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Résident Supérieur ; Hanoi, le 6 Mai 1931. Le Gouverneur des Colonies Résident Supérieur p. i. au Tonkin Chevalier de la Légion d'Honneur à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce Hanoi Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, copie de la note postale N° 1311-SA du 30 Avril dernier de M. le Gouverneur Général relative à l'extension éventuelle à l'Indochine des dispositions de la loi du, 10 Novembre 1917 portant abrogation de la loi du 16 Mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques. SÉANCE DU 11 MAI 1931
des instruments de musique mécaniques. SÉANCE DU 11 MAI 1931 15 Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître, dans le plus bref délai possible, l'avis de votre Compagnie sur l'opportunité de cette mesure. Veuillez agréer, etc.. P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé : DOUGUET. Document joint : NOTE POSTALE CIRCULAIRE Hanoi, le 30 Avril 1931. Gouverneur Général p. i. à Gouverneur de la Cochinchine Saigon Résident Supérieur au Tonkin Hanoi Résident Supérieur en Annam Hué Résident Supérieur au Cambodge Phnom Penh Résident Supérieur au Laos Vientiane Le Ministre des Colonies me
Résident Supérieur au Laos Vientiane Le Ministre des Colonies me demande de lui faire savoir s'il y aurait intérêt à étendre à l'Indochine les dispositions de la loi du 10 Novembre 1917 (publiée au J. O. R. F. du 14 Novembre 1917) portant abrogation de la loi du 16 Mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques (rendue applicable à la Colonie par décret du 29 Octobre 1889, promulguée en Indochine le 4 Décembre 1914 et publiée au J. O. I. C 1914, p. 1963). Je vous prie de vouloir bien me faire connaître dans
Je vous prie de vouloir bien me faire connaître dans le plus bref délai possible, votre avis à ce sujet. Par Délégation Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine Signé : GRAFFEUIL. Le texte de loi dont s'agit est ainsi conçu : LOI portant abrogation de la loi du 16 Mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — La loi du 16 Mai 1866, relative aux instruments de musique
loi du 16 Mai 1866, relative aux instruments de musique mécaniques, est abrogée, Art. 2. — Sera néanmoins licite la reproduction, par des instruments de musique mécaniques, des airs de musique qui auront été adaptés à des instruments de cette nature ayant la mise en vigueur de la présente loi. Continuera à être dispensée de toute autorisation du compositeur ou de ses ayants cause la reproduction, par des jouets dits « boites à musique » ou instruments analogues, d'airs incomplets, au moyen de cylindres n'ayant pas plus de dix centimètres (0m10) de longueur et cinq centimètres (0ra05) de diamètre. Art.
(0m10) de longueur et cinq centimètres (0ra05) de diamètre. Art. 3. — Dans le délai de deux mois qui suivra la promulgation de la présente loi, les fabricants d'instruments de musique mécaniques, les fabricants ou éditeurs de parties séparées destinées à des instruments de ce genre, remettront au Ministre des beaux-arts un catalogue exact et complet des airs de musique adaptés par eux antérieurement à cette promulgation ou faisant partie du fonds de commerce pour eux exploité. L'Administration des beaux-arts arrêtera la liste générale de ces airs, qui sera publiée au Journal Officiel. Aucun air de musique ne bénéficiera de
au Journal Officiel. Aucun air de musique ne bénéficiera de l'immunité stipulée à l'article 2 ci-dessus, s'il ne figure sur cette liste générale, à moins que la preuve ne soit apportée par le fabricant qu'il y a été indûment omis. Les auteurs, de leur côté, conserveront la faculté de faire la preuve qu'un air figurant sur cette liste n'avait pas fait l'objet d'une adaptation avant la promulgation de la loi. Art. 4. — Les infractions aux dispositions de la présente loi sont soumises aux dispositions des articles 425 et suivants du code pénal. La présente loi, délibérée et adoptée par
