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de réaliser des économies, de créer de nouvelles ressources fiscales et de prescrire diverses mesures d'ordre financier ; 2° de modifier et de compléter les lois du 1er août 1917 instituant un répertoire des opérations de change et du 3 avril 1918 réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières; 3° de créer une Caisse des pensions de guerre (n° 6972-6973-6980-6990. M. Maurice Bokanowski, rapporteur général). liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 22 février 1924. N° 7124. Proposition de loi de M. le colonel Girod concernant l'institution d'une Fête nationale du travail. N°
colonel Girod concernant l'institution d'une Fête nationale du travail. N° 7144. Projet de loi concernant l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au château de Vincennes. N° 7147. Avis de la Commission du commerce et de l'industrie par M. Adrien Artaud, sur le projet de loi concernant la mise en valeur des colonies françaises. N° 7157. Rapport par M. Camille Simonin sur le projet de loi concernant les retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État en Alsace et en Lorraine. N° 7160. Rapport par M. Nibelle sur le projet de loi concernant l'émission de timbres-poste à
sur le projet de loi concernant l'émission de timbres-poste à l'occasion de l'Exposition des arts décoratifs et industriels en 1925. N° 7163. Projet de loi concernant l'ouverture, sur l'exercice 1924, de crédits provisoires au titre du budget des dépenses recouvrables applicables au mois de mars 1924. ORDRE DU JOUR Des convocations du Vendredi 22 Février 1924. Commission des finances, à 9 heures et à 14 h. 30. Commission de l'armée, à 14 h. 30. Local du 8e Bureau. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à 10 heures. Local du 6e Bureau. Commission des douanes et des conventions commerciales, à 15
Bureau. Commission des douanes et des conventions commerciales, à 15 heures. Local du 4e Bureau. Commission de la marine militaire, à 16 heures. Local du 5e Bureau. Commission des travaux publics et des moyens de communication, à 14 h. 30. Local du 11e Bureau.
texte manquant COURRIER PATRIOTIQUE DES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE, DES ALPES ET DU MONT-BLANC. ou VAMPIRE DE LA CONSTITUTION. Octidi, 8 Prairial, l'an 3e. de la République Française, une et indivisible (27 Mai 1795, vieux style). CONVENTION NATIONALE. Présidence du citoyen dernier. Suite de la session permanente du premier prairial. Après la lecture du décret dont nous avons rendu compte hier, Mathieu lit un projet de proclamation qui a été approuvé et affiché à l'instant dans Paris. Laporte fait désigner l'envoi dans les sections de Paris des représentants Larivière, Porcher, Villers, Corenfurier, Legouet, Genissieu et Sevestre. Un instant après, il se
Corenfurier, Legouet, Genissieu et Sevestre. Un instant après, il se fait du bruit dans les couloirs. Une multitude de femmes se précipite dans les tribunes. Elles demandent à grands cris du pain. Le président se couvre, le tumulte continue ; André-Dumont prend le fauteuil : il invite inutilement les tribunes au respect de la convention. Boissy-d'Anglas lui succède au fauteuil ; les cris redoublent ; le président ordonne l'évacuation des tribunes ; les officiers de la garde entourent le bureau. La Convention nomme le général Hoche commandant provisoire. Il jure à la tribune de mourir en défendant la convention ;
à la tribune de mourir en défendant la convention ; il reçoit les ordres de repousser la violence par la force. Il parait dans les tribunes, accompagné de quelques vétérans. Les tribunes se vident. L'assemblée reste longtemps dans l'inaction. Les couloirs étant remplis de monde, la force armée entre par des ouvertures, fabriquées dans les cloisons, et se range en bataille dans la salle. Les femmes enfoncent une porte; elles sont repoussées par la garde. Le président annonce que la tranquillité est rétablie, et qu'un chef est arrêté. (Applaudissements). Après un calme assez long, de nouveaux cris se font entendre
un calme assez long, de nouveaux cris se font entendre aux portes de la salle; la garde s'y porte et repousse les agresseurs. Plusieurs individus, saisis à la tête de l'attroupement, sont pris par les cheveux au milieu de la salle. Algui, du comité de salut public, annonce que l'on a découvert qu'il y a des trahisons dans la convention ; il invite les citoyens à ne pas verser le sang. Les deux individus, dont l'un d'eux avait porté un morceau de pain dans sa poche, sont conduits au comité de salut public. huitième Année. Un membre fait observer que
de salut public. huitième Année. Un membre fait observer que les ambassadeurs de Genève, de Suède, des États-Unis et de Toscane, ont constamment assisté à la session, et ont déclaré qu'ils voulaient partager les dangers de la convention. La convention accorde la mention honorable de leur conduite. Sur la motion de Garnier (de Saintes) la convention accorde que des courriers extraordinaires partiront pour informer les représentants chargés de ravitaillement de Paris, des mouvements qui ont eu lieu, et les inviter à prendre toutes les mesures pour que les arrivages n'aient point de retards. À trois heures et demie, les portes
point de retards. À trois heures et demie, les portes sont forcées de nouveau. La garde s'y porte. Deux coups de fusil partent successivement au bout de la salle, du côté du salon de la liberté. Du côté opposé, on tire un individu par les cheveux. Louvet empêche qu'on ne le tue. Il est conduit au comité de salut public. Un troisième coup de fusil part au même endroit que les deux premiers. Bientôt après, une foule d'hommes armés entre dans la salle. Un représentant est saisi au bas de la tribune ; il reçoit plusieurs coups de sabre ;
la tribune ; il reçoit plusieurs coups de sabre ; on lui tire un coup de fusil qui le manque. Ferrand, qui demandait son collègue, est bientôt attaqué lui-même, et meurt victime de son zèle ; sa tête est portée dans les Tuileries et dans différents autres quartiers de Paris, au bout d'une pique. Le trouble règne dans l'assemblée. Les députés quittent leurs gradins et descendent dans le bas de la salle ; la convention est forcée d'accéder à toutes les demandes. La seule manière d'exprimer son vœu était, au milieu de cet affreux désordre, de lever son chapeau. Vers
milieu de cet affreux désordre, de lever son chapeau. Vers les dix heures du soir, tous les citoyens qui se trouvaient dans le lieu des séances, ont demandé que les députés présents se retirent dans un endroit pour délibérer. Leur désir a bientôt été satisfait, et en peu d'instants les membres délibèrent. Le comité de salut public, Duquesne, Bourbonte, Durois, Prieur (de la Marne) avaient été nommés pour faire les fonctions du nouveau comité de salut public, lorsque plusieurs citoyens armés sont entrés dans la salle et ont mis fin aux délibérations en criant : "La convention est finie." C'étaient
aux délibérations en criant : "La convention est finie." C'étaient les sections de la Butte-des-Moulins et de Le Pelletier, qui, fidèles à leur serment, étaient encore là pour défendre la convention. Bientôt elles ont fait évacuer la salle de la seule qui la remplissait, des assassins qui avaient tout le poignard levé sur les membres de la représentation nationale. La convention rendue à elle-même, a repris ses délibérations. Legendre a demandé la cassation de tous les prétenus secrets rendus par les factions. Thibaudeau fait observer que la convention seule peut rendre des secrets; elle n'était plus la convention, au moment
rendre des secrets; elle n'était plus la convention, au moment où elle était opprimée; il est donc inutile de casser ce que l'on doit rapporter ces décès. Il passe en revue tous les actes tyranniques commis à la fin de cette désastreuse journée. Pour mettre le comble à leurs attentats, dit-il, un des chefs des factieux, Bourdon, proposait d'arrêter tous les journalistes, afin que les départements ne connaissent pas le vrai caractère de cette révolution, ne connaissent pas jusqu'à quel point la convention avait été outragée, avide et opprimée. Il invite la convention à ne pas prendre de demi-mesures, à
invite la convention à ne pas prendre de demi-mesures, à frapper impitoyablement tous ceux qui veulent l'anéantir, à l'opprimer avec elle, à l'arrêter. Il demande l'arrestation des députés infidèles à leurs serments, qui, pour flatter une portion du peuple, lui sacrifiaient les droits du peuple entier. Il demande aussi que les communes soient approvisionnées et fournies de tous les nécessités. Enfin, il demande l'adoption du projet de Legendre, en le mouvant sur ce que la convention était assassinée, aggravée lorsque les actes dont il s'agit ont été faits. Bourdon (de l'Oise) insiste pour que l'on décide l'arrestation du montagnard Peyssard,
l'Oise) insiste pour que l'on décide l'arrestation du montagnard Peyssard, ci-devant garde-du-corps de Capet, auteur de l'assassinat commis sur le représentant du peuple Feraud. Il veut également l'arrestation du montagnard Soubrany, ci-devant noble, que la foule avait proposé à grands cris pour général de Paris. Fréron demande que l'on ne laisse point sortir de la salle tous les députés qui ont aujourd'hui levé le masque; se sont ouvertement déclarés en faveur des royalistes. Des ordres sont donnés sur-le-champ. Tallien s'éleve avec force contre les chefs de cette malheureuse journée déplorable. La tête de notre collègue Feraud est, a-t-il dit, elle
La tête de notre collègue Feraud est, a-t-il dit, elle vous demande vengeance. Ce n'est pas assez de mettre les assassins en arrestation; je exigé, au nom de 25 millions d'hommes que nous représentons, que vous chargiez vos comités de vous présenter sur-le-champ des mesures contre ces cannibales. Il ne faut pas que le soleil se lève et qu'ils existent encore. (Des applaudissements partent de toutes parts et se prolongent pendant longtemps). La convention décide successivement l'arrestation des députés Duquesnoy, Duroz, Bourbon, Prieur (de la Marne), Romme, Rhel, Soubrany, Goujon, Albiti, Peyssard, Le carpentier (de la Marne), l'assassin de son
Albiti, Peyssard, Le carpentier (de la Marne), l'assassin de son département A; Finet l'ennemi, l'assassin des Bimenes, le violateur des procès les plus sucrés, Boris le trahi, le ravi du rayon 84) Fayau, dont la Vendée atteste encore les ravages. Ces décisions d'arrestation ont été couvertes d'applaudissements. Les hommes qu'elle frappe passent à la barre, où ils sont confrontés à la force armée. Clauzel comme le un arrêté, pris par les trois comités représentés, militaire, de salut public et de sûreté générale, pendant le trouble. Cet arrêté porte que les trois comités ne compteront aucun prétendu secret qui leur sera
trois comités ne compteront aucun prétendu secret qui leur sera présenté au nom de la convention, jusqu'au moment où ils pourront communiquer avec elle, et que celle-ci pourra délibérer librement; que les membres des comités ne quitteront pas leur poste, à moins qu'ils ne soient chargés de l'exécution de quelque arrêté, jusqu'à ce que la liberté de la convention soit entièrement rétablie. Les comités instructeurs des décrets qu'ils ont arrachés à la convention, ont déclaré aux autorités constituées d'en exécuter d'autres que ceux qu'ils leur transmettaient. La convention approuve cet arrêté. (Tallien fait observer que le mouvement d'aujourd'hui était tout
arrêté. (Tallien fait observer que le mouvement d'aujourd'hui était tout pour les jacobins. Il demande le prompt jugement des deux de leurs anciens chefs, de Pache et de Bouchotte. Ce que vous venez de faire, dit-il, n'est que le prélude aux mesures ultimes et vigoureuses que vous proposeront les comités; que les factieux tremblent, nous ferons appel à la nation, et la nation entière nous secourra. (On applaudit à plusieurs reprises). Vengeance, citoyens, vengeance prompte des assassins de leurs collègues, des assassins de la représentation du peuple, des assassins de la patrie; mais ne perse, monsieur, comme royalistes, des hommes
la patrie; mais ne perse, monsieur, comme royalistes, des hommes qui ont toujours été à la tête des principes, parce qu'ils se sont élevés avec force contre quelques mauvaises mesures; je veux parier contre les journalistes, contre lesquels quelques membres se sont élevés dans cette enceinte, dès le commencement de la session; que l'écho soit libre, et les jacobins seront encore terrassés. Ils ont eu un point de relenti dans le cadavre de l'innocent Marat; ayons-en un plus celui de l'infortuné Feraud, ce jeune homme si heureux. Il arrivait de l'armée du Rhin. Je connaissais son zèle: je lui proposai
l'armée du Rhin. Je connaissais son zèle: je lui proposai d'accepter l'accent des subsistances de Paris; il s'en chargea. Depuis huit jours et huit nuits, il n'était pas descendu de cheval, et sa mémoire de son activité infatigable, nous auraient eu une disette tolérable. Les scélérats! ils l'ont tué, et ils l'ont assassiné! (Vive indignation). Menons promptement sous la main de la justice tous les hommes dont l'existence est une blessure; mettons tous la main à l'œuvre, et terminons promptement la révolution. Lehardy demande l'arrestation de Charlier et de Robert-Lindet, les plus astucieux des décmvirs. On observe que ni l'un
les plus astucieux des décmvirs. On observe que ni l'un ni l'autre n'ont parlé dans cette séance; on passe à l'ordre du jour. Bourdon (de l'Oise) demande qu'il n'y ait plus deux sortes de paroles. Le courage des bons citoyens, dit-il, un sûr gage des sacrifices qu'ils feront ; les riches se pondront de grandes jouissances, pour secourir leurs frères. (Oui, oui, s'écrie-t-on). Je demande que les traiteurs-pâtes au prix des citoyens, et que Déserteur. La section de Brutus vient solliciter la convention sur la victoire qu'elle a remportée. À la nouvelle de vos dangers, dit-elle, nous avons tous pris
la nouvelle de vos dangers, dit-elle, nous avons tous pris les armes, et nous sommes venus vous environner. Les riches ont renoncé à leur portion de pain, et il a été fait une bourse pour acheter, sinon du pain, au moins d'autres commodes aux indigents. Si vous devez périr, nous vous garantissons de verser dans les magasins les farines qu'ils ont, et qui leur seront payées, ainsi d'en faire du pain pour tous et songer qu'à rappeler leurs compagnons. (Applaudi), il a voulu hier relever le ton de la terreur. De quoi se sert-Occupés, dit l'orateur, pendant le court espace
De quoi se sert-Occupés, dit l'orateur, pendant le court espace de son triomphe, ces prétendus amis du peuple ? Est-ce de procurer des subsistances, d'améliorer le sort de ce peuple suffrant ? Non, ils n'ont songé qu'à rappeler leurs compagnons, à redresser des échafauds. (Applaudi). L'administration du département de Paris est admise à la barre ; elle sollicite la convention d'avoir échappé, encore une fois, aux fureurs du terrorisme ; elle la sollicite d'avoir l'appui de Justes amis de l'ordre ; sur tous frappez de mort l'agitateur des subsistances ; c'est dans le repaire de cet infâme agitateur, qu'il faut
c'est dans le repaire de cet infâme agitateur, qu'il faut poursuivre l'atroce terrorisme. (Applaudi). Le président (Bourdon de l'Oise) répond que la convention ne cesse de s'occuper du bonheur du peuple, et que pour cela, elle ne subira pas que les échafauds soient redressés, et qu'ils le seront que sur les cadavres de chaque représentant du Peuple. (Applaudi). Les adresses du département seront insérées honorablement au Projet de loi et affichées dans Paris. Le nemjamin demande l'ajournement de l'exécution du décret qui obligeait tous les représentants à se décorer de leur prix de libérateur. Cette proposition est adoptée. Le président
leur prix de libérateur. Cette proposition est adoptée. Le président de l'Oise propose de faire un recensement de la population et rapporter le décret qui permet le commerce entre les sections. Ces propositions, en ordre, seront mises en exécution des lois pénales, relatives au commerce numéraire. Le Peuple étoit admis à la barre ; il vient de faire des mesures fermes et énergiques contre les galères ameutées et répressives, notamment aux forces de police et de sécurité ; il accuse de crimes contre le peuple Lepelletier et de la Butte-des-Moulins, voulant l'extirper de la convention. Les membres de la convention
voulant l'extirper de la convention. Les membres de la convention lui ont donné une si éclatante preuve de leur solidarité dans cette soif. Tandis que la convention était opprimée, la section Montmartre correspondait avec celles qui l'avaient environnée, s'évaluant de leurs dispositions, et préparant les moyens de l'aider avec elles au secours de la convention. Toutes ces adresses seront honorablement mentionnées au Bulletin. Saint-Martin demande que l'on décrète l'ouverture des barrières. André Damont remarque qu'aucun décret n'a ordonné de les fermer, et que dès lors il n'est pas besoin d'en rendre un pour les ouvrir. Sur sa proposition, l'assemblée décrète
rendre un pour les ouvrir. Sur sa proposition, l'assemblée décrète que les sections de Paris s'assembleront extraordinairement quatrièmier pour signaler tous les terroristes et les démanteler. On décrète, en outre, que, pendant tous ces moments de trouble, les femmes ne pourront point entrer dans les tribunes, et qu'à partir de ce temps elles ne pourront y entrer qu'accompagnées d'un citoyen, qui justifiera, en entrant, de sa carte de Séretariat. Sur la motion de Legendre, la convention décrète que tous ses membres assisteront à la séance de demain en costume et armes. Anglais annonce que le calme paraît régner dans la
armes. Anglais annonce que le calme paraît régner dans la ville. On avait faussement dit que la générale avait été envoyée de la section de la Cité. On y fait dans ce moment, avec la plus grande tranquillité, la distribution du pain. Il ajoute qu'il semble que les comités pensent que la convention puisse s'ajourner jusqu'à sept heures. Les comités resteront en permanence. La séance est suspendue à trois heures trois quarts du matin. Désiré cite la déportation prompte des députés arrêtés comme complices de la révolte du 12 germinal et du premier prairial. Le salut du peuple, ajoute l'orateur,
et du premier prairial. Le salut du peuple, ajoute l'orateur, exige impérieusement cette mesure, qui ne peut être accomplie. Cette proposition est couverte d'applaudissements. Le président répond que la convention s'occupera de cet objet, que le terrorisme combiné avec le royalisme dans la journée d'hier, sera encore une fois déjoué. Ne parlez pas de royalisme, crient plusieurs membres, les terroristes seuls étaient les auteurs du mouvement. Le marquis de Larivière monte à la tribune, il tonne à ce qu'une fin soit mis à cette manie de crier sans cesse aux royalistes. Quelque un me les montre, ces réactionnaires, dit-il ;
royalistes. Quelque un me les montre, ces réactionnaires, dit-il ; pour moi, je déclare que ceux qu'on désigne comme des royalistes, sont à mes yeux de bons citoyens. J'ai été élu par les scéditieux; j'ai couru les plus grands dangers, malgré votre gendarmerie nationale, et je l'ai dédié à mon saint qui est ceux qu'on appelle des royalistes. Défi-ons-nous, législateurs, de ces déclarations sans cesse répétées contre le royalisme ; Prenez-y bien garde, on veut détourner votre attention de vos vrais ennemis qui sont les jacobins, qui sont les terroristes. (Applaudi). Punissons tous ces sécrétaires ! examinez la mesure qui
(Applaudi). Punissons tous ces sécrétaires ! examinez la mesure qui vient de vous être présentée, je conclus en demandant l'imposition et l'application de la peine, et le renvoi aux comités. 3 gouvernement pour examiner sur-le-champ, cette proposition est décrétée. Organe du comité de salut public, Merlin (de Douai) se lève à la tribune. Je vous apprends, dit-il, une importante nouvelle que le traité d'alliance a été signé à la Haye, la 7e flottale, entre la France et la Hollande. Les applaudissements font retentir la salle. Ce n'est point la seule négociation politique, dont votre comité soit occupé, un nouveau traité
négociation politique, dont votre comité soit occupé, un nouveau traité qui influera beaucoup sur la pacification générale, doit maintenant être signé à Bâle. La convention décrète que cette nouvelle sera communiquée sur-le-champ à la force armée qui entoure le Palais National, et affichée dans Paris. Un membre annonce qu'un rassemblement s'opérera, qui à la coupable audace de se dire représentation nationale, est formé à la maison commune. Le voilà dévoilé ce secret plein d'horreur, s'écrie Bourdon (de l'Oise). Ce n'est pas tant du pain qu'on voulait, mais le sang de la représentation nationale, mais des échafauds pour y faire perdre
la représentation nationale, mais des échafauds pour y faire perdre la tête aux meilleurs citoyens. Eh bien! donnons-leur du sang, mais leur propre sang et celui de leurs complices; qu'ils soient mis hors la loi. Des forces et marchons, oui, oui, s'écrie ton de toutes parts au milieu des plus vifs applaudissements. Aux voix, aux voix! La proposition est décrétée. Mathieu annonce que les comités ont pris le désir de la convention, qu'ils regardent comme hors la loi par le fait, ceux qui sont en rébellion, et qu'ils ont pris des mesures telles que les coupables ne peuvent échapper à
des mesures telles que les coupables ne peuvent échapper à la juste punition. Organe des trois comités, Chabot présente une proclamation rédigée dans les principes les plus sages. La convention appelle autour d'elle tous les amis de la justice et des lois, eux seuls sont des Français, Cette proclamation est applaudie et adoptée. Le général Dubois, chargé par décret du commandement de la cavalerie, est admis à la barre; il annonce qu'il vient de parcourir les différentes sections de Paris; que le meilleur esprit règne dans la force armée; que cette force armée est dédiée à défendre la représentation nationale
cette force armée est dédiée à défendre la représentation nationale contre les brigands qui voudraient l'asservir. (186) GRENOBLE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LIBERTÉ! LE Peuple de Grenoble s'est assemblé hier aussitôt qu'il a eu connaissance des dangers que la Convention nationale a courus, le 1er Prairial; il lui a voté une adresse trés énergique, dans laquelle sont peints les sentiments dont il est animé; il lui jure de nouveau, d'avouement entier, serment de taille à la République, haine à la tyrannie et respect aux lois: nous donnerons cette adresse en entier dans notre journal. On annonce, dit-il, que des
en entier dans notre journal. On annonce, dit-il, que des royalistes conspirent dans la maison commune, nous attendons vos ordres pour aller les punir. (Applaudi). Perrin (des Vosges) instruit l'assemblée que le rassemblement a quitté la maison commune, où il n'existe plus qu'un poste militaire, mais que les séditieux se sont retirés dans le faubourg Saint-Antoine, où ils attendent, disent-ils, le secours des habitants des campagnes. Marchons contre ces brigands, s'écrient Garnier (de Saintes) et Bourdon (de l'Oise). Il est cinq heures. Plus de cinquante mille hommes en armes entourent le palais national; ils font retentir les airs de cris
le palais national; ils font retentir les airs de cris réjouissants, de vive la république, vive la convention; ils ont juré fidélité à la représentation nationale et guerre à mort aux terroristes et aux beuveurs de sang. Nous annonçons avec certitude que le crime sera terrassé et que la victoire restera du côté de l'humanité et de la justice. Périssent les hommes de sang! GRENOBLE. De l'imprimerie de J.M. BOUTHONY. HYPOTEQUES. Tribunal du District de Grenoble. Acte affiché le Floréal, an troisième, etc. Par acte du 23 germinal, an 3, entre Brun, notaire à Grenoble, le cit. J.B. Jullien, cultivateur