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la plupart, de se trouver toujours d'accord avec les lois, ordonnances et instructions qui régissent l'administration hospitalière, et ils ne sauraient être approuvés sans de nombreuses modifications. Il faudrait donc se livrer à un travail aussi long que minutieux, pour arriver à modifier convenablement chaque traité, en coordonnant entre elles et en ramenant à un système commun, des dispositions si nombreuses et si variées; et quelques soins que l'on pût, d'ailleurs, donner à ce travail, il demeurerait toujours imparfait et ne remplirait pas complètement la condition d'uniformité qui est nécessaire pour bien régler les rapports qui doivent exister entre les
pour bien régler les rapports qui doivent exister entre les administrations et les communautés Hospitalières. Ces considérations m'avaient déterminé à faire préparer, pour les hospices et les bureaux de bienfaisance, des modèles généraux de traités qui pussent servir de bases à de nouvelles conventions, lorsque la congrégation des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul m'a soumis spontanément deux projets conçus dans le même but, pour les traités à intervenir entre celle congrégation et les administrations charitables. Ces modèles, après avoir subi quelques modifications de détail arrêtées d'un commun accord, ont été définitivement approuvés par Mme la supérieure générale de la
été définitivement approuvés par Mme la supérieure générale de la communauté et par moi, et j'ai l'honneur de vous en transmettre des exemplaires imprimés, afin que vous invitiez les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance de votre département, qui seraient desservis par des religieuses de cet ordre, à passer de nouveaux traités conformes aux dispositions adoptées. Vous reconnaîtrez, au reste, monsieur le préfet, que ces dispositions, en assurant aux administrations charitables l'autorité qui leur appartient sous le rapport temporel, et en assujettissant les sœurs à l'observation des lois, ordonnances et instructions qui concernent l'administration hospitalière, ont cependant réservé
ordonnances et instructions qui concernent l'administration hospitalière, ont cependant réservé à ces femmes respectables la juste part d'attributions et d'égards qu'exigent leur caractère religieux et leur mission de bienfaisance, et que les droits et les devoirs des parties contractantes se trouvent heureusement conciliés, dans les modèles dont il s'agit, par une déférence réciproque et par une égale sollicitude pour le bien du service des pauvres. J'espère, monsieur le préfet, que l'exemple donné par la congrégation de Saint-Vincent-de-Paul exercera une salutaire influence sur les autres communautés hospitalières, et qu'elles ne refuseront pas de traiter sur des bases acceptées par celle qui
pas de traiter sur des bases acceptées par celle qui dessert le plus grand nombre d'établissements charitables en France. Veuillez donc bien inviter les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, dont le service serait confié à d'autres congrégations, à passer avec elles de nouveaux traités sur des bases conformes. Les modèles que je vous adresse ci-joints sont en tout semblables à ceux adoptés pour la congrégation des filles de Saint-Vincent-de-Paul: l'on y a fait seulement, dans l'indication des communautés contractantes, les changements nécessaires pour qu'ils puissent servir à toute autre congrégation hospitalière. Je ne refuserais pas, d'ailleurs, d'adopter
toute autre congrégation hospitalière. Je ne refuserais pas, d'ailleurs, d'adopter les modifications de détail qui seraient motivées par les circonstances locales ou par les usages des communautés, en tant qu'elles ne porteraient point atteinte aux dispositions essentielles qui doivent s'appliquer à toutes les congrégations hospitalières. Je vous recommande, monsieur le préfet, de me faire parvenir, le plus tôt possible, les nouveaux projets de traités qui seront passés, afin de me mettre à même de régulariser, sans délai, une partie aussi importante des services charitables. Quant aux conventions de même nature, que vous m'avez soumises en exécution de la circulaire du
que vous m'avez soumises en exécution de la circulaire du 25 septembre 1838, elles devront être considérées comme nulles et non avenues. Veuillez bien, je vous prie, m'accuser réception de la présente circulaire et des pièces qui s'y trouvent annexées, et que je vous invite à faire insérer dans le mémorial administratif de votre préfecture. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Projet de traité entre les administrateurs du bureau de bienfaisance de et la congrégation hospitalière des Entre les parties contractantes a été convenu ce qui suit: Art. 1er. Les sœurs hospitalières de la congrégation de seront chargées,
1er. Les sœurs hospitalières de la congrégation de seront chargées, au nombre de , du service du bureau de bienfaisance de Celle qui sera supérieure rendra compte de l'emploi des sommes qu'elle recevra pour les besoins des pauvres; elle ne sera pas tenue à rendre compte de la somme qui lui sera payée pour son entretien et celui de ses compagnes. 2. Le nombre des sœurs ne pourra pas être augmenté sans une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur. Toutefois, dans des cas d'urgence, tel, par exemple, que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors d'état
la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors d'état de continuer son service, la supérieure générale pourra, sur la demande de l'administration du bureau de bienfaisance, envoyer provisoirement une autre sœur pour la remplacer; sauf à cette administration à en informer immédiatement le préfet, qui devra en référer au ministre. 3. Les sœurs hospitalières seront placées, quant aux rapports temporels, sous l'autorité de l'administration charitable, et tenues de se conformer aux lois, décrets, ordonnances et règlements généraux qui régissent l'administration des bureaux de bienfaisance. 4. Il leur sera fourni une maison convenablement garnie de lits et de meubles, et
une maison convenablement garnie de lits et de meubles, et des ustensiles nécessaires, tant pour elles que pour les besoins des pauvres. Elles seront logées, blanchies, chauffées et éclairées aux frais de l'administration, qui leur fournira aussi le gros linge, comme draps, taies d'oreiller, nappes; serviettes, essuie-mains, torchons, tabliers de travail. Elles ne paieront de contributions d'aucune espèce, et ne seront point chargées des réparations de la maison occupée par elles. Il sera dressé, à l'entrée des sœurs, un état de lieux et un inventaire du mobilier qui leur sera fourni; et il sera procédé, chaque année, au récolement de
fourni; et il sera procédé, chaque année, au récolement de cet état de lieux et de cet inventaire. 5. L'administration paiera une somme de , par an, à chaque sœur, pour sa nourriture, son entretien et son vestiaire. Cette somme sera acquittée par trimestre. 6. Les hospitalières vivront seules dans leur logement et ne recevront aucune pensionnaire. On ne leur associera aucune femme ou fille extérieure, pour le service des pauvres. Elles pourront cependant, avec le consentement de l'administration, prendre, pour les gros ouvrages, une fille de service à leur choix, qui sera à la charge de cette administration. Les
choix, qui sera à la charge de cette administration. Les sœurs ne rendront point leurs services aux personnes riches, ni aux femmes ou filles de mauvaise vie, ou qui seraient atteintes du mal qui en procède. Elles ne seront point tenues de visiter les malades, la nuit, ni de les veiller. Quand les sœurs seront malades, elles seront soignées et fournies de médicaments aux dépens de l'administration; et, lorsqu'elles deviendront infirmes et hors d'état de travailler, elles continueront à être logées, nourries et soignées, pourvu qu'elles comptent au moins dix ans de service dans l'établissement, ou dans d'autres établissements charitables.
ans de service dans l'établissement, ou dans d'autres établissements charitables. Pour remplacer les sœurs devenues infirmes, il en sera reçu d'autres aux mêmes conditions que les premières; mais les infirmes ne recevront point le traitement de celles qui seront en activité. Celle qui sera supérieure et l'administration du bureau de bienfaisance auront respectivement la faculté de provoquer le changement des sœurs. Dans le premier cas, les frais du changement seront à la charge de la congrégation, et, dans le second, à celle de l'établissement charitable. L'administration sera tenue de payer les frais du premier voyage et du port des hardes
les frais du premier voyage et du port des hardes des sœurs. Il en sera de même lors du remplacement d'une sœur par décès, ou lors de l'admission autorisée de nouvelles sœurs, en sus du nombre fixé par le présent traité. Dans ce dernier cas, les sœurs admises le seront aux mêmes conditions que les premières. L'une des sœurs hospitalières sera chargée spécialement du soin de faire gratuitement l'école aux petites filles indigentes de la paroisse lorsque l'obligation en sera imposée au bureau de bienfaisance par des fondations. Elle les instruira des principaux mystères de notre sainte religion; leur apprendra
instruira des principaux mystères de notre sainte religion; leur apprendra à lire et à écrire; mais elle ne recevra à son école aucun garçon, quel que soit son âge, et sous quelque prétexte que ce soit. Lorsqu'il arrivera quelques maladies épidémiques parmi les pauvres ou les sœurs, elle suspendra son école, s'il est nécessaire, pour aider au soulagement des malades, et reprendra ses fonctions le plus tôt possible. Comme paroissiennes, les hospitalières sont tenues d'assister à la messe et aux vêpres de leur paroisse; mais elles doivent s'en tenir à remplir ce devoir. Elles ne peuvent suivre les exercices de
remplir ce devoir. Elles ne peuvent suivre les exercices de piété qui, n'étant pas selon leur règlement, dérangeraient les heures de leurs exercices, ou les détourneraient du service des pauvres. Il leur est également défendu de s'associer à aucune confrérie, quelque faciles qu'en soient les obligations. Quand une sœur décédera, elle sera enterrée aux frais de l'administration, et on fera célébrer, pour le repos de son âme, une grande messe et deux messes basses. Avant le départ des sœurs hospitalières pour commencer l'établissement, il sera fourni à leur supérieure générale l'argent nécessaire pour l'accommmodation personnel desdites sœurs, à raison de
l'argent nécessaire pour l'accommmodation personnel desdites sœurs, à raison de francs pour chacune, une fois payés, pour les habits et le linge à leur usage. Cette indemnité ne sera jamais accordée, lorsqu'il s'agira du changement des sœurs. Dans le cas de la retraite volontaire de la communauté, ou de son remplacement par une autre congrégation, la supérieure générale ou l'administration du bureau de bienfaisance devra prévenir l'autre partie, et s'entendre avec elle sur l'époque de la sortie des sœurs de l'établissement. Cette sortie aura lieu quatre mois au plus après la notification faite par celle des parties qui voudra résilier
la notification faite par celle des parties qui voudra résilier le traité. Fait à , en quintuple original : l'un pour la supérieure générale; le second pour la sœur qui sera supérieure du bureau de bienfaisance; le troisième pour l'administration de cet établissement; le quatrième pour le préfet, et le cinquième pour le ministre de l'intérieur. Projet de traité entre la commission administrative de l'hospice de et la congrégation hospitalière des Sœurs Entre il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. Les sœurs hospitalières de la congrégation de seront chargées, au nombre de , du service intérieur de
seront chargées, au nombre de , du service intérieur de l'hospice. Celle qui sera supérieure rendra, tous les mois, compte des sommes qui pourront lui être confiées pour des dépenses mineures, mais non de la somme qu'elle recevra pour son entretien et celui de ses compagnes. 2. Le nombre de ces sœurs ne pourra pas être augmenté sans une autorisation spéciale du ministre de l'intérieur. Toutefois, dans des cas d'urgence, tel, par exemple, que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la mettrait hors d'état de continuer son service, la supérieure générale pourra, sur la demande de la commission
la supérieure générale pourra, sur la demande de la commission administrative, envoyer provisoirement une autre sœur pour la remplacer; sauf à la commission administrative d'en informer immédiatement le préfet, qui devra en faire référer au ministre. 3. Les sœurs hospitalières seront placées, quant aux rapports temporels, sous l'autorité de la commission administrative, et tenues de se conformer aux lois, décrets, ordonnances et règlements qui régissent l'administration hospitalière. 4. La sœur supérieure aura la surveillance sur tout ce qui se fera dans l'hospice, pour le bon ordre. Elle sera chargée des clefs de la maison, et veillera à ce que les
clefs de la maison, et veillera à ce que les portes soient fermées à la nuit tombante, et ne soient ouvertes que quand il fera jour, sauf les besoins du service. 5. Il sera fourni aux sœurs un logement séparé et à proximité du service. Elles seront meublées convenablement, nourries, blanchies, chauffées et éclairées aux frais de l'hospice, qui leur fournira aussi le gros linge, comme draps, taies d'oreillers, nappes, serviettes, essuie-mains, torchons et tabliers de travail. Il sera dressé, à l'entrée des sœurs, un inventaire du mobilier qui leur sera donné, et il sera procédé, chaque année, au récolement
sera donné, et il sera procédé, chaque année, au récolement de cet inventaire. 6. L'administration de l'hospice paiera, chaque année, pour l'entretien et le vêtement de chaque sœur, une somme de , payable par trimestre. 7. Celle qui sera supérieure et la commission administrative de l'hospice auront respectivement la faculté de provoquer le changement des sœurs. Dans le premier cas, les frais du changement seront à la charge de la congrégation, et, dans le second, à celle de l'établissement charitable. 8. L'hospice sera tenu de payer les frais du premier voyage et du port des bardes des sœurs. Il en
voyage et du port des bardes des sœurs. Il en sera de même lors du remplacement d'une sœur par décès, ou lors de l'admission autorisée de nouvelles sœurs, en sus du nombre fixé par le présent traité. Dans ce dernier cas, les sœurs admises le seront aux mêmes conditions que les premières. 9. Les domestiques et infirmiers seront payés par l'administration, qui les nommera et les renverra, soit spontanément, soit sur la demande de la supérieure. Cet objet ne faisant pas partie des attributions de l'économe, la supérieure des sœurs se conformera sur ce point aux intentions de l'administration, à
se conformera sur ce point aux intentions de l'administration, à qui il appartient de statuer quels seront ses rapports avec les domestiques, pour la régularité du service et le bon ordre de la maison. 10. Lorsque l'âge ou les infirmités mettront une sœur hors d'état de continuer son service, elle pourra être conservée dans l'hospice et y être nourrie, éclairée, chauffée, blanchie et fournie de gros linge, pourvu qu'elle compte au moins dix années de service dans cet établissement ou dans d'autres établissements charitables; mais elle ne pourra pas recevoir le traitement de celles qui seront en activité. Les sœurs
le traitement de celles qui seront en activité. Les sœurs infirmes seront remplacées par d'autres hospitalières, aux mêmes conditions que les premières. Les sœurs seront considérées, tant en santé qu'en maladie, comme filles de la maison et non comme mercenaires. 11. Les sœurs ne recevront aucune pensionnaire et ne soigneront point les femmes ou filles de mauvaise vie, ni les personnes atteintes du mal qui en procède. Elles ne soigneront pas non plus les personnes riches, ni les femmes dans leurs accouchements. Elles ne veilleront aucun malade en ville, de quelque sexe, état ou condition qu'il soit. 12. L'aumônier ou
quelque sexe, état ou condition qu'il soit. 12. L'aumônier ou chapelain de la maison vivra séparé des sœurs, ne prendra pas ses repas avec elles, et n'aura aucune inspection sur leur conduite. 13. Quand une sœur décèdera, elle sera enterrée aux frais de l'administration, et l'on fera célébrer, pour le repos de son âme, une grande messe et deux messes basses. 14. Avant le départ des sœurs pour leur sera fourni à leur supérieure générale l'argent nécessaire pour les accommodements personnels desdites sœurs, à raison de 3 francs pour chacune, une fois payés; mais cette indemnité ne sera point accordée
une fois payés; mais cette indemnité ne sera point accordée lorsqu'il s'agira du changement des sœurs. 15. Dans le cas de la retraite volontaire de la communauté, ou de son remplacement par une autre congrégation, la supérieure générale ou la commission administrative de l'hospice devra prévenir l'autre partie, et s'entendre sur l'époque de la sortie des sœurs de l'établissement. Cette sortie aura lieu quatre mois au plus après la notification faite par celle des parties qui voudra résilier le traité. Fait à Paris, en quintuple original : l'un pour la supérieure générale; le second pour la sœur qui sera supérieure
supérieure générale; le second pour la sœur qui sera supérieure de l'hospice; le troisième pour la commission administrative de l'hospice, le quatrième pour le préfet, et le cinquième pour le ministre de l'intérieur. Bureau des gardes nationales et des affaires militaires. Mariage des militaires qui ne justifient point des conditions exigées par le décret du 16 juin 1808.— Lettre de convocation pour les appels périodiques des hommes de la réserve. Paris, le 30 septembre 1859. Monsieur le préfet, M. le ministre de la guerre vient d'appeler de nouveau mon attention sur le fait de la célébration, par les maires, du
sur le fait de la célébration, par les maires, du mariage des militaires, et notamment des hommes de la réserve, sans la production de l'autorisation exigée en pareil cas par le décret du 16 juin 1808. Déjà plusieurs circulaires, entre autres celle du 26 décembre 1836, ont porté cette infraction à la connaissance de MM. les préfets, sans que les instructions qu'ils ont dû donner à cet égard aient produit les résultats qu'on devait en espérer. M. le ministre de la guerre me signale également une circonstance, non moins grave : c'est le manquement au dernier appel d'un nombre considérable
: c'est le manquement au dernier appel d'un nombre considérable d'hommes de la réserve, dont la plus grande partie n'aurait pas reçu les lettres de convocation, qu'aux termes de l'instruction du 9 juin 1836 (article 9), et du 4 février 1837, MM. les maires sont chargés de leur notifier. L'oubli qui a été fait, en ces occasions, des règles en vigueur doit d'autant plus être blâmé, qu'il nuit essentiellement à l'administration de la réserve de l'armée. Il importe donc, monsieur le préfet, que vous renouveliez de la manière la plus formelle à MM. les maires les recommandations qu'ils ont dû
formelle à MM. les maires les recommandations qu'ils ont dû recevoir déjà de vous, relativement à l'exécution du décret du 16 juin 1808, sur les conditions attachées au mariage des militaires, et que vous les appelliez également à l'accomplissement régulier des obligations qui leur sont imposées par les instructions sur les appels périodiques des hommes de la réserve. Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de l'administration départementale et communale.— 1re Section. — Administration générale et voirie. — 1er Bureau. — Administration générale. Circonscriptions territoriales.— Instructions relatives à
1er Bureau. — Administration générale. Circonscriptions territoriales.— Instructions relatives à la rédaction des plans qui doivent accompagner les projets. Paris, le 1er octobre 1859. Monsieur le préfet, la circulaire du 30 avril, n° 20, vous a tracé les règles à suivre pour l'instruction des projets de circonscriptions territoriales. Il n'avait pas paru nécessaire de donner des indications détaillées sur la rédaction des plans qui doivent accompagner ces projets, mais il m'est arrivé si souvent d'être obligé de renvoyer des plans défectueux, que je crois devoir compléter, à cet égard, la circulaire précitée. Je dois d'abord vous faire remarquer, monsieur le
circulaire précitée. Je dois d'abord vous faire remarquer, monsieur le préfet, que, quelle que soit la nature du projet, réunion de communes, formation de communes, rectification de limites ou échange de polygones, il faut toujours que le plan soit tracé sur une feuille détachée, attendu qu'un des doubles doit rester annexé à la loi ou à l'ordonnance royale. Plusieurs fois on a envoyé à l'appui des projets de circonscription les cahiers de procès-verbaux de délimitation rédigés par les agents du cadastre, et présentant de simples plans marginaux ; ces plans ne pouvant être séparés des cahiers, ils ne sauraient être
ne pouvant être séparés des cahiers, ils ne sauraient être admis. Il importe également que les plans présentent les détails nécessaires pour faire apprécier la nécessité ou l'utilité des projets, mais qu'en même temps ils ne soient pas rédigés dans un format ou avec un luxe de dessin qui augmente les frais; comme les mêmes détails topographiques ne sont pas indispensables pour les différents cas, je vais, monsieur le préfet, vous donner sur ce point des indications spéciales. 1° Lorsqu'il s'agit de réunir deux ou plusieurs communes, il faut que le plan présente l'ensemble des territoires de ces communes, sans
le plan présente l'ensemble des territoires de ces communes, sans aucun détail de parcelles, mais avec l'indication des principales masses d'habitations, afin de permettre d'apprécier la plus ou moins grande facilité des relations qu'auront entre elles ces différentes masses; il sera bien de tracer les principaux chemins, ainsi que les cours d'eau, ravins ou autres obstacles, s'il en existe. Ces plans devront être tracés sur l'échelle de 1 à 50,000; 2° Lorsqu'il s'agit de diviser une commune pour en former deux ou plusieurs communes, il est nécessaire que les plans soient établis sur une échelle plus forte, afin que les
soient établis sur une échelle plus forte, afin que les limites à fixer entre les nouvelles communes puissent être indiquées avec plus de précision ; vous ferez donc rédiger les plans à l'échelle de 1 à 20,000, et vous aurez soin d'y faire tracer les indications prescrites au n° 1 ci-dessus; 3° Si une commune actuellement existante doit être fractionnée entre plusieurs communes voisines, le plan sera établi à l'échelle de 1 à 20,000, et il devra présenter le périmètre entier des communes intéressées, ainsi que tous les détails propres à faire apprécier les avantages ou les inconvénients qui peuvent
à faire apprécier les avantages ou les inconvénients qui peuvent résulter de l'association des portions du territoire fractionné aux communes voisines; 4° Lorsque vos propositions auront pour but d'établir une nouvelle délimitation entre communes, par suite de suppression d'enclaves, d'échanges de polygones, etc., le plan devra être levé à l'échelle de 1 à 10,000 5° Pour que l'on puisse apprécier l'ensemble des combinaisons proposées, les plans relatifs à toutes ces opérations devront être lavés en teintes plates, en ayant soin de donner la même teinte à toutes les portions qui composent le territoire actuel d'une commune, et d'indiquer par des
composent le territoire actuel d'une commune, et d'indiquer par des liserés de couleur différente la limite existante et celle que l'on propose d'y substituer; 6° Il est indispensable, dans tous les cas, que les plans portent l'échelle sur laquelle ils ont été tracés, afin de permettre d'apprécier les distances; il faut qu'ils contiennent, en marge, les légendes nécessaires pour les rattacher au projet qu'ils concernent, et qu'ils soient orientés par une flèche. Ils doivent, enfin, être certifiés par le géomètre qui les a établis, et approuvés par vous. Si le projet de circonscription concerne deux départements, les préfets doivent se