jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de l'école normale d'institutrices 200 » » » Articles non reproduits » 625 » » Total du Chapitre XIV 3,710 53 43,860 » 43,185 » 72e PARTIE. — CHAPITRE XV Art. 12 — Indemnités de déplacement du personnel enseignant des écoles primaires publiques. — J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseiller rapport que j'ai reçu de M. l'Inspecteur d'Académie, à l'effet d'obtenir que le crédit inscrit à cet article soit élevé à 1,200 fr. environ. Monsieur le Préfet, Le Conseil général, dans sa deuxième session ordinaire de 1898, a réduit de 1,500 à 750 fr. le crédit affecté
a réduit de 1,500 à 750 fr. le crédit affecté depuis plusieurs années aux frais de déplacement des instituteurs et des institutrices. Une expérience de deux ans a montré que le nouveau crédit de 750 fr. était insuffisant pour dédommager d'une façon convenable les membres du personnel que les nécessités du service ou leurs propres désirs font appeler à une autre résidence, dont le modeste budget se trouve lourdement grevé par les frais qu'entraîne leur déplacement. Je vous serais donc reconnaissant, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général, sinon de rétablir l'ancien crédit, du moins de porter
général, sinon de rétablir l'ancien crédit, du moins de porter à 1,200 fr. environ l'article du budget départemental dont il s'agit. L'intérêt que le Conseil général n'a cessé de témoigner au personnel enseignant me fait espérer qu'il voudra bien accueillir la demande que j'ai l'honneur de lui adresser en faveur de ce personnel. Veuillez agréer, etc. L'Inspecteur d'Académie, MARCHAND. CHAPITRE XV ..Cadastre. — Néant, BUDGET PRIMITIF DE 1901 CHAPITRE XVI Dépenses Diverses Dépenses diverses 699 1900 601 DESIGNATION DES DÉPENSES 199 1900 101 Art. 1 — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers.(Circulaire du 6 août 1857)
public à la charge des tiers.(Circulaire du 6 août 1857) 1,112.40 1,500 » 1,500 » Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général et des rapports de la Commission départementale et du Préfet 3,509 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1,000 » 6,192 15 7,750 » 7,750 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,200 » Impressions diverses.(Travaux d'intérêt départemental... 2,050 » — 3. Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture 1,000 » 1,000 » 1,000 » — 4. Secours à d'anciens employés ou à leur famille, savoir : Mmes Rossel, veuve d'un chef de
leur famille, savoir : Mmes Rossel, veuve d'un chef de division 500 » Daumas, veuve d'un garde de bureau 150 » Corbon, veuve d'un huissier du cabinet du Préfet 200 » Hedos, veuve d'un agent 2,300 » 1,923 60 1,800 » M. Massard, ancien huissier du cabinet du Préfet 250 » — 5. Subvention à la caisse départementale des retraites... 4,343 75 3,500 » 1,000 » — 6. Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la Préfecture... 1,500 » 1,500 » 1,500 » — 7. Indemnités aux employés de la Préfecture. 2,000 » 2,000 » 2,000 » —
de la Préfecture. 2,000 » 2,000 » 2,000 » — 8. Allocation pour un second emploi de l'expéditionnaire de la sous-préfecture d'Apt.... 196 11 200 » 200 » — 9. Service de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 8 avril 1895 » » 44,458-85 — 10. Dépenses de la Commission départementale. 1,435 » 2,200 » 2,200 » — 11. Frais divers relatifs aux emprunts et frais d'affranchissement de lettres et paquets adressés dans l'intérêt du département.. 142 60 200 » 150 » — 12. Frais de timbre de la minute du compte départemental dressé par M. le Trésorier Payeur
minute du compte départemental dressé par M. le Trésorier Payeur général : 57 60 60 » — 13. Indemnité à l'appariteur des commissions d'examen 50 » 50 » 59 » — 14. Part contributive dans les frais de transport des prévenus et accusés de la prison au palais de justice d'Avignon 396 66 400 » 400 » — 15. Timbres de récépissés et timbres-quittance à la charge du département 700 » 700 » 750 » — 16. Remboursement de frais imposés aux membres de l'assemblée départementale pour l'accomplissement de mandats spéciaux. 610 » 1,000 » 1,000 » — 17. Réserve
