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son entier le rapport du docteur Colin sur la réforme du concours : Messieurs, votre Société, dans sa dernière séance, a décidé, à une grosse majorité, de charger une commission composée de MM. Vallon, Briand, Pactet, Antheaume, Colin, rapporteur, d'étudier les réformes qu'il conviendrait d'apporter à la constitution du jury du concours de l'adjuvat. Ce faisant, elle se conformait à l'esprit et à la lettre des articles 1er et 5 de ses statuts, d'après lesquels la Société a pour but l'étude et le perfectionnement de la pathologie mentale et l'assistance des aliénés. Or, s'il est une question qui soit intimement
des aliénés. Or, s'il est une question qui soit intimement liée à l'assistance des aliénés, c'est bien certainement celle des médecins chargés de les soigner. Nous ne voulons pas refaire ici l'historique tant de fois reproduit du concours de l'adjuvat. Institué, après bien des résistances, par l'arrêté du 15 juillet 1888, il était, au début, régional, et comportait autant de régions qu'il y avait de Facultés de l'État. L'arrêté de 1888 subit à plusieurs reprises des modifications de détail ayant trait à la répartition des régions, jusqu'en 1902, où il fut abrogé et remplacé par l'arrêté du 9 mai, qui
fut abrogé et remplacé par l'arrêté du 9 mai, qui instituait le concours unique et supprimait, aux chefs de clinique de la Faculté de Paris, la dispense de concourir dont ils avaient bénéficié jusque-là. Cet arrêté, à quelques modifications près, fut reproduit dans le décret du 10 août 1906, qui régit actuellement les conditions du concours. Quelles sont, au point de vue du jury de l'adjuvat, les caractéristiques de l'arrêté de 1888 et de l'arrêté de 1902, complété par le décret de 1906 ? Arrêté de 1888 (art. 6). — Le jury chargé de juger les résultats du concours sera
Le jury chargé de juger les résultats du concours sera composé dans chaque région : 1° De trois directeurs-médecins ou médecins en chef de la région; 2° D'un inspecteur général des établissements de bienfaisance, docteur en médecine, président; 3° D'un professeur désigné par la Faculté de médecine de la région. Les directeurs-médecins et les médecins en chef appelés à faire partie du jury, seront désignés par voie de tirage au sort, parmi les docteurs qui remplissent l'une ou l'autre de ces fonctions dans un des asiles publics de la région. Les médecins de la maison nationale de Charenton, les médecins
Les médecins de la maison nationale de Charenton, les médecins en chef des quartiers d'aliénés des hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière peuvent, pour la région de Paris, être également appelés par la voie du sort à faire partie du jury, concurremment avec les directeurs-médecins et les médecins en chef des asiles publics de cette région. Il sera procédé, en outre, au tirage au sort d'un juré suppléant pris également parmi les directeurs-médecins et médecins en chef ci-dessus désignés. Arrêté de 1902 et décret de 1906 (art. 3). — Le jury chargé de juger le résultat du concours sera
Le jury chargé de juger le résultat du concours sera composé comme suit : 1° Un inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur désigné par le ministre, président; 2° Un professeur ou agrégé choisi par le ministre de l'intérieur sur une liste de trois noms présentés par la Faculté de médecine de Paris; 3° Deux professeurs titulaires de Faculté de médecine de l'État, ou, à défaut, des agrégés ou chargés de cours des maladies mentales en exercice dans les mêmes Facultés; 4° Trois directeurs-médecins ou médecins en chef d'asiles publics d'aliénés ou de la maison nationale de Charenton,
d'asiles publics d'aliénés ou de la maison nationale de Charenton, exerçant ces fonctions depuis au moins trois ans; 5° Enfin, un juré suppléant pris parmi les directeurs-médecins ou médecins en chef des mêmes établissements. Tous les jurés seront désignés par le ministre de l'intérieur sur la proposition du comité des inspecteurs généraux; les professeurs, les agrégés ou les chargés de cours seront choisis dans des Facultés différentes. Les directeurs-médecins et les médecins en chef devront eux-mêmes être pris dans des établissements différents et, en outre, appartenant à des asiles situés hors du ressort des Académies qui auront fourni les professeurs,
