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la guerre qui, par dépêche du 25 du même mois, s'est empressé de faire la réponse suivante: « Monsieur le préfet, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 14 juin courant, un vœu émis par le Conseil général de l'Eure dans sa séance du 3 avril dernier, à l'effet d'obtenir que le prix des chevaux de remonte soit augmenté, et que les achats ne se fassent pas à l'étranger. « Je vous prie de vouloir bien informer le Conseil général qu'il ne dépend pas absolument de mon département de faire augmenter les prix d'achat de la remonte, qui sont
faire augmenter les prix d'achat de la remonte, qui sont fixés au budget de chaque année par les Chambres. Il appartient tout particulièrement aux députés des départements de production d'appuyer de leur vote les demandes d'augmentation faites par des producteurs. » Je dois ajouter, d'ailleurs, que les prix budgétaires « ne sont que des moyennes, et que dès instructions « ont été données à diverses commissions d'achat pour que les bons chevaux soient payés aussi « largement que possible. Quant aux chevaux étrangers, ils ne sont achetés « qu'à défaut de chevaux indigènes présentés en nombre « insuffisant aux commissions
de chevaux indigènes présentés en nombre « insuffisant aux commissions d'achat et reconnus aptes au service militaire. Recevez, Monsieur le préfet, etc. » « En présence de la réponse de M. le ministre, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de prier M. le préfet, dans l'intérêt de nos éleveurs, d'être votre interprète auprès de M. le ministre pour le prier de renouveler ses instructions auprès des comités d'achat de chevaux, afin que vos vœux soient exécutés dans les limites du possible. « D'un autre côté, elle fait appel au dévouement des députés de l'Eure, qui ne vous fera
au dévouement des députés de l'Eure, qui ne vous fera pas défaut en pareille circonstance, pour aider M. le ministre à obtenir l'augmentation du prix des achats de chevaux, en appuyant par leur vote les demandes de crédits qui seront faites ou qu'ils feront eux-mêmes pour arriver à ce résultat. « Votre 3e commission, s'inspirant de diverses idées émises dans la discussion qui a eu lieu au sein du conseil supérieur des haras, dans sa séance du 9 mai dernier, discussion dans laquelle notre honorable collègue, M. Le Couteulx, a pris une large part, dans l'intérêt de l'agriculture, a l'honneur
pris une large part, dans l'intérêt de l'agriculture, a l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu que les chevaux de troupe ne soient achetés qu'à un âge supérieur à 3 ans, ce qui permettrait à l'Etat de les payer aux cultivateurs un prix rémunérateur. Ainsi que l'a établi notre honorable collègue, M. Le Couteulx, le cheval acheté 1,200 fr. à l'âge de 3 ans revient à l'Etat à 4,000 fr. à l'âge de 5 ans. La remonte payant les chevaux à leur valeur à un âge plus avancé que 3 ans en trouvera en France une quantité suffisante. (Ces conclusions
ans en trouvera en France une quantité suffisante. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Rapporteur, continuant : « Messieurs, Vous avez émis des vœux tendant à obtenir des étalons de trait pour les stations de Pont-Audemer et de Beuzeville, qui n'en sont pas encore pourvues. « Et vous avez renouvelé celui concernant la création Séance du 22 août. — 62 — de stations d'étalons à Vernon, Verneuil et Louviers, stations qui sont chaleureusement réclamées par les cultivateurs et éleveurs de ces contrées. « M. le préfet les ayant transmis à M. le ministre de l'agriculture le 23 juillet dernier, ce
M. le ministre de l'agriculture le 23 juillet dernier, ce dernier lui a répondu par une dépêche en date du 3 août dernier, qui est ainsi conçue : « M. le préfet, vous m'avez demandé de vous faire connaître la suite donnée au vœu de l'assemblée départementale, concernant l'établissement de stations « nouvelles à Vernon, Verneuil et Louviers. « Ce vœu n'avait pas été perdu de vue, seulement, « comme vous le savez, l'effectif général fixé par la loi du « 29 mai 1874 sur les haras, étant aujourd'hui au complet, « l'administration n'a plus à sa disposition de chevaux
