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valeur approximative est d'environ 963 fr. « Le rapport conclut à une demande d'autorisation de vente, ce qui permettrait, tout en débarrassant les locaux de la préfecture, d'employer la somme obtenue à la réparation du mobilier conservé, ou à l'achat de meubles indispensables, après qu'un devis en aura été soumis à la commission départementale. « Votre 4e commission propose donc au Conseil général d'accepter les chiffres proposés par M. le préfet pour la valeur du mobilier départemental, et d'autoriser la vente des meubles mis au rebut. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — Le produit de cette vente retourne aux
du budget. — Le produit de cette vente retourne aux recettes du département. M. le Préfet. — J'avais demandé, dans mon rapport, que le produit de la vente de ces vieux meubles fût appliqué aux réparations, qui sont assez urgentes, du mobilier de la préfecture. M. le baron de Forval, président de la 4e commission. La commission le demande dans ses conclusions, en proposant de renvoyer l'approbation du devis à la commission départementale. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le marquis de Chambray, rapporteur : « Messieurs, « Le 24 août 1882, votre 3e commission constatait que la réfection des cales
1882, votre 3e commission constatait que la réfection des cales de Quillebeuf avait coûté 3,120 fr., ce qui, avec la subvention de 5,000 fr., formait une dépense totale de 8,120 fr. à la charge du département, en 1882. « Et elle vous proposait de voter une nouvelle subvention de 5,000 fr. pour 1883, en insistant pour que l'emploi de cette subvention soit plus sévèrement justifié dans l'avenir. « Enfin, le 26 août 1882, vous votiez 2,080 fr. pour l'entretien des cales. « Aujourd'hui, votre 3e commission est heureuse de pouvoir constater que la société du bac à vapeur est enfin
constater que la société du bac à vapeur est enfin en meilleure situation, et que les lourdes charges assumées par les deux départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure tendent à décroître progressivement. « Ainsi, dans sa demande de subvention du 7 juillet dernier, l'administrateur, président de la société du bac, déclare espérer que les années suivantes verront décroître la subvention nécessaire pour faire subsister cette entreprise d'un intérêt général. Séance du 23 août. Cales de Quillebeuf. Subvention à la société du bac à vapeur. — 168 — « Et dans son rapport en date du 4 juillet 1883, M.
dans son rapport en date du 4 juillet 1883, M. Lavoinne, ingénieur en chef de la 4e section de la Seine, déclare « que la réparation des cales de Quillebeuf « et Port-Jérôme, pour laquelle le Conseil général avait « voté, en 1882, une allocation de 3,000 fr., a été terminée la même année, et que les cales sont actuellement « en bon état. » « Enfin, dans son dernier rapport en date du 10 août 1883, le même ingénieur en chef, examinant en détail la situation financière de la société du bac, qui réclamait des deux départements une subvention
société du bac, qui réclamait des deux départements une subvention totale de 8,000 fr. pour les deux semestres de l'année 1883, constate que les comptes de cette société présentent, au 30 juin 1883, un déficit de 4,773 80 Le déficit prévu pour le 2e semestre de 1883 serait donc de 3,226 20 Ensemble 8,000 » subvention demandée. « Mais les causes du déficit dans l'exploitation du 1er semestre sont en dépenses extraordinaires : 1° Construction de gare-abri, bureau, etc... 1,883 » 2° Réparation à la coque de la machine... 4,873 10 Total 6,756 10 Le déficit n'étant que de 4,773
10 Total 6,756 10 Le déficit n'étant que de 4,773 80 Les dépenses extraordinaires excèdent le passif de la société de 1,982 30 « Ces dépenses ne se représenteront plus dans le 2e semestre, puisque le matériel est remis en bon état, et tout fait présumer que la société pourra, pendant ce 2e semestre, équilibrer ses dépenses ordinaires avec ses recettes. Séance du 23 août. — 169 — « Il suffit donc d'allouer à la société une subvention à peu près égale à son passif, soit 5,000 fr. au lieu de 8,000 fr. demandés par elle, et 2,500 fr. pour
