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cautionnements 183,0 TOTAL. 1,849,0 TAXE DE LUXE. Taxe sur les ventes d'objets de luxe entre non-commerçants. 21,0 TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE. De l'enregistrement.. Produits des douanes recouvrés 4,439,0 par 1 directes ( spiritueux ( l' administration ( et divers) 9° PRODUITS DES DOUANES. Droits à l'importation (marchandises diverses). 1,563,5 Droits de sortie 61,0 Droits de statistique 35,0 Taxe pour le développement du commerce extérieur : 21,6 Droits de navigation. 14,8 Autres droits et recettes accessoires. 22,0 Amendes et confiscations 6,6 Taxe de consommation des sels de douane 16,0 Droit de consommation sur les denrées coloniales et les succédanés du
de consommation sur les denrées coloniales et les succédanés du café. 192,0 Taxe intérieure sur les essences et pétroles. 366,0 Taxe intérieure sur les bois 6,7 Autres droits et taxes 0,1 TOTAL. 2,305,3 PRODUITS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Taxes spéciales de 25 p. 100 sur les spiritueux et de 15 p. 100 sur les vins de luxe. 775,0 DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions Droits sur les biens consommés : de francs Vins, cidres, poirés et hydromels 580,0 Bières. 99,0 Alcools. — Surtaxe des vins alcoolisés. 906,5 Taxe de consommation sur les alcools perçue par la douane en Corse 0,2 Taxe sur les
perçue par la douane en Corse 0,2 Taxe sur les eaux minérales 27,2 Taxes sur les spécialités pharmaceutiques 31,7 Taxe de consommation sur les sels perçue en dehors du rayon des douanes. 19,0 Droits de consommation sur la chicorée et les autres succédanés du café. 32,2 Taxe sur la vaniline 2,3 Droit de fabrication des stéarines et bougies 4,9 Droit de dénaturation des vinaigres et droit de consommation des acides acétiques 9,0 Impôt sur le prix des places et des transports par chemins de fer 704,0 Droit de transport par autres voitures que les chemins de fer 4,0 Taxe sur
autres voitures que les chemins de fer 4,0 Taxe sur les spectacles, les divertissements et les courses de chevaux. 70,0 Taxes sur les billards publics et privés. 2,0 Taxe sur les vélocipèdes 40,0 Taxe sur les automobiles 268,0 Taxe sur les distributeurs automatiques 0,3 Taxe sur les essences et pétroles. 8,5 Taxe sur les bons 11,6 Droits divers et recettes à différents titres : Licences aux débitants de boissons, aux distillateurs, etc., et aux entrepreneurs de voitures publiques 71,0 Garantie des matières d'or et d'argent. 15,0 Cartes à jouer 5,7 Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés 11,0 Autres
Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés 11,0 Autres droits et recettes à différents titres 53,5 TOTAL 5,959,6 PRODUITS DES SUCRES ET DE LA SACCHARINE. Produits recouvrés par l'administration des douanes 200,0 Produits recouvrés par l'administration des contributions indirectes 292,5 TOTAL. 492,5 TOTAL du paragraphe 1 16,581,1 § 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. 1° PRODUITS RECOUVRÉS PAR LES RECEVEURS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Produit de la vente des allumettes chimiques 129,0 Produit des briquets 2,0 Produit de la vente des tabacs 2,385,4 Produit de la vente des poudres à feu 118,6 TOTAL. 2,615,0 Journal officiel
vente des poudres à feu 118,6 TOTAL. 2,615,0 Journal officiel du 14 juillet 1936, pages 645 et suivantes. TABLEAU V. — Budget des recettes de l'exercice 1925 (Budget voté). — Tableau des voies et moyens. BUDGET. EXERCICE 1925. 20 PRODUITS DE DIVERSES EXPLOITATIONS. Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et médailles 12,3 Excédent des recettes sur les dépenses de l'Imprimerie nationale 5,1 Bénéfices de l'exploitation des mines de potasse d'Alsace 6,6 Produits bruts de l'exploitation en régie des Journaux officiels 0,6 TOTAL. 24,6 TOTAL du paragraphe 2. 2,639,6 § 3. Produits et revenus du domaine