hors du ressort des Académies qui auront fourni les professeurs, les agrégés ou les chargés de cours. Cependant, pour l'application de cette dernière règle, il ne sera pas fait état du juré visé au paragraphe 2 du présent article. En cas d'absence, le président est remplacé par un autre inspecteur général des services administratifs, désigné par le ministre de l'intérieur. En cas d'absence parmi les autres membres du jury, il serait fait appel au juré suppléant pour remplacer le premier juré absent, et les épreuves continueront de plein droit avec les membres restants. Ainsi, tandis que le conseil des inspecteurs
les membres restants. Ainsi, tandis que le conseil des inspecteurs généraux en 1888, décide qu' « un professeur de la Faculté ou de l'École préparatoire de médecine, suivant le cas, pourra être désigné au lieu et place d'un des médecins des asiles d'aliénés » (voir rapport Bourneville), le comité des inspecteurs généraux, à la date du 10 décembre 1901, supprime le tirage au sort du jury, assure la prépondérance des Facultés en leur réservant trois places, et enfin annule la clause d'après laquelle l'inspecteur général présidant le jury, doit être docteur en médecine. En même temps, les médecins de Bicêtre
docteur en médecine. En même temps, les médecins de Bicêtre et de la Salpêtrière se voient retranchés du nombre des médecins pouvant faire partie du jury. Seule la maison nationale de Charenton trouve grâce devant le comité, probablement parce que, dépendant directement et uniquement du ministère de l'intérieur, c'est le seul établissement où les médecins se recrutent sans concours. On exprimait ainsi un sentiment de méfiance imméritée à l'égard des médecins des asiles en général, et des médecins des asiles de la Seine en particulier. Et cependant, on aurait pu se souvenir des efforts tentés et des résultats obtenus par
se souvenir des efforts tentés et des résultats obtenus par ces derniers : diminution du nombre des malades confiés à un même médecin, et, par suite, augmentation du nombre des médecins, utilisation effective du médecin-adjoint passé du rôle de figurant à celui de médecin véritable. Bourneville, Donnet et Giraud, 9 mai 1888. table. Je n'insiste pas ; vous avez tous présents à la mémoire les faits auxquels je fais allusion. J'hésite, en vérité, à mentionner l'argument invoqué pour justifier le remplacement du tirage au sort par le choix du jury, et d'après lequel on refusait de confier les fonctions de
et d'après lequel on refusait de confier les fonctions de juge d'un concours à des médecins auxquels on laissait la responsabilité de diriger des services importants, et auxquels on permit de soigner des centaines de malades. En réalité, il s'agissait de préoccupations d'un ordre bien différent et sur lesquelles on me permettra de ne pas insister. Je me contenterai de vous donner l'énumération des noms des juges qui ont siégé depuis l'arrêté de 1902. Concours de 1902. Président : M. Drouineau. Juges : MM. Mairet, professeur; Régis, professeur; Rémond (de Toulouse), professeur; Anglade, Magnan, Bonnet. Concours de 1904. Président :
Toulouse), professeur; Anglade, Magnan, Bonnet. Concours de 1904. Président : M. Drouineau. Juges : MM. Joffroy, professeur; Pâris, professeur; Pierret, professeur; Belletrud, Cullerre, Lallemand. Suppléant : M. Chevalier-Lavaure. Concours de 1906. Président : M. Drouineau. Juges titulaires : MM. Joffroy, professeur; Mairet, professeur; Régis, professeur; Giraud, Dubuisson (de Toulouse), Sizaret. Juge suppléant : M. Antheaume. Concours de 1907. Président : M. Drouineau. Juge titulaire : MM. Rémond (de Toulouse), professeur; Thoinot, professeur; Pâris (de Nancy), professeur; Vallon, Girma, Pichenot. M. Chocqueux, suppléant, remplace M. Pichenot, malade. M. Rémond s'excuse au dernier moment. Concours de 1908. Président : M. Drouineau. Juges
