jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
inférieures aux besoins, vous ne serez pas surpris que j'aie fait appel, dans une large mesure, aux ressources extraordinaires pour doter convenablement les services des bâtiments, de la voirie départementale et de l'assistance publique. Si vous voulez bien vous reporter au Tableau financier que j'ai eu l'honneur de vous présenter à votre session d'août 1882 (page 108 bis), vous reconnaîtrez, Messieurs, que, ne faisant pas d'emprunt pour la caserne de gendarmerie et n'ayant à payer que des annuités d'emprunt inférieures au chiffre porté à ce tableau pour l'école normale, vous pouvez accepter mes propositions sans porter atteinte à vos engagements.
pouvez accepter mes propositions sans porter atteinte à vos engagements. EXPLICATION DES CHANGEMENTS PROPOSÉS AU BUDGET BUDGET ORDINAIRE CHANGES SOUS-CHAPITRE 1er. — DÉPENSES OBLIGATOIRE Art. 8. — Mobilier de l'école normale, 1,000 fr. Au budget de l'exercice courant, il y a un crédit de 2,500 fr., dont 2,000 fr., pour l'acquisition et 500 fr., pour l'entretien. En 1884, 500 fr. suffiront pour l'acquisition. BUDGET PRIMITIF 65 Art. 10. — Loyer des casernes, 71,500 fr. La liste des baux communiquée au Conseil général explique cette proposition. Il est demandé 215 fr. pour prendre à loyer un jardin attenant à la caserne
pour prendre à loyer un jardin attenant à la caserne de Louviers. Art. 11. — Réparations locatives, 1,000 fr. Le crédit ordinaire de 500 fr. est ordinairement insuffisant. Je propose de l'élever à 1,000 fr. Art. 14. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, 2,100 fr. L'allocation pour Evreux est portée de 600 fr. à 1,000 fr. et celle de Pont-Audemer est élevée de 300 fr. à 800 fr., ce qui produit l'augmentation de 700 fr. sur le crédit de l'exercice courant. Art. 19. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux, 14,000 fr. Un décret du
cour d'assises et des tribunaux, 14,000 fr. Un décret du 28 janvier 1883 a changé le mode de comptabilité de ces dépenses qui seront, à partir du 1er janvier 1884, soumises aux règles ordinaires de la comptabilité. M. le ministre de l'intérieur, par sa circulaire du 1er juin dernier, estime qu'il convient de faire figurer au budget départemental les crédits destinés aux menues dépenses et frais de parquet pour leur montant actuel, attendu que les résultats des comptes de cet exercice permettront de constater s'il y a lieu à augmentation ou à diminution. Toutefois, M. le président du tribunal civil
ou à diminution. Toutefois, M. le président du tribunal civil d'Evreux réitère sa demande de crédit pour solder l'arriéré dont le chiffre s'élève à 4,369 fr. 17 c. M. le ministre de l'intérieur insiste pour que cette demande soit accueillie et signale une dette semblable du tribunal de Louviers. En présence de vos délibérations sur cet objet (août 1881, page 309), je n'ai pas cru devoir vous faire des propositions à ce sujet; mais vous apprécierez, Messieurs, si les ressources de votre budget vous permettent de mettre cet arriéré à la charge du département. Art. 21. — Service des épizooties,
la charge du département. Art. 21. — Service des épizooties, 4,000 fr. En vous proposant 300 fr. pour l'exercice 1883, je ne pouvais penser que des maladies contagieuses viendraient augmenter considérablement la dépense prévue. Mon rapport sur le budget rectificatif vous explique qu'au 1er juillet 1883 la dépense s'élevait déjà à 2,100 fr. Il m'a donc paru prudent de vous demander 4,000 fr. pour l'année 1884. La loi du 21 juillet 1881 rend obligatoire cette dépense. Art. 22. — Frais de vente concernant les revenus des propriétés départementales, 100 fr. Cette proposition est conforme à l'article 447 de l'instruction générale
