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des projets de Caisses d'économies à Mollien, directeur de la Caisse d'amortissement, à Delessert, administrateur du Mont de Piété, à Fourcroy, à Gérando, secrétaire général du Ministère de l'Intérieur : mais rien n'en était sorti. Or en 1809, il apprend qu'un membre du Conseil d'administration des hospices de Paris, âgé de 74 ans, Mourgue qui avait été Ministre de l'Intérieur de Louis XVI avait élaboré un projet de Caisse de prévoyance et de secours; Mourgue est un personnage bien oublié : né en 1734 à Montpellier, il avait été directeur des travaux du port de Brest et Dumouriez, qui l'avait
des travaux du port de Brest et Dumouriez, qui l'avait connu là-bas, proposa le 12 juin 1792 le nom de Mourgue à Louis XVI pour succéder à Roland au Ministère de l'Intérieur; il est nommé le 13 juin, mais il démissionne le 16 en raison du veto opposé par le Roi à deux décrets; ces trois jours lui permirent d'avoir son nom dans les dictionnaires. Mourgue se piquait de statistique : il avait en 1800 publié un Essai de statistiques où il donnait un tableau des naissances, mariages et décès à Montpellier de 1772 à 1792. Et il s'intéressait tout
à Montpellier de 1772 à 1792. Et il s'intéressait tout naturellement aux calculs de probabilité de la vie humaine, et par suite aux idées de Caisse d'Épargne : c'était un homme de bienfaisance, administrateur du Conseil des hospices de Paris. Le 14 mai 1809, le Conseil général de l'administration des hospices et secours à domicile décide de publier le Plan d'une caisse de prévoyance et de secours établi par Mourgue. Nous n'entrerons pas dans le détail du projet; on y trouvait un plan de caisse destiné principalement aux ouvriers parisiens et qui permettait en recourant à l'administration du Mont de
et qui permettait en recourant à l'administration du Mont de Piété chargé de gérer les fonds à 4% de procurer une pension à l'âge de 51 ans, de donner des secours en maladie de 1 F 25 par jour de 16 à 50 ans et qui prévoyait la restitution des sommes avancées en cas de mort avant 50 ans. Le projet s'inspirait directement, pour les secours en maladie, des rapports de la Société philanthropique sur les associations spontanées de prévoyance établies entre ouvriers, et il citait les rapports favorables établis sur ce projet par l'Institut le 1er février 1808 et
sur ce projet par l'Institut le 1er février 1808 et le 12 septembre 1808. Quand Duvillard reçut la brochure, il fut fort irrité : sans doute Mourgue avait-il pris soin de citer son nom, mais il n'avait pas utilisé ses travaux, "M. Mourgue, note Duvillard, vint un jour me demander une table de mortalité en France. Je lui fis présent de mon ouvrage sur la petite vérole et la vaccine, dans lequel est une table de mortalité fondée sur les décès (...) M. Mourgue n'en a point fait usage, il a vu à la fin de l'ouvrage le rapport de
a vu à la fin de l'ouvrage le rapport de M.M. Lagrange, Laplace et Legendre, sur le travail pour l'établissement des caisses d'économies, il a entendu citer ce travail à l'Institut lorsqu'il présenta le sien, peut-être aussi à l'administration des hospices, et il a cru ne pouvoir se dispenser d'en parler dans une note dans sa préface". Mais Duvillard considère que l'intention secrète de M. Mourgue est de créer une place pour son fils ou son gendre, et par conséquent de m'écarter le plus poliment qu'il soit. Et Duvillard de rappeler c'est le fond de la querelle que Mourgue a
rappeler c'est le fond de la querelle que Mourgue a paralysé le projet de caisse que Delessert et lui avaient formé : M. B. Delessert avait conçu l'idée d'établir au Mont de Piété une caisse générale d'économie et m'avait demandé un plan. Je lui donnai celui que j'avais élaboré à la Caisse d'amortissement, et il le remit à l'administration du Mont de Piété. M. Mourgue a contribué à empêcher que ce plan fut adopté, car M. Thouret, que je vis souvent et longtemps à ce sujet, finit par me dire que M. Mourgue avait annoncé à l'administration qu'il s'occupait d'un
