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enfants, la pension sera augmentée du 1/5e. En partant de ces données, on demande d'après les tables de probabilité sur les morts, mariages et naissances, quelles serait la portion annuelle qu'il faudrait retenir sur le traitement pour correspondre aux pensions ci-dessus énoncées". Duvillard envoya un mémoire (9) très technique, où il montrait que la retenue de 2,5 % peut suffire pour un employé célibataire : "Un employé, qui à l'époque où l'on a fixé les retenues de 25 ans, aura droit après 35 ans à une pension de retraite égale à 19 828/1000 fois la retenue annuelle de sorte que
à 19 828/1000 fois la retenue annuelle de sorte que si cette retenue a été de 2%, il devra jouir d'une pension égale à 19,828 x 0,02 = 0,39656 ou 23/58 de son traitement et que si elle doit être de la moitié de son traitement, il faut que la retenue soit de 0,025217 ou de 25 F 22 pour 1 000 F" (10). Mais le problème est beaucoup plus compliqué si l'on veut assurer à sa veuve une rente ou pension survivancière. Si l'on veut que la retenue soit telle que cette pension soit acquittée lorsque l'employé sera décédé,
telle que cette pension soit acquittée lorsque l'employé sera décédé, en quelque temps qu'il arrivera, et notamment lorsqu'il sera âgé de plus de 60 ans, il faut prévoir des retenues très élevées : si un employé, âgé de 30 ans. est marié à une femme de 25 ans, sa veuve aura droit à une pension de 3 308/1000 fois la retenue annuelle, et si l'on veut que cette pension soit la 5ème partie du traitement, il faudra que la retenue eût été de 60 F 45 par 1 000 F de traitement, c'est-à-dire très supérieure à la retenue effectuée sur
de traitement, c'est-à-dire très supérieure à la retenue effectuée sur un célibataire. Et Duvillard de souligner : "Il serait à désirer que l'on pût régler la distribution de ces pensions entre les veuves selon le nombre d'enfants en bas âge dont elles restent chargées à la mort de leur mari, et pourvoir de la même manière au sort encore plus triste des orphelins" : mais on ne dispose pas des données statistiques nécessaires... Duvillard note également que les retenues sont employées à l'achat de 5% consolidé, il y aura, vu le cours actuel de ces inscriptions, un fond de réserve
le cours actuel de ces inscriptions, un fond de réserve qui permettra d'augmenter ces pensions suivant les circonstances. Duvillard fut-il consulté par la suite par Gérando ? Nous ne le savons pas. mais un décret du 4 juillet 1806 organise un régime de pension de retraite pour les employés du Ministère, qui joua longtemps le rôle de modèle. Deuxième expertise : en vendémiaire an XIV, Fourcroy qui connaissant bien Duvillard lui demande d'examiner un Projet pour assurer le sort des instituteurs et sous-instituteurs : il s'agissait de créer une caisse de pensions et une caisse de réserve ou de secours
de pensions et une caisse de réserve ou de secours pour les instituteurs et sous-instituteurs du département de la Seine. La réponse de Duvillard mérite d'être citée en entier, car il souligne nettement et l'insuffisance du taux de cotisation et l'injustice de la perte du droit à pension en cas de radiation du tableau des instituteurs : on trouve là deux thèmes chers à Duvillard, et il reprend ses vues sur les caisses d'épargne et la nécessité de tables permettant de calculer les pensions. "Je suis très flatté de l'honneur que vous me faites en me consultant sur le projet
que vous me faites en me consultant sur le projet d'assurer les personnes qui consacrent leur vie aux paisibles fonctions de l'Instruction Publique. Si l'on considère combien d'hommes, après avoir beaucoup travaillé, tombent dans l'indigence, combien de familles passent d'un état médiocre et même d'aisance à celui de pauvreté, après la mort de leur chef, et que les principales causes de la misère sont d'une part dans la frivolité et l'imprévoyance des hommes, de l'autre part dans la difficulté de tirer un parti assez avantageux des petites épargnes journalières, quelqu'imparfaits que soient d'ailleurs les moyens que l'on se propose pour
que soient d'ailleurs les moyens que l'on se propose pour y remédier, on ne peut qu'applaudir à l'intention des personnes qui s'en occupent. Si à la place d'un certain établissement désastreux qui creuse l'abîme et remplit les prisons, les hôpitaux et les morgues, on créait une caisse générale d'accumulation des épargnes et d'assurances sur la vie, il n'y aurait plus tant de vieillards sans ressources, d'estropiés sans pain, de filles sans dot, de veuves sans doutes, et de garçons sans métier. On verrait peu à peu l'extinction de la mendicité, du vagabondage, du célibat, de la misère en un mot,
du vagabondage, du célibat, de la misère en un mot, cette plaie du corps politique. La population, l'industrie et les richesses s'accroîtraient. Un si grand bienfait attacherait par leur intérêt tous les individus au Gouvernement et lui attirerait les bénédictions générales. L'ordre que Sa Majesté a donné aux diverses administrations de prendre les mesures nécessaires pour assurer le sort de tous les employés, est un acheminement vers cette belle institution. C'est dommage qu'il n'y ait pas un travail général sur cet important objet. La création des pensions est une occasion de naturaliser l'arithmétique politique, qu'il ne faudrait pas laisser échapper.
