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etc Idem Litharge (Fabrication de la) Poussière nuisible 3. 2° (Dépôts de) pour la fabrication du bleu de Prusse et Machines et wagons (Ateliers de construction de) Bruit, fumée 2. autres industries Idem 1. Machines à vapeur. (Voir Générateurs.) 3° (Fabrique de poudre de) pour la clarification des Malteries Altération des eaux 3. vins Idem 1. Marcs ou charrues de soude (Exploitation des), en vue d'en Sardines (Fabriques de conserves de) dans les villes Idem 2. extraire le soufre, soit libre, soit combiné Odeur, émanations nuisibles 1. Saucissons (Fabrication en grand de) Idem Maroquineries Odeur 3. Saurage des harengs. (Voir
grand de) Idem Maroquineries Odeur 3. Saurage des harengs. (Voir Harengs.) 3. Massicot (Fabrication du.) Emanations nuisibles 3. Savonneries Idem Matières colorantes (Fabrication des) au moyen de l'aniline Schistes bitumeux. (Voir Huiles de pétrole, de schiste, etc.) et de la nitrobenzine Odeur, émanations nuisibles.... 3. Scieries mécaniques des établissements où l'on travaille le bois à l'aide de machines à vapeur ou à feu Danger d'incendie 3. 1° Quand la quantité manipulée ou conservée dépasse Séchage des éponges. (Voir Éponges.) 100 kilogrammes de poudre ordinaire Danger d'incendie ou d'explosion. 1. Sécheries des morues. (Voir Morues.) 2. 2° Quand la quantité manipulée
des morues. (Voir Morues.) 2. 2° Quand la quantité manipulée ou conservée est inférieure à 100 kilogrammes de poudre ordinaire Idem 2. Secrétage des peaux ou poils de lièvre et de lapin Odeur 2. Secrétage des peaux ou poils de lièvre et de lapin Odeur 2. Sel ammoniac et sulfate d'ammoniaque (Fabrication des) Mégisseries Odeur 3. par l'emploi des matières animales : 1. Ménageries Danger des animaux 1. 1° Comme établissement principal Odeur, émanations nuisibles Métaux (Ateliers de) pour construction de machines et 2° Comme annexe d'un dépôt d'engrais provenant de videances ou de débris d'animaux précédemment auto 2. Minium
de videances ou de débris d'animaux précédemment auto 2. Minium (Fabrication du) Emanations nuisibles 3. Iris Miroirs métalliques (Fabrique de) et autres ateliers employant des moutons : d'épuration du gaz (Fabrique spéciale de) Odeur 2. 1° Où on emploie des marteaux ne pesant pas plus de gel de soude (Fabrication du) avec le sulfate de soude Fumée, émanations nuisibles... 3. 25 kilogrammes et n'ayant que 1 mètre au plus de longueur gel d'étain. (Voir Protochlorure d'étain.) de chute Bruit et ébranlement 3. Serrurerie (Ateliers de). (Voir Chaudronnerie et serrurerie.) 2° Serrurerie où on emploie des marteaux ne pesant pas plus
Serrurerie où on emploie des marteaux ne pesant pas plus de 25 kilogrammes et ayant plus de 1 mètre de longueur de chute Idem 2. 1° Sans distillation Odeur 2. 3° Où on emploie des marteaux d'un poids supérieur à 25 kilogrammes, quelle que soit la longueur de chute, idem 2. Sirop de fécule et glucose (Fabrication des) Odeur Morues (Sécheries des) Odeur 2. Soies (Voir Filature de cocons.) Moulins à broyer le plâtre, la chaux, les cailloux et les pouzzolanes . Poussière 3. 1° Par fermentation Idem , Moulins à huile. (Voir Huileries.) 1° Sans fermentation Odeur et poussière
à huile. (Voir Huileries.) 1° Sans fermentation Odeur et poussière 3. Moutons (Ateliers employant des). (Voir Miroirs métalliques.) Soude. (Voir Sulfate de soude.) liquides.) Soudes brutes (Dépôts de résidus provenant du lessivage , .. Murexide (Fabrication de la) en vases clos par la réaction des). Odeur, émanations nuisibles.... 1. de l'acide azotique et de l'acide urique du guano Emanations nuisibles.... 2. Soudes brutes de varech (Fabrication des) dans les établissements permanents Odeur et fumée... 1. Nitrates métalliques obtenus par l'action directe des acides Soufre (Fusion ou distillation du) Emanations nuisibles, danger d'incendie 2. 1° Si les vapeurs ne sont pas
