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! oh ! à gauche.) Non, il n'existe pas, et je me fais un devoir de le dire, car, avant comme après le 15 mai, la France, par la voix de ceux qui ont qualité pour parler pour elle, a proclamé qu'elle voulait la paix pour les autres, qu'elle la voulait pour elle-même (Applaudissements à droite), et ce programme ainsi formulé implique cette double conséquence que la France ne songe pas, ne songera pas à déclarer la guerre à autrui, que la France ne veut pas, ne voudra pas commettre une de ces imprudences qui pourraient justifier une agression extérieure.
une de ces imprudences qui pourraient justifier une agression extérieure. (Nouvelle et plus vive approbation.) Lorsqu'il en est ainsi, lorsqu'elle prend cette attitude modérée et pacificatrice, supposer qu'il puisse se rencontrer en Europe une puissance qui, malgré cette attitude si franchement, si loyalement acquise à la paix, voudrait nous déclarer la guerre, ce serait faire, messieurs, à cette puissance une injure à laquelle je ne consentirai jamais à m'associer. (Très bien! très bien! à droite.) Non, nous n'aurons pas la guerre; nous ne pouvons pas l'avoir, parce que nous ne la voulons pas, parce que nous voulons la paix, et
la voulons pas, parce que nous voulons la paix, et parce que je cherche en vain parmi nos puissances alliées laquelle mériterait cette suprême offense que l'on pût penser d'elle que, malgré nous et sans prétexte aucun, elle voulût nous déclarer la guerre. Ai-je répondu à tout ? Si je ne l'ai pas fait, je m'en accuse ; mais veuillez bien me permettre d'en accuser aussi un peu votre impatience. Je reviens à ce que je disais tout à l'heure. Nous nous trouvons dans une situation grave. Un conflit considérable a éclaté sur le terrain constitutionnel et légal, entre deux
a éclaté sur le terrain constitutionnel et légal, entre deux des pouvoirs publics. Il ne peut pas être nié et il se traduisait, il n'y a pas trois jours encore, dans la Chambre voisine, par des paroles d'une telle violence, par de tels excès de langage et par de tels outrages, qu'il n'est pas possible de n'en pas voir l'irrémédiable profondeur. Voulez-vous que cette situation se prolonge? Ne voudrez-vous pas, au contraire, qu'elle prenne fin par les voies constitutionnelles et légales? Et lorsque M. le Président de la République, usant de son droit constitutionnel, vous dit : « La Constitution
de son droit constitutionnel, vous dit : « La Constitution m'ouvre une issue; je vous demande de ne pas la barrer », voudrez-vous, messieurs, la lui fermer? « Vous ne le ferez pas. » (Applaudissements à droite. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de sénateurs.) DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le vice amiral Gicquel des Touches, ministre de la marine et des colonies. Au nom de M. le ministre des finances et au mien, j'ai l'honneur de déposer deux projets de lois adoptés par la Chambre des députés : Le 1er, ayant pour
par la Chambre des députés : Le 1er, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 17,472,000 fr. sur le compte de liquidation de l'exercice 1877; Le 2e, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 5,718,169 fr. M. le président. Renvoyé à la commission des finances. SUITE DE LA DISCUSSION DU RAPPORT RELATIF À LA DISSOLUTION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. La parole est à M. Martel pour un fait personnel. M. Martel. Messieurs, je n'ai pas l'honneur
un fait personnel. M. Martel. Messieurs, je n'ai pas l'honneur de vous apporter en ce moment un discours, je viens vous prier de m'accorder quelques instants d'attention pour un fait personnel. Sans aucune provocation, sans y avoir été amené par quelque incident, par quelque parole que ce soit, le ministre qui descend de cette tribune, est venu m'attaquer dans un des acts de mon ministère que j'ai accompli à la tribune de la Chambre des députés, et qui m'honore le plus. (Bravos et applaudissements à gauche.) Il s'agissait, vous le savez, des commissions mixtes. Je les ai flétries. (Nouvelle salve
