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bloc de partis qui parfois diffèrent profondément par leurs opinions politiques. Il en résulte que le gouvernement lui-même est toujours formé de représentants de trois ou quatre partis au moins. Il est tout naturel qu'un gouvernement formé sur la base d'une coalition de partis, ne peut avoir une force suffisante pour imposer à l'Assemblée son autorité et pondérer son influence politique. De tout ce qui précède sur l'organisation et les attributions du gouvernement ainsi que sur ses relations avec l'Assemblée d'État, il est permis de tirer cette conclusion que le gouvernement dans la République d'Estonie tient une place intermédiaire entre
gouvernement dans la République d'Estonie tient une place intermédiaire entre les deux types extrêmes de gouvernement républicain, caractérisés par Duguit, l'un comme gouvernement-agent d'exécution du Parlement et l'autre comme gouvernement-représentant de la souveraineté nationale. Comme le gouvernement de la République tient sa situation et ses attributions, en tant qu'organe suprême du pouvoir exécutif, directement de la Constitution, qui l'investit d'une compétence étendue dans le domaine de l'administration générale de l'Etat, on doit conclure qu'il ne peut pas être considéré comme simple agent d'exécution de l'Assemblée d'État. Mais il ne peut pas non plus être tenu pour le représentant de la
pas non plus être tenu pour le représentant de la souveraineté nationale, puisque ce représentant unique est l'Assemblée d'État. Il ne peut davantage être regardé comme l'égal de l'Assemblée, puisqu'il lui est subordonné sous plusieurs rapports. Dans le système constitutionnel de l'Estonie, basé sur les principes de la souveraineté nationale et de la représentation de cette souveraineté par une assemblée élective, on retrouve la plupart des traits essentiels de la forme de gouvernement, dénommée par Esmein « le gouvernement semi-représentatif », et dont le but unique est « de traduire et exécuter le plus exactement possible la volonté réelle de
et exécuter le plus exactement possible la volonté réelle de la nation, exprimée par la majorité des électeurs politiques ». On peut dire avec certaines réserves que, d'après les idées fondamentales dont il s'inspire, le système constitutionnel de l'Estonie appartient au courant idéologique, défini par Hauriou dans son aperçu du développement historique de la législation constitutionnelle de la France, comme « courant spécialement révolutionnaire du gouvernement par les assemblées représentatives » et opposé par lui au « courant directorial, consulaire, impérial, présidentiel, caractérisé par la prédominance du pouvoir exécutif ». La Constitution d'Estonie, promulguée en 1920, n'a subi jusqu'à ce
La Constitution d'Estonie, promulguée en 1920, n'a subi jusqu'à ce jour aucune modification. Dans les derniers temps, une tentative de sa révision fut entreprise. En 1926, l'Assemblée d'État fut saisie par le parti agraire d'un projet, dirigé essentiellement contre deux tendances principales de la Constitution actuelle à savoir : la démocratisation extrême de l'organisation politique et la situation subordonnée du pouvoir exécutif. Les dispositions principales de ce projet visaient, les unes, à atténuer le caractère démocratique de la Constitution, les autres, à fortifier le pouvoir exécutif et à lui assurer plus d'indépendance vis-à-vis du pouvoir législatif. A cette fin, le
plus d'indépendance vis-à-vis du pouvoir législatif. A cette fin, le projet relevait à 23 ans la majorité électorale, privait les militaires du droit de vote, portait de trois ans à quatre la durée de La législature, abrogeait l'article 32 de la Constitution et limitait la participation directe du peuple à la législation, tandis que, d'autre part, il élargissait considérablement les attributions du pouvoir exécutif, tant dans le domaine de la législation que dans celui de l'administration, et établissait le poste de président de la République, reconnu politiquement irresponsable, nommé pour cinq ans au scrutin universel et investi du droit de
cinq ans au scrutin universel et investi du droit de veto suspensif, du droit de dissolution du Parlement et du droit de nomination des ministres et des juges. Renvoyé à l'examen d'une commission spéciale de l'Assemblée d'État, ce projet n'est pas venu jusqu'à maintenant en discussion, mais il fut l'objet de plusieurs rapports aux congrès des juristes estoniens de 1927 et 1928, où l'on arriva à la conclusion « qu'actuellement il n'existe pas de nécessité urgente de réviser la loi fondamentale de l'Éstonie » (1). Note additionnelle (v. p. 15). — La loi sur « L'organisation du Gouvernement de la
— La loi sur « L'organisation du Gouvernement de la République et des ministères » du 19 mars 1929 stipule, dans son § 2, que « le Gouvernement de la République décide de toutes les affaires, appartenant au domaine de l'administration, qui ne sont pas attribuées par les lois existantes à la décision du Riigivanem, des ministres, des autres institutions ou fonctionnaires de l'État et de l'autonomie locale ». Cette règle, basée sur une présomption de compétence du Gouvernement, ne découle pas directement des dispositions constitutionnelles et ne peut être regardée que comme interprétative de ces dispositions par ladite loi.
