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fait, transporté au chapitre : Personnel de l'administration chapitres ouverts pour 1839. (Voir page 7 de 1838.) Compris dans la note a. Réduction dans la quantité des travaux exécutés. Les ressources votées par les conseils généraux de département pour frais du cadastre avaient aussi été moindres en 1839 (juillet) 002,000 00 RESTE en augmentation 212,751 23 Suite de l'ÉTAT comparatif des Dépenses de l'Exercice 1839 avec celles de l'Exercice 1838. DÉPENSES. DROITS ACQUIS DIFFÉRENCES aux créanciers de l'État, NATURE DES DÉPENSES. on constate à Surprofit. RENSEIGNEMENTS ET OBSERVATIONS. Exercice 1838. Exercice 1839. en plus à 1839. en moins à 1839.
Exercice 1839. en plus à 1839. en moins à 1839. Frais de transport et d'emballage de fonds 9,719 77 REPORT 363,711,553 61 365,315,188 75 3,562,034 83 1,958,399 69 Frais de trésorerie de la brigade française à Ancône, 28,831 00 Frais de trésorerie 2,649,630 68 2,628,087 81 21,542 87 Commissions aux receveurs généraux. 1,364 61 Commissions, courtages et frais divers 1,169 75 Traitements, taxations, remises et bonifications aux receveurs des finances sur les impôts directs et indirects. 5,234,543 41 4,770,893 49 463,649 92 Frais de service de trésorerie et des postes en Afrique, 11,203 90 Traitements et frais de service des
en Afrique, 11,203 90 Traitements et frais de service des payeurs 979,986 83 979,463 50 523 33 Réduction 1,523 87 Dépenses des exercices précédents non frappées de déchéance 127,510 95 15,955 68 111,555 27 Taxations aux receveurs des finances sur contributions directes et autres taxes perçues en vertu de rôles 337,001 35 Bonifications aux mêmes sur anticipations de recouvrements des contributions directes 177,665 55 Dette par l'État du matériel des établissements monétaires supprimés 444,555 26 Augmentations (à déduire). Dépenses de la Cour des Pairs 30,000 00 Taxations aux receveurs des finances sur produits indirects. 5,153 08 Remises aux mêmes sur
finances sur produits indirects. 5,153 08 Remises aux mêmes sur produits divers et coupes de bois. 5,000 29 Indemnités et complément d'intérêts à des Français créanciers du gouvernement des États-Unis de l'Amérique du Nord 310,902 61 1,194,913 82 884,011 21 50,519 97 RESTE en réduction 163,659 92 Le crédit, comparativement à celui de 1838, a subi une réduction de 613,000 francs La réduction porte sur les frais de service. Dépenses des exercices précédents 1,343,915 82 806,833 43 477,082 39 La réduction porte sur les intérêts de capitaux de cautionnements, pour la plus grande partie, et sur les rentes 5 p.
la plus grande partie, et sur les rentes 5 p. 0/0. Dépense accidentelle à laquelle avait pourvu la loi du 8 juillet 1838. DÉPENSES EXCERCICE 1839 COMPAREZ À CEUX DE L'EXERCICE 1838 Dépense extraordinaire résultant des procès déférés à la Cour. - Compensation de la dépense à la charge du fonds de 1,500,000 francs, prélevé sur les 25 millions que la France avait à payer au gouvernement de l'Union. - La dépense de l'exercice 1838 comprenait le solde de la créance due par la France aux États-Unis de l'Amérique du Nord. - La dépense de l'exercice 1838 comprenait, 1° 387,738
Nord. - La dépense de l'exercice 1838 comprenait, 1° 387,738 fr. 09 cent, pour l'achat de tabacs livrés en 1837, et 2° 08,959 fr. 04 cent, pour les frais de construction des paquebots de correspondance avec le Levant (Service des postes). SUITE DE L'ÉTAT comparatif des Dépenses de l'Exercice 1839 avec celles de l'Exercice 1838. DÉPENSES. NATURE DES DÉPENSES ou constatées sur leur profit. RENSEIGNEMENTS ET OBSERVATIONS. Exercice 1838. Exercice 1839. en plus à 1839. en moins à 1839. (a) Pries de traitements payés aux directeurs et aux contrôleurs. (b) Les dépenses de même nature, pour 1839, figurent au chapitre
