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Haut-Sénégal et Niger. Personnel du Territoire civil, 730 francs. Personnel du Territoire militaire, 1460 francs. F. Territoire civil de la Mauritanie. Pour le personnel de Saint-Louis, 600 francs. Pour le personnel en service dans toute l'étendue du territoire, sauf à Saint-Louis, 1200 francs. ART. 3. Le gouverneur général de l'Afrique occidentale française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré aux publications officielles de chaque colonie et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Paris, le 3 octobre 1910. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLARD, Président. N° S;es d'un décret modifiant, en ce qui concerne le
N° S;es d'un décret modifiant, en ce qui concerne le personnel indigène des colonies du groupe de l'Afrique occidentale française, le décret du 3 juillet 1897 et plusieurs actes ultérieurs sur les déplacements du personnel colonial ou local. (8 octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité, Bureau du Solde, Pensions, Secours, Inscription maritime.) Monsieur LE PRÉSIDENT, M. le Gouverneur général de l'Afrique occidentale a appelé mon attention à un projet de décret ayant pour objet d'en autoriser l'adoption. Je vous serais reconnaissant, si vous voulez bien admettre cette manière de voir, en revêtir ce document de votre haute
manière de voir, en revêtir ce document de votre haute sanction. Je prie, Monsieur le Président, d'agréer l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLARD. Décret, en ce qui concerne le personnel indigène des colonies, modifiant en ce qui concerne le personnel indigène des colonies du groupe de l'Afrique occidentale française, le décret du 3 juillet 1897 et plusieurs actes ultérieurs sur les déplacements du personnel colonial ou local (8 octobre 1910.) LOI DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de déplacements des passages des officiers, fonctionnaires, employés et
indemnités de déplacements des passages des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des Services coloniaux ou locaux; et LOI du 26 février 1906, vu les décrets des 26 août 1899, 6 juillet 1904, 28 juin 1906, 26 février 1908, 19 octobre, portant modifications à certaines dispositions du texte précédent; sur le rapport de M. le Citoyen du CailLANT, Sur la Voie du Ministre des Colonies, Secrétaire : ARTICLE PREMIER. Les décrets des 3 juillet 1897, 14 août 1899, 6 juillet 1906 et 5 juin 1908 sont abrogés en ce qui concerne le personnel indigène en service en Afrique
ce qui concerne le personnel indigène en service en Afrique occidentale française. ART. 2. Le gouverneur de la colonie, révu de l'appel du gouverneur général, déterminera, conformément aux articles 90, § a, du décret du 3 juillet 1897, les conditions de service des personnels dont il s'agit et fixera la quotité des indemnités de famille à leur attribuer. ART. 3. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Louvain, le 8
officiel du Ministère des Colonies. Fait à Louvain, le 8 octobre 1910' Signé: A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLOT. Décret N° 265. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indo-Chine, de l'Afrique occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l'Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité; 3ème Bureau : Solde, Pensions, Secours, Inscription maritime.) Paris, le 10 octobre 1910, Circulaire. Application des articles 35, 3, et 43, 8 3, du décret du 2 mars
3, et 43, 8 3, du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial. Aux termes de l'article 43, 8 3 du décret du 2 mars 1910, les conseils de santé des Colonies sont tenus de déterminer, lorsque la durée des congés de convalescence est assignée hors de la colonie, dans une et de une année pour les fonctionnaires des Services coloniaux et neuf mois pour les fonctionnaires détachés des Services métropolitains, la durée éventuelle que peuvent atteindre lesdites autorisations d'absence pour amener le rétablissement de la santé des intéressés. Malgré
pour amener le rétablissement de la santé des intéressés. Malgré la précision de ces instructions, j'ai été appelé à constater des indications dont il s'agit, qui présentent un intérêt capital au point de vue de la simplification du service des autorités des ports de débarquement lors de la période éventuelle de prolongation. J'aimerais vous signaler, d'autre part, que de nombreux livrets prévoient des remarques aux agents rentrés en France titulaires de congés administratifs spéciales imparties à l'article 35, 3, du texte du 2 mars 1910, selon laquelle la solde d'Europe est inférieure à celle du texte du 2 mars 1910,