danger d'incendie 2. 1° Si les vapeurs ne sont pas condensées Vapeurs nuisibles 1. Soufre (Lustrage au) des imitations de chapeaux de paille. Poussière nuisible 3. 2° Si les vapeurs sont condensées Vapeurs accidentelles 2. Soufre (Pulvérisation et blutage du) Poussière, danger d'incendie... 3. Nitrobenzine, aniline et matières dérivant de la benzine Odeur, émanations nuisibles et Sucre. (Voir Raffineries et fabriques de sucre.) 1. (Fabrication de) danger d'incendie 2. Suif brun (Fabrication du) Odeur, danger d' incendie Noir de fumée (Fabrication du) par la distillation de la houille, des goudrons, bitumes, etc Fumée, odeur 2. 1° A feu nu Idem
bitumes, etc Fumée, odeur 2. 1° A feu nu Idem 1. Noir des raffineries et des sucreries (Revivification du).... Emanations nuisibles, odeur . 2. 2° Au bain-marie ou à la vapeur Odeur 2. Noir d'ivoire et noir animal (Distillation des os ou fabrication du) Odeur, altération des eaux, danger d'incendie 1 1° Lorsqu'on n'y brûle pas les gaz Odeur 1. Sulfate de baryte (Décoloration du). (Voir Baryte.) 2° Lorsque les gaz sont brûlés idem 2. Sulfate de cuivre (Fabrication du) au moyen du grillage Noir minéral (Fabrication du) par le broyage des résidus des pyrites Emanations nuisibles et fumée.. 1.
broyage des résidus des pyrites Emanations nuisibles et fumée.. 1. de la distillation des schistes bitumineux Odeur et poussière 3. Sulfate de fer, d'alumine et alun (Fabrication du) par le lavage des terres pyriteuses et alumineuses grillées Fumée et altération des eaux... 3. Olives (Confiserie des). Altération des eaux 3. Sulfate de mercure (Fabrication du) : Olives (Tourteaux d). (Voir Tourteaux.) 1° Quand les vapeurs ne sont pas absorbées Emanations nuisibles l. Orseille (Fabrication de l') : 2° Quand les vapeurs sont absorbées Emanations moindres 2. 1° En vases ouverts Odeur 1. Sulfate de peroxyde de fer (Fabrication du) par
Odeur 1. Sulfate de peroxyde de fer (Fabrication du) par le sulfate 2° A vases clos et employant de l'ammoniaque à l'exclusion protoxyde de fer et l'acide nitrique (nitro-sulfate de fer)....... Emanations nuisibles 2. Os (Torréfaction des) pour engrais : Sulfate de protoxyde de fer ou couperose verte par l'action 1° Lorsque les gaz ne sont pas brûlés.. Odeur et danger d'incendie 1. de l'acide sulfurique sur la ferraille (Fabrication en grand , . „ 2" Lorsque les gaz sont brûlés Idem 2. du) Fumée, émanations nuisibles... 3. Os d'animaux (Calcination des). (Voir Carbonisation des Sulfate de sodium (Fabrication du)
(Calcination des). (Voir Carbonisation des Sulfate de sodium (Fabrication du) par la décomposition du matière animale, sel marin par l'acide sulfurique : Sans condensation de l'acide chlorhydrique Emanations nuisibles. Sans condensation de l'acide chlorhydrique Emanations nuisibles. Sulfure d'arsenic (Fabrication du), à la condition que les émanations seront condensées. Panier (Fabrication du) Danger d'incendie. Sulfure de carbone (Dépôts de). (Suivant le régime des Parchemineries Odeur. huiles de pétrole.) Mate à papier (Préparation de la) au moyen de la paille et Sulfure de carbone (Fabrication du)... Odeur, danger d'Incendie. Peaux de lièvres et de lapins. (Voir Secrétage.) en grand le)............... Danger d'incendie.
