jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ministre de l'intérieur a le devoir et le droit de surveiller et de prescrire l'exécution de ces contrats. » S'il en est ainsi et si une commune se trouve dans cette situation d'avoir fait admettre, approuver une délibération en vertu de laquelle elle aura cru devoir frapper une contribution de cinq ou dix centimes, par exemple, que sur le vu de cette délibération qui est un contrat que le ministre ramènera certainement à exécution — car c'est un véritable contrat synallagmatique, c'est la commission qui nous le dit, je me demande si, en présence de ce contrat, il n'a pas
demande si, en présence de ce contrat, il n'a pas la certitude absolue que les centimes qui auront été votés seront perçus. Et si la commune ne peut percevoir qu'au bout de quelques années le produit de ces centimes et que l'État ait cependant promis une subvention, quel inconvénient peut-il y avoir à ce que l'État verse sa part contributive qui va permettre, sans attendre pendant trois ou quatre ans la collection des ressources votées par la commune, de commencer dès à présent les travaux et d'employer les ressources votées par la commune ou le département pour solder l'entrepreneur ?
par la commune ou le département pour solder l'entrepreneur ? Je me demande où est le danger; je n'en vois aucun. J'ai l'honneur d'être un très vieux conseiller municipal, il y a vingt-cinq ans que je le suis, eh bien, j'avoue que toutes les fois que je me suis trouvé en présence d'une délibération du conseil municipal homologuée, définitive, nous avons toujours considéré qu'elle était de l'argent. Je le répète encore, je crois que l'État, dans les conditions révélées par l'article, paragraphe dernier, dont nous demandons la suppression, versera sans aucun danger, car il a la certitude, la commission le
aucun danger, car il a la certitude, la commission le dit même, que l'engagement contracté par la commune sera rempli. M. Faye. Donnez-nous un exemple en veu de votre système ! Faites-nous-le comprendre ! Nous ne comprenons pas. M. Emile Lenoël. Vous ne comprenez pas ? M. Faye. Pas encore ! M. Emile Lenoël. Je suis bien mal élu, je vais essayer de me faire mieux comprendre, si le Sénat le permet, car je crains d'abuser. (Parlez ! parlez !) Voici une commune qui désire consacrer, je suppose, une somme de 50,000 fr. à la construction, à l'agrandissement d'un collège,
de 50,000 fr. à la construction, à l'agrandissement d'un collège, d'un établissement d'école. La commune n'a pas de fonds, elle affecte au titre de produit — comme je le disais dans l'autre délibération — d'une coupe de bois ou d'un tout de toutes les ressources qu'une commune a ou bien elle vote le nombre de centimes nécessaire pour que, dans l'espace de cinq années, cette somme de 50,000 fr. qu'elle destine à ces travaux soit perçue par elle. La délibération est définitive, les rôles sont rendus exécutoires, et le receveur perçoit chaque année la part afférente à cette année de
perçoit chaque année la part afférente à cette année de ces cinq années. On a demandé une subvention à l'État qui, sur le vu des délibérations, a accordé. Nous désirons que la commune puisse faire ses travaux, parce que l'État est persuadé que la part que la commune a prise à sa subvention a été effectivement payée. Nous, Or, je dernier paragraphe de l'article 101 dit non : parce que la commune n'aura pas effectivement payé, parce qu'elle n'aura pas dans les mains de l'entrepreneur et n'aura présenté un certificat justifiant que la somme afférente à la commune a été
justifiant que la somme afférente à la commune a été employée dans les travaux. Voilà l'exemple, messieurs, il est très simple ; c'est la question elle-même. Je crois que cette exigence de l'article inutile, qu'elle ne garantit rien, qu'elle constitue une gêne, qu'elle paralyse la commune et le département dans les efforts qu'ils sont disposés à faire pour favoriser l'enseignement, et dès lors je m'étonne que la commission et le Gouvernement, avec les sentiments qui les animent, tiennent au maintien de cette disposition. M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Messieurs, j'ai écouté très attentivement les explications
et des beaux-arts. Messieurs, j'ai écouté très attentivement les explications par l'honorable M. Xavier Blanc, de l'amendement, et par l'honorable sénateur qui en avait pris l'initiative et de l'effet de la délibération, et j'avoue au Sénat que, réfléchissant au fonctionnement de la caisse, je me demande où se trouveraient les difficultés, les périls, les embarras qu'on vérité, les deux honorables proposants semblent avouer. Dans ma pensée, ces difficultés ne se présenteraient pas. D'où viendraient-elles ? De la situation financière des communes. On nous a dit en effet que certaines communes seraient mises en situation de n'avoir pas assez de crédit
seraient mises en situation de n'avoir pas assez de crédit pour obtenir des mois de délai, il y a la caisse des dépenses et la faculté d'emprunter à la caisse des lycées et collèges, et y utiliser dans des conditions qui constituent une nouvelle subvention, subvention indirecte. L'emprunt à 4 p. 100, amortissement coulé dans une période de 30 années. Ce n'est donc pas une ressource disponible si l'on veut attendre les revenus qui peuvent provenir de la vente d'une coupe, si l'on s'attend à compter sur des avantages financiers que vous réserve un avenir prochain, le financement de l'Etat
que vous réserve un avenir prochain, le financement de l'Etat est là ; il est mis à votre disposition dans les conditions les plus bienveillantes. Vous ferez un emprunt, vous réaliserez par vos ressources, et comme vous avez le droit de rembourser les sommes prêtées par la caisse à tout moment, et même par fractions, quand ces coupes de bois vendues à terme et toutes autres ressources seront réalisées et entrées dans votre caisse, vous vous libérerez d'une somme équivalente vis-à-vis du Trésor. (Approbation sur plusieurs bancs.) Messieurs, je m'étonne que ces réservations se produisent en présence du grand esprit
que ces réservations se produisent en présence du grand esprit de bienveillance qui a inspiré toute cette loi, et qui fait véritablement un si grand honneur aux pouvoirs publics qui l'ont faite et au Parlement qui la votera. Comme nous versons les subventions aux communes et nous ouvrons notre caisse toute entière aux demandes des communes, et que nous leur offrons les ressources les plus confortables qui aient jamais été mises à leur disposition, l'Etat, le Parlement qui va faire pour l'enseignement secondaire ce qu'aucun Parlement n'a fait avant lui, serait taxé de désespoir, parce qu'il demande aux communes des
serait taxé de désespoir, parce qu'il demande aux communes des garanties pour le bon ordre financier. Ces garanties, à ces règles fixes, on voudrait substituer la responsabilité flétrie, on se ferait appel tout à l'heure. On laisserait au ministre la liberté, dont il ne semble pas de choisir entre celui-ci et celui-là, dirait un département pauvre, mais très bien représenté : "On vous fera crédit !"; et à un autre département moins pauvre ou moins altruis : "Pour vous, il n'y a pas de crédit. Pour vous, il n'y a pas de ce versement de fonds ; on vous prie
pas de ce versement de fonds ; on vous prie de ne pas laisser au ministre cet arbitraire ; nous vous demandons de lui lier les mains et de vous rappeler qu'en cette matière comme en toute autre, entre l'Etat et les communes, ce sont les bons comptes qui font sérieusement agréer. (Applaudissements très forts à gauche.)] La Chambre reprend l'article 4. Ceux qui adopteront la suppression de cet alinéa Xavier Blanc voteront contre. L'ajout suivant sur les versements du Trésor ne seront opérés sur la production d'un certificat dont la tâche sera déterminée par le ministre de l'instruction publique,
la tâche sera déterminée par le ministre de l'instruction publique, établissant que la commune "a déjà fait provision" sur ses propres ressources, et que les dépenses d'acquisition, de construction et de l'appropriation des lycées et collèges, soient proportionnelles à sa part contribuatrice et que les plans et devis arrêtés par le ministre ont été exactement suivis. L'ensemble de l'article est adopté. Titre II AVANCES À FAIRE AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COMMUNES. Art. 7 Une somme de 50,400,000 fr., payable en six annuités, à partir de 1880, est mise au titre d'avance remboursable, à la disposition des départements et des communes
d'avance remboursable, à la disposition des départements et des communes pour pourvoir aux dépenses d'acquisition, de construction et d'appropriation des lycées nationaux. (Adopté.) Art. 8 Une autre somme de 15 millions payable en six annuités à partir de la même époque, est mise, à titre d'avance remboursable à la disposition des départements et des communes dûment autorisées à emprunter, pour pourvoir aux dépenses d'acquisition, de construction et d'appropriation des collèges communaux. (Adopté.) Art. 9. Les communes et les départements, admis ou non à profiter de la subvention de l'État, peuvent être appelés à participer aux avances prévues par les articles
être appelés à participer aux avances prévues par les articles 7 et 8. Lorsque les demandes d'emprunt auront été reconnues admissibles, les emprunts ne pourront avoir lieu que s'ils sont autorisés par une loi, un décret ou un arrêté préfectoral, suivant le cas, conformément aux lois en vigueur. TITRE III DE LA CAISSE DES LYCÉES, COLLÈGES ET ÉCOLES PRIMAIRES Art. 10. — La caisse pour la construction des écoles créée par la loi du 1er juin 1878, prendra le nom de « Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. Cette caisse sera divisée en deux sections chargées, sous la garantie
caisse sera divisée en deux sections chargées, sous la garantie de l'État, 1 La première section : 1° De payer aux lycées les subventions qui leur auront été accordées; 2° De faire aux départements et aux communes les avances prévues par la présente loi; 3° De payer aux collèges communaux les subventions qui leur auront été allouées. La deuxième section : De faire le service des subventions et des avances pour la construction des écoles primaires, dans les conditions de la loi du 1er juin 1878, modifiées par la présente loi. Art. 11. — La caisse des lycées, collèges et
loi. Art. 11. — La caisse des lycées, collèges et écoles primaires pourvoira au paiement des subventions et avances ci-dessus stipulées, soit avec des fonds qui seront mis à sa disposition par le Trésor, moyennant intérêt, soit avec le produit de la négociation de titres créés et émis dans les conditions du dernier paragraphe de l'article 8 de la loi du 11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux. L'intérêt, réglé annuellement, sera servi au Trésor au taux de 3 p. 100, en ce qui concerne les subventions, et de 1 1/4 p. 100 en ce qui concerne les avances. Est
1/4 p. 100 en ce qui concerne les avances. Est abrogé l'article 8 de la loi du 1er juin 1878. Art. 12. — Les subventions payées par la caisse des lycées, collèges et écoles lui seront remboursées, en capital et intérêts, au moyen de vingt-huit annuités de 6,500,000 fr. chacune, à inscrire à un chapitre distinct du budget du ministère de l'instruction publique, à partir de l'exercice 1880. Est abrogé, en conséquence, à partir dudit exercice 1880, l'article 9 de la loi précitée, du 1er juin 1878. La dotation ci-dessus de 6,500,000 fr. sera ordonnancée au profit de la caisse
de 6,500,000 fr. sera ordonnancée au profit de la caisse et payée par le Trésor dans les trois premiers mois de chaque année. Les crédits nécessaires seront ouverts, chaque année, par la loi de finances. En cas d'insuffisance du fonds de dotation et des ressources propres à la caisse, il lui sera tenu compte, par le Trésor, tant de ses dépenses complémentaires d'intérêt et d'amortissement, que de ses frais de gestion. Art. 13. — Les avances seront faites pour trente ans au plus. Elles seront remboursées à la caisse des lycées, collèges et écoles, au moyen du versement semestriel d'une
lycées, collèges et écoles, au moyen du versement semestriel d'une somme de deux francs par chaque cent francs empruntés. Ce versement, continué pendant soixante semestres, libérera la commune ou le département en intérêts et amortissement. Des termes de remboursement plus courts pourront être stipulés. Dans ce cas, les versements semestriels devront être calculés de manière à tenir compte à la caisse, en outre de l'amortissement, d'un intérêt fisé à 1 1/4 p. 100 l'an. Les mêmes conditions seront appliquées aux avances à faire et aux annuités non échues et restant à payer pour les avances déjà faites par la caisse
à payer pour les avances déjà faites par la caisse des écoles. — Est abrogé l'article 10 de la loi du 1er juin 1878. Art. 14. — Il sera passé, entre la caisse des lycées, collèges et écoles et les départements ou les communes dûment autorisées à contracter des emprunts, des traités particuliers relatant la quotité et les termes d'exigibilité des avances consenties par la Caisse, ainsi que les conditions de remboursement de ces avances. Art. 15. Lorsqu'un département aura accordé à une commune des subventions annuelles destinées au remboursement des avances consenties par la caisse des lycées, collèges et
des avances consenties par la caisse des lycées, collèges et écoles, ces subventions pourront, s'il y a lieu, être recouvrées conformément aux dispositions de l'article 61, paragraphe 1er, de la loi du 10 août 1871. Art. 16. — Les fonds prêtés à la caisse spéciale par le Trésor ou réalisés au moyen d'obligations, conformément à l'article 11, seront remboursés aux ayants droit; à savoir : En ce qui concerne les subventions, au moyen des ressources de la dotation stipulée en faveur de la caisse par l'article 12, et dans un délai de vingt-huit ans au plus tard; En ce qui
délai de vingt-huit ans au plus tard; En ce qui concerne les fonds employés en avances, au moyen des remboursements en capital, opérés par les communes ou les départements, et dans les conditions de temps fixées pour ces remboursements, conformément à l'article 13. Art. 17. — Chaque année, les ministres de l'instruction publique et des finances rendront compte au Président de la République de la distribution des subventions et des avances, de la marche des travaux et des opérations de la caisse des lycées, collèges et écoles, par un rapport qui sera distribué au Sénat et à la Chambre des
qui sera distribué au Sénat et à la Chambre des députés. TITRE IV DE LA SUBVENTION EXTRAORDINAIRE ALLOUÉE POUR LA CONSTRUCTION DES LYCÉES, COLLÈGES ET ÉCOLES PRIMAIRES. Art. 18. Indépendamment de la somme de 70,200,000 fr. allouée par la présente loi, sous réserve de remboursement, une somme de 17 millions est accordée à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, à titre de subvention extraordinaire. Cette somme sera mise à la disposition du ministre de l'instruction publique pour les dépenses d'acquisition, de construction et d'appropriation des lycées et collèges, dans des proportions et à des époques qui seront déterminées
dans des proportions et à des époques qui seront déterminées par décrets. Art. 19. Il est ouvert à cet effet au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1880, en sus des crédits accordés par la loi de finances du 21 décembre 1879 et par des lois spéciales, un crédit extraordinaire de 17 millions, à inscrire à un chapitre spécial portant le no 35 bis et intitulé : Subvention extraordinaire à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires. — (Adopté.) « Art. 20. Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen d'un prélèvement sur l'excédent de recette de l'exercice
au moyen d'un prélèvement sur l'excédent de recette de l'exercice 1877. » — (Adopté.) « Art. 21. — Les sommes non employées et qui auront été versées en compte courant au Trésor ne porteront pas intérêt au profit de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires. (Adopté.) TITRE V « RÉGULARISATION DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE 1880 « Art. 22. — Est et demeure annulé le crédit de 1,500,000 fr. ouvert au budget de l'exercice 1880. (Ministère de l'instruction publique, 1re section, chapitre 30. — Dépenses extraordinaires des lycées.) « Sont réduits de 5,000,000 de francs les crédits
lycées.) « Sont réduits de 5,000,000 de francs les crédits ouverts dans le budget du même ministère et du même exercice, au chapitre 35. (Instruction primaire. — Traitements. — Maisons d'écoles.— Encouragements.) » — (Adopté.) « Art. 23. — Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1880, un crédit extraordinaire de 6,500,000 francs, qui fera l'objet d'un chapitre distinct portant le no 30 et libellé : Remboursements, par an, nuities, à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires. » — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi.
être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : « Nombre des votants. 226 Majorité absolue. 114 Pour l'adoption. 219 Contre. 7 Le Sénat a adopté. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le baron Le Guay, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 30
des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et le Pays-Bas. M. le président, Le rapport sera imprimé et distribué. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. Schoelcher. Messieurs, vous savez que nous sommes malheureusement obligés de procéder à l'élection d'un nouveau président pour remplacer l'honorable M. Martel. Je demande au Sénat de vouloir bien fixer le jour de l'élection à mardi prochain. Plusieurs sénateurs. Jeudi ! M. Schœlcher Je propose mardi parce que ce délai donnera à chacun des groupes du Sénat le temps nécessaire pour examiner les diverses candidatures. (Marques
Sénat le temps nécessaire pour examiner les diverses candidatures. (Marques d'approbation). M. le président. Messieurs, j'ai entendu proposer successivement mardi et jeudi. Je mets aux voix le terme le plus éloigné. Voix nombreuses. Non ! non ! mardi. M. le président. Puisqu'on n'insiste pas pour jeudi, je mets aux voix la date de mardi. (Le Sénat, consulté, fixe à mardi la nomination de son président.) M. le président. Le Sénat veut-il se réunir en séance publique avant mardi? Voix diverses. Demain ! Non ! non ! mardi Plusieurs sénateurs. Y a-t-il un ordre du jour? M. le président. Il y
a-t-il un ordre du jour? M. le président. Il y a l'organisation des bureaux et la discussion de plusieurs projets de loi. M. Buffet. Pourquoi le Sénat ne se réunirait-il pas demain ? Il le peut s'il y a un ordre du jour suffisant. M. Paris. Il me semble que, quand il y a un ordre du jour, le Sénat peut siéger, surtout quand il vient de se séparer pendant cinq heures. (Rumeurs diverses.) M. le président. Messieurs, on a proposé demain et mardi, je suis obligé de mettre aux voix le jour le plus éloigné, c'est-à-dire mardi, (Le Sénat
voix le jour le plus éloigné, c'est-à-dire mardi, (Le Sénat décide que la prochaine séance aura lieu mardi.) (Exclamations à droite.) M. le président. Le Sénat veut-il se réunir mardi dans les bureaux? Voix nombreuses. Oui oui! M. le président. A quelle heure le Sénat entend-il fixer la réunion dans les bureaux? De toutes parts. A deux heures ! M. le Président. Il n'y a pas d'opposition? Voici quel serait alors l'ordre du jour : Mardi, à deux heures, réunion dans les bureaux : Organisation des bureaux; Nomination des commissions mensuelles, savoir : Commission des congés ; Commission des pétitions
mensuelles, savoir : Commission des congés ; Commission des pétitions ; Commission d'intérêt local ; Commission d'initiative parlementaire; Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Fécamp. A trois heures séance publique : Scrutin pour la nomination du président du Sénat. (Le scrutin, ouvert à trois heures, serait fermé à quatre heures.) Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à accorder aux communes la faculté de s'imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de
aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. Deuxième délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les fêtes religieuses reconnues par la loi. Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. La séance est levée à trois heures cinquante-cinq minutes. M. Chesnelong a déposé onze pétitions de 1,434 habitants de Vindey (Marne); Vimercé (Mayenne) ; Gournay-sur-Aronde (Oise) ; Lamballe (Finistère) ; Villefranche
Vimercé (Mayenne) ; Gournay-sur-Aronde (Oise) ; Lamballe (Finistère) ; Villefranche et Lyon (Rhône); Cheylard, Mariac, Dornas, Saint-Michel le Racine, Saint-Julien la-Brousse, Saint-Barthélemy le Bas, Saint-Andéol (Ardèche). M. le baron Le Guay a déposé deux pétitions de 130 habitants de Villers-Charlemagne (Mayenne). MM. de la Monneraye et Audren de Kerdrel ont déposé trente-et-une pétitions de 2,003 habitants des communes d'Ambon, Billiers, Bohars, Évén, Montagne, Nantes, Plaudren, Rieux, Saint-Nolff, Sarzeau. Brehan, Loudéac, Grugé, Guégon, Guehenno, Guillac, Lantillac, Lizio (Morbihan). Delbreil a déposé soixante-quatre pétitions de 3,311 habitants des communes de Montauban, Cazals, Dieupentale, Montech, Bioule, Caussade, Verdun-sur-Garonne, Molières, Corbaran, Lafrançaise, Saint-Antonin, Villebrun,
Dieupentale, Montech, Bioule, Caussade, Verdun-sur-Garonne, Molières, Corbaran, Lafrançaise, Saint-Antonin, Villebrun, Montpezat, Castelsarrasin, Caylus, Saint-Nicolas, Valence-d'Agen, Aucanville, Parizot, Finhan, Beaumont, Montaigut, Mombeton, Saint-Nazaire (Tarn-et-Garonne). M. Dufournel a déposé une pétition de 96 habitants de Chargey-les-Gray (Haute-Marne). M. Espinasse a déposé deux pétitions de 135 habitants des communes de Fiac et Bray (Tarn). M. Audren de Kerdrel a déposé seize pétitions de 1,491 habitants des communes d'Auray, Belz, Etel, Groix, Kerfourn, Locminé, Malguenac, Plumelin, Plochères, Quist, Seglien, Béguidel, Saint-Méen, Argenton, Amanzi, Pougères, Saint-Mêlo, Bazoches, Sarthe (Maine-et-Loire). M. Ancel a déposé vingt et une pétitions de 708 habitants de Cany, Clarville, Falaise, Graville,
une pétitions de 708 habitants de Cany, Clarville, Falaise, Graville, Hericourt-en-Caux, Saint-Laurent (Caux), Saint-Martin, Otéville, St-Victor, Valmont, Veulette, Dieppe, Saint-Denise-sur-Seine, Évreux, Eau, Aumale (Seine-Inférieure). M. Adnet a déposé soixante-et-un pétitions de 6,524 habitants des communes de Gaillon, Bertignolles, Soriac, Lourdes, Louge, Estourne, Puyton, Arles-Espagnac, Saligos, Argelès, Lezignan, Lhez, Arbouix, Orne, Orizan, Ayzac, Ouzan, Dessus, Villelongue, Saint-Paul, Trie, Espéch, Marguerie, Bazus-Neste, Toussieu, Juillan, Boissou, Layrisse, Aubert, Prat, Bonnefont, Tiberan, Jaunac, Sadournier, Chenet, Mestollas, Segurel, Darrerieux, Montgaillard, Arreau, Luqu Bert, Luby-Betmont, Saint-Laurent-de-Veyrasses, Le Chan, Cugard, Campan, Montfaucon, Linzo, Saint-Savin, Donzère (Drôme). M. Gazalas a déposé cent trente-et-un pétitions de 3,653 habitants des
Gazalas a déposé cent trente-et-un pétitions de 3,653 habitants des communes de Bagnères de Bigorre, Ancizan, Antist, Barbazan, Campan, Castillon, Esbaran, Escasan, Gaborre, Montgaillard, Monlauron, Magadan, Sost, Tajan, Tiébons, Troubat, Talgan (Hautes-Pyrénées). M. Paris a déposé deux pétitions de habitants de Saint-Martin-au-Laert (Pas-de-Calais). M. de Parieu a déposé six pétitions de habitants des communes d'Aurillac, Celles, Marcillat, Saint-Flour (Cantal). M. Lucien Brun a déposé quatre-vingt-neuf pétitions de 5,771 habitants de la ville de Lyon (Rhône); une pétition de 298 habitants de Pommiers (Rhône); une pétition de 298 habitants de Saint-Paul-en-Jarret (Loire); une pétition de 298 habitants de Lyon, Tarare, Saint-Omer