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La parole est à M. de La Wipple, président. La parole est à M. de La Wipple, rapporteur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Sarthe à s'imposer exceptionnellement pour la reconstruction de deux ponts. Sur les conseils du conseil général de la Sarthe, dans ses séances des 27 avril et 27 août 1876, il a été reconnu nécessaire de reconstruire les ponts de Salicorne, situés sur le chemin de fer de communication no 14; et le pont
chemin de fer de communication no 14; et le pont de Vivoin, situé sur le chemin de fer de communication no 23. Il aura été fourni, pour la reconstruction de ces ponts, 618,160 fr., indépendamment du prix d'acquisition des terrains, évalué au même chiffre, étant à la charge de la commune, et pour celle du pont de Vivoin, 70,000 fr., à l'exclusive du département. Pour faire face à ces dépenses, le département s'est autorisé (délibération précitée du 27 août 1876) à s'imposer extraordinairement en 1878. 2 centimes additionnels au prix de ses quatre contributions directes, ne produirait toutefois que 5
de ses quatre contributions directes, ne produirait toutefois que 5 fr. 40. Le montant des dépenses serait prélevé sur les ressources à provenir d'une imposition extraordinaire autorisée, par décret du 26 septembre 1870, dans l'intérêt de la défense nationale. Cette imposition est de 2 centimes annuels, pendant trente ans, à partir de 1871. Le produit en serait appliqué en totalité, en 1877, à la reconstruction des ponts dont il s'agit, et la même ressource, en y ajoutant le produit de l'impôt que l'on vous demande d'autoriser en ce moment, permettrait en 1878 et 1879 d'achever les travaux. Les charges extraordinaires
en 1878 et 1879 d'achever les travaux. Les charges extraordinaires des contribuables de la Sarthe, qui sont fixées actuellement à 14 centimes additionnels, seraient élevées à 16 centimes en 1878. Mais ce chiffre ne dépasse pas la proportion moyenne des charges des départements qui est de 16 c. 057. Le recouvrement de l'impôt s'opère d'ailleurs d'une façon très-saisissante dans celui de la Sarthe, et M. le ministre des finances a déclaré dans une lettre à son collègue de l'intérieur qu'il n'avait point d'objection à faire contre le projet actuel. (Séance du 26 mars 1877) Le conseil d'Etat (séance du 26
du 26 mars 1877) Le conseil d'Etat (séance du 26 mars 1877) a émis un avis favorable. Votre cinquième commission d'intérêt local est également d'avis d'adopter le projet qui vous est soumis par M. le ministre de l'intérieur et qu'a adopté la Chambre des députés dans sa séance du 15 mai 1877, avec la légère modification qu'elle y a introduite, d'accord avec le Gouvernement, et qui consiste à affecter spécialement à la reconstruction des ponts de Malicorne et de Vivoin, le produit de l'imposition de 2 centimes à percevoir en 1878, de manière à laisser à la disposition du conseil
1878, de manière à laisser à la disposition du conseil général les sommes non employées, au lieu de les engager éventuellement aux travaux à exécuter sur l'ensemble des chemins de grande communication n° 14 et 23 sur lesquels ces ponts sont situés. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, réclamée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (Le vote a lieu. L'urgence est déclarée.) M. le président. Vingt de nos collègues ont déposé une demande tendant à la discussion immédiate. Cette demande est signée de MM. Fourcand, Foucher de Careil, général Pélissier, Elzéar Pin, Tribert, comte de Malherbe,
de Careil, général Pélissier, Elzéar Pin, Tribert, comte de Malherbe, Gaulthier de Rumilly, Cordier, E. Arago, Bozérian, Corne, Chaumontel, Valentin, Desmazes, Masson de Morfontaine, Laget, Oudet, Bonnet, Joseph Garnier, Chardon. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demande la parole sur la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. (Adhésion.) Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Le département de la Sarthe est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement en 1878,
conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement en 1878, deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté, avec un prélèvement sur les ressources créées par le décret de Malicorne et de Vivoin. « Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi des finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. » (Le projet de loi, mis aux voix, est adopté.) M. de la Sicotière, rapporteur J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur le projet de loi,
