jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
127,979,652 38 Et les dépenses restant à payer sont 2,030,798 05 Les paiements à effectuer pour solder les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 seront ordonnancés sur les fonds des exercices courants, selon les règles prescrites par le décret du 16 janvier 1902. § 2. — Fixation des crédits. Art. 2. — Les crédits, montant ensemble à 144,659,443 fr. 47, ouverts conformément aux tableaux A et C ci-annexés pour les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1917, sont réduits ainsi qu'il est indiqué au tableau A précité : 1° D'une somme de 14,618,993 09 non consommée par
: 1° D'une somme de 14,618,993 09 non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1917 et annulée définitivement ; 2° D'une somme de 2,030,798 08 représentant des dépenses non payées de l'exercice 1917 qui, conformément à l'article 1er ci-dessus, sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants. Ces annulations de crédits montant ensemble à 16,679,791 12 sont et demeurent divisées, par services et chapitres, conformément au tableau A ci-annexé. Art. 3. — Au moyen des dispositions contenues dans l'article précédent, les crédits du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 sont définitivement fixés à la somme
l'Algérie de l'exercice 1917 sont définitivement fixés à la somme de 127,979,652 fr. 35, égale aux paiements effectués. Ces crédits sont répartis conformément au même tableau A, ci-annexé, à la somme de 127,979,652 fr. 35. § 3. — Fixation des recettes. Art. 4. Les droits et produits au profit de l'Algérie sur le titre de l'exercice 1917 sont arrêtés, conformément au tableau D ci-annexé, à la somme de 119,841 fr. 23. Les recettes du budget de l'Algérie effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à 149,841 fr. 23. Et les droits et produits restant à
149,841 fr. 23. Et les droits et produits restant à recouvrer sont 3,530,150 fr. Art. 5. Les recettes du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 sont, conformément à l'article précédent, à la somme de 119,841 fr. 23. Les voies et moyens du budget de l'Algérie de l'exercice 1917 demeurent, en séquence, fixés à la même somme. Art. 6. Le résultat clinique de l'Algérie de l'exercice 1917 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit : Recettes fixées par l'article 4 ci-dessus à la somme de 119,841 fr. 23. Paiements fixés par l'article 3, à la somme de 128,629,851 fr. Excédent de paiements
3, à la somme de 128,629,851 fr. Excédent de paiements à 8,829,008 fr. Prélevé sur le produit de l'impôt autorisé par la loi du 30 décembre 1911. Art. 7. L'excédent de paiements par l'article précédent à 8,829,008 fr. sera prélevé sur le produit de l'impôt et destiné à : 1° Réduction du découvert des exercices 1915 et 1916 ; 2° Remboursement des avances sur le montant des titres appartenant à la colonie ; 3° Remboursement des différences entre le prix d'achat et le prix de vente des valeurs constituant le placement de fonds libres de l'Algérie ; 4° Financement de
placement de fonds libres de l'Algérie ; 4° Financement de la caisse des retraites de l'Algérie ; 5° Remboursement des découverts des exercices antérieurs ; 6° Annuités afférentes au rachat de la compagnie franco-algérienne ; 7° Annuités de rachat des concessions de la compagnie des chemins de fer de l'Est algérien ; 8° Annuités de rachat des concessions de la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongement ; 9° Annuités à payer au département de Constantine par suite de l'incorporation dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général, de la ligne d'intérêt local d'Aïn-Beida à
fer d'intérêt général, de la ligne d'intérêt local d'Aïn-Beida à Rhènes. 10° Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences entre le prix d'achat et le prix de vente des valeurs constituant le placement de fonds libres de l'Algérie. Art. 8. — Le ministre de la guerre et le ministre de l'intérieur, chargés de l'exécution du présent décret, seront publié au Journal officiel du gouvernement de l'Algérie. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1917. TABLEAUX ANNEXÉS AU DÉCRET PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE L'ALGÉRIE POUR L'EXERCICE 1917 A TABLEAU A. Compte défini par chapitre des dépenses de l'exercice 1917.
