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1900, nous avons voté au cours de notre dernière session. Ces ressources s’établissent ainsi qu’il suit: L’ensemble des recettes réalisées de l’exercice 1914, y compris le reliquat disponible de l’exercice 1913, s’élève, d’après les résultats accusés par la colonne n° 6 du tableau de la page 4 de ce compte, à la somme de 6.817.230 58 Le montant des dépenses mandatées et payées pendant l’exercice 1914 est de .... 5.825.151 42 d’après les résultats accusés par la colonne n° 5 du tableau de la page 5 du même document. Il ressort ainsi, à la clôture de l’exercice 1914, un reliquat
ressort ainsi, à la clôture de l’exercice 1914, un reliquat disponible de .... 992.079 16 dont il a été pris charge dans le budget supplémentaire de 1915. Conformément au décret du 20 janvier 1900, cette somme a été répartie, suivant l’origine des ressources, dans le budget supplémentaire de 1915, que nous avons voté au cours de notre dernière session, soit pour assurer la liquidation des créances de l’exercice 1914 représentées par le montant des dépenses non mandatées ou mandatées et restées impayées, soit pour solder le montant des créances restant dues au titre des exercices antérieurs, soit enfin pour assurer
dues au titre des exercices antérieurs, soit enfin pour assurer le paiement des dépenses nouvelles votées au cours de ladite session. CONCLUSIONS Votre Commission n’a aucune observation à présenter au sujet du Compte des Recettes et des Dépenses départementales de l’exercice 1914 qui nous est soumis par M. le Préfet, Elle vous propose de l’approuver. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Personne ne demande la parole? Il en est ainsi décidé. (M. le Préfet rentre dans la salle des séances.) 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Budget départemental de l’exercice 1916.— Imposition spéciale pour insuffisance de revenus ordinaires Rapport n° 70.
Imposition spéciale pour insuffisance de revenus ordinaires Rapport n° 70. 1er Partie. — Page 269 Commission des Finances Rapporteur: M. VERDET-KLÉBERT RAPPORT DE LA COMMISSION Les dépenses ordinaires, inscrites au budget départemental de l’exercice 1916 s’élèvent à la somme totale de 5.3-31.359 34 Or, les recettes prévues, y compris le produit des 63 centimes ordinaires, autorisés par la loi, déduction faite d’une somme de 4.842 francs provenant des biens diocésains, qui doit être réservée pour recevoir ultérieurement une affectation spéciale, ne s’élèvent qu’à 4.975.776 57 Il en résulte une insuffisance de 355,582 77 laquelle correspond à la valeur de 9
de 355,582 77 laquelle correspond à la valeur de 9 centimes 13/100 environ. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 348 En conséquence, une imposition spéciale de neuf centimes treize centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes et votée par le Conseil Général pour l'année 1916. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Budget primitif du département pour l'exercice 1916. Rapport n° S. — Ire Partie, supplément. — Page 23. Commission des Finances Rapporteur: M. VERDET-KLÉBERT RAPPORT DE LA COMMISSION Le projet de budget primitif du département qui vous est soumis par M. le préfet pour l'exercice 1916, fait ressortir les
