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pacifique. À la dernière Assemblée, en reculant le droit de révision jusqu'en 1880, nous avons voulu laisser et réserver à chaque parti ses espérances. Nous nous disions que ces espérances étaient peut-être bien frivoles, mais qu'il valait mieux les laisser nourrir que de les contrarier vivement. Mais aujourd'hui, qu'allez-vous faire ? un plébiscite. Ce plébiscite sera proposé probablement dans ces termes : Le Maréchal ou la République. Mais ce mot Maréchal voudra dire ce qui n'est pas la République. (Très bien ! à gauche.) Au banc des ministres. Mais non ! Mais non ! M. Laboulaye. Voilà ce que vous
! Mais non ! M. Laboulaye. Voilà ce que vous ne pouvez pas éviter. Je ne doute pas du bon vouloir du ministère. Il n'est jamais entré dans mon âme de voir le mal ; j'en sais incapable. Je crois que le ministère a été réellement effrayé ; il a vu une situation nouvelle, il a vu des classes nouvelles qui s'élevaient, qui montaient : cela l'a effrayé; il s'est dit que les gens qui ne sont pas préparés à la liberté, telle qu'ils l'entendent, sont un danger pour la patrie : il veut les arrêter. Ce que je reproche
patrie : il veut les arrêter. Ce que je reproche au ministère, ce n'est pas d'avoir accepté le ministère, je le répète, c'est d'avoir compromis le nom du Maréchal. Vous allez aux élections et vous dites : Nous l'emporterons ! Cela me semble bien difficile, et je vous dirai pourquoi. Je ne prétends pas être prophète ; tout est possible, mais je pourrais bien prévoir, par exemple, qu'il reviendra très-peu de légitimistes et qu'ils seront victimes en cette circonstance, comme ils l'ont été tant de fois, de leur abnégation. Suivant toutes les apparences, ce sera les bonapartistes qui l'emporteront. Un
toutes les apparences, ce sera les bonapartistes qui l'emporteront. Un sénateur à droite. Vous voulez toujours nous diviser. M. Laboulaye. Je ne veux pas vous diviser; je n'ai pas besoin de faire cette œuvre; elle se fait toute seule. (Très bien ! à gauche.) Défendre un Gouvernement sans que ce Gouvernement ait un nom, sans que ce Gouvernement représente une idée commune, sans qu'il soit la personnification de la patrie; défendre un Gouvernement quand il ne représente que des espérances diverses, c'est une chimère; les hommes sont des hommes, et quand ils ne sont unis ni par les idées, ni
quand ils ne sont unis ni par les idées, ni par les sentiments, ils se divisent. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Eh bien, je dis qu'à mon avis vous ne l'emporterez pas, et pour cela ma raison est bien simple : vous êtes, permettez-moi de vous le dire, dans une erreur analogue à celle de la noblesse en 1789. Vous vivez dans le monde des salons, — je ne veux pas dire du mal des salons, ce serait d'abord me mettre mal avec les dames ; et puis, je ne veux pas toucher à ces fleurs de
puis, je ne veux pas toucher à ces fleurs de l'esprit et de la grâce française — mais en politique, les salons sont des conseillers détestables, ce sont des clubs transformés. (Approbation à gauche.) C'est là que vous allez prendre vos inspirations ; nous, nous les prenons autre part. Voyez ce qui s'est fait depuis soixante ans ; n'apercevez-vous pas que le travail affranchi a donné à la France des générations nouvelles, appelées aujourd'hui au premier rang dans la vie politique et qui n'ont rien de commun ni avec vos souvenirs, ni avec vos espérances ? Est-ce que vous ne
souvenirs, ni avec vos espérances ? Est-ce que vous ne voyez pas que l'ouvrier peu à peu devient mécanicien, petit propriétaire ; que le vigneron a pris la terre ; que l'avocat et le médecin ont aujourd'hui acquis de l'influence ; et si vous hésitez sur ce point, demandez à M. le ministre de la guerre la liste des bourses dans nos grandes écoles, à Saint-Cyr, à l'école polytechnique. Vous verrez que c'est d'en bas, que par-lént les hommes qui travaillent, et que ces mêmes hommes représentent aujourd'hui toute la société ! (Applaudissements à gauche.) M. de Fourtou, ministre de
