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Conseil général, vous fournirez tous les renseignements statistiques propres à élucider la question, tant au point de vue du nombre des enfants et de la dépense, que sous le rapport du recrutement des nourrices et de la mortalité des nourrissons. En second lieu, l'assemblée départementale devra étudier la question des voies et moyens. RAPPORT DU PRÉFECTEUR En 1871, la dépense était supportée par les hospices qui recevaient de l'État une subvention fixe et annuelle de 4 millions. « Plus tard, les départements et les communes ont été substitués à l'État ; — Les dépenses intérieures ; — Frais de séjour,
; — Les dépenses intérieures ; — Frais de séjour, laitages, vêtements, inspection, etc., — restant seules à la charge des hospices dépositaires. « Peu à peu, ces établissements furent exonérés des frais d'inspection qu'assumèrent les départements. « Enfin, la loi de 1869 déchargea complètement les hospices et depuis, l'État et les départements les ont remplacés pour les dépenses intérieures. L'État a pris en outre, à son compte, les frais d'inspection et de surveillance. « Faudrait-il revenir à l'ancien état de choses et laisser aux hospices la direction et le poids exclusif du service ? Ou convient-il de s'en tenir
poids exclusif du service ? Ou convient-il de s'en tenir au mode actuel ? Dans ce dernier cas, quelle devrait être la contribution respective de l'État, du département et des communes ? « Selon que l'un ou l'autre système devrait prévaloir, le Conseil général aura également à donner son avis sur l'organisation à adopter dans l'une et l'autre alternative, ainsi que sur le mode de recrutement, de nomination et de rémunération des fonctionnaires et agents du service. « Je n'ai pas eu l'intention, dans les lignes qui précèdent, de tracer un programme aux Conseils généraux. « Leur examen et leur
un programme aux Conseils généraux. « Leur examen et leur avis pourront s'étendre avec fruit à toutes les difficultés qui se rattachent au grand intérêt social auquel la proposition de l'honorable M. Bérenger a pour objet de donner satisfaction. « J'ai voulu seulement indiquer les points principaux et essentiels sur lesquels devra surtout se fixer l'attention des Conseils généraux. « J'ajoute en terminant, Monsieur le Préfet, que la Commission et l'Administration supérieure ont pensé que l'examen de la proposition soumise au Sénat devant commencer aussitôt après la rentrée de la Chambre, il y aurait une véritable urgence à ce que
Chambre, il y aurait une véritable urgence à ce que le Conseil général délibérât sur ces diverses questions dans la prochaine session de septembre. « Je vous prie donc de l'insister auprès du Président du Conseil général. L'étude de ces questions ne prendra pas d'ailleurs un temps considérable, car le Conseil général s'occupe chaque année du service des enfants assistés et il a pu apprécier depuis longtemps déjà les modifications et les améliorations qu'il comporte au point de vue général de l'assistance, comme au point de vue de l'intérêt départemental. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
« Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. « Pour le Ministre de l'Intérieur : « Le sous-Secrétaire d'État, « Signé : CH. LÉPÈRE. » Comme vous le voyez, Messieurs, le Gouvernement a pensé que l'opinion des Conseils généraux sur une question aussi importante que celle du rétablissement des tours constituerait, pour la Commission chargée de son examen, un élément d'appréciation des plus sérieux. Aussi, a-t-il voulu que les assemblées départementales fussent appelées à émettre leur avis sur l'ensemble du projet dont il s'agit. Je serais très-heureux que vous voulussiez bien répondre au vœu du Gouvernement, sur cette
