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font partie de cette Commission interdépartementale. M. Rey. — Deux Conseillers généraux y représentaient le département. M. le docteur Lemoyne et j'en fais également partie. M. Guis. — M. Lemoyne ne fait plus partie du Conseil général de Vaucluse depuis l'année 1898. Son successeur ainsi que plusieurs membres de cette assemblée n'ont probablement jamais entendu parler du projet de M. Rey. Il est probable que des changements ont aussi eu lieu dans les Conseils généraux des autres départements intéressés. Je persiste donc à penser que le très important et très coûteux projet de construction d'un établissement interdépartemental pour les enfants
coûteux projet de construction d'un établissement interdépartemental pour les enfants anormaux, présenté à la légère, sans un nouvel examen sérieux, risquerait fort d'être enterré une deuxième fois. D'ailleurs, la question est inconnue de plusieurs de nos collègues actuels qui ne faisaient pas partie de cette assemblée lorsqu'elle a été soumise la première fois aux délibérations du Conseil Général. N'existerait-il que cette raison, qu'elle serait suffisante pour justifier le renvoi que je demande. M. Rey. — Il ne m'est pas possible de laisser dire que la nouvelle consultation est demandée à la légère. Il existe un projet mûri, étudié avec beaucoup
la légère. Il existe un projet mûri, étudié avec beaucoup de soin et qui peut être soumis à l'examen de la Commission interdépartementale. Un seul membre de cette assemblée en fait encore partie, mais rien n'empêche de combler la vacance produite par le départ de M. le docteur Lemoyne. Il ne faut pas perdre de vue que la Commission interdépartementale existe toujours. M. Dionier-Villiard. — S'il en est des autres départements comme pour Vaucluse, elle doit être bien réduite cette Commission. M. Rey. — Quel inconvénient y aurait-il à compléter cette Commission dès maintenant ? Elle se réunirait aussitôt que
cette Commission dès maintenant ? Elle se réunirait aussitôt que toutes les vacances qui ont pu se produire, dans les autres départements, comme dans Vaucluse, seraient comblées et à sa prochaine session d'Avril, le Conseil général pourrait examiner utilement cette affaire. Je pose nettement la question : je demande au Conseil général de prier M. le Préfet de s'adresser aux Préfets des départements voisins intéressés pour provoquer une nouvelle réunion de la Commission interdépartementale chargée de l'examen du projet de construction d'un établissement pour le traitement des enfants anormaux, arriérés, etc. M. Ellis. — Conformément aux prescriptions du règlement, je
etc. M. Ellis. — Conformément aux prescriptions du règlement, je prie M. le Président, avant de mettre aux voix la proposition de M. Rey, de prononcer le renvoi de l'affaire à la Commission, pour étude préalable. M. Rey. — Le moyen est puissant, je le reconnais, mais je ne vois pas l'intérêt qu'il peut y avoir à ce renvoi. M. Guis. — Il me paraît n'y avoir que des avantages à décider le renvoi à la Commission. Cette affaire pourra ainsi être examinée dans tous ses détails, sous toutes ses formes, avec le concours de nouveaux collègues dont les lumières
formes, avec le concours de nouveaux collègues dont les lumières pourront nous être des plus utiles, et lorsque la discussion viendra au Conseil général, tous les membres seront à même de se former une opinion. Cette procédure me paraît être le plus sûr moyen d'arriver à la réalisation d'un projet auquel le Conseil porte le plus grand intérêt. M. le Président. — Le renvoi demandé par M. Guis est de droit. M. Liotier. — Lorsqu'il s'agit d'une question nouvelle, le renvoi est en effet de droit aux termes du règlement. Mais tel n'est pas le cas. La question qui nous
