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un projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à la réorganisation du corps des cipayes de l'Inde française, en vue de son utilisation dans la défense militaire des colonies. Dépôt, par M. Maurice Colin, d'une proposition de loi tendant à assurer la participation financière de l'Etat à l'organisation et au fonctionnement des retraites pour la vieillesse. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER La séance est ouverte à deux heures. 1. PROCÈS-VERBAL M. Georges Gérald, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de vendredi dernier. M. le président La parole est à M. Paul Bertrand sur
le président La parole est à M. Paul Bertrand sur le procès-verbal. M. Paul Bertrand. Mon honorable collègue et ami, M. Proust, de la Savoie, se trouvant empêché d'assister à l'ouverture de la séance de ce jour, me charge de faire en son nom, au procès-verbal de la séance du vendredi 10 février, les rectifications suivantes : C'est par erreur qu'il est porté comme s'étant abstenu dans le scrutin sur la priorité en faveur de l'ordre du jour de M. Théodore Denis dans l'interpellation de M. Morlot sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat; il a voté « pour
de l'Eglise et de l'Etat; il a voté « pour ». C'est également par erreur qu'il est porté comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur la première partie de l'ordre du jour de M. Sarrien et plusieurs de ses collègues dans la même interpellation; il s'est abstenu. M. le comte du Périgueux de Larsan. Le Journal officiel de samedi me porte comme m'étant abstenu sur la première partie de l'ordre du jour de M. Sarrien et plusieurs de ses collègues dans l'interpellation de M. Morlot sur la séparation des Eglises et de l'Etat et comme ayant voté
séparation des Eglises et de l'Etat et comme ayant voté « pour » la seconde partie. C'est une double erreur. Etant en principe opposé à la séparation des Eglises et de l'Etat, j'ai voté « contre » les deux parties et naturellement aussi « contre » l'ensemble de l'ordre du jour. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. 2. — EXCUSES M. le président. MM. Lucien Cornet et Henri Brisson s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. du Halgouet s'excuse de ne pouvoir assister à la
M. du Halgouet s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de demain. M. Gervais s'excuse de ne pouvoir assister, pendant quelques jours, aux séances de la Chambre. 3. — SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1905 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905. La Chambre s'est arrêtée jeudi dernier au chapitre 1er du budget du ministère des travaux publics. « Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de
« Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 1,380,000 fr. ». Il y a un amendement de MM. Rudelle, Ferrette et Gauthier (de Clagny) qui tend à réduire ce chapitre de 100,000 fr. La parole est à M. Rudelle. M. Rudelle. Messieurs, l'année dernière j'ai eu l'honneur d'appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la situation du personnel de l'administration centrale de son département. Je viens renouveler ces observations à la tribune. L'administration centrale de tous les départements ministériels doit être, en vertu de la loi, conforme à des décrets portant règlement d'administration
de la loi, conforme à des décrets portant règlement d'administration publique. Le décret relatif à l'administration du ministère des travaux publics porte la date du 3 février 1898. Depuis 1895, c'est-à-dire depuis dix ans, tous les rapporteurs du budget du ministère des travaux publics se sont élevés contre des augmentations de personnel qui n'étaient justifiées ni en fait ni en droit. Je vous rappelle pour mémoire les rapports de MM. Krantz et de Lasteyrie en 1895 et 1896, Dulau en 1900, Aimond en 1902, Jumel en 1903, Gervais en 1904, qui tous se sont exprimés dans le même sens, et
qui tous se sont exprimés dans le même sens, et ont appelé l'attention des ministres qui se sont succédé dans ce département sur des augmentations de personnel injustifiées et injustifiables. Lorsque le décret a fixé la composition du personnel, il a fait une très juste répartition du travail de l'administration ; ce n'est pas au moment où les travaux de l'administration centrale, par suite de la réduction de ce qu'on a appelé le plan Freycinet, ont été mis à la charge des compagnies de chemins de fer qui, par suite des conventions devaient en effectuer l'exécution, ce n'est pas à
des conventions devaient en effectuer l'exécution, ce n'est pas à ce moment, dis-je, qu'il convient d'augmenter le personnel. Aujourd'hui le rapporteur du budget, M. Sibille, dans son très intéressant rapport, fait la même observation que ses prédécesseurs ; l'abus devient une véritable illégalité. M. le rapporteur estime que l'amendement que j'ai proposé à la Chambre et qui tend à une réduction de 100.000 fr. sur le chapitre est exagéré en ce sens qu'il ferait échec à des droits acquis et qu'il pourrait gêner le bon fonctionnement du travail à exécuter au ministère des travaux publics. M. le rapporteur se borne
au ministère des travaux publics. M. le rapporteur se borne à inviter la Chambre à faire une réduction de 7.000 fr. qui lui paraît suffisante comme indication pour ramener le personnel de l'administration centrale aux chiffres mêmes du décret de 1898. Je n'ai pas d'objection à faire la proposition formulée dans le rapport de l'honorable M. Sibille ; en reproduisant ici mes observations de l'année dernière, je constate purement et simplement que la situation n'a pas changé, qu'elle est abusive et illégale. L'administration des travaux publics aura peut-être à reconstituer son personnel, conformément précisément au décret que j'ai cité ou
son personnel, conformément précisément au décret que j'ai cité ou à tel autre qu'il lui plaira de faire prendre en conseil d'Etat, mais, actuellement, nous sommes évidemment en face d'une situation qui n'est pas régulière et qui doit être modifiée. M. le ministre voudra bien me permettre d'appeler en outre son attention sur un document fort intéressant, je veux parler du rapport présenté par la cour des comptes sur l'exercice 1903, et qui nous a été distribué au cours de cette session. A côté de certaines critiques formulées par la cour des comptes en ce qui concerne les frais de
cour des comptes en ce qui concerne les frais de voyage des ministres des travaux publics, qui ne sont appuyés d'aucune espèce de documents justificatifs — je passerai très rapidement ; la théorie de la cour des comptes est absolument en contradiction avec la théorie du ministère sur ce point — et en ce qui concerne un conducteur de première classe des ponts et chaussées qui se trouve bénéficiaire d'une allocation de 2,000 fr. en sus de son traitement, ce qui constitue une véritable augmentation de traitement, alors que les traitements sont fixés par le décret du 7 novembre 1899
traitements sont fixés par le décret du 7 novembre 1899 et ne peuvent être augmentés, ce qui constitue encore une irrégularité sur laquelle j'appelle l'attention de M. le ministre des travaux publics ce rapport signale un point beaucoup plus intéressant, relatif à des faits qui se sont passés dans le département de la Gironde. Dans ce département en effet un conducteur des ponts et chaussées a été condamné pour faux par la cour d'assises et ces faux, il les a pratiqués pendant un certain nombre d'années grâce au manque absolu de vigilance de ses chefs, les ingénieurs sous l'autorité desquels
de vigilance de ses chefs, les ingénieurs sous l'autorité desquels il était placé et de l'ingénieur en chef. Ces faux ne sont pas négligeables, puisqu'ils se sont élevés à une somme de 165,990 fr. Voici comment s'exprime la cour des comptes à ce sujet; le fait est assez intéressant pour être noté au passage : « On sait que les conducteurs tiennent un carnet sur lequel ils doivent inscrire les mémoires des travaux et fournitures et que les certificats de paiement délivrés par les ingénieurs sont portés sur un registre intitulé : Journal des certificats de paiement, de même que
intitulé : Journal des certificats de paiement, de même que les mandats sont successivement relevés et totalisés sur le Journal des mandats. Or l'instruction criminelle a fourni la preuve qu'aucun des mémoires et certificats, joints aux faux mandats, ne figurait sur les deux premiers de ces documents et qu'afin de ne pas éveiller l'attention par la mention répétée des noms des créanciers fictifs au profit desquels ils étaient délivrés, X. se bornait à inscrire ces mandats sur le journal, au nom de divers, au lieu de les porter pour leur montant réel. Il eût donc suffi d'un rapprochement des pièces
montant réel. Il eût donc suffi d'un rapprochement des pièces falsifiées avec le carnet et le Journal des certificats pour constater qu'elles n'y figuraient pas, et que tous les totaux en étaient faux. Si la fraude a pu se continuer pendant de longues années, on doit en conclure que, pas une seule fois, dans l'intervalle de sept ans, il n'a été procédé à ces rapprochements et à ces additions. » Il y a là évidemment un fait des plus regrettables, qui a eu pour conséquence un vol — car il n'y a pas moyen d'appeler les choses autrement — s'élevant
