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août et à la convocation d’une convention nationale. Le 12 juillet, la Législative déclarait la patrie en danger. Conformément à la loi du 8 juillet précédent, les conseils de département et de district, ainsi que les conseils généraux des communes se réunirent et se mirent en surveillance permanente. Le conseil du département se choisit un vice-président pour suppléer M. de Fondeville, en son absence. Jean Laïrle fut élu à cette place. Le 10 août 1792, l’Assemblée législative décréta que « le peuple français était invité à former une Convention nationale. » Par ce même décret « le roi, chef du
» Par ce même décret « le roi, chef du pouvoir exécutif, était provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu’à ce que la Convention nationale aurait prononcé sur les mesures qu’elle croirait devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Un courrier extraordinaire envoyé par l’ordre de l’Assemblée apporta ces dépêches à Tarbes, le 14 août, à neuf heures du soir. Le conseil du département des Hautes-Pyrénées se réunit aussitôt. Douze membres furent présents à la séance. MM. Laïrle, vice-président, Dauphiné, Garrens, Lacrampe, Authenac, Féraud, Lanère, Dossat, Ozun, Despourrins, Clarac-Faget et
Garrens, Lacrampe, Authenac, Féraud, Lanère, Dossat, Ozun, Despourrins, Clarac-Faget et Vergez d’Aréit. Le procureur-général syndic, Dumoret, assistait aussi à la réunion. Il y fut arrêté que « les dépêches seraient proclamées le lendemain 15 août, à onze heures et demie du matin par la municipalité de la ville de Tarbes, précédée de tambours et trompettes. Une pareille publication aurait lieu dans toutes les communes du département. » L’arrêté chargeait la municipalité de Tarbes « d'inviter les autorités constituées séantes dans la ville, et le corps militaire à y assister par députation. Douze membres du conseil du département y devaient aussi
députation. Douze membres du conseil du département y devaient aussi assister. » Evidemment, la cérémonie eut lieu suivant le programme qui avait été tracé par le Département. Le 18 août, arrivait à Tarbes un autre courrier extraordinaire, porteur de nouvelles dépêches. M. Fondeville, président de l'administration, qui était présent, ouvrit aussitôt la séance à laquelle assistèrent treize membres. « Le paquet dont le courrier était porteur fut ouvert et il s’y trouva une loi du 11 août 1792, relative à la formation d’une Convention nationale ; une autre loi du 12 du même mois, relative à la formation des assemblées
12 du même mois, relative à la formation des assemblées primaires et électorales pour le prompt rassemblement de la convention. » « Le conseil en arrêta l’impression et l’envoi immédiats, par des courriers extraordinaires, à tous les Districts qui seraient chargés de les envoyer aussi sans délai à toutes les municipalités et de prendre tous les moyens, pour la plus prompte convocation des assemblées primaires dans chaque chef-lieu de canton. » La loi du 11 août étendait le droit de suffrage. Elle décidait que « tout Français, âgé de vingt-cinq ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son
ans, domicilié depuis un an, vivant du produit de son travail, serait admis à voter dans les assemblées de commune et dans les assemblées primaires, comme tout autre citoyen actif. » La loi du 11 août invitait les citoyens, au nom de la liberté, de l’égalité et de la patrie à se conformer à certaines règles pour l’élection de la Convention. L’article 2 décidait, conformément à la loi du 11 août, qu’il suffirait pour voter dans les assemblées primaires d’être Français, âgé de 21 ans et de n’être pas en état de domesticité. Semblablement, l’article 3 n’exigeait pour être électeur
