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Galifer et le père de M. Galifer, gravement brûlés, sont morts des suites de leurs blessures. Le débitant est lui aussi gravement atteint. 9 h. 45, prix d'appareillement 2e et 1er classé ; à 2 h., prix internationaux. Chez eux de seiler-"Hunters", 2e section ; à 4 h. 1/2, prix des régiments, 2e sect. Obstacles. Officiers. Abbé THIBILLIER, Neuve-Lyre (Eure) ICA MAI ET n'DP Dr 3 actes p' jeunes JCHnllt. M "KO, mies.— France 1 fr.25. Denier du Culte ou du Clergé (50® mille) franco. Le cent, 1 fr. -75. Le mille, 12 fr. 50. AVIS | COMMUNICATIONS COMITÉ ROYALISTE
Le mille, 12 fr. 50. AVIS | COMMUNICATIONS COMITÉ ROYALISTE Le Comité royaliste du 1er arrondissement organise dimanche 3 avril, une grande soirée populaire, sous la présidence d'honneur du comité de Lanjuinais, député, et la présidence effective du colonel Maurice de Cossé-Brissac, dans les salons Véfour (galerie de Valois, Palais-Royal). Une causerie sera faite par M. Paul Tailliez, sur : « La Séparation de l’École et de l’État. » Un concert suivra. « Lac Revue française » POLITIQUE ET LITTÉRAIRE Hebdomadaire Faits divers PARIS ET BANLIEUE Un secours ou la mort – Dans le bureau de bienfaisance de la mairie
mort – Dans le bureau de bienfaisance de la mairie du quatorzième arrondissement, hier après-midi, Louis Ajruaury, demeurant 133, rue Vercingétorix, qui venait solliciter un secours, a tiré un coup de revolver sur un employé de bureau, M. Marion, qui a été blessé. PARIS, 17, RUE CASSETTE, PARIS Téléphone : 703-47 Le numéro : 0 fr. 25. Un an : 9 fr. 50. Demandez un spécimen gratuit. SOMMAIRE DU 3 AVRIL Une Ascension à l’Etna, par René Bazin, de l’Académie française. Courrier de Paris : Jules Lemaître, de l’Académie française. — Echos et Souvenirs : Paul Furet. — Le Mont-Cusin
— Echos et Souvenirs : Paul Furet. — Le Mont-Cusin : E.-M. de Vogüé. — E.-M. de Vogüé : Albert-Emile Sorel. — La Maison des Étudiants : Alfred Deliodencq. — Les « San-Pietrini » : Jean Salviac. — Hégésippe Moreau : André Ravie. — Nada : Claude de Couturier. — Les Arts de la Femme : Achille Segard. — Lectures féminines : Adolphe Cambier. — Carnet d’une Française : Elisa Beth Régnier. — La Belle Matineuse : Gautrot du Coudray. — Le Cimetière des Chiens : Léon Regnault. — Au son des Cloches : Henry Feyler. — Leone : Louis
son des Cloches : Henry Feyler. — Leone : Louis Delluc. — Chronique théâtrale : Jacques Duval. -— La Politique théâtrale : Jacques Duval. — La Politique : — La Robe de Laine (roman) : Henry Bar-T deaux. — Causerie financière : Lucien Damas. Portrait de E.-M. de Vogüé. — Les Travaux de Saint-Pierre de Rome. — Portrait d’Hégésippe Moreau et reproductions de vues de Provins. — Le Cimetière des Chiens, nombreuses gravures dans le texte. Nous avons l’honneur d’informer nos abonnés qu’en raison des frais de recouvrement, nous sommes obligés de majore de 0,50 les traites que nous leur
obligés de majore de 0,50 les traites que nous leur faisons présenter. Concours hippique Le froid excessif cause de nombreux vides. Voici les résultats du prix des Écoles ; 1. Mignonne, M. Gliéonec ; 2. Elan, M. Joanny Dubreuil ; 3. Ébouriffante, M. François Anglard ; 4. Mustapha, M. Abel Sionneasson ; 5. Gaillard, M. Odoux ; 6. Électeur, M. François Anglard ; 7. Lord, M. Odoux ; 8. Salamalek, M. Emile Ribault. — Demain dimanche 3, à 10 h., prix de la « Réunion hippique militaire », obstacles ; midi 1/2, prix internationaux, chevaux de trait attelés ; à
midi 1/2, prix internationaux, chevaux de trait attelés ; à 3 h., coupe offerte par « l’International Horse Show » de Londres. — Après-demain lundi 4, à 8 h., examens de croisière et de ménage. (Oral) THÉÂTRES ET GODULES Au théâtre Sarah-Bernhardt, M. Émile Bergerat a lu une pièce en cinq actes et six tableaux, intitulée Vidocq, qui sera jouée pendant l’absence de Mme Sarah Bernhardt. L’auteur a obtenu un grand succès de lecture. La série de représentations de L’Aiglon, que donne Mme Sarah Bernhardt avant l'œuvre nouvelle de M. Edmond Rostand, Le Bois sacré, obtient son habituel succès et