Mais tel n'est pas le cas. La question qui nous occupe n'est pas nouvelle, puisqu'elle a déjà fait l'objet de délibérations du Conseil général. J'estime qu'il n'y a pas d'autre résolution à prendre aujourd'hui que de remplacer M. le docteur Lemoyne dans la Commission interdépartementale, à la formation de laquelle le Conseil général a participé. M. le Président. — Depuis cette époque, le Conseil général a été renouvelé en partie. D'autre part, M. Liotier serait sans doute embarrassé, comme nous tous ici, pour indiquer les raisons qui ont fait échouer le projet une première fois. Le renvoi à la Commission
le projet une première fois. Le renvoi à la Commission de l'assistance publique, qui pourrait examiner l'affaire avec compétence, paraît, dans tous les cas, pleinement justifié. M. Rey. — J'ajouterai un mot. L'on ne peut pas ignorer les raisons qui ont déterminé quelques départements à se retirer momentanément. Le projet s'élève à un chiffre élevé, environ 800.000 fr., et les départements n'étaient pas en mesure, lors de la première consultation, de faire les sacrifices nécessaires pour sa réalisation. Mais rien n'indique qu'aujourd'hui ce projet n'aboutirait pas. M. le Président. — Il conviendrait de savoir si le Conseil général actuel est
Il conviendrait de savoir si le Conseil général actuel est partisan de ce projet, avant d'appeler d'autres départements à l'examiner. M. Rey. — L'on paraît vouloir en faire une question nouvelle. M. Liotier. Nous sommes tous d'accord au fond et nous reconnaissons qu'il y a quelque chose à faire. Une Commission interdépartementale a été constituée en vue de la création d'un établissement interdépartemental, destiné au traitement des enfants anormaux, arriérés, etc. Cette Commission est incomplète, pourquoi ne la compléterait-on pas ? Elle pourrait se réunir et de ses délibérations pourrait surgir un projet susceptible de donner satisfaction à tous. Je
surgir un projet susceptible de donner satisfaction à tous. Je ne croyais pas avoir besoin de répéter que je suis partisan d'un projet de création, dans la région, d'un établissement où les malheureux enfants anormaux, idiots, etc., pourraient être traités avec tous les soins désirables. Je l'ai déjà indiqué dès le début. Mais il s'agit de trouver les voies et moyens pour arriver à la réalisation de nos espérances. L'on nous dit: il existe une Commission interdépartementale chargée des études et travaux préparatoires en vue de l'élaboration d'un projet de construction de cet établissement. Ici dans Vaucluse, il ne reste
construction de cet établissement. Ici dans Vaucluse, il ne reste qu'un seul membre de cette Commission. Dans les autres départements, des vacances nombreuses se sont également produites, et parmi les restants, bien rares sont probablement ceux qui croient toujours faire partie d'une Commission qui n'a plus donné signe de vie depuis de longues années. Elle ne peut pas être sérieusement considérée comme existant encore. La première tentative devait laisser à désirer puisque elle a échoué. C'est pour cela qu'il me paraît qu'une étude approfondie de la question s'impose si nous voulons aboutir cette fois. D'autre part, plusieurs membres ne faisaient
voulons aboutir cette fois. D'autre part, plusieurs membres ne faisaient pas partie de cette assemblée lors du premier examen de l'affaire. Il convient de prendre leur avis et de savoir s'ils veulent entrer dans cette voie. Ils ne peuvent pas, et ne consentiront certainement pas à voter un projet de 800,000 fr, sans le connaître, et nous ne pouvons pas nous croire liés par une décision déjà ancienne et qui n'a amené aucun résultat. Je demande le renvoi à une Commission spéciale et, pour bien montrer à M. Rey que je ne suis pas hostile à son projet, je demanderai
je ne suis pas hostile à son projet, je demanderai que cette Commission soit composée non pas de deux membres, mais de cinq membres de cette assemblée. Après une courte discussion, M. Rey déclare ne pas s'opposer au renvoi de l'affaire à l'examen de la Commission de l'Assistance publique. M. Guis ne voit également aucun inconvénient à ce que cette Commission soit chargée de cette étude. Le renvoi à la Commission de l'Assistance publique est prononcé par le Conseil général. M. le Président informe le Conseil que, sur la demande de M. le Préfet, MM. les Ingénieurs ont, dans un
