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dans les affaires politiques du royaume. Ce rôle, il a su le prendre ou on le lui a même spontanément donné au début de chaque régence. Pourquoi n'a-t-il pas pu le conserver? La question est complexe et ne pourra être résolue qu'après un examen attentif des actes du Parlement considéré comme corps politique pendant le XVIe et le XVIIIe siècles. Certes la royauté a été le principal obstacle au développement du pouvoir politique du Parlement. Mais celui-ci a aussi commis bien des fautes qui se sont retournées et dont on s'est servi contre lui. Au lieu de se contenter d'une
s'est servi contre lui. Au lieu de se contenter d'une certaine influence dans les affaires politiques, d'un rôle plutôt consultatif qu'actif, le Parlement s'est, plus d'une fois, substitué à la royauté et a fait acte de pouvoir exécutif plutôt qu'acte de pouvoir délibérant. La royauté justement alarmée n'a songé qu'à se garantir contre ces empiétements qui lui paraissaient dangereux pour son autorité. Le droit de remontrance, sagement exercé, aurait pu donner une autorité sérieuse au Parlement et contraindre la monarchie à compter avec lui. Malheureusement, le Parlement n'a pas seulement usé, mais aussi parfois abusé de ce droit. Il n'a
usé, mais aussi parfois abusé de ce droit. Il n'a pas su l'organiser de manière à rendre son exercice facile et à préparer des solutions rapides. Le droit de remontrance avait pour effet immédiat de tout arrêter et de créer des embarras il suspendait même le cours de la justice, car le Parlement avait le tort grave, dès qu'il s'engageait dans les affaires politiques, de ne plus tenir d'audience pour instruire et vider les procès. S'il est juste de reconnaître que, dans maintes circonstances, le Parlement, en usant du droit de remontrance, a songé aux vrais intérêts de la nation,
de remontrance, a songé aux vrais intérêts de la nation, s'est efforcé de la soustraire à de lourdes charges dont la royauté voulait la grever pour se procurer des ressources, il faut bien reconnaître aussi que souvent, le Parlement a eu le tort, comme dans les siècles précédents, de ne pas comprendre la nécessité de quelques-unes de ces charges, destinées à assurer le succès de la politique de la France vis-à-vis de l'étranger et que, d'autres fois, le droit de remontrance n'a servi au Parlement qu'à défendre son intérêt étroit et égoïste. Sans doute le Parlement était populaire et pouvait
et égoïste. Sans doute le Parlement était populaire et pouvait affirmer que la bourgeoisie, dans laquelle il se recrutait en grande partie, était son alliée nécessaire et naturelle. Mais si la bourgeoisie lui témoignait un véritable dévouement, la noblesse ne lui cachait pas sa haine elle faisait cause commune avec la royauté; elle ne se mit du côté du Parlement que dans de rares circonstances, en vue d'intérêt personnel, bien décidée à l'avance à renier le Parlement, le jour où ce même intérêt l'exigerait. Quoiqu'il y eût des conseillers clercs dans le Parlement, la magistrature n'était pourtant pas bien vue
dans le Parlement, la magistrature n'était pourtant pas bien vue du clergé, à cause des empiétements incessants qu'elle se permettait, et avec succès, sur les privilèges de l'Eglise. Le Parlement ne pouvait donc compter que sur la bourgeoisie et contre lui se dressaient trois adversaires la royauté, le clergé, la noblesse. Aussi son influence augmenta-t-elle à mesure que la bourgeoisie prit une place plus grande dans la société. Le Parlement s'effraya ensuite de la plupart des réformes proposées par le Tiers-Etat, même des réformes les plus légitimes et se sépara de la bourgeoisie pour y résister. Il ne tarda pas
de la bourgeoisie pour y résister. Il ne tarda pas alors à être enveloppé dans la même haine que le clergé et la noblesse. A la mort de Henri IV, on se trouva subitement dans le plus grand embarras. A qui la régence allait-elle être déférée ? Serait-elle donnée sans difficulté à la reine, ou bien lui serait-elle disputée par quelque prince de la maison royale? Le danger était grand et pressant à la fois. Le duc d'Épernon fit investir le couvent des Augustins où siégeait momentanément le Parlement à raison des préparatifs qu'on avait faits au Palais, pour l'entrée
