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ont fait la révolution ; ils en ont été non la cause, mais la conséquence ; ils n'existaient pas encore quand elle a éclaté. Je ne veux ni accuser ni défendre les clubs. Je serais plutôt porté à les défendre, et en voici la raison. Le peuple s'était formé aux leçons et aux exemples de l'ancienne monarchie, dont les lois établissaient la justice secrète, la torture, la confiscation. Faut-il s'étonner alors qu'il ait eu recours aux mêmes armes quand il a eu à défendre la France et la Révolution contre l'étranger ? Il ne faisait que répondre aux menaces de
l'étranger ? Il ne faisait que répondre aux menaces de ses ennemis. Rappelez-vous que le manifeste lancé par le duc de Brunswick, entrant en France à la tête des armées de la coalition, menaçait de la peine de mort tous les membres de l'Assemblée, les administrateurs des départements, des districts, les juges de paix, etc., ajoutant que si toutes les mesures n'étaient pas prises pour assurer la sécurité du roi, il en serait tiré une vengeance éclatante, que Paris serait livré à une subversion totale. Eh bien ! devant de telles menaces, ne comprenez-vous pas qu'il se soit produit dans
telles menaces, ne comprenez-vous pas qu'il se soit produit dans les clubs comme un tressaillement de la vie publique ? Et croyez-vous que cette surexcitation ait été inutile au salut de la patrie ? En temps de paix, le droit de réunion s'exerce paisiblement ; mais en temps de guerre, la population est prise d'une fièvre qui fait des clubs une arme du patriotisme. En face de ce tableau de 1792, mettez ce qui s'est passé en 1812 et en 1815. C'est parce que le gouvernement a craint alors de surexciter l'opinion publique que Paris a été envahi par l'ennemi.
surexciter l'opinion publique que Paris a été envahi par l'ennemi. Il. Gaillard-Pagès : Non, c'est par suite de trahison. M. Guizot, répondant en 1831 à une interpellation de M. Salverte : « Non-seulement j'ai eu l'honneur de faire partie de la société Aide-toi, le ciel te aidera, mais elle fut fondée en 1827 par quelques-uns de nos amis... Ses efforts avaient pour but de lutter, en faveur de la liberté électorale, contre les menées de l'administration. La société se forma; je fus appelé à faire partie de son comité; j'eus même l'honneur de la présider. » Les élections se consommèrent.
même l'honneur de la présider. » Les élections se consommèrent. Vous savez quelle Chambre en est sortie, la Chambre de 1831, une Chambre monarchique et constitutionnelle, royaliste et libérale, venue avec l'intention de résister et de soutenir, une Chambre qui nous a donné la loi sur les élections, la loi sur la presse, qui ont été nos meilleurs moyens de résistance légale de 1827 à 1830 ; une Chambre enfin qui a fait l'adresse des 221, un des plus beaux monuments de notre histoire, adresse dans laquelle les droits du pays et de la Chambre à l'indépendance et à la
pays et de la Chambre à l'indépendance et à la résistance étaient solennellement proclamés et consacrés. Il y a dans ces paroles un enseignement qui sera complété par les faits à mesure que nous les verrons se dérouler. La révolution de juillet eut lieu, et, en 1831, le gouvernement ne se croyant pas suffisamment armé contre les associations, proposa contre elles une nouvelle loi. Une discussion intéressante s'en suivit. M. Legrand demanda au gouvernement s'il avait l'intention d'interdire par là les réunions électorales, et il ne retira l'amendement qu'il avait présenté que sur cette déclaration du garde des sceaux :