Les dépenses de même nature, pour 1839, figurent au chapitre des dépenses diverses. (c) Les frais d'impression et d'expédition du premier avertissement aux contribuables ont été moins élevés, en 1839 qu'en 1838. (d) Dépense accidentelle à laquelle a pourvu la loi du 17 juin 1830. (e) Cette augmentation de dépense porte sur les remises des percepteurs sur contributions. (f) Moins de traitements payés aux agents du timbre extraordinaire à Paris, (g) L'augmentation provient de la dépense des achats de papier à timbrer. (h) Personnel (A) 2,000,599 89 2,004,117 68 (a) 3,517 77 (b) Cette différence en moins résulte de la
3,517 77 (b) Cette différence en moins résulte de la combinaison des réductions et augmentations suivantes, savoir: Réductions. Traitements des agents de tout grade 192,005 10r' Contributions directes 1748 151 52 n (b) 2,418 38 Taxations des percepteurs des contributions directes sur le prix de la débite des papiers Traitements des agents de l'école forestière de Nancy 11,7/il i/i et autres taxes Matériel et dépenses diverses n*ji,/D«,ou. m , w timbrés 23,209 15 Réductions. 197,340 27 perçues en vertu des articles 5 et 6 du Règlement sur le percepdon dans les départements 11,006,115 87 11,078,797 42 (e) 72,681 55 à
les départements 11,006,115 87 11,078,797 42 (e) 72,681 55 à la distribution des passe-ports 25,553.0 Augmentations. Indemnités de déplacement aux gardes collatéraux des citations. 20,590 00 Traitements fixes des propositions dans les départements... 85,652 58 Personnel (B) 8,867,137 31 8,863,123 81 (d) 1,013 50 Taxations des receveurs à remises 21238 53 RESTE en augmentation 111,911 52 (B) 761,692 55 323,698 09 (.) 437,994 46 (f) 32,934 12. 32,934 (f) SAVOIR: Augmentations. RESTE en réduction 15,883 50 Fournitures de registres et impressions 8,835 87 Frais d'entretien des marteaux, pinces à plomber, frais de transport 9,104 34 Dépenses diverses (C) 571,900 00
frais de transport 9,104 34 Dépenses diverses (C) 571,900 00 (e) 571,900 00 Travaux d'abattage et de façonnage des bois à exploiter par économie (7). 253,415 00 Enregistrement et rattachées, pour 1839, aux dépenses diverses. (Voir notes n°3 et 4.) Dépenses du matériel de l'école forestière 008 08 (e) SAVOIR: et domaines. Prix de fabrication et de livraison de sels provenant de l'Équipement. Achat de papier pour passe-ports et permis de porter d'armes 208 90 Réductions. 277,024 49 des chemins domaniaux, de l'Essai 45,946 31 (f) 45,950 00 Fournitures de registres, frais d'impressions et reliures, 9,380 40 Frais d'adjudication des
registres, frais d'impressions et reliures, 9,380 40 Frais d'adjudication des coupes de bois domaniaux et communaux 40,723 70 Entretien et réparation des bâtiments et domaines de l'État et des biens accessoires. 100,127 M (h) 108,127 00 Frais de bureau des directeurs (par abonnement) 338,299 91 Portion contributive de l'État dans la réparation des chemins de fer Contributions des bâtiments et domaines de l'État et des biens séquestrés 110,500 80 (g) 110,500 80 (h) 85,427 51 202,090 99 (Personnel (C) 379,135 25 378,549 84 (.) 585 41 RESTE en augmentation 14,333 50 (C) 434 879 37 520,741 63 (f) 85,862 26
50 (C) 434 879 37 520,741 63 (f) 85,862 26 (g) Ces deux lignes classées, en 1838, parmi les dépenses du matériel, ont été rattachées, pour 1839, aux dépenses diverses. (Voir note n°5 et 6.) Nouvelle ligne de dépense introduite au budget de 1839, et qui avait fait l'objet d'un crédit extraordinaire. (Voir note n°7) Ces trois natures de dépenses ont été, pour 1839, rattachées au chapitre des dépenses diverses. (Voir note n°8) SAVOIR: Augmentations. Personnel (D) 1,110,000 00 Taxations aux percepteurs des contributions directes sur le prix de la débite des papiers. SAVOIR: Augmentations. Rachat de droits d'usage 8,301,000
débite des papiers. SAVOIR: Augmentations. Rachat de droits d'usage 8,301,000 Matériel 1,414,464 93 1,428,798 43 14,333 50 sur le produit de la vente cont. du butin de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux 125,982 07 Distribution des passeports 25,777 57 Frais de bureau des directeurs (par abonnement) 328,300 00 Frais d'arpentage des coupes de bois domaniaux et communaux 5,791 Dépenses diverses 308,358 86 693,430 89 385,072 03 Contributions des bâtiments et domaines de l'Etat et des biens affectés 7,757 77 Liquides 2,978 30 Fôrets: Frais d'abattage et de façonnage des bois qui ont été. Réductions 443,904 30 Frais de
des bois qui ont été. Réductions 443,904 30 Frais de poursuites et d'instances en matière civile 191 84 Frais d'estimation, d'affiches et de vente de mobilier et d'avances recouvrables. Exploitation pour compte de l'Etat par voie économique 6,118 85 Frais d'instances en matière civile 59,152 03 Dépenses relatives aux épaves, desserces et biens vacants. 2,908 55 Avances recouvrables 139,962 96 Frais de poursuites et d'instances 207,13 88 Indemnités aux gardes blessés, secours aux veuves et orphelins 95 00 Frais d'extrait d'arrêts et de jugements en matière criminelle et de police 13,208 91 RESTE en augmentation 385,072 03 Indemnités de résiliation
13,208 91 RESTE en augmentation 385,072 03 Indemnités de résiliation de baux emplacés aux adjudicataires 189,749 19 Dépenses diverses et accidentelles. 29,755 16 Pêche fluviale 29,755 16 Compris au matériel, en 1838, pour 48,509 62 Augmentation en 1839 7,875 00 RESTE en augmentation 20,184 19 Compris au matériel de 1838, pour 110,503 80 Augmentation en 1839 27 27 Cessations formant un total de 3,751,169 79, dont le détail est donné dans le compte pour 23,264 15 Compte définitif des dépenses de l'exercice 1838, sous le ressort une réduction pour 1839, de 20,569 71 Augmentation en 1839 20,254 00 Dépenses correspondant
de 20,569 71 Augmentation en 1839 20,254 00 Dépenses correspondant à celles des chapitres ouverts pour 1839. (Voir page 65 de 1838.) Compris en 1838 dans les dépenses du personnel. (Voir note n° 172, pour 25,553 46 Avances recouvrables faisant, en 1838, l'objet d'un chapitre ouvert pour 814,014 62 Compte 67 de 1838. Il ressort une réduction pour 1839, de 1,075 89 distinct du budget. Compte 4,044,994 72 Compris en 1838 dans les dépenses du matériel. (Voir note n° 21, pour 338,299 91 1839, et qui en 1839 a été prévue par le budget. Il ressort une réduction pour 1839,
prévue par le budget. Il ressort une réduction pour 1839, de 9,999 91 Les Avances remboursables ont été, pour 1839, rattachées au chapitre des dépenses diverses du service administratif et de surveillance des forêts. Les dépenses classées sous ce chapitre ayant étělevé à 175,995 fr. 39 cent, il en ressort, pour ledit exercice, un report de 409,745,039 46 406,774,708 51 5,489,224 14 8,459,533 00 Compte 2, pour 405,427 51 une augmentation de 30,032 fr. 34 cent. Il ressort une augmentation pour 1839, de 2,756 63 Dépense accidentelle. (Loi du 9 août 1839.) Comptes rendus de 1839. — Finances. Les intérieurs
août 1839.) Comptes rendus de 1839. — Finances. Les intérieurs (Dépense abonnée.) 320,997.24 Loyers et menus frais des magasins des entreposeurs de tabacs 117,728.49 Personnel 22,360,083.46 Constructions, entretien et réparations des bureaux, corps de garde et fournitures de papier et impressions, frais de reliure, de piqure, etc 18,920.94 Achat d'instruments et d'ustensiles, et renouvellement de leur entretien de leur videur d'impression pour registres, états, bordereaux, etc 26,619.46 Signatures 7,117.60 Frais de transport de paquets, ballots et échantillons : achat et entretien de matériel 2,809.39 Matériel 1,250,166.64 450,289.60 794,876.94 Augmentations (à déduire). 794,877.94 Frais d'emballage et de transport et frais de
déduire). 794,877.94 Frais d'emballage et de transport et frais de correspondance extrême. Dépenses diverses 107,335.84 807,697.93 760,362.09 (1) Ces deux lignes comprises, en 1838, dans les dépenses du matériel, ont été rattachées, pour 1839, aux dépenses diverses. (Voir notes n° 2 et 3.) Achat de papier filigrané, mais de moulage, de transport et d'emballage pour les cartes 15,893.40 Savoir : Frais d'impression, de transport et d'emballage pour le loyer des bureaux et corps de garde (Dépense abonnée.) 132,418.97 Chauffage et éclairage des bureaux, corps de garde et entrepôts du Midi 149,622.86 259,882.48 350,062.86 (A) Ces trois lignes comprises, en 1838,
149,622.86 259,882.48 350,062.86 (A) Ces trois lignes comprises, en 1838, dans les dépenses du matériel, ont été rattachées, pour 1839, aux dépenses diverses. (Voir notes n° 2 et 3.) Marques et instruments propres au service des.TIMBres de commerce... 29,896.98 (B) 29,896.98 Remplacement des poids de 25 kilogrammes 39,783.83 (C) 39,783.83 Dû à une réduction, pour 1839, de 1,470.51 Indemnité pour service extraordinaire, prime de chercher des vivres, frais de service de l'audience, conseil et d'inventaires 4,427.44 Primes d'apurement de compte ou frais de non-valeurs. 1,442.00 (e) Dépense extraordinaire à laquelle a pourvu la loi du 17 juin 1840. Loyers et
a pourvu la loi du 17 juin 1840. Loyers et menus frais des magasins des entreposeurs de tabacs (O) 119,074.82 Personnel. 18,170,301.43 18,427,199.07 250,898.24 (A) Augmentations. Traitements fixes des employés de tout grade et indemnités aux sumîmes. Vacations des commissaires de police pour le service de la garantie 3,670.00 Frais de loyer et autres frais concernant les ponts et canaux soumis (7). 62,769.91 Matériel (B) 1,559,696.38 594,487.60 965,208.78 Traitements fixes des contrôleurs et employés des ponts et canaux soumis. Contributions indirectes. Traitements fixes des receveurs des droits de péage sur les ponts et canaux soumis (Réduction). 9,390.02 Dépenses diverses. Complément
les ponts et canaux soumis (Réduction). 9,390.02 Dépenses diverses. Complément de traitement aux receveurs bureaux et aux receveurs des entrées, en cas d'insuffisance de remises 4,345.48 Traitements des employés du service de répression de la fraude sur les tabacs 9.89 Admis en reprise le délit. 9,407.87 Indemnités aux fabricants de tabacs factices 49,053.86 (A) 49,053.86 Taxations des employés de tout grade. Contributions foncières des bas et des francs-bords des canaux non soumis (B) 457.01 Taxations des receveurs des droits de péage sur les ponts et canaux soumis. Frais de perception des octrois administrés par la régie 35,437.40 (B) 35,437.40 Remises
des octrois administrés par la régie 35,437.40 (B) 35,437.40 Remises aux entreposeurs de tabacs 14,728.42 (A) Ces trois sommes forment un total de 23,730,084.97 dont le détail est donné dans le compte. Indemnités à divers agents en raison de leur concours au service de la garantie 13,225.18 (B) Était compris, en 1838, dans les dépenses du matériel (voir note I ouverte pour 1839. (Voir page 71 de 1838.) § 271,942.01 n° 4) pour 700,767.14 (B) Voir 20,020,707.82 idem (Voir page 73 de 1838.) Réductions. II en ressort, pour 1839, une augmentation de 1,897 32 Traitements des receveurs principaux, des receveurs
augmentation de 1,897 32 Traitements des receveurs principaux, des receveurs particuliers, des caissiers, des receveurs de la navigation et de la garantie... 43 Gr 12 La différence en 1838, dans les dépenses du matériel, voir note Taxations aux mêmes 1,580 24 Taxations des employés du service de répression de la fraude 11 en ressort, pour 1839, une augmentation de 1,340 33 Sur les tabacs 20,414 Était compris, en 1838, dans les dépenses du matériel, voir note Remises des receveurs-buralistes, des receveurs aux entrées et des préposés des octrois et des receveurs des salines 18,817 87 En augmentation 250,898 24 Dépense
receveurs des salines 18,817 87 En augmentation 250,898 24 Dépense accidentelle DROITS ACQUIS DIFFÉRENCES aux créanciers de l'État, ou constatées à leur profit. Exercice 1838. Exercice 1839. en plus à 1839. en moins à 1839; Report 454,324,465 75 451,460,118 23 7,446,742 96 10,311,090 68 Traitements fixes des préposés aux ventes et expéditions de poudres, et indemnités de Réductions. 79r 40c Remises aux entrepositaires des poudres 3,834 07 Dépenses de toute nature dans les magasins de feuilles (loyers, impositions, mobilier, etc...) 199,011 90 Personnel. 51,878 48 55,792 61 3,914 13 Dépenses de toute nature dans les manufactures 82,020 55 Achats de