n'y a pas moyen d'appeler les choses autrement — s'élevant à la somme très importante de 165,000 fr. et qui n'a pu avoir lieu que par suite d'un défaut de surveillance de la part des ingénieurs. Ce défaut de surveillance a seul permis à ce conducteur criminel de pratiquer ses agissements. C'est pourquoi, à côté des observations générales que j'ai eu l'honneur de présenter et que je renouvelle en ce qui concerne la constitution du personnel de l'administration centrale, je prie M. le ministre des travaux publics — et je compte sur sa vigilance — d'inviter les ingénieurs en chef
compte sur sa vigilance — d'inviter les ingénieurs en chef des départements à se conformer rigoureusement aux indications qui leur sont données en ce qui concerne les vérifications mensuelles du carnet de paiement et du carnet de mandats, de façon que des faits de la nature de ceux que j'ai l'honneur de signaler ne puissent plus se reproduire. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Gauthier (de l'Aude), ministre des travaux publics. Je prends note des faits que l'honorable M. Rudelle vient de porter à la
faits que l'honorable M. Rudelle vient de porter à la tribune ; je lui promets de les examiner de très près et de veiller, en tout cas, à ce que de pareilles défaillances et de tels manques de vigilance ne se produisent plus à l'avenir. Quant aux observations d'ordre général que M. Rudelle a présentées, qu'il me soit permis de faire remarquer que depuis longtemps je les ai moi-même formulées en ma qualité de rapporteur. Je vous donne, messieurs, l'assurance que j'examinerai les cadres de l'administration centrale, je ne dirai pas unité par unité, mais avec une attention minutieuse, de
pas unité par unité, mais avec une attention minutieuse, de façon à réduire le nombre des agents dans la mesure du possible. C'est pourquoi je prie M. Rudelle de retirer son amendement et que j'accepte la réduction de crédit proposée par la commission. M. le président. La parole est à M. Rudelle. M. Rudelle. Les déclarations de M. le ministre me donnent toute satisfaction. J'avais moi-même indiqué à la tribune que je n'insisterais pas pour l'adoption de mon amendement tel que je l'avais présenté. La réduction proposée par M. le rapporteur me suffit; elle prouve que mes observations étaient absolument
rapporteur me suffit; elle prouve que mes observations étaient absolument justes. (Très bien!) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Maurice Sibille, rapporteur. Messieurs, M. le ministre accepte la réduction de crédit proposée par la commission avec le sens, la portée et les conséquences précisées dans mon rapport. Je n'insisterai donc pas sur ce point, mais j'ai l'intention d'entretenir la Chambre de diverses questions relatives à la situation du personnel des principaux services du ministère des travaux publics. Les agents des ponts et chaussées et des mines dans chaque département reçoivent du représentant du ministre de
mines dans chaque département reçoivent du représentant du ministre de l'intérieur une direction politique et sont tenus de s'y conformer. Ils n'obtiennent pas toujours non seulement les faveurs, les distinctions honorifiques, l'avancement au choix, mais même l'avancement à l'ancienneté demandé par leurs supérieurs hiérarchiques, car les propositions faites en leur faveur doivent toujours être approuvées par le préfet (Mouvements divers). C'est parce que j'ai constaté des injustices révoltantes, et que j'ai entre les mains la preuve d'abus de pouvoirs, que je crois devoir demander au nouveau ministre si, oui ou non, il renonce formellement et définitivement à des procédés de
non, il renonce formellement et définitivement à des procédés de gouvernement que tous les républicains, autrefois, depuis les plus modérés jusqu'aux plus avancés, condamnaient et flétrissaient. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.) La Chambre comprend donc que je vais être amené à lui présenter des considérations politiques; elle me permettra, je l'espère, de dépouiller pendant quelques instants ma qualité de rapporteur et, comme je n'appartiens à aucun groupe, de parler librement, sous ma seule responsabilité, en mon nom personnel. (Parlez! parlez!) Chaque fois que des Assemblées républicaines ont rédigé des Constitutions, elles ont inscrit, parmi les droits
ont rédigé des Constitutions, elles ont inscrit, parmi les droits auxquels on ne devait jamais porter atteinte, celui pour tout citoyen, quelles que soient ses origines, quelles que soient ses croyances religieuses ou ses opinions philosophiques, de s'élever par le travail et l'intelligence aux plus hautes fonctions de l'Etat. Relisez la Constitution de 1793; relisez la Constitution de 1848; vous y trouverez cette disposition : Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre motif de préférence que leur mérite. Tel est l'idéal républicain. (Très bien! très bien!) M. Jean Bourrât. Encore faut-il que des chefs
