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de famille, les militaires enverront soit le certificat A au commissaire de police de leur quartier qui leur retournera après visa, soit le certificat B, à leur parent habitant Paris ou une localité du département de la Seine, celui-ci aura à le faire viser et à le retourner à l'intéressé. Au cas où le commissaire ne croirait pouvoir donner le visa demandé, il en informerait l'intéressé en lui retournant son certificat. Je vous prie de notifier les instructions qui précèdent aux corps et services placés sous votre commandement. Pour le président du conseil, ministre de la guerre et par son
président du conseil, ministre de la guerre et par son ordre ; Le général chef du cabinet, CRAMAT. Circulaire relative à l'attribution des allocations militaires aux familles des militaires à solde mensuelle. Paris, le 7 septembre 1917. Suivant circulaires des 14 et 29 juin 1917, le ministre de l'intérieur a autorisé les commissions cantonales à accorder ou à maintenir aux familles des militaires sans officiers de solde mensuelle de l'armée active, de la réserve ou de l'armée territoriale, le bénéfice des allocations et majorations prévues par la loi du 5 août 1914 (modifiée en son entier par la loi du
août 1914 (modifiée en son entier par la loi du 4 août 1917). Comme conséquence de cette disposition, et par modification à la circulaire du 5 avril 1916 (B. O. P. S. P. page 312), les sous-officiers de complément ayant droit, en raison de leur ancienneté de services, à la solde mensuelle et ayant opté pour la solde journalière en exécution du décret du 13 janvier 1915 (article 2) seront réadmis à la solde mensuelle, sur leur demande, et à compter de la date de cette demande. Le passage à la solde mensuelle devant entraîner une révision, par les commissions
la solde mensuelle devant entraîner une révision, par les commissions cantonales, des allocations antérieurement accordées, il est essentiel que les avis d'admissibilité continuant d'être adressés aux préfets ou aux commandants des bureaux de recrutement dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de la circulaire du 23 août 1916 (B. O. P. P. page 833). Des instructions sont adressées par ailleurs, aux commissions cantonales pour que le passage des sous-officiers à la solde annuelle n'entraîne pas une réduction de leur traitement global, et que les allocations des familles ne leur soient retirées qu'autant que leur montant sera inférieur à l'accroissement
soient retirées qu'autant que leur montant sera inférieur à l'accroissement de ressources résultant, pour le soutien, de son changement de solde. A cet effet, les avis d'admission devront mentionner : 1° Le montant des allocations normales et permanentes attribuées sous le régime de la solde journalière (solde, haute paye, prestations d'alimentation); 2° Le montant des allocations normales et permanentes attribuées sous le régime de la solde mensuelle (solde, indemnité pour charges de famille). Enfin, il est signalé que le cumul de l'indemnité pour charges de famille avec les allocations accordées au titre de la loi du 5 août 1914 (ou
au titre de la loi du 5 août 1914 (ou de la loi du 14 juillet 1913 sur les familles nombreuses) n'étant pas interdit par la loi, il n'y a pas lieu de subordonner le paiement de cette indemnité à la production d'un certificat attestant que le militaire n'est pas assisté au titre de l'une ou de l'autre de ces lois. La disposition contraire de l'instruction du 23 novembre 1915 (art. 9, 5e alinéa) est abrogée. CIRCULAIRE Paris, le 21 septembre 1917. Par application des dispositions contenues à l'article 20, de l'instruction du 15 septembre 1917, il pourra être établi
de l'instruction du 15 septembre 1917, il pourra être établi des dossiers de proposition pour le grade d'officier d'administration de 3e classe du génie, à titre temporaire, jusqu'au 31 octobre 1917, pour les militaires du service auxiliaire, les réformés et les engagés spéciaux remplissant les conditions d'aptitude professionnelle prévues aux articles 15, 17 et 19 de ladite instruction et appartenant, par leur classe de mobilisation, aux classes 1898 et plus anciennes. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 2 du décret du 21 juillet 1917, instituant, au ministère de la justice, par dérogation
juillet 1917, instituant, au ministère de la justice, par dérogation aux dispositions des articles 6 et 7 du décret du 5 juin 1909, un concours pour l'emploi de rédacteur, réservé aux réformés et retraités de la guerre, Arrête : Art. 1. — La date du concours prévu par le décret du 24 juillet 1917, publié au Journal officiel du 7 août suivant, est fixée au lundi 8 décembre 1917, à huit heures et demie du matin. Art. 2. — Le nombre des places mises au concours est de trois. Art. 3. — Le concours aura lieu à Paris au ministère
3. — Le concours aura lieu à Paris au ministère de la justice. Art. 4. — Ne peuvent être admis à concourir que les candidats ayant obtenu l'agrément du ministre. Seules seront retenues que les seules demandes parvenues au ministère avant le 3 novembre 1917. La demande, sur papier libre, est accompagnée : 1° de l'acte de naissance ; 2° du diplôme de licencié en droit ou de sa copie dûment certifiée conforme ; 3° d'un certificat de position militaire établissant, notamment, que le candidat est réformé n° 1 ou retraité de la guerre, dans les conditions prévues à l'article
retraité de la guerre, dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 24 juillet 1917; 4° du certificat médical prévu à l'article 6 ci-après. Il est notifié à chaque intéressé, huit jours au moins avant la date du concours, la décision prise à son égard. Art. 5. — La liste des candidats admis à concourir sera déposée, cinq jours au moins avant l'ouverture du concours, à la direction du personnel, où toute personne pourra en prendre communication. Art. 6. — Les candidats doivent joindre à leur demande un certificat médical n'ayant pas plus d'un mois de date, constatant
certificat médical n'ayant pas plus d'un mois de date, constatant qu'ils ne sont pas atteints d'aucune affection organique ou d'aucune infirmité les rendant impropres au service des bureaux. Les candidats seront, en outre, soumis, le cas échéant, avant la date d'ouverture du concours, à une contre-visite passée par un médecin du ministère de la justice. Art. 7. Le jury du concours est ainsi composé : 1° le directeur des affaires civiles et du sceau; 2° le directeur des affaires criminelles et des grâces; 3° le chef du cabinet du ministre. Le directeur le plus ancien présidera. Un chef ou un
Le directeur le plus ancien présidera. Un chef ou un sous-chef de bureau et un rédacteur au ministère de la justice, désignés par arrêté, rempliront les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint. Art. 8. — Le concours comportera : 1° deux compositions écrites, l'une sur des questions de droit civil ou commercial, de droit administratif ou de droit international public et privé, l'autre sur des questions de droit pénal; 2° la rédaction d'une circulaire, d'un rapport ou d'une note portant sur les matières ci-dessus dénomrées. Il est accordé trois heures pour chaque épreuve. Art. 9. — Les candidats ne
heures pour chaque épreuve. Art. 9. — Les candidats ne pourront se servir que des éditions usuelles des divers codes qu'ils apporteront : « Codes et lois pour la France, l'Algérie et les colonies », par Carpentier ; « Codes français et lois usuelles », par Rivière ; « Petite collection Dalloz ». Des recueils de jurisprudence seront, s'il y a lieu, mis à leur disposition. L'usage de notes ou de documents quelconques est formellement interdit. Art. 10. — Le sujet de chaque épreuve sera tiré au sort entre trois sujets choisis le jour même de l'épreuve par le jury
sujets choisis le jour même de l'épreuve par le jury et mis sous enveloppes cachetées. Le tirage au sort sera fait en présence des candidats par le président ou l'un des membres du jury désigné par lui à cet effet. Les candidats seront installés de manière à ne pas communiquer entre eux ni avec le dehors. La surveillance des épreuves sera confiée à l'un des membres ou secrétaires du jury. Art. 11. — Il est attribué à chaque épreuve une valeur numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20. Une majoration de cinq points est attribuée aux candidats
20. Une majoration de cinq points est attribuée aux candidats docteurs en droit ou licenciés ès lettres. La majoration est de dix points pour les candidats pourvus de ces deux diplômes, lesquels, en original ou en copie dûment certifiée conforme, devront être annexés à la demande. Nul ne pourra être déclaré admissible s'il n'a obtenu sur l'ensemble des épreuves 36 points. Art. 12. — Le procès-verbal du concours est transmis au ministre avec une liste de classement des candidats suivant l'ordre de mérite que leur assigne le résultat du concours. La liste d'admissibilité est arrêtée par le ministre. Art. 13.
La liste d'admissibilité est arrêtée par le ministre. Art. 13. — Le directeur du personnel et de la comptabilité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel. Fait à Paris, le 20 septembre 1917. RAOUL PÉRET. Par arrêté de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1917: M. Richard, secrétaire adjoint de 3e classe de la section des métaux et industries diverses du conseil de prud'hommes de Paris, est élevé à la 2e classe de son emploi, à compter du 13 avril 1915. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur
compter du 13 avril 1915. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'exequatur a été accordé à M. Alfred Nègre, consul de la république de Chine à Marseille. L'exequatur a été accordé à M. René Abribat, consul de la république de Chine à Bordeaux. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par décret en date du 19 septembre 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur: M. Bergeret (Pierre-Paul-Etienne), inspecteur de police mobile de 5e classe à la 9e brigade régionale à Marseille, (Bouches-du-Rhône), candidat civil admis, est nommé commissaire spécial de police de 3e classe à Fos (Haute-Garonne), en remplacement de M. Poudado, qui a
à Fos (Haute-Garonne), en remplacement de M. Poudado, qui a reçu une autre destination. Cette mesure aura son effet à partir du 16 septembre 1917. MINISTÈRE DE LA MARINE Le Président de la République française, Vu l'article 13 du titre 1er de la loi du 10 juillet 1791 sur la conservation des places de guerre et postes militaires, et l'ordonnance du 18 janvier 1843, qui établissent la responsabilité du ministre de la guerre en ce qui concerne la défense des frontières de terre et de mer; Vu le décret du 18 septembre 1901, portant approbation du règlement du 18 septembre
18 septembre 1901, portant approbation du règlement du 18 septembre 1901, relatif à la défense du littoral; Vu le décret du 15 mars 1912, portant modifications au règlement du 18 septembre 1901, relatif à la défense du littoral; Vu le décret du 29 mars 1901 sur les attributions des préfets maritimes, en tant que gouverneurs des ports de guerre chefs-lieux d'arrondissements maritimes; Vu le décret du 18 mars 1913 sur les attributions des autorités relevant des départements de la guerre et de la marine, en ce qui concerne la défense des côtes; Sur le rapport du ministre de la marine,
des côtes; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — Le ministre de la marine est chargé de la défense des frontières maritimes contre l'ennemi flottant. Dans ce but, il dispose des organisations qui, sur les côtes, concourent à la lutte contre l'ennemi flottant et les entretiennent. Des à présent, les organisations, avec leur personnel et leur matériel, ressortissant à la date de ce jour au département de la guerre et actuellement utilisées contre l'ennemi flottant, sont mises à la disposition du ministre de la marine, qui en réglera l'emploi. Art. 2. — Pour la
marine, qui en réglera l'emploi. Art. 2. — Pour la défense contre l'ennemi flottant, le littoral est réparti entre les arrondissements maritimes. Les préfets maritimes sont chargés de la défense du littoral de leur arrondissement contre l'ennemi flottant. Art. 3. — Des règlements interministériels définiront : 1° Les relations entre les éléments de la guerre et de la marine; 2° Les mesures à prendre pour assurer le passage de l'état de choses actuel à l'état de choses institué par le présent décret. Art. 4. — Le présent décret est applicable à la France, l'Algérie, la Tunisie et Maroc. Toutefois, la
à la France, l'Algérie, la Tunisie et Maroc. Toutefois, la défense du littoral de la zone des armées est, et demeure, dans les conditions en vigueur, dans les attributions du général commandant en chef des armées du Nord et du Nord-Est, jusqu'à la fin des hostilités. Art. 5. — Les ministres de la guerre, de la marine, de l'armement et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 septembre 1917. n. POINCARE. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ. Le ministre
: Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Le ministre de l'armement. LOUCHEUR. Le ministre des finances, L. L. KLOTZ. Citation à l'ordre de l'armée. Est cité à l'ordre de l'armée : Varnne (Gaston), matelot mécanicien, observateur d'hydravion (36080-1) : après avoir montré les plus grandes qualités de courage et de dévouement au cours de nombreuses missions accomplies, a trouvé une mort glorieuse au retour d'une opération militaire. Par décision ministérielle du 19 septembre 1917, le brevet de pilote de dirigeable a été décerné, pour compter du septembre 1917, aux officiers dont les