vous voulussiez bien répondre au vœu du Gouvernement, sur cette question, dans le cours de votre session de septembre. Je vous prie en conséquence d'examiner le rapport et la proposition de loi de l'honorable M. Bérenger, dont un exemplaire sera déposé sur votre bureau et de consigner, dans une délibération, les observations que cet examen vous aura suggérées. 890 90 Ces fonds libres qui figurent en recette au projet de budget rectificatif qui vous est présenté plus loin, sont applicables, d'après leur origine, au budget afférent au ministère de l'intérieur, pour 37,368 41 et à celui afférent au ministère de
pour 37,368 41 et à celui afférent au ministère de l’Instruction publique, pour 2,522 49 Somme pareille 39,890 90 Tels sont les résultats généraux du compte départemental de l’exercice 1877. La division de ces faits entre les budgets ordinaire et extraordinaire, présente les constatations suivantes : BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes prévues au budget ordinaire primitif de l’exercice 1877, s’élèvent à 750,483 81 Ce chiffre a été successivement augmenté ; savoir : Par le report à l’exercice 1877 des fonds à reporter 750,483 81 libres de l’exercice précédent 601,932 58 Par le budget rectificatif 19,327 28 Par une décision ministérielle
Par le budget rectificatif 19,327 28 Par une décision ministérielle du 15 juillet 1877 rattachant au budget une ressource éventuelle du service vicinal 520 06 ENSEMBLE 1,372,263 73 Sur cette somme il a été ordonnancé au nom de mon prédécesseur et au mien ; savoir : Par le Ministre de l'Intérieur.. 1,304,729 50 Par le Ministre de l’Instruction publique 23,631 89 Par le Ministre des Finances. 28,909 38 DIFFÉRENCE en moins 14,992 96 Les 1,357,270 fr. 77 c. mis à la disposition de l’Administration départementale et formant les ressources réelles applicables au paiement des dépenses prévues au budget de l’exercice
applicables au paiement des dépenses prévues au budget de l’exercice 1877, représentent les produits suivants : 26 Centimes ordinaires 87,702 02 7 Centimes de la vicinalité 37,817 74 4 Centimes de l’instruction primaire 21,610 15 5 Centimes du cadastre 9,644 29 Produits éventuels ordinaires 256,506 30 Produits éventuels de la vicinalité 325,237 70 Fonds reportés de 1876 à 1877 580,645 46 Fonds libres de 1876, du ministère de l’Intérieur 16,820 98 Fonds libres de 1876, du ministère de l’Instruction publique 2,021 74 Fonds libres de 1876, du ministère des Finances 19,265 38 SOMME pareille 1,357,270 77 La différence de 14,992
19,265 38 SOMME pareille 1,357,270 77 La différence de 14,992 fr. 96 c. qui existe entre les recettes prévues et celles qui ont été ordonnancées, porte principalement sur les produits éventuels de la vicinalité, ainsi que le fait ressorter le tableau suivant : Plus-value. Moins-value. Centimes extraordinaires 881 94 Centimes de la vicinalité 612 18 Centimes de l’instruction publique 349 83 Centimes du cadastre 23 15 Produits éventuels ordinaires 2,840 Produits éventuels de la vicinalité 14,020 06 1,867 10 16,860 06 RESTE en moins-value 14,992 96 Cette moins-value provient du chiffre trop élevé des prévisions portées en recette au budget
chiffre trop élevé des prévisions portées en recette au budget primitif. DÉPENSES. Les dépenses ordinaires acquittées se sont élevées à 835,455 53 Les recettes ordonnancées s’élèvent, ainsi qu’il est établi ci-dessus, à 1,357,270 77 Les recettes présentent un excédant de 521,815 24 COMPTE DE 1877. 13 Cet excédant est applicable au budget départemental afférent au Ministère de l’Intérieur pour 491,260 53 Au budget afférent au Ministère de l'instruction publique pour 1,645 33 et au budget afférent au Ministère des Finances pour 28,909 38 Somme pareille 521,815 24 Les 491,260 fr. 53 c. appartenant au budget départemental réglé par le Ministère
53 c. appartenant au budget départemental réglé par le Ministère de l’Intérieur, figurent au budget de report de 1877 à 1878 : 1° jusqu’à concurrence de 456,184 fr. 15 c. pour l’acquit de dépenses restant à payer; 2° et pour 35,076 fr. 38 c. comme fonds libres à rattacher au budget rectificatif de 1878. La somme de 1,645 fr. 33 c. appartenant au service de l’instruction primaire forme les fonds libres rattachés au budget rectificatif. Enfin, la somme de 28,909 fr. 38 c. destinée aux dépenses du cadastre, n’a pas été employée en 1877 et est rattachée comme fonds libres
été employée en 1877 et est rattachée comme fonds libres au budget de 1878. BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES. Les recettes prévues au budget primitif extraordinaire de l’exercice 1877, s’élevaient y compris les 42,520 fr. 64 c. appartenant au budget extraordinaire spécial de l’Instruction primaire, à la somme de 207,767 48 Ces recettes ont été successivement augmentées : 1° Par le report, à l’exercice 1877, des fonds libres de 1876 283,266 39 2° Par le budget rectificatif 20,404 32 ENSEMBLE des recettes allouées 511,438 19 A reporter 511,438 19 Report 511,438 19 Les recettes réalisées et mises à la disposition de l’administration
Les recettes réalisées et mises à la disposition de l’administration départementale, s’élèvent ; Savoir : Ordonnancements faits par le Ministre de l’Intérieur 470,678 99 Ordonnancements faits par le Ministre de l’Instruction publique 43,470 29 Différence en plus 2,711 09 Le chiffre de 514,149 fr. 28 c. formant les ressources réelles applicables au budget extraordinaire, comprend les produits suivants : 12 centimes extraordinaires. (Loi du 10 août 1871).. 64,830 41 2 centimes extraordinaires. (Loi du 6 juillet 1862) 10,805 07 3 centimes 60 extraordinaires. (Loi du 12 mai 1869).. 19,449 12 5 centimes 40 extraordinaires (Loi du 19 mai 1869) 29,173
5 centimes 40 extraordinaires (Loi du 19 mai 1869) 29,173 68 8 centimes extraordinaires. (Loi du 24 décembre 1874) 43,220 29 Fonds d'emprunt. (Loi du 19 mai 1869) 43,000 00 Fonds reportés de 1876 à 1877 283,266 39 Fonds libres de 1876 20,404 32 Somme pareille 514,149 28 La différence de 2,711 fr. 09 c. entre les recettes prévues et celles réalisées représente une plus-value provenant du produit des centimes qui a été supérieur à celui inscrit par prévision au budget primitif. COMPTE DE 1877. 15 DÉPENSES. Les dépenses acquittées, constatées à la balance du compte s’élèvent à 222,729 28
constatées à la balance du compte s’élèvent à 222,729 28 Les ressources réalisées et ordonnancées montent à 514,149 28 Les recettes présentent un excédant de 291,420 00 Cet excédant figure au budget de report de 1877 à 1878: 1° jusqu’à concurrence de 288,250 81 pour l’acquit de dépenses votées et non payées. 2° Et pour 3,169 19 comme fonds libres à la disposition du Conseil général. Somme pareille 291,420 00 RÉSUMÉ. En résumé, le compte des recettes et des dépenses départementales de l’exercice 1877, se balance comme il suit : Extraordinaire Instruction Ordinaires. Cadastre, annes. publique. Recettes réalisées.... 1,304,729 50
Extraordinaire Instruction Ordinaires. Cadastre, annes. publique. Recettes réalisées.... 1,304,729 50 470,678 99 67,102 18 28,909 38 Dépenses acquittées... 813,468 97 180,136 15 64,579 69 » » 491,260 53 290,542 84 2,522 49 28,909 38 Ressources reportées à 1878 781,803 37 2,522 49 28,909 38 TOTAL 813,235 24 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS. Afin de faciliter le contrôle du compte départemental de l'exercice 1877 dont je viens d'indiquer les principaux résultats, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le double des pièces justificatives des recettes effectuées et des mandatements faits, ainsi que les différents livres de comptabilité concernant le service
ainsi que les différents livres de comptabilité concernant le service départemental. M. le Président du Conseil me permettra de lui rappeler que, pour satisfaire aux dispositions de la loi du 10 août 1871, article 66, il devra informer directement M. le Ministre de l'Intérieur du résultat de la vérification du compte, alors même que cette vérification ne donnerait lieu à aucune observation. COMPTE. DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. EXERCICE 1877. J'ai l'honneur de vous soumettre le compte des recettes et des dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1877. Ce compte présente les
