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l'encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts. « Elle vous demande de ratifier ses décisions sur cet article. » 100 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 M. BEZ. — « Si j'en crois les renseignements qui m'ont été donnés, il n'existe au dossier aucune pièce à l'appui des demandes de l'élève Lasserand et de l'élève Valette, par conséquent je ne m'explique pas comment la Commission a pu se rendre compte du bien fondé de ces demandes. « Dans ces conditions, je demanderai au Conseil de donner à la Commission Départementale le mandat d'examiner la question et de décider dans quelles
le mandat d'examiner la question et de décider dans quelles conditions le crédit doit être distribué, car enfin ce n'est pas une raison, parce qu'il y a deux demandes, pour couper le crédit en deux. » M. le RAPPORTEUR. — « Je demanderai alors à M. Bez s'il entend renvoyer à la Commission Départementale toutes les demandes de bourses que la Commission a repoussées. » M. BEZ. — « Je demande qu'on renvoie à la Commission Départementale toutes les demandes analogues pour l'École centrale des arts et manufactures qui se produiront. » LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES. —
produiront. » LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES. — « Pour préciser, je reprends la question. « Une bourse de 500 fr. pour l'École des arts et manufactures, bourse attribuée à l'élève Vincent, était inscrite au budget. Le sieur Vincent a renoncé l'année dernière à poursuivre ses études, je ne sais pour quel motif; la bourse est donc restée libre. Cette année-ci, il y a pour l'obtention de cette bourse deux demandes, l'une du sieur Lasserand, qui la renouvelle une deuxième fois et qui est en 3e année, et une autre du sieur Valette qui est également en 3e
une autre du sieur Valette qui est également en 3e année. Cette bourse, nous n'avions eu dans la Commission l'intention de l'attribuer que pour une seule année, ne voulant pas engager l'avenir. Faut-il la donner à un seul des candidats ou la répartir entre les deux? Je trouve que la proposition de M. Bez résoud très bien la difficulté. « Maintenant il y a d'autres demandes de bourses au Conservatoire. » M. le PRÉSIDENT. — « Commençons d'abord par résoudre la question Lasserand et Valette. » M. le baron André REILLE. — « La demande de M. Lasserand a été
REILLE. — « La demande de M. Lasserand a été renouvelée tous les ans depuis deux ans. Et je me souviens très bien que l'année dernière la Commission ne l'a repoussée qu'à cause de la situation du sieur Vincent qui était encore élève de l'école des Beaux-Arts. On nous avait dit que l'état de santé du jeune Vincent ne lui permettrait probablement pas de continuer ses cours, mais la Commission et le Conseil Général n'ont pas cru devoir tabler sur une hypothèse qui ne pouvait peut-être ne pas se réaliser. Il me semble qu'il y a là une sorte de
Il me semble qu'il y a là une sorte de droit acquis en faveur du sieur Lasserand. De même en ce qui concerne le sieur Valette, dont la Commission avait à examiner en même temps la demande, et qui avait, si mes souvenirs sont fidèles, certaines pièces qui rendaient la situation particulièrement intéressante. Je ne vois pas pourquoi, ayant tous ces renseignements à notre disposition, nous renverrions l'affaire à la Commission Départementale. » M. le baron René REILLE. — « Ces deux jeunes gens sont tous deux à l'école centrale, sont tous deux dans la situation de fortune très modeste,
sont tous deux dans la situation de fortune très modeste, tous deux dignes d'intérêt; vous n'avez pas d'autres candidats pour l'École des arts et manufactures, la Commission demande qu'on partage la bourse qui devient vacante entre les deux, j'avoue que la situation me paraît des plus simples. » M. le PRÉSIDENT. Je dois faire remarquer au Conseil qu'on ne veut pas dire que la bourse devient vacante, le département n'entretient pas de boursiers d'une manière permanente à l'école Centrale comme il le fait par exemple à l'école d'Aix. Vous avez en ce moment un crédit de 500 fr. inscrit au