paragraphe 2. 2,639,6 § 3. Produits et revenus du domaine de l'État. 1° PRODUITS DU DOMAINE AUTRE QUE LE DOMAINE FORESTIER. Produits encaissés par les receveurs des domaines 104,0 Produits réglés par virements de comptes 0,4 Produit net de l'exploitation des mines de la Serre 60,0 Bénéfices de l'exploitation des chemins de fer en régie 10,0 TOTAL. 174,4 3° PRODUITS DES FORÊTS. Produits encaissés par les trésoriers payeurs généraux. — Coupes de bois et exploitations accidentelles vendues en bloc sur pied avec précomptage sur la possibilité; bois de charpente fourni au service forestier 128,0 Produits encaissés par les receveurs des
au service forestier 128,0 Produits encaissés par les receveurs des domaines. — Chasse, menus produits, etc. 72,0 Produits réglés par virements de comptes 0,1 TOTAL. 200,1 TOTAL du paragraphe 3. 374,5 § 4. — Recettes d'ordre. il RECETTES EN ATTÉNUATION DES DÉPENSES. Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre 6,5 Receveurs des contributions indirectes. 1,6 Prélèvement sur les communes pour Frais de casernement 1,1 Indemnités pour frais de surveillance des fabriques de soude et autres, pour poinçonnage d'appareils, etc. (service des contributions indirectes). 0,8 Produits des amendes et condamnations pénales 56,1 Intérêts des placements faits aux États-unis. 56,0 Retenues
pénales 56,1 Intérêts des placements faits aux États-unis. 56,0 Retenues et autres produits perçus en exécution de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles 237,0 Recettes en atténuation des dépenses de la dette flottante 190,9 DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions de francs Versements des communes d'Alsace et Lorraine en représentation des frais de gestion de leur caisse par les agents de l'État. 1,6 Contributions des villes de Strasbourg, Mulhouse et Metz aux frais des services de la police 2,6 Contribution des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux dépenses de l'enseignement primaire. 2,0 Produits des
la Moselle aux dépenses de l'enseignement primaire. 2,0 Produits des maisons centrales de force et de correction et d'établissements assimilés 12,1 Revenus des lazarets et établissements sanitaires 3,3 Produit de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains 4,0 Contribution de l'Algérie aux dépenses militaires de la métropole 25,1 Retenue de 5 p. 100 sur la solde des officiers et assimilés de l'armée de terre et de la partie de l'armée coloniale stationnée en France, et de 2 p. 100 sur la solde des employés militaires sous-officiers. 52,0 Produit du travail des détenus dans les ateliers de pénitentiers militaires et recouvrement des frais de poursuites.
ateliers de pénitentiers militaires et recouvrement des frais de poursuites. 2,4 Prix de cession à des particuliers de divers matériels fabriqués par les établissements constructeurs de l'artillerie. 3,0 Retenues sur la solde des officiers et assimilés de l'armée de mer. 11,5 Produit de la majoration affectant les cessions faites par la marine 1,2 Produits universitaires 16,0 Subventions versées par les villes de plus de 150,000 habitants pour les dépenses de l'enseignement primaire. 8,7 Produit des ventes effectuées à la manufacture de Sèvres. 1,2 Taxe d'immatriculation au registre du commerce 1,4 Droit de vérification des thermomètres médicaux 0,4 Retenues sur la
Droit de vérification des thermomètres médicaux 0,4 Retenues sur la solde des officiers et assimilés de l'armée coloniale aux colonies 2,2 Remboursement de frais de séjour dans les hôpitaux des colonies. 2,2 Contribution des colonies aux dépenses militaires de la métropole 29,2 Annuités à verser par les sociétés de crédit immobilier et les sociétés d'habitations à bon marché à la caisse des retraites pour la vieillesse 18,3 Annuités à verser par les sociétés et offices publics d'habitations à bon marché à la caisse des dépôts et consignations 14,4 Produit du travail des condamnés transportés à la Guyane et à la
