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lettres. D. 30 juill. 1886, p. 85. Facultés de médecine. — Conditions du concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiques dans les Facultés de médecine et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie. D. 25 juill. 1885, p. 48. V. Facultés. Facultés de théologie catholique. — Allocations au personnel des anciennes Facultés de théologie catholique, et ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à la somme de 75,335 fr. 23. L. 27 juin 1885, p. 7. Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.
1885, p. 7. Facultés mixtes de médecine et de pharmacie. — V. Facultés de médecine. Farines. — V. Douanes. Fils de coton. — V. Douanes. Fonctions publiques.— V. Princes. Forêts. — V. Algérie, Code forestier, Traité international. Funérailles nationales. — Funérailles nationales de Victor Hugo. L. 24 mai 1885, p. 26. — Le corps de Victor Hugo sera transporté au Panthéon. D. 26 mai 1885, p. 27. G Grèce. — V. Traité international. Guadeloupe (Ile de la). — V. Colonies. Guyane. — V. Colonies. Gymnastique. — V. Lycées. H Haras. — V. Étalons. Hollande. — V. Traité de commerce. Huiles.
— V. Étalons. Hollande. — V. Traité de commerce. Huiles. — V. Pêche maritime. Hydromels. — V. Paris (Ville de). Hypothèque maritime. — V. Navire. I Importation.— V. Colonies, Douanes. Impôt des portes et fenêtres. — V. Budget. Impôt foncier. — V. Budget. Impôt sur le papier. — V. Budget. Indigènes musulmans. — V. Algérie. Inspecteurs primaires. — V. Instruction publique. Inspectrices des écoles maternelles. — V. Budget. Instituteurs-institutrices. — V. Instruction publique. Instruction publique. — Subventions de l'État pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire.
de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire. L. 20 juin 1885, p. 2. — Proportion de la contribution de l'État dans les annuités communales pour la construction d'écoles primaires. D. 9 juill. 1885, p. 3. — Apurement des opérations faites au 31 déc. 1881 par la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Fixation des voies et moyens affectés, à partir de 1885, à la construction des établissements scolaires. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Extension aux professeurs spéciaux des écoles primaires supérieures des dispositions de la loi du
des écoles primaires supérieures des dispositions de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions. D. 5 sept. 1885, p. 59. — Bourses à concéder, en vertu de l'article 27 de la loi des finances du 8 août 1885, dans les lycées, collèges et écoles primaires supérieures. Circ., 23 sept. 1885, p. 47. — Organisation de l'école normale de Sèvres (enseignement secondaire des jeunes filles). D. 23 nov. 1885, p. 66. — Grades exigés des candidats aux chaires de l'enseignement secondaire spécial. D. 21 déc. 1885, p. 66. — Titres honorifiques d'officier d'académie et d'officier de l'instruction publique. D.
Titres honorifiques d'officier d'académie et d'officier de l'instruction publique. D. 24 déc. 1885, p. 66. — Modifications au décret du 29 juill. 1881, relatif à l'organisation des écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. D. 26 déc. 1885, p. 83. — Des instituteurs candidats au certificat d'aptitude à l'inspection primaire. D. 27 déc. 1885, p. 83. — Réorganisation de l'enseignement secondaire spécial. D. 8 août 1886, p. 84. — Modification des limites de la partie des bas jardins de l'ancienne manufacture de Sèvres, affectée à l'école normale de l'enseignement secondaire pour les jeunes filles. D. 8 nov. 1886, p. 134. V.
les jeunes filles. D. 8 nov. 1886, p. 134. V. Budget, Collèges, Écoles de médecine et de pharmacie, Facultés, Lycées. Intérêt. — Taux de l'intérêt de l'argent (en matière commerciale). L. 12 janv. 1886, p. 23. Invalides de la marine. — V. Budget, Marine. Italie. — V. Traité de commerce, Traité international. Journaux. — V. Télégraphes. Jours fériés. — Sont déclarés jours fériés le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte. L. 8 mars 1886, p. 73. Justice musulmane. — V. Algérie. Légalisation. — Légalisation de la signature des notaires sur les certificats de vie. D. 29 déc.