en ce moment un crédit de 500 fr. inscrit au budget, qui n'a plus d'objet, parce que le titulaire ne s'est pas présenté à l'école. Vous disposez donc bien et même en dehors de notre budget de l'année prochaine, de cette somme de 500 fr. qui n'a pas été employée. La Commission propose de répartir cette somme entre deux élèves intéressants du département qui sont tous deux en troisième année ; ce qu'elle vous demande c'est en définitive l'affectation d'une somme déjà votée bien plutôt que le vote d'un crédit pour l'année prochaine. Il ressort des observations de M. Reille
pour l'année prochaine. Il ressort des observations de M. Reille que le renvoi à la Commission Départementale s'impose. Ces jeunes gens sont déjà boursiers de l'État. Quels sont les titres de l'un et de l'autre. Nous n'en savons rien, il n'y a pas de dossier. Mais si, le dossier existe, puisque nous l'avons eu entre les mains l'année dernière. Nous avons examiné très attentivement les dossiers de ces jeunes gens, et pour ma part j'estime qu'ils sont également dignes d'intérêt, et si la commission s'est décidée à partager la bourse, c'est par cette considération et ensuite parce qu'ils ont demandé
c'est par cette considération et ensuite parce qu'ils ont demandé deux ou trois fois qu'on vienne à leur aide et qu'ils vont terminer leurs études. Sans doute, les dossiers ont été transmis l'année dernière à la commission à l'appui des demandes qu'ont fait alors les candidats, mais ils ne nous ont pas été présentés cette année et nous ne savons pas du tout quelle est la situation du sieur Valette et du sieur Lasserand. Nous nous intéressons à tous deux sans doute, mais nous voulons autre chose que ces demandes qu'on apporte en séance publique. Nous voulons un dossier, il
qu'on apporte en séance publique. Nous voulons un dossier, il n'y a aucun inconvénient à ce qu'on renvoie l'affaire à la Commission Départementale. Si on avait voulu un dossier je l'aurais apporté en séance publique, mais en présence des réclamations qui se produisent, je demande le reclassement de l'affaire à la commission pour un nouvel examen. C'est le renvoi à la commission des finances que vous demandez. C'est une nouvelle proposition. Il y a un intérêt considérable à ce qu'il soit statué immédiatement. Voilà des jeunes gens qui ne peuvent payer leurs études, ils frappent à toutes les portes, je
payer leurs études, ils frappent à toutes les portes, je sais qu'ils se sont adressés aux élèves de l'école centrale, si vous ne voulez pas la modeste subvention qu'ils vous demandent ils ne pourront pas les continuer. Nous sommes en présence de deux propositions. La commission conclut à ce qu'une somme de 250 fr. soit votée en faveur du sieur Valette et une somme égale en faveur du sieur Lasserand. M. Bez demande que l'affaire soit renvoyée à la Commission Départementale. M. Pigasse qu'elle soit renvoyée à la commission des finances. Je mets aux voix la proposition qui s'écarte le
finances. Je mets aux voix la proposition qui s'écarte le plus des conclusions de la commission, celle du renvoi à la Commission départementale. Cette proposition est repoussée. Je mets maintenant aux voix le renvoi à la commission des finances. A la majorité de 15 voix contre 10, le renvoi à la commission des finances est ordonné. Les autres demandes de bourses sont rejetées conformément aux conclusions de la commission. Veuillez continuer la lecture de votre rapport, M. Pigasse. Art. 4. — Entretien d'élèves à l'École d'Arts et Métiers d'Aix 600 fr. Cette bourse était accordée au jeune Gil qui a
fr. Cette bourse était accordée au jeune Gil qui a terminé ses études ; et en ce moment le département n'a plus d'élève-boursier à l'École d'Aix. Néanmoins, M. le Préfet a demandé le maintien au budget le crédit de 600 fr. afin de pouvoir donner satisfaction, s'il vient lieu, aux demandes qui se produiront vraisemblablement à la suite des prochains examens et de déléguer à la Commission Départementale le soin de statuer à cet égard. Votre commission vous propose d'adopter les conclusions du préfet. Adopté. Art. 5. — Service des observations météorologiques 300 fr. Adopté. Art. 6. — Cours d'accouchement
