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Les ateliers de la S.N.C.F. de la rue des Poissonniers emploient un très nombreux personnel. La traversée de la rue est permise grâce à deux passages cloutés situés de chaque côté du carrefour Poissonniers—Boinod—Championnet, passages cloutés qui, pratiquement, ne font ralentir aucune voiture. Les représentants du personnel souhaiteraient qu'il soit installé une signalisation lumineuse à ces deux passages ou tout au moins à l'un d'entre eux. M. René Thomas, conseiller municipal, transmet cette requête à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police en les priant de bien vouloir faire connaître quelle suite il est
priant de bien vouloir faire connaître quelle suite il est possible d'y donner. (Question des 16-17 juin 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. L'équipement partiel en signaux lumineux de la rue des Poissonniers, à hauteur des rues Boinod et Championnet, ne peut être envisagé pour des raisons de sécurité, les quatre voies qui aboutissent à cette intersection formant un ensemble qu'il n'est pas possible de dissocier en la matière. En effet, si la rue des Poissonniers était seule dotée de signaux, il n'en résulterait guère d'inconvénient lorsque ceux-ci seraient au
signaux, il n'en résulterait guère d'inconvénient lorsque ceux-ci seraient au « rouge ». Il n'en serait pas de même, en dehors des barrages, lorsque ces feux seraient au « vert ». Des conflits de circulation se produiraient alors inévitablement entre les automobilistes circulant rue des Poissonniers et ceux venant à leur droite, de la rue Boinod ou de la rue Championnet. En effet, les premiers pourraient se croire fondés à refuser la priorité puisque circulant sous couvert du feu vert, alors que les seconds n'étant pas contrôlés par des feux pourraient se croire légalement autorisés à user de leur droit
pourraient se croire légalement autorisés à user de leur droit de priorité. La situation de ce carrefour n'est pas pour autant perdue de vue et son inscription fera l'objet d'un examen particulier lors de l'élaboration d'une prochaine liste de croisements à équiper en signaux lumineux. Enseignement et beaux-arts. N° 629. — Comme suite à la réponse du 6 février 1963 de M. le Préfet de la Seine concernant la réfection du sol de la cour de l'école maternelle rue Miollis, MM. Jean Roger, Georges Demeure et André Moroni, conseillers municipaux, seraient désireux de connaître à quelle date les travaux seront
seraient désireux de connaître à quelle date les travaux seront entrepris. (Question du 23 avril 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. A la suite de la récente visite d'architecture qui a eu lieu à l'école maternelle rue Miollis, la réfection du sol de la cour a été retenue et les travaux seront effectués pendant les vacances scolaires. Rente. N° 1047. — L'application des dispositions du décret-loi du 29 juillet 1939 aux services de la Préfecture de la Seine a causé un très grave préjudice aux agents retraités issus de certains cadres supprimés par ce texte. C'est ainsi
issus de certains cadres supprimés par ce texte. C'est ainsi que les anciens premiers commis principaux ont été, pour la retraite, assimilés aux adjoints administratifs, alors qu'ils eussent, en stricte équité, dû être assimilés aux chefs de groupe. M. Jacques Dominati, conseiller municipal, entend bien qu'une indemnité compensatrice a été attribuée aux intéressés avec effet du 1er juillet 1943. Mais aucune des majorations successives des traitements publics intervenues depuis 1945 n'a été répercutée sur ces indemnités. Le conseiller susnommé demande, en conséquence, à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir à nouveau, de la façon la plus
bien vouloir intervenir à nouveau, de la façon la plus pressante, auprès des autorités de tutelle pour l'approbation des propositions de révision des indemnités en cause. Une révision de situation comparable doit d'ailleurs s'appliquer aux anciennes dames visiteuses de l'administration générale de l'Assistance publique, recrutées, à l'époque, parmi les titulaires du diplôme de sage-femme ou de celui d'infirmière, et dont la pension de retraite est calculée sur l'indice 190, alors que les aides-soignantes non diplômées sont retraitées à l'indice 195 et les infirmières à celui de 270. (Question du 5 juillet 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine.
juillet 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le taux des indemnités complémentaires qui entrent en compte pour le calcul de la pension de retraite des agents issus de certains cadres supprimés par le décret du 29 juillet 1939 est effectivement resté le même depuis le 1er janvier 1948. Le préjudice qui en résulte pour les intéressés n'a pas échappé à l'Administration qui a demandé à plusieurs reprises que les indemnités en question soient revalorisées en fonction des augmentations des traitements de la fonction publique intervenues depuis le 1er janvier 1948. Un nouveau rappel, particulièrement pressant, est adressé
1er janvier 1948. Un nouveau rappel, particulièrement pressant, est adressé aux départements ministériels intéressés. Question d'intérêt local. 108 arrondissement. N° 764. — Les habitants du groupe d'immeubles d'habitations à loyer modéré 8, rue Gaston-Pinot se plaignent de la fermeture d'une grille donnant ouverture sur la rue de la Prévoyance. Par suite de la fermeture de cette grille, les locataires sont obligés de descendre les voitures d'enfants, vélomoteurs, etc. par les escaliers (trois d'une dizaine de marches chacun) dans la cour et, le plus pénible, de les remonter car il n'y a aucun chemin prévu à cet effet. Mme Micheline Krasucki,
a aucun chemin prévu à cet effet. Mme Micheline Krasucki, MM. André Sibaud, Raymond Bossus, Emmanuel Fleury et Mme Madeleine Marzin, conseillers municipaux, prient M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire étudier la réouverture de cette porte, sinon d'une façon permanente tout au moins de 6 heures à 22 heures. (Question du 17 mai 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris fait connaître qu'il a décidé de donner satisfaction à la demande des locataires de l'immeuble sis 8, rue Gaston-Pinot en demandant à l'ouverture
de l'immeuble sis 8, rue Gaston-Pinot en demandant à l'ouverture d'une grille donnant accès sur la rue de la Prévoyance entre 6 heures et 21 heures. Cet accès pourra, en outre, être utilisé de nuit en cas de nécessité par l'intermédiaire du concierge principal. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Circulation. N° 159. — M. Philippe Vayron, conseiller général, expose à M. le Préfet de police que l'attitude de ses agents est parfois en contradiction flagrante avec les recommandations que lui-même fait à ses administrés. C'est ainsi que les autorités constituées s'efforcent de convaincre les automobilistes
ainsi que les autorités constituées s'efforcent de convaincre les automobilistes de banlieue de ne pas pénétrer dans Paris, d'arrêter leurs véhicules aux portes et d'utiliser les transports en commun. Or il est fréquent de voir des voitures dont les propriéteurs ont répondu à cet appel sanctionnés par des contraventions alors qu'ils stationnent aux alentours du terminus du château de Vincennes du métropolitain sous le prétexte ahurissant qu'elles sont stationnées sur un talus où elles n'entravent ni la circulation des véhicules ni celle des piétons. Le conseiller susnommé ajoute qu'aucune raison d'esthétique ne peut être invoquée vu l'état de cet emplacement
d'esthétique ne peut être invoquée vu l'état de cet emplacement et il demande à M. le Préfet de police de donner des instructions pour que de plus larges facilités soient données aux automobilistes de la région est de Paris qui, avec civisme, laissent leurs véhicules au château de Vincennes. (Question du 9 avril 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Aux termes de l'article 18 de l'arrêté interpréfectoral du 10 septembre 1958 portant réglementation générale des promenades appartenant à la Ville de Paris et au Département de la Seine, le stationnement
de Paris et au Département de la Seine, le stationnement des véhicules est interdit sur les trottoirs, les accotements des routes, les pelouses et les sous-bois. C'est en application de ce texte, et à la demande de la Préfecture de la Seine, Sous-direction de la jeunesse, des sports et espaces verts, compétente en matière de réglementation du stationnement sur les terrains dépendant des bois de Boulogne et de Vincennes, que les infractions constatées en ce domaine ont été sanctionnées. Les services intéressés vont cependant procéder à une étude en vue de rechercher les moyens propres à améliorer les conditions du
de rechercher les moyens propres à améliorer les conditions du stationnement dans le secteur signalé. N° 260. — Les constructeurs d'automobiles livrent toujours leurs véhicules avec deux paires de clés. M. Jacques Carat, conseiller général, demande à M. le Préfet de police si de la même manière les cartes grises ne pourraient être délivrées, sans frais excessifs, avec un duplicat, ce qui serait fort commode pour le cas, de plus en plus fréquent en banlieue, où deux conducteurs utilisent à tour de rôle la même voiture familiale. La pièce originale serait seule valable pour faire enregistrer à la Préfecture tout
serait seule valable pour faire enregistrer à la Préfecture tout changement de propriété du véhicule, mais le duplicat serait suffisant dans tous les autres cas, et notamment lorsqu'un conducteur ou une conductrice, interpellé par un agent de l'autorité, est invité à lui montrer « ses papiers » préalablement à toute explication. (Question du 26 juin 1963.) Réponse de M. le Préfet de police. L'attention de M. le Ministre des travaux publics et des transports a été appelée sur la présente question. Sa réponse sera communiquée ultérieurement. Pépollution. N° 204. — En mai 1958, des pétitions signées par des habitants de
En mai 1958, des pétitions signées par des habitants de Maisons-Alfort réclamaient des aménagements indispensables concernant le bruit et les fumées provoqués par les usines environnantes ; si satisfaction a pu être obtenue concernant le bruit, il n'en est pas de même pour les conséquences provoquées par les fumées de la biscuiterie G... ainsi que la C... qui projettent quotidiennement de grosses fumées jointes à celles de l'A... et des P... ; il s'ensuit que tout le quartier est recouvert d'une suie épaisse ; les cours, les fenêtres et les intérieurs des maisons sont recouverts d'un noir dont il est
intérieurs des maisons sont recouverts d'un noir dont il est impossible de se défaire. Cette situation est aggravée par le fait que l'usine P... dépose chaque jour dans la rue la suie qu'elle retire du récupérateur imposé par la Préfecture de police. Cet état de choses ne fait qu'empirer du fait que ces usines refusent de rehausser leurs cheminées qui sont à la hauteur des maisons qui les entourent. MM. Roland Foucard, Clément Baudouin et Emmanuel Fleury, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur communiquer les résultats des enquêtes auxquelles les services ont procédé
communiquer les résultats des enquêtes auxquelles les services ont procédé et d'intervenir auprès des entreprises de Maisons-Alfort pour que toutes dispositions soient prises afin que les habitants ne supportent pas les conséquences de l'projection de fumées. (Question du 17 mai 1963.) Deuxième réponse de M. le Préfet de police. Il est précisé qu'en raison des difficultés de ravitaillement en charbon rencontrées cet hiver, l'usine P... avait été amenée à utiliser momentanément un combustible non approprié à la chaudière, combustible ayant provoqué des émissions de fumées plus abondantes. L'incommodité a maintenant cessé. Au surplus, le mode de chauffage actuel doit être
cessé. Au surplus, le mode de chauffage actuel doit être remplacé dans le courant du mois d'août par un chauffage au mazout et il est permis d'espérer que cet aménagement donnera satisfaction au voisinage. Les observations répétées effectuées par le Service d'inspection des établissements classés ont également permis de constater que la fumiverité des autres établissements incriminés était actuellement normale. Transports. N° 289. — M. Jacques Carat, conseiller général, appelle l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'insuffisance manifeste du trafic sur l'ensemble du réseau routier de la R.A.T.P. depuis les premiers jours de juillet. Il semble que
R.A.T.P. depuis les premiers jours de juillet. Il semble que les services responsables aient sous-estimé le nombre des usagers en ne tenant sans doute pas suffisamment compte de la période de fermeture de certaines grandes entreprises qui ont renoncé, cette année, à interrompre leur activité en juillet. Tout en regrettant ce retour, peut-être provisoire, à une concentration des vacances pendant le mois d'août, qui constitue certainement une hérésie sur le plan économique comme sur le plan social, le conseiller susnommé souhaite que la direction de la R.A.T.P. adapte plus étroitement son exploitation aux besoins saisonniers. Il fait d'ailleurs observer que,
son exploitation aux besoins saisonniers. Il fait d'ailleurs observer que, paradoxalement, l'insuffisance des transports en juillet et en août incite tous ceux qui le peuvent à prendre leurs vacances à cette époque et qu'en définitive l'erreur commise cette année s'oppose, par ses effets, à un étalement des vacances souhaitable en soi. (Question d'hui 16 juillet 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La présente question est examinée en liaison avec la R.A.T.P. Sa réponse sera communiquée dès réception. PRÉFECTURE DE POLICE N° 63-10607. Tarif applicable par la clinique Saint-Ambroise, 52, avenue Parmentier, à Paris (XlI). Le Préfet de
Saint-Ambroise, 52, avenue Parmentier, à Paris (XlI). Le Préfet de police, Vu : L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix; L'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique; L'arrêté ministériel n° 23741 du 5 octobre 1957 déléguant compétence aux préfets pour fixer les prix limites de journée et d'utilisation de la salle d'opération des maisons de santé privées; Les instructions, en date du 18 mai 1960, de M. le Secrétaire d'Etat au commerce intérieur; L'arrêté préfectoral du 22 mars 1960 fixant le tarif
intérieur; L'arrêté préfectoral du 22 mars 1960 fixant le tarif applicable par la clinique susvisée; La demande présentée par la directrice de l'établissement dont il s'agit; Le rapport du directeur de la police économique; L'avis du Comité départemental des prix; Sur la proposition du chef du Bureau des halles et des prix, Arrête : Art. 1er. — A dater de la mise en vigueur du présent arrêté, le tarif maximum applicable par la clinique Saint-Ambroise, 52, avenue Parmentier, à Paris (Xll), est fixé comme suit, taxes fiscales non comprises : Prix de journée. Chambres à deux lits nos 2 et
Prix de journée. Chambres à deux lits nos 2 et 7, le lit, 34 F. Chambres particulières nos 108, 3, 4 et 6, 44 F. Prix de location de la salle de travail, 42 F. Art. 2. — Les prix fixés ci-dessus comprennent les prestations et les fournitures pharmaceutiques et de pansements usuels définies par les arrêtés ministériels n° 22676 du 30 mars 1954 et n° 23199 du 15 mars 1956. Art. 3. — Tout dépassement du tarif fixé à l'art. 1er constituera une hausse illicite qui sera constatée et poursuivie conformément à la législation économique en vigueur. Art. 4.
poursuivie conformément à la législation économique en vigueur. Art. 4. — L'arrêté préfectoral du 22 mars 1960 est rapporté. Art. 5. — Les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police et de la Direction départementale des enquêtes économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 26 juillet 1963. Pour le Préfet de police et par délégation : Le directeur de la circulation, des transports et du commerce, ROBERT GILLES. Direction générale de la police municipale. — Tableau d'avancement au grade de brigadier-chef. — Année 1962. Le tableau d'avancement au
grade de brigadier-chef. — Année 1962. Le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef est arrêté ainsi qu'il suit au vu de l'avis émis par la commission administrative paritaire dans ses séances des 15, 16, 24 mai et 14 juin 1963 : Branchard (Georges-Eugène), état-major Y. district. Davesne (René-Léon), état-major 13e arrondissement. Kuene (Lucien), compagnies 68 district. Raux (Henri-Marcel), état-major 2e district. Bourdet (Constant-Jean), Asnières. Cardin (Francis-Auguste), compagnies 58 district. Lepinat (Roger-Jean), 208 arrondissement. Friez (Maxime-Charles), 188 arrondissement. Lombard (Albert-Léon), compagnies 6e district. Gavillon (Armand-Louis), Courbevoie. Bichon (François-Pierre), Aubervilliers. Gaidry (Lucien), Montrouge. Menard (Marcel-Emile), compagnies 68 district. Alaux (Charles-Camille), compagnies des
Montrouge. Menard (Marcel-Emile), compagnies 68 district. Alaux (Charles-Camille), compagnies des réserves. Barbot (Maurice-Victor), Nogent-sur-Marne. Lesueur (Roger-Louis), compagnies 3e district. Faurichon (Célestin-Eugène), 138 arrondissement. Derenne (Paul-Georges), compagnies des réserves. Cassagnes (Jean-Baptiste), compagnies 38 district. Clerget (Marcel-Jean), état-major police municipale. Hubert (Georges-André), Noisy-le-Sec. Neveu (Raphaël-Pierre), 9e arrondissement. Ponte (Robert-Charles), état-major 168 arrondissement. Blondeau (Georges-Léopold), compagnies 4e district. Metivier (Jean-Adolphe), 5e arrondissement. Agneray (Henri-François), compagnies 1er district. Ledeur (André-Robert), Neuilly-sur-Seine. Lechauguette (Maurice-Victor), Levallois-Perret. Lami (André-Raymond), compagnies des réserves. Oberlé (Charles), 18e arrondissement. Royer (Maurice-Claude), état-major police municipale. Bouffard (Henri), compagnie de passage. Michelet (Pierre), Vincennes. Goumy (Abel-Alexandre), 3e arrondissement. Roques (Pierre-Henri), dépôt C.H.V.
(Pierre), Vincennes. Goumy (Abel-Alexandre), 3e arrondissement. Roques (Pierre-Henri), dépôt C.H.V. Bœuf (Maxime-Louis), état-major 158 arrondissement. Giboin (Charles-Armand), 78 arrondissement. Huguenin (André-Louis), 168 arrondissement. Lienhardt (Maurice-Nicolas), 19e arrondissement. Persillet (André-Charles), 98 arrondissement. Bauge (Robert-Eugène), 15e arrondissement. Blanc (Lucien-Félix), compagnies 48 district. Siron (Jacques-Alfred), état-major police municipale. Surmont (Marcel-Jean), Nogent-sur-Marne. Tachot (Jules-Camille), compagnies 2e district. Durand (Henri-Jean), section hors rang police municipale. Vilain (Charles-François), 2e arrondissement. Martin (René-Pierre), compagnie des Halles. Ledesert (André-Parfait), compagnies des voitures. Portmann (Jean-Emile), Asnières. Tetu (Georges-Jean), 14e arrondissement. Bour (Célestin), Colombes. Larcher (Jean-Albert), compagnie école. Fritsch (Alfred-Eugène), compagnies des voitures. Coat (Lucien), 78 arrondissement. Guillez (Georges-Louis), compagnies
compagnies des voitures. Coat (Lucien), 78 arrondissement. Guillez (Georges-Louis), compagnies des moniteurs. Granier (André-Emile), compagnies 48 district. Gardien (Louis-Alexandre), 7e arrondissement. Masure (Roger-Arthur), compagnies des voitures. Piette (Fernand-Léon), 168 arrondissement. Simon (Lucien), 48 arrondissement. Lacroix (Jean-Louis), 138 arrondissement. Locqueneux (Célestin), 11e arrondissement. Berthot (Henri-Jules), compagnies des réserves. Jamart (André-Albert), 208 arrondissement. Manchez (Simon-Auguste), musique. Lemery (Eugène-Marcel), Levallois-Perret. Santarelli (Sauveur-Lucien), section hors rang police municipale. Lantrebecq (Fernand), Montrouge. Morizot (Henri), 158 arrondissement. Soulages (Robert-Ernest), compagnies des voitures. Carado (Louis-Marie), 168 arrondissement. Goday (Jean-André), Puteaux. Poncin (Marcel-Célestin), patrouilles légères. Pianello (André), Les Lilas. Robinet (Léon-Auguste), compagnie école. Weber (Charles-Raymond), 11e arrondissement. Laplanche
Lilas. Robinet (Léon-Auguste), compagnie école. Weber (Charles-Raymond), 11e arrondissement. Laplanche (Bernard-Alexandre), 13e arrondissement. Collignon (Roger-Pierre), état-major 148 arrondissement. Claverie (Lucien-Jean), compagnies 48 district. Naveau (Albert-Louis), compagnies des voitures. Pagegie (Charles), Les Lilas. Lecury (Serge-André), Courbevoie. Quennesson (Jean-Baptiste), 7e arrondissement. Carrière (Emile-Jean), Nogent-sur-Marne. Galière (Raymond-Jean), compagnies des voitures. Pegeot (Jean-Gaston), patrouilles légères. Godard (Jean), Saint-Denis. Huet (Clotaire-Auguste), 158 arrondissement. Gottar (Joseph), compagnies 48 district. Paillion (Raymond-Jules), état-major 17e arrondissement. Revelin (Henri-Maurice), 168 arrondissement. Boire (Jean-Etienne), 58 arrondissement. Pénicaud (Raymond), compagnie des Halles. Cloarec (Raymond-François), état-major 129 arrondissement. Ressuge (Paul-Adolphe), section hors rang police municipale. Schmitt (Xavier), 178 arrondissement. Feuchot (Albert), 208
rang police municipale. Schmitt (Xavier), 178 arrondissement. Feuchot (Albert), 208 arrondissement. Grisot (René-Georges), compagnie école. Peyrot (Henri), Les Lilas. Crouchet (Jean-Victor), Aubervilliers. Robert (Marcel-Emile), 1er arrondissement. Delanchy (Roland-Eugène), musique. Albert (Henri-Marius), état-major police municipale. Gralland (Roger-Franck), 68 arrondissement. Broutier (Robert-Fernand), Gentilly. Ponthieu (Roger-Rémi), 12e arrondissement. Auger (Guy-André), 148 arrondissement. Levêque (Georges-Pierre), patrouilles légères. Laure (Raymond-Joseph), compagnies 68 district. Andrault (Roger-Alphonse), compagnies 48 district. Blondel (Pierre-Georges), compagnies des voitures. Guillaume (André-Marius), compagnies des voitures. Huet (Jean-Gilbert), 188 arrondissement. Allaurent (Pierre), dépôt. Peutat (Ernest-Charles), état-major 7e arrondissement. Lepinoy (Myrtille-Alfred), 12e arrondissement. Perney (Robert), 88 arrondissement. Hanot (Léon-Victor), 198 arrondissement. Bouvard (Maurice-Jean), 208
(Robert), 88 arrondissement. Hanot (Léon-Victor), 198 arrondissement. Bouvard (Maurice-Jean), 208 arrondissement. Lauriol (Edmond), Vincennes. Daleine (Jean-Henri), 178 arrondissement. Bourbonnois (Marcel-André), Nogent-sur-Marne. Delpeyroux (Robert-Gaston), état-major Courbevoie. Mouton (Jean), compagnies des voitures. Bouchon (André-Louis), 9e arrondissement. Fauconnier (Robert-Clovis), Choisy-le-Roi. Donche (Henri-André), Saint-Denis. Dupuy (Désiré-Henri), 208 arrondissement. Taluc (René-André), Sceaux. Grosset (André-Pierre), dépôt. Ménager (André-Justin), 198 arrondissement. Fournier (Robert-Louis), 28 arrondissement. Brucker (Maurice), compagnie de passage. Poirel (Edouard-René), Choisy-le-Roi. Georget (Julien-Clément), section hors rang police municipale. Dethier (Jean-Arthur), 2e district. Courtine (Sylvain), compagnie de passage. Maison (Léonard-Philippe), Nogent-sur-Marne. Pinchon (André-Georges), compagnies 28 district. Carcaud (Roger-Emile), Courbevoie. Queyriaux (Edouard-Louis), 11e arrondissement. Bresson (Jean-Frédéric), état-major
Carcaud (Roger-Emile), Courbevoie. Queyriaux (Edouard-Louis), 11e arrondissement. Bresson (Jean-Frédéric), état-major 178 arrondissement. Cochennec (Joseph-Louis), 168 arrondissement. Excoffier (Edouard-Alexis), 88 arrondissement. Banguet (Georges-Edouard), Colombes. Vigouroux (Guillaume-Jean), compagnie de passage. Moussour (Raymond-Jean), compagnies 48 district. Le Scril (Joseph-Eugène), compagnies 58 district. Capdevielle (Jules-François), état-major se arrondissement. Delcroix (Georges-Lucien), 208 arrondissement. Coste (Georges-Victorin), 128 arrondissement. Fourre (Roger-Léon), Montreuil. Seliq (André-Robert), 9e arrondissement. Quennesson (Henri), compagnies 1er district. Chutet (Raymond-Alexandre), état-major police municipale. Visdeloup (Eugène-Louis), 158 arrondissement. Henry (Jean-Eugène), 88 arrondissement. Macé (Georges-Henri), 118 arrondissement. Cronnier (Paul-Lucien), compagnies 1er district. Girard (Pierre-André), compagnies 3e district. Vetil (Jean-Baptiste), 19e arrondissement Becam (Francis-Marie), 12e arrondissement. Deprez