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Pourquoi d'ailleurs reculer devant l'espèce de scandale inhérent aux poursuites judiciaires dont il s'agit ? "Est-ce que le scandale n'accompagne pas toujours la constatation de certains actes répréhensibles ? Est-ce que la recherche de la maternité ne cause aucun scandale ? Est-ce que la séparation de corps, le désaveu de paternité à l'égard de l'enfant dans le mariage, la bigamie, l'inceste, l'enlèvement ne soulèvent point de scandale ? Quand l'intérêt de la société est en jeu, quand la justice parle et commande, il sied bien, en vérité, de se retrancher derrière le scandale. Aussi bien, les bonnes gens, qui redoutent
derrière le scandale. Aussi bien, les bonnes gens, qui redoutent tant le scandale, on peut dire, pour calmer leurs appréhensions : "Nos présomptions ne se tourneront contre vous que tout autant que votre passé y donnera lieu et comptez tous par rien le juge. Mais nous vous répondrons encore que le droit pénal pourra renforcer le droit civil, et qu'enfin la procédure viendra à son tour corriger l'abus possible du mensonge spéculant sur la crainte du bruit publié. Décidez que la procédure comportera une double instruction devant le juge la première, toute secrète, dans la chambre du conseil, aboutissant à
première, toute secrète, dans la chambre du conseil, aboutissant à une sentence qui ne recevra de publicité que si elle admet la recherche, et si, au contraire, elle la rejette, demeurant ignorée de tous et coupant court, sauf la réserve d'appel, à tout procès. Cumulez d'autres garanties, celle d'un juge rapporteur, organisez et combinez pour assurer le triomphe du droit, empêchez l'abus de se produire, mais quittez l'argument du scandale, ce manteau de toutes les lâchetés, ce masque de toutes les hypocrisies." Toute la question se réduit en définitive à savoir si, d'une part, il existe des moyens de preuve
savoir si, d'une part, il existe des moyens de preuve suffisants pour établir le fait, soit de la séduction, soit de la paternité et, de l'autre, s'il est possible de constituer un ensemble de garanties assez efficaces pour réduire à néant les poursuites calomnieuses. Or, en première instance, nul doute quant à ce qui concerne la suffisance des moyens de preuve. À cet égard, nous pouvons sans crainte en appeler au témoignage des peuples étrangers car on doit leur supposer assez de sens commun pour affirmer qu'ils n'auraient point maintenu le principe de la responsabilité en matière de séduction et
le principe de la responsabilité en matière de séduction et la recherche de la paternité, s'ils n'avaient bien et dûment expérimenté sur ces deux points les moyens de constatation légale. Au surplus, tous les jurisconsultes reconnaissent que la certitude ici peut s'obtenir par les écrits, par la possession d'état, par la notoriété publique et enfin par les présomptions graves, précises et concordantes. Inutile d'insister sur ces détails purement juridiques qu'il nous suffit de citer les observations suivantes d'un savant magistrat : « Tout fait délictueux ou quasi-délictueux est, à défaut de témoins déposant de visu et auditu, juridiquement prouvé par
de témoins déposant de visu et auditu, juridiquement prouvé par deux de ces présomptions simples, doctrinalement dites homines, dont la loi abandonne la souveraine appréciation aux lumières et à la prudence du magistrat, se bornant à lui recommander de ne les admettre qu'autant qu'elles lui paraîtront graves, précises et concordantes. C'était la théorie du droit romain, de notre ancienne jurisprudence, et c'est encore celle du Code Napoléon (articles 1348, 1°, et 1353). Cela reconnu et admis, les deux présomptions qui, d'après la jurisprudence des parlements, prouvaient le fait illicite d'une paternité illégitime et autorisaient une demande en frais de gestation
