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indirectes. Décret du 31 octobre 1927 fixant les traitements du personnel local de l'enregistrement, des domaines et du timbre d'Alsace et de Lorraine. Décret du 7 avril 1928 portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école nationale supérieure des Arts Décoratifs à Paris. Décret du 15 avril 1938 modifiant le décret du 11 novembre 1919 fixant les grades, cadres et traitements du personnel des services extérieurs des Postes, Télégraphes et Téléphones. Décret du 12 novembre 1886 relatif à la désignation des membres électifs des conseils départementaux de l'enseignement primaire. Décret du 12 avril 1938 modifiant
départementaux de l'enseignement primaire. Décret du 12 avril 1938 modifiant le décret du 29 février 1927 en ce qui concerne les indemnités pour frais de tournées, de bureau et d'auxiliaires allouées au personnel départemental des contributions directes. Décret du 13 avril 1928 réglementant, en exécution de l'article 38 de la loi du 9 décembre 1937, la constitution de retraites proportionnelles différées en faveur des agents des grands réseaux révoqués en 1920 et non réintégrés. Décret du 13 avril 1938 modifiant le décret du 31 août 1927 fixant les traitements et classes du personnel du service des eaux de Versailles et
classes du personnel du service des eaux de Versailles et de Marly. Décret du 13 avril 1928 modifiant le décret du 30 août 1927 fixant les traitements et classes du personnel des bâtiments civils et des palais nationaux. Décret du 14 avril 1928 étendant le bénéfice de la loi du 3 janvier 1918 à toutes les femmes pensionnées de la loi du 31 mars 1919. Décret du 15 avril 1928 modifiant le décret du 2 octobre 1927 fixant les traitements du personnel des hôpitaux militaires. Décret du 17 avril 1928 modifiant le décret du 23 août 1927 fixant les traitements
modifiant le décret du 23 août 1927 fixant les traitements et indemnités des fonctionnaires et employés civils du ministère de la Marine. Décret du 17 avril 1928 modifiant le décret du 30 novembre 1913 relatif au recrutement et à la situation des employés du contrôle de la marine. Décret du 17 avril 1928 fixant les traitements et salaires de diverses catégories de personnels : 1° du Musée Guimet ; 2° des inspections et des services extérieurs des Beaux-Arts. Décret du 18 avril 1928 modifiant le décret du 9 janvier 1926 portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions d'application
portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions d'application de la taxe d'apprentissage. Décret du 18 avril 1928 portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris. Décret portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école nationale d'Art Décoratif de Nice. Décret portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école nationale des Arts appliqués à l'industrie de Bourges. Décret du 18 avril 1928 portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école nationale des Beaux-Arts
de diverses catégories de personnel de l'école nationale des Beaux-Arts de Dijon. Décret du 18 avril 1928 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la. solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux 15 février 19 avril 1928 fixant les traitements du personnel auxiliaire temporaire du ministère du Travail de la statistique générale de la France 162 19 avril 1928 fixant les traitements et salaires de diverses catégories d'agents des musées nationaux. 310 — 20 avril 1928 modifiant les traitements de certaines catégories de personnel de l'administration des eaux et forêts 152 —
de personnel de l'administration des eaux et forêts 152 — 20 avril 1928 modifiant les taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel du lycée militaire et des écoles militaires préparatoires. 253 — 21 avril 1928 fixant le salaire du personnel ouvrier permanent de l'école nationale supérieure des Mines. 102 fixant le taux de rémunération du personnel temporaire et accessoire de l'école supérieure des Mines de Saint-Etienne. 102 portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école nationale d'art décoratif d'Aubusson. 152 — portant fixation des traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école
traitements et allocations de diverses catégories de personnel de l'école nationale d'art décoratif de Limoges 152 22 avril 1928 fixant les salaires des agents auxiliaires temporaires de l'administration centrale des travaux publics 152 -22 avril 1928 modifiant les traitements des personnels civils du service géographique de l'armée. 102 22 avril 1928 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine. 253 22 avril 1928 fixant les maxima des compléments de solde qui peuvent être accordés aux fonctionnaires des travaux publics et des mines des colonies 253 22 avril 1928 fixant la
