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A annexé à cette loi. M. le Président met aux voix les propositions de la Commission. Ces propositions sont adoptées. M. Maguan, rapporteur de la commission des Travaux publics, expose que les baux passés pour la fourniture des matériaux des routes départementales expirent à la fin de l'année courante. M. l'Ingénieur en chef a fait préparer les devis et cahiers des charges destinés à servir de base aux adjudications à passer pour les fournitures à faire pour une nouvelle période de cinq ans, comprise entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 1905, la loi du 29 décembre 1892
le 31 décembre 1905, la loi du 29 décembre 1892 ne permettant pas l'occupation temporaire d'une propriété privée, pour l'extraction de matériaux pendant plus de cinq ans. Ces devis, au nombre de 42, sont énumérés ci-après ; ils s'appliquent à toutes les fournitures nécessaires à l'entretien, pendant la période indiquée ci-dessus, des routes et des ponts d'intérêt départemental, à l'exception toutefois de la fourniture des bois du pont suspendu de Pertuis. Cet ouvrage, en effet, va être prochainement l'objet d'une importante réparation suivant le projet approuvé l'an dernier, par les Conseils généraux de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ; la fourniture
Conseils généraux de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône ; la fourniture des bois de ce pont ne peut, dès lors, être adjugée pour une période de cinq ans et il y aura lieu de le faire en régie. La Commission, après examen, a l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien autoriser ce mode de fourniture et d'approuver, en exécution de l'article 46 § 6, de la loi du 10 août 1871, les cahiers des charges et devis relatifs aux fournitures ci-après dont il autorise, en conformité de la décision prise par le Conseil général, dans sa séance du 23
prise par le Conseil général, dans sa séance du 23 août 1894, la mise en adjudication au chef-lieu de l'arrondissement dans lequel elles doivent être effectuées, après les publications d'usage : Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 1. — Lot unique. — De la route nationale n° 7 à la route départementale n° 71.900 70 Route départementale n° 2. — 1er lot. — De la route nationale n° 7 au chemin de grande communication n° 163.514 85 Route départementale n° 2. — 2e lot. — Entre le chemin de grande communication n° 16 et la borne 20.500 3.800 » Route
communication n° 16 et la borne 20.500 3.800 » Route départementale n° 2. — 3e lot. — Entre la borne 20.500 et la borne 49.000.... 5.000 » Route départementale n° 2. — 4e lot. — entre la borne 49.000 et l'extrémité du département 800 » Route départementale n° 3. — 1er lot. — Entre la route nationale n° 7 et la borne 25.800 ' 8.524 70 Route départementale n° 3. — 2e lot. — Entre la borne 25.800 (arrondissement d'Avignon) et la borne 51.800 .... 3.921 16 — 96 — Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 3. — 3e lot.
Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 3. — 3e lot. entre la borne 51.800 et la route nationale n° 96. 3.001 25 Route départementale n° 4. — 1er lot. — Entre la route départementale n° 3 et la route départementale n° 5 .... 2.629 » Route départementale n° 4. — 2e lot. — Entre la route départementale n5 et la borne kilométrique n20 1.600 » Route départementale n° 4. — 3e lot. — entre la borne kilométrique n20 et la route départementale n14 1.800 » Route départementale n° 4. — 4e lot. — Entre la route départementale n14 et le
4e lot. — Entre la route départementale n14 et le pont Thoulourenc.... .... 2.600 » Route départementale n° 5. — 1er lot. — De la route nationale n° 7 à la route départementale n° 14 ...... 1.500 » Route départementale n° 5. — 2e lot. — De la route départementale n° 14 à la route départementale n° 4 1.500 » Route départementale n° 5. — 3e lot. — De la route départementale n° 4 à la route départementale n° 3 6.997 85 Route départementale n° 5. — Lot unique. — Pont suspendu de Cavaillon 5.235 » Route départementale n° 6.
