jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à M. Malais. M. Mathis. Je m'associe aux paroles prononcées par mon collègue et ami M. Girod sur le sujet des ravages occasionnés par la fièvre aphteuse et de la cause de ces ravages. Il a démontré tout à l'heure qu'une des causes principales de la fièvre aphteuse était sa permanence à la Villette. Je sais que des démarches sont faites auprès de la ville de Paris en vue de l'amélioration du marché de la Villette. Il ne faudrait pas cependant rendre le marché de la Villette responsable de tout le mal, car nous risquerions de porter atteinte aux transactions
le mal, car nous risquerions de porter atteinte aux transactions nombreuses qui s'y font. Les transactions se feraient sur les marchés suburbains dans lesquels la surveillance ne pourrait pas s'exercer aussi facilement. Il est une autre cause de propagation de la fièvre aphteuse sur laquelle je me permets d'appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture. Cette cause provient des puissantes compagnies de chemins de fer qui doivent, d'après la loi, désinfecter leurs wagons. Chaque expédition paye une somme de 2 fr. pour la désinfection de ce wagon. On paye régulièrement les 2 fr., mais les wagons ne sont pas
régulièrement les 2 fr., mais les wagons ne sont pas désinfectés efficacement. C'est une des causes de la propagation rapide de la fièvre aphteuse en France. Je demande à M. le ministre de l'agriculture de prendre les mesures vouées pour rappeler aux compagnies de chemins de fer, si puissantes soient-elles, à leurs devoirs et comme de simples particuliers se conformer aux lois du pays. (Applaudissements.) Et le ministre de l'agriculture. Notre ville, M. Girod, tout d'abord, ensuite M. Mathis, ont bien voulu appeler une fois encore l'attention de la Chambre sur la situation des abattoirs et du marché de la
sur la situation des abattoirs et du marché de la Villette et plusieurs reprises à cette tribune, se sont réclamés institués des débats pour constater que ces établissements, confondus en quelque sorte sur un même emplacement, ont un véritable danger pour la santé de notre cheptel. (Saône-et-Loire). Le Malin a fait le lieutenant intéressant. Le ministre. Beaucoup de journaux, en effet, font campagne sur cette question. La ville de Paris s'est émue. Le préfet de Seine-et-Oise a nommé une commission et comme suit des conclusions qu'elle a formulées, la ville de Paris a entrepris un certain élan de réformes. Le
de Paris a entrepris un certain élan de réformes. Le marché et l'abattoir avaient déjà été l'objet d'un nettoyage important, parce que, vous vous le rappelez, au moment de l'épidémie de fièvre aphteuse qui sévissait au dernier, j'avais été appelé à plusieurs reprises à menacer de fermeture de l'abattoir si des mesures sanitaires n'étaient pas immédiatement prises. La ville de Paris a fait depuis une dépense qu'on estime à 250,000 fr. pour tenir en état la propreté du marché et des abattoirs. Le marché et les abattoirs de la Villette ont depuis été l'objet d'un nettoyage très soigné, soit à
ont depuis été l'objet d'un nettoyage très soigné, soit à la Chambre, il a été fait des recommandations, il a été fait des abattoirs et du marché. Un abattoir tel que véritablement il faudrait regrettable qu'une ville n'ait pas suivi l'exemple qui node été fait des étrangers. À Cologne, à Mayence, à Berlin, il existe en effet des abattoirs qui sont de véritables palais et où toutes les prescriptions d'hygiène peuvent être facilement observées. Ce qui est part, je ne peux faire qu'une bien de. est d'émettre du haut de cette tribune un vœu appuyé par tous mes collègues de
cette tribune un vœu appuyé par tous mes collègues de Parlement, pour amener la ville à sortir de son inertie. Les autorités municipales ont fait des propositions à l'étranger; ils se sont rendu compte des améliorations à apporter. Il est certain que la ville de Paris, dont le budget s'élève à 300 millions par an, peut faire un petit effort pour que les abattoirs et le marché de la Villette soient dignes d'elle. M. Lenoir. Voulez-vous me permettre une observation, monsieur le ministre? M. le ministre. Très volontiers. M. Lenoir. À l'appui des paroles que vous venez de prononcer, je
