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fixés par une décision préfectorale. Il ne sera permis, en aucun cas, à des détenus de boire ou manger avec des visiteurs. Parloir des avocats. Les avocats et les officiers ministériels, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, communiquent avec les détenus soit dans un parloir spécial, soit dans le local qui en tiendra lieu. Facilités accordées aux prévenus et accusés. Tableau des avocats. Toutes communications et toutes facilités compatibles avec les dispositions du présent règlement seront accordées aux prévenus et aux accusés pour leurs moyens de défense et le choix de leur défenseur. A cet effet, la liste des avoués
de leur défenseur. A cet effet, la liste des avoués de l'arrondissement et le tableau des avocats inscrits dans le département demeureront affichés dans les préaux ou quartiers affectés à cette catégorie de détenus. Correspondance des détenus. Sauf autorisation spéciale, en cas exceptionnels ou imprévus, dont il serait rendu compte au directeur par le gardien-chef, les condamnés ne seront admis à écrire des lettres qu'une fois par semaine, et de préférence le dimanche. Les prévenus et les accusés pourront écrire chaque jour. Toutes les autres seront placées sous enveloppe, sans signe extérieur, à l'adresse du destinataire. La correspondance, à l'arrivée
signe extérieur, à l'adresse du destinataire. La correspondance, à l'arrivée et au départ, sera lue et visée par le directeur ou le gardien-chef, à l'exception des lettres que les détenus adressent à l'autorité administrative ou à l'autorité judiciaire, aux avocats ou avoués chargés de leur défense. Les lettres écrites ou reçues par les prévenus et les accusés seront, en outre, communiquées, selon les cas, au procureur de la République, au juge d'instruction ou au président des assises. Les lettres que les détenus écrivent aux autorités administratives ou judiciaires doivent être remises cachéttes au directeur ou au gardien-chef, mais non placées
remises cachéttes au directeur ou au gardien-chef, mais non placées sous enveloppe, et enregistrées sur le registre spécial, dans les conditions déterminées par les instructions ministérielles. En aucun cas et sous aucun prétexte, l'envoi à destination desdites lettres ne pourra être retardé. Dégâts. — Retenues sur le pécule. Sont considérés comme dégâts et dommages entraînant réparation pécuniaire toutes détériorations, souillures et dégradations quelconques produites, soit sur les diverses parties de l'immeuble, soit sur des meubles ou objets mobiliers, ainsi que tous dessins, inscriptions et marques de toute nature. Il est statué par le préfet sur l'évaluation des dommages et sur
statué par le préfet sur l'évaluation des dommages et sur le chiffre de la réparation pécuniaire, après rapport du directeur, en tenant compte des circonstances de fait et de la conduite habituelle du détenu. Dans les cas prévus au présent article, les retenues à opérer sur l'ensemble du pécule seront déterminées également par le préfet, sur la proposition du directeur. Peines disciplinaires. Les infractions au règlement sont punies, selon les cas, des peines disciplinaires ci-après spécifiées : La réprimande; La privation de cantine, et, s'il y a lieu, de l'usage du vin ; La suppression des vivres autres que le
du vin ; La suppression des vivres autres que le pain pendant trois jours consécutifs au plus, la ration de pain pouvant être augmentée, s'il y a lieu; La mise en cellule de punition pendant un temps qui ne devra pas dépasser quinze jours, sauf autorisation spéciale du préfet. Le tout sans préjudice de la mise aux fers, dans les cas prévus par l'art. 614, C. instr. crim. Le directeur pourra, en outre, suspendre, selon les cas et dans telle mesure qu'il appartiendra : L'usage de la promenade pendant trois jours consécutifs au plus ; L'usage de la lecture pendant
