jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
général s'est déjà prononcé sur la question, en adoptant dans la séance d'hier les conclusions du rapport de M. Le Reffait. M. le comte de Boisgelin. — J'ai voté hier, dans la commission du budget, pour l'adoption de ce crédit à la suite des explications très-claires que nous a données M. le comte d'Osmoy sur l'impossibilité qu'il y aurait d'agir autrement qu'on le propose. Ce matin, je me suis abstenu, parce que mon vote eût été contraire à celui que j'avais émis dans la commission. Mais, après, la discussion qui vient d'avoir lieu, du moment qu'il est reconnu qu'il faut
vient d'avoir lieu, du moment qu'il est reconnu qu'il faut un tribunal à Pont-Audemer et qu'il est nécessaire de reconstruire celui qui existe, je crois, contrairement à l'avis de M. Papon, qu'il est utile de prévoir cette reconstruction, et qu'il faut chercher, dès à présent, un terrain qui se présente dans des conditions de prix favorables; autrement, on risquerait de le payer beaucoup trop cher plus tard. Je voterai donc pour la proposition. Séance du 25 août. 525 — M. le Président. — La discussion est close. Je prie M. le rapporteur de donner une nouvelle lecture des propositions de
le rapporteur de donner une nouvelle lecture des propositions de la commission des finances. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — La commission des finances vous avait proposé l'inscription d'une somme de 20,000 fr. au § 1er de l'article 26 du sous-chapitre XVII. M. le Président. — Je mets aux voix ce crédit de 20,000 fr. (Le crédit est adopté.) M. le Rapporteur. — Par suite de ce vote, l'article 20 du même sous-chapitre XVII se trouvera modifié et le crédit ne sera plus que de 101,866 fr., au lieu de 121,866 fr. (le total du § 1er ne subissant
de 121,866 fr. (le total du § 1er ne subissant d'ailleurs aucune modification). M. Camille Fouquet. — Je voudrais dire un mot à propos d'un vœu qui n'a pas été rapporté. Voici en quoi ce vœu consistait : je demandais que, dans la commune de Montreuil l'Argillé, dont la portion agglomérée occupe une étendue de terrain assez allongée, la partie du bourg située aux alentours de l'église soit appelée à profiter de la deuxième distribution de la poste qui se fait dans l'après-midi pour le centre même de la commune. M. le Président. — Le Conseil n'a pas d'objection à
M. le Président. — Le Conseil n'a pas d'objection à faire à ce vœu ? Il sera inséré au procès-verbal. La parole est à M. Camille Fouquet pour la lecture du rapport sur le budget rectificatif de 1883. Séance du 25 août. Poste aux lettres, à Chennebrun. — 526 — M. Camille Fouquet, rapporteur : Messieurs, « Le budget rectificatif de 1883 a pour but de déterminer l'emploi des fonds libres de l'exercice 1882. Il permet, en outre, le budget de report étant établi par M. le préfet, de fixer positivement chacun des articles de dépense pour l'année courante, en
positivement chacun des articles de dépense pour l'année courante, en introduisant dans le budget les modifications et les virements autorisés par la loi. BUDGET ORDINAIRE Le montant des fonds libres de l'exercice 1882, des produits éventuels ordinaires et vicinaux, forme un total de 60,344 fr. 07 c. Nous allons suivre, dans les sous-chapitres Ier, IV, V, VIII, XVII, les propositions de crédit qu'il est possible d'adopter jusqu'à concurrence de cette somme. SOUS-CHAPITRE IOR Dépenses obligatoires. Art. 10. — Loyer des casernes de gendarmerie. M. le préfet demande qu'un crédit supplémentaire de 700 fr. soit mis à sa disposition pour payer
