jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
formé contre le dit sieur, son mari, une demande en séparation de biens. ORLEANSVILLE - Par jugement du 5 avril, ladite Joséphine Servault a été déclarée séparée de biens de son époux, Claude Clerc. Avoué Me Fourrier. OPPOSITIONS BOUGUIRAT - Par acte sous seing privé, en date du 21 avril 1892, le sieur Prudhomme, forgeron à Sirat, a acquis du sieur Garcia Jean le matériel de l'atelier de charbonnier-forgon que ce dernier exploitait à Bouguirat, maison Colombeys. Le tout aux clauses et conditions stipulées dans le dit acte. Pour les oppositions, s'adresser à M. Prudhomme, propriétaire à Sirat. MASCARA -
oppositions, s'adresser à M. Prudhomme, propriétaire à Sirat. MASCARA - Suivant acte du 21 avril, M. Dekhakhane Mohamed ben Ahsène, employé de commerce, a loué son travail et son industrie pour six années à compter du jour de l'acte, à M. Amari Mokhtar el Amari, propriétaire-négociant. ORAN - M. François Monzon s'est engagé à payer courant juillet la somme de 15,000 francs due à M. Obadia sur le produit de toutes les récoltes, par privilège et préférence à tous autres. M. Monzon s'est, en outre, interdit le droit de vendre ni récolte ni matériel, sans l'assistance et l'autorisation de M.
ni récolte ni matériel, sans l'assistance et l'autorisation de M. Obadia. TÉMOIGNAGE. Suivant acte sous seing privé, en date du 13 février 1892, enregistré, chez le sieur Ben Dahnoun, cultivateur, demeurant au douar Ouled Ahmed, a loué son temps, son travail et son industrie à M. Barret (Jules), boulanger et propriétaire, jusqu'au 1er octobre 1893. Par acte du 9 avril, Madame veuve Sommariva, commerçante au dit Heu, a vendu à M. Ghiès Ruiz, également commerçant au même lieu, le fonds de commerce d'épicerie et cantine qu'elle exploitait à Aïn-Temouchent, grande rue. Oppositions dans la huitaine chez M. Séhuy, représentant de
rue. Oppositions dans la huitaine chez M. Séhuy, représentant de la maison Sabatier à Aïn-Temouchent. DETTES BONE. — Mme Anna Ambrosi informe le public qu'à partir de ce jour, elle ne reconnaîtra aucune dette contractée par sa fille Louise Ambrosi. — M. Jules Arrilbat, à Bône, a l'honneur de prévenir le public et MM. les négociants qu'à partir de ce jour il ne répond plus des dettes que pourrait contracter la dame Marie-Annunzio Leoni, son épouse, qui a quitté le domicile conjugal. BOUGUIRAT. — M. Colombey Paul, dem. à Bouguirat, informe le public qu'il ne répond pas des dettes que
informe le public qu'il ne répond pas des dettes que pourrait contracter son épouse, Mme Leontine Marien, qui a quitté le domicile conjugal le 12 avril courant. AVIS ALGER. — MM. Bessis et Cohen, fabricants de chaussures arabes, 3, rue de Nemours, Alger, ont l'honneur de prévenir le public; en général, et le commerce et le particulier, de ne pas confondre leurs signatures avec celles de Bessia et Cie. MONDOVI. — Mme veuve Nicolas Greck, a l'honneur d'informer le public qu'elle a cessé son commerce, à Mondovi, depuis le 1er avril 1892, et qu'à partir de cette époque tous engagements
avril 1892, et qu'à partir de cette époque tous engagements pris en son nom par le sieur Georges Frendp, seront considérés comme nuls et non avenus, ce dernier ayant cessé le commerce de son mandataire sans aucune autorisation ni motif. ASSOCIATIONS; EMPRUNTS ET PLACEMENT DE FONDS. On offre à placer 60,000 fr. à 5 0/0, en hypothèque, sur immeubles à Alger. A.1404 On désire placer 4,000 fr. en 1er hypothèque sur immeuble à Alger. S'adresser au journal. MO On demande à emprunter 16,000 francs, 7 p. 0/0, sur Maison et Terrains situés banlieue d'Alger. S'adresser au journal. O.445 On demande
Terrains situés banlieue d'Alger. S'adresser au journal. O.445 On demande à placer cinq mille francs en première hypothèque sur immeuble situé à Alger ou dans la banlieue. S'adresser au journal. Dix mille francs sont offerts sur première hypothèque à Alger ou les environs. S'adresser au journal. E. 173 PETITES ANNONCES ALGÉRIENNES ET TUNISIENNES BAHIA. — 28 avril, adj. de travaux de construction de 2 conduites d'eau. Mont., 41,500 fr. Caut., 1,000 fr. Rens. à la Mairie. BOUSSERA. — 25 mai; 2 h., adj. de travaux de transport et engagement des poudres et tabacs à destination de l'entrepôt de Bône, du
poudres et tabacs à destination de l'entrepôt de Bône, du 1er mars 1892 au 30 avril 1892. BOUIRA. — 25 avril, 2 h., à la mairie, adj. de 1° Construction d'une maison forestière à Aïn Talionat, commune de Beni Mansour; Mise à prix, 15,577 fr. 50; 2° Construction d'une maisonnette au village de Maillot, commune mixte de Beni Mansour; Mise à prix : 2,011 fr. 07. Rens. chez M. le Garde des forêts, à Boussera. OPIA. — 6 mai, 10 h., adj. des travaux de construction d'un édifice à Sainte-Barbe-du-Tixtel. Mont., 47,474 fr. 42. Sommer, à valoriser, 3,525 fr. 58.
