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à réclamer une subvention pour l’agrandissement du greffe de sa justice de paix. Vous avez refusé deux fois d'accueillir sa demande, vous basant sur ce fait que cette dépense est de la nature de celles qui doivent être supportées en entier par le budget municipal. Vous jugerez sans doute comme nous qu’il y a lieu de persister dans votre refus. » Adopté. SUBVENTION À LA COMMUNE DE MARSAL. « Dans votre session du mois d’avril, vous avez décidé de céder à la commune de Marsal le matériel du bac de Villeneuve, mais vous avez refusé une subvention de 300 fr.
Villeneuve, mais vous avez refusé une subvention de 300 fr. qu’elle réclamait pour réparer la barque. « Le conseil municipal a voté depuis une somme de 100 fr. pour contribuer à cette réparation et vous prie de lui accorder 200 fr. qui lui manquent. « Votre commission, prenant en considération le peu de ressources de la commune et l’intérêt que présente pour elle le bon fonctionnement de ce mode de communication avec l’autre rive du Tarn, vous propose d’accueillir favorablement la demande de la commune de Marsal et de voter la subvention 200 fr. » Adopté. ÉDIFICES DU CULTE —
la subvention 200 fr. » Adopté. ÉDIFICES DU CULTE — RÉPARTITION DU CRÉDIT. « Il me reste à vous proposer la répartition du crédit de 11,500 fr. inscrit au budget de 1888 destiné à subventionner les communes pour les constructions et les réparations des édifices du culte. Suivant les traditions du Conseil, 10,000 fr. sont affectés au culte catholique et 1,500 fr. au culte protestant. Le total des secours sollicités et auxquels nous devons donner satisfaction atteint le chiffre de 16,636 fr. pour le culte catholique et 2,823 fr. pour le culte protestant. « Toutefois, la première de ces deux
le culte protestant. « Toutefois, la première de ces deux sommes devra être diminuée de 3,400 fr. et la seconde de 350 fr., puisque vous persistez dans la résolution que vous avez prise, lors de la session du mois d'août dernier, de ne pas faire participer aux secours du département les communes dont le centime a une valeur de 300 fr. et au-dessus. « Ensuite, les subventions sollicitées seraient réduites à 13,236 fr. d’une part, et à 2,473 fr. d’autre part. Les sacrifices que les communes s’imposent représentent 5,264 fr. pour le culte catholique et 3,026 fr. pour le culte
pour le culte catholique et 3,026 fr. pour le culte protestant. « La commune de Clairvaux, dont le centime a une valeur de 1,097 fr. 79 c. et celle de Rabastens dont le centime a une valeur de 596 fr. 60 c, sont exclues de la répartition départementale et leurs demandes seront placées au premier rang dans le classement soumis à M. le Ministre pour la répartition des secours de l’Etat. « Une demande, celle d’Aiguefonde, a dû être renvoyée à l’année prochaine comme s’étant produite après le 1er août, date que vous avez fixée comme dernière limite, pour la
date que vous avez fixée comme dernière limite, pour la remise du dossier à la préfecture. « Nous vous engageons à voter la répartition telle que nous la proposons dans le tableau suivant. » DUPUY-DUTEMPS. — « Je demande la parole pour qu’il soit constaté que je m’abstiens sur le vote des crédits pour les raisons que j’ai déjà indiquées dans la dernière session. » Emile COMPAYRÉ. — « Je fais la même observation. XL LE PRÉSIDENT. — « Vos déclarations seront insérées au procès-verbal. » XI. LE RAPPORTEUR : CULTE CATHOLIQUE. « Ambialet. — Reconstruction de la toiture de