paternité illégitime et autorisaient une demande en frais de gestation de la part de la mère, et en secours alimentaires de la part de l'enfant, doivent-elles avoir encore aujourd'hui la même force probante et entraîner les mêmes condamnations ? Comment en douter, si nous ne trouvons pas d'ailleurs, dans le Code Napoléon même, une dérogation formelle au droit commun, spécialement applicable au délit ou quasi-délit dont il s'agit, et conçue en des termes qui ne se prêtent à aucune autre interprétation ? Sans doute, il peut arriver que la déclaration soit plus ou moins hasardée et suspecte, les faits de
soit plus ou moins hasardée et suspecte, les faits de fréquentation d'un caractère plus ou moins équivoque le juge appréciera. Facti quœstio est in judicis potestatem, et repoussera la demande qui ne lui apparaîtra pas suffisamment ratifiée. Mais, selon les espèces, comme il s'en est présenté beau coup, et comme il s'en présente encore journellement devant les tribunaux, où les deux présomptions confirmées l'une par l'autre, se trouvent également concluantes, de même juge devra-t-il se refuser à l'évidence qui frappe ses yeux et s'impose irrésistiblement à sa conscience d'homme et de magistrat ? Voilà, pour ce qui regarde les moyens
de magistrat ? Voilà, pour ce qui regarde les moyens de preuve à l'effet de constater la paternité ou la filiation. En ce second lieu, nous disons qu'il est possible de constituer un ensemble de garanties assez efficaces pour prévenir les poursuites calomnieuses, ou du moins pour les empêcher d'aboutir. Laissons ici la parole à un avocat distingué qui a, à notre sens, fort bien traité ce point : « Lorsque le procès serait intenté par la mère, soit au profit de son enfant mineur, soit pour obtenir des dommages-intérêts personnels, elle pourrait être appelée à prêter le serment que,
personnels, elle pourrait être appelée à prêter le serment que, dans sa pensée, l'individu poursuivi est bien réellement le père de l'enfant. Ce serment serait un simple serment supplémentaire déféré par le juge qui en tiendrait tel compte que de raison. Nous croyons au surplus que peu de femmes oseraient parjurer. » 2° Toute action en recherche de paternité naturelle qui serait écartée par les tribunaux pourrait donner lieu contre son auteur à une poursuite en calomnie, dans le cas où il apparaîtrait clairement qu'une pensée diffamatoire, ou une spéculation dolosive, en auraient été le motif. Cette poursuite aboutirait à
dolosive, en auraient été le motif. Cette poursuite aboutirait à une condamnation sévère au cas où le dol et la fraude seraient dûment établis. – 3° Si ces précautions paraissaient insuffisantes, on pourrait encore exiger que toute action de ce genre fût précédée d'une consignation d'amende, confisquée au 4e ministère. C'est ce qui se pratique en matière d'appels et de pourvois. La gravité des intérêts en jeu pourrait, au besoin, justifier l'extension de cette règle à notre matière. Ceux auxquels leur situation de fortune ne permettrait pas cette avance auraient la ressource de solliciter le bénéfice de l'assistance judiciaire. Seulement,
la ressource de solliciter le bénéfice de l'assistance judiciaire. Seulement, en pareil cas, la décision du conseil devrait être entourée des plus sérieuses garanties d'examen et d'attention. Le ministère public, par exemple, auquel tous les dossiers devraient être communiqués après décision, pourrait interjeter appel de la sentence, qui serait alors portée devant le conseil d'assistance établi près de la cour du ressort, ou tel autre moyen pratique que l'on aviserait. – Nous croyons qu'avec ces garanties les citoyens honnêtes pourraient dormir en paix. Le jour où une poursuite imprudente se payerait de l'amende et de la prison, on y regarderait
payerait de l'amende et de la prison, on y regarderait à deux fois avant de s'engager dans un procès. C'en serait assez pour désarmer la calomnie, ou pour la rendre inoffensive, autant du moins qu'on peut espérer de prévenir les abus de la liberté. » On le voit, il suffit d'en venir à quelques explications des plus simples, d'écarter quelques confusions d'idées, quelques suppositions fausses, pour faire tomber pièce à pièce tout l'échafaudage d'objections bâti par nos adversaires. Reste à examiner si les réformes que nous réclamons auraient pour conséquence, comme on le prétend, de pousser les femmes à l'oubli
