jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
0 15 Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi). 0 10 0 08 0 20 Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi). 0 12 0 08 0 20 Locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne traînant pas de convoi) 180 1 20 3 » Tender de 7 à 10 tonnes 2 25 1 50 3 75 Tender de plus de 10 tonnes. 0 90 0 60 1 50 Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi lorsque le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne
le convoi remorqué, soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender, marchant sans rien traîner. Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dû pour un wagon marchant à vide. PRIX TARIF de péage de transport. Totaux. Voitures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur. 0*15 0f10 0r25 Voitures à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligences, etc. 0 18
à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligences, etc. 0 18 0 14 0 32 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. ; les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2e classe. Voitures de déménagement à deux ou à quatre roues, à vide 0 12 0 08 0 20 Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées,
12 0 08 0 20 Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront, en sus du prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre 0*08 0*06 0 14 40 SERVICE DES POMPIES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS Grande vitesse. Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu'une voiture à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes. 0 36 0 28 0 64 Chaque cercueil confié à l'administration du chemin de fer sera transporté, pour les trains ordinaires, dans un compartiment isolé, au prix de 0 18 0 12 0
compartiment isolé, au prix de 0 18 0 12 0 30 Et pour les trains express, dans une voiture spéciale, au prix de 0 60 0 40 1 » Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent l'impôt dû à l'Etat. Il est expressément entendu que les prix de transport ne seront dus à l'administration des chemins de fer de l'Etat qu'autant qu'elle effectuera elle-même ces transports à ses frais et par ses propres moyens; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera
d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera compté comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à 6 kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètres. Le tableau des distances entre les diverses stations sera arrêté par le préfet d'après le procès-verbal de chaînage dressé contradictoirement par l'administration des chemins de fer de l'Etat et les ingénieurs du contrôle. Ce chaînage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe, des bâtiments des voyageurs des stations extrêmes. Les tarifs dressés d'après cette base seront soumis à l'homologation du Préfet ou du
cette base seront soumis à l'homologation du Préfet ou du ministre des travaux publics, suivant les distinctions résultant de l'article 5 de la loi du 11 juin 1880. Le poids de la tonne est de 1,000 kilogr. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogr. Ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogr. Payera comme 10 kilogr., entre 10 et 20 kilogr. comme 20 kilogr., etc. Toutefois, pour les excédents de bagages et de marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies
et de marchandises à grande vitesse, les coupures seront établies : 1° de 0 à 5 kilogr. ; 20 au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogr.; 30 au-dessus de 10 kilogr., par fraction indivisible de 10 kilogr. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être inférieur à 40 centimes. Composition des trains. Art. 42. — A moins d'une autorisation spéciale et révocable du préfet, tout train régulier de voyageurs devra contenir des voitures ou compartiments de toutes classes en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient
en nombre suffisant pour toutes les personnes qui se présenteraient dans les bureaux du chemin de fer. Bagages. Art. 43. Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogr. n'aura à payer, monsieur, le port de ce bagage, aucun supplément de prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix. pour les enfants transportés Assimilation des classes de marchandises. Art. U. Les animaux, denrées, marchandises et effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les
objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 45 et 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par l'administration des chemins de fer de l'Etat; elles seront immédiatement affichées et soumises à l'administration, qui prononcera définitivement. Transport de masses indivisibles. Art. 45. — Les droits de péage et les prix de transport déterminés
Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible pesant plus de 3,000 kilogrammes. Néanmoins, l'administration des chemins de fer de l'Etat ne pourra se refuser à transporter les masses indivisibles pesant de 3,000 à 5,000 kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. L'administration des chemins de fer de l'Etat ne pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de 5,000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, l'administration des chemins de fer de l'Etat transporte des masses indivisibles pesant
chemins de fer de l'Etat transporte des masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'administration, sur la proposition de l'administration des chemins de fer de l'Etat. Exceptions. — Envoi par groupe. Art. 46. Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume de 1
ne pèseraient pas 200 kilogrammes sous le volume de 1 mètre cube; 2° Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux pour lesquels les règlements de police prescriraient des précautions spéciales; 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 fr.; 4° L'or et l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au
kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont applicables à tous paquets ou colis, quoique emballés à part, s'ils font partie d'envois pesant ensemble plus de 40 kilogrammes d'objets envoyés par une même personne à une même personne. Il en sera de même pour les excédents de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de 40 kilogrammes. Le bénéfice de la disposition enoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulement et autres intermédiaires de transport, à moins que les
roulement et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis dans un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront arrêtés annuellement par le préfet, tant pour la grande que pour la petite vitesse, sur la proposition de l'exploitant. En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes.
qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Abaissement des tarifs. Art. 47. — Dans le cas où l'administration des chemins de fer de l'Etat jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par l'administration des chemins de fer de l'Etat
tarif proposée par l'administration des chemins de fer de l'Etat sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation du préfet ou du ministre des travaux publics, suivant les distinctions établies par l'article 5 de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 novembre 1846. La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas
tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et l'administration des chemins de fer de l'Etat, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par l'administration des chemins de fer de l'Etat aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Délais d'expédition. Art. 48.— L'administration des chemins de fer de l'Etat sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques
le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception: mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constituée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de
sera constituée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux frais de l'administration des chemins de fer de l'Etat et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, l'administration des chemins de fer de l'Etat sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délais de livraison. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés de gare en gare, dans
quelconques sont expédiés et livrés de gare en gare, dans les délais résultant des conditions ci-après exprimées : 1° Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train ; 2° Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à petite vitesse, seront expédiés dans
marchandises et objets quelconques, à petite vitesse, seront expédiés dans le jour qui suivra celui de la remise. Le maximum de durée du trajet sera fixé par le préfet, sur la proposition de l'administration des chemins de fer de l'Etat. Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare. Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus sera seul obligatoire. Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le préfet, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour
longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque
nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes. Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet, sur la proposition de l'administration des chemins de l'Etat. Frais accessoires. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du chemin de fer, seront fixés annuellement par le préfet, sur la proposition de l'administration des chemins de fer de l'Etat. Il en sera de même des
de fer de l'Etat. Il en sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente. Camionnage. L'administration des chemins de fer de l'Etat sera tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient, soit
l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient, soit une population agglomérée de moins de 5,000 habitants, soit un centre de population de 5,000 habitants situé à plus de 5 kilomètres de la gare du chemin de fer. Les tarifs à percevoir seront fixés par le préfet, sur la proposition de l'administration des chemins de fer de l'Etat. Ils seront applicables à tout le monde sans distinction. Toutefois, les expéditeurs et destinataires resteront libres de faire eux-mêmes et à leurs frais la facture et le camionnage des marchandises. Traités particuliers. À moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est
particuliers. À moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit à l'administration des chemins de fer de l'Etat, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 50 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, prescrira les mesures à prendre pour assurer la
novembre 1846, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le chemin de fer. Fonctionnaires ou agents de contrôle et de surveillance. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance du chemin de fer seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. La même faculté sera accordée aux agents des contributions indirectes et des douanes chargés de la surveillance du chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. Militaires et marins. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de
marins. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, l'administration des chemins de fer de l'Etat sera tenue de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyens de transport. Le prix du transport qui sera opéré dans ces conditions, ainsi que le prix du transport des militaires ou marins voyageant soit en corps, soit isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission ou rentrant dans leurs foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. Dans
foyers après libération, sera payé conformément aux tarifs homologués. Dans le cas où l'État s'engagerait à fournir une subvention par annuités à l'administration des chemins de fer de l'État le prix de ces transports sera fixé à la moitié des mêmes tarifs. Transport des prisonniers. Art. 55. — L'administration des chemins de fer de l'État sera tenue, à toute réquisition, de mettre à la disposition de l'administration un ou plusieurs compartiments de 2e classe à deux banquettes ou un espace équivalent, pour le transport des prévenus, accusés ou condamnés, et de leurs gardiens. Il en sera de même pour le
