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(Marie-Louise), veuve DERRIEN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 juin 1902. 375 fr. Le Scavarec (Hélène), veuve LE RÉTIF. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 21 juillet 1902 375 fr. Quévarec (Marie-Séraphine), veuve LE BRECH. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 juillet 1902 375 fr. Le Bouédéc (Marie-Anne), veuve LE DÉVÉDEC. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 19 juillet 1902. 375 fr. Le Peltier (Bonne-Marie-Julie), veuve CORBET. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du
mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 juin 1902 375 fr. Quentin (Marie-Augustine-Rosalie), veuve LEFAUCONNIER. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 mai 1902. 375 fr. Renouf (Justine-Honorine), veuve BAUDIN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 8 juin 1902 375 fr. Bataille (Clara-Léodice), veuve PAYSANT. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 28 juin 1902. 375 fr. Vallée (Eugénie-Marie), veuve TOUTAIN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 juin 1902. 375 fr. Huault (Elvire-Victorine-Virginie), veuve RASTIEN. Le
14 juin 1902. 375 fr. Huault (Elvire-Victorine-Virginie), veuve RASTIEN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 juillet 1902. 375 fr. Launey (Marie-Françoise-Alexandrine), veuve PESNEL. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 30 juillet 1902. 375 fr. Nicolle (Désirée-Louise-Léonie), veuve BAUDIN-VILLE. Le mari ouvrier, décédé en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 11 juillet 1902. 375 fr. Lemartrier (Virginie-Hortense-Désirée), veuve BRÉMONT. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 juillet 1902. 375 fr. Mauger (Louise-Marie-Magdeleine), veuve LEPOITTEVIN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension.
(Louise-Marie-Magdeleine), veuve LEPOITTEVIN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 8 août 1902. 375 fr. Ravoir (Anne), veuve MILLIEN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 juin 1902 375 fr. Forasté (Jeanne), veuve SIOT. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 27 février 1902. 375 fr. Lasne (Marie), veuve FLEURY. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 27 juillet 1902. 375 fr. Labaigt (Elisabeth), veuve BEAULIEU. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 juin 1902 375 fr. Rozec
Pension avec jouissance du 20 juin 1902 375 fr. Rozec (Anne), veuve ABILY. Le mari ouvrier, décédé en possession de droits à une pension. Pension avec jouissance du 23 mars 1902. 375 fr. Keromnès (Catherine), veuve PÉLISSIER. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 juin 1902. 375 fr. Sanquer (Marie-Jeanne), veuve ROHAN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 2 juillet 1902. 375 fr. Thomas (Marie-Louise), veuve JOLIVET. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 15 juillet 1902. 375 fr. Salou (Marie-Yvonne), veuve LE GOFF. Le mari
1902. 375 fr. Salou (Marie-Yvonne), veuve LE GOFF. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 19 juillet 1902.. 375 fr. Raguénez (Marie-Louise), veuve LAOUENAN. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 août 1902. 375 fr. Morinet (Madelaine), veuve SIGAUD. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 29 juillet 1902. 375 fr. Pornin (Véronique), veuve BA VOUZÉ. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 18 avril 1902. 375 fr. Mignol (Henriette), veuve LYON. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du
mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 17 mai 1902. 375 fr. Jarnac (Marguerite), veuve GABY. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 8 août 1902. 375 fr. Achi (Caroline), veuve MURAIRE. Le mari chef journalier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 15 juillet 1902.. 375 fr. Raul (Louise-Maria), veuve LE PETIT. Le mari chef journalier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 7 juillet 1902. 375 fr. Mathias (Eugénie), veuve JÉGOU. Le mari ouvrier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 avril 1902. 375 fr. Misse (Joséphine-Léontine),
avec jouissance du 5 avril 1902. 375 fr. Misse (Joséphine-Léontine), veuve DESNÉ. Le mari gardien de bureau, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 15 mai 1902. 375 fr. Gouyer (Suzanne), veuve VERGNAUD. Le mari journalier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 17 juillet 1902. 365 fr. Laroque (Ernestine-Alexandrine), veuve BENOIST. Le mari journalier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 mai 1902. 365 fr. Rosane (Rosine-Emilie), veuve RISCARRE. Le mari journalier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 12 juillet 1902. 365 fr. Lafay (Marie Célestine Apollonie), veuve GERMAIN. Le mari brigadier de
Lafay (Marie Célestine Apollonie), veuve GERMAIN. Le mari brigadier de gendarmerie, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 juillet 1902. 500 fr. Par décret du 20 novembre 1902, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacune des veuves de marins et autres dénommées ci-après : Nordez (Berthe-Augustine-Rose), veuve LEMONNIER. Le mari surveillant technique de 2e classe, décédé des suites d'une affection contractée en service commandé. Pension avec jouissance du 5 mai 1902. 767 fr. Cornie (Jeanne-Marie-Madelaine), veuve LE COQ, premier maître torpilleur, décédé des suites d'une affection contractée en service commandé.
