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située sur le territoire de la commune de Bellegarde, quartier du Ribeyres, numéro 600 du plan, contenant environ quarante-quatre ares soixante-cinq centiares. 2° Une terre labourable même territoire, quartier de Coste-Canei, contenant environ quarante-deux ares trente centiares, numéro 342, section E. 3° Une terre labourable, mêmes territoire, section et quartier, numéro 343, contenant environ trente-trois ares soixante centiares. 4° Une terre au même territoire et même quartier, section F, numéro 301 du plan, contenant environ douze ares dix centiares. Et 5° Une terre située au même territoire, section B, numéro 759 du plan, au quartier des Petites et Grandes Clairettes,
759 du plan, au quartier des Petites et Grandes Clairettes, contenant sept ares soixante centiares. Et ce moyennant la somme de cinq cents francs. Copie collationnée du dit acte a été déposée au greffe du tribunal civil de Nîmes, le vingt-neuf décembre mil huit cent quatre-vingt-dix, et le procès-verbal de ce dépôt a été notifié tant à la dame Suzanne-Rose Soulier, épouse, du dit Laune, vendeur, qu’à monsieur le procureur de la République près le tribunal civil de Nîmes. La présente insertion a pour but de purger les immeubles vendus des hypotheques légales connues et inconnues qui peuvent les grever.
des hypotheques légales connues et inconnues qui peuvent les grever. Nîmes, le douze janvier mil huit cent quatre-vingt-un. D. AVIAS, signé. SOCIETE GENERALE FRANÇAISE DE CREDIT Société anonyme au capital de 3 millions de Fr.;—Propriétaire du Journal "France par l'An" 42ème Année CINQUANTE-DEUX N° 403,000 ABONNÉS Dateurs à Cote Le plus complet de tous les Journaux Financiers Abonnements dans tous les Bureaux de poste et les Succursales de la Société Générale Française de Crédit : 36 fr. par An Siège Social : 17, rue de Londres, Paris (DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FRANÇAISE DE CRÉDIT) 2, place de la Maison Carrée.
GÉNÉRALE FRANÇAISE DE CRÉDIT) 2, place de la Maison Carrée. OPÉRATIONS Place de la Bourse. Ordres de Bourse. Dépôts de Titres. Paiement de tous Coupons. Souscriptions à toutes Emissions. Comptes de Chèques. Benseignements financiers sur toutes Valeurs françaises et étrangères. Service télégraphique spécial. Publication de tous les Tirages Français et Étrangers. OMMARI au Journal Causerie Financière du Baron Louis Renouveau général de toutes les Valeurs. Arbitrages avantageux. Documents inédits. Prix des Coupons. Liste officielle des Tirages de toutes Valeurs françaises et étrangères. Cote officielle de la Bourse. — des Valeurs en Banque. La Succursale de Nîmes Achète et Vend au
en Banque. La Succursale de Nîmes Achète et Vend au Comptant toutes valeurs cotées et non cotées. Souscrit sans frais à toutes émissions pour le compte de ses clients. Renseigne gratuitement sur toutes valeurs françaises et étrangères. Reçoit les dépôts d’argent au taux d’intérêt ci-dessous : Remboursable à moi (Compte de Chèque) : 2 % Remboursable à Sans... 4 4/2 o/o — de Z à S sans 5 % Remboursable à 6 mois. 2 1/2 % — à 1 an... 3 % Accepte en dépôt les Titres et encaisse les Coupons. Délivre les Traités et Lettres de crédit sur tous
Coupons. Délivre les Traités et Lettres de crédit sur tous pays. Ouvre des Comptes courants. Etude de M° E. BOYER, notaire à Nîmes, rue de la Vierge, 5. A VENDRE En bloc ou séparément 2 Maisons situées à Nîmes, ayant chacune un jardin et d’un bon rapport. S’adresser au-dit M° BOYER, notaire. POUDRE DE RUBIS Incomparable pour faire couper les rasoirs, polir les métaux. 1 fr, le flocon. A Nîmes, rue Pradier, 12. CIGARETTES INDIENNES AU CANNABIS INDICA de GRIMAULT & GIE, Pharmaciens à Paris Cannabis indica, pour faire : nerveuse, Vénené, Vénéné, insomnie et combattre phthisie laryngée, et toutes
