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Une nouvelle décision du 13 janvier 1908 a prescrit l'ouverture d'une conférence, close le 22 février 1909, et à la suite de laquelle le conseil municipal de Lyon a pris une délibération, du 26 avril 1909, approuvant en principe le projet de suppression de la gare d'eau Perrache et de création d'un port public, seul à la Saône, au droit du quai Rambaud. « Un rapport en date du 1er juillet 1909 nous a proposé à l'administration : 1° D'accepter en principe les offres de concours faites par la ville de Lyon et compagnie Paris-Lyon-Méditerranée ; la 2° De régler
de Lyon et compagnie Paris-Lyon-Méditerranée ; la 2° De régler avec ladite compagnie la question de l'imputation de la somme de 400,000 fr., offerte par cette compagnie en titre de participation aux travaux et ce de la taxe à exiger des marchandises traversant par le port à créer ; 3° De nous autoriser à présenter l'avant-projet des travaux en vue de l'ouverture des enquêtes d'utilité publique. « Aucune décision définitive n'est encore intervenue. » Donc, à moins que, à mon insu, une décision n'ait été prise, depuis le mois d'août, les choses sont encore en cet état; or, voici vingt
les choses sont encore en cet état; or, voici vingt mois que la délibération du conseil municipal de Lyon est votée et dix-huit mois que le rapport de l'ingénieur en chef a été adressé à l'administration. Je ne veux pas être désagréable à M. le ministre des travaux publics. Il m'a fait grand honneur en maintenant au projet de budget la soul remarque de son prédécesseur et en faisant voter par la Chambre une mesure que j'ai reconnue, maintes fois à la tribune : l'augmentation du nombre des contrôleurs du travail des chemins de fer. Je ne voudrais donc lui
travail des chemins de fer. Je ne voudrais donc lui être désagréable, mais je pense qu'il causera aucun déplaisir, en lui demandant de faire prendre promptement par l'administration les mesures nécessaires pour assurer, à bref délai, l'établissement du nouveau port de l'Arsenal à Lyon. (Hélas, malheureusement au centre.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics : Messieurs, il s'agit ici du renouvellement de la gare d'eau de Perrache : l'agrandissement de la gare de Perrache et de la création d'un port sur la Saône. C'est une affaire extrêmement
création d'un port sur la Saône. C'est une affaire extrêmement difficile car il s'agit de mettre d'accord l'administration des travaux publics avec le directoire municipal de Lyon et la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. L'affaire a suivi la procédure orthonormale puis elle a été soumise au conseil des ponts et chaussées, d'où elle est venue il y a très peu de temps. Cette commission a estimé que les exigences de la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée étaient trop grandes et que, dans les conditions actuelles, le port en question serait, en fait, très peu utilisable. L'administration a donc été obligée d'engager de nouvelles négociations
utilisable. L'administration a donc été obligée d'engager de nouvelles négociations qui sont actuellement en cours. Je ne Peux Pas fournir aujourd'hui de renseignements plus détaillés à M. Gourdin ; je lui demande d'être tenu au courant de la suite de l'affaire, je me mets à son équation tous les cas, c'est dans l'intérêt de l'opération et de ceux qui sont appelés à utiliser le port que nous avons été obligés de reprendre les négociations avec la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. M. Gourdin Je prends acte de la réponse de monsieur le ministre et, dans cette situation dolorose, je me borne à le
et, dans cette situation dolorose, je me borne à le prier de conclure rapidement les négociations nouvelles qui sont engagées. M. le vicomte de Villebois-Mareuil. Il y a encore vicomte de Villebois-Mareuil. Il y a encore de beaux jours pour la pêche au thon. Personne ne demande à parler sur le chapitre 70. Histoire et aux voix, au chiffre de 2 millions 500 000 fr. (Le chapitre 70, mis aux voix, est adopté.) M. le Président. « Chap. 71. — Etablissements et améliorations de canaux de navigation, millions. » Il y a, sur ce chapitre, une proposition de rétablissement de
