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et l'établir pour être gardée à l'avenir, comme fondamentale du royaume. Elle assure l'innocence et l'intégrité des magistrats qui, ne pouvant, en l'exercice de leurs charges, contenter un chacun, peuvent laisser les mécontentements en l'esprit de quelques-uns qui, pour se venger, se porteraient aisément à rapporter choses non véritables qui, étant facilement crues par le prince, se pourrait porter plutôt à leur faire ressentir la peine de son indignation que d'examiner la vérité de l'accusation selon les ordres prescrits en justice. Elle augmente le courage des officiers exposés pour soutenir l'effort de ceux qui veulent abuser de leur puissance et
l'effort de ceux qui veulent abuser de leur puissance et arrêter le cours des maux qui peuvent accroître à tel degré qu'ils ne laisseraient plus de lieu aux remèdes. » Le roi se laissa toucher et fit répondre par le garde des sceaux qu'il révoquait dès maintenant l'ordre donné aux trois magistrats de se rendre à Limoges, Clermont et Bourges et qu'il les autorisait provisoirement à se retirer dans leurs maisons de campagne près Paris, en attendant une grâce plus complète. Le lendemain, 17 mai, la cour délibéra et décida que des commissaires se rendraient de nouveau auprès du roi,
que des commissaires se rendraient de nouveau auprès du roi, pour le remercier et lui demander le complément de la grâce mais cette démarche ne fut pas faite et fut rendue inutile par le roi qui accorda la grâce avant qu'elle ne lui fût demandée. C'est à cette époque que le roi éleva le cardinal de Richelieu, déjà pair de France, à la dignité de duc et il accorda les mêmes honneurs en même temps à MM. de la Vallette et de la Rochefoucauld. Mais l'enregistrement des lettres patentes du nouveau duché-pairie fut pendant quelque temps retardé par suite d'un
nouveau duché-pairie fut pendant quelque temps retardé par suite d'un conflit qui s'était élevé entre la Grand'Chambre et les Enquêtes. Celles-ci soutenaient qu'elles avaient le droit d'assister aux délibérations relatives aux lettres de création des duchés pairie, tandis que la Grand'Chambre leur contestait ce droit et affirmait qu'elles ne l'avaient exercé que depuis François Ier. Le roi avait déjà insisté à la dernière audience qu'il avait donnée aux députés du Parlement, pour obtenir l'enregistrement de ces lettres, mais sans aucun succès. Le 20 août il manda la cour au Louvre, pour faire cesser le conflit, mais la cour préféra ne
pour faire cesser le conflit, mais la cour préféra ne pas se rendre à cette invitation et chargea le procureur général Molé de l'excuser. Elle espérait qu'elle arriverait à un arrangement sans l'intervention du roi. Louis XIII écrivit de nouveau le 2 septembre, au Parlement, pour ordonner l'enregistrement par la Grand'Chambre, sans la participation des Enquêtes; puis l'affaire se termina par une transaction. Il fut convenu que l'enregistrement aurait lieu en l'absence de Messieurs des Enquêtes, mais que ceux-ci assisteraient à la prestation de serment des nouveaux ducs et pairs et quant au fond du débat, que les droits de
et quant au fond du débat, que les droits de chacun étaient entièrement réservés pour l'avenir. Ces nouveaux honneurs, donnés au cardinal, loin de le décider à la modération dans l'exercice de sa toute-puissance, le déterminèrent à persister dans les mesures arbitraires. C'est ainsi qu'il créa alors la célèbre Chambre de l'Arsenal, composée de commissaires extraordinaires, auxquels il livrait ses victimes. Cette Chambre ouvrit ses audiences le 10 septembre 1631. Le Parlement lui défendit de s'assembler, mais elle se retrancha derrière les ordres du roi, pour ne tenir aucun compte de ceux du Parlement. Celui-ci adressa des remontrances au roi,
de ceux du Parlement. Celui-ci adressa des remontrances au roi, à la fois sur l'augmentation du droit des lettres scellées en petite chancellerie et contre les commissions extraordinaires, notamment contre celle qui siégeait à l'Arsenal. Un arrêt du Conseil du 28 novembre 1631 cassa celui du Parlement du 15 novembre qui défendait de lever les nouveaux droits de sceau et il interdit à la cour d'exercer aucune juridiction en cette matière. Le Parlement n'en continua pas moins ses remontrances contre les nouveaux droits de sceau et contre les commissaires de l'Arsenal. La première fois il s'était plaint de ce que
