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plupart des commis des ponts et chaussées ou des mines. Un trouble est apporté à leur situation ; leurs relations avec leurs chefs ne sont plus après le concours exactement les mêmes qu'auparavant, parce qu'ils sont considérés, en quelque mesure, comme des transfuges, qui, le lendemain, poursuivront une autre carrière. Je ne crois pas, monsieur le ministre, que vous ayez des raisons techniques ou administratives à invoquer. En effet, si l'instruction des élèves des écoles de maîtres mineurs d'Alais et de Douai présente des garanties plus grandes pour l'administration — ce qui est contestable — il faut supprimer les concours
ce qui est contestable — il faut supprimer les concours ; si, au contraire, le concours offre des avantages plus certains, il faut l'imposer aux élèves de toutes les écoles comme aux autres candidats. Je suppose donc que cette situation anormale a été créée pour les besoins du service et je suis persuadé, monsieur le ministre, qu'il suffira d'appeler d'une façon particulièrement pressante votre sollicitude sur cette situation pour que vous teniez à réparer le préjudice matériel et moral qui a pu être causé à quelques fonctionnaires particulièrement dignes d'intérêt. Par cela même vous proclamerez que les candidats qui se
Par cela même vous proclamerez que les candidats qui se présenteront plus tard aux fonctions de contrôleur des mines trouveront, lorsqu'ils auront été déclarés admissibles, toutes les garanties qu'ils peuvent désirer pour être promptement classés. (Très bien ! très bien. sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Thivrier. M. Thivrier. Messieurs, je veux ajouter une très courte observation à celles que vient de présenter notre honorable collègue M. Dormoy. Il vous a dit quelle était l'origine des contrôleurs des mines; je vais essayer de vous démontrer comment une véritable injustice est commise à l'égard de ceux
comment une véritable injustice est commise à l'égard de ceux qui sont déclarés admissibles à la suite du concours qui leur donne droit à ces fonctions. Il semblerait d'abord que les candidats déclarés admissibles au concours dus être nommés dans une proportion beaucoup plus grande que celle qui existe actuellement. Les admissibles se plaignent très amèrement à ce sujet; il me semble que leurs plaintes sont très légitimes. Je pense que M. le ministre voudra bien examiner leur situation et qu'il leur rendra justice. En second lieu, il paraîtrait naturel que, en ce qui les concerne, les premiers reçus au
que, en ce qui les concerne, les premiers reçus au concours fussent les premiers nommés. Malheureusement, il n'en est pas ainsi, et je me demande véritablement pourquoi le deuxième ou le troisième de la promotion est nommé contrôleur des mines alors que le premier n'a pas encore reçu sa nomination ou ne l'a reçue que plus tard. De plus, à titres égaux, l'ancienneté devrait en quelque sorte faire accorder la préférence sur les candidats plus jeunes. Parmi les admissibles au concours de 1901, il en est qui ne sont pas encore nommés, tandis que des élèves sortis des écoles de
encore nommés, tandis que des élèves sortis des écoles de Saint-Etienne, de Douai ou d'Alais en 1902 et même en 1903 ont actuellement leur nomination. Il y a là une véritable injustice qu'il est nécessaire de réparer le plus tôt possible. Il ne semble pas, d'ailleurs, qu'il y ait une règle bien fixe, bien nette qui préside aux nominations de contrôleurs des mines. Je demande que cette règle soit établie et qu'il y ait dorénavant un peu plus de justice là où actuellement ne règne que l'arbitraire. (Tres bien! très bien sur divers bancs,) M. le président. La parole est
bien sur divers bancs,) M. le président. La parole est à M. Lebrun. M. Lebrun. Je ne veux présenter sur ce chapitre que de très brèves observations. L'honorable M. Sibille fait remarquer dans son rapport que la commission du budget a cru devoir réduire de 5,000 fr. le crédit proposé par le Gouvernement pour servir les traitements et indemnités des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Il ajoute que l'administration, reconnaissant la possibilité de satisfaire aux nécessités du service avec le crédit réduit, ne s'est pas opposée à cette diminution. Je ne crois pas devoir solliciter un relèvement de crédit, puisque
ne crois pas devoir solliciter un relèvement de crédit, puisque aussi bien l'administration responsable du service se déclare en mesure de l'assurer dans les conditions actuelles; mais je profite de l'indication que nous donne cette réduction pour présenter les deux observations d'ordre général suivantes: Et d'abord je m'étonne de voir diminuer le nombre des contrôleurs des mines c'est M. Sibille qui nous donne cette indication — quand je songe aux services chaque jour plus nombreux, plus étendus qui leur sont confiés. Vous le savez, messieurs, il est de mode de faire appel au service des mines ingénieurs et contrôleurs —
faire appel au service des mines ingénieurs et contrôleurs — quand une industrie nouvelle se fait jour qui appelle un certain contrôle de l'Etat et qui ne paraît pas rentrer dans une catégorie déjà confiée à telle ou telle administration. C'est ce qui est arrivé notamment il y a quelques années, au moment où l'industrie automobile prenait le grand essor que vous savez : c'est au service des mines que fut confiée la double mission, d'une part, d'examiner les nouveaux types de véhicules créés par l'industrie naissante pour s'assurer qu'ils remplissaient les conditions de sécurité exigées par les règlements, d'autre
remplissaient les conditions de sécurité exigées par les règlements, d'autre part, de faire passer les examens de chauffeur en vue de la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des voitures automobiles. Ce fut là un service très lourd, très absorbant, sinon très difficile, qui fut confié aux ingénieurs et contrôleurs des mines, sans que leur nombre eût été augmenté; service très lourd, dis-je, qui exige souvent de la part de ces agents de longs déplacements d'une journée ou d'une demi-journée, se rendre du lieu de leur résidence à celui de l'aspirant chauffeur ; et pendant le temps qu'ils consacrent
de l'aspirant chauffeur ; et pendant le temps qu'ils consacrent à ces déplacements, ils négligent nécessairement leurs autres services : visites des exploitations fourragères, surveillance des appareils à vapeur, contrôle des chemins de fer, etc. M. Rouby. Ils ont des frais de tournée, pour cela ? M. Lebrun. Sans aucun doute, mon cher et cher collègue, et je n'envisage nullement en côté de la question. Je crois, monsieur le ministre, qu'il ne serait peut-être pas venu de vous examiner s'il ne vient pas de supprimer ce service fastidieux des examens de chauffeur. Déjà, votre administration, entrant dans cette voie, a
de chauffeur. Déjà, votre administration, entrant dans cette voie, a demandé certaines associations d'automobiles pourraient se faire accréditer auprès d'elle en vue de délivrer elles-mêmes à leurs membres des certificats de capacité que le service des mines se contente de sans intervenir directement. Je pense qu'il peut faire un pas de plus dans cette voie, et laisser aux citoyens français toute liberté de conduire une automobile sans avoir à subir un examen, dont les résultats, fréquemment, n'ont jamais protégé personne contre les accidents; car il est fait aujourd'hui que les neuf dixièmes des accidents provoqués par l'automobile sont dus à
neuf dixièmes des accidents provoqués par l'automobile sont dus à des excès de vitesse, et ce sont ceux-là seuls parmi les chauffeurs qui condamnent admirablement, tandis que les autres experts, généralement plus timides, prennent des vitesses réduites et évitent ainsi les causes d'accident. Ne laissez pas subsister la partie du contrôle qui a trait à la construction, à la solidité des voitures ; laissez aussi, si vous le pouvez, la formalité de l'examen en ce qui concerne la ville de Paris, où les nécessités des rues acoutumées de la circulation créent aux automobilistes une situation particulièrement délicate. Mais ailleurs, dans
créent aux automobilistes une situation particulièrement délicate. Mais ailleurs, dans nos provinces, dans les campagnes, rendez aux automobilistes l'ensemble toute facilité de circulation ; la sécurité n'en souffrira pas, et vous aurez du coup déchargé l'un de vos services d'une occupation absorbante qui ne répond peut-être pas à une nécessité. Juniol. Etes-vous bien sûr, mon cher collègue, que ceux qui font passer les examens soient eux-mêmes capables de conduire ? (On rit.) M. Lebrun. Au début de l'organisation du service, Votre observation eût peut-être été juste; mais avec le temps, les agents se sont préparés à cette nouvelle fonction qu'ils
les agents se sont préparés à cette nouvelle fonction qu'ils remplissent aujourd'hui parfaitement. Je n'en suis pas bien sûr. (Nouveaux rires.) En tout cas, si l'observation que je vous presente m'est aussi suggérée par le côté de crédit qu'on a fait subir au chapitre en discussion ; elle est conforme par quelque côté avec celles que Vieille-Fontaine apporte ici MM. Dormoy et Thivier de apporter ici MM. Dormoy et Thivier dans le personnel très dévoué qui vous assiste comprenant tâche, monsieur le ministre, et surtout les deux corps des ponts et chaussées et des mines, l'un très nombreux, comptant comme
et chaussées et des mines, l'un très nombreux, comptant comme une petite armée, l'autre très restreint, comprenant à peine les centaines de membres. Ces attributions réservées à chacune de ces deux catégories de fonctionnaires sont bien les catégories de fonctionnaires et il y en a cependant quelques-uns où la démarcation n'est peut-être pas assez précise, notamment en ce qui concerne le contrôle des chemins de fer. En effet, le contrôle de la voie et des conducteurs est confié aux ingénieurs et contrôleurs des ponts et chaussées, cependant que le contrôle de l'exploitation technigue est remis aux ingénieurs et contrôleurs des
de l'exploitation technigue est remis aux ingénieurs et contrôleurs des mines. Mais, si vous examinez la répartition actuelle du personnel entre ces deux catégories, vous vous apercevez qu'un certain nombre d'emplois du contrôle de l'exploitation, qui chutent de vingt à trente, sont attribués à des conducteurs des ponts et chaussées. Si je contrôle des mines vous demandez, monsieur le ministre, — et cela, sans aucune hostilité à l'égard des instituteurs des ponts et chaussées, auxquels, vous le savez, la plus étroite amitié réside dans toutes circonstances — Je vous demande d'envoyer un élu à ce que les postes de contrôle
d'envoyer un élu à ce que les postes de contrôle de l'exploitation des chemins de fer, occupés en ce moment par des conducteurs des ponts et chaussées, soient, lors de leur vacance, réservés en partie au moins à des contrôleurs des mines. De cette façon, vous aurez rendu à ce corps, qui comprend à peine quelques centaines de fonctionnaires, un peu plus d'élasticité dans l'avancement; et du même coup vous aurez permis d'appeler dans les cadres des jeunes gens déclarés admis depuis 1900 ou 1901 et qui depuis cette époque n'ont pu encore prendre place dans l'administration des travaux publics.
