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lieu à Paris l'assemblée générale du syndicat du commerce de l'épicerie. Il y a été voté à la suite d'un discours de M. Limousin une résolution ainsi conçue : l'Assemblée générale des adhérents du syndicat du commerce de l'épicerie, Considérant que le bon marché des produits et leur bonne qualité sont les premières conditions du développement du commerce; Considérant que la concurrence entre les producteurs de tous les pays est le meilleur moyen d'amener ce bon marché et cette bonne qualité; Considérant qu'il est des produits qui sont particuliers à chaque pays et que chacun exporte dans les autres; Considérant
chaque pays et que chacun exporte dans les autres; Considérant que le commerce de l'épicerie comprend la vente de nombreux produits d'origine étrangère et que toute entrave à l'entrée de ces marchandises en France aurait pour conséquence de troubler ce commerce; Considérant que si la France en relevant ses tarifs de douane et en ne concluant pas de traités de commerce portait atteinte aux intérêts des autres nations, celles-ci prendraient de leur côté des mesures de représailles, qu'il en résulterait une crise économique frappant toutes les industries d'exportation. Que les ressources des clients de l'épicerie seraient gravement diminuées, ce qui
ressources des clients de l'épicerie seraient gravement diminuées, ce qui aurait des conséquences fâcheuses pour la corporation. Considérant, en conséquence, que les lois de la science économique, l'intérêt général du pays et l'intérêt particulier de la corporation condamnant la réaction économique et le retour du régime protectionniste, l'assemblée générale du syndicat du commerce de l'épicerie émet le vœu que les traités de commerce avec les nations étrangères soient renouvelés le plus tôt possible et qu'aucune élévation de droits ne soit introduite dans les nouveaux tarifs conventionnels. On lit dans l'Union, de Chaumont : « Un mariage vient d'être rompu dans
de Chaumont : « Un mariage vient d'être rompu dans une commune voisine, le futur ayant trouvé le nom de sa prétendue au bas d'une pétition des mères catholiques. » Pas encore ma femme et déjà mère ? Oh ! oh ! rien de fait. ! s'est dit le fiancé. » Et voilà une jeune demoiselle qui, pour avoir voulu trop tôt préserver ses enfants à venir des terribles conséquences de la loi Ferry, coiffera peut-être sainte Catherine. » MM. les délégués étrangers du congrès du canal interocéanique ont offert hier soir aux membres de la Société de géographie un
hier soir aux membres de la Société de géographie un grand réveillon à l'Hôtel-Continental. L'Événement raconte qu'à onze heures, ayant appris que dans le salon voisin se trouvait M. Gambetta, qui assistait au dîner de noces de la fille de M. Richard, son secrétaire général, M. Appleton et M. le général Turin sont allés inviter M. le président de la Chambre des députés, qui s'est immédiatement rendu à leur incitation. M. Gambetta a été reçu dans la salle du buffet par M. le comte Ferdinand de Lesseps, qui lui a souhaité la bienvenue en termes d'une affabilité parfaite. M. Gambetta
souhaité la bienvenue en termes d'une affabilité parfaite. M. Gambetta a répondu par une improvisation, dont voici à peu près la substance : » Messieurs, si vous me permettez de vous parler en simple citoyen, je vous dirai que votre œuvre est noble et grande ; que je l'ai étudiée et suivie avec le plus grand soin, avec la plus grande attention, et, enfin, avec le plus grand profit. Je n'en connais pas de plus méritoire au point de vue des progrès de la civilisation ; elle caractérise bien les efforts des peuples modernes, tendant à aplanir les obstacles que
efforts des peuples modernes, tendant à aplanir les obstacles que la nature (si admirable qu'elle soit) oppose à leurs communications. Ce grand Français (continue M. Gambetta en montrant M. de Lesseps) est bien un peu cause, par son passé, de ce que vous faites aujourd'hui. Quoi qu'il en dise, c'est grâce à lui que nous voyons ce congrès réunir, sous notre drapeau national, les illustres du monde entier. » M. Gambetta a été très applaudi. Ajoutons que la commission technique du congrès a adopté, hier, les deux propositions suivantes sur lesquelles l'assemblée générale des cinq commissions se prononcera aujourd'hui. Première
lesquelles l'assemblée générale des cinq commissions se prononcera aujourd'hui. Première proposition. — La commission, se plaçant au point de vue technique pour lequel elle a été instituée, est d'avis que le canal interocéanique devra être dirigé du golfe de Limon à la baie de Panama. Deuxième proposition. — Elle recommande spécialement le rétablissement d'un canal maritime à niveau dans cette direction. SÉNAT Séance du 29 mai. Présidence de M. Pelletan, vice-président. La séance est ouverte à deux heures dix minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Casimir Fournier, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle
Fournier, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. Le scrutin est ouvert à deux heures quinze minutes. Le scrutin est fermé à trois heures. M. LE PRÉSIDENT. — Pendant le dépouillement du scrutin, je propose au Sénat de procéder à la délibération des projets de lois portés à son ordre du jour. Le Sénat adopte sans discussion les articles d'un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour
relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes (Loire-Inférieure), en remplacement de celle de la Visitation restituée à la ville. Le projet de loi est adopté au scrutin, dans son ensemble, à l'unanimité de 214 votants. Le Sénat adopte le projet de loi portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. pour venir au secours de la colonie de la Réunion. M. CHURPIN dépose le rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de
finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédit au ministère de l'intérieur et des cultes, pour l'augmentation du personnel du service des cultes. Le dépouillement du scrutin pour la nomination de deux membres de la commission de surveillance donne le résultat suivant : Votants...... 167 Suffrages exprimés... 167 Majorité absolue.... 84 Ont obtenu : MM. Gouin... 166 voix. Duclerc........ 159 Voix diverses ..... 2 MM. Gouin et Duclerc sont nommés membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la
consignations. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, précédemment adoptée par le Sénat, adoptée avec modification par la Chambre des députés, relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture. Le Sénat adopte, sans observations, les deux articles du projet de loi, et décide qu'il passera à une deuxième délibération. M. LE PRÉSIDENT. — Dans sa dernière séance le Sénat a décidé qu'il fixerait, à la séance de ce jour, et après avoir entendu un membre du gouvernement, le jour où M. de Gaudier développerait son interpellation sur la magistrature. M. LE ROYER, garde des sceaux,
interpellation sur la magistrature. M. LE ROYER, garde des sceaux, ministre de la justice. — Le Sénat sait que je suis à sa disposition. Mais je me permettrai de faire observer au Sénat que l'honorable M. de Gaudier a une première fois retiré son interpellation ; puis, une seconde fois après avoir ébauché son interpellation, il l'a encore retirée. Donc, je ne puis savoir combien de fois M. de Gaudier reviendra à la charge. Aussi, quoiqu'étant à la disposition du Sénat, je désirerais que mon œuvre fût accomplie entièrement, avant que je réponde de mes actes, et, en conséquence, je