travail des condamnés transportés à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie 0,7 Droit de visite du bétail et des viandes importées en France 1,0 Droit d'inspection sanitaire des viandes à la frontière. 1,2 Recouvrement des frais d'administration des bois des communes et des établissements publics 3,4 Contribution des communes et des établissements publics propriétaires de bois soumis au régime forestier, aux traitements des préposés des eaux et forêts. 4,7 DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions Remboursement à l'État par le département de la Loire des avances faites pour l'achèvement du canal d'irrigation du Forez 0,4 Taxe sur les déclarations d'appellation d'origine 0,1
du Forez 0,4 Taxe sur les déclarations d'appellation d'origine 0,1 Redevances pour frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer en France et en Tunisie 5,5 Redevances pour frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. 1,9 Taxe sur les examens de capacité pour la conduite de automobiles et des motos 10,8 Droit de visite de sécurité de la navigation maritime 1,1 Droit d'usage perçus sur les aérodromes de l'État. 0,6 Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement 2,2 Produit de la vente des publications du Gouvernement 0,6 Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires
0,6 Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'État ou loués par l'État 1,7 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères 41,1 Autres recettes en atténuation de dépenses 12,3 TOTAL. 842,3 20 RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. Recettes diverses ; Receveurs des douanes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 4,9 Retenues opérées sur les frais de bureau des directeurs de l'enregistrement et sur les frais de gestion des receveurs et receveurs-conservateurs en représentation de la rémunération de leurs commis titulaires 0,2 Retenues opérées sur les salaires des conservateurs des
titulaires 0,2 Retenues opérées sur les salaires des conservateurs des hypothèques en représentation de la rémunération de leurs commis titulaires 7,2. Fonds reçus des communes pour frais d'exercice des entrepôts (service des douanes) 2,1. Versement par les communes des dépenses du personnel des octrois 1,34 Retenue de 0 fr. 01 p. 0/o sur la valeur des tabacs admis à paiement pour frais d'expertise 0,8. Intérêt et amortissement des titres de rentes à 4 p. 0/o amortissables remis à l'État en paiement de la contribution sur les bénéfices de guerre ou en libération de souscription à l'emprunt 6 p. 0/o 250,0°
en libération de souscription à l'emprunt 6 p. 0/o 250,0° Remboursement au Trésor par le budget 1 (annexe des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine de l'annuité servie par l'État à la compagnie des chemins de fer de l'État (loi du 17 juin 1873). 20,51 Contribution des communes d'Alsace et Lorraine aux dépenses des écoles obligatoires de perfectionnement 0,6 Produit de la redevance sur les sels de potasse d'Alsace 1,1 TABLEAU V. — Budget des recettes de l'exercice 1925 (Budget voté). Tableau des voies et moyens. (Suite et fin.) BUDGET. EXERCICE 1925. m E-o w s» DÉSIGNATION DES PRODUITS,
BUDGET. EXERCICE 1925. m E-o w s» DÉSIGNATION DES PRODUITS, H Cd o es e millions de francs, Remboursement par l'institut d'assurance-invalidité et par la caisse des pensions des chemins de fer d'Alsace et Lorraine des avances faites par l'État pour le paiement des allocations supplémentaires des rentes d'invalidité des veufs ou des veuves. 0,8 Retenues effectuées sur les arrérages de pensions et correspondant au montant des allocations d'attente payées à des mutilés alsaciens et lorrains et à leurs familles 1,0 Reversement par l'Allemagne des pensions militaires et civiles précédemment à sa charge pour l'Alsace et Lorraine 15,0 Reversement par
à sa charge pour l'Alsace et Lorraine 15,0 Reversement par l'Allemagne pour l'Alsace et Lorraine de secours spéciaux aux familles des invalides de guerre, aux veuves, aux orphelins de guerre, aux ascendants en instance de pensions ou d'allocations. 0,4 Produits consommés en nature dans les établissements pénitentiaires. 1,0 Contingent des communes dans les frais de police de l'agglomération lyonnaise. 4,6 Contingent de la commune de Marseille dans les frais de la police marseillaise. 7,5 Remboursement par les communes du département de la Seine des dépenses faites pour leur police 9,9 Contingent des communes de Toulon et de la Seyne dans
