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certain nombre de séances à la discussion, parfois fort vive, des mesures prises par le préfet; et, devant la Chambre des députés, M. le ministre de l'intérieur a été amené à dire son sentiment au sujet de ces mesures. Bref, la question des ordures ménagères a été une de celles qui ont agité l'opinion au début de l'année 1884. Puis le silence s'est fait dans la presse et dans les corps délibérants ; les propriétaires ont, en général, docilement acheté des boites plus ou moins réglementaires, les chiffonniers ont cessé de se plaindre et d'annoncer la disparition de leur industrie,
de se plaindre et d'annoncer la disparition de leur industrie, l'administration préfectorale a apporté, du moins jusqu'à présent, des tempéraments à la stricte application de l'arrêté, et, en définitive, M. Languellier est le seul habitant de Paris qui ait déféré au Conseil d'Etat, pour excès de pouvoirs, l'arrêté du 24 nov. « Le premier grief qu'il fasse valoir est tiré de l'incompétence du préfet de la Seine pour régler l'enlèvement des ordures ménagères, et à l'appui de ce grief, il invoque deux moyens. « Le premier n'a pas figuré dans l'instruction écrite, et il vient de se produire à la
l'instruction écrite, et il vient de se produire à la barre : il consiste à soutenir que le préfet de la Seine n'a pas pu, par son arrêté, abroger un acte du gouvernement de la Défense nationale relatif au même objet, et qui avait force, sinon de loi, au moins de décret. Le second moyen est tiré de ce que les mesures prises pour l'enlèvement des ordures ménagères intéressent la salubrité de la ville, et par suite auraient dû émaner du préfet de police. « Que vaut le premier moyen? Quoique la difficulté ainsi soulevée le soit bien tardivement, vous
Quoique la difficulté ainsi soulevée le soit bien tardivement, vous aurez à l'examiner, les moyens d'incompétence étant d'ordre public ; mais vous n'aurez pas à y répondre, si vous trouvez le moyen mal fondé, car il n'y a pas sur ce point de conclusions prises dans les mémoires déposés au nom du sieur Languellier. Le requérant commence donc par exposer qu'un arrêté, en date du 11 sept. 1870, a interdit aux habitants de Paris de déposer à l'avenir des détruits de ménage sur la voie publique; mais que cet arrêté n'imposait pas aux propriétaires l'obligation de fournir à leurs locataires
n'imposait pas aux propriétaires l'obligation de fournir à leurs locataires les boites à ordures, et qu'il laissait toute liberté en ce qui concerne la forme et les dimensions des récipients. Cet arrêté est aujourd'hui remplacé par celui du 24 nov. 1883, qui contient des prescriptions beaucoup plus restrictives. Or, il n'appartenait pas au préfet de la Seine d'abroger l'arrêté de 1870, parce qu'il a été pris par le gouvernement de la Défense nationale, lequel réunissait en ses mains tous les pouvoirs, et que, dès lors, l'arrêté du 11 sept., a le caractère et l'autorité d'une loi, ou tout au moins
le caractère et l'autorité d'une loi, ou tout au moins d'un décret. — Le requérant nous paraît tomber dans une confusion qu'il est facile le démontrer. En effet, d'une part, si le gouvernement de la Défense nationale était investi à la fois du pouvoir législatif et du pouvoir administratif, il est cependant admis sans contestation, et il est établi par la jurisprudence, tant de la Cour de cassation que du Conseil d'Etat, que les actes qu'il a promulgués n'équivalent à les lois que dans le cas où le législateur aurait pu seul édicter la mesure prise par un décret du