société ! (Applaudissements à gauche.) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Très bien ! très bien ! Ils sont conservateurs ceux-là ! M. Laboulaye. Ces hommes qui, pour la plupart, n'ont pas reçu d'éducation, qui n'ont pas étudié l'histoire de France, connaissent une seule chose, la Révolution, — c'est là leur histoire, ce sont leurs annales — vous allez leur dire : On va vous ôter la République ! et vous croyez qu'ils l'accepteront ? Mais, messieurs, quand nous avons fait la République, nous qui n'étions que des républicains du lendemain et du surlendemain, croyez-vous que nous n'ayons pas eu
lendemain et du surlendemain, croyez-vous que nous n'ayons pas eu une pensée patriotique ? Croyez-vous que nous n'ayons pas vu que ce qui manquait à ce pays, après la guerre, c'était d'avoir une patrie ? La forme vivante d'une patrie donnait à chaque français un certain orgueil d'être français. Eh bien, la République pouvait faire cela. (Bravos à gauche.) Il n'y a pas de paysan en Suisse, pas de soldat, de laboureur en Amérique, qui ne soit fier d'être citoyen suisse ou américain ! Eh bien, nous nous sommes dit : Chaque Français se sentira doublement Français parce qu'il sera
: Chaque Français se sentira doublement Français parce qu'il sera républicain ! (Vive approbation à gauche.) Et c'est à cette partie considérable de la société que vous allez faire la guerre ? Et vous supposez que vous pourrez réussir ? Je ne le crois pas ; je le dis dans le fond de mon âme et dans une tristesse profonde, car si vous ne réussissez pas, remarquez ce que le ministère aura fait en compromettant le nom de M. le maréchal de Mac Mahon. Il l'aura placé dans la situation la plus difficile. Je ne parle pas d'un coup d'État
la plus difficile. Je ne parle pas d'un coup d'État ; j'ai une confiance absolue dans le Maréchal et, je dirai plus, dans le ministère. Mais vous aurez placé le Maréchal entre une humiliation et une abdication. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Il ne suffit pas de dire que le Maréchal restera. Il aura le droit de rester, cela est certain ; mais s'il veut rester, il ne pourra le faire qu'en s'appuyant sur les théories que je défends aujourd'hui, et les paroles que je prononce seront peut-être, dans trois mois, la défense du Maréchal. Il dira
peut-être, dans trois mois, la défense du Maréchal. Il dira à ses ministres : Vous n'aviez pas le droit de demander la dissolution au nom du Maréchal ; vous n'aviez pas le droit de faire des élections en son nom. Ce que vous avez fait est nul, de toute nullité. (Applaudissements à gauche.) Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire. Je ne veux pas faire de longs discours. Je le répète : point de récriminations ! J'ai le cœur triste de ce qui se passe et je regrette vivement qu'on ne puisse pas trouver une formule que vous devriez chercher
ne puisse pas trouver une formule que vous devriez chercher et trouver, qui donne au Maréchal toute satisfaction, mais qui, en lui attestant que nous le respectons infiniment, que nous avons confiance dans son patriotisme et dans son honneur, nous permette de lui dire qu'en réalité nous ne pouvons pas, en ce moment, en présence de la situation intérieure et extérieure, lui accorder la dissolution de la Chambre des députés. Ah ! je sais bien que si cela arrivait, ce serait la chute d'un ministère. Mais j'ai meilleure opinion des ministres, et je suis bien convaincu que s'ils croyaient, comme
ministres, et je suis bien convaincu que s'ils croyaient, comme moi, au danger, ils ne tiendraient pas à rester sur ce banc. Mais, s'ils ne se servaient pas du nom du Maréchal, et ne disaient pas que c'est en son nom qu'ils demandent la dissolution, mais en leur propre nom, eux qui n'ont pas fait encore leurs preuves, je crois que parmi vous il y en aurait plus d'un qui reculerait. Et maintenant, je m'adresse aux légitimistes et je leur dirai : Il n'y a pas si loin d'un légitimiste à un républicain qu'on veut bien le dire communément. Quand
