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nous n'avions pas réuni quelques habitants de la localité. J'en dirai autant d'Écos qui est un centre de culture moins important que Tonneries. M. le baron de Forval. — Ces conférences pourraient avoir lieu en mars, en avril ou en octobre, à un moment où les travaux des champs sont moins actifs. M. le Préfet. — La question soulève certaines difficultés. Le professeur d'agriculture, en même temps qu'il est le professeur départemental de l'enseignement agricole, fait aussi des cours à l'école normale. A la suite d'une entente intervenue entre M. le ministre de l'instruction publique et M. le ministre de
le ministre de l'instruction publique et M. le ministre de l'agriculture, il a été convenu qu'on laisserait à ce professeur toute latitude pour organiser ses conférences comme il revendrait, c'est-à-dire qu'il donnerait renseignement agricole dans les communes pendant la belle saison, sauf à faire à l'école normale les leçons qu'il lui doit, depuis le mois d'octobre jusqu'au mois d'avril. Il aura ainsi toute la saison d'été, soit pour faire des conférences agricoles, soit, — car c'est aussi un attribut de ses fonctions, — pour assister en qualité de secrétaire aux concours régionaux qui se tiendront dans la contrée. On a
concours régionaux qui se tiendront dans la contrée. On a pensé que, de cette façon, l'enseignement agricole de l'école normale ne se trouverait pas désorganisé. Ceci dit, le professeur d'agriculture est le premier intéressé à combiner son itinéraire de manière à ne se présenter dans les cantons ni à l'époque de la moisson, ni à celle de la fenaison. M. Corbeau. — Il pourrait s'adresser à chaque conseiller général pour lui demander si l'époque et le lieu qu'il a choisis pour venir dans son canton sont convenables. M. le Préfet. — Ce seraient en effet des indications qui seraient très
— Ce seraient en effet des indications qui seraient très utiles. M. Simon. — M. le préfet vient de nous dire que le professeur d'agriculture était retenu à l'école normale pendant l'hiver ; c'est pendant ce temps que les cultivateurs sont le plus libres. M. le Préfet. — Il est évident que si l'on avait deux professeurs au lieu d'un, cela serait préférable, mais il n'y en a qu'un pour le département de l'Eure. M. Simon. — Si le professeur d'agriculture faisait ses conférences le dimanche, il serait sûr d'avoir beaucoup d'auditeurs. M. le Préfet. — Peut-on lui demander, lorsqu'il
beaucoup d'auditeurs. M. le Préfet. — Peut-on lui demander, lorsqu'il fait son cours pendant l'hiver à l'école normale et qu'il emploie le reste du temps qu'il a de libre à rédiger ses conférences, de consacrer tous les dimanches à se rendre dans les centres agricoles? Ce serait une exigence excessive. M. le Président. — Il sera pris note de toutes les observations qui viennent d'être échangées. Je mets aux voix les conclusions du rapport. (Ces conclusions sont adoptées.) Séance du 23 août. M. Simon, rapporteur: Messieurs, M. le préfet n'avait porté au sous-chapitre Ier de 1883, comme dépenses des épizooties,
porté au sous-chapitre Ier de 1883, comme dépenses des épizooties, qu'une somme de 300 fr. En juillet dernier, la dépense s'élevait déjà à 2,100 fr. Le crédit de 300 fr., porté au budget, se trouvant bien insuffisant, M. le préfet demande un nouveau crédit de 4,000 fr. En raison des maladies contagieuses qui ont pris une grande extension dans notre département, votre 3e commission estime qu'il y a lieu de les combattre énergiquement et que le crédit demandé par M. le préfet pour l'année entière n'est pas exagéré; elle a donc l'honneur de vous proposer de porter au budget rectificatif,
donc l'honneur de vous proposer de porter au budget rectificatif, pour l'année 1883, le nouveau crédit de 4,000 fr. demandé par M. le préfet. Elle vous propose également de porter au sous-chapitre 1er du budget, pour l'exercice 1884, pour le service des épizooties, une somme de 4,000 fr. Et de prier M. le préfet de faire veiller à ce que la plus grande surveillance soit exercée. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. de Blangy. M. le comte de Blangy, rapporteur: Messieurs, La jeunesse de la population des hospices de l'Eure est restée, en
de la population des hospices de l'Eure est restée, en 1882, à peu de chose près, ce qu'elle était en 1881. Enfants assistés. Enfants au-dessous de 12 ans. Ils étaient, au 31 décembre 1881, au nombre de 98. Les admissions se sont élevées, en 1882, à 25. Ensemble 123. Pendant l'année il en est sorti 12. Restaient au 31 décembre 1882 111. Enfants devenus pupilles, de 12 à 21 ans. Ils atteignaient, au 31 décembre 1881, le chiffre de 233 "Immatriculés pendant l'année 1882, à partir de leur douzième année" Total 240 "Radiations 29" Il en restait donc au 31
Total 240 "Radiations 29" Il en restait donc au 31 décembre 1882 211 "Du règlement des gages des pupilles des hospices et des remboursements effectués entre leurs mains, résulte le tableau suivant :" Excédant des recettes au 31 décembre 1881 53,004 47 "Recettes pendant l'année 1882 13,975 80 Total 66,980 27 Sommes remises aux pupilles 10,414 77 a: Donc, excédant des recettes, ou total des économies appartenant aux pupilles au 31 décembre 1882 56,565 50 Séance du 23 août. — 134 — "Tel est le relevé de la situation des élèves des hospices au 31 décembre 1882. 3° Enfants naturels
élèves des hospices au 31 décembre 1882. 3° Enfants naturels recevant des secours temporaires. "Au 31 décembre 1881 ils atteignaient le chiffre de 461 "Admis en 1882 198 Total 659 "Sortis ou décédés en 1882 122 "Restaient au 31 décembre 1882 537 "En comparant les admissions de 1881 et celles de 1882 on arrive aux chiffres suivants: 1881; 159 1882 198 "Augmentation en 1882 39 "Une observation doit être faite au sujet de l'emploi du crédit destiné spécialement aux enfants naturels: "These children, dont le nombre, ainsi qu'il est dit plus haut, s'élevait, en 1882, à 659, ne sont pas
plus haut, s'élevait, en 1882, à 659, ne sont pas les seuls qui aient été secourus sur le crédit de 123,700 fr. inscrit au sous-chapitre vu. — 241 enfants légitimes en ont eu leur part, à cause du caractère obligatoire de leur assistance, tandis que les autres ont été secourus à l'aide de la somme de 14,300 fr. destinée aux enfants des familles indigentes. "Pour que le Conseil général puisse se rendre un compte exact de la situation financière du service de l'assistance, votre 3e commission a chargé son rapporteur de lui faire connaître les prévisions de M. le préfet,
de lui faire connaître les prévisions de M. le préfet, en vue des dépenses de 1884. Séance du 23 août. — 135 — Service intérieur. Layettes pour 80 enfants environ 3,000 » Frais de séjour des enfants au-dessous de 12 ans 3,000 » Frais des pupilles de 12 à 21 ans 4,000 » Ensemble 10,000 » Service extérieur. Secours temporaires 85,000 » Vêtures 23,000 » Mois de nourrices, primes, etc. 30,000 » Augmentation des prix de pension 10,800 » Prolongation de l'assistance jusqu'à 13 ans 10,500 » Ensemble 159,300 » RECAPITULATION Service intérieur 10,000 » Service extérieur 159,300 » Total
RECAPITULATION Service intérieur 10,000 » Service extérieur 159,300 » Total des prévisions. 169,300 » (Adopté.) a Il reste, Messieurs, à vous rendre compte des secours accordés aux enfants légitimes : "Au 31 décembre 1881, ils étaient partagés entre 393 enfants "Les admissions se sont élevées en 1882 à 100 Total 493. Sorties 52 Donc, au 31 décembre 1882, il restait 441 enfants. Séance du 23 août. — 136 — "Il résulte de tous les chiffres qui précèdent que, dans le cours de 1882, l'assistance publique du département s'est étendue sur le nombre considérable de 1,515 enfants. Savoir : "Élèves hospitaliers
le nombre considérable de 1,515 enfants. Savoir : "Élèves hospitaliers de 1 jour à 12 ans 123 a Élèves hospitaliers de 12 ans à 21 ans 240 "Enfants secourus (naturels). 659 — (légitimes). 493 1,515 1,515 "En 1881 le chiffre était de. 1,452 Différence en plus 63 Par l'effet des radiations, s'élevant à 215 "Le nombre des élèves est en réalité de. 1,300 enfants. "Ceux chiffres sont bien élevés, Messieurs, et cependant tout fait craindre qu'ils ne s'élèvent encore, les demandes de secours étant loin de diminuer. "Votre 3e commission s'est préoccupée de cette situation, car elle ajoute, dans une
s'est préoccupée de cette situation, car elle ajoute, dans une lourde proportion, aux charges du département. En effet, les deux crédits ouverts par le Conseil général aux derniers budgets paraissent désormais trop faibles. Si les prévisions de M. le préfet ne sont pas erronées, celui de 123,700 fr. devenu 143,500 fr., grâce au crédit du sous-chapitre xvii, doit être grandement dépassé ; il en est de même de celui de 14,300 fr. destiné à secourir les enfants légitimes indigents. Séance du 23 août. — 137 — Votre commission, Messieurs, a été plus émue que surprise de cette marche ascendante des
été plus émue que surprise de cette marche ascendante des dépenses du service de l'assistance publique et, comme preuve, j'aurai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général quelques lignes qui terminaient son rapport de 1882. Le rapporteur s'exprimait ainsi : "Si l'année prochaine la difficulté de trouver, au prix actuel, les nourrices et gardiennes, rendues nécessaires par le nombre plus considérable des enfants, ainsi que les exigences du service demandaient des sacrifices plus importants, l'administration prendrait, nous n'en doutons pas, l'initiative de nouvelles propositions et le Conseil général, toujours désireux de venir au secours des misères qui lui
toujours désireux de venir au secours des misères qui lui sont signalées, pourrait, s'il le jugeait utile, voter des crédits plus élevés." "Cette situation, prévue en 1882, est devenue celle de 1883 ; aussi votre 3e commission se trouve-t-elle, Messieurs, dans l'obligation de vous demander de voter un crédit infiniment plus élevé que les précédents et d'accepter, sans modification, les chiffres proposés par M. le préfet et inscrits tant au sous-chapitre v qu'au sous-chapitre xvii. "Ce sacrifice est bien lourd, Messieurs, mais il est rendu nécessaire par les exigences actuelles du service et, avant tout, par deux dépenses nouvelles :
du service et, avant tout, par deux dépenses nouvelles : celle qui résulte de l'augmentation des mois de nourrices et, en outre, cette exigence de la nouvelle loi, exigence que le Conseil général ne pouvait pas prévoir, la prolongation de l'assistance jusqu'à 13 ans. "La conséquence de ces deux faits se traduit, pour le département, par une nouvelle charge de 21,300 fr. ; les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, au nom de votre 3e commission, sont donc suffisamment motivées. (Adopté.) M. le Rapporteur, continuant : "Au moment où le service important de l'assistance publique va passer dans d'autres
le service important de l'assistance publique va passer dans d'autres mains, votre 3e commission a donné mission à son rapporteur d'exprimer tous ses regrets et toute sa sympathie à l'ancien inspecteur, M. Belhache, lequel a donné, pendant plus de vingt-trois ans, des preuves indéniables d'un zèle, d'une intelligence et d'un dévouement qui ne nous ont jamais fait défaut. Votre commission désire, dans l'intérêt du département et des malheureux qu'il assiste, que le successeur de M. Belhache le prenne pour modèle ; et elle espère que le Conseil général voudra bien s'associer aux sentiments que je viens d'avoir l'honneur d'exprimer en
s'associer aux sentiments que je viens d'avoir l'honneur d'exprimer en son nom. En considération des services exceptionnels de M. Belhache, votre commission, à l'unanimité, a l'honneur de vous proposer de lui assurer une subvention annuelle de 1,750 fr., indépendamment des pensions de retraite auxquelles il a droit. Cette somme de 1,750 fr. sera inscrite au budget de l'884 et aux budgets suivants, sous ce titre : Allocation à M. Belhache, ancien inspecteur des enfants assistés et des établissements de bienfaisance de l'Eure, pour services exceptionnels. M. le préfet a porté au budget de 1882, sous ce titre : Traitement spécial
au budget de 1882, sous ce titre : Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance, un crédit de 2,000 fr. Ce traitement accordé à M. Belhache en 1877, pour ses longs services, a paru à votre commission trop élevé pour un fonctionnaire qui débute dans le département, et elle vous propose de fixer le traitement à 1,200 fr., chiffre égal à celui que M. Belhache recevait encore il y a six ans. M. Raoul Duval : Je me bornerai à présenter une simple observation. En présence de l'augmentation des charges que le service des enfants assistés et les exigences
