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l’exécution du présent arrêté, qui sera promulgué partout où besoin sera, suivant la procédure d’urgence déterminée par l’arrêté du 16 mai 1938. Fort-Lamy, le 12 août 1944. Rogué. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 19 août 1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Traitements et salaires Zigueï 1.215 » Moundou 2.273 » Fort-Archambault 67.663 » Impôt général sur le revenu Zigueï 624 » Moundou 1.682 » Fort-Archambault 26.149 » Impôt personnel indigène Bokoro 96 » Oum-Hadjer 1.848 » Moundou 13.154 » Doba 2.875 »
» Oum-Hadjer 1.848 » Moundou 13.154 » Doba 2.875 » Kélo 1.650 » Laï 3.640 » Bongor 7.200 » Kyabé 15.840 » Taxe sur les armes à feu Fort-Lamy (commune) 660 » Massénya 50 » Am-Dam 1.075 » Melfi-Aboudeïa 175 » Patentes Bokoro 2.700 » Massénya 10.900 » Mongo 400 » Oum-Hadjer 2.000 » Doba 10.650 » Kélo 400 » Laï 300 » Moïssala 12.000 » Am-Dam 7.400 » Licences Massénya 750 » Doba 450 » Moïssala 4.000 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Bokoro 270 » Massénya 1.165 » Mongo 40 » Oum-Hadjer 200 » Doba 1.110 » Kélo
Mongo 40 » Oum-Hadjer 200 » Doba 1.110 » Kélo 40 » Laï 30 » Moïssala 1.600 » Am-Dam 740 » Taxe sur le bétail Oum-Hadjer 2.992 » Taxe vicinale Massénya 10 » Zigueï 36 » Moundou 83 » Doba 20 » Fort-Archambault 2.151 » Moïssala 132 » Taxe sur les appareils radio Moundou 700 » Baïbokoum 100 » — Par arrêté en date du 19 août 1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Traitements et salaires Zigueï 1.013 » Impôt général sur le revenu Zigueï 286 » Impôt
» Impôt général sur le revenu Zigueï 286 » Impôt des prestations Rôles numériques : Moussoro 140.976 » JUSTICE Résidence obligatoire. — Par arrêté en date du 11 août 1944, Moundou est désigné comme lieu de résidence obligatoire au nommé Ahmet Issaïe, condamné à 5.000 francs d’amende et dix ans d’interdiction de séjour par jugement du 20 juillet 1944, du Tribunal de second degré du Kanem. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 29 juin 1944. — M. Couturier (Maurice), adjoint principal de 1re classe des Services civils, précédemment chef du département du Baguirmi, est nommé chef de la
chef du département du Baguirmi, est nommé chef de la nouvelle subdivision de Melfi-Aboudeïa, rattachée au département du Salamat, telle qu’elle est définie dans l’arrêté du 27 mai 1944. M. Elisée (Léon), adjoint principal de 2e classe des Services civils, précédemment chef de la subdivision d’Aboudeïa, est nommé adjoint au Chef du département du Salamat. M. Pech (Jacques), adjoint principal de 2e classe des Services civils, précédemment chef de la subdivision autonome de Bousso, conserve les fonctions de chef de la subdivision de Bousso, nouvellement rattachée au département de Fort-Lamy. Les pouvoirs disciplinaires leur sont délégués dans l’exercice de leurs
Les pouvoirs disciplinaires leur sont délégués dans l’exercice de leurs fonctions. En date du 11 août. — Mme Amblard est engagée comme dame secrétaire auxiliaire à compter du 1er août 1944, pour servir aux bureaux du Chef de territoire (Cabinet), au salaire journalier de 77 francs par jour. — M. Rouvier (Frédéric), receveur de 1re classe des P. T. T., en service à Bongor, est nommé agent spécial et agent postal à Bongor. M. Rouvier est, cumulativement avec ses fonctions, nommé adjoint au Chef du département du Mayo-Kebbi et président du Tribunal indigène de premier degré de Bongor. Les pouvoirs
du Tribunal indigène de premier degré de Bongor. Les pouvoirs disciplinaires lui sont délégués dans l’exercice de ses fonctions. En date du 16 août. — M. Alibert (François), géomètre en chef, mis à la disposition du Chef du territoire de l’Oubangui-Chari, rejoindra son nouveau poste d’affectation par convoi fluvial. En date du 19 août. — M. Bruinant (Adrien), administrateur de 1re classe, nouvellement affecté au Tchad, est nommé adjoint au Chef du département du Moyen-Chari, en remplacement de M. Andreani, administrateur adjoint des colonies, évacué: — M. Maigniez (Eugène), adjoint principal de 2e classe des Services civils des colonies, en
principal de 2e classe des Services civils des colonies, en service à Fort-Archambault, est nommé chef de la subdivision de Fort-Archambault (poste vacant). Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à M. Maigniez dans l’exercice de ses fonctions. — M. Issembé (Aristide), commis principal de 3e classe des Services financiers, nommé agent spécial d’Ati, est cumulativement nommé agent postal d’Ati et magasinier-comptable du département du Batha. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 11 août 1944. — Le moniteur de 4e classe Abdoulaye Touré, précédemment affecté à Fort-Archambault, est affecté à l’école urbaine de Fort-Lamy, en remplacement du moniteur Mamonimboua, qui reçoit une nouvelle
Fort-Lamy, en remplacement du moniteur Mamonimboua, qui reçoit une nouvelle affectation. Le moniteur de 5e classe Mamonimboua (Alphonse), en service à Fort-Lamy, est affecté à l'école de Fort-Archambault, en remplacement du moniteur Abdoulaye Touré. En date du 16 août. — L’opérateur Demba Sissoko et l’aide-opérateur Doudou Fall, engagés par décision du 2 juillet 1944, sont affectés à Bangui. Ils voyageront sur réquisition pour rejoindre leur nouveau poste. DOMAINES ET PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Les plans et cahiers des charges des concessions minières, forestières, urbaines et rurales en cours de demande ou d'attribution et faisant l’objet d’insertions au Journal officiel sont tenus à
et faisant l’objet d’insertions au Journal officiel sont tenus à la disposition du public dans les bureaux des Services compétents du Gouvernement général, des Territoires ou des départements intéressés. SERVICE DES MINES autorisation personnelle de recherches minières — Par arrêté en date du 22 août 1944, l’autorisation personnelle de se livrer à la recherche et à l’exploitation de l’or exclusivement, précédemment accordée à M. Robin (Joseph) par arrêté n°420, du 7 février 1941, est désormais valable pour cinq permis de recherches et les droits miniers qui en dérivent. PERMIS GÉNÉRAUX DE RECHERCHES MINIÈRES Moyen-Congo. — Par arrêté en date du
DE RECHERCHES MINIÈRES Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 22 août 1944, il est accordé à M. Robin (Joseph), sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 15 août 1944, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 318 et géographiquement défini comme suit : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 1 kil. 350 de longueur, orienté Nord géographique 140° Ouest, dont
kil. 350 de longueur, orienté Nord géographique 140° Ouest, dont l’origine se trouve au confluent des rivières Mouima et Madoui. Lat., 1° 49’ Sud ; long., 13° 14’ Est Greenwich. — Par arrêté en date du 22 août 1944, il est accordé à M. Robin (Joseph), sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 1944, un permis général de recherches minières, valable pour l’or exclusivement, portant le n° 303 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. et E.-O. vrais,
de 10 kilomètres de côté, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 4 kil. 350 de longueur, orienté Nord géographique 148° Ouest, ayant pour origine le confluent des rivières Malemba et Moana-Malemba. Lat., 1° 43’ Sud ; long., 13° 9’ Est Greenwich. — Par arrêté en date du 4 septembre 1944, il est accordé à la Compagnie Minière du Congo Français, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de deux ans à compter du 25 août 1944, un permis général de
à compter du 25 août 1944, un permis général de recherches minières pour les minerais de plomb et de zinc exclusivement, portant le n° 319 et ainsi défini : Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 11 kil. 038 du pic Albert (point géodésique), distance comptée sur une droite formant avec le Nord géographique, pris pour origine, un angle de 247 gr. 6186 mesuré dans le sens des aiguilles d’une montre. A titre d’indication, ce poteau est également déterminé par ses coordonnées rectangulaires
d’indication, ce poteau est également déterminé par ses coordonnées rectangulaires (x = 280.000 ; y = 110.000), dans le système de coordonnées adopté pour la triangulation géodésique effectuée dans la région. permis d’exploitation minière Oubangui-Chari. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du
bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCXCVII-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé au Sud vrai du confluent de la rivière Mombourne et de son affluent de droite n° II, sur un segment de droite de 250 mètres de longueur. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous
il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCXCII-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé
orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 3 kil. 300 de longueur ayant son origine à la source du ruisseau Bégo et faisant avec le Nord géographique un angle de 70° vers l’Est. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour l’or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I,
pour l’or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCXCI-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont l’angle N.-E. est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 1 kil. 200 de longueur, orienté Nord 129° Est, dont l’origine se trouve à la source de la rivière Gomgoro. Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé
arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCXC-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et
Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont l’angle S.-E. est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 1 kil. 200 de longueur, orienté Nord 129° Est, dont l’origine se trouve à la source de la rivière Gomgoro. — Par arrêté en date du 24 août 1944, il est accordé à la Compagnie Equatoriale de Mines, sous réserve des droits des tiers et des erreurs possibles de cartes, et pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 1944, le droit d’exploitation minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc
minière pour or et pierres précieuses à l’intérieur du bloc I, valable pour l’or et les pierres précieuses, du permis général de recherches type A n° 206, institué par décret du 16 septembre 1942. Ce permis d’exploitation est ainsi défini : Permis d’exploitation n° CCLXXXIX-206. — Carré de 10 kilomètres sur 10 kilomètres, orienté N.-S. et E.-O. vrais, dont le centre est situé à l’extrémité d’un segment de droite de 1 kil. 250 de longueur ayant son origine au confluent des rivières Bango et Zamagana et faisant avec le Nord géographique un angle de 6° vers l’Ouest. AVANCES SUR OR
géographique un angle de 6° vers l’Ouest. AVANCES SUR OR Gabon. — Par arrêté en date du 27 juillet 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, les dispositions de l’arrêté n° 827, du 2 mai 1942, accordant une avance exceptionnelle à MM. Buffier-Nicolas, qui se livrent à l’exploitation minière dans la région de Koula-Moutou (département de la N’Gounié), sont valables pour une nouvelle période de six mois à compter du 18 juillet 1944. Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 27 août 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, l’arrêté n° 1.294, du 16 juin 1943, accordant à
d’Administration, l’arrêté n° 1.294, du 16 juin 1943, accordant à M. Champroux (André) une avance exceptionnelle sur or, est prorogé pour une nouvelle période de six mois à compter du 16 mai 1944. CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE. CONCESSION RURALE PROVISOIRE Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 27 juillet 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, est accordée à M. Solomiac, sous réserve des droits des tiers, la concession à titre provisoire et onéreux d’un terrain rural de 1 ha. 56 a. 25 ca., sis à 412 m. 50 de la gare de Holle (subdivision de Pointe-Noire, département
50 de la gare de Holle (subdivision de Pointe-Noire, département du Kouilou), et qui affecte la forme d’un carré de 125 mètres de côté. Ce terrain est destiné à l’installation d’une scierie et de ses annexes. TRANSFERT D’UNE CONCESSION RURALE PROVISOIRE Oubangui-Chari. — Par arrêté en date du 27 juillet 1944, pris en Commission permanente du Conseil d’Administration, l’arrêté n° 205, en date du 29 septembre 1943, du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, autorisant le transfert, au nom du Conseil d’administration de la Mission baptiste suédoise, d’un terrain rural de 3 ha. 75 a., sis à Bouar (département de
de 3 ha. 75 a., sis à Bouar (département de l’Ouham-Pendé), précédemment concédé à titre provisoire et gratuit à M. Karlsson Henning par arrêté n° 71, du 31 mars 1943, est abrogé purement et simplement. Est autorisé, avec toutes conséquences de droit, le transfert au Conseil d’administration de la Mission baptiste suédoise du terrain de 3 ha. 75 a., sis à Bouar (département de l’Ouham-Pendé), précédemment accordé à titre provisoire et gratuit à M. Karlsson Henning par arrêté n° 71, du 31 mars 1943. La présente autorisation de transfert est donnée à charge par le Conseil d’Administration de la Mission
donnée à charge par le Conseil d’Administration de la Mission Baptiste Suédoise de remplir toutes les obligations imposées au précédent bénéficiaire par les textes actuellement en vigueur. DEMANDE DE CESSION DE GRÉ À GRÉ D’UN TERRAIN URBAIN Gabon. — Par lettre en date du 14 avril 1944, M. Peignier (André), transporteur, a sollicité la cession de gré à gré d’un terrain urbain de 2.550 mètres carrés, situé en dehors du centre commercial d’Oyem (département du Woleu-N’Tem). Ce terrain est destiné à l’installation d’un gîte d’étape. CESSION DE GRÉ À GRÉ D’UN TERRAIN URBAIN Moyen-Congo. — Par arrêté en date du
D’UN TERRAIN URBAIN Moyen-Congo. — Par arrêté en date du 4 septembre 1944, pris en Conseil des Intérêts locaux, est cédée de gré à gré à M. Lenoir, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de 2.100 mètres carrés environ du lot n° 77 du plan de lotissement de Brazzaville-Plaine. Ce terrain affecte la forme générale d’un trapèze rectangle dont un des côtés est situé en bordure S.-O. de l’avenue Paul Doumer, sur une longueur de 50 mètres. La présente cession est consentie moyennant paiement d’une somme de 5 francs le mètre carré, soit au total 10.500 francs. DEMANDE
francs le mètre carré, soit au total 10.500 francs. DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC Oubangui-Chari. — Par lettre en date du 28 avril 1944, la Société Africaine Forestière et Agricole a sollicité l’autorisation d’occuper une parcelle de 5.000 mètres carrés du domaine public fluvial, au confluent de la Lobaye et de l’Oubangui (subdivision de M’Baïki, département de la Lobaye). Ce terrain est destiné à la construction d’un quai d’embarquement. demandes de mise en adjudication DE TERRAINS URBAINS Gabon. — Par lettre en date du 14 avril 1944, M. Peignier (André), transporteur, a sollicité la mise en adjudication du lot
(André), transporteur, a sollicité la mise en adjudication du lot n° 11 du plan de lotissement du centre commercial d’Oyem (département du Woleu-N’Tem), d’une superficie de 2.000 mètres carrés. Ce terrain est destiné à l’installation d’une factorerie. Moyen-Congo. — Par lettre en date du 31 juillet 1944, M. G. Tchicaya a sollicité la mise en adjudication d’un terrain de 1.693 mètres carrés, parcelle du lot n° 87 du plan de lotissement de Pointe-Noire. Ce terrain est destiné à la construction d’un immeuble à usage commercial et d’habitation. MISE EN ADJUDICATION D’UN TERRAIN URBAIN Gabon. — A la demande de M.
D’UN TERRAIN URBAIN Gabon. — A la demande de M. Rey (Paul), commerçant, il sera procédé à l’adjudication du lot n° 445 du plan de lotissement de Libreville. Ce terrain a une superficie de 1.620 mètres carrés. La mise à prix est de 10 francs le mètre carré, soit pour l’ensemble 16.200 francs. DEMANDE DE TRANSFERT D’UN TERRAIN URBAIN Moyen-Congo. — Par lettres en date du 4 juillet 1944, MM. Lhuillier et Anselmi ont sollicité le transfert, au nom de ce dernier, d’une partie de la parcelle E du lot n° 67 du plan de lotissement de Pointe-Noire, d’une contenance
n° 67 du plan de lotissement de Pointe-Noire, d’une contenance de 4.835 mètres carrés, précédemment adjugée à M. Lhuillier par procès-verbal approuvé le 20 juillet 1944 sous n° 18. DEMANDE DE LOCATION D’UN TERRAIN URBAIN Gabon. — Par lettre en date du 1er mars 1944, M. Joseph Robin, exploitant minier à Franceville et commerçant à Lastoursville, a sollicité la location d’un terrain urbain de 2e catégorie d’une superficie de 1.000 mètres carrés, situé à Lastoursville (département de l’Ogooué-Ivindo). Ce terrain est destiné à l’installation d’une factorerie. APPROBATION DE CONTRATS DE LOCATION DE TERRAINS URBAINS Moyen-Congo. — Dans sa séance du
LOCATION DE TERRAINS URBAINS Moyen-Congo. — Dans sa séance du 4 septembre 1944, le Conseil des Intérêts locaux a approuvé : 1° Sous n° 19, un contrat portant location au Conseil d’administration de la Mission catholique de Brazzaville d’un terrain urbain de 16 ares, sis à Ewo (département de la Likouala-Mossaka) ; 2° Sous n° 20, un procès-verbal portant adjudication à M. Rainai d’une parcelle de 952 mètres carrés, du lot n° 29 du plan de lotissement de Pointe-Noire ; 3° Sous n° 21, un procès-verbal portant adjudication à M. Cretelle d’une parcelle de 2.200 mètres carrés du lot n°
Cretelle d’une parcelle de 2.200 mètres carrés du lot n° 67 du plan de lotissement de Pointe-Noire. PARTIE NON OFFICIELLE AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS AVIS DE CONCOURS Greffiers en chef de Justices de paix Par arrêté en date du 24 avril 1944, du Commissaire aux Colonies, l’examen des greffiers en chef des Justices de paix à compétence étendue a été fixé aux 20 et 21 novembre 1944. Le nombre de candidats à admettre est fixé à quatre. AVIS AUX AUTOMOBILISTES Gonflage des pneumatiques Les détenteurs de véhicules automobiles de Brazzaville et des environs sont informés de ce
automobiles de Brazzaville et des environs sont informés de ce que l’usine de rechapage exploitée en régie par le Service automobile est munie d’un poste de gonflage avec contrôleur de pression. Ce poste est mis à la disposition du public moyennant une redevance de 1 franc pour le gonflage d’un pneu de voiture, de pick-up ou de camionnette, et de 2 francs par pneu de camion ou remorque. Des carnets de 50 tickets seront mis en vente à compter du 1er juin par les soins du comptable de l’usine de rechapage. Il est rappelé notamment, aux utilisateurs de véhicules poids
rechapage. Il est rappelé notamment, aux utilisateurs de véhicules poids lourds, qu’il est indispensable de contrôler fréquemment la pression de leurs pneumatiques et qu’il est formellement interdit de faire circuler des camions dont les bandages sont insuffisamment gonflés. DE LORRAINE en or poinçonné à 20 carats Poids de principe, 5 grammes Prix: 100 fr. le gramme En vente au Service des Mines au profit des Œuvres de la France Combattante Les commandes seront reçues au Service des Mines jusqu’au 15 décembre 1944. Le public est invité à préciser s’il désire le modèle pendentif ou broche et à adresser, sous forme
le modèle pendentif ou broche et à adresser, sous forme de chèque ou de mandat-poste, le montant de la commande. Le nombre de croix étant limité, les cessions seront consenties sur la base suivante : un bijou par célibataire, deux bijoux par ménage. Les frais d’expédition postale en valeur déclarée, évalués à dix francs, devront être annexés à la commande. Les croix seront délivrées l’après-midi, de 15 heures à 16 h. 30, à partir du 15 décembre 1944. ADMINISTRATION décline toute responsabilité quant à la teneur des Avis et Annonces Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Société anonyme au
Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Société anonyme au capital de 525.000.000 de francs entièrement versés Siège social : 16, boulevard des Italiens, PARIS R. C. Seine n° 251.088 R Suivant acte sous-seing privé déposé au rang des minutes de M e Dufour, notaire à Paris, en date du 27 février 1932, il a été extrait littéralement ce qui suit : Article 1er Il est formé, entre les souscripteurs ou les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts,
par les lois en vigueur et par les présents statuts, sauf les modifications que l’Assemblée générale pourra y apporter ultérieurement. Article 2 La Société a pour objet : 1° De faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, en France et à l’étranger, toutes opérations de banque, d’escompte, d’avances de crédit ou de commission et généralement toutes les opérations sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, qui pourront en être la conséquence ; 2° Et de faire également pour elle-même, pour compte de tiers ou en participation, en France et à l’étranger, notamment sous forme de
participation, en France et à l’étranger, notamment sous forme de fondation de sociétés, toutes opérations et entreprises pouvant concerner l’industrie, le commerce ou la banque, ou s’y rattachant directement ou indirectement. Article 3 La Société prend la dénomination de : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie Article 4 Le siège de la Société est à Paris, boulevard des Italiens, n° 16. Il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du Conseil d’administration. La Société pourra avoir, en outre, des succursales, agences et bureaux en France et à l’étranger, partout où le Conseil d'administration le jugera convenable. Article