à un républicain qu'on veut bien le dire communément. Quand vos pères voulaient exprimer leur amour de la liberté, ils disaient qu'ils avaient l'âme républicaine. Vous pouvez conserver vos espérances et défendre la liberté. Aux constitutionnels, je dirai : Vous avez un beau nom, mais il faut en être dignes, et ce n'est pas demain, quand vous aurez abandonné la prérogative parlementaire, que vous pourrez vous appeler les constitutionnels. (Applaudissements à gauche.) Quant aux bonapartistes, ils me permettront de rien dire (Très bien ! très bien ! et rires à gauche); non pas que je veuille outrager le parti ;
gauche); non pas que je veuille outrager le parti ; — mais ils sont dans leur roi qu'il arrive, ils y gagneront toutes les élections leur sont favorables, Ils sont maîtres; si, au contraire, elles sont défavorables, ils peuvent avoir cette triste satisfaction de voir le parti excessif arriver à la Chambre et la République menacée. Je concorde, mais celui des autres, je ne le comprends pas. (Très bien ! très bien !) Alors, Et maintenant, si vous ne voyez pas le chemin où l'on vous mène, si vous ne savez que, par un faux point d'honneur, pas le Maréchal
savez que, par un faux point d'honneur, pas le Maréchal que vous sauvez, l' ministère qui le compromet, si vous n'êtes pas certain que le Sénat ne pourra plus être présent à l'Assemblée qu'il aura révélé et qui reviendra victorieuse devant vous. N'avez-vous pas le sentiment de la responsabilité qui pèse sur vous, mes chers amis, que Dieu protège la France! Car qui devaient la défendre l'auront perdue. (Applaudissements de la gauche et au centre. — En descendant de la tribune, l'orateur reçoit les félicitations de nombreux de ses collègues.) Voix nombreuses. La clôture de la discussion générale. M. le
Voix nombreuses. La clôture de la discussion générale. M. le président. J'entends pour la clôture de la discussion générale. Voix nombreuses à droite. Oui! oui! M. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion générale. Le Sénat, consulté, déclare que la discussion générale est close. M. le président. Il y a une discussion sur la question de savoir si le Sénat entend passer à la discussion de l'article unique. Je rappelle au Sénat que, dans la procédure d'urgence, il y a d'abord la discussion générale et qu'ensuite le président est de consulter le Sénat pour savoir s'il
le président est de consulter le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles. On m'a objecté qu'il n'y avait qu'un article. À cela j'ai répondu que le règlement est formel; cette disposition d'ailleurs est parfaitement logique, car il était possible que je présentasse un amendement à un article. Par conséquent, après la discussion de l'article, je ne saurais, sans m'écarter de la règle, me dispenser de consulter le Sénat sur la question de savoir s'il veut passer à la discussion de l'article unique. C'est sur cette question qu'il y a un amendement de scrutin public à
question qu'il y a un amendement de scrutin public à la tribune. Sur cette question, le Sénat s'est divisé. M. le duc de Broglie, président du Sénat. Personne ne s'oppose à la discussion de l'article. M. Crémieux. Cela va nous faire perdre une heure pour rien. M. le président. On me fait observer que personne ne s'oppose à ce qu'il soit à la discussion des articles. Je demande aux signataires de la déclaration de scrutin s'ils la maintiennent. Plusieurs sénateurs. Oui! oui! Un sénateur. Elle s'appliquera aussi à l'article. M. le président. Il y a une autre déclaration de scrutin
le président. Il y a une autre déclaration de scrutin pour le vote de l'article. Ainsi, il n'y a pas d'opposition pour la discussion de l'article unique? Non! Deux orateurs sont inscrits pour prendre la parole sur l'article 1er: M. le marquis de Franclieu et M. Tolain. La parole est à M. de Franclieu. M. le marquis de Franclieu. Messe, lorsqu je me suis fait inscrire pour prendre la parole dans la grande discussion qui nous occupe, j'ignorais encore si la Chambre des députés se refuserait à voter le budget des recettes ou, du moins, les contributions directes. (Oh! oh!