état de domesticité. Semblablement, l’article 3 n’exigeait pour être électeur ou même représentant que l’âge de 25 ans et les conditions de l’électeur primaire. « Chaque département nommerait le nombre de députés et de suppléants qu'il avait nommé pour la Législative. « Les élections se feraient suivant le même mode que pour les assemblées législatives. « Les assemblées primaires étaient invitées à revêtir leurs représentants d’une confiance illimitée. « Les assemblées primaires devaient se réunir le dimanche 26 août pour nommer les électeurs. « Ceux-ci devaient se rassembler le dimanche 2 septembre. » Un tableau annexé au décret fixait la
2 septembre. » Un tableau annexé au décret fixait la ville de Vic-Bigorre pour la tenue de l’assemblée électorale. Tout s'exécuta le 26 août comme le Département l’avait ordonné et, le 2 septembre, à 11 heures du matin, les électeurs issus des assemblées primaires se trouvèrent réunis dans l’église paroissiale Saint-Martin de Vic. Ils commencèrent par assister à une messe solennelle qui fut célébrée à leur intention. Comme il était tard, l’assemblée se borna, après le service divin, à constater que le citoyen Dominique Ferrère était le doyen d’âge et que la présidence provisoire lui revenait. Ferrère choisit pour son
que la présidence provisoire lui revenait. Ferrère choisit pour son secrétaire provisoire le citoyen Jean Féraud. La soirée du 2 septembre se passa à vérifier les pouvoirs des électeurs. Le 3 septembre au matin, eut lieu l'élection du bureau de l'assemblée. L’article 10 de la loi du 11 août, pour accélérer les élections, avait décidé que les présidents, secrétaires et scrutateurs seraient choisis à la pluralité relative et par un seul scrutin. De cette première consultation il sortit que l'évêque Mulinier fut élu président, Dupont de Luz, vice-président, Féraud, secrétaire et Bernard-Philippe Gertoux, suppléant de secrétaire. Les scrutateurs furent Pigneguy,
et Bernard-Philippe Gertoux, suppléant de secrétaire. Les scrutateurs furent Pigneguy, Guchan, Lamarque. Trois suppléants furent aussi élus et les suffrages désignèrent Darrabiat, curé de Vie, Fourcade-Miqueu et Ferrère. On scrutina ainsi jusqu'à neuf heures du soir. Le 4 septembre, la séance fut ouverte à sept heures du matin. L’assemblée commença par donner son adhésion à tous les décrets que l'Assemblée nationale avait votés depuis le 10 août. Puis un membre se leva pour proposer à l'assemblée de changer le mode de votation. On avait jusqu'alors voté au scrutin secret. « Il demanda que l'assemblée délibérât qu'il fut procédé à l’élection
Il demanda que l'assemblée délibérât qu'il fut procédé à l’élection d'une manière vraiment digne d'hommes qui ont le sentiment de leur liberté, et qu’à cet effet chaque membre fût invité à se rendre, à l’appel de son nom, à la tribune pour émettre son vœu à voix haute et distincte. » La proposition fut acceptée à l'unanimité. Et le vote commença. 278 votants prirent part à l'élection du premier député. Bertrand Barère, au premier tour, réunit 274 voix et fut proclamé. Dupont de Luz, également au premier tour, obtint 245 suffrages sur 274 votants et fut élu. Le soir de
suffrages sur 274 votants et fut élu. Le soir de ce même jour l'élection continua. Gertoux, député à la Législative, réunit, au premier tour, 246 suffrages sur 270 votants. On le proclama député. L’élection du quatrième député présenta un peu plus de difficulté. Le premier tour, en effet, ne donna pas de résultat ; mais au second tour, Picqué, de Lourdes, obtint 159 suffrages sur 261 votants et fut déclaré élu. Le 5 septembre au matin, commença l’élection du cinquième député. Les deux premiers tours ne donnèrent pas de résultat. Les citoyens Desbets et Féraud furent les deux concurrents pour
Les citoyens Desbets et Féraud furent les deux concurrents pour le troisième tour. Sur 222 votants, Féraud obtint 145 voix et fut élu. Un premier tour eut lieu, dans cette même séance, pour l’élection du sixième député, mais il ne donna pas de résultat. Le vote fut repris dans la séance de relevée et, sur 251 votants, Lacrampe, d'Argelès, réunit 135 suffrages et fut proclamé élu. Le premier tour pour l’élection du premier suppléant fut nul et la suite renvoyée au lendemain. Le second tour eut lieu le 6 septembre au matin, mais ne donna pas de résultat : Dauphine