jours consécutifs au plus ; L'usage de la lecture pendant une semaine au plus, mais seulement lorsqu'il y aura eu lacération, détérioration ou emploi illicite des livres; La correspondance, pendant deux semaines au plus; Les visites, pendant un mois au plus. Les peines disciplinaires ci-dessus spécifiées seront applicables aux prévenus et accusés, ainsi que les restrictions mentionnées plus haut, en ce qui concerne l'usage de la promenade et de la lecture. Ils ne pourront être privés de la correspondance et des visites qu'en cas d'abus de l'exercice de ces facultés, sur l'autorisation du préfet et sauf leur droit, toujours maintenu,
sur l'autorisation du préfet et sauf leur droit, toujours maintenu, d'écrire aux autorités et à leur défenseur. L'usage du tabac pourra, lorsqu'il y aura lieu, être interdit aux prévenus et aux accusés. Toutes les punitions ou restrictions ci-dessus énumérées sont prononcées par le directeur ou le gardien-chef, à charge par celui-ci d'en rendre immédiatement compte au directeur dans son rapport du jour. CHAPITRE III RÉGIME ET TRAVAIL DES DÉTENUS Régime des détenus. La composition du régime alimentaire des prisonniers, dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, est fixée par le cahier des charges. nombre des repas est de
par le cahier des charges. nombre des repas est de deux par jour. En toute saison, le repas du matin aura lieu à 9 heures et celui du soir à 4 heures. Vivres supplémentaires. Le prix des vivres supplémentaires sera fixé d'après un tarif arrêté périodiquement par le préfet, sur la demande de l'entrepreneur et l'avis du directeur de la circonscription. Ce tarif devra rester constamment affiché dans les ateliers et les réfectoires; il sera divisé en deux parties : l'une indiquant les vivres destinés prévenus, et l'autre les vivres dont la consommation est permise aux condamnés. Les prévenus et
dont la consommation est permise aux condamnés. Les prévenus et accusés peuvent, chaque jour, acheter 500 grammes de pain de toute qualité, deux portions de viande ou de poisson des légumes, fruits et autres aliments dont l'usage est autorisé dans la prison, 0,75 de vin, ou un litre de bière ou de cidre. Les condamnés ne peuvent acheter que 500 grammes de pain de ration, une portion de légumes, œufs, lait, beurre ou fromage, et, trois fois par semaine, une ration de ragoût ou de fruits, suivant la saison. Facultés laissées aux prévenus et accusés. Les prévenus et accusés ont
laissées aux prévenus et accusés. Les prévenus et accusés ont la faculté de renoncer aux vivres ordinaires et supplémentaires de la prison, et de faire venir du dehors leur nourriture, par jour : du pain à discrétion, une soupe, deux plats ou portions soit de viande, soit de poisson, légumes, œufs, beurre, fromage, lait ou fruits, 0,75 de vin, ou un litre de bière ou de cidre. Régime des détenus pour dettes. Les détenus pour dettes, dans les cas déterminés par la loi, sont assimilés, en ce qui concerne le régime alimentaire, aux prévenus et accusés. Toutefois, la dépense en
régime alimentaire, aux prévenus et accusés. Toutefois, la dépense en vivres supplémentaires ne pourra dépasser le montant de la consignation alimentaire. Les débiteurs de l'Etat pour crimes, délits ou contraventions de droit commun, sont soumis au régime des condamnés. Boissons. L'usage du vin, du cidre, de la bière et généralement de toute autre boisson spiritueuse ou fermentée, est expressément interdit aux condamnés valides. Toutefois, ils pourront, sur le produit de leur travail et en récompense de leur bonne conduite, être autorisés à se procurer une ration de vin qui ne pourra jamais dépasser 0,30 par jour, une ration de bière
