jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
aux inspecteurs primaires (Minimum 300 francs) 1,200 ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES (Lois du 9 août 1879 et du 19 juillet 1889) — 13. Entretien des bâtiments de l'École normale 400 Mobilier de l'école normale d'instituteurs 150 — 14. le normale d'instituteurs Entretien 300 Reporter .... 12,475 Dépenses votées Chapitre 1er (Suite) pour 1901 Reporter 12,475 Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 15. Entretien de la caserne d'Avignon appartenant au département 1,200 — 16. Entretien de la caserne d'Apt appartenant au département 500 — 17. Entretien de la caserne de Carpentras appartenant
500 — 17. Entretien de la caserne de Carpentras appartenant au département 300 — 18. Entretien de la caserne de Cavaillon appartenant au département 200 — 19. Entretien de la caserne d'Orange appartenant au département 300 — 20. Entretien de la caserne de Valréas appartenant au département 300 — 21. Entretien de la caserne de Sorgues appartenant au département. 200 — 22. Loyer des casernes au nombre de 23.... 24,340 — 23. Réparations locatives des casernes de gendarmerie 200 — 24. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. 600 — 25. Indemnité de literie aux militaires
ces bâtiments. 600 — 25. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1863; circulaire du 4 avril 1875) 900 » Cour d'assises, Tribunaux, Justices de Paix (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) — 26. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal d'Avignon.. 800 » — 27. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal d'Apt 200 » — 28. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Carpentras. 300 » — 29. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal d'Orange 400 » — 30. Entretien du mobilier de la cour d'assises et
— 30. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux, (non compris le greffe et ses accessoires) 900 » — 31. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. (Décret du 28 janvier 1883, circulaire du 15 décembre 1883.) 8,200 » — 32. Menues dépenses des justices de paix 1,160 » Prisons départementales et interdépartementales (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893) — 33. Entretien de la prison départementale d'Avignon 1,000 » — 34. — d'Apt 250 » — 35. — de Carpentras 250 » — 36. — d'Orange 250 »
de Carpentras 250 » — 36. — d'Orange 250 » A reporter 55,225 » — 363 — Dépenses votées pour 1901 Report 55,225 » Art. 37. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'Etat inscrite en recette au chap. 5 art. 9) 9,200 » Police sanitaire des animaux — 38. Service des épizooties (Loi du 21 juin 1898 sur le code rural, art. 62) 2,000 » Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés —
» Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés — 39. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (Loi du 27 décembre 1892, art. 13) . 100 » Frais d'impression (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) — 40. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 150 » — 41. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury : 350 » Total du Chapitre Ier 67,025 » Le Conseil général, consulté par M. le Président, approuve le chapitre 1er dont il a été donné lecture. M. llonier-Vinard.
chapitre 1er dont il a été donné lecture. M. llonier-Vinard. — Je vous convie également à voter les articles qui figurent au chapitre II, mais en y inscrivant un crédit nouveau de 600 fr. pour l'exécution de travaux destinés à assurer, dans de meilleures conditions, le logement de l'instituteur à l'école d'agriculture. Cette proposition est acceptée par le Conseil qui arrête ainsi qu'il suit ce chapitre : — 364 — CHAPITRE II Dépenses votées Propriétés départementales immobilières pour 1901 Art. 1. Réparations aux bâtiments des archives départementales 300 » — 2. Entretien du logement des officiers dans la caserne de
2. Entretien du logement des officiers dans la caserne de gendarmerie d'Avignon... 200 » — 3. Entretien du logement de l'officier dans la caserne de gendarmerie d'Apt 100 » — 4. Entretien du logement de l'officier dans la caserne de gendarmerie de Carpentras 100 » — 5. Entretien du logement de l'officier dans la caserne de gendarmerie d'Orange 100 » — 6. Traitement de l'architecte du département 5,900 » — 7. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852) 1,200 » — 8. Contributions dues pour les propriétés du département 2,000 » — 9.
