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un emprunt pour la reconstitution des chaussées de nos routes départementales donnent satisfaction à cette demande dans la mesure du possible. Construction d'une route départementale de Saint-Amans-Soult à Cabrespine. Votre commission repousse en principe toutes constructions nouvelles de routes départementales ; elle vous propose l'ajournement de ce projet de construction. Ajournement. Rectification de la route départementale n° 15. Votre commission vous prie de surseoir à toute décision définitive en attendant que la décision relative au chemin 105, dont il est parlé dans le rapport de notre honorable collègue M. Montet, soit prise par le Conseil Général. Route départementale n° 1,
soit prise par le Conseil Général. Route départementale n° 1, d'Albi à Cahors. Nous avons eu à examiner la proposition déposée par MM. Monestiez et Dutemps, dont la teneur suit : Les soussignés demandent au Conseil Général de vouloir bien renouveler le vote de la rectification de la côte dite des Cabannes, sur la route départementale n° 1 d'Albi à Cahors, entre Cordes et Vindrac ; de faire cette rectification conformément aux plans des ponts et chaussées, et enfin de voter une somme de 20,000 fr. pour faire face aux dépenses de cette rectification. La commission, tout en reconnaissant le
dépenses de cette rectification. La commission, tout en reconnaissant le bien fondé de la rectification demandée, considérant le mauvais état des routes en général et l'insuffisance des ressources, ne croit pas devoir vous demander le vote de la somme qui serait nécessaire à cette rectification. Adopté. Déclassement de certaines parties de la route départementale n° 8. Le Conseil municipal de Lavaur avait demandé, le 15 janvier 1888, que le département abandonnât à la commune, en compensation de la partie de chemin d'intérêt communal n° 56 dont elle a été dépossédée, des tronçons de la route départementale n° 8. Les enquêtes
des tronçons de la route départementale n° 8. Les enquêtes réglementaires ont eu lieu, votre commission est d'avis de faire droit à la demande du Conseil municipal de Lavaur. Adopté. Dans son rapport général, M. l'Ingénieur nous dit que dans la dépense totale de l'entretien, la main-d'œuvre entre pour moitié, il constate qu'elle est trop élevée, qu'il croit à la possibilité de la réduire, mais qu'en présence d'un personnel organisé ce n'est que successivement, quand les vacances se produiront dans les rangs des cantonniers, qu'on pourra modifier la longueur de la station et par suite en diminuer le nombre. Votre
la station et par suite en diminuer le nombre. Votre commission est heureuse d'enregistrer le bon vouloir de M. l'Ingénieur et elle espère qu'elle pourra bientôt réaliser, soit en diminuant le nombre des cantonniers, soit en les groupant, réaliser les économies qu'il nous signale. GROSSES RÉPARATIONS. Notre collègue, M. Montet, nous disait dans son rapport de 1888 : « Les économies faites par la commission des finances qui viendront s'ajouter au budget de 1888, seront à la rigueur suffisantes pour pourvoir au bon entretien de nos routes; » je pourrais encore avec le même plaisir, vous dire que l'entretien de
encore avec le même plaisir, vous dire que l'entretien de nos routes est largement assuré en 1889 par les crédits dont nous pouvons disposer ; malheureusement, certaines de nos routes ne sont plus à réparer mais à refaire dans certaines de leurs parties. Depuis de longues années l'on se préoccupe du mauvais état de nos routes, car déjà en 1854 un de nos collègues, M. Mazas, disait au Conseil Général : « Il pourrait paraître superflu, Messieurs, de renouveler les mêmes doléances qui se produisent ici tous les ans et qui ne sont que l'écho affaibli de plaintes malheureusement trop
qui ne sont que l'écho affaibli de plaintes malheureusement trop fondées qui s'élèvent de sur tous les points du département au sujet de l'état déplorable de nos routes départementales. » Comme vous le voyez, Messieurs, le sujet n'est pas nouveau. Aujourd'hui le cri d'alarme part de la montagne, la plaine au contraire reste plus silencieuse. À la session d'avril, M. Bez, M. Dubernard, M. Reille nous disaient : Si d'ici l'hiver vous n'ayez pas amélioré certaines routes il n'y aura qu'une chose à faire, ce sera de placer une barrière à l'extrémité de ces routes et d'en interdire le passage.