Contingent des communes de Toulon et de la Seyne dans les frais de leur police. 1,0 Contingent de la commune de Nice dans les frais de sa police 2,2 Remboursement par le gouvernement beylical des dépenses de la gendarmerie française en Tunisie 1,4 Contribution des départements pour le paiement des traitements des archivistes départementaux 0,6 Contribution des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation et des sociétés d'épargne, des sociétés d'assurances mutuelles ou à primes fixes contre les accidents, et des syndicats de garantie pour frais de contrôle et de surveillance 1,7 Remboursement par les colonies des frais
et de surveillance 1,7 Remboursement par les colonies des frais de transports et d'entretien de leurs condamnés. 3,8 Frais d'adjudication des produits en bois, encaissés tant par les trésoriers-payeurs généraux que par les receveurs des domaines 1,2 Versement par l'administration des chemins de fer de l'État des charges correspondant au capital industriel de l'ancien réseau au 31 décembre 1910. 35,7 Remboursement des avances faites par le budget général au budget annexe des P. T. T 290,4 Remboursement des avances consenties aux fonctionnaires en instance de pension, en exécution de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920. 36,0 Autres
28 de la loi du 31 décembre 1920. 36,0 Autres recettes d'ordre proprement dites 6,8 TOTAL.; 713,8 TOTAL du paragraphe 4. 1.556,2 en H S y, DÉSIGNATION DES PRODUITS. DÉSIGNATION DES PRODUITS. u H g = (x3 o c5 & millions de francs § 5. — Produits divers du budget. Recettes diverses: Receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre 2,6 Receveurs des douanes 2,1 Receveurs des contributions indirectes. 25,1 Produit du droit de 10 p. 0/o frappant les recettes brutes des cercles et casinos régis par la loi du 15 juin 1907, 18,3 Taxe sur les baux de chasse
15 juin 1907, 18,3 Taxe sur les baux de chasse et de pêche. 2,5 Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire du Trésor: Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 15,0 Recettes accessoires à différents titres. 91,0 Excédent net de dividendes réparti par la Banque de France au-delà de 240 francs par action 0,0 Part de l'État dans les intérêts de diverses avances effectuées par le Crédit national en exécution de l'article 2 de la convention approuvée par la loi du 10 octobre 1919. 22,0 Reversement au Trésor par les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs des finances de
par les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs des finances de la partie de leurs remises et commissions annuelles dépassant les maxima réglementaires. 0,6 Annuité due par l'Algérie pour le rachat des lignes de la compagnie franco-algérienne 0,6 Remboursement par les départements et les communes des avances pour l'achèvement des chemins vicinaux et pour la construction et l'amélioration des établissements scolaires 0,1 Sommes acquises à l'État en exécution de l'article 43 de la loi du 16 avril 1895. 3,2 Taxe sur les sels de potasse et quota part de l'État dans le produit des mines Théodore et "Prince-Eugène 0,0 Produit des
le produit des mines Théodore et "Prince-Eugène 0,0 Produit des chancelleries diplomatiques et consolaires 21,5 Bénéfices de change réalisés par les chancelleries diplomatiques et consulaires 6,0 Taxes des brevets d'invention 11,0 Produit de la rente de fine. 2,1 Remboursement par la colonie du Soudan des avances pour les travaux du chemin de fer de Kayes au Niger. 0,4 Reversement au Trésor de l'annuité calculée sur le capital représentant la plus-value acquise par le réseau d'Alsace-Lorraine depuis sa concession à l'empire allemand jusqu'à l'armistice. 69,0 Reversement au Trésor de l'annuité calculée sur le capital représentant la plus-value acquise par le réseau