de 700 fr. soit mis à sa disposition pour payer le casernement du poste provisoire de Pîtres. (Adopté.) Dettes obligatoires. Art. 27 (nouveau). — Réparations locatives des casernes de gendarmerie en 1880 et 1881. La fixation actuelle de cet article est de 4 fr. 80 c. Votre 1re commission est d'avis de l'augmenter de 79 c. 79 conformément au rapport qui est entre ses mains. (Adopté.) Art. 28. — Entretien du mobilier de la préfecture en 1882 et années antérieures. Crédit demandé 6 fr. (Adopté.) Art. 29. — Entretien du mobilier de l'école normale d'instituteurs en 1882 4 fr. 02
mobilier de l'école normale d'instituteurs en 1882 4 fr. 02 (Adopté.) Art. 30. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département, en 1881 12 fr. 26 (Adopté.) Art. 31. — Éclairage des casernes en 1881. La commission vous demande d'accepter, la proposition d'un crédit de 65 fr. 63 (Adopté.) Art. 32. — Menuës dépenses de la cour d'assises et des tribunaux à Evreux 3,369 fr. « Le complément pour parfaire la dette totale de 4,369 fr. que la 1re commission vous demande, à regret, de payer, puisque les observations qu'elle avait faites à ce sujet, à la dernière session,
qu'elle avait faites à ce sujet, à la dernière session, n'ont pas été accueillies, sera porté au sous-chapitre XVII, article 24. (Adopté.) « Le total des augmentations ou des créations de crédit est de 4,236 fr. 70 c. Si nous y ajoutons les valeurs actuelles des articles précédents, savoir : Art. 10..... 70,000 fr. Art. 27 4 fr. 80 c. Art. 28 165 fr. 50 c. Art. 29 8 fr. et de plus, le montant des articles non modifiés s'élevant à 48,255 fr. 82 c. il viendra pour la valeur actuelle du sous-chapitre Ier 122,662 fr. 90 c. (Adopté.) SOUS-CHAPITRE
actuelle du sous-chapitre Ier 122,662 fr. 90 c. (Adopté.) SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local. Art. 1. — Chemins vicinaux. « Le rapport de M. le préfet nous apprend que le département peut disposer pour les besoins du service d'une somme de 35,953 fr., provenant, savoir : 1° D'une offre de concours de la ville de Nonancourt pour la ligne n° 53 1,000 fr. 2° D'une subvention de l'État (en faveur du pont de Louviers, sur la ligne n° 11)... 18,000 fr. 3° Des contingents d'intérêt collectif en 1882 pour un chiffre de 16,953 fr. Total
collectif en 1882 pour un chiffre de 16,953 fr. Total 35,953 fr. a. Le détail de l'emploi de cette somme et des virements de crédit approuvés par la 3e commission est contenu dans le tableau suivant; tous les articles ont été d'ailleurs précédemment votés, lors de l'adoption du rapport sur les chemins vicinaux. NUMÉROS NOMBRE» CRÉDITS DES AUGMENTATIONS RÉDUCTIONS des articles chemins actuels définitifs ____________________________________ 9 9 12,540 fr. 1,127 fr. 08 c. 13,667 fr. 08 c. 10 10 15,926 fr. 1,262 fr. 53 c. (7,188 fr. 53 c. 11 11 10,876 fr. 18,004 fr. 93 c. 28,880 fr. 93
11 10,876 fr. 18,004 fr. 93 c. 28,880 fr. 93 c. 18 18 1,005 fr. 1,207 fr. 71 c. 2,212 fr. 71 c. 19 19 4,915 fr. 147 fr. 70 c. 5,062 fr. 70 c. 20 20 5,736 fr. 402 fr. 42 c. 6,138 fr. 42 c. 22 22 19,610 fr. 13 fr. 000 c. 20,610 fr. 13 c. 23 23 13,295 fr. 85 c. 3,073 fr. 70 c. 16,369 fr. 55 c. 31 31 10,827 fr. 22 c. 100 fr. 10,727 fr. 22 c. 32 32 9,060 fr. 82 c. 260 fr. 9,320 fr. 82 c. 33 33 7,500
c. 260 fr. 9,320 fr. 82 c. 33 33 7,500 fr. 994 fr. 98 c. 8,494 fr. 98 c. 34 34 2,831 fr. 33 c. 320 fr. 3,151 fr. 33 c. 36 36 1,311 fr. 18 c. 200 fr. 1,511 fr. 18 c. 38 38 8,665 fr. 2,003 fr. 30 c. 10,668 fr. 30 c. 39 39 23,001 fr. 42 c. 100 fr. 22,901 fr. 42 c. 45 45 14,352 fr. 84 c. 500 fr. 14,852 fr. 84 c. 46 46 3,122 fr. 32 c. 2,340 fr. 75 c. 5,463 fr. 07 c. 47 47 14,060 fr. 56 c. 1,529
fr. 07 c. 47 47 14,060 fr. 56 c. 1,529 fr. 15,589 fr. 56 c. 50 50 6. 867 09 400 » » 7.267 09 52 52 14.999 32 » 250 ■ » 14.749 32 53 53 5.192 74 2.000 • » 7.192 74 56 56 7.813 » 125 » » 7.938 » 60 60 15.982 88 200 » » 16.182 88 63 63 6.426 75 » 250 • 6.176 75 69 69 4.146 21 » 400 » 3.746 21 75 75 6.908 57 » 400 » 6.508 57 78 78 1.084 » • 450 » 634 » 81 81
78 1.084 » • 450 » 634 » 81 81 6.455 08 » 150 » 6.305 08 82 82 5.922 35 » 250 » 5.672 35 88 88 6.229 74 » 181 » 6.018 74 90 90 9.716 56 » 428 » 9.288 56 92 92 4.240 » 1.180 » » 5.420 » 109 109 805 » 300 » » 1.105 » 110 110 2.947 99 732 90 » 3.680 89 Articles non modifiés 687.349 20 » » 687.349 20 Total du g 1". 971.723 15 39.112 ■ 3.159 » 1.007.676 15 35.953 » ^â_^_M____L__________________________________—__IM—MW—______M Séance du 25 août. —
1.007.676 15 35.953 » ^â_^_M____L__________________________________—__IM—MW—______M Séance du 25 août. — 530 — « Les articles non modifiés s'élevant à 687,349 fr. 20 c, le total du § 1er, actuellement de 971,723 fr. 15'c, augmenté de 39,112 fr., puis diminué de 3,159 fr., deviendra 1,007,676 15 Le § 2, non modifié, s'élève à 5,643 70 De sorte que le total du sous-chapitre iv prend la valeur définitive. 1,013,319 85 « Nous rencontrerons plus loin, au budget extraordinaire, de nouvelles modifications au service des chemins vicinaux. (Adopté.) SOUS-CHAPITRE V Enfance assistée. a Les crédits déjà votés pour cet objet au budget de
Les crédits déjà votés pour cet objet au budget de 1883, s'élevaient à 135,700 fr., savoir : 123,700 fr. au sous-chapitre v. 12,000 au sous-chapitre xvn, article 21 du § 1er. « La 3e commission, en raison de l'accroissement des dépenses, vous demande une allocation supplémentaire de 10,000 fr., à inscrire au sous-chapitre v, qui se trouve porté ainsi définitivement à 133,700 fr. (Adopté.) SOUS-CHAPITRE VII Assistance publique. Art. 1er. — Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. Séance du 25 août. — 531 — « Vous avez adopté précédemment les conclusions de la 3e commission tendant à réduire
précédemment les conclusions de la 3e commission tendant à réduire ce traitement à 1,200 fr. par année. Pour que cette mesure n'ait pas d'effet rétroactif dans l'exercice 1883, il y a lieu de diminuer l'article 1er de 266 fr. 66 c, pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre. « Votre 1re commission pense, en outre, que l'ancien inspecteur de nos établissements de bienfaisance doit conserver son traitement départemental jusqu'au jour où un arrêté de M. le préfet prononce sa radiation des services départementaux. (Adopté.) Art. 9. — Entretien de sourds-muets : Conformément aux conclusions de M. le préfet
de sourds-muets : Conformément aux conclusions de M. le préfet et de la 3° commission un crédit supplémentaire de " 95 » est demandé. (Adopté.) Le total des articles non modifiés s'élève à ! 95,332 40 La valeur actuelle de l'article 10 étant de 2,000 » La valeur actuelle de l'article 9 étant de. 3,000 » Le sous-chapitre vii présente actuellement le chiffre de 100,332 40 En le diminuant de la différence (266 fr. 66 c. — 95 fr.), c'est-à-dire de 171 66 On obtient, pour le total définitif du sous-chapitre vii.. 100,160 74 (Adopté.) Séance du 23 août. —
sous-chapitre vii.. 100,160 74 (Adopté.) Séance du 23 août. — 532 — SOUS-CHAPITRE XIII a Ce sous-chapitre donne lieu aux modifications suivantes : ■ Art. 26. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. Le crédit actuel de 4,411 32 peut être diminué de 612 41 Ce qui le portera à " 3,798 91 (Adopté.) Art. 27 (nouveau).—Votre 1re commission vous demande une somme de 41 66 pour le service de l'emprunt de 3,000 fr., autorisé par délibération du 4 avril 1883, pour le chemin de grande communication n° 39. (Adopté.) Art. 28. — Subvention à la société du bac à