savez, des commissions mixtes. Je les ai flétries. (Nouvelle salve d'applaudissements sur les mêmes bancs.) Un sénateur à gauche. Toute la France les a flétries avec vous! M. Martel. Je demande à M. Brunet, qui, à cette tribune, tout à l'heure, dès ses premières paroles, disait : Je suis un magistrat, j'aime la magistrature avec amour, avec passion, j'ai suspendu un moment mes fonctions, mais j'entends y revenir; je lui demande, dis-je, s'il ne flétrit pas aussi les commissions mixtes! (Bravos et applaudissements redoublés à gauche.) Un arrêt, un trop mémorable arrêt avait été rendu par la cour de Besançon
mémorable arrêt avait été rendu par la cour de Besançon qui, sur les conclusions d'un avocat général, avait déclaré que les magistrats qui s'étaient chargés des fonctions de commissaire pour rendre la justice en 1852, avaient fait leur devoir. Cet arrêt a profondément ému, je ne dis pas, M. Brunet, tous les conservateurs, mais tous les honnêtes gens. (Nouveaux bravos à gauche.) J'étais malade, dans mon lit, lorsque M. le maréchal Président de la République me fit le plus grand honneur de ma vie, en venant me prier d'accepter les fonctions de garde des sceaux, ministre de la justice et
fonctions de garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Après les avoir acceptées, je me suis trouvé en présence de grands devoirs, et je me suis appliqué à faire de mon mieux pour les remplir. Il y avait présentement, ce que vous savez tous, l'affaire Bailleul. L'avocat général de conclusion avait conclu devant la cour en faveur des commissions mixtes. (Non ! non ! à droite. — Oui ! oui ! à gauche.) Déjà mon très illustre prédécesseur, l'homme auquel j'ai succédé, mais que je n'ai pas remplacé, M. Dufaure, (Très bien! à gauche) avait reçu un
remplacé, M. Dufaure, (Très bien! à gauche) avait reçu un rapport sur cette affaire. J'ai pris connaissance de ce rapport; j'en ai demandé un autre. J'ai fait venir M. le procureur général; je l'ai entendu plusieurs fois. J'ai pris connaissance aussi de ce qu'avait écrit M. Bailleul. Alors ma conviction a été formée. J'ai su que le procureur général avait été trompé et que son substitut avait porté à l'audience des conclusions autres que celles qu'il avait promis à son chef de donner. Que pouvais-je faire? que devais-je faire? Messieurs, j'ai révoqué l'avocat général; j'ai fait mon devoir en agissant
j'ai révoqué l'avocat général; j'ai fait mon devoir en agissant ainsi, j'en ai la conscience. (Oui! oui! très bien! à gauche.) Ce n'est pas tout. On m'avait annoncé une interpellation à la Chambre des députés, et mon très honorable collègue et ami, M. Jules Simon, avait bien voulu m'offrir d'aller me défendre devant la Chambre. Je l'ai remercié; je lui ai dit : Il y a encore un devoir pour moi à remplir. J'irai moi-même répondre, aussitôt que mes forces me le permettront. J'y suis allé. (Très bien! à gauche.) Non-seulement j'y ai flétri les commissions mixtes, comme je vous
Non-seulement j'y ai flétri les commissions mixtes, comme je vous le disais tout à l'heure, mais, en même temps, j'ai réprimandé un magistrat qui avait manqué à son supérieur. L'avocat général avait trompé son procureur général. (Non ! à droite.) Quand bien même il n'y aurait pas eu la question des commissions mixtes qui me préoccupait, j'étais en présence d'un inférieur qui avait manqué à son chef; que pouvais-je faire, sinon punir cet acte déplorable surtout de la part d'un magistrat? (Très bien! très bien! — Vive approbation à gauche.) Eh bien tout à l'heure je demandais à M. Brunet,
Eh bien tout à l'heure je demandais à M. Brunet, qui a hâte de rentrer dans la magistrature, s'il ne flétrissait pas aussi les commissions mixtes; je lui demande maintenant si, rentrant dans la magistrature, il permettrait à un inférieur de tromper son supérieur. Si M. Brunet me dit : Je ne flétris pas les commissions mixtes, je tolérerai qu'un inférieur trompe son supérieur, — je ne dis pas qu'il fera ces réponses, je ne l'en crois pas capable, — mais s'il les faisait, il serait indigne, oui, indigne de rentrer dans la magistrature. (Salve prolongée, d'applaudissements à gauche. —
rentrer dans la magistrature. (Salve prolongée, d'applaudissements à gauche. — L'orateur, en revenant à sa place, est accueilli par les félicitations de un grand nombre de ses collègues.) M. Gabon. Messieurs, Je ne point répondre au discours que vous avez d'entendu. D'abord, je n'aime pas les interventions; et quant aux espérances que l'honorable ministre a exprimées, qui élancent des chants de victoire avant la bataille, cela évoque en mon esprit de tristes souvenirs. (Bien! à gauche.) Presque toujours, en politique. ces heures de victoire se produisent à la veille de faite. (Très bien! très bien! et rires, à gauche.) Non,
