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du 9 janvier 4902 portant organisation du personnel des trésoreries d’Algérie et les décrets modificateurs subséquents; Vu le décret du 4 avril 4904 relatif à la réorganisation du service de la trésorerie de l’Indochine et les décrets modificateurs des 41 novembre 4905, 44 novembre 4930, 41 décembre 4943 et 13 mai 1918; Vu le décret du 29 décembre 1900 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis, modifié par les décrets des 12 décembre 4920 et 5 novembre 1924; Vu le décret du 31 décembre 4941 portant organisation du personnel des trésoreries
du 31 décembre 4941 portant organisation du personnel des trésoreries de l’Afrique occidentale française et les décrets modificateurs des 3 mars 1913, 25 août 1914, 22 avril 4916, 9 juillet 1919, 12 janvier 1920, et 29 décembre 1922; Vu le décret du 31 décembre 1903 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des anciennes colonies, modifié par les décrets des 12 décembre 1912 et 15 février 1913; Vu le décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales, modifié par les décrets des 29 avril et 5
coloniales, modifié par les décrets des 29 avril et 5 novembre 1924; Sur le rapport des ministres des colonies et des finances, DÉCRÈTE: Art. 1er.—Le sixième paragraphe de l'article 10 du décret du 26 août 4921 est abrogé et, remplacé par les dispositions suivantes: a La proportion des nominations prévues aux précédents paragraphes ne peut dépasser le tiers des vacances se produisant dans le cadre local du personnel organisé par colonie ou par groupe de colonies. Exceptionnellement, cette proportion peut être fixée par l'arrêté interministériel du ministre des colonies, et du ministre des finances et pour une période de temps
du ministre des finances et pour une période de temps qui ne pourra dépasser trois ans, à compter du jour de la signature de l’arrêté, à la moitié des vacances se produisant dans le cadre local du personnel en question. Art. 2.—Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Recueil des lois et au Bulletin Officiel du ministère des colonies fait à Paris, le 14 février 1923. GASTON DUMOERGUE. Par le Président de
le 14 février 1923. GASTON DUMOERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DALADIER, Le ministre des finances: CLÉMENTEL, ARRÊTÉ ministériel. LE MINISTRE DES COLONIES, Vu l’arrêté du 12 janvier 1924 attribuant, dans certaines conditions, le remboursement du transport de bagages dans la métropole aux fonctionnaires, employés et agents civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, des pays de protectorat et territoires à mandat, relevant du ministère des colonies, ARRÊTE: Le paragraphe 4e de l’article 4e de l’arrêté du 12 janvier 1924 susvisé est complété comme suit: « Il est alloué, en outre,
est complété comme suit: « Il est alloué, en outre, dans les mêmes positions, une indemnité forfaitaire pour frais de transbordement des bagages au port d'embarquement ou de débarquement en France, dont le taux est fixé comme suit: Indemnités forfaitaires allouées Catégories. Pour un Pour la famille pour le Pour le voyageur. voyageur. son chef, ou isolation. Gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs se rendant pour la première fois à leur poste.. .. 250 francs. 450 francs.. 1ère catégorie A ; 75 francs — 2e catégorie B 50 francs — 3e catégorie 40 francs — 4e catégorie 35 francs —
3e catégorie 40 francs — 4e catégorie 35 francs — 5e et 6e catégorie 20 francs — Fait à Paris, le 9 mars 1925. DALADIER. ARRÊTÉ réglant les modalités d'application du décret du 27 janvier 1925, qui accorde la personnalité civile à la caisse de secours vitales des macouas de Pondichéry. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 4840; Vu le décret du 27 janvier 1925 accordant la personnalité civile à la caisse de secours mutuels des macouas de Pondichéry Vu les arrêtés des 20 septembre 1876, 15 février
Pondichéry Vu les arrêtés des 20 septembre 1876, 15 février 1900; 22 mai et 21 juin 1911, 24 mars, 29 juin et 5 décembre 1912, 27 mars 1914 et 28 mars 1917 réglementant la caisse de secours mutuels des macouas; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. La composition du Conseil d'Administration de la caisse de secours mutuels des macouas de Pouclichiéry est fixée comme suit : Le Chef du service des Travaux publics, Président ; Le chargé du service du port; Un délégué de la Chambre de Commerce pris parmi ses membres; Les trois surveillants des batelages ; Le
parmi ses membres; Les trois surveillants des batelages ; Le comptable du port secrétaire. En cas de départage des suffrages, la voix du président est prépondérante. Art. 2.— Le Conseil d'Administration de la caisse des macouas assure l'Administration de la caisse du batelage, dont les dépenses de personnel et de comptabilité sont supportées par la caisse des macouas. Ces dépenses sont payées mensuellement sur les fonds courants de la caisse contre récépissés des intéressés, conformément pièces justificatives ; Art. 3.— Un fonctionnaire des cadres généraux, désigné par le Gouverneur, remplit les fonctions de censeur administratif de la caisse des macouas.