A. Compte défini par chapitre des dépenses de l'exercice 1917. TABLEAU B. — Tableau général des évaluations servant de base au règlement définitif des recettes de l'exercice 1917. TABLEAU C. — Tableau modificatif à l'appui des provisions du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. TABLEAU D. — Règlement définitif des recettes du budget pour l'exercice 1917. TABLEAU E. — Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. (Récapitulatif) TABLEAU F. — Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. (Par chapitre) TABLEAU G. — Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice
Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. (Par services) TABLEAU H. — Règlement définitif des recettes du budget de l'Algérie pour l'exercice 1917. (Par voie de perception) 11 Contribution de l'Algérie aux charges militaires de la métropole: 4,000,000. SECTION I. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ET ADMINISTRATION CENTRALE 160,000. 8 Traitement du gouverneur général de l'Algérie. 4 Conseil supérieur et déléguations, indemnités; Dépenses de personnel. 3 Conseil supérieur et délégations financières. Matériel et impressions, – Dépenses diverses. 1 Traitement des personnels de la administration centrale. – Allocations, indemnités, frais de déplacement, traitements complémentaires, dépenses diverses. 7 Personnel des agents
de déplacement, traitements complémentaires, dépenses diverses. 7 Personnel des agents des services extérieurs détachés à l'administration centrale. 1 Traitements des personnels des services extérieurs détachés à l'administration centrale – Indemnités et dépenses diverses. SECTION II. DEPENSES de la comparaison CREDITS DEPENSES PAYEMENTS des dépenses avec les paiements pour le règlement définitif du budget et résultant et avec les crédits de l'exercice 1917 du budget accordés des services faits, effectués par le budget sur Restes à payer Excédent Crédits des DESIGNATIONS DES CHAPITRES Crédits à creuser ou par Droits constatés les ordonnances les dépenses des crédits Crédits Crédits définitifs sur non
ordonnances les dépenses des crédits Crédits Crédits définitifs sur non mes applicables au profit du gouverneur général sur les crédits définitifs des dispositions créatrices les dépenses, restant à Payer pour les crédains des dépenses à annuler sur les ressources 1917. CHAPITRES spéciales de l'Algérie. 8e série: L'exercice 1917-1918 définitivement, exercice suivant. À96 SECTION II (suite). 77.500.000 96 1 108 ou ouventuelles. Travaux de l'office du gouvernement général à 8,200 7. 7 07.750 96 96 SECTION II (suite). 419 73 449 73 705. 15.478 27 12 Personnel de l'office du gouvernement général à Paris, Indemnités 15.478 27 Matériel et fonctionnement de
général à Paris, Indemnités 15.478 27 Matériel et fonctionnement de l'office du gouvernement général à Paris 6.816 73 53.071 92 4. 839 -11 17.068 61 Publications et impressions diverses 15.000 47.7 8 16 31.018 08 10.710 08 7.251 8 7.251 84 10. 710 08 37.038 08 Matériel et fonctionnement 1.000 47.748 16 37.038 08 42.839 41 53.071 92 53.071 92 4.839 41 17.068 67 Frais judiciaires, frais d'expertises et autres, à la charge de l'Algérie 200 200 2. 000 2.000 Primes aux et aux agents magistrats musulmans pour connaissance de la langue française. 161.200 19.925 37 119.825 37 103 11.274
