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ni subir d'examens dans aucune autre faculté ou école. Des règlements spéciaux détermineront les nouvelles facilités d'études qui doivent être assurées aux étudiants en vertu du présent décret. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. 2° CIRCULAIRE adressée par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, aux recteurs, relative à l'application du décret du 28 déc. 1885 sur l'organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur. (31 décembre 1885). — (Publ. au J. off. du 16 janv. 1886). Monsieur le recteur,
au J. off. du 16 janv. 1886). Monsieur le recteur, j'ai l'honneur de vous adresser, pour votre administration et pour les facultés de votre ressort, un certain nombre d'exemplaires du décret du 28 déc. 1885, sur l'organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur. L'esprit et les motifs des mesures prescrites par ce décret sont suffisamment indiqués dans le rapport qui le précède pour qu'il soit inutile d'y revenir ici. Cette circulaire a pour objet les éclaircissements, les commentaires et les instructions de détail qui peuvent être nécessaires pour l'application des principaux articles du décret. Art. 1er. Cet article règle
des principaux articles du décret. Art. 1er. Cet article règle la composition du conseil général des facultés. Nul doute n'est possible sur la désignation des établissements qui concourent à former ce conseil : ce sont d'abord toutes les facultés du ressort, qu'elles soient au chef-lieu de l'académie, ou qu'elles soient hors du chef-lieu, comme c'est le cas pour la faculté de théologie protestante de Montauban, la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille, la faculté des sciences de la même ville et la faculté des sciences de Marseille ; ce sont ensuite les écoles supérieures de pharmacie, puis
; ce sont ensuite les écoles supérieures de pharmacie, puis les écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie, à la condition qu'elles soient dans le département où siège l'académie. Ainsi l'école de médecine de Marseille entre dans la composition du conseil général des facultés de l'académie d'Aix. Nul doute non plus sur la représentation de chacun de ces établissements au conseil général : elle comprendra, avec les doyens et les directeurs, deux délégués de chaque faculté et un délégué de chaque école, élus par l'assemblée de chaque établissement parmi les professeurs titulaires et parmi les professeurs
chaque établissement parmi les professeurs titulaires et parmi les professeurs adjoints, lesquels sont assimilés aux professeurs titulaires en vertu de l'art. 40. Vous trouverez plus loin, à l'art. 19, un certain nombre d'observations sur la composition de l'assemblée de la faculté. Il importe que les conseils généraux soient constitués au plus tôt. Vous voudrez bien vous entendre à cet effet avec MM. les doyens et directeurs, et fixer d'accord avec eux la date des élections. Elles ne sauraient avoir lieu avant que les membres de chaque assemblée aient pu se rendre compte des dispositions de la nouvelle organisation et se
rendre compte des dispositions de la nouvelle organisation et se concerter entre eux. J'espère cependant que ces convenances, que je crois devoir vous signaler et dont vous serez certainement le premier à apprécier la valeur, n'exigeraient pas que les élections aient lieu à une date plus reculée que le 1er févr. Aussitôt qu'elles seront faites, vous aurez soin d'en porter les résultats à ma connaissance. Vous êtes, monsieur le recteur, le président du conseil des facultés. Je ne saurais trop vous engager à le présider toutes les fois que vous ne serez pas empêché. Vous n'y serez pas seulement le
ne serez pas empêché. Vous n'y serez pas seulement le représentant de l'Etat, le gardien des lois et règlements; mais, placé par votre situation en dehors et au-dessus des compétitions de personnes et des rivalités de corps, vous y exercerez, j'en ai la confiance, l'influence la plus salutaire pour le développement de cette vie commune à laquelle nous appelons les facultés. Art. 2. Cet article se borne à prescrire que l'élection des délégués aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si les deux premiers tours de scrutin ne donnent pas de résultat, la majorité
tours de scrutin ne donnent pas de résultat, la majorité relative suffit au troisième. En cas de partage des voix au premier tour, il doit être procédé à un nouveau tour; de même au second tour; c'est seulement en cas de partage au troisième tour que l'élection serait acquise au professeur le plus ancien. Conformément à une jurisprudence habituelle, l'ancienneté, dans ce cas, serait déterminée par la date de la nomination comme titulaire ou comme adjoint. Si les deux candidats en présence avaient été nommés à la même date, serait élu le plus âgé des deux. L'art. 2 est muet