est inférieure à celle du texte du 2 mars 1910, il semble être intervenu pour concéder l'allocation complémentaire locale il semble être intervenu pour concéder l'allocation complémentaire en question, il y aurait intérêt, pour permettre aux Services coloniaux des ports de se conformer aux indications des livrets, soit à prendre les mesures nécessaires, soit, s'ils ont été pris, à m'en avertir, sous la forme requise, des ampliations et à en porter la référence aux livrets de solde du personnel. J'euve précédemment de vous prier de vouloir bien rappeler les instructions qui ont été données aux services intéressés placés sous votre
qui ont été données aux services intéressés placés sous votre autorité. Signé : GEORGES TROUILLOT. Décret N° 266. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi de décret portant prélèvement de 564,885$32 sur la caisse de prévoyance du Tonkin, pour faire face aux dépenses des opérations de police du Tonkin, pour faire face aux dépenses de Hoa-Binh et Phu-Tho et aux déficits des perceptions de Hoa-Binh et de Phu-Tho, (12 octobre 1910.) Ministère des Colonies, Direction des Affaires politiques et administratives; 8e, Rues des Conseils des Colonies et Administratives; 5e Bureau : Asie.) Le MONSIEUR LE PRÉSIDENT, de gouverneur général
Bureau : Asie.) Le MONSIEUR LE PRÉSIDENT, de gouverneur général de l'Indo-Chine a été autorisé à prélever sur la caisse de prévoyance du Tonkin une somme de 564,885 $32, destinée aux dépenses supplémentaires occasionnées par les opérations de Phu-Tho, du Yên-Thế et par les déficits des perceptions de Hoa-Binh et de Phu-Tho. Les dépenses dont il s'agit, à imputer au chapitre XV du budget local de l'exercice 1909, s'élèvent respectivement à 525,831$99 pour les opérations de Police et à 39,053 $33 pour les déficits des perceptions. Je vous prie de bien vouloir agréer cette opération, j'ai l'honneur, Monsieur le Président,
bien vouloir agréer cette opération, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous oser demander cet prélèvement et de vous prier, si vous paraissez de l'aveu de votre signature le projet de décret, de vouloir bien revêtir, de votre signature le projet de décret, dont je vous prie de prendre connaissance et de bien vouloir agréer, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte,
acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte,
acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, acte, act Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu le décret du 28 novembre 1889, sur le régime financier des Colonies; Vu le décret du 5 mars 1902, portant règlement applicable aux virements crédits et ouvertures de
1902, portant règlement applicable aux virements crédits et ouvertures de crédits supplémentaires dans les budgets locaux; Vu le décret du 31 mai 1902, fixant le maximum des caisses de réserve, Vu le budget local du Tonkin pour l'exercice 1909, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au chapitre XV, du budget local du Tonkin, et un article nouveau n° 11 bis, intitulé "Dépenses supplémentaires occasionnées par les opérations de police du Yên-Thé et des Phuc-Yên, et par les déficits de perceptions de Hoa-Binh et de Phu-Thong." Cet article est divisé en deux paragraphes : 1° Dépenses des opérations de police, imputées
deux paragraphes : 1° Dépenses des opérations de police, imputées provisoirement au budget de Trésorerie. Dépenses à régulariser : Colonnes du Yên-Thé; 2° Déficits de perceptions de Hoa-Binh et de Phu-Thong. ART. 2. Est autorisé le prélèvement, sur la caisse de réserve et de prévision du Tonkin, d'une somme de cinq cent soixante-quatre mille huit cent vingt-cinq piastres trente-deux cents (564,885$3a) destinée à la satisfaction des dépenses supplémentaires mentionnées à l'article 1er, ART. 3. Cette somme sera inscrite au budget local du Tonkin, en recettes extraordinaires, et sera ensuite incorporée au chapitre 11 bis nouveau, en atténuation des dépenses supplémentaires
au chapitre 11 bis nouveau, en atténuation des dépenses supplémentaires qui l'imputent. ART. 4. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLOT. N° 261 DECRET AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret modifiant au Ministère des Colonies un Service spécial et central de santé, (19 octobre 1910.) (Ministère de l'Instruction des Affaires politiques et administratives. Section de la générale du Service de santé, Direction des Services militaires. Inspection générale
du Service de santé, Direction des Services militaires. Inspection générale du Service de santé.) Monsieur le Président, de l'importance de donner au Service de santé une meilleure organisation et à toutes fins précises les initiatives et les responsabilités, m'a induit à conclure qu'il serait avantageux d'instituer à l'Administration Centrale une Commission qui serait avantageux d'instituer un sub-ministre autonome et des fonctionnaires, du matériel et des crédits y affectés. ARTICLE PREMIER. Il est institué au Ministère des Colonies un Service spécial et central de santé. ART. 2. Le Service central de santé a dans ses attributions : a. L'administration du personnel,
santé a dans ses attributions : a. L'administration du personnel, du matériel et des crédits affectés aux Services de santé coloniales dans la métropole et aux Colonies, tels qu'ils sont définis par les Articles II et III du décret du 4 novembre 1908; toutes les dépenses de la solde et des frais de route continueront à être à la charge de la Direction des Services militaires, l'ordonnancement, exercé par la Direction, la comptabilité; b. L'étude dans les conditions déterminées par le décret précité de toutes les affaires intéressant les services de la police sanitaire, des épidémies, de l'hygiène et de
de la police sanitaire, des épidémies, de l'hygiène et de la protection de la santé publique, ceux des personnes et des établissements locaux, municipaux et spéciaux. ART. 3. Le Service central de santé s'entendra au préalable avec la Direction des Services militaires, pour l'administration des personnels et des établissements affectés aux troupes et au Service général. ART. 4. Il donne communication de toute la correspondance à l'inspecteur général du Service de santé qui la vise et y joint, s'il y a lieu, ses observations. ART. 5. Un arrêté ministériel déterminera la composition du personnel et les règles du fonctionnement de
la composition du personnel et les règles du fonctionnement de ce service. ART. 6. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 12 octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLOT. N° 67 bis, ARRÊTÉ DU MINISTRE DES COLONIES, fixant les attributions générales et l'organisation intérieure du Service spécial et central de santé. La octobre 1910.) LE MÉMOIRE DES Colonies, 1° régement décembre 1908,
octobre 1910.) LE MÉMOIRE DES Colonies, 1° régement décembre 1908, portant organisation de la Direction des Services, du 8 décembre 1908, portant organisation de la Direction des Services communs et lui transférant les attributions précédemment dévolues à la Direction de la comptabilité en ce qui concerne l'administration des Services militaires; les Ordonnances générales de la Direction des Services militaires: le décret du 12 octobre 1910, instituant à l'Administration centrale des Colonies, un Service spécial et central de santé, ABBIN: Le ARTICLE PREMIER. dans le service central de santé institué par le décret du 12 octobre 1910, dans ses attributions: Les
le décret du 12 octobre 1910, dans ses attributions: Les opérations du service courant relatives à l'administration, à l'embarquement et à la relève du personnel du Service de santé entretenu par le budget des Colonies, ainsi que de celui affecté hors cadres aux Colonies à des services locaux. L'emploi et la répartition des personnels du corps de santé des troupes coloniales mis à la disposition du Département des Colonies, la situation et le contrôle des effectifs, les correspondances relatives à ces personnels. L'administration en France des officiers du corps de santé maintenus, à leur rentrée des Colonies, à la disposition
santé maintenus, à leur rentrée des Colonies, à la disposition et à la charge du Département des Colonies. L'examen de toutes questions administratives et budgétaires se rapportant au Service de santé aux Colonies (personnel et matériel) et rentrant dans ses attributions d'après le décret du 12 octobre 1910, Le matériel des hôpitaux (formations hospitalières du service général des Services militaires), la constitution des approvisionnements de toute nature demandés dans la métropole par les Services médicaux de ces formations, La transmission à la Direction de la comptabilité des demandes d'achat, de transport, concernant ce matériel et ces approvisionnements: les demandes de
transport, concernant ce matériel et ces approvisionnements: les demandes de cessions aux Départements de la Guerre et de la Marine. L'examen des clauses techniques des cahiers des charges et des contrats à passer par la Commission des marchés pour le matériel et les approvisionnements. L'examen et l'approbation des procès-verbaux de condamnation et de désclassement concernant ce matériel. La préparation et l'application des règlements concernant le Service de santé, La préparation et la transmission pour centralisation à la Direction des Services militaires des deux chapitres du budget: personnel du Service hospitalier, matériel des hôpitaux. L'administration directe des crédits afférents au chapitre:
matériel des hôpitaux. L'administration directe des crédits afférents au chapitre: matériel hôpitaux. L'examen, avant décision du Ministre, de toutes les affaires intéressant la police sanitaire, l'assistance médicale, les épidémies, l'hygiène et la protection de la santé publique et les hôpitaux civils prévus par l'article 6 de la loi de finances du 31 décembre 1907. La présentation au Ministre, après visa des directions intéressées, de décisions concernant le Service de santé militaire, pénitentiaire, les Services de santé locaux municipaux et spéciaux. ART. 2. Le personnel de ce Service central de santé est provisoirement affecté comme suit: Un médecin principal de 3e
est provisoirement affecté comme suit: Un médecin principal de 3e classe des troupes coloniales, faisant de chargé de bureau Coloniales, Clerc d'administration de 2e classe du Service de santé des troupes coloniales. un commis rédacteur, en employé aux affaires. Fait à Paris, le 19 octobre 1910. Le Ministre des Colonies, Signé: GEORGES TROUILLON, N°CB 268, DECRET ratifiant au transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1909 et des Crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice. (19 octobre 1910.) '1^s^re des Colonies. Direction de la Comptabilité; Bureau: Budgets et
'1^s^re des Colonies. Direction de la Comptabilité; Bureau: Budgets et Comptes. = Ministère des Finances) Le PRÉSENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, en rapport avec le Ministre des Colonies. Le Ministre des Colonies; En vertu des articles 8 et 9 du décret des accessoires de la loi du 19 juillet 1887 portant que les rappels d'arrérages et autres sommes de solde continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant et en l'exercice suivant le transfert sera effectué à un chapitre spécial au moyen d'une loi dérogative avec la loi de règle de l'exercice expiré; en vertu de l'article 18 du
règle de l'exercice expiré; en vertu de l'article 18 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique, IL ARTICLE PREMIER. Il est ouvert, dans le budget du Département des Colonies pour l'exercice 1909, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures, appelé (ce Chapitre qui portera le n° 38 prendra le titre de : Appoints et dépenses payables sur Revues antérieures à 1909. Le crédit du chapitre mentionné à l'article précédent se formera par voie extraordinaire, exprimés en francs de la somme de : Devant cent trente mille huit cent soixante et
de : Devant cent trente mille huit cent soixante et six francs : (Cent-Quarante-neuf fr. 09), montant des rappels de solde 231,677 69, assimilées, provisoirement acquittées sur les fonds des chapitres du budget de l'exercice 1909 et dont les résultats se répartissent comme il suit: Exercice 1908 2,074 67' Exercice 1905. 4,546 77 Exercice 1906. 6,675 37 Exercice 1907. 59,236 77 Exercice 1908 165,340 31 TOTAL 230,873 09 ART. 3. Les crédits ouverts par la loi du 26 décembre 1908 ainsi que les dépenses imputées aux chapitres suivants sont atténués dans les proportions ci-après: CHAPITRE 17. Missions de délimitation dans
dans les proportions ci-après: CHAPITRE 17. Missions de délimitation dans l'Afrique occidentale 10,450 60 CHAPITRE 35. Solde des troupes aux Colonies, groupe des Antilles et du Pacifique 7,358 42 CHAPITRE 36. Solde des troupes aux Colonies. Groupe de l'Afrique occidentale. 96,028,59 CHAPITRE 37. Solde des troupes aux Colonies. Groupe indo-chinois 32,333 119 CHAPITRE 38. Solde des troupes aux Colonies. Groupe de l’Afrique orientale. 13,523,5 CHAPITRE 39. Personnel de l’Intendance des troupes coloniales 13,441 OR CHAPITRE 41. Personnel du Service hospitalier. 9,733 CHAPITRE 43. Remonte et harnachement 187,89 CHAPITRE 45. Vivres et fourrages. Afrique occidentale. 64,896 CHAPITRE 49. Habillement, campement et
et fourrages. Afrique occidentale. 64,896 CHAPITRE 49. Habillement, campement et couchage. 1,038,59 CHAPITRE 52. Service de l'artillerie et des constructions militaires. Groupe de l’Afrique occidentale. Sauf le Congo. 1,098,9 CHAPITRE 56. Dépenses militaires des territoires du Congo français. TOTAL ÉGAL 230,873,09 ART. H. Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera décret annexe des lois et annexé au projet de loi portant règlement définitif des dépenses de l’exercice 1909. Fait à Paris, le 12 octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de
octobre 1910. Signé : A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Finances, Signé: GEORGES COCHERY. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLOT. Décret apposé au Président de la République, suivi d'un décret fixant les cadres et les traitements du personnel de l'inspection générale des travaux publics des Colonies. (14 octobre 1910.) (Ministère des Colonies. Direction de la Comptabilité. 3e Bureau : Solde des Secrétaires, Inspection maritime. = Inspection générale des travaux publics des Colonies = Ministère des Finances. ) Le MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Coloniale: cadres du personnel de l'Inspection générale des travaux publics des
cadres du personnel de l'Inspection générale des travaux publics des Colonies, soldes des fonctions de ce service se trouvent actuellement fixées par deux décrets en date des 17 août 1894 et 17 août 1897 et en même temps que par un arrêté ministériel du 15 décembre 1899 fixant la solde de l'inspecteur général. Il paraît relativement nécessaire de réunir en un seul texte les dispositions essentielles sur les cadres et aux soldes de ce personnel et de fixer par décret la solde de service. service. conformément aux indications résultant de la discussion budgétaire du 1910 au Parlement, il y a
la discussion budgétaire du 1910 au Parlement, il y a lieu de faire bénéficier ce service civil d'une des plus importantes des Soldes adoptées en principe pour le personnel de ce Ministère. La fixation de cette mesure ne sera d'ailleurs effectuée que dans la limite des crédits votés. La décision d'une telle mesure ne sera d'ailleurs effectuée que dans la limite des crédits votés. Votre haute objet du projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez, Monsieur le Président, agréer, mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLOT. DÉCRET fixant les
Ministre des Colonies, Signé : GEORGES TROUILLOT. DÉCRET fixant les cadres et les traitements du personnel de l’Inspection générale des travaux publics des Colonies. (14 octobre 1910.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu le décret du 20 mars 1894, portant création d’un Ministère des Colonies; Vu la loi du 9 juin 1853 ; Vu les décrets des 17 août 1894 et 17 août 1897, portant organisation de l'Inspection générale des travaux publics des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Le personnel de l’Inspection générale des travaux publics comprend : L’inspecteur général, chef
l’Inspection générale des travaux publics comprend : L’inspecteur général, chef du service; Un ingénieur en chef, adjoint à l’inspecteur général; Un ingénieur, chef des études et du contrôle des travaux en usine; un ingénieur, ingénieur auxiliaire ou conducteur des ponts et chaussées ou des travaux publics des Colonies; Un contrôleur technique des fabrications; Un ingénieur-inspecteur des travaux publics des Colonies. Un ingénieur-inspecteur des travaux publics des Colonies. ART. 2. Les soldes et indemnités du personnel de l’Inspection générale des travaux publics sont fixées ainsi qu'il suit : Inspecteur général : de 16,000 à 18,000 francs (par avancement de 1,000 francs
de 16,000 à 18,000 francs (par avancement de 1,000 francs à des intervalles de deux années au minimum), L'ingénieur en chef: de 11,000 à 13,000 francs (par avancement de 1,000 francs à des intervalles de deux années au minimum); Un ingénieur, chef des études : de 8,000 à 10,000 francs (par avancement de 1,000 francs à des intervalles de deux années au minimum); Un ingénieur, ingénieur auxiliaire ou conducteur : la solde d'Europe correspondant dans le cadre général des travaux publics des Colonies, augmentée d'une indemnité de résidence de 1,000 francs. Les avancements fonctionnaires auront lieu à des intervalles de