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millions. Il y a là, d'ailleurs, non point une norme d'exploitation, mais une véritable aide à l'assistance commandée par des raisons d'intérêt général. L'assistance par le logement, quand elle s'adresse à des familles nombreuses qui ne peuvent pourvoir aux besoins de leurs enfants l'appui de la collectivité, n'est-elle pas la plus efficace, c'est-à-dire celle que les bénéfices ne peuvent détourner de son objet et dont la société retire l'entier profit? En assurant aux familles nombreuses, beaucoup seraient hors d'état de payer un loyer variant de 1.500 à 2.000 francs, la jouissance d'un logement confortable et salubre, ce sont des journées
jouissance d'un logement confortable et salubre, ce sont des journées d'hôpital et de sanatorium que l'on fait économiser à l'Assistance publique et à l'Office d'hygiène sociale. Contrairement aux conclusions de M. le Rapporteur général, contrairement aux allégations affirmées par M. Emile Faure, qui n'apportent aucune justification, il porte la estimation du déficit à 75 millions, alors que le total des charges annuelles de l'opération des habitations à bon marché ne dépassera pas 30 millions, au maximum opérationnel de 13.600.000 francs pour le programme de la Ville de Paris, ce chiffre de 30 millions ne pouvant d'ailleurs être atteint que dans
de 30 millions ne pouvant d'ailleurs être atteint que dans trois ou quatre ans. C'est là, certes, une somme dont je ne prétends moins que personne l'importance. Mais la question qui se pose est de savoir si le sacrifice imposé aux contribuables et que le Conseil d'administration de l'Office s'est engagé de limiter, est justifié par l'intérêt de la collectivité. M. François Latour, rapporteur du budget. — C'est tout l'intérêt de la option et je m'excuse de vous interrompre mais je veux vous dire ceci avec plaisir que j'ai pris connaissance, ces jours-ci, d'un projet de loi déposé par le
connaissance, ces jours-ci, d'un projet de loi déposé par le Gouvernement le 15 novembre dernier, auquel, s'il était voté par les Chambres, nous donnerait satisfaction pour les préoccupations d'ordre budgétaire qui sont les miennes. Ce projet de loi permettrait, en effet, de pluger à des groupes d'habitation à raison de la date récente de leur construction ce qui avait été jusqu'ici exempts, relèvement des loyers maxima et dégagement ainsi du déficit de nos habitations à bon marché. M. Contenot. — J'espère, Se Rapporteur général, que les membres qui sont dans notre Assemblée ont eu le temps de vous observer et
notre Assemblée ont eu le temps de vous observer et qu'ils ne manqueront pas de les transmettre à la Chambre des députés. Et, je vous demande, en même temps, de bien laisser le point de vue financier auquel on s'est peut-être trop attaché pour avoir de ce point de vue social qui est le but même de notre action. Le programme actuellement engagé est de l'ordre d'un milliard. Sa réalisation intégrale portera la dépense aux environs de 1,700 millions, observation étant faite que les économies actuellement escomptées, selon toute vraisemblance, permettront selon le temps vraisemblance de réduire sensiblement ce chiffre.
permettront selon le temps vraisemblance de réduire sensiblement ce chiffre. Qu'a-t-on réalisé actuellement ? 1000 logements sont habités par 77.000 personnes parmi lesquelles on compte 50.000 enfants dont 37.000 ont moins de 6 ans. Si l'on prend la statistique à fin 1931, je constate qu'il y avait à ce moment dans les institutions gérées par l'Office public d'habitations à bon marché : 43 familles de 10 à 14 enfants ; 2 familles de 9 enfants ; 61 familles de 8 enfants ; 883 familles de 7 enfants ; 882 familles de 6 enfants ; ainsi de 5 enfants ; 2,716
de 6 enfants ; ainsi de 5 enfants ; 2,716 familles de 4 enfants ; 2,193 familles de 3 enfants. quels taudis sortaient la plupart de ces familles lorsque nous les avons accueillies ? Que serait aujourd'hui leur situation aujourd'hui ? de vue sanitaire et moral si elles n'avaient pas trouvé dans nos habitations à bon marché un logement salubre ? Le conseil municipal de Paris, en élaborant son programme d'habitations à bon marché, ayant même que la loi ait accordé aux conseils les droits de construire, en assurant leur exécution et son développement, en donnant son appui à l'Office
exécution et son développement, en donnant son appui à l'Office public d'habitations à bon marché et aux sociétés privées qui l'ont réalisée une œuvre nécessaire de calmement et d'apaisement. Cette œuvre a été complétée par tout un ensemble d'institutions sociales, qu'on ne dit pas assez. Parmi les habitations à bon marché de la Ville de Paris et de l'Office, 19 garderies accueillent les enfants en bas âge que les mères ne peuvent garder au foyer. Le Préfet de la Seine. — Et elles sont sablement tenues; M. le Ministre de la même Publique a bien voulu le constater lui-même dans
la même Publique a bien voulu le constater lui-même dans sa dernière visite. M. Coteau, 1.720 enfants de trois à six ans fréquentent ces garderies, reçoivent des soins gymnastique, des bains ou des leçons de gymnastique, ont été pesés et mesurés chaque jour. Sont l'objet d'une surveillance médicale rigoureuse; pendant la belle saison, des camps organisés aux environs de Paris. Une clinique mobile de néuro-psychiatrie s'occupe des arriérés et assure leur traitement : 650 enfants ont fait l'an dernier l'objet d'un examen spécial. Une association charitable, que préside avec le plus dévouement Mme Sommier et que le Conseil municipal veut
plus dévouement Mme Sommier et que le Conseil municipal veut bien donner son appui, assure le service social dans ces institutions à bon marché, avec l'aide de 23 assistantes sociales et de 8 infirmières soignantes. En 1931, plus de 18.000 personnes ont reçu des soins, 1.200 nourrissons ont été l'objet d'une surveillance anténatale; nombreuses vaccinations antidiphtériques ou antivaricelles ont été effectuées. L'Église a organisé, en outre, un centre social avec consultations prénatales, consultations de nourrissons et d'enfants, des couchers pour enfants et des bibliothèques d'enfants. Un groupe de logements sanatorium, surveillé par une infirmière spécialisée, a été créé. De l'autre
surveillé par une infirmière spécialisée, a été créé. De l'autre part, on a ouvert, en nombre peut-être un peu restreint, en raison des difficultés financières, des lavoirs et des bains-douches; plus de 80.000 bains ou douches sont ainsi donnés annuellement. Un gros effort a donc été fait pour les familles chargées d'enfants, pour leur hygiène, pour améliorer leur santé physique et morale. Des résultats satisfaisants ont été obtenus. Malgré une concentration des familles nombreuses, imposée par la loi et qu'il y aurait intérêt à ne pas augmenter et malgré la densité de population qui en résulte, les habitations à bon
densité de population qui en résulte, les habitations à bon marché sont restées à l'abri des épidémies et l'état sanitaire y a toujours été satisfaisant dans son ensemble. Est-ce à dire que tout ce qui était nécessaire ait été fait, à cet égard ? Pour ma part, je ne le pense pas. Des agglomérations, telles que celles que nous constituons et qui comprennent des centaines, même voire parfois des milliers d'enfants, appellent une organisation spéciale dont on ne s'est pas encore assez préoccupé. Les enfants, en âge de scolarité, sont, pendant cinq jours par semaine, sous la surveillance de leurs
