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charge de suivre l'évolution économique de l'Allemagne et de modifier, si cela est nécessaire, les dates et les modalités. Elle a use de ce pouvoir dans des conditions qui, suivant M. Thibon, ne sont pas exemptes de critique, puisqu'elle a accordé à l'Allemagne de nouveaux délais, au moment même où elle constatait sa mauvaise foi. À l'heure actuelle, comment ne constaterait-elle pas que le tact, malgré le moratorium sollicité et accordé en fait, ne lente pas l'effort nécessaire pour montrer sa bonne volonté et sa bonne foi ? En vérité, on ne peut être surpris qu'aucune situation sérieuse n'ait pu
on ne peut être surpris qu'aucune situation sérieuse n'ait pu être affectée par l'Allemagne au paiement des bons du Trésor à six mois qu'elle devait remettre à la Belgique. Ces bons auraient dû, pour avoir un effet certain et être escomptés immédiatement, être garantis par un dépôt d'or, ou par un syndicat de banques étrangères, ou par un aval des grands industriels détenteurs de devises extérieures. La signature du Reich ne vaut rien, parce qu'il a émis, trop de papier, parce que le budget allemand est déséquilibré, parce que les finances de l'Allemagne et son régime monétaire ne sont pas
finances de l'Allemagne et son régime monétaire ne sont pas soumis à un contrôle rigoureux. Or, en sabotant ses finances, en affaissant sa monnaie plutôt que d'imposer suffisamment les Allemands, le Reich a perdu tout crédit et ne peut trouver un prêteur. On pourra conclure des accords commerciaux et industriels de grande envergure avec des consortiums allemands, mais ce n'est pas ainsi que l'on remettra en équilibre le Gouvernement. Il faut, à tout prix, contrôler les finances allemandes, et de très près. Encore une fois, constatons qu'il est déjà beaucoup trop tard et que c'est, lorsque le mark valait quelque
trop tard et que c'est, lorsque le mark valait quelque chose, qu'on aurait plus aisément rétabli les finances allemandes et alimenté notre budget des réparations. En attendant, il faut agir et réclamer aux particuliers ce que l'État ne peut donner. P.-O. DOLBERT. M. MILLERAND ET M. MAGINOT À COËTQUIDAN Rambouillet, 14 septembre. M. Millerand a quitté Rambouillet ce soir à 8 heures pour se rendre au camp de Coëtquidan où il assistera demain, avec M. Maginot, ministre de la guerre, à la dernière journée des manœuvres de l'Ouest. Le Président de la République arrivera vers 8 heures au camp et
de la République arrivera vers 8 heures au camp et en repartira à 17 heures pour rentrer directement à Rambouillet dans la nuit. DES MUNITIONS EXPLOSENT EN GARE DU NORD Paris, 14 septembre. Cet après-midi, à 13 heures 15, dans les bureaux des messageries de la Compagnie du Nord, 175 faubourg Saint-Denis, une caisse de munitions, expédiée par un industriel de la région parisienne et que manipulaient deux employés, a fait explosion, par suite d'une cause encore inconnue, les deux employés ont été assez sérieusement blessés et transportés d'urgence à l'hôpital de Montfermeil, tout proche, le laboratoire municipal a envoyé
l'hôpital de Montfermeil, tout proche, le laboratoire municipal a envoyé ses renforts sur les lieux pour procéder à l'enlèvement des munitions, qui ont pu être La police extérieure de M. Poincaré est approuvée par le Cabinet PARIS, 14 septembre. Le Conseil des ministres s'est réuni ce matin à Rambouillet, sous la présidence de M. Millerand. Le Président du Conseil a mis le Conseil au courant de la situation extérieure. Les réparations Il a donné connaissance au Conseil des négociations engagées à Berlin entre les délégations belges et le gouvernement allemand, au sujet du paiement des prochaines échéances. Il a fait