pu seul édicter la mesure prise par un décret du gouvernement de la Défense nationale; dans les autres cas, les actes en question n'ont réellement constitué que des décrets ou des arrêtés administratifs. On pourrait donc tout au plus prétendre que l'arrêté du 11 sept. 1870 a le caractère d'un décret, et comme, d'après les considérants qui le précèdent, il était motivé par les circonstances exceptionnelles en vue desquelles il était adopté, ce décret n'aurait eu qu'une portée éphémère, et il aurait cessé d'être applicable quand ont pris fin les événements qui l'avaient nécessité. Cela est si vrai que, dès
événements qui l'avaient nécessité. Cela est si vrai que, dès le mois de juin 1871, l'administration a jugé nécessaire de reproduire, dans un nouvel arrêté, les dispositions édictées au mois de septembre précédent. D'autre part, il est inexact de considérer l'arrêté de 1870 comme un acte émanant du gouvernement de la Défense nationale, car il n'est signé que par M. Jules Ferry, en sa qualité de délégué près l'administration du département de la Seine, et il n'a pas été au Bulletin des lois. Au contraire, tous les décrets du gouvernement de la Défense nationale portaient les signatures du général Trochu
de la Défense nationale portaient les signatures du général Trochu et des autres membres du gouvernement. Il a même fallu un décret, en date du 12 déc. 1870, pour réduire à six le nombre des signatures nécessaires à la validité des actes du gouvernement. L'arrêté du 11 sept., signé par M. Jules Ferry, qui, en vertu d'un décret du 6 sept., remplissait les fonctions de préfet de la Seine, est donc purement et simplement un arrêté préfectoral. En conséquence, il a pu être modifié en 1883 par un des successeurs de l'honorable M. Ferry. « Pour justifier son second moyen
de l'honorable M. Ferry. « Pour justifier son second moyen d'incompétence, le requérant rappelle qu'aux termes de la loi du 28 pluv. an 8 (art. 16), le préfet de police est « chargé, à Paris, de ce qui concerne la police », et que les fonctions de ce préfet ont été déterminées par l'arrêté consulaire du 12 mess, an 8, lequel dispose, dans son art. 22, que le préfet de police est chargé de « faire effectuer l'enlèvement des boues, matières malsaines, neiges, glaces, décombres », et, dans son art. 23, qu'il lui appartient d'assurer la salubrité de la ville,
23, qu'il lui appartient d'assurer la salubrité de la ville, notamment "en prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies, et en empêchant qu'on ne jette ou dépose dans les rues aucune substance malsaine ». Cet arrêté consulaire de l'an 8 n'est plus, il est vrai, intégralement en vigueur; il a été en partie abrogé par le décret du 10 oct. 1859, qui a conféré au préfet de la Seine plusieurs des attributions du préfet de police. Mais on ne saurait contester que toutes les attributions qui n'ont pas été formellement enlevées à ce dernier continuent de lui appartenir.
été formellement enlevées à ce dernier continuent de lui appartenir. Or, il suffit de lire le décret de 1859 pour constater qu'il laisse soigneusement dans les attributions du préfet de police tout ce qui concerne la salubrité de la ville, et spécialement, en ce qui touche les voies publiques, il se borne à transférer au préfet de la Seine « l'éclairage, le balayage, l'arrosage, l'enlèvement des boues, neiges et glaces ». Donc, l'enlèvement des matières malsaines et le droit d'empêcher qu'on ne les jette dans la rue rentrent, aujourd'hui comme avant 1859, dans les pouvoirs exclusifs du préfet de police.
