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très grave à la navigation porterait une atteinte très grave à la navigation sur cette branche et on gênerait les relations très actives qui existent entre Fontaine et Dun-sur-Auron, par convention. Je ajoute qu'en 1879, lors de l'éclat de la polémique sur le programme de Freycinet, c'est avec espoir que les travaux avaient été laissés de côté donc à M. le ministre de faire pousser à nouveau cette question vitale. Une grande partie du département du Cher est convaincu que nos collègues terrain comprendront qu'il y a tout avantage, au propre département à ne pas laisser disjoindre des intérêts solidaires.
propre département à ne pas laisser disjoindre des intérêts solidaires. L'entier amélioration du canal du Berry tout entier a été prévue dans le programme de travaux elle s'impose et doit être réalisée sans pour compromettre les intérêts les plus étroits et les plus légitimes. D'ailleurs, quoi devra revenir devant le Parlement pour y faire l'objet d'un débat plus étendu (Applaudissements). M. le Président. La parole est à M. Mille. Observations. Je veux appuyer d'un mot les observations présentées par nos collègues de l'Allier et du Cher. Nos collègues ont si bien fait connaître la situation générale des ponts et chaussées,
bien fait connaître la situation générale des ponts et chaussées, il est en deuxième urgence la conservation du canal de Moulins à Sancoins, il serait peut-être utile que M. le ministre des travaux publics voulût bien examiner la situation existante de ce fait aux populations riverains et de son avantage considérable, au te canal une alimentation générale de ces localités, construire la partie qui irait de Moulins à Senots. Les populations du pourtour de l'Allier en retireraient un très grand profit; c'est pourquoi je me permets de faire appel à l'attention de M. le ministre. Très bien! Très bien! Acceptez-vous,
l'attention de M. le ministre. Très bien! Très bien! Acceptez-vous, monsieur le président, la proposition de résolution? M. le ministre des travaux publics. Je l'appelle tous, monsieur le président, en ces termes: "La Chambre invite le ministre des travaux publics à faire activer les études nécessaires à l'achèvement du projet d'élargissement du canal du Berry." La Chambre, entend. Voici le texte de la proposition de résolution de MM. Thivrier, Vablon et Mauger: "Le Parlement invite le ministre des travaux publics à faire activer les études nécessaires à l'achèvement du projet d'élargissement du canal du Berry." La même des travaux publics.
d'élargissement du canal du Berry." La même des travaux publics. Je ne vois aucun obstacle à la proposition qui nous presse, d'ailleurs, ces alldées claires du possible les études des ministres ont décidé, le 10 octobre 1909, de vouloir deux agents du cadre pour hâter le travail de révision de l'antique projet écrit par la dépêche ministérielle du 24 Novembre 1909 et réclamé, le 29 décembre 1910, par la chambre de commerce de Montluçon; les auteurs de la proposition ont, du reste, déjà ce fait. Je souligne que la transformation de la 1ère et de la 3ème branche de son
de la 1ère et de la 3ème branche de son canal du Berry, et l'augmentation de ses ressources alimentaires ont été affectées aux travaux à exécuter en préparation de cette dépense totale de 26 millions. Il est prévu de dépenser 24 millions. Le ministre des travaux publics. Les intéressés devant fournir une participation de 7 millions, il restera pour l'État 26 millions au moins à dépenser, en admettant que les estimations de l'avant-projet dressé primitivement ne soient pas dépassées. La Chambre connaît les limites étroites dans lesquelles le Gouvernement doit se mouvoir : nous disposons de 11 millions cette année
se mouvoir : nous disposons de 11 millions cette année ; l'année prochaine, nous disposerons de 13 millions. C'est un chiffre bien faible en regard des dépenses déjà engagées ; il est donc facile de prévoir que les bonnes intentions de l'administration seront entravées par l'insuffisance des ressources. M. Jousselin. Les industriels du Cher souffrent des retards apportés à la solution. Je suis moi-même industriel dans cette région, j'en parle savamment. Je m'associe donc à la demande de M. Dumas, car il faudrait cependant aboutir, monsieur le ministre. M. le ministre des travaux publics. Donnez-moi, le moyen d'aboutir ! M.
ministre des travaux publics. Donnez-moi, le moyen d'aboutir ! M. Bouisson. Proposez-le ! M. Roblin. Demandez une augmentation de crédits. M. Thivrier. Il ne faudrait pas, comme l'a dit tout à l'heure mon ami M. Emile Dumas, à la tribune, que l'envoi de ces six conducteurs du cadre mobile pour presser les études du projet d'élargissement du canal du Berry parût destiné simplement à donner une sorte de satisfaction morale aux intéressés. Les études traînent depuis longtemps ; des projets ont déjà été élaborés ; on doit pouvoir passer promptement à l'exécution. Ce que nous vous demandons, c'est d'intervenir auprès
à l'exécution. Ce que nous vous demandons, c'est d'intervenir auprès de votre subordonné, l'ingénieur du Cher, et, s'il le faut, auprès de votre administration centrale, pour que ce projet soit très rapidement déposé. Nous disposons, d'ailleurs, de fonds de concours assez importants fournis par les populations intéressées. Quoique se chiffrant par un certain nombre de millions, la dépense peut néanmoins se couvrir. Il faut donc que, sinon dans le budget de 1911, du moins dans les prochains budgets, très rapidement en tous cas — de façon qu'on n'ait pas perpétuellement recours dans nos discussions à des moyens dilatoires pour échapper
recours dans nos discussions à des moyens dilatoires pour échapper à la réalisation de promesses faites depuis 1879 — il faut donc que, le projet d'études étant très rapidement dressé, nous inscrivions au budget les crédits nécessaires. Vous pouvez, monsieur le ministre, vous mettre d'accord avec la commission du budget. Nous ne vous demandons pas de porter d'un seul coup et le même jour dans le budget les 26 millions indispensables pour l'exécution des travaux, mais nous voulons tout au moins que ceux-ci soient amorcés et avoir la certitude qu'ils seront achevés. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. Je
seront achevés. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de MM. Thivrier, Emile Dumas et Mauger. (La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. La parole est à M. Reboul. M. Reboul. Je ne viens pas demander un supplément de crédit au chapitre 71 du budget des travaux publics, je veux simplement attirer l'attention de M. le ministre et de ses services compétents, en l'espèce l'administration des ponts et chaussées, sur l'obstruction permanente faite à la construction d'une digue pour empêcher l'ensablement du grau de Carnonville dans l'Hérault.
digue pour empêcher l'ensablement du grau de Carnonville dans l'Hérault. Ce grau permet aux eaux de la mer de pénétrer dans le canal de Méditerranée au Rhône et, de là, dans l'étang de l'Or. Or, par suite des courants du Rhône, qui se font sentir jusque-là, ce grau est presque constamment ensablé. Le service compétent dépense périodiquement plusieurs milliers de francs pour retirer le sable et permettre le libre passage des eaux de la mer. Pour remédier définitivement à cet état de choses, il suffirait de construire dans la mer une digue disposée de manière à annihiler l'action des courants
une digue disposée de manière à annihiler l'action des courants du Rhône. La dépense qui en résulterait ne serait pas énorme. Elle permettrait en tout cas à votre administration des ponts et chaussées de réaliser une économie très sensible, en ce sens que les sommes que l'on a déjà dépensées l'une après l'autre pour désensabler ce grau, sont certainement supérieures à la somme totale que coûterait la construction d'une digue. Plus ce travail sera différé, plus le chiffre des dépenses imprévoyantes s'élèvera. La somme nécessaire à la construction de la digue que je réclame pourrait très bien être prélevée sur
digue que je réclame pourrait très bien être prélevée sur le crédit de 1,096,700 fr. restant à employer sur cette partie du canal de Méditerranée au Rhône ; c'est pourquoi, espérant que ma demande sera prise en considération, je ne demande pas un crédit spécial. La construction de cette digue, messieurs, revêt une importance particulière: d'abord, au point de vue des services qu'elle rendra ; ensuite, au point de vue des intérêts financiers mêmes de la nation. Elle rendra service à toute cette population de pêcheurs qui vit sur les bords de l'étang de l'Or. Lorsque cette digue sera construite,
