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faisant entendre par homme sage, qu'elle y apportera tout le soin et affection que lui sera possible ils ont mandé assembler le conseil pour délibérer s'il sera trouvé expédient et nécessaire de députer sur ce sujet d'aultant que pour même occasion, la ville de Narbonne a député et leurs délégués arrivés en cette ville s'en allaient à Toulouse. Sur quoi, après que les d. lettres ont été lues par le greffier, la d. assemblée, d'une commune voix et opinion a délégué et député le S. d'Olmières premier consul et Sire Pierre Pagès bourgeois, pour, de la part d'icelle, s'en aller
Pierre Pagès bourgeois, pour, de la part d'icelle, s'en aller en la ville de Toul. devant Monseigneur le Duc de Joyeuse, comme aussi à la Cour de parlement pour les remercier et recevoir leurs commandements. CONSEIL GÉNÉRAL. 2 mai 1594. A été délibéré que attendu qu'il est certain et notoire que la Cour de parlement de Toulouse et la ville en corps ont délibéré de députer en Cour devant le Roy de Navarre et que cette ville et diocèse a particulièrement à remontrer plusieurs affaires importantes regardant le bien et profit du général de cette ville et diocèse, que Monseigneur
profit du général de cette ville et diocèse, que Monseigneur le Duc de Joyeuse sera très humblement supplié d'agréer et trouver bon que la dite ville et diocèse députent et déléguent pour leur particulier pour la négociation et poursuite des affaires qui les concernent et, à ces fins pour aller devant Monseigneur de Joyeuse a été désigné le S. d'Olmières avec lettre de créance dressant à Sa Grandeur, afin qu'il lui plaise d'agréer et trouver bon la susdite députation. CONSEIL PARTICULIER. 8 mai 1594 Les sieurs Consuls ont proposé qu'ils ont reçu lettre de MM. d'Olmières premier Consul de la
ont reçu lettre de MM. d'Olmières premier Consul de la présente ville et Mahul du Mas-de-Cabardès députés par la ville et diocèse et que par la d. lettre résulte que Monseigneur le Duc de Joyeuse agrée et trouve bon que la dite ville et diocèse envoie un député en Cour. A été désigné Maître Antoine de Ferrandier Conseiller du Roy au siège présidial de Carcassonne. CONSEIL GÉNÉRAL. 11 mars 1595. Auquel conseil les Consuls ont proposé parce que la cloche qui sert d'horloge à l'officialité est petite et rompuée, s'il sera bon de la refondre et la faire plus grande
sera bon de la refondre et la faire plus grande et à ces fins y employer la matière d'une pièce d'artillerie éventrée qui est au clocher St-Vincent, ne pouvant servir. Les S. Consuls ont proposé qu'ils ont été avisés que les ennemis ont interrompu la trêve, ayant surpris St-Papoul occasion de quoi il est nécessaire de faire bonne garde afin d'éviter que telles surprises ne nous adviennent. Maître Pierre de Costa opinant, dit qu'il se faut trouver à la centaine en personne ou y envoyer homme capable arquebusier, ceux qui le pourront faire, et les autres, hallebardiers qu'il faut remettre
le pourront faire, et les autres, hallebardiers qu'il faut remettre Corondel à la maison de ville pour les surintendants et s'y trouver chacun en personne, nonobstant qu'on soit de garde à la centaine à laquelle on sera tenu d'envoyer un homme, afin que la garde ne soit affaiblie mais augmentée supplier M. le Juge Maire et MM. de la Cour de fermer les audiences pour quelque temps, afin qu'on se trouve à la garde sans exception est d'avis de murer la porte des Cordeliers et de tenir fermée celle des Jacobins pendant ce temps qu'on recueille les fruits et autres
Jacobins pendant ce temps qu'on recueille les fruits et autres grains qu'on remette les escoutes et la garde du clochier tant de nuit que de jour et que les soldats qu'on mettait au corps de garde de la porte dite de Tholose y soient remis et que les habitants des faubourgs fassent garde et postent un corps de garde à la porte des Cordeliers hors la ville afin de se prendre garde si personne ne voudrait approcher: trouve bon de faire faire une crie que tous vagabonds aient à se vider, et qu'on laisse entrer personne du contraire parti que
vider, et qu'on laisse entrer personne du contraire parti que fussent et tous devraient être visités qu'il doit être fait un corps de garde à l'église St-Michel, afin d'éviter qu'on ne fasse quelque trou à la muraille, comme on dit qu'a été fait à St-Papoul. Ainsi conclut à l'opinion du duc de Costa. CONSEIL PARTICULIER. 16 juin 1595. CONSEIL PARTICULIER. 17 septembre 1595. Les S. Consuls ont proposé comme les ennemis ont depuis longtemps surpris et envahi le lieu de Villemoustaussou estant à craindre qu'ils en fassent de même du lieu de Villegailhenc Sur quoi a été délibéré que par