dernier moment. Concours de 1908. Président : M. Drouineau. Juges titulaires : MM. Mairet, professeur ; Régis, professeur ; Ballet, professeur; Ramadier, Charon, Sérieux. M. Viallon remplace M. Ballet empêché. Concours de 1909. Président : M. Granier. Juges titulaires : MM. Dupré, professeur agrégé; Lépine, professeur agrégé; Raviart, professeur agrégé; Anglade, Keraval, Mabille. Suppléant : M. Bourdin. Vous le voyez, à côté d'un président inamovible, reparaissent toujours les mêmes noms de professeurs, en même temps que les autres juges sont soigneusement triés sur le volet. M. l'inspecteur général Granier n'est pas docteur en médecine. Cette situation anormale pouvait donner lieu
pas docteur en médecine. Cette situation anormale pouvait donner lieu aux suppositions les plus fâcheuses, étant donné surtout que le jury était désigné après la clôture de la liste d'inscription des candidats. Cette façon de procéder, absolument nécessaire dans un concours où le jury est nommé par voie de tirage au sort, devient incompréhensible et sujette à caution lorsque, à côté de quatre juges connus d'avance, les trois derniers sont désignés au choix. C'est pourquoi la Société médicale des asiles de la Seine mit la question à l'étude. Un rapport fut rédigé dont vous me permettrez de vous lire quelques
fut rédigé dont vous me permettrez de vous lire quelques passages, car vous reconnaîtrez avec moi, après les avoir entendus, que les arguments sont présentés avec une grande clarté et une logique qui les rend difficiles à réfuter. Ce mémoire est du mois de juillet 1906; il est bon de le rappeler au moment où l'un de nos collègues vient d'organiser un référendum dont les données sont analogues aux conclusions du rapport auquel je fais allusion. Voici dans quels termes s'exprimait le rapporteur : « Pour toutes les fonctions confiées, à un titre quelconque, à une collectivité médicale et où
à un titre quelconque, à une collectivité médicale et où le recrutement s'opère par voie de concours, il est de tradition et de règle constante que ce sont les titulaires de ces fonctions, à l'exclusion de tous les autres, qui ont la charge de se prononcer sur les aptitudes professionnelles des candidats aux postes devenus vacants. Qu'il s'agisse du personnel enseignant des Facultés de médecine, ou du personnel médical des hôpitaux, nous voyons toujours le jury appelé à juger les épreuves des candidats à l'agrégation ou au bureau central composé exclusivement, dans le premier cas, de professeurs des Facultés de
exclusivement, dans le premier cas, de professeurs des Facultés de médecine, dans le second, de médecins des hôpitaux. C'est un hommage rendu à leur compétence professionnelle. « Or, lorsqu'il s'agit de recruter le personnel médical des asiles d'aliénés, surgit à l'égard des médecins de ces établissements, un exclusivisme qui peut donner prétexte aux interprétations les moins favorables. « En effet, dans la composition du jury, la place qui leur est assignée se trouve réduite au minimum, alors qu'il est fait appel à toute une catégorie de personnes qui, pour être spécialisées dans l'étude de la pathologie mentale, n'en sont pas
spécialisées dans l'étude de la pathologie mentale, n'en sont pas moins étrangères au monde médical des asiles publics, n'ont avec les médecins des asiles publics, le plus souvent, au point de vue du concours, aucune communauté d'origine et dont plusieurs ne sont même pas à la tête d'un service d'aliénés. Tel est le cas de quelques professeurs ou chargés de cours, auprès des Facultés ou des écoles de médecine de province, à qui, néanmoins, la place la plus large a été faite dans les jurys de l'adjuvant. « Si le concours est annuel et si chaque année on choisit trois
