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demande de vingt membres pour la discussion immédiate. Elle est signée par MM. l'amiral de Montaignac, Galloni d'Istria, général Loysel, Mayran, vicomte de Pelleport, Delsol, comte Du Chaffaud, Daussel, Grivart, amiral Fourichon, de la Monneraye, marquis de Quinemont, de Ravignan, Lafond de Saint-Mur, P. Bernard-Dutreil, Hubert-Delisle, de Tréveneuc, général de Ladmirault, comte de Bouillé, général Espivent de la Villeboisnet. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Je donne lecture de l'article 1er : "Art. 1er. Il
Je donne lecture de l'article 1er : "Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de 914,244 fr. en addition aux prévisions de l'exercice 1876. Ce crédit est et demeure réparti par chapitre selon l'état A annexé à la présente loi." (Adopté.) Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre par les lois des 3 août 1875, 23 et 29 décembre 1876, une somme de 914,244 fr. est annulée au titre du chapitre mentionné à l'état B annexé à la présente loi (budget de l'exercice 1876). ETAT A. Tableau des crédits demandés
(budget de l'exercice 1876). ETAT A. Tableau des crédits demandés en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1876. Chap. 9. — Habillement et campement. 414,244 Chap. 10. — Lits militaires. 500,000 Total. 914,244 ETAT B. — Tableau des crédits annulés au budget de l'exercice 1876. Chap. 6 (2e partie). — Vivres, 914,244. Il y a lieu à scrutin. (Il est procédé à cette opération.) M. le président. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants 259 Majorité absolue. 130 Pour l'adoption. 259 Contre. 0 Le Sénat a adopté. M. le baron Le Guay, rapporteur. J'ai l'honneur de faire, au
le baron Le Guay, rapporteur. J'ai l'honneur de faire, au nom de la commission de finances, un rapport sur un projet de loi précédemment adopté par la Chambre des députés et relatif à l'ouverture de crédits pour le paiement de frais supplémentaires nécessités par la publication du Journal officiel. Le Gouvernement avait déposé en 1876 un projet de loi portant ouverture de crédits s'élevant à la somme de 918,000 francs; la Chambre des députés a proposé de réduire ces crédits au chiffre de 547,490 fr. 36. Cette réduction se compose d'une somme de 334,400 fr. afférant aux frais supplémentaires des
d'une somme de 334,400 fr. afférant aux frais supplémentaires des exercices 1871, 1872, 1873 et 1874, dont on demande d'ajourner le paiement jusqu'au règlement définitif des difficultés qui existent entre M. Wittersheim et l'Etat, difficultés dont il est à désirer que la solution intervienne aussitôt que possible ; 2° une somme de 36,509 fr. 64, pour retenues à faire à l'imprimeur du Journal officiel, pour manquements à son traité. Ces deux sommes réunies composent une réduction de 370,109 fr. 64. Par conséquent, le crédit de 918,000 demandé par le Gouvernement, se trouve réduit à la somme de 547,490 fr. 36.
se trouve réduit à la somme de 547,490 fr. 36. Le Gouvernement a adopté les réductions proposées par la Chambre des députés qui a voté le projet dans sa séance du 24 mars. Votre commission de finances vous propose de l'adopter et, d'accord avec le Gouvernement, vous demande l'urgence. (L'urgence, est mise aux voix et déclarée.) M. le président. Il y a une demande de vingt membres pour la discussion immédiate. Elle est signée de MM. l'amiral de Montaignac, Galloni d'Istria, général Loysel, Mayran, vicomte de Pelleport, Delsol, comte Du Chaffaud, Daussel, Grivart, amiral Fourichon, de la Monneraye, marquis de
Chaffaud, Daussel, Grivart, amiral Fourichon, de la Monneraye, marquis de Quinemont, de Ravignan, Lafond de Saint-Mur, P. Bernard-Dutreil, Hubert-Delisle, de Tréveneuc, général de Ladmirault, comte de Bouillé, général Espivent de la Villeboisnet. (La discussion immédiate est prononcée.) M. le président. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion des articles ? (Adhésion.) Je donne lecture de l'article 1er : "Art. 1er." Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, en addition au chapitre 38 du budget de son ministère, un crédit supplémentaire de 401,000 fr.
