jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état
Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. Je demande à adresser, de ma place, une simple observation à la commission, pour lui demander si, comme elle le propose dans le deuxième paragraphe de l'article
comme elle le propose dans le deuxième paragraphe de l'article 16, elle voit une bien grande utilité à ce que, dans l'examen des tableaux de recensement, le sous-préfet soit assisté, dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, du maire et de tous les adjoints. Un membre de La commission. C'est la loi. M. Frédéric Petit. C'est la loi proposée, et c'est précisément pour cela que j'adresse une question à la commission. Ou bien l'examen des tableaux de recensement sera une opération de pure forme, comme vient de le dire M. Sébline, et je ne vois pas d'utilité à
dire M. Sébline, et je ne vois pas d'utilité à déroger à la loi actuelle ; ou bien il sera sérieux, et alors il aura l'inconvénient d'occuper l'administration municipale d'un pays pendant toute sa durée. M. le président. Quel est l'avis de la commission? M. le rapporteur. Je n'ai pas bien entendu l'observation de M. Petit. M. le président. M. Petit vous a demandé si, comme le propose le deuxième paragraphe de l'article 16, l'assistance du maire et des adjoints, indépendamment de celle des sous-préfets, était indispensable. M. Guyot-Lavaline, membre de la commission. Messieurs, je viens d'échanger mes impressions avec
de la commission. Messieurs, je viens d'échanger mes impressions avec plusieurs de mes collègues de la commission, et je crois qu'ils sont d'avis qu'il y a là évidemment une erreur. M. le rapporteur et plusieurs membres de la commission. Mais du tout M. Guyot-Lavaline. Ce qu'on a voulu dire, c'est : « Assisté du maire ou de ses adjoints ». On ne peut pas espérer qu'un maire et ses adjoints seront toujours présents. La fonction des adjoints est de suppléer le maire, en cas d'absence. Il ne faut donc pas dire « du maire et de ses adjoints », il
dire « du maire et de ses adjoints », il faut dire « du maire ou de ses adjoints ». M. le président. Vous savez que la mairie est indivisible. M. Guyot-Lavaline. C'est ce que je dis, monsieur le président. M. le rapporteur. Messieurs, je prierai mes honorables collègues qui ont des observations à présenter de vouloir bien les formuler à la tribune. Je les entendrai beaucoup mieux. Je crois que M. Petit et M. Guyot-Lavaline se sont absolument fourvoyés. (Sourires sur plusieurs bancs.) Passez-moi l'expression, je vais la justifier. Quelle est la jurisprudence ou plutôt l'ordre de faits habituels?
Quelle est la jurisprudence ou plutôt l'ordre de faits habituels? On se réunit au chef-lieu de canton, s'il y a plusieurs communes, et tous les maires opèrent en même temps que le préfet, quelle que soit la commune dans laquelle on se réunit. Eh bien, dans la ville où il n'y a qu'un canton, il n'y a qu'un maire, et la loi de 1872, voulant que plusieurs individus assistassent le sous-préfet, avait décidé que le sous-préfet serait assisté du maire et de ses adjoints. Nous n'avons fait que reproduire dans le projet de loi les dispositions de la loi de
le projet de loi les dispositions de la loi de 1872. Voilà, à mon avis, le fond vrai de la question. Si le Sénat en juge autrement, nous ne tenons pas à la forme de la rédaction, et la commission acceptera les modifications que vous croirez devoir apporter à son texte, M. le général Billot. Messieurs, je n'ai qu'un mot à ajouter à ce que vient de vous dire l'honorable rapporteur. Votre commission n'a fait que reproduire textuellement les dispositions de la loi de 1872 dans le deuxième paragraphe de l'article 16. Ce paragraphe est ainsi conçu : « Dans
l'article 16. Ce paragraphe est ainsi conçu : « Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet est assisté du maire et de ses adjoints. » Qu'a voulu la loi ? Elle a voulu tout d'abord que le sous-préfet ne se trouvât pas en tête à tête avec le maire ; et, ensuite, que dans ces communes qui sont quelquefois de grandes villes, où vous avez deux, trois ou quatre cantons, et où le maire est dans l'impossibilité de connaître à fond par lui-même la situation et les intérêts de tous les administrés, il pût compter sur
