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Le Président de la République française, le Ministre des colonies; en vertu des chemins de fer de l'Indo-Chine; des décrets des 1899, 17 juin et 7 décembre 1900, autorisant l'ouverture des travaux sur diverses sections; et des avis du Ministre des Travaux publics des colonies; et du Ministre des Finances Décrète : Article 1er. Est autorisée l'ouverture des travaux sur la section de la ligne ferrée allant de Tourane à Hué. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du décret. Décret. Ministre des colonies, le 20 mars 1901. Par le Président de la République: Albert Décreais. N° 516. —
le Président de la République: Albert Décreais. N° 516. — ARRÊTÉ accordant la franchise télégraphique au président de la chambre de commerce de Haiphong avec son collègue de Hanoi pour les communications relatives aux mouvements du port de Haiphong. Du 22 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; et Vu l'arrêté du 5 novembre 1899, réglementant les franchises postales et télégraphiques; Vu la demande des chambres de commerce de Hanoi et de Haiphong; Vu la proposition du Résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme du Directeur des Postes
supérieur au Tonkin et l'avis conforme du Directeur des Postes et des Télégraphes du Tonkin, de l'Annam et du Haut-Fbäng ARRÊTE : Article premier. La franchise télégraphique est accordée au président de la chambre de commerce de Haiphong avec le président de la chambre de commerce de Hanoi, pour les communications relatives aux mouvements du port de Haiphong. Art. 2. — Le Résident supérieur et le Directeur des Postes et des Télégraphes au Tonkin sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 22 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général: Le Directeur des Postes et des Télégraphes de l'Annam
général: Le Directeur des Postes et des Télégraphes de l'Annam et du Tonkin, BROU. N° 517. — ARRÊTÉ nommant une commission à l'effet d'examiner les ordres de recette non recouvrables au titre de l'exercice précédent. Du 22 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin a décidé, à la date du 22 mai 1901, qu'une commission composée de : MM. Groleau, administrateur de 1er classe, président; Coût Le Tulle, administrateur de 2e classe, chef de bureau de contrôle financier; Le Roy, payeur particulier, chef de comptabilité au trésor; Metman, membre du Conseil du Protectorat; Bourget, Boufflers, administrateur de 5e classe, sous-chef
Conseil du Protectorat; Bourget, Boufflers, administrateur de 5e classe, sous-chef de bureau, Se réunira, sur la convocation de son président, à l'effet d'examiner les ordres de recette non recouvrables au titre de l'exercice précédent. L'état de ces ordres de recette devra être arrêté par la commission pour être soumis à l'approbation du Conseil du Protectorat dans sa prochaine séance. ARRÊTÉ substituant le sieur Ly-vinh-Hoa, au sieur Ismaël comme fermier de l'exploitation des bacs de Do-Lac et de Sept-Est, province de Hai-duong. Du 23 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, édicté le 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 8 juin
édicté le 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 8 juin 1897; des services généraux et des Travaux de l'Indo-Chine; les attributions des services généraux de l'Indo-Chine; Vu en date du 1er décembre 1900 pour l'adjudication Vu le cahier des charges de l'exploitation des bacs Vu le territoire de la ville de Hai-Phong; et en dénommant l'adjudicataire d'adjudication du 21 décembre 1900, approuvé le 28 du même mois, et ayant pour objet de lui faire acquitter les charges envers le public; Vu le contrat, et ayant pour objet de lui faire substituer Ly-vinh-Hoa; Sur la proposition de l'administrateur résident de Hai-duong,
substituer Ly-vinh-Hoa; Sur la proposition de l'administrateur résident de Hai-duong, ARRÊTE : Article premier. — Le sieur Ly-vinh-Hoa est substitué, à compter du 1er juin 1901, au sieur Ismaël comme fermier de l'exploitation forcène de Do-lac et de Sept-Est, sous l'obligation de se conformer aux clauses et conditions du cahier des charges dressé à cet effet et conditions du cahier des charges dressé par le trésorier-payeur du Tonkin et l'administrateur concernant France à Hai-duong sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 23 mai 1901. J. FOURNÈS. N° 519. — ARRÊTÉ autorisant une
mai 1901. J. FOURNÈS. N° 519. — ARRÊTÉ autorisant une avance de 10.000 piastres au budget municipal de Haiphong, pour l'ouverture de la rue de Brest donnant accès à la gare du chemin de fer. Du 23 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 23 mai 1901 : Une somme de dix mille piastres (10.000 $ 00) sera prélevée sur les crédits inscrits au budget local de l'exercice courant, chapitre XV, article 10, pour être mise, à titre d'avance, à la disposition de l'ordonnateur du budget municipal de Haiphong. Cette somme, destinée au paiement des
budget municipal de Haiphong. Cette somme, destinée au paiement des travaux d'ouverture à Haiphong de la rue de Brest donnant accès à la gare du chemin de fer, devra être remboursée en deux annuités: la première avant le 30 juin 1902, la deuxième avant le 30 juin 1903, par le budget de la ville de Haiphong. N° 520. ARRÊTÉ allouant une subvention de 2.300 $ à la province de Hung-hoa, pour l'exécution des travaux de colmatage des lacs de Thanh-ba. Du 23 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 8 février 1901 : Une subvention
Tonkin, en date du 8 février 1901 : Une subvention de deux mille trois cents piastres allouée à la province de Hung-hoa, pour l'exécution des travaux de colmatage des lacs de Thanh-ba. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget du Tonkin, exercice 1901, chapitre XI, article 2, Travaux d'hydraulique agricole. K° 521. — ARRÊTÉ portant ouverture et annulation de un crédit de 50.000 $ sur le budget général de l'Indo-Chine, exercice 1901. Le Gouverneur général et le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 20 novembre 1882
21 avril 1891; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et de l'administration financière de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Premier. — Il est ouvert, en addition aux crédits prévus pour les dépenses du budget général de l'Indo-Chine, exercice 1901, un crédit supplémentaire de cinquante mille piastres (50.000$) qui est inscrit au chapitre 18 pour y former un article 10 (nouveau), intitulé « Bureaux de poste français en Chine », et être ainsi réparti
de poste français en Chine », et être ainsi réparti : :Commande de terrains, location et construction d'immeubles; dépenses variables de l'année; Solde, du Personnel et frais d'exploitation, Total. 50.000$ Une somme égale de 50.000 piastres est annulée sur les crédits ouverts pour les dépenses inscrites au chapitre 19 du présent budget, à l'article « Services maritimes postaux français en Asie » Article 3 — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Département pour être ratifié par décret. Hanoi, le 25 mai 1901. BRONI. Pour le Gouverneur général :
le 25 mai 1901. BRONI. Pour le Gouverneur général : le Directeur des Affaires civiles et par autorisation Le Sous-Directeur, TOURNIER. 522. — ARRÊTÉ portant transport, d'un crédit de 12.000 $ de l'article 8 du chapitre 19 du budget général de l'Indo-Chine. Du 25 mai 1901. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le service financier des colonies; Vu le décret du 31 juillet 1898, portant création du budget général et de l'administration financière de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des
l'administration financière de l'Indo-Chine; Sur la proposition du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, ARRÊTE: Premier. — Un crédit de douze mille piastres est transporté de l'article 3 du chapitre 19 du budget général de l'Indo-Chine exercice 1901, à l'article 5 du même chapitre, paragraphe : Subvention à des lignes de navigation sur les côtes et dans les fleuves de la Chine, pour être affecté aux dépenses de service postal entre Canton et Hong-kong. Article 2 — Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 25 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur
arrêté. Hanoi, le 25 mai 1901. BRONI, Par le Gouverneur général de l'Indo-Chine : Pour le Directeur des Affaires civiles et par autorisation : Le Sous-Directeur, TOURNIER. No 523. — ARRÊTÉ allouant une subvention de 8.500$ au budget provincial de Hoa-binh, pour l'exécution des travaux de digues et routes. Du 25 mai 1901. Par arrêté du Résident supérieur au Tonkin, en date du 25 mai 1901 : Une subvention de huit mille cinq cents piastres (8.500 $ .00) est allouée au budget provincial de Hoa-binh, pour l'exécution des travaux de digues et de routes. Cette somme sera prélevée sur les
