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départements en attendant l'amélioration de la situation économique. En ce qui concerne la question des menaces susceptibles de se faire sur notre Empire, venant de ceux qui veulent recueillir les fruits des arbres qu’ils n’ont pas plantés, il est utile et nécessaire de dire qui furent les premiers artisans de cette merveilleuse floraison. Nul ne doit ignorer que le rayonnement de l’influence française n’est point l’effet de quelque fatalité historique, de quelque hasard trop bienveillant qui exigeraient certaines révisions ou de justes corrections. La place que nous occupons, nous l’avons acquise grâce à l’intelligence, au travail, à l’énergie des nôtres
acquise grâce à l’intelligence, au travail, à l’énergie des nôtres et au prix du sang français. Général XOGUÊS Résident général de France au Maroc. Les conditions de travail des agents des chemins de fer À la date du 26 janvier 1939, j’ai adressé la lettre suivante à M. le Ministre des Travaux publics : Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de vous demander si les dérogations prévues par le décret du 31 décembre 1938, paru sous la signature de M. le ministre du Travail, en ce qui concerne la répartition des 40 heures sur cinq journées de travail, sont applicables aux
40 heures sur cinq journées de travail, sont applicables aux agents des chemins de fer. Vous savez, en effet, que les cheminots affectés au petit entretien, au chantier des combustibles, aux services administratifs de la voie, de la traction Le licenciement des journaliers du Service de la voie et des bâtiments dans le district de Saint-Chamond Comme suite à une démarche faite auprès du Directeur général de la S.N. C.F., j’ai reçu du Directeur du Service central du Personnel la lettre suivante, en date du 8 avril 1939 : Monsieur le Député, Vous avez bien voulu me signaler que concernant
le Député, Vous avez bien voulu me signaler que concernant l’exploitation, qui n’ont aucune vous étiez saisi de nombreuses protestations contre le licenciement des journaux au mois d’octobre de chaque année. Il appartiendra à ce moment à tous les groupements intéressés d’employeurs et de salariés de justifier auprès du Préfet que le taux précédemment fixé ne correspond pas à la moyenne du salaire mensuel dont bénéficient les ouvriers adultes du sexe masculin dans le département de la Loire. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail : Ch. POMART. Je suis intervenu récemment par la lettre suivante, en date du 22
intervenu récemment par la lettre suivante, en date du 22 mai 1939, auprès de M. le Ministre de l’Education nationale, pour que les ouvriers-instructeurs des Écoles pratiques d’industrie bénéficient sans plus tarder de l’allocation de la mère au foyer : Monsieur le Ministre, Je vous serais reconnaissant de vouloir bien me faire connaître dans quelles conditions et sous quelle forme sera versée aux ouvriers-instructeurs des Écoles pratiques d’industrie l’allocation de la mère au foyer dont bénéficient depuis le 1er avril les ouvriers de l’industrie. En ce qui concerne leur salaire, ces agents sont assimilés actuellement aux ouvriers de l’industrie ;
ces agents sont assimilés actuellement aux ouvriers de l’industrie ; ils perçoivent les allocations pour charges de famille comme les personnels de l’Etat, mais ne touchent aucune autre indemnité primaire : Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur le fait qu’un certain nombre de maîtres de l’enseignement primaire public, en congé pour maladie, n’ont pas été remplacés dans la Loire, au cours de l’année scolaire 1937-38, et que plusieurs écoles publiques ont dû être fermées temporairement durant la même année, par suite du manque de personnel, malgré l’appel fait aux retraités. Or, les crédits mis à la disposition
fait aux retraités. Or, les crédits mis à la disposition de l’Administration auraient permis d’admettre un nombre plus élevé de suppléants; mais la Commission consultative départementale a refusé un certain nombre de candidats pourvus des titres voulus (brevet supérieur ou baccalauréat, sans que les candidats évincés connaissent le motif qui a fait rejeter leur demande et sans qu’ils sachent à qui s’adresser pour faire appel en vue du respect de leurs droits. Pour donner satisfaction aux légitimes revendications formulées à ce sujet, il paraît nécessaire que le Corps enseignant puisse se considérer comme représenté dans sa totalité aux Comités consultatifs