au sujet du paiement des prochaines échéances. Il a fait également connaître aux directives qu'il a données à la délégation française à la Commission des Réparations, la suite de l'échec de ces pourparlers. Ces directives ont été unanimement approuvées. Les affaires d'Orient Le Président du Conseil a ensuite entretenu ses collègues des événements survenus en Asie-Mineure. Sur ses propositions, il a déterminé à l'unanimité la politique à suivre pour tacher d'établir en Orient une paix durable. Les paiements allemands D'autre part, à midi et demi, M. Louis Dubois, président de la commission des réparations, est arrivé au château de Rambouillet
la commission des réparations, est arrivé au château de Rambouillet où il n'est resté que quelques instants et s'est entretenu avec M. Raymond Poincaré. On assure dans les milieux officiels que le Président de la Commission des Réparations est venu spontanément faire une communication au Président du Conseil et que, par cette démarche, il n'a apporté aucun fait nouveau, mais seulement une impression générale, qui n'a modifié en rien les résultats de la délibération. Si l'Allemagne ne s'exécute pas PARIS, 14 septembre. M. Louis Dubois, délégué français à la Commission des Réparations, a eu, à Rambouillet, avec M. Poincaré, un
des Réparations, a eu, à Rambouillet, avec M. Poincaré, un entretien assez urgent pour qu'il ait jugé utile de se déplacer pendant l'absence très courte du président du Conseil. Sur quoi a porté cet entretien ? Il est probable, bien qu'on observe le silence le plus complet partout, que la conversation a été motivée par les négociations germano-belges. On sait en effet qu'au cas où le Gouvernement du Reich ne ferait pas une réponse favorable à la note belge, c'est M. Louis Dubois qui présidera la réunion de la Commission où il sera statué sur l'inexécution par l'Allemagne de ses
où il sera statué sur l'inexécution par l'Allemagne de ses obligations fixées dans la décision du 31 août. Or, en cas de partage égal des votes (2 contre 2), la voix du président est prépondérante. Ce sont sans doute les questions que soulève cette situation qui ont fait en grande partie le sujet de l'entretien de Rambouillet. Le Parlement rentre le 12 octobre. Rambouillet, 14 septembre. Dans sa réunion de cet après-midi, le Conseil des ministres a fixé au 12 octobre la date de la rentrée du Parlement. Rambouillet, 14 septembre. Le ministre des Finances a soumis à la signature
septembre. Le ministre des Finances a soumis à la signature du président de la République un projet de loi relatif au relèvement à la base du minimum des impositions de l'impôt sur les salaires et de l'impôt sur le revenu. Il s'agirait d'un dégrèvement de 2.000 francs pour toutes les catégories d'impositions c'est ainsi que le minimum qui était, pour les campagnes, actuellement de 5.000 francs, serait porté à 7.000. La même différence existerait pour les deux catégories d'impôts. Incendies et crise viticole Paris, 14 septembre. Le ministre de l'agriculture a rendu compte au Conseil des ministres des mesures qu'il
a rendu compte au Conseil des ministres des mesures qu'il a prises, après l'avis d'une commission technique pour éviter autant que possible à l'avenir les incendies des forêts. Le ministre de l'Agriculture a exposé à la suite de l'enquête à laquelle il a procédé dans le département de la Gironde, la crise grave que traverse la viticulture des grands crus. Il a fait connaitre les mesures qu'il se propose de prendre, notamment une application plus sévère de la loi sur les fraudes et de la loi sur les appellations d'origine. Un organe consultatif va être constitué au ministère de l'Agriculture,
Un organe consultatif va être constitué au ministère de l'Agriculture, organe dans lequel seront représentées toutes les régions intéressées, et qui sera chargé de donner son avis sur les moyens de sauvegarder les grands vins de France. Le mouvement préfectoral ajourné PARIS, 14 septembre. Le Conseil des ministres n'a pris aucune décision à propos du mouvement préfectoral qui avait été annoncé; mais il est probable que ce mouvement sera irrité avant la rentrée des Chambres. Le prochain Conseil des ministres aura lieu le 20 octobre. DEUX DECRETS LE TRAVAIL SUR LES RESEAUX DE CHEMINS DE FER Paris, 14 septembre. Au