des notaires sur les certificats de vie. D. 29 déc. 1885, p. 61. Lettres chargées. — V. Colonies. Licence en droit. — V. Algérie. Licence ès lettres. — V. Faculté des lettres. Loyers des matelots. — V. Code de commerce. Lycées et collèges. — Érection en lycée du collège d'Ajaccio. D. 21 avril 1884, p. 65. — Érection en lycée du collège d'Annecy. D. 11 mai 1885, p. 65. — Enseignement du dessin dans les lycées et collèges de jeunes filles. D. 29 sept. 1885, p. 65. — Élévation du lycée de Tours à la première catégorie. D. 16 nov.
lycée de Tours à la première catégorie. D. 16 nov. 1885, p. 65. — Application des dispositions des décrets des 31 déc. 1873 et 31 déc. 1879 aux fonctionnaires et professeurs-femmes des lycées et collèges de jeunes filles. D. 18 nov. 1885, p. 65. — Création d'un lycée national de jeunes filles à Mâcon, avec annexe d'un internat municipal. D. 5 janv. 1886, p. 66. — Modification de l'art. 3 du décret du 27 janv. 1877, relatif aux maîtres répétiteurs des lycées. D. 30 janv. 1886, p. 122. — Enseignement de la gymnastique dans les lycées et collèges de jeunes
de la gymnastique dans les lycées et collèges de jeunes filles. D. 12 avril 1886, p. 84. Lycées de jeunes filles. — V. Lycées. Machines à vapeur. — Des générateurs à vapeur autres que ceux qui sont placés à bord des bateaux. D. 29 juin 1886, p. 103. Maisons d'école. — V. Budget, Instruction publique. Maîtres répétiteurs. — V. Lycées. Mandat électif. — V. Princes. Manufactures d'armes. — V. Armes. Marine. — 1° Modification du service de l'établissement des invalides de la marine; 2° règlement du mode de paiement des pensions civiles et militaires de la marine et des colonies.
pensions civiles et militaires de la marine et des colonies. D. 17 nov. 1885, p. 61. — Création d'un corps d'officiers mécaniciens torpilleurs, et modification des écoles et de l'état des officiers, marins et mécaniciens torpilleurs, ainsi que des compagnies de vétérans torpilleurs. D. 3 avril 1886, p. 122. — Organisation de l'administration centrale de l'établissement des invalides de la marine. D. 12 août 1886, p. 103. V. Armée, Budget, Caisses d'épargne. Marine marchande. — Approbation du quatrième supplément au tableau général des distances de port à port. D. 1er mai 1885, p. 122. — Approbation du cinquième supplément au
mai 1885, p. 122. — Approbation du cinquième supplément au tableau général des distances de port à port pour les primes à la navigation. D. 3 mars 1886, p. 115. Martinique (Île de la). — V. Colonies. Médailles. — V. Propriété industrielle, Tonkin. Ministère des affaires étrangères. — Organisation du cadre des commis de chancellerie. D. 24 juin 1886, p. 73. V. Protectorats (Pays de). Ministère des finances. — Modification dans plusieurs de leurs dispositions des décrets des 19 janv. et 23 avril 1885, portant règlement d'administration publique sur l'organisation centrale du ministère des finances. D. 19 nov. 1886, p.
centrale du ministère des finances. D. 19 nov. 1886, p. 136. Ministère de l'intérieur. — Réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. D. 4 nov. 1886, p. 134. Ministère de la marine et des colonies. — Organisation de l'administration centrale du département de la marine et des colonies (service marine). D. 12 août 1886, p. 101. — V. Protectorats (Pays de). Monnaies. — V. Traité international. Morues. — V. Pêche maritime. Munitions. — V. Armes. Navigation. — Exercice des opérations de commerce et de la pêche parmi les yachts et bateaux de plaisance. D. 10 nov. 1885, p. 26.