regardée que comme interprétative de ces dispositions par ladite loi. La même loi (§§5, 7, 8) définit la situation, ainsi que les pouvoirs du Riigivanem en tant que représentant de la République, en stipulant entre autres que dans les relations internationales le Riigivanem remplit le rôle du chef de l'État et son titre est traduit en français par « Chef de la République d'Éstonie » et donne une caractérisation plus complète des fonctions du Riigivanem en sa qualité de premier ministre, en lui attribuant sous ce rapport des pouvoirs complémentaires, qui ne sont pas prévus expressis verbis par la constitution.
qui ne sont pas prévus expressis verbis par la constitution. LE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE D'ÉSTONIE Ouvrages et articles sur la Constitution d'Éstonie en langues autres que l'estonien 1. BEKENDTS. Die Verfassungsentwicklung Estlands (Jahrb. des öffentl. Rechts. B. XII. 1924). — 2. O. BUTTER. The New Baltic States and Their Future. London. 1925. — 3. CLAUCL. Baltics Politics : The Estonian Constitution (The New Europa. August. 1920) ; b. The Constitution of Estonia (The Jour, of Compar. Legis. and Intern. Law. Third Series. 1921. vol. III. London). — 4. CROZAT. Les Constitutions de Pologne, de Dantzig, d'Éstonie et de
CROZAT. Les Constitutions de Pologne, de Dantzig, d'Éstonie et de Finlande, thèse. 1925. (Bibliothèque de l'Institut de législation comparée de Toulouse). — 5. CSEKEY. Die Quellen des estnischen Verfassungsrechts I, II Teil (Acta et Commentationes Universitatis Tartuensis-Dorpatensis. B. Humaniora. B. B. IX, XIV. Tartu-Dorpat. 1926, 1929) ; b. Die Verfassungsentwicklung Estlands. 1918-1928. (Jahrb. des öffentl. Rechts. B. XVI. 1928. Auch in Sonderabdruck) ; c. Die Verfassung der Republik Estland (Nordische Rundschau. Heft 5. 1929. s. s. 23-29). — d. Die rechtliche Stellung des estnischen Staatsaalten (Zeitschrift fur öffentliches Recht B. IX Heft 1).— e. The Estonian Year-book 1927 and 1929.