de M. le Préfet, MM. les Ingénieurs ont, dans un rapport spécial, fait connaître le chiffre des dépenses à faire pour réparer les dégâts causés aux routes départementales par les dernières inondations. Le Conseil général, sur la proposition de la Commission des Finances, autorise M. le Préfet à prélever ces dépenses sur les ressources imprévues du budget départemental de 1900. M. Guis: — A la première réunion de cette session, j'ai eu l'honneur de vous proposer la création d'une société de secours mutuels pour les pupilles du département de Vaucluse. Je ne veux revenir ni sur les considérations qui m'ont
Je ne veux revenir ni sur les considérations qui m'ont suggéré cette proposition, ni sur le but à atteindre, ni sur les conditions d'admission, ni sur le fonctionnement de la société. Sur tous ces points, je ne puis que maintenir ce que j'ai dit en formulant ma proposition. Aujourd'hui, je veux me borner à traduire ma proposition en chiffres et à vous prier de les inscrire dans le budget de 1901, que vous allez être appelés à voter dans quelques instants. Pour favoriser la formation de la société et encourager vos pupilles à en faire partie, je serais d'avis que
vos pupilles à en faire partie, je serais d'avis que le département versât à la Caisse nationale de retraites de la vieillesse, au nom collectif de la société, la somme de 10 fr. pour chaque membre admis. Ensuite, pour encourager la société à verser le plus possible à la Caisse nationale de la vieillesse et assurer ainsi une pension de retraite à ses membres incapables de travailler, pour cause de vieillesse ou d'infirmités, je serais d'avis d'accorder chaque année, et de verser à la même caisse, une subvention d'un quart des versements effectués par la société. L'État accorde la même
des versements effectués par la société. L'État accorde la même subvention. D'après ce qui se passe dans les autres sociétés de secours mutuels, il est à prévoir que les versements annuels à la Caisse de retraites pourront atteindre 1000 fr. ; la subvention du département serait donc, de ce chef, de 500 fr. environ par an. Les pupilles de Vaucluse actuellement âgés de 13 à 18 ans et étant par conséquent, d'après ma proposition, en âge d'être admis dans la société, sont au nombre de 180. Si tous se faisaient recevoir de la société, et si vous vouliez bien, comme
recevoir de la société, et si vous vouliez bien, comme je vous l'ai demandé, accorder la somme de 10 fr. à chaque membre admis, il en résulterait pour le département une dépense de 1.800 fr. Je reconnais que les charges très lourdes auxquelles nous aurons à faire face en 1901 ne permettent pas d'inscrire, au budget qui va nous être soumis, un crédit de 2.300 francs, c'est-à-dire 500 francs pour la subvention du 1/4 des versements effectués par la société et 1800 francs pour les primes d'admission. D'accord avec les membres de la Commission des Finances, je vous demande de
membres de la Commission des Finances, je vous demande de voter seulement, pour 1901, la somme de 1000 fr. Ce crédit me paraît suffisant pour la 10e année, parce que les versements de la société à la Caisse de retraites n'atteindront sûrement pas 2000 fr., et parce qu'il n'est pas à prévoir que les 180 pupilles en âge d'être reçus sollicitent leur admission. Si ce cas se produisait, nous pourrions exceptionnellement payer notre prime d'admission en 2 ans. Dans ma proposition, insérée au procès-verbal de la dernière réunion de cette session, je vous indiquais que le principal but à atteindre
session, je vous indiquais que le principal but à atteindre est d'assurer à nos pupilles une pension de retraite, et que pour y parvenir il fallait soit remettre à chacun d'eux un livret individuel de la Caisse nationale de retraites, soit effectuer des versements à cette caisse au nom collectif de la société. Après réflexion, je vous demande d'adopter ce deuxième système, et cela pour trois raisons : 1° Parce qu'il est plus conforme au principe de la mutualité ; 2° Parce qu'il permettra de servir des pensions de retraite suffisantes aux plus malheureux, au lieu de répartir les ressources