sur le capital représentant la plus-value acquise par le réseau d'Alsace-Lorraine depuis sa concession à l'empire allemand jusqu'à l'armistice. 10,0 Rémunération du capital investi dans l'exploitation des P. T. T. et restant à amortir au 31 décembre 1922 0,0 Autres produits divers 4,5 TOTAL du paragraphe 5. 307,5 DÉSIGNATION DES PRODUITS. § 6. — Ressources exceptionnelles. Prélèvement sur le produit de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 775,0 Produit de la liquidation des stocks 11,0 Rèlèvement sur les plus-values fiscales de l'exercice 1925. 380,0 TOTAL du paragraphe 6 1,005,0 II. — PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE. § 2. —
1,005,0 II. — PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE. § 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. Produit de la vente des poudres à feu. 2,2 § 3. — Produits et revenus du domaine de l'État. Aliénations d'objets mobiliers (provenant des ministères de la Guerre et de la Marine et du service des manufactures de l'État) 1,8 § 4. — Recettes d'ordre en atténuation de dépenses. Produit du travail des détenus dans les ateliers et pénitenciers militaires en Algérie. 1,1 Retenues et autres produits recouvrés en vertu de la loi du 9 juin 1853 en Algérie 6,4 TOTAL du
loi du 9 juin 1853 en Algérie 6,4 TOTAL du paragraphe 4 7,5 TOTAL des produits recouvrables en Algérie 11,5 III. — RECETTES AFFÉRENTES AUX RÉPARATIONS DE DOMMAGES DE GUERRE. TOTAL 1,275,5 RÉCAPITULATION. I. — PRODUITS RECOUVRABLES EN FRANCE : S 1er. Impôts et revenus 25,35 1.1 S 2. Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'État. 2,03(1,') S 3. — Produits et revenus du domaine de l'État 3 '5 S 4. — Recettes d'ordre. 1.556.2 S 5. — Produits divers du budget. 307,5 S 6. — Ressources exceptionnelles. 1.0(15,0 II. — PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE 11,5 III. — RECETTES
II. — PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE 11,5 III. — RECETTES AFFÉRENTES AUX RÉPARATIONS DE DOMMAGES DE GUERRE 1,275,5 TOTAL des voies et moyens applicables au budget général de l'exercice 1923 33,lf>o,9 Produits du budget. (Voir aussi page 302, Tableau III.) TABLEAU I. — Contributions directes proprement dites. — Produit définitif des rôles primitifs et supplémentaires. CONTRIBUTIONS DIRECTES. ANNÉES 1923 ET 1924. PRODUIT DÉFINITIF DES RÔLES PRIMITIFS AFFECTATION ET SUPPLÉMENTAIRES. DÉSIGNATION Centimes g Centimes Part revenant Principaux ïîl.9.;, .9.9; ------P il. ------------P' i .times o £ o g Produit de la CONTRIBUTIONS. cipal. énépour pour part dépour commune aux g senonS
CONTRIBUTIONS. cipal. énépour pour part dépour commune aux g senonS -f 1 £ *"* S tement total. Jéparte, contributions taux L'État cours valeurs. UtDS" g «""À ° naux. tat. ments. munes. O O * en milliers de francs. (1) 1923. (87 départements.) (1) (1) Propriétés bâties. 297.409 « 13,922 0,3 7,291 228,139235,960 782,723 318,624 228,139 235,960 Foncière.. (1) (0 Foncière.. Propriétés non bâties. 1,728 « » 6,585 « 0,5 2,732 174,529 88,854 434,429 171,045 174,529 88,854 Personnelle-mobilière » » 3,5125,215 0,2 5,458 171,091 180,129 365,405 14,185 171,091 180,129 Portes et fenêtres « n 6,000 146 0,2 3,260 94,476 105,513 209,396
fenêtres « n 6,000 146 0,2 3,260 94,476 105,513 209,396 9,407 94,476 105,513 (b) (d) Patente. » Il 35,233 « 0,3 13,053 309,389 432,457 790,131 48,286 309,388 432,457 Frais d'avertissement «ni Il n" n n n (c) 1,066 (c) 1,066 n « TOTAL 459,137 65,2535.361 1,5 31,794 977,624 1,042,913 2,583,150 562,612 977,624 1,042,913 1923. (Alsace et Lorraine.) Foncière.. ( Propriétés bâties 11.829 652 » n 265 4,208 8,831 25,785 12,745 4,208 8,831 | Propriétés non bâties. 5,191 470 2 208 2,460 (e)6,933 15,263 5,870 2,460 (e)6,933 sur le capital. 6 1 677 » n 204 3,170 6,676 10,733 887 3,170
1 677 » n 204 3,170 6,676 10,733 887 3,170 6,676 Impôts sur les traitements, locales, salaires. » « Il 3,412 Il Il 887 15,261 28,785 48,344 4,299 15,261 28,785 ( sur les professions.. 201 148 ■ 3,031 » 3 1,137 17,590 37,733 59,884 4,521 17,590 37,733 (f) 65 65 Frais d'avertissement. n « n n n n n ■ it 65 65 n Il TOTAL 17,227 149 « 8,241 -, 5 2,701 42,689 88,958 160,034 28,387 42,689 88,958 (1) 1924. (87 départements.) (1) (1) Propriétés bâties. 360,511 a 14,829 n 0,2 7,687 245,532 248,775 877,335 383,021 245,532 248,775 Foncière.