concours est annuel et si chaque année on choisit trois professeurs pour faire partie du jury, il sera facile de déterminer d'avance le nom des trois autres professeurs qui seront appelés à siéger au concours prochain. L'inspecteur général délégué à la présidence du jury étant toujours un médecin et les inspecteurs généraux comptant un seul médecin parmi eux, celui-ci siège pour ainsi dire d'une façon inamovible, ce qui porte à quatre sur sept le nombre des juges connus d'avance. Une seconde objection que soulève l'organisation actuelle du concours réside dans le mode de désignation des juges. Ceux-ci sont choisis par
le mode de désignation des juges. Ceux-ci sont choisis par le ministre, sur la présentation des inspecteurs généraux dont un seul est médecin. Cette façon de procéder ne nous semble pas offrir, au regard des candidats, toutes les garanties d'impartialité qu'ils ont l'habitude de rencontrer dans les concours similaires. La présentation, puis le choix, implique fatalement, chez celui qui l'effectue, l'existence de raisons déterminantes qui peuvent apparaître aux concurrents comme n'étant pas exclusivement dictées par la plus stricte équité, alors surtout que les juges sont choisis après la clôture de la liste d'inscription des concurrents et à un moment où
la liste d'inscription des concurrents et à un moment où les noms de ceux-ci sont connus. « C'est pour obvier à cet inconvénient et ne pas laisser place au moindre soupçon de partialité, que partout, dans les circonstances analogues, le tirage au sort a été substitué au choix. Et un fait qui met bien en lumière l'importance qu'attachent en général les administrations à entourer cette opération des plus grandes garanties de sincérité, c'est que le tirage au sort des juges a lieu en présence d'une commission de plusieurs membres, chargée de veiller à l'accomplissement régulier de cette formalité. Il n'existe
de veiller à l'accomplissement régulier de cette formalité. Il n'existe pas de raison pour refuser aux candidats à l'adjuvat, les avantages moraux qui sont accordés aux concurrents des autres concours, et nous serions presque tentés de dire qu'ils sont en droit de les exiger. Une troisième remarque s'impose : il n'est exigé actuellement des médecins qui peuvent être appelés à faire partie du jury aucune durée minima de temps d'exercice. Ce système présente l'inconvénient grave d'exposer un médecin à devenir le juge d'un compétiteur de la veille — le cas s'est produit — et sans vouloir incriminer en aucune façon
s'est produit — et sans vouloir incriminer en aucune façon l'impartialité du juge qui se trouve dans de telles conditions, il crée une situation pénible, qui peut donner lieu à des critiques non absolument injustifiées et tout au moins difficiles à réfuter. En résumé, la Société médicale des asiles d'aliénés de la Seine propose d'apporter les modifications suivantes au règlement du concours de l'adjuvat. Le jury du concours de l'adjuvat se compose de : — Un inspecteur général des services administratifs du ministère de l'intérieur désigné par le ministre; — Un professeur titulaire ou adjoint d'une Faculté de médecine, tiré
Un professeur titulaire ou adjoint d'une Faculté de médecine, tiré au sort parmi les professeurs de médecine mentale des Facultés; — Cinq médecins en chef tirés au sort parmi les directeurs-médecins, et les médecins en chef des asiles publics départementaux. Ceux-ci devront avoir au moins cinq ans de grade; — Le tirage au sort du jury a lieu en présence d'un membre de l'administration du ministère de l'intérieur et de deux membres du Conseil supérieur de l'Assistance publique; — Le nom des jurés ayant siégé dans un précédent concours ne pourra être remis dans l'urne qu'après un intervalle de trois
pourra être remis dans l'urne qu'après un intervalle de trois ans; — Le concours aura lieu tous les ans au mois de juin; — Les candidats devront, pour être admis à prendre part au concours de l'adjuvat, justifier d'un stage de trois années révolues d'internat dans un asile Le rapport de la Société médicale des asiles fut porté au ministère de l'intérieur au commencement de juillet 1906. Il eut pour résultat de faire introduire dans le décret du 1er août : 1° L'augmentation d'une à deux années, de la durée du stage exigé des candidats; 2° L'obligation d'avoir trois années
du stage exigé des candidats; 2° L'obligation d'avoir trois années d'exercice pour pouvoir faire partie du jury; 3° La possibilité de faire entrer dans le jury un médecin des asiles de la Seine à côté du professeur de la Faculté de Paris. (Fin du paragraphe 3 de l'article 5 du décret de 1906.) Aujourd'hui, la question se pose de nouveau, et il semble bien que tout le monde soit d'accord sur la nécessité d'une réforme. La tâche de votre commission s'est trouvée singulièrement simplifiée par l'étude des différents documents dont je viens de vous donner lecture, et c'est pourquoi les
je viens de vous donner lecture, et c'est pourquoi les membres qui la composent ont accepté à l'unanimité de vous proposer les modifications suivantes à l'état actuel : Le jury continuera à être présidé par un inspecteur général, mais celui-ci aura seulement une voix consultative, car il ne peut être question dans un concours d'ordre médical d'attribuer une voix délibérative à un juge non médecin, fait qui vient de se produire au dernier concours. Tout au plus pourrait-on lui accorder le droit de voter dans l'épreuve d'administration et de législation. Pour les autres juges, le principe du tirage au sort
Pour les autres juges, le principe du tirage au sort a été admis avec représentation proportionnelle pour les asiles de province et pour ceux de la Seine. Le nombre des professeurs est réduit à un seul, choisi dans la Faculté que le sort aura désignée chaque année. Enfin, un juge suppléant est tiré au sort parmi tous les chefs de service des asiles publics d'aliénés. Votre commission s'est également préoccupée du mode de lecture des copies et de la façon de juger les épreuves. Sur le premier point, il lui a semblé que le système de la devise inscrite sur
a semblé que le système de la devise inscrite sur la copie et reproduite sous enveloppe fermée, institué par l'arrêté de 1904, ne donnait pas toutes les garanties d'impartialité désirables, surtout lorsqu'il s'accompagne, — comme c'est le cas — d'un numérotage des places attribuées aux candidats. Il faut, ou bien que l'anonymat soit rigoureusement respecté, comme cela se fait pour certains examens, ou bien que l'on consente à traiter les candidats à l'adjuvat comme les candidats aux hôpitaux, et qu'on leur permette de lire eux-mêmes leurs copies, ce qui serait infiniment préférable pour des raisons que vous devinez. Pour la
infiniment préférable pour des raisons que vous devinez. Pour la notation des copies, il serait important d'arrêter une règle uniforme et, surtout, d'abandonner le système de la moyenne, qui a prévalu pendant longtemps et auquel les candidats ont donné le nom pittoresque de système du compte-gouttes. Enfin, il serait à souhaiter que les points de l'épreuve sur titres ne varient pas, d'une année à l'autre, pour le même candidat, et qu'une trop grande importance ne soit pas attachée à des certificats ou à des diplômes dont la valeur est purement factice et conventionnelle. Au cours des travaux de votre commission,
factice et conventionnelle. Au cours des travaux de votre commission, un de ses membres, M. Le docteur Antheaume, a institué auprès des médecins des asiles d'aliénés un référendum portant sur les points suivants : 1° Êtes-vous partisan du statu quo dans l'organisation actuelle du jury de l'adjuvant ? 2° Si non, êtes-vous partisan de la représentation proportionnelle des chefs de service dans le jury de l'adjuvant? 3° Êtes-vous partisan du tirage au sort des membres du jury? a) Avec représentation proportionnelle, c'est-à-dire suivant des catégories déterminées? b) Sans représentation proportionnelle, c'est-à-dire entre tous les chefs de service des asiles de
c'est-à-dire entre tous les chefs de service des asiles de France indistinctement ? 4° Êtes-vous d'avis qu'il faille être chef de service depuis trois ans ou plus pour avoir l'aptitude à être juge au concours de l'adjuvant? 5° Êtes-vous partisan du système (que je crois réalisable) proposé dans ma lettre ? a) Sans modification? b) Avec modification et quelle? Voici les résultats définitifs qui m'ont été communiqués : Nombre de médecins consultés, 143, tous en activité de service, chefs de service et adjoints du cadre des asiles publics, des hospices de Bicêtre et la Salpêtrière, de Charenton et de l'Infirmerie
de Bicêtre et la Salpêtrière, de Charenton et de l'Infirmerie spéciale de la préfecture de police ; réponses recueillies, 128, dont 124 suffrages positifs ou négatifs et 4 suffrages non exprimés, les intéressés arguant d'incompétence, d'incapacité de répondre, etc. Les résultats sont les suivants : 1° Quasi-unanimité, 118 voix contre 6 pour la réforme de l'adjuvant et contre le statu quo ; 2° Grosse majorité pour l'emploi de la représentation proportionnelle des chefs de service dans le jury de l'adjuvant (105 voix contre 11); 3° Grosse majorité en faveur du tirage au sort du jury, soit avec représentation proportionnelle, c'est-à-dire
tirage au sort du jury, soit avec représentation proportionnelle, c'est-à-dire suivant des catégories déterminées (98 voix), soit sans représentation proportionnelle (15 voix); 4° Quasi-unanimité pour que l'aptitude à être juge existe à partir de la nomination comme chef de service (108 voix contre 6), étant donné qu'actuellement on met, en pratique au moins, sept ans à partir de l'adjuvant pour devenir chef de service ; 5° Majorité pour l'emploi du système proposé par M. Antheaume (60 voix pour le système intégral, 47 pour ledit système avec modifications); 6° Proposition de 10 systèmes spéciaux. Ces résultats, vous le voyez, confirment de
10 systèmes spéciaux. Ces résultats, vous le voyez, confirment de la façon la plus éclatante les critiques formulées au cours de ce rapport et que, dès l'année 1906, la Société médicale des asiles avait élevées contre l'organisation du concours. Il n'y avait plus, dès lors, de divergences possibles, et les membres de votre commission se sont trouvés d'accord pour adopter les conclusions suivantes : Le jury du concours de l'adjuvant pourrait être ainsi composé : 1 président ayant seulement voix consultative et nommé par désignation administrative, 6 juges titulaires et 1 suppléant tirés au sort parmi les médecins des asiles
1 suppléant tirés au sort parmi les médecins des asiles publics d'aliénés : 3 juges tirés au sort parmi les 62 chefs de service de province; 2 juges tirés au sort, l'un parmi les 22 chefs de service de la Seine, l'autre parmi ces 22 chefs de service de la Seine augmentés des 7 chefs de service de Bicêtre et de la Salpêtrière, des 2 chefs de service de Charenton et du chef de service de l'Infirmerie spéciale; 1 juge, professeur, chargé de cours ou agrégé, spécialisé pour la médecine mentale représentant la Faculté que le sort aura désignée entre
mentale représentant la Faculté que le sort aura désignée entre les Facultés de médecine pour avoir un délégué au concours de l'adjuvant; 1 juge suppléant tiré au sort parmi tous les chefs de service des asiles publics d'aliénés. Les médecins en chef des asiles pourront être appelés à être juges sept ans après la date de leur entrée en fonctions en qualité de médecins-adjoints. Le tirage au sort du jury aura lieu en présence d'un membre de l'administration du ministère de l'intérieur, de deux membres du Conseil supérieur de l'Assistance publique et de deux candidats. Le nom des juges ayant
publique et de deux candidats. Le nom des juges ayant siégé dans un précédent concours ne pourra être remis dans l'urne qu'après un intervalle de deux ans. Ces dernières dispositions nous semblent suffisamment justifiées pour qu'il soit nécessaire d'insister. Le règlement des hôpitaux porte que seuls les médecins, chefs de service et honoraires, pourront faire partie des jurys. Nous avons pensé qu'il convenait d'introduire une disposition analogue dans le concours de l'adjuvant. Il faut en moyenne six à sept ans dans les hôpitaux pour être pourvu d'un service, après avoir acquis au concours le titre de médecin des hôpitaux. De