pendant cinq jours par semaine, sous la surveillance de leurs maîtres. Mais où vont-ils et que font-ils après les heures de classes et les jours de congé ? Le père, et la mère aussi bien souvent, sont au travail. Ils restent abandonnés à eux-mêmes, sans direction, ni surveillance, exposés aux dangers de la rue; ils jouent dans les cours et escaliers des immeubles faisant des dégradations locatives parfois importantes. Les loisirs de l'enfant après l'école constituent un gros problème, dont il serait souhaitable à tous égards qu'on ne se désintéressât pas complètement. Frappé par les inconvénients signalés plus haut au
pas complètement. Frappé par les inconvénients signalés plus haut au cours des visites inopinées et fréquentes que je fais dans les immeubles de l'Office, j'ai déposé une proposition tendant à créer dans certaines agglomérations importantes, ce que j'ai appelé « la cité des enfants » : au centre même des immeubles seraient réunis tous les services destinés à la protection et à l'éducation de l'enfance, en dehors de l'école : pour les petits : dispensaire, crèche, garderie d'enfants; pour les enfants en âge de scolarité : des terrains de jeux, des salles d'études surveillées, bibliothèque enfantine, cours ménagers. Cette œuvre
des salles d'études surveillées, bibliothèque enfantine, cours ménagers. Cette œuvre serait le prolongement de l'école publique. Il serait du plus haut intérêt de réaliser, sur un point convenablement choisi, une expérience de ce genre. Ma suggestion a été renvoyée à la Commission compétente et à l'Administration. Je veux espérer que, malgré les difficultés financières de l'heure, elle trouvera un accueil favorable et que le Conseil permettra qu'une expérience d'unité soit tentée dans ce sens. Quelles que soient les améliorations qu'on puisse souhaiter y voir apporter, l'œuvre réalisée par la Ville de Paris dans le domaine de l'habitation populaire constitue dans
de Paris dans le domaine de l'habitation populaire constitue dans son ensemble un progrès certain et elle s'est traduite, pour l'hygiène publique, par des résultats dont il est permis de se féliciter. Cette œuvre doit-on la continuer et la développer ? M. François Latour, tout en exprimant sa manière de voir personnelle, a eu la courtoisie, dont nous le remercions, de faire connaître au Conseil les desiderata que M. de Fontenay, président du Conseil d'administration de l'Office et moi-même, avions cru devoir exprimer. Il nous a semblé — et il semblera certainement à la plupart d'entre nous — que si
semblera certainement à la plupart d'entre nous — que si le problème du logement a été résolu, pour la clientèle riche, par les constructions des Sociétés immobilières ; pour la classe moyenne, aisée, par la Ville de Paris; en revanche la crise demeure entière pour la population ouvrière et pour les familles de condition intermédiaire, employés, artisans, petits fonctionnaires. Très bien ! Très bien ! Depuis douze ans, nombre de démolitions nécessitées par des opérations de voirie, par le développement du Métropolitain ou des services d'électricité ou par des transformations d'immeubles entreprises dans un intérêt privé ont été faites dans
d'immeubles entreprises dans un intérêt privé ont été faites dans Paris ; elles ont entraîné la disparition de milliers de locaux d'habitation, dont la plupart étaient situés dans des immeubles en état de vétusté et habités par des familles de condition modeste. Les 15.000 logements d'habitations à bon marché créés depuis 1920 ne font vraisemblablement que remplacer ces locaux sans apporter des disponibilités supplémentaires. Nombreux sont encore les ménages chargés d'enfants, qui habitent dans des taudis où ils ne doivent pas rester plus longtemps, ou en meublé. Ceux d'entre nous qui, comme administrateurs de l'Office, ont eu à s'occuper de
qui, comme administrateurs de l'Office, ont eu à s'occuper de l'attribution de logements, savent combien cette attribution est difficile : pour chaque groupe d'immeubles, le nombre des demandes dignes d'intérêt est tel, que l'on doit ajourner des centaines de candidatures justifiées à la fois par les charges de famille et par l'insuffisance manifeste ou l'insalubrité du logement. On a épilogué sur le nombre de demandes de logement qui attendent dans les cartons de l'Office. Sur ces 100.000 demandes a-t-on dit, combien sont sans objet en raison de leur ancienneté, ou parce qu'elles ne répondent pas à des besoins véritables ou
