jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
3. — Service des emprunts. Art. 1er. — Service de l'emprunt de 400,000 fr. (Délibération du 16 septembre 1873.) 1,333 87 (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) Art. 5. — Service de l'emprunt de 935,000 fr 11,988 62 (Imputable sur la loi du 11 juillet 1868.) (Asile.) Art. 16. — Service de l'emprunt de 4,970,000 fr 244 26 (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) Art. 17. — Service de l'emprunt de 350,000 fr 2,664 51 (Imputable sur la loi du 11 juillet 1868.) (Chemins de fer.) Art. 18. — Service de l'emprunt de 250,000 fr. (Délibération
Art. 18. — Service de l'emprunt de 250,000 fr. (Délibération du 30 août 1866.) 88 70 (Imputable sur la loi du 27 mars 1874.) Art. de rapport 16,319 96 Art. 19. — Service de l'emprunt de 250,000 fr. (Délibération du 25 août 1868.) 62 45 (Imputable sur la loi du 27 mars 1874.) Art. 20. — Service de l'emprunt de 400,000 fr. (Délibération du 24 décembre 1877.) 631 92 (Imputable sur la loi du 27 mars 1874.) Art. 21. — Service de l'emprunt de 150,000 fr. (Délibération du 24 août 1869) 42 33 (Imputable sur la loi du 27 mars
1869) 42 33 (Imputable sur la loi du 27 mars 1877.) Art. 22. — Service de l'emprunt de 1,365,000 fr 162 79 (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) Art. 23. — Service de l'emprunt de 2,806,000 fr 3,361 45 (Imputable sur la loi du 29 mars 1872.) Art. 24. — Service de l'emprunt de 4,970,000 fr 49 86 (Imputable sur la loi du 11 juillet 1868.) (Chemins de fer.) Art. 25. — Service de l'emprunt de 1,365,000 fr 37 35 (Imputable sur la loi du 11 juillet 1868.) Art. 26. — Service de l'emprunt de 4,970,000 fr 10,804
Art. 26. — Service de l'emprunt de 4,970,000 fr 10,804 (Imputable sur la loi du 10 août 1871.) Total du § 3 31,472 11 § 4. — Loi du 11 juillet 1868 (Asile). Art. 1er. — Frais d'expertise concernant la construction de l'asile des aliénés 9,419 82 § 5. — Loi du 27 mars 1874. Art. 1er. — Acquisition de terrain pour la rectification des tramways entre Étrépagny et Tourny 3,000 Art. 2. — Frais d'expertise concernant la construction de l'asile des aliénés 2,380 74 Total du § 5 5,380 74 § 6. — Loi du 29 mars 1872. Art.
74 § 6. — Loi du 29 mars 1872. Art. 1er. — Achat de mobilier pour le Palais de justice d'Évreux 10,600 70 Art. 2. — Réfection de gouttières au Palais de justice d'Évreux 2,317 86 Total du §6 12,918 56 Rapport du § 1er 187,794 31 — du § 2 31,472 11 — du § 4 9,419 82 — du § 5 5,380 74 — du §6 12,918 56 Total des augmentations au sous-chap. xvii 246,985 54 SOUS-CHAPITRE XVIII — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS § 1er. — Loi du 14 août 1879. Art. 2. — Chemin de grande
du 14 août 1879. Art. 2. — Chemin de grande communication n° 110 1 § 2. — Loi du 8 avril 1872. Art. 11. — Chemin de grande communication n° 8 1,041 28 Art. 12. — Chemin de grande communication n° 94 62 Art. 13. — Chemin de grande communication n° 110 1,293 08 Total du § 2 2,396 36 § 4. — Délibération du 24 décembre 1877. Art. 1er. — Construction du Palais de justice d'Évreux 43,614 64 § 5. Délibération du 25 août 1869. Art. 1er. — Droits et taxes afférents aux emprunts » 42 § 6. —
et taxes afférents aux emprunts » 42 § 6. — Loi du 30 juillet 1880. Art. 1er. — Remboursement de l'emprunt de 1,365,000 fr 500 » Art. 2. — Remboursement de l'emprunt de 935,000 fr 1,000 » Art. 3. — Remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr 500 » Art. 4. — Remboursement de l'emprunt de 2,806,000 fr 9,500 » Total du §6 11,500 » BUDGET DE REPORT 43 Report du § 1er... 1 » — du §2.... 2,396 36 -du § 4 43,614 64 — du § 5 » 42 § 2 non modifié » » Total des augmentations au
§ 2 non modifié » » Total des augmentations au sous-chap. xvm 57,512 42 SOUS-CHAPITRE XIX. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES Art. 4. — Travaux extraordinaires à la route n° 6. 408 90 Art. 5. — Chemin de fer d'Évreux à Montaute 23 84 Art. 6. — Travaux divers à la préfecture et à ses dépendances, en 1881 915 77 Art. 7. — Subventions aux communes pour travaux communaux (arriéré) 1,143 44 Art. 8. — Frais et honoraires dans l'affaire de la déchéance de la compagnie d'Orléans à Rouen (en prévision) 821 86 Art. 9. — Chemin
