jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
par comparaison avec les législations étrangères en vigueur, âge minimum des souffleurs: Bouteilles et verres à vitres ... 16 ans. Autres verreries ... 14 ans. Âge minimum des cueilleurs: Bouteilles et verres à vitres ... 15 ans. Autres verreries ... 14 ans. L'article 8 stipule que tous les travaux dangereux et insalubres interdits aux enfants dans les pays contractants, à partir du 15 juin 1910, seront interdits dans l'autre. Cette condition est déjà réalisée. Il stipule ensuite que les âges d'interdiction seront réglés par la législation nationale et cette latitude très grande résulte de ce que la loi française, plus
très grande résulte de ce que la loi française, plus sévère en général que la loi italienne, prolonge jusqu'à 18 ans pour toutes les industries dangereuses des interdictions que la loi italienne ne prévoit que jusqu'à 15 ans. Plus sévère sur beaucoup de points, moins sévère sur d'autres, la réglementation française est, en l'espèce, loin d'être inférieure à la réglementation italienne. Mais elle ne peut être identique et nous restons libres de notre réglementation intérieure et des décrets qu'elle édictent en vertu des prescriptions générales de la loi du 2 novembre 1892. Cette restriction nécessaire enlève beaucoup de portée à
novembre 1892. Cette restriction nécessaire enlève beaucoup de portée à l'article 8, s'il ne contenait autre chose. La partie la plus intéressante de l'article 8 concerne en effet l'avenir et prévoit des accords internationaux entre les États industriels du monde entier, dont la Convention de Berne de 1906 a fourni le premier type, et qui se généraliseront. Rien des réformes désirables, mais actuellement imprévues, seraient possibles si tous les peuples concurrents s'entendaient à leur égard. La Convention de Berne de 1906 va entrer en vigueur le 14 janvier 1912. Tout permet de penser qu'aussitôt après, des propositions seront faites aux
permet de penser qu'aussitôt après, des propositions seront faites aux États intéressés pour la tenue d'une nouvelle conférence. Il est probable que certaines des questions laissées en suspens par l'article 8 de l'arrangement du 15 juin 1910 y seront traitées. Nous ne pouvons que souhaiter qu'elle ajoute de nouveaux gages de paix internationale et de progrès social à ceux que nous donne actuellement la législation internationale du travail. Victor Lottier. Sénateur. Le Contrat Collectif du Travail et le Parti Radical. Le Congrès annuel du Parti Radical qui s'est tenu cet été à Nîmes du 5 au 8 octobre a manifesté
été à Nîmes du 5 au 8 octobre a manifesté un très vif intérêt pour les questions économiques et sociales. Déjà, l'année dernière, au Congrès de Rouen on avait abordé l'étude d'un travail sur le Contrat Collectif du Travail qu'on s'était d'ailleurs borné à renvoyer à une plus ample étude des comités. L'Assemblée de Nîmes a émis son opinion sur ce délicat problème. Le Parti radical ne se dissimule pas l'intérêt social qui s'attache dans un but d'apaisement, à une institution qui assurerait la continuité du travail et de la production. Le rapporteur M. Gros admit trois sortes de conventions
production. Le rapporteur M. Gros admit trois sortes de conventions collectives de travail entre employeurs et employés: 1. La convention collective proprement dite ou convention d'usage professionnel qui règle les conditions générales du travail susceptibles d'une application étendue à plusieurs entreprises appartenant à une même profession, à des métiers similaires ou à des professions connexes. 2. Le contrat d'établissement que déterminent les conditions du travail particulières à une entreprise industrielle et commerciale. 3. Le règlement d'atelier que précisent les détails des conditions du travail dans un lieu dépendant d'un établissement industriel ou commercial et où plusieurs employés collaborent ensemble. Après