présenté que sur cette déclaration du garde des sceaux : « Le gouvernement a déjà déclaré que les réunions électorales ne sont pas comprises dans la présente loi. Nous faisons une loi contre les associations et non contre les réunions accidentelles et temporaires qui auront lieu en vertu de l'exercice d'un droit constitutionnel. » Ainsi, vous le voyez, il n'y a aucun doute, et les comités électoraux purent toujours fonctionner, de même que toutes les réunions qui ne constituaient pas une association fractionnée. Il en fut ainsi de 1831 à 1848, sous le gouvernement de Juillet. Ici je touche à
1848, sous le gouvernement de Juillet. Ici je touche à la partie difficile de ma tâche. Je sais les égards qu'on doit aux absents et aux pouvoirs déchus, et je vais essayer de ne pas m'en écarter en mettant sous vos yeux ce drame, dont le gouvernement actuel est une conséquence, et qui a non-seulement remué la France, mais détruit en Europe la monarchie de droit divin. Toute la question est donc là : il s'agit de savoir si ce sont les réunions, les banquets, le droit de s'associer et de se réunir, qui causèrent les événements de février 1848,
de se réunir, qui causèrent les événements de février 1848, ou s'ils furent amenés par le retrait de ce droit. Il y a là un grand enseignement pour tous, et il faut se demander sincèrement si c'est la bourgeoisie, la garde nationale et le peuple de Paris qui ont été fautifs, ou si la faute revient au gouvernement d'alors et au roi. Comme le gouvernement d'aujourd'hui, le gouvernement de Juillet disait : « J'ai rétabli l'ordre, j'ai ramené la prospérité dans un pays agité; le commerce, l'agriculture et les travaux publics sont florissants. J'ai commencé les chemins de fer, et
publics sont florissants. J'ai commencé les chemins de fer, et la preuve de cette prospérité, c'est l'accroissement continu des recettes, qui, chaque année, augmentent d'au moins 20 millions. » Comme conclusion, le gouvernement demandait pour lui-même honneur et respect. Il ajoutait : « Le pays vient d'être consulté en 1836, et le résultat des élections a donné raison à notre politique, puisque l'opposition a perdu quelques-uns de ses membres. » Quant à la politique extérieure, M. Guizot, triomphant de l'isolement de la France, en célébrant les mariages espagnols : « C'est la première grande chose, disait-il, que nous ayons faite
C'est la première grande chose, disait-il, que nous ayons faite seuls en Europe depuis 1830. » L'opposition répondait que le déficit de 1837 était de 355 millions, que celui de 1848 serait de 513 millions. La dette flottante s'élevait à 671 millions, les dépôts dans les caisses d'épargne, à 289; total 960 millions. Les réserves de l'amortissement étaient absorbées jusqu'en 1859, un emprunt était en cours d'exécution, et c'est alors que M. Thiers, M. Achille Fould, M. Lasteyrie, M. Duvergier de Hauranne, M. Léon Faucher s'écriaient : « Prenez garde à vos déficits! » Alors comme aujourd'hui l'opposition disait :
à vos déficits! » Alors comme aujourd'hui l'opposition disait : Nous sommes en pleine crise industrielle et commerciale; les ouvriers paient le double de son prix du pain qu'ils peuvent à peine gagner. La Bourse, ayant exagéré par l'agiotage le prix de toutes les valeurs, il s'ensuivit, par une réaction naturelle, une dépréciation générale. Quant à la situation morale, elle était, suivant l'opposition, bien triste, car on avait surexcité outre mesure les intérêts matériels. M. Mistelau Enrichissez-vous ! Ils. Garnier-Pagès : Oui, oui, vous vous rappelez ces mots funestes qui sont restés comme le caractère de cette époque. Enrichissez-vous !...
