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si, en d’autres termes, la Comp. avait proportionné ses primes (contre-partie exacte de la somme promise) non à la chance générale de la perte des choses par incendie sans dol, mais à la chance beaucoup plus restreinte d’un incendie dont le dépositaire serait responsable envers le déposant, nous retirerions nos objections contre la solution de notre arrêt. Notre distinction n’est pas chimérique. Nous la trouvons indiquée dans une dissertation due à une plume des plus compétentes et qui nous inspire une pleine confiance, celle de M. de Courcy. Ce publiciste parle d’un carrossier qui a dans ses magasins des voitures
parle d’un carrossier qui a dans ses magasins des voitures appartenant à des clients. « Dans sa prudence, ce carrossier fait l'une ou l'autre des deux choses ci-après : 1° n'ayant souci que de sa responsabilité, il contracte À PRIME RÉDUITE dans son seul intérêt une assurance de responsabilité; 2° dans l'intérêt de ses clients, il se décide à faire assurer contre tous risques les voitures en dépôt » (Le droit et les ouvriers, p. 116). Il est à peu près certain que, dans l'espèce, la Comp. a exigé les primes ordinaires. Donc, le cas d'une destruction par le feu,
primes ordinaires. Donc, le cas d'une destruction par le feu, sans dol de l'assuré, s'étant réalisé, nous sommes autorisés à soutenir que la Comp. doit le capital de l'assurance. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire, mais commutatif. Le capital est fixé d'après les chances et les primes. Les primes combinées avec les chances doivent produire le capital. Là où les chances et les primes sont les mêmes, là, par une conséquence nécessaire, la dette de capital doit être la même. Une circonstance prouve que notre hypothèse est conforme à la réalité, c'est que le contrat d'assurance embrassait des choses
la réalité, c'est que le contrat d'assurance embrassait des choses appartenant à l'assuré et des choses chez lui déposées par des tiers, et qu'une même prime s'appliquait aux unes et aux autres. Ajoutons que l'importance relative des choses appartenant à l'assuré et des choses déposées chez lui pouvait varier selon l'événement; cela était indifférent à l'assureur qui avait exigé les mêmes primes pour les unes et pour les autres. Nous arrivons à cette conclusion : la chose a péri par incendie, sans le dol de l'assuré, la Comp. doit l'indemnité convenue; autrement, elle s'enrichirait sans cause. Tel est notre point
convenue; autrement, elle s'enrichirait sans cause. Tel est notre point de départ. La Comp. doit l'indemnité stipulée; à qui? À celui avec lequel elle a contracté. Or, la police portait que l'assuré agissait « pour son compte et pour celui de ses enfants mineurs ». L'assuré n'avait donc pas stipulé pour ses clients, les propriétaires de farines déposées. L'assurance, nous l'avons dit, embrassait un moulin en état de copropriété et des sacs de blé ou de farine appartenant à divers. L'assuré avait songé à stipuler pour ses enfants mineurs dont il avait sans doute la tutelle. Il avait ainsi pourvu
il avait sans doute la tutelle. Il avait ainsi pourvu à sa responsabilité de tuteur. Il n'avait pas songé à stipuler pour ses clients envers qui il n'avait pas la même responsabilité. Enfin, d'après la teneur du contrat et l'interprétation qui lui a été donnée, l'obligation de la Comp. existait uniquement envers le dépositaire assuré et ses enfants. Mais si l'indemnité stipulée est due au dépositaire assuré, celui-ci n'est-il pas tenu de la céder au déposant? Ici la loi romaine va nous fournir un argument d'analogie. Une chose a été vendue; elle n'est pas encore livrée, ni le prix payé.
vendue; elle n'est pas encore livrée, ni le prix payé. Cette chose qui, d'après le droit romain, appartient encore au vendeur, est endommagée ou détruite par la faute d'un tiers, sans qu'aucune faute soit imputable au vendeur. D'après les règles du droit romain, le tiers auteur du dommage doit, par l'action dite aquilienne, la réparation au propriétaire, au vendeur en tant que propriétaire ; il n'est pas exposé à l'action aquilienne de la part de l'acheteur, simple créancier de la chose. Une situation semblable à celle de notre procès se rencontre. Le tiers doit une indemnité au propriétaire. Le propriétaire,
rencontre. Le tiers doit une indemnité au propriétaire. Le propriétaire, qui était débiteur de la chose envers l'acheteur, et qui est libéré par la perte arrivée sans sa faute, ne souffre aucun préjudice ; il n'a pas d'intérêt à agir en réparation. Le dommage tombe sur l'acheteur, qui n'a rien à reprocher et à demander au vendeur, et qui, lui, doit néanmoins le prix. Il est lésé, mais il n'a pas d'action en réparation contre le tiers en faute. C'est tout à fait notre hypothèse. Une indemnité est due; il serait inique que celui qui la doit fût dispensé de
serait inique que celui qui la doit fût dispensé de la payer. Celui qui a l'action pour l'exiger n'a pas d'intérêt. Celui qui a intérêt n'a pas d'action. Comment sortir de là? Voici la solution romaine, fondée sur ce que la vente est un contrat de bonne foi. L'équité force le vendeur à céder à l'acheteur, à défaut de la chose qui est détruite, les actions qu'il a acquises à l'occasion de la perte. Ces actions, qui sont paralysées entre ses mains parce qu'il n'a pas d'intérêt, seront efficaces entre les mains de l'acheteur cessionnaire, parce que celui-ci a intérêt
les mains de l'acheteur cessionnaire, parce que celui-ci a intérêt à les faire valoir. V. Inst. Just., 111,23, § 3; Gaius, L. 35, § 4, Dig., De contr. empt., 18. 1; Ulp., L. 14, Dig., De furtis, 47.2. Transportons cette inspiration de l'équité romaine dans le droit français. Le dépôt est un contrat de bonne foi. D'ailleurs, tous nos contrats sont régis par la bonne foi. Une indemnité est due par la Comp. d'assurances. Si elle n'est pas soldée, la Comp., qui a touché les primes, s'enrichira sans cause. L'indemnité est due au dépositaire en vertu d'un contrat qu'il a
est due au dépositaire en vertu d'un contrat qu'il a conclu en son nom. Le dépositaire doit céder au déposant l'action née du contrat, et ainsi l'indemnité ira où est le dommage. L'équité sera satisfaite. M. de Courcy, qui n'a pas, nous le regrettons, autant de respect que nous pour Gaius, mais qui a le sens du droit, le sens de l'équité aussi développé qu'un jurisconsulte romain, décide la question comme Gaius et Ulpien : « Vis-à-vis de la Comp., le carrossier est le seul contractant... Vienne l'incendie, le client dont la voiture a été brûlée aura-t-il une action directe
dont la voiture a été brûlée aura-t-il une action directe contre la Comp.? Oui, si le carrossier lui cède son action. " (loc cit., p. 117). Et il doit la céder, son refus serait sans motif, serait une méchanceté ou un caprice. Cette solution semble en outre corroborée par une disposition du Code civil. L'art. 1935 est ainsi conçu : « L'héritier du dépositaire, qui a vendu la chose dont il ignorait le dépôt, n'est tenu que de rendre le prix qu'il a reçu, ou de céder son action contre l'acheteur, s'il n'a pas touché le prix ». Le dépositaire
l'acheteur, s'il n'a pas touché le prix ». Le dépositaire doit restituer, à défaut de la chose. chose qui a péri, toute action qu'il a pu acquérir à l'occasion de la chose, et qui peut servir à indemniser le dépositaire. L'analogie entre les deux hypothèses, la nôtre et celle de l'art. 1935, éclate surtout dans les traits suivants. L'action qui doit être cédée par le dépositaire au déposant provient, des deux côtés, d'un contrat conclu, formé par le dépositaire. — 11e cah. Ire PART. — 57 450 Ire PARTIE. p. d'assur terr. l'Union C. Métral et consorts. Mme Vve Chevallier
