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informations et qu'il résulte, de la vérification du tableau de recensement de la commune, que la section de Bicchisano comprend environ 200 habitants de moins que celle de Petreto. Dans ces conditions, M. le Préfet, pour se conformer à la loi, ne pouvait que demander au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du Conseil général. « M. le Président fait observer qu'il ne s'agit point ici ni du droit de M. Le Préfet, ni des motifs pour lesquels il s'est cru obligé de déférer au Conseil d'État la décision du Conseil général ; mais seulement des termes dont il s'est
Conseil général ; mais seulement des termes dont il s'est servi et des appréciations blessantes contenues dans le recours de M. le Préfet. Séance du 13 Septembre. La Commission partage entièrement l'avis de M. le Président et proteste avec lui contre les imputations erronées de M. le Préfet. Séance du 25 Mars 1899. M. le Président invite M. le Secrétaire de la Commission départementale à donner lecture du procès-verbal de la séance du 21 février dernier. M. le Secrétaire Général, après la lecture de ce procès-verbal dit que M. le Préfet l'a chargé, en ce qui concerne le sectionnement de
Préfet l'a chargé, en ce qui concerne le sectionnement de la commune de Petreto Bicchisano, de déclarer, en son nom, qu'il n'avait à donner à la Commission aucune explication, ni quant au fond, ni quant à la forme de son recours au Conseil d'État. M. le Président répond que, depuis trente ans qu'il est en rapport avec les divers Préfets qui se sont succédés dans notre pays, il ne lui est jamais arrivé d'entendre un pareil langage qu'il s'abstient de qualifier, mais qu'il considère comme un outrage adressé non seulement à la Commission, mais encore à toute la représentation départementale.
à la Commission, mais encore à toute la représentation départementale. Les membres de la Commission, présents à la séance, associent leurs protestations à celles de M. le Président et décident de porter cet incident devant le Conseil général. Après ce regrettable incident, M. le Secrétaire Général, fait observer que le Conseil général a pris cette décision sans avoir sous les yeux aucun document officiel, puisque le tableau de recensement de la commune de Petreto-Bicchisano ne se trouvait pas à la Préfecture. M. le Président répond que la Commission des voeuves et pétitions a eu entre les mains une note officielle
et pétitions a eu entre les mains une note officielle établissant que le nombre des électeurs de la section de Bicchisano était égal à celui des électeurs du hameau de Petreto. Cette note doit se trouver au dossier. Au surplus, il demande à M. le Séance du 13 Septembre. 83 Secrétaire Général comment il se fait que le tableau de recensement de la commune de Petreto-Bicchisano ne soit parvenu que très tardivement à la préfecture et seulement après qu'il a été réclamé, et comment il se fait, en outre, qu'un feuillet de ce tableau appartenant à la section de Bicchisano
feuillet de ce tableau appartenant à la section de Bicchisano ait été enlevé à cette section et rattaché, au moyen de pains à cacheter, à la section de Petreto. M. le Président termine en disant qu'il n'a pas l'espoir que l'administration daigne répondre à ces questions. L'incident est clos. Séance du 29 Juin 1898. M. le Président invite l'un des membres de la Commission à donner lecture du procès-verbal de la séance du 25 Mars dernier. Sur la demande de M. le Préfet, M. le Secrétaire général est introduit dans la salle pour entendre la lecture dudit procès-verbal. Cette lecture
la salle pour entendre la lecture dudit procès-verbal. Cette lecture terminée, M. le Secrétaire général fait observer, à propos de l'incident motivé par le sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano, qu'il a déclaré à la dernière séance, de la part de M. le Préfet, qu'il n'avait à donner aucune explication ni quant au fond, ni quant à la forme du recours formé devant le Conseil d'État, contre la décision de l'assemblée départementale; mais qu'il avait ajouté que ce refus d'explications était motivé par le caractère du pourvoi qui était un acte purement administratif. Il a dit encore, au sujet des
acte purement administratif. Il a dit encore, au sujet des observations présentées par M. le Président et relatives au tableau de recensement de la commune de Petreto-Bicchisano, que M. le Préfet, n'était arrivé en Corse que le 27 Décembre, deux jours avant la clôture de la session du Conseil général, et que sa responsabilité n'était nullement engagée dans cette affaire. Les observations de M. le Secrétaire général sont accueillies par la Commission. M. le Préfet dit à son tour qu'il s'est uniquement basé sur le caractère administratif du pourvoi pour éviter une discussion sur ce sujet avec la Commission départementale.
