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ans 33,300 13 — le produit de l'emprunt de 2462. En ce qui concerne les chemins vicinaux, j'avais pensé à profiter dès l'année prochaine des avantages offerts par la caisse des chemins vicinaux qui prête à 4 p. % amortissement compris, et qui vient d'être alimentée par un vote récent des Chambres. Mais, par une circulaire du 31 juillet dernier, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître que « les huit millions votés pour 1889 ne seraient répartis qu'entre les départements ayant épuisé complètement les emprunts et les crédits d'aide provenant des lois des 10 avril 1879, 2 avril
d'aide provenant des lois des 10 avril 1879, 2 avril 1883 et 15 mai 1880, et se trouvant par suite dans l'impossibilité d'exécuter les programmes de 1888 et 1889.» Le département du Tarn n'est donc pas en état de participer à cette répartition en 1889, puisque l'emprunt porté en 1870 ne sera épuisé qu'à la fin de l'année prochaine et que le solde restant à réaliser sera suffisant pour assurer l'exécution du programme de 1889. C'est donc à partir de 1890 seulement que pourrait être réalisé le nouvel emprunt projeté. Sans doute, selon la circulaire précitée, le département pourrait, peut-être,
Sans doute, selon la circulaire précitée, le département pourrait, peut-être, bénéficier d'une partie du surplus de la nouvelle dotation, si les demandes faites par les autres départements n'absorbaient qu'une partie des huit millions à distribuer, mais il est peu probable qu'il existe l'équivalent et c'est d'ailleurs un aléa sur lequel vous ne pouvez appuyer une décision ferme. Dans cette situation, vous aurez à examiner si vous voulez voter dès maintenant un emprunt de 113,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux, et ajourner à 1890 la réalisation de cet emprunt et, par suite, l'exécution des travaux reconnus indispensables; ou bien
et, par suite, l'exécution des travaux reconnus indispensables; ou bien emprunter immédiatement au Crédit Foncier, ce qui augmenterait considérablement l'impôt annuel à voter, mais vous permettrait de faire opérer les rechargements nécessaires dès l'année prochaine et de ne contracter qu'un seul et même emprunt pour les routes départementales et les chemins de grande ou de moyenne communication. Ce que vous ne devez pas perdre de vue, c'est qu'importe que vous preniez une décision dans cette session, si vous êtes d'avis de profiter des avantages offerts par la caisse des chemins vicinaux, afin de pouvoir prendre rang pour participer à la
vicinaux, afin de pouvoir prendre rang pour participer à la répartition des huit millions qui formeront la dotation de 1890. Pour compléter les observations qui précédent, j'ajoute que les 113,000 fr. empruntés à la caisse des chemins vicinaux pour une durée de trente ans exigeraient une annuité d'amortissement de 4,520 fr., représentant dix-millièmes de centime. L'annuité nécessaire pour le remboursement de la même somme au Crédit Foncier serait de : Pour 30 ans 6,900 fr. 98 représentant le produit de l'emprunt — 35 ans 6,442 03 — 40 ans 6,116 40 — 45 ans 5,878 54 — 50 ans 5,701
40 — 45 ans 5,878 54 — 50 ans 5,701 06 Tel est, Messieurs, exprimé aussi brièvement que possible, l'exposé que vous m'avez fait l'honneur de demander sur les voies et moyens propres à la restauration de vos principales voies de communication. C'est à vous, maintenant, qu'il appartient d'adopter celui de ces moyens que vous jugerez le plus avantageux dans l'intérêt du département. Je fais mettre sous vos yeux une délibération du conseil municipal d'Angles, en date du 24 juin 1888, et une lettre du général baron Berge, commandant en chef le 10e corps d'armée, qui signalent à votre attention
chef le 10e corps d'armée, qui signalent à votre attention le mauvais état de la route départementale n°2 dans diverses parties de son parcours et demandent qu'il soit porté un prompt remède à cet état de choses. PREMIÈRE PARTIE SOUS-CHAPITRE XVIII DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT 1888 1889 Art. 1er. — Dépenses des chemins vicinaux (loi du 14 août 1879). 178.000 142.900 Art. 2. — Construction de l'école normale de filles 150.000 Articles non reproduits. — Contraction de l'école normale de garçons 68.500 Totaux 396.500 296.900 BUDGET EXTRAORDINAIRE 89 SOUS-CHAPITRE XIX DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES 1888 1889 Art.
