jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à examiner environ 1.800 cas, dit-il, dont quelque 100 sont des officiers des armées de la marine et de l'aviation, et quelques-uns de l'armée. » Ses pouvoirs, d'après les dernières ordonnances, s'étendent aussi bien aux trois armées qu'aux fonctionnaires, aux docteurs, aux hommes de loi et aux autres professions. Le cas de M. Pucheu sera ultimement établi en particulier. On sait, d'autre part, que le général Bergeret figure également sur la liste de la Commission. Quant aux généraux Georges et Hotte, ils seront sans doute jugés par contumace. DES AMÉNAGEMENTS SONT APPORTÉS AUX CODES DE L'ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE Pour
SONT APPORTÉS AUX CODES DE L'ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE Pour la réimpression prochaine des codes de l'enregistrement et du timbre deux lots seront envoyés au journal Officiel, apportant à ces documents certaines améliorations de détail. Les principales mesures sont les suivantes: 1. Suppression du minimum de perception de 15 francs en matière de droit de transmission, droit qui frappe notamment les transferts de valeurs mobilières non liquides; 2. Assujettissement à déclaration et au droit de bail des prorogations légales de jouissance d'immeubles à partir du 1er janvier 1944. Les prorogations non imposées en cours cette date devront être déclarées par
non imposées en cours cette date devront être déclarées par les propriétaires avant le 11 avril 1944; 3. Simplification des dispositions qui régissent l'expertise en matière d'enregistrement, de la procédure de preuve en timbre, d'évaluation et du régime des pénalités y afférentes, ainsi que de la somme dissimulée et de la pénalité en matière de dissimulation de droit; 4. Simplification des dispositions relatives aux ouvertures de successions après décès. 5. En cas de renonciation à succession obligatoire pour l'héritier acceptant même en ligne directe, d'acquitter raison des biens lui advenant par l'effet de la renonciation, une somme au moins égale
par l'effet de la renonciation, une somme au moins égale au droit que le renonçant aurait supporté. 6. Extension aux libéralités faites aux officiers d'anciennes combattants associations cultuelles et congrégations, du tarif réduit de 11 francs. 7. Suspension, depuis le 1er septembre 1939 et jusqu'à la cessation des hostilités, de l'impôt pour la construction d'immeubles eaux d'habitation, industriels ou commerciaux, en tant que ces délais n'appliquent à l'impôt résultant des circonstances rendant exigibles des droits de mutation supplémentaires. 8. Relèvement à 5 francs du minimum d'émoluments des droits d'enregistrement et de timbres mutuels que elles encouruent en matière de lèves
de timbres mutuels que elles encouruent en matière de lèves sur les contrats d'assurances. 9. Création d'un service de secours technique contre les effets des bombardements. Le ministre de l'Industrie et des Communications vient de créer un service de secours technique destiné à remettre en état les services municipaux eau, gaz, électricité, assainissement, transports, et des usines industrielles affectées par un sinistre résultant d'actes de guerre ou autres. Ce service mettra ses équipements à la disposition de la défense passive pour collaborer aux travaux de sauvetage. Ce service de secours technique comprendra: 1. À Paris, un centre de coordination; 2.