de leurs gardiens. Il en sera de même pour le transport des jeunes délinquants recueillis par l'administration pour être transférés dans des établissements d'éducation. L'administration pourra, en outre, requérir l'introduction, dans les convois ordinaires, de voitures cellulaires lui appartenant, à condition que les dimensions et le poids par essieu de ces voitures ne dépassent pas les dimensions et le poids à pleine charge du modèle le plus grand et le plus lourd qui sera affecté au service régulier du chemin de fer. Le prix de ces transports sera réglé dans les conditions indiquées à l'article précédent. Service des postes et
les conditions indiquées à l'article précédent. Service des postes et des télégraphes. Art. 56. — L'administration des chemins de fer de l'État sera tenue de réserver, dans chacun des trains circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, un compartiment spécial de la deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêches, ainsi que les agents du service des postes. L'espace réservé devra être ferme, éclairé et situé à l'étage inférieur des voitures. L'administration des postes aura le droit de fixer à une voiture déterminée de chaque convoi une boîte aux lettres dont elle fera opérer la pose et
boîte aux lettres dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Elle pourra installer, à ses frais, risques et périls et sous sa responsabilité, des appareils spéciaux pour l'échange des dépêches, sans arrêt des trains. L'administration des postes pourra aussi : 1° requérir un second compartiment dans les conditions indiquées au paragraphe 1er ; 2° requérir l'introduction de voitures spéciales lui appartenant dans les convois ordinaires du chemin de fer, à condition que les dimensions et le poids par essieu de ces voitures ne dépassent pas les dimensions et le poids à pleine charge du modèle
les dimensions et le poids à pleine charge du modèle le plus grand et le plus lourd qui sera affecté au service régulier du chemin de fer. Les prix des transports qui pourront être requis dans les conditions ci-dessus seront payés par l'administration des postes, conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'État se serait engagé à fournir à l'administration des chemins de fer de l'État une subvention par annuités. Dans ce cas, la mise à la disposition du service des postes d'un compartiment, en conformité du paragraphe 1er du présent article, sera effectuée gratuitement. Le prix de
1er du présent article, sera effectuée gratuitement. Le prix de tous autres transports faits par l'administration des chemins de fer de l'État sur la réquisition de l'administration des postes est, dès à présent, fixé à la moitié des tarifs homologués. Les agents des postes et des télégraphes en service ne seront également assujettis qu'à la moitié de la taxe dans le cas où la ligne serait subventionnée par le Trésor. Dans le même cas, les matériaux nécessaires à l'établissement ou à l'entretien des lignes télégraphiques seront transportés à moitié prix des tarifs homologués. L'administration des postes pourra enfin exiger, l'administration
des tarifs homologués. L'administration des postes pourra enfin exiger, l'administration des chemins de fer de l'État entendue, et après s'être mise d'accord avec le ministre des travaux publics, qu'un train spécial dans chaque sens soit ajouté au service ordinaire. Dans ce cas, que le chemin de fer soit subventionné ou non, le montant intégral des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées à l'administration des chemins de fer de l'État, déduction faite des produits qu'elle aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes suivant le règlement qui en sera fait de gré à
suivant le règlement qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord des arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le conseil de préfecture. Les employés chargés de la surveillance du service des postes, les agents préposés à l'échange ou à l'entrepôt des dépêches et à la levée des boîtes auront accès dans les gares ou stations pour l'exécution de leur service, en se conformant aux règlements de police intérieure du chemin de fer. Si le service des postes exige des bureaux d'entrepôt de dépêches dans les gares et stations, l'administration des chemins
de dépêches dans les gares et stations, l'administration des chemins de fer de l'État sera tenue de lui fournir l'emplacement nécessaire; cet emplacement sera déterminé sous l'approbation du ministre des travaux publics; l'administration des postes en payera le loyer dans le cas où le chemin de fer ne serait pas subventionné par l'État. Lorsque l'administration des chemins de fer de l'État voudra changer les heures de départ des convois ordinaires, elle sera tenue, dans tous les cas, d'avertir l'administration des postes quinze jours à l'avance. Service des colis postaux. L'administration des chemins de fer de l'État pourra être tenue de
des chemins de fer de l'État pourra être tenue de coopérer au service des colis postaux conformément aux lois, conventions, règlements et tarifs sur la matière. Lignes télégraphiques et téléphoniques. Art. 57. L'administration des chemins de fer de l'État sera tenue d'établir, si elle en est requise par le ministre des travaux publics, les lignes et appareils télégraphiques et téléphoniques destinés à transmettre les signaux essentiels pour la sûreté et la régularité de son exploitation. Elle devra toutefois, avant l'établissement des lignes, se pourvoir de l'autorisation du ministre des postes et des télégraphes. Elle pourra, avec l'autorisation du ministre des