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proteste avec lui contre les imputations erronées de M. le Préfet. SÉANCE DU 25 MARS 1878. M. le Président invite M. le Secrétaire de la Commission départementale à donner lecture du procès-verbal de la séance du 21 février dernier. M. le Secrétaire Général, après la lecture de ce procès-verbal dit que M. le Préfet l'a chargé, en ce qui concerne le sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano, de déclarer, en son nom, qu'il n'avait à donner à la Commission aucune explication, ni quant au fond, ni quant à la forme de son recours au Conseil d'État. M. le Président répond
de son recours au Conseil d'État. M. le Président répond que depuis trente ans qu'il est en rapport avec les divers Préfets qui se sont succédés dans notre pays, il ne lui est jamais arrivé d'entendre un pareil langage qu'il s'abstient de qualifier, mais qu'il considère comme un outrage adressé non seulement à la Commission, mais encore à toute la représentation départementale. Les membres de la Commission, présents à la séance, associent leurs protestations à celle de M. le Président et décident de porter cet incident devant le Conseil général. Après ce regrettable incident, M. le Secrétaire Général, fait observer
Après ce regrettable incident, M. le Secrétaire Général, fait observer que le Conseil général a pris cette décision sans avoir sous les yeux aucun document officiel, puisque le tableau de recensement de la commune de Petreto-Bicchisano ne se trouvait pas à la Préfecture. M. le Président répond que la Commission des voeux et pétitions a eu entre les mains une note officielle établissant que le nombre des électeurs de la section de Bicchisano était égal à celui des électeurs du hameau de Petreto. Cette note doit se trouver au dossier. Au surplus, il demande à M. le Secrétaire Général comment
Au surplus, il demande à M. le Secrétaire Général comment il se fait que le tableau de recensement de la commune de Petreto-Bicchisano ne soit parvenu que très tardivement à la préfecture et seulement après qu'il a été réclamé, et comment il se fait, en outre, qu'un feuillet de ce tableau appartenant à la section de Bicchisano ait été enlevé à cette section et rattaché, au moyen de pains à cacheter, à la section de Petreto. M. le Président termine en disant qu'il n'a pas l'espoir que l'administration daigne répondre à ces questions. « L'incident est clos. » SÉANCE DU
à ces questions. « L'incident est clos. » SÉANCE DU 29 JUIN 1878. M. le Président invite l'un des membres de la Commission à donner lecture du procès-verbal de la séance du 25 mars dernier. Sur la demande de M. le Préfet, M. Le Secrétaire général est introduit dans la salle pour entendre la lecture dudit procès-verbal. Cette lecture terminée, M. le Secrétaire général fait observer, à propos de l'incident motivé par le sectionnement de la commune de Petretto-Bicchisano, qu'il a déclaré à la dernière séance, de la part de M. le Préfet, qu'il n'avait à donner aucune explication ni
M. le Préfet, qu'il n'avait à donner aucune explication ni quant au fond, ni quant à la forme du recours formé devant le Conseil d'État, contre la décision de l'assemblée départementale ; mais qu'il avait ajouté que ce refus d'explications était motivé par le caractère du pourvoi qui était un acte purement administratif. Il a dit encore, au sujet des observations présentées par M. le Président et relatives au tableau de recensement de la commune de Petretto-Bicchisano, que M. le Préfet n'était arrivé en Corse que le 27 décembre, deux jours avant la clôture de la session du Conseil général,
jours avant la clôture de la session du Conseil général, et que sa responsabilité n'était nullement engagée dans cette affaire. Les observations de M. le Secrétaire général sont accueillies par la Commission. M. le Préfet dit à son tour qu'il s'est uniquement basé sur le caractère administratif du pourvoi pour éviter une discussion sur ce sujet avec la Commission départementale. Quant au fond, la question n'est pas douteuse ; il avait le droit de se pourvoir devant le Conseil d'État contre la délibération du Conseil général, qu'il considérait comme illégale. Et pour ce qui est de la forme du pourvoi,
Et pour ce qui est de la forme du pourvoi, elle lui semblait tellement connexe avec le fond qu'il aurait été difficile de la discuter sans entrer dans l'appréciation d'un acte purement administratif, qui devait être soustraite à la Commission départementale. M. le Préfet termine, en disant qu'il n'a nullement entendu blesser le Conseil général, que cette attitude ne pourrait se concilier avec son devoir de fonctionnaire et ses habitudes personnelles de convenance. M. le Président répond que la Commission n'a jamais eu la pensée de discuter le pourvoi quant au fond, ni de méconnaître le droit du Préfet, mais
au fond, ni de méconnaître le droit du Préfet, mais qu'elle a simplement relevé comme blessantes les expressions « apparence de légalité et manœuvre électorale » appliquées à une délibération du Conseil général ; qu'il n'y avait là qu'une question de dignité et de convenance dont la Commission avait le droit de se saisir et sur laquelle elle avait le devoir de demander des explications. En ce qui concerne le tableau de recensement de la commune de Petretto-Bicchisano, M. le Président rappelle que les observations qu'il a présentées portaient sur le retard mis par l'administration de cette commune dans l'envoi
le retard mis par l'administration de cette commune dans l'envoi du tableau de recensement dressé en 1876, lequel n'est parvenu à la Préfecture qu'après la session du Conseil général ; que par conséquent le reproche de ce retard ne s'adressait pas à l'administration actuelle ou immédiatement précédente, et que ses observations avaient surtout pour but de signaler une modification opérée dans le tableau au moyen d'un feuillet détaché d'une section et rattaché à l'autre par des fils à cacheter. M. le Préfet n'insistant pas sur cette dernière question, renouvelle ses précédentes déclarations en ce qui concerne le Conseil général. M.
précédentes déclarations en ce qui concerne le Conseil général. M. le Secrétaire général se retire de la salle. TROISIÈME PARTIE. Affaire Pianelli. Le Conseil général a renvoyé à la Commission départementale, pour qu'elle examinât s'il y avait lieu d'interjeter appel devant le Conseil d'État, le jugement du Conseil de Préfecture qui a condamné le département à payer une somme de 3,090 fr. 66 centimes, au sieur Pianelli, adjudicataire des travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 de la commune d'Olmeto. Le jugement dont il s'agit, qui a été signifié à l'administration le 3 mai 1877, n'a été porté
signifié à l'administration le 3 mai 1877, n'a été porté à la connaissance du Conseil général que le 28 décembre suivant, alors que les délais d'appel étaient expirés. En l'état, nous nous sommes demandé s'il n'y avait pas lieu de relever le département de la déchéance qu'il a encourue par suite du retard apporté dans la notification du jugement rendu par le Conseil de préfecture. Mais la loi est formelle et ne saurait souffrir aucune exception. Les délais sont expirés, et le droit d'appel ne peut s'ouvrir en ce cas à notre profit. Le département n'a donc qu'à s'exécuter. Affaire
à notre profit. Le département n'a donc qu'à s'exécuter. Affaire Bronzini. Par jugement du Conseil de Préfecture, en date du 18 septembre 1876, le département a été condamné à payer la somme de 800 francs au sieur Bronzini adjudicataire des travaux de construction de la passerelle, désignée sous le nom de Tascarone, et située sous le territoire de la commune de Levie. M. le Préfet, en communiquant le dossier de cette affaire à la Commission départementale, lui a demandé si elle était d'avis d'interjeter appel devant le Conseil d'État. Votre Commission après avoir examiné avec un soin approfondi, toutes les