À l'appui des paroles que vous venez de prononcer, je demande à la Chambre de me permettre de signaler un fait intéressant. Quelques villes de province ont entrepris la construction d'abattoirs nouveau modèle : je citerai notamment Dijon et Lyon. De même à Reims nous étudions en ce moment la construction d'abattoirs, munis de tout le confortable moderne qu'on trouve en Allemagne. (Très bien! très bien!) M. le ministre de l'agriculture. Je vous remercie de votre observation; elle ne fait que fortifier mon argumentation. Pour Paris dont nous nous occupons, le point essentiel serait de séparer d'une façon absolument complète
le point essentiel serait de séparer d'une façon absolument complète le marché et les abattoirs. Vous le savez, les fortifications enserrent la gare d'embarquement, de telle manière que c'est l'unique quai de cette gare qui sert à la fois au marché et aux abattoirs; et que, lorsqu'une épidémie sévit sur un arrivage, le bétail du marché est presque inévitablement infecté. Les abattoirs ont été certainement une cause d'infection; permettez-moi de vous dire cependant qu'un certain nombre de marchés de province ont pu également amener des maladies contagieuses sur le marché de Paris. Je suis, d'autre part, naturellement appelé à faire
de Paris. Je suis, d'autre part, naturellement appelé à faire une déclaration au sujet du matériel des chemins de fer. À bien des reprises j'ai appelé l'attention de mon collègue des travaux publics sur la question de la désinfection des wagons, et je dois dire que la plupart des compagnies se sont conformées aux indications que nous leur donnions. M. Adigard. En effet, il ne faut rien exagérer. M. Mathis. Je n'ai pas exagéré; j'ai voulu prouver que sous prétexte de désinfection on lave des wagons. M. le ministre. Pour clore ce débat, je déclare pouvoir donner raison à M.
clore ce débat, je déclare pouvoir donner raison à M. Ory lorsqu'il a entrepris d'examiner la grande proposition de réforme sanitaire qui est à l'ordre du jour de la Chambre; je suis persuadé que lorsque nous pourrons la mettre en discussion, d'accord avec M. le ministre des finances, elle recevra ici le meilleur des accueils, parce que, pour une dépense de 600,000 fr. nous éviterons dans l'avenir bien des mécomptes, et l'Etat y trouvera un gain en évitant de nombreux millions peut-être de perte au pays tout entier. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Girod. M. Adolphe
le président. La parole est à M. Girod. M. Adolphe Girod. Je remercie M. le ministre des déclarations qu'il a faites, sous réserve qu'il nous donnera un encouragement sérieux au point de vue de la lutte contre la propagation de la fièvre aphteuse. M. Joseph Ory. Je remercie également M. le ministre de l'agriculture de la promesse qu'il veut bien nous donner de faire aboutir à bref délai la proposition concernant la création d'un service sanitaire national des épizooties. Cette proposition de loi trouvera certainement un bon accueil devant la Chambre; les déclarations très précises de nos collègues à ce
Chambre; les déclarations très précises de nos collègues à ce sujet indiquent à quel point une organisation sanitaire sérieuse et uniforme s'impose devant l'opinion publique. M. le rapporteur. Je voudrais demander à ce sujet à M. le ministre de hâter l'élaboration du règlement d'administration publique prévu par la loi du 8 janvier 1905. Nous serons bientôt au 8 janvier 1908, et ce règlement n'a pas paru. Je sais que la direction de l'agriculture fait dans ce sens tous ses efforts, mais je voudrais qu'elle triomphe enfin des lenteurs du conseil d'Etat. M. le ministre de l'agriculture. Je répondrai d'abord à
d'Etat. M. le ministre de l'agriculture. Je répondrai d'abord à M. Girod que je suis plein de bonne volonté en ce qui concerne la lutte contre la fièvre aphteuse, mais je ne peux dès maintenant tout au moins lui donner satisfaction. M. Fernand David me demande si le règlement qui doit être élaboré en conséquence de la loi de 1905 est sur le point d'aboutir. Je lui dirai, et je suis persuadé que je lui ferai plaisir, que le décret est revenu du conseil d'Etat et que nous sommes sur le point de le publier au Journal officiel. M. le
le point de le publier au Journal officiel. M. le président. Je mets aux voix le chapitre 27, au chiffre de 298,000 fr. (Le chapitre 27, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 28. — Consommations en nature. (Etablissements agricoles), 75,900 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 29. — Indemnités pour abatage d'animaux et saisies de viandes tuberculeuses, inoculations préventives effectuées par mesure administrative, 800,000 fr. » Il y a sur ce chapitre un amendement de M. de Belcastel, tendant à augmenter le crédit d'une somme de 200,000 fr. La parole est à M. de Belcastel. M.