de toute nature dans les manufactures 82,020 55 Achats de tabacs livrés par le commerce et frais accessoires 23,144 71 Achats de cigares de la Havane 76,409 59 Achats de tabacs provenant de saisies et repris des débitants 39,389 45 Papiers, impressions, registres, emballeuses et transport 16,633 82 Matériel 2,220,261 66 2,279,635 17 59,373 51 Augmentations. 3,333,697 70 Remboursements de la direction des poudres et des frais de revient des poudres livrées aux entrepôts des contributions indirectes 64,747 03 Loyers, constructions et réparations des magasins 5,049 76 Achats de tabacs livrés par les planteurs 13,467 14 Frais de transport des
livrés par les planteurs 13,467 14 Frais de transport des tabacs, frais accessoires auxdits transports et primes d'assurances 69,796 79 Personnel. 921,163 77 928,586 03 7,422 26 Réductions. RESTE en réduction 2,720,267 30 Frais de transport de poudres et frais accessoires 10,193 75 Achat de poudres reprises des débitants ou provenant de saisies, et prises pour arrestations de colporteurs 229 52 Matériel. 24,191,954 09 21,471,686 79 2,720,267 30 Frais inhérents au paiement du prix des tabacs (indemnités aux directeurs et aux receveurs principaux des départements à culture et à manufactures) 18,156 92 Divers. 245,785 50 295,691 21 49,905 71 Indemnités
18,156 92 Divers. 245,785 50 295,691 21 49,905 71 Indemnités aux préposés étrangers à la régie, frais de vérification de culte et dépenses imprévues 7,242 85 Remboursements. Indemnités aux experts chargés du classement des tabacs indigènes et autres frais à la charge des planteurs. 43,757 40 Traitements des inspecteurs spéciaux, régisseurs et employés des manufactures 4,382 41 Traitements des employés du service de surveillance de la culture et indemnités aux surnuméraires 3,246 57 Réductions. Ces sommes forment un total de 2,272,140 14 dont le détail est donné dans le compte "Indemnités et secours voyageurs des ouvriers des magasins et des
"Indemnités et secours voyageurs des ouvriers des magasins et des manufactures de l'exercice 1838, sous les titres correspondants à ceux des chapitres ouverts pour 1839. (Voir page 73 de 1838.) Réduction. Primes pour 52,500 de tabacs et stations de colporteurs... 513 00 Idem 25,358,903 36 idem (Voir page 75 de 1838.) Indemnités destinées des agents dont les emplois ont été supprimés inspecteurs de la culture et des employés des magasins de prime de feuilles 20G 72 RESTE en augmentation 7,422 26 RESTE en augmentation 49,905 71 A reporter 481,955,509 45 476,491,510 04 7,507,358 57 13,031,357 98 ni —n M -J
476,491,510 04 7,507,358 57 13,031,357 98 ni —n M -J et du service spécial de Paris 21,51 lf 21e (I 0) 'tait compris, en 1838, dans les dépenses du matériel. (Voir note n° 1.) Indemnités pour travaux extraordinaires et de nuit 7,112 98 (1) 'tait compris, en 1838, dans les dépenses du matériel (voir note n° 5), Traitements des inspecteurs et sous-inspecteurs 3,678 07 pour 1838, 9,690 11. Exercice 1838. Exercice 1839. en plus à 1839. en moins à 1839.: des directeurs des bureaux composés et des distributeurs... 10,535 43 'il ressort une augmentation, pour 1839, de. 21,018 18 Taxations
'il ressort une augmentation, pour 1839, de. 21,018 18 Taxations 51,302 65, La première ligne des dépenses administratives de 1838 normale, à l'exception de Paris, comprend: Agents de tout grade non comptables dans les départements. 39,520 30 Vœux de tournées et de voyages extraordinaires, etc. 172,205 20 A cette ligne se rattachent les dépenses mariniers ci-dessus de l'astérisme, et qui sont distinctement présentées par le budget de 1839. Le total de ces dépenses est de 190,079 54. Frais de remplacement d'employés et facteurs malades, secours à ces agents (1) 71,482 30 En résulte sur l'ensemble une augmentation, pour 1839, de.