dues pour les propriétés du département 2,000 » — 9. Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 2,500 » — 10. Fourniture d'eau pour les propriétés départementales 1,100 » — 11. Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux ainsi que des sonneries électriques. 540 » — 12. Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1,000 » — 13. Gages des concierges de la préfecture 2,280 » — 14. Gages du concierge de la sous-préfecture de Carpentras 200 » — 15. Entretien des jardins de la Préfecture 250 » — 16. — de la
de la Préfecture 250 » — 16. — de la Sous-Préfecture d'Apt 150 » — 17. — de Carpentras 50 » — 18. — d'Orange 50 » — 19. Entretien des sonneries électriques reliant les prisons d'Apt et d'Orange aux casernes de gendarmerie. 70 78 — 20. Réparations d'entretien des bâtiments de l'ancienne école normale d'instituteurs.. 150 » — 21. Installation d'un service de distribution d'eau dans le bâtiment principal de l'école pratique d'Agriculture d'Avignon » — 22. Travaux d'aménagement et d'appropriation pour le logement de l'instituteur à l'école pratique d'Agriculture 600 » Total du Chapitre II 18,840 78 Le
d'Agriculture 600 » Total du Chapitre II 18,840 78 Le Conseil décide, comme les années précédentes, que les travaux d'entretien des bâtiments départementaux pour lesquels des crédits sont ouverts aux chapitres I et II continueront à être faits sur simples mémoires visés par l'architecte. — 365 — M. llonier-Vinard. — Je dois faire connaître au Conseil que le crédit complémentaire de 1,200 fr. voté pour la restauration de la tour Campanile aurait dû être porté au chapitre II si l'état de nos ressources l'avait permis. Mais comme les travaux sont à peine commencés et que nous avons à faire face
à peine commencés et que nous avons à faire face à des dépenses plus urgentes, la Commission a pensé qu'il n'y avait aucun inconvénient à n'inscrire ce crédit qu'au budget supplémentaire qui sera voté à la session d'Avril. Les dépenses prévues au chapitre III ne motivent aucune observation. Je vous propose donc de les voter en ouvrant toutefois au § 2 un crédit nouveau de 390 fr. à titre de secours au cantonnier Echevin. M. Loque. — Je crois me rappeler que le Conseil général a décidé d'accorder à ce cantonnier un secours plus élevé que celui qui vient d'être
cantonnier un secours plus élevé que celui qui vient d'être indiqué. M. le Président. — C'est exact. Et je dois à cette occasion fournir quelques explications. Le cantonnier Echevin a dû, pour des motifs qui ont été indiqués au Conseil, attendre pendant un an la liquidation de la bonification de sa pension de retraite. Mais il a été constaté d'autre part que tous les cantonniers ont eu à attendre — sinon pendant un an, au moins pendant deux ou trois mois — et pour mettre un terme à une situation aussi fâcheuse, le Conseil a décidé dans une de ses
aussi fâcheuse, le Conseil a décidé dans une de ses dernières séances que les cantonniers seraient désormais maintenus en activité de service, jusqu'au jour où ils obtiendront leur titre de pension. Voilà donc la situation de ces agents nettement réglée pour l'avenir. En ce qui concerne le passé, la Commission a été d'avis d'adopter la mesure suivante : S'appuyant sur ce que plusieurs cantonniers, et notamment celui qui a récemment motivé l'intervention de M. Loque, ont eu à attendre pendant deux mois leur pension, elle a été d'avis d'accorder à M. Echevin, un secours égal à dix mois de la