torpilleur, décédé des suites d'une affection contractée en service commandé. Pension avec jouissance du 28 septembre 1900. 723 fr. Par décret du 20 novembre 1902, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacun des officiers ou assimilés dénommés ci-après : Drouillard (Pierre-Marie-Emmanuel), capitaine de vaisseau; 51 ans 3 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juillet 1902. 6,000 fr. Lapeyrère (Joseph-Henri-Jean), pharmacien principal; 40 ans 11 mois 22 jours de services. Pension avec jouissance du 1er août 1902. 3,800 fr. Poncelet (Léon-Eugène), lieutenant de vaisseau; 35 ans 15 jours de
Poncelet (Léon-Eugène), lieutenant de vaisseau; 35 ans 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juin 1902. 2,825 fr. Le Coispellier (Norbert-Hypolite), lieutenant de vaisseau; 32 ans 11 mois de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 2,700 fr. Piaud (Pierre-Léon), ingénieur de 1er classe du génie maritime; 31 ans 2 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1902. 2,375 fr. Minasse (Jacques Fortuné Paul), adjoint technique principal de 1er classe; 42 ans 1 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 1er novembre 1902. 3,375 fr. Bousin (Casimir-Gustave-Marius-Germain), adjoint technique de 1er
novembre 1902. 3,375 fr. Bousin (Casimir-Gustave-Marius-Germain), adjoint technique de 1er classe; 30 ans 7 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 1er septembre 1902. 2,330 fr. Danoy (Dieudonné), dessinateur principal de 2e classe; 36 ans 3 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 1er novembre 1902. 2,495 fr. Caillaud (Auguste), chef surveillant technique de 1er classe; 36 ans 1 mois 8 jours de services. Pension avec jouissance du 1er novembre 1902. 1,895 fr. Rolland (Eugène-Augustin), chef surveillant technique de 1er classe; 33 ans 7 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 1er novembre 1902.
jours de services. Pension avec jouissance du 1er novembre 1902. 1,820 fr. Gautier (Louis-Clair), officier d'administration de 2e classe; 44 ans 1 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1902. 2,480 fr. Par décret du 20 novembre 1902, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacun des marins, militaires ou agents dénommés ci-après : Fertig (Joseph-Théodor), surveillant technique de 2e classe; 31 ans 11 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 1er août 1902. 1,370 fr. Cadalen (Pierre-Adolphe), premier maître de timonerie; 37 ans 11 mois 11
(Pierre-Adolphe), premier maître de timonerie; 37 ans 11 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juillet 1902. 1,340 fr. Sallaud (Adolphe-Ambroise), premier maître de timonerie; 39 ans 5 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 7 août 1902. 1,635 fr. Puyomart (Louis-Marie), premier maître de manœuvre; 38 ans 5 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 15 juin 1902.. 1,617 fr. Julou (François-Marie), premier maître de manœuvre; 39 ans 1 mois 22 jours de services. Pension avec jouissance du 6 juillet 1902.. 1,635 fr. Goulard (Alain), premier maître charpentier; 33 ans 6 mois
fr. Goulard (Alain), premier maître charpentier; 33 ans 6 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 4 juin 1902. 1,273 fr. Maxime (Henry-Auguste), premier maître commis; 33 ans 1 mois 1 jour de services. Pension avec jouissance du 13 août 1902. 1,273 fr. Bichon (Augustin-Henri), premier maître commis; 34 ans 9 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 16 juillet 1902.. 1,295 fr. Carê (Eugène-Joseph), premier maître canonnier; 41 ans 9 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 24 juillet 1902.. 1,400 fr. Mignot (Jean-Charles-Auguste), premier maître vétéran; 29 ans 10 mois 19 jours
