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opposés à la libre manifestation de la pensée du pays réunie pour choisir ses représentants. Il n'est pas nécessaire d'entrer dans les détails : on a vu fonctionner pendant dix-huit ans la machine administrative dans l'intérêt des candidats officiels, et cela suffit. « Laissez agir, disait M. de Pradt en parlant d'un autre système électoral, c'est le seul moyen de connaître la pensée publique, ainsi que la force des ressorts de la machine que vous mettez en jeu. Mais si vous êtes caché dans la machine, ce n'est plus elle qui marche, c'est vous. » On s'était caché dans la
qui marche, c'est vous. » On s'était caché dans la machine, et on la faisait mouvoir à son gré. Là était l'insurmontable obstacle que rencontrait la pensée des électeurs. Les choses en étaient à ce point que partout l'apparence avait pris la place de la vérité. Qu'étaient de fait l'électeur dans le drame où se jouaient ses destinées? Qui oserait dire qu'il y remplissait un rôle sérieux, efficace, décisif? Là où il devait être acteur, il n'était que spectateur, et encore un spectateur qui avait oublié de faire allumer sa lanterne. Le système en effet était complet. Tout y était
lanterne. Le système en effet était complet. Tout y était organisé, et combiné pour substituer la pensée du gouvernement à celle de l'électeur et empêcher celle-ci de se former et de se produire. D'abord la machine administrative était devenue une machine exclusivement politique, une mécanique électorale. Les 89 préfets étaient transformés en autant de grands électeurs. Ils n'avaient plus qu'une pensée, qu'une préoccupation unique : faire passer aux élections les candidats du gouvernement, et tout s'y subordonnait. Le nouveau rôle des préfets a été marqué et décrit d'une manière piquante par M. Saint-Marc Girardin. « L'office des préfets autrefois, disait
par M. Saint-Marc Girardin. « L'office des préfets autrefois, disait le spirituel écrivain, était d'administrer ; ils ne faisaient que cela et le faisaient bien. L'office des préfets aujourd'hui est d'électionner ; mais pour bien électionner, ils administrent mal. La question était autrefois d'avoir de bonnes routes et de bons chemins vicinaux, des maires équitablement surveillés dans l'emploi des recettes municipales, une protection ou plutôt une justice égale envers tous les administrés, quelles que fussent leurs opinions. La question aujourd'hui est de faire réussir le député que présente le gouvernement ; il n'y a plus d'affaires administratives ; il n'y
; il n'y a plus d'affaires administratives ; il n'y a plus que des affaires politiques. Les gouvernements une fois qu'ils sont nés ont tous la volonté de ne pas mourir, et pour qu'ils ne meurent pas, il faut qu'ils aient des députés confiants et complaisants. Pour avoir des députés de ce genre, il faut des électeurs confiants, aussi complaisants, et pour avoir des électeurs de ce genre, il faut avoir des préfets qui sachent bien organiser et bien manœuvrer la majorité électorale. » Et l'on sait comment ils s'y prenaient pour manœuvrer cette majorité électorale, et quels instruments étaient
prenaient pour manœuvrer cette majorité électorale, et quels instruments étaient mis dans leurs mains pour cela. Ils avaient le décret qui laissait à leur discrétion la nomination des maires et de tous les agents communaux ; ils avaient l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, qui couvrait leurs maires et leurs agents surtout dans leurs agissements électoraux; ils avaient la dispensation des grâces et des disgrâces ; ils marquaient les bons et les mauvais points sur la liste d'avancement des fonctionnaires ; ils s'entendaient avec le député officiel pour avoir dans chaque localité des hommes influents gagnés et retenus
avoir dans chaque localité des hommes influents gagnés et retenus par les faveurs reçues ou à recevoir, auxiliaires dévoués qui, au grand jour de l'élection, votaient et faisaient voter comme un seul homme, espèce de franc-maçonnerie politique qui recevait son mot d'ordre du maire, — lequel l'avait reçu du préfet, lequel l'avait reçu du ministre — et puis qui le passait à l'électeur, lequel le répétait sans le comprendre et le murmurait dans les ténèbres. En même temps que l'on épargnait ainsi au corps électoral le soin d'avoir une opinion par lui-même sur les affaires publiques le jour de l'élection,
par lui-même sur les affaires publiques le jour de l'élection, on s'arrangeait de manière à lui ôter la tentation et la possibilité de s'en faire une auparavant. Dans les pays qui se gouvernent eux-mêmes, la carrière est ouverte à tous les partis, à toutes les ambitions, à toutes les influences : le prix de la lutte appartient aux plus forts et aux plus habiles. Tout ce qu'on leur demande c'est de respecter l'ordre public et de ne recourir jamais à la violence. Comme il s'agit du triomphe ou de la défaite des opinions, on trouve naturel que les hommes emploient
défaite des opinions, on trouve naturel que les hommes emploient les armes qui leur sont propres pour combattre, pour obtenir le triomphe et éviter la défaite, c'est-à-dire la parole, sous toutes ses formes, le discours et le journal; et comme les opinions n'ont de force que par le nombre, qu'elles restent à l'état d'abstractions vaines, si les hommes qui les partagent sont isolés les uns des autres, s'ils ne se réunissent pas pour s'entendre, s'ils ne s'associent pas pour se fortifier, s'ils ne se groupent pas en partis selon leurs affinités, leurs aspirations, leurs tendances, il est également naturel qu'ils
affinités, leurs aspirations, leurs tendances, il est également naturel qu'ils aient les moyens de se rapprocher, de se réunir, de former des associations, de se constituer pour donner un corps à leurs opinions, pour leur assurer le point d'appui qui leur est nécessaire pour l'attaque et pour la défense. De là, pour les pays privilégiés qui se gouvernent eux-mêmes, la jouissance de toutes les libertés, de là aussi l'abstention de l'administration, sa neutralité absolue dans la lutte électorale, où elle ne peut entrer qu'à titre de juge du camp ou de spectatrice. À quelle autre condition la pensée politique de
de spectatrice. À quelle autre condition la pensée politique de l'électeur pourrait-elle se former et se produire, l'opinion publique se dégager, trouver des organes sincères, pénétrer dans la Chambre élective, et de la Chambre élective dans le gouvernement? Et, qu'on veuille bien le remarquer, cette condition de la vraie liberté électorale, nécessaire dans tous les systèmes, si l'on veut avoir la réalité, non le simulacre du gouvernement représentatif, l'est encore plus dans le nôtre, où tous les citoyens sont appelés à l'exercice de la souveraineté. Plus le corps électoral est étendu et dispersé, plus il a besoin de se concerter,
étendu et dispersé, plus il a besoin de se concerter, de se concentrer. D'un autre côté, plus il est distrait des affaires publiques par les exigences de ses affaires privées, plus il est nécessaire que sa pensée y soit incessamment rappelée. Dans aucun temps, cependant, l'usage de toutes les libertés nécessaires au bon exercice de la liberté électorale n'a été plus difficile ni plus restreint; dans aucun temps, la pensée des électeurs n'a eu plus de peine à se former, à se produire, à s'incarner dans ses représentants légaux, dans ceux qui avaient mission de la faire prévaloir dans les
ceux qui avaient mission de la faire prévaloir dans les conseils et la politique du gouvernement. Il n'y a qu'un mot pour peindre l'état des choses et exprimer l'action du gouvernement dans la politique électorale; il était descendu dans la lutte non pas comme un parti, mais comme une faction. Dans les gouvernements libres, la lutte électorale est une arène où les partis combattent à armes égales, en pleine lumière, sous les yeux de tous, au milieu des cris des combattants et des spectateurs. Nous avons vu un temps où, avant et pendant le scrutin, l'électeur pouvait dire comme le
avant et pendant le scrutin, l'électeur pouvait dire comme le personnage du poète égaré dans les Catacombes : "Je ne vois que la nuit, n'entends que le silence." Je passe bien des points de vue de cette vaste question du gouvernement du pays par le pays. Je veux me demander seulement si l'état des choses qui vient d'être rappelé a été détruit ou réformé par les retouches faites récemment à nos institutions. La vérité est que le sénatus-consulte n'a rien fait soit pour débarrasser l'administration de la politique, soit pour affranchir la politique de l'administration. Les préfets pourront continuer à
affranchir la politique de l'administration. Les préfets pourront continuer à changer leur rôle d'administrateurs en celui de grands électeurs et à user de tous les moyens pour le bien remplir; les électeurs pourront continuer à voter dans le silence et dans les ténèbres, après comme avant le sénatus-consulte. Il ne s'y trouve rien qui puisse faire obstacle à la mise en pratique des candidatures officielles. L'article 75 de la Constitution de l'an VIII subsiste toujours; le choix des maires est toujours entre les mains du gouvernement. Les entraves mises à la liberté de la presse, au droit de réunion, je
la liberté de la presse, au droit de réunion, je ne parle pas du droit d'association, lequel n'existe pas, n'ont pas été ôtées. Quelques voix se sont élevées; elles réclamaient ces droits dont la possession constitue le self-government : elles n'ont pas été entendues. Le discours de la couronne a fait des promesses; personne ne les a prises au sérieux. Les ministres les répètent sans plus de succès. Le passé pèse sur le présent et fait obstacle à l'avenir. Nous serions bien naïfs, si nous en étions surpris. Il faut savoir comprendre les choses : le Sénat n'avait pas mission
savoir comprendre les choses : le Sénat n'avait pas mission de se rendre au vœu du pays; il n'avait pu organiser le gouvernement du pays par le pays sur une forme quelconque, ni instituer le gouvernement parlementaire. Il n'avait qu'à faire passer en loi constitutionnelle le projet du gouvernement; et il l'a fait. Que peut-on lui demander de plus? La formule du self government pourrait, d'ailleurs, sous l'étreinte d'une logique rigoureuse, se transformer en une formule républicaine, et, en conscience, on ne saurait demander au Sénat conservateur de détruire l'édifice qu'il est chargé de protéger, ni même d'en préparer la
qu'il est chargé de protéger, ni même d'en préparer la ruine. La Constitution l'a renfermé dans une sorte de cercle de Popilius et, si perfectible qu'elle soit, et qu'il soit lui-même avec elle, le Sénat ne peut pas pousser l'amour de la perfection jusqu'à l'anéantissement de son être. Le Luxembourg n'est pas un temple de Bouddha. C'est là un argument sans réplique. La République est un gouvernement abominable, que le président du Sénat, en particulier, a toujours eu en horreur, et si le self government peut y conduire, il faut repousser cette espèce de gouvernement; la Constitution est un cercle
repousser cette espèce de gouvernement; la Constitution est un cercle infranchissable, et, s'il faut en sortir pour donner au pays la direction de ses destinées, opposons encore au gouvernement du pays par le pays cette fin de non-recevoir. Il ne faut pas vouloir l'impossible. Aussi bien, qu'est-ce que le message impérial du 11 juillet et le projet du sénatus-consulte qui en est sorti se sont-ils proposés? Il est admis de tous qu'il ne s'agissait dans l'un comme dans l'autre que de la transformation de l'Empire autoritaire en un empire libéral. Le mot, si je ne me trompe, a été dit
Le mot, si je ne me trompe, a été dit à la tribune du Luxembourg. Il n'y a donc qu'une chose à demander au sénatus-consulte, à savoir, s'il a fait la transformation que l'on imposait à ses lumières et à son patriotisme, si la dernière incarnation de la pensée constituante primitive s'est effectuée; s'il l'a fait, nous lui pardonnerons de nous avoir donné la parodie du gouvernement parlementaire, de n'avoir pas compris le vœu du pays, qui veut faire pénétrer sa pensée, et la faire prévaloir dans le gouvernement. Peut-être les gouvernements parlementaires ne donnent-ils pas toujours la liberté, non
les gouvernements parlementaires ne donnent-ils pas toujours la liberté, non plus que les gouvernements qui expriment et concentrent dans leur sein la force et la pensée du pays. Si donc nous avons un gouvernement libre et libéral, ce qui est tout un sans doute, nous nous tenons pour satisfaits. Nous faisons bon marché de la forme : c'est le noyau que nous aimons dans l'amande. Nous nous consolerons d'autant plus facilement de n'avoir ni le gouvernement parlementaire ni le self government, que nous serons au moins une société libre et que nous le serons certainement d'une manière originale. Il y
que nous le serons certainement d'une manière originale. Il y a un moyen très simple de savoir si une société est libre; ce n'est pas de rechercher si elle possède le suffrage universel, si le peuple y est vraiment souverain, si c'est vraiment sa pensée et sa volonté qui prévalent dans les institutions et dans son gouvernement, toutes choses difficiles à déterminer sinon dans la théorie, au moins dans la pratique; c'est de bien voir si la liberté civile y est ainsi constituée, de telle sorte qu'aucun homme, quelque puissant qu'il soit, fût-ce le chef de l'État et ses ministres,
qu'il soit, fût-ce le chef de l'État et ses ministres, ne puisse faire injustice à aucun autre, quelque petit, quelque faible qu'il soit, et, d'un autre côté, si les institutions sont telles que la liberté civile y soit constamment maintenue en activité. Cette règle, ce critère si simple, est en même temps une règle certaine, un critère infaillible. Il n'en est point par qui on puisse mesurer plus sûrement le degré de liberté d'un peuple. Car qu'est-ce que la liberté, si ce n'est le droit pour chacun de jouir de lui-même et de son être en toute sécurité, c'est-à-dire le
lui-même et de son être en toute sécurité, c'est-à-dire le règne de la justice? Et n'est-ce pas dans le règne, dans l'établissement de la justice universelle que résident la fin et le but de toute association politique? N'est-ce pas cette justice universelle que les gouvernements réclament sans cesse sous le nom d'ordre et le peuple sous celui de liberté? On ne protestera pas contre ce principe. On peut avoir oublié la langue du gouvernement parlementaire et n'avoir jamais appris celle du gouvernement du pays par le pays; on ne peut pas oublier et on n'a pas besoin d'apprendre celle que
pas oublier et on n'a pas besoin d'apprendre celle que nous venons de parler. J'espère qu'on n'y opposera pas non plus une fin de non-recevoir, tirée de son origine : on ne dira pas qu'elle manque d'une autorité suffisante ou qu'elle est empruntée à quelque vocabulaire révolutionnaire, ou encore à quelque politique chimérique comme celle de Platon, attendu qu'elle a été formulée par l'esprit le moins chimérique, le plus positif qui fut jamais, par un homme qui ne passa jamais sûrement pour révolutionnaire, voire même pour un républicain, l'illustre Cuvier. Cela simplifie bien la difficulté. Il n'y a plus qu'à
Cela simplifie bien la difficulté. Il n'y a plus qu'à rapprocher le sénatus-consulte de la règle infaillible, autorisée, que nous venons de rappeler, et à voir si la liberté civile est mieux garantie aujourd'hui qu'elle l'était hier, et si nos institutions sont ainsi organisées, que cette liberté soit plus solidement maintenue en activité. Il y a dans l'ordre civil un certain nombre de principes qui sont aujourd'hui au-dessus de toute discussion. Il n'est pas nécessaire de les énumérer tous : il suffit d'en rappeler les deux principaux, ceux qui résument et enveloppent tous les autres, à savoir la liberté de
et enveloppent tous les autres, à savoir la liberté de la personne et de la pensée, ce qu'on peut encore exprimer en un seul mot, le droit pour chacun de vivre de sa double vie, droit absolu qui n'a d'autre limite que l'ordre général, ou plus simplement le droit d'autrui. Or ce droit, sous la double forme de la liberté de la personne et de la pensée, rencontre partout des limites ; l'exercice de l'activité humaine est à tout instant entravé par la loi, qui pourtant a précisément pour but, pour raison d'être de lui assurer son libre et naïf
pour raison d'être de lui assurer son libre et naïf développement. Laissons la liberté de la presse, qui n'est jamais que illusoire, soustraite à la juridiction du jury ; la liberté du travail, gênée par la loi sur les patentes et le vice laissé dans la loi sur les coalitions ; la propriété incessamment entamée par l'octroi, la liberté religieuse tenue en échec par un concordat; la servitude de l'enseignement supérieur; et tant d'autres servitudes moins éclatantes qui nous enlacent de toutes parts et nous enveloppent de mille liens. Tenons-nous-en seulement à la première de toutes les libertés, la liberté
seulement à la première de toutes les libertés, la liberté individuelle, qui reçoit tant d'atteintes profondes, quelqu'un se croirait à certaines époques revenu aux beaux jours des Sartines et des Lenoir, et dans la nécessité de renverser la Bastille. Il ne s'agit pas de faire des déclamations; nous n'ignorons pas les profondes différences qui existent entre notre temps et ceux que nous rappelons. Les injustices ne sont pas aussi faciles aujourd'hui; la liberté individuelle est moins souvent exposée, la presse, malgré ses entraves, l'opinion publique, malgré ses défaillances, ont rétréci le cercle de l'arbitraire et rendu l'autorité plus circonspecte, plus
le cercle de l'arbitraire et rendu l'autorité plus circonspecte, plus réservée. Mais si nous ne voyons que la loi, si nous l'isolons des influences extérieures qui la neutralisent quelquefois, où est le changement si grand dont nous puissions nous vanter? Sans parler de la loi de sûreté générale, sans sonder dans ses profondeurs, l'art. 75 de la Constitution de l'an VIII sur l'irresponsabilité des fonctionnaires, il est évident que le régime discrétionnaire est toujours en vigueur chez nous, puisque la justice y reste dans certains cas subordonnée à la volonté du pouvoir exécutif, et que le pouvoir judiciaire étant enchaîné
du pouvoir exécutif, et que le pouvoir judiciaire étant enchaîné par le bon plaisir de ses agents, vient expirer sur le seuil du Conseil d'Etat. Nous pouvons être libres, mais pour cela il ne faut pas avoir de conflit avec l'autorité ; il ne faut pas déplaire; si nous déplaisons, si nous avons maille à partir avec les agents de l'exécutif, depuis le garde-champêtre jusqu'au ministre, il faut nous bien tenir; car nous n'avons aucune garantie certaine, nécessaire, absolue. Nous sommes couverts par l'opinion, par nos amis peut-être si nous sommes puissants ; nous ne le sommes pas par le
sommes puissants ; nous ne le sommes pas par le Code. Ce n'est pas seulement la liberté de la personne, ce sont les moindres manifestations de son activité que la Constitution de l'an VIII gêne et arrête. C'est ici vraiment que nous sommes garrottés, comme Gulliver, de mille liens visibles et invisibles. L'autorité semble vouloir jouer pour chacun de nous le rôle de la Providence, d'une Providence mesquine et tracassière. Les journaux ne nous laissent rien à dire ni à apprendre sur ce sujet. Quelqu'un rappelait le vieux dicton des jurisconsultes anglais que le Parlement peut tout, excepté de changer
jurisconsultes anglais que le Parlement peut tout, excepté de changer un homme en femme, et disait qu'il suffirait de remplacer le mot « parlement » par le mot administration pour exprimer exactement l'état des choses dans lequel nous vivons, ajoutant spirituellement que, s'il plaisait à l'administration de changer un homme en femme, au moins sur les registres de l'état civil, on ne voit pas ce qui pourrait l'en empêcher, l'art. 75 étant là pour protéger les fonctionnaires qui auraient trouvé bon de se passer cette fantaisie. Où donc se trouve ainsi cette sécurité, cette inviolabilité de la liberté civile que
ainsi cette sécurité, cette inviolabilité de la liberté civile que Cuvier posait comme la première condition de l'existence d'une société civilisée? La seconde condition, qui est la liberté politique, n'offre pas non plus le caractère de haut patronage que Cuvier lui assigne. Cuvier avait appelé la liberté politique un édifice d'institutions que les hommes ont imaginées pour maintenir constamment la liberté civile en activité. On ne pouvait pas mieux dire; dans cette simple et lumineuse définition apparaissaient toutes les grandes et essentielles garanties dont l'homme a besoin en société pour jouir, ainsi que parle Montaigne, « loyalement de son être.
jouir, ainsi que parle Montaigne, « loyalement de son être. Puis il établissait avec une haute raison que les garanties doivent être cherchées dans le gouvernement représentatif, qu'elles n'existent que là où la Chambre élective est devenue la partie essentielle et fondamentale de l'édifice politique, que le problème était résolu le jour où la Chambre qui fait la vie du gouvernement représentatif était constituée, c'est-à-dire animée de l'esprit de sagesse et de justice, et il concluait avec non moins de raison que, l'esprit de la Chambre dépendant de celui des électeurs, tout l'effort de la politique devrait être que ceux-ci
électeurs, tout l'effort de la politique devrait être que ceux-ci fussent constamment animés de cet esprit, et qu'on écartât les obstacles qui pouvaient les en priver. « Pour peu que l'on connaisse les hommes, disait l'illustre savant, qui, ce jour-là fut un homme d'État, et aussi, au dire de ses contemporains, un orateur incomparable, on sait que ces obstacles viennent de la dépendance qui ne leur laisse pas de volonté, ou de l'ignorance qui ne permet pas que cette volonté soit dirigée par la sagesse, ou des passions ou des intérêts qui les aveuglent sur ce que leur jugement serait
intérêts qui les aveuglent sur ce que leur jugement serait en état de découvrir. » On pourrait soulever ici une question. Le système électoral qui était au bout de l'argumentation de Cuvier, n'est pas le nôtre, puisqu'il concluait à écarter la multitude de l'urne du scrutin, de telle sorte que l'on pourrait se demander si ce système n'était pas mieux constitué que le nôtre dans l'intérêt de la liberté politique; et peut-être arriverait-on à nous dire que celui-ci exige des précautions et en quelque sorte des garanties contre lui-même. Mais est-ce notre pouvoir constituant qui pourrait soulever la question et
est-ce notre pouvoir constituant qui pourrait soulever la question et en faire une objection contre nous, lui qui tient du suffrage universel son droit de parler et de voter, et dont le devoir serait, si l'objection avait quelque valeur à ses yeux, de provoquer une modification, qui serait toute fondamentale cette fois, à la Constitution ? Nous sommes donc tout à fait à l'aise pour revenir à notre point de départ, pour reprendre le critérion de Cuvier et l'appliquer à la liberté politique, comme nous l'avons fait pour la liberté civile. Que nos institutions soient constituées pour maintenir constamment la
civile. Que nos institutions soient constituées pour maintenir constamment la liberté civile en activité, et atteignent cette fin plus ou moins que celles de la Restauration, cela importe peu en ce moment ; ce qui importe, c'est de savoir si elles ont donné tout ce qu'elles pouvaient donner de ces garanties d'indépendance et de capacité, réclamées par Cuvier, et si cet esprit de sagesse et de justice qui, suivant lui, est le caractère de la Chambre élective, et qu'elle doit recevoir du corps électoral, n'a pas rencontré plus d'obstacles que déraison, non pas dans le système même, mais au dehors,
déraison, non pas dans le système même, mais au dehors, dans son application, et si ces obstacles, au lieu d'être écartés, n'ont pas été multipliés, au contraire; enfin si le sénatus-consulte a changé quelque chose sous ce rapport à ce qui existait avant lui. Voilà la vraie question, et c'est celle que, à la lueur du principe excellent, incontestable posé par Cuvier, nous allons rapidement examiner. Dans le système qui a été celui de la Restauration et du gouvernement de Juillet, pour constituer le corps électoral et l'avoir indépendant et éclairé, la loi, ne pouvant sonder les cœurs, et n'osant