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un signes en trente et une combinaisons de cinq signaux simples, la réception à l'arrivée des trente et une combinaisons par cinq électro-aimants, et le mode d'action des électro-aimants récepteurs sur des commutateurs; toutes choses qui, avant Mimault, depuis longtemps et notamment par les brevets Davy, Highton, Whitehouse et Wheatstone ayant dates certaines de 1838, 1848, 1855 et 1858, étaient tombées dans le domaine public et devenues les bases connues de tout système de télégraphe imprimeur; — Considérant que Mimault n'est pas fondé à prétendre que Baudot a en outre pris pour base du fonctionnement de son appareil une progression
pris pour base du fonctionnement de son appareil une progression géométrique binaire ayant un pour premier terme, qui serait le principe nouveau et essentiel de son propre brevet ; que l'emploi de la progression géométrique binaire est indifférent ; qu'il est, non le principe d'un système d'alphabet de transmission ou de recomposition de signes multiples en signes simples, mais la conséquence arithmétique de ce fait qu'un courant ne peut, sous l'influence d'un commutateur apte seulement à deux mouvements, être dirigé que dans deux directions à chaque bifurcation ; qu'à tort les premiers juges ont fait ressortir la propriété particulière qu'a
les premiers juges ont fait ressortir la propriété particulière qu'a la progression géométrique binaire de contenir, par des additions, deux par deux, trois par trois, quatre par quatre, cinq par cinq, de ses cinq éléments, chacun des nombres de un à trente et un. car cette propriété n'est d'aucune utilité dans un mécanisme où il s'agit de faire parvenir aux électro-aimants, à chacun desquels aboutissent les voies du rameau-conducteur, un signe sans valeur numérique ; que, d'ailleurs, Baudot n'a pas employé la progression géométrique binaire dans l'appareil saisi, et qu'il résulte du procès-verbal de saisie du 15 juin 1877, vraisemblablement
résulte du procès-verbal de saisie du 15 juin 1877, vraisemblablement dicté à l'huissier, et en tous cas signé par Mimault, que les cinq rangées n'y sont pas alternées, « une à une, deux à deux, quatre à quatre, huit à huit, seize par seize » ; qu'enfin, s'il l'eût employée, Baudot l'aurait trouvée dans le domaine public, où l'application de cette progression à la télégraphie était tombée par la publication du brevet pris par Wheatstone à la date certaine de 1858; — Considérant qu'aux principes et aux dispositions connus avant la demande de brevet Mimault, et appliqués ou employés par
la demande de brevet Mimault, et appliqués ou employés par lui, Baudot a ajouté, en les combinant avec eux, les principes et procédés suivants ; que, d'abord, au lieu de transmettre, comme Mimault, simultanément par cinq fils ceux des cinq signaux utilisés pour réaliser chaque combinaison, il a appliqué le premier au télégraphe imprimeur à combinaison de signaux le principe et le mécanisme du synchronisme, employé depuis longtemps, et notamment vers 1857 par Vavin et Fribourg, et par Meyer en 1871, dans d'autres systèmes télégraphiques, principe et mécanisme à l'aide desquels ces signaux sont transmis successivement par un fil unique,
desquels ces signaux sont transmis successivement par un fil unique, et, se reproduisant au distributeur d'arrivée dans des positions similaires à celles qu'on leur a données au distributeur de départ, sont, de là, par cinq fils conducteurs correspondant aux cinq divisions du distributeur, portés successivement aux cinq électroaimants du bureau d'arrivée ; — Qu'en second lieu, Baudot a appliqué au télégraphe imprimeur à combinaisons de signaux le principe et le procédé des électro-aimants polarisés, qui, employés dans d'autres buts par Highton et par Hughes, mais laissés de côté par Mimault, sont repris dans l'appareil saisi pour y organiser le système
