jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Chemins de grande communication Néant. Chemins d'intérêt commun RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Chemin d'intérêt commun n° 1 2.700 160 2.860 2 2.200 50 2.250 3 1.000 50 1.050 4 2.850 120 2.970 5 1.600 6 900 900 7 2.300 8 2.300 8 300 9 1.200 1.200 10 700 11 1.000 1.000 12 950 13 17.700 380 18.080 558 TROISIÈME PARTIE RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 17.700 380 18.080 Chemin d'intérêt commun n° 13 1.660 14 1.200 15 900 16 1.100 17 2.000 18 800 19 400 20 1.000 21 600 22 500
18 800 19 400 20 1.000 21 600 22 500 23 600 24 2.300 25 1.450 26 1.250 27 29 900 28 31 100 29 32 1.800 30 34 1.600 31 1.800 200 2.000 32 1.300 33 1.100 34 600 35 700 36 500 37 400 80 38 44.200 660 44.920 SERVICE VICINAL 559 RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 44.200 660 44.920 Chemin d'intérêt commun n° 44 1.100 45 1.320 46 1.900 47 1.900 48 400 49 900 50 850 51 1.400 52 250 53 550 54 600 55 700 56 1.000 57 000 — 57
54 600 55 700 56 1.000 57 000 — 57 400 » 400 — 58 1.500 » 1.500 — 59 1.200 » 1.200 — 60 1.300 100 1.400 — 61 600 » 600 — 62 1.270 » 1.270 — 63 700 » 700 — 64 2.100 » 2.100 — 65 1.120 100 1.220 — 66 1.900 » 1.900 — 67 690 » 690 — 68 1.150 » 1.150 — 69 1.420 » 1.420 — 70 360 » 360 — 71, 830 50 880 A reporter 73.670 910 74.580 560 TROISIÈME PARTIE RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report.........
PARTIE RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report......... 73.670 910 74.580 Chemin d'intérêt commun n° 72 360 50 410 — 73 320 » 320 — • 74 900 » 900 — 75 1.120 100 1.2.20 — 76 300 » 300 — 77 1.000 » 1.000 — -78 300 » 300 — 79 2.050 100 2.150 — 80 900 80 080 — 81 1.220 50 1.270 — 82 910 50 960 — 83 500 » 500 — 84 1.300 100 1.400 — 85 500 50 550 — • 86 1.900 100 2.000 — 87 60 » M 87.310 1.590
1.900 100 2.000 — 87 60 » M 87.310 1.590 88.900 Réserve pour assurer le remboursement de l'emprunt départemental 98.700 ' Total du § 1er 1S 7' 600 SERVICE VICINAL 561 SU.—Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 11 août 1879 Chemins d'intérêt commun RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Chemin d'intérêt commun n° 14 200 » 200 — 87 2.340 150 2.490 — 88 1.700 150 1.850 — 89 2.000 160 2.160 — 90 1.500 120 1.620 — 91 1.200 160 1.360 — 92 900 120 1.020 — 93 400 80 480 — 94
900 120 1.020 — 93 400 80 480 — 94 240 80 320 — 95 1.200 220 1.420 — 96 360 150 510 — 97 1.000 » 1.000 — 98 800 » 800 — 99 500 » 500 — 100 1.300 » 1.300 ; — 101 1.600 » 1.600 ! — 102 1.500 » 1.500 — 103 500 » 500 — 104 300 » . 300 — 105 3.500 » 3.500 — 106 800 » 800 — 107 2.000 » 2.000 562 TROISIÈME PARTIE RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 25.840 1.390 27.230 Chemin d'intérêt commun n°
Neufs. Total. Report 25.840 1.390 27.230 Chemin d'intérêt commun n° 108 340 » 340 — 109 1.800 » 1.800 — 110 900 » 900 — 111 1.000 » 1.000 — 112 1.700 » 1.700 — 113 700 » 700 — 114 700 » 700 — 115 500 » 500 — 116 600 » 600 — 117 300 » 300 — 118 500 » 500 — 119 600 » 600 — 120 600 » 600 — 121 500 » 500 — 122 1.300 » 1.300 — 123 200 » 200 — 124 200 » 200 — 125 700 » 700 —
124 200 » 200 — 125 700 » 700 — 126 550 » 550 — 127 500 » 500 — 128 1.000 » 1000 — 129 1.100 » 1100 — 130 1.600 » 1600 — 131 200 » 200 — 132 1.100 » 1100 — 133 600 » 600 — 134 1.400 50 1400 — 136 300 » 300 — 137 450 » 450 A reporter 47.780 1.440 49.220 SERVICE VICINAL 563 RÉPARTITION par nature de travaux. Entretien. Neufs. Total. Report 47.780 1.440 49.220 Chemin d'intérêt commun n° 138 200 » 200 — 139 800 » 800 — 140 900