y a, sur ce chapitre, une proposition de rétablissement de MM. Fleury-Ravarin, Arbel, conç Bertin et Gilbert Laurent, ainsi que Chialvo Bertin et Gilbert Laurent, ainsi que la Chambre invite M. le ministre des travaux publics à faire procéder, par ses services, à une nouvelle étude du projet de canal de la Loire au Rhône, dont le principe a été reconnu par le conseil général des ponts et chaussées dans sa délibération du 14 mai 1909. La parole est à M. Fleury-Ravarin. Monsieur Fleury-Ravarin. Messieurs, par une des lettres du 2 avril 1908, M. Millerand, ministre des travaux publics, a
2 avril 1908, M. Millerand, ministre des travaux publics, a invité le conseil général des ponts et chaussées à procéder à l'ensemble des travaux à entreprendre n° 19, pour l'amélioration et l'extension au réseau des voies navigables intérieures, au fur et à mesure que l'avancement du programme de 1903 fournira des ressources financières. Dispense usi sur la dotation budgétaire annuelle, généralement l'exécution de cette lettre, le conseil des ponts et chaussées, sur avis de la commission spéciale, a élaboré un programme de travaux pour la France et par ordre d'urgence les travaux prioritaires à entreprendre. Puis il en a catégorisé
les travaux prioritaires à entreprendre. Puis il en a catégorisé d'autres, qu'il a classés dans la hiérarchie des travaux à abandonner dans la liste des travaux à abandonner. À l'heure clé sagement une importance considérable pour l'avenir des grands travaux publics à mettre en œuvre ce pays, qui en a tant besoin dans ce pays, qui en a tant besoin. J'insiste sur l'importance d'un projet de cette nature. Les gorges de la Loire Sainte-Etienne est une des cinq grandes régions industrielles de ce pays, une de celles dont l'activité minière et métallurgique est la plus intense. Vous voyez tout de
et métallurgique est la plus intense. Vous voyez tout de suite, messieurs, quelle est l'importance économique de ce canal. Consultez la carte ! Le jour où ce canal sera effectué, c'est la possibilité pour la région de Saint-Etienne d'aborder, par la Loire, par Nantes et Saint-Nazaire, l'Océan ; par la Loire et les canaux du centre, Paris, Rouen, le Havre et la Manche. C'est par l'autre branche du canal, aboutissant à l'industrieuse cité de Givors que j'ai l'honneur de représenter, la possibilité d'atteindre, par le Rhône, Saint-Louis-du-Rhône et Marseille. Enfin, au Nord, c'est, par la Saône, un accès vers les
au Nord, c'est, par la Saône, un accès vers les villes de l'Est de la France. Vous voyez, messieurs, toute l'importance qu'un projet de ce genre aurait le jour où il serait exécuté. M. Delcluze. Un pays qui a des canaux est un pays riche. M. Fleury-Ravarin. L'utilité de ce travail a été mise admirablement en lumière, dès 1901, par notre ancien collègue, M. Audiffred, sénateur de la Loire, dans un rapport des plus lumineux qu'il a rédigé au nom de la commission chargée d'examiner le projet tendant à améliorer et à compléter l'outillage national. J'ai, certes, le plus grand
et à compléter l'outillage national. J'ai, certes, le plus grand respect pour la science de nos ingénieurs des ponts et chaussées, parmi lesquels je salue des hommes de la plus haute valeur. Mais je ne crois pas médire d'eux en disant que parfois il leur arrive de manquer du sens des nécessités commerciales. La condamnation du canal dont je viens de vous parler a été formulée par le conseil des ponts et chaussées par cette phrase lapidaire : « L'entreprise n'est défendable ni au point de vue technique ni au point de vue économique. » Quant aux motifs de cette
point de vue économique. » Quant aux motifs de cette décision, voici ceux qui sont donnés dans la délibération du conseil général des ponts et chaussées, et que reproduit dans son rapport, sans les faire siens, bien entendu, l'honorable M. Jean Morel, aujourd'hui ministre des colonies. « L'exploitation du canal de la Loire au Rhône, avec ses nombreuses écluses, ne pourrait se faire que dans de très mauvaises conditions; on sait que la perte de temps occasionnée aux bateaux par chaque écluse équivaut à un allongement de parcours d'un kilomètre ; ce canal de 132 kilomètres avec ses soixante et