se considérer comme représenté dans sa totalité aux Comités consultatifs de l’Enseignement primaire. C’est pourquoi je viens vous demander réserver, par circulaire ministérielle, un siège, au sein des Comités consultatifs départementaux, à l’Union nationale des Membres de l’Enseignement public, association fondée en 1925 et qui est qualifiée au même titre que le Syndicat national pour représenter les membres de l’Enseignement primaire public. Veuillez agréer, etc... Une délégation de la Fédération nationale des Groupements professionnels d’instituteurs, qui poursuit des buts identiques à l’Union nationale des Membres de l’Enseignement public, ayant été reçue par le Ministre de l’Education nationale, celui-ci lui «
reçue par le Ministre de l’Education nationale, celui-ci lui « a laissé entendre : 1° que, sans admettre un représentant des minorités dans les Comités consultatifs, il pourrait modifier la composition et, surtout, le fonctionnement de ces organismes ; — 2° que les groupements minoritaires pourraient prendre connaissance des décisions des Comités consultatifs; — 3° que les candidats évincés par les Comités consultatifs seraient informés des motifs du refus. telle que résidence ou vie chère, par exemple. En outre, ils sont assujettis aux Assurances sociales. Je serais heureux que vous vouliez bien donner à vos services les instructions nécessaires à
vouliez bien donner à vos services les instructions nécessaires à cet égard, et, en vous demandant de me tenir informé de la décision que vous prendrez, je vous prie d’agréer, etc." Au Ministère des Pensions Cette répartition, outre qu’elle permet des économies appréciables, répond à des considérations d’organisation rationnelle du travail. Il ne paraît pas possible de la modifier. Toutefois, si dans certains cas des anomalies m’étaient signalées, je ne manquerais pas de faire procéder à une enquête attentive. Veuillez agréer, etc... Imprimerie spéciale du « Rassemblement populaire Républicain ». 6, rue de Furstenberg. Paris • VI* A. de Monzie.
6, rue de Furstenberg. Paris • VI* A. de Monzie. Le gérant : Gaston DEBRAY, Au Maire de Saint-Chamond, Sur la demande des chefs de service du service de la voie et des bâtiments dans le district de Saint-Chamond, et me demander d’examiner s’il ne serait pas possible de maintenir en service, tout au moins momentanément, ceux qui sont occupés depuis de longues années, qui sont anciens combattants et pères de famille. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en raison de nos nombreux excédents de personnel, nous sommes conduits à licencier la main-d’œuvre auxiliaire occupée sur nos chantiers. Nous tenons
licencier la main-d’œuvre auxiliaire occupée sur nos chantiers. Nous tenons compte, pour ces licenciements, de la situation de famille des intéressés; les plus chargés de famille seront licenciés en dernier lieu. Par ailleurs, nous nous efforçons, toutes les fois que la chose est possible, de confier le gardien d’un passage à niveau aux auxiliaires ayant de lourdes charges de famille, en remerciant au besoin les auxiliaires assurant ce service et qui n’ont pas les mêmes charges. Veuillez agréer, etc... Pr. le Directeur général, Le Directeur du Service central du Personnel : Barth. J’ajoute que je suis intervenu auprès de la
: Barth. J’ajoute que je suis intervenu auprès de la Direction, tant régionale que nationale, de la S. N. C. F., pour un certain nombre de cas particuliers de licenciement d’anciens combattants et pères de famille, que je me suis efforcé de faire réembaucher par priorité dans des usines travaillant pour la défense nationale. La titularisation des auxiliaires permanents Au cours de la discussion budgétaire à la Chambre des députés, en décembre 1938, j’ai joint mes efforts à ceux de mon ami M. Hartmann, député du Haut-Rhin, pour faire aboutir l’amendement déposé par ce collègue, relatif à l’article 32-quater en