à l'extrémité de ces routes et d'en interdire le passage. M. Bez ajoutait : Nos courriers n'arrivent plus qu'avec des retards considérables, et nos agriculteurs ne peuvent plus transporter leurs denrées à Castres. La situation de nos routes n'a pas besoin d'être assombrie, elle est assez triste par elle-même, je n'insisterai pas davantage. Dans la session d'avril, vous avez confié à la Commission Départementale le soin d'examiner cette grave question. Dans sa séance, en date du 21 juin dernier, la Commission Départementale avait demandé de grouper les rechargements à exécuter en trois séries, suivant le degré d'urgence. Après un sérieux
en trois séries, suivant le degré d'urgence. Après un sérieux examen du rapport de M. l'Ingénieur en chef, la Commission, d'accord avec M. le Préfet, a décidé de proposer au Conseil Général de contracter un emprunt pour l'exécution des travaux compris dans les deux premières catégories. Oui, j'ai dit le mot, c'est un emprunt que votre commission propose. Permettez-moi de vous dire, en mon nom personnel, que je suis l'adversaire des emprunts et impôts nouveaux ; mais au nom de la commission des routes, d'accord absolument avec la commission des finances, je dois vous demander un emprunt de 500,000 fr.
finances, je dois vous demander un emprunt de 500,000 fr. Votre commission des routes et votre commission des finances ont pensé qu'un emprunt de 662,000 fr. était peut-être trop élevé. Si l'on considère en effet notre situation agricole et commerciale dans le Tarn, l'on doit ne disposer qu'avec réserve et mesure de l'argent des contribuables, nos campagnes, en effet, sont pauvres et nos ouvriers des villes souffrent aussi. D'un autre côté, la situation déplorable de nos routes départementales exige une prompte solution, il faut les réparer, car sans cela nous perdrions prochainement un capital de plusieurs millions. Nos routes sont
perdrions prochainement un capital de plusieurs millions. Nos routes sont des capitaux que nous avons le devoir de conserver. Que dans cette circonstance la plaine tende la main à la montagne, c'est pour l'intérêt général de tout un département que nous parlons, et aussi dans l'intérêt de ce petit commerce qui ne peut se servir des chemins de fer, et pour les agriculteurs Castrais qui ont besoin de transporter leurs denrées à la ville. Remarquez d'ailleurs que les travaux que nous exécuterons donneront du travail l'hiver à des milliers d'ouvriers. La nécessité d'un emprunt est donc entièrement démontrée, reste la
La nécessité d'un emprunt est donc entièrement démontrée, reste la question de savoir si l'emprunt de 500,000 fr. est suffisant. Votre commission est de cet avis et c'est aussi cet emprunt qu'elle a l'honneur de vous proposer. Le Président : "La parole est à M. Bez." M. Bez : "Dans la session d'avril, mon honorable collègue, M. Galtier, et moi, nous avons demandé au Conseil Général le vote d'une somme de 1,300,000 fr. destinée à la réfection de nos routes départementales, en lui laissant le soin de rechercher les voies et moyens de se la procurer. Nous avions à l'appui
et moyens de se la procurer. Nous avions à l'appui de notre proposition invoqué une autorité que personne ne contestera, celle de M. Lenclud, ingénieur en chef qui, dans son rapport de 1884, je crois, nous demandait non pas 1,300,000 fr., mais 1,800,000 fr. Le Conseil Général renvoya l'examen de cette proposition à M. le Préfet et à la Commission Départementale. Une étude sérieuse de la question fut demandée à M. l'Ingénieur en chef. Cette étude a été faite et avec, je crois, tout le soin désirable. Il en est résulté un projet dont le devis s'est élevé à 662,000
résulté un projet dont le devis s'est élevé à 662,000 fr. et qui a été adopté par la Commission Départementale. Ce projet, je le trouve insuffisant, insuffisant par lui-même, pour le rechargement des routes, insuffisant aussi et surtout parce qu'il ne tient aucun compte des grosses réparations indispensables dont le Conseil Général a reconnu maintes fois, et dans cette session encore, et la nécessité et l'urgence, et qui n'ont jamais été ajournées que faute de fonds. Ces réparations, en les réduisant autant que faire se pourra, devront entraîner, suivant moi, une dépense inévitable de 112,000 fr.; je me dois donc
une dépense inévitable de 112,000 fr.; je me dois donc à moi-même, je dois aux populations des montagnes qui parcourent tous les jours ces routes défoncées, et je dois aussi au Conseil Général d'expliquer l'insuffisance du projet de la Commission Départementale et à plus forte raison de celui de la commission des routes qui a fait descendre le taux de l'emprunt jugé nécessaire par la Commission Départementale de 662,000 fr. à 500,000 fr. C'est pour cela que je demande quelques instants de bienveillante attention au Conseil Général. Le projet de l'Ingénieur en chef divise les routes départementales en trois catégories.