des mines des colonies 253 22 avril 1928 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des phares et sifflets de brume de St-Pierre et Miquelon. 253 24 avril 1928 modifiant les traitements des infirmières des hôpitaux militaires 152 24 avril 1928 modifiant le décret du 15 novembre 1920 réglementant les cadres des agents des services extérieurs du ministère des Affaires étrangères. 152 — 24 avril 1928 modifiant les traitements du personnel des services extérieurs de la direction de l'agriculture. 152 Décret du 24 avril 1928 fixant les nouveaux taux des indemnités allouées : 1° aux maîtres et maîtresses chargés
des indemnités allouées : 1° aux maîtres et maîtresses chargés d'enseignements spéciaux dans les écoles normales et les écoles primaires supérieures; 2° aux maîtres ouvriers et autres maîtres chargés de l'enseignement manuel. 152 24 avril 1928 modifiant les traitements de diverses catégories du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones. 152 — 25 avril 1928 modifiant le traitement du personnel administratif et du personnel de service de l'école nationale des Ponts et Chaussées 132 25 avril 1928 modifiant le décret du 14 octobre 1927 fixant les traitements des personnels civils de l'école supérieure de guerre et du centre des hautes études
l'école supérieure de guerre et du centre des hautes études militaires 162 25 avril 1928 modifiant le traitement du personnel administratif et du personnel de service de l'école nationale des Mines. 152 26 avril 1928 modifiant le décret du 25 septembre 1927 fixant les indemnités et échelons afférents aux emplois des services de la délégation française à la Commission centrale de Navigation du Rhin. 233 — 26 avril 1928 fixant les traitements du personnel civil de l'école d'application de cavalerie. 234 — 27 avril 1928 relatif à l'attribution d'indemnités au personnel des eaux et forêts 330 — 28 avril 1928
personnel des eaux et forêts 330 — 28 avril 1928 portant promulgation du projet de convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, adopté par la Conférence internationale du Travail au cours de sa troisième session tenue à Genève du 25 octobre au 19 novembre 1921. 330 27 avril 1928 modifiant le décret du 28 avril 1925 portant règlement d'administration publique sur les pensions des agents rétribués par des remises ou salaires variables. 354 27 avril 1928 fixant les traitements de certains agents de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.
agents de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 351 — 27 avril 1928 modifiant le décret du 25 avril 1910 et les décrets subséquents fixant les cadres et traitements du personnel de l'administration centrale des Postes, Télégraphes et Téléphones. 352 28 avril 1928 portant organisation du secrétariat général de la Commission interministérielle permanente de l'immigration 352 29 avril 1928 fixant le taux de l'indemnité journalière des instituteurs et institutrices suppléants auxiliaires. 304 — 29 avril 1928 relatif à la création de bourses d'apprentissage dans les écoles pratiques ou de métiers. 254 29 avril 1928 fixant les indemnités des
de métiers. 254 29 avril 1928 fixant les indemnités des agents du commissariat général de la Commission interministérielle permanente de l'immigration 254 29 avril 1928 portant règlement d'administration publique modifiant le décret du 15 août 1923, modifié par le décret du 3 avril 1925 et par le décret du 18 mai 1926 relatif à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans le commerce de détail de marchandises autres que les denrées alimentaires dans un certain nombre de villes. 254 — 30 avril 1928 portant relèvement des indemnités fixées pour frais de tournées
1928 portant relèvement des indemnités fixées pour frais de tournées et fixant le maximum des frais de tournées payables sur état, attribués aux inspecteurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des travaux publics de l'État des mines, au titre de l'inspection du travail. 234 1er mai 1928 fixant la rémunération du personnel administratif employé à titre permanent au service du contrôle des films cinématographiques. 254 — 2 mai 1928 fixant le traitement du personnel du service sanitaire maritime 312 5 mai 1928 portant promulgation du projet de convention concernant le contrat d'engagement des marins, adopté par la Conférence internationale du
