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M. LUDOVIC BEAUCHET, professeur à la Faculté de droit de Nancy. — 1 vol. in-8; prix : 9 fr. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 13, rue Soufflot. M. Beauchet, professeur à la Faculté de droit de Nancy, qui avait publié, en 1883, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, une étude sur les origines de la juridiction ecclésiastique et son développement en France, jusqu'au XIIe siècle, entreprend aujourd'hui un travail de plus longue haleine. Il vient de faire paraître le premier volume d'une Histoire de l'organisation judiciaire en France. Ce premier volume est consacré à la période
en France. Ce premier volume est consacré à la période franque. Il n'existait pas encore, en France, de traité spécial et complet sur nos institutions judiciaires pendant cette période, bien qu'elles eussent été l'objet de nombreuses recherches, notamment de la part des historiens allemands. Mais ceux-ci avaient surtout présenté les institutions mérovingiennes et carlovingiennes comme constituant une première phase, un premier état des institutions allemandes. Procédé étrange, observe M. Beauchet, que celui qui consiste à emprunter les éléments d'une histoire allemande, presque uniquement à des documents rédigés dans des contrées éminemment françaises, voire dans la Bretagne, le Languedoc et dans
éminemment françaises, voire dans la Bretagne, le Languedoc et dans la Marche espagnole, pays que le pangermanisme le plus ardent ne saurait revendiquer ! Se plaçant au point de vue qui est le seul vrai, M. Beauchet a fait de son Histoire de l'organisation judiciaire sous les rois des deux premières races une page de notre histoire nationale. L'ouvrage se divise en deux grandes parties : la première consacrée à l'époque mérovingienne; la seconde, à l'époque carlovingienne. — D'autres auteurs avaient préféré faire un tableau général de l'organisation judiciaire pendant la période franque, sans marquer aussi nettement la séparation entre
la période franque, sans marquer aussi nettement la séparation entre les deux époques successives. Mais cette méthode, outre qu'elle n'est pas conforme à la vérité historique, présente certains dangers. Sans doute, les bases de l'organisation judiciaire sont les mêmes avant qu'après Charlemagne; sans doute, l'empereur n'a pas créé de toutes pièces des institutions nouvelles, et s'est borné à procéder par voie de réforme et de perfectionnement. Cependant, la législation carlovingienne a son caractère propre. C'est seulement sous les rois de la seconde race que l'on rencontre une véritable organisation politique, qu'on centralise l'administration se constitue. Alors seulement, les magistrats de
qu'on centralise l'administration se constitue. Alors seulement, les magistrats de l'ordre judiciaire sont reliés les uns aux autres par une hiérarchie compliquée, qui commence au centenier pour aboutir au roi, en passant par les comtes et les missi dominici. Alors aussi, la juridiction des immunistes prend une extension qu'elle était loin d'avoir sous les Mérovingiens. — L'étude successive et séparée des deux périodes présente un autre avantage. Elle permet de séparer nettement les documents appartenant à des époques différentes. On évite ainsi des confusions qui, trop souvent, ont conduit leurs auteurs à admettre pour le droit mérovingien des solutions, vraies
auteurs à admettre pour le droit mérovingien des solutions, vraies seulement pour le droit carlovingien, mais douteuses, ou même évidemment erronées, pour les trois premiers siècles de l'empire franc. La première partie, période mérovingienne, comprend quatre chapitres : I. Juridiction de droit commun : le comte et le centenier, les Rachimbourgs. — II. Juridiction du roi. — III. Juridiction des immunistes. — IV. Juridiction ecclésiastique. La deuxième partie, période carlovingienne, comprend six chapitres : I. Juridiction de droit commun : comte, vicomte, centenier, scabins. — II. Juridiction des missi dominici. — III. Juridiction du roi. — IV. Juridiction ecclésiastique. —
— III. Juridiction du roi. — IV. Juridiction ecclésiastique. — V. Juridiction des immunistes. — VI. Auxiliaires de la justice. En ce qui concerne, en particulier, la juridiction des immunistes, à laquelle il a consacré un chapitre dans chacune des deux parties de son travail, M. Beauchet s'attache à démontrer qu'elle existait déjà sous les rois mérovingiens. Il invoque à l'appui de son opinion divers documents d'origine mérovingienne, notamment les §§ 14 et 19 de l'édit de Clotaire II, de 614, et une formule de Marculfe (I, 27, Zeumer, p. 59). Contrairement à l'opinion de Sohm, de Heusler, de Prost,
59). Contrairement à l'opinion de Sohm, de Heusler, de Prost, il établit que la concession de l'immunité entraîne, entre autres privilèges, un véritable droit de juridiction au profit de l'immuniste, et cela, même avant le Xe siècle. Suivant lui, la formule négative : Ut nullus judex in has terras ingrediatur, que l'on rencontre d'abord, n'a pas seulement pour effet d'exclure le juge public du territoire de l'immunité, celui-ci continuant à exercer son droit de juridiction sur les sujets de l'immunité, à la condition que son tribunal ne siègeât pas sur le territoire de l'immunité; elle transfère à l'immuniste le droit
le territoire de l'immunité; elle transfère à l'immuniste le droit de juridiction qu'elle enlève au juge public. A l'appui de son opinion, il cite un certain nombre de formules, d'actes d'immunité et de capitulaires, desquels il résulte que, dès avant le Xe siècle, l'immuniste avait le droit de juridiction. La question a déjà été résolue dans le même sens par M. Fustel de Coulanges (Revue historique : tome XXII et XXIII). Cette étude des origines de nos institutions judiciaires est la première pierre d'un édifice considérable, d'une histoire complète de l'organisation judiciaire en France. Souhaitons que M. Beauchet mette bientôt
l'organisation judiciaire en France. Souhaitons que M. Beauchet mette bientôt la dernière main à son œuvre, et termine, aussi heureusement qu'il l'a commencé, cette page importante et intéressante entre toutes de l'histoire de France. Traité théorique et pratique de droit public et administratif, par M. A BATBIE, professeur à la Faculté de droit de Paris, avocat à la Cour d'appel, sénateur, ancien ministre de l'instruction publique et des cultes. — 2e édition, remaniée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. — 8 vol. in-8 ; prix : 72 fr. — Paris, LAROSE ET FORCEL, éditeurs, 22,
: 72 fr. — Paris, LAROSE ET FORCEL, éditeurs, 22, rue Soufflot. Le Traité de droit public et administratif de M. Batbie est suffisamment connu dans le monde judiciaire ; il est inutile d'en faire l'éloge. Nous nous bornerons à rappeler le caractère principal de l'ouvrage, qui renferme non seulement un exposé théorique et pratique des lois administratives, mais aussi des comparaisons avec les lois correspondantes des principaux États étrangers. La première édition de l'ouvrage remontait à vingt ans. Depuis lors, des changements considérables étaient survenus dans la législation. Une nouvelle édition était devenue nécessaire. M. Batbie s'est mis à
nouvelle édition était devenue nécessaire. M. Batbie s'est mis à l'œuvre, aidé, notamment en ce qui concerne la législation française, par les souvenirs des douze dernières années, pendant lesquelles, soit à l'Assemblée nationale, soit au Sénat, il a pris part aux travaux législatifs. La nouvelle édition comprend huit volumes. Le plan général de l'ouvrage est resté le même. M. Batbie applique à l'exposé des lois administratives les divisions de la loi romaine, adoptées depuis par les rédacteurs du Code civil : les personnes, les choses et les manières d'acquérir, tels sont les trois termes de cette division fondamentale. Nous allons
sont les trois termes de cette division fondamentale. Nous allons parcourir les huit volumes, en insistant sur les questions nouvelles qui ont surgi en ces derniers temps. Le tome 1er renferme une introduction générale sur les rapports de l'individu et de l'État. — Les droits de l'État ont été l'objet de vives controverses en matière d'enseignement. M. Batbie admet que l'État a le droit de rendre l'enseignement primaire obligatoire; mais il pense que s'en aller au-delà de ce qui est légitime que d'admettre la gratuité de l'école primaire pour tous, même pour ceux qui pourraient payer le prix de l'enseignement.
même pour ceux qui pourraient payer le prix de l'enseignement. Il repousse également la laïcisation. — M. Batbie n'est pas partisan de la séparation de l'Église et de l'État ; il estime que « la religion a une puissance d'éducation incomparable ; un gouvernement éclairé doit appeler à son aide une influence aussi précieuse; aucun autre maître ne serait capable d'enseigner la morale avec la même force ». — Une des plus importantes attributions de l'État consiste à rendre la justice. Les particuliers ont été associés à l'administration de la justice par l'institution du jury. Chez nous, l'institution du jury
justice par l'institution du jury. Chez nous, l'institution du jury n'existe que dans les Cours d'assises en matière de grand criminel. Des publicistes en renom proposent de l'étendre à la juridiction correctionnelle et aux tribunaux civils. M. Batbie pense qu'il n'y a pas lieu d'appliquer l'institution du jury aux matières correctionnelles, à cause de l'encombrement de service, ni aux matières civiles, à cause des difficultés de la preuve. Le tome 2e de l'ouvrage est consacré au droit public; il traite de l'égalité civile, de la liberté individuelle, de l'inviolabilité du domicile, de l'inviolabilité de la propriété, de la liberté de
domicile, de l'inviolabilité de la propriété, de la liberté de la presse, de la liberté religieuse et de l'appel comme d'abus, de la liberté d'enseignement, de la liberté d'industrie et de travail, de la liberté de réunion et d'association, du droit de pétition, de la gratuité et de la publicité de la justice, du vote de l'impôt et des dépenses publiques, de la responsabilité des fonctionnaires, et de la séparation de pouvoirs. — La loi du 29 juill. 1881, sur la liberté de la presse, est l'objet d'un commentaire détaillé. — À propos de la liberté religieuse, M. Batbie discute
— À propos de la liberté religieuse, M. Batbie discute la question de savoir si l'Administration peut suspendre le traitement des ecclésiastiques, et il répond négativement. Un avis du Conseil d'État du 16 avril 1883 s'est prononcé en sens contraire. — La matière de l'appel comme d'abus est très longuement développée. M. Batbie se demande si un ecclésiastique peut être traduit devant le tribunal directement, et sans renvoi du Conseil d'État, pour une infraction commise dans l'exercice de ses fonctions. Oui, suivant l'auteur, qui ne distingue pas entre l'action du ministère public et celle des particuliers. C'est la récente doctrine
ministère public et celle des particuliers. C'est la récente doctrine du Conseil d'État. — Le droit de réunion et d'association touche à des questions qui ont naguère passionné l'opinion publique. M. Batbie reconnaît que le Gouvernement a le droit de dissoudre les congrégations non autorisées, en vertu du décret du 3 messidor an 12 (art. 1 et 6), et des décrets du 18 févr. 1809 (art. 3) et 26 déc. 1810. Des avis du Conseil d'État ont professé cette doctrine. La jurisprudence judiciaire s'y est conformée. Le droit de dissolution a été exercé sous l'Empire, la Restauration et le Gouvernement
a été exercé sous l'Empire, la Restauration et le Gouvernement de Juillet, à l'égard des trappistes, des jésuites et des capucins. Mais l'application la plus étendue qui ait été faite du décret du 3 messidor an 12 est celle qui a eu lieu à la suite des décrets du 29 mars 1880. Après l'étude du droit public vient l'étude du droit constitutionnel. Tel est l'objet de la première partie du tome 3e, dans laquelle M. Batbie expose le mécanisme et le fonctionnement des grands pouvoirs de l'État : Sénat, Chambre des députés, Assemblée nationale, Présidence de la République, Ministères, Haute-Cour
des députés, Assemblée nationale, Présidence de la République, Ministères, Haute-Cour de justice. — Une controverse s'est élevée sur les droits du Sénat en matière de lois de finances. Chaque année, le Sénat a proposé le rétablissement de crédits supprimés par la Chambre ; mais celle-ci, en écartant les amendements, a paru contester le droit du Sénat à modifier la loi de finances. Il y a là une théorie constitutionnelle que M. Batbie déclare inadmissible. — La Chambre des députés, élue naguère au scrutin d'arrondissement, est actuellement élue au scrutin de liste. M. Batbie fait connaître les mérites comparatifs des deux
liste. M. Batbie fait connaître les mérites comparatifs des deux modes de scrutin. Pour lui, le scrutin de liste et le scrutin d'arrondissement donneront lieu à des discussions sans fin, parce que ni leurs avantages, ni leurs défauts ne sont assez incontestables pour rallier tous les esprits ; ils seront probablement toujours des moyens que les partis soutiendront en apparence par des raisons théoriques, bien que, dans le fond, ils les emploient à titre d'expédients. — La dernière partie du tome 3e aborde le droit administratif proprement dit. L'organisation du pouvoir central, l'administration départementale, l'administration de l'arrondissement, sont étudiées dans
pouvoir central, l'administration départementale, l'administration de l'arrondissement, sont étudiées dans leur détail. Le tome 4e s'ouvre par l'étude de l'administration communale. — La loi municipale du 5 avril 1884 est expliquée dans ses dispositions principales. De l'art. 82 de cette loi il résulte que, lorsque le maire est absent ou empêché, il est remplacé ipso jure, dans toutes ses attributions, par ses adjoints, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal suivant l'ordre du tableau; mais, si le maire est présent, la délégation d'une partie de ses attributions n'est régulière que si elle a été faite par un arrêté. Si,
que si elle a été faite par un arrêté. Si, contrairement à la loi, le maire présent avait délégué à l'adjoint toutes ses fonctions, ou si la délégation partielle n'avait pas été faite par un arrêté, les actes faits par le délégué ne seraient pas cependant entachés de nullité. La question s'est présentée récemment à l'occasion de la demande en nullité de mariages qui avaient été célébrés par un conseiller municipal, bien que le maire ne fût ni absent, ni empêché. La Cour de cassation a déclaré les mariages valables. La même solution s'appliquerait en cas d'une délégation qui n'aurait
La même solution s'appliquerait en cas d'une délégation qui n'aurait pas été faite dans les termes de la nouvelle loi. — L'organisation spéciale des villes de Paris et de Lyon, la théorie de la centralisation et de la décentralisation, l'exposition des principes généraux qui président à l'organisation de l'armée de terre, de l'armée de mer et de la gendarmerie, occupent la fin du tome 4e. Dans le tome 5e, M. Batbie traite des personnes morales du droit administratif: État, département, commune, sections de commune, fabrique, cures, succursales, menses épiscopales, séminaires, consistoires, établissements de bienfaisance, associations syndicales, sociétés de secours mutuels,
consistoires, établissements de bienfaisance, associations syndicales, sociétés de secours mutuels, etc. — Le diocèse est-il une personne civile, ou seulement une division ecclésiastique du territoire? La question a été controversée et résolue en des sens divers, suivant l'esprit politique qui prévalait au Conseil d'État. C'est avec raison, selon M. Batbie, que dans son dernier état, la jurisprudence a refusé de reconnaître la personnalité des diocèses. La personnalité civile étant une création de la loi, il faut un texte formel pour qu'elle soit admise, et ce texte n'existe nulle part relativement aux diocèses. — Le tome 5e contient en outre le
aux diocèses. — Le tome 5e contient en outre le commencement de l'étude de la division des closes au point de vue du droit administratif. La voirie, les routes, les chemins de fer, les cours d'eau, les chemins, les rues et places, les bois et forêts, les marais, les mines, minières et carrières, les établissements dangereux, incommodes ou insalubres, les brevets d'invention, telles sont les matières successivement examinées par l'auteur. Le tome 6e continue l'étude de la division des closes par l'examen des servitudes d'utilité publique : servitudes de voirie, chemins de halage, voisinage des cimetières, servitudes militaires. — La
chemins de halage, voisinage des cimetières, servitudes militaires. — La fin du tome 6e est consacrée aux manières d'acquérir. L'une de ces manières d'acquérir est l'impôt sous toutes ses formes. M. Batbie expose la législation qui régit les divers impôts tant directs qu'indirects. L'enregistrement est l'objet d'une étude particulière qui comprend près de 150 pages. Le tome 7e achève ce qui concerne les manières d'acquérir; il traite de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des travaux publics, des marchés de fournitures, etc., pensions, dettes de l'État. — Le volume se termine par l'étude des juridictions administratives et du contentieux administratif. La
par l'étude des juridictions administratives et du contentieux administratif. La matière du conflit a spécialement attiré notre attention. Le conflit ne peut être élevé en matière criminelle, ni en matière correctionnelle (sauf dans deux cas). Le texte de l'ordonn. du 1er juin 1828 paraît à M. Batbie conçu en termes généraux et qui ne se prêtent pas à une distinction entre les poursuites pénales par le ministère public, et les poursuites de la partie civile. Cette distinction est cependant admise par la jurisprudence ; d'après le Tribunal des conflits, c'est uniquement pour assurer la liberté de l'action publique qu'aurait été
uniquement pour assurer la liberté de l'action publique qu'aurait été faite l'interdiction d'élever le conflit, et les motifs de l'ordonn. de 1828 ne s'appliquent pas à l'action civile des particuliers. M. Batbie objecte que la distinction est contraire à la généralité du texte. Ce qui lui parait en tout cas être inadmissible, c'est que le conflit puisse être élevé pendant la période de l'instruction et avant même qu'aucun acte d'instruction n'ait été fait. Sur ce dernier point, M. Batbie est ferme; il l'est moins sur le précédent. « On peut admettre, dit-il, que, même en matière criminelle, l'action civile peut
admettre, dit-il, que, même en matière criminelle, l'action civile peut devenir l'objet d'un conflit ». Et ailleurs : « Les restrictions édictées par les art. 1 et 2 de l'ordonn. de 1828 ne concernent que l'action criminelle et l'action correctionnelle. Elles ne régissent pas l'action civile... ». Nous croyons que cette concession est de nature à ébranler la thèse d'après laquelle le conflit ne peut être élevé devant le juge d'instruction informant sur la plainte de la partie lésée. En effet, la plainte de la partie lésée a surtout pour but de préparer l'action en dommages-intérêts, et n'est ainsi autre
but de préparer l'action en dommages-intérêts, et n'est ainsi autre chose que le commencement de l'action civile. Le tome 8e et dernier de l'ouvrage, qui devait être une table alphabétique, est en réalité un répertoire abrégé des matières, avec renvoi aux sept volumes du traité. En outre, le tome 8e indique les changements législatifs survenus au cours de l'impression, en même temps qu'il comble quelques lacunes. Nous n'avons pas parlé des modifications et additions faites par M. Batbie en ce qui concerne les législations étrangères. L'ouvrage en donne le dernier état. Ainsi mis au courant de la législation, de la
état. Ainsi mis au courant de la législation, de la jurisprudence et des lois étrangères, le Traité de droit public et administratif de M. Batbie continuera à rendre à la pratique et à la science de précieux services. Les associations entre Français et étrangers, et le projet sur les associations; par M. ANDRÉ GAIRAL, professeur de droit international aux facultés catholiques de Lyon. — Extrait de la Revue catholique des institutions et du droit. — Broch. in-8°. — Grenoble, BARRATIER et DARDELET, imprimeurs-libraires, 1884. Depuis longtemps, l'opinion libérale demande l'abrogation de l’art. 291, C. pén., édicté contre les associations de
de l’art. 291, C. pén., édicté contre les associations de plus de vingt personnes. Mais les esprits ont beaucoup de peine à s'accorder sur les principes d’une législation nouvelle. L’association crée une puissance que l’on voudrait réserver à ses amis, refuser à ses adversaires. L'industrie a obtenu une satisfaction privilégiée au moyen des associations syndicales, qui jouissent même, dans une certaine mesure, de la personnalité. M. Waldeck-Rousseau a déposé devant le Sénat un projet sur les associations. M. Gairal, dans la brochure dont le titre précède, s’efforce de mettre en relief les inconséquences que ce projet renferme et les déplorables
relief les inconséquences que ce projet renferme et les déplorables résultats qu’il produirait. M. Waldeck-Rousseau proclame que le droit de s’associer est un droit naturel et non concédé par le législateur. Qu’y a-t-il, en effet, de plus licite en soi pour l’homme d’unir ses forces à celles de ses semblables afin d'atteindre plus sûrement un but? Puis, par des raisons non pas logiques, mais purement politiques, plus sévère que l’art. 291, C. pén., il réprouve toute association dans un but religieux, toute association entre Français et étrangers. M. Gairal s’élève contre ces exceptions, qui menacent les œuvres de la religion
contre ces exceptions, qui menacent les œuvres de la religion catholique. Sa protestation est éloquente, mais en réalité il n’y a pas de question discutable par des arguments rationnels ; car ce qu’il déplore, c’est précisément ce que veulent ses adversaires sans le dissimuler. Nous regrettons que M. Gairal, tout en revendiquant avec énergie le droit d’association sans limites, n’ait pas plus nettement reconnu à l’Etat le droit d'accorder la personnalité civile. Congrès international de la protection de l’enfance, tenu au palais du Trocadéro, les 15, 16, 19, 20, 21, 22 et 23 juin 1883. — Compte rendu des travaux,
22 et 23 juin 1883. — Compte rendu des travaux, publié par M. MAURICE BONJEAN, avocat à la Cour de Paris, secrétaire général du congrès. — Tome 1er, documents préliminaires et travaux de l’assemblée générale. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PEDONE LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. M. George Bonjean a été frappé, comme juge d’instruction, du sort misérable des enfants arrêtés comme vagabonds ou coupables de larcins, des dangers que présentaient à la société leur mauvaise éducation, les exemples qu’ils recevaient de leurs parents, tous les liens qui les rattachaient au vice. La loi est insuffisante et mal
les rattachaient au vice. La loi est insuffisante et mal observée. L’honorable magistrat a fondé à ses frais, dans l’Eure, une colonie agricole pénitentiaire; puis, après avoir acquis l’expérience du meilleur mode d’aménagement et du meilleur régime, il a fait appel au concours d’hommes généreux et préoccupés comme lui de cette question sociale ; grâce à son énergique persévérance, est née et s’est développée la Société générale de protection pour l’enfance. Un régime pénitentiaire ne peut avoir d’effet que sur des natures jeunes et non encore gangrenées. La vie des champs est moralisatrice. L’agriculture demande des travailleurs. L’armée est une
champs est moralisatrice. L’agriculture demande des travailleurs. L’armée est une seconde famille. Tels sont les points principaux du système. La Société générale vient en aide à tous ceux qui veulent créer des colonies agricoles pour l’amendement des jeunes coupables. Elle fournit un type, elle épargne les tâtonnements, elle entretient des relations, elle exerce une surveillance sur les enfants dans toutes les directions qu’ils suivent. Des efforts aussi intelligents et aussi dévoués ont été couronnés de succès. Vingt-six colonies reproduisent la colonie modèle, et portent partout le bienfait d’une discipline régénératrice. Au moment de l’Exposition universelle de 1878, M. George Bonjean