de 8,000 fr. demandés par elle, et 2,500 fr. pour le département de l'Eure. « Votre 3° commission vous propose de voter la somme de 2,500 fr., conformément aux propositions de M. l'ingénieur de la 4e section de la Seine. . (Adopté.) M. le Rapporteur, continuant : « Le 26 août 1881, le représentant de Pont-Audemer, M. Hopsore, vous fit une première proposition concernant l'établissement d'un sas écluse, pour l'amélioration de la Risle. Il renouvela, à la séance du 23 août 1882, cette proposition, avec toutes les considérations à l'appui. La ville de Pont-Audemer faisait offre de concours pour 100,000
La ville de Pont-Audemer faisait offre de concours pour 100,000 fr. « Le Conseil général vota, de son côté, une subvention éventuelle de 100,000 fr. par le département. « Enfin, en avril 1883, vous avez émis un vœu pour que satisfaction soit donnée à la ville de Pont-Audemer, soit par un sas écluse, soit par tout autre moyen. « Aujourd'hui, M. le préfet nous annonce avoir adressé à M. le ministre des travaux publics un nouveau rapport de MM. les ingénieurs, démontrant l'importance qui se rattache à l'exécution des travaux proposés, travaux qui accentueraient certainement le développement qui se manifeste
proposés, travaux qui accentueraient certainement le développement qui se manifeste depuis plusieurs années dans la navigation de la Risle. « Votre 3e commission vous propose de renouveler votre vœu et vos offres de concours précédents en faveur d'une entreprise si importante pour la prospérité du principal port de mer du département et pour tout l'arrondissement de Pont-Audemer. Séance du 23 août. Vœu en faveur du sas écluse de la Risle. — 170 — « Votre 3e commission vous propose de renouveler votre vœu et vos offres de concours précédents en faveur d'une entreprise si importante pour la prospérité du principal
faveur d'une entreprise si importante pour la prospérité du principal port de mer du département et pour tout l'arrondissement de Pont-Audemer. (Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.) M. Hopsore. — Je remercie mes collègues d'avoir bien voulu prendre une résolution qui permettra à cette partie de l'arrondissement de Pont-Audemer de profiter du développement que prendra par cette mesure la navigation de la Risle. M. le Rapporteur, continuant : « Le 3 avril 1883, le Conseil général avait émis le vœu que de nouveaux crédits soient ouverts pour l'amélioration de la Seine. « Par dépêche du 28 avril
l'amélioration de la Seine. « Par dépêche du 28 avril 1883, M. le ministre des travaux publics a fait connaître qu'une somme de 4 millions était mise à la disposition de M. l'ingénieur en chef de la 3° section, 2e division, de la navigation de la Seine. « Et dans son rapport du 27 juin 1883, M. de Lagrenée résume les questions intéressant particulièrement le Conseil général de l'Eure, à savoir : 1° La variation du tirant d'eau pendant l'année; 2° L'entretien du chenal navigable; 3° La situation des grands travaux destinés à assurer le tirant d'eau minimum de 3
travaux destinés à assurer le tirant d'eau minimum de 3 mètres entre Paris et Rouen, dont l'achèvement complet doit être espéré pour la fin de 1884 ou le courant de 1885; 4° Le service de la pêche: 5° La création d'un port au Petit-Andely, un projet complet est mis à l'étude et vous sera soumis au premier jour. Séance du 23 août. Amélioration de la Seine. — 171 — « Votre 3e commission prend acte de cette communication et exprime toute sa satisfaction de la suite donnée à ce vœu si important. « M. le préfet envoie à la 3e
si important. « M. le préfet envoie à la 3e commission le dossier concernant la création d'un port au Petit-Andely. Il contient : « 1° Délibération du conseil municipal des Andelys, votant la création du port en question et s'engageant à contribuer au 1/3 de la dépense. « 2° Le rapport de M. l'ingénieur en chef chargé du 2e arrondissement, en date du 21 août, vu et approuvé le 22 août par l'ingénieur en chef M. de Lagrenée. « Avec tous les plans et profils et le détail estimatif s'élevant au total à 44,000 fr.; cette dépense serait faite par
