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réalisée une réforme qui, par l'extention des pouvoirs des Conseils généraux en matière d'impôt direct, doit permettre à ces assemblées d'assurer, désormais, au moyen des ressources normales et permanentes, le fonctionnement des divers services départementaux. Depuis longtemps déjà les Ministres des Finances et de l'Intérieur se préoccupaient d'introduire dans la loi annuelle de finances des dispositions spéciales en ce qui concerne les centimes additionnels départementaux. Dans la pensée de nos prédécesseurs, cette réforme devait parer à la fois aussi bien aux conséquences éventuelles des modifications à apporter à notre système d’impôts directs qu’à l’insuffisance de la dotation normale des budgets
d’impôts directs qu’à l’insuffisance de la dotation normale des budgets départementaux. Il a paru que, sur ce dernier point, la réforme ne pouvait plus tarder à s’accomplir. C’est qu’en effet tous ceux qui ont été mêlés de près ou de loin à la gestion des intérêts financiers des départements ont été frappés de l’écart considérable qui existe, dans les budgets de la plupart de ces collectivités, entre les dépenses des services permanents et les ressources destinées à en assurer l’acquittement. La dotation de ces budgets, on l’a maintes fois reconnu et déclaré, n’est plus en harmonie avec les obligations des
et déclaré, n’est plus en harmonie avec les obligations des départements, avec les besoins sans cesse grandissants de leurs services. Les délibérations prises chaque année par un grand nombre de Conseils généraux, en vue de la création d’impositions départementales extraordinaires spéciales pour le paiement de dépenses annuelles et permanentes, témoignent aussi de l’impossibilité où se trouvent ses assemblées d’équilibrer leur budget à l’aide des ressources normales mises par la loi à leur disposition. Les 12 centimes extraordinaires n’ont plus d’extraordinaire que le nom. En fait, ils servent dans la généralité des départements au paiement de dépenses ordinaires. La dotation des
des départements au paiement de dépenses ordinaires. La dotation des budgets départementaux est constituée, au premier chef, par les centimes additionnels. Or, le maximum des centimes, tant ordinaires qu’extraordinaires, que les Conseils généraux peuvent voter de leur propre autorité et qui sont ainsi susceptibles d’être perçus en exécution de la délibération prise par ces assemblées, n’a pas été modifié depuis la loi organique de 18 juillet 1866. Cependant, depuis cette époque, les services des départements ont pris un développement considérable, sous l’influence des lois nouvelles, sous l’action combinée des Conseils généraux et des pouvoirs publics. Le cadre des dépenses obligatoires
généraux et des pouvoirs publics. Le cadre des dépenses obligatoires a été élargi d’une manière assez sensible. Diverses lois ont créé ou transformé des services d’assistance et ont ainsi accru le montant des dépenses annuelles et permanentes des collectivités départementales. La loi du 24 juillet 1889 sur les enfants moralement abandonnés, la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite, l’article 43 de la loi de finances du 29 mars 1894 relatif aux pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents, pour ne citer que les plus importantes de ces dispositions législatives, ont été le point de
importantes de ces dispositions législatives, ont été le point de départ de charges élevées. De même, le maximum des centimes spéciaux de la vicinalité est resté le même que sous la loi du 18 juillet 1866. Or, depuis cette époque, la loi du 11 juillet 1868 et plus encore la loi du 12 mars 1880, en faisant participer l’Etat par ses subventions au développement de notre réseau vicinal, ont donné à ce service un essor considérable. De nombreux chemins ont été construits ; des lignes vicinales ont été prolongées, rectifiées ou transformées. De ce concours de circonstances sont résultées de
ou transformées. De ce concours de circonstances sont résultées de nouvelles dépenses d’entretien et, par suite, un surcroît de charges auxquelles les départements sont appelés à participer par leurs subventions. À des dépenses nouvelles et permanentes, il devenait donc indispensable d’opposer des ressources normales nouvelles. Tel a été le but poursuivi et atteint par la loi du 13 juillet 1900. Par contre, et c’est ici qu’apparaît la réforme réalisée, le maximum des centimes ordinaires que les Conseils généraux peuvent voter en vertu de l’article 58 de la loi du 10 août 1871, par addition au principal des quatre contributions directes,