que je réponde de mes actes, et, en conséquence, je demande que l'interpellation soit renvoyée à un mois. (Vive approbation à gauche.) M. DE GAUDIER monte à la tribune. À gauche de toutes parts. — Sans débat ! sans débat ! M. LE PRÉSIDENT. — L'orateur n'a pas le droit de discuter la question de fond, mais il a le droit, en vertu d'une tolérance usitée en pareil cas, de discuter la fixation de la date. M. DE GAVARDIE. — Je remercie M. le président de son interprétation loyale du règlement. L'honorable garde des sceaux vient de raconter les faits,
règlement. L'honorable garde des sceaux vient de raconter les faits, qu'on me permette le mot, à sa manière. Quand j'ai demandé pour la première fois à interpeller M. le garde des sceaux, les bancs étaient dégarnis. (Bruit à gauche.) Je prie le Sénat de vouloir bien m'écouter avec attention, car j'ai des détails graves à porter à la tribune ; qu'on m'épargne les interruptions. (Nouveau bruit.) J'avoue que je lance parfois une interruption, deux tout au plus... (On rit) Eh bien ! je vous en passe quatre... (Nouveaux rires.) M. MAGNIN. — À chacun !... (Hilarité.) M. DE GAVARDIE. —
MAGNIN. — À chacun !... (Hilarité.) M. DE GAVARDIE. — Permettez-moi de continuer. Je rappelais donc que les bancs étaient dégarnis lorsque j'ai demandé à développer mon interpellation. Le bureau a déclaré, il est vrai, que le Sénat était en nombre ; je respecte la décision du bureau, mais, enfin, le bureau a pu se tromper. M. le garde des sceaux a dit que je n'avais fait qu'une ébauche d'interpellation... Eh bien ! cette fois, l'interpellation sera complète. Et à qui la faute si je n'ai fait qu'une ébauche ? C'est qu'on m'a obligé de développer mon interpellation quand je
C'est qu'on m'a obligé de développer mon interpellation quand je demandais le renvoi au lendemain, et alors que le Sénat n'avait rien à son ordre du jour. J'ai fait remarquer que je n'étais pas prêt ; on m'a répondu que je devais être prêt. C'est facile à dire... Il y a des gens qui sont toujours prêts; moi, je ne le suis pas toujours (Rires). Enfin, lorsque j'ai commencé mon ébauche d'interpellation, j'ai été interrompu à chaque phrase (Réclamations à gauche). J'en appelle aux souvenirs du Sénat. J'ai été obligé de céder à la force. (Bruit à gauche. — Oh
de céder à la force. (Bruit à gauche. — Oh ! oh !) Mais cette fois, comme je l'ai déjà dit, je ne céderai qu'à la force matérielle... (Réclamations) je sais, qu'on a prétendu que c'était là un véritable programme d'insurrection parlementaire ; non ! ce n'est pas moi qui ferai jamais de l'insurrection et, si votre République doit périr, soyez tranquilles, ce ne sera pas par moi. (Bruit et Rires). L'orateur, revenant à l'objet de son interpellation, continue ainsi : Messieurs, on n'a pas idée de ce qui se passe en ce moment... (Interruption à gauche. Oh ! oh
passe en ce moment... (Interruption à gauche. Oh ! oh ! allons donc). M. LE PRÉSIDENT. — M. de Gavardie, je vous arrête. Il ne vous est pas permis d'entrer directement ou indirectement dans le débat; vous ne pouvez discuter que la question d'opportunité et la fixation du jour. (À gauche : Oui ! oui ! très bien !) M. DE GAVARDIE. — M. le garde des sceaux demande le renvoi à un mois ; mais pourquoi à un mois ? Parce que, dites-vous, votre épuration de la magistrature sera alors terminée ; mais que voulez-vous que je vienne faire
alors terminée ; mais que voulez-vous que je vienne faire à cette tribune quand l'épuration sera accomplie ? Je vous l'ai dit, j'ai les faits les plus graves à vous signaler et je suis convaincu que, pour les changements qui se font chaque jour, M. le garde des sceaux a été trompé par ses procureurs généraux. (Murmures). On pourrait presque dire, en présence des faits — mais je ne le dis pas et je ne le dirai pas, — que M. le garde des sceaux s'est trompé volontairement. (Exclamations à gauche. — À l'ordre !) Messieurs ! Si je l'en
gauche. — À l'ordre !) Messieurs ! Si je l'en croyais capable, je le dirais ; je ne reculerais pas devant la vérité : mais je ne le dis pas. (On rit). Un membre à gauche. Oui ! c'est une figure de rhétorique. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous le répète, M. de Gavardie, vous ne pouvez continuer votre discussion dans ces termes. D'après le règlement, le Sénat doit fixer, sans débats, le jour d'une interpellation et ce n'est que par une tolérance, qui ne se trouve pas indiquée dans le règlement, qu'on permet à l'auteur de l'interpellation de s'expliquer
le règlement, qu'on permet à l'auteur de l'interpellation de s'expliquer sur l'opportunité de la date. N'insistez donc pas sur le fond, et bornez-vous à la question d'opportunité. M. DE GAVARDIE. — Un dernier mot. On a dit que M. le garde des sceaux avait peur de moi ; ce serait la première fois que les loups auraient peur des agneaux. (Hilarité.) M. LE PRÉSIDENT à l'orateur. — Les membres du Sénat peuvent faire justice de votre expression; mais pour le président, cela ne suffit pas. Vous avez employé des termes qu'un orateur ne doit jamais employer, et je vous prie
qu'un orateur ne doit jamais employer, et je vous prie de vous expliquer ou de les retirer. M. DE GAVARDIE (remontant à la tribune). Je retire le loup ! (Rires prolongés sur tous les bancs.) Le Sénat, consulté par M. le président, renvoie à un mois l'interpellation de M. de Gavardie. Le Sénat décide que sa prochaine séance aura lieu le jeudi 5 juin. La séance est levée à trois heures cinquante minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du 29 mai 1879. Présidence de M. Gambetta La séance est ouverte à deux heures et quart. M. LE PRÉSIDENT appelle l'attention de
deux heures et quart. M. LE PRÉSIDENT appelle l'attention de la Chambre sur une interruption faite par M. le comte de Maillé à la dernière séance, et conçue dans des termes qui méritent explication. M. LE COMTE DE MAILLÉ explique que le Journal officiel n'a pas exactement reproduit les paroles du ministre auxquelles l'orateur a répondu. Le ministre avait établi une différence entre deux parties de la Chambre, disant qu'il s'adressait à l'une et non à l'autre; c'est dans cette distinction antiparlementaire que l'orateur a vu une parole qu'il a qualifiée d'insolence. Si l'orateur s'est mépris sur le sens des
qualifiée d'insolence. Si l'orateur s'est mépris sur le sens des paroles du ministre, il ne maintient en aucune façon son expression. L'incident est clos. M. DE GASTÉ dit qu'à la fin de la dernière séance il a fait remarquer que la Chambre n'était pas en nombre ; un membre du bureau a été de cet avis. Dans ces conditions le vote aurait dû avoir lieu à la tribune, et non par assis et levé ; le règlement est formel sur ce point. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M.
L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Lockroy. M. LOCKROY dit qu'après les déclarations de M. le garde des sceaux, qui réclame toute sa liberté d'action en ce qui concerne l'amnistie, il retire son interpellation, se réservant de la reprendre ultérieurement s'il y a lieu. M. LE GARDE DES SCEAUX dépose un projet de loi adopté par le Sénat et relatif au conseil d'Etat. L'orateur demande l'urgence. L'urgence est déclarée. M. SPULLER dépose un rapport sur un projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur ; ce rapport conclut à l'adoption de ce projet. M.