avant 1859, dans les pouvoirs exclusifs du préfet de police. Les ordures ménagères, ajoute le requérant, sont incontestablement des matières malsaines; on ne peut les confondre avec les boues, neiges et glaces dont parle le décret de 1859, et par suite le préfet de la Seine a excédé ses pouvoirs, il a empiété sur les attributions de son collègue le préfet de police, en adoptant, dans un but de salubrité, un arrêté relatif à l'enlèvement des résidus du ménage. — C'est là, suivant nous, donner une fausse interprétation au décret du 10 oct. 1859. Sans doute ce décret laisse dans
du 10 oct. 1859. Sans doute ce décret laisse dans les attributions du préfet de police les mesures à prendre dans l'intérêt de la salubrité publique, mais, en même temps, il a fait passer dans les attributions du préfet de la Seine tout ce qui concerne la liberté et la commodité de la circulation dans les rues et sur les places. C'est dans ce but qu'il confie à ce haut fonctionnaire l'éclairage, le balayage, l'arrosage de la voie publique, l'enlèvement des boues, neiges et glaces, le curage des égouts, la fixation des tarifs des voitures publiques et la concession des
fixation des tarifs des voitures publiques et la concession des lieux de stationnement de ces voitures. Or, les ordures déposées au-devant des maisons encombrent les rues et gênent la circulation ; le préfet de la Seine peut donc prescrire de les enlever. Au surplus, on n'a jamais distingué entre l'enlèvement des boues et l'enlèvement des ordures. Les ordures ménagères font des immondices, et, de tous temps, on a soumis au même régime les boues elles immondices. Le décret de 1859 ne donne textuellement au préfet de la Seine que l'enlèvement des boues ; mais le décret emploie ce mot dans
des boues ; mais le décret emploie ce mot dans le sens le plus général, pour désigner toutes les choses sales qui seraient de nature à obstruer la circulation. Les ordures ménagères ne sont pas les matières, les substances malsaines dont il est parlé dans les art. 22 et 23 de l'arrêté de messidor, et, par suite, le soin de veiller à leur enlèvement n'appartient plus au préfet de police. — Reste l'objection tirée de ce que l'enlèvement des ordures est une mesure qui intéresse la salubrité. Cette objection est sans portée, car le décret de 1859, combiné avec l'arrêté
sans portée, car le décret de 1859, combiné avec l'arrêté de l'an 8, tout en plaçant la salubrité parmi les attributions du préfet de police, n'impose pas au préfet de la Seine l'obligation de se dessaisir, toutes les fois que l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés peut avoir une influence quelconque au point de vue de la salubrité. Il faut au contraire reconnaître que, parmi les mesures qui rentrent dans la compétence du préfet de la Seine, il y en a qui sont d'une nature mixte, en ce sens qu'elles touchent à la fois à la facilité de la
qu'elles touchent à la fois à la facilité de la circulation et à la salubrité. Il en est ainsi du curage des égouts, du balayage des rues et de l'arrosage des chaussées. Les auteurs du décret de 1859 l'ont du reste très bien compris; aussi ont-ils stipulé dans l'art. 1er, après avoir donné au préfet de la Seine le droit de passer les marchés et adjudications relatifs aux services administratifs de la ville de Paris, que, lorsque ces marchés intéresseront à la fois la circulation et la salubrité, ils devront, avant d'être présentés au conseil municipal, être soumis à l'approbation
avant d'être présentés au conseil municipal, être soumis à l'approbation du préfet de police. Cette disposition est la preuve que des arrêtés pris par le préfet de la Seine, à propos des matières rentrant dans sa compétence, peuvent concerner la salubrité, et dès lors il n'est pas permis de dire, comme le requérant, que l'arrêté du 24 novembre est entaché d'excès de pouvoirs, simplement parce qu'il a en partie pour objet de rendre meilleures les conditions hygiéniques de la ville de Paris. — Enfin, il y a une considération qui suffirait presque pour condamner le sens donné par le pourvoi
suffirait presque pour condamner le sens donné par le pourvoi au décret du 10 octobre. On sait, en effet, avec quelle ardeur la préfecture de police a toujours défendu ses attributions, et la résistance qu'elle a opposée à tout empiétement de la part de la préfecture de la Seine. Eh bien elle a été la première à reconnaître que le décret dont il s'agit lui avait retiré le droit de prendre des mesures relatives à l'enlèvement des ordures. Aussi, dans l'ouvrage si complet et si exact qu'ils viennent de publier sur « l'administration de la ville de Paris », MM.