Edmond Rostand, Le Bois sacré, obtient son habituel succès et la salle est comble tous les soirs. Demain dimanche, en matinée et en soirée, L’Aiglon, Mme Dena, qui est arrivée avant-hier d’Amérique, va reparaître sur la scène du théâtre lyrique de la Gaîté, dans les principaux ouvrages de son répertoire. Elle commencera par La Vivandière, dont la reprise est fixée à jeudi prochain 7 avril. Pour ne pas faire coincider cette reprise avec la première de Salomé, la répétition générale de l’œuvre de M. Mariotte est reculée de quelques jours. C'est sur la scène du Petit Théâtre, que sera donnée
C'est sur la scène du Petit Théâtre, que sera donnée la répétition générale de Bouges et Jaunes, le drame social de notre éminent collaborateur M. Flourens, ancien ministre des Affaires étrangères. M. Flourens a étudié dans cette pièce avec une scrupuleuse exactitude les événements qui se sont déroulés au cours de ces dernières années. Il a pris sur le vif divers personages à et sous les masques du préfet, etc., certains pourront se mettre de côté. Des artistes choisis parmi les meilleurs de nos principaux théâtres interpréteront cet ouvrage. Rappelons que quelques places seulement seront mises à la disposition du
que quelques places seulement seront mises à la disposition du public pour cette répétition générale qui aura lieu le mardi 12 avril à 2 heures. On trouve des cartes à L’Information populaire, par l’affiche et le tract, 32, boulevard du Temple. L'annonce de la matinée des Trente Affiches-Théâtre jeudi prochain, au Trocadéro, avec le superbe programme que l’on sait, a amené de nombreuses demandes qu’indépendamment du Trocadéro, des bureaux sont ouverts à l’agence des théâtres, 38, avenue de l’Opéra ; chez MM. Durand et fils, éditeurs et chez Grus, éditeur, place Saint-Augustin. C’est demain dimanche, à une heure et demie,
place Saint-Augustin. C’est demain dimanche, à une heure et demie, qu'a lieu, dans la salle des fêtes du palais du Trocadéro, la matinée de gala organisée à l'occasion du Cinquantenaire de la réunion de la Savoie à la France. Comique, musique, etc., des élèves du Conservatoire, que des compositeurs, que la musique de la garde républicaine, l’Harmonie savoisienne, le Choral des Allobroges, prêteront leur concours à cette cérémonie à la fois patriotique et de bienfaisance. DOCUMENTS La spoliation des congrégations religieuses De la Correspondance hebdomadaire Doublement spoliées de la manière la plus inique par la loi de dissolution des liquidateurs,
la plus inique par la loi de dissolution des liquidateurs, les Congrégations religieuses sont encore l’objet d'attaques haineuses de la presse sectaire. C'est ainsi que pour faire diversion aux scandales des liquidations et détourner l'attention publique des responsabilités encourues par ceux qui, ayant choisi les liquidateurs, avaient le devoir de contrôler leur gestion, on a représenté les Congrégations religieuses comme responsables en partie du désastre où leur patrimoine est venu sombrer. Parler ainsi, c’était évidemment ajouter un ouvrage au malheur des victimes de la spoliation. Aussi bien, s’il est une discussion qui, soit à la Chambre, Soit donc la presse,
discussion qui, soit à la Chambre, Soit donc la presse, ait donné lieu aux plus singulières erreurs, c'est assurément la discussion sur cette matière, qui a trouvé des explications ce sujet seront favorablement accueillies par tous les esprits impartiaux. Quelle était la situation des Congrégations religieuses au point de vue de leur patrimoine, au moment du vote de la loi de dissolution ? Quelques explications sur ce sujet seront favorablement accueillies par tous les esprits impartiaux. Quelle était la situation des Congrégations religieuses au point de vue de leur patrimoine, au moment du vote de la loi de dissolution ?