par M. le préfet pour l'exercice 1916, fait ressortir les résultats ci-après : Recettes ordinaires 5.336.546,78 Dépenses ordinaires 5.331.359,34 Excédent de recettes ordinaires 5.187,44 5.187,44 Recettes extraordinaires 1.225.410,44 Dépenses extraordinaires 1.224.935,55 Excédent des recettes extraordinaires 474,89 474,89 Excédent total des recettes 5.662,33 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Je vais donner lecture des différents articles du budget en indiquant les changements qui ont été apportés aux propositions de M. le Préfet, par suite des votes que vous avez émis. Dépenses ordinaires Les chapitres 1, 2 et 3 ne sont pas modifiés. CHAPITRE IV L'article premier, subvention pour pourvoir à l'insuffisance
modifiés. CHAPITRE IV L'article premier, subvention pour pourvoir à l'insuffisance du fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures, est augmenté de 40 francs, par suite de l'augmentation de traitement que vous avez votée en faveur de Mme Galary, concierge de la sous-préfecture du Vigan. Un nouveau crédit de 1.000 francs est ajouté à ce chapitre pour le secours que vous avez voté à Mme Pancera, veuve d'un chef de division à la préfecture. Le total du chapitre 4 est donc augmenté de 1.040 fr. et passe de 346.359 à 347.399 francs. Les chapitres 5, 7, 8, 9, 10, 11,
347.399 francs. Les chapitres 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ne subissent aucune modification. CHAPITRE XV Divers articles nouveaux sont ajoutés à ce chapitre: Subvention au Comité départemental de secours aux originaires du Gard prisonniers de guerre en Allemagne 1.500 fr. Subvention à la Société nationale pour la protection des veuves et des orphelins de la guerre 100 fr. Subvention à l'œuvre « Les Nouvelles du Soldat » (Agence de prisonniers de guerre) 100 fr. Subvention au Comité de l'Assistance aux dépôts d'écloppes dont le siège est à Paris... 1.000 fr. Subvention destinée à la création
est à Paris... 1.000 fr. Subvention destinée à la création et au fonctionnement de l'Œuvre de rééducation professionnelle des mutilés du Gard 20.000 fr. Il en résulte une augmentation de 22.700 fr. Par suite, le total de ce chapitre est porté de 68.850,96 à 91.550,96. Les chapitres 16 et 17 ne sont pas modifiés. CHAPITRE XVIII Un nouveau crédit de 600 francs est ajouté à ce chapitre pour la subvention votée en faveur de Blanc (Justinien), élève à la Schola Cantorum de Paris. CHAPITRE XIX Vous avez supprimé à ce chapitre le crédit de 1.400 francs qui était inscrit pour
chapitre le crédit de 1.400 francs qui était inscrit pour subventions aux Comices agricoles. 353 3me Séance. — 29 Septembre 1915 CHAPITRE XX L'article 19, indemnités aux inspecteurs primaires, est augmenté de 400 francs en faveur de M. Bonnet, inspecteur primaire intérimaire à Alais. Deux nouveaux crédits : l'un de 283 fr. 30, représentant l'indemnité qui est attribuée pour l'année 1915 à M. Bonnet, inspecteur primaire intérimaire à Alais; l'autre de 400 francs pour subvention à Mlle Soulier (Yvonne), élève à l'école normale primaire supérieure de Fontenay. Soit une augmentation totale de 1.083 fr. 30. Par suite, le total du
totale de 1.083 fr. 30. Par suite, le total du chapitre qui était de 56.400 est fixé à 57.483 fr. 30. Le chapitre 21 n'est pas modifié. Dépenses extraordinaires. Aucune modification n'est apportée aux chapitres 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. Les dépenses extraordinaires restent fixées à 1.224.935 fr. 55. En récapitulant les diverses augmentations et diminutions des chapitres modifiés du budget, nous avons: Augmentations Diminutions Chapitre 4 1.040 Chapitre 15 22.700 Chapitre 18 600 Chapitre 19 1.400 Chapitre 20 1.083 30 25.423 30 1.400 Il résulte un excédent de dépenses de 24.023 30 Les recettes
