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Produit des 12 centimes imposés pour les dépenses extraordinaires d'utilité départementale. 270,441 > Recettes extraordinaires provenant du nouvel emprunt. 107,000 > Total des Recettes de la 3e Section... 421,774 15 Route départementale n° 2. Classement comme route royale. Le long parcours de la route n° 2 dans le département, son utilité si générale, puisqu'elle relie entre eux les trois départements de la Haute-Garonne, du Tarn et de l'Hérault, déterminent le Conseil, cette année comme les années précédentes, à demander à M. le Ministre qu'elle soit classée comme route royale. Route départementale n° 14. Classement dans le département de Tarn-et-Garonne. Le
départementale n° 14. Classement dans le département de Tarn-et-Garonne. Le Conseil général, dans sa dernière session, voulant en finir au sujet du conflit élevé entre le département du Tarn et celui de Tarn-et-Garonne, demanda à M. Le Ministre, pour ce dernier département, l'emploi des moyens coercitifs prescrits par la loi du 25 juin 1841. D'un côté, M. le Ministre fait remarquer que le département de Tarn-et-Garonne consent à ranger parmi ses routes départementales le prolongement de notre route n° 14, sous la condition que le département de Tarn classera également, sur son territoire, le prolongement de la route n° 8
sur son territoire, le prolongement de la route n° 8 de Montauban à Albi. Mais comme le Conseil général de Tarn-et-Garonne n'a pas demandé que ce classement fût opéré d'office, M. le Préfet de Tarn-et-Garonne a été prié par M. le Ministre de consulter le Conseil général de ce département pour savoir s'il entend à son tour réclamer à cet égard, l'application de la loi du 25 juin 1841. Le Conseil repousse de toutes ses forces l'éventualité de cette prétention ; le classement sur le territoire du Tarn du prolongement de la route n° 8 de Tarn-et-Garonne, entraînerait des dépenses
de la route n° 8 de Tarn-et-Garonne, entraînerait des dépenses énormes pour lesquelles nos ressources seraient entièrement insuffisantes et qui sont hors de toute proportion avec les minimes dépenses de Tarn-et-Garonne pour le prolongement de notre route n° 14. D'après ces motifs, le Conseil, persistant dans les résolutions prises dans sa dernière session, prie de nouveau M. le Ministre de mettre fin à ce déplorable conflit, par l'application de la loi du 25 juin 1841 au département de Tarn-et-Garonne. Le revirement opéré des fonds affectés primitivement à cette route ne saurait impliquer en aucun cas l'abandon des droits que le
saurait impliquer en aucun cas l'abandon des droits que le Conseil général a voulu garantir dans ses délibérations antérieures en faveur de sa direction sur le point des Hébrards. Le Conseil général s'empressera de faire à cette ligne des allocations capables d'assurer son prompt achèvement dès que la collision existant entre les départements du Tarn et de Tarn-et-Garonne sera définitivement vidée. Le Conseil prie M. le Préfet de faire régler le plus tôt possible l'indemnité due au sieur Caminade, de manière à sauvegarder à la fois les intérêts du département et ceux du pétitionnaire. Il le prie d'en agir de
et ceux du pétitionnaire. Il le prie d'en agir de même pour tous ceux qui se trouvent dans la même situation. Le Conseil vote des revirements de crédits à opérer au budget de 1844, conformément au tableau ci-après : Indemnité due au sieur Caminade. ÉTAT portant modification aux crédits de quelques Sous-Chapitres du Budget de 1844. DÉSIGNATION CHANGEMENTS PAR SUITE FIXATIONS des FIXATIONS OBSERVATIONS actuelles d'augmentation diminution nouvelles. S DÉPENSES. augmentation. diminution. 2e SECTION. 197 Dépenses du cours d'accouchement 2000 38820 2388 20 22 6 Réserves pour dépenses diverses 1000 388 20 611 80 3e SECTION. 24 9 Route n°
