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de revient des machines est identique dans les deux pays. Ces machines sont assujetties à un droit de douane qui pourrait sans inconvénient être supprimé. Les frais de déplacement sont plus élevés pour la France; ces charges sont représentées par un écart de cinq francs par broche au maximum. Les filatures anglaises et françaises sont également outillées pour produire des fils de numéros moyens et variés. Si dans quelques filatures on construit des magasins ou des ateliers, les avantages que l'industriel en retire en compensent les charges. Les autres constructions motivées uniquement par des convenances particulières ne sauraient être portées
motivées uniquement par des convenances particulières ne sauraient être portées en ligne de compte. 2° Entretien de broches. En ce qui concerne l'entretien de la broche, le prix de la tonne de charbon est à Lille à peine supérieur de 3 ou 4 francs à celui du charbon anglais. L'écart à Rouen s'élève à moins de 10 francs. (Bruit et interruptions.) M. le président. Messieurs, je vous prie de faire silence et d'écouter l'orateur avec d'autant plus d'attention que sa voix est fatiguée. M. Rouher. J'en demande bien pardon à la Chambre; je fais des efforts extrêmes, j'espère que ma
la Chambre; je fais des efforts extrêmes, j'espère que ma voix va s'éclaircir, mais je ne suis pas en ce moment en possession de toutes mes forces; je suis atteint d'un fort enrouement. (Parlez! parlez!) La perfection des machines employées en France diminue considérablement la consommation du charbon par nos usines. L'écart entre l'entretien des deux broches est donc minime. Toute comparaison entre les frais de main-d'œuvre et les frais généraux relevés dans les filatures françaises, avec ceux constatés dans une filature anglaise, n'est possible et acceptable que si l'on place en regard la valeur des produits respectivement fabriqués et
place en regard la valeur des produits respectivement fabriqués et du bénéfice réalisé. L'abaissement du prix de la main-d'œuvre et des frais généraux peut être amené par des chômages et des intermittences de travail : dans ce cas il est une perte et non un bénéfice. L'élévation du prix de la main-d'œuvre et des frais généraux peut avoir pour cause une journée de travail plus longue, des heures supplémentaires ou des travaux à la tâche plus productifs : dans ces circonstances, la supériorité de la dépense, loin de révéler une charge, est une démonstration de plus grands bénéfices. Les réclamations
charge, est une démonstration de plus grands bénéfices. Les réclamations faites sur ces deux points sont donc dépourvues de précision et de valeur. Toutes les informations recueillies établissent que le salaire de l'ouvrier anglais est plus élevé que celui de l'ouvrier français, en même temps que d'autres documents attestent la prospérité normale de la filature française, témoin la filature Saint-Joseph. Aucune énumération détaillée, soit des frais de main-d'œuvre, soit des frais généraux, n'est fournie par la commission; il est donc impossible de vérifier et de comparer entre eux les éléments qui servent à établir si ces dépenses sont les mêmes
qui servent à établir si ces dépenses sont les mêmes ou révèlent des différences. Ainsi, je me permets de demander si les frais généraux des filatures françaises ne comprennent pas l'amortissement, pendant que cet élément figure dans les filatures d'Oldham à un chapitre spécial. Je vous demande la permission, messieurs, de fixer cette observation par quelques détails. Nous sommes dans l'ignorance absolue des éléments qui constituent soit le coût de la main-d'œuvre, soit le coût des frais généraux. On nous a donné des totaux, mais on ne nous a pas fourni de détails. En étudiant les documents, j'ai trouvé que