l’amendement déposé par ce collègue, relatif à l’article 32-quater en faveur de la titularisation de certaines catégories d’auxiliaires permanents de nos Administrations publiques — titularisation pour laquelle un crédit de 200 millions se trouvait prévu. Je me suis préoccupé particulièrement de la situation des auxiliaires des Services départementaux de soins gratuits (article 64 de la loi du 31 mars 1919), dont certains sont en fonctions depuis plus de quinze ans, afin qu’ils bénéficient de la titularisation envisagée. M. le Ministre des Finances s’était engagé à déposer un projet de loi dans ce sens ; mais, le Gouvernement ayant obtenu les
dans ce sens ; mais, le Gouvernement ayant obtenu les pleins pouvoirs, j'ai fait une démarche auprès de M. le Ministre des Anciens Combattants et Pensionnés pour lui demander d'intervenir auprès de son collègue des Finances afin que soit pris un décret-loi titularisant cette Catégorie d’auxiliaires permanents. Je me suis trouvé en rapports pour cette question, notamment avec l’Association amicale des Blessés, Réformés de la guerre et Anciens Combattants (U. F.), et avec le Syndicat des auxiliaires des Contributions directes (C.F.T.C.). Pour les auxiliaires de l’Etat engagés par contrat individuel de travail Dépôt d’une proposition de résolution Les agents que
de travail Dépôt d’une proposition de résolution Les agents que les Administrations publiques embauchent par contrats spéciaux, pour l’exécution de certains travaux, sont des auxiliaires employés pour une durée indéterminée et pouvant être licenciés à toute époque. Ils ne bénéficient d’aucun des avantages attachés à la fonction publique et, cependant, ils ne sont pas davantage assimilés aux salariés des entreprises privées. Afin de régler d’une manière équitabie la situation de ces auxiliaires provisoires, j’ai déposé le 16 mars 1939, avec mes collègues du Groupe démocratique populaire, la proposition de loi suivante (n° 5442) : « La première phrase de l’article
suivante (n° 5442) : « La première phrase de l’article 31 de du Code du travail, permettant de rendre obligatoires, par arrêté du ministre du Travail, les dispositions de la convention de travail, est complétée comme suit : « ... y compris les employés liés à un service d’État, des départements, des communes et des collectivités publiques, par un contrat, à l’exclusion de ceux liés à ces mêmes personnalités par un règlement statutaire de fonctionnaires. » Au Ministère de l’Intérieur Pour le personnel municipal J'ai fait une démarche auprès de M. le Ministre de l’Intérieur, en vue de hâter l'approbation
M. le Ministre de l’Intérieur, en vue de hâter l'approbation du projet de retraites pour le personnel municipal voté, au début de l’année dernière, par la commune de Terrenoire et transmis au Ministère le 27 avril 1938, avec avis favorable, par M. le Préfet de la Loire. J'ai reçu de M. Albert Sarraut, ministre de l’Intérieur, la lettre suivante, en date du 11 avril 1939 : Monsieur le Député et cher Collègue, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le règlement de retraites des employés municipaux de Terrenoire. J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’un projet de décret destiné
l’honneur de vous faire connaître qu’un projet de décret destiné à approuver ce règlement est actuellement soumis au contre-seing de M. le Ministre du Travail. Veuillez agréer, etc... (Le Ministre de l’Intérieur) Telle a été, mes chers Concitoyens, mon activité comme député, depuis un an. En publiant pour vous ce numéro du Rassemblement républicain, j’ai voulu vous donner un compte rendu beaucoup plus détaillé que je ne pourrais le faire en réunion publique. J’aurai atteint mon but si, après l’avoir lu, amis et adversaires, — quelles que soient leurs objections ou critiques, — reconnaissent non seulement que je ne me
ou critiques, — reconnaissent non seulement que je ne me suis dérobé à aucune de mes obligations d’élu, mais encore que j’ai rempli avec conscience et quelque efficacité le mandat dont m’ont investi, le 19 juin 1938, les électeurs de la 1re circonscription de Saint-Étienne, par une majorité dont je leur suis profondément reconnaissant. RAYMOND-LAURENT, Député de la 1re circonscription de Saint-Étienne. À tous les Français aient à se joindre à répondre à l’appel du Gouvernement, qui conseille aujourd’hui le Pays à un effort sans précédent dans l'ordre du réarmement, de la production, du travail et de la discipline. Albert
de la production, du travail et de la discipline. Albert Sarraut.
N° 38. — Troisième Année (Série Nouvelle) CINQ CENTIMES Samedi 28 Septembre 1907 PROLÉTAIRES de tous les pays UNISSEZ-VOUS Journal Socialiste du Tarn (S. F. I. O.) ORGANE DES FÉDÉRATIONS DE LA HAUTE-GARONNE, DE GASCOGNE ET DE L’ARIÈGE Paraissant le 1er et le Samedi L'Émancipation des Travailleurs ne peut être l’œuvre que des Travailleurs eux-mêmes ABONNEMENTS RÉDACTION & ADMINISTRATION 2, Rue Saint-Dominique, 2 — TOULOUSE Annonces. PUBLICITÉ 1 Mois 0 fr. 50 6 Mois 3 fr. 3 Mois 1 fr. 50 1 An.. 6 fr. LA CITÉ est officielle pour l'insertion des annonces légales Locales.. . 1 fr. Contre l’Expédition
l'insertion des annonces légales Locales.. . 1 fr. Contre l’Expédition Marocaine Aux Travailleurs de France, Le sang des prolétaires coule et pourra couler davantage au Maroc. Une dixième part, l'activité des capitalistes, en quête de débouchés, et des financiers, à l'affût des spéculations, se manifeste par les bombardements, par le massacre des populations indigènes, par le sacrifice des enfants du peuple offerts en holocauste aux appétits du Dieu-Capital. Nouvelle preuve que la prétendue mission civilisatrice que les États capitalistes se donnent à eux-mêmes, que la soi-disant « pénétration pacifique », par laquelle ils assurent devoir la réaliser, ne sont que
par laquelle ils assurent devoir la réaliser, ne sont que des prétextes à couvrir le désir de conquêtes et la soif de profits. Ce sont, cette fois, les gouvernements d'Espagne et de France qui se sont chargés de cette civilisation à coups de canon, pour le plus grand bien et l'avantage exclusif de la petite poignée d'hommes en possession des moyens de production et en position, par là, d'exploiter jusqu'à la mort le travail de la classe ouvrière. Ce sont nos fils, nos frères, qu'on transforme là-bas en meurtriers, lorsqu'on n'en fait pas des cadavres. Le souffrirons-nous les uns et
n'en fait pas des cadavres. Le souffrirons-nous les uns et les autres ? Le dernier Congrès international de Stuttgart a proclamé hautement le devoir du prolétariat international de s'opposer irréductiblement aux brigandages que représente la politique coloniale. C'est à nous, prolétaires de France et d'Espagne d'accomplir les premiers ce devoir, puisque ce sont les nôtres qui sont les premières victimes de l'action capitaliste au Maroc. Dressons donc en commun, contre les gouvernants criminels de notre République française et de notre monarchie espagnole, France et d'Espagne la classe ouvrière des deux pays pour mettre fin aux tueries marocaines. Faisons campagne ensemble,
pays pour mettre fin aux tueries marocaines. Faisons campagne ensemble, la main dans la main, frères de travail et de misère que nous sommes, subissant la même exploitation et partageant les mêmes espoirs d'affranchissement. À notre cri de protestation répondez, dans les deux pays, une action énergique pour arrêter les nouveaux faits du capitalisme. Pas un homme, pas un sou pour le Maroc. Il faut que, devant notre résistance, les gouvernements hésitent. Avec nous et autour de nous, la classe ouvrière de toutes les nations nous prêtera son appui. Car, si les capitalistes d'autres pays sauront, à l'occasion, réclamer leur
si les capitalistes d'autres pays sauront, à l'occasion, réclamer leur part du butin préparé par les armes de la France et de l'Espagne, les travailleurs de partout ont conscience qu'il n’y aura pour eux d'autre résultat à l'expédition marocaine que de nouvelles charges militaires et de nouvelles chances de conflits internationaux. Debout donc, travailleurs d'Espagne et de France, pour manifester ensemble et d'accord notre fraternelle solidarité. À bas l'expédition du Maroc ! Vive l’Internationale ouvrière ! Pour le Conseil national du Parti ouvrier socialiste espagnol : Pablo Iglesias, président; Mariano Garcia Cortés, secrétaire. Pour le Conseil national du Parti socialiste
