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main-d'œuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 décembre 1941. RENÉ BELIN. Commission d'hygiène industrielle. Le secrétaire d'Etat au travail, Vu le titre II (Hygiène et sécurité des travailleurs) et les dispositions finales du livre II du code du travail ; Vu l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi du 25 octobre 1919 modifié par la loi du 1er janvier 1931 étendant aux maladies professionnelles la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 1931, modifié par arrêté du 15 décembre 1937, portant réorganisation de la
par arrêté du 15 décembre 1937, portant réorganisation de la commission d'hygiène industrielle fonctionnant auprès du secrétariat d'Etat au travail; Sur le rapport du secrétaire général du travail et de la main-d'œuvre, Arrête. "Art. 1er. — La commission d'hygiène industrielle fonctionnant auprès du secrétariat d'Etat au travail est chargée, indépendamment des attributions qui lui sont confiées par les dispositions légales, de préparer les règlements d'administration publique relatifs à l'hygiène, à prendre en vertu du titre II du livre II du code du travail. Elle peut, d'une façon générale, être consultée par le secrétaire d'Etat sur toute question intéressant l'hygiène des
par le secrétaire d'Etat sur toute question intéressant l'hygiène des travailleurs. Art. 2. — Les membres de la commission d'hygiène industrielle sont désignés par le secrétaire d'Etat au travail. Ils comprennent: 1° Sept médecins choisis, dans la mesure du possible, parmi les médecins membres de la section d'hygiène industrielle, et de médecine du travail du comité consultatif d'hygiène de France; 2° Sept personnes spécialement qualifiées en matière d'hygiène industrielle; 3° Trois représentants des employeurs et trois représentants des travailleurs. Font en outre partie de la commission: Le secrétaire général du travail et de la main-d'œuvre ou son représentant. Le directeur
travail et de la main-d'œuvre ou son représentant. Le directeur du travail. Le directeur des assurances sociales. Le directeur de la santé au secrétariat d'Etat à la famille et à la santé. Le directeur des industries chimiques au Secrétariat d'Etat à la production industrielle. Le directeur des mines au secrétariat d'Etat à la production industrielle. Et les trois médecins inspecteurs généraux prévus à l'article 1er de la loi du 31 octobre 1941, relative à la production médicale du travail. Le président de la commission est désigné par le secrétaire d'Etat au travail. Art. 3. — Les membres de la commission
au travail. Art. 3. — Les membres de la commission d'hygiène industrielle sont nommés pour une période de quatre ans par arrêté du secrétaire d'Etat. Ceux d'entre eux qui perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés sont remplacés immédiatement pour la durée de cette période restant à courir. Art. 4. — La commission d'hygiène industrielle peut être divisée en sections. Les attributions et la composition des sections sont fixées par décision du secrétaire d'Etat au travail. Art. 5. — Le secrétaire d'Etat au travail peut appeler à prendre part à une séance de la commission ou,
à prendre part à une séance de la commission ou, éventuellement, d'une section, les personnes que leurs connaissances spéciales mettraient en mesure d'éclairer la discussion. Ces personnes ont voix délibérative pour la discussion de ces questions. Art. 6. — Les représentants patronaux et ouvriers et les fonctionnaires peuvent, avec l'agrément du président, se faire remplacer aux séances auxquelles ils ne peuvent assister. Art. 7. — Les avis que la commission d'hygiène est appelée à fournir sont donnés, soit en réunion plénière, soit en réunion de sections. Art. 8. — Les arrêtés ministériels des 19 janvier 1931 et 15 décembre 1937
arrêtés ministériels des 19 janvier 1931 et 15 décembre 1937 portant réorganisation de la commission d'hygiène industrielle sont abrogés. Art. 9. — Le secrétaire général du travail et de la main-d'œuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 décembre 1941. RENÉ BELIN. Le secrétaire d'État au travail, Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1937 portant nomination des membres de la commission d’hygiène industrielle; Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 1941 portant réorganisation de la commission d’hygiène industrielle; Sur le rapport du secrétaire général du travail et de la main-d'œuvre, Arrête: Art. 1er. — La composition