Pont suspendu de Cavaillon 5.235 » Route départementale n° 6. — Pont suspendu de Cadenet 2.050 » Route départementale n° 6. — 1er lot.. — du pont de Cadenet à Apt 3.566 » Route départementale n° 6. — 2e lot. — d'Apt à la limite de l'arrondissement de Carpentras 2.262 50 97 Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 6. — 3e lot. — De la Croix de Javon à la limite de la Drôme 600 ' » Route départementale n° 6. — 4e lot. — Partie comprise dans l'enclavement de Savoillans et de Brantes 400 » Route départementale n° 7.
Savoillans et de Brantes 400 » Route départementale n° 7. — Lot unique — Entre la route n9 et le pont del'Aulière. '..1.400 » Route départementale n° 8. — 1er lot. — Entre la route nationale n° 7 et la route nationale n° 94. 2.700 » Route départementale n° 8. — 2e lot. — Entre la route nationale n° 94 et la route départementale n° 9 1.500 » Route départementale n° 9. — 1er lot. — Entre la limite de la Drôme et le pont de la Fosse 1.500 » Route départementale n° 9. — 2e lot. — Entre la
Route départementale n° 9. — 2e lot. — Entre la route départementale n° 9 bis et le pont d'Aigues-Marseilles. — . 800 » Route départementale n° 9 bis. — Lot unique. — De la route départementale n° 9 à la route départementale n° 13 500 » Route départementale n° 10. — Lot unique. — De la route départementale n° 5 à l'extrémité de la traverse de Vaucluse. .... 1.379 75 Route départementale n° 11. — Lot unique. — D'Apt à la limite du département des Basses-Alpes 3.182 90 7 98 Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 12. — Lot unique.
Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 12. — Lot unique. — Du pont de Pertuis à la limite du département des Basses-Alpes 4.086 50 Route départementale n° 13. 1er lot. — Entre le Rhône et la borne n; 22..... 4 800 » Route départementale n13. — 2e lot. — de la borne 22 à la route départementale n-4 2.400 » Route départementale n14. — Lot unique. — De la route départementale n5 à la route départementale n-4..... 1.550 » Route départementale n15. — Lot unique. — De la route nationale n-100 à la route départementale n6. 1.185 97 Route départementale
n-100 à la route départementale n6. 1.185 97 Route départementale n16. — 1er lot. — de la route nationale n100 au 2ème embranchement du chemin de grande communication n-16. 2 816" » Route départementale n6. — 2e lot. — Du chemin de grande communication n-16 à la route départementale n2 1 400 » Route départementale n17. — Lot unique. — de Coustellet à St-Saturnin 2.240 20 Route départementale n18. — Lot unique. — De la route départementale n-1 à la route nationale n. 7 704 70 Route départementale n° 19. — Lot unique. — De Lauris à Grambois 2.574 66
— Lot unique. — De Lauris à Grambois 2.574 66 Route départementale n° 21. — Lot unique. — Entre les routes nationales nos 7 et 100, à Avignon, et entre la porte St-Michel et le pont de Rognonas 7.205 90 99 Dépenses annuelles présumées Route départementale n° 22. — Lot unique. — Du Pontet à la route nationale n° 7, à la Castellette 1 803 30 Pont de Rognonas sur la Durance. — Lot unique 6.056 » Les propositions de la Commission, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil. M. Mëgistan rappelle que M. le
adoptées par le Conseil. M. Mëgistan rappelle que M. le Préfet a fait connaître au Conseil général qu'il avait communiqué, le 16 Mai dernier, à M. le Ministre de l’Intérieur et MM. les Ministres de l’Agriculture et des Travaux publics une délibération de cette assemblée autorisant son Président à provoquer, par application de l’art. 89 de la loi du 12 Avril 1871, une conférence entre les Conseils généraux des départements intéressés à la construction des canaux du Rhône, en vue de lui soumettre le résultat des études demandées au Gouvernement pour l'établissement d’un avant-projet d'aménagement du Rhône pour la navigation
