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que j'ai l'honneur de présenter, le professeur départemental d'agriculture a fait cette année des recommandations qui ont été généralement bien reçues pour indiquer les moyens de détruire ces insectes et surtout la chenille du péricarpille mais il serait bon que ces recommandations théoriques soient suivies d'effets pratiques. M. le ministre de l'agriculture ne proposerait-il pas mettre à la disposition du crédit, aux professeurs départementaux un certain crédit afin que ceux-ci puissent acheter des produits afin que ceux-ci puissent acheter des instruments pour pulvériser les produits afin de détruire les insectes dont je viens de vous parler au moyen de pulvérisations
dont je viens de vous parler au moyen de pulvérisations de jus de nicotine. Je voudrais que M. le ministre des finances, de son côté, consente à fournir gratuitement à la disposition des professeurs départementaux d'agriculture certaine quantité de jus de tabac pour faire des expériences pratiques. M. le président. La parole est à M. le Ministre des finances. M. Joseph Caillaux, ministre des finances. Je suis plus sympathique que qui que ce soit à la cause que soutient M. Galpin et je suis, comme lui, très soucieux de l'amélioration de l'état de nos pommiers. Mais la loi m'impose d'opérer
de l'état de nos pommiers. Mais la loi m'impose d'opérer une confusion entre les recettes et les dépenses et je ne puis dès lors mettre à la disposition du ministère de l'agriculture des jus de tabac à la disposition du public à des prix réduits. M. le lieutenant-colonel du Halgouet. Vous pourriez vendre les jus de nicotineés à des prix réduits. M. le ministre des finances. Je ne le puis pas davantage. Vous devez comprendre, mon cher collègue, quels abus cette pratique pourrait entraîner si on donnait une telle latitude à des ministres ou à des directeurs généraux. Je ne
à des ministres ou à des directeurs généraux. Je ne puis mettre des jus de tabac à la disposition du ministère de l'agriculture, qui a les crédits nécessaires à cet effet, que dans les conditions où ils sont destinés aux agriculteurs. Galpin. Alors je prie M. le ministre de l'agriculture de vouloir bien, chaque année, chercher une certaine quantité de litres de jus de tabac à l'État, afin de pouvoir faire des expériences pratiques sur les pommiers. Art. Cachet. Je demande qu'on en fasse également dans le département de l'Orne. M. le président. Je mets aux voix le chapitre 23,
M. le président. Je mets aux voix le chapitre 23, au chiffre de 50,000 fr. (Le chapitre 23, mis aux voix, est adopté.) M. le président. "Chap. 24. — Personnel des écoles vétérinaires, 579,200 fr. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'agriculture. Je n'ai une très courte observation à présenter, en accord, d'ailleurs, avec M. le ministre des finances. Nous avions proposé un léger relèvement de crédit à ce chapitre. Nous demandions une augmentation de 16,500 fr. Le chapitre 24 est tout à fait incomprensible. Nous sommes à la limite du crédit. Or,
fait incomprensible. Nous sommes à la limite du crédit. Or, nous avons dans les écoles vétérinaires et petit personnel très dévoué, peu payé, le décallement est excellent, je me hâte de le déclarer. Il s'agit de lui appliquer la loi sur le hebdomadaire. Je crois que ce serait une bonne action que de voter ce léger relevement de crédit. La commission du budgétaire ne Persistera pas à s'opposer à cette augmentation. (Très bien! très bien!) Le rapporteur. La commission du budget avait accordé au Gouvernement des fonds destinés au relèvement des traitements du petit personnel des écoles vétérinaires. Elle s'intéresse,