que M. Mourgue avait annoncé à l'administration qu'il s'occupait d'un semblable projet, qu'il fallait attendre son plan, qui ne pourrait qu'être très bon venant d'un si bon esprit. Or le plan de Mourgue lui paraît en tous points détestable : "C'est l'ouvrage d'un écolier intelligent, mais ignorant"; Mourgue n'avait pas assez de connaissances mathématiques : "M. Mourgue est monté sur les premières marches qui forment l'entrée d'un édifice immense, mais dans lequel il n'a pu pénétrer, parce qu'il n'a pas acquis l'instrument mathématique qui en est la clé, il n'a pas assez réfléchi à ces problèmes. Duvillard proteste contre l'approbation
pas assez réfléchi à ces problèmes. Duvillard proteste contre l'approbation par l'Institut des calculs de Mourgue : "J'ignore les restrictions que les Commissaires ont pu mettre, mais pour l'honneur de la France et pour le mien, je déclare à la face de l'Europe savante que si l'Institut avait approuvé ces bases, il serait tout à fait dans l'enfance de cette partie des connaissances humaines, une des plus intéressantes dont l'Institut puisse s'occuper...". On conçoit la mauvaise humeur de Duvillard qui voit que l'Institut a approuvé le plan Mourgue. Aussi, quand le Ministre de l'Intérieur, Montalivet, lui demande officiellement son avis
le Ministre de l'Intérieur, Montalivet, lui demande officiellement son avis en tant qu'expert du Ministère, il se livre à une véritable exécution du plan Mourgue ce genevois avait des formes assez rudes. Ce grand rapport, daté décembre 1809, ne lui fit pas beaucoup d'amis : c'est un morceau assez remarquable. Tout d'abord il brosse un parallèle entre les missions d'un établissement idéal et les objectifs limités de la caisse de Mourgue : la page mérite attention, car on y trouve la bonne doctrine de Duvillard. Monseigneur, Lorsque l'on considère le mécanisme de l'économie politique, les moyens par lesquels le plus
mécanisme de l'économie politique, les moyens par lesquels le plus grand nombre des individus peut participer à la formation et à la distribution des richesses, la précaire existence des individus sans lesquels il n'y aurait ni nation, ni richesse, le nombre des veuves et des orphelins sans soutien, la dilapidation de la partie des salaires qui devrait être mise en épargne, la population des hospices et des prisons, et enfin la cause de la misère et de la corruption, on conçoit clairement comment un établissement général, qui encouragerait au travail et à l'économie, en facilitant la formation des capitaux, en
et à l'économie, en facilitant la formation des capitaux, en secondant les vues et les efforts de l'homme dans toutes les circonstances de la vie, en assurant le sort des individus économes et laborieux et en les attachant par leur intérêt à l'ordre établi, remédierait à ces maux et contribuerait de toute manière au bonheur et à la prospérité publique. On voit ainsi dans toute son étendue la variété des services qu'il doit offrir, ainsi que la nature des opérations. On voit d'abord qu'un tel établissement doit offrir à tout ouvrier de l'un et l'autre sexe la facilité : 1°
ouvrier de l'un et l'autre sexe la facilité : 1° De s'assurer des secours en cas de maladie. 2° De satisfaire à ses besoins lorsque ses forces physiques étant affaiblies, son travail n'est plus assez productif. Mais un établissement qui n'offrirait que des rentes viagères différées, aux hommes seulement, serait encore loin de remplir le but qu'on doit se proposer. Le sort des femmes, encore plus à plaindre, parce qu'elles ont infiniment moins de moyens de gagner leur vie, doit fixer l'attention du législateur. Les rentes viagères ne conviennent qu'aux célibataires, et un établissement qui ne présenterait que ce genre
célibataires, et un établissement qui ne présenterait que ce genre de placement, encourageant et obligeant même l'assuré de vivre dans le célibat, serait assurément immoral. Un ouvrier sage vise à s'établir, à devenir maître, à se marier, à avoir des enfants, à assurer leur sort. Ce n'est pas une rente viagère qu'il désire, ni qu'il faut promettre à tous les ouvriers âgés de 16 ans, mais plutôt un capital à l'âge de 30 ans. Or la simple accumulation à l'intérêt composé de 4% du placement de ses épargnes peut seule quelquefois remplir ses vues, et s'il n'a aucun motif qui
quelquefois remplir ses vues, et s'il n'a aucun motif qui lui fasse désirer de laisser à des personnes qui lui sont chères, le fruit de son travail s'il vient à mourir, on peut, en combinant les chances de la mortalité bien connues avec l'intérêt de l'argent, lui assurer à une époque déterminée un capital plus considérable que s'il n'avait point voulu abandonner le fruit de ses épargnes à l'établissement. Tout individu qui ne vit que du revenu d'un emploi, de l'exercice de son art ou du travail de ses mains, laisse sa femme dans la misère s'il n'a pu recueillir
laisse sa femme dans la misère s'il n'a pu recueillir assez de fruits de son travail pour les en préserver. Donc un établissement de cette nature doit faciliter à une multitude d'hommes les moyens : 3° D'assurer un capital à leurs femmes, au cas qu'ils viennent à mourir avant elle (de même à leurs enfants jusqu'à un certain âge ou un fils à sa mère, etc...) et cette condition rend l'assurance possible à tout homme qui travaille. Un père désire vivement conserver et élever ses enfants. Or par le second genre de placement viager dans cet établissement, il doit pouvoir
genre de placement viager dans cet établissement, il doit pouvoir : 4° Assurer pour l'âge de 25 ans à son fils, ou pour l'âge de 20 ans à sa fille, un capital qui facilite leur établissement, en payant dès leur bas âge une petite somme, ou par de très petits paiements annuels viagers, qui doivent cesser par la mort du père ou de l'enfant, et dans tous les cas à l'époque où l'établissement doit payer ce capital. Un père peut aussi faciliter l'établissement ou le mariage de ses enfants, en faisant assurer une somme payable au décès de son enfant
faisant assurer une somme payable au décès de son enfant dès que celui-ci aura atteint l'âge de 25 ans, par exemple si c'est un garçon, ou de 20 ans si c'est une fille. Donc l'établissement doit offrir : 5° La facilité d'acquérir dès à présent des assurances différées de sommes payables au décès. 6° Un tel établissement doit offrir aux personnes âgées, qui ne possèdent qu'un capital dont l'intérêt ordinaire ne suffit pas à leurs besoins, toutes sortes de combinaisons de rentes viagères. 7° Il doit, au contraire, offrir aux pères de famille qui n'ont que des pensions, des usufruits
pères de famille qui n'ont que des pensions, des usufruits ou des rentes viagères, les moyens d'assurer un capital à leur famille, ou à leurs créanciers après leur mort. 8° Il doit faciliter les emprunts, en assurant sur la vie, et les établissements, en offrant la valeur capitale à 5% des jouissances viagères et des expectatives, et c'est de plus un très bon moyen de faire valoir les fonds dont il est chargé. Voilà, Monseigneur, le Plan étendu et perfectionné, en appropriant les calculs à la France, l'an 12. M. par Delessert, l'Institut en l'an 5, et je crois les
par Delessert, l'Institut en l'an 5, et je crois les ayant témoigné le désir de créer du plus grand avantage aux Hospices, en remettant un petit extrait de ce que j'ai écrit. Voyons maintenant à quoi se réduit le Plan de M. Mourgue : À offrir, aux hommes seulement, la facilité d'acquérir, par un paiement total de 200 francs à l'âge de 65 ans, de 100 autre francs à l'âge de 60 ans, de 75 francs à l'âge de 55 ans, plus que de l'ouvrier 100 F et en jouir finalement d'une rente viagère de 600 F par an pourra
finalement d'une rente viagère de 600 F par an pourra on ne perdrait que les intérêts des rentes pour des paiements beaucoup plus forts, mais dont on ne pouvait être plus méchant. Dans le troisième temps, Duvillard se livre à une démolition du projet; il fait (de l'Institut en 1808) critique: l'utilisation de tables de mortalité incertaines ou médiocres l'Institut en 1808 sont que de point. La loi de mortalité, "constante dans des circonstances qui les veulent elles-même et selon le climat, le sexe, et le genre de résultat doit envoyés dans le Nord et le Midi de la France.
