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bien répondre : Quelles sont vos intentions? Qu'allez-vous faire? Oh! monsieur le ministre, je ne doute pas le moins du monde de votre bonne volonté; je ne doute pas de votre sollicitude pour nos populations de la région du centre. Vous avez de trop bonnes raisons pour cela, d'abord celles-là même que je viens d'exposer, et peut-être aussi d'autres raisons d'ordre plus sentimental. Vous êtes né dans ce pays du Rouergue, aussi intéressé que l'Auvergne à la solution du problème complexe qui occupe notre attention; vous connandez admirablement les populations de ces pays; vous connandez leurs besoins et vous savez
de ces pays; vous connandez leurs besoins et vous savez que pour elles, à vrai dire, les bienfaits des grands travaux publics, en France, se sont surtout traduits jusqu'ici par l'accroissement continu des charges nouvelles dont elles portent le lourd fardeau. Vous savez cela; vous savez aussi que, certes, nos compatriotes ne récriminent pas, nos populations ont trop à cœur le souci de la prospérité nationale; elles sont trop fières d'avoir participé dans une très large mesure par l'impôt, par leurs deniers, au développement économique et à la prospérité du pays. Peut-on leur en vouloir si elles demandent avec impatience,
pays. Peut-on leur en vouloir si elles demandent avec impatience, avec anxiété : Sera-ce bientôt notre tour? (Très bien! très bien!) Il y a longtemps que nous contribuons à construire des chemins de fer, à creuser des canaux dans d'autres régions qui en bénéficient plus directement! Il y a longtemps que nous contribuons ainsi à la prospérité nationale! Nous ne nous en plaignons pas; nous sommes très heureux de tout ce qui a été fait ailleurs, mais continuera-t-on à méconnaître nos intérêts et serons-nous les éternels sacrifiés? (Applaudissements.) Voilà ce qu'ils m'ont chargé de dire à la Chambre et à
qu'ils m'ont chargé de dire à la Chambre et à vous-même. Cependant, mes observations seraient incomplètes si je ne terminais pas en vous faisant connaître quelles sont, selon moi, les diverses solutions qui s'offrent à votre examen. Allez-vous reprendre, au point où elles ont été laissées par vos prédécesseurs, des négociations stériles, inutiles. M. Fernand Rabier. Ce serait une faute. M. Fernand Brun. qu'ils ont engagées. Je vous avoue qu'elles ne me paraissent plus pouvoir aboutir au résultat que nous souhaitons; je n'oserais vous y engager. Je n'ai plus grande confiance dans ces négociations et, si l'Etat se trouvant désarmé
confiance dans ces négociations et, si l'Etat se trouvant désarmé par les conventions de 1883, devait se plier encore à la méthode de discussion qu'il a dû subir jusqu'ici, il faudrait le déplorer profondément et chercher ailleurs le remède. Mais n'existe-t-il pas, ce remède? Il y en a un qui a été indiqué et vraiment, monsieur le ministre, en dehors des mesures de coercition dont l'honorable M. Coutant nous citait quelques exemples il y a un instant, je crois que vous pouvez; par divers moyens, user auprès de la compagnie de votre crédit et même de votre autorité pour l'amener
de votre crédit et même de votre autorité pour l'amener à une attitude plus conforme aux intérêts généraux du pays, qu'elle ne peut pourtant pas entièrement méconnaître, même lorsque les siens sont en jeu. Vous pouvez lui dire, répétant quelquesunes des observations que je me suis permis de vous indiquer : « Non, il n'est pas admissible que devant le Parlement, devant le pays, la démonstration soit faite d'une façon aussi nette et aussi brutale que, par le fait de l'inertie d'une compagnie, on ne construira plus, sur un réseau d'une étendue considérable, une seule ligne de chemins de fer,
d'une étendue considérable, une seule ligne de chemins de fer, dussent être compromis plus qu'ils ne le sont encore les intérêts de l'Etat et des populations tributaires de ce réseau. Il faut que vous acceptiez la disjonction qui a été à plusieurs reprises demandée, qui est réclamée avec insistance. Vous ne pouvez pas opposer une objection sérieuse à cette solution. » Si, cependant, monsieur le ministre, vous vous heurtiez à un nouveau refus, n'y aurait-il donc plus d'autre ressource que de maudire une fois de plus les fameuses conventions de 1883 par lesquelles vous seriez ainsi désarmé ? Je ne
1883 par lesquelles vous seriez ainsi désarmé ? Je ne le crois pas. J'estime qu'il y a dans la loi française des dispositions qui s'appliquent à ce cas comme à un grand nombre d'autres, lorsque l'utilité publique est en jeu; je veux parler du cas où une collectivité est obligée de procéder par voie d'expropriation dans un intérêt public. Nous avons la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; elle est applicable en l'espèce; elle l'est si bien, que certains de vos prédécesseurs avaient envisagé l'expropriation comme l'unique moyen de sortir de l'impasse où nous
l'expropriation comme l'unique moyen de sortir de l'impasse où nous nous débattons. L'Etat exproprierait la compagnie Paris-Orléans des lignes qu'il lui est indispensable d'incorporer à son propre réseau. La créance qu'il a contre la compagnie au titre de la garantie d'intérêt est largement suffisante pour gager l'opération. Et cette irritante question une fois résolue, la compagnie Paris-Orléans n'aurait plus aucun prétexte ni aucun motif pour refuser sa participation à la construction des lignes neuves qui font l'objet du conflit actuel. (Très bien ! très bien!) Monsieur le ministre, vous avez le choix entre diverses solutions. Mais j'espère qu'il suffira d'avoir
le choix entre diverses solutions. Mais j'espère qu'il suffira d'avoir fait connaître à la Chambre et au pays cette situation intolérable, pour que la compagnie, mise en présence des graves responsabilités que lui ferait encourir sa persistance à se dérober à une solution amicale, conciliant tous les intérêts, se montre animée de dispositions meilleures que celles qu'elle a manifestées au cours des négociations antérieures. Il est impossible qu'elle se refuse à entrer définitivement dans la voie de la conciliation, en acceptant dès maintenant de consacrer, par une convention spéciale, distincte, les dispositions des conventions antérieures visant la concession des lignes
les dispositions des conventions antérieures visant la concession des lignes nouvelles. Je crois que vous obtiendrez ce résultat; mais quoi qu'il en soit, je suis convaincu que vous apporterez tous vos soins à la solution de cette affaire, que vous la suivrez avec tout l'intérêt qu'elle mérite. Je vous en remercie d'avance et je vous donne l'assurance que vous aurez ainsi donné une large satisfaction aux populations au nom desquelles je parle ici et qui, de leur côté, vous font un large crédit, parce qu'elles connaissent déjà l'activité et le dévouement que vous apportez dans l'accomplissement de vos hautes et
dévouement que vous apportez dans l'accomplissement de vos hautes et difficiles fonctions. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. André Hesse. Sur divers bancs. À jeudi ! M. André Hesse. Je suis à la disposition de la Chambre, mais mes explications seront un peu longues et je crois qu'il serait préférable de remettre à jeudi matin la suite de la discussion. M. le président. M. André Hesse demande le renvoi de la suite de la discussion à jeudi matin. Il n'y a pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. 4. — DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu
ordonné. 4. — DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de MM. Augagneur, Rognon, Justin Godart, Emile Bender, Colliard et Marielton une demande d'interpellation sur la suite que M. le ministre de l'intérieur et M. le ministre de la justice entendent donner aux conclusions déposées par la 1ère commission des pétitions sur la pétition n° 65. Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation ? M. le ministre des travaux publics. Vendredi, au début de la séance. M. Augagneur. S'il n'y a pas d'opposition, j'accepte cette date, au début de la séance bien entendu. M. le président.