; ce canal de 132 kilomètres avec ses soixante et une écluses équivaudrait donc à un canal de 193 kilomètres établi en plaine. La brièveté des biefs empêcherait d'ailleurs d'y établir le halage électrique qui est, sur les canaux modernes, la condition d'une bonne exploitation. » Vous connaissez maintenant, messieurs, la décision et ses considérants. Je n'ai pas besoin de vous dire quelle vive émotion a produit dans la région lyonnaise et stéphanoise, la décision d'un corps aussi haut placé que le conseil général des ponts et chaussées. Les protestations n'ont pas tardé à surgir de tous côtés. C'est la
n'ont pas tardé à surgir de tous côtés. C'est la chambre de commerce de Lyon, par l'organe de son rapporteur, M. Coignet ; c'est la chambre de commerce de Saint-Etienne, par l'organe de M. Honoré Voisin, ingénieur en chef du corps des mines et président du comité des houillères de la Loire ! C'est un rapport au nom de l'office des transports du Sud-Est par M. Denis Cusset ! Tous ces hommes éminents et les corps dont ils étaient les interprètes, se sont élevés avec la plus grande vigueur contre l'exclusion prononcée par le conseil général des ponts et chaussées.
l'exclusion prononcée par le conseil général des ponts et chaussées. J'ai le devoir, comme représentant du sud du département du Rhône, comme député de la ville de Givors, qui doit être, sur le Rhône, le point d'arrivée du canal, d'appeler à la tribune du Parlement l'écho de ces protestations. Je ne veux pas instituer devant vous, messieurs, un débat au fond sur l'utilité du canal, sur les objections d'ordre technique qu'on peut soulever contre lui. C'est un débat qui, à lui seul, suffirait à occuper une séance, et je serais bien malvenu si, dans une discussion générale du budget des
bien malvenu si, dans une discussion générale du budget des travaux publics je tentais de retenir longuement votre attention sur un tel sujet. Je me bornerai donc à vous dire qu'au point de vue technique il apparaît à mes yeux comme à ceux des hommes éminents qui ont rédigé les rapports dont je viens de vous parler, que le canal en question est réalisable. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'avec le perfectionnement des moyens mis par la science à notre disposition pour vaincre les obstacles naturels, on peut aujourd'hui, au moyen d'ascenseurs hydrauliques, racheter des différences de niveau
aujourd'hui, au moyen d'ascenseurs hydrauliques, racheter des différences de niveau de 10 mètres et plus, et, par voie de conséquence, diminuer le nombre des écluses. M. Péchadre, rapporteur. Au point de vue de l'exploitation, cela ne serait peut-être pas pratique. M. Fleury-Ravarin. D'autre part, les sources d'énergie électrique abondent dans la région. Grâce au transport de l'énergie électrique à grande distance qui nous vient des Alpes, on peut installer dans les conditions les plus faciles le halage électrique et, par conséquent, créer des transports rapides. Ces considérations me semblent permettre de réfuter les principales objections tirées par le conseil général
de réfuter les principales objections tirées par le conseil général des ponts et chaussées de la nature et du relief du sol. D'autre part, au point de vue économique, les arguments abondent contre la décision du conseil supérieur des ponts et chaussées et justifient pleinement l'utilité du canal projeté. Faut-il signaler à cette tribune l'élévation excessive des tarifs de transport par voie ferrée en ce qui concerne la houille et les matières lourdes? Ainsi, pour donner un chiffre, tandis que dans le reste de la France, d'une façon générale, le tarif du transport de la houille ne dépasse nulle part
tarif du transport de la houille ne dépasse nulle part deux centimes par tonne et par kilomètre, dans la région du Rhône et de la Loire le transport atteint 6 et 7 centimes! Ce sont là des chiffres absolument scandaleux et qui montrent combien il est nécessaire de donner, par la concurrence, à notre industrie et à notre commerce des tarifs plus réduits. Je reproche aussi au congrès général des ponts et chaussées de ne pas avoir envisagé le développement considérable que prendront, par le fait de l'existence du canal, les industries de la région. Il n'est pas excessif de
les industries de la région. Il n'est pas excessif de dire que, le jour où ce canal sera exécuté, c'est tout un monde nouveau qui s'ouvrira, ce sera la possibilité pour les usines de la Loire, pour les mines, pour l'agriculture elle-même d'augmenter leur production et de répandre au loin leurs produits. Je ne veux pas lire les conclusions de la chambre de commerce de Saint-Etienne; je craindrais d'abuser de la bienveillante attention de la Chambre. Je lui demande seulement, pour terminer, la permission d'en appeler d'un juge mal informé à un juge mieux informé. (Applaudissements.) Le projet dont il
à un juge mieux informé. (Applaudissements.) Le projet dont il s'agit a un intérêt vital pour notre région ; il ne doit pas rester sous le coup d'une sentence aussi injuste; et je viens à cette tribune, me faisant l'écho des protestations que j'ai énoncées, demander à M. le ministre des travaux publics, aujourd'hui que les industriels et les commerçants de la région du Rhône et de la Loire ont donné leurs raisons, de faire procéder par ses services à une nouvelle étude de ce projet de canal. J'espère que le Gouvernement, qui compte dans son sein deux représentants de
le Gouvernement, qui compte dans son sein deux représentants de la région, nous donnera son concours. Si le conseil général des ponts et chaussées s'est trompé, il voudra bien ne pas persévérer dans son erreur. Qu'il n'oublie pas l'adage : Errare humanum est, perseverare diabolicum ! (Applaudissements au centre et à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. Messieurs, le canal de la Loire au Rhône, dont parle notre collègue M. Fleury-Ravarin, était compris dans le programme présenté par l'un de mes honorables prédécesseurs, M. Baudin. Il
présenté par l'un de mes honorables prédécesseurs, M. Baudin. Il fut voté par la Chambre et écarté par le Sénat. Il ne s'agissait pas, d'ailleurs, d'une petite opération. Les frais de construction de ce canal figuraient dans le programme Baudin pour une somme de 123 millions, et ce chiffre devrait aujourd'hui être sensiblement augmenté. L'honorable M. Fleury-Ravarin n'ignore certainement pas les motifs qui ont fait écarter le projet par le Sénat. Je reconnais que notre collègue donne de bonnes raisons en sa faveur; mais il ne doit pas oublier qu'indépendamment des objections auxquelles donne lieu ce projet, la question de
des objections auxquelles donne lieu ce projet, la question de la participation des intéressés est loin d'être résolue. M. Fleury-Ravarin. C'est toujours le même système au ministère des travaux publics ! M. le ministre des travaux publics. C'est le système général que nous appliquons. Nous demandons toujours aux intéressés des fonds de concours. Et quand il s'agit d'une opération de cette envergure, il ne faut pas songer à l'entreprendre avec les seuls fonds de l'Etat, étant donné que le crédit total du chapitre 71 n'est que de 13 millions. Si le montant des dépenses faites sur les canaux est supérieur
le montant des dépenses faites sur les canaux est supérieur à ce chiffre, c'est grâce aux fonds de concours. Or, dans l'espèce, aucune participation n'est offerte. En tout cas, malgré l'avis très formel et très précis que vous avez cité, je veux bien examiner de nouveau cette affaire; mais, quel que soit mon désir d'aboutir, je crois devoir ajouter que l'on ne peut pas se borner à donner des raisons économiques, d'ailleurs contestables, sans offrir de contribution pécuniaire. Le ministre des travaux publics ne peut raisonnablement pas laisser de côté les opérations pour lesquelles les intéressés offrent la participation habituelle,
les opérations pour lesquelles les intéressés offrent la participation habituelle, au profit d'un projet très coûteux et d'une réalisation difficile au point de vue technique, pour lequel la subvention réclamée en pareil cas n'est actuellement pas offerte par les intéressés. (Très bien! très bien!) M. Fleury-Ravarin. Monsieur le ministre, acceptez-vous la proposition de résolution dans les termes où elle est présentée ? M. le ministre des travaux publics. Je n'y fais pas d'opposition, sous le bénéfice des observations que je viens de formuler. Du reste, le Sénat est saisi de l'avis du conseil général des ponts et chaussées publié au
l'avis du conseil général des ponts et chaussées publié au Journal officiel du 29 juillet 1909; Il vous est loisible de suivre la marche de cette affaire dans l'autre Assemblée. La Chambre a déjà, lors de l'examen du programme Baudin, voté la construction de ce canal. M. le rapporteur général Elle l'a votée en principe. M. le ministre des travaux publics. C'est incontestable. En admettant même que ce vote fût définitivement acquis, il faudrait encore trouver les ressources nécessaires que le Parlement n'a pas mises à notre disposition. M. Fleury-Ravarin. La proposition de résolution est acceptée par le Gouvernement. J'en
La proposition de résolution est acceptée par le Gouvernement. J'en remercie M. le ministre. M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix la proposition de résolution de M. Fleury-Ravarin et ses collègues. (La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. MM. Thivrier, Emile Dumas (Cher) et Mauger présentent une proposition de résolution ainsi conçue : « La Chambre invite le ministre des travaux publics à faire activer les études nécessaires à l'établissement du projet d'élargissement du canal du Berry. » La parole est à M. Thivrier. M. Thivrier. Messieurs, la
La parole est à M. Thivrier. M. Thivrier. Messieurs, la question sur laquelle je veux appeler votre bienveillante attention est vieille d'une trentaine d'années; il s'agit de l'élargissement du canal du Berry. Depuis trente ans on en parle, les représentants des régions intéressées l'ont maintes fois réclamé à cette tribune, et depuis trente ans on n'affecte aucun crédit pour la réalisation de cette œuvre. Le 5 août 1879, lors du grand programme Freycinet, l'élargissement du canal du Berry avait été inscrit dans la première classe des travaux à exécuter. Il était tellement vrai à ce moment qu'on avait l'intention de
était tellement vrai à ce moment qu'on avait l'intention de donner suite à ce projet que quelques années après, le 21 juin 1882, un décret portant déclaration d'utilité publique intervenait, qui ordonnait de commencer l'agrandissement du port de Montluçon et qui entraînait une dépense d'environ 11,000 fr. On continua ensuite par l'élargissement du canal jusqu'à 2 kilomètres de Montluçon, jusqu'à l'écluse de Paquis. Il était donc bien dans l'intention des pouvoirs publics d'exécuter le programme Freycinet. Depuis ce moment, on a accompli un certain nombre d'autres travaux qui amorcent pour ainsi dire l'exécution du programme. En 1898, on procéda à
ainsi dire l'exécution du programme. En 1898, on procéda à l'élargissement de trois ponts fixes à 5 m. 80, au bief de Moulins-Prunier, et au relèvement des digues. La même année on élargit le pont de Saint-Amand. En 1897, on avait établi un pont à grande section à Sancoins. Par conséquent, sur différents points du canal, on a commencé l'élargissement prévu au programme de 1879. On peut se demander pourquoi tout à coup les travaux ont été abandonnés, pourquoi on n'a plus inscrit aucun crédit au budget et pourquoi nous fûmes oubliés au programme de 1903. Nous avons adressé à
fûmes oubliés au programme de 1903. Nous avons adressé à ce sujet plusieurs réclamations. Un de nos anciens collègues, M. Paul Constans, est intervenu avec d'autres, dans la Chambre dernière, au nom des chambres de commerce de Montluçon, de Bourges et de toute la région intéressée. Nous avons fait des démarches, en outre, auprès du ministre des travaux publics et nous avons obtenu de M. Gauthier qu'il vienne visiter les localités pour se rendre compte de l'urgence des travaux. Cette visite a eu lieu. M. Gauthier nous a dit qu'il était complètement d'accord avec nous. Une proposition de résolution fut