200,000 fr. La parole est à M. de Belcastel. M. de Belcastel. Mon amendement n'entraînera pas de longs développements. Il a été fait pour ainsi dire avec la collaboration de M. le ministre de l'agriculture, peut-être sans qu'il s'en doute; c'est lui qui l'a inspiré et c'est moi qui l'ai rédigé. Le chapitre 29 comporte les mêmes chiffres que pour le budget de 1907. Or, l'année dernière, je me suis aperçu que certaines subventions n'avaient pas été payées à des ayants droit faute d'argent. Ceci je le tiens d'une lettre de M. le ministre de l'agriculture dans laquelle il disait
de M. le ministre de l'agriculture dans laquelle il disait qu'il attendait pour payer que le Sénat ait voté le projet de loi adopté par la Chambre le 21 mars dernier. Comme conclusion puisqu'il n'y a pas assez d'argent il faut en voter davantage. Voilà un homme qui a une vache tuberculeuse, au mois de décembre 1905 ; elle est abattue ; une demande de subvention est faite en février 1906. Le ministre de l'agriculture prend seulement le 30 janvier 1907 une décision accordant 69 fr. d'indemnité. Le 24 mai, faute de fonds, cette indemnité n'était pas payée. Mon attention
faute de fonds, cette indemnité n'était pas payée. Mon attention ne s'est pas seulement portée sur le retard qu'a subi cet ayant droit, ce métayer qui a éprouvé une perte du fait de l'abatage de sa bête, mais aussi sur la gravité des conséquences qui en découlent au point de vue de l'hygiène publique. Quelles sont en effet ces conséquences devant les difficultés et les lenteurs d'application de la loi? Tout propriétaire, tout cultivateur est astreint de faire une déclaration. Le but poursuivi par la loi, c'est la restriction de la tuberculose, c'est un but d'hygiène publique. Mais les cultivateurs
la tuberculose, c'est un but d'hygiène publique. Mais les cultivateurs qui ont des bêtes tuberculeuses ou qui les soupçonnent d'être tuberculeuses ne les déclareront pas ne feront pas inoculer leur bétail, ne désinfecteront pas leurs étables et la tuberculose prendra une extension considérable. Il arrivera même un moment où le bétail français sera plus contaminé qu'il ne l'est aujourd'hui et il faudra consentir alors des sacrifices bien plus importants. Je demande à la Chambre, je demande à M. le ministre de l'agriculture de comprendre les raisons qui m'ont fait déposer cet amendement et de voter l'augmentation de crédit que je
cet amendement et de voter l'augmentation de crédit que je propose. Elle aura pour résultat de ne pas marchander les subventions aux cultivateurs qui possèdent des bêtes atteintes de tuberculose et remplira ainsi le but d'hygiène publique qui est poursuivi par la loi. (Applaudissements.) M. le ministre des finances. Je me permets de répondre à la place de mon collègue M. le ministre de l'agriculture que l'amendement de M. de Belcastel, s'il était adopté, n'apporterait aucune amélioration dans le service du ministère de l'agriculture et n'aurait — je me permets de le dire amicalement à mon collègue — aucune espèce
de le dire amicalement à mon collègue — aucune espèce d'intérêt. En effet, M. de Belcastel ne demande pas — et il ne pourrait le demander sans un article de loi — qu'on modifie de quelque façon que ce soit le mode de calcul auquel M. le ministre de l'agriculture est légalement tenu de se conformer, lorsque des indemnités sont accordées à ceux qui perdent un animal. Nous inscrivons à cet effet au budget un crédit de prévision. Au cours des années antérieures, ce crédit a été tantôt trop large et tantôt insuffisant. Lorsqu'il a été insuffisant, nous avons demandé
et tantôt insuffisant. Lorsqu'il a été insuffisant, nous avons demandé au Parlement des crédits supplémentaires, et, quand il a dépassé les besoins, nous avons annulé en fin d'exercice la partie restée sans emploi. Nous ferons de même à l'avenir. Mais il nous est impossible de savoir à l'avance si ce crédit, qui est fixé d'accord avec M. le ministre de l'agriculture, la commission du budget et moi-même, sera ou ne sera pas assez élevé. M. de Belcastel triomphe, ou croit triompher, parce qu'il nous dit: Mais nous avons eu à subir un retard dans la liquidation des indemnités. Veuillez remarquer,