et bateaux de plaisance. D. 10 nov. 1885, p. 26. Marine marchande. Navire. — Modification de la loi du 10 déc. 1814, sur l'hypothèque maritime. L. 10 juill. 1865, p. 9. — Droits à percevoir par les receveurs douanes chargés du service de l'hypothèque maritime. D. 18 juin 1886, p. 72. Notaire. — V. Légalisation. Obock. — V. Peines. Océanie (Établissements de l'). — V. Colonies. Octroi. — V. Paris (Ville de). Officiers. — V. Armée, Marine. Officier d'académie. — V. Instruction publique. Officiers de l'instruction publique. — V. Instruction publique. Officiers de marine. — V. Budget, Marine. Officiers de
publique. Officiers de marine. — V. Budget, Marine. Officiers de santé. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Officiers torpilleurs. — V. Marine. Opium (Ferme de l'). — V. Colonies. Orges. — V. Douanes. Panthéon. — V. Cultes, Funérailles nationales, Papiers et cartons. — V. Budget. Paris (Ville de). — Admission des cidres, poirés et hydromels dans les entrepôts publics de boissons et liquides de la ville de Paris. D. 17 déc. 1885, p. 61. — Application aux cidres, poirés et hydromels admis dans l'entrepôt du quai Saint-Bernard, à Paris, du tarif fixé par le décret du 10 mai
Paris, du tarif fixé par le décret du 10 mai 1884. D. 17 déc. 1885, p. 61. — Prorogation de l'octroi de la banlieue de Paris dans le département de la Seine. L. 29 déc. 1885, p. 125. — Prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris. L. 29 déc. 1885, p. 125. — Application à la ville de Paris de l'art. 14 de la loi du 5 avril 1884, concernant la liste des électeurs municipaux. L. 29 mars 1886, p. 92. — Publicité des séances du conseil municipal de Paris. L. 5 juill. 1886, p. 97. — Règlement d'administration publique
L. 5 juill. 1886, p. 97. — Règlement d'administration publique sur l'organisation des secours à domicile dans la ville de Paris. D. 12 août 1886, p. 104. V. Douanes. Patentes. — V. Algérie, Budget. Pays-Bas. — V. Traité de commerce. Pêche du corail. — V. Algérie. Pêche fluviale. — Désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson. D. 16 juin 1885, p. 58. Pêche maritime. — V. Colonies, Navigation. Peines. — Création à Obock d'établissements de travaux forcés spécialement affectés aux individus d'origine arabe. D. 3 mars 1886, p. 115. Pensions.
individus d'origine arabe. D. 3 mars 1886, p. 115. Pensions. — Pensionnaires militaires résidant dans les pays de protectorat. D. 29 juin 1886, p. 103. — Modifications aux décrets des 20 août et 27 nov. 1884, relatifs aux délais d'instance de pensions militaires des armées de terre et de mer en vue d'infirmités. D. 10 août 1886, p. 104. V. Instruction publique, Marine. Pharmaciens. — Conditions d'études exigées des aspirants aux grades de pharmacien de Première et de deuxième classe. D. 26 juill. 1885, p. 49. V. Écoles de médecine et de pharmacie. Pigeons voyageurs. V. Réquisitions militaires. Pilotage. —
et de pharmacie. Pigeons voyageurs. V. Réquisitions militaires. Pilotage. — Revision du règlement de pilotage de Marseille. D. 30 nov. 1885, p, 74. Places de guerre. — Modification de l’art. 84 du décret du 23 octobre 1883, sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison. D. 6 août 1886, p. 103. Poids et mesures. — Autorisation, pour le mesurage des sels et engrais, de construire de grandes mesures en lames de chêne cerclées de fer. D. 20 août 1885, p. 121. Poirés. — V. Paris (Ville de). Poissons. — V. Pêche fluviale. Police sanitaire. —
(Ville de). Poissons. — V. Pêche fluviale. Police sanitaire. — Modification au règlement sur la police sanitaire maritime. D. 2 avril 1886, p. 115. Ponts à péage. — V. Budget. Population. — Recensement de la population en 1886. D. 5 avril 1886, p. 60. Portes et fenêtres. — V. Budget. Postes. — Création de cartes postales avec réponse payée pour le service entre la France et les colonies. D. 21 sept. 1885, p. 134. V. Caisse d’épargne, Colonies. Poudres. — Exportation des poudres. D. 21 mai 1886, p. 72. Poudres de chasse. — V. Tunisie. Président de la République. —
de chasse. — V. Tunisie. Président de la République. — V. République française. Primes à la navigation. — V. Marine marchande. Princes. — Dispositions relative aux membres des familles ayant régné en France (Bannissement. — Exclusion des armées de terre et de mer, des fonctions publiques et de l’exercice d’un mandat électif). L. 22 juin 1886, p. 95. Prisons. — Règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l’emprisonnement en commun (maisons d’arrêt, de justice et de correction). D. 11 nov, 1885, p. 28. Professeurs. — V. Facultés de théologie catholiques, Instruction publique, Lycées. Professeurs
— V. Facultés de théologie catholiques, Instruction publique, Lycées. Professeurs suppléants. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Propriétés bâties. — V. Budget. Propriété industrielle. — Dispositions relatives à l’usurpation des médailles et récompenses industrielles. L. 30 avril 1886, p. 93. Protectorats (Pays de). — Distraction du ministère de la marine et des colonies et rattachement au ministère des affaires étrangères des pays placés sous le protectorat de la France. D. 7 janv. 1886, p. 80. — Institution auprès du ministère des affaires étrangères d’un comité consultatif des protectorats. D. 26 mars 1886, p. 80. V. Cambodge, Pensions, Tonkin.