observations météorologiques 300 fr. Adopté. Art. 6. — Cours d'accouchement et traitement du professeur 2.850 fr. Adopté. Total de ce sous-chapitre : 6.250 fr. Adopté. SOUS-CHAPITRE XI ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE ET A L'INDUSTRIE Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture. Société d'agriculture. Crédit supprimé. Comices agricoles, 2.400 fr. au lieu de 1.800 proposés dans le rapport du Préfet 2.400 fr. Reboisement des montagnes [3.200 fr. (Loi du 28 juillet 1860) 800 fr. La commission a adopté la proposition du Préfet qui avait proposé la suppression du crédit de 1.000 fr. alloué à la Société d'agriculture. Mais elle a voté en remplacement
à la Société d'agriculture. Mais elle a voté en remplacement de ce crédit de 1.000 fr. une somme de 600 fr. qui devra être répartie entre les six comices du département. Et vu le maintien de cette somme, elle prie M. le Préfet de demander à l'État une allocation équivalente. Sous cet article 1er, M. Bez a proposé, comme amendement, de remplacer la subvention supprimée par une subvention de la même somme spécialement affectée à la création de champs de démonstrations et d'expérience, laquelle somme serait répartie par la Commission Départementale entre les diverses sociétés agricoles et, s'il y a
Départementale entre les diverses sociétés agricoles et, s'il y a lieu, les cultivateurs isolés. Il a également proposé un second amendement qui a pour but de demander à l'État de remplacer la subvention de 1,000 fr. annuellement accordée à la Société départementale d'agriculture, par une subvention de 2,000 fr., destinée à favoriser et à encourager la création, sur divers points du département, de champs d'expérience et de démonstration. Cette subvention serait répartie conformément aux instructions du ministère, entre les diverses Sociétés agricoles du département, et, s'il y avait lieu, entre les agriculteurs isolés qui auraient établi des champs d'expérience. La
les agriculteurs isolés qui auraient établi des champs d'expérience. La première de ces demandes qui était adressée au Conseil Général, n'a pas été accueillie par votre commission tout à fait dans les termes dans lesquels elle était présentée. Au lieu de voter 1,000 fr., la commission en vote 600 fr. et la répartit elle-même entre les six comices du département. Elle a considéré que les comices avaient donné jusqu'ici des résultats plus marqués que les champs d'expérience et de démonstration. Quant à la seconde demande de M. Bez, la commission s'y associe et émet le vœu que l'État accorde la
s'y associe et émet le vœu que l'État accorde la somme demandée. En conséquence, des décisions de la commission le crédit de 3,200 fr. porté sous l'article 1er doit être réparti de la manière suivante : Au comice agricole d'Albi 400 fr. — de Castres 400 fr. — de Mazamet 400 fr. À reporter... 1,200 fr. Au comice agricole de Brassac 400 fr. — de Lavaur 400 fr. Société d'agriculture de Saint-Paul... 400 fr. Reboisement des montagnes 800 fr. Total 3,200 fr. La répartition du crédit affecté au reboisement des montagnes devra être faite de la même manière que l'année
montagnes devra être faite de la même manière que l'année dernière. Quant à la somme qui sera allouée par l'État, la commission exprime le désir qu'elle soit également répartie entre les six comices. M. Bez. — « M. le Préfet a cru bien faire en supprimant la subvention de 1,000 fr. accordée pendant de longues années à la Société d'agriculture du Tarn. Simple membre de cette Société, et je pourrais ajouter, membre absolument nominal, je n'ai pas à défendre la Société d'agriculture, lorsque je vois dans cette enceinte son éminent président notre vénérable doyen d'âge. J'ai donc uniquement à me
président notre vénérable doyen d'âge. J'ai donc uniquement à me préoccuper des conséquences qu'aura pour l'agriculture tarnaise la suppression de cette subvention. La Société recevait du département 1,000 fr., de l'État une somme égale, et elle répartissait une de ces subventions entre les divers comices agricoles du département. Avant la création du comice de Castres, chaque comice recevait 200 fr., depuis sa création ils en reçoivent plus que 167 fr. Avec la proposition du Préfet, la Société d'agriculture perd 1,000 fr., avec la proposition de la commission 400 fr. et chaque comice perd 33 fr. Si vous avez lu le
