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815 56 3. Secours temporaires en faveur d'un enfant naturel pendant les 3e et 4e trimestres 174 » 158 » 48 » Articles non reproduits 6.703 31 11.776 99 Total du Chapitre XVII 8.651 08 13.927 34 1.863 56 Du dossier soumis à ce sujet par M. le Préfet au Conseil général, et dont votre Commission a pris connaissance, il résulte que les dépenses proposées pour 1901 sont pleinement justifiées et elle conclut, en conséquence, à leur approbation. Le Conseil général adopte les propositions de la Commission des Finances et approuve les dépenses s'élevant à la somme de 1.863 fr.
approuve les dépenses s'élevant à la somme de 1.863 fr. 56 inscrite au chapitre XVII du budget départemental de 1901. M. Magnan, rapporteur de la Commission des Travaux publics, expose que M. l'Ingénieur en chef du département, chargé de la direction du service vicinal, a fait parvenir à M. le Préfet qui les soumet au Conseil général les états de compte rendu des opérations effectuées, en 1899, pour les chemins vicinaux ordinaires des communes. Conformément à la décision antérieurement prise par le Conseil général, la rédaction de ces états, qui est prescrite par l'art. 93 du règlement sur le service
est prescrite par l'art. 93 du règlement sur le service des chemins vicinaux, a été considérablement simplifiée. Le compte rendu n'en est pas moins très complet et la Commission des Travaux publics a pu, au moyen des états qui lui ont été soumis, se rendre un compte très exact des opérations effectuées en 1899, ainsi que de l'affectation donnée aux ressources communales de toute nature pour la construction et l'entretien des chemins vicinaux ordinaires. Elle propose au Conseil général de donner son approbation à ce compte-rendu. Adopté. M. Magnan rapporteur de la même Commission fait connaître que l'état des travaux
de la même Commission fait connaître que l'état des travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1901, par application de la loi du 12 mars 1880, doit être arrêté au cours de la session d'août du Conseil général. L'état qui vous est soumis a été dressé en prenant pour base les indications de l'état préparatoire arrêté par le Conseil, dans sa séance du 24 avril dernier. Ce dernier état avait été préparé en vue de l'utilisation d'une subvention sur les fonds du Ministère de l'intérieur, égale à celle qui a été attribuée au département pour l'exercice courant, soit de 46,300
été attribuée au département pour l'exercice courant, soit de 46,300 francs. Mais cette subvention a été élevée à 49.900 fr. pour l'exercice 1901 et pour assurer l'emploi intégral de cette somme, tout en conservant un programme éventuel suffisant pour parer aux exclusions ou réduction de dépense qui pourraient résulter des décisions de l'administration supérieure, comme aussi pour être en mesure d'utiliser les rabais d'adjudication, il a été nécessaire d'augmenter de quelques projets nouveaux le programme préparatoire adopté par le Conseil général, au mois d'avril dernier, ces projets sont les suivants : 1° Au programme ferme : Rectification et construction du
: 1° Au programme ferme : Rectification et construction du chemin vicinal n° 4 de la commune de Malaucène ; Construction du chemin vicinal n° 2 de la commune de Méthamis ; Construction du chemin vicinal n° 3 de la commune de Pernes. 2° Au programme éventuel : Construction des chemins vicinaux nos 77 et 67 de la commune de Pernes. Mais cette augmentation de la subvention de l'État et, d'autre part, l'inscription au programme de chemins dont le classement à titre de grande communication a été pris en considération par le Conseil général, qui s'est engagé à payer les
par le Conseil général, qui s'est engagé à payer les deux tiers de la dépense, défalcation faite de la subvention de l'État, donnent lieu à une augmentation de la part contributive du département qui s'élève ainsi à 57,975 francs. Le produit de l'imposition extraordinaire de 2 centimes et demi votée par le Conseil général, dans sa séance du 24 avril dernier, pour l'exécution du programme de 1901, devant être d'environ 51,500 francs, serait donc quelque peu insuffisant, mais MM. les Ingénieurs ne pensent pas qu'il y ait lieu de créer, dès à présent, des ressources complémentaires. En effet, les économies
