jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
livraison de pièces de rechange pour machines. 365 16. Régularisation de Khuongthong, fournisseur à Gia-dinh. Amende encourue pour retard versement au Trésor. 3 67. Rien-Payeur de l'Indochine. Vo-van-Tuong, fournisseur à Gia-dinh. Amende encourue pour retard, apporté dans la livraison de bois de chauffage. 4 37 Motte, fournisseur à Phan Thiết. Amende encourue pour retard, apporté dans la livraison de bois de chauffage. 11 94 Tran-van-Huê, fournisseur à Bien Hoa. Amende encourue pour retard, apporté dans la livraison de bois de chauffage. 5 54 Tran-van-Huê, fournisseur à Bien Hoa. Amende encourue pour retard, apporté dans la livraison de bois de chauffage.
pour retard, apporté dans la livraison de bois de chauffage. 8 46 Tran-van-Huê, fournisseur à Bien Hoa. Amende encourue pour retard, apporté dans la livraison de bois de chauffage. 4 40 Jung, fournisseur à Saigon. Amende encourue pour retard, apporté dans la livraison de bois de chauffage. 15 73 Luu-minh-Duc, fournisseur à Bien Hoa. Amende encourue pour retard, apporté dans la livissement de bois de chauffage. 17 26 Luu-minh-Duc, fournisseur à Bien Hoa. Amende encourue pour retard, apporté dans la livraison de bois de chauffage. 5 93 Motte, fournisseur à Phan Thiết. Amende encourue pour retard, apporté dans la livraison
Phan Thiết. Amende encourue pour retard, apporté dans la livraison de bois de chauffage. 9 43 Khuongthong, fournisseur à Gia-dinh. Amende encourue pour retard, apporté dans la livraison de bois de chauffage. 7 63 A reporter 1.474 09. 1670 — Compagnie des bois d'Indochine à Saigon apporté dans la livraison de bois de chauffage. 79 1671 — Société des Forges, Ateliers et Chantiers d'Indochine à Saigon apporté dans la livraison de pièces en fonte brutes. 168 1672 — Motte, fournisseur à Phan Thiết. Amende encourue pour retard apporté dans la livraison de bois de chauffage. 17 1673 — Motte, fournisseur
livraison de bois de chauffage. 17 1673 — Motte, fournisseur à Phan Thiết. Amende encourue pour retard apporté dans la livraison de bois de chauffage. 11.94 1674 — Luu-minh-Duc, fournisseur à Bien Hoa apporté dans la livraison de bois de chauffage. 69 1675 — Luu-minh-Duc, fournisseur à Bien Hoa apporté dans la livraison de bois de chauffage. 69 1676 — Jung, fournisseur à Saigon Amende encourue pour retard apporté dans la livraison de bois de chauffage. 5.00 1677 17 janv. 1926 Jung, fournisseur à Saigon Amende encourue pour retard apporté dans la livraison de bois de chauffage. 5.00 1678 —
dans la livraison de bois de chauffage. 5.00 1678 — Jung, fournisseur à Saigon Amende encourue pour retard apporté dans la livraison de bois de chauffage. 10.00 1679 22 — Société des Forges, Ateliers et Chantiers d'Indochine à Saigon apporté dans la livraison de pièces en fonte brutes. 9.52 1680 26 — Hua-van-Nguyêt, fournisseur à Tour Cham apporté dans la livraison de bois de chauffage. 4.54 1681 2/ — Motte, fournisseur à Phan Thiết. Amende encourue pour retard apporté dans la livraison de bois de chauffage. 2.19 1682 — Tran-huynh-Ky, fournisseur à Phan Thiết apporté dans la livraison de bois