IX Heft 1).— e. The Estonian Year-book 1927 and 1929. Edited by A. PÜLLERITS (Constitution and Government 37-72). — 7. HENRY HOMOEY. The New Democratic Constitutions of Europe 1928. Oxford. — 8. HOETZSCH. Die baltischen Randstaaten im Zehnten Jahr ihres Bestehens (Osteuropa. Jg. III. 1928. Heft 10, 12). — 9. KLINGHOFFER. Das parlamentarische Regierungssystem in den europäischen Kriegsverfassungen 1921. — 10. TH. KORSAKOFF. La Constitution de la République d'Éstonie (Revue de Droit Public. 1928. N. 3-4. Bucarest). — 11. LANCHAUS-RATZEBERG. Die Verfassungen des Erdballs 1927. s, s. 100-101. — 12. MADDISON EUG.-ANCESTRAL OSK. Das Grundgesetz des Freistaats Estlands 1928. —
MADDISON EUG.-ANCESTRAL OSK. Das Grundgesetz des Freistaats Estlands 1928. — 13. M. MARINA. L'Éstonie, les Estoniens et la question estonienne. Préface de C. R. PUSTLA. Paris. — 14. Me. BAIN-ROGERS. The New Constitutions of Europe. New York. 1923. — 15. PERGLER. The New Constitutions of Europe (National Law Review. Vol. VIII. N. 2. 1927). — 16. PERRY. The Constitution of the Republic of Estonia (The Constitutional Review. Vol. IX. N. 1. 1925. Washington). — 17. ROLNIK. Die baltischen Staaten Lettland, Livland und Estland und ihre Verfassungsrechts. — 18. VILLECOT. La nationalité estonienne (Revue de droit international privé. XXII. 1927. pp.
nationalité estonienne (Revue de droit international privé. XXII. 1927. pp. 490-508). Partisan convaincu d'une unification aussi complète que possible, M. Franssen insiste vivement sur l’utilité qu’il y a de limiter actuellement et de concentrer toutes les forces nécessaires à l’abolition des règles multiples qui portent une atteinte à la validité de l’effet. L’unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre, étant réalisable actuellement, tout au moins dans le groupe dit continental, doit être réalisée par une conférence diplomatique pouvant prendre comme bases de ses travaux : Le règlement de Genève ; Le projet d’articles
travaux : Le règlement de Genève ; Le projet d’articles de la Convention de Genève ; Le règlement de La Haye ; Le règlement de Stockholm. Le travail de M. Franssen présente en ce moment une importance toute particulière, puisque l’on peut y retrouver toutes les épineuses discussions qui ont eu lieu et que l’on peut ainsi suivre pas à pas chronologiquement les variations d’opinions et l’évolution des idées. Ce livre rendra de grands services à tous ceux qui seront appelés à participer aux travaux de l’unification, et il faut savoir gré à l’auteur qui a su, en langue française,
savoir gré à l’auteur qui a su, en langue française, constituer un véritable arsenal de documentation, rappelant ainsi ce que la législation sur les effets de commerce doit à la Hollande et à certains éminents jurisconsultes des Pays-Bas. En mettant en relief, ainsi qu’il l’a fait, les idées des juristes des différents pays ; en indiquant le rapprochement successif des théories diverses, l’auteur peut, à bon droit, manifester un certain optimisme et l’espérance que l’entente se fera de plus en plus complète, en raison des sérieux et utiles efforts accomplis dans tous les pays. Albert TUOULLIER. Bureau international du travail.
dans tous les pays. Albert TUOULLIER. Bureau international du travail. — Etudes et documents. Série O : Migrations, n° 3. Le règlement des migrations, vol. II. Les législations sur l’immigration, Genève, 1928, vol. III. Les travailleurs et les conventions internationales, Genève, 1929. De multiples raisons ont inspiré la réglementation de l’immigration, la immigration, difficultés d’assimiler un grand nombre d’étrangers, le désir de maintenir de hauts salaires, les dangers du métissage, la crainte de l’augmentation de la criminalité, l’attitude des pays d’émigration cherchant à se tenir en liaison étroite avec leurs émigrants. Même les nations qui ont besoin de main-d’œuvre étrangère