résulte un excédent de dépenses de 24.023 30 Les recettes ordinaires et extraordinaires n'étant pas modifiées, votre Commission des Finances vous propose, en ce qui touche les centimes à imposer pour l'exercice 1916, d'adopter, sans y apporter aucun changement les propositions de l'Administration et de prélever l'excédent des dépenses ordinaires de 24.023 francs 30 sur l'article 1er du chapitre 6 (Travaux d'entretien des Chemins vicinaux de grande communication). Le crédit de cet article qui était de 899.030 sera ainsi ramené à 875.006 fr. 70. Par suite, le total du chapitre 6 qui était de 1.692.205 francs 64 sera réduit à
6 qui était de 1.692.205 francs 64 sera réduit à 1.668.182 fr. 34. En résumé, les totaux des recettes ordinaires et extraordinaires, ainsi que ceux des dépenses ordinaires et extraordinaires ne changent pas. La balance du budget primitif de l'exercice 1916 reste donc fixée ainsi qu'il suit: Total des recettes 6.561.957 22 Total des dépenses 6.556.294 89 Excédent total des recettes 5.662 33 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Quelqu'un de vous, Messieurs, demande-t-il la parole au sujet des conclusions de la Commission des Finances, qui tendent à fixer comme il vient d'être indiqué les résultats de ce premier din;
il vient d'être indiqué les résultats de ce premier din; du budget primitif du Département pour l'exercice 1916? Personne ne demandant la parole, ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président prie M. Béchard, en l'absence de MM. les Secrétaires du Conseil, de donner lecture du procès-verbal de la présente séance. Ce procès-verbal est adopté et M. le Président déclare close la deuxième session ordinaire de 1915. La séance est levée à 12 heures 30. DEPARTEMENT DU GARD ANNEXE du procès-verbal des délibérations du Conseil Général LISTE DU JURY D'EXPROPRIATION POUR CAUSE
délibérations du Conseil Général LISTE DU JURY D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Dressée par le Conseil Général dans sa séance du 21 Septembre 1915 pour l'année 1915-1916 Article 20 de la loi du 3 mai 1841). — Dans sa session annuelle, le Conseil général désigne pour chaque arrondissement de sous-préfecture, tant sur la liste des électeurs que sur la moitié partie de la liste du jury. 36 personnes au moins et 72 au plus, qui ont leur domicile légal dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante annuelle, en fonction générale, les membres du jury spécial appelés, le
en fonction générale, les membres du jury spécial appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. NOMS ET PRÉNOMS PROFESSION DÔMICILE Arrondissement de Nîmes 1 G Allègre Albert-Samuel-Louis Propriétaire Beauvallon 2 7 Arophoux Fernand Viticulteur Gallargues 3 10 André Eugène Propriétaire Général 4 Pi Arnaud Auguste M Nimes 5 10 Auzillon Achille Ouvrier agricole Bellegarde 6 17 Azéma François Cultivateur Aigues-mortes 7 22 Bérard Germain-Paul Propriétaire Meynes 8 23 Blanc Henri-Prosper ici Caveirac; 9 30 Blanchet Antoine id Bancaire 10 31 Bonail Louis id Saint-Laurent-d'Aigues-mortes 11 32 Blanchet Marie Joseph Ben.. Négociant
Louis id Saint-Laurent-d'Aigues-mortes 11 32 Blanchet Marie Joseph Ben.. Négociant Beaucaire 12 35 Bosc Antoine-Jules Propriétaire Mouliertat 13 40 Bosc François ici Aubais 14 40 Bourelly Sully id Beauvoisin. 15 47 Bousquet Pierre id Saint Gilles 16 53 Brunel Léonce-Jean id Beauvoisin 17 58 Casanova Michel Agriculteur St-Césaire 18 58 Caslem Jean. Cultivateur Bezouetz 19 03 Chabanel Jean-Félicien Propriétaire Montfrin 20 00 Chanel Théophile Joseph Nimes 21 70 Chauvin Elie Adrien Justin id Estézargues 22 75 Clavel César-Hyacinthe Dessinateur Nîmes 23 78 Costabel Numa-Théophile... Propriétaire Aujargues 24 79 Coste Alfred id Vergeze 25 80 Coste Constantin-Louis id St Césaire 26
