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regardaient comme essentielles à la garantie de leur existence nationale. Ces conditions se résumaient dans les points suivants : maintien de l'organisation municipale de la nation saxonne ; inviolabilité de son territoire; conservation de la langue allemande comme sa langue officielle; garantie de la liberté et de l'autonomie du culte évangélique luthérien; confirmation de la suppression des dîmes ecclésiastiques. Les Saxons, on le voit, prenaient leurs précautions et ne démentaient pas leur vieille réputation, consacrée par les expressions dont se servent, en parlant d'eux, les anciens textes des lois transylvaines : prudentes et circumspectes. La transaction fut acceptée, et, grâce
: prudentes et circumspectes. La transaction fut acceptée, et, grâce à ce compromis, l'Adresse proposée par le parti de l'union obtint une majorité considérable ; 22 voix seulement restèrent fidèles au projet purement saxon ; celui de Mgr Shaguna en réunit 23. Ces deux projets n'en furent pas moins transmis à l'Empereur en même temps que l'Adresse, à titre d'annexes à ce document. L'Empereur a répondu à l'Adresse par un rescrit en date du 25 décembre. Conformément au vœu exprimé par l'assemblée, Sa Majesté ordonne que l'élection des députés transylvains à la Diète de Pesth ait lieu le plus tôt
à la Diète de Pesth ait lieu le plus tôt possible, d'après les lois de 1848, de façon que la question des rapports constitutionnels entre la Hongrie et la Transylvanie, rattachées l'une à l'autre par un lien intime, puisse être résolue dans un sens satisfaisant, sous la garantie des droits spéciaux assurés aux différentes nationalités et confessions religieuses de la Principauté. La Diète reçut, le 10 janvier 1866, communication de cet acte, qui déclarait en même temps sa mission terminée ; et elle se sépara immédiatement. La première phase de la question de l'union transylvaine était achevée; la seconde devait
la question de l'union transylvaine était achevée; la seconde devait s'accomplir à Pesth, au sein de la Diète de Hongrie. La Diète de Croatie s'ouvrit à Agram, le 12 novembre 1865, par la lecture qui fut donnée à l'Assemblée des propositions royales, sur lesquelles elle était appelée à délibérer. La troisième de ces propositions était relative aux rapports constitutionnels du pays avec la Hongrie, et exprimait le désir de voir cette question résolue par voie d'entente entre les deux Diètes. La Croatie était en outre invitée à se faire représenter à la Diète de Hongrie, convoquée pour préparer le couronnement
à la Diète de Hongrie, convoquée pour préparer le couronnement du roi de Hongrie, qui est en même temps roi de Croatie, de Slavonie et de Dalmatie. Quant à cette dernière province, la question de ses rapports avec ses deux provinces sœurs était ajournée jusqu'au règlement de la question constitutionnelle pour le royaume tout entier. On a vu par ce qui a été dit plus haut quelle a été la position prise en 1861 par la Diète de Croatie tant vis-à-vis de l'Empire que vis-à-vis de la Hongrie. L'article 42 des résolutions de cette Diète dit expressément qu'à la suite
des résolutions de cette Diète dit expressément qu'à la suite des événements de 1848, tout lien législatif, administratif ou judiciaire a été rompu entre la Hongrie et le Royaume triple et un. Le couronnement reste le seul objet commun aux deux royaumes. Aux termes du paragraphe 2 du même article, la Croatie se réserve de renouer le lien d'union avec la Hongrie, quand celle-ci aura reconnu l'indépendance du Royaume trinitaire et l'intégrité de son territoire. Cette union, d'après le paragraphe 3, ne peut avoir lieu que sur le pied d'une égalité parfaite entre les deux parties. Cet article, accepté au
égalité parfaite entre les deux parties. Cet article, accepté au moins en principe par toutes les fractions de la Diète, n'était pas interprété de même par chacune d'entre elles. D'un côté, le parti national autonomiste, le prenant dans son sens le plus littéral, soutenait que la question des rapports entre la Croatie et l'Empire devait être résolue par la Croatie elle-même, seule et indépendamment de la Hongrie, et subordonnait la question de l'union du Royaume trinitaire avec la couronne de Saint-Etienne au règlement des rapports constitutionnels entre cette dernière et l'Empire. Le parti fusioniste, d'autre part, tout en maintain, d'après
l'Empire. Le parti fusioniste, d'autre part, tout en maintain, d'après l'article 42, le droit de la Croatie de résoudre dans son indépendance la question de ses rapports avec la Hongrie, recommandait de résoudre solidairement avec la Hongrie la question des rapports de la Croatie avec l'Empire. Il ne mettait à ce concours qu'une condition : c'est que la Hongrie donnerait l'assurance de respecter l'autonomie croate. Après des discussions prolongées, la majorité parut enfin se mettre d'accord pour prendre comme base de la discussion un projet d'adresse qui se plaçait à un point de vue fort rapproché de celui du parti
un point de vue fort rapproché de celui du parti autonomiste, quoiqu'il en différât par quelques nuances. Ce projet, rédigé par un historien distingué, M. Racky, maintenait le principe de l'intégrité du Royaume triple et un par la revendication de la Dalmatie et des Confins militaires, et reconnaissait l'existence d'intérêts communs à toute la monarchie. Sur la question des rapports entre la Croatie et l'Empire, il proclamait l'incompétence de la diète d'Agram pour les discuter avant que celle de Pesth se fût prononcée sur la façon dont elle entendait l'article 42. Sa Majesté était priée en conséquence de vouloir bien
42. Sa Majesté était priée en conséquence de vouloir bien provoquer cette explication officielle ; et si elle était conforme aux droits de la Croatie, la Diète se croirait en mesure d'aborder, d'accord avec la Hongrie, mais en restant avec celle-ci sur un pied de parfaite égalité, la question des rapports entre l'Empire et le Royaume trinitaire. Ainsi, subordination de la question des rapports entre la monarchie et la Croatie à la façon dont la Diète de Pesth déclarerait entendre les rapports de la Hongrie avec la Croatie, tel était le terrain sur lequel le débat se trouvait ramené par
le terrain sur lequel le débat se trouvait ramené par le projet d'adresse. La discussion à laquelle il donna lieu fut des plus confuses. Commencée le 28 janvier, elle ne s'est terminée que le 10 février. Les passages du projet relatifs aux affaires communes et à l'intégrité du Royaume triple et un furent adoptés sans difficulté ; ceux qui se rapportaient à la question des Confins militaires furent l'objet d'un amendement qui réclamait plus explicément l'assimilation législative et administrative de ces territoires avec le reste du pays, amendement adopté après une orageuse discussion et à une faible majorité. Sur la
une orageuse discussion et à une faible majorité. Sur la question de l'union avec la Hongrie, qui formait le point essentiel du projet, la lutte fut encore plus vive. Après avoir repoussé la rédaction proposée par ce dernier, la Diète se trouvait en présence de deux amendements : l'un, présenté au nom du parti national libéral par M. Maczovid, concluait à ce que, sans attendre la réponse de la Diète de Pesth au sujet des résolutions de 1861, une députation choisie dans les deux assemblées fut chargée de poser les bases de l'union, bases qui seraient ensuite soumises à l'acceptation
bases de l'union, bases qui seraient ensuite soumises à l'acceptation des deux Diètes. Cet amendement fut repoussé à la majorité d'une voix. Le second amendement présenté par le parti fusionniste proposait également la formation de deux députations chargées de s'entendre sur les bases de l'union et de soumettre ensuite le résultat de leur entente à l'approbation des deux Diètes ; mais il subordonnait la nomination de cette députation à la reconnaissance par l'Assemblée hongroise du principe en vertu duquel l'entente ne pouvait s'établir que sur la base de l'article 42, et par l'accord des deux Diètes traitant sur un pied
et par l'accord des deux Diètes traitant sur un pied de parité complète. Cet amendement, qui différait du texte primitif du projet en ce qu'il précisait le moyen de réaliser l'union au sujet duquel celui-ci était resté dans le vague, fut adopté par 99 voix contre 94. Dans le vote d'ensemble, l'adresse ainsi modifiée réunit 78 voix contre 22; 92 députés s'abstinrent. Ces chiffres représentent à peu près la force respective des trois partis, fusioniste, libéral et national autonome. Dans une séance postérieure, la Diète décida de joindre à l'Adresse, à titre d'annexe, le texte de l'amendement de M. Maczovid.
