jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Croix. J'ai l'honneur d'informer l'Assemblée que la Compagnie du Nord a présenté, en décembre dernier, un projet pour l'adjonction d'une halte de voyageurs à la station de marchandises de cette commune. Ce projet, que j'ai reçu le 8 janvier, est soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux publics depuis le 13 dudit mois. Chemin de fer de St-Quentin à Erquelinnes. — Le Conseil général a émis un avis favorable à la demande des conseils municipaux de Catillon et Ors pour l'établissement d'un arrêt dans la seconde de ces communes et à celle de la commune de Maroilles pour
communes et à celle de la commune de Maroilles pour l'installation d'une halte au hameau d'Hachette. J'ai appuyé ces demandes auprès de M. le Ministre des Travaux publics les 27 novembre et 3 décembre derniers. — Je n'ai encore reçu aucune réponse pour la halte d'Hachette, mais par dépêche du 17 janvier, M. le Ministre m'a fait remarquer que la distance qui sépare les stations du Gâteau et de Landrecies n'est pas assez considérable pour justifier l'établissement d'une gare intermédiaire à Ors et que cette gare, d'ailleurs, ne donnerait pas des produits en rapport avec les dépenses de construction et
des produits en rapport avec les dépenses de construction et d'exploitation. La demande subsidiaire d'une halte, dit-il, ne saurait non plus être accueillie : les haltes n'impliquent que des installations sommaires incompatibles avec le service des lignes à grande circulation de trains. La Compagnie du Nord, au surplus, ne saurait être tenue d'établir ni station ni halte entre les gares du Château et de Landrecies. J'ai soumis à M. le Ministre des Travaux publics, les 8 novembre et 31 décembre derniers, selon le vœu du Conseil général, les réclamations qui se sont produites au sujet des inconvénients sérieux et des
se sont produites au sujet des inconvénients sérieux et des dangers que présente le passage supérieur de la route départementale N° 13 à la rencontre du chemin de fer de Saint-Quentin à Erquelinnes, près de la station d'Aulnoye. J'ai surtout insisté sur les considérations très-justes exposées par M. l'Ingénieur en Chef du département dans le but d'obtenir la modification des dispositions du passage dont il s'agit. Contre mon attente, M. le Ministre des Travaux publics m'annonce, par dépêche du 25 janvier, qu'il a approuvé un avis du Conseil général des Ponts-et-Chaussées portant qu'il n'y a lieu d'apporter aucune modification aux
Ponts-et-Chaussées portant qu'il n'y a lieu d'apporter aucune modification aux dispositions actuelles du passage dont il s'agit. Je mets sous les yeux de l'Assemblée la dépêche ministérielle dans laquelle les motifs de l'avis précité sont énoncés. Chemin de fer de Cambrai à la frontière vers Douai. — Cette ligne a été concédée par décret du 15 juin 1872.— La Compagnie a demandé l'autorisation de faire les études du tracé de cette ligne sur le terrain ; je lui ai donné cette autorisation par arrêté du 17 septembre dernier. Le projet de ce tracé ne m'est pas encore parvenu. RÉSEAU DE
de ce tracé ne m'est pas encore parvenu. RÉSEAU DE LA COMPAGNIE D'ANZIN Dans sa session de 1872, le Conseil général a appuyé un vœu du Conseil d'arrondissement de Valenciennes tendant à ce qu'une entente se fasse entre la Compagnie d'Anzin et la Compagnie du Nord pour le raccordement du chemin de fer d'Anzin à la frontière avec la station de Valenciennes. J'ai l'honneur de faire remarquer à l'Assemblée qu'il est donné satisfaction à ce vœu par l'article 1er du cahier des charges de la concession, en date du 24 octobre 1868, stipulant que cette ligne sera reliée au chemin
octobre 1868, stipulant que cette ligne sera reliée au chemin de fer du Nord de manière à ce qu'une communication directe soit établie entre Valenciennes et Péruwelz. Le projet de ce raccordement a été approuvé par décision ministérielle du 10 février 1870. Les travaux sont en voie d'achèvement et le raccordement sera mis en exploitation en même temps que le chemin de fer lui-même. RÉSEAU D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA COMPAGNIE DE LILLE À VALENCIENNES. Chemin de fer de St-Amand à Blanc-Misseron.—Concédé par décret du 26 octobre 1871.— Une décision ministérielle du 26 août 1872 a approuvé, sous quelques réserves, le