» 200 — 139 800 » 800 — 140 900 » 900 — 141 1.400 » 1.400 — 142 130 » 130 — 143 400 80 480 — 144 470 » 470 52.080 1.520 53.600 Total du § 2 53.600 564 TROISIÈME PARTIE SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunt 1". — Emprunt départemental de 2,610,000fr. contracté pour les chemins vicinaux (Loi du 11 août 1879.) Situation de cet emprunt Le emprunt Le l'emprunt autorisé est de. 2.610.000 » 1° Il a été ordonnancé sur les exercices antérieurs à 1888 2.289.100 » 'j 2° Il a été porté en cré(
2.289.100 » 'j 2° Il a été porté en cré( 0 ,,« ,Q() S dit au budget départemental de 1888 178.000 » , Le département peut donc encore disposer de 142.900 » On propose d'affecter aux besoins de l'exercice le solde de l'emprunt départemental de 2.610.000 IV., soit la somme de.. 142.900 » SERVICE VICINAL 565 Emploi détaillé de la portion d'emprunt pour 1880 Chemins de grande communication Sommes allouées. Art. 1 Travaux sur le chemin de grande com"n 21° 6 300 » 2 — 7 5.400 » -3 — 12 600 » 4 — 18 3.600 » 5 —
12 600 » 4 — 18 3.600 » 5 — 19 4.200 » 0 — 23 6.000 » 7 — 24 360 » 8 — 33 840 » 21.300 » Chemins d'intérêt commun Sommes allouées. Art. 9 Travaux sur le chemin d'intérêt commun n° . 23.600 » ~ 10 ' — 24 660 » | ~ 11 — 17 3.300 » ~ 12 — 31 2.400 » ~ 14 ■ — 34 750 » "" 15 — 35 3.600 » "" 16 — 55 240 » A reporter 15.210 » 566 TROISIÈME PARTIE Sommes allouées. Report 15.210 » Art. 17
566 TROISIÈME PARTIE Sommes allouées. Report 15.210 » Art. 17 Travaux sur le chemin d'intérêt com. n° 64 3.000 » — 18' — 73 3.600 » — 19 — 77 840 » — 20 — 79 6.450 » — 21 — 90 2.100 » — 22 — 98 10.500 » — 23 — 100 7.200 » — 24 — 101 3.600 » — 25 — 104 3.000 » — 26 — 105 11.700 » _27 _ 106 600 » — 28 — 107 7.200 » _ 29 — 114 3.300 » _ 30 — 121 300 » _ 31 _
» _ 30 — 121 300 » _ 31 _ 126 4.500 » _ 32 — 136 1.950 » _33 — 139 2.700 » — 34 _ 143 750 » _ 35 — 145 3.600 » _ 36 — 146 4.500 » Total ~^6Ô° » Report de la grande communication.. 21300 » Chemins vicinaux ordinaires Art. 37 Réserve pour la petite vicinalité— 25.000 Total du Sous-Chapitre XVIII 142J00J SERVICE VICINAL 567 § III CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES ! Le budget de la petite vicinalité pour l'année 1889 se ; composera des éléments suivants : . Centimes spéciaux communaux 23049 Prestations. —
éléments suivants : . Centimes spéciaux communaux 23049 Prestations. — Rachats probables. 49933 > 97881 Emprunts communaux 22900 Centimes extraordinairement départementaux. L'Emprunt départemental 23000 33900 Subvention de l'État 28900 Ressources en nature. — Prestations 1026 Total 318810 La subvention de l'État a été déterminée proportionnellement à l'importance des sacrifices consentis par les communes et en conformité des règles établies par le décret du 3 juin 1880. Il ressort, du reste, des données du Modeu réglementaire, modèle numéro 2, à soumettre au Conseil général, lequel donne par commune le détail de la répartition de l'emprunt à fournir par le département, ces
la répartition de l'emprunt à fournir par le département, ces ressources sont les seules dans l'allocation desquelles l'Assemblée départementale ait à intervenir pour la Petite vicinalité. TROISIÈME PARTIE CHAPITRE IX Budget rectificatif § 1er. — VIREMENT DE FONDS 1° Par délibération en date du 25 août 1887, le Conseil général avait alloué une somme de 500 fr pour la réparation du pont de Lagrange donnant passage au chemin vicinal ordinaire numéro 7 de la commune de Ferrières. Par suite d'une erreur, cette somme qui aurait dû figurer au budget rectificatif de 1887, comme subvention au chemin précité, a été inscrite
de 1887, comme subvention au chemin précité, a été inscrite au compte du chemin d'intérêt communal numéro 105. Il y a lieu de solliciter de l'Assemblée départementale un virement en faveur de la commune de Ferrières. 2° Par suite de l'opposition que font certains propriétaires à la prise de possession de leurs terrains dans les communes de Labruguière, Massaguel, Verdalle et Escoussens, les travaux sont interrompus sur trois entreprises du chemin d'intérêt communal numéro 97. Dans cette situation et afin de ne pas immobiliser des ressources qui pourraient être utilement employées sur d'autres chemins, nous avons l'honneur de proposer révision
employées sur d'autres chemins, nous avons l'honneur de proposer révision du programme de 1888, en ce qui concerne la ligne numéro 97, pour une somme de 6,000 fr., comprenant 4,500 fr. de fonds d'emprunt et 1,500 fr. de fonds de l'État et de donner à cette somme l'affectation ci-après : Chemin d'intérêt communal numéro 98, entreprise Alquier... 2.000 Chemin d'intérêt communal numéro 100, entreprise Siguier 2.000 Chemin d'intérêt communal numéro 105, entreprise Nègre 1.000 Chemin d'intérêt communal numéro 105, entreprise Gaminade 1.000 Somme égale 6.000 Depuis 1884, il existe un reliquat de 30,000 fr. sur le chemin d'intérêt communal numéro
reliquat de 30,000 fr. sur le chemin d'intérêt communal numéro 63, provenant d'une table affectation de crédit faite au ministère et se rapportant aux travaux du pont en maçonnerie établi à Suint-Lieux, sur l'Agoût. Cet ouvrage étant aujourd'hui en très bonne circulation et soldé, il n'y a pas lieu de laisser cet excédant de ressources sur la ligne en question. Nous avons en conséquence l'honneur de proposer au Conseil général de répartir cette somme de 30,000 fr., comme suit : Chemin d'intérêt communal numéro 11, pour réparer urgentement au tablier du pont suspendu de Saintes-Sébastiens Chemin d'intérêt communal numéro 32,
du pont suspendu de Saintes-Sébastiens Chemin d'intérêt communal numéro 32, pour remboursement d'avances à MM. Cormouls et Tralser 4.900 Chemin d'intérêt communal numéro 64, pour des travaux du pont de Saint-Pierre, en poursuivant 18.300 Chemin d'intérêt communal numéro 101, pour remboursement d'avances à M. Schabawer 24.400 Chemin d'intérêt communal numéro 139, pour solde des travaux du pont de Penne, sur l'Aveyron 4.100 Somme égale 30.000 Dans la session d'avril dernier, le Conseil général a alloué une somme de 140 fr. à la commune de Labessière-Candeil, pour la construction du chemin vicinal ordinaire numéro 10, dit de Guilhaumets. Le conseil municipal,
vicinal ordinaire numéro 10, dit de Guilhaumets. Le conseil municipal, par une délibération du 3 juin, demande que cette somme soit affectée au chemin numéro 6, qui est en très mauvais état, tandis que le numéro 10 est à peu près terminé. Il résulte des renseignements fournis par l'agent-voyer cantonal que le chemin vicinal ordinaire numéro 10 de la commune de Labessière est en effet viable sur tout son parcours et que le mauvais état dans lequel se trouve le numéro 6, presque tout entier en lacunes, est très préjudiciable aux intérêts d'un grand nombre d'habitants de la commune. Il
aux intérêts d'un grand nombre d'habitants de la commune. Il y a lieu, pour ces motifs, de proposer à l'Assemblée départementale d'accueillir favorablement la demande du conseil municipal de Labessière-Candeil. SERVICE VICINAL § 2. — RÉSSOURCES PROVENANT D'EXERCICES ANTÉRIEURS ET PLUS-VALUES Ressources libres du département 15.000 Provenant des dépenses diverses et personnel du service vicinal 37 Plus-value des 7 centimes spéciaux départementaux 2.939 19 Plus-value des 7 centimes extraordinaires (loi du 10 août 1871) 2.939 19 Plus-value des 2 centimes extraordinaires (loi du 14 août 1879) 839 76 Total 21.868 51 RÉPARTITION Il est proposé de procéder à la répartition
51 RÉPARTITION Il est proposé de procéder à la répartition de la somme de 21,868 fr. 51 c, suivant le détail du tableau ci-après: PLUS-VALUE DES CHEMINS ET MOTIFS DE LA DÉPENSE. DES EXERCICES ANTERIEURS, SPÉCIAUX, ET CENTIMES Chemins de grande communication. Pointure du pont métallique de Roquefort (Montmirat).. 100 Supplément d'entretien et dépenses diverses 130 Eau et supplément d'entretien 600 Solde du pont de Villeneuve-sur-le-Tarn 2.000 Ouverture dans Assac 1.000 Indemnité pour dommages par suite de la construction du canal 1.242 Reconstruction d'un mur au pont de Betges (Le Rialet) 400 Indemnité pour dommages dans Castelnau-de-Brassac 600 Rechargement dans
Rialet) 400 Indemnité pour dommages dans Castelnau-de-Brassac 600 Rechargement dans Mazamet 1.000 Indemnité de terrains dans Pont-de-Lambert 100 Construction de la lacune de Gavanous (Peyregoux). 100 14 Réparation au pont suspendu de Lisle 100 18 Reconstruction d'un mur de soutènement (Ambialet) 400 24 Reconstruction d'un mur de soutènement à Garrevaques 24 Supplément d'entretien dans Lavaur 200 25 Construction de la traverse de Ylhars 300 20 Supplément d'entretien (Allas) 130 31 Ebouage, supplément d'entretien, etc 300 33 Supplément d'entretien et dépenses diverses 200 Chemins d'intérêt commun. 1 Pour assurer le recouvrement des prestations 100 3 Ouvrier dans la roche (Saint-Antonin) 150
des prestations 100 3 Ouvrier dans la roche (Saint-Antonin) 150 10.142 à rapporter 150 Brisement dans la roche (Villefranche et Saillac) 150 Remaniement du talus de Listoire (Venes) 150 Arrêté au pont sur le Tadou 200 Terreption de la lacune de la Sibaudié (Lautrec) 150 Faites d'entretien dans Lavaur 180 Solde d'un mur à Montcapol et rechargement annuel 350 Bouchage d'un mur à Tays 100 Pour faire le recouvrement des prestations (Montgaillard) 200 Bouchage d'un ruban aux Caminazes 200 Pour faire le recouvrement des prestations... 100 Pour faire le recouvrement des prestations... 100 Fermement à l'avenue de la gare de
des prestations... 100 Fermement à l'avenue de la gare de Laboutarié 130 Fourniture d'entretien 300 Entreprise Pontier (Maurens Soprt) 328 Bouchage dans Saint-Antonin 150 Pour faire le recouvrement des prestations (Pasques) 100 Remaniement, établissement de comptoirs et réparation de murs 200 Arrêté du Lyret (passage dangereux dans) 328 Achat de terrains dans Dénat 50 Achat de terrains dans Parisot, etc 330 Pour faire le recouvrement des prestations... 150 Pour complément d'entretien et indemnité de journée 200 Pour faire le recouvrement des prestations... 100 Pour complément d'entretien 100 Pour complément d'entretien 130 Achat de terrains dans Dénat 30 Pour faire le
130 Achat de terrains dans Dénat 30 Pour faire le recouvrement des prestations... 200 Ouvrir le recouvrement des prestations... 150 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 A rapporter 12.572 1.700 1.978 23- 574 TROISIÈME PARTIE DESIGNATION DES CHEMINS DŒS ET MOTIFS DE LA DÉPENSE. d'exercices Coup antérieurs, spéciaux. ordinaire Rapport 12.572 1.700 1.978 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Pour réparer l'enrochement du pont de Plaisance 100 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Pour assurer le recouvrement des prestations... 239 Pour assurer le recouvrement des prestations... 150 Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Pour assurer le
Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Pour assurer le recouvrement des prestations... 200 Empierrement de la lacune de Saborgues Pour assurer le recouvrement des prestations... 100 Indemnité de terrains Delsul (Viudrac) 300 Indemnité de terrains dans Montvalan 500 Indemnité de terrains dans Lautrec 150 Pour assurer le recouvrement des prestations... 78 Chemins vicinaux ordinaires. Pouygouzon. — Pour assurer le recouvrement d'une souscription 100 Saint-Christophe. — Pour assurer le recouvrement des prestations 100 Laparrouquial. — Pour aider une souscription. 100 Pampelonne. — Pour travaux urgents d'ouverture 250 Saint-Julien-du-Puy. — Pour venir en aide à des souscripteurs 550 Cuirouleux. — Subvention
venir en aide à des souscripteurs 550 Cuirouleux. — Subvention à raison des sacrifices 450 Grazac. — Subvention à raison des sacrifices consentis 200 Lupiac. — Subvention à raison des sacrifices consentis 200 Roquefort. — Subvention à raison des sacrifices consentis 300 Busqué. — Subvention à raison des sacrifices consentis 100 Puybeguin. — Subvention à raison des sacrifices consentis 230 TOTAUX SOMME ÉGALE SERVICE VICINAL CHAPITRE X Propositions diverses QUESTIONS DE TRACE ET DE DESIGNATION DE TERRAINS, PLANS D'ALIGNEMENT Les questions de cette nature dont la solution est réservée au Conseil général ne sont pas nombreuses, en raison de ce
Conseil général ne sont pas nombreuses, en raison de ce que la plupart de celles qui se présentent dans l'intervalle qui sépare les deux sessions de cette assemblée, sont résolues par la Commission départementale, agissant en vertu de délégations spéciales. Il peut être provoqué, dès aujourd'hui, des décisions sur les affaires suivantes, qui sont les seules dont l'instruction se trouve complète en ce moment. DESIGNATION COMMUNES OBSERVATIONS AFFAIRES. Saint-Urcisse... Plan d'alignement enquête à laquelle le plan a été soumis n'a donné lieu à aucune réclamation et les avis du Conseil de Saint-Urcisse municipal et de M. le sous-préfet de Gaillac
de Saint-Urcisse municipal et de M. le sous-préfet de Gaillac sont favorables aux alignements projetés. Il y a lieu, en conséquence, de proposer au Conseil général de fixer les alignements à suivre le long du chemin d'intérêt commun n° 1d, dans la traverse de 576 TROISIÈME PARTIE DESIGNATION COMMUNES OBSERVATIONS AFFAIRES. Saint-Urcisse, suivant les lignes rouges et noires du plan et les repères n° 1 à 17 du côté gauche, et 2 à 16 du côté droit. Sais Plan d'alignement de l'enquête à laquelle il a été proposé dans la tracée, n'a donné lieu à aucune réclamation. Sais. Plus, et
tracée, n'a donné lieu à aucune réclamation. Sais. Plus, et les avis de M. le Commissaire et de M. le sous-préfet de Castres sont favorables aux alignements projetés. Le projet a, en outre, reçu l'adhésion du Conseil municipal. Il y a lieu de proposer au Conseil général de l'appliquer les alignements à suivre le long du chemin d'intérêt communal n° 55 dans la traverse du village de Sais, suivant les lignes noires et rouges du plan et les repères 1 à 27 du côté gauche et 2 à 28 du côté droit. SERVICE VICINAL DELEGATIONS A DEMANDER POUR LA COMMISSION
