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(esc. 1 0/0). Dispon. 67 50 à 67 75; courant 67 50 à 67 75; juin 67 75 à 68; 4 de mai 68 à 68 25; juillet-août 67 75 à 68; 4 dern. 68 à 68 50; 3 d'oct. 69 à 69 25; 4 prem. 69 50 à 69 75. Stock: 21,475 pipes. Cire.: 875. Liq.: 4,700. Esprits, 3 h. (3/6 Nord fin 90° l'h. nu. esc. 2). Disp. 42 25 à 42 50; cour. 42 25 à 42 50; juin 42 50 à 42 75; juillet-août 43 25 à 42 75; 4 dern. 42 75 à 42 75;
à 42 75; 4 dern. 42 75 à 42 75; 3 d'oct. 41 75 à 42 50; 4 prem. 42 à 42 25. Stock: 21,475 pipes. Cire.: 875. Liq.: 3,900. Sucres (les 100 kil., net, esc. 1/4 0/0). Roux disponibles cuite 28 50 et 28 25; autres lots 28 50 et 28 25; blancs dispo. n° 3 31 75 et 31 50; cour. 31 50 et 31 75 achet.; juin 31 62 1/2 et 31 75 achet.; juil.-août 31 75 et 31 75 achet.; 4 d'oct. 29 62 1/2 à 30 25 achet.; raffinés 61 50 et 62 (non compris
30 25 achet.; raffinés 61 50 et 62 (non compris la taxe de 2 fr.; loi du 31 janv.1907.1. Circ.: 500. Liq.: 3,900. Paris, C. Pabision, imp.-gérant, 5, boulevard des Italiens. Anvers, a l'heure 30. Laines (cote officielle). Pétrole. Ferme. Disp. 22 1/2; millet-juin 22 1/2. Anvers. Saindoux d'Amérique. Mai 136 1/2; sept. 131 1/4. Marché fermé. Sucres bruts indigènes, Permes. Cote officielle 88 1/2 disp. export. nouv. cond. 20 1/8. Anvers. Cote officielle Blé Kansas 26 dispon. 26 1/2; flottant 26 1/2; blé Danube supérieur dispon. 85 1/2; flottant 25 1/2; blé Rouge winter no 2 dispon. 25 3/4;
25 1/2; blé Rouge winter no 2 dispon. 25 3/4; flottant 25 3/4; blé Kurrachéô blanc dispon. 25 1/4; flottant. Métaux. Cuivre compt 59 liv. 7. Londres, Métaux, Cuivre compt 59 liv. 7. Zinc compt 131 liv. 7 à 8. Londres. Céréales, Cargaisons arrivées à vendre 4. Sucres bruts de betteraves cour. 10 7 1/2 dito août 9 1/2. Tendance soutenue. Liverpool, l'h. 20. Cotons disponibles. Ventes 6,000 balles Amérique. Voir ce soir dans le Petit Tenu.
9e Année N°93-94, Mai-Avril 1912. Prix : 0 fr 50 DE La Solidarité Sociale Parliamentarian de chaque mois SOMMAIRE Victor Hugo, sénateur Protection des jeunes ouvriers français et italiens. Albert Sauzède Le contrat collectif du travail et le Parti radical. R. Molis Sur la hausse des prix des objets d'alimentation. Ida Sée Les enfants dans l'industrie. Albert Cheneyier La punition du parricide. Henri Allorge Écoles agronomiques, du Paradis. J.L. Poinsot Bienfaisance privée et réalisation humaine. Le Mois de la Solidarité. Bibliographie, par Charles Dornier. BUREAUX 8, RUE PIERROT, Paris LA REVUE DE LA SOLIDARITÉ Est honorée d'une souscription des Ministères
REVUE DE LA SOLIDARITÉ Est honorée d'une souscription des Ministères de l'Agriculture, du Travail, des Postes et Télégraphes, des Colonies et de la Chambre des Députés. Ne publie que des études inédites et laisse, à chacun de ses collaborateurs, l'absolue indépendance de ses opinions. Accueille les communiqués que veillent bien lui adresser les associations, les œuvres et, en général, tous les groupements qui peuvent se réclamer de l'idée de solidarité. Publie des articles nouveaux et documentés sur les questions de : Travail. — Mutualité. — Prévoyance. — Coopération. — Assistance. — Crédit. — Participation ouvrière aux bénéfices. — Épargne. —