des traitements du petit personnel des écoles vétérinaires. Elle s'intéresse, en effet, autant que tout gouvernement au sort de ce personnel, qui est fait intéressant et très discipliné, comme me l'a dit M. le ministre de l'agriculture. Elle avait pensé toutefois qu'en ce qui concerne l'application de la loi sur le repos hebdomadaire, le Gouvernement pourrait trouver (dans les disponibilités du chapitre) le crédit nécessaire, sans demander un relevement nécessaire, sans demander un relevement en présence de la déclaration de M. le ministre de l'agriculture et de celle de M. le ministre des finances, la commission du budget n'insiste pas
le ministre des finances, la commission du budget n'insiste pas pour la réduction elle accepte d'ajouter la somme de 16,500 fr. au chiffre qu'elle avait proposé. (Très bien! très bien!) M. le président. Le Gouvernement et la commission du budget sont d'accord pour augmenter le crédit du chapitre 24 d'une somme de 16,500 fr. et pour le porter, en la Queste, au chiffre de 595,700 fr. aro est à Marietton. fit. Marietton. Je voudrais signaler à M. le ministre de l'agriculture la situation faite à une catégorie d'employés appartenant au petit personnel de l'école vétérinaire de Lyon. Ces employés, leur
petit personnel de l'école vétérinaire de Lyon. Ces employés, leur journée de travail finie, sont, en outre, astreints à un service de garde de nuit. Ils prennent le tour par semaine. La plupart de ces employés sont mariés et pères de famille, ils sont logés en dehors de l'école. Ils se trouvent ainsi obligés, leur journée de travail réglementaire accomplie, de venir à tour de rôle passer une semaine durant sept nuits consécutives à l'école vétérinaire. Après avoir fait onze heures de travail, ils sont sur pied toute la nuit, et obligés de faire des rondes, de surveiller ou de
et obligés de faire des rondes, de surveiller ou de promener les animaux malades. C'est un labeur excessif; je suis persuadé qu'il me suffit de signaler à M. le ministre de l'agriculture cette situation véritablement anormale pour qu'elle prenne fin. J'estime, en effet, que l'État a le devoir de donner, dans ses rapports avec ses employés, l'exemple de la modération et de l'humanité. Le relèvement du crédit de 16,500 fr. qui vient d'être consenti par la commission permettra certainement à M. le ministre de créer un ou deux emplois de gardiens de nuit, comme il en existe à Alfort, et
gardiens de nuit, comme il en existe à Alfort, et de faire cesser la situation que je viens de signaler. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. le ministre de l'agriculture. L'honorable M. Marietton appelle mon attention sur une catégorie très intéressante du personnel qui, en dehors de son travail habituel, est obligé d'assurer des gardes de nuit. Cette situation n'est pas spéciale à l'école de Lyon ; il en est de même à Alfort et à Toulouse ; j'ajouterai que, lorsque ces agents posent leur candidature pour entrer au service de l'État, ils savent
leur candidature pour entrer au service de l'État, ils savent à quoi ils s'engagent. J'entends bien que le service est dur et qu'il serait intéressant d'améliorer peu à peu le sort de ce personnel et le décharger en partie de son travail. En ce moment la Chambre me ferait très grand plaisir en m'accordant des crédits nouveaux ; mais M. le ministre des finances m'empêche de faire tout ce que je désirerais, car il y a des nécessités budgétaires dont il faut tenir compte. Je m'empresse d'ajouter cependant que je suis animé du plus grand esprit de bienveillance pour ce
suis animé du plus grand esprit de bienveillance pour ce petit personnel que je connais bien, puisqu'il y a également dans la Haute-Garonne une école vétérinaire très florissante. (Très bien! très bien!)M. le président. Je mets aux voix le chapitre 24 au chiffre de 595,700 fr. (Le chapitre 24 est adopté.) « Chap. 25. — Matériel des écoles vétérinaires, 423,850 fr. » — (Adopté.) « Chap. 26. — Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles vétérinaires, 106,000 fr. » — (Adopté.) M. le président. « Chap. 27. — Service des épizooties, 298,000 fr. » La parole est