contrat d'engagement des marins, adopté par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa neuvième session à Genève du 7 au 24 juin 1926 312 3 mai – 5 mai 1928 portant promulgation du projet de convention concernant la répartition des accidents du travail dans l’agriculture, adopté par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa troisième session tenue à Genève du 25 octobre au 19 novembre 1921. 3 mai – 5 mai 1928 modifiant le tableau C annexé au décret du 13 juillet 1923 en ce qui concerne les catégories de blessures ou d’infirmités compatibles avec l’emploi
concerne les catégories de blessures ou d’infirmités compatibles avec l’emploi de gardien de bureau de 1re classe à la Cour des Comptes (ministère des Finances) 5 mai 1928 modifiant le décret du 17 juillet 1920 fixant les salaires des dames sténo-dactylographes du service central d’agriculture et des bureaux des directeurs des services agricoles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 5 mai 1928 portant règlement d’administration publique déterminant les tolérances et exceptions prévues par les articles 1, 2, 25 et 26 du Livre II du Code du Travail. 5 mai 1928 déterminant les tolérances et exceptions
du Travail. 5 mai 1928 déterminant les tolérances et exceptions prévues par les articles 17, 21, 25 et 26 du Livre II du Code du Travail 5 mai 1928 portant application de l’art. 7 de la loi du 22 juillet 1922 sur les retraites au réseau des tramways de Saint-Etienne. 6 mai 1928 modifiant le décret du 21 avril 1927 fixant les traitements et classes du personnel de l’école nationale des Charles. 6 mai 1928 modifiant le décret du 21 août 1927 fixant les traitements et classes du personnel de l’école des langues orientales vivantes. 6 mai 1928 fixant les
l’école des langues orientales vivantes. 6 mai 1928 fixant les traitements du personnel de la bibliothèque publique des archives et du musée de Lorraine. 6 mai 1928 fixant les traitements des adjoints techniques des Ponts et Chaussées et des Mines. 8 mai 1928 portant répartition des crédits applicables en 1928, au relèvement des traitements et soldes. 9 mai 1928 modifiant les traitements et salaires de certaines catégories du personnel du Conservatoire national de musique et de déclamation. 10 mai 1928 fixant les traitements du personnel du laboratoire. 10 mai 1928 fixant les traitements des agents des services extérieurs de l’administration
fixant les traitements des agents des services extérieurs de l’administration des douanes. 11 mai 1928 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries des villes d’Alès et de Montpellier. 11 mai 1928 portant règlement d’administration publique tendant à la modification et à la refonte des décrets intervenus pour l’application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les diverses industries des cuirs et peaux. 11 mai 1928 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 23 avril 1919
publique pour l’application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les pâtisseries de la ville de Montpellier. 13 mai 1928 modifiant le décret du 13 juin 1926 portant organisation de l’administration centrale des Postes, Télégraphes et Téléphones en ce qui concerne le recrutement, l’avancement et la discipline. 16 mai 1928 admettant au bénéfice de la loi du 14 juillet 1921 les pensions des dames sténo-dactylographes de la cour de cassation. 16 mai 1928 étendant à l’Indochine et aux établissements français dans l’Inde les opérations de Charbonnage des mines, pour la vieillesse. Décret du
opérations de Charbonnage des mines, pour la vieillesse. Décret du 16 mai 1928 modifiant le décret du 30 août 1927 fixant les traitements du personnel de l’inspection académique. 16 mai 1928 portant promulgation du projet de convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail adopté par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa septième session, tenue à Genève du 19 mai au 10 juin 1925 17 mai 1928 modifiant le décret du 25 août 1927 en ce qui concerne le traitement du personnel de la conservation des palais
concerne le traitement du personnel de la conservation des palais nationaux. 17 mai 1928 instituant des caisses départementales pour l'aménagement des lotissements. 17 mai 1928 fixant les émoluments et salaires de certains agents du service central de la direction générale des services d’Alsace et de Lorraine. 17 mai 1928 fixant les émoluments de certains agents des services temporaires de Strasbourg de la direction générale des services d’Alsace et de Lorraine. 17 mai 1928 fixant les traitements de certains fonctionnaires du personnel culturel du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. 17 mai 1928 fixant les traitements du gardien chef et
17 mai 1928 fixant les traitements du gardien chef et des gardiens de bureau de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. 17 mai 1928 fixant les salaires des auxiliaires temporaires de bureau de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg 17 mai 1928 fixant les traitements de certains fonctionnaires des offices supérieurs départementaux d'assurances sociales. 17 mai 1928 fixant les traitements et émoluments de certains fonctionnaires et agents de l’office général des assurances sociales. 17 mai 1928 fixant les émoluments de la dame sténo-dactylographe du tribunal administratif d’Alsace et de Lorraine. 17 mai 1928 fixant les traitements de diverses
de Lorraine. 17 mai 1928 fixant les traitements de diverses catégories du personnel de la manufacture nationale de Sèvres et du musée de Céramiques annexé à la manufacture. 19 mai 1928 portant relèvement des traitements des instituteurs et institutrices d’Algérie 19 mai 1928 (ministère des Affaires étrangères) fixant les émoluments de certaines catégories du personnel de l’Office des biens et intérêts privés. 20 mai 1928 fixant les salaires et échelons des dactylographes auxiliaires de la conférence des ambassadeurs. 22 mai 1928 fixant les traitements des commis et agents d’administration principaux et ordinaires de l’inscription maritime. 22 mai 1928 fixant les
et ordinaires de l’inscription maritime. 22 mai 1928 fixant les traitements de certaines catégories de personnel de l’office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions. 22 mai 1928 fixant les traitements et classes du personnel de service des facultés de Paris et des départements. 21 mai 1928 portant relèvement des traitements des dames sténo-dactylographes des lycées de garçons. 317 — 23 mai 1928 modifiant les traitements du personnel du cadre local des services d’architecture d'Alsace et de Lorraine. 318 23 mai 1928 modifiant les traitements du personnel des archives photographiques des Beaux-Arts. 317 23 mai 1928 fixant les
archives photographiques des Beaux-Arts. 317 23 mai 1928 fixant les traitements de diverses catégories du personnel des manufactures nationales des Gobelins et de Beauvais. 319 23 mai 1928 accordant une réduction de l’âge minimum de la retraite aux personnels civils exécutant des services aériens. 319 23 mai 1928 modifiant les traitements du personnel du musée de sculpture comparée du Trocadéro. 317 2 juin 1928 fixant le statut disciplinaire du personnel des établissements nationaux de bienfaisance. 318 Décret du 25 mai 1928 modifiant le décret du 10 octobre 1926 fixant les traitements du personnel des établissements nationaux de bienfaisance. 319 —
traitements du personnel des établissements nationaux de bienfaisance. 319 — 20 mai 1928 fixant le statut des personnels affectés aux divers établissements de l’Assistance des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. 320 — 26 mai 1928 complétant le décret du 28 juin 1927 relatif au personnel des services locaux de la direction générale des services d'Alsace et de Lorraine. 320 — 27 mai 1928 complétant le décret du 27 mai 1926, fixant le taux des indemnités pour frais de déplacements du personnel de la Caisse nationale du crédit agricole. 320 — 27 mai 1928 fixant, pour 1929, le
agricole. 320 — 27 mai 1928 fixant, pour 1929, le montant des taxes à percevoir pour l’alimentation du fonds de garantie prévu par la loi sur les accidents du travail. 320 27 mai 1927 déterminant les conditions d’application de l’art. 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux). 321 30 mai 1928, relatif au recrutement des agents techniques de l’administration centrale. 320 31 mai 1928 maintenant, pour l’année 1929, les taxes fixées par l’article premier de la loi du 30 juin 1924 et destinées à faire face aux
du 30 juin 1924 et destinées à faire face aux paiements des allocations temporaires instituées par la loi du 15 juillet 1926 au bénéfice de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. 321 1er juin 1928 modifiant les traitements du personnel des services de la statistique générale de la France et de l’observation des prix. 320 1er juin 1928 modifiant le décret du 18 janvier 1919 relatif à l’organisation des services de la statistique générale de la France et de l’observation des prix. 320 1er juin 1928
France et de l’observation des prix. 320 1er juin 1928 modifiant le décret du 30 janvier 1909 portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l’administration centrale du ministère du Commerce et de l’Industrie. 320 1er juin 1928 relatif à l’indemnité allouée aux receveurs buralistes en cas de changement de résidence, dans l’intérêt du service. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel de l’Observatoire de Paris. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel du Collège de France. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel du bureau des longitudes. 321 2 juin 1928
du personnel du bureau des longitudes. 321 2 juin 1928 portant relèvement des traitements des agents des lycées de garçons et de jeunes filles. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel technique des Observatoires rattachés aux universités des départements et de l’Observatoire de Nice. 321 3 juin 1928 relatif au relèvement des indemnités dues au personnel des commissions et tribunaux de dommages de guerre. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel des bibliothèques nationales de Paris. 321 2 juin 1928 modifiant le statut du personnel de l’administration centrale du ministère de la Justice. 321 2 juin
l’administration centrale du ministère de la Justice. 321 2 juin 1928 modifiant les traitements du personnel de l’école pratique des hautes études. 321 3 juin 1928 fixant la répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes. 321 3 juin 1928 modifiant les traitements du personnel du Muséum national d’histoire naturelle. 321 5 juin 1928 fixant le maximum des indemnités payables aux fonctionnaires détachés au service des prestations en nature. 321 Décret du 5 juin 1928 relatif au transfert au Trésor des cotisations versées aux institutions d’assurances sociales d’Alsace et de Lorraine pour le compte d’agents
d’assurances sociales d’Alsace et de Lorraine pour le compte d’agents de l’Etat devenus bénéficiaires du régime général des pensions. 322 7 juin 1928 modifiant le décret du 13 juillet 1923 portant organisation du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine. 321 8 juin 1928 modifiant le décret du 27 juin 1921 fixant le statut du personnel du service de la navigation aérienne. 321 8 juin 1928 modifiant les traitements de certains fonctionnaires de l’Ecole nationale supérieure des Arts et Industries textiles de Roubaix. 321 9 juin 1928 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi
1928 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 26 avril 1924 sur l’emploi obligatoire des mutilés. 321 12 juin 1928 modifiant le taux des indemnités allouées aux agents chargés du contrôle de l’impôt dans les cercles. 321 12 juin 1928 portant relèvement des salaires des auxiliaires du service des laboratoires. 321 12 juin 1928 modifiant les salaires des surveillants des Ponts et Chaussées. 321 13 juin 1928 portant relèvement d’indemnités allouées à divers agents des contributions indirectes. 321 13 juin 1928 portant règlement d’administration publique pour l’établissement d’un régime uniforme de répartition du travail dans les pharmacies
d’un régime uniforme de répartition du travail dans les pharmacies vendant au détail de la ville de Lyon et de diverses communes avoisinantes. 321 13 juin 1928 portant règlement d’administration publique, d’une part, pour l'établissement d’un régime uniforme de répartition du travail, d’autre part, pour la réduction du crédit d’heures supplémentaires pour surcroît extraordinaire de travail dans les pharmacies vendant au détail des villes de Troyes et Sainte-Savine. 321 15 juin 1928 modifiant l'article premier du décret du 27 août 1927 fixant les traitements du personnel des établissements d’enseignement technique. 622 16 juin 1928 réservant l'emploi de commis d'ordre et
622 16 juin 1928 réservant l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité à l'administration centrale du ministère des Colonies aux bénéficiaires des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924. — 17 et 18 juin 1928 modifiant les décrets du 28 mars 1926 fixant les salaires et les classes du personnel subalterne des écoles françaises d'archéologie de Rome et d'Athènes. — 19 juin 1928 relatif à l'adaptation des dispositions des articles 63 et 65 à 69 de la loi de Finances du 27 décembre 1927 au régime fiscal des pensions d'Alsace et de Lorraine. — 20 juin 1928 fixant
pensions d'Alsace et de Lorraine. — 20 juin 1928 fixant les indemnités du personnel temporaire du service central de prophylaxie des maladies vénériennes. — 21 juin 1928 modifiant le décret du 27 octobre 1927 fixant les traitements du personnel du Conservatoire national des arts et métiers. — 23 juin 1928 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919, sur la journée de huit heures dans les pâtisseries du département de Meurthe-et-Moselle. — 23 juin 1928 fixant le montant de la rétribution allouée pour les travaux supplémentaires effectués par les agents du service des prestations en