comme on le prétend, de pousser les femmes à l'oubli de leurs devoirs. Non, qu'on veuille bien se rassurer cet égard. Une législation sage et prudente n'aura garde d'accorder le prix stupide d'établir une prime d'encouragement en faveur de la séduction. La jeune fille qui va elle-même au-devant du déshonneur n'a droit à aucun dédommagement, au moins pour son propre compte la loi n'a aucune obligation de venir à son secours la loi n'est tenue de défendre ou de venger que l'innocence, l'ignorance ou la faiblesse trompées. Ainsi comprise et réduite à ces limites, la répression de la séduction ne
réduite à ces limites, la répression de la séduction ne saurait produire aucun effet fâcheux l'instinct de la pudeur, le sentiment religieux, la crainte du déshonneur ne perdront rien de leur empire sur les femmes. Une seule chose sera changée, c'est la condition des séducteurs. La loi actuelle, nous l'avouons, semble agir d'une certaine manière sur le sexe féminin pour le détourner de la tentation de se laisser séduire mais, en réalité, elle n'en expose davantage à ce péril, parce qu'en assurant l'impunité à l'autre sexe, elle l'invite en quelque sorte et le provoque à séduire. C'est-à-dire qu'en présence de
sorte et le provoque à séduire. C'est-à-dire qu'en présence de deux forces qui courent très inégalement à la séduction, la loi, au lieu de retenir, de comprimer la plus puissante et la plus fougueuse, lui vient en aide et lui communique une impulsion nouvelle. Voilà ce qui fait l'iniquité et, redisons-le sans crainte, l'immoralité de notre législation. Qu'on fasse donc disparaître cette monstrueuse anomalie, et l'on ne tardera pas à voir une sérieuse amélioration s'opérer dans les mœurs publiques. Deux mots encore pour résoudre une dernière objection, c'est-à-dire, la statistique qui vient défendre le Code Napoléon avec des chiffres et
qui vient défendre le Code Napoléon avec des chiffres et des tableaux comparatifs qui paraissent, à première vue, très embarrassants. Que voit-on, en effet, dans certains pays où la loi autorise la recherche de la paternité et punir la séduction comme un délit, en Allemagne, par exemple, en Autriche, et ailleurs encore ? Si la loi dont il s'agit était vraiment favorable aux mœurs, elle le prouverait par ses effets or, ses effets les voici. Tandis qu'en France, sous le régime d'une législation qu'on accuse d'immoralité, le nombre des naissances illégitimes ne va pas à huit pour cent; dans certaines
illégitimes ne va pas à huit pour cent; dans certaines provinces d'Allemagne, ce même nombre s'élève jusqu'au double et parfois au triple. Ainsi, il y a quelques années, le Wurtemberg, Bade, la Saxe royale, comptaient en moyenne seize enfants naturels pour cent légitimes; le Mecklembourg en avait vingt-cinq et la Bavière elle-même, un pays catholique pourtant, en comptait vingt-deux. Ces chiffres démontrent, ce semble, une chose, c'est que les mesures répressives contre la séduction, non seulement n'atteignent pas leur but, mais même qu'elles agissent en sens inverse et produisent des résultats fâcheux pour la moralité publique. Tout au moins y
résultats fâcheux pour la moralité publique. Tout au moins y a-t-il lieu de révoquer en doute l'efficacité de ce système prohibitif, et telle est l'opinion à laquelle s'arrête un statisticien éminent, M. Legoyt. Après avoir étudié en détail le mouvement comparé des naissances illégitimes en Europe, M. Legoyt s'est demandé si la recherche de la paternité « peut agir préventivement sur la séduction », et sa réponse est celle-ci « N'hésitons pas à le dire, notre conviction n'est pas complète sur ce point. » Il faut bien en convenir, cette difficulté ne laisse pas que d'être sérieuse. Nous espérons toutefois