au moment du vote de la loi de dissolution ? Notre attention se porterons, particulièrement ici des Congrégations religieuses autorisées. Toutes ces Congrégations avaient un patrimoine constitué et administré sous le contrôle permanent de l'État. Aucune acquisition ou aliénation immobilière ne pouvait être effectuée sans une autorisation administrative. Tous les ans, dans les premiers trois mois de l'année, ces Congrégations étaient tenues de déposer dans les Bureaux de l'Enregistrement une déclaration détaillée de leurs biens mobiliers et immobiliers indiquant leur consistance et leur valeur. Deux taxes spéciales frappaient tous ces biens, et toute omission donnait lieu à des pénalités. La
biens, et toute omission donnait lieu à des pénalités. La dite déclaration était, en outre, soumise à la vérification du fisc qui, s'il y a lieu, en provoquait la modification. Cet état de choses durait depuis 25 ans. Ainsi donc, l'Administration de l'enregistrement a procédé 25 fois dans toute la France à la vérification des déclarations annuelles des Congrégations religieuses. Ce que l'on fait pour chaque citoyen au moment de son décès, lorsque s'ouvre la succession, on l'a fait tous les ans depuis 25 ans pour les Congrégations religieuses. S'il existe en France un patrimoine qui ait été minutieusement contrôlé,
existe en France un patrimoine qui ait été minutieusement contrôlé, c'est celui-là. Lorsque la loi de dissolution est intervenue, aucun doute n'était possible sur la valeur et la consistance du patrimoine des Congrégations. On n'avait qu'à se référer à la déclaration annuelle reçue par le fisc et conservée en 25 exemplaires dans ses archives. Que s'est-il passé après le vote de la loi de dissolution ? En exécution de cette loi et du règlement d'administration publique du 2 janvier 1905, le liquidateur a dû procéder à l'inventaire des biens congréganistes. Remarquons tout d'abord que les Congrégations religieuses n'étaient point propriétaires
Remarquons tout d'abord que les Congrégations religieuses n'étaient point propriétaires de tous les locaux occupés par leurs membres. Ce fait de la possession par autrui d'un grand nombre d'établissements dirigés par les Congrégations est consigné tout au long dans les déclarations annuelles; les états déposés en font foi. Il était donc possible d'établir à peu de frais l'inventaire exact et détaillé des biens des Congrégations, sans risquer de les confondre avec les biens des particuliers, on exigea pour chaque établissement, fermé ou non, qu'il fût dressé, par-devant notaire un acte qui, dans certaines circonstances, devait occasionner des frais élevés. Comment
qui, dans certaines circonstances, devait occasionner des frais élevés. Comment a-t-on procédé pour l'établissement des Inventaires? En thèse générale, les inventaires sont établis en présence de tous les intéressés. Or, les Congrégations autorisées sont virtuellement dissoutes, la Cour de Cassation a décidé qu'elles conservent leur existence légale et leur personnalité juridique jusqu'à la fermeture de leur dernier établissement scolaire. Prenons pour exemple l'Institut des Frères des Écoles Chrétiennes. Il existe encore légalement; il est sujet d'obligations et de droits. Le liquidateur a requisé sa présence à l'ouverture de chaque inventaire, et la surintendante a donné, pour chaque établissement, une procuration
et la surintendante a donné, pour chaque établissement, une procuration à divers Frères pour la représenter dans ces opérations. Il a donc fallu, sur la demande du notaire, fixer un jour pour la réunion dans chaque établissement de tous ceux qui étaient appelés à concourir à l'inventaire, c'est-à-dire du liquidateur ou de son mandataire, du supérieur général ou de son fondé de pouvoirs, et s'il y avait lieu, du commissaire-priseur ou d'un expert compétent pour la prisée des objets mobiliers, ainsi que des propriétaires des immeubles ou de leurs représentants, pour produire leurs titres de propriété, afin d'établir sans préjudice