au total à 44,000 fr.; cette dépense serait faite par la ville, l'Etat et le département chacun pour 1/3, soit pour le département une somme de 14,666 fr. 66 c. « M. Dumesnil, représentant les Andelys, insiste pour l'adoption immédiate en principe de cette subvention par le département. « Et votre 3e commission vous propose de la voter dans les conditions du rapport de M. l'ingénieur, mais avec stipulation formelle que dans aucun cas si la dépense dépassait les prévisions fixées ci-dessus, le département ne puisse être appelé à dépasser la somme de 14,666 fr. 66 c. Il ne s'agit
la somme de 14,666 fr. 66 c. Il ne s'agit pas d'un vote immédiat, mais d'un vote éventuel pour le cas où ces travaux seraient adoptés. » M. Dumesnil. — Je demande qu'on hâte le plus possible les travaux de ce port dont l'état laisse à désirer depuis fort longtemps. Séance du 23 août. Création d'un port au Petit-Andely. — 172 — M. Camille Fouquet. — Nous demandons le renvoi à la commission des finances. M. le Président. — Il ne s'agit que d'une dépense éventuelle. M. Camille Fouquet. — C'est toujours un engagement. (Les conclusions de la commission sont
C'est toujours un engagement. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Mordret, pour la lecture du rapport sur le budget de l'école normale primaire d'Evreux. M. Mordret, rapporteur : « Messieurs, « Le budget de l'école normale primaire d'instituteurs d'Evreux, pour l'année 1884, a été soumis à votre 4e commission. Le projet préparé par le directeur de l'établissement a été présenté à la commission de surveillance et arrêté par délibération du 12 juin dernier à la somme de 49,281 fr. en recettes et à pareille somme en dépenses. « De même
recettes et à pareille somme en dépenses. « De même que pour l'exercice courant, le budget a été établi sur la base de 46 élèves-maîtres, 1 maître surveillant, 3 personnes de service ; il doit en même temps faire face aux frais de direction, aux traitements des huit professeurs nécessaires pour l'enseignement des diverses matières enseignées dans l'établissement. « Le projet de budget a reçu quelques modifications de la part de M. le recteur de l'académie de Caen ; elles résultent principalement de la nécessité qu'il y a de prendre les mesures nécessaires pour qu'à partir de la Séance du
les mesures nécessaires pour qu'à partir de la Séance du 23 août. Budget de l'école normale. — 173 — rentrée prochaine un des maîtres adjoints prenne part au service intérieur, afin de compléter la surveillance des deux dortoirs. La pension lui est accordée en raison de ce supplément de charges.— Quelques articles en recette ont en même temps été modifiés afin de reporter sur le crédit provenant de la subvention de l'Etat les traitements du professeur spécial d'agriculture et du professeur du lycée chargé du cours complémentaire. « Conformément à ces rectifications, le budget pour l'exercice 1884 demeure ainsi fixé
ces rectifications, le budget pour l'exercice 1884 demeure ainsi fixé : TITRE Ier. — RECETTES Chapitre 1er Article 1er. — Prélèvement sur les 4 centimes du département spéciaux à l'instruction primaire. 45,652 » Cet article se décompose ainsi : Traitements du personnel 22,400 » Pour frais d'entretien des élèves-maîtres et des maîtres surveillants... 21,742 » Pour dépenses diverses 1,510 J> Art. 2. — Subvention de l'État 3,250 » Se décomposant ainsi : Traitement du personnel (professeurs d'agriculture et du cours complémentaire) 2,250 D Frais d'entretien des élèves-maîtres et des maîtres surveillants 1,000 » Art. 5. — Evaluation en argent des
surveillants 1,000 » Art. 5. — Evaluation en argent des produits du jardin 250 » Art. 8. — Arrérages des rentes sur l'Etat.. 315 » Total des recettes ordinaires 49,467 J> Il ne figure aucun chiffre aux recettes extraordinaires. TITRE II. — DÉPENSES Chapitre 1er. — Dépenses ordinaires Les dépenses se subdivisent en trois articles : Art. 1er. — Traitement du personnel 24,650 » Se décomposant ainsi : Traitement du directeur 4,500 J> Traitement de l'économe 2,800 » Traitements des professeurs, maîtres adjoints et surveillants 11,000 » Traitement du directeur de l'école annexe et des adjoints s'il y a lieu...
