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ou tout autre objet de même nature pouvant occasionner des accidents, devront être portés directement des maisons aux bureaux de nettoiement. Art. 5. — Il est défendu de faire ou de déposer des ordures, de jeter des cadavres d'animaux dans les rues, sur les berges des cours d'eau et mares et sur les terrains vagues, etc. Il est interdit également de transvaser des matières fécales sur la voie publique et de laver des tinettes dans les mares ou cours d'eau en ville. Art. 6. — Il est interdit de laisser errer sur la voie publique: animaux nuisibles à la propreté
errer sur la voie publique: animaux nuisibles à la propreté et à la sécurité, tels que chiens, chats, chevaux, boucs, buffles, chèvres, moutons, etc., de faire paître, atteler en piquet, des animaux sur la voie publique ou les terrains appartenant à la ville, de les attacher aux arbres plantés en bordures des rues et boulevards, aux grilles des établissements publics, etc. Art. 7. — Toute contravention à l'article précédent entraîne remise en fourrière des animaux qui ne seront rendus à leurs propriétaires que sur leur demande et après acquittement des taxes pour la fourrière, sans préjudice de l'indemnité due, s'il
taxes pour la fourrière, sans préjudice de l'indemnité due, s'il y a lieu, pour dégradations et dommages causés au domaine public. Art. 8. — Il est interdit de faire galoper sur les voies fréquentes ou de conduire à une allure pouvant occasionner des accidents avec chevaux et voitures ; les bœufs attelés ne doivent pas non plus être menés au galop. Les cavaliers ne devront pas passer le plus de deux de front et les piétons devront toujours laisser le milieu de la chaussée réservé aux chevaux et voitures. Les véhicules devront tenir la droite de la chaussée. Art. 9.
véhicules devront tenir la droite de la chaussée. Art. 9. — Il est défendu d'atteler ou de faire circuler dans les rues, sur les boulevards et les quais, des chevaux retenu ou mal dressés. Art. 10. — Il est interdit de laisser séjourner sur la voie publique des animaux sans conducteur, des véhicules dételés ou tous objets pouvant gêner la circulation. Si un tel cas se produit, un procès-verbal sera dressé pour toute contravention aux articles ci-dessus, et les véhicules, animaux ou objets saisis seront mis en fourrière. Art. 11. — Il est interdit de déposer, sur aucun point de
— Il est interdit de déposer, sur aucun point de la voie publique, des marchandises en caisses, sacs, fûts, ou des matériaux pierres, terre, sable, gravois, briques, bois en grume ou rondelles, etc. sans une autorisation préalable du Commandant du Territoire ou de son délégué qui prend des mesures pour que la circulation ne soit pas entravée. Un procès-verbal sera dressé contre ceux qui ne demanderaient pas les autorisations prescrites et il sera perçu, en outre, une taxe de voirie correspondant à un dépôt de un mois. Art. 12. — Le Commandant du Territoire ou son délégué déterminera et limitera
Le Commandant du Territoire ou son délégué déterminera et limitera la superficie occupée sur la voie publique par les marchandises ou matériaux. Art. 13. — Il est défendu de déposer ou de laisser séjourner sur la voie publique, sans autorisation, des meubles, caisses, tonneaux ou autres objets. Les ordures de toute espèce doivent être remisées pendant les heures aux emplacements situés hors de la voie publique. Lorsque des voitures, meubles ou autres objets laissés pendant dans des points insuffisamment éclairés de la voie publique ne peuvent être éclairés ou de être rentrés dans l'intérieur des propriétés, sont claires aux frais
être rentrés dans l'intérieur des propriétés, sont claires aux frais et par les soins de ceux auxquels ils appartiennent ou auxquels ils ont été confiés ; ces derniers doivent prendre toutes précautions nécessaires pour qu'aucun accident ne puisse résulter de ces dépôts. Art. 15. — Les étalagistes et tous marchands du même genre devront tenir constamment propre le devant de l'emplacement qu'ils occupent, et l'emplacement lui-même. Art. 16. — Il est interdit de faire des fouilles ou tranchées sur la voie publique, sans en avoir reçu l'autorisation du Commandant du Territoire. Les travaux devront être entourés d'une barrière et éclairés