les intérêts de tous les administrés, il pût compter sur le concours de ses adjoints pour le renseigner et le se conformer à la réunion cantonale. Cette disposition a été adoptée sans opposition en 1872. Elle a fonctionné jusqu'à ce jour; la pratique, l'usage, et je pense que le Sénat voudra bien le maintenir. (Marques d'approbation) M. Frédéric Petit. Messieurs, l'honorable général Deffis a invoqué la jurisprudence, et M. le général Billot les dispositions légales actuelles. M. Margaine a fait observer que les mêmes dispositions existent dans la loi de 1831 et la loi de 1872. Bien sûr, si elles
1831 et la loi de 1872. Bien sûr, si elles sont dans ces deux lois, je dois dire qu'elles ne sont pas applicables à qui elle est faite. Je suis maire de ma ville depuis un certain nombre d'années, et jamais je n'ai assisté à la confection des listes. Ces dispositions qu'un reconnaît ne sont pas applicables à qui et où elles sont faites. Je me demande pourquoi elles sont maintenues; et je en reviens à mon argument précédent : En quoi le maire, quatre, cinq, de six adjoints, peut-il être utile pour la constitution des listes ? M. le
être utile pour la constitution des listes ? M. le général Billot. C'est pour l'examen et la vérification des listes. M. Frédéric Petit. M. le général Billot dit qu'il y a un intérêt à ce qu'il y ait un certain nombre de personnes, le maire et ses adjoints, pour éviter les erreurs, parce que le maire ne peut pas connaître tous les jeunes gens de sa commune. Eh bien, je vous réponds que ni les maires ni les adjoints dans les villes de 80,000 âmes comme celle que j'administre, ne connaissent pas la vingtième partie des jeunes gens. Qui est-ce
connaissent pas la vingtième partie des jeunes gens. Qui est-ce qui donne les renseignements ? Ce sont tout simplement les commissaires de police de chaque arrondissement qui recueillent les renseignements et qui nous les donnent aussi bien pour la confection de la liste que pour le conseil de révision. Mais — je cite mon exemple — jamais je n'ai assisté à la confection des listes; c'est un des adjoints qui va à la mairie et je suis convaincu qu'au futur les choses passeront de la même manière pourquoi donc maintenir une disposition dont il est certain que l'application ne sera
une disposition dont il est certain que l'application ne sera pas faite. M. Margaine, de sa place. Ce n'est pas à la confection des listes qui se font dans les bureaux de la mairie qu'on oblige les maires et les adjoints d'assister; c'est à la lecture officielle qui précède l'inscription sur la porte de la mairie. C'est pour cet acte-là seul qu'on veut cette formalité authentique, publique et incontestable. Mais la confection des listes vous la ferez, mon cher maire, dans votre mairie, assisté de qui vous voudrez. Le jour où on la lira à votre préfecture, vous aurez, avec
où on la lira à votre préfecture, vous aurez, avec les personnes qui l'auront faite, à en contrôler l'authenticité et à la faire afficher le lendemain. (Très bien! à gauche.) M. Frédéric Petit. L'opération la plus délicate et la plus difficile, c'est la conception de la liste; or, pour y procéder, ni le maire ni les adjoints ne se réunissent en conseil. A quoi bon alors les réunir pour l'examen des listes? (Interruptions.) M. le général Robert. Ce n'est pas pour la conception de la liste qu'on demande qu'ils se réunissent, c'est pour l'examen des tableaux. M. Frédéric Petit. Aux
réunissent, c'est pour l'examen des tableaux. M. Frédéric Petit. Aux opérations ordinaires du conseil de revision, le maire ou un adjoint assiste seul. Je ne vois pas la nécessité de suspendre l'administration d'une ville, — car, avec les dispositions que vous voulez maintenir, il n'y aura plus une personne à la mairie pour donner une signature, — je ne vois pas qu'il soit nécessaire de demander la présence du maire et des adjoints pour la lecture d'un tableau qui a été fait dans les conditions les plus sérieuses possible. (Très bien! sur quelques bancs. — Aux voix! aux voix! )