(Jean-Charles-Auguste), premier maître vétéran; 29 ans 10 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 16 août 1902. 1,434 fr. Le Mignon (Jean-Claude-Marie), maître mécanicien; 32 ans 9 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance du 21 juin 1902. 1,481 fr. Le Roux (Emile-Marie), second maître de manœuvre; 40 ans 11 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 24 juillet 1902. 1,058 fr. Luco (Jean-Louis), second maître de manœuvre; 39 ans 2 mois 23 jours de services. Pension avec jouissance du 5 juin 1902. 1,039 fr. Mahé (Alain-René), second maître de manœuvre; 41 ans 6 mois
Mahé (Alain-René), second maître de manœuvre; 41 ans 6 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1902. 1,285 fr. Douerin (Auguste-Pierre), second maître de timonerie; 39 ans 3 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1902. 1,246 fr. Bourasseaux (Théodore-Léon-Marie), second maître canonnier; 45 ans 10 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 2 juillet 1902. 1,332 fr. Danic (Julien-Marie), second maître canonnier; 31 ans 10 mois 3 jours de services. Pension avec jouissance du 15 mai 1902. 1,176 fr. Elies (Joan), garde maritime de 1er classe; 28 ans 4
Elies (Joan), garde maritime de 1er classe; 28 ans 4 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 1er septembre 1902. 795 fr. Hernot (Yves), matelot; 38 ans 15 jours de services. Pension avec jouissance du 15 juillet 1902. 701 fr. Luce (Jacques-Marie-Pierre), matelot; 37 ans 5 jours de services. Pension avec jouissance du 24 août 1902. 694 fr. Acala (Prosper), chef ouvrier; 28 ans 6 mois 75 jours de services. Pension avec jouissance du 12 septembre 1902. 740 fr. Léost (Jean-Marie), ouvrier; 28 ans 6 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 23 juillet 1902. 630
de services. Pension avec jouissance du 23 juillet 1902. 630 fr. Bonnouvrier (Georges), ouvrier; 26 ans 1 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 12 septembre 1902. 611 fr. Abert (Jacques-Anatole-Magloire), ouvrier payant plus de deux ans de grade; 26 ans 11 mois 24 jours de services. Pension avec jouissance au 26 juillet 1902. 595 fr. Par décret du 20 novembre 1902, sur le rapport du ministre de la marine, il est accordé une pension à chacun des marins, militaires ou agents dénommés ci-après : Ferler (Alain-Marie), second maître mécanicien; 28 ans 1 mois 19 jours de services.
maître mécanicien; 28 ans 1 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1902. 1,110 fr. Bessin (Pierre-Marie), second maître canonnier; 27 ans 9 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 19 juillet 1902. 1,110 fr. Gassier (Auguste-Joseph-Emmanuel), quartier-maître mécanicien; 36 ans 2 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 11 juillet 1902. 795 fr. Mahé (Antoine), quartier-maître mécanicien; 36 ans 6 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 4 octobre 1902. 870 fr. Le Merrer (Jean-Louis), quartier-maître chauffeur ; 13 ans 6 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance
ans 6 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 30 octobre 1902. 840 fr. Chapelain (Joseph-Marie), quartier-maître canonnier; 21 ans 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juillet 1902. 840 fr. Morvan (Hervé-Marie), matelot; 6 ans 2 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 20 mai 1900. 649 fr. Chevalier (Alexis-Marie), matelot; 16 ans 6 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 7 septembre 1902. 728 fr. Brault (Auguste-Louis-Marie), chef ouvrier; 25 ans 6 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 29 octobre 1902. 710 fr. Quidelleur (Laurent), ouvrier ;
du 29 octobre 1902. 710 fr. Quidelleur (Laurent), ouvrier ; 9 ans 7 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 27 juillet 1902. 750 fr. Simon (Victor-Louis-Auguste), ouvrier ; 8 ans 15 jours de services. Pension avec jouissance du 29 septembre 1902. 664 fr. Le Masson (Pierre-Marie), ouvrier ; 8 ans 2 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 12 septembre 1902. 664 fr. Le Roux (Léon-Louis), second maître de mousqueterie ; 20 ans 8 mois 20 jours de services. Pension avec jouissance du 31 juillet 1902. 1,110 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis cette