— Service des épizooties, 298,000 fr. » La parole est à M. Girod. M. Adolphe Girod. Messieurs, je me suis fait inscrire sur le chapitre 27 pour renouveler auprès de M. le ministre de l'agriculture, au nom des comices agricoles et des sociétés d'élevage de la région que je représente et qui produit cette belle race montbéliarde que vous avez admirée dans les concours, pour renouveler, dis-je, les nombreuses protestations si souvent formulées ici même contre la situation déplorable du marché de la Vilette en ce qui concerne la propagation de la fièvre aphteuse. (Très bien! très bien !) Nos
de la fièvre aphteuse. (Très bien! très bien !) Nos agriculteurs et éleveurs vous demandent avec instance, monsieur le ministre, d'intervenir énergiquement pour que la ville de Paris mette fin définitivement à une situation qui n'a que trop duré. (Très bien ! très bien!). Je dois vous rappeler une très intéressante initiative qui a été rapportée à la société d'agriculture du Doubs, dont je fais partie, par quelqu'un que vous connaissez bien, et qui a été primé dans de nombreux concours, M. Mamet, éleveur aux Pins (Doubs). M. Mamet a indiqué que la fièvre aphteuse, primitivement importée par des wagons
indiqué que la fièvre aphteuse, primitivement importée par des wagons de bestiaux du Charolais. M. Périer (Saône-et-Loire). Ce n'est pas possible. M. Marc Réville. C'est parfaitement exact. M. Adolphe Girod. J'en demande respectueusement pardon à mon honorable collègue M. Périer, mais j'ai là, sous la main, des documents indiscutables à ce sujet. Le mal, dis-je, a été rapidement circonscrit et arrêté grâce aux moyens suivants : aussitôt que la maladie fut connue dans une étable, quelques personnes se concertèrent pour acheter les bestiaux contaminés et couvrir le déficit qui résultait de l'abatage. Une somme importante fut réunie grâce au zèle
de l'abatage. Une somme importante fut réunie grâce au zèle des hôteliers, des bouchers, des propriétaires, des cultivateurs. Les bêtes malades furent abattues, l'étable soigneusement désinfectée et le mal immédiatement conjuré. Le résultat a été si positif — j'appelle sur ce point l'attention de mes collègues — qu'en ce moment on s'occupe dans la région de créer une caisse spéciale pour parer aux cas qui pourraient se produire à l'avenir. C'est sur ces caisses spéciales que j'attire votre bienveillante attention, monsieur le ministre. Je vous demande de vouloir bien faciliter la création et le développement de ces caisses, soit matériellement
la création et le développement de ces caisses, soit matériellement par des subventions, soit moralement par l'appui de votre haute autorité, car elles constituent des institutions intéressantes donnant des garanties sérieuses pour la sécurité de nos troupeaux et une aide efficace à nos cultivateurs. (Très bien! très bien !) M. le président. La parole est à M. Ory. M. Joseph Ory. À l'occasion du chapitre des épizooties, je crois devoir intervenir utilement pour démontrer avec évidence à la Chambre la nécessité impérieuse de la création, dans le plus bref délai possible, d'un service sanitaire national des épizooties. Deux propositions de
possible, d'un service sanitaire national des épizooties. Deux propositions de loi ont été présentées concernant cette création, l'une par mon honorable collègue M. Vigouroux et quinze de nos collègues, et l'autre par moi-même avec dix-sept de nos collègues. La mise à l'ordre du jour du rapport sur ces propositions de loi avait suivi normalement son rang et le 11 juillet dernier la discussion serait venue devant la Chambre, si la séance n'avait été entièrement accaparée par la discussion sur l'adduction des eaux de la Durance. M. Caillaux, ministre des finances, survint et, à la fin de la séance, vous êtes
survint et, à la fin de la séance, vous êtes monté à la tribune, monsieur le ministre, pour demander le renvoi du projet sur les épizooties à une date ultérieure. Nous avons protesté; devant cette protestation presque unanime, M. Viviani, ministre du travail, a déclaré qu'il ne s'opposait pas au maintien de l'ordre du jour, mais à la condition toutefois que la Chambre tiendrait une autre séance et discuterait avant de se séparer la proposition de loi sur le contrat de travail. A la suite de nos protestations, et de l'intervention de mon honorable collègue M. Decker-David, président de la
l'intervention de mon honorable collègue M. Decker-David, président de la commission d'agriculture et de celle de mon ami M. Rousse, rapporteur de l'une des propositions de loi, la Chambre a maintenu son ordre du jour; néanmoins la question n'a pu venir à la tribune, parce que M. la ministre des finances a prétendu que le crédit n'était pas prévu par la commission du budget. Il en était encore largement temps, puisque les travaux budgétaires étaient à peine commencés. D'ailleurs, lorsque nous avons discuté pendant plusieurs séances cette proposition de loi au sein de la commission d'agriculture, mes collègues et moi
au sein de la commission d'agriculture, mes collègues et moi avons toujours cru que M. le ministre de l'agriculture et M. le ministre des finances étaient préalablement d'accord sur la question financière. Connaissant votre dévouement pour l'agriculture et l'intérêt que vous portez aux questions d'hygiène publique, mes collègues et moi, nous sommes persuadés d'avance que loin de rencontrer une opposition de votre part, monsieur le ministre, cette proposition de loi trouvera chez vous l'accueil le plus sympathique et l'appui nécessaire pour en faire aboutir le vote et l'application à bref délai. La création de ce service est d'autant plus urgente
délai. La création de ce service est d'autant plus urgente qu'il intéresse à la fois : 1° L'hygiène publique ; 2° Les intérêts agricoles; 3° La défense des intérêts commerciaux et industriels à l'intérieur et à l'extérieur. M. le rapporteur. La fortune nationale tout entière ! M. Plissonnier. Un cheptel de six milliards ! M. Joseph Ory. L'hygiène publique, ou plus exactement la santé et la sécurité publiques attendent d'un service sanitaire des épizooties bien organisé les plus heureux effets. Ne voyons-nous pas, chaque année, nos malheureux compatriotes se rendre, non seulement par centaines, mais par milliers, aux instituts Pasteur
non seulement par centaines, mais par milliers, aux instituts Pasteur de Paris et de Lille, aux instituts antirabiques de Lyon, de Montpellier, Marseille et Bordeaux, pour y subir un traitement de quinze ou vingt jours suivant la gravité de la morsure. Ce traitement consiste dans l'inoculation journalière, sous la peau d'émulsions, de moelles rabiques de lapin desséchées, en commençant par des moelles ayant subi une dessication de quatorze jours pour terminer par des moelles presque fraîches. En plus de la rage, nombreuses sont les autres maladies des différentes espèces animales, transmissibles à l'homme par contagion, sans compter encore les multiples
transmissibles à l'homme par contagion, sans compter encore les multiples affections parasitaires internes et externes ! Je citerai parmi les maladies des animaux transmissibles à l'homme et inévitablement mortelles : la rage chez toutes les espèces, la morve chez le cheval, l'âne et le mulet ; le charbon bactérien chez les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, enfin la tuberculose, qui coûte annuellement la vie à 160,000 Français et que l'on contracte si facilement par la consommation du lait et de la viande. Hésiterez-vous, mes chers collègues, à voter une somme, relativement minime, pour la création d'un
à voter une somme, relativement minime, pour la création d'un service destiné à arracher chaque année à une mort certaine un grand nombre de nos concitoyens, quand vous votez parfois avec tant de facilité des sommes s'élevant à plusieurs millions pour des choses diverses, dont l'utilité tout au moins ne peut soutenir la comparaison avec celle du service dont je vous entretiens. (Applaudissements.) Quant aux intérêts agricoles, il n'est pas nécessaire que je m'étende longuement à leur sujet. La plupart d'entre vous ont vu, connaissent ou savent directement ou indirectement les préjudices considérables causés par la fièvre aphteuse, mais s'ils