éviter une discussion sur ce sujet avec la Commission départementale. Quant au fond, la question n'est pas douteuse; il avait le droit de se pourvoir devant le Conseil d'État contre la délibération du Conseil général, qu'il considérait comme illégale. Et pour ce qui est de la forme du pourvoi, elle lui semblait tellement connexe avec le fond qu'il aurait été difficile de la discuter sans entrer dans l'appréciation d'un acte purement administratif, qui devait être soustrait à la Commission départementale. M. le Préfet termine, en disant qu'il n'a nullement entendu blesser le Conseil général, que cette attitude ne pourrait se
blesser le Conseil général, que cette attitude ne pourrait se concilier avec son devoir de fonctionnaire et ses habitudes personnelles de convenance. M. le Président répond que la Commission n'a jamais eu la pensée de discuter le pourvoi quant au fond, ni de méconnaître le droit du Préfet, mais qu'elle a simplement relevé comme blessantes les expressions « apparence de légalité et manœuvre électorale » appliquées à une délibération du Conseil général; qu'il n'y avait là qu'une question de dignité et de convenance dont la Commission avait le droit de se saisir et sur laquelle elle avait le devoir de
se saisir et sur laquelle elle avait le devoir de demander des explications. En ce qui concerne le tableau de recensement de la commune de Petreto-Bicchisano, M. le Président rappelle que les observations qu'il a présentées portaient sur le retard mis par l'administration de cette commune dans l'envoi du tableau de recensement dressé en 1876, lequel n'est parvenu à la Préfecture qu'après la session du Conseil général; que par conséquent le reproche de ce retard ne s'adressait pas à l'administration actuelle ou immédiatement précédente, et que ses observations avaient surtout pour but de signaler une modification opérée dans le tableau
pour but de signaler une modification opérée dans le tableau au moyen d'un feuillet détaché d'une section et rattaché à l'autre par des pains à cacheter. M. le Préfet n'insistant pas sur cette dernière question, renouvelle ses précédentes déclarations en ce qui concerne le Conseil général. le Secrétaire général se relève de la salle. » L'article 47 de la loi du 10 août 1871 donne au Préfet le droit de déférer au Conseil d'État celles de vos délibérations qui lui semblent entachées d'illégalité ou d'excès de pouvoirs. Mais si le droit est certain, le devoir le plus strict du représentant
droit est certain, le devoir le plus strict du représentant du Gouvernement auprès de vous, est de respecter en vous la majesté du suffrage universel et de ne jamais, par une expression blessante ou légère, attenter à la dignité qu'aucun corps délibérant ne saurait abdiquer sans dommage pour les intérêts qu'il représente. Votre Commission n'a donc pas pu ne pas relever l'incident, car l'outrage a frappé le Conseil général, comme corps constitué, en incriminant ses intentions et l'un de ses actes pris dans l'exercice le plus légitime de ses attributions. Les lois, Messieurs, protègent les corps constitués ; elles répriment
Les lois, Messieurs, protègent les corps constitués ; elles répriment sévèrement les insultes dont ils peuvent être l'objet de la part de simples particuliers. Les outrages et les insultes revêtent un caractère de gravité exceptionnelle, lorsqu'ils sont l'œuvre de fonctionnaires dont le premier devoir est de veiller à la dignité des assemblées auprès desquelles ils sont accrédités. Dans ces conditions, votre Commission m'a donné mission de vous proposer de déférer l'écrit de M. le Préfet à M. le Garde des sceaux et de demander au Chef suprême de la magistrature de prescrire telle mesure que les lois de la dignité
de prescrire telle mesure que les lois de la dignité outragée du Conseil général lui sembleront comporter. Le rapporteur, H. COLONNA D'ISTRIA. M. le Préfet demande la parole. Il dit qu'il s'efforcera de répondre avec autant de modération que le rapporteur a mis d'aigreur; pour cela il lui suffira d'avoir plus de mémoire que lui, et de se souvenir des paroles de conciliation, que M. le Président a prononcées à l'ouverture de la session (protestations et interruptions). M. le Préfet prie le rapporteur de ne pas l'interrompre. M. le Président invite les membres à laisser parler M. le Préfet sans
invite les membres à laisser parler M. le Préfet sans interruptions La question soulevée vise plus loin et plus haut qu'elle n'en a l'air ; elle ne saurait pourtant être discutée longuement ; aussi se bornera-t-il à donner les explications déjà fournies devant la Commission départementale. On lui a reproché d'avoir attaqué une décision prise par le conseil à l'unanimité dans une séance à laquelle il a assisté sans élever contre la décision aucune protestation. Mais il venait à peine d'arriver en Corse ; il ne connaissait pas la commune de Petreto-Bicchisano et il ne pouvait la connaître; il ne
de Petreto-Bicchisano et il ne pouvait la connaître; il ne s'est rendu aux séances du Conseil que par déférence pour le Conseil général. — Par devoir, interrompt M. Galloni d'Istria. M. le Préfet répond à l'interruption et dit que M. Pigalle, Conseiller de préfecture, était délégué par M. le Ministre de l'Intérieur pour assister aux séances du Conseil général et que c'est bien par pure déférence pour le Conseil, qu'arrivé de la veille, il assistait aux délibérations. ( M. Galloni demande la parole. ) M. le Préfet poursuivant, relève le reproche que lui adresse M. le Président de la Commission
reproche que lui adresse M. le Président de la Commission départementale, lorsqu'il manifeste sa conviction que le préfet ne daignera point répondre ; jamais il n'a refusé de répondre aux questions qui lui étaient posées par la Commission départementale. (M. Séverin Abbatucci demande la parole). La commune de Petreto-Bicchisano avait été sectionnée dans les conditions suivantes : l'un des hameaux contient 400 électeurs, l'autre 200. Le Conseil général avait compris dans ce dernier hameau, pour augmenter le nombre des électeurs, des populations nomades. Ce procédé est contraire à la loi. Et c'est par suite de ces considérations qu'il a formé
Et c'est par suite de ces considérations qu'il a formé son pourvoi. Le fait de dire à un Conseil général qu'il a violé la loi ne constitue pas un outrage. SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. 87 Quant à la forme, il ne peut que répéter ce qu'il a déjà dit à la Commission départementale. Il connaît son devoir et il n'a jamais entendu manquer à l'égard du Conseil général, du respect qui lui est dû. Il respecte le Conseil général devant lequel il est accrédité, parce qu'il se respecte lui-même (Applaudissements à gauche). M. Colonna d'Istria rapporteur, réplique; il proteste contre
à gauche). M. Colonna d'Istria rapporteur, réplique; il proteste contre les sentiments d'aigreur que lui impute M. le Préfet et affirme que son rapport est rédigé dans les termes les plus modérés. Interrompu par une observation que nous n'avons pas saisie de M. le Préfet, il fait remarquer à son tour que M. le Préfet l'interrompt. Poursuivant, M. le Rapporteur accentue et souligne les expressions injurieuses contenues dans le pourvoi : « Pour donner une apparence de légalité » et « Manœuvre électorale » et dit que si l'outrage n'existe point dans l'intention de M. le Préfet, ainsi qu'il l'affirme,
point dans l'intention de M. le Préfet, ainsi qu'il l'affirme, il existe dans les mots. M. Galloni d'Istria explique son interruption : Du moment où le Préfet prenait place au fauteuil et faisait acte d'autorité, la délégation de M. Pigalle cessait : dès lors ce n'était pas par pure déférence que le Préfet assistait à la séance du Conseil, mais bien par devoir, ainsi qu'il l'avait fait observer: il ajoute qu'il regrette d'avoir interrompu, mais il maintient l'exactitude de son observation. M. Cuneo d'Ornano a la parole, il propose la question préalable aux conclusions du rapport ; il ne veut