M. Echevin, un secours égal à dix mois de la pension qui lui a été allouée, soit 390 francs. Cet agent se trouvera ainsi sur le même pied d'égalité que les autres cantonniers qui ont perdu deux mois de pension. M. Loque — Il me paraît regrettable que la Commission n'ait pas cru devoir indemniser intégralement les cantonniers qui ont eu à attendre leur pension, mais en présence des explications fournies je n'ai qu'à m'incliner. M. Loque donne lecture des chapitres III, IV, V et VI. Il fait remarquer qu'en exécution de la décision qui a été prise par le
exécution de la décision qui a été prise par le Conseil, le crédit ouvert à l'article 22 du chapitre VI, doit être abaissé de 1331 fr. 20 à 1000 francs. En outre, le libellé de l'article qui vise les versements à la caisse de la Mutualité scolaire devra être modifié. Le Conseil général vote les chapitres III, IV, V et VI, avec les modifications indiquées : (Suit le Chapitre 3). CHAPITRE III Routes départementales § 1. — Entretien Dépenses votées pour 1901 Art. 1 Route no 1 De Sorgues au pont de Roquemaure... 4.360 » — 2 — D'Avignon à
pont de Roquemaure... 4.360 » — 2 — D'Avignon à Forcalquier , 11.569 » — 3 — D'Avignon à Mirabeau 11.704 » — 4 — De Pont de Bonpas à Celle (Toulourenc) 8.930 » — 5 — D'Orange à Cavaillon 6.110 » — 6 — De Marseille au Buis 11.144 » — 7 — De Valréas à Pernes » — 8 — D'Orange à Valréas » — 9 — De Montélimar à Carpentras 2.300 » — 10 — De Montélimar à Carpentras par Vaison. 1.550 » — 11 — De Pernes à la Fontaine de Vaucluse 2.760 » — 12
Pernes à la Fontaine de Vaucluse 2.760 » — 12 — D'Apt à Forcalquier 7.400 » — 13 — D'Aix à Forcalquier et à Sorgues 3.172 » — 14 — D'Auriac au Buis, par Orange 5.710 » — 15 — D'Orange à Malaucene 3.100 » — 16 — De la route nationale 100 à la route départementale 6 3.500 » — 17 — D'Avignon à Mazan 10.600 » — 18 — De Coustellet à St-Saturnin 5.500 » — 19 — De Châteauneuf-du-Pape à Courthézon. 1.500 » 18 bis De Bédarrides au pont de Roquemaure. » — 20 — De Lauris
au pont de Roquemaure. » — 20 — De Lauris à Grambois 4.700 » — 21 — D'Entrechaux au Crestet 1.000 » — 22 — D'Avignon à Arles 5.850 » — 23 — Du port du Pontet au pont de Bonpas, par Montfavet 3.160 » — 24 — De Ste-Cécile à Suze-la-Rousse 150 » — 25 Pont suspendu de Pertuis sur la Durance 3.000 » — 26 — de Cailenet sur la Durance 3.500 » — 27 — de Rognonas sur la Durance 6.000 » — 28 — de Cavaillon sur la Durance 6.000 » Total du § 1er 140.460
sur la Durance 6.000 » Total du § 1er 140.460 » Dépenses votées § 2. — Constructions, grosses réparations, travaux pour neufs, personnel du service des routes départementales. Art. 1 Route en 15. Fourniture de matériaux et travaux divers. 7.240 » — 2 6. — — . 8.700 » — 3 8. — — . 6.400 » — 4 9. — — . 3.100 » — 5 12. — — . 6.800 » — 6 13. — — . 11.290 » — 7 17. — — 600 » — 8 18. — — . 1.500 » — 9 19. —
18. — — . 1.500 » — 9 19. — — . 400 » — 10 21. — — . 6.198 » — 11 Pont de Pertuis — — . 3.000 » — 12 — de Cadenet — — . 3.500 » — 13 — de Rognonas — — . 6.000 » — 14 — de Cavaillon — — . 6.000 » — 15 — de Roquemaure — — . 2.350 » — 16 Bonification des retraites des cantonniers des routes départementales... 1.200 » — 17 Réserve pour travaux imprévus 100 » — 18 Dépenses diverses 50 » — 19
100 » — 18 Dépenses diverses 50 » — 19 Traitements, salaires et frais de déplacement des agents affectés au service des routes départementales 34.000 » — 20 Indemnités fixes aux Ingénieurs , 4.500 » — 21 Indemnités extraordinaires aux Conducteurs 1.000 » — 22 Impressions 1.500 » — 23 Secours à d'anciens cantonniers 1100 » — 24 Secours au sieur Echevin, ancien cantonnier retraité. 390 » Total du paragraphe 2 116.818 » Rappel du paragraphe 1 140.460 » Total du Chapitre III... 257.278 » (Suit le chapitre 4). M— 1 1 3.360 » „ „ '5.040 » . 8.400
1 1 3.360 » „ „ '5.040 » . 8.400 » ' 8.400 ; 8.400 » 2 2 1.160 » . „ „ '2.640 » 4.400 » 4.400 4.400 » 3 2(bis) . 920 „ „ ' „ 1.380 » 2.300 » 2 300! 2.300 » 4 2(ter) 1.280 „ „ „ 1.920 » 3.200' » 3.200, 3.200 » 5 3 3.880 » » » 5.880 ». 9.700 » 9.100 9.700 » 6 4 5.520 » „ » 8.100 » 14.320 » 14.320 14.320 » 7 4(bis) 800 » » » 1.200 » 2.000 » 2.000 2.000 » 8 4(ter)
» 1.200 » 2.000 » 2.000 2.000 » 8 4(ter) 480 » » „ 1.020 » 1.500 „ 1.500, 1.500 » 9 5 1.080 » „ » 1.620 » 2.100 » 2.100 2.700 » 10 6 2.800 » „ „ 4.200 » 1.000 „ 1.000 7.000 » 11 4.200 » ■ » ■ „ 6.300 » 10.500 » .10.500 10.500 » 12 8 4.560 » „ „ 6.810 » 11.400 » 11.400 11.400 » 13 9 1.160 » » „ 1.710 » 2.900 '» 2.900. 2.900 » 14 10 100 » » „ 1.050 » 1.150 » 1.150 1.150 »
» » „ 1.050 » 1.150 » 1.150 1.150 » 15 11 1.060 » „ „ 1.590 » 2.650 » 2 650 2.650 » 16 11(bis) 580 » » „ 810 » 1.450 » 1.450 » 17 12 320 » „ „ 480 » 800 » . 800 800 » 18 13 520 » „ „ 780 » 1.300 » 1.300' 1.300 » 19 14 1.200 » ». ,, ; 3.800 » 3.000 » 3.000 3.000 » 20 15 420 » » » ; 1.580 » 11.500 » 1.500 ; 1.500 » 21 16 3.280 » ». » 4.920 »
1.500 » 21 16 3.280 » ». » 4.920 » 8.200 » 8.200 8.200 » 22 17 180 » » » 300 » 300 » 300 » 23 18 620 » ,, » 930 » 1.550 » 1:550 1.590 » 24 19 840 » » » 1.260 » 2.100 » 2.100 2.100 » 25 20 980 » » » 1.470 » 2.450 » 2.450 2.450 » 26 21 1.640 » » » 1.1500 » 2.600 » 2.600 2.600 » 27 22 1.440 »; » ■ ».i: 2.160 » 3.600 » 3.600 3.600' » 28 23 1.160 » » » 2.360
3.600 3.600' » 28 23 1.160 » » » 2.360 » 3.520 » 3.600 3.600 » 29 24 1.800 » » » 1.200 » 2.000 » 2.000 2.000 » 30 25 1.980 » » » 3.300 » 3.300 3.300 » SUBVENTION CONTINGENTS Dépenses COMMUNAUX, TOTAL TOTAL DO DÉPARTEMENT DE L'ÉTAT souscriptions, etc. droit de vote Entretien Entretien Entretien autres nouveaux : neufs 1901 3 4 5 6 7 8 9 10 31 26540 » » » : 810 » » 1.350 » » 1.350 1.350 » 32 27 900 » » » 1.440 » » 2.400 » » 2.400 2.400
» » 1.440 » » 2.400 » » 2.400 2.400 » 33 28 630 » » » 1.020 » » 1.700 » » 1.700 1.700 » 34 29 492 » » » 738 » » 1.230 » ,, 1.230 1.230 » 35. 30 2.160 » » » 3.240 » » 5.400 » » 5 400 5.400 » 36 31 1,880 » » » 2.820 » » 4.100 » » 4.100 4.100 » 37 32 210 » » » 315 » » 525 » . » 525 525 » 38 33 2 300. » » » 3.450 » ». 5.150.» »
2 300. » » » 3.450 » ». 5.150.» » 5.150 5.150 » 39 34 1.000 » » » 1,500 » » 2.500 » » 2.500 2.500 » 40 Pont sur la Durance [évade 88 » » » » 132 » » 220 » » 220 220 » 41 — sur la Saône 40 » » » » 60 » » 100 » » 100 100 » 42 — Naquet 20 » » » » 30 » » 50 » » 50 50 » 43 — dire: dire: 52 » » » » 18 » » 130 » » 130
» » » 18 » » 130 » » 130 130 » 44 —sur l'Ouvert VCÎC. 60 » » » » 90 » . » 150 » » 150 150 » 45 — sur l'Aigues.. 180 » » » » 300 » » 300 » » 300 300 » 46 — sur la Nesque 52 » » » » 18 » » 130 » » 130 130 » 47 — sur l'Hourgueze.. 120 » » » » 120 » » 120 » » 120 120 » 48 — de Villallemort.. 20 » » » 120 » » 2.400 » »
20 » » » 120 » » 2.400 » » 2.400 2.400 » 49 — sur l'Aipes à StRoman-deMalegarde. 60 » » » » 240 » » 300 » » 300 300 » TOTAL. 61.620 20 y, » » 90.304 80 » 151.925 » » 151.925 151.925 » A reporter 151.925 » 800 » 4° Frais de bureau et de tournées aux mêmes à raison de 400 fr. l'un 1.050» 550» 1.600 » 94.400 » 5° Traitement et indemnités d'un agent-voyer spécial 2.700 » 900» 3.600 » 6° Traitement de 16 agents-voyers cantonaux 23.800 » 110.500 » 34.300 » 7°
16 agents-voyers cantonaux 23.800 » 110.500 » 34.300 » 7° Traitement de 6 agents secondaires du service vicinal 5.600» 2.200» 7.800» A reporter 48.450 » 121.150 » 69.600 » A reporter 249.325 » 1° Savoir : 3 de première classe, à 2.300 fr. chacun, ci 6.900 » 5 de deuxième classe, à 2.000 fr. — ci 10.000 » 2 de troisième classe, à 1.700 fr. — ci 3.400 » 1 conducteur des ponts et chaussées de première classe, à 3.000 fr., ci : 3.000 » 5 de troisième classe, à 2.200 fr., ci. 11.000 » Total 34.300 » 2° Dont
2.200 fr., ci. 11.000 » Total 34.300 » 2° Dont 3 de première classe, à 1.400 fr. chacun, ci 4.200 » 3 de deuxième classe, à 1.200 fr. — ci 3.600 » Total 7.800 » 37-2 Dépenses DÉSIGNATION DES DÉPENSES votées pour 1901 Report 249.325 » Report 48.450 » 121.150 » 69.600 » 8° Indemnités et frais de bureau aux agents du service actif 7.950 » 2.650 » 10.600 » 9° Indemnités de résidence aux conducteurs des ponts et chaussées détachés au service vicinal 1.275» » 1.275» 10° Traitement de 5 agents-voyers employés dans les bureaux de la préfecture 7.300
5 agents-voyers employés dans les bureaux de la préfecture 7.300 » 3.000 » 10.300 » 11° Indemnités pour travaux extraordinaires à divers agents 1.900» » 1.900 » 12° Secours à d'anciens cantonniers ou à leurs veuves 725 » »• 725 » TOTAUX 67.600 » 26.800 » 94.400 » A reporter 249.325 » savoir : 1° 10 agents-voyers cantonaux à 300 fr 3.000 » 14 conducteurs des ponts et chaussées à 500 fr. chacun y compris le conducteur faisant fonction d'agent-voyer spécial 7.000 » Pour les agents du service sédentaire momentanément employés au service actif 600 » Total 10.600 » 2°
employés au service actif 600 » Total 10.600 » 2° Dont 1 de première classe à 2.300 fr 2.300 » 2 de deuxième classe à 2.150 4.300 » 1 de deuxième classe à 2.000 fr 2.000 » 1 de troisième classe à 1.700 fr.... 1.700 » Total 10.300 » 3° Savoir : Au conducteur des ponts et chaussées, chargé de la tenue de la comptabilité vicinale 600 » Au chef de la division des travaux publics à la préfecture. 600 » A l'agent spécial chargé de la passation des actes d'acquisition de terrains 200 » Aux agents-voyers et conducteurs des
d'acquisition de terrains 200 » Aux agents-voyers et conducteurs des ponts et chaussées chargés de fonctions vicinales 500 » Total 1.900 » — 373 — Dépenses DÉSIGNATION DES DÉPENSES votées pour 1901 Report 249.325 » Art. 53. Dépenses d'intérêt collectif imputables sur les contingents communaux 1.000 » — 54. Frais d'impression relatifs au service vicinal — 55. Dépenses diverses 200 » — 56. Subvention à la caisse des retraites des employés de la Préfecture 18.179 80 — 57. Bonification des retraites des cantonniers des chemins vicinaux 2.300 » — 58. Subventions aux communes pour les travaux chemins vicinaux ordinaires à
Subventions aux communes pour les travaux chemins vicinaux ordinaires à subventionner en exécution de la loi du 12 mai 1880 51.500 » — Etudes d'un chemin de grande communication de Villes à Monieux par la vallée de la Nesque Articles non reproduits » Total du Chapitre IV 324.104 80 CHAPITRE V Chemins de fer d'intérêt local, tramways départementaux et voitures automobiles § 1er. — Chemins de fer d'intérêt local (Néant.) § 2. — Tramways départementaux Art. 1. — Frais de contrôle et de surveillance du tramway de l'Isle-sur-la-Sorgue à Vaucluse 450 » Total du § 2 450 » § 3.
450 » Total du § 2 450 » § 3. — Voitures automobiles (Néant.) Report des §§ 1 et 2 Total du Chapitre V 450 » — 374 — CHAPITRE VI Dépenses Enfants assistés, maltraités ou votés moralement abandonnés (Lois du 5 mai 1869 et 24 juillet 1889) A. Dépenses intérieures Art. 1. — Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires 1.600 » — 2. — Dépenses de nourrices sédentaires.. 1.000 » — 3. — Layettes 2.000 » B. Dépenses extérieures — 4. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon, y compris les primes
prévenir ou à faire cesser l'abandon, y compris les primes de légitimation et les secours dits de premiers besoins 21.500 » — 5. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers et remboursements aux départements étrangers 40.000 » — 6. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles pour les enfants confiés à des particuliers, etc 15.000 » — 7. — Primes aux nourrices 800 » — 8. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 5.000 » — 9. — Fournitures scolaires 1.700 » — 10. — Frais de voyage 17.000 » — 11. — Frais de
Frais de voyage 17.000 » — 11. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.500 » — 12. — Registres et timbres, frais de livrets et signatures de reconnaissances 1.000 » — 13. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage et frais desséjour dans les hospices non dépositaires 5.600 » Primes aux pupilles filles dont le mariage a eu lieu pendant leur minorité Primes pour placements à la caisse d'épargne Primes pour certificats d'études...... Indemnités aux agents communaux.. — 14. — Allocations aux médecins
Indemnités aux agents communaux.. — 14. — Allocations aux médecins inspecteurs du Buis pour surveillance spéciale des enfants assistés des deux circonscriptions 300 » — 15. — Fournitures de bureau, chauffage et nettoyage et indemnités... 2.000 » — 16. — Traitement de l'agent de placement et de surveillance 1.800 » — 17. — Frais de déplacement de cet agent.. 500 » — 18. — Secours exceptionnels aux enfants légitimes .... 4.500 » — 19. — Frais de procédure (enfants moralement abandonnés) 200 » — 20. — Allocation pour l'envoi de pupilles scrofuleux dans les hôpitaux marins 2.000 » — 21.
pupilles scrofuleux dans les hôpitaux marins 2.000 » — 21. — Recours temporaires aux orphelins de père et aux orphelins de mère.. 22.300 » — 22. — Versements à effectuer pour constituer une pension de retraite au profit des pupilles de l'assistance.. 1. Total du Chapitre VI 150,300 » 375 » M. Ilonier-Vinard. — Il y a quelques instants qu'à la suite d'un rapport présenté par notre président sur le budget de l'Asile de Montdemarre, vous avez reconnu qu'il n'y avait pas lieu d'augmenter la subvention accordée à cet établissement pour l'entretien des aliénés indigents du département. La Commission des
pour l'entretien des aliénés indigents du département. La Commission des Finances ne peut, en conséquence, que vous proposer de n'apporter aucun changement aux crédits du chapitre VII savoir : CHAPITRE VII Dépenses votées Aliénés Art. 1. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes — 85,000 » — 2. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents, séjour des aliénés dans d'autres asiles et frais d'impression 2,500 » Total du Chapitre VII 87,500 » Le Conseil vote ces crédits sans observation. M. Ilonier-Vinard rappelle qu'au cours de la session, le Conseil général a voté : 1° Une
la session, le Conseil général a voté : 1° Une subvention de 120 fr. à la Société de secours mutuels « Les Travailleurs réunis », de Caderousse ; 2° Celle de 69 fr. 85 à la Société de secours mutuels « La Fraternelle de Vaucluse », à Vaucluse, pour frais d'impression de nouveaux livrets ; 3° Celle de 25 fr. à la Société de secours mutuels des Employés du chemin de fer d'Avignon, pour l'achat d'un étendard. Ces allocations devront être rattachées au crédit déjà ouvert à l'article 20 pour les sociétés de secours mutuels. 373.» A l'article 26 (Bourses
les sociétés de secours mutuels. 373.» A l'article 26 (Bourses dans les ateliers d'aveugles de Marseille), le nom du sieur Usclat devra être substitué à celui de Vial, en exécution du Vote émis par le Conseil général. M. le Président consulte le Conseil général qui approuve, avec les modifications indiquées, le chapitre VII. 375 » CHAPITRE VIII Dépenses votées Assistance et hygiène publiques Art. 1er. Subventions à des sociétés de charité maternelle 500 » 2. Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1893) 12,000 » 3. Subventions à des crèches 300 » 4. Entretien de sourds-muets dans
à des crèches 300 » 4. Entretien de sourds-muets dans l'institution spéciale (Circulaire du 2 juin 1834) 16,722 50 » 5. Entretien de jeunes aveugles à Marseille 3,000 » 6. Secours de route, et frais de transport pour les voyageurs (Circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892) 1,500 » 7. Secours d'extrême urgence 2,000 » 8. Service de la vaccination 2,500 » 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents dans le domicile de secours communal (part de la dépense à la charge des communes) 34,500 » 10. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents dans lesquels