dès à présent, des ressources complémentaires. En effet, les économies qui pourront être faites en cours d'exécution des travaux et l'emploi des reliquats de centimes extraordinaires votés pour amortissement des emprunts vicinaux ou pour l'exécution du programme de l'année courante pourront rendre ce vote inutile, et dans le cas contraire, des propositions seraient faites au Conseil général, dans la première session ordinaire de 1901. Une dernière remarque doit être faite au sujet de la part contributive du département dans les dépenses relatives à la construction ou à l'achèvement des chemins dont le classement à titre de grande communication a été
dont le classement à titre de grande communication a été pris en considération. Par application du barème du 4 juillet 1825, cette part contributive a été abaissée du 53 au 45,77 % : en effet, alors que d'après l'ancien barème, le coefficient de la subvention de l'État pour les chemins de grande communication était, pour le département de Vaucluse, de 20 %, il restait au département et aux communes intéressées à pourvoir au 80 % de la dépense, soit pour le département les deux tiers de 80 %, soit 53 %. Le barème de 1895 ayant fixé à 31,35 %
%. Le barème de 1895 ayant fixé à 31,35 % le coefficient de subvention de l'État, il ne reste plus à la charge du département que les deux tiers de 68,65 %, soit 45,77 %. Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'approuver, en exécution de l'article 5 de la loi du 12 mars 1880, le programme dressé à la date du 23 juillet dernier, par M. l'Agent voyer en chef des travaux de vicinalité, à subventionner en 1901. Ce programme est approuvé par le Conseil général. M. Lagier expose que la Commission des Travaux publics a examiné le
expose que la Commission des Travaux publics a examiné le tableau qui a été soumis au Conseil général en exécution de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, faisant connaître l'emploi, pour 1899, des ressources communales affectées aux chemins de grande communication, ainsi qu'aux dépenses du personnel et aux dépenses générales du service. (Suit le tableau), SERVICE VICINAL Compte-rendu annuel de l'emploi des ressources Communales. (Article 66 de la loi du 10 août 1871) Exercice 1899 DÉPENSES DÉSIGNATION DES CHEMINS ce en § 3 " prestations en argent Totales S. ' en nature -§ 1° Chemins de grande
Totales S. ' en nature -§ 1° Chemins de grande communication N° 1 De Caumont à Sorgues 5.040 . » 630 » 4.410 » 5.000 » 2 De Cavaillon à Costellet 2.640 » 98 » 2.542 » 2.640 » 2 bis De Robion à Cheval-Blanc... 1.380 » 31-50 1.343 50 1.380 » 2 ter Prolongement du chemin n° 2 jusqu'à Murs par Gordes 1.920 » 175 50 1.744 50 1.920 » 3 De Cavaillon à Apt 5.520 » 923 » 4.597 » 5.520 » 4 D'Apt à Carpentras 9.334 » 790 50 8.209 50 9.000 » 4 bis Annexé par
790 50 8.209 50 9.000 » 4 bis Annexé par la vallée de l'Imergue 1.200 » 110 25 1.089 75 1.200 » 5 De Carpentras à Méthamis 1.620 » 221 25 1.398 75 1.620 » 6 De Carpentras à Bédoin 3.840 » 101 » 3.739 » 3.840 » 7 De Carpentras à Vaison 6.000 » 724 75 5.575 25 6.300 » 8 De Lapujade à Carpentras 6.840 » 313 5.548 32 5.861 32 978 68 9 De Pertuis à la vallée d'Aigues 1.410 » 122 75 1.317 25 1.440 » 10 De Valréas à Dieulest 870 » 206 25 663
10 De Valréas à Dieulest 870 » 206 25 663 75 870 » 11 D'Orange à Bochegrade 1.590 » 174 » 1.416 » 1.590 » 11 bis Embranchement sur Bollène du chemin n° 11 870 » 103 75 766 25 870 » 12 De Cairanne à Vaison 480 » 33 75 446 25 480 » 13 De Sault à Farnsieres 780 » 73 » 707 » 780 » 14 De Méthamis à Bédoin 1.800 » 533 25 1.266 75 1.800 » 15 De Murs à Sault 1.080 » 352 50 727 50 1.080 » 16 De Cavaillon à Bédarrides 4.920