question préalable aux conclusions du rapport ; il ne veut pas passionner les débats et veut se placer sur un terrain purement juridique. Les conclusions du rapport tendent à dénoncer un délit d'outrages qui aurait été commis par M. le Préfet. Sans examiner si les termes constituent un délit d'outrage, l'orateur dit que l'outrage, s'il existe, est contenu dans un pourvoi devant le Conseil d'État et que la loi de 1819, conséquence des principes de 1789, ne punit point l'outrage contenu dans les défenses, conclusions et pièces produites en justice. Il n'y a donc pas lieu d'accueillir les conclusions du
Il n'y a donc pas lieu d'accueillir les conclusions du rapport. M. Séverin Abbatucci qui avait demandé la parole au cours 88 SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE. du discours de M. le Préfet, dit qu'il avait été fondé à soutenir que l'administration ne daignerait point lui répondre ; qu'en effet, M. le Secrétaire général, représentant le Préfet à la Commission départementale, avait déclaré devant cette Commission que M. le Préfet n'avait aucune explication à donner ni quant au fond ni quant à la forme du pourvoi. Il est donc d'avis de voter les conclusions du rapport en discussion. M. le Préfet
voter les conclusions du rapport en discussion. M. le Préfet dit que cette réponse du Secrétaire général "n'est pas un refus de répondre : c'est une réponse négative, mais en somme une réponse. M. Séverin Abbatucci réplique qu'il avait posé deux questions auxquelles on n'avait pas répondu, quoique le procès-verbal eut été communiqué au Préfet. M. le comte Multedo répond à M. Cuneo d'Ornano et à M. le Préfet. Il dit que M. Cuneo d'Ornano a tort d'établir deux sortes d'injures, les injures ordinaires et les injures formulées dans une défense et d'accorder une liberté illimitée au droit de se
défense et d'accorder une liberté illimitée au droit de se défendre avec outrages. Il y a deux sortes d'injures, celles qu'on dédaigne et celles qu'on ne dédaigne pas. Nous n'avons pas le droit de dédaigner les outrages qui nous sont adressés par le Préfet. Contentons-nous, dit l'orateur, de suivre les conseils de conciliation contenus dans le discours d'ouverture de notre président, en évitant de nous égarer sur un terrain inconstitutionnel. Pour cela, terminons la discussion. À propos du discours du président, M. le Préfet semble vouloir pousser bien loin les conséquences de la forme monarchique en voulant que, donnant une
conséquences de la forme monarchique en voulant que, donnant une application exagérée aux avis de notre président, nous devenions insensibles à toutes les injures qui pourraient nous être adressées. Notre président, comme tous les présidents sages et impartiaux d'assemblées délibérantes, nous a conseillé le calme et la modération. Nous lui obéirons en restant bien en deçà des limites qui nous sont prescrites et en accomplissant froidement notre devoir qui consiste à déférer les injures de M. le Préfet à M. le Garde des Sceaux. SEANCE DU 13 SEPTEMBRE. M. Ucciani a la parole. On a fait beaucoup de bruit autour
a la parole. On a fait beaucoup de bruit autour de cette question ; on a publié dans les journaux les procès-verbaux des délibérations de la Commission départementale. Cette publication lui paraît illégale. Là-dessus, M. Séverin Abbatucci déclare assumer toute la responsabilité de cette publication. Le Conseil, continue M. Ucciani, doit délibérer sérieusement. Quel serait le résultat des conclusions du rapport ? Quelle en sera la sanction ? Il n'y aura aucun résultat, il n'y aura pas de jeune sanction. La loi ne punit point l'outrage contenu dans les défenses produites en justice. — Il donne lecture de la loi