complet, « l'administration n'a plus à sa disposition de chevaux « en augmentation pour répondre aux demandes d'éta«. nouveaux. Il convient donc d'attendre le « remaniement des stations actuelles qui pourrait être « amené par des déplacements de clientèle. « Recevez, etc. » « Ainsi, vous le voyez, Messieurs, M. le ministre ne donne aucune réponse en ce qui concerne les étalons de trait pour les stations de Pont-Audemer et de Beuzeville, et se borne à répondre qu'il ne peut admettre, quant à présent, l'établissement de stations nouvelles. « Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de maintenir vos
3e commission a l'honneur de vous proposer de maintenir vos demandes en ce qui concerne les stations de Pont-Audemer et de Beuzeville qui devaient être dotées d'étalons de trait, et la création de stations d'étalons à Vernon, Verneuil et Louviers. Elle vous propose de prier M. le préfet de les réitérer à M. le ministre. Séance du 22 août. — 63 — « Elle fait également appel aux députés de l'Eure, pour veiller à ce que le budget soit pourvu des crédits nécessaires pour qu'il soit fait droit aux demandes dont il s'agit. M. Camille Fouquet. — Je prie le
dont il s'agit. M. Camille Fouquet. — Je prie le Conseil général de vouloir bien joindre aux villes énumérées par l'honorable M. Simon le bourg de Montreuil-l'Argillé, qui serait aussi très-heureux de posséder une station d'étalons. M. le Rapporteur. — Il en existe déjà une dans le Calvados, à Orbec, qui est à proximité de Montreuil-l'Argillé. M. Camille Fouquet. — La situation de l'agriculture est assez mauvaise pour que tout le monde songe à transformer les cultures arables en herbes, et c'est une raison de plus pour augmenter le nombre des stations d'étalons. M. le Préfet. — Je ne ferai
des stations d'étalons. M. le Préfet. — Je ne ferai qu'une seule observation au point de vue de l'adoption de ces vœux, c'est qu'ils tendent à augmenter les dépenses du budget de l'Etat, alors que, de tous les côtés, on réclame des réductions. M. Raoul Duval. — C'est vrai, mais en 1874, on a modifié la loi qui régissait la matière dont nous nous occupons et l'on a rendu ainsi la création de l'étalon pour le compte des particuliers à peu près impossible. De deux choses l'une : si l'on avait voulu donner des primes à un grand nombre d'éleveurs
avait voulu donner des primes à un grand nombre d'éleveurs d'étalons privés, il fallait laisser à l'initiative des particuliers la possibilité de rendre à l'agriculture le service qu'elle réclame à ce point de vue. C'eût été un système. Mais, du jour où un crédit considérable a été ouvert au ministère de l'agriculture pour le service des haras, et où l'on a rétabli l'école des haras, la lutte par la concurrence privée n'a plus été possible. Il est donc parfaitement naturel de s'adresser à l'Etat pour obtenir la satisfaction qu'on ne peut plus demander à l'industrie particulière. M. le Préfet. On
peut plus demander à l'industrie particulière. M. le Préfet. On ne peut arriver à un résultat efficace qu'en demandant la modification de la loi de 1874. M. Raoul Duval. — Il y a de très bons esprits qui la réclament, et je pourrais citer un ouvrage très intérressant de M. Arthur Legrand, qui a fait l'historique complet de la question chevaline et qui montre comment, dans le département essentiellement producteur de la Manche, on est arrivé à considérer ce moyen indiqué par M. le préfet, c'est-à-dire le retrait de la loi de 1874, comme offrant un sérieux avantage au point
loi de 1874, comme offrant un sérieux avantage au point de vue au moins des éleveurs, en ce sens qu'il laissera une large part à l'industrie privée. M. Papon. — C'est là un système, mais il y en a un autre qui consiste à faire mettre par l'État des étalons à la disposition des éleveurs. M. Raoul Duval. — Oui, c'est celui qui existe actuellement et, dans cette situation, il est naturel de demander à l'État ceux dont on a besoin. M. le comte Le Couteulx. — Il m'est impossible de laisser passer les paroles de l'honorable M. Raoul Duval
