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6. — Entretien des sourds-muets dans les institutions spéciales à Paris et à Chambéry. — La bienveillance de M. le Ministre de l’Intérieur a été appelée sur le jeune Debonne, Justin-André, d’Ajaccio, en vue de le faire admettre dans l’Institution nationale des jeunes aveugles, avec une bourse entière de l’État. Par sa dépêche du 15 juillet dernier, M. le Ministre m’a fait connaître que son administration a pris pour règle de n’accorder, autant que possible, que des demi-bourses dans les Institutions nationales des jeunes aveugles et des sourds-muets; mais il ajoute qu’à raison de l’intérêt particulier qu’inspire cet enfant, orphelin
ajoute qu’à raison de l’intérêt particulier qu’inspire cet enfant, orphelin de père et de mère, il serait disposé à le comprendre exceptionnellement pour deux tiers de bourse, dans le travail de répartition qui aura lieu au mois de septembre prochain, si le Conseil général consentait à prendre à sa charge le tiers complémentaire, soit 200 francs par an, plus 320 francs, la première année, pour frais de trousseau. J’ai la conviction, Messieurs, que vous voudrez bien donner au jeune Debonne une marque de votre sollicitude et que vous maintiendrez au budget de 1879, le crédit de 520 francs qui fait
budget de 1879, le crédit de 520 francs qui fait l’objet du présent article. Art. 10. — Secours dans le cas d’extrême misère, de disette locale ou d’accident. — Le crédit de 4,000 francs inscrit au budget de 1878 pour secourir les indigents est bien minime. À mon grand regret, je suis obligé de rejeter beaucoup de demandes, reconnues dignes cependant du plus bienveillant intérêt. Afin de me mettre à même de continuer utilement cette bonne œuvre et de l’étendre à un plus grand nombre de misères qui me sont signalées de tous les points du département, je vous demande
signalées de tous les points du département, je vous demande de porter pour cet objet, à votre budget de 1879, une allocation de 2,000 francs. SOUS-CHAPITRE VIII. Cultes. 1999 1999 Article unique. — Subvention à l'Évêque d’Ajaccio pour assurer le recrutement du sacerdoce 3,000 » 3,000 » TOTAL du Sous-Chapitre VIII 3,000 » 3,000 » SOUS-CHAPITRE IX. Archives départementales. 1999 1999 Art. 1. — Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 4,600 » 4,600 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives; achat de cartons et établissement de tablettes 200 » 200 » Art. 3. — Publication de
tablettes 200 » 200 » Art. 3. — Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1861) 150 » 150 » A reporter 4,950 » 4,950 » Art. 4. — Inspection des archives communales 200 » 200 » Art. 5. — Chauffage, frais de bureau, dépenses diverses 300 » 300 » TOTAL du Sous-Chapitre IX 5,450 » 5,450 » SOUS-CHAPITRE X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. 1999 1999 Art. 1er. — Achat de reliure d’ouvrages d’administration pour la préfecture et les sous-préfectures 400 » 400 » Art. 2. — Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts :
— Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts : Subvention à l'abbé Nicolai pour sa publication La Guida del Popolo 500 » 200 » Art. 3. — Laboratoire de chimie de Marseille. 200 » 200 » Art. 4. — Entretien d'élèves à l’école nationale des arts et métiers d'Aix 1,500 » 1,500 » Art. 5. — Service des observations météorologiques » 100 » 100 » TOTAL du Sous-Chapitre X 2,700 » 2,400 » Explications sur la diminution proposée. Vous avez accordé, l’année dernière, une subvention de 300 francs à M. Filippi, ancien conducteur des ponts et chaussées, pour un
M. Filippi, ancien conducteur des ponts et chaussées, pour un ouvrage scientifique dont il est l’auteur et qui a été fort apprécié par les personnes compétentes. Cette subvention ayant été payée en 1878, il n’y a plus lieu de la reproduire au budget de 1879. BUDGET ORDINAIRE. 55 SOUS-CHAPITRE XI. Encouragements à l’agriculture et à l’industrie. 1999. 1999. Art. 1er. Encouragements à l’agriculture : Sociétés d’agriculture 2,500 » Reboisement des montagnes. 2,500 » 2,500 » Entretien de bourses à l'école de Montpellier 1,500 » 9,900 » 7,400 » Entretien de 3 bourses à l'école d'arboriculture et de jardinage de Bastia