Cette proposition est conforme à l'article 447 de l'instruction générale de comptabilité du 20 juin 1859, qui exige que la dépense ne soit pas, déduite du montant de la vente. Tous les autres articles admis précédemment par le Conseil général ne nécessitant pas d'explication, le sous-chapitre 1er s'élève à 121,505 fr. SOUS-CHAPITRE II. — PROPRIETES DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art. 1er. — Entretien des prisons du département, 4,300 fr. L'augmentation de 300 fr. s'applique à la maison d'arrêt de Pont-Audemer. BUDGET PRIMITIF 67 Art. 5. — Assurance des bâtiments départementaux, 1,100 fr. L'une des deux compagnies d'assurances auxquelles le département s'est assuré,
L'une des deux compagnies d'assurances auxquelles le département s'est assuré, l'Ancienne Mutuelle, fait à ses assurés des remises importantes. Les paiements se sont élevés à 1,045 fr. 50 c. pour les deux compagnies en 1883. Il est donc possible de réduire le crédit à 1,100 fr. Je n'ai pas d'autre explication à donner à ce sous-chapitre, qui s'élève à 19,120 fr. SOUS-CHAPITRE III. — ROUTES DÉPARTEMENTALES Les crédits actuels de l'entretien s'élèvent à 351,300 fr. Conformément aux propositions de M. l'ingénieur en chef, je demande, pour 1884, 353,300 fr. Je demande, en outre, les sommes ordinaires pour travaux imprévus, traitements,
demande, en outre, les sommes ordinaires pour travaux imprévus, traitements, dépenses diverses, indemnités et frais de poursuites. Le sous-chapitre s'élève à 400,880 fr. Dans son rapport imprimé (page 64), M. l'ingénieur en chef indique les crédits qui lui seraient nécessaires pour travaux de construction et grosses réparations, savoir : 68 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Route n° 3 (rechargements) 2,023 22 Route n° 7 (Amélioration de la traverse du Petit-Andely et réparation de la prison) 6,500 » Route n° 9 (Rescindement dans la traverse de Rugles) 4,000 » La commune fournira 1,000 fr. Route n° 12 (Amélioration dans la traverse
fournira 1,000 fr. Route n° 12 (Amélioration dans la traverse d'Alizay) 7,000 » Construction d'aqueducs à 9,100 » Charleval 2,100 » Route n° 13 (Rechargements) 5,000 » Route n° 14 (Rechargements) 5,000 » Route n° 17 Id. 5,000 » Route n° 18 id. 2,983 04 » Route n° 20 Id. 2,972 36 » Route n° 21 (Élargissement du pont de Bretelles, à Ivry) 6,000 » Route n° 25 (Rechargements) 4,592 31 » Route n° 28 (Construction de caniveaux pavés, à Villiers-sur-Dée) 4,000 » La commune fournira une subvention. Total 57,170 93 » PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES Budget de 1884, sous-chapitre XVI, §
93 » PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er. 2,023 22 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 2,143 16 » Budget rectifié, sous-chapitre XIX 6,500 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er 2,000 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 9,100 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er 3,000 » 3,000 fr. sont ajoutés par virement. Budget de 1883, sous-chapitre XVI, § 1er 3,000 » Propon de crédit ajournée. Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er 2,983 04 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 2,972 36 » Budget de 1884, sous-chapitre
XVI, § 2e 2,972 36 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 3,000 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 1er, 2,638 58 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 3,360 44 » sous-chapitre XIX 721 86 » Budget de 1884, sous-chapitre XVI, § 2e 2,000 » Total 39,939 06 » SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX ET CHEMINS DE FER Les dépenses de ce sous-chapitre correspondent à des ressources spéciales et s'élèvent, au § 2e, pour les chemins vicinaux de grande communication, à 755,037 fr. 34 c, et à 175,650 fr. pour les dépenses générales. Au § 2,