côté droit. SERVICE VICINAL DELEGATIONS A DEMANDER POUR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE Les affaires dont il paraît utile que le Conseil général délègue la solution à la Commission Départementale afin de prévenir des retards qui pourraient être préjudiciables à la marche des travaux, sont les suivantes : TRACES, DÉSIGNATION DES TERRAINS COMMUNES. DES PARTIES INDIQUÉES CI-DESSOUS. Chemins de grande communication. Moulures Plan d'alignement de la traverse de Moulures. Cadalen Plan d'alignement de la traverse de Cadalen. Paulin Entre le pont de la Gazelle et la partie construite vers Saint-Jean-de-Jeannes. Curvalle Plan d'alignement de la traverse du village de Curvalle. Id. Entre
d'alignement de la traverse du village de Curvalle. Id. Entre le profil n° 11 de l'arrêté du 26 novembre 1883 et la partie terminée. Le Ventrée Entre le moulin de Mariech et le Ventrée. Pont-de-Larn Plan d'alignement dans la traverse de Pont-de-Larn. Lempaut Plan d'alignement dans la traverse de Lempaut. Puyceleci Plan de traverse de Puyceleci. Villefranche Plan d'alignement de la traverse de Villefranche. Lavern Plan d'alignement de l'avenue de la gare. Vailles Entre la propriété Bourguet et le chemin d'intérêt communal n°69. Lombers Rectification de la cote de Marin. Montirat Côte de la Vicasse. Chemins d'intérêt communal. Montredon Entre
Montirat Côte de la Vicasse. Chemins d'intérêt communal. Montredon Entre le chemin de la Jalondie et la parcelle n° 80. Villefranche Plan d'alignement de la traverse de Villefranche. M-Pierre-de-Trévis. Rectification entre les routes départementales n° 15 et 11, aux lieux dits: Janelles, Cabrespine, Roucayrol. Canne Entre Garrausse et la limite de Viane. TROISIÈME PARTIE TRACES, DÉSIGNATION DES TERRAINS COMMUNES. DES PARTIES INDIQUÉES CI-DESSOUS. Montredon Entre le col de Gourg-Long et la parcelle n° 1. Vahres Entre l'entreprise Soulic et le roc du Château. Montdurasse Entre la partie empierrée et la limite du département Ambres Plan d'alignement de la traverse d'Ambres.
limite du département Ambres Plan d'alignement de la traverse d'Ambres. Angles Rectification des lacets de Gotis. Saint-Marcel Entre le chemin vicinal ordinaire n° 1 et la limite de Laparroquial. Laparrouquial. Entre la limite de Saint-Marcel et le chemin d'intérêt communal n° 73. Entre le chemin d'intérêt communal n° 1 et la Colombarie. Lagnepières Entre la Colombarie et la limite de Ratayrens. Ratayrens Entre la limite de Lagnepièges et celle de Millières. Millières Entre la limite de Ratayrens et le chemin de grande communication n° 23. Ambialet Entre la Condamine et le moulin de Trinquat. Curvalle Entre la Salesse et le
le moulin de Trinquat. Curvalle Entre la Salesse et le pont de Villeneuve. Cadix et Trébas Entre le pont de Villeneuve et Trébas. Pondu Plan d'alignement de la traverse de Travanet. Nages Plan d'alignement de la traverse de Nages. Belfort Embranchement. — Lacune près du village de Belfort. Saint-Avit Lacune du village de Saint-Avit. Saïx Rectification de la partie dite du Rivet. Graulhet Plan d'alignement de la traverse de Graulhet. Graulhet Tracé sur le territoire de cette commune. Saint-Lieux-les-Lavaurs. Plan d'alignement de la traverse de Saint-Lieux. Saint-Agnan Entre le Rergue et la ligne principale. Rectification entre les parcelles n° 340
et la ligne principale. Rectification entre les parcelles n° 340 et 341, section R. Plan d'alignement de la traverse de Saint-Lieux. Entre l'intérêt communal n° 03 et la parcelle n° 188, section A. Saint-Jean-de-Rives. Rectification entre les parcelles n° 178 et 179, section A. Laguépie Entre l'entreprise Reilles et le pont du Bourg. Castelnau-de-Lévis. Lacune de Pradal entre la ligne à eau et le chemin de grande communication. Souil Plan de traverse du village de Souil. Castanet Entre le ruisseau de Rezan et la limite neuve. Salles Entre la limite de Campagnes et le chemin de même rang n° 71.