Commission après avoir examiné avec un soin approfondi, toutes les pièces du dossier, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de se pourvoir contre la décision rendue par le Conseil de préfecture. Demande de M. Ferri-Pisani. Par délibération en date du 29 décembre dernier, le Conseil général, en renvoyant à la Commission une demande que lui avait adressée M. Ferri-Pisani, ancien agent-voyer d'arrondissement, l'a chargée d'examiner si une indemnité devait être allouée à ce vieux fonctionnaire et dans l'affirmative, d'en déterminer le chiffre. La Commission tenant compte des services rendus au département par M. Ferri-Pisani qui a été successivement chargé,
au département par M. Ferri-Pisani qui a été successivement chargé, dans l'espace de quelques années, de la direction du service vicinal des arrondissements de Calvi, Corte et Sartène, reconnaît qu'il y a lieu de l'indemniser des dépenses qu'il a eu à supporter à la suite des déplacements dont il a été l'objet, et vous propose de lui accorder une somme de 500 francs. Service vicinal — Fonds de réserve. Le Conseil général a émis, à la dernière session, le vœu qu'un fonds de réserve soit créé dans la comptabilité du service vicinal, et a chargé la Commission de lui présenter
service vicinal, et a chargé la Commission de lui présenter un projet. Cette question, en raison de son importance, ne pouvait être résolue d'une manière avantageuse que tout autant qu'elle aurait été l'objet d'un examen approfondi. Pour cela il était nécessaire que la Commission eût à sa disposition tous les éléments d'appréciation de nature à la guider dans l'étude de cette question. Nous avons, en conséquence, invité M. l'Agent-Voyer en chef, à nous faire connaître son avis au sujet de la création projetée. Après le chef du service vicinal, la réalisation du vœu que vous avez exprimé serait une mesure,
réalisation du vœu que vous avez exprimé serait une mesure, dont l'utilité n'est pas contestable ; mais comme jusqu'ici les fonds du budget rectificatif ont permis de parer aux besoins exceptionnels, il ne paraît pas y avoir une urgence absolue, ces fonds s'accroissant régulièrement et les faits imprévus ne se produisant que dans des limites assez restreintes, à mettre en réserve une somme supérieure en présence surtout des besoins prévus qui s'accroissent si vivement. La Commission partage entièrement l'avis de M. l'Agent Voyer en chef et ne voit pas la nécessité de la création projetée. Ecole d'agriculture de Montpellier. Nous
nécessité de la création projetée. Ecole d'agriculture de Montpellier. Nous avons reçu de M. Mozzionacci, Commissaire de surveillance administrative de chemins de fer à Cette, une réclamation relative au retard apporté au mandatement de l'allocation votée par le Conseil général en faveur de son fils boursier du département, à l'école d'agriculture de Montpellier. Nous avons appelé sur cette affaire, l'attention de M. le Préfet qui nous a manifesté son étonnement de ce qu'on n'eût pas encore mis à la disposition du Directeur de cette école la somme qui lui revient pour l'entretien du jeune M. Mozzionacci. Le Préfet nous a,
pour l'entretien du jeune M. Mozzionacci. Le Préfet nous a, en outre, déclaré qu'il aurait donné des ordres pour que cette affaire reçût une prompte solution. Vœux exprimés par le Conseil général. Vous trouverez ci-après tous les renseignements que nous avons recueillis sur les affaires dont l'examen avait été recommandé par le Conseil général à la surveillance de l'administration, et de la Commission. Demande de M. Ciabrielli Chemin d'intérêt commun n° 33. Les plaintes de M. Ciabrielli sur la situation du chemin d'intérêt commun n° 33 sont fondées de tous points. La cause en est dans l'état financier où ne
points. La cause en est dans l'état financier où ne peut plus faire face, à cet égard, de cette ligne sur laquelle il avait été entrepris antérieurement à 1875, des travaux qu'on ne pouvait ni achever ni solder. Ces dépenses sont aujourd'hui payées, et il a été possible d'achever les maçonneries du pont dont il est question dans la demande de M. Ciabrielli. Si le Conseil général admet les propositions budgétaires de M. l'Agent-Voyer en chef pour 1878, il sera possible d'achever les terrassements aux abords de l'ouvrage d'art dont il s'agit, et de faire les améliorations les plus indispensables