produites en justice. — Il donne lecture de la loi de 1819. — Du reste, il n'y a pas d'outrages. Le Préfet a dit que le sectionnement de Petreto Bicchisano avait été fait dans un but électoral. M. Laurelli fait observer que M. le Préfet a traité cet acte de manoeuvre électorale, ce qui constitue l'outrage, et on comprend tellement bien la gravité de ces paroles que l'on s'applique à ne pas les répéter. M. Ucciani dit qu'il n'y a pas là d'outrages et qu'en tous cas, il le répète, il n'y a aucune sanction. M. de Casablanca reprenant la
il n'y a aucune sanction. M. de Casablanca reprenant la thèse soutenue par MM. Cuneo d'Ornano et Ucciani, insiste sur l'inutilité des poursuites, et sur les dispositions formelles de la loi. Il déclare également que l'outrage n'existe point. Il connaît la valeur des mots, dit-il, en interpellant nommément M. Charles Abbatucci, et il ne voit pas d'outrages dans ceux employés par M. le Préfet. M. Charles Abbatucci dit : Puisque vous m'interpellez directement, je vous dirai : que M. le Préfet reconnaisse que les expressions dont il s'est servi sont excessives et la Commission verra ce qu'il y a à
excessives et la Commission verra ce qu'il y a à faire. M. de Casablanca poursuit : il ne se sent pas outragé par les expressions relevées. N'est-ce pas, en effet, dans un but électoral qu'on sectionne généralement les communes ? Au surplus, M. le Préfet a donné satisfaction à la Commission départementale qui représente le Conseil général. Il n'y avait donc plus lieu, après ces explications, de faire revenir la question devant votre assemblée. On propose la mise aux voix. M. Cuneo d'Ornano retire sa proposition de question préalable. M. de Corsi a la parole; il dit que la question
de Corsi a la parole; il dit que la question préalable ne peut être posée après la discussion complète qui a eu lieu. Devant les explications de M. le Préfet, qui a protesté de son respect pour le Conseil général, il y avait lieu de voter l'ordre du jour pur et simple, et il conclut en proposant cette résolution. M. Ucciani dépose sur le bureau une demande de scrutin public sur les conclusions du rapport. L'ordre du jour pur et simple ayant la priorité est mis aux voix et repoussé à la majorité. Le Conseil vote ensuite au scrutin public
à la majorité. Le Conseil vote ensuite au scrutin public sur les conclusions du rapport. Le résultat du scrutin a été le suivant : Nombre de votants 36. Ont voté pour : MM. Luc Folacci — Nicoli — Pugliesi — Multedo — Ch. Abbatucci — Gavini — Albert Gaudin — Rossi — Lucciardi — Franceschini-Pietri — Arrighi — Colombani — Palazzi — Filippini — Baciocchi — Pitti-Ferrandi — Laurelli — Gabrielli — Grazietti — Abbatucci (Séverin) — Galloni d'Istria — Colonna d'Istria — Roccaserra — Pietri — Simonetti-Malaspina. Ont voté contre : MM. Cuneo d'Ornano — Ucciani — de Corsi
contre : MM. Cuneo d'Ornano — Ucciani — de Corsi — de Morati — Marchetti — Petrignani — de Casablanca — Delfini — Manfredi — Benedetti — Carlotti. N'ont pas pris part au vote : MM. le Prince Napoléon Charles Bonaparte — Stephanopoli — Gaudin. Les conclusions du rapport sont adoptées à la majorité de 25 contre 11. M. Albert Gaudin, au nom de la Commission des voeux, et pétitions donne lecture du rapport suivant : SEANCE DU 13 SEPTEMBRE. Messieurs, Votre deuxième Commission m'a chargé de vous soumettre quelques observations au sujet du projet présenté par M. le Préfet
observations au sujet du projet présenté par M. le Préfet relativement à des modifications à apporter aux statuts de la caisse des retraites des employés de la préfecture. Après avoir parcouru les dispositions diverses que ce travail renferme, nous avons estimé que les conclusions que nous aurions à vous proposer n'offriraient pas toutes les garanties de maturité qu'une telle innovation comporte. Les finances du département pourraient se trouver sérieusement compromises si toutes les dispositions nouvelles dont on vous demande l'adoption étaient sanctionnées par cette Assemblée. Une étude sérieuse et approfondie sur la question nous paraît donc indispensable. Une statistique détaillée