août 1871, par addition au principal des quatre contributions directes, est porté de 1 à 8. En outre, le maximum des centimes spéciaux de la vicinalité est porté de 7 à 10. Le budget ordinaire des départements reçoit ainsi une dotation complémentaire de 10 centimes, en ce sens que, sans autorisation spéciale et par le jeu même de la loi de finances, les Conseils généraux pourront, dans la mesure qui leur paraîtra nécessaire et avec la distinction prévue, voter la perception de nouveaux centimes jusqu’à concurrence de 10, pour assurer la marche des divers services du département et faire face
la marche des divers services du département et faire face aux dépenses annuelles et permanentes que nécessite le fonctionnement de ces services ; c’est là un nouveau témoignage donné par les pouvoirs publics au soin si éclairé et à la sollicitude si vigilante apportés par les assemblées départementales à la gestion des intérêts financiers qui leur sont confiés. Le maximum des centimes extraordinaires à percevoir en vertu de la loi de finances n’est pas modifié. Ce chiffre maximum reste fixé à 12. M. le Préfet, dans son rapport, a résumé de la manière suivante les dispositions de la nouvelle loi
de la manière suivante les dispositions de la nouvelle loi : Les Conseils généraux peuvent voter à l’ordinaire 8 centimes au lieu de 1. Ils ont, en outre, à leur disposition 10 centimes pour la vicinalité, tandis que précédemment le nombre de ces centimes était seulement de 7. Mais ils ne doivent recourir aux impositions extraordinaires spéciales que tout autant qu’il a été fait emploi des centimes ordinaires et extraordinaires autorisés par la loi de finances. L’application de ces dispositions a nécessité des changements dans la contexture du budget et l’administration a dû faire figurer aux dépenses ordinaires des dépenses
l’administration a dû faire figurer aux dépenses ordinaires des dépenses qui étaient jusqu’à présent couvertes par des recettes extraordinaires. Aucune charge nouvelle n’a été cependant imposée aux contribuables, puisque le nombre des centimes ordinaires et extraordinaires, qui était de 58,65 en 1900, s’élève seulement, d’après mes propositions, à 58,62 pour 1901. La légère différence qui existe entre ces deux nombres provient de ce que l’imposition pour l’entretien de vieillards au Refuge Benoît n’a pas été renouvelée en raison du reliquat disponible. Ces renseignements vous permettront de vous rendre compte des modifications apportées dans le budget. J’ajouterai, avant d’aborder en détail
modifications apportées dans le budget. J’ajouterai, avant d’aborder en détail l’examen de chaque chapitre, que la situation des finances départementales est telle aujourd’hui qu’en raison des dépenses nouvelles qui ont été votées au cours de la session, je serai obligé de vous proposer de voter 38 centièmes de centime extraordinaire. Ceci dit, je vais vous donner lecture des recettes : (Suivent les tableaux). 23 ### CORRECTION ### Dans la pensée de nos prédécesseurs, cette réforme devait parer à la fois aussi bien aux conséquences éventuelles des modifications à apporter à notre système d’impôts directs qu’à l’insuffisance de la dotation normale
notre système d’impôts directs qu’à l’insuffisance de la dotation normale des budgets départementaux. Il a paru que, sur ce dernier point, la réforme ne pouvait plus tarder à s’accomplir. C’est qu’en effet tous ceux qui ont été mêlés de près ou de loin à la gestion des intérêts financiers des départements ont été frappés de l’écart considérable qui existe, dans les budgets de la plupart de ces collectivités, entre les dépenses des services permanents et les ressources destinées à en assurer l’acquittement. La dotation de ces budgets, on l’a maintes fois reconnu et déclaré, n’est plus en harmonie avec les
fois reconnu et déclaré, n’est plus en harmonie avec les obligations des départements, avec les besoins sans cesse grandissants de leurs services. Les délibérations prises chaque année par un grand nombre de Conseils généraux, en vue de la création d’impositions départementales extraordinaires spéciales pour le paiement de dépenses annuelles et permanentes, témoignent aussi de l’impossibilité où se trouvent ses assemblées d’équilibrer leur budget à l’aide des ressources normales mises par la loi à leur disposition. Les 12 centimes extraordinaires n’ont plus d’extraordinaire que le nom. En fait, ils servent dans la généralité des départements au paiement de dépenses ordinaires. La