au matin, mais ne donna pas de résultat : Dauphine et Lagleize, de Lannemezan, obtinrent le plus de voix, mais aucun ne réunit la majorité absolue. Au troisième tour, auquel prirent part 260 votants, Dauphin obtint 150 voix et fut élu. Le premier et le second tour de scrutin pour l’élection du second suppléant ne donnèrent pas de résultat définitif. Les concurrents du troisième tour furent Jacques Barère et Guchan. Ce dernier l’emporta par 113 voix contre 163 votants. Le président proclama les noms des élus, qui furent : 1er député : Bertrand Barère, de Tarbes. 2e — Pierre-Charles-François Dupont,
député : Bertrand Barère, de Tarbes. 2e — Pierre-Charles-François Dupont, de Luz. 3e — Brice Gertoux, de Campan. 4e — Jean-Pierre Picqué, de Lourdes. 5e — Jean Féraud, d’Arreau. 6e — Jean Lacrampe, d’Argelès. 1er suppl. : Jean-Pierre Dauphin, de Campan. 2e — Pierre Guchan, de Bagnères. L’assemblée, avant de se séparer, émit l’espoir que la Convention nationale ratifierait ce mode d’élection : ce qu’elle devait faire en effet. Le conseil général de chaque district nommerait, dans le plus bref délai, à la pluralité des suffrages et par la voie du scrutin, un citoyen réunissant les conditions d'éligibilité exigées par
du scrutin, un citoyen réunissant les conditions d'éligibilité exigées par la loi, pour exercer provisoirement les fonctions de commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal de son arrondissement. Les conseils généraux des départements nommaient également un citoyen, pour remplir provisoirement, près le tribunal criminel de leur ressort, les fonctions de commissaire du pouvoir exécutif. Les commissaires du roi et leurs substituts en exercice lors de la publication de la loi, ne pouvaient être choisis. Le Département choisit comme commissaire près le tribunal criminel, Marie-Anne-François Lanère. Le District de Tarbes élut Jacques Barère. Le District de Vieste désigna Antoine Bascle de
Jacques Barère. Le District de Vieste désigna Antoine Bascle de Lagrèze. Le 12 septembre, le tribunal du district de la Neste reçut le sieur Jean-Louis-Barthélemy-Dominique Curie, homme de loi de Trie, pour remplir les mêmes fonctions près de lui. Archives de la mairie de Saint-Pé. Registre des délibérations. 16 vendémiaire. Archives des Hautes-Pyrénées, série L. Tribunal du district, Tarbes. Verbaux. 27 octobre 1792. — Archives de Pouyastruc. Lois et Décrets, tome VIII, versus finem. Archives des Hautes-Pyrénées, série L. Tribunal criminel, 6 novembre 1792. Le 15 novembre 1792, nous trouvons (Archives des Hautes-Pyrénées, Tribunal du district de la Neste) le
(Archives des Hautes-Pyrénées, Tribunal du district de la Neste) le nom d’Ambialet (Raymond-François) avec le titre de commissaire. Faisait-il fonctions de commissaire en titre ou de simple suppléant? Nous ignorons quels commissaires furent députés près les tribunaux de Bagnères et de Lourdes. Changements n’étaient rien auprès des événements qui allaient bientôt se précipiter. L’article XIV de la loi du 11 août invitait les députés élus à la Convention à se trouver à Paris le 20 septembre. Ils se feraient inscrire aux archives de l’Assemblée nationale et, dès qu’ils seraient au nombre de deux cents, la Législative indiquerait le jour de
nombre de deux cents, la Législative indiquerait le jour de l’ouverture de leurs séances. Et en effet, dans la matinée du 20 septembre, on put lire sur les murs de Paris un décret rendu la veille par l’Assemblée Législative qui convoquait les députés à la Convention nationale pour ce jour, 20 septembre, à quatre heures après-midi, dans la salle des Cent-Suisses aux Tuileries. La séance commença à 5 heures et demie. L’appel nominal constata la présence de 571 députés. La vérification des pouvoirs prit à peine trois heures et la Convention se déclara constituée. Elle élut son bureau et se
