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suffisantes, et nous permettent d’attendre, sans désespérer, le développement lent mais assuré du réseau si étendu de nos chemins vicinaux de toute catégorie. Les ressources de toute nature se sont élevées à la clôture de l’exercice 1876 à 288,409 23 SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 53 Ces ressources se composent ainsi qu’il suit : Excédant à la clôture de l’exercice 1876.. 128,394 41 Ressources propres de l’exercice 1877. Prestations, centimes spéciaux, subventions industrielles, terrains cédés gratuitement, fonds départementaux, subventions de l’État 157,864 30 Ressources définitives 286,258 71 Dépenses. Les dépenses faites au compte des chemins de grande communication se sont élevées
au compte des chemins de grande communication se sont élevées à la somme de 186,723 86 Elles se répartissent ainsi : Entretien 22,739 41 Grosses réparations ; 6,565 75 Constructions 84,708 96 Terrains 2,179 91 Dommages 5,691 43 Remboursement d’emprunt, intérêts 64,838 43 TOTAL 186,723 86 Balance. Ressources 288,625 71 Dépenses 186,723 86 RESTE ..... L'emploi des ressources ci-dessus indiquées a permis d'obtenir les avancements suivants : Avancements. Les chemins de grande communication à l'état d'entretien et de viabilité, qui en 1876, n'étaient sure une étendue de 283,871 mètres ont acquis en 1877 la longueur de 313,964 mètres, gagnant un
acquis en 1877 la longueur de 313,964 mètres, gagnant un plus long parcours de 30,093 mètres. SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. Les parties des mêmes chemins à l'état de construction, qui en 1876, présentaient une longueur de 63,229 mètres se sont accrues de 7,390 mètres, offrant au 31 décembre 1877 une longueur totale de 70,619 mètres. Et les parties à l'état de lacune, qui avaient, en 1876, une longueur de 91,322 mètres, n'offraient plus en 1877 qu'une étendue de 64,157 mètres, par suite des travaux exécutés, qui ont amené à l'état de construction une étendue de 27,165 mètres restée jusque-là à
de construction une étendue de 27,165 mètres restée jusque-là à l'état de lacune. Renseignements statistiques. Cinquante-cinq cantonniers ont été employés en 1877, à l'entretien des chemins de grande communication et la dépense affectée à ces travaux a été de 22,739 fr. 45 centimes. Elle se répartit ainsi qu'il suit : Salaire des cantonniers .... 20,370 16 Prestations en nature 2,151 60 Autres dépenses 217 75 TOTAL... 22,739 45 Les lignes de grande communication sont au nombre de douze. Les sommes qu'on y a dépensées en 1877 pour travaux de constructions s'élèvent à 85,840 33 On y a établi : Ponts
s'élèvent à 85,840 33 On y a établi : Ponts et ponceaux 51 Ponts ayant de 5 à 15 mètres d'ouverture 3 Le rapport de M. l'Agent-voyer en chef contient sur chacune de ces lignes des détails spéciaux qui, quoique concis, présentent les renseignements et les indications qu'il est utile de connaître. La page 193 contient l'état de la subvention revenant à chaque ligne pour l'exercice 1877. Des états particuliers mentionnent les propositions budgétaires qui fixent les contingents en nature et en argent à fournir en 1879 par les communes intéressées. SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. , Le montant de ces
