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l'attribution du subside qui leur serait destiné, prendre l'engagement d'affecter aux travaux les disponibilités constatées par les agents-voyers lors de l'évaluation des dégâts. En ce qui concerne les chemins de grande communication et d'intérêt commun, dont la dotation exigerait une somme de 156.941 fr., le crédit nécessaire vous en est demandé sur ressources extraordinaires. Le sacrifice supplémentaire que vous devrez consentir pour cet objet sera peu élevé si, ainsi que M. le Préfet vous le propose d'autre part, conformément à l'avis émis par M. l'agent-voyer en chef, vous renoncez, en 1916, à l'établissement d'un programme de travaux à subventionner pour
1916, à l'établissement d'un programme de travaux à subventionner pour la même année par application de la loi du 12 mars 1880, lequel exigerait de votre part une ouverture de crédits de 152.546 francs. Messieurs, les propositions de M. le Préfet, dont vous venez d'entendre la lecture ont l'heureux avantage de vous permettre de faire face, à peu près complètement, aux dépenses nécessitées par la réparation des dégâts faits par l'orage du 24 juin en employant seulement le produit des économies effectuées sur divers chapitres du Service Vicinal, se montant à la somme totale de 232.237 francs. La somme de
à la somme totale de 232.237 francs. La somme de 4.395 francs nécessaire pour compléter la dotation des Chemins de grande communication et d'intérêt commun est inscrite par M. le Préfet dans le projet du budget général de 1916 qui vient de nous être distribué et constitue la seule augmentation de crédits demandés par le Service Vicinal pour faire face aux dépenses entraînées par la réparation des dégâts faits par l'orage du 24 juin. Mais votre Commission a été surprise qu'un seul orage ait pu produire des dégâts pour des sommes aussi considérables. Elle s'est demandée si certaines communes n'avaient
sommes aussi considérables. Elle s'est demandée si certaines communes n'avaient pas voulu profiter de cette circonstance pour faire faire, aux frais du Département, à leurs chemins, des réparations nécessaires depuis de nombreuses années et que des communes avaient négligé d'effectuer. Elle s'est demandée aussi si MM. les Agents-Voyers cantonnaux, très occupés pendant la guerre, à cause de leur nombre insuffisant qui oblige chacun d'eux à se charger de plusieurs cantons, ont eu le temps nécessaire pour évaluer exactement ce que coûtera la réparation des dégâts causés par cet orage et remettre les chemins communaux dans l'état où ils étaient avant
remettre les chemins communaux dans l'état où ils étaient avant le 24 juin; si l'état préalable de ces chemins était connu d'eux et aussi s'ils ont pu constater toutes les disponibilités que chacune de ces communes pouvait employer à ces réparations (Journées de prestations, emploi du produit de la taxe vicinale, des disponibilités budgétaires, travail du cantonier, etc.). M. le Préfet nous propose de déléguer à la Commission départementale le soin de répartir le crédit de 50.800 francs et de faire prendre par chaque commune, avant l'attribution du subside qui lui est destiné, l'engagement d'affecter à des travaux les disponibilités
lui est destiné, l'engagement d'affecter à des travaux les disponibilités constatées par les Agents-Voyers. Votre Commission trouve les propositions de M. le Préfet très prudentes et elle vous prie de les adopter. Mais elle vous demande, en outre, de décider que la Commission départementale devra s'assurer, autant qu'elle le pourra, que les sommes demandées sont destinées à remettre les chemins dans l'état où ils étaient avant le 24 juin, et non pas à faire des réparations nécessaires avant cette date, et qu'elle devra, en outre, examiner si d'autres disponibilités que celles constatées par les Agents-Voyers ne pourraient pas être affectées