du code pénal. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 10 Novembre 1917 Signé : R. POINCARÉ Par le Président de la République ; Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts Signé : Daniel VINCENT. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes et des Télégraphes, Signé : CLÉMENTEL 16 SÉANCE DU 11 MAI 1931 La Chambre émet l'avis qu'il n'y a aucun inconvénient à l'extension de ce texte à la Colonie. V. — Tarifs des Chemins de Fer MODIFICATIONS ET
Colonie. V. — Tarifs des Chemins de Fer MODIFICATIONS ET CRÉATION DE TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX G. V. OU RÉSEAU NORD Lettre de M. SÉANCE DU 11 MAI 1931 17 L'Ingénieur en chef de la Circulation d'Exploitation des Chemins de Fer de l'Indochine en date du 16 Avril : Hanoi, 16 Avril 1931 L'Ingénieur en Chef à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce Hanoi, Monsieur le Président. J'ai l'honneur de vous faire connaître que je me propose de demander à M. le Gouverneur Général l'homologation, avant l'expiration du délai réglementaire de publicité, des diverses modifications de détail aux
délai réglementaire de publicité, des diverses modifications de détail aux tarifs généraux de G. V. et aux tarifs spéciaux G. V. 23 et G. V. 24 homologués par arrêté du 23 Février 1931 dont les textes sont ci-joints et qui sont applicables sur le Réseau Nord des Chemins de fer de l'Indochine. Conformément aux articles 2 et 4 (dernier alinéa) de l'arrêté du 10 Mars 1908, je vous serais très obligé de bien vouloir adresser à M. l'Inspecteur Général des Travaux Publics vos observations à ce sujet. Veuillez agréer, etc.. Signé : ILISIBLK Documents joints : CHEMINS DE FER DE
Signé : ILISIBLK Documents joints : CHEMINS DE FER DE L'INDOCHINE CIRCONSCRIPTION DE L'EXPLOITATION Réseau Nord Modifications des Tarifs Généraux de G. V. Le texte des articles six, neuf et vingt des tarifs généraux de Grande Vitesse du Réseau Nord homologués par arrêté du 23 Février 1931 est modifié comme suit en ce qui concerne les minima de perception : SÉANCE DU 11 MAI 1931 15 ARTICLE 6 2e paragraphe. — Le minimum de perception de 0,50 est réduit à 0,10. ARTICLE 9 Dernier paragraphe. — Le minimum de perception de 0,50 est réduit à 0,10. ARTICLE 20 2e paragraphe.
de 0,50 est réduit à 0,10. ARTICLE 20 2e paragraphe. — Le minimum de perception de 0,08 est réduit à 0,05. MODIFICATION AU TARIF SPÉCIAL C. V. 23 Billets à prix réduits spéciaux pour les voyageurs effectuant certains parcours. 1°/ — Le texte du 111 du tarif spécial G.V. 23 du Réseau Nord est abrogé et remplacé par le texte suivant : « 111/ — Les prix résultant de l'application du présent tarif ne peuvent être soudés entre eux ni aux prix résultant de l'application d'aucun autre tarif général ou spécial sauf toutefois lorsque les gares de soudure sont les
spécial sauf toutefois lorsque les gares de soudure sont les gares de Hanoi, Gia-Làm et Yên-Vièu ». 2°/ — Les tableaux des parcours joints au tarif spécial G.V. 23 sont complétés comme suit : 4e classe Prix du billet simple Ligne Hanoi — Mâchant Hanoi Phu-Tu-L Bac Thieu-Phu-Lang Hanoi Son Ninh Dap-Cau Thuong Hanoi 0$10 0$18 0$20 0$33 Phu-Tu-Son 0$10 0$10 0$26 0$17 Bac-Ninh 0$18 0$10 0$17 Thieu-Cau 0$20 0$13 0$14 Phu-Lang-Thuong 0$33 0$26 0$17 0$14 Ligne Hanoi — Vinh Hanoi 0$11 0$22 0$27 0$34 0$58 0$61 0$86 Thai-Yen 0$10 0$16 0$17 0$23 0$18 0$11 Cau-Gioup 0$22 0$10 0$12 0$42
0$16 0$17 0$23 0$18 0$11 Cau-Gioup 0$22 0$10 0$12 0$42 0$18 Dong-Van 0$27 0$13 0$16 0$22 0$15 0$10 Phu-Ly 0$34 0$30 0$16 0$22 0$11 0$20 Cau-Hoa 0$58 0$56 0$42 0$22 0$20 0$17 0$50 Nam-Dinh 0$61 0$56 0$42 0$22 0$20 0$17 0$71 Ninh-Binh 0$86 0$56 0$42 0$20 0$50 Thanh-Hoa 0$71 0$50 0$20 0$17 0$50 Ligne Vinh — Hué — Danang Hiên-Si Hué Nong-Truoi Cau-Hai Hiên-Si 0$13 0$11 Hue 0$13 0$18 0$30 Nong-Truoi 0$11 0$18 Cau-Hai 0$30 0$50 SÉANCE DU 11 MAI 1931 17 CHEMINS DE FER DE L'INDOCHINE CIRCONSCRIPTION DE L'EXPLOITATION Réseau Nord Modification au Tarif Spécial G. V. 24 Billets
