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militaires. 370 — 31 octobre 1928 portant répartition des crédits applicables à l'allocation exceptionnelle prévue par la loi du 30 juin 1928. 370 fixant les traitements de certaines catégories du personnel des contributions indirectes. 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de règlement. 2 novembre 1928 fixant les traitements de certaines catégories de fonctionnaires des offices supérieurs départementaux d'assurances sociales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. 370 — fixant les traitements de certains fonctionnaires de l'Office général des assurances sociales.
traitements de certains fonctionnaires de l'Office général des assurances sociales. 370 fixant les traitements de certains agents des services temporaires de Strasbourg de la direction générale des services d'Alsace et de Lorraine. 370 3 novembre 1928 modifiant le décret du 7 septembre 1920 et les décrets subséquents relatifs aux indemnités allouées au personnel des services extérieurs des Postes, des Télégraphes et des Téléphones. 370 3 novembre 1928 portant modification aux règles d'avancement du personnel des syndics des gens de mer. 370 4 novembre 1928 fixant les traitements du personnel de service de l'administration centrale du ministère du Travail. 373 —
service de l'administration centrale du ministère du Travail. 373 — fixant les traitements du personnel de l'Office du travail. 378 5 novembre 1928 fixant les traitements de certaines catégories du personnel de l'Administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. 373 5 novembre 1928 relevant les traitements des contrôleurs de 1re classe des douanes et l'indemnité annuelle des contrôleurs stagiaires. 378 5 novembre 1928 fixant les traitements des fonctionnaires de l'Administration préfectorale en Algérie. 373 5 novembre 1928 fixant le taux des indemnités forfaitaires accordées aux agents du service intérieur (Administration centrale) du ministère de l'Intérieur. 373 fixant
service intérieur (Administration centrale) du ministère de l'Intérieur. 373 fixant le taux des indemnités pour service de nuit accordées aux agents du service intérieur (Administration centrale) du ministère de l'Intérieur. 373 5 novembre 1928 portant création d'un poste de secrétaire dans chacune des sections du commerce et de l'industrie du Conseil de prud'hommes d'Alger. 373 5 novembre 1928 portant relèvement des indemnités horaires ou forfaitaires allouées aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire. Décret du 5 novembre relatif au versement dans le cadre des agents de bureau des ponts et chaussées et des travaux et des dames-employées auxiliaires des services des travaux
des travaux et des dames-employées auxiliaires des services des travaux publics des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle recrutés avant le 31 décembre 1923. 373 fixant les traitements et classes du personnel des services de la main-d'œuvre nationale et étrangère. 373 — 5 novembre 1928 fixant diverses indemnités allouées aux vérificateurs des poids et mesures. 314 5 novembre 1928 fixant les indemnités de résidence des employés retraités en service en Tunisie et des commis du personnel administratif en service au Maroc. 373 5 novembre 1928 portant autorisation d'un régime spécial de retraites pour la caisse d'épargne de
d'un régime spécial de retraites pour la caisse d'épargne de Ghadames. 373 5 novembre 1928 portant application à la Martinique de la législation concernant l'encouragement à accorder aux familles nombreuses. 373 5 novembre fixant les traitements de certains agents de l'Office national de la propriété industrielle. 374 — 5 novembre 1928 fixant les nouveaux traitements de diverses catégories du personnel de l'Office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions. 374 5 novembre 1928 relevant les traitements et la rémunération de certains fonctionnaires et agents des services des régions libérées. 373 5 novembre 1928 relevant les indemnités pour travaux
libérées. 373 5 novembre 1928 relevant les indemnités pour travaux supplémentaires allouées au personnel des eaux et forêts. 374 — 5 novembre 1928 fixant les traitements du personnel de l'administration des "Journaux officiels". 374 — 5 novembre 1928 modifiant les statuts de la caisse des pensions viagères et des secours de l'Opéra. 374 5 novembre 1928 modifiant les traitements et les classes de diverses catégories d'agents du service intérieur du ministère de l'Intérieur. 374 10 novembre 1928 modifiant le décret du 11 avril 1926 fixant les traitements du personnel permanent des services annexes de l'école nationale des Ponts et Chaussées.