LES RESEAUX DE CHEMINS DE FER Paris, 14 septembre. Au Conseil des Ministres, M. Le Trocqué, ministre des Travaux publics, a soumis à la signature du Président de la République le décret délibéré en Conseil d'Etat, relatif à l'application aux chemins de fer de la loi de huit heures. Ce décret paraîtra demain au « Journal Officiel ». Le règlement d'administration publique vise les agents des grands réseaux d'intérêt général autres que les mécaniciens, les chauffeurs et agents des trains. En fait, les dispositions de la loi du 23 avril 1919, limitant à 8 heures par jour la durée du
1919, limitant à 8 heures par jour la durée du travail des ouvriers et employés, ont été appliquées aux agents des chemins de fer dès les premiers mois qui ont suivi l'application de la loi, en conformité d'un arrêté du 24 avril. Mais la réglementation élaborée par la Commission paritaire de 1919 a donné lieu en ce qui concerne les agents autres que les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains à la constatation de certaines anomalies, auxquelles il importe de mettre les réseaux en mesure de remédier, dans l'intérêt même du bon rendement de l'exploitation. La préoccupation essentielle qui a
du bon rendement de l'exploitation. La préoccupation essentielle qui a présidé à la rédaction du nouveau décret a été d'améliorer ce rendement dans toute la mesure compatible avec la loi du 23 avril 1919. Il a été, en particulier, conforme à l'esprit de cette loi, de distinguer très nettement la durée du travail effectif d'une part et la durée de présence, d'autre part. C'est ce que n'avait pas fait la Commission paritaire de 1919 c'est ce que fait le projet de règlement actuel. S'il comporte, en effet, des règles spéciales, suivant qu'il s'agit d'agents dont le service est entièrement compté
suivant qu'il s'agit d'agents dont le service est entièrement compté comme travail effectif, ou au contraire d'agents chargés d'un travail discontinu ou d'un rôle de surveillance générale. Dans ce dernier cas la durée de présence journalière peut atteindre 12 à 15 heures. La loi prévoit en outre que la moyenne de 8 heures de travail peut être établie sur une période autre que la semaine il est indispensable que les grands réseaux puissent user librement de cette faculté et adapter les conditions du travail aux exigences d'un trafic dont l'importance varie suivant les époques de l'année. C'est ce que stipule
varie suivant les époques de l'année. C'est ce que stipule le projet de règlement en répartissant sur l'année entière la durée totale du travail cette durée étant fixée à 2.504 heures. Les heures supplémentaires rétribuées La loi prévoit enfin, de la façon la plus explicite, des dérogations permanentes et temporaires. A cet égard et en dehors des travaux urgents nécessaires pour prévenir un accident, organiser un sauvetage, etc. L'article 14 du projet de décret prévoit la possibilité d'un surcroît extraordinaire de travail de 450 heures par an. Le Conseil supérieur des Chemins de fer avait, en effet, prévu à titre
des Chemins de fer avait, en effet, prévu à titre transitoire, que répartissant une durée de ans 300 des 450 heures supplémentaires ne seraient pas rémunérées, étant considérées comme rentrant dans la durée normale du travail. Or, si la loi de 1919 envisageait la faculté d'une étape-pépinière permettant, en partant d'une durée effective supérieure aux 8 heures d'arriver finalement à cette durée légale, en s'arrêtant transitoirement à une durée intermédiaire. par contre cette faculté n'a pas dû pouvoir être retenue, dans le cas des Chemins de fer. La durée actuelle de travail étant déjà en fait égale ou supérieure à
de travail étant déjà en fait égale ou supérieure à la durée légale, par application des accords paritaires de 1919 acceptés par les réseaux. Le décret nouveau consacre donc purement et simplement le régime définitif proposé par le conseil supérieur des chemins de fer, sans période transitoire. Il est de nature à permettre aux réseaux d'obtenir de leurs agents, dans le cadre de la loi de 1919, l'effort maximum que la situation impose. Le personnel des chemins de fer, dans les circonstances les plus graves, a fait preuve du patriotisme le plus éclairé et du dévouement le plus absolu et