pour produire leurs titres de propriété, afin d'établir sans préjudice pour personne, la vraie situation de chaque bien. Il est puéril de faire aujourd'hui grief à des congréganistes d'avoir écrit des lettres en vue de la fixation du jour de la réunion. La présence des religieux aux inventaires a eu pour but et pour effet de déterminer exactement le vrai caractère des biens. Passons au sujet des plans des immeubles? Dans les premiers inventaires dressés à Paris, le liquidateur avait réclamé le concours d'un architecte pour la production des plans, avait demandé des honoraires fort élevés. Un tel système allait
avait demandé des honoraires fort élevés. Un tel système allait gêner la liquidation de charges enormes qui menaçaient d'absorber les ressources destinées aux vieillards et aux invalides de la Congrégation. À la demande du liquidateur, les Frères consentirent à préparer eux-mêmes les plans de leurs établissements et ces plans furent annexés aux actes d'inventaire. On a su plus tard, mais trop tard, que les mandataires des liquidateurs avaient fait taxer ces plans à leur profit; mais les Frères n'ont reçu de personne la moindre rémunération pour ce travail. Ils ont plus: tous les intervenants dans les inventaires ont été défrayés
plus: tous les intervenants dans les inventaires ont été défrayés de leurs déplacements, les religieux seuls exceptés. Sur quoi portaient les Jugements d'accord, dont il a été question? Ces jugements peuvent être divisés en deux groupes. Le plus nombreux est celui des jugements, provoqués par les tiers propriétaires, qui font que leurs titres soient reconnus par les tribunaux. Ces jugements n'ont pas pour effet de faire sortir un bien quelconque du patrimoine congréganiste. Ce sont pour ainsi dire des jugements déclaratifs de non-propriété pour la Congrégation. Le second groupe des jugements d'accord, et aussi le moins nombreux, est celui des
jugements d'accord, et aussi le moins nombreux, est celui des revendications exercées pour inexécution des charges imposées aux Congrégations, où en vertu du droit de retour institué par la loi de 1825 en faveur des parents des donateurs ou testateurs. Ces actions avaient été prévues par la loi de dissolution, et les tribunaux appelés à en connaître se sont prononcés à ce sujet sur chacune des espèces qui leur ont été soumises. Ces jugements sont appelés jugements d'accord, parce que l'une des parties ne conteste pas le bien-fondé de la réclamation de l'autre, et que l'accord sur le fond exige
réclamation de l'autre, et que l'accord sur le fond exige néanmoins l'intervention d'une décision de justice. Le patrimoine des Congrégations avait-il, en réalité, la valeur annoncée dans un discours célèbre? Cette valeur n'a jamais été que légendaire. Dans la séance du 26 mars dernier à la Chambre des Députés, M. Denys Cochin a bien montré par quels artifices on était arrivé à constituer ce milliard de pure apparence : À Paris, on avait attribué aux Sœurs Augustines l'Hôtel-Dieu du Parvis Notre-Dame, propriété de l'Assistance publique ; aux Frères des Écoles chrétiennes, immueublé de la rue Oudinot, propriété de la Ville
chrétiennes, immueublé de la rue Oudinot, propriété de la Ville de Paris, etc. On avait ainsi accumulé millions sur millions pour en faire un épouvantail, et quand la réalité s'est révélée, on a trouvé plus facile d'ajouter une nouvelle légende à la première plutôt que d'avouer franchement la vérité. En résumé : Le patrimoine des Congrégations religieuses autorisées a toujours été copingé par le gouvernement ; Tout ce patrimoine est entré dans la liquidation. Les Congrégations religieuses ont été représentées aux inventaires que pour la sauvegarde des droits respectifs de la Congrégation et des tiers. Leur attitude a été non-seulement
la Congrégation et des tiers. Leur attitude a été non-seulement loyale et correcte, mais encore sage et prudente. Tous les esprits véritablement soucieux d'équité ne manqueront pas de leur rendre justice à l'entièreté. Dans un important supplément, la Semaine religieuse de Vérac publie une intéressante étude juridique sur les sonneries des cloches. M. l'abbé Charles Laurent, directeur de la Semaine, y pose très nettement l'état de la question au 1er avril 1910. Après les dispositions législatives, la circulaire intérieure du 21 janvier 1907, et les décisions récentes des tribunaux, voici, semble-t-il, ce que la jurisprudence a décidé peu à peu