1902. 1,110 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis cette époque sur la pension de 850 fr. qui lui a été concédée par décret du 26 juillet 1901, que la présente annule. Nominations à des emplois civils (Loi du 23 juillet 1897). Chemins de fer de l'État (Nominations faites en application de la loi du 23 juillet 1897). Par décision en date du 24 novembre 1902 : M. Pimbert (François-Adrien) a été nommé garde-frein à défaut de sous-officier bénéficiant de la loi du 18 mars 1889 (1er tour). M. Neau (Jean-Pierre-Louis) a été nommé garde-frein (2e tour). M. Ulrich (Edouard-Charles),
(Jean-Pierre-Louis) a été nommé garde-frein (2e tour). M. Ulrich (Edouard-Charles), sous-officier classé par la commission instituée en vertu de la loi du 18 mars 1889 pour un emploi d'aide-préposé, a été nommé aide-préposé (1er tour). PARTIE NON OFFICIELLE TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES (AGENCE HAVAS) ÉGYPTE Le Caire, 26 novembre. La colonie française a offert un grand banquet à M. Cogordan. Le président l'a félicité de la conclusion du traité de commerce, dont l'importance est grande pour les intérêts français en Égypte. Le ministre a répondu et a été chaudement acclamé. ITALIE Rome, 26 novembre. Sénat. — Le président, au milieu de
Rome, 26 novembre. Sénat. — Le président, au milieu de vifs applaudissements, déclare qu'il a présenté au roi les félicitations du Sénat à l'occasion de la naissance de la princesse Mafalda. Il ajoute que les membres du Sénat seront reçus par le roi qui recevra leurs félicitations. La séance est levée. Rome, 26 novembre. Chambre. — Le président donne lecture du télégramme qu'il a envoyé au roi à l'occasion de la naissance de la princesse Mafalda, ainsi que de la réponse du roi. Le président ajoute quelques nobles paroles patriotiques que 105 députés écoutent debout et qu'ils applaudissent chaleureusement. M.
que 105 députés écoutent debout et qu'ils applaudissent chaleureusement. M. Zanardelli déclare que le gouvernement s'associe vivement aux nobles paroles du président et relève cette manifestation d'affection et de dévouement faite à l'occasion de la naissance d'une princesse, fille de l'Italie et de Rome. (Vives approbations.) « Cet heureux événement, dit le ministre, qui lie toujours davantage l'Italie et Rome à la maison royale, est une nouvelle garantie pour la défense des libres institutions. » (Vives approbations.) La Chambre charge son président de désigner une délégation qui présentera au roi les félicitations de l'Assemblée. M. Zanardelli dépose le projet de
les félicitations de l'Assemblée. M. Zanardelli dépose le projet de dégrèvement graduel des taxes les plus onéreuses, et d'autres mesures en faveur du travail et de la production agricole et industrielle. MM. Coccia-Ortu et Baccelli déposent d'autres projets, entre autres celui sur le divorce et celui sur l'assainissement de la campagne romaine. On aborde ensuite la discussion du projet concernant la municipalisation des services publics. PORTUGAL Lisbonne, 26 novembre. Bilan de la Banque de Portugal au 5 novembre : Circulation : 69,083 contos de reis ; Encaisse : 10,767 contos de reis, dont or 4,837, argent et billon 5,930 contos
de reis, dont or 4,837, argent et billon 5,930 contos de reis ; Prêts au gouvernement par contrats : 24,314 contos de reis ; Prêt au Trésor en compte courant : 26,284 contos de reis. SÉNAT ANNÉE 1902 0 SESSION EXTRAORDINAIRE Bulletin de la séance du jeudi 27 novembre. PRÉSIDENCE DE M. PEYTRAL, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Francoz, l'un des secrétaires, est adopté. M. Alcide Tréville, au nom de la commission d'intérêt local, dépose le rapport sur le projet de loi concernant la ville de Constantin e.