raison des préparatifs qu'on avait faits au Palais, pour l'entrée solennelle de la reine dans sa capitale. Il fit comprendre au Parlement qu'il fallait à l'instant déférer la régence à la reine. Quelques conseillers ayant demandé à délibérer, il insista avec énergie pour une solution immédiate, disant que le moindre retard pourrait être la cause de maux incalculables. Le Parlement comprit et, sur la réquisition des gens du roi, il rendit sur le champ un arrêt qui déclarait la reine, mère du roi, régente en France, pour avoir l'administration des affaires du royaume, pendant le bas âge dudit seigneur son
affaires du royaume, pendant le bas âge dudit seigneur son fils, avec toute puissance et autorité. Le roi avait été assassiné à quatre heures; cet arrêt était rendu avant sept heures. Sur le champ, le Parlement députa un président et dix conseillers pour se rendre au Louvre, reconnaître le nouveau roi et présenter à la reine l'arrêt que lui confiait la régence. Jamais le Parlement n'avait exercé un pouvoir aussi important. A qui appartenait le droit de déférer la régence? Etait-ce aux Etats-Généraux, comme l'ont dit assez légèrement certains historiens, sans songer aux difficultés pratiques d'un pareil système; et n'était-ce
sans songer aux difficultés pratiques d'un pareil système; et n'était-ce pas plutôt au roi, et, dans ce dernier cas, qui exercerait ce pouvoir s'il venait à mourir sans en avoir usé ? On n'avait pas même eu le temps de songer à toutes ces questions; et le duc d'Épernon de concert avec le duc de Guise, avait, au nom de la reine, investi le Parlement du droit de nomination. « Le Parlement, disent les Mémoires de Richelieu, passa en cette rencontre très utilement les bornes de son pouvoir, ce qu'il fit plutôt pour donner l'exemple de reconnaître la reine régente
fit plutôt pour donner l'exemple de reconnaître la reine régente par autorité qu'il eut d'y obliger le royaume. » On comprit bien à la Cour la gravité de cette mesure et, après en avoir profité, on s'efforça d'en atténuer les effets, tout au moins pour l'avenir. Il n'était pas possible d'admettre que le Parlement à lui seul déferât la régence et allât ensuite signifier son arrêt à la Cour. Aussi, dès le lendemain, le jeune roi vint au Parlement pour confirmer et publier la nomination de la reine régente. Ce fut une pure solennité d'apparat mais cependant la reine prononça
fut une pure solennité d'apparat mais cependant la reine prononça un discours où elle ne put s'empêcher de faire des promesses au Parlement. « Je désire, disait-elle, qu'en la conduite des affaires, le roi, mon fils, suive vos bons avis et conseils. Je vous prie de les lui donner, tels que vous aviserez en vos consciences pour le mieux. » L'avocat général Servin conclut en demandant que l'arrêt du jour précédent fût publié dans tous les bailliages, sénéchaussées et siège de la cour et dans tous les Parlements et siège du royaume. Toutefois l'arrêt du Parlement fut sensiblement modifié. Il
du royaume. Toutefois l'arrêt du Parlement fut sensiblement modifié. Il portait que « le roi, étant en son lit de justice, par l'avis des princes de son sang, autres princes, prélats, ducs, pairs et officiers de la Cour, déclarait la reine mère régente en France, pour avoir soin de l'éducation et nourriture de la personne du roi et l'administration des affaires pendant son bas âge. » Le second arrêt ne faisait aucune mention de celui qui avait été rendu la veille son texte impliquait même qu'on n'entendait n'en tenir aucun compte. Il s'expliquait aussi bien différemment sur les pouvoirs de
compte. Il s'expliquait aussi bien différemment sur les pouvoirs de la régente l'arrêt de la veille donnait à la reine toute puissance et autorité; celui-ci se bornait à lui confier l'administration des affaires. Ces différences ne passèrent pas inaperçues. Le premier président se plaignit de ce que le second arrêt ne mentionnait pas le premier et demanda que cette omission fût réparée. Le chancelier Sillery crut prudent de ne soulever aucune difficulté et en apposant sa signature au bas du second arrêt il ajouta la mention « comme il est porté sur les registres de la Cour. » Ces décisions
