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l'adjonction à cette ligne d'Orange, à Valréas d'un embranchement de Tulette à la Croisière. Le demandeur en concession avait d'ailleurs accepté cette condition en annonçant par lettre du 29 août 1899 le prochain envoi de l'avant-projet de cet embranchement, « L'intervention d'une lettre de M. E. Renaud, demandeur en concession, en date du 22 août courant, modifie la position de la question et donne au département de la Drôme complète satisfaction. « M. Renaud annonce, en effet, qu'il est disposé à reprendre le projet dressé en 1892 par MM. les Ingénieurs de la Drôme pour une ligne de tramways de
Ingénieurs de la Drôme pour une ligne de tramways de Tulette à La Croisière. Il demande toutefois que le Conseil général veuille bien déléguer à la Commission départementale, afin de hâter la solution de la question, les pouvoirs nécessaires pour examiner en son nom l'avant-projet qu'il se propose de présenter prochainement. « Votre Commission a, en conséquence, l'honneur de vous proposer la délibération suivante : « Le Conseil général, « Vu le rapport de M. le Préfet et les pièces qui s'y sont annexées ; « Vu la lettre en date du 22 août courant de M. Renaud, demandeur en
date du 22 août courant de M. Renaud, demandeur en concession de la ligne d'Orange à Valréas avec embranchement de Tulette à la Croisière ; « Ouï M. Chabert, rapporteur de la Commission des Chemins de fer et des Tramways, « Décide qu'il y a lieu : « 1° De maintenir formellement ses délibérations antérieures, qui subordonnent l'installation sur le territoire de la Drôme de la ligne d'Orange à Valréas, à l'adjonction d'un embranchement de Tulette à la Croisière; « 2° D'autoriser M. le Préfet à laisser prendre connaissance à M. Renaud du projet dressé en 1892 par MM. les
M. Renaud du projet dressé en 1892 par MM. les Ingénieurs de la Drôme pour la ligne projetée de Tulette à La Croisière ; « De déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour examiner en son nom l'avant-projet annoncé de cette dernière ligne et en autoriser, le cas échéant, la mise à l'enquête. « Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. » Cette délibération constate que l'établissement d'une ligne de tramways d'Orange à Valréas ne rencontre plus d'opposition de la part du département de la Drôme et que l'avant-projet présenté par M. Renaud, avocat à
Drôme et que l'avant-projet présenté par M. Renaud, avocat à Avignon, et dont le Conseil général de Vaucluse a sollicité la concession avec faculté de rétrocession dans sa séance du 23 août 1899, pourra enfin être soumis à l'enquête d'utilité publique dans les deux départements intéressés. M. Loque. — J'estime, pour ma part, que la situation n'a pas changé, puisque le Conseil général de la Drôme déclare maintenir formellement ses délibérations antérieures. M. Faye. — La situation n'est plus la même : le demandeur en concession s'est, en effet, mis d'accord avec le département de la Drôme qui ne s'oppose
d'accord avec le département de la Drôme qui ne s'oppose plus aujourd'hui à la mise à l'enquête de l'avant-projet de la ligne d'Orange à Valréas, en raison de l'engagement pris par M. Renaud de compléter l'avant-projet déjà présenté par les études d'un embranchement de Tulette à La Croisière. M. Appy, rapporteur. — Il est évident que l'engagement pris par M. Renaud donne pleine satisfaction au Conseil général de la Drôme et que le motif d'opposition qui existait précédemment a disparu. M. Loque. — M. Renaud consent, il est vrai, à présenter un avant-projet de tramways de Tulette à la Croisière,
présenter un avant-projet de tramways de Tulette à la Croisière, mais ce n'est que lorsque cet avant-projet aura été dressé et accepté par la Commission départementale de la Drôme que l'enquête d'utilité publique sur le projet de construction d'une ligne de tramways d'Orange à Valréas pourra être ouverte. M. Dillon, président. Sans doute, mais puisque un accord est intervenu entre le département de la Drôme et le demandeur en concession, rien ne s'oppose à ce que le Conseil général de Vaucluse maintienne sa délibération du 23 août 1899. Le Conseil général, consulté, se range à l'avis de son Président, décide