semble-t-il, ce que la jurisprudence a décidé peu à peu au sujet des sonneries religieuses. D'après l'article 27 § 2 de la loi du 9 décembre 1905 et l'article 5 § 1er de la loi du 2 janvier 1907, au maire appartient la réglementation des cloches, avec recours au préfet en cas de désaccord entre lui et les catholiques ; mais la mairie n'a pas le droit d'interdire complètement les sonneries, et M. Briand lui-même a déjà déclaré aux administrations de tenir la main à l'usage des cloches pour les sonneries religieuses, étant consacré en principe par la loi, à
sonneries religieuses, étant consacré en principe par la loi, à ce que la réglementation de ces sonneries n'aboutisse pas à leur suppression ou à leur réduction dans des conditions telles que la pratique de la religion soit enterrée. Quant aux décisions des tribunaux, elles ont sur la question qui nous occupe, un double objet : 1° les infractions aux arrêtés municipaux ; — 2° les réglementations faites par les municipalités. 1° Question. — À quoi s'exposent le curé et les fidèles en enfreignant un arrêté municipal touchant la sonnerie des cloches ? Réponse. — À être poursuivis devant les tribunaux
cloches ? Réponse. — À être poursuivis devant les tribunaux de simple police et condamnés, d'après l'article 471 (n° 15) du Code pénal à une amende de 1 à 5 francs. (Cour de Cassation, 21 décembre 1907.) 2° Question. — Comment les tribunaux ont-ils apprécié les réglementations illégales des sonneries religieuses ? Réponse. Ces illégalités relèvent de la Juridiction administrative et, en dernier ressort, du Conseil d'Etat. Celui-ci reconnaît facilement l'excès de pouvoir de la part des maires. Quand les arrêtés municipaux relatifs aux sonneries de cloches ne procèdent pas d'un motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre et
d'un motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre et la tranquillité publique, il a annulé les dispositions contraires à la liberté des cultes, parce qu'elles aboutissaient à supprimer, en tout ou en partie, les sonneries de certains offices et exercices religieux. Ainsi par exemple l'arrêté du 6 août 1908 contre le maire de la ville de Salins (Jura), celui du 12 février 1909 contre le maire d'Arcs-sur-Argens (Var). Il faut se garder toutefois d'enfreindre des arrêtés municipaux, avant que leur illégalité ait été déclarée, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires ou au risque de des procès compliqués.
des poursuites judiciaires ou au risque de des procès compliqués. La loi règle assez vaguement le droit d'usage des cloches pour les sonneries, et les règlements administratifs donnent quelques précisions. La circulaire de l'administration publique du 16 mars 1906 (art. 51), en exécution du § 3 de l'art. 27 de la loi du 9 décembre 1905, déclare : « Les cloches des édifices servant au exercice public du culte peuvent être employées aux sonneries civiles dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours. » Elle a encore été adoptée, en novembre 1905, elles peuvent en outre être
été adoptée, en novembre 1905, elles peuvent en outre être utilisées dans les circonstances où cet emploi est prescrit par les dispositions des lois ou règlements, ou autorisé par les usages locaux. (À remarquer comment cet article reproduit la loi du 5 avril 1884.) La circulaire de M. Briand à M. le préfet de la Haute-Savoie, en date du 31 janvier 1907, est plus formelle encore : « Les sonneries civiles sont admises que dans les cas déterminés en exécution du troisième § de l'art. 27 de la loi du 9 décembre 1905, par l'art. 51 du décret du 16