chaque comice perd 33 fr. Si vous avez lu le rapport si complet du professeur d'agriculture vous avez remarqué que, depuis quelque temps, au ministère le vent est aux expériences. Je ne examinerai pas si les expériences sont plus utiles que l'élevage des bestiaux auquel était destinée jusqu'ici la grande partie des subventions données par l'État aux comices. Je me borne à constater un fait : au Ministère de l'Agriculture on en demande et il semble que quand on donne de l'argent pour quelque chose on a bien le droit d'indiquer l'emploi que l'on veut faire de cet argent. Nous
d'indiquer l'emploi que l'on veut faire de cet argent. Nous faisons peu d'expériences dans le Tarn, cependant j'ai vu les circulaires ministérielles qui obligent les comices à employer à des champs d'expérience et de démonstration, au moins un cinquième de la subvention de l'État. Si je prends le chiffre accordé à certains comices : 500 fr. à Saint-Paul; 500 fr. à Lavaur, le 1/5 est 103 fr. Est-ce qu'on peut faire des expériences profitables avec 100 fr. Je crois qu'on ne le peut absolument pas. D'un autre côté, on dit que le Ministre veut bien allouer au département un crédit
que le Ministre veut bien allouer au département un crédit de 1,000 fr., mais que si le Conseil Général ne s'associe pas aux idées du Ministre on supprimera la subvention. Je crois qu'en présence de cette déclaration formelle du Ministre il est inutile de lui demander 2,000 fr. pour les champs d'expériences, si vous-même, Conseil Général, vous ne donnez rien. Alors j'ai profité de ce que le crédit de 1,000 fr. était supprimé à la Société d'agriculture par le projet préfectoral, pour, sans grever notre budget, favoriser la création des champs d'expériences en affectant cette somme, ce qui me permet
champs d'expériences en affectant cette somme, ce qui me permet de demander au Ministre, indépendamment des 1,000 fr. qu'il donne à la Société d'agriculture, une seconde somme de 1,000 fr. pour les champs d'expériences. Si vous acceptez la proposition de la commission, vous économiserez au département 400 fr., mais vous privez l'agriculture du département d'un côté des 1,000 fr. de la subvention départementale, et de l'autre des 1,200 fr. de la subvention de l'État qui, le département ne donnant rien lui-même, ne manquera pas de la lui retirer, et pour le même motif vous n'obtiendrez pas non plus de lui
le même motif vous n'obtiendrez pas non plus de lui de subvention pour les champs d'expériences. Si, au contraire, vous adoptez mes deux amendements qui se complètent l'un par l'autre et qui en réalité n'en font qu'un, vous recevrez de l'État, en donnant 1,000 fr. pour les expériences, au moins autant et probablement les 2,000 fr. que je demande. M. le PRÉSIDENT. — « Monsieur le Rapporteur, vous avez pas d'observations à faire ? » Le RAPPORTEUR. — « Je n'ai qu'à persister dans les conclusions de la commission. » Bez a présenté deux amendements, par l'un il a bandé
Bez a présenté deux amendements, par l'un il a bandé que le département votât un crédit de 1,000 fr., par l'autre qu'il soit demandé au gouvernement une subvention de 2,000 fr. En ce qui concerne la première demande, la commission a décidé que la somme de 600 fr. accordée aux expériences serait suffisante. Quant à la seconde, elle se faisait et proposait au Conseil d'émettre un vœu conformément. M. BEZ. — « La commission ne spécifie pas que les fonds seront donnés pour permettre des expériences. Au contraire, elle blâme les expériences, voilà ce que je state. » ESPANASSE. —
les expériences, voilà ce que je state. » ESPANASSE. — « La commission a pensé que les expériences, s'il y a des expériences à faire, seraient faites beaucoup mieux par les comices agricoles du département que par la société d'agriculture elle-même. C'est ce qui a décidé la commission d'augmenter, sur ma proposition, de 000 fr. les subventions accordées aux comices. « Si maintenant, et rien ne s'y oppose, on obtient de l'Etat le maintien de la subvention déjà accordée par lui aux comices, avec une répartition spéciale, il est évident que les comices pourront faire quelque chose de sérieux. «