il s'agit, et de faire les améliorations les plus indispensables dans la partie comprise entre Sermano et Ste-Lucie de Mercurio. Mais il serait à désirer que les communes traversées par cette ligne si intéressante pour elles, comprennent qu'elles ne doivent pas absolument tout attendre du département ou de l'État et que le moment est venu de s'imposer comme la plupart des autres communes des sacrifices extraordinaires, ce qui n'a pas encore eu lieu jusqu'ici. Demandes de M. Ciudicelli Conseiller d'arrondissement. Il sera possible de donner satisfaction à la première partie du vœu de M. Ciudicelli pour l'achèvement en 1879 de
du vœu de M. Ciudicelli pour l'achèvement en 1879 de la section comprise entre le village d'Olmo et le lieu dit Eminenza, mais les ressources seront totalement épuisées et les contributions extraordinaires des communes seront absolument indispensables pour poursuivre sérieusement l'ouverture des autres parties de la ligne; Ceci explique que la caisse de la ligne est loin d'être en mesure de pouvoir contribuer pour une somme quelque minime qu'elle soit à la construction de la fontaine projetée. Demande de M. le chanoine Angeli. Les études se poursuivent pour la préparation des projets qui devront donner satisfaction à la demande de
des projets qui devront donner satisfaction à la demande de M. le chanoine Angeli : ces études prennent beaucoup de temps, mais il y a lieu d'espérer qu'elles seront assez avancées pour que les travaux puissent être entrepris au cours de l'année 1879. Demande de M. Grimaldi d'Esdra. Il serait certainement très utile de faire déblayer les rochers de Carnajo sur le chemin d'intérêt commun no 28 entre Moltrasco et Asco, comme le demande M. Grimaldi d'Esdra ; mais il faut remarquer que toute cette section est entièrement en lacune sur un terrain des plus abrupts et que les obstacles
sur un terrain des plus abrupts et que les obstacles signalés étant enlevés d'autres apparaîtront. S'il ne s'était agi que de dépenser là quelques centaines de francs comme le pensait tout d'abord M. Grimaldi afin d'éviter des accidents aux muletiers qui fréquentent ces parages, on aurait dû le faire immédiatement, mais les renseignements recueillis établissent que la dépense dépasserait quatre mille francs et qu'elle ne pourrait pas être utilisée pour l'ouverture générale de cette section de chemin qui demeure liée à la question de la vente de la forêt d'Asco laquelle est toujours pendante. Projet d'ouverture d'un chemin de grande
laquelle est toujours pendante. Projet d'ouverture d'un chemin de grande communication entre Sari d'Orcino et le canton Salice. Proposition de MM. Multedo, Pugliesi et Nicoli. La largeur indiquée par les honorables membres auteurs de la proposition est la longueur à vol d'oiseau. Les longueurs réelles à développer, imposées par le relief du sol sont celles-ci : 1° Entre Sari et le hameau de Truggia 16k 500 2° Entre ce dernier point et le hameau de Poggio sur le chemin d'intérêt commun n° 6 13 500 Ensemble 30 000 La dépense de construction serait de 380,000 La dépense de construction serait
de construction serait de 380,000 La dépense de construction serait de 380,000 Les ressources seraient absolument nulles puisque dans l'état actuel de la législation il n'y a que les chemins classés antérieurement à 1868, qui peuvent prendre part aux subventions de l'État et que les communes imposées à d'autres voies déjà existantes ne pourraient pas contribuer à celle-ci. Ce projet paraît donc à peu près irréalisable. D'un autre côté, en présence des voies déjà existantes, son utilité n'apparaît pas avec un degré d'urgence bien marqué, au moins pour la première partie, puisque la commune de Lopigna va se trouver, à