au début de la séance bien entendu. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? La discussion de l'interpellation est fixée à vendredi, au début de la séance. 5. FIXATION DE LA DATE DE DEUX INTERPELLATIONS M. le président. La Chambre se rappelle que, dans la 2e séance du 12 juillet 1910, elle a décidé qu'elle fixerait à l'ouverture de la session extraordinaire la date de la discussion des interpellations : 1° De M. de Monzie, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour enrayer la hausse artificielle du sucre sur le marché français et pour rendre impossible
du sucre sur le marché français et pour rendre impossible un accaparement dont l'article 419 du code pénal n'assure plus la répression ; 20 De M. Girod, sur les mesures que M. le ministre du commerce compte prendre pour enrayer la hausse des alcools et pour rendre impossible un accaparement dont l'article 419 du code pénal n'assure pas suffisamment la répression. MM. de Monzie et Girod m'ont fait connaître qu'ils sont d'accord avec M. le ministre du commerce pour inscrire ces deux interpellations à l'ordre du jour de vendredi prochain, 2 décembre, après celle de M. Augagneur, bien entendu. Il
2 décembre, après celle de M. Augagneur, bien entendu. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. 6. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La commission du budget demande que le budget du service pénitentiaire, dont le rapport a été distribué aujourd'hui, soit inscrit immédiatement à l'ordre du jour et, à raison des délais de distribution, elle prie la Chambre de déclarer l'urgence. Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence est déclarée et l'inscription est ordonnée. Jeudi, à neuf heures du matin, 1re séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant
: Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. Suite des conventions et garanties d'intérêts ; Légion d'honneur ; Commerce et industrie ; Ecole centrale des arts et manufactures ; Intérieur; Cultes ; Service pénitentiaire ; Agriculture ; Guerre (2e section : Troupes coloniales) et colonies (Titre II : Dépenses militaires). À deux heures et demie, réunion dans les bureaux : Organisation des bureaux. Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés, 11 membres ; Commission des pétitions, 11 membres ; Commission d'intérêt local, 11 membres ; Commission d'initiative parlementaire, 22
Commission d'intérêt local, 11 membres ; Commission d'initiative parlementaire, 22 membres. À trois heures, 2e séance publique : Discussion de trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois du Conquet (Finistère), de Riantec (Morbihan) et du Tréhou (Finistère). Première délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la réglementation de la circulation des nomades ; 2° les propositions de loi concernant le vagabondage et la mendicité (sous réserve qu'il n'y aura pas débat). Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 ; Suite des conventions et garanties d'intérêts ;
l'exercice 1911 ; Suite des conventions et garanties d'intérêts ; Légion d'honneur; Commerce et industrie ; École centrale des arts et manufactures ; Intérieur ; Cultes ; Service pénitentiaire; Agriculture; Guerre (2e section : troupes coloniales) et colonies (titre II : dépenses militaires). Il n'y a pas d'observation. L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Bouffandeau un rapport, fait au nom de la 2e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et Mme Giraudeau. Le rapport sera imprimé et distribué.
l'État et Mme Giraudeau. Le rapport sera imprimé et distribué. 8. — DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de MM. Joseph Durand (Haute-Loire), Joseph Boutaud et Edouard Néron une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de francs pour secourir les cultivateurs des arrondissements de Puy et d'Yssingeaux (Haute-Loire), dont les récoltes ont été endommagées ou détruites par les intempéries. La proposition de loi sera imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M.