subir un retard dans la liquidation des indemnités. Veuillez remarquer, messieurs, que le cas auquel notre collègue fait allusion concerne, d'après les explications fournies par M. le ministre de l'agriculture, une situation tout à fait particulière ; il s'agissait d'un crédit à ouvrir sur exercice clos. Or, sans entrer dans les détails de la comptabilité financière, je puis dire à la Chambre que l'ouverture de crédits sur exercice clos comporte certaines difficultés qui n'existent pas pour les crédits ordinaires. Quoi qu'il en soit, je puis prendre un engagement qui me semble de nature à satisfaire M. de Belcastel : si
semble de nature à satisfaire M. de Belcastel : si M. le ministre de l'agriculture constate, dans le courant d'une année, une insuffisance de prévision dans le crédit inscrit au budget, nous ferons en sorte que la demande de crédit supplémentaire soit déposée et votée de façon — et c'est, je le conçois, le seul point qui vous intéresse, monsieur de Belcastel — que personne ne puisse éprouver de retard. Mais, je vous en prie, ne nous demandez pas d'augmenter un crédit de prévision! Nos budgets ne souffrent que trop, la commission du budget l'a souvent remarqué, de l'exagération de
la commission du budget l'a souvent remarqué, de l'exagération de certains crédits qui, ne pouvant être totalement employés, nécessitent en fin d'exercice des annulations très importantes. C'est ainsi que, sur l'exercice 1906, nous avons eu des annulations pour un chiffre, vraiment excessif. On arrive de cette façon, à sortir des réalités et à ne plus avoir de budget sincère. Cette situation a pour cause la blâmable habitude qu'ont beaucoup d'administrations — je m'empresse, d'ailleurs, de mettre hors de cause le ministère de l'agriculture — de demander des crédits démesurés sur certains chapitres. C'est une voie dans laquelle il faut que
certains chapitres. C'est une voie dans laquelle il faut que la Chambre s'arrête. L'adoption de votre amendement, monsieur de Belcastel, ne changerait rien, je le répète, à la manière dont sont liquidées les indemnités, et les propriétaires d'animaux victimes d'un accident n'y auraient aucun avantage. Elle n'aurait pour effet que de gonfler un crédit fixé à une somme que je crois exacte, étant donné les résultats constatés pour les exercices précédents. Si d'ailleurs, il est insuffisant, je déclare volontiers, d'accord avec M. le ministre de l'agriculture, que des crédits supplémentaires seront demandés en temps utile et vous pouvez être assuré
seront demandés en temps utile et vous pouvez être assuré que personne n'en souffrira. (Très bien! très bien!) M. le ministre de l'agriculture. Il ressort de tout ceci que la demande de la personne à laquelle s'intéresse M. de Belcastel est tombée à un mauvais moment. M. de Belcastel. Je prends acte des déclarations de M. le ministre des finances ; je lui fais cependant remarquer que, d'après le rapport même de M. David, de l'exercice 1905 et 1906, certaines sommes n'ont pas encore été payées. A la fin de ce rapport nous lisons même que pour le budget de
ce rapport nous lisons même que pour le budget de 1909 il faudra 1,300,000 fr. et que le crédit prévu aujourd'hui sera insuffisant. Cette phrase n'est pas de moi, elle est du rapporteur, et elle réfute les craintes de M. le ministre des finances de voir des crédits inutilement gonflés. Je ne retiens qu'une chose, c'est que M. le ministre des finances m'a promis qu'à l'avenir le retard serait réduit au minimum et qu'on ferait absolument tout le possible pour que les indemnités soient payées dans le délai voulu. Ainsi les personnes qui ont des animaux atteints de tuberculose seront