à 175,650 fr. pour les dépenses générales. Au § 2, pour les frais de contrôle des chemins de fer d'intérêt local, à 5,643 fr. 70 c. : soit ensemble, 936,331 fr. 04 c. Dans les dépenses générales, vous remarquerez, Messieurs, deux changements. L'un relatif au traitement de M. l'agent-voyer en chef porté de 7 à 8,000 fr. à l'article 113. Vous trouverez, à la 2e partie de mon rapport, les motifs de cette augmentation. L'autre changement figure à l'article 116 et concerne M. Driège. Je vous ai proposé de liquider à 2,666 fr. la pension à laquelle lui donnent droit
à 2,666 fr. la pension à laquelle lui donnent droit ses longs services, et j'appelle votre sollicitude sur cet employé méritant dont je me plaisir à vous signaler les aptitudes et les excellents services. J'espère que vous voudrez bien, Messieurs, lui témoigner l'intérêt que sa situation inspire en lui allouant, sur les fonds du service vicinal, un supplément de 334 fr., ainsi que le propose M. l'agent-voyer en chef, dans son rapport. SOUS-CHAPITRE V. — ENFANTS ASSISTÉS Les prévisions de la dépense figurent au projet de budget imprimé. J'ai porté au sous-chapitre v. 123,700 fr. et au sous-chapitre xvn, §
au sous-chapitre v. 123,700 fr. et au sous-chapitre xvn, § 1er, pour compléter les dépenses ordinaires 12,000 fr. pour augmenter les prix de pension 10,800 fr. pour la prolongation de l'assistance jusqu'à 13 ans, en vertu de l'article 8 de la loi du 28 mars, 28 mars, . 10,500 fr. Total 157,000 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Le rapport de M. l'inspecteur de ce service vous donnera, Messieurs, tous les renseignements nécessaires pour apprécier mes propositions budgétaires. SOUS-CHAPITRE VI. — ALIÉNÉS Les prévisions de dépenses de l'année sont, à peu de choses, près, semblables à celles de l'année 1883,
peu de choses, près, semblables à celles de l'année 1883, et s'élèvent à 246,475 fr., dont 216,344 fr. au sous-chapitre vi, et 30,131 fr. au sous-chapitre xvn, § 1er. Mes propositions ne s'écartent pas sensiblement des constatations du dernier compte départemental, qui fixent à 240,931 fr. 02 c. les dépenses de l'année 1882. SOUS-CHAPITRE VII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Art. 3. — Protection des enfants du premier âge, 3,000 fr. L'augmentation de 1,000 fr. à ce sous-chapitre n'est qu'apparente, puisque, au budget de l'exercice courant, il y a 2,000 fr. au chapitre r 31' et 1,000 fr. au chapitre n. Art.
chapitre r 31' et 1,000 fr. au chapitre n. Art. 8. — Secours aux enfants de familles indigentes, 14,300 fr. Au budget de l'exercice 1883, il a été voté 12,000 fr. au sous-chapitre vu et 2,300 fr. au sous-chapitre xvn, § 1er, ce qui produit la même somme. Art. 9. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales, 3,000 fr. L'élève Beausac étant décédé, le crédit est établi comme suit : BUDGET PRIMITIF Casse, Jules-Auguste 300 fr. Houssaye, François-Eugène 300 fr. Lebourg, Paul-Alexandre 300 fr. Keniond, Auguste-Alexis 300 fr. Viard, Joseph-Albert 300 fr. Vincent, Arthur-Victor 300 fr. Papillon, Pauline 350
Joseph-Albert 300 fr. Vincent, Arthur-Victor 300 fr. Papillon, Pauline 350 fr. Leclerc, Elise-Eugénie 250 fr. Musement, dit Cauchois, Auguste-Joseph 300 fr. 2,700 fr. Une demande est présentée par le jeune Jullien, et je vous propose, Messieurs, de l'accueillir. Si elle est admise il y aura à payer en 1884 300 fr. Soit au total 3,000 fr. Un dossier spécial renferme les notes qui concernent ces élèves. Art. 10. — Entretien de jeunes aveugles, à Paris, 825 fr. Savoir : Faucheux (jusqu'au 1er octobre) 225 fr. Terrien, Albertin 300 fr. Provost, Edmond 300 fr. Total 825 fr. Art. 12. — Fondation
Edmond 300 fr. Total 825 fr. Art. 12. — Fondation de M. Vesques pour les jeunes orphelins, 879 fr. au lieu de 925 fr. Les prix de location des immeubles étaient supérieurs aux intérêts du capital provenant de la vente de ces biens. Art. 14. — Subvention à l'hospice de Bernay, 1,000 fr. Les annuités devaient être de 3,000 fr. au lieu de 5,000 fr. à partir du 1er janvier 1883. L'hospice ayant reçu par anticipation 2,000 fr. en 1883, je propose de ne lui allouer que 1,000 en 1884. Art. 15. — Subvention à l'hospice de Nonancourt, 1,000 fr.
