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(1903-1904) ; 1917. GLASSON (1905-1906) ; 1907. Paul LEROY-BEAULIEU (1907-1908) ; 1916. CARTIER (Ernest) (1909-1910) ; 1924. FALCIMAIGNE (1911-1912) ; 1927. ABNAUNÉ (1913-1918) ; 1927. LABNAUDE (1919-1920). Raymond POINCARÉ (1921-1922). BERGE (Stéphane), (1923-1924) ; 1924. DUFOURMANTELLE (Maurice) (1925-1926). TROULLIER (Albert), (1927-1928). ANCIENS SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX : MM. Paul JOZON (1869-1872) ; 1881. Alexandre RIBOT (1873-1875) ; 1923. Georges DUBOIS (1876-1878) ; 1923. Jules DIETZ (1879). Raphaël GONSE (1880-1881) ; 1890. Fernand DAGUIN (1881-1919) ; 1922. BIENFAITEUR : M. Carnegie, 1919. Nos 1-2-3. — Janvier-Mars 1930 BULLETIN MENSUEL DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE SOMMAIRE Le procès pro domo de la Société.
LÉGISLATION COMPARÉE SOMMAIRE Le procès pro domo de la Société. Statuts. Règlement. Liste des membres. L'Unification législative entre la France et l'Italie, par F. LARNAUDE, président de la Commission d'études de l'Union législative, doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris. Séance du 21 décembre 1929. Allocution de M. LÉVY-ULLMANN, président de la Société. Election d'un vice-président et de quatre membres du Conseil de Direction. Communication de M. André STRAUSS sur la juridiction commerciale en Angleterre. Le Système constitutionnel de la République d'Estonie, par M. Th. KORSAKOFF, KORSAKOFF, adjoint de droit public à l'Université de Tartu (Dorpat)
KORSAKOFF, adjoint de droit public à l'Université de Tartu (Dorpat) Estonie. Bibliographie. Liste des lois des principaux pays en 1928 et 1929. L'Office de législation étrangère et de droit international et la Société de la législation comparée ont pensé, en plein accord avec M. le Ministre de la Justice, qu'il y aurait intérêt à donner une grande publicité au rapport présenté par M. le doyen Larnaude à M. le Garde des Sceaux sur le projet d'unification législative (obligations et contrats) entre la France et l'Italie. Ils sont tombés d'accord que, pour faire pénétrer ce document doctrinal dans le plus grand
pour faire pénétrer ce document doctrinal dans le plus grand nombre de milieux juridiques, d'ordre législatif, judiciaire ou scientifique de la France et de l'étranger, il convenait de l'insérer dans le Bulletin de la Société de législation comparée. Je suis très reconnaissant à ces deux organes de l'internationalisation législative, qui ont rendu à celle grande cause de si éminents services, de leur généreuse initiative. Il me reste à souhaiter qu'on ne me tienne pas trop rigoureux des lacunes, que j'ai essayé de combler, mais qui peuvent subsister encore dans la documentation de ce vaste sujet. On voudra bien ne pas
documentation de ce vaste sujet. On voudra bien ne pas oublier que le rapport remonte au 27 octobre 1928. F. LARNAUDE. L'UNIFICATION LÉGISLATIVE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE (OBLIGATIONS ET CONTRATS) PAR F. LARNAUDE Président de la Commission d'Études de l'Union législative, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris EXTRAIT DU RAPPORT ADDRESSÉ À M. LE MINISTRE DE LA JUSTICE § 1er Origines et justification du projet d'unification législative entre la France et l'Italie C'est d'une initiative purement privée, tant du côté de la France que du côté de l'Italie, qu'est née l'Union législative (Alleanza legislaliva)
du côté de l'Italie, qu'est née l'Union législative (Alleanza legislaliva) entre les nations alliées et amies, d'où procède directement l'œuvre d'unification. Il faut même, précisant davantage, ajouter que, bien qu'il soit essentiellement une œuvre de paix, c'est la grande guerre qui a engendré ce projet, que c'est en pleine guerre qu'il a pris naissance, que c'est la guerre qui en a facilité la réalisation, en même temps qu'elle en explique la portée. Du côté des Puissances centrales, des projets d'unification législative se firent jour, dès l'année 1916, entre l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. On en trouve l'écho dans un article d'Otto Frankel,
l'Autriche-Hongrie. On en trouve l'écho dans un article d'Otto Frankel, publié en 1916, et dont la conclusion était la suivante : « une commission permanente doit formuler ce droit unique que les Etats particuliers introduiront ensuite dans leurs législations ». Le projet d'unification se restreignait d'ailleurs aux rapports de l'Empire allemand avec l'Autriche-Hongrie (1). Ce qu'a écrit le regretté Buzzati, dans les Altre delte Società Italiana per il progresso della Scienza, Milano-Torino, avril 1917. LIX. UNIFICATION LÉGISLATIVE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE Or, dans la même année 1916, un autre projet de communauté législative, largement ouvert, celui-là, aux Nations alliées
projet de communauté législative, largement ouvert, celui-là, aux Nations alliées et amies et même à toutes celles qui voudraient y adhérer, voyait le jour en Italie sur l'initiative de M. V. Scialoja, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Rome, et un ou deux mois après était accepté par la France, où les professeurs de la Faculté de droit de l'Université de Paris et son doyen, M. F. Larnaude, se joignaient aux collaborateurs qu'avait déjà réunis en Italie M. Scialoja parmi les membres du barreau, de l'enseignement du droit et de la magistrature. Il est assez remarquable que
droit et de la magistrature. Il est assez remarquable que ce soient l'Italie et la France, les deux nations auxquelles, à des titres divers, le Droit doit certainement le plus, qui aient conçu ce « Grand Dessein » de législation uniforme générale. Sans insister, plus qu'il ne convient, sur les affinités juridiques, qui existent entre deux législations que le droit romain et le Code civil français de 1804 ont si fortement marquées de leur empreinte, il convient de rappeler que les rapports de droit privé entre les deux pays sont, fort anciens. Déjà par le traité du 24 mars 1760,
fort anciens. Déjà par le traité du 24 mars 1760, la France et la Sardaigne avaient écarté, dans leurs rapports réciproques, cette règle, qui marque si fortement la défiance des Souverainetés nationales les unes pour les autres, d'après laquelle les jugements rendus dans un pays, ne peuvent être exécutés dans un autre qu'après une révision judiciaire, qui peut porter même sur le fond du procès. L'article 22 du traité du 24 mars 1760, tenant compte des rapports fréquents qui existaient entre les deux pays voisins, était ainsi conçu : « Pour favoriser l'exécution réciproque des décrets et jugements, les Cours
Pour favoriser l'exécution réciproque des décrets et jugements, les Cours suprêmes déféreront de part et d'autre, à la forme du droit, aux réquisitions qui leur seront adressées à ces fins mêmes, sous le nom desdites Cours... » Et lorsqu'en 1860 s'ouvrit une ère nouvelle pour l'Italie, on ne manqua pas de renouveler, en déterminant les conditions précises de son application, qui avaient donné lieu à quelques doutes, la disposition de cet article 22. La déclaration du 11 septembre 1860 précise en ces termes le rôle des cours. Elles ne doivent « en déférant, à la forme du droit, aux demandes
« en déférant, à la forme du droit, aux demandes d'exécution des jugements rendus dans chacun des deux Etats, faire porter leur examen que sur les trois points suivants, savoir : 1° Si la décision émane d'une juridiction compétente; 2° Si elle a été rendue les parties dûment citées et légalement représentées ou défaillantes; 3° Si les règles du droit public ou les intérêts de l'ordre public du pays où l'exécution est demandée ne s'opposent pas à ce que la décision du tribunal étranger ait son exécution. » En un mot les deux Etats marquent ainsi qu'ils ont pleinement confiance
mot les deux Etats marquent ainsi qu'ils ont pleinement confiance dans l'impartialité et dans la science juridique de leurs magistrats. Ils s'interdisent de faire réviser au fond la décision rendue. Le risorgimento italien ne devait pas s'en tenir là, et il ne tardait pas à rapprocher plus complètement encore sa législation de la nôtre, en créant de toutes pièces une législation nouvelle et uniforme dans le nouveau royaume, procédant de la législation française qui lui sert de modèle. Ce sont les codes, qui s'échelonnent de 1865 à 1890. En 1865, un Code civil nouveau, s'inspirant presque exclusivement du Code civil
un Code civil nouveau, s'inspirant presque exclusivement du Code civil français de 1804, se substitue aux nombreux codes des Etats italiens en vigueur jusque-là. En 1882, c'est le Code de commerce et, en 1890, le Code pénal, qui complètent l'unification législative de l'Italie dans l'œuvre de la codification. Et dans cette codification, comme le dit un article paru dans le Giornale della Sera du 23 janvier 1927, on imite l'étranger, mais par-dessus tout la France dont l'influence, par suite des circonstances morales et politiques s'impose à l'Italie, comme aussi à raison de la perfection de la grande codification napoléonienne. Mais,
raison de la perfection de la grande codification napoléonienne. Mais, depuis, en France, comme en Italie, l'indépendance législative s'est affirmée, les deux législations ont évolué séparément. Il n'en est pas moins vrai qu'il serait difficile de trouver d'autres législations dont les rapports aient été aussi intimes que les nôtres, celle de la Belgique exceptée. Mais la Belgique il ne pouvait pas être question d'elle au moment où est née l'Union législative, en pleine guerre, et alors que les armées allemandes l'occupaient tout entière. Ce que nous venons de rappeler, sur les rapports législatifs et judiciaires de la France et de
les rapports législatifs et judiciaires de la France et de l'Italie, explique déjà pourquoi les deux nations latines ont pris les devants dans cette révision unificatrice des codes, qui est, à l'heure actuelle, d'ailleurs, à l'ordre, du jour aussi dans l'Amérique latine, dont les affinités juridiques avec la France sont si profondes. D'un autre côté, cette législation commune, la France et l'Italie ont déclaré, dès le début de leurs travaux, qu'elles ne voulaient pas s'en réserver le monopole. Elles l'offrent par avance, et cela résulte du titre même du groupement créé pour la réaliser, à toutes les nations, alliées et
créé pour la réaliser, à toutes les nations, alliées et amies, qu'elles invitent à y adhérer. Le caractère, l'esprit même de ce projet ont été d'ailleurs admirablement mis en relief dans un article, désormais historique, que publiait la Nuova Antologia du 15 février 1916, sous la plume élégante de M. Scialoja, ancien ministre, doyen et professeur de la Faculté de droit de Rome, l’initiateur de cette entreprise d’unification. Voici comment s’exprimait M. Scialoja : « Depuis de nombreuses années je vais en répétant que la communauté des relations commerciales entre les nations civilisées devrait conduire à reconstituer, au moins en
les nations civilisées devrait conduire à reconstituer, au moins en partie, ce droit commun, qui a été pendant plusieurs siècles un puissant instrument de civilisation en Europe, et qui s’est brisé, par nécessité mais non sans dommage, dans le grand mouvement de rénovation qui a commencé au XVIIIe siècle. En ces derniers temps, les efforts des juristes et des Etats ont été dirigés, de préférence, vers l’adoption de règles communes de droit international destinées à trancher les conflits entre les divers droits positifs ; mais il serait beaucoup plus avantageux de réaliser l’unité du droit des diverses nations en toutes
de réaliser l’unité du droit des diverses nations en toutes matières dans lesquelles la similitude des rapports sociaux permet de conseiller la similitude des dispositions juridiques. L’absence d’unité a été longtemps suppléée par l’imitation de quelques grands modèles de la part des nations qui étaient plus proches de celles qui avaient pris l’initiative. C’est ainsi qu’entre la France et l’Italie il y eut, pendant beaucoup d’années, une similitude de codification civile et commerciale, cette similitude qui n’était pas loin de constituer une véritable droit commun. Mais la législation a successivement amendé dans une note table ces vieux codes, les lois
amendé dans une note table ces vieux codes, les lois commerciales se sont peu à peu détachées du modèle français, de nombreuses lois spéciales ont aussi peu à peu modifié beaucoup de dispositions essentielles de ces codes, en France comme en Italie, d’ailleurs. D’autre part, la législation civile et commerciale a fait de remarquables progrès dans les autres Etats, si bien que nos codes et les codes français qui ont pu, pendant un temps, être considérés comme les meilleurs modèles, sont restés beaucoup en retard, et ont perdu, non seulement leur valeur intrinsèque, mais cette force d’attraction qui poussait les
leur valeur intrinsèque, mais cette force d’attraction qui poussait les nations plus petites à les imiter. Aujourd'hui la codification germanique, avec sa perfection croissante, exerce une influence considérable sur la codification des autres Etats. Il convient d’aborder avec énergie et sagesse ce problème : de commencer entre l’Italie et la France l’œuvre de préparation et pour la partie de la législation dans laquelle on peut le plus facilement établir l’unité, sans rencontrer d’obstacles dans les coutumes, dans les traditions, dans les sentiments particuliers des diverses nations. Telle est la partie concernant les obligations qui comprend le Code de commerce et
concernant les obligations qui comprend le Code de commerce et de nombreux et fort importants titres du Code civil. » Quelques mois après, le 18 juin 1916, M. Scialoja et deux de ses collègues, MM. les professeurs A. Ascoli et G. C. Buzzati, lançaient un appel pour la formation d’un comité d’études en vue de la réalisation de ce projet. Ils en établirent le programme le 22 juillet 1916, et, le 30 octobre 1916, le Comité adoptait ses statuts et se constituait sous le nom de Comité italien pour une alliance législative entre les nations amies (art. 101). L’article 101
alliance législative entre les nations amies (art. 101). L’article 101 précisait d’ailleurs immédiatement que le Comité se proposait d’inviter le Gouvernement à faire réviser la législation italienne en concordance avec une révision analogue du Anzilotti, professeur de droit international à l'Université de Rome ; Bensa, sénateur, professeur de droit civil à l'Université de Rome ; Bruno, président de l'Ordre des avocats de Turin ; Buzzati, professeur de droit international à l'Université de Pavie ; Cogliolo, professeur de droit romain à l'Université de Gênes ; Chironi, sénateur, professeur de droit civil à l'Université de Turin ; Coviello, professeur de droit civil
à l'Université de Turin ; Coviello, professeur de droit civil à l'Université de Palerme ; Franchi, professeur de droit romain à l'Université de Pavie ; Galante, professeur de droit canonique à l'Université de Bologne ; Marghieri, professeur de droit commercial à l'Université de Naples ; Polacco, sénateur, professeur de droit civil à l'Université de Palerme ; Scialoja, professeur de droit romain à l'Université de Rome, sénateur, ministre ; Simoncelli, député, professeur de droit civil à l'Université de Rome ; Sraffa, professeur de droit commercial à l'Université de Turin ; Vivante, professeur de droit commercial à l'Université de Rome. L'UNIFICATION LÉGISLATIVE
professeur de droit commercial à l'Université de Rome. L'UNIFICATION LÉGISLATIVE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE droit français, de manière à former un droit commun des obligations civiles et commerciales. L'article 3 prévoyait la constitution d'un comité français analogue, avec lequel devait être établi le programme général des études à entreprendre pour ladite révision. Enfin, aux termes du 5e et dernier article, le Comité devait étudier la possibilité d'étendre le travail d'unification législative à d'autres nations amies. L'idée, née en Italie, devait trouver en France le meilleur accueil. Le Comité italien s'était formé le 30 octobre 1916. Déjà, depuis le mois
s'était formé le 30 octobre 1916. Déjà, depuis le mois de janvier 1917, il se constituait à Paris, sous le patronage de la Faculté de droit et sous la présidence de son doyen, M. Larnaude, un comité français. Les premières paroles prononcées quelques mois après par M. Larnaude, en présence des délégués italiens indiquent en ces termes le but et le fondement de cette nouvelle alliance. Nous avons créé cette alliance, disait M. Larnaude, cette union législative entre les nations alliées et amies, dont la France et l'Italie sont les premiers pionniers, sans doute, mais qui réunira bientôt, nous l'espérons
premiers pionniers, sans doute, mais qui réunira bientôt, nous l'espérons bien, tous les juristes qui ont un peu de sang latin dans les veines et, aussi, tous les juristes qui ont du droit latin dans leurs lois, tous ceux encore qui, s'ils n'ont pas d'origines latines, aiment cependant ce qui fait le caractère propre de la pensée juridique latine, je veux dire non seulement la précision et la clarté, mais aussi l'humanité, la tendance à l'universalité, le respect du droit d'autrui, l'horreur de l'idée que la force pourrait créer le droit. Oui, c'est la reconnaissance de la pensée juridique latine
droit. Oui, c'est la reconnaissance de la pensée juridique latine transmise par la Rome antique, cette grande et noble aïeule, à ses deux filles préférées, l'Italie et la France, que nous voulons exalter, c'est à elle que nous apportons notre dévouement, notre foi. Cette pensée juridique latine, de forme claire, précise, frape comme une médaille, nous ne voulons pas qu'elle disparaisse pour faire place à l'idée juridique abstraite et obscure, plutôt métaphysique que juridique, qui s'infiltrait peu à peu comme un poison lent, depuis quelques années, dans le langage de trop nombreux juristes de nos deux pays. Nous voulons garder
trop nombreux juristes de nos deux pays. Nous voulons garder notre Droit, le développer non seulement dans la forme impIDE et concise que lui a imprimée son origine latine, mais nous ne voulons pas abandonner non plus ses caractères essentiels, faits d'équité, de justice et d'humanité. Nous ne voulons pas laisser disparaître le droit qui poursuit sans se lasser, depuis longtemps, l'affranchissement de la créature humaine et la protection des faibles. Et voilà pourquoi, alliés par les armes, nous voulons le devenir aussi par les lois et par les codes. Et voilà pourquoi nous avons entrepris cette œuvre d'une fixe
Et voilà pourquoi nous avons entrepris cette œuvre d'une fixe fixation de deux législations, dont le fond commun nous aidera puissamment à trouver les terrains d'entente et de conciliation. Les Latins ont été, ils veulent rester les grands juristes du monde. Le droit romain qui a formé leurs législations et leurs jurisconsultes, a été déjà le trait d'union des peuples dans l'antiquité, au moyen âge et presque jusqu'aux codifications modernes. Il ne veut pas, il ne doit pas abdiquer ce rôle, il doit même l'agrandir et l'amplifier. Le Comité français, créé sous le patronage de la Faculté de droit de
créé sous le patronage de la Faculté de droit de Paris, recruta bien vite de précieux adhérents parmi les membres et dans les rangs des autres Facultés de droit, de la Haute Magistrature, du Barreau, de toutes les grandes Compagnies judiciaires, des députés, des sénateurs. Le Comité français était ainsi composé : MM. F. Larnaude, doyen de la Faculté de droit, président ; Ch. Lyon-Uazet, secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques, vice-président ; H. Capillon, professeur de droit civil à la Faculté de droit, secrétaire général ; J. Bouleron, inspecteur de la Banque de France, secrétaire général
J. Bouleron, inspecteur de la Banque de France, secrétaire général adjoint ; Appert, docteur en droit, ancien professeur de droit français à l'Université de Tokyo ; Barlin, professeur de droit civil à la Faculté de droit ; Bricout, conseiller à la Cour de cassation ; A. Colin, professeur honoraire à la Faculté de droit, conseiller à la Cour de cassation ; J. Crupi, ancien avocat général à la Cour de cassation, ancien ministre ; E. Cuq, professeur de droit romain à la Faculté de droit, membre de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres ; Demogue, professeur de droit civil à la
et Belles-Lettres ; Demogue, professeur de droit civil à la Faculté de droit ; Hugueney, professeur de droit criminel à la Faculté de droit ; Jardot, avoué près le Tribunal civil de la Seine ; Julliot de la Morandière, professeur agrégé à la Faculté de droit, chargé d'un cours de droit civil ; L. Lacour, professeur à la Faculté de droit. de Lille, chargé d'un cours de droit civil à la Faculté de droit de Paris ; L'UNIFICATION LÉGISLATIVE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE 89 Il se mit immédiatement au travail, nomma des commissions, des rapporteurs, organisa des discussions, tint
travail, nomma des commissions, des rapporteurs, organisa des discussions, tint des séances plénières où se discutaient les textes adoptés par les Commissions et régla la forme des relations avec le Comité italien. Ces relations se firent, soit par correspondance, soit par des réunions de délégations des deux Comités travaillant en commun. Lévy-Ulmann, professeur de législation comparée à la Faculté de droit; Mornard, ancien président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation; Millerand, ancien président de la République; Morel, professeur de procédure civile à la Faculté de droit; Percerou, professeur de droit commercial à la
Faculté de droit; Percerou, professeur de droit commercial à la Faculté de droit; Petit, ancien président du Tribunal de commerce de la Seine; Piedielievre, professeur de droit civil à la Faculté de droit; Pillet, professeur de droit privé international à la Faculté de droit; L. Renault, professeur de droit des gens à la Faculté de droit; G. Ripert, professeur de droit civil à la Faculté de droit; A. Tissier, professeur honoraire à la Faculté de droit, conseiller à la Cour de cassation; A. Wahl, professeur de droit civil à la Faculté de droit; A. Weiss, professeur de droit international privé
Faculté de droit; A. Weiss, professeur de droit international privé à la Faculté de droit. Les travaux du Comité français ont été publiés en France dans le Bulletin de la Société d'Études Législatives, à partir de 1919. Ceux du Comité italien, dans la Rivista di Diritto Civile, dirigée par M. le professeur Ascoli, et dans le volume publié en 1920 par La Sous-Commission de la Commission Royale pour l'Après-Guerre, sous ce titre : Studi e proposte della prima sottocommissione presidenuta dal Sen. Victorio Scialoja. Un certain nombre des travaux des deux Comités sont restés inédits. La Délégation de la Commission
deux Comités sont restés inédits. La Délégation de la Commission italienne, d'abord composée de MM. Scialoja, sénateur; Buzzali, professeur de droit international à l'Université de Pavie; A. Ascoli, professeur de droit civil à l'Université de Milan et, après la mort prématurée de M. Buzzali, de MM. Scialoja et Ascoli, de M. d'Amelio, premier président de la Cour de cassation d'Italie; Roberto de Ruggiero, professeur à l'Université de Rome; Sgre, professeur à l'Université de Turin; Azara et Mario, vinrent plusieurs fois à Paris, pour participer à des discussions communes avec le Comité français. C'est au mois d'avril 1924, seulement, qu'une délégation
Comité français. C'est au mois d'avril 1924, seulement, qu'une délégation du Comité français s'est rendue à Rome pour conférer avec les membres de la Commission italienne. Elle y est revenue en 1926. La délégation, qui avait une mission du Ministère de l'Instruction publique en 1924, une mission du Ministère de la Justice en 1926, et le patronage du Ministère des Affaires étrangères, était ainsi composée : MM. F. Larnaude, président; Henri Capitani, secrétaire général; J. Bouteron, secrétaire général adjoint; A. Colin, Fabry, Ripert, Julliot de la Morandière, Demogue, membres. C'est dans des discussions qui ont tenu le haut lieu de