— Crédit. — Participation ouvrière aux bénéfices. — Épargne. — Féminisme. — Prud'homie. — Habitation. — Hygiène. — Syndicalisme. — Éducation sociale. — Expositions. — Congrès. — Conférences. — Assurance. — Législation sociale. — Pacifisme. — Œuvres philanthropiques, etc. PRINCIPAUX COLLABORATEURS Henri ALLONGE; Frédéric ATGER; Michel AUGÉ-LARIBE; Mme G. AVRIL DE SAINT-RISE; Hélène BARRELET; Jean BAVET; J.-M. BEIX; DE BELCASTEL; Etienne BILLOT; J. BENZACAR; Ferdinand BOIRE; C. BOUGER; Philine BURNET; Edmond CHARLES; Albert CHENEYIER; Léo GUARET; Pierre DESCARMES; Lucien DESCAVES; Paul DISCHABI; de l'Académie française; Charles DORNIER; Ferdinand DROKUS; F. DURK; Dr Blanche; EDWARDS-PIERRE; Emile FAGUET, de l'Académie française; Jacques
DURK; Dr Blanche; EDWARDS-PIERRE; Emile FAGUET, de l'Académie française; Jacques FELLIEUX; Armand FÉMIEUX; Amaury FIOR; Pierre FONS; Edouard POSTER; L. GAMARD; Paul GAULTIER; Raymond GERMAIN; Charles GIDE; Jessie GILMARD; J. GODART, député; L.-J. GOTAIL; Lucie GOYAU-FÉLIX-FAIVRE; P. GRUNEBAUM-BALLIN; Yvette GRUNERT; Flan RYNGAERT; Paul LANTEEME; Maxime LEROY; H. LÉVY-ULLMANN; Paola LOMBROSO. CARRARA; Victor LOU; un ES, sénateur; Gh. LYON-CAEN, de l'Institut; André MACAIGNE; Henri MAZEL; Achille MESTRE; Georges NORMANDY; André PAYER; Gabriel PIZOT; Marcel PLESSIS; M.-C. POINSOT; Dr RAIMONDI; Maurice REY; Georges RENARD, professeur au Collège de France; E. REY, sénateur; Emile RIBET; Joseph RICHET; Gaston RICHARD: comte DE ROCQUINCY; Eugénie
Emile RIBET; Joseph RICHET; Gaston RICHARD: comte DE ROCQUINCY; Eugénie ROY; Joseph RUAU; Camille SARATIER; J.-L. SARAU; Prosper SARDOU; Albert SAUZÈDE; Ida-R. SÉE; Paul STRAUSS, sénateur; Fortuné STRAWSKI; Gabriel TAELMAN; Louis TARDY; Jules SAVENY; Jenny THERIAULT, de la Comédie française; Henri TRUCHY; Daniel DE VENANCOURT; André VERNE; Henri VERNE; Madeleine VERNET; Maria VÉRONE; Maurice VIOLETTE, député; Andrée VIOLET. LA SOLIDARITÉ SOCIALE Le xixème siècle, qu'on appelle le siècle des inventions, n'a pas, pour dire le moins, inventé la solidarité; mais s'il n'a pas découvert la chose, il a du moins créé le mot... L'évolution politique et économique a, en effet,
créé le mot... L'évolution politique et économique a, en effet, rendu de jour en jour plus nécessaire l'appui que les hommes peuvent se prêter en s'aidant les uns les autres contre les risques et les incertitudes de leur existence par l'intermédiaire des associations humanitaires. Et l'antique loi de la solidarité, loi un peu ignorée des choses, vieillant comme les choses elles-mêmes, est apparue; alors qu'étant aussi une loi sociale inéluctable. Des phénomènes qu'on avait mal compris, venaient de s'expliquer, se ranger sous ce principe; on s'était persuadé que de grandes réformes avaient génie et s'étaient développées à la faveur de
réformes avaient génie et s'étaient développées à la faveur de cette idée; enfin on reconnaissait qu'elle devait dominer l'avenir, condamner le progrès, fournir à nos esprits les conceptions très hautes et à notre conduite une règle très sûre. C'est pour désigner de sous un seul terme ce vaste mouvement de la pensée et de la réalité contemporaines que le mot de solidarité a reçu une signification nouvelle. La science lui a donné des assises premières, la philosophie en a grandit et étendu la portée, mais c'est peut-être dans les études sociales que il devait trouver son emploi le plus fréquent
