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et des télégraphes. Elle pourra, avec l'autorisation du ministre des postes et des télégraphes, se servir des poteaux de la ligne télégraphique ou téléphonique de l'État, sur les points où une ligne semblable existe le long de la voie; elle ne pourra s'opposer à ce que l'État se serve des poteaux qu'il aura établis afin d'y accrocher ses fils. L'administration des chemins de fer de l'État est tenue de se soumettre à tous les réements d'administration publique concernant l'établissement et l'emploi des appareils télégraphiques ou téléphoniques, ainsi que l'organisation à ses frais du contrôle de ce service par les agents
ses frais du contrôle de ce service par les agents de l'État. Les agents des postes et des télégraphes voyageant pour le contrôle du service de la ligne électrique du chemin de fer ou du service Postal exécuté sur cette ligne auront le droit de circuler gratuitement dans les voitures de l'administration des chemins de fer de l'État, sur les bases de cartes personnelles qui leur seront délivrées. Dans le cas où l'État s'engagerait à fournir à l'administration des chemins de fer de l'État une subvention par annuités, la même gratuité s'appliquerait aux agents voyageant pour la construction ou l'entretien
gratuité s'appliquerait aux agents voyageant pour la construction ou l'entretien des lignes télégraphiques ou téléphoniques établies le long de la voie ferrée. Le Gouvernement aura la faculté de faire le long des voies toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ou de plusieurs lignes télégraphiques ou téléphoniques, sans nuire au service du chemin de fer. Il pourra aussi déposer sur les terrains dépendant du chemin de fer le matériel nécessaire à ces lignes ; mais il devra le retirer dans le cas où il serait reconnu par le Préfet que l'administration des chemins de fer
reconnu par le Préfet que l'administration des chemins de fer de l'État a besoin de ces terrains pour le service du chemin de fer. Sur la demande du ministre des postes et des télégraphes, il sera réservé, dans les gares des villes et des localités qui seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l'installation des maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique ou téléphonique et son matériel. L'administration des chemins de fer de l'État sera tenue de faire garder par ses agents ordinairement les fils des lignes télégraphiques ou téléphoniques, de donner aux employés des télégraphes connaissance de tous les
de donner aux employés des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture de fils télégraphiques ou téléphoniques, les employés de l'administration des chemins de fer de l'État auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. En cas de rupture des fils télégraphiques ou téléphoniques ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur ingénieur de la ligne télégraphique pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux indispensables
lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux indispensables à la réparation. Ce transport devra être effectué dans des conditions telles qu'il n'ait aucunement l'obstacle à la circulation publique. Il sera alloué à l'administration des chemins de fer de l'État une indemnité de 50 centimes par kilomètre parcouru par la machine, quand le dommage ne proviendra pas du fait de l'administration des chemins de fer de l'État ou de ses agents. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux deviendraient nécessaires par suite de travaux exécutés sur le chemin de fer, ces déplacements auraient lieu, aux
sur le chemin de fer, ces déplacements auraient lieu, aux frais de l'administration des chemins de fer de l'État, par les soins de l'administration des lignes télégraphiques. L'administration des chemins de fer de l'État ne pourra se refuser à recevoir et à transmettre télégrammes officiels par ses fils et appareils et dans des conditions qui seront déterminées par le ministre des postes et des télégraphes dans le cas où l'administration des postes et des télégraphes jugera utile d'ouvrir au service des en certaines gares de la ligne, elle devra s'entendre avec l'administration des chemins de fer de l'État pour régler
avec l'administration des chemins de fer de l'État pour régler les conditions et le coût de ce service. Les fonctionnaires, agents et ouvriers commissions chargés de la construction, de la maintenance et de l'entretien des lignes télégraphiques ou téléphoniques, ont accès dans les gares et stations et sur la voie ferrée et ses débouchés pour l'exécution de leur service, en se conformant aux règlements de police intérieure et aux règlements de police. Dans le cas où le Gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de
nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne, objet du présent cahier des charges, l'administration des chemins de fer de l'État ne pourra s'opposer à ces travaux, mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucun frais pour l'administration des chemins de fer de l'État. Concessions ultérieures de nouvelles lignes. Art. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le
travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer, objet du présent cahier des charges, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de l'administration des chemins de fer de l'État. Concessions de chemins de fer d'embranchement et de prolongement. Art. 60. — Le Gouvernement, le département et les communes auront le droit de concéder de nouveaux chemins de fer s'embranchant sur le chemin de fer qui fait l'objet du présent cahier des charges, ou qui seraient établis en prolongement du même chemin. L'administration des
qui seraient établis en prolongement du même chemin. L'administration des chemins de fer de l'État ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, une indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucun frais particuliers pour elle. Les concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation de l'article 31, ainsi que des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer, objet du présent
et machines sur le chemin de fer, objet du présent cahier des charges, pour l'égard lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits embranchements et prolongements. Dans ce cas, lesdits concessionnaires ne payeront le prix du péage que pour le nombre de kilomètres réellement parcourus, un kilomètre entamé étant d'ailleurs considéré comme parfairement parcouru. Dans le cas où les divers concessionnaires ne pourraient s'entendre avec l'administration des chemins de fer de l'Etat sur l'exercice de cette faculté, le ministre des travaux publics statuerait sur les difficultés qui s'élèveraient entre eux à cet égard. L'administration des chemins de fer de l'Etat
à cet égard. L'administration des chemins de fer de l'Etat ne pourra toutefois être tenue à admettre sur ses rails un matériel dont le poids serait hors de proportion avec les éléments constitutifs de ses voies. Dans le cas où un concessionnaire d'embranchement ou de prolongement joignant la ligne qui fait l'objet du présent cahier des charges n'userait pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où l'administration des chemins de fer de l'Etat ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, le concessionnaire et l'administration des chemins de fer de l'Etat seraient
concessionnaire et l'administration des chemins de fer de l'Etat seraient tenus de s'arranger entre eux de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celui d'entre eux qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où ils ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toutes les lignes, l'administration y pourvoirait d'office et prescriterait toutes les mesures nécessaires. Gares communes.
pourvoirait d'office et prescriterait toutes les mesures nécessaires. Gares communes. L'administration des chemins de fer de l'Etat sera tenue, si l'autorité compétente le juge convenable, de partager l'usage des stations établies à l'origine des chemins de fer d'embranchement avec les compagnies qui deviendraient ultérieurement concessionnaires desdits chemins. Il sera fait un partage équitable des frais communs résultant de l'usage desdites gares, et les redevances à payer par les compagnies nouvelles seront, en cas de dissentiment, réglées par voie d'arbitrage. En cas de désaccord sur le principe ou l'exercice de l'usage commun des gares, il sera statué, l'administration des chemins de
commun des gares, il sera statué, l'administration des chemins de l'Etat entendue, savoir: Par le préfet, si les deux chemins sont d'intérêt local et situés dans le même département; Par le ministre, si les deux lignes ne sont pas situées dans le même département, ou si l'un des deux chemins est d'intérêt général. L'administration des chemins de fer de l'Etat se conformera aux mesures qui pourront lui être prescrites par l'administration en vue d'établir des moyens de transbordement commodes pour les marchandises dans toutes les gares de raccordement avec une autre voie ferrée et en vue d'éviter, autant que possible,
autre voie ferrée et en vue d'éviter, autant que possible, un parcours trop long aux voyageurs et aux marchandises devant passer d'une voie à l'autre. Embranchements industriels. Art. 61. — L'administration des chemins de fer de l'Etat sera tenue de s'entendre avec tout propriétaire de carrières, de mines ou d'usines, avec tout propriétaire ou concessionnaire de magasins généraux et avec tout concessionnaire de l'outillage des ports maritimes ou de navigation intérieure qui, offrant de se soumettre aux conditions prescrites ci-après, demanderaient un embranchement; à défaut d'accord, le préfet statuera sur la demande, l'administration des chemins de fer de l'Etat entendue.