industriel ou commercial et où plusieurs employés collaborent ensemble. Après avoir défini ces conventions, le rapporteur formula les conditions dans lesquelles chacune de ces formes de contrat doit légalement être établi, indiqua quelles sont les obligations résultant des conventions collectives, les sanctions qui en découlent, la dérogation à leurs clauses, la durée légale et la fin. Le Congrès émit des voeux dont il apparaîtra que l'actualité n'est pas immédiate, si l'on s'en rapporte aux événements à l'ordre du jour. Mais si l'on veut bien se souvenir que les conflits entre patrons et ouvriers sont constants, qu'ils revêtent parfois un caractère
patrons et ouvriers sont constants, qu'ils revêtent parfois un caractère « aigu et dangereux pour la paix publique », on réclamera l'adoption urgente de mesures d'arbitrage et d'apaisement. Le Congrès radical de Nîmes a invité le Parlement à voter la plus tôt une loi sur les conventions collectives de travail. La convention ne pourra obliger que les parties contractantes et qui auront approuvé soit personnellement soit par mandataire les termes du contrat. Le grave problème de la responsabilité a été discuté, car il est lié à la sincérité du contrat. Le Congrès s'est déchiré hostile au principe de la responsabilité
Le Congrès s'est déchiré hostile au principe de la responsabilité illimitée. Il a estimé qu'il est nécessaire d'insérer dans la loi le principe de l'égalité de responsabilité des parties, car il ne peut être admis qu'en cas d'inexécution d'obligations, des dommages-intérêts plus forts ou plus faibles puissent être alloués à une des parties en cause. La partie défaillante pourra être condamnée à des dommages-intérêts ne dépassant pas mille francs ainsi qu'à des insertions dans les journaux. Le corollaire de la responsabilité pécuniaire limitée serait, la capacité dépositaire accordée aux syndicats. Grave question qui met aux prises réformistes et révolutionnaires, les
Grave question qui met aux prises réformistes et révolutionnaires, les uns voulant faire des syndicats des instruments d'éducation et de défense professionnelles, les autres les enjoignant de ne les employer que comme des moyens d'entretenir l'agitation ouvrière. Le Parti radical se range résolument du côté des premiers. Il reconnaît qu'actuellement une importante différence existe entre les parties contractantes au point de vue de la responsabilité : les patrons présentant une garantie sérieuse de solvabilité, les syndicats ne présentent rien et, en raison même de leur faiblesse, s'agissent souvent avec plus d'imprudence que de réflexion. On a proposé de réduire la
d'imprudence que de réflexion. On a proposé de réduire la limite proposée pour la responsabilité pécuniaire à un maximum de 5% de la moyenne triennale des cotisations. D'ailleurs, si les parties veulent donner à la convention collective une autorité particulière, elles stipuleront une clause pénale proportionnelle à leur richesse. Ce sont là des dispositions, sur lesquelles le Congrès n'a pas eu à se prononcer. Il a proclamé seulement son adhésion formelle à l'idée de responsabilité pour chacune des parties contractantes et à l'idée de capacité civile qui permettra d'établir sur des bases solidaires la responsabilité des syndicats. Ainsi, le Parti
des bases solidaires la responsabilité des syndicats. Ainsi, le Parti radical, en pénétrant dans le vif d'une question sociale intéressant l'activité laborieuse de la nation, a manifesté le plus haut souci des problèmes essentiels. Albert Sauzede. Sur la hausse des prix des objets d'alimentation. L'article de Charles Gide, paru dans le n° 89 de la Solidarité Sociale, appelle quelques observations, que je demande aux lecteurs la permission de leur présenter. Je ne veux pas reprendre la discussion toujours pendante entre les libres-échangistes et les protectionnistes ; je crois, en ce qui me concerne, qu'il ne faut être absolu dans aucune
qui me concerne, qu'il ne faut être absolu dans aucune de ces deux théories ; c'est par une sage combinaison des principes de l'une et de l'autre qu'on peut donner satisfaction à tous les intérêts en présence. Ce que je désire examiner c'est la question de savoir si la suppression, en 1911, des droits protecteurs aurait pu enrager la hausse des prix des objets d'alimentation. Voici ce que je trouve dans une communication faite le 15 novembre derniers à la Société Nationale de l'Agriculture par M. Dabat, le distingué directeur général au ministère de l'Agriculture : Il a été constaté
général au ministère de l'Agriculture : Il a été constaté que la cherté de la viande, et des autres produits alimentaires, n'était pas particulière à la France, mais était générale en Europe. Comment dans ces conditions l'abaissement des droits de douane sur le bétail, ou leur suppression complète, aurait-il pu provoquer l'importation des viandes étrangères, quand, au contraire, l'étranger venait s'approvisionner chez nous ? Dehors de la viande, les autres produits qui ont augmenté de valeur : lait, beurre, œufs, légumes, sont imposés aux tarifs douaniers de l'année suivante : Lait 2 fr. 50 centimes par cent kilogramme ; Beurre
Lait 2 fr. 50 centimes par cent kilogramme ; Beurre 20 fr. par - Oeufs 10 fr. par - Légumes 6 fr. par - Pommes de terre 0 fr. 40 par cent kilogramme. La suppression des droits, si elle produisait une baisse de l'intégralité de ces droits, ce qui ne arrive jamais, aurait pour résultat une diminution de : Pour le lait de 2 centimes par litre ; - le beurre de 5 centimes par livre ; - les œufs d'un demi centime par pièce ; - les légumes de 6 centimes par kilogramme ; - les pommes de terre
6 centimes par kilogramme ; - les pommes de terre de 4 centimes par kilogramme. C'est à-dire de quantités dont le petit consommateur ne pourrait pas bénéficier. Le résultat de la suppression aurait été de faire perdre au vendeur ce que le public y gagnerait rien, et de protéger purement le vendeur seul. Pour les blés, la situation est la même. Les blés étrangers coûtent 25 francs les 100 kilos, rendus sur place. La suppression de l'intégralité des droits de douane, toujours eu admettant que la marché désincorporé de la totalité de la suppression douanière peut profiter, ne produirait sur
totalité de la suppression douanière peut profiter, ne produirait sur le prix du pain aucun effet appréciable. A 25 francs les 100 kilos de blé, voici à peu près le prix de revient du pain : Lenôtre achète 100 kilos de blé 25 francs il doit ajouter à cela ses frais généraux : transports, patente, assurances, loyer, commissionnaires, entretien du matériel, et le prix de son travail 35 francs représentent pour lui. Il donne 70 kilogrammes de farine propre à faire le pain qui fournirait à leur tour 50 kilogrammes de pain de toutes qualités. Pour payer ses : fruits
de pain de toutes qualités. Pour payer ses : fruits généraux et son travail, le boulanger doit, à cet tour, le prix d'achat au minotier, il doit donc vendre le pain produit par ses 90 kilos de farine 28 fr. 50 c'est-à-dire 0 fr. 38 le kilogramme. S'il vend au-dessous, il perd, ou il trompe sur le poids ou sur la qualité. Voilà les prix, auxquels il faut ajouter les charges particulières à l'industrie dans chaque localité, s'il y en a. Ces chiffres sont basés sur une présomption, c'est que le minotier sera payé par le boulanger à 30 ou
le minotier sera payé par le boulanger à 30 ou à 60 jours et le boulanger comptant ou à peu près par le consommateur. Or, dans la pratique, c'est bien rarement cela. Le boulanger doit faire de longs crédits aux ouvriers, à nos ouvriers ruraux par exemple. Il est d'usage dans nos régions que les ouvriers agricoles, payés en grain à la récolte, — paient au leur tour le boulanger quand ils reçoivent leurs gages. Pendant toute l'année ils se fournissent de pain, et ils règlent leur consommation une fois par an à raison de tant de kilogrammes de blé,