l'Arsenal. La première fois il s'était plaint de ce que cette Chambre de justice avait fait exécuter deux faux-monnayeurs pendant la nuit. Il lui reprochait maintenant d'avoir jugé un nommé Gillot, lieutenant général, civil et criminel et commissaire examinateur au bailliage du Palais. Le condamné ayant interjeté appel au Parlement, celui-ci avait ajourné les commissaires de l'Arsenal devant lui et décidé qu'il adresserait des remontrances au roi. On devine le contenu de ces remontrances. Elles insistaient sur les iniquités des commissaires et sur le mépris de la justice. Le roi n'en donna pas moins tort au Parlement et dans son
n'en donna pas moins tort au Parlement et dans son Conseil il cassa les délibérations et arrêts de la cour, comme émanant de magistrats incompétents. Il ordonna aux commissaires de l'Arsenal de continuer leurs fonctions; il prononça la peine de l'interdiction contre les magistrats du Parlement les plus compromis, les présidents Gayant et Barillon, les conseillers Thelis, Tudert et Laisné. Le Parlement s'empressa de prescrire de très humbles remontrances au roi pour lui demander de lever l'interdiction. Le roi, qui se trouvait alors à Metz, répondit au Parlement de lui envoyer des députés. Ceux-ci partirent le 31 décembre 1631 et
envoyer des députés. Ceux-ci partirent le 31 décembre 1631 et arrivèrent à Metz le 10 janvier 1632. Ils durent attendre jusqu'au 30 pour obtenir audience. Le roi les reçut très mal. Il leur reprocha d'avoir eu l'audace d'ordonner au procureur général la restitution des lettres patentes qui défendaient au Parlement de continuer ses délibérations sur les commissaires de l'Arsenal. Le chancelier ajouta : « Sa Majesté, Messieurs, mal satisfaite de la compagnie et de plusieurs particuliers, veut que je vous dise qu'elle ne veut plus écouter vos remontrances que vous ne sauriez plus faire, étant déchus de la dignité de
ne sauriez plus faire, étant déchus de la dignité de ses conseillers et devenus partis et ne peut souffrir que vous vous mêliez des affaires qui regardent son service. Cet État est monarchique, toutes choses y dépendent de la volonté du prince qui établit les juges comme il lui plaît. Le roi prend aussi le soin du soulagement de ses peuples dont il semble que vous voulez vous faire les protecteurs et vous arroger cette dignité qui ne vous est pas due, ce que Sa Majesté ne veut plus tolérer. Elle vous permet de retourner faire vos charges et vous
Elle vous permet de retourner faire vos charges et vous ordonne de demeurer au terme de votre devoir et de faire enregistrer un règlement qu'elle enverra à son procureur général sur l'ordre qu'elle veut être observée en l'assemblée des Chambres afin d'obvier dans l'avenir de retomber dans de pareils inconvénients. » Ces paroles étaient à la fois sévères et dangereuses; elles impliquaient, de la part du roi, la prétention de révoquer les magistrats à volonté. C'était la suppression de l'inamovibilité de la magistrature qui était pourtant devenue une des lois fondamentales du royaume. Ce langage rigoureux ne fit pourtant pas
fondamentales du royaume. Ce langage rigoureux ne fit pourtant pas perdre contenance au premier président. Dans un langage digne et ferme, il déclara qu'il ne pouvait pas discuter contre un roi irrité et devait se borner à demander la grâce des magistrats interdits il ajouta toutefois que ces magistrats avaient agi pour obéir à leur conscience que le public avait été scandalisé des procédures de la Chambre de l'Arsenal et des droits nouveaux établis sur le sceau que pour ces motifs le Parlement persistait à demander le retrait de ces deux mesures, comme mauvaises et pernicieuses; que si le roi
