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lui être payé. Vous estimerez, sans doute, qu'il y a lieu de prescrire la réordonnancement de cette somme au profit de son fils, Roch Frasseto, pour alléger les charges que ce malheur imprévu lui a occasionnées. Nous vous proposons d'inscrire à ce Sous-Chapitre sous l'art. 16 une somme de 100 francs pour associer le département à l'érection du monument qui sera érigé en l'honneur de Jeanne-d'Arc, dans la ville de Crotoy, (Somme). Nous vous proposons également de voter sous l'art 17 une subvention de 1000 francs en faveur du sieur Pulicani, Philippe, de Corte, pour établir un service de voiture,
Pulicani, Philippe, de Corte, pour établir un service de voiture, allant un jour et revenant l'autre, entre Corte et Aleria ; et enfin de voter sous l'art. 18 une somme de 220 francs à titre de complément de pension en faveur de M. Schilinger, ancien agent-voyer en chef. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales. Une somme de 3,060 fr. 64 c. et une somme de 800 francs sont portées à ce Sous-Chapitre pour le paiement de dettes départementales. Tout en regrettant cette double dépense dont la première aurait pu être évitée, peut-être, si le jugement rendu au profit du sieur Pianelli avait
si le jugement rendu au profit du sieur Pianelli avait été porté à la connaissance du Conseil général avant l'expiration des délais d'appel, nous estimons qu'il y a lieu de voter les deux crédits demandés. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'approuver sans changement les propositions de M. le Préfet, en ce qui concerne les allocations inscrites à ce Sous-Chapitre et de rétablir à l'art 8 le crédit de 700 fr. représentant le traitement supplémentaire du commis du Vice-Recteur. SOUS-CHAPITRE XVI. Cadastre. L'art, unique de ce Sous-Chapitre s'élevant à 9,670
XVI. Cadastre. L'art, unique de ce Sous-Chapitre s'élevant à 9,670 fr, 90 nous paraît justifié et nous vous proposons de le voter. Nous vous prions en outre, d'approuver le compte Cadastre de l'exercice 1877, et de l'arrêter provisoirement aux chiffres indiqués dans le tableau ci-après qui sont d'accord avec ceux résultant des écritures de l'administration centrale : PRODUIT FONDS Partis alloués par l'État menu aux chapitres Débets sur TOTAL ligne TOTAL ligne chapitre 56. pour les dépenses Chapitre 4. Ressources de l'exercice 1877... 67.630 30 28.909 13 96.539 43 Paiements sur les fonds de l'exercice 1877 (jusqu'au 30 avril 1878)
sur les fonds de l'exercice 1877 (jusqu'au 30 avril 1878) 46.434 18 » » 46.434 18 Reste à répartir aux fonds de l'exercice 1878 21.196 12 28.909 13 50.105 25 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Le budget extraordinaire s'élève en recettes et en dépenses à 253,453 fr. 05 c. Il y a lieu d'approuver aussi bien en recette qu'en dépense le chiffre ci-dessus et de voter les crédits portés aux Sous-Chapitres XVII et XVIII. Le rapporteur, A. LAURELLI. M. Cuneo d'Ornano, à propos du sous-chapitre I, présente quelques observations sur le mauvais état du mobilier de la Préfecture. Il propose au Conseil de
du mobilier de la Préfecture. Il propose au Conseil de désigner deux de ses membres qui constateront l'exactitude de ses dires. M. Gavini appuie la demande de M. Cuneo d'Ornano et engage le Conseil à charger de ce soin la Commission départementale. M. le Préfet dit que la Commission départementale ne pourra s'occuper de cette affaire que quand elle sera appelée à présenter un nouveau rapport ; que deux membres du Conseil, MM. Rossi et Folacci, ont pu remarquer, lors du recensement, l'état de délabrement dont on a parlé, et qu'il est urgent d'aviser. Sur la proposition de MM. Gavini
qu'il est urgent d'aviser. Sur la proposition de MM. Gavini et Cuneo d'Ornano, le Conseil charge MM. Abbatucci (Séverin) et de Morati de se rendre dans les appartements de la Préfecture et de présenter un rapport séance tenante. Au sujet de l'art. 10, M. Cuneo d'Ornano prétend que les 360 fr qui sont alloués au concierge de la préfecture sont illusoires. L'année dernière, on a supprimé, dit-il, le balayeur de la Préfecture : le service était donc plus pénible, si les avantages sont diminués, il y a à craindre que tout ne s'en ressente. M. le Préfet croit devoir avertir