de laisser passer les paroles de l'honorable M. Raoul Duval sans l'assurer, au nom du conseil supérieur des haras, que notre but est d'arriver à primer 2,500 étalons privés, nombre égal aux 2,500 étalons de l'administration. Actuellement, nous sommes très près de ce chiffre et nous avons voté des augmentations de crédit considérables pour subventionner 2,500 chevaux appartenant à l'étalonnage privé. Nous ne désirons nullement absorber l'étalonnage au profit de l'État ; à chaque réunion du conseil supérieur des haras, un grand nombre de ses membres insistent pour que des primes soient accordées à des étalons privés ; on n'a
primes soient accordées à des étalons privés ; on n'a qu'à se reporter aux procès-verbaux de nos séances et l'on aura la preuve de ce que j'avance. M. le Président. — Il est bon que les observations qui viennent d'être échangées figurent au procès-verbal et qu'elles soient transmises au ministre compétent. (Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.) M. Raoul Duval. — Avant de quitter les questions qui touchent à l'agriculture, je demande la permission de donner lecture d'un vœu que je m'étais chargé de soumettre au Conseil général, au nom de mon honorable collègue et ami, M.
général, au nom de mon honorable collègue et ami, M. Olry, et au mien. C'est un peu ma faute, — j'en demande pardon à M. Olry, — si je ne l'ai pas présenté tout à l'heure, à la suite du rapport sur la pépinière départementale, mais je ne pensais pas que ce rapport donnerait lieu à une discussion sur des questions concernant l'agriculture. À côté de l'industrie de la production du cheval, il y en a deux autres, la production de la viande de boucherie et celle du lait, qui sont également d'un intérêt considérable pour notre département. On y
sont également d'un intérêt considérable pour notre département. On y transporte par les voies ferrées des animaux qui sont vendus et achetés sur des marchés souvent assez éloignés, et nous allons chercher des boeufs et des vaches dans des pays voisins, notamment dans le Cotentin. Là et dans l'Orne sévit ce qu'on appelle la cocotte, autrement dit la fièvre aphtheuse. Les animaux transportés chez nous sont susceptibles d'y propager l'épidémie, et cela a pour résultat de déprécier beaucoup la valeur du bétail. Les vaches laitières, en effet, ne produisent plus rien et l'engraissement des animaux destinés à la boucherie se
rien et l'engraissement des animaux destinés à la boucherie se trouve retardé. Rien que pour les deux départements de la Manche et de l'Orne, on compte plus de 50,000 têtes de bétail atteintes de cette maladie et je reste certainement au-dessous de la vérité en estimant au moins à 100 fr. la dépréciation de la valeur de chaque animal. Voilà donc pour ces deux départements une perte d'environ 5 millions ! Eh bien, quand on fait venir des animaux de ces régions, les wagons sont soumis à la formalité de la désinfection. Or, nous trouvons, l'honorable M. Olry et moi,
la désinfection. Or, nous trouvons, l'honorable M. Olry et moi, que la façon dont on procède à cette désinfection est insuffisante. On voit, sur nos chemins de fer, circuler des wagons qui portent cette mention : « À désinfecter, » et, après qu'on s'est borné à y jeter pour quelques centimes d'acide phénique, on remplace cette mention par cette autre : « Désinfecté. » En Angleterre, on a une autre manière de procéder que, M. Olry et moi, nous voudrions voir adopter chez nous et qui consiste à badigeonner à la chaux tout l'intérieur des wagons, les planchers, les parois
la chaux tout l'intérieur des wagons, les planchers, les parois et même les plafonds, de sorte qu'il est matériellement impossible d'y introduire des animaux sans qu'on s'aperçoive immédiatement qu'ils ont contenu des bêtes contaminées et sans être sûr que toutes les mesures ont été prises pour les désinfecter. Actuellement, quand nous allons acheter des bestiaux dans le Cotentin, — et, pour mon compte, j'en achète beaucoup, — nous payons 3 francs par wagon désinfecté, ce qui ne nous empêche pas d'être obligés de soumettre les animaux à une période d'observation, de peur que la contagion ne gagne ceux que nous