les personnes qui ont des animaux atteints de tuberculose seront encouragées à faire leur déclaration conformément à l'objet de la loi, qui est d'assurer l'hygiène publique. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. le président. L'amendement est retiré. MM. Quesnel, Brindeau, Bignon, Bouctot, Suchetet, Quilbeuf, Jourde, Adigard et Maille ont déposé la proposition de résolution suivante : « La Chambre, confiante dans le Gouvernement pour assurer la stricte application de l'article 419 du code pénal relatif aux accaparements de denrées alimentaires, passe à l'ordre du jour. » La parole est à M. Quesnel. M. Quesnel. Mes chers collègues, je
est à M. Quesnel. M. Quesnel. Mes chers collègues, je m'excuse d'intervenir à cette heure. Nous voulons tous ici voter le budget dans le délai le plus bref ; je ne serai donc pas long dans mes explications. La question dont je veux vous entretenir se pose avec une extrême gravité et préoccupe avec raison non seulement les agriculteurs, mais aussi leurs défenseurs : c'est la question des abattoirs américains que l'on cherche à créer sur tous les points du territoire français et qui, reliés entre eux, constitueraient un véritable trust de la viande. (Très bien ! très bien!) Vous
trust de la viande. (Très bien ! très bien!) Vous vous rappelez, monsieur le ministre de l'agriculture, dans quels termes — alors que l'opinion publique ne s'était point encore émue et que personne ne semblait soupçonner le danger — je vous avais saisi de la question pendant les vacances parlementaires de 1906. Au point de vue de l'intérêt de la question et pour bien faire saisir les différentes phases de la campagne menée avec tant de prudence et d'habileté par les Américains, il me paraît nécessaire de le rappeler puisque ma lettre a été le point de départ d'une campagne
ma lettre a été le point de départ d'une campagne menée dans la presse, dans le pays entier — le fait précis permettant de démasquer le plan des promoteurs de l'entreprise. Le 22 septembre 1906, je vous écrivais la lettre suivante : « Monsieur le ministre, « La nouvelle qu'une société américaine serait sur le point d'acheter à Graville-Sainte-Honorine, auprès du Havre, des terrains d'une étendue considérable, pour un prix de 1,500,000 fr., sur lesquels seraient édifiés un marché aux bestiaux, des abattoirs et une fabrique de conserves, le traitement des sous-produits, le tout dans la même enceinte. « Le
des sous-produits, le tout dans la même enceinte. « Le projet primitif, en ce qui concerne Graville-Sainte-Honorine, consistait à acquitter des terrains d'une superficie d'environ 30 hectares sur lesquels seraient édifiés un marché aux bestiaux, un abattoir et une usine pour la fabrication des conserves et le traitement des sous-produits, le tout dans la même enceinte. il Vous connaissez les scandales auxquels ont donné lieu la fabrication des conserves en Amérique. Cette industrie s'y trouvait en 1906 et se trouve encore actuellement dans une posture assez fâcheuse. Il est de notoriété publique que le président des États-Unis, ayant eu connaissance
notoriété publique que le président des États-Unis, ayant eu connaissance de rumeurs selon la façon dont fonctionnait cette industrie, a prescrit une enquête qui a révélé des faits édifiants tels que : mise en boîte de viñales, putréfiées, de chairs d'animaux morts sans compter que les manipulations se faisaient au milieu d'une saleté repoussante. On voulait évidemment, au moment où la ville de Chicago voyait son commerce de viandes de conserve péricliter, se réserver une virginité commerciale sur le continent, et cela aux dépens de la "chose" et de la santé du consommateur français. D'un seul coup, l'agriculture, le commerce
santé du consommateur français. D'un seul coup, l'agriculture, le commerce et l'industrie de la bouillonne trouvaient menacés, puisque dans le même Havre, sans compter les nombreux grands ports de province, on avait choisi des immeubles pour créer des boucheries de détail qui forcément auraient ruiné nos boucheries actuelles et presque ruiné leurs salaires les nombreux ouvriers qu'elle assure l'existence. Le marché aux bestiaux du Temple et celui de Rouen également, de la Villette, soyez-en persuadés, ne pas sa prospérité, mais son existence même compromise. C'est donc le marché français tout entier qui se trouvait compromis. Le projet était bien simple.
entier qui se trouvait compromis. Le projet était bien simple. Si nous avions laissé faire pendant un an ou dix-huit mois, on aurait majoré le prix des bestiaux de 0 fr. ou 100 fr. vis-à-vis de l'acheteur ; vis-à-vis du consommateur, pour l'endormir, on les aurait vendu à vil prix, à perte, et au bout de deux ans, l'agriculteur étant ruiné, le commerce français des denrées alimentaires réduit à la misère, les sociétés américaines pesaient sur le Gouvernement pour obtenir l'admission du bétail étranger. Une fois le tour joué, on imposait de nouveau une majoration de prix; le trust de
imposait de nouveau une majoration de prix; le trust de la viande eût été constitué. C'est ce que nous, défenseurs de l'agriculture, ne laisserons jamais s'accomplir. L'émotion soulevée fut considérable, le conseil général de la Seine-Inférieure, sur l'avis de mon ami M. Paul Bignon, président, fut saisi de la question et, au cours de sa séance du 12 avril 1907, après une discussion sur un vœu déposé par des conseillers généraux, MM. Acher, conseiller du Havre et nos honorables collègues Suzelet et Bouctot, il adopta à la presque totalité un vœu tendant au rejet de la demande d'autorisation. Les sociétés
vœu tendant au rejet de la demande d'autorisation. Les sociétés agricoles du département s'efforcèrent. Mais vous savez que les Américains sont gens tenaces et ne se rebutent pas facilement. Malgré les démarches et les délibérations du conseil général, ils sont arrivés, je ne dirais pas au succès total, ce serait trop dire, mais à un commencement de satisfaction. Il est vrai de dire qu'il faut beaucoup d'efforts pour obtenir un résultat, nous en avons obtenu un partiel, grâce aux mesures de lois obtenues un partiel, grâce aux mesures de lois du ministre de l'agriculture qui, dans cette affaire, avec un
du ministre de l'agriculture qui, dans cette affaire, avec un inlassable dévouement et une persévérance a soutenu la défense des agriculteurs français et celle des consommateurs de nos populations rurales qu'il ne faut pas laisser leurrer par ces compagnies américaines. Le premier résultat obtenu est qu'on leur a interdit le marché aux houles, on leur a interdit de créer aux environs même du Havre un marché aux bestiaux que il leur était impossible d'alimenter avec le bétail français. Nous savons ici des collègues, agriculteurs comme moi-même, qui connaissent assez le commerce de la Villette et les autres marchés de province
commerce de la Villette et les autres marchés de province pour savoir que le marché de la Villette, par exemple, fournit à lui seul plus l'heur de bétail de la France. Des établissements comme celui de Graville, qui a sans effet d'abattre 1,000 bœufs par jour, pour remplacer les moutons et les porcs, ne pourraient certainement pas marcher avec la production française. En ce qui concerne la fabrique d'odeurs, cette société voulait annexer, M. le ministre de l'agriculture a bien voulu lui prêter son concours et on l'a obligée d'abattre non pas dans l'enceinte de l'abattoir, mais à une certaine