n'ont pu encore prendre place dans l'administration des travaux publics. (Applaudissements.) M. le ministre des travaux publics. Je retiens les observations très intéressantes que vient de présenter l'honorable M. Lebrun. Quant à celles de M. Dormoy, je reconnais en effet qu'il est inadmissible qu'à la suite d'un concours passé en 1901 et ayant donné un résultat favorable à douze candidats, cinq seulement soient nommés à l'heure actuelle. M. Dormoy a donné les raisons pour lesquelles les choses se passaient ainsi et je suis de son avis. Aussi vais-je demander au conseil d'Etat de modifier les conditions de recrutement et de
conseil d'Etat de modifier les conditions de recrutement et de concours et les programmes d'admission au grade de contrôleur. En attendant je prends l'engagement — que je pourrai réaliser d'ailleurs, de nommer successivement aux vacances qui se produiront deux candidats au concours sur trois et un candidat pris parmi les sous-officiers ou les sortants des écoles spéciales. A l'heure actuelle il y a cinq candidats nommés. Je puis ajouter que deux autres candidats vont incessamment être pourvus d'emplois et que je prévois des vacances dans quatre autres postes en Tunisie, en Algérie et en France. Je réserverai trois de ces
en Algérie et en France. Je réserverai trois de ces postes à des candidats admis au concours. Ainsi, probablement, à la fin de l'année, tous les candidats de 1901 seront placés. J'ajoute que lors du prochain concours je me garderai d'admettre un aussi grand nombre de candidats. (Très bien! très bien!) M. Dormoy. Je remercie M. le ministre des travaux publics ; je prends acte de sa promesse. J'étais certain qu'il suffirait d'appeler sa sollicitude sur de très intéressants fonctionnaires pour obtenir l'assurance que le tort qui leur a été causé serait promptement réparé. M. le président. Je mets aux
causé serait promptement réparé. M. le président. Je mets aux voix le chapitre 8 « Personnel des sous-ingénieurs et des contrôleurs des mines » au chiffre de 509,200 fr. (Le chapitre 8 est adopté.) « Chap. 9. — Personnel des commis des ponts et chaussées et des mines, 4,027,800 francs. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 10. — Salaires des agents temporaires et auxiliaires, 441,000 fr. n. La parole est à M. Rouby sur ce chapitre. M. Rouby. Messieurs, je tiens à appeler l'attention de M. le ministre sur une catégorie d'agents qui, bien que ne faisant pas
sur une catégorie d'agents qui, bien que ne faisant pas partie intégrante de son administration n'en sont pas moins très utiles et très intéressants : je veux parler des surveillants attachés à la construction de nos grands travaux de chemins de fer. Ces modestes employés vous avaient demandé de leur assurer du travail du lendemain en les embrigadant comme on l'a fait pour les commis et conducteurs auxiliaires des ponts et chaussées. Ils auraient pu ainsi passer d'un service à un autre sans risquer de voir leur place prise par un nouveau venu plus favorisé par les circonstances. Vous avez
un nouveau venu plus favorisé par les circonstances. Vous avez répondu, monsieur le ministre, qu'il vous était impossible de créer une nouvelle catégorie de fonctionnaires et de donner un caractère permanent à des emplois essentiellement précaires, dont le nombre doit fatalement varier avec la plus ou moins grande activité imprimée aux travaux d'Etat ; vous ajoutiez que pour bien marquer la sympathie dont ils étaient l'objet de votre part, vous prescriviez par une circulaire adressée à vos ingénieurs en chef de ne faire appel, autant que possible, qu'au concours de ceux qui se recommandaient par leur ancienneté, et que vous
ceux qui se recommandaient par leur ancienneté, et que vous espériez par là leur éviter la recherche, toujours difficile et pénible, d'un nouvel emploi. Vous avez même prescrit à cette époque de constituer une liste de surveillants qui, par suite de l'achèvement des travaux, devaient être licenciés dans le courant de l'exercice de 1904. Cette liste devait comprendre le nom des surveillants, leur âge, leur domicile, le chantier auquel ils étaient attachés, le nombre d'années de service sur les chantiers de l'État; bien entendu, on ne devait pas faire état de ceux d'entre eux dont le licenciement était dû à