sont repris dans l'appareil saisi pour y organiser le système de l'attente, base principale dudit appareil; qu'en effet, sans cette possibilité de maintenir les commutateurs attachés aux butoirs de travail, la transmission par un seul fil étant nécessairement successive pour chacun des signaux représentant une combinaison, le chemin ouvert au courant par le commutateur chargé de manifester le premier signal serait fermé par le retour de ce commutateur au repos avant que les autres eussent fait leur œuvre et complété la fermeture du circuit; que l'attente a pour second effet de permettre de mettre, dans le télégraphe imprimeur à combinaisons
de permettre de mettre, dans le télégraphe imprimeur à combinaisons de signaux, le fil unique successivement à la disposition de cinq employés expédiant cinq dépêches différentes par ce même fil, sans les obliger à perdre le temps pendant lequel l'impression s'opère ; qu'en effet, le distributeur synchronisé est, dans l'appareil saisi, divisé en cinq parts ayant chacune les cinq divisions correspondant aux cinq effets élémentaires, et constituant ainsi cinq distributeurs en un seul; que chaque employé a ce fil de ligne à sa disposition pendant que l'aiguille du distributeur parcourt l'une des cinq parties, et que les choses sont disposées
l'une des cinq parties, et que les choses sont disposées de manière que le temps pendant lequel il laisse le fil à ses collègues est précisément celui qu'il faudrait perdre pour le fonctionnement des organes imprimeurs, de sorte que, grâce à l'emploi de la polarisation, qui emmagasine les effets, l'impression de chacune des dépêches s'opère pendant que les autres passent ; — Qu'en troisième lieu, l'appareil par lequel les trente et un chemins sont déterminés, et que Baudot dénomme combinateur, est absolument différent du rameau-conducteur de Mimault; c'est une roue cylindrique revêtue d'un damier en métal composé de cinq colonnes
cylindrique revêtue d'un damier en métal composé de cinq colonnes longitudinales dans le sens parallèle à l'axe du cylindre, et de trente et un dans l'autre sens; chacune de ces trente et une tranches de cinq cases est chargée de représenter l'une des trente et une combinaisons produites par les cinq signes élémentaires, et de constituer une sorte de report de chacune des trente et une dispositions que les cinq électro-aimants peuvent faire prendre aux commutateurs dépendant d'eux; cet effet, les trente et une cases de chaque colonne longitudinale sont divisées en deux séries de quinze et de seize, représentant,
divisées en deux séries de quinze et de seize, représentant, l'une le repos, l'autre le travail du commutateur dont elle doit figurer la position, et elles sont, suivant cette distinction, disposées de façon à faire dans chaque tranche la figure qu'affectent les cinq commutateurs. Les cinq électro-aimants agissent directement, et sans l'intermédiaire des tiges oscillantes du brevet Mimault, compliquées et difficiles à faire mouvoir régulièrement, sur cinq commutateurs placés chacun entre leurs deux butoirs; chacun de ces butoirs est en communication par un fil conducteur avec chacune des deux séries de cases, et, comme toutes les cases de la même
de cases, et, comme toutes les cases de la même série sont, dans chaque colonne, reliées entre elles, il y a, à chaque disposition prise par les cinq commutateurs, une tranche du combinateur dans laquelle chacune des cases est reliée au commutateur qui lui correspond par le butoir qui touche ce commutateur. Un frotteur composé de cinq dents est en communication par un fil avec une pile locale ; il tourne continuellement autour du combinateur, et lorsqu'il passe sur la tranche représentative de la combinaison transmise, le courant s'établit par les dents du frotteur reliées entre elles et par les
les dents du frotteur reliées entre elles et par les commutateurs reliés aussi entre eux suivant des dispositions alternées; qu'il résulte de cette description que le combinateur Baudot est un mécanisme spécial, composé d'organes propres, notamment le frotteur et les cases métalliques ; et que, s'il a pour objet, comme le rameau conducteur, de recomposer les signes multiples, il le fait par un procédé tout différent ; — Qu'en quatrième lieu, l'appareil saisi manifeste, au moyen du combinateur, le signe recomposé sous une forme autre et plus simple que par le rameau-conducteur ; qu'alors que le rameau-conducteur aboutit à trente
