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76e régiment de chasseurs. Merat, 16e régiment de chasseurs. Bayard, 13e régiment de chasseurs. Le Febvre, 2e régiment de spahis. Bonnepart, 21e régiment de dragons. NOTA. — Ces officiers se présenteront le 22 octobre, à neuf heures, au commandant de l'école. AERONAUTIQUE MILITAIRE Armée active. Rectificatif à la liste des officiers d'aéronautique désignés pour suivre, du 1er octobre au 17 novembre 1923, au centre d'études de l'aéronautique, à Versailles, le cours d'arme du stage de franchissement de grade de lieutenant pour capitaine (Journal officiel du 3 août 1923, page 7602). Supprimer: M. le lieutenant Arbanère (P.-M.-L.), inspection technique de l'aéronautique.
Supprimer: M. le lieutenant Arbanère (P.-M.-L.), inspection technique de l'aéronautique. Ajouter: M. le capitaine de Mirandol (L.-M.-G.), 32e régiment d'aviation. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Infanterie. 15 septembre 1923: page 9106, 3e colonne, in sinc. supprimer M. Daugy (J.-M.), capitaine, inscrit comme sous-lieutenant. Page 9107, 1ère colonne, 37e alinéa, au lieu de: c_({ M. Billet (E.-C.), lieutenant JI, lire: « sous-lieutenant »; in fine, la mutation concernant M. Gauthier (R.-J.-M.), lieutenant du 13e régiment d'infanterie, passé au 95e régiment d'infanterie, est annulée, cet officier appartenant au 71e régiment d'infanterie; 2e colonne, 15e alinéa, au lieu de: « M. Magerand (L.-I.), lieutenant
15e alinéa, au lieu de: « M. Magerand (L.-I.), lieutenant », lire: « sous-lieutenant »; 3e colonne, 3e alinéa, au lieu de: « M. Marchant de Marans (P.-R.), sous-lieutenant », lire: « lieutenant ». Intendance. 22 septembre 1923: page 9279, 2e colonne, au lieu de: « M. Tills (Pierre-Louis), affecté à la 19e région », lire : « à la 17e région ». Légion d'honneur. 30 mars 1923: page 3151, 2e colonne, 10e alinéa, au lieu de: « Pronet (Joseph), lieutenant à titre temporaire au 28e bataillon de chasseurs à pied », lire: « à titre définitif ». MINISTÈRE DE
pied », lire: « à titre définitif ». MINISTÈRE DE LA MARINE Par décret en date du 21 septembre 1923, ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers de marine), par application de l'article 11 de la loi du 10 juin 1896: Au grade de capitaine de frégate. M. le capitaine de frégate en retraité de l'Escaille (Henry-Julien-Paul), pour compter du 1er octobre 1923. Au grade de capitaine de corvette. Les capitaines de corvette en retraite: M. Bergeon (Jules), pour compter du 1er octobre 1923. M. Ohl (Camille-Bernard-Eugène-Jean), pour compter du 1er octobre 1923. Au
M. Ohl (Camille-Bernard-Eugène-Jean), pour compter du 1er octobre 1923. Au grade de lieutenant de vaisseau. Les lieutenants de vaisseau en retraite: M. Marcenet (Nicolas-Albert), pour compter du 1er octobre 1923. M. Thevenard (Louis-Octave-Edouard), pour compter du 1er octobre 1923. M. le lieutenant de vaisseau démissionnaire Hurel (Maurice-Louis-Aurèle) pour compter du 1er septembre 1923. Ces officiers de marine de réserve resteront affectés aux ports suivants: Bergeon, Ohl et Hurel à Cherbourg, Marcenet à Brest, de l'Escaille et Thevenard à Toulon. Par décret en date du 21 septembre 1923, ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers
dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers des équipages de la flotte), par application de l'article 41 de la loi du 10 juin 1896: Au grade d'officier principal des équipages de la flotte. M. l'officier principal des équipages de la flotte en retraite Tanguy (Pierre-Marie-Noël), pour compter du 29 septembre 1923. Au grade d'officier de 1re classe des équipages de la flotte. M. l'officier de 1re classe des équipages de la flotte en retraite Le Gouelle (Jean-Henri-Louis-Joseph), pour compter du 1er octobre 1923. Ces officiers des équipages de la flotte de réserve resteront affectés aux ports suivants:
de la flotte de réserve resteront affectés aux ports suivants: MM. Tanguy à Brest et Le Gouellec à Lorient. Par décret en date du 21 septembre 1923, ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer (corps des officiers mécaniciens), par application de l'article 22 de la loi du 3 août 1892: Au grade de mécanicien principal de 1re classe. Les mécaniciens principaux de 1re classe en retraite M. Bertrand (Paul-Eugène-Henri-Marie) , pour compter du 19 septembre 1923. M. Guérenneur (Pierre), pour compter du 26 septembre 1923. M. Boisseleau (Alexandre-Auguste-Hippolyte), pour compter du 19 septembre 1923. M. Le Duc
(Alexandre-Auguste-Hippolyte), pour compter du 19 septembre 1923. M. Le Duc (Joseph), pour compter du 15 septembre 1923. Ces officiers mécaniciens de la réserve resteront affectés aux ports suivants: MM. Bertrand et Boisseleau à Cherbourg, Guerenneur et Le Duc à Brest. Par décret en date du 21 septembre 1923, ont été nommés dans la réserve de l'armée de mer : (Pour compter du 1er septembre 1923.) Au grade de médecin principal, M. Barrau (H.-L.-L.), médecin principal de la marine en retraite. (Pour compter de la date du présent décret.) Au grade de médecin de 2e classe. M. le médecin de 2e
de médecin de 2e classe. M. le médecin de 2e classe auxiliaire Griffon (L.-E.-J.), élève du service de santé de la marine, démissionnaire. Ces officiers du corps de santé sont affectés au port de Lorient. Par décision en date du 20 septembre 1923, un congé sans solde et hors cadres est accordé à M. Gouello (Pierre-Célestin), agent technique de 1re classe des constructions navales du port de Lorient, pour compter du 1er février 1924, pour prêter son concours aux établissements L. Fontaine, de Neuilly-sur-Seine. Liste, par ordre de seniorité, des candidats admis à la suite du concours pour le grade
candidats admis à la suite du concours pour le grade d'élève commissaire de la marine, ouvert à Paris, le 13 septembre 1923: MM. Nicot (Robert-Jean-Auguste). Bouillier (Gaëtan-Louis-René). Le Clère (Julien-Ernest). Bénard (Paul-Marie-Laurent). André (Georges-Jean-Baptiste-Valérien). Par décision ministérielle en date du 28 septembre 1923, ont été nommés dans le corps du commissariat de la marine, pour prendre effet du 15 octobre 1922: Au grade d'élève commissaire de la marine. MM. Nicot (Robert-Jean-Auguste) ; Bouillier (Gaëtan-Louis-René) ; Le Clère (Julien-Ernest) ; Bénard (Paul-Marie-Laurent) ; André (Georges-Jean-Baptiste-Valérien). Licenciés en droit, admis au concours de Ces élèves commissaires devront se présenter au directeur de
de Ces élèves commissaires devront se présenter au directeur de l'intendance maritime, Brest, le 15 octobre au matin, date de l'ouverture de l'école du commissariat de la marine. Errata au Journal officiel du 20 septembre 1923: page 9222, 3e colonne, 26e ligne, pour: « Le Corre (Jean), agent principal de 1re classe », lire: « agent technique de 1re classe »; 32e ligne, au lieu de: « Le Guenier (Joseph), » lire: « Levernier (Joseph). » Le ministre des colonies RAPPORT AU CHAINEUR DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 septembre 1923. Monsieur le Président, Le directeur de l'établissement thermal
septembre 1923. Monsieur le Président, Le directeur de l'établissement thermal de Sermaize-les-Bains (Marne) vient de vous attirer l'attention du département sur le fait qu'il aurait à admettre cette station thermale dans le nombre de celles où le personnel assistant peut être envoyé en traitement. Il a été constaté, en effet, que les eaux de Sermaize-les-Bains (sources de l'Arrondissement de Châlons-en-Champagne) offrent des bienfaits comparables à ceux des eaux de Châtel-Guyon et de Spa. Elles tiennent à la fois des eaux de Châtel-Guyon et de Spa. Elles prennent leur source à 300 mètres de profondeur, sont fraîches (11°), alcalines, très bonnées,
300 mètres de profondeur, sont fraîches (11°), alcalines, très bonnées, sodiques, sulfatées-magnésiennes, ferrugineuses, bactériologiquement neutres, revêtues d'indications dans un grand nombre d'affections relevant de la thoracale : maladies du foie, de l'estomac, de l'intestin, intoxications consécutives à des ponctions, etc. D'autre part, la station est bien pourvue et des réductions importantes seraient accordées aux fonctionnaires coloniaux. J'ai, par suite, l'honneur de vous proposer, si vous voulez bien revêtir de votre haut projet de décret ci-joint, qui a pour but de comprendre la station de Sermaize-les-Bains dans le nombre de celles où les fonctionnaires de mon département peuvent être envoyés en
où les fonctionnaires de mon département peuvent être envoyés en traitement, par application de l'article 5 du décret du 3 juillet 1872 sur les déplacements et les passages au profit du personnel colonial. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, Le Président de la République Vu le décret du 3 juillet 1872 sur les déplacements et les passages du personnel colonial ; modifié par les décrets des 17 octobre 1872, 19 juin et 17 juillet 1913, 30 août 1906, 9 octobre 1921, 3 juillet et 30 août 1923 ; Sur le
