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la Ville de Paris. M. Auguste Lefebure, au nom de la 4e Commission — Messieurs, par une lettre en date du 27 juillet 1932, M. le Maire de Créteil demande l'attribution à sa commune du groupe en bronze de Morlon intitulé : "essais", qui est actuellement au dépôt des Œuvres d'art. Le groupe, appartenant à la Ville de Paris, peut être mis en dépôt dans une commune de l'Ile-de-France avec votre autorisation. Il est démontré qu'il a été acquis en 1929 et qu'aucun n'a été placé jusqu'ici, vous estimerez peut-être qu'il n'y a pas d'inconvénient à donner satisfaction à la
qu'il n'y a pas d'inconvénient à donner satisfaction à la commune de Créteil en lui faisant savoir qu'il a été acquis en 1929 et qu'il n'a pas encore été exposé, vous estimeriez également qu'il n'y a pas d'inconvénient à la mise en dépôt étant d'ailleurs une mise en dépôt étant d'ailleurs une toujours révocable, et qui n'entraîne pas l'cession de la propriété. La 4e Commission vous propose d'accorder satisfaction à la demande de la mairie de Créteil. (1932, P. 1463). 8. — Ordre du jour sur deux pétitions, M. Léon Riotor, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous
Riotor, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur les demandes de souscription ci-après : 1° De M. Joset pour ses ouvrages : "Fruits verts" et "l'Imagier" (1932, P. 1042) ; 2° De Mme Eglantine de Valrose pour son ouvrage : "Les échappées du Périgord" (1932, P. 1138). L'ordre du jour est prononcé. 9. — Ordre du jour sur diverses demandes de subventions. M. Léon Riotor, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous vous proposons l'ordre du jour sur les demandes de subvention suivantes : 1° De l'Association
sur les demandes de subvention suivantes : 1° De l'Association nationale des colons français, 14, rue de Quatrefages (1932, 1054); 2° De l'œuvre dite "Concorde et Progrès", 43, rue de la Chaussée-d'Antin (1932, 1354); 3° De la Société française de photographie, 51, rue de Clichy (1933, P. 890). L'ordre du jour est prononcé. 10. — Ordre du jour sur une pétition de l'Association des commerçants d'Ostende. M. Léon Riotor, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition de l'Association des commerçants d'Ostende sollicitant le prêt de films cinématographiques. L'Administration nous a fait connaître que
prêt de films cinématographiques. L'Administration nous a fait connaître que l'insuffisance des disponibilités de la cinémathèque et les besoins considérables des écoles de Paris et du département ne permettent pas de donner satisfaction à l'Association des commerçants d'Ostende. Par ailleurs, le mauvais état dans lequel sont revenus plusieurs films prêtés à l'étranger rend difficile la continuation des prêts de cette nature. La 4e Commission a le regret de vous proposer de passer à l'ordre du jour sur cette pétition. L'ordre du jour est prononcé (1932, P. 980). 11. — Souscription à un ouvrage de M. Pierre Malo. M. Léon Riotor,
à un ouvrage de M. Pierre Malo. M. Léon Riotor, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous demander d'acquérir 21 exemplaires de l'ouvrage de M. Pierre Malo, intitulé : "Palmes et burnous". Adopté (1932 P. 1157). 12. — Subvention aux dispensaires d'enfants en vue des distributions de lait stérilisé. M. Félix Lobligeois, au nom de la 5e Commission. Messieurs, [par délibérations des 10 juillet et 30 décembre 1902, vous avez décidé qu'une subvention spéciale serait accordée chaque année aux dispensaires d'enfants qui auraient, l'année précédente, distribué plus de 6.000 litres de lait stérilisé. Un crédit
distribué plus de 6.000 litres de lait stérilisé. Un crédit de 3 000 francs figure à cet effet au budget de l'exercice 1932, chap.4, art. 21. J'ai l'honneur de vous soumettre une proposition de répartition de ce crédit, faite conformément à l'usage, en comptant pour le tiers seulement, les quantités de lait distribuées à prix coûtant ou à prix réduit et pour la totalité le lait remis gratuitement. D'autre part, en vertu d'une délibération du 7 décembre 1931, vous avez, conformément aux propositions que nous avait présentées M. le Préfet de la Seine, accordé en 1931, une subvention à plusieurs
