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le désir d’accès à la propriété imprègne fortement leur comportement. La moitié au moins du patrimoine est constituée de résidences principales ou secondaires. Mais à âge et revenu identiques, l’indépendant possède un patrimoine nettement supérieur à celui du salarié, patrimoine qui joue en partie le rôle d’outil de travail [S. Lollivier, D. Verger]. Le milieu agricole porte encore les traces des anciennes pratiques de dévolution. L’héritage détermine la répartition de la propriété entre époux agriculteurs. Dans le Sud-Ouest, afin de pérenniser le patrimoine familial, l’unité de production se transmet à un héritier unique. Aussi l’homme hérite trois fois plus que
un héritier unique. Aussi l’homme hérite trois fois plus que la femme. Dans le Nord c’est plutôt le bail de fermage qui se transmet et l’héritage en terres est faible [A. Barthez, A. Fouquet, M. Villac]. Le revenu des ménages Geneviève CANCEILL Insee Le revenu des ménages stagne en pouvoir d’achat depuis le début des années 80. Les transferts (prélèvements et prestations) ont sur ce revenu une incidence croissante. Le lent mouvement de réduction des inégalités qui avait accompagné le plus fort de la croissance s'est ensuite arrêté. La situation des plus pauvres, par exemple celle des familles nombreuses, se
des plus pauvres, par exemple celle des familles nombreuses, se dégrade en dépit d'aides plus conséquentes qu'auparavant. Seule catégorie de ménages à traverser la crise sans dommage : les retraités, dont le niveau de vie rejoint celui des familles. Le pouvoir d'achat des ménages a doublé en volume entre 1959 et 1974. Après le premier choc pétrolier, la croissance des revenus s'est ralentie. Puis la crise s'est affirmée à partir de 1979 avec le second choc pétrolier, relayé par la « remontée » du dollar. Le revenu disponible brut des ménages, rapporté au nombre d'habitants, ne progresse plus que de
ménages, rapporté au nombre d'habitants, ne progresse plus que de 6 en volume entre 1980 et 1987 (figure 1). Grâce aux mesures prises en matière de SMIC et de prestations en 1981-82, la hausse du pouvoir d'achat est stoppée par l'application de plans de rigueur et l'aggravation du chômage. Une timide reprise s'amorce en 1985 et se poursuit en 1987. L'augmentation sensible enregistrée en 1986, conséquence du contre-choc pétrolier, est exceptionnelle. Les salaires cessent de perdre en pouvoir d'achat, l'emploi se maintient, mais surtout les résultats des entreprises individuelles s'améliorent. Salaires : une composante en déclin du revenu des ménages
Salaires : une composante en déclin du revenu des ménages Au cours des années 80, l'extension du salariat marque le pas. En vingt ans, le poids des revenus d'origine salariale dans le revenu primaire des ménages avait gagné 12 points, pour atteindre 73 en 1980. Ce mouvement s'est alors arrêté. Les revenus du travail salarié sont maintenant en légère régression au sein du revenu primaire (figure 2). La part des revenus de l'entreprise individuelle dans le revenu des ménages était régulièrement en baisse au cours des précédentes décennies, mais le début des années 80 a mis un terme à ce
début des années 80 a mis un terme à ce déclin et la tendance semble se retourner. La part des revenus du patrimoine, qui croît lentement mais continûment, atteint presque celle des revenus brut des entrepreneurs individuels. Pendant la période de croissance économique, l'évolution des différentes composantes du revenu des ménages a été largement commandée par des transformations structurelles au sein d'une population active en expansion (augmentation de l'emploi salarié surtout féminin, diminution des effectifs de travailleurs indépendants). Dans la période de ralentissement économique qui a suivi, les facteurs démographiques semblent jouer un rôle subsidiaire. La régression de la part
semblent jouer un rôle subsidiaire. La régression de la part de la masse salariale et la restauration des revenus de l'entreprise traduisent surtout une tension accrue dans la répartition d'un revenu qui stagne d'une année sur l'autre. Nets des cotisations sociales, la part des salaires recule plus encore. Tandis que le poids des revenus du travail salarié (pris dans leur ensemble) décroît de 73,1 en 1980 à 71,7 en 1987, le salaire net passe sur la même période de 47,3 à 43,2 du revenu primaire. Au prélèvement social croissant vient s'ajouter l'ampleur des sorties causées par l'abaissement de l'âge de
s'ajouter l'ampleur des sorties causées par l'abaissement de l'âge de la retraite ou par le chômage, ainsi que par l'augmentation des cotisations. Le salaire net par salarié reste à peu près constant (gain d'à peine 1 en pouvoir d'achat). MOTS-CLÉS FAMILLES NOMBREUSES INÉGALITÉS PERSONNES ÂGÉES REVENU TRANSFERT SOCIAL Figure 1 Entre 1980 et 1987, le revenu disponible a progressé de 6% et les prestations sociales ont un taux de croissance annuel du pouvoir d'achat par habitant. Source : Insee, Comptabilité nationale DONNÉES La redistribution s'élargit, portée par le mouvement autonome des prestations. Les transferts modifient la distribution primaire des revenus.