fournisseur à Phan Thiết apporté dans la livraison de bois de chauffage. 10.00 1683 9 mars 1927 Société Franco-Belge de matériels de chemin de fer à Paris. Amende encourue pour retard apporté dans la livraison de pièces de rechange pour matériel de chemin de fer. 400.00. 331.62 versement au nom du Trésorier. TOTA 2.042.62 Payeur de la Cochinchine. ANNEXE E EXERCICE 1926 BALANCE ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES NETTES RECETTES Recouvrements bruts. 3.771.802 $30 Restes à recouvrer. 7.973.62 Ensemble. 3.779.775 $98 À DEDUIRE: Les prélèvements ordinaires non employés La partie inutilisée des prélèvements extraordinaires. Les recettes des exercices clos
partie inutilisée des prélèvements extraordinaires. Les recettes des exercices clos 63.858.74 Reste net. 3.715.917 $24 DÉPENSES Dépenses brutes y compris les mandats impayés 3.350.913 $93 Restes à payer non encore mandatés (passif exigible — Exercice 1926), 33.662.03 Ensemble. 3.384.575 $96 À DEDUIRE: Les dépenses des exercices clos 49.225.68 Reste net. 3.335.350 $28 Résultat de l'exercice 1926. 380.566 $96 SITUATION DES FONDS DE ROULEMENT ET DES FONDS SPÉCIAUX 70 — Fonds de roulement. DÉSIGNATION VALEUR DES FONDS SITUATION au 31 mai 1922 des réseaux au au au avant après 31 déc, 1924 24 avril 1925 16 déc. 1926 apurement apurement piastres
1924 24 avril 1925 16 déc. 1926 apurement apurement piastres piastres piastres piastres piastres Nord : Deniers 100.000 00 100.000 00 200.000 00 23.781 26 —28.280.95 — Matières 596.523 05 589.723 05(1) 589.723 05 818.004 00 818.004 00 Annam-Central : Deniers 30.000 00 30.000 00 30.000 00 17.479 88 21.113 97 — Matières 155.027 50 155.027 50 155.027 50 163.913 53 163.913 53 Sud : Deniers 100.000 00 166.441 05(2) 246.441 05(3) 9.552 38 -91.924 39 — Matières 253.558 95 253.558 95 253.558 95 591.924 39 591.921 39 Ensemble: Deniers. 230.000 00 296.441 05 476.341 05 31.708 78 -99.091 37
230.000 00 296.441 05 476.341 05 31.708 78 -99.091 37 — Matières 1.005.109 50 998.309 55 998.309 50 1.573.841 92 1.573.841 92 Total 1.235.109 50 1.291.750 55 1.474.750 55 1.605.550 71 1.474.750 55 (1) Diminution. 6.800 $00 (2) Augmentation 66.441 05 (3) Augmentation. 100.000 00 20 — Bonds spéciaux pour travaux et matériel de Chemins de fer. Situation du 1er juillet 1926 au 3e juin 1929. DÉTAIL RECETTES. PRÉLEVÉ: PRÉLEVÉ des excédents reliquats de recettes des recettes opérations budget de diverses l'exploitation crédits. piastres piastres piastres piastres piastres 1er juill 26 Solde des comptes précédents. 2.129.670 29 22.814 66 56.965
26 Solde des comptes précédents. 2.129.670 29 22.814 66 56.965 43 2.209.450 42 1.961.021 35 Versement au Fonds spécial. (Arrêté du 27 août 1926). 341.163 77 Prélèvement autorisé par l'arrêté du 30 juillet 1926 46.073 48 Prélèvement autorisé par l'arrêté du 4 septembre 1928 174.024 18 Prélèvement autorisé par l'arrêté du 12 février 1927 123.584 08 Prélèvement autorisé par l'arrêté du 26 mars 1927 6.063 65 Prélèvement autorisé par l'arrêté n° 1763 du 19 avril 1927. 89.854 95 Prélèvement autorisé par l'arrêté n° 1772 du 19 avril 1927. 22.391 27 Reliquats de crédits (arrêtés du 15 juin 1927) 1.424 27