de naturaliser l'arithmétique politique, qu'il ne faudrait pas laisser échapper. L'instruction publique surtout doit dans tous ses actes faire preuve de savoir et donner de bons exemples. Puisque vous me demandez mon avis. Monsieur, sur le projet d'assurer le sort des instituteurs et sous-instituteurs, je vous avouerai que je ne le trouve pas sous ce point de vue digne du corps chargé de répandre les lumières. Les contributions ne sont pas proportionnées aux âges des assurés ni au temps pendant lequel ils ont pu les payer. Le but est-il rempli si chaque actionnaire ne peut pas compter de recevoir, lorsqu'il
si chaque actionnaire ne peut pas compter de recevoir, lorsqu'il sera infirme, la rente qui lui est due pour ses avances, et s'il peut être réduit à la misère par le sacrifice même qu'il a fait pour s'en préserver ? Dans le paragraphe des pertes du droit à la pension, on ne respecte pas assez la propriété la plus sacrée : celle du nécessaire acquis par le travail. La contribution d'un actionnaire est une partie du salaire qui lui appartient; s'il a commis des fautes graves, sa famille en doit-elle être la victime ? On peut le rayé d'un tableau,
être la victime ? On peut le rayé d'un tableau, en lui remboursant ses avances : l'administration, juge et partie, ne peut avoir le droit de les confisquer. Tels sont, Monsieur, les défauts capitaux que je remarque dans ce projet. Du reste, quant aux calculs, les contributions étant cumulativement employées à l'achat du 5% consolidé, il est très probable, vu le cours actuel des inscriptions, que l'administration aurait au bout de dix ans un capital même plus considérable que celui qui y est énoncé. Le bénéfice est tel que, si après un certain nombre d'années de service, un actionnaire (ou
après un certain nombre d'années de service, un actionnaire (ou ses héritiers) avaient une part acquise, il y aurait assez pour assurer son sort, celui de sa femme, et établir ses enfants; à plus forte raison si l'on combine les probabilités de vie avec l'intérêt de l'argent. Dans un projet de cette nature, on doit se proposer d'assurer : 1° Une pension de retraite aux fonctionnaires ; 2° Une pension à leur veuve, s'ils sont mariés ; 3° Une somme (ou quelques annuités) payables au décès de ces fonctionnaires pour l'éducation ou l'établissement des jeunes orphelins. À cet effet, la
l'éducation ou l'établissement des jeunes orphelins. À cet effet, la quotité de la contribution étant fixée pour un traitement de 1 000 F. on peut calculer les pensions et sommes correspondantes d’après un ordre de mortalité commune, à l’intérêt ordinaire de 5%. Une 1ère table doit montrer qu’elle sera dans le 1er cas, la pension proportionnée à la contribution suivant l’âge du contribuable et le nombre d’années qu’il l’aura payée. Une 2ème table fixerait ces rapports relativement aux pensions assurées à une veuve, un père, à une mère et suivant l’âge de l’assureur et celui de l’assuré. Enfin, une 3ème
l’âge de l’assureur et celui de l’assuré. Enfin, une 3ème table indiquerait les sommes assurées au décès du fonctionnaire. Supposons, par exemple, qu’un fonctionnaire voudrait jouir de sa pension de retraite à l’âge de 60 ans. On verrait entre autres dans la 1ère table : 1°) que s’il est actuellement âgé de 25 ans, il aura droit (après 35 ans) à une pension de 19 828/1000 fois la contribution annuelle relative à cette assurance; 2°) que s’il est actuellement âgé de 30 ans, cette pension sera (dans 30 ans) de 13 485/1000 fois sa contribution annuelle relative à cette assurance;
13 485/1000 fois sa contribution annuelle relative à cette assurance; 3°) que s’il est actuellement âgé de 40 ans, cette pension sera (dans 20 ans) de 5 675/1000 fois sa contribution. On verrait ainsi dans cette 1ère table que si un employé actuellement âgé de 30 ans diffère jusqu’à l’âge de 65 ans de jouir de sa pension, il aurait droit après 35 ans de contribution à une pension de 25 627/1000 fois la contribution annuelle, qu’un instituteur actuellement âgé de 55 ans aurait droit : dans 10 ans à une pension de 714/1000 fois sa contribution. dans 15 ans