charge du département pour l'exercice 1877. Ce compte présente les résultats suivants : Recettes 84,152 18 Dépenses 81,329 69 Excédant des recettes représentant : 1° le montant des mandats annulés car m'ayant pas été payés à la clôture de l'exercice. 170 3002.49 2° le montant des sommes restées sans emploi et reportées au budget rectificatif de l'exercice 1878 2,652 49 D'autre part le montant des centimes votés par le Conseil général en exécution des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867 et du 19 juillet 1875, et de la loi spéciale du 24 décembre 1874, s'est élevé, savoir
la loi spéciale du 24 décembre 1874, s'est élevé, savoir : centimes spéciaux à 24 64 p 15 centimes extraordinaires à — 43,220 29 Les ressources présumées pour le même exercice étaient évaluées à 63,000 00 francs dans le budget ordinaire 42,520 64 dans le budget extraordinaire 42,520 64 Il existe donc une plus-value de 4,049 48 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver ce document après l'avoir examiné et en avoir reconnu l'exactitude. Aux termes du règlement sur la comptabilité de l'instruction publique, M. le Président du Conseil général devra adresser à M. le Ministre les observations auxquelles
général devra adresser à M. le Ministre les observations auxquelles la vérification du compte pourrait donner lieu. Dans le cas où aucune observation ne serait faite, M. le Président devra également en informer M. le Ministre. CHAPITRE II. Budget de report de 1877 à 1878. Dans le compte départemental de l'exercice 1877, le montant des dépenses votées et allouées et restant à payer à la clôture de cet exercice, est spécialement constaté pour être rattaché, avec les ressources restées disponibles, à l'exercice en cours d'exécution et former le budget supplémentaire appelé budget de report. C'est ainsi que peuvent se continuer,
appelé budget de report. C'est ainsi que peuvent se continuer, pendant une nouvelle période, le paiement de dépenses régulièrement faites sur les crédits alloués et l'exécution d'autres dépenses également votées et qui ne sont pas encore achevées. Le Conseil général n'a donc aucun vote nouveau à exprimer en ce qui concerne le budget de report. Mais je dépose ce document sur votre bureau comme un renseignement destiné à vous faire connaître la suite donnée aux opérations de la comptabilité départementale et aussi l'accord qui existe entre ce document et le compte de l'exercice 1877 qui l'a produit. Le compte des
compte de l'exercice 1877 qui l'a produit. Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1877 constate, en ce qui concerne les services afférents au ministère de l'Intérieur, que les ressources de toute nature non employées à l'époque de la clôture de cet exercice, s'élevaient à 781,803 fr. 37 c. applicables suivant leur origine au budget ordinaire pour 491,260 53 et au budget extraordinaire pour 290,542 84 Somme égale 781,803 37 Les crédits réservés pour l'acquittement des dépenses votées et non payées se classent, dans la proportion suivante, entre les trois paragraphes qui composent le budget de report
entre les trois paragraphes qui composent le budget de report : Paragraphe 1. — Dépenses mandatées et non payées. 12,344 65 Paragraphe 2. — Dépenses faites et non mandatées. 50,034 52 Paragraphe 3. — Dépenses restant à continuer. 682,055 79 TOTAL 747,434 96 Votre attention sera certainement appelée sur la différence qui existe entre le chiffre total des dépenses reportées 747,434 96 Et le montant des sommes indiquées aux colonnes 4, 5 et 6 du compte comme devant figurer au budget de report 752,029 58 La différence qui s'élève à 7,594 62 provient de ce que je n'ai pas fait
7,594 62 provient de ce que je n'ai pas fait comprendre à ce budget quelques anciennes créances qui paraissent ne pas devoir être réclamées, ou que l'insuffisance des crédits alloués au budget primitif de 1877, ne permet pas de reporter Ainsi le compte départemental fait ressortir : Que 6,979 fr. 48 c. de dépenses ordinaires ont été effectuées en dépassement des crédits alloués ; il est évident que si ces créances, qui figurent régulièrement au compte, doivent présenter l'ensemble des faits accomplis pendant la durée de l'exercice, étaient payées sur les fonds disponibles reportés, il y aurait là un véritable