sociales que il devait trouver son emploi le plus fréquent et se appliquer, par contre, les plus efficaces. C'est pourquoi ce titre : La Solidarité Sociale s'est imposé à nous, quand nous, ayons songé à créer cette revue. C'était un titre à la fois précis et compréhensible qui devait mieux que tout autre, nous servir à grouper ici les recherches, les documents et les articles que nous nous proposons de publier sur tous les faits sociaux qui sont, pour ainsi dire, inspirés par l'idée de solidarité. La Mutualité figurera tout naturellement au premier rang. Nous la couvrirons dans la manière
naturellement au premier rang. Nous la couvrirons dans la manière rapide, qui n'aura l'intention de négliger aucun de ses aspects si divers. Elle est un moyen pratique de résoudre un grand nombre de problèmes et nous la retrouverons un peu dans tous les sujets que nous traiterons. Ces sujets seront nombreux et nous ne pouvons, dès à présent, en arrêter le nombre mais nous espérons que les œuvres de solidarité sont le fruit des efforts des Travailleurs, nous donnerons la place qui convient aux questions qui se rattachent directement ou indirectement au Travail et à ces diverses fortunes d'association sociale
indirectement au Travail et à ces diverses fortunes d'association sociale parmi lesquelles se rangent la Participation aux bénéfices, la Coopération. Nous nous appliquerons à maintenir et à répandre le vieux esprit. À l'épargne; qui est la plus solide qualité de notre race, sans toutefois borner nos vues, à cette économie stérile et égoïste, que la Prévoyance. À la fois plus noble, et plus riche, à dessus tous devancée, Nous passerons en revue tous les modes existants ou à venir d'assurer au prolétariat ; la vie plus aisée qu'il est dû à laquelle il a le droit de s'élever. Nous irons
à laquelle il a le droit de s'élever. Nous irons de loto aux Associations qui veillent sur les malades, les orphelins et les pauvres, à celles qui pratiquent l'assistance mutuelle parfois sur argent, puis celles qui donnent à la vieillesse, par le retraites et autre la sécurité et le repos à la fin de la vie. Et pour cela, nous nous appuierons sur toutes les Sociétés et toutes les œuvres de bien et d'utilité sociale qui peuvent se réclamer de la solidarité. Dans toutes ces questions nous nous efforcerons d'apporter un jugement impartial en donnant la documentation précise que peut
un jugement impartial en donnant la documentation précise que peut exiger les lecteurs auxquels nous nous adressons; Notre revue leur enseignera ainsi sur la marche de la France, et à l'Étranger, des œuvres et des institutions les plus nobles et les plus originales que nous examinerons toujours avec l'intérêt qu'elles méritent. Pour ceux qui chercheront là libre effort de l'union mutuelle à trouver dans cette revue ces renseignements et ces faits nouveaux, aujourd'hui dispersés, qui leur permettront de travailler plus facilement et plus activement à la diffusion de l'idée de solidarité Sociale. EDITION MARXISTE 9e Année. N° 93-94. Mars-Avril 1912.