la généralité des départements au paiement de dépenses ordinaires. La dotation des budgets départementaux est constituée, au premier chef, par les centimes additionnels. Or, le maximum des centimes, tant ordinaires qu’extraordinaires, que les Conseils généraux peuvent voter de leur propre autorité et qui sont ainsi susceptibles d’être perçus en exécution de la délibération prise par ces assemblées, n’a pas été modifié depuis la loi organique de 18 juillet 1866. Cependant, depuis cette époque, les services des départements ont pris un développement considérable, sous l’influence des lois nouvelles, sous l’action combinée des Conseils généraux et des pouvoirs publics. Le cadre des
des Conseils généraux et des pouvoirs publics. Le cadre des dépenses obligatoires a été élargi d’une manière assez sensible. Diverses lois ont créé ou transformé des services d’assistance et ont ainsi accru le montant des dépenses annuelles et permanentes des collectivités départementales. La loi du 24 juillet 1889 sur les enfants moralement abandonnés, la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite, l’article 43 de la loi de finances du 29 mars 1894 relatif aux pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents, pour ne citer que les plus importantes de ces dispositions législatives, ont été le
les plus importantes de ces dispositions législatives, ont été le point de départ de charges élevées. De même, le maximum des centimes spéciaux de la vicinalité est resté le même que sous la loi du 18 juillet 1866. Or, depuis cette époque, la loi du 11 juillet 1868 et plus encore la loi du 12 mars 1880, en faisant participer l’Etat par ses subventions au développement de notre réseau vicinal, ont donné à ce service un essor considérable. De nombreux chemins ont été construits ; des lignes vicinales ont été prolongées, rectifiées ou transformées. De ce concours de circonstances sont
prolongées, rectifiées ou transformées. De ce concours de circonstances sont résultées de nouvelles dépenses d’entretien et, par suite, un surcroît de charges auxquelles les départements sont appelés à participer par leurs subventions. À des dépenses nouvelles et permanentes, il devenait donc indispensable d’opposer des ressources normales nouvelles. Tel a été le but poursuivi et atteint par la loi du 13 juillet 1900. Par contre, et c’est ici qu’apparaît la réforme réalisée, le maximum des centimes ordinaires que les Conseils généraux peuvent voter en vertu de l’article 58 de la loi du 10 août 1871, par addition au principal des quatre
du 10 août 1871, par addition au principal des quatre contributions directes, est porté de 1 à 8. En outre, le maximum des centimes spéciaux de la vicinalité est porté de 7 à 10. Le budget ordinaire des départements reçoit ainsi une dotation complémentaire de 10 centimes, en ce sens que, sans autorisation spéciale et par le jeu même de la loi de finances, les Conseils généraux pourront, dans la mesure qui leur paraîtra nécessaire et avec la distinction prévue, voter la perception de nouveaux centimes jusqu’à concurrence de 10, pour assurer la marche des divers services du département et
pour assurer la marche des divers services du département et faire face aux dépenses annuelles et permanentes que nécessite le fonctionnement de ces services ; c’est là un nouveau témoignage donné par les pouvoirs publics au soin si éclairé et à la sollicitude si vigilante apportés par les assemblées départementales à la gestion des intérêts financiers qui leur sont confiés. Le maximum des centimes extraordinaires à percevoir en vertu de la loi de finances n’est pas modifié. Ce chiffre maximum reste fixé à 12. M. le Préfet, dans son rapport, a résumé de la manière suivante les dispositions de la
a résumé de la manière suivante les dispositions de la nouvelle loi : Les Conseils généraux peuvent voter à l’ordinaire 8 centimes au lieu de 1. Ils ont, en outre, à leur disposition 10 centimes pour la vicinalité, tandis que précédemment le nombre de ces centimes était seulement de 7. Mais ils ne doivent recourir aux impositions extraordinaires spéciales que tout autant qu’il a été fait emploi des centimes ordinaires et extraordinaires autorisés par la loi de finances. L’application de ces dispositions a nécessité des changements dans la contexture du budget et l’administration a dû faire figurer aux dépenses ordinaires
budget et l’administration a dû faire figurer aux dépenses ordinaires des dépenses qui étaient jusqu’à présent couvertes par des recettes extraordinaires. Aucune charge nouvelle n’a été cependant imposée aux contribuables, puisque le nombre des centimes ordinaires et extraordinaires, qui était de 58,65 en 1900, s’élève seulement, d’après mes propositions, à 58,62 pour 1901. La légère différence qui existe entre ces deux nombres provient de ce que l’imposition pour l’entretien de vieillards au Refuge Benoît n’a pas été renouvelée en raison du reliquat disponible. Ces renseignements vous permettront de vous rendre compte des modifications apportées dans le budget. J’ajouterai, avant d’aborder
compte des modifications apportées dans le budget. J’ajouterai, avant d’aborder en détail l’examen de chaque chapitre, que la situation des finances départementales est telle aujourd’hui qu’en raison des dépenses nouvelles qui ont été votées au cours de la session, je serai obligé de vous proposer de voter 38 centièmes de centime extraordinaire. Ceci dit, je vais vous donner lecture des recettes : (Suivent les tableaux). 23 pour 1901 Budget ordinaire ______ Chapitre 1 Centimes additionnels ordinaires.... 718.064 75 — 2 Revenus et produits des propriétés départementales 85 — 3 Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture, déposés
des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture, déposés aux archives. 50 — 4 Produit des droits concédés au département... 2.000 — 5 Subventions pour les dépenses du budget ordinaire 98 — 6 Ressources éventuelles du service vicinal 118.104 80 — 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles 450 — 8 Remboursement d'avances 9.800 — 9 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire ' Total des recettes ordinaires 1 52 806 Recettes Budget extraordinaire pour 1901 Chapitre 10 Centimes additionnels extraordinaires 329.600 — 11
pour 1901 Chapitre 10 Centimes additionnels extraordinaires 329.600 — 11 Emprunts — 12 Produit des biens aliénés — 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées 17.671 46 — 15 Recettes accidentelles — 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts Total des produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 17.671 46 Total des recettes extraordinaires 347.271 46 Rappel des recettes ordinaires 1.152.805 38 Total général des recettes 1.500.076 84 Ces recettes sont votées par le Conseil. Il en est de même des dépenses ci-après énumérées : Dépenses CHAPITRES Dépenses votées pour
des dépenses ci-après énumérées : Dépenses CHAPITRES Dépenses votées pour Budget ordinaire 1901 Chapitre 1 Dépenses obligatoires 67.025 — 2 Propriétés départementales immobilières 18.840 78 — 3 Routes départementales 257.278 — 4 Chemins vicinaux 324.104 80 — 5 Chemins de fer d'intérêt local, tramways départementaux et voitures automobiles 450 — 6 Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 150.300 — 7 Aliénés 87.500 — 8 Assistance et hygiène publiques 94.068 35 — 10 Archives départementales 7.850 — 11 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 10.775 — 12 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 16.100 — 13 Subventions
l'agriculture, au commerce et à l'industrie 16.100 — 13 Subventions aux communes 6.100 — 14 Instruction publique 43.285 — 16 Dépenses diverses 67.264 89 — 17 Dépenses facultatives des exercices antérieurs 1.863 56 Total des dépenses du budget ordinaire 1.152.805 38 Budget extraordinaire Chapitre 18 Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 0.000 — 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunt — 20 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires Total des dépenses du budget extraordinaire 347. 71 46 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.152.805 38 Total général des dépenses 1.500.076 84 Le Conseil général vote ensuite les recettes
dépenses 1.500.076 84 Le Conseil général vote ensuite les recettes ci-après détaillées : (Suivent les recettes). RECETTES ORDINAIRES Chapitre 1er Revenus Centimes additionnels ordinaires Art. 1. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (maximum 25 centimes) 347.004 50 — 2. Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes 164.800 — 3. Centimes spéciaux applicables au service vicinal... 206.000 Total du Chapitre 1er 718.064 75 Chapitre 2 Revenus et produits des propriétés départementales Art. 1. Loyers de bâtiments et de terrains 2 — 2. Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 756 — 3. Redevances
arrérages de rentes appartenant au département 756 — 3. Redevances diverses (droits de trépassés, redevances pour occupation du sol des routes départementales, etc.). 17 — 4. Fermage du domaine de l'École pratique d'agriculture et d'irrigation appartenant au département et intérêts des sommes dépensées pour la construction du bâtiment et l'acquisition du mobilier vinicole 3.525 85 Total du Chapitre II 4.300 85 Chapitre 3 Art. 1. Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 50 Chapitre 4 Produit des droits concédés au département Art. 1. Amendes affectées au service des enfants assistés 1.400 — 2. Rétributions