727 50 1.080 » 16 De Cavaillon à Bédarrides 4.920 » 1.218 75 3.701 25 4.920 » 17 De Villars à Apt 180 » 97 50 82 50 180 » A rapporter... 59.644 » 7.037 25 51.294 07 59.644 » 1.312 DÉSIGNATION DES CHEMINS de prestations en argent totales, 2 en nature Report 59.644 7.037 25 51.294 07 59.644 15 10 s N° 18 De Buisson à Visan 930 153 50 766 50 930 N° 19 De Malaucène à Bedoin 1.260 230 50 1.029 50 1.260 N° 20 De Grillon à Visan par Richeville 1.470 300 75 1.169 25 1.470
à Visan par Richeville 1.470 300 75 1.169 25 1.470 N° 21 D'Orange à Carpentras 1.560 186 75 1.373 25 1.560 N° 22 Dit chemin de Sablet à Camaret 2.160 372 2.160 2.160 N° 23 De Vaucluse au chemin n22 1.200 111 1.089 1.200 N° 24 De Cauvallon à l'Isle 1.080 3 75 1.976 25 1.980 N° 25 De Mondragon à Bollène 810 130 75 679 25 810 N° 26 De Saint-Maurin-de-l'Isle-Brasque à la Bastide des Jourdans 1.440 242 75 1.197 25 1.440 N° 27 De Pernes à Venasque 2.020 436 25 583 75 2.020 N° 28 De Beaumont-du-Ventoux à
436 25 583 75 2.020 N° 28 De Beaumont-du-Ventoux à Menerbes et à Oppède 738 154 50 583 50 738 N° 29 De Sault à Apt par St-Christol 3.210 511 75 2.728 25 3.240 N° 30 De Courthézon à Vaison par le pont de Sablet 3.000 594 75 2.405 25 3.000 N° 31 De la route départementale n3 au pont de Mallemort 315 286 90 286 90 28 10 N° 32 De Simiane à Grillon 3.450 282 75 2.979 50 3.262 25 187 75 N° 33 De Mazan à Malaucène par Crémonard 1.500 445 50 1.054 50 1.500 Pont sur
par Crémonard 1.500 445 50 1.054 50 1.500 Pont sur la Grande-Lievre 132 106 50 25 50 132 Pont sur Salette 60 60 Pont Naquet sur la Sorgue 30 9 50 20 50 30 Pont de Trévoux sur la Sorgue 78 37 41 78 Pont sur l'Ouvèze à Roaix 90 90 Pont sur l'Aiguës à Sérignan 180 56 75 123 25 180 Pont sur la Nesque à Pernes 78 36 42 78 Pont sur l'Hourgouze à la Tour-d'Aigues 72 72 Pont sur l'Aigues à St-Roman-de-Malegarde 45 19 50 64 50 25 50 Pont sur la Durance à Mallemort 1.280 1.280
25 50 Pont sur la Durance à Mallemort 1.280 1.280 Total 87.150 50 72.368 58 87.150 57 14 80 2° Traitement des agents-voyers et dépenses diverses Traitement des agents-voyers 26.800 Dépenses diverses 1.000 Total 27.800 27.395 21 27.395 21 404 78 La Commission propose au Conseil général d'approuver l'emploi ainsi fait de ses ressources communales. Approuvé. M. Ilagnan, rapporteur de la même Commission, fait l'exposé ci-après : L'article 5 de la loi du 21 mai 1836 prescrit de communiquer au Conseil général l'état des impositions établies d'office pour le service vicinal. L'administration n'use de la faculté que la loi lui
vicinal. L'administration n'use de la faculté que la loi lui a conférée qu'en cas d'absolue nécessité ; les impositions ne sont établies d'office que lorsque les communes, mises en demeure de voter les ressources jugées indispensables par MM. les Agents voyers pour assurer la marche du service, ont refusé ou négligé de déférer en temps utile à cette invitation. Votre Commission est heureuse de faire connaître au Conseil général que toutes les communes, sans exception, ont voté, cette année, les ressources nécessaires à l'entretien de leurs chemins et au paiement de leurs contingents pour le service des chemins de grande
de leurs contingents pour le service des chemins de grande communication et que le rôle de l'administration s'est, dès lors, borné à rendre exécutoires les délibérations prises à cet effet par les Conseils municipaux. Le Conseil général, sur la proposition de la Commission des Travaux publics, donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui a été faite. M. Ilagnan. — Je me permets d'appeler l'attention du Conseil général sur une partie du rapport de M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Perpignan, reproduit à la page 370a du rapport de M. le Préfet. Elle est ainsi conçue
du rapport de M. le Préfet. Elle est ainsi conçue : Le Conseil général avait émis le vœu que des modifications fussent apportées dans le choix des étalons destinés à la station de Sault et dans la composition du personnel qui y était attaché. L'Assemblée départementale était d'avis, que des reproducteurs, pouvant donner des produits aptes aux travaux des champs, conviendraient mieux que des animaux de pur sang ou de demi-sang de race trop légère et elle exprimait, en outre, le désir qu'ils soient dirigés par un palefrenier et non par un agent auxiliaire. Pour répondre aux desiderata formulés, deux
par un agent auxiliaire. Pour répondre aux desiderata formulés, deux anglo-normands, volumineux, ont été envoyés dans cette écurie de monte qui, de plus, a été confiée à un gagiste des Haras et non à un journalier. Malheureusement, malgré les plus grands efforts tentés par la municipalité pour augmenter la clientèle et justifier le maintien de deux étalons, les résultats obtenus jusqu'à ce jour sont loin d'être satisfaisants. Il n'y a, en effet, qu'une différence de 17 unités en faveur de 1900 et la moyenne, par cheval, ne s'élève, qu'à 20. Ce fait regrettable est la conséquence de la situation que
Ce fait regrettable est la conséquence de la situation que j'ai cru devoir vous signaler dans mon rapport de 1899. Il faut en attribuer les causes : 1° au manque absolu d'éléments ; 2° aux conditions désavantageuses dans lesquelles se trouve placée la région au point de vue de l'industrie chevaline. Je ne doute pas de la sincérité du rapport de M. le Directeur des Haras, mais ce rapport contient quelques erreurs que je me permets de vous signaler. de Beauvallon prétend que la région dans laquelle est située la station de monte de Sault se trouve dans des conditions
station de monte de Sault se trouve dans des conditions désavantageuses, au point de vue de l'industrie chevaline et que cette station manque d'éléments. Or, la région dont il est question est en grande partie couverte de prairies et de pâturages, et par conséquent favorable à l'industrie chevaline, et les éléments d'alimentation pour la station y sont assez abondants, puisque dans un faible rayon on compte plus de 100 poulinières, et si l'on étend ce rayon de quelques kilomètres dans la Drôme, région qui peut être considérée comme étant dans la sphère d'action de la station de Sault, on se
la sphère d'action de la station de Sault, on se trouve en plein pays d'élevage, garni d'un nombre considérable de juments reproductrices. Vous me demanderez pourquoi ces poulinières ne viennent pas à la station de Sault. Elles y venaient en partie, puisque cette station a eu certaines années plus de 70 saillies, mais des causes que j'ai eu l'honneur de vous signaler l'année dernière les en ont éloignées et elles sont allées aux étalons privés, chevaux ou baudets. A la suite de la demande faite par le Conseil général, le Ministre de l'Agriculture ajourna pour 1900 l'effet de sa décision
Ministre de l'Agriculture ajourna pour 1900 l'effet de sa décision qui supprimait la station de Sault, et il recommanda de modifier l'effectif et le personnel de cette station selon les désirs exprimés par les éleveurs de la région. Les résultats de cette décision ne se firent pas attendre. Tandis que le nombre des saillies n'était que de 23 en 1899, il est monté à 40 en 1900. Des stations n'ayant en moyenne que ce chiffre sont maintenues. Or, pour la station de Sault, ce résultat n'est que le prodrome d'un relèvement plus sérieux, et je prie le Conseil général d'aider
relèvement plus sérieux, et je prie le Conseil général d'aider à ce relèvement en demandant à M. le Ministre de l'Agriculture de rapporter sa décision du 6 octobre 1899 qui supprimait la station de monte de Sault. La proposition présentée par M. ISSagnan et tendant au maintien de la station de monte de Sault est adoptée par le Conseil général. M. Saint-Martin, rapporteur de la Commission d'Administration : Vous êtes saisis par M. le Préfet d'une demande qui lui a été adressée par M. Bertrand, vétérinaire sanitaire à Avignon, à l'effet d'être remboursé des frais qu'il a dû supporter pour
l'effet d'être remboursé des frais qu'il a dû supporter pour aller suivre un traitement à l'Institut antirabique de Marseille. Dans le dossier, se trouve une note des dépenses qui s'élèvent au chiffre de 182 fr. M. Bertrand, appelé par un propriétaire d'Avignon dont le chien était suspect de rage, a été mordu par cet animal et il a été obligé de se rendre immédiatement à l'Institut antirabique de Marseille pour y suivre le traitement d'usage. La Commission, désireuse de donner à M. Bertrand un témoignage de satisfaction du Conseil général pour le zèle qu'il apporte dans l'exercice de ses fonctions
pour le zèle qu'il apporte dans l'exercice de ses fonctions de vétérinaire sanitaire, est d'avis qu'il y a lieu de lui allouer, à titre gracieux, une indemnité égale au montant des dépenses qu'il a faites pour se faire soigner à l'Institut antirabique de Marseille, bien qu'il ait été mordu, non pas dans l'exercice de ses fonctions, mais alors qu'il avait été appelé, par un particulier désireux de connaître la maladie dont son chien était atteint. Après un échange d'observations entre quelques membres de l'assemblée, le Conseil général décide d'adopter les propositions de sa Commission, tendant au remboursement à M. Bertrand
propositions de sa Commission, tendant au remboursement à M. Bertrand des frais (s'élevant à la somme de 182 fr.), résultant de son traitement à l'Institut antirabique de Marseille, et indique expressément que ce remboursement a lieu à titre purement gracieux. M. Monastier. — L'importance toujours croissante de la gare de l'Isle-sur-la-Sorgue rend indispensables certaines améliorations dans cette gare, et cela, aussi bien dans l'intérêt de la Compagnie, que dans celui des expéditeurs. C'est pourquoi, je vous demanderai, Messieurs, de vouloir bien émettre le vœu : Qu'un quai couvert pour les messageries soit construit dans le plus bref délai à la
messageries soit construit dans le plus bref délai à la gare de l'Isle. Le Conseil général, consulté, adopte le vœu proposé par M. Monastier. M. Monastier, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, fait l'exposé suivant au sujet des modifications proposées au tarif pour le service pharmaceutique de l'Assistance médicale gratuite : Consécutivement à une décision prise par le Conseil général dans la séance du 11 avril 1899, la Commission de vérification, à laquelle s'étaient joints MM. Loque, Rey et Savournin, conseillers généraux, avait émis l'avis qu'il y avait lieu d'adopter le tarif de l'Association générale des pharmaciens de France
d'adopter le tarif de l'Association générale des pharmaciens de France à l'usage de l'Assistance médicale gratuite, sauf quelques réserves, au nombre desquelles se trouve une clause portant qu' « une réduction de 5 % sera faite, en fin d'exercice, sur le total des mémoires produits par les pharmaciens du service ». Ce nouveau tarif a été accepté par le Conseil général dans la session d'août 1899, avec mise en vigueur à dater du 1er janvier de la présente année. Or, la vérification des mémoires des pharmaciens, pour le premier semestre 1900, dénonce, défalcation du 5 % susdit, un excédent de
1900, dénonce, défalcation du 5 % susdit, un excédent de dépenses de 4,833 fr. 78 sur le premier semestre de l'année dernière. Cet excédent tient à ce que des médicaments d'un prix relativement élevé, qui n'étaient pas portés sur l'ancien tarif et qui peuvent être remplacés par des médicaments d'un même ordre, moins coûteux, ont été fréquemment prescrits par les médecins. D'autre part, la suppression de toute limitation dans la quantité des remèdes ordonnés, a fait porter souvent de 10 à 15 francs le montant d'une seule ordonnance ; enfin, quelques médecins prescrivent à la presque généralité des indigents confiés
quelques médecins prescrivent à la presque généralité des indigents confiés à leurs soins, des vins d'un prix élevé, tel que le vin de peptone, qui ne figuraient pas sur l'ancien tarif. La Commission de vérification, pour maintenir la dépense de l'Assistance médicale gratuite dans les bornes qui lui avaient été assignées lors des précédents exercices, et pour éviter que les mesures de limitation prises par l'Assemblée départementale, au sujet des honoraires médicaux, ne soient rendues illusoires par le fait d'un surcroît dans les dépenses pharmaceutiques, estime qu'il y a lieu de modifier encore une fois le tarif des médicaments et