le plus éclairé et du dévouement le plus absolu et se rendra certainement compte de la nécessité de cet effort. À Coëtquidan, le général anglais Sir Sackville West et le prince de Danemark LE TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE PARIS, 14 septembre. Après avoir entendu M. Rio, sous-secrétaire d'État à la Marine marchande, le Conseil des ministres a décidé de faire publier, demain matin, au Journal Officiel, le décret relatif à l'application de la journée de huit heures dans la Marine marchande. En voici le texte Vu la lettre en date du 1er juin 1922 par laquelle le Comité central
date du 1er juin 1922 par laquelle le Comité central des Armateurs de France a demandé la révision du décret du 24 février 1920; Vu les observations présentées par les organisations patronales et ouvrières intéressées en réponse à la communication qui leur a été donnée du projet de décret. Le Conseil d'État entendu, décrète : Article 1er. À titre temporaire, et jusqu'à ce que soit intervenue une convention internationale entre la France et les grandes nations maritimes, relativement à la réglementation du service à la mer dans la marine marchande, les dispositions du décret du 24 février 1920, rendu par
les dispositions du décret du 24 février 1920, rendu par l'application de la loi du 2 août 1919, comporteront les modifications ci-après ART. 2. Pour l'application de la loi du 2 août 1919, et afin de tenir compte de la nature du travail et des intermittences qu'il comporte, il est admis qu'à la mer la durée de présence prévue au paragraphe 3, pendant laquelle les personnels du pont et du service général sont, par suite d'un ordre donné, à la disposition du capitaine hors des locaux qui leur servent d'habitation à bord, correspond à la durée maximum du travail effectif
à bord, correspond à la durée maximum du travail effectif fixée par le paragraphe 2 de l'article 1er de la loi du 2 août 1919. La durée de présence visée au paragraphe précédent est fixée à 12 heures par jour. Huit heures de repos, trois heures pour le repas et la toilette. Art. 3. À bord des navires de toutes catégories visés dans les articles suivants, le service du personnel du pont est organisé en deux quarts au moins. Le travail des agents du service général est organisé de telle façon que chacun de ces agents soit toujours assuré de
façon que chacun de ces agents soit toujours assuré de huit heures de repos ininterrompu, plus trois heures pour les repas et la toilette. Les navires à vapeur Art. 4. Les navires à vapeur ou à propulsion mécanique qui effectuent des séjours à la mer d'une durée normale de plus de 10 jours, doivent avoir à bord pour le service du pont, en sus du capitaine et du second, au moins un officier et trois hommes par bordée. Les navires à vapeur ou à propulsion mécanique soit d'une jauge brute supérieure ou égale à 3,000 tonneaux, ou effectuent des séjours
supérieure ou égale à 3,000 tonneaux, ou effectuent des séjours à la mer d'une durée normale de plus de 96 heures et de moins de 10 jours, doivent avoir à bord, pour le service du pont, en sus du capitaine, au moins un officier et trois hommes par bordée. Les navires à vapeur ou à propulsion mécanique soit d'une jauge brute supérieure ou égale à 3,000 tonneaux qui n'effectuent que des séjours à la mer d'une durée normale de moins de 24 heures, soit d'une jauge brute inférieure à 3,000 tonneaux, qui effectuent des séjours à la mer d'une durée
