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demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien prendre les dispositions utiles dans ce sens. (Question du 10 avril 1947). Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'ordonnance de police du 15 mars 1925, dont les dispositions sont reproduites dans le règlement d'exploitation, interdit d'admettre les voyageurs porteurs de paquets pouvant par leur nature, leur volume ou leur odeur salir, gêner ou incommoder les autres occupants. L'art. 25 du cahier des charges du réseau routier précise, d'autre part, que seuls les paquets peu volumineux, susceptibles d'être tenus sur les genoux sans gêne pour les voisins, et
tenus sur les genoux sans gêne pour les voisins, et d'un poids ne dépassant pas 10 kilogrammes, sont acceptés dans les voitures. Dans les circonstances actuelles, il est matériellement impossible d'envisager le transport de colis accompagnés, tel qu'il se pratiquait naguère sur les lignes desservant les Halles centrales, en raison du nombre réduit d'autobus en service et de l'élévation du coefficient d'occupation des places qui en est la conséquence. Dans ces conditions, tout encombrement excessif des voitures doit être évité. En outre, il convient de considérer que les opérations de montée et de descente de personnes chargées de colis prolongeraient
montée et de descente de personnes chargées de colis prolongeraient la durée du stationnement aux points d'arrêt, et entraîneraient des retards de parcours nuisibles à la régularité de l'opération. N° 156 — L'arrivée des beaux jours amène chaque dimanche dans les bois de Verrières et sur les hauteurs de Robinson de nombreux Parisiens avides de grand air ou de distractions, mais ces promeneurs demandent, pour la plupart, à regagner leur domicile à la fin de l'après-midi, utilisant pour cela la gare du métropolitain de Robinson (Sceaux). Dimanche dernier, à partir de 6 heures du soir, une foule immense, cherchant à
de 6 heures du soir, une foule immense, cherchant à pénétrer sur les quais par une entrée unique, se pressait sur la place de la gare, rendant la circulation des autobus impossible, tandis que des jeunes gens s'amusaient à créer des bousculades aussi dangereuses pour les vitres de la gare que pour les voyageurs. MM. Marillier, Delépine, René Berthier et Mme Peters, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Seine, chacun en ce qui le concerne, de bien vouloir, pour les dimanches à venir, faire prendre toutes dispositions pour évacuer cette
dimanches à venir, faire prendre toutes dispositions pour évacuer cette foule par un matériel roulant suffisant ou, tout au moins, pour la canaliser jusqu'à une entrée capable d'assurer un fort débit par un service d'ordre disposé à l'avance, utilisant quelques chaînes judicieusement placées et au besoin le petit passage longeant les voies de garage depuis la rue de Houdan. (Question du 24 avril 1947.) Réponse de M. le Préfet de police Toutes les dispositions ont été prises, en accord avec le chef de gare de la station « Sceaux-Robinson », pour canaliser le voyageurs utilisant cette ligne. A cet effet,
pour canaliser le voyageurs utilisant cette ligne. A cet effet, deux accès ont été ouverts pour les voyageurs munis de billets et pour ceux qui n'en sont pas pourvus. Les files d'attente sont constituées et maintenues par des gardiens de la paix. D'autre part, afin d'éviter l'encombrement de la place de la gare, les têtes de lignes des autobus situées à cet endroit ont été déplacées. Le service d'ordre sera renforcé les dimanches et jours fériés pour parer aux inconvénients dus à l'affluence du public. Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'état du parc du matériel roulant de
de la Seine. L'état du parc du matériel roulant de la ligne de Sceaux ne permet pas d'assurer un service suffisant pour écouler au fur et à mesure qu'ils se présentent les voyageurs du dimanche ; les pointes d'affluence sont, en effet, très importantes à Robinson lorsque le temps est beau. La sécurité des voyageurs commandant de n'admettre sur le quai, avant chaque départ de train, que le nombre de voyageurs correspondant à sa capacité de transport, il en résulte des attentes impossibles à éviter dans les locaux de la gare et à l'extérieur de celle-ci ; néanmoins, dans le
gare et à l'extérieur de celle-ci ; néanmoins, dans le but de réduire l'importance des files d'attente en un même point, un deuxième accès donnant dans la rue de Houdan est utilisé à titre provisoire depuis le dimanche 27 avril. Par ailleurs, il sera procédé dès que possible à l'installation d'une canalisation amovible par piquets et chaînes sur le trottoir de la cour de la gare entre le point d'arrêt des autobus et les portes d'accès à la salle de distribution des billets. Au surplus, ainsi qu'il est indiqué dans la réponse de M. le Préfet de police, les têtes
la réponse de M. le Préfet de police, les têtes des navettes effectuant des parcours partiels sur les lignes d'autobus nos 194 et 194 bis ont été déplacées. N° 158. — Le docteur Cros, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien intervenir auprès de l'administration des P.T.T. pour que tous les bureaux de poste soient approvisionnés en timbres à 1 fr. 30. Ces vignettes, destinées en principe à l'affranchissement des imprimés, sont actuellement réservées aux philatélistes : elles ne sont pas vendues en gros. D'autre part, on manque également de timbres à 0 fr.
D'autre part, on manque également de timbres à 0 fr. 30, car on les retire de la circulation. Il résulte que pour affranchir un imprimé, il faut coller quatre timbres : un à 1 franc et trois à 0 fr. 10. Les commerçants qui envoient des prospectus à plusieurs milliers d'exemplaires se plaignent à juste raison de cet état de choses. (Question du 25 avril 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des P. T. T. fait connaître que les difficultés signalées résultent du fait que le timbre-poste de 1 fr. 30 n'existait pas dans
que le timbre-poste de 1 fr. 30 n'existait pas dans la série courante antérieurement au 1er mars 1947, date à laquelle le tarif des imprimés et paquets non clos du premier échelon de poids a été fixé à ce chiffre. Il a donc été nécessaire de procéder à sa création par arrêté, puis d'imprimer des figurines en quantité suffisante pour pouvoir effectuer une première dotation de tous les établissements postaux. Les premiers approvisionnements ont pu être réalisés et les bureaux de poste ont reçu les nouvelles figurines vers le 10 avril. Toutefois, en raison de la pénurie de matières premières,
avril. Toutefois, en raison de la pénurie de matières premières, l'administration des postes est dans l'obligation de continuer à utiliser les timbres-poste qui, bien que ne correspondant plus à un tarif, permettent par combinaison de plusieurs valeurs de réaliser certains affranchissements. Cependant, les usagers ayant un nombre important de communications à affranchir peuvent, dès maintenant, se procurer des timbres-poste d'une valeur correspondant au tarif exigible. PRÉFECTURE DE LA SEINE ET PRÉFECTURE DE POLICE Règlement sur la vente des journaux du soir par des crieurs à poste fixe. Le Préfet de la Seine, Le Préfet de police, Vu l'ordonnance de police
la Seine, Le Préfet de police, Vu l'ordonnance de police du 25 juillet 1862 concernant la sûreté, la liberté et la commodité de la circulation ; Vu la loi du 30 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 1945 portant règlement de la tenue des fleurs et des journaux de la Ville de Paris ; Vu la délibération du Conseil de la Ville de Paris date du 11 juillet 1946 relative à la réglementation des crieurs de journaux à poste fixe Arrêtent : Article premier. A dater du 1er 1947 la situation
: Article premier. A dater du 1er 1947 la situation des crieurs à poste fixe pourra être régularisée par la délivrance d'un permis de stationnement. Les crieurs ayant bénéficié de cette mesure devront payer à la Ville de Paris une redevance proportionnelle à leur chiffre d'affaires dans les conditions fixées par l'art. 5 du présent règlement Art. 2. — Ce permis n'est délivré que pour la vente des journaux du soir à l'exclusion de tous autres journaux et il impose à l'obligation pour le titulaire de s'abstenir de vendre tous autres journaux et de se conformer aux règles qui pourront
autres journaux et de se conformer aux règles qui pourront leur être données par les bureaux du Bureau des Concessions sur les dimensions de leur éventaire. Art. 3. — Le Préfet de police se réserve le droit de faire déguerpir le titulaire de sa mission chaque fois que des nécessités de circulation l'imposeront, notamment à l'occasion de manifestations ou de cortèges dans la voie publique. Art. 4. Aucune garantie ne sera à ces crieurs contre les ambulants qui seront admis à circuler librement et resteront mis aux dispositions de la loi du 30 juillet 1881 sur la liberté de la
loi du 30 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Art. 5. — Chaque crieur devra verser trimestriellement et d'avance à la Ville de Paris une redevance arrêtée par le Préfet de la Seine après avis de la Commission professionnelle et calculée en fonction du chiffre d'affaires selon le barème en vigueur pour les kiosques mais diminué de 50 % en raison du caractère sommaire et inconfortable des installations. Chaque paiement trimestriel sera majoré de 5 francs pour frais de répertoire. Si, pour des raisons de police, la rente vient à être suspendue pendant une durée de cinq jours
vient à être suspendue pendant une durée de cinq jours consécutifs au minimum, un dégrèvement de redevance proportionnel à la durée de l'interruption sera accordé. Il sera procédé annuellement à la vérification du chiffre d'affaires des crieurs et à la révision du montant de la redevance. La perception des redevances sera faite au début de chaque trimestre au Syndicat national des diffuseurs de la presse par un encaisseur du Service de la régie des taxes d'étalages et terrasses. La Caisse municipale poursuivra éventuellement, par toutes voies de droit, le recouvrement de toute redevance qui n'aurait pu être acquittée à son
de toute redevance qui n'aurait pu être acquittée à son échéance entre les mains du régisseur. Les poursuites seront d'ailleurs effectuées sans préjudice de la sanction de retrait définitif du permis de stationnement. Le montant des recettes encaissées par la recette-perception municipale sera inscrit au chap. 8, art. 64, du budget municipal; les redevances payées par les gérants seront encaissées au sous-détail 10 desdits chapitre et article, tandis que les majorations pour frais de répertoire figureront au sous-détail 20. Un crédit égal au montant des majorations sera inscrit en dépense au chap. 17, art. 29, du même budget pour les
au chap. 17, art. 29, du même budget pour les frais de confection des pièces comptables et contrôle de la répartition des sommes encaissées. Art. 6. — Indépendamment de la redevance visée ci-dessus, les crieurs verseront chaque année à la Ville, lors de la délivrance ou du renouvellement de leur permis de stationnement, une redevance représentant le montant des frais de timbre, d'enregistrement auxquels s'ajoutera la somme de 5 francs pour frais d'établissement et de répertoire. Art. 7. — Au décès ou lors de la démission du titulaire de la permission, le Syndicat national ne pourra pourvoir à son remplacement
permission, le Syndicat national ne pourra pourvoir à son remplacement qu'après avis de la Commission professionnelle. Art. 8. — Toute infraction au présent règlement entraînera le retrait définitif du permis de stationnement. Fait à Paris, le 5 mai 1947. Le Préfet de police par intérim. A. ZIWES. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. I Mise en vente de la viande de boucherie. (Rectificatif au Bulletin municipal officiel des 27-28 avril 1947, page 707, 38 colonne: ) Au lieu de : "Article premier. — L'exposition, la mise en vente et la vente de la viande de boucherie sont autorisées les
la vente de la viande de boucherie sont autorisées les vendredi, samedi et dimanche chaque semaine." Lire: "Article premier. — L'exposition, la mise en vente et la vente de la viande de boucherie ne sont autorisées que les vendredi, samedi et dimanche de chaque semaine. " 1 PRÉFECTURE DE LA SEINE Offices publics d'habitations à bon Marché du département de la Seine de la Ville de Paris. — Elections aux conseils d'administration. Le Préfet de la Seine, la loi du 5 décembre 1922 portant codification de lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété, et, notamment, son
à bon marché et la petite propriété, et, notamment, son art. 10 et 11 ; le décret du 28 janvier 1914 qui a créé l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris ; le décret du 18 juillet 1915 qui a créé l'Office d'habitations à bon marché pour le département de la Seine ; Considérant que les pouvoirs de MM. Heller, conseiller d'administration de l'Office Public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris, et Lesage, membre du conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché du département de la Seine, tous deux élus par
marché du département de la Seine, tous deux élus par les bureaux des sociétés et unions de sociétés de secours mutuels, sont arrivés à expiration et qu'il y a lieu, en conséquence, de pourvoir au remplacement de ces deux administrateurs ; Vu la note de M. le Directeur des affaires sociales (Service de l'habitation) du 13 mai 1947; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — Sont invités à se réunir dans le plus bref délai : 1° Les bureaux des sociétés et unions de sociétés de secours mutuels ayant leur siège à Paris,
de sociétés de secours mutuels ayant leur siège à Paris, pour élire un membre du conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris ; 2° Les bureaux des sociétés et unions de sociétés de secours mutuels ayant leur siège dans le département de la Seine, Paris et banlieue, pour élire un membre du conseil d'administration de l'Office public d'habitations à bon marché du département de la Seine. Art. 2. — Les élections auront lieu par correspondance. Les votes devront être adressés à la Préfecture de la Seine (Bureau des élections) de façon à y
de la Seine (Bureau des élections) de façon à y parvenir au plus tard le mardi 24 juin 1947, dernier délai. Art. 3. — Le dépouillement des votes sera effectué le mardi 1er juillet 1947, à 15 heures, en séance publique à l'Hôtel de Ville (salle des commissions, escalier D, 4e étage), par une commission présidée par le chef du Bureau des élections représentant le Préfet de la Seine et comprenant pour chaque catégorie deux membres des sociétés appelées à voter. Art. 4. — Seront déclarés élus dans chaque catégorie les candidats qui réuniront le plus grand nombre de voix.
les candidats qui réuniront le plus grand nombre de voix. Art. 5. — Le Secrétaire général de la Seine est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 mai 1947. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, JOUANY. Personnel. — Communication des notes aux agents temporaires et contractuels de la Préfecture de la Seine. DIRECTION DU PERSONNEL PERSONNEL ADMINISTRATIF paris, le 16/5/47. Note à Messieurs les Directeurs généraux et Directeurs. À partir de cette année, les agents temporaires et contractuels recevront obligatoirement communication de leur note chiffrée afférente
et contractuels recevront obligatoirement communication de leur note chiffrée afférente à l'année précédente. Cette communication sera faite chaque année sous pli fermé par les soins des secrétariats des directions. Je vous prie en conséquence de vouloir bien donner communication aux agents temporaires et contractuels placés sous votre autorité des notes qu'ils ont obtenues pour l'année 1946. Le Préfet de la Seine, ROGER VERLOMME. Ravitaillement. DISTRIBUTION DE BEURRE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 23 mai 1947, il sera procédé, à dater du 24 mai 1947, à une distribution de beurre à
du 24 mai 1947, à une distribution de beurre à tous les consommateurs du département de la Seine, au fur et à mesure de l'approvisionnement des détaillants. Ration et tickets validés : M. C, V, 125 grammes, en échange du ticket GB de la feuille de denrées diverses du mois de mai 1947. E, Jl, J 2, J 3, 125 grammes, en échange du ticket GB, et 50 grammes, en échange du ticket GE de la feuille de denrées diverses de mai 1947. Les bénéficiaires pourront s'adresser chez un détaillant de leur choix. Seuls seront valables les tickets imprimés sur
de leur choix. Seuls seront valables les tickets imprimés sur papier blanc chiné bleu, en violet-rouge sur fond orangé-vert. DISTRIBUTION DE PÂTES ALIMENTAIRES. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 23 mai 1947, il sera procédé à la distribution de 250 grammes de pâtes alimentaires du 24 mai au 14 juin 1947. Bénéficiaires : tous les consommateurs du département de la Seine. Ticket validé : ticket-lettre DJ de la feuille de denrées diverses de mai. Seuls seront valables les tickets imprimés sur papier blanc chiné bleu, en violet-rouge sur fond orangé-vert. Détaillants
papier blanc chiné bleu, en violet-rouge sur fond orangé-vert. Détaillants : les tickets-lettres DJ de mai collectés par les détaillants devront être remis avant le 19 juin, dernier délai, aux grossistes ou fabricants faisant fonction de grossistes, soit collés par 100' sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, revêtues de leur cachet commercial, soit placés sous enveloppes portant obligatoirement désignation de la denrée, le nom et l'adresse du commerçant, la date du dépôt des tickets, le nombre de tickets et la signature du commerçant. La valeur à donner à ce ticket pour son réapprovisionnement sera fixée ultérieurement.
donner à ce ticket pour son réapprovisionnement sera fixée ultérieurement. Grossistes : les grossistes ou fabricants faisant fonction de grossistes devront déposer les feuilles de tickets ou enveloppes revêtues de leur cachet commercial et accompagnées d'un bordereau récapitulatif, en double exemplaire, du 20 au 26 juin 1947, dernier délai, à la Section de répartition des denrées d'épicerie de la Direction départementale du ravitaillement général de la Seine, 3 bis, rue Mabillon. DISTRIBUTION DE CONFITURES AUX CONSOMMATEURS DES CATÉGORIES E, Jl, J2, J3. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 23 mai 1947,
Préfet de la Seine en date du 23 mai 1947, il sera procédé, à dater du 24 mai 1947, à la distribution de 500 grammes de confitures aux consommateurs des catégories E, Jl, J2 et J3 du département de la Seine. Ticket validé : le ticket DH de la feuille de denrées diverses de mai 1947. Les bénéficiaires pourront s'adresser à un détaillant de leur choix. Seuls seront valables les tickets imprimés sur papier blanc chiné bleu, en violet-rouge sur fond orangé-vert. BONS D'APPROVISIONNEMENT DE PATES ALIMENTAIRES. À usage aux collectivités. Les représentants accrédités des diverses collectivités devront présenter, à
collectivités. Les représentants accrédités des diverses collectivités devront présenter, à partir du 25 mai 1947, leurs bons d'approvisionnement de pâtes alimentaires émis au titre de mai au Service « Collectivités », 3 bis, rue Mabillon, pour domiciliation. Les bons non domiciliés ne pourront être honorés. PRÉFECTURE DE PARIS Prix de vente maxima de la chicorée torréfiée. Le Préfet de police; Vu: 1° L'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix ; 2° L'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; 3° L'arrêté ministériel
des infractions à la législation économique ; 3° L'arrêté ministériel n° 17236 fixant le prix de vente de la chicorée torréfiée publié au Bulletin officiel des services des prix du 18 avril 1947 ; 4° Le décret n° 47-317 du 24 février 1947 portant diminution générale des prix ; 5° L'arrêté préfectoral du 17 avril 1947 fixant les prix de vente maxima de la chicorée torréfiée ; 6° L'avis du Comité départemental des prix ; Sur la proposition du directeur du commerce et du travail, Arrête : Article premier. — A Paris et dans le département de la Seine, les
A Paris et dans le département de la Seine, les prix de vente maxima de la chicorée torréfiée sont fixés comme suit, toutes taxes comprises, baisse de 10 % incluse : Marchandise en provenance de Lille. Prix de vente du grossiste au détaillant : Marchandise prise au magasin du grossiste : En paquets de 250 g... les 100 kg 4 188 78 En vrac ... — 3.093 05 Marchandise rendue franco magasin du détaillant: En paquets de 250 g... les 100 kg 4.211 28 En vrac ... — 3.115 55 Prix de vente au consommateur : En paquets de 250
Prix de vente au consommateur : En paquets de 250 grammes ... le kg 49 58 En vrac — 36 50 Le paquet de 250 grammes ... 12 50 Marchandise en provenance des autres départements. Prix de vente du grossiste au détaillant : Marchandise prise au magasin du grossiste : En paquets de 250 g... les 100 kg 4.266 26 En vrac ... — 3.165 64 Marchandise rendue franco magasin du détaillant : En paquets de 250 g... les 100 kg 4.288 76 En vrac ... — 3.188 14 Prix de vente au consommateur : En paquets de 250 grammes...
de vente au consommateur : En paquets de 250 grammes... le kg 50 49 En vrac — 37 50 Le paquet de 250 grammes... 12 50 Art. 2. — Tout dépassement des prix-limites ainsi fixes sera considéré comme une hausse illicite ; les infractions seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la législation économique en vigueur. Les commerçants détaillants doivent justifier, auprès des services de contrôle, de leurs prix d'achat en gros par la production du bulletin d'achat délivré par le vendeur. Art. 3. — L'arrêté du 17 avril 1947 fixant les prix de vente maxima de la chicorée
1947 fixant les prix de vente maxima de la chicorée torréfiée est rapporté. Fait à Paris, le 20 mai 1947. Le Préfet de police par intérim, A. ZIWÈS. COMMUNICATIONS DIVERSES Concours pour l'admission d'apprentis élèves à l'école municipale et départementale d'horticulture du Breuil. L'école du Breuil a pour but de donner gratuitement l'instruction théorique et pratique nécessaire aux jeunes gens qui désirent devenir horticulteurs ou jardiniers des parcs et jardins publics ou particuliers. Un concours pour l'admission d'apprenti-élève aura lieu dans le samedi le vendredi 20 juin 1947 à 10 heures, à La Faisanderie, route de la Ferme, bois de
heures, à La Faisanderie, route de la Ferme, bois de Vincennes, à Paris. Lieu le lundi 30 juin 1947. Les candidats devront habiter le département de la Seine; ils devront être âgés de plus de 13 ans et de moins de 17 ans au 1er janvier 1947, présenter les conditions d'aptitudes physiques aux travaux horticoles constatées par une visite médicale, obtenir le certificat d'études primaires pour les élèves pourvus du certificat d'études complémentaires primaires bénéficieront d'une majoration de 10 points et ceux qui le brevet élémentaire majoration de 15 points. L'examen comprend : 1° Une dictée permettant d'apprécier les candidats
L'examen comprend : 1° Une dictée permettant d'apprécier les candidats au point de vue de l'écriture et de l'orthographe; 2° Une composition d'arithmétique, quatre règles et le système métrique; 3° Une composition française; 4° Une épreuve de dessin (reproduction d'une figure géométrique); 5° Questions d'éléments de sciences naturelles et de botanique, dans la limite du cours complémentaire de première année. Le régime de l'école est l'externat et un certain nombre de bourses de déjeuners sont allouées, après enquête par l'administration aux admissibles qui en font la demande à l'issue de l'examen. La durée des cours est de trois ans. Un