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l'engagement sans articuler la moindre plainte, donnant ainsi un bel exemple de sang-froid et d'abnégation à ses camarades. Médaillé militaire, du 10 juillet 1931. Décret n° 1981 du 17 juillet 1944 portant reconnaissance légale d'un établissement congréganiste. Par décret en date du 17 juillet 1944, l'établissement des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers existant à Orléans, 251, 30, 51 et 40, faubourg de Bourgogne (Orléans), est légalement reconnu. Rectificatif du Journal officiel du 29 juin 1941: page 1569, 2e colonne, 48e ligne, au lieu de: CI M. Dedoux (Robert) 1), lire: « M. Dedouy (Robert) ». MINISTÈRE
Dedoux (Robert) 1), lire: « M. Dedouy (Robert) ». MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Décret n° 1778 du 27 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 346 du 27 juin 1944 sur les conditions de recrutement des professeurs titulaires des facultés de médecine Le chef du Gouvernement, Sur le rapport du chef du Gouvernement, du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Vu l'acte constitutionnel n° 12; Vu la loi du 14 septembre 1911, n° 3982, notamment l'article 2, disposant que l'organisation des cadres de fonctionnaires
notamment l'article 2, disposant que l'organisation des cadres de fonctionnaires est fixée pour chaque administration ou service par des règlements d'administration publique contresignés par le vice-président du conseil, le secrétaire d'Etat intéressé et le secrétaire d'Etat aux finances; Vu la loi du 27 juillet 1940. Vu le décret du 22 août 1854 (art. 6); Vu le décret du 28 décembre 1885 (art. 11 et 33); Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Les professeurs titulaires des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie (section médicale) sont nommés par le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale.
médicale) sont nommés par le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale. Ils sont choisis entre les candidats docteurs en médecine âgés d'au moins trente ans et ayant soit enseigné depuis deux ans au moins dans un établissement de l'Etat ou un établissement d'enseignement supérieur libre, soit occupé un emploi de médecin des hôpitaux, qui sont présentés dans les conditions fixées aux articles suivants. Art. 2. — Une liste de présentation est dressée par le conseil de la faculté intéressée. Elle comprend, classées par ordre de préférence: 1° Toutes les personnes qui ont fait régulièrement acte de candidature; 2° Celles que le
ont fait régulièrement acte de candidature; 2° Celles que le conseil de la faculté croira devoir ajouter d'office. Cette liste est transmise au collège de présentation institué à l'article 5 ci-après qui peut y ajouter d'autres noms de son choix et établir un ordre différent de préférence. S'il s'agit d'une chaire rétribuée sur les fonds de l'université, ces deux listes sont, par les soins du secrétaire d'Etat, communiquées pour avis au conseil de l'université. Le secrétaire d'Etat nomme l'un des candidats inscrits aux trois premiers rangs sur l'une ou l'autre liste. Art. 3. — Les titulaires de chaires nouvelles sont
liste. Art. 3. — Les titulaires de chaires nouvelles sont nommés directement sans présentation par le secrétaire d'Etat. Celui-ci doit cependant demander l'avis du conseil de l'université s'il s'agit de pourvoir à une chaire nouvelle rétribuée sur les fonds de l'université. Art. 4. — Les demandes formées par les professeurs en exercice en vue d'une mutation à une autre chaire de discipline différente soit dans une même faculté, soit d'une faculté à une autre, sont soumises à la procédure prévue à l'article 2. S'il s'agit de translation d'une chaire à une autre chaire de même discipline, les demandes formées par
une autre chaire de même discipline, les demandes formées par les professeurs en exercice sont examinées par priorité et les autres candidatures ne peuvent l'être qu'en cas de rejet de la translation. Les demandes de permutation ne sont examinées que par les conseils des facultés intéressées. Le collège de présentation est composé, à l'occasion de chaque vacance, de la façon suivante: Un membre de droit, le doyen de la faculté intéressée; Des membres dont le nombre est fixé, par le secrétaire d'État et peut varier de deux à six, professeurs titulaires, en exercice ou honoraires, de la discipline à laquelle
titulaires, en exercice ou honoraires, de la discipline à laquelle appartient la chaire vacante, exerçant ou ayant exercé dans des facultés autres que la faculté intéressée, choisis par moitié par le secrétaire d'État et par leurs collègues de la même discipline; Un représentant, professeur ou non, désigné par le secrétaire d'État de l'un des corps ou établissements suivants: académie des sciences, académie de médecine, Collège de France, Muséum national d'histoire naturelle, faculté des sciences, et, en ce qui concerne les chaires de clinique médicale ou chirurgicale et les chaires de spécialités, un membre du corps hospitalier nommé par le secrétaire
