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le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui,
les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central,
être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère
Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut
dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la
il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré comme autre que Paris. Seine le pouvoir central, le préfet de la Seine, est-il fonctionnaire d'ordre administratif comme partout ailleurs il gère les affaires du département dont il est placé, mais qui, en cette qualité, peut être considéré Jusqu'alors le conseil général, le véritable intéressé, ne s'était pas occupé de la question. Il intervint enfin. Au cours de la session de 1879-1880, M. Leven propose la création d’une préfecture de la Seine, l’affectation d’une somme de 2,654,000 fr. primitivement inscrite au budget
l’affectation d’une somme de 2,654,000 fr. primitivement inscrite au budget rectificatif du département de 1879, article 2 du sous-chapitre 20, en imputation sur le prix dû à la ville pour l’acquisition de la caserne de la Cité. M. Antide Martin appuie cette proposition des considérations suivantes je demande pardon de faire des lectures; elles sont peut-être oiseuses pour certains d’entre vous, mais cela me paraît nécessaire pour éclairer le débat : « Il faut être fixé sur le point de savoir si le département veut et peut devenir propriétaire dans une proportion quelconque de l’Hôtel de Ville de Paris. «
une proportion quelconque de l’Hôtel de Ville de Paris. « Jusqu’au jour où il a été détruit par l’incendie, l’Hôtel de Ville a été la propriété exclusive de la cité. « Elle avait autorisé le département de la Seine à y établir le siège préfectoral et les principaux services départementaux. Suivant un accord remontant à 1849, il s’en était reconnu locataire envers elle pour la modique allocation annuelle d’une somme de 40,000 fr. affectée à l’entretien et au renouvellement du mobilier le concernant. La situation était donc assimilable à celle d’un locataire usant conventionnellement d’un édifice appartenant à autrui. «
d’un locataire usant conventionnellement d’un édifice appartenant à autrui. « Modifier maintenant cette situation en attribuant au département une fraction quelconque du droit de propriété du nouvel Hôtel de Ville, ce serait créer à plaisir de grandes difficultés et, peut-être, des sujets de discorde. Devenu copropriétaire, le département aurait à participer aux résolutions sans nombre qu’il y aurait à prendre pour la continuation des travaux de construction et d’ornementation, pour le choix des entrepreneurs, pour le règlement et le paiement de leurs comptes, pour la destination définitive à donner aux diverses parties de l’édifice, pour la contribution à son entretien
diverses parties de l’édifice, pour la contribution à son entretien immobilier, etc. « Il paraît certain que cette immersion continue ne saurait convenir à la ville de Paris, qui, jusqu’à présent, a seule tout combiné, tout entrepris, et qui désire mener seule son œuvre à bonne fin. « Dans l’avenir il peut arriver que, par voie législative, une séparation complète soit établie entre la préfecture de la Seine, peut-être alors agrandie dans sa propre sphère d’activité, et la municipalité de Paris. Il est bon que la réalisation de cette éventualité ne vienne pas à être contrariée par une liquidation qu’il
ne vienne pas à être contrariée par une liquidation qu’il faudrait établir entre des copropriétaires de l’Hôtel de Ville. » Les conclusions du rapport de M. Antide Martin, l’auteur de cette proposition, ont été adoptées par le conseil général. Le 15 juin 1883, M. Georges Martin intervint à son tour et déposa sur le bureau du conseil général la proposition suivante : « Les soussignés ont l’honneur de proposer au conseil général de décider qu’il y a lieu d’engager des négociations avec l’Etat en vue d’obtenir provisoirement, en attendant que le département ait fait construire un nouvel hôtel de préfecture,
le département ait fait construire un nouvel hôtel de préfecture, le maintien de l’habitation de M. le préfet et de tous les services départementaux, y compris le bureau militaire, dans les bâtiments du pavillon de Flore. » Le 18 juin suivant, le conseil général votait la proposition suivante : « M. le préfet de la Seine est invité à maintenir provisoirement les services départementaux au pavillon de Flore et à négocier dès maintenant avec l’Etat le prix du loyer qui pourrait être fixé d’un commun accord entre le département et l’Etat pour loger les services départementaux dans le pavillon de
l’Etat pour loger les services départementaux dans le pavillon de Flore. » Vous retenez bien, messieurs, que le conseil général donne au conseil municipal de Paris un droit de propriété exclusif sur l’Hôtel de Ville et décide qu’il n’y a pas lieu de conférer au département une part quelconque de propriété dans cet édifice. Le 25 juin, au conseil municipal, M. Georges Martin questionne le préfet de la Seine pour savoir quelle suite le Gouvernement entend donner à la délibération du conseil général. Le 27, M. le préfet répond au nom du Gouvernement en donnant communication d’une lettre de M.
nom du Gouvernement en donnant communication d’une lettre de M. Jules Ferry qui refuse d’entrer en pourparlers avec le conseil général, non sur la question de droit, qu’il ne soulève même pas, mais à cause de la nécessité d’utiliser le pavillon de Flore pour l’exposition des collections artistiques, trop à l’étroit et en danger au Louvre. Il n’avait pas songé que parmi les collections futures figurerait un ministère des colonies. (Exclamations au centre.) Du reste, voici la lettre de M. Jules Ferry, alors ministre de l’instruction publique et président du conseil : « J’ai reçu la lettre que vous m’avez
conseil : « J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser le 23 de ce mois et par laquelle vous m’informez que le conseil général du département de la Seine a pris, dans sa séance du 18 juin, la délibération suivante : « M. le préfet de la Seine est invité à maintenir provisoirement les services départementaux au pavillon de Flore et à négocier dès maintenant avec l’Etat le prix du loyer qui pourrait être fixé d’un commun accord entre le département et l’Etat, pour loger les services départementaux dans le pavillon de Flore ». « En
services départementaux dans le pavillon de Flore ». « En me transmettant cette délibération, TOUS me demandez de vous faire savoir le plus tôt possible si le Gouvernement serait disposé à louer au département de la Seine le pavillon de Flore et l’aile sud du palais du Louvre jusqu’au guichet du Carrousel. « Vous n’ignorez pas, monsieur le préfet, que nos richesses artistiques sont fort à l’étroit dans les localités qu’elles occupent au Louvre et qu’un grand nombre d’œuvres importantes ne peuvent, faute d’espace, être placées sous les yeux du public. Il est indispensable de remédier à cette insuffisance, et
public. Il est indispensable de remédier à cette insuffisance, et le Gouvernement a toujours eu la pensée très arrêtée de réunir aux galeries actuelles, après le départ de la préfecture de la Seine, les localités occupées aujourd’hui par votre administration. » La raison est plausible, et nous n’aurions qu’à nous incliner si elle n’avait été complètement oubliée par le Gouvernement. En tout cas, le ministre ne discute nullement le droit qu'a Paris d'affecter son Hôtel de Ville à ses services municipaux et celui de laisser au département le soin de loger son préfet et ses services dans un immeuble spécial.
loger son préfet et ses services dans un immeuble spécial. M. Georges Martin prouve ensuite qu'on ne peut exciper du titre de maire pour exiger que le domicile du fonctionnaire en cause soit à l'Hôtel de Ville, attendu qu'aucune commune en France ne loge son premier magistrat municipal. Dans cette séance, M. Alphand, défenseur acharné de la délibération ministérielle du 22 juillet 1872, ne discute pas l'obligation du logement à l'Hôtel de Ville, mais il dit formellement : « L'administration a agi en vertu de cette délibération ; il est évident que le conseil peut la modifier aujourd'hui, mais je
évident que le conseil peut la modifier aujourd'hui, mais je le supplie de n'en rien faire, de ne pas arrêter le déménagement commencé et de ne pas mettre le désordre dans tous nos services. » M. Georges Martin voit, il est vrai, un piège dans les paroles de l'ancien directeur des travaux. Il ne faut pas, dit-il, que le conseil revienne sur un vote émis en dehors de tout droit, car ce serait se confirmer à soi-même le pouvoir d'en décider. Le préfet annulerait la délibération et serait fondé à maintenir la première. Le conseil général reste seul chargé du
maintenir la première. Le conseil général reste seul chargé du soin de se prononcer. Et M. Georges Martin dépose la proposition que voici : « La caserne de la Cité, actuellement occupée par la préfecture de police, l'état-major des sapeurs-pompiers et celui de la garde républicaine, sera exclusivement affectée au logement de MM. les préfets de la Seine et de police et des bureaux des deux préfectures. » Parmi les noms de ceux qui ont voté « pour », je trouve le nom d'un homme auquel on attribue ici quelque autorité : celui de M. Yves Guyot. La ville de
autorité : celui de M. Yves Guyot. La ville de Paris est bien maîtresse de son immeuble. Il serait donc étrange qu'elle y logeât des services départementaux quand ses propres services sont au dehors. Enfin, il serait tout aussi étrange que le préfet ne siégeât pas auprès de ses bureaux. C'est sur cette appréciation que, le 19 novembre 1883, le conseil général, en conformité des décisions antérieures, cherche activement l'habitation qui conviendra le mieux à son préfet. M. Cernesson est nommé rapporteur, et, le 24 avril 1884, il dépose les conclusions tendant à créer une préfecture. M. le préfet de
conclusions tendant à créer une préfecture. M. le préfet de la Seine fait ses réserves: il veut l'Hôtel de Ville. On a beau invoquer les lois de 1838 et de 1866, applicables au département de la Seine et qui laissent à son conseil général le droit de choisir son lieu de résidence; en vain on lui démontre qu'il y aurait abus de pouvoir — ce qui se comprend sous une monarchie, ce qui ne se conçoit pas sous une République — s'il entrait dans un immeuble municipal. Il fera annuler la décision que l'on va prendre. Un nouveau mécontentieux Sans-Souci
la décision que l'on va prendre. Un nouveau mécontentieux Sans-Souci a réédité à cette occasion un joli mot : « Si le préfet entrait à l'Hôtel de Ville, je ne crois pas que le Gouvernement le tolérerait! » Il n'avait pas prévu le cabinet actuel. Le projet de M. Cernesson, amendé par M. Georges Martin, n'en est pas moins voté. Le vote se décompose ainsi : 54 conseillers sur 86 votent pour; 9 votent contre. Cette proposition si juste est annulée comme l'avait fait entrevoir M. le préfet. Elle a eu, le 4 mai 1887, les honneurs du conseil d'Etat,
eu, le 4 mai 1887, les honneurs du conseil d'Etat, qui, dans son arrêt confirmant l'annulation, a bien soin de faire remarquer que la question ne peut être tranchée que par voie législative. C'est alors que M. Goblet, ministre, est intervenu avec un projet qui donnait enfin un régime municipal à Paris et dont l'article 21 visait précisément le cas du logement du préfet. Sous le ministère de M. Waldeck-Rousseau, en 1888, on voulut tenter ce qu'a fait M. Raynal, et il y eut discussion à la Chambre. Le cas du logement fut réservé à la suite d'un amendement de
du logement fut réservé à la suite d'un amendement de M. de La Porte, adopté à une forte majorité, remettant toute décision jusqu'après le vote d'une loi municipale parisienne. MM. les ministres actuels n'ont tenu compte ni de l'indication du conseil d'Etat ni de la volonté d'une Chambre pourtant peu tendre pour Paris. Et personne plus que nous ne le regrette. Un ministre les avait précédés dans cette voine, mais s'était arrêté à une demi-mesure. M. Constans en effet avait tenté, à propos d'un 1er mai, de porter atteinte à l'une des prérogatives essentielles d'une commune en France : celle
l'une des prérogatives essentielles d'une commune en France : celle de disposer de son hôtel de ville pour les besoins municipaux. Il a fallu pour consommer cette tentative un cabinet d'inflexible modération envers nos ennemis d'hier, et qui passe en même temps pour un cabinet d'inflexible violence envers les défenseurs trop ardents de la République. Et qu'invoque-t-il pour justifier cette mesure que nul ne pouvait prévoir et qui ressemble tant à une provocation ? Vous connaissez maintenant les textes, je ne les ai pas choisis ; j'ai cité ceux que j'ai trouvés et je l'ai fait de bonne foi. On
j'ai trouvés et je l'ai fait de bonne foi. On en pourra apporter d'autres pour essayer de vous séduire. Mais ni tout ce qui a été dit ou fait en 1872 en dehors de la volonté du principal intéressé, ni, depuis, les interprétations complaisantes de certains conseillers sur le double caractère du préfet de la Seine, ni les locaux soi-disant disponibles, alors que les services municipaux les plus importants sont au dehors, ni l'acte commis par M. le ministre sans l'assentiment des Chambres ne prouveront qu'un préfet soit un maire et qu'un hôtel de ville soit une préfecture. Une délibération,
et qu'un hôtel de ville soit une préfecture. Une délibération, même dans ce sens, de la part de l'édilité parisienne, eût-elle été rendue, qu'il appartiendrait au ministre compétent d'intervenir pour l'annuler, car au premier chef elle serait contraire à la loi. D'ailleurs, le conseil municipal parisien actuel est trop jaloux des quelques libertés qu'on a omis de lui ravir pour en sacrifier aucune. Ensuite, quand on entre dans la voie de la rigueur, on doit au moins tâcher de consulter préalablement ses actes avec la loi et le texte des décrets qu'on prévoit appuyer; de la N'oubliez pas que le
décrets qu'on prévoit appuyer; de la N'oubliez pas que le département de la Seine a le privilège peu enviable d'avoir deux préfets : préfet de la Seine et préfet de police; que les pouvoirs du préfet sont plutôt entre les mains du gouverneur que n'en tout cas, chacun d'eux le pourrait tout au plus être qu'un demi-mari, qui sont en quelque sorte deux veuves fiscalement sous une même tutelle, avec un lien commun et des fonctions communes; que si l'un doit être logé à l'Hôtel de Ville, on ne voit pas pourquoi l'autre ne l'y suivrait pas; qu'entre l'un ni
pas pourquoi l'autre ne l'y suivrait pas; qu'entre l'un ni l'autre, ne saurait leur convenir une mairie municipale, mais des fonctions départementales nées du bon plaisir ministériel, remplacées à son gré. (À l'extrême gauche.) Il faut qu'on se fasse, pour en donner une idée assez étrange de ce qu'on entend par un hôtel de ville. Le maire, selon nous, est les conseillers municipaux, collectivement ses conseillers, qui ont librement choisi pour vivre et débattre; pour administrer en leurs soins, le sous leur contrôle; pour être à leur défense de la commune contre tous les contingents de groupes plus vils, communes,
commune contre tous les contingents de groupes plus vils, communes, cantons, arrondissements, objet et objet. Sans manquer à sa haute autorité sans perdre aussitôt son indépendance, celle qui fait toute sa force, il ne saurait être l'alter ego du pouvoir central; en conséquence, il est attribué par lui, et il est défendu par lui contre ceux dont le soin est de gérer les intérêts, alors qu'ils ne sont ni des mineurs ni des incapables. Qu'on le veuille ou non, en France, ne réunit les conditions légalles pour être maire. Aurait-on donné, en début d'histoire, ce titre ou les attributions qui
donné, en début d'histoire, ce titre ou les attributions qui y sont rattachées à l'un d'eux, qu'il ne pourrait, sans prévaloir pour s'installer de façon officielle, à l'Hôtel de Ville, attendu qu'il n'y a pas de loges disponibles, immeuble municipal. On peut demander une loi pour le mettre, mais en ce moment elle serait sidérée comme une nouvelle loi destinée à disparaître au premier éclat général. L'Hôtel de Ville n'est pas seulement un immeuble municipal. C'est plus qu'une simple et locataire change au gré du gouvernement, à la fantaisie d'un pouvoir. Ce qu'il est, c'est un édifice symbolique, l'abri des
pouvoir. Ce qu'il est, c'est un édifice symbolique, l'abri des franchises municipales; l'abri des états de garde de l'indépendance des établissements de la même cité. À travers l'histoire, c'est le héros acharné la ment contre les dangers qui menacent la sécurité ou la liberté; c'est lui qui, le premier, appelle aux armes contre la tyrannie; et à Paris, par exemple, quand, au siècle dernier, la monarchie éclaircissante par une noblesse décadente et peu corrompue, veut barrer la route au mouvement populaire en marche vers l'égalité, dans les faubourgs de Paris, de la Hanse marchande, du Patriot, de la Maison aux
