jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Centimes 336,384 41 356,584 41 Produits éventuels vicinaux... 512,165 10 512,165 10 Reporté au fonds libres 38,516 77 38,516 77 Total des ressources... 356,584 41 550,681 87 907,266 28 Dépenses payées : Articles 101 à 104 (chemins de grande communication) 82,607 35 407,430 77 559,038 12 Article 105 (subventions pour les chemins vicinaux ordinaires) 12,778 30 12,778 30 Article 106 (réserve pour travaux imprévus) 3,829 42 3,829 42 Article 107 (traitements) 25,999 80 25,999 80 Article 108 (frais de bureau et détournements) 5,200 00 5,200 00 Article 109 (secours temporaires) 3,096 00 3,096 00 Article 110 (frais de poursuites) 00
3,096 00 3,096 00 Article 110 (frais de poursuites) 00 00 00 00 Article 111 (dépenses diverses) 9,825 20 9,825 20 Article 112 (subvention à la caisse de retraites) 5,000 00 5,000 00 Article 113 (dépenses d'intérêt collectif) (6,951 81 47) 16,998 84 Total des dépenses payées.. 352,309 61 520,256 07 872,765 68 Les recettes s'élevant à 356,584 41 550,681 87 907,266 28 Les dépenses payées à 352,509 61 520,256 07 872,765 68 Il ressort un excédant de recettes de 4,074 80 30,425 80 34,500 60 COMPTES § 2. — Chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er. — Frais de
Chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance. Crédit employé 5,643 fr. 70 c. En ajoutant les mandats impayés et les dépenses non mandatées, on obtient, comme au compte, pour le sous-chapitre IV, un total de dépenses de 880,482 fr. 82 c. Le total des crédits étant de 1,175,787 fr. 69 c., il ressort un excédant de crédits de 271,304 fr. 87 c. — 32,427 fr. 16 c. ont été reportés pour dépenses à continuer et 238,877 fr. 71 c., correspondant aux moins-values, ont été annulés. SOUS-CHAPITRE V. — ENFANTS ASSISTÉS Art. 1er. —
été annulés. SOUS-CHAPITRE V. — ENFANTS ASSISTÉS Art. 1er. — Dépenses du service intérieur et du service extérieur. Le crédit est à cet article de 123,700 fr. 83 c. et celui du sous-chapitre 17, § 18, de 19,800 fr. Les dépenses étant au sous-chapitre 5 de 125,443 fr. 67 c. et au sous-chapitre 17, § 18, de 19,800 fr. Il y a un excédant de dépenses de 11,743 67 c. Si l'on tient compte des recettes spéciales s'élevant à 35,089 fr. 01 c., on reconnaîtra que la dépense est restée à la charge du département jusqu'à concurrence de 110,754 fr.
à la charge du département jusqu'à concurrence de 110,754 fr. 66 c. SOUS-CHAPITRE VI. — ALIÉNÉS Art. 1er. — Dépenses du service d'entretien et frais de transport. Le crédit est à ce sous-chapitre de 232,344 fr. 83 c. et au sous-chapitre 17, § 1er, de 16,461 50 c. Les dépenses s'étant élevées, au sous-chapitre 6, à 232,344 fr. 83 c. et au sous-chapitre 17, § 1er, à 8,587 02 c. L'excédant de crédit annulé est de 7,874 48 c. Les ressources spéciales affectées à ce service étant de 48,598 fr. 17 c., le département concourt aux dépenses pour une somme
17 c., le département concourt aux dépenses pour une somme de 192,332 fr. 85 c. Le crédit de 1882 a été calculé sur un nombre de 526 aliénés des deux sexes, à raison de 1 fr. 30 par jour, pour les hommes, et de 1 fr. 25 par jour pour les femmes; ce qui, abstraction faite de 4,000 fr. 10 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER pour frais de transport et remboursement d'avances, produisait la somme de 244,805 fr. 50 c. Les pièces comptables donnent les résultats suivants : 91,830 journées représentant un nombre moyen de : 252 hommes à 1
représentant un nombre moyen de : 252 hommes à 1 fr. 30 par jour, forment la somme de 117,726 02 c. 96,888 journées représentant un nombre de : 236,683 12 c. 265 femmes, à 1 fr. 25 par jour, forment celle de 118,957 10 c. A quoi il faut ajouter : Pour frais de transfert 1,320 20 c. Pour frais d'escorte 398 09 c.; Pour séjour dans les hospices et remboursement des avances de diverses départements 4,247 90 c. Pour frais d'impression 12 c. Pour dépenses diverses 5 c. Total de la dépense, comme ci-dessus, 240,931 02 c. SOUS-CHAPITRE VII.
de la dépense, comme ci-dessus, 240,931 02 c. SOUS-CHAPITRE VII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Art. 1er. — Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance. Crédit employé 2,000 fr. Art. 2. — Secours de route et frais de transport pour voyageurs indigents. Crédit de 2,000 fr.; dépensé 933 fr. 15 c.; excédant de crédit annulé 1,066 fr. 85 c. Art. 3. — Indemnité pour la propagation de la vaccination. Crédit 1,500 fr.; dépensé 1,512 fr.; excédant de dépenses 12 fr. Art. 4. — Protection des enfants du premier âge. La dépense ne s'est élevée qu'à 107 fr. sur un crédit de
ne s'est élevée qu'à 107 fr. sur un crédit de 2,000 fr.; l'excédant de crédit de 1,893 fr. est annulé. Art. 5. — Subvention aux Sociétés de secours mutuels. Crédit 2,500 fr.; dépensé 2,519 fr. 50 c. Art. 6. — Bureau d'assistance judiciaire. Crédit de 100 fr.; dépensé 105 fr. Art. 7. — Secours aux malades indigents. Crédit 6,000 fr. Art. 8. — Secours aux enfants des mères indigentes. Crédit employé 12,000 fr. Art. 9. — Entretien des asiles d'aliénés dans les hôpitaux spéciales. Dépensé 3,424 fr. 30 c. sur un crédit de 4,330 fr.; l'excédant de crédit de 905
un crédit de 4,330 fr.; l'excédant de crédit de 905 fr. 70 c. est annulé. Cette dépense a profité aux élèves dessinants : Herpin (Léon-Louis), demi-pensionnaire jusqu'au 1er octobre 225 fr. Beausan (Albert-Joseph), demi-pensionnaire. Lebourg (Paul-Alexandre), id. 300 Houssaye (François-Eugène), id. 300 Casse (Jules-Auguste), id 300 Remond (Auguste-Alexis), id. 300 Viard (Joseph-Albert), id 300 Vincent (Arthur-Victor), id 300 Lécéré (Eugénie), id. 250 Déjarcque (Albert-Zéphirin), 1er trimestre seulement. 75 — frais de rapatriement... 29 80 Papillon (Pauline), déléguée 350 Musement, dit Cauchois, à partir du 1er octobre 75 — trousseau 320 Total 3,424 30 Art. 10. — Entretien de jeunes aveugles.
Total 3,424 30 Art. 10. — Entretien de jeunes aveugles. Dépensé 995 fr. sur un crédit de 1,201 fr. Ce crédit a profité aux jeunes Terrier, Faucheux et Prévost. L'excédant de crédit annulé est de 206 fr. Art. 11. — Fondation Henri Sevaistre pour œuvres de bienfaisance, Crédit 6,505 fr. ; dépense 6,440 fr. ; excédant de crédit reporté 65 fr. Art. 12. — Fondation de M. Vesques pour les jeunes orphelins. Dépensé 449 fr. sur un crédit de 4,765 fr. 58 c; l'excédant de crédit de 4,316 fr. 58 c. a été reporté à l'exercice 1883 pour dépenses à
c. a été reporté à l'exercice 1883 pour dépenses à continuer. Art. 13. — Subvention à la Société de patronage pour les jeunes filles détenues ou libérées de la Seine-Inférieure et de l'Ile. Crédit employé 300 fr. Art. 14. — Subvention à l'hospice de Bernay. Crédit employé 5,000 fr. Il a été alloué à cet établissement par les délibérations des 28 août 1873, 21 août 1875 et 24 août 1878. 65,000 fr. Il a été payé 35,000 fr. Il reste dû, au 31 décembre 1882 30,000 fr. Art. 15. — Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche. Crédit employé 2,200 fr. Art.
Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche. Crédit employé 2,200 fr. Art. 16. — Subvention à l'hospice de Beuzeville. Crédit employé 1,000 fr. Art. 17. — Subvention à l'orphelinat de Pont-Audemer. Crédit employé 1,500 fr. Art. 18. — Subvention à la Société de patronage des engagés volontaires. Crédit employé 300 fr. Art. 19. — Société de sauvetage des naufragés. Crédit employé 500 fr. Art. 20. — Dépôt de mendicité ; entretien de mendiants au Dépôt de Beauguney. Dépensé 7,124 fr. 90 sur un crédit de 48,045 fr. 72 c; L'excédant de crédit de 40,920 fr. 82 a été reporté à l'exercice 1883
de 40,920 fr. 82 a été reporté à l'exercice 1883 pour dépenses à continuer. Situation. Report de 1881 48,015 72 Recettes opérées en 1882 7,124 90 Total des ressources 48,045 72 Il a été dépensé en 1882 7,124 90 Il revient à ce service 40,920 82 Décompte de la dépense. 5,005 journées de pauvres valides à 1 fr. 5,005 fr. 1,033 — invalides à 1 fr. 1,033 fr. 518 — malades à 125 fr. 647 50 4,394 journées d'inoccupation des lits à 10 fr. (traité du 14 juillet 1875) 439 40 Ensemble 7,124 90 Il résulte de ce qui précède
40 Ensemble 7,124 90 Il résulte de ce qui précède que les dépenses du sous-chapitre VIII se sont élevées à 4,384 fr. 85 c. et les crédits à 103,747 fr. 30 c. COMPTES. 13, SOUS-CHAPITRE VIII Ce sous-chapitre n'a pas subi de changement. Il s'élève, comme d'usage, à 8,400 fr. pour indemnité à M. l'évêque d'Évreux, secours aux desservants âgés et infirmes et subvention au Consistoire de Rouen. SOUS-CHAPITRE IX. — ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de ses employés. Crédit employé 6,600 fr. Art. 21. — Dépouillement extraordinaire des archives, cartons, tablettes, chauffage, reliures.
21. — Dépouillement extraordinaire des archives, cartons, tablettes, chauffage, reliures. Crédit employé 50,000 fr. Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives. Crédit 50 fr.; dépensé 36 fr. ; excédant annulé 16 fr. Art. 4. — Publication de l'inventaire. Crédit employé 500 fr. Art. 5.— Inspection des archives communales. Crédit employé 500 fr. Art. 6. — Indemnité pour les expéditions. Crédit employé 500 fr. Ces articles portent les dépenses du sous-chapitre IX à 8,484 fr. sur des crédits s'élevant à 8,200 fr. SOUS-CHAPITRE X.—ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES, ETC. Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration. Le crédit
Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration. Le crédit de 1,000 fr. a été dépassé de 2 fr. 80 c. qui sont dus. Art. 2.— Encouragements spéciaux aux sciences, aux lettres et aux arts. Crédit employé 3,400 fr. Cet article a profité aux élèves Laverne, Binet et Duval. Il comprend en outre 1,000 fr. pour le Dictionnaire du patois normand, 500 fr. pour un Manuel d'agriculture, et 500 fr. pour le trousseau de M. Petit, élève de l'école normale supérieure. Art. 3. — Conservation des monuments historiques. Crédit employé 60 fr., se rapportant aux ruines historiques du Vieil-Evreux. Art.
60 fr., se rapportant aux ruines historiques du Vieil-Evreux. Art. 4. — Entretien des élèves aux écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers. Crédit 901 fr. ; dépensé 900 fr. 50 c. pour les élèves Brasier, Coclet et Varlet. Art. 5.— Service des observations météorologiques. Crédit 400 fr. ; dépensé 393 fr. 77 c. Art. 6. — Élèves sages-femmes. Dépensé 2,136 fr. sur un crédit de 2,201 fr. ; l'excédant de crédit de 65 fr. a été annulé. Cet article a profité aux demoiselles Lechartier, Hubert et Dupré. Art. 7. — Subvention pour les compagnies de musique. Dépensé
Art. 7. — Subvention pour les compagnies de musique. Dépensé 4,940 fr. sur un crédit de 5,000 fr. ; l'excédant de crédit de 60 fr. a été annulé. 19 communes désignées au compte ont pris part à ce crédit. Il résulte de ce qui précède que les dépenses du sous-chapitre X se sont élevées à 12,833 fr. 07 c. et les crédits à 12,962 fr. SOUS-CHAPITRE XI. — ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture. Dépensé 4,200 fr. sur un crédit de 5,300 fr. ; reporté 1,000 fr. pour le concours départemental et annulé 100
reporté 1,000 fr. pour le concours départemental et annulé 100 fr. Art. 2. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture ; crédit de 500 fr. annulé faute d'emploi. Art. 3. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. Dépensé 13,583 fr. 50 c. sur un crédit de 13,700 fr. ; annulé 116 fr. 50 c. Art. 4. — Entretien d'un élève à l'école vétérinaire d'Alfort. Dépensé 600 fr. sur un crédit de 601 fr. Ce crédit a profité aux sieurs Despruniers, Launay et Constantin. Art. 5.— Mesures contre les épizooties. Dépensé 519 fr. 45 c. sur un crédit de
épizooties. Dépensé 519 fr. 45 c. sur un crédit de 300 fr. L'excédant de dépense de 219 fr. 45 c. sera couvert par le budget rectificatif. Art. 6. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles. Aucune dépense. Le crédit de 100 fr. est annulé, faute d'emploi. Art. 7. — Régates de Quillebeuf. Crédit employé 500 fr. Art. 8. — Subvention à la Société vétérinaire de la Seine-Inférieure et de l'Eure. Crédit employé 200 fr. Art. 9. — Bourse du jeune Bérat à l'école d'horticulture de Versailles. Crédit employé 416 fr. 67 c. Le total des dépenses du sous-chapitre XI
fr. 67 c. Le total des dépenses du sous-chapitre XI se trouve être de 20,019 fr. 62 c. et celui des crédits de 21,617 fr. 67 c. SOUS-CHAPITRE XII. — SUBVENTIONS AUX COMMUNES. Art. 1er. — Etablissement de pompes à incendie. Dépensé 4,410 fr., sur un crédit de 5,000 fr. ; l'excédant de crédit de 590 fr. a été annulé. 16 communes désignées au compte ont pris part à ce crédit. Art. 2. — Subvention pour les caisses d'épargne scolaires. Crédit employé 1,000 fr. Art. 3. — Subvention pour le traitement des malades et incurables indigents. La dépense de 20,871
traitement des malades et incurables indigents. La dépense de 20,871 fr. 30 c., effectuée sur un crédit de 25,000 fr., a profité à 149 communes désignées au compte ; l'excédant de crédit de 4,128 fr. 70 c. a été annulé. Art. 4. — Subventions pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies et autres édifices communaux. Dépensé 17,576 fr. sur un crédit de 18,800 fr. Annulé l'excédant de crédit de 1,224 fr. 23 communes désignées au compte ont pris part à ce crédit. Art. 5. — Subventions pour travaux autres que ceux des bâtiments communaux. Crédit 3,000 fr. ; dépensé
que ceux des bâtiments communaux. Crédit 3,000 fr. ; dépensé 3,942 fr. ; 942 fr. restent à payer. Art. 6. — Subvention pour l'établissement des lignes télégraphiques. Dépensé 4,539 fr. sur un crédit de 4,800 fr.; annulé l'excédant de 261 fr. Art. 7. — Subventions pour le rétablissement de ponceaux et passerelles détruits par les inondations. Le crédit de 2,550 fr. a été reporté à 1883, pour dépenses à continuer. Le total des dépenses du sous-chapitre XII est de 54,888 fr. 30 c. et celui des crédits de 60,150 fr. SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉPENSES DIVERSES Art. 1er. — Indemnité de
SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉPENSES DIVERSES Art. 1er. — Indemnité de logement à des officiers de gendarmerie. Crédit employé 900 fr. Art. 2. — Reliure des actes de l'état-civil déposés au greffe des tribunaux. Dépensé 99 fr. sur un crédit de 100 fr. ; annulé 1 fr. Art. 3. — Dépenses du conseil de salubrité. Crédit 600 fr. ; dépensé 617 fr. 90 c. ; 17 fr. 90 c. restent à payer. Art. 4. — Subvention au fermier du passage d'eau de Vieux-Port. Crédit employé 600 fr. fr. Art. 5. — Mesures contre les épidémies. Le crédit de 300 fr. a
Mesures contre les épidémies. Le crédit de 300 fr. a été annulé faute d'emploi. Art. 6. — Assurance du mobilier départemental. Crédit 245 fr. ; dépensé 332 fr. 55 c. ; 87 fr. 55 c. restent à payer. Art. 7. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. Dépenses effectuées, 2,200 fr. 04 c. sur un crédit de 3,000 fr. ; l'excédant de crédit est annulé. Des recettes spéciales couvrent cette dépense. Art. 8. — Impressions. Dépense effectuée, 7,141 fr. 19 c. sur un crédit de 11,500 fr. ; l'excédant de crédit annulé est de 4,358 fr.
fr. ; l'excédant de crédit annulé est de 4,358 fr. 81 c. Art. 9. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. Dépensé 7,379 fr. 77 c. sur un crédit de 7,717 fr. ; l'excédant de crédit de 337 fr. 23 c. a été annulé. Art. 10. — Subvention à la caisse de retraites. Crédit employé, 23,398 fr. Deux autres allocations, l'une de 5,000 fr. au sous-chapitre IV, § 1er; art. 118; l'autre de 2,000, au sous-chapitre XIX, portent la subvention au chiffre de 30,398 fr. Art. 11. — Indemnité au sténographe du Conseil général. Crédit employé 2,500 fr.
Indemnité au sténographe du Conseil général. Crédit employé 2,500 fr. Art. 12. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires. Crédit dépensé, 1,600 fr. Art. 13. — Indemnités aux employés des sous-préfectures. Crédit employé 500 fr. Art. 14. — Gratifications pour belles actions. Dépensé 260 fr. sur un crédit de 500 fr. ; l'excédant de crédit de 240 fr. est annulé. Art. 15. — Caserne de gendarmerie ; entretien de la partie occupée par les officiers. Dépensé 199 fr. 23 c. sur un crédit de 200 fr. Art. 16. — Dépenses de la commission départementale. Crédit employé 1,300
16. — Dépenses de la commission départementale. Crédit employé 1,300 fr. Art. 17. — Habillement des huissiers de la préfecture. Crédit employé 500 fr. Art. 18. — Indemnité aux employés de la préfecture pour insuffisance de fonds d'abonnement. Crédit dépensé 7,000 fr. Art. 19. — Indemnité aux employés des sous-préfectures, pour le même objet. Crédit dépensé 800 fr. Art. 20. — Indemnité au surveillant des mines et carrières. Crédit employé 400 fr. Art. 21. — Cales de Quillebeuf ; travaux d'entretien. Crédit employé 2,080 fr. Art. 22. — Nettoyage, frottage et conservation des appartements de réception et de la salle
et conservation des appartements de réception et de la salle du Conseil général. Crédit employé 900 fr. Art. 23. — Situation financière des communes. Crédit 200 fr., dépensé 197 fr. Art. 24. — Timbre des quittances à la charge du département. Dépensé 73 fr. 25 sur un crédit de 100 fr. Art. 25. — Menues dépenses du Conseil général et affranchissement de correspondance dans l'intérêt du département. Dépensé 88 fr. 20 c. sur un crédit de 100 fr. Art. 26. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. Crédit 4,090 fr. ; dépensé 999 fr. 23 c. ; annulé 3,090 fr.
; dépensé 999 fr. 23 c. ; annulé 3,090 fr. 77 c. Le compte contient le détail de la dépense. Art. 27. — Frais d'études d'un réseau de tramways. Dépensé 1,107 fr. 04 c. sur un crédit de 1,568 fr. 63 c. ; l'excédant de crédit de 461 fr. 64 c. a été reporté pour dépenses à continuer. Art. 28. — Frais d'installation des tribunaux dans le Palais de justice d'Évreux. Crédit 5,596 fr. 25 c.; dépensé 5,595 fr. 39 c.; annulé 0 fr. 86 c. Reliure de registres, somme à payer 148 fr. Les dépenses du sous-chapitre XIII s'élèvent,
à payer 148 fr. Les dépenses du sous-chapitre XIII s'élèvent, par les articles précédents, à 68,915 fr. 19 c. et les crédits à 78,294 fr. 93 c. SOUS-CHAPITRE XIV. — DETTES DÉPARTEMENTALES Les 32 articles de ce sous-chapitre comprennent des dettes reconnues par le Conseil général. Le total des dépenses, comme celui des crédits, est de 29,139 fr. 16 c. SOUS-CHAPITRE XV. — INSTRUCTION PUBLIQUE § 1er. — Ministère de l'intérieur. Les 6 articles du § 1er de ce sous-chapitre s'élèvent, en dépense comme en crédit, à 35,102 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Récapitulation. MONTANT PAR ARTICLE EXCÉDANT DES
PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Récapitulation. MONTANT PAR ARTICLE EXCÉDANT DES RELIQUATS des dépenses effectuées de crédits mandatées Total définitifs. payées. 107.310 45 59 50 169 60 107.539 52 113 686 52 4 02 6.151 02 1.771 76 4.379 26 45.651 24 » 45.651 24 54.458 33 » 8.807 09 7.687 34 1.119 75 405.302 19 1.803 33 8.066 99 .415.177 51 416.834 24 » 1.656 73 » 1.656 73 878.409 38 2.028 03 45 41 880.482 82 1.151.787 69 » 271.304 87 32.427 16 238.877 71 123.692 08 » 1.743 67 125.443 67 123.700 08 1.743 67 » » 232.344
67 125.443 67 123.700 08 1.743 67 » » 232.344 » » 232.341 » 232.344 » » » 54.203 60 101.89 79 36 54.384 85 103.747 30 36 50 49.398 95 45.302 40 4.096 85 8.400 J » » 8.400 » 8.400 » » 8.183 13 » 87 » 8.184 J. 8.184 » » 12.828 97 » 4 10 12.833 07 12.962 » 2 80 11 73 » 131 73 19.789 22 » 230 40 20.019 62 21.617 „7 219 45 1.817 50 1.000 » 817 50 49.131 30 » 5.759 » 54.888 30 60.150 » 942 » 6.203 70
5.759 » 54.888 30 60.150 » 942 » 6.203 70 » 6.203 70 68.605 07 * 310 12 68.915 19 78.294 93 252 85 9.632 59 » 9.632 59 26.826 52 95 90 2.216 74 29.139 16 29.139 16 » » 35.102 » » 35.102 » 35.102 » » 2.075.779 04 4.102 52 18.623 39 2.098.504 95 2.450.423 84 3.201 29 355.120 18 88.188 66 266.931 52 RECETTES EXTRAORDINAIRES Recettes recouvrées en 1882 : Sur centimes 916,931 34 Sur fonds d'emprunts 296,200 » Sur produits éventuels extraordinaires 2,460 51 Fonds reportés et fonds libres de 1881 : Sur centimes 175,022
reportés et fonds libres de 1881 : Sur centimes 175,022 35 Sur fonds d'emprunts 75,743 81 Sur produits éventuels 159,294 85 Total 1,625,652 86 COMPTES La comparaison des recettes réalisées avec celles prévues au budget fait ressortir : Sur centimes, une plus-value de... 8,634 42 Sur emprunts, une moins-value de... 132,710 » Sur produits éventuels extraordinaires, une plus-value de... 1,360 51 9,994 93 132,710 » Soit en résultat une moins-value de... 122,715 07 La plus-value sur centimes provient de ce que les impositions départementales ont dépassé les prévisions du budget. La moins-value sur emprunts a pour cause la réalisation d'une
La moins-value sur emprunts a pour cause la réalisation d'une partie seulement de l'emprunt prévu au budget pour l'achèvement des chemins vicinaux. La plus-value sur produits éventuels extraordinaires résulte de ce que certaines recettes n'avaient pas été prévues au budget. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES SUR CENTIMES EXTRAORDINAIRES § 1er. — Loi du 10 août 1871. Article 1er. — Route n° 4. (Pont du Becquet.) Crédit employé 2,497 fr. 37. Art. 2. — Subventions aux communes pour l'amortissement de leurs emprunts à la caisse vicinale. Crédit employé 7,000 fr. Art. 3. — Subvention à l'État pour le chemin de
Art. 3. — Subvention à l'État pour le chemin de fer d'intérêt local d'Échauffour à Bernay, dit de Gacé. Crédit employé 30,000 fr. La subvention de 250,000 fr. se trouve par ce paiement entièrement soldée. Art. 4. — Subvention à l'État pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure. Crédit non employé 129,844 fr. 59 c. reporté à l'année 1883. Art. 5 — Subvention à M. Decorchemont pour travaux de sculpture au Palais de justice d'Évreux. Crédit employé 1,200 fr. Art. 6. — Reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys. Crédit employé 3,000 fr. Il reste à
l'arrondissement des Andelys. Crédit employé 3,000 fr. Il reste à dépenser, au 31 décembre 1882, 2,138 fr. 60 c, crédités au budget de 1883. Art. 7. — Subvention à la société du bac à vapeur à Quillebeuf. Crédit employé 5,000 fr. Art. 8. — Réfection du pavage des cales de Quillebeuf et de Port-Jerôme. Crédit employé 3,120 fr. Art. 9. — Dépenses des enfants assistés. Crédit employé 19,800 fr. (Voir sous-chapitre V.) Art. 10. — Dépenses des aliénés. Employé 8,587 fr. 02 c sur un crédit de 16,461 fr. 50 c. Annulé la différence. (Voir sous-chapitre VI.) Art. 11. —
c. Annulé la différence. (Voir sous-chapitre VI.) Art. 11. — Loyer du tribunal de commerce d'Évreux pour le 1er semestre 1882. Crédit employé 375 fr. (Voir sous-chapitre Ier.) Art. 12. — Entretien d'élèves de l'école d'Alfort en 1880. Employé 75 fr. 10 c. sur un crédit de 75 fr. 25 c. Art. 13. — Chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche. Indemnité à M. d'Houdernare. Payé 8,256 fr. 50 c. sur un crédit de 8,292 fr. Annulé l'excédant. Art. 14. — Supplément de commission à la maison Sée pour le remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr. Crédit employé 246 fr.
remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr. Crédit employé 246 fr. 70 c. Art. 15. — Secours à M. Malassis. Crédit employé 400 fr. Art. 16. — Palais de justice d'Evreux. Aménagement de la salle des Pas-Perdus ; achèvement des plafonds. Employé 6,000 fr. sur un crédit de 24,000 fr. ; reporté 18,000 fr. pour dépenses à continuer. Art. 17. — Asile des aliénés, frais d'expertise. Crédit non employé reporté à 1883. Art. 18. — Remboursement à Mme Delaunay de frais de pension en 1880, à l'école de la Maternité. Crédit employé 292 fr. Art. 19. — Dépenses dans l'affaire du
employé 292 fr. Art. 19. — Dépenses dans l'affaire du cautionnement de la compagnie d'Orléans à Rouen. Mandat non payé reporté à 1883, 360 fr. 33 c. Art. 20. — Encouragement à un congrès de sociétés de secours mutuels à Rouen. Crédit employé 200 fr. Art. 21. — Réparation des palées des cales de Quillebeuf, en 1880. Crédit employé 10 fr. 17 c. Art. 22. — Frais d'installation des tribunaux dans le nouveau Palais de justice d'Evreux. Crédit employé 3,000 fr. Art. 23. — Subvention pour l'établissement de tramways dans l'arrondissement des Andelys. Crédit reporté faute d'emploi, 3,200 fr. Art.