XIX DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRES 1888 1889 Art. 1er. — Subvention de l'État pour l'amortissement et les intérêts de l'emprunt contracté pour la construction de l'école normale de garçons (13e annuité) 9.200 76 9.200 76 Art.2. — Subvention de l'État pour l'amortissement et les intérêts de l'emprunt contracté pour la construction de l'école normale de filles (F 8e annuité) 3.663 62 Totaux 9.200 76 17.864 38 PREMIÈRE PARTIE RÉCAPITULATION DÉPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE 1888 1889 Sous-Chapitre XVII. — Centimes extraordinaires 451.478 16 400.375 111 Sous-Chapitre XVIII. — Emprunts départementaux 396.500 29.3.900 Sous-Chapitre XIX. — Produits éventuels du budget
départementaux 396.500 29.3.900 Sous-Chapitre XIX. — Produits éventuels du budget extraordinaire 9.200 76 17.864 38 Totaux des dépenses extraordinaires 857.178 92 775.140 BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 91 BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE BUDGET RECTIFICATIF RECETTES Le compte de 1887 fait ressortir un excédant disponible de 30,553 fr. 76 c. réparti ainsi qu'il suit : 1° Sur les centimes spéciaux de l'instruction publique 401 2° Prélèvements complémentaires sur les centimes ordinaires autres que les centimes spéciaux applicables aux dépenses de l'instruction primaire 1.043 75 3° Sur le produit de l'imposition extraordinaire de 1 centime, autorisée par la loi du 27
extraordinaire de 1 centime, autorisée par la loi du 27 Wil 1886 29.208 97 Total 30.653 72 92 PREMIÈRE PARTIE DÉPENSES Je vous propose de prélever sur cette somme : 1° Une somme de 150 fr. pour secours à M. Maisonneuve 150 2° Une somme de 600 fr. pour frais supplémentaires de publication du Bulletin de l'Instruction primaire 600 La somme de 401 fr. restant disponible sur les centimes spéciaux de l'instruction publique devra être reportée au complément des écoles primaires 401 La somme de 203 fr. 75 restant disponible sur les centimes autres que les centimes spéciaux, après prélèvement
sur les centimes autres que les centimes spéciaux, après prélèvement des 750 fr. ci-dessus indiqués, pourra être restituée au budget du Ministère de l'Intérieur 293 Les 29,208 fr. 97 cent., formant le reste de la subvention pour construction et appropriation de maisons d'école doivent conserver leur affectation 29.208 Total des dépenses égal à celui des recettes 30.653 72 Chaque année vous accordez à M. Maisonneuve, instituteur public, un secours pour l'aider à entretenir ses neveux orphelins, dont le père, instituteur public, est mort sans avoir droit à la retraite. L'année dernière, les charges de M. Maisonneuve se trouvant fortement diminuées,
dernière, les charges de M. Maisonneuve se trouvant fortement diminuées, vous avez, sur ma demande, réduit à 150 francs le secours primitivement fixé à 300 fr. Je vous propose de maintenir cette année encore, en faveur de cet instituteur, le secours de 150 fr. alloué en 1887. La somme de 300 fr. inscrite annuellement au budget départemental en faveur du Bulletin de l'Instruction primaire est absolument insuffisante pour assurer la publication mensuelle de ce recueil et la distribution gratuite à tous les instituteurs. Afin d'éviter les demandes de crédit supplémentaire qui se reproduisent, chaque année, et de régulariser définitivement la
qui se reproduisent, chaque année, et de régulariser définitivement la situation, j'ai demandé à M. l'Inspecteur d'académie de me fixer la somme nécessaire pour couvrir les frais de cette publication pendant toute l'année. Une somme de 900 fr. ayant été reconnue indispensable, j'ai porté à ce chiffre, au budget de 1880, le crédit destiné à faire face à la dépense de l'année prochaine et je vous propose d'inscrire au budget rectificatif de 1888 une somme de 600 fr. destinée à parfaire le crédit de 900 fr. pour l'année courante. La Commission départementale, saisie d'un projet d'installation de jardin à la