élu le plus âgé des deux. L'art. 2 est muet sur un certain nombre de formalités relatives à l'élection. Plus tard, les conseils généraux pourront les fixer eux-mêmes ; pour cette fois il est indispensable de poser quelques règles précises ; les règlements relatifs aux élections au conseil supérieur et aux conseils académiques fourniront les plus importantes. La liste des électeurs de chaque établissement sera dressée en double, par le doyen ou directeur. Elle ne vous sera pas soumise, le conseil général étant seul juge des contestations relatives aux élections par lesquelles il doit être constitué. L'heure et la durée
par lesquelles il doit être constitué. L'heure et la durée du scrutin seront fixées par vous, de concert avec les doyens et directeurs. Les opérations de vote seront présidées par le doyen ou directeur, assisté de l'électeur le plus âgé et de l'électeur le plus jeune ; en cas d'absence, le doyen ou directeur serait remplacé par le titulaire le plus ancien. Chaque bulletin de vote sera renfermé dans une enveloppe cachetée, sans signes extérieurs ; en remettant son bulletin, chaque électeur émargera les deux listes dressées au préalable par le doyen ou directeur. L'une de ces listes demeurera dans
le doyen ou directeur. L'une de ces listes demeurera dans les archives de la faculté ou école ; l'autre sera transmise au conseil général. Le scrutin sera dépouillé et le résultat proclamé, immédiatement après la clôture, en présence au moins de trois électeurs. Le procès-verbal des opérations et du dépouillement du scrutin sera dressé, séance tenante, en double exposition, l'une destinée aux archives de l'établissement, l'autre au conseil général. Il sera signé du président et de ses deux assistants. Dans le cas où un nouveau tour de scrutin serait nécessaire, il y serait procédé le même jour. L'exemplaire du procès-verbal
il y serait procédé le même jour. L'exemplaire du procès-verbal destiné au conseil général vous sera immédiatement transmis, par le doyen ou directeur, sous pli cacheté, avec la liste d'émargement. Toute contestation relative aux élections doit être portée devant le conseil, qui en juge sans appel. Les protestations pourront être mentionnées au procès-verbal du scrutin, et vous être adressées pendant les trois jours qui suivront le vote. Elles devront être signées par leurs auteurs. Ce délai écoulé, vous convoquerez le conseil et le constituerez. Art. 3. Aux termes de cet article, le conseil général se réunit sur la convocation du
article, le conseil général se réunit sur la convocation du président. Vous êtes tenu de le convoquer sur la demande écrite et motivée du tiers des membres. Le vice-président est élu par le conseil général ; ses pouvoirs sont annuels ; ils peuvent être renouvelés. Le conseil nomme son secrétaire; il peut confier ces fonctions soit à l'un de ses membres, soit au secrétaire de l'académie, soit au secrétaire de l'une des facultés. — Il fait son règlement intérieur dans la plénitude de son indépendance. Quand ce règlement aura été arrêté, vous voudrez bien m'en adresser un exemplaire. Art. 6.
arrêté, vous voudrez bien m'en adresser un exemplaire. Art. 6. Pour bien comprendre le sens de cet article, il faut le rapprocher du § 2 de l'art. 19. Aux termes de ce dernier article, dans chaque faculté ou école, les programmes des cours et conférences sont arrêtés par l'assemblée. Le conseil général n'a donc pas à intervenir dans l'intérieur, en quelque sorte, de chaque programme. Bien des confusions, bien des conflits seraient à redouter, si, par exemple, les représentants du droit voulaient s'ingérer dans les programmes des lettres, et réciproquement. Mais chaque faculté, bien que maîtresse de son enseignement, n'en
Mais chaque faculté, bien que maîtresse de son enseignement, n'en est pas moins solidaire des autres : il y a intérêt, pour les études et pour les étudiants, à ce qu'il s'établisse une certaine coordination entre certains cours des différents établissements du même groupe. C'est cette coordination que le conseil général a pour fonction d'établir. Les résultats de l'enquête me font espérer qu'elle s'établira d'elle-même par une entente spontanée entre les divers professeurs et que, le plus souvent, le conseil général n'aura qu'à l'enregistrer et à la sanctionner. Les affiches de chaque établissement ne seront plus visées par le recteur
de chaque établissement ne seront plus visées par le recteur en tant que recteur, mais par le recteur en tant que président du conseil général, et après délibération du conseil. Le conseil doit s'assurer que les programmes de chaque établissement contiennent les matières exigées pour les examens. Cette prescription doit être entendue, cela va sans dire, dans un sens très large, surtout en ce qui concerne les facultés des sciences et les facultés des lettres, il serait impossible, par exemple, qu'une faculté des lettres enseignât dans une année toutes les matières portées sur programme de la licence. Le conseil général
