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repeuplement des régions atteintes par des familles de cultivateurs; Sur la proposition du Commandant du 1er territoire militaire, ARRÊTE: Article 1. sont premiers. Des primes de 10 piastres et de 8 piastres seront données, à titre d'encouragement, aux familles dont les noms sont venus nouvellement s'installer dans le cercle de Moncay: 1. Le secteur de Dien-Hai. 1° Le nommé Vu-van-Minh 80 Lang-nhi-Queu 80 Ma-nhi-Queu 10 Ma-dai-Queu Hoang-hang-Tao 10 Hoang-hang-Kiem 8. 2° Le secteur de Binh-Lieu. 1° Le nommé Giap-dinh-Duc 8 Ung-phuc-Ry 8. Le salaire de ces primes sera payé sur le paragraphe premier de la section première du chapitre V
le paragraphe premier de la section première du chapitre V du budget provincial du 1er territoire militaire (Encouragements à l'agriculture.) 3 Le colonel commandant le 1er territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. N° 464. — ARRÊTÉ approuvant les règlements de police et de service applicables aux écluses de Cho-huyên et de Dong-huê sur le canal de Vinh à Ha-tinh. — Règlements. Du 3 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des eaux publiques de l'Indo-Chine;
1898, portant organisation du service des eaux publiques de l'Indo-Chine; et Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux. Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et du directeur général des Travaux publics, ARRÊTE: Article premier. Sont approuvés les règlements de police de service annexés au présent arrêté, applicables aux écluses de Cho-huyên et de Dong-huê sur le canal de Vinh à Ha-tinh. Art. 2. Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur général des Travaux publics sont chargés,
civiles et le Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté à Hanoï, le 3 mai 1901. Ponr le Gouverneur général: Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER, Pour le Directeur général des Travaux publics: DARDENNE. CANAL DE VINH A HATINH ÉCLUSES DE CHO-HUYÊN ET DE DONG-HUÊ Règlement de service Article premier. — Le service des écluses sera assuré par le personnel indigène composé pour chacune des écluses d'un chef-éclusier, plusieurs d'éclusiers dont le nombre sera déterminé suivant les besoins du service. Le personnel sera
sera déterminé suivant les besoins du service. Le personnel sera nommé par le Directeur général des Travaux publics et sous les ordres du conducteur chef de circonscription. Art. 2. Les salaires annuels du personnel sont ainsi fixés: Chef-éclusiers (première classe) 144 piastres. Chef-éclusiers (deuxième classe) 120 — Éclusiers (première classe) 96 — Éclusiers (deuxième classe) 84 — Éclusiers (troisième classe) 72 — L'augmentation d'une classe à l'autre ne pourra être prononcée qu'après un minimum de trois ans de service dans la classe inférieure. Art. 3. Les éclusiers devront assurer le passage aux écluses dans les conditions fixées par le règlement
passage aux écluses dans les conditions fixées par le règlement de police. Ils doivent, en effet, aussi faire passer à toute heure de jour ou de nuit les embarcations également munies d'une autorisation spéciale de M. l'administrateur résident de France à Vinh ou à Hatinh. Il est formellement interdit aux éclusiers, sous peine de sanctions et, s'il y a lieu, de poursuites judiciaires, de prélever une commission de ce quelconque, de recevoir des dons ou pourboires à l'occasion de leur service. Le chef éclusier veillera à l'exécution du règlement de police qu'il devra signaler au conducteur chef de la circonscription
police qu'il devra signaler au conducteur chef de la circonscription ou mariniers qui auraient commis les infractions prévues à l'article 9 de ce règlement. Les éclusiers devront entretenir en bon état l'écluse et ses abords. Ils devront se conformer aux instructions du contrôleur chef de circonscription à Vinh ou de tout autre service publics délégué à cet effet. CANAL DE VINH A HATINH: ÉCLUSES DE CHO-HUYÊN ET DE DONG-HUÈ Règlement de Police en vigueur: Le service public des écluses fonctionnera dans les conditions prévues à l'article 3 ci-après. En cas de force majeure, la navigation ne pourra être suspendue qu'après