que les comices pourront faire quelque chose de sérieux. « Quant à demander 2,000 fr. de plus au Ministre, je ne m'y oppose nullement, tout au contraire, je suis le premier à faire cette demande. » M. le PRÉSIDENT. — « Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix la proposition de M. Bez tendant à ce que le crédit de 600 fr. soit porté à 1,000 fr. avec cette précision que le crédit sera affecté à la création de champs d'expériences et de démonstration et réparti par la Commission Départementale. » La proposition n'est pas adoptée
par la Commission Départementale. » La proposition n'est pas adoptée ; en conséquence, les conclusions de la commission sont adoptées. M. le PRÉSIDENT. — « Reste maintenant la seconde proposition de M. Bez, à l'adoption de laquelle personne ne s'oppose. » M. BEZ. — « Le crédit de 1,000 fr. étant rejeté, je retire ma proposition de demander 2,000 fr. à l'Etat. » M. le PRÉSIDENT. — « M. Espinasse, vous reprenez la proposition ? » M. ESPINASSE. — « D'autant plus, qu'en fait, les fonds accordés aux comices agricoles doivent être employés en expériences agricoles. C'est pour ces fonds
doivent être employés en expériences agricoles. C'est pour ces fonds une destination obligatoire. » M. le PRÉSIDENT. — « Je mets aux voix la proposition de M. Bez reprise par M. Espinasse. » À l'unanimité la proposition est adoptée. M. le Rapporteur, reprenant la lecture de son rapport : « Art. 2. — Frais de tournée du professeur départemental d'agriculture 500 » M. Bez a demandé que ce crédit fut porté à la somme de 800 fr. Votre commission n'a pas cru devoir revenir sur ses décisions de l'année dernière, motivées en connaissance de cause. En conséquence, elle maintient seulement
motivées en connaissance de cause. En conséquence, elle maintient seulement le crédit de 500 fr. M. BEZ. — « En présence du vote émis sur les deux amendements que j'avais présentés au précédent article, je retire également celui-ci. « L'augmentation des frais de tournée du professeur d'agriculture n'a plus de raison d'être, du moment où on ne veut pas faire d'expériences. » M. le RAPPORTEUR. — « Dans le courant de l'année, j'ai vu quelques membres des comices agricoles qui se sont plaints à moi de ce que le professeur d'agriculture s'abstient de suivre les opérations des comices, alors qu'il
d'agriculture s'abstient de suivre les opérations des comices, alors qu'il aurait des constatations intéressantes à faire. » M. BEZ. — « Mais avec quel argent voulez-vous qu'il se déplace pour faire ces tournées supplémentaires ? » M. LE PRÉFET. — « Le professeur d'agriculture a pour frais de tournée 500 fr., quand il a épuisé ses frais de tournée, voulez-vous qu'il se rende à ses frais auprès des comices ? Autrefois le Conseil Général lui votait une indemnité de 1,200 fr. qui a été supprimée pour des motifs personnels. Vous ne pouvez pas rendre le professeur d'agriculture actuel responsable de
ne pouvez pas rendre le professeur d'agriculture actuel responsable de la situation. » M. BUPRY-DUTEMPS. — « Je tiens à ne pas laisser subsister l'interprétation que M. le Rapporteur a donnée au vote de la commission des finances. L'observation qu'il a faite implique presque un blâme à l'adresse du professeur d'agriculture, or, il n'est entré dans l'esprit de personne de le blâmer. » M. LE RAPPORTEUR. — « Non certainement. Je suis absolument d'avis que le professeur d'agriculture ne peut pas, quand l'indemnité qui lui est accordée est épuisée, faire des voyages à ses frais. Mais quand un comice agricole
des voyages à ses frais. Mais quand un comice agricole se transporte quelque part avec des fonds qui lui sont propres, je demande s'il ne peut pas suivre les expériences à condition qu'il n'y ait pas de dépenses à faire. » M. BEZ. — « Le professeur d'agriculture a 26 conférences à faire et 500 fr. pour lui permettre de les faire. Quand il a rempli cette tâche, vous n'avez pas le droit d'exiger de lui qu'il se déplace à ses frais. C'est pour lui permettre de le faire que j'avais demandé qu'il lui fut alloué un crédit plus fort.
