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l'Administration supérieure. Dans la situation actuelle donc, la ville de Corte ne perd rien; elle est traitée sur le même pied que toutes les autres communes du département; seulement les 30,000 francs qui avaient été alloués par l'État en faveur des chemins vicinaux du département n'ont pas reçu leur destination légale par suite des événements de 1870; ils ont été confondus avec les autres fonds départementaux et affectés à la construction des prisons d'Ajaccio, et si le Conseil général tient à les rendre à leur véritable destination, c'est en prélevant sur les fonds libres du budget départemental, une somme égale,
sur les fonds libres du budget départemental, une somme égale, qui serait restituée à l'ensemble des communes, en faveur des chemins vicinaux ordinaires, et répartie ultérieurement avec les autres annuités de la subvention de l'État. J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Préfet, Votre très-humble et très-obéissant serviteur. L'Agent-Voyer en chef, GUILLIOT. Ajaccio, le 1er avril 1878. AJACCIO. — A.-F. LECA, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORSE. SESSION DE SEPTEMBRE 1878. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. AJACCIO, IMPRIMERIE A.-F. LECA. 1878. Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter le compte-rendu de nos travaux depuis votre session de
présenter le compte-rendu de nos travaux depuis votre session de décembre. PREMIÈRE PARTIE. Comptabilité départementale. La Commission a examiné avec soin les états qui lui ont été communiqués par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, et qui comprennent les mandats effectués sur les crédits inscrits au budget départemental. L'examen de ces documents n'a donné lieu à aucune observation qui fût de nature à être signalée à l'attention du Conseil général. Emprunts communaux. Nous conformant aux prescriptions de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, nous avons fait dresser le relevé de tous les
1871, nous avons fait dresser le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis la précédente session, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Ce document sera déposé sur le bureau du Conseil. Conseil de révision. Nous avons, en exécution de l'article 82 de la loi organique du 10 août 1871, procédé à la désignation des membres des corps électifs qui devaient siéger dans le Conseil de révision pour la formation des contingents de la classe 1877 Nous avons, en outre,
des contingents de la classe 1877 Nous avons, en outre, désigné, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872, les membres du Conseil général qui devaient concourir à la formation de la Commission, chargée de prononcer sur les demandes de dispenses pour soutien de famille et sur les demandes de sursis d'appel. Fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Le fonds commun des amendes de police correctionnelle qui est spécialement destiné à payer diverses dépenses déterminées par la loi du 22 juillet 1791, et l'ordonnance du 3 septembre 1823, notamment les frais de poursuites tombés
du 3 septembre 1823, notamment les frais de poursuites tombés en non valeur, parce suite de l'insolvabilité des débiteurs, n'a produit pour l'année 1877 que 3,370 fr. 14 tandis que les états des frais de poursuites tombés en non valeur présentés par les percepteurs se sont résumés à 3,977 fr. 48 ce qui représente un déficit de 607 fr. 34 5 qui sera couvert avec le produit des amendes des exercices suivants. En conséquence, la Commission n'a eu aucune somme à répartir entre les communes pauvres du département. Expertises cadastrales. La Commission a donné son approbation aux tarifs des évaluations
La Commission a donné son approbation aux tarifs des évaluations cadastrales de Pruno et Gioiacone, conformément à la fixation qui en a été faite par les Conseils municipaux de ces communes. Bibliothèques scolaires. Une allocation de 1,700 francs a été inscrite au budget départemental pour l'exercice 1877, pour l'entretien et la création de bibliothèques scolaires. La Commission, sur la proposition de M. le Vice-Recteur, a réparti cette somme entre les communes ci-dessus désignées : Commune d'Appietto 50 » — Bastelica 60 » — Bocognano 40 » — Casaglione 40 » — Evisa 40 » — Guagno 40 » — Pila-Canale
— Evisa 40 » — Guagno 40 » — Pila-Canale 50 » — Canavaggia 100 » — Gervione 80 » — Luri 70 » — Ville-di-Pietrabugno 80 » — Corrano 60 » — Lumno 30 » — Ochiattana 60 » — Palasca 45 » — Speloncato 10 » — Carcheto 40 » TOTAL 1,700 » Écoles des filles. L'année dernière vous avez voté un crédit de 3,100 francs pour améliorer et compléter un certain nombre de mobiliers scolaires. La répartition de cette allocation a été faite de la manière suivante : Commune d'Ajaccio (École laïque des filles) 100 » —
: Commune d'Ajaccio (École laïque des filles) 100 » — Appietto 90 » — Cargèse 70 » — Cauro 100 » — Carbuccia 100 » A reporter. 460 » TOTAL 460 » Commune de Marignana 100 » — Vico 120 » — San-Nicolao 100 » — Ficaja 80 » — Croce 80 » — Loreto-di-Casinca 100 » — Luri 80 » — Canari 100 » — Meria 60 » — Taglio-Isolaccio 70 » — Tomino 60 » — Asco 50 » — Calenzana 70 » — Gatteri 65 » — Galeria 65 » — Montemaggiore 50 » — Murato 55
Galeria 65 » — Montemaggiore 50 » — Murato 55 » — Olmo-Cappella 60 » — Rutali 60 » — Speloncato 80 » — Aleria 50 » — Antisanti 60 » — Corscia 60 » — Lugo-di-Nazza 60 » — Moita 60 » — Nocariso 50 » — Pietra-di-Verde 60 » — Pianello 40 » — Poggio-di-Nazza 70 » — Poggio-di-Venaco 50 » — Zalana 70 » — Aullène 60 » — Levie 70 » — Monacia 50 » TOTAL 2,790 » Écoles des garçons. Dans le but de doter d'un mobilier convenable les écoles spéciales aux garçons, vous avez
d'un mobilier convenable les écoles spéciales aux garçons, vous avez inscrit au budget départemental un crédit de 2,000 francs que votre Commission a réparti entre les communes ci-après désignées : Commune de Pietrosella (hameau de Grèche) 90 » — Alataglia 50 » — Albitrone 30 » — Albitrone (hameau de Monterosso) 50 » — Vico (hameau d'Appriciana) 45 » — Muzzo 50 » — Partinello 30 » — Pastrello 40 » — Péri 40 » — Zigliara 45 » — Monti (hameau de Carone) 90 » — Bravone (hameau de Castello) 50 » — Siscò (hameau de Molillo) 40 »
Castello) 50 » — Siscò (hameau de Molillo) 40 » — Bravone (hameau de Porte) 50 » — Loreto-di-Casinca 50 » — San-Martino (hameau de Pietrachcra) 50 » — Quercitello (hameau de Stoppia) 50 » — Calvi 51 » — Costa 31 » — Farinola 32 » TOTAL 964 » Commune de Lamajia 31 » — Lavatoggio 34 » — Sant'Antonino 40 » — Speloncato 51 » — Altiani 60 » — Canale-di-Verde 50 » — Casevecchie 50 » — Erbajolo 60 » — Moita 50 » — Noceta 50 » — Ortale 50 » — Piazzale 50 » —
» — Ortale 50 » — Piazzale 50 » — St-André-de-Bozio 60 » — Zuani 60 » — Galdarello 40 » — Gampomoro 40 » — Ventiseri (hameau de Chisa) 40 » — Grossa 40 » — Foce-Bisese 40 » — Olmeto 40 » — Olmeto 40 » — Isolaccio (hameau de San-Gavin) 40 » — Ventiseri 40 » TOTAL 2,000 » Subventions aux communes. Un grand nombre de communes avaient adressé à la dernière session, au Conseil général des demandes en vue d'obtenir du département des secours applicables à la construction de fontaines ou autres travaux d'utilité communale. Dans
la construction de fontaines ou autres travaux d'utilité communale. Dans l'impossibilité où vous vous êtes trouvés d'examiner ces demandes avec tout le soin qu'elles méritaient, vous avez pour cet objet, mis à la disposition de la Commission un crédit de 8,000 francs. En nous confiant la mission de répartir cette allocation, TOTAL 8,000 500 » Bisinchi id. 800 » Sèmera id. 320 » Ville-di-Paraso Construction d'une passerelle. 300 » Cargiaca, Passerelle de Piombato. » 500 » Fozzano... Passerelle de Filetta. 500 » TOTAL 6.500 » Il reste disponible une somme de 1.500 francs que la Commission répartira dès qu'on lui