envoyés dans le Nord et le Midi de la France. La différence de climat de la Hollande, de la Silésie, de l'Angleterre, de la France, celle du caractère des mœurs est encore plus grande que celle qui existe entre ceux des départements de la France; les faits sur la mortalité, observés dans ces pays, ne sauraient certainement servir à représenter la loi de mortalité commune en France. Cela est sensible dans la table même de M. Mourgue, et jamais Herschel, Halley, Simpson, et Price ne pensèrent que leurs tables de mortalité pussent ainsi se généraliser. Duvillard critique l'utilisation des tables
mortalité pussent ainsi se généraliser. Duvillard critique l'utilisation des tables de Buffon, et surtout la table de De Parcieux, établie d'après des tontiniers, qui "ne peut tout au plus être considérée que comme un aperçu 1°) parce que le nombre des individus, surtout des jeunes gens, est beaucoup trop petit pour qu'on puisse conclure la loi de leur mortalité 2°) parce que les classes étant de 5 en 5 ans d'âges, les listes ne font pas connaître l'âge précis des tontiniers...". Cette table "présente des anomalies; elle donne par exemple une plus grande probabilité d'être existant dans cinq années pour
une plus grande probabilité d'être existant dans cinq années pour un homme âgé de 40 ans que pour un homme âgé de 30 ans, ce qui est contraire à la nature et à toutes les observations. Je ne conseillerai donc jamais à personne d'employer cette table et elle ne peut certainement point servir de fondement aux calculs des établissements de prévoyance". Deuxième critique : Duvillard dénonce méchamment des erreurs de calculs dans la fixation des prix, les calculs, affirme-t-il, n'ont été ni examinés, ni approuvés par l'Institut, et "l'accumulation de petites erreurs peut à la fin produire un mécompte assez
petites erreurs peut à la fin produire un mécompte assez considérable". Il reproche principalement à Mourgue de ne pas avoir utilisé la voie de l'algèbre; il a utilisé la voie arithmétique, et "la multitude des opérations qu'on est obligé de faire en suivant la voie arithmétique est une source féconde d'erreurs et l'on ne peut jamais compter sur l'exactitude des calculs qui n'ont pas été faits contradictoirement par deux personnes. Tous ces calculs, qui ont exigé beaucoup de temps et donné beaucoup de peine, sont promptement et sûrement exécutés par l'algèbre". Or Mourgue n'a pas suivi cette voie, "sans quoi
l'algèbre". Or Mourgue n'a pas suivi cette voie, "sans quoi il n'aurait sûrement pas, pour la satisfaction de faire lui-même toutes les parties d'un plan, aussi longtemps tardé à se réunir à M. Delessert pour provoquer l'arrêté du Conseil et différé de faire le bien". Troisième critique : le nombre des journées de maladie pour le calcul des secours en maladie. Les bases prises par Mourgue sont incertaines : "L'auteur n'a point trouvé de données plus approximatives que celles fournies par les hôpitaux de Paris. Il a vu que dans ces hôpitaux, non compris ceux où l'on traite les maladies
ces hôpitaux, non compris ceux où l'on traite les maladies vénériennes, non compris aussi la maison de la maternité (la caisse ne devant pas plus accorder de secours aux femmes qu'aux vénériens), le nombre de journées de malades, dans l'espace de cinq années complètes de l'an XII à 1808 avait été de : 2 893 499 pour les hommes 2 395 550 pour les femmes TOTAL : 5 289 049 En divisant le nombre de journées annuelles, 1 057 809, par le nombre d'indigents inscrits, Mourgue obtient 12 jours et demi. Or Duvillard dénonce cette faute de logique : "Pour
demi. Or Duvillard dénonce cette faute de logique : "Pour que ce résultat fût utile, il faudrait prouver que la population des hôpitaux est absolument la même que celle des indigents secourus à domicile. Or je vois, par le compte de l'an XI, que sur 5.003 indigents malades, 1.500 malades sont traités et secourus à domicile et 3.503 dans les hôpitaux, que par conséquent un grand nombre d'individus assistés par les bureaux de bienfaisance n'ont aucunement contribué à celui des journées de malades dans les hôpitaux. Je vois que ces données sont, en partie du moins, très hétérogènes, non seulement
