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transmis une délibération du Conseil général de Vaucluse demandant que notre Compagnie soit chargée des études d'une ligne de Nyons à Carpentras. « Nous ne méconnaissons pas l'intérêt que présenterait cette ligne, mais nous ne sommes pas disposés à en demander la concession. « Quant aux études, nous pourrions difficilement nous en charger ; notre personnel est en effet exclusivement affecté à la préparation des dossiers d'enquête parcellaire de la ligne d'Orange au Buis, préparation que nous tenons à achever. Ce ne serait donc pas le cas de le détourner de cette tâche pour le charger des études de la
de cette tâche pour le charger des études de la ligne de Nyons à Carpentras. « Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, etc.. « Le Directeur de la Compagnie, « G. NOBLEMAIRE ». Je déclare pour mon compte que je trouve étrange cette réponse du Directeur d'une Compagnie aussi importante que la Compagnie du P.L.-M. Comment! Elle ne dispose que d'une seule équipe d'ingénieurs et de dessinateurs et c'est cette seule équipe qui est employée à lever les plans parcellaires de la ligne d'Orange au Buis? Ce qu'il y a au fond de cette réponse, c'est presque une menace et on
fond de cette réponse, c'est presque une menace et on veut nous dire que si nous persistons à demander la mise à l'étude de la ligne Carpentras-Nyons, on arrêtera les travaux actuels relatifs à la ligne d'Orange au Buis. Je devrais donc protester contre cette façon d'agir, je préfère accepter la raison qui nous est donnée, car elle me fournit les arguments qui me sont nécessaires. Les travaux actuels sur la ligne d'Orange au Buis auront une fin. Je demande donc que la Compagnie entreprenne l'étude de la ligne Carpentras-Nyons dès que les travaux actuels, auxquels elle fait allusion, seront
dès que les travaux actuels, auxquels elle fait allusion, seront terminés, c'est-à-dire le levé des plans parcellaires. En conséquence, je vous propose d'émettre le vœu suivant : 1° Que la Compagnie P-L.-M. entreprenne rapidement l'exécution de la ligne d'Orange au Buis ; la construction de cette ligne devant passer avant toute autre ; 2° Qu'aussitôt que les levées de plans parcellaires relatifs à cette ligne seront terminées, la Compagnie entreprenne sans aucun retard, l'étude d'un chemin de fer devant relier Carpentras et Nyons. Je crois, ainsi que je vous le disais il y a un instant, que cette décision sera
disais il y a un instant, que cette décision sera de nature à satisfaire tous les intérêts en jeu. I'ajoute que le Conseil général pourrait demander à M. le Préfet d'intervenir d'une façon toute spéciale auprès de M. le Ministre des Travaux publics pour appeler sa bienveillante attention sur les travaux dont il s'agit. M. BEY.— Comme représentant du canton nord de Carpentras, je tiens à déclarer que je désire très vivement la prompte construction d'une voie ferrée allant de Carpentras à Nyons, en passant par Malaucène et Vaison, avec embranchement sur le Buis. Elle est de la plus haute
embranchement sur le Buis. Elle est de la plus haute importance pour la ville de Carpentras et je m'associe pleinement au vœu proposé par M. Geoffroy, comme je m'associerai à toutes les propositions qui auront pour but de hâter cette construction. M. le Président met aux voix la proposition de vœu de M. Geoffroy qui est adoptée à l'unanimité. M. Geoffroy, rapporteur de la Commission des Travaux publics, expose que par une délibération de principe, en date du 28 août 1867, le Conseil général a autorisé la vente aux propriétaires des parties de routes départementales qui deviendraient inutiles au service
des parties de routes départementales qui deviendraient inutiles au service de la voirie, à la condition toutefois que le prix en serait préalablement fixé par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, chargés du service des routes, et que les actes de vente seraient ensuite soumis à la ratification du Conseil. En exécution de cette délibération, M. le Préfet demande au Conseil général de vouloir bien ratifier les actes de vente ci-après : 1° Un acte de vente d'un délaissé de la route n° 19, cédé par M. Reynaud Joachim au prix de 12 fr. 60. 2° Un autre acte
au prix de 12 fr. 60. 2° Un autre acte de vente d'un délaissé de la route n° 3, cédé par Mme de Sobirats, épouse de M. de Balincourt, au prix de 31 fr. 92. 3° Un autre acte de vente d'un délaissé de la route n° 3, cédé à M. Bontoux Jean-Baptiste, au prix de 60 fr. 39. La Commission des Travaux publics est d'avis de faire droit à la demande de M. le Préfet. Le Conseil général, consulté, adopte la proposition de sa Commission. M. Gile, rapporteur, fait l'exposé suivant : Le devis des travaux d'amélioration des rampes
l'exposé suivant : Le devis des travaux d'amélioration des rampes d'accès du pont sur le Coulon, au passage de la route départementale n° 3, dont le projet a été approuvé par le Conseil général le 12 avril 1899, prévoyait, pour le couronnement des nouveaux parapets en maçonnerie, la réutilisation des vieilles pierres de taille formant couronnement des anciens parapets. Mais en cours d'exécution des travaux, MM. les Ingénieurs ont reconnu que la réutilisation de ces vieilles pierres était impossible, en raison de leurs défectuosités et qu'il était nécessaire d'employer des pierres neuves. L'augmentation de dépense qui en résultera, en tenant
pierres neuves. L'augmentation de dépense qui en résultera, en tenant compte de la valeur des vieilles pierres de taille qui seront avantageusement utilisées dans les travaux en régie de réfection d'aqueducs, est de 288 75 qui, par suite du rabais de 16 % consenti par l'adjudicataire, soit de 46 20 sera réduite à 242 55 Le montant total des dépenses autorisées à l'entreprise qui est actuellement de 13.312 26 sera ainsi porté à 13.554 81 Cette légère, augmentation sera couverte par un prélèvement de 242 fr. 55 sur la portion de crédit devenue disponible, par suite du rabais de l'adjudication.
de crédit devenue disponible, par suite du rabais de l'adjudication. La Commission des travaux publics, d'accord avec M. le Préfet, demande au Conseil général de vouloir bien, en exécution de l'article 46 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 96 du règlement du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale: 1° Approuver le prix supplémentaire (53 fr. 50 le mètre cube, rabais non compris) dressé par MM. les Ingénieurs pour la fourniture et l'emploi de pierres de taille neuves des Taillades ; 2° Approuver également l'augmentation de dépense de 242 fr. 55 qui résultera de l'application du
dépense de 242 fr. 55 qui résultera de l'application du prix supplémentaire, ce qui portera à 13.554 fr. 81 le montant des dépenses autorisées à l'entreprise. Le Conseil adopte cette proposition. M. Carde fait connaître au Conseil qu'un Congrès national des travaux publics français doit être tenu à Paris du 22 au 26 octobre courant et qu'il a été saisi par MM. Perret, ingénieurs conseils à Avignon, de la demande suivante : « Avignon, le 15 octobre 1900. « A Monsieur Garde, membre du Conseil général « de Vaucluse. « Monsieur le Conseiller général, « Nous avons l'honneur d'appeler votre
Monsieur le Conseiller général, « Nous avons l'honneur d'appeler votre attention et celle « de l'assemblée départementale, sur le document ci-joint a relatif à la réunion à Paris, du 22 au 26 courant, d'un « Congrès national des travaux publics français. « La situation prépondérante dont jouissent dans le monde « des affaires les hommes qui en ont pris l'initiative, les « préoccupations essentielles patriotiques qui les animent, les hauts patronages qui leur sont assurés et en tête « desquels figure celui du Ministre des Travaux publics, « président d'honneur du Comité de patronage, suffirait à « donner la mesure
du Comité de patronage, suffirait à « donner la mesure des résultats immenses qu'on peut attendre de ce Congrès. « Son programme ne laisse, d'ailleurs, aucun doute à cet égard, et l'on y voit clairement que le monde des travaux « publics, entrant dans les vues du Gouvernement et du Parlement, dont la bonne volonté est paralysée par les nécessités budgétaires, est prêt à porter sa puissante et féconde activité, ses immenses ressources financières, vers les « grands projets de travaux dont la valeur et l'utilité lui « seront démontrées. « Il apparaît comme certain que ceux de ces projets
« Il apparaît comme certain que ceux de ces projets qui « seront accueillis avec faveur par le Congrès trouveront un « large et décisif appui auprès du Gouvernement, puisque « leur exécution, sans grever exagérément les finances de « l'Etat, calmera les légitimes préoccupations et assurera, « pour des années, une besogne abondante à l'armée des « travailleurs français. « Incontestablement, les projets présentés au Congrès seront nombreux et au fond au moins, sinon dans la forme, il y aura lutte autour d'eux. « Or, parmi les grands projets actuellement en gestation, « il en est deux ou trois
actuellement en gestation, « il en est deux ou trois qui, en raison de leur importance, « des concours qu'ils rencontrent et des intérêts considérables qu'ils sont appelés à satisfaire, solliciteront plus particulièrement les faveurs du Congrès. « Le projet d'aménagement du Rhône au triple point de vue de la navigation, des irrigations et de l'industrie des forces motrices, est assurément un de ceux-là. Il consiste « à développer le plus possible toutes les facultés naturelles « du fleuve et à en utiliser largement toutes les ressources, « tant au point de vue agricole que commercial et industriel. « N'en
point de vue agricole que commercial et industriel. « N'en on peut le dire, dans le département de Vaucluse, il « apporte la seule solution pratique d'un problème qui, « depuis 25 ans, passionne les populations riveraines du « Rhône et préoccupe les assemblées et le Gouvernement, a-t-il entre d'une manière absolue dans le programme du « Congrès et se présente à celui-ci sous deux ou trois formes « diverses entre lesquelles il sera facile, à des hommes « compétents, de choisir la meilleure. « Nous sommes, vous le savez, les auteurs d'un projet « d'aménagement intégral du Rhône ;
les auteurs d'un projet « d'aménagement intégral du Rhône ; M. le Président du « Conseil général a bien voulu le signaler à cette assemblée, « dans sa session de Décembre 1899. Depuis, la Chambre de commerce d'Avignon l'a accueilli avec une bienveillance "toute particulière", ainsi que l'indique sa délibération ci-jointe, et nous pouvons dire qu'il a été, en dehors même de notre département, l'objet d'appréciations précieuses. Vous ne ignorez pas quelle somme immense de longs efforts hélas! inutiles, a été dépensée pour faire aboutir auprès du Gouvernement et du Parlement les projets de Canaux dérivés du Rhône, tels qu'ils
Parlement les projets de Canaux dérivés du Rhône, tels qu'ils avaient été conçus jadis. Peut-être le département pensera-t-il qu'il serait très utile de soutenir aujourd'hui, devant le monde des grands travaux, le projet d'aménagement intégral du Rhône. Nous sommes prêts à le faire, en hommes qui connaissent le problème et qui, quoique auteurs d'un projet, ont assez d'indépendance pour s'appliquer avant tout, à faire aboutir la question elle-même au nom des intérêts de toutes sortes qui y sont attachés. Notre projet a le mérite particulier d'avoir été conçu sans souci aucun de notre intérêt personnel, mais dans le but de
aucun de notre intérêt personnel, mais dans le but de servir l'intérêt général du pays, et plus particulièrement celui de la vallée du Rhône et de notre région. Nous avons fait volontiers, et sans compter, le sacrifice de notre temps et de nos études, de nos travaux et des dépenses qu'ils ont nécessitées, si le Conseil général juge qu'en portant le fruit devant le prochain Congrès nous puissions faire encore œuvre utile à notre pays, il voudra bien, nous l'espérons, nous allouer, à titre d'appui moral autant que matériel, une subvention qui constitue pour nous un précieux encouragement. M. Carde