partie, puisque la commune de Lopigna va se trouver, à la fin de cette année, en communication aussi directe que possible avec Sari au moyen d'un parcours égal ou un peu inférieur à celui projeté. Or, il est bien démontré qu'il n'y a actuellement qu'un moyen praticable d'en arriver là, c'est l'achèvement de la lacune dite de Tartavello. Si le Conseil général admet les propositions budgétaires de M. l'Agent-voyer en chef, cette lacune sera à moitié ouverte dans le courant de 1879 et le surplus pourra être achevé en 1880. Nous croyons que l'assemblée départementale en homologuant les propositions à
Nous croyons que l'assemblée départementale en homologuant les propositions à ce sujet du chef du service vicinal aura répondu, dans la limite du possible, avec les ressources dont elle peut disposer, à ce que la situation exige de plus urgent. Demande de M. de Casablanca. Lugo-di-Nazza et Poggio-di-Nazza. Les projets ont été étudiés et si le Conseil général adopte les propositions de M. l'Agent-voyer en chef sur la répartition des subventions, il sera possible d'achever en 1879 même, et de terminer en 1880, le travail qui doit donner satisfaction au vœu exprimé par M. de Casablanca et qui ne est
vœu exprimé par M. de Casablanca et qui ne est que l'exposé de besoins incontestables. Demande de M. Albert Gaudin. Le projet a été dressé et il pourra être mis à adjudication avant la fin de la dépense si le Conseil général homologue les propositions budgétaires de l'administration, la dernière de M. Albert Gaudin qui répond à un besoin urgent recevra ainsi satisfaction. Projet de budget et compte départemental. M. le Préfet a déposé à la séance du 7 de dernier, sur le bureau de la Commission, le compte départemental de l'exercice 1877, ainsi que le projet de budget sur
de l'exercice 1877, ainsi que le projet de budget sur lequel vous allez avoir à délibérer. Nous n'avons pu, par suite de la communication tardive de ces documents, examiner avec le soin désirable les propositions de M. le Préfet, et je ne pourrai conséquemment vous présenter les observations auxquelles l'examen du projet de budget pourrait donner lieu. Bourses départementales. Nous avons reçu diverses réclamations relativement au retard apporté dans le mandatement des sommes représentant le prix des bourses entretenues sur les fonds départementaux, et dont sont titulaires les nommés Mosconi, Tellier et Gambini. Nous avons signalé cette situation à l'attention
Tellier et Gambini. Nous avons signalé cette situation à l'attention de M. le Préfet qui nous a répondu qu'il avait été déjà donné satisfaction à la demande du jeune Mosconi, et que les élevés Tellier et Gambini n'avaient pas encore touché l'allocation qui leur a été accordée par le Conseil général, cela provenant de ce que les mandats n'ont pu être délivrés, faute d'ordonnances de délégation, pour l'ouverture de crédits. Veuillez agréer, Messieurs et chers collègues, l'expression de nos sentiments très dévoués. Les membres de la Commission, ABBATUCCI, (Sévérin), Président. BACIOCCHI. FOLACCI. FORCIOLI-CONTI. DELFINI. PUGLIESI, Secrétaire. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA
BACIOCCHI. FOLACCI. FORCIOLI-CONTI. DELFINI. PUGLIESI, Secrétaire. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORSE. SESSION ORDINAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 1878. RAPPORT DU PRÉFET DE LA CORSE. Préfet : — M. E. SCHNERB. LISTE DES MM. LES MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL. AJACCIO. Ajaccio Prince Charles-Napoléon Bonaparte. Bastelica Folacci. Bocognano Morelli. Evisa Ceccaldi. Piana Stephanopoli. Salice Nicoli. Ste-Marie-Sichè Forcioli-Conti. Sari d'Orcino Pugliesi. Sarrola-Carcopino Cuneo d'Ornano. Soccia Ucciani. Vico Comte Multedo. Zicavo Abbatucci, Charles. BASTIA. Bastia (Terranova) Comte de Casablanca. Bastia (Terravecchia) Gavini. Borgo Gaudin, Albert. Brando Comte Valéry. Campile Rossi. Campitello Mariotti. Cervione Brignole. Lama Grimaldi. Luri Comte Pozzo-di-Borgo. Murato De Morati, Tiburce. Nonza
