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; les opérations d’assurance contre les risques d’incendie et d’explosion ; les opérations d’assurance contre les risques de responsabilité civile non visés ci-dessus et contre le vol ; les opérations d’assurances maritimes et de transports fluviaux, terrestres et aériens. — Par décision du Directeur de l’Office des Assurances privées en date du 17 juillet 1944, la Société d’assurances « Lloyd Marocain d’Assurances », ayant son siège social 34, boulevard de la Gare, à Casablanca, est agréée pour pratiquer en A. E. F., au Cameroun, à Madagascar et à la Réunion, les opérations d’assurances contre les risques de transports maritimes, terrestres,
les opérations d’assurances contre les risques de transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens, et les opérations d’assurance contre l’incendie. Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 15 Septembre 1944 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 1.551. — Arrêté modifiant le tableau annexé à l’article 88 de l’arrêté du 5 mars 1938, portant règlement sur la solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres de l’A. E. F. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du
général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F.; Vu les décrets du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et accessoires des fonctionnaires, employés et agents des Services coloniaux, et du 6 avril 1944, qui a modifié le tableau annexé à l’article 103 du précédent ; Vu l’article 88 de l’arrêté du 5 mars 1938, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres de l’A. E. F. ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance de
Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance de ce jour ; Sous réserve d’approbation ministérielle, Arrête : Art. 1er. — Le tableau annexé à l’article 88 de l’arrêté du 5 mars 1938, et fixant les taux maximum des indemnités pour pertes d’effets pouvant être accordées au personnel des cadres locaux indigènes, est modifié comme suit : CATÉGORIES PERTE TOTALE PERTE PARTIELLE n° 1 PERTE PARTIELLE n° 2 Ire catégorie 3.000 » 2.000 » 1.000 » 2e catégorie 2.400 » 1.600 » 800 » 3e catégorie 1.600 » 1.000 » 500 » 4e catégorie 1.200 » 800 » 300
» 500 » 4e catégorie 1.200 » 800 » 300 » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 24 juillet 1944. Bayardelle. Approuvé par télégramme officiel n° 1.391/Colalg, du 30 août 1944. ♦ 1.554. — Arrêté supprimant la redevance d’abatage prévue pour l’okoumé et précisant les conditions dans lesquelles les exploitations d’okoumé pourront être effectuées. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27
de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F.; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu les décrets des 28 mars, 9 septembre 1899 et 23 avril 1938 sur le régime forestier en A. E. F. ; Vu les arrêtés des 28 novembre 1927 et 9 juillet 1928, réglementant l’exploitation des bois et forêts dans les colonies du Gabon et du Moyen-Congo, ensemble les textes modificatifs; Vu l’arrêté du 24 décembre 1938, relatif aux permis temporaires d’exploitation ; Vu l’arrêté n° 1.786,
relatif aux permis temporaires d’exploitation ; Vu l’arrêté n° 1.786, du 23 septembre 1942, relatif à l’exploitation et à l’exportation des bois de l’A. E. F. ; Sur la proposition du Chef du Service des Eaux, Forêts et Chasses de l’A. E. F. ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance du 24 juillet 1944, Arrête : Art. 1er. — La taxe d’abatage prévue pour l’okoumé est provisoirement supprimée. Art. 2. — L’article 6 de l’arrêté du 23 septembre 1942, fixant à 250 francs par pied le taux de cette redevance, est et demeure abrogé. Art. 3.