pour l'établissement d’un avant-projet d'aménagement du Rhône pour la navigation et l’irrigation. La réponse faite par l’administration supérieure à cette communication est ainsi conçue : « Paris, le 9 juin 1900. « Monsieur le Préfet, vous m'avez adressé copie d’une « délibération du 24 août dernier, par laquelle le Conseil « général de Vaucluse a autorisé son Président à provoquer, « par application de l'article 89 de la loi du 10 août 1871, une « conférence entre les Conseils généraux des départements — 100 « intéressés à la construction des canaux dérivés du Rhône, « qui aurait pour objet de
canaux dérivés du Rhône, « qui aurait pour objet de se prononcer sur les projets actuellement « étudiés en vue de l'aménagement des eaux du Rhône au triple point de vue de la navigation, de l’agriculture et de la création d’usines d’énergie électrique. « J’ai l’honneur de vous informer que mon département, « avant de connaître la décision du Conseil général de Vau« cluse dont la délibération ne m’est parvenue que le 18 « mai, avait provoqué les délibérations de la Commission de « l’hydraulique agricole, sur les projets dont il s’agit et sur « la convenance d’en substituer le
il s’agit et sur « la convenance d’en substituer le principe aux dispositions « actuellement adoptées pour la construction des canaux du « Rhône. » Je ne peux, pour le moment, que laisser à cette Commission le temps nécessaire pour formuler son avis. » Recevez, Monsieur le Préfet, etc.. « Le Ministre de l’Agriculture, « DUPUY. » Une commission ayant été nommée hier pour l’examen de cette question, la Commission des Travaux publics est d'avis de lui renvoyer le dossier de l’affaire. M. le Président. — Je ne puis qu’adhérer à cette proposition qui sera sans doute ratifiée par le
à cette proposition qui sera sans doute ratifiée par le Conseil. Il convient de faire remarquer qu’il résulte de la dépêche ministérielle du 9 Juin dernier dont il vient d’être donné lecture que le Gouvernement ne s'oppose pas à la réunion de la Commission interdépartementale. La proposition de la Commission des Travaux publics est mise aux voix et ratifiée par le Conseil. — 101 — M. Bourret, rapporteur de la Commission de l’Instruction publique, rappelle que dans sa session d’août 1898, le Conseil général décida d’accorder au sieur Vial Henri, de Beaumes-de-Venise, une subvention de 600 francs, pendant deux ou
de Beaumes-de-Venise, une subvention de 600 francs, pendant deux ou trois ans, pour lui permettre d’aller faire l’apprentissage d’un métier dans les ateliers d’aveugles de Marseille. La commune et l’hospice de Beaumes s’étaient préalablement engagés à concourir aux frais de séjour du sieur Vial pour une somme annuelle respective de 100 francs pendant le même laps de temps. Cet aveugle n’ayant bénéficié de sa subvention que pendant deux ans, le crédit de 600 francs destiné à ce service de cette allocation a été maintenu dans le projet de budget de 1901. Mais, depuis l'impression de son rapport, M. le Préfet
1901. Mais, depuis l'impression de son rapport, M. le Préfet a reçu des renseignements défavorables sur la conduite et le travail du sieur Vial. La Commission conclut, en conséquence, au retrait de sa subvention et à l’annulation du crédit prévu au budget. Le Conseil général approuve cette proposition. M. Bourret expose que la Commission de l’Instruction publique a été saisie par M. le Préfet d’une demande de subvention formée par la commune de Beaumes. Cette demande, parvenue à M. le Préfet après l'impression de son rapport, se présente dans les conditions suivantes : La municipalité de Beaumes a décidé le
conditions suivantes : La municipalité de Beaumes a décidé le renouvellement des tables-bancs de l’école de filles de cette commune qui sont absolument hors d’usage. — 102 La dépense à faire pour doter l’école de ce nouveau mobilier est évaluée à 500 » Malgré le peu d’élasticité de son budget, qui est grevé de 61 centimes, dont 40 c. 5 pour insuffisance de revenus, le Conseil municipal a voté pour l'amélioration dont il s’agit un crédit de 140 » Et M. le Maire sollicite pour parfaire la dépense une subvention de. 360 » Cette demande est appuyée par M. l’Inspecteur