émigrants. Même les nations qui ont besoin de main-d’œuvre étrangère s’efforcent d’organiser, de sélectionner l’immigration. Mais les pays d’émigration ont aussi une politique de défense et de propagande ; il faut aboutir à une entente avec eux. De là deux sortes d’études parallèles ; celle des législations internes (vol. II), celle des conventions internationales (vol. III). Le Bureau international a réuni sur les problèmes migratoires une documentation très complète présentée dans un ordre scientifique, en abordant méthodiquement les solutions données dans les Etats, leurs colonies et les pays sous mandat. Après avoir cherché à définir ce que c’est qu’un immigrant
Après avoir cherché à définir ce que c’est qu’un immigrant et indiqué comment s’établit la statistique, les auteurs du livre nous font voir par les textes que la liberté d’immigrer proclamée en principe comporte presque partout de nombreuses restrictions. Elles sont de bien des sortes : tantôt, comme aux Etats-Unis, c’est le nombre annuel des immigrants qui est limité ; tantôt ils doivent remplir certaines conditions de moralité, de race, de religion, de nationalité, d’instruction, de fortune, d’âge, de sexe, de santé. Des pièces sont exigées d’eux. Des dérogations sont apportées parfois à la réglementation; il y a aussi des
apportées parfois à la réglementation; il y a aussi des dispositions particulières relatives aux « clandestins » et aux marins. Des administrations spéciales, organismes officiels ou privés, sont chargées de tout ce qui concerne l’entrée des immigrants. Leur protection et leur assistance sont assurées par des associations bienfaisantes. Il y a à les orienter, leur fournir des renseignements, les préparer par l’instruction et l’entraînement. Leur emploi, leur recrutement, leur placement, leurs contrats de travail, les conditions de leur transport principalement par mer sont réglementés. Avant d’être admis, l’immigrant est l’objet d’un examen, tantôt au pays de départ, ce qui peut
d’un examen, tantôt au pays de départ, ce qui peut éviter les complications et les frais de refoulement, tantôt à l’arrivée ; l’examen au départ n’est pas tout à fait définitif : il simplifie celui de l’arrivée, mais sans le supprimer. L’immigration par la frontière terrestre et par la voie aérienne donne lieu à des règlements spéciaux. Enfin il est prévu que l’immigrant peut faire appel de la décision qui l’écarte. Il y a aussi des ports de débarquement obligatoires, les taxes d’entrée, les mesures d’hygiène... L’immigrant déclaré inadmissible est refoulé le plus souvent aux frais de la Compagnie maritime
refoulé le plus souvent aux frais de la Compagnie maritime qui l’a amené ; il est rapatrié ou renvoyé ailleurs. Après avoir été admis, il peut encore être frappé d’expulsion, rapatrié à l’expiration de son engagement de travail ou par voie d’assistance. Des avantages particuliers sont accordés aux immigrants admis, notamment pour la colonisation agricole ; ils sont répartis suivant leurs aptitudes, des mesures de protection particulières sont prises en leur faveur. Ils sont soumis, d’autre part, à certaines mesures administratives, enregistrement, permis de séjour, cartes d’identité, etc. Des obligations spéciales leur sont imposées. Certains métiers leur sont permis, d’autres
spéciales leur sont imposées. Certains métiers leur sont permis, d’autres leur sont interdits. L’assimilation des immigrants se parfait, par la naturalisation qui leur est facilitée après un certain séjour ou quand ils épouseront une femme du pays de leur résidence. Leurs enfants sont naturalisés en même temps qu’eux ou prennent la nationalité de la résidence de leur père en y naissant. Ainsi se produisent les cas de double nationalité. Les questions migratoires ont fait l’objet, d’un grand nombre d’accords internationaux (traités généraux, traités spéciaux, bilatéraux. Des conférences officielles ont intervenues ; il y eut aussi l’œuvre des organismes permanents de
; il y eut aussi l’œuvre des organismes permanents de Genève (Société des Nations, Organisation internationale du travail et associations internationales privées). La réglementation internationale du travail rencontre les mêmes problèmes que les législations internes : définition internationale du migrant, centralisation de la documentation au bureau international du travail, liberté du droit d’émigrer et d’immigrer, restrictions, passeports et pièces d’identité, examens, transport, assurance des immigrants, mesures sanitaires les concernant, leur rapatriement, transport de leurs biens, transfert de leur épargne. Les traités permettent d'assurer à l'immigrant une situation plus favorable par la clause de réciprocité, la clause de parité avec les
la clause de réciprocité, la clause de parité avec les nationaux, la clause de la nation la plus favorisée, les traités d'établissement, les traités relatifs à la capacité juridique, le droit de recours aux tribunaux, l'assistance charitable, l'éducation scolaire, la protection consulaire ; la nationalité même dans les cas où elle est contestable a fait l'objet de dispositions conventionnelles. Des accords règlent particulièrement les conditions de séjour, de recrutement et de placement des travailleurs. La France en a conclu plusieurs ; il est souvent convenu dans ces conventions que l'engagement des travailleurs sera conforme à un contrat-type de travail. D'autres
des travailleurs sera conforme à un contrat-type de travail. D'autres dispositions sont relatives à l'exercice de certaines professions, à l'apprentissage, à l'application de la législation ouvrière. Le Bureau international du travail en rassemblant tous les textes sur ces matières a fait une œuvre d'une utilité considérable, c'est un instrument indispensable à tous ceux qui étudient les questions d'émigration et d'immigration. Des tables importantes contribuent, encore à rendre plus facile la consultation de ces ouvrages. BIBLIOGRAPHIE 217 A. DE LAPRADELLE et J.-P. NIBOYET. — Répertoire de droit international. — Condition des étrangers. — Conflit des lois. — Respect des droits acquis.
étrangers. — Conflit des lois. — Respect des droits acquis. — Lois pénales. — Nationalité. — Jugements. — Procédure, etc., fondé par A. Danas, avec la collaboration de nombreux jurisconsultes. Tomes II à VI : Armée. — Droit international privé comparé : Allemagne-République Argentine. — Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1930. Le Répertoire a réussi un véritable tour de force en assurant au cours de l'année 1929 la parution de cinq volumes allant jusqu'au mot Droit acquis inclus. Le mérite en revient tout entier à l'activité de ses dirigeants, au dévouement de son secrétaire général, M. P. Goulé, et aussi,
dévouement de son secrétaire général, M. P. Goulé, et aussi, pour une part importante, au zèle et à l'exactitude de ses nombreux et distingués collaborateurs. Que les uns et les autres veuillent bien trouver ici le témoignage de la grande reconnaissance que leur doit dès maintenant le nombreux « usagers » du Répertoire. Il y a lieu de féliciter tout particulièrement la direction du Répertoire d'avoir réuni en un seul volume, le tome VI, l'ensemble du droit international privé comparé, tant au point de vue du conflit des lois proprement dit qu'à celui de la condition des étrangers. La matière
dit qu'à celui de la condition des étrangers. La matière de la nationalité fera, pareillement, l'objet d'une étude approfondie de droit comparé dans l'un des prochains volumes sous le mot Nationalité. Le tome VI qui inaugure si heureusement la série des volumes à paraître en 1930 débute par une étude sur le droit international privé en général, étude avant tout doctrinale et dans une certaine mesure historique, faisant abstraction des solutions suivies dans tel ou tel pays. Viennent ensuite des exposés très complets du droit international privé de l'Allemagne (Condition des étrangers) par M. Karl Stupp, de l'Angleterre par M.
