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premiers fascicules ; mais ce retard nous permettra du moins de mieux apprécier, par un compte rendu d'ensemble, le plan et la méthode de l'auteur. 1. Recueil de textes. — 1° Coutumier d'Artois. — Ce Coutumier a été publié déjà par Adrien Maillart, le célèbre commentateur des coutumes de l'Artois. Mais, outre que l'ouvrage de Maillart est devenu rare, on y relève de nombreuses erreurs de lecture. Non seulement cet auteur a commis, dans sa transcription du texte du vieux Coutumier, de nombreuses erreurs de lecture; mais il a pris encore la liberté de modifier, ou même de refaire des
encore la liberté de modifier, ou même de refaire des passages qu'il ne comprenait pas. L'édition nouvelle que nous en donne M. Tardif, d'après les deux seuls manuscrits connus, qui appartiennent à la Bibliothèque nationale, est établie avec la plus rigoureuse exactitude. Ce Coutumier, qui paraît avoir été composé, vers l'année 1300, par un praticien, sans doute un avocat d'Arras, est une œuvre tout à fait originale. L'auteur expose fidèlement la Coutume de sa province, telle que son expérience et sa pratique personnelle la lui ont fait connaître. Comme Pierre de Fontaines, qu'il prend pour modèle et qu'il copie même
de Fontaines, qu'il prend pour modèle et qu'il copie même dans son prologue, il cite souvent les lois romaines et les Décrétales; mais il en fait un plus judicieux usage, et ne s'en sert que pour éclairer la Coutume sans prétendre à la modifier. Son ouvrage nous fait connaître l'état réel du droit dans l'Artois, à la fin du XVIIIe siècle et au commencement du XIVe. 2° Les Coutumes de Toulouse. — Ces Coutumes ont été approuvées et publiées, pour la première fois, en 1286. Confirmées depuis lors, à diverses reprises, en 1461, 1463, 1483, 1498 et 1515, elles sont
reprises, en 1461, 1463, 1483, 1498 et 1515, elles sont restées en vigueur, dans plusieurs de leurs dispositions, jusqu'à la promulgation du Code civil. Elles furent transcrites, en 1286, sur deux registres, l'un qui fut remis au viguier pour être déposé au Château-Narbonnais, siège de la sénéchaussée, et qu'on appelle le Liber albus senescallioe; et l'autre, qui fut confié à la garde des consuls, et qui reçut le nom de Liber consulatus, ou Liber albus consuetudinum Tholosoe. On croyait ces registres perdus. Mais M. Tardif démontre, en s'aidant des indications de Casavieille, le premier éditeur de la Coutume, que le
de Casavieille, le premier éditeur de la Coutume, que le Liber albus senescallioe n'est autre que le manuscrit latin 9993 de la Bibliothèque nationale ; et il donne de bonnes raisons pour identifier le manuscrit du même fonds 9187 avec le Liber consulatus. M. Tardif a pris pour base de son édition le premier de ces textes qui contient, outre la Coutume, l'ordonnance contre les tuteurs et curateurs, désignée communément sous la dénomination d'Arrestum sane, des mots par lesquels commence une de ses dispositions les plus importantes. Il reproduit, après la Coutume, cette ordonnance que les consuls avaient omise dans
la Coutume, cette ordonnance que les consuls avaient omise dans leurs registres, parce qu'elle qualifiait sévèrement des abus qui pouvaient leur être justement imputés. Il complète cette publication en empruntant au Liber consulatus plusieurs articles qui ne figurent pas dans le Livre de la sénéchaussée. Ce sont les vingt articles de la rédaction primitive soumise au Conseil du roi qui n'avaient pas été approuvés. M. Tardif intercale ces articles à leur place, mais en plus petits caractères. Ils sont intéressants à connaître, à deux points de vue. Ils font apprécier le droit toulousain le plus ancien dans quelques-unes de ses