de. 360 » Cette demande est appuyée par M. l’Inspecteur d’Académie et M. le Préfet, qui estiment qu’il faut savoir gré à la municipalité de Beaumes de ses excellentes dispositions à l’égard de l’enseignement laïque. La Commission a d'autant moins hésité à proposer de venir en aide à la commune de Beaumes qu'un crédit figure déjà pour cet objet au budget de 1900, chapitre 14, article 8. M. le Président. — La proposition qui vient d'être soumise au Conseil est double. Elle tend en effet, d'une part, au vote d'une subvention de 360 francs et, d'autre part, au prélèvement de
subvention de 360 francs et, d'autre part, au prélèvement de cette subvention sur le crédit de 1,000 francs ouvert au chapitre 14. Je prie le Conseil de se prononcer sur cette proposition. Adopté. M. Saint-Hartin. — Une demande de subvention a été adressée au Conseil général par la Société L'Abeille de la Vallée du Rhône. Tout le monde connaît les services rendus par cette Société qui fonctionne depuis un certain nombre d'années et s'occupe spécialement de l'élevage de l'abeille. Grâce à ses efforts, l'apiculture a pris un grand développement et une cinquantaine de ruchers fort importants ont été créés. Le
une cinquantaine de ruchers fort importants ont été créés. Le Conseil général sera certainement satisfait d'apprendre que dans Vaucluse l'élevage des abeilles se développe chaque jour. Aussi la Société, désirant initier de plus en plus les agriculteurs aux nouveaux modes culturaux de l'abeille, a décidé de faire à Avignon une exposition apicole à laquelle seront conviés un grand nombre d'apiculteurs de France. Des adhésions nombreuses ont été déjà reçues des départements étrangers, de la Savoie et de l'Est. Les entrées à cette exposition devant être absolument gratuites, une demande de subvention de 100 francs a été adressée au Conseil général
subvention de 100 francs a été adressée au Conseil général en vue de couvrir une partie des frais. Cette demande paraît absolument justifiée, et il est permis d'espérer que le Conseil général voudra bien la voter. M. le Président consulte le Conseil, qui vote en principe la subvention proposée. M. Saint-Martin. — Le Conseil général est saisi chaque année d'un grand nombre de demandes de subvention ; quelques-unes d'entre elles ont été admises par le Conseil les années précédentes et figurent déjà au budget : ainsi la Société pour le patronage des libérés et la Société de protection pour l'enfance
patronage des libérés et la Société de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable reçoivent l'une et l'autre une subvention de 50 francs. L'état de nos finances nous a imposé l'obligation de rejeter, un certain nombre d'autres demandes et, parmi celles-ci, la demande formée par la Société pour la protection des engagés volontaires. On sollicite aujourd'hui de nouveau le vote d'une subvention pour cette Société. La Commission d'administration a reconnu qu'il n'était pas possible de revenir sur la décision prise et a dû, avec regret, conclure au rejet de la nouvelle demande. M. le Président. — Le Conseil s'associe aux regrets
demande. M. le Président. — Le Conseil s'associe aux regrets qui viennent d'être exprimés. M. Saint-Martin. — Il est une autre demande de subvention sur laquelle j'ose à peine vous demander de vous arrêter. C'est d'ailleurs un particulier qui s'adresse à vous pour solliciter une subvention en vue d'élever un monument à un M. François de Neufchâteau. Il s'agit là d'un noble inconnu qui fut, je crois, membre du Directoire, ministre aussi peut-être. Ce ne sont évidemment pas des titres suffisants pour avoir sa statue. Il aurait un autre mérite, paraît-il, celui d'avoir organisé ou participé à l'organisation de la
paraît-il, celui d'avoir organisé ou participé à l'organisation de la première exposition qui eut lieu en France en 1798. Votre Commission d'administration vous propose le rejet pur et simple de cette demande de subvention. Adopté. M. Saint-Hartin. — Au nom de la Commission d'administration, j'ai à vous présenter un rapport sur la question de la restauration de la Tour Campane au Palais des Papes. Cette question est déjà venue plusieurs fois devant le Conseil et se trouve résumée ainsi qu'il suit dans le rapport de M. le Préfet : Le Conseil général, saisi dans sa dernière session d'avril d'un devis
