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décès du premier mourant des donneurs, il ne pourrait naturellement y avoir ensuite aucun compte ou rapport, à faire au sujet d'une plus-value postérieure puisque, en pareil cas, le rapport qui aurait dû s'effectuer en nature, le cas échéant, à la succession du premier mourant sans les dispenses et prohibitions stipulées, n'aurait procuré aux cohéritiers du futur époux aucun avantage, comparé au rapport, ici prescrit, de la valeur estimative des immeubles donnés. » Malgré la longueur de ces observations, nous ne prétendons pas avoir épuisé un sujet dont le juriste éminent qu'était M. Labbé a reconnu la complexité (1). Nous
éminent qu'était M. Labbé a reconnu la complexité (1). Nous croyons du moins en avoir réglé les difficultés principales et avoir facilité aux praticiens la solution des autres. E. MARÉCHAL. A annoter à l'Encycl. du Not., Vo Dot, no 30 bis. (1) V. note au Recueil de Sirey, 1883, p. 292, 36 col. l'acquisition qu'elle avait faite d'une maison : 2° pour devenir bénéficiaire d'une police d'assurance sur la vie de 10.000 fr., des libéralités atteignant un chiffre de 30.000 fr. En 1893, Raymond C... s'est marié avec Thérèse P... Aux termes du contrat de mariage (7 octobre 1893), il
Aux termes du contrat de mariage (7 octobre 1893), il lui faisait donation entre vifs, pour le cas de prédécès seulement, d'une somme de 30.000 fr. payable dans les 15 jours de son décès. No 10587 Raymond C... est décédé le 10 février 1897 à la survie de sa veuve, de son frère Henri C... et de sa sœur Mme L... Celle-ci a renoncé à sa succession. Henri C... a accepté sous bénéfice d'inventaire. La veuve Raymond C... ayant demandé la délivrance du legs de 50.000 fr. contenu au testament du 12 novembre 1883, Henri C... a résisté à cette
du 12 novembre 1883, Henri C... a résisté à cette demande en soutenant : que ce legs avait été révoqué tacitement par la donation faite par le contrat de mariage, que Raymond C... avait exécuté à l'avance cette libéralité, qu'il existait par suite une contrariété intentionnelle entre les dispositions du contrat et du testament. Il a, de plus, articulé en preuve divers faits à l'appui de cette prétention. 2. — Par jugement du 2 mars 1899, le tribunal de Toulouse, considérant que l'héritier, demandeur en nullité de legs, ne justifiait pas, quant à présent, sa demande, mais faisait une offre
pas, quant à présent, sa demande, mais faisait une offre de preuve pertinente et admissible, l'a autorisé à prouver par témoins : 1 ° Qu'au moment où intervint le contrat de mariage, il fut indiqué par Raymond G que les libéralités consignées dans ce contrat constituaient au profit de sa femme les seuls avantages dont elle bénéficierait à son décès ; 2° Que le sieur Raymond C... a fait part à plusieurs de ses amis, avec lesquels il vivait dans une intimité étroite, qu'il avait réglé ses affaires avec son frère de telle manière que, le décès de l'un d'eux
frère de telle manière que, le décès de l'un d'eux survenant, la marche du commerce du survivant ne pourrait être entravée par les représentants du décédé ; qu'en ce qui le concernait, il avait fait deux parts de sa fortune, une qui devait revenir à son frère et à son neveu, l'autre dont il avait gratifié sa femme par son contrat de mariage ; 3° Que, dans une circonstance déterminée, Raymond C... ayant communiqué à un intime la manière dont il avait réglé ses affaires avec son frère, il fut, sur l'observation de cet ami qui lui disait : «
sur l'observation de cet ami qui lui disait : « Qu'aura votre femme qui est sans fortune ? », amené à préciser ce dont sa femme bénéficierait si elle lui survivait et la part de sa fortune qui reviendrait à ses héritiers naturels ; qu'il indiqua très nettement que sa femme devait avoir ce qu'il lui avait donné dans son contrat de mariage, mais rien au-delà, le reste de ses biens devant rester à ses parents. 3. — Appel ayant été interjeté, la Cour de Toulouse a rendu un arrêt infirmatif ainsi conçu : LA COUR: — Attendu qu'Henri C...
infirmatif ainsi conçu : LA COUR: — Attendu qu'Henri C... conclut, par application de l'art. 451, § 1, C. proc. civ., à l'irrecevabilité de l'appel interjeté par Thérèse P..., veuve de Raymond C... envers le jugement du tribunal de Toulouse en date du 2 mars 1899, par le motif que cette décision ne serait que préparatoire, du moins pour partie ; Mais, attendu que ce grief n'est pas fondé ; que les premiers juges, en ordonnant une enquête, ont rendu une décision interlocutoire et de laquelle il peut être relevé appel avant le jugement définitif ; que si, en outre,
appel avant le jugement définitif ; que si, en outre, d'office, ils ont nommé Maubourg pour procéder à une expertise, cette mesure d'instruction n'est que le complément de l'enquête et participe ainsi de son caractère ; que, par suite, le moyen d'irrecevabilité proposé ne doit pas être accueilli ; Au fond : Attendu que Thérèse P..., veuve de Raymond C..., a formé contre Henri C..., frère de Raymond et seul représentant de la succession de ce dernier, une demande en délivrance du legs contenu dans les testaments olographes et codicille des 12 novembre 1883 et 4 juillet 1884 qu'Henri C...
des 12 novembre 1883 et 4 juillet 1884 qu'Henri C... résiste à cette demande, prétendant que le testament, dont l'appelante réclame le bénéfice, a été révoqué par la donation postérieure du 7 octobre 1893 ; Attendu, en droit, qu'il est de règle que deux libéralités dont l'exécution ne présente d'ailleurs aucune incompatibilité, faites successivement au profit de la même personne, soit par testament, soit par donation, doivent être considérées comme se cumulant et non pas comme impliquant révocation de la plus ancienne pour la plus récente ; Que la doctrine justifie cette règle en disant que le bénéficiaire des deux
justifie cette règle en disant que le bénéficiaire des deux libéralités à deux titres également réguliers et valables auxquels provision est due ; qu'il doit en être surtout ainsi lorsque, comme dans l'espèce, la première libéralité ayant été faite par legs, la seconde est faite par donation ; qu'en effet, la donation, à raison de son caractère d'irrévocabilité, démontre chez le disposant la volonté de faire une libéralité distincte de la première qui est susceptible de disparaître au moindre caprice ; que, toutefois, ce principe ne reçoit d'application qu'autant que les actes, pris dans leur ensemble, sont muets sur les
les actes, pris dans leur ensemble, sont muets sur les intentions du disposant ; Attendu que d'aucun des termes de l'acte du 7 octobre 1893 on ne peut induire, de la part de Raymond C..., un changement de volonté, une intention de révocation ; Attendu, d'un autre côté, que, si l'on interroge les faits de la cause, les présomptions qui s'en dégagent condamnent les prétentions d'Henri C... ; qu'en effet, dans l'intervalle de temps qui s'écoule entre le moment de la confection du testament et le jour de la passation du contrat de mariage, Thérèse P... a été gratifiée d'un
du contrat de mariage, Thérèse P... a été gratifiée d'un legs de 50,000 fr. ; qu'elle est devenue la bénéficiaire d'une police d'assurance sur la vie de 10,000 fr. et qu'elle a acquis une maison, sise à Toulouse, moyennant le prix de 24,000 fr. ; qu'elle a versé entre les mains de son vendeur des acomptes successifs qui s'élevaient à environ 20,000 fr. au mois d'octobre 1893, et qu'il n'est pas téméraire de penser que les fonds qui ont servi à libérer à concurrence de cette somme provenaient de la générosité de l'homme avec lequel elle vivait; qu'il est donc
générosité de l'homme avec lequel elle vivait; qu'il est donc certain qu'à l'époque où le contrat de mariage va intervenir, l'ensemble des libéralités faites en faveur de Thérèse P..., et qui se seraient cumulées, atteignait le chiffre de 80,000 fr. ; Attendu que, dans le contrat de mariage passé le 7 octobre 1893 devant Me Hilariot, notaire à Toulouse, on lit la clause suivante : « En considération du mariage, M. C..., futur époux, pour le cas seulement de dissolution du mariage par son prédécès, fait donation entre vifs, avec dessaisissement actuel, à Mlle P..., future épouse, qui accepte, d'une
dessaisissement actuel, à Mlle P..., future épouse, qui accepte, d'une somme de 30,000 fr. qui sera payée à la future épouse dans les quinze jours du décès du futur, sans intérêts jusque-là » ; Que, si l'on cherche quel a été le mobile de Raymond C... en faisant la donation de 30,000 fr. stipulée dans le contrat de mariage, on est amené à reconnaître qu'il a voulu encore augmenter le chiffre de ses libéralités en faveur de Thérèse P... ; qu'il serait invraisemblable, en effet, qu'il ait voulu que Thérèse P... fût moins bien traitée, au moment où elle allait
P... fût moins bien traitée, au moment où elle allait être élevée à la dignité d'épouse, qu'alors qu'elle n'était que sa concubine ; qu'il en serait forcément ainsi, si comme le demande Henri C..., le legs de 50,000 fr. ne devait pas se cumuler avec la donation des 30,000 fr., et si cette dernière libéralité avait eu pour résultat de révoquer la première ; Qu'en effet, le montant des libéralités faites à la maîtresse formerait un total de 80,000 fr. tandis que la femme légitime ne recueillerait que 60,000 fr. ; que Thérèse P...., si Raymond C... était décédé le
; que Thérèse P...., si Raymond C... était décédé le 6 octobre 1893, c'est-à-dire la veille du contrat de mariage, toucherait les 50,000 fr., montant du legs, alors que la veuve Raymond C... ne pourrait prétendre qu'aux 30,000 fr. de la donation ; que de pareilles conséquences démontrent, jusqu'à l'évidence, que le donateur du 7 octobre 1893 n'a pu avoir l'intention que lui prête Henri C... ; Attendu, à la vérité, que la règle du cumul souffre exception lorsque deux libéralités successives procèdent d'une seule et même cause ; que, dans l'espèce soumise à l'appréciation de la Cour, il est
dans l'espèce soumise à l'appréciation de la Cour, il est manifeste qu'il n'y a aucune identité de cause entre le legs fait en 1883 et la donation de 1893 ; que, sans doute, le legs et la donation ont pour mobile l'affection de Raymond C... pour Thérèse P..., mais que la donation a été faite en considération du mariage pour donner à celle qui allait devenir Mme G..., un témoignage d'estime et lui assurer une situation honorable et indépendante à l'abri de tout changement de volonté qui pourrait survenir ultérieurement ; Attendu que dans les testament et codicille des 12
; Attendu que dans les testament et codicille des 12 novembre 1883 et 4 juillet 1884, Raymond C... a stipulé que sa légataire toucherait 10,000 fr. neuf jours après son décès et 40,000 fr. trois ans plus tard, tandis que pour la donation de 30,000 fr., le terme de paiement n'est que de quinze jours après le décès ; que l'appelant voudrait faire résulter de cette différence dans les termes d'exigibilité du legs et de la donation, une incompatibilité intentionnelle entre ces deux dispositions ; Mais que cette différence, au contraire, démontre par elle-même que Raymond C... n'a pas voulu
contraire, démontre par elle-même que Raymond C... n'a pas voulu faire une disposition unique en faveur de Thérèse P..., mais deux dispositions absolument distinctes, ne se confondant pas entre elles et ayant chacune un règlement particulier ; que, d'un autre côté, il se peut que Raymond C... ait eu en 1893, sur l'importance de sa fortune et la facilité de sa réalisation, une opinion autre que celle qu'il avait en 1884, ce qui suffirait à expliquer la différence dans les termes d'exigibilité ; Attendu enfin que le contrat de mariage du 7 octobre 1893 ne présentant aucune preuve, aucune présomption
du 7 octobre 1893 ne présentant aucune preuve, aucune présomption d'un changement, de volonté, d'une intention de révocation, il n'y avait pas lieu de prendre en considération des circonstances extrinsèques que rien ne signale dans la cause et qu'on est obligé de rechercher à l'aide de la preuve testimoniale qu'en autorisant cette preuve les premiers juges ont méconnu cette règle que les circonstances étrangères aux titres concernant les libéralités ne peuvent être consultées pour connaître l'intention du disposant qu'autant que, d'abord et principalement, comme le dit la Cour suprême, cette intention résulte des termes mêmes des titres ; Par ces
intention résulte des termes mêmes des titres ; Par ces motifs, déclare recevable l'appel interjeté envers le jugement rendu par le tribunal civil de Toulouse à la date du 2 mars 1899 ; Et statuant au fond ; réformant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire : Dit et déclare que les libéralités contenues dans les testament et codicille des 12 novembre 1883 et 4 juillet 1884 et le contrat de mariage du 7 octobre 1893 doivent se cumuler, aucune incompatibilité n'existant entre elles; En conséquence, ordonne la délivrance du legs fait au profit de Thérèse P...,
la délivrance du legs fait au profit de Thérèse P..., épouse C..., dans les testament et codicille précités ; Condamne Henri C... au paiement de ce legs, avec les intérêts légitimes; condamne Henri C... aux dépens de première instance et d'appel. 4. —Observations. — A. — Bien que le jugement du tribunal de Toulouse se trouve effacé, comme on vient de le voir, par l'infirmation qu'en a prononcée la Cour d'appel, nous ne croyons pas devoir passer sous silence une erreur inconcevable que ce tribunal avait commise. Pour trancher la question de savoir si le legs de 50.000 fr. contenu
question de savoir si le legs de 50.000 fr. contenu au testament du 12 novembre 1883 avait été tout entier révoqué par la donation de 30.000 fr. faite dans le contrat de mariage du 7 octobre 1893, le tribunal avait admis l'héritier demandeur en nullité du legs de 30.000 fr. à prouver par témoins des faits qu'il jugeait pertinents et admissibles. S'il s'était agi de circonstances quelconques intéressant la situation de fortune, les relations, les habitudes du décédé, quelle que soit la défiance que nous inspire la preuve testimoniale dans les contestations testamentaires, nous ne lui reprocherions pas de s'être
les contestations testamentaires, nous ne lui reprocherions pas de s'être mis en contravention avec la loi. On admet, en effet, que « lorsque les termes d'un testament laissent quelque incertitude, soit sur la personne du légataire, soit sur l'objet de la disposition, les tribunaux peuvent, pour sortir de cette incertitude, recourir d'abord aux énonciations qu'il renferme et ensuite à tous les genres de preuves extrinsèques propres à faire connaître l'intention du testateur » (Civ. rej., 6 avril 1891, D. P. 92.1.279). Il en est de même, par identité de raisons, lorsqu'il s'agit de savoir si une disposition testamentaire a été
lorsqu'il s'agit de savoir si une disposition testamentaire a été tacitement révoquée par un second testament ou, comme dans l'espèce, par une donation postérieure. « Si, pour mieux pénétrer l'intention du testateur, disent MM. Aubry et Rau (4e éd., t. 7, § 712, p. 460), « il (le juge) jugeait nécessaire de se fixer sur certains faits contestés entre les parties, il pourrait en admettre ou en autoriser la preuve par témoins ». Mais la preuve testimoniale ordonnée par le tribunal de Toulouse portait directement sur la manifestation, par le décédé, de ses volontés et intentions. Elle avait pour objet
décédé, de ses volontés et intentions. Elle avait pour objet de suppléer, par ses paroles, entendues et rapportées par des témoins, à l'insuffisance prétendue du double document (le testament de 1883 et le contrat de mariage de 1893), ainsi que des écrits et circonstances extrinsèques, pour résoudre la difficulté d'interprétation que présentait la combinaison de ces deux actes. Or c'était admettre, parallèlement au testament écrit et au contrat de mariage, une sorte de testament verbal servant à les expliquer ou compléter, ce qui est ouvertement contraire à ce principe fondamental de notre législation : que le testament est essentiellement un
de notre législation : que le testament est essentiellement un acte revêtu de certaines formes impérieusement prescrites. Y introduire, à titre interprétatif, l'élément verbal, faire parler le testateur, si nous pouvons nous exprimer ainsi, par la bouche de témoins plus ou moins sincères, c'est aller contre le texte du Code civil (art. 969 et 1001), qui n'a fait que consacrer sur ce point la législation antérieure. Un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 28 décembre 1818 (S. Collect. nouv., 5.1.565) s'est d'ailleurs prononcé sur cette question avec une précision qui ne laisse rien à désirer.
question avec une précision qui ne laisse rien à désirer. On y lit : « Considérant que l'arrêt attaqué reconnaît formellement que le testament de Bruère, avoué, est régulier.... que, s'il s'y rencontre des dispositions soit obscures et ambiguës, soit contradictoires et inconciliables, il appartient aux tribunaux d'interpréter les premières ou de déclarer les dernières nulles et non écrites ; mais que, soit qu'il y ait lieu à interprétation, soit qu'il faille déclarer nulles des dispositions qui se détruisent réciproquement, l'un et l'autre de ces cas est dans les attributions exclusives des juges saisis de la contestation, que c'est dans
exclusives des juges saisis de la contestation, que c'est dans l'acte lui-même, d'après leur raison et leur conscience, qu'ils doivent puiser les raisons de décider et non dans la déposition des témoins, même sous le prétexte d'un commencement de preuve par écrit; qu'en effet, depuis l'ordonnance de 1735 dont les principes ont passé dans le Code civil, la loi n'admet la preuve testimoniale ni pour créer des dispositions qui ne sont pas écrites dans le testament, ni pour expliquer celles qui sont obscures, ni pour révoquer ou modifier celles qui sont rédigées dans les formes prescrites, ni, en un mot,
sont rédigées dans les formes prescrites, ni, en un mot, pour rechercher la volonté du testateur; qu'il suit de là qu'en admettant, dans l'espèce, la preuve testimoniale, l'arrêt attaqué a fait une fausse application des lois qui autorisent l'admission de cette preuve. » Les formules de cet arrêt sont peut-être un peu trop générales au point de vue des éléments d'interprétation dont les juges peuvent faire état pour fixer le sens d'une disposition testamentaire obscure ou ambiguë (V. l'arrêt précité du 8 avril 1891). Mais, en tant qu'il s'agit d'une preuve testimoniale ayant pour objet de rechercher la volonté du
preuve testimoniale ayant pour objet de rechercher la volonté du testateur, antérieurement ou postérieurement exprimée ou expliquée de vive voix, cet arrêt ne fait que consacrer le principe inébranlable et absolu que l'écriture est de l'essence du testament (Laurent, t. 13, n° 102). L'erreur où le tribunal de Toulouse était tombé méritait donc, à raison de sa gravité exceptionnelle, d'être signalée pour empêcher que, malgré l'arrêt infirmatif, elle ne fit plus ou moins précédent. L'article 1er de l'ordonnance d'août 1735 portait : « Toutes dispositions testamentaires ou à cause de mort, de quelque nature qu'elles soient, seront faites par écrit.
mort, de quelque nature qu'elles soient, seront faites par écrit. Déclarons nulles toutes celles qui ne seront faites que verbalement et défendons d'en administrer la preuve par témoins, même sous prétexte de la modicité des sommes dont il aurait été disposé. » Req., 23 juillet 1883, -D. P. 84.1.123. Dans le commentaire de la loi du 24 mars 1898 que la Revue a publié (n° 10423), cette lacune de notre législation a été examinée, et l'impossibilité où est actuellement la Cour de cassation de contrôler les décisions par lesquelles les juges déclarent deux testaments compatibles ou contraires (arrêt de la
juges déclarent deux testaments compatibles ou contraires (arrêt de la Chambre des requêtes du 23 juillet 1863, D. P. 68.1..495) signalée comme une anomalie à laquelle il était nécessaire de remédier. Nous esquisserons un jour quelques-unes des règles qui, formulées législativement, mettraient fin à un arbitraire dangereux ou permettraient de le circonscrire dans de justes limites. Aujourd'hui, nous nous contenterons de mettre en lumière l'excellence de la solution adoptée par la Cour de Toulouse. C. — En droit comme en fait, son arrêt est irréprochable. Il a une solide base doctrinale et en même temps les considérants du fait sont
doctrinale et en même temps les considérants du fait sont l'expression exacte et sincère de la situation litigieuse. Le point de départ de l'arrêt, en effet, est le principe du cumul. Deux libéralités successives, faites au profit de la même personne, dont l'exécution ne présente d'ailleurs aucune incompatibilité doivent, en règle générale, être considérées comme se cumulant; il en est ainsi tout spécialement lorsquée la première libéralité étant faite par le testament, la seconde l'est par donation. Pour qu'il en fût autrement, il faudrait que l'on vit apparaître, dans les actes pris dans leur ensemble, une intention contraire. S'ils sont
actes pris dans leur ensemble, une intention contraire. S'ils sont muets, s'ils n'expriment pas cette intention contraire, sinon en termes catégoriques du moins par quelque locution qui implique de la part du disposant substitution d'une disposition nouvelle à une autre qui se trouve ainsi effacée, il ne saurait être permis de suppléer, d'inspiration, une clause révocatoire invisible et dont il n'y a pas le moindre indice. Telle est la théorie éminemment rationnelle de la Cour de Toulouse. Un exemple va bien en mettre en lumière sa haute portée. A... a, par un premier testament légué à B... un immeuble ;
par un premier testament légué à B... un immeuble ; par un second testament, il lui a légué un autre immeuble ; il n'a pas exprimé dans le second testament qu'il refaisait le premier testament, ni que le second legs remplaçait le premier legs. De quel droit les juges déclareraient-ils que le second legs a révoqué le premier par incompatibilité morale ? Qu'en savent-ils d'ailleurs? Est-ce que si, à deux endroits divers du même testament, A... avait légué à B... deux immeubles différents, ils pourraient invalider le premier legs comme supprimé par le second, en se fondant, par exemple, sur
supprimé par le second, en se fondant, par exemple, sur l'équivalence des deux immeubles, sur l'intention manifestée par des lettres ou documents quelconques, qu'aurait eue le testateur de donner à B... l'un ou l'autre immeuble, mais non pas l'un et l'autre ? Ce serait là pure sophistique, et il leur faudrait bien respecter la loi du testament. Pourquoi la double loi testamentaire serait-elle moins obligatoire, lorsqu'elle est claire et précise, que la loi du testament unique ? Le principe du cumul, si bien proclamé par la Cour de Toulouse, n'est donc qu'un aspect de la loi testamentaire (Comp. Demolombe, t.
donc qu'un aspect de la loi testamentaire (Comp. Demolombe, t. 22, n° 197), loi d'autant plus sacrée qu'on ne peut pas en matière de testaments, donner, comme en matière de conventions, à l'élément rationnel une place prépondérante. Le testateur est souvent capricieux, déraisonnable, injuste. « N'avons-nous pas vu, disait Mirabeau dans un discours célèbre, une foule de testaments où respiraient tantôt l'orgueil, tantôt la vengeance; ici un injuste éloignement, là une prédilection aveugle?... Combien de ces actes signifiés aux vivants par les morts où la folie semble le disputer à la passion ; où le testateur fait de telles dispositions
la passion ; où le testateur fait de telles dispositions de sa fortune qu'il n'eût osé de son vivant en faire la confidence à personne ; des dispositions telles, en un mot, qu'il a eu besoin pour se les permettre de se détacher entièrement de sa mémoire et de penser que le tombeau serait son abri contre le ridicule et les reproches ! » Bien téméraire est le juge qui, lorsque la nécessité d'interpréter un testament ne s'impose pas à lui d'une manière absolue, s'arroge le droit de lire dans les profondeurs de l'âme du testateur, dans les secrets intimes