des recettes ou, du moins, les contributions directes. (Oh! oh! à gauche.) Je voulais, ayant l'intention de faire connaître dans le vote qui va avoir lieu tout à l'heure, vous indiquer sommairement les motifs de ce référendum d'accorder au Gouvernement les autorisations et les contingences ironiques et applaudissements à droite.) M. Perzen. Apportez bien messieurs! Assurément ma confiance dans le ministère actuel n'est pas grande, mais la question est toute différente. La grande question est celle de savoir si nous pouvons condamner la France à une paralysie, en lui enlevant les ressources d'existence qui lui sont absolument indispensables. M. de
les ressources d'existence qui lui sont absolument indispensables. M. de Franclieu. Dans le ministère actuel, je me sens dans le malheur qui nous est soumis, de savoir toute la responsabilité de l'aveuglement des promoteurs de gauche et de droite, ayant causé une situation terrible dans ma patrie. On sait pas ce que cet avenir nous cacher, — dirai-je, comme l'honorable M. Laboulaye, mais peut-être pas tout à l'avantage, — puisse Dieu avoir pitié de nous, et permettre l'épreuve par laquelle nous passons, et nous ouvre les yeux pour faire comprendre que si nous veulement sauver notre pays, c'est au principe
que si nous veulement sauver notre pays, c'est au principe auquel, à dû l'existence que nous devons le sauvetage. Par le sacrifice de ne pas dire ce que j'avais bon de dire à cette tribune. Parlez! parlez! Le président descend de la tribune. (Très bien à gauche.) Le Président. La parole est à M. Cordier. Messieurs, ce n'est pas un discours que je viens vous faire. J'ai des Observations à présenter, qui ne me semblent pas personne. J'espère d'ailleurs cet égard, que j'aurai l'avantage d'être entendu avec une certaine condescendance par les membres du Gouvernement. J'ai l'honneur de venir, au
par les membres du Gouvernement. J'ai l'honneur de venir, au début de ce grand débat, nous faire entendu notre honorable collègue M. Qui vient nous annoncer que le lendemain commence l'effondrement. Et que la confiance renaisse. Je ne veux pas contester les paroles de notre honorable collègue; il sait d'ailleurs que j'ai pour sa personne. Mais j'ai le droit de lui affirmer ceci : c'est que malheureusement il n'en est pas de même sur tous les points. Lorsque dans mon bureau j'en ai fait l'observation, les amis du Gouvernement ont protesté et ont essayé de me démontrer le contraire. C'est
protesté et ont essayé de me démontrer le contraire. C'est une preuve que le Gouvernement est soucieux que les affaires reprennent et, à cet égard, je serai très-heureux de le seconder. En réalité, sur tous les points du territoire, dans l'Est, dans le Nord, en Normandie, etc., les affaires sont en grande souffrance. Je n'apporte ici aucune assertion pour le besoin d'une cause; au contraire, je veux venir en aide à la situation. Si les affaires sont en souffrance, il y a deux causes: Je ne veux pas le méconnaître, la première, nous le savons tous, c'est que les événements
la première, nous le savons tous, c'est que les événements de l'orient de l'Europe ont fermé les débouchés à l'exportation. C'était déjà considérable. M. Paris, ministre des travaux publics. C'est très-vrai. M. Cordier. En ce qui concerne l'intérieur, je ne veux pas méconnaître non plus que les intempéries ont été pour une grande cause. Mais ce que j'affirme, c'est qu'au lendemain du 16 mai le courant d'affaires s'est arrêté presque en général. J'affirme, et c'est de la bonne foi, et le Gouvernement ne le démentira pas, que des ordres ont été retirés sur tous les points dans les pays manufacturiers.