d'assur terr. l'Union C. Métral et consorts. Mme Vve Chevallier menuisier à Bonneville, a fait assurer contre l'incendie, en 1883, par la Comp. l'Union, non seulement les bâtiments, marchandises, lui appartenant, mais encore les marchandises appartenant à ses clients et qu'elle avait en dépôt. Il était énoncé dans la police que Mme Chevallier agissait pour son compte et pour celui de ses enfants mineurs. Quelques mois après, un incendie produit par la foudre a détruit les bâtiments et les marchandises assurées. Il a été articulé que les grains, farines et pailles appartenant aux divers clients de Mme Chevallier, compris dans
pailles appartenant aux divers clients de Mme Chevallier, compris dans l'assurance, valaient 2,600 fr., savoir : 856 fr. à M. Métral, 577 fr. à M. Duffier, 600 fr. à Mme Vve Monighetti, etc. Ceux-ci ont agi contre Mme Chevallier, laquelle a recouru en garantie contre l'Union. La Comp. a refusé de payer aucune indemnité aux clients de Mme Chevallier, envers lesquels elle n'avait point contracté d'obligation. Delà procès, et jugement du tribunal de Bonneville, en date du 30 janv. 1884, ainsi conçu : — "Le Tribunal ; — Attendu que, par police sous n° 1935, souscrite à Bonneville, le 25
par police sous n° 1935, souscrite à Bonneville, le 25 avril 1883, la Vve Chevallier, agissant pour son propre compte et pour celui de ses enfants mineurs, a assuré à la Comp. l'Union, entre autres objets, à l'art. 4, les grains battus ou à battre et la paille des clients du battoir à blé, existant ou pouvant exister du 15 juin de chaque année au 15 déc. suivant, pour la somme de 2000 fr., et la prime de 1 fr.75 p. 100, et à l'art. 5, les grains, farines, fromages et sacs, appartenant tant aux assurés qu'à la clientèle des
et sacs, appartenant tant aux assurés qu'à la clientèle des moulins, existant ou pouvant exister dans lesdits moulins, pour la somme de 1000 fr. et la prime de 3 fr. 50 p. 100; que, par une clause manuscrite additionnelle, l'Union a déclaré répondre gratuitement des dommages que la chute ou l'explosion de la foudre dûment constatée pourrait occasionner aux objets assurés; — Attendu que, dans les relations d'assureur à assuré, le contrat d'assurance constaté par cette police est parfaitement licite et valable, même pour les objets sus-désignés appartenant à la clientèle du battoir et des moulins de la Vve Chevallier;
clientèle du battoir et des moulins de la Vve Chevallier; que, pour ces objets, en effet, la Vve Chevallier était une dépositaire, mettant à la disposition de ses clients, pour l'entrepôt de leurs récoltes et blés et de leurs grains et farines, les espaces couverts dont elle disposait dans ses battoirs et moulins; qu'elle se trouvait tenue d'apporter à la conservation de ces produits tous les soins d'un bon père de famille, et que son obligation à cet égard était d'autant plus rigoureuse qu'elle s'offrait elle-même pour recevoir ce dépôt (art. 1927,1928, C. civ.); qu'elle pouvait donc, dans les dispositions
(art. 1927,1928, C. civ.); qu'elle pouvait donc, dans les dispositions de la loi qui engageaient sa responsabilité personnelle, le droit d'assurer les objets en question pour son propre compte; que l'on ne peut donc lui reprocher d'avoir contrevenu sur ce point aux dispositions de l'art. 13 de la police d'assurance; — Attendu que l'assureur n'est pas mieux fondé à lui opposer les prescriptions de l'art. 21 de la même police, puisque la Vve Chevallier a suffisamment indiqué la nature de ses droits sur les produits assurés, et par là même l'étendue des risques que la Comp. l'Union prenait à sa
l'étendue des risques que la Comp. l'Union prenait à sa charge; — Attendu qu'il n'est pas plus permis de soutenir, comme on l'a fait au nom de ladite Comp., que l'assurance en cas d'incendie causé par la foudre se trouve nulle par défaut de risque; qu'en effet, en assurant gratuitement contre les sinistres de cette nature, l'Union créait elle-même le risque du dépositaire, en étendant ses obligations envers les déposants, en se soumettant à la responsabilité du cas de force majeure dans les limites posées par l'art. 1934, C. civ. ; — Attendu qu'il est constant, en fait, que les
