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Vous jugerez sans doute que le moment est arrivé de revenir au traitement de 1879, et de rétablir, au profit de votre agent-voyer en chef, le chiffre de 8,000 fr. entête de l'article 113 du sous-chapitre iv. ce Une autre augmentation que votre commission vous propose d'accepter se réfère à l'article 116. M. Driège, agent-voyer principal, chargé du service compliqué de la comptabilité vicinale, prend sa retraite, et vous avez adopté hier les conclusions d'un rapport de la 1re commission liquidant cette retraite. Le rapporteur de la 1re commission vous a demandé, en même temps, de voter à cet agent
a demandé, en même temps, de voter à cet agent qui, depuis 1847, s'est acquitté de ses fonctions avec zèle et à l'entière satisfaction de ses chefs successifs, un secours complémentaire de 334 fr. La 3e commission, à son tour, a pris connaissance des notes et des états de service de M. Driège. Plusieurs de ses membres ont été à même d'apprécier personnellement l'expérience et la valeur de cet ancien employé. Dans ces conditions, la commission des voies de communication tient à être associée à la proposition que vous avez déjà consacrée par votre vote et à motiver dans son
déjà consacrée par votre vote et à motiver dans son rapport l'adhésion qu'elle lui a donnée. ce Aucune autre innovation n'est à signaler dans le projet de budget qui vous est soumis pour les chemins vicinaux, et votre 3e commission vous en propose l'adoption. (Adopté.) ce Vous avez, Messieurs, à voter pour 1884 le tarif du rachat de la prestation en nature et votre 3e commission vous propose de le voter sur les bases ordinaires, savoir : Journée d'homme 2 fr. 5 — de cheval, boeuf ou mulet. 2 50 — d'âne 1 » Journée de voiture à 1 cheval....
— d'âne 1 » Journée de voiture à 1 cheval.... 1 25 — à 2 chevaux... 2 50 — à 3 chevaux... 3 75 —■ à 4 chevaux... 5 » — à âne... » 75 (Adopté.) Vous avez également à donner acte à M. le préfet des impositions d'office pour 1884 par application de l'art. 5 de la loi du 21 mai 1836 : ce la commune a été imposée d'office à 2 centimes Séance du 24 août. Séance du 24 août. — 374 — spéciaux; 6 communes l'ont été à 1 journée de prestation; 7 communes l'ont été à
à 1 journée de prestation; 7 communes l'ont été à 3 journées. ce Vous avez enfin à voter l'état des contingents pour 1884. En dehors des nombreuses réductions, déjà opérées dans les sessions précédentes, il a encore été possible de réduire, au profit des chemins vicinaux ordinaires, les contingents de 19 communes dont les noms suivent, avec le chiffre de la réduction sur centimes et prestations. Arrondissement des Andelys. Farceaux, réduction de l/6e de journée de prestation au profit des chemins vicinaux ordinaires 72 » Letteguives, réduction de l/6e de journée de prestation 104 » Bézu-Saint-Eloi, réduction de l/6e de
journée de prestation 104 » Bézu-Saint-Eloi, réduction de l/6e de journée de prestation 121 » Martagny, réduction de 1/3 de journée de prestation 74 » Mesnil-sous-Vienne, réduction de 1/3 de journée de prestation 82 » Sancourt, réduction de 1/3 de journée de prestation 72 » Vascoeuil, réduction de 1/3 de journée de prestation 110 » Arrondissement de Bernay. Romilly-la-Puthenaye, réduction de l/6e de journée de prestation 74 » Bosrobert, réduction de 1/4 de journée de prestation 91 » Notre-Dame-d'Epine, réduction de 1/2 de journée de prestation 87 » A reporter 887 » — 375 — Montant de la réduction. Report
887 » — 375 — Montant de la réduction. Report 887 » Arrondissement d'Evreux. Les Essarts, réduction de 1/4 de journée de prestation 124 » Jouy-sur-Eure, réduction de 1/4 de journée de prestation 125 » Marcilly-la-Campagne, réduction de 1/12e de journée de prestation 71 » Arrondissement de Louviers. Amfreville-la-Campagne, réduction de 1/2 de journée de prestation 408 » Ailly, réduction de 1/2 de journée de prestation 526 » Quatremare, réduction de 1/2 de journée de prestation 198 » Arrondissement de Pont-Audemer. Infreville, réduction de 1/11e des cinq centimes 18 » La Poterie-Mathieu, réduction de 1/3 des cinq centimes 74 »
La Poterie-Mathieu, réduction de 1/3 des cinq centimes 74 » Asnières, réduction de 1/2 de journée de prestation 187 » Total des réductions de contingents formant retour aux chemins vicinaux ordinaires. 2,618 » (Adopté.) « Dans ce tableau n'a pu être admise la commune du Troncq, qui demandait, contrairement à la loi, à être dispensée de toute participation à l'entretien des chemins de grande communication traversant son territoire, et qui, Séance du 24 août. — 376 — de plus, demandait à ne supporter qu'une journée de prestation, au lieu de deux, pour ses chemins vicinaux ordinaires, alors que cette seule
deux, pour ses chemins vicinaux ordinaires, alors que cette seule journée est insuffisante pour assurer leur entretien. ce Votre commission n'a pu y faire figurer non plus la commune de Neaunes-Saint-Martin, dont la réclamation tendant à une diminution de contingent paraît s'appuyer sur des raisons plausibles. Il conviendrait, auparavant, d'examiner par quelles autres ressources pourrait être comblé le déficit résultant du dégrèvement sollicité. ce Cette étude sera recommandée par vous au service vicinal pour le prochain état de contingents à dresser, et si l'expérience de l'année courante prouvait le bien fondé de la demande, il pourrait même y avoir lieu,
fondé de la demande, il pourrait même y avoir lieu, pour 1884, à une remise de contingent. (Adopté.) ce Une remise de cette nature vous est proposée pour la commune de Boulleville, depuis longtemps débitrice d'une somme de 487 fr., représentant le complément de son contingent de 1874. La somme a été encaissée, mais n'a pas été versée en temps utile, et a été employée irrégulièrement sur les chemins vicinaux ordinaires. Les chemins de grande communication en ayant été indemnisés par la subvention départementale et n'étant pas en souffrance d'entretien, il y a lieu d'exonérer la commune de cette vieille
il y a lieu d'exonérer la commune de cette vieille dette de 487 fr. et de la faire tomber en non-valeurs sur l'état des restes à recouvrer. (Adopté.) ce Dans vos sessions d'août 1882 et avril 1883, vous avez autorisé 54 communes à employer une partie de la prestation de 1883 sur leurs chemins ruraux. ce Trois autres communes vous sont proposées pour obtenir également l'application en ce sens de la loi du 21 juillet 1870. Garencières, pour %... 200 fr. Saint-Paul-de-Fourques 50 Rosay 300 ce Pour l'exercice prochain, 19 communes sollicitent la même autorisation, et MM. les agents-voyers sont
communes sollicitent la même autorisation, et MM. les agents-voyers sont d'avis de la leur accorder dans les proportions suivantes : Le Landin 159 » Saint-Ouen-de-Thouberville... 400 » Boissey-le-Châtel 20,0 » Bteill 300 » Saint-Aquilin-de-Pacy 330 » Manneville-sur-Risle... 300 » Les Préaux 200 » Colletot... 100 » Touville. 95 » Saint-Ouen-du-Tilleul 385 » Voiscreville 140 » Corneville-sur-Risle 400 » Sainte-Colombe-la-Campagne... 600 » Irreville 50 » Tilleul-Othon 500 » Ecardenville-la-Campagne.... 650 » Sainte-Opportune-du-Bosc... 60 » Haye-de-Routot 100 » Graveron-Semerville 300 » ce Nous vous proposons d'accorder l'autorisation demandée au profit de leurs chemins ruraux par les communes dont les noms sont compris
chemins ruraux par les communes dont les noms sont compris au tableau ci-dessus, et d'ajourner les demandes des communes de Bois-Léré, Bois-Séance Bois-Séance 24 août. — 378 — Hellain, Ferrières-Saint-Hilaire et Notre-Dame-d'Epine jusqu'à ce qu'elles aient terminé leurs chemins vicinaux. (Adopté.) « Il reste à votre commission à vous entretenir des demandes de classement, rectification et des plans d'alignement en matière de chemins de grande communication. ce Pour les demandes de classement, vous avez répondu d'avance, en adoptant les conclusions du rapport de votre commission dans la session d'août 1882. ce Vous avez et voulu, disions-nous à cette époque, en
