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dans le monde du travail. le déposant n'a pas le temps de se rendre lui-même à la caisse ; et que ce serait méconnaître profondément les intentions du législateur que d'imposer aux ouvriers la dépense d'une feuille de timbre chaque fois, par exemple, que la femme se présenterait au nom du mari ; Que la clientèle même des caisses d'épargne commande de considérer l'usage des procurations comme indispensable à leur service et à leur fonctionnement normal; Sont d'avis : Qu'il y a lieu de répondre à MM. les Ministres du Commerce et des Finances dans le sens des observations qui
Commerce et des Finances dans le sens des observations qui précèdent. Il a été décidé que cet avis serait pris pour règle de perception. Il en résulte que : 1° Les quittances données par les employés et par les fournisseurs des caisses d'épargne pour constater le paiement de leurs traitements ou de leurs factures sont passibles du timbre de 10 centimes (Instr. n° 2823, § 3) ; 2° Les factures relatives aux fournitures d'objets nécessaires au service des caisses d'épargne ordinaires ne doivent pas être établies sur papier timbré. L'Instruction n° 2823, § 3, cessera d'être observée sur ce point
n° 2823, § 3, cessera d'être observée sur ce point ; 3° Les procurations données par les déposants à des tiers pour le retrait de leurs fonds entrent dans la catégorie des actes indispensables au service des caisses d'épargne et profitent, en conséquence, de l'exemption du droit et de la formalité du timbre et de l'enregistrement par application des articles 20 et 21 de la loi du 9 avril 1881. Il n'y a pas à distinguer à cet égard entre les procurations suivant qu'elles sont notariées ou sous seing privé, ou suivant qu'elles sont destinées à être produites à une
ou suivant qu'elles sont destinées à être produites à une caisse d'épargne ordinaire ou à la caisse d'épargne postale ; 4° Il a été décidé, dans le même ordre d'idées, que les actes de notoriété dressés par un notaire doivent bénéficier de la gratuité des droits, en exécution de l'article 23 de la loi du 20 juillet 1896, même s'ils sont rédigés en minute, dès lors qu'ils mentionnent expressément qu'ils sont destinés au service de la caisse d'épargne. Le Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, FERNAND FAURE. Observations : 1 et 2. — L'avis du
FERNAND FAURE. Observations : 1 et 2. — L'avis du Conseil d'Etat tranche la question de l'exigibilité du timbre de 0 fr. 10 sur les quittances données par les employés et par les fournisseurs des caisses d'épargne, dans le même sens que deux décisions ministérielles des 4 mai 1889 et 31 janvier 1890 (Instr. n° 2823, § 3). Mais il décide, en sens contraire, que les factures relatives aux fournitures d'objets nécessaires au service des caisses d'épargne ordinaires ne doivent pas être établies sur papier timbré de format. Cette dernière décision est motivée sur ce que la comptabilité des caisses
