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de la non-délivrance de l'avertissement qui lui est prescrite. On peut se demander aussi par quels moyens l'autorité sanitaire aura connaissance des cas de rapports sexuels en période contagieuse (art. 7) ou de ceux de personnes atteintes de maladies vénériennes (art. 8). Toute la fin du titre IV fixe les conditions du traitement forcé. Puis viennent les dispositions transitoires (titre V) qui maintiennent les maisons de tolérance pour aussi longtemps que le ministre chargé de l'hygiène publique, après avoir pris l'avis d'une commission compétente, l'estimera nécessaire, et il en sera de même à l'égard des femmes inscrites, qui continueront à
de même à l'égard des femmes inscrites, qui continueront à être soumises aux visites médicales et relèveront du ministère de l'Intérieur et du ministère chargé de l'hygiène publique, jusqu'à ce que ces mesures ne paraissent plus indispensables ; elles seront alors abrogées dans un délai de cinq à neuf ans. C'est le renvoi indéfini. Si on cherche à se rendre compte de la portée du projet dans son ensemble, on s'aperçoit sans peine que les innovations qu'il propose, à supposer qu'elles soient adoptées par les pouvoirs publics, ne modifieront l'état de chose actuel que dans une bien minime proportion, si
de chose actuel que dans une bien minime proportion, si elles n'amènent pas une situation pire. La police sera forcément le principal facteur de la chasse aux malades et, accoutumée comme elle l'est sous le régime de la réglementation actuelle à ne s'occuper que contre la femme, elle persévérera dans ses errements; la femme seule continuera à être traquée, d'autant plus que pendant des années les deux régimes subsisteront côte à côte, tout au moins en ce qui concerne la recherche de la maladie. Critique de M. Yves Guyot Tout le titre IV est un défi à la prophylaxie et
le titre IV est un défi à la prophylaxie et contient une série de dispositions destinées à donner un rôle d'inquisiteur aux médecins. Je ne parle pas des dispositions transitoires qui montrent tout l'esprit politique des auteurs du projet. Ce projet de loi est en opposition avec les principes de la Fédération. Critique de M. L. Fiaux Notre première ligne sera écrite pour rendre justice aux deux principaux auteurs du projet de loi voté par l'actuelle Commission française de prophylaxie des maladies vénériennes, l'éminent magistrat qu'est M. le Président Gustave Le Poitevin, et notre savant et très compétent confrère, le
Le Poitevin, et notre savant et très compétent confrère, le Dr Sicard de Plauzoles. Cette Commission, sur leur insistance personnelle probable, a écarté les projets de M. l'Inspecteur général des Services administratifs, Dr Faivre, et de M. le Garde des Sceaux, L. Bonnevay. M. le Dr Faivre résolvait le problème en englobant dans deux lois antérieures, relatives à l'un aux pouvoirs des maires, et à l'autre à la prophylaxie des maladies contagieuses (tuberculose, variole, etc.), tous les actes de la réglementation légalisant ainsi doublement la police des mœurs actuelle. M. le Ministre de la Justice Bonnevay renforçait la police des
le Ministre de la Justice Bonnevay renforçait la police des mœurs stabilisée en l'érigeant directement en loi. La Commission avait même écarté les projets très étudiés de M. le professeur agrégé Dr Gougerot, médecin des hôpitaux de Paris, qui s'était efforcé de réduire à un minimum les droits et gestes de la police des mœurs vis-à-vis des femmes dites publiques, s'en tenant à n'imposer de prescriptions limitatives de leur liberté qu'à celles qui se montreraient hostilement récalcitrantes envers les soins médicaux; les maisons de tolérance étaient, il est vrai, maintenues, mais M. le Dr Gougerot s'était efforcé d'en faire de
mais M. le Dr Gougerot s'était efforcé d'en faire de véritables maisons de santé intersexuelle, dans leur organisation intime, par l'offre et même l'imposition de tous les moyens de protection utiles aux femmes domiciliées et à leurs visiteurs. À diverses reprises, dans ces derniers temps, il avait été question de mettre fin à l'antagonisme prolongé entre la Réglementation et l'Abolitionnisme, antagonisme qui était représenté comme entravant toute réforme même partielle dans une matière capitale, puisque, sans parler d'une morale minimale, elle intéressait la santé et l'hygiène publiques. Ce projet de la Commission administrative paraît avoir pour objet d'opérer une réforme
la Commission administrative paraît avoir pour objet d'opérer une réforme effective en essayant de concilier les deux systèmes jusqu'ici si parfaitement opposés et cantonnés dans leurs positions irréductiblement. Dans ce cas, quelle forme prend la conciliation? Sur quels nouveaux fondements repose-t-elle? Le projet de la Commission est divisé en cinq titres. Le titre premier contient une brève déclaration sous l'indication de Dispositions générales qui, par parenthèse, est textuellement empruntée à une Commission antérieure, celle de 1903-1907, et constitue une condamnation formelle des actes de la police des mœurs actuelle, comme illégales, car, dit cette déclaration : « Nul ne peut,
illégales, car, dit cette déclaration : « Nul ne peut, à raison de ce fait qu'il se livre à la prostitution, être assujetti autrement que par une loi à des obligations restrictives de la liberté individuelle. » Le titre II, sous l'indication de Provocation publique à la débauche, nous paraît un des plus caractéristiques du projet en ce que, d'abord, il fait fonctionner les articles 479, 480, 482 du Code pénal complétés et aggravés contre les délinquants du racolage, et qu'ensuite — extension capitale — ces délinquants (si l'on s'en rapporte aux expressions diverses employées çà et là dans le
rapporte aux expressions diverses employées çà et là dans le cours du projet) peuvent être désormais toute personne ou tout individu sans désignation de sexe, c'est-à-dire (et c'est là une des originalités capitales du projet) que, désormais, la police des mœurs légalisée ne s'applique plus exclusivement à la femme, mais également à l'homme. Théoriquement, cette évolution des rédacteurs, marquée par cette extension de la surveillance à l'homme, change l'aspect habituel du débat, mais à une condition absolue, c'est que, dans la pratique, la police des mœurs, mise en mouvement d'ailleurs comme aujourd'hui par les maires en province et le préfet
comme aujourd'hui par les maires en province et le préfet de police à Paris, ne fasse pas fonctionner (comme il est à craindre ou à prévoir), et exclusivement sur les femmes, la surveillance de ses agents — et quels agents? — on oublie de nous le dire : agents secrets, inspecteurs en bourgeois ou gardiens de la paix, en service régulier et ostensible? Quoi qu'il en soit, cette donnée nouvelle imprime à elle seule un aspect inaccoutumé au débat; et, étant acquise la surveillance plus étendue de la police des mœurs incontestée désormais puisqu'elle est basée sur la loi, étant
mœurs incontestée désormais puisqu'elle est basée sur la loi, étant considérées, d'autre part, toutes les peines d'arrestation, d'incarcération immédiate, de coercition médicale ultérieure, de toutes les inquisitions personnelles auxquelles vont être, avec le titre II, soumises les personnes plus ou moins perspicacement inquiétées par la police, nous ne pouvons nous défendre d'une défiance du même ordre que celle qui, depuis le début de nos études, nous a élevé contre la police des mœurs actuelle. C'est le règne absolu de la police des mœurs dont on double le nombre des sujets, puisqu'on lui soumet sexuellement désormais tous les passants sans distinction.
puisqu'on lui soumet sexuellement désormais tous les passants sans distinction. Le titre III est relatif aux proxénètes, dont il nous paraît juste d'aggraver les poursuites et répressions. Les dispositions visées par le titre IV sont relatives aux arrestations, incarcérations continues, condamnations définitivement privatives de la liberté des personnes, hommes et femmes, examinées d'office et trouvées malades; elles nous paraissent également fort graves et d'une application bien difficile, étant donnés leur généralisation et leur draconisme. Nous persistons à croire que la coercition érigée et appliquée en principe n'est pas en elle-même et avec une telle extension le bon moyen d'attirer les
et avec une telle extension le bon moyen d'attirer les malades, de provoquer leur confiance et de les amener à accepter, puis à suivre, un traitement régulier. En tout cas, ce titre entier est en opposition absolue avec la grande œuvre entreprise et présentement suivie par des maîtres cliniciens, hommes de bien, tels que les Jeannelme, les Quejayat, les Gougerot, les Ventes et autres qui, par la fondation des dispensaires libres ou officiels déjà multipliés à Paris et dans les départements, font reposer la généralisation des cures suivies et des guérisons sur l'appel et l'adhésion de la foule de malades
guérisons sur l'appel et l'adhésion de la foule de malades des deux sexes venant en toute liberté, choix et indépendance. Nous comprenons peu que, dans le temps où les maladies vénériennes sont reconnues reculer en nombre et en gravité pathologique devant une médecine d'humanité, de bon accueil, de secret, on songe par une loi brutale et inquisitoriale à frapper de publicité et de peines flétrissantes des malades que l'on voit se décider et venir; sur la simple assurance d'un accueil d'humanité et de confiance. La recherche globale des malades vénériens, leur incarcération, les jugements publiés qui les frapperaient ne vont
leur incarcération, les jugements publiés qui les frapperaient ne vont pas du reste sans une innovation qui a toujours été déclarée irrecevable en France : l'abolition du secret médical (prescrit par l'article 378 C.P.), abolition à quoi aboutissent les articles 6, 8, etc., du titre IV du projet. Au demeurant, sous double couleur 1° de la légalisation de la police des mœurs laissée jusqu'ici à l'arbitraire absolu des administrations de police; 2° d'égalité de traitement d'ordre extérieur et de cure entre les hommes et les femmes, la police des mœurs se trouverait, par le vote et l'application de la loi
se trouverait, par le vote et l'application de la loi nouvelle, désormais consacrée comme une organisation fondamentale dans nos institutions d'Etat. Était-ce là l'objectif de la Fédération Abolitionniste? Il n'est pas besoin de répondre. On pourrait arrêter ici, sans pousser plus avant, le jugement et les prévisions que suggère le projet de loi; disons seulement, pour conclure, que ce projet nous semble calqué sur les plus récentes législations des pays du Nord de l'Europe, le Danemark entre autres, où une loi de 1906, en partie mise en mouvement par une loi de 1860 sur le vagabondage, également valable pour l'homme
loi de 1860 sur le vagabondage, également valable pour l'homme et la femme, applique également à l'homme et à la femme, racoleurs sexuels dès rues ou malades vénériens, tous les statuts actuels de notre police des mœurs française aggravés par toutes les coercitions de prison et d'hôpital fermé que nous avons relevées. Une telle loi est-elle applicable dans notre nation autrement nombreuse que le peuple danois et surtout si différente de tempérament, de mœurs privées et publiques, et aussi nullement préparée par les antécédents? Reste le titre V et dernier du projet, intitulé Dispositions transitoires. Les auteurs du projet ne
du projet, intitulé Dispositions transitoires. Les auteurs du projet ne paraissent pas, malgré les garanties d'ailleurs réglementaristes qu'ils y ont encloses, se résoudre, d'une décision définitive et bien assise, à abandonner l'actuel régime de la police des mœurs tel qu'il fonctionne présentement. Sans doute, ils auront pensé qu'il fallait instruire à l'avance l'opinion de l'organisation projetée et, en tous cas, la rassurer sur la survie de la police des mœurs dont une modification trop prochaine pourrait paraître bien à tort la condamnation. L'opinion est cependant en éveil, puisque voici plus de cinquante ans que la lutte est engagée en France
de cinquante ans que la lutte est engagée en France contre la Réglementation. Le titre V stipule donc que la police des mœurs actuelle restera en fonctions pendant une période notable d'années, alors même que le Parlement voterait la loi d'organisation nouvelle : à savoir, les femmes soumises présentement resteront inscrites pendant cinq années; les maisons de tolérance actuellement autorisées resteront ouvertes pendant une période décennale (exactement neuf années). Enfin, le régime dit transitoire ne prendra fin et la loi nouvelle ne sera appliquée que sur un décret du Gouvernement, cosigné des trois ministres de la Justice, de l'Intérieur et
cosigné des trois ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Hygiène. Il est facile de prévoir quels resteront, dans la pratique actuelle et future, l'esprit directeur et les concepts spéciaux de la police des mœurs conservée présentement telle quelle, plus tard légalisée. Hauts et bas agents peuvent se convaincre qu'ils demeurent maîtres et gérants de la Réglementation; la persistance du régime inchangé aujourd'hui, la légalisation et les amplifications de demain n’infirment ni le principe, ni l’application, ni la nécessité d’une institution spéciale qui, loin d’être désavouée, se voit au contraire confirmée, consolidée, faut-il ajouter? éternisée... Malgré l’intervention promise de
contraire confirmée, consolidée, faut-il ajouter? éternisée... Malgré l’intervention promise de la justice régulière et les garanties que l’on est en droit de trouver devant de véritables juges — à supposer d’ailleurs que la lettre et l’esprit d’une telle législation lui paraissent applicables — on ne peut s’empêcher de rappeler qu’il a fallu en France un demi-siècle de critiques pour faire cesser notamment la séquestration des femmes dans les maisons de tolérance par les proxénètes attitrés et leurs collaborateurs de la police des mœurs, pour que l’on se souvienne dans les prétoires mêmes, où ce souvenir était un devoir, que le
prétoires mêmes, où ce souvenir était un devoir, que le Code pénal mentionnait ce crime contre la liberté individuelle. Les procureurs de la République, comme ceux de l’Empire, renvoyaient plaignants et plaignantes aux commissaires de police, seuls qualifiés pour s’occuper de la police des mœurs. Présentement même, la police des mœurs actuelle, dans une sorte de vertige, en arrive à ne plus tenir compte des plus élémentaires articles de ses propres arrêtés : malgré ses règlements faits au nom de l’ordre moral le plus simple, elle maintient au cœur de Paris, entre la place de la Bourse et la Bibliothèque
Paris, entre la place de la Bourse et la Bibliothèque Nationale, rue Colbert, une maison de tolérance en mitoyenneté avec une école municipale de filles ! Oublie-t-on encore ce que sentent les chefs mêmes du service des mœurs de Paris qui ont fait avorter la loi de 1908 sur la protection des filles mineures, destinée à mettre une barrière à l'abominable recrutement des filles inscrites, et ont fini par faire frapper de caducité une législation sociale prévôkante à laquelle ont collaboré deux ministres actuellement au pouvoir, MM. Briand et Barthou? Ainsi, un corps administratif en France est assez omnipotent pour
Ainsi, un corps administratif en France est assez omnipotent pour tenir en échec, annuler des lois votées à deux reprises par le Parlement, et l’on veut encore lui conférer indéfiniment la maîtrise. Les vieux abolitionnistes dont nous sommes se méfient, refusent d’habiles et dangereuses négociations, repoussent un compromis qui mettrait leur principe à mal. Origine des contagions de la syphilis acquise par le Docteur BORNSTEIN (I) Nous pouvons donc conclure qu'il n’est pas douteux que la syphilis soit répandue par les prostituées et, en particulier, par les clandestines. Pour arriver à l’extinction complète de la syphilis, il faudrait, si l’on
à l’extinction complète de la syphilis, il faudrait, si l’on ne peut abolir la prostitution, du moins la rendre non dangereuse. Vouloir abolir la prostitution est une utopie, car on ne peut empêcher une femme de se livrer à la prostitution. Celle-ci constitue donc une plaie sociale inévitable. Il ne peut plus être question à notre époque d’empêcher les mesures barbares ou infamantes du moyen âge, telles que supplices, costumes spéciaux, exil, etc., qui sont inopérantes. Nous devons donc nous contenter de la surveillance sanitaire qui est la base de toute réglementation. Et la meilleure des réglementations est celle qui
toute réglementation. Et la meilleure des réglementations est celle qui est faite dans un lieu clos, c’est-à-dire dans les maisons de prostitution, où, nous l’avons constaté, on obtient de meilleurs résultats au point de vue prophylactique. Même au point de vue moral, la tolérance des maisons de prostitution ne constitue pas un scandale, car n’y vont que ceux qui le veulent bien. C’est évidemment la forme de prostitution la plus discrète. Au contraire, la prostitution des rues, des cafés, des dancings, des promenoirs de music-halls, etc., qui s’étale ouvertement, constitue une véritable atteinte à la morale publique, par l’inconduite des
une véritable atteinte à la morale publique, par l’inconduite des filles. Si donc nous voulons tendre vers la suppression totale de la syphilis, nous devons élaborer une réglementation très élevée et la faire observer strictement ainsi que les règlements de police existants concernant les prostituées ambulantes et les proxénètes. En un mot, nous devons chercher, par tous les moyens, à rendre la prostitution individuelle de plus en plus difficile, ce qui aura pour résultat de limiter la diminution de la prostitution en général, et contraindra un certain nombre de prostituées ambulantes à revenir à la vie honnête. Les autres seront
ambulantes à revenir à la vie honnête. Les autres seront obligées de se réfugier dans des maisons de prostitution où elles ne peuvent plus échapper à notre contrôle sanitaire. D’autre part, il faudrait appliquer la réglementation des maisons de tolérance à tous les endroits de prostitution collective, obliger les femmes de maisons à se procurer une carte avant de pouvoir y être admises et il serait même préférable de remplacer la carte par le carnet sanitaire. Il est également nécessaire de lutter énergiquement contre les maisons de rendez-vous offrant l’hospitalité à des prostituées accidentelles et non de carrière. Si, enfin,
à des prostituées accidentelles et non de carrière. Si, enfin, nous instituons les visites médicales bihebdomadaires dans toutes les maisons closes, nous pourrons prévoir une décroissance rapide de cas nouveaux de syphilis, et un jour nous arriverons, peut-être, à son extinction complète en France. M. GOUGEROT — J’ai cru intéressant de vous soumettre cette thèse, inspirée par M. Milian, parce qu’elle est tout à fait contraire à celle d’un certain nombre de spécialistes. Vous voyez que la prostitution individuelle est considérée comme la forme la plus dangereuse de prostitution, et que l’auteur revient à la prostitution collective avec la réglementation.
que l’auteur revient à la prostitution collective avec la réglementation. M. HONNORAT — Ses conclusions sont raisonnables et on pourrait les qualifier de courageuses. M. SIREDEY — On va discuter au Parlement la loi sur la prostitution qui a été proposée par la Commission du ministère de l’Hygiène. Ce projet a été soumis au Conseil de la Natalité; on va dans le sens de l’abolition et on a échangé des vues. Quand on ne considère que les idées de morale et de préservation, il est évident que l'abolition est un système idéal; on décrète qu'il n'y aura plus de prostitution,
système idéal; on décrète qu'il n'y aura plus de prostitution, mais il s'agit de savoir si cela changera quelque chose. C'est ce que j'ai toujours dit. M. HONNORAT. — Je ne sais pas si ce projet viendra jamais devant le Parlement, parce qu'il y a tantôt quatre-vingts ans qu'on en parle. Chaque fois que cette question est venue, elle n'a pas abouti; sans doute, cette discussion est indigne du Parlement... Avec une bonne police, c'est ce qui vaudra le mieux. M. SIREDEY. — Il y a une forme de prostitution dont on ne parle pas : c'est celle que l'on
dont on ne parle pas : c'est celle que l'on fait à domicile, par des réclames. Vous n'êtes pas sans voir les annonces de certains journaux : objets d'art, visibles tous les jours de 10 heures du matin à 11 heures du soir. — Massage, manucure, projections artistiques. M. GROSLARD. — Cela fait vivre la presse, et on ne veut pas y toucher. M. SIREDEY. — Je me retranche derrière la formule de M. Honnorat, rien n'est plus facile que de faire une réforme sur le papier. Je ne voudrais pas faire de critique, ni de politique. C'est certainement très
pas faire de critique, ni de politique. C'est certainement très simple de dire : il n'y a plus de prostitution, mais autre chose est de le mettre sur le papier et de voir la pratique. Dans la pratique, on se heurte à des difficultés insurmontables. On m'a cité une ville où l'on a supprimé les maisons de prostitution et on m'a dit que le lendemain même elles étaient ouvertes à côté, attendu que les tenanciers de ces maisons qui réalisent des bénéfices, assez sérieux, sachant qu'on devait les fermer à telle date, n'ont opposé aucune résistance, mais ont eu soin
telle date, n'ont opposé aucune résistance, mais ont eu soin d'acheter ou de louer avec des baux une série d'hôtels meublés dans lesquels ils ont transporté leur industrie. La clientèle a suivi, de sorte que la seule chose qu'il y avait de changé, c'était le local, et les institutions ont continué à fonctionner. C'était à Strasbourg. Voilà qui fausse toutes les statistiques. Je ne sais plus qui était venu du Canada; il nous disait que cela se passait d'une façon merveilleuse; la prostitution était supprimée, on n'en parlait pas. Hors séance, j'ai demandé à ce Monsieur, s'il y avait beaucoup
séance, j'ai demandé à ce Monsieur, s'il y avait beaucoup de maladies vénériennes. Il m'a répondu : Mme la Générale LEGRAND. — Au sujet de ce qui a été dit pour Strasbourg, dans une statistique parue dans les derniers numéros du Rélevez social, il a été constaté que depuis un an que les maisons de tolérance ont été supprimées, les cas de maladies contagieuses n'ont pas augmenté; dans les milieux militaires, on a constaté une diminution des cas de maladies vénériennes, fait qui avait été constaté à Colmar auparavant. M. SIREDEY. — Malheureusement, ce qui me fait douter de ces
SIREDEY. — Malheureusement, ce qui me fait douter de ces résultats, c'est ce que signalait M. Honnorat, à savoir que les maisons qui ont été fermées avaient une certaine surveillance médicale, mais lorsque ces mêmes maisons rouvrent à côté et qu'elles n'ont plus de surveillance, il est conforme à la logique de croire que cela se passera autrement que ne le disent les statistiques. Prochaine séance, jeudi 3 mars, à 5 heures, à la Faculté. Ordre du jour de la séance du 3 mars 1917, à 5 heures, à la Faculté de Médecine : — R. Martial : Le Problème
Faculté de Médecine : — R. Martial : Le Problème de l'immigration. — Discussion du Projet de loi allemand. — Gougerot : Le certificat prématrimonial. PUBLICATIONS DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROPHYLAXIE SANITAIRE ET MORALE Statuts de la Société française de Prophylaxie sanitaire et morale. — But et espérances de la Société. Bulletins de la Société : Collections complètes depuis sa fondation (1901) jusqu'en 1910 inclus : 1 fr. 25 le numéro; de 1911 à 1919 inclus: 1 fr. 75; à partir de 1920 : 2 francs le numéro. BROCHURES DE PROPAGANDE : I. — Ligue Contre la syphilis, par
DE PROPAGANDE : I. — Ligue Contre la syphilis, par A. Fournier. II. — Danger social de la syphilis, par A. Fournier. III. — Pour nos fils quand ils auront 18 ans, par A. Fournier. IV. — Pour nos filles : Conseils aux mères, par Ch. Burlureaux. V. — Français ! sauvez encore une fois la France, par H. Gougerot. Modèle de Conférence vénérienne faite à des hommes. VI. — Françaises ! soyez averties ; soyez des éducatrices, par H. Gougerot. Modèle de Conférence vénérienne faite à des ouvrières. VII. — Conférence Programme pour les élèves des écoles normales d'instituteurs,