une pension de 714/1000 fois sa contribution. dans 15 ans à une pension de 5 435/1000 fois sa contribution, dans 20 ans à une pension de 14 439/1000 fois sa contribution. Pour donner quelques exemples de la 2ème espèce d’assurances comprises dans la 2ème table, supposons que la femme d’un fonctionnaire doive jouir d’une pension viagère dès le décès de son mari en quelque temps qu’il arrive, et que cette pension doit être acquittée par une contribution annuelle qui cessera d’être lorsqu’un des deux conjoints sera mort, et dans tous les cas lorsque le mari sera âgé de plus de
les cas lorsque le mari sera âgé de plus de 60 ans. On verrait entre autres dans cette seconde table : 1°) que si le fonctionnaire actuellement âgé de 25 ans est marié à une femme âgée de 20 ans, il peut lui assurer de cette manière une pension de 3 564/1000 fois la contribution annuelle relative à cette assurance; 2°) que si la femme de ce fonctionnaire est âgée de 30 ans, sa pension serait de 4 200/1000 fois la contribution. Si aux conditions ci-dessus on ajoutait que la femme âgée de 20 ans ne peut avoir de pension
femme âgée de 20 ans ne peut avoir de pension qu’autant que son mari aura exercé pendant dix ans ses fonctions, alors en cas de décès du mari après ces dix années, elle aurait droit à une pension de 5 204/1000 fois la contribution annuelle, etc... Un établissement de cette nature est perpétuellement en recette. Un grand nombre d’années s’écoule avant qu’il ait à faire beaucoup de paiement. En employant la somme des contributions annuelles à l’achat du 5% consolidé et capitalisant cumulativement les intérêts, on aurait bientôt un fonds de réserve qui permettrait d'augmenter les pensions des fonctionnaires âgés
de réserve qui permettrait d'augmenter les pensions des fonctionnaires âgés ou de leurs veuves et de secourir les orphelins. Pour en donner un aperçu, supposons un établissement qui fasse une recette de 1 000 000 F au commencement de chaque année. Puisqu’il tient compte des intérêts composés à 5%, il devra au bout de 10 ans une somme de 13 206 787 F 17. Mais il a toujours acheté des inscriptions au cours de 62 1/2% il aura à la même époque un capital de 25 032 779 F 95. Et s’il avait toujours pu se procurer de ces effets
Et s’il avait toujours pu se procurer de ces effets au cours de 55 5/9% il aurait un capital de 29 808 528 F. Le bénéfice s’accroît prodigieusement avec les années et c’est sur de tels calculs qu’on a fondé les caisses d’amortissement. Voilà Monsieur, un très léger aperçu des éléments d’un plan qui pourrait remplir vos vues et faire honneur à l’administration. Le nombre des fonctionnaires et des employés est si considérable dans cet Empire qu’il serait convenable d’établir une comptabilité particulière pour ces pensions. Elle serait une des attributions du Ministère de l’Intérieur. Un Conseiller d’Etat pourrait être
attributions du Ministère de l’Intérieur. Un Conseiller d’Etat pourrait être spécialement chargé de cette partie de l’administration. Si vous adoptiez ces idées, je pourrais essayer de aplanir les difficultés qui se présenteraient, comme je l’ai fait pour la liquidation des rentes viagères". On voit que Duvillard a élargi le débat, et qu’il songe à créer un véritable service particulier des pensions, dont il se chargerait volontiers de la partie mathématique. Troisième expertise : Gérando lui demande en décembre 1807 un calcul de pension : "Monsieur le Ministre me charge de vous demander pour demain votre opinion sur la question suivante
