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avoir une politique d'exportation de ces denrées. Ce n'est pas en fermant ses frontières qu'elle facilitera cette politique. Ou elle reviendra à des cultures plus variées, comme son sol et son climat le lui permettent, et elle retrouvera son équilibre. L'organisation professionnelle, l'action gouvernementale, dans tous les cas, doivent collaborer. Les buts seront ainsi atteints, dont un, nous l'avons plus d'une fois dit à cette place, est de rendre au producteur, dans l'ordre restauré des valeurs de l'économie française, la place qui lui revient, c'est-à-dire la première. D'accord sur le fait paysan (les recettes de l'agriculture ont diminué de 50
fait paysan (les recettes de l'agriculture ont diminué de 50 milliards en quelques années) et sur le but, qui est de rendre la prospérité à la moitié de la population active, nous verrons si les moyens préconisés promettent d'être efficaces, les uns tout de suite, les autres avec le temps. Paul Decharme. INFORMATIONS Au syndicat général de l'épicerie en gros Le syndicat général de l'épicerie en gros de France a tenu son assemblée générale, hier, sous la présidence de M. Edouard Duhem, président, assisté de MM. Bompy, Ferre, Missu, vice-présidents, et Reboud, secrétaire général. L'assemblée a étudié les diverses questions
et Reboud, secrétaire général. L'assemblée a étudié les diverses questions à l'ordre du jour intéressant la corporation. En ce qui concerne les répercussions des décrets-lois, notamment, elle a protesté contre l'augmentation considérable, de 65 à 100, des centimes additionnels aux amendes pénales. Après avoir affirmé à nouveau son désir de voir réglementer les procédés de vente des magasins à prix unique et des camions-magasins, elle a repris ses vœux antérieurs en faveur du forfait facultatif pour l'établissement de l'impôt sur les bénéfices commerciaux. L'assemblée, enfin, s'est prononcée à l'unanimité pour la réforme de la loi sur les assurances sociales. Un
la réforme de la loi sur les assurances sociales. Un déjeuner amical a été offert après l'assemblée générale. Des allocutions ont été prononcées par M. Edouard Duhem et par M. Victor Constant, président adjoint de la Confédération des groupements commerciaux et industriels de France. Les stocks de blé dans le monde L'expert Broomhall vient de publier son relevé des stocks visibles de blé (et farine) dans le monde en septembre. Le chiffre total qu'il indique est supérieur de 20 millions de boisseaux à celui d'août; l'augmentation est due à l'Amérique du Nord, où les stocks se sont accrus de 30
du Nord, où les stocks se sont accrus de 30 millions de boisseaux, tandis que ceux de l'Argentine, de l'Australie et du Royaume-Uni ont diminué de quelque dix millions de boisseaux. Voici la comparaison avec les années précédentes, à la même date: Septembre 1935, 359,920,000 boisseaux; 1934, 491,130,000; 1933, 482,630,000; 1932, 423,640,000; 1931, 500,000,000; 1930, 469,190,000. On voit que la diminution est très sensible et que la situation statistique mondiale s'est considérablement allégée. Une expérience étatiste coûteuse Dans un rapport analysant les pertes du Farm Board à la suite des achats de blé et de coton de l'organisme américain de
achats de blé et de coton de l'organisme américain de stabilisation, de ses prêts aux coopératives et de ses autres interventions, la sous-commission spéciale de l'agriculture du Sénat de Washington a déclaré que « l'inexpérience, l'extravagance, et, dans certains cas, la malhonnêteté de certains dirigeants et employés des coopératives ont accru ces pertes ». Le rapport déposé au Sénat estimait que les pertes imputables au fonds de roulement de 500 millions de dollars créé par le Congrès en 1929 s'élevaient à 344,900,000 dollars à la fin de l'année fiscale, le 30 juin 1935, soit 8,760,000,000 de francs sur la base
30 juin 1935, soit 8,760,000,000 de francs sur la base du dollar à 25 fr. 40, cours encore en vigueur au début d'avril 1933. Lettre de Belgique L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE et le problème du chômage (De notre correspondant particulier) Bruxelles, octobre. Les préoccupations budgétaires, retiennent l'attention du gouvernement. La dévaluation du franc ne facilite pas l'élaboration d'un budget pour 1936, en équilibre. Les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes fiscales; c'était prévu. Le comité du Trésor a réussi à ramener le découvert de 900 millions à 450 millions environ. Pour atteindre ce résultat, le conseil des ministres a dû admettre
atteindre ce résultat, le conseil des ministres a dû admettre des propositions de déonation en décidant de limiter les majorations des traitements et salaires du personnel de l'État, malgré la hausse du coût de la vie, et de réduire de 15 % les subsides et les crédits de matériel, par rapport à 1935, alors que les crédits étaient exprimés en francs non encore dévalués. Au cours de plusieurs conseils, les ministres ont recherché les moyens d'équilibrer le budget ordinaire pour 1936. Une note officielle a déclaré qu'il s'équilibrerait à 10,327 millions. Pour porter un jugement définitif on attend la publication
millions. Pour porter un jugement définitif on attend la publication des budgets, fin octobre. Le conseil a fait savoir que le crédit prévu pour le chômage a été fixé à 650 millions seulement alors que les dépenses ont atteint 900 millions en 1934 et 800 millions en 1935. Ce crédit sera limitatif. On s'est basé pour l'établir sur l'amélioration qui s'est produite pendant l'été au lendemain de la dévaluation et sur les économies que des réformes dans l'administration du chômage peuvent procurer. On a pu réévaluer certaines recettes et majorer seulement l'impôt foncier pour couvrir les charges du chômage reprises
seulement l'impôt foncier pour couvrir les charges du chômage reprises par l'Etat aux communes. C'est ainsi que l'équilibre a été réalisé; mais en cours d'exercice, si les recettes n'augmentent pas, il peut être rompu. Or, en matière d'impôts directs, la base fiscale étant celle des revenus de l'année précédente, aucune majoration ne peut être escomptée. Par contre, la hausse du coût de la vie amènera sans doute le gouvernement à accorder des majorations de salaires et des crédits supplémentaires pour des achats de matériel ou travaux d'entretien. Le budget pour 1935 a été présenté en dépenses à 9 milliards 900
1935 a été présenté en dépenses à 9 milliards 900 millions de francs or. Le budget actuel est présenté en dépenses à 10 milliards 327 millions de francs dévalués, la différence est de 28 % pour la monnaie, 40 % pour les prix lorsque la période transitoire aura pris fin. Les prix de gros ont monté de 20 %, l'index des prix de détail tempéré par certains produits qui empêchent d'enregistrer très exactement la hausse réelle des produits alimentaires de 8 %. La majoration générale du budget aurait dû être de l'ordre de 10 %, compte tenu de certaines économies,
de l'ordre de 10 %, compte tenu de certaines économies, tel le fait qu'en 1936 il n'y a pas lieu de prévoir des crédits pour l'amortissement de la dette intérieure qui vient d'être convertie (cet amortissement ne reprend qu'à partir de 1937). Le budget extraordinaire devra être couvert par des fonds provenant de la réévaluation de l'encaisse or et qui sont actuellement partiellement immobilisés. D'autre part, le problème des finances communales n'est pas résolu. Il faut une loi, qui ne sera pas votée avant décembre, pour procéder à une conversion plus ou moins forcée des emprunts communaux et intercommunaux selon
plus ou moins forcée des emprunts communaux et intercommunaux selon la formule adoptée par l'Etat pour ses propres emprunts. Le montant des emprunts convertissables est de 11 milliards. Mais la réduction de l'impôt foncier a diminué de quelque 200 millions les additionnels des provinces et des communes. De sorte que le gouvernement vient de décider de prendre à charge une grande partie des dépenses de chômage assumées jusqu'à présent par les communes, soit environ 120 millions. En contre-partie la décision a été prise, à la demande du ministre des finances, de relever l'impôt foncier pour procurer au Trésor les moyens