9 décembre 1905, par l'art. 51 du décret du 16 mars 1906. Les sons et mémoires pour les baptêmes, mariages ou enterrements civils ne rentrent dans aucun de ces cas. (Ce dernier point est à retenir. — Ces directions inspireront les décisions des tribunaux.) Les tribunaux tant juridiques qu'administratifs ont assez généralement réprimé les abus commis à cet égard par les municipalités antichrétiennes. La Semaine religieuse de Verdun étudie particulièrement l'affaire de Billion et l'affaire de Saint-Jean Dalmas, et elle tire de ces considérations pratiques deux conseils pleins de sens : 1. Puisque le Conseil d'État reconnaît l'excès de pouvoir
: 1. Puisque le Conseil d'État reconnaît l'excès de pouvoir des maires plus facilement que la Cour de Cassation, nous conseillerions volontiers à MM. les Curés de déférer au Conseil, par voie du recours pour excès de pouvoir, les arrêtés municipaux qui leur paraîtraient porter atteinte au libre exercice du culte. 2. Puisque les lois de Séparation ne reconnaissent pas nettement la hiérarchie et laissent les édifices du culte à la disposition des fidèles et des ministres du culte indistinctement, les tribunaux ne sont guère disposés à considérer le Curé comme le représentant légal de la communauté des fidèles. Aussi,
comme le représentant légal de la communauté des fidèles. Aussi, le plus sûr, en cas de revendications ou de poursuites judiciaires, est de trouver plusieurs fidèles — le plus grand nombre possible — décidés à défendre les droits que la loi leur concède sur les édifices du culte, et les meubles qui les garnissent. Il faut être reconnaissant à M. l'abbé Ch. Laurent de cette sérieuse étude. Remarquons seulement encore une fois que cette lutte, partout engagée, n'implique nullement la reconnaissance des lois ni de la jurisprudence. C'est un champ de bataille juridique, non un terrain d'entente. L'entente ne se
de bataille juridique, non un terrain d'entente. L'entente ne se fera jamais que sur des bases acceptées par le Souverain Pontife. Roger Duquet, GUESTURE RELIGIEUSE A propos des funérailles civiles Sous ce titre, la Semaine religieuse de Dijon publie la note suivante : La presse vient d'être occupée beaucoup des récentes funérailles civiles d'un sénateur de la Côte-d'Or. Il est clair que la longue dissertation prétendue sur ce sujet à Monseigneur l'Evêque par un grand journal de Paris, n'est que très approximativement exacte. La vraie théologie comporte plus de nuances, pour ne rien dire de plus. Au contraire, la note
pour ne rien dire de plus. Au contraire, la note parue le 26 mars dans Le Journal de Dijon rappelle une doctrine sûre. Mais d'ailleurs, il suffit bien, pour comprendre la conduite qui a été observée par ordre de l'autorité diocésaine, de savoir que, le 2 Ornai 1908, la Sacrée Pénitence faisait les déclarations suivantes : 1° Les députés et sénateurs français qui ont voté la loi de séparation ont encouru, par le fait même, l'excommunication lata sententiss. 2° S'il est notoire que ces hommes sont morts dans leur péché, ils sont indignes de la Sépulture ecclésiastique. Les instituteurs du
ils sont indignes de la Sépulture ecclésiastique. Les instituteurs du Finistère et Mgr Duparc: C'est aujourd'hui que vient, pour les préliminaires de la conciliation, devant le juge de paix de Quimper, le procès en 5.000 francs de dommages-intérêts intenté par l'Amicale des instituteurs et des institutrices du Finistère à Mgr Duparc, évêque de Quimper et de Léon, à la suite de la lettre des évêques. L'assignation à Mgr Duparc a été lancée au nom de M. Julien, instituteur à Saint-Pierre-Quilbignon, dans la banlieue de Brest et président de l'Amicale. La demande de cette dernière sera soutenue par M. Maurer, bâtonnier
demande de cette dernière sera soutenue par M. Maurer, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Brest. Mgr Duparc sera assisté de M. de Kérangal, avocat au barreau de Quimper. D'autre part, M. l'abbé Piriou, vicaire à la cathédrale de Quimper, est cité en conciliation devant le juge de paix par les instituteurs de Rosporden qui lui demandent 5.000 francs de dommages-intérêts pour le préjudice que leur aurait causé une circulaire distribuée par ses soins. Spoliation des biens d'Église À Saint-Jean de Maurienne Dans une lettre publique, Mgr l'évêque de Maurienne proteste à nouveau contre les attributions des biens