à titre d'annexe, le texte de l'amendement de M. Maczovid. Ce document a dû être présenté le 22 à Sa Majesté. On a vu par ce qui a été dit plus haut ce qu'était le programme constitutionnel de la Hongrie, résumé dans les trois points suivants : intégrité, parité, continuité du droit. Dans son discours d'ouverture, prononcé le 14 décembre, l'Empereur touchait avec prudence, mais avec franchise, à chacun d'entre eux. Sur le premier, il pouvait annoncer que satisfaction était déjà donnée aux réclamations du royaume par la convocation des Diètes de Croatie et de Transylvanie ; sur le second,
Diètes de Croatie et de Transylvanie ; sur le second, le discours d'ouverture se bornait à maintenir le principe d'une délibération commune et constitutionnelle sur les affaires communes et tout en reconnaissant le droit de la Hongrie de décliner la forme qui avait été prescrite par la Patente de février, il espérait qu'il n'y serait apporté que des modifications « compatibles avec les conditions essentielles au maintien de l'unité de la monarchie. » C'étaient là des termes généraux et assez vagues, mais qui se précisaient davantage en les rapprochant de ceux dans lesquels le souverain exprimait à propos du Diplôme
ceux dans lesquels le souverain exprimait à propos du Diplôme d'octobre « sa ferme conviction que les affaires communes désignées dans le traité comme devant être traitées en commun constituaient une condition nécessaire du maintien de l'unité et de la puissance de la monarchie, à laquelle devaient se subordonner toute autre considération. » En ce qui concerne la continuité du droit, le discours était encore plus explicite : il en résultait expressément que si les lois de 1848 étaient reconnues en droit formel (formelle Gesetzenhaltigkeit), cette concession ne s'adressait qu'au principe et qu'elles devraient être modifiées dans tout ce qu'elles
principe et qu'elles devraient être modifiées dans tout ce qu'elles offraient d'incompatible avec les droits de la souveraineté, avec l'unité de la monarchie et avec les prétentions légitimes des pays voisins. Le discours tout entier se plaçait, du reste, en quelque sorte sous l'invocation de la Pragmatique Sanction, qu'il proclamait comme le point de départ de l'œuvre de rapprochement à laquelle il conviait les représentants du royaume. Le discours de la couronne ne contenait au fond, on le voit, l'abandon d'aucun des droits essentiels de la souveraineté. Par contre, les démonstrations enthousiastes qui l'accueillirent n'impliquèrent pas davantage une adhésion complète
démonstrations enthousiastes qui l'accueillirent n'impliquèrent pas davantage une adhésion complète et sans réserve à toutes les paroles royales. Elles s'adressaient surtout à la personne du souverain, et c'est un des caractères remarquables des récents rapports entre celui-ci et ses peuples de Hongrie, que ce mélange de ténacité loyaliste et de ténacité politique, d'autant plus habile peut-être qu'il est sincère et tout à fait dans le caractère et les traditions de la race magyare. La pensée vraie, sinon le dernier mot des Chambres, devait bien plutôt se trouver dans les Adresses par lesquelles celles-ci étaient appelées à répondre au discours du
par lesquelles celles-ci étaient appelées à répondre au discours du Trône. La vérification des élections s'étant prolongée jusqu'à la fin de janvier, ce n'est que dans les derniers jours de ce mois que la commission chargée de la rédaction de cet important document put être élue dans la Chambre. Elle se composa de 30 membres, dont 19 appartenaient au centre ou parti de M. Deak, 9 à la gauche ou parti d'action et 2 à la droite. Le parti de M. Deak restait donc, comme il était facile à prévoir, complètement maître du terrain, d'autant mieux que les 9 membres