suffisantes aux plus malheureux, au lieu de répartir les ressources de la société entre tous les membres, même ceux ayant peu ou point de besoin ; 3° Parce que la part des membres démissionnaires, exclus ou décédés restera ainsi à la société. Les versements effectués par la société, les primes d'admission et les subventions accordées par le département, formeront avant peu de temps, avec les subventions de l'État, un capital de retraite très élevé. Nos malheureux pupilles auront ainsi l'existence assurée, depuis l'âge le plus tendre, auquel nous les recevons, jusqu'à la fin de leurs jours. M. Loque. De 13
jusqu'à la fin de leurs jours. M. Loque. De 13 à 21 ans, les pupilles de l'Assistance n'ont pas à se préoccuper de dépenses à faire en cas de maladie ; elles sont à la charge du département, sous la tutelle de qui ils sont placés. Mais ensuite, après 21 ans, lorsqu'ils seront dans la nécessité de demander des secours, ils se trouveront dans l'obligation de faire connaître leur état-civil, de dévoiler leur qualité d'enfant assisté qu'ils avaient peut-être tenue soigneusement cachée jusqu'à ce jour. Ne pensez-vous pas qu'il pourrait en résulter des inconvénients sérieux au point de vue de
en résulter des inconvénients sérieux au point de vue de la prospérité de la société ? Et à 21 ans, les pupilles auront-ils le droit de se retirer ? Dans ce cas, que deviendront les sacrifices que le département se sera imposés ? L'on nous demande d'inscrire au budget un crédit de 500 fr. pour être réparti entre les pupilles. Je me demande si le compte a été fait assez exactement et si en adoptant la proposition qui vous est faite, cette somme sera suffisante pour subventionner tous les pupilles d'après la proportion indiquée. Le département ne sera-t-il pas entraîné
d'après la proportion indiquée. Le département ne sera-t-il pas entraîné dans cette dépense plus que le Conseil général ne le suppose ? M. Cunis. — Je vais répondre brièvement aux observations de M. Loque. Je me permettrai d'abord de lui faire remarquer que ce n'est pas une somme totale de 500 fr. que j'ai demandé d'inscrire au budget de 1901. C'est un crédit de 1000 fr. qui me paraît nécessaire, savoir : 500 fr. pour faire face aux primes d'admission et 500 fr. pour la subvention du quart des sommes versées à la Caisse nationale des retraites. La première année,
versées à la Caisse nationale des retraites. La première année, les versements de la société seront peu importants, mais les primes d'admission seront plus nombreuses et absorberont la totalité de notre crédit. A l'avenir, quand la société sera constituée, c'est le contraire qui se produira : notre subvention du quart des sommes versées par la société à la Caisse nationale des retraites dépassera nos primes d'admission ; mais j'estime que, pendant longtemps, un crédit annuel de mille francs sera suffisant. Et si, contre mon attente, il nous fallait faire des sacrifices plus importants, nous ne le regretterions certainement pas, à
sacrifices plus importants, nous ne le regretterions certainement pas, à cause des services inappréciables que nous rendraient, et aussi parce que ce serait la preuve que notre œuvre est comprise, que nos pupilles répondent en grand nombre à notre appel et qu'ils s'imposent des sacrifices en vue des jours malheureux. M. Loque demande si nos mutualistes pourront se retirer de la société et ce que deviendra leur part sociale. Je ne croyais pas avoir besoin de dire que nous ne voulons pas attenter à la liberté individuelle de nos pupilles. Ils pourront se retirer quand il leur conviendra, avant comme
Ils pourront se retirer quand il leur conviendra, avant comme après 21 ans, mais, en se retirant, comme dans toute autre société de secours mutuels, ils perdront tous droits à l'actif social. C'est là, je le répète, une règle commune à toutes les sociétés de mutualité. Et si, contre toute attente, pour n'importe quel motif, la société de nos pupilles venait à se dissoudre, tout le capital versé à la Caisse nationale des retraites serait réparti, conformément à la loi, entre toutes les autres sociétés de secours mutuels, approuvées ou autorisées, ayant des capitaux à la Caisse des retraites. Enfin,
autorisées, ayant des capitaux à la Caisse des retraites. Enfin, M. Loque se demande si nos pupilles ne préféreront pas se priver des avantages de la société, plutôt que de faire connaître leur état-civil et de dévoiler leur qualité d'enfant assisté. J'avoue que j'étais loin de m'attendre à un pareil argument. L'inconvénient signalé par M. Loque ne doit pas être très sérieux, puisqu'il n'empêche pas nos pupilles de faire connaître leur état-civil pour avoir, à la Caisse d'épargne, les importants livrets que je signalais l'autre jour, et pour accepter les bourses d'enseignement que nous leur avons réservées. Pourtant, s'ils avaient
bourses d'enseignement que nous leur avons réservées. Pourtant, s'ils avaient à souffrir de leur qualité d'assistés, ce serait surtout dans les écoles, au milieu des autres enfants. Mais le temps où les enfants assistés étaient, pour ainsi dire, marqués au fer rouge est passé. Tous n'ont pas un état-civil irrégulier ; un grand nombre d'entre eux sont de malheureux orphelins, et puis la société actuelle a heureusement des idées assez larges pour ne pas faire retomber sur la tête des enfants les fautes qu'ont pu commettre leurs auteurs. Ils deviennent des hommes comme nous tous, ils ont le droit de
des hommes comme nous tous, ils ont le droit de porter la tête haute et on ne leur refuse pas, que je sache, la considération que leur conduite mérite. Les craintes de M. Loque sont chimériques. Nos pupilles n'hésiteront pas, soyez-en certains, à entrer dans la société que je vous propose de créer pour eux. Ils préféreront être secourus pendant toute leur existence et avoir du pain assuré pour leurs vieux jours que d'être abandonnés et peut-être réduits à la mendicité. En accueillant ma proposition, vous témoignerez à nos pupilles une sollicitude toute fraternelle, dont ils vous seront reconnaissants, et
une sollicitude toute fraternelle, dont ils vous seront reconnaissants, et vous ferez œuvre éminemment utile. La proposition de M. Guis est adoptée, dans son entier, par le Conseil général. M. Wialis, rapporteur, fait connaître que la Commission de l'Instruction publique a examiné les bulletins individuels de renseignements qui ont été communiqués par M. le Préfet au sujet des boursiers du département dans les collèges de garçons de Carpentras et d'Orange. Un seul élève, le jeune Brulat du collège de Carpentras, ne figure pas au tableau d'honneur des boursiers. D'après le rapport de M. le Préfet — 347 il a constamment
rapport de M. le Préfet — 347 il a constamment mécontenté ses maîtres par ses écarts de conduite et son défaut d'application à l'étude. Il résulte de renseignements qui ont été fournis à la Commission de l'Instruction publique que l'élève Brulat a témoigné du repentir de sa conduite et a promis de s'amender. Dans ces conditions, et vu les bons antécédents de cet élève, la Commission propose au Conseil général, de se rendre à l'avis de M. le Préfet en le priant d'adresser un premier avertissement à la famille. Le Conseil général adopte la proposition de sa Commission en ce
Conseil général adopte la proposition de sa Commission en ce qui concerne le jeune Brulat et donne acte à M. le Préfet de la communication qui lui a été faite des renseignements, tous satisfaisants, concernant les autres boursiers départementaux des collèges de Carpentras et d'Orange. M. Wialis, rapporteur de la même Commission, propose au Conseil général de donner acte à M. le Préfet de la communication qui a été faite, en exécution de l'art. 15 du décret du 29 Mars 1890, des procès-verbaux du récolement annuel du mobilier et du matériel de l'École normale d'instituteurs d'Avignon appartenant, soit au département,
matériel de l'École normale d'instituteurs d'Avignon appartenant, soit au département, soit à l'établissement. Acte est donné de cette communication. M. le Président rappelle qu'en exécution de l'art. 29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général désigne chaque année trente-six personnes au — 348 — moins, et soixante-douze au plus par arrondissement, pour faire partie du jury spécial chargé de régler, le cas échéant, les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Sur sa proposition, le Conseil général arrête la liste des personnes appelées à faire partie de ce jury pour l'année 1900-1901, et décide que
partie de ce jury pour l'année 1900-1901, et décide que cette liste sera annexée au procès-verbal de ses séances. M. Via, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, fait l'exposé suivant : Après la répartition faite par le Conseil général, à sa session d'août dernier, une somme de 237 fr. 50 est restée disponible sur le crédit de 3.800 fr. inscrit au budget départemental pour le service des bourses dans le collège de jeunes filles de Carpentras, ci. 237.50 D'autre part, Mme la Directrice de cet établissement a fait connaître que deux boursières renoncent à leur concession ; ce sont
que deux boursières renoncent à leur concession ; ce sont : Mlle Bonnaud 250 fr.) et Mlle Deflaux 487.50 Le total des fonds disponibles au collège de Carpentras est donc actuellement de... 975 fr. M. le Préfet a été saisi de deux demandes de concession de bourse pour les collèges de jeunes filles. La première de ces demandes concerne Mlle Anthouard, de la Motte d'Aigues, et la seconde Mlle Bonneau, fille du maréchal-des-logis de gendarmerie de Villeneuve-lès-Avignon. M. le Préfet a reçu également une demande d'augmentation de bourse en faveur de la jeune feiw — 349 — Flandrin, de Gargas,
de la jeune feiw — 349 — Flandrin, de Gargas, qui a obtenu, à la session d'août, une demi-bourse d'internat d'une valeur de 325 fr. au collège de jeunes filles de Carpentras. Votre Commission vous propose de prélever sur le crédit disponible de 975 francs une somme de 325 fr. et de l'affecter à l'entretien d'une demi-bourse complémentaire d'internat au collège de jeunes filles de Carpentras, en faveur de Mlle Flandrin qui bénéficiera ainsi d'une bourse entière d'internat. Il restera un crédit disponible de 975 — 325 — 650 francs. La Commission propose au Conseil général de déléguer ses pouvoirs
La Commission propose au Conseil général de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale pour répartir ce crédit, s'il y a lieu. Les propositions de la Commission de l'Instruction publique sont adoptées. Sur la proposition de la Commission des Finances, le Conseil général renvoie à sa prochaine session d'avril 1901 la décision à prendre au sujet de la demande présentée par M. Istre, surveillant en chef à l'Asile d'aliénés de Montdemarcy, tendant à être autorisé à subir les retenues réglementaires, en vue des bénéfices de la caisse départementale des retraites, pour ses services d'employé dans les bureaux. M. Wialis, l'ancien,
pour ses services d'employé dans les bureaux. M. Wialis, l'ancien, présente, au nom de la Commission des Finances, le rapport suivant sur le budget départemental de 1901 : Le budget qui a été soumis au Conseil par M. le Préfet diffère d'une manière sensible de ceux des exercices précédents, et tous les membres du Conseil ont certainement remarqué les modifications qui ont été apportées dans un certain nombre de chapitres. Ces modifications ont été imposées par la loi du 13 juillet 1900, et pour vous permettre de les apprécier d'une manière complète, je vais vous donner lecture de quelques extraits
manière complète, je vais vous donner lecture de quelques extraits d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 23 juillet dernier : La loi du 13 juillet 1900 sur les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1901 contient, dit M. le Ministre, dans ses articles 10 à 14 inclus, des dispositions très importantes en ce qui concerne le régime financier des départements. La dotation budgétaire de ces collectivités sera, en effet, très sensiblement augmentée par l'effet de ces dispositions nouvelles et ainsi se trouve réalisée une réforme qui, par l'extention des pouvoirs des Conseils