; — Attendu qu'il est constant, en fait, que les objets assurés ont péri, au moins une partie, dans un incendie allumé par la foudre, le jeudi 27 sept, dernier; que la Vve Chevallier a fait, dans les délais utiles, la déclaration du sinistre, en conformité des prescriptions de la police, et qu'elle a aussi, en temps utile, réclamé l'expertise des objets incendiés et l'indemnité à laquelle elle pouvait avoir droit; que, si l'expertise des grains et pailles compris dans l'art. 4 de la police n'a pas eu lieu, c'est par suite de l'opposition de l'inspecteur de la Comp. ;
par suite de l'opposition de l'inspecteur de la Comp. ; que, dès lors, aucun reproche de non réception ne peut être tiré de ce fait, à l'égard duquel il a été fait toutes réserves utiles; — Attendu, dès lors, qu'en fait comme en droit, l'assurée a conservé utilement, et peut exercer contre l'assureur, dans les limites de l'assurance, un recours plein et entier pour le recouvrement de l'indemnité qui lui revient dans le sinistre des objets cotés sous les art. 4, et 5 de la police précitée; — Mais attendu qu'elle n'exerce pas son action directement à rencontre de la
qu'elle n'exerce pas son action directement à rencontre de la Comp. l'Union, et se borne à prendre des conclusions en garantie de la demande formée par la Vve Monighetti, Métral et autres; que cette dernière action doit être examinée au principal; « Attendu que, sans doute, la Vve Monighetti, Métral et autres, n'ont pas contracté avec l'Union et sont restés étrangers au contrat qui lie l'assureur et l'assuré ; qu'ils ne peuvent même pas prétendre que la veuve Chevallier, en assurant les objets déposés, a agi pour eux et dans leur intérêt en qualité de negotiorum gestor, puisque, si cela
leur intérêt en qualité de negotiorum gestor, puisque, si cela était exact, l'assurance resterait nulle et de nul effet; que, d'ailleurs, dans la réalité des choses, la Vve Chevallier a contracté en son nom propre et personnel et pour dégager sa responsabilité ; — Attendu toutefois que, s'ils ne peuvent agir directement contre la Comp. d'assurances, les demandeurs sont en droit de profiter des dispositions de l'art. 1934, C. civ.; qu'en effet, même en cas de force majeure, le dépositaire, à qui les objets ont été enlevés, n'est pas complètement déchargé de toutes ses obligations; qu'il doit remettre aux déposants
déchargé de toutes ses obligations; qu'il doit remettre aux déposants l'indemnité qu'il aurait obtenue ; que, à ce point de vue, le droit à l'indemnité représente évidemment l'indemnité elle-même ; que, dans ces conditions, les art. 1935 et 1303, C. civ., deviennent applicables en l'espèce, obligent la Vve Chevallier à céder ses droits et actions contre la Comp. l'Union, et fournissent aux déposants un moyen d'actionner directement, comme ils l'ont fait, l'assureur qui s'est chargé des risques des objets déposés; qu'il importe peu que, dans leurs conclusions, ils se soient appuyés sur des motifs différents, qui n'ont pas de base
appuyés sur des motifs différents, qui n'ont pas de base légale, puisque seules les conclusions prises forment l'objet du litige et constituent la base des décisions judiciaires; — Attendu que, des considérations qui précèdent, il résulte que la Vve Chevallier doit, non plus en son nom et pour son compte. Le déposant n'a contre le tiers qui a contracté avec le dépositaire ni action directe, ni action indirecte. Il est étranger au contrat. Néanmoins, il peut exiger la cession de l'action, et il profitera de l'exercice de l'action cédée Des deux côtés, le tiers ne paiera que ce qu'il a
deux côtés, le tiers ne paiera que ce qu'il a promis. Il le versera, en fin de compte, aux mains de celui qui le plus équitablement doit en avoir l'émolument. Dans le cas d'assurance, sur l'indemnité touchée par le client propriétaire, celui-ci devra vendre au dépositaire assuré le montant des primes acquittées. Il est juste que la partie qui a le bénéfice d'un contrat commutatif en supporte les charges. C'est une réserve même implicitement contenue dans la cession de créance imposée à l'assuré dépositaire. Il parait, d'après le témoignage de M. de Courcy, que certains Industriels, dépositaires des choses de