sont restés comme le caractère de cette époque. Enrichissez-vous !... S'Agnes : Oui, oui, vous vous rappelez ces mots funestes qui sont restés comme le caractère de cette époque. Enrichissez-vous !... S'Agnes : Oui, oui, vous vous rappelez ces mots funestes qui sont restés comme le caractère de cette époque. Enrichissez-vous !... À l'extérieur, on objectait au gouvernement, comme on le fait aujourd'hui, l'isolement de la France, on lui reprochait de n'avoir d'alliance ni avec les princes ni avec les peuples. Une voix : Mais ce n'est pas là la question ! M. Garnier-Pagès : L'histoire des événements de 1848
question ! M. Garnier-Pagès : L'histoire des événements de 1848 est l'histoire même du droit de réunion. À cette époque des faits douloureux s'étaient produits, il y avait eu des malversations, M. Emile de Girardin dénonçait un journal qui s'était fondé avec des privilèges de théâtre. Il y avait eu un déplorable trafic des postes de référendaire à la cour des comptes; enfin les paroles écrites par M. de Cubières frappèrent plus vivement encore l'opinion publique. « Il Est impossible d'agir, disait-il, parce que le gouvernement est dans des mains...— Je ne veux pas dire les mots. — Un ministre
Je ne veux pas dire les mots. — Un ministre entré pauvre au ministère fut accusé de s'y être enrichi. Vous n'avez oublié ni le procès ni la condamnation. Une voix : Mais il s'agit du droit de réunion. M. Garnier-Pagès : L'opposition sollicita des réformes, et voici les paroles mêmes de M. Duchâtel, car c'est là que commence la provocation. M. le président Sérémé Baudin : Monsieur Garnier-Pagès, vous cherchez à établir un rapprochement entre la situation de 1848 et la situation actuelle avec un ensemble d'idées qui ne sauraient échapper à la Chambre. Revenez, je vous prie, au
sauraient échapper à la Chambre. Revenez, je vous prie, au projet de loi, vous vous en écartez grandement. M. Garnier-Pagès : Vous verrez, monsieur le président, qu'il est impossible de suivre un ordre plus logique, et que j'arrive à la question. (Interruption.) Ayez encore une ou deux minutes de patience, messieurs. J'ai souvent tendu à cette tribune les attaques les plus vives contre la révolution de 1848, je n'ai pas répondu. Mais il s'agit aujourd'hui du droit de réunion, et je veux démontrer que cette révolution s'est faite non pas par l'exercice de ce droit, mais par le retrait de
par l'exercice de ce droit, mais par le retrait de ce droit et pour sa réclamation. Je suis donc tout à fait dans la question. Le refus que M. Duchâtel opposa à toute demande de réforme motiva la campagne des banquets. J'ai le droit d'en parler, puisque vous en avez parlé dans votre rapport. S'il y a des rapports entre les deux époques, ce n'est pas ma faute, c'est celle de l'histoire. (Approbation sur les bancs de l'opposition.) M. Duchâtel prétendait que de toutes les questions qui pouvaient être traitées dans la Chambre, la question du droit de réunion était
dans la Chambre, la question du droit de réunion était celle qui fixait le moins les regards, que le pays ne s'en occupait point et ne la demandait pas. C'est ce qu'on a dit dernièrement de la loi sur la presse. L'opposition répondit par la campagne des banquets. Les hommes les plus dévoués, ceux-là même qui depuis lors ont prouvé leur attachement à cette monarchie, quand ils se réunirent, n'entendaient faire qu'une opposition légale. Un seul banquet eut lieu à Paris. En province, ceux qui prirent part aux banquets furent les censitaires et les hommes les plus considérables du pays,
les censitaires et les hommes les plus considérables du pays, à qui l'on demandait s'ils voulaient le statu quo ou la liberté par les réformes. Si le gouvernement alors avait fait quelques concessions, cette dynastie régnerait sans doute encore. C'est la question, je pense ; et il s'agit de savoir si vous voulez faire aujourd'hui les concessions que nous vous demandons. L'agitation pacifique commença, et malheureusement le roi descendit dans la lutte ; il prononça dans l'adresse ces paroles funestes : « Au milieu des agitations que fomentent des passions ennemies et aveugles, une conviction m'anime et me soutient :