D. 26 mars 1886, p. 80. V. Cambodge, Pensions, Tonkin. Prud’hommes (Conseils de). — Suppression du conseil de prud’hommes d'Orange (Vaucluse). D. 30 juin 1885, p. 61. — Modification de la composition du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne, et création, dans cette ville, d’un deuxième conseil de prud’hommes. D. 31 août 1885, p. 122. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Belfort. D. 10 déc. 1885, p. 97. — Modification de la composition du conseil de prud’hommes de Limoges. D. 12 févr. 1886, p. 97. — Modification de la composition du conseil de prud’hommes de Béziers (Hérault). D. 14 mai
du conseil de prud’hommes de Béziers (Hérault). D. 14 mai 1886, p. 98. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Douai (Nord). D. 14 mai 1886, p. 98. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Tinchebray (Orne). D. 2 juill. 1886, p. 108. — Création d’un conseil de prud’hommes à Aix. D. 16 juill. 1886, p. 99. — Création d’un conseil de prud’hommes à Voiron (Isère). D. 16 juill. 1886, p. 99. — Réorganisation du conseil de prud’hommes d’Epinal. D. 12 août 1886, p. 100. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Grenoble. D. 12 août 1886, p. 100. —
prud’hommes de Grenoble. D. 12 août 1886, p. 100. — Réorganisation du conseil de prud’hommes de Troyes. D. 12 août 1886, p. 100. Publicité. — V. Conseils généraux, Paris (Ville de). Rapatriement des matelots. — V. Code de commerce. Reboisement. — V. Algérie. Récompenses industrielles. — V. Propriété industrielle. Remonte. — V. Armée. Rentes sur l’Etat. — Signature et certification des transferts de rentes sur l’Etat. L. 20 juin 1885, p. 2. V. Dette publique. République française. — Nomination de M. Jules Grévy à la présidence de la République, pour une période de sept années. Résol., 28 déc. 1885, p.
une période de sept années. Résol., 28 déc. 1885, p. 1. Réquisitions militaires. — Recensement des pigeons voyageurs. D. 15 sept. 1885, p. 26. Résidents. — V. Cambodge, Tonkin. Réunion (Ile de la). — V. Colonies. Rôles d'équipage. — V. Algérie. Roumanie. — V. Douanes. Saint-Pierre et Miquelon. — V. Colonies. Secours à domicile. — V. Paris (Ville de). Seine (Département de la). — V. Conseils généraux, Paris (Ville de). Sels. — V. Poids et mesures. Séparation de corps. — V. Divorce. Serment des fonctionnaires. — V. Colonies. Service sanitaire. — V. Colonies. Suisse. — V. Traité international. Tabacs. —
— V. Colonies. Suisse. — V. Traité international. Tabacs. — V. Colonies. Télégraphes. — Établissement, entretien et fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques. L. 28 juill. 1885, p. 8. — Réduction de 50 p. 100 sur la taxe du tarif télégraphique applicable aux dépêches destinées à être publiées dans les journaux. D. 29 juin 1886, p. 115. Téléphones. — V. Télégraphes. Timbre. — V. Algérie. Tonkin. — Création d’une médaille commémorative pour les soldats et marins de tous grades qui ont pris part à l’expédition du Tonkin. L. 6 sept. 1885, p. 134. — Discipline des titulaires de la médaille