celles constatées par les Agents-Voyers ne pourraient pas être affectées par certaines communes à ces réparations. Dans ce dernier cas, le montant de ces disponibilités ainsi découvertes devrait être ajouté à celui des disponibilités constatées par les agents-voyers dans l'engagement à faire prendre par les communes. Le montant des nouvelles disponibilités trouvées par la Commission départementale devrait, en outre, être déduit du chiffre du subside départemental à allouer à la commune. Enfin, la Commission a pensé qu'il était bon que l'attribution du subside destiné à chaque commune soit faite seulement après que la totalité des disponibilités constatées par les agents-voyers
après que la totalité des disponibilités constatées par les agents-voyers et de celles qui pourraient être découvertes par la Commission départementale auraient été préalablement employées aux travaux dont il est question et sur déclaration écrite par l'agent voyer, directeur des travaux, que le subside départemental est nécessaire pour terminer les réparations des dégâts faits par l'orage du 24 juin. La Commission des Routes vous propose donc d'adopter les propositions de M. le Préfet complétées ainsi qu'il vient d'être dit. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Service Vicinal. — Situation
conclusions de la Commission sont adoptées. Service Vicinal. — Situation du Service Import n° 15. — 2ème Partie. — Page 97 Commission des Routes Rapporteur: M. MAZODIER CONCLUSIONS La Commission des Routes vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication de M. l'agent-voyer en chef sur la situation du Service Vicinal, d'associer le Conseil Général à l'hommage de reconnaissance et d'admiration rendu par M. le Préfet à la mémoire des deux agents-voyers et des huit cantonniers qui sont morts héroïquement pour la Patrie, et d'adresser à leurs familles, si glorieusement éprouvées, l'expression de ses sincères condoléances.
leurs familles, si glorieusement éprouvées, l'expression de ses sincères condoléances. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Les conclusions de la Commission sont adoptées par l'unanimité du Conseil Général. Subventions aux Sociétés de charité maternelle Rapport n°25. — 1ère Partie. — Page 151 Commission des Finances Rapporteur : M. VALLAT RAPPORT DE LA COMMISSION Les diverses sociétés de charité maternelle existant dans le département du Gard ont demandé le renouvellement de la subvention qui leur est accordée sur les fonds du département. Ces sociétés sont au nombre de 24. Le crédit, nécessaire à l'attribution, à leur profit, d'une allocation égale à celle
à l'attribution, à leur profit, d'une allocation égale à celle déjà accordée l'année dernière, est de 14.300 francs que M. le Préfet a inscrit à titre Prévisionnel, au projet du budget de l'exercice 1916, chapitre 15, article 1er, 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Pour satisfaire au désir exprimé par le Conseil général, par sa délibération du 13 octobre 1906, M. le Préfet vous communique les renseignements sur la situation morale et financière de ces œuvres. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances, après avoir examiné les documents fournis par ces sociétés pour rendre compte de leur fonctionnement, est d'avis qu'il y
pour rendre compte de leur fonctionnement, est d'avis qu'il y a lieu de maintenir au budget de 1916 le crédit de 14.300 fr. qui y est inscrit, en prévision, et qui représente l'ensemble des subventions à allouer à ces diverses œuvres. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. Ecole Normale primaire supérieure de Fontenay.— Demande de subvention départementale de Mlle Soulier (Yvonne) d'Alais. Rapport n° 39. — 1ère Partie. — Page 113 Commission des Finances Rapporteur : M. VALLAT RAPPORT DE LA COMMISSION Par délibération du 3 octobre 1913, vous avez bien voulu