les fonds disponibles reportés, il y aurait là un véritable virement de crédit sans l'assentiment préalable du Conseil général, ce qui est contraire à la loi. Ces créances ont donc été retranchées du budget de report, et les crédits nécessaires pour les acquitter vous sont demandés au budget rectificatif. La différence entre les 6,979 fr 48 c. dont il s'agit et la somme de 7,594 fr. 62 c, déduite du report, représente des reliquats de crédits reportés depuis plusieurs années et qui ont été reconnus susceptibles de ne jamais être réclamés par les parties intéressées. En résumé, les fonds disponibles
réclamés par les parties intéressées. En résumé, les fonds disponibles provenant de l'exercice 1877, s'élevant à 784,803 37 Les crédits réservés pour paiement des dépenses reportées étant de 744,434 96 Il reste libre 37,368 44 Cette somme figure comme premier article des ressources inscrites en recette au projet du budget rectificatif qui vous est présenté. CHAPITRE III. Budget rectificatif des dépenses et des recettes départementales de l'exercice 1878. Le Conseil général est appelé, aux termes de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, à déterminer l'emploi des fonds libres ressortant du budget de l'exercice précédent ; c'est au
libres ressortant du budget de l'exercice précédent ; c'est au moyen du budget rectificatif que le Conseil exerce ce droit. En dehors des fonds libres formant l'élément principal du budget rectificatif, ce document est susceptible de se prêter à toutes les modifications budgétaires reconnues utiles. Partant de ce principe, le projet de budget rectificatif que j'ai l'honneur de vous soumettre, pour l'exercice 1878, comprend en recette, outre les fonds libres de l'exercice 1877, divers produits éventuels départementaux disponibles et des ressources du budget de 1878 restant sans emploi. L'ensemble de ces recettes se décompose ainsi qu'il suit : Fonds libres
ces recettes se décompose ainsi qu'il suit : Fonds libres de l'exercice 1877 37,368 41 Fonds libres de l'exercice 1878 500 00 Produits éventuels disponibles 9,102 42 Ce qui porte le total des ressources de toute nature à rattacher au budget rectificatif à 46,970 83 Ces ressources se répartissent de la manière suivante entre les budget ordinaire et extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE. 1° Fonds libres de l'exercice 1877 : Centimes ordinaires 1,836 881 Produits éventuels 33,239 50 2° Fonds libres de l'exercice 1878 : Crédit ouvert au Sous-Chapitre VII, art. 5 du budget pour entretien de sourds-muets à l'école de Chambéry,
du budget pour entretien de sourds-muets à l'école de Chambéry, en 1878, Le jeune Guglielmi, le seul qui était entretenu, dans cette école, en est sorti à la fin de 1877 et n'y est plus. 500 00 Crédit ouvert au Sous-Chapitre IX, art. du budget, — Secours au sieur, Frassetto, ancien garçon de bureau de la préfecture, décédé à la fin de 1877. 100 00 A reporter 35,576 38 BUDGET RECTIFICATIF. 21 Report 35,576 38 3° Recettes nouvelles : Ordre de reversentiment contre M. Dauzon, ancien préfet de la Corse, d'une somme de 302 francs représentant des frais d'impression à
d'une somme de 302 francs représentant des frais d'impression à sa charge et qui ont été indûment imputés sur les fonds départementaux.... 302 00 Subvention versée par l'État au département pour les dépenses intérieures des enfants assistés........ 921 12 Versement à effectuer par les communes du contingent mis à leur charge dans la dépense des aliénés.. 5,257 70 Remboursement fait par l'État au département des frais d'entretien d'aliénés et d'enfants assistés d'origine étrangère 2,198 80 Remboursement effectué par le ministère de la Marine d'avances faites par le département aux voyageurs indigents partis pour la Nouvelle-Calédonie. 200 00 Remboursement d'avances faites