faite. (Très bien! très bien! et rires, à gauche.) Non, la question que je vous permets de discuter devant intéresse au plus haut degré la bonne France et M. le Président de la République, Barthélemy Saint-Hilaire. Même l'Europe. M. Laboulaye, est une question constitutionnelle que plusieurs des orateurs ont touchée et sur laquelle, à mon sens, il n'a pas suffisamment insisté, car en ce fond ce n'est pas seulement de la dissolution s'agit, c'est de la perversion du pouvoir constitutionnel. (Approbation à gauche.) Si nous n'y prenons garde, nous aurons tous également la liberté, — et je ne distingue entre
tous également la liberté, — et je ne distingue entre aucun des partis de la Chambre, si, nous n'y prenons garde, nous allons tout droit au régime personnel. (bien! très bien! à gauche.) Nous avons fait, messieurs, le 25 janvier une République parlementaire. C'est une République d'une autre forme; peut-être, comme aux Etats-Unis, mettre le sénateur et le ministère en dehors des Chambres et avoir un Président qui gouvernera sans contrôle. Un sénateur à droite. C'est le meilleur système. Je ne dis que même on l'a pas adopté. La France, penchant tout naturellement, en est revenue à ces idées constitutionnelles,
penchant tout naturellement, en est revenue à ces idées constitutionnelles, à ces habitudes qu'elle n'avait pas eues sous l'empire; souvenue des jours heureux de la république; elle s'est souvenue de la prospérité du règne du roi Louis-Philippe; elle a une République parlementaire. Je dirai même que cette République parlementaire a été une transaction entre monarchistes constitutionnels et les républicains. (Très bien! très bien! au centre et à gauche.) Nous avons abandonné plusieurs principes, tels que la permanence des biens; vous avez abandonné le chef d'Etat; et il s'est fait un accord qu'en nous conservant, le Corps, le régime parlementaire nous
accord qu'en nous conservant, le Corps, le régime parlementaire nous satisfait tous. Ce régime est non seulement en France, et ce n'est pas à M. le président seul, qui en sait plus long que moi sur ce que j'apprendrai grâce à lui. Pendant le dix-huitième siècle, on a lutté contre des prétentions ressemblant beaucoup à celles que nous voyons naître aujourd'hui. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président du conseil rappellera qu'en 1807, il y a soixante-quinze ans que le roi George III invoquait sa conscience et sa responsabilité et qu'aux applaudissements de la Chambre on répondait :
responsabilité et qu'aux applaudissements de la Chambre on répondait : Le roi ne fait aucun acte de gouvernement, parce que le roi n'a pas d'autre conscience que son ministère responsable. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) et qu'un roi transmet au ministère les sceaux de sa conscience les accompagne. Voilà, messieurs, les vrais principes du gouvernement constitutionnel (Approbation à gauche et à droite), tel qu'on l'applique en France, tel qu'on l'applique en Hollande, en Italie. Le chef de l'Etat ne peut pas agir, ne peut pas faire un seul acte à un ministre responsable; il est l'arbitre des
seul acte à un ministre responsable; il est l'arbitre des partis; il n'a jamais le droit de prendre de combat. (Très bien! très bien! à gauche.) Voilà, messieurs, ce rôle qui a honoré la monarchie qui fait la gloire du roi Victor Hugo, des deux Léopold, des rois de Hollande et de Belgique, régime que nous connaissons tous, le gouvernement actuel conserve-t-il? Est-ce lui, le maréchal, ou est-ce le Maréchal, (C'est cela! — Très bien! et son ministère? (C'est cela! Très bien! à gauche.) Entre l'acte de toute cette affaire, je trouve lettre, une lettre qui n'est pas signée, une
je trouve lettre, une lettre qui n'est pas signée, une lettre qui n'est pas publiée, mais en tout cas, une lettre dont je n'ai qu'un mot à dire et c'est un mot de respect, et ce n'est pas la première fois que je cite son nom à table et en tribune, et le maréchal le Mac Mahon, je laisse toutes les lettres qu'il lui sera fait d'écrire, mais M. le Président de la République ne peut pas écrire une lettre en publicité, si cette lettre n'est pas contre-sceau (Très bien! très bien! à gauche et par conséquent, cette lettre n'existe
