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440 (1) compte tenu de l'engagement des partenaires Tableau national d'activité Le dispositif a été, en outre, économique de la ressource publique puisque son coût final ne dépassera pas, en tout état de cause, 1 950 euros par emploi protégé. D’ores et déjà, en raison de la bonne tenue des risques, OSEO a restitué à l'État 240 euros par emploi protégé, ramenant ainsi ce plafond à 1 710 euros et, probablement, moins de 1 000 € par emploi protégé lorsque les comptes définitifs des pertes pourront être établis. Si des tensions de trésorerie importantes venaient de nouveau à se manifester,
tensions de trésorerie importantes venaient de nouveau à se manifester, OSEO pourrait, à la demande de l’État, réactiver ce plan en 48 heures. Cela, qu’il s'agisse de financements de l’innovation, de garanties des concours bancaires, de cofinancements des investissements ou encore de mobilisations des créances des entreprises sur les grands comptes publics et privés. Il démontre une fois de plus son utilité et son efficacité en termes de progression des ressources mises en place, de maîtrise des risques et de résultats financiers. Ces performances étaient loin d'être acquises dans le climat troublé de crise des dettes souveraines en Europe et
climat troublé de crise des dettes souveraines en Europe et d'urgence affichée de réduction des déficits publics en France. Dans un contexte de dégradation de la compétitivité de nos entreprises, le modèle intégré et partenarial d’OSEO, combinant financement et partage systématique de risque avec le secteur privé au profit de l’économie réelle, reste unique en Europe. Et notre réseau solidement implanté en région, très proche des entrepreneurs, réactif et disposant d’un pouvoir de décision important, a permis d'apporter des solutions rapides aux projets des chefs d'entreprises. N° 7 Juillet 2012 Gestion & Finances Publiques L'innovation en termes de produit a
Gestion & Finances Publiques L'innovation en termes de produit a en outre permis de trouver des réponses adaptées et durables pour continuer à financer les phases les plus risquées, mais aussi les plus essentielles, du développement des PME et ETI. Ces résultats témoignent de la confiance que nous accordent l'État, les Régions, nos clients et nos partenaires. 85 000 entreprises ont été financées en 2011, fruit de plus de 50 000 rencontres sur le terrain, en face à face, avec les dirigeants de PME et ETI. Ces entreprises ont ainsi obtenu plus de 31 milliards d'euros de financements publics et
obtenu plus de 31 milliards d'euros de financements publics et privés (+ 5 % par rapport à 2010). Des moyens d'intervention renforcés en faveur de l'innovation grâce, en particulier, au Programme d'investissements d'avenir 1,9 milliard d’euros de financements publics et privés, au bénéfice de 3100 projets innovants, ont pu être mobilisés en 2011 grâce à l'effet de levier de l'intervention d'OSEO. L'ensemble des concours progresse de 2 % par rapport à 2010, en dépit de rigueurs budgétaires grandissantes. Les projets collaboratifs prennent une importance croissante dans nos interventions. En 2011, 247 millions d'euros dont 107 millions d'interventions OSEO ont été
247 millions d'euros dont 107 millions d'interventions OSEO ont été accordés au titre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI). Ces montants portent à 1,5 milliard, au profit de 356 entreprises et 198 structures de recherches publiques, les engagements d'OSEO depuis le lancement du programme en 2006. Les appels à projets des pôles de compétitivité financés par le Fonds Unique Interministériel (FUI), géré par OSEO, ont permis à 394 entreprises de bénéficier de ce programme. Au total, 1 051 projets collaboratifs représentant 5 milliards d'investissement de R&D et des ressources publiques de 2 milliards d'euros ont ainsi été financés depuis la