de relever l'impôt foncier pour procurer au Trésor les moyens de couvrir cette dépense supplémentaire. L'impôt foncier avait été ramené en 1935 en principal de 7 % à 5 % pour les propriétés bâties et 3 % pour les propriétés non bâties. Il sera, en 1936, uniformément de 6 %. L'étude publiée par le sénateur Ingenbleek, ancien ministre, a retenu l'attention de tous ceux qui se préoccupent des questions budgétaires et des questions de chômage. Les ministres ont examiné le document qui n'est pas établi dans un esprit négatif ou critique mais qui constitue une contribution aux mesures à prendre
critique mais qui constitue une contribution aux mesures à prendre pour rétablir sur des bases normales la situation du pays. M. Ingenbleek, avec beaucoup de courage, a signalé des faits qui mettent en péril l'intérêt général. Son étude est bourrée de documents et de chiffres. Bien que certaines mesures aient été prises par les cabinets de Broqueville et Theunis, pour réprimer des abus, il est permis de penser que le régime existant rappelle celui du « dole », il y a quelques années en Angleterre. M. Ingenbleek souligne d'abord que par rapport à 1913 le commerce extérieur du pays a
par rapport à 1913 le commerce extérieur du pays a diminué de 47 % alors que les dépenses publiques ont augmenté de 245 %. Les effectifs de l'Etat se sont accrus de 62 %; le chômage impose au pays une dépense de 908 millions; les charges sociales une dépense de 826 millions, au total 1,734 millions. Malgré six redressements successifs opérés au cours des dernières années, nonobstant la nouvelle dévaluation monétaire (qui est une déflation déguisée) et la conversion des rentes, le déficit du budget reste grave. Dès lors il faut rechercher des remèdes organiques. Le gouvernement préconise une politique
faut rechercher des remèdes organiques. Le gouvernement préconise une politique de travaux publics. M. Ingenbleek pense qu'il ne faut pas s'abuser sur le rendement possible d'une telle politique. Les résultats ne peuvent en être que limités. Cette politique coûte d'ailleurs cher au Trésor et il importe de ne décréter que des travaux rentables. Les exportations ne cessent de diminuer. Le gouvernement s'efforce de stimuler l'activité économique du pays en accentuant l'effort sur le marché intérieur, mais il semble bien que c'est par une politique de débouchés que l'on peut résoudre dans une certaine mesure le problème du chômage; dès lors
dans une certaine mesure le problème du chômage; dès lors il faut multiplier les accords commerciaux et envisager des accords préférentiels au moins avec un des alliés ayant gagné la guerre avec la Belgique. Sous réserve de ces observations d'ordre général, M. Ingenbleek fait le procès du régime établi en matière de secours-chômage. Il prouve qu'il y a un manque total d'organisation et de contrôle et que le département du travail a été incapable d'exercer les fonctions qui lui incombaient. Le nouvel organisme du chômage n'a pas encore pu agir efficacement, sa création même a été laborieuse. M. Ingenbleek analyse
efficacement, sa création même a été laborieuse. M. Ingenbleek analyse le régime en vigueur. Il signale l'erreur fondamentale de ce régime qui fait que l'Etat n'intervient pas directement dans le monde des chômeurs. Ceux-ci ne bénéficient de l'aide gouvernementale que s'ils sont affiliés à une caisse; les intéressés ne sont pas en contact avec l'administration régulière. Il y a 300 caisses de chômage comprenant 2,000 sections et comptant au 1er janvier 1935, 955,464 assurés dont 212,713 chômeurs complets et 167,562 chômeurs partiels. La trésorerie fait des avances de fonds aux caisses celles-ci justifient ultérieurement tant bien que mal l'emploi des
caisses celles-ci justifient ultérieurement tant bien que mal l'emploi des sommes, mais l'établissement et le paiement des allocations se font par les agents du syndicat qui ont organisé la caisse. Ces agents ne sont pas indépendants vis-à-vis des membres de l'organisation; ils ne se considèrent pas d'ailleurs au service de l'Etat. Dès lors, l'organisation et le contrôle sont de vains mots. M. Ingenbleek indique de nombreux abus employeurs délivrant des certificats, sommes indûment payées qui ne sont pas. as récupérées, comptabilité improvisée échappant au contrôle de la Cour des comptes et au contrôle du département du travail, vérification insuffisante par
et au contrôle du département du travail, vérification insuffisante par les communes, réserves à faire sur les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités statutaires, taux insuffisant par les assurés à titre de cotisation, plafond des allocations insuffisant par ailleurs, chale par exemple que Bruxelles un chômeur, chef d'une famille de quatre personnes, dont deux enfants, possédant sa maison, peut toucher des allocations (dans ce cas 282 francs par semaine) aussi longtemps que l'ensemble de ses ressources n'atteint pas 1,125 francs pour un mois de quatre semaines. Or une masse de petits employés de l'Etat, qui travaillent, toutefois moins à
de petits employés de l'Etat, qui travaillent, toutefois moins à titre de traitement ou salaire. M. Ingenbleek cite encore les abus qui se produisent dans certaines catégories de travailleurs, notamment en ce qui concerne les chômeurs agricoles et les dockers. Il y a plus actuellement de chômeurs assurés qu'il n'y a jamais eu de dockers travaillant en période de prospérité, au port d'Anvers. C'est pourquoi M. Ingenbleek, en conclusion de son étude, estime nécessaire de reviser fondamentalement l'organisation des secours chômage tant au point de vue de l'administration et du contrôle que des conditions auxquelles il faut satisfaire pour avoir
contrôle que des conditions auxquelles il faut satisfaire pour avoir droit à des allocations de chômage raisonnables. Déjà grâce aux mesures décidées en 1933, 194 millions d'économies ont été réalisées alors qu'on escomptait qu'elles donneraient un demi-milliard. Le sénateur libéral estime que, si des mesures ne sont pas prises et si le principe d'autorité est plus longtemps énervé, la situation sera sans issue et les finances du pays gravement menacées. Cette étude a fait une grande impression sur le public. Il est permis de penser, que le gouvernement tiendra compte des avertissements qui lui sont donnés, en raison même des
des avertissements qui lui sont donnés, en raison même des difficultés budgétaires qui subsistent, maintenant qu'on ne peut espérer que la dévaluation provoquera une diminution sensible et durable du chômage dans le pays. Georges Aw Dettry. Les marchandises et le secteur public aux Etats-Unis L'opinion est chose mouvante et parfois déconcertante. Qui ne se souvient de la baisse massive des matières premières consécutive à l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis visant la politique du président Roosevelt baisse peu durable d'ailleurs; mais si nette et générale que tout le monde vit en elle une réponse aux arrêts condamnant les principales
vit en elle une réponse aux arrêts condamnant les principales dispositions du New Deal, taxes de transformation, contingents d'importation, codes industriels, etc., échafaudés depuis 1933 pour relever le niveau général des prix. Les liquidations terminées et les plus grosses craintes apaisées, le marché se redressait progressivement et les acheteurs de toutes choses, disparus de l'horizon durant quinze jours, réapparaissaient peu à peu de tous côtés, les uns attirés par les prix plus bas, d'autres, par la mystique monétaire, d'autres enfin, et ce sont les derniers, par les menaces internationales qui retrouvent toujours leur vieille clientèle. La hausse récente des céréales,
retrouvent toujours leur vieille clientèle. La hausse récente des céréales, des métaux, du cuir (et jusqu'à celle du coton durant deux ou trois jours de nervosité à Genève) se rattache nettement à la tension politique en Europe et procède de souvenirs lointains plus que d'un raisonnement solide basé sur les contingences actuelles car beaucoup d'impulsifs, aux Etats-Unis, oublient que pour acheter des marchandises destinées à des fins militaires, il faut d'abord les payer, et ensuite les transporter, double opération qui ne serait pas des plus aisées si, à la suite d'une faillite définitive de la raison humaine, les choses tournaient
d'une faillite définitive de la raison humaine, les choses tournaient au pire. L'exemple du blé est significatif. Sans doute, la situation de ce côté s'est assainie aux Etats-Unis et l'on peut dire que l'on retrouve maintenant un état d'équilibre qui justifie le retour à un niveau de prix raisonnables. Mais en pleine période de récolte et en présence d'un approvisionnement visible très confortable, il est pour le moins anormal de voir flécher des cours, ou si l'on préfère, une grosse prime sur le froment disponible. Or, le 7 du courant, on cotait le disponible 122 cents, contre 103 pour livraison
on cotait le disponible 122 cents, contre 103 pour livraison mai et 93 sur juillet, ce dernier mois correspondant, il est vrai, à la prochaine récolte. A pareille époque de l'année, un tel déport reflète une mentalité quelque peu désaxée si ce n'est le souvenir des années maudites où l'Europe en guerre payait n'importe quels prix pour les blés américains. Comme nous pouvions le prévoir, le gouvernement de Washington a mis l'embargo sur les exportations d'armes et de matériels militaires, mais il a soin de spécifier que les matières premières utilisables à deux fins sortiront librement car, en fait, presque
utilisables à deux fins sortiront librement car, en fait, presque toutes les matières premières, aujourd'hui, peuvent être utilisées directement ou indirectement pour la guerre, et il va de soi que l'Amérique ne désire pas perdre tous ses débouceurs elle perdra surtout les acheteurs qui manquent d'argent ou de crédit, et ils sont encore assez... Nombreux en Europe. René Pupin. L'UNION DES BAUX RURAUX EN NATURE Condamner cette forme de contrat? Entre le fermage dont le prix invariable est fixé et payable en argent et le métayage qui n'est autre qu'un partage des produits de la ferme, une formule intermédiaire s'est
partage des produits de la ferme, une formule intermédiaire s'est largement développée en France celle du fermage payable en argent, mais établi de façon variable en fonction des cours du principal produit de la ferme, et plus généralement du quintal de blé. Les avantages de ce bail en nature payable en argent selon le prix de 2, 3, 4 quintaux de blé ou plus, expliquent que son adoption se soit ces derniers temps rapidement multipliée. Le propriétaire y trouvait une double sécurité. D'une part, la variation du fermage en fonction de la valeur du blé était de nature à le
de la valeur du blé était de nature à le mettre à l'abri d'une possible dépréciation du franc; d'autre part, dans une économie où la valeur symbolique du pain commande dans une certaine mesure le prix général de la vie, cette flexibilité du revenu assurait à celui-ci un quasi-invariable pouvoir d'achat. Cette double sécurité était même si réelle que les propriétaires urbains inséraient volontiers dans leurs baux commerciaux, d’habitation ou professionnels des clauses conventionnelles de revision en prenant pour barème la cote des blés. Le fermier, de son côté, puisait, dans cette forme de contrat, une double satisfaction. La comparaison
dans cette forme de contrat, une double satisfaction. La comparaison facile entre le montant habituel de sa récolte à l’hectare et la redevance due à son propriétaire lui rendait familière et concrète l’évaluation des charges résultant de son bail. Cette charge s’amenuisait même en quelque sorte dans son esprit du fait qu’elle allait osciller en fonction des recettes que lui-même retirerait de la vente de ses propres produits. Malgré tant d’avantages appréciés de chacune des parties en présence, il est permis cependant de se demander si la transformation progressive des baux en argent en baux en nature ne va pas
baux en argent en baux en nature ne va pas prendre un temps d’arrêt, peut-être même faire place à une évolution directement inverse à celle à laquelle on assistait jusqu’ici. Les vicissitudes de la vie agricole contemporaine et les décisions récentes du législateur viennent, en effet, de frapper durement fermiers et bailleurs liés entre eux par les formes, pourtant si souples, des baux en nature. Les fermiers, les premiers, subirent de graves désillusions. La plupart d’entre eux vivaient avec la croyance tout à fait inexacte qu’à défaut de paiement en argent, ils pourraient du moins livrer à leur propriétaire le
argent, ils pourraient du moins livrer à leur propriétaire le blé sur lequel leur fermage était calculé. Or, non seulement ils connurent l’amertume de ne pouvoir réaliser le paiement de leur fermage en blé aux heures de la mévente, mais ils virent souvent leur loyer établi non pas en fonction de leurs recettes réelles, mais sur la base du « prix légal » du blé, bref d’un prix théorique et singulièrement plus élevé que celui obtenu par eux sur le marché. Certes, le fermier dont le bail était à prix fixe en argent aura connu un sort encore moins enviable,
fixe en argent aura connu un sort encore moins enviable, puisque la baisse des cours du blé l’a obligé à vendre un nombre toujours plus important de quintaux pour se libérer auprès de son propriétaire, mais le cultivateur ne compare pas, observe étroitement ce qui lui advient personnellement. Le bail en nature n’a pas répondu à toutes ses espérances; il est à craindre qu’il ne soit dans son esprit pour un temps condamné. Les propriétaires, titulaires de baux au quitental, auront été, d’ailleurs, encore plus sévèrement touchés tant par les effets de la crise agricole que par les mesures prises
effets de la crise agricole que par les mesures prises par le législateur. Alors que leur revenu s’amenuisait parallèlement à la baisse du blé ou des autres produits agricoles sur lesquels le fermage était calculé, alors que le montant perçu par eux s’adaptait automatiquement à l’affaiblissement des rentrées d’argent du fermier, les propriétaires fonciers liés par de tels contrats n’échappèrent pas à la révision des baux ruraux édictée par les lois du 8 avril 1933 et du 2 juillet 1935. Lors de chaque discussion parlementaire, une distinction fut proposée séparant les baux en argent qui ne s'épousaient pas les vicissitudes
les baux en argent qui ne s'épousaient pas les vicissitudes de la vie agricole devaient être revisés et les baux en nature qui, se révisant automatiquement avec la baisse des produits de la terre, devaient logiquement échapper à toute revision légale. Bien mieux, à la séance du Sénat du 21 juin dernier, on vit même s’ébaucher, sur l’intervention de M. Léon Bérard, garde des sceaux, une distinction plus subtile encore entre les baux en nature « parfaits » comportant livraison effective de blé au propriétaire et les baux en nature « imparfaits » où le quintal de blé n’était qu’un
« imparfaits » où le quintal de blé n’était qu’un mode de calcul du prix en argent et qui devaient échapper à toute revision légale. Rien n’y fit. Tous les baux en nature furent soumis à la revision de la loi du 2 juillet 1935 comme ils l’avaient été lors de la loi antérieure du 8 avril 1933. Il apparut, en effet, au législateur, que les fermiers auraient parfois de sérieuses raisons de faire diminuer le nombre disproportionné de quintaux qu’aux heures de surenchère folle entre 1926 et 1929 ils avaient imprudemment promis, par hectare, à leur propriétaire. Il lui
avaient imprudemment promis, par hectare, à leur propriétaire. Il lui apparut aussi, que les bailleurs auraient toujours, à rencontre d’une revision abusive, une double garantie : la nécessité de l’examen préalable d’un juge libre d’accorder ou de ne pas accorder la réduction sollicitée, la faculté de préférer la résiliation du bail à un contrat trop injustement modifié. L’expérience devait donner raison au législateur. En fait, les revisions de baux en nature se firent où le bon sens les imposait et à l’amiable, encadrées qu’elles étaient dans le double garde-fou constitué pour elles par l’examen préalable du juge et la faculté