du 26 août 1872 a approuvé, sous quelques réserves, le projet de tracé définitif et des terrassements de ce chemin. La Compagnie est disposée à entreprendre prochainement les travaux. A cet effet elle a présenté les plans et états parcellaires des terrains à occuper dans une partie des communes traversées par le tracé, se réservant de produire ceux relatifs aux autres communes lorsqu'il aurait été statué sur une variante de tracé et de nivellement qu'elle se proposait de soumettre à l'Administration, tant pour satisfaire aux réserves précitées que dans le but de soustraire la voie aux dangers d'inondation. J'ai transmis
but de soustraire la voie aux dangers d'inondation. J'ai transmis les plans présentés à M. le Ministre des Travaux publics le 3 décembre dernier ; j'en attends le retour avec autorisation de les soumettre aux formalités d'enquête. Depuis lors, la Compagnie m'a remis les pièces de la variante ci-dessus mentionnée ; je les ai communiquées à M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle. Je les soumettrai, à M. le Ministre des Travaux publics, dès que le rapport de ce chef de service me sera parvenu. Chemin de fer de Saint-Amand à la frontière vers Tournai. — Concédé par le décret susnommé
la frontière vers Tournai. — Concédé par le décret susnommé du 26 octobre 1871. — La Compagnie n'a encore présenté aucun projet pour cette ligne. CHEMIN DE FER DE DUNKERQUE À LA FRONTIÈRE VERS FURNES. Concédé à une Compagnie particulière par décret du 23 mai 1863. — Ce chemin est en exploitation. Mais la Compagnie reconnaissant la nécessité de le relier à la ligne du Nord a présenté un avant-projet qui a été approuvé par décision ministérielle du 18 novembre 1870; — La Compagnie a produit en septembre dernier les plans parcellaires de ce raccordement et sur l'autorisation de M.
plans parcellaires de ce raccordement et sur l'autorisation de M. le Ministre des Travaux publics, je les ai soumis, par arrêté du 23 octobre suivant, aux formalités d'enquête prescrites. Cette partie de l'instruction ayant été terminée dans les premiers jours de janvier, j'en ai communiqué les pièces le 18 dudit mois à M. l'Ingénieur en chef du Contrôle pour avoir son avis. RÉSEAU DU NORD-EST. Concédé par décret du 22 mai 1869 et par la loi du 15 septembre 1874. 1° Ligne de Gravelines à Watten. — Cette ligne est construite, sauf les bâtiments des stations de Gravelines et de
construite, sauf les bâtiments des stations de Gravelines et de Bourbourg, et pourrait être livrée à l'exploitation. La Compagnie, à qui j'ai fait part des plaintes des localités sur le défaut d'installation du service des transports, m'a fait connaître qu'il ne lui était pas possible de déterminer le moment où elle serait en mesure d'exploiter; elle le serait immédiatement, dit-elle, si la convention qu'elle a souscrite avec la Compagnie du Nord était approuvée, mais dans l'état où sont les choses, il y a toute apparence qu'elle ne pourra pourvoir elle-même à l'installation du service avant cinq à six mois. J'ai
à l'installation du service avant cinq à six mois. J'ai signalé cette situation à M. le Ministre des Travaux publics par lettre du 6 décembre dernier, en lui faisant remarquer que l'Administration ne pouvait tolérer un semblable retard qui aggraverait d'une manière sérieuse en se prolongeant davantage le mécontentement des populations et je l'ai instamment prié de prendre d'urgence telles mesures qu'il jugerait convenables pour qu'il fût prochainement donné satisfaction aux réclamations légitimes des communes qui attendent depuis longtemps le moment où elles pourront enfin être desservies. J'ai conféré sur cette affaire lors de mon voyage à Versailles à la