de Campagnes et le chemin de même rang n° 71. SERVICE VICINAL TRACES, DÉSIGNATION DES TERRAINS COMMUNES. DES PARTIES INDIQUÉES CI-DESSOUS. Sainte-Gemme Entre le chemin de même rang n° 1 et Vers. Fondis Entre la Mouyssossière et le chemin d'intérêt communal. Travet Cère. Entre la route départementale n° 10 et la limite de l'arrondissement. Paulin Entre les ruisseaux de la Rabarrie et d'Oulas. Albi Plan d'alignement de la traverse d'Albi. Harralle Entre le pont de Villeneuve et Lugan. Hadix Entre la partie construite et la limite sur Réquista. Saint-Martin du Vicomte Entre la ligne de grande communication n° 18 et
Vicomte Entre la ligne de grande communication n° 18 et le ruisseau d'Aygou. Labruguière Entre les parcelles n° 585 et 623, section G et la limite d'Escournances. Mazarianes Plan d'alignement dans la traverse de Mazarianes. Lassus Entre Perpignan et le chemin d'En-Bélis. Pont-de-Larn Entre la Barque et Labarrouge. Camboles Entre la parcelle n° 437 et le chemin rural dit de Sigourre. Montredon Entre Bouyrol et la route départementale n° 15. Fontcouverte Entre le ruisseau de Couade et la Vaille. Lacaze Entre la Roussie et le chemin de grande communication n° 13. Plan d'alignement de la traverse de Cambous. Entre Resses
13. Plan d'alignement de la traverse de Cambous. Entre Resses et la Fonfrègre. Entre la route départementale n° 3 et le chemin de Saint-Nazaire. Embranchement entre la route nationale n° 118 et le chemin d'intérêt communal n° 5. Lacune de Gout. Lacune de Labordette. Viterbe Abords du pont projeté sur l'Agoût. Avilm Lacune dite des Mandats. Helrastel Lacune d'Eu Barre. Lacune de Bérans. La Celle-lès-Lavaurs Entre la route départementale n° 8 et le chemin vicinal ordinaire n° 2 de St-Jean. Rosteille Entre la limite du département et le chemin vicinal ordinaire n° 1 de Villeneuve. Rectification entre les chemins d'intérêt
ordinaire n° 1 de Villeneuve. Rectification entre les chemins d'intérêt communal n° 38 et 117. Plan d'alignement dans la traverse de Montcabrier. TRACÉS, DÉSIGNATION DES TERRAINS COMMUNES DES PARTIES INDIQUÉES CI-DESSUS, Embouchement entre la partie adjugée à l'entreprise 185 Lisle 1880 et la route nationale n° 111, près Montpellier. Embranchement entre le ruisseau de Lamour et fin de l'entreprise Blanch. Montdurasse Entre Lacrouzette et le ruisseau du Garaillon. Moutan Entre les chemins de grande communication n° et d'intérêt communal n° 58. Laharthe-Rélys Entre la partie faite et le haut de la colline de Helmont. Milhars Entre la partie à l'état