décision est motivée sur ce que la comptabilité des caisses d'épargne « ne constitue pas une comptabilité publique soumise au juge des comptes ». Nous pensons que la même immunité d'impôt doit, par identité de motifs, être étendue aux factures et mémoires produits à l'appui des mandats de paiement délivrés par les économes des séminaires. La décision ministérielle du 14 septembre 1881 (Journ. Enreg., no 21752), qui assujettissait ces factures au timbre de format doit donc, à notre avis, cesser d'être observée sur ce point. III.— La Régie soutenait que le pouvoir dressé en vue du retrait des fonds déposés
le pouvoir dressé en vue du retrait des fonds déposés à une caisse d'épargne ne pouvait bénéficier de l'exemption des droits de timbre et d'enregistrement édictée par l'article 20 de la loi du 9 avril 1881, que si le créancier était obligatoirement tenu, en vertu de règlements spéciaux, de produire ce pouvoir (Sol. 29 janvier 1892, Journ. Enreg., n° 24398). Dès lors, demeurait sujette au timbre et à l'enregistrement la procuration notariée, lorsque cet acte était facultatif pour le créancier, et était ainsi rédigé en vue de répondre à des convenances et à un intérêt personnel (Sol. 9 mai 1892,
convenances et à un intérêt personnel (Sol. 9 mai 1892, Journ. Enreg., n° 24398). L'avis du Conseil d'Etat supprime radicalement toute distinction entre les pouvoirs obligatoires et les pouvoirs facultatifs. Désormais, toute procuration donnée par les déposants à des tiers pour le retrait de leurs fonds est exempte non seulement du droit mais encore de la formalité du timbre et de l'enregistrement. Et il n'y a pas à distinguer à cet égard entre les procurations, suivant qu'elles sont notariées ou sous seing privé, ou suivant qu'elles sont destinées à être produites à une caisse d'épargne ordinaire ou à la caisse
produites à une caisse d'épargne ordinaire ou à la caisse d'épargne postale. L'avis du Conseil d'Etat est muet sur les décharges données aux mandataires. Mais la question a été implicitement résolue par une solution de la Régie, en date du 17 mars 1900 (Rev. Enreg., n° 2355). D'après cette solution, lorsqu'un pouvoir dressé en vue du retrait de fonds déposés à une caisse d'épargne remplit les conditions requises pour être exempt des droits de timbre et d'enregistrement, la décharge donnée au même mandataire doit bénéficier de la même exemption. La raison en est que la décharge de mandat est la
raison en est que la décharge de mandat est la conséquence nécessaire « inséparable » de la procuration (Paul Pont, Des petits contrats, t. I, n° 1002). Elle constate, en effet, la remise des fonds au titulaire du livret, remise qui constitue, en définitive, le dernier terme de l'opération de retrait. Les considérations qui ont fait admettre pour la procuration, l'exemption du droit et de la formalité du timbre et de l'enregistrement, étant directement applicables à l'acte de décharge, nous pensons que ce dernier acte, qu'il soit notarié ou sous seing privé, doit profiter de la même exemption. IV. —
seing privé, doit profiter de la même exemption. IV. — Par deux solutions des 11 octobre 1899 et 13 avril 1900, l'Administration avait décidé que les actes de notoriété dressés en brevet par les notaires pour être remis à une caisse d'épargne, à l'appui d'une demande en remboursement, devaient être visés pour timbre et enregistrés gratis, mais que les actes de notoriété dressés en minute étaient passibles des droits ordinaires de timbre et d'enregistrement. En publiant ces deux solutions (Rev. Not., n° 10610), nous les avons combattues comme contraires aux dispositions de l'article. 23 de la loi du 20 juillet
dispositions de l'article. 23 de la loi du 20 juillet 1895, et nous avons émis l'avis que, du moment où l'acte de notoriété portait une mention spéciale de son affectation pour la caisse d'épargne, il devait profiter de l'immunité d'impôts établie par la loi précitée, sans qu'il y eût à distinguer si cet acte avait été rédigé en brevet ou en minute. L'instruction générale n° 3029 a. consacré de tous points cette interprétation, en décidant que ((les actes de notoriété dressés par un notaire doivent bénéficier de la gratuité des droits, en exécution de l'art. 23 de la loi du
droits, en exécution de l'art. 23 de la loi du 20 juillet 1895, même s'ils sont rédigés en minute, dès lors qu'ils mentionnent expressément qu'ils sont destinés au service de la caisse d'épargne)). J B. P. (A annoter à YEncycl. du Not., Vis Acte de notoriété, no 76 ; Caisse d'épargne, n° 85.) COURS MOYEN des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris, déterminant le capital assujetti aux droits DÉSIGNATION OCTOBRE 1900 VALEURS L. 1. M. 0 -¡M. 3.^J. 4. y. 5. S. 6. ^L. 8. M. 9* M. 10. J. 1t., v. 12. S..a RENTES FRANÇAISES 3 0/0
10. J. 1t., v. 12. S..a RENTES FRANÇAISES 3 0/0 1 99.90 99.80 99.83 99.90 99.98 100.00 100.00 99.93 99.80 99.80 99.80 mi) Promesses 3 0/0 2 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.01) 11 3 o/. amortissable 3 98.90 99.00 99.10 99.25 99.28 99.00 99.25 99.25 99.25 99.05 99.00 99.50 3 amortissable 0/o 4 101.95 102.00 101.88 102.05 102.15 102.18 102.25 102.00 102.23 102.23 102.25 100.01 Promesses 3 1/2 0/0 5 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 100.01 EMPRUNTS DE VILLE Obiig. 1865 4 0/0, r.500 6 534.50 535.00 534.00 554.00 535.00 535.00 534.00 534.00 534.75
6 534.50 535.00 534.00 554.00 535.00 535.00 534.00 534.00 534.75 535.63 535.00 — 1869 3 0/0, r.400 7 418.50 419.00 419.00 418 13 421.00 421.50 423.50 419.00 422.00 418.00 — 1871 3 0/0, r.400 8 403.88 403.75 404.50 405.00 405.50 403.38 404.00 404.63 404.25 402.50 401.50 402.50 — 1871 q. 3 0/0, r.100 9 108.00 104.50 103.00 104.50 104.00 103.25 101.00 — 1873 5 4 0/0, r.500 10 545.50 546.00 547.00 546.00 545.50 546.00 549.00 546.00 518.63 548.38 550.00 — 1876 4 0/0, r.500 11 547.75 548.25 548.00 547.00 548.25 547.50 546.75 548.00 546.00 548.75 550.00 — r/1892 2 1/20/0
547.50 546.75 548.00 546.00 548.75 550.00 — r/1892 2 1/20/0 r. 400 12 346.00 346.50 346.50 347.50 347.50 346.00 347.50 345.03 348.00 349.00 341.00 — d1892q.2 1/2 0/0 r. 100 13 92.00 92.50 92.00 93.50 93.50 93.50 93.25 92.63 92.00 — 1894-96 21/2 /0,r.400 t.p. 14 342.00 344.50 345.00 346.00 344.50 316.75 346.00 346.00 346.00 345.00 — 1894-96q.21/20/0,r.100 15 90.00 89.00 89.00 89.00 90.00 90.00 90.00 90.00 90.00 90.00 — 1898 2 0/0, r. 500 t.p 16 390.00 393.00 395.00 397.00 397.50 398.00 399.00 399.00 398.50 397.50 398.00 — 1898 q. 2 0/0, r. 125 t.p.. 17 99.00 100.00 100.50
q. 2 0/0, r. 125 t.p.. 17 99.00 100.00 100.50 100.00 100.75 102.00 102.00 102.00 101.50 100.50 — 1899 20/0 Métrop. r. 500 t. p. 18 373.00 374.00 374.00 372.25 373.25 373.00 373.00 373.00 373.00 373.00 — 1899 20/0 Métrop. q. r. 125 t. p. 19 92.50 91.00 93.00 93.25 93.50 94.00 94.00 Marseille, 3 •/. 1877 r. 400 20 399.00 398.25 399.58 400.00 399.00 398.63 398.00 400.90 398.88 397.50 399.75 — Amiens, 4 0/0 r. 100 21 114.00 113.50 113.00 113.50 117.50 117.75 118.00 118.00 Bordeaux, 3 1/2/ r. 500 22 — 4 -1. 1881 ....r. 500 93 509.00
500 22 — 4 -1. 1881 ....r. 500 93 509.00 506.50 508.00 508.50 508.00 509.00 508.50 509.25 507.50 508.50 506.00 — Lille, 3 '/. 1860 r. 100 24 140.00 140.00 140.00 145.00 141.00 — 3 1/2 -/. 1890 .....r. 500 25 — Lyon, 3 -/. 1880 r. 100 26 103.00 101.00 100.00 100.00 100.00 102.50 102.25 100.00 100.00 FONDS GARANTIS PAR LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS Oblig. Tunisiennes 3 0/0 1892. 27 478.00 478.50 479.00 479.00 476.00 475.50 474.00 475.50 475.00 475.00 475.00 474.00 Emp.21/2Ann.etTonk.o.l00t.p. 28 79.75 79.38 79.55 79.75 80.00 80.00 79.50 79.50 Emp.21/20/0 Madagascar.r. 500 29 81.50 81.00 81.00 81.00
79.50 79.50 Emp.21/20/0 Madagascar.r. 500 29 81.50 81.00 81.00 81.00 81.00 81.00 81.50 81.00 Emp.3 1/2-/. G'g' Ind.Ch.r. 30 474.00 470.00 472.50 474.00 470.00 476.00 470.25 477.00 477.00 476.00 477.00 474.00 VALEURS DIVERSES Banque de France 31 3980.00 3971.00 4000.00 3975.00 3971.00 3975.00 4000.00 4005.00 4004.00 Banque de Paris et des Pays-Bas 32 1100.00 1000.00 1100.00 1100.00 1097.50 1097.50 1095.00 1083.00 1086.00 1037.50 1082.50 1001.00 ; Banque Transatlantique 33 440.00 440.00 443.00 440.00 442.00 442.00 441.50 440.00 Compagnie Algérienne 34 730.00 Compt. Nat. tl' esc. de Paris 35 595.00 595.75 595.50 592.00 590.00 590.00 588.00 584.00 583.00 583.00 580.00 Crédit
595.50 592.00 590.00 590.00 588.00 584.00 583.00 583.00 580.00 Crédit fonc. et Agric. d'Algérie. 36 519.50 519.50 512.75 519.50 518.00 519.50 Actions 500 t. p. nominat. 37 660.00 666.00 659.50 656.00 655.00 655.00 652.00 656.00 651.00 650.00 Ob.c. 1879 2.60 0/0, r.500 t.p. 38 448.00 447.13 445.63 447.00 444.00 443.00 443.00 441.25 440.50 443.00 441.00 — f. 1879 3 0/0, r. 500t.p. 39 495.00 495.13 495.00 496.50 491.50 498.00 498.00 500.00 497.00 497.13 497.50 — com.1880 3 0/0,r.500t.p. 40 482.00 492.10 485.00 482.00 481.75 482.00 481.00 484.50 482.50 482.50 482.50 — fonc. 1883 3 0/0, r. 500. 41 428.50 428.25
— fonc. 1883 3 0/0, r. 500. 41 428.50 428.25 427.00 428.00 428.38 428.00 429.75 428.00 429.75 430.25 429.00 — 1885 2.80 0/0,r.500. 42 442.25 442.00 442.00 442.00 434.00 436.00 436.00 438.50 434.63 435.00 438.00 — 1885 5-, r. 100.. 43 97.50 97.25 96.50 96.50 93.00 93.38 93.00 93.75 93.00 94.25 93.00 — com. 1891 3 0/0, r. 400. 44 391.50 390.00 388.50 388.00 380.38 380.75 381.00 380.50 382.25 380.25 380.25 — 1892 3'/o estimp. r.500 45 435.00 435.00 435.00 437.25 437.00 436.50 435.00 434.00 433.00 437.00 437.00 — fonc. 1895 2.80 0/0, t. p. 46 442.88 440.00 440.00 440.00
1895 2.80 0/0, t. p. 46 442.88 440.00 440.00 440.00 442.00 440.00 442.50 440.63 410.00 443.00 442.00 — com. 1899.2.60%, t. p. 47 437.00 436.00 436.00 436.00 436.50 436.50 436.00 436.00 436.00 436.00 436.00 — Bons de 100 av.1 . 1887 aupor. 48 43.00 43.00 43.00 43.00 43.00 43.50 43.38 43.75 43.00 43.00 43.38 81 — 1888 — 49 43.00 43.00 43.00 44.00 44.00 43.75 44.00 43.75 44.00 43.13 43.75 Gr Ob. Banq. hyp. de France, r, 1000 50 540.50 544.25 540.50 540.25 540.00 544.75 540.00 540.00 540.00 540.00 S 00 — 1881, r.500 51 425.00 423.00 420.50 425.00 425.00
00 — 1881, r.500 51 425.00 423.00 420.50 425.00 425.00 425.25 425.25 425.00 425.50 425.50 4 Oe Crédit ind. et comm. 125 payés 52 600.00 600.00 600.60 600.00 600.00 600.00 597.00 m 00 Sté Mars. de CL ind.et c.250 p. 53 770.00 Crédit lyonnais.act.500. t.p.... 54 1087.00 1080.00 1084.00 1082.50 1086.00 1088.00 1082.50 1076.50 1079.00 1076.00 1077.50 55 Oc Crédit mobilier act. 500 t.p.... 55 72.50 70.63 74.50 74.00 73.50 71.25 71.00 71.00 72.50 Od 30c. fonc. Lyonn. act. 500 t.p. 56 343.00 342.00 3S 00 Soc. générale, act. 500, 250 p. 57 612.00 613.00 613.50 614.00 608.50 609.00 609.00
250 p. 57 612.00 613.00 613.50 614.00 608.50 609.00 609.00 609.00 609.00 609.00 609.00 58 B.franç.de l'Af.du sud.a.100 t.p. 58 81.75 80.00 81.00 82.25 82.00 80.25 80.25 82.50 81.00 59 Banque int.de Paris act.500 t.p. 59 422.50 425.00 415.00 410.00 412.50 415.00 415.00 411.00 409.00 424.50 422.50 60 Par. act 500t.p. 60 528.00 522.50 514.00 514.00 500.50 500.50 502.00 501.50 501.50 500.00 61 Rente foncière, act. 500 t. p. 61 2.501 431.00 430.50 430.00 429 50 428.00 427.50 425.50 425.50 425.50 425.00 62 Soc.des Imm. de France act.500 62 67.50 64.75 67.50 65.00 64.00 64.00 63 Ob. de 400int. 6
64.75 67.50 65.00 64.00 64.00 63 Ob. de 400int. 6 f. t.p. 63 127.00 126.00 128.00 126.50 127.00 120.00 126.50 125.50 127.75 127.25 127.50 64 Ob. de 475 int. 7 f. t.p 64 153.00 152.00 151.50 153.00 151.00 151.00 151.00 151.00 154.38 155.75 65 Cie gén. des Eaux (Act.) 67 1980.00 1990.00 1980.00 1980.00 1980.00 1970.00 1970.00 1980.00 1980.00 1970.00 1980.00 66 Cie gén. du gaz p. laFr.et l'Etr. 68 585.00 580.00 580.00 580.00 592.00 592.00 590.00 590.00 69 Comp. par. du gaz 69 1158.00 1152.50 1148.00 1159.75 1172.50 1177.50 1179.00 1167.50 1177.50 1165.00 1160.00 70 Act.de jouis. 70 810.00
1179.00 1167.50 1177.50 1165.00 1160.00 70 Act.de jouis. 70 810.00 806.25 811.00 812.50 828.50 826.00 829.00 820.00 826.00 825.00 823.00 71 Comp. gén. transatlantique.... 71 307.50 305.00 306.00 305.00 305.00 309.00 310.00 307.50 309.00 305.00 72 Messageries maritimes........ 73 525.00 525.00 527.50 525.00 525.00 520.00 520.00 515.00 510.00 510.00 500.00 74 Omnium de Tunis (Ce gén.) (Act.) 73 1660.00 75 OCTOBRE 1900 Dernier ÉPOQUES Revenu de 17. J. 18. v. 13. S. 20. L. 22. M. 23. M. 24. J. 25. V. 26. s. 27. L. 29. M. 30. M. 31. annuel. paiement. 96 9996 99.99 100.00 99.98 100.00 90.75
31. annuel. paiement. 96 9996 99.99 100.00 99.98 100.00 90.75 90.75 100.03 100.10 100.18 100.14 100.10 100. H 3.00 Tous les 3m 104.00 104.00 104.00 104.00 101.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00
104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 00 518 00 12.50 — 1 . Uijl)(jO. 00 669.00 600.00 659.00 662.00 660.00 660.00 660.00 657.50 655.00 655.00 655.00 660.00 25.00 — jh .«*444.50 443.00 443.88 442.00 441.50 441.00 441.00 441.25 441.50 441.25 444.50 441.50 442.00 13.00 Mars-Sept. S ' ,tOGSOLOO 500.50 499.25 501.00 500.00 500.00 498.00 499.75 500.r;0 501.00 501.00 498.00 500.00 15.00 Mai-Nov. 6
498.00 499.75 500.r;0 501.00 501.00 498.00 500.00 15.00 Mai-Nov. 6 ,*8m84.75 484.75 485.00 482.50 483.75 483.88 483.50 484.75 484.75 482.75 484.38 484.75 485.00 15.00 Mars-Sept. 14 .094430.75 430.50 430.50 430.75 430.00 430.50 430.00 . 429.00 429.00 429.00 428.00 429.00 15.00 Janv.-Juil. ZG,f.435.;;o 437.75 438.00 438.00 438.00 438.iJU 438.00 438.00 436.00 436.00 435.00 438.00 438.00 14.00 Avril-Oct. h eU 93.75 93.88 93.75 94.00 93.75 93.50 94.00 93.75 94.00 95.00 93.50 93.25 93.00 2.80 — L 188381.00 384.38 382.25 381.50 382.00 381 50 381.00 383.63 382.50 381.50 382.50 381.00 382.50 12.00 — I 08*436.00 434.50 435.50 434.00 434.00 434.00 434.00 436.25 135.00
I 08*436.00 434.50 435.50 434.00 434.00 434.00 434.00 436.25 135.00 434.00 436.50 437.50 43(5.25 15.00 Jfnv.-Juil. J" li,b441.00 441.00 442.00 443.25 443.00 442.50 440.75 443.00 442.88 442.00 442.00 444.00 444.00 14.00 Novembre. S.: 58*436.00 436.00 4.i6.00 436.00 436.00 436.00 436.00 436.00 436.00 436.00 436.00 436.50 436.00 2.60 Juin-Déc. g 8f. 43.00 43.13 43.01) 43.75 42.75 43.00 42.63 43.00 43.38 43.13 43.75 » 1, 43.25 43.75 43.00 43.00 43.00 43.00 43.00 43.00 43.75 43.00 43.00 43.75 » 8 **3544.50 544.50 541.00 540 00 540.00 540.00 541.00 540.00 542.50 541.00 540.00 540.00 542.00 15.00 Fév.-Nov. 9 i,'L,4,423. 00 425.75 426.00 425.75 425.75