été retirés sur tous les points dans les pays manufacturiers. C'est la vérité, c'est un fait, et d'ailleurs croyez bien qu'il ne pouvait en être autrement. Dès qu'on est en présence de l'inconnu les diverses entreprises reculent ou s'arrêtent. (Oui! oui! à gauche.) Entreprendre, ne l'oubliez pas, c'est se confier dans l'avenir. À l'heure actuelle, qui peut savoir ce que nous aurons dans un avenir prochain? Remarquez bien que je ne vous fais qu'une démonstration élémentaire. Et d'ailleurs, ce n'est pas là l'objet essentiel de mon observation. S'il y a des préoccupations dans les esprits et parmi cette grande population
des préoccupations dans les esprits et parmi cette grande population qui produit et qui travaille, il en est une autre qui domine encore plus. Je ne sais pas ce que vous allez décider, mais si vous décidez la dissolution, évidemment nous entrons dans une ère nouvelle qui va susciter de grandes appréhensions. On sait que les périodes électorales ont pour effet de ralentir ou d'arrêter les affaires. Le Gouvernement y est étranger; c'est indépendant de sa volonté. D'ailleurs, quel est le négociant, le manufacturier qui oserait s'aventurer? car n'oubliez pas que, quand le négociant, le manufacturier entreprend quelque chose, il
que, quand le négociant, le manufacturier entreprend quelque chose, il engage son honneur commercial et l'honneur de son nom; que ce double honneur est subordonné à l'exactitude des échéances, à la confiance que peut avoir ou son banquier ou son débiteur? Dans ces conditions, c'est là une réalité, un fait, croyez-le bien, les affaires se ralentissent et doivent peut-être même s'arrêter. Je fais appel au Gouvernement, et j'invoque la sollicitude même qu'il a pu manifester par l'intermédiaire de ses amis. Il peut atténuer beaucoup les souffrances des affaires et celles du travail. Je ne veux pas faire ici de fantasmagories,
du travail. Je ne veux pas faire ici de fantasmagories, évoquer devant vous le fantôme du chômage. Non! nous avons vu ce cortège de misères de près, à maintes reprises. J'espère qu'il ne se représentera pas. Mais que le Gouvernement — c'est un acte de condescendance que j'ai l'honneur de solliciter de lui — que le Gouvernement veuille bien nous dire, — si cela lui est possible, — à quelle époque il fera les élections. (Très bien! à gauche. — Rires à droite. — Aux voix!) Il est facile de rire de cette question! Un sénateur. Soyez tranquilles, il ne
rire de cette question! Un sénateur. Soyez tranquilles, il ne le dira pas! M. Cordier. Mais croyez bien que ceux qui ont le souci d'une grande affaire, qui, comme je le disais, ont leur honneur attaché à leurs opérations commerciales, ceux-là ne rient pas, quand ils sont en présence de pareils événements. (Assentiment à gauche.) J'avais eu l'intention de présenter un amendement; je me suis adressé à notre honorable président, qui m'a fait observer que, en vertu de l'article 7 de la Constitution, aucun amendement n'était possible. Vous allez voir cependant qu'il était fort simple dans sa forme. (Interruption à
cependant qu'il était fort simple dans sa forme. (Interruption à droite: Aux voix!) À gauche. Parlez! parlez! M. Cordier. J'ai le droit de vous le lire, et je vous le lirai. Il était ainsi conçu: « Article additionnel. — Le Sénat invite le Gouvernement à procéder aux élections législatives dans le plus bref délai possible. » (Lisez les signatures!) Quant aux noms des signataires, messieurs, vous êtes habitués à leur témoigner quelque égard. Ces noms sont ceux de MM. Feray, Emile Fourcand, Dauphinot, Lucien Arbel, Claude (des Vosges), de plusieurs de nos collègues et le mien. Nous n'avons donc pas
de nos collègues et le mien. Nous n'avons donc pas l'honneur de déposer un amendement, puisque nous voulons nous incliner devant les exigences de la loi, mais j'accueillerai avec une vive reconnaissance une parole du Gouvernement, s'il peut nous indiquer à quel moment se feront les élections. (Mouvements en sens divers.) À droite, Aux voix! aux voix! M. le président. Je donne lecture du projet de résolution. (Bruit à gauche.) Un sénateur à gauche. On demande une réponse du Gouvernement! Un autre sénateur à gauche. Allons donc ! Les affaires, qu'est-ce que cela leur fait ? M. Jules Simon, s'adressant
qu'est-ce que cela leur fait ? M. Jules Simon, s'adressant à la droite du Sénat. C'est trois mois de dictature que vous allez voter ! M. Jules Favre. Le Gouvernement, en refusant de s'expliquer sur la demande de l'honorable M. Cordier, déclare qu'il veut trois mois de dictature, sans souci des souffrances qu'il inflige au travail national et des dangers qu'il fait courir à la France. M. le président. Je donne lecture du projet de résolution ; « Vu le message de M. le Président de la République en date du 16 juin, par lequel il fait connaître au Sénat
du 16 juin, par lequel il fait connaître au Sénat son intention de dissoudre la Chambre des députés et lui demande l'avis prescrit par l'article 5, de la loi sur les pouvoirs publics, « Le Sénat émet un avis conforme à la proposition du Président de la République. Il y a une demande de scrutin public à la tribune. Elle est signée de MM. le vicomte de Pelleport-Burète, Dupasquier, Tailhand, de Ravignan, C. Bernard-Dutreil, Granier (Vaucluse), marquis de Talhouët, Boisse, de Raismes, Chesnelong, H. de Champagny, Daussel, F. Sacasé, Dieudé-Defly, comte Valéry de Kéridéc, Viellard-Migeon, d'Alexandry, Delbreil, Espinasse, général de
comte Valéry de Kéridéc, Viellard-Migeon, d'Alexandry, Delbreil, Espinasse, général de la Jaille, Cazalas. Je consulte le Sénat sur cette demande. (Les Sénateurs, consultés, décident que le scrutin aura lieu à la tribune.) (Les Sénateurs, consultés, décident que le scrutin aura lieu à la tribune.) Un sénateur. À quelle heure le scrutin sera-t-il fermé ? M. le président. Je vais consulter le Sénat sur l'heure de la fermeture du scrutin. Voices diverses. À sept heures ! — À sept heures moins un quart! (Adhésion.) M. le président. On propose sept heures moins un quart; il n'y a pas d'opposition ? (Non
moins un quart; il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non !) Le scrutin sera fermé à sept heures moins un quart. (Les Sénateurs sont ouverts à six heures dix minutes et fermés à l'heure indiquée.) DÉPÔT DE RAPPORT ET VOTE D'UN PROJET DE LOI M. le président. Pendant que MM. les secrétaires procèdent au dépouillement du scrutin, je donne la parole à M. l'amiral de La Roncière Le Nourry pour déposer un rapport. M. l'amiral de La Roncière Le Nourry. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des
Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 1,472,000 fr. sur le compte de liquidation de l'exercice 1877. Messieurs, l'année dernière, le ministre de la marine vous a fait pressentir qu'il aurait à demander au compte de liquidation, sur l'exercice 1877, un complément de 9,527,000 francs pour le service des constructions navales, de l'artillerie et des travaux hydrauliques, pour ce que l'on appelle la dotation du matériel. Ce complément avait pour but de relever le matériel de l'infériorité
complément avait pour but de relever le matériel de l'infériorité progressive dans laquelle les événements de la guerre l'avaient entraîné, par suite des réductions obligées du budget. Ce total se répartit ainsi : Constructions navales 1,600,000 Artillerie. 1,900,000 Travaux hydrauliques. 2,027,000 9,527,000 Mais, messieurs, dans les dernières années, de nouvelles nécessités se sont produites pour donner à notre matériel naval les nouveaux moyens de défense et d'attaque que possèdent les autres puissances maritimes. Je veux parler de ce que l'on appelle les défenses sous-marines. Trop dédaignées peut-être dès le principe, les événements ont démontré leur importance, et il est de
les événements ont démontré leur importance, et il est de premier ordre que nous nous mettions sans retard à ce sujet à la hauteur des autres marines. Corrélativement trois ports doivent être mis, autant que possible, à l'abri des nouveaux moyens d'attaque, notamment Brest et Toulon. Ces nécessités exigent une nouvelle dépense de 16,195,000 fr. à répartir sur trois années, à savoir : 7,195,000 fr. pour 1877 ; 7,500,000 francs pour 1878, et 1,500,000 fr. pour 1879. Nous vous demandons donc de voter pour 1877 la somme de 7,195,000 fr. qui se décompose ainsi : Défenses sous-marines. 6,045,000 Ports de