l'Ingénieur en chef divise les routes départementales en trois catégories. La première comprenant 22,940 mètres serait rechargée presque partout à 18 centimètres, 2 kilomètres n'auraient besoin d'être rechargés que de 12 centimètres. La dépense s'élèverait à 174,800 fr. La seconde catégorie comprendrait 91,034 mètres ; elle ne serait rechargée généralement qu'à une épaisseur de 12 centimètres. La dépense s'élèverait à 487,450 fr. La troisième catégorie comprenant 57,441 mètres ne serait pas comprise dans l'emprunt. Les réparations y seraient faites avec les économies provenant des parties rechargées. Combien coûterait le rechargement, selon moi indispensable, de cette troisième catégorie? Ces rechargements à
selon moi indispensable, de cette troisième catégorie? Ces rechargements à 18 et à 12 centimètres, si on suit avec attention la pensée de l'ingénieur en chef, s'opéreraient ainsi : On rechargerait à 12 p. 0/o seulement les parties qui sont sur fondations, à 18 celles qui n'ont pas de fondations, qui sont sur un terrain argilo-marneux. Pour moi c'est insuffisant et je n'en veux pour preuve qu'une opération du même genre faite dans la traverse de Brassac, qui est pour vous un champ d'expérience. On a rechargé à 12 centimètres une partie de la route sur fondations ; au bout
une partie de la route sur fondations ; au bout de quatre ans, ces 12 centimètres avaient presque disparu, il n'en restait absolument rien sauf le petit entretien qu'on avait fait au bout de la troisième année, ce qui donne une usure de trois centimètres par an. Dans ces conditions vous serez obligés de recharger encore cette partie de la traverse de Brassac qui l'a été il y a six ans. Pour moi, si on veut calculer ce que nous coûtera la réfection de nos routes, y compris le rechargement de la troisième catégorie, je trouve, en calculant sur la
de la troisième catégorie, je trouve, en calculant sur la moyenne établie, une somme de 333,732 fr. à ajouter aux 602,000 fr. de la commission, ce qui donnerait un total de 995,732 fr., et si on y ajoute les 112,000 fr. que nous vous demandons, et en admettant les chiffres de l'ingénieur, si nous voulons rehausser à plus de douze centimètres les parties de route qui reposent sur roche et c'est là en quoi le projet de M. Lenclud diffère de celui de M. Richou, nous aurons à dépasser le million, je n'insiste pas, je n'ai pas l'illusion de croire
million, je n'insiste pas, je n'ai pas l'illusion de croire que mon amendement sera adopté, mais vous me permettrez de le lire qu'il est bien au-dessous des nécessités auxquelles il y a lieu de pourvoir puisqu'il se borne à ajouter 112,000 fr. au chiffre de 662,000 fr. présenté par la Commission Départementale. Cependant il faut être raisonnable. Vous avez reconnu indispensable cette réparation de la côte des Cabannes que M. Monestiez vous demandait tout à l'heure; vous avez reconnu qu'elle exigeait une dépense de 20,000 fr. Aujourd'hui, M. le Rapporteur vient nous dire : Oui, c'est indispensable mais nous n'avons
vient nous dire : Oui, c'est indispensable mais nous n'avons pas les fonds nécessaires. Où les trouverez-vous si ce n'est dans l'emprunt? Le projet de rectification de la traverse de Lacaune, où trouverez-vous les fonds pour l'exécuter si vous ne le comprenez pas dans l'emprunt ? Pour ce projet de la traverse de Lacaune dont la dépense est évaluée à 42,000 fr. que se passe-t-il aujourd'hui ? « On négocie en votre nom avec le conseil municipal de Lacaune, on lui dit : « Nous voulons bien faire cette réparation mais cela embellira Lacaune, combien nous donnez-vous? » Le Conseil
mais cela embellira Lacaune, combien nous donnez-vous? » Le Conseil a répondu: « Nous donnerons 10,000 fr.; et que lui a-t-on répliqué en votre nom ? On lui a dit : « Nous, département, nous ne pouvons pas acheter de maisons, nous ne sommes pas à même, comme vous, commune, d'acheter des maisons, de traiter avec des propriétaires ; substituez-vous à nous, achetez et c'est nous département, qui viendront à votre aide par une subvention de 15,000 fr. Cependant ce n'est pas la commune, c'est vous qui êtes appelés à faire des routes départementales. Le conseil municipal de Lacaune ne
faire des routes départementales. Le conseil municipal de Lacaune ne s'est pas laissé prendre au piège. Vous savez que je ne suis pas suspect de tendresse pour lui, mais je trouve qu'il a eu grandement raison de ne pas entrer dans la voie où voulaient l'engager les ponts et chaussées. Alors il a dit : « Nous mettrons 5,000 fr. de plus. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 233 C'est beaucoup assurément que, sur une dépense de 42,600 fr. une commune consente à en prendre 15,000 pour son compte. Mais, supposons que le conseil municipal se fût laissé prendre au
supposons que le conseil municipal se fût laissé prendre au piège qui lui était tendu en votre nom par les ponts et chaussées, et qu'il ait dit: « Oui, nous acceptons. » Supposons que la commune eût acheté, comme vous le demandiez, les maisons nécessaires, avec quoi lui donneriez-vous les 15,000 que vous lui avez promis ? Vous ne les avez pas. « Il y a enfin le pont Carrai. Vingt fois la question du pont Carrai a été mise à l'étude, il a fait l'objet de cinq ou six projets différents, on a toujours trouvé que la dépense était
projets différents, on a toujours trouvé que la dépense était trop élevée. Le devis du dernier projet s'élève à 25,000 fr. Attendrez-vous pour reconstruire le pont Carrai, qu'il se soit écroulé lui-même, où trouverez-vous les 25,000 fr. nécessaires si vous ne les prenez pas sur les fonds d'emprunt? « Enfin, l'élargissement du pont sur le Thoré à Labruguière, avec quel argent le ferez-vous ? uN AIEMBRE. — « Ne parlez plus du pont de Labruguière. » M. BEZ. — « Comment! que je ne parle plus du pont de Labruguière ! Mais ne voyez-vous pas l'ombre vénérée de notre regretté
! Mais ne voyez-vous pas l'ombre vénérée de notre regretté collègue, M. Dousset, protester contre l'ajournement peut-être indéfini de ce projet (l'élargissement du pont sur le Thoré, auquel il tenait tant parce qu'il savait qu'il était indispensable à ces populations de Labruguière qu'il aimait d'un amour immodéré, amour qui n'eût d'égal souvent que la plus noire ingratitude. « Mais je n'insiste pas, et comme je ne me fais pas raison sur le sort de mon amendement, je le retire, et, 234 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 faute de mieux, je me rallie au projet de la commission. » M. PABRE.
me rallie au projet de la commission. » M. PABRE. — « Je tiens à dire que, fidèle aux promesses que j'ai faites à mes électeurs dans toutes les réunions auxquelles j'ai assisté, de protester toujours contre l'augmentation des impôts et contre les emprunts, en leur nom, je voterai contre l'emprunt proposé. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il est entendu que M. Faire votera contre le projet d'impôt et contre le projet d'emprunt. « M. Bez retirant son amendement, je n'ai pas à le mettre aux voix. « Seulement, comme l'émotion communicative avec laquelle il a parlé a pu
comme l'émotion communicative avec laquelle il a parlé a pu influencer quelques-uns des membres du Conseil Général, je crois devoir dire en deux mots, comme président de la commission des routes, sur quels motifs cette commission se fonde pour vous proposer de réduire l'emprunt au chiffre de 500,000 fr. « Le premier, c'est que M. l'Ingénieur en chef évalue à 346,000 fr. la somme qui lui est absolument indispensable pour l'entretien normal des routes départementales. Or il se trouve que depuis deux ans l'allocation votée par le Conseil Général est supérieure à ce chiffre. « Elle a atteint, l'année dernière,
supérieure à ce chiffre. « Elle a atteint, l'année dernière, 373,000 fr. en chiffres ronds. Il est donc possible de prélever sur ce crédit d'entretien une somme de 20 à 30,000 fr. pour le rechargement. Le second motif, je le soumets à l'appréciation du Conseil Général, c'est que depuis 1885, chaque fois qu'on a mis en adjudication des travaux de rechargement, on a obtenu des rabais considérables. Le 29 décembre 1885, un rabais de 23 p. 0/0 pour le rechargement des routes départementales numéros 2, 4,14 et 15 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 235 « Le 2 mars 1886, pour
24 AOUT 1888 235 « Le 2 mars 1886, pour le rechargement de la route départementale numéro 28, un rabais de 22 p. 0/0« Dans d'autres adjudications de la même année, des rabais de 22, de 21 et de 24 p. 0/0. « Dans une adjudication du 16-avril 1887, un rabais de 27 p. 0/0. « En 1888, des rabais de 33 et de 36 p. 0/0« 0/0« la commission, justement soucieuse des deniers des contribuables, a dû tenir compte de ces résultats, et vous remarquerez qu'en défalquant de la somme de 1562,000 fr. demandée par M. l'Ingénieur, 20 ou
somme de 1562,000 fr. demandée par M. l'Ingénieur, 20 ou 25 p. 0/0 représentant la moyenne des rabais que je viens de citer, on arrive à la somme proposée de 500,000 fr. « Je n'ai pas d'ailleurs besoin d'insister auprès du Conseil sur la nécessité de ne dépenser que ce qui est strictement nécessaire et de ne pas entreprendre des travaux de construction tant que nos ressources ne nous le permettent pas. « Le Conseil Général a voté, il y a quelques années, un centime extraordinaire pour l'acquisition de l'hôtel de la sous-préfecture de Castres : ce centime sera complètement
de la sous-préfecture de Castres : ce centime sera complètement amorti en 1892. Si l'on veut faire des constructions neuves, des rectifications de routes, n'est-il pas naturel d'attendre que ce centime n'ait plus d'emploi? On pourra voir alors s'il y a lieu de l'utiliser pour des travaux neufs. Sans méconnaître la compétence de mon excellent collègue et ami M. Bez, votre commission estime qu'il faut tenir le plus grand compte des calculs de M. l'Ingénieur en chef, et elle vous propose de réduire l'emprunt à 500,000 fr. Je mets aux voix les conclusions de la commission. Adopté. SÉANCE DU 24
voix les conclusions de la commission. Adopté. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 VOEU. M. LE RAPPORTEUR. — « J'ai enfin à demander au Conseil Général de vouloir bien, conformément à la proposition qui lui en a été faite par plusieurs de nos collègues, émettre le voeu qu'il soit créé par la compagnie d'Orléans un train de banlieue d'Albi à Toulouse. » Le voeu est émis. M. PIGASSE. — « Je demande au Conseil Général de vouloir bien compléter ce voeu en demandant que la Compagnie veuille bien faire concorder les trains d'Albi à Tessonnières et de Tessonnières à Toulouse. »
trains d'Albi à Tessonnières et de Tessonnières à Toulouse. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition de M. Pigasse sera ajoutée au voeu que vient d'émettre le Conseil Général. » « La parole est à M. Dupuy-Dutemps au nom de la commission des finances. » EMPRUNT ET IMPOSITION EXTRAORDINAIRE POUR LES ROUTES. M. DUPUY-DUTEMPS, rapporteur. — « Le Conseil Général ayant voté une somme de 500,000 fr. pour faire face aux dépenses extraordinaires nécessitées par le rechargement des routes départementales, il convient de rechercher les voies et moyens à employer pour nous procurer cette somme. « Après une discussion