de ceux d'entre eux dont le licenciement était dû à l'incapacité ou à la mauvaise conduite. Ils se sont alors inclinés devant votre manière de voir, vous ont même remercié et vous ont simplement demandé de vouloir bien supprimer quelques-uns des termes de cette circulaire qui leur paraissaient trop élastiques. Vous les avez rassurés en leur affirmant que l'esprit qui présiderait à la mise en pratique de cette circulaire serait le même qui avait inspiré leurs réclamations. J'ai le regret, monsieur le ministre, de vous dire qu'il n'en a pas toujours été ainsi. Sans vouloir montrer où et comment cette
toujours été ainsi. Sans vouloir montrer où et comment cette circulaire a été violée, je veux simplement vous demander d'affirmer ici très nettement que "vous entendez désormais que les licenciements s'opèrent progressivement par les derniers venus et que, réciproquement, les entrées s'effectuent par les plus anciens, en se servant pour cela du tableau que vous avez fait préparer en 1904. Je suis convaincu que vous n'hésiterez pas à donner cette preuve de justice à ces modestes agents qui vous ont rendu de grands services, en surveillant nuit et jour dans des conditions souvent difficiles et jusque dans leur moindre détail,
des conditions souvent difficiles et jusque dans leur moindre détail, tous les grands travaux d'État qui ont été effectués depuis 1880. C'est encore à leur concours que vous ferez appel pour la mise en pratique des travaux de canalisation votés par le Parlement. Je vous demande de les rassurer d'un seul mot; je suis convaincu que vous le ferez avec plaisir. (Très bien ! très bien! à gauche.) M. le ministre des travaux publics. En effet, j'exigerai des fonctionnaires départementaux que la lettre et l'esprit de cette circulaire soient respectés; mais je ne puis pas acquiescer à la dernière demande
mais je ne puis pas acquiescer à la dernière demande de l'honorable M. Rouby, pour cette raison qu'on ne pourrait plus appliquer la circulaire. Que prescrit-elle en effet? Elle dit : Chaque ingénieur enverra une liste de surveillants. Ces listes seront condensées en une seule à Paris, qui sera transmise à tous les ingénieurs : chacun choisira les surveillants sur cette liste. Il est bien certain qu'un ingénieur du Midi ne peut être obligé de prendre, sous le prétexte de l'ancienneté, un surveillant du Nord. Ce ne serait pas réalisable. Ce que je puis faire, c'est recommander aux ingénieurs de
Ce que je puis faire, c'est recommander aux ingénieurs de choisir de préférence parmi les surveillants à leur portée, les plus anciens et les plus dignes. M. Rouby. Je ne demande pas que les ingénieurs choisissent sur une liste déjà faite les surveillants qui sont occupés, mais bien ceux qui ne sont pas occupés et qui vous auront transmis leur demande, en disant qu'ils ne sont plus surveillants de travaux. C'est à ce moment que je voudrais que les ingénieurs, placés sous vos ordres, prennent sur cette liste, parmi les plus anciens, ceux qui demanderaient à rentrer. M. le ministre.
plus anciens, ceux qui demanderaient à rentrer. M. le ministre. C'est dans cet esprit-là que j'agirai. M. le président. Personne ne demande plus la parole? Je mets aux voix le chapitre 10, au chiffre de 441,000 fr. (Le chapitre 10 est adopté.) "Chap. 11. — Frais généraux du service des ponts et chaussées, 1,332,000 fr." — (Adopté.) M. le président. "Chap. 12. — Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime, 384,500 fr." La parole est à M. Brindeau. M. Louis Brindeau. Je désire appeler l'attention de la Chambre et celle de M. le ministre des travaux publics
Chambre et celle de M. le ministre des travaux publics sur une catégorie de fonctionnaires qui, jusqu'ici, n'a pas fait beaucoup parler d'elle dans cette enceinte, mais qui joue dans l'administration de nos ports de commerce un rôle considérable : il s'agit des officiers et des maîtres de ports. Mes observations tendront principalement à obtenir de M. le ministre des travaux publics une révision des décrets de 1854 et de 1901 qui règlent l'admission à ces fonctions. Pour faire ressortir l'importance de ces emplois il me suffira de rappeler que ce sont ces officiers qui règlent dans nos ports l'entrée