par an à raison de tant de kilogrammes de blé, par tant de kilogrammes de pain pris au boulanger, qui leur avance donc le pain toute une année. Sous une forme ou sous une autre, et pour un temps plus ou moins long, cette avance est faite à l'ouvrier en peu partout. Le boulanger fait appel à son tour au crédit chez le minotier, et tous ces crédits grèvent forcément le prix de la marchandise. Il n'est pas douteux que l'union des consommateurs pouvant acheter directement des pains quotidiens dont il est possible de se passer, payer comptant, doive obtenir
il est possible de se passer, payer comptant, doive obtenir une amélioration sensible dans la qualité et dans le prix de la marchandise. Il faut, créer le plus possible de ces unions. Même des objections d'ordre pratique s'opposent à l'esprit. Si tous les consommateurs n'étaient pas représentés par l'association, se regroupera-t-on et se réuniront-ils pour que débordent-ils ces ambitions? Ce n'est pas impossible. Pour le pain, par exemple, le jour où tous ceux qui disposent d'un avenir se seraient réunis en coopératives, et puis il ne resterait que ceux auxquels il faut faire de longs crédits; trouverait-on encore des boulangers
il faut faire de longs crédits; trouverait-on encore des boulangers pour eux; s'il y en avait à qui vendraient du pain à des personnes qui ne pourraient pas le payer comptant? Or ceux qui ne peuvent pas payer comptant sont, en général, les plus pauvres des associés. Par avenir, seuls auraient à supporter la charge si c'est que le crédit leur coûtera; si oui, encore le leur coûtera-t-il. Il n'est semblé aucunement visibles grèves sont la principale cause de la hausse des salaires, ou la hausse des prix est causée par des grèves, que de résoudre cette question. C'est une
par des grèves, que de résoudre cette question. C'est une question difficile. Mais il y a une chose certaine, c'est que tout ce qui amène une augmentation dans le prix de la main-d'œuvre ou une diminution dans la production de l'ouvrier, augmente les frais généraux du producteur, et l'oblige à vendre plus cher. C'est ce qui explique que bien des baisances sur les salaires qui semblaient devoir beaucoup améliorer la situation n'ont laissé, tout compte fait, plus gêné qu'avant. Ce qu'il faudrait pour éviter les crises comme celles que nous traversons aujourd'hui, c'est favoriser la culture de la variété par
traversons aujourd'hui, c'est favoriser la culture de la variété par tous les moyens possibles, sur tout en développant la petite propriété et en multipliant les travaux d'entretien. On arrive ainsi à une production plus abondante et moins coûteuse. Le Ministère de l'Agriculture est bien entré dans cette voie avec M. Bovin et ses dévotés collaborateurs; mais de nouveaux efforts sont-ils encore nécessaires pour mettre fin à toutes les abus plus ou moins énormes? La rigueur du temps présent impose chaque jour de plus lourds sacrifices à la famille ouvrière. La mère qui quitte l'atelier, l'usine, te compte arraché à son
mère qui quitte l'atelier, l'usine, te compte arraché à son foyer, entraîne avec elle ses enfants vers ce minotier qui la dévore lentement: l'industrie sans doute, il y eut dès le début du dix-neuvième siècle, des femmes et des enfants employés dans l'industrie, puisque déjà, en 1819, l'économiste Sismondi lançait ce cri d'alarme pour arrêter le nouvel essor de l'enfant vers les métiers fatigants: « C'est sans profit pour la richesse ou l'industrie, dit-il, que l'on fait entrer l'enfant, dès six ou huit ans, dans ces moulins à coton, où ils travaillent douze à quatorze heures au milieu d'une atmosphère
ils travaillent douze à quatorze heures au milieu d'une atmosphère constamment chargée de poils et de poussière, et où ils périrent successivement de consomption avant d'avoir atteint leur vingtième année; on aurait honte de calculer la somme que pourrait mériter le sacrifice de tant de victimes humaines, mais ce crime journalier se commet en toute ignorant et sans scrupule. » Depuis, les mœurs se sont humainement et scientifiquement améliorées; l'enfant est mieux protégé, mieux détendu par nos lois. Néanmoins, le spectacle émouvant d'enfants de dix ans employés à dévider le coton, à actionner des roues, à remplir des tonnelets, pour
