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Vielmur. ARRONDISSEMENT DE GAILLAC CANTONS. MM. FALQUIÈRES, notaire à Cadourque. TORNIER, A. maire à Montredon. MONESTIÈRE, ancien notaire, propriétaire au Verdier. DUPUY-DUTEMPS, avocat, maire à Gaillac. BALJALADE, propriétaire à Gaillac. BÉAUENGUIER, maire de Couffouls à Rabastens. DE VIVIÈS, maire à Saint-Urcisse. DUBOYS, juge de paix à Cadourque. ARRONDISSEMENT DE LAVATRE CANTONS. MM. DE SAINT-SIMON, maire à Cuq Toulza. MONTJET, docteur en médecine à Brienne. COMPAYRÉ, Gabriel, A. député. COMPAYRÉ, Emile, maire à Teyssier. DE FALGUEROLLES, maire à Lemp. RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL DU TARN INTRODUCTION MESSIEURS, Conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous
la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur la situation du département ainsi que sur les différents services qui en dépendent. J'ai réuni dans ce volume tous les renseignements de nature à vous intéresser et je les ai classés dans l'ordre inscrit par l'instruction ministérielle du 21 juin 1879. PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE PREMIER COMPTES RÈGLEMENT DÉFINITIF DES COMPTES DE 1886 Par décret de M. le Président de la République, en date du 2 avril 1888, le compte des dépenses départementales de l'année 1886 a été réglé définitivement. Ce compte a été
l'année 1886 a été réglé définitivement. Ce compte a été livré à l'impression, conformément aux dispositions de l'article 67 de la loi du 10 août 1871, un exemplaire doit être remis à chacun de vous. Je dépose sur votre bureau le décret qui accomplit toutes les formalités de comptabilité prescrites par la loi. COMPTES DE 1887 J'ai l'honneur de mettre sous vos veux le compte de l'exercice 1887 accompagné de l'état des recouvrements des produits éventuels départementaux et des pièces justificatives des dépenses. Conformément aux dispositions de la loi, j'ai soumis tous les mois à la Commission Départementale les pièces
soumis tous les mois à la Commission Départementale les pièces de comptabilité relatives aux mandats délivrés dans le mois précédent. Les recettes et les dépenses dont on doit justifier sont inscrites aux balances partielles (pages 71 et 72), disposées de manière à présenter les résultats généraux par chapitres du Ministère de l'Intérieur et récapitulés dans la balance générale (page 101). Les recettes totalisées à cette balance générale s'élèvent à la somme de 2,243,650 fr. 38 c, non compris le produit des 5 centimes de l'instruction primaire. Elles se composent : 1° Du produit des 48 centimes 8,462 dix-millièmes votés, dont
1° Du produit des 48 centimes 8,462 dix-millièmes votés, dont le détail compris dans le décompte (page 69) donne pour recouvrements effectués 1,175,175 53 2° Des fonds libres de 1886 cumulés avec les ressources de 1887 66,753 30 3° Des fonds de report de 1886 256,112 38 4° Enfin des produits éventuels départementaux, souscriptions particulières et communales de 1887 745,609 19 Total égal 2,243,650 38 Les dépenses mandatées et acquittées ne s'élevant (voir la balance générale du compte, page 101) qu'à 1,863,762 90 il reste un excédent de recouvrement annulé au 30 avril 1888, époque de la clôture de l'exercice
au 30 avril 1888, époque de la clôture de l'exercice 1887, de 379,887 48 COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE II BUDGET DE REPORT DE 1887 À 1888 Le budget de report doit se former avec les fonds qui n'ont pu être employés dans le cours de l'exercice, et ces fonds doivent recevoir l'affectation qu'ils avaient au budget primitif. Les fonds libres, s'il en existe, doivent se cumuler, suivant leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours pour recevoir l'affectation nouvelle que voudra leur donner le Conseil général dans le budget rectificatif de l'exercice courant. Ainsi dans la somme de 379,887
rectificatif de l'exercice courant. Ainsi dans la somme de 379,887 fr. 48 c. formant l'excédent des recouvrements sur les dépenses mandatées et acquittées au 30 avril 1888, se trouvent comprises les sommes qu'il convient de réserver : 1° Pour les dépenses mandatées et non payées 2° Pour les dépenses faites et non mandatées 3° Pour les dépenses qui sont à continuer. Ces sommes doivent être reportées en recettes et en dépenses au budget de 1888 ; elles constituent le budget de report. Les autres sommes, s'il y en a, forment le budget rectificatif. Conformément aux dispositions de l'article 63 de
le budget rectificatif. Conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi précitée du 10 août 1871, la somme de 379,887 fr. 48 c. a été divisée ainsi qu'il suit : BUDGET ORDINAIRE Recettes Recettes allouées, non compris celles de l'instruction publique 1,287,039 71 Recettes recouvrées 1,297,189 01 Différence en plus 9,530 11 La somme de 1,297,189 fr. 91 c. comprend le produit des 25 centimes sur les deux premières contributions 530,851 78 Celui du 26e centime sur les quatre contributions 27,338 Celui de 7 centimes pour la vicinalité 189.139 Celui des ressources éventuelles ordinaires 353.174 Celui des fonds de
Celui des ressources éventuelles ordinaires 353.174 Celui des fonds de report 143.934 Celui des fonds libres 53.067 TOTAL 1.297.189 COMPTES ET BUDGETS La différence en plus constatée entre les recettes recouvrées et celles allouées se décompose ainsi : PLUS-VALUE MOINS-VALUE 1° Centimes ordinaires 1.594 63 2° Centimes vicinaux 2.939 19 3° Produits éventuels ordinaires 9.591 35 4° Produits éventuels vicinaux 4.575 14.125 17 4.575 Ce fait ressortir une plus-value du chiffre indiqué plus haut de 8.550 17 Dépenses Les dépenses se groupent de la manière suivante : Montant des ressources détaillées ci-dessus ; 1.297.189 Montant des dépenses acquittées 1.008.777 Différence
détaillées ci-dessus ; 1.297.189 Montant des dépenses acquittées 1.008.777 Différence 198.412 30 dont 148.934 fr. 46 c. figurent en recettes et en dépenses au budget de report et 49,477 fr. 84 c. demeurent pour le budget rectificatif. BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes Recettes allouées 939.665 91 Recettes recouvrées 946.460 47 Différence en plus. 6.794 56 PREMIÈRE PARTIE La somme de 946,460 fr. 47 c. se compose : Du produit de 15 centimes, 8,462 dix-millièmes, extraordinaires 428.162 46 Des ressources éventuelles des fonds d'emprunt 382.800 Des produits éventuels extraordinaires. 9.634 3 Des fonds de report 112.177 Des fonds libres 13.685 88 TOTAL 946.460
de report 112.177 Des fonds libres 13.685 88 TOTAL 946.460 47 Ce qui fait ressortir une plus-value de 6,794 fr. 56 c. Dépenses Montant des ressources détaillées ci-dessus 946.400 fr. Montant des dépenses acquittées 764,985 Différence 181,475 18 dont le montant fait retour au budget départemental pour : 172,234 fr. 87 c. être portées au budget de report, et 9,240 fr. 31 c. au budget rectificatif. Le compte départemental de 1887 se balance ainsi : OFFICE EXTRÉMELÉ Recettes recouvrées.... 1.297.189 91 946.460 fr. Dépenses acquittées.... 1.098.777 61 764.985 fr. 198.412 30 181.475 18 Total égal au chiffre indiqué plus haut.
30 181.475 18 Total égal au chiffre indiqué plus haut. 379.887 48 Ce compte, provisoirement arrêté par vous, serait, par décret de M. le Président de la République. COMPTES ET BUDGETS BUDGET DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE Recettes 1° Ressources applicables aux dépenses générales de l'instruction publique : Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires et autres sur les quatre centimes spéciaux. 24.928 Restes disponibles de 1886 4.695 54 Restes à payer de 1886 120 Total 29.743 54 2° Ressources applicables aux dépenses de l'instruction primaire : Produit des 4 centimes votés en exécution des lois des 15 mars 1850, 10 avril
en exécution des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet 1873 108.079 53 Restes disponibles de 1886 784 93 Produits éventuels de l'instruction primaire 52 Produit d'un centime extraordinaire en vertu de la loi du 27 avril 1886.... 27.019 88 Restes disponibles de 1886 32.893 95 Total 168.830 29 Récapitulation des recettes Ressources applicables aux dépenses générales de l'instruction publique 29.743 54 Ressources applicables aux dépenses générales de l'instruction primaire...... 168.830 29 Total général des recettes... 198.573 83 Dépenses ordinaires SOUS-CHAPITRE I Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes ordinaires autres que les
pourvu avec le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux 10.794 18 SOUS-CHAPITRE II Dépenses obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des quatre centimes spéciaux et les produits éventuels.. 108.515 48 SOUS-CHAPITRE IV Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les quatre centimes spéciaux 17,845 81 Dépenses extraordinaires SOUS-CHAPITRE II Dépenses extraordinaires auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires 30.701 Dépenses à reporter à l'exercice 1888.. Total général des dépenses 167.920 Les recettes s'élevant à 198.573 Il reste un excédent disponible de...
recettes s'élevant à 198.573 Il reste un excédent disponible de... 30.653 COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE III BUDGET RECTIFICATIF Le règlement ministériel du compte de 1887, qui doit fixer d'une manière définitive le chiffre des fonds libres de l'exercice précité, ne m'est pas encore parvenu au moment de l'impression de ce rapport. Je ne peux donc que vous indiquer, d'après le résultat du compte dressé dans mes bureaux, le montant des fonds dont vous pouvez disposer et je dois vous faire observer que quoique j'ai tout lieu de croire ce compte exact, il pourrait toutefois subir quelques modifications de la part
exact, il pourrait toutefois subir quelques modifications de la part de M. le Ministre. voici, d'après mes calculs, en recettes et en dépenses, le budget rectificatif que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations : Recettes CHAPITRE Ier -e montant des ressources disponibles constatées à la balance du compte de l'exercice 1887 est de 198.412 30 De ce total il faut déduire les ressources employées au budget de report, soit 148.934 46 Différence en fonds libres. 49.477 84 49.477 84 CHAPITRE II Ressources disponibles constatées à la balance du compte. 181.475 18 À déduire les ressources employées au budget de
181.475 18 À déduire les ressources employées au budget de report... 172.234 87 Différence en fonds libres. 9.240 31 9.240 31 Total général des fonds libres 58.718 15 Voici l'origine des fonds libres de ces deux chapitres: CHAPITRE I 1° Fonds libres de 1886 16.188 2° Plus-values des centimes ordinaires applicables aux dépenses de 1887 4.533 82 3° Reliquats des crédits sans emploi applicables aux dépenses départementales de 1887 23.739 67 4° Plus-value des produits éventuels 5.016 37 Total des recettes du chapitre I 49.477 84 CHAPITRE II 1° Plus-value des centimes extraordinaires applicables aux dépenses départementales en A reporter
des centimes extraordinaires applicables aux dépenses départementales en A reporter 49.477 84 1887 3.878 36 2° Reliquats de crédits sans emploi applicables aux dépenses départementales en 1887 3.220 93 3° Produits éventuels extraordinaires de 1887. 141 02 Total des recettes du chapitre II 9.240 31 9.240 31 Total général des fonds libres 38.718 15 Dépenses SOUS-CHAPITRE I Art. 1. — Menues dépenses de la justice de paix de Murât de 1886 47 25 Art. 2. — Service des épizooties en 1887. 18 SOUS-CHAPITRE III Article unique. —Routes départementales. 22.000 SOUS-CHAPITRE IV Article unique.— § 1er. —Chemins vicinaux. 18,589 50 SOUS-CHAPITRE
IV Article unique.— § 1er. —Chemins vicinaux. 18,589 50 SOUS-CHAPITRE XIV Art. 1. ### END Remboursement à divers départements pour frais de surveillance des enfants en 1886 et 1887 40 654 81 PREMIÈRE PARTIE Report 40 654 81 du premier âge en 1886 et 1887 40 39 Art. 2. — Remboursement d'avances à divers départements pour le service des enfants assistés en 1885 et 1886 216 30 Art. 3. — Remboursement de sommes dues pour entretien d'aliénés en 1887 7 150 95 Art. 4. — Remboursement de frais de transport de voyageurs indigents en 1886 et 1887 496 87 Art.
de voyageurs indigents en 1886 et 1887 496 87 Art. 5. — Entretien de malades indigents à l'hospice de Castres en 1886 33 50 Art. 6. — Reliquat disponible 884 97 Total des dépenses ordinaires 49 477 84 SOUS-CHAPITRE XVII § 1er. Art. 1er. — Construction du mur de clôture du jardin de la caserne de Lavaur 90 Art. 2. — Routes départementales 1 545 Art. 3. — Chemins vicinaux 2 939 19 § 2. Art. 4. — Chemins vicinaux 839 § 4Art. — Routes départementales 1 31 Art. 6. — Chemins vicinaux 1 20 A reporter 8 743 99
— Chemins vicinaux 1 20 A reporter 8 743 99 COMPTES ET BUDGETS 15 Report 8 743 99 § 5. Art. 7. — Service de l'emprunt de l'Ecole normale de garçons 145 36 § 6. Art. 8. Routes départementales 209 94 SOUS-CHAPITRE XIX Art. unique. — Routes départementales... 141 02 Total des dépenses extraordinaires. 9 240 31 Report des dépenses ordinaires.... 49 477 84 Total des dépenses du budget rectificatif. 58 718 15 SOUS-CHAPITRE XX ART. 1er. — Ce crédit se rapporte à des dépenses qui se déclenchèrent dans le courant de l'exercice 1886 et pour lesquelles le compte ne
courant de l'exercice 1886 et pour lesquelles le compte ne fut produit que le 30 novembre 1887, c'est-à-dire longtemps après la clôture de l'exercice. Le tribunal de paix de Murat, n'ayant pas utilisé le crédit qui lui était ouvert au budget de 1886, j'estime qu'il est juste de lui en ouvrir un nouveau pour lui permettre de solder le montant des dépenses engagées. Art. 2. — Le crédit inscrit à cet article est destiné à solder à M. Rouaix, vétérinaire à Gaillac, les honoraires lui sont dus à suite de l'autopsie d'un chien enragé qu'il fit sur réquisition, le 18
l'autopsie d'un chien enragé qu'il fit sur réquisition, le 18 septembre 1887, et dont le mémoire n'a été produit que le 20 mai 1888. SOUS-CHAPITRE XIV ART. 3. — Par suite d'une erreur commise depuis le 4e trimestre 1883 jusqu'au 1er trimestre 1887 inclusivement, dans l'établissement des états de décompte trimestriels, la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur a payé une somme de 296 fr. 40, aux lieu et place de la commune de Saint-Agnan, pour l'entretien d'une aliénée à l'asile de Saint-Lizier (Ariège). La commune de Saint-Agnan a été mise en demeure de rembourser à celle de Saint-Lieux, mais la quote part
de rembourser à celle de Saint-Lieux, mais la quote part annuelle qu'est tenue de fournir la commune de Saint-Lieux pour chacun de ces aliénés indigents étant le double de celle incombant à la commune de Saint-Agnan, cette dernière n'a remboursé que la moitié de la dépense réellement payée, soit 148 fr. 20. La commune de Saint-Lieux demande aujourd'hui que le département lui rembourse l'autre moitié de la somme dont il s'agit. Cette réclamation étant fondée, je vous prie de m'autoriser à y faire droit. Le crédit de 148 fr. 20 que je vous demande est inscrit à l'article 3 du
que je vous demande est inscrit à l'article 3 du sous-chapitre XIV, où il se trouve abloqué avec celui de 7.002 fr. 75, représentant le solde des dépenses pour les aliénés, dues au Bon-Sauveur à la fin de l'année 1887 ; en tout 7.150 fr. 95. ART. 6. — Le budget qui vous est proposé ayant été préparé quelque temps avant votre réunion, était à prévoir que de nouvelles demandes de fonds pourraient se produire dans cet intervalle et, afin de vous donner les moyens d'y faire face sans bouleverser l'ensemble de ce budget, j'ai inscrit à cet article un
l'ensemble de ce budget, j'ai inscrit à cet article un crédit de 891 fr. 97 c. dont le reliquat pourra être appliqué par vous, soit aux routes, soit aux chemins vicinaux. SOUS-CHAPITRE XVII ART. 1er. — Vous avez voté l'année dernière un crédit de 1.200 fr. affecté à la construction d'un mur de clôture pour les jardins de la prison et de la caserne de gendarmerie de Lavaur, la seconde moitié de la dépense devant être supportée par le sieur Grand, propriétaire du terrain voisin. Au moment de faire commencer les travaux, M. l'Architecte a été arrêté par cette considération
les travaux, M. l'Architecte a été arrêté par cette considération que dans l'acte de vente des terrains nécessaires pour le Palais de Justice de Lavaur, consenti le 23 juillet 1858 par les héritiers Rivière, auteurs du sieur Grand, un droit de passage avec charrette à travers le jardin des prisons et de la gendarmerie fut réservé à ces derniers. Il est certain que la servitude précitée, demeurée jusque aujourd'hui sans être exercée, deviendrait très préjudiciable tant pour la prison que pour la gendarmerie une fois la clôture des jardins effectuée, et le sieur Grand m'a proposé de renoncer à cette
et le sieur Grand m'a proposé de renoncer à cette servitude si le département consentait à supporter l'entière dépense de l'instruction du mur mitoyen, M. l'Architecte propose dans un rapport qui sera mis sous vos yeux, et je vous propose également d'accepter l'offre du sieur Grand, ce qui aura pour résultat que, à la place d'un simple crédit de 900 fr. sera suffisant, avec celui de 1.230 fr. déjà voté, pour assurer l'entière construction de ce mur. DÉMÉNAGEMENT DU MATÉRIEL SCOLAIRE DE L'ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS ET VENTE DU MOBILIER HORS D'USAGE J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M.
D'USAGE J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. l'Architecte duquel il résulte qu'aucun crédit n'ayant été alloué pour les frais de déménagement du mobilier de l'ancienne école normale d'instituteurs, il conviendrait d'affecter à cette dépense le reliquat des fonds non employés (176 fr. 50 c.) sur les fonds versés par les compagnies d'assurances à suite de l'incendie du 12 février dernier. Cette combinaison me paraissant de nature à simplifier votre comptabilité, je vous propose de l'adopter. Je vous propose également, conformément à l'avis émis par M. l'Architecte, d'autoriser la vente de la partie du matériel scolaire ou meublant
la vente de la partie du matériel scolaire ou meublant de l'ancienne école normale qui ne pourra pas être utilisé, et je vous prie de vouloir bien donner à votre Commission Départementale délégation pour approuver le projet de vente établi sur bordereau détaillé. BUDGET PRIMITIF 19 CHAPITRE IV BUDGET PRIMITIF DE 1889 Le budget départemental que j'ai l'honneur de vous proposer pour 1880, s'élève en recettes et en dépenses de toute nature, à la somme de 1.854.897 16 dont : Pour le budget ordinaire 1.079.757 02 Et pour le budget extraordinaire 775.140 14 La loi des finances du 18 juillet
extraordinaire 775.140 14 La loi des finances du 18 juillet 1888 autorise la perception des vingt-cinq centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière ; d'un centime additionnel au principal des quatre contributions directes ; et sept centimes spéciaux pour le service des chemins ferrés et de quatre centimes pour l'instruction primaire. PREMIÈRE PARTIE Le budget extraordinaire comprend 17 centimes 1782 dix-millièmes, savoir : 1° 12 centimes pour les dépenses extraordinaires ; 2° 2 centimes à employer aux chemins vicinaux de toute catégorie (loi du 14 août 1879) ; 3° 1 centime pour l'instruction primaire (loi du 27 avril 1886) ;
centime pour l'instruction primaire (loi du 27 avril 1886) ; 4° 1/2 centime pour le rachat des ponts à péage ; 5° 1 centime pour l'acquisition de l'hôtel de la sous-préfecture de Castres (loi du 23 août 1884) ; 6° 0 c. 3462 dix-millièmes, pour frais de construction d'une école normale de garçons (loi du 18 janvier 1886) ; 7° 0 c. 332 millièmes pour frais de construction d'une école normale de filles (loi du 9 février 1888). BUDGET ORDINAIRE BUDGET ORDINAIRE DE 1889 I. — RECETTES I § 1er RECETTES 1er RECETTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Les recettes du
RECETTES 1er RECETTES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 1,079,757 fr. 25 c. et proviennent des ressources suivantes : 1° Du produit des centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions et 1 centime additionnel aux quatre contributions directes) 559.090 75 2° De sept centimes au principal des quatre contributions pour les chemins ferrés 187.600 » 3° Des produits éventuels du budget ordinaire désignés ci-après : Vente de cartes du département et de l'inventaire des archives 42 » Produit d'expédition d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives (loi du 10 août.
de la préfecture déposés aux archives (loi du 10 août. 1871, art 58) 6 » Amendes pour contravention à la police du roulage 300 » Amendes et confiscations pour le service des enfants assistés 2.421 14 Subvention de l'Etat (loi du 10 août 1871) 23.600 » Subventions communales au courrier de Lagœurde 995 » Enfants assistés. Subvention de l'Etat (loi du 5 mai 1869) 425 M Contingent des communes 7.775 23 Aliénés. Contingent des communes 29.000 » Contingent des familles 6.000 » Enfants du premier âge. Subvention de l'Etat (loi du 23 décembre 1874) 4.300 » Logement des officiers de
du 23 décembre 1874) 4.300 » Logement des officiers de gendarmerie. Subvention de l'Etat 60 » A reporter. 822.156 02 BUDGET ORDINAIRE Report 822.156 02 Chemins de grande communication. Subvention de l'Etat 7.100 » Contingents et offres des communes 26.271 » Passages d'eau 150 » Chemins d'intérêt communal. Subvention de l'Etat 32.200 » Contingents et offres des communes 46.680 » Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins vicinaux 36.000 » Remboursement d'avances pour travaux publics (Circulaire du 10 août 1857) 2.000 » A ordonnancer par le ministère de l'intérieur 972.557 02 §2. RECETTES AFFÉRENTES
par le ministère de l'intérieur 972.557 02 §2. RECETTES AFFÉRENTES AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Article unique. — Quatre centimes applicables à l'instruction primaire (loi du 10 août 1871, art. 8) 107.200 » PREMIÈRE PARTIE RECAPITULATION A ordonnancer par le ministère de l'intérieur 972.557 02 A ordonnancer par le ministère de l'instruction publique 107.200 » Total général des recettes du budget ordinaire 1.079.757 02 Les recettes prévues au budget de 1888 étaient de 1.069.323 36 Différence en plus 10.433 66 Ainsi qu'il vous sera facile de le constater, cette augmentation provient principalement : 1° de l'accroissement du produit des 25
provient principalement : 1° de l'accroissement du produit des 25 centimes additionnels aux deux premières contributions ; 2° de l'augmentation du chiffre de la subvention de l'Etat pour les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal ; 3° de la prévision d'une recette de 4,300 fr. provenant d'une subvention de l'Etat pour le service des enfants du premier âge. BUDGET ORDINAIRE II. — DÉPENSES SOUS-CHAPITRE PREMIER DÉPENSES OBLIGATOIRES Hôtels de la Préfecture et des Sous-Préfectures 1888 1889 Art. 1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.000 » 2.000 » Art. 2. — Entretien
la préfecture 2.000 » 2.000 » Art. 2. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Castres. (Y compris l'éclairage et l'entretien du jardin.) 1.100 » 1.100 » Art. 3. — Loyer des hôtels et des châteaux des sous-préfectures : De Gaillac 2.020 » De Lavaur 2.500 » Art. 4. — Réparations locatives Châtiments désignés ci-dessus. 120 » 120 » A reporter 7.740 » 7.740 » Mobilier des hôtels de la préfecture et des sous-préfectures. Art. 5. — Hôtel de la préfecture. Entretien ordinaire du mobilier... 2.000 » 2.001 » Art. 6. — Hôtels des sous-préfectures. Entretien
» 2.001 » Art. 6. — Hôtels des sous-préfectures. Entretien ordinaire du mobilier : Castres 600 » Gaillac 400 » Lavaur 400 » Service départemental de l'instruction publique. Art. 7. — Entretien du mobilier du local affecté au service départemental de l'instruction publique. École normale. (Loi du 9 août 1879.) 50 » 50 » Art. 8. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 400 » 400 » Art. 9. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. Entretien. 400 » 400 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 10. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département 1.500 »