Convention se déclara constituée. Elle élut son bureau et se sépara vers une heure après minuit, après s’être convoquée pour le lendemain à dix heures. Le lendemain, 21 septembre, après adoption du procès-verbal de la séance de la veille, douze commissaires furent envoyés à l’Assemblée Législative pour lui notifier que la Convention était constituée. Aussitôt les Législateurs, ayant à leur tête leur président, François de Neufchâtel, se rendirent dans la salle de la Convention. Ledit président déclara aux conventionnels qu’en cessant leurs fonctions, « les Législateurs ont arrêté que le dernier acte qu’ils feraient en corps serait de venir les
dernier acte qu’ils feraient en corps serait de venir les chercher pour les conduire, eux-mêmes, dans le lieu de leurs séances, se féliciter d’avoir déposé dans leurs mains les rênes de l’autorité et donner les premiers l’exemple de s'incliner devant la majesté du peuple qu’ils représentaient. » Après la réponse de Pétion, premier président de la Convention, celle-ci se rendit au lieu ordinaire des séances du corps législatif. Il était midi et un quart. Diverses propositions furent proposées et votées. Mais la décision principale fut celle de l’abolition de la royauté. « La Convention nationale, décida-t-on à l’unanimité, décrète que
royauté. « La Convention nationale, décida-t-on à l’unanimité, décrète que la royauté est abolie en France. » Des courriers extraordinaires furent envoyés pour porter aux départements et aux armées le procès-verbal de la séance. Ordre était donné à toutes les municipalités, de proclamer solennellement le décret abolissant la royauté, dès le lendemain de sa réception. Le 27 septembre 1792, à minuit et demi, le directoire du département des Hautes-Pyrénées était en séance depuis la veille. Etaient présents : le vice-président Laïrle, MM. Ferrère, Dauphiné, Ozun, directeurs, et Dumoret, procureur général syndic. Un courrier extraordinaire fut annoncé et introduit. Le paquet
syndic. Un courrier extraordinaire fut annoncé et introduit. Le paquet dont il était porteur fut ouvert et il se trouva contenir un nombre d’exemplaires intitulés : Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, séance du 20 septembre; un autre imprimé contenant une proclamation du ministre de l’intérieur, Roland, aux corps administratifs. Il fut donné lecture publique de ces deux imprimés qui plongèrent le directoire dans une telle stupéfaction que ses membres ne purent y croire. « Considérant, prononcèrent-ils, que ces deux imprimés ne sont revêtus d’aucun caractère qui en puisse garantir l’authenticité, ils renvoyèrent à délibérer à la prochaine séance
garantir l’authenticité, ils renvoyèrent à délibérer à la prochaine séance du conseil et chargèrent le procureur général syndic d’écrire au directoire du département des Basses-Pyrénées pour savoir si le paquet, qui lui était adressé, contenait des pièces authentiques. Au matin de ce 27 septembre, le conseil se réunit sous la présidence de M. Fondeville. Se trouvèrent présents avec lui : MM. Carrère, médecin; Laïrle, Bouvet, Bascle, Ferrère, Dauphiné, Ozun et Dumoret, procureur général syndic. Comme le directoire, le conseil ne put croire à l’authenticité des pièces. Il arrêta qu'il prendrait l'avis de toutes les autorités constituées et chargea le procureur
l'avis de toutes les autorités constituées et chargea le procureur général syndic de les inviter à la séance, dont la continuation fut renvoyée à quatre heures de relevée afin que la discussion put avoir une plus grande publicité. A quatre heures, la séance fut de nouveau ouverte, avec la présence de MM. Fondeville, président, Carrère, médecin, Bascle, Bouvet, Dauphiné, Ozun, Laïrle, Ferrère, membres du conseil, et Dumoret, procureur général syndic ; avec l'assistance de MM. Dastugue, vice-président, Desbets, administrateur, Salles de His, procureur syndic, et Decamps, secrétaire général du district de la Plaine; Salles, Merens, juges, et Barrère, commissaire national
de la Plaine; Salles, Merens, juges, et Barrère, commissaire national du tribunal civil; Picqué, juge, exerçant les fonctions de président, et Castaignon, juge du tribunal criminel; Coste, Pradeaux, Pêne, Betbèze-Pitarrat, officiers municipaux, et Duclos, procureur de la commune de Tarbes. L’opinion des membres des autorités constituées ne parvint pas à lever les doutes du conseil du département. « Considérant, dit-il, qu'il manquerait à son devoir, s’il transmettait ces pièces aux citoyens avec le sceau de l’autorité que le peuple lui a confiée, autant pour se garantir de toute sorte de pièges que pour assurer le règne des lois ; Considérant