Art. 28. — Subvention à la société du bac à vapeur de Quillebeuf. « D'après les conclusions de votre 3° commission, adoptées précédemment, il y a lieu d'inscrire ici un crédit de 2,50Q » (Adopté.) « Les trois articles 26, 27 et 28 s'élèvent, par conséquent, à 6,340 57 a: Le total des articles non modifiés étant ^ de 61,354 » « Le sous-chapitre uni devient 67,694 57 SOUS-CHAPITRE XIV Dettes départementales. .. ...... :.. « La commission du budget, Messieurs, a été saisie du Séance du 25 août. — 533 — dossier, toutefois trop volumineux des dettes départementales. L'existence
533 — dossier, toutefois trop volumineux des dettes départementales. L'existence de ces crédits supplémentaires est, il est vrai, inséparable de certains services. Chacun sait, par exemple, que la comptabilité des enfants assistés, des aliénés, des secours et frais de transport pour les voyageurs indigents, comporte des liquidations plus ou moins laborieuses avec les départements voisins. Aussi les allocations demandées de ce chef au budget rectificatif sont-elles toujours assez importantes. « Toutes les demandes de crédit ont paru justifiées à votre commission, excepté celle qui concerne l'article 25 du projet de M. le préfet, et qui se rapporte à la décoration
M. le préfet, et qui se rapporte à la décoration des tribunaux de Pont-Audemer à l'occasion de la fête du 14 juillet, en 1881. La dépense s'est élevée à 261.fr. 88 c; elle aurait dû rentrer dans l'article spécial inscrit au sous-chapitre il dans ce but. « La 1re commission vous invite à ne pas l'admettre. « Sous la réserve de ces observations, nous vous proposons donc d'adopter les augmentations de crédit qui suivent, et qui sont conformes aux propositions de M. le préfet. Crédits actuels. Augmentations. Flux nouveaux. Art. 6.— Dépenses des enfants assistés en 1882 et années antérieures
6.— Dépenses des enfants assistés en 1882 et années antérieures 243 54 8,332 47 3,576 01 Année 1882. 1,743 67 Années antérieures 3,332 47 ' Heures.... 1,588 80) Art. 7. — Indemnités pour la propagation de la vaccine en 1882. 30 » 12 » 42 » Art. 8. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents en 1882 et années antérieures 49 93 48149 53142 Année 1882.. 266 85i Années antérieures 481 49 Voyages 214 64/ Art. 9. Secours aux malades indigents en 1882 et années antérieures 25 30 56 Année 1881. Art. 11. — Mesures
antérieures 25 30 56 Année 1881. Art. 11. — Mesures contre les épizooties en 1882 et années antérieures 91 05 230 40 321 45 Art. 13. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration en 1882 et années antérieures 1 30 4 30 5 60 Art. 16. — Dépenses du Conseil de salubrité en 1882 0 30 17 60 17 90 Art. 20. — Impression en 1881 et années antérieures 30 50 674 20 704 70 Art. 22. — Dépenses des aliénés en 1882 et années antérieures 13 2,111 58 2,124 58 Art. 23. — Subventions pour travaux autres que ceux des
Art. 23. — Subventions pour travaux autres que ceux des édifices communaux en 1882 0 69 942 942 69 Art. 24. — Bureaux d'assistance judiciaire. Débets de 1882 40 40 Art. 25. — Reliure des registres en 1882 148 148 Art. 26. — Dépenses des enfants du premier âge, en 1882 et années antérieures 485 31 8,024 04 8,509 35 Séance du 25 août. Crédits actuels. Augmentations. Fixations nouvelles. Report 485 31 8,024 04 8,509 35 Art. 27. — Encouragements à l'espèce chevaline. Impressions en 1875 et 1881 169 75 169 75 Art. 28. — Assurance du mobilier départemental en