spéciaux. 610 » 1,000 » 1,000 » — 17. Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63 § 3) 5,479 35 6,328 19 2,493 46 Articles non reproduits .'. » 500 » » Total du Chapitre XVI.... 27,733 22 30,811 79 68,313 54 74e PARTIE. — CHAPITRE II A l'article 9, j'ai inscrit un crédit de 44,458 fr. 88 qui figurait autrefois au Chapitre 18 du budget extraordinaire pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 8 Avril 1895 et qui peut être assuré maintenant au moyen du produit des nouveaux centimes ordinaires que la
au moyen du produit des nouveaux centimes ordinaires que la loi du 13 juillet 1900 a mis à la disposition de l'Assemblée départementale. CHAPITRE XVII Dépenses Dépenses Dépenses -contées admises proposées . _ / „ ,, ,. sur compte pour pour Dépenses facultatives de 1899 1900 1901 des exercices antérieurs Art. 1er. Dettes arriérées relatives aux transports d'indigents 1,109 50 1,200 » 1,000 » — 2. Protection des enfants du 1er âge en 1899. Remboursement à d'autres départements 664 28 792 35 815 56 — 3. Secours temporaires en faveur d'un enfant naturel pendant les 3ème et 4ème trimestres 174
d'un enfant naturel pendant les 3ème et 4ème trimestres 174 » 158 » 48 » Articles non reproduits. ... » 11,776 99 » Total du Chapitre XVII : 8,651 08 13,927 34 1,863 56 BUDGET PRIMITIF DE 1901 Dépenses du Budget extraordinaire CHAPITRE XVIII —————— au compte pour pour Dépenses imputables sur le produit de 1899 1900 1901 de centimes extraordinaires § /«. Emploi des 12 centimes volés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum, 12 cent.) SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX Art. 1er. Service de
12 cent.) SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX Art. 1er. Service de l'emprunt Remboursement...... 60,000 » 60,000 » 60,000 » 60,000 » Art. 2. Service de l'emprunt Remboursement ....6,000 » 6,000 » 6,000 » 6,030 » Art. 3. Service de l'emprunt autorisé Remboursement.. 101,689 28 44,148 46 43,148.46 101. 689 28 par la loi ou le 28 avril 1895 Art. 4. Service de la loi du 16 Décembre 1885. Remboursement : 2.524.84 Art. 5. Service de la loi du 28 Août 1882 (art. 2). Remboursement : 39.636.48 Art. 6. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 Décembre 1897 (Remboursement :
autorisé par la loi du 27 Décembre 1897 (Remboursement : 21.100) Art. 7. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 Décembre 1897 (Remboursement 841.68) Art. 8. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 Décembre 1897 (Remboursement 1.464) A reporter : 164.080.40 PARTIE. — CHAPITRE II Dépenses constatées admises proposées au compte pour 1899 1900 1901 Report : 164.080.40 Art. 9. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 Mars 1891 : 1.128 Art. 10. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 Avril 1892 : 2.052 Art. 11. Service de l'emprunt autorisé par la
: 2.052 Art. 11. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 Avril 1893 : 348 Art. 12. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 Décembre 1893 : 1.092 Art. 13. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 27 Juillet 1894 : 623.16 Art. 14. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 Janvier 1896... : 1.897.50 Art. 15. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 24 Décembre 1896 : 1.946.50 Art. 16. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 22 Janvier 1898 : 1.034.02 Art. 17. — Service de l'emprunt autorisé par
: 1.034.02 Art. 17. — Service de l'emprunt autorisé par décret du 9 Mai 1899 : 2.923.14 Articles non reproduits : 87.562.72 Total du § 1 : 251.643.12 § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 1er Février 1890 ROUTES DÉPARTEMENTALES Art. 1. — Route n° 2. — Fourniture de matériaux et travaux divers : 20.600 — 2. — n° 3. — : 22.520 — 3. — n° 4. — : 16.970 — 4. — Route n° 5 (à compte) : 520 Articles non reproduits : 62.480.75 Total du § 2 : 82.480.75 § 3. — Imposition extraordinaire
du § 2 : 82.480.75 § 3. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 22 Juin 1900. Art. 1. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental : 635.32 — 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 Juillet 1893) : 1.000 — 3. Dépenses de personnel et d'impressions relatives à l'application de la loi du 15 Juillet 1893 : 1.822.48 Total du § 3 : 3.457.80 § 4. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 23 Juin
4. — Imposition extraordinaire autorisée par décret du 23 Juin 1900 Art. 1. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents (loi du 29 Mars 1897, art. 43). : 1.738.95 Total du § 4 : 1.738.95 RÉCAPITULATION § 1. Loi du 10 Août 1871, modifiée par la loi du 12 Juillet 1898 : 251.643.12 § 2. Loi du 1er Février 1890 : 62.480.75 § 3. Décret du 22 Juin 1900 : 3.457.80 § 4. Décret du 23 Juin 1900 : 1.738.95 Paragraphes non reproduits, : 136.159.94 Total du Chapitre XVIII : 455.480.56 CHAPITRE XIX Dépenses constatées admises proposées
Chapitre XVIII : 455.480.56 CHAPITRE XIX Dépenses constatées admises proposées au compte pour 1899 1900 1901 Dépenses imputables sur fonds de emprunt (Néant.) Paragraphes non reproduits : 150.494.02 Total du Chapitre XIX : 150.494.02 CHAPITRE XX Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires Art. 1. Service de l'emprunt de 62.500 francs autorisé par la loi du 30 Avril 1886 (Travaux (Écoles normales)) : 3.412.22 — 2. Service de l'emprunt de 86.923 fr. 48 autorisé par la délibération du Conseil général du 22 Août 1894 pour le remboursement anticipé de l'emprunt de 107.108 fr., autorisé par délibération du 14 Avril 1893.
de 107.108 fr., autorisé par délibération du 14 Avril 1893. (Asile public d'aliénés de Mont-de-Veau) : 14.259.24 Articles non reproduits : 1.780.86 — Total du Chapitre XX : 19.452.32 BALANCE DU BUDGET BUDGET ORDINAIRE Recettes ordinaires : 991.197.20 1.063.431 01 1.151.532 88 Dépenses du budget ordinaire : 910.449.94 1.063.431 09 1.151.532 88 BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes extraordinaires : 1.126.88 1.078.652 12 339.443.46 Dépenses du budget extraordinaire : 622.312.74 1.088.682.19 339.443.46 Total des RECETTES : 2.105.835 28 2.112.113 28 2.100.546 31 Total des DÉPENSES : 1.533.711 08 2.112.113 28 1.100.326 51 Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait connaître que le Conseil général
le Préfet, Vous m'avez fait connaître que le Conseil général de Vaucluse, adoptant le principe de concourir à la dépense des travaux supplémentaires à exécuter à la Tour Campane, à Avignon, dans la même proportion que celle qu'il avait acceptée pour le devis primitif, avait voté une somme de 986 fr. 55. Vous m'avez demandé, en même temps, de prendre à la charge de mon département, le complément de la dépense. J'ai l'honneur de vous faire observer, Monsieur le Préfet, que la partie du Palais qui fait l'objet de cette restauration est réservée aux archives départementales; il ne semble donc
restauration est réservée aux archives départementales; il ne semble donc pas exagéré que sur une dépense totale de 34,213 fr. 93, le département soit appelé à prendre à sa charge une somme de 7,882 fr. 99, représentant à peine le quart du montant de cette dépense. Je vous serais obligé de faire valoir auprès du Conseil général l'importance du sacrifice consenti par mon administration, et insister auprès de cette assemblée pour qu'elle BUDGET PRIMITIF DE 1901 vote le complément de la dépense, la situation du crédit des Monuments Historiques ne me permettant pas d'augmenter la part contributive de mon département.
me permettant pas d'augmenter la part contributive de mon département. Toutefois, afin de ne pas retarder la réinstallation des archives dans les salles qu'elles occupaient, j'ai autorisé M. l'architecte Revoil à poursuivre l'ensemble des travaux. Je l'ai invité d'autre part à examiner, s'il lui serait possible, de réduire encore ses prévisions. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le Ministre, Le Directeur des Beaux-Arts, Membre de l'Institut, Signé : ROUJON. DEMANDE DE SOUSCRIPTION J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général un exemplaire de l'ouvrage que la maison Gratier, de Grenoble, vient d'éditer et
l'ouvrage que la maison Gratier, de Grenoble, vient d'éditer et qui a pour titre « Le Président Émile Loubet », par des écrivains Dauphinois. Je suis assuré de répondre aux sentiments du Conseil en lui proposant de voter l'achat de dix exemplaires de cet ouvrage qu'il me paraîtrait utile de placer tant dans la bibliothèque de l'assemblée départementale que dans celles de quelques communes du département. DEMANDES DIVERSES DE SUBVENTIONS J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général 1. Une demande de M. le Président de la Société de protection des engagés volontaires sollicitant le rétablissement de la
de protection des engagés volontaires sollicitant le rétablissement de la subvention qui était accordée, il y a quelques années, à cette société; 2. Une demande de M. le Président de l'Association générale de l'Alsace-Lorraine faisant appel au concours du département; 3. Une demande d'adhésion et de souscription formée par la Ligue Maritime Française. RÉCLAMATION DU SIEUR ECHEVIN, ANCIEN CHEF CANTONNIER Le sieur Echevin, ancien chef cantonnier du service des routes départementales, qui a cessé ses fonctions le 1er Janvier 1899, se plaint de n'avoir pu toucher qu'à partir du 1er Janvier 1900, la bonification de sa pension de retraite et
Janvier 1900, la bonification de sa pension de retraite et demande à ce que cette bonification, qui est de 468 fr., lui soit payée à un titre quelconque. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef, que je reproduis ci-après, fait connaître les motifs qui n'ont pas permis à l'administration de mettre, dès le 1er Janvier 1899, le sieur Echevin en possession de la bonification à laquelle il avait droit: Nous devons faire remarquer qu'en raison des formalités à remplir par la Caisse des dépôts et consignations pour la fixation du capital à verser pour la bonification des retraites des cantonniers,
capital à verser pour la bonification des retraites des cantonniers, la date d'entrée en jouissance de cette bonification ne peut pas correspondre exactement avec celle de la cessation de leurs fonctions quelle que soit d'ailleurs la diligence que l'on mette dans l'instruction de l'affaire. Pour s'en rendre compte, il suffit de considérer que les règlements de la Caisse des retraites pour la vieillesse n'autorisent pas les constitutions de rentes avec rappels et que par conséquent, pour qu'un cantonnier puisse jouir de sa BUDGET PRIMITIF DE 1901 bonification de sa pension dès la date de la cessation de ses fonctions, il
dès la date de la cessation de ses fonctions, il faudrait verser le capital de bonification dans les trois mois qui précèdent cette date, ce qui n'est pas possible, le versement dont il s'agit ne pouvant être effectué qu'après le départ du cantonnier. En l'espèce, le sieur Echevin ayant quitté le service le 1er Janvier 1899, nous avons adressé le 4 du dit mois à M. le Préfet, l'état de propositions réglementaires le concernant, pour être soumis à la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la fixation du capital de bonification à verser par le département au nom
capital de bonification à verser par le département au nom de ce cantonnier. Mais il n'a pu être donné suite à ces propositions en raison de l'insuffisance du crédit inscrit au budget primitif de 1900, pour bonification des retraites des cantonniers des routes départementales, et il a fallu attendre l'approbation des budgets de report et rectificatif, qui ont augmenté de 7.712 fr. 44 le premier crédit de 3.200 fr. alloué. Cet état, complété par la Caisse des dépôts et consignations, nous a été retourné par M. le Préfet le 19 Décembre 1899, et, sur son invitation, nous lui avons adressé