de la Seine, accordé en 1931, une subvention à plusieurs œuvres qui n'avaient pas distribué en cours d'exercice le minimum de 6.000 litres de lait. Cette année encore les dispensaires du 1er arrondissement, du 2e arrondissement, de la Caisse des écoles du 7e arrondissement et de la Maison-Blanche, n'ont distribué que 4.198; 3.946, 4.321 et 5.327 litres de lait. Il me paraît équitable de faire bénéficier de la même mesure bienveillante ces œuvres qui rendent cependant d'importants services. Par contre, je vous propose de ne plus comprendre parmi les œuvres bénéficiaires, le dispensaire de la Caisse des écoles du 17e
bénéficiaires, le dispensaire de la Caisse des écoles du 17e arrondissement, 20, impasse Compoint qui, cette année, n'a distribué que 88 boîtes de lait condensé. J'ajoute, enfin, que les litres de lait dont il est fait état dans les calculs servant de base à la répartition que je vais vous soumettre ne comprennent pas ceux dont le prix est remboursé aux œuvres participant aux distributions gratuites de lait, en conformité de votre délibération du 10 juillet 1922. C'est dans ces conditions que je vous prie de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu
projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 12 novembre 1932, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de répartition du crédit de 3 000 francs inscrit au chap.4, art. 21, du budget de l'exercice 1932, pour subvention aux dispensaires d'enfants distribuant du lait stérilisé ; « Sur le rapport présenté par M. Félix Lobligeois, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « Le crédit de 3.000 francs inscrit au budget de l'exercice 1932, chap. 4, art. 21, sera réparti de la manière suivante : «
art. 21, sera réparti de la manière suivante : « Dispensaire gratuit du 1er arrondissement pour enfants malades, 15, rue Jean-Lantier, 150 francs; « Dispensaire gratuit du 2e arrondissement pour enfants malades, 2 bis, rue de la Jussienne, 150 francs ; « Dispensaire de la Caisse des écoles du 7e arrondissement, 1, rue Oudinot, 100 fr. ; « Dispensaire laïque de la Maison-Blanche, 67-69, boulevard Auguste-Blanqui, 200 francs ; « Maison-école d'infirmières privées pour son dispensaire de l'assistance maternelle et infantile de Plaisance, 2, place de la Porte de Vanves, 700 francs ; « Fondation Pierre-Budin, 91 bis, rue Falguière,
700 francs ; « Fondation Pierre-Budin, 91 bis, rue Falguière, 150 francs; « Société de Charité maternelle de Paris, 56, avenue de La Motte-Picquet, 700 francs ; « Œuvre de protection maternelle et infantile du 16e arrondissement, 35, rue Claude Terrasse, 150 francs; « Goutte de lait de Passy », 3, rue Claude Chabou, 150 francs ; « Association de bienfaisance du Dispensaire et de la Goutte de lait de Belleville, 126, boulevard de Belleville, 550 francs ; « Total, 3.000 francs. Adopté (1932, 1111). 43. — Renvoi à l'Administration de diverses demandes de subvention. M. Raymond-Laurent, au nom de
de diverses demandes de subvention. M. Raymond-Laurent, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, je vous prie de bien vouloir renvoyer à l'Administration, pour avis, les demandes de subvention formées par les œuvres suivantes : 1° L'Association charitable en faveur des veuves des anciens officiers de terre et de mer (1932, P. 1119); 2° L'Association des ascendants, veuves et orphelins de la guerre du département de la Marne (1932, P. 1121); 3° La Société de secours mutuels des employés de la Société générale (1932, P. 1122); 4° L'œuvre dite « le Rayon de Montmartre » (1932, P. 1123); 5°