tonneaux, qui effectuent des séjours à la mer d'une durée normale de plus de 24 heures et de moins de 96 heures, doivent avoir à bord pour le service du pont, en sus du capitaine, au moins un officier et deux hommes par bordée. Les navires à vapeur ou à propulsion mécanique d'une jauge brute inférieure à 3,000 tonneaux qui n'effectuent que des séjours à la mer d'une durée normale de moins de 24 heures doivent avoir à bord, pour le service du pont, y compris le capitaine, au moins un officier par bordée. Dans aucun cas, les dispositions ci-dessus
un officier par bordée. Dans aucun cas, les dispositions ci-dessus ne peuvent avoir pour effet d'imposer l'embarquement par le service du pont de plus de quatre officiers, y compris le capitaine. Art. 5. Sur les navires dont les machines motrices et les machines auxiliaires ont une puissance totale supérieure à 120 chevaux, quel que soit leur genre de navigation, chaque quart est commandé par un officier mécanicien breveté, ou le chef mécanicien non compris. Les navires à voiles Art. 6. Les navires à voiles d'une jauge brute supérieure ou égale à 700 tonneaux, qui sont armés pour une destination de
à 700 tonneaux, qui sont armés pour une destination de long cours au-delà des caps Horn ou de Bonne-Espérance, doivent avoir à bord pour le service du pont, en sus du capitaine et du second, au moins un officier par bordée. Les navires à voiles d'une jauge brute supérieure ou égale à 700 tonneaux, qui sont armés pour une destination soit de long cours en dehors des caps Horn ou de Bonne-Espérance, soit de cabotage, doivent avoir à bord pour le service du pont, en sus du capitaine, au moins un officier par bordée. Les navires à voiles armés au
un officier par bordée. Les navires à voiles armés au long-cours qui ont une jauge brute inférieure à 700 tonneaux, et ceux armés au cabotage qui ont une jauge brute supérieure ou égale à 200 tonneaux et inférieure à 700 tonneaux, doivent avoir à bord pour le service du pont, y compris le capitaine, au moins un officier par bordée. Entrées, sorties des ports, appareillage, etc. Art. 7. Sur les navires de toutes catégories, à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières, pour les appareillages ou mouillages, le personnel du pont qui n'est pas de quart est
le personnel du pont qui n'est pas de quart est tenu de seconder la bordée de quart dans la mesure où le capitaine le juge utile. Ce service est toujours considéré comme travail effectif. En compensation de la dérogation permanente établie par le paragraphe précédent, sont supprimées toutes les dérogations permanentes prévues par l'article 10 du décret du 24 février 1930. ART. 8. À bord des remorqueurs, la durée du travail peut excéder douze heures par semaine. Toutefois, chaque repos ininterrompu de quatre heures sera déducké de la durée de la présence du marin à bord. Par exception, dans les
la présence du marin à bord. Par exception, dans les ports de la Méditerranée, cette déduction sera faite pour tout repos d'une durée ininterrompue de deux heures. Les chantiers remorqués ART. 9. Sur les chantiers remorqués lorsqu'ils font des séjours à la mer de plus de 96 heures, chaque bordée comprend deux hommes. Sur ceux qui font des séjours à la mer de moins de 96 heures, il est embarqué un homme de moins. Navires de pêche ART. 10. Sur les navires de pêche faisant route, le service dans la machine est organisé à deux ou trois quarts, suivant que
machine est organisé à deux ou trois quarts, suivant que la durée normale du voyage pour se rendre sur les lieux de pêche est inférieure ou non à 48 heures tout mécanicien chargé de la conduite de la machine sur un navire de pêche doit être breveté. Le second mécanicien doit être breveté sur les navires de pêche dont la machine a une puissance maximum égale ou supérieure à 100 chevaux-vapeur. Les mesures transitoires ART. 11. Les navires en service antérieurement à la publication du décret du 24 février 1930, continueront à bénéficier des dispositions transitoires qui leur ont été
continueront à bénéficier des dispositions transitoires qui leur ont été accordées par le décret du 24 février, à moins qu'ils ne réclament l'application du présent décret. ART. 12. Sont maintenues toutes les dispositions du décret du 24 février 1930 qui ne sont pas contraires au présent décret. ART. 13. Le ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin Officiel. Une protestation Ni eux n'ont reçu la lettre suivante La Ligue des Electeurs, 12 septembre. Nous avons suivi un vif intérêt dans l'Ouest-Eclair, dont
septembre. Nous avons suivi un vif intérêt dans l'Ouest-Eclair, dont nous sommes les lecteurs assidus, les comptes rendus des débats auxquels a donné lieu le décret de M. le Sous-Secrétaire d'État à la Marine marchande au sujet de la suspension de la loi de huit heures dans la Marine de Commerce. Vous nous avez stupéoniés de l'attitude qu'a cru devoir adopter M. Mas, secrétaire général de la Confédération des Capitaines au Long-Cours. A quels mobiles a-t-il obéi ? Quel a pu l'autoriser à parler soi-disant au nom de tous les capitaines au long-cours ? Bien certainement, il n'est le porte-parole
capitaines au long-cours ? Bien certainement, il n'est le porte-parole que d'une inférieure minorité, comme le faisait fort justement remarquer notre collègue, M. Aubry. Qu'il vienne donc faire un tour au Canal de la Martinique, ainsi que dans de nombreux ports, il pourra se rendre compte de la justesse de ses arguments ! Si réellement il a obéi à un mandat impératif de la Fédération des CLC nous n'en avons plus, nous, officiers et officiers naviguant BEELIEUX, car envoie notre démission collective au syndicat dont nous ne sommes plus membres. Conscients des devoirs que nous avons envers notre pays d'abord,
Conscients des devoirs que nous avons envers notre pays d'abord, envers nos armateurs ensuite, nous tenons à nous désolidariser de gens qui semblent vouloir sacrifier aux appétits de quelques-uns les intérêts de toute une population. Veuillez agréer, etc. t. LEMAITRE, C.L.C., pour la Société des Constructeurs Français L. NIEUNÉ, C.L.C., pour MM. Corbel et Cie Y. MENERY, A. Thivrier, CH. LEMAITRE, P CAUMONT, CH. CAUMONT, C.L.C., pour la Société Générale d'Administration, tous chefs de groupes au Canal de la Martinique. (Flotte de 50 Vapeurs désarmés.) et pour la Phosphatie Pálmarie, Formule avec le lait une bouillie délicieuse et fortifiante nécessaire
Formule avec le lait une bouillie délicieuse et fortifiante nécessaire au sevrage et pendant la croissance. UN WHIST QUI FINIT MAL PARIS, 14 septembre. Avant-hier soir dans un établissement de la rue de Castiglione M. Willy, sujet américain, établi marchand de chaussures rue de Rivoli fit la connaissance de trois de ses compatriotes avec lesquels il engagea une partie de M. Willy gagna la partie, mais, sous menace de leurs armes, ses partenaires l'obligeaient de leur signer une reconnaissance de dette de 6.400 francs. M. Willy prévint le commissaire divisionnaire du 2e district, et lorsque deux des Américains vinrent à
du 2e district, et lorsque deux des Américains vinrent à 18 heures recouvrer leur prétendue créance au domicile de M. Willy ils se trouvèrent en présence de deux inspecteurs de police et prirent la fuite. Un seul malfaiteur, Charlie Holway, né le 17 avril à Appleton (États-Unis), put être arrêté, après avoir été blessé par un inspecteur de police qui le poursuivait. Feuilleton de l'Ouest-Eclair du 15 septembre 25 MARIA-SYLVA Par Marcel LUGUET et Henry FRICHET XI Ils se regardèrent au fond des yeux, un peu frémissants lui, de l'effort qu'il venait de faire; elle, de celui qu'elle faisait pour
qu'il venait de faire; elle, de celui qu'elle faisait pour lui, et elle ploya en avant sa poitrine creusée par la douleur d'un aussi rude coup, en disant très bas, très lentement: "J'accepte." Alors, il lui tendit les deux mains par-dessus la table son front volontaire et noble, étoilé par la cicatrice, rayonnait. Il avait une fierté de maréchal sous le feu des batteries. Mais comme il pressentait bien que la souffrance n'allait pas tarder à faire éclater le cœur de Sylva, il employa le procédé dont les mamans se servent pour distraire leurs petites filles qui ont mal et