à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. d'Elissagaray une proposition de loi tendant à ouvrir au ministère de l'agriculture, sur l'exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de francs en faveur des viticulteurs et agriculteurs de l'arrondissement de Lesparre (Gironde). La proposition de loi sera imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Duclaux-Monteil, Georges Bonnefous et Gourd une proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Sénat. La proposition de loi sera imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à
imprimée, distribuée, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. (Assentiment.) 9. — CONGÉ M. le président. La commission des mesures est d'avis d'accorder à M. Millevoye congé jusqu'au 14 décembre. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. (La séance est levée à six heures) Le Chef du service sténographe de la Chambre des députés, V. Violette DE Noirgal Ont signé les listes prévues à l'article 111 du règlement, modifié par la résolution du 17 juillet 1909 : Audit MM. Fernand Buisson, Bertollini, Hesse, Le Cherpy, Jules Coutant, Mellouki, Charles Dumont (Jura), Reboul,
Hesse, Le Cherpy, Jules Coutant, Mellouki, Charles Dumont (Jura), Reboul, MM. Braibant, Vaillant, Treignier, Chevassler, Renard, Groussier, Goude, Béranger (Vaucluse), Baffin-Dugas, Le Rouzic, Sieur, Antonin Chanoz (Isère), Hubert Roussevin, Bouverie, de La Porte, Robilard, Jède Delmas, Roux-Costadeau, Monestier, Bonne (Aude), Manus, Gillette-Arimondi, Faudès Dufour, Henry Paté, Foucher, Badin, Payssat, Nouhaud, Cosnier, de Monzie, de Monnier (Ille-et-Vilaine), Perchot, Jules Thillier Breton, Gasparin, Perreau-Pradier, Bogniard, Louis Andrieux (Basses-Alpes), Aubert Péret, Bourély, Drelon, Marietton, Forli, Brun, Compère-Morel, Nectoux, Bac laeetar etor Jacques-Louis Dumesnil, Cabral, Dépasse, Mando, Chialvo, André Bon Mistral, François Fournier, Alphonse Dureuil (Indre-et-Loire), Charles Dublier, Albert-Poulain, Emile Magnier, Bonne (Hérault), Maître,
Dureuil (Indre-et-Loire), Charles Dublier, Albert-Poulain, Emile Magnier, Bonne (Hérault), Maître, Bouffandeau, Briot, Milliaux, Python, Meslier, Brousse, Lucien Bertrand, Arbel (Loire), Le Louedec, Carpot, Eugène Revel (Loire), Le Louedec, Carpot, Eugène Revel, Brenier, Second, Lefol, Abel Ferry, Broussais (Alger), Poullan, Tavé, Seliéric, Pierre Rivière, le général Pedro, de Loth (Pas-de-Calais), Juignet, Schery, Joseph Menard, Victor Salles, Bouisson (Bouches-du-Rhône), Quenin, Lorimy, Paturel, Venia, Dubuisson, Victor Boret de Pontivy, le baron des Lyons, Dupill, Henri Fougère, Ernest Flandin, Haluet, Adolphe Girod, Casadou, Alfred Dumont (Nord), Marc Doussaud, Léon Laurent, Patureau-Mirand, Arnould Duvi (Tarn-et-Garonne), Lacour, Faurille Péler (Vendée), Justin Godart, Emile Guichard (Sâne-et-Loire), Loustalot,
Lacour, Faurille Péler (Vendée), Justin Godart, Emile Guichard (Sâne-et-Loire), Loustalot, Drivet, Devès, V. commission de Villebois-Mareuil, Bauer Croze, Louis Guislain, Paul-Escudier, qual', e Thalamas, Frayssinet, Paschard Magin, Marin, Ganault, Chaulet, Guillemin-Procé, le comte Ferri de Ludre, Palevrier, Picard, Maginot, Daniel de Folliet, Rollard, Bonnevay, Boissel-Dombremont, Chanot (Bouches-du-Rhône), Bouvier, Philippe Durand (Haute-Loire), Delfmbile, Forest, Goniaux, Borrel (Savoie), Choiselet, Ballande, Georges Berry, Mouëlly, Champeilaine (Côtes-du-Nord), Lents (Tarn-et-Garonne), E. Vinôtre, Barthe, Amédée Couesnon, Saletelou (Finistère), Gourd (Rhône), Seydoux, Lefas, Grandjean, Grodet, Janin, L'Étang, Ravisa, Haguenin, René Grouard, Legendre, Victor Boissel, Batou, Gallois, Ringuier, Jousselin, Busseul, Chaptuis (Jura), Voyer, Ferand, Engand, Arthur Legrand, Georges
Jousselin, Busseul, Chaptuis (Jura), Voyer, Ferand, Engand, Arthur Legrand, Georges Lorilleux Boudinot, Delachenal, Paul du Puy (Hautes-Pyrénées), Plichon, Jouanceux, Deloncle, Marrou, André Ghest, Durilly. an Dusevel, Delaroche-Vernet, Adrien Dusevel, Delaroche-Vernet, Gauye Weber, Paul-Meunier, Nicolas, Radoulinle au Morel (Haute-Saône), Jean Javal, Leccay de Chamerlat, Léon Perrier (Isère), Brisé de Clavier, Bollet, François Binet, Le Clé et OUIS Brunet (Seine), Arthur Romanoset, Steeg, Joseph Lhoste (Seine-et-Oise), Albert Willm, Leboucq, Emile Bullinas (Cher), Charles Chabert, Dozy, Puissant (Savoie), Haudos, Joly, Vrel en Darlac, Charles Heuzey, Blond Malot, Schmidt, Marc Réville, Edelbertois, Villault-Duelard, Pierre Goujon, Forgemol de Bost, Delcassé Derveloy, Chassaing, vi Gard v,
Goujon, Forgemol de Bost, Delcassé Derveloy, Chassaing, vi Gard v, ICIOTTE Verlot, Perrissoud, Flayelle, le tirat nudet, Jules Brunet (Dordogne), Bérat, Lebrun, Louis Dubois, Roch, Théodore Viollet de Beauregard, Albert Métin, Rolle en Île-de-Bray, Landry, Mauplanchal, Adolphe Simonet (Creuse), le comte Le Gonidec de Trasms, Léon Bérard, Limon, Marquis de Ville, le duc de Blacas, Charles Bequet, le duc de Ranfurley, le comte de Blacas, Charles Beq de Lices, des candidats à la commission des Pensions, et à la commission des comptes publics et à la commission des questions sociales par les bureaux des cités, le 27 novembre 1910, en
par les bureaux des cités, le 27 novembre 1910, en exécution du règlement. I. 1° COMMISSION DES PENSIONS CIVILES: Savaillard, Andrieux (Louis), Aramon, Giel (Albert), Allemand (Paul), Borrel, Pey-Aillac, Boudinot, Bouffandeau, Bouhey-Alix, Brunet (Louis) (Seine), Champorey, Cibiel (Alfred), Daat, Estournet (Jean), Dusevel, Emile De Spon (marquis de l'), Fayssat, Fourment, Fournol, Henri Roy, Jouana, Tréhin (L. de), Lefas, Lorimy, Lyons de Feuchin (baron des), Mahieu, Massé (Albert), Mille, Morel, Noël, Paris, Prévot, Renard, Réville, Rollallet, Ternois. 2° COMMISSION DES COMPTES DÉFINITIFS: MM. Berteaux, Blanchard, Bouge (Auguste), Bouisson (Bouches-du-Rhône), Bozonet, Braibant (Maurice), Broussais, Brousse (Emmanuel), Carpot, Cassadou, Compère-Morel, Cuny (Paul), Danielou
(Maurice), Broussais, Brousse (Emmanuel), Carpot, Cassadou, Compère-Morel, Cuny (Paul), Danielou (Charles), David (Robert) (Dordogne), Delaroche-Vernet, Deloncle (Charles), Devins, Fouquet (Camille), Gallois, Germain Périer (Saône-et-Loire), Goude, Gourd, Hector-Depasse, Landry, La Porte (de), Larquier, Lavrignais (de), Leboucq, Malavialle, Marc Sauzet, Marin, Massabuau, Monprofit, Moucellon, Patureau-Mirand (Joseph), Paturet, Péchardre, Perchot, Razimbaud (Jules), Sauzède (Aude), Simyan, Treignier, Voilin (Lucien), Willm (Albert). QUESTIONS ÉCRITES [Application de l'article 48 du règlement, modifié par la résolution du 30 juin 1909 et ainsi conçu : « Art. 48. — Les questions écrites, sommairement rédigées, sont remises au président de la Chambre. « Dans les huit jours qui suivent
de la Chambre. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai pour rassembler les éléments de leur réponse. »] 147.— Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 29 novembre 1910, par M. Louis Barthou, député, rappelant à M. le ministre des affaires étrangères que des Français, dont un grand nombre sont originaires des Basses-Pyrénées, ont perdu leurs biens, en totalité
sont originaires des Basses-Pyrénées, ont perdu leurs biens, en totalité ou en partie, au cours de la dernière guerre de l'indépendance cubaine, et demandant au ministre : 1° s'il a engagé et poursuivi avec le gouvernement cubain les négociations nécessaires pour appuyer les réclamations de nos nationaux; 2° s'il est en mesure de laisser espérer que des satisfactions légitimes seront accordées après plus de douze années d'attente, 148. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 29 novembre 1910, par M. Defontaine, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur si un conseil municipal a le droit