Art. 15. — Subvention à l'hospice de Nonancourt, 1,000 fr. La commission administrative de cet établissement présente un projet d'agrandissement des bâtiments de service. Je vous communique ce projet qui s'élève à 15,000 fr. pour l'exécution duquel l'hospice ne possède que 10,000 fr. L'insuffisance de ses ressources rend nécessaire la subvention de 5,000 fr. qui vous est demandée. Je vous propose, Messieurs, de voter cette somme qui serait payable en cinq annuités de chacune 1,000 fr. Art. 16. — Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche, 740 fr. La commission administrative de l'hospice de Pont-de-l'Arche m'a soumis également un projet de réparations
l'hospice de Pont-de-l'Arche m'a soumis également un projet de réparations urgentes pour l'aile gauche de son bâtiment. Le devis s'élève à 1,944 fr. 69 c. et l'administration hospitalière ne dispose que 1,200 fr. pour ces améliorations. Il lui manque 744 fr. 69 c. qu'elle sollicite du département. J'appuie sa demande en vous proposant de voter au budget une subvention de 740 fr. Art. 17. — Subvention à l'hospice de Beuzeville, 500 fr. Cette somme est sollicitée par l'administration de l'hospice pour achat de linge. Les ressources de l'établissement manquant pour cette dépense urgente, vous jugerez, Messieurs, si vous pouvez accueillir
cette dépense urgente, vous jugerez, Messieurs, si vous pouvez accueillir la demande qui vous est présentée et qui m'a paru fondée (1). Les autres articles ne nécessitant pas de changement ou d'explication, le sous-chapitre vi s'élève à 56,404 fr. (1) Il existe au projet de budget distribué une transposition de chiffres qui dénature les propositions. Il faut lire : Art. 20. — Allocation à M l'évêque d'Evreux, pour œuvres de bienfaisance 5,000 fr. Art. 21. — Allocation au Consistoire de Rouen, pour œuvres de bienfaisance 500 fr. Art. 22. — Secours à des desservants âgés et infirmes. 3,000 fr. Art.
Secours à des desservants âgés et infirmes. 3,000 fr. Art. 23. — Subvention à la société de sauvetage des naufragés 500 fr. BUDGET PRIMITIF SOUS-CHAPITRE VIII. — CULTES Ce sous-chapitre reste fixé à 400 fr. comme au budget de l'exercice 1883. SOUS-CHAPITRE IX. — ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Un changement vous est proposé à l'article 1er. L'augmentation de 250 fr. a pour but, d'une part, de porter de 2,000 fr. à 2,200 fr. le traitement de M. Lecoq, chef de bureau des archives, dont vous avez déjà apprécié les mérites exceptionnels ; d'autre part, de donner 50 fr. de plus à l'huissier
d'autre part, de donner 50 fr. de plus à l'huissier chargé du nettoyage, en raison du service des annexes des archives au Palais de justice. Un article spécial sur les archives départementales est inséré à la 2e partie de mon rapport. Il n'y a pas d'autre modification à ce sous-chapitre qui s'élève à 8,450 fr. SOUS-CHAPITRE X. — ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Art. 2. — Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts, 1,100 fr. Pour le jeune Binet, élève peintre (chiffre fixé par délibération d'août 1881, page 60). Les renseignements donnés par le directeur de
1881, page 60). Les renseignements donnés par le directeur de l'École des beaux-arts sur cet élève sont excellents et vous engageront, Messieurs, à continuer, en 1883, l'encouragement que vous avez porté aux budgets précédents. Art. 4. — Entretien d'un élève à l'École centrale des arts et manufactures, 500 fr. M. Servin, employé des bureaux de la préfecture, a l'intention de présenter son fils au concours d'octobre pour l'École centrale des arts et manufactures. Le prix de l'enseignement est de 800 fr. par an, et le séjour à Paris, pendant 3 années, est fort coûteux. M. Servin ne pourrait en supporter
années, est fort coûteux. M. Servin ne pourrait en supporter les frais sans une subvention du département. Il la sollicite et je vous propose, Messieurs, de lui allouer, au sous-chapitre X du budget, une somme de 500 fr. Le jeune Servin est un élève distingué; il a quitté le lycée d'Evreux muni du diplôme de fin d'études, et il a obtenu le prix de l'Association amicale des anciens élèves. Art. 5. — Entretien d'élèves aux écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers, 600 fr. Le département entretient en ce moment deux boursiers aux écoles d'Angers et de Châlons.
ce moment deux boursiers aux écoles d'Angers et de Châlons. L'un, le sieur Brasier, titulaire d'une bourse entière (600 fr.), doit terminer ses études cette année. L'autre, le jeune Varlet, titulaire d'une demi-bourse, reste seul pensionnaire du département. Je vous dépose, Messieurs, la demande du sieur Durville, d'Ivry, qui a subi avec succès le premier examen des 17 et 18 juillet. S'il est admis au deuxième examen de septembre, il pourra obtenir une subvention de l'État. Ses parents sont sans fortune et j'ai l'honneur de vous proposer de déléguer à la commission départementale le pouvoir de lui allouer une demi-bourse
la commission départementale le pouvoir de lui allouer une demi-bourse au cas où l'État ne lui concéderait pas la bourse entière. Art. 7. — Élèves sages-femmes, 1,100 fr. Pour Mlle Dupré, suivant délibération du 4 avril 1883, page 86. M. Hubert a terminé ses études. Les autres articles ne nécessitant pas d'explication, le sous-chapitre X s'élève à 9,760 fr. BUDGET PRIMITIF SOUS-CHAPITRE XI. ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture, 5,000 fr. La diminution de 300 fr. se rapporte au jeune Arnoult Parot qui a terminé ses études et auquel vous aviez accordé une bourse
terminé ses études et auquel vous aviez accordé une bourse à l'école de la Pillette. Art. 2. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture, 500 fr. Ce professeur, par un rapport spécial, vous rend compte de ses tournées et de ses efforts pour propager l'instruction agricole. Il demande à commencer ses tournées en octobre prochain, au moyen du crédit de l'exercice 1884. Je ne crois pas cette demande compatible avec les règles de la comptabilité. Art. 3. — Encouragements à l'espèce chevaline, 13,700 fr. Mes propositions, dont le détail est donné en marge du projet de budget imprimé, sont
est donné en marge du projet de budget imprimé, sont conformes à vos votes antérieurs. L'administration des haras a maintenu, cette année, la subvention de l'État de 6,000 fr. affectée aux concours de poulinières de l'Eure et celle de 3,000 fr. destinée aux concours de pouliches. À ces encouragements s'ajoutent ceux du département. Aussi, en présence des résultats satisfaisants des concours d'Étrépagny, Evreux, Bernay et Pont-Audemer, vous n'hésiterez pas, assurément, à continuer les sacrifices que vous imposez chaque année au département pour l'amélioration de la race chevaline. Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort, 800 fr. Le jeune
Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort, 800 fr. Le jeune Constantin ayant terminé ses études, cette proposition concerne l'élève Launay, en possession d'une demi-bourse. Art. 5. — Mesures contre les épizooties, 300 fr. Ce crédit, se rapportant aux dépenses facultatives, a été, par erreur, supprimé en 1883. Je propose de le rétablir conformément à la formule officielle du budget. Au sous-chapitre Ier j'ai prévu les dépenses obligatoires. Art. 6. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles, 100 fr. Art. 7. — Régates de Quillebeuf, 500 fr. Art. 8. — Société vétérinaire de la Seine-Inférieure et de l'Eure, 200 fr.
Société vétérinaire de la Seine-Inférieure et de l'Eure, 200 fr. Ces trois derniers crédits sont annuels. Le sous-chapitre XI s'élève, par suite, à 20,600 fr. SOUS-CHAPITRE XII. — SUBVENTIONS AUX COMMUNES Toutes mes propositions sont conformes aux crédits votés pour l'exercice 1883. En conséquence, ce sous-chapitre s'élève à 57,500 fr. Je crois utile, cependant, d'appeler encore votre attention sur la nécessité de limiter vos subventions aux crédits que vous allez voter. Sans cette précaution il pourrait se trouver des décisions inexécutables après l'épuisement des crédits. SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉCISIONS DIVERSES Art. 2. — Portion à la charge du département dans
Art. 2. — Portion à la charge du département dans les frais de confection des tables décennales de l'état civil (solde de la dépense), 2,722 fr. La première allocation a été inscrite au sous-chapitre XVI, § 1er, du budget de 1883. Art. 8. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, 4,000 fr., savoir : Service des ponts et chausées 3,000 fr. Service des mines et carrières 1,000 fr. Ces dépenses sont couvertes par des recettes spéciales. Le crédit a été augmenté de 1,000 fr. pour le service des mines et carrières, qui a été chargé par
service des mines et carrières, qui a été chargé par un décret récent de la visite des chaudières à vapeur. Art. 9. — Impressions, 11,500 fr. (crédit ordinaire). Le Conseil général m'a prié d'étudier si l'on ne pourrait pas mettre les impressions en adjudication. Je fais établir le devis et le cahier des charges et j'annoncerai l'adjudication incessamment. Art. 10. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, 7,985 fr. La diminution de 82 fr. s'explique comme suit : Mme Duvaltier, décédée, avait un secours de 300 fr. M. Chevallier, également décédé, en avait un de 200 fr. Mais
Chevallier, également décédé, en avait un de 200 fr. Mais vous avez porté le secours de Mme Chevallier de 200 fr. à 267 fr., soit une augmentation de 67 fr. et je propose pour Mme Rosset, dont vous allez liquider la pension de retraite, un secours de 351 fr. Différence en moins 82 fr. Subvention à la caisse de retraites, 20,000 fr. Cette augmentation s'élève en totalité à 32,112 fr., savoir : Ci-contre, 20,000 fr. Sous-chapitre IV, § 1, art. 119, 5,000 fr. Sous-chapitre XVII, § 1, art. 19, 7,112 fr. 32,112 fr. Un article spécial inséré à la 2e
fr. 32,112 fr. Un article spécial inséré à la 2e partie de ce rapport explique cette proposition. Art. 17. — Service de l'emprunt de 3,000 fr. autorisé par délibération du 4 avril 1883, pour le chemin de grande communication n° 39, 90 fr. Cet article nouveau est expliqué au budget rectificatif. Art. 28. — Achat et entretien de boîtes aux lettres adaptées aux trains de chemins de fer, 100 fr. Cette proposition répond au vœu que vous avez émis dans vos précédentes sessions pour que des boîtes aux lettres soient adaptées aux fourgons des trains circulant sur la ligne de
adaptées aux fourgons des trains circulant sur la ligne de Pacy à Gisors, afin de faciliter l'expédition des correspondances aux habitants des localités situées à proximité de la ligne. La compagnie des chemins de fer d'Orléans à Châlons, avec laquelle l'administration des postes s'est concertée, consent à transporter gratuitement ces boîtes. Aujourd'hui il reste à trancher la question des frais d'achat et d'entretien s'élevant à la somme de 98 fr. 70 c. et que M. le directeur des postes propose, comme moi, de mettre à la charge du département, tant serait difficile la répartition de la dépense entre les communes
serait difficile la répartition de la dépense entre les communes intéressées. BUDGET PRIMITIF 79 J'ai transporté au sous-chapitre XVII, § 1er, le crédit d'entretien des cales de Quillebeuf. Le sous-chapitre XVII contenant pas d'autres changements s'élève à 70,212 fr. 29 c. SOUS-CHAPITRE XIV. — DETTES DÉPARTEMENTALES Toutes les dettes départementales ayant été inscrites au budget rectificatif, le sous-chapitre XIV n'a ici aucun objet. SOUS-CHAPITRE XV. — INSTRUCTION PUBLIQUE Les quatre premiers articles du § 1er sont semblables à ceux du budget de l'année courante. L'article 4 comprend une prévision de 1,000 fr. pour des trousseaux. L'article 5 reste le même
1,000 fr. pour des trousseaux. L'article 5 reste le même pour des prix au Lycée. L'article 6 est élevé de 25,750 fr. à 35,350 fr. L'explication de cette augmentation se trouve au budget ordinaire de l'instruction publique. Ce sous-chapitre s'élève par suite à 255,648 fr. 48 c. RÉCAPITULATION : Sous-chapitre I... 121,505 fr. — II 19,120 fr. — III 400,880 fr. — IV 936,331 04 — V 123,700 fr. — VI 216,344 fr. — VII 56,404 fr. — VIII 400 fr. A reporter 1,874,684 04 80 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Reporter 1,874,684 04 Sous-chapitre IX. 8,450 fr. — X
IV Reporter 1,874,684 04 Sous-chapitre IX. 8,450 fr. — X 9,760 fr. — XI 20,600 fr. — XII 57,500 fr. — XIII 70,212 29 — XIV » — XV 255,648 48 Total des dépenses ordinaires 2,296,854 81 Total des recettes ordinaires 2,296,854 81 Balance » BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉPENSES SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES SUR CENTIMES EXTRAORDINAIRES § 1er. — Lot du 10 août 1871. Art. 1er. — Travaux aux sous-préfectures, 151 fr. 60 c. Savoir : aux Andelys (installation d'eau) .... 98 60 (La dépense serait payable en neuf annuités de 98 fr. 60 c.) — à Louviers (appareil de chauffage)...