deux mesures, comme mauvaises et pernicieuses; que si le roi le faisait de son propre mouvement, cela tournerait à sa gloire. Il termina en déclarant qu'il osait lui dire que le roi Louis XI avait eu regret d'avoir maltraité son Parlement, ce qu'il alléguait sans faire comparaison des deux rois, sachant de combien sa Majesté le surpasse et particulièrement en bonté. Le roi fut singulièrement ému par ces paroles « Je ne suis pas préparé, dit-il, à vous répondre, mais je veux que vous sachiez que vous êtes les seuls qui entreprennent contre l'autorité royale, que ceux dont vous m'avez
qui entreprennent contre l'autorité royale, que ceux dont vous m'avez parlé et que vous m'avez dit avoir appris dans la Compagnie à m'obéir, ne s'en sont pas souvenus. Vous n'êtes établis que pour juger entre maître Pierre et maître Jean et je vous réduirai aux termes de votre devoir et si vous continuez vos entreprises, je vous rogné les ongles de si près qu'il vous en coûtera. » L'attitude des représentants du Parlement avait été, comme on le voit, très ferme, contrairement à ce que disent la plupart des historiens du règne de Louis XIII. Les Mémoires attribués à Richelieu
du règne de Louis XIII. Les Mémoires attribués à Richelieu ne parlent que très brièvement de cette affaire et ils en rejettent toute la responsabilité sur le roi. Il va sans dire qu'ils approuvent les commissions extraordinaires et même les exécutions nocturnes et qu'ils considèrent les remontrances du Parlement comme de véritables attentats dirigés contre le pouvoir royal. A vrai dire l'incident n'eut pas de suite sérieuse, car le roi ne tarda pas à s'adoucir, et après avoir fait attendre les magistrats pendant quelques jours, il les réintégra dans leurs fonctions. Mais ces faits montrent bien quels étaient les rapports
fonctions. Mais ces faits montrent bien quels étaient les rapports de la royauté et du pouvoir judiciaire. Le Parlement était dans son droit et triomphait, toutes les fois qu'il défendait l'inamovibilité, et le roi, tout en la violant, n'osait pourtant pas en nier l'existence. La monarchie était absolue à ce point qu'elle prétendait encore exercer directement le droit de justice: le roi l'avait délégué au Parlement, mais il ne s'en était pas dépouillé. Le 24 août 1632, le roi, par lettres patentes, condamna directement à mort le vicomte d'Estrange, ainsi que les officiers placés sous ses ordres, comme coupables d'avoir
que les officiers placés sous ses ordres, comme coupables d'avoir provoqué la guerre civile dans le Vivarais. Les sergents et soldats placés sous leurs ordres furent, par les mêmes lettres patentes, condamnés aux galères à perpétuité. La guerre civile venait de prendre dans le Languedoc des développements inquiétants sous la direction du duc d'Orléans et du duc de Montmorency. Le 12 août 1632, le roi avait tenu un lit de justice au Parlement et avait fait enregistrer une déclaration contre son frère et ses complices. C'est dans ce lit de justice qu'à raison d'une innovation imposée par le roi et
justice qu'à raison d'une innovation imposée par le roi et qui froissa beaucoup les magistrats, les présidents durent se lever à l'apparition du garde des sceaux et le saluer. Il était d'usage consacré par lettres patentes que les présidents se levassent seulement à l'entrée du chancelier dans le parquet, honneur que les magistrats se rendaient aussi les uns aux autres. Le garde des sceaux de Launay obtint du roi une lettre de cachet qui obligeait les présidents à le saluer. Cela fit grand bruit et scandale dans le palais. Le roi, l'ayant appris, fit savoir au premier président qu'il entendait
roi, l'ayant appris, fit savoir au premier président qu'il entendait être obéi et comme ce magistrat lui faisait observer que cet honneur rendu au garde des sceaux était une innovation, le roi répliqua qu'il ne voulait entendre aucune raison. Il fallut obéir. Mais le premier président eut bien soin de dire au garde des sceaux qu'on lui rendait cet honneur pour obéir au roi, quoiqu'il ne fût pas dû à sa dignité et qu'il fût contraire à l'usage. Il y eut encore à la même séance trois autres innovations qui firent grand bruit et scandalisèrent le premier président contrairement à