Mont., 47,474 fr. 42. Sommer, à valoriser, 3,525 fr. 58. Caut., 30,000 fr. Rens. à la Préfecture. BETTNA — 19 mai, 3 h., adj. des travaux de construction d'une conduite d'eau à Mangin. Mont., 44,804 fr. 14. Somme à valoriser, 5,195 fr. 89. Caut., 50,000 fr. Rens. chez M. l'Ingénieur en chef, place des Quinconces, et chez l'Ing. ordinaire, rue d'Arzew. PORT DU GHAD | 14 mai, adj. des travaux de construction d'une église. Mont., 13,000 fr. Caut., 400 fr. Rens. à la mairie. SÉFIAN — 25 avril 2 h., à la sous-préfecture, adj. des travaux de rechargement à exécuter
à la sous-préfecture, adj. des travaux de rechargement à exécuter sur les chemins de grande communication n° 14 de Bouïra à Mérabet. Éval. des travaux, 23,000 fr.; après quoi, on prendra une somme à valeur de 6,400 fr. 50. Caut., 550 fr. Rens. chez l'ing. de l'ingén. ZEMMOURAH — 30 avril, 2 h., à la mairie, adj. des travaux d'entretien des bâtiments communautaires et des chemins vicinaux pendant les années 1892-93 et 94. Mont., annuel, 5,000 fr. pour les bâtiments communs; caut., 200 fr., et 8,000 fr. pour les chemins vicinaux; caut., 350 fr. Rens. à la mairie. Résultats. MILLERAY.
vicinaux; caut., 350 fr. Rens. à la mairie. Résultats. MILLERAY. — 10 avril, adj. des travaux de construction de 3 ailes. Montant 8,700 fr. M. Joannès, adj. à 8 0/0. CONSTANTINE. — 11 avril, adj. en 2 lots, des travaux de chemin de grande communication n°24. Mont. (1er lot, 37,000 fr.; 2e lot, 43,000 fr. — M. Barrequin, Jean, adj. du 1er lot à 16 0/0, et du 2e lot à 26 0/0. SIEUR DE BUREAUX ET SECRETARIAT: 19, RUE DE LA RÉPUBLIQUE, A LYON: Bureaux légitimés: Voûte 48, quai Nord, Alger. MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET ŒUVRES PUBLIQUE FRANÇAISE IMPRIMERIE
Nord, Alger. MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET ŒUVRES PUBLIQUE FRANÇAISE IMPRIMERIE CENTRALE, 3, rue Sainte-Catherine, Alger. CORVÉE URBAIN Le Maire, que la loi autorise à fixer les alignements sur les terrains. Article premier. — Les alignements et nivellements de la rue Dupuch sont et demeurent fixés entre les points B et O du plan en date des 24 mars et 10 avril 1891, ci-attaché, conformément au livret officiel auquel sera adressé l'avis de l'exécution de ces réserves, sous les réserves stipulées dans le proces-verbal des conclusions mixtes ci-annexé. Article 2 — La rectification et nivellement de la rue du Marché prolongée,
La rectification et nivellement de la rue du Marché prolongée, motivée par le projet de construction d'un escalier approuvé conformément aux indications du projet et selon les mêmes réserves. Article 3. — Il sera procédé conformément aux lois et règlement existants à l'évaluation des bâtiments qui excèderont les alignements arrêtés soit au propriétaire particulier, soit enfin aux indemnités qui seront dues aux propriétaires et autres pour la cessation de ces terrains. MINISTÈRE DES AVOVS PUBLICS SERVICE DES TRAVAUX GENERAUX Imposés aux entrepreneurs des travaux des ponts et chemins de fer. SUITE (1). Art. 39.— Attachements. Les attachements sont pris, au