la demande, l'administration des chemins de fer de l'Etat entendue. Les embranchements seront construits aux frais des propriétaires de carrières, de mines et d'usines, des propriétaires ou concessionnaires de magasins généraux ou des concessionnaires de l'outillage des ports maritimes ou de navigation intérieure, et de manière qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation générale, aucune cause d'avarie pour le matériel, ni aucuns frais particuliers pour l'administration des chemins de fer de l'Etat. Leur entretien devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle du préfet. L'administration des chemins de fer
sous le contrôle du préfet. L'administration des chemins de fer de l'Etat aura le droit de faire surveiller par ses agents cet entretien, ainsi que l'emploi de son matériel sur les embranchements. Le préfet pourra, à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement de la voie desdits embranchements et les changements seront opérés aux frais des propriétaires. Le préfet pourra même, après avoir entendu les propriétaires, ordonner l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où les établissements embranchés viendraient à suspendre en tout ou en partie leurs transports. L'administration
à suspendre en tout ou en partie leurs transports. L'administration des chemins de fer de l'Etat sera tenue d'envoyer ses wagons sur tous les embranchements autorisés, destinés à faire communiquer des établissements de carrières, de mines ou d'usines, de magasins généraux ou d'outillage des ports maritimes ou de navigation intérieure avec la ligne principale du chemin de fer. L'administration des chemins de fer de l'Etat amènera ses wagons à l'entrée des embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements, pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le
ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront d'ailleurs être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés à la ligne principale du chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embranchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plus de 1 kilomètre. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par
limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par l'administration des chemins de fer de l'Etat, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement. Les dépenses qui résulteront des mesures prescrites, s'il y a lieu, par le préfet statuant sur l'avis du service du contrôle, pour la surveillance et le gardiennage des aiguilles et des barrières d'embranchement industriel, seront à la charge des propriétaires des embranchements; mais les gardiens seront nommés et payés par l'administration des chemins de fer de l'Etat. En cas de difficulté,
des chemins de fer de l'Etat. En cas de difficulté, il sera statué par l'administration, l'administration des chemins de fer de l'Etat entendue. Les propriétaires d’embranchements seront responsables des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou son séjour sur ces lignes. Dans le cas d’inexécution d’une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfet pourra, après avoir entendu le propriétaire de l'embranchement, ordonner par un arrêté la suspension du service et faire supprimer la soudure, sauf recours à l’administration supérieure, et sans préjudice de tous dommages-intérêts que l’administration des chemins de fer de l’Etat serait en
que l’administration des chemins de fer de l’Etat serait en droit de réclamer pour la non-exécution de ces conditions. Tarifs à percevoir pour le matériel prêté. Pour indemniser l’administration des chemins de fer de l’Etat de la fourniture et de l’envoi de son matériel sur les embranchements, elle est autorisée à percevoir un prix fixe de 12 centimes par tonne pour le premier kilomètre et, en outre, de 4 centimes par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l’embranchement excédera 1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Le
sera payé comme s’il avait été parcouru en entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s’opéreront aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu’ils les fassent eux-mêmes, soit que l’administration des chemins de fer de l’Etat consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l’objet d’un règlement arrêté par le préfet, sur la proposition de l’administration des chemins de fer de l’Etat. Tout wagon envoyé par l’administration des chemins de fer de l’Etat sur un embranchement devra être payé comme wagon complet, lors même qu’il ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s’il y en
ne serait pas complètement chargé. La surcharge, s’il y en a, sera payée au prix du tarif légal et au prorata du poids réel. L'administration des chemins de fer de l’Etat sera en droit de refuser les chargements qui dépasseraient le maximum de 3,500 kilogrammes, déterminé en raison des dimensions actuelles des wagons. Le maximum sera revisé par le préfet, de manière à être toujours en rapport avec la capacité des wagons. Les wagons seront pesés à la station d’arrivée par les soins et aux frais de l’administration des chemins de fer de l’Etat. Contribution foncière. Art. 62. — La
de fer de l’Etat. Contribution foncière. Art. 62. — La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l’exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité. Toutes les contributions auxquelles ces édifices pourront être soumis seront, aussi bien que la contribution foncière, à la charge de l’administration des chemins de fer de l’Etat. Agents du concessionnaire. Art. 63. — Les
fer de l’Etat. Agents du concessionnaire. Art. 63. — Les agents et gardes que l’administration des chemins de fer de l’Etat établira, soit pour la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et de ses dépendances, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Inspecteurs spéciaux. Art. 64. — Il pourra être institué près de l’administration des chemins de fer de l’Etat de un ou plusieurs commissaires chargés d’exercer une surveillance spéciale sur tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des agents du contrôle. Frais de contrôle.
