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débiteur saisi et aux créanciers opposants; si, dans l'espace de huit jours, la réception de cette signification n'a fait aucune opposition, le tribunal distribuera le prix. S'il y a opposition, le tribunal statuera en bref délai, sans que les défaillants puissent attaquer son jugement par la voie de l'opposition. » Dans le mécanisme du Code français, le saisi et les créanciers ont un délai d'un mois pour convenir de la distribution par contribution tous les intéressés sont, dans ce même délai, sommés de produire et de contredire. On leur laisse, pour produire et contredire les pièces produites, un second mois,
pour produire et contredire les pièces produites, un second mois, puis un troisième délai de quinzaine pour contredire sur le procès-verbal du commissaire qui a dressé l'état de distribution. Art. 453. Le délai d'appel contre la sentence d'opposition à la distribution du prix sera de quinze jours à partir de la date de la réception ou de sa remise à domicile. Le délai du recours sera d'un mois à partir du prononcé de la sentence d'appel. Le Code français réduit à dix jours le délai d'appel, mais ne limite par aucun délai spécial la durée du recours contre la sentence
aucun délai spécial la durée du recours contre la sentence rendue sur appel. Chapitre IV (exécution forcée sur les biens des défendeurs). Il y a bien longtemps qu'on cherche, dans tous les pays civilisés, à réduire les délais de cette procédure. L'orateur de notre Conseil d'État rappelait avec une certaine véhémence devant le corps législatif du premier Empire « ces poursuites dont le premier acte pouvait remonter à plus de cent ans qui, transmises et vendues comme un héritage, enrichissaient successivement plusieurs officiers ministériels aux dépens des héritiers et des créanciers et dont les droits s'anéantissaient par l'extinction ou la
créanciers et dont les droits s'anéantissaient par l'extinction ou la dispersion de leur postérité. » En Roumanie comme en France, la saisie immobilière débute par un commandement. Mais le commandement n'est périmé, d'après le Code roumain, que par six mois d'inaction. Ce délai me semble bien long et c'est peut-être le seul reproche qu'on puisse adresser à la loi nouvelle. En France, il suffit que le procès-verbal de saisie n'ait pas été commencé dans le délai de quatre-vingt-dix jours. Comme en France, l'huissier ne peut se transporter sur les lieux où se trouve l'immeuble à saisir et y dresser son
où se trouve l'immeuble à saisir et y dresser son procès-verbal que trente jours après la signification du commandement. Mais, d'après notre Code (art. 677), la saisie immobilière est dénoncée au saisi dans les quinze jours qui suivent la clôture du procès-verbal en outre, un second délai de quinze jours (art. 678) est accordé pour la transcription de la saisie sur un registre spécial au bureau des hypothèques; un troisième délai de vingt jours (art. 690) est imparti au poursuivant pour déposer le cahier des charges au greffe du tribunal et c'est seulement quarante jours après ce dépôt que la
et c'est seulement quarante jours après ce dépôt que la publication et la lecture de ce cahier doivent être faites à l'audience. Le délai entre la publication et l'adjudication peuvent être encore de soixante jours (art. 694 et 695). Enfin les insertions dans les journaux doivent être faites par l'avoué du poursuivant quarante jours au plus tôt, vingt jours au plus tard avant cette adjudication. Le législateur roumain s'est efforcé de simplifier cette procédure. Il énumère avec une extrême précision les énonciations qui doivent être insérées dans les affiches et publications (art. 504 et 506), enjoint au greffier du tribunal
publications (art. 504 et 506), enjoint au greffier du tribunal de la situation des biens (art. 505) d'examiner d'office et sous la surveillance du président le registre des hypothèques et de dresser une liste spéciale de toutes les inscriptions qui existent sur les immeubles saisis. La publication faite par affiches doit être reproduite dans le Moniteur officiel. Les notifications et les sommations organisées par notre Code de procédure sont remplacées par la signification d'un exemplaire du journal au débiteur saisi et à tous les créanciers hypothécaires conserve ses autres effets et, par exemple, a toujours interrompu la prescription, tandis que,