parce qu'elles ne répondent pas à des besoins véritables ou que leurs auteurs ne remplissent pas les conditions exigées ? La vérité est que, si les 82.000 candidatures en instance ne sont pas d'un égal mérite, il s'agit néanmoins d'un chiffre net, obtenu après déduction des demandes ayant obtenu satisfaction, abandonnées ou écartées parce que leurs auteurs ne remplissaient pas les conditions exigées. Sur ces 82.000 demandes, il en est 1.500 qui émanent de familles de quatre enfants et plus et 8.000 de familles ayant trois enfants. Avec les candidatures nouvelles, qui se produisent chaque jour et au rythme actuel
nouvelles, qui se produisent chaque jour et au rythme actuel des constructions, combien faudra-t-il d'années pour libérer 10.000 familles du taudis ? Je dois ici loyalement aviser mes collègues qu'il ne nous est possible actuellement de donner satisfaction qu'aux familles entassées dans une chambre unique. Les familles ayant moins de quatre enfants, qui sont actuellement logées dans deux pièces, doivent être éliminées et leurs demandes, à moins d'insalubrité reconnue, ne pourront être satisfaites avant de très longs délais. Nous pensons donc que, si dans la situation financière actuelle il importe de ne pas se départir de la prudence nécessaire, il
de ne pas se départir de la prudence nécessaire, il est également indispensable, à tous égards, et dans la limite des crédits qui pourront être obtenus, de ne pas ralentir la cadence prévue en 1928 par M. Loucheur et par le Conseil municipal et qui comportait la construction annuelle de 3.600 logements d'habitation populaire. Nous estimons que rien ne justifie actuellement la fixation d'un terme qui serait assigné à la politique de construction d'habitations à bon marché. L'effort à faire doit être égal à celui que comportait le programme Loucheur, et dont la réalisation partielle, en raison de la restriction
et dont la réalisation partielle, en raison de la restriction des crédits n'a pas encore permis, pour Paris tout au moins, de mettre fin à la crise. Nous devons continuer à édifier des habitations populaires, d'abord parce que ces habitations répondent pour la population parisienne à un besoin certain, en second lieu parce que, dans la période de crise actuelle, elles apportent à l'économie générale un réconfort indispensable. M. François Latour signale fort justement dans sa note que 100 millions de travaux absorbent pendant quinze mois l'activité de 2.200 ouvriers, dont le licenciement entraînerait le paiement de 12 millions d'indemnité
dont le licenciement entraînerait le paiement de 12 millions d'indemnité de chômage. La charge de 180 millions de travaux annuels, correspondant à 3.600 logements, dépasse-t-elle les possibilités financières ? Ce chiffre correspond à peu près au rythme des travaux actuellement poursuivis par l'Office. Dans la formule actuelle, les avances sont d'ailleurs fournies par l'Etat, à concurrence de 90 % de la dépense et au taux de 2 % pour les habitations à bon marché ordinaires et de 3 % pour les habitations améliorées et nous avons vu que la charge ultérieure du budget municipal restera inférieure à 1,50 %. L'avantage
ultérieure du budget municipal restera inférieure à 1,50 %. L'avantage de la formule actuelle de l'Office réside dans ce fait — qu'il ne faut pas oublier — que le sacrifice financier à consentir est partagé équitablement entre la Ville de Paris et l'Etat. La Ville de Paris a consenti à l'Office une dotation qui se chiffre à 75 millions environ. Mais l'Etat, de son côté, a alloué tant à la Ville qu'à l'Office, des subventions qui atteignent 100 millions. Il ne faut pas que Paris, qui paie la plus grosse partie des impôts d'Etat, renonce désormais à participer aux travaux