de la Hanse marchande, du Patriot, de la Maison aux Postes, de Notre-Dame, de Montmartre, éclate le cri de guerre des Jacobins et des royalistes, et tous les vieux faubourgs et les villages de France, réveillés à l'élève de la cité des grands prévôts, se lève. Répondent par la Révolution. C'est sur sa place qu'à la suite des journées révolues des foules émues venant écouter la proclamation, trois fois en un siècle, écouter la proclamation de la République et que trois fois saluée des strophes de la Marseillaise. (Très bien! très bien! à l'exemple de Gotteron. Cela n'a pas empêché
très bien! à l'exemple de Gotteron. Cela n'a pas empêché les ennemis de le brûler. (Très bien! très bien! au centre.) C'est ainsi que la puissance de l'Hôtel de Ville qu'on reconnaît la grandeur d'une ville que le premier soin de tous les gouvernements réactionnaires, le dernier des ceux qui veulent remonter l'Histoire pour ressaisir des pouvoirs perdus, a toujours été de fermer étroitement les portes de sa maison; et, républicanément, le premier soin de tous les bons gouvernements républicains dignes de ce nom a toujours été de les rouvrir. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Pourquoi n'opposez-vous pas
(Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Pourquoi n'opposez-vous pas à ces mesures, à quelle situation nouvelle répondez-vous à quelle situation nouvelle prétendez-vous répondre avec une mesure nouvelle? Pardonnez-moi cette question ridicule : est-il vrai que le conseil municipal de Paris souffre qu'un préfet, même la nuit, qu'il impose un surveillant? Vous le manque de place et c'est réellement vous qui avez cette spirituelle odyssée, que vous avouez, dans les bons journaux littéraires à la lettre, le préfet de la Seine traînant son lit de cercueil d'une chambre à coucher et finalement arrêté comme vagabond par son aimable collègue le
et finalement arrêté comme vagabond par son aimable collègue le préfet de police et inscrit dans la maison départementale de Nanterre qu'on aurait pu transférer, la circonstance, en hôtel préfectoral. Mais vos hôtels, vos palais regorgent de trognes de tous ordres qui n'ont dans l'hospitalité. Faites place nette à l'un d'eux pour votre représentant! Il est aussi bien que le conseil général vous donne de l'argent pour construire un hôtel Préfectoral. Que ne vous entendez-vous! Ce acte une onde ne prend pas à la légère du gouvernement comme il y a des craintes. On croit voir une opposition? J'ai le
a des craintes. On croit voir une opposition? J'ai le fait que je vous cite. Et 1851 est loin, aujourd'hui est souvent si près de 1850! Par la voix de Ville à sa destination voulue et par l'histoire. Elle doit, par la loi, être consacrée. Nous sommes bien que M. le ministre pourra se rendre tout à l'heure : Nous sommes désireux tout à fait de voir Paris sortir de son régime d'exception. La France en est pas à nous, pouvoir exécutif, aux assemblées délibérantes auxquelles correspond la situation qui pèse sur notre grande ville. Le Parlement veut nous indiquer
pèse sur notre grande ville. Le Parlement veut nous indiquer la voie, nous le suivrons certainement si regrettable que soit ce par le Gouvernement, il n'empêchera pas, si nous présentons un projet contraire, de poser la question toute entière; c'est le refrain que chantent desquels les Cabinets à la suite des couplets et au par les minorités. Au Gouvernement, le langage que nous prêtons maintenant est vrai. C'est le Parlement qui n'a pas voulu et qui même n'a pas toujours été fort sympathique pour la république dans cette assemblée, il s'est procuré un émule qui a fait voter inopinément la
s'est procuré un émule qui a fait voter inopinément la fin et centralisée; c'était M. Blanc, le sénateur des colonies. La question centrale, à peine née, était déjà devenue. Le Yde. C'était une manœuvre politique. Vous vous trompez; avait fait voter par la Chambre même pas la question de la mairie centrale. M. Félix Faure. Pas du tout! M. Chauvière est dans le vrai. M. Chauvière. J'exerçais alors — je vous demande pardon de ce détail — une profession qui me mettait à même de connaître les débats de la Chambre, j'étais correcteur au Journal officiel; il me semblait bien