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à 50,105 fr. 31 c, savoir: Pour incendies 11 48 Pour grêle 17,230 77 Pour reporter 17,242 25 (1) Evreux, Andelys, Bernay, Louviers, Pont-Audemer. (2) Vernon, Verneuil, Gisors, Brionne, Beaumont, Neubourg. (3) Saint-André, Pacy, Conches, Nonancourt, Breteuil, Rugles, L'ons-la-Forêt, Broglie, Montreuil, Thiberville, Beuzeville, Cormeilles, Douot, Bourg-Achard, Lieurey. (4) Sainte-Colombe-la-Campagne, Ivry-la-Bataille, Saint-Aquilinde-Pacy, Damville, Neuve-Lyre, Hillyères, Charleval, Pont-Saint-Pierre, Comilly-sur-Andelle, Tourny, Étrépagny, Mainneville, Drucourt, Bec-Hellouin, Harcourt, La Barre, Gaillon, Pont-de-l'Arche, Bourneville, Bourgtheroulde. Compte d'emploi des fonds d'abonnement et des fonds départementaux affectés aux traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures et des fonctionnaires et agents départementaux. Fonds d'abonnement. En exécution des
des fonctionnaires et agents départementaux. Fonds d'abonnement. En exécution des circulaires des 30 mars 1865 et 29 octobre 1839, j'ai l'honneur de vous présenter les comptes des fonds d'abonnement affectés aux traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures, pour l'année 1882. Le compte relatif aux employés de la préfecture établit que la somme de 47,000 fr. qui leur était destinée a été répartie ainsi entre 28 employés: Traitements 43,969 50; 47,000 Gratifications 3,030 50 Les retenues subies au profit de la caisse des retraites étant de 2,938 49 les sommes nettes payées sont de 44,061 51 Les quatre
les sommes nettes payées sont de 44,061 51 Les quatre comptes pour les employés des sous-préfectures se résument ainsi: Total Retenues Sommes Traitements. opérées. nettes payées. des Andelys 3,800 s 190 3,610 Sous de Bernay 3,800 36184 3,438 16 préfecture de Louviers 4,050 01 202 51 3,847 50 (de Pont-Audemer. 3,800 190 3,610 Totaux 15,450 01 944 35 14,505 66 Fonds départementaux. J'ai également dressé le compte d'emploi des fonds votés par le Conseil général en faveur des employés et agents de divers services départementaux. Il donne les résultats suivants: Traitements. Retenues Sommes opérées. nettes payées. Employés de la préfecture...
Traitements. Retenues Sommes opérées. nettes payées. Employés de la préfecture... 7,000 603 30 6,396 70 Architecte du département... 3,000 150 2,850 Archiviste et ses employés.. 6,600 504 15 6,095 85 Inspecteur des établissements de bienfaisance 2,000 100 1,900 Employés de l'instruction publique 2,800 219 16 2,580 84 Huissier de la commission départementale 200 10 190 Concierge de la préfecture. 600 30 570 Totaux 22,200 1,616 61 20,583 39 Employés des sous-préfectures 800 51 88 748 12 Agents-voyers 125,999 80 6,912 99 119,086 81 Agents du service vicinal..... 17,000 1,390 54 15,609 46 Totaux 165,999 80 9,972 02 156,027.78... Ce compte
15,609 46 Totaux 165,999 80 9,972 02 156,027.78... Ce compte correspond au budget départemental de l'exercice 1882: Sous-chapitre n, article 4. — article 9. — iv, § 1er, articles 112 et 119. — vu, article 1er. — ix, article 1er. — xin, articles 16, 18 et 19. Et au budget de l'instruction publique, sous-chap. 1er, article 8, et sous-chapitre iv, article 17. Caisse de retraites. I. — Compte de l'année 1882. J'ai l'honneur de vous communiquer le compte de la caisse de retraites de la préfecture, arrêté le 31 décembre 1882, par la caisse des dépôts et consignations. Il s'élève
1882, par la caisse des dépôts et consignations. Il s'élève en recettes à 69,241 63 et en dépenses à 56,531 14 L'excédent de recettes est de 12,710 49 J'ai fait vérifier ce compte qui a été reconnu exact. Je vous propose, Messieurs, de l'approuver. II. — Demande de M. Driège. M. Driège (Pierre-Alexandre), agent-voyer principal à Evreux, se sent la vue trop fatiguée pour exercer plus longtemps ses fonctions et il demande la liquidation de sa pension de retraite, à partir du 1er janvier prochain. Entré dans l'administration vicinale le 1er mai 1847, il aura, à cette date, 36 ans