les fonctions de censeur administratif de la caisse des macouas. Il assiste aux séances du Conseil d'Administration et prend part à la discussion, mais n'a pas voix délibérative. Art. 4.— Une décision détermine les soldes et indemnités auxquelles peuvent prétendre, sur les frais généraux de la caisse, le président du Conseil d'Administration, le censeur administratif, et le personnel comptable du batelage et de la caisse des macouas. Art. 5.— Le prélèvement sur les produits de la location des chelingues, au profit de la caisse des macouas, est fixé ainsi qu'il suit : Chelingues du batelage. Par voyage 12 caches. Par
suit : Chelingues du batelage. Par voyage 12 caches. Par 1/2 voyage 6 caches. Chelingue du port: Par voyage 6 caches. Art. 6.— Le droit au minimum de la pension est acquis à tout macoua ayant 25 ans d'exercice de la profession maritime à partir du jour de son inscription. Pour justifier l'exercice de la profession maritime, il faut avoir fourni au moins 10 jours de travail en mer par an. Le minimum de la pension est fixé à 4 Rs. par mois, les services comptant à partir de l'âge de 16 ans. Art. 7.— Le taux mensuel de la
de 16 ans. Art. 7.— Le taux mensuel de la pension minimum est augmenté d'un fanon par année de service en sus de 25 ans, le maximum de la pension, fixé à 5 Ks. 1/2. par mois, étant acquis à 37 ans de services. L'admission à la pension est prononcée par le Conseil d'Administration qui, après justification de leurs titres par les ayants droit, établit le dossier réglementaire. Ces formalités sont faites conformément aux textes en vigueur et par analogie avec les règlements sur les pensions des gens de mer. La délibération portant concession de pension, est soumise à l'approbation
La délibération portant concession de pension, est soumise à l'approbation du Gouverneur. Art. 8.— Les veuves dont les maris étaient en jouissance d'une pension, ou y avaient les droits au moment de leur décès, reçoivent la moitié de la pension qui leur revenait et les orphelins de père et de mère, quel que soit leur nombre, touchent, par famille et jusqu'à l'âge de 10 ans accomplis, cette même pension. La pension est partagée entre eux par égales portions et payée jusqu'à ce que le plus jeune des enfants atteint l'âge de 18 ans révolus, la part des enfants qui décéderaient
de 18 ans révolus, la part des enfants qui décéderaient ou de ceux parvenus à cet âge faisant retour aux autres enfants. Art. 9.— Les macouas indisponibles à tout service ou souffrant de blessures, d'infirmités ou de maladies provenant de l'exercice de leur profession, et ne réunissant pas les conditions voulues pour l'obtention d'une pension, ont droit à un secours mensuel de 2 Rs. Les blessures et maladies sont constatées par autorité médicale, et leur cause ou origine par l'officier de port. Art. 10.— Des secours peuvent être éventuellement accordés aux familles de macouas qui seraient dans le besoin. En
aux familles de macouas qui seraient dans le besoin. En aucun cas, le chiffre de ces secours ne peut excéder 2 Rs. par famille. Art. 11.— En cas de sinistre ou de circonstance calamieuse, des secours peuvent être accordés, sur les fonds de la caisse des macouas, aux propriétaires des chelingues, afin de leur permettre de réparer leurs embarcations. Le montant de ces secours sera proportionné aux dégâts constatés par le Conseil d'Administration, sans qu'il puisse dépasser la somme de 50 lis. Art. 12.— Si les disponibilités de la caisse le permettent, des avances peuvent être faites aux propriétaires de