M. de Courcy, que certains Industriels, dépositaires des choses de leurs clients prennent à leur charge la prime entière, entière, confondent dans leurs frais généraux, et ne la recouvrent pas du client, même lorsqu'ils lui cèdent la créance d'indemnité. Cette manière d'agir est licite, mais non obligatoire. Il est inutile de rappeler les décisions de la justice et des auteurs pour le cas où un dépositaire a conclu une assurance des choses déposées pour le compte des propriétaires avocat ou sans ordre de la part de ses derniers. 2 mars 1885 (S. 1885.2.12. — P. 1885. 1.98); Merlin, Questions de
1885 (S. 1885.2.12. — P. 1885. 1.98); Merlin, Questions de droit, v° Stipulation pour autrui, § 4; Massé, Droit comm., t. 3, n. 1726. Nous n'avons pas non plus à traiter une question voisine de la notre, mais distincte. Celui qui par profession est dépositaire des choses de ses clients, est-il tenu de contracter d'office une assurance contre l'incendie ? Cela dépend de l'usage. Une convention oblige implicitement à tout ce qui est conforme à l'usage (art. 1135, C. civ,). La décision peut donc varier suivant les professions et les localités. Il est possible que l'habitude de préserver du feu
localités. Il est possible que l'habitude de préserver du feu par une assurance les valeurs déposées dans le magasin d'un commerçant ou d'un industriel soit tellement répandue dans un lieu ou dans un genre d'industrie, que omettre de le faire devienne une faute imputable au dépositaire. V. MM. Delalande et Couturier, Tr. du contr. d'assur. contre l'incendie, n. 68. M. de Courcy mentionne en ce sens un jugement du tribunal de commerce de la Seine, (op. cit., p. 118). — En se plaçant dans cette situation et sous cette jurisprudence, on n'hésiterait pas à dire que le dépositaire dégage sa
on n'hésiterait pas à dire que le dépositaire dégage sa responsabilité en cédant à son client l'action née du contrat d'assurance, même formulé par le dépositaire en son nom, et que cette action cédée est efficace au profit du déposant. Cette prétention n'a pas été élevée dans la cause présente. J. -E. LABBÉ. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION. Suite que la Comp. se trouve engagée envers la Vve Monighetti, Métral et autres de la même manière et dans les mêmes limites qu'elle l'était envers la Vve Chevallier ; qu'elle leur doit donc le règlement du sinistre comme elle le
leur doit donc le règlement du sinistre comme elle le devait à cette dernière, sans pouvoir opposer aux déposants des objections et des fins de non recevoir autres que celles qu'elle aurait opposées à la dépositaire elle-même; que les motifs donnés ci-dessus pour le rejet des exceptions soulevées par l'Union subsistent avec la même force en faveur des demandeurs; qu'il ne reste plus ainsi qu'à procéder à l'évaluation des objets incendiés et du sauvetage; — Attendu, quant à la Vve Monighetti, seule intéressée en ce qui concerne le cinquième article de la police, que l'expertise a été faite, et que
de la police, que l'expertise a été faite, et que les résultats ont été acceptés par la Vve Chevallier et par ladite Comp. ; que, de ce chef, l'Union doit être condamnée à lui payer la somme de 600 fr. lui revenant, somme que la Comp. s'est retenue dans le règlement du sinistre; — Attendu, quant aux autres demandeurs, que l'expertise n'a pas eu lieu; que le tribunal ne trouve pas dans les faits acquis aux débats des éléments suffisants pour apprécier la valeur des produits incendiés et des sauvetages, s'il en existe; que, bien que l'expertise soit devenue difficile
s'il en existe; que, bien que l'expertise soit devenue difficile par suite du temps écoulé, il est indispensable d'avoir recours à ce mode d'instruction, qui sera d'ailleurs facilité par les souvenirs des deux experts qui vont être nommés ; Sur les conclusions des demandeurs prises contre la Vve Chevallier : — Attendu qu'il est constant que les objets déposés ont été détruits par un accident de force majeure; que, dès lors, la dépositaire n'est obligée à la restitution que dans les limites posées par l'art.1934, C. civ. ; qu'elle dégage donc complètement sa responsabilité en restituant aux demandeurs les objets
donc complètement sa responsabilité en restituant aux demandeurs les objets sauvés par l'incendie, ou en leur en payant la valeur, et en leur cédant son droit à l'indemnité, ou les mettant en mesure de l'exercer en leur nom. son lieu et place; qu'en fait, elle a rempli ses obligations, puisqu'elle a livré aux demandeurs la police d'assurance, le procès-verbal d'expertise et la déclaration du sinistre dont ils sont détenteurs; — Attendu qu'il suit de là que les conclusions des demandeurs prises à rencontre de la Vve Chevallier ne sont pas fondées et doivent être rejetées; qu'il n'y a lieu, par
fondées et doivent être rejetées; qu'il n'y a lieu, par suite, de statuer sur les conclusions en garantie prises par elle contre la Comp. Union; — Par ces motifs; — Sans s'arrêter aux exceptions soulevées par la Comp. l'Union, dans lesquelles elle est déclarée mal fondée; — Disant au besoin que les demandeurs sont en droit d'user du bénéfice qui leur est accordé par les art. 1934 et 1303, C. civ.; — Condamne ladite Comp. l'Union à payer à la Vve Monighetti, avec intérêts dès la demande en justice, la somme de 600 fr., montant de l'indemnité du sinistre fixée
somme de 600 fr., montant de l'indemnité du sinistre fixée dans le procès-verbal d'expertise du 4 oct. dernier; — Déclare tant ladite Comp. que la Vve Monighetti, Métral et autres, mal fondés en toutes leurs conclusions prises à rencontre de la Vve Chevallier et les en déboute; — Nomme MM. Vuillaud et Clerc, experts, etc. S. POURVOI en cassation par la Comp. l'Union. — Moyen unique. Violation de l'art. 1934, C. civ., ainsi que de l'art. 1134, C. civ., et des principes en matière d'assurances, en ce que le jugement attaqué, tout en reconnaissant que les défendeurs éventuels n'avaient aucune
attaqué, tout en reconnaissant que les défendeurs éventuels n'avaient aucune action directe contre la Comp., résultant de la police contractée par Mme Chevallier pour son compte exclusif, leur a cependant reconnu le droit de poursuivre directement contre elle le paiement de l'indemnité due à raison de l'incendie causé par la foudre, sous prétexte que Mme Chevallier, comme dépositaire, serait tenue de leur céder son droit à indemnité. L'avocat chargé de soutenir le pourvoi de l'Union, a développé la thèse suivante : I. En droit, deux sortes d'assurances peuvent être contractées par le dépositaire. Le dépositaire, comme le locataire, peut assurer
par le dépositaire. Le dépositaire, comme le locataire, peut assurer la chose déposée, soit pour le compte du déposant, soit pour son propre compte. Dans le premier cas, il doit être considéré comme le negotiorum gestor du propriétaire, et, si ce dernier ratifie le contrat avant tout sinistre, le bénéfice de l'assurance lui appartient comme s'il avait stipulé lui-même, ou si le mandataire avait agi en vertu d'un mandat régulier. Dans le second cas, quand le dépositaire n'a assuré que pour son propre compte, et dans son intérêt exclusif, la chose du déposant, l'assurance a un tout autre caractère :
chose du déposant, l'assurance a un tout autre caractère : elle ne porte que sur les risques qui sont à la charge du dépositaire en vertu des art. 1927 et suiv., de même que le locataire, qui fait assurer pour son propre compte, ne fait assurer que le risque qu'il court de répondre de l'incendie, aux termes de l'art. 1733, C. civ. Le dépositaire assuré n'acquiert pas, dans ce cas, une créance directe contre l'assureur : il ne peut exiger de lui que la garantie du recours du déposant, jusqu'à concurrence de la somme fixée par le contrat. Dans l'espèce,
concurrence de la somme fixée par le contrat. Dans l'espèce, si l'on se réfère à la police du 16 avril 1883, on voit que Mme Chevallier n'a contracté que pour elle, puisqu'elle figure dans la police comme « agissant pour son propre compte et pour celui de ses enfants mineurs "; elle n'a donc assuré que sa chose et les risques qu'elle pouvait courir à raison de sa responsabilité comme dépositaire. Elle n'a point agi pour le compte et dans l'intérêt des déposants, et, dès lors, conformément aux principes ci-dessus posés, l'assurance ne pourrait avoir pour effet que de garantir