affectées au service des enfants assistés 1.400 — 2. Rétributions pour frais d'analyses et d'essais aux laboratoires départementaux. 600 Total du Chapitre IV 2.000 Suit le chapitre 5, 825 Total du Chapitre V 300,084 98 — 358 — Chapitre 6 Recettes Ressources éventuelles du service vicinal pour 1901 Chemins de grande communication Subvention de l'État 90,304 80 Art. 1. Contingents et offres des communes et des départements... 90,304 80 Total pour les chemins de grande communication... 90,304 80 2. Contingents des communes pour les dépenses générales de la vicinalité 27,800 Total du Chapitre VI... 118,104 80 Chapitre 7 Ressources éventuelles
Total du Chapitre VI... 118,104 80 Chapitre 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles. Art. 1. Versements par les compagnies pour frais de contrôle et de surveillance 450 Total du Chapitre VII..... 450 Chapitre 8 Remboursements d'avances Remboursement par les communes d'avances faites par le département pour le service vicinal Art. 1. Remboursement des avances faites pour des aliénés.... 1,500 — 2. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés.... 4,500 — 3. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge........... 1,000 —
avances faites pour des enfants du premier âge........... 1,000 — 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite......... 300 — 5. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents.. 500 — 6. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers... 1,500 — 7. Reversements pour trop payé sur les ressources autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 500 Remboursement de frais de pension d'anciens élèves à l'école normale d'instituteurs d'Avignon Total du Chapitre VIII..... 9,800 Chapitre 9 Recettes Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. RECETTES EXTRAORDINAIRES Chapitre 10 Centimes additionnels
recettes du budget ordinaire. RECETTES EXTRAORDINAIRES Chapitre 10 Centimes additionnels extraordinaires § 1. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum 12 centimes) : Art. 1. Produit de 12 centimes pour 1901 247,200 Total du § 1... 247,200 § 2. Imposition extraordinaire de 3 centimes autorisée par la loi du 1er février 1890 : — 1. Produit de 3 centimes pour 1901 61,800 Total du §2 61,800 § 3. Imposition extraordinaire de 0,50, autorisée par décret du 22 juin 1900 : —
0,50, autorisée par décret du 22 juin 1900 : — 1. Produit de 0,50 pour 1901 10,300 Total du §3 10,300 § 4. Imposition extraordinaire de 0,12, autorisée par décret du 23 juin 1900 : — 1. Produit de 0,20 pour 1901 2,472 Total du § 4..... 2,472 § 5. Imposition extraordinaire de 0,38 votée par délibération du 20 octobre 1900 : — 1. Produit de 0,38 voté pour 1901 7,828 Total du §5... 7,828 Total du Chapitre 10 329,600 Chapitre 11 Recettes Emprunts Néant. 1901 Chapitre 12 Produit des biens aliénés Néant. Chapitre 14 Remboursement des capitaux exigibles et
biens aliénés Néant. Chapitre 14 Remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées Art. 1. Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 30 avril 1886.... 3,412 22 — 2. Annuité à verser par l'Asile de Montdemarre pour le remboursement de l'emprunt contracté en vertu de la délibération du Conseil général en date du 22 août 1894. 14,259 24 Total du Chapitre XIV 17,671 46 Chapitre 15 Recettes accidentelles Néant. Chapitre 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. Néant. M. Monier-Wisnard. — Je vais maintenant
que les emprunts. Néant. M. Monier-Wisnard. — Je vais maintenant vous soumettre les dépenses du budget ordinaire. La Commission n'a aucune modification à apporter aux propositions de M. le Préfet, en ce qui concerne le chapitre ci-après reproduit : (Suivent les dépenses). — 361 — Dépenses DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE pour 1901 CHAPITRE 1 Dépenses obligatoires (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 1. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 3,000 — 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture d'Avignon 400 — 3. — — de Carpentras. 400 —
d'Avignon 400 — 3. — — de Carpentras. 400 — 4. — — d'Orange 400 Acquisitions 1,000 Mobilier de la Réparations extraordinaires 60 Entretien 2,000 Mobilier de l'Acquisition 150 Sous-préfecture d'Avignon Entretien 450 Mobilier de l'Acquisition 150 — 6. sous-préfecture de Carpentras.. Entretien 450 Mobilier de l'Acquisition 300 — 8. sous-préfecture de DélÃ©gation.. . 600 — 9. Mobilier du bureau de l'inspecteur d'académie — 10. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie — 11. Fourniture des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 700 — 12. Indemnité aux inspecteurs primaires (Minimum 300 francs) 1,200 ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES