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des soins à donner aux étalons. (Très bien! très bien!) Telles sont, monsieur le ministre, les quelques désiderata que j'avais promis à ces braves gens de porter à la tribune. Vous voyez qu'ils n'emploient ni la violence, ni les menaces. Ce sont des serviteurs de l'Etat fort dévoués ; ils demandent un morceau de pain quotidien et, en cas d'accident grave, une pension qui leur permette de vivre. Je sais, monsieur le ministre, combien vous compatissez en toutes circonstances aux situations qui vous sont signalées et, plein de confiance en vous comme j'ai pleine confiance en M. le directeur général
vous comme j'ai pleine confiance en M. le directeur général des haras que vous consulterez, je suis convaincu que, dans la mesure du possible, vous remédierez dès l'année prochaine à cette situation. [Applaudissements.] M. le président. La parole est à M. Dreyt. M. Dreyt. Messieurs, comme signataire de la proposition de résolution qui vient d'être développée devant vous par notre honorable collègue mon ami M. d'Iriart d'Etchepare, je tiens à m'associer en quelques mots aux justes observations qu'il vous a présentées. Les sous-agents des haras méritent en effet toute la sympathie de la Chambre et toute la sollicitude de M.
sympathie de la Chambre et toute la sollicitude de M. le ministre de l'agriculture. Bien des gens, en les voyant dans un uniforme élégant passer sur de fringants et superbes étalons, ne se doutent pas qu'ils ont une profession des plus pénibles, en même temps que des moins rétribuées. On s'arrête aux apparences brillantes sans considérer la dure réalité des choses. Les sous-agents des haras qui sont répartis en trois grandes catégories, les palefreniers de 2e classe, les palefreniers de 1re classe et les brigadiers, ont un service très chargé, particulièrement absorbant. Ils font onze heures et demie de travail
particulièrement absorbant. Ils font onze heures et demie de travail par jour et, chaque semaine, à ce service s'ajoute pour eux, à tour de rôle, une garde d'écurie de vingt-quatre heures. Pendant quatre mois de l'année, dans la période de la monte, les sous-agents des haras sont détachés dans des stations, et ce déplacement leur occasionne des frais supplémentaires, faits en dehors de leur résidence habituelle où ils sont obligés de laisser leur famille, frais supplémentaires qui ne sont pas compensés, croyez-le bien, par les quelques gratifications qu'ils peuvent recevoir et dont l'usage tend, d'ailleurs, à disparaître. Pour ce service,
et dont l'usage tend, d'ailleurs, à disparaître. Pour ce service, un palefrenier de 2e classe touche 85 fr. par mois, un palefrenier de 1re classe 95 fr. Cette solde est manifestement insuffisante pour leur permettre de faire face à toutes les nécessités de la vie ; elle n'est nullement en rapport avec l'élévation du prix des loyers dans les villes et la cherté toujours croissante des vivres. Jusqu'à présent les sous-agents des haras n'ont pas élevé de bien vives doléances. Dans tous les cas l'écho en est arrivé si affaibli dans cette enceinte qu'on ne les a jamais entendus. M.
dans cette enceinte qu'on ne les a jamais entendus. M. Mando. C'est une erreur de croire que les dévoués employés de l'administration des haras n'auraient pas trouvé de défenseur dans cette Assemblée. Si, dès 1902, je ne les ai pas défendus avec autant d'éloquence que vous, mon cher collègue, j'ai mis du moins toute ma sincérité à soutenir leurs légitimes revendications. M. Dreyt. Quels sont donc leurs vœux et leurs revendications? Je les énumèrerai très rapidement. Les palefreniers de 2e classe réclament un traitement de 1,200 fr., qui atteindrait le maximum de 1,500 fr., avec avancement tous les trois ans
maximum de 1,500 fr., avec avancement tous les trois ans par échelons de 100 fr. Les palefreniers de 1er classe demandent un traitement de 1,500 fr. avec un maximum de 1,800 fr. dans les conditions d'augmentation que je viens d'indiquer. Enfin les brigadiers voudraient que leur traitement fût fixé au minimum à 1,800 fr. et au maximum à 2,000 fr. J'estime, messieurs, que leurs revendications ne sont pas exagérées, étant données les exigences de leur service, J'espère que la Chambre voudra bien, à ce premier point de vue, adopter notre projet de résolution et que M. le ministre de l'agriculture
projet de résolution et que M. le ministre de l'agriculture le fera sien dans le prochain budget. Il est d'autres questions auxquelles s'intéresse très vivement les sous-agents des haras : la durée du service, qui devrait être réduite dans d'équitables proportions et fixée à dix heures ; la réduction au demi-tarif sur les chemins de fer; les permissions annuelles de quinze jours qui leur permettraient de songer un peu à eux-mêmes et de goûter un repos bien gagné. Ces questions solliciteront l'attention bienveillante de M. le ministre de l'agriculture, car je sais qu'on peut compter sur son esprit de justice.
je sais qu'on peut compter sur son esprit de justice. Enfin, j'appelle tout particulièrement l'intérêt de la Chambre sur une des revendications essentielles des sous-agents des haras ; elle a trait à leur retraite. Leur métier est de ceux qui usent rapidement les forces; il offre aussi de réels dangers, de nombreux risques professionnels; il y faut de l'énergie, de la vigueur, une souplesse presque juvénile. Dans ces conditions, il paraît absolument juste que la retraite soit accordée d'office à tous ces fonctionnaires, lorsqu'ils ont accompli vingt-cinq ans de services et qu'ils ont atteint l'âge de cinquante-cinq ans. Comme représentant
et qu'ils ont atteint l'âge de cinquante-cinq ans. Comme représentant de la troisième circonscription de Tarbes dans laquelle se trouve un haras important, qui possède un personnel d'élite, et d'accord avec mes collègues du département des Hautes-Pyrénées, MM. Fitte et Noguès, j'appuie de toutes mes forces la résolution qui Vous est présentée. La Chambre en l'adoptant, M. le ministre de l'agriculture en s'efforçant de donner satisfaction à ces intérêts légitimes, auront rempli un devoir de justice vis-à-vis de modestes employés qui constituent le prolétariat de l'administration, et auxquels j'ai été heureux l'autre jour d'entendre rendre hommage dans les couloirs de
heureux l'autre jour d'entendre rendre hommage dans les couloirs de la Chambre, par un haut fonctionnaire de l'agriculture qui les connaît bien, parce qu'il les a vus à l'oeuvre de très près, et qui pourrait ici, comme je le fais moi-même en ce moment, affirmer leur activité, leur zèle et aussi leur ardeur républicaine. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Fitte. M. Fitte. J'avais l'intention de parler dans le même sens que mon ami M. Dreyfus, mais la cause que je voulais défendre vient de l'être par lui avec tant d'éloquence que je renonce à
l'être par lui avec tant d'éloquence que je renonce à la parole. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Mando. M. Mando. La Chambre voudra bien me permettre pour justifier mon interruption, de relire ce que j'avais dit en 1902 pour défendre les palefreniers : « Puisque j'ai été amené à parler un peu longuement de questions relatives aux étalons, la Chambre ne s'étonnera pas de me voir m'intéresser au sort des hommes dévoués qui sont si souvent victimes d'accidents, en les soignant ou en les rendant utiles. « Depuis longtemps les palefreniers
ou en les rendant utiles. « Depuis longtemps les palefreniers des haras réclament certaines améliorations que l'on pourrait, à mon avis, leur accorder sans augmenter les dépenses portées au budget de cette administration. Il serait, par exemple, fort raisonnable de supprimer complètement la retenue des gages du premier mois pour les nouveaux promus, attendu qu'en arrivant au dépôt, ils ont des dépenses obligatoires et qu'ils sont gênés par la moindre diminution faite sur leurs modestes appointements. « L'on devrait aussi encourager le zèle et le dévouement des chefs de station en leur laissant espérer que les bons résultats obtenus, relativement
en leur laissant espérer que les bons résultats obtenus, relativement à l'amélioration de la race chevaline de la région où ils sont envoyés, seraient toujours récompensés par un avancement régulier et une augmentation de traitement. « Enfin, ne conviendrait-il pas de réduire le prix des places en chemin de fer, pour ces humbles agents, qui portent l'uniforme et d'étendre même cette faveur aux voyages qu'ils ne font pas exclusivement pour les besoins de l'Etat ? « Je sais, monsieur le ministre, le bienveillant intérêt que vous portez, avec M. le directeur général des haras, aux employés de votre administration, et
directeur général des haras, aux employés de votre administration, et je suis convaincu que vous chercherez à donner les satisfactions dont je viens d'entretenir la Chambre, à ces braves agents dont la vie est toujours exposée dans leurs dangereuses fonctions. » Il n'est donc pas exact de dire que ces sous-agents n'ont pas été défendus jusqu'ici. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Ory. M. Joseph Ory. Je crois de mon devoir de faire connaître à la Chambre la situation précaire et cependant très digne d'intérêt du petit personnel de cette administration des haras, pour
d'intérêt du petit personnel de cette administration des haras, pour l'entretien de laquelle une somme de 10 millions environ est inscrite annuellement au budget. Jusqu'ici personne n'a élevé la voix en faveur des améliorations à apporter à la position des palefreniers, qui eux, étant quelque peu militarisés par le régime auquel ils sont soumis, ne peuvent protester ouvertement contre la situation défavorable qui leur est faite. Nul n'ignore les dangers quotidiens auxquels ils sont exposés en accomplissant les fonctions périlleuses qui leur sont confiées, sans compter qu'ils sont astreints à onze heures de travail par jour environ. A côté du
onze heures de travail par jour environ. A côté du travail manuel, on exige d'eux une certaine instruction, ainsi que des connaissances techniques, nécessaires pour faire les écritures assez nombreuses des cartes de saillie, dont la responsabilité leur incombe au double point de vue de la rédaction et des recouvrements. Et pour cela ils ont une solde mensuelle de 85 fr. pour les simples palefreniers, de 95 fr. pour les palefreniers de 1re classe, déduction faite de la retenue pour la retraite. Celle-ci est toujours modeste, et ce qu'il y a d'injuste, c'est qu'après leur décès, elle n'est pas réversible
a d'injuste, c'est qu'après leur décès, elle n'est pas réversible sur leur veuve, contrairement à ce qui a lieu pour presque tous les fonctionnaires. Il faut ajouter que la plupart d'entre eux sont pères de famille. Il serait équitable et facile, ce me semble, sans grever le budget, d'améliorer la situation de ces vaillants serviteurs dont la vie est à chaque instant en péril par le maniement des étalons, fréquemment dangereux. Il suffirait de supprimer l'école des palefreniers établie au haras du Pin depuis quelques années, ou de réduire d'une douzaine ou même d'une demi-douzaine seulement le nombre d'étalons achetés,
douzaine ou même d'une demi-douzaine seulement le nombre d'étalons achetés, alors que cette année-là a augmenté l'effectif de cinquante de plus. Je ne conçois pas très bien la nécessité de cette école de palefreniers. Ou elle est utile, et alors ils devraient tous y passer, au lieu qu'il y en ait seulement un ou deux, choisis par dépôt, et encore dans certains dépôts seulement, ou elle est inutile, et dans ce cas elle devrait être supprimée. Les palefreniers qui en sortent sont ordinairement promus de première classe, à quelques-uns on concède les galons de brigadier et tout jeunes, ils mettent
concède les galons de brigadier et tout jeunes, ils mettent en état d'infériorité dans la considération du public de bons palefreniers, qui ont de longues années de service et sont plus habiles qu'eux au point de vue technique et pratique. Il y a là, à la fois, une injustice et une dépense inutile que je signale à l'attention de la Chambre. Le nombre des juments amenées à la monte a baissé déjà l'année dernière. Cette année, il a diminué considérablement encore, surtout dans certaines régions. A quoi servirait donc d'acheter un nombre d'étalons supérieur à celui des autres années, puisqu'un
un nombre d'étalons supérieur à celui des autres années, puisqu'un grand nombre d'entre eux sont actuellement peu ou moins utilisés? M. d'Iriart d'Etchepare. Il est possible que, dans votre région, il en soit ainsi, mais dans la nôtre le nombre des étalons ne suffit pas à la production annuelle. M. Joseph Ory. Vous pouvez vous rendre compte de l'exactitude de ce que j'avance en consultant les statistiques et en vous informant auprès de vos collègues des autres régions. M. Emmanuel Brousse. Si l'on envoyait des étalons de trait, le nombre des saillies augmenterait. M. Joseph Ory. Vous le voyez, monsieur
des saillies augmenterait. M. Joseph Ory. Vous le voyez, monsieur d'Iriart d'Etchepare, même dans votre région on parle de chevaux de trait. Il résulte des statistiques des achats généraux annuels que chaque étalon coûte en moyenne à l'Etat un prix d'acquisition de 6,500 fr. Or, en supprimant l'achat de 12 étalons, il y aurait une économie de 78,000 fr., plus 9,420 fr. de nourriture mensuelle; cette somme pourrait être répartie sur les salaires du petit personnel. La mesure que j'indique aurait une répercussion très importante pour ces modestes serviteurs dignes d'intérêt; elle permettrait à l'Etat de réaliser une économie par
d'intérêt; elle permettrait à l'Etat de réaliser une économie par la suppression, l'entretien d'une douzaine de chevaux. Quant à la loi sur le repos hebdomadaire que nous avons votée à une très forte majorité, en faveur de tous les ouvriers de l'agriculture et de l'industrie, des employés des compagnies et de ceux des diverses administrations du Gouvernement, les plieurs ignorent encore son application ne connaissent que de très rares et très courtes permissions, dont la plupart d'entre eux peuvent profiter, à cause de leur trop longue durée; presque tous, en effet, recrutés en dehors de la circonscription du dépôt, appartiennent
effet, recrutés en dehors de la circonscription du dépôt, appartiennent à des régions éloignées et n'ont pas le temps matériel de s'y rendre et de séjourner dans leur région natale. Je comprends parfaitement que l'application du repos hebdomadaire puisse créer une certaine perturbation dans le service, mais les directeurs ne pourraient-ils étudier les moyens, dans leurs dépôts respectifs, sinon d'exécuter très strictement la loi sur le repos hebdomadaire, tout au moins de donner à chaque palefrenier, suffisamment, un congé annuel de quinze jours? Il est des palefreniers qui restent cinq, six ans, et plus, sans pouvoir aller visiter leur pays
six ans, et plus, sans pouvoir aller visiter leur pays d'origine, soit à cause d'une mission trop courte, soit à cause des frais de transport trop considérables que ne permet le voyage. À propos des frais de transport, il me faut signaler l'injustice flagrante dont sont frappés les palefreniers pour compte de leurs chers collègues, vous vous êtes unanimement unis pour la faire cesser. Lorsqu'un palefrenier quitte le dépôt pour se rendre à une station pendant une durée moyenne de quatre mois, il est transporté, lui et ses équipements, à mi-tarif; mais sa femme et enfants ne jouissant pas de
mi-tarif; mais sa femme et enfants ne jouissant pas de cette faveur se trouve dans l'obligation de payer eux le tarif complet pour des parcours très éloignés, puisque la circonscription de chaque dépôt comprend plus de départements. M. Ruau, ministre de l'Agriculture. Vous ne moins de trois ou quatre ans que nous donnons pour leur famille le bénéfice du moitié tarif. Les compagnies nous l'ont tous refusé. Nous n'y pouvons rien. M. Joseph Ory. Dans ce cas, l'Etat leur donnera une rémunération suffisante pour payer le transport de leur famille, leurs enfants. Ils ne peuvent pas séparer pendant quatre mois
leurs enfants. Ils ne peuvent pas séparer pendant quatre mois de leur famille. On transporte bien à moitié tarif certains fonctionnaires mieux payés. Pourquoi ne pas étendre cela sur les employés de l'administration du haras? La dépense que doivent supporter ces agents est quelquefois très importante, relativement à leur salaire et souvent très élevée lorsque la famille est nombreuse; il y a des palefreniers qui ont quatre enfants. Le père ne peut pas, moralement ou matériellement, abandonner sa famille pendant plusieurs mois. C'est donc là une pensée qui leur est obligatoirement imposée, et d'autant plus injustifiée que la situation de
obligatoirement imposée, et d'autant plus injustifiée que la situation de leurs femmes est très souvent plus avancée avant leur mariage qu'après, parce que le règlement administratif ne leur permet de continuer leur profession antérieure qu'après. J'admettrais encore qu'une contrainte stricte puisse être imposée à certains fonctionnaires dont les emplois sont élevés, mais non aux actionnaires subalternes qui ont un salaire trop modique, si ce n'est insuffisant. En résumé, je propose à la Chambre : 1° D'augmenter le traitement du petit personnel de l'administration des haras, sans inscrire aucune dépense nouvelle au budget, mais en affectant à cette amélioration les économies
au budget, mais en affectant à cette amélioration les économies qui résulteraient de la suppression motivée de l'école des palefreniers, de la diminution dans les achats d'une douzaine ou au moins d'une demi-douzaine d'étalons; 2° D'appliquer le repos hebdomadaire aux palefreniers de l'Etat. M. Fitte. Il y a des périodes où ce n'est pas possible. M. Joseph Ory. On choisira les périodes propices. Actuellement les palefreniers sont répartis hors de la circonscription, leur lieu d'origine est ainsi généralement loin du poste, et ils ne peuvent s'y rendre. Il est impossible à un certain nombre de palefreniers de se rendre dans
à un certain nombre de palefreniers de se rendre dans leur famille une fois tous les quatre ou cinq ans, soit parce que le déplacement est trop onéreux, que parce qu'on ne leur donne pas une permission suffisante. Je crois qu'on pourrait leur accorder le repos hebdomadaire de une façon toute particulière, faire bloc des repos successifs et donner à chacun non pas cinquante-deux jours de congé, mais quatre-vingts jours au moins. Ce serait déjà une bonne action. Que leur famille, lorsque les palefreniers iront en station, soit transportée, ainsi eux, à demi-tarif, et que, si les commissaires ne veulent
eux, à demi-tarif, et que, si les commissaires ne veulent pas l'accorder, une grande augmentation leur soit donnée spécialement pour cela. Que leur retraite soit réversible sur les femmes ; Enfin que, lorsqu'un simple palefrenier est appelé dans sa famille pour cause de force majeure, on ne lui retienne plus une somme aussi importante de 3 fr. pour payer son remplaçant. Avant de quitter la tribune, il me paraît utile de soulever certaines questions de nature verte, mais qui touchent de près ou de loin à l'administration des haras. Depuis longtemps et en beaucoup de réprises, les éleveurs se plaignent
longtemps et en beaucoup de réprises, les éleveurs se plaignent du mauvais traitement des jurys de concours de folichons et poulinières. Les jurys sont le plus souvent composés de membres dont les uns n'ont pas la compétence et les autres l'indépendance nécessaire pour faire une répartition équitable des primes. M. Pitté. Ce que vous dites là est bien vrai, Ory. Parfaitement, mais je veux le prouver par des faits que je remarque. Cela est grave, en effet, mais je considère comme plus grave encore que ces primes ne soient pas distribuées aux éleveurs suivant le mérite de leurs animaux. Si
distribuées aux éleveurs suivant le mérite de leurs animaux. Si nous votons chaque année une somme pour fonder la production du cheval en c'est avec la certitude que cet argent ne sera pas distribué aveuglément ou par favoritisme. Nous devons donc réagir contre ces abus ; je demande à M. le Ministre, lorsque des protestations lui seront adressées à ce sujet, laissant sous la surveillance par une enquête minutieuse de la vérification des faits et avisant les préfets pour qu'ils soient encouragés de la formation des jurys. D'entre nous, nous savons bien que quelques-uns d'entre eux sont quelque peu récalcitrants,
savons bien que quelques-uns d'entre eux sont quelque peu récalcitrants, mais sommés ! Il est de notre devoir, nous députés, état grossiers chargés de la défense des intérêts généraux de la collectivité, de nous dresser nettement à cette obstination. Certaines membres du Gouvernement se seraient plaints, paraît-il, que le bien être des préfets obéissaient difficilement. Il ne semble pas que dans une république solidement constituée, lorsqu'il s'agit de la répartition équitable des deniers publics, on doit sans hésitation rappeler ces préfets à leur devoir. Quelques-uns de ces fonctionnaires plus ou moins chamardés ont des actes si arbitraires, une attitude si
moins chamardés ont des actes si arbitraires, une attitude si tyrannique, que l'on s'étonne de les rencontrer sous une République qui a trente-sept ans d'existence ; ils sembleraient plutôt qualifiés pour servir sous l'empire. À propos du concours central de Paris, je tiens à signaler à la Chambre une incohérence notable, en ce qui concerne la catégorisation de certaines espèces d'animaux, notamment des étalons. Il s'agit des chevaux entiers de trois ans. Ceux de races de trait concourent dans la catégorie exclusivement réservée aux chevaux de trois ans et ceux plus âgés concourent dans la catégorie dite étalons de quatre
plus âgés concourent dans la catégorie dite étalons de quatre ans et au-dessus. Il n'en est pas ainsi pour les étalons demi-sang. Les chevaux de trois ans concourent dans une catégorie unique, avec ceux plus âgés, désignée sous le nom d'étalons de trois ans et au-dessus. Je désirerais, monsieur le ministre, en connaître la raison. Je vous ferai observer tout de suite que cette catégorisation et cette qualification sont absolument injustifiées. En effet, les chevaux entiers de trois ans ne sont pas plus étalons que ceux de la même catégorie appartenant aux autres races et même pas plus étalons que
appartenant aux autres races et même pas plus étalons que les chevaux entiers attelés aux omnibus et aux camions qui circulent dans les rues de Paris. La loi du 14 août 1885 exige, pour qu'un cheval demi-sang puisse être qualifié du nom d'étalon et employé aux fonctions de reproducteur : 1° Qu'il ait fait ses épreuves au trot sur un hippodrome qualifié ; 2° Qu'il ait été soumis à l'examen d'une commission sanitaire et reconnu exempt de cornage et fluxion périodique, affections considérées comme héréditaires. Or, aucun des animaux demi-sang, de trois ans, amenés au concours de Paris ne remplit
de trois ans, amenés au concours de Paris ne remplit ces conditions. Il serait désirable qu'il y ait une catégorie spéciale pour les chevaux demi-sang de trois ans et une autre pour les étalons demi-sang de quatre ans et au-dessus. Le syndicat des éleveurs du centre de la France m'a chargé de protester contre la parcimonie des primes affectées aux animaux de leur région. Alors que l'on attribue 2,700 fr. à leurs étalons, on attribue 21,600 francs à ceux de Normandie, aux pouliches de trois ans du Centre, 1,800 ; à celles de Normandie, 5,200 fr. Aux juments poulinières du
à celles de Normandie, 5,200 fr. Aux juments poulinières du Centre, 7,000 fr., à celles de Normandie, 16,600 fr. Je n'ignore point que l'élevage de Normandie est supérieur au nôtre, qu'il est favorisé par ses gras pâturages, qu'il est lucratif pour les producteurs et qu'il mérite d'être encouragé pour se maintenir prospère plus facilement. Mais je sais aussi que la plupart des prix des chevaux de selle décernés aux concours de la Société hippique française, qui ont lieu chaque printemps à Paris, sont remportés par les chevaux du Centre et plus particulièrement du Charolais. Dans ces mêmes régions on a