coton, à actionner des roues, à remplir des tonnelets, pour tomber épuisés après quinze, seize heures de travail, nous est évité, il faut bien que souvent avant la treizième année l'enfant est envoyé à l'usine, à la mine, à la verrerie, à la cristallerie. Une loi nouvelle édictée en novembre 1892 porte, en son article 2, que les enfants ne peuvent être admis au travail dans l'industrie avant l'âge de treize ans révolus; l'indulgence est laissée pour ceux qui sont pourvus du certificat d'études primaires et d'un certificat médical constatant leurs aptitudes physiques; des lois, il semble bien qu'auraient garanti
leurs aptitudes physiques; des lois, il semble bien qu'auraient garanti l'enfant contre un travail prématuré, néanmoins ils ne sont pas toujours efficaces, et de tous les exigences cruelles des patrons peur scrupuleux, aux abois, jettent les petits enfants pour quelques sous à récolter chaque mois. On a constaté même que des falsifications d'état civil se produisaient quand il s'agissait de faire embaucher un garçonnet, une fillette, on les vieillissait pour être en règle avec la loi... La pensée des législateurs est bien de sauvegarder le petit être physique et moral, mais la rapacité des parents indignes est ingénieuse et la
mais la rapacité des parents indignes est ingénieuse et la loi est tournée pour le plus grand danger de tous ces petits malheureux qui, à l'âge où l'on doit après l'école s'ébattre en liberté au grand air, connaissent toutes les misères de l'homme. Aujourd'hui, malgré les lois, malgré le zèle des inspecteurs du travail, nous assistons à une atroce exploitation de l'enfance. Ce ne sont pas seulement les parents indignes qui s'y prêvent, ce sont les industriels qui, avec le perfectionnement du machinisme, tendent de plus en plus, par un déplorable esprit de lucre, à utiliser la main-d'œuvre à bas
déplorable esprit de lucre, à utiliser la main-d'œuvre à bas prix : l'enfant est tout désigné pour satisfaire cette exigence. Il peut fournir le même travail qu'un manoeuvre adulte, et il est bien moins payé tout bénéfice réalisé. Ce que nous révèle l'inspection du travail, dans certaines régions industrielles de l'est et du nord, c'est un véritable trafic d'enfants; des embauchements se chargent de recruter de petits Italiens, de petits Espagnols, qui arrivent en ces temps derniers à concurrencer les petits Français dans les métiers les plus durs. Dans un article précédemment cité, M. J.-L. Breton, député du Cher, nous
article précédemment cité, M. J.-L. Breton, député du Cher, nous donne des détails navrants sur cette forme nouvelle de l'exploitation de l'enfance. Il cite une prétendue école d'apprentissage de verrerie qui en réalité loge les enfants qui vont travailler dans les verreries du voisinage. Les enfants y touchent des gains mensuels qui varient entre six francs et douze francs, et là-dessus, il faut déduire un franc pour l'amortissement des frais de voyage, puis diverses fournitures imposées par le directeur de l'école, par exemple des espadrilles, une blouse de travail, le tout usagé et compté au prix du neuf! Toute déduction
tout usagé et compté au prix du neuf! Toute déduction faite, l'enfant, touche à peu près vingt-cinq centimes par semaine quand il est irréprochablement sage, qu'il n'a encouru ni auteur, ni infirmité ! N'est-ce pas une véritable traite d'enfants qui s'opère ? Et que l'on s'étonne ensuite que de petits déracinés soumis à ce régime, envoyés de Bretagne ou du nord de l'Italie ou de l'Espagne même, s'enfuient sur les grands chemins pour quitter cette « école » singulière et au hasard des routes, des rencontres, se métamorphosent en vagabonds, en apaches !..... L'enfant, que les parents livrent à ces
en apaches !..... L'enfant, que les parents livrent à ces singuliers industriels qui se chargent de faire embaucher les petits dans les usines, est une malheureuse victime, il est du devoir de la société de le défendre contre de tels agissements. Le moyen le plus efficace serait peut-être de refuser impitoyablement d'embaucher les enfants étrangers pour arrêter cette introduction d'un élément nouveau dans ce que nous oserons appeler le prolétariat des enfants !... L'exode des enfants italiens ou espagnols commence chez nous, et ces petits malheureux dont les parents leurrés par des promesses de salaire fictif consentent au départ, constituent