j'avais demandé qu'il lui fut alloué un crédit plus fort. Vous ne voulez pas le lui accorder, je m'incline, mais vous n'avez rien à lui demander. » M. le PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sont adoptées. « Continuez, M. Pigasse. » M. LE RAPPORTEUR : « Art. 3. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. Primes aux poulinières et pouliches. — Impressions, ci 3.100 » M. le Directeur du dépôt d'étalons de Rodez exprime l'avis, dans son rapport, que le concours de pouliches et poulinières qui se tient à Carmaux, pourrait sans inconvénient avoir son siège,
se tient à Carmaux, pourrait sans inconvénient avoir son siège, tantôt dans cette dernière ville, tantôt à Albi. On alternerait. La commission n'a pas cru devoir revenir sur le vote émis par le Conseil Général dans la session d'août de l'année dernière et a en conséquence maintenu cette décision. Adopté. « Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 900 » La commission maintient à M. Seguy, élève boursier en département à l'école vétérinaire de Toulouse, la bourse départementale dont il est titulaire. Elle maintient également, sur cet article, le même crédit que celui de l'année dernière en
article, le même crédit que celui de l'année dernière en prévision des demandes qui pourraient se produire à la suite des prochains examens, et délègue à la Commission Départementale le soin d'en faire la répartition. Adopté. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 100 Adopté. Art. (5.— Vaccination Pasteur) contre le charbon des espèces bovine, ovine et chevaline et contre le rouget 2.000 La commission a adopté les conclusions de M. le Préfet qui consistent à maintenir au budget cette somme de 2.000 fr. à raison des résultats satisfaisants obtenus par les vaccinations pasteuriennes faites par M.
résultats satisfaisants obtenus par les vaccinations pasteuriennes faites par M. Salinier, vétérinaire. Adopté. La commission n'a pu, avec regret, accueillir une allocation de M. le Ministre de l'Agriculture, datée du 30 juin dernier, concernant la création de bourses ou demi-bourses à l'école pratique de sylviculture, créée récemment au domaine de Barres (Loiret), Le total général inscrit au sous-chapitre XI se porte à 9.800 M. LE PRÉSIDENT. — « L'ensemble du sous-chapitre XI est adopté. » M. BEZ. — « Est-ce que dans le dossier de la vaccination il est question de deux cas de décès attribués par M. Salinier à
de deux cas de décès attribués par M. Salinier à la vaccination pasteurienne? » M. LE RAPPORTEUR. — « Parfaitement. M. Salinier a constaté dans son rapport qu'il a fait des expériences dans divers cantons et que sur un certain nombre d'opérations très bien conduites et qui avaient réussi, il s'était produit deux accidents. Je passe au sous-chapitre XIII : Article 101. — Dépenses du Conseil de salubrité 300 Adopté. Art. 2. — Mesures contre les épidémies. 500 Adopté. Art. 3. — Avances pour travaux publics à la charge des particuliers 2.000 Adopté. Art. 4. — Impressions. — Procès-verbaux des
particuliers 2.000 Adopté. Art. 4. — Impressions. — Procès-verbaux des délibérations du Conseil Général, des rapports de la Commission Départementale et du Préfet 3.600 Budgets et comptes départementaux 600 Cartes d'électeurs et impressions diverses d'intérêt départemental 900 Adopté. Art. 5. — Indemnité de logement au Secrétaire Général de la Préfecture 1.000 Adopté. Art. 6. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : MM. Bonafous 167 Bécus 200 Frézouls 167 Magné 284 Bellet 184 Hue 235 Lacombe 400 Alime Bécus 144 Mme Bugard 246 Mme Bonafous 141 Mme Lagarde 350 M. Codol 196 Total 2.714 La commission, au