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catholiques. À 9 heures, le défilé commença. Dix colonnes de 3.000 hommes précédées des fanions de leurs drapeaux de sociétés, s'ébranlèrent des divers points où elles s'étaient massées pour opérer leur jonction. Vers 9 h. 1/4, un peloton de cavalerie d'une Société militaire de Metz s'engageait place de la Concorde; suivaient immédiatement les sociétés étrangères, très acclamées, chacune précédée d'une couronne qui allait être offerte au « Soldat Inconnu » et d'un drapeau. Marchaient ensuite, dans l'éclat des fanfares, 25.000 gymnastes français sur dix lignes de front. Enfin l'Union régionale de la Seine terminait ce si l'on veut couronnait dignement
de la Seine terminait ce si l'on veut couronnait dignement ce magnifique cortège. Le défilé dura près d'une heure et demie, devant un nombre immense de Parisiens, venus de très bonne heure assister au cortège. À la tombe du Soldat inconnu, sous l'Arc de Triomphe, entouré des dirigeants de la Fédération et du Comité central, assisté de M. l'abbé Gerlier, sous-directeur des œuvres diocésaines, Mgr Lapaltrie, archidiacre de Saint-Denys, récita le De Profundis auquel tous les assistants répondirent. Ce pieux devoir accompli, le cortège se déroula devant la tombe du «Soldat de France» sur laquelle un représentant de la Société
«Soldat de France» sur laquelle un représentant de la Société « Champion de France » avait déposé, au nom de tous ses camarades, une palme de bronze. Après avoir franchi le seuil de l'Arc de Triomphe, les sociétés défilèrent le long de l'avenue du Bois de Boulogne jusqu'à l'avenue Malakoff; après avoir franchi les jardins du Trocadéro, elles gagnèrent le Champ-de-Mars où devait avoir lieu, l'après-midi, le festival de gymnastique. Cette fête de l'après-midi au Champ de Mars, devant un public de 50.000 personnes, fut une apothéose. La précision des mouvements d'ensemble, la souplesse des athlètes, l'ordre parfait qui ne
mouvements d'ensemble, la souplesse des athlètes, l'ordre parfait qui ne se démentit à aucun moment, le raffinement dans l'interprétation des exercices, signalaient une discipline poussée à son degré supérieur, parmi les athlètes les plus compétits des 28.000 gymnastes français. salut, au drapeau final, émerveillèrent littérairement le public : La fête était présidée par M. Raillard, ministre de la Marine, aux côtés de qui on remarquait N. N. SS. Roland-Gosselin, représentant de Son Éminence, et Gaillard, évoque de Meaux ; les représentants du Président de la République et du Président du Conseil, Mgr Vaillant, auditeur, et Mgr Evrèno, secrétaire de la
Conseil, Mgr Vaillant, auditeur, et Mgr Evrèno, secrétaire de la nonciature; MM. les Archidiacres Lapalme, prône-otaire apostolique, et Audouin, plusieurs généraux et amiraux; de nombreux parlementaires, des membres du Conseil municipal; Le ministre fut vraiment l'interprète de toute la France en félicitant cette vaillante jeunesse au terme de cette inoubliable journée. Le soir, dans un banquet offert à l'hôtel Lutétia, présidé par M. Misson, vice-président du Conseil municipal, les orateurs s'attachèrent à dégager les hauts enseignements d'une telle manifestation. Quelle puissance au service de la foi et de la Paix que l'existence de cette Fédération qui venait d'affirmer si magnifiquement,
que l'existence de cette Fédération qui venait d'affirmer si magnifiquement, si pacifiquement aussi, son existence, étrangère à toute pensée politique, uniquement soucieuse de faire mieux servir Dieu et la France. S. G. Mgr Chaptal, représentant Son Éminence, voulut bien le dire en son nom. Quelle reconnaissance, après Dieu, ne doit-on pas aux ouvriers de cette tâche immense et, d'abord, au fondateur vénéré de la "Fédération", l'admirable Dr Michaux, retenu par la maladie loin de cette triomphale consécration de ce que M. Hébrard appelait justement « le don de toute une vie à une grande œuvre », et dont le nom
vie à une grande œuvre », et dont le nom fut si souvent, et si chaleureusement acclamé avec celui de ses collaborateurs ! Quelle gratitude aussi à ces inséparables prêtres dont l'effort obscur, persévérant, apostolique, a seul rendu possible tout le développement qui aboutit à cette apothéOSE ! La sympathie respectueuse de la foule au cours de ces journées a prouvé qu'elle sentait quelle a été ici la fécondité et la grandeur de leur rôle, volontairement effacé. Quelle fierté, enfin, devant ces légions de jeunes, dignes et capables de s'enthousiasmer au souffle de la parole si nettement catholique et française
au souffle de la parole si nettement catholique et française par laquelle M. Misson clôtura ces heures magnifiques ! La Journée diocésaine des Œuvres parisiennes de jeunesse masculine aura lieu, le mercredi 24 octobre, sous la présidence de S. É. le Cardinal Dubois. On y étudiera le grave problème de la formation de l'adolescent. Trois études principales envisageront successivement : 1° l'éducation de la piété ; 2° l'instruction religieuse ; 3° la formation morale du persévérant. Une quatrième communication sera faite, chaque année, sur le fonctionnement des groupes régionaux de directeurs d'œuvres. Pour répondre au désir exprimé par plusieurs directeurs,
directeurs d'œuvres. Pour répondre au désir exprimé par plusieurs directeurs, un déjeuner en commun sera organisé, à midi, au restaurant du Foyer, 18, rue de Varenne, Paris-7e. Conseils aux Enfants sur le Choix d'un métier (Suite et fin) Quelle est l'erreur la plus grave que risque de commettre l'enfant dans le choix de son métier ? L'erreur la plus grave que peut commettre l'enfant dans le choix de son métier est de viser trop haut, c'est-à-dire de choisir un métier trop difficile pour l'ensemble de ses qualités et aptitudes. On risque beaucoup plus de commettre une grosse sottise en prenant
risque beaucoup plus de commettre une grosse sottise en prenant un métier trop difficile qu'en en choisissant un trop facile : on n'est, en effet, jamais trop intelligent pour son métier, quel qu'il soit. Quelles sont, parmi les aptitudes et qualités, celles qui donnent le plus de chances de réussite ? Les qualités les plus nécessaires pour réussir dans la vie sont : la bonne conduite, l'exactitude, la persévérance, l'énergie. BIEN IMPORTANT ! L'INTÉLLIGENCE ET L'INSTRUCTION N'ONT PAS TÔT RELÈVEMENT IMPORTANCE. Dans quel cas peut-on être certain qu'un enfant ne réussira pas dans la vie ? On peut affirmer qu'un
réussira pas dans la vie ? On peut affirmer qu'un enfant, même intelligent, ne réussira pas, s'il lui manque les deux qualités suivantes : s'il n'est pas sérieux, s'il n'est pas travailleur. Y a-t-il avantage à ne pas faire d'apprentissage ? Non ; l'enfant qui ne fait pas d'apprentissage gagne tout de suite quelques francs par jour, mais il végète toute sa vie. Quels sont les avantages de faire un apprentissage ? Ils sont énormes : on gagne peu au début, mais au bout de trois ans on est ouvrier, on gagne alors de bonnes journées et en très peu
on gagne alors de bonnes journées et en très peu de temps on atteint le salaire qu'on n'a pas gagné pendant son apprentissage. Il est naturellement préférable d'être bien payé de 17 à 60 ans que de l'être relativement bien, seulement de 13 à 16 ans. Quel est le meilleur âge pour commencer l'apprentissage ? Le meilleur âge est de 14 à 18 ans ; à 14 ans, l'enfant n'est pas assez développé ; après 18 ans, l'expérience démontre qu'il ne veut pas apprendre un métier manuel. Quelle est la meilleure époque de l'année pour entrer en apprentissage ? Pour
meilleure époque de l'année pour entrer en apprentissage ? Pour faire un bon apprentissage, il faut être persévérant. On peut dire que l'enfant qui quitte l'école au milieu de l'année scolaire n'est pas, sauf cas exceptionnel, un enfant persévérant. Il faut donc terminer toute l'année de classe déjà commencée et entrer en apprentissage dans les deux mois qui suivent le début des vacances. L'enfant qui veut se lancer dans les professions commerciales a-t-il avantage à apprendre un métier manuel ? Oui, dans bien des cas. La connaissance d'un métier manuel met d'abord mieux à l'abri du besoin que le métier
met d'abord mieux à l'abri du besoin que le métier commercial. Ensuite, dans de nombreuses branches du commerce, la connaissance de la fabrication, de la conservation ou de la réparation des articles de commerce donne à celui qui la possède de grandes chances d'arriver à une situation supérieure. Très souvent la réussite dans les affaires est basée sur la connaissance d'un métier manuel. militaires, Sortirait un peu du cadre de notre publication, et surtout présenterait moins d'intérêt pratique pour nos lecteurs. Mais, pour terminer notre aperçu d'ensemble sur la hiérarchie judiciaire, il nous faut encore étudier la juridiction suprême, qui
judiciaire, il nous faut encore étudier la juridiction suprême, qui sera l'objet du présent article. GOUR DE CASSATION Le législateur, nous l'avons dit, a voulu assurer à tous les justiciables deux degrés de juridiction : la première instance et l'appel ; la Cour suprême n'est donc pas un troisième, mais elle a pour mission de veiller au fonctionnement régulier de la justice, et de décider souverainement si, dans les cas qui lui sont déferés, il n'y a pas eu, de la part des tribunaux ou des Cours, violation de la loi ou excès de pouvoir dans les décisions rendues. Ce
loi ou excès de pouvoir dans les décisions rendues. Ce principe doit être nettement posé au début d'une étude sur cette matière. La Cour de Cassation comprend trois sections : la Chambre des requêtes, la Chambre civile et la Chambre criminelle. Examinons d'abord leur fonctionnement respectif, avant d'entrer dans le détail de l'organisation de chacune d'elles. La Chambre des requêtes est essentiellement civile et ne statue que sur les décisions de juridictions ayant jugé civilement : les affaires criminelles ne lui seront donc pas soumises. Lorsque les pourvois civils arrivent au greffe de la Cour, ils sont classés par ordre
au greffe de la Cour, ils sont classés par ordre de date et inscrits sur le registre général. Si ces affaires sont en état, c'est-à-dire si le mémoire amplificateur est joint au dossier, le Président de la Chambre des requêtes désigne un rapporteur qui doit déposer son rapport dans les deux mois à dater de la distribution. Après le dépôt du rapport, le dossier est remis au parquet pour la désignation de l'avocat général qui sera chargé de présenter ses conclusions. Les affaires sont ensuite inscrites au rôle de la Chambre, et appelées et jugées suivant leur rang d'inscription sur
Chambre, et appelées et jugées suivant leur rang d'inscription sur ce rôle. Le conseiller désigné lit son rapport, et l'avocat du demandeur plaide et présente ses observations pour combattre le rapport, s'il a conclu au rejet ; l'avocat général présente alors ses conclusions ; Lorsque le rapporteur conclut à l'admission du pourvoi et que l'avocat général est d'un avis conforme, l'avocat du demandeur, de son côté, se borne à s'en rapporter à l'instruction écrite, à moins que le président ne l'invite à fournir des explications complémentaires. L'arrêt est alors rendu et transcrit par le conseiller rapporteur au bas de la
et transcrit par le conseiller rapporteur au bas de la requête ; s'il admet la requête, il ne donne point de motifs à l'appui de sa décision, le dossier est alors renvoyé à la Chambre civile. L'avocat qui a obtenu l'admission du pourvoi lève l'arrêt d'admission et le signifie, à la partie contre laquelle était dirigé le pourvoi, dans les deux mois de la date de l'arrêt. Le défendeur a un délai de deux mois également pour préparer et déposer son mémoire en défense. Passé ce délai, si aucun avocat ne s'est inscrit pour représenter le défendeur devant la Chambre
ne s'est inscrit pour représenter le défendeur devant la Chambre civile, l'avocat du pourvoi peut demander la désignation d'un rapporteur ; le dossier avec l'expédition du pourvoi, le mémoire amplificateur, l'arrêt d'admission et les pièces produites par le demandeur, est renvoyé au Premier Président, avec le Certificat du greffe, attestant qu'aucun mémoire en défense n'a été présenté. Si le défendeur a désigné un avocat, ce dernier dépose son mémoire au greffe pour être joint au dossier, avant que celui-ci soit remis au Premier Président, pour être transmis à un rapporteur. Après la communication au Premier Président, un avocat général est
Après la communication au Premier Président, un avocat général est désigné pour présenter son rapport, puis l'affaire est inscrite au rôle de la Chambre civile. Lorsqu'elle vient en Ordre utile, les avocats des parties développent leurs conclusions, puis la Cour met l'affaire au délai et rend ensuite son arrêt en audience publique. En matière criminelle, les pourvois contre les jugements ou arrêts de condamnation doivent, avec les pièces utiles, être adressés par le ministère public au Ministre de la Justice ; qui, dans les vingt-quatre heures, les transmet à la Chambre criminelle de la Cour, où elles sont enregistrées au
Chambre criminelle de la Cour, où elles sont enregistrées au Parquet sur le registre spécial. Elles sont envoyées au greffe criminel, où elles sont distribuées par le président entre les différents conseillers, et placées dans le service de l'avocat général de semaine. Les avocats, en cette matière, ne produisent que rarement des mémoires, et le plus souvent se bornent à des observations orales à l'audience. L'arrêt est alors rendu, sans arrêt préalable d'admission. Pour terminer ces considérations générales, indiquons que la Cour de Cassation statue toutes chambres réunies, dans deux cas : 1° sur le pourvoi formé contre la décision
cas : 1° sur le pourvoi formé contre la décision rendue par la Cour ou par le tribunal de renvoi, lorsque cette décision est entièrement conforme à la première décision cassée ; 2° sur les poursuites disciplinaires exercées contre les magistrats sur l'ordre du Garde des Sceaux. Après l'arrêt de renvoi, le Premier Président désigne un rapporteur dans une Chambre autre que celle qui a rendu le premier arrêt, puis, lorsque la procédure est en état, l'affaire vient à l'audience solennelle et l'arrêt est rendu après les débats qui doivent toujours être contradictoires. Entrons maintenant dans le détail des deux
toujours être contradictoires. Entrons maintenant dans le détail des deux juridictions. A. — AFFAIRES CIVILES Le recours en cassation ne peut être exercé que contre un arrêt ou un jugement rendu en dernier ressort, en vue d'obtenir que cette décision soit annulée et que les parties soient replacées juridiquement dans la situation où elles se trouvaient avant cette décision. Comme nous l'avons dit au début, la Cour ne juge qu'en droit et l'examen des faits échappe à son contrôle. La recevabilité du pourvoi est soumise à diverses conditions que nous allons examiner : 1.) Formes : Le recours en cassation
allons examiner : 1.) Formes : Le recours en cassation doit être formé par un pourvoi, c'est-à-dire par une requête, contre les moyens de cassation ; et déposée au greffe de la Cour. Cette requête, signée de l'avocat du demandeur, doit contenir les noms, qualités et domicile du demandeur et du défendeur, l'indication de la décision attaquée, les moyens de Cassation, les conclusions et l'indications des pièces jointes. y À b) Amende y Le demandeur doit, en présentant sa requête, consigner l'amende, qui est de 187 francs 50, si la décision attaquée est contradictoire, et de moitié, si elle est
décision attaquée est contradictoire, et de moitié, si elle est par défaut. Toutefois, en sont dispensés les agents du Gouvernement, les Administrations publiques et les indigents, c'est-à-dire, pratiquement, ceux qui ont obtenu l'assistance judiciaire. S'il y a plusieurs demandeurs, une seule consignation suffit, si tous les demandeurs ont le même intérêt. La quittance de consignation est jointe à la requête, qui, autrement, ne serait pas recevable. A c) Conditions du pourvoi y Les juridictions dont les décisions peuvent être déférées à la Cour de Cassation sont : Les arrêts des Cours d'Appel ; les jugements des tribunaux civils rendus en
Cours d'Appel ; les jugements des tribunaux civils rendus en dernier ressort ; ceux des juges de paix, mais seulement pour excès de pouvoir ; ceux des prudhommes, sauf pour incompétence, car, alors, ils sont toujours susceptibles d'appel ; les jugements d'expropriation ; les décisions en matière électorale, dans les dix jours de leur date. Pour que le pourvoi soit recevable, il faut non seulement que le jugement entreprise soit en dernier ressort, mais encore qu'il soit définitif, qu'il ne soit pas passé en force de chose jugée et n'ait pas fait l'objet d'un acquiescement. Le délai pour former le
pas fait l'objet d'un acquiescement. Le délai pour former le pourvoi est de deux mois ; il est augmenté, selon les distances, lorsque le demandeur réside dans les colonies ou à l'étranger : le point de départ en est la signification de la décision entreprise. Ce pourvoi ne peut être formé que, par celui qui a intérêt à provoquer une décision sur un point litigeux, autrement, il serait non recevable. De plus, il faut avoir été partie au jugement ou à l'arrêt dont l'annulation est demandée. D'autre part, le Procureur Général est toujours dispensé de se pourvoir dans l'intérêt de
Général est toujours dispensé de se pourvoir dans l'intérêt de l'Etat. Le pourvoi doit être dirigé contre une personne ayant qualité pour se défendre, et ayant été, elle-même, partie au procès. Tout pourvoi devant la Cour d'appel civile doit être précédé de la signification de l'arrêt de désmission de la Chambre des requêtes, à ceux contre qui il est dirigé. Lorsque l'arrêt de sortie a été communiqué et signifié au défendeur, il doit comparaître dans le délai légal ; autrement, il peut être pris défaut contre lui. Le ministère d'un avocat à la Cour de Cassation est nécessaire au défendeur
avocat à la Cour de Cassation est nécessaire au défendeur comme au demandeur. Cet avocat rédige et signe un mémoire en défense ; le signifie à l'avocat du demandeur et le dépose au greffe avec les pièces justificatives. Le demandeur peut y répliquer dans un délai de deux mois. A l'aussi pourvoi, à la différence de l'acte d'appel, le pourvoi en Cassation n'est pas suspensif en matière civile, à moins que l'appelant n'ait lui-même dérogé à cette règle, comme en matière de divorce. En principe, il ne profite qu'à celui qui l'a formé ; toutefois, en matière indivisible, le pourvoi
qui l'a formé ; toutefois, en matière indivisible, le pourvoi formé par l'un des intéressés profite à tous ceux qui ont le même intérêt. L'Assurance « Accidents » dans les Œuvres de Jeunesse La Commission d'Assurances des Patronages s'est donnée pour tâche de protéger Directeurs et Directrices d'Œuvres contre tous risques, par de solides établissements contrats passés avec un consortium de Compagnies absolument sûres. Elle n'est donc qu'un intermédiaire bénévole et gratuit entre les Œuvres et ce consortium. On peut s'adresser à elle, en toute confiance, par l'entremise de La Vie du Patronage, avec l'assurance que les questions soumises seront
Vie du Patronage, avec l'assurance que les questions soumises seront traitées avec compétence, cette Commission étant composée de membres des vieilles Œuvres parisiennes. Ce qui ne l'empêche pas de marcher de l'avant : on l'a vu par les avantages qu'elle a obtenus pour les Patronages et Sociétés de gymnastique et par les nouvelles formes d'assurances qu'elle propose sans réserve, dans nos pages, aux Directeurs et Directrices d'Œuvres de Jeunesse. Elle vient de faire établir une police qui garantit les Œuvres, jusqu'à concurrence de 5.000 francs, contre les dégâts matériels causés par leurs membres à des tiers. Le minimum de la
par leurs membres à des tiers. Le minimum de la prime est de 10 francs pour les Patronages et de 12 francs pour les Sociétés de Gymnastique. Nous reviendrons dans un prochain numéro sur ce intéressant contrat. Taxe sur les Spectacles Abbé A.M., à St-M (Gh.-Inf). QUESTION : Se désirerait avoir l'avis de votre contentieux sur un point pratique de la législation actuelle relativement à la taxe sur les spectacles. L'article 93 de la loi du 25 juin 1920 exonère de cette taxe les sociétés sportives, d'éducation physique et de préparation militaire. Je voudrais demander de me dire si, à
préparation militaire. Je voudrais demander de me dire si, à votre avis, cet avantage est accordé également pour des séances occasionnelles, mais non pour des séances régulières, par exemple des séances de cinéma données tous les quinze jours. Il demeure entendu, naturellement, que ces séances sont exclusivement au profit de ma Société sportive et visées par les contributions indirectes, qui, elles, sont d'avis que je puis donner autant de séances que je voudrai. Mais voici que, précisément, un directeur de théâtre prétend que je lui fais concurrence et veut me forcer à payer comme lui : taxe de la régie
forcer à payer comme lui : taxe de la régie et droit des pauvres. Est-il dans son droit, et, dans l'espèce, l'Administration des Finances peut-elle m'obliger à payer la taxe ? Le Préfet, consulté, me répond que c'est à cette administration de décider, mais, qu'en tout cas, le droit des pauvres est exigible. Il y a cependant des arrêts, dont l'un, récent, de la Cour de Paris, déclarant que même ce droit des pauvres n'est pas exigible. A mon sens, l'article 93 de la susdite loi n'est pas restrictif et, de ce fait, le nombre des séances ne me semble
de ce fait, le nombre des séances ne me semble pas limité. Qu'en pensez-vous ? RÉPONSE : L'article 93 de la loi du 25 juin 1920 exonère expressément de la taxe sur les spectacles les « représentations organisées » au profit exclusif des associations d'éducation populaire qui ont fait la déclaration prévue par la loi du 1er juillet 1901, et qui ne poursuivent la réalisation d'aucun bénéfice commercial ou financier, à charge par elles de justifier que la totalité des recettes a été affectée à l'œuvre au profit de laquelle la représentation est donnée. La loi s'exprime donc d'une manière
la représentation est donnée. La loi s'exprime donc d'une manière tout à fait générale et ne limite en aucune façon le nombre des représentations qui peuvent être données pendant une période déterminée au profit de ces œuvres. Par conséquent, vous pouvez parfaitement vous appuyer sur le texte pur et simple de la loi pour demander l'exonération de la taxe sur les spectacles. Nous voyons bien l'objection qu'on vous fait. On vous dit : la loi parle des représentations « organisées » ; elle indique donc par là qu'il s'agit de représentations en quelque sorte extraordinaires, ou du moins rares, qui
représentations en quelque sorte extraordinaires, ou du moins rares, qui ont demandé une organisation spéciale en vue d'un but déterminé. Mais, on peut répondre d'abord que la loi ne dit rien de tel, puisqu'elle n'a rien précisé sur les modalités de l'organisation ; en second lieu, votre cas rentre dans celui de la loi, puisque vos représentations sont organisées périodiquement au profit d'œuvres déclarées : il n'y a donc aucun motif de vous exclure de l'application d'une loi dont la portée est générale. Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus. Mais, d'autre part, la loi de 1920 n'accorde la
debemus. Mais, d'autre part, la loi de 1920 n'accorde la dispense qu'au point de vue de la taxe d'État sur les spectacles et non pour le droit des pauvres. Ainsi que nous l'avons maintes fois exposé dans La Vie au Patronage, la question s'est souvent posée et a toujours été résolue en ce sens. Le droit des pauvres est dû sur toutes les représentations payantes, quelles qu'elles soient. Le Ministre des finances, plusieurs fois consulté sur la question, s'est invariablement prononcé en ce sens, et nous ne connaissons pas de jurisprudence contraire, jusqu'ici. Il ne nous paraîtrait donc pas opportun