par des promesses de salaire fictif consentent au départ, constituent un apport déjà appréciable dans la catégorie des petits vagabonds ; sans doute, en surveillant plus étroitement l'embauchage des enfants ou même en l'interdisant formellement avant la quatorzième année on atténuerait le mal, mais ce sont surtout les pourvoyeurs qui sont les vrais coupables. Ceux-là méritent que la loi s'occupe d'eux, refrene énergiquement leurs abus. Le travail ne saurait être avili à ce point, il est en lui-même si noble et si fécond, pourquoi faut-il qu'il devienne aujourd'hui, dans cette atroce bataille, des appétits, et des intérêts un prétexte à
atroce bataille, des appétits, et des intérêts un prétexte à vilenesses ! Si nous admettons que l'enfant au sortir de l'école soit livré pieds et poings liés à ces exploiteurs, nous n'avons plus à nous lamenter devant les progrès de la criminalité juvénile, nous en favorisons le développement en jetant à l'enfer industriel le petit être qui naturellement se révolte contre la souffrance par le seul fait qu'il veut vivre et faire prospérer son être physique à la façon de tout animal. C'est donc urgent de travailler à une meilleure organisation du travail des enfants, puisque les faits nous démontrent
organisation du travail des enfants, puisque les faits nous démontrent que la protection dont jouissent les petits employés dans l'industrie laisse la place aux abus. La loi nouvelle qui fixe à treize ans l'âge réglementaire pour l'obtention du certificat d'études primaires, sera à coup sûr une arme de valeur contre l'embauchage précoce, mais si rien n'empêche le patron ou l'intermédiaire de recruter des enfants qui n'ont pas le certificat d'études ou de recourir à l'élément étrangers, nous verrons encore de malheureux garçonnets de onze, douze ans attirés par l'usine, pour y faire des journées de dix heures payées soixante centimes
y faire des journées de dix heures payées soixante centimes ou quatre-vingts !.... Des parents indignes trouveront que ces quelques centimes sont bons à prendre, ne serait-ce que pour se permettre quelques « petits verres » de plus, et malgré tout nous assisterons encore à cette exploitation la plus honteuse, la plus indigne puisqu'elle vise l'enfant ! Malgré les progrès réalisés, il est amer de constater que c'est encore et toujours les « sans défense » que broie la société ; après la femme, l'enfant à présent connaît l'angoisse de la conquête du pain ! Et s'il faut que les
la conquête du pain ! Et s'il faut que les tout-petits sachent avant la vingtième année que le travail n'est ni le libérateur, ni l'ennoblissement, il n'est plus si nécessaire de reprocher aux mères leur stérilité ! Ida R.-Sée. La punition du parricide, Les journaux du 9 décembre dernier ont rendu compte du cérémonial qu'accompagna l'exécution capitale du parricide Hamaud. Le condamné monta à la guillotine en chemise, nu-pieds et la tête couverte d'un voile noir. Il fut exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fit lecture de la condamnation. Cet appareil était que l'article 13 de notre Code pénal ;
appareil était que l'article 13 de notre Code pénal ; mais il est apparu généralement comme une survivance inutile et quasiment choquante du droit d'un autre âge. La cérémonie d'exécution semblait naïve, d'un apparat un peu grossier, et peut-être barbare, une sorte d'incorrection ou de discordance dans notre société administrative et abstraite. Ne vaut-il pas mieux fonder l'ordre social sur un sens exact de la solidarité générale que sur l'intimidation ? Notre droit n'évolue pas si vite ! C'est le lien de rappeler que, jusque en 1832, non seulement le condamné allait à l'échafaud en chemise, nu-pieds et la tête