pièges que pour assurer le règne des lois ; Considérant que, quoiqu’il soit vraisemblable que ces pièces émanent de l’autorité, il serait aussi possible qu’elles n’en fussent pas émanées; Qu’aucune démarche inconsidérée ne doit jamais émaner des magistrats du peuple; que, d’ailleurs, ces mêmes dépêches semblent destinées à annoncer plutôt l'envoi prochain d'un décret qu’un décret déjà rendu; Le conseil arrêta que les imprimés, contenus dans le paquet, seraient imprimés avec extrait des procès-verbaux des séances du corps administratif, afin que les citoyens sachent que les dépêches reçues n’ont aucun caractère d’authenticité, moins encore celui de loi et que le
caractère d’authenticité, moins encore celui de loi et que le peuple doit attendre en silence que les déterminations prises par la Convention nationale lui soient transmises avec les caractères que l’autorité doit lui imprimer. » Le 1er octobre 1792, le procureur syndic du district de la Plaine transmettait ces pièces aux municipalités de son ressort. Enfin, le 9 octobre, les hésitations du conseil du département étaient terminées et il chargeait son directoire de faire proclamer le décret abolissant la royauté. Le 12 octobre, le directoire se réunissait sous la présidence de Ferrère, président d’âge. Furent présents : Dauphiné, Authenac, Ozun
de Ferrère, président d’âge. Furent présents : Dauphiné, Authenac, Ozun et Laïrle qui faisait fonctions de procureur général syndic. « Le directoire, considérant que la loi du 21 septembre dernier qui abolit la royauté et celle du 2 septembre qui déclare la République Française, une et indivisible, assurant le bonheur d’un peuple qui aime la liberté et l'égalité, doivent être proclamées avec pompe et solennité, » Arrêta que ces lois seraient proclamées, le dimanche 14 suivant, à 11 heures du matin, par la municipalité de Tarbes, avec pompe et solennité, au son des tambours et des trompettes et des décharges
au son des tambours et des trompettes et des décharges d’artillerie; et, par les autres municipalités du département, le dimanche 21 octobre, à la même heure et avec la même solennité. « La municipalité de Tarbes était chargée d’inviter toutes les autorités constituées de la ville et le corps militaire à y assister par députation. « Des membres de l’administration du département devaient assister à la proclamation. « La municipalité de Tarbes devait faire allumer, dans la nuit du 14, les réverbères et enjoindre à tous les citoyens d’illuminer les fenêtres de leurs maisons. » Jusqu’à ce jour les actes
fenêtres de leurs maisons. » Jusqu’à ce jour les actes étaient datés de l’an quatrième de la liberté et, depuis le 10 août, l'an premier de l’Égalité. A partir du 25 septembre, ce fut l’an premier de la République une et indivisible. CHAPITRE XVII RENOUVELLEMENT DES AUTORITÉS CONSTITUÉES. — DÉPARTEMENT. — TRIBUNAL CRIMINEL. — DISTRICTS. — JUSTICES DE PAIX. — DIRECTOIRES. Le 22 septembre, la Convention nationale, en travail de rénovation, décréta que les corps administratifs, municipaux et judiciaires, les juges de paix et leurs greffiers seraient renouvelés en entier. Un comité créé par elle, fut chargé de lui présenter
Un comité créé par elle, fut chargé de lui présenter un projet de décret sur les moyens d’exécution. Le lendemain, 23 septembre, elle décrétait encore que les commissaires nationaux, qui devaient remplacer les commissaires du roi près les tribunaux, seraient nommés de la même manière et dans les mêmes formes que les membres des corps administratifs et des tribunaux. Un décret du 14 octobre supprima les commissaires nationaux près les tribunaux criminels. Huit jours après, le 22 octobre, l'Assemblée, complémentant le décret du 14, attribuait « les fonctions exercées par les commissaires, aux accusateurs publics. « Les jugements définitifs rendus
les commissaires, aux accusateurs publics. « Les jugements définitifs rendus par les tribunaux criminels devaient être exécutés à la diligence des commissaires nationaux de district des lieux où le jury d’accusation aurait été assemblé. » Dans l'intervalle, le 19 octobre, le Comité de Législation proposa son projet relatif au mode de renouvellement des corps administratifs et judiciaires. Il y avait mis le temps. La Convention l'adopta le même jour : il introduisait quelques modifications à la forme des élections qu’avait établie la Constituante. Elle laissait sans doute, par l'article 4, aux conseils généraux des corps administratifs et municipaux le choix
aux conseils généraux des corps administratifs et municipaux le choix de leurs secrétaires. Mais les articles 7 et suivants faisaient d’importants changements. Alors que la loi de 1790 statuait que les directoires seraient élus par les conseils des administrations, l’article 7 disposait que « les membres de ces directoires seraient nommés directement par les corps électoraux, par un scrutin de liste simple et séparément des autres administrateurs, qui seraient nommés, ensuite, aussi par un scrutin de liste simple, et parmi ces derniers, ceux qui auraient réuni le plus de voix seraient suppléants des membres des directoires. » Précédemment les suppléants
seraient suppléants des membres des directoires. » Précédemment les suppléants étaient élus par le conseil, tout comme les directeurs en titre. L’article 8 statuait qu’il n’y aurait que deux tours de scrutin dans toutes les élections, pour lesquelles la loi jusqu’alors en admettait trois. En conséquence, quand il s’agirait d'une élection au scrutin individuel et que le premier tour de scrutin n’aurait pas produit la majorité absolue, le second tour n’aurait lieu qu’entre les deux candidats qui auraient obtenu le plus de voix; et s’il s'agissait d'une élection par scrutin de liste simple et qu’il fallût aller à un second
de liste simple et qu’il fallût aller à un second tour de scrutin, la majorité, même relative, produite par ce second tour de scrutin terminerait l’élection. Les corps électoraux de département où il y aurait des renouvellements à faire, se réuniraient le 11 novembre suivant, au chef-lieu du district qui suivrait immédiatement, dans l’ordre du tableau, celui où avaient été tenues les assemblées électorales pour la nomination des députés à la Convention. Ils procéderaient à l'élection: 1° du procureur général syndic de l’administration; 2° des membres du directoire; 3° des autres membres de l'administration, et ensuite des président, accusateur public
autres membres de l'administration, et ensuite des président, accusateur public et greffier du tribunal criminel. « Le dimanche qui suivrait immédiatement l'achèvement des élections ci-dessus confiées aux corps électoraux de département, les électeurs des districts se réuniraient au chef-lieu de l'administration de district et y procéderaient à l’élection : 1° du procureur syndic de l’administration; 2° des membres du directoire; 3° des autres administrateurs; 4° des juges, commissaires nationaux, suppléants des juges et greffiers des tribunaux de district. » Le dimanche suivant, les assemblées primaires des cantons éliraient leurs juges de paix, ses assesseurs et greffiers. Huit jours après, renouvellement
de paix, ses assesseurs et greffiers. Huit jours après, renouvellement des conseils et corps municipaux des communes. Le 29 octobre, le décret précédent parvenait au directoire du département des Hautes-Pyrénées. Etaient présents : Ferrère, président d’âge, Laïrle, Authenac, Ozun et Dumoret procureur général syndic. L’assemblée arrêta que le décret serait immédiatement envoyé à l’imprimeur ; que les électeurs seraient aussi convoqués sans délai. Il indiquait la ville de Bagnères-Adour comme chef-lieu du district qui suivait immédiatement dans l’ordre du tableau le district de Vieste, pour la tenue des assemblées électorales du département. Le 11 novembre, qui était un lundi, les