solidarité Sociale. EDITION MARXISTE 9e Année. N° 93-94. Mars-Avril 1912. Prix 0 fr. 50. L'ÊUVÊ DE La Solidarité Sociale Abonnement : PARIS, DEPARTEMENTS ET DÉPARTEMENTS POSTAUX 5 fr par an. Imprimeur en Chef : E. S. T. E. R. E. Secrétaire de la Rédaction : Emile RIBET Rédaction et Administration : 8, Rue Pernelle, PARIS (IVe) Téléphone : (026-70 Protection des jeunes ouvriers français en Italie et des jeunes ouvriers italiens en France. La Chambre (les députés l'ont adopté, dans sa deuxième séance du 6 juillet 1911, après déclaration d'urgence, le projet de loi déposé le 23 juin précédent, portant
le projet de loi déposé le 23 juin précédent, portant approbation d'un arrangement signé, le 15 juin 1910, entre la France et l'Italie concernant la protection des jeunes ouvriers français travaillant en Italie et des jeunes ouvriers italiens travaillant en France. C'est un arrangement qui s'ajoute à ceux déjà conclus entre les deux pays depuis le traité de travail du 15 avril 1904, aux termes duquel les deux nations s'accordent, pour leurs nationaux travaillant à l'étranger « soit la réciprocité des institutions de prévoyance, soit le développement ou la stricte exécution des mesures de protection relatives au travail des jeunes
exécution des mesures de protection relatives au travail des jeunes ouvriers et des femmes ». Déjà en 1904, 1906 et 1907, des arrangements sont intervenus entre la France et l'Italie au sujet des transferts des dépôts d'épargne et de la réparation des dommages résultant d'accidents du travail. Le nouvel arrangement franco-italien signé le 15 juin 1910 est le développement de l'article 2 du traité franco-italien du 15 avril 1904 ainsi conçu : « a) Les deux Gouvernements détermineront pour éviter les erreurs ou les fraudes dans la délivrance et la présentation des livrets aux jeunes Italiens embauchés en France, ainsi
présentation des livrets aux jeunes Italiens embauchés en France, ainsi que la forme des certificats à fournir aux maires par lesdits consulats avant délivrance aux enfants des livrets prescrits par la législation sur le travail des enfants. Les inspecteurs du travail se feront représenter, les certificats, à chaque visite; ils retireront les livrets indûment détenus. « b) Le Gouvernement français organisera des Comités de patronage comprenant, autant que possible, des Italiens parmi leurs membres pour les régions industrielles où seront employés en grand nombre de jeunes Italiens logés en dehors de leurs familles par des intermédiaires. « c) Les mêmes
de leurs familles par des intermédiaires. « c) Les mêmes mesures seront prises pour la protection des jeunes ouvriers français en Italie. » Mais, en réalité, certains abus se sont perpétués, et, en fait, des enfants n'avaient pas l'âge réglementaire et en particulier, de jeunes Italiens, sont très souvent employés indûment dans les verreries et les cristalleries; cela tient à des difficultés particulières de surveillance et de contrôle, qui s'appliquent d'ailleurs à toutes les industries et à tous les enfants étrangers. Le nouvel arrangement franco-italien a pour but de mettre un terme à ce fâcheux état de choses dans toute
un terme à ce fâcheux état de choses dans toute la mesure possible. Il a une réelle importance pour la France elle-même, quoique le nombre des jeunes ouvriers français travaillant en Italie soit très faible. D'abord, il tient à cœur à l'Italie, nation amie, à raison du grand nombre de jeunes Italiens occupés en France, surtout dans les verreries du Rhône et de la Loire; ensuite, parce qu'il nous importe à nous-mêmes que tous les jeunes ouvriers français ou étrangers embauchés sur notre territoire soient efficacement protégés par les lois françaises. L'arrangement vise deux points principaux. Il règle les formalités
françaises. L'arrangement vise deux points principaux. Il règle les formalités au moyen desquelles, conformément au paragraphe a) de la Convention de 1904, on s'efforcera d'éviter les erreurs ou les fraudes dans la délivrance et la présentation des livrets. C'est l'objet des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arrangement. Il règle aussi, conformément à l'alinéa b) de la même Convention, l'organisation des comités de patronage; c'est l'objet de l'article 9 de l'arrangement. Les articles 10, 11 et 12 ont trait à des mesures d'exécution. Quant à l'article 8, sans être commandé par la Convention du 15 avril