à Rouen (en prévision) 821 86 Art. 9. — Chemin de grande communication n° 1 904 35 Art. 10. — Chemin de grande communication n° 47 1,194 79 Art. 11. — Route n° 13 3,000 » Art. 12. — Palais de justice d'Evreux; descentes d'eau extérieures, etc 3,000 » Art. 13. — Réfection des gouttières au Palais de justice d'Evreux 182 14 Art. 14. — Subvention à l'Etat pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure... 37,000 » Report 48,595 09 Art.15. — Travaux à la maison d'arrêt d'Evreux; ouverture d'un accès 360 » Art. 16.—Frais de procédure et d'expertise
d'un accès 360 » Art. 16.—Frais de procédure et d'expertise dans l'affaire de la construction de l'asile, 16,858 36 Total des augmentations au sous-chap. xrx. 65,813 45 Récapitulation. Sous-chapitre xvii . 246,985 54 — xviii 57,512 42 — xrx.; v... .... 65,813 45 Total des augmentations 370,311 41 L'excédant de recettes au 31 décembre 1882 étant de ..... 387,622 84 Il reste en fonds libres 17,311 43 Récapitulation générale. Budget ordinaire. — Dépenses. Allocations réglées par le budget primitif de 1883 et par décisions modificatives ; 2,299,211 40 Augmentation provenant du report 107,712 97 Total des dépenses 2,406,924 37 ci.
du report 107,712 97 Total des dépenses 2,406,924 37 ci. 2,406,924 37 Budget extraordinaire. — Dépenses. Allocations réglées par le budget primitif de 1883 et par décisions modificatives ..... 1,270,730 50 Augmentations provenant du report de 1882 370,311 41 Total des dépenses. 1,641,041 91 ci. 1,641,041 91 Total général des dépenses 4,047,966 28 Budget ordinaire. — Recettes. Recettes propres à l'exercice 1883. 2,299,211 40 Augmentation par le report de 1882 107,712 97 et par les fonds libres 5 131,685 31 de 1882 23,972 34 Total 2,430,896 71 ci. 2,430,896 71 Budget extraordinaire. — Recettes. Recettes propres de l'exercice 1883. 1,271,730
Budget extraordinaire. — Recettes. Recettes propres de l'exercice 1883. 1,271,730 50 Augmentation par le report de 1882 370,311 41 et par les fonds libres ( 387,622 84 de 1882 17,311 43 Total 1,659,353 34 ci. 1,659,353 34 Total général des recettes 4,090,250 05 Balance. Budget ordinaire. Budget extraordinaire. Recettes 2,430,896 71 1,659,353 34 Dépenses 2,406,924 37 1,641,041 91 Excédant de recettes 23,972 34 18,311 43 42,283 77 CHAPITRE III Budget rectificatif MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous soumettre mon projet de budget rectificatif pour l'année 1883. Les recettes dont vous avez à déterminer l'emploi se composent : Au budget ordinaire :
à déterminer l'emploi se composent : Au budget ordinaire : 1° Des fonds libres de l'exercice 1882.. 23,972 34 2° De produits éventuels 60,344 07 ordonaires 418 73 36,371 73 et vicinaux -35,953 » Au budget extraordinaire, des fonds libres énumérés au rapport, savoir : Sur centimes 15,944 94 Sur produits éventuels 1,366 49 et d'un excédant de recette à la balance du budget primitif, sur centimes 1,000 Ensemble 78,655 50 48 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Je vous propose, Messieurs, d'affecter une partie de ces ressources au paiement de quelques dettes départementales et d'employer le surplus à compléter divers
quelques dettes départementales et d'employer le surplus à compléter divers crédits reconnus insuffisants. Le compte vous indique que la dépense du service des enfants assistés s'est élevée en 1882 à 145,243 fr. 67 c; c'est pour mettre le crédit de l'année 1883 en concordance avec la dépense antérieure que je vous propose de voter, au sous-chapitre v, une augmentation de 10,000 fr. Un virement important vous est demandé par le présent budget pour permettre l'achèvement, dans le plus court délai possible, de la construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux, conformément aux rapports de M. l'architecte départemental et de M.