de force majeure, la navigation ne pourra être suspendue qu'après une décision du Directeur général des Travaux publics fixant l'époque et la durée de l'interruption. Écluse: Aucun bateau, train ou radeau se présentant aux écluses ne devra excéder 24 mètres de longueur, et 4,50 de largeur compris le chargement, ni avoir un tirant d'eau supérieur. Art. 3. — Le passage aux écluses sera accordé, de six heures du matin à six heures du soir, à tout groupe d'au moins quatre bateaux ou sampans, ainsi qu'à tout train ou radeau d'au moins six mètres de longueur. De six heures du soir
moins six mètres de longueur. De six heures du soir à six heures du matin, le passage ne sera accordé qu'aux embarcations munies d'une autorisation spéciale livrée par M. l'administrateur résident de France à Vinh ou à Haiphong. Aucun train ou radeau ne sera admis pendant la période de vent toute dégradation aux ouvrages; dans aucun cas, on ne attachera aux portes. Chaque bateau sera muni de perches pour parer les chocs et à la sortie des écluses. Les patrons et mariniers devront d'ailleurs se conformer ponctuellement à tous les ordres qui leur seront donnés par l'éclusier pour les manœuvres
ordres qui leur seront donnés par l'éclusier pour les manœuvres à faire et les précautions à prendre. Art. 6. — Les bateaux ne devront stationner dans l'écluse que le temps strictement nécessaire à la manœuvre. Art. 7. — L'éclusier a seul le droit de manœuvrer les portes. Toutefois il pourra être aidé par les mariniers qui devront, dans ce cas, se conformer à ses ordres. Art. 8. Le passage des écluses, de jour ou de nuit, est gratuit. Art. 9. — Les patrons ou mariniers qui ne se seraient pas conformés au présent règlement, ceux qui auraient causé des dégradations
conformés au présent règlement, ceux qui auraient causé des dégradations aux ouvrages, ceux qui auraient injurié les éclusiers ou se seraient livrés sur eux à des voies de fait, ceux qui leur auraient fait accepter des dons ou des pourboires pour un acte qui ne serait pas de leur emploi, seront poursuivis conformément aux lois et règlement. Les infractions seront constatées par les agents des Travaux publics, et par tout officier de police judiciaire. N° 465. — ARRÊTE modifiant l'article 1 des arrêtés des 12 février 1901, instituant à Hanoi et à Haiphong des commissions chargées de procéder à l'examen
et à Haiphong des commissions chargées de procéder à l'examen des candidats à des bourses scolaires du 3 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; arrêté du 26 juin 1900; les arrêtés des 12 et 16 février 1901, instituant à Hanoi et à Haiphong des commissions chargées de procéder à l'examen des candidats à des bourses scolaires; La lettre n° 38bb C du 30 avril 1901, du Directeur des Affaires civiles de Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. L'article premier des arrêtés des 12 et 16 février 1901 est modifié ainsi qu'il suit: Les commissions
16 février 1901 est modifié ainsi qu'il suit: Les commissions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 26 juin 1900 et à la circulaire n° 66 du 11 juillet 1900 se réuniront à Hanoi et Haiphong les vendredis 7 juin 1901 et jours suivants, à l'effet de procéder à l'examen des candidats à des bourses scolaires. Article 2. Les résidents-maires de Hanoi et de Haiphong et le directeur de l'enseignement au Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 3 mai 1901. N°466. — ARRÊTE allouant au percepteur de Cao-bang une indemnité
N°466. — ARRÊTE allouant au percepteur de Cao-bang une indemnité spéciale de transit. Du 4 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur depuis le 21 avril 1891; des arrêtés du 11 avril et du 23 novembre 1900, portant réorganisation des services militaires; de l'arrêté du 27 décembre 1900, fixant la nomenclature des recettes et dépenses des budgets des territoires militaires; de l'arrêté du 7 février 1895, fixant l'indemnité représentative de la gratuité des transports sur les terres de l'Etat; proposition du Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et l'avis conforme du