employer pour nous procurer cette somme. « Après une discussion approfondie de la question, votre commission émet l'avis unanime qu'il n'est pas possible de prélever une somme d'une telle importance sur des centimes échelonnés pendant un court espace de temps. « C'est donc à la voie de l'emprunt qu'il faut recourir. Le Crédit Foncier est le seul établissement qui nous offre des capitaux à des taux modérés et dans des conditions éminemment favorables au département. « Le taux d'intérêt est fixé à 4 fr. 50 p. % au remboursement il s'effectue par des annuités proportionnelles au temps. « Le maximum
s'effectue par des annuités proportionnelles au temps. « Le maximum de délai accordé pour le remboursement est de 50 ans. « Nous avons pensé que cette échéance lointaine était de nature à entraver l'avenir des finances départementales, et, il nous a paru plus normal, d'adopter le délai de 30 ans qui est la durée la plus générale des emprunts contractés par les établissements publics. « En prenant pour base cette durée maximum, nous avons établi, conformément aux conditions du Crédit Foncier, trente annuités comprenant le remboursement du capital, et le service de l'intérêt à 4 fr. 50 c. p. %,
service de l'intérêt à 4 fr. 50 c. p. %, et nous imposeront un paiement annuel de 33,518 fr. 36 c. qui représente 6 fr. 718,360 p. % du capital de 500,000 fr. « Ces annuités de 33,518 fr. 36 c. correspondent exactement à un centime un quart départemental. « En conséquence, votre commission vous propose les votes suivants : « 1° Vote d'un emprunt de 500,000 fr. à contracter au Crédit Foncier, réalisable 174,800 fr. dans l'année même de l'emprunt, et le surplus au fur et à mesure des besoins du service; « 2° Pour gager cet emprunt, vote
besoins du service; « 2° Pour gager cet emprunt, vote d'une annuité à prélever tous les ans sur le produit des quatre contributions et correspondant à un centime un quart départemental, pendant trente ans, à dater de 1890; « 3° Autorisation à donner à M. le Préfet de contracter ledit emprunt au Crédit Foncier de France à un taux d'intérêt qui ne dépassera pas 4 fr. 50 c. p. % « Nous observerons que les fonds dont la délivrance sera différée seront productifs d'un intérêt de 4 % pendant une période qui ne dépassera pas deux ans. « Les intérêts
période qui ne dépassera pas deux ans. « Les intérêts ainsi bonifiés viendront augmenter les fonds départementaux, diminuer, dans une certaine mesure, les dépenses votées. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? » Les conclusions de la commission sont adoptées. La parole est à M. Chatard, au nom de la commission des routes : CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. M. CHATARD. — « Votre commission m'a chargé de vous faire le rapport suivant en ce qui est relatif aux chemins de grande communication. « Les ressources affectées, en 1887, aux chemins vicinaux de toute nature se
affectées, en 1887, aux chemins vicinaux de toute nature se sont élevées à la somme de 1,785,003 fr., y compris le reliquat disponible de 1888. Sur cette somme, celle de 281,157 fr. a été employée sur les chemins de grande communication. « Pour l'exercice de 1889, les ressources se portent à la somme totale de 1,328,640 fr. Sur cette somme, 309,070 fr. proviennent des communes, 571,700 fr. Provient du département, 68,200 fr. de l'Etat, et enfin, du produit des prestations se portant à 379,080 fr. Il faudra encore ajouter à ces ressources générales le reliquat provenant de l'exercice précédent. «
ces ressources générales le reliquat provenant de l'exercice précédent. « M. le Préfet vous propose, vu le budget des recettes ci-dessus, d'employer, en 1889, une somme de 121,571 fr. sur les routes de grande communication et de répartir cette somme sur les diverses lignes conformément aux propositions de M. l'Agent-Voyer en chef contenues dans son rapport, page 551. « Votre commission vous propose d'accepter les propositions qui vous sont faites par M. le Préfet relatives aux recettes et aux dépenses de l'exercice 1889, relatives aux chemins de grande communication. » Adopté. « Aux termes d'une circulaire de M. le Ministre,