de peur que la contagion ne gagne ceux que nous avons déjà et ceux de nos voisins. Nous avons donc signé, mon honorable collègue et moi, un vœu que nous déposons sur le bureau du Conseil général, et dont l'initiative revient à mon honorable collègue. J'ai trouvé sa pensée excellente et je me suis empressé de saisir l'occasion qui s'offrait en ce moment de l'introduire dans nos délibérations. Ce vœu est ainsi conçu : « Les soussignés expriment le vœu que la désinfection des wagons affectés au transport des bestiaux soit assurée d'une façon plus sérieuse et efficace, notamment par
soit assurée d'une façon plus sérieuse et efficace, notamment par l'emploi du badigeonnage au lait de chaux, et que les lieux de stationnement et points d'attache des bestiaux dans les gares soient soumis aux mêmes précautions sanitaires. « E. Raoul DUVAL, OLEY. » M. le Préfet. — Je m'associe avec d'autant plus d'empressement à ce vœu, que le Conseil général adoptera, j'en suis convaincu, à l'unanimité, qu'il ne fait que confirmer les renseignements que j'ai donnés à M. le ministre de l'agriculture. Je lui ai fait connaître que les cas qui se sont produits dans le département de l’Eure devaient
qui se sont produits dans le département de l’Eure devaient être attribués en grande partie aux animaux qui y sont transportés de pays différents, et qui, venant quelquefois même de localités qui ne sont pas atteintes, prennent la maladie pendant le voyage. Il paraît que dans la Mayenne, par exemple, la fièvre aphteuse est inconnue et cependant des animaux, venant de ce département, arrivent dans l’Eure absolument contaminés. C’est un renseignement qui m’était encore confirmé ce matin par l’honorable M. Lautour. La désinfection pratiquée par les compagnies de chemins de fer est absolument illusoire et il est indispensable de trouver
fer est absolument illusoire et il est indispensable de trouver un système qui la rende efficace. Séance du 22 août. — 64 — M. Olry. — Le procédé qu’on emploie en Angleterre est beaucoup moins coûteux que celui en usage chez nous: on badigeonne au lait de chaux non seulement l’intérieur des wagons qui ont contenu des bestiaux, mais on en répand immédiatement sur les quais d'embarquement et de débarquement, partout enfin où les animaux ont passé. M. le Président. — Il faut, dans toutes les gares, désinfecter à la chaux non seulement les wagons, mais tous les endroits où
chaux non seulement les wagons, mais tous les endroits où ont été parqués les animaux ainsi que les bâtiments où ils ont été introduits. Chez nous, aucune de ces précautions n’est prise et je crois que le vœu que le Conseil général est invité à émettre sur la proposition de nos deux honorables collègues exercera une grande influence sur les décisions qu’il est indispensable que l’État prenne à cet égard. M. le Préfet. — D’autant plus que les compagnies perçoivent un tarif pour la désinfection des wagons. M. Raoul Duval. — Et un tarif très-élevé; j’en parle avec connaissance de
— Et un tarif très-élevé; j’en parle avec connaissance de cause, car nous ne pouvons envoyer de bestiaux même de Louviers à la Croix-Saint-Leufroy sans être astreints à payer ce tarif de 3 fr. par wagon. M. Papon. — Je prends la liberté de placer ici une observation dans le but simplement de provoquer une réponse de M. le préfet. Les animaux ne circulent pas seulement par le chemin de fer, ils nous arrivent par la voie de terre. Je demande à M. le préfet si les précautions sont suffisamment prises pour ce genre de transport, et si des instructions
prises pour ce genre de transport, et si des instructions sont données pour qu’une surveillance sévère soit exercée à l’arrivée de tous les animaux venant des départements étrangers. Ce n’est, je le répète, qu’à titre de renseignement que je pose cette question. Un vétérinaire de ce pays, avec lequel je m’entretenais de la situation, me disait que la surveillance exercée dans l’Eure, sur tous les animaux venant des départements contaminés, était loin d’être suffisante et que c’était là une grande cause de la propagation de la contagion. M. le Préfet. — L’inspection du service sanitaire, en ce qui concerne les
