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très appréciable pour le commerce de notre région. Vous pourrez, monsieur le ministre, par ce moyen en prélevant, par décret, une partie des fonds de concours. La chambre de commerce — mon ami M. Brard, qui en est le vice-président, peut le dire, moi aussi — et la ville de Lorient dont je suis maire et le député, vous ont offert des lots de concours qui sont à votre disposition. Nous vous demandons de rendre un décret autorisant la mise en adjudication. Vous voyez, nous ne sommes pas exigeants ; au contraire, nous comptons sur votre large bienveillance. (Applaudissements à
au contraire, nous comptons sur votre large bienveillance. (Applaudissements à l'extrême gauche de M. le président. La parole est à M. Brard. Puisque mon ami M. Nail a bien voulu me mettre en cause, je dois dire que la prospérité économique du département du Morbihan et de la plus grande partie de la Bretagne est liée au développement du port de commerce de Lorient. Je m'associe, comme vice-président de la chambre de commerce de Lorient, aux réservations que M. Nail a soumises à la Chambre, et je prie M. le ministre de bien vouloir approuver les conclusions de mon collègue.
ministre de bien vouloir approuver les conclusions de mon collègue. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. L'instruction de l'affaire concernant le déviation de l'Île de Kergrois à Lorient, est dans le même état que celle qui est relative au quai profond de Brest, dont je parlerai l'heure ; la déclaration d'utilité publique sera prochainement prononcée. MM. Nail et Brard demandent au ministre des travaux publics une preuve de bonne volonté, je suis tout disposé à la leur donner ; nos honorables collègues voudront
disposé à la leur donner ; nos honorables collègues voudront bien reconnaître, j'en suis persuadé, que je vais au-delà de leurs espoirs (Applaudissements.) en attestant qu'il n'y a pas de crédits explicites donnés aux développements du port de 1911, pour les travaux dont il s'agit, j'espère — sans avoir toutefois une très complète assurance à cet égard — que les travaux commenceront au cours de l'année prochaine. (Très bien! très bien!) Je ne puis que vous remercier, monsieur le ministre, de ces bonnes perspectives dont j'attends avec pleine confiance la réalisation. M. Brard. Je m'associe aux remerciements de M. Nail.
réalisation. M. Brard. Je m'associe aux remerciements de M. Nail. Le Président. Je mets aux voix le chapitre 72, au chiffre de 10,660,000 fr. (Le chapitre 72, mis aux voix, est adopté.) Du Chap. 73. — Amélioration et extension du service des phares, feux, balises et signaux divers, 734,500 fr. (A adopté.) Le Président. Chap. 74. — Travaux de défense contre la mer et contre les inondations, 248,000 fr. La parole est à M. Berniolle. M. Berniolle. Le crédit de 248,000 fr., ouvert par la commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, pour les travaux de défense contre la mer
le Gouvernement, pour les travaux de défense contre la mer et les inondations, se décompose ainsi : Travaux de défense contre la mer, 80,000 francs ; Travaux de défense contre les inondations, 168,000 fr. Je considère que le crédit proposé pour les travaux de défense contre les inondations est absolument insuffisant et presque nul. Dans les inondations des mois de décembre et de février derniers, les villes, les industries menacées par des inondations, ont songé à se défendre. Des travaux importants nous seront certainement proposés, il en est qui le sont déjà. Or alors qu'il faudrait des millions, nous nous