de modifier encore une fois le tarif des médicaments et d'adopter celui qui est appliqué par la Compagnie de chemins de fer du P.-L.-M. Sur ce tarif ne sont pas portés les médicaments dont le prix est élevé et qu'on peut remplacer par des produits similaires et d'un coût moins onéreux pour le service. Les médecins conserveraient la faculté de prescrire telle quantité de chaque médicament jugée par eux nécessaire ; il ne serait pas fixé de quantité maximale que pourront recevoir les malades en une fois. Néanmoins, les médecins seraient priés de se montrer réservés sur ce point, de
seraient priés de se montrer réservés sur ce point, de manière à éviter des réclamations qui obligeraient à recourir de nouveau, par la suite, à des mesures restrictives. Il ne serait apporté aucun changement dans le tarif de l'analyse des urines et dans celui des opérations chirurgicales, adoptés jusqu'à ce jour pour le service de l'assistance médicale gratuite. Les nouvelles dispositions proposées seraient applicables à partir du 1er janvier 1901. Il résulte des explications qui précèdent que le nouveau tarif de l'assistance médicale gratuite adopté par le Conseil général dans sa session d'août 1899, a eu pour résultat d'augmenter les
sa session d'août 1899, a eu pour résultat d'augmenter les dépenses d'une somme qui ne s'élève pas à moins de 10.000 fr. pour l'année 1900. Il y a donc lieu de rechercher un nouveau tarif moins coûteux et qui donne satisfaction aux besoins de ce service. Votre Commission ne s'est pas reconnue la compétence voulue pour vous proposer un nouveau tarif, mais il résulte des explications données par les membres de la Commission nommée par le Conseil général, qu'il y aurait possibilité d'établir un nouveau tarif dans ces conditions. En conséquence, votre Commission vous propose de donner pouvoir à la
conséquence, votre Commission vous propose de donner pouvoir à la Commission de vérification, complétée par MM. Loque, Rey et Savournin, d'établir un tarif, et à la Commission départementale, celui de l'accepter au nom du Conseil général. M. Savournin. — M. le Préfet a eu une heureuse idée en nommant une Commission chargée de vérifier les mémoires des dépenses relatives aux médicaments employés pour le service de l'assistance médicale gratuite. Les résultats obtenus sont excellents. Grâce au contrôle effectué par cette Commission, nous voyons les nouveaux abus causés par l'application du dernier tarif en vigueur depuis le 1er janvier 1900. Je
dernier tarif en vigueur depuis le 1er janvier 1900. Je partage entièrement la manière de voir de la Commission d'Instruction publique, et j'estime qu'il y a lieu de modifier encore le tarif en question. Je serais cependant d'avis de ne pas puiser uniquement dans ce dernier tarif les renseignements en vue de l'élaboration du nouveau tableau indicatif du prix des médicaments. Il y aurait, ce me semble, avantage à établir ce nouveau tarif à l'aide : 1° du premier tarif qui a été appliqué dans le département ; 2° du tarif en vigueur depuis le 1er janvier de l'année courante
tarif en vigueur depuis le 1er janvier de l'année courante et 3° du tarif de la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. L'on pourrait arriver plus facilement à se mettre d'accord. Il existe dans le premier tarif appliqué dans Vaucluse certaines indications qui me paruissent ne pas devoir être mises de côté. Pour ne citer qu'un exemple, quelques vins médicamenteux y étaient portés qui pourraient très bien remplacer le vin de peptone, dont le prix est élevé (3 fr. 50 le demi-litre), et qui figure sur le tarif actuellement en vigueur. Les médecins peuvent aussi ordonner dans une seule journée
vigueur. Les médecins peuvent aussi ordonner dans une seule journée 10 flacons de créosotal, médicament compris dans le nouveau tarif, et dont le prix est de 6 fr. le flacon, ce qui ferait une dépense de 60 fr. pour un jour. L'emploi de ce médicament n'est cependant pas indispensable et il peut être remplacé par d'autres produits moins coûteux qui figurent sur le premier tarif. Vous voyez donc qu'il y aurait intérêt à ne pas négliger complètement l'ancien tarif. C'est pour cela que je suis d'avis qu'il y a lieu d'élaborer le nouveau tarif à l'aide des indications avantageuses qui