CULTE CATHOLIQUE. « Ambialet. — Reconstruction de la toiture de l'église de Cambon-du-Temple 650 » « Andillac. — Travaux supplémentaires au presbytère 600 » « Appelle. — Reconstruction de l'église.. 650 » « Arifat. — Réparations à l'église 340 » « Assac. — Réparations au presbytère— 330 » A reporter 2.570 » SÉANCE DU 23 AOUT 1888 147 Report 2.570 » « Le Bez. — Réparations au presbytère.. 280 » « Carlus. — Réparations au clocher de l'église 614 » « Couffouleux. — Réparations au presbytère de Sainte-Quitterie 140 » « Cuq-Toulza. — Réparations à l'église de Coupi 450 »
« Cuq-Toulza. — Réparations à l'église de Coupi 450 » « Castelnau-de-Brassac. — Travaux à l'église de Jaladieu 120 » « Castelnau-de-Brassac.—Réparations aux presbytères de Cambous et de Soulègre 74 » « Le Dourn. — Réparations au presbytère 300 » « Durfort. — Réparations au presbytère.. 230 » « Ferrières. — Réparations au presbytère. 130 » « Garrevaques. — Réparations à la tribune de l'église 42 » « Grazac. — Réparations à l'église de Montaigoux Montaigoux » « Jouqueviel. — Réparations à l'église du chef-lieu 280 » « Jouqueviel. — Réparations à l'église des Infournats 150 » « Lacrouzette. —
Réparations à l'église des Infournats 150 » « Lacrouzette. — Réparations au presbytère 300 » « Lasfaillades. — Réparations à l'église... 180 » « Lescout. — Réparations au presbytère.. 300 » « Le Margnès. — Réparations au presbytère de Lagrange 330 » « Montmirat. — Réparations au presbytère de Brugnac 380 » « Montmirat. —-Réparations au presbytère de Saint-Jean de Montels 110 » A reporter 7.030 » 148 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 7.030 » « Clouzels. — Réparations au presbytère. 120 » « Paulin. — Construction de l'église de Ginestières 260 » « Roquecourbe. — Réparations à l'église
de Ginestières 260 » « Roquecourbe. — Réparations à l'église et au presbytère 300 » « Roumégoux. — Réparations au presbytère 110 » « Saint-Julien-du-Puy. — Réparations au presbytère 300 » « Saint-Lieux-Lafenasse. — Réparations au presbytère 120 » « Saint-Michel-Labadié. — Réparations au presbytère 240 » « Saint-Urcisse.—Achèvement du clocher de l'église 250 » « Taïx. — Réparations à l'église 130 » « Tanus. — Réparations à l'église et au presbytère de Fournials 450 » « Vaour. — Réparations au clocher de l'église 430 » « Le Vintrou. — Réparations à l'église... 120 » « Le Vintrou. — Réparations
Réparations à l'église... 120 » « Le Vintrou. — Réparations à l'église... 140 » « Total 10.000 » CULTE PROTESTANT. « Ferrières. — Réparations au presbytère 100 » « Réalmont. — Travaux d'assainissement au temple 100 » A reporter 200 » SÉANCE DU 23 AOUT 1888 149 Report 200 » « Roquecourbe. — Réparations au temple 450 » « Saint-Amans-Valtoret. — Réparations au temple 400 » « Viane. — Réfection de la toiture du presbytère presbytère » « Total 1.500 » « Nous vous proposons de vouloir bien approuver l'ordre suivant dans lequel sont classées les communes qui demandent de
suivant dans lequel sont classées les communes qui demandent de participer aux secours de l'Etat : « Rabastens. — Réparations au clocher et à l'église le Guiddal 900 » « Técou. — Réparations au presbytère.. . 1.999 » « Almayrac. — Reconstruction de l'église 3.000 » « Aussillon. — Reconstruction de l'église 16.727 » « Cabannes-et-Barre. — Construction d'un presbytère 5.000 » « Cabannes-et-Barre. — Réfection de la toiture de l'église 3.938 » « Paussergues. — Réparations à l'église.. 1.900 » « Pont-de-Larn. — Reconstruction de l'église de Saint-Beauzile 2.500 » « Lamontélarié. — Réparations à l'église. 5.000 » M.