sont déjà. Or alors qu'il faudrait des millions, nous nous contenterons d'un crédit de 168,000 fr. seulement, qui est déjà totalement attribué, de sorte que pour les travaux prochains, le crédit est inexistant. La ville de Troyes, qui a beaucoup souffert des inondations dernières, puisque le tiers de la ville a été envahi, a dressé un projet de construction de digue qui est au 9ème des travaux publics depuis le 1er juillet dernier, c'est-à-dire depuis quatre mois. La population s'impatience. Nous avons reçu des pétitions, nous en avons déposé ces jours derniers sur le bureau de la Chambre. Samedi encore,
jours derniers sur le bureau de la Chambre. Samedi encore, le maire municipal a fait un appel pressant pour que les travaux soient commencés le plus tôt possible. Je demande à M. le ministre des travaux publics comment il voudra obtenir des ressources pour faire face à ces besoins, car il est clair qu'une telle amélioration ne pourrait pas se faire avec des ressources ordinaires ; il devra incomber à l'Etat de trouver des ressources pour faire face à de tels besoins. Un ajournement serait coupable. Je souhaite qu'on puisse surseoir à l'exécution des travaux moins importants. Avant-hier sur les
surseoir à l'exécution des travaux moins importants. Avant-hier sur les dés votes une diminution de 2 millions est un ravale extraordinaires des routes. La stupide dépense dont l'ajournement ne fait pas trop d'imperturbés aucun intérêt. Mais on ne peut espérer les travaux de défense contre les inondations. Je demande à M. le ministre comment il pourrait s'assurer les ressources nécessaires pour que les travaux aient lieu dans le courant de 1911. (Applaudissements au centre. ) M. le ministre des travaux publics. Je suis heureux de faire connaître à l'honorable M. Berniolle que je viens d'adresser au préfet de l'Aube une
Berniolle que je viens d'adresser au préfet de l'Aube une décision approuvant le projet d'exhaussement des digues de Foicy et de Fouchy dressé sur la demande du syndicat des digues et canaux de Troyes, en vue de la défense de la ville de Troyes contre les inondations ; la dépense prévue s'élève à 30,000 fr. et le département des travaux publics accorde au syndicat une subvention égale au tiers de la dépense prévue, dans la limite d'un maximum de 10,000 francs. Je rappelle que, le 1er août 1910, une subvention de 8,600 fr. avait déjà été accordée sur une dépense
de 8,600 fr. avait déjà été accordée sur une dépense de 17,183 fr. pour des travaux exécutés d'urgence après la crue de janvier dernier. M. Berniolle. Je crois, monsieur le ministre, qu'il y a une confusion. Vous parlez en ce moment de travaux provisoires exécutés pour parer à des nécessités pressantes ? M. le ministre des travaux publics. Parfaitement. M. Berniolle. C'est pour les dépenses entraînées par l'exécution de ces travaux que vous avez accordé les subventions que vous venez d'indiquer ? M. le ministre des travaux publics. Je viens de dire que, sur une dépense de 17,183 fr. pour
de dire que, sur une dépense de 17,183 fr. pour travaux provisoires, on vous a accordé une subvention de 8,600 fr. M. Berniolle. Il n'est pas question de ces travaux. M. le ministre des travaux publics. Je rappelais qu'au 1er août, on avait accordé une première subvention de 8,600 fr. ; une deuxième, je le répète, a été allouée ces jours derniers. Quant à l'opération nouvelle dont vous me parlez, je ne la connais pas encore. M. Berniolle. Je répète, Monsieur le ministre, qu'il y a une confusion. Vous parlez de travaux provisoires, en quelque sorte, qui s'élèvent à 25,000
de travaux provisoires, en quelque sorte, qui s'élèvent à 25,000 ou 30,000 fr. Je fais allusion à des travaux de construction de digues estimés à 900,000 fr. M. le ministre des travaux publics. C'est autre chose, alors. M. Berniolle. Vous avez ce projet depuis le 19 juillet. M. le ministre des travaux publics. Ce n'est pas le même projet, en effet. M. Berniolle. Vous avez ce projet. Il a été dressé par l'ingénieur des ponts et chaussées de Troyes. M. le rapporteur général. C'est une question qui doit être traitée dans le cabinet du ministre et non pas en séance.
dans le cabinet du ministre et non pas en séance. M. Berniolle. Il s'agit des travaux de défense contre les inondations. La question est assez sérieuse, je crois; et j'espère que le Gouvernement fera les diligences nécessaires. M. le ministre des travaux publics. Nous examinerons cette affaire. Mais, en supposant que la dépêche récemment adressée au préfet de l'Aube ne se réfère pas à la question dont vous venez de parler et qui constituerait une troisième affaire, vous pouvez compter que mon administration s'efforcera d'aboutir à une solution aussi rapide que possible. M. le président. La parole est à M.
que possible. M. le président. La parole est à M. Coreil. M. Coreil. Je désirerais appeler l'attention de M. le ministre sur le chapitre 74, dont vient de parler M. Berniolle, et où je trouve inscrite, pour travaux de défense contre la mer, une somme de 80,000 fr. Pour l'année 1911, aucune entreprise prévue au budget. Je signale à M. le ministre des travaux publics des travaux urgents à accomplir au Lavandou, à Carqueiranne et aux Lecques, commune de Saint-Cyr dans le Var. La mer ronge tous les jours les rochers; elle attaque les chemins qui la bordent, détruit les
rochers; elle attaque les chemins qui la bordent, détruit les jetées et les enrochements qui protègent ces chemins. Elle empêche enfin les pêcheurs de se livrer à leur profession. Il est d'extrême urgence que la somme de 80,000 fr soit affectée à cette œuvre de défense. Je demande donc à M. le ministre des travaux publics d'ordonner l'étude et même l'exécution de ces travaux et qui consistent dans la construction ou le prolongement de jetées abris et rétablissement d'enrochements destinés à abriter les bateaux de pêche et à empêcher la destruction des chemins bordant la mer au Lavandou à Carqueiranne
destruction des chemins bordant la mer au Lavandou à Carqueiranne et aux Lecques, dans le département du Var. M. le ministre des travaux publics. L'honorable M. Coreil vient d'entretenir la Chambre des jetées du Lavandou et de Carqueiranne, dans le département du Var. L'administration n'est saisie d'aucune proposition; elle ignore de quels travaux il s'agit; elle est d'autant mieux disposée à examiner la question, qu'elle n'a pris jusqu'ici aucun engagement en faveur de travaux analogues; c'est pour ce motif que le développement du chapitre 64 ne comporte aucun détail en ce qui concerne la somme de 80,000 fr. prévue pour
ce qui concerne la somme de 80,000 fr. prévue pour travaux de défense contre la mer. M. Coreil. Ce que je vous demande, monsieur le ministre, c'est de faire procéder à l'étude de ces travaux et à leur exécution si l'urgence en est reconnue. M. le ministre des travaux publics. Il est entendu que des études seront faites. M. Fernand Engarand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Patureau-Mirand. M. Joseph Patureau-Mirand. Messieurs, l'inondation qui désole en ce moment un des faubourgs de Châteauroux m'oblige à protester contre la diminution de crédit du chapitre 74.
à protester contre la diminution de crédit du chapitre 74. Je sais que cette diminution est peu importante, mais je la considère comme inopportune puisque, cette année, les mesures de défense devront être plus nombreuses et plus urgentes que jamais. J'estime, en effet, que M. le ministre des travaux publics, que la Chambre entière a félicité récemment pour avoir su prendre à temps les mesures destinées à protéger Paris contre les inondations, ne peut se désintéresser des villes de province et les laisser exposées à un tel fléau sans la moindre défense. Depuis le mois de janvier, les habitants de
moindre défense. Depuis le mois de janvier, les habitants de ce faubourg qui sont tous des ouvriers d'usines — il n'y a, en effet, que ceux qui ne peuvent loger ailleurs qui consentent à habiter là — ont dû déménager quatre fois. A l'heure actuelle, certains d'entre eux sont obligés de transporter leur mobilier chez des amis habitant sur des points plus élevés. Je demande donc que l'on se préoccupe de leur situation. Une pétition dans ce sens avait été envoyée à l'honorable M. Millerand qui a bien voulu nous répondre aussitôt. M. le ministre des travaux publics a bien
répondre aussitôt. M. le ministre des travaux publics a bien voulu également me faire savoir par une lettre que j'ai dans mon dossier, que les pétitions sont en ce moment soumises à l'examen des conseils techniques institués auprès de son administration. Je suis certain, du reste, que M. le ministre voudra bien abonder dans mon sens, car il disait tout à l'heure à notre collègue M. Prévôt que les municipalités devaient prendre l'initiative de ces travaux et que le Gouvernement les assurait de son concours pécuniaire, et à M. Fleury-Ravarin qu'il était de toute nécessité que les villes désirant obtenir
qu'il était de toute nécessité que les villes désirant obtenir l'appui du Gouvernement voulussent bien s'engager à participer à la dépense nécessitée par les travaux à entreprendre. La ville de Châteauroux a justement rempli toutes les conditions énumérées par M. le ministre des travaux publics : elle a pris l'initiative des travaux, et elle consent à concourir à la dépense ; mais il faut que M. le ministre des travaux publics nous dise qu'il nous aidera, attendu que les travaux à entreprendre sont de trois natures différentes ; il y aurait lieu : 1° de construire une digue de quelques
aurait lieu : 1° de construire une digue de quelques centaines de mètres en amont du faubourg ; 2° de procéder à l'élargissement d'un pont travail dont la ville se chargerait; 3° et c'est là où l'appui de M. le ministre nous est nécessaire — il faudrait construire sous la chaussée de 174 m. 50 qui traverse des prairies et qui supporte deux routes nationales — la route de Tours à Montluçon et la route de Clermont à Blois — un pont nouveau. A chaque extrémité de cette chaussée de 174 mètres à laquelle nous ne pouvons pas toucher sans
174 mètres à laquelle nous ne pouvons pas toucher sans votre approbation, puisqu'elle vous appartient, se trouvent deux ponts, l'un de 48 m. 50 et l'autre de 14 mètres. Il est nécessaire d'ouvrir un pont nouveau au milieu de cette chaussée, afin que celle-ci n'arrête plus l'eau dans les périodes de grande crue et ne la fasse pas refluer dans le faubourg qui est inondé, cette année pour la cinquième fois. J'espère, monsieur le ministre, que les surprises que nous a ménagées l'automne — car on avait promis au printemps dernier d'exécuter les travaux nécessaires pour parer aux dangers des
dernier d'exécuter les travaux nécessaires pour parer aux dangers des inondations, mais pensant que les grandes crues ne reviendraient qu'au bout d'un siècle comme cela s'était déjà produit, on s'était un peu endormi — auront du moins ce bon côté de hâter l'exécution des travaux projetés, et que vous voudrez bien dire aux services compétents d'activer un peu leurs études. Je suis persuadé que vous ne voudrez pas laisser se passer l'été prochain sans que ces travaux soient au moins amorcés. (Applaudissements au centre et sur divers bancs.) M. le ministre des travaux publics. L'administration ne manquera pas d'examiner la
ministre des travaux publics. L'administration ne manquera pas d'examiner la question avec beaucoup de bienveillance. (Très bien! très bien!) M. Barthe. Je désire attirer l'attention de M. le ministre sur la nécessité qu'il y a à commencer le plus tôt possible les travaux destinés à mettre le village d'Usclas-l'Hérault à l'abri des inondations. A cet effet, un crédit de 18,000 fr. à titre de subvention a été inscrit, d'ailleurs, au budget. La localité d'Usclas-l'Hérault a eu à souffrir d'inondations terribles et tous les habitants, très inquiets, attendent avec impatience que les promesses qu'on leur a faites soient enfin tenues. (Applaudissements
les promesses qu'on leur a faites soient enfin tenues. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le ministre des travaux publics. Comme vous venez de le rappeler, un crédit de 18,000 fr., à titre de subvention, est inscrit au budget pour la défense du village d'Usclas-d'Hérault. J'ajoute que cette dépense a fait l'objet du décret du 4 mai 1907 et que la subvention est accordée à la commune d'Usclas par les soins de laquelle les travaux sont effectués. M. Barthe. Je prie M. le ministre de faire en sorte qu'aucun retard de la part de l'administration centrale ne soit apporté à leur
la part de l'administration centrale ne soit apporté à leur exécution, car ils sont urgents. M. le rapporteur général. La réponse à la demande de M. Barthe se trouve dans le rapport de l'honorable M. Morel. M. le président. La parole est à M. Engerand. M. Fernand Engerand. Notre collègue M. Coreil vient d'appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la situation qui est faite à certaines communes du littoral de la Méditerranée par l'avancement de la mer. L'honorable ministre des travaux publics a répondu qu'il serait très heureux de faire étudier cette question, étant donné qu'il
très heureux de faire étudier cette question, étant donné qu'il n'avait été saisi d'aucune demande semblable. Je crois pouvoir dire à M. le ministre que sur ce point son affirmation est en défaut. En effet, la situation signalée par notre collègue n'est point spéciale au littoral de la Méditerranée ; elle est générale au littoral de l'Océan ; elle affecte particulièrement celui de la Manche et sévit avec intensité sur les côtes du Calvados et de la Seine-Inférieure, où la mer attaque sans cesse la falaise de la Hève, la ronge, et la fait reculer d'environ cinquante centimètres par an,
ronge, et la fait reculer d'environ cinquante centimètres par an, si je suis bien informé. L'année dernière, au cours de la discussion du budget des travaux publics, notre honorable collègue M. le baron Gérard a appelé l'attention de M. le ministre sur les progrès constants de la mer sur le littoral du Calvados. Cette année même, j'ai prié M. le ministre des travaux publics de vouloir bien faire repérer sur tout le littoral le dommage causé par la mer. Je lui demande d'une façon ferme de faire étudier par les services compétents cette action de la mer sur nos côtes
services compétents cette action de la mer sur nos côtes qui a pour conséquence une véritable dépossession du territoire national; il n'est que temps, en effet, que le Gouvernement examine les moyens d'y remédier. (Très bien! très bien!) M. Marcel Rauline. J'ai demandé, l'an dernier, 200,000 fr. pour dégâts causés par la tempête sur les côtes de la Manche et je n'ai encore reçu aucun avis de distribution. M. le ministre des travaux publics. J'ai dit qu'une somme globale de 80,000 fr. était inscrite dans les développements du chapitre 74 pour les travaux de défense contre la mer; aucun détail
pour les travaux de défense contre la mer; aucun détail n'a été donné parce que l'administration n'a été saisie -jusqu'à ce jour d'aucune demande ferme; mais il est évident que si des études précises montrent l'utilité de travaux de défense à exécuter sur un ou plusieurs points de nos côtes, et si l'administration est mise en présence de propositions justifiées, elle consentira volontiers à accorder des subventions sur le crédit de 80,000 fr. dont j'ai parlé tout à l'heure. M. Fernand Engerand. Je prends acte, monsieur le ministre, de votre déclaration ; il est entendu que vous ferez étudier la
déclaration ; il est entendu que vous ferez étudier la question en ce qui concerne notamment les points que je vous ai signalés. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 74?. Je le mets aux voix, au chiffre de 248,000 francs. (Le chapitre 74, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Les chapitres 75, 76 et 77 sont compris dans le budget des conventions et seront examinés ultérieurement. Nous passons au chapitre 78 ; § 3. — Dépenses diverses. « Chap. 78. — Nivellement général de la France. Matériel et main-d'œuvre, 3813 francs. »
général de la France. Matériel et main-d'œuvre, 3813 francs. » Personne ne demande la parole sur le chapitre 78?. Je le mets aux voix, au chiffre de 38,50 francs. (Le chapitre 78, mis aux voix, est adopté) « Chap. 79. — Carte géologique de la France. — Entretien des bâtiments, cheminage, éclairage, et dépenses diverses, 32,5 francs. » — (Adopté) : « Chap. 80. — Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. » — (Mémoire.) Conventions et garanties d'intérêts. M. le président. Nous arrivons, messieurs, au budget des conventions et garanties d'intérêts. La parole est à M. Bussière,
conventions et garanties d'intérêts. La parole est à M. Bussière, dans la discussion générale. M. Bussière. Je n'ai que de très courtes observations à présenter à la Chambre et à M. le ministre des travaux publics concernant certaines revendications des employés et ouvriers de chemin de fer et notamment le repos hebdomadaire, le salaire minimum de 5 fr. et la rétroaction des retraites. Vous connaissez trop ces questions pour que je les développe longuement devant vous. Pour le repos hebdomadaire, vous vous souvenez, messieurs, que les employés des chemins de fer avaient été exceptés de la loi, Les compagnies, sans
fer avaient été exceptés de la loi, Les compagnies, sans attendre le projet gouvernemental qui devait réparer cette injustice, avaient promis d'accorder le repos hebdomadaire à leurs employés, c'est-à-dire de leur donner cinquante-deux jours de congé par an. Dans ce but, elles avaient demandé un délai qui arrivait à expiration au mois d'avril 1908. Nous pouvions donc croire que, depuis cette époque, tous les cheminots jouissaient du repos hebdomadaire. Cependant, il n'en est pas ainsi, puisque je suis obligé de rappeler aujourd'hui les mêmes injustices que je signalais l'an dernier. J'avais, à ce moment, fait connaître au prédécesseur de l'honorable
J'avais, à ce moment, fait connaître au prédécesseur de l'honorable M. Puech que de nombreux employés de chemins de fer, parmi lesquels les sémaphoreistes, les gardiens, les employés des messageries, les contrôleurs de gare n'avaient pas les cinquante-deux jours de repos prévus par an; j'ajoute qu'ils n'ont pas satisfaction à l'heure présente. Je fais remarquer à M. le ministre des travaux publics qu'il existe actuellement certaines catégories de cheminots, notamment les cantonniers, les gardes-barrières et ceux qui sont dans les services dits « annexés », qui n'ont pas encore les cinquante-deux jours de repos. Les premiers ont de trente à
cinquante-deux jours de repos. Les premiers ont de trente à trente-deux jours de repos par an au lieu de cinquante-deux ; les autres n'ont de repos que tous les douze ou quinze jours, quand ils changent de service; ce qui leur fait au bout de l'année non pas cinquante-deux jours, mais de trente-cinq à quarante-cinq jours. M. Fernand Engerand. Les employés des chemins de fer d'intérêt local ne bénéficient pas, eux non plus, du repos hebdomadaire. M. Bussière. C'est exact. J'espère que M. le ministre des travaux publics voudra bien, sur cette question, donner satisfaction en rappelant aux compagnies leurs
sur cette question, donner satisfaction en rappelant aux compagnies leurs promesses. (Très bien! très bien!) Quant au salaire minimum je vous indique, vous le voyez je rappelle de mars, sur ma proposition, la Chambre invitait la commission à se faire un projet de résolution à transmettre au ministre des travaux publics pour qu'il en soit en rapport avec les compagnies, elles donnent à leur personnel, au lieu où il habitue les grands centres, la viande est la plus chère, un salaire minimum de 5 fr. Je demande à M. le ministre de faire savoir ce que son administration en fait
ministre de faire savoir ce que son administration en fait pour se conformer à la Chambre. Pour l'ouvrier de l'industrie, où M. le ministre de l'Etat, où M. le ministre des travaux publics est le maître, je sais qu'on a promulgué un salaire de 5 fr. par jour du travail effectif; les jours de repos ne sont donc pas payés. Je fais remarquer que ces jours-là les employés et leur famille sont bien obligés de trouver et leur famille sont bien obligés de trouver et de faire comme les autres jours, et ce n'est pas la Chambre, c'est qu'on leur