en chef les troupes de l'Indo-Chine et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles, ARRÊTE: À l'article 1 est alloué au percepteur de Cao-bang, à partir du 1er janvier 1901, une indemnité spéciale de transit fixée à 54 francs par mois. Article 2: L'indemnité sera payée au compte du budget du territoire Militaire, chapitre V, section 26 (Dépenses imprévues). Article 3. — Le Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et le Directeur des Affaires civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général
Hanoi, le 4 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : 1 r.C Le Général de Division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, DODDS. Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. N° 467. — ARRÊTÉ autorisant le prêt par les Services militaires au contrôle général des Travaux publics de cent mulets et du matériel de transport nécessaire pour assurer le service des convois entre Da-bang et le Lang-bian. Du 5 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'instruction
Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'instruction du 1er octobre 1854 sur la comptabilité matériel ; Vu la Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine et l'avis du Général de division commandant en chef et du Commissaire général chef des services administratifs, ARRÊTE : Article premier. — Est autorisé le prêt par les Services à la Direction générale des Travaux publics de l'Indo-Chine de mulets et du matériel de transport nécessaire pour assurer le service des convois entre Da-bang et le Lang-bian, ainsi que de trois chevaux. Article 2. — La valeur des
que de trois chevaux. Article 2. — La valeur des animaux, des harnais et du matériel sera déterminée dans les conditions prévues par les articles 198 et suivants de l'instruction sus-visée, en présence d'un représentant de la direction emprunteur, par une commission composée de MM. Ducatillon, capitaine d'artillerie coloniale; Roussel, sous-commissaire des colonies, et d'un représentant de l'état qui se réunira sur la convocation du président et établira un état évalué du matériel et des animaux prêtés. En cette évaluation, le prix de ces derniers sera établi d'après les suivantes : Valeur d'un mulet de France à son arrivée en
: Valeur d'un mulet de France à son arrivée en Indo-Chine : 1.800fr. de France en Algérie 1.300 Le service des Travaux publics pourvoira à l'entretien des animaux et du matériel et effectuera, jusqu'à nouvel ordre, rangement et transport de tout le matériel des Services militaires entre Phan-debar et le Lang-bian; et vice-versa, ainsi que les opérations de désenclavement des colonnes militaires à Phan-rang. Article 4 Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, le Commissaire général, chef des services administratifs militaires et maritimes en Annam et au Tonkin et le Directeur général des Travaux Publics de
au Tonkin et le Directeur général des Travaux Publics de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine, A. Dodds. Le Commissaire général, Chef des services administratifs militaires et maritimes en Annam et au Tonkin, A. LE FOL. Le Directeur général p.i. des Travaux publics de l'Indo-Chine, DARDENNE. N° 468. — Arrêté autorisant au gestionnaire des subsistances du Lang-bian une indemnité de cherté de vivres de 50 $ par mois. Du 5
cherté de vivres de 50 $ par mois. Du 5 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 21 janvier 1901, accordant une indemnité de cherté de vivres de 50 $ par mois au personnel du service des Travaux publics détaché au Lang-bian. Sur la proposition du Commissaire général, chef des services administratifs militaires et maritimes en Annam et au Tonkin et l'avis conforme du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. — Il est alloué, à dater du jour de
premier. — Il est alloué, à dater du jour de son arrivée à Phan-rang, au gestionnaire des subsistances au Lang-Bian une indemnité de cherté de vivres de 50 $ par mois dans les conditions de l'arrêté du 21 janvier 1901 sus-visé. Article 2. — Le Commissaire général, chef des services administratifs militaires et maritimes en Annam et au Tonkin et le Directeur général p.i. des Travaux publics de l'Indo-Chine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général Le Commissaire général, Chef des services administratifs A.