le rameau-conducteur ; qu'alors que le rameau-conducteur aboutit à trente et un électro-aimants, qui représentent les trente et un signes et les transmettent par une nouvelle opération à l'appareil imprimeur, c'est, dans l'appareil saisi, le frotteur qui, mettant synchroniquement en mouvement une roue, lui fait présenter au papier le signe recomposé au moment où il trouve la tranche du combinateur qui représente ce signe ; — Considérant que ces combinaisons et ces mécanismes constituent, non un perfectionnement de l'invention brevetée de Mimault, mais une application de principes et de moyens connus qui justifie la prise des brevets de Baudot dans
connus qui justifie la prise des brevets de Baudot dans les termes où il les a formulés, et qui, par conséquent, et à plus forte raison, rend impuissante l'action en contrefaçon; — Sur le résultat industriel nouveau : — Considérant qu'il résulte des développements qui précèdent que, par l'application nouvelle de principes scientifiques et de moyens connus, Baudot a obtenu un résultat industriel nouveau et autre que celui atteint par Mimault, à savoir, un télégraphe imprimeur à combinaisons de signaux, à un seul fil, et multiple, dont la science et l'Administration des lignes télégraphiques avaient depuis longtemps et inutilement posé
l'Administration des lignes télégraphiques avaient depuis longtemps et inutilement posé le problème, et qui est une découverte à la fois éminemment utile et glorieuse pour le pays ; — Attendu que vainement Mimault prétendrait en revendiquer le bénéfice, parce que, dans la description du brevet pris par lui, il s'est réservé de pouvoir l'appliquer à un seul fil en obtenant les avantages d'une transmission multiple au moyen de ce seul fil; que cette réserve n'a pu lui conférer aucun droit, parce qu'elle ne fait qu'énoncer le problème posé sans le résoudre, et qu'elle ne décrit aucun des moyens à l'aide
résoudre, et qu'elle ne décrit aucun des moyens à l'aide desquels le résultat pourrait être atteint, conformément aux prescriptions du § 6 de l'art. 30 de la loi du 5 juill. 1844, qui exige, à peine de nullité, une description suffisante pour assurer l'exécution, ci indiquant d'une manière complète et loyale les véritables moyens de l'invention; — Considérant que les constatations de fait qui précèdent et le mal fondé de la demande en contrefaçon résultent du rapport des experts, des opinions émises par des hommes de science et produites devant la Cour, notamment d'une lettre écrite à Mimault par M.
la Cour, notamment d'une lettre écrite à Mimault par M. du Moncel, le 15 janv. 1877, laquelle, ou la copie produite dans le dossier Mimault, sera, ainsi que la réponse de Mimault, enregistrée en même temps que le présent arrêt ; — Par ces motifs ; — Statuant a nouveau : — Déclare les appelants mal fondés dans leurs demandes en nullité et déchéance du brevet de Mimault; — Déclare Mimault mal fondé dans ses demandes, fins et conclusions, etc. I. POURVOI en cassation par Mimault. — Moyen unique. Violation des art. 1, 2, 19 et 40 de la loi
des art. 1, 2, 19 et 40 de la loi du 5 juill. 1844, en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que l'exposant avait pour la première fois combiné certains principes de télégraphie, et qu'à ce titre son brevet était valable, a néanmoins déclaré que l'appareil saisi ne constituait ni contrefaçon, ni même perfectionnement de ce brevet, bien que l'appareil saisi reposât, d'après les constatations même de l'arrêt, sur les mêmes combinaisons des mêmes principes opérées sous le même mode breveté par l'exposant. M. le conseiller Babinet, chargé du rapport, a présenté les observations suivantes : «... L'arrêt attaqué
rapport, a présenté les observations suivantes : «... L'arrêt attaqué ne dit, ni formellement, ni implicitement, ce que le pourvoi lui fait dire, à savoir que Baudot s'est emparé de l'invention tout entière de Mimault et qu'il s'est borné à échafauder sur cette base, devenue la propriété d'autrui, des perfectionnements qui sont le couronnement d'une usurpation interdite par la loi. « Il ne l'a pas dit formellement. Lorsque le pourvoi croit y lire que l'appareil saisi combine les quatre éléments communs avec Mimault, dans les mêmes conditions, et sous le même mode d'application que l'invention brevetée, nous ne doutons pas
même mode d'application que l'invention brevetée, nous ne doutons pas de sa bonne foi; mais nous lisons autre chose dans l'arrêt, qui parle seulement du même mode d'action des électro-aimants sur les commutateurs, et qui y voit, non pas le résumé pratique de la combinaison par Mimault des quatre éléments puisés dans le domaine public, mais tout simplement le quatrième de ces éléments communs à Mimault et à Baudot. « L'arrêt ne contient pas davantage, sans s'en apercevoir, la déclaration que lui prête le pourvoi. En effet, il affirme, en visant quatre brevets datés de 1838 à 1858, que ni
visant quatre brevets datés de 1838 à 1858, que ni l'emploi des quatre éléments précités ni leur combinaison n'ont pu constituer une nouveauté, puisqu'ils étaient devenus les bases connues de tous les systèmes de télégraphes imprimeurs ; si l'arrêt a maintenu le brevet Mimault, ce n'est pas seulement parce qu'il avait combiné les quatre éléments d'une manière qui n'est pas expliquée en cet endroit, mais parce qu'il les avait combinés pour obtenir un nouveau résultat industriel. « Arrivant à l'œuvre de Baudot, l'arrêt affirme avec la même énergie qu'à son tour il a combiné ces quatre éléments avec d'autres principes
tour il a combiné ces quatre éléments avec d'autres principes et d'autres moyens que Mimault n'avait pas appliqués (les principes) ou mis en œuvre (les moyens) et qu'il a ainsi obtenu un résultat industriel nouveau (autre que celui de Mimault). « Comment donc pourriez-vous admettre la contradiction signalée par le pourvoi? « Ce n'est pas tout. Si, dans les passages que nous avons cités, après le pourvoi, la Cour d'Amiens parle de combinaisons dont elle ne précise pas l'originalité vraie ou alléguée, il en est d'autres où l'on aperçoit plus clairement que, pour arriver à des résultats industriels nouveaux, Mimault
clairement que, pour arriver à des résultats industriels nouveaux, Mimault et Baudot ont dû ne pas s'en tenir à des combinaisons théoriques, mais créer des organes mécaniques propres à réaliser dans la pratique leurs inventions. Ils devaient le faire, car, pour eux surtout, employés dans l'Administration des télégraphes, il s'agissait, non pas seulement de prendre rang parmi les savants, mais, comme le dit l'arrêt, de réaliser le problème posé depuis longtemps et inutilement par la science et l'Administration des lignes télégraphiques, à savoir un télégraphe imprimeur à combinaison de signaux à un seul fil et multiple. " Quand nous parlons
à un seul fil et multiple. " Quand nous parlons de réalisation pratique, nous n'oublions pas une différence profonde qui sépare les deux inventions. Celle de Baudot est vivante, traduite par des appareils et des organes qui fonctionnent sous les jeux de tous, et dont les inconvénients ou les av. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION. 301 sont visibles et palpables dans tous les sens de ces mots. Celle de Mimault n'a pas été appliquée ; les appareils qu'il a conçus n'ont pas été construits... Il faut qu'il nous fasse toucher du doigt ce qu'il a décrit, ce qu'il a
toucher du doigt ce qu'il a décrit, ce qu'il a mis au jour par ses formules et ses dessins, et il ne lui sera pas permis de dire : « J'aurais naturellement ou nécessairement imaginé, quoique je ne l'aie pas dit, ce qu'à réalisé mon rival ». Or, pour la mise en œuvre de sa combinaison, Mimault avait décrit dans son brevet une progression géométrique binaire, dont les propriétés singulières, nous allions dire magiques, avaient beaucoup frappé les premiers juges. Mimault avait insisté sur ce point devant la Cour de Paris, et devant vous, lors de son premier pourvoi. La
Paris, et devant vous, lors de son premier pourvoi. La Cour d'Amiens affirme que, devant elle, il continue à signaler l'originalité de la progression, qui serait le principe nouveau et essentiel de son propre brevet. Les experts en avaient fait bon marché, et l'arrêt attaqué le traite avec plus de dédain encore. Mais, lors même qu'il y aurait là une découverte, la Cour affirme souverainement deux choses accablantes pour Mimault : 1° Ce n'est pas lui qui l'a inventée, mais bien Wheatstone, à la date certaine de 1858 : antériorité qui ne tombe pas sous notre contrôle; 2° Baudot aurait
qui ne tombe pas sous notre contrôle; 2° Baudot aurait donc pu la prendre dans le domaine public ; mais, en fait, il n'a pas employé la progression géométrique binaire dans l'appareil saisi, et cette constatation est irréfutable. Nous tirons de ce premier fait la conclusion, accablante contre le moyen actuel du pourvoi, qu'il est avéré que Baudot n'a pas emprunté toute l'invention Mimault pour la compléter ou la perfectionner. « Ce n'est pas tout. Il faut encore appeler votre attention sur deux autres points bien distincts, non moins défavorables au pourvoi. « Dans ses brevets, base unique de ses
au pourvoi. « Dans ses brevets, base unique de ses revendications, Mimault a décrit et signalé l'emploi de cinq fils distincts pour la transmission de ses signaux. L'agencement théorique des éléments qu'il combinait était donc compliqué de manière à rendre a priori son système inacceptable pour l'Administration des télégraphes. Ce n'était pas une solution du problème posé ! L'appareil Baudot n'emploie qu'un fil et atteint ainsi le but qu'on se proposait. — Bien plus, cinq dépêches à la fois voyagent sur ce fil unique, sinon simultanément (le mot serait peut-être scientifiquement inexact), du moins sans interruption appréciable pour nos sens.
scientifiquement inexact), du moins sans interruption appréciable pour nos sens. Voilà une différence éclatante entre les deux inventions. Mimault a cherché à l'atténuer. « Dans mon brevet, a-t-il dit, je m'étais réservé d'appliquer mon invention à un seul fil ». Les experts avaient partagé cet avis, parce que l'état de la science fournissait déjà, à la date du brevet Mimault, les moyens que Baudot a employés. La Cour s'est appliquée à réfuter la thèse de Mimault. Cette réserve n'a pu lui conférer aucun droit. Elle énonçait le problème sans le résoudre. La loi exige que le brevet contienne une description
résoudre. La loi exige que le brevet contienne une description des moyens de l'invention suffisante pour assurer leur exécution. Sans doute, le principe était connu, c'est celui du synchronisme. La Cour reconnaît que Baudot ne l'a pas inventé, et qu'en 1867 et 1871, d'autres inventeurs l'avaient appliqué à d'autres systèmes télégraphiques, mais Baudot a le premier appliqué au télégraphe imprimeur à combinaison de signaux le principe du synchronisme, et son mécanisme. Voulez-vous qu'il ait suffi à Mimault d'une réserve pour s'approprier le principe du synchronisme, synchronisme, ce mot ne se trouve pas dans le brevet? Ouest l'allusion quelconque au mécanisme,
trouve pas dans le brevet? Ouest l'allusion quelconque au mécanisme, c'est-à-dire aux moyens de réalisation? ! Il s'en fallait bien qu'ils fussent compris dans le seul mot de synchronisme. — L'arrêt nous explique que Baudot a dû aller emprunter à Highton et Hughes, qui les avaient employés dans un autre but, le principe et les procédés des électro-aimants polarisés, nécessaire pour réaliser le système de l'attente, base principale de l'appareil Baudot, et qui seule permet de mettre en même temps le fil unique à la disposition de cinq expéditeurs (V. l'arrêt). L'arrêt prend soin de constater que les électro-aimants polarisés
l'arrêt). L'arrêt prend soin de constater que les électro-aimants polarisés ne figurent point dans les combinaisons de Mimault. Si Baudot n'a pas créé de procédés nouveaux, il a au moins pris dans le domaine public un principe et des moyens que son rival y avait laissés, et qu'il a étroitement combinés avec les autres éléments. « Mais il y a une troisième phase, de l'opération si complexe de l'impression automatique des dépêches transmises par un seul fil. Il faut recomposer le signe transmis et le manifester à l'arrivée. Mimault y avait pourvu par l'idée de sou rameau-conducteur à liges oscillantes,
avait pourvu par l'idée de sou rameau-conducteur à liges oscillantes, qui, à en juger par sa description, n'aurait probablement jamais fonctionné. Baudot a été tout à fait original. Son combinateur, absolument différent du rameau de Mimault, a pour auxiliaire un frotteur à cinq dents mû par une pile locale, et grâce à lui, recompose. manifeste et imprime cinq dépêches sans désemparer. « Certainement, dans le langage vulgaire, on peut appliquer la qualification de perfectionnement à tout progrès, à toute innovation qui satisfait plus complètement aux besoins de l'humanité, mais, dans le langage juridique, au point de vue des droits conférés
le langage juridique, au point de vue des droits conférés par les brevets d'invention, il ne faut pas confondre la découverte et le perfectionnement. Tout l'effort de Mimault, aux diverses phases du procès, a tendu à cette confusion. L'arrêt d'Amiens conclut de tous les faits par lui vérifiés, et non ébranlés par le pourvoi, que Baudot ne s'est pas emparé de l'invention Mimault en se contentant d'y ajouter des perfectionnements, mais que, puisant au même fonds commun, plus largement encore que lui, et combinant, non pas quatre, mais un bien plus grand nombre d'éléments fournis par le domaine public avec
plus grand nombre d'éléments fournis par le domaine public avec des conceptions à lui propres, il a réalisé un ensemble qui, seul jusqu'à présent, a fourni la solution du problème posé par les exigences de la télégraphie publique. Baudot a obtenu ainsi un résultat industriel nouveau, et autre que celui promis par Mimault (en supposant que son brevet eût été exploité). « Il vous semblera peut-être que ces considérations réfutent suffisamment le moyen unique du pourvoi ». ARRÊT. LA COUR : — Sur le moyen unique, pris de la violation des art. 1, 2, 19 et 40 de la loi
des art. 1, 2, 19 et 40 de la loi du 5 juill. 1844, et de la loi du brevet : — Attendu que, si l'arrêt attaqué a rendu justice à Mimault en déclarant brevetable la combinaison, annoncée dans son brevet, de principes et de moyens connus en télégraphie pour produire un résultat industriel nouveau, il n'a pas commis l'erreur que lui reproche le pourvoi, d'avoir ensuite refusé de le protéger contre la fabrication fabrication reposant « sur la même combinaison, opérée sous le même mode, dans les mêmes conditions » ; — Attendu que, loin d'autoriser Mimault à affirmer
» ; — Attendu que, loin d'autoriser Mimault à affirmer que Baudot s'est emparé de son invention entière, et s'est borné à y ajouter des perfectionnements, au sens des art. 16 et suiv. de la loi de 1844, la Cour d'appel s'est appliquée, et a réussi à faire ressortir des différences réelles entre les deux découvertes, toutes deux brevetables isolément ; — Attendu qu'elle a déclaré à bon droit que le fait par un inventeur d'avoir, en appliquant certains principes scientifiques et en employant certains procédés mécaniques connus, obtenu un résultat industriel, et acquis par un brevet le droit exclusif
résultat industriel, et acquis par un brevet le droit exclusif de l'exploiter à son profit, ne fait pas obstacle à ce que d'autres inventeurs, usant après lui d'une partie des mêmes principes ou procédés, mais les combinant avec d'autres éléments, obtiennent, sans être argués de contrefaçon, un autre résultat industriel nouveau; — Attendu que, par une juste application de ce principe, reconnu exact par le pourvoi lui-même, la Cour d'appel a refusé de voir une contrefaçon dans les inventions de Baudot, réalisées dans les appareils saisis; qu'elle l'a montré empruntant au domaine public quatre éléments que lui avait également demandés