conformément aux rapports de M. l'architecte départemental et de M. le commandant de la gendarmerie. BUDGET ORDINAIRE Dépenses. SOUS-CHAPITRE Iw. — DÉPENSES OBLIGATOIRE Art. 10. — Loyer des casernes (pour le poste provisoire de Pîtres) 700 » Art. 27.—Réparations locales des casernes de gendarmerie, en 1880 et 1881 79 79 Art. 28. — Entretien du mobilier de la préfecture, en 1882 et années antérieures 6 » Art. 29. — Entretien du mobilier de l'école normale, en 1882 4 02 Art. 30. — Entretien des casernes appartenant au département, en 1881 12 26 Art. 31. — Eclairage des casernes, en 1881
12 26 Art. 31. — Eclairage des casernes, en 1881 65 63 Total des augmentations 867 70 BUDGET RECTIFICATIF 49 SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX Augmentations Diminutions Art. 9. Chemin de grande communication n° 9.. 1,127 08 » — 10. — — 10.. 1,262 53 » » — 11. — — 11.. 18,004 93 » » — 18. — — 18.. 1,207 71 » » — 19. — — 19.. 147 70 s » —' 20. — — '20.. 402 42 » » — 22. — — 22.. 1,000 » » » — 23. — . — 23.. 3,073 70
» » — 23. — . — 23.. 3,073 70 » » — 31. — — 31.. » » 100 » » — 32. — — 32.. 260 » » » — 33. — — 33.. 994 98 s » — 34. — — 34.. 320 » » » — 36. — — 36.. » » 200 » » — 38. — — 38.. 2,003 30 — 39. — 39.. 100 — 45. — 45.. 500 — 46. — 46.. 2,340 75 — 47. — 47.. 1,529 — 50. — 50.. 400 — 52. — 52.. 250 — 53. —
50.. 400 — 52. — 52.. 250 — 53. — 53.. 2,000 — 56. — 56.. 125 — 60. — 60.. 200 — 63. — 63.. 250 — 69. — 69.. 400 — 75. — 75.. 400 — 78. — 78.. 450 — 81. — 81.. 150 — 82. — 82.. 250 — 88. — 88.. 181 — 90. — 90.. 428 — 92. — 92.. 1,180 — 109. — 109.. 300 — 110. — 110.. 732 90 Total des augmentations. 39,112 Total des diminutions. 3,159 Soit, en augmentations 35,953 50 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE III Cette dépense est couverte par
50 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE III Cette dépense est couverte par : La plus-value de produits éventuels vicinaux, savoir : 1° Oiseau de concours (ligne n° 53) 1,000 2° Subvention de l'État pour le pont de Louviers (chemin n° 11) 18,000 3° Contingents d'intérêt collectif de 1882 16,953 Somme semblable 35,953 SOUS-CHAPITRE V. — ENFANTS ASSISTÉS Art. 1er. — Dépenses du service intérieur et du service extérieur 10,000 (Voir l'explication au commencement de ce rapport.) Total de l'augmentation 10,000 SOUS-CHAPITRE VII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Art. 9. — Entretien des sourds-muets pour l'admission proposée du jeune Jullien 95 Total de l'augmentation 95
l'admission proposée du jeune Jullien 95 Total de l'augmentation 95 SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉPENSES DIVERSES Art. 26, — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 428 05 Art. 27. — Service de l'emprunt de 3,000 fr. autorisé par délibération du 4 avril 1883 (chemin de grande communication n° 39) 41 66 Art. 28. — Subvention à la société du bac à vapeur de Quillebeuf 5,000 Une subvention semblable est inscrite au budget de l'exercice courant (sous-chapitre XVII, § 1). Celle proposée tiendra lieu de celle demandée pour l'exercice 1884. Total des augmentations 5,469 71 BUDGET RECTIFICATIF SOUS-CHAPITRE XIV. — DÉPOTES DÉPARTEMENTALES
augmentations 5,469 71 BUDGET RECTIFICATIF SOUS-CHAPITRE XIV. — DÉPOTES DÉPARTEMENTALES Tous les articles de ce sous-chapitre sont justifiés par des mémoires soumis au Conseil et résultent, la plupart, d'excédents de dépenses constatés au compte. Les dettes les plus importantes concernent les enfants assistés et les aliénés. En voici rémunération : Art. 6. — Dépenses des enfants assistés, savoir : année 1882, 1,743 fr. 67 c. ; années antérieures, 1,588 fr. 80 c. ; total. 3,332 47 Art. 7. — Indemnité pour la propagation de la vaccine en 1882 12 Art. 8. — Frais de transport de voyageurs indigents. 481 49
8. — Frais de transport de voyageurs indigents. 481 49 Art. 9. — Secours aux malades indigents 30 Art. 11. — Mesures contre les épizooties en 1882 230 40 Art. 13. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration 4 30 Art. 16. — Dépenses du conseil de salubrité en 1882. 17 60 Art. 20. — Impressions en 1883 et années antérieures. 674 20 Art. 22. — Dépenses des aliénés, savoir : année 1882, 507 fr. 50 c. ; années antérieures, 1,604 fr. 08 c. ; total. 2,111 58 Art. 23. — Subventions pour travaux autres que ceux des bâtiments communaux 942
Subventions pour travaux autres que ceux des bâtiments communaux 942 Art. 24. — Bureaux d'assistance judiciaire. Dette de 1882. 40 Art. 25. — Éclairage des tribunaux de Pont-Audemer, en 1881 261 88 Art. 26. — Reliure de registres, en 1882 148 Art. 27. — Dépenses des enfants du premier âge, en 1882 et années antérieures 95 94 Art. 28. — Encouragement à l'espèce chevaline (impressions en 1875 et 1881) 169 75 Art. 29. — Assurance du mobilier départemental, en 1882 87 55 Art. 30. — Sociétés de secours mutuels (impressions en 1882) 19 50 Total des augmentations 8,658 66 RECAPITULATION.
en 1882) 19 50 Total des augmentations 8,658 66 RECAPITULATION. Augmentations Diminutions Sous-chapitre 21' 167 70 — iv 39,112 3,159 — v 10,000 — vu 95 — xm 5,469 71 — xiv. 8,658 66 Total des augmentations 63,503 07 — des diminutions Reste en augmentation. 60,344 07 Savoir : Fonds libres ordinaires de 1882........ 23,972 34 Plus-value des produits éventuels ordinaires 418 73 — vicinaux 35,953 Somme semblable. 60,344 07 Les crédits antérieurs s'élevant à 2,406,924 37 Le total des dépenses ordinaires est de 2,467,268 44 Recettes. Les recettes sont augmentées de la plus-value des produits éventuels vicinaux 36,371 73
augmentées de la plus-value des produits éventuels vicinaux 36,371 73 Celles antérieurement inscrites s'élevant à 2,430,896 71 Le total des recettes ordinaires est de 2,467,268 44 Le total des dépenses ordinaires étant de 2,467,268 44 Balance 200,512,47 Voir l'explication à l'article 40. Art. 38. — Chemin de grande communication n° 93. 7,490 Art. 39. — Chemin de grande communication n° 21. 345,90 A reporter 201,512,47 201,865,86 (1) Crédit sans emploi, les travaux étant soldés. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Augmentations Diminutions Report. 201,512,47 201,865,86 Art. 42. — Chemin de grande communication n° 1. 2,800 Art. 43. — Chemin de grande
communication n° 1. 2,800 Art. 43. — Chemin de grande communication n° 46. 6,591,20 Art. 44. — Chemin de grande communication n° 47. 348,86 Art. 45. — Chemin de grande communication n° 95. 1,766,19 Art. 46. — Solde des frontons du Palais de justice d'Evreux. 600 M. Decorchemont a touché, en 1880 600 en 1881 1,200 en 1882 1,200 3,000 ce qui représente 5 frontons. Il demande le paiement du 6°. (Voir procès-verbal, 24 août 1879, page 477, et 27 août 1881, pages 413 et 733.) Art. 47. — Dépenses des épizooties. 4,000 La loi du 21 juillet 1881 a
des épizooties. 4,000 La loi du 21 juillet 1881 a rendu ces dépenses obligatoires pour les départements. Elles se sont élevées, jusqu'en juillet, à 2,100 fr. Le crédit de 300 fr. ouvert au sous-chapitre 1er du budget de 1883 est conséquemment bien insuffisant. Je demande un nouveau crédit de 4,000 fr., qui ne paraît pas exagéré pour l'année entière. Art. 48. — Subventions aux communes pour travaux communaux (arriéré). 2,217,54 A reporter 219,836,26 201,865,86 (1) Rectification à l'entrée des Andelys. (2) Solde du pont de l'Assomption. (3) Délai de 1882. (4) Rectification au Flagey. BUDGET RECTIFICATIF Augmentations Diminutions Report 219,836,26
(4) Rectification au Flagey. BUDGET RECTIFICATIF Augmentations Diminutions Report 219,836,26 201,865,86 Ci-contre 2,217,54 Proposé au budget de 1884 (sous-chapitre XVII) 7,321,57 Total 9,539,11 C'est à ce chiffre que s'arrête la liste des subventions dues. Vous aviez, Messieurs, ouvert les crédits nécessaires pour les payer, mais le ministère les a réduits, en réglant le budget, à cause de l'insuffisance des ressources. Totaux 219,836,26 201,865,86 Soit en augmentations... 17,970,40 (1) § 2. — Loi du 14 août 1879. Augmentations Diminutions Art. 5.— Chemin de grande communication n° 95. 2,104 Art. 6. — Chemin de grande communication n° 104. 2,000 Augmentation par virement...
Chemin de grande communication n° 104. 2,000 Augmentation par virement... 4,104 § 3. — Service des emprunts. Augmentations Diminutions Art. 7. — Loi du 14 août 1879. Emprunt de 945,000 fr. 4,104 Le crédit dépasse de cette somme les intérêts dus, et il est possible d'appliquer les fonds aux crédits ci-dessus du § 2, conformément aux propositions de M. l'agent-voyer en chef. Art. 13. — Loi du 30 juillet 1880. Emprunt de 7 millions 42,33 Ce crédit provient d'une diminution à l'article 21. Art. 16. — Loi du 5 mai 1869. Emprunt de 4,970,000 fr. 7,500 Crédit imputable sur la
1869. Emprunt de 4,970,000 fr. 7,500 Crédit imputable sur la loi du 10 août 1871. Si vous voulez bien vous reporter au rapport de mon prédécesseur pour la session d'avril 1880 (page 37), vous remarquerez, Messieurs, que l'autorisation d'emprunt a été, par le traité Sée, dépassée de 426,285 fr. 20 c, en émettant des obligations au moyen de la différence entre le taux des intérêts alloués par le département et ceux servis par la compagnie à ses prêteurs. Mon prédécesseur vous annonçait que 70,000 fr. avaient été payés au 1er janvier. 1881, en vertu des tirages annuels. Il était possible
janvier. 1881, en vertu des tirages annuels. Il était possible de le penser, puisque la compagnie recevait d'avance les fonds nécessaires pour le paiement des valeurs à sa caisse et qu'elle envoyait ses justifications à la Trésorerie. Il est arrivé que sur les 70,000 fr., 20,000 n'étaient pas alors payés et que le crédit affecté aux remboursements s'est trouvé d'autant insuffisant ; ce qui explique qu'il a été payé, sur d'autres crédits que ceux d'emprunts, en 1881, 5,000 fr. ; en 1882, 7,000, et qu'il reste encore dû 8,000 fr. A reporter 7,542,33 4,104 BUDGET RECTIFICATIF Augmentations Diminutions Report. 7,542,33
A reporter 7,542,33 4,104 BUDGET RECTIFICATIF Augmentations Diminutions Report. 7,542,33 4,104 N'ayant qu'un crédit de 500 fr. au sous-chapitre XVII, je vous demande, Messieurs, 7,500 fr. Art. 21. — Délibération du 24 août 1869. Emprunt de 250,000 fr. 42,33 Ce crédit est inutile et les fonds ont été appliqués à l'article 13 ci-dessus. Art. 26. — Loi du 14 août 1879. Emprunt de 945,000 fr. 10,804 (Voir l'explication au total du § 1er.) Total du §3 7,542,33 14,950,33 Report du § 1er. 219,836,26 201,865,86 Report du § 2 4,104 Total des changements au sous-chapitre XVII 231,482,59 216,816,19 Soit une augmentation
des changements au sous-chapitre XVII 231,482,59 216,816,19 Soit une augmentation de 14,666,40 SOUS-CHAPITRE XVIII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS § 2. — Loi du 8 avril 1882. Augmentations Diminutions Art. 4. — Chemin de grande communication n° 45. 1,445 (Travaux soldés en 1882.) Art. 7. — Chemin de grande communication n° 101. 3,648,38 Construction sur Mauny, Caumont et la Trinité-de-Thouberville. Art. 11. — Chemin de grande communication n° 8. 848,30 Art. 12. — Chemin de grande communication n° 94. 62 Art. 13. — Chemin de grande communication n° 110. 1,293,08 Crédits inutiles, les travaux étant soldés. Total des changements...
1,293,08 Crédits inutiles, les travaux étant soldés. Total des changements... 3,648,38 3,648,38 SOUS-CHAPITRE XIX. Augmentations Diminutions Art. 5. — Chemin de fer d'Evreux à Montaube (dette). 9,65 Art. 11. — Route n° 13 .... 3,000 M. l'ingénieur en chef a demandé, par un rapport spécial, cette annulation, pour avoir le même crédit sur l'exercice 1884. Cette opération d'ordre permettra d'employer les fonds en régie, pendant l'année entière de 1884, tandis que les dépenses sur le report devant s'effectuer avant le 31 décembre 1883, il serait impossible de faire usage du crédit de report. Art. 14.—Subvention pour l'exécution des chemins de
crédit de report. Art. 14.—Subvention pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure. 37,000 Art. 17. — Construction de la gendarmerie d'Evreux 37,000 (Voir l'explication de ce virement au sous-chapitre xvn, § 1er, art. 1er du présent budget.) Art. 18. — Route n° 7 4,356 84 (Amélioration de la traverse du Petit Andely et réparation du pont de la prison.) Ci-contre 4,356 84 Et au budget de 1884 (sous-chapitre xvn, § 1er) 2,143 16 Total de la demande 6,500 Total des changements 41,366 49 40,000 Soit en augmentation, sur fonds libres 1,366 49 BUDGET RECTIFICATIF Récapitulation. Augmentations Diminutions Sous-chapitre xvn
libres 1,366 49 BUDGET RECTIFICATIF Récapitulation. Augmentations Diminutions Sous-chapitre xvn 231,482 59 216,816 19 — xvni 3,648 38 3,648 38 — xix 41,366 49 40,000 Totaux.... 276,497 46 260,464 57 En augmentations 16,032 89 Ces augmentations sont couvertes par les fonds libres de 1882 inscrits au report et par le changement de destination de plusieurs crédits, suivant les explications données dans le cours de ce rapport. Par suite de ces modifications, le budget extraordinaire s'élève : Centimes Emprunts Produits éventuels Total En recettes, à. 1,174,760 98 414,312 42 70,279 94 1,659,353 34 En dépenses, à. 1,172,482 44 414,312 42 70,279
1,659,353 34 En dépenses, à. 1,172,482 44 414,312 42 70,279 94 1,657,074 80 Balance 2,278 54 Détail de cet excédant : Centimes. —Loi du 1er juillet 1868 (Asile)... 614 01 — . — (chemins de fer). 225 46 — Loi du 27 mars 1874 — 1,439 07 Total semblable. 2,278 54 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III Budget Rectificatif des dépenses de l'instruction publique À LA CHARGE DU DEPARTEMENT POUR L'EXERCICE 1883 Le compte des dépenses de l'instruction publique, pour l'exercice 1882, fait ressortir à la clôture de l'exercice un reste disponible de 6,050 fr. 35 c, dont 2,078 fr. 13
disponible de 6,050 fr. 35 c, dont 2,078 fr. 13 c. proviennent de centimes spéciaux et de produits éventuels afférents à ces dépenses obligatoires. Le surplus se compose de centimes ordinaires devenus sans emploi. J'ai l'honneur de proposer au Conseil de vote les crédits suivants : SOUS-CHAPITRE 1er Art. 7. — Entretien de bourses : 1° Au Lycée d'Evreux (complément de) crédit 236 501 2,036 50 2° Au collège de Bernay.... 1,800 La somme de 236 fr. 50 c. est demandée pour exécuter les décisions du Conseil général. Quant à celle de 1,800 fr., elle a pour cause une délibération
celle de 1,800 fr., elle a pour cause une délibération en date du 31 mai dernier, par laquelle le conseil municipal de Bernay, s'associant au vœu du bureau d'administration du collège de cette ville, a émis l'avis que des bourses départementales soient créées dans ledit collège. L'inspecteur d'académie reconnaît l'état de prospérité de l'établissement en question qui compte déjà deux boursiers nationaux; je ne puis dès lors, Messieurs, que recommander cette question à votre bienveillant intérêt et vous proposer de voter au budget, sur fonds libres provenant de l'exercice 1882, un crédit de 1,800 fr., qui vous permettra de concéder
un crédit de 1,800 fr., qui vous permettra de concéder une bourse, dans le collège de Bernay, à chacun des trois candidats qui ont subi avec succès l'examen du 7 juin dernier d'admissibilité aux bourses dans les lycées et collèges. SOUS-CHAPITRE II Art. 2. — Dépenses du cours normal des Andelys (complément de crédit) 1,540 Art. 4. — Complément des dépenses obligatoires des écoles primaires communales, etc., en 1881 538 13 Total 2,078 13 SOUS-CHAPITRE IV Art. 16. — Secours aux instituteurs, institutrices et directrices de salles d'asiles et d'ouvroirs 584 85 Art. 19. — Dépenses diverses 76 62 Total
584 85 Art. 19. — Dépenses diverses 76 62 Total 661 47 64 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III RECAPITULATION Sous-chapitre 1er 2,036 50 — n 2,078 13 — iv 661 47 Total général des augmentations de crédit. 4,776 10 Les recettes s'élevant à 6,050 35 Il ressort un excédant de recettes, suivi centimes ordinaires, de 1,274 25 CHAPITRE IV Budget départemental de l'exercice 1884. Messieurs, Le projet de budget pour l'exercice 1884 s'élève, en recette comme en dépense : Au budget ordinaire, à 2,296,854 81 Et au budget extraordinaire, à. 1,255,497 15 Total 3,552,351 96 La différence de 6,264 fr.
1,255,497 15 Total 3,552,351 96 La différence de 6,264 fr. 88 c. en plus, avec le budget ordinaire de l'exercice courant, provient principalement de changements minimes dans l'évaluation du centime départemental et des produits éventuels. Au budget extraordinaire, la différence est également sans importance et a pour causes une augmentation dans le produit des centimes et une diminution dans le montant des emprunts vicinaux. Dans les dépenses comprises au budget ordinaire, il n'y a pas de changements importants à vous signaler : mais, comme précédemment, les recettes étant de beaucoup inférieures aux besoins, vous ne serez pas surpris que j'aie