8, sans être commandé par la Convention du 15 avril 1904, il reflète les préoccupations relatives aux jeunes verriers qui ont inspiré cette Convention. Sans comporter d'engagement précis pour l'instant, il contient des suggestions intéressantes au sujet de futurs accords internationaux. Il y a donc, en réalité, trois questions principales qui doivent appeler notre attention. 1° Délivrance des livrets. Comme nous l'avons dit plus haut, ce qui importe en premier lien, c'est d'entourer la délivrance des livrets de travail d'un certain nombre de garanties réellement efficaces. Constatons tout d'abord que la loi française du 2 novembre 1892 impose aux jeunes
la loi française du 2 novembre 1892 impose aux jeunes ouvriers et ouvrières de moins de 18 ans l'obligation d'être pourvus d'un livret. Voici comment s'exprime l'article 10 : « Les maires sont tenus de délivrer gratuitement aux pères, mères, tuteurs ou patrons, un livret sur lequel sont portés les noms et prénoms des mineurs. » enfants des deux sexes âgés de moins de 18 ans, la date, le lien de leur naissance et leur domicile. Si l'enfant a moins de 13 ans, le livret devra mentionner qu'il est muni du certificat d'études primaires institué par la loi du 28
du certificat d'études primaires institué par la loi du 28 mars 1882. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article. Ce livret est la pièce capitale pour l'inspection. Il fait foi de l'âge de l'enfant. Or, il peut contenir des indications fausses, soit que la mairie ait été inexactement renseignée, soit que le livret d'un jeune ouvrier ait été par lui ou par les soins de ses logeurs étrangers, de ces
ou par les soins de ses logeurs étrangers, de ces patrons qui exploitent les jeunes ouvriers italiens recrutés par eux en Italie, cédé à un de ses camarades. De là une grande difficulté à dépister la fraude, car ces jeunes Italiens ne sont pas connus de la population des environs, et personne n'est en mesure de donner des renseignements sur leur âge et leur état civil. Aussi faut-il que l'écart soit apparent entre l'âge réel et l'âge du livret et que la fraude soit vraiment grossière pour que cet inconvénient ait des chances d'être évité. Depuis longtemps, l'Administration française s'était
ait des chances d'être évité. Depuis longtemps, l'Administration française s'était préoccupée de ces difficultés. Elle savait que les maires étaient fort embarrassés lorsqu'un jeune étranger demandait un livret sur la production de pièces d'identité et d'actes de naissances rédigés en langue étrangère, et à la faveur des témoignages peu probants qu'ils recevaient. C'est sous l'empire de ces préoccupations que M. Paul Delombre, Ministre du Commerce, donnait, le 20 avril 1899, sous forme de circulaire, les instructions suivantes : J'ai décidé que les maires ne pourront à l'avenir remettre un livret aux étrangers que lorsqu'ils établiront d'une manière certaine leur âge
aux étrangers que lorsqu'ils établiront d'une manière certaine leur âge et leur identité par des pièces délivrées par le conseil de leur nation, dans laquelle ils sont domiciliés. Lorsque les intéressés ne fourniront pas l'attestation de leur conseil, les maires adresseront les pièces produites aux préfets qui décideront s'il y a lieu de délivrer les livrets demandés. Malheureusement, ces instructions étaient insuffisantes, car elles n'organisaient pas la collaboration nécessaire des consuls étrangers à la délivrance des livrets et à la vérification des pièces fournies. Seul un accord international pouvait réaliser cette collaboration. En attendant, l'accord du 16 juin 1910 apporte,
cette collaboration. En attendant, l'accord du 16 juin 1910 apporte, en ce qui concerne les jeunes Italiens en France et les jeunes Français en Italie, les précisions nécessaires. C'est ainsi que l'article 2 de cet arrangement rend obligatoire le certificat consulaire, en règle les formes et prend des précautions pour qu'il ne puisse pas servir à la délivrance de plusieurs livrets, pour qu'il réponde au signalement du porteur et qu'il soit muni de ses photographies, soit qu'il soit venu de sa signature apposée en présence du consul. Il exige en outre que le certificat visé par le maire soit revêtu
outre que le certificat visé par le maire soit revêtu du cachet de la mairie et annexé au livret. Ce seront autant de moyens qui pourront être employés pour dépister les personnes qui seraient parvenues à se faire délivrer plusieurs livrets. Enfin par surcroît de précaution, les maires devront tenir un état des livrets délivrés par eux mentionnant les noms et prénoms, sexe et âge de l'enfant, la date du certificat consulaire et celle de la délivrance du livret d'admission au travail. L'article 3 édicté les prescriptions nécessaires pour que le certificat consulaire ne soit pas délivré à la légère