388 20 611 80 3e SECTION. 24 9 Route n° 14, construction de la partie de Larroque aux Hébrards.. 14500 14500 24 10 Route n° 7, de Carcassonne à Graulhet. Construction entre St.-Paul et Graulhet 216626 216626 24 15 Route n° 24, construction entre Monlans et Parisot 14000 14000 M. le Préfet proposait d'allouer 14,000 F 25 14 Route n° 26, construction du pont à la route n° 11. Le Conseil, adoptant une autre proposition faite par la commission, a porté cette somme sur la route n° 24, 25 12 Route n° 26, construction du pont de Larque 7500 7500
Route n° 26, construction du pont de Larque 7500 7500 a été affectée à cette route afin que des fonds primitivement votés pour être employés dans l'arrondissement de Gaillac, ne sortent point de cette circonscription. 4e SECTION. Subvention pour travaux sur les chemins vicinaux 6099460 1081 10 69913 50 26 3 Prix d'impressions et dépenses diverses 1000 1081 10 1081 10 BALANCE 89160 86 89160 86 Le Conseil vote pour être employés en 1844 les fonds d'emploi restés libres au budget de 1842. Ces fonds, s'élevant à la somme de 1,732 F 02, proviennent : Des ordinaires 10 F Des
1,732 F 02, proviennent : Des ordinaires 10 F Des centimes facultatifs 89 03 F Des centimes extraordinaires 542 31 F Des fonds d'emprunt 1,090 68 F 1,732 02 F Ils les affecte, en leur conservant la spécialité des centimes d'où ils proviennent, aux dépenses portées dans le tableau ci-après : CHANGEMENTS DÉSIGNATION par suite FIXATIONS des nouvelles OBSERVATIONS. actuelles d'augmentation diminution DÉPENSES. augmentation. diminution. 1re SECTION. 92 Route n° 2. Entretien 24000 10 24010 2e SECTION. Construction d'une partie du palais de justice d'Albi 2756905 8903 2765808 3e SECTION. 24 14 Route n° 26. Construction du pont de Larque
24 14 Route n° 26. Construction du pont de Larque 542 31 542 31 25 12 Route n° 26. Construction du pont de Larque 1090 68 1090 68 51569 05 1732 02 53301 07 F Vente de terrains. En exécution de la loi du 10 mai 1838, art. 4, § 2 le Conseil autorise la vente de terrains devenus inutiles existant à l'entrée du hameau de Moulin-Mage et longeant la route départementale n° 2. Casernes de gendarmerie de Pampelonne et Réalmont. L'administration expose la difficulté où elle se trouvera bientôt pour les casernes de gendarmerie de Pampelonne et Réalmont. Il
pour les casernes de gendarmerie de Pampelonne et Réalmont. Il serait à souhaiter que l'on pût en construire dans ces deux villes. Le Conseil, considérant l'insuffisance des fonds départementaux, vote l'ajournement. Fonds d'abonnement. Il donne acte de la communication du compte d'emploi de la part du fonds d'abonnement affectée au traitement des employés et gens de service de la préfecture. Rapport sur les travaux faits par le département et sur ceux restant à faire. Il le donne également du résumé sommaire du rapport sur les travaux faits par le département et sur ceux qui restaient à faire au 31 décembre
et sur ceux qui restaient à faire au 31 décembre 1843. Il résulte de cette pièce importante qu'il eût été à désirer de voir imprimer en entier, qu'il nous reste encore à faire des dépenses énormes pour compléter nos bâtiments et nos routes. Voici un extrait extrêmement succint de cette œuvre infiniment curieuse. « Au 31 décembre 1843, et depuis environ 20 ans, le département a dépensé pour ses bâtiments civils ou pour ses routes départementales 5,117,856f 66c, il lui reste à dépenser pour les travaux entrepris ou pour ceux qu'il ne peut pas s'empêcher d'entreprendre 2,551,741f 54° à peu