Reliquats de crédits (arrêtés du 15 juin 1927) 1.424 27 Recettes diverses 12.247 29 2.470.831 06 24.238 93 69.212 76 2.564.285 75 2.423.013 36 2.423.013 36 Disponible au 1er juillet 1927 141.272 39 Excédent des recettes de l'exercice 1926 420.888 43 562.160 82 30 — Fonds de réserve spécial pour insuffisance de recettes. Dotation 200.000 $00 40 — Réparations des prélèvements par réseau du fonds spécial pour travaux et matériel de chemins de fer. RÉSEAUX DÉTAIL DES OPÉRATIONS. TOTALS Mois Année Nord Sud Central piastres piastres piastres piastres Les Travaux terminés. Situation au 30 juin 1926 509.054 70 52.985 15
terminés. Situation au 30 juin 1926 509.054 70 52.985 15 833.095 33 Travaux terminés le 30 juin 1927 (Arrêté du 15 juin 1927) 4.994 60 1.314 64 34.850 06 Situation au 1er juillet 1937 514.049 60 64.299 79 867.945 39 1.446.294 48 2° — Reliquats de crédits Situation au 30 juin 1926 4.867 80 319 57 17.627 29 Reliquats des crédits sur travaux terminés au 30 juin 1937 5 40 185 36 233 M Situation au 1er juillet 1927 4.873 20 1.504 93 17.860 80 24.238 93 3e — Travaux en cours Situation au 30 juin 1936 398.318 87 16.430
en cours Situation au 30 juin 1936 398.318 87 16.430 00 128.322 64 Travaux autorisés par arrêtés des 30 juillet 1926 ; 5 septembre 1936 ; 12 février 1927 ; 26 mars 1927 ; 19 avril 1927 338.233 94 20.111 27 103.646 80 Totaux : 736.552 81 36.541 27 231.969 44 À déduire : Travaux terminés, et reliquats de crédits du 1er juillet 1926 au 30 juin 1927 5.000 00 12.500 00 35.083 57 731.552 81 24.041 27 196.885 87 952.479 96 2.423.013 35 PROCÈS-VERBAL Le quatorze octobre mil neuf cent vingt-sept, la Commission nommée par arrêté n° 7685 du
cent vingt-sept, la Commission nommée par arrêté n° 7685 du 9 septembre 1927 à l’effet de constater la concordance du Compte Administratif du Budget de l’Exploitation des Chemins de fer, Annexe du Budget Général de l’Indochine, Exercice 1926, avec les écritures du Trésorier général de l’Indochine et composée de : .M.M. Le Résident supérieur au Tonkin Président; Le Directeur de l’Administration Judiciaire de l’Indochine Membre. L’Inspecteur général des Services Sanitaires et Médicaux de l’Indochine. — tous membres du Conseil de Gouvernement, s’est réunie à l’effet de procéder aux constatations dont elle est chargée. Il résulte des opérations auxquelles la Commission
elle est chargée. Il résulte des opérations auxquelles la Commission s’est livrée et du rapprochement du Compte Administratif du Budget de l’Exploitation des Chemins de fer, Annexe du Budget général de l’Indochine, Exercice 1926, avec les écritures du Trésorier Général de l’Indochine, qu’il existe entre les deux comptabilités une concordance parfaite. Les résultats de l’exercice accusent de part et d’autre une somme de : Trois millions sept cent soixante-onze mille huit cent deux piastres trente-six cents (3.771.802 $ 86) en recettes et une somme de : Trois millions trois cent cinquante mille neuf cent treize piastres quatre-vingt-treize cents (3.350.943 $
cinquante mille neuf cent treize piastres quatre-vingt-treize cents (3.350.943 $ 9) en dépenses faisant ressortir ainsi un excédent de recettes de : Quatre cent vingt mille huit cent quatre-vingt-huit piastres quarante-trois cents (420.888 $ 43). En foi de quoi, les membres de la Commission ont établi le présent procès-verbal et l’ont signé les jours, mois et anciens que dessus. Les Membres, Dr GAIDE A HABAT Le Président, GRAFFEUIL Hanoi. — Imp. d’Extrême-Orient. — 34381.