le certificat consulaire ne soit pas délivré à la légère et puisse inspirer confiance; et l'article prévoit les mesures à prendre pour que les mêmes pièces ne puissent pas servir à la délivrance de plusieurs certificats consulaires à l'insu des consuls. Il n'empêche pas toutefois les consuls de délivrer un second certificat lorsque le premier livret aura été perdu, mais il leur permettra de le faire en connaissance de cause, en se référant à leurs registres pour contrôler les déclarations faites au sujet du premier livret et en signaler la disparition et l'annulation aux autorités chargées de la surveillance. L'article
disparition et l'annulation aux autorités chargées de la surveillance. L'article 4 traite des équivalences entre les certificats d'études primaires français et italiens à l'occasion de la délivrance des livrets. En France, actuellement, le jeune Italien âgé de 13 ans n'a pas besoin de certificat d'études pour travailler dans l'industrie. Il est d'ailleurs de même du jeune ouvrier français. Mais s'il n'a que 12 ans, il doit présenter le certificat d'études français pour obtenir un livret; à l'avenir, le certificat d'études prévu par la loi italienne du 15 juillet 1877 pourra remplacer le certificat d'études prévu par la loi française du
remplacer le certificat d'études prévu par la loi française du 28 mars 1882. Il en sera de même en ce qui concerne les jeunes Français de 12 à 13 ans travaillant en Italie, pour lesquels le certificat prévu par la loi française remplacera celui prévu par la loi italienne. Enfin, les jeunes Français de plus de 13 ans pourront être admis au travail en Italie sans aucun certificat d'études quoique la loi italienne en exige un de tout jeune ouvrier italien âgé de moins de 15 ans, un jeune Français de 13 ans étant libre, en France, de l'obligation scolaire,
de 13 ans étant libre, en France, de l'obligation scolaire, même sans certificat d'études. Les exemptions de taxe prévues à l'article 6 sont conformes au droit français sur la matière, la loi de 1892 ayant prévu la délivrance gratuite des livrets. Enfin les prescriptions de l'article 7 ont pour objet le contrôle des livrets par les inspecteurs, la saisie des livrets irréguliers ou cédés à des tiers, la sanction des pratiques illégales et des fraudes. Comités de paroisse. Les comités sont déjà prévus par la loi française du 2 novembre 1892 et rien ne s'oppose dans cette loi à ce
1892 et rien ne s'oppose dans cette loi à ce que des étrangers honorables en fassent partie. L'article 9 de l'arrangement règle cette collaboration qui devient obligatoire là où elle sera foundraime et utile à un grand nombre de jeunes ouvriers italiens, et, possible à raison de l'existence d'une colonie italienne stable et complètement remplie d'individus dévoués à la protection de la classe ouvrière. Ces comités de patronage vaudront ce que vaudra le dévouement des membres dont ils se composeront, comme cela arrive à tous les comités de patronage. Il y a lieu d'espérer que ceux dont il s'agit rendront
y a lieu d'espérer que ceux dont il s'agit rendront de réels services, car la surveillance à exercer sur les jeunes ouvriers, non seulement dans les usines, mais au dehors, est ici particulièrement importante. Nous avons fait allusion plus haut à ces entrepreneurs de main d'œuvre qui embauchent un assez grand nombre de jeunes Italiens, touchent leurs salaires, les légent et les trompent, voire les détruisent au besoin de faux livrets. Les efforts faits depuis deux ans les ont fait disparaître des environs de Paris, mais non de toutes les régions. Le rôle du comité de patronage sera de les
régions. Le rôle du comité de patronage sera de les entourer de sa vigilante sollicitude, de remplacer la famille absente et d'être une sauvegarde du jeune étranger éloigné des siens. Il n'a pas été possible de faire en cette matière tout ce qu'on aurait pu souhaiter. L'Italie désirait que les jeunes Italiens ne fussent pas admis en France au cueillage et au soufflage du verre avant l'âge de 15 ans, âge fixé par la loi italienne. Il n'était pas possible de faire en France une distinction entre les jeunes verriers suivant leur nationalité, et, d'autre part, la concurrence de nos
suivant leur nationalité, et, d'autre part, la concurrence de nos voisins belges, chez qui la réglementation est très large, ne nous permet pas de faire toutes les réformes que pourrait désirer le philanthrope. Nous améliorons la situation par étapes successives. Seule, une convention en effet tous les États intéressés permettra de la rendre tout à fait satisfaisante, notamment en ce qui concerne le travail des jeunes ouvriers dans les industries dangereuses ou insalubres. La situation depuis le décret du 2 octobre est actuellement la suivante. Elle est honorable pour nous, par comparaison avec les législations étrangères en vigueur, âge minimum