Garcia Cortés, secrétaire. Pour le Conseil national du Parti socialiste (Section française de l'Internationale ouvrière) : 1er secrétariat : Louis Dubreuil, Jacques Hocquart. Pierre Henry. Réunion Générale des Actionnaires Les actionnaires de la Société Anonyme du Journal “LA CITÉ sont invités à assister à la réunion générale qui aura lieu dans la salle du Taurin Club, 43, rue Gambetta, dimanche 29 septembre, à 9 h. 12 du matin. Ordre du jour : Questions très importantes ; présence de rigueur. Le Conseil d'Administration. L’Impôt sur le Revenu Mon camarade G. Laine, dans son dernier article « salaires », a déterré un
dans son dernier article « salaires », a déterré un article de la Dépêche du 11 juillet 1904. Cet article, signé de Pierre et Paul, déclare fort justement que lorsqu'on établit « des taxes nouvelles », il faut compter avec la répercussion de ces taxes ». Il dévoile, exemples à l'appui, le régime de majorations réciproques, le petit jeu de raquette, que les procéduriers appellent une « cascade de recours ». On peut poser en principe, continue Pierre et Paul, que tout impôt se multiplie par lui-même, exerçant sur la cherté de la vie une influence lâcheuse. À mesure que
cherté de la vie une influence lâcheuse. À mesure que les contribuables se renvoient la charge d’un impôt, tout augmente autour d'eux. Il n'y a que les salaires du gagne-pain qui n’augmentent pas. La loi de l’offre et de la demande laisse toujours le dernier mot au patron. Précisément parce qu’ils se sentent diminués dans leurs bénéfices par l’impôt, le commerçant et l'industriel se refusent d'augmenter leur salaire. La résurrection de cet entrefilet m'a suggéré les quelques réflexions qui suivent. Si Pierre et Paul est logique, il doit être convaincu que l'impôt sur le revenu ne changera nullement la situation
que l'impôt sur le revenu ne changera nullement la situation de la classe ouvrière. La cascade de recours, dont parle Pierre et Paul, rendra illusoires et peut-être même dangereuses, à mon avis, les soi-disant améliorations fiscales et sociales que les radicaux ont découvertes dans l'impôt sur le revenu. Les non possédants supporteront encore les conséquences de l'anarchie économique qui caractérise notre société capitaliste. La législation fiscale nouvelle servira tout simplement à prouver, par ses résultats négatifs, que l’amélioration du sort des humbles ne sera possible qu’avec la disparition de cette société égoïste qui, de tout son poids, repose sur leurs
société égoïste qui, de tout son poids, repose sur leurs épaules. Je m’explique. Posons un premier principe : Tous les rouages administratifs doivent être approvisionnés des choses indispensables à l’accomplissement de leur tâche. Pour se procurer ces choses, nos administrations publiques emploient l'argent collecté par le percepteur. Or, la valeur conventionnelle de cet argent, de ces pièces de monnaie ne devient effective qu'autant qu'elle est échangée contre la main-d'œuvre ou des marchandises. Elle est la représentation de la quantité de consommation que reçoit celui qui la donne et de la quantité de production fournie par celui à qui on la
quantité de production fournie par celui à qui on la transmet. Le numéraire, que l’on porte chez le percepteur, n'est qu'un instrument d'échange. Qui paie donc les impôts directs et indirects, les taxes communales et départementales, les rentes d'emprunt de l'État? Est-ce le milliardaire oisif, dont le seul travail consiste à ouvrir son coffre-fort et à donner au percepteur l'argent que l'État lui demande? Non. L’État, le département, la commune ne se nourrissent pas de numéraire. Ils en achètent des denrées ou de la main-d’œuvre. Ils en paient leurs fonctionnaires qui, à leur tour, transforment ce numéraire en blé, en
