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du 30 janvier 1907, établissant un budget annexe du Chemin de fer de Kayes au Niger ; Vu le décret du 18 février 1910, instituant un budget annexe de l’exploitation du Port de Commerce de Dakar, modifié par le décret du 2 septembre 1911 ; Vu le décret du 22 avril 1910, instituant le budget annexe du Chemin de fer de Thiès à Kayes ; Vu l’arrêté local du 31 décembre 1915, rendant provisoirement exécutoires les divers budgets des Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916, DÉCRÈTE : Article premier. — Sont approuvés les divers budgets des
: Article premier. — Sont approuvés les divers budgets des Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française pour l’exercice 1916, arrêtés ainsi qu’il suit, en recettes et en dépenses, par le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement : Budget général 24 300,000 Budget du Sénégal (Territoires d’administration directe) 2,069,580 Budget du Sénégal (Pays de protectorat) 1,530,000 Budget de la Guinée française 6,827,400 — de la Côte d’Ivoire 6,498,318 — du Dahomey 4,313,731 — du Haut-Sénégal et Niger 8,3 205 Budget annexe du Territoire militaire du Niger 1,773,303 Budget annexe du Territoire civil de la Mauritanie 1,470,000 Budget
Budget annexe du Territoire civil de la Mauritanie 1,470,000 Budget des emprunts de 65 et 100 millions 1,244,393 Budget de l’emprunt de 14 millions... 28,000 — de l’emprunt de 167 millions.. 4,101,622 Budget annexe de l’exploitation du Chemin de fer de la Guinée 1,971,534 Budget annexe de l’exploitation du Chemin de fer de Kayes au Niger... 1,923,982 Budget annexe de l’exploitation du Chemin de fer de Thiès à Kayes.... 1,733,344 Budget annexe de l’exploitation du Chemin de fer de la Côte d’Ivoire... 1,175,000 Budget annexe de l’exploitation du Port de Dakar..................... 602,200 Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé
Dakar..................... 602,200 Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inserti au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du Ministère des Colonies, ainsi qu'aux Journaux officiels de l'Afrique occidentale française. Fait à Paris, le 13 janvier 1916. Pour le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. R. POINCARÉ. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 15 janvier 1916, rendant applicable aux Colonies la loi du 30 décembre 1911, concernant les chèques barrés. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE
barrés. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 15 janvier 1916, rendant applicable aux Colonies la loi du 30 décembre 1911, concernant les chèques barrés, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 15 janvier 1916, rendant applicable aux Colonies la loi du 30 décembre 1911, concernant les chèques barrés. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février
et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 janvier 1916. Monsieur le Président, Un décret du 9 janvier 1867 a déclaré la loi du 14 juin 1865, sur les chèques, applicable à toutes les Colonies. Il m'a paru opportun d'étendre, à l'ensemble de nos possessions, la loi du 30 décembre 1911, visant la réglementation des chèques barrés. L'application de ce texte dans les Colonies ne peut que favoriser le développement des relations commerciales. Tel est le but du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur, d'accord
but du projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur, d'accord avec M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vu les articles 7 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 14 juin 1865, sur les chèques ; Vu le décret du 9 janvier 1867, rendant ladite loi applicable
le décret du 9 janvier 1867, rendant ladite loi applicable à toutes les Colonies ; Vu la loi du 30 décembre 1911, modifiant les articles 8, 9 et 10 de la loi du 14 juin 1865, DÉCRÈTE : Article premier. — Est rendu applicable aux Colonies l'article 1er de la loi du 30 décembre 1911, complétant les articles 8, 9 et 10 de la loi du 14 juin 1865, concernant les chèques. Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inserti au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 15 janvier 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, René VIVIANI. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 16 décembre 1915, complétant le n° 2 de l'article 11 du décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres
personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 16 décembre 1915, complétant le n° 2 de l'article 11 du décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française
: Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 16 décembre 1915, complétant le n° 2 de l'article 11 du décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 décembre 1915. Monsieur le Président, Le décret du 5 août 1910, qui régit actuellement l'organisation du personnel des
5 août 1910, qui régit actuellement l'organisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, stipule, en son article 11 (§ 11), que les agents recrutés en France ou aux Colonies et nommés provisoirement à un grade ou une classe afférente à leurs aptitudes ou à leurs services antérieurs, ne peuvent être titularisés dans leur emploi qu'après avoir accompli un stage de six mois au moins et de un an au plus, déduction faite des congés, voyages, séjours à l'hôpital... Or, ces dispositions ne peuvent utilement jouer en
à l'hôpital... Or, ces dispositions ne peuvent utilement jouer en faveur de certains agents stagiaires mobilisés qui lors de leur incorporation, ne réunissaient pas les conditions de temps réglementaires de stage et qui se trouvent, de ce fait, dans une situation défavorable par rapport aux agents non mobilisés. Il me paraît donc nécessaire de compléter l'article 11 du texte organique précité en vue de sauvegarder les intérêts de carrière des intéressés. J'ai préparé, en conséquence, le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de
de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, DÉCRÈTE: Article premier. Le n° 2 de l'article 11 du décret susvisé du 5 août 1910 est complété par les dispositions suivantes : « Les agents stagiaires mobilisés qui, avant leur mobilisation, auront fait preuve de connaissances professionnelles
qui, avant leur mobilisation, auront fait preuve de connaissances professionnelles suffisantes, pourront, bien que présents sous les drapeaux, être titularisés dans leurs emplois, dans les formes fixées par leur règlement organique, quelle que soit la durée de leur stage. » Art. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 16 décembre 1915. R. POINCARÉ. Par le Président de la République. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. ARRÊTÉ du
la République. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 17 janvier 1916 appliquant aux indigènes de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d'engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar, dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales et accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18
COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 17 janvier 1916, appliquant aux indigènes de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales et accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret
premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 17 janvier 1916, appliquant aux indigènes de l’Afrique occidentale et de l’Afrique équatoriale françaises les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar, dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales et accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL, RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA
le 15 février 1916. CLOZEL, RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 17 janvier 1916. Monsieur le Président, Le décret du 12 décembre 1915 a fixé les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections de commis et ouvriers d’administration et d’infirmiers des troupes coloniales. Il paraît avantageux d’étendre les dispositions spéciales de ce décret aux Colonies de l’Afrique occidentale, de l’Afrique équatoriale, de la Côte de Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et aux Établissements français de l’Océanie. Nous avons en conséquence l’honneur de soumettre à votre haute approbation
avons en conséquence l’honneur de soumettre à votre haute approbation le décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage notre respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. DÉCRET JE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, sur le rapport des Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances ; du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales et accordant
de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales et accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes, JE DÉCRÈTE : Article premier. — Les dispositions du décret du 12 décembre 1915, fixant les conditions d’engagement pour la durée de la guerre des indigènes de l’Indo-Chine et de Madagascar dans les sections d’infirmiers militaires et de commis et ouvriers d’administration des troupes coloniales, accordant des allocations aux familles de ces militaires indigènes, sont applicables aux indigènes de l’Afrique occidentale, de l’Afrique équatoriale, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Établissements français de l’Océanie. Art. 2. — Les