fourni de détails. En étudiant les documents, j'ai trouvé que pour les filatures d'Oldham — celles que, par une complaisance très-explicable, on a prises pour modèle — on ne fait pas figurer dans les frais généraux l'amortissement; l'amortissement figure à un chapitre spécial, tandis que j'ai tout lieu de penser que pour les filatures françaises il figure dans les frais généraux. Il y a même sous ce rapport une particularité. L'honorable rapporteur a voulu assimiler la situation de la filature française à la situation de la filature d'Oldham. À Oldham l'amortissement représente 5 p. 100 ; il se compose de
l'amortissement représente 5 p. 100 ; il se compose de 7.5 sur les machines et 2.5 sur les bâtiments; dans le compte présenté par la commission l'amortissement, proposé est un amortissement de 10 p. 100, appelé d'abord amortissement, et ensuite intérêt ; comme si, en matière de société, il y avait des intérêts, et comme si il y avait autre chose que des dividendes ! Donc, il faut dire que dans votre comparaison, quelle que soit la valeur de l'observation que je viens de faire, vous comptez l'amortissement au double de ce qu'il est calculé à Oldham. Enfin, je te
de ce qu'il est calculé à Oldham. Enfin, je te résume par un mot : Rien ne prouve que la filature Fauquet, en payant un coût de main d'œuvre et des frais généraux plus élevé que la filature du Central-Midi, n'en ait pas été couverte par des bénéfices proportionnellement supérieurs. En dehors de cette preuve, aucune réclamation d'un prétendu droit compensateur ne peut être faite. Les impôts spéciaux dont la filature cotonnière a été grevée depuis 1870 ont constitué une surcharge de 2 millimes à peine sur le prix de revient d'un kilogramme de filet. Cette surcharge a été diminuée
revient d'un kilogramme de filet. Cette surcharge a été diminuée notablement par la suppression ou la diminution prononcée vis-à-vis de certains impôts depuis plusieurs années : un nouvel allègement résultera encore du projet de loi sur les patentes récemment voté. Voilà, messieurs, comment je résume les observations que j'ai eu l'honneur de vous présenter en ce qui concerne ce prétendu écart de l'entretien de la broche française vis-à-vis de l'entretien de la broche anglaise. Je ne rappelle en aucune façon les anomalies, les contradictions entre ces calculs établissant la filature à un prix très-élevé en France, et à très-bon marché
à un prix très-élevé en France, et à très-bon marché en Angleterre. Je crois que la preuve est faite sur toutes ces matières, et j'attendrai pour mon compte les objections qui pourraient être présentées, sauf à les réfuter si mes forces me le permettent. J'aborde un second point sur lequel le terrain me paraît beaucoup plus solide. À cet égard, nous avons des documents authentiques, des documents officiels, qu'on peut diversement interpréter, mais qu'il est impossible de dénaturer. M. Pouyer-Quertier s'écriait : "Toute la question de la blanchière française est dans l'importation." Il disait vrai ; mais il ne disait
dans l'importation." Il disait vrai ; mais il ne disait pas assez. En effet, c'est dans ce régime international de l'emploi de la matière première, de l'importation, de l'exportation, que se trouve toute la question de la prospérité ou de la souffrance d'une industrie. En faire une étude attentive, se rallier à des documents incontestables, c'est, si l'esprit demeure logique, arriver nécessairement à la vérité. Dans l'étude des différences, vous rencontrez des contradictions et des controverses perpétuelles ; dans l'étude de l'importation et de l'exportation, vous rencontrez nécessairement la vérité, à moins que vous ne soyez de parti pris. Eh
à moins que vous ne soyez de parti pris. Eh bien, mes amis, j'examine l'industrie de la filature à ces divers points de vue. Le traité date de 1860 ; son exécution a commencé en 1861. On vous a parlé de la faiblesse des importations avant 1860 ; on a, pour ainsi dire, toujours voulu oublier que le traité de 1860 succédait à un régime de prohibition absolue, sauf un fameux numéro de fil qui a énormément préoccupé le gouvernement de Juillet et les autres gouvernements, le no 143. Donc prohibition, et plus tard autorisation d'entrer dans des conditions prudentes