difficulté ne laisse pas que d'être sérieuse. Nous espérons toutefois la résoudre d'une manière satisfaisante, et c'est M. Legoyt lui-même qui va nous fournir les principaux éléments de cette solution. Tout d'abord, recueillons ces importantes déclarations « Si le droit de rechercher la paternité, dit le savant publiciste, ne nous paraît pas de nature à prévenir la séduction, il peut en atténuer sensiblement les conséquences douloureuses pour la mère et l'enfant, en obligeant le séducteur, conformément à la plus rigoureuse équité, à réparer, dans la mesure de sa fortune, le tort souvent immense qu'il leur fait à tous deux, et
tort souvent immense qu'il leur fait à tous deux, et le préjudice moral qu'il a causé, en outre, à toute une famille. Il est même à croire que souvent la crainte du scandale qui rejaillirait également sur lui d'un procès de cette nature le déterminerait soit à épouser sa victime, soit à reconnaître l'enfant, soit à leur assurer spontanément des moyens d'existence. Dans ces conditions, l'introduction de la recherche de la paternité ou, plus exactement, son rétablissement dans notre droit civil actuel (car nul n'ignore qu'elle a fait partie du droit français jusqu'au Code civil) ne pourrait avoir que des
droit français jusqu'au Code civil) ne pourrait avoir que des avantages, non pas, peut-être, nous le répétons, comme moyen de prévenir la séduction, mais comme une ressource pour les deux victimes de cette séduction, la mère et l'enfant, et par conséquent, comme un moyen de réduire le nombre des avortements et des infanticides. » Ainsi, bien loin d'être opposé à notre thèse, M. Legoyt la défend, au contraire, et la confirme par d'excellentes raisons; et ces raisons, qu'on veuille bien le remarquer, conservent toute leur force et leur portée, indépendamment des doutes qu'il exprime d'ailleurs sur l'efficacité des mesures répressives
des doutes qu'il exprime d'ailleurs sur l'efficacité des mesures répressives contre la séduction. Mais, sur ce dernier point même, M. Legoyt nous fournit encore des renseignements qui réduisent à leur juste valeur les chiffres mentionnés plus haut. La proportion si élevée des naissances illégitimes en Allemagne s'explique par des causes tout à fait spéciales. Dans le Mecklembourg, par exemple, les paysans ne peuvent se marier sans le consentement de leur seigneur or, dit fort bien notre auteur, « les obstacles au mariage constituent certainement la cause d'illégitimité la plus importante, la plus tristement efficace. » Si la Bavière a un
la plus tristement efficace. » Si la Bavière a un coefficient d'illégitimité si élevé, c'est que le mariage des indigents y est subordonné au consentement de l'autorité. On lit à ce sujet ce qui suit dans une feuille locale « Sur les 528,345 naissances constatées de 1861 à 1864, 101,917, ou le cinquième, étaient illégitimes. C'est là une proportion qui n'est atteinte dans aucun autre pays de l'Europe: La cause en est dans les obstacles que l'autorité communale apporte systématiquement au mariage, dans la crainte que les enfants ne tombent un jour à la charge de la commune. Ces obstacles,
un jour à la charge de la commune. Ces obstacles, inspirés par un esprit de prévoyance étroite, ont pour effet d'altérer l'esprit de famille et le sentiment moral des populations. Le gouvernement semble s'en apercevoir et on assure que la réforme de cet état de choses sera un des principaux objets d'un projet de loi en voie de préparation. L'observation qui précede est confirmée par ce fait que, dans le Palatinat, où le mariage est libre, le nombre des naissances naturelles est notablement moindre, bien que l'âge moyen des époux au moment du mariage soit plus élevé que dans le
au moment du mariage soit plus élevé que dans le reste du royaume. Mais la preuve sans réplique des tristes conséquences du droit laissé à l'autorité locale de condamner les indigents au célibat se trouve dans le petit nombre des mariages en Bavière. Tandis qu'en France leur rapport à la population est de 1 pour 118 à 122 habitants, il descend en Bavière à 1 sur 144, terme tout à fait exceptionnel et qui ne se rencontre dans aucun autre État de l'Europe. Un autre et puissant obstacle au mariage, non seulement en Bavière, mais encore dans la plus grande
non seulement en Bavière, mais encore dans la plus grande partie (naguère dans la totalité) de l'Allemagne, résulte des nombreuses restrictions apportées à la liberté du travail et des difficultés qu'y rencontre le changement de domicile, quand il s'opère de la commune d'origine dans une autre commune. Un document officiel attribue aux difficultés qu'y rencontre le mariage, difficultés dues surtout aux nombreuses et coûteuses formalités prescrites par la législation, le grand nombre de naissances naturelles dans le Grand-Duché de Bade. Impuissants à faire face aux dépenses résultant de ces formalités, bien des gens, dit l'auteur du document, surtout parmi les
bien des gens, dit l'auteur du document, surtout parmi les pauvres, vivent dans le concubinat. De toutes ces observations il ressort manifestement que la loi autorisant la recherche de la paternité n'est absolument point rien dans le fait du nombre extraordinaire des naissances illégitimes en Allemagne. Ce qui achève de le prouver, c'est que, en d'autres pays où la même loi est en vigueur, le coefficient d'illégitimité se trouve réduit aux proportions les plus minimes. Ainsi la Russie ne compte que 3 enfants naturels sur 100 naissances; l'Irlande 3,75; les Pays-Bas 3,93; l'Espagne 5,83. Ces chiffres sont décisifs. Au reste,
Pays-Bas 3,93; l'Espagne 5,83. Ces chiffres sont décisifs. Au reste, pour en revenir à la Bavière, il convient de remarquer que le nombre des enfants naturels y a notablement diminué depuis le temps où M. Legoyt traçait les lignes qui précèdent. De plus, notons que la séduction s'offre point dans ce pays les mêmes caractères qu'en France; il arrive rarement que la mère et son enfant y soient totalement abandonnés par le séducteur, comme ils le sont si fréquemment chez nous, et les unions illégitimes finissent d'ordinaire par être régularisées au bout d'un certain nombre d'années. N'oublions pas une autre
au bout d'un certain nombre d'années. N'oublions pas une autre observation des plus importantes, c'est que le nombre plus ou moins considérable des naissances illégitimes ne donne pas toujours l'exacte mesure de la moralité d'un pays. En France, par exemple, il y a telles et telles régions qui ne comptent qu'un chiffre d'enfants naturels relativement assez restreint et cependant rien de plus notoire que le triste état moral de ces populations. Tout s'explique quand on songe à ce que peut inventer le vice raffiné et la corruption savante. On voudra bien nous dispenser d'insister. En résumé, la statistique ne prouve
bien nous dispenser d'insister. En résumé, la statistique ne prouve en aucune sorte qu'une loi punissant la séduction doive rester forcément inefficace. Sans doute, en cette matière comme en toutes les autres, la législation la meilleure ne saurait prévenir entièrement les abus de la liberté humaine, et c'est en vain que certains auteurs récents se sont flattés d'obtenir par ce moyen une réforme totale des mœurs dans notre pays. Quoi que l'on fasse, la part du mal et du vice restera toujours beaucoup trop grande; mais il est certainement au pouvoir de la loi de réaliser une amélioration notable, pourvu
pouvoir de la loi de réaliser une amélioration notable, pourvu que cette loi soit vraiment sage et qu'on lui donne une sanction suffisante. Au point où nous en sommes arrivés, il est utile, croyons-nous, d'interroger un instant la doctrine de la théologie catholique sur la question de la séduction. Rien de plus précis, rien de plus lumineux et de plus sûr que les notions puisées à cette source. La séduction, au point de vue théologique, peut se considérer par rapport à deux ordres de biens ceux de l'âme et de la vie surnaturelle, ceux du corps et de la vie