ce Vous avez et voulu, disions-nous à cette époque, en faisant un emprunt de 300,000 fr. pour l'achèvement des chemins de « grande communication, satisfaire à des nécessités reconnues et à des engagements pris par vous. Vous avez exprimé la volonté que le tableau adopté dans ce la session d'avril 1881 fût suivi ponctuellement et exécuté fidèlement, avant d'entreprendre d'autres travaux d'ouverture. Vous êtes conduits ainsi à repousser les demandes introduites du moment qu'elles peuvent entraîner à des dépenses sérieuses. Tel serait le cas du classement au nombre des chemins de grande communication du chemin vicinal n° 9, de Lyons
de grande communication du chemin vicinal n° 9, de Lyons à Gournay, sur les territoires de Fleury-la-Forêt et de Beauficel. Non-seulement ces deux communes de l'Eure demandent le classement, mais encore une pétition des habitants de Bezancourt (Seine-Inférieure) le réclame. Le Conseil général de la Seine-Inférieure, en effet, a classé de grande communication le prolongement de ce chemin sur ce département, à la condition que le classement dans la même catégorie du chemin vicinal existant sur l'Eure serait obtenu. Mais l'introduction de ce chemin dans le réseau de grande vicinalité entraînerait à des travaux que M. l'agent-voyer en chef estime
entraînerait à des travaux que M. l'agent-voyer en chef estime à 25,000 fr. et à une dépense annuelle d'entretien de 2,500 fr., que les contingents seraient impuissants à couvrir. Il ajoute que les deux centres de Lyons-la-Forêt et de Gournay sont déjà en communication par la grande ligne n° 14 et la route départementale n° 12. Dans ces conditions, nous vous proposons l'ajournement de ce projet, comme vous en avez déjà ajourné d'autres, jusqu'après l'achèvement du réseau actuellement classé. (Adopté.) La même réponse doit être faite à une autre demande émanant également de la Seine-Inférieure, mais dont l'initiative, nous le
émanant également de la Seine-Inférieure, mais dont l'initiative, nous le reconnaissons, vient de l'Eure et dont l'intérêt est sérieusement partagé par notre département. C'est, en effet, par les délibérations d'un grand nombre de communes du canton de Routot que M. le préfet de la Seine-Inférieure a été appelé à s'occuper de la création d'un chemin de grande communication destiné à relier directement le plateau du Roumois à la halte de Moulineaux, sur le nouveau chemin de fer d'Orléans à Rouen. Dans l'état actuel, les communications sont soumises à la dure nécessité d'une descente rapide jusqu'au village de Moulineaux et d'une
nécessité d'une descente rapide jusqu'au village de Moulineaux et d'une montée assez raide jusqu'à la halte. Partant de la Maison-Brûlée, un chemin pourrait se jeter sur la gauche de la route nationale, et contournant le château de Robert-le-Diable, gagner par une pente insensible la gare du chemin de fer. Des conférences se sont ouvertes sur ce projet entre les chefs du service vicinal dans les deux départements. Votre commission en a pris connaissance et il lui a paru résulter du procès-verbal des conférences, aussi bien que de la correspondance qui les a suivies, que M. l'agent-voyer en chef de l'Eure
les a suivies, que M. l'agent-voyer en chef de l'Eure avait fait une proposition digne d'être prise en considération par son collègue de la Seine-Inférieure. Il a fait valoir les sacrifices faits par le département de l'Eure sur d'autres points limitrophes pour satisfaire des intérêts propres à nos voisins, et cela sans participation ou avec participation modique de leur part. Il a demandé la réciprocité, sans se refuser, d'ailleurs, à un partage de la dépense, mais en stipulant que la part du département de l'Eure n'excéderait pas le tiers, ou tout au moins que, si elle atteignait la moitié, les
tout au moins que, si elle atteignait la moitié, les souscriptions recueillies dans la Seine-Inférieure viendraient diminuer la part contributive de l'Eure. Mais il résulte d'une dernière lettre communiquée à votre commission que ces bases d'entente n'ont pas été acceptées par le représentant des intérêts vicinaux de la Seine-Inférieure, qui s'en tient au partage rigoureux par moitié. Or, le Conseil ne doit pas ignorer qu'il s'agit d'une dépense de 40,000 fr. au moins, et la commission ne peut lui conseiller de s'engager actuellement dans cette dépense de 20,000 fr. pour un chemin situé sur le territoire d'un département voisin, quel
un chemin situé sur le territoire d'un département voisin, quel que soit l'intérêt qu'il y ait à relier par une voie plus facile la halte de Moulineaux aux communes pétitionnaires du Roumois. (Conclusions adoptées.) Chemin de grande communication n° 86, de Tourville-la-Campagne à Saint-Pierre-lès-Elbeuf. — Votre 3e commission vous propose d'approuver : 1° l'élargissement du chemin de grande communication n° 86, sur le territoire de Saint-Germain-de-Pasquier, dans les parties conservées de la direction actuelle, suivant les alignements indiqués par des lignes rouges au plan dressé le 30 juin 1883; 2° de déclarer d'utilité publique et d'autoriser sur le même territoire
de déclarer d'utilité publique et d'autoriser sur le même territoire les rectifications du chemin et de la rivière d'Oison, tracées sur le plan précité ; 3° de donner un avis favorable à l'approbation des plans, profils et devis des travaux à exécuter, s'élevant à 22,600 fr. ; 4° de déclasser les parcelles délaissées de la direction actuelle, désignées par des teintes roses au plan sus-indiqué. L'instruction de ce projet est entièrement favorable, la seule réclamation sérieuse qui ait été soulevée ayant reçu satisfaction. Ce projet est de ceux que vous avez inscrits dans votre programme d'achèvement; des chemins de grande
avez inscrits dans votre programme d'achèvement; des chemins de grande communication. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 24, de Bernay à Mandeville (projet de rectification et de construction sur les territoires de Fontaine-l'Abbé et de Serquigny). — Votre commission vous propose : 1° de déclarer d'utilité publique et d'autoriser sur le territoire des communes de Fontaine-l'Abbé et de Serquigny la rectification du chemin de grande communication n° 24, suivant le tracé figuré par des lignes roses et une teinte jaune aux plans dressés le 29 décembre 1882 ; 2° d'approuver l'élargissement de ce même chemin dans les parties conservées, de
l'élargissement de ce même chemin dans les parties conservées, de la direction actuelle, suivant les alignements déterminés par des lignes rouges aux plans sus-désignés; 3° de donner un avis favorable à l'approbation des plans, profils et devis des travaux à exécuter, s'élevant à 21,000 fr. En vous proposant ces résolutions, votre commission ne doit pas vous laisser ignorer qu'elles sont contraires aux voeux des conseils municipaux de Fontaine-l'Abbé et de Serquigny, qui préféreraient qu'on suivît le tracé de l'ancien chemin. La discussion de cette question et les raisons invoquées, en réponse au dire du commissaire enquêteur, par le service vicinal,
réponse au dire du commissaire enquêteur, par le service vicinal, ont fait penser à votre commission qu'il était de meilleure administration de s'en tenir au projet mis à l'enquête, et qu'elle vous propose d'approuver. Il faisait partie de votre plan de travaux de 1881. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 3, de Vernon à Gournay-en-Bray, traverse d'Etrépagny. — Votre commission vous propose de fixer les alignements du chemin de grande communication n° 3 dans la traverse de la rue du Marquis, commune d'Etrépagny, conformément au tracé indiqué par des lignes rouges au plan dressé le 29 mars 1883. L'enquête, en
rouges au plan dressé le 29 mars 1883. L'enquête, en effet, n'a soulevé aucune réclamation, et les avis consultés sont unanimement favorables. Chemin de grande communication n° 11, de Dangu à Sérifontaine, traverse de Bézu-Saint-Eloi. — Votre commission vous propose de fixer les alignements du chemin de grande communication n° 17, dans la traverse de Bézu-Saint-Eloi, conformément aux lignes rouges du plan dressé par l'agent-voyer de Gisors le 31 mars 1883. Ce projet, qui donne au chemin une largeur de 8 mètres dans la partie où le voisinage de la gare du chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche rend
gare du chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche rend la circulation plus active, tout en lui conservant, dans l'autre partie, entre la route nationale et l'extrémité du village vers Sérifontaine, la largeur ancienne de 6 mètres, a été soumis à l'enquête et aux autres formalités réglementaires, sans qu'aucune objection se soit produite. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 45, du Sap à Soudan, traverse de Marcilly-sur-Eure. — Il s'agit d'un plan d'alignement faisant suite à un précédent homologué le 24 août 1878, et s'appliquant à la partie du chemin comprise entre la route départementale n° 23 et la sortie
comprise entre la route départementale n° 23 et la sortie du village, vers Houdan. Avant que ce projet fût soumis à l'instruction, un des riverains, M. Lormeau, avait obtenu l'alignement et l'autorisation de reconstruire son mur de clôture suivant le tracé aujourd'hui proposé, et qui comporte 8 mètres de largeur. L'enquête ouverte sur le présent projet a provoqué plusieurs réclamations demandant un élargissement plus considérable et un pas coupé plus ouvert. L'utilité de cette modification, appuyée par le commissaire enquêteur et par le conseil municipal, par des raisons tirées de l'écoulement des eaux et de l'éclairage des rues, ne paraît
l'écoulement des eaux et de l'éclairage des rues, ne paraît pas à votre commission, non plus qu'à M. le préfet, sérieusement justifiée. Les nécessités de la circulation sont amplement satisfaites par la largeur de 8 mètres, et le tournant n'est pas dangereux. Dans ces conditions, frapper d'alignement un mur récemment construit serait, pour le propriétaire, un préjudice dans le présent, et, pour le département, une augmentation sensible de dépenses dans l'avenir. Nous vous proposons de fixer les alignements du chemin n° 45 suivant les lignes rouges du plan dressé par l'agent-voyer du canton de Saint-André le 28 juillet 1881. (Adopté.)
l'agent-voyer du canton de Saint-André le 28 juillet 1881. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 68, du Vieil-Evreux à Anet, traverse de Mousseaux-Neuville. — Votre commission vous propose de fixer les alignements du chemin de grande communication n° 68, dans la traverse de Mousseaux, conformément au tracé indiqué par des lignes rouges au plan dressé par l'agent-voyer de Saint-André le 15 mars 1882. Aucune opposition n'a été faite à ce projet, régulièrement instruit. (Adopté.) Chemin de grande communication n° 71, de Garennes à Louviers (établissement d'une rampe pour accéder au ravin de Jouy).— Par suite de la construction d'un pont
ravin de Jouy).— Par suite de la construction d'un pont sur le ravin de Jouy, projet approuvé par la commission départementale le 30 janvier dernier, et dont les travaux d'exécution ont été adjugés le 24 mars suivant, le ravin qui, vers la rivière d'Eure, sert aussi de chemin d'exploitation, n'avait plus d'accès. L'établissement d'une rampe d'accès sur la propriété des sieurs Jouen a été étudié et soumis à l'enquête. Des réclamations se sont formulées tendant à obtenir que la rampe fût prise du côté opposé à celui du village, sur le terrain de Mlle Lepany; que la pente fût abaissée
le terrain de Mlle Lepany; que la pente fût abaissée à 0 m. 08 c. par mètre, au lieu de 0 m. 09 c, et que le pont fût exhaussé de manière à permettre la libre circulation en dessous avec des bestiaux. Les considérations qui avaient déterminé les agents du service vicinal à préférer le côté gauche du ravin au côté droit, pour établir la rampe d'accès, étaient le désir d'éviter des destructions de clôtures, de simplifier, par suite, les formalités, et une raison d'économie, car les prétentions du propriétaire du mur à détruire, le sieur Bercher, étaient excessives. Mais