tout ne s'en ressente. M. le Préfet croit devoir avertir le Conseil que le concierge actuel ne se contentera pas des appointements trop minimes que on veut lui faire ; qu'il sera très difficile d'en trouver un autre à ces conditions. Il remplit un devoir en faisant savoir que s'il n'y a plus de concierge, la préfecture restera à l'abandon. Le Général a supprimé tout récemment le factionnaire qui se tenait à la porte de l'hôtel. Si aucune surveillance n'est exercée, on pourra en toute liberté pénétrer dans les jardins et peut-être même dans les bureaux des archives qui contiennent
et peut-être même dans les bureaux des archives qui contiennent de véritables trésors. Quant à lui, il ne peut prendre sur lui la responsabilité des déprédations qui pourraient avoir lieu. M. Gavini, président de la Commission du budget, répond qu'en faisant la suppression dont on s'occupe, on a pensé que le concierge pouvait, comme dans beaucoup de préfectures, recevoir un supplément de gages sur le fonds d'abonnement. Si M. le Préfet déclare qu'aucun crédit ne peut être affecté à ce service, il ne s'oppose pas, en ce qui le concerne, à ce qu'on rétablisse la somme proposée par M. le
à ce qu'on rétablisse la somme proposée par M. le Préfet. Sous le bénéfice de ces observations, le crédit est porté de nouveau à 800 fr. M. le Président met ensuite aux voix les propositions de la Commission du budget relatives aux allocations inscrites aux articles qui composent le Sous-Chapitre 1er. Ces propositions sont adoptées. Les Sous-Chapitres II, III, V, VI, VII, sont adoptés. À propos de la suppression de l'article 7 de ce dernier Sous-Chapitre. M. le Préfet dit qu'on n'aurait pas pris une pareille résolution si on avait eu de plus amples renseignements. Il y a trop peu
eu de plus amples renseignements. Il y a trop peu de temps que le service de la médecine gratuite fonctionne en Corse pour que chacun connaisse exactement cette question. Il y a dans le département 58 médecins qui donnent leurs soins aux malades indigents. Un pharmacien d'Ajaccio, qui a été chargé de la fourniture des médicaments, à la suite d'une adjudication publique, leur envoie les substances qu'ils réclament. Il y a déjà plusieurs communes qui s'imposent de sérieux sacrifices pour obtenir le résultat que l'administration a voulu atteindre, quand elle a changé l'ancien état de choses. Il faut donc maintenir
a changé l'ancien état de choses. Il faut donc maintenir le crédit de 2.000 fr. qui est indispensable. M. Laurelli répond que M. le Préfet est encore nouveau venu dans le pays, mais qu'il ne tardera pas à constater lui-même que la décision prise par la Commission du budget est fondée de tout point. Depuis plus de dix années le département s'impose des sacrifices dans l'intérêt des indigents. Pour leur venir en aide on ne négligerait rien. À l'occasion de la distribution des médicaments on a, cependant, constaté qu'il se produit tant d'abus, que n'ayant pas d'autres moyens pour les
produit tant d'abus, que n'ayant pas d'autres moyens pour les faire cesser, on a pris celui de supprimer le crédit ; si on pensait que M. le Préfet pût intervenir efficacement pour empêcher ce que le Conseil ne saurait permettre, on ne demanderait pas mieux que d'accueillir la demande qui a été formulée. M. de Corsi fait observer que depuis cinq ou six années on a fait tout ce qu'on pouvait pour faire cesser les abus que chacun reconnaît ; que pour ne pas y avoir réussi, ce n'est pas une raison de supprimer le crédit demandé. Si dans certaines
une raison de supprimer le crédit demandé. Si dans certaines localités, il y a des médecins ou des pharmaciens qui ne remplissent pas leur devoir, on ne doit pas croire qu'il en soit de même partout, il conclut en disant qu'il engage ses collègues à détruire les abus signalés, mais qu'il les adjure de ne pas laisser sans secours les malades indigents. M. Gavini déclare qu'après examen sérieux, la Commission du budget, a dû reconnaître que le nouveau système adopté pour l'exercice de la médecine gratuite pas plus que l'ancien système qui a fonctionné pendant une quinzaine d'années ne saurait
système qui a fonctionné pendant une quinzaine d'années ne saurait atteindre les résultats désirés. On a donné la fourniture des médicaments à l'adjudication à un pharmacien d'Ajaccio et on en a adressé à beaucoup de médecins. Mais il est arrivé, comme l'ont fait observer plusieurs membres très compétents du Conseil, que les médicaments ne sont pas arrivés à destination ou qu'ils ont été vendus. Dans ces conditions on a dû se demander si on devait laisser subsister un crédit de 2,000 fr. dont on établissait à peu près l'inutilité. En ce qui le concerne, si on pouvait faire disparaître les