bureau du Sénat le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département de l'Orne, entre l'Etat et M. Pierre-Armand Donon, banquier à Paris. Messieurs, l'échange que l'on vous demande de sanctionner par une loi présente pour l'Etat des avantages incontestables. La parcelle de forêt que lui céderait M. Donon, est d'une étendue de 2 hectares 10 ares 40 centiares. Celle qu'il lui abandonnerait n'a qu'une superficie de 76 ares 45 centiares, Cette dernière parcelle est enclavée dans la forêt domaniale d'Ecouves. La parcelle cédée par l'Etat est
la forêt domaniale d'Ecouves. La parcelle cédée par l'Etat est séparée de la même forêt par des chemins. Toutes les autorités consultées sont favorables au projet d'échange. Toutes les formalités ont été remplies. La Chambre des députés, dans sa séance du 21 juin, a adopté le projet dont il s'agit et votre commission a l'honneur de proposer au Sénat de l'adopter à son tour. M. le président Je consulte le Sénat sur l'urgence, réclamée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (Le vote a lieu. L'urgence est déclarée.) M. le président. Vingt de nos collègues ont déposé une demande tendant
président. Vingt de nos collègues ont déposé une demande tendant à la discussion immédiate. Cette demande est signée de MM. Fourcand, Foucher de Careil, général Pélissier, Elzéar Pin, Tribert, comte de Malherbe, Gaulthier de Rumilly, Cordier, E. Arago, Bozérian, Corne, Chaumontel, Valentin, Desmazes, Masson de Morfontaine, Laget, Oudet, Bonnet, Joseph Garnier, Chardon. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. M. le président. Je donne lecture de l'article unique : « Est approuvé, sous les conditions
de l'article unique : « Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé le 14 juillet 1876, entre le préfet de l'Orne, agissant au nom de l'Etat, et M. Pierre-Armand Donon, banquier à Paris, avenue Gabriel, no 42, le contrat d'échange, sans soulte, d'un pré appartenant à ce dernier, enclavé dans la forêt domaniale d'Ecouves (Orne) et contenant 2 hectares 10 ares 40 centiares, contre diverses parcelles boisées ou relais, d'une contenance ensemble de 76 ares 45 centiares, à détacher de ladite forêt, et séparées du surplus du massif domaniale par les routes forestières du Vignage et du
massif domaniale par les routes forestières du Vignage et du Bout-de-Buisson. » (L'article unique, mis aux voix, est adopté.) M. le rapporteur. J'ai l'honneur de déposer, sur le bureau du Sénat, le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le consistoire israélite de Paris. Messieurs, le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris, déjà adopté par la Chambre des députés le 12 mai dernier, et aujourd'hui soumis à vos
députés le 12 mai dernier, et aujourd'hui soumis à vos délibérations ne saurait rencontrer plus de difficultés dans le Sénat que dans l'autre Chambre. Toutes les formalités exigées par la loi ont été remplies; les parcelles échangées dépendent également de la forêt domaniale de Fontainebleau; elles ont été estimées par experts, et celle que reçoit l'Etat, sans soulte, est d'une étendue et d'une valeur (927 fr. 08 c.) un peu supérieure à l'étendue et à la valeur (907 fr, 90 c.) de la parcelle qu'il cède; on peut même dire que l'échange projeté se présente avec son caractère de nécessité
que l'échange projeté se présente avec son caractère de nécessité impérieuse et presque sacrée, puisque, depuis 1791, le terrain cédé par l'Etat servait déjà de cimetière à la communauté israélite de Fontainebleau. Votre 5e commission d'intérêt local a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi dans les termes suivants : « Article unique. Est approuvé sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé le 1er août 1876 entre le préfet de Seine-et-Marne, agissant au nom de l'Etat, et le consistoire israélite de la circonscription de Paris, dont le siège est à Paris, rue du Vert-Bois, n° 8, le
siège est à Paris, rue du Vert-Bois, n° 8, le contrat d'échange, sans soulte, de deux parcelles de terrain d'une contenance de 36 ares 99 centiares, appartenant au consistoire, limitrophes de la forêt domaniale de Fontainebleau, contre 25 ares 94 centiares à détacher de ladite forêt, appartenant à l'Etat, et servant, depuis 1791, de cimetière à la communauté israélite de Fontainebleau. M. le président. Je consulte le Sénat sur l'urgence, réclamée par la commission, d'accord avec le Gouvernement. (Le vote a lieu. L'urgence est déclarée.) M. le président Vingt de nos collègues ont déposé une demande tendant à la discussion