sur « l'administration de la ville de Paris », MM. Maurice Block et de Pontich, constatant un état de choses qui existe depuis vingt-cinq ans, s'expriment ainsi : « Le nettoiement de la voie publique, comprenant le balayage, l'arrosage, l'enlèvement des boues, immondices, neiges et glaces, autrefois attribué au préfet de police par l'arrêté consulaire du 12 messidor an 8, a été dévolu au préfet de la Seine, par le décret du 10 octobre 1859. Ces divers services sont confiés aux ingénieurs en chef de la voie publique ». « Nous pensons avoir écarté les divers moyens d'incompétence soulevés par
Nous pensons avoir écarté les divers moyens d'incompétence soulevés par le sieur Languellier, et, sans plus tarder, nous aborderons au fond la discussion de l'affaire. « L'auteur de la requête ne conteste pas qu'il rentrait dans les pouvoirs du préfet de police d'interdire le dépôt sur la voie publique des ordures ménagères; mais il soutient qu'il y a excès de pouvoirs dans les dispositions qui, d'une part, obligent les propriétaires à mettre à la disposition de leurs locataires des récipients destinés à recevoir les détruits de chaque maison, et qui, d'autre part, règlent la capacité, le poids, la peinture, le
d'autre part, règlent la capacité, le poids, la peinture, le numérotage de ces récipients. Les dispositions ainsi critiquées constituent, en effet, des innovations; elles caractérisent en quelque sorte l'arrêté qui vous est déféré, elles le distinguent de tous ceux qui l'ont précédé, et on s'explique l'intérêt qu'aurait le requérant à les faire annuler par le Conseil d'État; car elles sont complétées par l'art. 9 de l'arrêté qui, ainsi qu'on n'a pas manqué de vous le faire observer à la barre, menace de procès-verbaux et de poursuites devant le tribunal de simple police toutes les infractions qui seraient commises aux prescriptions
simple police toutes les infractions qui seraient commises aux prescriptions de l'arrêté. Recherchons donc quelle est, au point de vue de la légalité, la valeur des deux innovations réalisées par l'arrêté du 24 novembre. « La première, celle qui impose aux propriétaires la fourniture d'un ou plusieurs récipients communs par maison, se rattache intimement à l'interdiction de déposer des ordures ménagères dans les rues. Nous sommes donc obligés de jeter un coup d'oeil d'ensemble. « On a cru généralement, lorsqu'a été publié l'arrêté attaqué, qu'il soumettait les Parisiens à un régime entièrement nouveau : c'est une profonde erreur. Il constitue
régime entièrement nouveau : c'est une profonde erreur. Il constitue au contraire un pas en arrière, du moins historiquement, et il est inspiré par les mêmes idées qui avaient dicté au roi Henri IV une ordonnance sur la voirie de Paris. L'enlèvement des ordures ménagères a donc une histoire, et vous nous permettrez de vous en présenter brièvement l'exposé. Au XVIe siècle, les ordures pouvaient être déposées sur la voie publique le long des maisons, à charge, selon l'ordonnance de novembre 1539, d'être mises en tas, et moyennant l'obligation « de tenir les rues nettes chacun en droit soi ».
de tenir les rues nettes chacun en droit soi ». Mais l'enlèvement des immondices par les entrepreneurs de nettoiement de la ville laissait sans doute beaucoup à désirer, car Sully, grand voyer de France, organisa, par les lettres patentes de septembre 1608, un système tout différent. On lit, en effet, dans l'art. 2 de ce règlement : « Enjoignons à tous les chefs d'hôtels, propriétaires et locataires de maisons de notre ville et faubourgs de Paris, sous peine de six livres d'amende, de faire retenir dans leur logis les ordures dans des paniers ou mannequins, et les faire porter et
dans des paniers ou mannequins, et les faire porter et jeter dans des tombereaux qui passeront tous les jours par les rues pour les recevoir et emporter hors ladite ville, aux lieux destinés pour cet effet ». Tel est le premier texte qui a prohibé le dépôt dans les rues des détruits de ménage, et M. le préfet de la Seine a pu dire avec vérité, dans un discours qu'il a prononcé le 4 févr. 1884, devant le conseil municipal, qu'il fallait "rendre à Henri IV ce qui appartient à Henri IV, et que, dès 1608, le récipient était inventé
Henri IV, et que, dès 1608, le récipient était inventé ». Il était inventé, mais il paraît n'avoir pas eu une longue fortune. — Les habitants de Paris ne tardèrent pas à jeter de nouveau dans les rues les ordures qui les embarrassaient, et, au lieu de chercher à réagir contre une habitude invétérée, Louis XIV se borna à pourvoir, ainsi qu'il suit, par l'ordonnance du 30 avril 1663, à la propreté de la voie publique : « Seront tenus les bourgeois de faire nettoyer et balayer devant leurs portes, lorsque les tombereaux des entrepreneurs de nettoiement y seront arrêtés,
lorsque les tombereaux des entrepreneurs de nettoiement y seront arrêtés, et les voituriers, charretiers et conducteurs chargeront, tant les boues et immondices qu'ils trouveront dans les rues, que celles qui leur seront apportées des maisons dans des mannequins, paniers et autres vaisseaux». — Au XVIIIe siècle, les choses n'avaient pas changé, et une ordonnance du lieutenant de police, du 8 nov. 1780, dispose simplement que « les habitants de Paris sont tenus de relever les ordures et immondices à côté des murs de leurs maisons et d'en faire des tas, afin que l'entrepreneur du nettoiement puisse les enlever, et que
afin que l'entrepreneur du nettoiement puisse les enlever, et que défense leur est faite de déposer les ordures dans les rues après le passage des voitures de l'enlèvement ». — De nombreuses ordonnances de police, intervenues sous le Consulat et sous la Restauration, consacrèrent les mêmes règles; une seule, rendue au commencement du règne de Louis-Philippe, et portant la date du 28 mars 1834, essaya de revenir aux prescriptions de Henri IV. Elle contient l'article suivant : « Il est expressément défendu de déposer, dans les rues, aucunes ordures, immondices et résidus quelconques de ménage. Ces objets devront être portés
et résidus quelconques de ménage. Ces objets devront être portés directement des maisons aux voitures de nettoiement et remis aux desservants de ces voitures, au moment de leur passage, annoncé par une clochette. Toutefois, les habitants des maisons qui n'ont ni cour, ni porte cochère, pourront déposer les ordures et résidus ménagers, le soir, après onze heures, et le matin avant huit heures ». Cette disposition ne fut pas observée, et nous citerons les ordonnances des 5 nov. 1846 et 1er sept. 1853, comme ayant autorisé le jet des ordures sur la voie publique, à la seule condition de les
sur la voie publique, à la seule condition de les mettre en tas pour faciliter leur enlèvement. — Il fallut des événements d'une gravité exceptionnelle pour que l'autorité préfectorale se décidât à prohiber une pratique aussi constante. On était à la veille du siège de Paris; il importait de prévenir, autant que possible, les causes d'insalubrité, et, le 11 sept. 1870, parut un arrêté ainsi conçu : « Il est interdit de déverser dans les rues, sur les quais, places, ports, et en général sur aucun point de la voie publique, des résidus quelconques de ménage. Au premier son de
publique, des résidus quelconques de ménage. Au premier son de la cloche qui annoncera le passage du tombereau, les résidus seront versés directement par les habitants dans les voitures de nettoiement; les résidus pourront être déposés dans des récipients qui seront placés à la porte des maisons à 5 heures 1/2 du matin. Ces récipients seront enlevés et déversés dans les voitures par leurs desservants ».— Les dispositions que nous venons de lire ont été intégralement reproduites, au lendemain de la reprise de Paris sur la Commune, par un arrêté du 14 juin 1871, pris par deux autres arrêtés du
du 14 juin 1871, pris par deux autres arrêtés du 4 juin 1875 et du 8 nov. 1880, signés l'un par M. Ferdinand Duval, l'autre par M. Hérold, tous deux préfets de la Seine. — Vous remarquerez que l'arrêté de 1870 et ceux de 1871, de 1875 et de 1880, semblables en cela aux lettres patentes de 1608, laissaient à chaque chef de ménage le soin de se munir d'un récipient assez grand pour contenir ses ordures ménagères. L'art. 2 de l'arrêté du 24 nov. 1883 impose, au contraire, au propriétaire de tout immeuble habité l'obligation de se pourvoir d'un