digues et de routes. Cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget provincial du Tonkin, exercice 1901, chapitres XI, article 5 « Subventions pour travaux publics dans les provinces ». No 524. — DÉCISION modifiant la décision du 10 février 1901 relative à la débite du timbre Du 26 mai 1901. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, Vu l'arrêté du 10 mars 1899; et Vu l'article 64 de l'arrêté du 13 novembre 1900, portant règlement sur la contribution du timbre; Vu la décision du 10 février 1901, relative à la débite du timbre; Vu la proposition du
relative à la débite du timbre; Vu la proposition du Chef du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Contrôle, DÉCIDE : Art. 1er. — L'article 8 de la décision du 10 février 1901 modifié ainsi qu'il suit: « Pour toute personne qui, pour revendre en détail aux particuliers, a un achat en gros de papiers timbrés et de timbres mobiles, on accorde une remise de 6% sur le montant de son achat. » et le minimum des achats en gros donnant lieu à la remise de 6% à 100 piastres pour les achats faits aux bureaux des receveurs de
piastres pour les achats faits aux bureaux des receveurs de l'enregistrement, et à trente piastres pour ceux faits aux percepteurs du contrôleur des contributions directes de Cho-lon, des percepteurs et gérants de caisse. Art. 2. — Les personnes qui veulent faire, à un bureau de l'Enregistrement, des achats en gros donnant lieu à remise, doivent, avant la pose, souscrire dans ce bureau, sur le registre des actes sous signature, une déclaration faisant connaître leurs nom, prénoms et profession, leur intention de débiter en détail des papiers timbrés; et timbres mobiles et la situation du local où ils se proposent à
et la situation du local où ils se proposent à établir leur débit. Cette disposition n'est pas applicable aux acheteurs en gros qui s'approvisionneront aux bureaux du contrôleur des contributions directes de Cho-lon, des percepteurs et gérants de caisse. Art. 3 — Sont affranchies de la formalité du certificat d'interprète les transactions en caractères des acheteurs en gros qui ont fait aux précédents enregistrements la déclaration prescrite par l'article pour cent, et qui sont apposées sur les états détaillés de leurs achats en indication le paiement de la remise de 6%. Art. 4 — Le Chef du service de l'Enregistrement,
6%. Art. 4 — Le Chef du service de l'Enregistrement, des Domaines et du Contrôle est chargé de l'exécution de la présente décision. Le 26 mai 1901. BRONI. 525. — ARRÊTÉ approuvant le projet de construction des lignes de ferrures. S'agissant à établir pour desservir les lignes de chemin de fer de Hanoi à Lao-kay et de Hanoi à Nam-dinh, et à Vinh. Du 28 mai 1901. Le gouverneur général des Indes, officier de la Légion d'honneur, a approuvé le 1er avril 1898, Septembre 1898, portant organisation du service des travaux hydrométriques : Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant
travaux hydrométriques : Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux. Vu la loi du 25 décembre 1898, relative aux chemins de fer de l'Indo-Chine. Vu le décret du 21 avril 1899, autorisant l'ouverture des travaux de ligne ferrées de Haiphong à Vietri et de Hanoi à Vinh, à l'exception de la section de Ninh-binh à Gia-quinh. Vu le projet présenté par le service des Postes et Télégraphes pour la construction des lignes télégraphiques à établir pour desservir les lignes de chemin
lignes télégraphiques à établir pour desservir les lignes de chemin de fer de Haiphong à Hanoi et à Lao-kay (section comprise entre Haiphong et Vietri) et de Hanoi à Nam-dinh et à Vinh (section comprise entre Hanoi et Ninh-binh); Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE : Article premier. — Est approuvé le projet présenté par le service des Postes et Télégraphes pour la construction des lignes télégraphiques à établir pour desservir les lignes de chemin de fer de Haiphong à Hanoi et à Lao-kay (section comprise entre Haiphong et Vietri) et de Hanoi à Nam-dinh et
entre Haiphong et Vietri) et de Hanoi à Nam-dinh et à Vinh (section comprise entre Hanoi et Ninh-binh). Article 2. — Le montant de la dépense d'établissement de ces lignes s'élevant à la somme totale de 87.000 piastres sera imputée au chapitre III de l'emprunt de 200 millions, sous la rubrique « Lignes télégraphiques », et répartie ainsi qu'il suit : Art. 1er. — Ligne de Haiphong à Hanoi et à Lao-kay (section comprise entre Haiphong et Vietri). 50.000 Art. 2. Ligne de Hanoi à Nam-dinh et à Vinh (section comprise entre Hanoi et Ninh-binh) 37.000 Total 87.000 Total Art.
comprise entre Hanoi et Ninh-binh) 37.000 Total 87.000 Total Art. 3. — Le service des Postes et Télégraphes sera chargé de l'exécution des travaux et le service des Travaux publics de la liquidation des dépenses. Art. 4. — Le Directeur général des Travaux publics et le sous-directeur des Postes et Télégraphes de l'Annam, du Tonkin et du Laos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la mise en œuvre du présent arrêté. À Hanoi, le 28 mai 1901. Le Directeur général p. i. des Travaux publics. DARDENNE. Le Directeur des Postes et Télégraphes de l'Annam,
publics. DARDENNE. Le Directeur des Postes et Télégraphes de l'Annam, du Tonkin et du Laos, N° 26 - CIRCULAIRE au sujet du droit de timbre applicable aux registres de l'état civil. Du 28 mai 1901. Résident supérieur au Tonkin à Messieurs les Administrateurs Chefs de province au Tonkin. Hanoi, le 28 mai 1901. Messieurs, en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 1900, la production du timbre peut être acquittée soit par l'emploi du timbre timbré fourni par l'administration, soit par l'apposition de ces mobiles. Cette rédaction a amené l'un de vous à me demander si les registres
amené l'un de vous à me demander si les registres de l'état civil, par application de l'article 9, n° 2, de l'arrêté timbré, seraient assujettis au dit droit, devaient être entièrement formés ou s'il était loisible de ne les soumettre à cette formalité qu'au fur et à mesure de la transcription des actes. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Directeur des Affaires Civiles a prescrit de timbrer tous les feuillets des dits registres, qu'ils soient ou ne soient pas employés dans le courant de l'année. Il a été décidé que cette formalité ne serait pas appliquée aux
été décidé que cette formalité ne serait pas appliquée aux registres en usage depuis le commencement de l'année. Acte, les registres seront timbrés au fur et à mesure de la rédaction des actes, les feuillets utilisés à compter du 15 mars 1901 ne seront pas timbrés. Il est entendu que la présente autorisation ne sera valable qu'en 1901. Il est à remarquer du reste que la dépense sera peu importante par province du Tonkin. L'administration a le droit, en effet, de tenir un registre restreint de la population française des centres, de ne sauver qu'un seul registre servant à la
centres, de ne sauver qu'un seul registre servant à la fois à l'inscription des naissances et des décès (art. 40 du code civil). Ce problème dans la plupart des cas, pourrait n'avoir que 7 à 8 secondes, et, au cas d'insuffisance, il serait facile d'en établir un au cours de l'année. Je vous signalerai en terminant que seuls les doubles qui restent à l'officier d'état civil et au greffe du Tribunal, le registre destiné aux archives coloniales est rédigé selon l'arrêté du 13 novembre 1900, article dernier. J. FOURÈS. N° 527. — ARRÊTÉ infligeant des amendes administratives à quatre villages
527. — ARRÊTÉ infligeant des amendes administratives à quatre villages du canton de Dai-lièn, district de Vo-giang, province de Bac-ninh. Du 28 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu le rapport n° 158, en date du 21 courant, de M. l'administrateur résident de Bac-ninh, rendant compte du défaut de surveillance des autorités des villages, Thôrneu-Ha, Dai-lièn-Thuong, Dai-lièn-Ha, sur le territoire desquels une bande de malfaiteurs a pu circuler sans être signalée ni inquiétée; Sur
malfaiteurs a pu circuler sans être signalée ni inquiétée; Sur la proposition de l'administrateur résident de Bac-ninh, ARRÊTE : Article premier. Les amendes administratives suivantes, à profit du budget local, sont infligées aux quatre villages énumérés ci-après du canton de Đà Liên, huyện of Yên Phong, tỉnh của Bắc Ninh, savoir : une amende de quarante piastres au village Thông Thiện ; trente piastres au village de Thông Thiện-Hạ ; — trente piastres au village de Đà Liêu-Thuong » — quinze piastres au village de Đà Liêu-Hạ. Art. 2, L'administrateur résident de Bắc Ninh est chargé de l'exécution du présent
résident de Bắc Ninh est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 28 mai 1901. F. DODDS F. DODDS No 528. — ARRÊTÉ créant à Nam Định un emploi de substitut judiciaire. Du 29 mai 1901. Le Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 3 janvier 1894, fixant le nombre des substituts fixés au Tarif Sur la proposition du Commissaire général, chef des services administratifs et maritimes de l'Annam et du Tonkin, ARRÊTE : Premier. — Un emploi de substitut judiciaire est créé à
Premier. — Un emploi de substitut judiciaire est créé à partir du 15 mai 1901. L'officier chargé de remplir ces fonctions sera désigné par le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indochine, après entente avec le Commissaire général, chef des services administratifs. Il percevra une indemnité annuelle de 720 fr. 00, À la charge du budget colonial. Art. 2 : Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indochine et le Commissaire général, chef des services administratifs et maritimes de l'Annam et du Tonkin sont arrêtés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
arrêtés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 mai 1901. Par le Gouverneur général : Le Général de division commandant en chef les Troupes de l'Indochine, DODDS. Le Commissaire général, chef des services administratifs, LE FOLL. Nouvelles taxes fixant le montant des dépenses autorisées pour les travaux d'infrastructure et bâtiments, ballastages et pose de voie de Hsipong à Hanoi et à Lao Kay (partie comprise entre Hsipong et Lao Kay). Du 29 mai 1901. Le Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891
la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 6 décembre 1898, portant organisation du service des Travaux civils de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 30 septembre 1899, fixant les attributions des services généraux et de leur délégations de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux ; Vu l'arrêté du 20 mai 1901, autorisant l'ouverture des travaux sur les chemins de fer de Hsipong à Lao Kay et de Ninh Bình à Gia Lâm ; Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 25 mai 1901 et l'approbation donnée à ce procès-verbal ; Sur
mai 1901 et l'approbation donnée à ce procès-verbal ; Sur la proposition du Directeur général des Travaux publics, ARRÊTE : Article premier. Par suite du rabais consenti par M. Burel, adjudicataire des travaux ci-après spécifiés, le montant des dépenses autorisées pour les travaux d'infrastructure et bâtiments, ballastages et pose de voie de la ligne de Hsipong à Hanoi et à Lao Kay (partie comprise entre Hsipong et Lao Kay) est fixé comme suit : Travaux à l'entreprise 6.981.500 Dépenses en régie sur la somme à valoir 4.078.100 Total 8.059.529 Art. 2. Les dépenses résultant de l'exécution des travaux seront imputées
2. Les dépenses résultant de l'exécution des travaux seront imputées sur les fonds de l'emprunt de 200 millions de francs autorisé par la loi du 20 décembre 1898 (chapitre III, article 1). Art. 3. — Le Directeur général des Travaux publics est en chargé de l'exécution du présent arrêté. À Hanoi, le 29 mai 1901. Par le Gouverneur général : Le Directeur général p. i. des Travaux publics, DARDENNE. Arrêté divisant en 3 zones la ville de Hà Giang pour l'établissement de la taxe foncière urbaine tenant lieu de taxe foncière et de taxe d'éclairage. Du 29 mai 1901. Le
foncière et de taxe d'éclairage. Du 29 mai 1901. Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indochine, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu les arrêtés des 11 avril et 15 novembre 1900; Vu les arrêtés des 13 février et 27 décembre 1899 ; Vu l'arrêté du 27 décembre 1900 ; Vu l'arrêté du 20 mai 1901, plaçant la ville de Hà Giang, à compter du 1er janvier 1901, sous le régime de l'arrêté du 30 octobre 1895 qui établit, pour les circonscriptions et provinciaux, un budget unique sous le nom de budget provincial ;
un budget unique sous le nom de budget provincial ; Sur la proposition du Lieutenant-colonel commandant le 3e Territoire militaire, Arrête : Premier. — La ville de Hà Giang est divisée, pour l'établissement de la taxe foncière urbaine tenant lieu de taxe foncière et de l'éclairage, en 3 zones dont les limites sont: Zone 1 : Avenue de Baden ; Les rues Séril, Nouvel et parties des rues transversales. Zones 2 et 3 : Parties entre ces deux artères. Article 2 : Le Lieutenant-colonel commandant le 3e Territoire militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 mai
chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 mai 1901. A. DODDS. No 531, ARRÊTÉ portant règlement de police de la ville de Hà Giang. Du 29 mai 1901. Le Général de division commandant en chef les troupes de l'Indochine, Vu le décret du 8 juin 1897; et les arrêtés des 11 avril et 15 novembre 1900 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899; et 27 décembre 1900; Vu l'arrêté du 20 mai 1901, plaçant la ville de Hà Giang sous le régime de l'arrêté du 30 octobre 1895 organique des budgets provinciaux ; Sur la proposition du Lieutenant-colonel
organique des budgets provinciaux ; Sur la proposition du Lieutenant-colonel commandant le 3e territoire militaire, ARRÊTE : Règlement de police de la ville de Hà Giang, Entretien de la voie publique Article premier. Les habitants de la ville sont tenus de nettoyer quotidiennement, les parties des rues et impasses, berges ou eaux puibles matin toute la partie des rues et impasses, berges ou eaux puibles, devant leurs maisons, jusque et y compris le ruisseau. Art. 2. — Il est défendu de déposer dans la rue ou ses annexes des ordures, immondices ou résidus ménagers. Art. 3. — Les immondices et
immondices ou résidus ménagers. Art. 3. — Les immondices et ordures devront être déposés aux endroits désignés par le service de la voirie, qui les y prendra aux heures désignées pour les transporter au dépotoir situé hors de la ville. Art. 4. — Il est interdit de rien jeter des habitations sur la voie publique, comme aussi d'y déposer, soit des débris de verre ou de porcelaine, soit des matières susceptibles de causer des exhalations nuisibles ou incommodes. Les bouteilles cassées, les morceaux de verre, de porcelaine, de fer, encaisser, ou tout autre objet de même nature pouvant occasionner des