le permettent, des avances peuvent être faites aux propriétaires de chelingues pour la remise en état de leurs embarcations, aux conditions suivantes : a ) Sur la demande des intéressés, le Chef du service des ports, assisté des deux surveillants des batelages, constate l'état de la chelingue à réparer et évalue le montant de l'avance susceptible d'être faite ; b) L'avance est consentie par le Conseil d'Administration de la caisse : la délibération prise à cet effet est soumise à l'approbation du Gouverneur ; c) Chaque avance, dont le montant ne peut dépasser 100 Rs. par chelingue, est remboursée dans
ne peut dépasser 100 Rs. par chelingue, est remboursée dans un délai maximum de 3 mois, augmentée, pour les frais, d'une somme égale au 1/50 du montant de l'avance; d) Pour assurer le remboursement de l'avance, une retenue de 2 fanons est opérée par le service du port sur chaque voyage effectué par la chelingue. — 280 — Art. 13.— En temps de chômage, la caisse peut consentir aux macouas inscrits des avances remboursables au moyen de retenues sur leurs salaires, ces avances ne pouvant jamais excéder 12 caches par jour et par homme. Les retenues sont effectuées dans la
jour et par homme. Les retenues sont effectuées dans la proportion du 1/3 des salaires acquis, sans que la part revenant au macoua puisse être inférieure à 12 caches. Art. 14.— Les propositions de secours et d'avances sont établies par le Conseil d'Administration et soumises à la sanction du Gouverneur. Art. 15.— Sont maintenues les dispositions des articles 1 à 5 de l'arrêté du 24 juin 1912, réglant les modalités et formalités de placement des fonds de la caisse des macouas. Toutes les autres dispositions antérieures au présent arrêté, concernant la caisse des macouas, sont abrogées. Art. 16.— Le présent
la caisse des macouas, sont abrogées. Art. 16.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Pondichéry, le 3 avril 1925. L. GERBON. ARRÊTÉ interdisant la circulation des véhicules sur des portions des routes de Valdaouro et de Souttoukény depuis le 3 jusqu'au 25 avril 1925. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu les travaux de rechargement en cours d'exécution sur les routes de Valdaour et de Souttoukény à côté du Grand Etang d'Oussoudou et du canal de Souttoukény; Vu le rapport du
d'Oussoudou et du canal de Souttoukény; Vu le rapport du Chef du service des Travaux publics. ARRÊTE: Art. 4.— La circulation des véhicules sur les routes de Valdaour et de Souttoukény est interdite dans les parties ci-après désignées depuis le 3 jusqu'au 25 avril inclusivement: Route de Valdaour.— Entre le déversoir de fond et la grande écluse du Grand Etang d'Oussoudou; Chaussée droite du canal de Souttoukény— Entre le déversoir de fond du Grand Etang d'Oussoudou et le pont de Ramanadapouram; Route de Souttoukény.— Entre le pont de Catcricoupom et le pont à vannes de Valdaour. Art. 2.— Des pancartes
le pont à vannes de Valdaour. Art. 2.— Des pancartes portant la suscription «Route barrée» seront placées sur les routes par les soins du service des Travaux publics aux endroits ci-après désignés: Route de Valdaour — Près du déversoir de fond et près de la grande écluse du Grand Etang d'Oussoudou au droit du chemin de Periyour; Chaussée droite du canal de Souttoukény.— Près du déversoir de fond du Grand Etang et près du pont de Ramanadapouram; Route de Souttoukény.— Près du pont de Catcricoupom et près du pont à vannes de Valdaour à côté de la route anglaise de