la vie surnaturelle, ceux du corps et de la vie naturelle. En ce qui regarde les biens de l'âme, plusieurs auteurs se demandent si le crime commis par séduction est plus grave que moins grave que celui qui est commis par violence. Au premier coup d'œil, ce dernier genre d'attentat semble beaucoup plus révoltant, et, en un sens, on ne peut nier qu'il ne soit en réalité plus désordonné de sa nature. Mais si l'on veut bien y réfléchir, la séduction implique au fond une tout autre espèce de perversité. Qu'on le remarque bien, en effet la violence n'a prise
Qu'on le remarque bien, en effet la violence n'a prise que sur le corps; l'âme lui échappe et n'en garde pas moins son innocence et sa vertu, pourvu que la volonté, toujours libre, n'ait point fléchi un seul instant. La séduction, au contraire, avant d'atteindre le corps, commence par s'en prendre à l'âme; elle trompe l'esprit et le cœur par de perfides artifices, elle flétrit la conscience et entraîne la volonté dans un consentement criminel. Ainsi, dans l'acte de violence, il n'y a crime et péché que d'un seul côté; dans l'acte de séduction, il n'y en a que de
dans l'acte de séduction, il n'y en a que de deux. l'acte de séduction, il y a nécessairement deux crimes et deux péchés, l'un et l'autre imputables à l'auteur de la séduction. De là une conséquence pratique très importante, c'est que le séducteur est tenu, envers sa victime, à une réparation quelconque pour les biens spirituels qu'il lui a fait perdre. Comme il l'a entraînée dans le mal; il faut aussi qu'il agisse de tout son pouvoir pour l'en retirer, ou tout au moins pour l'empêcher de glisser plus avant dans le désordre. L'expérience ne le prouve que trop une
dans le désordre. L'expérience ne le prouve que trop une personne qui a succombé une première fois se trouve terriblement exposée à de nouvelles chutes. C'est donc à celui qui l'a jetée dans ce péril à l'en préserver, soit en lui assurant un refuge contre sa propre faiblesse, soit en lui donnant les secours nécessaires pour échapper aux redoutables tentations de la misère. Manifestement, il y a là une obligation de conscience, imposée, sinon toujours par la rigoureuse justice, du moins par le sentiment de l'équité naturelle et la loi de la charité chrétienne. Outre les dommages de l'ordre spirituel,
de la charité chrétienne. Outre les dommages de l'ordre spirituel, la séduction en produit d'autres dans l'ordre temporel: perte de la réputation, impossibilité de contracter une honnête alliance, parties et dépenses résultant de la grossesse, charges nécessitées par l'entretien de l'enfant. Tout cela, en beaucoup de circonstances, oblige le séducteur à des compensations, et cette obligation est fondée sur la plus stricte justice. Mais quelles sont ces circonstances où les compensations deviennent strictement obligatoires? Si la femme a spontanément consenti à son déshonneur; à plus à l'évoque Evodius: « Tu quidisti, vulgi fortasse sententiam sequens, gravius esse peccasse dixisti, qui
quidisti, vulgi fortasse sententiam sequens, gravius esse peccasse dixisti, qui virgini vim attinuit, quam qui eam ad stuprum induxisset. Ego vero ipsam rei lateri attendens, sic estimato (etsi enim novum et mosoleum esse videbitur quod dicturus sum), tamen, quia verum est, id dicam, eum qui sermonis blanditiiis eam illicitit, flagitiosiore mac sceleratiorem esse; hic enim persusione vi magis atiocior est quod illa plectitur, hic veniam consequatur. Nomen illi violato corpore, meus purus inledgique servavi. Hic autem, corrupta pristina anima, ita demum ad jactendum corpus contumeliam se contulit. » (Epistola, lib. 11, epist. 225. Àpud Migne. Patrol. grec, t. LXXVIII. p.
11, epist. 225. Àpud Migne. Patrol. grec, t. LXXVIII. p. 655.) Une doctrine à peu près identique, nous l'avons vu, n'est formulée dans le code de Justinien (L. Unica, de Rapt., § 2). Nos anciens jurisconsultes avaient également adopté le même principe seulement ils en avaient exagéré les conséquences, en fondant là-dessus leur théorie du rapt de séduction considéré comme empêchement dirimant du mariage. forte raison, si elle s'est offerte elle-même, la séduction proprement dite n'existe point; le corrupteur n'est point tenu en justice de réparer les dommages résultant du commerce criminel (nous disons en justice, car il peut y