très bien!) M. Jean Bourrât. Encore faut-il que des chefs réactionnaires ne rendent pas ce droit illusoire. M. Albert Tournier. Le premier devoir des fonctionnaires, c'est de respecter la Constitution. M. le rapporteur. Pourquoi ces interruptions? Je rappelle simplement les dispositions d'anciennes constitutions républicaines. M. le comte du Pérignon. On dirait que cela gêne! M. le rapporteur. Le décret du 5 septembre 1870 a aboli le serment politique et un des premiers actes du Gouvernement de la Défense nationale a été de rendre aux fonctionnaires l'indépendance que l'empire leur avait enlevée. Cependant, après les accusations de guerre aux institutions républicaines
enlevée. Cependant, après les accusations de guerre aux institutions républicaines faites par la réaction menaçante du 24 mai 1873 et le 16 mai 1877, des gouvernements républicains ont cru devoir exiger et, selon moi, ils ont eu raison — des fonctionnaires politiques un dévouement entier, absolu, ostensible, et de tous les autres fonctionnaires une correction irreprochable. De 1878 à 1902 les ministres des travaux publics n'ont toléré aucun acte d'opposition à la République, aucune manifestation d'hostilité contre les membres du Gouvernement; mais ils n'ont pas scruté les consciences, et ils ont toujours respecté le secret du vote. Cette réserve imposée
ont toujours respecté le secret du vote. Cette réserve imposée à tous les Ingénieurs, à tous les conducteurs, à tous les commis des ponts et chaussées et des mines, n'a jamais soulevé aucune protestation, car elle était absolument légitime. Pour la faire observer, les ministres ont souvent demandé des renseignements aux préfets sur l'attitude politique des fonctionnaires; quand des griefs d'ordre politique ont été formulés, par l'intermédiaire des chefs de service, les explications des intéressés, et, étrangers aux passions locales, ils ont jugé en toute justice, en toute impartialité et en toute loyauté. (Très bien! très bien! au centre et
en toute loyauté. (Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche.) M. Tirard, ministre des finances, n'a-t-il pas admis dans nos grandes administrations les fils d'hommes bien connus pour leur hostilité à la République? Leygues, s'appuyant sur le rapport d'un inspecteur général de l'Université, n'a-t-il pas, en 1907, refusé à un préfet le déplacement de trois inspecteurs primaires? Préoccupé de ne pas retomber dans les fautes de l'Empire, tous les ministres républicains, jusqu'en 1900, ont ordonné à leurs agents de l'État de ne pas se mêler aux politiques locales. C'est d'abord un ministre de la justice,
aux politiques locales. C'est d'abord un ministre de la justice, M. Henri Brisson, qui recommande en temps d'élections une neutralité absolue : « Sous aucun prétexte, dit-il, dans un intérêt, je ne tolérerai des propos, des déclarations ou des actes contraires à l'impartialité et à la réserve qu'imposent les fonctions judiciaires. Tout écart serait immédiatement réprimé. Les magistrats le comprennent au reste. Leur mixte dans les luttes électorales ne pourrait qu'affaiblir la considération dont ils sont entourés. » (Applaudissements au centre.) C'est un ministre des finances, c'est enfin Sadi Carnot, qui écrit aux chefs de bureau de son département :
qui écrit aux chefs de bureau de son département : « Les fonctionnaires du département des finances doivent se garder de toute intervention dans les luttes électorales et dans les polémiques locales où ils pourraient se faire promettre l'autorité dont ils ont besoin pour remplir leur mission. » C'est un autre ministre des finances, M. Magnin, qui, répondant à un député de la droite, le 10 juillet 1880, fait cette déclaration : « Tout le monde est libre de vouloir servir le Gouvernement de la République, et je demande qu'on signale un agissement quelconque d'un ministre des finances qui, dans
signale un agissement quelconque d'un ministre des finances qui, dans un moment d'élection, ait consenti à dire à un fonctionnaire : Votez de telle ou telle façon, faites de la candidature officielle. Nous ne demandons pas à nos fonctionnaires de faire de la candidature officielle. » Telles sont les traditions libérales du Vieux parti républicain, traditions libérales qui ont été un peu trop oubliées depuis quelque temps et qu'il était nécessaire de rappeler. (Applaudissements au centre.) M. le comte du Périer de Larsan. C'était l'âge d'or ! M. le rapporteur. Quels changements, en effet, depuis deux ans ! M. Combes,
Quels changements, en effet, depuis deux ans ! M. Combes, en prenant le pouvoir, a posé des règles bien différentes de celles de ses prédécesseurs républicains. M. Duclaux-Monteil. Autre temps, autres mœurs ! M. le rapporteur. Le 20 juin 1902, il a envoyé aux préfets une circulaire qui ne ressemble pas du tout à celles de MM. Henri Brisson et Sadi Carnot. Il vous appartient, disait M. Combes aux Préfets, d'exercer sous votre responsabilité une action politique sur tous les services publics. « Leurs chefs, s'ils jouissent d'une sorte de autonomie en ce qui concerne la traitement des affaires administratives,
autonomie en ce qui concerne la traitement des affaires administratives, et relèvent à ce point de vue de leurs supérieurs hiérarchiques, ne sauraient oublier qu'ils ont obligation stricte de se conformer à votre direction politique. « Je crois devoir ajouter que si, dans votre administration, vous devez la justice à tous sans distinction d'opinion ou de parti, votre devoir vous commande de réserver les faveurs dont vous disposez seulement à ceux de vos administrés qui ont donné des preuves non équivoques de fidélité aux institutions républicaines. » (Bravos, très bien! à l'extrême gauche. — Exclamations au centre.) « Je suis
à l'extrême gauche. — Exclamations au centre.) « Je suis d'accord avec mes collègues du Cabinet pour qu'aucune nomination, aucun avancement de fonctionnaire appartenant à votre département ne se produise sans que vous ayez été au préalable consulté.» (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Ainsi, ce n'est plus la correction irréprochable qui est recommandée aux ingénieurs, aux conducteurs et aux cantonniers, c'est la collaboration à l'action politique des préfets et « aucune défaillance, dit la circulaire, ne doit être tolérée. Tous les agents seront désormais placés sous la surveillance des préfets; les faveurs, les avancements au choix, et aussi
des préfets; les faveurs, les avancements au choix, et aussi les avancements à l'ancienneté dépendront des notes secrètes des préfets. » (Bruailles à l'extrême gauche.) M. Dejeante. C'est justement ce qu'il faut supprimer. M. le comte du Périer de Larsan. Mais attendez-vous vous en servez ! M. le rapporteur. Avant M. Combes, deux autres ministres de l'intérieur avaient essayé d'embrigader tous les fonctionnaires dans une action politique. Écoutez cette instruction confidentielle d'un ministre de l'intérieur : « Vous donnerez aux candidats de l'administration l'adoption toutes les facilités officielles et officieuses possibles. Les fonctionnaires de leur antenne des divers ministères recevront
possibles. Les fonctionnaires de leur antenne des divers ministères recevront de leurs supérieurs l'invitation de seconder votre action. Ceux qui sont placés directement sous vos ordres vous doivent un concours actif et résolu. » Quelle instruction! Mais qui est cette circulaire? M. le rapporteur. Vous demandez le nom avant d'approuver ? Vous êtes prudents et vous avez raison. (Applaudissements et rires au centre et à droite.) Cette circulaire est signée du duc de Persigny et elle porte la date de 1852; c'est ainsi qu'on préparait les candidatures officielles de l'empire. (Mouvements divers.) M. le comte du Périer de Larsan, ironiquement.
(Mouvements divers.) M. le comte du Périer de Larsan, ironiquement. Signée : « Combes », cette circulaire serait parfaite. M. Albert Tournier. Mais c'est une interpellation ! M. le rapporteur. J'ai eu l'honneur de prévenir M. le président du conseil, ministre des finances, des développements que je donnerais à ces observations. À gauche. Nous regrettons qu'il ne soit pas présent. M. le rapporteur. Je le regrette avec vous, mes chers collègues. Je lis dans une autre circulaire du ministère de l'intérieur : « Votre action ne saurait être contrariée par ceux qui représentent à un degré quelconque le Gouvernement. Les
ceux qui représentent à un degré quelconque le Gouvernement. Les fonctionnaires de tout ordre sont unis au pouvoir qui les nomme et dont ils exercent la délégation par des liens qu'ils n'ont pas le droit d'oublier. Nous ne pourrions admettre l'hostilité d'aucun d'eux. Ceux qui ne craindraient pas de faire usage contre le Gouvernement de l'autorité même qu'ils tiennent de lui ne devraient espérer aucune tolérance ni compter sur aucune faiblesse. » (Exclamations au centre.) Ainsi s'exprimait M. de Fourtou, ministre du 16 Mai, au mois de juillet 1877. M. le comte du Périer de Larsan. Cette circulaire pourrait être
le comte du Périer de Larsan. Cette circulaire pourrait être signée de M. Combes. [Exclamations sur divers bancs.) M. Albert Tournier. Ceux qui protestent aujourd'hui n'ont pas, à l'époque, protesté contre les pratiques de M. de Fourtou, M. le comte du Périer de Larsan. Nous protestons contre les pratiques de M. de Fourtou comme contre celles de M. Combes; nous avons combattu M. de Fourtou plus que vous. M. le rapporteur. N'êtes-vous pas frappés, messieurs, de la ressemblance entre les instructions ministérielles envoyées aux préfets en 1852, en 1877 et celles qui ont été envoyées en 1902? M. de Persigny