intéressées. SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. , Le montant de ces contingents, calculé par prévision, s'élève à la somme de 55,000 » Ces mêmes états contiennent les répartitions de ces sommes par chemin et par commune. Après les avoir examinés, votre Commission vous propose de les approuver. Vous adhérerez en même temps aux propositions énoncées dans l'état tracé à la page 195, qui indique l'emploi des ressources de 1879, par ligne vicinale. Chemins d'intérêt commun. Compte des recettes et des dépenses. Les ressources de l'exercice 1877 se sont élevées à la somme totale de 419,098 13 Les dépenses faites en 1877
somme totale de 419,098 13 Les dépenses faites en 1877 au compte des chemins d'intérêt commun se sont élevées à la somme totale de 354,664 20 Balance. Ressources définitives 419,098 13 Dépenses faites 354,664 20 RESTE 64,433 93 État d'avancement au 31 décembre 1877. Longueur des parties de chemins à l'état de viabilité amenées à l'état d'entretien 7,582 » Longueurs amenées à l'état de viabilité — 54,791 » Longueurs de constructions en cours d'exécution 29,551 » Par suite de ces travaux, la situation des chemins d'intérêt commun au 31 décembre 1877, a été modifiée de la manière suivante : Longueur
1877, a été modifiée de la manière suivante : Longueur à l'état de viabilité et d'entretien. 513,233 » Longueur en construction 357,540 » Longueur en lacune— 294,154 » Total à construire et à entretenir.. 1,164.927 » Renseignements statistiques. Cantonniers employés à l'entretien pendant l'année 1877 ! 57 Nombre des lignes d'intérêt commun — 49 Aqueducs et ponceaux construits en 1877. 162 Ponts de 5 à 15 mètres d'ouverture 5 Ponts au-dessus de 15 mètres d'ouverture 2 Situation financière. Dépenses d'entretien effectuées en 1877 28,001 82 Pour construction dans le même exercice. 261,101 24 Dépenses faites et à faire pour construction
exercice. 261,101 24 Dépenses faites et à faire pour construction et entretien depuis le commencement des travaux jusqu'au 31 décembre. 1882 15,403,628 46 Je ne puis indiquer ici les détails spéciaux à chaque ligne. On peut en prendre connaissance en examinant l'état supplémentaire qui figure au rapport de M. l'Agent-voyer en chef et qui contient des notes particulières à chacune d'elles. Votre Commission a donné son approbation entière aux propositions de ce chef de service; et j'ai l'honneur de vous proposer en son nom de les approuver à votre tour. Votre Commission a examiné également la répartition de la subvention
Votre Commission a examiné également la répartition de la subvention de l'État proposée par M. Guillard. Cette subvention s'élève à 62 367 francs; et sa répartition, calculée au prorata des sacrifices, des ressources et des besoins, — est consignée au tableau qui figure à la page 220 du rapport déjà cité Il y a lieu, à notre avis, de l'approuver dans son entier Occupons-nous, après cela, du nouvel emprunt de 260,000 francs que le Département a contracté en faveur des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Autorisé par la loi du 2 janvier 1878, cet emprunt doit être réalisé
loi du 2 janvier 1878, cet emprunt doit être réalisé en trois termes de 86,000 francs chacun. Le premier terme — devant être employé en 1878 — a été réparti par la Commission départementale dans la séance du 1er juillet 1878 en exécution de la lettre ministérielle en date du 24 juin précédent, sauf votre ratification. Votre Commission estime que le Conseil général doit, à cet instant donner la ratification réglementaire qui lui est demandée, et qu'il doit en même temps examiner la répartition du deuxième terme de l'emprunt sus-rapporté, ci. 86,000 » Cette répartition préparée et proposée par M.