Par délibération du 3 octobre 1913, vous avez bien voulu accorder à Mlle SOULIER (Yvonne) une subvention de 400 francs pour lui permettre de suivre au lycée de Versailles les cours préparatoires à l'École Normale supérieure de Fontenay. Il résulte du certificat scolaire joint au dossier que Mlle Soulier a été admise à l'École de Fontenay comme auditrice libre. M. Soulier père, demeurant à Alais, 3, rue Voltaire, sollicite le maintien de la subvention allouée à sa fille au Lycée de Versailles, pour lui permettre de supporter les frais d'externat à l'École Normale de Fontenay. Mlle Soulier est notée comme
à l'École Normale de Fontenay. Mlle Soulier est notée comme une élève sérieuse et appliquée, ayant toujours obtenu des résultats satisfaisants. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances considérant que Mlle Soulier, ex-élève du Lycée de jeunes filles de Versailles, a obtenu à ce titre et annuellement depuis 1913, une subvention de 400 francs pour frais d'entretien; Considérant que cette élève, candidate à l'École Normale Supérieure de Fontenay, a été admise dans cet établissement comme auditrice libre; Qu'à ce nouveau titre elle est obligée à des dépenses d'entretien considérables; Propose au Conseil Général de lui continuer, pour 1916, la subvention annuelle de
Général de lui continuer, pour 1916, la subvention annuelle de 400 francs. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Secours aux originaires du Gard prisonniers de guerre en Allemagne.— Comité départemental. Demands de subvention. Rapport Manuscrit Commission des Finances Rapporteur : M. DASTARAC RAPPORT DE LA COMMISSION Le Parlement a voté, dans les douzièmes provisoires pour le troisième trimestre de 1915, un crédit de deux millions, en faveur des œuvres de secours aux prisonniers de guerre français, en Allemagne. La Commission constituée par décret, en date du 20 juillet 1915,
Commission constituée par décret, en date du 20 juillet 1915, pour la répartition de ce secours et le contrôle de son emploi, a décidé qu'une partie de la somme engagée serait répartie entre les œuvres de chaque département au prorata de la population. C'est ainsi qu'une somme de 8.960 fr. a été réservée au département du Gard pour le troisième trimestre de l'année courante. En vue d'assurer la répartition des subventions de l'État, M. le Ministre de la Guerre a prescrit la constitution dans chaque département d'un Comité qui sera chargé de distribuer les fonds aux œuvres existantes pour secourir
chargé de distribuer les fonds aux œuvres existantes pour secourir les originaires du département, prisonniers de guerre en Allemagne. Ce Comité aura également pour mission d'éviter entre les différentes œuvres les doubles emplois dans l'envoi de colis individuels. Le Comité du Gard vient d'être constitué; il est composé ainsi qu'il suit: MM. Leresche, propriétaire à Nîmes, Président; de Trinquelague-Dions, Conseiller général du Gard; Villaret, Conseiller général du Gard; Verdier-Havart, ancien Préfet, à Nîmes; Barnouin, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes; Bonnet, avoué à Nîmes, rue de la Violette; Crémieux Charles, négociant à Nîmes, place du Temple; Cabanis, Chef de
Charles, négociant à Nîmes, place du Temple; Cabanis, Chef de division à la Préfecture du Gard. Mmes de Kairoaul, le mari Colonel du 38e régiment d'artillerie; Faque, le mari Général, ancien Colonel du 19e régiment d'artillerie; Hudelo, le mari, Préfet du Gard; MM. Fabre, Directeur de l'École primaire supérieure d'Alais; Mmes Rivero, Directrice du Collège des jeunes filles d'Alais; Jouannin, Présidente du Comité de secours des Employés municipaux d'Alais; MM. Badouin, Avoué à Uzès; Gorlier, Directeur d'École, au Vigan. Des œuvres locales de secours, telles que l'Œuvre du Trousseau du Prisonnier, à Nîmes; le Comité de l'Enseignement primaire, à Alais;
Prisonnier, à Nîmes; le Comité de l'Enseignement primaire, à Alais; le Comité du Collège de Jeunes Filles, d'Alais; le Comité des Employés municipaux d'Alais, fonctionnent depuis plusieurs mois. Elles ont pu, avec leurs ressources propres, envoyer de nombreux colis à nos malheureux compatriotes prisonniers en Allemagne. Les subventions de l'État, qui leur seront distribuées par le Comité départemental, leur permettront d'étendre leur action bienfaisante. M. le Préfet vous demande de vouloir bien allouer une subvention à ce Comité. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances a examiné cette question avec toute l'attention qu'elle méritait et elle est d'avis qu'il y a lieu