ce qui le concerne, si on pouvait faire disparaître les abus incontestables qui ont été signalés, il serait prêt à voter non seulement une somme de 2,000 fr mais bien davantage. M. de Corsi insiste pour qu'on ne supprime pas le crédit de 2,000 fr. M. Gavini propose de s'en rapporter aux médecins qui font partie de l'assemblée départementale, et qui sont assez nombreux pour prendre une décision en parfaite connaissance de cause. MM Pitti-Ferrandi et Grazietti reconnaissent l'exactitude des critiques auxquelles s'est livré M. le rapporteur. Dans la plupart des villages on ne reçoit pas de médicaments ou bien
des villages on ne reçoit pas de médicaments ou bien on se permet d'en faire un usage qui ne peut être toléré. M. le Préfet dit que les 58 médecins désignés ont tous reçu quelque chose. M Grazietti a lui-même déclaré qu'on lui avait adressé des médicaments. M. Laurelli réplique et ajoute que du moment que des personnes compétentes, comme les honorables membres qui ont été interpellés, reconnaissent eux-mêmes les abus signalés, on doit adopter les conclusions de son rapport ; Qu'on ne saurait permettre, d'ailleurs, qu'un commerce soit fait au détriment du département. M. le Préfet répond que M.
au détriment du département. M. le Préfet répond que M. le rapporteur s'est trop expliqué ou pas assez. Il ne saurait laisser incriminer les 58 médecins dont il a parlé, au cours de ses explications, et c'est bien sur ces honorables praticiens que retomberait toute la responsabilité. M. Multedo propose au Conseil, tout en faisant des réserves pour l'année prochaine, de rétablir le crédit demandé. On fera une nouvelle expérience et on verra si M. le Préfet peut apporter un remède à tout ce qui a été signalé. M. Gavini dit que ses collègues de la Commission des finances qu'il
dit que ses collègues de la Commission des finances qu'il vient de consulter, sont d'avis de rétablir le crédit sous le bénéfice des observations présentées par M. Multedo. Le crédit de 2,000 francs est rétabli. Au sujet de l'article 10 du Sous-Chapitre VII, M. le Préfet, après avoir demandé pardon de prendre si souvent la parole, fait observer qu'au lieu d'une augmentation qui lui paraissait nécessaire, on supprime complètement la somme de 1.000 francs qui devait permettre de donner des secours en cas d'extrême misère. Sans faire valoir les mêmes raisons que tout à l'heure pour les médicaments à fournir
raisons que tout à l'heure pour les médicaments à fournir aux indigents malades, il doit faire savoir que le nombre des demandes qui lui sont adressées par les pauvres sont on ne peut plus considérables. Dans la matinée même, il en a reçu plusieurs et beaucoup s'adressent au Ministre. Les 1,000 francs qui étaient alloués précédemment représentaient à peine 83 francs par mois. Il y a dans le département des misères on ne peut plus intéressantes; et le Conseil ne peut douter que l'emploi qui est fait du crédit laisse de côté toute préoccupation autre que celle qui se rapporte
de côté toute préoccupation autre que celle qui se rapporte à la misère bien constatée des personnes qui sollicitent. Quand on est certain que la situation qui est indiquée par les postulants est réelle, on leur donne de 5 à 10 francs. Une seule fois et tout récemment on a porté le secours à 15 francs mais il s'agissait d'un orphelin de père et de mère. M. le rapporteur répond que la Commission du budget n'a opéré qu'un simple changement dans les propositions faites par M. le Préfet; au lieu de laisser ce crédit au Sous-Chapitre VII sous le titre:
de laisser ce crédit au Sous-Chapitre VII sous le titre: Secours en cas d'extrême misère, on l'a porté au Sous-Chapitre XII, sous cet autre titre: subvention aux hospices. M. Pitti-Ferrandi fait observer que l'emploi proposé est juste puisque l'hospice de Rastia soigne les pauvres de tout le département. M. de Morati dit qu'à l'hospice de Rastia on reçoit non seulement les malades, mais encore ceux qui sont dans une grande misère, M. de Corsi insiste pour le rétablissement du crédit et dit qu'il vaut mieux accorder 1000 fr. aux pauvres que de faire construire des fontaines ou d'autres travaux. M.
que de faire construire des fontaines ou d'autres travaux. M. Gavini proteste contre cette appréciation et ajoute qu'on ne s'est nullement occupé de travaux à faire, mais qu'on a délégué, pour ce soin, la Commission départementale. On a cru bien faire en changeant la destination du crédit discuté, et on a fait les choses d'une manière juste, puisqu'on l'a réparti entre les différents hospices du département. Les Sous-Chapitres VIII, IX, X, XI, XII et XIII sont adoptés dans leur ensemble. À propos de l'art. 8 de ce dernier Sous-Chapitre, M. le Préfet pense que le Conseil ne peut pas nommer
le Préfet pense que le Conseil ne peut pas nommer les personnes qui doivent profiter du crédit accordé. M. Gavini dit que pendant les travaux de la session on est servi par l'huissier et le garçon de bureau et que l'allocation de 100 fr. devrait servir à ceux-là. M. le Préfet remarque qu'on a supprimé 400 fr. sur les 500 fr qu'il demandait pour indemnités aux employés de la Préfecture. Il constate cependant que le zèle de ses employés n'a pas changé et il en donne l'assurance au Conseil. M. Gavini répond que le département vient en aide aux employés
Gavini répond que le département vient en aide aux employés dont il s'agit puisqu'il contribue à compléter le fonds d'abonnement pour la somme de 4800 fr. qu'il donne. Les conclusions du rapport sont adoptées. Au sujet du Sous-Chapitre XIV, M. Galloni d'Istria dit qu'il s'oppose au paiement de la dette Pianelli. Cette dépense doit être supportée par ceux qui ont laissé expirer les délais d'appel et qui ont ainsi fait condamner le département. Après une discussion à laquelle prennent part, MM. Raciocchi, Cuneo d'Ornano et Pietri, les conclusions du rapport sont adoptées. M. le Préfet fait observer qu'il a commis
sont adoptées. M. le Préfet fait observer qu'il a commis une omission à propos de la somme de 100 fr. qui est demandée pour l'acquisition d'un exemplaire de l'Album paléographique. Cette somme est accordée par le Conseil à l'unanimité. Les propositions de la Commission, en ce qui concerne le Sous-Chapitre XV, le Sous-Chapitre XVI et le budget extraordinaire sont adoptées. M. Cuneo d'Ornano demande la parole pour l'acte du rapport suivant : Messieurs, Au nom de votre Commission des finances, je suis chargé de vous rendre compte de l'examen d'une demande dont vous avez été saisie. Le tribunal d'Ajaccio émet
demande dont vous avez été saisie. Le tribunal d'Ajaccio émet l'avis que les fonds destinés à l'achat et à l'entretien du mobilier du palais de justice soient employés par les membres du tribunal, sans intervention de l'Architecte départemental. Il désire qu'au lieu de se borner à s'emparer dans une seule allocation les fonds destinés au mobilier des divers tribunaux, le Conseil vote une somme spécialement affectée au tribunal d'Ajaccio. De cette façon quand le besoin d'acheter un meuble se ferait sentir, un des membres du siège pourrait en faire l'acquisition au nom du tribunal. Malgré les raisons invoquées, cette réclamation
au nom du tribunal. Malgré les raisons invoquées, cette réclamation ne peut être accueillie. Le règlement d'exécution de 1840, fait en vertu de la loi du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique a posé les principes qui doivent servir de guide en la matière et qu'une simple décision ministérielle ne saurait modifier. Dans la nomenclature des pièces de comptabilité, au Chapitre XXXIV, art. 1" (Service des Gous et Tribunaux) il est dit que l'achat et l'entretien du mobilier est voté sur un état détaillé du mobilier à acheter, mis sous les yeux du Conseil général à l'appui du crédit
sous les yeux du Conseil général à l'appui du crédit demandé. L'extrait de cet état doit être produit à l'appui des modalités de paiement. Une seule exception est faite pour les dépenses d'entretien des Cours et tribunaux. Ces dépenses, réglées par les Compagnies elles-mêmes, s'ont payées sur simple acquit, attendu qu'elles sont allouées à titre d'indemnité et que les Cours et Tribunaux sont dispensés de rendre compte de leur emploi. (Même article.) C'est pourquoi, le Conseil général ne pourrait allouer le crédit réclamé sans un détail estimatif et détaillé du mobilier à acheter, mobilier qui, dans le cas particulier, serait
mobilier à acheter, mobilier qui, dans le cas particulier, serait mis au service d'une administration publique. Au surplus, le mode d'exécution concerne exclusivement les agents du pouvoir exécutif qui, sous leur responsabilité personnelle, doivent veiller à l'application des lois et règlements. En conséquence, votre Commission estime qu'il y a lieu de renvoyer à M. le Préfet de la Corse, la demande du tribunal d'Ajaccio et de prier ce magistrat de vouloir lui faire des propositions, suivant les traditions suivies jusqu'à ce jour, pour les acquisitions du mobilier dont il est question. Le rapporteur, P. CUNEO D'ORNANO. Ces conclusions sont adoptées.
question. Le rapporteur, P. CUNEO D'ORNANO. Ces conclusions sont adoptées. M. le chanoine Angeli donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission du budget a bien voulu me charger de vous donner son avis, relativement à une demande qui vous a été adressée par M. le docteur Mattei. Ce digne compatriote s'impose, depuis plus de vingt ans, des peines et des sacrifices énormes pour recueillir tous les documents qui peuvent servir à l'histoire de notre pays. Depuis bientôt deux ans, il publie à Paris une revue mensuelle, intitulée Annales de la Corse. Les trois parties primordiales de ce travail
de la Corse. Les trois parties primordiales de ce travail concernent la Bibliographie, la Description et la Chronologie de notre département, après lesquelles M. le docteur Mattei passera à d'autres, dans l'ordre le plus logique, en faisant toujours l'histoire du peuple Corse avant de faire l'histoire des familles et des individus. Un seul détail suffira pour vous faire connaître l'importance d'un tel travail : Les bibliographies les plus étendues qu'on ait publiées sur notre département n'indiquent pas cent documents historiques. M. le docteur Mattei n'en est encore qu'à l'année 1837, et déjà il a donné l'indication de plus de 1,200
et déjà il a donné l'indication de plus de 1,200 imprimés. Ce nombre, nous assure-t-il, sera plus que doublé. Les indications bibliographiques des manuscrits étant presqu'aussi nombreuses, il donnera cinq à six mille indications bibliographiques de documents concernant notre histoire. Le travail du docteur Mattei, Messieurs, n'a pas été assez connu ; et, par conséquent, il n'a pu être apprécié comme il le mérite. Aussi le prix des souscriptions aux Annales de la Corse ne paie pas, cette année, la moitié des frais matériels. Cependant rien n'a pu décourager M. Mattei. Non-seulement il continue sa publication, mais il l'envoie gratuitement
Mattei. Non-seulement il continue sa publication, mais il l'envoie gratuitement aux bibliothèques de nos villes, ainsi qu'à toutes les communes qui ont une bibliothèque scolaire, c'est-à dire à 123 communes de la Corse. Votre Commission du budget, reconnaissant les services immenses que peut rendre à l'histoire de notre Île la revue du docteur Mattei, aurait voulu lui accorder un encouragement digne de cette œuvre digne surtout du désintérêt, de l'intelligence et du patriotisme de son auteur. Malheureusement les ressources nous font défaut, et nous ne pouvons vous proposer, messieurs, que de transmettre à M. le docteur Mattei nos regrets, nos
de transmettre à M. le docteur Mattei nos regrets, nos félicitations et nos sympathiques encouragements. Le rapporteur, M. ANGELI. Ces conclusions sont adoptées. M. Filippini donne lecture des rapports suivants, concernant la liquidation de la pension de retraite de divers employés du département : Messieurs, La Commission du budget m'a fait l'honneur de me charger de vous présenter un rapport sur la liquidation des pensions de retraite de M. Zigliara (Paul), commis-expéditionnaire à la préfecture, de M. Ferri-Pisani, agent-voyer d'arrondissement, de M. Frasseto (Jean-Baptiste), de M. Robaglia (Etienne), de M. Istrai (François-Antoine), agents-voyers cantonaux. Conformément aux propositions de M. le
Istrai (François-Antoine), agents-voyers cantonaux. Conformément aux propositions de M. le Préfet, approuvées par la Commission, je Vous propose : 1° la liquidation d'une pension de retraite au profit de M. Zigliara (Paul). M. Zigliara est entré dans les bureaux de la préfecture en qualité de commis-expéditionnaire le 1er juillet 1847 et après une interruption de 4 mois et 26 jours, il a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juin 1878. Cet employé justifie de 30 ans, 6 mois, 4 jours de services effectifs. Le traitement moyen dont il a joui pendant
services effectifs. Le traitement moyen dont il a joui pendant les trois dernières années s'élevant à 1,023 fr. 61 c, la pension à lui servir doit être liquidée ainsi qu'il suit : Moitié du traitement ci-dessus de 1,023 fr. 61 c. pour 30 ans de services. (Art. 10 du décret du 4 juillet 1806) 511 80 Cette pension s'accroît d'un vingtième de cette moitié pour chaque année en sus, soit pour 6 mois 4 jours 13 20 Total de la pension. 525 » La Commission vous prie de fixer à cette somme la pension annuelle et viagère à liquider au
cette somme la pension annuelle et viagère à liquider au profit de M. Zigliara. M. Ferri-Pisani, Jean-André Agent-Voyer d'arrondissement, qui, par arrêté préfectoral, pris en 1876, avait admis à faire valoir ses droits à la retraite, n'ayant pas été reconnu susceptible d'être réintégré à l'activité, a cessé définitivement ses fonctions le 31 décembre 1877. Il y a lieu en conséquence de liquider la pension à laquelle lui donnent droit 33 ans 11 mois de services non interrompus dans la voirie vicinale du département. Le traitement moyen dont cet agent a joui pendant les trois dernières années de service est de
joui pendant les trois dernières années de service est de 2,527 77 La pension à lui servir doit être de la moitié de ce traitement pendant les 30 années de service (Art. 10 du décret du 4 juillet 1806.) ci 1,263 88 Elle s'accroît ensuite d'un vingtième de cette dernière somme de 1,263. fr. 88 c. pour chaque année en sus, soit pour 3 ans 11 mois, 247 50 TOTAL 1,511 38 La Commission vous propose de fixer provisoirement la pension de M. Ferri-Pisani, à 1,511 francs, en chiffres ronds. M. Frasseto, Jean-Baptiste Agent-Voyer cantonal de 1ère classe a été
M. Frasseto, Jean-Baptiste Agent-Voyer cantonal de 1ère classe a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite; il cessera définitivement ses fonctions le 31 décembre prochain et, à cette date, il aura 33 ans non interrompus de service dans la voirie vicinale du département. Le traitement moyen dont cet agent a joui pendant les trois dernières années de service est de........... 1,800 » La pension à lui servir doit être égale à la moitié de ce traitement pendant les 30 années de service 900 » Elle s'accroît d'un vingtième de cette dernière somme pour chaque année en