Territoire. Les travaux devront être entourés d'une barrière et éclairés à la nuit avec des lanternes placées et entretenues aux frais et par les soins de l'entrepreneur, en nombre suffisant pour éviter tout accident. L'entrepreneur est tenu de placer sur les chantiers le nombre de gardiens nécessaires pour veiller jour et nuit au maintien du bon ordre et à la sécurité des passants. Art. 17. — Toutes les fois que la sûreté ou la liberté de la voie publique seront compromises, soit par refus de satisfaire aux obligations imposées, soit par négligence, le Commandant du Territoire fera prendre, aux frais
par négligence, le Commandant du Territoire fera prendre, aux frais des contrevenants, telles mesures qu'il jugera nécessaires pour prévenir les accidents. Art. 18. Quiconque voudra entreprendre, rétablir ou conclure toute construction située sur ou joignant la voie publique devra préalablement demander l'autorisation du Commandant du Territoire, qui lui fera donner l'alignement et le nivellement. La hauteur des façades, les saillies, combles, corniches, balcons, et seront déterminés par le Commandant du Territoire et les propriétaires devront se conformer aux indications qui leur seront données. Art. 19. — Toute autorisation de construire ou réparer une maison quelconque ne sera accordée qu'après demande
ou réparer une maison quelconque ne sera accordée qu'après demande adressée au Commandant du Territoire, sur papier timbré, par les propriétaires indigènes et asiatiques assimilés. Art. 20. — Toutes les façades des maisons ayant vue sur les rues de la ville seront blanchies à la chaux. VI. Marchés. Art. 21. — Aucune substance avariée ne devra être mise à la vente. En cas de constatation, les denrées reconnues de mauvaise qualité seront immédiatement saisies et détruites, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre le vendeur. Art. 22. Il est défendu de vendre de la viande provenant d'animaux morts
est défendu de vendre de la viande provenant d'animaux morts de maladie et de faire abattre pour être vendus les animaux malades. Art. 23. — Les restaurateurs ou fournisseurs qui auront acheté ou livré à la consommation des viandes provenant d'animaux morts de maladie, seront passibles des mêmes peines que les agriculteurs ou abatteurs. Art. 24. Il est défendu d'abandonner sur la voie publique des animaux morts. VII. — Voirie. Arbres. — Terrains vagues. Art. 25. Il est défendu de toucher aux arbres plantés le long des poteaux et, notamment, d'y attacher des animaux. Qui sera reconnu avoir coupé, arraché
d'y attacher des animaux. Qui sera reconnu avoir coupé, arraché ou fait périr ces arbres sera poursuivi et encourra, en outre, des dommages-intérêts. Art. 26. Il est défendu de loucher aux rues. Rassemblement. Tir de pétards et d'armes à feu. Art. 27. La chasse et le tir des armes à feu sont interdits dans l'enceinte de la ville. IX. Circulation des asiatiques la nuit — Logeurs d'ouvriers. — Etablissements insalubres. Art. 28. Il est interdit aux annamites et asiatiques non munis d'autorisation régulière délivrée par le Commandant du territoire de circuler sans fanal, dans les rues de la ville, à
circuler sans fanal, dans les rues de la ville, à partir de l'éclairage de 6 heures. Art. 29. Les asiatiques logeurs d'ouvriers devront tenir dans la grande état de propreté les salles où couchent leurs clients. La fixation de leurs loyers sera déterminée par le Commandant du territoire et ne pourra jamais être dépassée. Art. 30. L'élevage et le parquage du bétail sont interdits dans la ville. Ils ne seront autorisés qu'en des endroits situés de telle façon que les exhalaisons produites par les fumiers ne compromettent en rien l'hygiène publique. X. — Etablissements publics. Cafés et cabarets. Art. 31.