spécialités, un membre du corps hospitalier nommé par le secrétaire d'État à l'éducation nationale, sur la proposition du secrétaire d'État à la santé. Le président est désigné par le secrétaire d'État à l'éducation nationale. Art. 6. — A titre transitoire, jusqu'à la date légale de la cessation des hostilités, tous les membres des conseils de présentation seront désignés par le secrétaire d'État à l'éducation nationale, sauf proposition du secrétaire d'État à la santé en ce qui concerne le membre du corps hospitalier. Art. 7. — Sont abrogés, en tant qu'ils s'appliquent aux facultés de médecine et aux facultés mixtes de
s'appliquent aux facultés de médecine et aux facultés mixtes de médecine et de pharmacie (section médicale), l'article 6 du décret du 22 août 1851, l'article 33 du décret du 28 décembre 1885 et, d'une façon générale, toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 8. — Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'État français. Fait à Paris, le 27 juin 1914. PIERRE LAVAL. Par le chef du Gouvernement: Le ministre secrétaire d'État à l'éducation nationale, Alfred BONNARD. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux
BONNARD. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances. PIERRE CATHALA. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 1859 du 7 juillet 1944 rapportant des décrets de retrait de la nationalité française. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi du 21 mars 1911 relative à la revision à titre gracieux des décisions portant retrait de la nationalité française prises en vertu de la loi du 22 juillet 1940; Vu les avis motivés en date des 4, 11 et 18 mars 1941 de la commission de révision des naturalisations réunie en séance plénière; Sur le rapport
révision des naturalisations réunie en séance plénière; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, Décrétons : Art. 1er. — Est rapporté le décret du 16 août 1911, publié au Journal officiel du 21 août 1911, en tant qu'il retire la nationalité française à Redl (Joseph), né le 2 mars 1901 à Caransebesul-Nou (Roumanie), demeurant à Boulogne-sur-Seine (Seine), 6, rue de la Pyramide, naturalisé Français par décret du 27 juillet 1931, publié au Journal officiel du 9 août 1931, et Kun (Agneta), son épouse, née le 5 juin 1901 à Suplacu de Barcău (Roumanie), demeurant
le 5 juin 1901 à Suplacu de Barcău (Roumanie), demeurant à Boulogne-sur-Seine (Seine), C, rue de la Pyramide, naturalisée Française par le même décret. Art. 2. — Est rapporté le décret du 22 décembre 1941, publié au Journal officiel du 26 décembre 1941, en tant qu'il retire la nationalité française à Hartnaget (Frédéric-Charles), né le 23 juin 1892 à Ausbach (Allemagne), demeurant au domaine de Védez, à Auriol (Bouches-du-Rhône), naturalisé Français par décret du 16 novembre 1934, publié au Journal officiel du 25 novembre 1934. Art. 3. — Est rapporté le décret du 15 mars 1942 publié au Journal officiel
le décret du 15 mars 1942 publié au Journal officiel du 20 mars 1942, en tant qu'il retire la nationalité française à Albrecht (Zigu), né le 31 mai 1911 à Botosani (Roumanie), ayant demeuré à Saint-Bonnet près Riom (Puy-de-Dôme), actuellement domicilié à Paris, 3, rue Jean-Moréas, naturalisé Français par décret du 23 novembre 1935, publié au Journal officiel du 1er décembre 1935. Art. 4. — Est rapporté le décret du 3 août 1912, publié au Journal officiel du 19 août 1942, en tant qu'il retire la nationalité française à Pizziiuat (Auguste), né le 31 octobre 1898 à Sarmède (Italie), demeurant
(Auguste), né le 31 octobre 1898 à Sarmède (Italie), demeurant à Château-Thierry (Aisne), 17, rue Carnot, naturalisé Français par décret du 8 avril 1934, publié au Journal officiel du 15 avril 1934. Art. 5. — Est rapporté le décret du 25 mars 1913, publié au Journal officiel du 18 avril 1943, en tant qu'il retire la nationalité française à Subirats (Bonaventure-Jacques-Joseph), né le 7 janvier 1896 à la Junquera (Espagne), demeurant à Saint-Mandé (Seine), 9, square Nungesser, naturalisé Français par décret du 6 février 1940, publié au Journal officiel du 11 février 1940. Art. 6. — Est rapporté le décret
11 février 1940. Art. 6. — Est rapporté le décret du 20 juillet 1913, publié au Journal officiel du 25 juillet 1943, en tant qu'il retire la nationalité française à Camagni (Torquato), né le 25 mai 1908 à Bâle (Suisse), demeurant à Puteaux (Seine), 61 bis, rue Pasteur, naturalisé Français par décret du 1er mai 1930, publié au journal officiel du 10 mai 1930. Art. 7. — Est rapporté le décret du 5 octobre 1943, publié au Journal officiel du 21 octobre 1943, en tant qu'il retire la nationalité française à Zaganelli (Marcel), né le 10 janvier 1942 à Moix
à Zaganelli (Marcel), né le 10 janvier 1942 à Moix (Seine-et-Marne), demeurant chez sa mère à Choisy-le-Roi (Seine), 59, rue de Poincaré, Français par application de l'article 1er (1°) de la loi du 10 août 1927. Art. 8. — Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 7 juillet 1941. PH. PÉTAIS. Par le Maréchal de France, chef de l'État français : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice, MAURICE GABOLDE. Grande chancellerie de la Légion d'honneur DÉCRET
justice, MAURICE GABOLDE. Grande chancellerie de la Légion d'honneur DÉCRET N° 1774 DU 11 JUILLET 1944 PRONONÇANT UNE PEINE DISCIPLINAIRE CONTRE UN MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR Par décret en date du 11 juillet 1914, pris en exécution du décret du 14 avril 1874, la peine disciplinaire ci-après a été prononcée: Est suspendu pendant deux ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité d'officier de la Légion d'honneur, à l'exception du droit au traitement qui lui est maintenu, et privé, en outre, pendant le même laps de