les préjudices considérables causés par la fièvre aphteuse, mais s'ils ignorent les désastres causés par les diverses maladies sur le cheptel animal national, il me suffira de leur apprendre que le cultivateur français éprouve chaque année une perte en bétail qui se chiffre par 40 à 50 millions. Il est utile de faire remarquer que les maladies contagieuses, notamment la fièvre aphteuse, déterminent des perturbations tellement considérables dans le commerce, qu'il n'est pas possible d'en apprécier l'importance. Les mesures de police sanitaire sont appliquées inégalement, quand toutefois elles le sont, parce que le service sanitaire n'est pas organisé convenablement ;
parce que le service sanitaire n'est pas organisé convenablement ; il en résulte que l'intervention prophylactique n'a ni la célérité, ni l'uniformité désirables et nécessaires pour que celle-ci soit efficace. Les préfets, chargés de leur prescription, sont presque dans l'impossibilité d'agir, parce qu'ils n'ont pas l'indépendance suffisante, ils se croient obligés de ménager certaines personnalités, parfois les intérêts de quelques hommes politiques qui, eux, ménagent ceux des autres, afin que, au jour venu, les leurs le soient aussi par réciprocité. Il s'ensuit que certains départements, administrés intelligemment, font des frais considérables et parviennent à faire disparaître de leur territoire les
considérables et parviennent à faire disparaître de leur territoire les maladies contagieuses; mais grâce à la négligence, à la mauvaise foi ou la mauvaise volonté, il existe fréquemment dans un département voisin quelques foyers d'infection dus à l'inertie individuelle ou préfectorale, d'où s'irradient périodiquement les germes de maladies contagieuses. Ainsi sont annihilés les sacrifices et les efforts de populations intelligentes et laborieuses ! La suppression de certaines foires, l'interdiction du transport d'animaux malades, sont une cause sérieuse d'entraves pour le commerce de la boucherie et de la charcuterie et sont aussi un motif de cherté des viandes dont le peuple,
aussi un motif de cherté des viandes dont le peuple, par une répercussion malheureuse, supporte indirectement la néfaste conséquence pour son alimentation. Si le service sanitaire fonctionnait régulièrement, avec uniformité et avec l'indépendance nécessaire pour sa bonne exécution, nous pourrions espérer. voir notre pays débarrassé de ces nombreuses maladies contagieuses du bétail qui occasionnent des pertes considérables, déterminent la misère dans nos campagnes et jettent le désespoir dans le cœur de nos plus robustes cultivateurs. En luttant avec ténacité contre la péripneumonie contagieuse qui sévissait à l'état presque enzootique dans le Nord, ne sommes-nous pas parvenus à nous en débarrasser
le Nord, ne sommes-nous pas parvenus à nous en débarrasser complètement ? L'Angleterre, par son service sanitaire relevant directement du ministère, s'est bien débarassée, elle aussi, totalement de la rage, alors que chez nous elle sévit sur tous les points de notre territoire. Elle y est même en croissance ! Par un service sanitaire bien organisé, combien arracherions-nous chaque année d'existences de nos concitoyens à une mort certaine ? Vous ne vous doutez pas, mes chers collègues, du tort considérable que nous fait à l'étranger cette incohérence du service sanitaire vétérinaire. À chaque instant les gouvernements voisins, dès qu'ils craignent
vétérinaire. À chaque instant les gouvernements voisins, dès qu'ils craignent la concurrence de notre bétail sur leurs marchés, nous ferment leurs frontières, sous prétexte de maladie contagieuse, et ne les rouvrent que s'il y a pénurie chez eux. Ainsi sont frustrés de leurs légitimes bénéfices les cultivateurs français tandis que leur Gouvernement contemple, impuissant, ces vexations injustifiées. Comment voulez-vous que le Gouvernement puisse réagir et demander des explications diplomatiques, quand notre situation sanitaire a été avouée à la tribune du Parlement par des ministres ou anciens ministres de l'agriculture et par d'autres parlementaires ? L'étranger est trop formellement documenté contre