SUITE (1). Art. 39.— Attachements. Les attachements sont pris, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, par l'agent chargé de la surveillance, en présence de l'entrepreneur et contradictoirement avec lui; celui-ci doit les signer au moment de la présentation, qui lui en est faite. Lorsque l'entrepreneur refuse de signer ces attachements ou ne les signe qu'avec réserves, il lui est accordé un délai de dix jours à dater de la présentation de ces pièces pour formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, les attachements sont censés acceptés par lui comme s'ils étaient signés sans réserve. Dans le
par lui comme s'ils étaient signés sans réserve. Dans le cas de refus de signature ou de signature avec réserves, il est dressé procès-verbal de la présentation et des circonstances qui l'ont accompagnée. Ce procès-verbal est annexé aux pièces non acceptées. Les résultats des attachements inscrits sur les carnets ne sont portés en compte qu'autant qu'ils ont été admis par les ingénieurs. Art. 40.— Décomptes mensuels. À la fin de chaque mois, il est dressé un décompte provisoire des ouvrages exécutés et des dépenses faites pour servir de base aux paiements à faire à l'entrepreneur. Art. 41. — Décomptes annuels
paiements à faire à l'entrepreneur. Art. 41. — Décomptes annuels et décomptes définitifs. À la fin de chaque année, il est dressé un décompte de l'entreprise que l'on divise en deux parties ; la première comprend les ouvrages et portions d'ouvrages dont le mesure a pu être arrêtée définitivement; et la seconde les ouvrages ou portions d'ouvrages dont la situation n'a pu être établie que d'une manière provisoire. L'entrepreneur est invité, par un ordre de service dûment notifié, à venir prendre connaissance, dans les bureaux de l'ingénieur, de ce décompte auquel sont jointes les mesures et les pièces à l'appui,
auquel sont jointes les mesures et les pièces à l'appui, et à le signer pour acceptation ; un procès-verbal est dressé de la présentation qui lui en est faite, et des circonstances qui l'ont accompagnée. L'entrepreneur, indépendamment de la communication qui lui est faite de ces pièces sans déplacement, est en outre autorisé à faire transcrire par les commis, dans les bureaux de l'ingénieur, celles dont il veut se procurer des expéditions. En ce qui concerne la première partie du décompte, l'acceptation de l'entrepreneur est définitive, tant pour les quantités d'ouvrages que pour la déscription des prix. S'il refuse de
d'ouvrages que pour la déscription des prix. S'il refuse de signer, il doit déduire ses motifs par écrit dans les trois jours qui suivent la motivation de l'ordre de service mentionné au paragraphe 2. Il est expressément stipulé que l'entrepreneur n'est pas admis à élever de réclamations au sujet des pièces ci-dessus indiquées après ledit délai de trente jours, et que, passé ce délai, le décompte est censé accepté par lui, quand bien même il ne l'aurait signé qu'avec des réserves dont les motifs ne seraient pas spécifiés. Le procès-verbal de présentation doit toujours être annexé aux pièces non acceptées.
