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Paris, la somme de 20 francs, à titre d'indemnité, pour dommage causé à la propriété départementale. La recette sera inscrite au chap, 15, art. 6, numéro à créer, du budget départemental rectificatif de 1918. 1918. 214. — Commune de Villetaneuse. — Relèvement du tarif de la taxe municipale sur les chiens (M. Jean Varenne, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 3 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'émettre un avis favorable à l'adoption de la délibération du Conseil municipal de Villetaneuse en date du 25 octobre 1918, demandant que la
Villetaneuse en date du 25 octobre 1918, demandant que la taxe municipale sur les chiens soit portée, dans le plus court délai possible, à 10 francs pour les chiens de la 1ère catégorie et à 5 francs pour ceux de la 2e catégorie; Vu ladite délibération; Vu l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, et les décrets des 4 août 1855 et 9 janvier 1856; Vu l'avis émis par M. le Directeur des Contributions directes de la Seine, dans sa lettre du 18 novembre 1918; Sur les conclusions de sa 6e Commission Émet un avis favorable à l'application,
de sa 6e Commission Émet un avis favorable à l'application, à partir du 1er janvier 1919, dans la commune de Villetaneuse, du nouveau tarif arrêté par la délibération du Conseil municipal de cette commune, en date du 25 octobre 1918. 1918. 219. — Mise en état des appareils de chauffage de diverses casernes de gendarmerie hors Paris (M. Vendrin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'approuver à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 12,900 francs, un projet de
limite d'une dépense totale de 12,900 francs, un projet de travaux à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage; Vu le devis de l'opération s'élevant avant révision à la somme de 12,900 francs; Vu les rapports d'architecte en date des 17 septembre, 2 et 28 octobre 1918; Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1918, qui a autorisé les travaux dont il s'agit par prélèvement de la dépense de 12,900 francs sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve
le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine), à charge de réimputation sur un crédit d'égale somme à inscrire au budget départemental rectificatif de 1918; Sur le rapport de sa 114e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 12,900 francs, le projet de travaux suivis à exécuter au Laboratoire départemental de radiologie et d'électrothérapie en vue de sa remise en état de fonctionnement et du remplacement des appareils de chauffage. Art. 2. — Un crédit de
des appareils de chauffage. Art. 2. — Un crédit de 12,900 francs est inscrit au chap. 23, § 1er, art. 88, du budget départemental rectificatif de 1918, pour réimputation de la dépense d'égale somme dont le prélèvement provisoire sur le budget départemental de 1918, chap. 21, art. 53 (Réserve pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine) a été autorisé par l'arrêté préfectoral susvisé du 13 novembre 1918. Le Préfet de la Seine demande d'approuver, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 9,750 francs, un projet de travaux à exécuter en vue de la
un projet de travaux à exécuter en vue de la mise en état des appareils de chauffage de diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées hors Paris ; Vu les devis de l'opération s'élevant, avant révision, à la somme totale de 9,750 francs (5,500 + 4,250) ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 1918 qui a autorisé les travaux dont il s'agit par prélèvement provisoire de la dépense sur le budget départemental 1918, chap. 21, art. 53 (Réserves pour dépenses imprévues de la Préfecture de la Seine) ; Vu les rapports de M. l'Architecte de la 38e division
Vu les rapports de M. l'Architecte de la 38e division des 9 et 20 juillet 1918 ; Sur le rapport de sa 1re Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, à titre de régularisation et dans la limite d'une dépense totale de 9,750 francs, le projet de travaux susvisé à exécuter en vue de la mise en état des appareils de chauffage de diverses casernes de gendarmerie appartenant au département et situées hors Paris. Art. 2. — Un crédit de 9,750 francs sera ouvert à cet effet au chap. 1er, art. 18,1, du budget rectificatif de 1918, pour permettre