nos collègues ont déposé une demande tendant à la discussion immédiate. Cette demande est signée de MM. Fourcand, Foucher de Careil, général Pélissier, Elzéar Pin, Tribert, comte de Malherbe, Gaulthier de Rumilly, Cordier, E. Arago, Bozérian, Corne, Chaumontel, Valentin, Desmazes, Masson de Morfontaine, Laget, Oudet, Bonnet, Joseph Garnier, Chardon. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demande la parole sur la discussion générale? Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Est approuvé sous les conditions stipulées dans l'acte
unique. — Est approuvé sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé le 1er août 1876 entre le préfet de Seine-et-Marne, agissant au nom de l'Etat, et le Consistoire israélite de la circonscription de Paris, dont le siège est à Paris, rue du Vert-Bois, n° 8, le contrat d'échange sans soulte, de deux parcelles de terrain d'une contenance de 36 ares 99 centiares, appartenant au Consistoire, limitrophes de la forêt domaniale de Fontainebleau, contre 25 ares 94 centiares à détacher de ladite forêt, appartenant à l'Etat, et servant, depuis 1791, de cimetière à la communauté israélite de Fontainebleau, » (L'article
de cimetière à la communauté israélite de Fontainebleau, » (L'article unique est adopté.) M. le président. La parole est à M. le colonel d'Andlau. M. le colonel comte d'Andlau. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de la commission des finances, un projet de loi précédemment voté par la Chambre des députés et portant ouverture au ministère de la guerre, sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, d'un crédit de 209,181,808 fr. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. Messieurs, dans sa séance du 21 juin, la Chambre des députés a adopté un projet
21 juin, la Chambre des députés a adopté un projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 209,181,808 fr. sur le compte de liquidation et l'exercice 1877. Les ressources mises à la disposition du département de la guerre pour l'exercice 1876, au titre du compte de liquidation, par les lois de finances des 4 décembre et 23 août 1876, étant sur le point d'être épuisées, le moment est venu de recourir à de nouveaux crédits pour continuer la reconstitution de notre état militaire. C'est dans cette prévision, vous vous en souvenez, messieurs, qu'a été sanctionné
cette prévision, vous vous en souvenez, messieurs, qu'a été sanctionné par les deux Chambres, lors de la discussion générale du budget des recettes de 1877, l'ouverture de la seconde partie du compte de liquidation. La nature des ressources à attribuer à ces dépenses vous a été exposée alors. Les crédits à affecter aux dépenses de 1877 avaient été évalués à 400,000,000 par M. le ministre des finances mais, d'après les nouvelles évaluations, M. le ministre de la guerre a pensé qu'une somme de 209,679,000 fr. serait suffisante pour maintenir pendant le présent exercice la marche régulière des travaux, dont le
le présent exercice la marche régulière des travaux, dont le but est de reconstituer successivement les différents services de notre armée. Cette somme est répartie sur différents chapitres, dont les allocations ont été étudiées avec soin par la Chambre des députés; il en est résulté des diminutions de crédit, de peu d'importance d'ailleurs et que M. le ministre de la guerre a du reste acceptées. Par suite de ces réductions, les crédits demandés ne s'élèvent plus qu'à la somme de 209,181,808 fr., soit une réduction de 499,192 fr. Ils sont répartis de la manière suivante ; Sommes allouées Chap. 1er.
répartis de la manière suivante ; Sommes allouées Chap. 1er. — Approvisionnement et armement. 99,000,000 Chap. 2. — Génie. 56,400,000 Chap. 3. — Subsistances. 7,652,808 Chap. 4. — Hôpitaux et ambulances. 2,489,500 Chap. 5. — Remonte et harnachement 2,000,000 Chap. 6. Habillement. 38,689,500 Chap. 7. — Transports généraux 2,750,000 Chap. 8. — Dépôt de la guerre. 200,000 209,181,808 CHAPITRE PREMIER. — Approvisionnement et armement. Ce chapitre comprend les dépenses les plus diverses : il pourvoit, en même temps à la construction des bâtiments et des machines qui doivent servir à la fabrication de tout le matériel de l'artillerie et à
la fabrication de tout le matériel de l'artillerie et à cette fabrication même. Le harnachement de l'artillerie et celui des équipages militaires, la continuation de la fabrication de nouvelles armes portatives et des canons d'un nouveau modèle nécessitent d'importantes allocations. M. le ministre de la guerre espère faire face à ces besoins si divers, si complexes, avec une somme de 99 millions. CHAPITRE II. — Génie. Afin de pourvoir aux différents services dont il est chargé, le service du génie demandait une somme de 56,900,000 francs, ainsi répartie : 1° Fortifications. 38,850,000 fr. sont destinés à la continuation des travaux