30 En résulte sur l'ensemble une augmentation, pour 1839, de. 17,870 91. Réduction de 481,955,509 à 470,491,530= 7,567,358 57= 13,031,379 98 Remises sur le prix des places dans les malles-postes 15,08 ' ' ' I ' ' 99,897 38 [d] SAVOIE : Augmentations. Salaires des courriers 2,955 75 RESTE en augmentation. Appointements des agents généraux, des capitaines et des officiers des paquebots (1) Ces frais, compris en 1838 dans les dépenses du personnel, ont été rattachés, dès solides équipages et reluisés sur les produits des paquebots. Personnel (A) 8,336,169 34 8,412,384 97 (a) 76,215 63. // pour 1839, aux dépenses
8,412,384 97 (a) 76,215 63. // pour 1839, aux dépenses diverses. (Voir note n° 7.) Remises sur le prix des placements dans les malles-postes elles-mêmes indemnités pour reddition de comptes; cette dernière nature de dépense figure, en 1839, parmi les dépenses diverses. (Voir note n° 6.) Secours aux postillons, à leurs veuves et orphelins 9,110 00 Matériel (A) 1,516,657 10 7,654,258 10 n (b) 752,399 00 Loyers et contributions des bureaux dans Paris, loyers des bureaux, habillement des facteurs et frais divers du service de Paris (3) 15,857 97. Remises sur le prix des placements dans les malles-postes 28,610 85
sur le prix des placements dans les malles-postes 28,610 85 (Voir note n° 10.) Dépenses diverses (A) 89,897 38 (c) 89,897 53 Frais de régie et de loyer des bureaux composés, entretien des bâtiments à Bordeaux et à Versailles, et entretien des boîtes rurales 262,639 26 (e) SAVOIE : Réductions. Frais fixes des bureaux à taxations et des bureaux de distribution (5) 188,970 63 Frais de chevaux et guides et indemnités pour chevaux de renfort 1,011 57 ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '
' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Les / et 2° des frais de régie et de loyer des bâtiments composés, qui sont compris dans les dépenses diverses de 1839 (voir note n° 10), pour 2,600,000 francs avaient pour objet le renouvellement des feux de signalisation et des lanternes sur les routes dites de la section parisienne. Des fonds extraordinaires, appliqués à la construction de
section parisienne. Des fonds extraordinaires, appliqués à la construction de la section, ont été perçus (voir note g). Cette nature de dépense, comprise dans le chapitre du matériel, en 1838, a été classée parmi les dépenses diverses, pour 1839. (Voir note n° 11.) Les objets de ce corpus, que le budget de 1839 présentait en nature hâtive, ont été scindés et rattachés, en 1839, partie au matériel et partie aux dépenses diverses. (Voir note SAVOIR.) La construction de malles-postes à 2 places de garants ; frais de régie aux directeurs (pour abonnement) (voir astérisques): leur total étant de 2,027,920 89
(pour abonnement) (voir astérisques): leur total étant de 2,027,920 89 francs. On a fait des arrêts et menus frais de caisse des comptables, frais d'achat de cuivre aux facteurs (pour abonnement) (voir note g), ressort sur l'ensemble une réduction, pour 1839, de 231,522 francs. Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades; secours à ces agents (voir note 7). Frais de déplacement pendant les voyages du Roi * 51,803 43 francs. Recours aux postillons, à leurs veuves et orphelins (voir note 8). Construction de malles-postes pour de nouvelles lignes à partir de 1840. Frais de placement, de marins malades secourus
partir de 1840. Frais de placement, de marins malades secourus à ces marins, et à leurs familles en service depuis le 1er juillet 1840 : 351,653 00 francs (voir note g). Frais de bureau des inspecteurs (pour abonnement) (voir note 9). Frais de service des agents de tous grades des postes (pour abonnement), de régie et de loyers des bureaux composés [Idem.] (voir note 10). Frais de route des agents et marins, frais de pilotage, d'assistance et de fixes des bureaux à taxations et des bureaux de distribution [Idem.] (voir note 11). Salines et mines de sel de l'Est 138,256
note 11). Salines et mines de sel de l'Est 138,256 13 francs. Échange de cuivre aux directeurs * 112,185 00 francs. Services par entreprise sur terre et service en voiture dans l'air * 100 (voir note il). Frais extraordinaires pour les foires de Beaucaire et de Guibray, et autres frais. 1,907 75 francs. Frais extraordinaires de tous les services par entreprise 35,217 85 francs. Ces trois sommes forment un total de 10,188,859 95% dont le détail est donné dans le compte rendu des dépenses de l'exercice 1838, page 77 de 1838. Il y a une augmentation, pour 1839, de 897,029