le projet de loi concernant la ville de Constantin e. M. Vallée, garde des sceaux, ministre de la justice, dépose, au nom du ministre des finances, trois projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Malo-les-Bains (Nord), de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), et de Montmorency (Seine-et-Oise). M. Ernest Boulanger, au nom de la commission des finances, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la comptabilité du matériel classé à la réserve de la guerre. M. le président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Knight demande à interpeller le ministre des colonies sur certains abus que commet à
le ministre des colonies sur certains abus que commet à la Martinique M. le gouverneur Lemaire. M. le président informe le Sénat que, d'accord entre le ministre des colonies et l'auteur de l'interpellation, la discussion de celle-ci pourrait avoir lieu le jeudi 4 décembre. Cette date est adoptée. Le Sénat, après déclaration de l'urgence, adopte le projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de Mars occupés par l'Exposition de 1900. Au nom de la commission des voies navigables : M. Fortier dépose le rapport sur le projet de
: M. Fortier dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet la construction d'une nouvelle entrée et de quais pour la pêche au port de Dieppe ; M. le comte de Pontbriand dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'exécution de travaux au port de Nantes. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi relative à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. M. le président donne lecture d'un décret désignant en qualité de commissaire du Gouvernement M. Revoil, gouverneur général de l’Algérie. L’urgence, demandée par
Gouvernement M. Revoil, gouverneur général de l’Algérie. L’urgence, demandée par la commission, d’accord avec le Gouvernement, est prononcée. Sur l’article 1er sont entendus MM. Saint-Germain, auteur d’un amendement (suppression de texte) ; Léopold Thézard, rapporteur ; Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice ; Alcide Treille. Il est procédé au vote par division. Le premier paragraphe de l’article 1er, réserve faite des mots « à Alger, Constantine et Oran », dont la suppression est demandée par l’amendement, est adopté. Les mots « à Alger, Constantine et Oran » sont mis aux voix et, après deux épreuves déclarées douteuses, sont
mis aux voix et, après deux épreuves déclarées douteuses, sont repoussés, au scrutin public après pointage, par 136 voix contre 113, sur 249 votants. Le deuxième paragraphe et l’ensemble de l’article 1er, ainsi modifié, sont adoptés. Sur l’article 2, sont entendus MM. Saint-Germain, auteur d’un amendement (suppression) ; Léopold Thézard, rapporteur; Alcide Treille, auteur d’un autre amendement soumis à la prise en considération. L’amendement de M. Treille est renvoyé à la commission, sur sa demande. Il est procédé au "vote par division. Les premiers paragraphes de l’article 2, visés par l’amendement de M. Treille, sont réservés. Les 3° et 4°,
l’amendement de M. Treille, sont réservés. Les 3° et 4°, dont la suppression est demandée par l’amendement de M. Saint-Germain, sont adoptés. La suite de l’article est réservée. Les articles 3 à 12 (modifié) et dernier sont adoptés. Sur une nouvelle rédaction de l’article 2, présenté par la commission, sont entendus MM. Léopold Thézard, Alcide Treille. L’article 2, ainsi modifié, et l’ensemble de la proposition de loi sont adoptés. Le Sénat adopte, après déclaration d’urgence, le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de concession des chemins de fer d’intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de
de fer d’intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Bonneville. L’ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi concernant la réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse. M. le président donne lecture d’un décret désignant en qualité de commissaire du Gouvernement M. Charles Laurent, directeur général de la comptabilité publique. Sur l’avis demandé à la commission des finances sont entendus MM. Antony Ratier, rapporteur de la commission des finances; le président, Magnin, président de la commission des finances. Sur l’urgence, déclarée par la Chambre des députés et demandée par
l’urgence, déclarée par la Chambre des députés et demandée par la commission, sont entendus MM. de Casabianca, rapporteur, Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’Etat des postes et des télégraphes. L’urgence est déclarée. Dans la discussion générale sont entendus MM. Alexandre Bérard, sous-secrétaire d’Etat; de Casabianca, rapporteur; Antony Ratier, rapporteur de la commission des finances ; Magnin, président de la commission des finances ; le président. Le renvoi à la commission des finances, à fin d’avis, mis aux voix, est prononcé, au scrutin public, par 145 voix contre 103 sur 248 votants. M. de Casabianca, rapporteur, est entendu. M. le président règle l’ordre
de Casabianca, rapporteur, est entendu. M. le président règle l’ordre du jour. M. de Casabianca est entendu. Le Sénat décide qu’il se réunira demain vendredi 28 novembre, à deux heures, en séance publique. La séance est levée à six heures cinquante-cinq minutes. Ordre du jour du vendredi 28 novembre. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d’ouverture ou de tenue d’un établissement congréganiste sans autorisation. (Nos 329 et 314, année 1902. — M. Léonce de Sal, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de
Léonce de Sal, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l’article 496 du code civil (Interdiction). (Nos 195 et 330, année 1902. — M. Louis Legrand, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger et de plusieurs de ses collègues, relative à l’institution de conseils consultatifs du travail. (Nos 198, 224 et 462, année 1901.— M. l’abbé Charmes, rapporteur.) 4e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies des