jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
il a, de lui-même, rétracté cette assertion. Je n'insisterai donc pas sur ce fait complètement faux. J'ajouterai qu'on commence seulement à fabriquer 500 de mes fusils sont faits, et la fabrication continuera jusqu'à ce que, ainsi que l'a demandé la commission présidée par le général Evain, on puisse armer de 2,000 fusils le 1er régiment de chasseurs. Si cet essai en grand réussit, comme les premières expériences, la commission a déclaré « 9 ne perdez pas votre temps avec mes inventions de mon arme ». On a dit mon fusil brûlera les habits il enflammera les gibernes, piquées par derrière;
brûlera les habits il enflammera les gibernes, piquées par derrière; il obligera de faire appliquer des timbres aux hommes. À ces assertions sans preuve comme sans vraisemblance, Je réponds qu'on laisserait les gibernes où elles sont, que rien de cela ne pourrait arriver car le jet de la charge est trop court d'ailleurs la giberne est l'accessoire du fusil, elle doit être faite et placée pour autant. Dans mon système, la giberne est par-devant. M. le général Doguereau est surpris de ce que je demande une indemnité. Pourquoi ne la demanderais-je pas, si j'ai acquis ce droit par un travail
demanderais-je pas, si j'ai acquis ce droit par un travail long et coûteux? J'ai voulu donner à l'infanterie un fusil solide autant que simple, qui changerait peu les temps d'exercice et qui les diminuerait; qui permettrait en outre de faire servir les armes actuelles et qui fut peu coûteux sous le rapport de sa construction primitive et de son entretien, comme sous le rapport des dépenses journalistiques que nécessitent sa charge et son amorce. En donnant au fusil la facilité de se montrer métallique, j'ai voulu économiser dans le moment décisif du combat, c'est-à-dire au point de contact (de 125
décisif du combat, c'est-à-dire au point de contact (de 125 à 25 mètres) toute perte de temps dans ce moment tous les coups portent, il s'agit donc de les répéter le plus vite possible; si l'action de tuer est instantanée, il faut profiter d'un instant; une seconde est donc précieuse. Eh bien! le fusil Bréaut, que comprend le comité, augmente les secondes nécessaires, et moi je les diminue. Je persiste à dire que je n'ai pas été compris par le comité d'artillerie; et si le même malheur m'est arrivé à la Chambre, c'est peut-être parce que l'honorable général Doguereau s'est
la Chambre, c'est peut-être parce que l'honorable général Doguereau s'est trop souvenu qu'il est membre de ce comité. Veux- vous publier, M. le Rédacteur cette lettre. Vous rendrez service au pays si efficacement. Le cockpit est une arme puissante; et elle est puissante, car les gouvernements étrangers s'en occupent et reconnaissent avec notre Académie des Sciences (traitée assez légèrement par M. le général Doguereau) que le cockpit est un excellent fusil de guerre, et que c'est une des meilleures armes en service. Je dois déclarer, en conclusion, que je n'ai eu des rapports avec les étrangers qu'après de nombreuses et
eu des rapports avec les étrangers qu'après de nombreuses et inutiles démarches auprès du gouvernement français. Je crois donc avoir rempli mes obligations envers mon pays. Agréez, etc. Baron HEURTM-DOUP. le président, la Chambre était nombreuse lorsque j'ai reçu un message contenant la résolution de la Chambre des Députés. Je vais lui en donner une nouvelle version. Après cette lecture, M. le président ajoute que c'est souvent arrivé à la Chambre des Pairs de délibérer sur de semblables projets de loi sans nommer une commission. La Chambre veut passer à la discussion immédiate? (Marques générales d'assentiment.) La résolution de la
la discussion immédiate? (Marques générales d'assentiment.) La résolution de la Chambre des Députés est mise aux voix et adoptée. Il est ensuite procédé au scrutin en voici le résultat: Nombre des votants, 398. La Chambre adopte. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur les articles du projet de loi relatif à l'organisation de l'état-major général de l'armée. La Chambre a adopté dans la séance d'hier l'article 1er. Les lieutenants-généraux et les maréchaux-de-camp forment un cadre qui se divise en deux sections: 1° La première section, qui comprend l'activité et la disponibilité; 2° La seconde section, la réserve.
l'activité et la disponibilité; 2° La seconde section, la réserve. La 1ère section se compose de 80 lieutenants-généraux et de 160 maréchaux-de-camp; La 2ème section comprend tous les officiers-généraux qui ne seront pas partie de la première section; et ceux dont la pension ou retraite n'aura pas été liquidée à l'époque de la promulgation de la présente loi. M. LE COMTE D'AMBRUGEAC propose l'amendement suivant: Art. 2. Les lieutenants-généraux et les maréchaux-de-camp forment au cadre qui se divise en deux sections: 1° La première section comprend l'activité et la disponibilité. 2° La deuxième, la réserve. La première section se compose,
2° La deuxième, la réserve. La première section se compose, au plus, de 80 lieutenants-généraux et de 160 maréchaux-de-camp. La seconde section se compose des officiers généraux qui ne seront pas partie de la première. M. LE COMTE DE BEAUNIS déclare s'associer à l'amendement de M. le comte d'Ambrugeac. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE M. le président, Je déclare adhérer à l'amendement de M. le comte d'Ambrugeac. Les deux premiers paragraphes de l'amendement de M. le comte d'Ambrugeac sont mis aux voix et adoptés. M. LE GÉNERAL DE PRÉVAL prend la parole sur le 5ème paragraphe. Il demande que
prend la parole sur le 5ème paragraphe. Il demande que le nombre des maréchaux-de-camp mentionné dans ce paragraphe soit réduit à 160. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE Messieurs, avec le nombre des maréchaux-de-camp qu'on vous propose, il serait impossible de satisfaire à tous les besoins du service. Dans l'état actuel des choses, nous avons 108 maréchaux-de-camp employés, nous en avons 21 qui ne peuvent être employés bien que nous ayons doublé les divisions pour employer moins d'officiers-généraux, nous avons encore sept divisions qui n'ont pas de commandants, et s'il survenait un cas de guerre, ce ne seraient pas de
survenait un cas de guerre, ce ne seraient pas de maréchaux-de-camp disponibles. M. LE MARQUIS DE LA PLACE Messieurs, il a toujours été décidé que le nombre des maréchaux-de-camp devait être du double de celui des lieutenants-généraux. Il en a été ainsi de tout temps. M. LE GÉNÉRAL DECAUX dit qu'à une certaine époque on avait fixé le nombre des lieutenants-généraux à cent, et celui des maréchaux-de-camp à deux cents. Il ne demande pas qu'on revienne à ce nombre mais il ne croit pas exagéré celui qui a adopté la Chambre des Députés et il en demande le maintien. M.
Chambre des Députés et il en demande le maintien. M. LE MARÉCHAL LOBAU Pour prouver la vérité de ce qui vient d'être dit, j'ajouterai qu'en l'an VII il y avait une telle abondance de maréchaux-de-camp, que moi, simple chef de bataillon, je fus appelé à commander une brigade, et plus tard une division de cavalerie. M. LE VICOMTE DE PRÉVAL Je répondrai à M. le maréchal Lobau que moi aussi j'ai été appelé à commander une brigade mais ce n'est parce qu'alors nous étions de jeunes officiers pleins d'ardeur et de zèle, c'est parce que nous étions pleins d'ambition et
de zèle, c'est parce que nous étions pleins d'ambition et de courage qu'on nous confiait le commandement des brigades. M. LE MARÉCHAL LOBAU Et les généraux, est-ce qu'ils manquaient de zèle et de courage? M. LE VICOMTE DE PRÉVAL Ce n'est pas une raison. M. LE MARÉCHAL LOBAU Comment, ce n'est pas une raison? (On rit.) Le troisième paragraphe, ainsi que le dernier de l'amendement présenté par M. le général d'Ambrugeac, sont adoptés. "Art. 3. Les lieutenants-généraux, à l'âge de soixante-cinq ans accomplis, et les maréchaux-de-camp, à soixante-deux, cesseront d'appartenir à la première section pour passer dans la seconde. A
à la première section pour passer dans la seconde. A l'avenir, les officiers-généraux ne seront admis à la retraite, à titre d'ancienneté de services, que sur leur demande." La précédente disposition ne sera point applicable à ceux qui se seraient rendus passibles des dispositions de l'art. 25 de la loi du 19 mai 1831 ni à ceux qui, pour l'une des causes énoncées aux art. 9, 10, 11, 12 et 15 de la même loi, seraient reconnus, par un conseil d'enquête, ne pouvoir plus servir activement, ou faire partie des cadres de l'armée, quelle que soit l'alphabétique de leurs talents
cadres de l'armée, quelle que soit l'alphabétique de leurs talents ou la durée de leurs services." M. LE COMTE D'AMBRUGEAC propose l'amendement suivant: Art. 5. Les lieutenants-généraux, à l'âge de soixante-cinq ans accomplis et les maréchaux-de-camp à soixante-deux ans, cesseront d'appartenir à la première section pour passer dans la seconde. Néanmoins le temps d'activité pourra être prolongé en vertu d'une décision royale, sur le rapport du ministre de la guerre, jusqu'à soixante-huit ans accomplis pour les lieutenants-généraux, et soixante-cinq ans accomplis pour les maréchaux-de-camp." MM. LE COMTE DE JEAN et le COMTE DE HAMEL retirent leurs amendements. M. LE BARON
le COMTE DE HAMEL retirent leurs amendements. M. LE BARON DE MOROGUES demande le rejet de l'article 3, comme portant atteinte à la prérogative royale. M. LE COMTE DE JEAN Nous désirerions savoir quelle est la pensée du gouvernement sur cet article. M. LE MINISTRE DE LA GUERRE Nous adoptons la limite d'âge mais nous désirons que le gouvernement conserve la faculté de maintenir dans le cadre d'activité ou de mettre dans le cadre de réserve les officiers qui auront atteint la limite fixée. M. LE COMTE DE SPARRE Le gouvernement s'engage donc à conserver toujours dans le cadre d'activité
gouvernement s'engage donc à conserver toujours dans le cadre d'activité les officiers-généraux qui n'auraient pas atteint la limite d'âge? LE CAHOT DE LA GUERRE Le gouvernement ne pourra faire passer du cadre d'activité au cadre de réserve que les lieutenants-généraux qui auront plus de soixante-cinq ans et les maréchaux-de-camp qui en auront plus de soixante-deux. M. LE COMTE D'AMBRUGEAC Il faut préciser la question. Ce que vient de dire M. le ministre de la guerre nous met d'accord sur la limite d'âge. La seule différence qui existe maintenant entre nous, c'est que je pose une limite au-delà de laquelle les
c'est que je pose une limite au-delà de laquelle les officiers-généraux serviraient forcément du cadre d'activité, et que M. le ministre veut qu'ils puissent y être maintenus. M. LE MARÉCHAL LOBAU Aussi le système de M. le ministre de la guerre, la susceptibilité de sortir du cadre d'activité n'a pas de limites. M. LE COMTE DEJEAN insiste pour qu'il soit fixé une limite d'âge, et déclare appuyer l'amendement de M.le comte d'Ambrugeac. M. LE GÉNÉRAL DE CAUX J'adopte, et au besoin je propose comme amendement ce qu'a demandé M. le ministre de la guerre car il s'agit de une question
ministre de la guerre car il s'agit de une question de haute prérogative. Je crois qu'il est indispensable de laisser au Roi la faculté de conserver les officiers-généraux qui peuvent encore bien servir. En conséquence, je propose la rédaction suivante «Ne seront susceptibles d'être admis dans le cadre de la réserve que les lieutenants-généraux à l'âge de soixante-cinq ans, et les maréchaux-de-camp à l'âge de soixante-deux ans. » (Appuyé) M. LE MINISTRE DE LA GUERRE Nous adoptons l'amendement de M. de Caux. M. VICTOR D'HANON a dit tout à l'heure que la prérogative royale serait atteinte s'il y avait une
que la prérogative royale serait atteinte s'il y avait une limite d'âge à laquelle on serait obligé de mettre un officier-général à la retraite. L'amendement présenté par M. Decaux et adopté par M. le ministre de la guerre donne une garantie aux officiers, mais ce n'est pas assez, il faut donner une garantie à l'État, c'est celle qui fixerait le cas où un officier-général deviendrait incapable de servir, et devrait être mis à la réserve. Je pense donc que M. le comte d'Ambrugeac a bien fait de donner une limite. Cette proposition a l'avantage de fixer par la loi, qu'on
Cette proposition a l'avantage de fixer par la loi, qu'on n'accuse jamais, le terme où le service doit cesser d'être actif; alors la rigueur ne dépendra pas du Roi, et nulle plainte se pourra s'élever. M. LE COMTE D'AMBROISEAC déclare qu'il adopte l'amendement de M. le vicomte de Caux, comme étant mieux rédigé que le sien mais il voudrait qu'il fut décidé que le gouvernement ne pourrait pas laisser en disponibilité jusqu'à la fin de leur carrière les officiers-généraux qui ne seront plus capables de servir. Cependant, dit-il, après ce qu'a dit M. le ministre de la guerre, j'abandonnerai mon
qu'a dit M. le ministre de la guerre, j'abandonnerai mon amendement mais je dois le dire avec la franchise qu'on doit avoir dans cette enceinte, que nous faisons un triste cadeau à la prérogative royale. Peut-être un jour regrettera-t-elle ce qu'on nous demande aujourd'hui; car, songez-y bien, Messieurs, ce ne seront pas ceux qui auront rendu les plus éclatants services qui viendront tourmenter et qui continueront leur activité. M. LE COMTE DEJEAN déclare qu'il reprend l'amendement abandonné par M. le général d'Ambrugeac. L'amendement de M. Decaux est mis aux voix et adopté. M. LE PRÉSIDENT Nous allons passer à l'article
et adopté. M. LE PRÉSIDENT Nous allons passer à l'article 4. (Nombreuses réclamations.) M. VICTOR D'HANON Il faut voter sur l'amendement repris par M. Dejean; il n'y a pas contradiction. M. LE COMTE PERRETTY propose, pour concilier les paragraphes, la rédaction suivante « Néanmoins, ne pourront être conservés dans le cadre d'activité les lieutenants-généraux que jusqu'à l'âge de soixante-huit ans, et les maréchaux-de-camp que jusqu'à soixante-cinq ans. » M. LE MINISTRE DE LA GUERRE C'est rétablir la limite d'âge que la Chambre voulait abolir. Le deuxième paragraphe, sous-amendé par M. le comte de Pernetty est mis aux voix une première
le comte de Pernetty est mis aux voix une première épreuve est douteuse. M. le président engage MM. les pairs à se tenir debout. MM. les secrétaires comptent pendant plusieurs minutes les membres qui votent. M. LE PRÉSIDENT, après avoir consulté le bureau Il y a eu 67 voix pour l'amendement, et 65 contre. Une vive agitation se manifeste après ce résultat. M. GROD BELLAY J'ai voté pour l'amendement; mais je crois que si on n'y a pas eu de différence de deux voix par assez et que le véritable sujet de question aussi importante, il est plus prudent de
sujet de question aussi importante, il est plus prudent de procéder à un scrutin (Oui, ou) Non, non M. LE MINISTRE SUR la demande qui vient d'être faite, le président se peut que consulter le règlement. L'article 40 porte « Dans toute délibération, si quinze pairs réclament le vote par scrutin, soit avant toute épreuve, soit après une première ou une seconde épreuve douteuses, ce mode est nécessairement adopté. » Plusieurs voix La seconde épreuve n'a pas été déclarée douteuse. M. GROD DE LAIN Nous ne doutons pas de la bonne foi du bureau mais je demande si on est
bonne foi du bureau mais je demande si on est possible de bien distinguer dans la Chambre une différence si peu sensible, et si les organes même des membres ne peuvent pas se tromper. M. LE DUC DE PRASLIN, secrétaire Je déclare qu'à mon poste sur le bureau de voir ce que disent de MM. les pairs qui se tiennent des côtés, et il y en a beaucoup je ne puis donc ren douter. M. VICTOR D'HANON soutient que il importe à la dignité de la Chambre que le vote prétendu par le bureau soit maintenu. LE DUC DE PRASLIN
prétendu par le bureau soit maintenu. LE DUC DE PRASLIN interrompt Votar. Le bureau fera observer ses règles et oublier. Il y a ici une chose pas reconnue de la part du président, c'est en doute un acte réversible. Si on le faisait, il en résultera de graves conséquences. (Agitation.) La majorité, me appuie demande du scrutin. Le doute persiste - Président veut connaître le nombre de voix qu'a formé la majorité, dans cette Chambre, les opinions ne sont pas tranchées par des votes formels comme dans d'autres assemblées. On se tient aussi, malgré tous mes efforts, dans tes contraintes.
se tient aussi, malgré tous mes efforts, dans tes contraintes. Il est donc assez difficile de juger si une telle majorité est possible qu'il y ait eu erreur de la part du bureau quant à ce point. Je ne crois pas m'être trompé. Cependant que beaucoup de membres n'auraient pas une métier dans notre infallible. LE DE MÉNAGE cite un précédent où deux voix seulement, comme aujourd'hui, ont transcrit par une épreuve une question grave sans qu'il y eut réclamation. M. DE L'ELMONT observe qu'il y a inconvénient à se communiquer le vote par un scrutin? Chacun votera comme il
communiquer le vote par un scrutin? Chacun votera comme il a de la voix et le résultat sera toujours le même. (Non non si M. DUBOCHAGE parle dans le même sens, violer M. DUPIN pense que recommencer le vote ce serait violer le règlement. Monsieur le président persiste de nouveau M. m pRÉS.DE~iT On vient de compter les présents; il se trouve de 133, tandis que dans la liste proclamée par le bureau il n'était que de 119. Plusieurs membres il y a des pairs qui n'ont pas voté. M. est entré et sorti pour personnes. Assez bien au sens
est entré et sorti pour personnes. Assez bien au sens de la Chambre. Pas changer d'un au-delà d'une heure à l'autre ce que la Chambre a décidé, ce que le président a proclamé. M. LE PRÉSIDENT La discussion sur cet ordre; mais, comme président, je ne puis que me renfermer dans les termes du règlement. Je viens de fixer de nouveau le bureau son opinion n'est pas douteuse, c'est possible que nous ayons mal compté mais nous devons maintenir. M. MONTRE DE LA GUERRE. Comme pair, propose d'ajouter au paragraphe qui vient d'être voté, ces mots: "et moins d'une décision
qui vient d'être voté, ces mots: "et moins d'une décision royale, sur le rapport du ministre de la guerre." LE MARECHAL NOBLET s'oppose à cet amendement qui, à son avis, détruit tout ce qu'on vient de faire. Mais, monsieur le rapporteur avait espéré que la sagesse parue impossible à votre commission s'accomplirait sous l'empire de cet esprit de conciliation qui doit animer la Chambre et le gouvernement du Roi, quand il s'agit de s'occuper un sujet qui est celui de toute la bonne constitution de l'armée française. Le gouvernement du Roi avait expliqué dans la Chambre qu'un cadre de réserve
Roi avait expliqué dans la Chambre qu'un cadre de réserve bien constitué peut remplir le passage de l'activité à la retraite et conserver la force des officiers-généraux que leur âge institutionnel. Nous avons, Messieurs, dans cet esprit, adopté la base du cadre de réserve; nous avons pensé, et vous avez penché avec nous, qu'il y aurait un danger grave à maintenir cette limite absolue d'âge, qu'un illustre maréchal avait édicté une ordonnance, mais qu'il déplorait hier à cette tribune. Moi-même, en ma qualité de rapporteur de plusieurs commis qui ont été sur ce point unanimes j'ai dit que'il serait important
été sur ce point unanimes j'ai dit que'il serait important d'abolir de semblables restrictions lorsque les circonstances le permettraient. Maintenant, par l'article qu'elle vient d'adopter, la Chambre n'aurait pas cependant établi le principe général absolu qui semblait résulter du paragraphe 1, qu'il ne devait pas exister un certain âge légal où on dut nécessairement s'en aller voulu qu'il y eût un âge légal où, selon les habitudes des choses, les officiers pussent quitter le service de la République. Vous avez admis qu'on pouvait fixer le terme de l'activité à soixante-huit ans, vous avez admis qu'on pouvait fixer le terme à
ans, vous avez admis qu'on pouvait fixer le terme à soixante-dix-huit ans, où serait la contradiction de recommander que le gouvernement, sous sa responsabilité, par un acte qui serait pour vous une garantie, puisse dans des circonstances rares et exceptionnelles, conserver dans le cadre d'activité des officiers en état de leur servir encore de l'oeil et de la raison. Dans une discussion où tout le monde a été arguant de souvenirs historiques je ne soupçonne pas que ceux qui ont bien servi la France après avoir quitté ces postes et d'autres mais qu'il soit permis de vous dire que avec
d'autres mais qu'il soit permis de vous dire que avec cette limite d'âge le maréchal de Villars n'aurait pas pu sauver la France. Monsieur le duc de Broglie J'ai voté l'amendement avec une grande perfidie d'esprit, je conçois très bien les raisons qu'il pourrait donner pour ou contre. Mais dans l'incertitude que j'ai éprouvée sur l'amendement, je ne m'aperçois pas relativement à la proposition actuelle. Il faut que la Chambre fasse quelque chose de sérieux. Or, dire dans un même article qu'à soixante-deux et soixante-dix-cinq ans un officier-général sera admissible au cadre de réserve, et puis par une nouvelle décision
au cadre de réserve, et puis par une nouvelle décision mettre dans une autre chose pourra être maintenu à l'activité, c'est faire et défaire une même chose. (Très bien!) Il n'y a pas de différence sensiblement sérieuse. L'article devait être ainsi rédigé, je voterais contre l'article entier. L'amendement proposé par le général Bernard n'est pas adopté. Monsieur le comte Dejean demande le scrutin secret sur l'article entier. Le président Le règlement veut que cette demande soit faite par quinze membres. Il procède au scrutin qui donne le résultat suivant: Nombre de votants. Voix blanches. La Chambre adopte l'article 3.),tt«~ Monsieur
de votants. Voix blanches. La Chambre adopte l'article 3.),tt«~ Monsieur le comte De Montalembert présente un article additionnel qui prendrait place après l'article 5; il est ainsi conçu: Les dispositions contenues dans le dernier paragraphe de l'article précédent ne seront pas applicables aux lieutenants généraux qui auront commandé en chef une armée ou un corps d'armée composé de plusieurs corps d'armée. Monsieur le vicomte De Broglie appuie cette proposition. Sire le Maréchal de la Guerre Le gouvernement adhère complètement à la proposition qui est faite par Monsieur de Montalembert, et cela d'autant plus volontiers qu'elle rentre tout à fait dans
cela d'autant plus volontiers qu'elle rentre tout à fait dans le sens de l'amendement que j'avais proposé. Monsieur le comte Dejean demande qu'on ajoute En temps de guerre. Monsieur le comte D'Ambroise demandé que cet article soit placé dans des dispositions transitoires. Monsieur le Président Il faudrait alors deux votes l'un sur la proposition de Monsieur le comte de Montalembert; l'autre sur la place qu'il occupera. Monsieur le comte De Montalembert Je prierai Monsieur le président de vouloir bien mettre d'abord ma proposition aux voix. Monsieur le vicomte De Freival demande qu'on ajoute le mot commissionné. Vicomte De Carles: Je
demande qu'on ajoute le mot commissionné. Vicomte De Carles: Je pense que ceci est d'une telle importance qu'il ne peut être laissé à la commission pour qu'il soit rédigé d'une manière claire et précise. Monsieur Mérimée propose une nouvelle rédaction semblable. L'article est renvoyé à la commission. La discussion est continuée à demain. La séance est levée à cinq heures et quart. CHAMBRE DES DEPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN. Séance du matin. SOMMAIRE. Discussion sur le projet de loi relatif à la création d'un canal d'irrigation et de navigation. Ouvrure de la discussion sur le projet de loi relatif au
de la discussion sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à la mer par Rouen, Dieppe et Le Havre. M. BERVILLE, député à Pontoise, est admis sur le rapport de M. M. Passy, organe du bureau et prête serment. L'ordre du jour est en premier lieu la discussion du projet de loi relatif au canal d'irrigation de la Durance, lequel se résume dans ses deux premières dispositions, ainsi conçues « Art. 1. La ville de Marseille est autorisée à ouvrir à ses frais un canal dont les eaux seront dérivées de la Durance et dont