était complètement d'accord avec nous. Une proposition de résolution fut à ce moment déposée par mon ami Paul Constans. Elle était ainsi conçue : « La Chambre invite le ministre des travaux publics à faire activer les études nécessaires à l'établissement du projet d'élargissement du canal du Berry. » vaux publics à faire procéder aux études dont sont nécessaires pour le projet d'élargissement du canal du Berry. On nous avait répondu, en effet, lorsque nous voulions demander l'inscription de crédit au budget, qu'il était impossible de le faire parce que, pour rendre un décret de déclaration d'utilité publique, il faut
pour rendre un décret de déclaration d'utilité publique, il faut préalablement que les études fussent faites d'une façon complète. La Chambre voit cette proposition. Ces études ont-elles été faites ? Il paraît que oui, on procède actuellement. Elles sont-elles terminées, si toutefois elles ont été commencées et je pense qu'on n'y apporte pas toute la diligence nécessaire. Il y a un an, je crois, la commission des voies navigables, approuvée par le conseil général des ponts et chaussées, a classé parmi les travaux de première urgence l'élargissement du canal du Berry ou plutôt le premier tronçon du canal du Berry
Berry ou plutôt le premier tronçon du canal du Berry de Montluçon à Fontblisse, d'une part, et Fontblisse à Marseille-les-Aubigny, d'autre part, de manière à relier la région du Centre à la région du Nord et de l'Est. Je crois, monsieur le ministre, que votre prédécesseur, M. Millerand, a envoyé deux conducteurs du cadre même pour organiser ces études. M. le ministre des travaux publics pour les presser. M. Thivrier. Mais, je le répète, il semble que l'on n'y apporte pas toute l'urgence nécessaire et je vous demande, monsieur le ministre, de vouloir bien accélérer ces études, en effet, lorsqu'elles
ministre, de vouloir bien accélérer ces études, en effet, lorsqu'elles seront terminées, nous avons l'intention de vous demander les crédits nécessaires; ou plutôt j'espère que vous nous précéderez dans cette voie et que vous réclamerez vous-même l'inscription de ces crédits. Il ne nous suffit pas, en effet, que des études soient faites qu'un morceau de papier nous indique combien ces travaux sont intéressants, il faudra que nous ayons l'argent nécessaire pour les réaliser. Nous avons déjà débattu avec votre prédécesseur M. Gauthier de faire ces études et d'y apporter toute sa bonne volonté. Il nous répondit que la bonne volonté
sa bonne volonté. Il nous répondit que la bonne volonté ne lui manquait pas, que l'argent qui lui faisait défaut. Il ne faut pas que vous nous fassiez faire la même réponse, que vous commenciez vous déclarer complètement de notre côté et que, finalement, il n'y ait jamais aucune inscription de crédits au budget. Les intérêts de commerce, les populations, les ouvriers puissamment intéressés, à la suppression du chômage qu'entraînent régulièrement pour eux les imperfections du canal du Berry, protesteraient vivement contre un semblable procédé qui se serait un peu dilatoire. Nous avons donc l'honneur de déposer une proposition de
dilatoire. Nous avons donc l'honneur de déposer une proposition de résolution ayant, pour but de vous demander d'activer les études pour l'inscription rapide des crédits nécessaires à l'exécution de ce travail. Nous étant certains que nous aurons votre assentiment ainsi que celui de la Chambre. (Applaudissements de l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Dumas. M. Emile-Dumas (Cher). Ceux de mes collègues qui m'ont précédé à la tribune ont dit, pendant la discussion générale avec un talent et une compétence que je n'espère pas égale, toute la nécessité d'élargement de nos voies navigables, canaux et rivières, était