1er, art. 18,1, du budget rectificatif de 1918, pour permettre l'imputation audit budget de la même somme autorisée par l'arrêté préfectoral susvisé du 29 août 1918. 1918. 220. — Remplacement de fourneau de cuisine dans diverses casernes de gendarmerie hors Paris (M. Vendrin, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine demande d'approuver, dans la limite d'une dépense totale de 4,500 francs, avant révision, un projet de travaux à exécuter pour le remplacement de fourneaux de cuisine dans diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées
dans diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis ; Vu les devis de l'opération s'élevant au total de 4,500 francs (1,650 + 2,850) ; Vu le rapport de M. l'Architecte de la 38e division en date du 9 juillet 1918 ; Sur le rapport de sa 1re Commission, Délibère : Art. 1er. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense totale de 4,500 francs, le projet de travaux à exécuter en vue du remplacement de fourneaux de cuisine dans diverses casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées dans les
casernes de gendarmerie appartenant au Département et situées dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis. Art. 2. Un crédit de 4,500 francs sera ouvert à cet effet au chap. pr, article à créer, du budget départemental de 1919. Art. 3. — Les travaux seront exécutés par les entrepreneurs ordinaires de l'entretien. 1918. 221. — Renouvellement du bail du dépôt de l'agence des Enfants assistés à Toucy (Delacroix, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de renouveler le bail du dépôt de l'agence des Enfants
de renouveler le bail du dépôt de l'agence des Enfants assistés à Toucy ; Vu l'art. 1er, §§ 3 et 16 de la loi du 18 juillet 1866 ; Vu la loi du 27 juin 1904 ; Sur les conclusions de sa 3e Commission, Délibère : Est autorisée la location pour une nouvelle durée de six années, aux clauses et conditions du projet de bail dressé à cet effet et renouvelant un loyer annuel de 675 francs, et renouvelant un loyer annuel de 675 francs, appartement sis à Toucy (Yonne), faubourg de Dijon, et servant de dépôt à l'agence des
faubourg de Dijon, et servant de dépôt à l'agence des Enfants assistés. 1918, 230. Commune de Clichy. — Relèvement du tarif de la taxe municipale sur les chiens (M. Jean Varenne, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'émettre un avis favorable à l'adoption de la délibération du Conseil municipal de Clichy en date du 13 novembre 1918, demandant que le tarif de la taxe municipale sur les chiens soit porté de 8 francs à 10 francs pour les chiens de la 1re catégorie et
10 francs pour les chiens de la 1re catégorie et de 6 francs à 8 francs pour ceux de la 2e catégorie, à partir du 1er janvier 1919 ; Vu ladite délibération ; Vu l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, ensemble les décrets des 4 août 1855, 9 janvier 1856 et 3 août 1861 ; Vu l'avis émis par M. 1918. 233. Commune du Perreux. — Relèvement du tarif de la taxe municipale sur les chiens (M. Jean Varenne, rapporteur), Le Conseil général, Vu le mémoire en date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet
date du 9 décembre 1918, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'émettre un avis favorable à l'adoption de la délibération du Conseil municipal du Perreux en date du 19 septembre 1918, demandant que le tarif de la taxe municipale sur les chiens soit porté de 8 francs à 10 francs pour les chiens de la 1re catégorie et de 6 francs à 8 francs pour ceux de la 2e catégorie, à partir du 1er janvier 1919 ; Vu ladite délibération ; Vu l'art. 3 de la loi du 2 mai 1855, ensemble les décrets des 4 août
du 2 mai 1855, ensemble les décrets des 4 août 1855, 9 janvier 1856 et 3 août 1861 ; Vu l'avis émis par M. le Directeur des Contributions directes de la Seine, dans sa lettre du 3 novembre 1918 ; « Sur les conclusions de sa 6e Commission, « Emet un avis favorable à l'application, à partir du 1er janvier 1919, dans la commune du Perreux, du nouveau tarif arrêté par la délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 1918. » 1918. 234. — Commune de Puteaux. — Révision et prorogation des actes constitutifs de l'octroi (M. Jean