169 75 Art. 28. — Assurance du mobilier départemental en 1882 87 55 87 55 Art. 29. — Sociétés de secours mutuels. Impressions en 1882 19 50 19 50 Articles non modifiés 16,865 48 Total du sous-chapitre XIV 17,350 79 8,396 78 25,747 57 En résumé, la somme des articles modifiés présente actuellement un total de 485 31 Les articles non modifiés s'élèvent à... 16,865 48 En y joignant les augmentations, dont le chiffre atteint 9,265 78 Le sous-chapitre XIV a pour valeur définitive ; 26,616 57 (Adopté.) RÉCAPITULATION Messieurs, Des différentes modifications que vous avez adoptées, il résulte que
Des différentes modifications que vous avez adoptées, il résulte que la récapitulation des crédits du budget ordinaire donne les résultats suivants : Fixations actuelles. Augmentations. Diminutions. Fixations nouvelles. Sous-chapitre I 118,426 20 4,236 70 122,662 90 — IV 977,366 85 39,112 3,159 1,013,319 85 — V 123,700 10,000 133,700 — VIII 100,332 40 95 266 66 100,160 74 — XII 65,765 32 2,541 66 612 41 67,694 57 — XIV 17,350 79 8,396 78 25,747 57 Sous-chapitres non modifiés 1,003,361 34 2,406,302 90 2,466,646 97 60,344 07 Séance du 25 août. Cette augmentation de dépenses de 60,344 fr. 07 c.
août. Cette augmentation de dépenses de 60,344 fr. 07 c. est couverte de la manière suivante : Fonds libres ordinaires de 1882 23,972 34 Plus-values sur les produits éventuels : ordinaires (revenu de la fondation James) 418 73 Vicinaux 35,953 36,371 73 Total 60,344 07 RÉCAPITULATION des recettes du budget ordinaire. Le total des recettes afférentes au ministère de l'intérieur est actuellement fixé à 2,227,010 24 Les recettes de l'instruction primaire (budget du ministère de l'instruction publique) sont de 203,265 Le total des recettes ordinaires s'élève donc à 2,430,275 24 Pour avoir la fixation nouvelle et définitive des recettes ordinaires,
Pour avoir la fixation nouvelle et définitive des recettes ordinaires, il ne reste, les plus-values sur centimes se trouvant déjà comprises dans les fixations actuelles, qu'à ajouter à 2,430,275 24 la somme des plus-values provenant des produits éventuels ordinaires et de la vicinalité s'élevant à 36,371 73 Le total des recettes ordinaires se trouve fixé à 2,466,646 97 Le total des dépenses ordinaires étant de 2,466,646 97 Excédant de recettes 60,344 07 Séance du 25 août. BUDGET EXTRAORDINAIRE Les recettes dont vous avez à fixer l'emploi se composent, au budget extraordinaire, des fonds libres énumérés au rapport, savoir : Sur
extraordinaire, des fonds libres énumérés au rapport, savoir : Sur centimes 15,944 94 Sur produits éventuels 1,366 49 D'une plus-value de produits éventuels 963 Et d'un excédant de recettes à la balance du budget primitif sur centimes, de 1,000 Total. 19,274 43 Votre 1re commission vous invite à décider certains virements, dont le plus important vous est demandé par M. le préfet pour achever l'achèvement de la construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux. Mais en prélevant, pour faire face à cette dépense, un crédit considérable sur les subventions destinées aux chemins de fer, nous croyons devoir vous proposer d'ajouter
aux chemins de fer, nous croyons devoir vous proposer d'ajouter à ce prélèvement une imputation qui permette de réaliser l'idée suivante : Nous serions d'avis, Messieurs, de consacrer chaque année, sur le montant de ces mêmes subventions, une somme destinée à rembourser successivement par anticipation une portion de l'emprunt de 7,000,000 de fr. au Crédit foncier. Ce serait ajouter une nouvelle source de libération de notre dette à l'amortissement tel qu'il est réglé dans les tableaux annexés à notre traité du 19 octobre 1880, avec cet établissement financier. S'il était possible, en effet, tant que le département n'aura pas l'occasion
possible, en effet, tant que le département n'aura pas l'occasion de verser les subventions promises pour l'exécution des chemins de fer, d'opérer ainsi un remboursement au Crédit foncier, on aurait l'avantage de voir diminuer l'importance des annuités précédemment déterminées pour le service de cet emprunt. Des sommes libres, si minimes qu'elles puissent être, se retrouveraient au budget : or, nous pouvons avoir, le cas échéant, à reconstituer les subventions que les règles d'une sage gestion financière nous obligent à utiliser pour les besoins budgétaires présents, afin de ne pas les laisser s'accumuler improductives dans la caisse départementale. Nous devons tenir
laisser s'accumuler improductives dans la caisse départementale. Nous devons tenir compte d'une éventualité qui peut être prochaine pour certaines lignes ; pour le chemin de fer des Andelys à Saint-Pierre, par exemple ; les sommes libres dont nous venons de parler serviraient alors, soit par voie d'emprunt, soit par leur seul montant, à contribuer à la reconstitution des subventions disparues. Tel est le principe qui a suggéré à votre commission des finances la détermination d'inscrire au sous-chapitre XVI un crédit, pour cet objet, de 54,000 fr. Cette somme de 54,000 fr. correspondrait à une réduction annuelle de 4,000 fr. environ
fr. correspondrait à une réduction annuelle de 4,000 fr. environ dans les annuités à servir pendant les 19 années qui resteront à courir à partir du 31 janvier 1884, pour le service de cet emprunt de 7,000,000 de fr. Parcourons à présent les divers sous-chapitres du budget extraordinaire. SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. Art. 1er. — Construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux. Séance du 25 août. -- 539 -- Le rapport de M. le préfet nous fournit toutes les explications nécessaires à ce sujet. Votre 1re commission est d'avis d'accorder seulement une augmentation de
Votre 1re commission est d'avis d'accorder seulement une augmentation de crédit de 135,601 97 ce qui porte à 272,601 fr. 97 c. la dépense à imputer sur l'exercice 1883, savoir : Au budget primitif, il a été ouvert un crédit de 100,000 Ci-contre, par virement 135,601 97 Et au report (sous-chapitre XIX), également par virement. 37,000 D 272,601 97 (Adopté.) Art. 6. — Travaux aux maisons d'arrêt de Bernay et de Pont-Audemer. Augmentation proposée, conformément aux décisions de la commission compétente. 1,000 (Adopté.) Art. 7. — Travaux aux tribunaux des Andelys et de Pont-Audemer. Demande de réduction 1,000 (Voir le
Andelys et de Pont-Audemer. Demande de réduction 1,000 (Voir le rapport de M. le préfet.) (Adopté.) Art. 18. — Subventions à l'Etat, pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure. M. le préfet demande une réduction de 200,512 47 Votre 1re commission, ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, en raison des A reporter 338,114 44 Séance du 25 août. -- 540 -- Report... 338,114 44 nécessités budgétaires actuelles, vous propose d'appliquer par virement, ce crédit d'une part, pour un chiffre de 135,601 fr. 97 c, à la construction de la gendarmerie d'Evreux; d'autre part, pour un total de 54,000
la gendarmerie d'Evreux; d'autre part, pour un total de 54,000 fr., à notre libération anticipée vis-à-vis du Crédit foncier, et enfin à créditer les articles 49, 50, 51, 52 et 54 du présent sous-chapitre, pour un total de 10,910fr. 50 c. (Adopté.) Art. 38. — Chemin de grande communication n° 93. Diminution proposée; les travaux sont soldés 7 49 (Adopté.) (Cette dernière remarque s'applique encore à l'article suivant.) Art. 39. — Chemin de grande communication n° 21. Diminution 345 90 (Adopté.) (Les articles 42, 43, 44 et 45 sont la conséquence des décisions de la commission des chemins vicinaux.) Art.