et des Établissements français de l’Océanie. Art. 2. — Les engagements sont reçus dans les formes suivantes : en Afrique occidentale, par le décret du 7 février 1912, relatif à la réorganisation du recrutement des troupes indigènes et de leurs réserves en Afrique occidentale française, édicté le 8 juin 1914 ; en Afrique équatoriale, par un arrêté du Gouverneur général, rendu sur la proposition du Commandant supérieur des Troupes ; à la Côte des Somalis, par arrêté du Gouverneur général, rendu sur la proposition du Commandant des Troupes ; à la Nouvelle-Calédonie et dans les Établissements français de l’Océanie, par
la Nouvelle-Calédonie et dans les Établissements français de l’Océanie, par arrêtés des Gouverneurs de ces possessions, rendus sur la proposition du Commandant supérieur des Troupes du groupe du Pacifique. Art. 3. — Les Ministres de la Guerre, des Colonies et des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 17 janvier 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Ministre
Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. Monsieur le Président, En vertu de la réglementation en vigueur, les militaires autres que les officiers et les sous-officiers engagés et assimilés n'ont droit à aucune solde en permission. Il nous a paru qu'il y avait lieu d'admettre une exception à cette règle en faveur des militaires du front jouissant des permissions réglementaires, qui recevraient la solde pendant toute la durée de la permission, y compris les journées de voyage à l'aller et au retour, et, en outre, une indemnité destinée à leur permettre de pourvoir
en outre, une indemnité destinée à leur permettre de pourvoir à leur subsistance en cours de route. Si vous approuvez ces dispositions, qui auraient effet à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles soldes (1er octobre 1915), nous avons l'honneur de vous proposer: de vouloir bien revêtir de votre signature les deux projets de décrets ci-joints. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. DÉCRETS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Finances, Vu le
des Ministres de la Guerre et des Finances, Vu le décret du 26 mai 1904, portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnés dans la Métropole; Vu les décrets du 20 septembre 1906 et du 1er janvier 1915, modifiant le précédent; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, DÉCRÈTE: Article premier. — Le tableau I annexé au décret du 26 mai 1904, modifié par les décrets du 20 septembre 1906 et du 1er janvier 1915, est complété
20 septembre 1906 et du 1er janvier 1915, est complété comme suit: NUMÉROS SUBDIVISIONS DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D'ORDRE POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATION OBSERVATIONS des positions POSITIONS N'ont droit à aucune solde depuis le jour de leur départ jusqu'à celui de leur rentrée au territoires, places et formations qui doivent être considérés comme étant en opérations de guerre inclusivement. Toutefois, en temps de guerre, les militaires bénéficiant d'une permission réglementaire, ou de maladies contractées au cours de leur séjour dans une formation, ou permis, considérée comme étant en opérations de guerre, ont droit, pendant la durée de la permission, à la solde
droit, pendant la durée de la permission, à la solde de présence augmentée, pendant les journées de voyage aller et retour, d'une indemnité représentative de vivres. Art. 2. — Les Ministres de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1915. Fait à Paris, le 1er février 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Finances, Vu le décret du 10 janvier 1912, portant règlement sur la solde et les revues des troupes métropolitaines; Vu les décrets du 11 décembre 1912 et du 1er janvier 1915, modifiant le précédent; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901, DÉCRÈTE: Article premier. — Le tableau n° 1 annexé au décret du 10 janvier 1912, modifié par les décrets du 11 décembre 1912 et du 1er janvier 1915, est
du 11 décembre 1912 et du 1er janvier 1915, est complété comme suit: NUMÉRO SUBDIVISIONS D'ORDRE POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATION OBSERVATIONS POSITIONS Mêmes observations qu'à la position 9. Militaires venant d'outre-mer pour jouir d'une permission en France n'ont droit à aucune solde de paix, depuis le jour de l'embarquement au jour exclusivement jusqu'au retour. En permissions ou congés, mêmes règles que ci-dessus. Toutefois, les militaires ne bénéficiant d'aucune permission, territoires, places et formations qui doivent être considérés comme étant en opérations de guerre, ont droit, pendant leur séjour dans une formation considérée comme étant en opérations de guerre, à la
formation considérée comme étant en opérations de guerre, à la solde de présence, augmentée, pendant les journées de voyage aller et retour, d'une indemnité représentative de vivres. Art. 2. — Les Ministres de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1915. Fait à Paris, le 1er février 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. ARRÊTÉ du Gouverneur général désignant un membre fonctionnaire de la Cour
du Gouverneur général désignant un membre fonctionnaire de la Cour d'assises de la Guinée française, pour l'année 1916. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'article 22 du décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation du service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire de l'Afrique occidentale française, J'ARRÊTE: Article premier. M. Le Merle de Beaumont (Marie-Joseph-Constant), 52 ans, contrôleur principal des Douanes, affecté à Conakry,
(Marie-Joseph-Constant), 52 ans, contrôleur principal des Douanes, affecté à Conakry, est désigné comme membre foncier de la Cour d'assises de la Guinée française, pour l'année 1916. Art. 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Guinée française et le Procureur général, chef du Service judiciaire de l'Afrique occidentale française, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dakar, le 20 février 1916. CLOZEL. RECTIFICatif à l'arrêté du 11 juin 1915, sur le service de l'Alimentation des troupes en Afrique occidentale française. Le tableau n° 2 de l'arrêté du 11 juin 1915 est rectifié comme suit : Prix
du 11 juin 1915 est rectifié comme suit : Prix d'achat des denrées. À lieu de : Riz en sacs. 32 fr. 06 Lire : Riz en sacs......................... 40 francs. Dakar, le 23 février 1916. CLOZEL. ARRÊTÉ du Gouverneur général réglementant les indemnités allouées pour le service spécial des bataillons sénégalais de nouvelle formation. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française; Vu l'article 4 du décret, du 24 décembre 1915; Sur la proposition du Général, commandant supérieur des troupes, ARRÊTE:
Sur la proposition du Général, commandant supérieur des troupes, ARRÊTE: Article premier Les indemnités allouées pour le service spécial des bataillons sénégalais de nouvelle formation seront payées aux ayants droit à compter des dates suivantes : Frais de bureau du chef d'Etat-Major des troupes et des sous-intendants militaires, à dater du 1er novembre 1915 : Frais de bureau et frais de représentation des inspecteurs permanents : à compter de leur entrée en fonctions celle-ci est postérieure à la formation du deuxième ou dixième bataillon, celle-ci a qu'ils sont chargés d'inspector. Dans le cas contraire et étant donné que dans les
Dans le cas contraire et étant donné que dans les coupes où l'inspecteur a pris ses fonctions avant la formation du 2° bataillon, celle-ci a été précédée de la mise en état du 1er bataillon, de son personnel européen et une partie des indigènes ; à compter de la formation du bataillon (indemnités pour deux bataillons), puis du bataillon et de son dépôt (indemnités pour trois bataillons). La date de formation du bataillon ou de son dépôt est celle figurant sur les procès-verbaux réglementaires de création. Art. 2. — Lesdites indemnités cesseront d'être dues aux dates ci-après : Frais de
indemnités cesseront d'être dues aux dates ci-après : Frais de bureau du chef d'Etat-Major et des sous-intendants militaires : à la date incluse de l'embarquement pour l'extérieur dans un des ports de l'Afrique occidentale française, du dernier bataillon relevant respectivement de la Colonie ou du sous-intendant intéressé ; Frais de bureau et de représentation des inspecteurs permanents : ces indemnités sont réduites d'abord à celles prévues pour deux bataillons à compter du jour inclus de l'embarquement pour l'extérieur dans un port du dernier des bataillons en surnombre de deux. Elles cesseront définitivement au jour inclus de l'embarquement pour l'extérieur dans
cesseront définitivement au jour inclus de l'embarquement pour l'extérieur dans un port, de l'avant-dernier des bataillons ou au jour inclus de la cessation de fonctions par suite de mutation. Art. 3. — Les officiers supérieurs, inspecteurs permanents, touchant déjà des frais de représentation à un autre titre (commandants militaires, chefs de corps, chefs d'Etat-Major), percevront, suivant les règles fixées ci-dessus, l'indemnité la plus élevée de celles qui leur sont allouées, soit au titre de leurs anciennes fonctions, soit au titre de leurs fonctions d'inspecteurs permanents (position 4 de l'article 15 du décret du 29 décembre 1903). Ces officiers perçoivent les