542.00 15.00 Fév.-Nov. 9 i,'L,4,423. 00 425.75 426.00 425.75 425.75 423.00 425.00 422.00 423.50 425.75 422.63 426.00 15.00 Maii-Sept. S 8G<3598.00 596.50 596.50 595.00 595.00 595.00 595.00 595.00 12.50 Mai-Nov. I 761.00 26.04 — 9: ?r0 072.50 1076.50 1017.50 1088.00 1086.00 1082.00 1072.50 1080.00 1085.00 1087.00 1085.00 1088.00 1084.00 40.00 Mars-Sept. ïr 72.00 72.00 73.00 73.50 72.00 72.00 72.00 71.00 71.00 12.00 71.50 » Janv.-Juil. h' 337.00 337.00 341.00 341.00 342.50 346.50 347.50 348.50 347.50 341.00 346.00 347.00 15.00 Juin-Déc. lùa 609.00 609.00 610.10 610.00 610.00 610.00 610.00 610.00 610.00 610.00 610.00 610.00 610.00 12.50 Avril-Oct. ?8 82.00 80.75 80.25
610.00 610.00 610.00 610.00 12.50 Avril-Oct. ?8 82.00 80.75 80.25 79.75 79.75 79.50 78.25 77.75 77.25 76.75 74.00 71.00 67.50 4.00 îl* 418.50 412.50 410.00 410.00 407.50 403.50 394.50 390.00 387.50 393.00 390.00 390.00 30.00 Janv.-Juil. >03 503.00 502.00 501.00 501.00 501.50 500.00 500.00 501.50 500.00 500.50 500.00 500.00 500.50 25.00 Avril-Oct. 12* 420.00 420.00 415.00 413.00 409.00 402.50 405.00 409.00 409.50 411.00 412.50 16.50 Avril-Oct. 64.00 64.00 64.60 64.00 64.00 64.00 64.00 » Janv.-Juil. i£l 126.25 127.00 126.50 126.13 127.00 127.00 125.25 126.00 126.00 125.88 126.75 126.25 6.00 Mai-Nov. cf 153.00 153.50 153.00 152.00 152.00 152.25 152.50 152.75 152.88
cf 153.00 153.50 153.00 152.00 152.00 152.25 152.50 152.75 152.88 152.00 152.00 7.00 ■' I* 412.00 411.00 411.00 410.00 413.00 407.50 405.00 407.50 405.00 20.00 — 00 605.00 605.00 605.00 610.00 605.00 600.00 601.00 600.00 605.00 600.00 28.50 Janv.-Juil. 8011980.00 1975.00 1980.00 1970.00 1960.00 1970.00 1960.00 71.00 — Ui: 592.00 591.75 592.00 595.00 595.00 595.00 595.00 592.00 595.00 595.00 599.00 32.50 Mai-Nov. i) 111165.00 1163.00 1150.00 1160.00 1162.50 1157.50 1153.00 1162.00 1155.00 11i>2.50 1147.50 1150.00 1149.00 49.00 Avril-Oct. :8 824.50 827.50 820.00 826.00 830.00 821.00 820.00 821.50 820.00 819.00 821.50 818.00 821.50 36.50 — )£ 308.00 308.00 306.00 305.00 307.50
818.00 821.50 36.50 — )£ 308.00 308.00 306.00 305.00 307.50 310.00 301.75 309.00 301.00 306.00 300.50 301.00 15.00 Janv.-Jui l. )5 500.00 501.00 510.00 510.00 510.00 510.00 502.50 501.25 502.50 509.00 515.00 509.50 17.50 ^ 1580.00 1520.00 1500.00 1470.00 1463.00 1515.00 1615.00 1600.00 1572.00 155).00 1590.00 65.00 Êm COURS MOYEN des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris, déterminant le capital assujetti aux dîôs» {| DÉSIGNATION 1 | OCTOBRE 1900 VALEURS z E L. L M. 2. M. 3. J. 4. V. 5. S. 67jfL~~8. M. 9. M . 10. J. 11. V. 12. S. a Omnibus de Paris,
10. J. 11. V. 12. S. a Omnibus de Paris, act. de jouis. 74 C'gén.des voit.à Paris 75 302.50 312.50 310.00 306.50 298.00 291.00 295.00 297.50 294.00 296.50 285.00 281.82 ( Etabl. Decauville aîné (s.n.des) 76 Mines de Malfidano, act. 250 t.p. 77 1149.00 1144.00 1145.25 — act. de jouis. 78 850.00 849.00 850.00 840.00 840 00 840.00 830.00 825.00 825.00 8iJ18 ( Cie franç. des Métaux,aet.500t.p. 79 527.50 527.50 531.00 531.50 537.00 533.00 535.50 538.00 520.00 530.00 53l£c ( Can.de Panama (obl. à lots t.p.) 80 90.25 92.00 92.00 90.75 91 .75 89.00 89.00 91.00 90.00 818 ( <210
90.75 91 .75 89.00 89.00 91.00 90.00 818 ( <210 p 81 230.50 230.50 230.50 231.00 229.00 230 50 231.00 231.25 229.001229 ùO 230.00 231.ER C — bons à lots de 1889. 82 89.50 89.125 89.13 89.38 87.00 87.63 89.13 86.38 86.50 87.63 88.13 8:8 i Canal maritime de Suez, 500 t.p. 83 3480.00 3501.50 3507.50 3515.00 3532.50 3545.00 3525.00 3527.50 3505.00,3510.00 3 ilH!IE — parts de fondateurs 84 1340.00 1343.00 1348.50 1345.00 1349.00 1350.00 13Gl.00 1359.00 1358.00 1350.50 1355.00 136flS* ( Bons trentenaires lnt.8f..r.125 85 128.75 129.00 129.00 127.00 127.00 127.25 c Suez (Société civile) 86 2250.00 2272.50 22":0.60
127.00 127.25 c Suez (Société civile) 86 2250.00 2272.50 22":0.60 2265.00 2280.00 2290 00 2265.00 2250.00 2255S2 C — cinquièmes. 87 458.50 459.50 460.00 459.00 452.00 Dynamite (S.c.de) act.de 500 t.p. 88 LePrintemps(J.JaluzotetC') — 89 660.00 660.00 662.50 665.01) 660.00 655.00 662.50 665.00 665.00 660.00 65eb C Tél .deParis à NewYork(C. F. )— 90 lG.B3 17.88 16.50 16.25 16.00 16.00 17.50 15.50 15.50 17.00 11,Û S.Ind.des Téléph. act.380t.p. 91 314.00 315.50 316.00 315.00 315.50 315.00 317.00 317.50 320.00 326.50 326.50 3299 C CHEMINS DE FER (Act. et ObL.) BôneGuelma, act. 500 t. p... 92 '725.00 730.00 729.00 729.00 711.50 710.00
500 t. p... 92 '725.00 730.00 729.00 729.00 711.50 710.00 710.50 702.50 707.50 110.00. 711r j0 — oblig.3 '/. r. 500. 93 436.38 437.50 435.00 433.38 433.00 433.00 432.50 431.00 434.00 432.25 4-31 50 43U 0 Départem. (CI, ch.de fer)act.250 94 679.00 679.00 675.00 679.00 679.00 679.00 679.00 — obi. 3 -/. bleus r. 500. 95 427.00 425.00 421.63 423.00 421.00 424.00 424.00 425.00 425.00 484 0 — — rougesr.500. 96 433.75 429.75 429.75 429.75 423.00 423.50 427.00 426.75 425.50 49Rt 0 Econ.(S.g.ch.f.)o.3 '/. r.500. 97 425.00 426.00 426.00 426.00 426.00 425.00 426.75 426.00 425.00 427.00 427.00 4ffii 0 Est
426.00 425.00 426.75 426.00 425.00 427.00 427.00 4ffii 0 Est algérien (Act.) 5CO t. p. 98 712.50 710.50 710.00 710.00 715.25 710.00 71l>.00 706.00 717.00 712.00 7001" 0 — (Obi.) 3 /. r.500 99 425.00 425.00 425.00 426.50 427.00 425.50 4-25.50 425.25 427.00 4Si 0 Est (Actions) 500 t. p. 100 1096. 00 1097.50 1094.00 1100.00 1098.00 1099.50 1100.00 1097.50 1095.00 1095.00 1091.50 1092.00 1015.00 1015.00 Est (act. de jouissance) 101 512.00 512.00 515.00 512.00 512.00 515.00 515.00 515.00 512.00 512.00 5115.00 Est (Obs. 1852-54-56) 5 1/2 r. 650 102 660.00 660.00 664.00 660.00 660.50 662.00 665.00 660.50 660.50 663.00
660.00 660.00 664.00 660.00 660.50 662.00 665.00 660.50 660.50 663.00 685.80 — 3 1/2 r. 500 103 445.25 445.00 417.00 445.25 445.75 448.00 448.50 448.00 448.75 448.15 450.00 424.00 — nouvelles 3 o/o r. 500 104 442.50 442.50 443.00 442.75 444.50 443.38 444.75 444.75 445.00 444.00 445.75 432.00 — 2 1/2 r. 500 105 402.00 402.50 401.50 402.75 402.75 402.00 401.50 402.50 402.00 403.50 401.50 401.50 — Ardennes 3 o/o r. 500 106 442.50 412.00 443.25 444.00 442.50 443.50 443.50 443.75 444.00 443.00 Ob. Gr. Cent. Paris 3 o/o r. 500 107 450.75 448.00 445.00 443.50 445.00 445.00 445.00 Lyon