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de M. Roblin. M. le ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Messieurs, je crois que nous avons échangé, M. Roblin et moi, des explications qui pourraient nous placer sur un terrain d'entente. Les projets de résolution ne servent à rien et sont contraires à la marche normale d'un budget ; ce sont des parasites qui viennent encombrer la discussion. Si l'on a confiance dans le Gouvernement, on le laisse faire d'après les indications qu'on lui a données ; ou alors si l'on
indications qu'on lui a données ; ou alors si l'on n'a pas confiance en lui, on présente des projets de résolution de défiance. Connaissant fort bien la façon dont mes collègues entendent résoudre la question, je suis persuadé qu'ils consentiront sans peine à retirer leur projet de résolution. M. Roblin. Après les paroles que vient de prononcer M. le ministre, j'aurais mauvaise grâce à maintenir ma proposition de résolution ; je la retire donc. (Très bien !) Mais je désirerais présenter quelques observations. M. le ministre de l'agriculture. Ne faites pas d'observations : je vous donnerai satisfaction. M. Roblin. Alors
pas d'observations : je vous donnerai satisfaction. M. Roblin. Alors je n'insiste pas. M. le président. La proposition de résolution est retirée. La parole est à M. Leblanc sur le chapitre. M. Leblanc. Messieurs, je m'étais fait inscrire pour poser à M. le ministre de l'agriculture une question relative au règlement du haras d'Angers. Aux termes de ce règlement — contre lequel protestent les cultivateurs de ma région — les étalons qu'on nous envoie doivent réintégrer le dépôt central le 28 juin ce qui est beaucoup trop tôt, alors que dans les départements voisins — au Pin et à la
dans les départements voisins — au Pin et à la Roche-sur-Yon, par exemple — les étalons ne rentrent que le 14 juillet. Nos cultivateurs demandaient que les étalons de l'Etat nous soient laissés jusqu'à la mi-juillet. Aujourd'hui même M. le directeur des haras a bien voulu me dire que nous allions recevoir satisfaction sur ce point. M. le ministre de l'agriculture. On l'a envoyé des instructions dans ce sens au dépôt d'Angers. M. Leblanc. Je remercie M. le ministre de l'agriculture et M. le directeur des haras et je renonce à poser ma question qui, dans ces conditions, n'a plus
à poser ma question qui, dans ces conditions, n'a plus d'intérêt. M. le président. La parole est à M. Chailley. M. Joseph Chailley. Messieurs, je suis de ceux qui ont entendu tout à l'heure, avec beaucoup de satisfaction, les déclarations de M. le ministre de l'agriculture. Il nous a dit qu'il était partisan de la loi de 1874, qu'il ne voulait, autant que les circonstances le permettraient, rien changer à son mode d'application et qu'il était surtout décidé à donner des encouragements aux producteurs de demi-sang. Je parle ici au nom d'une région qui, précisément, produit le demi-sang et je
nom d'une région qui, précisément, produit le demi-sang et je dois dire que, si nous sommes tout à fait satisfaits des théories et des déclarations de M. le ministre, nous le sommes moins de la pratique. La France — vous le savez — se divise, sur le terrain où nous sommes, en un certain nombre d'arrondissements ; dans le 3e arrondissement, dont je représente une région, nous avons vu d'année en année diminuer le crédit qui était attribué pour les achats de nos étalons. Cette façon de procéder remonte déjà à un certain nombre d'années. Il y a quelque dix
à un certain nombre d'années. Il y a quelque dix ans, on achetait 45 chevaux ; on n'en a plus ensuite acheté que 39, puis 35, et cette année-ci seulement 32. Et encore, ces 32, ne nous les maintient-on pas. Quand les chevaux sont achetés il est d'usage que, dans un délai donné, ils puissent, s'ils révèlent à l'inspection certains défauts, être rendus au vendeur. Nous avons, en 1907, le regret de voir ceux qui, dans le lot des chevaux achetés chez nous, ont été, pour les causes que j'indiquais plus haut, refusés, n'être pas remplacés; en sorte que ce
plus haut, refusés, n'être pas remplacés; en sorte que ce n'est ni 35 ni 32 qu'on nous a achetés en réalité, mais seulement 29, 28 ou 27. M. le ministre disait tout à l'heure que l'élevage du demi-sang est un élevage difficile et pas toujours fructueux. Donc il a besoin d'être encouragé. De quelle manière l'encouragez-vous ? En réduisant le crédit, en abaissant les prix et le nombre des chevaux et, cela fait, en laissant les éleveurs dans l'incertitude. C'est surtout sur ce dernier point que j'appelle l'attention de M. le ministre. L'administration des haras, vers laquelle, avec une amabilité
le ministre. L'administration des haras, vers laquelle, avec une amabilité que je reconnais mais qui, je l'espère, n'est pas le prélude d'un refus, M. le ministre de l'agriculture m'a dirigé, l'administration des haras dit : « Nous ne remplaçons pas par des choix nouveaux les chevaux achetés puis rendus, parce qu'en fait nos achats sont déjà trop considérables. Quand nous disons : Nous achèterons trente-deux chevaux, cela doit s'entendre de trente-deux, déduction faite de ceux que nous refuserons plus tard et rendrons, — c'est-à-dire vingt-six ou vingt-sept. » Eh bien ! si c'est là votre pratique, elle est de celles
! si c'est là votre pratique, elle est de celles qu'il faut annoncer et faire connaître longtemps d'avance; vous ne devez pas tenir les éleveurs en suspens. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Si vous ne prenez pas leurs chevaux vous savez très bien qu'ils ne peuvent en disposer dans le commerce avant de leur avoir fait subir une opération, et cette opération ils ne la feront faire que le jour où ils seront sûrs de votre refus définitif. En agissant comme vous le faites, vous les mettez donc dans l'embarras. La direction des haras nous a donné de
dans l'embarras. La direction des haras nous a donné de cette pratique une autre explication. Il y a là un argument sur lequel j'insiste. Elle nous a dit ; « Vos chevaux de demi-sang ne donnent pas à nos besoins actuels une entière satisfaction, vous faites des chevaux trop légers, ce n'est plus dans ce sens que doit se diriger aujourd'hui la production chevaline. » Messieurs, M. le ministre a, lui-même, répondu à cet argument. Il vient de vous dire : « Ce n'est pas en quelques années qu'on peut modifier l'élevage d'une région, il faut très longtemps pour modifier
modifier l'élevage d'une région, il faut très longtemps pour modifier l'évolution de la production. » Et la direction des haras le sait bien. Et en effet, combien de temps avez-vous mis pour régénérer l'élevage dans ce pays ? Il vous a fallu pour cela trente ans ! Ce n'est pas par quelques avertissements sans caractère officiel, ce n'est pas surtout en quelques mois, ni même en quelques années que vous pouvez orienter vers d'autres types les éleveurs de notre région, ceux du 3e arrondissement. Pour les amener à modifier leur mode d'élevage, il faut d'autres délais et d'autres indications. Je
mode d'élevage, il faut d'autres délais et d'autres indications. Je me retourne donc vers vous, et je vous dis, en ce qui concerne la répartition des crédits : « Vous nous devez les crédits qui vous avaient été ouverts pour les achats dans notre région »; en ce qui concerne le nombre des chevaux : « vous devez, ceux que vous refusez, les remplacer par de nouveaux choix faits dans notre région. M. Enfin, si vous considérez que l'élevage de la région vendéenne n'est pas dirigé dans le sens des besoins nouveaux du pays, c'est à vous, par les procédés
besoins nouveaux du pays, c'est à vous, par les procédés administratifs dont vous disposez, à donner aux éleveurs non pas des conseils, mais des indications formelles, avec la fixation d'un délai à l'expiration duquel ils auront dû se mettre en mesure de pouvoir vous fournir les nouveaux types exigés. Pour faire ce que je vous demande, ce n'est pas l'argent qui vous fait défaut. Vous avez des crédits, vous en avez même tellement que, chaque année, on vous les réduit en fin d'exercice, notamment ceux qui vous viennent du pari mutuel. Sur ces crédits vous nous devez la restitution des
mutuel. Sur ces crédits vous nous devez la restitution des sommes qui nous ont été enlevées ; ces sommes c'est vous-même qui les avez affectées à notre région ; la répartition en a été faite par vos soins : si elles ne nous sont pas remises à nous, si elles passent à d'autres emplois, on est en droit de dire que vous avez, jusqu'à un certain point, trompé les éleveurs, que vous leur avez sans cause permis des espoirs qui ne devaient pas se réaliser. Je Vous demande, pour l'avenir, de revenir à une plus équitable répartition, et, pour l'année
de revenir à une plus équitable répartition, et, pour l'année présente, de mieux tenir les promesses faites. Voilà, monsieur le ministre, les quelques observations que je tenais à présenter. Je prie la Chambre de vouloir bien les appuyer. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Je réponds à notre collègue M. Chailley qu'actuellement les achats sont faits. Lorsque l'administration des haras procède aux achats d'étalons, elle en prend un nombre un peu plus élevé qu'elle n'en a besoin parce qu'elle sait que quelques-uns d'entre eux sont
a besoin parce qu'elle sait que quelques-uns d'entre eux sont souvent rendus, en raison des vices rédhibitoires dont ils sont atteints. M. Joseph Chailley. Voulez-vous alors, monsieur le ministre, me dire pourquoi on désigne d'avance des sortes de suppléants, dont le rôle est de remplacer les chevaux choisis, puis refusés ? Il ne faut pas tromper les éleveurs ; il ne faut pas leur donner des espérances décevantes. Si votre volonté est que ces chevaux ne soient pas remplacés et remplacés sur place dans la région, mieux vaut dire : Nous n'avons besoin que de tant de chevaux, et indiquer
Nous n'avons besoin que de tant de chevaux, et indiquer nettement le chiffre auquel, dans votre pensée, vous avez résolu de vous tenir. M. le ministre. On a dit aux éleveurs dont vous parlez ce qu'on déclare dans toutes les régions d'élevage lorsqu'on procède à des achats. Je ne vois pas le moyen de revenir sur cette pratique. Il en est de même en Normandie. Nous achetons tant de chevaux ; mais si un certain nombre de ces chevaux sont atteints d'un vice réel, nous sommes dans l'obligation de les rendre aux vendeurs. Je reconnais très volontiers que la race
rendre aux vendeurs. Je reconnais très volontiers que la race vendéenne est digne d'encouragement; c'est une subdivision de la race normande. Mon collègue et ami M. Berteaux me rappelait tout à l'heure que cette race fournissait de très bons chevaux pour la remonte. M. le président de la commission au budget. Ce sont des chevaux de selle remarquables. M. le ministre. Soyez persuadé que, sous une forme ou sous une autre, nous tâcherons de vous rendre l'encouragement sur lequel vous comptiez. Vous m'avez demandé ce matin d'envoyer dans vos stations des étalons de choix. Je suis tout disposé à le
des étalons de choix. Je suis tout disposé à le faire dans la mesure des possibilités; mais il nous est indiqué de revenir sur une règle qui est adoptée pour l'ensemble du pays. (Très bien! Très bien! sur les bancs.) M. le président. La parole est à M. Judet. M. le ministre de l'agriculture vient de donner des explications très claires à propos de l'intérêt qu'il porte au cheval de trait. Il voudra bien me permettre d'être l'interprète des agriculteurs de ma contrée en lui signalant un desideratum formulé par tous les éleveurs et sur lequel ils sont unanimes. Il
tous les éleveurs et sur lequel ils sont unanimes. Il s'agirait de remplacer un ou plusieurs étalons demi-sang ou pur sang que vous nous envoyez chaque année et qui sont en trop grand nombre pour les besoins de la région que j'ai l'honneur de représenter, par un ou plusieurs étalons de trait de la race bretonne. Vous m'objecterez peut-être que le service de la guerre tient à réserve notre contrée à la production exclusive de chevaux d'armes. Je vous répondrai, monsieur le ministre, que nos cultivateurs ont un besoin bien plus important de chevaux de trait. Ce besoin, que le
plus important de chevaux de trait. Ce besoin, que le veuille ou non, se traduit par une production qui, actuellement, est très déprimée du fait de l'emploi d'étalons trop souvent médiocres appartenant à des pâturages de culs-de-sac. C'est pour remédier à cet état de choses que je vous demande, monsieur le ministre, de vouloir bien, pour le printemps prochain, remplacer un ou plusieurs des chevaux pur sang ou demi-sang que vous nous envoyez par le même nombre de chevaux de trait de race bretonne. Ce n'est qu'une substitution, il n'en peut regretter aucune charge nouvelle pour le budget de l'Etat,
peut regretter aucune charge nouvelle pour le budget de l'Etat, et dans ces conditions, j'espère que vous pourrez accorder à mes compagnes la légitime satisfaction que je reçois pour eux. (Très bien! Très bien! sur les bancs.) Ce que je puis répondre c'est que j'examine la question, car je ne puis à l'impuissance m'expliquer à fond sur un point particulier. M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson. M. de Baudry d'Asson. Bien que nous soyons en République, je tiens essentiellement à ce que nous ayons des chevaux à être appelés « des chevaux de défense nationale
chevaux à être appelés « des chevaux de défense nationale ». La France passe la loi Gouvernement et, incontestablement, il désire que notre armée soit bien pourvue, c'est-à-dire avec des chevaux qui, en étant résistants, aient en même temps de l'élégance. Je parlais tout à l'heure du cheval de l'arrière. Eh bien! je suis de ceux qui désirent que l'administration des haras veuille bien s'occuper tout particulièrement d'étalons anglais de grande origine, bien capables de nous donner des chevaux vraiment au service du commerce. J'entends donc avoir quelques étalons vraiment constitués, élégants même, je le veux, parce que chasseur, essentiellement
constitués, élégants même, je le veux, parce que chasseur, essentiellement chasseur, bien que je sois vieux, j'aime à la chasse, j'aime à marcher et à ne arriver le dernier à l'hallali. (Rires et applaudissements.) J'implore l'administration des haras de bien s'occuper de l'achat de bons étalons anglais pour croiser avec nos races, ce qui ne peut donner que d'excellents résultats. (Applaudissements.) Le président. Je mets aux voix le chapitre 41, au chiffre de 1 million. Le chapitre 41, mis aux voix, est adopté. Le président. « Chap. 42. — Encouragement à l'industrie chevaline, 1,327,000 fr. » Méquillet, Gustave Chapuis, d'Alsace,
à l'industrie chevaline, 1,327,000 fr. » Méquillet, Gustave Chapuis, d'Alsace, Lat-Varet, Renard, Krantz, Louis Marin, Raguillard, Marc Mathis, Ajam, Boutinie, Fleuret, Girod, Ferri de Parte et Dauthuille présentent une proposition de résolution ainsi conçue : La Chambre invite le Gouvernement à dresser un projet rattachant à la direction de l'agriculture l'élevage du cheval de trait et affectant un crédit spécial à l'entement de cet élevage. La parole est à M. Méquillet. Méquillet. Messieurs, les paroles prononcées tout à l'heure par M. le ministre de l'Agriculture, nous annonçant qu'il se montrera pratable, ne me laissent pas grand espoir qu'il réserve un
pratable, ne me laissent pas grand espoir qu'il réserve un accueil favorable à notre Projet de résolution. Malgré cependant essayer, m'adressant à l'Obre tout entière, de défendre ici les intérêts des éleveurs du département que j'ai l'honneur de représenter. Je le fais avec volontiers que j'ai reçu du comice de Lunéville, qui est le comice de liaison que je représente à la Chambre, une lettre qui contient un vœu que j'avez inscrit dans mon projet de résolution. Pourriez de vous donner lecture de cette lettre ; elle est du reste fort courte : Monsieur le député, nous avons l'honneur de
fort courte : Monsieur le député, nous avons l'honneur de vous adresser ci-dessous copie du vœu adopté à l'unanimité par le comice agricole de Lunéville, dans sa séance du dimanche 23 avril 1906, et par le syndicat de production chevaline de trait ardennais, lors de l'union constitutive, qui a eu lieu à Metz le 15 juin 1906, date du concours agricole. Deux assemblées considérant que le cheval de demi-sang est non seulement onéreux mais même absolument inutile dans toute la région du Nord, malgré une expérience décisive de un siècle, l'administration des haras tente à nous l'imposer, se retrouve toujours
l'administration des haras tente à nous l'imposer, se retrouve toujours derrière les dispositions de l'année 1874. L'attendant que cette loi soit modifiée le vœu : il faut ce qui touche à l'élevage du cheval de trait soit dégagé de la tutelle des bureaux et rattaché à la direction générale de l'agriculture comme les autres services ; afin, comme première sanction à cette fin, que une partie des fonds provenant du budget soit mise à la disposition des services d'agriculture pour être employée à l'élevage du cheval de trait, et que les étalons de trait, actuellement dans les écuries des dépôts
les étalons de trait, actuellement dans les écuries des dépôts d'étalons, soient placés chez les cultivateurs ; d'où une économie considérable pour le budget et le double de production. Cette lettre est signée par le président du bureau, M. Paul Genav, et par les membres de la commission hippique du comice agricole, MM. Suisse, Thoné, Dieudonné, Collet et Mangenot. Pourquoi, messieurs, les éleveurs de l'arrondissement de Lunéville et même je puis le dire, ceux de toute la région Nord-Est de la France, demandent-ils aujourd'hui à être rattachés à la direction générale de l'agriculture ? Il me semble bien facile de
générale de l'agriculture ? Il me semble bien facile de répondre à cette question. C'est parce que, depuis un certain nombre d'années, nos éleveurs ont rencontré, qu'il me soit permis de le dire, de la part de l'administration des haras, une certaine mauvaise volonté. Au début, quand on s'est aperçu que les produits obtenus avec les chevaux anglais normands envoyés au dépôt de Rosières — qui alimente les départements de Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de la Meuse — ne valaient pas grand-chose et que, surtout, la remonte ne les achetait pas, on s'est occupé de trouver un nouveau mode d'élevage,
pas, on s'est occupé de trouver un nouveau mode d'élevage, et les regards de nos éleveurs se sont tournés du côté du cheval ardennais. L'industrie privée a fait, à cette occasion, je pourrais presque dire des prodiges ; elle a obtenu des résultats qui ont été consacrés et par la visite bienveillante que M. le ministre de l'agriculture a faite au haras de Rosières et aux établissements d'élevage de l'arrondissement, en 1905, et par la consécration qui leur a été donnée également à l'occasion du congrès qui a eu lieu en juin 1906 à Nancy. Ces éleveurs avaient demandé qu'on
en juin 1906 à Nancy. Ces éleveurs avaient demandé qu'on ne leur donnât plus d'étalons anglo-normands. Ils ont rencontré, pendant un certain nombre d'années, une telle résistance de la part de l'administration des haras, qu'ils en ont conclu que cette administration ne portait pas à un élevage, qui est cependant la grande richesse de la majeure partie du département de Meurthe-et-Moselle, l'intérêt qu'il méritait. Je ne suis pas surpris que M. le ministre, tout à l'heure, nous ait laissé entendre que tous les vœux qui pourraient être émis, tous les projets de résolution qui pourraient être présentés, ne produiraient aucun
projets de résolution qui pourraient être présentés, ne produiraient aucun résultat. En effet, au Sénat, lorsque des vœux analogues à ceux que je soutiens aujourd'hui devant la Chambre ont été présentés par M. le général Langlois, M. le ministre les a qualifiés de révolutionnaires. Ils n'avaient cependant, messieurs, rien de révolutionnaire. Ils étaient la conséquence d'une attitude prise vis-à-vis des éleveurs de la région du Nord-Est par une administration toute-puissante, dont je ne conteste pas ici la compétence mais qui, jusqu'à ces dernières années, n'a pas voulu se rendre compte que l'on ne pouvait pas, en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse,
que l'on ne pouvait pas, en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse, dans les Vosges, même dans le département des Ardennes, dans la Marne et de la Haute-Marne, élever et fabriquer — permettez-moi l'expression — des chevaux produits par des anglo-normands. Ces chevaux ne donnaient absolument rien ; on ne les achetait pas, parce qu'ils étaient décousus et ne convenaient ni au service des remontes ni à la culture. Voilà pourquoi on s'est rabattu sur le cheval ardennais, qui donne actuellement des résultats merveilleux. Ces vœux que l'on a qualifiés de révolutionnaires, le sont cependant beaucoup moins qu'un amendement déposé par un
le sont cependant beaucoup moins qu'un amendement déposé par un de nos éminents et regrettés collègues, M. Debussy, qui, en décembre 1900, avait demandé une mesure beaucoup plus radicale. Il demandait, en effet, la suppression des chapitres 25 à 33, soit une réduction de crédit de 4,473,360 fr, c'était la suppression de l'administration des haras. M. Decker-David. Cela viendra. M. Méquillet. Les éleveurs, dont je suis aujourd'hui le porte-parole, ne demandent pas cette suppression; ils désirent simplement être rattachés à la direction générale de l'agriculture, et leur demande me paraît très naturelle. La Chambre a certainement gardé le souvenir des
très naturelle. La Chambre a certainement gardé le souvenir des déclarations que vient de faire M. le ministre de l'agriculture; il les avait déjà faites au Sénat en 1907. Il nous a dit tout à l'heure que l'élevage du cheval de trait était un élevage qui ne produisait que de la viande. Si vous considérez que c'est pour les haras une besogne infime, une besogne à laquelle cette administration doit rester étrangère, que de faire l'élevage du cheval de trait, accordez-nous donc ce que nous vous demandons depuis fort longtemps, rattachez l'élevage du cheval de trait à la direction générale
rattachez l'élevage du cheval de trait à la direction générale du ministère de l'agriculture. On le classera à côté des espèces ovine et bovine et on pourra produire un cheval qui permettra d'obtenir du ministère de l'agriculture les encouragements auxquels cet élevage a droit. Il est hors de doute que longtemps nos éleveurs n'ont pas été soutenus. On a voulu laisser à entendre qu'il fallait abandonner à l'étalonnage privé le soin de fabriquer ses propres chevaux. Or, je suis obligé de le dire, au haras de Rosières, des éleveurs de l'arrondissement de Lunéville ont rencontré de la part d'un directeur,
l'arrondissement de Lunéville ont rencontré de la part d'un directeur, qui s'y trouvait en 1901 et 1902, une véritable mauvaise volonté. Lorsqu'ils demandaient qu'on s'intéresse à eux, ils recevaient toujours de la part de l'administration des haras la réponse suivante que je trouve dans les rapports présentés au congrès des chevaux de trait tenu à Nancy le 16 juin 1906 : « Nous devons, d'après la loi, nous occuper exclusivement de faire le cheval de cavalerie; nous ne devons pas plus nous occuper de faire l'élevage du cheval de trait que de celui du bœuf et du mouton; faites donc
que de celui du bœuf et du mouton; faites donc ce cheval vous-mêmes et comme vous l'entendrez. Ces messieurs ne nous ont-ils pas, en parlant ainsi, indiqué la marche à suivre et implicitement invités à les débarrasser de l'élevage de ces lourds animaux qui contrastent si singulièrement avec le cheval de sang qui est leur idéal ? Je trouve encore la trace de ce dédain de l'administration des haras pour l'élevage du cheval de trait que l'on fait dans la région du Nord-Est dans un procès-verbal des séances des 2 et 4 juillet de la session de 1906. J'y lis