jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et 7 décembre 1941) . Bons du Trésor remis à la Banque de France en représentation de l’or belge . . Avance permanente de la Banque de l’Algérie et de la Tunisie . Avances provisoires de la Banque de l’Algérie et de la Tunisie: a) Conventions des 11 mai 1939 et 31 décembre 1940 . . . . b) Conventions des 31 décembre 1942, 1er juillet 1943 et 5 janvier 1944 . Avances de la Caisse centrale de la France d’outre-mer : a) Convention du 29 juillet 1943...., . b) Convention du 1er juillet 1944 . . SITUATION de la
Convention du 1er juillet 1944 . . SITUATION de la dette au 1er janvier 1951. Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 septembre 1951 50.000 2 ?.. 50.000 159.200 676.800 682.600 165.000 1 426.000 426.000 5.003 5.003 5.039 80 2.000 7.550 38.300 35.300 4.550 1.132 18.699 26.665 24.433 16.467 674.703 741.705 742.333 Totaux 8 Décembre 19-51 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12121 II, — DETTE EXTERIEURE A. — SITUATION EN FRANCS Valeurs des monnaies aux chancelleries au 1er janvier 1951: 1 dollar U. S. A. = 350 F; 1 dollar canadien = 335 F; 1 livre = 980 F;
dollar canadien = 335 F; 1 livre = 980 F; 1 franc suisse = 81 F; 1 franc belge = 7 F; 1 couronne suédoise = 67,70 F; 1 florin = 92,10 F. Cadre VIII. — Dette amortissable par voie de tirage au sort ou de rachats en Bourse. (En millions de francs.) Désignation des différents fonds SITUATION de la dette au 1er janvier 1951 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution Augmentation 30 septembre 1951, Emprunt 4 p. 100 1939,
Diminution Augmentation 30 septembre 1951, Emprunt 4 p. 100 1939, 30 ans, aux Pays-Bas et 14.061 598 13.466 Totaux . . . . . 14.061 596 13.466 Amortissements. Cadre IX. — Dette remboursable par annuités. (En millions de francs.) Désignation des différents fonds SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 1er janvier 1951 Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 septembre 1951, Capital restant des avances consenties au Gouvernement français par l’Export Import Bank: a) Convention du 4 décembre 1945 .
l’Export Import Bank: a) Convention du 4 décembre 1945 . 165.165 6.417 158.748 6) Convention du 13 juillet 1946 . . 227.500 227.500 227.500 c) Contrat du 26 octobre 1948 . 60.200 60.200 60.200 d) Contrat du 16 décembre 1950 . 2. D 3.639 2. 3.640 Capital restant dû au gouvernement des Etats-Unis au titre du règlement définitif en matière de prêt-bail, d'aide réciprocque, de surpluses militaires et de créances de guerre (accord du 28 mai 19-16).. 240.002 5.916 234.066 Capital restant dû au titre du crédit consenti par les Etats-Unis d'Amérique pour l'achat de biens meubles excédentaires sur le
Etats-Unis d'Amérique pour l'achat de biens meubles excédentaires sur le territoire des Etats-Unis (accord du 11 mars 1948) . 1.988 424 1.564 Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement britannique (accord du 3 décembre 1946) . 90.665 6.038 82.627 Capital restant dû sur l'emprunt 3 1/4 p. 100 contracté par le Crédit national auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement . 87.500 87.500 87.500 Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement canadien (accords des 9 avril 1946 et 20 octobre 1947) .
(accords des 9 avril 1946 et 20 octobre 1947) . . . 76.430 76.430 76.430 Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, (Loi du 10 septembre 1947.) . . . Capital restant dû sur l'emprunt contracté auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950) . 4.822 78 3 4.900 70.000 5 70.000 Capital restant dû sur les emprunts contractés à l'étranger par les groupements des industries sidérurgiques . . . . . . . 350 350 Totaux . . . . . 1.040.129 3.717 21.200 1 1.022.647 Amortissements. 2)
. . . 1.040.129 3.717 21.200 1 1.022.647 Amortissements. 2) Perte de change. 12122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Cadre X. — Dette à moyen terme, À court terme et à vue. (En millions de francs.) DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des dépenses du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 1er janvier 1931. Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 septembre 1951. Emprunt 3 3/4 p. 100 1939, 6 ans, aux Pays-Bas (1) 441 (2) 441 Réservé et en Suisse (reliquat).
Pays-Bas (1) 441 (2) 441 Réservé et en Suisse (reliquat). Emprunt auprès de banques américaines 9 9 (contrat du 17 octobre 1950). Crédit consenti au gouvernement français par le Crédit suisse et la Société de banque 8.750 17.500 8.750 En Suisse. Bons du Trésor à 5 ans remboursables en coupons suisses 1.019 1.013 Rentes suisses. Bons du Trésor souscrits par la Banque des Pays 2.232 2.232 (3) 669 1.563 Règlements internationaux. Bons du Trésor à vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement 2.031 2.031 Dépôt (a). Bons du Trésor à vue remis au Fonds monétaire
(a). Bons du Trésor à vue remis au Fonds monétaire 32.620 32.620 Totaux. 233.183 19.531 8.750 1.116 1.460 222.746 (a) Dette exigible en francs, mais assortie d'une garantie de change (lois des 26 décembre 1945 et 27 février 1947 relatives aux accords de Bretton-Woods). (1) Amortissements: 40; valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951: 401*. (2) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950. (3) Amortissements. (4) Emprunt contracté auprès du Crédit suisse et la Société de banque suisse. (5) Bureaux de change. II bis. — DETTE EXTERIEURE B. — SITUATION EN DEVISES A. — Situation de
EXTERIEURE B. — SITUATION EN DEVISES A. — Situation de la dette en dollars U. S. A. et canadiens. DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS (Capital restant dû) Sur les avances consenties au Gouvernement français par l'Export Import Bank : a) Convention du 4 décembre 1945. ... b) Convention du 13 juillet 1946. c) Contrat, du 28 octobre 1948. d) Contrat du 18 décembre 1950. Capital restant dû au gouvernement des Etats-Unis au titre du "règlement définitif en matière de prêt-bail, d'aide réciproque, de surplus militaires et de crédances de guerre (accord du 28 mai 1946). Capital restant dû au titre du
du 28 mai 1946). Capital restant dû au titre du crédit consenti par les Etats-Unis d'Amérique pour l'achat de biens meubles en surplus situés sur le territoire des Etats-Unis (accord du 11 mars 1948). Capital restant dû sur l'emprunt 3 1/4 p. 100, contracté par le Crédit national auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Capital restant dû à la commission maritime des Etats-Unis pour l'achat de navires. Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement canadien (accords des 9 avril 1946 et 20 octobre 1947). Capital restant dû sur
avril 1946 et 20 octobre 1947). Capital restant dû sur les emprunts contractés auprès de banques américaines (contrat du 17 octobre 1950). Capital restant dû sur les emprunts contractés à l'étranger par les groupements de sinistres. Totaux SITUATION de la dette au 1er janvier 1931 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des dépenses du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1951. Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 471.900.500 8. (1) 18.334.000 453.566.500 650.000.000 9 9 9 650.000.000 172.000.000 9 9 172.000.000 9 9 10.400.000 10.400.000 685.720.950 8 (1) 16.903.410 8 668.817.540 5.680.334
9 10.400.000 10.400.000 685.720.950 8 (1) 16.903.410 8 668.817.540 5.680.334 8 4.468.750 250.000.000 8 1 250.000.000 44.306.050 1 (1) 1.158.320 1 43.147.730 228.150.000 1 228.150.000 225.000.000 25.000.000 1 1 200.000.000 1.000.000 1 1.000.000 2.733.757.834 25.000.000 10.400.000 37.607.314 1 2.681.560.520 (1) Amortissements. 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12123 B. — Situation de la dette en livres. DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1931. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des dépenses du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 septembre 1951.