propriétaire de tout immeuble habité l'obligation de se pourvoir d'un ou plusieurs récipients communs, « de capacité suffisante pour contenir les résidus de ménage de tous les locataires ou habitants ». Pourquoi cette innovation ? M. Alphand, directeur des travaux de la ville de Paris, l'a expliqué très nettement au conseil municipal dans la séance du 8 févr. 1884 ; c'est parce qu'on a reconnu qu'il était impossible d'obtenir que les petits locataires, si nombreux dans certains quartiers, que les ménages d'ouvriers descendent chaque matin leurs ordures, au moment du passage des tombereaux; pour se soustraire à cette gêne, beaucoup
passage des tombereaux; pour se soustraire à cette gêne, beaucoup gardaient à domicile leurs résidus pendant plusieurs jours, ce qui était une cause regrettable d'insalubrité; d'autres descendaient furtivement leurs ordures dans la rue, une fois la nuit venue, et, malgré les efforts de l'administration, la prescription qui défendait le dépôt des immondices sur la voie publique restait à l'état de lettre morte, à peu près dans la moitié des quartiers de Paris. « Il fallait donc, a dit M. Alphand, trouver le moyen de permettre aux locataires de se débarrasser le plus facilement possible de leurs ordures. C'est alors que
le plus facilement possible de leurs ordures. C'est alors que l'idée nous est venue d'imposer des boîtes aux propriétaires ». « Nous admettons volontiers que l'obligation ainsi mise à la charge des propriétaires est, en effet, une conséquence forcée de l'interdiction du dépôt des ordures sur la voie publique, car l'enlèvement des immondices serait matériellement impossible si, devant chaque porte, ceux qui desservent les tombereaux du nettoiement avaient à manier et à déverser 15, 20, 30 boîtes ou seaux à ordures, déposés en aussi grand nombre qu'il y a de locataires dans chaque maison. « Mais est-il légal d'exiger des
locataires dans chaque maison. « Mais est-il légal d'exiger des propriétaires qu'ils mettent des boîtes à la disposition commune des locataires? La question ne laisse pas que d'être fort délicate, et, dans la séance du conseil municipal du 13 févr. 1884, un orateur, l'un des membres les plus considérables de cette assemblée, a soutenu avec une telle conviction l'illégalité de la disposition dont il s'agit, qu'il a déclaré à M. le préfet de la Seine que, « comme citoyen de Paris, soucieux de faire respecter sa liberté et de ne laisser porter aucune atteinte à ses droits », il ne
laisser porter aucune atteinte à ses droits », il ne s'y conformerait pas, et que jamais il ne fournirait à ses locataires de récipient commun. Le requérant insiste, lui aussi, très vivement, pour que le Conseil d'État déclare que le préfet a excédé ses pouvoirs en s'immisçant dans les relations qui, en vertu des conventions et du droit commun, existent entre les propriétaires et les locataires. Il soutient que l'art. 2 de l'arrêté crée une servitude toute nouvelle d'utilité publique, puisque dorénavant les immeubles de Paris auront à supporter, non seulement les impôts et la taxe de balayage, non seulement
seulement les impôts et la taxe de balayage, non seulement le nettoyage des façades tous les dix ans, qui est imposé par le décret-loi du 26 mars 1852, mais encore l'achat, l'entretien et le renouvellement des boîtes à ordures qui ne serviront qu'aux locataires. — Ces critiques ont une incontestable gravité. Cependant, nous ne les croyons pas fondées. Qu'est-ce, en effet, que l'enlèvement des ordures? C'est une partie du nettoiement de la voie publique. Or, l'art. 471, § 3, C. pén., punit d'une amende depuis 1 fr. jusqu'à 5 fr. « ceux qui auront négligé de nettoyer les rues ou
« ceux qui auront négligé de nettoyer les rues ou passages dans les communes où ce soin est laissé à la charge des habitants »; et la Cour de cassation, interprétant ce texte, a décidé, conformément à la lettre des anciens édits sur le balayage et à l'esprit de la loi des 16-24 août 1790, que « l'obligation de nettoyer la voie publique, dans les communes où ce soin doit être rempli par les habitants au-devant de leurs maisons, est une charge de la propriété de ces maisons ». V. Cass. 13 févr. 1834 (S. 1834. 1.554. — P. chr.).