sur la question nous paraît donc indispensable. Une statistique détaillée devra vous être présentée : les tables de mortalité devant être par vous consultées. Le temps nous manque évidemment pour nous livrer à de telles investigations et nous vous proposons conformément à l'article 77 de la loi du 10 août 1871 de renvoyer l'examen du projet en question à la Commission départementale qui nous soumettra son avis motivé lors de notre réunion. Le rapporteur, A. GAUDIN. M. le Préfet fait observer que la question du projet de règlement sur la caisse de retraites des employés du département a été examinée
caisse de retraites des employés du département a été examinée très minutieusement par l'administration et qu'il n'accepte pas le reproche qui lui est adressé par le rapporteur. M. Gaudin répond que la Commission n'a pas entendu adresser un reproche à l'administration. 90 SEANCE DU 13 SEPTEMBRE. À la suite de ces observations, les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. La séance est levée à six heures et renvoyée au lendemain à une heure. Le Secrétaire, Le Président, N. NICOLI. N. CH. BONAPARTE. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1878. Mgr le Prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est
Mgr le Prince Napoléon Charles Bonaparte, Président. La séance est ouverte à une heure de l'après-midi ; M. le Préfet y assiste. Sont présents les mêmes membres qui assistaient à la séance précédente, moins MM. Delfini et Manfredi. Après avoir donné l'ordre d'introduire le public, M. le Président invite M. Nicoli, secrétaire, à donner lecture du procès-verbal de la séance du 13 septembre. M. Albert Gaudin demande la parole pour une rectification. Il fait observer qu'à la séance d'hier, au moment où il donnait lecture d'un rapport d'affaires, il a été interpellé par M. le Préfet avec si peu de
été interpellé par M. le Préfet avec si peu de justice qu'il s'est cru autorisé à répondre avec quelque vivacité. M. le Préfet a riposté par une expression qu'il n'a pas entendue et qu'il n'a pu dès lors relever immédiatement comme il en aurait eu le droit et le devoir. Mais puisque le procès-verbal ne fait pas mention de cette expression et que d'ailleurs M. le Préfet n'a pas demandé à la faire reproduire, il doit supposer qu'elle n'a pas été employée, ou que, si elle l'a été, elle n'est point maintenue. M. le Préfet répond qu'il a voulu constater
point maintenue. M. le Préfet répond qu'il a voulu constater simplement que M. Gaudin avait employé une locution peu parlementaire. M. Gaudin prend acte des paroles de M. le Préfet. L'incident est clos, et le procès-verbal mis aux voix est adopté. M. Ucciani demande la parole et commence la lecture d'une protestation signée de lui et de MM. P.-P. de Casabianca, Petrignani, Carlotti, Benedetti et Marchetti dans laquelle il s'élève contre les conclusions du rapport que M. Colonha d'Istria, à la séance d'hier, a présenté au Conseil général, à propos du recours formé par M. le Préfet contre le sectionnement
du recours formé par M. le Préfet contre le sectionnement de la commune de Petreto-Bicchisano. Pendant cette lecture, plusieurs membres de la minorité du Conseil général font entendre des marques d'approbation. Quelques-uns des signataires de la protestation applaudissent et poussent des cris. Les membres de la majorité répondent par d'autres clameurs. Plusieurs d'entre eux se lèvent et essaient de faire entendre leurs voix, mais le tumulte ne fait que s'accroître. M. le Président fait de grands efforts pour rétablir l'ordre. Sa voix est couverte par les clameurs; il déclare qu'il va lever la séance. À ce moment-là l'ordre se rétablit,