Révision et prorogation des actes constitutifs de l'octroi (M. Jean Varenne, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la délibération du Conseil municipal de Puteaux du 13 juin 1918 portant révision et prorogation des actes constitutifs de l'octroi ; « Vu les règlement et tarif en vigueur ; « Vu les règlement et tarif proposés ; « Vu le résumé des propositions municipales; « Vu le relevé des impositions extraréglementaires ; « Vu l'état des produits brut et net de l'octroi; « Vu le relevé des recettes et dépenses communales ; « Vu le relevé des impositions, emprunts et dettes
; « Vu le relevé des impositions, emprunts et dettes de la commune ; « Vu le budget primitif de 1918 et le budget supplémentaire de 1917 ; « Vu les comptes administratifs des trois derniers exercices ; « Vu la lettre du Directeur des Contributions indirectes de la Seine du 23 novembre 1918 ; « Vu le décret du 12 février 1870 ; « Vu l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884 ; « Sur les conclusions de sa 6e Commission, « Est d'avis : qu'il y a lieu d'approuver la délibération du 13 juin 1918 par
a lieu d'approuver la délibération du 13 juin 1918 par laquelle le Conseil municipal de Puteaux a voté la révision et la prorogation des actes constitutifs de l'octroi pour une période de cinq années à partir du 1er janvier 1919. » 1918. 238. G 1°. — Budget de l'asile agricole de Chezal-Benoît (M. Maurice Quentin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire du Préfet de la Seine en date du 8 décembre 1918, sur le service des Aliénés ; « Vu, avec les pièces justificatives à l'appui, le compte de l'exercice 1917, le projet de budget additionnel de
compte de l'exercice 1917, le projet de budget additionnel de 1918 et le projet de budget pour 1919 de l'asile agricole de Chezal-Benoît; « Vu l'avis de la Commission de surveillance des asiles publics d'aliénés de la Seine en date du 12 novembre 1918; « Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 3e Commission, « Délibère: « Article premier. — Le compte de l'asile agricole de Chezal-Benoît, pour l'exercice 1917, est arrêté : « En recettes, à la somme de 515,696 fr. 79 c.; « En dépenses, à la somme de 472,356 fr. 43 c.;
En dépenses, à la somme de 472,356 fr. 43 c.; « En excédent de recettes, à la somme de 43,340 fr. 36 c. « Art. 2. — Le budget additionnel de l'asile, pour 1918, est arrêté, conformément aux décisions par articles inscrites dans la colonne réservée aux décisions du Conseil : « En recettes, à la somme de 158,664 fr. 66 c. ; « En dépenses, à la somme de 158,664 fr. 66 c.; « D'où balance. « Art. 3. — Le budget de l'asile, pour 1919, est arrêté, conformément aux décisions par articles inscrites dans la colonne réservée aux
aux décisions par articles inscrites dans la colonne réservée aux décisions du Conseil : « En recettes, à la somme de 664,836 fr. 15 c. ; « En dépenses, à la somme de 664,836 fr. 15 c.; « D'où balance. « Art. 4. — Le prix de journée à payer par le département de la Seine à l'asile agricole de Chezal-Benoît, pour les malades traités dans cet établissement en 1919, est fixé à 4 fr. 68 c. « Art. 5. — L'asile de Chezal-Benoît est autorisé à assurer chaque année l'exploitation du bois dépendant du domaine départemental. » 1918. 238.
l'exploitation du bois dépendant du domaine départemental. » 1918. 238. G 2°. — Approbation du compte de gestion de l'asile agricole de Chezal-Benoît (M. Maurice Quentin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire du Préfet de la Seine en date du 8 décembre 1918 sur le service des Aliénés; « Vu le compte rendu par M. Rillardon, Receveur unique des asiles, pour sa gestion spéciale à l'asile agricole de Chezal-Benoît, des recettes et des dépenses de cet établissement, lequel comprend le rappel du compte final de l'exercice 1916, les recettes et les dépenses faites pendant les douze premiers
les recettes et les dépenses faites pendant les douze premiers mois de l'exercice 1917 et les recettes et les dépenses concernant les services hors budget pendant la même période; « Vu le détail des opérations finales de l'exercice 1917, présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice pendant les trois premiers mois de la gestion 1918; « Vu les pièces justificatives; « Vu l'avis de la Commission de surveillance des asiles publics d'aliénés du Département de la Seine en date du 12 novembre 1918; « Considérant que le compte est régulièrement établi; « Sur le rapport présenté par M.