et de lapins. (Voir Secrétage.) en grand le)............... Danger d'incendie. Peaux de moutons (Séchage des) Odeur. Sulfure de sodium (Fabrication du). Odeur. Peaux étoiles et déchets de laine (Dégraissage des) par Sulfures métalliques.(Voir Grillage des minerais sulfureux.) les huiles de pétrole et autres hydrocarbures Odeur et danger d'incendie. Superphosphate de chaux et de potasse (Fabrication du)... Emanations nuisibles. Peaux fraîches. (Voir Cuirs verts.) bac (Incineration des restes de) Odeur et fumée, altération des eaux. Tabacs (Manufactures de). Odeur et poussière. Peaux (Planage et séchage des) Odeur. Tabellerie en carton (Fabrication des) Odeur et danger d'incendie. Peaux sèches (Dépôts de) conservées
des) Odeur et danger d'incendie. Peaux sèches (Dépôts de) conservées à l'aide de produits antioxydants. Moulins à. Bruit et poussière 3. odorants. Idem 3. Tannin humide (Incineration de la). Feu, odeur 2. Péchlorure de fer ensolution de fer (Fabrique de) Emanations nuisibles 3. Tapis (Battage en grand des). (Noir Battage.) Pétrole. (Voir huiles de pétrole, etc.) Teillage du lin, du chanvre et du jute en grand) Poussière et bruit 2. Phosphate de chaux (Ateliers pour l'extraction et le lavage) Teintureries.. Odeur et altération des eaux... 3. Teintureries de peaux Odeur 3. Phosphore (Fabrication du) Danger d'incendie 1. Térébenthine (Distillation et
3. Phosphore (Fabrication du) Danger d'incendie 1. Térébenthine (Distillation et travail en grand de la). (Voir Pilserie mécanique des drogues Bruit et poussière 3. Huiles de pétrole, de schiste, etc.) Pipes à fumer (Fabrication des) : Terres émaillées (fabrication de) : 1° Avec fours non fumivores Fumée 2. 2° Avec fours non fumivores Fumée 2. 2° Avec, fours fumivores Fumée accidentelle 3. 2° Avec, fours fumivores Fumée accidentelle 3. Plantes marines. (Voir Combustion des plantes marines.) Terres pyritiques et alumineuses (Grillage des) Fumée, émanations nuisibles... 1. Platine (Fabrication du) Emanations nuisibles 2. Tissus d'or et d'argent (Brûlerie en grand des).
nuisibles 2. Tissus d'or et d'argent (Brûlerie en grand des). (Voir Galanterie.) 1° Permanents Fumée et poussière 2. Toiles (Blanchiment des). (Voir Blanchiment.) 2° Ne travaillant pas plus d'un mois Idem 3. Toiles cirées. (Voir Taffetas et toiles vernis.) Plomb (Fonte et laminage du). (Voir Fonte.) Poêliers fournalistes, poêles et fourneaux en faïence et papiers goudronnés, cartons et tuyaux bitumés (Fabrique de) terre cuite. (Voir Faïence.) Poils de lièvre et de lapin. (Voir Secrétage.) 1° Travail à chaud Odeur, danger incendie 2. 2° Travail à froid.... Idem 3. Porcelaine (Fabrication de la) : Toiles peintes (Fabrique de). Odeur 3. 1°
de la) : Toiles peintes (Fabrique de). Odeur 3. 1° Avec fours non fumivores Fumée 2. Toiles vernies (Fabrique de). (Voir Taffetas et toiles vernis.) 2° Avec fours fumivores Fumée accidentelle 3. Tôles et métaux vernis Odeur, danger d'incendie 3. Porcherie comprenant plus de six animaux adultes : Tonnellerie en grand opérant sur des fûts imprégnés de 1° Lorsqu'elles ne sont point l'accessoire d'un établissement agricole, Odeur, bruit 2. 2° Lorsque, dépendant d'un établissement agricole, elles sont situées dans les agglomérations urbaines de 1° À vases ouverts Odeur et fumée 1. .000 âmes et au-dessus Idem 2. 2° En vases
1. .000 âmes et au-dessus Idem 2. 2° En vases clos Odeur 2. Potasse (Fabrication de la) par calcination des résidus de Tourteaux d'olives (Traitement des) par le sulfure de carbone. Fumée odeur 2. bon. Danger d'incendie 1. Poteries de terre (Fabrication de) avec fours non fumivores. Fumée 3. Tréfileries Bruit et fumée 3. Poudres et matières fulminantes (Fabrication de). (Voir Triperie annexes des abattoirs Odeur et altération des eaux.... 1. ainsi Fulminate de mercure.) Danger d'explosion et d'incendie. 1. Tueries d'animaux. (Voir aussi Abattoirs publics.) Danger des animaux et odeur.. 2. Poudrette (Dépôt de). (Voir Engrais). Tuileries avec fours
odeur.. 2. Poudrette (Dépôt de). (Voir Engrais). Tuileries avec fours non fumivores Fumée 3. Poudrette (Fabrication de) et autres engrais au moyen de Tuiies métalliques (Trempage au goudron des) Emanations nuisibles, danger matières animales Odeur et altération des eaux. 1. d'incendie 2. Puzzolane artificielle (Fours à) Fumée 3. Tuyaux de drainage (Fabrique de) Fumée 3. Protochlorure d'étain ou de sel d'étain (Fabrication du) Émanations nuisibles 2. Urate (Fabrique d') (Voir Engrais [Fabrication des]). Prussiate de potasse. (Voir Cyanure de potassium.) Vacherie dans les villes de plus de 5,000 habitants Odeur et écoulement des urines. 3. Pulpes de betteraves. (Voir Betteraves.)
et écoulement des urines. 3. Pulpes de betteraves. (Voir Betteraves.) Varech. (Voir Sondes de varech.) Pulpes de pommes de terre. (Voir Féculeries.) Verdet ou vert-de-gris (Fabrication du) au moyen de l'acide Pyroligneux Odeur 3. Réfrigération (Appareils de) : Vernis à l'esprit-de-vin (Fabrique de) Odeur et danger d'incendie 2. 1° Par l'acide sulfurique Émanations nuisibles 2. Vernis (Ateliers où l'on applique le) sur les cuirs, feutres, 2° Par l'ammoniaque Odeur : 3. taffetas, toiles, chapeaux. (Voir ces mots.) 3° Par l'éther ou autres liquides volatils et combustibles Danger d'explosion et d'incendie. 3. Vernis gras (Fabrique de) Idem 1. tibles Danger d'explosion
3. Vernis gras (Fabrique de) Idem 1. tibles Danger d'explosion et d'incendie. 3. Vernis. (Voir Argenture des glaces.) Résines, galipots et caoutchoucs (Travail en grand pour la Verreries, cristalleries et manufactures de glaces : fonte et l'épuration des) Odeur, danger d'incendie 1° Avec fours non fumivores Fumée et danger d'incendie 2. Rognes (Dépôts de) salaisons liquides connues sous le nom 2° Avec fours fumivores... Danger d'incendie 3. de) Odeur 2. Vessies nettoyées et débarrassées de toute substance membrane Rouge memRouge Prusse et d'Angleterre Emanations nuisibles 1. brancuse (Ateliers pour le gonflement et le séchage des). Odeur 2. Rouissage en grand
gonflement et le séchage des). Odeur 2. Rouissage en grand du chanvre et du lin Emanations nuisibles et altération des eaux 1. Visières vernies (Fabrique de). (Voir Feutres et visières.) Rouissage en grand du chanvre et du lin par l'action des vapeur Idem ~. Volailles (Engraissement des). (Voir Engraissement.) Sabots (Ateliers à enfumer les) par la combustion de la laine Wagons (Construction de). (Voir Machines et wagons.) LOIS ANNOTÉES, ETC. -1886. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, DISTRACTION, RATTACHEMENT. RATTACHEMENT. DÉCRET portant distraction du ministère de la marine et des colonies et rattachement au ministère
de la marine et des colonies et rattachement au ministère des affaires étrangères des pays placés sous le protectorat de la France. — (Bull. off. 993. n° 16,347). (7 janvier 1886). — (Promul. au J. off. du 8 janv.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre de la guerre et du ministre de la marine et des colonies, — Décrète: ART. 1er. Les pays placés sous le protectorat de la France sont distraits du ministère de la marine et des colonies, et rattachés au département des affaires étrangères.
et des colonies, et rattachés au département des affaires étrangères. 2. Des arrêtés concertés entre les ministres compétents régleront les dates à partir desquelles ces dispositions rentreront en vigueur dans les divers pays dont il s'agit. 3. Les ministres des affaires, de la guerre et de la marine et des colonies sont chargés. PROTECTORATS, MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMITÉ CONSULTatif. DÉCRET instituant auprès du ministère des affaires étrangères un comité consultatif des protectorats. — (Bull. off. 1008, n. 16,560). (26 mars 1886). — (Promulg. au J. off. du 37). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étrangères; — Décrète: ART 1er Il est institué auprès du ministère des affaires étrangères un comité consultatif des protectorats. 2. Ce comité comprend seize membres, savoir: Un représentant du Conseil d'Etat; Un représentant de chacun des départements ministériels; Et quatre membres de droit: le directeur des affaires politiques, le directeur des affaires commerciales et consulaires, le sous-directeur chargé du service du protectorat, et le chef de la division de la comptabilité et des fonds au ministère des affaires étrangères. Un secrétaire ayant voix consultative et
ministère des affaires étrangères. Un secrétaire ayant voix consultative et un secrétaire adjoint sont attachés au comité. 3. Les membres autres que les membres de droit, ainsi que le secrétaire, sont nommés par décret sur la proposition du ministre des affaires étrangères. La désignation du président est également faite par décret. Le secrétaire adjoint est nommé par arrêté ministériel. 4. Le comité consultatif délibère sur toutes les affaires qui lui sont soumises par le ministre. Il se réunit aussi souvent que les besoins du service l'exigent et, en tout état de cause, une fois par mois. Les convocations sont faites
de cause, une fois par mois. Les convocations sont faites par le président. Elles peuvent également l'être par le ministre. 5. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé, etc. CAMBODGE, RÉSIDENT GÉNÉRAL, SOLDE, FIXATION. DÉCRET fixant la solde du résident général au Cambodge. — (Bull. off. 1008, n. 16,562). (5 avril 1886). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies; — Décrète: ART. 1er. La solde du résident général au Cambodge est fixée ainsi qu'il suit: Solde coloniale 7,000 piastres. Solde d'Europe 2,000 piastres. 2. Les frais
coloniale 7,000 piastres. Solde d'Europe 2,000 piastres. 2. Les frais de représentation du résident général sont fixés à cinq mille piastres. Il recevra, à titre d'indemnité de premier établissement, une allocation de mille six cents piastres. 3. Le ministre de la marine et des colonies est chargé, etc. TONKIN, ANNAM, PROTECTORAT, ORGANISATION. DÉCRET relatif à l'organisation du protectorat de l'Annam et du Tonkin. — (Bull. off. 993, n° 16,348). (27 janvier 1886). — Promul. au J. off. du 28 janv). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Vu le décret du 7 janv. 1886; — Sur la proposition du président
du 7 janv. 1886; — Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étrangères, — Décrète: ART. 1er. Le protectorat de l'Annam et du Tonkin constitue, au regard de la métropole, un service spécial, autonome, ayant son organisation, son budget et ses moyens propres. Toutes les dépenses des troupes de terre et de mer, de la flotille et des administrations civiles et militaires employées en Annam et au Tonkin sont supportées par le budget du protectorat. Les fonctionnaires et agents de tous ordres, mis par la métropole à la disposition du protectorat, sont considérés comme étant en service
la disposition du protectorat, sont considérés comme étant en service détaché et ont leur situation réglée, à ce titre, d'après les lois et règlements en vigueur. 2. Le chef du protectorat porte le titre de Résident général. Il est le représentant de la République française auprès de la Cour de Hué et relève du ministre des affaires étrangères. Il est nommé par décret du président de la République, rendu en conseil des ministres. 3. Le résident général est le dépositaire des pouvoirs de la République en Annam et au Tonkin. Il exerce toutes les attributions prévues par les conventions et
Il exerce toutes les attributions prévues par les conventions et les traités conclus avec le souverain de l'Annam. Il préside aux relations extérieures de l'Annam ainsi qu'aux rapports entre les autorités annamites et les autorités françaises. Il contresigne, pour les rendre exécutoires, les actes et décrets du roi d'Annam qui sont destinés à être appliqués par les tribunaux français. Il a sous ses ordres le commandant des troupes de terre et de mer, de la flotille, et tous les services du protectorat. Il organise les services et règle leurs attributions par des arrêtés qui sont portés à la connaissance du
par des arrêtés qui sont portés à la connaissance du ministre des affaires étrangères. Il nomme à tous les emplois civils, à l'exception de ceux de résident supérieur, résident et chef des services. principaux, qui sont à la nomination du ministre des affaires étrangères. Il peut, en cas d'urgence, pourvoir à ces derniers emplois ou prononcer la suspension des titulaires, par des décisions provisoires qui sont soumises à l'approbation du ministre. 4. Le résident général a sa résidence officielle à Hué, mais il peut séjourner dans toute autre ville de l'Annam et du Tonkin où les besoins du service l'appellent.
l'Annam et du Tonkin où les besoins du service l'appellent. Il est assisté par deux résidents supérieurs, l'un à Hué, l'autre à Hanoï. En cas d'absence ou d'empêchement, le résident général est suppléé auprès de la Cour de Hué par le résident supérieur de Hué. Les attributions des deux résidents supérieurs sont déterminées par des arrêtés du résident général, soumis à l'approbation du ministre des affaires étrangères. 5. Un conseil du protectorat est institué auprès du résident général, qui le préside. Il siège, suivant les besoins du service, soit à Hué, soit à Hanoï. En cas d'absence ou d'empêchement du
Hué, soit à Hanoï. En cas d'absence ou d'empêchement du résident général, le conseil est présidé par le résident supérieur du lieu où il est réuni. La composition et les attributions de ce conseil seront déterminées par un décret spécial rendu sur la proposition du ministre des affaires étrangères, après avis du résident général. 6. Le résident général a seul le droit de correspondre avec le gouvernement de la République. Il communique avec les divers départements ministériels par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères. Il peut, avec l'autorisation de ce ministre et dans les limites fixées par lui, correspondre directement
ministre et dans les limites fixées par lui, correspondre directement avec les autres ministres. En tous cas, les questions d'ordre politique, d'organisation et d'administration générale, celles qui ressortent à la fois à plusieurs départements ministériels, celles qui tendent à modifier les prévisions budgétaires, sont exclusivement traitées par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères. Le résident général est autorisé à correspondre directement avec le gouverneur de la Cochinchine et le représentant de la République à Pékin, mais il ne peut engager d'action politique ou diplomatique en dehors du ministre des affaires étrangères. 7. Par dérogation au premier paragraphe de l'article qui
étrangères. 7. Par dérogation au premier paragraphe de l'article qui précède, le commandant des troupes de terre et de mer et de la flotille peut correspondre directement avec les ministres de la guerre et de la marine pour les questions techniques et dans les limites autorisées par le ministre des affaires étrangères ou, dans le cas de force majeure, quand il y a impossibilité de communiquer en temps utile par l'intermédiaire du résident général. Celui-ci est toujours tenu au courant de ces communications directes. 8. Aucune opération militaire, sauf le cas d'urgence où il s'agirait de repousser une agression, ne
cas d'urgence où il s'agirait de repousser une agression, ne peut être entreprise sans l'assentiment du résident général. La conduite des opérations appartient à l'autorité militaire, qui rend compte au résident général. Le caractère et le but d'une opération engagée ne peuvent être changés sans l'assentiment du résident général. 9. Des territoires pourront être déterminés par le résident général, après avis de l'autorité militaire, pour être soumis à la juridiction militaire. Dans ces territoires, le commandant du corps d'occupation exercera par délégation les pouvoirs du résident général, auquel il sera tenu de rendre compte. (1) Lois annotées de 1886, p.
tenu de rendre compte. (1) Lois annotées de 1886, p. 80. LOIS ANNOTEES, ETC. — 1886. 81 Ces territoires rentreront sous le régime normal par décision du résident général. Les décisions portant établissement ou cessation du régime militaire seront immédiatement portées à la connaissance du ministre des affaires étrangères. 10. Le résident général dresse chaque année, en conseil du protectorat et après avoir pris l'avis des services compétents, le budget des recettes et des dépenses du protectorat pour l'année suivante. Parmi les recettes figure la subvention à réclamer, s'il y a lieu, de la métropole pour assurer l'équilibre du budget.