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se trouve placé dans l'alternative d'écarter tels ou tels crédits qui avaient été admis en principe ou de voter des centimes extraordinaires. C'est donc le Conseil général qui statue, définitivement et non pas la Commission des finances. Cette procédure est sage, elle est logique et j'estime que le Conseil général devra la maintenir à moins qu'on ne vienne nous en conseiller une qui paraît plus pratique. M. Saint-Martin. — Je connaissais la procédure que vient d'exposer M. le Président et c'est parce qu'elle aboutit à des résultats fâcheux que j'ai prié mes collègues de rechercher s'il ne serait pas possible
prié mes collègues de rechercher s'il ne serait pas possible de la modifier de manière à atténuer, dans une certaine mesure, les inconvénients sérieux qu'elle présente. C'est ainsi que l'an dernier, le Conseil général a refusé de voter le crédit qu'il avait pourtant reconnu juste, sur ma proposition, de mettre à la disposition de M. Revoil, l'éminent architecte des monuments historiques. M. le Président. — Le Conseil général reste jusqu'au bout maître de ses décisions et s'il écarte en définitive telle ou telle demande de subvention, c'est qu'il estime qu'il ne convient pas de demander un sacrifice extraordinaire aux contribuables
ne convient pas de demander un sacrifice extraordinaire aux contribuables pour donner satisfaction à ces demandes. Tous les conseillers généraux intéressés sont prévenus, avant la séance publique, des propositions qui doivent être faites par la Commission des finances et ils peuvent ainsi intervenir pour demander la modification de ces propositions, au cas où les raisons développées à l'appui de ces propositions ne leur paraissent pas justifiées. Vous savez, Messieurs, ce qui vient de se passer dans un département voisin. On a voté sans compter et lorsqu'en fin de session, on s'est aperçu qu'un vote de 5 centimes extraordinaires était nécessaire
s'est aperçu qu'un vote de 5 centimes extraordinaires était nécessaire pour balancer les dépenses, le Conseil général a refusé de les voter. Nous aboutirions certainement au même résultat, si nous n'avions pas la sagesse de maintenir la procédure que nous avons adoptée. Nous avons, vous le savez, toujours dépensé sans compter quand il s'est agi de venir en aide aux malheureux, aux vieillards, aux infirmes, aux orphelins; quand il s'est agi de créer des bourses dans les divers établissements d'enseignement et nous n'avons pas hésité à faire appel aux contribuables pour le paiement de ces dépenses. Mais, j'estime qu'en dehors
pour le paiement de ces dépenses. Mais, j'estime qu'en dehors des dépenses relatives à l'assistance et à l'instruction publique, nous devons nous montrer très circonspects et n'admettre de crédits nouveaux que lorsque l'utilité nous en sera parfaitement démontrée. Je vous demande pardon, Messieurs, des développements dans lesquels je viens d'entrer, mais il m'ont paru nécessaires pour bien préciser le rôle de la Commission des finances qui, vous pouvez en avoir la certitude, s'inspirera toujours dans ses propositions, comme elle l'a fait jusqu'ici, de vos désirs personnels. M. Monier-Vinard. — La Commission des finances a recherché dans quelles proportions il serait
Commission des finances a recherché dans quelles proportions il serait possible de subventionner la commune de St-Christol, dans la dépense qu'elle se propose de faire pour l'adduction d'eau potable, ainsi que les autres communes qui, à l'avenir, entreprendraient des travaux de même nature. La décision prise par M. le Ministre de l'Agriculture, sur la proposition de la Commission de l'hydraulique agricole, de ne subventionner les travaux d'adduction d'eau entrepris par les municipalités qu'autant que le département aura lui-même voté une allocation en faveur de ces travaux, rend en quelque sorte cette dépense obligatoire pour le département. La Commission des Finances,
cette dépense obligatoire pour le département. La Commission des Finances, en raison de la modicité des ressources départementales, a pensé qu'il y avait lieu de fixer le montant de la subvention départementale à 1 % des sacrifices consentis par la commune, sans que dans aucun cas cette subvention puisse excéder la somme de 500 francs. La commune de Saint-Christol, qui a voté une somme de 50,000 francs pour l'exécution des travaux projetés, recevrait ainsi une subvention de 500 francs. La Commission estime, en outre, que la subvention du département devrait être imputée sur les fonds des amendes de police correctionnelle,
être imputée sur les fonds des amendes de police correctionnelle, qui seraient réservés jusqu'à concurrence de la somme nécessaire avec affectation spéciale aux travaux d'adduction d'eaux potables destinées à l'alimentation des communes. M. le Préfet. — Il est à prévoir que le Ministère de l'Agriculture ne considérera pas un prélèvement fait sur les fonds des amendes de police correctionnelles comme un sacrifice consenti par le département de nature à justifier l'allocation d'un secours de l'État. Il conviendrait de subventionner ces travaux d'adduction d'eau sur les fonds du budget départemental, et de laisser aux fonds des amendes de police correctionnelle, dont
de laisser aux fonds des amendes de police correctionnelle, dont la loi réserve la distribution à la Commission départementale, l'affectation déterminée par les instructions de M. le Ministre de l'Intérieur. M. le Président. — L'observation de M. le Préfet est parfaitement juste et il sera procédé conformément à l'indication qu'il a bien voulu nous donner. Le Conseil général, dans le vote qu'il va être appelé à émettre, aura seulement à se prononcer sur le quantum de la subvention proposée par la Commission des Finances. M. Locque. — Si la subvention est fixée dans tous les cas à 1 % de
est fixée dans tous les cas à 1 % de la dépense, il ne sera pas tenu un compte complètement exact des sacrifices communaux. M. Monier-Vinard, rapporteur. — Ce n'est pas sur le montant de la dépense, mais sur le montant des sacrifices votés par la commune, que sera calculée la subvention départementale. Elle sera, par conséquent, plus ou moins élevée, selon que la commune aura voté une somme plus ou moins considérable. Après un échange d'observations entre divers de ses membres, le Conseil général, consulté par M. le Président, décide, conformément à la proposition de sa Commission des Finances,
décide, conformément à la proposition de sa Commission des Finances, de fixer à 1 % des sacrifices consentis par les communes la subvention à leur allouer pour travaux d'adduction d'eaux potables, et de limiter à 500 francs au maximum le montant de cette subvention. Le secours alloué à la commune de Saint-Christol pour les travaux d'adduction d'eau est, en conséquence, fixé à la somme de 500 francs. M. Jaye, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, rappelle qu'un crédit de 3,000 francs figure au budget départemental pour l'entretien de boursiers des deux sexes dans l'Institution fondée à Marseille par M.
des deux sexes dans l'Institution fondée à Marseille par M. l'abbé Dassy, pour l'éducation des jeunes aveugles. Ce crédit est réparti conformément aux indications du tableau ci-après: Des renseignements contenus au dossier, il résulte que deux de ces enfants, Bernard et Richard, sont décédés ; un troisième, Mouriès, est rentré dans sa famille au mois de juillet dernier et ne doit plus retourner à l'Institution. De là une disponibilité de 1,500 francs. Le Conseil général est saisi d'une nouvelle demande en concession de bourse ; elle est formée dans l'intérêt de la jeune Girard Emma-Rose, âgée de 8 ans, de
de la jeune Girard Emma-Rose, âgée de 8 ans, de la commune de Gargas. Le Conseil municipal, appelé à souscrire l'engagement réglementaire de contribuer à la dépense des frais d'entretien, s'y est refusé pour le motif que cette jeune fille a été placée, depuis quelques mois, dans l'Institution dont il s'agit par les soins de M. le Curé de Gargas. La Commission, malgré tout le désir qu'elle aurait de faire droit à cette demande, ne peut, vu la décision prise par le Conseil municipal refusant la part contributive de la commune de Gargas, que vous prier d'imiter son exemple et
commune de Gargas, que vous prier d'imiter son exemple et de rejeter cette demande. Adopté. Faye, rapporteur de la même Commission. — Notre honorable président a reçu de l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français, section d'Avignon, une lettre pour solliciter un secours du département en vue de l'achat d'un drapeau. Voici cette lettre : Avignon, le 1er Septembre 1900. À Monsieur Guis, Président du Conseil général de Vaucluse. Monsieur le Président, Les membres du comité de la section d'Avignon (Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français), réunis en assemblée aujourd'hui 1er
des chemins de fer français), réunis en assemblée aujourd'hui 1er septembre 1900, ont l'honneur, par la voie de leur président, de solliciter de vos sentiments philanthropiques toujours si dévoués à la cause des humbles, l'appui de votre haute autorité auprès des membres de l'Assemblée départementale, pour qu'il leur soit accordé une subvention leur permettant de fêter dignement la fondation de leur section en y ajoutant le complément de l'achat d'un drapeau. Nous sommes de ceux qui pensent, Monsieur le Président, que dans un jour de fête on se retrouve mieux coeur à coeur, coude à coude, autour de l'emblème sacré
coeur à coeur, coude à coude, autour de l'emblème sacré de nos chères trois couleurs, et malheureusement les statuts qui régissent notre grande et belle association, qui répand sa sphère d'influence bienfaisante dans un si vaste rayon, étant muets à ce sujet, par ce fait que les cotisations mensuelles doivent intégralement être versées au siège social, nous ne pouvons compter sur la générosité de nos administrateurs pour la réalisation de nos vœux. Permettez-nous donc, Monsieur le Président, d'oser espérer que vous serez auprès de ces Messieurs, vos honorés collègues, le porte-parole de nos espérances dans la défense de notre cause,
porte-parole de nos espérances dans la défense de notre cause, confiants que nous sommes de trouver en vous un protecteur dévoué ainsi qu'un ami sûr et vigilant. Croyez bien, Monsieur le Président, à nos respectueux sentiments. Le Président de la section d'Avignon, A. IMBERT. Cette lettre est accompagnée des renseignements ci-après sur l'importance de la section d'Avignon et les ressources dont elle dispose : Avignon, le 15 septembre 1900. À Monsieur Guis, Président du Conseil général de Vaucluse. Monsieur le Président, En réponse à votre très honorée, où votre constante sollicitude pour nous a bien voulu nous faire espérer que
sollicitude pour nous a bien voulu nous faire espérer que nous trouverions en vous un ami sûr et dévoué pour le vœu que nous formulons tous, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous faire parvenir les renseignements suivants pour éclairer votre religion sur la constitution administrative de la section d'Avignon. La section d'Avignon est une des plus jeunes venues auprès des sections sœurs de Nîmes, Arles et Marseille. Par ce fait que celle de Marseille était trop nombreuse, Paris décida que Avignon désormais devait se former en section et gérer ses affaires d'après ses propres ressources. La section d'Avignon compte
ses affaires d'après ses propres ressources. La section d'Avignon compte 505 membres, tandis que celles d'Arles, Nîmes, Marseille, au minimum les membres actifs sont de 600 à 700. Le siège social de Paris alloue à chaque section 100 fr. par an pour ses frais, pris sur les frais généraux. Sur ces 100 fr., 3 fr. 60 sont pris pour les abonnements au Bulletin Officiel, 12 fr. sont attribués au trésorier pour frais d'éclairage et de chauffage et aussi pour être remboursé des pièces fausses que des sociétaires peu scrupuleux pourraient faire passer en payant leur cotisation mensuelle. Sur ces 100
faire passer en payant leur cotisation mensuelle. Sur ces 100 fr. sont aussi prises les fournitures de bureau, les frais de propagande, la correspondance avec le siège social de Paris, les indemnités à accorder aux délégations (de 10 à 15 fr.) qui se rendent aux fêtes données chaque année par les sections voisines, de même doivent être pris sur cette allocation les frais de poste pour les envois de retraite aux sociétaires qui y ont droit et qui n'habitent point dans Avignon. Comme vous le voyez par cette énumération, Monsieur le Président, nos ressources sont minimes et restreintes, aussi permettez-moi
le Président, nos ressources sont minimes et restreintes, aussi permettez-moi de vous dire en toute sincérité que nous attachons un grand prix à votre juste équité et à celle de votre haute autorité pour plaider et défendre notre cause auprès de vos honorés collègues, dans la faveur exceptionnelle que nous sollicitons. Croyez bien, Monsieur le Président, à mes respectueux sentiments. Le Président de la section d'Avignon, A. IMBERT. La Commission de l'Instruction publique propose à l'unanimité de ses membres et en vue d'encourager cette association, de lui accorder une subvention de 25 fr. en regrettant de ne pouvoir faire davantage
de 25 fr. en regrettant de ne pouvoir faire davantage à cause de l'état obéré des finances départementales. Elle espère que le Conseil général approuvera sa décision et votera cette petite somme de 25 fr. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions sous les réserves déjà exprimées que la Commission des finances trouvera un crédit pour lui permettre de faire face à cette dépense de 25 fr. M. Faye, rapporteur de la même Commission, expose que M. le Préfet a reçu, après la session d'Août du Conseil général, de M. Fructus, alors instituteur à St-Saturnin-les-Avignon et appelé depuis à la
Fructus, alors instituteur à St-Saturnin-les-Avignon et appelé depuis à la direction de l'école de Visan, une demande d'indemnité sur les fonds du département en raison des dépenses qu'il a dû supporter pour se rendre au Congrès international de l'enseignement primaire à Paris. M. le Préfet a fait connaître à M. Fructus qu'il pourrait utilement renouveler sa demande pour la session extraordinaire d'Octobre et il l'a en même temps engagé à y joindre un résumé d'une étude comparative qu'il disait avoir faite des travaux scolaires en France et à l'étranger. Le Conseil général a été saisi de la nouvelle demande présentée
Conseil général a été saisi de la nouvelle demande présentée par cet instituteur. Quoique cette demande soit tardive puisqu'elle vient après les dépenses faites, la Commission de l'Instruction publique demande au Conseil général d'accorder à M. Fructus, à titre exceptionnel et sans créer de précédent, une subvention de 100 fr. pour les mémoires très étudiés qui sont joints au dossier et qu'il a rédigés au cours des réunions du Congrès international de l'enseignement primaire. Le Conseil général adopte la proposition de sa Commission. M. Loque, rapporteur de la Commission d'Administration, fait connaître que le Conseil général a été saisi des
fait connaître que le Conseil général a été saisi des deux demandes, ci-après savoir : 1° Une demande de subvention formée par l'Association générale de l'Alsace-Lorraine ; 2° Une demande d'adhésion et de souscription formée par la Ligue maritime française. Malgré tout le désir que la Commission aurait eu de proposer au Conseil d'accorder une subvention à ces deux associations dignes d'intérêt, elle se trouve dans l'obligation, en raison de l'état obéré des finances du département, de proposer le rejet de ces demandes. Adopté. — 256 — M. Rey, rapporteur de la Commission d'assistance, fait connaître le fonctionnement du Service
de la Commission d'assistance, fait connaître le fonctionnement du Service de la Protection des Enfants du 1er Age. Il signale de nouveau au Conseil la diminution qu'il a lieu, depuis quelques années, dans le nombre des enfants appelés à bénéficier de la loi du 23 décembre 1874. Il estime qu'en raison de cette diminution, il n'y a aucun inconvénient, ainsi que l'ont indiqué le Comité départemental et M. le Préfet, à maintenir au budget un crédit prévisionnel de 12.000 fr. dont l'emploi sera réglé ainsi qu'il suit : Honoraires des médecins-inspecteurs 5.500 » Indemnités pour la délivrance gratuite de certificats
médecins-inspecteurs 5.500 » Indemnités pour la délivrance gratuite de certificats médicaux aux nourrices 800 » Emoluments aux secrétaires de mairie 1.200 » Traitement du commis de l'inspection 1.500 » Indemnité à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour travaux extraordinaires 800 » Frais de déplacement de l'Inspecteur pour tournées spéciales en vue du service de la Protection 400 » Imprimés divers 800 » Récompenses aux nourrices méritantes 500 » Remboursement aux départements étrangers . . 250 » Indemnités aux gardes-champêtres . ...... 150 » Dépenses imprévues 100 » Total égal. . ... 12.000 » M. Loque demande quelle est la cause de
12.000 » M. Loque demande quelle est la cause de la diminution signalée par M. le Rapporteur. M. Hey. — Elle est due à ce que les mois de nourrices sont de plus en plus élevés et que les familles peu aisées se trouvent ainsi dans l'obligation d'élever leurs enfants au biberon. M. le Président prie le Conseil de se prononcer sur les propositions de la Commission tendant au vote du crédit de 12.000 fr. inscrit à l'art. 2 du chap. VIII. Cette proposition est adoptée. M. Hey expose que la Commission d'assistance a examiné les propositions faites par M.