qu'elle méritait et elle est d'avis qu'il y a lieu de donner satisfaction à la demande de M. le Préfet en votant un crédit de 1.500 francs en faveur du Comité départemental du Gard. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Directeurs d'écoles à la charge de classe. — Demande de vote de crédit pour l'application d'un vœu de la Ligue des pères et mères de familles nombreuses. Rapport Manuscrit Commission des Finances Rapporteur : M. DASTARAC RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet une
RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet une requête par laquelle M. Jauffrès, Secrétaire général de la Ligue populaire des pères et des mères de familles nombreuses, sollicite le vote d'un crédit à inscrire au budget départemental, en vue de permettre l'application, dans le Gard, d'un vœu adopté par le Conseil Général, dans sa séance du 2 octobre 1912, et tendant à ce que les Directeurs et Directrices d'Ecoles comptant cinq classes et au moins 250 élèves soient déchargés de classe. L'application de cette mesure entraînerait le vote d'un crédit, par suite de la création de nouveaux postes
d'un crédit, par suite de la création de nouveaux postes d'adjoints. CONCLUSIONS Votre Commission des Finances, après avoir pris connaissance de la requête dont il s'agit et du rapport adressé à M. le Préfet du Gard par M. l'Inspecteur d'Académie, estime qu'il y a lieu de renvoyer l'examen de cette question à la fin des hostilités. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Personne ne demande la parole? Décision conforme du Conseil. Secours aux anciens préposés forestiers communaux à leurs veuves et orphelins. Rapport Manuscrit Commission des Finances Rapporteur : M. DASTARAC RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet le
RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous soumet le rapport en date du 3 juillet 1915, par lequel M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Nîmes fait connaître l'emploi du crédit de 400 francs inscrit au budget départemental de l'exercice 1914, pour secours aux anciens préposés forestiers communaux, à leurs veuves et orphelins et demande le renouvellement pour 1916 du même crédit de 400 francs. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'approuver les dispositions prises par M. le Conservateur des Eaux et Forêts, relativement à l'emploi du crédit de 400 francs alloué au budget de 1914, pour secours aux
400 francs alloué au budget de 1914, pour secours aux anciens préposés forestiers communaux, à leurs veuves et orphelins et de maintenir, au budget de 1916, le même crédit de 400 francs que M. le Préfet y a inscrit en prévision. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Schola Cantorum de Paris. — Demande de subvention Blanc Justinien de Nîmes. Rapport n° 60. — 1re Partie. — Page 247 Commission des Finances Rapporteur : M. DASTARAC RAPPORT DE LA COMMISSION M. Blanc Justinien, demeurant à Nîmes, 19, rue Catinat, sollicite une subvention départementale
demeurant à Nîmes, 19, rue Catinat, sollicite une subvention départementale pour lui permettre de suivre les cours de composition musicale de la Schola Cantorum de Paris. M. Vincent d'Indy, directeur de cette institution, a fourni sur cet élève d'excellents renseignements à tous égards : M. Blanc, fort bien doué, a révélé des aptitudes musicales particulières et semble être appelé à réussir dans cette carrière. D'autre part, M. Blanc, qui est infirme des deux jambes et orphelin de père et de mère, n'a aucune ressource ; il est à la charge de son beau-frère, M. Prout, mécanicien au P.-L.-M. L'enseignement lui