partie des impôts d'Etat, renonce désormais à participer aux travaux que ces impôts servent à financer. Il y a quelques jours, le "Journal Officiel" annonçait que le ministre de la Santé publique avait ouvert, à la demande du Conseil supérieur des habitations à bon marché une enquête, pour déterminer, en vue de la prorogation de la loi Loucheur, l'urgence des besoins qui restent à satisfaire. Il importe que le Conseil municipal affirme la nécessité de continuer à construire des habitations à bon marché et de ne pas ralentir la marche des travaux entrepris. Et j'insiste pour que le plan de
des travaux entrepris. Et j'insiste pour que le plan de campagne à établir et à réaliser ne soit pas seulement celui de deux ou trois années, mais que, comme le programme Loucheur, il s'étende sur une période de cinq années. En matière de construction immobilière plus qu'en toute autre, il importe de pouvoir préparer méthodiquement et étudier les projets et de les réaliser progressivement, suivant l'évolution des besoins et les possibilités du marché. Il faut renoncer à ces grands programmes théoriques, qui jettent d'un seul coup sur le marché une grosse masse de travaux, stimulent brutalement la production et la
grosse masse de travaux, stimulent brutalement la production et la laissent ensuite désaxée et sans secours. Un mode d'exécution méthodique et régulière permet seul de mettre au point un programme sérieusement étudié, d'y apporter en cours de route tous les perfectionnements et les progrès dont la nécessité n'apparaît que peu à peu. Vos représentants à l'Office, qui suivent les travaux de l'Agence d'architecture de l'Office, ont pu voir combien les conceptions en matière de parti d'ensemble et de distribution intérieure ont évolué heureusement dans le sens d'une meilleure conception générale, de la simplification de la construction et surtout d'un plus
de la simplification de la construction et surtout d'un plus grand confort. Un gros effort a été réalisé dans ce sens, particulièrement pour l'arrangement des pans coupés et pour l'établissement de plans standard des services d'appartements : cuisines, salles de bains ou douches, etc. Si on n'avait pas peur de vous compromettre, on vous applaudirait. Parfaitement ! Et cet effort est dû à M. Contenot. Il ne le dit pas; je répare cet oubli. Très bien ! Très bien ! Si nous n'avions pas peur de le compromettre, je répète que nous l'applaudirions. Et nous l'applaudissons ! La comparaison de
que nous l'applaudirions. Et nous l'applaudissons ! La comparaison de plans, établis à quelques années de distance, témoigne de cette évolution dans le sens d'une utilisation plus rationnelle. D'accord avec notre président, M. de Fontenay, nous demandons donc le maintien d'une formule de réalisation qui a fait ses preuves. Certains de nos collègues trouveront, suivant leurs conceptions personnelles, ce programme de 18.000 logements en cinq ans trop modeste ou trop ambitieux. Il est aisément réalisable, car il n'excède pas le programme mis en œuvre jusqu'à maintenant. Il est nécessaire, puisque les 15.000 logements actuellement construits ont malheureusement laissé subsister la
les 15.000 logements actuellement construits ont malheureusement laissé subsister la crise pour les classes les plus modestes de la population et qu'il n'apparaît pas encore que les capitaux privés soient disposés à s'orienter vers la construction des maisons à petits loyers. Doit-on aller au-delà ? Nous ne le pensons pas, eu égard aux circonstances actuelles et à la nécessité qui s'impose à tous, de ne pas trop alourdir les charges des contribuables. On nous objectera que l'on manque à Paris des terrains nécessaires pour réaliser une œuvre de cette envergure. C'est très vrai ! Je suis très heureux de l'affirmation
C'est très vrai ! Je suis très heureux de l'affirmation de M. Latour, car, actuellement, pour construire 18.000 logements, dans les conditions habituellement pratiquées, on nécessite une surface de 450.000 mètres carrés. Je reconnais volontiers que, malgré toutes les acquisitions qui ont été réalisées au cours des dernières années, l'Office public de logements à bon marché ne dispose pas actuellement d'une surface aussi étendue. Mais le problème est-il insoluble ? Notre collègue M. Duteil nous rappela il y a quelques jours, que son quartier comptait encore nombre de terrains à bâtir, le quartier de Javel jouit sans doute à cet
bâtir, le quartier de Javel jouit sans doute à cet égard d'un avantage particulier ; mais sa situation, pour être privilégiée, n'est pas unique et l'évolution économique, en éloignant progressivement de Paris la grande industrie, déjà donnée, et donnera encore dans un avenir des disponibilités de terrains qui pourraient être employés, dans les conditions les plus utiles pour la collectivité, à la construction d'habitations. Je vous fais remarquer que nous n'avons pas de terrains. Je n'ai pas qu'il n'y en avait plus à acheter. Nous en avons. Au surplus, nous pouvons constater qu'il reste encore des terrains libres sur l'ensemble
pouvons constater qu'il reste encore des terrains libres sur l'ensemble de l'enceinte fortifiée : la volonté de réalisation de M. le Préfet de la Seine et de ses collaborateurs pourra sans nul doute dégager encore des disponibilités appréciables et, en tant que de besoin, obtenir les autorisations nécessaires avec les services de l'État. De plus, l'aménagement des terrains à provenir des diverses opérations édilitaires : opération viennaise, expropriation d'ilots insalubres, dessermentation des usines à gaz. En Fin, s'il en était besoin — et je veux m'en limiter pour l'instant à une simple suggestion sur ce point — n'avons-nous pas, sur
une simple suggestion sur ce point — n'avons-nous pas, sur presque tout le pourtour de Paris, une vaste ceinture de 250 mètres de largeur, dont l'expropriation poursuit peu à peu. Cette zone est destinée à la création de terrains de jeux et de sports dont le besoin se fait sentir dans l'agglomération parisienne. C'est indispensable ! Au point de vue de l'aménagement rationnel de notre cité, il eût fut-être été préférable de recourir à un système de ce genre que celui des anneaux alternativement remplis de constructions et d'espaces libres. Néanmoins, l'aménagement de la ceinture de l'enceinte fortifiée est aujourd'hui
Néanmoins, l'aménagement de la ceinture de l'enceinte fortifiée est aujourd'hui tellement avancé qu'il est now indispensable qu'il soit opportun de modifier à la fois l'affectation donnée en 1919 à la zone militaire. Mais, sans porter atteinte, du point de vue de l'urbanisme, à l'œuvre édifiée de l'urbanisme, serait-il pas de bonne administration pour la Ville de Paris de se réserver le bénéfice de la très grande plus-value que l'aménagement de la zone va donner à la région avoisinante ? Ne pourrait-on, à la limite, au bord de la voie publique qui la distingue, tracer une bande de terrain prenant vue
qui la distingue, tracer une bande de terrain prenant vue de l'une et l'autre et affectée à des terrains de jeux et qui serait affectée à la collectivité ? Cela serait ainsi, à mon sens, sans grands besoins en capitaux, toute spéculation immobilière obtenir des terrains à bâtir, parfaite sélection des lots et qui permettraient, sans charger le budget de Paris, de démolir les ilots insalubres et de faire pénétrer l'air et la lumière dans nos quartiers du centre. Je n'y insiste qu'une simple suggestion à l'usage d'être étudiée et mise en œuvre. Je suis convaincu que, si les services
mise en œuvre. Je suis convaincu que, si les services du Plan de Paris veulent suivre avec leur diligence habituelle, ils pourront nous fournir les plus utiles éléments pour une satisfaction satisfaisante. quand en soit, Messieurs, je pense – et c'est aussi l'opinion de la majorité du Conseil – je crois l'opinion de la majorité du Constituant que la question des terrains ne peut-être un obstacle insurmontable à la conclusion de la politique de l'habitat pourvue depuis vingt ans par diverses assemblées qui se sont réunies dans cette enceinte et à la réalisation selon un programme de 18.000 logements à
à la réalisation selon un programme de 18.000 logements à bon marché. Il est entendu que dans notre esprit, de l'habitat consiste l'ensemble des habitats populaires et que sous ce concept nous comprenons en même temps les habitats et les logements du rentre. L'heure ne nous paraît pas encore fidèle où il faut renoncer à construire habitations et se tourner uniquement vers l'U.R.S.S. Se tourner uniquement vers la création d'extraordinaires cités jardins dotées de moyens de transport, abordables et à grand débit. Ce débat des considérations intellectuelles n'ont rien à y faire, on a présenté des préférences pour la maison