firent grand bruit et scandalisèrent le premier président contrairement à la règle ne peut ni ne doit avoir de compagnon dans un lit de justice il s'en donna dans cette circonstance en appelant avec lui en conseil les princes du sang et les cardinaux en second lieu les cardinaux furent mis sur le pied d'égalité avec les princes du sang, tandis qu'ordinairement ils passaient après. Le roi fit part au Parlement de la défaite et de la prise du duc de Montmorency. La terreur régnait partout et les Parlements de province se soumettaient à l'autorité du terrible cardinal. Le Parlement
province se soumettaient à l'autorité du terrible cardinal. Le Parlement de Dijon rendit et fit exécuter, d'ailleurs par effigie, un arrêt de mort contre les ducs d'Elbeuf et de Montpensier. Mais le Parlement de Paris résistait encore et ne manquait aucune occasion pour témoigner de sa fermeté. Des lettres patentes du 31 janvier 1633 avaient décidé que le roi pourrait pourvoir aux offices des condamnés par contumace, pour crime de lèse-majesté, bien que les cinq ans de l'article 28 de l'ordonnance de Moulins et de l'article 183 de l'ordonnance de Blois ne fussent pas expirés. Le Parlement refusa d'enregistrer cette
Blois ne fussent pas expirés. Le Parlement refusa d'enregistrer cette déclaration et le roi apprit que cette décision avait été inspirée par le président de Mesmes. Des lettres du 23 mars lui prescrivirent de quitter sur le champ Paris et de se rendre à Blois pour y rester jusqu'à nouvel ordre. Le Parlement s'empressa de demander audience pour adresser des remontrances au roi et obtenir le rappel du président. Le roi répondit qu'il recevrait les députés du Parlement le 26 mars il leur offrit même à dîner avant l'audience, mais il leur déclara ensuite qu'il avait sévi contre le président
il leur déclara ensuite qu'il avait sévi contre le président de Mesmes pour faire un exemple; il leur demanda de le mieux servir à l'avenir et leur rappela que les présidents doivent se lever à l'arrivée du chancelier. On se garda d'oublier cette recommandation. Quelques jours après, le mardi 12 avril, le roi étant venu tenir un lit de justice, le premier président s'empressa de se lever après eux enfin les présidents ne donnèrent leurs suffrages qu'après les princes et les cardinaux, quoique d'après l'usage ils fussent connus de leur avis immédiatement après le roi. à l'entrée du chancelier et
avis immédiatement après le roi. à l'entrée du chancelier et le même cérémonial fut observé dans la suite. Ce lit de justice était tenu à l'occasion de la déclaration qui permettait au roi de disposer tout de suite des offices des condamnés par contumace. La déclaration fut enregistrée, malgré les représentations du premier président, qui essaya en vain de montrer au roi la gravité d'un pareil changement. Le Parlement ne fit au contraire aucune difficulté pour annuler, par arrêt du 5 septembre 1634, le mariage du duc d'Orléans avec la princesse Marguerite de Lorraine, ni même pour déclarer le duc
princesse Marguerite de Lorraine, ni même pour déclarer le duc de Lorraine coupable d'un crime de rapt envers la personne de Monsieur, frère unique du roi. Richelieu avait compris que, dans une question de cette nature, le point de vue juridique avait autant d'importance que l'intérêt politique et il n'avait pas hésité à s'adresser au Parlement, au risque de le saisir d'une question qui intéressait l'État au plus haut degré. D'ailleurs il savait que dans les affaires de cette nature il pouvait compter sur l'esprit gallican du Parlement toujours disposé à résister à la cour de Rome. Mais le Parlement
à résister à la cour de Rome. Mais le Parlement n'en restait pas moins très préoccupé de tous les actes du cardinal. Il surveillait particulièrement ceux qu'il croyait de nature à porter atteinte à son autorité, même de la manière la plus indirecte. C'est ainsi qu'il mit beaucoup de temps à enregistrer les lettres patentes de fondation de l'Académie française. Richelieu avait commencé à s'occuper de cette institution dès le mois de février 1634. Les lettres patentes d'organisation de la nouvelle compagnie avaient été rendues au mois de février 1635 et l'année s'écoulait sans qu'il fût procédé à leur enregistrement.
