jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Danemark (1985) 37.7 30.5 15.5 10.8 5.5 Irlande (1985) 31.2 36.2 14.4 12.3 5.9 Pays-Bas (1985) 30.3 44.6 8.1 12.1 3.2 CEE 42.0 37.6 8.8 8.6 3.0 Source : OSCE DONNÉES SOCIALES 1990 Figure C Structure du financement de la protection sociale Cotisations Contributions Autres sociales publiques France (1985) 76.6 20.0 3.4 Espagne (1985) 73.4 26.0 0.6 Portugal (1982) 73.0 25.0 2.0 RFA (1985) 71.6 25.0 3.4 Pays-Bas (1985) 68.5 15.6 15.9 Italie (1985) 66.3 31.6 2.1 Belgique (1984) 61.1 33.8 5.1 Luxembourg (1985) 59.1 34.1 6.8 Royaume-Uni (1984) 47.6 42.6 9.8 Irlande (1985) 33.9 65.2 0.9 Danemark (1985) 14.6
42.6 9.8 Irlande (1985) 33.9 65.2 0.9 Danemark (1985) 14.6 77.4 8.0 Grèce CEE 65.2 29.6 5.2 Source : OSCE DONNÉES SOCIALES 1990 Cette aide revêt principalement deux formes : l'allocation compensatrice pour tierce personne et la prise en charge des frais d'hébergement. L'allocation compensatrice est accordée à des personnes victimes d'une incapacité permanente, qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir « les actes essentiels de l'existence » (habillage, cuisine, ménage). 160 000 personnes en bénéficient mais elle est versée dans 60 des cas à des personnes âgées, handicapées du fait de l'âge. Le versement de cette
âgées, handicapées du fait de l'âge. Le versement de cette allocation absorbe près de la moitié des dépenses. Le reste concerne l'hébergement de 66 000 personnes handicapées en foyer occupationnel, foyer d'hébergement (annexe aux centres d'aide par le travail) ou encore en maison de retraite, hospice ou long séjour. Les dépenses nettes de l'aide sociale aux personnes âgées s'élèvent à 6 milliards de francs. 126 000 personnes âgées bénéficient d'une aide ménagère à domicile au titre de l'aide sociale, ce qui représente un quart des dépenses. L'aide apportée aux personnes âgées hébergées est beaucoup plus coûteuse, elle concerne 149 000
âgées hébergées est beaucoup plus coûteuse, elle concerne 149 000 personnes âgées accueillies en hospice ou maison de retraite, en long séjour, en logement-foyer ou chez un particulier. Une part importante de cette aide est « récupérée » sur les bénéficiaires eux-mêmes, leurs obligés alimentaires ou leur succession (il s'agit en fait d'une participation aux frais d'hébergement) L'aide médicale générale représente 2,5 milliards de francs mais couvre des effectifs très élevés. Elle joue encore un rôle important dans les départements d'outre mer où elle reste la principale forme d'aide sociale (41 des dépenses). L'aide médicale à domicile, qui représente un
(41 des dépenses). L'aide médicale à domicile, qui représente un peu plus d'un tiers des dépenses nettes totales, prend en charge, totalement ou partiellement, les honoraires médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais d'analyse et les frais dentaires. Cette forme d'aide donne lieu à d'importantes récupérations effectuées sur la sécurité sociale. L'aide hospitalière prend en charge les frais d'hospitalisation pour les non-assurés sociaux et le forfait hospitalier seulement pour les assurés sociaux. Récupérations Sommes récupérées sur les bénéficiaires, les obligés alimentaires ou les successions, également sur les organismes de protection sociale ou sur divers (autres départements, participation de l'Etat). L'aide sociale
ou sur divers (autres départements, participation de l'Etat). L'aide sociale relevant de la compétence de l'Etat La dépense la plus importante concerne l'aide aux personnes handicapées (2,8 milliards de francs). Elle est essentiellement constituée par les frais de fonctionnement des centres d'aide par le travail (CAT). En 1986, 63 000 personnes y étaient présentes. L'aide aux personnes en difficulté consiste à accueillir dans des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) des personnes privées de logement et de travail, plus ou moins désocialisées : vagabonds, anciens détenus, personnes en danger de prostitution, réfugiés. La durée de l'accueil varie d'une nuit
de prostitution, réfugiés. La durée de l'accueil varie d'une nuit à 6 mois (renouvelable une fois) et peut s'accompagner d'aides à la réinsertion sociale. En 1986, les frais de fonctionnement des CHRS absorbent 1,5 milliard de francs pour environ 125 000 admissions dans l'année. L'Etat prend en charge les dépenses relatives aux prestations relevant de la compétence du département quand celles-ci sont engagées en faveur de sans-domicile de secours. Ces dépenses, essentiellement constituées par l'aide médicale générale, s'élèvent à 1,4 milliard de francs. Quant aux 640 millions de francs de dépenses d'aide médicale ils ont été Sans-domicile de secours Personnes
dépenses d'aide médicale ils ont été Sans-domicile de secours Personnes pour lesquelles aucun domicile de secours n'a pu être déterminé, en raison de l'absence d'une résidence de 3 mois dans un département, hors établissement sanitaire ou social (nomades, vagabonds); Personnes dont la présence sur le territoire métropolitain résulte de circonstances exceptionnelles et qui n'ont pu choisir librement leur lieu de résidence (réfugiés politiques notamment). Dépense brute Total de la dépense engagée par l'Etat ou par les collectivités locales. Dépense nette Égale à la dépense brute moins les récupérations. Bénéficiaire Chaque forme d'aide s'adresse à une personne appelée bénéficiaire. Selon la
forme d'aide s'adresse à une personne appelée bénéficiaire. Selon la nature de l'admission et la situation du demandeur, l'aide peut être accordée pour une durée variable (6 mois ou 1 an) pour l'aide médicale à domicile. En outre, certaines prises en charge sont cumulables : enfants bénéficiant de secours ou d'allocations mensuelles; les et d'une action éducative en milieu ouvert, personnes handicapées bénéficiant de l'allocation compensatrice et d'une allocation différentielle. Le terme bénéficiaire doit donc être entendu comme personne bénéficiant d'une aide, cette personne pouvant être comptée sous plusieurs rubriques. Evolution de l'aide sociale depuis la décentralisation Le partage des
Evolution de l'aide sociale depuis la décentralisation Le partage des compétences issu de la Figure 1 Bénéficiaires et dépenses d'aide sociale en 1986 Bénéficiaires au 31 décembre Dépenses en millions de francs Compétence du département Compétence de l'Etat -Aide sociale à l'enfance AEMO : 105 057 et à la mère secours et allocations mensuelles : 260 000 Hébergement enfants placés : 120 207 enfants sous protection conjointe : 27 071 Dépense nette : 16 481 -Aide sociale Aide à domicile aux personnes handicapées allocation compensatrice : 161 087 allocation différentielle : 8 080 Hébergement: 66 442 Placement 563 CRP :
: 8 080 Hébergement: 66 442 Placement 563 CRP : CAT 63 131 Dépense nette : 9 357 Dépense brute : 9 843 Aide sociale Aide à domicile 18 aux personnes aide ménagère: 126 815 allocation simple âgées Hébergement : 149 382 Dépense nette : 6 287 Dépense brute : 6 287 Dépense nette: 6 287 Dépense brute: Aide médicale à domicile : 575 000 cotisation d'assurance générale y hospitalière 376 738 personnelle ou volontaire compris 302 contraception IVG : 10 hospitalisation des alcooliques dangereux : Dépense nette : 2 520 Dépense brute : Aide médicale aux malades Dépense nette
520 Dépense brute : Aide médicale aux malades Dépense nette : 272 mentaux Aide médicale aux tuberculeux Dépense nette: 28 Aide sociale aux familles et Prévention et réadaptation adultes en Prévention et réadaptation. difficulté sociale : 596 596 difficulté. Dépense nette : 5 Dépense brute : 596 Sans domicile 418 de secours. Dépense brute 1 419 Administrations FNS 130 diverses FNS : 13 047 diverses militaires : de loyer : Dépense brute : Service social départemental. Dépense nette : 2 221 ————————————————————————————————————————————————— 67° Frais communs. Dépense nette : 595 Dépense brute : ————————————————————————————————————————————————— 7679 Total. Dépense nette : 37 766
brute : ————————————————————————————————————————————————— 7679 Total. Dépense nette : 37 766 Dépense brute : 52 52 dont tutelle d’État 1. pupilles, enfants en garde, accueil provisoire. 3. nombre de bénéficiaires pour la France métropolitaine. (e) estimation. 2. nombre d'admissions dans l'année. 4. dans les départements d’outre mer. donnée non disponible. Champs : France métropolitaine + départements d'outre mer. Source : Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale, Sési. DONNÉES SOCIALES décentralisation se situe à la fin d’une Période de croissance des dépenses d'aide sociale (de 1975 à 1983). Ce phénomène amplifie la diminution des dépenses observée
à 1983). Ce phénomène amplifie la diminution des dépenses observée depuis 1983. Les dépenses nettes de l'aide sociale financée par le département ont diminué de 5 % de 1983 à 1986. Cette diminution caractérise les principales formes d'aide. Les dépenses d'aide aux personnes âgées ont diminué de 20 % depuis 1983 (+ 17 % de 1980 à 1983). En 1986, les personnes âgées sont moins nombreuses à bénéficier d’une aide ménagère et d’un hébergement au titre de l'aide sociale. En outre, les bénéficiaires participent plus à leurs frais d’hébergement : la part des récupérations effectuées sur bénéficiaires passe de 39
la part des récupérations effectuées sur bénéficiaires passe de 39 % des dépenses brutes en 1983 à 43 en 1986, évolution liée à la revalorisation des ressources des personnes âgées. L'aide sociale à l'enfance AEMO Aide médicale aux malades mentaux AM Aide médicale aux tuberculeux AS Aide sociale à l’enfance et à la mère SPA Allocation aux personnes âgées ASP Aide sociale aux personnes âgées CA H Aide sociale aux personnes handicapées CFA Centre d’aide par le travail ARS Centre d’hébergement et de réadaptation sociale FC P Centre de rééducation professionnelle Frais communs reste le premier poste de dépenses, malgré
professionnelle Frais communs reste le premier poste de dépenses, malgré une diminution de 7 % depuis 1983. Le nombre d’enfants placés diminue de manière continue : 160 000 enfants en 1980, 120 000 en 1986 mais les dépenses d’hébergement restent prépondérantes. Les dépenses de l’aide médicale générale continuent à diminuer : -26 % de 1983 à 1986 (-23 % de 1980 à 1983). La généralisation de la couverture sociale (y compris au titre de l'aide sociale) contribue à réduire ces dépenses à un double titre : le nombre de bénéficiaires diminue et les récupérations effectuées sur la sécurité sociale augmentent.
diminue et les récupérations effectuées sur la sécurité sociale augmentent. L'aide sociale aux personnes handicapées est la seule forme d'aide dont les dépenses continuent à croître après 1983. Si le nombre de bénéficiaires d'une allocation compensatrice ou d'un hébergement a légèrement augmenté, l’augmentation des dépenses de 1983 à 1984 est due pour une grande part à une meilleure comptabilisation des frais d’hébergement financés par le département depuis 1984, sous-estimés auparavant. De fait, la structure des dépenses en 1986 est différente de celle de 1983 (figure 2). Les dépenses de l'aide sociale à la charge de l’État ont diminué de 12
sociale à la charge de l’État ont diminué de 12 % de 1983 à 1986. Cette baisse concerne principalement l'aide sociale aux personnes handicapées (figure 3). Figure 2 Structure des dépenses d'aide sociale en 1983 et 1986 En dépenses totales Source: Ministère de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale Sesi. "amP : France métropolitaine + départements d'outre-mer DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 3 Les dépenses d'aide sociale relevant de la compétence du département en 1986 Un montant qui varie de 327 à 1 326 francs par habitant Une répartition des dépenses fortement liée à la structure démographique
Une répartition des dépenses fortement liée à la structure démographique du département a aide sociale à l’enfance b aide sociale aux personnes âgées et handicapées DONNÉES SOCIALES 1990 1 Les ménages bénéficiaires connaissent en effet de graves problèmes financiers : 6 des ménages n'ont aucun revenu, la moyenne des ressources mensuelles se situe à 3 500 F par mois et la moitié provient des prestations familiales. Ces ménages se trouvent souvent en marge du marché du travail. Parmi eux, beaucoup de mères isolées. Améliorer le développement de l'enfant dans son milieu habituel est souvent l'objet d'une amélioration du niveau de
milieu habituel est souvent l'objet d'une amélioration du niveau de vie de sa famille : l'allocation mensuelle de l'aide sociale à l'enfance a été créée dans ce but. 7 000 Ménages bénéficiaires, répartis dans 47 départements volontaires, ont été enquêtés par le ministère de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale, pour mieux connaître cette catégorie de ménages en difficulté. Des familles monoparentales Les bénéficiaires de l'allocation mensuelle constituent une population très particulière : 47 des ménages aidés sont des familles monoparentales (figure 1). L'ensemble de la population n'en compte que 4 au recensement de 1982 et
population n'en compte que 4 au recensement de 1982 et les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion 18 au début de 1989. Les mères isolées n'ont que peu de recours. Celles qui ont des enfants de plus de trois ans n'ont plus droit à l'allocation pour parent isolé. Le montant de l'allocation de soutien familial versée à ces ménages n'est pas comparable à celui de l'API. MOTS-CLÉS AIDE SOCIALE FAMILLE MÉNAGES PAUVRETÉ Les plus jeunes, mères d'un ou deux enfants, essaient de trouver un emploi (30 d'entre elles) même peu rémunéré. Les plus âgées, mères de trois enfants ou plus, sont
Les plus âgées, mères de trois enfants ou plus, sont en général femmes au foyer et n'ont sans doute jamais travaillé, surtout dans les quelques familles nombreuses d'origine étrangère. Un chômage non indemnisé Près de trois ménages bénéficiaires sur quatre sont sans emploi. Les parents au chômage sont rarement indemnisés : 18 seulement des ménages perçoivent des allocations chômage. Certains chômeurs de longue durée ont épuisé leurs droits, d'autres n'ont jamais travaillé ou n'ont pas travaillé assez longtemps pour pouvoir bénéficier d'indemnités. Les tentatives d'insertion par le biais des stages rémunérés (programmes d'insertion locaux, programmes locaux d'insertion des femmes, actions
rémunérés (programmes d'insertion locaux, programmes locaux d'insertion des femmes, actions spécifiques pour les femmes isolées) ne touchent que 6 des ménages et ces mesures s'adressent parfois aux jeunes toujours à charge. 25 seulement des ménages perçoivent un salaire ou des revenus d'activité et 5 déclarent attendre un salaire, un règlement des dettes client. Un travail régulier pour un ménage sur huit A peine plus de la moitié des personnes qui travaillent disposent d'un emploi régulier au moins égal à un mi-temps : ce sont en majorité des ouvriers dont le salaire avoisine le SMIC. Un quart occupe un emploi régulier
salaire avoisine le SMIC. Un quart occupe un emploi régulier mais inférieur à un mi-temps, essentiellement des femmes. Figure 1 Beaucoup de mères isolées Répartition des bénéficiaires de l'allocation mensuelle par type de ménages En 1 Ménage = groupe de revenus Source : Sesi, enquête sur les bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'Aide sociale à l'enfance, mars-avril 1988. DONNÉES SOCIALES 1990 L'ALLOCATION MENSUELLE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE Cette allocation est une aide financière relevant de la compétence des départements. D'après l'article 42 du Code de la Famille et de l'Action sociale, elle est destinée : aux familles dont les
l'Action sociale, elle est destinée : aux familles dont les ressources sont insuffisantes pour subvenir aux besoins de leurs enfants, aux femmes enceintes confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières lorsque leur santé ou celle de l'enfant l'exige, aux mineurs émancipés et majeurs âgés de moins de vingt et un ans, confrontés à des difficultés sociales. L'allocation mensuelle est une aide ponctuelle. Les 7 000 ménages enquêtés perçoivent en moyenne 2 700 F répartis sur 2 mois. 37 seulement des ménages bénéficient d'un renouvellement immédiat de l'allocation et sont en fait aidés en continu depuis un an. Les
sont en fait aidés en continu depuis un an. Les montants attribués ne sont pas proportionnels au nombre d'enfants à charge mais correspondent à une évaluation multicritère de la situation de la famille. Figure 2 Des prestations familiales à défaut de salaires Origine des ressources des ménages bénéficiaires de l'allocation mensuelle Ressources Fréquence (en %) Montants perçus (en F) Salaires ou revenus d'activité 24,9 3 231 Indemnités de stage (Tue, Pil.) 5,7 1 861 Allocations Assedic 18,5 2 322 Prestations familiales 82,6 2 192 dont : allocations familiales 53,7 allocation au jeune enfant 21,1 complément familial 13,4 allocation logement (APL,
au jeune enfant 21,1 complément familial 13,4 allocation logement (APL, ALF, ALS) 51,3 allocation d'orphelin ou de soutien familial 15,2 allocation de parent isolé (API) 2,9 Autres prestations légales 10,9 2 172 dont : indemnités journalières de l'ass. maladie 3,4 pensions d'invalidité 3,0 retraites 2,8 Autres ressources 13,9 1 074 dont : pensions alimentaires 8,6 1. Ménage = groupe de revenus. Lire ainsi : 24,9 des ménages perçoivent un salaire et lorsque ce salaire existe, il s'élève en moyenne à 3 231 F par mois. Source : Sesi, enquête sur les Bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'Aide sociale à l'enfance,
les Bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'Aide sociale à l'enfance, mars-avril 1988. DONNÉES SOCIALES 1990 Aide à l'enfance ou lutte contre la pauvreté ? La prépondérance des prestations familiales explique l'augmentation des ressources des bénéficiaires en fonction de la taille de la famille (figure 3). Le niveau de leurs ressources, par rapport au seuil d'intervention du RMI, les situe cependant nettement parmi la population pauvre. Environ deux tiers des ménages vivent sur un revenu inférieur à celui que garantit le revenu minimum d'insertion, la moitié disposent d'un revenu inférieur de 1 000 F au RMI. Même s'il tient compte du
1 000 F au RMI. Même s'il tient compte du versement mensuel de l'allocation, de l'ordre de 1 400 F par ménage, 30 des ménages étudiés restent en-dessous du seuil de pauvreté fixé par le dispositif d'aide actuel. Pour en savoir plus BOISGUÉRIN B., SAGLIETTI C. L'AIDE sociale à l'enfance : mutation et enjeux. Sesi. Solidarité Santé, Etude n°11, juin. ministère de la Solidarité, de la Santé et de la protection sociale, novembre-décembre 1989. GUIHARD V., 1989 : Les bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'aide sociale à l'enfance. Documentation statistique, n° 71. ministère de la solidarité. de la Santé et
n° 71. ministère de la solidarité. de la Santé et de la Protection sociale, octobre 1989. PASCAUD E., SIMONIN B., 1987 La Pauvreté et la précarité, Données sociales, INSEE, Lire aussi dans ce volume BOISGUÉRIN B. Décentralisation de l'aide sociale, chapitre 10. POUBELLE V. Les bénéficiaires du RMI. chapitre 10. Figure 3 Ressources moyennes des bénéficiaires En F par ménage Ménages Ressources ménagères types moyenne Jeunes majeurs 485 Parents isolés 2 839 sans enfant 1 471 1 enfant 2 080 2 enfants 3 100 3 enfants 3 986 4 enfants 4 121 5 enfants et plus 5 278 Femmes enceintes
4 121 5 enfants et plus 5 278 Femmes enceintes 1 952 1 Couples 4 197 sans enfant 2 759 1 enfant 2 785 2 enfants 3 706 3 enfants 4 703 4 enfants 5 681 5 enfants et plus 6 631 Femmes enceintes 3 411 Autres ménages 4 413 Femmes enceintes 2 719 Ensemble 3 546 1. Ménage = groupe de revenus. 2. L'allocation peut être accordée aux femmes enceintes. 3. Ces ressources moyennes par type de ménages ont été calculées sur 98 des questionnaires. Source : Sesi, enquête sur les Bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'Aide Sociale à