le droit toulousain le plus ancien dans quelques-unes de ses plus curieuses particularités, et ils fournissent, en même temps, des indications utiles sur l'esprit dans lequel la royauté opérait, à cette époque, la réforme des coutumes locales. « Coutumes de Lorris. — On a désigné sous ce nom deux textes bien différents : le premier est la charte de franchise donnée par Louis VII aux habitants de Lorris, en 1155 ; le second est la Coutume rédigée officiellement pour la première fois en 1494, et réformée en 1531. C'est ce dernier texte que publie M. Tardif. Cette Coutume, qui a
dernier texte que publie M. Tardif. Cette Coutume, qui a été édictée, pour la première fois, par Galliot du Pré, en 1533, a fait depuis lors l'objet de plusieurs commentaires, parmi lesquels il suffira de citer celui de la Thaumassière, le plus connu de tous et le plus complet. Les Coutumes de Lorris ne s'appliquaient pas seulement à la petite ville du Gâtinais qui leur a donné son nom. Ce qui fait leur importance, c'est qu'elles régissaient un vaste territoire dans le milieu de la France, et qu'elles s'étendaient notamment dans le baillage de Montargis (d'où le nom qu'on leur
dans le baillage de Montargis (d'où le nom qu'on leur donnait aussi de Lorris-Montargis), l'Orléanais, le pays de Sancerre. Bien qu'il n'y ait rien de commun, au fond, entre ces Coutumes et la charte de franchise de 1155, l'extension considérable que reçut la charte ne fut pas étrangère à la propagation de la Coutume. » La procédure civile et criminelle au XIIIe et XIVe siècles. — Cet ouvrage est un traité méthodique complet, quoique dans une forme un peu succinte, de la procédure civile et criminelle pendant la période que l'auteur appelle, avec raison, une période de transition. Dans une
l'auteur appelle, avec raison, une période de transition. Dans une savante étude, déjà ancienne, M. Brunner, professeur à l'Université de Berlin, s'inspirant plus particulièrement du droit des Assises de Jérusalem, nous a retracé le tableau, plein d'originalité et de vie, de la procédure orale (Wort und Form in altfranzösischen Prozessen). Entre cette procédure et la procédure écrite reproduite par les Coutumiers de la fin du XIVe siècle, et en particulier par le Grand Coutumier, il y a une période de transformation très intéressante à connaître. Le Coutumier d'Artois est, avec les vieux Coutumiers de Normandie, les anciennes Coutumes d'Anjou, les
les vieux Coutumiers de Normandie, les anciennes Coutumes d'Anjou, les Coutumes de Beauvaisis de Beaumanoir, et les Constitutions du Châtelet, l'un des anciens monuments de notre droit qui représentent le mieux cette période. La procédure écrite s'était déjà introduite dans un grand nombre de tribunaux du midi, au cours et dès le commencement du XIIIe siècle. Les tribunaux du nord conservèrent pendant plus longtemps les vieilles formes. Néanmoins, la nouvelle procédure y pénétra d'assez bonne heure, par l'adoption de plusieurs des innovations introduites, avec la renaissance du droit romain, dans les tribunaux ecclésiastiques, et notamment par la voie de l'enquête,
les tribunaux ecclésiastiques, et notamment par la voie de l'enquête, qui s'y établit, au moins à titre facultatif, à côté du duel judiciaire et des anciens modes de preuve. L'auteur du Coutumier d'Artois, comme Pierre de Fontaines, comme Beaumanoir, dit, quelque part, qu'on n'use pas, dans les tribunaux de l'Artois, d'autant de subtilités que dans les officialités. Mais la procédure qu'il expose n'en est pas moins pénétrée déjà, sur bien des points, par la pratique de ces cours d'église. Et c'est là précisément ce qui caractérise cette période. Les nouvelles formes de procéder, introduites peu à peu dans la pratique
formes de procéder, introduites peu à peu dans la pratique des tribunaux laïques à côté des anciennes, coexistent avec elles, avant de les modifier ou de les faire disparaître. M. Tardif s'inspire plus particulièrement du Coutumier d'Artois ; mais il utilise aussi les autres monuments du droit de la même époque, de manière à nous présenter un état de la procédure qui s'applique non seulement à cette province, mais à toute la France du nord, à l'époque où il se place. — Il suffira, pour faire apprécier l'importance de son ouvrage, d'en rappeler rapidement les divisions principales. La première partie
ouvrage, d'en rappeler rapidement les divisions principales. La première partie traite sommairement de l'organisation judiciaire, justices royales, seigneuriales et municipales, des juges et de leurs auxiliaires, avocats et procureurs. La seconde partie est consacrée à la procédure proprement dite de première instance et d'appel : l'auteur y passe d'abord en revue les actes préparatoires et de la première phase de l'instance, l'ajournement, les contremands et les excuses, la demande, les délais d'usage, la discussion des exceptions; il aborde ensuite la seconde phase, qui s'ouvre par la Mis contestatio, ou contestation en cause, et se poursuit par la procédure de preuve,
en cause, et se poursuit par la procédure de preuve, pour aboutir au jugement définitif. La troisième et dernière partie traite, en quelques pages, de la procédure criminelle. la dot et aux droits de succession des agnats. Cette prédominance des dispositions du droit antéjustinien dans la vieille Coutume toulousaine atteste l'ancienneté de ses dispositions à l'époque même où elle fut rédigée, puisque le droit de Justinien était alors enseigné depuis longtemps dans les écoles, et notamment dans celle de Montpellier. La jurisprudence du parlement de Toulouse exerça par la suite son influence en vue d'une réforme de la Coutume dans
son influence en vue d'une réforme de la Coutume dans le sens du droit romain nouveau. M. Tardif suit, dans son exposé du droit méridional, l'ordre traditionnel adopté par les rédacteurs du Code civil. Après quelques pages consacrées à l'organisation judiciaire, il examine successivement le droit des personnes, droits de famille, minorité, tutelle, émancipation. Il traite, dans le chapitre suivant, de la condition des biens et du droit de propriété. Il examine enfin la matière des successions et des donations, et celle des contrats, dans laquelle il comprend, avec les obligations conventionnelles, le contrat de mariage, la vente, l'échange, le
obligations conventionnelles, le contrat de mariage, la vente, l'échange, le louage, les fiefs, les sociétés, le prêt, le dépôt, et enfin les contrats de garantie, cautionnement, gage et hypothèque. M. Tardif présente sur tous ces sujets un résumé fidèle et concis de la Coutume. Mais il ne se borne pas là. Il fait toujours précéder ces résumés d'un exposé succinct de la matière d'après les données générales de l'histoire du droit. Ces exposés, puisés aux meilleures sources, présentés avec la simplicité et la sobriété qui caractérisent la manière de l'auteur, ne constituent pas seulement des indications utiles pour l'enseignement oral.
ne constituent pas seulement des indications utiles pour l'enseignement oral. Tous les lecteurs en feront leur profit. Ils rattachent le droit spécial de la Coutume au droit général de la France, l'expliquent et le complètent. — Ajoutons, en terminant, que dans ce dernier ouvrage, comme dans le précédent, M. Tardif a fait suivre la table méthodique des matières d'une table alphabétique assez détaillée pour qu'on retrouve, sans perte de temps, toutes les matières dont il est traité, même incidentellement, dans ces intéressantes études. La question des enfants abandonnés et délaissés au XIXe siècle, par M. LÉON LALLEMAND, avocat, lauréat de
au XIXe siècle, par M. LÉON LALLEMAND, avocat, lauréat de l'Institut. — Extrait d'un mémoire consacré par l'Académie des sciences morales et politiques. — 1 vol. in-8. — Paris, ALPHONSE PICARD, 82, rue Bonaparte ; GUILLAUMIN et Cie, 14, rue Richelieu. M. Léon Lallemand a fait une étude spéciale et approfondie du vaste problème des meilleures institutions d'hospitalité charitable, et ses travaux ont été plus d'une fois couronnés par l'Académie des sciences morales et politiques. Il a certainement acquis en cette matière une compétence incontestable, et ses conseils méritent d'être écoutés. Une loi sur les enfants délaissés et abandonnés a
écoutés. Une loi sur les enfants délaissés et abandonnés a été élaborée par le Sénat; elle est pendante devant la Chambre des députés. M. Léon Lallemand a jugé avec raison qu'il était opportun de détacher d'une œuvre plus complète, dont il préparait la publication, les chapitres se rapportant aux points touchés dans le projet de loi qui sera soumis à une discussion prochaine. — Après un exposé de la législation qui nous régit, de ses fluctuations, après avoir fait ainsi apparaître les difficultés de la tâche entreprise, et les conflits fréquents entre les autorités appelées à les résoudre, préfet, corps
fréquents entre les autorités appelées à les résoudre, préfet, corps des inspecteurs, conseils départementaux, commissions des établissements hospitaliers, l'auteur aborde l'examen de la loi proposée. Il rend justice aux intentions excellentes du sénateur Roussel, qui a vivement préconisé le système adopté par le Sénat. Mais il combat ce système, dans son esprit général avec une fermeté d'autant plus persuasive, qu'elle est plus modérée et plus exempte de toute couleur politique. Le projet rompt sans mesure avec le passé; il pose des principes absolus et procède à la réforme de nos lois avec une énergie radicale. A la puissance paternelle, toutes
lois avec une énergie radicale. A la puissance paternelle, toutes les fois qu'elle est indigne, ou suspecte ou négligente, il substitue l'autorité publique représentée par le préfet. Tout autre que le père ou la mère ne peut veiller au sort ou se charger du sort d'un enfant délaissé sans se soumettre à l'inspection administrative. Les associations charitables, qui ont recueilli d'office des pauvres abandonnés, doivent, sous peine d'amende, dénoncer leur dévouement et recevoir du préfet une délégation. Cette attache officielle froissera bien des susceptibilités généreuses. Quand l'autorité s'empare de l'enfant, la justice intervient à peine : une décision du juge
la justice intervient à peine : une décision du juge de paix suffit. Les formes judiciaires sont plus compliquées quand la famille veut se faire remettre l'enfant dont l'autorité a pris possession. Il semble que l'éducation, les agents de l'Etat soit l'idéal, que le préfet soit par excellence l'homme capable de régénérer les mœurs. — Soit que les parents profitent de l'occasion offerte de se décharger du fardeau de l'entretien de leurs enfants, soit que des déchéances frappent les parents malhonnêtes et dont la vie est un mauvais exemple, l'Etat a à supporter, par le nombre des enfants abandonnés et
a à supporter, par le nombre des enfants abandonnés et tombant sous sa direction, une charge pécuniaire écrasante. Aussi on a songé à doter le service des enfants délaissés avec le montant des successions ab intestat au-delà du sixième degré de la parenté. Quels profonds changements apportés à notre législation charitable, à notre organisation sociale ! — Tous ces points sont touchés, examinés par M. Léon Lallemand avec une sagacité prudente. On sent, dans ses observations, le résultat de l'expérience qui met en garde contre des théories séduisantes et impraticables. Le judicieux auteur regrette que l'on s'écarte de l'esprit de
Le judicieux auteur regrette que l'on s'écarte de l'esprit de nos lois actuelles, qui dévèrent aux conseils départementaux le soin principal des enfants assistés, sous la simple surveillance de l'Etat. Il relève avec finesse que la réforme est faite pour décourager la charité privée, pour diminuer l'influence des conseils de département, pour opérer dans les mains d'un représentant de l'Etat une concentration effrayante. L'Etat demandera des secours; il suscitera des conflits. — Nous effleurons les sujets ; nous esquissons les idées; nous engageons à lire le livre qui est rempli de documents précieux et qui est empreint d'une grande sagesse.
de documents précieux et qui est empreint d'une grande sagesse. — Après avoir critiqué le projet de loi dont la Chambre est saisie, l'auteur formule ses conclusions. Il serait d'avis que, sans aller jusqu'à permettre la. recherche de la paternité naturelle, on soumet les séducteurs à des dommages et intérêts élevés, alloués judiciairement. Il agite avec amplitude la question des tours, en faveur desquels des voix autorisées se sont récemment prononcées. D'accord à cet égard avec le gouvernement, il n'est pas favorable à leur rétablissement ; mais il blâme toutes les mesures qui, sous prétexte de rapatriement, ne respectent pas
les mesures qui, sous prétexte de rapatriement, ne respectent pas le secret dont la mère veut s'entourer. — M. Léon Lallemand consacre ses forces à un problème d'une importance vitale pour la société : combattre la corruption de l'enfance, recevoir, instruire ceux que le vagabondage conduirait au crime, et atteindre ces résultats le plus possible par la charité privée, subsidiairement par les ressources des administrations locales, qui, mieux que l'État, peuvent remplacer la famille, restreindre à l'unique et manifeste intérêt de l'enfance les atteintes aux droits naturels des parents, faire attention à ce que la déchéance des droits ne soit
attention à ce que la déchéance des droits ne soit pas subie volontairement ou même recherchée parce qu'elle serait en même temps la décharge des devoirs. Qui ne s'intéresse à ces questions ? Nul ne peut aujourd'hui se flatter de les résoudre d'une façon éclairée et en connaissance de cause, s'il ne consulte les ouvrages de M. Léon Lallemand. Cours de droit international privé, suivant les principes consacrés par le droit positif français ; par M. CHARLES BROCHER, professeur à l'Université de Genève.— Tome III. — 1 vol. in-8. — Paris, ERNEST THORIN, éditeur, rue de Médicis, 7. M. Brocher,
Paris, ERNEST THORIN, éditeur, rue de Médicis, 7. M. Brocher, dont la science du droit déplore la perte récente, avait publié, il y a quelques années, les deux premiers tomes de son Cours de droit international privé. Nous avons rendu compte de ces deux volumes, consacrés au droit civil et au droit commercial. Le tome troisième et dernier, qui forme la suite et le complément des deux premiers volumes, est consacré à la compétence, à la procédure civile et commerciale, au droit pénal. — A l'occasion de la compétence, M. Brocher se demande quelle souveraineté est préférablement compétente aux autres
Brocher se demande quelle souveraineté est préférablement compétente aux autres pour statuer sur le litige. Le tribunal compétent une fois déterminé, quelle est l'autorité de la décision qu'il rendra? En d'autres termes, quelle est la force, l'autorité de la chose jugée à l'étranger? — A la procédure M. Brocher rattache la matière de la faillite, qui donne naissance à de nombreuses questions de droit international privé. L'étranger peut-il être mis en faillite en France? Oui. Quel est l'effet de la faillite déclarée à l'étranger ? Elle a effet en France, même avant tout jugement d'exequatur. L'étranger qui a été déclaré
même avant tout jugement d'exequatur. L'étranger qui a été déclaré en faillite en France peut-il y être admis au bénéfice du concordat ? Oui. Le concordat doit-il être reconnu en pays étranger sans exequatur, ou bien l'exequatur est-il nécessaire, ou bien le concordat doit-il rester sans effet à l'étranger? Chacun de ces trois systèmes a ses partisans. M. Brocher se rattache au second système. — Le droit pénal international soulève des problèmes non moins ardues. Il suffit de signaler le problème de l'extradition. M. Brocher examine en théorie législative quel doit être le rôle respectif des pouvoirs législatif, exécutif et
doit être le rôle respectif des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire en matière d'extradition ; puis, il étudie l'extradition en droit positif français. M. Brocher se borne du reste à poser les principes de la matière, sans entrer dans les détails qui se trouvent dans les ouvrages spéciaux. Code Perrin, OU Dictionnaire des constructions et de la contiguïté; ouvrage refondu, par M. AMBROISE RENDU, et revu par M. JEAN SIREY.— 6e édition, mise au courant par M. CARRÉ, juge de paix du 1er arrondissement de Paris. — 1 vol. in-8; prix : 10 fr. — Paris, MARCHAL-BILLARD, éditeurs, place Dauphine,
prix : 10 fr. — Paris, MARCHAL-BILLARD, éditeurs, place Dauphine, 27. Le Code Perrin est estimé de tous les praticiens. Le mérite de l'ouvrage est attesté par ses éditions successives. Avant la refonte de l'ouvrage par M. Rendu, M. Perrin en avait publié quatre éditions. A partir de cette refonte, cinq éditions nouvelles ont paru; celle que nous annonçons est la sixième. M. Carré, juge de paix du 1er arrondissement de Paris, auteur de plusieurs ouvrages de droit, a été chargé de la publication de l'édition nouvelle ; le travail ne pouvait être confié à un jurisconsulte plus compétent en
ne pouvait être confié à un jurisconsulte plus compétent en ces matières. M. Carré a conservé sans changement le plan et la doctrine de M. Rendu, mais il a mis la sixième édition au courant de la législation et de la jurisprudence. Ainsi sont annotées ou visées les lois du 20 août 1881, modifiant les art. 866 et suivants, C. civ. ; du 20 août 1881, sur les chemins ruraux et les chemins d'exploitation ; du 27 juill. 1880, sur les mines et carrières; du 21 juill. 1881, sur la police sanitaire des animaux; du 27 mars 1882, sur le
police sanitaire des animaux; du 27 mars 1882, sur le balisage; du 4 avril 1882, sur les terrains en montagne; du 23 nov. 1883, sur le Code forestier; du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels; du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale. De même, les décisions les plus récentes du Conseil d'État, de la Cour de cassation, des Cours d'appel et des tribunaux ont été mentionnées. — Ainsi mis au courant, le Code Perrin continuera à être le guide le plus sûr dans l'étude des matières si diverses qu'il a condensées. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. 31 Code pratique de la justice
a condensées. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. 31 Code pratique de la justice de paix, par M. ALPHONSE SÉGERAL. — 5e édition, par M. ABEL SÉGERAL, avocat. — 1 vol. in-8, prix : 10 fr. — Montdidier, imprimerie A. RADENEZ. Le Code pratique de la justice de paix de M. Ségeral est assez avantageusement connu pour que nous soyons dispensés d'en faire l'éloge. Nous avons du reste rendu compte des éditions antérieures de l'ouvrage. Nous nous bornerons à signaler les améliorations de l'édition nouvelle. La partie de l'ouvrage consacrée à l'étude des attributions contentieuses des juges de paix a été développée dans de
contentieuses des juges de paix a été développée dans de larges proportions; certaines attributions qui n'avaient pas trouvé place précédemment ont été introduites : telles sont celles relatives à l'apprentissage, à l'assistance judiciaire, aux douanes, au drainage, aux octrois, aux droits de péage. Des lois nouvelles ont été examinées : les lois relatives à la diffamation, aux chemins ruraux, aux chemins et sentiers d’exploitation, aux élections consulaires, réquisitions, grandes manœuvres, vices rhétoriques. La matière des scellés et celle des conseils de famille ont été enrichies d’observations nouvelles; particulièrement, la situation des étrangers en France a été précisée à ce double
des étrangers en France a été précisée à ce double point de vue. — Grâce à ces améliorations, l’édition nouvelle ne peut manquer d’obtenir dans le monde judiciaire l’accueil favorable qu’ont obtenu les éditions précédentes. Manuel électoral complet, par MM. CH. GUDIN DU PAVILLON, rédacteur au ministère de l’intérieur, ancien sous-préfet, et P. REY. — 1 vol. in-8. — Paris, DELAMOTTE, éditeur, boulevard Saint-Michel, 85. MM. Gudin du Pavillon et P. Rey, auteurs d’un commentaire de la loi du 5 avril 1884, sur l’organisation municipale, nous donnent cette fois un manuel électoral complet. Le caractère particulier de leur ouvrage est,
manuel électoral complet. Le caractère particulier de leur ouvrage est, en effet, d’embrasser toutes les manifestations du droit électoral. Il comprend l’analyse des dispositions légales et règlementaires et de la jurisprudence ; en matière de droit électoral pour les élections des conseils municipaux, des maires et adjoints, des conseils d’arrondissement, des conseils généraux, des députés, des sénateurs, des conseils de prud’hommes, des tribunaux de commerce, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Chaque partie est accompagnée des formules les plus indispensables. L’ouvrage se termine par un utile tableau des incapacités et des pénalités en matières