des prestations. Les transferts modifient la distribution primaire des revenus. Au cours des trente dernières années, leur incidence positive ou négative s'est constamment renforcée. Les prestations sociales servies aux personnes âgées et aux chômeurs, quand elles ne cessent de progresser, lorsque la hausse des revenus est en mesure à fléchir (figure 1). Elles suivent un rythme indépendant fondé sur la dynamique de facteurs spécifiques. La moitié des prestations sont versées au titre de la vieillesse (retraites, pré-retraites, minimum vieillesse). Les mécanismes qui régissent la distribution de telles prestations sont assez indépendants du contexte économique (sauf pour les pré-retraites) : les
indépendants du contexte économique (sauf pour les pré-retraites) : les données démographiques sont incontournables ; le cadre législatif (en ce cadre législatif) par exemple un âge de la retraite devenue invincible ; l'ancienneté, le niveau des salaires et la durée des cotisations pris en compte dans le calcul des retraites, ils se rapportent à des périodes antérieures et ne reflètent pas la situation économique présente. Ils sont financés par des cotisations qui dépendent des revenus de l'activité et de la situation économique concernée des entreprises et des emplois, les taux de cotisation ont dû être relevés. Pour les salariés, la
de cotisation ont dû être relevés. Pour les salariés, la part des cotisations sociales dans les salaires bruts est passée de 12,2 en 1980 à 15,6 en 1987 (ou de 47,5 à 55,2 si l'on inclut les cotisations à la charge des employeurs). Le poids des impôts directs s'est aussi considérablement accru. L'impôt résulte de l'application d'un barème progressif à une assiette. Même si le relèvement du barème de l'impôt reste inférieur ou égal à la hausse des prix, la pression fiscale s'alourdit automatiquement lorsque les revenus réels augmentent. C'est ce qui s'est produit jusque vers 1975. Mais ensuite, alors
ce qui s'est produit jusque vers 1975. Mais ensuite, alors que la crise mettait un frein à la croissance des revenus, la progression des impôts directs a été assurée par un durcissement des dispositions fiscales. Depuis 1984, le taux d'imposition directe s'est stabilisé à 9 % du revenu primaire, résultat d'une volonté d'enrayer la hausse du taux de prélèvements obligatoires. OÙ EN EST LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS ? Jusque vers la fin des années 70, la croissance s'est accompagnée d'une réduction des inégalités de revenu. Le relèvement des bas salaires avec la refonte du SMIC et celui des retraites avec
avec la refonte du SMIC et celui des retraites avec la hausse du minimum vieillesse, l'extension des retraites complémentaires et d'une façon générale la loi Boulin, y ont contribué. Mais au-delà des effets directs d'une politique salariale et sociale, ce mouvement est le produit de phénomènes complexes touchant à la démographie des familles, à la situation de l'emploi ou à l'endogamie sociale. Revenu primaire Le revenu primaire est celui que les ménages tirent de leur participation directe (rémunération du travail) ou indirecte (rémunération du capital) à la production : salaires, bénéfices, loyers, intérêts, dividendes. En Comptabilité nationale, le revenu primaire
bénéfices, loyers, intérêts, dividendes. En Comptabilité nationale, le revenu primaire est brut, il inclut les cotisations sociales y compris la part patronale. Transferts Les transferts sont composés de prélèvements amputant le revenu des ménages (cotisations sociales et impôts directs) et de versements le majorant (prestations sociales). Revenu disponible Le revenu disponible est égal au solde du revenu primaire et des transferts. C'est l'ensemble des revenus dont disposent les ménages pour consommer et épargner. Une notion plus restreinte est employée dans les figures 6 à 8 elle n'intègre pas certaines prestations sociales (prestations maladie en particulier) et on ne retient que
sociales (prestations maladie en particulier) et on ne retient que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation. Les enquêtes sur les revenus fiscaux permettent de suivre cette lente évolution. La mesure des inégalités, du moins dans son acception courante, ne renvoie pas toujours à des critères clairement définis. Il arrive qu'on en juge en privilégiant le constat des disparités, c'est-à dire des écarts entre catégories de ménages (ces catégories étant le plus souvent construites sur la profession du chef de ménage mais selon un degré de détail laissé à la discrétion de l'observateur) ; ou qu'on s'intéresse à la
la discrétion de l'observateur) ; ou qu'on s'intéresse à la dispersion des revenus, par exemple à la distance entre les x les plus riches et les y les plus pauvres, le choix de x et y étant arbitraire ; ou encore qu'on mette l'accent sur l'étude de la concentration, fondée sur la part de revenu total dont dispose telle proportion des ménages, où là encore on peut utiliser des indicateurs variés. Jusqu'en 1979, quel que soit le point de vue sur l'inégalité qui était retenu, tous les indicateurs fournissaient des diagnostics concordants. Par exemple, entre 1970 et 1979 : l'éventail
diagnostics concordants. Par exemple, entre 1970 et 1979 : l'éventail des revenus fiscaux se referme, autrement dit les disparités se réduisent, car les catégories sociales les plus défavorisées (inactifs, ouvriers) comblent une partie de leur retard. En 1970, le revenu moyen d'un ménage de cadre supérieur vaut 3 fois celui d'un ménage dont le chef est ouvrier ou salarié agricole ; en 1979, ce n'est plus que 2,6 fois. au sein des ménages de salariés, la dispersion des revenus fiscaux diminue. Le revenu tel que 20 des ménages gagnent moins et le revenu tel que 10 des ménages gagnent plus
et le revenu tel que 10 des ménages gagnent plus sont dans un rapport de 1 à 3,5 en 1970 et de 1 à 3,3 en 1979. la répartition des revenus entre les ménages devient plus égalitaire au sens objectif des principaux indicateurs de concentration. Les 10 des ménages qui déclarent les revenus fiscaux les plus élevés se partagent 31 de la masse en 1970 et 29 en 1979. Pour la période allant de 1979 à 1984, le bilan est moins clair à établir, les indicateurs usuels ayant perdu cette belle unanimité. Les cadres supérieurs perdent une partie de leur
belle unanimité. Les cadres supérieurs perdent une partie de leur avance Les ménages de la plupart des catégories socioprofessionnelles subissent une stagnation de leurs revenus. En bas de l'échelle, les ménages de retraités et d'agriculteurs font exception (figure 3). Les premiers continuent à bénéficier des améliorations apportées au régime des retraites. Les seconds, après plusieurs années de baisse des revenus agricoles voient leur situation se redresser depuis 1981. Au contraire, les ménages dont le chef est cadre supérieur enregistrent une perte de pouvoir d'achat d'environ 3 entre 1979 et 1984. Mais cette évolution de leur revenu fiscal moyen reflète avant
Mais cette évolution de leur revenu fiscal moyen reflète avant tout une transformation de cette catégorie de ménages en plein développement. L'afflux de jeunes cadres supérieurs, dans une catégorie où le salaire croît très fortement avec l'âge, tend à en faire baisser le revenu moyen. Jouant dans le même sens, l'abaissement de l'âge de la retraite en 1983 rend encore plus hétérogène la comparaison des niveaux moyens aux deux dates, puisque les cadres de plus de 60 ans (les mieux rémunérés) ont pour une grande part quitté leur activité en 1984. Pour les ménages dont la personne de référence, cadre
1984. Pour les ménages dont la personne de référence, cadre supérieur, a moins de 60 ans aux deux dates, la baisse de pouvoir d'achat n'est plus que de 1%. Quelles qu'en soient les causes, la position moyenne des cadres supérieurs a reculé et cela concourt aussi à une légère réduction des disparités. En termes de dispersion et de concentration, il est difficile de poser un diagnostic sur l'évolution des inégalités pour l'ensemble des ménages. Les principaux indicateurs, qui évoluaient auparavant dans le même sens, rendent un avis divergeant pour la période 1979-84. L'incertitude portant sur les revenus des actifs non
période 1979-84. L'incertitude portant sur les revenus des actifs non salariés inciterait de toute façon à la prudence (figure 3). Par contre, les enquêtes sur les revenus fiscaux permettent de répondre à la question sans ambiguïté et de manière fiable pour les ménages dont le chef est salarié. Entre ménages de salariés, la réduction des inégalités n'est plus ce qu'elle était. Entre 1970 et 1984, les revenus de ces ménages, constitués principalement de revenus salariaux (pour 92 en 1984), ont suivi dans ses grandes lignes l'évolution générale des salaires : hausse du pouvoir d'achat et réduction des inégalités, fortement accentuées
hausse du pouvoir d'achat et réduction des inégalités, fortement accentuées de 1970 à 1975, considérablement ralenties par la suite. Mais ce sont pour des causes propres à la formation des revenus qu'on assiste à un net renversement de tendance en fin de période : la répartition des revenus est en 1984 plus inégalitaire qu'en 1979 (figure 4). En particulier, les revenus des 4 millions de ménages les plus pauvres (ayant déclaré les plus faibles revenus) ont baissé en francs constants. Certes, c'est le reflet direct de la grande vulnérabilité au chômage des salariés les moins qualifiés. C'est aussi la conséquence
chômage des salariés les moins qualifiés. C'est aussi la conséquence d'une montée de précédité des femmes mariées, telle que répertoriée au 2e Compte de la population active. Figure 3 Les évolutions récentes de revenu ne changent guère les disparités sociales 79-84 Revenu Evolution 79-84 en F constants Categorie socioprofessionnelle, par en F constants (et ordre) de la personne de référence du ménage ménage en 1984 revenu en revenu par tête (F) par ménage par tête 19,4 Exploitant agricole 88 100 13,1 0,4 Profession indépendante 193 600 0,6 5,9 Salarié 126 500 3,2 dont : 2,2 Cadre supérieur 229 300 3,0
500 3,2 dont : 2,2 Cadre supérieur 229 300 3,0 7 Profession intermédiaire 147 800 0,4 9 Employé 103 400 0,6 0,9 Ouvrier 95 000 1,4 4,5 Inactif 81 800 2,1 dont : 11(0 Retraité 88 500 8,5 5,5 Ensemble 114 700 1,8 Le chiffrement de la catégorie socioprofessionnelle n'ayant pas été réalisé rigoureusement dans les deux enquêtes, les évolutions par catégorie de salarié n'ont qu'une valeur indicative. De plus, sous l'étiquette de revenu fiscal, on amalgame différents revenus dont la signification n'est pas la même. Les revenus des entrepreneurs individuels dont l'imposition est calculée à l'aide d'une évaluation forfaitaire.
individuels dont l'imposition est calculée à l'aide d'une évaluation forfaitaire. Les revenus d'activité non salariaux estimés par la source sont très inférieurs aux évaluations plus économiques de ces mêmes revenus en Comptabilité nationale. De même, les revenus des ménages sont connus avec une précision variable selon les cas : en moyenne bien meilleure pour les salariés et les inactifs que pour les indépendants et les agriculteurs. Bien que l'enquête fiscale ne soit pas un outil très adapté à la connaissance des revenus, elle donne une certaine idée de leur évolution récente. D'après les comptes de l'agriculture, le revenu net agricole
récente. D'après les comptes de l'agriculture, le revenu net agricole est en progression de 5,2 sur la même période. Source : Insee, enquêtes sur les Revenus fiscaux des ménages en 1979 et 1984. Champ : Ensemble des ménages. Figure 4 Ménages de salariés : de 1970 à 1984, une progression plus marquée pour les revenus médians Revenu fiscal Evolution moyenne annuelle Tranche de revenu fiscal moyen des ménages en francs du ménage - 919.6 en 1984 (F) 1970-75 1975-79 1 -0,2 Inférieur au 1er décile 32719 4,2 -0,1 du 1er au 2e décile 57197 4,7 1,6 0,1 du 2e au
au 2e décile 57197 4,7 1,6 0,1 du 2e au 3e décile 70 858 4,4 1,7 du 3e au 4e décile 84856 4,6 1,5 du 4e au 5e décile 100 160 4,5 1,5 du 5e au 6e décile 116049 4,3 1,6 du 6e au 7e décile 134840 4,3 1,5 0,1 du 7e au 8e décile 157 804 4,1 1,3 1,0 du 8e au 9e décile 192 264 3,8 0,9 0,6 Supérieur au 9e décile 316 236 4,3 -0,5 0,6 Ensemble 126487 4,2 0,8 1 Source : Insee, enquêtes sur les Revenus fiscaux des ménages Champ : Ménages dont le chef
Revenus fiscaux des ménages Champ : Ménages dont le chef est salarié. Lire ainsi : Les ménages étant classés selon leur revenu fiscal, il y a 10 des ménages dont le revenu est inférieur au 1er décile, 60 des ménages dont le revenu est inférieur au 6e décile, etc. De sorte que, pour chaque année, le même effectif de ménages de salariés égal au dixième de la population totale. Figure 5, revenu par tête dans les ménages de salariés : l'essor se maintient après 1979 Revenu fiscal par tête Evolution en revenu fiscal en francs moyenne par tête annuelle en
en revenu fiscal en francs moyenne par tête annuelle en 1979 en 1984 1979-84 en Inférieur au 1er décile 4400 7875 1,1 du 1er au 2e décile 8299 15127 1,5 du 2e au 3e décile 11215 20378 1,4 du 3e au 4e décile 14159 25853 1,5 du 4e au 5e décile 17220 31 321 1,4 du 5e au 6e décile 20 543 37 267 1,4 du 6e au 7e décile 24 475 44 173 1,3 du 7e au 8e décile 29 510 52 507 1,0 du 8e au 9e décile 37 168 65 568 0,8 Supérieur au 9e décile 63
37 168 65 568 0,8 Supérieur au 9e décile 63 972 112 663 0,8 Ensemble 23 092 41 272 1,1 Source : Insee, enquêtes sur les Personnes Sur les Revenus fiscaux des ménages Lire ainsi : Les personnes étant classées selon le revenu fiscal par tête dans le ménage auquel elles appartiennent, il y a 10 de personnes qui ont un revenu par tête inférieur au 1er décile, 60 de personnes qui ont le revenu est inférieur au 6e décile, etc. Chaque tranche de revenu compte donc en 1979 et en 1984 le même effectif de personnes égal au dixième
en 1984 le même effectif de personnes égal au dixième de la population totale. DONNÉES SOCIALES 1990 Revenu fiscal Le revenu fiscal est estimé à partir des déclarations fiscales de revenu. Il est constitué de la totalité des ressources des ménages qui sont par nature imposables. Les principaux revenus partiels entrant dans le revenu fiscal sont : les traitements et salaires, les pensions et rentes viagères, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les rémunérations de gérants et associés, les revenus de valeurs mobilières, les revenus fonciers. Les allocations de vieillesse (minimum vieillesse ou autre),
revenus fonciers. Les allocations de vieillesse (minimum vieillesse ou autre), bien que non imposables, ont été rajoutées ici au revenu déclaré. Le revenu fiscal est un revenu avant impôt et transferts familiaux. Il correspond à un revenu primaire élargi puisqu'il inclut les transferts liés à la vieillesse. Il ne s'agit pas du revenu imposable au sens fiscal (assiette de l'impôt), les divers abattements et déductions prévus par la législation fiscale n'ayant pas été déduits. Les effets, relativement forts et rentables pour les femmes dont le conjoint perçoit un salaire élevé, sont renforcés par un phénomène démographique agissant de façon plus