dette Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 septembre 1951. (Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement britannique (accord du 3 décembre 1946). 92.515.090 8 (1) 8.202.299 8 84.312.791 (Capital restant dû au titre du crédit consenti au Gouvernement français par le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. (Loi du 10 septembre 1947.) 4.919.962 8 80.038 8 5.000.000 Totaux. 97.435.052 8 80.038 8.202.299 8 89.312.791 (1) Amortissements. C. — Situation de la dette en francs suisses et de la dette remboursable, à la vue des porteurs, en florins, francs suisses ou dollars (dette évaluée en
porteurs, en florins, francs suisses ou dollars (dette évaluée en francs suisses). DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1931. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des dépenses du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette Diminution (dépenses). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. au 30 septembre 1951. Emprunt 3 3/4 p. 100 1939, 6 ans, aux Pays-Bas et en Suisse (reliquat). 9 9 (1) 38.174.310 (2) 38.174.310 Emprunt 4 p. 100 1939, 30 ans, aux Pays-Bas et en Suisse. 173.626.570 9 (3) 7.384.553 8 166.242.017 Crédit consenti au Gouvernement français par le Crédit
8 166.242.017 Crédit consenti au Gouvernement français par le Crédit suisse et la Société de banque S S 9 (4) 12.500.000 12.500.000 TOTALS 173.626.570 9 9 45.558.863 50.674.310 178.742.017 (1) Amortissements: 3.517.875, valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951: 34.656.435. (2) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950. (3) Amortissements. (4) Emprunt contracté auprès du Crédit suisse et la Société de banque suisse. D. — Situation de la dette en couronnes suédoises. DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1931 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS
à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1931 Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. Bon du Trésor à 5 ans remboursable en coronas suisses. 32.975.500 9 9 9.892.650 9 23.082.850 Amortissements. E. — Situation de la dette exigible en francs mais assortie d'une garantie de change. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS Bons du Trésor souscrits par la Banque des règlements internationaux. Bons du Trésor vue remis à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Bons du Trésor vue remis au
reconstruction et le développement. Bons du Trésor vue remis au Fonds monétaire international. SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. 1er janvier 1931. Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). 2.031 2.031 32.620 ft B 187.550 9 9 222.201 2.031 MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1931 Diminution. Augmentation. 32.620 ft B 187.550 9 220.170 Totaux B. — ÉVOLUTION Rappel des situations antérieures. (En millions de francs.) SITUATION DE LA DETTE AU CATÉGORIES DE DETTE 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31
décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 31 décembre 60 juin 30 septembre 1940 1941 1949 1943 1944 1943 1940 1947 1948 1949 1950 1951. 1951 (1) (1) (1) (1) (1) L — Dette intérieure. Dette externe......., Pette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en Bourse. 54.894 54.892 44.302 44.301 208.779 181.897 181.897 182.137 181.854 349.171 349.062 349.025 349.021 Dette remboursable par an nuitées 58.564 245.334 62.354 62.784 63.956 72.054 92.503 106.157 108.220 121.223 316.917 356.323 363.421 384.986 Dette à moyen terme et à
316.917 356.323 363.421 384.986 Dette à moyen terme et à court terme... 318.760 419.410 516.997 610.907 746.005 798.625 813.521 951.703 989.816 1.154.468 1.266.377 1.284.457 Dette envers les banques de création 157.509 227.310 295.511 412.709 486.261 475.754 533.622 665.196 744.553 771.642 674.703 670.024 675.271 Totaux de la dette intérieure, Dette externe. Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en Bourse. 5.642 4.523 4.093 3.789 4.257 8.390 17.863 6.787 13.976 14.964 14.064 13.466 13.466 Dette remboursable par an Dette à moyen terme, À court terme Totaux de la dette externe. Totaux généraux de la dette publique 708.715 661.367
dette externe. Totaux généraux de la dette publique 708.715 661.367 1.066.679 1.333.500 1.679.916 1.831.859 2.195.643 2.499.073 3.411.840 3.905.721 4.132.984 4.232.944 4.260.070 (1) Chiffres rectifiés. (a) Au 1er Janvier 1948, une somme totale de 82.039 millions de Fonds remise à la Banque de France en contre-partie de cessions d'or a été transférée de la rubrique « Dette à moyen terme et À court terme ». À la rubrique « Dette envers les banques de création ». 12124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12125 Ministère de l’éducation nationale. Avis
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12125 Ministère de l’éducation nationale. Avis de vacance de chaire. Par arrêté en date du 20 novembre 1951, la chaire de procédure civile et voies d'exécution de la faculté de droit de l’université de Caen (dernier titulaire: M. Prudhomme, décédé) est déclarée vacante. Un délai de vingt jours est accordé aux candidats pour faire valoir leurs titres. Les dossiers de candidature, établis en double exemplaire, devront être adressés à la loi à la direction de l'enseignement supérieur, président du comité consultatif des universités, et au doyen intéressé. Avis de vacance d'un poste de bibliothécaire (bibliothèque centrale
intéressé. Avis de vacance d'un poste de bibliothécaire (bibliothèque centrale de Paris). Un poste de bibliothécaire de bibliothèque centrale de Paris est déclaré vacant. Les candidats disposent d'un délai d'un mois, à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel, pour adresser leur demande, ainsi que l'exposé de leurs titres et travaux, au ministre de l'éducation nationale (direction des bibliothèques), 55, rue Saint-Dominique, Paris (7e). Toutefois, ce délai peut être prolongé en ce qui concerne les candidats résidant hors du territoire métropolitain. Avis de vacance d'un poste de bibliothécaire adjoint (bibliothèque municipale de Marseille). Le poste de
de bibliothécaire adjoint (bibliothèque municipale de Marseille). Le poste de bibliothécaire adjoint à la bibliothèque municipale de Marseille est déclaré vacant. Les candidats disposent d'un délai d'un mois, à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel, pour adresser leur demande, ainsi que l'exposé de leurs titres et travaux, au ministre de l'éducation nationale (direction des bibliothèques), 55, rue Saint-Dominique, Paris (7e). Toutefois, ce délai peut être prolongé en ce qui concerne les candidats résidant hors du territoire métropolitain. Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire. Le Président, Directeur des Journaux officiels, Jean REYMOND COTE
Voltaire. Le Président, Directeur des Journaux officiels, Jean REYMOND COTE DES CHANGES VERSEMENT MONÉTAIQUE Dernier 6 déc. 1 décembre 1941 cours coté Bourse Cours relevé après Bourse DEVISES Cours relevé avant Bourse Cours cotés en Bourse 349 95 349.95 704 50 704.25 1224 1224 Portugal (100 escudos). 8075 8075 163 60 163.60 Canada (1 dollar) 339 40 339.40 ANNONCES Les annonces sont reçues à l’AGENCE HAVAS. 62, rue de Richelieu, Paris. Compte chèques postaux 1.014.00, Paris et dans ses succursales des départements. L’Administration et les fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS Union Sidérurgique Lorraine
à la teneur des annonces. TIRAGES FINANCIERS Union Sidérurgique Lorraine SIDELOR Société anonyme au capital de 13.500.000.000 de francs Sixième social: 4, rue des Clercs, METZ (Moselle) Registre du commerce: Seine 210473 B. Obligations 4 % 1945. Sixième amortissement. Usant de la faculté qu'elle s'est réservée au moment de l'émission, l'Union sidérurgique lorraine (ex-Société des acieries de Rombas) a procédé au rachat en Bourse des 651 obligations dont l'amortissement est prévu pour le 1er janvier 1952. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort au titre de cet amortissement. Les amortissements prévus ont également été effectués par
cet amortissement. Les amortissements prévus ont également été effectués par rachats en Bourse. Laminoir et Tréfilerie d'Afrique (LATRAF) Société anonyme au capital de 250.000.000 de francs Sixième amortissement. Usant de la faculté qu'elle s'est réservée au moment de l'émission, la société Laminoir et tréfilerie d'Afrique (LATRAF) a procédé au rachat en Bourse des 108 obligations dont l'amortissement est prévu pour le 1er janvier 1952. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort au titre de cet amortissement. L'amortissement prévu a également été effectué par rachat en Bourse. Société des Établissements Keller et Lecleux (Procureur-Ch. A. Keller.) Sixième
Société des Établissements Keller et Lecleux (Procureur-Ch. A. Keller.) Sixième social : 9, rue Vignon, PARIS R. C. : Paris 96243; Grenoble 6348; Prades 1090. Obligations de 2.000 F 4 1/4 0/0 1943. Usant de la faculté qu'elle était réservée lors de l'émission de ses obligations 4 1/4 0/0 1943, la société a racheté en Bourse les 230 obligations dont l'amortissement était prévu au 15 décembre 1951. Il ne sera donc procédé à aucun tirage au sort. (Le tableau d'amortissement a été publié au Journal officiel de l'Etat français du 14 janvier 1944.) Pour les tirages antérieurs, les titres suivants
14 janvier 1944.) Pour les tirages antérieurs, les titres suivants n'ont pas été présentés au remboursement. Remboursement au 15 décembre 1944. 5.240 Remboursement au 15 décembre 1946. 411 416 et 731 740 12126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Compagnie des Mines, Fonderies et Forges d'Alais Société anonyme au capital de 210.330.000 F Sixième social : 2, rue Lord-Byron, PARIS (8e), R. C. : Seine n° 111653. Société Industrielle de Produits Céramiques Société anonyme au capital de 70.000.000 de francs ECU ELLES, par Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne) R. C.: Montereau 992 B. Emprunt 4 1/2 0/0 1941, (Les 140
Montereau 992 B. Emprunt 4 1/2 0/0 1941, (Les 140 obligations à amortir le 20 décembre 1951 ayant été rachetées en Bourse, il ne sera pas procédé, pour le dixième amortissement, à un tirage au sort. — Obligations restant à rembourser sur tirages antérieurs. Tirage du 19 novembre 1945. I Tirage du 19 novembre 1946. 1.395 1.396 I 3.758 3.760 5.147 ÉTABLISSEMENTS B. MIELLE Société anonyme au capital de 60 millions de francs Siège social : 68, rue Léon-Bourgeois, CHALONS-SUR-MARNE, Marne) MM. les porteurs d'obligations 4 0/0 1945 de 5.000 F sont informés que les obligations correspondant au premier amortissement
F sont informés que les obligations correspondant au premier amortissement (1er janvier 1952) ont été rachetées en Bourse. En conséquence, il ne sera pas effectué de tirage au sort pour cet amortissement. [Le tableau d'amortissement a été publié au Journal officiel n° 18 des lundi 21 et mardi 22 janvier 1946.) SOCIÉTÉ MÉCANIQUE DE HAGUENAU Société anonyme au capital de 50.000.000 de francs Siège social : à MANDEURE (Doubs) OBLIGATIONS 6 0/0 1929 Amortissement de 1951. Liste des 242 obligations sorties au tirage de novembre 1951 et qui seront remboursables à partir du 15 décembre 1951. Série 31 : 3.001
à partir du 15 décembre 1951. Série 31 : 3.001 3.100 — Série 20 : 1.951 2.000 Série 22 : 2.109 2.200. La société, usant de la faculté qu'elle s'est réservée, a acheté 2 obligations qui complètent l'amortissement de 1951. Ces obligations seront remboursées à compter du 15 décembre 1951 à 500 F net de tout intérêt au siège de la société, à Mandure, ou dans les banques ci-après : Comptoir national d'escompte; Crédit commercial de France; Banque nationale pour le commerce et l'industrie; Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine; Banque populaire du Doubs; Société générale. Liste des obligations sorties
Banque populaire du Doubs; Société générale. Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs qui n'ont pas encore été présentées au remboursement. Tirage de 1938. Tirage de 1949. Obligations 4,25 0/0 1ère M6. Amortissement 1951. Usant de la faculté qu'elle était réservée dans ses conditions d'émission, la société a racheté 22 obligations; il n'y aura donc pas de tirage au sort en 1951. Obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore remboursées. N°. REMBOURSEMENT ANTICIPE DES DÉTTES CREDIT (FONCIER DE FRANCE 19, rue des Capucines, PARIS (1er) Les porteurs d'obligations émises par la Banque hypothécaire de France (en liquidation) sont informés
par la Banque hypothécaire de France (en liquidation) sont informés qu'en application des décrets lois des 16 juillet et 30 octobre 1935, le Crédit foncier de France procédera dans les conditions ci-après indiquées, au remboursement anticipé de la totalité des titres restant en circulation. Ces obligations seront appelées au remboursement : Le 10 février 1952 et sur la base de 1.000 F brut par titre pour les obligations 3 0/0 1880; Le 1er mars 1952 et sur la base de 500 F brut par titre pour les obligations 3 0/0 1881. En conséquence, et à partir des mêmes dates, lesdites
1881. En conséquence, et à partir des mêmes dates, lesdites obligations cesseront de produire intérêt. Le montant brut du remboursement sera diminué de l'intérêt applicable aux primes suivant le tarif qui sera alors en vigueur et majoré des coupons échus. Le tirage d'amortissement des obligations 1380, prévu pour le 10 janvier 1952 et devenu sans objet, n'aura pas lieu. Les remboursements seront effectués : au Crédit foncier de France chez les trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances et perceps autorisés à cet effet; dans les principaux établissements de crédit et leurs agences. AVIS DIVERS AGENCE HAVAS Société anonyme au capital de
agences. AVIS DIVERS AGENCE HAVAS Société anonyme au capital de 383.625.000 F Siège social : 62, rue de Richelieu, PARIS (2e) R. C. : Seine n° 72707. Remboursement 15 décembre 1938. 493. Tirage de 1939. Remboursement 15 décembre 1939. 118 119 193 200 Tirage de 1946. Remboursement 15 décembre 1949. 3.402 3.428 3.431 3.909 3.913 3.957 3.958 3.974 3.975 3.980 3.986 3.989 3.991 3.995 3.999 2.509 2.510 2.525 2.526 2.558 2.564 2.566 595 2.597 3.543 3.544 3.569 3.574 3.577 3.584 3.599 3.600. MM. les actionnaires de l’Agence Havas sont convoqués en assemblée générale de vérification le mercredi 26 décembre 1951,
en assemblée générale de vérification le mercredi 26 décembre 1951, au siège social de la société, 62, rue de Richelieu, à onze heures, à l’effet de déléguer sur l'ordre du jour suivant: Vérification et reconnaissance de sincérité de l’acte dressé par Me Ferrand, notaire, constatant: 1° La souscription des 51.150 actions nouvelles de 2.500 F, qui fera le montant du capital à 511.500.000 F.; Remboursement 15 décembre 1946. 629 635 648 1.799 2.742. Tirage de 1950. 2° Le versement correspondant d’une somme de 127.875.000 F, augmentée de la prime d’admission, de 200 F par titre, soit 10.230.000 F; Tirage de