des étrangers) par M. Karl Stupp, de l'Angleterre par M. Goulé, de l'Autriche par M. Kunz, de Belgique par M. Tanne, du Brésil par M. Bevilaqua, de Bulgarie par M. Ghénov, de Chine par M. Escarra, de Cuba par M. de Buscalanle, du Danemark par M. Borum, de l'Espagne par M. Trias de Bes, des États-Unis d'Amérique par M. Lorenzen, de France par M. Niboyet, de Grèce par M. Carablier, du Honduras par M. Bijon, de Hongrie non signé, d'Italie par M. Udina, du Japon par M. Yamada, du Maroc par M. Rivière, de la Norvège par M. Christsansen, de
par M. Rivière, de la Norvège par M. Christsansen, de Panama par M. Reyer, des Pays-Bas par M. Van Hasselt, de la Pologne par M. Babinski, de l'Argentine par M. Roger. Cette simple énumération des législations envisagées et la liste des auteurs spécialistes qui ont apporté leur contribution au Répertoire fait apparaître la valeur exceptionnelle de l'ouvrage. Il y a là une foule de renseignements, doctrinaux et jurisprudentiels, directement utilisables par le praticien à raison de leur classement méthodique. Des indications bibliographiques nombreuses complètent cette documentation précieuse, unique dans son genre soit en France aussi bien qu'à l'étranger. Notons enfin
genre soit en France aussi bien qu'à l'étranger. Notons enfin que le début du tome VII, sous presse, contiendra des études sur le droit international privé de l'Allemagne (Conflit des lois), de la Colombie, du Pérou, de la Roumanie, de la Russie, de la Sarre, de la Suède, de la Suisse, de la Tchéco-Slovaquie, de la Turquie et du Vatican. Des circonstances indépendantes de sa volonté ont empêché la direction du Répertoire d'insérer ces études dans le tome VI. Mais signalons que la Société du Recueil Sirey éditera ultérieurement un volume spécial contenant l'ensemble des mots consacrés au Droit international
volume spécial contenant l'ensemble des mots consacrés au Droit international privé comparé actuellement répartis dans les tomes VI et VII. Nous rendrons compte de cette publication en temps opportun. M. C. Bibliothèque de l'Institut de droit comparé de Toulouse. — Etudes de droit international privé, tome I, M. SERIN. Les conflits de lois dans les rapports franco-espagnols en matière de mariage, de divorce et de séparation de corps, Toulouse, 1929, 330 pages. Le livre de M. Serin est divisé en deux parties : la première, la plus longue, consacrée aux conflits de compétence législative, la deuxième relative aux conflits de
conflits de compétence législative, la deuxième relative aux conflits de compétence judiciaire. Dans la première, l'auteur précise d'abord, dans une introduction, les lois compétentes à des titres et dans des champs divers quant aux questions matrimoniales (loi nationale, lex loci, lex fori); il indique les deux problèmes dont il doit rechercher les solutions : conflits de lois et effets des droits acquis; il annonce qu'il en mènera l'étude de front : «quand nous aurons vu un droit naître dans un des deux pays, en Espagne par exemple, nous nous demanderons... si ce droit est considéré en France comme valable, autrement
si ce droit est considéré en France comme valable, autrement dit, si son respect y sera assuré». M. S., suivant cette méthode, examine successivement la formation du mariage (conditions de fond, de forme, sanctions), les effets personnels du mariage, le divorce et la séparation de corps. La deuxième partie de son livre est divisée en deux chapitres : compétence des tribunaux français et espagnols quant aux litiges relatifs au droit matrimonial ; exécution des jugements espagnols en France et des jugements français en Espagne en matière de droit matrimonial. Au terme de son ouvrage, M. S. s'efforce de prévoir les
terme de son ouvrage, M. S. s'efforce de prévoir les rapprochements possibles des deux droits français et espagnol et de marquer leurs divergences irréductibles, celles qui tiennent à l'application de conceptions sociales fondamentales, à la différence des qualifications. On le voit par ce bref résumé : l'auteur a traité son sujet de façon aussi précise que complète. Malgré quelques inexactitudes, malgré quelques passages discutables, son travail prouve une documentation abondante, des connaissances sérieuses et étendues, un esprit juridique formé ; bien composé, bien écrit, il se lit avec intérêt et plaisir. Un tel ouvrage sera utile non seulement à ceux
plaisir. Un tel ouvrage sera utile non seulement à ceux qui auront à examiner la question particulière dont il traite mais encore à tous les internationalistes. Il constitue un excellent travail de droit international privé et de droit comparé tout à la fois, un excellent travail de droit international privé comparé plus exactement. La paix par la justice, par Emmanuel LÉVY, professeur à la Faculté de droit de Lyon. Voici le début de la brochure de M. Lévy : « Je crois à la paix par la justice. On enseigne que le droit qui mènera à la paix internationale sera