des services annexes de l'école nationale des Ponts et Chaussées. 374 — modifiant le décret du 27 août 1927 fixant les traitements et les classes du personnel de service de l'Administration centrale des Travaux publics. 374 — 10 novembre 1928 modifiant le décret du 23 août 1927 portant règlement sur les traitements et indemnités des fonctionnaires et employés civils du département de la Marine. 374 17 novembre 1928 autorisant l'accession des indigènes non citoyens français originaires du territoire du Togo placé sous mandat de la France à certains emplois publics. 374 20 novembre 1928 attribuant au Conseil d'Etat statuant au
374 20 novembre 1928 attribuant au Conseil d'Etat statuant au contentieux la connaissance des recours formés contre les actes des diverses autorités administratives relatifs à l'application du régime des pensions sur la Société de prévoyance des fonctionnaires et employés tunisiens. 375 23 novembre 1928 fixant les traitements de certaines catégories du personnel de l'Administration centrale du ministère de la Guerre. 375 — 27 novembre 1928 approuvant des modifications au règlement de la caisse de prévoyance de l'école centrale des Arts et Manufactures. 4e décembre 1928 modifiant les décrets fixant les traitements du personnel administratif et du personnel du service intérieur
traitements du personnel administratif et du personnel du service intérieur de la cour des comptes. 4e décembre 1928 portant répartition des crédits applicables en 1928 à l'allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat. 4e décembre 1928 modifiant le paragraphe 8 de l'article 2 du décret du 12 novembre 1886 portant règlement d'administration publique pour la désignation des membres électifs du conseil départemental de l'enseignement primaire. 4e décembre 1928. 8 fixant les traitements des fonctionnaires civils du service géographique de l'armée 410 Décret du 19 décembre 1928 portant répartition des crédits applicables en 1928 à l'attribution d'une allocation exceptionnelle
des crédits applicables en 1928 à l'attribution d'une allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et officiers de l'Etat 10 décembre 1928 complétant le décret du 19 juin 1928, relatif à l'adaptation des dispositions des articles 63 et 63 à 69 de la loi de finances du 27 décembre 1927 au régime local des pensions d'Alsace et de Lorraine. 7 décembre 1928 fixant le statut disciplinaire du personnel des établissements nationaux 11 décembre 1928 fixant les traitements et classes du personnel de l'inspection du travail 13 décembre 1928 modifiant le décret du 12 août 1928, portant règlement de l'administration centrale en ce
12 août 1928, portant règlement de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline. 14 décembre 1928 complétant le tableau des emploi du service actuaire au décret du 16 juillet 1907, complété par les décrets des 12 mai 1911, 28 octobre 1919, 1er octobre 1920 et 14 octobre 1921 (caisse des retraites de l'Algérie). 10 décembre 1928 fixant les traitements du personnel civil de l'école supérieure de guerre et du centre des hautes études militaires. 11 décembre 1928 instituant à la Guadeloupe une commission consultative du travail et de l'agriculture. 12 décembre 1928 modifiant le décret
travail et de l'agriculture. 12 décembre 1928 modifiant le décret du 14 septembre 1916 et appliquant les dispositions de la loi du 14 avril 1924 au personnel permanent de l'office national des combustibles fusibles. 15 décembre 1928 relatif à l'application de la loi du 21 mars 1928 portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements de l'Etat. 13 et 15 décembre 1928 portant répartition de crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes. 15 décembre 1928 modifiant les traitements du personnel de la caisse des dépôts et consignations. 15 décembre 1928 modifiant le taux des
dépôts et consignations. 15 décembre 1928 modifiant le taux des indemnités attribuées à des fonctionnaires et agents du ministère du Commerce et de l'Industrie. 15 décembre 1928 relatif à l'application des articles 44, 66 et 72 du décret du 25 août 1928 sur l'organisation du personnel des services du Trésor. 15 décembre 1928 fixant les traitements du personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de fer. 15 décembre 1928 modifiant le décret du 11 avril 1926 fixant les cadres et salaires du personnel ouvrier et auxiliaire de l'école nationale des ponts et chaussées et de ses services
l'école nationale des ponts et chaussées et de ses services annexes. 15 décembre 1928 portant répartition des crédits applicables en 1928 au paiement d'une allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat. 18 décembre 1928 portant relèvement des traitements de certaines catégories du personnel du service de la répression des fraudes. 18 décembre 1928 modifiant le décret du 29 octobre 1927 fixant les traitements et les classes du personnel départemental des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 18 décembre 1928 modifiant le décret du 28 janvier 1926 fixant les traitements du personnel de l'administration des monnaies
1926 fixant les traitements du personnel de l'administration des monnaies et médailles. 18 décembre 1928 modifiant le décret du 28 janvier 1926 fixant les traitements du personnel de l'imprimerie nationale. 18 décembre 1928 modifiant le décret du 29 mai 1920 fixant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel du conservatoire national des arts et métiers. 18 décembre 1928 fixant les traitements des fonctionnaires et agents de la section technique du génie. 21 décembre 1928 relatif à la limite d'âge des fonctionnaires. 22 décembre 1928 modifiant l'article 2 du décret du 24 septembre 1928 en ce qui concerne le classement
du 24 septembre 1928 en ce qui concerne le classement du personnel de service de la trésorerie générale de Strasbourg. 23 décembre 1928 fixant les traitements et les classes du personnel de service des cours d'appel de Paris et de Clermont. 23 décembre 1928 modifiant le décret du 22 septembre 1913 concernant les mesures particulières d'hygiène relatives aux étalages extérieurs des boutiques et magasins. 27 décembre 1928 modifiant le décret du 7 juillet 1926 relatif à l'exercice des professions ambulantes et à la réglementation de la circulation de ces nomades. 27 décembre 1928 portant répartition de crédits applicables en 1928
27 décembre 1928 portant répartition de crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat. 27 décembre 1928 fixant les conditions d'avancement des instituteurs et institutrices détachés. 28 décembre 1928 portant relèvement des traitements de certaines catégories du personnel des stations et laboratoires de l'institut des recherches agronomiques. 29 décembre 1928 modifiant le décret du 5 août 1927 fixant les traitements et les classes du personnel de l'administration centrale du ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales. 29 décembre 1928 relevant les traitements des ingénieurs adjoints du génie rural,
1928 relevant les traitements des ingénieurs adjoints du génie rural, des sous-ingénieurs, des conducteurs et des commis dessinateurs. 29 décembre 1928 modifiant le règlement de la caisse de réserve des employés de la Banque de France. 29 décembre 1928 modifiant le décret du 7 août 1927 fixant le traitement de certaines catégories du personnel de l'administration centrale du ministère des Colonies. 30 décembre 1928 portant modification temporaire des dispositions des articles 8 et 9 du décret du 23 décembre 1911 organisant le personnel secondaire du service colonial dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille, en
du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille, en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline. 27 décembre 1928 fixant les conditions d'avancement des instituteurs et institutrices détachés. 422 28 décembre 1928 portant relèvement des traitements de certaines catégories du personnel des stations et laboratoires de l'institut des recherches agronomiques. 422 — 29 décembre 1928 modifiant le décret du 5 août 1927 fixant les traitements et les classes du personnel de l'administration centrale du ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales. 422 30 décembre 1928 fixant les traitements du personnel des musées nationaux et
1928 fixant les traitements du personnel des musées nationaux et de l'école du Louvre, du personnel du musée Guimet et du personnel des inspections et des services extérieurs des beaux-arts. 422 — 5 janvier 1929 fixant le taux d'intérêt des avances consenties par l'Etat aux sociétés coopératives ouvrières de production et de crédit. 423 — 6 janvier 1929 portant sur les salaires agricoles fixés par les préfets pour la détermination des indemnités dues aux ouvriers agricoles victimes d'accidents du travail en exécution des articles 8 et 9 de la loi du 15 décembre 1922. 422 — 7 janvier 1929 modifiant
du 15 décembre 1922. 422 — 7 janvier 1929 modifiant le décret du 22 septembre 1925 réglementant le traitement indigène à Madagascar. 453 Décret du 9 janvier 1929 portant règlement sur l'administration publique et complétant l'article 5 du décret du 16 juin 1920 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 18 juillet 1924 réservant des emplois aux militaires des armées de terre et de mer engagés, réengagés, commissionnés ou appartenant au cadre de maîtrise. 453 10 janvier 1929 revisant les traitements de certaines catégories de personnel de l'administration des eaux et forêts. 422 10 janvier 1929 fixant
l'administration des eaux et forêts. 422 10 janvier 1929 fixant les indemnités allouées au personnel attaché à la commission de publication des documents relatifs aux origines de la guerre 1914-1918. 422 — 10 janvier 1929 relevant les traitements de l'agent comptable et des gardiens de bureau de l'institut des recherches agronomiques. 422 11 janvier 1929 modifiant le décret du 23 août 1927 fixant les traitements et les indemnités des fonctionnaires et agents civils de la marine. 422 11 janvier 1929 portant création d'un cadre latéral des employés des services extérieurs de l'administration de la guerre bénéficiaires de l'article 18 de
de l'administration de la guerre bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1926. 422 12 janvier 1929 fixant les cadres et les traitements du personnel de l'école nationale supérieure de céramique de Sèvres. 422 12 janvier 1929 modifiant le décret du 4 juin 1906 fixant les tarifs pour frais de missions alloués aux fonctionnaires et agents de la direction générale des services d'Alsace et de Lorraine. 422 — 12 janvier 1929 relatif à la prorogation des dispositions du décret du 11 février 1922 réglant la procédure du mandatement des sommes nécessaires au paiement des personnels civils auxiliaires
mandatement des sommes nécessaires au paiement des personnels civils auxiliaires des sections régionales et départementales des pensions. 422 — 13 janvier 1929 étendant au personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre les dispositions du décret du 15 septembre 1928 attribuant une allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat. 422 15 janvier 1929 admettant des auxiliaires permanents de l'office général des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine au bénéfice des dispositions de la loi du 14 avril 1924. 423 16 janvier 1929 fixant le tarif des travaux supplémentaires effectués par les agents du service central
des travaux supplémentaires effectués par les agents du service central des laboratoires, du service d'études pour la réfection ou la mise à jour du cadastre dans les régions libérées et par les contrôleurs spéciaux de l'enregistrement détachés à l'atelier général du timbre. 423 16 janvier 1929 approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe et dépendances en date du 18 juin 1928 tendant à augmenter le taux de la remise allouée aux agents des douanes et des contributions sur les recettes d'octroi de mer. 423 17 janvier 1929 portant le relèvement des indemnités pour travaux supplémentaires attribuées dans la
le relèvement des indemnités pour travaux supplémentaires attribuées dans la métropole au titre du ministère des Colonies. 423 19 janvier 1929 allouant des indemnités forfaitaires (administration centrale des travaux publics). 423 — 19 janvier 1929 modifiant le décret du 4 avril 1926 fixant les conditions du travail du personnel de l'entrepôt réel des douanes de Marseille. 423 — 19 janvier 1929 portant relèvement des tarifs des travaux supplémentaires du personnel du service de la répression des fraudes. 423 — portant relèvement des tarifs des travaux supplémentaires du personnel des stations et laboratoires de l'institut des recherches agronomiques. 423 — portant
et laboratoires de l'institut des recherches agronomiques. 423 — portant relèvement des tarifs des travaux supplémentaires du personnel du service administratif et du personnel auxiliaire temporaire de l'institut des recherches agronomiques. 423 — 21 janvier 1929 modifiant le mode de rémunération des agents de l'enregistrement provenant du cadre local d'Alsace et de Lorraine. 423 — 22 janvier 1929 fixant les traitements du personnel des services d'architecture du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 423 Décret du 22 janvier 1929 fixant les traitements de certains fonctionnaires de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. 423 22 janvier 1929 modifiant le
et universitaire de Strasbourg. 423 22 janvier 1929 modifiant le décret du 19 mai 1925 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement du personnel des services extérieurs. 454 24 janvier 1929 fixant la nomenclature des fonctionnaires du sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique et des Beaux-Arts qui doivent être nommés par décret. 423 24 janvier 1929 relatif au remboursement aux agents du service du génie rural de leurs frais de changement de résidence. 423 25 janvier 1929 portant création d'un cadre spécial des ouvriers et ouvrières des établissements et services de l'administration de la guerre bénéficiaires de l'article 18 de la loi
de la guerre bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924. 424 25 janvier 1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs du ministère de l'Air. 424 26 janvier 1929 fixant les traitements et les classes de certaines catégories du personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. 424 29 janvier 1929 modifiant le règlement d'administration publique du 28 juin 1923 sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des Finances. 434 4 octobre 1929. portant promulgation de la convention additionnelle à la convention franco-belge du 21 février 1906 relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail
à la réparation des dommages résultant des accidents du travail signée à Paris le 21 mai 1928 1 409 ARRETES: Arrêté du 27 décembre 1927 déterminant les spécialités d'agents techniques des constructions navales et les professions ouvrières qui en ouvrent l'accès 78 — 30 décembre 1927 relatif aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour la rédaction de notes ou études techniques en vue de leur publication au bulletin de l'inspection du travail 39 — 30 décembre 1927 relatif aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour l'enregistrement des accidents du travail 39 — 30 décembre 1927 relatif
des accidents du travail 39 — 30 décembre 1927 relatif à l'application au fonds de réserve des retraites ouvrières et paysannes de la contribution patronale afférente à l'emploi par l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, de salariés qui ont cessé d'être soumis aux obligations d'un régime de retraite légal ou réglementaire, 39 — 12 janvier 1928 portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 31 mars 1922 et aux arrêtés modificatifs subséquents fixant les conditions d'ancienneté de services minimum et les conditions d'âge maximum pour l'accession aux divers emplois d'avancement de grade des services extérieurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, 39
grade des services extérieurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, 39 — 13 janvier 1928 portant fixation du tableau de correspondance des emplois occupés par les bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 avec les emplois de la hiérarchie normale. 39 — 16 janvier 1928 modifiant des arrêtés qui ont déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans les départements de Vaucluse, de l'Hérault, des Hautes-Alpes et du Gard, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs
les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 18 janvier 1928 modifiant l'arrêté des 29 janvier-26 février 1924 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées dans le département de la Somme, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 Arrêté du 21 janvier 1928 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1923 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de la Haute-Savoie,
travaux publics à exécuter dans le département de la Haute-Savoie, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 26 janvier 1928 autorisant l'organisation du travail par relais pour certaines opérations dans les fondries de suifs et les fabriques de margarine. 39 — 30 janvier 1928 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1924 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département des Basses-Alpes, les conditions auxquelles doivent satisfaire,
dans le département des Basses-Alpes, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 30 janvier 1928 modifiant l'arrêté du 9 mai 1919, rendu pour l'application, en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline, du décret du 3 mai 1919 portant création d'un cadre permanent de dames sténo-dactylographes à l'Administration centrale du ministère de la Guerre ; 39 — 9 février 1928 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1923 qui a déterminé,
1928 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1923 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département des Pyrénées-Orientales, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 9 février 1928 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1921 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de Loir-et-Cher, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923,