id Vergeze 25 80 Coste Constantin-Louis id St Césaire 26 81 Coste Ernest Pierre Ouvrier agricole Beauvoisin 27 82 Coulange Paul Agriculteur Redessan NOMS ET PRÉNOMS PROFESSION DÔMICILE Arrondissement de Nîmes 28 91 Coulieyrier Marius-Augustin Ferblantier Nîmes 29 93 David Alfred-Albert Ingénieur civil Beaucaire 30 107 Encontre Henri Propriétaire St-Laurent-d'Aigues-mortes 31 110 Fabre Alfred-Louis id Vauvert 32 112 Fabre Honoré Ouvrier agricole Aigues-mortes 33 115 Favas Jean-Louis Cultivateur Aspère 34 116 Favier Philippe-Marie Industriel Beaucaire 35 124 Gaissac Jules-Jacques Propriétaire Saint-Gilles 36 127 Gaud Jean Pierre Agricole Cabrières 37 128 Gaussen Gédéon-Samuel Propriétaire Codognan 38 140 Goulard Jacques-Paul Fabricant de
Gaussen Gédéon-Samuel Propriétaire Codognan 38 140 Goulard Jacques-Paul Fabricant de housses Nîmes 39 141 Gourdon Elie-François Propriétaire Vauvert 40 143 Guigue Louis-Joseph id. Combes 41 140 Guilot Alphonse id. Aimargues 42 148 Hébrard Alphonse id. Aiguesvives 43 153 Isoire Hippolyte Serrurier Nîmes 44 154 Isnard Benjamin Virgile... Propriétaire Marguerittes 45 101 Lazermes Benoit id Bellegarde 46 162 Liger Auguste-Louis Cultivateur Junas 47 108 Marion Albert-Paul Propriétaire Vauvert 48 109 Marins Féréand-Joseph id Estézargues 49 171 Martin Marins-François Agriculterrorist Redessan 50 172 Maruéjol Adrien-Fernand.. Propriétaire Nîmes 51 170 Mazel Paul-Adrien id. Congénies 52 177 Mazel Pierre-Hippolyte Agriculteur Milhaud 53 188 Ode
Congénies 52 177 Mazel Pierre-Hippolyte Agriculteur Milhaud 53 188 Ode Paul Propriétaire Vestric 54 189 Olivier Numa-Samuel id. Montpézat 55 190 Peyron François-Emile-Jacques.. id. Saint-Gilles 56 197 Picard Jean id. Garons 57 200 Portal Jules-Dominique Ouvrier agricole Saint-Gilles 58 203 Poulhon Louis Pierre Peintre en bâtiments Nîmes 59 207 Puech Adolphe Propriétaire Lecques 60 208 Rabinel Samuel Tailleur de pierres.. Nîmes 61 210 Ravier Julien Ouvrier agricole .. Gallargues 62 212 Robert Léon Propriétaire Nîmes 63 215 Roque Emile-Fernand id. Combas 64 217 Roussel Prosper id. Junas 65 218 Rouvin César-Emile id. Beauvoisin 66 219 Roux Henri Pierre id. Bouillargues
César-Emile id. Beauvoisin 66 219 Roux Henri Pierre id. Bouillargues 67 225 Schott André-Marius Maître charpentier.. Aigues-Mortes 68 229 Sibouille Joseph Ouvrier agricole Saint-Gilles 69 230 Soual Ulysse id. Calvisson 70 232 Soulier Jules César Propriétaire Vergèze 71 236 Thibaud Jacques-Marius.... Agriculteur Manduel 72 238 Vidal Paul-Gaston id Sernhac Arrondissement d'Alès 1 1 Aberlenc Célestin Propriétaire St-Julien de Valgal 2 2 Achiard Louis Entrepreneur Alès 3 3 Agniel Joseph-Paul Cultivateur St-Martin de Val 4 4 André Albert id. Moulins 5 10 Ausset Louis ' id. Boisset et Gaujac 6 12 Angéras Gustave Propriétaire St-Jean-de-Maru 7 10 Bonnefois Pierre-François.. id. Salindres