subvention qui constitue pour nous un précieux encouragement. M. Carde prie le Conseil général de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas intérêt pour le département à faire soutenir par un homme compétent, devant le Congrès national des travaux publics, le projet d'aménagement des eaux du Rhône. Si le Conseil partage mon avis sur ce point, dit M. Carde, il aura à déterminer la somme qu'il devra allouer à M. Perre pour se rendre à Paris. Il doit donc se prononcer d'abord sur le principe, et ensuite sur le quantum de l'indemnité qui me paraît devoir être fixée à la
de l'indemnité qui me paraît devoir être fixée à la somme de 500 fr. M. Loque: — J'estime, pour ma part, que ce que sollicitent MM. Perre c'est surtout l'appui moral du Conseil général. Il doit leur permettre de défendre leur projet d'aménagement des eaux du Rhône au sein du Congrès pour qu'il soit recommandé au Gouvernement. Le quantum de l'indemnité est, par conséquent, une chose secondaire et il n'est pas nécessaire de leur allouer un crédit élevé. M. Garde: — M. Loque me paraît se méprendre sur la portée de la demande de MM. Perre. Ils sollicitent de la
de la demande de MM. Perre. Ils sollicitent de la part du Conseil général un appui matériel autant que moral. M. Monnier-Winard: — Il est de toute évidence que le Conseil général ne peut pas recommander au Congrès ou au Gouvernement les études de MM. Perre qui ne lui sont pas connues. Si je suis bien renseigné, le projet de MM. Perre consiste dans l'aménagement du lit du Rhône et non pas dans la construction d'un canal latéral. Nous sommes incompétents pour nous prononcer entre les deux systèmes, mais ce que nous désirons tous vivement, c'est l'utilisation des eaux du
que nous désirons tous vivement, c'est l'utilisation des eaux du fleuve. Quelque soit le moyen qui sera employé, il nous importe peu. Cette réserve faite, je ne vois pas d'inconvénient à donner à MM. Perre la délégation qu'ils sollicitent et à leur allouer une indemnité. M. Garde: — En déléguant MM. Perre au Congrès national des travaux publics à Paris, le Conseil général, s'il veut bien adopter ma proposition, ne leur donnera pas mandat de défendre un projet spécial, mais simplement d'insister pour la prompte exécution des travaux d'aménagement des eaux du Rhône. Le département de Vaucluse est grandement intéressé
eaux du Rhône. Le département de Vaucluse est grandement intéressé à ce projet. Il est utile, par conséquent, qu'un homme compétent se fasse le champion de la question au point de vue général. Si le projet de MM. Perre est reconnu le meilleur, ce sera tant mieux pour leurs auteurs. Mais, je le répète, ce n'est pas pour défendre leur projet, mais bien pour défendre l'idée première, que le Conseil général doit leur donner une délégation. Leur présence dans le Congrès peut faire faire un pas à la question qu'ils connaissent bien, puisqu'ils l'ont très longuement étudiée. M. Monnier-Winard: —
connaissent bien, puisqu'ils l'ont très longuement étudiée. M. Monnier-Winard: — M. le Président nous a donné, hier, lecture d'une circulaire émanant du comité d'organisation du Congrès national des travaux publics français. Ce Congrès doit s'attacher à la recherche des moyens pratiques d'exécution des grands travaux dont l'utilité publique incontestable, en même temps que le degré d'urgence, seront le plus clairement démontrés. On espère ainsi assurer à l'armée des travailleurs français qui sont menacés, après les travaux de l'exposition de rester sans ouvrage, la besogne que réclament leur bras. C'est sur cette question générale que vient se greffer incidemment celle des
cette question générale que vient se greffer incidemment celle des canaux du Rhône. On voit dans la réunion du Congrès l'occasion d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur des travaux qui intéressent au plus haut point le département de Vaucluse. La proposition de M. Garde qui demande à envoyer au Congrès un homme compétent, pour soutenir un projet d'une importance capitale pour le département, mérite d'être favorablement accueillie. Mais il importe de bien déterminer les conditions dans lesquelles sera faite la délégation du Conseil général. Il doit se faire le défenseur des intérêts du département et non pas soutenir en notre
des intérêts du département et non pas soutenir en notre nom tel projet de préférence à tel autre. Si l'attention du Congrès, comme il faut l'espérer, est retenue sur la question d'aménagement des eaux du Rhône, MM. Perre pourront alors exposer leur projet et chercher à le faire prévaloir. Mais alors, c'est en leur nom personnel qu'ils parleraient et non plus au nom du Conseil général de Vaucluse. Je ne m'oppose pas, dans ces conditions, à ce que la demande de MM. Perre soit renvoyée à la Commission des finances. Ce renvoi est prononcé par le Conseil. M. Monition, rapporteur
Ce renvoi est prononcé par le Conseil. M. Monition, rapporteur de la Commission de l'instruction publique, rappelle qu'aux termes de l'article 19 du décret du 29 mars 1890, le Conseil général doit donner son avis sur le compte d'administration du Directeur de l'École normale d'instituteurs d'Avignon, pour l'exercice 1899. Il résulte de ce compte que les recettes se sont élévées à 16 078 21 et les dépenses à.. ;..... 17.954 22 Déficit, 1 876 01 L'exercice précédent ayant donné un excédent de recettes de 4.347 04 Le résultat définitif de l'exercice 1898 présente un excédent de recettes de.. 2.471 03.
l'exercice 1898 présente un excédent de recettes de.. 2.471 03. La Commission, après avoir examiné ce compte, n'a eu aucune observation à formuler, elle vous propose en conséquence, d'émettre un avis favorable à son approbation. Le Conseil général, consulté par M. le Grésillent, adopte cette proposition. M. Monition expose que les propositions budgétaires de M. le Directeur s'élèvent, tant en recettes qu'en dépenses, à 19,205 fr. Elles sont accompagnées d'un rapport justifiant la nécessité des crédits demandés. Bien que le Conseil général n'ait pas à intervenir dans la dépense résultant du fonctionnement de l'école, il doit cependant délibérer sur ces
du fonctionnement de l'école, il doit cependant délibérer sur ces propositions (art. 23 du décret ci-dessus rappelé). La Commission de l'instruction publique conclut à l'approbation de ces propositions qui lui ont paru absolument justifiées. M. le Président consulte le Conseil général qui adopte les conclusions du rapport qui vient de lui être présenté. M. Monition fait connaître qu'en exécution des instructions de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, il y a lieu de procéder à un nouveau classement des demandes de subvention de l'État pour construction ou appropriation de maisons d'école qui n'ont pu être accueillies au
appropriation de maisons d'école qui n'ont pu être accueillies au moyen du crédit spécial inscrit au budget de 1900. Deux projets seulement restent en instance à l'Administration centrale ; l'un concerne la construction d'une école de filles avec classe enfantine à Bédarrides. La dépense prévue au devis est de 53.460 fr., la subvention à la charge de l'État est de 28 % de 53.000 fr. (maximum), soit 14.840 fr. Le second projet est relatif à l'appropriation de l'école de garçons de Piolenc en groupe scolaire. Dépense prévue au devis: 10.600 fr. — Subvention à la charge de l'État : 34
fr. — Subvention à la charge de l'État : 34 %, soit 3.286 francs. Depuis l'impression du rapport de M. le Préfet, le Conseil municipal de Bédarrides a, par une délibération du 21 Septembre 1900, voté l'ajournement du projet intéressant cette commune ; dans ces conditions, la commune de Piolenc se trouvant seule en instance, il n'y a plus de classement à faire et la Commission ne peut que conclure à l'allocation de la subvention qui est demandée par cette commune à l'État. Cette proposition mise aux voix par M. le Président est adoptée. M. Monition expose que la Commission
le Président est adoptée. M. Monition expose que la Commission de l'Instruction publique a constaté avec plaisir que les notes fournies sur les boursiers du département, dans les écoles primaires supérieures de l'Isle et de Valréas, étaient généralement satisfaisantes ; trois élèves cependant, les jeunes Audoyer, Deprouve et Sambuc boursiers à l'école de l'Isle n'ont pas donné entièrement satisfaction à leurs maîtres. Aussi la Commission a-t-elle été d'avis, conformément à la proposition de l'autorité académique, d'adresser un avertissement aux familles de ces boursiers et de les prévenir que la bourse ne serait pas maintenue si leur conduite et leur travail
ne serait pas maintenue si leur conduite et leur travail laissaient encore à désirer. Quant au jeune Guimiot qui a été transféré par mesure disciplinaire, au mois d'avril, de l'école de Valréas dans celle de l'Isle, il paraît s'être amendé. Le bulletin de renseignements le concernant constate en effet que sa conduite a été satisfaisante et les progrès passables. La Commission propose, en conséquence, de lui maintenir les 340 de bourse dont il jouit. M. le Président. — Les propositions de la Commission tendent: 1° à ce qu'un avertissement soit donné à trois élèves dont le travail et la conduite
donné à trois élèves dont le travail et la conduite laissent à désirer et 2° au maintien de la bourse du jeune Guimiot. Elles sont adoptées par le Conseil. M. Monition rend compte de l'examen qui a été fait des dossiers produits par quatre communes pour l'attribution de pensions à des vieillards. Le Conseil municipal d'Althen-les-Paluds a, par délibération du 20 Mai 1900, créé une pension annuelle de 200 fr. à partir du 1er Janvier 1901, en faveur du sieur Ygoulen Joseph Mathieu, ouvrier agricole, âgé de 73 ans, atteint de cécité et indigent. Le Bureau d'assistance, consulté, a donné
de cécité et indigent. Le Bureau d'assistance, consulté, a donné un avis favorable à l'attribution de cette pension. D'autre part, le Conseil municipal de Ste-Cécile, d'accord avec la commission d'assistance, a proposé d'accorder une pension de 100 fr. au sieur Orange Jean-Baptiste, né le 5 Avril 1827, vieillard indigent, en remplacement du sieur Bauthias, titulaire de cette pension, décédé le 20 Février 1900. Les candidats désignés ci-dessus réunissant les conditions exigées par la loi du 29 mars 1897, il estime qu'il y a lieu de ratifier la proposition faite en leur faveur et de décider que la pension du sieur
leur faveur et de décider que la pension du sieur Orange aura son effet à partir du 1er avril 1900, et celle du sieur Ygoulen à dater du 1er janvier 1901. Le Conseil municipal de Mérindol a voté, dans sa séance du 24 juin dernier, la création de trois nouvelles pensions de 100 fr. chacune, attribuées aux nommés Perrin Antoine, Granier Baptiste et Meynard Jacques, vieillards indigents; hors d'état de subvenir à leurs besoins. Il a décidé en même temps que la pension de 200 fr., servie au sieur Grimaud Louis, serait abaissée à 100 fr. Le bureau d'assistance de
Louis, serait abaissée à 100 fr. Le bureau d'assistance de cette commune consulté, a donné un avis favorable à l'attribution des trois nouvelles pensions et approuvé aussi la réduction à 100 fr. de la pension du sieur Grimaud, le fils de ce dernier étant en situation de venir en aide à son père. Ces pensions seraient payées à partir du 1er juillet 1900. Enfin, le Conseil municipal de Piolenc, d'accord avec le bureau d'assistance, propose d'attribuer une pension de 100 fr. au nommé Tardieu Joseph-Marin, né le 2 mars 1821, en remplacement du sieur Chabaud Joseph, titulaire de cette pension,
en remplacement du sieur Chabaud Joseph, titulaire de cette pension, décédé le 18 juin dernier. Le candidat désigné ci-dessus réunissant les conditions exigées par la loi du 29 mars 1897, il y a lieu d'accueillir la proposition faite en sa faveur, et de décider que la pension sera payée à partir du 1er juillet 1900. Les communes ci-dessus désignées étant imposées pour le service des pensions aux vieillards, le département contribuera au paiement de ces pensions dans les conditions déterminées par la loi sur l'assistance médicale gratuite, conformément au barème A annexé à cette loi. M. le Président met aux