« le Rayon de Montmartre » (1932, P. 1123); 5° La société de secours mutuels et de retraites pour femmes et enfants de médecins (1932, P. 1123); 6° L'hôpital et dispensaire français de Londres (1932, P. 1228) ; 7° « L'Aide sociale aux jeunes » (1932, P. 1234). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 44. — Renvoi au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle d'une demande de subvention formée par l'association dite : « les Amis des impotents récupérés ». M. Raymond-Laurent, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, par délibération du 26 décembre 1931,
5e Commission. — Messieurs, par délibération du 26 décembre 1931, vous avez renvoyé au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle un mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif à une demande de subvention formée par l'association dite « les Amis des impotents récupérés », renvoi motivé par l'importance de la subvention sollicitée. Je vous prie, par voie de conséquence, de renvoyer également au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, la nouvelle demande de subvention présentée par ladite association. Le renvoi au Bureau du Comité du budget, du compte et du
au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle est prononcé (1932, P. 1052). 45. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Ambroise Rendu relative au remboursement des frais de séjour dans les hôpitaux et hospices dépendant de l'Assistance publique. M. de Fontenay, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, je vous prie de bien vouloir renvoyer à l'Administration pour étude une proposition de M. Ambroise Rendu tendant à ajouter aux frais de journée récupérables la part, pour chaque malade, des dépenses que représentent la construction et l'entretien des hôpitaux dans le budget général de l'Assistance
et l'entretien des hôpitaux dans le budget général de l'Assistance publique. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1932, C. 456). 46. — Assistance publique. — Avis relatif au rattachement à divers sous-chapitres insuffisamment dotés du budget de 1932, de crédits prélevés sur le fonds de dépenses imprévues. M. de Fontenay, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre une proposition relative au prélèvement de crédits sur le sous-chapitre. 23 (Fonds de dépenses imprévues), du budget de l'exercice 1932, en vue de leur rattachement à différents sous-chapitres insuffisamment dotés. L'examen de la situation, au 1er octobre
sous-chapitres insuffisamment dotés. L'examen de la situation, au 1er octobre 1932, des crédits affectés aux sous-chapitres des services économiques du budget de l'Assistance publique, y compris les inscriptions faites au projet de chapitres additionnels au budget de 1932, a révélé, d'une part, certaines insuffisances de dotations sur divers sous-chapitres; d'autre part, la possibilité d'abandonner quelques-uns des crédits inscrits audit projet pour d'autres sous-chapitres. Le montant total des insuffisances de crédits s'élève à 3.937.000 francs. Or, il existe au sous-chap. 23 (Fonds de dépenses imprévues), du budget de 1932, un crédit disponible de pareille somme. Dans ces conditions, je vous propose
disponible de pareille somme. Dans ces conditions, je vous propose : 1° D'abandonner, à concurrence de 3 millions 937.000 francs, les inscriptions de crédit supplémentaires à demander pour 1932; 2° De prélever sur le sous-chap. 23, du budget de 1932 (Fonds de dépenses imprévues), pareille somme de 3.937.000 francs qui serait rattachée comme suit aux crédits ouverts au budget de 1932 : Sous-chap. 2, art. 2. — 100.000 francs; Sous-chap. 6, art. 1er. — 550.000 francs; Sous-chap. 10, art. 1er. — 350.000 francs; Art. 2. — 1.200.000 francs; Sous-chap. 18, art. 2. — 1.050.000 francs; Sous-chap. 19, art. 1er. 500.000
art. 2. — 1.050.000 francs; Sous-chap. 19, art. 1er. 500.000 francs; Sous-chap. 20, art. 1er. 80.000 francs; Art. 2. — 10.000 francs ; Art. 3. 97.000 francs; Total égal, 3.937.000 francs. J'ajoute que cette affaire a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil de surveillance de l'Assistance publique dans sa séance du 24 novembre 1932. Je vous demande de vous prononcer dans le même sens et d'adopter le projet d'avis suivant : « Le Conseil, Vu le mémoire en date du 8 décembre 1932, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de prélever une somme de 3