1er mai 1847, il aura, à cette date, 36 ans et 8 mois de services non interrompus, pour lesquels il a subi les retenues réglementaires. Son traitement, pendant les 3 dernières années, est de 4,000 fr. Le décret du 4 juillet 1806 porte que la pension accordée après 30 ans de services est de la moitié du traitement moyen et qu'elle s'accroît du vingtième de cette moitié pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, sans pouvoir excéder les 2/3 du traitement annuel. D'après ces bases, M. Driège aurait droit, pour 30 années, à 2,000 fr. et pour 6
droit, pour 30 années, à 2,000 fr. et pour 6 années et 8 mois passés dans l'administration après 30 années, à 666 fr. Total égal aux 2/3 du traitement. 2,666 fr. C'est à cette somme que je vous propose, Messieurs, de liquider la pension de M. Driège. J'ai indiqué au projet départemental le secours qu'il me paraîtrait juste d'allouer à cet agent, sur les ressources vicinales (sous-chapitre iv, art. 115). III. — Demande de M. Rosset. M. Rosset (Jean-Pierre), employé à la préfecture, demande la liquidation de sa pension de retraite à partir du 1er janvier prochain. Il est âgé
retraite à partir du 1er janvier prochain. Il est âgé de 65 ans et compte, avec ses services militaires, 30 années 4 mois et 26 jours de services admissibles. Son traitement a été, en 1881, de 1/12 de 1,520 fr. pour le mois de janvier 126 fr. 66 c. et de 11/12 de 1,600 fr. pour les autres mois de l'année 1,466 fr. 66 c. En 1882, de 1,700 fr. En 1883, de 1,700 fr. 4,993 fr. 32 c. Le tiers formant le traitement moyen est de 1,664 fr. 44 c. M. Rosset a droit, pour 30 années, à la
c. M. Rosset a droit, pour 30 années, à la moitié de cette somme, soit 832 fr. 22 c. et pour 4 mois et 26 jours, le vingtième de cette moitié par an, soit 16 fr. 87 c. Ensemble 849 fr. 09 c. Je vous propose, Messieurs, de liquider à 849 fr. la pension de M. Rosset. 104 DEUXIÈME PARTIE. CHAPITRE PREMIER Il demande, en outre, un secours, que j'ai inscrit à mon projet de budget, pour porter sa pension à 1,200 fr. IV. — Retenues arriérées de M. Dupuis. M. Dupuis (Albert-Edouard) demande l'autorisation de verser à la caisse
M. Dupuis (Albert-Edouard) demande l'autorisation de verser à la caisse de retraites les retenues se rapportant à son temps de service, du 27 août 1865 au 1er mai 1868. A cette époque, M. Dupuis était rétribué sur le fonds des indemnités, mais la régularité de son traitement mensuel permettait de le considérer comme un employé permanent jouissant d'un traitement fixe. Dans ces conditions, je vous propose, Messieurs, d'accueillir sa demande, qui me paraît justifiée. M. Dupuis ayant touché pendant la période sus-indiquée 2,039 fr. 08 c, devra verser à la caisse 145 fr. 58 c. V.— Prévisions pour 1884. Le
caisse 145 fr. 58 c. V.— Prévisions pour 1884. Le montant des pensions servies par la caisse de retraites est actuellement de 57,694 fr. En y ajoutant celles liquidées et non encore concédées, ainsi que celles demandées... 4,019 fr. le total sera de 61,713 fr. Pour faire face à cette dépense, la caisse possède : 1° Une rente sur l'État 14,600 fr. 20 c. 2° Les retenues évaluées à... 15,000 fr. Il y a donc lieu de prévoir une insuffisance de ressources de 32,113 fr. Le Conseil général ayant pris l'engagement de fournir les fonds qui manquent à la caisse,
l'engagement de fournir les fonds qui manquent à la caisse, je vous propose, ASILE DES ALIÉNÉS 105 Messieurs, de voter à titre de subvention, au sous-chapitre iv, § 1er, article 118 du budget, 5,000 fr., au sous-chapitre vn, article 11, 20,000 fr., et au sous-chapitre xvn, § 1er, 7,113 fr. Asile des aliénés. I. — Compte administratif pour l'année 1881. Mouvement de la population. INDIGENTS 6 . ^^r~ Pensions.TOTAL 3 de l'Eure 258 265 126 115 35 50 485 849 II. F. H. F. H. F. H. F. H Les malades existants dans l'établissement au 1er janvier 1882 étaient au