lieu de Villegailhenc Sur quoi a été délibéré que par les S. Consuls sera écrit à Monseigneur le Duc de Joyeuse pour l'advenir de ce qui se passe par-dessus, afin qu'il lui plaise y remédier néanmoins qu'il sera fait bonne garde en cette ville tant de nuit que de jour, et sera redoublée, si besoin est; adviser de faire en sorte que le Chapitre mette garnison au moulin de St-Nazaire et Gouzens, pour éviter que surprise n'advienne et qu'on avertira M. de Salvaza pour pourvoir à la garde du dit Salvaza. 20 mars 1596. Le mercredi vingt et unième de
Salvaza. 20 mars 1596. Le mercredi vingt et unième de mars mil cinq cent quatre-vingt-seize, l'édit de la paix, publié en la ville de Tolose le quatorze du dit mois, a été publié en la présente ville de Carcassonne aux lieux accoutumés avec l'assistance de MM. les Juge Maige, Juge Criminel, Lieutenant Principal, Avocat et Procureur du Roy, et les sieurs Consuls à cheval, et le même jour, après avoir rendu grâces à Dieu d'un si grand bien et bénéfice et fait chanter le Te Deum laudamus dans l'église St-Michel fut fait feu de joie à la place, avec grand
fut fait feu de joie à la place, avec grand honneur et allégresse, sur l'occasion de la dite paix et de la reconnaissance du Roy, Henry quatrième du nom par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à présent régnant; y ayant assisté les sieurs magistrats conseillers du Siège, Consuls et grand nombre de peuple, entre lesquels étaient environ mille des habitants en armes, conduits par l'un des sieurs Consuls et après avoir fait la revue plusieurs fois autour d'un château de bois qui avait été dressé à la dite place, garni de plusieurs fusées et autres
à la dite place, garni de plusieurs fusées et autres artifices déchargeant grand nombre d'arquebuses en signe de réjouissance par les sieurs Juge Maige Juge Criminel, Lieutenant principal, Avocat et Procureur du Roy et Consuls, tenant chacun une torche de cire allumée à la main, fut mis le feu au dit château, et y assistèrent jusqu'à ce que fut entièrement consumé par le feu et en même temps fut fait autre feu de joie sur le clochier St-Vincent et déchargées les artilleries, tant sur le dit clochier que bastions, avec grande allégresse d'un chacun, criant tout haut Vive le Roy
grande allégresse d'un chacun, criant tout haut Vive le Roy Vive le Roy FIN. Éloge historique D'ARMAND BAZIN DE BEZONS, 71e Évêque de Carcassonne par M. A. MAHUL membre résidant. Note généalogique sur la famille BAZIN DE BEZONS par le même. Le dernier Juge-Mage en la Sénéchaussée et Siège présidial de Carcassonne (Raymond de Rolland), par M. Dougados, avocat, membre résidant secrétaire de la Société des Lettres de l'astronome MÉCHAIN À M. ROLLAND (extraits) Recherches historiques sur les monnaies des comtes et vicomtes de Carcassonne et Béziers par M. Gayraud DE ST.-BENOIT, membre correspondant. Notes historiques et généalogiques sur PONTUS
DE ST.-BENOIT, membre correspondant. Notes historiques et généalogiques sur PONTUS DE LA GARDIE et sur sa famille suivies d'une correspondance inédite des La Gardie de Suède avec ceux de Languedoc aux 16e et 17e siècles, par M. A. Mahul DOLMEN situé entre Villeneuve-les-Chanoines et Pujol-le-Bosc, canton de Caunes département de l'Aude, par M. l'abbé L. Verguet secrétaire de la Société PEULVAN des environs de Malves, par le même Statuts de la Confrérie de Notre-Dame de Fanjeaux, en langue romane du 13e siècle, publiés, avec la traduction littérale en regard par M. MOUYNES membre résidant archiviste du département de l'Aude. Comptes
M. MOUYNES membre résidant archiviste du département de l'Aude. Comptes (recettes et dépenses) rendus par les jurés de l'église paroissiale de St-Michel depuis l'an 1417 jusqu'à l'an 1450. (extraits). Registres des délibérations des conseils de la commune de Carcassonne (Ville-basse), depuis 1586 jusqu'en 1596 (extraits). FIN. TABLE
JOURNAL OFFICIEL DE L'ÉTAT FRANÇAIS LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION VICHY (ALLIER) POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 2 FRANCS ABONNEMENTS COMPTE CHÈQUE POSTAL : 100.97. PARIS 1er. 6 mois. 3 mois. France, Colonies et Pays d'outre-mer en zone franc .350 fr. 180 fr. 95 fr. Etranger : Pays donnant 50 % sur les tarifs postaux ...... 525 fr. 285 fr. 155 fr. Autres pays...... 690 fr. 360 fr. 185 fr. Les abonnements partent du 1er ou du 16 de chaque mois. SOMMAIRE
partent du 1er ou du 16 de chaque mois. SOMMAIRE LOIS. loi n° 588 du 6 juin 1942 modifiant l'article 83 de la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance (p. 2121). Loi no 615 du 16 juin 1942 relative aux effectifs des corps et du cadre créés par la loi du 3 août 1940 (p. 2121). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministère de l'intérieur. Arrêté portant nominations (adjoints aux maires) (p. 2122). Arrêtés portant relèvement de fonctions et nominations (administration préfectorale) (p. 2122). Ministère des finances. Décret n° 1138 du 17 avril 1942 portant modification du régime des
1138 du 17 avril 1942 portant modification du régime des allocations militaires (p. 2122). Arrêté du 30 mai 1942 portant homologation (assurances contre l'incendie ou les explosions) (p. 2122). Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Décret no 1815 du 13 juin 1942 portant nominations de directeurs à l'administration centrale (p. 2123). Arrêté du 6 juin 1942 relatif à la réglementation des restaurants (p. 2123). Arrêté du 10 juin 1942 étendant à certaines denrées ou produits le régime de déclaration prévu par l'arrêté du 11 août 1941 (p. 2123). Arrêté relatif à la reconstitution du cheptel bovin dans les Ardennes (rectificatif)
à la reconstitution du cheptel bovin dans les Ardennes (rectificatif) (p. 2123). Arrêté portant nominations à l'administration centrale (services rattachés aux cabinets du ministre et du secrétaire d'Etat) (p. 2123). Arrêté rapportant les dispositions d'un précédent arrêté (office national interprofessionnel des céréales) (p. 2124). Arrêtés portant nominations (forêts) (p. 2124). Ministère de l'éducation nationale. Décret n° 1805 du 16 juin 1942 relatif aux études dans les facultés des lettres (p. 2124). Décret n° 1806 du 16 juin 1942 relatif aux cadres et aux traitements du personnel enseignant du Conservatoire national de musique et d'art dramatique (p. 2124). Décret no 1807
de musique et d'art dramatique (p. 2124). Décret no 1807 du 16 juin 1942 relatif à la classification par catégories d'enseignement du personnel enseignant du Conservatoire national de musique et d'art dramatique (p. 2124). Secrétariat d'Etat à la guerre. Décret n° 1753 du 8 juin 1942 portant nominations dans la Légion d'honneur à titre posthume (p. 2125). Secrétariat d'Etat à la marine. Arrêté du 11 mai 1942 fixant le budget rectificatif de l'établissement national des invalides de la marine (p. 2127). Secrétariat d'Etat à l'aviation. Arrêté du 3 juin 1942 relatif à la constatation des services aériens commandés et aux
relatif à la constatation des services aériens commandés et aux règles d'allocation de la solde, des indemnités et primes de service aéronautique (p. 2128). Arrêté portant désignation et suppression d'ordonnateurs secondaires (p. 2128). Arrêté portant rectification de dates de radiation des cadres et de cessation de fonctions (p. 2128). Secrétariat d'Etat aux colonies. Décret n° 1747 du 10 juin 1942 relatif à la création de secteurs médicaux et immobiliers par les sociétés indigènes de prévoyance (p. 2127). Arrêté du 11 juin 1912 créant le comité de coordination des industries textiles de l'empire français (p. 2127). Arrêté du 15 juin 1942
de l'empire français (p. 2127). Arrêté du 15 juin 1942 fixant les modalités d'application aux colonies du décret du 8 juin 1942 relatif à l'épreuve facultative de dessin au baccalauréat (p. 2128). Secrétariat d'Etat à la famille et à la santé. Arrêté portant nomination (centre d'éducation sanitaire de Toulouse) (p. 2128). Arrêtés portant nominations (sanatoriums publics) (rectificatif) (p. 2128). Nominations à des emplois réservés (p. 2128). LOIS LOI n° 588 du 6 juin 1942 modifiant l'article 83 de la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres
de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Le premier alinéa de l'article 83 de la loi du 13 juillet 1930, relative au contrat d'assurance, est modifié ainsi que suit: « Sont considérées comme assurances populaires, les assurances sur la vie à primes périodiques, sans examen médical obligatoire, dont le montant ne dépasse pas, sur la même tête, le maximum fixé par décret, et dans lesquelles, en l'absence d'examen médical, le capital stipulé n'est intégralement payable en cas de décès que si le décès survient après un délai spécifié au contrat ». Art.
