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Gouvernement de la République du Pérou lui a notifié son adhésion à la convention internationale concernant l'échange des colis postaux, signée à Washington le 15 juin 1897. Le Gouvernement péruvien est autorisé à percevoir une surtaxe de 75 centimes sur les colis postaux à destination ou en provenance de ces bureaux. (J. off. du 16 septembre 1900.) Colis postaux. — Maurice. — Le Journal officiel du 25 août publie un décret du 7 août 1900, portant promulgation de la convention additionnelle à la convention du 7 septembre 1883, concernant l'échange des colis postaux entre la France et l'île Maurice, signée
des colis postaux entre la France et l'île Maurice, signée à Paris, le 16 mai 1900, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. Ceylan, les Établissements des Détroits et Hong-Kong. — Le Journal officiel du 25 août publie un décret du 7 août 1900, portant promulgation de la convention concernant l'échange des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur, entre la France et Ceylan, les Établissements des Détroits et Hong-Kong, conclue à Paris, le 4 avril 1900, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. Colis postaux. — La Gane. Par décret
Grande-Bretagne et d'Irlande. Colis postaux. — La Gane. Par décret du 27 août 1900, publié au Journal officiel du 5 septembre 1900, des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur et n'excédant pas le poids de 5 kilogrammes pourront, à partir du 1er octobre, être acceptés en France, en Corse, en Algérie et dans les bureaux ou établissements français à l'étranger, à destination du bureau italien de la Canée (Crète). À partir de la même date, le service des colis postaux avec déclaration de valeur (maximum 500 francs) sera étendu aux relations avec la Russie par la voie de
étendu aux relations avec la Russie par la voie de la mer Noire et avec les bureaux de poste allemands de Beyrouth, Jaffa et Smyrne. Par décret de la même date, des colis postaux sans déclaration de valeur n'excédant pas 5 kilogrammes pourront être échangés avec les protectorats allemands des îles Carolines, Mariannes, Palaos et des îles Marshall. Mandats-poste. — Par décret en date du 1er septembre 1900, publié au Journal officiel du 6 septembre, est promulguée la convention relative à l'échange des mandats-poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée le 9 novembre 1899, à San-José de
de Costa-Rica, signée le 9 novembre 1899, à San-José de Costa-Rica. Aucun mandat ne peut excéder la somme de 500 francs. La taxe générale à payer par l'expéditeur, pour chaque envoi de fonds, est fixée, valeur métallique, pour les 100 premiers francs, à 25 centimes par 25 francs ou fraction de 25 francs et, au-delà des 100 premiers francs, à 25 centimes par 50 francs ou fraction de 50 francs ou à l'équivalent dans la monnaie respective des pays contractants. Les réformes postales. — Les bureaux centraux des postes établis successivement dans les douzième, quatorzième et quinzième arrondissements de Paris
successivement dans les douzième, quatorzième et quinzième arrondissements de Paris ayant donné d'excellents résultats, M. Mougeot vient de décider que le fonctionnement provisoire d'essai de ces bureaux deviendrait définitif à partir du 28 août. Le Sous-Secrétaire des Postes a décidé, en outre, que tous les arrondissements de la périphérie parisienne seraient pourvus de bureaux centraux ayant la même organisation. Les arrondissements excentriques seront pourvus dans l'ordre suivant : dix-neuvième et vingtième dans le courant du mois de novembre, treizième et dix-huitième vers la fin de l'année; seizième et dix-septième dans les premiers mois de 1901. Tous les bureaux centraux d'arrondissement
les premiers mois de 1901. Tous les bureaux centraux d'arrondissement seront reliés directement aux gares par un service spécial de courriers. Cette nouvelle organisation donnera pour tous les quartiers, même les plus excentriques de Paris, une avance pouvant varier de une à deux heures pour la distribution de la correspondance et un délai de même durée pour le départ. (Bulletin des Halles du 18 septembre 1900) Décret portant création et organisation des Conseils du travail. — Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Décrète : ARTICLE PREMIER.