technique comprendra: 1. À Paris, un centre de coordination; 2. Dans chaque centre municipal, une cellule locale, non permanente, composée de membres mobilisés seulement en cas de sinistre; 3. Des équipes régionales mobiles composées comme les équipes locales mais comportant en plus, un cadre permanent; 4. Dans chaque centre minier, 2 piquets mobiles de mineurs. Les membres devant constituer les équipes locales et régionales seront essentiellement des techniciens et les artisans spécialisés des entreprises industrielles internées. En effet, en ce qui concerne l'usine, une équipe de dépannage doit se composée dans chaque usine employant de 50 à 500 ouvriers. Cette
dans chaque usine employant de 50 à 500 ouvriers. Cette équipe complétera l'équipe de défense passive proprement dite. L'équipe de dépannage d'usine doit être composée d'un responsable et de spécialistes d'électricité, dont le nombre variera suivant l'importance de la firme. (Pour la mécanique, un minimum de quatre spécialistes, hommes pour les usines de 60 à 1.000 ouvriers; hommes, plus un homme par 50 ouvriers au-dessus de 1.000 ouvriers. Les équipes existantes d'incendie et de sauvage seront maintenues. 18 réfractaires ont été tués près de Brive par les forces de police surpris dans une ferme par des forces de police qui
surpris dans une ferme par des forces de police qui en ont tué six-bult et dispersé les autres sans leur laisser le temps d'éteindre un geste de résistance. Un commandant d'infanterie coloniale, la femme et la fille antique par les terroristes. MAISON, 19. À l'heure actuelle, le groupe des forces coloniales, qui est abattu aux côtés de sa femme et de sa fille, dans la banlieue de Paris. Les assauteurs, qui sont armés de mitraillettes, ouvrent le feu sur la patrouille. Le commandant, sa femme et sa fille, tués à bout portait, tombent sous les balles. Le général Catroux éprouve
bout portait, tombent sous les balles. Le général Catroux éprouve des difficultés à résoudre la crise libanaise. BEIRUT, 20. Depuis son arrivée dans la capitale libanaise, l'ex-général Catroux a essayé d'entrer en contact avec des personnalités politiques locales, afin de résoudre le conflit en cours. Ses efforts ont échoué, les personnalités pressenties ayant refusé toute négociation avant le rétablissement de la légalité. Le président de l'État libanais et le président du Conseil, qui avaient été éloignés de Beyrouth après leur arrestation, ont été transportés à nouveau dans la prison de cette ville, à Katana. Le général a pu s'entretenir avec
cette ville, à Katana. Le général a pu s'entretenir avec le premier de ces deux hommes d'État, le second a formellement refusé de l'accepter. On croit savoir que l'ex-général publiera prochainement des propositions pour la solution de la crise. Catroux a poursuivi, hier, ces conversations avec les autorités gaullistes et britanniques, dont quelques journaux arabes ont, à nouveau, paru dans la capitale libanaise. Un communiqué publié hier à Beyrouth déclare que Catroux vise à obtenir une solution fondée sur des principes par lesquels seraient conciliés les droits et les intérêts respectifs de la France et du Liban. L'indépendance libanaise serait
respectifs de la France et du Liban. L'indépendance libanaise serait respectée, ainsi que la stabilization constitutionnelle; Mercredi, l'ex-général a rendu visite à l'archevêque maronite Mgr Albrecht avec qui il a eu une longue conversation. Par ailleurs, dans la nuit de mercredi à jeudi, il y a eu des explosions en deux endroits de Beyrouth. On ne signale ni victimes ni dégâts. Le « chef d'État » désigné par les Gaulistes, M. Kdais, n'a toujours pas réussi à trouver de collaborateurs pour constituer un gouvernement. Nouvelle conférence Casey-Catroux. LONDRES, 19. M. Richard Casey, ministre, est parti pour Beyrouth, où il conférera
Richard Casey, ministre, est parti pour Beyrouth, où il conférera avec le général Catroux. Ce dernier a déclaré qu'il ferait part dans cette conférence de quel concours de circonstances la bataille pour l'huile a dû être engagée. L'abondance, la qualité et le bas prix des oléagineux dont nos colonies africaines, et principalement le Sénégal, approvisionnaient nos industries de l'huilerie et de la savonnerie, concentrées presque tout autour de Marseille, avaient pour ainsi dire fait disparaître cette culture de notre territoire métropolitain. Notre approvisionnement en matières grasses, déjà rendu précaire par les hostilités, fut réduit à néant par l'occupation de nos
les hostilités, fut réduit à néant par l'occupation de nos possessions africaines par les troupes anglaises et américaines. Cette double défaite nous met dans une situation extrêmement grave et périlleuse. Non seulement notre population allait manquer d'une partie alimentaire de son alimentation, mais notre industrie, de jusqu'au moindre machinisme, était menacée d'un arrêt total. Il fallut agir. Le gouvernement n'avait pas d'autres ressources que de se tourner vers l'agriculture pour lui demander de produire les oléagineux qu'une politique à courte vue avait obligée à abandonner. C'est ce qu'il fit en usant simultanément d'encouragements et de contraintes. Tout en faisant vibrer
usant simultanément d'encouragements et de contraintes. Tout en faisant vibrer la corde patriotique, il assura aux cultivateurs une juste rémunération de leurs efforts. Il fixa les oléagineux seraient payés au double du prix du blé, le rendement en étant moitié moindre, plus une prime de 800 francs par quintal. Ces prix, calculés d'assez près, et tout juste compensateurs, n'avaient cependant pas d'alléchante pour attirer par J. GRINDORGE vers une culture nouvelle. Sans doute, la colza et la lupuline sont capables, quand ils sont bien cultivés (mais ils sont exigeants) d'atteindre des rendements égaux à la moitié de ceux du blé.
des rendements égaux à la moitié de ceux du blé. La navette est déjà moins fructifère. Quant aux oléagineux de printemps, allalières, tourtes, moutarde et cameline avec la sécheresse, ils ont très peu donné cette année. On fut obligé d'en venir à la contrainte et au régime des impositions. C'est ainsi que parallèlement à quelques milliers d'hectares, on parvint en 1941 à 39.000 hectares avec des encouragements et à 260.000 hectares avec les impositions en 1942. L'an prochain, les impositions sont de 400.000 hectares. Acculé par la nécessité, le gouvernement ne pouvait pas faire autrement, et les cultivateurs auraient eu
ne pouvait pas faire autrement, et les cultivateurs auraient eu tort cette année comme ils auraient tort l'an prochain, de se refuser à l'effort qui leur est de nouveau et plus intensément demandé. Où n'admire-t-on pas assez la bonne volonté qu'ils mettent dans l'accomplissement de leur devoir, malgré toutes leurs difficultés, malgré leur manque de traditions pour cette culture, malgré leur mauvais outillage qui leur fait perdre une partie de leurs graines à la récolte. On ne nous a pas dit quels rendements ont été obtenus. Peut-être ne le dira-t-on qu'après que quelques usines bien outillées auront rendu l'opération plus
qu'après que quelques usines bien outillées auront rendu l'opération plus aisée. Espérons que la production ait été assez abondante et que l'extraction comme le raffinage seront faites poussées selon les moyens de chaque usine de pouvoir leur marche normale vers la réalisation de nos espérances. Que quelques soient seulement des propositions qu'il a élaborées en vue d'une solution de l'affaire libanaise. Une démarche de l'Irak au Caire. LONDRES, 20. Le chef d'affaires trétiennal s'est rendu chez Naji Pacha auquel il fait savoir, au nom du ministre des Affaires Étrangères d'Irak, que son pays était disposé à collaborer avec l'Égypte dans
que son pays était disposé à collaborer avec l'Égypte dans cette affaire égyptienne et également en vue de courir des mesures prises par l'Irak dans ce but. Et maintenant, roulez, tes autos! Voilà, déjà, de la voiture de demain. Ce sera demain, bien entendu. hélas! Imprimerie, nous dit entre autres la fin été contenant de notre magazine plaignant que la Créateur, par une feinte effectue terriblement, n'a pas baptisée MM. Toulousain et autres qui ont décidé que la contraception orientale par la petite voiture d'un prix relativement modeste. Et donne les petites roues pas cher. Ils sont de dix amers
les petites roues pas cher. Ils sont de dix amers dans le but de réaliser plus efficacement l'arrêt de la fabrication chinoise des produits de réfection, on mettrait fin à la libre circulation levithinelle en lieu et place de l'efficacité de l'octroi à une et dix. Et alors donne-le donc avant les commandes! C'est exactement comme si les tailleurs, plutôt que de mettre en marché leur marchandise, décrétaient l'Interdiction de porter plis de même pantalon, pour cela il économise d'un coup de ter. Pour en revenir aux bagnoles de demain, elles seront si lourdes, si chères, si belles qu'il Jolies,
elles seront si lourdes, si chères, si belles qu'il Jolies, si élégantes qu'il faut craindre de pécher par l'essence. Autorisation de cumul de certaines allocations VECT. 10. Le Journal Officiel de ce matin oublie une loi no 630, du 16 novembre 1943, autorisant le cumul des allocations militaires ou des allocations de réquisition avec les allocations de rétinues. Les successions militaires PARIS, 11. Le service Central de l'Etat civil des successions et des sépultures militaires a maintenant tous ses services installés à Paris. Il ne reste plus à Châlons qu'un bureau de liaison chargé de l'envoi par la voie, en
bureau de liaison chargé de l'envoi par la voie, en recommandé, des petits objets appartenant aux successions militaires. Pour activer la solution des questions, toute correspondance qui concerne les services sus-nommés doit donc être adressée directement au service central de l'état civil des successions et des sépultures militaires. C'est demain que commence le concours de la plus belle lettre de Noël. Lisez le règlement sur toutes les écoles. N'oubliez pas d'envoyer votre lettre sous double enveloppe à l'Association Provinciales en Allemagne. 149, rue de Croix-de-la-People, Paris. L'enveloppe extérieure est de la plus belle lettre et l'enveloppe intérieure non cachetée. Votre
la plus belle lettre et l'enveloppe intérieure non cachetée. Votre lettre accompagnée en Allemagne. PARIS. On apprend le décès du réputé ténor Tristani Salvaïne, chevalier de la Légion d'honneur, président de l'Union des auteurs, du Chant français. Une formule d'organisation sociale UNE fois acquise, ce fait que le nouvel ordre européen sera, en tout état de cause, social et national, et qu'il devra s'adapter, dans chaque pays, au tempérament particulier du peuple. Il reste à dégager une formule viable pour la France. On en a discuté aux "ateliers ténues" au Mont-Dore. D'ailleurs, chroniqueurs en ont longuement traité, tout les thèses
Mont-Dore. D'ailleurs, chroniqueurs en ont longuement traité, tout les thèses ont été soutenues, il n'est même trouvé, cette occasion, quelqu'un, qui expression, jadis une influence considérable dans les affaires économiques, pour consacrer à la démonstration du libéralisme un article moins anachronique qu'il ne l'eût imaginé: Bref, on se débattait un peu partout comment acclimater en notre vieux pays gallo-romain un ordre nouveau auquel nous sommes manifestement mal préparés. Après, l'entreprise ne présente de réelles difficultés qu'à raison de notre structure économique. Car nous n'éprouvons plus aucune peine à devenir nationalistes. Nous le sommes d'instinct. Et il existe un certain socialisme,
Nous le sommes d'instinct. Et il existe un certain socialisme, quoi qu'on dise, qui est bien chez lui en terre française. De Proudhon à Jean Jaurès, nombreux sont ceux qui, dans toutes les dictées de la fondation prolétiérienne, et, si possible, de l'impérialisme. Il n'est pas jusqu'au surnommé fondateur des syndicats, fait d'anarchisme et d'anticapitalisme la petite propriété, qui n'ait fait tribut à nous détourner de la dictature du Capitalisme multinational dont l'Allemagne avec ses millions de chômeurs et les Etats-Unis avec leurs trusts tentaculaires nous ont ôté des plus redoutables aspects. Le problème n'est donc pas de nous convertir
redoutables aspects. Le problème n'est donc pas de nous convertir au nationalisme et au socialisme. Il est de concilier les deux termes avec un troisième: l'individualisme, que nous avons dans le sang. Nous pouvons et nous devons, certes, nous garder contre ses excès et prendre conscience des solidarités qui nous unissent. Mais nous ne saurions nourrir beaucoup d'illusions sur nos aptitudes démocratiques. A moins de nous en remettre en tout et pour tout à la contrainte, lequel n'est dans le dessein de personne, il nous faut tenir compte de nos aspirations naturelles. C'est pourquoi l'idée enseignée par d'irréfléchi esprits de
aspirations naturelles. C'est pourquoi l'idée enseignée par d'irréfléchi esprits de dissocier dans l'économie trois roues qu, du point de vue de la localisation sur une bouchée, seront traitées différemment, parait une idée à retenir. Aux services publics, on appliquera un socialisme à l'état pur, sous la forme des nationalisations. Dans la haute Industrie et le haut Commerce, ce contrôle se traduera seulement par un contrôle organisé afin de limiter les prix à l'amiable en tenant le niveau de vie des ouvriers au rendement de l'entreprise. Dans la culture, le moyen et le petit commerce, l'artisanat, les professions libérales, on ne
et le petit commerce, l'artisanat, les professions libérales, on ne connaîtra d'autre surveillance que celle de la corporation. Ainsi se trouverait réalisé un socialisme à la mesure du caractère français. Qui donc en effet l'indignerait de voir l'Etat, qui contrôle déjà les Transports et les Postes, prendre la gestion de ces services publics que sont l'Electricité, le Charbonnage, la Bauxite, qui ne se l'expliqueraient-ils pas ? Qui s'indigneraient-ils de voir les trusts et les cartels tenus en bride et obligés de faire avec leurs ouvriers un pari à deux ? Personne. Mais personne vraiment, hormis les fanatiques du communisme, ne
Personne. Mais personne vraiment, hormis les fanatiques du communisme, ne désirerait qu'on allât plus loin. En France, le socialisme doit se diriger uniquement contre les excès du capitalisme, c'est-à-dire contre le proléatérate et la propriété anonyme. Mais il n'entendra contestée ni la légitimité du bénéfice, ni la liberté du possédant. Toute formule qui satisferait à ces conceptions méritera qu'on y réfléchisse. CARS FAVORITES. Les U.S.A. ont perdu 67 navires à Bougainville Tokio. )W. annoncent-loin, commencera la guerre américaine à Bougainville, à déclarer "Les Etats-Unis veulent manifestement rester maîtres de la situation en Mer qui concerne les comptats. Pourtant ils ont
situation en Mer qui concerne les comptats. Pourtant ils ont reconnu, le 1er novembre, que le croiseur Northampton a été couté dans les eaux de Bougainville. Cet aveu nettement débutant, car en réalité, les États-Unis ont vu leurs navires de guerre et 48 avions américains des rendements. La Route TOKIO, 11 Une violente attaque aérienne ennemie a été effectuée le 17 novembre contre l'Île Boukau, située au nord de la Thébaïde. Sur plus de 100 assaillants, ils ont été abattus par. Dans la nuit du 12 au 13 novembre, l'aviation britannique a attaqué des positions ennemies et l'Ile Mévoli. Des
britannique a attaqué des positions ennemies et l'Ile Mévoli. Des incendies ont été éteints. Plusieurs missions japonaises ont été effectuées également contre le fortress, qui a subi des dommages. Des mesures de débarquement sont mises en œuvre. Tous les avions japonais sont rentrés à leurs bases. Les mesures en faveur des fonctionnaires prisonniers PARIS, 19. Le commissariat général aux prisonniers de guerre rapatriés et leurs familles des prisonniers de guerre communique 1943 paru au Journal Officiel du 11 novembre 1943. des commissions administratives de reclassement composées pour moitié de prisonniers de guerre rapatriés en vertu de la loi no 285
de guerre rapatriés en vertu de la loi no 285 du 28 juin 1943. publiée au Journal Officiel du 10 juin 1943. relative aux prisonniers de guerre fonctionnaires, agents des services publics et candidats au service public. Cette loi, qui a été établie à la diligence du commissariat général aux prisonniers de guerre rapatriés, a prévu les dispositions nécessaires pour que les prisonniers fonctionnaires ne subissent dans leur carrière, aucun préjudice du fait de leur captivité. Les prisonniers de guerre doivent concourir avec leurs collègues comme s'ils avaient été à leur poste. Des concours spéciaux seront ouverts pour les prisonniers
leur poste. Des concours spéciaux seront ouverts pour les prisonniers de guerre candidats aux services publics et, conformément à la loi du 19 octobre 1940, ces postes leur sont réservés chaque fois qu'une administration italienne procède à un recrutement par voie de concours. situation critique dans PARIS. 19. un haut fonctionnaire de l'OSRPI a fourni, aux représentants de la presse, certaines précisions sur la situation actuelle de l'énergie en France « En ce qui concerne le contingentement d'électricité, a-t-il dit, et transcrivant l'information officielle qui avait eu, au dernier titre, à se faire valoir récemment sur ce sujet, la situation
à se faire valoir récemment sur ce sujet, la situation se présente aujourd'hui sous un aspect fort sombre. L'application du plan de détente En effet, par suite d'importantes difficultés dans le transport du courant, difficultés dues principalement à des actes de sabotage criminel ou répétés contre les usines et les lignes haute tension, on est obligé d'appliquer de sévères mesures de restriction et mettre en place, si la crue devait se prolonger ou s'aggraver, la mise en pince, pour les différents secteurs de la production car les mêmes difficultés existent pour le transport du charbon d'un pôle à l'autre. Ce
pour le transport du charbon d'un pôle à l'autre. Ce plan se traduirait par la suppression de la distribution à certaines catégories de consommateurs. Il a souligné que d'après les instructions gouvernementales, dans le cas où ce plan de détente devrait être appliqué, ce seraient les services municipaux qui seraient les moins durement touchés. La récupération du cuir Parlant ensuite de la production du cuir. Il a indiqué que les collectes officielles ont permis de récupérer en mai dernier 4.043 tonnes et en octobre 4.235 tonnes, cependant que les collectes familiales (comportant des primes envers la suppression de la déclaration
familiales (comportant des primes envers la suppression de la déclaration obligatoire des comptes en banque VICHY, 10. Parmi les mesures à l'étude au ministère de l'Économie Nationale et des Finances, figure un texte qui dispenserait les banques de la formalité actuellement obligatoire de la déclaration des comptes de dépôt de leurs clients. (comportant des primes envers la suppression de la déclaration obligatoire des comptes en banque) Pourté textiles, la situation est également sérieuse. nous ne disposons que de 10 à 15 environ de la quantité que nous consommions avant guerre. L'effort de notre industrie porte principalement de travailler dont on
L'effort de notre industrie porte principalement de travailler dont on fabrique 69 millions de pièces. Les deux tiers de celles-ci sont destinées aux travailleurs français en Allemagne et dans les colonies. Todt. L'IMPÔT MÉTAL ÉTAIT TROP LOURD et l'on procède à son allègement PARIS, 19 (de notre rédaction). Une loi du 9 Juillet 1942 établissait l'Impôt métal, mais le premier établissement des cotisations d'Impôt a montré que les barèmes utilisés sont beaucoup trop forts. Nous croyons savoir qu'un projet de loi est en préparation en vue de faire une imposition plus régulière. On procéderait, à réserver par tranches de centnes
plus régulière. On procéderait, à réserver par tranches de centnes supérieures à 20 kilos. La réduction 9/10, pour l'excédent de 100 kilos. D'autre part, on envisagerait l'assouplissement de l'équivalence entre le cuivre et les autres métaux non ferreux. C'est ainsi, par exemple, que un kilo de cuivre ne serait plus considéré comme égal qu'à 2 kilos 500 de plomb au lieu de 5 kilos précédemment comptés. Enfin, si l'on facilite la déclaration en métal des contribuables, par contre, le taux des indemnités compensatoires sera augmenté selon les proportions manquantes et un kilo de cuivre sera compté au contribuable, selon un