Angéras Gustave Propriétaire St-Jean-de-Maru 7 10 Bonnefois Pierre-François.. id. Salindres 8 21 Bouzige Louis id. Saint-Ambroise 9 22 Boyer Siméon Cultivateur St-Julien de Cas 10 23 Barafort Emile André-Aug.. Propriétaire St-Christophe d'Alès 11 25 Bonnes François. Contrôleur des Mines Alès 12 26 Benoit Adrien-Jules-Victor.. Propriétaire Ste Cécile d'Anduze 13 27 Blanc Camille-Henri id N.-D.-de Laval 14 30 Bruguière Louis Cultivateur St-Martin-d.-Val 15 30 Balvnes Henri Clotis Propriétaire Sénéchas 16 38 Bouillon François Directeur d'usine Ponteils 17 40 Barafort Auguste Propriétaire St-Sébastien d'Aigu 18 42 Bernard Etienne id Lézan 19 40 Constant Joseph id Salindres 20 47 Clément Léon. id St-Julien
Constant Joseph id Salindres 20 47 Clément Léon. id St-Julien de Valgal 21 50 Channac Albin id Navacelles 22 52 Cabot César-Auguste id St Christophe d'Alès 23 54 Chabrol Ferdinand id Branoux 24 55 Clovis Ernest id N.-D.-de-Laval 25 50 Combernon Léon-Joseph... Géomètre La Grand'Combe 25 57 Chevalier Emile Simon..... Marchand de bois .. La Grand'Combe 27 58 Charrier Auguste Maître Menuiserie Robiac 28 61 Clot César Propriétaire Anduze 29 03 Deleuze Fernand Contrôleur des Mines St-Hubert Brethmas 30 64 Dhombre Isidore Propriétaire St-Martin de Val 31 00 Delarbre Frédéric Maçon Molières-Cèze 32 68 Devèze Paul Propriétaire Bordezac 33 71
Maçon Molières-Cèze 32 68 Devèze Paul Propriétaire Bordezac 33 71 Durand Urbain 'ni Barjac 34 73 Espérandieu Etienne id Martignargues 35 78 Evesque Eugène id St-Hippolyte-de-Caton 36 78 Féline Léonce. Boulanger Alès 37 80 Fabrègue Camille Propriétaire Robiac 38 82 Formental Albin-Flor.-Th .. id Tornel 39 83 Féline César id Massanès 40 84 Finat Etienne id. , St-Privat-de-Choux Elie Cultivateur Générargues 62 165 Rebotier Louis Propriétaire Si-Jean-du-Gard 63 167 Roque Suarez id Aigremont 64 109 Sauze Léopold-Emile Menuisier S1 Mai lin-de-Val. 65 172 Sautel Urbain Maçon Castillon-de-Gagn 66 175 Soulier Auguste Scipion Cultivateur Anduze 67 177 Sarrazin Albert Propriétaire, Maire,
Auguste Scipion Cultivateur Anduze 67 177 Sarrazin Albert Propriétaire, Maire, Seynes 68 178 Sujl Paul Cultivateur Vézende 69 179 Thomas Alphonse Propriétaire S1 Jean-de-Val 70 180 Thomas Edouard-Marcel Cultivateur Saint Denis 71 181 Trésorier Pierre-Hippolyte Maître d’œuvre Bessèges 72 187 Veyrun Ferdinand Cultivateur St-Victor-de-Mal Arrondissement d'Uzès 1 1 Armand Jean-Marcelin-Paul Ancien notaire Bagnols-s.-Cèze 2 2 Arnaud Paul Propriétaire Cavillargues 3 3 Anffève Eloi Epicier Pont. Si-Esprit 4 5 Abrieu Vincent-Justin Propriétaire Ludun 5 9 Basset Germain Antonin Ouvrier maçon Chusclan 6 10 Farnmont Germain M. Emile Propriétaire St Élienne-des-S. 7 11 Blanchon Em. Marius Fabricant de balais.. Codolet 8 12
11 Blanchon Em. Marius Fabricant de balais.. Codolet 8 12 Bocquillon Joseph André Propriétaire Connaux 9 13 Bonhomme Louis Entrepreneur Codolet 10 14 Bonnard Joseph-Léon-Félix. Ouvrier Bagnois s.-Cèze 11 15 Bonnud Damiens-Ant.-J. Propriétaire Cavillargues 12 17 Bouchet Gabriel-Maurice id. St-André-d'Oléron 13 18 Barnouin Jean-Joseph Prop. Négociant Aiguèze 14 19 Boiron Baptiste-Victorin Prop. Agriculteur.. Salazac 15 20 Borelly Joseph-Adrien id. ... Cornillon 16 21 Blancher Pierre-Prosper... id. ... Montclus 17 22 Bongat André-Joseph Menuisier Pont St-Esprit 18 23 Bargeton Ernest Joseph.... Ouvrier maçon Collias 19 25 Béchard François Louis Propriétaire St-Chapelles 20 27 Bonnet Numa., id. Foissac 21 29 Bex Anicet
20 27 Bonnet Numa., id. Foissac 21 29 Bex Anicet Ex-géomètre Uzès 22 31 Cathébras Raymond-L.-P.-E. Propriétaire La Basline-d'En. 23 32 Canuel Joseph-Célestin Droguiste Pont St-Esprit 24 33 Choisy Paul-Félix Notaire Laudun 25 34 Clerc Joseph-Edmond Propriétaire ... Roquemaure 26 35 Courdil Ferdinand id. Aubussargues 27 30 Doize Jean François id. St Hippolyte-de-Montaigut 28 38 Delauzun Louis Adolphe Négociant Gmularaues 29 39 Delorme François Alphonse Prop. Cavillargues, et St-Paul-de-C. 30 40 Dubois André-Marius id. ... Aiguèze 31 41 Dugoul Félix-Auguste id. ...Montclus 32 42 Deville Léon Joseph Négociant Laudun 33 43 Devine Antoine-Louis Propriétaire Roquemaure 34 44 Dumény Adolphe Emile-Léopold
43 Devine Antoine-Louis Propriétaire Roquemaure 34 44 Dumény Adolphe Emile-Léopold ici. ..Sauzet 35 45 Filhoux Auguste-Hipp Maçon Pougnadoresse 36 48 Grégoire Quentin Propriétaire St Quentin-la-P. 37 53 Gent Calixte Emm.-André.. id. St-Génies-de-C. 38 54 Jalabert Pierre-Alfred id. Aigaliers 39 55 Jouffret André-Calixte Adol. Percepteur iv. trao.e-. Ptijaut 40 57 Lafont Frédéric Propriétaire Montaren Arrondissement de Vigan 1 1 Audumarès Jules Propriétaire St-Théodorit 2 2 Aimeras Adolphe Cultivateur Arphy 3 3 Ayral Armand Employé de filature.. Valleraugue 4 4 Barafort Etienne Roulier Cros 5 5 Beaumès Eugène Mineur .... '. St-Laurent ; 6 6 Bergonnier Albert Maçon Campestre 7 7 Blanc
; 6 6 Bergonnier Albert Maçon Campestre 7 7 Blanc Charles Cultivateur l'Estréchura 8 8 Blanc Philippe-Alexandre.. Greffier de paix Sauve 9 9 Boudon Albin Négociant Brignon 10 10 Bourrély Joseph Propriétaire Thoiras 11 11 Cadenat Emile Ouvrier typographe.. Le Vigan 12 12 Camplan Jules Propriétaire St-Roman 13 13 Causse Paul Tailleur de pierres... Pompignan 14 14 Chaffiol Louis Ouvrier agricole Quissac 15 15 Chaldoreille Louis Propriétaire Quissac 16 16 Chante Camille Pharmacien Le vigan 17 17 Chante Jules Faiseur de bas Bréau 18 18 Combernoux Louis-Elie-G.. Propriétaire Mars 19 19 Combes Pierre-Alfred id Fressac 20 20 Conduzorgues Jean Cons.
19 Combes Pierre-Alfred id Fressac 20 20 Conduzorgues Jean Cons. général Quissac 21 21 Coularou Auguste Propriétaire.. Roquedur 22 22 Coursier Louis Ouvrier agricole Durfort 23 23 Dumas Etienne Mercier Sumène 24 24 Durand Paul David Fermier Colognac 25 25 Durand Pierre Jules Commis greffier ..... Le Vigan 26 26 Ferrières Albert Propriétaire Aumessas 27 27 Finiels Joseph id Aulas 28 28 Géminard Georges Boulanger St-André-de-Val. 29 29 Gibelin Louis Propriétaire Conqueyrac 30 30 Gibert Amand Greffier de paix Sumène 31 31 Granier David Propriétaire Pommiers 32 32 Greffeuille Ulysse Concierge Le Vigan 33 33 Guittard Louis Pharmacien Le Vigan
Concierge Le Vigan 33 33 Guittard Louis Pharmacien Le Vigan 34 34 Jean Ernest Propriétaire La Calle 35 35 Jeanjean Emile id Valleraugue 36 36 Lacoste Elie Ouvrier agricole St-Hippolyte 37 37 Laporte Joseph Industriel Sumène 38 38 Laurent Abel Ouvrier agricole Savignargues 39 39 Légal Marcel Cultivateur ,. St-Bonnet 40 40 Lieure Alfred Propriétaire Avèze 47 47 Nouguier Elie-Émile Coiffeur Le Vigan 48 48 Novis Alphonse Propriétaire Vabres 49 49 Pages Paul Huissier — Valleraugue 50 50 Petit Louis Négociant St-Hippolyte 51 51 Pibarot Dalmatie Propriétaire N.-D.-de-la-Rou. 52 52 Pierredon Léon Menuisier Quissac 53 53 Portalez Denis-Henri Tailleur d'habits
Pierredon Léon Menuisier Quissac 53 53 Portalez Denis-Henri Tailleur d'habits St-André-de-M. 54 54 Poujol Louis Retraité Valleraugue 55 55 Puech Aimé Propriétaire Ste-Croix-de-C. 56 56 Puech Albert Industriel Sumène 57 57 Randon Jean Limonadier Le Vigan 58 58 Rey Albert Hilaire Fleuriste St-Hippolyte 59 59 Roques Ernest Greffier de paix St-André de Val. 60 60 Rouquette Marius Serrurier Alzon 61 61 Rousset Laurent Tailleur de pierres Pompignan 62 63 Saby Antonin Filateur Sumène 63 64 Saleil Edmond Propriétaire Vissières 64 65 Salles Roger id. Valleraugue 65 66 Sanguinérae Emile Clerc d'avoué Le Vigan 66 67 Sauvairo Gaston Propriétaire Doublies 67
d'avoué Le Vigan 66 67 Sauvairo Gaston Propriétaire Doublies 67 68 Sipeyre Jean-Adolphe Négociant Quissac 68 69 Soutoul Félix id St-Hippolyte 69 71 Valette Justin Instituteur en retraite Lanujols 70 72 Vevrié Paul Propriétaire Lanujols 71 73 Vézinet Louis-Calixte id Montmardier 72 74 Viala Théodore id Soudorgues TMYWI DE S MATIÈRES A Pages Adresse à la Compagnie P.-L.-M..., 128 Agriculture.— Comices et Associations agricoles — Subventions du Département et de l'Etat. 73 Agriculture. — Rapport sur le fonctionnement des services agricoles du Gard en 1914-1915 23 Aliénés. — Compte-rendu financier de l'exercice 1914 et prévisions budgétaires pour 1916 230 Aliénés.—
de l'exercice 1914 et prévisions budgétaires pour 1916 230 Aliénés.— Relèvement du prix de la journée à l'asile de St-Alban 211 Archives du Gard.— Rapport de l'Archiviste (1914-1915) Assistance aux épileptiques. — Rapport annuel 209 Assistance aux familles nombreuses.— Application dans le Gard de la loi du 14 juillet 1913 324 Assistance aux familles nombreuses. — Maintien de bénéfice de l'organisation départementale. — Prévisions budgétaires pour l'année 1916 238 Assistance aux familles nombreuses privées de ressources. — Prévisions budgétaires pour l'année 1916 240 Assistance aux femmes en couches.— Application dans le Gard de la loi des 17 juin et 30
le Gard de la loi des 17 juin et 30 juillet 1913 324 Assistance aux femmes en couches. — Propositions budgétaires pour 1916 194 Pages Assistance médicale gratuite. — Affiliation des assistés de la loi du 15 Juillet 1893 à des associations de prévoyance régies par la loi du premier Avril 1898 300 Assistance médicale gratuite. — Compte-rendu financier de l'exercice 1914 et prévisions budgétaires pour l'année 1916 201 Assistance médicale gratuite. — Demande de relèvement des prix du tarif pharmaceutique 316 Assistance aux sourds-muets, aveugles et anormaux. — Entretien des établissements spéciaux. — Rapport annuel 292 Assistance aux vieillards,
des établissements spéciaux. — Rapport annuel 292 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Application dans le Gard de la loi du 14 juillet 1905 323 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Hospice d'humanité de Nimes. — Revenus de la dotation. — Transaction. — Demande de crédit 313 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Propositions budgétaires pour 1916 189 B Bâtiments et mobiliers départementaux. — Situation du service et propositions budgétaires pour 1916 101 Boursiers du département. — Renseignements 67 Budget (départemental de l'exercice 1916, — Imposition extraordinaire spéciale applicable aux travaux
de l'exercice 1916, — Imposition extraordinaire spéciale applicable aux travaux de réparations des dégâts causés aux chemins vicinaux par l'orage des 24-25 juin 1915 249 Budget départemental de l'exercice 1916. — Imposition spéciale pour l'usage de revenus ordinaires 347 Budget primitif du Département pour l'exercice 1916 349 Pages Caisse départementale de retraites. — Taux de la retenue sur les traitements des employés 198 Caisse départementale de retraites. — Situation de la caisse au 31 décembre 1914 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1916 243 Caserne de gendarmerie d'Anduze. — Renouvellement du bail à loyer 36 Caserne de gendarmerie de Calvisson. —