de l'école annexe et des adjoints s'il y a lieu... 2,200 » Traitements des maîtres externes (chant, dessin, langues vivantes, gymnastique, etc., etc.) 1,900 ~s> Indemnité au professeur chargé de cours complémentaires 750 » Traitement du professeur départemental d'agriculture 1,500 » Art. 2. — Frais des élèves maîtres et des surveillants 22,992 » Se décomposant ainsi : Nourriture (pain, viande, boissons et combustible ; instruments pour la cuisine et vaisselle) des élèves-maîtres et maîtres surveillants 17,148 » Blanchissage du linge, menu raccommode raccommode 47,642 x> Séance du 22 août. — 175 — Report 47,642 » dage du linge et des
175 — Report 47,642 » dage du linge et des effets d'habillement des élèves-maîtres et maîtres surveillants 1,344 » Fournitures de papier, plumes, encre, livres, instruments pour l'usage journalier des élèves-maîtres 1,150 » Honoraires du médecin 200 » Frais d'infirmerie, médicaments et bains 350 » Chauffage 500 » Eclairage 600 » Gages des gens de service.... 1,500 » Menues dépenses d'intérieur. . . 200 » Art. 3. — Dépenses diverses 1,825 » Se décomposant ainsi : Frais de l'école annexe 200 J> Fournitures de bureau pour la commission de surveillance et le directeur ; frais d'imprimés pour le service de
et le directeur ; frais d'imprimés pour le service de l'école 150 » Entretien et réparation des instruments pour l'enseignement des sciences et les observations météorologiques 300 » Abonnement à des publications primaires 75 » Entretien du jardin 500 » Dépenses imprévues et excursions. 600 J> Total des dépenses ordinaires 49,467 » Il ne figure aucun chiffre aux dépenses imprévues. Séance du 23 août. — 176 — Récapitulation : Recettes ordinaires prévues 49,467 » Dépenses ordinaires prévues 49,467 » « Votre 4e commission, après avoir examiné le budget qui vient d'être détaillé, après avoir entendu M. le directeur de l'établissement,
d'être détaillé, après avoir entendu M. le directeur de l'établissement, s'étant assuré de la parfaite concordance entre les recettes et les dépenses présumées, vous propose d'adopter le projet tel qu'il est modifié par M. le recteur de l'académie de Caen. En terminant, Messieurs, votre commission doit vous faire remarquer que le crédit par personne pour frais de nourriture et d'entretien en général ne s'élève qu'à 357 fr. 25 c. pour l'année scolaire. Ce résultat prouve avec quelle économie sont gérées les finances de l'établissement et fait certainement honneur à la direction. (Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.)
