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l'opportunité des questions agricoles, le gouvernement français a commis une lourde faute, une grossière erreur. Une erreur ! M. Compère-Morel va démontrer que le traité de Versailles a confondu dans ses textes le travail agricole et le travail industriel et cite à l'appui de ses affirmations les propositions vues des séances de la Commission de la paix. M. Compère-Morel est d'une inadmissibilité qu'une grande nation se soit levée à Genève pour défendre ses fins et que cette nation soit la France. L'Angleterre, l'Italie ont accepté la loi de huit heures dans l'agriculture. En Angleterre, la séance de quatorze heures est
dans l'agriculture. En Angleterre, la séance de quatorze heures est appliquée par un accord patronal ouvrier. Le orateur rappelle que la Fédération des travailleurs agricoles l'a demandé à la convention internationale. Après une réplique de M. Clercs à certaines assertions de M. Compère-Morel, la séance du debt est renvoyée à vendredi prochain. La question des réparations dit-il, est au moins autant une question morale que mineure. Elle est aussi une question morale, et voilà qui l'apparente au problème d'Alsace-Lorraine. Pendant près d'un demi-siècle, la France, moralement, n'a pu se démarquer des actions de l'Allemagne, parce que cédant, elle eût méconnu
des actions de l'Allemagne, parce que cédant, elle eût méconnu la justice. Une même victoireuse, elle n'a pas connu ces abus déclarés les actions qu'elle attend. La démarche industrielle commence par une lutte contre ses velléités d'expansion, un amendement si Stinnes et ses amis l'acceptaient dans la première instance insiste de propositions d'octroi de fonds, mais il n'est pas dans son pouvoir de l'Enfer de venir arriver là. Le succès remporté à Washington par M. Hull suggère à M. Edmond Thère, dans "LE POPULAIRE EUROPÉEN": "La délegation française n'a pas exprimé de désespoir contre les évènements surveillants. Depuis l'anniversaire parmi
exprimé de désespoir contre les évènements surveillants. Depuis l'anniversaire parmi lesquelles, cependant, nous fûmes très préjudiciablement lésé. Nous n'avons pas demandé d'autres alliés et d'ami. Il a souvent demeuré vaines; il est essentiel d'exposer des faits positifs avec une dignité et une sincérité qui ont produit le plus vive impression. Sa péroraison, notamment, a reçu un accueil dépassant la portée ordinaire des manifestations analogues. Les ministres de tous les États participants à la Conférence ont tenu à s'associer à ces belles paroles, marquant ainsi que la solidarité des vainqueurs de la grande guerre n'est pas ébranlée. Mais il faudrait une
la grande guerre n'est pas ébranlée. Mais il faudrait une sanction pratique à ces propos encourageants : la priorité actuellement consiste à reformer une solide unité en vue de poursuivre sans faiblesse le paiement des indemnités dues par le Reich. Trop d'hésitations se sont jusqu'ici révélées en cette matière : Il serait des mesures que commande aujourd'hui le sabotage systématique des finances germaniques devrait fournir une occasion de mettre fin à ces indépendances. Quoi qu'en puissent penser les esprits superficiels, l'exécution intégrale des obligations imposées au vaincu est la condition nécessaire à tout commencement de désarmement réel. Car seule elle
nécessaire à tout commencement de désarmement réel. Car seule elle attestera la pacification réelle des esprits opposants. Il est au pouvoir de l'Enfer de venir arriver là. Le "Daily Chronicle" qui prend ses inspirations dans l'entourage même de Lloyd George, a publié ce matin un violent éditorial intitulé : "Les espoirs américains et l'attitude de la France". Il y est dit : "La France avait en son pouvoir et qu'elle soit la première nation pour les armements militaires, plus qu'il n'en fallait pour envoyer de Washington un message d'espoir en Europe. L'armée ne représente pas plus pour la France que
Europe. L'armée ne représente pas plus pour la France que la marine pour nous. Nous avons suivi l'exemple de l'Amérique pour le désarmement naval, mais la France a refusé de suivre ou de donner l'exemple pour le désarmement militaire. Elle a fait mieux que cela ; elle a brouillé les cartes et a blessé les espions. L'Europe n'est pas à la veille d'une autre guerre et une menace contre la paix n'est ni immédiate, ni sérieuse, car l'Allemagne est effectivement désarmée aujourd'hui. Ce qui inquiète le peuple britannique, c'est la théorie sur laquelle les arguments de M. Briand sont basés.
théorie sur laquelle les arguments de M. Briand sont basés. Il semblerait d'après ceux-ci qu'une politique est bonne pour le nouveau monde, mais qu'une autre entièrement différente doit être appliquée au vieux monde. Il est impossible de suivre une politique de paix et de désarmement dans un hémisphère et dans l'autre une politique de méfiance et d'armements. On peut arguer que la France est à même de juger mieux que quiconque quels sont les dangers militaires qui la menacent. Ce serait vrai si elle était seule, mais l'Amérique et la Grande-Bretagne lui ont donné assurance que pour la défense de
Grande-Bretagne lui ont donné assurance que pour la défense de la civilisation, de l'humanité, elle ne restera jamais isolée. Des assurances verbales, c'est très bien, mais ce ne vaut pas un bon accord, un bon traité écrit. Que sont devenues les promesses de M. Wilson, que son pays n'a pas ratifiées. Jean Furet. Nos dépêches de BEIRUT HEURE en deuxième page. DÉPÊCHES NOUVELLES DE VENDREDI APRÈS-MIDI PÉRIODE de M. BOUTROUS (Le consensus de M. Boutrous de J'écuyer, un hommage loyel vendredi matin à l'église Saint-Georges de l'Élysée, on prévient l'gardien -ardent, considérable dans la salle elle-même figuraient de nombreuses personnalités
-ardent, considérable dans la salle elle-même figuraient de nombreuses personnalités de la politique, des sciences et des arts. ASSASSIN CONDAMNÉ À MORT Une marine de recherches de Rome a condamné à mort le nommé Gabriel Cession âgé de 31 ans, habitant à Oulineuf, commune de Châlons-sur-Marne, accusé d'assassinat de l'ancien maire de Vitry-le-François, sous l'influence d'un toxique. LES EX-SOUVERAINS HONGROIS À MADÈRE On légitime que l'ex-imperatrice Zita désirerait se rendre en Suisse pour assister à l'opération de l'ancien de ses fils. L'intermédiaire demandera, aujourd'hui, autorisation aux alliés au gouvernement portugais. L'ASSASSINAT DE M. ERZBERGER Vienne annonce, cette fois, que la
L'ASSASSINAT DE M. ERZBERGER Vienne annonce, cette fois, que la Russie, les Etats-Unis et les pays neutres veulent étudier les possibilités d'un cessez-le-feu. LA FAILLITE ALLEMANDE EST-ELLE POUR LE PRINTEMPS ? Un journal de Berlin, le grand journal allemand Kraemer aurait déclaré jeudi soir à l'assemblée des négociants berlinois, qu'il fallait s'attendre au printemps à l'effondrement économique de l'Allemagne. LES ORGANISATIONS MILITAIRES SECRÈTES EN ALLEMAGNE Le gouvernement allemand a dissous un grand nombre d'associations d'étudiants professionnelles. L'arrêté prévient des peines de prison et d'amende pour ceux qui continueront à l'actif, dans l'illégalisme. LA CHINE ET LA CONFÉRENCE DE WASHINGTON Un
dans l'illégalisme. LA CHINE ET LA CONFÉRENCE DE WASHINGTON Un membre de la délégation chinoise à la conférence de Washington a déclaré que la Chine était prête à refuser de siéger à la conférence si les vues britanniques sur la porte ouverte en Chine étaient adoptées par toutes les puissances. Il a, toutefois, exprimé sa confiance que la suggestion britannique concernant la formation d'un consortium et la mise en commun des concessions de chemins de fer ne serait pas admise par les Etats-Unis et les autres puissances. Dernière heure NOUVELLES DE SAMEDI MATIN Paris, 26 novembre, 7 h. matin. LES
DE SAMEDI MATIN Paris, 26 novembre, 7 h. matin. LES RELATIONS FRANCO-ITALIENNES Fâcheuses conséquences de faux bruits On télégraphie de Turin que vendredi matin une centaine d'étudiants réunis devant le consulat de France et excités par nouvelles fausses et tendancieuses lancées par quelques journaux, au sujet de prétendues paroles désobligeantes pour l'armée italienne et attribuées à M. Briand, à la conférence de Washington, ont envahi les salles du consulat, brisé des meubles et défoncé des carreaux. La force publique, arrivée dans des camions automobiles, a dispersé les étudiants. Le préfet de Turin, après enquête, ayant constaté une négligence de la
de Turin, après enquête, ayant constaté une négligence de la part du commissaire du district, l'a remplacé et suspendu de ses fonctions pour un temps indéterminé. Excuses de l'ambassadeur italien M. Bonnevay, garde des sceaux, faisant l'intérim de la présidence du conseil et du ministère des affaires étrangères, a reçu vendredi soir le comte Bonin-Longare, ambassadeur d'Italie, et s'est entretenu avec lui des fausses nouvelles données par certains journaux italiens. Sans attendre les instructions de son gouvernement, le comte Bonin-Longare a tenu à exprimer à M. Bonnevay ses plus vifs regrets au sujet des pénibles incidents qui se sont produits.
regrets au sujet des pénibles incidents qui se sont produits. M. Bonnevay a déclaré comprendre sur le gouvernement italien pour que celui-ci donne suite à ces incidents la suite qu'ils comporte. Démenti Au sujet des bruits répandus par les milieux germanophiles et selon lesquels M. Briand se serait exprimé, à la conférence de Washington, en termes désobligeants pour l'armée italienne, on fait remarquer que l'inexactitude est d'autant plus évidente que le soir même du jour où M. Briand aurait tenu le langage qu'on lui prête, le président du conseil français était l'hôte de M. Schanzer et des membres de la
était l'hôte de M. Schanzer et des membres de la délégation italienne. POUR LA RECONSTITUTION DE L'EUROPE L'opinion de M. Asquith Dans un discours qu'il a prononcé vendredi soir à Newcastle, M. Asquith a déclaré que la reconstitution de l'Europe ne pouvait s'opérer que si on prenait au préalable trois mesures : 1° La révision du traité de Versailles ; 2° L'annulation de toutes les dettes alliées ; 3° Le renversement de la muraille douanière. L'ANGLETERRE ET LES ACCORDS D'ANCONA On mande de Londres que la note britannique au sujet des accords d'Ancona, approuvée vendredi par le cabinet anglais, sera
des accords d'Ancona, approuvée vendredi par le cabinet anglais, sera probablement remise aujourd'hui à l'ambassadeur de France à Londres. En attendant le règlement de la controverse soulevée par les accords d'Ancona, le gouvernement britannique a arrêté d'ores et déjà des mesures en vue de veiller à ses propres intérêts en Asie-Mineure et il a décidé, suivant une dépêche de Londres, d'envoyer un navire de guerre au large de Mersina. LE VOYAGE DE M. HUGO STINNES À LONDRES Tandis que la plupart des journaux avouent leur ignorance de l'objet, réel des négociations de M. Hugo Stinnes à Londres, la "Gazette de
négociations de M. Hugo Stinnes à Londres, la "Gazette de Berlin" croit savoir que M. Stinnes a négocié avec des chances de succès en vue d'un emprunt pour les réparations, garanti par l'industrie allemande. LES ARMES DISSIMULEES EN ALLEMAGNE D'après une dépêche de Berlin, on vient de découvrir cachés à Heydenau, en Saxe, 343 tubes d'obusiers de 105 millimètres, soit l'armement de 28 divisions. UN COMPLOT CONTRE M. BÈNÈS On télégraphie de Prague que la police de Presbourg a découvert un complot ayant pour but d'assassiner le docteur Bénès, premier ministre de Tchécoslovaquie. (Fin des dépêches). La conférence internationale du
ministre de Tchécoslovaquie. (Fin des dépêches). La conférence internationale du travail Un résumé de ses résultats Les délégués des gouvernements, des ouvriers et des patrons de plus de quarante pays que la troisième conférence internationale du travail a réunis à Genève viennent de se séparer, après avoir adopté une série de projets de conventions et de recommandations, que les gouvernements respectifs auront à soumettre à leurs Parlements. Trois conventions intéressent les travailleurs agricoles. La première stipule que les enfants de moins de onze ans ne pourront être employés dans les travaux agricoles. ans l'agriculture qu'en dehors des heures fixées pour
travaux agricoles. ans l'agriculture qu'en dehors des heures fixées pour renseignement scolaire et seulement pour des travaux ne pouvant nuire à leur assiduité à l'école. La seconde indique que les droits d'association et de coalition doivent être reconnus aux travailleurs de l'industrie et du commerce. Le troisième étend aux salariés de l'agriculture le bénéfice des lois et des règlements relatifs dans chaque pays à la réparation des accidents du travail. Deux autres conventions, qui concernent les travailleurs maritimes, fixent à 18 ans l'âge minimum de l'emploi des jeunes gens dans les soutes et chaufferies des navires et prescrivent que les
les soutes et chaufferies des navires et prescrivent que les jeunes gens de moins de 18 ans, employés à bord des navires, seront obligatoirement soumis à un examen médical périodique qui devrait être renouvelé chaque année. Il a été décidé enfin, d'une part, qu'un repos de vingt-quatre heures consécutives devrait être accordé au personnel des établissements industriels au cours de chaque période de sept jours et que, d'autre part, l'emploi des arsenic et du sulfate de plomb serait interdit dans la peinture à l'intérieur des bâtiments. Les recommandations votées portent principalement sur les travailleurs agricoles : prévention du chômage ;
principalement sur les travailleurs agricoles : prévention du chômage ; protection avant et après l'accouchement des femmes ; rétablissement rationnel du travail des femmes, des enfants et des jeunes gens ; développement des renseignements techniques ; amélioration du logement et du couchage ; extension aux travailleurs agricoles du bénéfice des lois et règlements sur les assurances sociales. La conférence a en outre adopté l'ensemblement d'une prochaine conférence de la question de la durée du travail dans l'agriculture. Elle a adressé aux gouvernements l'invitation de favoriser la conclusion de contrats collectifs ayant pour but de développer l'institution de la semaine anglaise,
ayant pour but de développer l'institution de la semaine anglaise, et elle a fixé au 31 décembre 1923, l'expiration en vigueur dans les régions dévastées de la convention de Washington sur le travail de nuit des enfants. Pour les retraités Assimilation des retraites anciennes et nouvelles M. Régnier, ancien professeur au lycée d'Angoulême, nous communique l'article suivant, qui intéressera tous les anciens retraités : La justice et le droit, avant tout, disait M. Hoover, président de la République des Etats-Unis, à M. Poincaré, président de la République française, lorsque celui-ci l'accueillait en ces termes : Il nous soumet un gouvernement
l'accueillait en ces termes : Il nous soumet un gouvernement pacifique. Au lendemain d'Agadir, la leçon était sévère pour un homme aussi délicat et sensible que M. Poincaré ; mais M. Roosevelt, ce grand homme d'Amérique, n'admettait pas qu'un gouvernement, comme le nôtre, put tolérer de continuelles injustices. En 1911, la France a donné une preuve éclatante de son amour du droit et de la justice. Pour défendre ces principes divins, plus chers que la vie elle-même, sept millions de Français, dans toute leur force, ont enduré, pendant quatre longues années, les pires souffrances dans les goulots de gaz asphyxiants
années, les pires souffrances dans les goulots de gaz asphyxiants ; la fleur de notre jeunesse a été lacérée, quinze cent mille sont mutiles pour le reste de leurs jours, quinze cent mille dorment leur dernier sommeil. Ceux qui tiennent les rênes du gouvernement d'un peuple s'étant imposé de tels sacrifices, pour une si noble cause, ont l'impérieux devoir d'en faire l'application dans tous les actes de leur administration. Aussi, nous sommes persuadés qu'il aura le plaisir de leur signaler les injustices dont les retraités ont été et seront victimes, pour qu'ils s'empressent de les réparer. Rappelons brièvement les principes
pour qu'ils s'empressent de les réparer. Rappelons brièvement les principes fondamentaux de la loi de 1853 sur les retraites — communs à la majorité des retraites. 1° L'Etat a l'obligation d'assurer l'existence de ses vieux fonctionnaires. 2° A 60 ans d'âge, 30 ans de services, les droits à la retraite sont acquis ; 3° Les traitements de retraite sont la continuation des traitements d'activité. 4° Ils sont formés d'après le traitement moyen des 6 dernières années d'activité, en comptant autant de soixantièmes de ce traitement que d'années de services. Par conséquence, un fonctionnaire, à 30 ans de services et soixante-uns
conséquence, un fonctionnaire, à 30 ans de services et soixante-uns d'âge, a les 2/3 de ce traitement moyen. Ces principes ont inspiré le législateur de 1919 — quand il a majoré les traitements d'activité ; ils seront appliqués, même avec certains avantages, pour les retraités de 1922. — Ils ont été complètement négligés pour les majorations accordées aux anciens retraités. La vie chère a obligé le législateur, à réviser tous les anciens traitements, et à les majorer, en proportion du coût de l'existence. Les appointements, en général, ont été doubles. Le fonctionnaire qui touchait 3.000 francs en touche maintenant 6.000,
Le fonctionnaire qui touchait 3.000 francs en touche maintenant 6.000, et ainsi de suite. On a cru, en même temps, devoir prendre pour base les anciens traitements et les avoir adaptés à la vie nouvelle. En effet, la hiérarchie fonctionnelle sur le traitement de base et l'ancienneté des services comme l'avait fait la loi de 1853. Dans cet ordre d'idées, le législateur a pluie voulu accorder une prime au mérite : à mesure qu'on s'élève dans la hiérarchie des fonctions, l'augmentation a été non seulement proportionnelle, mais progressive. Le simple instituteur de 3.000 francs n'est passé qu'à 7.000, mais le
instituteur de 3.000 francs n'est passé qu'à 7.000, mais le professeur de Faculté de 5.000 francs passe à 12.000. Ces augmentations ont été considérées comme insuffisantes ; on y a ajouté une allocation de 720 francs et des indemnités pour charges de famille. Par voie de conséquence, les mêmes principes auraient dû être appliqués aux majorations accordées aux fonctionnaires en retraite ; puisque les traitements de retraite sont la continuation des traitements d'activité dans les proportions indiquées par le législateur de 1853 : autant d'années de services autant de soixantièmes sur le traitement moyen pour la retraite. Il suffisait de
sur le traitement moyen pour la retraite. Il suffisait de doubler purement et simplement les anciennes retraites, comme pour les traitements d'activité, ou d'ajouter fictivement les majorations d'activité aux traitements de retraite et d'en faire la liquidation, ou ce qui revient au même, compter autant de soixantièmes sur les majorations d'activité que de soixantièmes d'années de services. C'était simple, conforme au droit à la justice. On appliquait ainsi les propositions, indiquées par le Législateur, dans lesquelles vous devez assurer l'existence de vos vieux fondateurs, en tenant compte du mérite et de l'ancienneté des services. Inspire par des idées d'économie, exclusivement
de l'ancienneté des services. Inspire par des idées d'économie, exclusivement à l'égard des retraites, le législateur de 1920 a adopté des principes fondés sur l'habilité. Tout d'abord, il a commencé par retirer les allocations aux retraités, ainsi que les indemnités pour charges de famille, n'admettant pas qu'un fonctionnaire ait des enfants à sa charge et alors il leur a accorde une majoration insuffisante qui donne lieu aux plus vives réclamations. Les premiers francs sont doublés ; mais de 750 à 1.800 francs on n'accorde plus que la moitié ; et à partir de 1.800, que le quart. Nous voilà bien
à partir de 1.800, que le quart. Nous voilà bien dans le maquis d'une loi de nuances alambiquées, où les principes de justice ne sont plus appliqués. Ici, je prie le lecteur de s'armer de patience pour me suivre sur le terrain aride des chiffres, s'il veut comprendre les iniquités de la loi sur les majorations. Le titulaire d'une pension de 1000 obtient le double soit 1500 ; mais le fonctionnaire dont les services anciens et le mérite, donnent droit à une pension de 1800 ne touche plus que 1800 plus 525 soit 3.325 au lieu de 3000. est lésé
plus 525 soit 3.325 au lieu de 3000. est lésé de 675 francs : celui de 3000 ne reçoit plus que 750 plus 525 plus 400 soit 4.675 au lieu de 6000 ; ce qui se traduit par une perte de 1325 francs. Plus on s'élève dans l'échelle des traitements de retraites, plus l'iniquité s'accentue. Singulière façon de récompenser les services passés ! C'est en somme une majoration en sens inverse de mérite, contrairement aux principes adoptés pour le législateur de 1919, et par le législateur de 1920 pour les fonctionnaires en activité. Le doublement pour tous les retraités ou
fonctionnaires en activité. Le doublement pour tous les retraités ou pour personne. La justice le veut ainsi. Mais, s'écrient les petits retraités de 750 francs, nous souffrons, beaucoup plus que VOUS, de cette majoration qui ne rétablit pas clairement une allocation de 260 francs nous ne touchons, dans la nouvelle combinaison que 30 francs d'augmentation, tandis que vous, retraités de 1.800, vous toucher 525 francs, et vous, retraités de 3.000 francs, recevez 125. Tous ces malheureux s'en mettent déchirés aux écarcelés, de l'os à ronger. Au lieu de s'unir pour démontrer l'insuffisance de leurs augmentations ; et pendant ce temps
démontrer l'insuffisance de leurs augmentations ; et pendant ce temps le char de l'Etat continue sa course, en toute sécurité au milieu de ses palais dorés, où s'accumulent toutes les richesses du pays pour être distribuées aux uns avec la plus grande liberté, et aux autres avec une dédaigneuse parcimonie. Poursuivons l'analyse des injustices de la loi de 1920 par l'origine du système des compartements. Il y en a trois : 1° les retraités qui ont émargeé moins de 2 ans sur les nouveaux traitements, ne touchent qu'un seul jour ; — 2° ceux qui ont émargeé pendant 2 ans
; — 2° ceux qui ont émargeé pendant 2 ans et 1 jour ; — 3° ceux qui ont émargeé pendant 3 ans et 1 jour. Les premiers toucheront une tranche sur les majorations des nouveaux traitements : 1/10 environ. Les seconds auront deux tranches, soit 2/10, et les troisièmes trois tranches. Par une fiction, le législateur admet qu'ils ont subi les retenues pendant 2, 1, et 3 ans. — On voit tout de suite l'injustice du système. Pourquoi les vieux retraités, qui n'ont pu émarger sur ces nouveaux traitements, sont-ils écartés de ces majorations qui ne reposent que sur
sont-ils écartés de ces majorations qui ne reposent que sur des états de service. Pourquoi celui qui a émargeé un jour vaut-il plus que celui qui était retraité la veille des augmentations ? Nous sommes en plein dans le domaine de l'inséance. Ces distinctions ne reposent sur aucun fondement juridique sérieux; elles ne sont point la récompense du mérite; les services passés valent les services présents et doivent être rémunérés de même façon. Toutes ces majorations arbitraires n'ont d'autre effet que de semer la haine et la division dans les rangs des retraités. (A suivre) SECRÉTAIRE DE L'UNION DES RETRAIÉS
rangs des retraités. (A suivre) SECRÉTAIRE DE L'UNION DES RETRAIÉS L'affaire des fusillés de Vingré À la suite des débats du procès du lieutenant Paulaud, une nouvelle instruction avait été ouverte par le parquet du conseil de guerre pour le corps contre le caporal Raymond de Vogué et huit hommes de son escouade qui, lors de la malheureuse affaire de Vingré, le 25 novembre 1917, avaient été faits prisonniers par les Allemands au début du coup de main. Cette instruction vient d'être close par une ordonnance de refus d'informer qui met hors de cause le caporal de Vogué et son