— L’inspection du service sanitaire, en ce qui concerne les animaux de boucherie, est de création toute récente : je ne crois même pas qu’elle fonctionne encore d’une façon tout à fait satisfaisante, parce que nous ne possédons pas des vétérinaires dans toutes les localités où se tiennent des foires et des marchés. Celles qui ont la bonne fortune d’avoir des vétérinaires ont été invitées à organiser ce service en lui attribuant des rémunérations. Quant aux autres, j’ai demandé à M. le ministre de l’agriculture de quelle façon on pouvait assurer un service de surveillance. Pour les communes où il
assurer un service de surveillance. Pour les communes où il n’y a pas de vétérinaire, il est difficile de déplacer un praticien sans le payer. Heureusement que c’est l’exception dans l’Eure. D’un autre côté, les autorités locales, les municipalités n’ont pas attaché une grande importance à l’organisation de ce service et je viens, par des instructions toutes récentes, de leur indiquer combien cette question était intéressante pour l’agriculture; je leur ai signalé les pertes considérables qui résultaient de ce chef, et je leur ai montré que ces pertes pouvaient aller beaucoup plus loin si la maladie venait à atteindre les
beaucoup plus loin si la maladie venait à atteindre les régions qui en avaient été jusqu’ici préservées. L’Angleterre, en effet, a déjà fermé ses ports à l’introduction du bétail français et elle menace de transformer cette interdiction temporaire en interdiction permanente. Séance du 22 août. — 65 — M. Simon. — La surveillance qui s’exerce sur les marchés n’est pas suffisante parce que le service n’est pas encore bien établi... M. Raoul Duval. — C’est précisément ce que l’on vient de dire. M. Simon. — ... mais il y a un autre point que je signale, celui qui concerne les
un autre point que je signale, celui qui concerne les animaux qui descendent des wagons et qui circulent, ainsi que l’a dit M. Papon, sur les routes: c’est à leur descente des wagons qu’il y aurait besoin d’une surveillance très-active. M. le Président. — Le Conseil général s’associe à l’unanimité au vœu exprimé par MM. Olry et Duval et aux observations présentées par les membres qui ont pris la parole dans la discussion qui a suivi. M. Raoul Duval. — Je prie M. le préfet de vouloir bien transmettre d’urgence ce vœu, car si on attendait, comme pour les autres
ce vœu, car si on attendait, comme pour les autres vœux, il risquerait fort de n’avoir aucun résultat. La mise en usage du lait de chaux peut avoir lieu immédiatement. M. le Président.—Le vœu sera transmis dès aujourd’hui. M. Simon termine par le rapport suivant: « La Société hippique française a adressé à M. le préfet une lettre tendant à obtenir du Conseil général de l’Eure une subvention pour l’aider dans la distribution des prix qu’elle donne dans divers concours. « Votre 3e commission regrette que la situation budgétaire du département ne lui permette pas de vous demander d’accorder la
département ne lui permette pas de vous demander d’accorder la subvention sollicitée. » M. le Président. —La parole est à M. Raoul Duval, pour la lecture du rapport de la commission départementale. M. Raoul Duval, rapporteur: « Messieurs, « Votre commission départementale a l’honneur de vous rendre compte des décisions par elle prises en vertu de votre délégation depuis la session d’avril. BOURSEMENT DE PRIX POUR LA PRODUCTION DE LA RIZADE Il a été accordé sur les crédits suivants : Pompes à incendie (sous-chap. xu, art. 1). — Dans 10 communes, 4,200 fr. Reste disponible, 100 fr. Musiques (sous-chap. x,