et de la main-d'œuvre, Arrête: Art. 1er. — La composition de la commission d’hygiène industrielle instituée auprès du secrétariat d’État au travail est fixée comme suit, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er décembre 1941: Président. M. A. Baudouin, doyen de la faculté de médecine de Paris. Membres. — Sept médecins: M. le docteur Barthe, secrétaire général de la société médicale des hygiénistes du travail et de l’industrie. M. le docteur Desoille, professeur agrégé à la faculté de médecine de Paris, président de l’association des médecins hygiénistes du travail. M. le docteur Duvoir, professeur de médecine légale
du travail. M. le docteur Duvoir, professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Paris, médecin des hôpitaux, médecin conseil de l'inspection du travail, M. le docteur Gros, médecin conseil d’hygiène industrielle et de pathologie du travail à la Fédération mutualiste de la Seine. M. le docteur Prieur, ancien interne des hôpitaux de Paris; M. le docteur Rist, membre de l’académie de médecine, médecin des hôpitaux de Paris, membres de la section d’hygiène industrielle et de médecine du travail du comité consultatif d’hygiène de France. M. le docteur Balthazard, membre de l’académie de médecine, doyen honoraire de la
Balthazard, membre de l’académie de médecine, doyen honoraire de la faculté de médecine de Paris, médecin conseil de l’inspection du travail. Sept personnes spécialement qualifiées en matière d’hygiène industrielle: M. Dablincourt, ingénieur chimiste, chimiste principal au laboratoire du ministère des finances. M. Darzens, professeur de chimie à l’école polytechnique, membre du comité consultatif des arts et manufactures, membre de la section d’hygiène industrielle et de médecine du travail au comité consultatif d’hygiène de France. M. le professeur Fabre, membre de l’académie de médecine, professeur à la faculté de pharmacie de Paris. M. le docteur Feil. M. Florentin, ingénieur chimiste, directeur
Paris. M. le docteur Feil. M. Florentin, ingénieur chimiste, directeur technique du laboratoire municipal de la ville de Paris. M. Kling, ancien directeur du laboratoire municipal de la ville de Paris, membre de la section d’hygiène industrielle et de médecine du travail du comité consultatif d’hygiène de France. M. Lafarge, inspecteur du travail, membre de la section d’hygiène industrielle et de médecine du travail du comité consultatif d’hygiène de France. Trois représentants des employeurs: M. Bourdon, délégué général de l’Union des industries chimiques. M. Lante, président de l’Union des industries métallurgiques et minières. M. Ledeuil, président de la Fédération française
métallurgiques et minières. M. Ledeuil, président de la Fédération française de la teinture et du nettoyage. Trois représentants des travailleurs: M. Davy, du syndicat professionnel français des ouvriers et employés des industries chimiques et branches connexes de la région parisienne. M. Panissal, de la Fédération nationale des travailleurs du sous-sol. M. Roy, de la Fédération des ouvriers des métaux et similaires de France. Neuf fonctionnaires: Le secrétaire général du travail et de la main-d'œuvre ou son représentant. Le directeur du travail. Le directeur des assurances sociales. Le directeur de la santé au secrétariat d’État à la famille et à la
santé au secrétariat d’État à la famille et à la santé. Le directeur des industries chimiques au secrétariat d’État à la production industrielle. Le directeur des mines au secrétariat d’État à la production industrielle. Les trois médecins inspecteurs généraux. Art. 2. — L’arrêté ministériel du 17 décembre 1937 portant nomination des membres de la commission d’hygiène industrielle est abrogé. Art. 3. — Le secrétaire général du travail et de la main-d'œuvre est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 22 décembre 1941. RENÉ BELIN. Allocations familiales des travailleurs à domicile. Le secrétaire d’État au travail et le
travailleurs à domicile. Le secrétaire d’État au travail et le secrétaire d’État à la famille et à la santé, Vu l'article 3 de la loi du 1er août 1941 portant modification des dispositions du livre Ier du code du travail, relatives au salaire des ouvriers à domicile, Arrêtent: Art. 1er. — Les allocations familiales et, éventuellement, l'allocation de salaire unique sont attribuées dans les conditions suivantes à l’ouvrier ou à l’ouvrière à domicile, et, le cas échéant, à l’auxiliaire salarié qu’il peut occuper. Art. 2. — Lorsque le travailleur à domicile peut avoir recours au concours de son conjoint, l'allocation
domicile peut avoir recours au concours de son conjoint, l'allocation de salaire unique n’est due qu’autant que la rémunération perçue par lui peut être considérée comme correspondant à un seul revenu professionnel au sens de l’article 1er de la loi du 29 mars 1941 portant création d’une allocation de salaire unique. En cas de contestation, le différend est soumis à l’arbitrage de l’inspecteur du travail qui décide souverainement. Art. 3. — Dans le cas où l’ouvrier, ou l’ouvrière à domicile répondant aux conditions fixées par l'article 3 de la loi du 1er août 1941 travaille pour le compte d’un seul