matières portées sur programme de la licence. Le conseil général doit, en outre, arrêter et publier, avant le 1er août, le tableau général des cours des divers établissements pour l'année suivante. Cette publication n'a vraiment d'utilité que si elle se fait avant les vacances. Il faut, en effet, qu'avant les vacances, les étudiants puissent savoir quelles ressources ils trouveront dans tel ou tel centre. Dans la période de transformation que nous venons de traverser, beaucoup de nominations de maîtres de conférences et de chargés de cours n'ont été faites qu'à la rentrée et même après la rentrée. Les cadres s'étant
la rentrée et même après la rentrée. Les cadres s'étant peu à peu complétés, il y a tout lieu d'espérer que désormais les facultés pourront savoir en juillet, à peu de chose près, quel sera leur personnel pour l'année suivante. Je prendrai toutes les mesures pour que les nominations renouvelables annuellement soient renouvelées à l'époque. À l'époque où se fera la publication du tableau général des cours n'est pas prescrite ; l'affichage est le meilleur mode, celui qui va droit au but ; l'affiche générale pourra ne contenir que des indications sommaires ; une brochure publiée en même temps et
indications sommaires ; une brochure publiée en même temps et que je vous engage à mettre dans le commerce, contiendra des indications plus complètes, sans toutefois aller jusqu'au programme détaillé de chacune des leçons des cours. Cette publication ne dispensera pas les facultés d'afficher, soit annuellement, soit par semestre, leurs cours et exercices. Ces affiches particulières seront signées par le doyen ou directeur. Art. 7. La bibliothèque universitaire est au premier chef un de ces services communs par lesquels doivent se rapapprocher et s'unir les facultés d'un même centre. La conseil général, organe commun des facultés, en proposera les règlements.
conseil général, organe commun des facultés, en proposera les règlements. Ces règlements ne seront exécutoires qu'après avoir reçu mon approbation. En attendant, l'arrêté du 3 août 1879 demeure en vigueur. Les différents projets de règlement qui me seront adressés par le recteur aussitôt après qu'ils auront été délibérés, par les conseils généraux seront soumis à la commission centrale des bibliothèques. Mon intention n'est pas de fondre tous ces projets en un seul : j'espère, au contraire, que les conseils généraux sauront s'inspirer des circonstances locales pour me proposer des règlements adaptés à ces circonstances; mais il est un certain nombre
adaptés à ces circonstances; mais il est un certain nombre de principes dont je suis décidé à ne pas me départir. La bibliothèque universitaire, même quand elle a des sections différentes est une, sauf certains cas tout à fait exceptionnels; elle n'est pas moins faite pour les étudiants que pour les professeurs; elle doit être réglementée et administrée exclusivement en vue du progrès des études. Se départir de ces principes, ce serait aller à rencontre de l'esprit même du décret. Les conseils généraux étudieront mûrement, j'en ai la confiance, les projets de règlement qu'ils me soumettront. L'organisation des bibliothèques universitaires
projets de règlement qu'ils me soumettront. L'organisation des bibliothèques universitaires s'est faite dans des conditions qui exigeaient une certaine rigueur de réglementation. Maintenant qu'elles existent, qu'elles sont connues des étudiants, et qu'elles sont consacrées par le présent décret au titre de service commun aux différentes facultés, je suis disposé à modifier, dans le sens le plus libéral, les mesures réglementaires dont il me sera démontré que le rigor mortis a pu nuire à la facilité et au bien des études. Art. 8. Le conseil général fera le règlement des cours libres. Ce règlement sera le même pour toutes les facultés,
libres. Ce règlement sera le même pour toutes les facultés, ou bien il variera d'une faculté à l'autre, selon que le conseil en décidera ; toute liberté lui est laissée à cet égard. Une seule chose est prescrite par l'art. 8, en matière de cours libres : l'autorisation de les ouvrir sera donnée par le conseil général, après avis de la faculté ou école intéressée. Les règlements actuels relatifs aux cours libres cesseront d'être en vigueur au fur et à mesure que les règlements nouveaux auront été arrêtés par les conseils généraux des diverses académies. Vous ne négligerez pas de