données sont, en partie du moins, très hétérogènes, non seulement par cette raison, mais parce qu'une foule d'individus, ouvriers, domestiques, qui gagnent leur gain quotidien en travaillant, ne se font point inscrire sur le rôle d'indigents, mais se font transporter dans les hôpitaux lorsqu'ils sont malades, et même la plupart dans une maladie avancée. Qu'ainsi on ne saurait raisonnablement espérer de trouver de cette manière un rapport satisfaisant et rapproché". Duvillard, lui, d'après ses propres calculs, n'a trouvé que 5 jours 73 "pour une population réglée de 15 à 50 ans", car le nombre des journées de maladie varie avec
ans", car le nombre des journées de maladie varie avec l'âge, il faut se garder des chiffres moyens. La conclusion de Duvillard est évidente : ce plan ne peut aucunement être approuvé : "Je crois, Monseigneur, avoir rempli la tâche délicate et pénible que Votre Excellence m'a imposée. En lui soumettant la critique de ce Plan, je lui dirai, avec la même franchise, qu'il me semble avoir un mérite d'originalité et que son auteur y a montré d'autant plus d'intelligence et de talent naturel qu'il paraît par l'examen de ce Plan, des placements auquel il se réduit, de la méthode
Plan, des placements auquel il se réduit, de la méthode employée pour calculer les cotisations, etc..., que l'auteur ne connaît point exactement les établissements de ce genre qui existent depuis longtemps en divers pays, ni les ouvrages qui renferment la théorie du calcul des assurances sur la vie. Il ne paraît pas non plus qu'il ait en mathématiques les connaissances nécessaires pour les apprécier et bien les comprendre. Quelque bonne intention et quelque intelligence qu'une personne ait, il est impossible qu'elle improvise une science qui exige des études profondes, presque l'emploi d'une vie entière, et le zèle, qui ne supplée
l'emploi d'une vie entière, et le zèle, qui ne supplée pas aux lumières, ne suffit pas pour opérer le bien. Ce défaut de connaissances préliminaires est d'autant plus fâcheux, qu'ayant l'attention du Conseil général de l'administration des hospices sur cette importante institution, l'auteur s'est en quelque sorte constitué le rapporteur et le juge des ouvrages qui pourraient être adressés à l'administration sur cet objet". Je n'ai pu dans ce Rapport présenter à Votre Excellence qu'un aperçu très imparfait des services qu'un établissement général de placement et d'assurances sur la vie rendrait à toutes les classes de la société et à
rendrait à toutes les classes de la société et à l'Etat. Mais il a été démontré et reconnu, bien longtemps avant que M. Mourgue s'occupât d'une Caisse particulière pour les ouvriers, qu'une telle institution générale serait absolument nécessaire dans une société qui aurait pour but et pour effet le bonheur de la pluralité de ses membres. Quant au projet dont (Votre Excellence) m'a ordonné de lui rendre compte, considérant que l'intérêt particulier doit s'évanouir devant l'intérêt public, et que tous les actes d'un Souverain doivent porter le caractère de la perfection, je suis forcé d'avouer à Votre Excellence que ce
perfection, je suis forcé d'avouer à Votre Excellence que ce projet ne me paraît pas présenter une institution ni assez généralement utile, ni telle qu'on a lieu de l'espérer dans une nation si éclairée, et je suis persuadé que lorsque Votre Excellence pourra s'occuper de cet objet, elle jugera qu'un Plan si incomplet, si inférieur à ceux des établissements qui existent, où un art qui a fait des progrès se montre dans l'enfance et dont l'adoption prouverait qu'on est en France au-dessous du niveau des lumières dans une partie importante des connaissances humaines, ne saurait remplir le but qu'on doit