qui, à leur tour, transforment ce numéraire en blé, en viande, en bois, en laine, etc. ceux qui paient, en définitive, ce sont ceux qui produisent des objets utilisables. Oui, dit A. Goullé, dans une très intéressante étude sur la question de l'impôt, ceux-là seuls fournissent aux besoins de l'État et portent le fardeau de ses dépenses, qui fabriquent, récoltent et transportent les choses diverses que l’État consomme. Peu importe la forme de l'impôt : ce sont toujours les producteurs qui en définitive paieront. L’argent porté à l’État est donc prélevé sur du travail — sur le travail du contribuable
prélevé sur du travail — sur le travail du contribuable ou sur le travail d’autrui. Si ce contribuable n'a rien produit, l’argent qu'il verse est mis dans sa bourse par des producteurs utiles. Cette part prise sur la production générale est dans ce cas une perte pour la collectivité. Qui comblera ce déficit créé par les besoins du consommateur oisif? Les producteurs consommant moins qu'ils ne produisent. Donc, plus la quantité consommée par les non-producteurs s’accroîtra, soit par suite de prélèvements au profit de l’État, soit par suite de dépenses quelconques, plus sera diminuée la part de consommation laissée aux
quelconques, plus sera diminuée la part de consommation laissée aux producteurs. L’expérience confirme ce raisonnement. « C'est dans les villes où resplendissent les plus glorieuses opulences, dit Goullé, qu’il y a le plus d'affamés. » Dans les villes où affleurent toutes sortes de richesses, une partie énorme de ces richesses est apportée pour les classes riches et aisées, et sur la part destinée à la consommation ouvrière, l'enchérissement causé par les divers impôts, soit directs soit indirects et par les frais généraux des commerçants intermédiaires est d'autant plus appauvrissante que les salaires sont moins élevés. Donc ceux qui bénéficient le
les salaires sont moins élevés. Donc ceux qui bénéficient le plus de la production, ce sont ceux qui ne produisent pas : l'argent nécessaire aux dépenses de gros propriétaires, de gros industriels, c'est la différence entre le prix de revient et le prix de vente de leurs marchandises, qui le leur fournit. Plus celles-ci seront élevées, c'est-à-dire plus seront élevés le loyer, les frais généraux, la feuille des contributions, la proportion des bénéfices qu'ils s'attribuent, plus ils vendront cher leurs denrées ou moins ils rétribueront leurs employés. Le consommateur paiera davantage et le producteur recevra moins. C’est toujours le travailleur
davantage et le producteur recevra moins. C’est toujours le travailleur qui paie. C’est toujours le « jeu de raquette ». La cascade de recours qui fonctionne. Tous les impôts directs et indirects retombent soit sous forme de cherté de vivres, soit sous forme de réduction des salaires sur le dos de l'ouvrier. « Tout augmente, comme le dit si bien Pierre et Paul, mais il n'augmente pas le salaire du gagne-pain. » Si le salaire augmente, c'est sans avantage pour les malheureux, parce que la plus value des denrées a absorbé cette augmentation de prix. Et les statistiques dressées par
absorbé cette augmentation de prix. Et les statistiques dressées par les plus conservateurs des économistes prouvent que provoquée par la hausse des denrées, la hausse des salaires ne la suit que d'assez loin. Tant que dure le salariat, la dure loi d'airain meurtrira la classe ouvrière : celle-ci n'aura toujours que ce qui lui est indispensable pour se conserver et se reproduire. Établissez, radicaux, l'impôt sur le revenu, c’est-à-dire l'impôt sur le produit du travail des ouvriers. Augmentez les frais généraux auxquels le capitaliste devra faire face : celui-ci augmentera ses marchandises. Le petit négociant, dégrevé par vous, bénéficiera-t-il de