l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Il est institué des Conseils du travail par arrêté du Ministre du Commerce et de l'Industrie dans toute région industrielle où l'utilité en est constatée. ART. 2. — Les Conseils du travail ont pour mission : 1° De donner leur avis, soit à la demande des intéressés, soit à la demande du Gouvernement, sur toutes les questions du travail; 2° De collaborer aux enquêtes réclamées par le Conseil supérieur du travail et ordonnées par le Ministre du Commerce et de l'Industrie; 3° D'établir dans chaque région, pour les professions
de l'Industrie; 3° D'établir dans chaque région, pour les professions représentées dans le Conseil, et autant que possible en provoquant des accords entre syndicats patronaux et ouvriers, un tableau constatant le taux normal et courant des salaires et la durée normale et courante de la journée de travail; ce tableau, établi dans les formes prévues sous les numéros 1 et 2 des articles 3 des décrets du 10 août 1899, tiendra lieu, le cas échéant, aux administrations intéressées, de constatations prescrites sous lesdits numéros; 4° De rechercher et de signaler aux pouvoirs publics les mesures de nature à remédier, le
aux pouvoirs publics les mesures de nature à remédier, le cas échéant, au chômage des ouvriers de la région; 5° De présenter aux administrations compétentes des rapports sur la répartition et l'emploi des subventions accordées aux institutions patronales et ouvrières de la circonscription; 6° De présenter sur l'exécution des lois, décrets et arrêtés réglementant le travail, et sur les améliorations dont ils seraient susceptibles, un rapport annuel qui sera transmis au Ministre du Commerce et de l'industrie. Les rapports, avis, comptes rendus d'enquête, etc. dressés par les Conseils du travail sont transmis aux administrations intéressées par les soins des préfets.
sont transmis aux administrations intéressées par les soins des préfets. ART. 3. — Les Conseils du travail sont divisés en sections. Les sections sont composées de représentants de la même profession ou de professions similaires. La compétence territoriale et professionnelle des Conseils du travail, leurs sièges, le nombre et la composition de leurs sections sont déterminés par l'arrêté d'institution. ART. 4. — Chaque section est composée en nombre égal de patrons et d'ouvriers ou employés. Le nombre total des membres de la section ne peut être inférieur à six ni supérieur à douze. ART. 5. — Dans chaque section sont
supérieur à douze. ART. 5. — Dans chaque section sont éligibles les Français de l'un ou de l'autre sexe, âgés de vingt-cinq ans au moins, résidant dans la circonscription de la chambre, non déchus de leurs droits civils et civiques, appartenant comme patrons, employés ou ouvriers, à l'une des professions inscrites dans la section. Dans chaque section sont électeurs les patrons les syndicats professionnels légalement constitués, ou à leur défaut leur section syndicale, ayant leur siège dans la circonscription, comprenant au moins dix patrons ou assimilés établis dans cette circonscription et exerçant une profession inscrite à ladite section du Conseil.
et exerçant une profession inscrite à ladite section du Conseil. Dans chaque section sont électeurs ouvriers les syndicats professionnels légalement constitués, ou à leur défaut leurs sections syndicales, ayant leur siège dans la circonscription, comprenant au moins vingt-cinq ouvriers ou employés exerçant dans cette circonscription une profession inscrite à ladite section du Conseil. Les électeurs patrons et les électeurs ouvriers forment deux collèges distincts élisant séparément leurs représentants. Chaque syndicat ou section syndicale ayant droit au vote ne dispose que d'une voix. ART. 6. — La date des élections est fixée par arrêté préfectoral ; elle peut être différente pour
fixée par arrêté préfectoral ; elle peut être différente pour les patrons et pour les ouvriers. Le deuxième tour de scrutin a lieu dans un délai maximum de quinze jours après le premier tour. L'arrêté convoquant les électeurs est affiché dans les communes intéressées, par les soins des maires, deux mois au moins avant la date fixée pour le premier tour. Pendant quinze jours à dater de l'affichage, les listes électorales dressées par le préfet ou sous son contrôle par les maires, à l'aide des renseignements fournis antérieurement par les syndicats, sont tenues à la mairie à la disposition des
syndicats, sont tenues à la mairie à la disposition des intéressés pour être revisées d'après leurs déclarations. Celles-ci devront être faites par un mandataire autorisé des syndicats ou sections syndicales à la mairie de la commune où est situé le siège desdits syndicats ou sections syndicales. Pendant trois semaines à dater de l'affichage, les réclamations des syndicats intéressés au sujet de la liste primitive ou revisée, rédigées en double exemplaire par un mandataire autorisé, sont reçues à la mairie de la commune où est situé le siège du syndicat ou de la section syndicale, dont l'inscription sur la liste électorale