ce sont ces officiers qui règlent dans nos ports l'entrée et la sortie des navires, leur passage dans les écluses, leur mise à quai, qui sont chargés de la police intérieure des bassins et qui, lorsqu'il se produit dans l'intérieur d'un port un accident, des difficultés quelconques, un incendie, sont chargés de la direction des secours. Puisqu'il s'agit des ports de commerce, il semblerait que ces fonctions devraient être dévolues de préférence à des officiers de la marine marchande. Il n'en est pas ainsi, ou tout au moins la réglementation actuellement en vigueur donne aux officiers de la marine de
actuellement en vigueur donne aux officiers de la marine de l'État qui ont quitté le service, une trop grande facilité d'accès à ces fonctions, au préjudice des officiers de la marine marchande. Je m'explique. M. le rapporteur du budget des travaux publics a d'ailleurs indiqué dans son rapport — je ne reviendrai pas en détail sur ce point — les diverses conditions d'admission exigées des candidats. Je veux me borner à en indiquer les traits principaux. Pour être admis aux fonctions de capitaine de port, il suffit d'être officier de la marine de l'État, quel que soit le grade du
la marine de l'État, quel que soit le grade du candidat et quel que soit le temps depuis lequel il a quitté le service. Au contraire, les officiers de la marine marchande, pour avoir droit au même poste, sont obligés de justifier en même temps que du brevet de capitaine au long cours, d'un commandement en premier sur des navires d'un certain tonnage, pendant un temps assez long, ou bien avoir exercé pendant deux ans des fonctions de lieutenant de port. Également pour l'accès aux fonctions de lieutenant de port, la seule qualité d'ancien officier de la marine de l'État
la seule qualité d'ancien officier de la marine de l'État suffit. Au contraire, certaines conditions particulières sont exigées des officiers de la marine marchande : on leur demande non seulement leur brevet de capitaine au long cours mais encore l'attestation d'avoir commandé en premier ou en second un navire d'un certain tonnage pendant une durée déterminée. Cet état de choses n'est évidemment pas justifié aujourd'hui. Il l'était à la rigueur autrefois, lorsqu'il y avait un rapport plus étroit entre les fonctions d'officier de la marine de l'Etat et celles d'officier de la marine de commerce. Si l'on remonte même très
de la marine de commerce. Si l'on remonte même très loin dans le passé, on peut dire qu'à certaines époques, ces fonctions se confondaient presque ; mais plus nous allons, plus s'accentue la différence qui existe entre les navires de commerce et les navires de la marine de guerre, et plus également il est nécessaire — c'est là un point des plus importants — que l'officier qui exerce les fonctions de commandant ou de lieutenant de port soit initié aux habitudes et aux usages du commerce, qu'il ait réellement manié des navires de commerce et qu'il soit au courant des
des navires de commerce et qu'il soit au courant des conditions de construction, d'aménagement, d'arrimage des navires de commerce. Il est nécessaire aussi qu'il connaisse la législation commerciale, en un mot qu'il soit préparé par l'exercice d'une profession antérieure aux nouvelles fonctions qui lui sont confiées. J'ajoute qu'en ce qui concerne les officiers de la marine de l'Etat, quelle que soit leur valeur, il est bien évident qu'ils se trouvent tout d'abord complètement dépaysés et quelque peu embarrassés au milieu d'un port de commerce. D'autre part, ils ont des habitudes d'esprit tout à fait spéciales; il est évident que l'officier
d'esprit tout à fait spéciales; il est évident que l'officier qui a commandé à un degré quelconque sur un navire de guerre est exposé souvent à apporter dans l'exercice de ces nouvelles fonctions, tout au moins au début, un peu plus de raideur qu'il ne convient : Lorsqu'on a affaire aux armateurs, aux négociants, au personnel commercial, il faut souvent savoir interpréter les règlements de façon à donner la plus large satisfaction aux armateurs, aux capitaines, aux commerçants. Enfin — et c'est là une autre considération non moins sérieuse — il est indispensable, pour favoriser son développement, de doter notre