n 0,2 7,687 245,532 248,775 877,335 383,021 245,532 248,775 Foncière. (1) (1) (1) Propriétés non bâties. 193,933 Il n 6,780 « 0,4 2,771 181,086 90,119 474,690 203,485 181,086 90,119 Personnelle-mobilière « n » 3,666 6,333 0,2 5,661 179,769 186,839 382,269 15,660 179,769 186,839 Portes et fenêtres. , » » » 6,280 245 0,1 3,392 99,563 109,761 219,240 9,917 99,563 109,761 Patente» » Il « 39,006 « 0,1 14,394 342,998476,612 873,010 53,401 342,998 476,612 (b) (d) Frais d'avertissement » n » » n » u * » (c) 1,073 (c) 1,073 n a TOTAL. 554,444 n » 70,561 6,578 1,0 53,905
n a TOTAL. 554,444 n » 70,561 6,578 1,0 53,905 1,048,948 1,112,106 2,827,617 666,563 1,048,948 1,112,100 _,_ (b) 1924. ( Alsace et Lorraine.) Foncière.. Propriété bâties 14,374 n a 635 « » 253 4,262 8,435 27,959 15,262 4,262 8,435 Propriétés non bâties. 6,219 n 470 Il 1 208 2,457 (f) 6,934 16,289 6,898 2,457 (f)6,934 Impôt sur le capital. 7 1 » 850 ,, „ 247 4,117 8,073 13,293 1,104 4,117 8,072 Impôt sur les traitements, salaires » « 4,923 n 971 17,097 30,767 53,757 5,893 17,097 30,767 locales. I Impôt sur les professions. n Il Il 3,349 » 5
Impôt sur les professions. n Il Il 3,349 » 5 1,250 20,216 41,879 67,699 4,603 20,216 41,879 , (9) (9) Frais d'avertissement » n » n Il n rr n » 66 66 n u TOTAL. 20,600 1 « 10,227 6 2,929 48,148 96,088 178,063 33,826 41,148 96,088 (1) Ces sommes représentent le montant brut de l'impôt, pour avoir le produit net il y a lieu d'en déduire le montant des réductions pour charges de famille. En 1924, 6,082,000 francs pour les propriétés bâties et 3,668,000 francs pour les propriétés non bâties. (a) Le département qui a eu le nombre
non bâties. (a) Le département qui a eu le nombre de centimes le plus élevé a été : en 1923 et 1924, l'Hérauli. Ceux qui ont eu le nombre de centimes le moins élevé ont été, en 1923, le Pas-de-Calais : en 1924, la Meurthe-et-Moselle. Ces sommes comprennent les impositions additionnelles pour frais de bourse et de chambres de commerce (20,042 mille francs en 1923 ; 20,825 en 1924) et les taxes pour fonds spéciaux (accidents du travail) (17 millions en 1923 et 18,600,000 francs en 1924). Ces frais s'appliquent à : 21,3 millions d'avertissements en 1923 ; 21,5 en
à : 21,3 millions d'avertissements en 1923 ; 21,5 en 1924. Cette somme comprend : les centimes communaux (impositions communales et impositions additionnelles pour frais de bourse et de fonds spéciaux (accidents du travail)). Y compris les impositions additionnelles pour la corporation agricole. Y compris les impositions additionnelles pour frais de bourse et de chambres de commerce. CONTRIBUTIONS DIRECTES. TABLEAU II. — Produit définitif des impôts sur le revenu. ANNÉES 1923 ET 1924. PRODUITS. (Milliers de francs.) DÉSIGNATION DES CONTRIBUTIONS. 1923. 1924. Départements. 1923. 1924. Impôt sur le revenu des entreprises industrielles et commerciales 1,517,581 33,901 1,807,610 67,336 Imposts cédulaires
entreprises industrielles et commerciales 1,517,581 33,901 1,807,610 67,336 Imposts cédulaires de l'exploitation agricole. 29,724 134 46,798 311 Sur traitements, salaires, etc. 214,857 6,120 259,441 8,036 Le revenu. Bénéfices des professions non commerciales. 67,933 1,512 84,686 2,447 Impôt général sur le revenu. 1,894,122 29,770 2,612,992 52,020 Frais d'avertissement. 192,5 169,5 3,724,413 71,442 4,811,676 130,155. TABLEAU III. — Montant des anciennes contributions directes, principal et centimes additionnels, par département (rôles primitifs et supplémentaires). a. Année 1923. CONTRIBUTIONS DIRECTES. ANNÉE 1923. CONTRIBUTION FONCIÈRE. des propriétés DES PATENTES DÉPARTEMENTS. Proportions. TOTAL. propriétés NELLEPORTES compris propriétés taxes non MOBILE pour fonds spécials. LIÈGE. fe.êt~e,. spécialités.