Commission départementale, saisie d'un projet d'installation de jardin à la nouvelle école normale d'instituteurs, a autorisé, le 14 mai dernier, un prélèvement de 3,000 fr. sur les dépenses imprévues pour exécution des travaux les plus urgents. D'après les évaluations de M. le Professeur départemental d'agriculture, il resterait à pourvoir à une dépense de 80 c. pour compléter l'aménagement du jardin projeté et faire les premières plantations. Dans ce qu'il se trouve compris les frais de plantation de cour d'honneur et du jardin du directeur, ainsi qu'une somme de 200 fr. pour dépenses imprévues. J'ai l'honneur de vous soumettre le devis
pour dépenses imprévues. J'ai l'honneur de vous soumettre le devis des travaux faits et à faire avec les observations présentées sur ce point par M. le Professeur d'agriculture. Vous apprécierez s'il ne conviendrait pas de voter dans les limites des ressources disponibles un crédit supplémentaire qui permette d'exécuter les principaux travaux prévus au projet. Je vous ai fait connaître, au mois d'avril dernier que l'incendie de l'école normale avait détruit une grande partie des livres des élèves et je vous demandais de venir en aide aux familles de ces élèves qui sont presque toutes dans la gêne. Le chiffre des
qui sont presque toutes dans la gêne. Le chiffre des pertes est de 2,355 francs, d'après les évaluations de M. le Directeur de l'école; les compagnies d'assurances ont déjà accordé une allocation de 650 francs, il reste à parfaire la différence, soit 1705 francs. Vous avez ajourné à votre session d'août l'examen de cette affaire. Je la recommande aujourd'hui à votre bienveillante attention. Vous avez également ajourné à la session d'août l'examen du projet d'organisation d'un cours de travail manuel pour les instituteurs pendant les vacances dans les locaux de l'école normale. J'ai l'honneur de vous soumettre un nouveau rapport
l'école normale. J'ai l'honneur de vous soumettre un nouveau rapport de M. l'Inspecteur d'Académie faisant connaître le nombre des instituteurs qui sont disposés à suivre les cours cette année. Vous apprécierez si le nombre restreint de ces maîtres peut justifier la création d'un cours qui doit entraîner pour le département une dépense assez élevée. Je dois enfin appeler de nouveau votre attention sur l'organisation de l'enseignement agricole dans le département. Ainsi que je vous l'ai déjà fait connaître, M. le Préfet de la Haute-Saône m'a transmis tous les renseignements désirables sur les mesures prises dans ce dernier département pour envoyer
sur les mesures prises dans ce dernier département pour envoyer chaque année des élèves-maîtres de l'école normale compléter dans une ferme-école leurs connaissances agricoles. Vous examinerez s'il convient d'appliquer les mêmes mesures dans le département du Tarn et si l'état de vos ressources vous permet de vous imposer les sacrifices qu'exigerait l'organisation de cet enseignement. BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Titre II. — DÉPENSES 1. DÉPENSES DU SERVICE ACADÉMIQUE ET D'INSTRUCTION SUPÉRIEURE ET SECONDAIRE SOUS-CHAPITRE I Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. 1888 1889 Art. 1. — Frais de
quatre centimes spéciaux. 1888 1889 Art. 1. — Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie 500 500 Art. 2. — Traitement du commis de l'inspection académique. 900 900 Art. 3. — Entretien de bourses au lycée d'Albi, aux collèges de garçons de Castres et de Gaillac et au collège de jeunes filles 9.500 75 9.150 75 Art. 3 (bis). — Prix de géographie au lycée d'Albi 60 Art. 4. — Frais de publication du Bulletin de l'instruction primaire 300 900 Art. 5. — Reliure du Bulletin administratif de l'inspection académique 16 25 10 5 Art. 6. — Indemnité pour le service
25 10 5 Art. 6. — Indemnité pour le service du secrétaire du Conseil départemental de l'instruction primaire 200 200 Total 11.477 11.727 Art. 3. — J'ai réduit de 350 fr. le crédit prévu à cet article pour le budget de l'exercice 1889 ; cette somme avait été ajoutée en effet pour faire face pendant le dernier trimestre de l'année 1887 aux dépenses occasionnées par la création de deux nouvelles bourses, l'une au collège de Castres, l'autre au collège de Gaillac. Art. 4. — Chaque année, M. l'Inspecteur d'Académie vous demande d'inscrire au budget rectificatif un crédit supplémentaire pour compléter
demande d'inscrire au budget rectificatif un crédit supplémentaire pour compléter les ressources nécessaires à la publication du Bulletin départemental de l'instruction primaire et à la distribution gratuite de ce bulletin à tous les instituteurs. Pour régulariser cette situation, j'ai augmenté de 600 fr., d'accord avec l'administration académique, le crédit inscrit au budget primitif, qui se trouve ainsi porté à 900 fr., somme reconnaue indispensable par M. l'Inspecteur. BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 2. — DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE SOUS-CHAPITRE II Dépenses obligatoires auxquelles il est pourvu avec l'excédent des quatre centimes spéciaux et des produits éventuels. 1888 1889 Art. 1er. —
spéciaux et des produits éventuels. 1888 1889 Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale d'instituteurs ou des maîtres stagiaires et frais d'impression relatifs aux services 40.559 44.938 Art. 2. — Dépenses ordinaires du cours normal d'institutrices. 3.715 14.500 Art. 3. — Dépenses des délégations cantonales 100 100 Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 250 250 Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales (traitements, frais de location et d'impression) 62.576 47.412 Total 107.200 107.200 Art. 1er. — Le crédit de l'année dernière a été augmenté de la somme nécessaire pour payer les frais d'internat
augmenté de la somme nécessaire pour payer les frais d'internat concernant les élèves qui jouissent actuellement d'une bourse d'externe et qui deviendront internes à la prochaine rentrée des classes, par suite du transfert de l'école normale dans les nouveaux bâtiments. Art. 2. — M. le Ministre a réduit cette année à la somme de 3,715 francs, nécessaire pour l'entretien des boursières qui n'ont pas terminé leurs études, le crédit de 4,000 francs que vous aviez inscrit au budget de l'exercice 1888 pour le cours normal du Bon-Sauveur. Le Ministre demande la réorganisation de ce cours. Des propositions spéciales vous seront
la réorganisation de ce cours. Des propositions spéciales vous seront soumises à ce sujet dans un rapport supplémentaire. La dépense à prévoir pour cette réorganisation serait de 14,500 francs que j'ai cru devoir comprendre dans mes propositions budgétaires pour l'exercice 1889. SOUS-CHAPITRE III Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu avec l'excédent des quatre centimes spéciaux des produits éventuels. Néant Le produit des quatre centimes spéciaux ne peut être affecté aux dépenses facultatives inscrites à ce sous-chapitre qu'autant qu'il a été intégralement pourvu aux dépenses obligatoires prévues au sous-chapitre II. BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE SOUS-CHAPITRE IV Dépenses facultatives auxquelles il
SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE SOUS-CHAPITRE IV Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux. 1888 1889 Art. 2. — Subventions aux communes pour l'achat et le renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 3,800 » 3,800 » Art. 4. — Bourses d'externes à l'école normale d'instituteurs au taux de 500 fr. chacune. (Délibération du 5 mai 1886.) 4,500 » » Art. 16. — Secours aux anciens instituteurs 1,676 » 1,676 » Art. 17. — Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire (frais
pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire (frais de création) 500 » 500 » Art. 18 — Frais généraux d'impression pour le service de l'inspection primaire 550 » 550 » Art. 19. — Dépenses diverses : Traitements de disponibilité. 600 » Ecoles des manufactures 300 » Société de secours mutuels des instituteurs... 200 » Frais de déplacement des instituteurs suppléants 500 » Indemnités de démenagement 4,000 » 1,000 » Total 15,951 » 11,651 » Art. 4. — L'école normale de garçons devant être transférée dans le nouveau local à la prochaine rentrée des classes, les élèves qui jouissent