conséquence des décisions de la commission des chemins vicinaux.) Art. 42 (nouveau). — Chemin de grande communication n° 1. Crédit supplémentaire 2,800 Art. 43. — Chemin de grande communication n° 46 6,591 20 A reporter 347,859 03 Séance du 25 août. -- 541 -- Report 347,859 03 Art. 44. — Chemin de grande communication n° 47. (Dette de 1852) 348 86 (Adopté.) Art. 45. — Chemin de grande communication n° 95 .... 1,766 19 (Adopté.) Art. 46. — Solde des frontons du Palais de Justice d'Evreux (subvention Decorrchemont). Solde des six frontons exécutés par cet artiste. — 600 (Adopté.) Art.
six frontons exécutés par cet artiste. — 600 (Adopté.) Art. 47. — Dépenses des épizooties. Crédit conforme aux conclusions de la 3e commission. 4,000 (Adopté.) Art. 48. — Subventions aux communes pour travaux communaux (arriéré) 2,217 54 (Adopté.) (Cette somme, jointe au crédit de 7,321 fr. 57 c, porté au sous-chapitre XVI du budget de 1884, donne un total de 9,539 fr. 11 c, égal à l'arriéré.) « Les propositions suivantes, relatives aux routes, ont déjà été adoptées sur les rapports de la commission spéciale. Art. 49. — Route n° 5, Crédit demandé 2,000 (Adopté.) A reporter 358,791 62 Séance
5, Crédit demandé 2,000 (Adopté.) A reporter 358,791 62 Séance du 25 août. -- 542 -- Report 358,791 62 Art. 50. — Route n° 12. Crédit demandé 4,450 (Adopté.) Art. 51. — Route n° 14. Crédit demandé 3,000 (Adopté.) Art. 52. — Route n° 17. Crédit demandé 1,000 (Adopté.) Art. 53. — Amortissement anticipé de l'emprunt de 7,000,000 de fr. au Crédit foncier de France 54,000 (Adopté.) Pour assurer l'exécution de ce vote, votre 1re commission vous propose la résolution suivante : « M. le préfet est invité à négocier, au nom du département de l'Eure, avec le Crédit foncier
au nom du département de l'Eure, avec le Crédit foncier de France, un remboursement anticipé sur l'emprunt de 7,000,000 de fr. « Ce remboursement sera de 54,000 fr., et effectué aux conditions du contrat du 19 octobre 1880, de manière à réduire d'une somme égale chacune des annuités que doit verser le département de l'Eure à cet établissement financier pendant les 19 années qui s'étendent du 31 janvier 1884 au 31 janvier 1903. (Adopté.) A reporter 421,241 62 Séance du 25 août. -- 543 -- Report 421,241 62 Art. 54. — Fournitures d'équipements militaires (commune de Neaufles-sur-Risle). Neaufles-sur-Risle. envers le