nerveuse, Vénené, Vénéné, insomnie et combattre phthisie laryngée, et toutes les affections des voies respiratoires. Chaque Cigarette porte la signature de GRIMAULT et O. Dépôt dans les principales Pharmacies. Dépôts à Nîmes: pharm. Giral, Rouvière, Michel, Montégut, Bellile, Sabatier. Hippolyte André, pharm, centrale; Goulard, jeune. ÉTABLISSEMENT FONDÉ EN TERRE-NEUVE. Rue de Castiglione, 2, à Paris Affections de Poitrine, Phthisie, Bronchites, Rhumes, Toux chronique, Affections scrofuleuses, Maladies de la Peau, Dartres, etc., et pour fortifier les Enfants chétifs et délicats. Cette huile, naturelle et absolument pure, est supportée par les estomacs les plus délicats : 30 années d’un succès toujours croissant
les plus délicats : 30 années d’un succès toujours croissant attestent son efficacité, due à sa réelle qualité médicinale. Se trouve dans les principales Pharmacies (Envoi en Province) de Paris du 12 janvier 1881. INTERÊT ET ACTIONS ! AL CREUSOT ET AVOST 1 Jouissance 18 juillet. 3 % 0/0 amortissable en 75 ans 1 Jouissance 16 juillet 1878. R: BZ 0,0 apt. 1 Jouissance 18 février. Banque d’Espagne de Paris,.... 1 Basque de Paris en 1 Comptoir d’Escompte....... 1 Société Musée, août Crédit Foncier. 1 Société générale Algérienne, 35 p, 1 Jouissance mai. en Crédit Industrial, 115 p. mai. Crédit
1 Jouissance mai. en Crédit Industrial, 115 p. mai. Crédit lyonnais en 1 Basque de Paris en Crédit foncier 1 Société de l'Empire, 500 p. 1 Société de Paris en 1 Basque de Saint-Etienne... 1 Société industrielle, 1000 h-. 1 Crédit foncier, 500 fr. 1 Banque de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Basque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Banque de Bordeaux.... 1 Société de Paris en 1
1 Banque de Bordeaux.... 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris
de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société
1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier
générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1
1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris
Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque
Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en
Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société
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et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1
1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de
Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1
en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre
et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire
fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en
Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1
ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce
France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et Sambre en 1 Banque de Bordeaux.... 1 Crédit foncier.. 1 Société générale en 1 Banque de Paris en 1 Crédit foncier 1 Société de Paris en 1 Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie
Banque de France % ï...... 1 Midi.....en, 800 fr. Industrie et Commerce en 1 Ostricourt en 1 Loire et S SOCIÉTÉ, fd. § OtO, à £70 f-, Rr., 5 000 f. 1 Heure. 4 as. 12 70 821 6Sö 25 545 598 75 222 10 313 645 136 401 15 3,50 609 522 453 5 393 513 3,20 529 75 99 103 100 50 50 3,15 350 462 13 8 455 435 50 419 10 141 600 610 606 23 mmmm. [texte manquant] Sera calculé Cavurv. 13 05 8:0 680 358 15 600 222 10 103 65 1 7 50