1921, 3 juillet et 30 août 1923 ; Sur le rapport du ministre de la Marine Décrète: Décrète : Art. 1er. La station thermale de Sermaize-les-Bains (Marne) est ajoutée à la liste des établissements où le personnel des services coloniaux et des services locaux des colonies peut être envoyé en traitement, dans les décrets précédents. Art. 2. Le ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République et inséré au Bulletin officiel du ministère des Colonies. Fait à Paris, le 15 septembre 1923. Par le président de la République,
le 15 septembre 1923. Par le président de la République, A. MILLERAND. Président de la République, ministre des colonies, RAPPORT AU CHAINEUR DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 18 septembre 1923. Monsieur le Président, Par décret du 10 Juillet 1922 a modifié le décret du 28 septembre 1920, fixant l'effectif normal de l'administration de la douane métropolitaine, mis à jour par l'arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française et porté à deux sièges par des titulaires. À la suite de l'importance sans cesse croissante des douanes de notre grande colonie de l'Ouest africain, le gouverneur général a demandé. orient
colonie de l'Ouest africain, le gouverneur général a demandé. orient de manifester le désir de voir en disposition un nouvel inspecteur général des douanes en Indochine, qui doit être confié l'étude de toutes questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service des douanes en Afrique occidentale française. Pour donner satisfaction à l'intérêt général, il est bon d'augmenter d'une unité le nombre des agents supérieurs de direction en troupes coloniales. Vu le projet de décret ci-annexé, je le serais reconnaissant de bien prendre en considération votre signature. Je prions d'agréer, monsieur le Président de la République, nos profondes respect. Le
monsieur le Président de la République, nos profondes respect. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le ministre des finances, E. LASTEYME. Le gouvernement de la République française, Vu l'article 127, paragraphe B, alinéas 1er et 2 de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu le décret du 2 mars 1912, fixant le statut des entreprises douanières coloniales dans les territoires que l'Indochine et l'Inde française; Vu les décrets des 6 juin et 9 septembre 1913, 23 février 1914, 21 septembre 1918, 11 septembre 1920, fixant le régime douanier des possessions dans les territoires sous le gouvernement général de
des possessions dans les territoires sous le gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par le décret du 10 juillet 1922; Vu la résolution du gouverneur général de l'Afrique occidentale française; Vu les décrets du ministre des colonies et des finances. Article 1er du décret du 10 modifié comme suit : Le nombre des préfets de direction et de contrôle, ainsi que des sous-directeurs ou inspecteurs, est fixé à 12. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, publié au Journal officiel de la République française,
présent décret, publié au Journal officiel de la République française, et inséré aux répertoires officiels des administrations intéressées. Fait à Rambouillet, le 18 septembre 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le ministre des finances, CH. DE LASTEYME. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 19 septembre 1923. Monsieur le Président, Le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux ou locaux, a institué au profit des gouverneurs généraux de l'Afrique occidentale française, de Madagascar
profit des gouverneurs généraux de l'Afrique occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique équatoriale française, un abonnement pour frais de déplacements et de tournées dans l'intérieur de leur gouvernement général. Cette allocation, payable au fonctionnaire qui occupe effectivement le poste sur place, soit comme titulaire, soit comme intérimaire, a été fixée à l'époque dont il s'agit, au taux de 20.000 fr. par an. Ce tarif n'a pas été modifié depuis. En ce qui concerne l'Afrique occidentale française, il ne correspond plus aux conditions générales de la vie dans cette possession qui a subi d'une façon particulièrement aiguë, en raison de
qui a subi d'une façon particulièrement aiguë, en raison de la proximité de la métropole, la répercussion des difficultés de l'existence actuelle en France. D'autre part, depuis l'année 1910, l'Afrique occidentale française a été l'objet de profonds remaniements territoriaux: des colonies nouvelles ont été constituées, élargissant ainsi notablement le champ d'inspection du gouverneur général dans un domaine d'une étendue considérable. Or la nécessité de fréquents déplacements s'affirme de plus en plus pour le représentant de la République, responsable de l'ordre et de l'administration du territoire, à un moment surtout où va se réaliser le programme des grands travaux destinés à
va se réaliser le programme des grands travaux destinés à donner toute sa valeur à l'Ouest africain français. Dans ces conditions, il me paraît nécessaire de porter au chiffre de 40,000 fr. par an le taux de l'abonnement pour frais de déplacements et de tournées prévu en faveur du haut fonctionnaire qui préside aux destinées des huit colonies formant aujourd'hui le groupe de l'Afrique occidentale française. Si vous voulez bien partager cette manière de voir, je vous serais reconnaissant de revêtir de votre haute sanction le projet de décret ci-annexé qui la consacre. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président,
qui la consacre. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le Président de la République française; Vu l'article 127 B de la loi du 13 juillet 1911; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux, modifié par les décrets des 12 juin 1911, 16 octobre 1914, 15 juin 1918, 26 mai 1920, 11 septembre suivant et 3 mai 1921; Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités
décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de déplacement du personnel relevant du ministère des colonies, modifié par les décrets des 6 juillet 1904, 8 juin 1906, 25 septembre 1911, 13 juin 1912, 18 avril 1919, 25 juillet suivant et 23 mars 1921; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète: Art. 1er. — Le taux de l'abonnement annuel pour frais de déplacements et de tournées du gouverneur général de l'Afrique occidentale française est porté à 40,000 fr., à partir de la date du présent décret Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution
2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 19 septembre 1923. A. MILLERAND. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, A. SARRAUT, Le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 2 du décret du 5 septembre 1923, instituant un tableau d'avancement pour le personnel de la magistrature coloniale, Arrêtent: Art. 1er. Chaque année, lorsque les notes individuelles et propositions concernant le personnel
année, lorsque les notes individuelles et propositions concernant le personnel de la magistrature coloniale sont parvenues à l'administration centrale des colonies, la commission instituée par l'article 2 du décret du 5 septembre 1923, est invitée à procéder à la formation du tableau d’avancement des magistrats présentés conformément aux dispositions de l'article 1er de ce décret. Art. 2. — Les calepins de notes confidentielles des magistrats remplissant les conditions réglementaires pour prétendre à un avancement ainsi que tous autres documents les concernant pouvant être de nature à éclairer la commission sur leur valeur professionnelle et leur conduite, sont communiqués en séance
leur valeur professionnelle et leur conduite, sont communiqués en séance à la commission. Art. 3. — Les délibérations de la commission sont secrètes. Il est interdit à ses membres d'en donner communication au dehors. Art. 4. — Le président donne lecture des notes qui accompagnent les propositions. Chacun des membres donne secrètement aux magistrats proposés une cote allant de 0 à 20. Les magistrats sont classés d'après le nombre total des points qu'ils ont obtenus; si deux magistrats obtiennent le même nombre de points, la préférence est acquise au magistrat figurant le premier sur la liste d'ancienneté. Art. 5. —
figurant le premier sur la liste d'ancienneté. Art. 5. — Le tableau d’avancement signé par le secrétaire de la commission et le président est remis, dès la clôture des séances, au ministre des colonies, qui en fait parvenir une expédition au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Paris, le 22 septembre 1923. Le ministre des colonies, A. SARRAUT. Le garde des sceaux, ministre de la justice, MAURICE COLRAT. Par décret en date du 15 septembre 1923, rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. Le Glerc (Maurice-André-Marc), administrateur adjoint de 1re classe des services civils de
(Maurice-André-Marc), administrateur adjoint de 1re classe des services civils de l'Indochine, a été admis, d'office et à titre d'ancienneté de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 15 décembre 1923. M. Theraud (Mathurin), ex-lieutenant du cadre latéral; a été mis à la disposition du gouverneur général de Madagascar en qualité de garde principale de 4e classe de la garde indigène (exécution de la loi du 21 mars 1905). Par arrêté du ministre des colonies en date du 21 août 1923, Mme Albane (Marie), professeur de dessin de 2e classe du cadre local de