du 1er août 1941 travaille pour le compte d’un seul employeur et n'occupe pas d’auxiliaires salariés, le paiement des allocations familiales est assuré à cet ouvrier ou ouvrière par la caisse d’allocations familiales à laquelle l’employeur doit être affilié. Si l’ouvrier ou l’ouvrière à domicile occupe un auxiliaire salarié, il doit, sous sa responsabilité, faire connaître à l’employeur le montant de la rémunération allouée à cet auxiliaire, le nombre d’heures de travail effectuées au cours d’une période déterminée et toutes autres indications permettant à l’employeur de faire à la caisse d’allocations familiales à laquelle il est affilié les déclarations nécessaires
d’allocations familiales à laquelle il est affilié les déclarations nécessaires afin que cet auxiliaire reçoive, le cas échéant, de la caisse, les allocations familiales et, éventuellement, l'allocation de salaire unique, comme s’il s’agissait d’un salarié occupé directement par l’employeur. Toute fausse déclaration de la part de l’ouvrier ou de l’ouvrière à domicile engage la responsabilité de celui-ci envers l’employeur et, éventuellement, envers la caisse d’allocations familiales à laquelle celui-ci est affilié. La dénomination et le siège social de la caisse de compensation agréée pour le service des allocations familiales à laquelle l’employeur est affilié et doit cotiser sont mentionnés sur
laquelle l’employeur est affilié et doit cotiser sont mentionnés sur le bulletin ou le carnet prévu à l’article 33 b, du livre 1er du code du travail. Dans le cas où l’ouvrier ou l’ouvrière à domicile travaille pour plusieurs employeurs affiliés à la même caisse de compensation d’allocations familiales, la caisse répartit entre les divers employeurs, suivant les dispositions de son règlement intérieur, la charge de la cotisation en contre-partie de laquelle elle assure le paiement à l’ouvrier ou l’ouvrière et, le cas échéant, à leur auxiliaire salarié, des allocations familiales et, éventuellement, de l'allocation de salaire unique. Dans le
familiales et, éventuellement, de l'allocation de salaire unique. Dans le cas où les divers employeurs sont affiliés à des caisses de compensation différentes, le service des allocations familiales et, le cas échéant, de l'allocation de salaire unique, est assuré par la caisse de l’employeur principal, sur désignation faite à celle-ci par l’ouvrier ou l’ouvrière. Ces derniers sont tenus de fournir périodiquement à la caisse tous renseignements utiles pour permettre à celle-ci d’exercer son recours contre les caisses des autres employeurs. La répartition de la charge entre les caisses se fait, à défaut d’accord entre elles sur d’autres bases, proportionnellement au
à défaut d’accord entre elles sur d’autres bases, proportionnellement au montant des rémunérations versées par les divers employeurs. Fait à Paris, le 30 décembre 1941. Le secrétaire d’État à la famille et à la santé, SERGE HUARD. Le secrétaire d’État au travail, RENÉ BELIN. SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUX COMMUNICATIONS Délégation de signature. Le secrétaire d’État aux communications, Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels; Vu la loi du 23 janvier 1941 portant création du corps de la garde des communications; Vu les décrets des 23 janvier 1941 et 15 mars 1941 relatifs à
des 23 janvier 1941 et 15 mars 1941 relatifs à l’organisation du corps de la garde des communications; Vu la loi du 28 octobre 1941 modifiant la loi du 23 janvier 1941 portant création du corps de la garde des communications, Arrête: Art. 1er. — Le chef de service du groupement de la région parisienne du corps de la garde des communications reçoit délégation permanente du secrétariat d’État aux communications pour signer les ordonnances de paiement directes, de virement ou de délégation relatives aux dépenses du groupement de la région parisienne du corps de la garde des communications, ainsi que
parisienne du corps de la garde des communications, ainsi que tous ordres de recettes. Art. 2. — Le directeur du corps de la garde des communications est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 16 janvier 1942. JEAN BERTHELOT. Régies d’avances. Le secrétaire d’État aux communications, Vu l’arrêté du 1er avril 1941 instituant une régie d’avances pour les menues dépenses du service des gardes des communications, Arrête: Article unique. — M. Billé (Raoul), commandant de secteur de 2e classe du corps des gardes des communications, est nommé: régisseur d’avances pour les menues dépenses du service des gardes