taux de cette redevance, est et demeure abrogé. Art. 3. — Les exploitants forestiers titulaires de droits à la coupe de l’okoumé ne pourront commencer l’abatage du tonnage qui leur est attribué qu’après en avoir obtenu l’autorisation du Gouverneur Chef de territoire. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de l’A. E. F. Brazzaville, le 24 juillet 1944. Bayardelle. ♦ 1.575. Arrêté portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1909, relatif aux clauses et conditions imposées aux entrepreneurs de travaux publics. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale
travaux publics. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu l’ordonnance n° 16, du 24 septembre 1941 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 18 novembre 1882, relatif aux adjudications de marchés passés au compte de l’Etat, et les actes modificatifs subséquents, notamment les décrets des 15 avril 1941 et
modificatifs subséquents, notamment les décrets des 15 avril 1941 et 11 avril 1944; Vu l’arrêté du 15 septembre 1910, stipulant les conditions des marchés, entreprises et transports en A. E. F., et les arrêtés des 4 mai 1940 et 19 mai 1941, qui en avaient modifié l’article 43 ; La Commission permanente du Conseil d’Administration entendue dans sa séance de ce jour, Arrête : Art. 1 er . — Le paragraphe 4 de l’article 43 de l’arrêté du 15 septembre 1910 est modifié comme suit : « Pour les fournitures, des achats sur facture peuvent être substitués aux marchés écrits
des achats sur facture peuvent être substitués aux marchés écrits lorsque ces fournitures sont livrables immédiatement et que le montant de la dépense envisagée ne dépasse pas 100.000 francs, quelle que soit la nature ou la qualité des fournitures. « La dispense du marché écrit s’étend aux travaux et transports dont la valeur n’excède pas 80.000 francs et qui peuvent être exécutés sur simple mémoire ». (Le reste de l’article 43, sans changement). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 juillet 1944. Bayardelle. Arrêté convertissant le bureau de plein exercice
juillet 1944. Bayardelle. Arrêté convertissant le bureau de plein exercice de Mouila en bureau auxiliaire. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 31 décembre 1937, portant réorganisation administrative de l’A. E. F., et tous actes modificatifs subséquents ; Vu la demande du Chef du territoire du Gabon ; Vu les nécessités du service ; Sur la proposition du Directeur des P. T. T. de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er
T. de l’A. E. F., Arrête : Art. 1 er . — A compter du 30 septembre 1944, le bureau de plein exercice des P. T. T. de Mouila est converti en bureau auxiliaire et ouvert aux services suivants : 1° Vente de timbres-poste ; 2° Correspondances de toute nature, ordinaires et recommandées ; 3° Colis postaux ordinaires ; 4° Correspondances télégraphiques de toute nature. Art. 2. — Ce bureau auxiliaire est classé à la 5e catégorie et rattaché au bureau de plein exercice de Lambaréné. Art. 3. — Une avance de 3.000 francs lui sera consentie par le receveur
avance de 3.000 francs lui sera consentie par le receveur du bureau de plein exercice de Libreville, en vue de son approvisionnement en timbres-poste. Art. 4. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 27 août 1944. Bayardelle. Arrêté portant modification au taux des redevances dues pour l’utilisation du wharf de Libreville. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février
l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu l’article 74 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté du 30 décembre 1932, réglementant la police et l’exploitation du wharf de Libreville ; Vu l’arrêté du 29 décembre 1926, réglementant la police et l’exploitation du wharf de Port-Gentil ; Vu l’arrêté du 29 octobre 1932, fixant les redevances à percevoir pour l’utilisation du wharf de Libreville ; Vu l’arrêté du 29 décembre 1926, modifié par l’arrêté du 10 juillet 1929, fixant les
1926, modifié par l’arrêté du 10 juillet 1929, fixant les redevances à percevoir pour l’utilisation du wharf de Port-Gentil ; Vu l’arrêté n° 685, du 20 février 1939, fixant les redevances à percevoir pour l’utilisation des wharfs de Libreville et Port-Gentil ; Sur la proposition du Gouverneur, Chef du territoire du Gabon, Arrête : Art. 1 er . — L’article 7 de l’arrêté n° 685 susvisé est modifié comme suit : Art. 7. — L’usage de la grue à vapeur du wharf de Libreville, pour le débarquement ou l’embarquement des marchandises, donne lieu à l’application du tarif suivant : Par
marchandises, donne lieu à l’application du tarif suivant : Par journée de huit heures de travail consécutif, aux heures habituelles d’exploitation du wharf. 500 » Par demi-journée de quatre heures de travail consécutif et moins 300 » Les alinéas suivants restent sans changement. Art. 2. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date du 1er novembre 1944, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 2 septembre 1944. Pour le Gouverneur général p. i., absent : Le Gouverneur Secrétaire général p. i., chargé de l'expédition des affaires courantes et urgentes, G. Fortuné. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ
des affaires courantes et urgentes, G. Fortuné. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN Fin de service détaché. — Par arrêté en date du 25 août 1944, M. Dordezon (André), chef de comptabilité des Services financiers du Cameroun, détaché pour servir en A. E. F., est remis à la disposition du Gouverneur du Cameroun Français pour compter de la date du présent arrêté. DIVERS Remboursements. — Par arrêté en date du 27 juillet 1944, est autorisé le remboursement à M. Repanis Stratis, commerçant à Fort-Archambault, de la somme de 1.800 francs. Versée à la Caissière de Fort-Archambault le 25 octobre 1943 sous
à la Caissière de Fort-Archambault le 25 octobre 1943 sous le n° 90 (récépissé du Trésor n° 237, du 22 décembre 1943). — Par arrêté en date du 27 juillet 1944, est autorisé le remboursement à M. Paris Tsoalikidis, commerçant à Fort-Archambault, de la somme de 1. 800 francs, versée à la Caisses de Fort-Archambault le 25 août 1941 sous le n° 30 (récépissé du Trésor n° 103, du 13 octobre 1941). — Par arrêté en date du 27 juillet 1944, est autorisé le remboursement à la Société Commerciale Africaine de la somme de 1.500 francs, versée à la Caisses
de la somme de 1.500 francs, versée à la Caisses de Fort-Archambault le 27 janvier 1942 sous le n° 3 (récépissé du Trésor n° 34 A, du 10 mars 1942). DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 20 août 1944. — M. Jouvenaux (Charles), administrateur de 1re classe des colonies, retour de congé de convalescence, est remis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Moyen-Congo. — M. Lanata (André), administrateur en chef des colonies, nouvellement affecté en A. E. F., est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Gabon. En date du 22 août.