malades existants dans l'établissement au 1er janvier 1882 étaient au nombre de 258 265 126 115 35 50 485 849 Ceux entrés pendant l'année, tenant compte des mutations de classe, augmentent le nombre précédent de 39 31 6 25 24 88 69 157 !90 3'..'4 157 121 60 74 507 485 1006 Le total des sorties et de mutations de classe est de.... 47 39 33 11 20 25 100 75 175 Restant au 31 décembre 1882 243 265 124 110 40 49 407 424 831 Le nombre de journées de présence pendant l'année étant de 91697 97194 44813 40920
de présence pendant l'année étant de 91697 97194 44813 40920 13555 17595 150265 155709 305974 La moyenne de la population par jour est de 252 266 123 112 37 48 412 426 838 106 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Le rapport de M. le directeur renferme un tableau où se trouve détaillé le produit des pensions d'aliénés de toute catégorie. Il en ressort que, pour les aliénés de l'Eure, au nombre de : 290 hommes formant 91,897 journées de présence à 1 fr. 30 c. par jour, il a été encaisse 119,466 fr. 10/l 341 240,958 60 304 femmes formant
encaisse 119,466 fr. 10/l 341 240,958 60 304 femmes formant 9/,194 journées de présence à 1 fr. 25 c. par jour, il a été encaissé. ... 121,492 50/ Pour les malades des autres départements au nombre de : 412, tant hommes que femmes, formant 117,148 journées de présence à divers prix, il a été encaissé 179,039 60 Les autres recettes effectuées étant de... 172,356 49 Le total des recettes est de 592,354 69 Sur quoi il a été dépensé 539,795 24 L'excédant de recettes est de... 52,559 45 En ajoutant les restes à recouvrer de... 10,171 47 L'exercice est clos
les restes à recouvrer de... 10,171 47 L'exercice est clos par un actif de 62,730 92 Je vous propose, Messieurs, d'approuver ces résultats. ... II. — Budget supplémentaire de 1883. Le budget supplémentaire a pour ressources l'excédant de l'exercice clos 52,559 45 fr. Les restes à recouvrer. 10,171 47 Total 62,730 92 Les dépenses projetées comprennent le solde dû pour l'établissement d'une pompe hydraulique (3,390 fr. 47 c); la construction d'un hangar pour abriter les voitures et le matériel agricole (8,791 fr. 24 c); la construction d'un réservoir d'eau et d'une nouvelle canalisation (10,889 fr. 97 c). Les plans et
d'une nouvelle canalisation (10,889 fr. 97 c). Les plans et devis de ces travaux sont joints au budget. L'augmentation du crédit relatif aux comestibles (8,000 fr.); l'entretien des bâtiments (4,000 fr.); la réserve pour dépenses imprévues (1,657 fr. 25 c) portent les nouvelles dépenses à 38,071 fr. 68 c. L'excédent de recette sera, par suite, réduit à 24,659 fr. 24 c. Je n'ai pas d'observations à faire sur ces propositions et je propose au Conseil de les approuver. III. — Budget primitif de 1884. Ce budget est basé sur un chiffre de 853 aliénés dont 520 de l'Eure. Cette base
chiffre de 853 aliénés dont 520 de l'Eure. Cette base est, à deux malades près, la même qu'en 1883. Deux tableaux, dans le rapport du directeur, expliquent les modifications proposées, en plus ou en moins, et il en résulte que les recettes s'élèveraient à 545,482 10 c et les dépenses à 545,482 10 c. Balance. » » Je vous propose, Messieurs, d'adopter ce budget. IV. — Tarif du concours des communes, prix de journées, pensions à la charge des familles. Il n'est demandé aucun changement dans la fixation de ces ressources budgétaires. En conséquence, j'estime qu'il y a lieu, par
ressources budgétaires. En conséquence, j'estime qu'il y a lieu, par le Conseil, de déclarer applicables à l'exercice 1884 les délibérations qu'il a prises à cet égard pour l'exercice 1883. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER V. — Aliénés non dangereux. Il n'y a pas non plus de motifs pour modifier les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1866, relatif à ces aliénés et j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de les maintenir pour l'année 1884. VI. — Administration de l'établissement. La situation financière de l'asile des aliénés est améliorée sensiblement. L'excédent de recettes de l'exercice clos est important et permettra
L'excédent de recettes de l'exercice clos est important et permettra de faire les dépenses utiles comprises au budget supplémentaire. Je vous dépose, Messieurs, le rapport de M. le directeur où vous trouverez des renseignements très-intéressants. CHAPITRE II Bâtiments départementaux. 1. — Rapports de M. l’architecte. Je vous dépose, Messieurs, le rapport général de M. l'architecte départemental. II. — Travaux divers. Plusieurs rapports spéciaux de ce chef de service vous sont également soumis pour des dépenses qui figurent à mon projet de budget (sous-chapitre 17, § 1er) et ci-après énumérées : 1° Travaux aux sous-préfectures, savoir : Installation d'eau à la
1° Travaux aux sous-préfectures, savoir : Installation d'eau à la sous-préfecture des Andelys. La dépense serait acquittée en annuités de 98 fr. 60 c. pendant 9 années. Installation d'un appareil de chauffage à la sous-préfecture de Louviers. La dépense serait de 53 fr. 2° Réparation de l'escalier de la gendarmerie de Conches. Le devis s'élève à 401 fr. 43 c. 3° Travaux aux maisons d'arrêt, savoir : Etablissement d'un parquet aux Andelys suivant devis montant à 241 fr. 10 c. Enduits et pavages à la maison d'arrêt de Louviers suivant devis s'élevant à 1,348 fr. 03 c. 4° Travaux aux
devis s'élevant à 1,348 fr. 03 c. 4° Travaux aux tribunaux, savoir : Etablissement d'un parquet au tribunal des Andelys, 470 fr. 31 c. Achat d'objets mobiliers pour le tribunal de Louviers, 690 fr. Réparations au tribunal de Pont-Audemer (complément de crédit) 439 fr. 61 c. Le devis s'élève à 5,257 fr. 97 c. et, comme je l'ai expliqué au sous-chapitre xvn, § 1er, art. 4, le Conseil général n'a voté que 4,918 fr. 36 c. Toutes ces dépenses sont nécessaires et je vous propose, Messieurs, de les autoriser. III. — Modification de crédits pour la maison d'arrêt de Pont-Audemer.
— Modification de crédits pour la maison d'arrêt de Pont-Audemer. M. l'architecte demande que, dans le crédit de report de 1279 fr. 78 c. ouvert au sous-chapitre II, article 14 du budget de 1883, sous le titre : Réparations aux maisons d'arrêt, la somme de 1,079 fr. 78 c. votée pour la restauration du mur de clôture de la rue Fainette à Pont-Audemer, soit affectée à l'exhaussement du pavage de la galerie dans la maison d'arrêt de cette ville. Le mur de la rue Fainette étant maintenant en bon état de conservation, il n'est pas nécessaire, en effet, de maintenir
de conservation, il n'est pas nécessaire, en effet, de maintenir cette somme à son affectation primitive. Le changement demandé peut résulter d'une simple délibération du Conseil général. Le virement que cet architecte demande pour 1,000 fr. destinés à des travaux à effectuer à la maison d'arrêt de Pont-Audemer figure à mon projet de budget rectificatif (sous-chapitre xvn, § 1er, art. 7). IV. — Tribunaux de Pont-Audemer. — Projet d'acquisition de terrains. Dans sa séance du 3 avril dernier, le Conseil général m'a chargé de préparer une solution sur la proposition qui lui a été présentée par un de ses membres
qui lui a été présentée par un de ses membres d'acquérir un terrain destiné à la reconstruction du Palais de justice de Pont-Audemer. J'ai chargé M. l'architecte départemental de faire le plan et l'estimation des immeubles à acquérir, et il résulte de son rapport mis sous vos yeux que la réalisation de ce projet coûterait au département 50,100 fr. Il vous appartient, Messieurs, de décider si les ressources départementales vous permettent d'autoriser cette acquisition. V. — Palais de justice d'Evreux. I. Construction. — Cet édifice est à peu près terminé pour les deux juridictions civile et consulaire; il ne reste
pour les deux juridictions civile et consulaire; il ne reste plus que la partie criminelle pour terminer l'ensemble du palais. II. Crédit omis pour la réfection d'un mur. — Le 4 avril 1883 (page 138), le Conseil général s'occupant du règlement des travaux du Palais de justice a constaté qu'une somme de 6,734 fr. 71 c. était disponible sur les crédits. Je vous demande, Messieurs, de ne pas en changer l'affectation, quant à présent. Ma proposition me paraît justifiée par le fait que vous avez autorisé, à la date du 25 août 1882 (page 279), la construction d'un mur de
25 août 1882 (page 279), la construction d'un mur de la salle des Pas-Perdus, sans que la dépense, qui était évaluée à 3,238 fr. 40 c. soit prévue au budget (voir page 585). l'architecte me signale cette omission pour obtenir un crédit spécial; mais s'agissant du Palais de justice, je ne crois pas nécessaire d'ouvrir ce crédit, puisque vous avez à votre disposition l'excédent ci-dessus de 6,734 fr. 71 c. ; sur lequel vous pouvez prélever la somme de 3,238 fr. 40 c. pour le mur dont il s'agit, et j'estime qu'il y a lieu de décider que les 3,496
j'estime qu'il y a lieu de décider que les 3,496 fr. 31 c. restant libres ne pourront être employés que sur votre autorisation. VI.—Logement du président des assises. Le Conseil général délibérant le 25 août 1882 (page 281) sur une délibération du conseil municipal d'Evreux, qui rappelait les engagements du département pour la construction du logement du président des assises, a déclaré que ce logement ne pourrait être fourni qu'après la construction de la caserne de gendarmerie. Cependant M. le maire d'Evreux, dont je vous communique la lettre, me prie de rappeler cette affaire au Conseil général. VII. — Construction
de rappeler cette affaire au Conseil général. VII. — Construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux. M. l'architecte du département désirant mener rapidement les travaux de construction de la caserne de gendarmerie d'Evreux demande, d'accord avec M. le commandant de gendarmerie, un crédit correspondant au montant de son projet. Le Conseil général a déjà voté 100,000 fr. au budget de l'exercice 1883 et je lui propose au budget rectificatif (sous-chapitre xvii, § 1er et sous-chapitre xix) d'allouer, au moyen d'un virement, la somme complémentaire de 237, 512 fr. 47 c. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 113 VIII. — Honoraires de M. RENOU. En
BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 113 VIII. — Honoraires de M. RENOU. En exécution de votre délibération du 4 avril 1883, j'ai offert à M. Renou, architecte, à titre transactionnel, une somme de 6,574 fr. pour le solde de ses honoraires relatifs au Palais de justice d'Evreux, aux écuries de la gendarmerie de cette ville et à divers travaux d'entretien. Cette offre ayant été refusée et la réclamation de cet architecte étant pendante devant le conseil de préfecture, j'ai dû conclure à ce que les honoraires réclamés soient fixés d'après les bases légales. La décision rendue le 24 juillet dernier et que j'ai
La décision rendue le 24 juillet dernier et que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, charge le département de payer à M. Renou, pour solde de ses honoraires, 860 fr. 23 c, avec intérêts, à 5%, à partir du 15 avril 1882. Je vous prie, Messieurs, de m'autoriser à défendre, le cas échéant, au recours devant le conseil d'Etat. Mobilier départemental. Conformément aux propositions de M. l'architecte départemental, j'ai l'honneur de vous prier de fixer, ainsi qu'il suit, la valeur, au 31 décembre 1882, du mobilier départemental : Préfecture . . . 100,000 » Sous-préfecture des Andelys 14,500 »
. . . 100,000 » Sous-préfecture des Andelys 14,500 » — de Bernay 21,000 » — de Louviers 12,000 » — de Pont-Audemer .... 14,000 » Total. . 161,500 D Je vous propose également, Messieurs, d'autoriser la vente des vieux meubles de la préfecture désignés dans l'état joint au dossier et dont la valeur est d'environ 963 fr. 114 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Gendarmerie. Caserne de Louviers. La caserne de gendarmerie de Louviers est la seule des casernes du département qui ne possède point de jardin et cependant les denrées, les légumes notamment sont d'un prix très-élevé à Louviers.