et, par exemple, a toujours interrompu la prescription, tandis que, dans le mécanisme du droit roumain, il est considéré de plein droit comme inexistant. La vente a lieu trois mois après l'insertion. Oppositions et demandes incidentes à la saisie immobilière. Procédure d'ordre. En France, l'adjudicataire est tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication dans les quarante-cinq jours de sa date. Le saisissant, dans la huitaine après la transcription ou, à son défaut, après ce délai, le créancier le plus diligent, le saisi ou l'adjudicataire dépose au greffe l'état des inscriptions, requiert l'ouverture du procès-verbal d'ordre et, s'il y a lieu,
requiert l'ouverture du procès-verbal d'ordre et, s'il y a lieu, la nomination d'un juge-commissaire. Celui-ci, dans les huit jours de sa nomination, convoque les créanciers inscrits à l'effet de se régler amiablement et, à défaut de règlement amiable dans le délai d'un mois, déclare l'ordre ouvert. La grande innovation du nouveau Code roumain consiste à faire dresser, dès la première phase de la procédure de saisie, par le juge que le président a commis, l'état de l'ordre suivant lequel les créanciers doivent être payés d'après leurs titres de préférence. Cet état d'ordre (art. 506 bis) se fera à quatre semaines
état d'ordre (art. 506 bis) se fera à quatre semaines après la première publication de la saisie. Tout créancier, toute personne intéressée aura le droit d'en prendre communication jusqu'au jour de l'adjudication. La contestation contre cet état d'ordre se fera tout d'abord par devant le juge commissaire. Celui-ci, s'il ne réussit pas à concilier les parties, les renverra devant le tribunal pour se faire juger conformément aux articles 525 et suivants, placés dans la section « des oppositions et les demandes incidentes à la saisie ». Par conséquent, le tribunal sera saisi par une demande écrite dans les vingt jours
sera saisi par une demande écrite dans les vingt jours au moins avant celui de l'adjudication provisoire. La demande sera motivée on y indiquera les actes et les titres sur lesquels elle se fonde et qui devront être déposés en même temps que la demande elle-même, sous peine de nullité. Néanmoins, par dérogation à l'article 529, l'état de répartition ne sera dressé qu'après que l'ordonnance d'adjudication aura force exécutoire (art. 520). 574; cet état comprendra: 1° les différents frais de saisie ainsi que les paiements faits aux agents par le ministère desquels la saisie a été opérée; 2° les créances
ministère desquels la saisie a été opérée; 2° les créances de chaque créancier privilégié ou hypothécaire selon son rang. « En cas de contestation, le juge-commissaire ne réglera « que la partie des créances non contestées et payables « avant les créances contestées. Les sommes affectées au paiement des autres créances seront déposées. On en fera la distribution après que la contestation sera définitivement jugée. La sentence du tribunal sur les contestations « se prononce sans droit d'opposition, avec droit d'appel, de recours et révision. Le délai d'appel sera de quinze jours « depuis le prononcé de la sentence le
quinze jours « depuis le prononcé de la sentence le délai du recours « sera d'un mois à partir du jour de la sentence prononcée « en instance d'appel » (art. 580). En France, le délai d'appel est de dix jours, mais à partir de la signification du jugement à l'avoué (3); or ce jugement peut n'être signifié que trente jours après avoir été prononcé (4). (1) D'après l'art. 529, le tribunal juge les oppositions de toute nature avant le jour de l'adjudication (2). L'application de cette disposition serait, ce me semble, inconciliable avec l'art. 580. (2) Aussitôt après que
me semble, inconciliable avec l'art. 580. (2) Aussitôt après que l'adjudication est terminée et que le prix a été déposé (art. 551 et 552), le tribunal remet à l'adjudicataire l'ordonnance de l'adjudication de l'immeuble, contre laquelle un recours est cependant ouvert dans les quarante jours de sa transcription sur les registres publics. (3) Art. 762 du Code français. (4) Même article. Livre VI (Procédures civiles) et livre VII (Dispositions générales). Nous n'avons pas entrepris de commenter devant vous, même d'une façon très abrégée, le Code roumain. C'est pourquoi nous ne nous proposons pas de vous entraîner dans un examen, même
nous proposons pas de vous entraîner dans un examen, même superficiel, des matières très diverses que ce Code a cru devoir régir par des dispositions particulières éparses dans onze chapitres. Ce livre se rattache d'ailleurs par un lien très direct à la deuxième partie du nôtre, intitulée « Procédures diverses ». Il ne s'en écarte guère que dans son chapitre X, intitulé « Des conventions matrimoniales ». Aux termes des articles 708 et suivants, toutes les conventions matrimoniales, les contrats de mariage, les feuilles dotales sont transcrits mot à mot sur un registre spécial, tenu au greffe du tribunal départemental.