ci. 86,000 » Cette répartition préparée et proposée par M. l'Agent-voyer en chef dans le tableau annexé à son rapport a trouvé une adhésion complète au sein de votre Commission; et elle pense qu'à votre tour, vous voudrez bien l'approuver. Chemins vicinaux ordinaires. Recettes. Les ressources de l'exercice 1877 se sont élevées à la somme de 1,681,148 03 Cette somme se compose des excédents provenant de l'exercice 1876, qui sont 1,338,058 70 et des ressources propres à l'exercice 1877 qui sont ; Ressources communales ordinaires 238,494 79 Ressources communales extraordinaires 102,707 40 À importer 1,67,9,260 89 Report 1,679,260 89 Terrains
102,707 40 À importer 1,67,9,260 89 Report 1,679,260 89 Terrains cédés gratuitement 12,324 70 Subvention de l'État 124,150 » TOTAL.. 1,815,735 59 À déduire pour déblocage, non valeurs etc. 1,34,148 03 Ressources définitives 1,681,587 56 Dépenses. Les dépenses faites en 1877 se sont élevées pour les chemins vicinaux ordinaires à la somme totale de... 433. Entretien 19.990 09 Grosses réparations 10,872 72 Constructions 322,728 26 Terrains occupés 18,556 33 Dommages 27,646 91 Remboursement d'emprunt, intérêts 33,734 94 TOTAL des dépenses faites 433,529 25 Balance. Ressources définitives 1,681,587 56 Dépenses faites 433,529 25 RESTE 1,248,058 31 État d'avancement au 31 décembre
433,529 25 RESTE 1,248,058 31 État d'avancement au 31 décembre 1877. Longueurs amenées à l'état d'entretien 7,727 — au l'état de viabilité 55,296 — des constructions en cours d'exécution 79,053 SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 59 Situation au 31 décembre 1877. Longueurs du réseau subventionné proprement dit à l'état d'entretien et de viabilité 335,861 — de construction 197,750 — en lacune 1,096,586 TOTAL à construire et à entretenir 1,630,203 Répartition de la 11e annuité de la subvention de l'État. Le décret du 15 juillet 1878 a attribué aux chemins vicinaux ordinaires une subvention de 184,394 formant la 11e annuité. Conformément à
une subvention de 184,394 formant la 11e annuité. Conformément à votre délibération du 3 septembre 1869, un tiers de la somme ci-dessus soit 61,465 doit être prélevé pour les travaux des chemins de grande communication et pour compléter les dépenses du personnel des agents-voyers. Il reste donc... 122,929 à distribuer aux communes La répartition de cette somme, en tenant compte des besoins, des ressources et des sacrifices, fait l'objet des propositions que M. l'agent-voyer en chef a formulées dans un long tableau déposé et resté pendant tout le temps de nos travaux sur le bureau de la Commission. Ces répartitions
nos travaux sur le bureau de la Commission. Ces répartitions ont paru régulièrement établies, et nous vous proposons de les revêtir de votre approbation. Budget général pour l'exercice,1879. Le budget général des ressources et des dépenses de la vicinalité pour l'exercice 1879, comprend en recettes la somme de 673,215 35 Et en dépenses celle de 673.215 35 60 SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. Le tableau annexé déjà la dernière page du rapport déjà cité fait connaître en détail la nature des ressources et l'emploi des dépenses. Votre Commission en a examiné le contenu, et l'ayant trouvé régulier vous propose de l'approuver.
le contenu, et l'ayant trouvé régulier vous propose de l'approuver. Emprunts. Les communes de Tolla, Coggia, Albertacce, Calacuccia, Casamaccioli, Corscia et Lozzi demandent que le département se substitue à elles pour contracter les emprunts qu'elles ont votés en faveur de trois chemins d'intérêt commun. Ces communes se sont imposées les centimes extraordinaires nécessaires, et ont rempli les formalités réglementaires prescrites par les instructions. Nous vous proposons en conséquence d'accueillir favorablement leurs demandes, et d'autoriser le département à contracter en leur lieu et place l'emprunt dont elles ont besoin. Délégation à la Commission départementale. Nous vous proposons également de renouveler la
la Commission départementale. Nous vous proposons également de renouveler la délégation de vos pouvoirs à la Commission départementale, et de lui donner les autorisations nécessaires pour fixer les tracés des chemins de grande communication et d'intérêt commun en général, et d'ouvrir ou de redresser en particulier les chemins ou sections de chemins, mentionnés aux pages 244, 245 et 246 du rapport de M. l'Agent-voyer en chef du département. Personnel. M. l'Agent-voyer en chef nous a soumis un projet d'augmentation du traitement des agents-voyers d'arrondissement, cantonaux, et auxiliaires. Ces propositions se justifient par les besoins toujours croissants de la vie, et
justifient par les besoins toujours croissants de la vie, et nous vous prions de vouloir bien les sanctionner par un vote. Cette assemblée saisira avec plaisir — j'en ai l'assurance — l'occasion qui lui est fournie de donner un témoignage direct et efficace de son intérêt aux employés de la vicinalité: Ce sera pour eux une récompense, en même temps qu'un encouragement à faire, pour le bien du service dont les détails leur sont confiés, plus encore qu'ils n'ont fait jusqu'ici. D'ailleurs les limites étroites dans lesquelles M. Guilliol a renfermé ses propositions n'imposeront qu'une augmentation de charges de 4,600
renfermé ses propositions n'imposeront qu'une augmentation de charges de 4,600 francs sur les crédits alloués antérieurement pour le personnel. Carte routière. Une carte routière des chemins vicinaux du département a été dressée par M. l'Agent-voyer en chef; Elle a un mérite réel, elle indique chez son auteur des connaissances spéciales que certains détails d'exécution, ont plus particulièrement mis en lumière. M. le préfet se propose de la faire graver sur zinc et tirer en cinq couleurs Votre Commission a été d'avis d'encourager la publication de cet intéressant travail. A cet effet, elle vous propose d'ouvrir un crédit de 1,500 francs,
effet, elle vous propose d'ouvrir un crédit de 1,500 francs, en exprimant le regret que les ressources modestes du budget ne lui permettent pas d'affecter à cet objet une somme plus forte. Nous avons pensé en outre qu'il y avait lieu de déclarer formellement, que ce crédit était le maximum de sacrifices que le département prendra à sa charge pour cette publication. Nous ne pourrons le cas échéant donner à l'avenir une nouvelle subvention pour la même cause. 62 SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux. Un décret en date du 22 janvier dernier
chemins vicinaux. Un décret en date du 22 janvier dernier a institué une Commission, chargée de déterminer dans quelle mesure et sous quelle forme, l'État doit continuer son concours aux départements et aux communes pour l'achèvement des chemins vicinaux. D'après un projet déjà soumis à M. le Ministre de l'Intérieur, la dotation de la caisse des chemins vicinaux serait augmentée de 300 millions, payables en 12 annuités à partir de 1879 : et pour assurer le bon emploi des ressources il serait institué près M. le Ministre de l'Intérieur une inspection générale chargée de contrôler les opérations du service vicinal.
inspection générale chargée de contrôler les opérations du service vicinal. L'administration désire connaître l'avis des Conseils généraux sur les deux questions ci-dessus indiquées Votre troisième Commission vous propose d'adopter les deux projets soumis à votre examen. Dans un pays comme le nôtre où 30 millions environ restent encore à dépenser pour arriver à la construction du réseau de nos chemins de grande communication, d'intérêt commun, et de petite vicinalité, la nécessité de l'augmentation de la dotation se fait plus spécialement sentir. La Corse ne peut donc qu'accepter, avec empressement le projet de loi proposé qui donnera au département de nouvelles
projet de loi proposé qui donnera au département de nouvelles et plus fortes subventions de l'Etat. L'achèvement des chemins vicinaux serait pour nous une espérance vaine si le Gouvernement ne venait pas en aide aux communes privées des ressources nécessaires pour imprimer à cette branche si importante du service public le développement qu'elle comporte. Quant à l'institution d'une inspection générale, chargée de contrôler les opérations du service vicinal, elle simplifierait le travail imposé aux agents, introduirait dans la comptabilité l'ordre et la régularité indispensables ; elle assurerait en un mot la bonne gestion du service. Cette triple point de vue,