est régulièrement établi; « Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « En ce qui concerne la situation du comptable au 31 décembre 1917, sauf le règlement et l'apurement des comptes, conformément à l'art. 66 de la loi du 18 juillet 1837, il y a lieu d'admettre les opérations effectuées par M. Rillardon pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1917 : « En recettes, à 444,584 fr. 59 c.; « En dépenses, à 480,604 francs ; « En excédent de dépenses, à 36,019 fr. 41 c.; «
En excédent de dépenses, à 36,019 fr. 41 c.; « Et attendu que d'après la situation au 31 décembre 1916, le comptable se trouvait débiteur de 93,280 fr. 54 c., il y a lieu de déclarer M. Rillardon débiteur sur son compte de gestion de 1917 de la somme de 57,261 fr. 13 c. qui, ainsi que le constate le procès-verbal dressé le 31 décembre 1917, a été représentée dans la caisse du receveur. En ce qui concerne le résultat final de l'exercice de 1917, sauf le règlement et l'apurement de la Cour des comptes, il y a lieu d'admettre
de la Cour des comptes, il y a lieu d'admettre les opérations effectuées par ce comptable, tant pendant la gestion 1917 que pendant les premiers mois de la gestion 1918, savoir : En recettes, à 512,690 fr. 64 c.; En dépenses, à 472,356 fr. 43 c.; En excédent de recettes, à 40,334 fr. 21 c.; Et attendu que le résultat de l'exercice 1916 présente un excédent de recette de 3,006 fr. 15 c., le résultat définitif de 1917 est un excédent de recettes de 43,340 fr. 36 c. 1918. 238 G 3°. — Résolution relative à la constitution d'une Commission
G 3°. — Résolution relative à la constitution d'une Commission technique agricole pour l'asile agricole de Chezal-Benoît (M. Maurice Quentin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire du Préfet de la Seine en date du 8 décembre 1918, sur le service des Aliénés ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom de la 3e Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à constituer, pour l'asile agricole de Chezal-Benoît, une Commission technique agricole qui aura pour objet de fournir tous avis sur les améliorations à apporter dans l'exploitation du domaine dudit asile. 1918. 240.
à apporter dans l'exploitation du domaine dudit asile. 1918. 240. — Subventions aux crèches de la banlieue pour 1918. — Deuxième répartition (M. Etienne Oudin, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport de sa 38e Commission, Délibère: Article premier. — Les subventions suivantes sont allouées aux crèches dont la liste est ci-dessous : 1° Œuvres municipales : D'Arcueil-Cachan, 330 francs. D'Asnières, 750 francs. De Boulogne-sur-Seine, 850 francs. De Châtillon, 375 francs. De Clichy, 425 francs. De Courbevoie, 700 francs. De Créteil, 250 francs. De la Garenne-Colombes, 250 francs. Du Kremlin-Bicêtre, 425 francs. De Levallois-Perret, 900 francs. Des Lilas, 425 francs.
425 francs. De Levallois-Perret, 900 francs. Des Lilas, 425 francs. De Montreuil-sous-Bois, 550 francs. De Montrouge, 425 francs. De Pantin, 950 francs. De Puteaux, 570 francs. De Saint-Denis, 850 francs. De Saint-Ouen (deux établissements), 1,175 francs; De Sceaux, 650 francs. De Suresnes, 425 francs. De Vincennes, 425 francs. 2° Œuvres privées : De Clamart (crèche Sainte-Emilie), 400 fr. De Colombes, 400 francs. D'Issy-les-Moulineaux, 425 francs. D'Issy-Centre, 400 francs. De Malakoff, 400 francs. De Nanterre, 550 francs. De Neuilly (crèche Sainte-Amélie), 550 fr. De Vanves, 650 francs. De Vincennes, 425 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant au total à la
Art. 2. — La dépense, s'élevant au total à la somme de 15,900 francs, sera prélevée sur le chap. 15, art. 29, du budget de 1918. 1918. 58 et 241. — Subventions aux crèches de Paris pour 1918. — Deuxième répartition (M. Etienne Oudin, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère : Article premier. Les subventions suivantes sont allouées aux crèches dont la liste est ci-dessous : Crèche municipale du 1er arrondissement (mairie), 325 francs. Crèche de Bonne-Nouvelle, 144, rue Saint-Denis, 800 francs. Crèche du Mail, 5, rue des Petits-Pères, 400 francs. Crèche laïque du
Mail, 5, rue des Petits-Pères, 400 francs. Crèche laïque du 18e arrondissement (mairie), 650 francs. Crèche laïque municipale du 18e arrondissement, 350 francs. Crèche Sadi-Carnot, 350 francs. Crèche Monge, 4, place Monge, 500 francs. Crèche Victor-Hugo, 500 francs. Crèche laïque du 18e arrondissement, 25, rue de La Rochefoucauld, 650 francs. Crèche laïque du 10e arrondissement, 185, rue Saint-Maur, 325 francs. Crèche du Faubourg-Saint-Martin, 122, rue du Faubourg-Saint-Martin, 325 francs. Crèche Charles-Floquet, 8, rue Saint-Maur, 325 francs. Crèche laïque du quartier Sainte-Marguerite, 38, rue Saint-Bernard, 975 francs. Crèche Sainte-Marie-des-Quinze-Vingts, passage Gauthois, 375 francs. Crèche de Picpus, 4, ruelle des Tourneurs, 350
375 francs. Crèche de Picpus, 4, ruelle des Tourneurs, 350 francs. Crèche laïque du quartier de la Gaîté, 4, rue Baptiste-Renard, 875 francs. Crèche du quartier Croulebarbe, 3, rue des Gobelins, 650 francs. Crèche laïque de la Maison-Blanche, 1, rue Barrault, 975 francs. Crèche du quartier de la Salpêtrière, 5, rue du Banquier, 725 francs. Crèche de Plaisance-Montparnasse, rue Schomer, 525 francs. Crèche de la Santé, rue d'Alésia, 525 fr. Crèche de l'Espérance, 71, avenue François-Maurice, 675 francs. Crèche de Necker (Saint-Lambert), 13, rue d'Alleray, 500 francs. Crèche du Point-du-Jour, 22 bis, rue Claude-Lorrain, 725 francs. Crèche François-Millet, 9, rue
22 bis, rue Claude-Lorrain, 725 francs. Crèche François-Millet, 9, rue François-Millet, 725 francs. Crèche des Epinettes, 8 bis, rue Berzéliet, 300 francs. Crèche des Ternes, 475 francs. Crèche de Clignancourt et des Grandes Carrières, 500 francs. Crèche du quartier d'Amérique, 325 francs. Crèche de la Chapelle et de la Gare de l'Est, 900 francs. Crèche du Combat, 66, rue Bolivar, 650 francs. Crèche de la Villette, 650 francs. Crèche du quartier Saint-Fargeau, 325 francs. Crèche de Charonne et Sainte-Amy réunies, 1,100 francs. Crèche succursale de la crèche de Fontaine-Vaucresson, 650 francs. Crèche laïque du Père-Lachaise, 800 francs. Crèche laïque du
francs. Crèche laïque du Père-Lachaise, 800 francs. Crèche laïque du quartier de Belloy-en-France, 650 francs. Crèche laïque du quartier des Batignolles, 86, rue Nollet, 650 francs. Société philanthropique de l'asile et de la crèche israélite, 25 francs. Crèche de l'Etoile, rue de l'Etoile, 15 Art. 2. — La dépense, montant à 22,250 sera prélevée sur le chap. 15, art. 28, budget de 1918. 1918. 248. — Fixation du tarif de journées de prestation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux pour l'année 1919 (M. Jean Varenne, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire de M. Le Préfet de
Conseil général, Vu le mémoire de M. Le Préfet de la Seine en date du 16 décembre 1918, relatif de la fixation du tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1919, en mémoire annonçant notamment qu'une étude est actuellement poursuivie par les services de l'Administration à l'effet de déterminer les conditions dans lesquelles pourrait être faite la révision du tarif en question, et de sa mise en harmonie avec les prix actuels de la main-d'œuvre et des transports, ne concluant au maintien provisoire, pour la 1919, du tarif en vigueur,
au maintien provisoire, pour la 1919, du tarif en vigueur, en attendant l'achèvement de l'étude de la question ; Vu l'avis de M. le Directeur des Contributions directes et du cadastre de la Seine en date du 12 juin 1918 ; Vu l'avis de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, en date du 29 juin 1918 ; Vu les délibérations des Conseils municipaux intéressés ; Vu le Conseil d'arrondissement de Cibourg, du 5 juillet 1918 ; Vu l'avis du Conseil d'arrondissement de Villepinte, du 16 juillet 1918 ; Vu la loi du 21 mai 1836 (art. 4), la
Vu la loi du 21 mai 1836 (art. 4), la loi du 10 août 1881 (art. 10), la loi de finances du 31 mai 1901 (art. 5) et la loi de finances du 31 décembre 1903 (art. 5) ; Sur les conclusions de sa 6e Commission, Délibère : 1er. — Acte est pris des recommandations de M. le Préfet de la Seine en ce qui concerne l'étude actuellement poursuivie par ses services des conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la révision du tarif des journées de prestations. 2e. En attendant l'achèvement de l'étude, le tarif en vigueur sera provisoirement maintenu.
l'achèvement de l'étude, le tarif en vigueur sera provisoirement maintenu. Conséquence, dans chaque commune de la Seine où les journées qui ont été votées par les Conseils municipaux, pour l'entretien des chemins vicinaux ruraux, la valeur en argent, représentée par ces journées, est fixée, pour la 1919, conformément au tarif ci-après : Journée d'homme 2 francs. Journée de cheval ou de mulet, 2 fr. 25 c. Journée de bœuf, 1 fr. 50 c. Journée d'âne, 1 fr. 75 c. Journée de charrette ou de voiture, 1 jour. Journée de voiture attelée à un tracteur, 2 fr. 25 c. Chiffres de
attelée à un tracteur, 2 fr. 25 c. Chiffres de la délibération du 28 décembre 1918. Allocation d'une indemnité de paix du département de la Seine (M. le Conseiller, rapporteur). Le Conseil général, sur l'avis de sa 40e Commission, Délibère: Article premier. Une indemnité forfaitaire de 6,500 francs par an, payable par trimestre est allouée à dater du 1er janvier 1919 jusqu'à la paix des vingt-deux cantons de la Seine, en vue de leur tenir compte des déconvenues que leur occasionnent leurs fonctions judiciaires. La dépense pour l'année 1919, estimée à 13,200 francs, sera exercée conformément au chap. 21, art.
à 13,200 francs, sera exercée conformément au chap. 21, art. 6, du budget de cet exercice. 1918. C. 163. — Indemnités à divers employés au Secrétariat du Conseil général (M. André Gent, syndic, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. André Gent, syndic, au nom du Bureau, Délibère : Article premier. — Il est alloué les indemnités suivantes aux employés ci-après désignés : M. Schwartz, chef de service, chef du Secrétariat du Conseil général, 700 francs ; M. Mercier, chef de service, chef adjoint du Secrétariat du Conseil général, 700 francs; M. Villedieu, secrétaire-rédacteur, 700 fr.; M. Guillon,