Conseil général, saisi dans sa dernière session d'avril d'un devis de travaux supplémentaires à exécuter à la Tour Campane, a décidé de concourir à la dépense, évaluée à 5,482 fr. 50, dans la même proportion que celle acceptée par l'État pour le devis primitif, c'est-à-dire à raison de 18 ½, ce qui représente 986 fr. 55. Je me suis empressé de transmettre la délibération du Conseil à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui vient de m'adresser la dépêche suivante : « Palais-Royal, le 31 juillet 1900. « Monsieur le Préfet, « Vous m'avez fait connaître que
« Monsieur le Préfet, « Vous m'avez fait connaître que le Conseil général de Vaucluse, adoptant le principe de concourir à la dépense des travaux Supplémentaires à exécuter à la Tour Campane, à Avignon, dans la même proportion que celle qu'il avait acceptée pour le devis primitif, avait voté une somme de 986 fr. 55. Vous m'avez demandé, en même temps, de prendre à la charge de mon département le complément de la dépense. « J'ai l'honneur de vous faire observer, Monsieur le Préfet, que la partie du Palais qui fait l'objet de cette restauration est réservée aux archives départementales;
fait l'objet de cette restauration est réservée aux archives départementales; il ne semble donc pas exagéré que sur une dépense totale de 34,213 fr. 93, le département soit appelé à prendre à sa charge une somme de 7,882 fr. 99, représentant à peine le quart du montant de cette dépense. « Je vous serais obligé de faire valoir auprès du Conseil général l'importance du sacrifice consenti par mon administration, et d'insister auprès de cette assemblée pour qu'elle vote le complément de la dépense, la situation du crédit des Monuments historiques ne me permettant pas d'augmenter la part contributive de mon
ne me permettant pas d'augmenter la part contributive de mon département. « Toutefois, afin de ne pas retarder la réinstallation des archives dans les salles qu'elles occupaient, j'ai autorisé M. l'architecte Revoil à poursuivre l'ensemble des travaux. Je l'ai invité d'autre part à examiner s'il lui serait possible de réduire encore ses prévisions. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre : « Le Directeur des Beaux-Arts, Membre de l'Institut, « Signé : R.OUJON. » Vous comprenez bien l'état de la question. Le devis primitif, s'élevant à 28,595 francs, a été dépassé d'une
devis primitif, s'élevant à 28,595 francs, a été dépassé d'une somme de 5,482 fr. 50. Le département a consenti à participer au paiement de ce supplément de dépense dans la même proportion que celle acceptée par l'État pour le devis primitif, soit 18%, qui représente 986 fr. 55. C'est sur cette dernière somme que l'État nous dit : Votre concours n'est pas suffisant, donnez la moitié de l'excédent. Vous avez répondu qu'il ne vous était pas possible de vous imposer un sacrifice plus élevé et vous avez insisté pour obtenir la prise en charge par l'État de l'excédent. M. le
la prise en charge par l'État de l'excédent. M. le Ministre intervient de nouveau et insiste pour que vous votiez 2,741 fr. 25 au lieu de 956 fr. 55. Vous êtes donc appelés à examiner la réponse qu'il y a lieu de faire à cette nouvelle demande. La Commission, tout en manifestant une très grande sympathie pour tous les travaux ayant un caractère artistique, s'est demandé si l'état des ressources départementales permettait de faire encore davantage, et, après un nouvel examen de la question, elle a reconnu qu'elle ne pouvait vous proposer une augmentation de la part contributive du département
vous proposer une augmentation de la part contributive du département dans la dépense. Elle se plaît à espérer que le Ministère des Beaux-Arts, qui dispose d'un budget élevé, pourra trouver les 1,800 francs en chiffres ronds qui manquent encore pour parfaire cette dépense. M. le Préfet. — Je demande la permission d'insister pour que le crédit complémentaire demandé par M. le Ministre des Beaux-Arts soit voté en vue d'assurer la restauration de la Tour Campanile. Le Conseil se souviendra que cette Tour, dont il est propriétaire, sert à abriter les archives qui constituent la fortune et la gloire du département.