du mur à détruire, le sieur Bercher, étaient excessives. Mais une nouvelle étude a permis de ne point entamer la propriété Bercher et d'établir la rampe du côté du village, comme le demandait le conseil municipal. La question de pente n'a qu'une importance secondaire pour une rampe où le passage n'est qu'accidentel et n'est pas fréquenté par des voitures lourdement chargées. L'exhaussement du pont, en augmentant la dépense, nuirait à l'aspect et à la bonne circulation du chemin de grande communication. Ces considérations ont décidé M. le préfet à ne pas faire modifier autrement le plan proposé, et vous apprécierez,
pas faire modifier autrement le plan proposé, et vous apprécierez, Messieurs, s'il n'y a pas lieu de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'établissement de la rampe d'accès conformément au tracé figuré par des lignes bleues et une teinte jaune au plan dressé le 27 janvier 1883. Les conclusions de votre commission sont en ce sens. (Adopté.) M. le préfet soumet à votre approbation trois projets de travaux à exécuter sur les chemins de grande communication n° 38 de Fresne-Cauverville à Boissy-le-Châtel; n° 53, de Saint-André à Nonancourt; n° 92, de Toutainville à Fiquefleur. Le premier est entré dans les prévisions
Toutainville à Fiquefleur. Le premier est entré dans les prévisions de votre programme de 1881 ; il s'agit de la construction d'un pont à tablier métallique, de 6 mètres d'ouverture, sur le ravin d'Authou, et d'une dépense de 4,300 francs. Les deux autres, qui paraissent d'une nécessité urgente, sont : L'établissement de caniveaux et trottoirs entre la route nationale n° 154 et l'entrée de la gare de Nonancourt. Travaux évalués à 2,300 francs. Et le remplacement du tablier en bois du pont établi sur le ruisseau de Foulbec. Travaux évalués à 1,200 francs. Nous vous en proposons l'approbation. (Adopté.) ce
à 1,200 francs. Nous vous en proposons l'approbation. (Adopté.) ce D'autres projets de construction pouvant se produire dans l'intervalle des sessions, nous vous proposons, comme précédemment, de déléguer à votre commission départementale le soin de statuer ou d'exprimer son avis sur les plans et devis des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication, et aussi en ce qui concerne le déclassement et l'aliénation par voie d'alignement des portions de terrain excédant la largeur légale de cette catégorie de chemins. (Adopté.) Notre honorable collègue M. Huet a entretenu votre commission d'un changement, non de direction, mais simplement de désignation
commission d'un changement, non de direction, mais simplement de désignation à introduire en ce qui concerne le chemin n° 65, de Pacy-sur-Eure à Muids. Ce chemin, qui aboutit en réalité à la gare de Gaillon, ne se dirige vers Muids qu'après avoir emprunté près de 2 kilomètres sur la route départementale n° 22. Il serait plus rationnel, semble-t-il, de donner à ce chemin la dénomination de chemin de Pacy-sur-Eure à la gare de Gaillon, et de désigner la deuxième partie soit comme embranchement de Gaillon à Muids, soit sous un numéro spécial. Votre commission ne peut que renvoyer à l'examen
numéro spécial. Votre commission ne peut que renvoyer à l'examen de M. l'agent-voyer en chef cette question de nomenclature, en la recommandant à son attention. Nous signalons au Conseil général, en terminant ce qui concerne les chemins de grande communication, que le plan qu'il a adopté en avril 1881, pour l'achèvement de ses grandes lignes, et qu'il a subventionné au moyen d'un emprunt de 300,000 fr., se poursuit activement et avec succès. La dépense prévue d'abord était de ... 580,200 » Vous y avez ajouté depuis, pour les chemins vicinaux 4,600 » Ensemble 584,800 » Il était pourvu à cette
4,600 » Ensemble 584,800 » Il était pourvu à cette dépense à l'aide des ressources suivantes : Ressources disponibles de 1881 54,600 » Prélèvement de 150,000 » à raison de 50,000 fr. par an sur le produit des 7 centimes. Emprunt 300,000 » Subvention de l'Etat, calculée d'après les bases de la loi du 12 mars 1880 52,951 » Ensemble 557,551 » Laissant un excédant de dépenses à couvrir de 27,249 » 584,800 » A reporter 27,249 D Report 27,249 » Mais, par suite de la diminution du produit des 7 centimes causée par la révision de l'impôt des patentes,