très bien! à gauche et par conséquent, cette lettre n'existe pas. (Très bien! Encore une fois, oh! oh! à droite.) Encore une fois, on nous dit : M. le maréchal a fait something de dissolution. Comment se passent ces choses? Nous verrous voir, messieurs, comment des formalités qui, peut-être, vous sembleront de la théorie, sont protectrices des droits des citoyens et surtout protectrices des droits du chef de l'Etat, car je ne crains pas le plus, ce que je défends le plus énergiquement en ce moment, ce sont les droits du Président de la République. (C'est vrai! Très bien!) Il
du Président de la République. (C'est vrai! Très bien!) Il n'a permis à M. le Président de la République un ministère; c'était son droit. Ce ministère nommé devait se présenter aux Chambres, discuter son programme, l'accepter, gouverner; vaincu, dissolution. A-t-on voulu que la situation serait la même aujourd'hui si c'était le ministère qui lui avait dit : Nous avons conseillé au roi de dissoudre l'Assemblée, ou si, au contraire, il vient vous dire : C'est le Maréchal de la dissolution? (Approbation à gauche.) Dans le premier cas, nous avons affaire à un pouvoir arbitraire avec lequel nous pouvons nous expliquer.
à un pouvoir arbitraire avec lequel nous pouvons nous expliquer. Nous l'approuverons ou nous le contrasterons, mais en tout état de cause, il y aura dans le centre un point fixe qui ne sera pas troublé, un homme répondant de la paix publique. Pour lui, un ministère prenant toute la responsabilité pour lui. Pour lui, un gouvernement composé du duc de Broglie, garde des sceaux, premier de la justice, président du conseil. J'ai lu l'adresse où on prenait toute la responsabilité. Je suis tout prêt et à accepter les suggestions que M. le président du conseil donner, et je serais
que M. le président du conseil donner, et je serais très heureux de bien déclarer à cette tribune. Ce sont eux qui demandent la dissolution. Non, nous n'avons pas la responsabilité ! Je n'ai pas besoin de dire que si l'opposition n'acceptait pas la dissolution, M. le président du conseil ne pourrait pas rester dans une situation imaginable. Vous avez peut-être le droit d'engager la responsabilité du Maréchal. (Très bien et applaudissements à gauche.) Vous êtes, permittenez-moi de le dire, un peu comme les cléricaux. Quand ils parlent, ils sont des avocats qui se croient tout permis ; quand ce
des avocats qui se croient tout permis ; quand ce sont des magistrats auxquels leur souci est de ne pas se tromper, ce sont des magistrats qui ne ont le droit de rien dire. (Rires.) Quand nous vous demandons votre responsabilité, où chez elle et quand nous demandons si le chef de l'Etat va intervenir, vous le faites intervenir en sa personne. Sa main paraît partout. Allez-vous faire? Vous allez arriver aux élections. Vous y arrivez, je n'ai pas besoin de le dire, pour des raisons qui ne me paraissent pas acceptables. Je ne suis pas de ceux qui ont
pas acceptables. Je ne suis pas de ceux qui ont approuvé toujours ce qu'a fait la Chambre des députés ; il y a surtout un point sur lequel je tiens à m'expliquer aujourd'hui, à cette tribune où personne, peut-être, ne remontera de quelque temps, c'est sur la question religieuse. Je reconnais que la Chambre des députés avait été provoquée par des actes profondément regrettables, mais, en même temps, je déclare que dans des questions brûlantes comme les questions religieuses, il faut procéder avec une prudence excessive, et qu'avec les prêtres, comme avec les femmes, il n'est pas permis d'avoir trop
comme avec les femmes, il n'est pas permis d'avoir trop raison. (Rires et applaudissements à gauche.) J'ajoute que j'ai toujours regardé comme d'une profonde imprudence ces mots qui sont des symboles de guerre ; et quand le mot : « Le cléricalisme, voilà l'ennemi ! », a été prononcé, et je ne m'attendais pas à leur voir opposer une réponse aussi creuse et aussi vide : « le radicalisme, voilà l'ennemi ! ». J'avoue que j'ai été un peu étonné quand j'ai vu M. le président du conseil nous enner cette définition du « radicalisme latent » dont l'honorable M.
cette définition du « radicalisme latent » dont l'honorable M. Bertand a parlé si spirituellement tout à l'heure. Je m'imaginais que la révolution de 1789, dont on parle beaucoup, avait été faite pour affranchir tous les hommes et toutes les idées. Aujourd'hui, dans un gouvernement parlementaire, on a le droit de demander tout ce qu'on veut, et par une raison bien simple, c'est qu'il faut que toute idée, pour réussir, commence par conquérir l'opinion publique, œuvre de longue haleine, œuvre lente et qui dépouille l'idée de tout ce qu'elle peut avoir de dangereux et de désastreux. (Très bien! très bien!
avoir de dangereux et de désastreux. (Très bien! très bien! à gauche.) On ne peut pas prétendre qu'il y ait aujourd'hui une réforme financière, politique, administrative, à laquelle on ait le droit de dire : Non, tu ne te feras pas! Messieurs, nous ne sommes pas infaillibles ; je me souviens, — j'aime mieux prendre mes exemples en Angleterre qu'ailleurs, — je me souviens que, quand commença l'agitation Cobden pour l'affranchissement du commerce des blés, on cria que la propriété était menacée, que c'était une atteinte portée à la propriété. Il fallut trois ans de luttes; au bout de trois
Il fallut trois ans de luttes; au bout de trois années, on accepta la révolution, qui se trouvait alors une révolution bienfaitrice. Je ne puis pas comprendre ce que c'est que « radicalisme ». Il y a des radicaux, il y a des hommes dont l'imagination est malsaine, malade, parce qu'ils ont souffert, parce qu'ils ne sont pas suffisamment instruits ; ces hommes peuvent avoir des théories coupables, fausses du moins, qui les mènent à des actes coupables, car il n'y a que les actes qui soient coupables. Eh bien, qu'y a-t-il à faire pour cela ? La publicité ;
qu'y a-t-il à faire pour cela ? La publicité ; c'est le grand correctif. (Très bien! très bien! à gauche.) Il n'y a pas une seule de ces questions qui ne s'apaise par la discussion. Est-ce que vous ne voyez pas qu'aujourd'hui vous n'en êtes même plus aux vues, aux idées émises en 1848? Est-ce que vous ne voyez pas que pour la discussion, l'ouvrier s'est éclairé et que s'il fait des demandes, qui peut-être ne sont pas très-raisonnables, il n'en est plus à demander aujourd'hui le droit au travail, le crédit universel, et toutes ces folies impraticables? Ce qu'il
le crédit universel, et toutes ces folies impraticables? Ce qu'il demande peut être excessif, exagéré, mais il demande dans la limite de ses droits, et par ailleurs il se soumet à l'examen de l'opinion publique. (Très bien! très bien! à gauche.) On s'inquiète beaucoup des agitations de la Chambre. Eh, messieurs, une chose m'étonne, c'est que vous n'avez jamais remarqué qu'à ces agitations de la Chambre correspond la tranquillité la plus parfaite dans le pays (Très bien! très bien! à gauche), et que vous ne vous êtes jamais demandé la raison de ce phénomène. Elle est très simple, c'est que
raison de ce phénomène. Elle est très simple, c'est que chacun se dit qu'il a là-bas un député, un homme qui portera sa plainte à la tribune et qu'il n'y a pas de rêveur, peut-être, qui ne se dise qu'un jour son idée triomphera. Rayons donc ce mot de radicalisme. C'est toujours avec des mots qu'on proscrit les hommes. (Très bien! très bien! à gauche.) Je ne suis pas bien ancien dans la vie parlementaire, mais j'ai déjà vu « l'ordre social » qui a disparu, le « péril social » qui l'a remplacé; aujourd'hui c'est le « radicalisme »,
» qui l'a remplacé; aujourd'hui c'est le « radicalisme », on voit poindre à l'horizon la « transformation sociale ». Non, personne ne peut dire à une idée : tu t'arrêteras, et il n'y a pas au monde de ministère qui puisse se mettre en travers de ce qui sera peut-être le progrès de l'avenir. Maintenant, laissons cela. C'était votre droit de demander la dissolution une fois que vous la preniez à votre compte. Mais comment allez-vous faire ces élections? Là encore je ne suis pas rassuré. J'entends dire partout : on mettra d'un côté le Maréchal et d'un autre
: on mettra d'un côté le Maréchal et d'un autre côté un autre personnage, et l'on ajoute : « Cela n'est que justice, car aux dernières élections on s'est recommandé du nom du Maréchal et l'on a trompé les électeurs. » Eh bien, messieurs, sur ce point, je crois pouvoir protester. C'est moi qui, par hasard, dans la discussion de cette loi de la presse dont on parlait tout à l'heure, lorsque M. Buffet nous demandait notre programme et ne nous montrait pas le sien, lui ai répondu : Notre programme est bien simple ; nous irons aux élections en
programme est bien simple ; nous irons aux élections en disant : Le Maréchal et la République. Le Maréchal, c'était pour nous le symbole du pouvoir établi ; la République, c'était nos institutions. (Très bien ! à gauche.) Mais que j'aie cru à ce moment que je défendais une politique personnelle et que le Maréchal dirait un jour à la Chambre: Je ne peux pas marcher avec vous ; sortez ! j'avoue que cette pensée ne m'est jamais venue, et je suis sûr qu'elle n'est pas davantage venue aux électeurs. Nous exprimions cette pensée bien simple que peut exprimer un
Nous exprimions cette pensée bien simple que peut exprimer un Italien quand il dit : « Le roi et la patrie ; » sans croire que le roi Victor-Emmanuel va demain se transformer en dictateur. Je dis que vous ne pouvez pas faire les élections sans compromettre le nom du Maréchal. Déjà vous avez pu voir dans cette séance combien de discussions aiguës ! Nous avons assisté tout à l'heure à une sorte de lutte entre le Maréchal et M. Jules Simon. Est-ce là cette sérénité que la Constitution donne au Maréchal? Est-ce là ce que nous avons désiré? Est-ce
au Maréchal? Est-ce là ce que nous avons désiré? Est-ce là ce que nous avons voulu? Est-ce cette situation que nous avons voulu faire à l'homme honorable auquel nous avons confié les destinées de la patrie ? Assurément, non. Et vous allez faire intervenir son nom dans les élections et séparer ce que nous avons uni ? Le Maréchal et la République, c'était un symbole qui appartenait à tout le monde. D'un côté, vous mettez le Maréchal, et de l'autre la République. C'est la discorde que vous introduisez dans le pays. Car enfin, vous en êtes réduits à cet état,
pays. Car enfin, vous en êtes réduits à cet état, à cette condition, — je parle du ministère, — que quiconque se dit républicain, si modéré qu'il soit, ne peut pas être soutenu par le Gouvernement. (Très bien ! à gauche.) Vous avez donc d'un côté la moitié de la nation, peut-être plus que la moitié ; de l'autre trois partis. Je ne veux rien leur dire de désagréable, grand Dieu ! mais la seule chose que je me permettrai de dire, c'est que vous avez renoncé à un arrangement pacifique. À la dernière Assemblée, en reculant le droit de