vannes de Valdaour à côté de la route anglaise de Valdaour. Art. 3.— L'interruption de la circulation sur les routes susmentionnées sera portée à la connaissance du public au son de la cloche par les soins de la police. Art. 4.— Les Chefs des services des Travaux publics et de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera. Pondichéry, le 3 avril 1925. L. GERBINIS. Par le Gouverneur; Le Chef du service des Travaux publics, LAVABLE. Le Chef du service de la police, TRÉMBAUX. Arrêté portant
Le Chef du service de la police, TRÉMBAUX. Arrêté portant création d'une école publique mixte de premier degré à Archivach, Kirmampacom et Adivipolom. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'Ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu le décret du 24 avril 1908 fixant les attributions du Chef du service de l'Instruction publique; Vu le décret du 10 février 1908 ensemble l'arrêté du 30 mai 1908 portant organisation de l'enseignement primaire dans la colonie; Vu l'arrêté du 20 novembre 1907 prescrivant que dans les chefs-lieux importants de la colonie, des écoles mixtes spéciales pourront
chefs-lieux importants de la colonie, des écoles mixtes spéciales pourront être créées à l'usage des enfants parisiens; Vu l'avis favorable émis par le Conseil colonial de l'Instruction publique dans sa séance du 10 mars 1925; Vu les disponibilités budgétaires; Sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1.— Une école publique mixte de premier degré est créée dans chacune des localités ci-dessous: 1.— à Archivach— Commune d'Ariancoupom; 2.— à Kirmampacom— Commune de Bahour; 3.— à Adivipolom Commune de Yanaon. Ces écoles sont rattachées aux écoles centrales suivantes: Celle d'Archivach à l'école centrale
rattachées aux écoles centrales suivantes: Celle d'Archivach à l'école centrale d'Ariancoupom; Celle de Kirmampacom à l'école centrale de Bahour; Celle d'Adivipolom à l'école centrale de Yanaon. Art. 2.— Le Chef du service de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la colonie. Pondichéry, le 3 avril 1925. L. GERBINIS Par le Gouverneur: Le Chef du service de l'Instruction publique M. VALMARY. — 295 — Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution foncière et primitive de la contribution sur les véhicules et chevaux de l'exercice 1925. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS
véhicules et chevaux de l'exercice 1925. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu les articles 140-171 et 172 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu les arrêtés des 18 janvier 1888 et 20 janvier 1895 portant réorganisation du service de la perception des contributions; Vu l'article 3 de la loi de finances du 13 avril 1900 portant modification au régime financier des colonies; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— Sont rendus exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution foncière, et
rendus exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution foncière, et primitive de la contribution sur les véhicules et chevaux de l'exercice 1925, s'élevant à la somme de mille deux cent cinquante-cinq roupies, cent quarante-cinq millièmes. Exercice 1925. Mils. Commune d'Oulgaret. 1.1 M, 51-5 — Yanaon...... 111,000 1.255,010 Art. 2.— Il est accordé aux contribuables, pour se libérer sans frais entre les mains du percepteur, un délai de dix jours à partir de la date de la remise de l'avertissement. À défaut de paiement volontaire, des poursuites de droit seront dirigées contre les retardataires. Art. 3.— Les contribuables pourront prendre connaissance