direction. (Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.) M. Olry donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Il résulte du rapport de M. l'ingénieur en chef du département que depuis l'année dernière il n'est survenu aucun changement dans la situation du réseau de vos routes départementales. Ces routes, au nombre de 28, représentent une longueur totale de 795 k. 695 m. à l'état d'entretien. En général, l'empierrement des chaussées est satisfaisant, sur quelques points cependant des rechargements sont devenus nécessaires. Le transport des matériaux, pour les chemins de fer en construction, a été, sur certains points, une cause
fer en construction, a été, sur certains points, une cause momentanée d'usure des chaussées. La partie de la route n° 21 (Rugles à Pacy), entre Breteuil et Saint-Aquilinde-Pacy, en a tout particulièrement souffert. Les dépenses faites en 1882, pour l'entretien proprement dit des routes départementales, ont atteint la somme de 349,600 fr. pour fournitures de matériaux, main-d'œuvre et travaux divers. Les travaux de grosses réparations, pour lesquels vous avez alloué des crédits spéciaux, s'élevant à 22,113 fr. 90 c, sont en cours d'exécution. D'accord avec M. le préfet, votre 3e commission vous propose d'adopter et d'inscrire au budget primitif de
commission vous propose d'adopter et d'inscrire au budget primitif de 1884, sous-chapitre m, les crédits suivants: § 1er — Pour l'entretien des 28 routes départementales 353,300 § 2. — Réserves pour travaux imprévus. 2,000 Traitements, salaires et frais de déplacement des conducteurs et agents attachés au service des routes 37,000 Dépenses diverses, frais d'impression, loyers, secours, frais d'expertise 1,200 Indemnité proportionnelle aux ingénieurs 5,360 Indemnités extraordinaires pour les ingénieurs et conducteurs 2,000 Frais de poursuites pour contraventions. 20 Total 400,880 Cette somme dépasse de 2,000 fr. environ celle que vous aviez inscrite au budget de l'année dernière. L'augmentation porte sur
aviez inscrite au budget de l'année dernière. L'augmentation porte sur la route n° 19 (Lisieux à Aizier) 1,000 fr. et sur la route n° 24 (Bourgtheroulde à la Mail) 1,000 fr. où la circulation a augmenté dans une grande proportion depuis quelques années. La route n° 21 (Rugles à Pacy) reçoit aussi une augmentation de crédit de 1,070 fr., mais cette augmentation est prise sur les crédits afférents aux routes nos 20, 22 et 27 dont le bon état permet de réaliser quelques économies. Je demande la permission d'interrompre ici mon rapport et de le terminer dans une prochaine séance.
mon rapport et de le terminer dans une prochaine séance. M. le Président. — Je mets aux voix le total des crédits à inscrire sur le budget ordinaire de 1884. (Ce total, qui s'élève à 400,880 fr., est adopté.) M. le Président. — La parole est à M. Hopsore. M. Hopsore, rapporteur : Messieurs, Au sujet de l'augmentation du personnel de la gendarmerie dans le département de l'Eure, M. le préfet a été informé, à la suite des deux dépêches par lui transmises à la date du 16 juin et du 2 mai dernier, que la création de brigades de
du 2 mai dernier, que la création de brigades de gendarmerie à Tournedos-Bois-Hubert et à Saint-Georges-du-Vièvre a été examinée, sur l'invitation de M. le ministre de la guerre, par M. le général Guillemain, inspecteur général du 4e arrondissement de gendarmerie, et avec le concours des autorités locales. Il résulte de cet examen que la demande d'installation d'une brigade à pied à Tournedos-Bois-Hubert a été acceptée en principe, mais que le numéro de classement, donné à cette création par la gendarmerie, ne lui a pas permis de la comprendre au nombre de celles qui venaient être affectées, en 1883, sur les
de celles qui venaient être affectées, en 1883, sur les ressources budgétaires dont on disposait à cet effet. Votre 4e commission est d'avis qu'il y a lieu d'insister pour que satisfaction soit donnée à cette localité le plus tôt possible. Quant à Saint-Georges-du-Vièvre, devant le refus opposé par l'administration de la guerre, M. Le Reffard, conseiller général de ce canton, a déclaré ne point insister pour le présent sur le vœu proposé depuis longtemps par lui au Conseil et se réserver pour de nouvelles démarches, lorsque les circonstances seront plus favorables. (Adopté.) (A ce moment M. Pouyer-Quertier remplace M. de
favorables. (Adopté.) (A ce moment M. Pouyer-Quertier remplace M. de Valon au fauteuil de la présidence.) M. le Président. — La parole est à M. le rapporteur du budget. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget: Messieurs, Votre commission du budget me continue l'honneur de me nommer son rapporteur. Je viens donc, en son nom, vous présenter la situation financière du département et vous faire les propositions qui doivent assurer, suivant nous, la marche régulière et économique de tous nos services. Chaque année, certains crédits et certaines dépenses subissent, en cours d'exercice, des modifications qui doivent être soumises à vos délibérations
d'exercice, des modifications qui doivent être soumises à vos délibérations et dont vous devez autoriser la rectification. C'est pour ce motif qu'avant de discuter le projet de budget de 1884, nous devrions vous soumettre le budget rectificatif de 1883, dont un exemplaire est déposé entre vos mains. Nous allons pourtant commencer par le budget primitif de 1884, réservant les sous-chapitres et les articles sur lesquels vos commissions spéciales ne se sont point encore prononcées. Nous espérons, par la présentation des deux budgets en deux ou trois reprises, vous éviter l'extrême attention que réclament d'ordinaire les dernières séances de la session.
attention que réclament d'ordinaire les dernières séances de la session. Séance du 23 août. Budget de 1884. RESSOURCES Avant d'entrer dans la discussion du budget, il est indispensable d'établir les bases mêmes sur lesquelles reposent toutes nos propositions; je veux parler du principal des contributions de l'Etat et des centimes qui les frappent pour former, avec les produits éventuels, les voies et moyens de vos budgets. Le budget ordinaire est alimenté par : Produits des diverses imputations. 25 centimes additionnels aux deux premières contributions; 1 centime additionnel aux quatre contributions directes 1,039,493 37 7 centimes applicables au service vicinal (centimes
directes 1,039,493 37 7 centimes applicables au service vicinal (centimes portant sur toutes les contributions) , 355,093 34 Les produits éventuels ordinaires détaillés au projet de budget en sept paragraphes distincts 698,721 68 Les recettes afférentes au ministère de l'instruction publique et comprenant les quatre centimes applicables à l'instruction primaire 202,910 fr. 48 c. et la rente de 636 fr. provenant d'une souscription pour cours d'adultes 203,546 48 Total des ressources extraordinaires.. 2,296,854 87 La dotation du budget extraordinaire de 1884 est constituée par : 12 centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 608,731 44
vertu de la loi du 10 août 1871 608,731 44 6 centimes extraordinaires 913,097 15 perçus en vertu de lois spéciales 304,365 71 (Ces 18 centimes additionnels portent sur les quatre contributions et sur les bois de l'Etat.) Les fonds d'emprunt à la caisse des chemins vicinaux, savoir: Emprunt de 945,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires (loi du 14 août 1879). 101,000 Emprunt de 300,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication (loi du 8 avril 1882) 100,000 Des produits éventuels extraordinaires, dont le projet de budget évalue le total à . 1,100 en les détaillant.
budget évalue le total à . 1,100 en les détaillant. Total 1,115,197 15 Telle est exactement la situation du département au point de vue de ses ressources. C'est à l'aide de ces centimes et de ces produits éventuels que vous faites face aux dépenses de vos budgets ordinaire et extraordinaire, aux intérêts et amortissements de vos emprunts, tels qu'ils sont établis dans le projet de budget que nous allons vous soumettre. Il n'y a, comme vous le reconnaissez, aucune augmentation nouvelle dans les charges actuelles qui grèvent le département : c'est-à-dire qu'en satisfaisant à toutes les dépenses nécessaires qu'exigent les
c'est-à-dire qu'en satisfaisant à toutes les dépenses nécessaires qu'exigent les travaux d'entretien, de perfectionnement et d'achèvement pour toutes les entreprises départementales décidées par vous jusqu'à ce jour, il est possible de profiter encore du bénéfice de la conversion de la dette départementale qui a permis, à partir de 1881, de réduire de 20 à 18 les centimes additionnels extraordinaires. Je vais passer maintenant à l'énumération des divers articles du budget. BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. (Loi du 10 août 1871, articles 60 et 61.) Tous les articles de ce sous-chapitre dont l'examen s'est partagé entre la 1ère commission et