Gouverneur général Le Commissaire général, Chef des services administratifs A. LE FOL. Le Directeur général p.i., des Travaux publics, DARDENNE. N° 469, — ARRÊTÉ allouant une indemnité de cherté de vivres au personnel des Services civils de l'Indo-Chine, en service à Quang-chéou et dont le traitement annuel ne dépasse pas 10.000 fr. Du 6 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 27 janvier 1900, portant organisation administrative du territoire de Quang-chéou. Sur la proposition de l'Administrateur du territoire de Quang-chéou, et l'avis conforme
proposition de l'Administrateur du territoire de Quang-chéou, et l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Article premier. Il est alloué, à dater du 1er mai 1901, au personnel des Services civils de l'Indo-Chine, en service à Quang-chéou dont le traitement annuel ne dépasse pas 10.000 fr. une indemnité de cherté de vivres dont le taux est fixé par forme loi à cinquante piastres par mois, sans distinction de grade ou fonction. Article 2. — Cette indemnité, qui est exclusive de toute indemnité de route et de séjour à raison des déplacements effectués à l'intérieur du territoire de
à raison des déplacements effectués à l'intérieur du territoire de Quang-chéou, est imputable au chapitre 18, article 9, du budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1901. Article 3. — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et l'Administrateur du territoire de Quang-chéou sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 6 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER, L'Administrateur du Territoire de Quang-chéou, ALBY, N° 470 X° 1700. — ARRÊTÉ, portant à 140.000 $ l'encaisse initiale de la caisse des fonds
à 140.000 $ l'encaisse initiale de la caisse des fonds d'avances de Bao-lific. Du 6 mai 1901. Le Gouverneur général p.i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 17 janvier 1892 sur la caisse des fonds de fonds de l'Indo-Chine du 18 octobre 1898, fixant à 40. 000 $ l'encaisse initiale de la caisse SUIVI Advances de Kao-iac ; Visites du Commissaire général, chef des services administratifs, coloniaux et maritimes de l'Annam et du Tonkin et après avis conforme du gouverneur
l'Annam et du Tonkin et après avis conforme du gouverneur du Tonkin, * Arrête : Article 1, d'avances plébiscites, est portée de 40.000$ à 140.000$, à compter de la signature du présent arrêté. Art. 9 de la signature du présent arrêté. Le Commissaire général, chef des services administratifs, coloniaux et maritimes, et le Trésorier-payeur du Tonkin son arrêté, chacun en ce qu'il concerne, de l'exécution du présent arrêté, le 6 mai 1901. BRONI. Le Gouverneur général, Décret (général, chef des affaires administratives, A. LE FOL Pour le Trésorier-payeur du Tonkin, LEROY, No 471. — ARRÊTÉ autorisant l'acquisition d'un terrain sis
LEROY, No 471. — ARRÊTÉ autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Haiphong, appartenant à M. Decusse, nécessaire à la construction de la ligne Haiphong à Viêttri. Du 6 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE : Article premier. Est autorisée, jusqu'à concurrence d'une somme de cent soixante-quinze piastres (175$00), l'acquisition d'un terrain nécessaire à la construction de la ligne du chemin de
nécessaire à la construction de la ligne du chemin de fer, de Haiphong à Viêttri, sis à Haiphong, appartenant à M. Decusse. Art. 2. — La dépense résultant de cette acquisition sera imputée sur les crédits ouverts pour les travaux en cours, au titre de l'exercice de 200 millions de francs. Art. 3. Le Directeur général des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. À Hanoï, le 6 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. N° 472. ARRÊTÉ accordant un secours de 50$ à la population de Van-hoa, pour réparer
secours de 50$ à la population de Van-hoa, pour réparer les dégâts occasionnés par un ouragan. Du 6 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 3 mai 1901: Un secours de cinquante piastres (50 $) est accordé, à titre exceptionnel, à la population de la ville de Van-hoa, pour l'épuration des dégâts occasionnés par l'ouragan du 29 avril 1901. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre XV, article 2, § 2 « Gratifications et secours», du budget général de l'exercice 1901, et sera mandatée au nom de M. le Gouverneur de Van-hoa.
sera mandatée au nom de M. le Gouverneur de Van-hoa. ARRÊTÉ prélevant une somme de 20.000$ sur le crédit de 9,500.000$ inscrit au chapitre XV, article 10, § 1er, du budget général, Pour former à l'article 10 du même chapitre un paragraphe spécial intitulé : "Curage du canal de Tché-kam". Du 7 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et services
février 1899, fixant les attributions des services généraux et services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux; des Travaux proposition du Directeur des Affaires civiles et du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Une somme de vingt mille piastres est prélevée sur le crédit de 950.000 $ inscrit au chapitre XV, article 10, de l'annexe du budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1901, pour former à l'article 10 du même chapitre un paragraphe spécial intitulé : "Curage du canal de Tché-kam": 20.000 piastres. Art. 2 Le Directeur des Affaires civiles et
20.000 piastres. Art. 2 Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Hanoï, le 7 mai 1901. BRONI. Par le Gouverneur général : Le Directeur des Affaires civiles de l'autorisation : Le Sous-Directeur TOURNIER. Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. ARRÊTÉ modifiant la répartition de divers crédits sur le budget local du Tonkin pour l'exercice 1900. Du 7 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant
21 avril 1891; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant création du budget général de l'Indo-Chine; Vu le budget local du Tonkin de l'exercice 1900; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin ARRÊTE : Article premier. Les modifications suivantes sont apportées à la répartition, par article des crédits prévus pour les dépenses à divers chapitres du budget local du Tonkin pour l'exercice savoir: 0 « CRÉDITS PORTÉS S P S X | 1 I INCREMENT DIMINUTION inscrits exécution AU BUDGET 1 « S ° I« » AU BUDGET 1 1 » 250$00 139.638$00 3 250$00 » 2.841, 00 3.