charges que le service des enfants assistés et les exigences nouvelles de la loi font peser sur notre budget, je considère qu'il y a quelque chose à faire pour que le contrôle du Conseil général puisse s'exercer d'une façon plus efficace. En conséquence, j'ai l'honneur de demander à M. le préfet de vouloir bien faire dresser un état des enfants assistés et surtout des enfants légitimes assistés, et de le communiquer, ainsi que la loi l'autorise, au Conseil général, ou, en son absence, à la commission départementale. Nous pourrons ainsi savoir s'il y a des secours qu'on distribue pour des
savoir s'il y a des secours qu'on distribue pour des enfants auxquels ils ne sont pas réellement nécessaires, tandis que d'autres, qui en ont absolument besoin, en sont privés. Il faudrait que cet état fût dressé pour chaque commune du département. M. le comte de Boisgelin : Il me semble qu'il serait préférable que la dernière partie du rapport dont l'honorable M. de Blangy vient de vous donner lecture figurât dans le procès-verbal, à la suite du rapport que j'ai présenté sur la caisse des retraites. C'est simplement pour ordre que je fais cette observation. M. Bongrand : Je prie
que je fais cette observation. M. Bongrand : Je prie l'honorable rapporteur de la 3e commission de nous donner quelques explications complémentaires à propos de cette diminution de 800 fr., qu'il propose sur l'allocation de 2,000 fr. portée au sous-chapitre n° 5 du projet de budget pour 1884, sous cette rubrique : Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. Ces conclusions me paraissent en opposition avec celles que le même rapporteur présentait il y a deux ans. À cette époque, en effet, M. de Blangy, faisant allusion à un rapport très détaillé et très savant de notre honorable collègue,
rapport très détaillé et très savant de notre honorable collègue, M. Emile Vy, à propos de la question des tours, rappelait les conclusions de ce rapport, que je demande la permission de remettre sous les yeux du Conseil général. Après avoir étudié la question des tours, M. Emile Vy abordait celle de l'assistance dans le département de l'Eure et s'exprimait ainsi : "Une autre amélioration nous a paru, Messieurs, de la plus grande nécessité. Elle concerne la surveillance des enfants assistés dans le département. "Malgré son activité, son intelligence et son dévouement, auxquels le Conseil général a plus d'une fois
son dévouement, auxquels le Conseil général a plus d'une fois rendu hommage, M. l'inspecteur de nos établissements de bienfaisance ne peut suffire aux nécessités du service. Les enquêtes qu'il est obligé de faire lui-même sur place, la correspondance considérable qu'il lui faut avoir, ne lui laissent pas le temps nécessaire pour pouvoir exercer la surveillance extérieure aussi activement qu'il le désirerait. "Nous avons pensé, Messieurs, qu'il serait indispensable, dans l'intérêt du service, d'augmenter le personnel de l'inspection. Votre commission serait, en conséquence d'avis que le Conseil général demandât la nomination de deux sous-inspecteurs. Chacun d'eux pourrait être chargé, sous la
de deux sous-inspecteurs. Chacun d'eux pourrait être chargé, sous la direction de l'inspecteur, des enquêtes et de la surveillance dans deux arrondissements. "Le nombre des écritures augmentant tous les jours, nous regardons aussi qu'un second employé serait très nécessaire pour ce service. "Pour justifier nos appréciations, il nous suffira, Messieurs, de mettre en regard le nombre du personnel et le chiffre de la dépense qu'il nécessite dans la Seine Inférieure et dans l'Eure. "La Seine-Inférieure compte dans son personnel : — Un inspecteur ; — Trois sous-inspecteurs ; — Un contrôleur chef de bureau ; — Cinq employés de bureau
contrôleur chef de bureau ; — Cinq employés de bureau ; — Cinq préposés aux placements, à la surveillance et aux écritures. "Le chiffre du traitement de ces employés s'élève à 24,100 fr.; le traitement de l'inspecteur et des sous-inspecteurs est à la charge de l'État. "Le département de l'Eure ne compte que l'inspecteur et un employé de bureau avec un traitement de 2,000 fr. "En prenant pour base le chiffre alloué pour le traitement des employés pour ce service dans la Seine-Inférieure, qui compte 3,600 enfants, la dépense dans l'Eure, qui en secourt 1,200, pourrait être de 8,066 fr.
l'Eure, qui en secourt 1,200, pourrait être de 8,066 fr. "Nous sommes convaincus, Messieurs, que le Conseil général de l'Eure n'hésitera pas à demander et à voter l'augmentation de son personnel. En rendant la surveillance des enfants plus active, on obtiendrait certainement encore l'abaissement du chiffre de la mortalité dans notre département." Telles sont les conclusions du rapport de M. Emile Vy, que M. de Blangy rappelait il y a deux ans et qui ont amené l'inscription au budget d'un traitement spécial pour l'inspecteur des établissements de bienfaisance. Ce traitement était accordé à M. Belhache, non en reconnaissance de ses
était accordé à M. Belhache, non en reconnaissance de ses bons services, mais pour l'aider dans l'exercice de fonctions qu'il était impossible, ainsi que tout le monde l'a reconnu, à une personne seule de remplir d'une façon convenable. La Commission, en proposant d'allouer cette somme de 2,000 fr., exprimait le regret de ne pouvoir demander davantage en raison des nécessités budgétaires. Aujourd'hui le rapport constate l'augmentation du nombre des enfants assistés et il propose, cependant, de diminuer les moyens d'action. Quelles peuvent être les raisons qui ont amené la Commission à modifier ses opinions au bout de deux ans ?
à modifier ses opinions au bout de deux ans ? Si ce sont des raisons d'un intérêt majeur, je suis tout prêt à m'y rendre. M. le Rapporteur. — Le rapport s'explique à ce sujet : La Commission a réduit le chiffre de l'allocation qu'elle trouve trop élevé pour un fonctionnaire qui débute dans le département et c'est après y avoir mûrement réfléchi qu'elle propose de la fixer à 1,200 fr. J'ai sous les yeux le relevé des traitements accordés à M. Belhache : je vois que, dans la session de 1873, à la date du 23 août, la subvention
de 1873, à la date du 23 août, la subvention était de 1,200 fr. : c'est au moment de la transformation du service des établissements de bienfaisance, alors que ce service a passé au compte de l'Etat, que cette subvention de 1,200 fr. a été accordée à M. Belhache et elle a été maintenue à ce même chiffre jusqu'au mois de décembre 1877... Séance du 23 août. 143 — M. Bongrand. : Quel était, à cette époque, le nombre des enfants assistés ? M. le comte de Blangy. — Permettez-moi d'achever. Jusqu'à la fin de l'année 1877, la subvention n'a
d'achever. Jusqu'à la fin de l'année 1877, la subvention n'a été que de 1,200 fr. et il n'y a que depuis cinq ans qu'elle est modifiée. C'est sur ce chiffre de 1,200 fr. que nous nous sommes basés pour fixer le traitement du successeur de M. Belhache. Depuis, un sous-inspecteur a été nommé et la 3e Commission verrait avec plaisir que M. le Préfet pût obtenir de l'Etat la création d'un deuxième sous-inspecteur. J'en ai parlé l'autre jour avec lui et il s'est montré favorable à cette création. Il a ajouté, en même temps, qu'il s'était conformé à ce qui
ajouté, en même temps, qu'il s'était conformé à ce qui avait été établi depuis 1877, en portant 2,000 fr. au budget de 1884 pour le traitement de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. M. Bongrand. — En suivant votre raisonnement, — et nous sommes depuis longtemps habitués à constater la valeur de vos arguments, — permettez-moi de vous faire observer que ce raisonnement n'est pas logique. Le Conseil général a voté 2,000 fr., en 1877, non pas par considération pour M. Belhache personnellement, mais parce qu'il a reconnu qu'il lui était impossible de surveiller par lui-même les enfants assistés dans tout
impossible de surveiller par lui-même les enfants assistés dans tout le département ; et, à cette occasion, vous avez exprimé le regret de ne pouvoir proposer 8,000 fr., somme que vous considériez comme nécessaire pour l'organisation, dans l'Eure, du service de l'assistance sur les mêmes bases que dans le département de la Seine-Inférieure. Ainsi, vous regrettiez de ne pouvoir donner une somme plus forte, vous reconnaissiez qu'une somme de 2,000 fr. est insuffisante et, par le seul fait du changement de Séance du 23 août. — 146 — l'inspecteur, vous croyez que celui qui succède à M. Belhache pourra faire
croyez que celui qui succède à M. Belhache pourra faire davantage avec une somme moindre ! M. le Rapporteur. — Il y a aujourd'hui un sous-inspecteur que n'avait pas M. Belhache. M. Bongrand. — Oui, il y a un sous-inspecteur, mais vous n'en diminuez pas moins le traitement de l'inspecteur. Avant de me rallier aux conclusions de la 3e commission, je demande à être fixé sur les motifs de cette diminution, pour laquelle vous ne donnez pas de raisons nouvelles et qui ne peut qu'apporter du trouble dans ce service : ce n'est pas pour les bons services de M.
: ce n'est pas pour les bons services de M. Belhache, ce n'est pas pour le récompenser, mais pour l'aider à faire mieux, pour assurer le bon fonctionnement de son service que la somme de 2,000 fr. lui a été allouée; et, alors que vous constatez que, dans la situation actuelle, les exigences de ce service ont augmenté, vous diminuez les moyens d'action de l'inspecteur. Voilà ce que je ne comprends pas ! M. Raoul Duval. — Il ne s'agit pas des frais qu'entraîne le service de l'assistance mais du traitement du fonctionnaire. M. Bongrand. — Je vous demande pardon;
traitement du fonctionnaire. M. Bongrand. — Je vous demande pardon; le crédit figure au budget sous cette rubrique : Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. M. Raoul Duval. — Cette rubrique est inexacte. Il s'agit d'un fonctionnaire qui est rétribué par l'État ; nous avons fait pour M. Belhache la même chose que pour un certain nombre d'autres employés de l'Etat qui sont au service du département, auxquels nous accordons, quand ils servent convenablement, une allocation supplémentaire. C'est ce qui s'est passé, par exemple, à l'égard d'un fonctionnaire important du département, M. Fagent-voyer en chef Pietolet, dont nous
important du département, M. Fagent-voyer en chef Pietolet, dont nous avons élevé, il y a deux ou trois ans, le traitement de 6 à 8,000 fr; lorsqu'il a été remplacé par M. Leseur, celui-ci a été placé dans une situation un peu inférieure. Il se trouve que nous avons fait un choix excellent et que le nouvel agent-voyer en chef est un excellent fonctionnaire; le Conseil général a déjà relevé son traitement et il se propose de le faire arriver au niveau de celui de son prédécesseur. Lorsque nous aurons reçu la même satisfaction de la part du nouvel inspecteur
reçu la même satisfaction de la part du nouvel inspecteur des établissements de bienfaisance, le Conseil général se fera un plaisir de lui accorder une augmentation. M. Bongrand. — Vous reconnaissez vous-mêmes que cet inspecteur n'a pas les moyens d'action suffisants pour exercer complètement sa surveillance avec la somme qui est mise à sa disposition et, pour la lui rendre encore plus difficile, vous diminuez la subvention que vous accordiez. M. le Préfet. — L'observation de l'honorable M. Raoul Duval est parfaitement exacte, et je ne le contredirai en aucune façon, mais je crois que le crédit de 2,000 fr.