de 1.500 francs que la Commission répartira dès qu'on lui aura transmis les demandes qui sont encore en instruction. Chemins vicinaux. Fixation de tracé et de limites, déclaration d'utilité publique. La Commission départementale, sur l'avis et la proposition de M. l'Agent-voyer en chef, a arrêté la largeur et fixé les limites des chemins vicinaux dénommés ci-après : COMMUNE DE CALACUCCIA.. — Chemin vicinal ordinaire subventionné n° 5 (fixation de tracé, déclaration d'utilité publique.) COMMUNE DE ST-ANDRÉ DI-TALLANO. — Chemin vicinal ordinaire subventionné n° 2 (fixation de tracé, déclaration d'utilité publique.) COMMUNE DE LORETO-DI-TALLANO. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 (fixation
COMMUNE DE LORETO-DI-TALLANO. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 (fixation de tracé et de limites, déclaration d'utilité publique.) COMMUNE DE COGNOCOLI-MONTICHI. — Chemin vicinal ordinaire n° 2 (fixation de tracé et de limites, déclaration d'utilité publique.) COMMUNE DE PIEDIGRIGGIO. — Chemin vicinal ordinaire n° 2 (fixation de tracé et de limites, déclaration d'utilité publique.) COMMUNE DE PETRETO-BICCHISANO. — Chemin vicinal ordinaire subventionné n° 5 (fixation de tracé et de limites, déclaration d'utilité publique.) COMMUNE DE VELONE-ORNETO — Chemin vicinal ordinaire subventionné n° 4 (fixation de tracé et de limites, déclaration d'utilité publique.) COMMUNE DE STAZZONA — Chemin vicinal ordinaire subventionné
d'utilité publique.) COMMUNE DE STAZZONA — Chemin vicinal ordinaire subventionné n° 2 (fixation de tracé et de limites, déclaration d'utilité publique.) COMMUNE DE TASSO. — Chemin vicinal ordinaire subventionné n° 3 (fixation de tracé et de limites, déclaration d'utilité publique.) COMMUNE D'ALTALENNE. — Chemin vicinal ordinaire n° 6 (fixation de tracé et de limites, déclaration d'utilité publique) COMMUNE DE ST-LAURENT. — Chemin vicinal ordinaire subventionné n° 5 (fixation de tracé et de limites, déclaration d'utilité publique.) Chemins d'intérêt commun. Emprunt. Vous êtes sans ignorer que, par une loi en date du 2 janvier 1878, le département a été autorisé à
du 2 janvier 1878, le département a été autorisé à contracter un emprunt de 260,000 francs, destiné à combler le déficit d'un grand nombre de chemins d'intérêt commun. Des propositions pour la répartition de la somme de 86,000 francs, formant le 1er terme de cet emprunt, avaient été formulées par M. le Préfet lors de la session d'avril. Mais la réunion n'ayant pas eu lieu, M. le Ministre de l'Intérieur, se pénétrant de la nécessité qu'il y aurait pour certaines lignes dont la situation était des plus embarrassées, à ce que cette somme fût répartie sans retard, écrivit à la
que cette somme fût répartie sans retard, écrivit à la date du 24 juin 1878, à M. le Préfet pour l'inviter à demander à la Commission l'approbation, sauf ratification ultérieure du Conseil général, de la répartition qu'il avait proposée dans son rapport pour la session d'avril. Votre Commission n'a pas hésité à répondre au désir manifesté par M. le Ministre et elle vous prie de sanctionner sa décision. Sociétés d'agriculture. Nous avons, en exécution de l'art. 81 de la loi du 10 août 1871, procédé à la répartition du crédit de 2,500 francs que vous avez inscrit au budget départemental
de 2,500 francs que vous avez inscrit au budget départemental de 1878, pour encouragements à l'agriculture : Nous avons accordé : À la société d'agriculture d'Ajaccio 600 » — Bastia 600 » — Calvi 300 » — Corte 500 » — Sartène 500 « TOTAL ÉGAL 2.500 Société d'agriculture de Sartène. La société d'agriculture de Sartène s'est émue d'une délibération de la Commission départementale qui, en appelant l'attention du Conseil général, sur la situation des sociétés d'agriculture, avait manifesté le désir que ces institutions fussent tenues de présenter tous les ans à la session de septembre, un état d'emploi des
ans à la session de septembre, un état d'emploi des sommes mises à leur disposition, afin que l'on pût constater si elles répondaient aux bienveillantes intentions du Conseil général. Il n'est jamais entré dans la pensée de la Commission départementale de diriger la moindre critique à l'adresse des sociétés d'agriculture et nous vous devons de porter à votre connaissance les circonstances qui ont donné lieu aux observations qui ont ému la société d'agriculture de Sartène. Dans la séance du 7 juillet 1876, la Commission départementale avait été appelée à se prononcer sur une demande que lui avait adressée M. le
prononcer sur une demande que lui avait adressée M. le Président de la société d'agriculture de Sartène à l'effet d'obtenir sur les fonds départementaux une subvention pour lui permettre de faire face aux frais du concours agricole qui devait avoir lieu dans cette ville dans le mois de septembre. La Commission profita de cette occasion pour demander à M. le Préfet des renseignements sur le fonctionnement des sociétés d'agriculture, et le chef de l'administration ayant déclaré qu'il n'était pas en mesure d'en fournir, notamment en ce qui concernait les sociétés d'Ajaccio et de Sartène, nous avons exprimé le désir qu'à
d'Ajaccio et de Sartène, nous avons exprimé le désir qu'à l'avenir ces institutions fussent invitées à justifier de l'emploi des fonds qui leur sont alloués annuellement par le Conseil général. Cette réclamation nous a permis de constater une fois de plus que les sociétés d'agriculture de la Corse fonctionnent un peu trop en dehors de l'administration et que celle-ci se trouve ainsi dans l'impossibilité de se rendre compte de leurs travaux. Vous penserez, sans doute comme nous, que des rapports annuels seraient utiles pour éclairer l'administration et le Conseil général sur l'utilité des crédits que vous allouez chaque année pour
sur l'utilité des crédits que vous allouez chaque année pour encourager l'agriculture. Jury criminel—Année 1879. La Commission étant appelée à donner, aux termes de la loi du 21 novembre 1872 et de la circulaire ministérielle du 29 novembre, son avis sur la répartition du nombre des jurés qui doivent composer la liste du jury criminel de l'année 1879, pour le service des assises du département, nous avons estimé qu'il y avait lieu de l'arrêter conformément au tableau dressé par M. le Préfet. Electeurs commerçants. Révision des listes. Le Conseil général s'est séparé sans avoir procédé à la désignation des membres
s'est séparé sans avoir procédé à la désignation des membres du Conseil général qui, d'après la loi du 21 décembre 1871, et le décret du 22 janvier 1872, doivent faire partie des commissions chargées de réviser pour chaque arrondissement les listes des électeurs commerçants appelés à nommer les juges consulaires. Nous avons dû, en conséquence, réparer cette omission pour ne pas entraver la marche d'un des services les plus importants, d'autant plus que des élections devaient avoir lieu pour la nomination de juges dont le mandat expirait dans le courant de l'année. Mobiliers départementaux — Recoulement. Aux termes de la
de l'année. Mobiliers départementaux — Recoulement. Aux termes de la loi du 10 août 1871, la Commission désigne les membres du Conseil général qui devront chaque année procéder au recoulement du mobilier départemental de la Préfecture, des sous-préfectures et des tribunaux. La Commission a désigné pour cette opération savoir : Arrondissement d'Ajaccio : MM. Bossi et Folacci. — Bastia : MM. Gaudin (Albert) et Piazza. — Calvi : MM. Arrighi et Colombani. — Corte : MM. Palazzi et Albertini. — Sartène : MM. Rocca-Sera et Colonna, d'Istria DEUXIÈME PARTIE Exposition universelle. Album paléographique. Dans la séance du 1er février, M.
universelle. Album paléographique. Dans la séance du 1er février, M. le Préfet a déposé sur le bureau de la Commission une lettre par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur demandait à connaître si le Conseil général avait souscrit à l'album paléographique qui sera établi en vue de l'exposition universelle et invitait M. le Préfet, dans le cas où l'assemblée départementale n'aurait pris aucune décision à cet égard, à soumettre des propositions, dans le même sens, à la Commission départementale. La Commission n'ayant reçu pour cet objet aucune délégation du Conseil général qui a été saisi de cette affaire en temps
général qui a été saisi de cette affaire en temps utile, a cru devoir s'abstenir de prendre une décision qui engagerait les finances départementales. Cette réserve nous était d'autant plus imposée qu'en l'absence d'un archiviste, en état de renseigner la Commission sur l'objet d'intérêt ou d'utilité que pourrait présenter la publication d'un album devant contenir la reproduction par l'héliogravure des chartes les plus importantes des archives départementales, il nous était difficile de faire un choix des documents qui mériteraient d'être reproduits. Exposition universelle. Eaux minérales. La Commission a été saisie d'une lettre de M. le Ministre de l'Agriculture et du
d'une lettre de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce demandant que le Conseil général voudrait bien concourir par une subvention aux dépenses de construction d'un pavillon où devront être groupées, pendant l'Exposition universelle, toutes les eaux minérales. La Commission, tout en reconnaissant l'utilité de l'Exposition projetée, a dû constater qu'il ne lui appartenait pas d'ouvrir des crédits nouveaux et que sa mission, sous ce rapport, se bornait à approuver ou à autoriser, en tout ou partie, l'emploi de ceux que le Conseil général a inscrits au budget. Nous avons, en conséquence, exprimé le regret de ne pouvoir nous
avons, en conséquence, exprimé le regret de ne pouvoir nous associer, par le vote d'une subvention, à l'Exposition spéciale organisée par le ministère de l'Agriculture et du Commerce. Ouvrages administratifs. La maison Berger-Levrault vient de publier un volume contenant toutes les décisions ou circulaires intervenues depuis 1871 jusqu'au 31 décembre 1877, sur l'application et l'interprétation de la loi organique départementale. Cette publication permet de résoudre sans hésitation la plupart des difficultés qui peuvent se présenter dans les coups de nos sessions. Il y aurait donc avantage à autoriser sur les fonds départementaux, l'acquisition de deux ou trois exemplaires de cet
fonds départementaux, l'acquisition de deux ou trois exemplaires de cet ouvrage pour le service du bureau du Conseil général et de la Commission départementale. Le prix de l'exemplaire est de 15 francs. Nous nous plaisons à espérer que reconnaissant l'utilité de l'ouvrage dont il s'agit, vous voudrez bien mettre à la disposition de la Commission un crédit nécessaire pour l'acquisition de quelques exemplaires de cette publication. Pour permettre à la Commission de se pourvoir de tous les ouvrages administratifs qui peuvent lui être utiles dans l'étude des questions qu'elle est appelée à traiter, il faudrait que ce crédit fût assez
appelée à traiter, il faudrait que ce crédit fût assez élevé. Nous laissons à votre appréciation le soin de fixer la somme que vous aurez à voter pour cet objet. Fête du 30 juin 1878. À l'occasion de la fête du 30 juin dernier, M. le Préfet a fait observer à la Commission départementale que le crédit de 100 francs, pour dépenses d'illumination des édifices départementaux, était insuffisant pour la circonstance. Il nous a demandé de l'autoriser, par un avis favorable, et sauf approbation du Conseil général, à prélever les fonds nécessaires sur le crédit des dépenses imprévues. La Commission
fonds nécessaires sur le crédit des dépenses imprévues. La Commission n'ayant pas qualité pour engager les fonds du département, en dehors d'une délégation du Conseil général, nous n'avons pas cru devoir adopter la proposition de M. le Préfet. Sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano. Dans sa session de décembre dernier, le Conseil général a divisé la commune de Petreto-Bicchisano en deux sections électorales. M. le Préfet ayant fait en cette occasion une délibération qui aurait été en contravention avec les prescriptions de la loi du 14 avril 1873, en a demandé l'annulation par le Conseil d'État. Les termes dans lesquels
demandé l'annulation par le Conseil d'État. Les termes dans lesquels ce recours formé par M. le Préfet nous ont paru contenant une offense pour la dignité du Conseil général; et nous avons cru de notre devoir d'exprimer au chef de l'administration l'impression que nous en avions ressentie. Par délibération du Conseil général du 29 décembre 1877, la commune de Petretto-Bicchisano a été divisée en deux sections, comprenant : la 1ère, le hameau de Petreto ; la 2ème, le hameau de Bicchisano avec d'autres hameaux secondaires et des bergeries. Six conseillers municipaux ont été attribués à chaque section. La loi fixe
municipaux ont été attribués à chaque section. La loi fixe que le nombre des conseillers attribués à une section, soit proportionné au chiffre de la population. La section de Petreto comprend 624 habitants et 204 électeurs; celle de Bicchisano 433 habitants et 102 électeurs. Pour donner à sa délibération une apparence de légalité, le Conseil général a englobé dans la section de Bicchisano des hameaux qui n'ont avec Bicchisano aucune communauté exclusive d'intérêts et qui participent moins à Bicchisano que à Petreto. Bien plus, elle y a compris des bergers nomades déjà inscrits sur d'autres listes électorales et dont l'intervention
nomades déjà inscrits sur d'autres listes électorales et dont l'intervention dans les élections de Petretto-Bicchisano aurait pour effet de fausser la représentation communale. C'est ainsi que le sectionnement qui, dans l'esprit de la loi, doit garantir la sincérité de l'élection, n'est dans l'espèce qu'une manœuvre électorale. Il est conclu, en conséquence, à ce que la délibération du Conseil général du 29 décembre 1877, portant division de la commune de Petretto-Bicchisano en deux sections, soit annulée. Fait à Ajaccio, le vingt-neuvième janvier 1878. « Le Préfet de la Corse, Signé : E. SCHNERB. » Sans contester au chef de l'administration le
E. SCHNERB. » Sans contester au chef de l'administration le droit que la loi lui donne de se pourvoir contre les décisions du Conseil général, M. le Président souligne que la Commission départementale ne peut laisser dire, sans protester, que cette assemblée a voulu donner une apparence de légalité à sa délibération, en attribuant à une section de la commune de Petretto-Bicchisano, des hameaux qui n'ont avec elle aucune communauté d'intérêts, et qu'elle s'est ainsi livrée à une œuvre électorale, ayant pour résultat de famer la représentation communale, en donnant un nombre de conseillers qui ne serait pas en rapport
un nombre de conseillers qui ne serait pas en rapport avec le chiffre de la population. M. le Président regrette que M. le Préfet ne soit pas présent à la séance. C'est de lui qu'il aurait désiré avoir des explications. Les termes dont le chef de l'administration s'est servi sont d'autant moins justifiables que la décision attaquée a été prise à l'unanimité, sur un rapport de la Commission des voeux et pétitions, et n'a été l'objet d'aucune observation de la part de M. le Préfet qui était présent à la séance, ni d'aucun membre du Conseil. M. le Secrétaire Général
séance, ni d'aucun membre du Conseil. M. le Secrétaire Général répond que la délibération dont il s'agit a été signalée à M. le Préfet, comme attribuant à la section de Bicchisano un plus grand nombre de conseillers qu'elle ne devait avoir, eu égard au chiffre de la population comprise dans cette section, qu'il a dû, dès lors prendre des informations et qu'il résulte de la vérification du tableau de recensement de la commune, que la section de Bicchisano comprend environ 200 habitants de moins que celle de Petreto. Dans ces conditions, M. le Préfet, pour se conformer à la loi,
conditions, M. le Préfet, pour se conformer à la loi, ne pouvait que demander au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du Conseil général. M. le Président fait observer qu'il ne s'agit point ici ni du droit de M. le Préfet, ni des motifs pour lesquels il s'est cru obligé de déférer au Conseil d'Etat la décision du Conseil général; mais seulement des termes dont il s'est servi et des appréciations blessantes contenues dans le recours de M. le Préfet. La Commission partage entièrement l'avis de M. le Président et proteste avec lui contre les imputations erronées de M. le