bords de l'étang de l'Or. Lorsque cette digue sera construite, le chenal n'étant plus obstrué par les sables, les eaux de la mer pénétreront librement à travers le canal, dans l'étang de l'Or, qui deviendra plus poissonnier; tous les pêcheurs auront une existence plus régulière et plus sûre. Je vous ai dit que la construction de cette digue aurait une répercussion sur notre politique financière. En effet, l'année dernière, au cours de la discussion du budget, mon prédécesseur, dans cette Chambre, qui était loin d'avoir les opinions collectivistes qui sont les miennes, faisait voter, d'accord avec l'honorable M. Cléron, sous-secrétaire
les miennes, faisait voter, d'accord avec l'honorable M. Cléron, sous-secrétaire d'Etat de la marine, qui n'est pas davantage collectiviste, un relèvement de crédit de 50,000 fr. au chapitre 53 du budget de la marine pour racheter les étangs privés de Palavas. Il demandait l'application de l'article 115 de la loi de finances, ainsi conçu : « Art. 115. — Le ministre de la marine est autorisé, dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget général, au titre du département de la marine et dans les conditions prévues par la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour
par la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, à racheter dans un but d'intérêt général et pour faciliter aux marins pêcheurs l'exercice de leur profession : « 1° Les étangs isolés appartenant à des particuliers, situés sur les côtes de la Méditerranée ; « 2° Le droit de pêche dans ces mêmes étangs. Je ne sais pas si cet article est inscrit depuis longtemps dans la loi de finances ou s'il y fut inséré à ce moment pour les besoins de la cause. Il constitue, dans tous les cas, un commencement d'application collectiviste que, pour
dans tous les cas, un commencement d'application collectiviste que, pour un besoin électoral, on faisait accomplir à l'ancienne Chambre, en même temps que, sans souci des finances du pays, on donnait à cette population intéressante de pêcheurs des illusions qu'on savait, ne pas pouvoir réaliser. Le Sénat comprit bien la manœuvre ; aussi, dans sa séance du 7 avril dernier, sur la protestation de M. Guillier, il repoussa et l'article 115 de la loi de finances et les 50,000 fr. d'augmentation du chapitre 53 du budget de la marine. Par ces explications, vous voyez, messieurs, que réellement la situation de
ces explications, vous voyez, messieurs, que réellement la situation de cette population maritime est digne d'intérêt. (Parmis très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Pour ma part, j'ai démasqué en son temps le bluff électoral auquel mon prédécesseur avait voulu se livrer, avec la complicité de quelques autres personnes qui ont joué avec les intérêts précieux d'une population; je me suis appliqué à défendre ces intérêts; ils recevront une satisfaction immédiate, si toutefois l'administration ne montre pas de parti pris et si elle veut écouter les conseils de la raison, et surtout les conseils qui sont suggérés par la connaissance
et surtout les conseils qui sont suggérés par la connaissance exacte des lieux et des besoins, c'est-à-dire par les intéressés eux-mêmes. Que demandent ces travailleurs de la mer ? Ils demandent que, lorsque l'état de la mer, mauvais pendant des jours et des semaines, les oblige à rester inactifs et ne leur permet pas de gagner la vie de leur famille, on les autorise à pêcher dans ces étangs qui sont de véritables réserves de poissons. Comme ces étangs sont propriétés privées, cela leur est défendu. Mon prédécesseur avait engagé l'Etat à acheter ces étangs. Pour ma part, je n'y