» « Lamontélarié. — Réparations à l'église. 5.000 » M. BEZ.— « L'année dernière, la commune de Lacaune avait fait à l'Etat une demande de secours s'élevant à la somme de 7.300 fr. J'ai eu l'honneur d'intervenir dans le Conseil pour demander l'ajournement de l'envoi à l'Etat et le renvoi à la commune de Lacaune du dossier pour supplément d'instruction. J'avais fait ressortir que le projet ne me paraissait pas complet, qu'il était indispensable d'agrandir l'église dans de grandes proportions et que le projet soumis à vos délibérations ne l'agrandissait que de 48 mètres carrés. « D'un autre côté, j'avais
que de 48 mètres carrés. « D'un autre côté, j'avais critiqué les voies et moyens et montré qu'on pouvait rembourser l'emprunt demandé au Crédit Foncier avec une imposition extraordinaire de 6 centimes 1/2 au lieu de 7 centimes proposés par le Conseil. « Le conseil municipal a reconnu le bien fondé de mon observation et le dossier nous revient avec une proposition d'emprunt de 6 centimes et 1/10. Mon intervention a donc eu pour résultat d'économiser aux contribuables la somme de 3,145 fr. « Il restait à établir le dossier des réparations à effectuer. Le conseil municipal a délibéré de
des réparations à effectuer. Le conseil municipal a délibéré de nouveau et je trouve dans cette délibération des résolutions qui, en quelque sorte, se contredisent, d'abord « qu'une fois qu'on aura fait la charpente on verra plus tard...» « Quant à l'agrandissement il sera loisible d'y pourvoir ultérieurement. » Et ceci : « Le conseil renonce à l'ancien projet qu'il trouve trop grand. » « J'ai étudié le nouveau dossier et j'y ai trouvé un avis de la commission des bâtiments civils. Or, par cet avis, la commission des bâtiments civils repousse absolument le projet. Permettez-moi de vous en lire
civils repousse absolument le projet. Permettez-moi de vous en lire quelques lignes : Commission des bâtiments civils. — Rapport. « Le projet dressé par M. Rouanet, architecte, comprend la construction d'une charpente sur la voûte et de deux chapelles ainsi que le déblaiement du sol, côté de la façade nord, à une profondeur moyenne de 1 mètre 60 centimètres. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 151 « Le projet, tel qu'il est présenté, est bien étudié ; seulement nous ferons remarquer que les travaux, dont le montant s'élève à 22,000 fr., sont loin de donner satisfaction à la population qui réclame
sont loin de donner satisfaction à la population qui réclame avec instance l'agrandissement de l'église actuelle complètement insuffisante pour contenir les personnes qui désirent suivre les offices du culte. « La surface pour les fidèles est de 12 x 27. 324 «Déduire un passage de 1 mètre 27 297 « Chapelles 40 337 « On compte une surface de 1 mètre pour trois personnes, il s'en suit que le nombre de personnes pouvant entrer dans l'église pendant l'office sera de 337 / 3 - 1,014. « Les édifices du culte sont généralement construits pour recevoir les deux tiers ou la
sont généralement construits pour recevoir les deux tiers ou la moitié de la population. « Dans le premier cas, la population de Lacaune étant de 3,055 habitants, il faudra que l'église puisse en contenir 2,636, ce qui fait une surface de 878 mètres; si on déduit la surface actuelle qui est de 337 mètres, il manque 541 mètres. « Dans le second cas, le nombre des fidèles sera de 2,055: la surface correspondante sera de 659 mètres, en déduisant 337 mètres, il manque 322 mètres. L'église actuelle est donc beaucoup trop petite. « Nous croyons qu'il est inutile de dépenser
trop petite. « Nous croyons qu'il est inutile de dépenser une somme de 22,000 fr. si le projet ne comporte pas un agrandissement suffisant pour permettre aux fidèles d'assister aux offices du culte sans qu'ils soient obligés de stationner sous le porche ou sur la place publique. 152 SÉANCE DU 23 AOUT 1888« ces motifs, nous pensons qu'il y a lieu de rejeter le projet tel qu'il est présenté et de demander à la commune un projet d'agrandissement complet. « Voilà l'avis de la commission des bâtiments civils. « Dans cette situation est-il utile d'envoyer à l'Etat un dossier qui,
cette situation est-il utile d'envoyer à l'Etat un dossier qui, forcément, serait rejeté ? « Que la commune de Lacaune veuille dépenser sur ses propres fonds 22,000 fr. pour réparer des gouttières, je puis le regretter, comme contribuable, je n'ai pas à m'y opposer, mais comme conseiller général je ne puis envoyer à l'Etat, avec un avis favorable, une demande de subvention de 7,000 fr. qui ne répond en rien aux besoins de la population de Lacaune. Je ne puis l'admettre et je prie le Conseil Général de ne pas voter le renvoi à l'Etat. » Le baron REILLE. —
voter le renvoi à l'Etat. » Le baron REILLE. — « M. Bez me paraît insatiable. L'année dernière il demandait à la commune de Lacaune de se conformer à ses désirs, et cette année il veut l'obliger, malgré elle, à agrandir son église. « Qu'il ait fait faire des économies aux contribuables, je le veux bien, je ne sais pas si elles sont réelles, mais en tout cas, peu nous importe. M. Bez a déjà fait renvoyer le dossier à la commune, et il demande l'agrandissement de l'église malgré la commune. « Que vous dit la commune. Elle vous répète
commune. « Que vous dit la commune. Elle vous répète ce qu'elle a dit l'année dernière, que les charpentes sont en mauvais état, que l'état des voûtes est un danger pour les fidèles, qu'il y a des accidents à redouter, qu'elle est disposée à faire, pour remédier à cet état de choses, une grosse dépense, à s'imposer d'une part plus grande que sa part contributive, elle invite le Conseil de transmettre à l'Etat une demande de secours. Le Préfet la propose dans son rapport. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 153 M. LE PRÉFET. — « Oh non, je ne la
M. LE PRÉFET. — « Oh non, je ne la propose pas. » « M. le baron REILLE. — « M. Bez dit que la commission des bâtiments civils n'accepte pas la construction des chapelles. Fais la construction de ces chapelles agrandirait l'église et les fidèles pourraient s'y tenir aussi bien que dans les autres parties de l'église. » M. BEZ. — « J'ai trouvé dans le dossier de l'église de Lacaune, qui nous a été communiqué par la préfecture, que la commission des bâtiments civils n'acceptait pas le projet. « Je ne veux pas empêcher la commune de Lacaune
« Je ne veux pas empêcher la commune de Lacaune de réparer la toiture ni d'agrandir son église de 48 mètres. « Ce que je demande, c'est que nous n'envoyons pas à l'Etat un devis de 22,000 fr. dans lequel on lui demande de participer pour une somme de plus de 7,000 fr., alors que la commune de Lacaune est une commune riche, la seule du département avec Réalmont qui ne paie que 10 centimes extraordinaires, et qu'il résulte des documents distribués à profusion lors des élections municipales qu'elle a en caisse 2,990 fr. d'économies. Dans ces conditions elle n'a
en caisse 2,990 fr. d'économies. Dans ces conditions elle n'a pas besoin de secours pour fermer les gouttières de son église. Je demande que la proposition ne soit pas renvoyée à l'Etat. » Le PRÉSIDENT. — « M. Bez propose, contrairement aux conclusions de la commission, que la demande de secours de la commune de Lacaune ne soit pas renvoyée à l'Etat. « M. le baron Reille demande au contraire, conformément aux conclusions du rapport, que ce renvoi soit ordonné. « Je mets aux voix la proposition de M. Bez. » 154 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Le Conseil décide
» 154 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Le Conseil décide que la commune de Lacaune ne sera pas portée sur l'état de répartition. Le Président. — « M. Batigne vous avez terminé la lecture de vos rapports ? « Il n'y a plus d'autre rapport de la commission qui soit prêt ? « Je propose au Conseil de se réunir demain à neuf heures. « Il n'y a pas d'opposition ? « Demain à neuf heures séance publique. » La séance est levée à 5 heures 50 minutes. Les Secrétaires, Le Président, DUPUY-DUJEMPS, BÉRENGUIER, E. BARBEY, Félix HILAIRE, ANDOUARD. SÉANCE
Le Président, DUPUY-DUJEMPS, BÉRENGUIER, E. BARBEY, Félix HILAIRE, ANDOUARD. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 155 SÉANCE DU VENDREDI 24 AOUT 1888 (8e session). Présidence de M. BARBEY, sénateur. La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Préfet est présent. MM. Andouard et Hilaire, secrétaires, prennent place au bureau. M. Andouard procède à l'appel nominal. M. Hilaire donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — « Avant de donner la parole aux rapporteurs, je demande au Conseil la permission de lui donner connaissance d'une lettre de M. le Maire de Toulouse que je viens
lettre de M. le Maire de Toulouse que je viens de recevoir : « Toulouse, le 22 août 1888. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, « Dans sa séance du 30 juillet 1888, le Conseil municipal m'a donné pleins pouvoirs pour traiter avec l'État * de l'établissement de l'École de santé militaire à Toulouse. Cette décision vient d'être sanctionnée par un * vœu favorable du Conseil Général de la Haute-Garonne. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 « Des avantages considérables, dont profiterait sûrement votre région, s'attachant à la fondation de Cette « École dans notre ville, j'ai l'honneur de vous prier « de vouloir
notre ville, j'ai l'honneur de vous prier « de vouloir bien soumettre aux délibérations de l'Assemblée départementale, que vous présidez, un projet « de vœu tendant à désigner Toulouse pour devenir le siège de cette importante institution. « Il est certain que, pour les élèves de votre région, « se destinant à cet enseignement, le choix de Toulouse, « qui se trouve à une faible distance de votre département, « serait beaucoup plus propice à leurs intérêts « que si l'École se trouvait placée à Lyon, ou dans toute autre contrée du Midi. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.
contrée du Midi. « Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. « Le Maire, Signé : « G. OURNAC, Cons. général.» La demande de Monseigneur le Maire de Toulouse est renvoyée à la commission des vœux. M. DE BARRAU DE SURATEL, président de la commission des finances : « M. le baron André Reille a un petit rapport à faire sur diverses affaires ressortant du sous-chapitre II et qu'on nous a transmises hier seulement. Je demande qu'il soit entendu immédiatement avant qu'il ne soit passé aux autres rapports. » « M. le baron André REILLE : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA
le baron André REILLE : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA SOUS-PREVOETURE DE LAVAUR. « Ce bail expirant le 31 août 1889, M. le Préfet prie le Conseil de l'autoriser à engager des pourparlers avec le propriétaire, M. Daguilhon-Pujol, qui consentirait à louer de nouveau son immeuble pour le même prix à la condition qu'on ne lui demanderait point d'y faire des réparations. « Votre commission ne croit pas qu'il soit possible de traiter sur des bases aussi larges, et elle demande au Conseil d'accorder au Préfet l'autorisation qu'il sollicite. » Adopté. CASERNE DE GENDARMERIE DE CARMAUX.— RENOUVELLEMENT DU BAIL. «
Adopté. CASERNE DE GENDARMERIE DE CARMAUX.— RENOUVELLEMENT DU BAIL. « La commission, sur la proposition du Préfet, demande au Conseil de renvoyer cette affaire à la Commission Départementale. » Le renvoi est ordonné. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE SALVAGNAC. « La commune de Salvagnac a été obligée de traiter pour le renouvellement du bail de la caserne de Salvagnac avec le propriétaire de l'immeuble. Le prix actuel est de 900 fr., il devait être porté à 1,000 fr. à la condition que la maison serait exhaussée, mais on a répondu que cela était impossible, les murailles