prohibition, et plus tard autorisation d'entrer dans des conditions prudentes que je vais faire connaître. En 1861 l'importation commence : c'était à partir du mois de juillet que le traité de 1860 ouvrait les portes de la France. L'importation commence au milieu de l'anxiété des uns qui, se souvenant du langage effrayé qu'ils avaient tenu devant la commission d'enquête, annonçaient des désordres ; en face de la conviction des autres qui, après avoir soigneusement pesé toutes les conditions de la lutte, soutenaient que l'industrie française résisterait à toutes les tentatives d'importation. De 1861 à 1865, que se passe-t-il ? L'industrie
d'importation. De 1861 à 1865, que se passe-t-il ? L'industrie française fait preuve d'une volonté inouïe. En 1861, l'importation de la matière première s'élève de 78 millions à 100 et quelques millions. Tous les industriels veulent travailler, tous se bâtent d'acheter la matière première qu'ils espèrent employer et vendre. Cette situation est troublée. La guerre de sécession intervient et les approvisionnements reviennent à peu près impossibles. Dans l'espace de temps qui s'écoule de 1861 à 1865, la moyenne de l'importation de la matière première est réduite à 56 millions de kilogrammes. Les jours redeviennent plus favorables ; le coton va
kilogrammes. Les jours redeviennent plus favorables ; le coton va reprendre sa place dans l'industrie française et, de 1866 à 1870, l'importation de la matière première s'élève à 87 millions de kilogrammes. Voilà l'état de l'industrie française, en ce qui concerne la matière première, dans cette période du traité. Quant aux importations des fils et tissus, quelles sont-elles ? De 1861 à 1865, l'importation, surexcitée dans ses prix, à raison de l'élévation de la matière première, représente 19 millions. Elle se continue de 1865 à 1870. En 1869, elle atteint 36 millions. En moyenne, elle représente 30 millions de francs.
36 millions. En moyenne, elle représente 30 millions de francs. Cette importation venait principalement de l'Angleterre. En même temps que nous recevions de 19 à 30 millions de marchandises anglaises, nous exportions sur le marché anglais pour 14 millions. Voilà donc, à ne prendre que les premiers chiffres, le mouvement de la concurrence qui se développe de 1860 à 1870, époque à laquelle le traité devait être continué par tacite reconduction, dénoncé ou refait. Trente millions d'importation ! Y avait-il là de quoi motiver les réclamations sérieuses de l'industrie cotonnière ? Trente millions quelles, que soient les évaluations auxquelles on
? Trente millions quelles, que soient les évaluations auxquelles on se livre, soit que l'on comprenne dans l'industrie cotonnière la filature, le tissage et les autres produits, et qu'avec M. Feray on arrive à un total du 500 millions, soit qu'avec M. Pouyer-Quertier on parle d'un chiffre de 800 millions à un milliard, — trente millions représentent à peine 3, 4, 5, 6 p. 100 de la production française ! Dans ces termes, à la veille de l'expiration des traités, un concert et une coalition étaient formés ; on se souvient des réclamations qui se sont produites en 1869 et
souvient des réclamations qui se sont produites en 1869 et 1870, et dont les doléances que nous avons entendues en 1876 et en 1879 ne furent que la répétition. Cependant, sérieusement, dans quel pays, dans quelle nation peut-on pousser des cris d'alarme lorsque l'importation représente à peine 5 p. 100 du produit protégé ! Voilà ce qui s'est produit en 1870, dans la situation que je viens de décrire; vous vous êtes plaints, vous industriels, vous filateurs, que vous étiez menacés de la ruine, alors que l'importation la plus élevée ne représentait que 5 p. 100 du produit protégé !