Réseau Nord Modification au Tarif Spécial G. V. 24 Billets à prix réduits spéciaux pour les bagages des voyageurs de 4e classe effectuant certains parcours. 1°/ — Le texte du I du tarif spécial G. V. 24 du Réseau Nord est abrogé. 2°/ — Le texte du IV de ce même tarif est abrogé et remplacé par le texte suivant : « IV — Les prix résultant de l'application du présent tarif ne peuvent être soudés entre eux ni aux prix résultant de l'application d'aucun autre tarif général ou spécial sauf toutefois lorsque les gares de soudure sont les gares
sauf toutefois lorsque les gares de soudure sont les gares de Hanoi — Gia-Làm et Yên-Vièu ». 3°/ — Les tableaux joints au tarif spécial G. V. 24 sont complétés comme suit : 1° — Ligne de Hanoi à Mâchant Prix par tonne — Minimum de perception fixé à 0,05 Hanoi Phu-Tu-L Bac Phu-Lang Hanoi Son Ninh Thieu-Cau Thuong Hanoi 2$25 4$75 4$65 7$05 Phu-Tu-Son 2$25 4$80 2,40 4$80 Bac-Ninh 4$05 1$80 Thieu-Cau 4$65 2$40 Phu-Lang-Thuong 7$05 4$80 80 X 3,15 | 2 55 » I SÉANCE DU 11 MAI 1931 2° Ligne Hanoi – Vinh Prix par tonne —
1931 2° Ligne Hanoi – Vinh Prix par tonne — Minimum de perception fixé à 0$05 Hanoi | 12$70|$40|6$75|81;40|10,95|13,05|17,10 Thuong-Tin | 12$70| | 12,70| | 10,50| | Cau-Goi | 5,40|2,70| | 7,80| | Dong-Van | 6,70| | | | | Phu-Ly | 18,40|5,70| | 14,80| | Cau-Ho | 0,95| | | | Nam-Dinh | 13$60|1,80| | 14,20 | 13,35 Ninh-Binh | 17,10| | | 14,20| | Thanh-Hoa | | | 113,35|9,30| | 3° Ligne Vinh — Hué — Tourane Prix par tonne — Minimum de perception fixé à 0$05 Huê | 2$85| | 3$00 | 4|05 | 6$15 Nong |
| 2$85| | 3$00 | 4|05 | 6$15 Nong | 3| | 3| | Truoi | 4| | | | Cau-Hai | | 6,15| | | Approuvé sans observations, SÉANCE DU 11 MAI 1931 VI. — Correspondances administratives et privées a) MODIFICATION DES VALEURS ARBITRÉES POUR 1930 EN CE QUI CONCERNE LES CAFÉS «ARABICA ET CHARI» Arrêté du 14 Avril 1931 de M. le Gouverneur Général de l'Indochine ; Le Gouverneur Général de l'Indochine Commandeur de la Légion d'Honneur Vu les décrets du 2 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine
du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu la circulaire ministérielle du 20 Juin 1911 ; Vu le décret du 25 Novembre 1930 ; Vu l'arrêté du 8 Avril 1927, créant en Indochine une taxe générale intérieure, approuvé par le décret du 2 Avril 1927 ; Vu l'arrêté N° 2229-B du 18 Mai 1928, fixant les modalités de perception de la taxe générale intérieure approuvé par le décret du 3 Janvier 1929, et notamment son article 13 : Vu le décret du 1er Février 1902 sur la promulgation des actes officiels en Indochine ; Sur la
la promulgation des actes officiels en Indochine ; Sur la proposition du Directeur des Douanes et Régies de l'Indochine ; ARRÊTE : Article 1er. — La valeur à l'exportation attribuée par le tableau des valeurs arbitrées pour 1930 aux cafés « arabica » et « chari » est modifiée, en vue de l'application de la taxe générale intérieure de 2 °/0 ad valorem comme suit : Café en fèves arabica : 600 francs les 100 kilogr. Café en fèves chari : 330 francs les 100 kilogr. Art. 2 — Le Secrétaire général du Gouvernement Général de l'Indochine, les Chefs d'Administration
Secrétaire général du Gouvernement Général de l'Indochine, les Chefs d'Administration locale et le Directeur des Douanes et Régies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au Contrôle Financier le 10-4-31 — N° 5657 Hanoi, le 14 Avril 1931. Signé : René ROBIN. Pour ampliation : L'Archiviste du Gouvernement Général de l'Indochine Signé : BÈQUE. b) — AU SUJET DES TÉLÉGRAMMES PRIVÉS (Voir Bulletin de Mars 1931) Réponse à notre lettre N° 486 du 14 Mars 1931 : Direction des Postes Hanoi, le 20 Avril 1931. des Télégraphes et des Téléphones Monsieur le Président
Avril 1931. des Télégraphes et des Téléphones Monsieur le Président de la Chambre de Commerce Hanoi Monsieur le Président, Par lettre N° 486 en date du 14 Mars 1931, vous avez bien voulu attirer mon attention sur l'état défectueux dans lequel les télégrammes privés étaient remis aux destinataires. J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette question a fait l'objet d'une étude dont voici les résultats : L'insertion des télégrammes privés dans des enveloppes (comme il est fait pour les télégrammes officiels) occasionnerait des complications de service et un surcroît de dépenses ; en outre, les enveloppes étant fermées à