conseils généraux des diverses académies. Vous ne négligerez pas de me faire parvenir un exemplaire de ces règlements aussitôt qu'ils auront été arrêtés. Vous les publierez dans les journaux du ressort. Art. 10. Chaque faculté et école délibère sur son budget (art. 16). Ces différents budgets seront ensuite soumis à l'examen du conseil général. Cet examen ne supprime pas celui qui doit être fait par le conseil académique, et qui est prescrit par la loi. Il en sera de même pour les comptes administratifs des doyens et directeurs. Les délibérations des conseils généraux touchant les budgets et les comptes administratifs
des conseils généraux touchant les budgets et les comptes administratifs n'auront pas à être communiqués aux conseils académiques. Il va sans dire que les budgets et les comptes des établissements qui ne sont pas représentés au conseil général ne devront pas être soumis à ce conseil. Il en est de même pour les budgets sur fonds de concours de chaque faculté et école; ce sont là, pour elles, des biens propres sur l'administration et la gestion desquels le conseil général ne saurait avoir d'avis ni de contrôle. Une prérogative importante du conseil général, et de laquelle je suis en droit
du conseil général, et de laquelle je suis en droit d'attendre les plus heureux effets, sera de me proposer, à la fin de l'année scolaire, la répartition, entre les différentes facultés et écoles représentées au conseil général, des fonds mis par l'Etat à leur disposition pour les services communs. Ces services communs sont énumérés au § 3 de l'article; ce sont : la Bibliothèque universitaire, les collections, l'éclairage et le chauffage et l'entretien du mobilier appartenant à l'Etat. Chaque année je vous ferai connaître en bloc quelle somme je puis mettre, pour ces services, à la disposition des facultés de
mettre, pour ces services, à la disposition des facultés de votre ressort, et le conseil général, s'inspirant des ressources et des besoins variables de chacun de ces services, m'en proposera la répartition. Cette mesure peut avoir, pour le rapprochement et l'union des facultés, de même que pour le développement des différents services communs, les plus heureuses conséquences, si les membres du conseil général en comprennent bien la nature et la portée et ne reculent pas devant la responsabilité qu'elle leur impose. Que de pertes sont résultées de doubles emplois qu'on eût pu facilement éviter, si chaque faculté n'eût pas été
eût pu facilement éviter, si chaque faculté n'eût pas été autorisée jusqu'ici à se considérer comme absolument isolée des autres, et quel meilleur usage on eût pu souvent faire d'excédents inutiles s'il avait été possible de les porter sur d'autres services ! Désormais, rien n'empêchera, par exemple, que la bibliothèque universitaire, dont les besoins ne sont jamais satisfaits, profite de ce qu'aurait pu avoir d'excessif la dotation de tel ou tel ordre de collections ; il se pourra ainsi que l'on crée et que l'on entretienne avec ces ressources des collections de moulages, d'estampages, de gravures, de photographies; on pourra
collections de moulages, d'estampages, de gravures, de photographies; on pourra de même, par un aménagement de crédits conforme aux besoins à satisfaire, subvenir à certaines insuffisances dans tel et tel service. Mais tous ces résultats seraient compromis, la pensée maîtresse du décret serait altérée, si, pour éviter des difficultés inhérentes à l'exercice même de la liberté, les représentants des facultés au conseil général se bornaient à reproduire purement et simplement la répartition des crédits telle que j'ai dû la faire jusqu'ici. Les mesures prescrites par l'art. 10 ne commenceront à être appliquées qu'aux budgets de 1887. Les budgets pour 1886
être appliquées qu'aux budgets de 1887. Les budgets pour 1886 ont dû m'être soumis avant la promulgation du décret du 28 déc. Ils sont aujourd'hui arrêtés. Art. 11, 12 et 13. Ces articles sont relatifs aux pouvoirs disciplinaires du conseil général. Les attributions disciplinaires que les décrets des 30 juill. 1883 et 28 juill. 1885 avaient conférés aux facultés et écoles sont transférées au conseil général. Le conseil général n'a à connaître d'aucun délit dont les facultés n'eussent auparavant à connaître; les pénalités qu'il applique sont celles dont les facultés pouvaient déjà disposer; la procédure aussi reste la même, avec
pouvaient déjà disposer; la procédure aussi reste la même, avec ces différences seulement que le recteur est substitué au doyen ou directeur pour l'exercice de l'action disciplinaire et pour l'information. C'est vous qui saisissez le conseil général, c'est vous qui procédez à l'information, avec faculté de vous faire remplacer par un des membres du conseil général. Les doyens sont tenus, en vertu de l'article 23, de porter sans délai à votre connaissance les fautes commises dans la faculté. Rien n'est changé en ce qui concerne les attributions disciplinaires du conseil académique. Les établissements qui ne sont pas représentés au conseil
académique. Les établissements qui ne sont pas représentés au conseil général conservent juridiction sur leurs étudiants, conformément aux prescriptions des décrets des 30 juill. 1883 et 28 juill. 1885 (art. 13). Art. 16. Le conseil de la faculté comprend les titulaires en exercice et en congé, et les adjoints assimilés aux titulaires. Ses attributions sont clairement déterminées par le texte de l'article. Je crois seulement devoir faire observer que la liste de candidats présentée par le conseil pour une chaire vacante doit comprendre deux candidats au moins, et que, conformément à la jurisprudence de la section permanente du conseil supérieur,
à la jurisprudence de la section permanente du conseil supérieur, deux candidats ne peuvent être présentés ex aequo. À la liste de présentation devront être annexés, comme par le passé, le procès-verbal de la délibération, et les rapports présentés à la faculté sur les titres des candidats. Le conseil de la faculté règle les conditions et les époques des concours entre les étudiants de la faculté. Il s'agit uniquement des concours propres à la faculté. Le concours général entre les étudiants en droit demeure soumis aux règlements en vigueur. Le conseil statue, soit par lui-même, soit par une commission qu'il
conseil statue, soit par lui-même, soit par une commission qu'il nomme à cet effet, sur les questions de scolarité qui, d'après les règlements actuellement en vigueur, doivent être soumises au recteur. Ces questions sont énumérées à l'article 2 du décret du 30 juill. 1883 et dans la circulaire du 31 oct. suivant. Toutes les affaires de dispenses d'équivalences de grades continueront, comme par le passé, à m'être soumises; de même les dispenses d'inscription cumulatives formées par les étudiants en médecine et en pharmacie. L'article 2 du décret du 30 juill. 1883 prescrit qu'un rapport annuel sur les autorisations prévues par
1883 prescrit qu'un rapport annuel sur les autorisations prévues par cet article est adressé par chaque doyen et chaque directeur au recteur, pour être soumis au ministre. Cette prescription continuera d'être exécutée. Il sera inutile de mentionner dans ce rapport les autorisations de prendre inscription après clôture du registre; mais j'attache une sérieuse importance à être exactement renseigné sur les concessions d'inscriptions cumulatives dans les facultés de droit. Les grades sont les mêmes pour toute la France; les conditions de la scolarité doivent, en principe, être les mêmes; il serait fâcheux que certaines facultés eussent à cet égard plus de
fâcheux que certaines facultés eussent à cet égard plus de facilité et d'indulgence que certaines autres. J'ai la confiance qu'elles n'useront du droit que leur confère le décret qu'avec une extrême réserve, et en vue de situations exceptionnelles. Je rappelle qu'en aucun cas l'étudiant ne peut commencer ses études après le 15 janv. Je serais forcé d'annuler toute décision contraire à cette règle. Il n'est rien modifié aux règles énoncées par l'article 27 du décret du 30 juill. 1883 touchant la perte et la péremption des inscriptions. Il n'est rien modifié non plus en ce qui concerne le transfert du
modifié non plus en ce qui concerne le transfert du dossier d'un étudiant d'une faculté et d'une école dans une autre; mais les autorisations pour les étudiants ajournés à un examen de changer de faculté ou d'école seront désormais accordées par le conseil de la faculté et de l'école dans laquelle il était inscrit, dans les conditions déterminées par l'article 24 du décret du 30 juill. 1883. De même encore, il sera statué par le conseil sur les dérogations, prévues pour motifs graves, aux dispositions de l'article 25 du même décret. Dans tous les cas, la transmission des dossiers se
décret. Dans tous les cas, la transmission des dossiers se fera par les soins de votre administration. Art. 17. C'est au conseil de la faculté et de l'école qu'il appartiendra de prendre l'initiative des convocations dont il s'agit. Art. 18. Le conseil se réunit sur la convocation du doyen. Le doyen est tenu de le convoquer sur la demande écrite et motivée du tiers des membres. Le conseil est maître de son règlement intérieur; il nomme son secrétaire, lequel peut être ou un membre du conseil, ou le secrétaire de la faculté. Conformément aux règlements en vigueur, le secrétaire de
la faculté. Conformément aux règlements en vigueur, le secrétaire de la faculté est tenu d'assister, à la requête du doyen, au conseil et à l'assemblée, et de tenir la plume pour la rédaction des procès-verbaux. Ces procès-verbaux devront être tenus sur un registre ad hoc, coté et parafé par le doyen; le procès-verbal de chaque séance sera signé par le président et par le secrétaire. Jusqu'ici bon nombre de facultés ont négligé de tenir procès-verbal de leurs délibérations. Il n'en sera plus ainsi désormais, et les facultés comprendront qu'elles ont un sérieux intérêt à avoir des archives régulières. Le conseil