ne représentait que 5 p. 100 du produit protégé ! Quant aux exportations, qu'ont-elles été dans la période de 1861 à 1865 ? Elles ont été de 78 millions. Il faut le dire, le travail a joué dans ces cinq années un rôle beaucoup plus grand que la matière première. De 1865 à 1869, sous l'influence de la guerre de Sécession, le prix de la matière première est passé de 6 à 18 fr. Avez-vous périclité ? Les exportations ont-elles été de nature à détourner les opérations industrielles ? Les exportations arrivent à 78 millions ! Les termes de la
exportations arrivent à 78 millions ! Les termes de la deuxième période, qui commence en 1865, sont moins caractérisés ; l'exportation baisse dans des proportions considérables ; l'exportation directe est exactement 168,518,000 fr. Je ne parle là, messieurs, que de l'exportation directe ; mais il y avait, dès cette époque, un article dont il faut tenir compte, et qui s'est développé singulièrement dans les années ultérieures : je veux parler des « confections », c'est-à-dire de la lingerie, du vêtement, de tous ces objets qui sont inscrits au tarif sous la dénomination de « confections », et qui composent principalement
la dénomination de « confections », et qui composent principalement de coton ; cet article, en 1869, était représenté à l'exportation par un chiffre de 83 millions. Il y avait donc, d'après les évaluations grossièrement faites, comme on peut les faire en pareille matière, un chiffre de 57 millions de confections exportées dans les marchés étrangers et luttant avec les produits des autres pays dans des conditions avantageuses. L'exportation, en 1869, était donc, soit directement, soit indirectement, à un chiffre de 123 millions au minimum, dans temps normal, non exalté, soit sous l'incidence du travail, soit sous le rapport de
soit sous l'incidence du travail, soit sous le rapport de cherté de la matière première. Ce chiffre de 123 millions, Messieurs, il est le quadruple de ce qu'était l'importation à la même période. L'importation moyenne était de 30 millions ; l'exportation moyenne était de 125 millions. Et l'industrie française de la filature de coton, se plaignait d'avoir été grandement sacrifiée et ruinée par le traité de 1860 ; elle réclamait, avec cette ardeur véhément, le relèvement d'un tarif qui dépassait dans des proportions énormes les taxes applicables aux mêmes produits. Voilà ce qui se passait en 1870. L'honorable M. Méline
Voilà ce qui se passait en 1870. L'honorable M. Méline a fait un tableau et traité; il est revenu sur son rapport : il n'a rien dit de la période de 1860 à 1870, lors de laquelle il s'était produit des faits qui auraient détruit ses arguments; et revenant, cette fois, sur ses premières observations, il a dit que l'infirmité, le mal qui avait affligé la filature française s'était, dès cette époque, manifesté et caractérisé; que le nombre des broches était, en 1860, de 6.400,000; était sensiblement supérieur, en 1869, à 6,079,000; preuve de la cadence, de l'impuissance de la
à 6,079,000; preuve de la cadence, de l'impuissance de la filature à retrait graduel et successif des positions du marché. Messieurs, je ne sais comment honorer la ligne que la statistique, en cette matière, a été telle, si déraisonnable, si troublée, que, pour moi, malgré les efforts que j'ai faits par bout, à rendre un compte exact du nombre des broches en France à diverses époques, je n'ai pu arriver à rien de positif; j'aurai, dans le cours de ma discussion, à solliciter au ministre des renseignements sur les chiffres officiels qui doivent être entre ses mains, mais je ne
officiels qui doivent être entre ses mains, mais je ne m'arrête pas sur ce point, car ce chiffre de 6,400,000 broches : c'était le caput mortuum de dix années de prose en effet, en 1860, il y avait en France une ancienne organisation, tous les outils dont le vieilâge, toutes les broches usées, dont les industriels se servaient en parfaite état depuis trente ans, abrités que ce qui un régime de prohibition absolue en concernait les filés. À ce propos, permettez-moi, me permettez-vous de rappeler un fait, une aventure ancienne, qui a été racontée par M. Dollfus, à qui il
qui a été racontée par M. Dollfus, à qui il a été personnel et qui a fait grand bruit. Un filateur vendit avant 1860, comme feraille, le matériel vieilli d'une filature considérable. Cette filature, à l'exploitation de laquelle il avait fallu renoncer à cause de son mauvais outillage, trouva un acheteur à prix; le nouveau propriétaire avait cependant à y fabriquer des filés, grâce à la prohibition qui protégeait ses produits. Cette même filature a été comprise dans le nombre des 6,400,000 broches dont on parle, existant avant 1830, alors qu'on l'avait mis à la réforme et vendue, comme ne