Décembre 1899, et, sur son invitation, nous lui avons adressé le 23 du dit mois, nos propositions de paiement pour le versement de la somme de 4.204 fr. 85, montant du capital fixé par la dite caisse pour assurer au sieur Echevin, la bonification de 468 fr. à laquelle il avait droit. En résumé, le retard qui motive la demande du sieur Echevin, doit être attribué, d'une part, à l'impossibilité de servir aux bénéficiaires la bonification de leur pension sans laisser courir un délai obligatoire d'au moins trois mois et, d'autre part, aux difficultés budgétaires qui reculent souvent d'un ou
d'autre part, aux difficultés budgétaires qui reculent souvent d'un ou de plusieurs trimestres le versement du capital de bonification. Il résulte des explications qui précèdent, que les cantonniers du département subissent un retard notable dans la jouissance de la bonification qu'on a bien voulu leur accorder. Pour remédier à cette situation, il conviendrait peut-être de poser au Conseil général la question de savoir si l'on ne pourrait pas leur appliquer dans l'espèce une disposition en quelque sorte analogue à celle adoptée pour les Agents CHAPITRE II de l'Administration qui touchent leur traitement jusqu'au moment précis où leur pension de retraite
leur traitement jusqu'au moment précis où leur pension de retraite a pu être liquidée. On pourrait, par exemple, en attendant le règlement de la bonification, leur accorder un secours fractionné par trimestre correspondant à la perte de bonification qu'ils auraient subie. Il en résulterait une certaine augmentation de charge pour le département, mais qui serait insignifiante comparée à celle qu'il a consentie à s'imposer pour bonifier les pensions de retraite de ses cantonniers. Avignon, le 31 Juillet 1900. L'Ingénieur en chef, Signé : DYRION. Je prie le Conseil de vouloir bien se prononcer sur la proposition de M. l'Ingénieur en
bien se prononcer sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef et donner, en outre, une suite favorable à la demande du sieur Echevin. AFFAIRES SOUMISES À DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL et ne comportant pas de vote de crédit RÉPARTEMENT DE L'IMPÔT 85 CHAPITRE PREMIER Foncier RÉPARTEMENT DE L'IMPÔT D'après l'état B annexé à la loi du 13 juillet 1900, le contingent du département dans les contributions directes pour 1901 a été fixé ainsi qu'il suit : Foncière (propriétés non bâties)... 687.637 » Personnelle-mobilière 379.626 » Portes et fenêtres 294.796 » J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil
» J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil : 1° Les propositions de M. le Directeur des contributions directes pour le répartition de ce contingent ; 2° Des demandes en réduction du contingent personnel-mobilier formées par les communes de Caderousse et de Venasque. Chacune de ces demandes est accompagnée d'un rapport de MM. les agents des contributions directes et d'un avis des Conseils d'arrondissement d'Orange et de Carpentras concluant au maintien du contingent. TERRAINS PLANTÉS OU REPLANTÉS EN VIGNES En exécution d'une circulaire de M. le Directeur général des contributions directes en date du 86 II* PARTIE. —
des contributions directes en date du 86 II* PARTIE. — CHAPITRE Ier 6 août 1890, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil un tableau présentant, par commune, pour l'année 1899, les résultats de l'application de la loi du 1er décembre 1887 qui exempte temporairement de l'impôt foncier les terrains plantés ou replantés en vignes. FIXATION DE LA TAXE PERSONNELLE Aux termes de l'article 10 de la loi du 21 avril 1832 la taxe personnelle se compose de la valeur de trois journées de travail dont le prix est déterminé par le Conseil général, sans pouvoir excéder 1 fr.
déterminé par le Conseil général, sans pouvoir excéder 1 fr. 50 ni descendre au-dessous de 0 fr. 50. Dans ces dernières années, le Conseil a divisé les communes du département en cinq catégories et fixé pour chacune d'elles les prix suivants : (Suit le tableau). 1° CATÉGORIE 2°e CATÉGORIE 3° CATÉGORIE 4° CATÉGORIE 5°e CATÉGORIE VILLES « COMMUNES » VILLES de VILLES VILLES Communes de 10.001 à 20.000 de 20.001 à 50.000 de 50.001 à 100.000 de 100.001 à 200.000 de 200.001 à 300.000 Cadenet. Pertuis. Sorgues. autres Cavaillon. Caromb. communes Avignon. 0,90 2,70 Carpentras 0,80 2,40 L'isle 0,70 2,10
communes Avignon. 0,90 2,70 Carpentras 0,80 2,40 L'isle 0,70 2,10 Mazan. 0,60 1,80 Orchères rentrant pas Valréas. provenant dans les Bollène. Vaison catégories Courbefizon. Je ne puis que proposer au Conseil de maintenir cette classification. COMPTE D'EMPLOI DU FONDS D'ABONNEMENT Le tableau que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général constate qu'en 1899 la somme de 34,800 fr. allouée par l'État pour le personnel de la préfecture, a été dépensée ainsi qu'il suit : Traitements 34.040 » Gratifications 760 » Total égal 34 800 » Je prie le Conseil de vouloir bien me donner acte de la
le Conseil de vouloir bien me donner acte de la communication de ce compte d'emploi. EMPRUNT À RÉALISER EN 1900 Le Conseil général a été avisé, dans sa dernière session, des conditions imposées par le Crédit Foncier pour la réalisation des emprunts départementaux. D'après ces conditions, le département était tenu de réaliser auprès du Crédit Foncier, au taux de 3 fr. 80 % la somme de 50,000 fr. restant disponible sur l'emprunt de 397,798 fr., ainsi que les nouveaux emprunts projetés ; il devait, en outre, s'interdire tout remboursement anticipé pendant une période de 15 ans. Les démarches faites en
pendant une période de 15 ans. Les démarches faites en vue d'obtenir des conditions plus avantageuses n'ayant pas abouti, j'ai ASILE DE MONTDEVERGUES 89 l'honneur de proposer au Conseil de réaliser, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au taux de 3 fr. 60 %/0, l'acompte de 40,000 fr. inscrit au budget de 1900. ASILE PUBLIC D'ALIÉNÉS DE MONTDEVERGUES Comptes et Budgets. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil, avec les pièces justificatives à l'appui, le compte de M. le Directeur de l'asile de Montdevergues pour l'exercice 1899. Il résulte de ce compte et de celui du
1899. Il résulte de ce compte et de celui du Receveur que l'ensemble des recettes recouvrées s'est élevé à 802 653 45 et que les dépenses ont été de 836.595 07 d'où un excédent de dépense de 33.941 62 qui a été imputé sur l'excédent de recettes de l'exercice 1898, ci 163.188 28 L'exercice 1899 accuse donc un reliquat de 129.246 66 auquel il y a lieu d'ajouter les restes à recouvrer 68.429 65 ce qui fait ressortir un reliquat définitif de 197.676 31 Mais, ainsi que le fait remarquer M. le Directeur, il reste à payer 52.914 fr. 22
M. le Directeur, il reste à payer 52.914 fr. 22 pour l’achèvement des travaux en cours d’exécution, de sorte que la disponibilité se trouvera réduite à 144.760 fr. 09. IIe PARTIE. — CHAPITRE Ier Budget additionnel de 1900. — D’après les propositions de M. le Directeur, les recettes s’élèvent à 198.942 84 et les dépenses à 37.056 72 soit un excédent de recettes de 161.886 12 Les prévisions de recettes ne comportent aucune observation particulière puisqu’elles comprennent seulement le reliquat de l’exercice précédent, les restes à recouvrer et le montant du pécule des aliénés décédés en 1899. En ce qui
du pécule des aliénés décédés en 1899. En ce qui concerne les dépenses, quelques crédits complémentaires ont été demandés par M. le Directeur, qui a fourni les explications suivantes : Art. 2. — Traitement de l’économiste et des employés de l’administration 100 fr. Le Conseil général, dans sa session d’août 1899, a annulé certaines des dernières augmentations de traitement. Une de ces diminutions, s’élevant à la somme de 100 fr. et concernant un employé payé sur l’article 4 a été faite au détriment de l’art. 3 qui a été réduit à 9780 fr. D’où un déficit d’égale somme qu’il convient
à 9780 fr. D’où un déficit d’égale somme qu’il convient de couvrir en remettant le montant du crédit (art. 3) à 9880 fr., somme nécessaire d’après les traitements fixés par le Conseil général. Art. 4. — Frais d’administration, de bureau, d’impression et d’école 300 fr. Montant de la dépense occasionnée pour les services de l’Économat et de la recette en exécution de la circulaire ministérielle du 9 septembre 1899 prescrivant la création de toute une comptabilité de contrôle entraînant la dépense de nombreux registres, carnets et imprimés divers. Art. 5. — Vin et Vinaigre. 4.900 fr. Augmentation du prix d’achat