358 15 600 222 10 103 65 1 7 50 423 75 3,08 235 nregistré à Nice, la 1st; 5th. 6th, 8th, 10th, 11th, 12th, 14th, 15th, 16th, 17th, 18th, 19th, 20th, 21st, 22nd, 23rd, 24th, 25th, 26th, 27th, 28th, 29th, 30th, 31st. 1881. Certifié par le gérant 1888eigné, 5C9 623 40: 50: 394, 314 75 532 50 12 50 860 467 358 50 455 457 56 46 6 148 605 6( 8 30 [texte manquant] Bordeaux 1 Méditerranée 1886-K, 62 Orléans 1 Victor-Henri, gar. av. Grand-Central 1885 Id. 1887 Lyon, 0;6 5 Lyon-Ferias 1886 Pôle Nord 1887, 1891 Oran-Houle,
Lyon, 0;6 5 Lyon-Ferias 1886 Pôle Nord 1887, 1891 Oran-Houle, 1891 Midi, (compensé par l'impôt), St, remboursé par l'impôt Arles, géré par l'Etat Alès, géré par l'Etat Rome, 7 mars 1886 Lombards 1889 Pampelune 1891 Portefeuille 1891 71 Espagne, 1891, set, 800fr. Compagnie internationale, 800fr. Nord, 1890 680fr. Tramways Paris-Nord 1890 85fr., 600fr. Société nationale, 85fr., 900fr. Tramways Paris-Sud 1890 85fr. Compagnie verte 1890 85fr. Suez Canal, 1891 90fr. Roubaix-Heysmin 1890 300fr. 1891 14 avril, M. 1891, 1892 Emprunt russe 1871, avril Emprunt russe 1875, octobre Emprunt romain 8 0(0 juin. Emprunt russe 1837, mai 5 62, mai 15d. 1890
juin. Emprunt russe 1837, mai 5 62, mai 15d. 1890 soit. Honduras Paris sullival. Périgueux 8 Oeuvre id. Dette usine assemblée id. Banque de Brabant février russe Id. Prévoyance 1891 Société générale de 1891 642 £0 15 50 82 7 50 135 137 50 241 16 80 63 14 313 51 168 50 375 350 360 477 50 480 65 69 30 68 71 50 66 60 399 398 353 390 Cérès 1891 660 19 BOURSE DE MARSEILLE 12 janvier. hier aujourd'hui 685 130 120 240 1076 93,1. 314 88 80 85 25 86 35 120 27 150 542 314
80 85 25 86 35 120 27 150 542 314 50 379 520 400 400 O 104 50 361 50 1 524 487 59 90 395 80 93 267 75 70 93 71 340 72 61 1210 9 126 396 25 317 3 386 25 372 75 355 1215 59 2040 553 5 8 395 2898 Cours des valeurs en Banque Jouissance Valeurs Cours. juillet 80 id. avril 78 juillet 80 mai 80 Bons du Crédit agricole... Pierres et produits lithographiques Ville de Florence 1868.... Ville de Naples 1877 Ville de Bruxelles 1874 500 296 10 139 300 30(0 norm....
de Bruxelles 1874 500 296 10 139 300 30(0 norm.... coupures an porteur 3 0(0 amarantin 5 0(0 nooon — liq. cours........... — hq. productive Bons de liquidation 3 0(0 500 (r Italien 3 0(0 a. 100 8 0(0 Touraine — liq. cours.... — liq. productive Dette générale de Tunis 3 0|0 Espagnol extérieur Marseille 4 1(2 44 nom 1877 — — 1869 1873 1875 Banque ottomane Ville de Paris 55-60 1863....... 1869 1871 Quarts 1878............. Lyon-Méditerranée 3 0(0 P.-L.-M., fusion annuelle P.-L.-M., fusion rénovatrice Crédit foncier 1877 Crédit foncier 3 0(0 1863... Lombard 3 0(0 ancien Lombard 3 0(0
3 0(0 1863... Lombard 3 0(0 ancien Lombard 3 0(0 nouv........ Romaine 3 0(0 Saragosse Grand’Combe 1844-58 Mécaniques maritimes, 5 0(0. Messageries maritimes de Marseille Dock de Marseille 3 O/0 Port de Marseille 6 O/O Forces et chantiers 5 O/O. Société de navigation mixte Banque de l’Algérie Raffinerie de la Méditerranée Valérie Frères et fils 6 O/O Valérie, frères, Gaz de Marseille : Transports maritimes Ottomanes 1895 6 O/O Alais au Rhône Nîmes. Compagnie de Navigation mixte. A. et L. Frachisse Obligations Communales départementales Obligations Foncières 1879 Compagnie du Gaz de Marseille : Transports maritimes Ottomanes 1895 6 O/O Alais
de Marseille : Transports maritimes Ottomanes 1895 6 O/O Alais au Rhône Nîmes. Compagnie de Navigation mixte. A. et L. Frachisse Obligations Communales départementales Obligations Foncières 1879 Banque de France et de Marseille Intérêts des Java 4 O/O Nîmes. Compagnie de l'Algérie Édition de 1880 B, Typographie de l'Imprimerie d'Avignon et de Marseille Le Feuilleton de Nîmes.