général, consulté, se range à l'avis de son Président, décide de prendre en considération la demande en concession de M. Renaud relative à l'établissement d'une ligne de tramways d'Orange à Valréas avec embranchement de Tulette à La Croisière, et prie l'administration supérieure d'autoriser l'ouverture d'une enquête d'utilité publique sur cette demande dans la forme du décret du 18 Mai 1881, dès que le dossier aura été mis en état par le demandeur en concession et soumis à la Commission départementale. M. Turet, rapporteur de la Commission des finances, rappelle que le Conseil général a été avisé, dans sa dernière session,
le Conseil général a été avisé, dans sa dernière session, des conditions imposées, par le Crédit Foncier pour la réalisation des emprunts départementaux. D'après ces conditions, le département était tenu de réaliser auprès du Crédit Foncier, au taux de 3 fr. 80 % la somme de 50.000 fr. restant disponible; sur l'emprunt de 350,000 fr., ainsi que les nouveaux emprunts projetés; il devait, en outre, s'interdire tout remboursement anticipé pendant une période de 15 ans. Les démarches faites en vue d'obtenir des conditions plus avantageuses n'ayant pas abouti, la Commission propose au Conseil, d'accord avec M. le Préfet, de réaliser
propose au Conseil, d'accord avec M. le Préfet, de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au taux de 3 fr. 60 °/° l'acompte de 40.000 fr. inscrit au budget de 1900. Cette proposition est adoptée par le Conseil —,173 général qui prend, en vue de cette réalisation, la délibération suivante : Article premier. — Le Préfet de Vaucluse est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement et au taux de 3 fr. 60 p. 0/0, l'emprunt de la somme de 40.000 fr. à prélever sur l'emprunt de 350.000
somme de 40.000 fr. à prélever sur l'emprunt de 350.000 fr. que le département est admis à contracter par la loi du 27 décembre 1897. Il est, en conséquence, autorisé à signer le traité à intervenir pour régler les conditions dudit emprunt à rembourser dans un délai de 23 ans, à partir du 25 août 1900. Art. 2.— La Caisse des dépôts versera les fonds au Trésor public au crédit du Trésorier-payeur général du département de Vaucluse et pour le compte du département, soit en une seule fois, soit par fractions, à la convenance de l'administration préfectorale. Art. 3. —
fractions, à la convenance de l'administration préfectorale. Art. 3. — Tous les frais accessoires auxquels donnera lieu, d'après la législation existante, le contrat à intervenir seront à la charge de la Caisse des dépôts et consignations. Art. 4. — L'amortissement aura lieu par parties égales payables en deux termes semestriels. Il sera tenu compte entre les parties contractantes de l'intérêt des capitaux empruntés entre la date du versement des fonds au trésor public et la date qui servira de point de départ pour l'établissement du tableau d'amortissement. Art. 5. — Les remboursements doivent, en principe, être faits, à Paris, à
Les remboursements doivent, en principe, être faits, à Paris, à la Caisse des dépôts et consignations. Cependant, le département pourra être autorisé, sur la demande du Préfet, à se libérer à la caisse du Trésorier-payeur général de Vaucluse ; mais, dans ce cas, le paiement devra être effectué un mois avant l'échéance. Art. 6. — Tout paiement non effectué à échéance portera intérêt de plein droit au taux du 5 0/0 l'an. Art. 7. — Aucun remboursement anticipé ne pourra être effectué pendant les cinq premières années du prêt, à moins de payer à la caisse des dépôts une indemnité
moins de payer à la caisse des dépôts une indemnité de 1 p. 0/0 sur le capital remboursé par anticipation durant cette période. À partir de la 61 année, le remboursement par anticipation de tout ou partie du capital restant dû pourra avoir lieu à — 174 — la condition pour le département de payer une indemnité de 50 centimes p. 0/0 du capital remboursé avant l'échéance. M. Turcan propose au Conseil général de donner acte à M. le Préfet de la communication du compte d'emploi de la somme de 34.800 fr., allouée en 1899 par l'État pour le personnel
34.800 fr., allouée en 1899 par l'État pour le personnel de la préfecture. Ce compte présente les résultats suivants : Dépenses effectuées pour traitements 34.040 » Gratifications 760 » Total égal. 34.800 Acte est donné à M. le Préfet, par le Conseil, de sa communication. M. Chevassus remplace M. Monod au fauteuil de la présidence. M. Turcan rappelle que la loi du 1er décembre 1887 exempte temporairement de l'impôt foncier les terrains plantés ou replantés en vignes. En exécution d'une circulaire générale de la Direction des contributions directes, en date du 6 août 1890, M. le Préfet a déposé sur
du 6 août 1890, M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil un tableau présentant par communes, pour l'année 1899, les résultats de l'application de cette loi. La Commission des Finances propose au Conseil général de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. — 175 — M. Bourret soumet au Conseil général le vœu suivant : Considérant que les chefs cantonniers et les cantonniers des routes nationales sont dispensés de leur période de treize jours dans l'armée territoriale, par suite des dispositions de l'instruction du 28 décembre 1879 du Ministre de la Guerre ; Considérant
28 décembre 1879 du Ministre de la Guerre ; Considérant qu'il serait anormal et injuste de priver de cette faveur les mêmes agents des routes départementales et des chemins de grande communication recrutés de la même façon, habitant parfois les mêmes localités et dont la situation n'est pas moins digne d'intérêt que celle de leurs collègues des routes nationales plus favorisés, Émet le vœu : Que les chefs cantonniers et cantonniers des routes départementales et des chemins de grande et de petite communication du département de Vaucluse soient assimilés à leurs collègues des routes nationales et dispensés à l'avenir de
leurs collègues des routes nationales et dispensés à l'avenir de la période d'instruction militaire de treize jours. M. Appy émet l'avis qu'il conviendrait d'étendre aux cantonniers des chemins vicinaux la mesure qui est sollicitée. M. le Président met aux voix le vœu de M. Bourret ainsi que l'addition qui a été proposée par M. Appy en faveur des cantonniers de la petite vicinité. Le vœu, complété ainsi qu'il vient d'être indiqué, est adopté par le Conseil. M. le Président rappelle que le Conseil général doit se rendre demain matin à Orange pour assister à la réception de M. Baudin, Ministre
Orange pour assister à la réception de M. Baudin, Ministre des Travaux publics. Il propose au Conseil de se réunir en Commission pleine pour arrêter tous les détails du déplacement des membres de l'Assemblée départementale et de leur présentation à M. le Ministre. Cette proposition est adoptée par le Conseil qui décide de se réunir le lendemain à 3 heures en séance publique pour examiner les affaires dont l'instruction sera terminée. La séance est levée à 4 heures et demie, heure légale. 177 Quatrième Séance du Jeudi 8 Octobre 1900 OUVERTE À 3 HEURES ET DEMIE DE APRÈS-MIDI Étaient présents
OUVERTE À 3 HEURES ET DEMIE DE APRÈS-MIDI Étaient présents : MM. Guis, président, AYMARD, JACOB, LOQUE, APPY, BERNARD, BÉRAUD, MUNITION, MONOD, SAUVAGE, TURCAN, MAGNAN, GEOFFROY, FAYE et BOURRET, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. M. le Président. — Vous ne vous attendez pas, mes chers Collègues, à ce que je vous expose en détail la démarche qui a été faite ce matin auprès de M. Le Ministre des travaux publics, D'ailleurs le plus grand nombre des membres de cette assemblée étaient présents. Ils ont entendu les espérances données par
assemblée étaient présents. Ils ont entendu les espérances données par M. le Ministre aux populations éprouvées par les dernières inondations. Conformément à votre décision, j'ai adressé deux demandes au Ministre : la première, pour le prier de venir en aide, dans la plus large proportion possible, aux sinistrés et, en ce qui concerne les communes exposées aux inondations, de faire exécuter des ouvrages de défense mieux établis et présentant plus de garantie que ceux qui ont été compromis ou emportés par les eaux ; la deuxième, pour lui demander d'organiser non seulement dans la vallée du Rhône, mais aussi pour
non seulement dans la vallée du Rhône, mais aussi pour ses affluents, un service d'annonce des crues. Cela n'empêchera évidemment pas les eaux d'arriver, mais cela atténuera les dégâts que les crues subies et non attendues occasionnent. Les espérances de M. le Ministre nous ont pleinement satisfait et il est probable que satisfaction nous sera accordée, tout au moins en ce qui concerne la deuxième demande relative à la création d'un service d'annonce des crues. Bien que je n'en aie pas reçu mandat du Conseil général, j'ai néanmoins profité de la présence du Ministre parmi nous pour lui adresser l'expression
la présence du Ministre parmi nous pour lui adresser l'expression de notre réconnaissance pour lui personnellement, ainsi que pour le Gouvernement dont il fait partie. J'ai ajouté que l'œuvre complète de défense républicaine ne sera achevée, que lorsque la deuxième partie du programme du Gouvernement sera réalisée, et que l'on aura accordé enfin aux populations les réformes tant de fois promises, toujours reculées, et sans lesquelles la République ne serait qu'un vain mot. Me souvenant également de la sanction que vous avez donnée au discours que j'ai prononcé à l'ouverture de la session dernière d'août, j'ai demandé à M. le
de la session dernière d'août, j'ai demandé à M. le Ministre d'être notre interprète auprès du Gouvernement en lui signalant la nécessité qu'il y a à appliquer rigoureusement les lois existantes et à prendre, sans plus tarder, les mesures nécessaires et légales contre l'éternel ennemi de la République. Je suis chargé aussi de vous adresser des remerciements, au nom des populations des communes éprouvées, d'être intervenus en leur faveur auprès de M. le Ministre. M. Paul Faure, le vaillant et dévoué député républicain d'Orange, qui a été l'initiateur de la visite ministérielle, remercie également M. les Conseillers généraux d'être venus
visite ministérielle, remercie également M. les Conseillers généraux d'être venus en aussi grand nombre à Orange et d'avoir donné ainsi, par leur présence, plus de poids à les demandes formulées en faveur des communes de l'arrondissement qu'il représente. M. Inique. — Vous n'ignorez pas, Messieurs, que le plus grand acte de la grande Révolution française, celui qui a donné l'essor à l'esprit d'indépendance des peuples, celui qui permit l'ébranlement de tous les pouvoirs despotiques, celui, enfin, qui imprima à la Révolution de 89 son caractère mondial et humanitaire, c'est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La Révolution
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La Révolution décréta encore l'instruction gratuite et obligatoire que la troisième République a réalisée, ce qui nous vaut de pouvoir constater la reconnaissance presque unanime des principes fondamentaux de la République. Vous regrettez très certainement, mes chers Collègues, que le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme ne soit pas connu par tous les citoyens. Je l'ai cherché, ce texte, dans les bureaux même de la Préfecture et j'ai eu quelque mal à le découvrir. Si nous questionnons les élèves du certificat d'études, peu seront à même de nous donner satisfaction.
certificat d'études, peu seront à même de nous donner satisfaction. Et quoi ! Messieurs, la Déclaration des Droits de l'Homme n'est pas même affichée dans nos écoles ! Vous n'ignorez pas quel reproche on a fait à l'enseignement de l'État. On lui a reproché de ne pas avoir une morale à enseigner. Nous savons cependant que la morale enseignée dans nos écoles, neutre en ce qui concerne toutes les religions, a pour dogme : la patrie, la liberté de penser et la solidarité humaine. Il est bon que tous les Français sachent que la Déclaration des Droits de l'Homme et
Français sachent que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, sur laquelle doivent reposer toutes les lois, peut être considérée comme la base de la morale universelle et devrait être le catéchisme républicain. N'est-il pas rationnel qu'elle ne soit ignorée par aucun ? N'est-il pas rationnel de demander que les enfants de nos écoles la sachent par cœur, qu'elle soit toujours présente à leurs yeux et à leur esprit ? Si tel est votre avis, ne trouvez-vous pas qu'il existe une lacune dans les écoles françaises et dans les règlements qui les concernent ? Est-ce que le texte
les règlements qui les concernent ? Est-ce que le texte de la déclaration des droits ne devrait pas se trouver affiché dans toutes les écoles ? J'ai constaté qu'une telle affiche ne s'y rencontre que fort rarement, alors qu'on voudrait la voir partout. C'est pour combler cette lacune que j'ai l'honneur de demander au Conseil général de bien vouloir adopter le vœu suivant, dans le texte duquel je n'ai introduit aucun considérant, tellement j'ai la certitude qu'il s'impose et qu'il sera compris et bien vu par tous les Français, par tous les fils de la Grande Révolution. « Le Conseil
tous les fils de la Grande Révolution. « Le Conseil général émet le vœu que le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen soit obligatoirement affiché d'une manière apparente dans toutes les écoles de la République Française. » M. Abeil Hérnard. — Si j'ai demandé la parole c'est pour corroborer la proposition que vient de nous faire notre honorable collègue M. Loque et non pour la combattre. Il y a cependant un point dans son exposé que je ne puis laisser passer sans faire des réserves. Il a dit que, dans aucune école, la déclaration des
Il a dit que, dans aucune école, la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen n'est affichée. Dans les écoles du canton de Cadenet, que j'ai l'honneur de représenter, elle s'y trouve. Aux examens du certificat d'études, j'ai moi-même questionné des candidats sur la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Contrairement à ce qu'a dit M. Loque, j'ai été frappé des connaissances qu'ont à ce sujet des enfants âgés de 11 à 13 ans. Plusieurs m'ont même cité les principaux articles de ce document et j'ai constaté que l'étude de la Déclaration des Droits de l'Homme et
que l'étude de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen avait été l'objet des préoccupations de leurs instituteurs. Aussi je dois détourner du canton de Cadenet, les reproches adressés par M. Loque à l'enseignement. Cette constatation faite, je me rallie au vœu qu'il a proposé. M. Loque.— Je suis heureux de savoir que dans le canton de Cadenet la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est affichée dans les écoles. Dans quelques écoles des autres cantons elle est affichée aussi, mais d'une façon générale elle ne l'est pas. Il y a une lacune à combler. Car,
l'est pas. Il y a une lacune à combler. Car, même dans les écoles où cette déclaration existe, elle y est à titre officieux; nous voulons qu'elle y soit officiellement et même que des règlements administratifs rendent obligatoire l'affichage et la conservation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans toutes les écoles de la République. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu présenté par M. Loque. M. Jéraud, rapporteur de la Commission d'administration, fait l'exposé ci-après : Le Conseil municipal de Saint-Christol a présenté un projet d'adduction d'eau en vue d'assurer l'alimentation en eau potable des
d'adduction d'eau en vue d'assurer l'alimentation en eau potable des habitants de ce village ; et, en raison de l'intérêt agricole qu'il présente, puisque les eaux doivent servir également à l'abreuvement des bestiaux et à l'arrosage de jardins et de prés, il a sollicité de M. le Ministre de l'Agriculture une subvention pour l'aider dans le paiement de la dépense, évaluée à 70.000 francs. M. le Ministre, qui avait consenti plusieurs fois à subventionner des travaux de la même nature, a refusé d'accorder toute subvention, tant que le Conseil général de Vaucluse n'aurait pas, de son côté, doté l'entreprise d'un
de Vaucluse n'aurait pas, de son côté, doté l'entreprise d'un subside. Cette décision qui subordonne, en matière d'adduction d'eau, l'allocation de la subvention de l'Etat à celle de l'assemblée départementale, établissant une jurisprudence nouvelle, je crois devoir la placer sous les yeux du Conseil général. Elle est ainsi conçue : Paris, le 1er juin 1900. Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, avec un rapport de MM. les Ingénieurs du service hydraulique, le dossier d'une demande, formée par la commune de Saint-Christol, tendant à obtenir une subvention de l'État pour travaux d'adduction d'eau. Ce projet comporte la
de l'État pour travaux d'adduction d'eau. Ce projet comporte la construction d'un barrage retenant les eaux souterraines du ravin du Brusquet, d'un drain de captation de 62 m. 90 de longueur et d'un bassin de décantation, l'établissement d'une conduite d'adduction comprenant un petit aqueduc en béton de ciment de 1,270 mètres de longueur, des tuyaux en ciment de 0 m. 90 à 0 m. 10 de diamètre, sur 2,431 m. 30 de longueur et un long siphon de 6,020 mètres en tuyaux de 0° 10 amenant l'eau à un réservoir de 4 mètres cubes. Des conduites secondaires de distribution alimenteraient
de 4 mètres cubes. Des conduites secondaires de distribution alimenteraient cinq fontaines ordinaires, deux fontaines-abreuvoirs, un lavoir public et les concessions d'eau que demanderaient les particuliers. La dépense de ces travaux est évaluée à la somme totale de 70,000 francs, y compris l'achat des terrains nécessaires. D'accord avec MM. les Ingénieurs, vous appuyez, Monsieur le Préfet, la demande de la commune. Des circonstances récentes ont amené la Commission de l'hydraulique agricole, près de mon département, à considérer les travaux d'adduction d'eau potable pour les communes comme des opérations d'intérêt local qui touchent le département avant de toucher l'État. Ce Conseil
qui touchent le département avant de toucher l'État. Ce Conseil technique a dès lors jugé que le Ministère de l'Agriculture ne devait accorder de subvention à des opérations de cette nature, que si le Conseil général du département intéressé avait préalablement doté l'entreprise d'un subside. Cette jurisprudence a déjà été appliquée à diverses communes situées dans des départements autres que Vaucluse et, conformément à l'avis de la Commission, j'ai décidé de surseoir à statuer sur la demande de la commune de Saint-Christol jusqu'à ce que le Conseil général se soit prononcé sur la question de sa participation à l'opération. Recevez,
prononcé sur la question de sa participation à l'opération. Recevez, etc. Le Ministre de l'Agriculture, Signé : DUPUY. Dans une lettre explicative, en date du 17 août dernier, M. le Ministre a indiqué, à titre de donnée générale, que le sacrifice de l'Etat sera proportionné à celui du département. En présence de ces décisions, M. le Maire de St-Christol a adressé au Conseil général une demande de subvention en vue de l'exécution du projet d'adduction d'eau. Le Conseil général est appelé à se prononcer sur le point de savoir s'il est disposé à entrer dans la voie tracée par M.
est disposé à entrer dans la voie tracée par M. le Ministre de l'agriculture et à subventionner les travaux d'adduction d'eau qui, il faut bien le reconnaître, sont en général du plus haut intérêt, au triple point de vue de la salubrité publique, du bien-être des habitants et de l'agriculture. Dans le cas de l'affirmative, M. le Préfet vous prierait de vouloir bien indiquer le montant de la subvention à allouer à la commune de Saint-Christol sur les fonds du département. MM. les Ingénieurs de l'hydraulique agricole estiment que le montant de ce subside devrait être fixé à la somme