la Seine lui propose de prélever une somme de 3 millions 937.000 francs sur le sous-chap. 23 (Fonds de dépenses imprévues) du budget hospitalier, en vue de parer aux insuffisances de crédit prévues sur divers sous-chapitres pour l'exercice 1932; Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 24 novembre 1932 : Considérant que le fonds de dépenses imprévues et de réserve présente un disponible suffisant pour permettre ce prélement; Sur le rapport présenté par M. de Fontenay, au nom de la 5e Commission, Émet l'avis qu'il y a lieu de prélever sur le sous-chap. 23 du
y a lieu de prélever sur le sous-chap. 23 du budget hospitalier de l'exercice 1932 (Fonds de dépenses imprévues) une somme de 3.937.000 francs qui sera rattachée comme suit aux sous-chapitres ci-après du même budget : Sous-chap. 2, art. 2. — 100.000 francs; Sous-chap. 6, art. 1er. — 550 000 francs; Sous-chap. 10, art. 1er. — 350.000 francs; Art. 2. — 1.200.000 francs; Sous-chap. 18, art. 2. — 1.050 000 francs; Sous-chap. 19, art. 1er. — 500 000 francs; Sous-chap. 20, art. 1er. — 80.000 francs; Art. 2 — 10.000 francs ; Art. 3. — 97.000 francs, Total, 3.937 000
francs ; Art. 3. — 97.000 francs, Total, 3.937 000 francs Adopté (1932, 1447). 47. — Assistance publique. Projet relatif à l'alimentation du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades en courant alternatif à haute-tension. M. de Fontenay, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre un projet relatif à l'alimentation du groupe hospitalier Necker-Enfants Malades en courant alternatif à haute-tension. La distribution du courant électrique de l'établissement, en ce qui concerne principalement les circuits « force » est défaillante insuffisante. Les câbles, de section trop faible pour l'intensité du courant qu'ils ont à supporter, chauffent et les
l'intensité du courant qu'ils ont à supporter, chauffent et les fusibles sautent fréquemment. En dehors du danger que présente cette situation, toute nouvelle installation d'appareils est rendue impossible ; les nombreuses explications de fonctionnement provoquent, ailleurs, à juste titre, les doléances des usagers. De plus, les diverses canalisations de l'établissement ayant été établies par augmentations successives en trois circuits distincts, les câbles se chevauchent et s'entre-croisent, ce qui est contraire au règlement sur les installations électriques. Une réfection d'ensemble est nécessaire et l'Administration de l'Assistance publique se doit d'autant plus de la réaliser sans tarder qu'elle trouvera dans l'utilisation prévue
de la réaliser sans tarder qu'elle trouvera dans l'utilisation prévue du courant alternatif à haute tension une économie très importante (50 % pour une même quantité de courant utilisable). C'est, du reste, le but qu'elle a poursuivi dans un certain nombre d'opérations analogues, celles, par exemple, intéressant les Cocinis et l'Hôtel-Dieu, pour ne citer que les dernières opérations sur lesquelles l'Assemblée a été appelée à se prononcer. Aux termes du projet de contrat, que l'Assemblée aura à approuver, l'énergie électrique sera fournie en la forme de courant alternatif diphasé à une tension moyenne de 12.000 volts. Elle sera transformée en
une tension moyenne de 12.000 volts. Elle sera transformée en courant d'utilisation de 220 volts. Une cabine de transformation sera construite contre le bâtiment des bains. Elle sera composée de murs en briques, dallage intérieur en béton, couverture en ciment armé protégée d'asphalte, enduits extérieurs en ciment porté et portes spéciales de protection. Elle sera alimentée par deux branchements haute tension, pris sur deux canalisations de rue distinctes et qui entreront dans l'établissement par l'impasse de l'Enfant-Jésus. L'Administration de l'Assistance publique s'engage aux frais d'établissement du second branchement (branchement de secours) depuis la canalisation de rue jusqu'à la façade de