; ce rapport conclut à l'adoption de ce projet. M. DE BAUDRY-D'ASSON adresse une question au ministre de l'instruction publique ; elle est relative aux actes administratifs du préfet de la Vendée. L'orateur déclare qu'il sera très modéré ayant été frappé de la censure, il n'a pas un champ libre devant lui. M. LE PRÉSIDENT rappelle l'orateur à la question. M. DE BAUDRY-D'ASSON dit que dans une commune de la Vendée deux instituteurs congréganistes tenaient une école à la satisfaction de tous les habitants ; cependant le maire fit voter à la majorité de deux voix l'expulsion de ces instituteurs
à la majorité de deux voix l'expulsion de ces instituteurs ; le préfet approuva la délibération du conseil municipal. Toutefois le préfet crut devoir ordonner une enquête qui s'ouvrit le 16 mars sous la présidence du maire, c'est-à-dire sans aucune garantie d'impartialité ; les formalités prescrites pour annoncer l'enquête ne furent pas observées ; le maire seul composa le bureau; il n'y eut pas de registre, cependant 247 habitants se présentèrent : 163 se prononcèrent pour le maintien des frères et 44 contre. Le préfet ne tint pas compte de ces chiffres, prétendant que les abstenants étaient pour le renvoi
ces chiffres, prétendant que les abstenants étaient pour le renvoi des frères. (Rires à droite.) S'il y a eu beaucoup d'abstentions, c'est parce que l'enquête n'avait pas été suffisamment annoncée. Les frères durent quitter l'école ; ils furent remplacés par un instituteur laïque qui a eu dix-sept élèves. Plus tard, les frères ont réouvert une école et ont eu beaucoup d'élèves. L'expulsion des congréganistes a eu lieu contre le droit, la justice, contre toute pudeur administrative. Le préfet, interrogé sur ces faits au conseil général, a refusé de répondre ; c'est donc au ministre à dire s'il approuve la conduite
c'est donc au ministre à dire s'il approuve la conduite de ce fonctionnaire qui a violé la loi. M. JULES FERRY, ministre de l'instruction publique, répond qu'il a examiné le dossier, et qu'il considère la conduite de M. le préfet comme très prudente, et son arrêté comme tout à fait conforme à la loi. (Très bien ! très bien !) Les formalités prescrites pour l'enquête ne s'appliquent pas à la procédure officieuse, connue sous le nom d'enquête des pères de famille. L'enquête par le conseil départemental est préférable, mais on ne saurait faire un reproche aux administrateurs qui croient devoir
ne saurait faire un reproche aux administrateurs qui croient devoir avoir recours à une autre. Le conseil départemental a étudié l'affaire avec beaucoup de soin, et le vicaire général, membre de ce conseil, a constaté lui-même que les frères avaient perdu leur considération dans la commune. Il n'y a pas eu de pourvoi au conseil d'Etat, et le frère, après déclaration, a ouvert une école libre. (Très bien! très bien! à gauche.) M. DE BAUDRY-D'ASSON dit que l'appréciation du vicaire général n'était pas de nature à entraîner l'expulsion des frères ; quant au vœu de la population, il se manifeste
; quant au vœu de la population, il se manifeste péremptoirement par la préférence que donnent les parents à l'école congréganiste. S'il n'y a pas eu de pourvoi, c'est qu'on sait que le ministre les garde indéfiniment dans ses cartons. Il demeure acquis que la religion est persécutée de toutes parts ; mais Dieu, qui est tout puissant, saura réduire à néant ces projets. (Bruit.) L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution de M. le baron de Janzé, portant modification au règlement de la Chambre. M. LE BARON DE JANZÉ explique que sa proposition a pour objet
BARON DE JANZÉ explique que sa proposition a pour objet de retirer le droit de vote aux députés non encore validés. Les questions de ce genre ne peuvent être résolues au début des législatures ; le moment est opportun pour s'en occuper. Il ne faut pas que des lois, votées à une faible majorité, puissent être atteintes de discrédit, parce que les membres formant la majorité auraient vu invalider leur élection par une décision ultérieure. Le député qui n'a pas le droit de proposer une loi ne doit pas non plus avoir le droit de la voter, comme il n'a
plus avoir le droit de la voter, comme il n'a pas le droit de toucher l'intérim. Il peut, en effet, n'être pas éligible ou avoir été proclamé par erreur ou n'avoir été élu que par fraude. Il faut bien que, pour commencer la vérification des pouvoirs, les députés non validés prennent part au vote, c'est le seul moyen d'arriver à la constitution de la Chambre ; mais une fois la Chambre constituée, il n'y a pas de raison pour maintenir cette anomalie. D'ailleurs les députés non validés ne prennent part qu'à des vérifications de pouvoirs, puisqu'avant d'être constituée, la Chambre
qu'à des vérifications de pouvoirs, puisqu'avant d'être constituée, la Chambre ne peut voter aucune loi ni même statuer sur aucune interpellation. Les élections qui sont rapportées avant la constitution de la Chambre ne sont en fait que des élections non contestées et généralement non contestables. On ne saurait assimiler le droit de vote en pareille matière au droit de vote absolu. M. NINARD, rapporteur, répond que la commission n'a pas cru devoir adopter la proposition de M. de Janzé et la Constituante de 1789 a voulu décider que les députés non vérifiés n'avaient pas de séance, c'est parce qu'elle voulait
non vérifiés n'avaient pas de séance, c'est parce qu'elle voulait imposer aux trois ordres de se soumettre à la vérification de l'assemblée générale. Il est vrai que de 1852 à 1859, les députés non vérifiés n'avaient pas le droit de vote, mais on vivait alors sous le régime de la candidature officielle, et dès 1869 cette disposition fut modifiée. L'argument qu'on invoque est que, jusqu'à la vérification de ses pouvoirs, le député n'a qu'un mandat éventuel, et que l'invalidation ultérieure de son élection pourrait détruire la majorité grâce à laquelle une loi aurait passé, mais cet argument peut se retourner,
une loi aurait passé, mais cet argument peut se retourner, et en refusant le droit de vote à ce même député dont l'élection serait ultérieurement validée, ne pourrait empêcher certaines lois de passer. Le principe est que la vérification des pouvoirs ne crée pas le mandat, elle le constate, et, jusqu'à preuve du contraire, la validité de ce mandat doit être présumée. Si une Chambre ne peut faire des lois avant d'être constituée, c'est qu'on ne sait pas encore si elle pourra jamais se constituer; mais ce n'est pas une raison pour écarter du vote des députés dont le mandat
raison pour écarter du vote des députés dont le mandat doit être présumé. En ce qui concerne les propositions de lois, le droit du député n'est qu'ajourné, et quant à l'indemnité, on sait qu'en cas de validation elle est payée à partir du jour de l'élection, tandis qu'en matière de scrutins, il n'y aurait pas de rappel possible. Le député ajourné est dans une situation différente, il est sous le coup d'un préjugé défavorable, mais on ne saurait rendre responsable des retards apportés à la vérification de ses pouvoirs celui contre lequel il n'y a aucune suspicion, et il y
contre lequel il n'y a aucune suspicion, et il y aurait dans la suspension de son droit de vote une véritable atteinte au principe de la souveraineté nationale. (Très bien !) M. DE JANZÉ affirme que sa proposition n'a point pour effet de porter atteinte au suffrage universel; elle est une précaution nécessaire contre des votes qui n'auraient point un caractère légal. Elle est conforme au droit parlementaire et aux précédents. Les conclusions de M. le rapporteur sont adoptées. La séance continue. CHRONIQUE DÉPARTEMENTALE Ce vendredi 30 mai 1879. Avis officiels et administratifs Par arrêté de M. le préfet de
officiels et administratifs Par arrêté de M. le préfet de la Charente, en date du 29 mai 1879, M. Priollaud, maire de la commune de Saint-Simeux, est suspendu de ses fonctions. M. Priollaud s'est permis de colporter, dans plusieurs villages de la commune qu'il est chargé d'administrer, et en vue de la faire signer par le plus grand nombre possible de personnes, une pétition dirigée contre le projet de loi sur l'enseignement, actuellement soumis aux Chambres par le gouvernement. Par un autre arrêté de M. le préfet de la Charente, en date du même jour, M. de Chassay, maire de
en date du même jour, M. de Chassay, maire de la commune de Verneuil, est suspendu de ses fonctions pour un motif analogue. Par un autre arrêté du même jour, M. Barbotteau, adjoint au maire de la commune de Bois-Bretaigne, a été suspendu de ses fonctions pour deux mois pour le même motif. Par un autre arrêté du même jour, M. Jacques Mathieu, adjoint au maire de la commune de Bouteville, a été suspendu de ses fonctions pour deux mois, pour avoir signé une pétition contre les projets de loi sur l'enseignement, en faisant suivre son nom de sa qualité