de présentation doit toujours être annexé aux pièces non acceptées. En ce qui concerne la deuxième partie du décompte, l'acceptation de l'entrepreneur n'est considérée que comme provisoire. Les stipulations des paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, et 7 du présent article s'appliquent aux décomptes définitifs partiels qui pourraient être présentés à l'entrepreneur dans le courant de la campagne. Elles s'appliquent aussi au décompte général et définitif, à l'exception du délai des réclamations qui est porté à quarante jours. Art. 42. — L'entrepreneur ne peut revenir sur le prix du marché. L'entrepreneur ne peut, sous aucun prétexte, revenir sur les prix
L'entrepreneur ne peut, sous aucun prétexte, revenir sur les prix du marché qui ont été consentis pour lui. Art 43.— Reprise du matériel en cas de résiliation. Dans les cas de résiliation, prévus par les articles 34, et 36, les outils et équipages, existant sur les chantiers et qui eussent été nécessaires pour l'achèvement des travaux, sont acquis par l'Etat si l'entrepreneur ou ses ayants-droit en font la demande, et le prix en est réglé de façon à gré, ou à dire des experts. Ne sont pas comprises dans cette mesure les bêtes de trait ou de somme qui auraient
mesure les bêtes de trait ou de somme qui auraient été employées dans les travaux. La reprise du matériel est facultative pour l'administration dans les cas prévus par les articles 9, 30, 33, 35 et 37. Dans tous les cas de résiliation, l'entrepreneur est tenu d'évacuer les chantiers, magasins et emplacements utiles à l'entreprise dans le délai qui est fixé par l'administration. Les matériaux approvisionnés par ordre et déposés sur les chantiers, s'ils remplissent les conditions du devis, sont acquis par l'Etat aux prix de l'adjudication où à ceux résultant de l'application de l'article 29 ci-dessus. Les matériaux qui ne
de l'application de l'article 29 ci-dessus. Les matériaux qui ne sont pas déposés sur les chantiers ne sont pas portés en compte, à moins de stipulations spéciales inscrites dans le devis de l'entreprise. TITRE IV. Art. 44. — Paiements d'acomptes. Les paiements d'acomptes s'effectuent tous les mois, en raison de la situation des travaux exécutés, sauf retenue d'un dixième pour garantie et de la quotité résultant de l'application de l'article 16 ci-dessus. Il est en outre délivré des acomptes, sur le prix des matériaux approvisionnés, jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes de leur valeur. Le tout sous la réserve énoncée à
de leur valeur. Le tout sous la réserve énoncée à l'article 49 ci-après, et sauf les paiements des acomptes à des époques plus rapprochées, en vertu soit de l'article 6 du décret du 4 juin 1888 fixant les conditions exigées des sociétés de constructeurs français pour l'adjudication de l'Etat, soit des autres exceptions qui pourraient résulter des lois et décrets en vigueur. Art. 45. — Maximum de la retenue. Si la retenue du dixième est jugée excéder la proportion nécessaire pour la garantie de l'entreprise, il peut être stipulé au devis ou décidé en cours d'exécution qu'elle cessera de s'accroître
devis ou décidé en cours d'exécution qu'elle cessera de s'accroître lorsqu'elle aura atteint un maximum déterminé. FONCIER DE LA GÉRMANIE BRIGADE D'OCCUPATION DE TUNISIE Le MERCREDI 24 MAI prochain, il sera procédé à Sousse, à Sfax, à Gabès, à la svallée, pour chacun des arrondissements respectifs et à Tunis pour les arrondissements de Tunis et de Sidi-el-Hasnina, à l'adjudication publique de la farine. l'intérêt des fourrages à la ration à faire aux troupes, du 1er juillet 1892 au 30 juin 1893. Le public peut prendre connaissance du cahier des charges dans les bureaux des Sous-intendants militaires en Tunisie. Tunis, le
dans les bureaux des Sous-intendants militaires en Tunisie. Tunis, le 16 avril 1892. Le Sous-Intendant militaire, 558 Directeur du Service de l'Intendance. La création de ces chemins de fer, dont l'autorisation est tant attendue, doit être soumise, à cette heure, aux délibérations du Parlement. La Commission du Budget, après avoir entendu les explications de M. le Ministre des Affaires Étrangères et de M. Massicault, a approuvé, avec de légères modifications, le projet qui lui était présenté, Ces modifications sont relatives à l'ordre dans lequel seront exécutés les travaux. Il a été décidé que la priorité appartenait à la ligne Tunis-Bizerte