complètement maître du terrain, d'autant mieux que les 9 membres de la gauche avaient passé partout, grâce à l'accord intervenu entre ce parti et le centre, et en vertu duquel chacune de ces deux factions de l'assemblée s'était réciproquement accordé 9 candidats communs. Cette mutuelle concession indiquait entre ces deux nuances de l'opinion un rapprochement que vint encore accentuer davantage une attaque assez vive dirigée contre la droite par le Pesti-Naplo, qui passe pour l'organe de M. Deak. L'Adresse, rédigée sous l'inspiration de ce dernier et sous l'influence de ces circonstances, devait en porter la trace. Elle fut lue à
circonstances, devait en porter la trace. Elle fut lue à la Chambre le 8 février. Conçu dans les termes les plus conciliants et les plus respectueux pour le souverain, ce document promettait le concours dévoué de la Chambre à l'œuvre de rapprochement, dont le discours royal avait proclamé les bases. L'existence d'affaires communes à la Hongrie et aux autres parties de la monarchie y était expressément reconnue, ainsi que la nécessité de les traiter en commun; mais il y était dit en même temps que la détermination de la forme dans laquelle ce principe devait être appliqué, serait l'objet d'un
dans laquelle ce principe devait être appliqué, serait l'objet d'un projet de loi spécial élaboré par une commission nommée ad hoc. Par contre, le projet d'Adresse repoussait comme contraires à la Pragmatique Sanction non-seulement la Patente de février, mais encore le Diplôme d'octobre. Sur la question des lois de 1848, il reconnaissait l'opportunité d'une révision partielle, en mettant d'avance à l'abri de toute atteinte les droits des nationalités et des religions diverses de tous les habitants de la Hongrie. Passant ensuite à la question de l'intégrité du royaume, le projet exprimait des sentiments de reconnaissance provoqués par la convocation des
exprimait des sentiments de reconnaissance provoqués par la convocation des Diètes de Transylvanie et de Croatie, tout en regrettant le silence gardé au sujet de la Dalmatie, et en proclamant les dispositions conciliantes avec lesquelles la Diète était prête à examiner les propositions d'union qui lui seraient faites par les mandataires du Royaume triple et un. Il se terminait enfin par la demande faite, au nom de la continuité du droit, d'un ministère responsable et du rétablissement des anciennes municipalités, en présentant ces deux points comme le moyen le plus propre à aplanir la voie à une entente définitive et
propre à aplanir la voie à une entente définitive et satisfaisante sur la question des rapports constitutionnels entre la monarchie et la couronne de Saint-Etienne. Ce projet, en résumé, malgré ce que pouvaient présenter d'absolu certaines de ses affirmations, n'excluait au fond aucune solution. La reconnaissance des intérêts communs le distinguait suffisamment encore de celui de 1861 et constituait implicitement l'abandon du principe de l'union purement personnelle, auquel ce dernier s'était étroitement attaché. C'était là d'ailleurs une base assez large pour s'adapter à plus d'un plan de reconstruction constitutionnelle, et en évitant d'en préciser aucun d'avance, la commission avait prudemment
en évitant d'en préciser aucun d'avance, la commission avait prudemment fait la part des concessions mutuelles et des sous-entendus qui ont toujours joué un rôle essentiel dans les négociations du Parlement hongrois avec la Couronne. On pouvait prévoir que dans celles qui allaient s'ouvrir, comme dans les précédentes, les premières paroles ne préjugeraient pas d'une façon absolue la pensée définitive des deux partis en présence. Ces considérations expliquent qu'on se soit moins ému à Vienne qu'on aurait pu le supposer des difficultés que laissaient entrevoir certains passages de l'Adresse, ceux entre autres où il est question du ministère responsable et
entre autres où il est question du ministère responsable et du l'établissement des municipalités. Cette impression s'est encore fortifiée par suite de la résolution, prise le 13 février par la Table des Magnats à la majorité de 136 voix contre 53, de voter, conformément au droit que lui en donne la Constitution, une Adresse distincte de celle de la Chambre basse. Bien que conçu dans le même sens que cette dernière, ce second projet, lu à la Chambre le 19 février, accentue plus nettement encore l'idée des affaires communes aux deux parties de la monarchie, et la nécessité de concilier
deux parties de la monarchie, et la nécessité de concilier cette communauté d'intérêts avec l'autonomie de la Hongrie. C'est un témoignage de plus en faveur des dispositions conciliantes qui existent aujourd'hui à Pesth, et un nouveau gage de succès pour l'œuvre qui s'y poursuit. La discussion de l'Adresse a commencé le 15 février dans la Table des députés. Il ne faut pas sans doute chercher dans ces débats préliminaires, qui s'adressent au moins autant au pays qu'à la Chambre, autre chose que l'expression générale des vues des différents partis. Cependant, l'impression générale qui paraît jusqu'ici s'en dégager, c'est celle du
l'impression générale qui paraît jusqu'ici s'en dégager, c'est celle du triomphe des idées que la Diète couvre de son imposant patronage. C'est du moins ce qui semble ressortir de l'accueil fait aux propositions de la droite tendant à faire préciser davantage le sens de ces expressions : affaires communes, comme aussi à faire procéder immédiatement à la révision des lois de 1848, sauf à reporter la sanction de ces modifications après le couronnement du Roi. Sur tous ces points évidemment la majorité réserve l'expression de sa pensée définitive. Il serait prématuré de vouloir la préjuger d'avance, et c'est dans les
prématuré de vouloir la préjuger d'avance, et c'est dans les débats des Chambres qu'il faudra en étudier le développement successif. Parvenu à ce point, d'ailleurs, où la question des rapports de la Hongrie et de la monarchie se débat sur ce grand et retentissant théâtre, où la suivent non-seulement les préoccupations inquiètes de l'Autriche et de la Hongrie, mais encore l'attention générale de l'Europe tout entière, c'est aussi, à ce qu'il semble, le moment où il convient d'arrêter ce travail, entrepris principalement pour en exposer les origines et les éléments essentiels. Le secrétaire de la rédaction, PAUL BOUTET. La deuxième
essentiels. Le secrétaire de la rédaction, PAUL BOUTET. La deuxième réunion de la conférence européenne pour régler la question des Principautés aura lieu lundi au ministère des affaires étrangères, sous la présidence de M. Drouyn de Lhuys. L'arrivée de M. le baron de Budberg, qui a repris ses fonctions mercredi soir, permet d'espérer que la conférence va se poursuivre régulièrement et imprimer à ses travaux la célérité commandée par l'urgence même des questions à résoudre. D'après ce qu'on nous assure, l'entente ne sera pas difficile à établir entre les grandes puissances et la Porte. Sans doute celle-ci invoque le protocole
puissances et la Porte. Sans doute celle-ci invoque le protocole de 1859 et le firman de 1861, par lesquels elle s'est réservé le double droit d'intervenir à Bucharest dans des circonstances données, et de réclamer le retour à la Convention de 1858 à la première vacance de l'hospodarat. Mais il ne paraît pas que la Porte doive insister pour l'adoption de mesures qui, dans leur ensemble, n'aboutiraient à rien de moins qu'à la désorganisation des Principautés. L'Autriche, qui fut seule en 1861 à accepter sans réserve le firman dont il s'agit, n'a pris nullement parti au sein de la conférence
s'agit, n'a pris nullement parti au sein de la conférence pour son application. En principe, le cabinet de Vienne n'appuie ni ne recommande d'autre solution de la question des Principautés que celle qui sera d'accord avec le sentiment national des populations intéressées. Tel est, croyons-nous, le fond des instructions données au plénipotentiaire autrichien, et, comme nous l'avons dit dans notre précédent numéro, c'est sur cette conception large que les cours de Paris et de Vienne ont pu se mettre immédiatement d'accord. Il n'y a rien de fondé, jusqu'à présent du moins, dans la nouvelle donnée par plusieurs journaux allemands d'un
moins, dans la nouvelle donnée par plusieurs journaux allemands d'un projet d'entrevue entre l'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse. Les gouvernements de France et d'Italie continuent de réunir tous les documents nécessaires pour la fixation équitable du chiffre de la dette pontificale, qu'il s'agit de transférer, d'après les stipulations de l'article 4 de la Convention du 15 septembre. Il est déjà admis de part et d'autre que ce partage doit être accompli avant l'évacuation complète des États romains par les troupes françaises. Quant à la base du partage à effectuer, voici, sauf erreur, la combinaison qui paraît destinée à
effectuer, voici, sauf erreur, la combinaison qui paraît destinée à prévaloir : on arrêterait d'abord le chiffre exact de la dette romaine en 1860, dont les trois quarts, d'après les suppositions les plus accréditées, sont afférents aux provinces détachées des États Pontificaux. Les emprunts émis depuis cette époque par le Saint-Siège n'entreraient pas en ligne de compte, et resteraient à sa charge. Mais le service de la dette primitive, de 1860 jusqu'à ce jour, qui a été fait en totalité par le Trésor romain, lui serait remboursé dans la proportion où cette dette passerait au Trésor italien. Toutefois on nous
où cette dette passerait au Trésor italien. Toutefois on nous assure que rien n'est encore arrêté définitivement à cet égard, par suite des difficultés inévitables que les cabinets de France et d'Italie ont eu à se procurer toutes les indications dont ils ont besoin et qui par elles-mêmes sont des plus délicates. Des lettres de Rome mandent que le départ du baron de Meyendorff est prochain. Il paraît positif que ce diplomate ne sera pas remplacé auprès du Saint-Siège, qui est déterminé à interrompre les relations officielles de la Russie avec la cour de Rome. La question austro-prussienne reste toujours
avec la cour de Rome. La question austro-prussienne reste toujours dans le statu quo dont nous avons décrit les éléments. Cependant, à en croire de certains indices, les dispositions seraient devenues moins violentes à Berlin depuis huit jours. On dit que les rapports venus des cours, dont le sentiment ne saurait être indifférent au cabinet de Berlin, donnent nettement à entendre que dans le cas d'une guerre pour l'annexion des Duchés, l'isolement de la Prusse serait complet. Enfin il y a, ajoute-t-on, une circonstance nouvelle qui invite puissamment le cabinet de Berlin à la modération, pour le moment du moins.
de Berlin à la modération, pour le moment du moins. Les grandes puissances sont réunies actuellement en conférence européenne, et il ne faudrait qu'une mesure violente de la Prusse pour suggérer l'idée de déférer à cet aréopage la question des Duchés. On lira même plus loin des extraits de journaux allemands accrédités, qui témoignent de la faveur que cette combinaison rencontrerait auprès des États secondaires. Nous ne voulons pas dire qu'on songe, dès à présent, à déférer la question des Duchés à une conférence, mais il est clair que si la Prusse se livrait à quelque acte de confiscation, les
la Prusse se livrait à quelque acte de confiscation, les grandes puissances s'entendraient très facilement aujourd'hui pour aviser. Le 15 mars, a eu lieu le changement ordinaire dans le commandement de la garnison fédérale de Francfort. L'Autriche aura, pendant les quatre années prochaines, le commandement en chef des troupes fédérales réunies dans cette ville ; la Prusse nommera le commandant de place. L'Empereur François-Joseph a adressé, avant son départ de Pesth, la lettre suivante au chancelier de Hongrie, M. de Maylath : Mon cher chancelier aulique de Maylath, J'ai déféré volontiers à la prière du pays, laquelle concordait avec les