communes, 4,200 fr. Reste disponible, 100 fr. Musiques (sous-chap. x, art. 7). — Dans 8 communes, 1,730 fr. Reste disponible, 2,870 fr. Sur les Amendes de police. — Dans 22 communes, 4,691 fr. 05 c. Travaux autres que ceux des édifices communaux (sous-chap. xu, art. 5). — Dans 2 communes, 1,200 fr. Bâtiments communaux (sous-chap. 12, art. 4). — Dans 4 communes, 1,292 fr. Divers avis favorables pour subventions communales sur fonds de l'État. La commission a reçu communication régulière par Séance du 22 août. Rapport de la commission départementale. M. le préfet et MM. les ingénieurs de leurs situations
M. le préfet et MM. les ingénieurs de leurs situations de comptabilité. Nous avons autorisé l'emploi de 184 fr. 40 c. restant libres sur les fonds des travaux du Palais de justice, pour le transfert des documents des archives; fixé au 7 mai l'adjudication des fournitures et la pose des rideaux au Palais de justice d'Évreux, et au 18 juin l'adjudication des travaux de la caserne de gendarmerie d'Évreux, et autorisé le marché de gré à gré avec l'entrepreneur des eaux de la ville. Nous avons approuvé le bail passé entre le département et la commune de Mainneville, concernant le
entre le département et la commune de Mainneville, concernant le loyer de la caserne de gendarmerie de cette commune. La commission a autorisé l'acquisition et la cession de diverses parcelles de terrain faisant partie de routes départementales, et pris 63 arrêtés en matière vicinale. L'achèvement des travaux à exécuter aux caniveaux pavés, sur la route départementale n° 12, traverse d'Alizay, aurait été retardé si l'entrepreneur n'avait pas offert de continuer les travaux sur la promesse que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 1884. Nous avons cru pouvoir en donner l'assurance en votre nom, et nous sommes convaincus que
donner l'assurance en votre nom, et nous sommes convaincus que vous ne nous désavouerez point. La commission a été saisie d'une demande de trousseau du sieur Burel, instituteur à Daubeuf près Vatteville, pour son fils, boursier au lycée d'Évreux. La commission demande au Conseil général de bien vouloir accueillir favorablement cette demande, à laquelle elle n'a pu faire immédiatement droit, comme elle l'aurait voulu, faute d'un crédit dont elle eût la disponibilité. La situation du sieur Burel nous a paru exceptionnellement digne d'intérêt. Séance du 22 août. Nous avons fait la répartition des fonds destinés aux sociétés de secours mutuels,
la répartition des fonds destinés aux sociétés de secours mutuels, et pourvu, d'accord avec M. le préfet, aux secours à accorder à d'anciens instituteurs et institutrices. Vous apprendrez, avec plaisir, que nous avons accordé une gratification de 100 fr. sur le crédit, par vous ouvert, pour récompenser les belles actions, au sieur Dufour, journalier à Beaumont, pour sauvetage d'un enfant tombé dans la rivière. Sur le crédit des malades indigents (sous-chap. vu, art. 7), 2,190 fr. ont été répartis dans 44 communes entre 76 familles. Disponibles, 2,490 fr. Dans la dernière séance, M. le préfet a effectué, conformément à la
dernière séance, M. le préfet a effectué, conformément à la loi, le dépôt du projet de budget dont vous êtes saisis pour 1884. Nous n'avons aucune observation d'avant faire droit à formuler sur ce document. Legs Sevaistre (sous-chap. vu, art. 11), 2,595 fr. ont été répartis dans 56 communes entre 70 familles. Il reste comme fonds disponibles, 2,835 fr. Nous reste à signaler à la bienveillante attention du Conseil le concours, de plus en plus satisfaisant, que nous avons trouvé chez M. Bontemps, secrétaire, employé de la commission départementale. Elle exprime le vœu que le crédit alloué pour la rémunération
exprime le vœu que le crédit alloué pour la rémunération de cet excellent employé soit, pour le prochain exercice, mis plus en rapport avec la valeur de ses services. Votre commission espère que vous approuverez Séance du 22 août. l'usage qu'elle a fait, en votre nom, du mandat annuel qui expire aujourd'hui. Je désire d'autant plus que le Conseil général nous donne son approbation, que les travaux de la commission départementale ont été, de la part de l'un de nos collègues, l'objet d'une critique que, sans nul doute, il doit regretter. L'honorable représentant de Routot a cru devoir faire imprimer