pourra jamais dépasser 0,30 par jour, une ration de bière ou de cidre de 0,50 au plus. Néanmoins, le ministre pourra, pour raison d'hygiène, et notamment dans les prisons de la Seine, autoriser l'usage du vin aux frais du condamné, et en dehors du produit de son travail, dans une proportion qui ne pourra excéder 0,60. L'usage de l'eau-de-vie et des liqueurs spiritueuses est interdit aux prévenus et aux accusés comme aux condamnés. Tabac. L'usage du tabac sous toutes les formes est interdit aux condamnés et aux jeunes détenus. Il peut être retiré exceptionnellement aux prévenus et accusés par décision
peut être retiré exceptionnellement aux prévenus et accusés par décision ministérielle, rendue sur la proposition du directeur et l'avis du préfet, notamment lorsque la disposition des locaux ne permet pas de les séparer complètement des condamnés ou lorsqu'il y a danger d'incendie. Vêtements des prévenus et accusés. Les prévenus et accusés conserveront leurs vêtements personnels, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par l'autorité administrative, à titre de mesure d'ordre ou de propreté, ou par l'autorité judiciaire, dans l'intérêt de l'instruction. Ils pourront également faire venir du dehors et à leurs frais les vêtements dont ils auront besoin. Port du
leurs frais les vêtements dont ils auront besoin. Port du costume pénal. Les individus condamnés à un mois de prison et au-dessous ne sont pas tenus de porter le costume pénal; ils pourront néanmoins le réclamer. Les individus condamnés à plus d'un mois et à moins de trois mois de prison pourront conserver leurs vêtements personnels, à moins que l'exercice de cette faculté ne compromette les conditions d'ordre, de surveillance et de propreté dans l'établissement. Les individus condamnés à trois mois et au-dessus sont tenus de porter le costume pénal, sauf le cas de dispense individuelle. La dispense ne pourra
sauf le cas de dispense individuelle. La dispense ne pourra être accordée que par décision préfectorale, rendue sur l'avis de la commission de surveillance et la proposition du directeur. Cette décision devra être notifiée par écrit et consignée par le gardien-chef sur le carnet d'ordres de service. La dispense de porter le costume pénal est toujours révocable. Composition du costume pénal. La composition du vêtement et des effets de lingerie de chaque condamné est fixée par le cahier des charges. De même, le renouvellement et l'entretien en sont assurés dans les conditions déterminées par ledit cahier. Vêtements supplémentaires. L'administration pourra
les conditions déterminées par ledit cahier. Vêtements supplémentaires. L'administration pourra permettre aux condamnés, pour raison d'hygiène et de santé, l'emploi de vêtements supplémentaires, à condition que l'aspect général du costume pénal n'en soit pas modifié. Effets appartenant aux prévenus. Les effets appartenant aux détenus entrants sont lavés ou nettoyés, désinfectés, étiquetés, inventoriés et mis en magasin pour leur être rendus à leur sortie, le tout suivant les règles stipulées au cahier des charges. Soins de propreté corporelle. Il sera donné un bain de corps à tous les détenus à leur entrée, sauf le cas de dispense individuelle, et chaque fois
entrée, sauf le cas de dispense individuelle, et chaque fois en outre que le médecin le jugera nécessaire. Les détenus prendront un bain de pieds tous les quinze jours. La coupe des cheveux et de la barbe aura lieu conformément à l'article ci-après. Cheveux et barbe. Les condamnés revêtus du costume pénal doivent être rasés une fois par semaine en hiver et deux fois en été, et les cheveux leur seront coupés tous les deux mois en hiver et tous les mois en été. Toutefois, le directeur ou le gardien-chef pourra accorder aux condamnés, dont la bonne conduite aura été
pourra accorder aux condamnés, dont la bonne conduite aura été constatée, l'autorisation de laisser croître leur barbe pendant les six semaines précédant leur sortie. Lever et coucher. Chaque détenu doit occuper un lit séparé. Il est tenu de se déshabiller avant de se coucher. Néanmoins, l'usage du lit de camp est autorisé pour les passagers civils et militaires, qui seront admis à conserver leurs vêtements et devront recevoir chacun une paillasse. Les heures de coucher et de lever sont fixées ainsi qu'il suit : Lever : En décembre, janvier et février à six heures et demie. En mars, avril, octobre
février à six heures et demie. En mars, avril, octobre et novembre, à six heures ; En mai, juin, juillet, août et septembre, à cinq heures. Coucher : À neuf heures, du 1er mai au 30 septembre; À huit heures pendant le reste de l'année, lorsqu'il n'y aura pas d'atelier dans les prisons. La durée des veillées est fixée par un arrêté préfectoral, sans qu'elles puissent se prolonger au-delà de dix heures du soir. Dans les prisons où le travail du soir ne sera pas organisé régulièrement, la veillée sera consacrée de préférence soit à l'école, soit à des lectures
consacrée de préférence soit à l'école, soit à des lectures à haute voix ou à des conférences. Objets de literie. Le coucher des prisonniers comprend : une couchette en fer (sauf l'exception prévue à l'art 66), une paillasse ou un matelas, un traversin en paille, une paire de draps, une couverture de coton en été, et deux couvertures dont une de laine en hiver. L'entretien et le renouvellement des divers objets de literie ont lieu dans les conditions déterminées au cahier des charges. Les hamacs ou les lits en bois qui restent encore en usage seront remplacés par des lits
qui restent encore en usage seront remplacés par des lits en fer au fur et à mesure de leur mise à la réforme. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 33 Pistole. Les prévenus et les accusés, ainsi que les détenus pour dettes envers les particuliers, retenus par application de l'art. 455, C. comm., pourront seuls louer de l'entrepreneur les meubles, linges et effets de literie désignés sur un tarif de location, dit tarif de pistole, arrêté par le préfet, sur la proposition du directeur. La pistole ne sera autorisée qu'autant qu'une chambre de la prison aura pu être spécialement affectée à
chambre de la prison aura pu être spécialement affectée à cette destination. Chauffage et éclairage. Les moyens de chauffage et d'éclairage et les quantités de combustible à fournir par l'entreprise sont déterminés par le préfet, sur la proposition du directeur et dans les conditions indiquées au cahier des charges. Les dortoirs communs sont éclairés toute la nuit. Il en est de même des préaux et des chemins de ronde. Travail des détenus. Des travaux sont organisés dans chaque prison, de manière à ne laisser oisif aucun condamné. L'entrepreneur est tenu de procurer du travail à tous les condamnés de l'un
de procurer du travail à tous les condamnés de l'un et de l'autre sexe; à son défaut, l'administration peut y pourvoir d'office. Les détenus pourront continuer dans la prison l'exercice de leur métier ou profession, s'il se concilie avec l'hygiène, l'ordre, la sûreté et la discipline. Si l'industrie qu'ils exerçaient est organisée dans la prison, ils y seront employés aux conditions fixées par le tarif. Dans le cas contraire, le salaire de ceux qui seraient occupés par des maîtres ouvriers du dehors sera versé entre les mains de l'agent faisant les fonctions de comptable ou de l'entrepreneur général des travaux
les fonctions de comptable ou de l'entrepreneur général des travaux pour être réparti entre le pécule de l'ayant droit et le Trésor ou ledit entrepreneur, suivant le mode de gestion des services de l'établissement. Les condamnés qui travailleront pour leur propre compte seront tenus de payer une redevance équivalant à la somme dont le Trésor ou l'entreprise aurait profité s'ils avaient été employés à des travaux dans la prison; cette redevance sera fixée par le préfet, sur l'avis de la commission de surveillance et la proposition du directeur, l'entrepreneur entendu. Autorisation des travaux. — Fixation des tarifs de main-d'oeuvre. Aucun
Autorisation des travaux. — Fixation des tarifs de main-d'oeuvre. Aucun genre de travail ne pourra être mis en activité avant qu'il ait été préalablement autorisé par le préfet ou le sous-préfet en cas d'urgence, sur la demande de l'entrepreneur, l'avis du gardien-chef et la proposition du directeur. Les tarifs de prix de main-d'oeuvre sont réglés dans les mêmes formes. Toutefois, l'administration peut exiger, dans les maisons de correction dont l'effectif dépasse cent condamnés, que ces tarifs soient préparés et arrêtés suivant les règlements en vigueur dans les maisons centrales. Les tarifs de prix de main-d'oeuvre doivent toujours rester affichés dans
tarifs de prix de main-d'oeuvre doivent toujours rester affichés dans les ateliers. Produit du travail des condamnés. — Pécule. Le produit du travail des condamnés est réparti par portions égales entre eux et l'Etat ou l'entrepreneur, suivant le mode de gestion des services de l'établissement. La moitié des cinq dixièmes revenant aux condamnés sera mise en réserve pour l'époque de leur libération. Il ne peut être opéré de prélèvement sur le pécule-reserve qu'avec l'autorisation écrite du directeur et en cas de nécessité dûment justifiée. Le gardien-chef pourra, quand le directeur ne sera pas sur les lieux, autoriser les détenus à
ne sera pas sur les lieux, autoriser les détenus à envoyer des secours à leurs familles sur le pécule disponible. Produit du travail des prévenus ou accusés et des détenus pour dettes. Les prévenus, les accusés et les détenus pour dettes seront employés, sur leur demande, aux travaux admis ou organisés dans la prison, sous réserve des dispositions de l'art. 27. Ils seront assujettis aux mêmes règles que les condamnés pour l'organisation et la discipline des ateliers, mais ils profiteront des sept dixièmes du produit de leur travail, et ils pourront en disposer intégralement, pendant leur détention, suivant les conditions
pourront en disposer intégralement, pendant leur détention, suivant les conditions déterminées au présent règlement. CHAPITRE IV HYGIÈNE ET SERVICE DE SANTÉ. Organisation du service de santé. Le service de santé dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction, comprend : 1° La visite des détenus portés comme malades ou indisposés; 2° Le traitement des maladies des détenus et du personnel d'administration et de surveillance; 3° Les opérations médicales et chirurgicales, à moins de cas particulièrement graves; 4° Le contrôle des préparations alimentaires ou pharmaceutiques destinées à l'infirmerie; 5° L'inspection des différents locaux de la prison à des époques périodiques;
des différents locaux de la prison à des époques périodiques; 6° La visite des détenus de l'un et l'autre sexe à transférer, avec obligation de signaler au gardien-chef ceux pour lesquels il doit être sursis au transfert; 7° La tenue des écritures médicales. Médecin chef du service. Le médecin chargé du service de santé est nommé par le ministre. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un médecin désigné par le préfet ou le sous-préfet. Les fonctions de médecin de la prison sont incompatibles avec celles de maire et d'adjoint, ou de membre de la commission de surveillance.