Lama Grimaldi. Luri Comte Pozzo-di-Borgo. Murato De Morati, Tiburce. Nonza Comte Benedetti. Oletta Piazza. Pero-Casevecchie De Corsi. Porta Pompei. Rogliano Flach. Si-Florent De Morati, Antoine. San-Martino-di-Lota Gaudin, docteur. San-Nicolao Marchetti. Sopietro-di-Tindis Lucciardi. Vescovato Petrignani. CALVI. Belgodere Simonetti-Malaspina. Calenzana Fabiani. Calvi Bartoli. Ile Rousse Francesschini-Picci. Muro Arrighi. Olmi-Capella Colombani. CORTE. Caccia Albertini. Castifao Grimaldi-'d'Esdra. Corte Palazzi. Ghisoni Casablanca, Pierre-Paul. Moita Filippini. Morosaglia Delfini. Omessa Baciocchi. Piedicroce-di-Gaggio Benedetti. Piedicroce Docteur Manfredi. Pietra Docteur Pitti-Ferrandi. Prundli di Fiumorbo Laurelli. San-Lorenzo Angeli, chanoine. Sermano Gabrielli. Valle-d'Alesani Massoni, abbé. Venaco Carlotti, Jean-Pierre. Vezzani Grazietti. SARTÈNE. Bonifacio Montepagno. Levice Abbatucci, Sévérin. Olmeto Galloni d'Istria. Petreto-Bicchisano Colonie
Bonifacio Montepagno. Levice Abbatucci, Sévérin. Olmeto Galloni d'Istria. Petreto-Bicchisano Colonie d'Istria. Portovecchio Roccaserra. Sta-Lucia-di-Tallano Giacomoni. Sartène Pietri. Serra-di-Scopamene Duc de Choiseul Praslin. RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORSE. MESSIEURS, J'ai l'honneur de placer sous vos jeux le rapport annuel dont la production est prescrite par l'article 56 de la loi du 10 août 1871, ainsi que les rapports des Chefs de service du département. Ces documents contiennent les renseignements les plus détaillés sur les diverses branches de l'Administration et vous mettront à même d'apprécier les travaux faits et les progrès réalisés pendant le cours de l'année dernière. Communication ministérielle.
progrès réalisés pendant le cours de l'année dernière. Communication ministérielle. Je viens de recevoir de M. le Ministre de l'Intérieur la circulaire dont la teneur suit : Paris, le 16 juillet 1878. Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser trois exemplaires imprimés : « 1° Du rapport de l'honorable M. Bérenger, au nom de la Commission du Sénat chargée d'examiner la pétition de M. le Docteur Brochard, tendant au rétablissement des tours et à l'abrogation de la loi du 5 mai 1869; « 2° De la proposition de loi de M. Bérenger et de plusieurs de ses collègues déposée
de M. Bérenger et de plusieurs de ses collègues déposée sur le bureau du Sénat, le 16 février 1878, relative au rétablissement des tours. « Je vous prie de vouloir bien communiquer ces documents au Conseil général dans la première séance de sa session du mois de septembre prochain. « La Commission du Sénat chargée d'examiner la proposition de l'honorable M. Bérenger a désiré, en effet, que les Conseils généraux fussent appelés à donner leur avis sur les dispositions qu'elle contient. « Je m'empresse de me conformer au vœu de cette commission, persuadé que cette sorte d'enquête fournira de précieux
cette commission, persuadé que cette sorte d'enquête fournira de précieux éléments d'études comparatives sur les problèmes importants que soulève le projet. « Ce projet, vous le remarquerez, Monsieur le Préfet, renferme des dispositions d'ordres divers. « Au premier rang se place celle qui ordonne le rétablissement des tours. « Le Conseil général voudra bien donner ses appréciations sur le mode actuel d'admission des enfants assistés si sur le résultat de ce système comparés à ceux obtenus sous le régime des tours. Vous le prierez aussi, Monsieur le Préfet, de vouloir bien agréer mon très humble respect. Le préfet de la
bien agréer mon très humble respect. Le préfet de la Corse, E. SCHNERB. Préfet, de vouloir bien faire connaître son sentiment sur l'institution du tour en général et sur ses effets quant au département, sur l'opportunité de la réouverture du tour et sur les conditions auxquelles, dans ce cas, devrait fonctionner l'institution. « En d'autres termes, si le tour était rétabli, devrait-il y avoir un seul tour par département, ou un tour par arrondissement ? Le tour devrait-il être libre ou surveillé ? * À l'appui de la délibération du Conseil général, vous fournirez tous les renseignements statistiques propres à