secours) depuis la canalisation de rue jusqu'à la façade de l'établissement, le restant du parcours des deux branchements jusqu'à la cabine étant entièrement à sa charge. La cabine sera munie de l'appareillage nécessaire (transformateurs, disjoncteur, etc.). Le Projet prévoit en outre le remplacement de circuits généraux, ce qui représente la substitution de 12 kilomètres environ de câbles alimentaires. et une dépense égale à près de la moitié de la dépense totale ; le remplacement des colonnes montantes et de certaines canalisations secondaires de distribution, la substitution de moteurs pour courant diphasé aux moteurs actuels, la modification des contacts tournants des
diphasé aux moteurs actuels, la modification des contacts tournants des services de radiologie. La dépense a été évaluée en ce qui concerne les travaux techniques que les travaux d'architecture à 906.000 francs en chiffre rond. Elle serait imputée sur le chapitre 9, article 7, du budget de l'Assistance publique, exercice 1933. J'ajoute que, dans sa séance du 27 octobre 1932, le Conseil de surveillance de l'assistance publique a émis un avis favorable à cette affaire. Je vous prie de vous prononcer dans le même sens et d'adopter le projet d'avis suivant : « Le Conseil, en vue du mémoire de
suivant : « Le Conseil, en vue du mémoire de M. le Préfet de la Seine envoyé du 3 décembre 1932 ; vu l'avis du Conseil de surveillance de l'assistance publique en date du 27 octobre 1932 ; vu les devis ; vu le projet de contrat entre l'Administration de l'Assistance publique et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ; sur le rapport présenté par M. de Fontlay, au nom de la 5e Commission, « Emet l'avis qu'il y a lieu : III « 1° D'approuver le projet relatif à l'alimentation du groupe hospitalier Necker-Des Malades en courant alternatif à
l'alimentation du groupe hospitalier Necker-Des Malades en courant alternatif à haute tension, ainsi que le projet de contrat entre l'Administration de l'Assistance publique et la Compagnie parisienne de distribution d'électricité ; 2° D'imputer la dépense, évaluée à 906.000 francs, sur le sous-chapitre 9, art. 7, du budget de l'Assistance publique (Exercice 1932-1933). Adopté (1932, 1413). Attribution du prix triennal fondé par M. Pierret en faveur des horlogers. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission, par votre délibération en date du 5 juillet 1897, vous avez institué une Commission spéciale pour le classement des objets présentés au concours en vue
pour le classement des objets présentés au concours en vue de l'obtention du prix triennal fondé par M. Pierret, en faveur des horlogers parisiens ou travaillant à Paris. Cette Commission a estimé qu'il y avait lieu d'attribuer les deux prix disponibles en 1931 à MM. Luthi et Chervier. La 4e Commission nous demande d'adopter les propositions de la Commission spéciale. Adopté (1932, 1478). Attribution de secours sur les arriérés du legs Audiffred. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, aux termes des différents actes qui règlent l'emploi des arriérés du legs Audiffred à la Ville de Paris,
des arriérés du legs Audiffred à la Ville de Paris, des secours peuvent être attribués sur le montant de ces arriérés à des maîtres enseignant à un titre quelconque dans les établissements tant publics que privés de Paris, parvenus à l'âge de 60 ans et dépourvus de fortune, ou d'un âge inférieur à celui-ci, mais pauvres et empêchés de poursuivre leur carrière par la maladie ou les blessures. Mlle Chollier, ancienne institutrice libre ; Mme Daubresse, ancienne institutrice publique; M. Dorig, ancien professeur de langues vivantes et Mme veuve Lacour, ancien professeur d'enseignement ménager, sollicitent le renouvellement des secours qui