et d'adjoint, ou de membre de la commission de surveillance. Visites du médecin. Le médecin est tenu de faire chaque jour une visite dans la prison. Les prévenus ou accusés mis au secret et les condamnés isolés ou punis doivent être visités au moins une fois par semaine, en présence du gardien-chef. Écritures et prescriptions médicales. Les prescriptions du médecin faites à la consultation doivent toujours être constatées par écrit. Celles qui concernent les malades en traitement à l'infirmerie doivent être consignées sur un registre spécial. Les unes et les autres sont signées par le médecin, remises par les soins
autres sont signées par le médecin, remises par les soins du gardien-chef à l'entrepreneur général ou au pharmacien chargé de la fourniture des médicaments. Infirmerie de la prison. — Transferts à l'hôpital. Sauf le cas d'affections épidémiques ou contagieuses, les détenus malades sont traités dans les chambres ou salles d'infirmerie de la prison. S'il y a impossibilité d'établir dans la prison des salles d'infirmerie, les envois à l'hôpital doivent être mentionnés par écrit sur le registre des prescriptions du médecin, avec indication précise de la maladie qui a motivé le transfert. Les détenus transférés à l'hôpital sont traités dans une
transfert. Les détenus transférés à l'hôpital sont traités dans une salle spéciale (loi du 4 vendémiaire an 6, art. 16, et décret du 8 janv. 1810, art. 12). Le tarif du prix de journée de traitement sera arrêté d'avance entre la commission administrative de l'hôpital et le préfet. Le transfert à l'hôpital ne pourra avoir lieu que avec le consentement, savoir : du juge d'instruction, s'il s'agit d'un prévenu; du président des assises ou du président du tribunal civil, s'il s'agit d'un accusé, et du préfet ou du sous-préfet, s'il s'agit d'un condamné ou d'un détenu pour dettes. L'autorisation de
s'agit d'un condamné ou d'un détenu pour dettes. L'autorisation de transfert sera délivrée par le maire. Infirmiers. Le médecin est consulté au sujet des détenus proposés pour remplir l'emploi d'infirmier. Coucher des malades. Le coucher des malades comprend une couchette, une paillasse, un matelas, un traversin, un oreiller de plumes avec sa taie, une paire de draps de lit et deux couvertures; le tout conformément aux dispositions des cahiers des charges. La paille des paillasses sera renouvelée aussi souvent que le médecin le jugera nécessaire, mais en tout cas après chaque décès. Le matelas sur lequel un détenu sera décédé
chaque décès. Le matelas sur lequel un détenu sera décédé sera rebattu, ainsi que le traversin. Les toiles seront lavées ainsi que les couvertures. Mobilier d'infirmerie. A chaque lit de malade devront être joints une table de nuit, une descente de lit, une chaise de paille, et, en outre, les menus objets mobiliers que comporte le soin des malades, tels que planchette d'infirmerie, pots à tisane, verres à boire, etc. Nourriture des malades. La nourriture des détenus malades est fournie, sur les prescriptions du médecin, conformément aux stipulations des cahiers des charges. Cette nourriture ne pourra être donnée qu'à l'infirmerie.
des charges. Cette nourriture ne pourra être donnée qu'à l'infirmerie. Vêtements des malades. Indépendamment du vêtement ordinaire, il devra être fourni à chaque malade une capote en droguet, deux paires de chaussettes de laine et une paire de sandales. Inspection des locaux par le médecin. Le médecin visite les divers locaux de la prison, ateliers, dortoirs, lieux de punition, etc., au moins une fois par quinzaine. Les résultats de son inspection doivent être constatés par écrit, et mentionnés aux registres médicaux. Il indique les mesures de salubrité qu'il juge nécessaires, et le gardien-chef en réfère d'urgence au directeur de la
et le gardien-chef en réfère d'urgence au directeur de la circonscription. Mesures destinées à prévenir les affections épidémiques et contagieuses. L'administration et le médecin se concerteront sur les mesures propres à prévenir les affections épidémiques ou contagieuses. En conséquence, il sera mis à la disposition de chaque détenu individuellement un gobelet à boire et une serviette ou essuie-mains; les linceuls à barbe ou à pansement ne serviront qu'à un seul et même détenu. Rapport annuel du médecin. A l'expiration de chaque année, le médecin fait un rapport d'ensemble sur l'état sanitaire de la population, ainsi que sur les causes et
sanitaire de la population, ainsi que sur les causes et les caractères des maladies qui ont atteint les détenus. Ce rapport est adressé au préfet, qui le transmet à l'administration centrale avec les observations du directeur. CHAPITRE V ENSEIGNEMENT. — CULTE. Service d'enseignement. Un service d'enseignement primaire sera organisé dans toutes les maisons de correction; il pourra l'être également dans les autres prisons départementales. Le service sera confié, selon les cas, soit spécialement à un instituteur, soit au gardien-chef ou à tout autre agent désigné à cet effet. Les condamnés âgés de moins de quarante ans, illettrés, sachant seulement lire