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variété. M. du Motey s'est occupé, après M. Léopold Delisle, après M. Ch. Louandre, de la situation spéciale des Vavasseurs, qui se rencontrent surtout dans les cartulaires de Normandie, et notre auteur a eu le mérite, qui n'est pas faible, d'ajouter, après de si habiles savants, quelques traits au tableau. Le vavasseur occupe le milieu entre le noble et le paysan. Comme le noble, il est libre, il doit la foi et l'hommage à un supérieur; il doit le service militaire, comme le paysan, il doit en outre des services agricoles qui tiennent de la corvée; il doit des redevances
agricoles qui tiennent de la corvée; il doit des redevances pécuniaires en nature ou en argent. La terre tenue par un vavasseur est divisible à l'infini entre les héritiers; mais, pour ménager les intérêts du seigneur, un aîné doit colliger le montant total des redevances dues par la terre divisée. Il est seul en relation avec le suzerain; ce qui lui donne une sorte de supériorité sur ses puînés dont il est l'intermédiaire et le garant. M. du Motey cite et reproduit un aveu très explicite. Le vavasseur est un petit hobereau de campagne. Était-il malheureux de sa dépendance et
petit hobereau de campagne. Était-il malheureux de sa dépendance et de son infériorité? Notre jeune archéologue s'accorde avec M. Léopold Delisle pour affirmer qu'à l'époque la plus lumineuse du moyen âge, au XIIe siècle, chacun acceptait sans murmure la place que la Providence lui avait faite en ce monde. Il n'y avait ni violence arbitraire en haut, ni jalousie, ni déception en bas de l'échelle sociale. Les syndicats agricoles professionnels, et la loi du 21 mars 1884, par M. GEORGES GAIN, juge suppléant au tribunal civil de Nice, ancien conseiller de préfecture de Vaucluse et de la Savoie. — Extrait
de préfecture de Vaucluse et de la Savoie. — Extrait du journal la Loi. — Brochure in-8. — Paris, librairie A. MARESCQ, aîné, CHEVALIER-MARESCQ, et Cie, successeurs, 20, rue Soufflot. M. G. Gain a composé, sur les syndicats de propriétaires pour la défense ou l'amélioration de leurs terres menacées des mêmes dangers ou privées des mêmes avantages, un livre fort distingué dont le succès s'accroît. L'auteur s'occupe maintenant d'intérêts du même ordre en commentant la loi du 21 mars 1884, relative aux syndicats professionnels, dans son application à l'agriculture. On sait que l'insertion d'un mot a étendu aux laboureurs le
sait que l'insertion d'un mot a étendu aux laboureurs le système inventé pour l'industrie manufacturière et le commerce. On a compris bien vite le profit à retirer d'une étude faite en commun des questions agricoles. La concurrence étrangère est terrible. La protection par droits de douane est fort contestable. L'amélioration des procédés, le choix des cultures, des renseignements exacts sur l'état général du marché, l'association des forces et des influences pour obtenir une diminution des impôts, tel est le but à atteindre. A ce but répond efficacement le syndicat. Les associations d'agriculture sont déjà très nombreuses. Mais la loi nouvelle
associations d'agriculture sont déjà très nombreuses. Mais la loi nouvelle exige une étude attentive ; car elle trace des limites au-delà desquelles la prohibition et la pénalité de l'art. 291, C. pén., reprendront leur empire. — Ainsi, dès le début, nous rencontrons une question délicate. Les propriétaires de terres arables louées moyennant des fermages fixes et pécuniaires peuvent-ils être membres d'un syndicat agricole? L'agriculture à laquelle ils s'intéressent est-elle pour eux une profession? M. Sénart, ancien magistrat de la plus haute valeur, s'est prononcé pour l'affirmative. M. G. Gain croit plus prudent d'adopter l'opinion contraire. — Un syndicat peut acquérir
plus prudent d'adopter l'opinion contraire. — Un syndicat peut acquérir à titre gratuit même des immeubles, mais sous une destination précise. L'art. 910, C. civ. lui impose-t-il la condition d'une autorisation administrative? Notre auteur le soutient d'une façon plausible. — Les tribunaux pourront-ils confier des expertises ou des arbitrages à des membres du syndicat, désignés ou recommandés par le syndicat lui-même? Cela est souhaitable. — Un syndicat a-t-il la faculté d'ouvrir pour ses membres un cercle de consommation et de jeux sous prétexte de conversation? Le gouvernement la lui refuse, et M. Gain approuve tout à fait cette décision ;
et M. Gain approuve tout à fait cette décision ; l'association serait détournée de son but sérieux et utile : l'étude. — Le chapitre des nullités n'est pas le moins intéressant. — Mais nous en avons assez dit pour appeler l'attention sur un travail bien fait, dans un esprit vraiment juridique, propre à favoriser et à continuer dans les termes de la loi une institution qui, sagement conduite, peut être réellement bienfaisante. Mélanges d'histoire du droit et de critique. Droit romain, par M. A. ESMEIN, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris, maître de conférences à l'École pratique
de droit de Paris, maître de conférences à l'École pratique des hautes études. — 1 vol. in-8 ; prix : 10 fr. — Paris, LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22 rue Soufflot. M. Esmein, notre collaborateur, est certes fort au courant des progrès du droit moderne, et les notes dont il enrichit notre Recueil prouvent que les questions actuelles et pratiques plaisent à son esprit. Mais ce jeune professeur a montré pour les recherches historiques un goût et une aptitude qui ont déjà produit les plus brillants résultats. — Une Histoire de la procédure criminelle en France lui a valu un
de la procédure criminelle en France lui a valu un prix à l'Académie des sciences morales et politiques, et le mémoire publié est un livre d'une grande autorité, d'une lecture attachante. — Des recherches très curieuses sur les contrats dans le très ancien droit français ont montré le formalisme renaissant avec la barbarie, et l'origine de la maxime « qui s'oblige oblige le sien ».— Le cours sur les origines de notre droit, placé dans la première année des études de licence, lui est confié, et les élèves reconnaissent en lui un maître pourvu de l'érudition la plus profonde, et
lui un maître pourvu de l'érudition la plus profonde, et sachant en dégager des notions précises et générales comme il convient à un enseignement initiateur. — Une section créée à l'École pratique des hautes études pour l'analyse scientifique des religions devait comprendre dans son cadre le droit canonique, et M. Esmein s'est trouvé préparé par ses travaux antérieurs à faire sur ce sujet des conférences substantielles et très appréciées. — Sa perspicacité, s'exerçant sur des points obscurs des institutions primitives de Rome, ou de l'humanité, a présenté dans des dissertations spéciales des vues ingénieuses et de lumineux aperçus. Ce sont
spéciales des vues ingénieuses et de lumineux aperçus. Ce sont ces dissertations qui sont recueillies dans le volume dont nous avons à rendre compte. Elles sont classées sous trois chefs ; les unes ont pour objet le droit romain étudié dans son développement historique ; les autres rapprochent entre elles les coutumes analogues de peuples différents de races; les autres fixent le sens de documents épigraphiques récemment découverts, ou font jaillir de textes non juridiques des lueurs inattendues. La variété des sujets abordés par cet esprit investigateur est telle que toute classification est d'ailleurs incomplète; mais cette variété n'est pas
toute classification est d'ailleurs incomplète; mais cette variété n'est pas capricieuse et arbitraire; elle a son unité dans le droit, dont le jeune savant parcourt en tous sens le domaine. La lecture de ces travaux divers met en pleine évidence ces deux idées : toutes les branches du droit sont solidaires, et la notion du droit se développe selon des phases semblables dans toutes les parties de l'humanité. — Énumérons rapidement les thèses que l'auteur démontre ou entoure d'une probabilité voisine de la certitude. — À Rome le mariage qui place la femme in manu mariti, qui fait de la
place la femme in manu mariti, qui fait de la femme une mater familias, est le seul genre d'union qui originairement créât la puissance paternelle et fît apparaître la paternité légitime. — Le sort de la veuve était dans les temps primitifs réglé et assuré par des legs inspirés et en quelque sorte dictés au mari par la coutume, et dont les exemples sont innombrables dans les sources. Ces legs, d'abord adaptés à la situation de la femme in manu, ont été ensuite combinés avec l'hypothèse d'une dot restituable. La donation propter nupias a fourni un nouvel aliment au même
donation propter nupias a fourni un nouvel aliment au même besoin de subsistance assurée à la veuve. Toutefois cette donation répond de plus à un principe d'égalité entre les époux, principe introduit par le christianisme. — La distinction de la bonne et de la mauvaise foi est un progrès tardif de l'esprit juridique, les institutions qui dans leur forme classique exigent la bonne foi ont eu primitivement une rudesse plus simple et plus grossière ; il en est ainsi de l'usucapion. La notion de la justa causa est à cette occasion remarquablement approfondie. — La loi d'Auguste contre l'adultère est
occasion remarquablement approfondie. — La loi d'Auguste contre l'adultère est un signe de l'immoralité profonde qui régnait alors dans la société romaine. Cette loi prévoit et punit la vile complaisance du mari qui tolère les désordres de sa femme, et, ne pouvant plus se fier à l'honneur de la famille pour la répression, elle ouvre à tout citoyen l'accusation d'adultère dont le délit est considéré comme plus social que domestique. Imprégnée du sentiment de la vengeance comme toute l'antiquité païenne, elle ignore la vertu du pardon. Les empereurs chrétiens rendirent à la famille son influence prédominante dans cette question, et
à la famille son influence prédominante dans cette question, et permirent au mari de pardonner à sa femme coupable. — La durée habituelle des baux ruraux limités à cinq ans est rapprochée de l'intervalle habituel entre les recensements. Les censeurs louaient les terres du domaine public. — La perquisition de la chose volée, qui paraît si singulière chez les Romains, se retrouve partout, même dans la Bible, ainsi que le reconnaît au serment de parents ou d'amis pour se justifier. — L'emploi de l'excommunication pour contraindre au paiement des dettes nous montre le christianisme faisant un retour malheureux vers la
nous montre le christianisme faisant un retour malheureux vers la confusion du jus et du fas. — L'origine du colonat s'éclaire de l'examen d'un fragment de décision impériale rendue sous Commode et conservée par une inscription sur pierre en Afrique. — À propos de la table de Bantia, il est intéressant de voir le raisonnement juridique venir au secours de la philologie aux abois. — Les lettres de Sidonie Apollinaire, par le récit de faits particuliers dont il avait à s'occuper comme évêque et conciliateur très écouté, font apercevoir le droit romain en ses dernières transformations avant l'invasion des barbares
droit romain en ses dernières transformations avant l'invasion des barbares dans le sud de la France. — Par contre, un coutumier du Ve siècle en langue syriaque, dont la traduction vient d'être publiée, nous permet de suivre les destinées du droit romain chez les populations de l'Orient. — Nous n'avons pas indiqué tous les sujets traités par M. Esmein. L'agrégation de la Faculté de Paris possède en lui un maître dans l'art des recherches historiques. Doué de la sagacité, et qu'on nous passe cette expression, du sens, du flair qui découvre, il est servi par une érudition considérable. Si le
découvre, il est servi par une érudition considérable. Si le hasard des vacances de chaires ne lui faisait pas obtenir le titulariat dans une chaire d'histoire, cela serait on ne peut plus regrettable pour la science. Dans tout enseignement juridique, M. Esmein sera bien placé. Pour l'enseignement de l'histoire il a une avance et une aptitude qu'il serait sage et habile d'utiliser. Étude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne, et en particulier sur le sénatus-consulte Velleien, suivie 1° du caractère de la dot en droit romain, et 2° de la condition de l'enfant
en droit romain, et 2° de la condition de l'enfant naturel et de la concubine dans la législation romaine; par M. PAUL GIDE, professeur à la Faculté de droit de Paris. — 2e édit. avec une notice biographique, des additions et des notes, par M. A. ESMEIN, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris. — 1 vol. in-8°; prix : 10 fr. — Paris, LAROSE et FORCEL, libraires éditeurs, 22, rue Soufflot. Le livre de M. Gide sur la condition privée de la femme est entouré d'une légitime renommée. Il est cité en toute occasion avec honneur. Nul
renommée. Il est cité en toute occasion avec honneur. Nul n'est plus propre à faire aimer les études juridiques, animées et transfigurées comme elles l'ont été par ce docte et charmant écrivain, grâce à l'imagination qui colore et à la raison qui recherche dans le passé et prépare dans l'avenir les destinées de l'homme. Malheureusement le livre était épuisé. Mais l'enseignement de cet excellent professeur prématurément enlevé à la science n'a pas été stérile; dans la Faculté même à laquelle il appartenait, des disciples devenus ses collègues ont recueilli et perpétué sa méthode. L'un des plus dignes, M. Esmein, s'est
perpétué sa méthode. L'un des plus dignes, M. Esmein, s'est chargé de donner une nouvelle édition d'un ouvrage dont le mérite avait reçu la double consécration du jugement de l'Académie et de la faveur du public. Les jeunes juristes pourront puiser dans ce modèle le goût de l'histoire des faits, ravivée par l'intelligence des mœurs, le goût du droit dont les progrès sont en partie ceux de la civilisation.— La conclusion du livre est restée pleine d'actualité. Le régime dotal avec l'incapacité qu'il entraîne n'est pas destiné à disparaître d'une société bouleversée par de si fréquents revers de fortune. Ce
société bouleversée par de si fréquents revers de fortune. Ce régime offre une stabilité favorable au développement des familles, mais sa rigueur actuelle pourrait être atténuée par la faculté légalement ouverte de l'aliénation à charge de remploi en valeurs déterminées à l'avance, et par la faculté de l'aliénation, même sans remploi, sous l'autorisation de la justice. — M. Esmein a écrit pour cette édition une remarquable biographie de son maître. D'une touche habile et discrète, il a fait revivre la sympathique figure de M. Gide, et il a établi une ingénieuse et touchante corrélation entre l'éducation paternelle et l'originalité d'esprit,
ingénieuse et touchante corrélation entre l'éducation paternelle et l'originalité d'esprit, les qualités exquises de cœur qui distinguaient le collègue si regretté à la Faculté de Paris. — Des additions signalent les travaux récents ou les faits législatifs qui complètent le tableau tracé par l'auteur. L'Angleterre notamment, abandonnant de vieilles coutumes qui absorbaient la personnalité de la femme dans celle du mari, rejetant des palliatifs compliqués, s'est jetée dans un système diamétralement opposé, lequel fait de la séparation le régime de droit commun et affranchit la femme de l'autorisation de son mari. — Deux dissertations, véritables joyaux d'érudition, ciselées par M.
mari. — Deux dissertations, véritables joyaux d'érudition, ciselées par M. Gide avec son talent d'artiste, sont venues naturellement s'adjoindre à l'étude de la condition de la femme à laquelle elles se rattachent par l'analogie des sujets. — L'une décrit les transformations de la dot, qui a passé du domaine du mari dans le domaine de la femme, qui a répondu d'abord à l'intérêt païen des secondes noces et de la fécondité, et a subsisté dans le christianisme pour l'intérêt privé de la perpétuité des familles. — L'autre, opérant une sorte de révolution ou de revirement dans la science, définit la
de révolution ou de revirement dans la science, définit la condition de la concubine romaine, met en pleine lumière le caractère de cette union entre un homme et une femme sans paternité, contraste parfait avec les justes noces, qui créent la puissance paternelle sans maternité légale. M. Giraud, troublé dans son attachement à la doctrine ancienne, s'apprêtait à répondre. Il désignait ainsi aux suffrages de l'Académie celui dont il attestait l'autorité en combattant son opinion. Mais la mort ravit son adversaire, digne d'être son émule. — Cette perte prématurée afflige encore la science du droit, à laquelle Gide était appelé
encore la science du droit, à laquelle Gide était appelé à rendre de si grands services. Toutefois, sa réputation repose sur des monuments impérissables entretenus par des mains pieuses. L'Étude sur la condition de la femme est le plus éclatant de ses titres de gloire. De la bonne foi dans les contraventions, par M. RAOUL LAJOYE, avocat à la Cour d'appel. — 1 vol. in-18. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, édit., 13, rue Soufflot. M. Lajoye, dont les opuscules ont le mérite d'appeler toujours l'attention sur des problèmes BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. un intérêt aussi vif qu'actuel, provoque cette en matière de contraventions
intérêt aussi vif qu'actuel, provoque cette en matière de contraventions un changement de jurisprudence ou de législation devenu nécessaire. L'impitoyable rigueur avec laquelle peine de la contravention en matière de d'octroi, de transport de lettres missives, appliquée à un individu qui commet la contravention d'une façon matérielle, sans intention, sans connaissance, pour le compte d'autrui, soulève des protestations indignées. L'œuvre de la justice répressive est dénaturée. Qu'un agent de transport soit puni parce que, dans un des nombreux colis dont il est chargé, se trouve à son insu une lettre missive, un écrit opérant correspondance, cela est d'une révoltante iniquité.
missive, un écrit opérant correspondance, cela est d'une révoltante iniquité. La peine des contraventions est, il est vrai, minime en général; pécuniaire le plus souvent, elle est susceptible de répétition par un recours contre le véritable coupable. Mais il y a des contraventions qui, par la gravité de la peine, sont dans la classe des délits. L'emprisonnement ne se recouvre pas. Et d'ailleurs compte-t-on pour rien la douleur morale ou l'irritation que cause une condamnation imméritée? — D'accord avec l'auteur sur le mal à corriger, nous ne sommes pas sur le remède. M. Lajoye propose d'admettre l'excuse absolutoire de la
le remède. M. Lajoye propose d'admettre l'excuse absolutoire de la bonne foi. Il invoque l'autorité de M. Le Sellyer. Selon nous, la bonne foi peut faire abaisser la peine, et non affranchir de la condamnation. On ne comprend pas que la bonne foi soit justificative là où la mauvaise foi n'est pas une condition du délit. Est-ce qu'une personne prévenue d'homicide par imprudence se retirerait derrière sa bonne foi? Non. A plus forte raison en est-il de même dans une contravention qui ne suppose même pas un reproche d'imprudence. — Nous croyons que la réforme devrait consister dans l'admission de
Nous croyons que la réforme devrait consister dans l'admission de deux moyens dont il existe déjà des exemples qu'il suffirait de généraliser. — D'abord l'exonération serait accordée à quiconque, ayant agi avec ignorance pour autrui, désignerait nettement la personne intéressée que la poursuite doit justement atteindre. L'article 13 de la loi du 21 juin 1873 sur les contributions indirectes est conçu dans cet esprit. — Ensuite, le fait justificatif qui incontestablement réside dans la force majeure, dans l'impossibilité absolue, pourrait être étendu à l'impossibilité morale. Nous croyons que c'est devant une impossibilité de cette nature que s'est arrêtée la Cour
une impossibilité de cette nature que s'est arrêtée la Cour de cassation, en refrénant l'ardeur intempérante de l'Administration des douanes dans la matière des colis postaux. — Nous ne sommes donc pas tout à fait de l'avis de notre auteur. Mais nous reconnaissons que son intéressante brochure éclaire la question et fournit tous les éléments des solutions diverses que comporte le problème. Droit commercial par demandes et réponses, comprenant les matières exigées pour le troisième examen, et résumées en forme de tableau analytique; par M. PROSPER RAMBAUD, docteur en droit, répétiteur de droit. — Nouvelle édition. — 1 vol. in-12.
répétiteur de droit. — Nouvelle édition. — 1 vol. in-12. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ et Cie éditeurs, 20, rue Soufflot. M. Rambaud est un répétiteur habile, doué d'une grande expérience. Il a même composé des livres plus importants que des manuels. Il se résigne à mettre le droit à la portée des élèves qui désirent avoir à subir la charge la moins lourde. Il adopte même la forme d'exposition par demandes et par réponses, qui offre un avant-goût de l'examen. Mais M. Rambaud s'adresse aussi aux élèves qui suivent les cours de la Faculté et veulent sérieusement s'instruire. Il leur donne
de la Faculté et veulent sérieusement s'instruire. Il leur donne un double conseil digne d'être écouté. Avant d'entendre le professeur, il est utile d'avoir une notion sommaire de la matière qui va être enseignée ; l'intelligence est préparée. A l'approche de l'examen, il convient de raviver les souvenirs sans se livrer à des études profondes et fatigantes. Le manuel répond à ces deux besoins. Des livres récents, ceux de M. Boistel et de MM. Lyon-Caen et Renault ont notablement contribué à répandre la connaissance et faciliter l'étude du droit commercial. M. Rambaud leur fait de nombreux emprunts. Il est dans
M. Rambaud leur fait de nombreux emprunts. Il est dans cette partie du droit une abondante source de lumière qui s'épanche dans un enseignement oral et ne s'est pas encore fixée par l'écriture; c'est le cours de M. Rataud. Un élève a communiqué ses notes à l'auteur du manuel, et presque au bas de chaque page on lit cette mention : Rataud à son cours. Quel attrait pour ceux qui ne peuvent pas recueillir directement la parole du maître, dans cette parole pleine de finesse et de bonhomie, qui fait pénétrer sans peine dans l'esprit les notions les plus complexes
pénétrer sans peine dans l'esprit les notions les plus complexes et qui sait dissiper toutes les obscurités! C'est la destinée du professeur d'être ainsi mis au pillage. En tout cas, M. Rambaud y procède avec loyauté. Son livre renferme, nous l'avons fait comprendre, beaucoup d'éléments de succès. La vigilance des transports par chemins de fer; par M. GOUDIN, agent consulaire honoraire. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PÉDONE-LAURIEL, libraire-éditeur, 13, rue Soufflot. Il est certain, il est inévitable que l'importance, la force des grandes administrations de chemin de fer leur donne en face du public des allures presque autocratiques.
leur donne en face du public des allures presque autocratiques. Le contrat de transport ne se forme pas entre parties placées sur un pied d'égalité. Le Gouvernement lui-même pactise avec ces puissantes compagnies. Quand des plaintes sont portées devant le ministre des travaux publics, celui-ci renvoie aux tribunaux, et ne se soucie pas d'entrer en lutte avec des corps aussi résistants. C'est pourquoi M. Goudin se place en vigie, signale les abus, et provoque en s'adressant au commerce une sorte d'agitation destinée à obtenir des améliorations. L'auteur blâme certaines pratiques, multiplie les conseils aux particuliers, et termine par des vœux
multiplie les conseils aux particuliers, et termine par des vœux de réforme. Le style est assez véhément, et quoique l'auteur proteste de son impartialité, on sent qu'il fait tous ses efforts pour remettre en équilibre une balance qui, suivant lui, en fait actuellement pencher toujours au détriment des particuliers expéditeurs ou destinataires. En général, les conseils donnés sont très sages et très éclairés; ils sont utiles à recueillir. Néanmoins nous doutons qu'un même esprit inspire et justifie les deux décisions suivantes. — Au départ l'expéditeur présente ses marchandises emballées. Quel en est l'état intérieur? L'emballage est-il suffisamment préservateur? La compagnie