denrées, les légumes notamment sont d'un prix très-élevé à Louviers. Pour faire cesser cette irrégularité, M. le commandant de gendarmerie propose de louer, moyennant un prix de location de 215 fr., un jardin situé à proximité de la caserne. La ville de Louviers assure gracieusement à la brigade la gratuité de l'eau nécessaire à l'arrosage. Je suis d'avis d'adopter cette proposition et j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le bail projeté avec le sieur Molveaux et dont l'échéance coïncide avec celle du bail de la caserne. Caserne de Serquigny. Le bail de la caserne de Serquigny expirant le 31
Le bail de la caserne de Serquigny expirant le 31 décembre 1884, M. le commandant de gendarmerie propose le renouvellement de ce bail, mais seulement pour une durée de deux ans, dans l'espérance que la propriétaire se décidera à construire une habitation plus vaste. Les conditions du nouveau bail que je vous prie de vouloir bien approuver sont les mêmes que celles contenues dans le précédent. Routes nationales n° 314 et 138. Traverses de Mussegros, Ecouis, Gisors, Dangu et Brionne. Dans votre session d'août 1882, vous avez signalé le mauvais état du pavage dans les traverses de Mussegros, Ecouis, Gisors,
état du pavage dans les traverses de Mussegros, Ecouis, Gisors, Dangu et Brionne. Vous avez également ROUTES DÉPARTEMENTALES 115 appuyé la demande d'établissement de caniveaux pavés dans la traverse d'Appeville. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport qui m'a été adressé par M. l'ingénieur en chef sur ces différentes questions. Routes départementales. Route départementale n° 7. — Reconstruction du pont de la prison et de la chaussée pavée dans la traverse du Petit-Andely. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier du projet de reconstruction du pont de la prison et de la chaussée pavée sur la route départementale n° 7,
de la chaussée pavée sur la route départementale n° 7, dans la traverse du Petit-Andely. Ce travail nécessitera une dépense de 6,500 fr. pour laquelle un crédit vous est demandé. En raison du caractère d'urgence que présente cette reconstruction, je vous prie, Messieurs, d'accueillir la demande de subvention qui vous est présentée. Route départementale n° 9. — Récédement de la maison Picquot, dans la traverse de Rugles. Par sa délibération du 5 juin 1883, le conseil municipal de Rugles a voté une somme de 1,000 fr. représentant la part contributive de la commune dans les dépenses que nécessiteront les travaux
de la commune dans les dépenses que nécessiteront les travaux de résiduel de la maison Picquot, sise le long de la route départementale n° 9, dans la traverse de Rugles et dont la situation à l'angle des rues Grande et des Forges présente en raison de son exiguïté des inconvénients sérieux pour la circulation. De son côté le service des ponts-et-chaussées sollicite, pour le même objet, l'ouverture au budget départemental d'un crédit de 3,000 fr. qui, avec la subvention fournie par la commune, formera le montant de la dépense à laquelle le projet donnera lieu et qui figure au projet
laquelle le projet donnera lieu et qui figure au projet de budget présenté par M. l'ingénieur en chef. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous soumettre le dossier de l'affaire en vous priant de bien vouloir accorder la subvention qui vous est demandée. Route n° 12. — Construction d'aqueduc. Conformément aux propositions que je reçois de M. l'ingénieur en chef du département, j'ai l'honneur de vous soumettre un projet dressé pour la construction d'un aqueduc destiné à remplacer les caniveaux pavés qui coupent la chaussée de la route départementale n° 12, dans la traverse de Charleval. La dépense à faire pour réaliser
la traverse de Charleval. La dépense à faire pour réaliser cette amélioration est évaluée à la somme de 2,100 fr. et par une délibération en date du 18 octobre 1882, le conseil municipal de Charleval a pris l'engagement de contribuer à cette dépense dans la proportion du tiers, soit pour une somme de 700 fr. L'allocation d'un crédit de 1,400 fr. sur les fonds du département suffirait pour assurer l'entier paiement des travaux. Route départementale n° 13. — Rechargement de la chaussée. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces du projet auquel il se rattache, le rapport par lequel