REVUE DE LA BOURSE Le marché paraît complètement remis des terribles secousses qui l'ont agité pendant un mois; ou plutôt il est acquis au jour aujourd'hui que le public et la masse des capitaux sont demeurés étrangers aux mécomptes de la spéculation. Le tableau suivant des variations d'une semaine à l'autre (du vendredi 14 au jeudi 20) témoigne de la bonne tenue du crédit public en général : H mal. 20 mai. Hausse. 3 0/0 64 25 64 65 » 40 5 0/0 102 70 103 17 » 47 Emprunt Morgan 514 » 515 » 1 » Banque de France...
Morgan 514 » 515 » 1 » Banque de France... 3.900 » 3.930 » 30 » Banque de Paris 1.150 » 1.172 50 22 50 Crédit Foncier 900 » 905 » 5 » Crédit Lyonnais 625 » 640 » 15 » Crédit Mobilier 215 » 238 75 23 75 Banque Franco-Hollandaise 310 » 320 » 10 » Lyon-Méditerranée. 915 » 915 » » Nord 1.175 » 1.182 50 7 50 Orléans 927 50 927 50 » » Compagnie Immobilière 37 50 40 » 2 50 Transatlantique 230 » 262 50 32 50 Suez 650 » 681 25 1125 Italien 7172
32 50 Suez 650 » 681 25 1125 Italien 7172 72 55 » 83 Turc 43 50 43 95 » 45 Mobilier Espagnol... 780 » 795 » 15 » Chemins Autrichiens 660 » 663 75 3 75 Saragosse 327 50 340 » 12 50 Obligations Lille à Valenciennes 185 » 220 » 35 » Obligations Orléans à Rouen 122 50 158 75 36 25 Obligations Vendée.. 190 » 222 50 32 50 Les derniers articles de cette liste montrent que les réalisations ont cessé sur les valeurs données en paiement aux agents de change, et que des efforts intelligents ont
aux agents de change, et que des efforts intelligents ont été faits en vue d'arrêter la dépréciation du gage commun des créanciers et des obligataires. Les combinaisons qui ont pour but de sauvegarder la situation du Crédit Mobilier, et dont nous avons fait connaître samedi dernier les premiers linéaments, suivent leur cours. Les actionnaires du Crédit Mobilier sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 14 juin prochain par le conseil d'administration actuel, qui leur rendra compte de sa gestion et leur remettra ses pouvoirs. Il est assez difficile de savoir en quelles mains est passée la masse des actions
savoir en quelles mains est passée la masse des actions du Crédit Mobilier ; mais on peut prévoir que plusieurs membres de l'ancien conseil seront appelés à reprendre la conduite des affaires sociales. En attendant, la direction a été confiée aux mains expérimentées de M. Briavoinne, qui exerçait déjà les fonctions de directeur avant la démission de l'ancien conseil. Le bilan de la Banque de France au 20 mai n'est pas brillant. Il se chiffre, à l'actif comme au passif, par une diminution de 20 millions sur l'ensemble des affaires, savoir : À l'actif : diminution de 22 millions sur
savoir : À l'actif : diminution de 22 millions sur le portefeuille; de 10 millions sur la dette du Trésor; de 4 millions sur le chapitre divers ; ensemble 36 millions ; à compenser augmentation de 17 millions sur l'encaisse. Au passif : diminution de 37 millions sur la circulation des billets et 23 millions du compte courant du Trésor; ensemble 60 millions ; à compenser augmentation de 36 millions sur les comptes courants particuliers, 1 million sur les bénéfices et 3 millions sur le chapitre divers. Les bénéfices montent depuis le commencement du premier semestre à 15.619.772.55 Les frais
depuis le commencement du premier semestre à 15.619.772.55 Les frais généraux à 2.819.419.07 Excédent 12.800.293.48 Soit, pour 21 semaines, une éventualité de 87.50 fr. de dividende par action pour le semestre ou de 175 fr. pour l'année. La question générale des chemins de fer est plus que jamais à l'ordre du jour. Nous extrayons du dernier discours de M. Caillaux, ministre des travaux publics, des renseignements statistiques du plus haut intérêt sur la constitution du réseau français. Il y avait, au 1er janvier 1875,28,137 kil. de chemins de fer en exploitation ou en cours d'exécution. Il y avait 19,110 kil.
exploitation ou en cours d'exécution. Il y avait 19,110 kil. de lignes d'intérêt général en exploitation et 4,797 concédés et en construction. À ce chiffre viendront s'ajouter les 855 kil. des nouvelles concessions du Paris-Lyon-Méditerranée. Les chemins de fer d'intérêt local concédés à 4,298 kil., dont 656 seulement en construction et 2,810 restant à construire. Les lignes d'intérêt local et général réunies constituent donc un ensemble de 20,612 kil. en exploitation et de 7,519 concédés et en construction. Si l'on tient compte des propositions faites, il faut ajouter aux chiffres qui précèdent 2,139 kil. d'intérêt général et 1,220 kil. d'intérêt
qui précèdent 2,139 kil. d'intérêt général et 1,220 kil. d'intérêt local ; ce qui constitue un ensemble de 31,496 kil. La longueur des lignes nouvelles à construire sera donc d'environ 10,000 kil.; dont les travaux dureront une dizaine d'années à raison de 250 à 300 millions par an. L'étendue des lignes de chemins de fer se rapprochera sensiblement alors du développement de nos routes nationales qui est d'environ 36,000 kil. On espère ouvrir à la circulation, en 1875, environ 955 kil. d'intérêt général et 496 kil. d'intérêt local. Dans l'année qui s'est écoulée du 1er mars 1874 au 1er mars
qui s'est écoulée du 1er mars 1874 au 1er mars 1875, il a été concédé 1705 kilomètres, dont 1032 d'intérêt général et 675 d'intérêt local. Les nouvelles concessions acceptées par la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée présentent, pour la plupart, un intérêt majeur, telle que la ligne de la rive gauche du Rhône (et non de la rive droite, comme le dit l'Officiel), qui va de Lyon directement à Chambéry, et de là au Mont-Cenis et en Italie ; celle de Dijon à Bourg qui raccourcit le trajet de Paris à Genève et ouvre une seconde
le trajet de Paris à Genève et ouvre une seconde communication entre Dijon et Lyon ; celle de Roanne à Paray-le-Monial, qui complète une grande voie venant de Saint-Étienne et se dirigeant sur la frontière de l'Est, etc. Ces aperçus succincts suffisent à prouver que de longues perspectives s'ouvrent encore à l'industrie créatrice des chemins de fer. C'est une raison de plus de ne pas la compromettre par des entreprises hasardeuses, et d'assurer la plus grande sécurité possible à ce magnifique emploi de l'épargne publique. AUGUSTE VITU. JOURNAL DES FINANCES CHEMIN DE FER DU MIDI ET DE LA GARONNE Assemblée
CHEMIN DE FER DU MIDI ET DE LA GARONNE Assemblée générale du 15 mai. M. D'Eichtal présidait la réunion. Le rapport a été lu par M. Timoneyssen, administrateur délégué. Pendant l'exercice 1874, la Compagnie a mis en exploitation les lignes ci-après : Roujan-Nefflès à Paulhan 14 k. Latour à Millau (partie comprise entre le Bousquet d'Orb et Millau) 66 et l'embranchement de Saint-Affrique 13 Ensemble 93 k. Il y a une augmentation de 651,000 fr. en recettes brutes sur l'exploitation de l'ancien réseau. Les recettes s'élèvent à 46,236,000 fr. Les dépenses s'étant élevées à 17,360,000 fr., le produit net de
dépenses s'étant élevées à 17,360,000 fr., le produit net de l'ancien réseau ressort à... < 28,876,000 fr. Mais, aux termes des conventions de 1808, ce produit net n'appartient aux actionnaires que jusqu'à concurrence du revenu réservé qui se trouve fixé pour 1874 à 22,036,000 fr. L'excédant, soit 6,840,000 fr., doit être déversé sur le nouveau réseau, en atténuation de la garantie de l'État. Les résultats de l'exploitation du nouveau réseau s'élèvent à 17,477,000 fr. Les dépenses ayant été de 12,747,000 fr., le produit net reste à 4,728,000 fr. Cette somme, augmentée de l'excédent du produit net de l'ancien réseau sur
augmentée de l'excédent du produit net de l'ancien réseau sur le revenu réservé, soit comme plus haut.... 6,840,000 fr. donne un total de 11,568,000 fr. à déduire du montant de la garantie de l'État sur les capitaux employés à la construction du nouveau réseau. Cette garantie, étant pour 1874 de 14,536,000 fr., il reste à la charge du Trésor, après avoir fait la déduction dont il s'agit, 2,968,000 fr. Cette somme se rapproche sensiblement du chiffre correspondant de 1873. Sur le revenu réservé qui appartient en propre aux actionnaires, et qui s'élève, comme nous l'avons vu plus haut, à... 22,036,000
qui s'élève, comme nous l'avons vu plus haut, à... 22,036,000 fr. Il y a lieu de déduire les intérêts et les amortissements des emprunts à la charge de la Compagnie ainsi que la différence entre le taux de la garantie de l'État et le taux effectif du service des obligations 1,802,000 fr. Il reste.... 10,234,000 fr. L'assemblée, délibérant à titre ordinaire, a approuvé les comptes, fixé le dividende à 40 francs et reporté un solde de 137,000 fr. à l'exercice 1875. M. Henry Pereire a été nommé administrateur, en remplacement de M. Emile Pereire, décédé. L'assemblée, délibérant à titre extraordinaire,
de M. Emile Pereire, décédé. L'assemblée, délibérant à titre extraordinaire, a ensuite approuvé une convention aux termes de laquelle la Compagnie du Midi devient concessionnaire, à titre définitif, des lignes : D'Oloron à Pau; De Mazamet à Béaurières; De Marveils à la ligne d'Aurillac à Arvènes par Neussargues; et à titre éventuel, du chemin de fer de Pont-Montgon et aboutissant à ou près Arvènes; Ces diverses lignes sont concédées dans les conditions de la loi du 20 juin 1842, c'est-à-dire que l'État livrera à la Compagnie les terrains, les terrassements et ouvrages d'art ainsi que les maisons de gardes des
et ouvrages d'art ainsi que les maisons de gardes des passages à niveau. La Compagnie s'engage, de son côté, à avancer à l'État, en termes semestriels égaux, les fonds nécessaires à l'exécution de ces lignes. En outre, le maximum du capital garanti par l'État est augmenté de 6 millions et le revenu réservé aux actionnaires est élevé de 27,680 à 27,765 fr. par kilomètre. CHEMIN DE FER DE SAINT-ETIENNE À SAINT-BONNET-LE-CHATEAU Assemblée générale du 10 mai. M. de Kératry présidait la réunion. Le rapport constate que ce chemin est sous séquestre depuis le 26 janvier 1875; le département exploite la
séquestre depuis le 26 janvier 1875; le département exploite la ligne et perd 400 fr. par jour. Le conseil général de la Loire a décidé la mise en vente du chemin de fer. Une première adjudication doit avoir lieu le 18 juin; elle sera renvoyée à trois mois s'il ne s'est pas trouvé d'acheteurs. Suivant M. de Kératry, le seul moyen de salut qui soit offert au conseil d'administration est la reconstitution de la Société, avec le prolongement sur Craponne, prolongement qui a été concédé à M. de Kératry, et que celui-ci apporte à la Société. La reconstitution se ferait
