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s'est tenu sous la présidence d'Henri Blutte. Le matin, il a étudié la question de la propagande, particulièrement chez les institutrices et la question des jeunes. L'après-midi, il a discuté longuement sur les questions à l'ordre du jour du congrès du Syndical national et du congrès de la C.G.T. et il a voté à l'unanimité les ordres du jour suivants : « Le congrès, « Constate que la réalisation de l'unité syndicale ne peut plus être différée ; qu'après les dernières résolutions de la C.G.T. U. on ne comprendrait plus que la discussion entre les deux directions confédérales n'aboutit rapidement
que la discussion entre les deux directions confédérales n'aboutit rapidement à une entente complète ; « Affirme que le prochain congrès confédéral doit être le congrès de la C.G.T. réunifiée ; « Demande : « 1° Que la date de ce congrès soit fixée le plus vite possible et que selon la procédure précisée dans la motion du congrès de Nice du Syndicat national, l'unité soit réalisée préalablement à la base ; « 2° Que ce congrès comprenne les représentants de tous les syndicats fusionnés, les représentants des syndiqués unitaires, autonomes et confédérés, qui, pour des motifs divers, n'auraient pu
autonomes et confédérés, qui, pour des motifs divers, n'auraient pu encore fusionner ; « 3° Que ce congrès, après avoir constaté la réalisation de l'unité et élu la direction confédérale, se consacre à la mise au point d'un Plan d'ensemble de transformation du régime économique et politique et à l'élaboration d'un programme de revendications immédiates, dont les éléments auront été d'abord étudiés par les syndicats à la base, qu'il se prolonge ensuite en une nouvelle session des Etats Généraux du Travail qui éliront un organisme permanent chargé d'arrêter toutes les mesures propres à assurer le succès des revendications votées, à
mesures propres à assurer le succès des revendications votées, à défendre efficacement les libertés démocratiques et sociales, à préparer la victoire décisive. » « Le congrès départemental de la section de la Seine du Syndicat national des instituteurs, composé de représentants mandatés de toutes les écoles du département ; « Affirme solennellement la volonté de tout le personnel enseignant de la Seine d'opposer une résistance intransigeante, persévérante et disciplinée au prolongement et à l'aggravation de la politique de déflation ; « Il souligne à nouveau la vanité des mesures budgétaires prises qui augmentent le déficit que d'aucuns prétendent combler ;
prises qui augmentent le déficit que d'aucuns prétendent combler ; « Il dénonce la volonté persévérante des magnats de l'industrie et de la finance — dirigeant la Banque de France et menant le gouvernement qui veulent comprimer à l'extrême les salaires publics et privés, et réduire l'ensemble des travailleurs du pays à la misère et à l'angoisse ; « Il invite tous les fonctionnaires, tous les travailleurs des services publics et des industries privées à se rassembler dans leurs organisations syndicales pour défendre leur salaire réel (avec garantie de minimum vital) menacé aussi bien par la politique de déflation que
vital) menacé aussi bien par la politique de déflation que par les possibilités d'inflation — celle-ci étant d'ailleurs préparée par celle-ci. « Il les invite à mépriser toutes les tentatives de divisions par lesquelles l'habileté gouvernementale opposera ouvriers et fonctionnaires, jeunes et vieux, fonctionnaires urbains et fonctionnaires ruraux, célibataires et mariés, hommes et femmes ; « Il demande au Syndicat national, à la Fédération générale des fonctionnaires, au Cartel confédéré des services publics, à la C.G.T. — alarmés par la gravité de mesures qui, en décourageant et en accablant les travailleurs, les éloigneront du régime démocratique et donc prépareront les
travailleurs, les éloigneront du régime démocratique et donc prépareront les voies au fascisme — de prendre résolument l'offensive sur les mots d'ordre suivants : « 1° Défense du salaire réel de tous les travailleurs avec garantie d'un minimum vital assurant, à chacun suffisamment, les besoins matériels, intellectuels et moraux « 2° Organisation de la sécurité pour tous les travailleurs par : a) Le retour à la loi des retraites de 1924. Le maintien et le développement des assurances sociales ; Le droit syndical reconnu en fait à tous les travailleurs de l'industrie privée et des services publics ; Garanties sérieuses
de l'industrie privée et des services publics ; Garanties sérieuses contre l'arbitraire du patronat et de l'Etat ; La lutte contre le chômage par : L'ouverture de grands travaux publics ; La semaine de quarante heures ; L'interdiction des cymous de traitements et de pensions ; La prolongation de la scolarité. Le congrès départemental de la section syndicale des institutrices et instituteurs de la Seine, appartenant au Syndicat national, profondément indigné du traitement infligé à René Gérin, agrégé de l'Université, condamné au régime de droit commun, réservé jusqu'alors aux malfaiteurs et aux assassins ; Proteste énergiquement contre des procédés indignes
et aux assassins ; Proteste énergiquement contre des procédés indignes d'une démocratie ; Demande le respect de la liberté de conscience et l'abandon d'une politique uniquement dirigée contre des esprits indépendants ; Réclame du garde des sceaux la mise immédiate au régime politique de René Gérin. Le congrès départemental de la section syndicale des institutrices et instituteurs de la Seine, appartenant au Syndicat national, proteste contre l'interdiction gouvernementale d'un cortège populaire en l'honneur de Victor Hugo ; S'étonne que le gouvernement s'oppose à une manifestation pacifique alors qu'il tolère des rassemblements parlementaires ; Regrette la discrétion avec laquelle les pouvoirs
rassemblements parlementaires ; Regrette la discrétion avec laquelle les pouvoirs publics ont célébré la mémoire d'un grand écrivain qui fut l'ami des humbles et l'ardent défenseur des libertés publiques ; Se réjouit de savoir Victor Hugo hautement admiré à l'étranger et mis au rang des grands penseurs et bienfaiteurs de l'humanité ; Félicite les organisateurs de la manifestation de Montreuil d'avoir répondu par une magnifique démonstration populaire à l'interdiction gouvernementale. Une importante réunion du Comité de la Fédération du Nord, du Pas-de-Calais et d'Anzin Le Comité de la Fédération régionale des syndicats des mineurs d'Anzin, du Nord et du Pas-de-Calais,
des syndicats des mineurs d'Anzin, du Nord et du Pas-de-Calais, a eu une très importante réunion. Il a ratifié à l'unanimité le programme élaboré par sa commission le 22 juin sur les quatre points établis par le comité en sa réunion du 7 juin et qui sont : 1. La retraite à 50 ans ; 2. L'organisation du marché charbonnier ; 3. Allocations de chômage partiel par voie légale ; 4. Remboursement des caisses de secours. Que les pouvoirs publics et le patronat ne se méprennent pas sur l'importance de ces décisions. Les syndicats ne se contenteront plus d'enlever de
ces décisions. Les syndicats ne se contenteront plus d'enlever de vagues promesses d'examen des questions. De tous les points du bassin minier une immense clameur de détresse monte des corons ; elle prend une telle puissance qu'il n'est plus possible à ces messieurs de ne pas l'entendre. Ainsi que nous l'avons d'innombrables fois démontré, la folle politique de la course au rendement supérieur et jamais jugé suffisant conduit les mineurs à une usure tellement rapide que peu d'entre eux peuvent encore espérer atteindre l'âge de 55 ans fixé pour la retraite. C'est pourquoi, abstraction faite de toute démagogie, nous demandons
retraite. C'est pourquoi, abstraction faite de toute démagogie, nous demandons et exigeons l'abaissement de l'âge de la retraite à 50 ans. En dehors des raisons morales qui rendent impérieuse la réalisation immédiate de cette réforme, nous affirmons qu'avec une légère modification du système de répartition des fonds à la caisse autonome, et un peu de bonne volonté de la part de l'Etat, cette revendication doit être rapidement acquise. Rapidement, afin de décongestionner le marché du travail d'une façon plus humaine que celle qui consiste à jeter hors des mines et du pays une multitude d'ouvriers étrangers, qui ont eu le
du pays une multitude d'ouvriers étrangers, qui ont eu le tort de croire aux promesses des patrons, surtout du gouvernement français. Rapidement, pour permettre l'embauchage d'une quantité de jeunes gens qui sont à la charge de la collectivité et pour qui le chômage est le plus sûr moyen de démoralisation. Le bureau du charbon, dont le comité régional entend fermement obtenir la création et dont le rôle principal consisterait à établir des charbons de toute provenance et ce par catégories, aurait le gros avantage d'éviter les inconvénients de la concurrence, tout en mettant les consommateurs à l'abri des exigences des
tout en mettant les consommateurs à l'abri des exigences des importateurs véritables gangsters que M. Caillaux a si magistralement qualifiés. La fixation des prix de vente des charbons français ne se faisant qu'après étude, approfondie et un contrôle sérieux de compagnies minières, en tenant compte d'un salaire vital pour les ouvriers, ce ne serait plus exclusivement sur les mineurs que s'abattraient les conséquences de la lutte sur le marché par la compression des prix de revient. Les différences de gisements entre la France et les autres pays sont telles, que c'est en pure perte que l'on assassine les mineurs au
c'est en pure perte que l'on assassine les mineurs au fond de la mine par l'emploi de méthodes nouvelles sous la surveillance incessante d'une maîtrise féroce, digne des camps de concentration nazis. L'organisation du marché charbonnier français est d'une incontestable nécessité. C'est le seul moyen de travailler dans l'intérêt général du pays tout en empêchant l'assassinat collectif d'une race d'ouvriers sur les ruines d'une industrie volontairement abandonnée. Le comité entend également obtenir des pouvoirs publics que les jours de chômage soient rémunérés d'une façon plus large et surtout par la voie légale. Il est intolérable de laisser se continuer l'étrange
voie légale. Il est intolérable de laisser se continuer l'étrange anomalie de l'Etat bénéficiaire de la détresse d'une corporation. Plus les mineurs chôment et plus les salaires sont bas, moins le gouvernement doit verser à la caisse autonome. D'autre part, pas un centime n'est déboursé par lui pour venir en aide à ceux que le chômage partiel a plongés dans la plus douloureuse des détresses. Les caisses de secours des mineurs connaissent d'énormes difficultés. L'existence est en fonction du salaire payé aux ouvriers. Les baisses de salaires, le chômage, le surmenage infligé aux ouvriers et qui provoque de nombreux jours
surmenage infligé aux ouvriers et qui provoque de nombreux jours de maladie, la sous-alimentation, etc..., tout cela a produit une baisse considérable des recettes, alors que les dépenses montent de plus en plus. Il faut qu'on les aide, car les syndicats n'admettent pas qu'on laisse les mineurs et leur famille sans tous les soins. Écessitas quand la maladie les étreint, et que l'on touche aux indemnités journalières de maladie, déjà insuffisantes. Un rapport détaillé sur toutes ces questions va être remis au gouvernement. Nous le publierons dans la Tribune et dans la presse régionale la semaine prochaine. Nous demandons à
dans la presse régionale la semaine prochaine. Nous demandons à nos camarades secrétaires de section, aux militants et aux syndiqués de lire attentivement ce rapport. Des assemblées générales devront avoir lieu partout, le plus vite possible, avec ce sujet à l'ordre du jour : Camarades militants et mineurs, il faut à tout prix rassembler la masse des mineurs autour de ces quatre revendications. Les pouvoirs publics doivent être avertis que l'heure des promesses est terminée et que les travailleurs de la mine sont décidés à obtenir satisfaction. Ils ne reculeront devant aucun moyen. Notre cause est juste et le comité
devant aucun moyen. Notre cause est juste et le comité régional compte sur l'énergie de tous pour l'aider à vaincre toutes les résistances pour le triomphe de nos revendications. Le Comité régional : Maës, Collette, Priem, Leroy, Bouchard, Catenne, Delattre, Duparcq, Legrand, Lecocq, Liéval, Leveau, Weppe, Plament, Leflaire, Zabceyk, Richard, Dupuis, Collard, Rossy, Morreau, Mariage, Dernoncourt, Compère. PETIT COURRIER DES COLLECTEURS Nous avons reçu les sommes suivantes : Mahaut, à Beaucamps-le-Vieux, 35 fr. 25 ; Soufflet, à Hellemmes, 263 fr. 75 ; Dufour, à Amiens, 73 fr. 75 ; Haligon, à Trélazé, 455 francs 50 ; Quinio, à Saint-Brieuc, 86
à Trélazé, 455 francs 50 ; Quinio, à Saint-Brieuc, 86 fr. 25 ; Bour, à Montigny, 73 fr. 75 ; Devernay, à Ville, 139 fr. 35 ; Crasnier, à Bel-Air, 50 fr. ; Léger, à Montceau-les-Mines, 28 fr. 50 Martin Garat, à Bayonne, 558 fr. Forgues, à Toulouse, 380 fr. ; Caseneuve, à Toulouse, 80 fr. De Varie, à Lille, 14 fr. 25 Maerten, à Lille, 141 fr. 25 ; Le Lidec, Le Mans, 93 fr. 75 ; Receveur, à Leuville, 29 fr. ; Blanchard, à Arsenal, 45 fr. ; Evrard, à Roubaix, 3 fr. ; Quindry, à Argentan, 290
Evrard, à Roubaix, 3 fr. ; Quindry, à Argentan, 290 fr. ; Demoulin, à Montpellier, 33 fr. 75 ; Loisel, à Choiseau, 29 fr. 25 ; Mulot, à Bourg-lès-Valence, 20 fr. ; Labati, à Boulogne-sur-Seine, 220 fr. ; Royer, à Chalon-sur-Saône, 53 fr. 25 Fauconnier, à Nantes, 28 fr. 75 ; Bour, à Montigny, 78 fr. 75 ; Vinet, à Niort, 60 fr. Le bureau du syndicat des ingénieurs T. P. E. La commission exécutive du syndicat des ingénieurs des travaux publics de l'État a procédé, dans l'après-midi du 26 juin, à l'élection du bureau syndical pour l'année 1935-1936. Ont
juin, à l'élection du bureau syndical pour l'année 1935-1936. Ont été élus : secrétaire général, Albert Graffin ; secrétaires adjoints, Georges Moret (corporatif) ; Lucien Carcat (trésorier) ; membres du bureau : 1. Labro ; 2. Vallée ; 3. Baron ; 4. Benzimra. LE DROIT OUVRIER Revue de Jurisprudence Louage de services La constance ne semble pas être celle de la chambre civile de la cour de cassation, du moins pour ce lui est de ses décisions en matière de contrat de louage de services fait sans détermination de durée. On sait que, suivant le texte de l'article 23 du
On sait que, suivant le texte de l'article 23 du livre premier du Code du travail, un tel engagement, verbal ou écrit, peut, à tout moment, cesser par la simple volonté du salarié ou de l'employeur, à la condition pour la partie qui rompt le contrat d'observer l'usage existant dans le lieu où le travail s'accomplit en ce qui concerne le délai congé ou préavis, en tenant compte de la profession en cause. La partie qui subit la rupture peut, en principe, obtenir des dommages-intérêts calculés sur le préjudice par elle éprouvé si cette partie peut établir que l'autre a
elle éprouvé si cette partie peut établir que l'autre a fait un usage abusif de son droit. S'il s'agit d'une demande émanant du salarié, on fait état de la nature de ses services, de leur durée et de l'âge du demandeur. Nous savons que la preuve de cet usage « abusif » est en pratique à peu près impossible à faire. Quant au droit au préavis, il peut être contesté en cas de faute grave. La gravité de l'acte motivant la rupture brusque est appréciée, en cas de différend, par les tribunaux. Jusqu'à ces derniers temps, la cour suprême décidait
les tribunaux. Jusqu'à ces derniers temps, la cour suprême décidait qu'il appartenait aux juges du fond : prud'hommes, juges de paix, tribunaux de commerce, de première instance et cours d'appel, d'apprécier « souverainement » les faits des causes ; elle ne se prononçait qu'en « droit ». Or, le 30 janvier dernier, elle a rendu un arrêt en désaccord absolu avec la théorie qu'elle avait maintes fois proclamée : cet arrêt casse une sentence prud'homale ayant jugé qu'un ouvrier coupable de plusieurs retards au travail n'avait pas commis de fautes assez graves pour être congédié sans le préavis d'usage. La
assez graves pour être congédié sans le préavis d'usage. La cour n'a pas cassé le jugement pour vice de forme, pour violation d'un texte légal, mais en appréciant les circonstances de la cause ; ce qu'elle avait toujours déclaré n'être pas de son domaine. « Attendu, dit-elle, qu'un retard de l'importance de celui qui a été constaté est de nature à compromettre la discipline du personnel employé par le patron et il cause une grave perturbation dans le fonctionnement de la profession envisagée, eu égard à la nature de celle-ci. » Nous ne nous étions jamais figuré que les conseillers
» Nous ne nous étions jamais figuré que les conseillers à la cour suprême avaient compétence pour connaître les nécessités d'une profession — la pâtisserie, en l'occurrence — mieux que les prud'hommes de la section à laquelle ressortit la fabrication des gâteaux. Au fait, n'y a-t-il pas des « suprêmes » à la vanille, au chocolat, etc ? Alors, la cour suprême... Néanmoins, on peut se montrer surpris de ce revirement de la jurisprudence — constante jusqu'ici — de la haute juridiction. Sans remonter au déluge, indiquons quelques arrêts : Le 12 décembre 1927 (H. contre la « Gazette de
Le 12 décembre 1927 (H. contre la « Gazette de Biarritz ») « Attendu qu'en décidant que la faute commise par H. n'était pas, à raison des circonstances, suffisamment grave pour justifier son renvoi immédiat et sans préavis, le conseil de prud'hommes n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation, etc. » Le 16 décembre 1929 (M. contre (1) Cet arrêt paraîtra dans un prochain numéro de la « Voix du Peuple ». Français : « Attendu que, sans mise, l'existence d'une faute, les juges du fond ont estimé que celle-ci n'était pas suffisamment grave pour justifier la mesure prise
celle-ci n'était pas suffisamment grave pour justifier la mesure prise ; qu'en statuant ainsi ils ont fait usage de leur pouvoir souverain d'appréciation. Le 21 décembre 1931 (S. contre Loricé et Olivier) : « Attendu que le tribunal, se fondant sur les résultats de l'enquête, etc., déclare que la rupture du contrat sans préavis est justifiée : attendu qu'en statuant ainsi le jugement attaqué n'a fait qu'user du pouvoir souverain qui appartient au juge du fond pour apprécier si la faute qui a motivé le renvoi d'un ouvrier est suffisamment grave pour justifier la privation du préavis d'usage ». 16
grave pour justifier la privation du préavis d'usage ». 16 mars 1932 (Dlle P. contre dame Tauligne) : « Le juge a un pouvoir souverain, aussi bien pour apprécier les résultats d'une enquête que pour décider si la faute commise par un salarié est ou non suffisamment grave pour autoriser son employeur à le priver du bénéfice du préavis d'usage, etc. ». 20 mars 1933 (A. contre Société des avions Couzinet) : « Attendu qu'en l'état de ces faits déclarés constants le tribunal n'a pas violé les textes visés au pourvoi et n'a point méconnu la portée des débats engagés
pourvoi et n'a point méconnu la portée des débats engagés en déclarant que la faute relevée contre A n'était pas suffisamment grave pour le priver du bénéfice du préavis ; que cette appréciation, qui rentre dans le pouvoir souverain du juge du fond, échappe au contrôle de la cour de cassation ». 20 juin 1933 (P. contre la Société industrielle des spécialités alimentaires) : « Attendu que le juge d'appel, substituant son appréciation à celle du conseil de prud'hommes, déclare que les fautes relevées à l'encontre de P. n'étaient pas suffisamment graves pour le priver du délai de congé d'usage
suffisamment graves pour le priver du délai de congé d'usage ; attendu qu'en statuant ainsi le tribunal n'a pas excédé les limites du pouvoir laissé au juge du fond pour apprécier la gravité de la faute et a justifié l'allocation des deux sommes ci-dessus visées ». Constatons, sans chercher les raisons de cette culbute, que ce qui, pendant longtemps, a été un principe juridique consacré par la jurisprudence des premiers juges de France a cessé de l'être, bien qu'aucune loi nouvelle ne les ait contraints de se déinscrire. E. QUILLENT. LES RÉUNIONS SYNDICALES CONFÉDÉRÉES BOULANGERS JUIFS. A 9 heures, salle
LES RÉUNIONS SYNDICALES CONFÉDÉRÉES BOULANGERS JUIFS. A 9 heures, salle de commission, premier étage, Bourse du Travail. TRAVAILLEURS MUNICIPAUX (ouvriers d'Etat). — A 18 heures, salle de commission; premier étage, Bourse du Travail. — Piscines à 14 heures, salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail. — Mécanique : à 18 heures, salle de commission, deuxième étage, Bourse du Travail. EMPLOYES DE LA RÉGION PARISIENNE. NE (librairies). — A 20 heures 30, salle de commission, troisième étage, Bourse du Travail. DIVERS FÉDÉRATION DES LOCATAIRES INDEPENDANTS (51, rue Saint-Maur, Paris-20e) — De 9 h. 30 à 11 heures, de 14 h.
De 9 h. 30 à 11 heures, de 14 h. 30 à 18 h. 30 et le soir à 20 h. 30. Renseignements juridiques. Le Gérant : Gaston GUIRAUD. Travail exécuté par des ouvriers payés au tarif syndical L.P. — 16, rue du Croissant, Paris (17e) GASTON GUIRAUD. imprimeur
LA LIBERTÉ mercredi le 16 juin 1869 PRIX DU NUMÉRO : 15 CENTIMES 54 FR. PAR AN. 13 FR. 50 PAR TRIMESTRE BUREAUX : PARIS, RUE MONTMARTRE, 146 VEEREDHI 16 JUIN 1869 PRIX DES ANNONCES : 1 FR. 50 LA PAGE RÉGIE DES ANNONCES: CH. LAGRANGE, CERF ETC., PLACE DE LA BOURSE, & Vente des numéros: MADRE, rue du Croissant, 23 LES TÉLÉGRAMMES DE LA NUIT ET DU MATIN Angleterre Le Grecic Electron, ayant son porte de l'Atlantique français, est arrivé à New York à 5 heures 25 minutes: On signale l'arrivée du CHAT, having, de l'Amérique à Southampton, arrivé
signale l'arrivée du CHAT, having, de l'Amérique à Southampton, arrivé à Quantiqueown. Londres, 15 juin, 1 h. 52 du matin. Chambre des lords. — Lord Granville dit qu'il n'appartient pas à la Chambre des lords de contrecarrer la volonté nationale constitutionnellement exprimée. Il ajoute qu'il est prêt à discuter tout amendement proposé de bonne foi. Lord Harrowby propose le rejet du bill, comme révolutionnaire, contraire à l'acte d'union, tendant à diminuer le nombre des protestants en Irlande. Lord Clarendon combat les vues du préopinant et dit que la voix publique est favorable au bill. Lord Stratford de Redcliffe s'oppose au
est favorable au bill. Lord Stratford de Redcliffe s'oppose au bill, mais il est d'avis que devant l'attitude des communes il serait préférable de passer à la seconde lecture et de l'amender ensuite. Après une vive discussion, le débat est ajourné. Londres, 16 juin. Chambre des communes. — M. Otway dit que le gouvernement américain soutient que le bâtiment Mary Lowell n'a été capturé dans les eaux anglaises, mais que l'Espagne maintient qu'il l'a été dans la haute mer. Il ajoute que les prises recueillies par l'Espagne sont en ce moment examinées par les légistes britanniques. Chambre des lords.— Lord
moment examinées par les légistes britanniques. Chambre des lords.— Lord Granville propose la deuxième lecture du bill relatif à l'Eglise d'Irlande. Belgique Bruxelles, 16 juin. Sénat. — L'opposition ayant invoqué le réglement de l'assemblée, le Sénat repousse les nouvelles concessions du gouvernement dans la question de la contrainte par corps. Un second vote a lieu et l'amendement de l'opposition est adopté par 32 voix contre 25. Le projet ainsi amendé est voté par 51 voix contre 31. Espagne Madrid, 16 juin. La Gazette annonce que M. Morens, juge au tribunal suprême, a donné sa démission, sa conscience ne lui permettant
suprême, a donné sa démission, sa conscience ne lui permettant pas de prêter serment à la constitution. Madrid, 18 juin, 9 h. du soir. Cortès. — L'ordre du jour porte la discussion du projet de loi sur la régence. M. Cruz Ollioa (légitimiste) se prononce en faveur de Charles VII, et combat l'idée d'une régence. — M. Becerra lui répond au nom de la commission. M. Castelar combat également le projet de régence, qu'il croit devoir engendrer de graves et tristes événements, comme les régence précédentes. Il reconnaît les hautes qualités du maréchal Serrano; mais il croit que l'Union libérale