ennemies et aveugles, une conviction m'anime et me soutient : c'est que nous possédons dans les institutions actuelles des moyens de surmonter tous les obstacles et de satisfaire aux besoins matériels du pays. » Ces paroles furent relevées par l'opposition ; les hommes les plus dévoués supplièrent le roi de retirer cette provocation, et M. Guizot, qui à Lisieux avait dit : « L'opposition promet des réformes, mais le parti conservateur peut seul les donner », M. Guizot restait inflexible devant M. de Morny, lui disant : « Parlez-nous au moins de réformes futures. » M. Guizot fut inébranlable. Une
moins de réformes futures. » M. Guizot fut inébranlable. Une démarche solennelle fut faite en vain par la majorité; une députation de douze notables du 12e arrondissement vint inviter les députés à leur banquet; on refusa. Mais M. Duchâtel ayant, à la Cour des pairs, nié le droit de réunion, que les ministres eux-mêmes avaient exercé six mois avant, l'invitation au banquet du 12e arrondissement fut acceptée, et je vous dirai les noms de ceux qui l'acceptèrent, je vous lirai leur lettre. L'honorable M. Baroche est là pour me relever si je me trompe. La lettre disait : « Le
si je me trompe. La lettre disait : « Le droit de réunion politique sans autorisation préalable ayant été nié par le ministère, nous voyons dans votre banquet un moyen de maintenir ce droit constitutionnel contre l'arbitraire... Des lors, c'est pour nous un devoir impérieux de nous joindre à cette manifestation légale et pacifique. » Les signataires, — et ici je ne fais pas de critique, j'en étais, — les signataires sont : MM. Florent Barrot, Arago, Abbatucci, Baroche, Beau-mont (de la Somme), Cambacérès, Drouyn de Lhuys, Larabit, Lestiboudois, Quinette et d'autres de nos honorables amis, car vous étiez nos
et d'autres de nos honorables amis, car vous étiez nos amis à cette époque. Aucun de nous ne songeait à un renversement. Le gouvernement fut averti; on prit jour pour le banquet, le 22 février. Mais avant, longtemps avant, nos demandes, bien modestes, furent présentées au roi. Nous demandions quelques milliers d'électeurs de plus, une réforme parlementaire. Le roi avait foi dans son expérience, il crut pouvoir résister, et je citerai à ce sujet une lettre dont l'éloge dans ma bouche ne peut être suspect de partialité. Cette lettre, que le prince de Joinville écrivait au duc de Nemours, est
le prince de Joinville écrivait au duc de Nemours, est une grande leçon et un enseignement pour tous dans un moment où est portée à cette tribune une discussion qui touche à la grave question des causes de la décadence d'un gouvernement et de l'origine d'un autre. Le prince de Joinville disait à son frère qu'il était profondément troublé des événements qui se précipitaient autour de lui, que les prières et les avis échouaient devant la volonté inflexible et la résistance funeste du roi, que son expérience et son courage portaient à affronter le danger, mais le danger existe, disait-il;
portaient à affronter le danger, mais le danger existe, disait-il; notre situation est mauvaise à l'intérieur et à l'extérieur, et nous arriverons devant les Chambres dans une position telle que j'en conçois les plus vives inquiétudes. Le fils du roi n'était pas seul effrayé de l'avenir. Le maréchal Gérard, ami de la famille royale, voulut amener le roi à faire des concessions; le roi répondait : « Vous ne connaissez plus ni Paris ni la France. » Le maréchal Sébastiani voulut l'éclairer. « Décidément, maréchal, vous vous vieillissez, lui répondait le duc de Montpensier. » Ne fut pas plus écouté.
le duc de Montpensier. » Ne fut pas plus écouté. M. de Rambuteau fut éconduit, et quand M. Ponsitel tenta de derniers efforts : « Vous rougirez bientôt de vos craintes, lui disait-il; les Français ne font pas de révolutions en hiver; » et il ajoutait avec une noble fierté : « Je n'imiterai pas Charles X, je ne me laisserai pas surprendre, je saurai me défendre ». Eh bien! messieurs, que fit l'opposition? Elle recula, elle ne voulait pas pousser les choses à l'extrême : elle décida qu'elle n'irait pas au banquet, à quoi le roi répondit : «
pas au banquet, à quoi le roi répondit : « Je le savais bien, j'ai eu raison de résister ! » Mais les événements suivaient leur cours. Le 3 février le roi fit appeler M. Molé, il était déjà trop tard. Dans la nuit, il voulut former un autre ministère; mais à dix heures il refusait et le ministère et la dissolution de la Chambre, et le lendemain, à midi, il abdiquait. Voilà quelles furent les fatales conséquences de sa résistance. Je vous le demande : à qui faut-il attribuer la faute et la responsabilité de la révolution de 1831
la faute et la responsabilité de la révolution de 1831 ? Est-ce à l'exercice du droit de réunion, ou bien au retrait de ce droit ? La réponse est évidente. Il est incontestable que la révolution de 1831 a éclaté parce que le roi n'avait pas voulu marcher avec la nation. Il avait résisté, il avait fait le contraire de ce que font les gouvernements désireux de vivre : il n'avait pas voulu régler sa marche sur celle du pays. Un membre : Mais c'est ce qu'on fait en ce moment. M. Garner-Pagès : Si c'est ce que vous faites,
moment. M. Garner-Pagès : Si c'est ce que vous faites, je vous en félicite. Cédez à propos. Une voix : On fait mieux : on ne cède pas, on donne. M. Garner-Pagès : Tant mieux! mettez la liberté dans vos lois. Mais revenons à l'époque dont je vous retrace l'histoire. Je vous le demande : qui eut tort ou raison? Tous proclamèrent que c'était le peuple qui avait raison. C'étaient la chambre de commerce, la cour de cassation, la cour des comptes, le conseil de l'ordre des avocats, dont M. Baroche était bâtonnier; c'étaient la faculté des sciences, les maréchaux,
Baroche était bâtonnier; c'étaient la faculté des sciences, les maréchaux, les généraux; le maréchal Bugeaud lui-même qui, quarante-huit heures après la révolution, venait offrir son épée pour la défense de sa patrie. Je ne veux pas rappeler l'opinion du clergé exprimée par les mandements de l'archevêque de Paris qui se succédèrent, et dans les discours prononcés par les curés à l'occasion de la plantation des arbres de la liberté. Les légitimistes, par l'organe de l'honorable M. de Falloux, qualifiaient d'héroïques les efforts et le courage du peuple de Paris. Le prince Jérôme Bonaparte écrivait : Le temps des proscriptions et
prince Jérôme Bonaparte écrivait : Le temps des proscriptions et des dynasties est passé, la nation a déchiré les traités de 1815; le dernier frère de l'Empereur vient, offrir son dévouement à la patrie. Le prince Louis-Napoléon, dans une lettre célèbre, glorifiait l'héroïsme du peuple de Paris qui avait renversé les derniers vestiges de la tyrannie. M. Troplong, parlant de la monarchie tombée, n'hésitait pas à déclarer que les plus anciennes succombaient sous la volonté du peuple ; qu'elles ne constituaient qu'une usurpation injuste au profit d'un seul, et que personne ne proposerait la résurrection de ce vieil édifice. Cette
personne ne proposerait la résurrection de ce vieil édifice. Cette révolution de 1848, elle était également affirmée par les électeurs des départements, par l'Assemblée constituante issue des élections de ces départements et qui, dès sa première séance, s'était acclamée dix-sept fois la République. J'arrive à la situation présente. Je ne parlerai pas, et pour cause, des clubs ; leur existence était la conséquence d'une révolution toute récente ; je ne dirai rien des journées de mai et de juin, non que je veuille, parce que si j'étais à cette époque un des chefs du pouvoir, je ferais la discussion sur
un des chefs du pouvoir, je ferais la discussion sur ce sujet : je l'aborderai quand on voudra, mais parce que j'ai trouvé dans ces journées les traces de tous les partis, de tous sans exception. Je suis prêt à fournir les preuves de ce que j'avance à tel moment que vous voudrez me désigner. Je me borne à présent à constater seulement ce fait indubitable. Après les journées de juin la reconnaissance du droit de réunion restait pleinement établie par la loi du 28 juillet 1848, qui voulait seulement, suivant la déclaration du ministre de l'intérieur, bannir des réunions
suivant la déclaration du ministre de l'intérieur, bannir des réunions les individus armés et empêcher les sociétés secrètes. Le 19 juin 1849, il est vrai, M. Dufaure, alors ministre de l'intérieur, vint suspendre le droit de réunion; mais il faisait cette déclaration positive, qu'il n'entendait apporter aucune entrave, aucune gêne à l'exercice de ce droit dans les réunions électorales. La liberté, la sincérité des élections, il les affirmait hautement en répondant aux scrupules de l'honorable M. Victor Lefranc et de plusieurs membres de la commission. Arrivé enfin à l'année 1852, je demande à M. le ministre d'Etat, à M. Rouher