des connaissances humaines, ne saurait remplir le but qu'on doit se proposer. Il était difficile d'être plus négatif... Nous ne savons ce qui se passa par la suite, mais Mourgue dut modifier son plan, et rédiger une nouvelle version qui fut présentée à l'Institut : les secours en maladie sont supprimés, la pension peut être différée jusqu'à 60 ans, et la Caisse admettra les cotisations des femmes (c'était une critique de Duvillard), "ce qui augmentera beaucoup son utilité pour la classe indigente"; la Chambre de commerce de Paris critique, elle "ce mélange de placement sans restitution ou avec restitution du
"ce mélange de placement sans restitution ou avec restitution du capital"; "il nous semble que des placements à capitaux perdus ne s'allient point avec le but moral" de l'Institution, et la Chambre souligne que des placements à 4% seraient peu avantageux pour des cotisants, qui auraient intérêt dès lors à placer dans les fonds publics. Ces critiques expliquent sans doute les modifications apportées au plan. En 1814, un ancien Ministre de Louis XVI, qui a 80 ans, présente à nouveau son plan, légèrement modifié : le ministre de l'Intérieur, l'abbé de Montesquiou, est favorable. Mourgue a abandonné les secours aux
de Montesquiou, est favorable. Mourgue a abandonné les secours aux malades, conformément au souhait de la Chambre de commerce de Paris, et il tient compte des intérêts à 5% et non à 4%. Mais le rigide Duvillard toujours sous-chef de bureau chargé des mouvements de population et des caisses d'épargne n'avait pas changé d'avis sur le plan Mourgue, qu'il jugeait par trop médiocre. On trouve dans ses papiers des Observations sur le nouveau plan de Caisse de prévoyance de M. Mourgue : "Ce nouveau plan ne diffère du premier qu'en ce qu'il supprime les secours en cas de maladie, qu'il
ce qu'il supprime les secours en cas de maladie, qu'il rembourse le montant des cotisations à l'âge de 50 ans ou à la mort des annuitaires, que le capital des rentes viagères dont ils touchent le premier paiement à 50 ans est favorisé par le produit de l'accumulation des intérêts composés à 5%. Or Mourgue n'a rien changé à ses calculs de mortalité : "Le produit de ces intérêts ainsi que l'assurance des pensions est fondé sur l'ordre de mortalité qu'il suppose être celui des assurés et que j'ai critiqué dans mon premier rapport". De plus, Duvillard soutient qu'en indiquant
dans mon premier rapport". De plus, Duvillard soutient qu'en indiquant un taux d'intérêt de 5%, Mourgue était conduit nécessairement à l'échec, le Mont de Piété devant placer, lui, à 6%, compte tenu des frais de gestion : "Il est certainement imprudent de s'engager à tenir compte de l'intérêt à 5% en comptant sur cette mortalité, et lors même qu'elle serait exactement celle des assurés, un établissement général ne peut pas s'engager à payer cet intérêt. Si le Mont de Piété ne peut faire valoir en prêtant sur nantissement qu'une somme de dix millions, il ne peut s'engager qu'à payer une
de dix millions, il ne peut s'engager qu'à payer une rente de cinq cent mille francs, et si seulement cent mille individus veulent s'assurer une pension de 600 francs, le Mont de Piété ne pourra pas les satisfaire. Il faut, pour couvrir ses frais que la Caisse puisse faire valoir les fonds à un intérêt supérieur à celui dont elle tient compte, lors même que ces calculs seraient établis d'après la mortalité réelle des intéressés, il faut, si elle leur tient compte de l'intérêt à 5%, qu'elle soit toujours sûre de pouvoir faire fructifier les capitaux à 6% au moins,
de pouvoir faire fructifier les capitaux à 6% au moins, et d'avoir au bout de 20 ans un capital de 434.355.184 francs. Mais 1°) il est impossible qu'un homme puisse subsister dans sa vieillesse au moyen d'une rente de 600 F ou 667 F en y joignant l'intérêt à 5% du capital qui lui a été moins de 600.000 F à supporter. On pourrait leur offrir l'autre, ils s'assureront une rente viagère au moins de 1.200 F pour l'âge de 75 ans, et qu'ainsi le Mont de Piété aura à faire valoir à 868.710.368 une somme plus considérable, qui au