sont renforcés par un phénomène démographique agissant de façon plus mécanique. La composition des générations se réduit (en particulier, la formation des couples disparaît) et la diminution conduit à ce que l'on se contente de partager un même revenu en ménages plus nombreux. Dans ce conte général, les ménages situés dans le haut des revenus font exception. Par exemple, les ménages dont la personne de référence est carrier supérieur sont en 1984 de 1979 legerement plus grande qu'en 1980. On examine alors la distribution des revenus de toutes les personnes ajustées par convention que chaque individu possède un revenu égal
ajustées par convention que chaque individu possède un revenu égal au ménage rapporté à sa taille. Ce revenu par tête, porté à sa taille, peut être vu comme un indicateur de niveau de vie. La répartition des personnes selon le revenu par tête comme plus mégalitaire que la répartition des ménages selon le revenu par ménage. Ceci tient à ce que les ménages les plus défavorisés ont aussi la plus grande fécondité. Le revenu par tête dans les ménages de salariés continue à progresser malgré la crise pour les raisons démographiques évoquées plus haut. Cette progression est plutôt plus forte
démographiques évoquées plus haut. Cette progression est plutôt plus forte dans le bas de la distribution (sauf pour les 10 des personnes ayant les plus bas niveaux de vie), ce qui tend à réduire les inégalités envisagées de ce point de vue (figure 5). REDISTRIBUTION : LES RESSOURCES DES FAMILLES NOMBREUSES AVANT ET APRÈS Le revenu fiscal déclaré par les familles nombreuses est d'autant moins élevé qu'elles ont à charge plus d'enfants. Les familles de six enfants ou plus, dont le chef exerce une profession salariée, ont déclaré pour 1984 un revenu moyen de 56 000 francs, soit moins de
un revenu moyen de 56 000 francs, soit moins de la moitié de celui des familles avec un ou deux enfants (figure 6). L'éventail est presque aussi ouvert si on limite la comparaison aux familles ouvrières. Le salaire du chef de famille, qui est la composante principale du revenu familial, diminue quand les charges familiales augmentent : les ouvriers sont la catégorie salariée qui a la plus forte fécondité et le plus faible salaire moyen ; parmi les ouvriers, les emplois les moins rémunérés, requérant les plus faibles qualifications, sont plus souvent exercés par les pères de famille nombreuse. Dans
plus souvent exercés par les pères de famille nombreuse. Dans les familles monoparentales où la mère est le chef de famille, son apport salarial est en moyenne plus faible que quand le chef de famille est un homme. Cela concerne 10 des familles avec enfant unique et une quantité négligeable de familles plus grandes. Dans les familles à un seul enfant, le salaire moyen des chefs de famille est tiré vers le bas par cette plus forte proportion de salaires féminins. En second lieu, les conjointes contribuent d'autant moins aux ressources de la famille qu'elles ont plus d'enfants. Les mères
ressources de la famille qu'elles ont plus d'enfants. Les mères de famille nombreuse sont moins souvent actives, et celles qui le sont perçoivent une rémunération plus basse, en partie parce qu'elles travaillent plus souvent à temps partiel. Les épouses d'ouvrier avec au moins trois enfants contribuent une fois sur quatre aux ressources du ménage, mais leur apport est en moyenne inférieur au SMIC. En dépit des aides, les familles nombreuses conservent les niveaux de vie les plus bas. L'aide consentie aux familles tend à rééquilibrer leurs ressources en regard de leurs charges. Elle passe par le système des prestations familiales
leurs charges. Elle passe par le système des prestations familiales et indirectement. veau rd, es rd,es de moins famille famille Conjoint un revenu en 1985 du revenu de vie 3 familles personnes de 18 ans jouent (en %) fiscal en Léc (en) (en %) ac IVI en 10 en 19841 Indice base 100 = ensemble (en 1 1984) 1 103 97 102 61 16 5 112 42 33 2 106 106 102 59 24 + 2 103 38 39 3 89 99 88 38 60 + 21 86 14 18 4 72 86 20 79 + 43 70 4 7