la Commission d'assistance a examiné les propositions faites par M. le Préfet pour le service des Enfants assistés. Ces propositions s'élèvent à la somme totale de 150.631 fr, 20 et accusent les augmentations suivantes : Art. 1er. — (Frais de séjour dans les hospices) 100 » Art. 6. — (Allocations réglementaires ou exceptionnelles) 700 » Art. 11. — (Frais de déplacement des nourrices) 200 » Art. 12. — (Registres, imprimés) 200 » Art. 16. — (Frais de maladie et d'inhumation) 900 » Total 2.100 » Mais une diminution de 500 » estant prévue à l'art. 8 (pension des pupilles dans
» estant prévue à l'art. 8 (pension des pupilles dans des établissements autres que l'hospice dépositaire), le chiffre des augmentations est abaissé à .'. 1.600 » À cette somme il convient d'ajouter : 1° Le crédit nouveau de 1.331 20 pour des versements à effectuer au nom des pupilles en vue de leur assurer une pension de retraite ; 2° Un complément de 1.372 » À reporter 4.303 20 Report.... 4.303 20 porté à l'article 21 pour secours aux orphelins, afin de maintenir à ce service la dotation qui lui a été assignée par le Conseil, soit au total 4.303
a été assignée par le Conseil, soit au total 4.303 20 Le crédit de 1,331 fr. 20 qui figure à l'article 22 pour le versement des cotisations des pupilles à la Caisse de la mutualité scolaire devra être modifié suivant les propositions qui seront faites par la Commission des Finances. Le Conseil général n'a certainement pas perdu de vue que le jour même de l'ouverture de la session, il a été saisi par M. le Président d'une proposition de création d'une Société de secours mutuels pour les pupilles de l'assistance. Cette proposition a été renvoyée à la Commission des Finances
Cette proposition a été renvoyée à la Commission des Finances qui aura à indiquer la somme à voter à titre de participation du département. M. Bloch-Landeau. — La Commission des Finances proposera au Conseil de prélever sur l'article 22 une somme de 1,000 francs pour le service de cette Caisse spéciale de retraites. M. Rey. — En résumé, la Commission d'assistance conclut à l'approbation des propositions budgétaires de M. le Préfet, sauf en ce qui concerne l'art. 22 qui devra être modifié. M. Loque. — Il demeure entendu que la question de la création de cette Société mutuelle reviendra devant
question de la création de cette Société mutuelle reviendra devant le Conseil. M. le Président. — Parfaitement. Je mets aux voix les propositions de la Commission. Ces propositions sont adoptées. — 259 — CHAPITRE VI Dépenses Enfants assistés; maltraités OU constatés admises proposées moralement abandonnés 1899-1900-1901 (Loi du 5 mai 1869 et 24 juillet 1889) A. Dépenses intérieures Art. 1. — Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires 1.283 20 1.500 » 1.600 » — 2. — Dépenses de nourrices sédentaires. • 680 » 1.000 » 1. 000 — 3. Layettes 1.464 02 2.000 » B. Dépenses extérieures
— 3. Layettes 1.464 02 2.000 » B. Dépenses extérieures — 4. — Secours temporaires destinés à prévenir à faire cesser l'abandon, y compris les primes de légitimation et les secours dits de premiers besoins 21.378 41 21.500 » — 5. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers et remboursements aux départements étrangers. 32.796 98 27.938 09 40.000 » — 6. — Allocutions réglementaires ou exceptionnelles aux enfants confiés à des particuliers, etc 13.179 » .14.300 » 15.000 » — 7. — Primes aux nourrices 803 » 800 » 800 » — 8. — Pensions des pupilles placés dans
800 » — 8. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 4.484 81 5.500 » 5.000 » — 9. — Fournitures scolaires 1.697 90 1.700 » 1.700 » — 10. Frais de voyage 10 300 » 17.000— 17.000 » — 11. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices. 2.944 10 3.300 » 3.500 » — 12. — Registres et timbres, frais de livrets et signes de reconnaissance 1.153 30 800 ° 1.000 » — 13. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en
— Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage et frais des soins des journaux des hospices non dépositaires 3.972 20 4.700 » 5.600 » Primes aux pupilles filles dont le mariage a eu lieu pendant leur minorité 100 » » Primes pour placements à la caisse d'épargne 800 » » Primes pour certificats d'études 300 » » Indemnités aux agents communaux.. 943 70 » » — 14. — Allocutions aux médecins inspecteurs du Bis pour surveillance spéciale des enfants assistés des deux circonscriptions 300 » 300 » 300 » — 15. — Fournitures de
» 300 » 300 » — 15. — Fournitures de bureau, chauffage et nettoyage et indemnités ; 1.500 » 2.000 » 2.000 » — 16. — Traitement de l'agent de placement et de surveillance.. 1.500 » 1.800 » 1.800 » — 17. — Frais de déplacement de cet agent.. 500 » 500 » 500 » — 18. — Secours exceptionnels aux enfants légitimes 6.000 » 4.500 » 4.500 » — 19. — Frais de procédure (enfants moralement) 142 » 200 » 200 » — 20. — Allocation pour l'envoi de pupilles scrofulieux dans les hôpitaux marins 1.477 15 2.000 2.000
pupilles scrofulieux dans les hôpitaux marins 1.477 15 2.000 2.000 » — 21. — Recours temporaires aux orphelins de père et aux orphelins de mère.. 29.129 20.928 » 22.300 » — 22. — Versements des cotisations des pupilles à la caisse de la mutualité scolaire » » 1.331 20 Total du Chapitre VI 115.988 06 134.266 09 150.631 20 Le Conseil fixe comme précédemment au 1/5 le concours des communes dans les dépenses extérieures. M. Bex. — Le Conseil général a été saisi par M. le Préfet d'un rapport de M. l'Inspecteur départemental du Service des enfants assistés sur les
M. l'Inspecteur départemental du Service des enfants assistés sur les boursiers du département dans l'institution de M. l'abbé Grimaud. Cet établissement vient d'être transféré au château St-Ange, à Montfavet, et le rapport constate que les dispositions présentées par ce nouveau local sont des plus heureuses ; les salles de classes sont bien aérées et bien éclairées ; toutes les précautions ont été prises pour la surveillance des élèves et la séparation est complète entre les élèves de l'un et de l'autre sexe. Il resterait toutefois quelques aménagements à faire en ce qui concerne les bains et les cours dans lesquels
ce qui concerne les bains et les cours dans lesquels il faudrait faire pénétrer de l'air et de la lumière pour les protéger contre l'humidité qui est généralement fréquente dans cette partie du territoire en raison des arrosages. Les notes fournies sur chacun des enfants assistés ou boursiers du département admis dans l'établissement, constatent que les résultats obtenus sont satisfaisants ; ces mêmes notes font ressortir qu'il y a un très grand avantage pour ces malheureux enfants à les placer de très bonne heure chez l'abbé Grimaud. Comme conclusion, la Commission m'a chargé de vous communiquer les lignes suivantes du