l'Etat à acheter ces étangs. Pour ma part, je n'y verrais pas d'inconvénient et je n'y ferais aucun obstacle. Mais je sais que vous ne voulez pas aller jusque-là. L'honorable M. Caillaux, vice-président de la commission du budget, nous l'a du reste assez clairement signifié hier, en répondant à l'honorable M. Judet, au sujet du vaste emprunt qu'il proposait à la Chambre d'émettre. Par conséquent, messieurs, tenant compte, d'une part, de cet état d'esprit du Parlement, d'autre part, des intérêts des pêcheurs que je représente, je me contente d'attirer l'attention de M. le ministre des travaux publics et de l'administration
de M. le ministre des travaux publics et de l'administration des ponts et chaussées pour réaliser la construction de la digue le long du grau de Carnonville que je réclame. Ce travail étant exécuté, l'eau de la mer pénétrant librement dans l'étang de l'Or, et amenant avec elle une quantité de poissons, cet étang justifiera réellement son nom, et permettra à cette corporation de pêcheurs, si laborieuse et si digne d'intérêt, d'avoir là, sous la main, à sa disposition, une importante réserve de pêche, pour les jours où la mer est inclinée. Par ce moyen aussi, vous réaliserez une importante
est inclinée. Par ce moyen aussi, vous réaliserez une importante économie budgétaire, en ne dépensant pas en pure perte, chaque année, des milliers de francs pour désensabler ce grau, et vous ne ferez pas aussi une politique de promesses fallacieuses et irréalisables. Le vote des 50,000 fr. de l'année dernière, pour racheter les étangs, devait, selon les idées de son promoteur et de M. Chéron lui-même, se répéter pendant une douzaine d'années, pour atteindre le but fixé. Vous voyez que c'était ainsi, par un artifice de procédure budgétaire, la somme de 600,000 francs qui était exigée. En prenant en considération
de 600,000 francs qui était exigée. En prenant en considération ma demande, c'est une somme plus modeste qui sera nécessaire, 20,000 ou 30,000 fr. suffiront, et le but recherché par mon prédécesseur sera atteint avec autant d'avantages pour la population maritime de cette partie du littoral. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le ministre des travaux publics. Je ferai examiner s'il est possible de donner à M. Reboul la satisfaction qu'il demande. M. Reboul. C'est tout ce que je demande. J'enregistre avec plaisir cette déclaration de M. le ministre des travaux publics, et je l'en remercie. M. le président. La parole
publics, et je l'en remercie. M. le président. La parole est à M. Renard. M. Renard. Monsieur le ministre, je voudrais appeler tout spécialement votre attention sur l'émotion qu'a produite la décision du conseil général des ponts et chaussées, concernant le canal du Nivernais. Ce canal fait communiquer, vous le savez, les bassins de la Seine, de la Loire et du Rhône, concurremment avec le canal de Bourgogne et le canal latéral à la Loire, il relie ces deux grandes voies de communication à Laroche et à Decize sur une longueur totale de 174 kilomètres. Il a déjà subi une
longueur totale de 174 kilomètres. Il a déjà subi une réfection partielle sur un parcours de 86 kilomètres, c'est-à-dire que sur cette partie on a allongé les écluses en portant leur longueur utilisable de 30 m. 50 à 38 m. 50, afin de permettre la circulation des bateaux de 38 mètres; il en reste donc 88 kilomètres environ qui possèdent les anciennes écluses. C'est au commencement du canal d'Auxerre à Clamecy, et à sa terminaison de Cercy-la-Tour à Decize, c'est-à-dire à ses deux extrémités que les écluses ont été refaites; dans toute la partie intermédiaire, qui est la plus difficile,
dans toute la partie intermédiaire, qui est la plus difficile, je le reconnais, parce que c'est celle qui traverse le bief de partage, aucune réfection n'a été opérée et par conséquent l'accès en est interdit aux bateaux de 38 mètres, ce qui est une gêne considérable et onéreuse pour le transport des marchandises, puisqu'elles doivent subir ainsi des frais de transbordement. Cependant ce canal a une grande utilité, son trafic se maintient à peu près malgré ces difficultés et il peut être appelé à rendre de grands services; je n'en veux pour preuve que ce qui s'est passé l'année dernière.
veux pour preuve que ce qui s'est passé l'année dernière. Il a été en effet emprunté comme voie de communication lorsque le canal de Bourgogne et le canal du Loing ont été mis dans l'impossibilité d'être utilisés par la batellerie par suite des inondations, et ne fût-ce qu'à ce point de vue, le canal du Nivernais mérite d'être soigneusement conservé et mis en état de circulation complète. Mais, de plus, je dois rappeler que le canal du Nivernais est une voie de décharge, de désencombrement de ses deux voisins et en même temps la ligne la plus directe de Paris
en même temps la ligne la plus directe de Paris à Roanne. Son mouvement a été en 1909 de 2,903 bateaux et son tonnage brut de 274,051 tonnes, il sert principalement pour transporter les produits de nos forêts nivernaises et les bois du Morvan soit à Paris, soit dans le nord de la France, et il n'est pas douteux pour personne que ce mouvement augmentera dans de grandes proportions lorsque toutes les écluses seront agrandies. Cette réfection des écluses a été continuée jusqu'ici d'une façon régulière, et je crois même que dans le budget actuel il est prévu une certaine
que dans le budget actuel il est prévu une certaine somme pour l'agrandissement des écluses de Villiers et de Chantenot; rien ne faisait donc prévoir la détermination prise récemment par le conseil général des ponts et chaussées qui a conclu, dans un rapport sur les voies navigables, qu'il n'y avait pas lieu de mettre le canal du Nivernais à grande section sur tout son parcours. Ici je me permets d'appeler l'attention de la Chambre sur ce qu'on pourrait appeler une véritable chinoiserie s'il ne s'agissait d'un corps de fonctionnaires aussi distingué que celui des ingénieurs des ponts et chaussées. Mais,
distingué que celui des ingénieurs des ponts et chaussées. Mais, vraiment, peut-on concevoir qu'on puisse laisser toute la partie centrale d'un canal inaccessible aux bateaux de 38 mètres, alors qu'on sait qu'on ne construit plus actuellement que des bateaux de cette longueur et que les bateaux de très grande disparaissent de plus en plus? On serait certainement condamné à la complète fermant d'une voie de communication portant qui existe, qui rend services, qui existe, qui rend services de plus grands encore, grâce à son eau qui est excellent; ce serait aussi défier les 2,059,786 fr. qui ont déjà été dépensés
aussi défier les 2,059,786 fr. qui ont déjà été dépensés pour sa réfection partielle. Que croyez-vous, mes chers collègues, ne puisse pas considérer une telle hussade du conseil général des ponts et chaussées comme contraire au bon sens et au tout souci de nos intérêts généraux? Aussi tous les corps élus, toutes les organisations intéressées : conseils Municipaux, conseil Général de la Nièvre, office de transport, Chambres de Commerce du sud-est de l'agriculture de Nevers, sociétés culture de la Nièvre, qui depuis 30 ans réclament une amélioration plus rapide de ce moyen de transport, ont prêté leur énergie contre cette
ce moyen de transport, ont prêté leur énergie contre cette décision qui ne peut s'expliquer ni se justifier. C'est exactement ce que sera si on décidait qu'une route nationale laissée en lacune dans sa partie inférieure voie ferrée. (Applaudissements.) Il y a de la communication très importante, une voie qui assure le débouché des produits de tout ce massif forestier, qui assure le trafic ordinaire et produits importants, charbons du bois du centre, que vous pouvez voir disparaître ainsi. Je vous demande, monsieur le président, de vouloir bien me répondre à ce sujet. Je ne dépose pas de proposition de
à ce sujet. Je ne dépose pas de proposition de résolution, car je suis très sceptique sur l'efficacité, mais je vous prie de déclarer que la décision du conseil général des ponts et chaussées sera de nouveau soumise à l'examen dans laquelle sera de nouveau soumise à une très sérieuse enquête à laquelle devront être appelés tous les corps intéressés. Je me demandais réellement tout cela en entendant M. Fleury-Ravaux et mes autres de mes collègues si ces décisions du conseil général des ponts et chaussées n'auraient pas plus d'autorité, l'urèbe force si toutes les organisations représentant les intérêts économiques
l'urèbe force si toutes les organisations représentant les intérêts économiques et industriels, si les corporations étaient invités à donner leur avis, à formuler leurs observations avant que ces décisions soient prises; ce ne serait pas uniquement de défiance à l'égard des ingénieurs, ce serait un moyen pour eux d'être infinis cependant sur les besoins économiques, commerciaux et industriels des différentes régions nous permettrait aussi d'économiser du temps de la Chambre, car nous ne serions pas obligés de nous faire ici les réclamations de tous ces groupements qui seront faire entendre ailleurs leurs légitimes protestations. Je vous demande donc très nettement,
ailleurs leurs légitimes protestations. Je vous demande donc très nettement, monsieur le ministre, de nous donner l'assurance que le canal du Nivernais, que vous savez être d'une grande importance, sera l'objet d'une nouvelle étude de cette question et que vous ne prendrez pas d'autres décisions avant que nos organisations utiles aient été consultées sur ce qui serait le plus à l'intérêt général. (Applaudissements à droite et à l'extrême gauche.) Je fais remarquer à mon collègue des ponts et chaussées que le conseil général des ponts et chaussées a étudié la question dans un point de vue de l'ordre à établir
question dans un point de vue de l'ordre à établir des travaux nouveaux à entreprendre et dans quel ordre, travaux nouveaux à entreprendre, et que de vue du degré d'urgence. Ce que vous signalez a été classé en troisième importance; cela ne veut pas dire qu'il n'est utile, mais signifie que, parmi d'autres travaux, il est moins urgent. Néanmoins, je ne me refuse pas à mettre à nouveau la question à l'étude. Le Président. Je prends acte, monsieur le ministre, de votre promesse, et je saurai vous la appeler à l'occasion. M. le ministre des travaux publics. Vous avez raison,
l'occasion. M. le ministre des travaux publics. Vous avez raison, puisque je vous le ai fait observer. Personne ne demande plus la parole? (La voix du chapitre 71, au chiffre 111, mis aux voix, est adopté.) (Le chapitre 71, mis aux voix, est adopté.) Le Président. "Chap. 72. — Amélioration et Consolidation des ports maritimes, 106,600,000 fr "Si ce chapitre, M. Siegfried a déposé proposition de résolution ainsi conçue : La Chambre invite le Gouvernement à inscrire le budget du futur exercice, et elle le états. néscessaires pour l'amélioration et l'entretien des ports maritimes, tels qu'ils existaient il y a
l'entretien des ports maritimes, tels qu'ils existaient il y a quelques années, afin de ne pas abandonner l'exécution des travaux votés, et ceux Prévus par la loi du 11 février 1909 » La parole est à M. Siegfried. Plusieurs Siegfried. Messieurs, le crédit Sanit, chapitre 72 est absolument insuffisant, c'est ce que de 10,660,000 fr. Or, les travaux ont depuis quinze ans pour tous les ports maritimes se montent à 553 millions de francs il reste à dépenser encore 307 millions environ. Les fonds du budget se montent à 153 millions et les fonds de concours à 15 millions. Pour
millions et les fonds de concours à 15 millions. Pour faire face aux dépenses du Trésor il n'y a qu'un crédit de 10,630,000 fr., ce qui fait que ces travaux ne pourraient être accomplis qu'en quinze ans si le crédit du chapitre 12 n'était pas augmenté. Il est nécessaire de faire le plus rapidement possible ces travaux qui sont difficiles d'autant plus que les travaux maritimes sont forcément longs. Vous avez vu les documents qui nous sont donnés que l'on comprend rapidement prendre 15 millions de fonds de concours alors que les fonds de Trésor ne s'élèvent que à 10