la langue française. 161.200 19.925 37 119.825 37 103 11.274 61 -14.274 63 Primes aux agents coloniaux pour connaissance de la langue arabe et berbère, et aux agents coloniaux pour connaissance de la langue française. 161.200 149.925 37 119.825 37 100 4. 274 63 14.274 63 Personnel de l'administration, ainsi qu'à leur famille 300 29.961 4 5 29.961 -15 38,25 38 25 Encouragements aux sociétés d'instruction militaire, de tir, de gymnastique et des sports. Fêtes fédérales, et autres 13.175 Frais d'impression et de bureau de la caisse des retraites. 5.000 Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de métropole
Allocations aux agents coloniaux et aux agents détachés de métropole 50.000 13.933 13.933 36.067 Remboursements sur pensions 50.000 13.933 13.933 36.067 Dépenses résultant de la loi du 5 juillet 1917 sur le secret et la liberté du vote 5.000 Dépenses résultant de la loi du 2 juillet 1917 sur le secret et la liberté du vote 2.252.188 45 2.525.015 63 271.367 55 341.367 55 27.172 82 2.225.015 63 Totaux 368.540 37 SECTION III. INTERIEUR p r é f e "t libres et sous-préfectures. Fonctionnaires et personnel des 953,091 2 951.380 39 1 2.028 73 31.023 88 31.023 88 2.028 73
39 1 2.028 73 31.023 88 31.023 88 2.028 73 951.380 39 Administration départementale. Fonctionnaires et personnel des tribunaux et sous-préfectures. 769 21 4.416 56 88 Allocations 109.400 60.892 85 66.868 87 Vaccination centrale 31.911 59 3.067 15 1.120.018 26 Évaluation des biens confisqués 31.911 59 3.067 15 1.120.018 26 Les crédits par le budget sur les dépenses des crédits à annuler. Crédit 4.. VÉGÉTATION MS CHUPIÈRE. Éden, -Céduille 1 de partir Du par Droits constatés les ordonnances les dépenses des crédits Credits définitifs au profit non consommés applicables au, gouverneur à la clôture des dépenses de l'année. les dépenses,
gouverneur à la clôture des dépenses de l'année. les dépenses, à annuler sur les l'exercice 1917. Spécialités. à l'exercice. définitivement, exercices suivants. Assistance publique. Opération, 317,760 », 201,455 41 20,285 41 1,230 16,304 50 16,301,59 1,230 300,225 41 6 Personnel des Services d'assistance. — Allocations et dépenses, 29,595 14 29,595 14 71,169 26 6,684 86 320 82 383,659 92 Service médical de colonisation. Personnel. Traitements, 51,150, 3P, 980 74 383,659 92 320 82 67,169 26 Service médical de colonisation. Allocations 45,000 w 28,006 73 26,961 93 Service médical de colonisation. Allocations et dépenses 22,742 60 114,216 74 23,040 66 Service
Allocations et dépenses 22,742 60 114,216 74 23,040 66 Service antipaludique. Assistance de l'enfance et protection du premier âge 160,000 » 137,257 40 23,040 66 114,216 74 22,742 00 22,742 00 997 39 5,002 01 Rapatriement des indigents français et étrangers 6,000 » 5,999 40 5,002 01 Secours à des indigents européens 1000 » 1,000 » 1,000 » Secours aux Algériens sans ressources à Paris. » » 1,000 » Dépenses d'assistance des malades à la charge de la colonie. 1,000 » ventions aux communes.— Ecoles d'infirmières. 59,5,000 » 362,330 30 29,409,261. 920 58 232,669 70 1,232,609 70 64,920 58 297,409
29,409,261. 920 58 232,669 70 1,232,609 70 64,920 58 297,409 72 Frais d'étude de l'organisation de l'assistance aux étrangers dans la 9,000 » » 9,000 » 9,000 » 9,000 » Subventions annuées aux communes dont les crédits sont insuffisants pour payer les frais d'hospitalisation à leur charge. 150,000. 150,000 » 150,000 » Ecole des gardes-malades. Personnel. — Traitements 4,239 05b 6 4,239 55 7,335 65 5,924 79 Ecole des gardes malades. — Matériel 19 Dépenses d'assistance des vieillards, Infirmes et incurables 175,00 » 13,260 44 5,924 79 7,335 66 de 250,000 » 228,666 53 27,333 47 » 27,333 47 228,666
250,000 » 228,666 53 27,333 47 » 27,333 47 228,666 53 Dépenses des institutions charitables destinées à venir en aide aux adultes et aux adolescents 570,000 » 540,660 50 540,660 50 509,339 50 540,660 50 aux indigents européens et aux Algériens sans ressources à Paris. 1,000 » 1,000 » 1,000 » 1,000 » Dépenses de la colonie, des projets réalisés 2,371,030 B 1,817,153 85 717,153 85 217,428 35 2,153,007 80 Totaux 934,582 20 Totaux 3,088,190 » 2,153,607 80 Services de protection de la santé publique. Lutte contre les épidémies. Service sanitaire maritime. Personnel. Traitements 20,000 » 68,188 56 Services, 14,987
sanitaire maritime. Personnel. Traitements 20,000 » 68,188 56 Services, 14,987 49 14,987 49 Matériel des services de protection de la santé publique, de la lutte contre les épidémies et du service sanitaire maritime 52,301,81 52,301,81 49,199,49 Constructions et grosses réparations intéressant le service de l'hygiène et le service sanitaire maritime et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux. 9,000 » 9,000 » 9,000 ; 9,000 à la charge de la colonie des projets et travaux; Institut Pasteur d'Algérie 80,000 1 Institut Pasteur d'Algérie Subventions à l'Institut Pasteur d'Algérie 80,000 » 80,000 » 80,000 »
à l'Institut Pasteur d'Algérie 80,000 » 80,000 » 80,000 » 80,000 441 33 16.41 33 16.41 33 33 des détenus 9.000 » <7.96i «A) Transferts d'œuvres ;»<&»» «On16.44133 16.44133 ■ }'®_ re.ç nn I „ 16.441 33 490490 4.90490 1. 085 50 ¡ .964 50 vendeurs. 18. 100" 10,441 33 16.41 33 1. 658 67 1. 658 67 5.9921 1 KHI 33 38 Services des transferts. Traitement des gardiens cons. 33.000" 26. tO 09 20. b7 73 5. 23 36 6. 814 91 6. 790 91 5.921 36 20.187 73 39 Services de l'Entreprise. 31.430. S.474 35 S'. 474.35 22.955
39 Services de l'Entreprise. 31.430. S.474 35 S'. 474.35 22.955 05 22.955 05 8.474 36 41 Travaux aux bâtiments et mobiliers pénitentiaires (Services à 4'1. Tr. vaux aux bâtiments et mobiliers pénitentiaires (Services en régie) 6 5w 6. 5w » 6.500 Service d'agriculture. Nourriture (les animaux. Achat d'engrais 4. OW W » 4S « : IIflU : fe*l „ fU U4.01 n.l ) épenses de vieilles d'ouvrages de matériel. 2.000" 1. 428 55 1. 428 55" 571 5 5 ¡ 1 45 I."S 55 ; entretien de l'horlogerie et de l'ouverture du travail des détenus. 52G. 000" 52G.000. 52G .000
l'ouverture du travail des détenus. 52G. 000" 52G.000. 52G .000 52G .000 Service de la guerre. Guyana. -------gln-1 ci 5Y-','l'1 ('le, <¿.<¡):,!¡,.3 q<) e. û. olveC.,Ùéd.()'(Ù le.. OTy,a.<5, e.t Te.é.ga.be.s c,oula.mné.c¡;, .. 0"" oúnau1< Ü,,,. o y 'l'>MO.,. 1," "> 01 .'" "> Tous accordés de l'Etat, services faits, Crédits à annuler. budgétaire non consommés applicables budget à DES CIVILS, contribuables comprenant par le budget sur Divers à payer Excédent Crédits Cultes.. de les dépenses des crédits Crédits définitifs cultes. définitifs épices, spéciales. Beaux-arts. à annuler sur les I exercice. judaïsme et israélite. Secours aux anciens ministres des cultes et
judaïsme et israélite. Secours aux anciens ministres des cultes et par le budget sur Reste à payer Excédent I des dispositios à profit du gouverneur à la clôture sur par les dépenses de l'Indemnité de désignations aux ministres les dépenses, restant à payer. 700 èo Cultes. et à leur famille. 3000. «8.,».. 1 «.:-»» -1 *.«15 »| 1.» B#-W> a 30q „ 49 j l'Algérie. l'exercice. définitivement, exercices suivants. 1 17 37G 51 20 780 » 17.709 84 17,376 51 16733 3.0TO J| 5 24148 %7 45 j 143*.851 07 Beaux-arts. ■ „ j g "i:®8! 11:|°" *7 f >
Beaux-arts. ■ „ j g "i:®8! 11:|°" *7 f > : • 1 7.3(0)" M Ecole nationale des beaux-arts d'Alger. Matériel et dépenses diverses. 55 Bibliothèque nationale d'Alger. Personnel 12.750 » 12.538 55 1.2.538 55. 211 45 «iît : *îSs 56 M~ ~: j:~ j.~ : 40 4u 40 45 S liMSêsffîss:ïj^:-Mœ-«^avï^" 8.000 j.w» 7;S?, ; -$« gg "40, i:S?S 8 Musée des antiquités algériennes. Matériel et dépenses diverses. 6,600 30 40 Indemnités et allocations diverses aux agents du service des 4o 6.451 30 — Secours aux agents appartenant ou ayant appartenait la Bibliothèque nationale et du musée des antiquités
ayant appartenait la Bibliothèque nationale et du musée des antiquités algériennes. 1 « S'13.600 » » w 13 600 »[ ,* wt? * subventions associées ou à des particuliers pour faciliter 14 443 , 14 443 ; i5g l'.tw l L,()O Joe art« encouragements à des artistes — « Subventions à des communes pour enseignement des arts q 000 » 900 « 900 » Totaux 30.026 15 900 61 subventions à des sociétés ou à des particuliers pour enseignement 1 2».603 85 1 II. ■ 2"9.603 85 L Service d'architecture. 63 Service d'architecture, Personnel. Indemnités fixes. 13,,OO" n,493 88 13.499881
63 Service d'architecture, Personnel. Indemnités fixes. 13,,OO" n,493 88 13.499881 » 1 O2 012 » 1 13.49988 fl 13 "00 » 13.499-88 1 3.499 88 | » 2,030 3Q 63 02 9 » 2.030 30 « lluSms civi ? p° £ oauônâSx et autres éditiez appartenant à la mat Travaux divers, travaux de grosses réparations et d'entreprises. 24Q qqq b 230.254 11. 230.217 01 ^7 70 j 9.774,5 , 22q 9q 745 29 37 70 230.217 01 t tr'en — Illuminations, pavoisements.. Matériel et dépenses, IreUen. Illuminations, pavoisements.. Matériel et dépenses, .. "! 1 89 245.747191 t 11.71. 1I 245.74719
dépenses, .. "! 1 89 245.747191 t 11.71. 1I 245.74719 81 1 RÉSULTATS DÉPENSES PAYEMENTS des comparaison le règlement définitif du budget 0 CRÉDITS PAYEMENTS des dépenses avec les paiements du règlement définitif du budget en, accordés des services faits, effectués ----------NUMÉROS accordés des services faits, effectués Crédits à annuler. par le budget sur Restes à payer Excédent --Crédits des DÉSIGNATION DES CHAPITRES ou par Droits constatés les ordonnances sur du et les dépenses des crédits Crédits Crédits définitifs au profit non consommés applicables chapitres. des dispositios au Profit du gouverneur à la clôture sur par aux dépenses de les
gouverneur à la clôture sur par aux dépenses de les dépenses, «.». » wer m. spéciales, Id l'AI" général.. les dépenses, à annuler sur les 1 exercice 191/. spéciales de l'Algérie. l'exercice. définitivement, exercices suivants. 1 19g1.,. ; — , 1 1 1 ", i 1 1 1 Instruction publique. 61) Frais de passage",.,..,.,.,..,.,.> 63.000 » 26.850 71 22.307 01 4.513 70 I 33.149 29 38.149 29 4.543 70 02.307 01 67 Administration académique.-Personnel.-Indemnités. ~-. : ~:~~ 139.825 32 17.621 68 17.624 68Il ii:SU g 08 Administration académique. Personnel. Indemnités # il.572 46 11.483 56 88 90 2. 27 54