indigents partis pour la Nouvelle-Calédonie. 200 00 Remboursement d'avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 165 80 Renvois pour trop payé sur salaire des nourrices d'enfants assistés 57 00 TOTAL des ressources ordinaires. 44,678 80 BUDGET EXTRAORDINAIRE. FONDS LIBRES DE L'EXERCICE 1877. 12 centimes extraordinaires. (Loi du 10 août 1871) 1,127 72 5 centimes 40 extraordinaires. (Loi du 19 mai 1869) 673 35 2 290 81 30 centimes 60 extraordinaires. (Loi du 12 mai 1869) 314 83 2 centimes extraordinaires. (Loi du 6 juillet 1862) 174 91 Fonds d'emprunt : Délibération du 13 janvier 1869 1
91 Fonds d'emprunt : Délibération du 13 janvier 1869 1 22 TOTAL des ressources extraordinaires 2,292 03 RECAPITULATION. Ressources ordinaires 44,678 80 Ressources extraordinaires 2,292 03 Ensemble 46,970 83 DÉPENSES. J'ai l'honneur de vous proposer d'employer les ressources détaillées ci-dessus : 1° Au paiement des dépenses effectuées pendant l'Exercice précédent et qui n'ont pu être soldées pendant le cours du même exercice, soit par suite de l'insuffisance des crédits alloués, soit faute de production des pièces justificatives en temps utile. 2° Aux augmentations de crédits ou aux dépenses nouvelles qui n'avaient pas été prévues au budget primitif de 1878. 3°
n'avaient pas été prévues au budget primitif de 1878. 3° Et enfin, à l'ouverture de nouveaux crédits, notamment en ce qui concerne le service des routes départementales. DÉPENSES ORDINAIRES. SOUS-CHAPITRE III. Routes départementales. Solde des travaux de rectification de la route départementale n° 4, de Folelli à Orezza 24,000 00 Dans votre séance du 29 décembre 1877, vous avez adopté sans modifications, le projet présenté par MM. les Ingénieurs des ponts-et-chaussées, pour la rectification de la route départementale n° 4, de Folelli à Orezza et comprenant le remplacement de l'ancien pont de Mucchio, par une travée métallique. La dépense avait
pont de Mucchio, par une travée métallique. La dépense avait été évaluée à 80,000 fr. dont 40,000 fr. pour terrassements, chaussées, maçonneries, indemnités de terrain etc, et 40,000 fr. pour fourniture et pose de la travée destinée à franchir le Fium'alto. Les travaux sont aujourd'hui en cours d'exécution. Ils ont été adjugés, le 27 avril dernier, avec de forts rabais qui diminueront sensiblement la dépense et procureront d'importantes économies au département. Conformément à votre délibération du 30 octobre 1874, un premier crédit de 40,184 fr. 12 c. applicable à ces travaux figure au budget de report de 1877 à 1878,
travaux figure au budget de report de 1877 à 1878, Sous-Chapitre XVII, § 4 et XVIII §3 Pour la continuation et l'achèvement de l'entreprise dont il s'agit, M. l'Ingénieur en chef vous demande encore un crédit complémentaire de 24,000 fr. que j'ai inscrit au présent budget rectificatif, persuadé que vous voudrez bien l'y maintenir. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Salaires des nourrices des enfants assistés... 4,759 60 Cette somme ne provient pas des fonds libres de 1877. Elle représente une plus-value des produits éventuels ordinaires et concerne un remboursement effectué par le ministère de l'Intérieur pour couvrir le département des frais
le ministère de l'Intérieur pour couvrir le département des frais d'entretien de plusieurs enfants assistés de nationalité étrangère. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Dépenses du service des aliénés 439 20 Cette somme est encore une plus-value des produits éventuels. Elle provient d'un remboursement fait au Département par le ministère de l'Intérieur pour frais d'entretien à l'asile d'Aix d'un aliéné indigent d'origine étrangère. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Secours dans le cas d'extrême misère 200 00 Conformément aux ordres de M. le Ministre de l'Intérieur, j'ai délivré en janvier dernier, à titre d'avance sur fonds départementaux, un mandat de secours de 200 francs, en