1885, p. 134. — Discipline des titulaires de la médaille commémorative de l’expédition du Tonkin. D. 30 déc. 1885, p. 134. — Organisation du protectorat de l’Annam et du Tonkin. D. 27 janv. 1886, p. 80. — Organisation du personnel des résidences de l’Annam et du Tonkin. D. 3 févr. 1886, p. 81. — Attributions consulaires des résidents et vice-résidents, chefs de poste en Annam et au Tonkin. D. 8 févr. 1886, p. 81. — Attributions judiciaires des résidents et vice-résidents, chefs de poste en Annam et au Tonkin. D. 10 févr. 1886, p. 81. Torpilleurs. — V. Marine. Traité
10 févr. 1886, p. 81. Torpilleurs. — V. Marine. Traité de commerce. — Approbation de la convention de commerce signée, le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas. L. 6 août 1885, p. 131. — Promulgation de la convention de commerce signée, le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas. D. 10 août 1885, p. 131. — Approbation de la déclaration signée, le 14 févr. 1885, entre la France et l’Italie, relative à la régularisation entre les douanes frontières des deux Etats du mouvement des produits dont l’exportation donne lieu
deux Etats du mouvement des produits dont l’exportation donne lieu à une restitution de droits, à des décharges d'obligation ou à la libération d'engagements cautionnés. D. 12 sept. 1885, p. 131. — Approbation de la convention complémentaire de commerce, signée à Paris, le 15 janv. 1885, entre la France et la Birmanie. L. 24 nov. 1885, p. 126. — Promulgation de la convention complémentaire de commerce, suivie d'un article additionnel, signée à Paris, le 15 janv. 1885, entre la France et la Birmanie. D. 25 nov. 1885, p. 126. V. Traité international. Traité de navigation. — Approbation du traité de
Traité international. Traité de navigation. — Approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie. L. 6 août 1885, p. 125. — Promulgation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie. D. 19 nov. 1885, p. 126. Traité international. — Approbation de la convention conclue à Phnom-Penh, le 17 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom de la République française et le roi de Cambodge. L. 17 juill. 1885, p. 132. — Approbation du traité de paix, d'amitié, et de
132. — Approbation du traité de paix, d'amitié, et de commerce, conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885. L. 17 juill. 1885, p. 133. — Approbation de la convention relative à la répression des délits de chasse signée à Paris, le 31 oct. 1881, et additionnelle à la convention franco-suisse du 23 févr. 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes. L. 6 août 1885, p. 131. — Promulgation de la convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris, le 31 oct. 1884, et additionnelle à
signée à Paris, le 31 oct. 1884, et additionnelle à la convention franco-suisse du 23 févr. 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes. D. 7 août 1885, p. 131. — Approbation de la convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne, relative à l'assistance judiciaire. L. 17 déc. 1885, p. 130. — Approbation de la convention monétaire, avec arrangement et déclaration annexes, conclue à Paris, le 6 nov. 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi que de l'acte additionnel à ladite convention signé à Paris, le 12 déc.
additionnel à ladite convention signé à Paris, le 12 déc. 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. L. 29 déc. 1885, p. 127. — Promulgation de la convention monétaire, avec arrangement et déclaration annexes, signée à Paris, le 6 nov. 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi que de l'acte additionnel à ladite convention, conclu à Paris, le 12 déc. 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. D. 30 déc. 1885, p. 128. — Promulgation de la convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France
la convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne, relative à l'assistance judiciaire. D. 7 janv. 1886, p. 130. — Promulgation de la convention conclue, le 17 juin 1884, entre la France et le Cambodge, pour régler les rapports respectifs des deux pays. D. 9 janv. 1886, p. 132. — Promulgation du traité de paix, d'amitié, et de commerce, conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885. D. 25 janv. 1880, p. 133. V. Traité de commerce, Traité de navigation. Traitement de fonctionnaires. — V. Budget, Cambodge. Tramways. — V. Budget, Chemins
fonctionnaires. — V. Budget, Cambodge. Tramways. — V. Budget, Chemins de fer d'intérêt local. Travaux forcés. — V. Peines. Tribunaux civils. — V. Tunisie. Tribunaux de commerce. — Création d'un tribunal de commerce à Jonzac (Charente-Inférieure). D. 15 déc. 1885, p. 115. — Augmentation du nombre des membres du tribunal de commerce du Havre. D. 12 juill. 1886, p. 115. Tunisie. — Fixation du prix des poudres de chasse livrées sous le régime de l'exportation au gouvernement de la Tunisie. D. 2 déc. 1885, p. 114. — Création de succursales de la Caisse nationale d'épargne en Tunisie. D. 16 mars
de la Caisse nationale d'épargne en Tunisie. D. 16 mars 1886, p. 86. — Augmentation du personnel du tribunal de première instance de Tunis. D. 19 juill. 1886, p. 114. Usage forestier (Rachat de droits d'). — V. Algérie. Vacance de maisons. — V. Budget. Valeurs financières.— V. Billets de banque. Vétérans torpilleurs. — V. Marine. Villes de garnison. — V. Places de guerre. Yachts. — V. Navigation. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, ETC., PUBLIÉS EN 1886. La première colonne de chiffres indique les dates; le mot qui suit, la matière; les chiffres qui
dates; le mot qui suit, la matière; les chiffres qui viennent ensuite, la page où l'Acte se trouve rapportés. 1880 Février. 8 D. Colonies, 117. 1884 Avril. 9 Conv. Traité de navigation, 126. 19 Conv. Traité de commerce, commerce, 21 D. Lycées, 65. Mai. 14 Conv. Traité international, 130. Juin. 17 Conv. Traité international, 132. Octobre. 31 Conv. Traité international, 131. 1885 Janvier. 15 Conv. Traité de commerce, 126. Février. 14 D. Traité de commerce, 131. 28 D. Algérie, 125. Mars. 18 D. Caisses d'épargne, 86. Avril. 27 D. Caisses d'épargne, 121. Mai. 1er D. Marine marchande, 122 11 D.
d'épargne, 121. Mai. 1er D. Marine marchande, 122 11 D. Lycées, 65. 24 L. Funérailles nationales, 26 D. Cultes, 26. 26 D. Funérailles nationales, 27. Juin. 9 Tr. Traité international, 133. 16 D. Pêche fluviale, 58. 17 D. Bibliothèque nationale, 27. 20 L. Instruction publique, 2. 20 L. Rentes sur l'État. 2. 27 L. Facultés, 7. 30 D. Algérie, 125. 30 D. Prud'hommes (Conseil de), 61. Juillet. 9 D. Colonies, 59. 1885 9 D. Instruction publique, 3. 10 L. Navire, 9. 11 L. Billets de banque, 4. 17 L. Traité international, 132. 17 L. Traité international, 133. 22 L. Chemins
international, 132. 17 L. Traité international, 133. 22 L. Chemins vicinaux, 1. 22 L. Instruction publique, 1. 25 D. Écoles de médecine et de pharmacie, 47. 25 D. Écoles de médecine et de pharmacie, 47. 25 D. Écoles de médecine et de pharmacie, 48. 25 D. Facultés de médecine, 48. 26 D. Pharmaciens, 49. 28 L. Télégraphe, 8. 30 L. Budget, 34. 30 D. Chambres de commerce, 61. Août. 6 L. Traité de commerce, 131. 6 L. Traité de navigation, 125. 6 L. Traité international, 131. 7 L. Douanes, 82. 7 D. Douanes, 121. 7 D. Traité international, 131. 8
7 D. Douanes, 121. 7 D. Traité international, 131. 8 L. Budget, 41. 10 D. Traité de commerce, 131. 12 L. Code de commerce, 15. 14 L. Armes, 5. 14 L. Étalons, 8. 17 L. Chemins vicinaux, 2. 20 D. Douanes, 83. 20 D. Poids et mesures, 121. 24 D. Algérie, 59. 31 D. Prud'hommes (Conseils de), 122. Septembre. 5 D. Instruction publique, 59. 6 L. Tonkin, 134. 12 D. Traité de commerce, 131. 15 D. Réquisitions militaires, 26. 21 D. Postes, 134. 23 Circ. Instruction publique, 47. 29 D. Lycées, 65. Octobre. 29 D. Caisse d'épargne, 59. 31 D.