décerné, pour compter du septembre 1917, aux officiers dont les noms suivent : Les lieutenants de vaisseau : MM. Huon de Kermadee (A.-H.-M.-J.). Husson (P.-S.-H.). Trolley de Prévaux (J.-M.-G.). Les enseignes de vaisseau de 1er classe : MM. Chognard (L.-M.-J.). Roustan (A.-A.-V.). Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve : MM. Duvi de Moras (M.-E.-J.). Thieulin (P.-H.-L.). M. l'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Biraud (A.-A.). Par décret du 21 septembre 1917, M. le vice-amiral Nicol (Ernest-René) a été admis par anticipation, sur sa demande et pour raisons de santé, dans la 2e section du cadre
pour raisons de santé, dans la 2e section du cadre de l'état-major général de l'armée navale, pour compter du 22 septembre 1917. Par décret en date du 21 septembre 1917, a été promu dans la 1re section du cadre de l'état-major général de l'armée navale, pour compter du 22 septembre 1917 : Au grade de vice-amiral, M. le contre-amiral Lacaze (Marie-Jean-Lucien), en remplacement de M. le vice-amiral Nicol, placé dans la 2e section. Par décret en date du 21 septembre 1917, a été nommé dans la 1re section du cadre de l'état-major général de l'armée navale, pour compter du 22
de l'état-major général de l'armée navale, pour compter du 22 septembre 1917 : Au grade de contre-amiral, M. le capitaine de vaisseau Laugier (Alexandre-François-Gabriel) en remplacement de M. le contre-amiral Lacaze, promu. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau Cazenave (J.-F.-M.) a été nommé au commandement du cuirassé d'escadre Vérité. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau Mottez (Jean-Victor) a été nommé au commandement du cuirassé d'escadre Lorraine. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau de Meynard (C.-F.-M.-R.) a été nommé au
capitaine de vaisseau de Meynard (C.-F.-M.-R.) a été nommé au commandement du croiseur cuirassé Ernest-Renan. Par décret en date du 16 septembre 1917, M. le capitaine de vaisseau Brisson (J.-J.) a été nommé à l'emploi de chef de division des patrouilles de Provence. Par décret en date du 20 septembre 1917, M. le capitaine de corvette Vinsot (Jean-Marie-André) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Arabe. Par décret en date du 20 septembre 1917, M. le lieutenant de vaisseau Guillen (Mériadec-Joseph-Marie) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Hova. Par décret en date du 20 septembre 1917, M.
Hova. Par décret en date du 20 septembre 1917, M. le lieutenant de vaisseau Adrien (Jean-Augustin) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Marocain. Par décret en date du 20 septembre 1917, M. le lieutenant de vaisseau Pascal (Xavier-Antoine-Joseph) a été nommé au commandement du torpilleur d'escadre Tonkinois. Par décret en date du 20 septembre 1917, a été Promu dans le corps des officiers d'administration d'artillerie coloniale, appartenant à la marine, et, par décision ministérielle du même jour, a été maintenu dans son emploi Au grade d'officier d'administration de 1re classe. (Pour prendre rang du 1er octobre 1917.) SECTION
1re classe. (Pour prendre rang du 1er octobre 1917.) SECTION DES ARTIFICIERS (Choix.) M. Noyau (Cyrille-Alexandre-Auguste), officier d'administration de 2e classe à l'inspection des fabrications d'artillerie navale. Par décision ministérielle du 20 septembre 1917 et par application des dispositions des décrets des 13 janvier et 10 septembre 1917, ont été nommés à l'emploi de pharmacien auxiliaire de la marine : Les matelots infirmiers, étudiants en pharmacie : M. Retière (F.-A.), en service à Brest. M. Serrus (G.-M.-A.-J.-L.), en service à Toulon. M. Blanc (G.-A.-M.), en service à Toulon. Par décision du 20 septembre 1917, le ministre de la marine a
du 20 septembre 1917, le ministre de la marine a décerné une médaille de sauvetage de 2e classe en argent au sous-lieutenant d'artillerie pilote aviateur Coren (L.-M.-A.-M.), détaché à un centre d'aviation maritime, en récompense du dévouement dont il a fait preuve le 29 juin 1917 : malgré la forte commotion éprouvée à la suite de la chute de l'hydravion qu'il pilotait, et, à peine dégagé, a plongé à plusieurs reprises pour se porter au secours de l'observateur qui, sans son intervention, se serait infailliblement noyé. CIRCULAIRE Paris, le 20 septembre 1917. J'ai l'honneur de recommander instamment à MM. les
septembre 1917. J'ai l'honneur de recommander instamment à MM. les officiers et fonctionnaires, relevant du département de la marine, de toujours faire accompagner leur signature, sur les documents officiels, de leurs nom et qualité écrits d'une manière parfaitement lisible. Le ministre de la marine, CHARLES CHAUMET. Erratum au Journal officiel du 20 septembre 1917 : page 7445, 3e colonne, commandement Du Chayla, après Brion, ajouter : « Barthélemy Auguste) ». Errata au Journal officiel du 21 septembre 1917, citations à l'ordre de l'armée : page 7474, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « Hugard 1 », lire :
au lieu de : « Hugard 1 », lire : « Ilougard M »; page 7475, 1re colonne, 10e ligne, au lieu de : « Vro », lire : « Uro ». MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret du 4 mars 1863 qui a déclaré d'utilité publique les travaux de la ligne de Bordeaux au Verdon; Vu la loi du 5 avril 1910 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'une ligne de jonction, à Bordeaux, des réseaux du Midi
d'une ligne de jonction, à Bordeaux, des réseaux du Midi et du Médoc, et qui a concédé définitivement cette ligne à la compagnie du Midi; Vu l'article 2 de la loi du 23 mai 1915 tendant à faciliter l'exécution des travaux publics pendant la durée des hostilités; Vu la décision ministérielle du 10 août 1917 qui a déterminé les conditions essentielles de rétablissement d'un raccordement avec la ligne du Médoc vers le Verdon, Décrète : Art. 1er. — Sont déclarés urgents les travaux de construction d'un raccordement entre la ligne de jonction, à Bordeaux, des réseaux du Midi et du
de jonction, à Bordeaux, des réseaux du Midi et du Médoc, et la ligne de Bordeaux-Saint-Louis à la Pointe-de-Grave, vers le Verdon. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et des transports est chargé d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 septembre 1917. R. POINGARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics et des transports, DESPLAS. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu le
du ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret du 12 juin 1900, déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Indre, de trois lignes de tramways, à traction mécanique, destinées au transport des voyageurs et des marchandises, entre : 1° Châteauroux et Valençay; 2° Issoudun et Vatan, avec prolongement jusqu'à la limite du département du Cher, vers Graçay; 3° Le Blanc et Argenton, avec embranchement sur Chaillac, Et approuvant la convention passée le 23 avril 1900, entre le préfet de l'Indre, agissant au nom du département, et la compagnie générale de construction de Saint-Denis pour la rétrocession
la compagnie générale de construction de Saint-Denis pour la rétrocession de l'entreprise, ensemble cette convention, le cahier des charges et la série des prix annexés; Vu le décret du 21 février 1901, approuvant la substitution de la « compagnie des tramways de l'Indre » à la compagnie générale de construction de Saint-Denis ; Vu le décret du 6 décembre 1906, qui a approuvé un avenant à la convention ci-dessus visée du 23 avril 1900, passé le 16 juillet 1906, entre le préfet de l'Indre, agissant au nom du département et la compagnie des tramways de l'Indre, avenant portant modification de
la compagnie des tramways de l'Indre, avenant portant modification de cette convention en ce qui concerne le capital de premier établissement, la formule d'exploitation, la répartition des bénéfices d'exploitation et la prélèvement prévu à l'article 2 de ladite convention ; Vu les délibérations du conseil général de l'Indre, en date des 17 avril et 20 août 1917; Vu, avec le tableau y annexé, l'avenant à la convention du 23 avril 1900, passé le 20 août 1917, entre le préfet de l'Indre, au nom du département et la compagnie des tramways de l'Indre, pour accorder au personnel de cette compagnie des
de l'Indre, pour accorder au personnel de cette compagnie des allocations spéciales et temporaires, et pour apporter ladite convention et au cahier des charges y annexé diverses modifications provisoires; Vu les rapports de l'ingénieur en chef du contrôle, en date des 24 avril et 21 août 1917; Vu les avis du préfet de l'Indre, en date des 27 avril et 25 août 1917; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 31 mai et 6 septembre 1917; Vu la loi du 31 juillet 1913, relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22
aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires des voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante, à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant à la convention du 23 avril 1900, passé le 20 août 1917, entre le préfet de l'Indre, au nom du département, et la compagnie des tramways de l'Indre, pour accorder au personnel de cette
des tramways de l'Indre, pour accorder au personnel de cette compagnie des allocations spéciales et temporaires, et pour apporter, à partir du 1er janvier 1916 et jusqu'au 31 décembre de l'année où cesseront les hostilités, diverses modifications aux actes de concession qui régissent les lignes déclarées d'utilité publique par le décret ci-dessus visé du 12 juin 1900 (suspension de la formule d'exploitation, majoration des tarifs marchandises et des frais accessoires, création d'un compte spécial d'attente pour les excédents éventuels des dépenses sur les recettes). Resteront annexés au présent décret ledit avenant et les parties du tableau qui y est visé,