je demande à M. le ministre d'Etat, à M. Rouher : Mais qui donc était ministre alors? Vous avez beau critiquer cette époque de l'Assemblée législative ; qui était ministre? C'était vous-même ! Qui présidait alors aux destinées de la France? Le chef même qui la gouverne actuellement. Croyez-moi donc, n'accusez pas cette époque, car ces accusations retombent sur vous-mêmes. (Approbation sur les bancs de l'opposition.) Le chef de l'Etat, alors, avait devant lui deux exemples à suivre : celui de Washington et celui du général Bonaparte. Il a préféré suivre celui du général Bonaparte. A l'heure qu'il est, il
suivre celui du général Bonaparte. A l'heure qu'il est, il peut se de nouveau choisir entre deux systèmes ou s'inspirer des conseils de ces grands hommes, et faire des concessions à ses adversaires, ou bien suivre en quelque sorte les exemples des deux dynasties. L'une a tombée en voulant résister au conseil des autres. (Applaudissements.) Oui, il peut faire un pas en avant et un pas en arrière. C'est à lui de choisir. Le projet de loi que vous nous présentez est-il un pas en avant? Lorsque fut mis en discussion le projet de loi sur la presse, mes amis
discussion le projet de loi sur la presse, mes amis et moi nous avons déclaré que nous le voterions malgré toutes ses imperfections malgré la rigueur d'articles que nous avons cherché à faire disparaître; nous l'avons voté parce qu'il faisait cesser l'arbitraire administratif. Mais quant au projet actuel sur le droit de réunion, je parle ici en mon nom seul, je ne puis ni l'accepter ni le voter, parce que si Vous avez eu l'intention de faire un pas en avant, je vous trouve, moi, que vous faites un pas en arrière, que votre loi est inapplicable, dangereuse pour ceux
en arrière, que votre loi est inapplicable, dangereuse pour ceux à qui voudraient la mettre en pratique, et je lui préfère le statu quo actuel. Sans parler des réunions politiques et religieuses que la loi laisse en dehors, votre loi, pour les réunions électorales, demande la signature de sept personnes responsables de tout, ce qu'un agent de désordre pourrait y provoquer d'incidents regrettables. Croyez-vous pouvoir trouver dans une commune sept personnes qui voudraient accepter une pareille responsabilité ? Voix : C'est cependant la loi anglaise ! M. Garnier-Sèges : Et que dire de la situation faite à un candidat électoral
que dire de la situation faite à un candidat électoral par cette exigence de la loi ? Je me suppose candidat arrivant dans une ville où je n'ai point de relations ou de connaissances ; comment y trouverais-je sept personnes pour se porter garants de la réunion électorale que j'ai intérêt à convoquer ? La société réunie, que faites-vous ? Vous y en voyez un commissaire qui a la faculté de la dissoudre sans explication. Vous limitez le droit de réunion à une période qui finit cinq jours avant les élections, c'est-à-dire au moment où l'on en aurait le plus
élections, c'est-à-dire au moment où l'on en aurait le plus besoin; enfin, vous avez une disposition relative à la privation des droits électoraux pour délit commis dans une réunion, disposition qui permettra de faire perdre à un candidat ses droits politiques avant le jour de l'élection. Vous donnez ensuite aux préfets et même aux maires, et les premiers en useront largement, le droit d'ajourner toute réunion. Voilà votre loi. Voilà votre progrès ! Je me résume; tous les gouvernements vivent de concessions; ils trouvent leur chute dans le refus qu'ils opposent aux demandes de l'opinion. Votre loi, je le déclare,
opposent aux demandes de l'opinion. Votre loi, je le déclare, quoique vous ayez voulu de bonne foi faire un pas en avant, est un piège involontairement tendu aux candidats qui se présenteront aux prochaines élections. (Approbation à la gauche de l'orateur.) Je voterai donc contre cette loi si elle ne subit pas de sérieuses modifications. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Le président Jérôme Bonaparte donne communication d'un décret impérial qui délègue LL. Exe. MM. Magne, ministre des finances; Duruy, ministre de l'instruction publique; de Moustier, ministre des affaires étrangères; le maréchal Niel, ministre de la guerre; l'amiral Rigault de