par d'autres parlementaires ? L'étranger est trop formellement documenté contre nous pour qu'aucune causerie internationale puisse être entamée à ce sujet. Permettez-moi, mes chers collègues, pour vous convaincre du préjudice que nous causons à l'étranger la défectuosité de notre service sanitaire vétérinaire, de vous donner connaissance du passage suivant extrait d'un journal vétérinaire allemand : « Dans la Deutsche tierärztliche Wochenschrift (7 septembre), M. Holterbach, de Dresde, formule des critiques sévères sur l'organisation du service sanitaire vétérinaire français. « À ceux qui souhaitent, dit-il, la réouverture de la frontière allemande au bétail français, il suffira de faire connaître la situation
au bétail français, il suffira de faire connaître la situation du service sanitaire en France, d'après les déclarations officielles faites devant les Chambres. « En France, « le foyer de contagion par excellence », la fièvre aphteuse n'a cessé de régner pendant toute l'année 1906. La situation était telle que le Parlement s'en préoccupa et que la situation vraie fut mise au jour. Il apparut que le vétérinaire n'est pas le coupable, mais il ne peut rien avec l'organisation actuelle. Tant que le préfet du département sera directeur de la police sanitaire, il est évident qu'aucun résultat ne pourra être
police sanitaire, il est évident qu'aucun résultat ne pourra être obtenu. « Le marché de la Villette est dénoncé comme un foyer permanent d'infection. M. Méline formulait à la tribune du Sénat des critiques décisives et le ministre de l'agriculture devait reconnaître que les abattoirs et les marchés se trouvaient dans un état lamentable. « En réponse à une intervention de la vétérinaire Ory au Palais-Bourbon, le ministre reconnaissait encore qu'il était indispensable de créer un service vétérinaire national et de libérer les vétérinaires de la sujétion des préfets. « Nous ne nous faisons pas une idée assez nette de
Nous ne nous faisons pas une idée assez nette de la situation de nos voisins. De temps en temps seulement, un scandale vient jeter une lumière crue et nous pousse à jeter un coup d'œil suggestif. « Aussi longtemps que persisteront les errements actuels, aussi longtemps que la police sanitaire restera confiée aux préfets, nous aurons toutes les raisons pour fermer nos frontières. Nous souhaitons cependant à nos collègues français qu'une loi nouvelle organise le service sanitaire d'après les idées modernes et leur rende la justice qu'ils méritent. » Et M. Paul Constans. En France, il y a trop de
M. Paul Constans. En France, il y a trop de surveillance politique et pas assez de surveillance hygiénique. (Très bien ! Très bien ! — On rit.) Et M. Joseph Ory. Vous avez parfaitement raison, mon cher collègue. On ne vit pas, ou du moins on ne doit pas vivre de la politique, mais l'hygiène publique contribue à entretenir la vie des citoyens et augmente leur longévité par l'observation des prescriptions sanitaires. Sans partager l'opinion de l'auteur dont les critiques intéresseraient pour le moins exagérées, je n'en perçois pas moins à affirmer hautement d'une nécessité inéluctable l'organisation de notre service
à affirmer hautement d'une nécessité inéluctable l'organisation de notre service des épizooties et j'ai la conviction qu'étant donné les intérêts qui sont en jeu, la Chambre ne peut pas à voter à bref délai la proposition de loi concernant l'organisation de ce service. Je demande, en terminant, à la commission d'agriculture, de se joindre à moi pour recommander à M. le ministre de l'agriculture de faire tout le nécessaire pour la promulgation prochaine à l'ordre du jour de cette importante proposition de loi. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Malais. M. Mathis. Je m'associe aux paroles prononcées