vous demander pour demain votre opinion sur la question suivante : d’après les bases de calcul des probabilités sur la mortalité depuis l’âge de 60 ans et au-dessus, quel est le capital qu’on peut exiger, à fonds perdu, d’un individu pour représenter une pension de 600 F pendant le reste de sa vie, ledit placement supposé produire 5% par année d’intérêt ? En d’autres termes : un établissement où l’on reçoit à 600 F par an de pension, quelle somme à fonds perdu peut être demandée à un individu de 60 ans et au-dessus pour l’entretien pendant le reste de
60 ans et au-dessus pour l’entretien pendant le reste de ses jours. Le calcul doit être fait pour l’âge de 60, celui de 61 ans et ainsi de suite séparément". Duvillard envoya la table demandée (pour 60 ans, le capital nécessaire est de 5 035 F, pour 70 ans, de 3 613 F). Apparemment Duvillard n’est plus consulté sur ces problèmes; mais il a gardé en mémoire cette question importante, et en 1813-1814 il reprend l’étude en l’élargissant à l’ensemble des fonctionnaires. Son grand mémoire Premier travail sur les retenues faites aux salariés de l'État pour leur assurer des pensions
faites aux salariés de l'État pour leur assurer des pensions de retraite mériterait sans doute d'être publié : c'est une critique en règle des différentes caisses de pension établies par l'Empire (critique qui n'était pas pour faire déplaisir à l'abbé Louis) : Il a été rendu en 1806 plusieurs décrets qui ordonnent des retenues sur les traitements des salariés de l'État pour leur assurer des pensions de retraite. Vu qu'il n'y a point eu de travail général sur cet objet et que la détermination du rapport de la retenue au traitement et à la pension exige des connaissances étrangères à
traitement et à la pension exige des connaissances étrangères à l'administration, non seulement le rapport adopté par chaque administration n'est pas le même, mais son évaluation est si inexacte que toutes les administrations doivent avoir acquis la preuve de l'insuffisance des mesures qu'elles ont prises pour assurer à chacun de ses membres, ou de ses employés, une pension de retraite proportionnelle au traitement qu'il reçoit, à son âge, à ses années de service et encore moins des pensions à leurs veuves, et des secours aux orphelins. Plus on laissera écouler de temps sans remédier à l'imperfection de ces lois, plus
de temps sans remédier à l'imperfection de ces lois, plus on verra s'accroître le nombre des salariés qui, en vertu de ces décrets, auraient incontestablement des droits à une pension de retraite et qui ne pourront l'obtenir faute de fonds; ou bien l'augmentation dans les retenues nécessaire au service de ces pensions, sera d'autant plus considérable qu'elle devra compenser la perte d'un plus grand nombre de retenues supplémentaires et de leurs intérêts composés. Pour Duvillard, esprit progressif, il faut unifier les régimes de pensions de retraite, et les établir sur des bases mathématiques solides : On ne pourrait avec de
des bases mathématiques solides : On ne pourrait avec de la science, déterminer exactement le rapport commun de la retenue au traitement et à la pension sans avoir un état exact et complet des salariés mariés et célibataires avec leur âge, celui de leur femme, leurs années de service, etc... Mais on aurait pu cependant le mieux déterminer en substituant à ces connaissances positives l'hypothèse la plus plausible. Exposons les thèses de Duvillard, qui était un des rares experts en calcul des probabilités : Premier principe : les retenues fixées en 1806 étaient beaucoup trop faibles, et il est impossible
en 1806 étaient beaucoup trop faibles, et il est impossible "d'assurer une pension de retraite suffisante à tous les salariés âgés de plus de 60 ans au moyen d'une retenue de 2 1/2% sur les traitements". Les taux ont été mal calculés : "Il est probable que l'on n'a point su approfondir cet objet et que l'on n'a proposé ces retenues de 2 à 4% que comme une mesure provisoire en se réservant de les augmenter si elles étaient insuffisantes au paiement des pensions. Mais il arrivera de deux choses l'une : si l'on n'augmente pas dès ce moment les
l'une : si l'on n'augmente pas dès ce moment les retenues, il y aura un nombre croissant de salariés âgés de plus de 60 ans qui, ne pouvant obtenir de pension faute de fonds, seront obligés de rester en place ou que les retenues deviendront deux fois plus considérables que si on les avait tout de suite bien réglées, et qu'on eût accumulé à intérêt l'excédent de leur produit sur le paiement des pensions". Dans toutes les administrations on peut voir des salariés qui ont acquis un droit à pension, mais qui "ne pouvant l'obtenir, sont obligés de travailler". Duvillard
mais qui "ne pouvant l'obtenir, sont obligés de travailler". Duvillard calcule le nombre de fonctionnaires qui pourront, avec le taux de 2 1/2%, obtenir à 60 ans une retraite de moitié du traitement : 42% seulement de ceux qui sont entrés dans l'administration à 20 ans, 35% de ceux qui sont entrés à 25 ans, 28% de ceux qui sont entrés à 30 ans. Deuxième principe : il faut redéfinir les buts assignés aux régimes de retraite : "Je présume qu'on jugera convenable d'assurer à chaque salarié de l'État une pension dès l'âge de 60 ans dont le minimum serait
pension dès l'âge de 60 ans dont le minimum serait par exemple de 1 200 à 1 500 F s'il est célibataire, et de 2 400 à 3 000 F s'il a des enfants au-dessous de 16 ans, on peut de même leur assurer quelques annuités qui leur seraient payées s'il venait à mourir avant qu'ils eussent atteint l'âge de 16 ans. Mais qu'on laisse en tous temps le salarié libre d'assurer progressivement à sa femme, à ses enfants, à son père, à sa mère, à ses sœurs, à lui-même des sommes en rentes plus fortes, et même des capitaux
des sommes en rentes plus fortes, et même des capitaux payables à sa mort". Duvillard soutient que le droit à retraite est absolu et qu'on ne peut priver du produit des retenues un employé pour raisons disciplinaires : "Comme il n'y a point de propriété plus sacrée que celle du nécessaire acquis par le travail, on reconnaîtra qu'un employé ne doit jamais perdre la propriété d'aucune partie du salaire qu'il a gagné; qu'il ne doit jamais être déchu de ses droits; que quelque faute qu'il ait commise, sa femme et ses enfants ne doivent pas souffrir et qu'en le destituant,
ses enfants ne doivent pas souffrir et qu'en le destituant, s'il la veut, on doit lui rembourser de une manière quelconque le montant de ses retenues avec les intérêts au taux légal" mais il ne fut pas entendu... Troisième principe : il faut tenir compte aux salariés "de tout le bénéfice résultant de l'achat des inscriptions au cours, afin d'assurer au moins 1 200 F de rentes à tous les pensionnés qui n'avaient pas un traitement de 2 400 F. et le maximum de la moitié du traitement à ceux qui ont plus de 30 années de service et plus
qui ont plus de 30 années de service et plus de 2 400 F de traitement". Duvillard estime qu'il y a un seuil minimum des pensions à atteindre (1 200 F) et que la capitalisation est nécessaire pour compléter les rentes jusqu'à la moitié du traitement. Quatrième principe : Il faut créer un établissement spécial pour pouvoir assurer ces retraites : "Si l'on veut véritablement faire jouir les salariés du fruit de leurs épargnes, il faut nécessairement créer un établissement spécial dont l'administration soit chargée de l'emploi du fonds, et qui n'ait de commun avec la Caisse d'amortissement que l'achat
qui n'ait de commun avec la Caisse d'amortissement que l'achat des effets de la dette publique" : aux yeux de Duvillard, il faut que les capitaux des retenues ne soient pas gérés par la Caisse qui a d'autres intérêts. Mais Duvillard, en cela ce'est presque un visionnaire, estime qu'un tel établissement devrait être ouvert non seulement aux fonctionnaires, mais à tous les volontaires, il faut généraliser l'institution : "Alors on pourra généraliser les bienfaits de cette institution en donnant à tous les individus de la société la faculté de placer aussi dans cette caisse leurs épargnes. On pourra ainsi former
aussi dans cette caisse leurs épargnes. On pourra ainsi former avec succès ces établissements de première nécessité dans toute société fondée sur la propriété et véritablement civilisée, que l'on voit depuis longtemps prospérer en d'autres pays sous le nom de caisses d'épargne, de veuves, d'assurances sur la vie, et qui, surtout s'ils devenaient une banque nationale, attacheraient réellement tous les individus au maintien de l'ordre social". À ses yeux, ce serait une erreur politique de se limiter aux fonctionnaires. Les idées d'unification des retraites étaient en l'air (un projet fut même élaboré en 1817 il n'eut pas de suite) mais
même élaboré en 1817 il n'eut pas de suite) mais jusqu'en 1853 le taux des retenues resta beaucoup trop faible, ce qui condamnait l'Etat à combler le déficit des caisses. Duvillard, en dénonçant dès 1806 le taux de 2,5% comme la source de tous les maux, était bon prophète, et il avait raison de vouloir donner des bases scientifiques au calcul des pensions : mais on ne lui en sut aucun gré... Guy THUILLIER Si l'on est âgé de 35 ans, et sa femme de 30 ans, si l'on veut que la pension soit du 6ème, il faudra que la
que la pension soit du 6ème, il faudra que la retenue soit de 55 F par 1.000 F. Sa lettre du 24 vendémiaire an XIV se termine par "je vous adresse mes honneurs de vous saluer bien affectueusement". Ce projet imprimé (29 pages) est signé Fleurizel. N. a.f 20577, J' 64-68, 15 brumaire an XIV. Cette caisse était alimentée : 1° par des cotisations (120 F par instituteur). 2° par une sorte de taxe de 12 F par élève qui sera incluse dans le prix de pension, c'est-à-dire qu'une partie de la charge des pensions de retraites était rejetée sur
de la charge des pensions de retraites était rejetée sur les pensions d'élèves; la recette totale prévue était de 86 000 F. Les calculs sur les tables sont repris, semble-t-il, du rapport qu'il avait envoyé à Gérando. Lettre du 9 décembre. n. a.f 20577. .1' 91. Daté du 29 octobre 1814, n. a.f. 20585, f° 189 et suiv. Nous possédons différentes notes et brouillons. Il est vraisemblable qu'il travailla dès 1813. A noter qu'il reprit sans doute la question vers 1816-1817 quand il s'occupa de mathématique sociale. Quels étaient les liens de Louis et Duvillard ? En juillet 1807, le
liens de Louis et Duvillard ? En juillet 1807, le Secrétaire général du Ministère du Trésor Public, Lefebvre, lui demande une étude sur le calcul des pensions ecclésiastiques de Piémont en précisant : "M. Louis, administrateur, vous a désigné à Son Excellence comme l'homme qui pourrait le mieux résoudre cette question" (n. a.f. 20585. f 213j. Il calcule également que si on voulait assurer à tous les salariés une retraite, il faudrait l'abaisser de 1 500 F (la moitié du traitement) à 634 F dans le 1er cas, 528 F dans le 2ème cas, 425 F dans le 3ème cas.
dans le 2ème cas, 425 F dans le 3ème cas. C'est bien le même point capital : car la démission ou la révocation entraînait la perte de ce salaire différé; la loi du 1853 a maintenu ce principe. A ses yeux la fonction de la Caisse d'amortissement n'est d'acheter sur la place des effets de la dette publique pour amortir cette dette, et non point de les rendre. Elle ne peut tout au plus s'engager qu'à payer des rentes perpétuelles; et jamais des capitaux". Pour la Caisse de l'Intérieur, Duvillard note, pour 1814, que la subvention de l'Etat est de