dans les attributions des agents du contrôle. Frais de contrôle. Art. 65. — Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l’exploitation seront supportés par le département. Afin de pourvoir à ces frais, le département sera tenu de verser chaque année, à la caisse centrale du trésorier-payeur général du département, une somme de 50 fr. par chaque kilomètre de chemin de fer concédé. Le premier versement sera effectué dans le mois qui suivra la loi déclarative d’utilité publique, le montant devant en être calculé au prorata du temps compris entre la
en être calculé au prorata du temps compris entre la date de ladite loi et le 31 décembre inclusivement. Art. 66. — Supprimé. Art. 67. — Supprimé. Jugement des contestations. Art. 68. — Les contestations qui s’élèveraient entre l’administration des chemins de fer de l’Etat et l’administration au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département de la Loire-Inférieure, sauf recours au conseil d’Etat. Frais d’enregistrement. Art. 69. — Les frais de timbre et d’enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée
du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par l’administration des chemins de fer de l’Etat. Vu pour être annexé à la convention du 20 décembre 1906. Pour le département de la Loire-Inférieure, Le préfet, Signé : PIERRE MARRAUD. Pour l’administration des chemins de fer de l’Etat, Le directeur des chemins de fer de l’Etat, Signé : BEAUGEY. ♦ Au Journal officiel du 10 avril 1907, page 2778, 3e colonne, 7e ligne, convention annexée à la loi, au lieu de : « La concession prendra fin le 1er janvier 1903 », lire : « La concession
le 1er janvier 1903 », lire : « La concession prendra fin le 1er janvier 1993 ». —————————— —————————-. Ministère de l'intérieur. Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1907, rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur, sont convoqués pour le 28 avril 1907, à l’effet d’élire un conseiller d'arrondissement : Les électeurs du canton de Boussac (Creuse), en remplacement de M. Brody, démissionnaire. Les électeurs du canton de Gennes (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Martin, décédé. Les électeurs du canton d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Roche, décédé. Les électeurs
d’Aigueperse (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Roche, décédé. Les électeurs du canton de Montauban Ouest (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Poujade, décédé. > ————————— 4 Ministère des finances. Par décret en date du 17 mars 1907, rendu sur le rapport du ministre des finances, M. Sorel (Paul-Oscar), directeur de 3e classe des contributions directes à Caen (Calvados), est nommé, en la même qualité, à Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Bouthors, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. 1 Par décret en date du 27 mars 1907, rendu sur le rapport du ministre des finances
mars 1907, rendu sur le rapport du ministre des finances : 1 M. Digeaux (Auguste-François), directeur de 3e classe des contributions directes à Rennes (Ille-et-Vilaine), est nommé, en même qualité, à Caen (Calvados), en remplacement de M. Sorel, appelé à une autre résidence. M. Douel (Théophile), directeur de 4e classe des contributions directes à Mont-de-Marsan (Landes), est nommé, en la même qualité, à Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Digeaux, appelé à une autre résidence. M. Mazet (Eugène-Pierre-Frédéric), inspecteur de 1re classe des contributions directes à Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé directeur de 4e classe à Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de
directeur de 4e classe à Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. Douel, appelé à une autre résidence. Erratum au Journal officiel du 7 avril 1907, page 2708, 2e colonne, au lieu de : "Autres fonctionnaires, 35,000", lire : "Autres fonctionnaires, 55,000". Ministère de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, par arrêté en date du 10 avril 1907, le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pris sur la proposition du sous-secrétaire d'État des beaux-arts, M. Paccom, membre de l'Institut, professeur à la faculté des sciences, est nommé membre du conseil supérieur de l'enseignement des beaux-arts, en remplacement
membre du conseil supérieur de l'enseignement des beaux-arts, en remplacement de M. Berthelot, décédé. Ministère des travaux publics, des ports et des télégraphes. Par arrêté du 9 avril 1907 : M. Vignier (Joseph-Eugène), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché dans le département de Seine-et-Marne, au service ordinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles) : cette disposition aura son effet à partir du 16 avril 1907. Conformément aux dispositions du décret
partir du 16 avril 1907. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Vignier sera maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension. M. Menisselle (Étienne), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département de l'Yonne, au service de navigation de l'Yonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite d'ancienneté (66 ans d'âge, 43 ans de services) (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). L'emploi actuel de M. Menisselle est supprimé. Ces dispositions auront leur
actuel de M. Menisselle est supprimé. Ces dispositions auront leur effet à partir du 1er mai 1907. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Menisselle cessera ses fonctions à la même date, en raison de la suppression de son emploi. M. Guinche (Eugène-Marie), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, attaché dans le département du Morbihan, au service ordinaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). L'emploi actuellement occupé par M. Guinche est