décès survient après un délai spécifié au contrat ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 6 juin 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, PIERRE CATHALA. LOI n° 615 du 16 juin 1942 relative aux effectifs des corps et du cadre créés par la loi du 3 août 1940. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des deux premiers
Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas de l'article 3 de la loi du 3 août 1940 portant création d'un corps des ingénieurs d'Etat de l'industrie mécanique, d'un corps des ingénieurs des fabrications mécaniques et d'un cadre des attachés administratifs des fabrications mécaniques, les effectifs de ces nouveaux corps sont fixés provisoirement aux chiffres suivants: Ingénieurs d'Etat de l'industrie mécanique 185 Ingénieurs des fabrications mécaniques _••• 95 Attachés administratifs des fabrications mécaniques .................... 60 Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 16
exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le secrétaire d'Etat à la production industrielle, JEAN BICHELONNE. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, PIERRE CATHALA. l'intérieur et du secrétaire d'État à la famille et à la santé, Vu le décret du 1er septembre 1939 fixant les conditions d'attribution et le taux des allocations militaires et de leurs majorations; Vu les décrets modificatifs, et notamment ceux des 1er mars 1940, 8 janvier 1941, 23 mai 1941, 25 septembre 1941 et 17 novembre 1941, Décrétons: Art.
1941, 25 septembre 1941 et 17 novembre 1941, Décrétons: Art. 1er. — L'article 3 du décret du 6 novembre 1939 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Le bénéfice des allocations et majorations est étendu aux familles dont les soutiens auront été tués ou emmenés en captivité au cours des événements de guerre ou de l'occupation du territoire. Il est également étendu aux familles des prisonniers de guerre qui n'appartenaient pas à une formation militaire. Les allocations et majorations attribuées au titre du présent article pourront prendre effet à compter de la date de la capture ou du
à compter de la date de la capture ou du décès du soutien, nonobstant les dispositions de l'article 6 du décret du 1er septembre 1939, modifié par celui du 27 décembre 1939. « Lorsque le soutien sera décédé, et au cas où son décès ouvrirait droit à une pension à la charge de l'État, des départements, colonies, pays de protectorat, communes ou établissements publics, au profit des membres de la famille, ceux-ci ne pourront cumuler le bénéfice des allocations et majorations et celui de la pension. « Lorsque le soutien sera décédé et que le décès n'ouvrirait pas droit à
sera décédé et que le décès n'ouvrirait pas droit à une pension, le bénéfice des allocations et majorations ne sera accordé, jusqu'à la date légale de la cessation des hostilités, qu'aux conjoints, ascendants ou descendants à l'exclusion de toutes autres personnes. Toutefois, cette dernière disposition ne pourra avoir pour effet de supprimer le bénéfice des allocations et majorations actuellement servies avant le 15 mai 1942 ». Art. 2. — Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, le ministre secrétaire d'État à l'intérieur et le secrétaire d'État à la famille et à la santé sont chargés, chacun en
la famille et à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 17 avril 1942. PH. PÉTAIS. Par le Maréchal de France, chef de l'État français: Le ministre secrétaire d'État à l'intérieur PIERRE PUCHEU. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER. Le secrétaire d'État à la famille et à la santé, SERGE HUARD. Homologation du règlement intérieur du groupement des entreprises d'assurances contre l'incendie ou les explosions. Le ministre secrétaire d'État aux finances, Vu la loi du 27
ministre secrétaire d'État aux finances, Vu la loi du 27 mai 1941 créant des groupements d'entreprises d'assurances, et notamment son article 4, Arrête: Art. 1er. — Est homologué le règlement intérieur du groupement des entreprises d'assurances contre l'incendie ou les explosions, dans la forme où il a été adopté par l'assemblée générale dudit groupement le 1er décembre 1941 et déposé en trois exemplaires au Secrétariat d'État aux finances le 1er décembre 1941. Art. 2. — Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 30 mai 1912. PIERRE CATHALA. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Adjoints aux
30 mai 1912. PIERRE CATHALA. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Adjoints aux maires. Par arrêté du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur en date du 15 juin 1942, MM. Courtade (Camille), garagiste, Jambert (Jean-Henri), commerçant, sont nommés adjoints au maire de la ville de Cenon, en remplacement numérique de MM. Duvin, démissionnaire, et Guillemet, nommé maire. Administration préfectorale. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires civils et militaires de l'État relevés de leurs fonctions; Vu l'article 112 de la loi du 14 septembre 1941 portant
l'article 112 de la loi du 14 septembre 1941 portant statut général des fonctionnaires de l'État et des établissements publics de l'État; Sur la proposition du secrétaire général pour la police et du directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. — M. Latham intendant de police de 3e classe, adjoint à l'intendant de police de la région de Marseille, est placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940 et bénéficiera, en conséquence, des dispositions de l'article 2 de ladite loi. Art. 2. — Le secrétaire général pour la
ladite loi. Art. 2. — Le secrétaire général pour la police et le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu les décrets des 23 avril 1941 et 22 novembre 1941 relatifs aux intendants de police; Sur la proposition du secrétaire général pour la police et du directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. — M. Augé, sous-préfet de Dôle est nommé
Art. 1er. — M. Augé, sous-préfet de Dôle est nommé intendant de police de 1re classe adjoint à l'intendant de police de la région de Marseille, en remplacement de M. Latham, placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940. Art. 2. — Le secrétaire général pour police et le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PIERRE LAVAL, Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu les décrets des
Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu les décrets des 23 avril 1941 et 22 novembre 1941 relatifs aux intendants de police; Sur la proposition du secrétaire général pour la police et du directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité, Arrête: Art. 1er. — M. Marty est nommé intendant de police de 1re classe et secrétaire, en cette qualité à la disposition du secrétaire général pour la police. Art. 2. — Le secrétaire général pour police et le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 16 juin 1942. PIERRE LAVAL. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'État à l'intérieur, Vu le décret du 19 octobre 1936 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des sous-préfets et secrétaires généraux de préfecture, modifié par le décret du 30 octobre 1910 ; Sur la proposition du directeur du personnel du matériel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1er. — M. Meynial, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, est nommé sous-préfet de Dôle (1re classe), en remplacement de M. Augé,
sous-préfet de Dôle (1re classe), en remplacement de M. Augé, nommé intendant de police de 3e classe, adjoint à l'intendant de police de la région de Marseille. M. Benedetti, sous-préfet de Nontron, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, en remplacement de M. Meynial, nommé sous-préfet de Dôle. M. Laporte, secrétaire général de la préfecture du Jura, est nommé sous-préfet de Nontron (2e classe), en remplacement de M. Benedetti, nommé secrétaire général de la préfecture du Jura. M. Baret, conseiller de 1re classe au conseil de préfecture interdépartemental de Nantes est nommé secrétaire général de la préfecture
interdépartemental de Nantes est nommé secrétaire général de la préfecture du Jura, en remplacement de M. Laporte, nommé sous-préfet de Nontron. Art. 2. — Le directeur du personnel, du matériel et de la comptabilité est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 17 juin 1942. Pour le chef du Gouvernement ministre secrétaire d'État à l'intérieur et par délégation: Le conseiller d'État secrétaire général pour l'administration, GEORGES HILAIRE. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Décret n° 1815 du 13 juin 1942 portant nominations de directeurs à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Nous, Maréchal de
du ministère de l'agriculture et du ravitaillement. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi du 29 mai 1942 sur l'organisation du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Vu l'arrêté du 6 juin 1942 fixant la répartition des attributions entre les divers services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement et du secrétaire d'État à l'agriculture et au ravitaillement, Décrétons: Art. 1er. — Sont nommés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du ravitaillement (secrétariat général aux questions paysannes et à