budget de son ministère, un crédit supplémentaire de 401,000 fr. applicable, savoir : « Pour 381,000 fr., aux frais supplémentaires du Journal officiel, pendant ledit exercice 1876; « Et pour 20,000 fr. au paiement des travaux extraordinaires d'expertises, de consultations, des frais et dépens, etc., résultant des instances introduites contre l'État par l'imprimeur-gérant du Journal officiel. » (L'article 1er est adopté.) « Art. 2. -Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1876. » — (Adopté) Art. 3. — Il est accordé au ministre de l'intérieur, en augmentation des restes à payer
au ministre de l'intérieur, en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1875, un crédit supplémentaire de 146,490 fr. 36 applicable aux frais supplémentaires relatifs au Journal officiel pendant ledit exercice 1875. « Le ministre de l'intérieur est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ladite somme de 156,490 fr. 36 sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos à son budget de l'exercice courant, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. » — (Adopté.) (Il est procédé au scrutin. MM. les secrétaires effectuent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du
dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants, 255 Majorité absolue, 128 Pour l'adoption, 254 Contre, 1 La Sénat a adopté. DÉPOT DE RAPPORT M. le comte de Saint-Vallier. Au nom de la commission élue par vos bureaux, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu entre la France et le Danemark. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES
DU RAPPORT RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés. La parole est à M. Bertauld. M. Bertauld. Messieurs, hier, notre éloquent collègue M. Jules Simon a eu le don des miracles : il a vaincu le mutisme du cabinet. La grande voix de M. Victor Hugo, et la parole si chaleureuse, si convaincue de M. Bérenger, quoiqu'elles aient fait merveille, n'ont pas eu le même succès.
quoiqu'elles aient fait merveille, n'ont pas eu le même succès. (Très bien! à gauche.) C'est vous dire que je ne vais formuler les questions que j'ai à adresser au ministère qu'avec un véritable sentiment de découragement. Toutefois, avant de préciser mes questions, je désire faire une déclaration très-nette : dans les conditions où est actuellement l'Europe, dans les conditions où est spécialement la France, je refuserais la dissolution même à un ministère parlementaire (Très bien! à gauche), ce ministère fut-il présidé par le plus respecté des parlementaires, par M. Dufaure. Donc, je refuserai la dissolution à un ministère dont le
Donc, je refuserai la dissolution à un ministère dont le président est l'ancien président du cabinet qui a suivi le 24 mai ; et qu'il soit bien entendu qu'il n'y aura, dans les courts développements que j'ai à donner, aucune amertume. (Ah! ah! à droite. — Très bien! très bien! à gauche.) J'entends apporter dans la discussion la plus grande réserve et la plus grande modération. (Très bien! à gauche.) Messieurs, je n'accorderais pas la dissolution à un ministère parlementaire, parce que, à mon sens, elle tromperait toutes les espérances que nous avons attachées, — nous, les hommes modérés, —
que nous avons attachées, — nous, les hommes modérés, — au vote de la Constitution du 25 février. La dissolution, si elle était prononcée, précipiterait la lutte entre la République et les trois monarchies alliées aujourd'hui sœurs ennemies demain, ennemies implacables, irréconciliables à outrance et à toujours ; elle précipiterait la lutte entre les principes de la Révolution française — je parle, bien entendu, des principes de 1789 que nous avons conscience de représenter, — et les rancœurs de la contre-révolution. (Très bien! très bien! à gauche.) Elle précipiterait la lutte entre notre société moderne, la société civile, la société
lutte entre notre société moderne, la société civile, la société laïque et une société que je n'appellerai pas, Dieu m'en garde! une société religieuse, que je n'appellerai même pas une société ecclésiastique, mais que je nommerai une société idramontaine; parce qu'elle précipiterait la lutte entre la souveraineté nationale et la souveraineté du Vatican. Si elle était prononcée, la dissolution amènerait en France une crise religieuse ; j'en indiquerai les motifs très-succinctement. On a cherché ici la cause du 16 mai. La cause, je ne la connais pas, mais j'en sais bien le prétexte : le prétexte, il est religieux. Si
bien le prétexte : le prétexte, il est religieux. Si M. Jules Simon s'était montré moins sceptique à l'endroit de l'emprisonnement de notre Saint-Père, peut-être serait-il encore au pouvoir. (Rires à gauche.) et serait-il le chef du cabinet. Je le dis, messieurs, et je le prouve ; vous allez la voir tout à l'heure. Je crois qu'on dit en latin : "sicut fhabemus confidentem reum", mais je vais traduire. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs.) J'ai pour garant un journal dont je puis avoir le droit de faire l'éloge, car il prétend que je suis le plus ennuyeux des orateurs
il prétend que je suis le plus ennuyeux des orateurs (Rires à gauche), tandis que moi je pense et je dis qu'il est le plus amusant de tous les journaux. (Très bien! à gauche.) Je parle de L'Univers. (Applaudissements et nouveaux rires à gauche.) Voici, messieurs, comment il explique le 16 mai; je tiens essentiellement à ce que cette prose ait les honneurs du Journal officiel; et si j'étais soumis aux vicissitudes de l'élection, j'enverrais un exemplaire de cet article à tous mes électeurs. (Très bien! très bien! à gauche.) Beaucoup de gens, de ceux qu'on appelle communément conservateurs, n'ont
Beaucoup de gens, de ceux qu'on appelle communément conservateurs, n'ont pas compris, il faut bien le dire, la nécessité de l'acte du 16 mai. Jusqu'ici les républicains n'avaient rien fait à leurs yeux qu'justifiat cette mesure de défiance et même de guerre à l'égard de la Chambre des députés. Peut-être ces modérés, ces temporisateurs bien intentionnés se sont-ils tenus en secret le maréchal de Mac Mahon d'avoir ouvert une crise dont les conséquences ne peuvent être bien prévues par personne. On dit qu'une certaine inquiétude s'est manifestée dans le monde commerçant et financier, et qu'il en est résulté quelque malaise
commerçant et financier, et qu'il en est résulté quelque malaise dans les affaires. C'est possible. On prétend aussi que la majorité des électeurs, ne voyant pas très bien la raison du changement de politique inauguré par le chef du pouvoir exécutif, pourrait répondre à la dissolution de la Chambre par la réélection des mêmes députés. Pour notre part, nous craignons que le Gouvernement n'ait pas beaucoup plus confiance que certains conservateurs de la situation, et c'est pourquoi nous ne pouvons nous empêcher de craindre que, soit par la faute du pouvoir, soit par le fait des électeurs, l'acte du 16
pouvoir, soit par le fait des électeurs, l'acte du 16 mai ne soit compromis. « Et pourtant il y a un péril social. » Plusieurs membres à gauche. Ah! ah! M. Bertauld. Oh ! oui ; mais ce n'est pas le péril social dont on ne parle plus, et qu'on ne voit même pas figurer dans le discours de M. le président du conseil. C'est un autre péril social : vous allez le voir tout à l'heure. Et pourtant il y a un péril social. L'acte du 16 mai était nécessaire. Mais le danger, où est-il, et quel est le
nécessaire. Mais le danger, où est-il, et quel est le radicalisme qui nous menace? Il faut bien le voir pour apprécier exactement la situation. Le radicalisme qui compte beaucoup de millionnaires — cela nous l'avait dit — « dans ses rangs, n'en veut pas directement à la propriété » — tant mieux ! » — « car tout le monde aujourd'hui, y compris ses propres partisans, est ou peut être propriétaire, il ne nous en coûte pas de le reconnaître. Il n'y a pas de péril social en dehors des dangers que le radicalisme fait courir à la religion. »
dangers que le radicalisme fait courir à la religion. » Ainsi, la cause unique, celle qui peut légitimer le 16 mai, d'après un journal qui est bien placé pour faire une appréciation éclairée, c'est le danger que court la religion. Je suis, messieurs, dans des conditions assez favorables pour protester contre l'existence de ce danger, car je n'ai pas seulement du respect et de l'affection pour le christianisme et pour le catholicisme. Je l'ai, dans ma carrière déjà longue, le christianisme, je suis resté dans ses rangs, pourrais m'approprier un mot de Louis XIII qui disait : « Je suis
mot de Louis XIII qui disait : « Je suis de la religion de mon roi. » Moi, je suis de la religion de ma mère et de mon pays. (Très bien !) Je crois que le christianisme et le catholicisme, ainsi compris, comme tous les principes éclairés et convaincus les empêchent de courir aucune espèce de péril. (Très bien à gauche.) Voilà ma première raison pour faire tout cabinet le droit de dissolution : la cause d'une crise religieuse. J'ai une seconde raison. La dissolution vous la prononcez dans les conditions que vous avez demandées, aurait pour effet, se
les conditions que vous avez demandées, aurait pour effet, se débarrasser de substituer le septennat à personne, exceptionnelle à la Constitution exclut, au régime précédent dont l'objet et, je l'espère, pour établir. Je m'explique. Il y a eu dans les circonstances que nous traversons des symptômes qui ont produit quelques alarmes. Je vais toucher à un point délicat, et bien sûr que je le toucherai avec une rigueur absolument parlementaire, sans y ajoutées hypocrites de langage, mais comme un honnête homme et un homme dont un honnête homme doit parler devant un Sénat. On a, qui spirituellement, qui un peu
devant un Sénat. On a, qui spirituellement, qui un peu mément, reproché à l'honorable M. Jules Romain d'être entré dans des détails quelque peu confidenceux sur les relations qu'il avait eues avec M. le Président de la République. Permettez-moi de répondre, ce n'est pas l'éminent collègue ne m'ait pas chargé son avocat et que je ne plaide pas comme lui ! (Sourires approbatifs à gauche), que ce qui me semble être venu de haut lieu, on peut dire, sans manifester des sensations de scrupules parlementaires, qu'au sein d'un régime constitutionnel, on peut changer un ministère, quand on remplace un ministre,
on peut changer un ministère, quand on remplace un ministre, on ne le fait pas par un acte activé. Or, la lettre de M. le Président de la République, sous un double rapport, soulève, au point de vue des rigueurs de la correction, quelque objection de pure politesse. D'abord, cette lettre-là n'était pas signée par un ministre, quand elle a été faite officielle. (Très bien ! à gauche.) En second lieu, elle affirmait une responsabilité pesant sur M. le Président de la République, responsabilité qui est exclue par la Constitution. (Très bien ! à gauche.) M. le Président de la
(Très bien ! à gauche.) M. le Président de la République n'est institutionnellement et réellement responsable que pour un cas qui, incontestablement, peut ne pas être prévu, parce qu'il est d'une finalisation impossible, pour le cas de guerre. Je croyais M. le président du Conseil dans un langage très élégant et que, le me de le croire, au point de vue littéraire, une très précieuse considération. (Rires) — je suis touché de son talent d'écrivain et de son élégance oratoire, — mais je l'entendais maréchal de France, en dehors de la stabilité légale, toujours et quand même il a une
la stabilité légale, toujours et quand même il a une responsabilité morale. Que M. le président du conseil me prie de dire que la responsabilité morale n'existe pas là où la responsabilité absolument exclue, car autrement il faudrait dire qu'un maréchal de France, — que Dieu ne plaise que je tienne ce langage devant mes collègues, — qu'un maréchal de France ne pourrait jamais être Président de la République. Il y a une autre idée qui s'est produite dans le débat, et une idée qui me paraît être une profonde hérésie constitutionnelle. On a dit : Il y a un
hérésie constitutionnelle. On a dit : Il y a un conflit entre M. le Président de la République et la Chambre de députés. Mais, messieurs, je le nier, il ne puisse y avoir un conflit entre le Président de la République et les députés. Un sénateur à gauche. C'est vrai ! Si les deux Chambres tentaient spontanément ou qu'elles arrivaient à une transactionnel à s'accorder, car le Président de la République ne prendrait pas à l'œuvre législative. Là où les deux Chambres s'unissent, se rallient, sont à l'exemple. Pensée, M. le Président pression française pensée, M. le Président a l'avoué
le Président pression française pensée, M. le Président a l'avoué lui-même que son unique travail, c'est celui que le Président du conseil disait hier : Il ne lui arrive s'être un Président de la République qui tient son droit du suffrage d'une Assemblée nationale ou d'un congrès, à un arbitre; il n'est permis de lui dire que cela est le contre-pied de la vérité. Bien sûr, il a le droit. de veto. Au contraire, le peuple, d'après notre loi, il a un droit, celui de bien faire une seconde délibération. (Très bien !) Si le président avait exécuté loyalement, conformément
(Très bien !) Si le président avait exécuté loyalement, conformément à l'inspiration des Chambres, qualifiaient la volonté du pays. Lorsque les deux Chambres sont d'accord, qu'elles auraient exécuté loyalement, conformément à l'inspiration des Chambres, qualifiaient la volonté du pays. Lorsque les deux Chambres sont en désaccord qu'elles ne parviennent pas à s'accorder, alors, si le Président de la République a la faveur pour le Sénat, eh bien, nous userons du remède de la dissolution. Si la demande et nous l'accordons, il n'y a pas de conflit entre les deux branches. Je demande pourquoi, pour chaque dissolution pourrait être accordée par
Je demande pourquoi, pour chaque dissolution pourrait être accordée par nous? Y a-t-il conflit ? Messieurs, vous ne me répétez pas. Ce que j'ai exprimé dans tous les quels j'ai été vous avez entendu, d'une part, la question de la revendication effective des députés du dernier mot je crois être financière, nous avons résisté, et je crois que nous avons bien fait, et que notre résistance à la Chambre des députés parce qu'on n'a pas assez estimé sa pensée que je vais vous soumettre, je trouve que de quelques circonstances nous a obéi des lois qui ont été votées par
nous a obéi des lois qui ont été votées par la Chambre des députés; elles ont dû être reçues à la Chambre, qui avait d'abord refusé. Que voyez-vous qu'elle ait persisté dans son opposition à des nôtres ? Jamais ! Nous avons introduit des modifications que nous avons trouvées dans les lois qui ont été primitives à la Chambre des députés, toutes ces lois ont été acceptées par elle. M. le sénateur Le Guay. Excepté celles sur le budget ! Nombreux ont été acceptées par elle. M. le sénateur Le Guay. Excepté celles sur le budget! Comment ! sur le
Guay. Excepté celles sur le budget! Comment ! sur le budget ! Nous avons fait adhérer aux diverses mesures que la Chambre des députés; probablement nous ne l'aurons pas fait acte de complaisance. Le sénateur Le Guay. Nous avons fait finalement. Comme la Chambre des députés, Sénat du conseil après avoir affirmé de la parti pris de la preuve, qu'il y avait constamment des incidences, des velléités de conflits, a établi que je vous recommande, que je me permettrai de lui objecter à la théorie de la Chambre et l'accent à une opposition quand elle est condamnée à n'être rien
à une opposition quand elle est condamnée à n'être rien qu'une résistance, c'est la théorie des conflits latents. (Rires à gauche), des conflits futurs. (Très bien ! très bien! à gauche.) Savez-vous pourquoi des hommes sont en lutte ? c'est que loin de se battre, ils se concilient et transigent (Signes de dénégations à droite), eh ! je vais lire ! Il y a bien une expression ; mais malheureusement, au point de vue juridique, ma sévérité ne me le permettrait pas. À défaut de théorie des conflits positifs, on pourrait dire que cela s'appelle un conflit négatif. Mais M.
pourrait dire que cela s'appelle un conflit négatif. Mais M. Dufaure ne me le pardonnerait pas; il me dirait : Conflit négatif (au point de vue spécial du langage juridique veut dire le refus par l'autorité judiciaire et par l'autorité administrative, ou par plusieurs juridictions de connaître d'une même question dont elles ont été saisies, simultanément ou successivement. Ce n'est pas cela, messieurs. La Chambre des députés, toujours en tenant grand compte de nos inspirations, de nos idées, de nos appréciations, nous a suivis, et savez-vous ce que M. le président du conseil lui reproche ? C'est de ne pas
président du conseil lui reproche ? C'est de ne pas avoir attendu l'expression de ces opinions. La Chambre des députés est coupable de ce méfait : d'avoir arrêté sur le seuil de notre palais des propositions qu'elle jugeait ne pas devoir réunir la majorité sénatoriale. Vous croyez, messieurs, que j'invente, ou du moins que j'exagère. J'affirme que je n'ai pas dit un mot de plus que n'a dit M. le président du conseil; et, sous ce rapport, il ne pourrait pas même m'adresser le reproche très injustifié qu'il adressait à notre éminent collègue, M. Bérenger : « À côté de
notre éminent collègue, M. Bérenger : « À côté de ces conflits ostensibles et positifs, est-ce qu'il n'y avait pas entre les deux Chambres, est-ce qu'il n'y a pas toujours eu un dissentiment permanent. » Attendez ! « latent, silencieux. » (Rires à gauche.) Voilà le silence élevé à la hauteur d'un crime de rébellion. (Nouvelle hilarité à gauche.) Est-ce qu'il n'y a pas toujours eu un dissentiment permanent, latent, silencieux, dont l'existence — et c'est là la circonstance aggravante — était si bien connue que dans l'autre Assemblée, beaucoup de propositions rapportées et acceptées ne passaient pas le seuil
de propositions rapportées et acceptées ne passaient pas le seuil de cette enceinte, parce qu'on savait d'avance quel accueil elles y rencontreraient. (Très bien! très bien! à gauche.) Ainsi, c'est parce que la Chambre des députés s'est montrée pleine de déférence envers nous, c'est parce qu'elle a. montré une de ces réserves que peut-être finalement les électeurs auraient pu avoir le droit de lui reprocher, si elles s'étaient perpétuées au préjudice des intérêts publics, c'est parce qu'elle a témoigné tant de respect pour les opinions que même juridiquement, légalement nous n'exprimions pas qu'on nous appelle à la juger, non pas,
n'exprimions pas qu'on nous appelle à la juger, non pas, messieurs, qu'on nous appelle à la condamner immédiatement et d'urgence. J'avoue que cette idée-là me trouble un peu, et que, si mon goût littéraire est flatté par la parole élégante de M. le président du conseil, ma logique de juriste est quelquefois en souffrance. Voilà, messieurs, très brièvement indiquées les raisons pour lesquelles je refuserais la dissolution même à un ministère parlementaire. Maintenant, j'indique pourquoi je ne voudrais pas accorder la dissolution aux ministres qui sont sur ces bancs, quoique je professe pour eux la plus grande considération : il