de dépenses ; en outre, les enveloppes étant fermées à la colle, le procédé ne supprimerait qu'une partie des inconvénients signalés. L'emploi de gomme arabique au lieu de dextrine pour coller la patte des formules n'a pas donné de meilleurs résultats ; la gomme arabique ne sèche pas plus vite que la colle à la dextrine : de plus son prix de revient est quatre fois plus élevé que celui de la dextrine. SÉANCE DU 11 MAI 1931 Dans ces conditions, j'ai fait recommander au personnel d'apposer moins de colle sur les bandes de fermeture et au besoin de les
sur les bandes de fermeture et au besoin de les sécher artificiellement. De plus, les plis de fermeture seront à l'avenir perforés ce qui facilitera l'ouverture des télégrammes par le public. Veuillez agréer, etc.. Le Directeur des Postes et des Télégraphes et des Téléphones de l'Indochine Signé : WALTER. c) — JURY D'EXAMEN DE SORTIE DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE Correspondance échangée à ce sujet : Hanoi, le 5 Mai 1931 Le Recteur d'Académie, Directeur Général de l'Instruction Publique en Indochine à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce Hanoi Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous faire connaître
Hanoi Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'examen de sortie des élèves de 3e année de l'École supérieure de Commerce aura lieu à partir du 8 Juin prochain. Pour me permettre d'arrêter dès à présent la composition du jury de cet examen, je vous serais très obligé de vouloir bien désigner un membre de votre Assemblée pour faire partie de ce jury, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 29 Septembre 1928 réorganisant l'École supérieure de Commerce. Veuillez agréer, etc.,. Signé : THALAMAS 22e SÉANCE DU 11 MAI 1931 Hanoi, le 6 Mai 1931
SÉANCE DU 11 MAI 1931 Hanoi, le 6 Mai 1931 Le Président de la Chambre de Commerce à Monsieur le Recteur d'Académie, Directeur Général de l'Instruction Publique en Indochine Hanoi Monsieur le Directeur Général, En réponse à votre lettre N° 1533-e du 5 courant, j'ai l'honneur de vous faire connaître que notre Compagnie a désigné M. Au mont pour faire partie du Jury d'examen de sortie des élèves de 3e année de l'École Supérieure de Commerce. Veuillez agréer, etc.. Signé : PERROUD Hanoi, le 6 Mai 1931 Monsieur A timon Membre de la Chambre de Commerce Hanoi Monsieur et Cher
Membre de la Chambre de Commerce Hanoi Monsieur et Cher Collègue, Notre Compagnie, en sa séance du 3 Avril 1930, vous ayant désigné pour faire partie du Jury d'examen de sortie des Élèves de 3e année de l'École Supérieure de Commerce, j'ai l'honneur de vous faire connaître que cet examen aura lieu à partir du 8 Juin prochain ainsi qu'il appert de la lettre ci-jointe, de M. le Recteur d'Académie, Directeur Général de l'Instruction Publique en Indochine. Veuillez agréer, etc... Le Président, Signé : PERROUD d) -RÉCEPTION OFFERTE AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET AUX GROUPEMENTS ÉCONOMIQUES PAR LA CHAMBRE DE
DE COMMERCE ET AUX GROUPEMENTS ÉCONOMIQUES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. Le Président donne lecture de la lettre ci-après, émanant de la Chambre de Commerce de Paris: SÉANCE DU 11 MAI 1931 23 Chambre de Commerce de Paris Paris, le 30 Mars 1931 Monsieur le Président de la Chambre de Commerce Hanoi Monsieur le Président, L'Exposition Coloniale Internationale de Paris ouvrira ses portes dans les premiers jours de mai prochain et durera jusqu'à la fin d'Octobre. En même temps qu'elle créera des occasions de contacts économiques entre tous les peuples, elle constituera, dans un cadre harmonieux et imposant,