ministre de l'intérieur si un conseil municipal a le droit de passer un contrat pour la mise en exécution de travaux — une installation d'éclairage public, par exemple — sans avoir préalablement rempli les formalités exigées par la loi, c'est-à-dire fourni un devis à l'appui d'un projet d'emprunt pour couvrir les dépenses, et si l'approbation préfectorale peut être donnée à un pareil contrat. 149. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 29 novembre 1910, par M. Georges Bonnefous, député, demandant à M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, si les pourparlers qui
publics, des postes et des télégraphes, si les pourparlers qui ont été engagés depuis plus de deux ans déjà entre l'Etat et la ville de Versailles au sujet « d'un projet de cession à la ville de Versailles de la caserne B des gendarmes pour y construire un hôtel des postes » doivent aboutir prochainement, l'exécution de ce projet ayant un très grand intérêt pour les fonctionnaires des postes et aussi pour les nombreux ouvriers auxquels la construction du nouvel édifice procurera du travail. 150. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 29 novembre 1910, par
la présidence de la Chambre, le 29 novembre 1910, par M. Guiraud, député, demandant à M. le ministre des finances s'il ne serait pas possible de faire participer les commerçants, ouvriers et travailleurs de Graulhet (Tarn), victimes de la crise agricole et d'un long « chômage de l'industrie de cette ville, » au bénéfice des crédits supplémentaires prévus pour dégrèvements ou non-valeurs et secours. 151. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 29 novembre 1910, par M. Garat, député, demandant à M. le ministre de la guerre s'il n'a pas pris pour règle de ne pas
guerre s'il n'a pas pris pour règle de ne pas imposer aux lieutenants du cadre complémentaire versés dans des compagnies, contrairement à ce qui avait eu lieu jusqu'ici, un changement onéreux quand ces officiers sont mariés et pères de famille et si, par exemple, dans un régiment qui possède un détachement permanent, les officiers du cadre complémentaire résidant à la portion principale peuvent être appelés à combler les vacances qui se produisent dans le détachement. 152. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 29 novembre 1910, par M. Lhoste, député, demandant à M. le ministre de
par M. Lhoste, député, demandant à M. le ministre de la guerre : 1° si les réservistes ou territoriaux appelés pour une période d'exercices dans les premiers mois de 1911 et victimes des inondations du mois de novembre pourront profiter de sursis ou de dispenses pour ces périodes d'exercices ; 2° si des congés pourront être accordés, pour les mêmes raisons, aux hommes de l'armée active. 153. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 29 novembre 1910, par M. Thierszy, député, rappelant à M. le ministre des colonies qu'à diverses reprises les agents des services coloniaux dans
colonies qu'à diverses reprises les agents des services coloniaux dans les ports maritimes ont exprimé le désir d'obtenir une organisation fixant d'une manière précise et définitive leur situation au point de vue de la solde, des avancements, du droit au congé, à la retraite, etc., et faisant remarquer que les vœux de ce personnel sont justifiés par les attributions complexes et étendues qui lui incombent. 154. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 29 novembre 1910, par M. Amiard, député, demandant à M. le ministre des travaux publics si la construction immédiate du tronçon Aulnay-Senlis dont