régisseur d’avances pour les menues dépenses du service des gardes des communications en zone occupée. Fait à Vichy, le 16 janvier 1942. JEAN BERTHELOT. SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUX COLONIES Décret n° 132 du 19 janvier 1942 portant nomination dans l’Ordre national de la Légion d’honneur. Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, Sur la proposition du secrétaire d’État aux colonies, Vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur, en date du 27 décembre 1941, portant que les promotions faites aux termes du présent décret n’ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, Décrétons:
de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, Décrétons: Art. 1er. — Sont promus et nommés dans l’ordre national de la Légion d’honneur, au titre civil: Au grade de commandeur. M. Nouailhetas. (Pierre-Marie-Elie-Louis), gouverneur de la Côte française des Somalis, officier du 28 février 1938. Titres exceptionnels: gouverneur de la Côte française des Somalis depuis le 14 avril 1940. Fait preuve des plus belles qualités de chef. Dans les heures particulièrement douloureuses que traverse notre colonie de l’Afrique orientale, ce haut fonctionnaire s’est imposé à l’admiration de tous. Au grade de chevalier. M. Pouvreau (Marcel-Jules-Marie), administrateur en chef des
grade de chevalier. M. Pouvreau (Marcel-Jules-Marie), administrateur en chef des colonies. Titres exceptionnels: administrateur en chef, fait fonction de secrétaire général de la Côte française des Somalis depuis plus de sept mois, collaborateur très actif et d’un dévouement inlassable, seconde activement le gouverneur, notamment pour toutes les questions de ravitaillement. S’efforce par tous les moyens d’aider le chef de la colonie à résoudre les problèmes angoissants qui se posent par suite du blocus. Art. 2. — Le secrétaire d’État aux colonies et le grand chancelier de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l’État français. Fait à Vichy, le 19 janvier 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l’État français: Le secrétaire d’État à l’aviation, secrétaire d’État aux colonies, par intérim, G. BERGERET. Effectif du cadre général des eaux et forêts des colonies. Par arrêté du secrétaire d’État à l’aviation, secrétaire d’État aux colonies, par intérim, en date du 19 janvier 1942, l’arrêté du 17 juillet 1934 portant fixation de l’effectif du cadre général des eaux, forêts et chasses aux colonies
du cadre général des eaux, forêts et chasses aux colonies (inspecteurs généraux non compris) a été abrogé. L’effectif global du personnel du cadre général des eaux, forêts et chasses aux colonies (inspecteurs généraux non compris) a été fixé à cent vingt unités. Personnel colonial. Le secrétaire d’État à l’aviation, secrétaire d’État aux colonies, par intérim, Vu la loi du 27 juillet 1940 relative à la forme des actes administratifs individuels; Vu les lois des 11 août, 25 octobre et 10 novembre 1941 sur les sociétés secrètes; Considérant que M. Quod (Raoul-Amédée), administrateur de 2e classe des colonies, tombe sous le
(Raoul-Amédée), administrateur de 2e classe des colonies, tombe sous le coup des dispositions de l’article 2 de la loi du 25 octobre 1941 sur les sociétés secrètes (secrétaire de la branche du Havre de la Société théosophique), Arrête: Article unique. — M. Quod (Raoul-Amédée), administrateur de 2e classe des colonies, est déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions. Fait à Vichy, le 19 janvier 1942. Pour le secrétaire d’État aux colonies et par délégation: Le secrétaire général, RENÉ FATOU. Par arrêté du secrétaire d’État à l’aviation, Secrétaire d’État aux colonies, par intérim, en date du 19 janvier 1942, M. Menant (Jacques)
intérim, en date du 19 janvier 1942, M. Menant (Jacques) a été nommé adjoint de 2e classe stagiaire des services civils des colonies autres que l’Indochine. Ce fonctionnaire a été mis à la disposition du gouverneur de la Guadeloupe. Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'aviation, secrétaire d'Etat aux colonies, par intérim, en date du 19 janvier 1942, M. François (Charles), agent du cadre local forestier de la Guadeloupe, a été relevé de ses fonctions. Par arrêtés du secrétaire d'Etat à l'aviation, secrétaire d'Etat aux colonies, par intérim, en date du 19 janvier 1942: MM. Germé (Georges), commis de 2e
du 19 janvier 1942: MM. Germé (Georges), commis de 2e Classe du secrétariat général de la Martinique; Tomasi (Jean-Baptiste), commis principal de 1re classe du secrétariat général de la Martinique; Bertrand (Pierre), commis principal hors classe du secrétariat général de la Martinique, ont été placés dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 27 septembre 1940. Successions en déshérence. Par jugement en date du 29 mai 1941, le tribunal de première instance de Chartres a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l’envoi
prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l’envoi en possession des successions de: le Alexis-Juste-Léon Leroy et Alexandrine Anastasie Hédiard, en leur vivant demeurant à Chartres rue de Fresnay, décédés, savoir: le mari à Lèves, le 9 juin 1876 et la femme à l'hospice Saint-Brice de Chartres, le 2 septembre 1878; 2° Mme Florentine Gondard, veuve non remariée de M. Louis-François-Valéry Cintrat, en son vivant demeurant à Boinville-aux-Chemins, commune de Prunay-le-Gillon, décédée à l’hôpital de Chartres, le 23 mars 1927; 3° M. Jean-Marie Lechouane, célibataire, en son vivant ouvrier agricole chez M. Marcel Boulanger, cultivateur à Chagny, commune
ouvrier agricole chez M. Marcel Boulanger, cultivateur à Chagny, commune d'Ernés, décédé audit lieu, le 20 novembre 1929; 4° M. Henry-Félix-Sébastien Le Maître, en son vivant retraité des chemins de fer, demeurant à Chartres, rue Saint-Martin-au-Val, décédé en ladite ville, 34, rue du Docteur-Maunoury, le 21 février 1932; 5° M. Marcel Dormans, ex-pupille de l'assistance publique, né à Dreux le 26 juillet 1918, en son vivant garçon de bureau auxiliaire à la préfecture, domicilié à Chartres, chez Mme Jacquin, 12, rue d’Allonnes, mort au champ d’honneur, ainsi que l’atteste un avis du commandant du dépôt d'artillerie n° 29, en date
avis du commandant du dépôt d'artillerie n° 29, en date du 12 juin 1940; 6° M. Lucien-Ernest Hédouis, veuf de Mme Marie-Juliette-Gabrielle Klein, en son vivant gérant des établissements « Au Planteur de Caïffa », à Janville, décédé en son domicile le 20 février 1940. Par jugement en date du 19 février 1941, le tribunal de première instance de Bordeaux a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l’envoi en possession de la succession d'Ilya Rostiouk, domiciliée en dernier lieu à Bassens, décédée à Bordeaux le
domiciliée en dernier lieu à Bassens, décédée à Bordeaux le 12 janvier 1911. Par jugement en date du 29 octobre 1941, le tribunal de première instance de Lille a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l’envoi en possession des successions de: 1° Quatannens (Aloïs-Léon), né à Roubaix, le 13 janvier 1861, domicilié à Roubaix, 30, rue Dampierre, y décédé le 16 septembre 1936; 2° Mme Nuttin (Romaine-Silvie), veuve du sieur Auguste Vanoost, née à Roubaix, le 6 septembre 1863, domiciliée à Roubaix, rue de la
le 6 septembre 1863, domiciliée à Roubaix, rue de la Lys, n° 9, y décédée le 14 juin 1937; 3° Joly (Augusta-Anaïse), célibataire majeure, née à Étrœungt (Nord), le 9 mai 1881, domiciliée à Roubaix, 50, rue Meyerbeer, cour Leblanc, y décédée entre le 28 et le 29 mai 1939; 4° Courty (Marie-Marguerite), célibataire majeure, née à Tourcoing, le 10 août 1873, domiciliée 2, boulevard Lacordaire, à Roubaix, y décédée le 7 mai 1939. Par jugement en date du 22 octobre 1941, le tribunal de première instance de Bordeaux a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications
sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l’envoi en possession de la succession de Tournemire (Louis), domicilié à Bordeaux, 63, rue Émile-Combes, et décédé à Bordeaux, 1, rue Jean-Burguet, le 19 avril 1910. Par jugement en date du 15 octobre 1941, le tribunal de première instance de Bordeaux a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l’envoi en possession de la succession de Emile (Paul), décédé en son domicile à Caudéran, 50,
de Emile (Paul), décédé en son domicile à Caudéran, 50, rue Raymond-Bordier, le 26 octobre 1940. Par jugement en date du 2 septembre 1941, le tribunal de première instance de Mirecourt a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l’envoi en possession des successions de: Jeandel (Jules-Charles), profession de tonnelier; né à Mirecourt, le 7 avril 1867, domicilié à Mirecourt, décédé le 29 septembre 1939; Legrand (Charlotte-Eugénie), veuve de Jeandel (Jules-Charles), née à Boulogne (Pas-de-Calais), le 28 novembre 1867, sans profession, domiciliée à Mirecourt, et décédée
28 novembre 1867, sans profession, domiciliée à Mirecourt, et décédée audit lieu, le 5 février 1910. Par jugement en date du 24 septembre 1941, le tribunal de première instance de Béthune a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l’envoi en possession de la succession de Charles-Isidore Masquelin, divorcé en premières noces de Marie Poutrain, veuve en secondes noces de Eugénie Poutrain, en son vivant zingueur, demeurant à Courrières, y décédé le 29 octobre 1936. Par jugement en date du 23 juillet 1941, le tribunal de