cette affaire lors de mon voyage à Versailles à la fin de décembre avec M. le Directeur général des Chemins de fer qui m'a donné l'assurance que le Nord-Est allait être mis en demeure d'exploiter dans un très court délai. Depuis, M. le Ministre des Travaux publics m'a adressé sa réponse. Par dépêche du 17 janvier il m'annonce qu'à la date du 13 dudit mois et sur l'avis de la Commission centrale des chemins de fer, il a fait connaître aux Compagnies du Nord-Est et du Nord qu'à défaut de l'assentiment des trois Conseils généraux intéressés (Aisne, Pas-de-Calais, Nord), il
l'assentiment des trois Conseils généraux intéressés (Aisne, Pas-de-Calais, Nord), il ne pouvait autoriser la mise à exécution du traité d'exploitation dont il s'agit, et, qu'en conséquence, il a invité la Compagnie du Nord-Est à assurer le plus promptement possible, par ses propres moyens, l'exploitation de la ligne de Gravelines à Watten. Je crois devoir mettre sous les yeux du Conseil général une lettre par laquelle M. le Maire de Bourbourg fait remarquer que le pays attend satisfaction dans un autre sens que celui indiqué, à savoir que les vœux des populations sont que les exploitations soient faites par la Compagnie
populations sont que les exploitations soient faites par la Compagnie du Nord. 2° Ligne de Dunkerque à Calais.— Le projet définitif du tracé et des terrassements de cette ligne a été approuvé par décision ministérielle du 24 octobre 1872. L'enquête des stations a eu lieu et la Commission d'enquête s'est réunie le 27 décembre dernier, mais je n'en ai reçu les pièces que le 21 janvier; elles ont été communiquées à M. l'Ingénieur en chef du Contrôle le 23. 3° Ligne de Lille à Comines. — Toutes les formalités voulues par la loi ont été remplies, et en vertu d'une
par la loi ont été remplies, et en vertu d'une décision de M. le Ministre des Travaux publics du 26 novembre dernier, j'ai délivré, dans le courant du même mois, à la Compagnie les arrêtés de cession des terrains à occuper pour l'établissement du chemin dans toutes les communes traversées par le tracé, sauf toutefois dans celle de Comines pour laquelle M. le Ministre m'a recommandé d'attendre l'issue des conférences internationales ouvertes pour le passage de la Lys et le raccordement de la ligne française avec la ligne belge ; la solution toutefois à cet égard paraît devoir être prochaine.
la solution toutefois à cet égard paraît devoir être prochaine. Dans tous les cas, la Compagnie a été mise en mesure de poursuivre les expropriations et le règlement des indemnités par le jury. — Je viens d'apprendre que le jugement d'expropriation a été rendu le 23 janvier. M. l'Ingénieur ordinaire de la Compagnie annonce que les travaux vont être immédiatement entrepris. 4° Ligne d'Armentières à Berguette. — Une décision ministérielle du 31 juillet 1872 a approuvé les projets d'emplacement de cette ligne. Les enquêtes parcellaires ont été ouvertes dans les arrondissements de Lille et d'Hazebrouck ; elles ont été terminées
arrondissements de Lille et d'Hazebrouck ; elles ont été terminées en décembre dernier, et j'en ai communiqué les pièces à M. l'Ingénieur en chef du Contrôle le 18 du même mois. J'en attends le retour avec le rapport de ce fonctionnaire, pour ensuite soumettre l'affaire avec mon avis à M. le Ministre des Travaux publics. 5° Ligne de Tourcoing à Menin. — L'instruction des projets d'emplacement des stations a été extrêmement longue et difficile à cause des incidents qui se sont successivement produits. J'ai pu enfin en adresser les pièces à l'Administration supérieure le 22 novembre dernier. Le projet du
à l'Administration supérieure le 22 novembre dernier. Le projet du tracé et des terrassements lui avait été transmis le 21. Le concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local d'Armentières à Tourcoing et Roubaix a signalé l'utilité qu'il y aurait à établir vers l'extrémité de ce chemin, au territoire de Tourcoing, une station de voyageurs et de marchandises qui deviendrait commune aux deux lignes. J'ai demandé, le 7 décembre, à M. l'Ingénieur en chef Mahyer, chargé du Contrôle, de me donner son avis sur cette proposition. Cette affaire est l'objet d'une instruction distincte et ne fera pas obstacle à la décision