ancien professeur d'enseignement ménager, sollicitent le renouvellement des secours qui leur ont été accordés l'an dernier. Leur situation ne s'étant pas modifiée, la 4e Commission vous propose d'accueillir favorablement leur demande. Adopté (1932, 1467). Attribution de bourses de mérite au collège Chaptal, pour l'année scolaire 1932-1933. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, vous avez bien voulu créer au collège Chaptal 28 bourses dites « de mérite », soit : 8 bourses entières d'internat à 3.996 fr. ; 8 bourses à trois quarts d'internat à 3.492 francs ; 12 bourses de demi-pension à 1.980 francs. Ces bourses
; 12 bourses de demi-pension à 1.980 francs. Ces bourses sont accordées à des élèves du collège Chaptal ou à des élèves des écoles primaires supérieures admis au collège Chaptal par voie de transfert, ayant le diplôme de bachelier et désirant se préparer aux grandes écoles du Gouvernement. L'Administration nous a soumis les propositions que le Comité de patronage du collège Chaptal, dans sa séance du 28 octobre 1932, a formulées en vue de l'attribution des bourses et fractions de bourses vacantes ainsi que les procès-verbaux des enquêtes faites sur la situation de famille des candidats nouvellement proposés. Après examen
la situation de famille des candidats nouvellement proposés. Après examen de ces propositions, la 4e Commission vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le mémoire en date du 8 décembre 1932, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions du Comité de patronage du collège Chaptal en vue de l'attribution de bourses de mérite vacantes dans cet établissement et fractions de bourses ; « Vu la délibération du 12 juillet 1926, relevant le tarif des frais de pension, de demi-pension et d'externat au collège Chaptal; « Vu la délibération
demi-pension et d'externat au collège Chaptal; « Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 1926 fixant de nouveaux tarifs de bourses en conséquence de ladite délibération du 12 juillet 1926 ; « Sur le rapport présenté par M. Rebeillard, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Il est accordé à dater du 1er octobre 1932, des bourses de « mérite » aux jeunes gens ci-après désignés, élèves au collège Chaptal : a) Une promotion d'un quart de bourse aux jeunes : « Warin (Roger), élève de 8e année, 5e section,
: « Warin (Roger), élève de 8e année, 5e section, titulaire d'une bourse trois quarts ; « Leduc (Augustin), élève de 8e année, 6e section, titulaire d'une bourse trois quarts ; « Decia (Mario), élève de 8e année, 5e section, titulaire d'une demi-bourse ; « Puchau (Clément), élève de 7e année, 6e section, titulaire d'une demi-bourse. b) Une demi bourse aux jeunes : « Damasio (Raymond), élève de 6e année, 1re section ; « Bourget (Georges), élève de 7e année, 1re section ; « Collignon (Bernard), élève de 8e année, 1re section ; « Beaumont (Jean), élève de 7e année
1re section ; « Beaumont (Jean), élève de 7e année ; « Milleroux (Jacques), élève de 6e année ; « Pestour (Robert), élève de 7e année ; « Thiennot (Raymond), élève de 8e année, 1re section ; « Vial (René), élève de 8e année. « Art. 3. — La dépense pour le troisième trimestre de l'année 1932, s'élevant à la somme de 6.624 francs, sera imputée sur le chap. 31, art. 7, sous-détail 2°, du budget de 1932. « La dépense pour les deux premiers trimestres de l'année 1933, s'élevant à la somme de 13.248 francs, sera imputée sur les
à la somme de 13.248 francs, sera imputée sur les chapitres et article correspondants du budget de 1933. » Adopté (1932, 1468). 51. Attribution de bourses à l'Ecole nationale supérieure des mines pour l'année scolaire 1932-1933. M. Rebeillard, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, vous avez créé à l'Ecole nationale supérieure des mines deux bourses entières et quatre demi-bourses dont les taux ont été portés respectivement à 2 800 francs (bourses entières) et 1.400 francs (demibourses) par votre délibération du 28 novembre 1930. L'Administration nous a soumis les dossiers de dix-sept candidats susceptibles de bénéficier de ces bourses,