de son beau-frère, M. Prout, mécanicien au P.-L.-M. L'enseignement lui est donné gratuitement, mais il a encore à sa charge le prix de son logement, son entretien et sa subsistance. Il a, par conséquent, de nombreux titres à la bienveillance du Conseil Général et nous pensons qu'il y a là une bonne œuvre à accomplir. CONCLUSIONS Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'accorder à M. Blanc une subvention de 400 francs. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Pas d'opposition? Adopté. M. le Président. — Je suis informé qu'un certain nombre de nos collègues doivent se réunir en Commission. Si vous
de nos collègues doivent se réunir en Commission. Si vous êtes de l'avis, nous suspendrons la séance jusqu'à cinq heures. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi décidé. La séance est suspendue à 4 h. et quart. Elle est reprise à 5 heures. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Propositions budgétaires pour l'exercice 1916. Rapport n° 56. — 1re Partie. — Page 211 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet soumet à votre examen les propositions budgétaires qu'il a établies en vue d'assurer
examen les propositions budgétaires qu'il a établies en vue d'assurer dans le Gard, pendant l'année 1916, la marche régulière du service de l'assistance instituée par la loi du 14 juillet 1905, en faveur des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, ainsi que le mandatement de certaines dépenses du même service, engagées pendant les années précédentes, mais qui n'ont pu être réglées en temps utile par suite de production tardive des pièces justificatives des dites dépenses. En prenant pour base, pour chaque catégorie de dépenses, d'une part, les résultats de l'année 1914, d'autre part, le montant des dépenses
résultats de l'année 1914, d'autre part, le montant des dépenses engagées au cours du Premier semestre de 1915, M. le Préfet a dressé nommément suivant les états des crédits nécessaires à la bonne exercution du service, et il a porté les chiffres correspondants au projet de budget de 1916. DEPENSES: CRÉDITS CHAPITRE 10 alloués pour 1915 proposés pour 1916 A. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 21.400 » 21.400 » B. — Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal: 1° Allocations mensuelles 1.500.000 » 1.500.000 » 2° Allocations mensuelles, en 1914 2.853 32
» 1.500.000 » 2° Allocations mensuelles, en 1914 2.853 32 3° Frais d'hospitalisation 165.000 » 165.000» 4° Frais d'hospitalisation en 1913 et 1914 3. 502 » 5° Frais d'hospitalisation du 1er juillet 1910 au 31 décembre 1914 (supplément à payer à l'Hospice de Nîmes) (3) 23.690 » A reporter 1,686,400 » 1,716,366 82 » (1) Régularisation de paiements extra-budgétaires. (2) 2594 fr. 50 pour 1914 et 907 fr. 50 (mandat impayé de 1913). (3) Voir rapport. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 CRÉDITS alloués pour 1915 proposés pour 1916 Report 1,686,400 » 1,716,366 82 » 6° Frais d'entretien chez des
1,686,400 » 1,716,366 82 » 6° Frais d'entretien chez des particuliers 820 » 820 » 7° Frais de certificats médicaux 100 » 100 » 8° Frais de transport d'assistés 200 » 200 » 9° Remboursements pour trop perçu 1,000 » 1,000 » C. — Dépenses des assistés ayant le domicile de secours : 1° Allocations mensuelles 20,000 » 20,000 » 2° Allocations mensuelles (produit de la fondation Genin) 355 » 355 » 3° Frais d'hospitalisation 8,000 » 8,000 » 1° Frais de certificats médicaux 25 » 25 » 5° Frais de transport d'assistés 25 » 25 » D. — Dépenses
de transport d'assistés 25 » 25 » D. — Dépenses des assistés sans domicile de secours (à la charge de l'Etat): 1° Allocations mensuelles 12,700 » 12,700 » A reporter 1,729,625 » 1,759,591 82 » 2me Séance — 28 Septembre 1915 CRÉDITS alloués pour 1915 proposés pour 1916 Report 1,729,625 » 1,759,591 82 » 2° Frais d'hospitalisation 5,300 » 5,300 » 3° Frais de certificats médicaux 25 » 25 » 4° Frais de transport des assistés 25 » 25 » Totaux 1,734,975 » 1,764,941 82 » RECETTES : CHAPITRE 5 1° Subvention de l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes
1° Subvention de l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'art. 28 de la loi du 14 juillet 1905 1,027,008 73 2° Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours 18,050 » 3° Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 457,968 41 A reporter 1,503,027 » 2me Séance — 28 Septembre 1915 Report 1,503,027 14 4° Intérêts produits par le legs
1915 Report 1,503,027 14 4° Intérêts produits par le legs Genin (voir chapitre 2, article 1er) 355 » 5° Remboursements d'avances faites pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources (Voir chapitre 8) 1,000 » Total 1,504,382 14 D'après les chiffres qui précèdent, la part des dépenses du service incombant aux finances départementales, pour l'année 1916, ressort à: 1,764,914 fr 82 — 1,504,382 fr. 14 = 260,559 fr. 68 CONCLUSIONS Votre Commission des Finances vous propose d'adopter les propositions budgétaires de M. le Préfet pour le service de l'Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
service de l'Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. DÉLIBÉRATION M. le Président. Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Assistance aux femmes en couches. Propositions budgétaires pour 1916. Rapport n° 55. — Deuxième Partie, — Page 207 Commission des Finances Rapporteur : M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION Les lois des 17 juin et 30 juillet 1913, sur l'assistance obligatoire aux femmes en couches n'ont encore pu produire leur effet normal, ces lois n'étant entrées en application, dans le Gard, que le 1er février 1914 et la
dans le Gard, que le 1er février 1914 et la guerre ayant éclaté six mois après, Les crédits inscrits au budget de l'exercice 1915, en vue de l'exécution desdites lois, se trouveront ainsi notablement supérieurs aux dépenses correspondantes du même exercice, surtout en ce qui concerne les assistées ayant le domicile de secours communal. La diminution du chiffre de certains de ces crédits s'impose donc. Néanmoins, il parait prudent de prévoir le relèvement du chiffre des dépenses de ce service dès que les circonstances ci-dessus rappelées auront pris fin et surtout en prévision de l'adoption par le Parlement du projet
surtout en prévision de l'adoption par le Parlement du projet de loi présenté par le Gouvernement et ayant pour but d'accorder le bénéfice de l'assistance aux femmes en couches non salariées. En tenant compte : 1° Des considérations qui précèdent; 2° Du montant des dépenses effectuées pendant l'année 1914; 3° Du chiffre des dépenses engagées au cours du premier semestre de 1915, M. le Préfet a établi ses prévisions budgétaires, en ce qui concerne ce service, d'après les tableaux suivants: DEPENSES Crédits Crédits Nature des Dépenses alloués proposés Observations en 1915 pour 1916 Frais d'administration et de contrôle du service
1915 pour 1916 Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 3,500 » 3,500 » Dépenses d'assistance aux femmes en couches avec les résultats en naissance connus et comportant une marge pour l'augmentation Secours communaux 127,000 » 100,000 », Dépenses départementales A Reporter... 130,500 » 103,500 » Report 130,500 » 103,500 » Dépenses d'assistance des femmes en couches ayant le domicile de secours départemental, Diminution de 3,000 » 1,000 », 2,000 francs. Dépenses d'assistance des femmes en couches sans domicile de secours (à la charge de l'Etat) 2,000 » 500 » 1,500 francs. Dépenses d'assistance des femmes en
» 500 » 1,500 francs. Dépenses d'assistance des femmes en couches au sujet desquelles un recours doit être exercé 2,000 » 2,000 » Dépenses d'assistance des femmes en couches, Régularisation de paiements faits en 1914, Remboursement d'avances clos 1914, Totaux .... 137,500 » 110,185 50 2me Séance. 28 Septembre 1915 197 2e RECETTES CHAPITRE 5 Crédits proposés pour 1916 Subvention de l'État pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et pour l'allaitement maternel, en exécution de l'article 71 de la loi du 30 juillet 1913 52.231 62 Somme due par l'État pour l'assistance des femmes en couches privées