contre les retardataires. Art. 3.— Les contribuables pourront prendre connaissance des rôles à la Perception. Ils auront trois mois à dater de la publication des rôles pour produire leur demande en décharge ou en réduction. Art. 4.— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la colonie. Pondichéry, le 3 avril 1925. L. GERBINIS. Pour exécution: Le Chef du service des Contributions, BOXADIER. — 296 — Arrêté rendant exécutoires les rôles primitifs des contributions des armes à feu, des véhicules et chevaux et de l'impôt foncier pour l'exercice 1925. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA
LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu les articles 140-171 et 172 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu les arrêtés des 18 janvier 1888, 20 mai 1890 et 26 janvier 1893 portant réorganisation du service des Contributions; Vu l'article 3 de la loi de finances du 13 avril 1900 portant modification au régime financier des colonies; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— Sont rendus exécutoires les rôles primitifs des contributions des armes à feu, des véhicules et chevaux et
contributions des armes à feu, des véhicules et chevaux et de l'impôt foncier pour l'exercice 1925, s'élevant à la somme de mille neuf cent trente-cinq roupies, quatre-vingt-six millièmes. Exercice 1925. Rs Mils. Commune de Pondichéry 525. — Bahour 69 000 — Nelapacom 8,000 — Villenour 37,000 — Tiroubouvai 3,000 — Oulgaret 428,000 — Ariancoupom 6,000 — Moléliarpeth 441,000 — Chandermaugor 405,000 — Yanaon 27,000 — Malié 2,442,086 3,935,086 Art. 2.— Il est accordé aux contribuables, pour se libérer sans frais entre les mains des percepteurs, un délai de dix jours, à partir de la date de la remise de l'avertissement.
à partir de la date de la remise de l'avertissement. A défaut de paiement volontaire, des poursuites de droit seront dirigées contre les retardataires. Art. 3.— Les contribuables pourront prendre connaissance des rôles à la Perception. Ils auront trois mois à dater de la publication des rôles pour produire leur demande en décharge ou en réduction. Art. 4.— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la colonie. Pondichéry, le 3 avril 1925. L. GERBINIS. Pour exécution : Le Chef du service des Contributions, BOXADER. ARRÊTÉ modifiant la désignation des circonscriptions et emplacements des bureaux de vote de la
des circonscriptions et emplacements des bureaux de vote de la commune de Pondichéry. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu l'arrêté du 28 mars 1925 portant désignation des circonscriptions et des emplacements des bureaux de vote de la colonie ; Le Conseil privé entendu, À TONNERRE: Art. 1.— L'arrêté précité du 28 mars 1925 sur les bureaux de vote est modifié comme suit, en ce qui concerne la commune de Pondichéry. — Section. Pondichéry, Section de Pondichéry, Kiarassacoudum, Kiarassacoudumodou, Rayapaléom, Accampetté. Le bureau de vote sera
Pondichéry, Kiarassacoudum, Kiarassacoudumodou, Rayapaléom, Accampetté. Le bureau de vote sera tenu à la mairie de Pondichéry. — Section. Varichicoudy, Poovarankou, Coujoucoudivi, Melassonné, Kiarassamycouli. Le bureau de vote sera tenu à la section de l'Etat civil de Varichicoudy. — Section. Tifousvattacouday, Pouvaist, Calicooupam, Mandabattour, Mannaiécouli. Le bureau de vote sera tenu au poste de police de Pouvaist. Art. 2.— Le présent arrêté sera publié et enregistré partout où besoin sera. Pondichéry, le 5 avril 1924. L. GERBINIS. ARRÊTÉ convocant les collèges électoraux de la colonie pour se réunir le dimanche 3 mai 1925 à l'effet de procéder au remplacement des membres