porté sur les registres de la Cour. » Ces décisions du Parlement furent partout acceptées avec calme et respect. C'était pour le Parlement un grand et légitime succès il inaugurait son pouvoir politique par un acte de sagesse et d'autorité. Quelque temps après il donna de nouvelles preuves de son dévouement à la royauté. Dès le 26 novembre 1610, il ordonnait la saisie du livre du cardinal Bellarmin qui consacrait la suprématie du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. Le nonce menaça de quitter la France si l'arrêt était imprimé et publié mais le Parlement avait usé de tant de
et publié mais le Parlement avait usé de tant de diligence que quand le chancelier intervint pour s'opposer à la publication, il était déjà trop tard. Sur de nouvelles instances du nonce, la reine fit appeler auprès d'elle les présidents du Parlement et les avocats du roi elle leur demanda une réparation. Le premier président de Harlay répondit « que le Parlement avait jugé les propositions contenues au livre du cardinal, non seulement diminuer, mais du tout éteindre l'autorité et la puissance du roi et être un manifeste attentat à sa vie. » Il fit comprendre à la régente que
sa vie. » Il fit comprendre à la régente que ces doctrines la menaçaient directement mais celle-ci, toujours dans la crainte d'un départ du nonce, fit rendre par le Conseil un arrêt (30 novembre 1610) qui ordonnait de surseoir à la publication de l'arrêt du Parlement. Le chancelier Sillery ajouta, comme nous l'apprend L'Étoile, « et exécution ». Le Parlement protesta énergiquement et son procureur général ordonna la saisie des exemplaires de l'arrêt du Conseil. On tint une conférence en présence de la reine et il fut décidé que, l'arrêt du Parlement ayant été imprimé, celui du Conseil le serait
du Parlement ayant été imprimé, celui du Conseil le serait également. Le nonce trouva cette satisfaction insuffisante et poursuivit l'annulation de l'arrêt du Parlement, mais malgré son influence sur l'esprit de la reine, il ne put l'obtenir. C'est dans la même année, quelques mois plus tard, que le Parlement condamna le livre de Suarez et ordonna au général de l'ordre des Jésuites de renouveler son décret de 1610 contre les doctrines de Suarez. Le Parlement jouissait alors d'une telle autorité qu'il parvenait à la faire respecter même par ceux qui avaient le plus de pouvoir à la cour. Le duc
avaient le plus de pouvoir à la cour. Le duc d'Épernon ayant fait sortir des prisons de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés un inculpé qui y était retenu à raison d'un duel, le procureur général Molé dénonça le fait au Parlement. La reine, à l'instigation de d'Épernon, fit notifier à sa cour de justice qu'elle évoquait l'affaire à son Conseil. Richelieu dit qu'à cette occasion, d'Épernon et la reine se moquaient du Parlement. Mais les Mémoires de Molé prouvent le contraire. Le Parlement en effet rendit arrêt portant qu'il suspendait toute justice jusqu'à la réintégration du prisonnier. La reine s'empressa de mander
jusqu'à la réintégration du prisonnier. La reine s'empressa de mander auprès d'elle le premier président et plusieurs autres membres de la cour pour leur déclarer qu'elle avait ordonné de faire réintégrer le fugitif à l'abbaye. La cour crut qu'alors elle allait pouvoir poursuivre l'affaire et elle se mit en devoir d'y procéder. Mais elle reçut un ordre énergique de tout suspendre. Sur les conclusions des gens du roi, le Parlement adressa des remontrances, se plaignant surtout des termes blessants et inaccoutumés de l'ordre qu'il avait reçu. La reine fit bon accueil au Parlement et d'Épernon fut obligé de présenter des
accueil au Parlement et d'Épernon fut obligé de présenter des excuses. Le roi fut déclaré majeur le 2 octobre 1614, dans un lit de justice. Quelques jours après, le 27 octobre, les États Généraux se réunirent pour la dernière fois. Pendant les premiers temps de cette majorité, le rôle du Parlement resta ce qu'il avait été depuis l'avènement du jeune roi. Les États Généraux ayant gravement discuté la question de l'indépendance des deux puissances spirituelle et temporelle, le Parlement crut nécessaire d'intervenir pour affirmer encore une fois l'autorité du roi. Le Tiers-Etat avait proposé de décider que le roi tenant