été décidé que la priorité appartenait à la ligne Tunis-Bizerte et à la ligne Tunis-Hamamet, la première ayant un intérêt stratégique considérable, la seconde ayant une amorce dans le tronçon Tunis-Hamamet-Lif. Le réseau des voies larges serait ainsi complété avant tout autre. Mais les ressources financières de la Tunisie permettant de donner aux besoins de la Tunisie des plus amples satisfactions, les chemins de fer à voie étroite, qui doivent constituer son deuxième réseau, seront construits, eux-même temps que les premiers, par la construction de la ligne Sousse-Kairouan. Le projet à priorité fait l'objet d'un rapport spécial ; le projet
à priorité fait l'objet d'un rapport spécial ; le projet des voies étroites a donné lieu à un deuxième rapport. L'un et l'autre devront être déposés, ainsi que nous le disons plus haut, sur le bureau de la Chambre et le retard apporté à ces formalités a tenu à ce que l'on désirait présenter les deux projets ensemble. L'automne prochain verra, sans aucun doute, commencer les travaux. En ce qui regarde le tramway à vapeur du Sahel, le concessionnaire ne paraît pas avoir réussi à constituer les fonds nécessaires à l'entreprise. Il serait donc sous le coup d'une déchéance, et
l'entreprise. Il serait donc sous le coup d'une déchéance, et il est probable que, cette éventualité se réalisant, le Gouvernement substituera son action à celle de l'initiative privée. Les résultats pécuniaires à en attendre sont faits, d'ailleurs, pour encourager. COMMERCE D'IMPORTATION Nous empruntons les renseignements suivants à un rapport adressé à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie par M. E. Dollin du Fresnel, agent commercial de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. en Tunisie. Le commerce français figure à l'importation pour 42,353,210 piastres. L'Italie pour 8,477,500 piastres. L'Autriche pour 3,929,793 piastres. La Belgique pour 1,803,358 piastres. L'Angleterre
L'Autriche pour 3,929,793 piastres. La Belgique pour 1,803,358 piastres. L'Angleterre pour 1,466,038 piastres. Et Malte pour 15,419,910 piastres. On voit dans quelle proportion la Tunisie est tributaire du commerce étranger et quel débouché y pourraient encore trouver les produits français. Le travail de M. du Fresnel passe en revue les articles que nos fabricants sont à même de fournir dans de aussi bonnes conditions que leurs concurrents. Ces observations ont été déjà réclamées communiquées aux Chambres de commerce et syndicats plus particulièrement intéressés à les Recevoir. Les personnes désireuses de consulter également le rapport dont il s'agit peuvent en prendre
consulter également le rapport dont il s'agit peuvent en prendre connaissance à la Direction du Commerce (Bureau du Mouvement général du commerce et des renseignements commerciaux, 8, rue de Varenne). PETITES ANNONCES ALGERIENNES ET TUNISIENNES RÉORGANISATION DE LA SÛRETÉ EN ALGÉRIE; Voici le texte de l'arrêté du Gouverneur général de l'Algérie en date du 24 mars, complétant et réorganisant les services de sûreté existant dans les trois départements. Article premier. — Les services de sûreté existant actuellement dans les départements d'Algérie et d'Oran sont complétés et réorganisés comme il suit : Brigade de sûreté d'Alger : Un commissaire de la
: Brigade de sûreté d'Alger : Un commissaire de la sûreté ; Deux inspecteurs ; Trois sous-inspecteurs ou brigadiers dont un indigène; Un secrétaire ; Quatre agents français ; Cinq agents indigènes. Brigade de sûreté d'Oran : Un commissaire de la sûreté Deux inspecteurs ; Trois sous-inspecteurs ou brigadiers dont un indigène; Un secrétaire ; Quatre agents français ; Cinq agents indigènes. La brigade de sûreté de Constantine est maintenue telle qu'elle a été organisée par l'arrêté du 21 avril 1890 ; Art. 2. — Des brigades mobiles de sûreté sont créées, savoir : une dans le département d'Alger ;
sont créées, savoir : une dans le département d'Alger ; une dans le département d'Oran ; deux dans le département de Constantine. La brigade mobile du département d'Alger aura, jusqu'à nouvel ordre, son siège à Tizi-Ouzou. Elle comprendra : Un commissaire de la sûreté ; Un inspecteur ; Cinq cavaliers indigènes auxiliaires de police. La brigade mobile du département d'Oran aura, jusqu'à nouvel ordre, son siège au chef-lieu du département et sera placée sous les ordres du commissaire de la sûreté d'Oran. Elle comprendra : Un inspecteur ; Un sous-inspecteur ou brigadier ; Quatre agents français ; Six agents indigènes.