qu'on l'avait mis à la réforme et vendue, comme ne pouvant produire, à un industriel qui remonta tellement et avait réinvesti péniblement sans doute, à y faire des broches, grâce aux avantages qu'il devait recevoir des rigueurs de la prohibition. Si donc il y avait 6,400,000 broches dans cette énumération, ce dénombrement, cette sélection et de triage ne faisaient en aucun cas preuve de l'état manifesté où serait tombée la filature après 1860. À cette époque de 1860, après plusieurs années, il s'est produit en France une fièvre de mise à la réforme des nouvelles broches qui n'avaient plus de
à la réforme des nouvelles broches qui n'avaient plus de valeur, de reçu de l'ancien matériel. De là est résulté un meilleur outillage, des broches en moindre nombre, mais qui ont tout autant qu'auraient produit les anciennes broches si elles avaient vêtu à l'actionner. Donnez-vous, messieurs, que je vous en chirurgie la preuve irréfragable? Oh! elle est facile. Combien en connaissait-on de matière prête en 1859? J'ai relevé la consommation de la matière première en 1858 et en 1857, puis en 59. Si vous aviez, pendant ces années, 6,400,000 broches actives, elles devraient avoir produit un chiffre de production supérieur
actives, elles devraient avoir produit un chiffre de production supérieur à celui des années qui ont suivi. Il s'introduisait en France la laine et le coton en tonnes de kilogrammes de ces années 1858 et 1859. Eh bien, parce qu'on introduisait 11 millions de kilogrammes, on s'était préoccupé de replacer l'outillage, de l'améliorer, de le remettre en état. On le remplaçait par un moins grand nombre de broches bonnes donnant davantage et à un plus grand nombre de broches française. Il ne faut donc pas s'étonner de ce que, en 1869, un chiffre de 6,079,000 broches en soit résulté. Il
1869, un chiffre de 6,079,000 broches en soit résulté. Il y en avait un chiffre de moins en 1860. Il y avait là une différence entre les jeunes soldats et les invalides. La filature en 1869, se composait d'une arche positive et active, la filature en 1860 se composait d'une arche vieillie, surannée, non activement et finalement l'amortissement remontait à plusieurs années. Je crois pouvoir conclure en toute science que dans la période nous du travail pendant la période agitée de la libéralisation qui mettait les matières et en conflits à chaque instant, mais que, dans la période légale du
à chaque instant, mais que, dans la période légale du 10 janvier, l'industrie cotonnière a eu une situation excellente qui s'est révélée par une importante augmentation, par l'élévation de l'exportation, par l'arrivée des matières premières en quantité et enfin elle s'est manifestée dans les profondeurs filateurs à travers les déplorables et continuelles que ils ont eues en 1860, soit à des époques ultérieures, cela est vrai pour 1860, jusqu'en 1864, vrai pour les années ultérieures. On rencontre un fait considérable : et c'est de la mère-patrie; un déficit de production française a supprimé ce qui était nécessaire de la consommation
française a supprimé ce qui était nécessaire de la consommation ce qui était né pour les besoins les plus indispensables. M. Meillan nous dit, à chaque ligne de l'analyse, la production française était à chaque fois, beaucoup inférieure à sa consommation. Cette infériorité naissait de la suppression de tout l'outillage alsacien, outillage dont je ne méconnais pas la perfection, la supériorité vis-à-vis des outillages anciens; l'Alsace avait eu à lutter contre les distances; elle prenait ses matières premières au Havre; elle les transportait à travers la France et trouvait, entre les conditions de la production à Rouen et les conditions
les conditions de la production à Rouen et les conditions de la production en Alsace, une différence de 10 fr., presque 10 p 100, que l'art, les prévisions, l'outillage, la volonté de l'industriel, rachetaient amplement vis-à-vis de l'industrie rouennaise. Donc, lorsque l'Alsace a disparu, il y a eu un déficit énorme, et l'importation a augmenté dans la proportion que je vais vous dire. Dès 1872, époque régulière de l'application des droits, l'importation s'est élevée à 136 millions; — c'est le chiffre que vous avez pour 1872. Mais avant d'étudier le mouvement des importations, je veux arriver à déterminer par le
mouvement des importations, je veux arriver à déterminer par le calcul le plus mathématique, par les éléments les moins contestables quelle était la production de l'Alsace. Lorsque je lis les documents officiels, j'apprends que l'Alsace représentait 1,700,000 broches, qu'elle comptait 30,000 métiers, et que c'est là la perte énorme qu'a subie la filature cotonnière française. Ces chiffres sont-ils vrais ? Je me retourne du côté des filateurs, et ils me disent : Il y a erreur, le chiffre des broches était de 1,457,000 et le chiffre des métiers de 27,000. Les documents statistiques me manquent, et je m'adresse à M.
Les documents statistiques me manquent, et je m'adresse à M. le ministre du commerce. L'exposé des motifs de 1877, celui de 1878 répètent textuellement, l'un et l'autre, que le nombre des broches alsaciennes était de 1,700,000. Des controverses sur ce point, j'en ai entendu former par la commission; mais n'ayant pas de constatations officielles, je me trouve dans l'impossibilité de m'appuyer sur des documents statistiques qui me permettent de me faire une conviction. Si le Gouvernement a pu être induit en erreur, très-involontairement, et s'il fait une rectification, je l'accepterai. S'il est dans l'impossibilité de la faire, je laisserai à
S'il est dans l'impossibilité de la faire, je laisserai à M. le rapporteur le soin de justifier ces chiffres. M. Tirard, ministre de l'agriculture et du commerce. Sur ce point, monsieur Rouher, vous avez fait la réponse vous-même tout à l'heure. Le nombre des broches existantes était, en effet, de 1,650,000 à 1,700,000 au moment de la séparation de l'Alsace d'avec la France; mais combien y avait-il de ces broches en activité? Combien étaient, au contraire, mises au nombre des vieux outils qui ne servent pas ? C'est ce qu'il est impossible de déterminer. Ce qui rend tous ces calculs
est impossible de déterminer. Ce qui rend tous ces calculs peu probants, c'est qu'on peut faire figurer dans un inventaire un vieux matériel, alors qu'on y a intérêt; de même que, si on a un intérêt contraire, on ne l'y fait pas figurer. Il est dès lors très-difficile d'arriver à connaître exactement le nombre de broches en activité sur celui qui figure dans les statistiques. M. Rouher. J'en demande pardon à M. le ministre, mais si la considération qu'il vient de présenter devait seule déterminer ma conviction, elle ne me suffirait pas; car, d'une part, l'outillage de l'Alsace était de
suffirait pas; car, d'une part, l'outillage de l'Alsace était de création récente, beaucoup plus récente que l'outillage de la Normandie, et, s'il y avait un déficit né de l'usure, ce déficit était encore beaucoup plus considérable en Normandie. M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Je ne conteste pas le fait; mais il y a un certain nombre de métiers qui ne servent pas et dont il est impossible de déterminer la quantité. M. Rouher. J'ai cherché, autant qu'il était en moi, à me rendre compte de cette vérité. Je me suis adressé à la statistique de 1873, à
Je me suis adressé à la statistique de 1873, à la statistique de 1875 publiée en 1878, et je crois avoir trouvé à peu près la raison de l'évaluation faite par le ministre du commerce. On a compté le nombre des broches qui existaient dans la Haute-Alsace, et un peu dans Meurthe-et-Moselle. On est arrivé à un chiffre de 1,700,000. Mais l'investigation à laquelle je me suis livré m'a révélé que ce chiffre comprenait l'arrondissement de Belfort et qu'on n'avait pas élu le nombre des broches qu'un patriotisme énergique avait sauvées, en nous conservant cet arrondissement glorieux. Il en est