sur un registre spécial, tenu au greffe du tribunal départemental. Les futurs époux, accompagnés de ceux qui constituent la dot, se présentent devant le tribunal du domicile du mari, afin d'obtenir que leur contrat soit authentifié et transcrit. Le président garde l'original du contrat et, si la dot n'est constituée qu'en meubles, ordonne au greffier, le contrat une fois authentifié, d'en faire la transcription si la dot comprend des immeubles, l'acte est également transcrit au tribunal du lieu de leur situation. Le président, sur demande, remet au mari un extrait légalisé de son contrat, « qui servira de preuve pour
légalisé de son contrat, « qui servira de preuve pour l'établissement définitif des conventions matrimoniales ». Le mari reprend ensuite le contrat authentifié en présence de celui qui constitue la dot, s'il en est un tous deux en donneront un récépissé sur le registre du tribunal. Lorsque la dot est restituée (art. 1271 C. civ.), il sera fait sur le même registre une mention marginale de la restitution à la requête de la partie intéressée. Cette intervention du tribunal offre un remarquable contraste avec les dispositions de la loi française. Mentionnons, en terminant, que le législateur de 1900 abroge l'article
Mentionnons, en terminant, que le législateur de 1900 abroge l'article 743 du Code de 1864, où il était encore traité des procès à juger par les tribunaux ecclésiastiques. L'étude approfondie du nouveau Code roumain me suggère deux réflexions que je soumets à l'Académie en terminant cette lecture. Sans contester la grande part de l'élément slave dans la formation et le développement de la civilisation et de la législation roumaines, je vous disais, il y a deux mois, que nous devions nous garder, nous autres Français, d'en écarter ou d'atténuer la trace que nous trouvons, à chaque pas, chez ces Latins
trace que nous trouvons, à chaque pas, chez ces Latins du Danube, de leur origine latine. Notre confrère, M. Rambaud, m'a donné cet exemple dans la belle préface qu'il a placée au frontispice de l'histoire des Roumains, par le professeur Xénopol, retrouvant les analogies naturelles entre divers rameaux sortis de la même souche, non seulement dans la parenté des idiomes, mais jusque dans la difficulté qu'éprouve le Roumain, comme le Romain des grands siècles, comme le Français de tous les temps, à s'assimiler les langues étrangères. Or ce qui caractérise, chez les Latins de l'Europe occidentale comme chez les Latins
chez les Latins de l'Europe occidentale comme chez les Latins de l'Europe orientale, la conception du droit, c'est l'aptitude à la codification. À part une exception tout à fait isolée (1), on peut dire que les Français ont, à deux reprises, frayé la voie au XXe siècle, de 1667 à 1681, par les grandes ordonnances de Louis XIV au XIXe, (1) Je veux parler du Code maritime suédois de 1667. (1) D'après l'art. 529, le tribunal juge les oppositions de toute nature avant le jour de l'adjudication. L'application de cette disposition serait, ce me semble, inconciliable avec l'art. 580. (2)
disposition serait, ce me semble, inconciliable avec l'art. 580. (2) Aussitôt après que l'adjudication est terminée et que le prix a été déposé (art. 551 et 552), le tribunal remet à l'adjudicataire l'ordonnance de l'adjudication de l'immeuble, contre laquelle un recours est cependant ouvert dans les quarante jours de sa transcription sur les registres publics. (3) Art. 762 du Code français. (4) Même article. Livre VI (Procédures civiles) et livre VII (Dispositions générales). Nous n'avons pas entrepris de commenter devant vous, même d'une façon très abrégée, le Code roumain. C'est pourquoi nous ne nous proposons pas de vous entraîner dans
pourquoi nous ne nous proposons pas de vous entraîner dans un examen, même superficiel, des matières très diverses que ce Code a cru devoir régir par des dispositions particulières éparses dans onze chapitres. Ce livre se rattache d'ailleurs par un lien très direct à la deuxième partie du nôtre, intitulée « Procédures diverses ». Il ne s'en écarte guère que dans son chapitre X, intitulé « Des conventions matrimoniales ». Aux termes des articles 708 et suivants, toutes les conventions matrimoniales, les contrats de mariage, les feuilles dotales sont transcrits mot à mot sur un registre spécial, tenu au greffe
mot à mot sur un registre spécial, tenu au greffe du tribunal départemental. Les futurs époux, accompagnés de ceux qui constituent la dot, se présentent devant le tribunal du domicile du mari, afin d'obtenir que leur contrat soit authentifié et transcrit. Le président garde l'original du contrat et, si la dot n'est constituée qu'en meubles, ordonne au greffier, le contrat une fois authentifié, d'en faire la transcription si la dot comprend des immeubles, l'acte est également transcrit au tribunal du lieu de leur situation. Le président, sur demande, remet au mari un extrait légalisé de son contrat, « qui servira
mari un extrait légalisé de son contrat, « qui servira de preuve pour l'établissement définitif des conventions matrimoniales ». Le mari reprend ensuite le contrat authentifié en présence de celui qui constitue la dot, s'il en est un tous deux en donneront un récépissé sur le registre du tribunal. Lorsque la dot est restituée (art. 1271 C. civ.), il sera fait sur le même registre une mention marginale de la restitution à la requête de la partie intéressée. Cette intervention du tribunal offre un remarquable contraste avec les dispositions de la loi française. Mentionnons, en terminant, que le législateur de
la loi française. Mentionnons, en terminant, que le législateur de 1900 abroge l'article 743 du Code de 1864, où il était encore traité des procès à juger par les tribunaux ecclésiastiques. L'étude approfondie du nouveau Code roumain me suggère deux réflexions que je soumets à l'Académie en terminant cette lecture. Sans contester la grande part de l'élément slave dans la formation et le développement de la civilisation et de la législation roumaines, je vous disais, il y a deux mois, que nous devions nous garder, nous autres Français, d'en écarter ou d'atténuer la trace que nous trouvons, à chaque pas,
ou d'atténuer la trace que nous trouvons, à chaque pas, chez ces Latins du Danube, de leur origine latine. Notre confrère, M. Rambaud, m'a donné cet exemple dans la belle préface qu'il a placée au frontispice de l'histoire des Roumains, par le professeur Xénopol, retrouvant les analogies naturelles entre divers rameaux sortis de la même souche, non seulement dans la parenté des idiomes, mais jusque dans la difficulté qu'éprouve le Roumain, comme le Romain des grands siècles, comme le Français de tous les temps, à s'assimiler les langues étrangères. Or ce qui caractérise, chez les Latins de l'Europe occidentale comme
ce qui caractérise, chez les Latins de l'Europe occidentale comme chez les Latins de l'Europe orientale, la conception du droit, c'est l'aptitude à la codification. À part une exception tout à fait isolée (1), on peut dire que les Français ont, à deux reprises, frayé la voie au XXe siècle, de 1667 à 1681, par les grandes ordonnances de Louis XIV au XIXe, (1) Je veux parler du Code maritime suédois de 1667. (1) D'après l'art. 529, le tribunal juge les oppositions de toute nature avant le jour de l'adjudication. L'application de cette disposition serait, ce me semble, inconciliable avec
L'application de cette disposition serait, ce me semble, inconciliable avec l'art. 580. (2) Aussitôt après que l'adjudication est terminée et que le prix a été déposé (art. 551 et 552), le tribunal remet à l'adjudicataire l'ordonnance de l'adjudication de l'immeuble, contre laquelle un recours est cependant ouvert dans les quarante jours de sa transcription sur les registres publics. (3) Art. 762 du Code français. (4) Même article. Au point de vue économique, l'idéal du droit serait atteint si l'organisation juridique pouvait faire que chaque ouvrier obtienne le produit intégral de son travail, chaque besoin son entière satisfaction, dans la mesure
son travail, chaque besoin son entière satisfaction, dans la mesure où le permettent les moyens existants. C'est là évidemment un idéal très désirable pour l'humanité. Le socialisme contemporain, sous la forme nouvelle qu'il a prise dans certains milieux intellectuels, à savoir celle de doctrine d'État juridique, prétend pouvoir réaliser cet idéal par une réforme législative, et c'est sa confiance sous ce rapport qui attire vers lui aujourd'hui tant d'esprits mécontents ou d'âmes généreuses. Une question sociale, a-t-on dit, est la transformation d'un idéal moral en un idéal juridique. On tient alors pour exigible, même par contrainte, ce qui est juste.
alors pour exigible, même par contrainte, ce qui est juste. Les nouveaux socialistes-juristes constituent aux hommes, par un raisonnement logique, ce qu'ils appellent des droits économiques fondamentaux à qu'ils voudraient adjoindre aux droits politiques fondamentaux, qui ont été comme le résumé des grands mouvements politiques du XVIIIe et du XIXe siècles, et dont les Déclarations des droits de l'homme ont été en quelque sorte l'Évangile. On voudrait que le socialisme s'appuyât sur une Déclaration des droits économiques de l'homme, qui fait défaut dans nos déclarations politiques, ou qui même vient s'y heurter une consécration de la propriété individuelle qu'on doit,
s'y heurter une consécration de la propriété individuelle qu'on doit, disent les socialistes, considérer comme un obstacle infranchissable à toute justice sociale réelle. Réformant ou complétant cette base de notre organisation civique et politique, on voudrait que le nouveau système à la fois social et économique eût pour fondement un principe juridique qui joignît, pour chaque être humain, à la capacité d'acquérir telle qu'elle résulte de notre législation actuelle et qui, prétendent-ils, reste un droit abstrait pour la plus grande portion de l'humanité, un droit concret à la jouissance de la nature extérieure. Les doctrines socialistes, écrit M. Ch. Andler
la nature extérieure. Les doctrines socialistes, écrit M. Ch. Andler dans son ouvrage sur Les origines du socialisme en Allemagne, sont celles qui estiment pouvoir abolir la misère par une réforme du droit. Ces idées actuellement se répandent beaucoup. « La socialisation des moyens de production et d'échange, ainsi s'exprime l'auteur d'un récent article de la Revue socialiste, ne vaut que par le principe juridique qui lui sert de base. La matière économique est neutre elle n'est ni socialiste, ni aristocratique, ni autocratique. Tout dépend du principe juridique qui sera à la base. Sans ce principe juridique, dit-on, le socialisme
à la base. Sans ce principe juridique, dit-on, le socialisme resterait ce qu'il a été longtemps un résumé des protestations plus ou moins émouvantes d'un grand nombre d'êtres humains contre l'état social existant, un tableau séduisant pour l'imagination et le cœur, d'améliorations philanthropiques désirables, ou l'indication d'un certain nombre de souffrances économiques devant résulter fatalement des relations actuelles du travail et du capital sous le régime de la concentration industrielle et de la concurrence libre. On n'y trouverait pas un principe d'organisation légale, justement armé par la loi, de puissance coercitive la conquête des pouvoirs publics, tant prônée par les
coercitive la conquête des pouvoirs publics, tant prônée par les collectivistes, n'aboutirait pas légitimement à la réforme d'État qu'ils envisagent comme le but principal de leurs efforts. Les nations ne se décideront jamais à une expérience sociale profonde, ainsi s'exprime un historien récent du socialisme, si on n'a pas construit d'abord une théorie de droit public socialiste. Mais peut-on édifier cette théorie de droit public socialiste sur un système juridique bien lié, et quels seront les fondements philosophiques du nouveau droit? Il y a déjà quelques années qu'un juriste étranger bien connu s'est attaché à approfondir cette question, et à
bien connu s'est attaché à approfondir cette question, et à ce point de vue il a été un précurseur. Sous forme d'une étude historique sommaire, M. Antoine Menger, professeur de droit à l'université de Vienne, a entrepris de passer en revue les systèmes socialistes les plus importants en les groupant en quelque sorte suivant leurs racines juridiques, voulant faire parler à ce point de vue la genèse du droit public et privé nouveau. Il est résulté de cette étude un volume que l'auteur annonçait devoir être suivi d'un second, et qui, après avoir eu plusieurs éditions allemandes, vient d'être traduit
qui, après avoir eu plusieurs éditions allemandes, vient d'être traduit par M. A. Bonnet et présenté au public français par M. Ch. Andler, maître de conférences à l'École normale, sous le titre de Le droit au produit intégral du travail. L'auteur du livre et celui de l'introduction sont tous deux favorables au socialisme, mais ce sont des esprits juridiques et philosophiques tous deux apportent à l'examen des thèses socialistes leurs habitudes d'analyse logique, et par là ils aident ceux qui veulent voir clair à faire pour eux-mêmes un peu de lumière dans des matières parfois bien embrouillées par le sentimentalisme
lumière dans des matières parfois bien embrouillées par le sentimentalisme des uns et les sophismes des autres. Tous deux d'ailleurs ne sont pas toujours d'accord sur la valeur respective des formules rivales entre lesquelles ont hésité les auteurs socialistes à la recherche d'une base pour y appuyer le socialisme juridique. Les divergences ou les compromissions des deux commentateurs dans l'analyse de ces formules sont intéressantes à suivre elles marquent les difficultés profondes auxquelles viennent se heurter sur ce terrain séduisant et délicat de la justice sociale le logicien et le juriste, comme s'y sont d'ailleurs heurtés les inventeurs de systèmes
juriste, comme s'y sont d'ailleurs heurtés les inventeurs de systèmes socialistes, qui n'ont pas voulu seulement déposséder une classe au profit d'une autre, mais qui ont essayé d'organiser, au moins sur le papier, un nouvel ordre de société incarnant une justice définitive au point de vue économique. Désirer une pareille justice est facile, et tous les cœurs généreux en ont fait le rêve mais la définir dans des termes qui la rendent praticable parmi les hommes, est plus malaisé. Tout d'abord, est-il besoin de le dire, cette justice définitive n'a aucun rapport, pour un socialiste, avec le droit social actuel