de la section syndicale, dont l'inscription sur la liste électorale est contestée. Un exemplaire de la protestation est envoyé par la mairie à l'organisation mise en cause. Dans le délai de trente jours à dater de l'affichage, les listes revisées, les réclamations et les réponses sont transmises au préfet, avec l'avis du maire. Le préfet arrête la liste électorale définitive. ART. 7. — L'arrêté convoquant les électeurs désigne les locaux où aura lieu le vote. Il fixe l'heure de l'ouverture et celle de la fermeture du scrutin. Il désigne la personne chargée de présider le bureau électoral. Le bureau est
personne chargée de présider le bureau électoral. Le bureau est formé du président et des deux plus jeunes et plus âgés parmi les membres du syndical électeurs présents à l'ouverture du scrutin. L'élection a lieu au scrutin de liste. Chaque délégué de syndicat ou de section syndicale se présente muni d'un pouvoir sur papier libre émanant du syndicat et dépose son bulletin de vote dans l'urne. Le vote est acquis, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés; au deuxième tour, à la majorité relative. En cas de partage égal des voix au deuxième tour, le plus âgé
partage égal des voix au deuxième tour, le plus âgé des deux candidats est élu. Le résultat du vote est proclamé par le président du bureau et transmis par ses soins au préfet, avec le procès-verbal des opérations. Les protestations doivent être consignées au procès-verbal ou être adressées à peine de nullité, dans les trois jours qui suivent l'élection, au préfet, qui en accuse réception. En cas de protestation ou si le préfet estime que les conditions prescrites ne sont pas remplies, le dossier est transmis avec son avis, au plus tard quinze jours après l'élection, au Ministre du Commerce
plus tard quinze jours après l'élection, au Ministre du Commerce et de l'Industrie, qui statue en dernier ressort. En cas d'annulation, il est procédé à de nouvelles élections dans le délai d'un mois. ART. 8. — Des représentants des conseils de prud'hommes fonctionnant dans la région sont appelés, dans les conditions fixées par l'arrêté instituant le conseil du travail, à faire partie des sections correspondant à la profession exercée par eux. Les conseillers prud'hommes ne peuvent en aucun cas former plus de moitié de l'effectif de la section. Ils seront désignés : les patrons, par le vote des prud'hommes patrons
désignés : les patrons, par le vote des prud'hommes patrons ; les ouvriers, par le vote des prud'hommes ouvriers de chaque conseil de prud'hommes ainsi représenté. ART. 9. — Les membres des sections du Conseil du travail sont nommés pour deux ans et renouvelables par moitié tous les ans. Sera considéré comme démissionnaire celui qui ne répondra pas à trois convocations successives, qui quittera la région ou abandonnera l'industrie qu'il représente. Il est pourvu à la vacance lors du renouvellement annuel. ART. 10. — Chaque section se réunit au moins une fois par trimestre. Elle peut être, en outre, convoquée
une fois par trimestre. Elle peut être, en outre, convoquée lorsqu'elle est saisie d'un différend ou sur la demande de la moitié de ses membres. ART. 11. — Dans les délibérations relatives aux objets énumérés à l'article 2, paragraphe 3, ou si, en vertu des dispositions de l'article 2, paragraphe 1er, elles sont appelées à intervenir comme conciliateur ou comme arbitre dans les différends collectifs entre les patrons et leurs ouvriers ou employés, les sections doivent être composées effectivement d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers ou d'employés. Lorsque, pour une cause quelconque, les uns et les autres ne sont
une cause quelconque, les uns et les autres ne sont plus en nombre égal, le ou les plus jeunes membres de la partie la plus nombreuse n'ont que voix consultatives. ART. 12. — Chaque section nomme, parmi ses membres, un président et un secrétaire, l'un des deux parmi les patrons et l'autre parmi les ouvriers ou employés. A défaut d'élection ou par suite d'absence des titulaires, la section sera présidée par le plus âgé des membres présents; le plus jeune membre de la catégorie qui n'aura pas fourni le président remplira les fonctions de secrétaire. ART. 13. — La convocation
remplira les fonctions de secrétaire. ART. 13. — La convocation d'un Conseil de travail en assemblée plénière, toutes sections réunies, est faite par le préfet. Cette assemblée a lieu au moins une fois par an. La lettre de convocation fixe l'ordre du jour et la durée de la session. Le Conseil nomme son bureau, conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus. ART. 14. — Le Conseil du travail ou la section qui sort de ses attributions peut être dissous par arrêté du Ministre du Commerce et de l'Industrie. ART. 15. — Le Ministre du Commerce et de l'Industrie est chargé
— Le Ministre du Commerce et de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 17 septembre 1900. EMILE LOUBET Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes, A. MULLERAND. (J. off. du 18 septembre 1900. CONGRES ET EXPOSITIONS Congrès de droit maritime. — Un Congrès international de droit maritime se tiendra à Paris les 1er, 2 et 3 octobre prochain. Depuis une vingtaine d'années, une vive impulsion a été donnée aux études de droit comparé, et les juristes de tous les pays s'efforcent d'unifier les
et les juristes de tous les pays s'efforcent d'unifier les lois commerciales et maritimes, dont les divergences nuisent au développement des relations internationales. Des associations de droit maritime ont été fondées en France, en Angleterre, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Hollande, en Danemark, en Norvège, en Suède, en Italie, aux États-Unis et au Japon; en outre, un Comité maritime international, qui a son siège à Anvers, est en rapport constant avec les associations de chaque pays et il soumet à leur examen les questions qui viennent ensuite en discussion dans les réunions générales, La dernière conférence, tenue à
discussion dans les réunions générales, La dernière conférence, tenue à Londres en 1899, s'est occupée de la responsabilité des propriétaires de navires et, à la suite de ses résolutions, cette importante question a été portée devant le Parlement anglais. Pour le Congrès qui doit se réunir le mois prochain, l'Association française de droit maritime a proposé et fait adopter la mise en tête de l'ordre du jour de l'intéressante question du sauvetage et de l'assistance maritimes. Ce Congrès, organisé sous le haut patronage des Ministres de la Marine et du Commerce, sera présidé par M. Beernaert, ministre d'État de Belgique,
Commerce, sera présidé par M. Beernaert, ministre d'État de Belgique, ancien président de la Chambre des représentants, président du Comité maritime international. Nous espérons que les efforts de l'initiative privée aboutiront et que les gouvernements adopteront en matière de droit maritime des règles uniformes, ainsi que cela existe pour les transports par chemin de fer, en ce qui concerne la propriété industrielle ou littéraire. Ce serait un immense progrès qui rendrait plus sûres les transactions commerciales et développerait considérablement les relations internationales. (Le Marché français du 6 septembre 1900.) Exposition de Hanoï en 1902. — Par arrêté de M. Doumer,
de Hanoï en 1902. — Par arrêté de M. Doumer, gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 28 juin 1900, l'ouverture de l'Exposition de Hanoï, primitivement fixée au 1er décembre 1901, est reportée au 3 novembre 1902. Le volume contenant les arrêtés organisationnels, le règlement général et la classification vient de paraître. Russie. — Exposition d'œuvres d'art françaises à Saint-Pétersbourg. — La Société Impériale d'Encouragement des arts, qui est placée sous le patronage de l'Empereur et de la princesse Eugénie d'Oldenbourg, se propose d'organiser à Saint-Pétersbourg deux expositions, exclusivement françaises, l'une consacrée aux industries d'art, du 12 novembre au 15
l'une consacrée aux industries d'art, du 12 novembre au 15 décembre 1900, et l'autre aux beaux-arts, du 31 décembre 1900 au 4 février 1901 (vieux style). Le soin de l'organisation matérielle desdites expositions a été confié à M. Adolphe Mourier, commissaire de la Société. (Inform. et renseign. de l'Off. du Comm. extérieur.) Congrès international pour l'unification du numérotage des fils. — Le Congrès international pour l'unification du numérotage des fils a émis une série de résolutions en vue du numérotage métrique et décimal des fils de toute nature. Il en résulterait, comme on peut penser, énormément de clarté et de
résulterait, comme on peut penser, énormément de clarté et de simplicité dans les transactions. Parmi les résolutions principales, il convient de citer celle prescrivant que, dans tous les pays, les bulletins de titre seront faits sur un même modèle et que la base du titre et du numérotage sera le « conditionnement ». Le conditionnement restera facultatif, mais il restera obligatoire sur la demande de l'une des parties. Le Congrès a émis également une série de vœux et décidé la nomination d'un comité permanent, chargé de poursuivre devant les gouvernements étrangers et le gouvernement français la réalisation des résolutions et
étrangers et le gouvernement français la réalisation des résolutions et des vœux. (Le Marché français du 7 septembre 1900.) OFFICES DE RENSEIGNEMENTS ET MUSÉES COMMERCIAUX Le Congrès des Chambres de Commerce. — C'est le 24 septembre que s'est ouvert, dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville de Montluçon, l'important Congrès des Chambres de Commerce du midi, du sud-est, du centre et du sud-ouest de la France, en vue de l'étude des mesures à prendre en commun pour obtenir, le plus promptement possible, les études et l'exécution des travaux destinés à constituer et à améliorer le réseau de notre
destinés à constituer et à améliorer le réseau de notre navigation intérieure. Le programme définitivement arrêté avait été envoyé aux Chambres des vingt-neuf villes suivantes adhérentes au Congrès : Aurillac, Angoulême, Bergerac, Bordeaux, Bourges, Clermont Ferrand, Chalon sur Saône, Dijon, Guéret, Limoges, Le Puy, Lyon, Mâcon, Marseille, Montluçon, Moulins, Nantes, Nevers, Orléans, Périgueux, Roanne, Rochefort, La Rochelle, Saint-Étienne, Saumur, Thiers, Tours, Tulle et Valence. Les questions suivantes ont été traitées. 1° Exécution d'un canal de jonction de la Garonne à la Loire; 2° élargissement du canal du Berry et, comme conséquence, installation de réserves d'eau sur le haut Cher, en
conséquence, installation de réserves d'eau sur le haut Cher, en amont de Montluçon; 3° construction d'un canal de Sancoins à Brassac, via Moulins et Clermont-Ferrand, avec extension de Brassac à Saint-Étienne et Roanne, d'une part, et Givors et Lyon, d'autre part; 4° amélioration de la navigabilité de Saint-Nazaire et Nantes à Orléans et Briare; 5° amélioration de la navigabilité de Marseille à Lyon, via Arles, Valence, Montélimar, etc. Marine marchande. — Le Congrès de la marine marchande a voté le vœu suivant : « Le Congrès, « Considérant que la batellerie est l'auxiliaire aujourd'hui indispensable du commerce, de l'industrie, de
batellerie est l'auxiliaire aujourd'hui indispensable du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, et, à un très haut degré, de la marine marchande et de la prospérité des ports; « Que, d'autre part, l'expérience a démontré que, loin d'apporter aucun préjudice aux chemins de fer, l'augmentation du trafic de ces derniers est en progression constante partout où la batellerie est devenue plus prospère; « S'associe, par ses vœux, aux efforts qui sont faits par les Gouvernements pour améliorer le réseau européen de navigation intérieure. » (Le Marché français des 10 et 11 sept. 1900.) OFFICES DE RENSEIGNEMENTS ET MUSÉES COMMERCIAUX Allemagne. —
sept. 1900.) OFFICES DE RENSEIGNEMENTS ET MUSÉES COMMERCIAUX Allemagne. — Fondation d'une École supérieure de Commerce et d'un musée commercial à Cologne. La municipalité de Cologne a décidé, au mois de juillet dernier, de consacrer la somme d'un million de marks (dont 740,000 marks comme capital de fondation) à une École supérieure de Commerce qui sera ouverte en 1901, à Pâques. Elle a également accepté l'offre de la Chambre de Commerce de Cologne, de contribuer pour une somme annuelle de dix mille marks à la fondation d'un musée commercial qui devra être organisé comme annexe et complément de l'École supérieure.
devra être organisé comme annexe et complément de l'École supérieure. À la création de ce musée commercial doit aussi concourir, en dehors de la Chambre de Commerce et de l'Administration municipale, le corps enseignant de l'École supérieure de Commerce. Feront partie du personnel enseignant permanent de cette école un directeur des études, cinq professeurs et un assistant; en outre, plusieurs autres maîtres occuperont des emplois secondaires. Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du 13 juillet 1900, est nommé officier de l'Instruction publique : M. Cantagrel (François-Marie-Joseph-Victor), directeur de l'École supérieure de Commerce de Paris. Par le
directeur de l'École supérieure de Commerce de Paris. Par le même décret, est nommé officier d'académie : M. Chabrillat (Eugène), examinateur à l'École des Hautes Études commerciales. Par un décret, en date du 17 septembre 1900, ont été élevés à la dignité de Commandeur du Mérite agricole : M. Delaunay-Belleville, président honoraire de la Chambre de Commerce de Paris, directeur général de l'exploitation de l'Exposition universelle de 1900; grand officier de la Légion d'honneur ; M. Dervillé, directeur général adjoint de l'exploitation de l'Exposition universelle de 1900; commandeur de la Légion d'honneur. Commerce extérieur de la France pendant les sept
Légion d'honneur. Commerce extérieur de la France pendant les sept premiers mois de 1900. — La Direction générale des douanes au Ministère des Finances vient de publier le résumé mensuel de ses documents statistiques sur le commerce de la France pendant les sept premiers mois de 1900. D'après ce travail, nos importations, pendant cette période, se sont élevées à 2 656 413 000 francs et nos exportations à 2 319 435 000 francs, qui se décomposent comme suit : Importations. 1900 1899 francs francs Objets d'alimentation 453.476.000 551.072.000 Matières premières 1.695.172.000 1.721.947.000 Objets fabriqués 504.765.000 409.283.000 Totaux 2.656.413.000 2.682.302.000 Exportations.