de 2 milliards d'euros ont ainsi été financés depuis la création du FUI en 2005. Quant au Programme d'investissements d’avenir porté par l'emprunt national, lancé en 2010, il se décline, coté innovation chez OSEO, en Programmes structurants des pôles de compétitivité (PSPC) et en Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques. À fin 2011, 36 millions d'euros étaient d'ores et déjà engagés. Bonne maîtrise des interventions en garantie des financements 9,3 milliards d'euros de prêts bancaires garantis en faveur de l'investissement ont été accordés en 2011. Plus de 73 000 entreprises ont pu être financées dans
Plus de 73 000 entreprises ont pu être financées dans les phases les plus risquées de leur existence que sont la création, la transmission, l'international ou encore le renforcement des fonds propres. Ce montant reste stable en volume, conformément au souhait des pouvoirs publics. Forte croissance du financement de l'investissement productif... En 2011, OSEO a accordé 4,1 milliards d'euros de concours nouveaux en faveur de l'investissement productif des PME et ETI. Ce montant est en hausse de près de 30 % par rapport à 2010. Un milliard d'euros ont été accordés dans le cadre des financements mezzanine, notamment sous forme
accordés dans le cadre des financements mezzanine, notamment sous forme de Contrats de Développement Participatifs (CDP). En 2011, OSEO a réalisé 104 000 interventions en faveur de 85 000 entreprises 1 Cœur de mission : financer les projets de développement 20 000 projets d'investissement 3 100 projets d'innovation technologique 1 500 projets à l'international 7 000 entreprises pour le financement de leur trésorerie 52 000 créations d'entreprise 5 700 reprises-transmissions 1 Les entreprises bénéficiant de plusieurs concours ne sont comptabilisées qu'une seule fois. y y Lancés fin 2009, les CDP ont connu un véritable engouement. Destinés à consolider le haut
ont connu un véritable engouement. Destinés à consolider le haut de bilan des entreprises, ces prêts participatifs sont assimilés à des quasi fonds propres. Sans garantie ni caution, ces prêts « patients » permettent aux entreprises de muscler leurs fonds propres sans ouvrir leur capital. En 2011, près de 40 % des CDP distribués sont allés à l'industrie. Au total, 11,7 milliards d'euros de financements ont été mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres en faveur des PME et ETI. Ce montant représente un doublement par rapport à 2005, année de création d'OSEO.
un doublement par rapport à 2005, année de création d'OSEO. ...et des créances publiques et privées à court terme L'activité de financement à court terme a fortement progressé en 2011 (+ 17 % par rapport à 2010). Près de 8,2 milliards d'euros de créances ont été mobilisées au profit de 7 000 entreprises, leur permettant ainsi de faire face à des délais de paiement qui tendent de nouveau à se détériorer. Des perspectives ambitieuses pour 2012 au service de trois priorités stratégiques : l'innovation, l'investissement et l'international En quelques années, OSEO a conforté son rôle d'établissement de place en matière
OSEO a conforté son rôle d'établissement de place en matière de financement de l'innovation et de la croissance des PME et ETI. Sa proximité avec les entreprises et sa réactivité ont conduit l'État à renforcer ses capacités d'intervention pour soutenir et accélérer la reprise de l'activité en alimentant les trois moteurs de la croissance que sont l'innovation, l'investissement et l'international. Nous allons donc accentuer en 2012 notre action en faveur du haut de bilan des PME et ETI avec les Contrats de Développement Participatifs dont l'enveloppe a été augmentée de 1 milliard d'euros supplémentaire en 2011. Les produits mezzanine constituent
1 milliard d'euros supplémentaire en 2011. Les produits mezzanine constituent une solution tout à fait appropriée aux attentes de nos clients entrepreneurs. Ce sont des produits « made in OSEO » qu'apprécient aussi beaucoup nos partenaires bancaires. Ils permettent de servir nos trois priorités stratégiques. Gestion & Finances Publiques N° 7 Juillet 2012 Le nouveau dispositif FSI Régions, lancé en partenariat avec la Caisse des Dépôts, dont les équipes sont implantées dans le réseau OSEO, va également concourir à cet objectif, tout comme notre nouvelle activité d'Appui aux fusions et acquisitions (AFA). Mise en œuvre à la demande de l'État,
acquisitions (AFA). Mise en œuvre à la demande de l'État, le dispositif AFA s'est déployé en région à travers le réseau d'OSEO. Il répond à une nouvelle mission confiée à OSEO de favoriser, par la croissance externe, la recherche de la bonne dimension pour l'entreprise, afin qu'elle puisse diversifier ses activités et ses marchés, innover et s'internationaliser dans les meilleures conditions. Il s'agit de déceler les talents de chef d'entreprise, les inciter à utiliser leur potentiel, les accompagner dans la recherche de cibles et du financement des acquisitions et du développement qui suivra. Désormais, grâce à ces activités et ces
développement qui suivra. Désormais, grâce à ces activités et ces collaborations nouvelles, tout entrepreneur frappant à la porte d'une implantation régionale d'OSEO peut se voir proposer une gamme complète de financements et d’accompagnement : de l'avance de trésorerie jusqu'au fonds propres. Sur le terrain de l'innovation, OSEO va continuer de moderniser et de simplifier son offre aux entreprises avec le prêt à taux zéro et l'augmentation de l'effet de levier de l'avance remboursable. OSEO sera aussi présent sur le Crédit Impôt Recherche en délivrant un rescrit fiscal, enfin beaucoup plus sécurisant pour les entreprises. OSEO souhaite, par ailleurs, renforcer son
sécurisant pour les entreprises. OSEO souhaite, par ailleurs, renforcer son action en faveur des PME dans le cadre des Pôles de compétitivité. Enfin, OSEO amplifiera son activité en faveur du développement des entreprises et confortera le bel élan pris par l'international. OSEO est devenu, en peu de temps, tout à fait légitime et reconnu comme un acteur de premier plan. Nos produits se sont adaptés et notre partenariat avec Ubifrance va continuer de se développer. L'entrepreneur qui veut aller à l'international ou s'y renforcer peut s'appuyer sur cette coopération puisque le réseau national d'OSEO et le réseau international d'Ubifrance travaillent
le réseau national d'OSEO et le réseau international d'Ubifrance travaillent en coordination étroite. Le rôle d'OSEO conforté dans le financement de l'industrie Notre mission d'amélioration de la compétitivité des PME et ETI sera encore amplifiée avec la création d'OSEO Industrie, la banque de l'industrie, intervenue au premier trimestre 2012. Rendue opérationnelle en un temps record, cette filiale à 100 % d'OSEO est dotée d'1 milliard d'euros de fonds propres. Son rôle est de proposer aux entreprises concernées : des financements sous forme de quasi-fonds propres destinés à renforcer le haut de bilan, des financements à moyen ou long terme et
de bilan, des financements à moyen ou long terme et du crédit-bail, des avances de trésorerie. Grâce à l'effet de levier de ces nouvelles ressources, OSEO aura la capacité de prêter quelque 10 milliards d'euros aux entreprises industrielles. Avec ses partenaires bancaires et financiers, ce sont plus de 20 milliards d'euros qui pourront ainsi être mobilisés en faveur de ce secteur qui représente à ce jour près de 40 % du total de nos interventions. Pour créer sa filiale OSEO Industrie, OSEO a réalisé la première libération de son augmentation de capital de 1 milliard d'euros. Attendue pour 500 millions,
de capital de 1 milliard d'euros. Attendue pour 500 millions, elle a atteint à sa clôture, le 30 mars dernier, 538 millions d'euros. De nombreux actionnaires, notamment l’ensemble des réseaux bancaires ont rejoint l’État, la Caisse des Dépôts et l'Agence Française de Développement qui avaient été les premiers à participer à cette augmentation de capital. Le succès auprès de nos actionnaires est une belle marque de confiance qui oblige OSEO et ses équipes. Ces nouveaux moyens nous permettent, en partenariat avec les banques et les investisseurs, de donner plus de force et de dynamisme au secteur industriel français. Les défis
force et de dynamisme au secteur industriel français. Les défis que doivent relever les PME et ETI sont immenses : renforcer leur taille et leurs moyens de production, retrouver une réelle compétitivité notamment à l'international, innover et investir. Ils sont aussi les nôtres. Notre ambition pour 2012 est à la hauteur des espoirs que placent en nous l'État, les Régions et, bien sûr, les entreprises, nos clientes. : apporter rapidement et simplement des solutions de financement adaptées à leurs projets de développement. Peut-on aller plus loin ? à l'évidence oui... Un certain nombre de structures publiques d'appui et de financement
Un certain nombre de structures publiques d'appui et de financement des PME sont encore dispersées. Cela ne garantit pas toujours une efficacité optimale du côté de la ressource publique qui est engagée. Il en va de même du côté de l'entrepreneur qui demande toujours plus de lisibilité, de simplicité et de proximité. Tout ce qui concourt au rapprochement opérationnel des structures existantes va donc dans le bon sens. C'est, par exemple, le cas d'UBIFRANCE et d'OSEO dont les coopérations se sont renforcées. C'est le cas aussi de FSI Régions et d'OSEO. La création prochaine de la Banque Publique d'investissement (BPI)
d'OSEO. La création prochaine de la Banque Publique d'investissement (BPI) annoncée par le Président de la République est porteuse d'une ambition nouvelle puisqu'elle aura vocation à rapprocher au sein d'un même établissement deux branches jusque-là distinctes : la branche crédit et la branche fonds propres. C'est-à-dire l'activité d'OSEO et une partie de l'activité de la Caisse des Dépôts. Dotée de moyens importants, la Banque Publique d'investissement, filiale de l'État et de la Caisse des Dépôts associera de façon étroite les Régions qui sont des acteurs naturels du développement économique dans le cadre d'un vrai dialogue stratégique. Par ailleurs, la BPI
le cadre d'un vrai dialogue stratégique. Par ailleurs, la BPI aura la possibilité de prêter directement aux PME tout en veillant à entraîner les banques dans leur rôle de financeur de l'économie. OSEO et la Caisse des Dépôts seront donc appelés à jouer un rôle renforcé dans la stratégie industrielle définie par l'État avec une double dimension à la fois régionale et européenne. Au-delà des « mécanos » juridiques possibles, l'essentiel et ce qui fait l'efficacité d'un dispositif public, c’est sa capacité à répondre de façon pertinente aux besoins des entreprises : c'est-à-dire qu'il soit le plus simple, le plus
entreprises : c'est-à-dire qu'il soit le plus simple, le plus unifié et le plus lisible possible ; qu'il s'appuie sur un réseau bien implanté et réactif, ce qui signifie un nombre limité d'interlocuteurs sur le terrain à même de fournir des réponses rapides et disposant d'une forte délégation de décision. C'est lorsque les choses peuvent apparaître complexes, qu'il convient de mettre en œuvre des idées simples. OSEO est prêt. Jean-François LEQUOY Délégué général Fédération française des sociétés d'assurances L'assurance française dans la crise : une grande résistance au bénéfice de l'économie, des défis à relever 1. Un environnement difficile, historique,
l'économie, des défis à relever 1. Un environnement difficile, historique, très atypique, qui a de multiples conséquences pour les assureurs L'environnement de l’assurance est d'abord marqué par la crise. Cette crise est multiforme, historique, et n'en finit plus de se recomposer depuis son déclenchement à la mi 2007. D'abord une crise purement financière avec une paralysie du crédit, puis une contagion à l'ensemble des marchés financiers en 2007/2008, elle s'est transmise rapidement à l'économie réelle à compter de la fin 2008 pour culminer en 2009, avec un impact d'ampleur rare sur le PIB. Au début de l’année 2010 les difficultés
sur le PIB. Au début de l’année 2010 les difficultés prirent un tour systémique avec les premières alertes sur la dette souveraine grecque. Rapidement, les États européens dont les finances publiques étaient les moins saines ont été à leur tour les victimes de la défiance des marchés : Irlande à l'automne 2010, Portugal au printemps 2011, Italie à partir de l'été 2011, etc. Début août 2011, les États-Unis sont eux-mêmes passés sous les fourches caudales de la dégradation de leur notation. À la mi 2011 débuta un nouveau cycle de difficultés, provoqué à la fois par la crise née en
difficultés, provoqué à la fois par la crise née en 2007 et par les dérives des finances publiques des pays développés observées depuis de nombreuses années. Une crise financière couplée à une contagion à la sphère réelle : telles sont les deux caractéristiques de ce dernier cycle, dont les développements sont en cours et se recomposent au gré, notamment, des différents rebondissements du drame grec. Le politique est au cœur des inquiétudes. L'éclatement de la zone euro ou du moins sa reconfiguration n'est pas théorique. Tous les États s'orientent, plus ou moins rapidement, plus ou moins explicitement, vers l'austérité ou
ou moins rapidement, plus ou moins explicitement, vers l'austérité ou la rigueur, peu importe les termes. Les échéances électorales majeures sont synonymes d'alternance, tant les maux sont sévères : croissance atone (0,2 % en France en 2012 selon le FMI), chômage élevé (9,6 % à la fin 2011), possibilités de relance budgétaire inexistantes. Les acteurs économiques, qui subissent les conséquences de la crise mais dont dépendent fondamentalement les conditions de la sortie de crise, sont pessimistes (fin 2011, la confiance des ménages était au niveau de la mi 2008). Les outils de politique publique sont plus contraints que jamais ou
outils de politique publique sont plus contraints que jamais ou tout simplement inopérants. La dynamique vertueuse semble hors de portée à moyen terme... Pire, cette dynamique vertueuse doit concilier des objectifs dont la poursuite conjointe est d'une complexité redoutable : retrouver un niveau de croissance élevé et assainir les finances publiques. Le risque de cercle vicieux dont la Grèce est sans doute un exemple significatif est réel, avec à la clé la possibilité qu'aucun de ces deux objectifs ne puisse être atteint et, bien sûr, des conséquences sociales potentiellement dramatiques. La crise n'a évidemment rien arrangé (la relance budgétaire et
La crise n'a évidemment rien arrangé (la relance budgétaire et le jeu des stabilisateurs automatiques, entraînant plus de dépenses et moins de recettes, ont creusé le déficit), mais le mal est bien plus ancien, comme le montre le niveau du déficit structurel. En tout état de cause, la situation s'est fortement dégradée depuis 2009 au point de devenir insoutenable. Fin 2011, la dette publique française atteignait 90 % du PIB, contre moins de 70 % fin 2008. En cause, essentiellement, le dérapage des déficits publics : 3,3 % PIB en 2008, 7,6 % du PIB en 2009, 5,4 % PIB
2008, 7,6 % du PIB en 2009, 5,4 % PIB en 2011. Il n'y a plus lieu ni de tergiverser ni de reporter des décisions difficiles, y compris sur un plan structurel comme l'a souligné Standard and Poor's lors de l'abaissement de la note souveraine française en janvier dernier. Cela veut dire que nous allons entrer dans un nouveau cycle, qui est celui de l'économie du désendettement, et c'est un cycle sans précédent dans l'histoire économique de notre pays. Le chemin est étroit, très étroit. Les risques potentiels sont élevés. Le pire serait de ne pas maîtriser ce cycle, comme
Le pire serait de ne pas maîtriser ce cycle, comme le montre l’exemple grec. Immanquablement, ce nouveau faisceau de contraintes, inédites depuis la première moitié du XXe siècle, va provoquer des effets de transferts, des changements de comportement et des rééquilibrages importants difficilement prévisibles mais indéniablement lourds de conséquences pour l'ensemble des acteurs de l'économie État compris. Les incertitudes ne sont donc pas seulement financières ou économiques. Elles sont aussi politiques. C'est sans doute sur ce dernier point que diffère qualitativement la phase que nous connaissons et les épisodes de crise économique que notre pays a connu depuis la fin
crise économique que notre pays a connu depuis la fin des 30 glorieuses. L'expérience montre que les échéances électorales majeures (présidentielles, législatives) sont lourdes de conséquences risquées avec un foisonnement de propositions sur de nombreux sujets dont beaucoup touchent directement ou indirectement l'assurance. Mais la période qui s'ouvre sera différente de celles que nous avons connue par le passé car une chose est certaine : eu égard à la situation actuelle des finances publiques, les pouvoirs publics seront astreints à un programme de réduction des déficits sans précédent et donc à adopter des mesures fiscales nouvelles dont on ne peut
à adopter des mesures fiscales nouvelles dont on ne peut d'ailleurs encore présumer aujourd'hui ni la nature ni l'ampleur. Ce n'est pas un hasard si la fiscalité a été un sujet central des campagnes présidentielle et législative, beaucoup plus que lors des campagnes précédentes. L'assainissement des finances publiques impose un volet recettes important. Autre certitude : il devra s'accompagner d'un effort de réduction des dépenses publiques, compte tenu du niveau atteint par les prélèvements obligatoires (43,7 % en 2011). C'est donc un environnement particulièrement tourmenté, très incertain, que celui du début de l'année 2012. La France, la zone euro cherchent
début de l'année 2012. La France, la zone euro cherchent la martingale et luttent, en définitive, pour le maintien de leur niveau de vie. On parle beaucoup de compétitivité car la faiblesse de nombreuses entreprises françaises à l'international, notamment les plus petites, n'est plus supportable. On sait que la carte géoéconomique du monde se recompose et que le barycentre de l'économie globalisée se déplace vers les pays émergents (ou, devrait-on dire, « émergés »). Pendant que l'Europe et la France se débattent dans les difficultés, le reste du monde avance. En 2012, le FMI attend une croissance de 3,3 %
En 2012, le FMI attend une croissance de 3,3 % au niveau mondial, de 1,8 % aux États-Unis, et de -0,5 % en zone euro, qui fait figure d'homme malade de l'économie mondiale. 2. Les conséquences pour l'assurance sont multiples et si les dernières années ont été très chahutées et atypiques, 2012 s'annonce comme étant une année très loin du « business as usual ». Quels ont été les effets de la crise née en 2008 et de ses mutations sur l'assurance ? En 2008, de fortes dépréciations d'actifs ont été enregistrées. Le chiffre d’affaires de l'assurance-vie en « unités
été enregistrées. Le chiffre d’affaires de l'assurance-vie en « unités de compte » a été impacté par les difficultés sur les marchés actions. Le chiffre d'affaires global en assurance-vie a, quant à lui, été affecté par des taux courts très élevés, qui ont rendu les produits liquides de court terme très attractifs. Conséquence des difficultés économiques, une dégradation de la sinistralité en IARD a été observée en 2009 et le chiffre d’affaires de cette branche a été mis sous pression par le recul d'activité de certaines entreprises industrielles et commerciales (risques d'entreprises, construction). En 2011, la crise des dettes souveraines
(risques d'entreprises, construction). En 2011, la crise des dettes souveraines a fortement amplifié la hausse des spreads amorcée à partir de 2010. Certains taux ont atteint des niveaux élevés, d’autres des niveaux très bas. À partir de la mi 2011, à l'ébranlement de l'ensemble des marchés financiers se sont surajoutées de nouvelles difficultés : baisse des actions (-17 % sur l'année 2011), accélération de la dégradation de la confiance des ménages. Les conséquences ont été multiples : impact sur la valeur et le rendement des placements, baisse du chiffre d'affaires en vie, particulièrement sur les « unités de compte ».