publique. X. — Etablissements publics. Cafés et cabarets. Art. 31. Aucun café, cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place ne pourra être ouvert par des indigènes ou autres sans l'autorisation du Commandant du territoire, qui pourra ordonner la fermeture de ces établissements, soit à l'occasion de contraventions aux lois ou règlements, soit en vue de sûreté publique. Art. 32. Quelle que soit la nationalité du tenancier, les cafés, cabarets et débits devront être fermés à 11 heures tous les soirs à minuit les dimanches et jours de fête. Des autorisations pourront être données par le Commandant du
fête. Des autorisations pourront être données par le Commandant du territoire pour reculer les heures de fermeture, sur la demande des maîtres de café et pour des cas particuliers. XI. — Fourrière. Art. 33. Tous les animaux, voitures et autres objets ou instruments saisis ou abandonnés sur la voie publique seront conduits à la fourrière de la ville. Le gardien de la fourrière devra maintenir en bon état de conservation les objets déposés et veillera à ce que les animaux reçoivent une nourriture suffisante et les soins nécessaires. Art. 34. — Les personnes qui voudront reconnaître des animaux, voitures ou
— Les personnes qui voudront reconnaître des animaux, voitures ou autres objets déposés à la fourrière, devront être autorisées à les visiter par le Commandant du territoire et seront accompagnées par le gardien dans cette visite. Art. 35. — Il sera tenu un registre sur lequel seront inscrits les animaux, voitures et autres objets ou matériaux entrés à la fourrière et le nom du déposant. Art. 36. — Les animaux et tous les objets périssables ne seront pas laissés déposés à la fourrière plus de huit jours, et les objets imprécipiables plus d'un mois. L'expiration de ce délai, ils seront
imprécipiables plus d'un mois. L'expiration de ce délai, ils seront mis en vente publique. Le produit de la vente sera affecté au budget du territoire. Art. 37. — Les animaux ou objets qui seront réclamés avant vente, ne seront rendus qu'après le paiement des frais de séjour et des condamnations pécuniaires encourues par les contrevenants. Les animaux appartenant aux services publics seront rendus gratuitement lorsqu'ils seront réclamés dans les 24 heures. Art. 38. — Lorsqu'il s'agira d'animaux ou objets trouvés par particuliers, et quand les propriétaires resteront inconnus, le produit de la vente sera partagé par moitié entre le budget
de la vente sera partagé par moitié entre le budget du territoire et l'inventaire. Art. 39. — Pour l'application du présent règlement, le Commandant du territoire pourra déléguer tout ou partie de ses attributions au commissaire de police ou à tout officier, sous-officier ou fonctionnaire sous ses ordres qu'il désignera. Art. 40. — Les infractions aux dispositions du présent article ou spécialement prévues par le code pénal, seront punies de 1er emprisonnement de 1 jour à 5 jours et d'une amende de 1 franc à 15 francs, ou l'une de ces deux pénalités seulement en cas de préjudice de l'application
ces deux pénalités seulement en cas de préjudice de l'application des dispositions du code. La juridiction compétente, si les contrevenants sont justiciables des tribunaux indigènes. Lieutenant-colonel commandant le 8e Territoire militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le 21 mai 1901. A. DODDS. ARRÊTÉ annulant les opérations électorales de la ville de Haiphong, en date du 12 mai 1901, en ce qui concerne l'élection des membres annamites du conseil municipal de cette ville. Du 31 mai 1901. Le Gouverneur général du Tonkin, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du
décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 31 décembre 1891, réorganisant les conseils municipaux de la Tonkin; Vu le procès-verbal des opérations électorales de la ville de Haiphong du 12 mai 1901 en ce qui concerne l'élection de deux membres annamites; Vu que les nommés Trâu-van-Co et Nguyên-huu-Thi, qui ont obtenu les VOIX, se trouvent dans un des cas d'inéligibilité prévus à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1891; Vu que les sus-nommés, invités à présenter leur défense, n'ont déposé aucun mémoire dans le délai prescrit; Vu la proposition du Résident supérieur du Tonkin, ARRÊTE: En
Vu la proposition du Résident supérieur du Tonkin, ARRÊTE: En premier lieu. — Les opérations électorales de la ville de Haiphong, date du 12 mai 1901, sont annulées en ce qui concerne la désignation des deux membres annamites du conseil municipal de la ville. Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Nantui, le 31 mai 1901. LE Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. ARRÊTÉ déclarant M. Vilerbo adjudicataire du 2e lot (menuiserie et quincaillerie) des travaux de construction du palais de l'Exposition de Hanoi, et fixant le montant des dépenses autorisées
l'Exposition de Hanoi, et fixant le montant des dépenses autorisées pour ces travaux. Du 31 mai 1901. Le Gouverneur général du Tonkin, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les arrêtés des 5 mai 1899 et 28 juin 1900, décidant l'ouverture à Hanoi, le 3 novembre 1902, d'une Exposition des produits agricoles, industriels et œuvres d'art de la France, des colonies françaises et des pays d'Extrême-Orient ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Indo-Chine, émis dans sa séance du 21 octobre 1899 ; Vu les arrêtés en date du 7 décembre 1899, portant
Vu les arrêtés en date du 7 décembre 1899, portant organisation de l'Exposition de Hanoi et création d'un commissariat général de cette Exposition ; Vu le procès-verbal de la séance d'adjudication, en date du 23 avril 1901 : Sur le rapport du Commissaire général de l'Exposition et la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: Article premier. M. Vilerbo, entrepreneur à Hanoi, est déclaré adjudicataire du 2e lot (menuiserie et quincaillerie) des travaux de construction du palais de l'Exposition de Hanoi moyennant rabais de seize pour cent (16 %) sur les prix du bordereau afférent aux dits travaux. Art. 2.
les prix du bordereau afférent aux dits travaux. Art. 2. — Le montant des dépenses autorisées pour ces travaux est fixé comme suit : Dépenses à l'entreprise. 20,765 francs Dépenses en régie, frais de surveillance, imprévus, et somme à valoir, 2,479 francs Dépense totale. Art. 3. Le Résident supérieur au Tonkin et le commissaire général de l'Exposition de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 31 mai 1901. PAR LE Gouverneur général : Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. ARRÊTÉ déclarant M. Faublard adjudicataire du 3e lot (peinture et vitrerie)
déclarant M. Faublard adjudicataire du 3e lot (peinture et vitrerie) des travaux de construction du palais de l'Exposition de Hanoi, et fixant le montant des dépenses autorisées pour ces travaux. Du 31 mai 1901. Le Gouverneur général du Tonkin, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les arrêtés des 5 mai 1899 et 28 juin 1900, décidant l'ouverture à Hanoi, le 3 novembre 1902, d'une exposition des produits agricoles et industriels et des œuvres d'art de la France, des colonies françaises et des pays d'Extrême-Orient ; Vu le Conseil supérieur de l'Indo-Chine, émis
pays d'Extrême-Orient ; Vu le Conseil supérieur de l'Indo-Chine, émis dans sa séance du 21 octobre 1899 ; Vu les arrêtés en date du 7 décembre 1899, portant organisation de l'Exposition de Hanoi et création d'un Commissariat général de cette exposition ; Vu le procès-verbal de la séance d'adjudication, en date du 24 avril 1901 : Sur le rapport du Commissaire général de l'Exposition et la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE: M. Faublard, entrepreneur de peinture à Hanoi, est déclaré adjudicataire du 3e lot (peinture et vitrerie) des travaux de construction du palais de l'Exposition de Hanoi moyennant
travaux de construction du palais de l'Exposition de Hanoi moyennant rabais de quatre pour cent (4 %) sur les prix du bordereau afférent aux dits travaux. Le montant des dépenses autorisées pour ces travaux est fixé comme suit : Dépenses en régie, frais de surveillance, imprévus, et dépenses enregistrees, frais de surveillance, imprévus, et somme à valoir.. 3,378 francs Dépense totale. Le Résident supérieur au Tonkin et le Commissaire général de l'Exposition de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 31 mai 1901. PAR LE Gouverneur général Le Résident supérieur au
mai 1901. PAR LE Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, J. FOURNÈS. CIRCULAIRE au sujet des droits de Bureau des actes notariés. Du 31 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin à Messieurs les Administrateurs Chefs de province au Tonkin. Hanoi, le 31 mai 1901. Messieurs, J'ai l'honneur de vous rappeler qu'aux termes de l'article 785 paragraphe 1er, de l'arrêté du 13 novembre 1900, les droits chancellerie qui tenaient lieu autrefois de droits d'enregistrement ont été supprimés. MM. les chanceliers, investis des fonctions notariales, ne doivent donc plus, comme le fait s'est produit dernièrement, enregistrer les actes régis par
le fait s'est produit dernièrement, enregistrer les actes régis par la loi française aux droits de chancellerie. Les actes, après rédaction sur papier timbré et apposition des timbres mobiles spéciaux dits « des droits de greffe », devront être envoyés au bureau d'enregistrement de la circonscription dans délai imparti par l'arrêté du 22 avril 1901. Je vous prie de vouloir bien veiller à ce que ces prescriptions soient rigoureusement observées. J. FOURES. Arrêté infligeant une amende administrative au village de Phu-my, province de Hanoi. Du 31 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897,
supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897, Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu le rapport n° 924, en date du 10 mai 1901, de l'administrateur résident de Câu-do, rendant compte du refus d'obéissance aux ordres de la autorité administrative manifesté par les notables du village de Phu-my, Vu la proposition de l'administrateur résident de Câu-do. ARRÊTE : Article premier. — Une amende administrative de quarante piastres au profit du budget provincial de Câu-do, est infligée au village de Phu-my, du district de Hoai-duc, de la
au village de Phu-my, du district de Hoai-duc, de la province de Hanoi. L'administrateur résident de Câu-do est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 11 mai 1901. J. FOURES. MOUVEMENTS DU PERSONNEL EUROPÉEN Augmentations de traitement le 1er mai 1901. — Directeur général p. i. des Travaux publics de l'Indo-Chine. La solde de M. Colombier, agent temporaire, est portée de 100 francs 110 piastres par mois, à compter du 1er mai prochain; celle de M. Mecca est portée de 110 à 120 piastres et celle de M. Casanova de 80 à 90 piastres, à compter de la même
de 80 à 90 piastres, à compter de la même date. Classements 18 mai 1901. — Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine. M. Billière (Jean-Léon), commis auxiliaire de 4e classe, est confirmé définitivement, avec son grade, dans le cadre auxiliaire du personnel des Travaux publics de l'Indo-Chine. 15 mai 1901. Directeur général p. i. des Travaux publics de l'Indo-Chine. M. Maigre, conducteur auxiliaire de 1re classe, chef de bureau de l'ingénieur chef de service de l'exploitation du chemin de fer de Hanoi au Quang-si, est classé comme susceptible de remplir fonctions d'ingénieur chef de service. Le supplément de fonctions alloué
fonctions d'ingénieur chef de service. Le supplément de fonctions alloué à cet agent est porté à 50 piastres, à compter du 1er mai 1901. Comptes d'assistance Par arrêté du Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, en date du 1er mai 1901, rendu sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine: Le compte d'assistance de M. Lapouyade-Dupuy, administrateur de 4e classe des Services civils de l'Indo-Chine, nommé contre 1re classe des Services pénitentiaires à Clermont, par permutation de poste avec M. Lelang, est arrêté à la somme de trois mille deux cents soixante-douze francs vingt-deux centimes (3.272 fr. 22),
mille deux cents soixante-douze francs vingt-deux centimes (3.272 fr. 22), pour six mois et seize jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée aux budgets de la Cochinchine et du Tonkin proportionnellement à la durée des services de M. Lapouyade-Dupuy dans ces deux pays, soit: 2.698 fr. 61 pour le Tonkin et 61 fr. pour la Cochinchine. Le Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, en date du 15 mai 1901, rendu sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies et a été avisé conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, arrête le 12 mars 1901, fixant
Affaires civiles de l'Indo-Chine, arrête le 12 mars 1901, fixant le montant du compte d'assistance de M. Barusta (Louis), ex-préposé de 3e classe, dispensaire de son emploi à compter du 22 janvier 1901 et arrête à la somme de deux mille sept cent quatre-vingt-huit francs soixante-un centimes (2.798 fr. 61), pour cinq ans sept mois et cinq jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée au budget général de l'Indo-Chine, exercice 1901, chapitre XXI, article 3. Le 11e compte d'assistance de M. Jason (Marie), ex-préposé de 3e classe, arrêté, fonctionnaire de son emploi à compter du 21 février
arrêté, fonctionnaire de son emploi à compter du 21 février 1901, est arrêté à la somme de deux mille six cent quarante-trois francs cinq centimes (2.911 fr. 05), pour cinq ans trois mois treize jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée au budget général de l'Indo-Chine, exercice 1901, chapitre XXI, article 3. Le troisième compte d'assistance de M. Alexandre (Edouard), ex-préposé retraité de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, admis à la retraite à partir du 15 février 1901, est arrêté à la somme de un mille trois cent trente francs trente-trois centimes (1.733 fr.
un mille trois cent trente francs trente-trois centimes (1.733 fr. 33), pour trois ans cinq mois dix-huit jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée au budget général de l'Indo-Chine, exercice 1901, chapitre XXI, article 3. Par arrêté du Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, en date du 11 mai 1901, rendu sur la proposition du Directeur des Douanes de l'Indo-Chine et a été avisé conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, arrêté le 12 mars 1901, fixant le montant du compte d'assistance de M. Rivet, préposé auxiliaire de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indo-Chine,
auxiliaire de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indo-Chine, démissionnaire, à la somme de trois mille deux cent quatre-vingt-treize francs trente-trois centimes (3.973 fr. 03), est rapporté. Le compte d'assistance de cet agent est arrêté à la somme de deux mille neuf cent onze francs onze centimes (2.911 fr. 11), pour cinq ans neuf mois vingt-six jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera imputée au budget général de l'Indo-Chine, exercice 1900, chapitre XVII, art 3. Par arrêté du Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, du 6 mai 1901, rendu sur la proposition du Directeur des Affaires civiles
1901, rendu sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine: Le compte d'assistance de M. Robineau, administrateur de 1re classe des Services civils de l'Indo-Chine, décédé à Hanoï le 13 avril 1901, est arrêté à la somme de six mille six cent soixante-trois francs trente-trois centimes (6.663 fr. 33), pour huit mois et huit jours de services effectifs en Indo-Chine. Cette somme sera payée à sa veuve, pour la moitié, à ses orphelins mineurs, pour l'autre moitié. La dépense sera supportée par les budgets de la Cochinchine, du Tonkin, proportionnellement à la durée des services de l'administration dans