que celui-ci apporte à la Société. La reconstitution se ferait sur les bases suivantes : La Société se reconstituera sous le nom de Société de Chemin de fer d'Intérêt local de Loire et Haute-Loire, dans laquelle doivent être fusionnés les 27 kilomètres déjà construits de Bonson-Gare à Saint-Bonnet (Loire), et les 28 kilomètres concédés de Saint-Bonnet à Craponne (Loire et Haute-Loire). Cette Société sera constituée au capital de six millions de francs, en 12,000 actions de 500 fr. libérées, dont 9,692 de priorité au profit des obligataires de Saint-Bonnet. Il est offert aux obligataires de Saint-Bonnet d'échanger deux obligations contre
est offert aux obligataires de Saint-Bonnet d'échanger deux obligations contre une action de priorité de 500 fr. libérée de la future Société « Loire et Haute-Loire », ce qui portera le prix de l'obligation échangée à 250 fr., assurant, au dire du conseil d'administration, à l'obligataire transformé en actionnaire privilégié la propriété de 35 kilomètres, devenus fructueux, au lieu de n'avoir gage que sur 27 kilomètres, ne profilant pas du trafic considérable qui se trouve sur le plateau de Craponne, et qui passe aujourd'hui par la voie de Retournac. L'assemblée a approuvé le projet, et il a été décidé que
a approuvé le projet, et il a été décidé que toutes les adhésions des obligataires seront reçues au siège social, 41, rue de la Victoire, jusqu'au 10 juin au soir. CHEMINS DE FER ROMAINS Assemblée générale du 10 mai. L'assemblée générale des Chemins de fer Romains a eu lieu à Florence sous la présidence de M. Charles Fenzy. Conformément aux décisions précédemment prises dans l'assemblée générale du 3 septembre 1873, les actionnaires ont approuvé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation. Ils ont voté également l'amendement proposé par M. d'Amico, qui est ainsi conçu : « La
par M. d'Amico, qui est ainsi conçu : « La Société, après avoir fait la remise du réseau au gouvernement, continuera à fonctionner comme Société en liquidation, et jusqu'à ce que la distribution de la Rente 5 % consolidée ait été effectuée entre les mains des actionnaires. Le mode de liquidation sera réglé par l'assemblée générale, conformément à l'article 74 des statuts. La troisième proposition avait une grande importance et nous croyons devoir la rappeler : L'assemblée décide que « Dans les rapports entre la Société et le gouvernement, la disposition de l'art. 2 de la convention du 17 novembre
disposition de l'art. 2 de la convention du 17 novembre 1873 n'a d'autre effet que de servir à déterminer le montant de la Rente consolidée que le gouvernement, suivant le mode et dans les proportions établis par l'art. 7, donne en échange et comme prix total du rachat des actions communes, trentenaires et privilégiées : restant maintenus les droits qui peuvent appartenir à chaque catégorie d'actionnaires, dans leurs rapports entre eux quant aux affectations respectives établies par ladite convention. » L'épreuve par assis et levé ayant été douteuse, le vote a eu lieu par appel nominal, et la proposition a
a eu lieu par appel nominal, et la proposition a été adoptée par 3,516 voix contre 2,571, et 253 abstentions. Les dissidents ont déposé une protestation basée sur ce qu'il aurait fallu que cette proposition réunissait les deux tiers des voix représentées. Une autre proposition a décidé que toute action qui ne se présentera pas dans les trois mois de date de la loi de rachat verra ses droits périmés. Les propositions tendant à demander de la Rente Italienne jouissance de janvier 1875, et à imposer à forfait les résultats de certains procès aux actionnaires, ont été repoussées d'accord avec