les peuples, elle constituera, dans un cadre harmonieux et imposant, une manifestation particulièrement brillante dont l'attrait sera rehaussé par la participation de nombreuses puissances étrangères. A cette occasion, la Chambre de Commerce de Paris offrira une Réception aux Chambres de Commerce et aux Groupements Economiques du monde entier et elle serait heureuse de voir, dans chaque pays, se constituer des Délégations de Chambres de Commerce et d'Associations Commerciales ou Industrielles qui viendraient, collectivement, visiter l'Exposition. D'autre part, du 9 au 25 Mai se tiendra, à Paris, la « Foire de Paris, dont le caractère de marché mondial est chaque année
Paris, dont le caractère de marché mondial est chaque année confirmé tout à la fois par l'importance croissante des participations étrangères et par l'affluence des acheteurs de tous les Pays. Il y a là une double manifestation dont l'intérêt nous fait exprimer le vif désir de voir des Délégués des Chambres de Commerce et des Groupements Economiques se rendre à Paris à cette époque de l'année, et assister à la réception que notre Compagnie organisera en leur honneur (en son Hôtel 27, Avenue de Friedland) le 22 Mai, à 17 heures. Chacun des Délégués qui se rendra à notre invitation
heures. Chacun des Délégués qui se rendra à notre invitation devra être pourvu d'une lettre émanant de la Chambre de Commerce ou de l'Association Economique à laquelle il appartient, lettre qui sera présentée à notre Service de Contrôle. Au nom de la Chambre de Commerce, je viens vous demander, Monsieur le Président, de bien vouloir nous prêter votre obligeant concours pour transmettre notre invitation aux organismes intéressés et j'aurais, personnellement, plaisir à apprendre, par un prochain courrier, que notre Compagnie pourra compter sur une importante délégation. Veuillez agréer, etc.. Le Président Signé : ILLISIBLE Cette lettre est arrivée à Hanoi
Président Signé : ILLISIBLE Cette lettre est arrivée à Hanoi le 5 Mai. Il a été répondu comme suit: Hanoi le 12 Mai 1931 Le Président de la Chambre de Commerce de Hanoi à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Paris 27, Avenue de Friedland Paris (Ville) Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 30 Mars dernier. Au nom de notre Compagnie, je vous prie de vouloir bien transmettre à la Chambre de Commerce de Paris nos vifs remerciements pour sa gracieuse invitation. A notre grand regret, il ne nous sera
gracieuse invitation. A notre grand regret, il ne nous sera pas possible de nous y rendre, la date à laquelle elle nous est parvenue, 5 Mai courant, ne nous le permettant pas. D'autre part, l'élaboration, le temps que nécessitent un voyage et un séjour dans la Métropole, les frais très élevés enfin qu'entraînerait un semblable déplacement ne nous auraient vraisemblablement pas permis d'envoyer à Paris la délégation à laquelle vous voulez bien préparer une réception où nous aurions été fort heureux d'être représentés, si cela eût été possible. J'ajouterai que M. Joseph, Directeur pour Hanoi de la Société Française d'Entreprises
M. Joseph, Directeur pour Hanoi de la Société Française d'Entreprises de Dragages et Travaux Publics, Membre de notre Chambre, qu'il va représenter au Congrès des Chambres de Commerce et des Chambres d'Agriculture de la France d'Outre-Mer, se fera un honneur et un plaisir le cas échéant, d'assister aux réceptions que pourra donner votre Compagnie à l'occasion dudit Congrès; et je me permets de le recommander à votre bienveillant accueil, comptant sur votre obligeance pour lui faciliter si besoin était, l'accomplissement de la mission dont il est chargé. Son adresse en France est la suivante: Monsieur R. JOSEPH Chez M. Mernier
France est la suivante: Monsieur R. JOSEPH Chez M. Mernier Industriel Rue Victor Hugo BRAUD (ARDENNES) Vous renouvelant, avec nos vifs regrets, nos remerciements bien sincères, je vous prie, Monsieur le Président, tant au nom de la Chambre de Commerce de Hanoi, qu'en mon nom personnel, d'agréer, etc.. Signé : PERROUD Vil — Communications des diverses Administrations La Chambre prend ensuite connaissance, sans observations, des diverses communications qui suivent: 1°/ — COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES Le Sous-Directeur des Postes, des Télégraphes et des Téléphones du Tonkin à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce Hanoi Monsieur le Président, J'ai l'honneur de
Chambre de Commerce Hanoi Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous faire connaître que par arrêté de M. le Gouverneur Général en date du 21 Novembre 1930 approuvé par décret du 12 Février 1931, le public a désormais la faculté d'obtenir, pendant les heures de clôture de jour et de nuit des bureaux, l'établissement des communications téléphoniques urbaines et interurbaines. En conséquence, tous les bureaux de poste officiellement ouverts au service téléphonique sont tenus d'établir, de jour et de nuit, les communications qui leur sont demandées, soit à partir d'une cabine publique, soit à partir d'un poste (l'abonné. J'attire en
cabine publique, soit à partir d'un poste (l'abonné. J'attire en particulier votre attention sur les points suivants : Surtaxes. — Pendant les trois premières unités de conversation (soit 9 minutes) les communications établies en dehors des heures d'ouverture de chaque bureau, sont assujetties : 1°) au paiement de la double taxe ordinaire entre 6 heures et 22 heures. 2°) au triple de la taxe ordinaire entre 22 heures et 6 heures. Par suite les sommes à percevoir pour les communications urbaines ou locales sont respectivement fixées à 0,15 et 0,30 suivant l'heure d'établissement des communications. Au-delà de 9 minutes, la
suivant l'heure d'établissement des communications. Au-delà de 9 minutes, la taxe normale est seule appliquée. Abonnés — Pour les abonnés les chiffres ci-dessus sont réduits de 0,10, la surtaxe étant seule perçue. Les abonnés ayant souscrit l'abonnement spécial de nuit prévu à l'article 348 de l'arrêté du 10 Mars 1928 sont exonérés de taxe et de surtaxe en ce qui concerne les communications urbaines ou locales. Messages Téléphones — Avis d'Appel — Ne sont pas admis en dehors des heures normales d'ouverture. Les communications ayant pour objet de signaler un sinistre ou un danger menaçant la sécurité publique sont exonérées
sinistre ou un danger menaçant la sécurité publique sont exonérées de la surtaxe. Dépôt de Garantie. — Les abonnés désireux d'utiliser leur poste en dehors des heures normales d'ouverture sont astreints au versement d'une provision minimum de 5 piastres. Paiement — De la même façon que les communications téléphoniques interurbaines. Veuillez agréer, etc.. Signé : WALTER. SÉANCE DU 11 MAI 1931 Hanoi, Le 25 Avril 1931 Le Sous-Directeur des Postes, des Télégraphes et des Téléphones du Tonkin à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce Hanoi Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous faire connaître que les bureaux de
J'ai l'honneur de vous faire connaître que les bureaux de Chapa et de Laokay (Tonkin) seront ouverts au service téléphonique interurbain à compter du 1er Mai 1931. Les heures d'ouverture sont fixées comme suit : De 7 h. 1/2 à 11 heures Été : en semaine De 14 h. 1/2 à 17 h. 1/2 Hiver : en semaine De 14 h. à 17 heures Dimanches et jours fériés : 7 h. 1/2 à 11 heures. Les taxes des conversations interurbaines sont fixées, ainsi qu'il suit par unité de conversation de trois minutes : de Chapa pour Laokay et vice-versa 0,20
trois minutes : de Chapa pour Laokay et vice-versa 0,20 de Chapa pour Phutho, Yenbay et vice-versa. 0, 30 de Chapa pour : Bacninh, Banyennhan, Dépau Hanoi, Hadong, Haiduong, PhucYên, Phuly, Phulanglhuong, Sept-Pagodes, Sontay, Tamdao, Viétri, Vinhmyên et vice-versa. 0,45 de Chapa pour : Haiphong, Doson, Hongay, Dongtrieu, Hoanhsôn, HungYên, Kiênan, Maokhé, Nam linh, Ninh-Binh, Ninhgiang, Nuiedo, Langson, Quangyên, Sâmson, Thaibinh, Thanhhoa, Uongbi et vice-versa 0,60 de Chapa pour : Vinh, Bếnthuy, Cửa_lo et vice-versa 0,75 de Laokay pour : Chapa et vice-versa 0,20 de Laokay pour : Phutho, Yenbay et vice-versa 0, 30 de Laokay pour : Bacninh, Banyênnhân,