bien! sur quelques bancs. — Aux voix! aux voix! ) Je demande la suppression du paragraphe. M. le président. M. Petit demande la suppression du deuxième paragraphe de l'article 16. Nous allons procéder par voie de division, pour le vote. Je consulte d'abord le Sénat sur le premier paragraphe. (Le premier paragraphe est adopté.) M. le président. Je donne lecture du deuxième paragraphe, dont M. Petit demande la suppression : « Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet est assisté du maire et de ses adjoints. M. le rapporteur; La commission demande le maintien du deuxième
M. le rapporteur; La commission demande le maintien du deuxième paragraphe. Il ne s'agit pas du tout, comme on l'a fait observer à l'honorable M. Petit, de la conception des listes, mais de l'examen des tableaux de recensement. Cette vérification est une garantie pour les intérêts des jeunes gens appelés; il est bon de lui donner certaine solennité. Aussi demandons-nous le maintien pur et simple du deuxième paragraphe. (Très bien! sur plusieurs bancs. ) M. le président. Je mets aux voix le deuxième paragraphe de l'article 16. (Le deuxième paragraphe de l'article 16, mis aux voix, est adopté.) M. le
de l'article 16, mis aux voix, est adopté.) M. le président. Je mets aux voix les troisième, quatrième et cinquième paragraphes, avec cette modification qu'aux mots « ayant cause » on substitue le mot « représentants ». (Les trois derniers paragraphes de l'article 16, avec la modification proposée, sont mis aux voix et adoptés.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 16. (L'ensemble de l'article 16, mis aux voix, est adopté.) M. le président. CHAPITRE II. — 1re SECTION Du conseil de revision cantonal. — Des exemptions et des ajournements. — Des listes de recrutement cantonal et
et des ajournements. — Des listes de recrutement cantonal et du tirage au sort. "Art. 17. — Le conseil de revision est composé : "De l'administrateur, président, ou, à son défaut, du secrétaire général, et exceptionnellement, à défaut du préfet et du secrétaire général, du conseiller de préfecture délégué par le préfet: "D'un conseiller de préfecture désigné par le préfet; "D'un membre du conseil général du département, autre que le représentant élu dans le canton où la revision a lieu, désigné par la commission départementale, conformément à l'article 82 de la loi du 10 août 1871; "D'un membre du conseil
la loi du 10 août 1871; "D'un membre du conseil d'arrondissement, autre que le représentant élu dans le canton où la revision a lieu, désigné comme ci-dessus, et, dans le territoire de Belfort, d'un deuxième membre du conseil général; "Du commandant de recrutement; "D'un officier supérieur; "D'un capitaine pris dans une arme autre que celle d'où provient le commandant de recrutement; "Ces deux derniers officiers sont désignés par l'autorité militaire. "Un sous-intendant militaire et un médecin militaire ou, à défaut, un médecin civil, désignés par l'autorité militaire, assistent aux opérations du conseil de revision, lesquelles ont lieu en séance publique.
du conseil de revision, lesquelles ont lieu en séance publique. Le conseil ne peut statuer qu'après avoir entendu l'avis du médecin. Cet avis est consigné dans une colonne spéciale, en face de chaque nom, sur les tableaux de recensement. "Le sous-intendant militaire est entendu dans l'intérêt de la loi toutes les fois qu'il le demande, et peut faire consigner ses observations au procès-verbal de la séance. "Le sous-préfet de l'arrondissement et les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de revision assistent aux séances. Ils ont le droit de présenter des observations: "In cas d'absence
ont le droit de présenter des observations: "In cas d'absence des membres du conseil général ou du conseil d'arrondissement, le préfet les fait suppléer d'office par des membres appartenant à l'une ou à l'autre de ces assemblées; ces membres désignés d'office ne peuvent être les représentants élus du canton où la revision a lieu. "Si, par suite d'une absence, le conseil de revision est réduit à six membres, il peut néanmoins délibérer lorsque le président et deux membres civils restent présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Si le conseiller général ou le conseiller d'arrondissement ne
prépondérante. Si le conseiller général ou le conseiller d'arrondissement ne se fait pas excuser et ne se rend pas à la convocation sans motifs jugés légitimes par le conseil, celui-ci, quel que soit le nombre des membres présents, prononce contre lui une amende de 500 fr. Cette décision peut être frappée d'appel devant le conseil d'Etat. Dans les colonies, les attributions du préfet, des conseillers de préfecture et des conseillers d'arrondissement sont dévolues aux directeurs de l'intérieur, aux conseillers privés et aux conseillers généraux. Dans les colonies où n'existent ni conseils privés ni conseils généraux, la composition des conseils de
conseils privés ni conseils généraux, la composition des conseils de révision est réglée par décret. Il y a sur le dernier paragraphe de cet article un amendement de M. Michaux. Mais, selon l'amendement, je crois qu'il libère sur les premiers paragraphes et libère sur les premiers articles. Quelqu'un demande la parole. M. Paris. Je demande la parole. M. le président. La parole sera donnée à M. Paris. Je fais observer sur le paragraphe: "En cas d'absence des membres du conseil général ou du conseil d'arrondissement, le préfet les supplée, ou dans leur absence, des membres appointés parmi les conseillers de
dans leur absence, des membres appointés parmi les conseillers de révision." C'est terminé. La rédaction, dans ces cas, laisse suggérer, ou dans choisir le remède, si le conseiller d'arrondissement qui est présent par un autre conseiller. J'ajouterai, lentement... M. le rapporteur, colonel, est-il présent? M. Paris. Et que serait l'appel d'arrondissement qui est présent par un autre conseiller. M. Frédéric Petit. Il est ainsi appartenant soit à l'autre de ces assemblées. Sûrement. M. le rapporteur, cordialement, ce pourrait subir à la même correction qui serait la mission plus clairement. Je souligne cette fière déclaration, le moment est bien choisi puisqu'elle
souligne cette fière déclaration, le moment est bien choisi puisqu'elle veut bien accepter la mission. (Assentiment.) Éloge de M. le Président, la mission est bien celle qu'il a déclarée, quelle que soit l'honorable couche. Dans tous les cas, nous examinerons la rédaction. M. Paris. Très bien. Après les observations, mes compliments. Le général Robert dit un mot de sa place, monsieur le président. M. le général Robert. M. le général Robert voit que dans la composition du conseil de guerre, la loi introduit trois additional pour mon compte, trois membres de conseil de révision pour comprendre la composition, et dans
de conseil de révision pour comprendre la composition, et dans ces lois alternatives, celle du Conseil de 1872, le membre unique était le général. Je parle de la loi sur le conseil de révision: "Le général, le conseil, le sous-intendant, ou l'autre de ces assemblées." En l'autre de ces assemblées, c'est dans le conseil d'Etat, voix délibérante sur ce sujet. Je vois que la commission a introduit... Commission introduite est un compromis prislégislation que celle à porter sur les modalités de recruitment. C'est une très bonne question. Je demande au rapporteur... Aux termes du recrutement, je trouve que cela est
rapporteur... Aux termes du recrutement, je trouve que cela est nécessaire. Dans le conseil officiel général, plus un officier franchit les barrières de l'appartement à une armée, plus une autorité commanderont des troupes au lieu de rester en réserve. Je trouve cette disposition très sage. Je ne sais pourquoi, l'officier a la possibilité de se dispenser... Il était dit: "Un officier supérieur, le directeur et les membres et les réformateurs ainsi, si les subalternes ont l'intention de se dispenser de se présenter aux inspections; la délégation a été donnée à ces supérieurs; et j'ajouterai à ce sujet, si ce n'est
ces supérieurs; et j'ajouterai à ce sujet, si ce n'est pour indiquer l'alternative, ou une alternative; donc, si cette commission peut être très intéressante par des mesures de sécurité compte par mesure de leur présence mutuelle côté de la révision, fait justice de leurs dépenses. Il faut leur assurer une présence régulière. Il y a des circonstances où, dans certaines unités, des officiers supérieurs n'ont pu être présents aux séances; leur absence induisait des inspections quotidiennes pour maintenir le contrôle. La liste des préfets de la guerre, présence de l'officier général; la valeur réelle; plus de prestige, arguide de beauté.
général; la valeur réelle; plus de prestige, arguide de beauté. Dans la loi du 17 avenir, il est dit que l'officier général sera présent. Une erreur commune est de confondre le recrutement des membres délibérants et l'ensemble des commissions; je crois que cela est nécessaire. Dans le conseil officiel général, je trouve que cela est nécessaire. Dans le conseil officiel général, plus un officier franchit les barrières de l'appartement à une armée, plus une autorité commanderont des troupes au lieu de rester en réserve. Je trouve cette disposition très sages. Je ne sais pourquoi, l'officier a la possibilité de se
Je ne sais pourquoi, l'officier a la possibilité de se dispenser. es procurations qui peuvent rendre vénal plus innocents après ; outre, très aptes différence ou 'et' dans, si des détails de très près, et du recens travers fastidieuses. Le grand intérêt essentiel est indispensable et indispensable de revenir et ne s'emplir à la libération et le Préfet en face face son avis à son tour, être-son avis il son tour, et les fonctions spéciales qui lui sont confiées comme officier de recrutement. Je demande donc à la commission, puisque la question a été si opportunément soulevée par notre collègue,
la question a été si opportunément soulevée par notre collègue, de vouloir bien s'expliquer sur ce point; je demande que le commandant de recrutement ne soit pas compris parmi les membres délibérants du conseil. D'un autre côté, je trouve très bon qu'on ajoute aux membres délibérants un capitaine à côté de l'officier général ou supérieur, pour qu'il puisse, de son côté, en jugeant de l'aptitude générale, apprécier la valeur physique des jeunes gens et leur aptitude particulière à telle ou telle arme. Mais je voudrais que l'on rétablisse dans la désignation les mots « un officier général ou supérieur »
désignation les mots « un officier général ou supérieur » afin que, l'officier général ne soit pas exclu pour ainsi dire du conseil de revision, qu'il puisse y siéger lui-même s'il en voit l'utilité et qu'il puisse profiter des tournées de revision pour visiter ses réservistes, voir par lui-même l'état de ces jeunes gens et prendre à leur sujet les mesures que leur situation peut comporter. M. le général Campenon. Je demande la parole. M. le général Robert. Maintenant, messieurs, je vais étonner peut-être quelques-uns de mes collègues; mais je voudrais que le conseil de revision ne fut pas présidé
voudrais que le conseil de revision ne fut pas présidé par le préfet du département. D'abord, en fait, il arrive assez souvent que MM. les préfets, dans les départements importants surtout, s'exemptent, malgré les instructions de M. le ministre de la guerre, de cette obligation et désignent alors des conseillers de préfecture pour siéger à leur place. Mais remarquez, messieurs, que précisément le préfet, quand il assiste ainsi à la tournée du conseil de revision, se considère bien plus comme le préfet du département que comme le président du conseil. Il a beaucoup de choses à faire : il profite
Il a beaucoup de choses à faire : il profite de cette tournée pour remplir son rôle administratif; il doit nécessairement conférer avec les maires, avec quelques fonctionnaires, visiter des établissements locaux, et enfin, quelquefois, il faut bien le dire, remplir son rôle politique. Il en résulte que souvent la durée des séances du conseil de revision est un peu écourtée, et que ses deux devoirs différents se nuisent l'un à l'autre; il me semble que le préfet, s'il veut — et il le doit — aller visiter de temps en temps les cantons et les communes de son département,
en temps les cantons et les communes de son département, ferait beaucoup mieux ces visites en dehors des tournées de revision. Il faut considérer dans ces tournées la revision des jeunes gens comme ce qu'il y a de plus essentiel. Cette revision ne doit pas être hâtée ou gênée par des nécessités administratives accessoires; il faudrait, suivant moi, remplacer le préfet par un conseiller de préfecture qui aurait la présidence du conseil, de manière à maintenir le même nombre de membres civils. M. le président. La parole est à M. le général Campenon. M. le général Campenon. Messieurs, je n'ai
le général Campenon. M. le général Campenon. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à l'honorable général Robert. Il demande la présence d'un officier général dans le conseil de revision. Eh bien, qu'il me permette de lui dire qu'il se reporte à une époque déjà éloignée où le conseil de revision constituait, au point de vue des fonctions du général de brigade, un devoir très important. Il n'en est plus de même aujourd'hui; le général de brigade qui commande deux subdivisions de région, qui est obligé de surveiller les bureaux de recrutement de ces deux subdivisions, de se tenir au
de recrutement de ces deux subdivisions, de se tenir au jour le jour au courant de tous les détails de la mobilisation, a autre chose à faire qu'à présider un conseil de revision dans lequel ses fonctions sont admirablement remplies par un officier supérieur. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le général Robert. J'avais laissé le choix. M. Peaudcerf. Je n'abuserai pas longtemps des instants du Sénat; mais je ne puis laisser passer sans protester, au nom de tous mes honorables collègues qui ont appartenu comme moi à l'administration, contre les paroles que l'honorable général Robert a
à l'administration, contre les paroles que l'honorable général Robert a prononcées tout à l'heure. Les opérations du conseil de revision sont toujours faites avec un soin scrupuleux, aussi bien par les membres civils que par les membres militaires. J'ai assisté et j'ai pris part pendant plus de huit ans à des opérations de cette nature; je puis affirmer à M. le général Robert et au Sénat que ces opérations sont toujours faites sous tous rapports d'une façon très sérieuse et qui ne laisse rien à désirer. Je profite de l'occasion qui m'amène à la tribune pour prier la commission de