mai 1925 à l'effet de procéder au remplacement des membres décédés ou ayant démissionné des Conseils municipaux. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840 ; Vu les décrets organiques et réglementaires du 2 février 1852, 25 janvier 1870, 12 mars 1880, 20 février, 22 avril 1884, 24 février 1885, 28 avril 1889, 15 mars et 8 avril 1892, 10 septembre 1890 sur les Municipalités et sur le régime électoral dans la colonie de l'Inde française; Vu les décrets des 14 novembre 1919 sur la durée des pouvoirs des
des 14 novembre 1919 sur la durée des pouvoirs des Conseils municipaux et 20 septembre 1920, ajournant les élections partielles dans la colonie. Art. 1.— Les collèges électoraux des Établissements français dans l'Inde se réuniront le dimanche 3 mai 1925 pour procéder : 1° Au renouvellement triennal des Conseils municipaux 2° Au remplacement des membres de la série 1928, démissionnaires et décédés. Art. 2.— Les sièges à pourvoir sont les suivants: Commune de Pondichéry. 1° LISTE. Cinq membres du Conseil municipal en remplacement de MM. Clairon, Mariassoucé, membres sortants; La Porte (Joseph), membre sortant; Vigie (Marcellus), membre sortant; Delà Barre
Porte (Joseph), membre sortant; Vigie (Marcellus), membre sortant; Delà Barre de Nariteuil (Léonce), membre sortant décédé; Goulier (Alexandre), dit. 2° LISTE. Quatre membres du Conseil municipal en remplacement de MM. Louis Guana Aroukassamy, membre sortant; Sinnamya Kelttenassamy, dito; Rattina Sellane Yagar, dito; Pajan irassa Poulie, membre sortant décédé. Commune d'Ariancoupom. 2° LISTE. Six membres du Conseil municipal en remplacement de MM. Aroukissatmynaïker M., membre sortant; Candassamykavoundar Go., dito; Djoganadapadécary V., dito; Naravanassamykavoundar P., dito; Sinnassammyrettiar P., dito; Sourpachavoundar Si., dito. Commune de Bahour. 2° LISTE. Sept membres du Conseil municipal en remplacement de MM. Ayavonpadéachary V., membre sortant; Barthasaradipadéachary S.,
en remplacement de MM. Ayavonpadéachary V., membre sortant; Barthasaradipadéachary S., dito; Latchoumanaradja Sou -, dito; Mouttou Narayanacavoundar Co., dito; Narayanassamykavoundar R-, dito; Barnassamyrettiar C, dito; Mouttoussamyraïker D., membre décédé. Commune de Moléliarpeth. 2° LISTE. Six membres du Conseil municipal en remplacement de MM. Appavounaiker T., membre sortant; Aroukissainynaïker R., dito; Dourèssamyraïker A., dito; Ranganadaravoundar T., dito; Souraya.naiker S., dito; Virappanavoundar S. R., dito. Commune de Tellapacom. 2° LISTE. Six membres du Conseil municipal en remplacement de MM. Bangaroussamyrettiar Ti., membre sortant; Nararettiar Sou., dito; Péffiafavoundar Mou., dito; Sangara Dourèssamyrettiar, dito; Sinnassamyrettiar Pa. Li., dito; Tirouvingadatïavoundar, dito. Commune d'Oulgaret. 2° LISTE.
Sinnassamyrettiar Pa. Li., dito; Tirouvingadatïavoundar, dito. Commune d'Oulgaret. 2° LISTE. Six membres du Conseil municipal en remplacement de MM. Gaimourrettiar Si., membre sortant; Goupousamykavoundar Mou., dito; Pavadécavoundar A., dito; Sinivasacavoundar Ca., dito; Smanthampadéachary A-, dito; Souprayachavoundar S., dito Commune de Tiroubouvanè. 2° LISTE. Six membres du Conseil municipal en remplacement de MM. Adimoulapoullé Sou, membre sortant; Narassarettiar Si. Go., dito; Narayanarettiar B., dito; Barnassamyrettiar A*, dito; Rangavéloukavoundar Co, dito; Tiroumalérettiar R, Ba-, dito. Commune de Villertour. 2° LISTE. Huit membres du Conseil municipal en remplacement de MM. Adimoulacavoundar, membre sortant; Candjamalôcavoundar V., dito; Dourèssamyrettiar A., dito; Kessavacavoundar XL A., dito;