t. n° 8 au projet-Verbal de la 28e session du 30 juillet 1920. RAPPORT FAIT à la Commission des finances, chargée d'opérer le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPÜTÉS, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1921), PAR M. PAUL DOUMER Sénateur. (Urgence déclarée.) MESSIEURS, vous êtes appelés, par le projet de loi qui fait l'objet de ce rapport à opérer la répartition du fonds de subvention affecté par l'article 58, paragraphe 9, de la loi du 10 août 1871, modifié par la loi du 30 juin 1907, aux dépenses
modifié par la loi du 30 juin 1907, aux dépenses de départements qui, à raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget. La répartition de ce fonds, qui est demeuré fixe, à 3.682.000 francs depuis 1891, a soulevé depuis de longues années de nombreuses critiques. Aussi le Gouverneur, conformément à l'engagement qu'il avait pris, a-t-il saisi le Parlement d'un projet de loi organique établissant des nouvelles bases pour la répartition dont il s'agit. Ce projet de loi n'ayant pas encore abouti, la répartition qu'il a proposée pour 1921 et que la Chambre a
qu'il a proposée pour 1921 et que la Chambre a adoptée en conformité à celles des années précédentes, nous sommes d'accord avec la Commission des Finances de la Chambre pour estimer que cette répartition doit être modifiée dans l'avenir, mais, comme elle, vu l'impossibilité à l'heure présente de la réformer pour 1921, nous vous proposons d'approuver celle que le Gouvernement a soumis au Parlement et d'adopter en conséquence le projet de loi tel qu'il nous vient de la Chambre. PROJET DE LOI ARTICLE UNIQUE. La répartition du fonds de subvention affecté par l'article 58, paragraphe 9, de la loi du
affecté par l'article 58, paragraphe 9, de la loi du 10 août 1871, modifié par la loi du 30 juin 1907, aux dépenses des départements en une à raison de leur situation financière, doit être attribuée, sur les fonds généraux du budget, est fixée pour l'année 1921, conformément à l'état annexé au présent projet. RÉPARTITION DU FONDS DE SUBVENTION (Exercice 1921.) DÉPARTEMENTS ALLOCATIONS en francs. Ain, 100.400 Allier, 44.600 Alpes (Hautes), 171.600 Ardèche, 151.700 Ariège, 157.200 Aube, 131.600 Aude, 22.000 Bearn, 22.000 Cantal, 81.500 Cher, 80.700 Corrèze, 107.600 Corse, 110.600 Côte-d'Azur, 237.800 Côte-d'Or (Nord), 13.800 Creuse, 120.600 Doubs, 120.600 Drôme,
Côte-d'Azur, 237.800 Côte-d'Or (Nord), 13.800 Creuse, 120.600 Doubs, 120.600 Drôme, 24.000 Dordogne, 42.800 Gergôvre, 30.400 Haute-Ville, 4.000 Ardèche, 4.000 Indre, 117.600 Haute-Marne, 7.600 Loire, 55.400 Loire (Haute), 53.700 Lot (Dordonne), 53.700 A Ofer, 2.251.500 Lozère, 160.600 Marne (Haute), 7.600 Mayenne, 33.800 Meurthe-et-Moselle, 3.200 Meuse, 23.600 Morbihan, 23.600 Nièvre, 44.600 Puy-de-Dôme, 12.000 Pyrénées (Basses), 85.100 Pyrénées (Hautes), 81.700 Pyrénées-Orientales, 93.700 Territoire de Belfort, 6.000 Saône (Haute), 14.000 Savoie, 211.700 Savoie (Haute), 244.700 Sèvre (Deux), 31.100 Tarn, 13.600 Var, 35.600 Vaucluse, 89.700 Vendée, 26.600 Vienne, 58.100 Vienne (Haute), 80.700 Vosges, 43.600 Yonne, 5.600 Total, 3.682.000
5.600 Total, 3.682.000
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