# il.572 46 11.483 56 88 90 2. 27 54 > 69 Administration académique. — Matériel.. • "ô+ion 3.90S », 3.908 » » g& o 02 » » 3.903 » 70 Location d'une villa pour le recteur et indemnité pour l'entretien g~g g~ 3.903 du mobilier 11.0,10 » 3.9,18 3.908 )2 92 1? 3.903 du mobilier 853 013 » 660.95175 665.471 74 430 Il 187.06126 187.06126 480. 665.471 74 ç diverses. D5,2'.0)) 32.19802 32.19802 » 3.0H 93 3.0H98 » 32.1902 ItilllZfl de VSmité AgS.* * indemnités: * allocations # œ 1 3.011 98 » «;ig <* 73 Subvention pour les
1 3.011 98 » «;ig <* 73 Subvention pour les dépenses ordinaires de l'université. 9J.723 Jo 9o.723 » )) » » 95,723 Il 74 Rémunération et frais de déplacement et de séjour des divers jurys G.901 70 6. 901 70 » 638 -30 M 6.901 70 e d'examens, indemnités diverses pour le service des examens, 638 30 » remises de droits, prix et médailles. - T 75 Lycées nationaux de garçons. Subventions pour insuffisance de 370.003.. 310.000 370.030 recettes (externats » 76 Lycées nationaux de garçons. Personnel. Compléments de traitements; indemnités d'agrégation; frais de suppléance 583.438 » 583.488 « »
indemnités d'agrégation; frais de suppléance 583.438 » 583.488 « » 583.483 77 Lycées nationaux de garçons. 583.433 400 » 78 Frais d'inspections générales de renseignement secondaire et de l'enseignement primaire. 3.500 Il 3.113 15 3.493 15 685 685 Il 3.493 15 79 Exemptions, bourses et déplacements dans les lycées et collèges de garçons et dans les lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. 105.000 99.810 25 99.738 25 72 1 5.189 0 5.189,5 12 99.738 25 81 Collèges communaux de garçons. Subventions aux villes pour l'entretien de leurs collèges communaux de garçons 192.650 88 192.650 83 192.650 88 82
communaux de garçons 192.650 88 192.650 83 192.650 88 82 Collèges communaux de garçons. Personnel. Compléments de traitements; indemnités d'agrégation; frais de suppléance 325.050 49 325.039 49 325.039 49 83 Collèges communaux de garçons. Frais de déplacements; indemnités 12.400 83 Collèges communaux de garçons. Frais de déplacements; indemnités 12.400 12.400 800 12.400 84 Subventions aux villes pour l'enseignement secondaire des jeunes filles. 155.333 155.335 155.335 155.335 85 Enseignement secondaire des jeunes filles. Personnel. Compléments de traitements; indemnités d'agrégation; frais de suppléance 29.876 24 130.048 76 29.876 24 130,048 76 86 Enseignement secondaire des jeunes filles. Frais de déplacements et indemnités
Enseignement secondaire des jeunes filles. Frais de déplacements et indemnités 1.203 1. 203 1.200 1.203 87 Dépenses en matériel des établissements d'enseignement secondaire 25.000 25.000 25.000 88 Inspecteurs primaires. Traitements 74.250 72.824 01 72.824 01 72.824 04 89 Dépenses diverses. Fraises de transports, indemnités de suppléance. 16.791 33 16.791 33 6.077 61 6.077 67 16.797 33 90 11 » 20.009 19 » 31'581 81 31'581 81 31'581 81 91 États d'emploi.—Traitements.—Frais de suppléance. 2.609 71 2.609 71 2.609 71 92 États d'emploi.—Traitements.—Frais de suppléance. 91 92 21 » 8111t » 93 Ecclésiastiques, retraité, remboursement en capitaux de leurs pensions et
93 Ecclésiastiques, retraité, remboursement en capitaux de leurs pensions et réductions de traitement. 96.010 00 96.010 00 96.010 00 94 Sersages, retraites, allocations, avances, pensions et souvenirs aux fonctionnaires, agents, employés et personnel de l'Etat, des établissements publics, des mines d'Etat et des chemins de fer. 109.011 00 109.011 00 109.011 00 95 Dépenses non prévues pour le service des mines d'Etat 12.120 00 12.120 00 12.120 00 96 Primes de voyage pour le personnel des mines d'Etat 1.850 00 1.850 00 1.850 00 97 Dépenses de l'administration du contrôle des entreprises d'Etat 2.500 00 2.500 00 2.500 00 98
des entreprises d'Etat 2.500 00 2.500 00 2.500 00 98 Paiement de dommages et intérêts et avances pour dommages et intérêts, indemnités et dépensés diverses 1.000 00 1.000 00 1.000 00 99 Transferts sur le budget du service des baux et ventes 45.000 00 45.000 00 45.000 00 100 Transferts sur le budget de l'hygiène du travail 5.000 00 5.000 00 5.000 00 101 Échange de personnel entre l'Etat et les collectivités territoriales 8.000 00 8.000 00 8.000 00 102 Échange de livres entre l'Etat et les collectivités territoriales 3.000 00 3.000 00 3.000 00 103 Réquisition de locaux pour
00 3.000 00 3.000 00 103 Réquisition de locaux pour les besoins de l'Etat 10.000 00 10.000 00 10.000 00 104 Renonciations de droits de perceance pour le service des mines d'Etat 3.000 00 3.000 00 3.000 00 105 Transfert de crédits 11.000 00 11.000 00 11.000 00 106 Certains versements en avance. 1.000 00 1.000 00 1.000 00 107 Ouvriers des ateliers de réparation et d'expédition des chemins de fer. 80.000 00 80.000 00 80.000 00 108 Travailleurs des chemins de fer. 2.000 00 2.000 00 2.000 00 109 Réquisitions de personnel pour le service des chemins de fer
Réquisitions de personnel pour le service des chemins de fer 2.500 00 2.500 00 2.500 00 110 Réquisitions de matériel pour le service des chemins de fer 1.000 00 1.000 00 1.000 00 111 Dépenses en voyage de l'administration des chemins de fer 10.000 00 10.000 00 10.000 00 112 Dépenses en transports et avances pour transports des chemins de fer 1.000 00 1.000 00 1.000 00 113 Expropriations et indemnités pour les chemins de fer 5.000 00 5.000 00 5.000 00 114 Emprunts, intérêts, commissions, dépenses pour le service des chemins de fer 10.000 00 10.000 00 10.000 00
des chemins de fer 10.000 00 10.000 00 10.000 00 115 Diverse et arriérés d'exercices précédents 4.000 00 4.000 00 4.000 00 116 Transferts de crédits 4.000 00 4.000 00 4.000 00 117 Certains versements en avance. 10.000 00 10.000 00 10.000 00 Justice. 106 Personnel de la justice française, Traitements 2.304.975 1 1.876.936 68 1.874.428 56 2.508 12 428.038 32 428.038 32 2.508 12 1.874.428 56 107 Personnel de la justice française. — Allocations, indemnités diverses 305.509 24 et secours. 315.819 » 306.964 06 305.509 24 1.454.82 8.854.94 8.854 94 1.454.82 9.569 12 280 » 0 88 0 88
94 1.454.82 9.569 12 280 » 0 88 0 88 7 2 » 108 Matériel et menues dépenses de la cour d'appel. 9.850 » 9.849 12 9.869 12 280 » 0 88 0 88 280 » 3.572 » 109 Frais de passages gratuits. 13.650 » 4.999 40 3.572 » 1.427 40 8.650 60 8.650 60 1.427 40 500.980 24 110 Frais de justice criminelle en Algérie 566.500 » 500.980 24 500.980 24 65.519 76 65.519 76 » 111 Secours de route aux prévenus nécessiteux, détenus ou non détenus, définitivement acquittés en appel et, aux indigents tenus de défendre eux-mêmes lorsqu'ils