la bonne gestion du service. Cette triple point de vue, elle ne peut être que favorablement accueillie par nous. Commission de surveillance. Par une circulaire en date du 15 mars dernier, M. le Ministre de l'Intérieur sollicite l'avis du Conseil général sur l'opportunité de la création de Commissions cantonales, chargées de la surveillance des chemins vicinaux. La discussion à laquelle nous nous sommes livrés, nous a amenés à reconnaître que cette institution qui peut, dans certains départements du continent français, présenter de sérieux avantages, ne donnerait pas en Corse des résultats répondant à l'attente du Gouvernement. L'administration courrait grand risque
résultats répondant à l'attente du Gouvernement. L'administration courrait grand risque de ne trouver au sein de ces Commissions que rivalités et conflits, où MM. les délégués ne seraient pas en communauté d'idées, soit avec les municipalités, soit avec les autres corps délibérants. En tout état de cause ce serait là une source de difficultés, et une complication nouvelle des rouages de l'administration dans une matière que la législation et la jurisprudence ont rendue déjà fort délicate. Votre Commission des chemins vicinaux est donc d'avis qu'il n'y a pas lieu de solliciter, pour le département de la Corse, l'institution des Commissions
solliciter, pour le département de la Corse, l'institution des Commissions de surveillance dont il est question. Crédence de la ville de Corte. Par trois délibérations consécutives le Conseil général a voté une somme de 30,000 francs en faveur de la ville de Corte, qui avait contracté un emprunt de 200,000 francs pour l'ouverture d'un chemin vicinal très utile aux intérêts de la commune. La dernière de ces délibérations en date du 29 décembre 1877 porte que la somme plus haut visée sera payée en deux annuités, sur le produit de l'emprunt de 260,000 francs autorisé par la loi du 2
l'emprunt de 260,000 francs autorisé par la loi du 2 janvier 1878. Dans son rapport à M. le Préfet en date du 1er avril dernier, M. l'Agent-Voiturier en chef nous engage à revenir sur notre vote, qui rencontrerait, très probablement, dit-il, des difficultés de la part de l'administration supérieure. Après un examen attentif et sérieux de la question ; après les explications orales de M. l'Agent-Voiturier en chef ; après un exposé remarquable présenté par M. Palazzi, votre Commission a cru devoir persister dans sa décision. Il est juste en effet que la ville de Corte, qui s'est imposée tant
effet que la ville de Corte, qui s'est imposée tant de sacrifices pour la construction du chemin dont il s'agit, reçoive la restitution de la somme dont elle a été privée en 1870. Toutefois, comme nous vous proposons dans ce rapport de ratifier la répartition du 1er terme de l'emprunt faite par la Commission départementale en vertu de la lettre ministérielle du 24 juin 1878, comme nous vous prions en outre d'adopter les conclusions de M. l'Agent-Voiturier en chef relativement à la répartition du 2ème terme de 260,000 fr. afférent à l'exercice 1878, d'accord avec M. l'Agent-Voiturier en chef nous
à l'exercice 1878, d'accord avec M. l'Agent-Voiturier en chef nous vous proposons de décider que la créance de la ville de Corte sera prélevée sur le 3ème terme. Nous concilierons ainsi les exigences impérieuses de notre budget avec les droits incontestables de la ville de Corte. Affaires diverses. Notre collègue, M. Laurelli, demande que le chemin d'intérêt communal n° 39 de Pietroso à Ghisoni soit prolongé jusqu'à Poggio-di-Nazza et à Bambus-Maggiori. Il fait connaître les nombreux avantages que les populations des contrées environnantes retireront de l'embranchement de ces deux lieux ; et il insiste pour que la modification qu'il réclame
; et il insiste pour que la modification qu'il réclame soit réalisée promptement. SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 67 Votre Commission estime qu'il y a lieu d'examiner sérieusement la proposition de M. Laurelli et la recommande à l'attention sollicite de la Commission départementale et à M. l'Agent-Voiturier en chef. Au nom de la Commission dont je suis l'organe, j'ai l'honneur de vous proposer la délibération suivante : Le Conseil général : Vu les délibérations des 14 septembre 1876 et 22 août 1878. Vu l'avis des communes intéressées ; Vu le vœu émis le 2 septembre courant par le Conseil d'arrondissement de
émis le 2 septembre courant par le Conseil d'arrondissement de Calvi ; Vu l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 ; Vu le rapport de M. l'Agent-Voiturier en chef en date du 9 septembre courant ; Vu l'avis de M. le Préfet ; Dit que la partie du chemin de grande communication n° 12 comprise entre Moncale et la route forestière no 13 sur 12,300 mètres de longueur est déclassée. M. Ceccaldi, Martin, entrepreneur, adjudicataire des travaux à construire sur le chemin d'intérêt communal n° 38 sollicite une expertise contradictoire pour aplanir les difficultés qui se sont élevées
expertise contradictoire pour aplanir les difficultés qui se sont élevées au sujet de son entreprise. Cette question, nécessitant des descentes sur les lieux, et des discussions techniques qui échappent à notre appréciation, la Commission des chemins vicinaux a pensé qu'il y avait lieu de transmettre la réclamation du sieur Ceccaldi à la Commission départementale et à M. l'Agent-Voiturier en chef, en les priant de l'examiner avec bienveillance, et de lui donner une solution conforme aux intérêts divers qui sont en jeu. Dans sa session de décembre 1877, le Conseil général a voté une somme de 1,000 francs en faveur de
a voté une somme de 1,000 francs en faveur de M. Mariacci pour travaux faits, par ordre de M. le Préfet dans l'intérêt de la comptabilité vicinale. Cette somme n'a pu être portée au budget supplémentaire de la session d'avril dernier, attendu que le Conseil général ne s'était pas réuni à cette époque. Il est cependant équitable que M. Mariacci reçoive la juste rémunération qui lui est due. À cet effet, la Commission dont je suis l'organe est d'avis que cette somme de 1,000 francs soit inscrite au budget rectificatif de l'exercice 1878 et qu'elle soit payée à l'ayant droit,
de l'exercice 1878 et qu'elle soit payée à l'ayant droit, sans nouveaux retards. Par décision en date du 29 juin dernier, la Commission départementale agissant par délégation du Conseil général a accordé à M. Ferri-Pisani, une indemnité de 500 francs pour dépenses par lui faites pour le compte du service vicinal. Cette délibération ne pouvant recevoir son exécution qu'après approbation du Conseil général, votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'ouvrir au budget départemental un crédit d'égale somme, et d'accélérer l'accomplissement des formalités réglementaires, pour que M. Ferri-Pisani puisse bénéficier sans retard de la somme dont il s'agit. Nos
bénéficier sans retard de la somme dont il s'agit. Nos honorables collègues MM. Folacci et Laurelli nous ont exprimé le désir que des études fussent faites pour l'ouverture d'un chemin partant de Bastelica et allant rejoindre dans la vallée de Fiumorbo la route nationale no 196 bis. L'ouverture de cette route, qui pourrait suivre en partie le tracé de l'ancienne voie romaine d'Aleria, faciliterait les relations entre les cantons d'Ajaccio de Bastelica, de Prunelli, de Ghisoni et de Moita. Elle diminuerait de plus de 3/4 la distance qu'il faut parcourir actuellement pour se rendre sur ces divers points intermédiaires. Elle
actuellement pour se rendre sur ces divers points intermédiaires. Elle faciliterait en outre l'exploitation de forêts très importantes. M. Ucciani nous a proposé de réitérer le vœu que le chemin d'intérêt commun n° 10 soit rectifié dans la traverse de Guagno, et que les travaux d'ouverture du chemin de Guagno à Vivario soient continués, si c'est possible. Nous croyons devoir transmettre à M. l'Agent-voyer en chef, et à MM. les membres de la Commission départementale, en les recommandant, les légitimes réclamations de nos trois honorables collègues. M. Pierre-Paul de Casabianca a appelé l'attention de la SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 67
a appelé l'attention de la SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 67 Commission sur la situation des communes de Poggio et de Lugo-di-Nazza. Elles sont séparées du chef-lieu du canton par un torrent dont le passage devient impossible pendant plusieurs mois de l'hiver. Il paraît urgent de chercher un remède à cette situation en construisant un pont sur le Fiumorbo. Votre Commission a entendu M. l'Agent-voyer en chef, et elle a reçu de lui l'assurance que, dans un bref délai, il fera les démarches nécessaires, pour faire de donner au besoin signalé, la satisfaction qui lui est due. Votre Commission des vœux