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d'arrondissement d'Uzès et M. Dumoulin, au chiffre de 5.000 francs, suivant état de pertes également joint au dossier. C'est donc une dépense supplémentaire de 25.000 fr., à laquelle il y a lieu de faire face. La reconstruction des deux voûtes du pont de Saint-Chaptes ayant été admise au bénéfice de la loi du 12 mars 1880, l'allocation d'une subvention complémentaire de l'Etat sera provoquée dès que le Département aura créé sa part contributive. Aux termes du barème annexé à l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, cette subvention doit être de 26,35 % 25.000X26,35 = pour cent de la dépense, soit:—
26,35 % 25.000X26,35 = pour cent de la dépense, soit:— = 6.587 fr. La différence, 25.000 — 6.587 fr. = 18.413 fr., vous est demandée d'autre part dans un rapport relatif aux dégâts occasionnés à votre réseau vicinal par les orages du mois de juin dernier. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de voter la somme de 18.413 francs, représentant la part contributive du Département dans la dépense prévue par l'Administration vicinale, sous réserve que ce crédit ne sera employé qu'après avis favorable de la "Commission des grands travaux". DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Les Conclusions
le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Les Conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Service vicinal. — Chemin d'intérêt commun n° 6. — Construction d'un pont sur le Gardon à Castagnoles. Rapport n° 21. — 1" Partie. — Page 87 Commission des Routes Rapporteur: M. HERMET RAPPORT DE LA COMMISSION Au cours de votre dernière session, M. le Préfet vous a soumis des propositions du Service vicinal, en vue de substituer le mode de fondations à l'air comprimé à celui par remblais prévu au projet primitif. Les pluies persistantes de
par remblais prévu au projet primitif. Les pluies persistantes de l'année précédente (1914) avaient donné aux eaux du Gardon une hauteur et une abondance telles, que l'épuisement dans les caissons à descendre jusqu'au rocher, devenait absolument impossible. La proposition des Agents-Voyeurs, si elle était adoptée, avait pour but de poursuivre immédiatement et pendant la saison sèche, l'exécution des fondations ainsi modifiées, l'entrepreneur consentant à attendre, pour le paiement des sommes qui lui seraient dues de ce chef, l'ouverture du crédit supplémentaire (33.620 francs en chiffres ronds), ouverture qui ne pourrait avoir lieu 2me Séance. — 28 Septembre 1915 qu'à cours
avoir lieu 2me Séance. — 28 Septembre 1915 qu'à cours de la session actuelle, et au titre de l'exercice 1916. Dans votre séance du 13 avril 1915, vous avez décidé de soumettre les dispositions qui vous étaient présentées à une Commission technique, dont vous aviez adopté la création, et vous avez donné les pouvoirs nécessaires à votre Commission départementale pour autoriser M. le Préfet — après avis de ladite Commission technique — à engager les dépenses qui seront reconnues nécessaires pour l'achèvement des travaux du pont de Cassagnoles. La Commission dite « des Grands Travaux » a tenu une première
dite « des Grands Travaux » a tenu une première réunion le 7 mai 1915, au cours de laquelle elle a donné mandat à une Sous-Commission, déléguée à cet effet, de se transporter sur les lieux d'examiner l'état d'avancement des travaux, les propositions du Service vicinal, et de présenter un rapport qui serait soumis à la Commission départementale pour lui permettre de statuer. La visite des lieux a eu lieu le 15 mai 1915. Il résulte du rapport que vous trouverez au dossier: 1° Qu'il y a lieu de substituer le système de l'air comprimé à celui du havage dans
le système de l'air comprimé à celui du havage dans la fondation des piles et culées restant à établir pour la construction du pont de Cassagnoles; 2° Qu'il y a lieu d'accepter, pour les nouveaux prix, les propositions du Service vicinal; 3° Qu'il importe essentiellement que les travaux soient poursuivis avec la plus grande activité, de manière à ce que les caissons formant la base du pont projeté soient définitivement mis en place avant la période des fortes crues, c'est-à-dire dans le courant du mois de septembre prochain au plus tard. Enfin, des échanges de vues ont eu lieu avec
tard. Enfin, des échanges de vues ont eu lieu avec le Service vicinal et des indications ont été formulées en ce qui concerne la surveillance et l'examen par les Agents-Voyeurs de l'état des caissons actuellement ensablés. Le rapport dont il s'agit a été mis sous les yeux de votre délégation, dans sa réunion de 3 juin 1915. Après examen du dossier, la Commission départementale a décidé: D'accepter les conclusions du rapport que M. le Préfet a soumis et de celui de la Sous-Commission technique; De donner l'autorisation d'exécuter les travaux suivant les projets et devis dressés par le Service vicinal
suivant les projets et devis dressés par le Service vicinal à la condition essentielle que lesdits travaux soient poursuivis avec la plus grande activité, de manière à ce que les caissons formant la base du pont projeté soient définitivement mis en place avant la période des fortes crues, c'est-à-dire dans le courant du mois de septembre au plus tard. Pendant l'accomplissement de ces formalités et sur la demande du représentant de l'entrepreneur qui assistait à la réunion de la Sous-Commission, le devis fut communiqué à M. Dumoulin, aux fins d'acceptation. Un visa restrictif apposé sur cette pièce et l'insistance de
Un visa restrictif apposé sur cette pièce et l'insistance de l'intéressé pour lier deux entreprises dont il 2me Séance — 28 Septembre 1915 est chargé, mais absolument distinctes, n'en permettaient pas l'approbation et, par lettre du 8 juin dernier, M. le Préfet insistait pour obtenir l'adhésion pure et simple aux conditions imposées par la Commission départementale. La réponse de l'entrepreneur — portant la date du 10 juin — est encore plus restrictive que son visa. Elle a mis M. le Préfet dans l'obligation de ne donner aucune suite immédiate au devis modificatif qui nous occupe. Il en a informé l'entrepreneur
devis modificatif qui nous occupe. Il en a informé l'entrepreneur le 2 juillet 1915, en lui faisant connaître que la question serait reprise au printemps prochain, lorsque l'éventualité des crues exceptionnelles du Gardon ne serait plus à redouter à bref délai. Tel est, Messieurs, l'état actuel de la question. L'Administration vous signale, à titre d'indication, que l'orage du 25 juin 1915 n'a pas été d'une grande violence dans la région de l'ouvrage dont nous nous occupons et n'a occasionné aucun dégât à l'entreprise. Quoi qu'il en soit, il convient d'envisager la reprise des travaux au cours de l'année 1916 et,
la reprise des travaux au cours de l'année 1916 et, dans les propositions budgétaires du Service vicinal pour l'année prochaine, M. le Préfet vous demande d'y faire figurer le crédit nécessaire pour réaliser la modification du système de fondations des piles et culées du pont de Cassagnoles. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. le Préfet, tendant 1° à l'ajournement jusqu'en avril 1916, de la continuation des travaux pour la construction du pont de Cassagnoles; 2° à l'inscription, dans le projet de budget, du crédit nécessaire pour réaliser la modification du système de fondation des piles et
réaliser la modification du système de fondation des piles et culées du pont. M. Villaret. — J'appelle l'attention de l'Administration sur l'intérêt qu'il y aurait à s'entendre d'urgence avec l'entrepreneur pour que les travaux puissent être repris dès le printemps prochain. C'est la seule observation que j'avais à présenter. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Sous le bénéfice de l'observation de M. Villaret, les conclusions de la Commission sont adoptées. Service vicinal. — Taxe vicinale. — Modification au mode d'évaluation des centimes de remplacement pour 1916. Rapport n° 69. — 1ère Partie. — Page 265 Commission
Rapport n° 69. — 1ère Partie. — Page 265 Commission des Routes; Rapporteur : M. JEAN CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous a communiqué une lettre qu'il a reçue de M. le Directeur des Contributions directes, au sujet du mode d'évaluation, pour 1916, du nombre de centimes additionnels représentatifs de la taxe vicinale pour les communes qui font usage de cette catégorie de ressources. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Aux termes des instructions que ce Chef de service a reçues de l’Administration des Finances, la quotité des centimes additionnels représentatifs de la taxe vicinale devra être
des centimes additionnels représentatifs de la taxe vicinale devra être calculée, exceptionnellement pour 1916, sur les bases (montant de la prestation et principaux des quatre contributions directes) constatées par les Contrôleurs en vue de la formation des rôles de l’an prochain. Les éléments de calculs ne pouvant être fournis pour toutes les communes du département avant notre séparation, M. le Directeur nous demande de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser le remplacement de la prestation dans les communes où le nombre de centimes représentatifs de la taxe vicinale, actuellement inférieurs à vingt, dépassera cette limite en
taxe vicinale, actuellement inférieurs à vingt, dépassera cette limite en le calculant en fonction du montant de la prestation et des principaux des quatre contributions directes. Cette délégation nous étant demandée chaque année par M. le Préfet dans son rapport spécial à la taxe vicinale, satisfaction est ainsi donnée à la communication dont il s’agit. M. le Préfet appelle toutefois notre attention sur la répercussion que doit avoir sur notre budget vicinal le nouveau mode d’évaluation prescrit par M. le Ministre des Finances. Aux termes de l’article 64 de l’Instruction générale du 6 décembre 1870, l’état des contingents à demander
générale du 6 décembre 1870, l’état des contingents à demander aux communes, en session de mai, pour l’année suivante, doit être établi dans le courant du mois de mars, selon la dernière évaluation connue. À cette époque, le montant des rôles de l’année courante n’étant pas encore déterminé, ce sont les rôles de 1914 qui ont servi de base au calcul des contingents vicinaux pour 1916. En temps normal, cette opération ne présente pas un bien grand inconvénient; les modifications, soit en plus, soit en moins, que subit le montant réel des rôles, ne produisant leur effet d’une façon régulière
réel des rôles, ne produisant leur effet d’une façon régulière que deux ans après la clôture de ces rôles, une sorte de compensation s’établit donc pour ainsi dire automatiquement. Avec les nouvelles bases d’évaluation indiquées par l’Administration des Finances, les rôles qui serviront à l'établir ayant subi une notable réduction, du fait de la mobilisation d’un certain nombre de contribuables et de la réquisition de la plupart des animaux, les contingents de nos chemins de grande vieinalité ne représentéront plus, dans un grand nombre de communes, la proportion que nous avons fixée dans nos séances des 22 avril et 26
avons fixée dans nos séances des 22 avril et 26 août 1898; peut-être même le cas se présentera-t-il (rarement il faut l’espérer) où le montant réel des rôles sera inférieur à ses contingents. La circulaire ministérielle du 31 mars 1875 dit : « Les contingents afférents à ces derniers chemins (chemins de grande communication et d’intérêt commun) ne varient pas; ils restent tels qu'ils ont été fixés par l’arrêté, quel que soit le chiffre auquel s’élèvent réellement les produits. Il s’ensuit que, si le montant des titres est supérieur ou inférieur aux prévisions, la différence affecte seulement les chemins vicinaux
inférieur aux prévisions, la différence affecte seulement les chemins vicinaux ordinaires. » Dans la situation actuelle, et étant donné que les produits des centimes spéciaux et des 3 journées figurent pour leur montant aux budgets des communes ayant reçus la taxe vicinale, pouvons-nous faire figurer en regard de ces ressources des prélèvements manifestement trop élevés? D’un autre côté, 77 communes ne font pas encore usage de la taxe de remplacement. La question se posait de savoir si elles doivent être traitées sur le même pied que les autres et si on doit, l'année prochaine, diminuer leur contingent. Votre Commission a
on doit, l'année prochaine, diminuer leur contingent. Votre Commission a été d’avis qu’il est tout à fait équitable de traiter de la même façon les communes qui font usage de la taxe de remplacement et celles qui n’en font pas usage. Dans ces conditions, elle m’a chargé de vous présenter les conclusions suivantes: LA COMMISSION DES ROUTES : Après avoir pris connaissance: 1° Du rapport de M. le Préfet; 2° Des instructions de l’Administration des Finances, en vue du calcul, à titre exceptionnel pour 1916, du nombre de centimes représentatifs de la taxe vicinale sur les bases (montant de la
de la taxe vicinale sur les bases (montant de la prestation et principaux des quatre contributions directes), constatées par les Contrôleurs en vue de la formation des rôles de l’année prochaine, bases qui ne sont pas encore entièrement connues à l’heure actuelle; Considérant: 1° Que les modifications des rôles constatées par les Contrôleurs apporteront des changements parfois importants dans les contingents établis suivant la méthode habituelle et inscrits, tant aux budgets des communes qu’à celui du département; 2° Que, dès lors, l’application de ce mode d’évaluation aux seules communes qui font usage de la taxe vicinale crée un traitement défavorable
font usage de la taxe vicinale crée un traitement défavorable pour les 77 communes qui ont intégralement maintenu la prestation. Propose au Conseil Général la décision suivante: « Pour toutes les communes, au nombre de 330, qui contribuent à l’entretien du réseau de grande vieinalité, les ressources du budget vicinal seront calculées, sur le montant de la prestation et du principal des quatre contributions directes établi en vue de la formation des rôles de l’an prochain. Le Service Vicinal est invité à réviser sur ces bases les contingents fixés pour l’année prochaine, de manière à les renfermer dans les proportions
l’année prochaine, de manière à les renfermer dans les proportions représentatives du degré d’intérêt arrêtées par le Conseil Général dans ses séances des 22 avril et 26 août 1898. A notre prochaine session d’avril, les nouveaux contingents ainsi établis seront soumis à l’homologation du Conseil Général et les nouveaux chiffres seront substitués à ceux qui figureront dans les divers budgets, chiffres dont l’inscription n’est, par suite, que prévisionnelle. » M. Silhol. — Pour 1916, le contingent des communes a déjà été fixé. Votre délibération va-t-elle réagir sur les budgets communaux tels qu’ils sont établis actuellement? M. Cazelles. — Mais oui
tels qu’ils sont établis actuellement? M. Cazelles. — Mais oui ! Seulement, il est nécessaire que l’Administration fasse remarquer aux Communes, que les sommes figurant à leur budget et représentant leur contribution pour l’entretien des chemins vicinaux en 1916, ne sont inscrites qu’à titre prévisionnel. Si la commune est prévenue que l'année prochaine les crédits qui sont affectés aux chemins vicinaux auxquels elle est intéressée, seront réduits, elle n'aura pas à payer la totalité des sommes déjà inscrites à son budget. Si elle a, par exemple, inscrit 5.000 francs, elle devra être avisée que, dans une mesure qui ne peut
devra être avisée que, dans une mesure qui ne peut être encore déterminée, sa contribution sera réduite. Mais il est bien certain que, pour que les communes soient rassurées à ce sujet, il faudrait qu'elles fussent informées par les soins de l'administration de la délibération que le Conseil général aura prise s'il adopte les propositions de sa Commission. M. Silhol. — Est-ce que cela va entraîner une réduction pour toutes les communes? M. Cazelles. — Probablement, mais certainement pour un très grand nombre d'entre elles. La disposition caractéristique de la proposition que nous soumettons à votre approbation, c'est que la
proposition que nous soumettons à votre approbation, c'est que la réduction sera faite proportionnellement aux ressources de chaque commune. M. Silhol. — Est-il nécessaire de prendre une décision dès maintenant? Nous arrivons ici avec un rapport que nous avons eu à peine le temps de lire : N'est-il pas à craindre que cette modification ne soit défavorable à certaines communes? M. Cazelles. — Non, elle sera certainement plus ou moins favorable, mais elle ne sera jamais défavorable. Nous ne connaissons pas actuellement les résultats des évaluations faites par les Contrôleurs des Contributions directes pour servir de bases à la formation
des Contributions directes pour servir de bases à la formation des rôles de l'année prochaine, et la seule chose que nous puissions faire c'est, d'accord avec l'Administration, de demander la revision, en avril prochain, des contingents vicinaux pour l'exercice 1916. M. Boudon. — Je ne veux pas combattre les conclusions de la Commission et suis d'accord avec M. le Rapporteur en ce qui concerne la revision des rôles. Mais je demanderai à M. le Préfet que les communes soient bien prévenues que les sommes inscrites à leurs budgets le sont seulement à titre prévisionnel, et qu'elles constituent le maximum de
seulement à titre prévisionnel, et qu'elles constituent le maximum de ce qu'elles auront à payer, ces sommes étant susceptibles d'être réduites. C'est la seule observation que j'avais à présenter. M. le Président. — Personne ne demande la parole? Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Proposition de M. Fontanieu relative au classement de deux chemins. Rapport manuscrit Commission des Routes Rapporteur: M. JEAN CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Notre honorable collègue M. Fontanieu a déposé une proposition tendant au classement, dans le réseau d'Intérêt commun, des chemins vicinaux:
au classement, dans le réseau d'Intérêt commun, des chemins vicinaux: 1° D'Aimargues à Marsillargues; 2° D'Aimargues à Gallargues. CONCLUSIONS Votre Commission des routes vous propose le renvoi à l'Administration pour étude. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. Horaires des Compagnies de Chemin de fer. Consultation des Conseils Généraux. Rapport n° 65. — 1ère Partie. — Page 257 Commission des Routes Rapporteur: M. CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Conformément aux dispositions des circulaires ministérielles des 29 juillet et 7 décembre 1907, MM. les Ingénieurs du Contrôle technique des chemins de fer P.-L.-M. et du Midi ont
technique des chemins de fer P.-L.-M. et du Midi ont adressé à M. le Préfet deux états contenant: 1° l'indication des voeux émis au sujet des horaires des trains par diverses assemblées délibérantes ayant qualité pour formuler leurs desiderata touchants lesdits horaires; 2° la mention des réponses des Compagnies exploitantes; et 3° l'avis de MM. les Fonctionnaires du Contrôle. Ces deux états sont négatifs l'un et l'autre. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. DÉLIBÉRATION M. le Président, — Acte est donné, Voûment de MM. Villaret, Bernadou et Béchard Rapport manuscrit Commission
Voûment de MM. Villaret, Bernadou et Béchard Rapport manuscrit Commission des Routes Rapporteur: M. CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Votre Commission des Routes vous propose l'adoption du vœu dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture et qui est présenté au Conseil général par MM. Villaret, le docteur Bernadou et Béchard. Il est ainsi conçu : Le Conseil général du Gard émet le vœu que le train qui part de l'Ardoise à 7 h. 45 et arrive à Celas à 11 h. 31 soit retardé de dix minutes pour permettre la correspondance avec le train venant de Tarascon à
permettre la correspondance avec le train venant de Tarascon à 12 h., qui n'arrive à Celas qu'à 11 h. 35. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Service vicinal. — Fixation des contingents communaux pour les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1916. Rapport n° 48. — 1ère Partie. — Page 179 Commission des Routes Rapporteur : M. CAZELLES RAPPORT DE LA COMMISSION Aux termes du § 7 de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés chaque année à fixer, après avis des Conseils municipaux, les contingents
année à fixer, après avis des Conseils municipaux, les contingents qu'ont à fournir les communes qui doivent concourir à la construction et à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. En ce qui concerne les chemins de grande communication, les communes, aux termes du § 4 de l'article 8 de la loi du 21 mai 1836, doivent acquitter la portion de dépense mise à leur charge par un prélèvement sur leurs revenus ordinaires disponibles, et, en cas d'insuffisance de ceux-ci, au moyen de deux journées de prestation sur les trois journées autorisées par l'article 2 de la même
les trois journées autorisées par l'article 2 de la même loi et des deux tiers des recettes spéciales votées par le Conseil municipal en vertu du même article. M. le Président. — Personne ne demande la parole? Sous le bénéfice des observations qui viennent d'être présentées, les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. En ce qui touche les chemins d'intérêt commun, considérés par la loi vicinale comme des voies de petite vitalité intéressant plusieurs communes et dont les ressources sont centralisées dans une même caisse, aucune limite n'est assignée au chiffre des contingents qui, à défaut de
n'est assignée au chiffre des contingents qui, à défaut de revenus ordinaires, doivent cependant être maintenus dans la limite des ressources vicinales de la commune. Mais, afin que les communes ne soient pas complètement dépourvues des ressources nécessaires au service des chemins vicinaux ordinaires, vous avez décidé dans vos séances des 22 avril et 26 août 1898, de fixer aux 30/50, des ressources spéciales de la vitalité, la limite en-dessous de laquelle devaient se mouvoir les prélèvements à opérer en faveur des chemins de grande communication et d'intérêt commun; vous avez, en outre, arrêté pour chaque commune le degré d'intérêt
avez, en outre, arrêté pour chaque commune le degré d'intérêt qu'elle pouvait avoir au réseau de grande vitalité. Dans ces conditions, la détermination du contingent annuel, ne consiste, pour l'Administration, que dans l'application au produit des ressources spéciales de la Vitalité, — d'après la plus récente évaluation connue, — de la proportion représentant le degré d'intérêt sus-indiqué. Cette proportion, une fois appliquée, il ne reste plus qu'à tenir compte: 1° De votre décision du 23 août 1900, qui opère, à titre tout à fait exceptionnel, une réduction de 25 fr., sur les contingents dus par chacune des communes de Bonnevaux
sur les contingents dus par chacune des communes de Bonnevaux et de Mars; 2° De votre décision du 1er octobre 1913, fixant les contingents à fournir par les communes de La Cadière, Barjac, Beauvoisin, Générac, Sauzet, Arrigas, Lorigan et Crespian, pour l'entretien des nouveaux chemins d'intérêt commun nos 95, 96, 97, 98, 99, 100 et 101, contingents s'élevant ensemble à la somme de 2.749 francs. 3° De votre décision du 28 septembre 1914, fixant les contingents à fournir par les communes de St-Gilles, Castelnau-Valence, Martignatgues, St-Etienne-del'Olm et Sernhac, pour l'entretien de quatre autres nouveaux chemins d'intérêt commun, les nos 103,
de quatre autres nouveaux chemins d'intérêt commun, les nos 103, 104, 105 et 106, contingents s'élevant à la somme totale de 2.419 francs. L'article 74 de l'Instruction générale sur les chemins vicinaux, arrêtée par M. le Ministre de l'Intérieur, le 6 décembre 1870, prescrit à M. l'Agent-Voyer en chef de préparer, avant la session des conseils municipaux, qui a lieu pendant le mois de mai, un état sommaire des travaux auxquels il est nécessaire de satisfaire dans l'année suivante, et d'évaluer les contingents que les communes pourraient être appelées à fournir pour faire face à ces dépenses en indiquant la