à la prochaine rentrée des classes, les élèves qui jouissent actuellement d'une bourse départementale d'externat deviendront internes. J'ai, par suite, supprimé du budget le crédit inscrit à l'art. 4 pour bourses d'externes. La dépense supplémentaire pour les frais d'intervention concernant les élèves actuellement externes est prévue à l'art. 18 du sous-chapitre II. RECAPITULATION DES DÉPENSES 1888 1889 Sous-Chapitre I 01' 11.477 » 11.727 » Sous-Chapitre II 107.200 » 107.200 » Sous-Chapitre III » » Sous-Chapitre IV 15,951 » 11,451 » Total des dépenses ordinaires. 134,628 » 130,378 » BUDGET EXTRAORDINAIRE Titre I. — RESSOURCES RESSOURCES APPLICABLES AUX DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE
Titre I. — RESSOURCES RESSOURCES APPLICABLES AUX DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE Produit d'une imposition extraordinaire loi du 26 avril 1888. 26,800 » 26,800 » Titre II. — DÉPENSES DÉPENSES D'INSTRUCTION PRIMAIRE SOUS-CHAPITRE II Subventions aux communes pour l'acquisition, construction et réparation de maisons d'école 26,800 » 26,800 » RECAPITULATION DES DEUX BUDGETS RECETTES 1888 1889 Recettes ordinaires 134,628 » 130,378 » Recettes extraordinaires.... 26,800 » 26,800 » Total général des recettes... 161,428 » 157,178 » DÉPENSES Dépenses ordinaires 134,628 » 130,678 » Dépenses extraordinaires... 26,800 » 26,800 » Total général des dépenses.. 161,428 » 157,478 » RÉPARTEMENT DE L'IMPOT DEUXIÈME PARTIE
dépenses.. 161,428 » 157,478 » RÉPARTEMENT DE L'IMPOT DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES NE COMPORTANT PAS DE VOTES DE FONDS CHAPITRE PREMIER FINANCES RÉPARTEMENT DE L'IMPOT Ainsi que vous le savez, la loi du 10 août 1871 vous a chargés, par son article 37, de procéder, chaque année, dans votre session d'août, à la répartition entre les divers arrondissements des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, et l'administration est chargée, de son côté, de vous fournir les éléments de cette répartition. La loi des finances du 18 juillet 1888, qui assigne leurs contingents à Chaque département pour l'année 1889, 106
assigne leurs contingents à Chaque département pour l'année 1889, 106 DEUXIÈME PARTIE a fixé comme suit le montant en principal des contributions afférentes au département du Tarn : Pour la contribution foncière : Propriétés non bâties 1,414,971 » Propriétés bâties 326,030 » En tout 1,741,010 » Pour la contribution personnelle-mobilière 378,105 » Pour la contribution des portes et fenêtres 207,008 » Total 2,380,483 » CONTRIBUTION FONCIÈRE Le contingent foncier de 1888 fut arrêté par le Conseil général, dans sa session d'août 1887, à 1,738,918 fr. Il recevra donc, en 1889, une augmentation de 2,092 fr. provenant du montant de la
une augmentation de 2,092 fr. provenant du montant de la contribution en principal des maisons et usines nouvellement construites et terrains devenus imposables, déduction faite de la contribution afférente aux démolitions et aux terrains placés dans le domaine public. J'ai l'honneur de vous proposer de répartir comme suit ce contingent de 1,741,010 fr. entre les quatre arrondissements : Arrondissement d'Albi 373,071 » de Castres 588,078 » — de Gaillac 425,333 » — de Lavaur 582,608 » Total 1,741,010 » CONTRIBUTION PERSONNELLE-MOBILIÈRE Le contingent de la contribution personnelle-mobilière du département, pour 1889, est de 378,465 » Ce contingent n'était, pour 1888,
1889, est de 378,465 » Ce contingent n'était, pour 1888, que de 374,810 » Différence en faveur de 1889 3,655 » Cette augmentation provient du produit du 20e de la valeur locative des maisons ou parties de maisons nouvellement construites, habitées par des imposables, déduction faite du montant des taxes personnelles et du produit en principal des taxes mobilières afférentes aux maisons démolies ou qui ont cessé d'être habitées. Je vous propose de répartir ce contingent entre les quatre arrondissements de la manière suivante : Arrondissement d'Albi. 96,507 » — de Castres 147,175 » — de Gaillac 77,460 » —
de Castres 147,175 » — de Gaillac 77,460 » — de Lavaur 57,323 » Total 378,465 » CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES Le contingent des portes et fenêtres, pour 1889, est de 267,008 » Ce contingent n'était, en 1888, que de 264,035 » Il résulte une différence, au profit de 1889, de 2,973 OT3 » 108 DEUXIÈME PARTIE Cette augmentation provient du montant en principal de l'impôt des ouvertures des maisons et usines non-vellement construites, déduction faite de la contribution afférente aux portes et fenêtres des propriétés flétries, démolies ou qui ont cessé d'être imposables. Je vous propose de vouloir
qui ont cessé d'être imposables. Je vous propose de vouloir bien répartir comme suit ce contingent de 267,008 fr. entre les quatre arrondissements : Arrondissement d'Albi 79.821 — de Castres 102.285 — de Gaillac 44.116 — de Lavaur 40.785 Total, 267.008; RÉDUCTION DU CONTINGENT MOBILIER DE LA COMMUNE DE PUYLAURENS Par délibération, en date du 6 novembre 1887, le conseil municipal de Puylaurens a demandé la réduction du contingent mobilier de la commune qu'il trouve trop élevé. M. le Directeur des contributions directes, chargé d'instruire cette affaire, estime au contraire que le contingent mobilier en principal de la commune de
que le contingent mobilier en principal de la commune de Puylaurens est plus souvent atténué que forcé. Le conseil d'arrondissement de Lavaur, appelé à donner son avis, n'a pas trouvé que les éléments fournis par le municipal fussent suffisants et a ajourné son vote. Je vous prie de vouloir bien examiner la suite, vous croirez devoir donner à cette réclamation. RÉPARTITION DE L'IMPOT 109 RÉDUCTION DU CONTINGENT MOBILIER DE LA COMMUNE DU RIALET Par délibération en date du 19 février 1888, le conseil municipal du Rialet a demandé la réduction du contingent mobilier de cette commune qu'il considère comme surtaxée
du contingent mobilier de cette commune qu'il considère comme surtaxée par suite de la diminution du chiffre de sa population. M. le Directeur des contributions directes a soumis cette demande à l'instruction réglementaire, à la suite de laquelle il conclut à son rejet par le motif que la surtaxe dont se plaint le conseil municipal n'existe pas dans le principal de la contribution personnelle-mobilière attribué à la commune et que, si les impositions auxquelles sont soumis les habitants sont plus élevées que dans d'autres communes du canton, cela tient à ce que le nombre de centimes extraordinaires est très élevé
ce que le nombre de centimes extraordinaires est très élevé (89 c. 85), tandis que pour les autres communes du canton le nombre de centimes extraordinaires ne l'élève qu'à 39 c. 82. Le conseil d'arrondissement de Castres, consulté, a donné, le 26 juillet, l'avis qu'il n'y avait pas lieu de modifier le contingent actuel tant qu'il ne sera pas procédé à une révision générale du cadastre. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision sur la demande de la commune du Rialet. RÉDUCTION DU CONTINGENT MOBILIER DE LA COMMUNE DU VINTROU J'ai soumis à l'examen de M. le Directeur
DU VINTROU J'ai soumis à l'examen de M. le Directeur des contributions directes une demande formée, le 10 juin 1888, par le conseil municipal du Vintrou à l'effet d'obtenir la réduction du contingent mobilier de cette commune. À la suite d'une instruction approfondie de cette réclamation, M. le Directeur a reconnu que la demande était fondée dans une certaine mesure et que pour ramener le principal de la contribution personnelle-mobilière de la commune du Vintrou à sa véritable place, il faudrait le diminuer de 03 fr. environ à répartir entre les huit autres communes du canton. Néanmoins, ce fonctionnaire estime