professeur de dessin de 2e classe du cadre local de 4e Martinique, a été placée d’office, et pour raisons de santé, dans la position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 22 juillet 1923. NOTA. Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, dès l’arrivée du Journal officiel, notifieront aux intéressés en service dans la colonie, les promotions, mutations, décisions dont ils sont l’objet. La même mesure sera prise par les chefs du service colonial dans les ports en ce qui concerne les fonctionnaires se trouvant en France, en congé ou pour toute autre cause; par ailleurs, ces
en congé ou pour toute autre cause; par ailleurs, ces chefs de service tiendront immédiatement les intéressés au courant de la solution avancée à leur nouveau grade et, s’il y a lieu, les dirigeront sur leur nouvelle destination coloniale. Pensions civiles. Par décret du 15 septembre 1923, sur le rapport du ministre des finances, les soixante pensions civiles ci-après sont approuvées: En fonction publique (enseignement primaire). AVARD (Jean), directeur d'école; 42 ans 6 mois 22 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 2.000 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.325 fr. Complément du 1er août 1923.
1er août 1923. 1.325 fr. Complément du 1er août 1923. 1.727 fr. BARTHELAT (Antoine), instituteur; 40 ans 1 mois 16 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.623 fr. BEGUET (Henri-Désiré), directeur d'école; 44 ans 11 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.745 fr. BOUCHARD (Gilbert), instituteur; 40 ans 8 mois 6 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er
6 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.678 fr. BOUIET (Antoine), instituteur; 39 ans 25 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.492 fr. CAMPEROS (Hyppolyte), instituteur: 40 ans 10 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.623 fr. CHOMANDON (Eugène), instituteur; 44
du 1er août 1923. 1.623 fr. CHOMANDON (Eugène), instituteur; 44 ans 11 mois 2 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.492 fr. FORESTIER (François-Maurice), instituteur; 36 ans 10 mois 9 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.492 fr. FORESTIER (Victor-Ernest), instituteur; 38 ans 2 mois 7 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er
jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.492 fr. FOUILLOUSE (Eugène-Bernard), instituteur; 37 ans 4 mois 4 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.244 fr. Complément du 1er août 1923. 1.492 fr. GAUDOM (Etienne), instituteur; 42 ans 7 mois 10 jours de services.— Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.783 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.623 fr. GRANIER (Marie-Antoine-Emile), directeur d'école; 41 ans 2 mois 11 jours
GRANIER (Marie-Antoine-Emile), directeur d'école; 41 ans 2 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.866 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.291 fr. Complément du 1er août 1923. 1.695 fr. GUILLON (Jean-Louis), instituteur; 43 ans 4 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.623 fr. LANGONET (Charles-Auguste), instituteur; 69 ans 11 mois 10 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er
Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.623 fr. LUCAS (Henri), instituteur; 39 ans 4 mois 13. jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.492 fr. PERREY (Louis), instituteur; 38 ans 6 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923 1.733 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.241 fr. Complément du 1er août 1923. 1.492 fr. TANTOT (Claude-Emile), directeur d'école; 48 ans 9 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance
9 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923. 1.933 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.308 fr. Complément du 1er août 1923. 1.811 fr. CHICON (Agathe), femme AUFRAGNE, directrice d'école; 39 ans 8 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923 1.800 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.275 fr. Complément du 1er août 1923. 1.591 fr. BENARD (Marie-Germaine), femme BOIRON, institutrice; 40 ans 7 mois 21 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er août 1923 1.666 fr. Majoration du 1er août 1923. 1.208 fr. Complément du