et l'année s'écoulait sans qu'il fût procédé à leur enregistrement. Enfin le 30 décembre le roi se décida à écrire à Molé. Il lui mande « que, par lettres patentes en forme d'édit, du mois de janvier dernier, il a voulu et ordonné être fait établissement d'une Académie française en notre bonne ville de Paris, laquelle n'étant composée que de personnes de grand mérite et savoir, ne peut être que beaucoup avantageuse au public et à la réputation et accroissement du nom français». En conséquence, le roi ordonne au procureur général de faire procéder à l'enregistrement des lettres patentes de
général de faire procéder à l'enregistrement des lettres patentes de création. Mais le premier président Le Jay continua à s'y opposer, malgré les conclusions favorables du procureur général et les instances du cardinal. Celui-ci fut obligé, pour vaincre les résistances de la cour, de la menacer de faire enregistrer l'édit par le Grand Conseil. Le Parlement se décida alors à l'enregistrer en juillet 1636 et sous la condition que la nouvelle assemblée ne s'occuperait que de l'ornement, de l'embellissement et de l'augmentation de la langue. La résistance du Parlement tenait à ce qu'il craignait que la nouvelle compagnie n'obtînt un
à ce qu'il craignait que la nouvelle compagnie n'obtînt un droit de juridiction en matière de librairie, de presse et de propriété littéraire, ce qui aurait amoindri les attributions du Parlement et peut-être même son rôle politique. Le Parlement montrait plus de résistance lorsqu'il était certain d'être soutenu par l'opinion publique. Ainsi le roi ayant présenté à la cour, au commencement de mars 1634, un édit de réduction des rentes au denier dix-huit, les Chambres assemblées refusèrent l'enregistrement. Le roi demanda alors le 30 mai que le Parlement lui envoyât des députés au sujet de cette affaire, mais chacun persistant
des députés au sujet de cette affaire, mais chacun persistant dans sa volonté, le roi dut adresser des lettres de jussion et le Parlement n'enregistra que le 14 juin sur le très exprès commandement du roi et sans tirer à conséquence pour l'avenir. Au mois de mars 1635, le cardinal de Richelieu écrivit à Molé pour qu'il fît enregistrer au plus tôt l'édit des contrôleurs des consignations. Le 14 mai, une nouvelle lettre du cardinal n'obtint pas plus de succès que la première le Parlement ne consentait à enregistrer l'édit qu'à la condition d'y introduire certaines modifications. Le roi en
qu'à la condition d'y introduire certaines modifications. Le roi en éprouva un vif mécontentement et il finit même par écrire à son tour à Molé. Il lui mandait de faire savoir au Parlement que cet édit était indispensable à cause de la pénurie du trésor de l'État, et il ajoutait qu'il s'étonnait des lenteurs que mettait le Parlement à lui accorder des secours. Dans cette circonstance encore, les Enquêtes essayèrent, mais en vain, de provoquer la réunion des Chambres. Ces jeunes magistrats des Enquêtes venaient de quitter les bancs de l'école et ils se croyaient en état de réformer le
l'école et ils se croyaient en état de réformer le gouvernement et de donner des leçons aux ministres, alors qu'ils ne comprenaient rien aux nécessités de la vie politique, ils manquaient à la fois de la souplesse et de la hauteur de vue nécessaires à la direction des affaires de l'État. Autant le Parlement rendait service à tous lorsqu'il défendait les libertés et le droit contre l'arbitraire, autant il devenait une gêne et un embarras lorsqu'il s'opposait aux mesures financières sans lesquelles l'État serait devenu impuissant. Les moyens proposés par la couronne pour se procurer des ressources pouvaient être d'une
la couronne pour se procurer des ressources pouvaient être d'une valeur contestable, mais le Parlement ne savait pas en imaginer d'autres et oubliait de tenir compte du but qu'on se proposait d'atteindre, la grandeur et les succès de la France dans les guerres mémorables où elle était engagée. Le 20 décembre 1635, le roi fut obligé de tenir un lit de justice pour l'enregistrement de treize édits qui établissaient des offices, notamment vingt-quatre conseillers étaient créés au Parlement. Le chancelier Séguier invoquait les nécessités de la guerre contre l'Espagne. L'avocat général Bignon donna des conclusions judicieuses, il s'éleva courageusement contre
général Bignon donna des conclusions judicieuses, il s'éleva courageusement contre la multiplicité des offices et la corruption qui en est la conséquence, mais il requit néanmoins l'enregistrement qui était commandé par la présence du roi, à la condition que les deniers provenant de l'exécution de ces édits seraient employés à la guerre, sous peine de répétition, tant contre les trésoriers que contre les ordonnateurs. Les édits furent vérifiés. Mais le 22 décembre, dix conseillers des Enquêtes entrèrent à la Grand'Chambre et demandèrent au premier président l'assemblée des Chambres pour y entendre la lecture des édits du roi. Ils en donnaient
entendre la lecture des édits du roi. Ils en donnaient pour raison que ces édits n'avaient pas été lus au lit de justice bien qu'ils y aient été vérifiés. Le premier président leur fit remarquer combien cette affaire était délicate, ils allaient offenser le roi aussi leur refusa-t-il l'assemblée des Chambres. Ils insistèrent néanmoins et demandèrent qu'au moins les édits ne fussent pas exécutés tant que les Chambres n'auraient pas été réunies. Cette nouvelle prétention n'eut pas plus de succès que la première. Le roi ayant connu cet incident, écrivit deux lettres, toutes deux pleines d'aigreur et de courroux, dit
deux lettres, toutes deux pleines d'aigreur et de courroux, dit Omer Talon, l'une au procureur général Molé, et l'autre au premier président pour défendre au Parlement de tenir assemblée sur les édits. Les gens du roi déposèrent ces lettres le 29 décembre sur le bureau de la Grand'Chambre et se retirèrent. Les trois Chambres (Grand'Chambre, Chambre de l'Édit, Tournelle) furent réunies pour délibérer plus spécialement sur la lettre reçue par le premier président et qui s'adressait directement au Parlement. Les uns furent d'avis d'assembler les Chambres, d'autres voulaient que la lettre fût soumise aux conseillers des Enquêtes, d'autres encore proposaient
lettre fût soumise aux conseillers des Enquêtes, d'autres encore proposaient d'envoyer une députation au chancelier. On s'arrêta au parti de faire venir les gens du roi pour obtenir leur avis. Mais ceux-ci refusèrent de le donner; il fut alors décidé qu'on enverrait au chancelier une députation composée d'un président et de quatre conseillers. En même temps, le premier président fit appeler les députés des Enquêtes pour les mettre au courant de ce qui s'était passé. On leur apprit aussi que la lettre du roi demandait communication de la feuille de l'audience du 22 décembre. Le lundi suivant, 31 décembre, les
l'audience du 22 décembre. Le lundi suivant, 31 décembre, les membres des Enquêtes entrèrent de leur propre chef à la Grand'Chambre et y occupèrent leurs sièges comme pour tenir l'assemblée. Lorsque les membres de la Grand'Chambre arrivèrent, ils comprirent le sens de cette manifestation, et le premier président, pour apaiser les membres des Enquêtes, promit d'écrire au roi. Les présidents des Enquêtes se déclarèrent satisfaits et se retirèrent. Mais les conseillers des Enquêtes restèrent en place. Les uns demandaient la lecture de la lettre de cachet adressée au Parlement; les autres voulaient que défense fût faite au greffier de livrer