1 » 250$00 139.638$00 3 250$00 » 2.841, 00 3. 702 00 1 200 00 » 2.502 00 2 , 50 00 » 5 3, :00 00 , 24.074 00 5^-70750 4 00 6 » 3.500 00 5.500 00 7 » IV 2 » 1.000 00 25.700 00 24.000 00 » 5 » 1.000 00 » 3.000 00 4.000 00 6 » 12.500 00 315.000 00 327.500 00 » 5 » 1.600 00 14.667 00 13. 99 00 » 6 » 00 »! 00 8 » 1.000 00 4 220 00 "2 00 VII1 3 700 00 1.152 00 1.
00 "2 00 VII1 3 700 00 1.152 00 1. 00 » 5 1) 700 00 22.675 00 «J-gs 10 12 6 ~,9, » 1 » w «.» 00 104. 203 00 101. 00 ) 1 800 00 » 1.762 00 ) 00 » 1 800 00 » '-7" g* i:s.38[| 10 ,) rI 1 000 00 » 12• 00 1 80 00 XII 1 o 00 4.800 00 i. 880 00 » 2 22; 1 0(1 » 772 00 071 00 ) : ) 390 00 'M 11»30 , Ôo i 0" » Snf000 0 03.? 00 IX v
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Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 7 mai 190 f. ik (11 le Gouverneur général : BRONI. Résident supérieur au Tonkin, ° !75 , N" lIn IERRÛTÙ acceptant la renonciation de M. Hemel et Metman ' une (¡nes,'uo'YI provisoire de terrains domaniaux à Thai-nguyên. Du 7 mai 1901. Le Gouverneur général p, i, de l'Indo-Chine, officier de la Légion Vu le décret du 21 avril 1891 sur le décret du 21 avril 1891 Vu !vrT'r^ Hao^ "1896, réglementa les concessions de terrains ruraux Vu |'aîÏÏÎf sur le territoire du Tonkin ; "^etman dp ol septembre 1898,
le territoire du Tonkin ; "^etman dp ol septembre 1898, faisant concession provisoire à MM. Hermel & Metman, hectares de terrains domaniaux, sis huyên de Phu-Luong, province de Thai-nguyen, "Jl? septembre 1900, par laquelle MM. l'hermel et Metman déclarent leur concession ; sur la Position du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: ., , ., Article premier. Est. acceptée la renonciation faite par MM. l'arrêt: t elman à tous leurs droits qui avaient été conférés par décret du 1er septembre 1898, leur faisant concession de terrains de Phuluong d'une superficie de 10.830 hectares, sis dans le district Phuluong de province de
10.830 hectares, sis dans le district Phuluong de province de Thai-nguyen. Ait, Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. 01, le 7 mai 1901. Le Gouverneur général et le Résident supérieur au Tonkin. N° 476. — ARRÊTÉ prélevant une somme de 20.000$ sur le crédit de 950.000 $ inscrit au budget général de 1901, pour former un article spécial intitulé: '« Acquisition de chaloupes à vapeur construites par l'Arsenal de Fou-tchéou. » Du 8 mai 1901. Le Gouverneur général, i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; ,
d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; , Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux, Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles et du Directeur général des Travaux publics de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Une somme de vingt mille piastres est levée sur le crédit de 950.000 piastres inscrit au chapitre XV, article 40, paragraphe 1er, du budget général de l'Indo-Chine