Fortifications. 38,850,000 fr. sont destinés à la continuation des travaux de défense du Nord-Est, de l'Est, du Sud-Est de Paris, ainsi qu'à la mise en état défense de nos côtes et de quelques places déjà existantes. Ces travaux ne sont d'ailleurs que l'exécution pure et simple de la loi du 25 juillet 1874. 2° Garnisonnement. — La reconstitution du garnisonnement se poursuit de mois en mois avec les villes de l'Etat : elle sera presque entièrement terminée à la fin de l'exercice. On demande à cet effet 6,800,000 fr. 3° Magasins de l'armée territoriale. — 1,500,000 fr. sont nécessaires pour
Magasins de l'armée territoriale. — 1,500,000 fr. sont nécessaires pour compléter l'installation des magasins dans les 6e, 7e, 8e et 14e régions militaires. 4° Etablissements de la justice militaire. Aux termes de la loi du 18 mai 1875, il doit être créé, dans chacune des régions militaires, des établissements spéciaux pour la justice militaire : mais les projets n'en sont pas encore partout définitivement arrêtés et l'on peut, sans aucun inconvénient, en ajourner l'exécution, si ce n'est à Bordeaux et à Rennes, où les travaux sont commencés. Il y a lieu de réduire à 200,000 fr. la prévision des dépenses
lieu de réduire à 200,000 fr. la prévision des dépenses qui avait été portée à 700,000 fr. 50 Etablissements des services administratifs. — On a commencé l'installation de plusieurs manutentions, de parcs à fourrages, de magasins pour le service des hôpitaux, de l'habillement, du campement et des subsistances : il importe de continuer ces travaux ; de ce chef, on prévoit, pour l'exercice 1877, une dépense de 3,900,000 fr. 6° Matériel des parcs. — La reconstitution du matériel des parcs du génie exige l'acquisition d'outils et l'exécution de travaux qui entraîneront une nouvelle dépense de 700,000 fr. 7° Chemins de
entraîneront une nouvelle dépense de 700,000 fr. 7° Chemins de fer. La création de plusieurs quais d'embarquement a été jugée nécessaire pour faciliter la mobilisation; c'est une dépense d'environ 4,000,000 de francs. 8° Télégraphie militaire. — 450,000 fr. sont demandés pour continuer l'organisation de la télégraphie de campagne, l'installation de la télégraphie des forteresses, et les divers travaux qui concernent les communications par la voie aérienne (pigeons voyageurs, photomicrographie, télégraphie optique, transmission électrique, etc.). C'est donc un total de 56,400,000 Fr dont par la Chambre, au lieu de 56,900,000 fr. mandés par M. le ministre de la guerre et accepté
mandés par M. le ministre de la guerre et accepté la réduction. CHAPITRE II. — Subsistances. C'est pour la continuation des approvisionnements que M. le ministre de la guerre a demandé un crédit de 7,650,000 fr. que la Chambre a cru devoir le porter à 7,652,808 francs, soit une augmentation de 2,808 fr. que M. le ministre a acceptée. CHAPITRE III. — Hôpitaux et Cliniques. Un crédit de 2,489,500 fr. a été demandé par le ministre et accordé par la Chambre. CHAPITRE IV. — Remonte et harnachement. 2 millions sont nécessaires pour poursuivre l'exécution de la loi militaire en complet
nécessaires pour poursuivre l'exécution de la loi militaire en complet l'effectif qu'elle a déclaré. CHAPITRE V. — Habillement. Suivant le désir exprimé l'an dernier par la Chambre et spécifié par l'article 4 de la loi du 23 août 1876 sur le budget des recettes, que le Sénat a adopté, il a été stipulé à la comptabilité distincte devait être tenue par l'administration de la guerre pour le matériel du service courant et celui du service. Un décret du 16 décembre 1876 et une instruction ministérielle du 29 du même mois a réglementé cette distinction qui doit être sous le contrôle
a réglementé cette distinction qui doit être sous le contrôle et la surveillance de nos comptables. Bien que la distinction entre ces deux catégories ne soit pas encore entièrement établie, l'inventaire en cours d'exécution a déjà fait ressortir dès ce jour l'insuffisance des provisionnements existant dans le service de l'habillement. C'est pour les porter à l'abri des besoins de l'armée que M. le ministre a demandé un crédit de 38,689,500 fr. qui a été alloué par la Chambre des députés. CHAPITRE VI. — Transports généraux. Une somme de 2,750,000 fr. est jugée suffisante pour faire face, dans le courant exercice,
est jugée suffisante pour faire face, dans le courant exercice, aux frais des transports. CHAPITRE VIII. — Dépôt de la guerre. Ce service réclame une allocation, qui, arrêtée, de 200,000 fr. En conséquence, votre commission des finances a l'honneur de vous proposer un vote de loi conforme à la loi adoptée par la Chambre des députés. Dans le projet présenté par M. le ministre de la guerre, il n'y avait que trois articles. La Chambre des députés en a ajouté un qualifiaction ainsi conçue : "La disposition réglementaire de la loi du 23 août 1876 s'appliquerait à ce crédit." Elle
loi du 23 août 1876 s'appliquerait à ce crédit." Elle a ainsi voulu rappeler que cette loi prescrit l'établissement d'un compte comptable de l'emploi des crédits alloués. M. le citoyen de la guerre a annoncé en effet qu'un compte de liquidation du budget qu'il le faisait dresser immédiatement et qu'il pourrait être remis à la commission du budget très bientôt. Votre commission des finances pense qu'il y a lieu d'accepter cet article 4, qui fait que corroborer une disposition législative déjà sanctionnée par vos votes. Le projet de loi qu'elle vous soumet est donc ainsi formulé : "Art. 1er. —
vous soumet est donc ainsi formulé : "Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des dépenses à effectuer en 1877, un crédit de 80,000,000 fr., qui est et demeure réparti par mois à l'état annexé à la loi. Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses citées ci-dessus à la source que le ministre de la guerre est autorisé à créer, sans que pour les six années. Le Trésor puisse s'étendre sur six années. Art. 3. — Les portions de crédits non dépensées à la clôture de l'exercice pourront être
crédits non dépensées à la clôture de l'exercice pourront être reportées par décret, avec la même raison aux exercices suivants, en même temps que les ressources correspondantes. La loi des dispositions réglementaires du 23 août 1876 s'appliqueront à ce déblocage par chapitres, du crédit totale de 80 francs, ouvert pour les distributions à faire au titre du compte de liquidation des approvisionnements alloués. MÉTALLOIURES ALLOUÉES. Total. 209,181,808 fr. RÉSOLUTION. L'urgence étant déclarée, la commission d'accord, avec le consentement de la chambre, je consulte le Sénat sur la urgence. Cette est adoptée. La demande de vingt membres pour l'urgence. Elle est
adoptée. La demande de vingt membres pour l'urgence. Elle est signée par M. de Montaignac, Galloni d'Istria, Morand, Mayran, vicomte de Pelleport, comte du Chaffaut, Daussin, Bigot de Maillet, Fourichon, de la Monneraye, Quinemont, de Ravignan, Lafond, P. Barnard-Dutreil, Hubert, révérend, général de Ladmirault, Bouillé, général Espivent de La Villelongue. L'urgence immédiate est prononcée. Le président. Personne ne demande la reprise de la discussion générale ? Je consulte la chambre. La question de savoir s'il entend la discussion des articles. (Adhésion.) Une lecture de l'article 1er : "Il est ouvert, au ministre de la guerre, au sein des crédits de
au ministre de la guerre, au sein des crédits de liquidation, pour les années 1877, un crédit de 914,244 fr qui est et demeure réparti par chapitres, conformément à l'état annexé à la loi." Approbation de Sommes affectuées. Total 209,181,808 Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que le ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années. — (Adopté.) Art. 3.— Les portions de crédits non consommées à la clôture de l'exercice, pourront être reportées par décret, avec la même affectation, aux
pourront être reportées par décret, avec la même affectation, aux exercices suivants, en même temps que les ressources correspondantes. — (Adopté.) Art. 4.-Les dispositions réglementaires de la loi du 23 août 1876 s'appliqueront à ce crédit. — (Adopté.) Il y a lieu à scrutin. (Il est procédé au scrutin. MM. les secrétaires effectuent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 259 Majorité absolue. 130 Pour 259 Contre. 0 Le Sénat a adopté. La parole est à M. le colonel comte d'Andiau, rapporteur. Messieurs, la commission des finances a l'honneur de vous
rapporteur. Messieurs, la commission des finances a l'honneur de vous proposer, l'adoption d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, présenté par les ministres de la guerre et des finances, et qui a pour but de faire au ministère de la guerre l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 914,244 fr. Le présent projet annule une somme égale au budget de 1876. La commission vous demande l'adoption de ce projet. Elle propose l'urgence, d'accord avec le Gouvernement. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. Il y a une demande de vingt membres pour la discussion immédiate. Elle est