sur les Bénéficiaires de l'allocation mensuelle de l'Aide Sociale à l'enfance, mars-avril 1988. — DONNÉES SOCIALES — Les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion Vincent POUBELLE Cnav Le RMI, instauré en décembre 1988, a touché 268 000 bénéficiaires en juillet 1989 (métropole). Depuis le début du versement de la prestation la structure socio-démographique de la population bénéficiaire a peu évolué. Il s'agit pour les trois-quarts de personnes isolées, et les deux tiers sont sans enfants. La population est plutôt jeune : près de la moitié a moins de trente-cinq ans. Les trois quarts n'ont aucune ressource, hormis celles perçues au titre
trois quarts n'ont aucune ressource, hormis celles perçues au titre du RMI ou des prestations familiales. Permettre à chacun de disposer de ressources minimales pour faire face à ses besoins essentiels et favoriser l'insertion sociale et professionnelle des plus démunis, tel est l'objectif de la loi du 1er décembre 1988. Le RMI comporte trois volets : l'ouverture des droits à une allocation différentielle permettant d'atteindre un certain niveau de ressources ; l'ouverture des droits à une protection sociale lorsque l'intéressé n'y avait plus droit et le cas échéant à une aide au logement ; l'aide à l'insertion sociale et professionnelle
aide au logement ; l'aide à l'insertion sociale et professionnelle de l'intéressé avec le soutien de la collectivité publique. Le dernier volet ayant été mis en œuvre postérieurement au paiement de l'allocation, l'information n'est pas encore disponible, et cet aspect n'est pas pris dans cet article. MOTS-CLÉS CHÔMAGE FAMILLE PAUVRETÉ PRESTATIONS FAMILIALES RMI LA LÉGISLATION DU RMI • Qui peut en bénéficier ? Toute personne résidant en France dont les ressources n'atteignent pas un certain montant, et qui s'engage à participer aux actions ou aux activités définies avec elle, nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle. Avoir au moins 25
à son insertion sociale ou professionnelle. Avoir au moins 25 ans (ou moins, mais avoir la charge d'un ou plusieurs enfants, à charge au sens des prestations familiales). Les étudiants de plus de 25 ans sont exclus du bénéfice du RMI (sauf si la formation est prévue dans le cadre du RMI). La nationalité française n'est pas exigée. Les étrangers résidant en France doivent être titulaires d'un des titres de séjour exigés. e Quel montant ? L'allocation est égale à la différence entre le plafond calculé selon la composition de la famille et l'ensemble des ressources entrant au foyer. Le
la famille et l'ensemble des ressources entrant au foyer. Le plafond mensuel en juillet 1989 est de 2 025 F maximum pour une personne seule, majoré de 50 (1 012,50 F) pour la deuxième personne présente au foyer (conjoint enfant ou personne à charge), et de 30 (607,50 F) pour chaque personne à charge supplémentaire. Les personnes ouvrant droit à une majoration du RMI doivent être à charge de l'allocataire, vivre à son foyer et être âgées de moins de 25 ans. e Quelles ressources à prendre en compte ? Elles sont à déclarer par le bénéficiaire tous les trimestres
Elles sont à déclarer par le bénéficiaire tous les trimestres et incluent tous les revenus perçus par chacune des personnes ouvrant droit au RMI, notamment : ceux d'activité professionnelle, les prestations, rentes, pensions, les indemnités journalières de Sécurité Sociale, les indemnités de chômage, les pensions alimentaires effectivement perçues. Certaines ressources ou prestations spécifiques sont exclues du calcul. Pour les bénéficiaires propriétaires de leur logement, ou logés gratuitement, et ceux percevant une prestation logement, le montant du RMI est diminué du forfait logement, égal à 243 F pour une personne isolée (12 de 2 025 F), 486 F pour deux personnes
(12 de 2 025 F), 486 F pour deux personnes (16 de 3 037,50 F), et à 601,42 F pour trois personnes ou plus (16,5 de 3 645 F). En préalable au versement du RMI, le demandeur doit faire valoir l'intégralité de ses droits aux prestations. L'allocation est alors liquidée sans réduction et versée à titre d'avance. Dans ce cas l'État est subrogé dans les droits du bénéficiaire à l'égard des organismes concernés. En cas de reprise d'activité, et pour favoriser l'insertion, les ressources tirées de cette activité ne sont que progressivement prises en compte pendant 6 mois. * Le