instruction distincte et ne fera pas obstacle à la décision que M. le Ministre est appelé à prendre sur les projets de tracé et de stations. J'ai transmis le 31 décembre dernier à M. le Ministre des Travaux publics, en lui appuyant les conclusions, une délibération du Conseil municipal d'Halluin tendant à ce qu'il soit promptement statué sur les résultats de l'enquête des stations. Je crois devoir mettre sous les yeux du Conseil général une nouvelle délibération, aux mêmes fins, du même Conseil municipal. 6° Ligne de Somain à Tourcoing.—Les projets de tracé et de terrassements de ce chemin ont
projets de tracé et de terrassements de ce chemin ont été approuvés par décision ministérielle du 4 juin 1872. La Compagnie a présenté ses projets de stations; ils ont été soumis aux formalités requises par les règlements et j'ai communiqué les pièces de cette enquête à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, le 24 septembre dernier. La Commission d'enquête de l'arrondissement de Lille a été d'avis de modifier l'emplacement proposé par la Compagnie pour la gare de Roubaix-Wattrelos. La commune de Wattrelos réclame contre cette disposition qui lui est désavantageuse. — De son côté la Commission d'enquête de l'arrondissement de
— De son côté la Commission d'enquête de l'arrondissement de Douai a été de nouveau réunie le 8 novembre, à la demande de M. Des Rotours ; elle a insisté pour que le tracé fût modifié à son origine de manière à ce qu'une station fût établie vers Fenain ; elle a aussi demandé que des stations fussent placées à Beuvry et Nomain. La délibération de la Commission a été adressée, le 21 novembre dernier, à M. l'Ingénieur en Chef du contrôle qui a entre les mains le dossier de l'affaire. — J'attends le rapport de ce fonctionnaire pour soumettre
l'affaire. — J'attends le rapport de ce fonctionnaire pour soumettre les questions sus-rappelées à la décision de M. le Ministre des Travaux publics. Je joins au présent rapport une délibération de la Chambre de Commerce de Roubaix réclamant l'exécution à bref délai du chemin de fer de Somain à Tourcoing. 7° Ligne de Jeumont à Fourmies ou Anor.— La Compagnie continue les études du tracé définitif. La commune de Cousolre réclame contre les tendances de la Compagnie à éloigner ce tracé de son territoire. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. COMPAGNIE DE LILLE A VALENCIENNES ET DU NORD-CENTRAL. Dans sa séance
DE LILLE A VALENCIENNES ET DU NORD-CENTRAL. Dans sa séance du 14 novembre 1871, le Conseil général a voté la concession à la Compagnie de Lille à Valenciennes de diverses lignes d'intérêt local, savoir : 1° d'Haubourdin à St-André; 2° d'Armentières à Don et au-delà vers les houillères ; 3° de Raismes Valenciennes au Cateau ; 4° d'Artres à Denain; 5° de Denain à Saint-Amand ; 6° de Lourches à la ligne d'Artres à Denain. J'ai passé l'acte de concession avec la Compagnie et j'ai transmis les dossiers de ces différentes lignes à M. le Ministre des Travaux publics le
différentes lignes à M. le Ministre des Travaux publics le 18 avril 1872 en sollicitant la prompte émission du décret déclaratif d'utilité publique. Les enquêtes à cette fin avaient été faites en 1870. Le 30 août suivant, j'ai vivement appuyé, auprès de M. le Ministre, les plaintes formulées par le Conseil dans sa séance du 27, au sujet des retards considérables apportés par le Gouvernement à la solution de cette affaire et contre la prétention qu'aurait la Compagnie du Nord de s'attribuer plusieurs des lignes concédées par le département. N'ayant reçu aucune réponse de l'Administration supérieure, j'ai, par lettre du
reçu aucune réponse de l'Administration supérieure, j'ai, par lettre du 27 décembre dernier, adressé à ce sujet un nouveau rapport à M. le Ministre des Travaux publics en lui faisant connaître que les membres de l'Assemblée départementale sont tous vivement préoccupés du sort réservé au réseau dont ils ont voté la création ; que de leur côté, les localités intéressées, l'agriculture, l'industrie, le commerce si important dans ce pays restent dans l'attente des avantages qui leur étaient promis par l'établissement des nouvelles voies et craignent de voir s'évanouir leurs espérances. Je n'ai pas dissimulé, d'ailleurs, au Ministre, qu'un nombre important
Je n'ai pas dissimulé, d'ailleurs, au Ministre, qu'un nombre important de membres du Conseil général se disposaient à demander la réunion de ce Conseil à l'effet d'aviser aux résolutions à prendre en l'état des choses, et j'ai conclu, au nom des intérêts considérables qui s'y rattachent à ce que le Gouvernement voulût bien donner à cette affaire une prompte et favorable solution. Je n'ai reçu jusqu'ici aucune réponse à ces différentes communications. Concédée le 14 novembre 1871 et rétrocédée au Nord-Central par M. Kuhlmann. — Les formalités d'enquête d'utilité publique ont été remplies ; la convention à souscrire est préparée
ont été remplies ; la convention à souscrire est préparée et n'attend que la signature de la Compagnie. Ligne du Gâteau à St-Erme. — Concédée à la même Compagnie par délibération du 5 avril 1872. — La situation est la même que pour la ligne précédente. CHEMINS DE FER CONCÉDÉS A M. DE CARPENTIER. 1° Ligne de Valenciennes à Maubeuge. — Cette ligne a été concédée par délibération du Conseil général en date du 14 novembre 1871 et par convention du 3 avril 1872 ; les pièces de l'instruction complète de l'affaire ont été adressées à l'Administration supérieure le 20
de l'affaire ont été adressées à l'Administration supérieure le 20 dudit mois d'avril. M. le Ministre des Travaux publics me les a renvoyées le 18 novembre dernier en m'annonçant qu'un examen personnel de ces documents lui a permis de remarquer que le chemin projeté ne doit pas aboutir à Maubeuge mais bien à Neuf-Mesnil près et au nord du point de bifurcation de la ligne d'Hautmont à Mons sur celle de Paris à Maubeuge et Erquelinnes. Il a fait observer que ce chemin ne saurait, dès lors, avoir d'autre dénomination que celle de Valenciennes à Neuf-Mesnil et m'a invité en
que celle de Valenciennes à Neuf-Mesnil et m'a invité en conséquence à faire modifier dans ce sens les pièces du dossier, de concert avec les parties intéressées. Il a ajouté que si la dénomination de Valenciennes à Maubeuge était maintenue, le chemin rentrerait dans la catégorie des lignes d'intérêt général et que la concession qui en a été faite par le département ne pourrait être ratifiée. M. de Carpentier n'a fait aucune difficulté de consentir à la modification proposée par M. le Ministre; toutefois, il a fait remarquer que c'est au hameau de Douzies et non à Neuf-Mesnil que le
au hameau de Douzies et non à Neuf-Mesnil que le chemin doit aboutir. Les pièces principales ont donc été modifiées dans ce sens et renvoyées à M. le Ministre, le 25 janvier. 2° Ligne de St-Waast-la-Haut à la ligne de Valenciennes à Maubeuge, concédée par délibération du 5 avril 1872. — J'ai souscrit l'acte de concession avec la Compagnie le 18 octobre dernier et j'ai soumis l'avant-projet aux formalités d'enquête d'utilité publique. Cette enquête est terminée; j'ai reçu le procès-verbal des opérations de la Commission d'enquête, il y a quelques jours ; je l'ai soumis le 21 janvier à l'avis
jours ; je l'ai soumis le 21 janvier à l'avis de M. l'Ingénieur en chef. 3° Ligne de Maubeuge à la limite de l'Aisne. — Dans sa séance précitée du 5 avril dernier, le Conseil général a concédé en principe à M. de Carpentier le chemin de Maubeuge à Solre-le-Château. Par délibération du 26 août suivant, le Conseil m'a invité à concéder au nom du département à M. de Carpentier et à la Compagnie du Nord-Central la ligne entière de Maubeuge à la limite des départements du Nord et de l'Aisne par Avesnes et Etroeungt pour que cette ligne, être
l'Aisne par Avesnes et Etroeungt pour que cette ligne, être construite et exploitée solidairement de compte à demi. La partie de Maubeuge à Solre, concédée en premier lieu, doit ainsi devenir commune aux deux sociétés; il en sera de même de l'embranchement sur Sars-Poteries que M. de Carpentier s'est engagé à construire pour desservir cette commune et qui formera tête de ligne pour le prolongement du chemin. Cette première partie du chemin projeté pour laquelle un avant-projet spécial avait été produit a été soumise aux formalités d'enquête d'utilité publique ainsi qu'aux conférences avec le génie militaire; l'instruction est complète et
qu'aux conférences avec le génie militaire; l'instruction est complète et j'ai souscrit la convention avec M. de Carpentier en même temps que pour l'embranchement de St-Waast. Mais pour la partie qui doit faire suite entre Solre-le-Château et la limite des deux départements, aucune disposition n'a encore été prise; en conséquence, j'ai invité les deux Compagnies, par lettre du 24 décembre dernier, à se concerter pour la rédaction et la présentation d'un avant-projet qui me permettra d'ouvrir la série des formalités légales, relativement à cette seconde section de la ligne dont il s'agit. M. de Carpentier désire que la déclaration d'utilité
il s'agit. M. de Carpentier désire que la déclaration d'utilité publique pour la première section de Maubeuge à Solre soit immédiatement sollicitée. J'ai donné satisfaction à ce vœu. 3° Ligne de Solre à Beaumont. — Concédée au même par décision du Conseil général du 26 août 1872. —M. de Carpentier a fait connaître qu'il présenterait prochainement l'avant-projet de ce chemin. COMPAGNIE DE PICARDIE ET FLANDRES Lignes d'Épécamp à Cambrai, de Cambrai à Douai et d'Aubigny à Somain. — Ces lignes concédées en principe à la Compagnie de Picardie et Flandres, par décisions du Conseil général des 14 novembre 1871 et
par décisions du Conseil général des 14 novembre 1871 et 5 avril 1872, ont été l'objet d'une convention en date du 6 avril dernier. M. le Ministre des Travaux publics, à qui les pièces de l'instruction ont été adressées le 22 mai suivant, m'a fait connaître par dépêche du 26 décembre 1872 que le Conseil d'État, saisi de ces documents, a été d'avis que la seconde et la troisième de ces lignes fussent retranchées de la concession pour être rattachées au réseau des chemins de fer d'intérêt général et concédées à ce titre par une loi. M. le Ministre a
à ce titre par une loi. M. le Ministre a ajouté que si, après avoir consulté la Commission départementale, je n'y faisais pas d'objection, il était disposé à présenter à M. le Président de la République un décret se référant pour la partie maintenue par l'avis précité du Conseil d'État à la convention passée entre le département du Nord et la Compagnie de Picardie et Flandres et au cahier de charges y annexé, le même décret portant déclaration d'utilité publique et autorisant l'exécution de la seule ligne d'Épécamp à Cambrai. Conformément à ces prescriptions j'ai soumis la question à la
Conformément à ces prescriptions j'ai soumis la question à la Commission départementale qui, par délibération du 10 janvier, dont je joins ici copie, a émis le vœu que M. le Président de la République voulût bien signer le décret déclaratif d'utilité publique de ce chemin et en autoriser l'exécution comme ligne d'intérêt local, aux clauses et conditions des conventions et cahier de charges qui s'y rapportent. En conséquence de cet avis, j'ai souscrit avec la compagnie de Picardie et Flandres une nouvelle convention aux conditions précitées spécialisées à la ligne d'Épéhon et un nouveau cahier de charges réduisant le chiffre
d'Épéhon et un nouveau cahier de charges réduisant le chiffre du cautionnement proportionnellement à la longueur de cette ligne. — Les pièces de l'affaire ont été transmises à M. le Ministre des travaux publics le 22 janvier. Je crois devoir mettre sous les yeux du Conseil la lettre ministérielle du 26 décembre dernier, qui contient les motifs de l'avis du Conseil d'État. LIGNE DE DOUAI À ORCHIES. Cette ligne a été, après enquête, concédée aux Compagnies de Picardie et Flandres et de Lille à Valenciennes, par acte en date du 6 avril 1872, en vertu de la décision du Conseil