archives qui constituent la fortune et la gloire du département. Il paraît juste de ne pas laisser à l'État une dépense plus considérable que celle qu'il a gracieusement acceptée. L'augmentation qui s'est produite était d'ailleurs facile à prévoir. On n'avait pu, en effet, au moment de la rédaction du devis primitif, se rendre compte d'une façon complète de l'importance de la réparation à exécuter. Pour faire un devis parfaitement exact, à une altitude aussi élevée, il aurait fallu établir des échafaudages qui auraient exigé de grands frais et qui auraient été faits en pure perte si la restauration de la
été faits en pure perte si la restauration de la Tour n'avait pas été effectuée. Le dépassement de crédit paraît donc pleinement justifié, et je prie le Conseil de vouloir bien faire encore un petit effort en votant le crédit complémentaire qui est nécessaire. M. Saint-Martin. — Je ne m'attendais pas à l'intervention de M. le Préfet, mais en présence des considérations qu'il a développées, nous pourrions examiner de plus près la question et chercher s'il ne serait pas possible de donner satisfaction à l'Administration. Je demande donc le renvoi du dossier à la Commission. M. le Préfet. — Vous
du dossier à la Commission. M. le Préfet. — Vous verrez dans quelle proportion vous pourrez augmenter vos sacrifices. M. Loque. — Je profite de la circonstance pour appeler l'attention du Conseil sur le point suivant : Les devis des travaux présentés par MM. les Ingénieurs ou MM. les Architectes sont constamment augmentés après coup, alors que les travaux sont en cours d'exécution ou terminés. Il serait temps d'exiger qu'il y ait un peu de vérité dans les devis que l'on vous présente, et j'estime qu'il est juste de faire supporter à l'État l'augmentation accusée par le nouveau devis comparativement
supporter à l'État l'augmentation accusée par le nouveau devis comparativement à celui qu'il avait produit en premier lieu. Déjà, nous avons eu une difficulté à peu près identique avec le département du Gard. Je reconnais que l'État n'était pas en cause dans cette affaire, mais vous avez nettement affirmé l'intention de ne pas participer au paiement du supplément de dépense qui vous a été signalé. Ici, au contraire, il semble que nous devons nous incliner, parce que c'est le Ministre qui demande. Il n'y a pas lieu, à mon avis, de changer notre manière de voir, qu'il s'agisse de l'État
de changer notre manière de voir, qu'il s'agisse de l'État ou du département, et je vous demande instamment de maintenir votre première décision fixant au 18 % votre participation à la dépense. M. le Président. — Le dossier me paraît devoir être envoyé à la Commission des Finances, puisqu'il s'agit de rechercher s'il serait possible de trouver des fonds. M. Loque. — Je suis opposé au renvoi à la Commission des Finances, parce qu'il impliquerait l'acceptation de l'augmentation de notre part contributive; mais si vous n'êtes pas suffisamment éclairés, vous devez renvoyer le dossier à la Commission qui en a
devez renvoyer le dossier à la Commission qui en a été saisie. Laissez-moi vous répéter qu'il me paraît sage de maintenir votre décision précédente, et, malgré tout mon désir d'être agréable à M. le Préfet, qui suit les instructions du Ministre qu'il représente, je crois que vous ne devez pas imposer au département une contribution supérieure à celle déjà fixée. M. le Préfet. — Je croyais avoir expliqué suffisamment, sinon justifié, l'augmentation de dépense qui s'est produite. Je n'insisterai pas davantage sur ce point et me bornerai à faire remarquer que, dans l'espèce, le concours de l'État est absolument gracieux.