chef du territoire du Gabon. En date du 22 août. — M. Susini (Marc), receveur de 3e classe du cadre local européen des P. T. T., en service au Gabon, est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Tchad. — L’adjudant-chef Braun (Joseph), actuellement en service hors cadres en Oubangui-Chari, est affecté à la Pharmacie des Approvisionnements généraux (1re section), en remplacement du sergent-chef Campana (Jean), en instance de départ pour un cours d’aspirants. — M. Teulier (Emile), comptable de 2e classe du cadre local des Travaux publics, précédemment en service au Gabon, est mis provisoirement à
publics, précédemment en service au Gabon, est mis provisoirement à la disposition du Directeur des Finances de l’A. E. F. à Brazzaville, pour servir au Bureau du Matériel. En date du 24 août. — Le médecin capitaine Eggenberger, nouvellement désigné pour servir hors cadres en A. E. F., est mis provisoirement à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Moyen-Congo, pour effectuer un stage de chirurgie à l’Hôpital général de Brazzaville. Il recevra une désignation définitive après ce stage. — Le médecin capitaine Courtel, provenant de la Nouvelle-Calédonie, nouvellement désigné pour servir hors cadres en A. E. F., est
désigné pour servir hors cadres en A. E. F., est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Moyen-Congo. Il devra suivre un stage de réception à l’Institut Pasteur de Brazzaville avant de recevoir une affectation définitive. — Mme Cervetti, née Quilichini, institutrice de 5e classe du cadre métropolitain, nouvellement détachée en A. E. F., est mise à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Gabon. En date du 25 août. — La décision du 29 juillet 1944 est rapportée en ce qui concerne M. Ingrand (Michel). M. Ingrand (Michel), adjoint principal de 1re classe des Services
M. Ingrand (Michel), adjoint principal de 1re classe des Services civils des colonies, précédemment en service au Tchad, retour de congé de convalescence, est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Gabon. — M. Janinet (Emile-Louis), comptable contractuel à la Caisse centrale de la France d’outre-mer à Brazzaville, est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, M. Janinet restera à la charge du budget du C. F. L. N. jusqu’à la veille de son embarquement pour Bangui. — M. Brouillet (Edmond), adjoint principal hors classe des Services civils des colonies, actuellement en service
hors classe des Services civils des colonies, actuellement en service au Gabon, est affecté au Cabinet du Gouverneur général de l’A. E. F. à Brazzaville. En date du 27 août. — La décision du 2 juin 1944, affectant M. Cabanile (Michel), adjoint de 1re classe des Services civils des colonies, au Cabinet du Gouverneur général de l’A. E. F. à Brazzaville, est et demeure rapportée. — Durant l’absence de M. Vidal, ingénieur principal des Mines, chef de poste de l’A. E. F., partant en tournée, M. Rouquette (Georges), ingénieur adjoint de 1re classe des Mines, assurera l’expédition des affaires courantes
de 1re classe des Mines, assurera l’expédition des affaires courantes et urgentes du Service des Mines de l’A. E. F. M. Rouquette sera spécialement habilité à signer les pièces comptables émanant du Service des Mines, relatives aux achats d’or effectués pour le compte de la Caisse centrale. En date du 29 août. — M. Darnet (André), instituteur principal de 2e classe du cadre local européen de l’Enseignement de l’A. E. F., en service à Brazzaville, est nommé directeur de l’Ecole supérieure de Libreville. — M. Hivert (Camille), professeur de 2e classe du cadre métropolitain, en service en Oubangui-Chari, est nommé
classe du cadre métropolitain, en service en Oubangui-Chari, est nommé professeur de mathématiques au Cours secondaire de Brazzaville et conseiller technique de l’Inspecteur général de l’Enseignement de l’A. E. F. M. Cournanel (Georges), instituteur hors classe du cadre local européen de l’Enseignement de l’A. E. F., classé en affectation spéciale pour compter du 15 août 1944, est nommé directeur de l’Ecole Edouard-Renard à Brazzaville, en remplacement de M. Darnet (André), instituteur principal de 2e classe du même cadre, appelé à d’autres fonctions. En date du 30 août. — Mme Schnell, sage-femme de 2e classe du cadre général des Infirmières et
sage-femme de 2e classe du cadre général des Infirmières et Sages-femmes coloniales, récemment arrivée de l’Afrique du Nord, est mise à la disposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, en remplacement de Mlle Liège, infirmière de 5e classe, en instance de départ en congé de convalescence. — M. Soladié (Léon), inspecteur de 1re classe du cadre local du Chemin de fer Congo-Océan, retour de congé de convalescence, est mis à la disposition du Directeur général des Travaux publics, pour servir en qualité de chef de la section technique de la Direction générale des Travaux publics, à Brazzaville. La décision
la Direction générale des Travaux publics, à Brazzaville. La décision n° 1.236, du 10 juin 1944, est et demeure rapportée. En date du 31 août. — M. Delcros (René), ingénieur des Travaux publics à la Direction générale des Travaux publics, est chargé, aux lieu et place de M. Callier : 1° Du contrôle technique à exercer auprès de la Société Union Electrique Coloniale, concessionnaire de l’électrification de la ville de Brazzaville, tel qu’il est défini à l’article 23 du cahier des charges annexé à la convention du 6 octobre 1934 ; 2° Du contrôle financier de la dite Société, tel
; 2° Du contrôle financier de la dite Société, tel qu’il est défini à l’article 13 de la convention du 6 octobre 1934. Pour le contrôle technique et financier de l’Unelco, M. Delcrós relève directement du Directeur général des Travaux publics. En date du 2 septembre. — M. Bessières (François), agent comptable principal hors classe du cadre local du Chemin de fer Congo-Océan, retour de congé de convalescence, est mis à la disposition du Directeur général des Travaux publics. — M. Favié (Raoul), administrateur adjoint de 2e classe des colonies, affecté au Service de Presse et d’information du Gouvernement général
affecté au Service de Presse et d’information du Gouvernement général de l’A. E. F., est nommé chef par intérim de ce Service, en remplacement de M. Ciavaldini (François), administrateur en chef des colonies, appelé à continuer son service à Alger. En date du 4 septembre. — Sont licenciées pour suppression d’emploi, les auxiliaires dont les noms suivent, pour compter de la date de cessation de leurs services : Mme Cofombani, dame employée auxiliaire des P. T. T., précédemment en service au Gabon, en instance de départ en congé de convalescence; Mme Bastelica, dame employée auxiliaire des Travaux publics, précédemment en
Mme Bastelica, dame employée auxiliaire des Travaux publics, précédemment en service au Moyen-Congo, actuellement en congé en Afrique du Nord; Mme Théodose, dame employée auxiliaire, précédemment en service à la Direction des Echanges commerciaux, actuellement en congé à la Martinique; Mme Bara, institutrice auxiliaire, précédemment en service à Pointe-Noire, actuellement en congé en Afrique du Sud. — Mme Lamothe, dame employée auxiliaire des Travaux publics, précédemment en service au Gabon, est licenciée pour suppression d’emploi, pour compter du 1er juillet 1944. — M. Brunet (Jean), préposé de 1re classe, chef du bureau secondaire des Douanes de Kimongo, est affecté au
du bureau secondaire des Douanes de Kimongo, est affecté au bureau central des Douanes de Brazzaville. M. Escot-Sep (Benoît), lieutenant de 3e classe des Douanes à Pointe-Noire, est nommé chef du bureau secondaire des Douanes de Kimongo, en remplacement de M. Brunet. MM. Escot-Sep et Brunet, faisant fonctions de vérificateur, auront droit à l’indemnité de vérification prévue par l’arrêté du 4 décembre 1934. En date du 5 septembre. — M. Henry (Georges), ingénieur en chef de 1re classe des Travaux publics des colonies, directeur des travaux à la Direction générale des Travaux publics, est chargé d’assurer les fonctions d’ordonnateur-délégué en
des Travaux publics, est chargé d’assurer les fonctions d’ordonnateur-délégué en matières pour les approvisionnements des magasins des Travaux publics et du Service automobile de l’A. E. F. à Brazzaville. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 25 août 1944. — La décision du 3 juillet 1944 est rapportée en ce qui concerne le commis des P. T. T. Méviane (Aimé). Le commis de 6e classe des P. T. T. Méviane (Aimé), en service au Gabon, est mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire du Moyen-Congo. En date du 29 août. — Une retenue de huit journées de demi-solde est infligée
— Une retenue de huit journées de demi-solde est infligée au nommé Boumpoutou (Gabriel), téléphoniste, pour s’être absenté de son service sans autorisation. — Le préposé de 1re classe Makanza (Grégoire), en service au bureau central de Bangui, est rétrogradé à la 2e classe de son grade pour persistante mauvaise façon de servir et incorrigibilité. En date du 31 août. — Le chef de halte de 4e classe du C. F. C. O. Tchiloembé (Laurent), précédemment en service à la halte de Les Saras, condamné pour transport frauduleux sur le C. F. C. O., est révoqué de ses fonctions à
C. F. C. O., est révoqué de ses fonctions à compter du 16 juin 1944. — La Commission prévue à l’article 6 de l’arrêté du 11 décembre 1943, chargée de déterminer le taux des primes d’enseignement privé pour l’année 1944, est constituée comme suit ; Président : M. le Directeur des Finances de l’A. E. F. Membres : MM. l’Inspecteur général de l’Enseignement de l’A. E. F. ; Ollier de Marichard, administrateur des colonies; le R. P. Boizieau, représentant des Vicariats apostoliques ; le Pasteur Sodergreen, représentant des Missions protestantes. La Commission se réunira sur convocation de son président. ♦
La Commission se réunira sur convocation de son président. ♦ TÉMOIGNAGE OFFICIEL DE SATISFACTION Un témoignage officiel de satisfaction est décerné aux fonctionnaires dont les noms suivent : M. Didolot (Georges), ingénieur de 1re classe de l’Agriculture, chef de la Station centrale de Bukoko ; M. Julia (Henri), ingénieur adjoint de 2e classe, chef de la Station du palmier à huile de l’A. E. F. et directeur de l’Ecole territoriale d’agriculture du Moyen-Congo; M. Crubilé (Dominique), ingénieur adjoint de 2e classe, chef des Stations de l’hévéa de l’A. E. F. Techniciens de grande valeur professionnelle, chargés de la création et
Techniciens de grande valeur professionnelle, chargés de la création et de l’organisation matérielle et technique d’établissements destinés à promouvoir en A. E. F., sur des bases rationnelles, les cultures du caféier, du palmier à huile et de l’hévéa, ont obtenu, en de courts délais, malgré les fatigues d’un très long séjour ininterrompu, grâce à leur zèle, leur compétence et leur travail méthodique, des résultats décisifs pour la réalisation du programme agricole envisagé pour l’après-guerre. Brazzaville, le 22 août 1944. Bayardelle. TERRITOIRE DU GABON Arrêté réglementant la vente, la consommation et la circulation du pain et de la farine. Le Gouverneur,
la circulation du pain et de la farine. Le Gouverneur, Chef du territoire du Gabon, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu l’acte organique n° I, du 29 août 1940, portant constitution de l’Afrique Française Libre ; Vu l’arrêté du 20 janvier 1941, déterminant les attributions des Chefs de territoire en A. E. F. et leur déléguant certains pouvoirs ; Vu l’arrêté général du 9 octobre 1942, réglementant les
; Vu l’arrêté général du 9 octobre 1942, réglementant les prix en temps de guerre en A. E. F. ; Vu l’arrêté local n° 351, du 28 juin 1940, réglementant le rationnement et la circulation de certaines marchandises et denrées de première nécessité ; Vu l’arrêté général du 15 mai 1936, appliquant en A. E. F., dans les cas d’urgence, le décret du 24 mai 1936, relatif à la promulgation et à la publicité des textes réglementaires ; Vu l’urgence ; Sur la proposition de la Direction régionale du Ravitaillement, Arrête : - Art. 1er. — La vente du pain