maintenu, et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : M. l'ex-commandant de la marine Hardy (René), officier de la Légion d'honneur depuis le 1er décembre 1921. DÉCRET N° 1777 DU 11 JUILLET 1944 PRONONÇANT DES PEINES DISCIPLINAIRES CONTRE DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DES DÉCORÉS DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Par décret en date du 11 juillet 1944, pris en exécution des décrets des 11 mars et 24 novembre 1925, les peines disciplinaires ci-après ont été prononcées: Est exclu de la
peines disciplinaires ci-après ont été prononcées: Est exclu de la Légion d'honneur, à partir de la date du décret, et privé, en outre, définitivement, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: M. Gueldon (Jules), ex-chef d'escadron au centre de mobilisation du train no 21, officier de la Légion d'honneur depuis le 17 décembre 1933. Sont rayés des contrôles de la médaille militaire, à partir de la date du décret, et privés, en outre, définitivement, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Baudrot
ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Baudrot (Frédéric), ancien garde de la 4e légion de garde républicaine mobile. Médaillé militaire depuis le 25 décembre 1929. Rouin-Portet (Elie), ex-lieutenant de réserve. Médaillé militaire depuis le 10 décembre 1936. Faggiani (Vincent-Laurent), ex-sous-lieutenant de réserve. Médaillé militaire depuis le 28 décembre 1928. La Rue (Adrien François), ancien canonnier conducteur (R.A.T.) au 53e régiment d'artillerie. Médaillé militaire depuis le 19 octobre 1919. Est suspendu pendant cinq ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la
et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur avec traitement, et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : M. Rollot (Jacques-Yves-François-Bernard), ex-chef d'escadron d'artillerie. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 29 janvier 1918. Sont suspendus pendant cinq ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire avec traitement, et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter
pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: MM. Andreani (Charles), ancien caporal, recrutement de Lyon. Médaillé militaire depuis le 18 mai 1934. Roche (Joseph-Alexandre), ex-sergent, recrutement de Vienne. Médaillé militaire depuis le 19 décembre 1934. Saint-Martin (Armand), ancien caporal, recrutement d'Agen. Médaillé militaire depuis le 28 février 1936. Est suspendu pendant deux ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur avec traitement, et privé, en outre, pendant
la Légion d'honneur avec traitement, et privé, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: M. de La Chaux (Marie-Paulin-Jules-Louis-Clément-J.-F.), lieutenant au centre de mobilisation d'artillerie no 302. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 13 mars 1933. Sont suspendus pendant deux ans, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire avec traitement, et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration
laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: MM. Delannoy (Alphonse-Jules-Frédéric), ex-soldat au régiment d'infanterie coloniale. Médaillé militaire depuis le 29 septembre 1931. Veil (Louis-Théodore), affecté spécial, réseau du P.-L.-M. Médaille militaire depuis le 7 octobre 1933. Sont suspendus pendant un an, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de chevalier de la Légion d'honneur avec traitement, et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère
du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie: MM. Bizet (Lucien-Fernand-Louis-Alfred), capitaine de cavalerie en retraite. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 1er septembre 1920. Saunière (Jules-Georges-Marie-Joseph), chef de bataillon de réserve. Chevalier de la Légion d'honneur depuis le 30 décembre 1931. Sont suspendus pendant un an, à compter de la date de la notification du décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de médaillé militaire, et privés, en outre, pendant le même laps de temps, du droit de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à
de porter toute autre décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie : MM. Abraham (Michel), ancien caporal-chef du 1er régiment étranger. Médaillé militaire depuis le 7 juillet 1933. Bogeri (Jean-Baptiste-Marius), ex-soldat de 1re classe (territorial) au 2e régiment de zouaves. Médaillé militaire depuis le 11 janvier 1921. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE Syndicats uniques dans la famille des commerces divers. Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications et le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, Vu la loi n° 4260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation
loi n° 4260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret n° 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en parant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle des commerces divers; Sur la proposition du conseiller d'Etat secrétaire général au travail, Arrêtent : Art. 1er. — Un syndicat de cadres, ayant son siège social à Nancy, est créé dans le cadre de la famille des commerces divers. Il prend comme dénomination le titre
famille des commerces divers. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des cadres de la famille des commerces divers de la région de Nancy. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les cadres de la famille des commerces divers exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Claye (Georges), Vivier (Marcel), Mme Pacque (Jeanne), MM. Delicourt (Robert), Rozé (André), Marlzel
(Marcel), Mme Pacque (Jeanne), MM. Delicourt (Robert), Rozé (André), Marlzel (Charles), Nicoloi (Georges), Mme Salaun (Jeanne), MM. Petit (Henri), Gredner (Guillaume), Kernpf (Frère), Cinat (Henri), Poirot (André), Reiss (Georges). Arrêtent: Art. 1er. — Un syndicat d'employés et ouvriers, ayant son siège social à Nancy, est créé dans le cadre de la famille des commerces divers. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers et employés de la famille des commerces divers de la Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de la Meuse. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse. Art. 2. — Sont membres du
suivants: Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés et ouvriers de la famille des commerces divers exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Millet-Géo (André), Guérin (Noël), Drouard (Georges), Mme Henneger (Marguerite), M. Tribout (Henri), Mme Kaltchef (Germaine), M. Potu (Albert), Mme Bertrand (Lucienne), MM. Poulain (Louis), Voldoire (Régis), Adam (Auguste), Mmes Lombard (Marie-Thérèse), Sommard (Berthe). Arrêtent : Art. 1er. — Un syndicat d'employés, ayant son siège
: Art. 1er. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Marseille, est créé dans le cadre de la famille des commerces divers. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employés de la famille des commerces divers des Bouches-du-Rhône Il a pour circonscription territoriale le département des Bouches-du-Rhône. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille des commerces divers exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du
3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: M. Lasselle (Emile), Mmes Reno (Marguerite), Cunaban (Marie), MM. Bacheleri (Léon), Sabbatorsi (Regard), Bell (Claude), Mmes Allonne (Julienne), Gérard (Marcelle), Roussin (Uremenno), Jannin (Juliette), MM. de Luca (Jean), (Antoine), Mazet (Albert), Gineyer (Autiste), Grimaud (Gustave), Maviel (Albert), Tabard (Léon), Bec (Léopold). Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution des présents Fait à Paris, le 9 juin 1944. Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, JEAN JUIN. Le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, MARCEI DÉAT. Syndicats uniques dans la
à la solidarité nationale, MARCEI DÉAT. Syndicats uniques dans la famille des spectacles. Gouvernement, le ministre secrétaire d'Etat à l'information, et le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, Vu la loi no 4260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret no 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en parant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'arrêté du 20 mars 1944 (Journal officiel du 20 avril 1944) portant constitution du syndicat unique des opérateurs projectionnistes, de la
portant constitution du syndicat unique des opérateurs projectionnistes, de la famille Passionnelle des spectacles, Vu la proposition du conseiller d'Etat secrétaire général au travail, Arrêtent: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers et employés, ayant son siège social à Paris, est créé dans le cadre de la famille des spectacles. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique national des opérateurs projectionnistes. Il a pour circonscription territoriale l'ensemble du territoire français. Art. 2. — Sont membres du syndicat les ouvriers et employés de la famille des spectacles exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des
établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans les catégories sociales représentées. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Fehr (Robert), Couadec (Léonard), Sauvajon (Jean), Delahaye (André), Darut (Laurent), Bataille (Jean), Bur (Lucien), Enferment (Paul), Sene (Pierre), Maitre (Philippe), Pinet (Maurice), Aymon (André), Hardy (René), Drouet (Jacques), Berger (André), Werbrouck (Pierre), Joly (Georges), Letue (Marcel), Métivier (Joseph). Art. 4. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 5 juillet 1944. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à
juillet 1944. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à Vinformation, PIERRE LAVAL. Le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, MARCHE DEAT. Syndicats uniques dans la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, Vu la loi n° 4260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret no 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques
1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en parant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu l'arrêté du 20 mars 1944 (Journal officiel du 20 avril 1944) portant constitution du syndicat unique des cadres et agents de maîtrise de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Lille créé par arrêté du 20 mars 1944 (Journal Officiel du 20 avril 1944) : Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Sur la proposition du conseiller