Le Tiers-Etat avait proposé de décider que le roi tenant sa couronne de Dieu seul, il n'y a puissance sur terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur le royaume pour en priver les personnes sacrées des rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et de l'obéissance qu'ils leur doivent pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Mais le clergé et la noblesse avaient réprouvé cette proposition qu'ils considéraient comme subversive. Le Parlement, par un arrêt solennel du 2 janvier 1615, adhéra à la proposition du Tiers-Etat et défendit « à toutes
à la proposition du Tiers-Etat et défendit « à toutes personnes de tenir propositions contraires aux maximes de tout temps admises en France et nées avec la couronne, que le roi ne reconnaît aucun supérieur au temporel de son royaume, sinon Dieu seul et que nulle puissance n'a droit ni pouvoir de dispenser ses sujets du serment de fidélité et obéissance qu'ils lui doivent ». La reine, craignant des difficultés surtout avec le clergé, fit rendre un arrêt du Conseil qui ordonnait la suspension de l'exécution de l'arrêt du Parlement sous prétexte qu'il ne lui appartenait pas de statuer sur
sous prétexte qu'il ne lui appartenait pas de statuer sur des questions soumises à l'examen des Etats Généraux. L'affaire ne fut pourtant pas ainsi terminée, et le Parlement présenta de nouvelles remontrances après la clôture des Etats Généraux. On sait que cette séance de clôture eut lieu le 23 février 1614 et que Richelieu, alors évêque de Luçon et âgé de vingt-neuf ans, y prit la parole au nom du clergé pour demander que tous les pouvoirs fussent laissés à la reine régente « qui avait jusqu'ici parfaitement dirigé le gouvernement de l'Etat ». Les Etats Généraux ne devaient plus
gouvernement de l'Etat ». Les Etats Généraux ne devaient plus être convoqués pendant près de deux siècles. C'était encore là, comme on l'a déjà dit, une circonstance particulièrement favorable pour le développement des pouvoirs politiques du Parlement. N'était-il pas surtout, comme Cour des pairs, le successeur légitime de ces assemblées nationales ? Le Tiers-Etat lui était tout particulièrement favorable et lui savait gré d'avoir, en toute circonstance, soutenu la monarchie et les libertés, d'avoir contenu le clergé dans de justes limites, d'avoir sans cesse combattu l'orgueil de la noblesse. Le Parlement se hâta de prendre position. Dès le 16 mars
Parlement se hâta de prendre position. Dès le 16 mars 1615 il avait dit au roi « Votre Parlement de Paris, sire, né avec l'Etat, tient la place du conseil des princes et des barons qui, de toute ancienneté, étaient près de la personne des rois pour vaincre de cela, les princes et les pairs du royaume y ont toujours séance et voix délibérative. Les lois, ordonnances, créations d'offices, traités de paix et autres plus importantes affaires du royaume lui sont envoyés pour en délibérer, en examiner le mérite et y apporter en toute liberté les modifications raisonnables ». Quatre
y apporter en toute liberté les modifications raisonnables ». Quatre jours après la dissolution des Etats Généraux le Parlement fit acte d'héritier de ces assemblées. Dès le 28 mars, à l'instigation du maréchal de Bouillon, les Chambres assemblées furent convoquées sous le bon plaisir du roi, avec les princes et les pairs « pour aviser sur les propositions qui seront faites pour le service du roi, et le bien de son service ». Le Parlement se fondait, pour justifier son initiative, sur ce que le roi avait promis de ne pas répondre aux cahiers des Etats Généraux sans l'entendre au
pas répondre aux cahiers des Etats Généraux sans l'entendre au préalable. Il désirait comme Cour des pairs faire connaître au roi le mauvais état de l'administration du royaume. Les Etats Généraux s'étaient déjà plaints en ce sens, mais on ne les avait pas écoutés. Le Parlement espérait se rendre populaire en reprenant la question. Cette entreprise était hardie et toute nouvelle en ce qu'il s'était attribué le droit de convoquer la cour des pairs pour délibérer sur les affaires de l'Etat. Or ce droit n'appartenait qu'au roi seul les Etats Généraux ne l'avaient jamais exercé. Pourquoi l'aurait-on reconnu, sous prétexte
Généraux ne l'avaient jamais exercé. Pourquoi l'aurait-on reconnu, sous prétexte de minorité, au Parlement ? Dès que la reine avait appris les projets du Parlement, elle en avait compris la gravité, et elle avait mandé auprès d'elle des représentants du Parlement et leur avait signifié de prévenir leurs collègues de renoncer à leur entreprise. L'entrevue avait été très agitée, comme nous l'apprennent les Mémoires de Molé. Lorsque les gens du roi retournèrent au Louvre pour faire connaître à la reine l'arrêt qui convoquait les pairs à l'effet de délibérer sur l'état du royaume, elle en fut exaspérée et cette fois
l'état du royaume, elle en fut exaspérée et cette fois elle fit venir tout le Parlement. Par l'intermédiaire du chancelier, elle lui manifesta tout son mécontentement et lui reprocha d'avoir entrepris sans l'autorité du roi. Comme on lui avait dit que l'arrêt était surtout l'œuvre des jeunes conseillers, elle s'attacha à féliciter, avec une certaine affectation, les anciens magistrats qui avaient voté en sens contraire mais le premier président eut soin d'insister sur ce fait que l'arrêt était bien l'œuvre du Parlement tout entier. Après cette entrevue et malgré les désirs manifestés par la reine, le Parlement se réunit en
désirs manifestés par la reine, le Parlement se réunit en assemblée générale le 20 mai et adopta le projet de remontrance préparé par les Enquêtes. Quelques jours après il se rendit au Louvre pour donner lecture de ces remontrances. Le Parlement y protestait contre l'intention qu'on lui avait prêtée de vouloir empiéter sur l'autorité du roi en convoquant les pairs. Il prétendait que de tout temps, depuis Philippe le Bel, qui, disait-il, avait rendu son Parlement sédentaire à Paris, cette cour de justice avait donné des conseils au roi. Il demandait qu'on ne compromît plus nos relations avec les puissances
demandait qu'on ne compromît plus nos relations avec les puissances étrangères qu'on mit à la tête des affaires des Français de vieille souche et d'un dévouement à toute épreuve (allusion au maréchal d'Ancre) qu'on interdît aux seigneurs et aux agents du roi de recevoir des pensions de l'étranger; qu'on n'admît plus les résignations qui rendaient les charges héréditaires; qu'on supprimât la vénalité des charges militaires qu'on interdît aux agents du roi de recevoir pension du clergé ou de la noblesse; qu'on respectât les libertés de l'Eglise gallicane; que les dignités ecclésiastiques fussent données aux plus vertueux et non aux plus
ecclésiastiques fussent données aux plus vertueux et non aux plus ambitieux que l'exécution des arrêts de la justice ne fût jamais suspendue; que les édits contre le duel fussent observés, ainsi que les arrêts rendus contre le jeu « par lequel la jeunesse se ruine » qu'on réformât les finances; qu'on supprimât des offices de finance au lieu de créer sans cesse des charges nouvelles qu'on expulsât les magiciens et autres gens de même sorte qui se rencontrent même à la cour que l'incroyable dissipation des finances prît enfin terme; qu'on n'abusât plus des dons et pensions qu'on recherchât les
qu'on n'abusât plus des dons et pensions qu'on recherchât les malversations commises dans la gestion du trésor qu'on réprimât le luxe, etc. En un mot, ces remontrances touchaient à tout, c'étaient de véritables cahiers des Etats-Généraux. Le roi les reçut très mal et déclara au Parlement qu'il avait empiété sur son autorité. De leur côté, les ducs et pairs, présents à l'entrevue, et tout dévoués au roi, déclarèrent qu'à l'avenir, ils ne se rendraient au Parlement qu'autant qu'ils en recevraient l'ordre du roi. Le premier président s'empressa de remarquer que le Parlement ne l'avait jamais entendu autrement et qu'il avait
le Parlement ne l'avait jamais entendu autrement et qu'il avait eu soin de dire dans son arrêt qu'il les convoquait sous le bon plaisir du roi. Malgré tout, la reine fit casser par le Conseil d'Etat l'arrêt du Parlement. Le Conseil constatait que les magistrats avaient dépassé leurs pouvoirs qui étaient limités aux affaires de justice, qu'ils n'avaient pas le droit de s'occuper de l'administration de l'Etat ni de la politique du royaume. Mais le Conseil ajoutait: « À moins qu'ils n'en soient requis par le roi ». L'arrêt du Conseil rappelait un grand nombre de précédents en ce sens.
Conseil rappelait un grand nombre de précédents en ce sens. Le Parlement répondit en déclarant qu'il enverrait de nouvelles remontrances au roi pour lui témoigner de son déplaisir à raison des ordres qu'il avait reçus. La reine refusa au Parlement l'audience qu'il demandait. Mais bientôt les menées de Bouillon et de Condé amenèrent un rapprochement entre la cour et le Parlement. Si celui-ci désirait que l'autorité du roi fût limitée et contenue par un certain contrôle, il entendait aussi qu'elle fût respectée de tous. Aussi un arrêt du 23 juin 1615 enjoignit au prince de Condé de cesser ses rassemblements
1615 enjoignit au prince de Condé de cesser ses rassemblements de troupes. En même temps, il suppliait le roi de ne pas exiger la cassation de l'arrêt du 28 mars. En effet, l'arrêt du Conseil qui prononçait cette cassation ne fut pas enregistré. Le Parlement sortit donc victorieux de cette crise. Il semble que le roi lui-même ait voulu confirmer et consolider ce succès, car un des premiers actes qui suivirent consista précisément de la part du roi à immiscer le Parlement dans une affaire politique de grande importance. Le roi écrivit à Molié et au Parlement au sujet des
roi écrivit à Molié et au Parlement au sujet des négociations qu'il avait entamées avec le prince de Condé pour le décider à assister à son mariage qui devait être célébré à Bordeaux. Ces négociations n'ayant pas abouti, le roi chargea son Parlement de maintenir ses sujets dans l'obéissance pour la durée de son absence. Il n'était pas possible de l'introduire plus directement dans les affaires d'Etat. Le prince de Condé avait, de son côté, espéré qu'il mettrait le Parlement dans son parti il avait répondu au roi qu'il ne l'accompagnerait pas s'il ne réformait pas au préalable son Conseil,
l'accompagnerait pas s'il ne réformait pas au préalable son Conseil, et s'il ne donnait pas satisfaction à certaines remontrances. Quant à la lettre du roi, elle fut, après sa lecture, envoyée aux diverses Chambres. Quelques jours après, le 7 août 1615, le roi appela le Parlement au Louvre, et lui fit dire par la reine-mère « Que le voyage qu'il allait faire pour son mariage, établirait pour tous la paix; qu'il leur confiait en son absence son frère unique, le plus cher gage qu'il avait, en sa bonne ville de Paris ». Le roi n'ignorait pas que le prince de
Paris ». Le roi n'ignorait pas que le prince de Condé comptait quelques partisans dans le Parlement, et parmi eux le président Le Jay, qui jouissait d'une certaine influence sur ses collègues et était au mieux avec le duc de Mayenne et le duc de Bouillon. Le roi imagina de l'inviter à l'accompagner dans son voyage, et il lui en donna même l'ordre par le secrétaire d'Etat de Loménie. Le président essaya de s'excuser en invoquant le mauvais état de sa santé. Le roi lui fit dire que, puisqu'il était indisposé, il pouvait bien promettre de ne pas sortir et