ou brigadier ; Quatre agents français ; Six agents indigènes. Les brigades mobiles du département de Constantine auront, jusqu'à nouvel ordre, leur siège : l'une à Jijel, l'autre à Bougie. Chacune comprendra : Un commissaire de la sûreté ; Un inspecteur ; Six cavaliers indigènes auxiliaires de police. Art. 3. — Des postes de sûreté composés de cavaliers indigènes auxiliaires de police, sont créés dans les départements d'Alger et de Constantine, savoir : trois dans le département d'Alger, à Orléansville, Médéa et Miliana ; deux dans le département de Constantine, à Ain-M'lila et à El Milia. Ces postes, comprenant de
à Ain-M'lila et à El Milia. Ces postes, comprenant de deux à cinq hommes, constituent une force essentiellement mobile placée sous l'autorité des Préfets. Les Préfets en disposeront suivant les besoins du service. Art. 4. — Un inspecteur ou sous-inspecteur et un agent de la sûreté pris dans la brigade du chef-lieu ou dans les. brigades mobiles seront détachés en permanence dans chacune des villes de Nemours, Philippeville et Bône. Ils relèveront du commissaire de la brigade dont ils font partie et ne recevront d'ordres, au point de vue administratif, que de ce fonctionnaire, du Préfet et du sous-Préfet. Leurs
que de ce fonctionnaire, du Préfet et du sous-Préfet. Leurs rapports seront établis en double expédition, l'une pour le Préfet dans l'arrondissement chef-lieu ou pour le sous-Préfet dans les autres arrondissements; l'autre pour le Chef de la brigade. Art. 5. — Des commissaires de la sûreté sont régis, en ce qui concerne les conditions d'admission dans le service, le mode de nomination et les peines disciplinaires, par les dispositions de l'arrêté ministériel du 13 mai 1887. Ils sont répartis en quatre classes correspondant, tant pour les traitements que pour les indemnités à titre de frais de bureau, aux quatre premières
indemnités à titre de frais de bureau, aux quatre premières classes de commissaires de police prévues par l'art. 13 de l'arrêté du Gouverneur général du 18 septembre 1889. Les conditions de stage en vue de l'avancement fixées par l'article 2 de ce dernier arrêté leur sont également applicables. Par mesure exceptionnelle, les commissaires de première classe de la sûreté pourront être mis hors classe et pourvus, dans ce cas, d'un traitement de 3,000 fr. et d'une indemnité de 1,000 fr. pour frais de bureau; Art. 5. — Les inspecteurs, sous-inspecteurs et brigadiers, agents de la sûreté et cavaliers indigènes auxiliaires
et brigadiers, agents de la sûreté et cavaliers indigènes auxiliaires de police, sont répartis comme il suit : Inspecteurs. Classe, traitement 2.400 francs. 2e — 2.200 — 3e — 2.000 — Sous-Inspecteurs ou Brigadiers, 4e Classe, traitement 4.800 francs. 2e — 1.700 — 3e — 1.600 — Agents français ou indigènes et cavaliers indigènes auxiliaires de police. 1re Classe, traitement 1.500 francs. 2e — 1.400 — 3e — 1.300 — 4e — 1.200 — Les inspecteurs sont nommés par le Gouverneur général. Ils seront soumis au pouvoir disciplinaire du Préfet, mais ils ne pourront être révoqués que par le Gouverneur
mais ils ne pourront être révoqués que par le Gouverneur général. Les sous-inspecteurs et brigadiers, et les agents de la sûreté, ainsi que les cavaliers indigènes auxiliaires de police, sont nommés par le Préfet qui a également le droit de les suspendre et de les révoquer. Art. 7. — Les commissaires de la sûreté sont placés sous l'autorité immédiate des sous-Préfets et des Préfets auxquels ils doivent rendre compte de tous les faits intéressant leur service. Copie de tous leurs rapports sera, en même temps, adressée directement par eux au Gouverneur général. Art. 8. — Les inspecteurs et sous-inspecteurs ou
Gouverneur général. Art. 8. — Les inspecteurs et sous-inspecteurs ou brigadiers de la sûreté sont placés sous l'autorité immédiate des commissaires chefs de brigade. Ils sont appelés à concourir au service comme agents de renseignements, et ont les mêmes attributions et les mêmes devoirs que les inspecteurs et les sous-inspecteurs ou brigadiers de police dans les communes qui possèdent des agents auxiliaires de cet ordre. Art. 9. — Sont rapportés les arrêtés du Gouverneur général des 10 février 1890 et 10 janvier 1891. Art. 10. — MM. les Préfets des trois départements de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui