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pas saisie d'un amendement qui pût donner lieu à une solution pratique, la commission ne pouvait se prononcer. Notre silence avait d'autres motifs encore. Nous sommes en face de deux grands établissements privés qui ont leurs privilèges. C'est donc une double violation de ces privilèges qu'on nous propose. Il faut d'ailleurs songer à l'avenir dans le présent. Or, il viendra un moment où le cours forcé cessera. Et alors on se trouverait en présence d'une confusion inextricable les billets de la Banque de France circulant en Algérie ne seraient pas remboursables en Algérie, et réciproquement. De plus, il nous a
remboursables en Algérie, et réciproquement. De plus, il nous a été affirmé que le cours du change de l'or, qui ne dépasse pas 6 fr. 80 ou 7 fr. par 1,000, permet à ceux qui ont des intérêts en Algérie d'y importer les espèces nécessaires pour faire face à leurs besoins. Voilà les motifs qui expliquent le silence de la commission et qui l'auraient décidée à rejeter l'amendement s'il lui avait été présenté. (Très bien! très bien!) M. le comte de Keratry Je viens parler par expérience des embarras que produit l'absence du cours forcé des billets de la Banque
produit l'absence du cours forcé des billets de la Banque de France en Algérie et réciproquement. Pourquoi a-t-on décrété le cours forcé en France ? Parce que le numéraire manquait eh bien le même fait ne se produit-il pas en Algérie ? Je me demande pourquoi un Algérien ne pourrait pas payer en France avec des billets de la Banque d'Algérie, et réciproquement. Le gouvernement devrait exiger que les deux Banques s'ouvrissent des comptes réciproques. C'est dans ce but que je dépose un amendement ainsi conçu « Le cours forcé des billets de la Banque de France en Algérie, et
des billets de la Banque de France en Algérie, et réciproquement le cours forcé des billets de la Banque d'Algérie en France est décrété. » M. Boudin, commissaire du gouvernement La Chambre regrettera comme moi l'absence de M. le ministre des finances, retenu par une indisposition. Le gouvernement n'avait pas à s'expliquer tant qu'il ne s'agissait que d'un reproche adressé à la commission, relativement à son silence sur une question soulevée dans son sein. M. le rapporteur s'est expliqué à cet égard et a fait connaître les raisons que le gouvernement avait fait valoir devant la commission. Mais, en présence
gouvernement avait fait valoir devant la commission. Mais, en présence de l'amendement présenté par l'honorable M. de Keratry, le gouvernement doit exprimer immédiatement son opinion. Il s'oppose à l'adoption de l'amendement. L'honorable M. de Keratry propose d'obliger les Banques de France et d'Algérie à s'ouvrir des comptes réciproques, de façon que les billets de chaque Banque aient cours forcé dans les deux pays. Le gouvernement ne peut imposer une telle obligation à ces deux établissements, leur consentement serait nécessaire; mais, dans son opinion, il n'y a pas lieu de le demander le change de l'or n'est point assez élevé pour
demander le change de l'or n'est point assez élevé pour que le sacrifice à faire par le commerce algérien ne soit pas subi en Algérie comme il l'est en France. Le patriotisme des commerçants de l'Algérie saura accepter une situation fâcheuse pour tous. Le gouvernement demande donc à la Chambre de repousser l'amendement et d'adopter le projet de loi. (Très bien très bien !) M. le comte de Keratry Le patriotisme n'a rien à voir dans cette question il s'agit de commerce et d'argent. Les trois départements de l'Algérie sont des départements français, et je m'étonnerais que la Banque de
des départements français, et je m'étonnerais que la Banque de France, à laquelle vous avez accordé 144 millions de fonds pour une année d'escompte, en votant la dernière loi qui la concerne, ne consentît pas à venir en aide à une population à laquelle le numéraire fait défaut et qui ne peut payer en France ni avec des billets de la Banque de France, ni ayant pas, ni avec des billets de la Banque d'Algérie, qui ne sont pas reçus hors de l'Algérie. Rejeter l'amendement, ce serait arrêter absolument les affaires entre les deux pays. Quels que puissent être d'ailleurs
affaires entre les deux pays. Quels que puissent être d'ailleurs pour la Banque de France les inconvénients de la mesure, vous lui avez accordé d'assez grands avantages pour qu'elle n'ait pas le droit de refuser un service. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Duchesne Je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à l'acceptation de l'amendement de l'honorable M. de Keratry. L'Algérie est une portion de la France, et de ce que peu d'eau les sépare (on rit), il n'en saurait résulter qu'il doive être fait à l'une et à l'autre des conditions différentes. Si je voyais le moindre
à l'autre des conditions différentes. Si je voyais le moindre inconvénient à la proposition, je comprendrais l'opposition du gouvernement, mais je n'en vois aucun à ouvrir un compte courant entre la Banque de France et celle d'Algérie, qui échangeraient de leurs billets. Ce compte se solderait par une soulde de part et d'autre. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président Que l'Algérie soit une terre française et qu'elle doive être traitée comme telle, qu'il s'agisse ici d'une question de numéraire et non d'une question de patriotisme, d'accord; mais c'est précisément parce qu'il s'agit ici d'une question d'argent, que la commission
parce qu'il s'agit ici d'une question d'argent, que la commission repousse l'amendement. Il ne m'est pas possible en ce moment d'examiner la question dans son ensemble ni dans ses détails, car il faudrait savoir exactement dans quelles relations, par rapport au crédit, se trouvent les uns vis-à-vis des autres les commerçants de France et d'Algérie. Je suis néanmoins porté à croire que ces commerçants trouveront, par des remises réciproques, le moyen d'aviser aux inconvénients que l'on signale comme résultant des événements. Je me placerai seulement au point de vue du droit, et, à ce point de vue, je dis que
droit, et, à ce point de vue, je dis que le Corps Législatif, le voulût-il, ne peut pas faire ce que l'on demande, c'est-à-dire modifier les statuts des Banques de France et d'Algérie. Si privilégiés qu'ils soient en effet, ces deux établissements représentent des intérêts privés. Or, ce qu'on demande à la Chambre, c'est d'imposer à ces intérêts, qui ne sont point représentés ici, une contrainte qui serait la violation du privilège de l'un et de l'autre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. de Kératry a dit que le cours forcé, c'est la révision des statuts des deux établissements.
cours forcé, c'est la révision des statuts des deux établissements. M. Védrine a demandé à ajouter quelques considérations à l'appui de l'amendement de M. de Kératry. M. le rapporteur a dit que la Chambre, sans le consentement de deux établissements privés, ne pouvait modifier leurs statuts. D'accord. Mais en quoi l'amendement proposé modifie-t-il ces statuts? En rien. Il s'agit simplement de décider vis-à-vis l'un de l'autre, comme vis-à-vis de tous les citoyens, que les valeurs émises par les Banques de France et d'Algérie auront cours forcé dans leurs relations réciproques. La commission propose de voter une loi en vertu de
La commission propose de voter une loi en vertu de laquelle la Banque d'Algérie pourra augmenter de 6 millions le chiffre de ses émissions. Pourquoi? Sans doute parce que la Banque d'Algérie présente des garanties suffisantes pour le remboursement de ses billets. La même raison justifie l'élévation des émissions de la Banque de France. Alors comment refuser le cours forcé réciproque des deux établissements? Je ne le comprendrais pas. (Très bien! très bien à gauche.) Les rapports entre la France et l'Algérie se multiplient chaque jour. Les événements actuels ont fait disparaître l'instrument d'échange, le numéraire. Pourquoi s'opposer à une
fait disparaître l'instrument d'échange, le numéraire. Pourquoi s'opposer à une mesure qui a pour but d'y suppléer? Il y a intérêt, il y a justice à voter l'amendement. Lorsque la Banque de France aura des billets de la Banque d'Algérie, elle les mettra en circulation, et réciproquement, sans qu'il soit nécessaire, comme on l'a dit, d'ouvrir des comptes. (Approbation sur divers bancs.) M. les motifs Comme membre de la commission, je repousse l'amendement par deux motifs. Le premier, c'est que, la mesure proposée ne lui serait-elle nécessaire, la Chambre ne peut pas l'imposer, car le droit de chacun est au-dessus
peut pas l'imposer, car le droit de chacun est au-dessus de tous, et la Chambre doit s'arrêter devant les contrats qu'elle a donné à la Banque de France seule le droit d'émettre des billets en France, et à la Banque d'Algérie le privilège exclusif d'en émettre en Algérie. Le second motif est un motif de fait. Il y a des ordres d'intérêts en souffrance il y a le soin d'escompter en France, besoin d'escompter en Algérie. Or vous avez sagement satisfait à ce besoin, pour la France, en portant à 2 milliards 400 millions les émissions de la Banque de
2 milliards 400 millions les émissions de la Banque de France, pour l'Algérie en élevant, par la loi actuelle, à 3 millions le chiffre des émissions de la Banque de l'Algérie. Il a donc été pourvu aux opérations commerciales intérieures des deux pays. Restent les paiements à faire d'un pays sur l'autre. Mais l'intérêt est-il bien considérable? Il s'agit simplement de savoir s'il faut une comparaison législative pour économiser 8 fr. par 1000 fr. au négociant de l'Algérie qui a une somme à faire en France. Ainsi, ni en droit ni en fait, l'amendement ne se justifie. D'ailleurs, nous avons
ni en fait, l'amendement ne se justifie. D'ailleurs, nous avons à espérer qu'en France et en Algérie la prime de l'or va décroître, et que, grâce aux coupures de 25 fr., les besoins en numéraire vont aller également en diminuant. (Très bien! très bien!) M. Busson Les pays en relation d'affaires avec l'Algérie souffrent beaucoup de l'état actuel des choses. La Banque de France a accepté le cours forcé, qui lui procurera un nouveau bénéfice. M. le rapporteur a dit: Mais elle l'a demandé. M. Hommes Et je ne puis croire qu'elle refuse d'accorder en échange le service qu'on lui
croire qu'elle refuse d'accorder en échange le service qu'on lui demande pour l'Algérie. Qu'est-ce pour elle qu'une émission de 24 millions comme celle de la Banque de l'Algérie à côté de son émission de 2 milliards 400 millions? Je demande donc que le gouvernement s'entende avec la Banque de France et que le projet jusque-là soit ajourné. (Mouvements divers.) M. de Saint-Priest Nous venons demander à la commission d'examiner la question qui vient d'être soulevée. M. le rapporteur vous a exposé les raisons du silence gardé à cet égard dans le rapport. Nous ne répétons pas; mais nous tenons à
le rapport. Nous ne répétons pas; mais nous tenons à préciser la question. Il n'a été contesté par aucun des honorables membres qui ont bien voulu prendre part à ce débat et il est incontestable que les relations entre la France et l'Algérie souffriraient beaucoup du cours forcé, s'il n'était pas possible de trouver une monnaie commune, un système de paiement réduisant l'agio à sa plus simple expression, et maintenant les relations commerciales sur des bases aussi simples, aussi régulières qu'autrefois. Or, comme nous savons que le projet de loi présenté par le gouvernement est attendu avec impatience par l'Algérie,
présenté par le gouvernement est attendu avec impatience par l'Algérie, nous n'avons voulu que formuler des réserves. Si ces réserves étaient accueillies par la Chambre, nous pourrions espérer obtenir prochainement un projet préparé d'accord avec les Banques de France et d'Algérie, et réalisant la pensée que nous indiquons. C'est une question sérieuse à étudier, et qui comporte un examen complet. Tout ce que nous demandons, c'est la création d'une monnaie commune qui existait et qui n'existe plus, pour les relations entre les deux pays. Nous demandons donc à la Chambre, sous le bénéfice de ces réserves, d'adopter le projet qui
sous le bénéfice de ces réserves, d'adopter le projet qui lui est présenté et d'insister avec nous auprès du gouvernement pour que cette question soit mise à l'étude immédiatement nous espérons que le gouvernement pourra dans l'assentiment donné à nos idées par la Chambre. Chambre, la force nécessaire pour arriver à une solution bien désirable, si on souhaite, comme nous, ne pas aggraver la situation difficile des relations commerciales entre la France et l'Algérie. (Très bien! Très bien!) M. te t'appuie Sur ce que la question se réduit à des réserves, je n'ai rien à dire au nom de la
réserves, je n'ai rien à dire au nom de la commission mais s'il s'agissait d'un amendement, elle devrait demander qu'il lui soit renvoyé, afin qu'elle pût en délibérer. M. te compte de Kea'ny Si le gouvernement s'engage à étudier promptement la question, je suis prêt à entrer dans les vues de M. de Soubeyran et à retirer mon amendement. Je ferai seulement remarquer que cette année l'Algérie a eu une récolte exceptionnellement heureuse; elle a envoyé beaucoup de grains en France, et ses covois lui seront payés en billets de la Banque de France, qui n'ont pas cours en Algérie.
la Banque de France, qui n'ont pas cours en Algérie. (Mouvements divers.) M. te preside Schmelt Sous le bénéfice des réserves qui ont été faites, je consulte la Chambre sur la clôture de la discussion générale. La discussion générale est close. La Chambre adopte les deux articles du projet qui sont ainsi conçus Art. 1. La limite de 18 millions fixée par l'article 4 de la loi du 12 août 1870, pour les émissions de billets de la Banque de l'Algérie, sera être portée à 24 millions. Art. 2. Les coupures des billets de banque de l'Algérie ne pourront être
coupures des billets de banque de l'Algérie ne pourront être réduites à 25 fr. L'ensemble du projet est ensuite adopté à l'unanimité de 284 votants. M. Desmuntés dépose un projet de loi L'ont signé avec lui MM. Magnin, Dorian, Chaume, Desseaux, Buisson, Larrieu, et ainsi de suite « Art. 1. Les trésoriers-payeurs généraux, caissiers particuliers, percepteurs et tous agents du ministère des finances devront prendre les valeurs ou billets tirés sur chacun de leurs départements ou circonscriptions ; de les encaisser ou de les faire protester à l'audience, sans qu'ils puissent néanmoins prêter à d'autres poursuites en faisant passer les
puissent néanmoins prêter à d'autres poursuites en faisant passer les fonds aux porteurs qui leur auraient remis leurs valeurs, billets ou acceptations. Aucune responsabilité n'incombera de ce fait au Trésor public. Art. 2. Les agents des finances jouiront d'un droit de commission (à déterminer), qui ne pourrait être inférieur à celle qui a été perçue jusqu'à présent par l'industrie privée, pour la présentation des valeurs, l'endossement des fonds et leur envoi aux ayants-droits. » Nous demandons l'urgence. M. Ernest Moebel J'ai reçu de nombreuses lettres de Lyon qui réclament un projet de loi dans ce sens. L'urgence est déclarée. M.
projet de loi dans ce sens. L'urgence est déclarée. M. Charpentier J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre deux pétitions: une d'anciens militaires mariés de la ville de Saint-Quentin, dans la Aisne, qui se déclarent prêts à partir pour l'armée active, et qui demandent, entre autres choses, une enquête sérieuse pour vérifier les exemptions qui ont été accordées jusqu'ici. La seconde est signée de gardes mobiles de la Drôme qui, envoyés au corps, demandent pourquoi tant d'autres inscrits dans la garde mobile ne sont pas dirigés, comme eux, sur les postes indiqués. M. le maréchal des Belfort
eux, sur les postes indiqués. M. le maréchal des Belfort J'ai l'honneur de déposer sur le bureau une pétition de M. Pidoux, ancien représentant du département du Doubs, qui indique comme un moyen facile de venir en aide aux victimes de guerre, aux blessés, aux veuves et orphelins, sans imposer aux contribuables des sacrifices qu'ils ne pourraient supporter 1° L'abolition définitive de tous les cumuls de traitements 2° à partir de la déclaration de guerre et pendant les deux années qui suivront le traité de paix, la réduction à moitié de la liste civile et des traitements des sénateurs. Rumeurs
de la liste civile et des traitements des sénateurs. Rumeurs sur quelques bancs. 3° La réduction d'un tiers sur l'indemnité des députés et tous autres traitements civils supérieurs à 10,000 fr. M. Desmuntés Emporte une pétition des habitants des Pyrénées-Orientales, demandant que la France entière soit solidaire des désastres subis par les départements envahis. M. de Batz, au nom de la commission, présente le rapport sur des pétitions des archevêques ou évêques d'Alger, Périgueux, Angers, Bayeux, Nîmes, Arras, qui, au nom des prêtres et séminaristes de leurs diocèses, demandent à être acceptés comme militaires et infirmiers pour secourir les blessés
être acceptés comme militaires et infirmiers pour secourir les blessés sur les champs de bataille et dans les ambulances, sans salaires ni indemnités et en restant uniquement pour les vivres de campagne. La part que les membres du clergé sollicitent l'honneur de prendre dans la défense nationale aurait le double résultat de rendre à l'armée active les infirmiers militaires et de montrer aux envahisseurs que la nation tout entière se dresse contre eux, dans la ferme résolution de faire tous les sacrifices plutôt que de céder un pouce du sol de la patrie. (Très bien! Très bien!) La commission propose
de la patrie. (Très bien! Très bien!) La commission propose le renvoi de ces pétitions au ministre de la guerre. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le président Schneider Il n'y a plus rien à l'ordre du jour. Je propose à la Chambre de se réunir demain à trois heures en séance publique pour le dépôt des rapports, s'il y a lieu. À deux heures, réunion dans les bureaux pour l'examen de la proposition pour laquelle l'urgence est déclarée. (Assentiment.) La séance est levée à cinq heures moins un quart. Sceau des Maurel-Duperré. Compte-rendu analytique de la séance du vendredi 2
des Maurel-Duperré. Compte-rendu analytique de la séance du vendredi 2 septembre 1870. PRÉSIDENCE DE M. SCHNEIDER. La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la séance du 1er septembre est lu par M. Terme, l'un des secrétaires. M. Desmuntés demande que le dernier paragraphe de la pétition qu'il a déposée hier, et qui a été omis dans le compte-rendu, soit rétabli comme suit « Tout citoyen établissant qu'à partir de ce jour et pendant la durée de la guerre, il a employé l'excédent de son revenu aux travaux utiles, sera exempté de la mesure, c'est une invitation au
utiles, sera exempté de la mesure, c'est une invitation au dévouement. Le procès-verbal est adopté. CONCOURS DE MÉTEMPSYCOLOGIE. Je me livre à l'honneur de déposer, au nom du gouvernement, le projet de loi suivant sur l'élection des officiers de la garde nationale de Paris. M. le ministre. Sire, la loi du 12 août 1870 relative à la garde nationale, contient les dispositions suivantes : Art. 2. Il sera procédé immédiatement à sa réorganisation conformément aux dispositions de la loi des 8 avril, 22 mai et 13 juin 1851. Toutefois l'organisation des bataillons actuellement existants est maintenue pendant la durée de
des bataillons actuellement existants est maintenue pendant la durée de la guerre. Pendant le même temps, les officiers seront choisis parmi les anciens militaires. Le § 2 de la loi avait pour but, suivant les termes du rapport fait au nom de la commission du Corps Législatif, de n'apporter aucune modification à la situation des officiers, sous-officiers et caporaux des bataillons actuellement formés. De nouveaux bataillons ayant été créés dans le département de la Seine depuis le 12 août, les officiers ne procèdent plus aujourd'hui de la même origine. En présence des élections qui s'accomplissent, les chefs des anciens bataillons
présence des élections qui s'accomplissent, les chefs des anciens bataillons demandent que les dispositions de la loi du 13 juin 1851, sur le mode de nomination des officiers, soient appliquées immédiatement à toute la garde nationale de France. (Très bien! très bien!) Je suis d'avis, après m'être concerté avec M. le gouverneur de Paris et M. le commandant des gardes nationales de la Seine, de provoquer l'abrogation du § 2 de la loi du 12 août, 1870. Je pense en même temps qu'il y a lieu de tempérer, dans l'application, les prescriptions du § 3 de la même loi, qui
les prescriptions du § 3 de la même loi, qui décide que les officiers élus seront choisis parmi les anciens militaires. Il importe à la défense de la capitale que des officiers en possession de la confiance des troupes qu'ils commandent puissent être conservés dans leurs grades; les services rendus par ces officiers justifiant d'ailleurs cette exception à la loi du 13 août. J'estime qu'il convient de laisser toute latitude à cet égard aux électeurs. (Très bien très bien!) Si Votre Majesté voulait bien approuver ces propositions, j'aurais l'honneur de la prier de m'autoriser à soumettre aux Chambres le projet
la prier de m'autoriser à soumettre aux Chambres le projet de loi ci-ajouté. Article unique. Il sera procédé à l'élection des officiers, sous-officiers et caporaux dans les bataillons déjà organisés de la garde nationale de la Seine. Ils devront être choisis parmi les anciens militaires. Toutefois, les officiers, sous-officiers et caporaux actuellement en fonction, sont éligibles. Je demande l'urgence. M. le président a vu une bonne mesure, il est fâcheux qu'elle soit tardive, M. le présidee a consulté la Chambre sur l'urgence. L'urgence est déclarée et le projet est renvoyé à la commission qui a examiné la loi du 12
à la commission qui a examiné la loi du 12 août 1870. M. le président a invité cette commission à se réunir immédiatement pour préparer sans délai son rapport. Dans la situation actuelle, l'urgence du projet est exceptionnelle. (Vive approbation.) La Chambre pourra suspendre dans un moment sa séance afin que le projet puisse être voté aujourd'hui même. (Oui oui!) M. Lefèvre Pontalis Je demande à avoir l'honneur d'adresser une question à M. le ministre de l'intérieur au nom de plusieurs maires du département de Seine-et-Oise. Maintenant que la garde nationale de Paris est armée, il importe que des armes
nationale de Paris est armée, il importe que des armes ne soient pas refusées à la garde nationale de Seine-et-Oise. Elle a plus que toute autre besoin d'avoir des armes, non seulement pour pouvoir résister à l'invasion dont la population ne veut pas subir l'humiliation, mais encore pour se protéger contre les gens sans aveu qui ont été épurés de Paris. Ce n'est donc pas seulement une mesure de défense nationale, c'est aussi une mesure de sécurité intérieure. Or voici la réponse qui a été faite aux maires de mon arrondissement : Il ne sera plus délivré de fusils aux
arrondissement : Il ne sera plus délivré de fusils aux communes. Je demande que toute l'activité de M. le ministre de l'intérieur s'emploie à faire révoquer cet ordre. (Marques d'approbation.) M. Maggiore Mais pas seulement pour le département de Seine-et-Oise. M. de Choiseul Je fais la même demande pour le département de Seine-et-Marne. M. le ministre de l'intérieur Voici en deux mots l'explication du fait dont se plaint M. Lefèvre-Pontalis. Le gouvernement avait songé à armer les populations de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne immédiatement, et il avait été convenu avec M. le ministre de la guerre que des armes leur
M. le ministre de la guerre que des armes leur seraient délivrées, sur le reçu des préfets, aux arsenaux les plus rapprochés, à Vincennes et au mont Valérien. Mais lorsqu'il s'est agi d'armer Paris le plus vite possible, le ministre de la guerre a voulu réserver pour Paris les armes nécessaires, et alors les gardes nationales de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne ont été renvoyées pour être armées à d'autres arsenaux peu éloignés. Je puis dire dès maintenant que M. le préfet de Seine-et-Oise a reçu l'ordre de prendre 17 ou 18,000 fusils à La Fère. Les maires ont été avertis.