3 bourses à l'école d'arboriculture et de jardinage de Bastia 900 » 3,900 » Art. 2. Entretien d’élèves aux écoles vétérinaires d’Alfort et de Lyon 1,200 » 1,200 » Art. 3. Mesures contre les épizooties 200 » 200 » Art. 4. Subvention à M. Pozzo-di-Borgo, membre de la Société de botanique de France, pour lui fournir les moyens d'aller assister au congrès des botanistes qui doit avoir lieu à Paris en août 1878 500 » 500 » TOTAL du Sous-Chapitre XI 11,800 » 8,800 » Explications sur les diminutions proposées. Art. 1er. — Encouragement à l’agriculture. Cet article qui s'élevait
Art. 1er. — Encouragement à l’agriculture. Cet article qui s'élevait à 9,900 francs en 1878, n'est plus que de 7,400 francs en 1879 ; il est réduit de 2,500 francs pour les causes ci-après : 4° Vous avez accordé, l'année dernière, à titre d'encouragement, à M. Raphaël d'Ortoli, pour la création d'une pépinière à Sartène, une subvention de 4,000 francs qui lui a été payée en 1878 et qu'il n'y a plus lieu de reproduire au budget de 1879. 2° La ville de Bastia a aussi reçu en 1878, une subvention de 500 francs pour frais de premier établissement d'une
subvention de 500 francs pour frais de premier établissement d'une école d'arboriculture et de jardinage ; le crédit n'est plus susceptible de figurer au budget de l'année prochaine. 3° En décidant, dans votre séance du 28 décembre 1877, la cession de la Pépinière départementale à la ville d'Ajaccio, pour y établir une école d'arboriculture et de jardinage, vous avez voté une allocation de 1,000 francs, en vue de concourir aux dépenses d'entretien de cette école dont la création devrait avoir lieu aux frais de l'État. Une copie de votre délibération a été adressée à M. le Ministre de l'Agriculture et
a été adressée à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui m'a fait connaître, le 16 mai dernier, qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à cette demande en ce moment. M. le Ministre ajoute que l'étude pourra en être reprise et poursuivie utilement, si l'expérience faite à Bastia produit les bons résultats qu'il est permis d'en attendre. Le crédit de 1,000 francs voté sur l'exercice 1878 est donc pour le moment sans objet et j'ai cru devoir m'abstenir de le reproduire au budget de 1879. Art. 4. — Subvention à M. Pozzo-di-Borgo, membre de la Société
4. — Subvention à M. Pozzo-di-Borgo, membre de la Société de botanique de France, pour lui fournir les moyens d'aller assister au congrès des botanistes qui doit avoir lieu à Paris en août 1878 — Cette subvention n'est pas renouvelable : Elle a été payée à M. Pozzo-di-Borgo et il n'y a pas lieu de la faire figurer au budget de 1879. SOUS-CHAPITRE XII. Subventions aux communes. Art. 1. — Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers 1,000 fr. Art. 2. — Subventions aux communes pour construction de fontaines et autres travaux d'utilité
aux communes pour construction de fontaines et autres travaux d'utilité communale 8,000 fr. Art. 3. — Subvention à la ville de Bastia, pour l'aider à couvrir les dépenses extraordinaires de l'hospice civil de cette ville 1,500 fr. TOTAL du Sous-Chapitre XII... 10,500 fr. BUDGET ORDINAIRE Explications sur les diminutions proposées. Art. 2. Subventions aux communes pour construction de fontaines et autres travaux d'utilité communale. — Les ressources disposables de l'exercice 1879 n'ont permis d'appliquer, en prévision, à cette dépense, qu'une allocation de 5,000 francs. Art. 3. Subvention à la ville de Bastia, pour l'aider à couvrir les dépenses extraordinaires de
de Bastia, pour l'aider à couvrir les dépenses extraordinaires de l'hospice civil de cette ville. Cette subvention n'a été accordée que pour une fois seulement; Elle a déjà été payée à la ville de Bastia et ne doit plus être reproduite au budget de 1879. SOUS-CHAPITRE XIII. Dépenses diverses. Art. 1. — Loyer des prisons et des dépôts de sûreté 1,120 fr. Art. 2. Dépenses du Conseil de salubrité... 100 fr. Art. 3. Mesures contre les épidémies 300 fr. Art. 4. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 1,500 fr. Art. 5. Impressions: Frais d'impression du procès-verbal
particuliers 1,500 fr. Art. 5. Impressions: Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 3,000 fr. Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux. 1,000 fr. Impressions diverses 500 fr. Art. 6. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 3,500 fr. Art. 7. Subvention à la caisse des retraites. 3,000 fr. Art. 8. Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires 500 fr. Art. 9. Gratifications pour belles actions 300 fr. Art. 10. Services des emprunts départementaux : Intérêt de l'emprunt 1,170 fr. Amortissement 8,500 fr. vier 1869)
Intérêt de l'emprunt 1,170 fr. Amortissement 8,500 fr. vier 1869) Timbre 14 fr. Droits et taxes 2 fr. Art. 11. Dépenses de la Commission départementale. Art. 12. Menues dépenses du Greffe et traitement du secrétaire-greffier du Conseil de Préfecture. 3,000 fr. Art. 13. Complément de la pension de M. Cerati, Agent-voyer en chef 560 fr. Art. 14. Entretien du mobilier du dépôt d'Étalons d'Ajaccio 100 fr. Art. 15. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 2,663 fr. TOTAL du Sous-Chapitre XIII.... 33,018 fr. Explications sur les augmentations et les diminutions proposées. Art. 1. — Loyer des prisons et des dépôts de
Art. 1. — Loyer des prisons et des dépôts de sûreté : — Les gardiens ordinaires des prisons du département ne pouvant être logés dans l'intérieur de ces établissements, reçoivent chacun une indemnité annuelle de 120 francs, soit 10 francs par mois pour se procurer un logement en ville. Il existait jusqu'ici 9 gardiens dont 5 à Bastia, 1 à Ajaccio, 1 à Calvi, 1 à Corte et 1 à Sartène. La création récente autorisée par M. le Ministre de l'Intérieur d'un 2e gardien à la maison d'arrêt d'Ajaccio porte le nombre à 10 et justifie l'augmentation inscrite au présent
le nombre à 10 et justifie l'augmentation inscrite au présent article. Art. 6. — Subventions à d'anciens employés ou à leurs familles. — Des changements sont survenus dans la situation de quelques-unes des personnes secourues sur les fonds du département. BUDGET ORDINAIRE. 61 1° Le sieur Tozza jouissant d'un secours de 150 francs est actuellement secrétaire de la sous-préfecture de Sartène. 2° La demoiselle Gierzinski, en possession d'un secours annuel de 300 francs s'est mariée et a quitté le département avec son mari depuis plusieurs mois. 3° Le sieur Frassetto, ancien garçon de bureau de la Préfecture, pensionné, à qui
ancien garçon de bureau de la Préfecture, pensionné, à qui un secours de 100 francs a été accordé l'année dernière, est décédé vers la fin de 1877. Enfin, le sieur Paoli reçoit un secours de 200 francs comme gardien d'une maison de refuge, mais il résulte de renseignements dignes de foi qui me sont parvenus, que depuis quelques hivers, cet Individu a abandonné sa maison pour aller habiter la commune de Quercitello et que les voyageurs qui traversent le col de Prato trouvent un abri, non pas dans la maison du sieur Paoli qui reste fermée, mais bien dans une
du sieur Paoli qui reste fermée, mais bien dans une maison cantonnière située à 700 mètres de là, qui est considérée comme refuge et pour laquelle on fait chaque année une fourniture de bois de chauffage. Ces quatre secours réunis s'élevant ensemble à 750 francs m'ont donc paru susceptibles d'être supprimés. C'est pour cette raison que je ne les ai pas fait figurer à l'article 6, lequel, de 3,500 francs est réduit, pour 1879, à 2,750 francs seulement. Art 10. — Service des emprunts départementaux. — La décroissance annuelle des intérêts de l'emprunt justifie la différence de 388 fr. 48
intérêts de l'emprunt justifie la différence de 388 fr. 48 c. qui existe entre les remboursements de l'exercice 1878 et ceux à effectuer pendant l'année 1879. Art. 45. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. — En exécution de l'article 63 de la loi du 10 août 1871 qui autorise l'ouverture au budget départemental d'un crédit pour dépenses diverses et imprévues, j'ai l'honneur de vous proposer à cet effet, le vote d'une allocation de 3,426 fr. 65 c. destinée à faire face à toutes les éventualités qui pourraient se produire dans le cours de l'exercice. Cette somme est restée disponible sur
le cours de l'exercice. Cette somme est restée disponible sur la masse des ressources de 1879, après dotation de tous les services départementaux. PREMIÈRE PARTIE. — COMPTES ET BUDGETS. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. 1878. 1879. Art. 11. Somme due au sieur Pianelli d'Olmeto, en vertu d'une décision du Conseil de Préfecture, en date du 9 avril 1877 3,060 64 Art. 12. Somme due au sieur Bronzini de Levie, en vertu d'une décision du Conseil de Préfecture en date du 18 septembre 1876 800 00 TOTAL du Sous-Chapitre XIV.... 3,860 64 Dans votre session de
TOTAL du Sous-Chapitre XIV.... 3,860 64 Dans votre session de décembre 1877, vous aviez chargé la Commission départementale d'examiner les dossiers relatifs à ces deux créances et d'émettre son avis sur leur validité. Pour la première de ces créances, la Commission a constaté que les délais d'appel étaient depuis longtemps expirés et qu'elle avait acquis dès lors le caractère de la chose jugée. Quant à la seconde, la Commission a reconnu que la somme réclamée par le sieur Bronzini est réellement due. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. § 1. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 1879. 1879. Art. 11. Frais de bureau de l'inspecteur
L'INTÉRIEUR. 1879. 1879. Art. 11. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 1,000 00 1,000 00 Art. 12. Subvention à la ville d'Ajaccio pour les dépenses du collège Fesch 2,000 00 2,000 00 Art 13. Entretien de bourses dans le lycée de Bastia 3,300 00 3,000 00 A reporter 6,300 00 6,000 00 BUGET ORDINAIRE. Reporter 6,300 00 6,000 00 Art. 14. Subvention aux communes de Corte et de Moropaglië pour l'entretien de l'école Paoli 5,500 00 5,500 00 Art 15. Subvention à la ville de Sartene pour l'entretien de son collège 2,000 00 2,000 00 Art. 16. Subvention à la
collège 2,000 00 2,000 00 Art. 16. Subvention à la ville de Calvi pour l'entretien de son collège 1,000 00 1,000 00 Art. 17. Subvention pour les bibliothèques scolaires et les cours d'adultes 1,700 00 1,700 00 Art. 18. Traitement supplémentaire du commis de l'inspecteur 700 00 00 00 TOTAL à imputer sur les ordonnances du ministère de l'Intérieur 17,200 00 16,200 00 § 2. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux. (Lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet 1875) : 21,027 40 24,331,60 TOTAL à couvrir
19 juillet 1875) : 21,027 40 24,331,60 TOTAL à couvrir par les ordonnances du ministre de l'instruction publique 21,027 40 21,331 60 Reporter des dépenses du § 1er.,... 17,200 00 16,200 00 TOTAL du Sous-Chapitre XV.... 38,227 40 37,531 60 Explications sur les diminutions proposées. Art. 13 — Entretien de bourses dans le lycée de Bastia. — Vous aviez inscrit au budget de 1878, une allocation de 3,00 francs représentant le prix d'une demi-bourse restant due au lycée de Bastia par le jeune Paoli. Vittinius, qui venait de terminer ses études. Cet élève ayant quitté le lycée, l'allocation dont il
études. Cet élève ayant quitté le lycée, l'allocation dont il s'agit ne doit plus être reproduite au budget de 1879. Art. 16. — Traitement supplémentaire du commis de l'Inspecteur. — Je n'ai pas cru devoir reproduire cet article à votre budget de 1879, parce que le vote qu'il concerne se confond avec une proposition de subside que je suis chargé de vous présenter en faveur des employés de la préfecture et des quatre sous-préfectures du département. En effet, dans une circulaire du 8 de ce mois, M. le Ministre de l'intérieur me recommande d'appeler particulièrement votre attention sur ces modestes
l'intérieur me recommande d'appeler particulièrement votre attention sur ces modestes employés, dignes à tous égards de votre bienveillant intérêt, M. le Ministre rappelle que, malgré l'augmentation de 398,000 francs votée en 1876 et 1877, le fonds d'abonnement reste, dans la généralité des départements, fort au-dessous des besoins réels et n'est plus en rapport avec les exigences toujours croissantes de la vie matérielle, mais il ajoute que les nécessités multiples auxquelles doit pourvoir le budget de l'État ne permettent pas d'espérer que, d'ici à quelques années du moins, les Chambres consentent une nouvelle augmentation de crédit. Ainsi, Messieurs, la situation des
une nouvelle augmentation de crédit. Ainsi, Messieurs, la situation des employés de préfecture et de sous-préfecture, ne peut être actuellement améliorée qu'avec le bienveillant concours des Conseils généraux. La plupart des assemblées départementales l'ont parfaitement compris et, d'après une statistique préparée au Ministère de l'Intérieur, l'ensemble des sacrifices qu'elles se sont imposés dépasse déjà la somme de 620,000 francs. Je viens donc vous prier de vouloir bien donner un témoignage de sympathie au personnel des employés de la préfecture et des sous-préfectures de la Corse et de voter en leur faveur un crédit aussi élevé que possible qui permette d'améliorer
faveur un crédit aussi élevé que possible qui permette d'améliorer leur situation. Ce crédit que je vous propose de fixer au moins à 3,700 francs pourrait être prélevé par voie de réduction, savoir : 2,000 fr. sur l'article 2 du Sous-Chapitre XII et 1,700 fr. sur l'article 15 du Sous-Chapitre XIII. Il conviendrait de le répartir ainsi qu'il suit : Aux employés de la préfecture : 2,000 Aux employés des sous-préfectures : 1,000 Au commis de l'inspecteur d'Académie : 700 SOMME égale : 3,700 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. 1898 1899 Art. unique Dépenses à imputer sur le produit de
1899 Art. unique Dépenses à imputer sur le produit de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 2 août 1829 9,643 45 9,670 90 TOTAL du Sous-Chapitre XVI 9,643 45 9,670 90 Cette dépense est imputable sur les ordonnances du Ministre des Finances. BUDGET EXTRAORDINAIRE Le budget extraordinaire s'élève, en recettes et en dépenses à 253,453 05 RECETTES. Les recettes se composent du produit de 31 centimes quatre dixièmes extraordinaires et d'une portion de l'emprunt des chemins vicinaux autorisé par la loi du 2 janvier 1878; savoir: 12 Centimes extraordinaires. (Loi du 10 août 1871) 63,994 80 2 Centimes extraordinaires
(Loi du 10 août 1871) 63,994 80 2 Centimes extraordinaires (Loi du 19 juillet 1862) 10,665 80 5 Centimes 4/10 extraordinaires (Loi du 19 mai 1869) 28,797 65 2 Centimes extraordinaires (Loi du 12 mai 1869) 10,665 80 8 Centimes extraordinaires (Loi du 24 décembre 1874) 42,663 20 2 Centimes extraordinaires (Loi du 2 janvier 1878) 10,665 80 Portion à réaliser en 1879 de l'emprunt de 260,000 francs autorisé par la loi du 2 janvier 1878 pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun 86,000 TOTAL des ressources du budget extraordinaire. 253,453 05 DEPENSES. Les dépenses du budget extraordinaire sont réparties en
05 DEPENSES. Les dépenses du budget extraordinaire sont réparties en deux Sous-Chapitres; savoir : Sous-Chapitre XVII. — §§ 1 et 6. — Dépenses imputables sur les 12 centimes à voter par le Conseil général, en vertu de la loi du 10 août 1871 et sur les deux centimes autorisés par la loi du 6 juillet 1862. Même Sous-Chapitre — §§ 2 et 6 — Dépenses imputables sur les cinq centimes 4/10 extraordinaires perçus en vertu de la loi du 19 mai 1869. Même Sous-Chapitre — § 3 — Dépenses imputables sur les deux centimes extraordinaires dont la perception est autorisée
sur les deux centimes extraordinaires dont la perception est autorisée par la loi du 12 mai 1869. Même Sous-Chapitre — § 4 — Dépenses imputables sur les huit centimes autorisés par la loi du 24 décembre 1874. Même-Sous Chapitre — §§ 5 et 6 — Dépenses imputables sur les deux centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 2 janvier 1878. Sous-Chapitre XVIII. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. § 1er. Lois des 10 août 1871 et 6 juillet 1862. — (14 centimes.) 1898. 1899. Art. 1er. Frais de
1862. — (14 centimes.) 1898. 1899. Art. 1er. Frais de déplacement et de bureau des agents-voyers, frais de loyer des bureaux des agents-voyers d'arrondissement et dépenses diverses. 5,755 50 5,322 20 Art. 2. Frais d'impressions pour le service de la verrerie 3,000 3,000 Art. 3. Subvention par la publication de la carte routière de la Corse 1,500 1,500 TOTAL du § 1er 8,257 50 9,828 20 1898. 1899. § 2. — Loi du 19 mai 1869. — (5 centimes 4/10; Art. Unique. Frais de déplacement et de bureau des agents-voyers, frais de loyer des bureaux des agents-voyers d'arrondissement et dépenses
frais de loyer des bureaux des agents-voyers d'arrondissement et dépenses diverses 1,770 04 96 71 TOTAL du § 2 1,770 04 96 71 § 3. — Loi du 12 mai 1869. — (2 centimes). Art. unique. — Construction d'un hôpital militaire à Ajaccio 8,158 93 10,665 80 TOTAL du § 3 8,158 93 10,665 80 § 4. — Loi du 24 décembre 1874. — (8 cent.) Art. unique. — Service de l'Instruction primaire 42,054 80 42,663 20 TOTAL du § 4 42,054 80 42,663 20 § 5. — loi du 2 janvier 1878. — (2 centimes.) Art. 1er. Travaux du
2 janvier 1878. — (2 centimes.) Art. 1er. Travaux du chemin de grande communication 11 3,000 Art. 2. Frais de déplacement et de bureau des agents-voyers, frais de loyers des bureaux des agents-voyers d'arrondissement et dépenses diverses 3,225 80 Art. 3. Frais d'installation du local destiné aux fonctions de l'agent-voyer en chef et de l'agent-voyer 1,000 Article non reproduit 1,816 85 TOTAL du § 5 1,816 85 7,225 80 § 6. — Service des emprunts départementaux. Art. 1er. Loi du 6 juillet 1862.— Remboursement du Crédit foncier (sur les 12 centimes autorisés par la loi du 10 août 1871) 54,324
centimes autorisés par la loi du 10 août 1871) 54,324 70 54,172 60 Art. 2. Même loi. — Remboursement au Crédit foncier (sur les deux centimes autorisés par la loi du 6 juillet 1862) 10,513 70 10,665 80 Art. 3. Loi du 19 mai 1869. — Remboursement à la caisse des chemins vicinaux 26,616 94 28,700 94 Art. 4. Loi du 2 janvier 1878. — Remboursement à la caisse des chemins vicinaux 3,440 3,440 Article non reproduit 10,765 74 TOTAL du § 6 105,661 08 96,979 34 RÉCAPITULATION. § 1er. Lois des 10 août 1871 et 6 juillet 1862. 8,757
Lois des 10 août 1871 et 6 juillet 1862. 8,757 50 9,822 20 § 2. Loi du 19 mai 1869 1,770 04 96 71 § 3. Loi du 12 mai 1869 8,158 93 10,665 80 § 4. Loi du 24 décembre 1874 42,054 80 42,663 20 § 5. Loi du 2 janvier 1878 1,816 85 7,225 80 § 6. Service des emprunts. 105,661 08 96,979 34 TOTAL du Sous-Chapitre XVII 168,219 20 167,453 05 SOUS-CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun 86,000 86,000 Article non reproduit 40,000 TOTAL du Sous-Chapitre XVIII 126,000 86,000 Vous
non reproduit 40,000 TOTAL du Sous-Chapitre XVIII 126,000 86,000 Vous trouverez la répartition de cette somme de 86,000 fr. dans le projet de budget qui sera remis à chacun de vous. RÉCAPITULATION GÉNÉRALE. SOUS-CHAPITRE XVII, Centimes extraordinaires 108,219 20 167,453 05 — XVIII. Emprunts départementaux 126,000 86,000 TOTAL des dépenses extraordinaires 294,219 20 253,453 05 1° Ressources applicables aux dépenses du service académique et d'instruction supérieure et secondaire. Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux pour les dépenses générales d'instruction primaire 15,250 » Sous-Chapitre Ier et XV du budget départemental. 2° Ressources applicables aux