qu'il ne peut pas s'empêcher d'entreprendre 2,551,741f 54° à peu près le tiers de la dépense totale, cette dernière somme pourra être soldée en 1858, c'est-à-dire dans 15 années à partir de 1844. Pour compléter entièrement les bâtiments civils et les routes départementales, il restera encore à faire 1,785,000f; mais les dépenses que ce complément a pour objet pourront, sans trop d'inconvénients, être ajournées en tout ou en partie, si les ressources départementales ne permettent pas de s'y livrer. » Navigation du Tarn. Les travaux relatifs à la navigation du Tarn se poursuivent, sous l'habile direction de M. l’Ingénieur en
Tarn se poursuivent, sous l'habile direction de M. l’Ingénieur en chef — 81 — Berdoulat, avec toute l'activité, le soin et le zèle que commande une matière si difficile. Un rapport très lucide et très complet a été mis, par les soins de M. le Préfet, sous les yeux de la commission. Il résulte de ce travail que M. l’Ingénieur en chef a donné aux résolutions du Conseil général toutes les suites dont elles étaient susceptibles. Le Conseil disait l'an dernier, dans sa séance du 25 août : « À Lisle, à Rabastens, des embarcadères devraient être établis; ces deux
Lisle, à Rabastens, des embarcadères devraient être établis; ces deux villes sont trop importantes pour en être privées. » Il émet le même vœu, et ajoute que : considérant l'importance pour les propriétaires de Rabastens et pour l'administration départementale, de pouvoir se procurer du gravier et du sable, il serait à souhaiter que la rampe conduisant à l'embarcadère, pût aussi conduire à un lieu où l'on trouvât des matériaux pour les routes. L'embarcadère d'Albi présente de notables inconvénients pendant le plus bas étiage ; les bateaux ne peuvent pas y aborder à cause des ensablements. Il serait vivement à désirer
aborder à cause des ensablements. Il serait vivement à désirer que, selon la pensée de M. Berdoulat, un mur en rivière fût jeté de la tour du palais de l'Archevêché au nouvel abattoir. Le Conseil général déplore le défaut de proportion qui existe entre les fonds alloués pour ces travaux et les besoins du service ; il recommande la navigation du Tarn à toute la sollicitude de M. le Ministre. Une contestation élevée entre le propriétaire du moulin de Lisle et l'administration des ponts et chaussées, relativement au changement de niveau opéré dans les eaux du Tarn, par suite des
niveau opéré dans les eaux du Tarn, par suite des travaux de la navigation, est cause que le barrage n'est point nivelé, et que toutes ces parties ne sont pas raccordées. Déjà le Conseil général s'était ému dans sa précédente session de cet état de choses. Il émet le vœu que M. le Ministre des travaux publics presse 11 — 82 — le plus possible, la solution des difficultés qui se sont élevées à ce sujet, de manière qu'on puisse bientôt faire les réparations nécessaires, et qui seront d'autant plus considérables qu'elles seront plus retardées. Navigation de l’Agout. En ce
considérables qu'elles seront plus retardées. Navigation de l’Agout. En ce qui touche la navigation de l’Agout, le rapporteur constate que les projets de canalisation de cette rivière, depuis Castres jusqu'à son embouchure dans le Tarn, sont, depuis plusieurs années, entre les mains de M. le Ministre des travaux publics, sous la forme d’avant-projet pour l’ensemble, et sous celle de projet complet et détaillé pour la partie inférieure, à partir de Lavaur. Une discussion vive et approfondie s'engage sur l'importance de cette voie de transport. Plusieurs membres prennent la parole, et, tous d'accord sur son utilité, insistent pour que toutes les
tous d'accord sur son utilité, insistent pour que toutes les influences du pays soient conviées à ne pas négliger cette affaire. Le Conseil appelle de tous ses vœux, une décision aussi prompte que possible de la part de M. le Ministre. Il émet aussi, avec instance, le vœu que le gouvernement n'abandonne pas le projet de jonction de l’Agout, avec le canal du Languedoc, et prie M. le Préfet d'insister auprès de M. le Maréchal, Ministre de la guerre, Président du Conseil, afin que l'on mette en chantier le projet de loi nécessaire pour la canalisation de cette rivière. Routes
de loi nécessaire pour la canalisation de cette rivière. Routes royales. Rectification de rampes. M. le Préfet a mis sous les yeux du Conseil un rapport de M. l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées, sur la situation des routes royales du département, touchant les rectifications à faire des plus fortes rampes. Il résulte de ce rapport que la dépense des travaux à exécuter, et déjà approuvée, s'élève à 1,873,000f. Considérant que le département du Tarn est presque privé de tout chemin de fer dans le réseau de la France, le Conseil prie M. le Ministre des travaux publics d'avoir
le Conseil prie M. le Ministre des travaux publics d'avoir égard à cette situation et d'accorder, sur les fonds non employés du crédit de 6 millions, voté par les Chambres législatives au budget de 1844 pour rectifications des routes royales, et sur celui de 1845, alloué pour le même objet au budget de l’État, des crédits nécessaires pour la rectification des routes royales du département du Tarn. Le Conseil général, précisant ses demandes, renouvelle le vœu émis par lui dans sa précédente session pour que la route royale n° 88 de Lyon à Toulouse reçoive les modifications suivantes : 1°
de Lyon à Toulouse reçoive les modifications suivantes : 1° Un élargissement à son entrée dans la ville de Gaillac; 2° Un élargissement dans la traverse de Lisle; 3° La rectification des rampes entre Rabastens et Lapoupe St-Sulpice. Les plans et devis de ces trois réparations ont été dressés par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées. Ils sont prêts à être mis en adjudication; le Conseil général les rappelle de nouveau à la bienveillance de M. le Ministre des travaux publics pour qu'elles reçoivent, au budget de 1845, des allocations proportionnées à leur importance. Le Conseil général renouvelle le
allocations proportionnées à leur importance. Le Conseil général renouvelle le vœu émis par lui dans sa session de 1843 pour que la route royale n° 118 soit rectifiée conformément aux plans approuvés de MM. les Ingénieurs et reçoive "une allocation sur le budget de 1845. Le Conseil général renouvelle le vœu que la route royale n° 122 soit rectifiée conformément aux projets dressés par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, projets qui ont reçu toutes les approbations dont ils sont susceptibles. Il recommande d'une manière spéciale celle réparation urgente à M. le Ministre des travaux publics, et le prie
à M. le Ministre des travaux publics, et le prie d'allouer un crédit au budget de 1845. Le Conseil fait vue du nouveau plan qui lui est présenté pour la construction de la tribune du palais de justice d'Albi. Ce plan, levé par M. Becci, sur les indications de M. Daly, architecte, rédacteur en chef de la Revue "Palais de justice" d'Albi. Plan de la tribune. Séance du 1er Septembre. L'an mil huit cent quarante-quatre et le 1er septembre, à onze heures ayant midi, étaient présents dans la salle des délibérations, MM. VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, BERMOND, DUBOYS,
délibérations, MM. VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, LADES, ST-MAURICE, DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE. MM. Bernadou, Président, et Clausade, Secrétaire, occupent le bureau. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 31 août; il est adopté sans réclamation. La 4e commission annonçant, par l'organe de son rapporteur, que le travail préparé dans son sein est terminé, le Conseil décide que les questions renvoyées à cette commission recevront aujourd'hui la solution dont elles sont susceptibles.
cette commission recevront aujourd'hui la solution dont elles sont susceptibles. (Mais, comme dans l'ordre du budget les matières se trouveraient scindées, il veut que, dans l'impression des procès-verbaux, la séance de ce jour prenne rang après celles où les votes de fonds auront eu lieu.) En conséquence, le rapporteur de la 4e commission prend la parole : Il expose que la commission est peu favorable aux réunions de communes. Cette opération occasionne le plus souvent des mécontentements qui se traduisent en animosité de localités à localités, en rixes, en scènes de cours d'assises. L'administration, qui a voulu faciliter ses rapports,
de cours d'assises. L'administration, qui a voulu faciliter ses rapports, atteint, presque toujours, un but contraire; elle a économisé l'envoi de quelques circulaires; elle s'est attiré d'interminables réclamations. Les précautions légales pour faire participer justement les sections de la nouvelle commune aux bénéfices comme aux charges de la communauté, ont rarement un effet suffisant. Quoiqu'il en soit, la commission ne peut se dispenser de proposer de supprimer la commune de Raucoules, dont la population n'est que de 117 âmes. Ce n'est qu'au Ségur et Suech qu'elle est susceptible d'être ajoutée. Les autorités consultées, sont unanimement d'avis de la réunion. Mais,
Les autorités consultées, sont unanimement d'avis de la réunion. Mais, comme il arrive en pareil cas, le Conseil municipal de la commune à réunir s'oppose à la mesure; ses objections sont que d'autres communes, qu'il n'est pas question de supprimer, n'ont pas plus de droit d'être conservées, et qu'on pourrait remédier au défaut d'être démembrée de Raucoules, en démembrant quelques hameaux du Suech. La commission propose d'adopter le nom de Ségur et Suech, pour la nouvelle commune, et de désigner le Ségur, pour chef-lieu. Les autorités consultées, sont unanimes pour cette désignation. Le Ségur, en effet, est au centre du
cette désignation. Le Ségur, en effet, est au centre du territoire et de la population. Le Conseil adopte ces conclusions, tout en déclarant qu'il ne saurait être dans ses intentions, contrairement à ses précédents, de ne pas approuver en thèse générale la réunion des petites communes. On ne saurait contester qu'Alban ne soit mal délimité, du côté du nord-est; la commune d'Ambialet arrive jusques aux maisons du village, et, tellement près, qu'il n'est pas sans exemple, dit-on, que les jours de foire des actes soient passés dans un champ voisin, par des officiers publics appartenant au canton limitrophe. Les considérations
par des officiers publics appartenant au canton limitrophe. Les considérations de police n'ont pas une grande valeur: celle de la distance de l'agglomération d'Ambialet tombe devant l'observation que le chef-lieu de fait est le Fraysse, où se tiennent les assemblées du Conseil municipal. On peut dire autant de l'objection relative à l'école primaire. On propose de joindre à cette commune, une partie de celle d'Ambialet, limitée telle qu'elle est portée sur une carte présentée, dressée par M. Auguste Bousquet, et visée par le Président du Conseil général. Le Conseil adopte ces conclusions. Les réunions: 1° de Peyregoux, Montfa et St-Jean-de-Vals;
ces conclusions. Les réunions: 1° de Peyregoux, Montfa et St-Jean-de-Vals; 2° de Guitalens et l'Albarède ont fait l'objet d'enquêtes, de délibérations des Conseils municipaux et du Conseil d'arrondissement. Mais les dossiers sont incomplets, les localités se montrent opposées; on n'établit pas l'urgence, et l'administration départementale n'exprime aucune opinion. La commission propose l'ajournement pour plus ample information. Le Conseil, après en avoir mûrement délibéré et pris connaissance d'une pétition des habitants de Montfa, demandant la réunion avec Peyregoux pour faire partie du canton de Lautrec, adopte les conclusions de la commission. M. le comte d'Aragon entre en séance; un instant après
M. le comte d'Aragon entre en séance; un instant après arrive aussi M. Puel. Ce dernier membre, apprenant qu'on a voté la réunion à Alban d'une partie de la commune d'Ambialet, dit au Conseil qu'il craint qu'on n'ait surpris sa justice, et demande à être entendu sur la question. Le Conseil, désireux de ne pas commettre d'erreurs, et persuadé qu'il n'entre dans l'esprit d'aucun de ses membres que, si sa religion a été surprise on ne doive réparer une erreur, vote, à l'unanimité, qu'on va examiner de nouveau l'opportunité de la réunion proposée. Une discussion approfondie s'engage; mais le Conseil,
la réunion proposée. Une discussion approfondie s'engage; mais le Conseil, ne trouvant pas de nouveaux motifs de décision, persiste dans son vote. Il exprime le vœu que, dans le courant de la session prochaine, M. le Ministre de l'intérieur présente à la sanction des Chambres un projet de loi, 1° pour la réunion de la commune du Margnès-d'Anglés à la commune du Margnès de Brassac et l'adjonction de ces communes réunies au canton de Brassac; 2° pour la distraction de la commune des Faillades du canton de Brassac et son adjonction au canton d'Angles. Dans sa dernière session, le Conseil
adjonction au canton d'Angles. Dans sa dernière session, le Conseil avait reconnu en principe que les communes des Faillades et du Rialet devaient être réunies en une seule et faire partie du canton d'Angles. Il avait prié M. le Préfet de vouloir bien faire instruire ce projet et demandé en même temps de faire examiner si ce ne serait pas le cas de prendre la même mesure pour la commune du Vinlrou ; il renouvelle aujourd'hui sa prière. Le Conseil forme les listes du jury spécial d'expropriation en exécution de la loi. Une caisse de retraite pour les employés de
la loi. Une caisse de retraite pour les employés de la préfecture du Tarn a été créée par ordonnance du 2 février 1826. Convient-il de la rendre applicable, 1° aux employés des Sous-préfectures ; 2° à l'Archiviste ; 3° à l'Inspecteur des enfants trouvés et des établissements de bienfaisance; 4° aux Agents-voyers ; 5° aux Conducteurs des routes départementales ? Jury d'expropriation. Caisse de retraites des employés de la préfecture, et admission à cette caisse, des employés des sous-préfectures, etc. — 88 — Telle est la question sur laquelle le Ministre de l'intérieur invite le Conseil à délibérer. La Commission
Ministre de l'intérieur invite le Conseil à délibérer. La Commission n'hésite pas à proposer une réponse affirmative pour les employés des Sous-préfectures ; ils ne font réellement qu'une même famille avec ceux de la Préfecture : c'est le même service. Les Sous-préfectures tantôt préparent tantôt complètent le travail de la Préfecture. Les relations administratives sont les mêmes, les connaissances nécessaires les mêmes aussi, la modestie des appointements rend aussi désirables pour les uns que pour les autres qu'on leur prépare quelques ressources pour leurs vieux jours. C'est plus que de la similitude qui existe entre eux. La Sous-préfecture du chef-lieu
la similitude qui existe entre eux. La Sous-préfecture du chef-lieu n'est-elle pas confondue avec la Préfecture et administrée avec le secours du même personnel ? L'Archiviste est déjà admis et le Conseil n'a pas à s'en occuper ; il n'a pas non plus à donner son avis sur l'Inspecteur puisqu'il l'a déjà fait d'une manière favorable, dans sa dernière session. Pour ce qui est des Agents-voyers et des Conducteurs des routes départementales, il y a évidemment grande analogie entre ces deux classes d'agents quant aux fonctions, aux attributions et à l'origine des fonds sur lesquels leurs traitements sont pris, bien
l'origine des fonds sur lesquels leurs traitements sont pris, bien que ces derniers soient, dans un intérêt d'hierarchie, sous l'autorité du Ministre des travaux publics. Cependant les uns et les autres sont exclus de la retraite accordée aux employés des routes royales ; mais il paraîtrait qu'il ne devrait point en être ainsi pour les employés des routes départementales qui du reste sont admis lorsqu'ils sont embrigadés. Quant aux Agents-voyers, en raison du peu de temps de leur existence, il paraîtrait possible qu'ils formassent une caisse spéciale pour leur retraite. La discussion s'engage sur ce point, et le Conseil voit
La discussion s'engage sur ce point, et le Conseil voit en principe que les employés des Sous-préfectures seuls doivent être admis au bénéfice de la caisse des retraites de la Préfecture. En l'état actuel une somme de 1,649 fr. 73 c. serait nécessaire pour compenser les versements que les employés actuels auraient fait à cette caisse s'ils y eussent participé lors de sa création en 1826, et en ne tenant compte de leurs services que de cette époque. Considérant la difficulté qu'il y aurait de faire ce versement aux employés des Sous-préfectures, le Conseil général le faisant pour eux, vote