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de M. le Ministre de l'Intérieur, conformément à l'avis de M. le Ministre des Travaux Publics. Classement du chemin rural dit des Fouis, à St-Martin-de-Castillon. — Ce classement avait été sollicité par les habitants du hameau des Fouis, et pris en considération par le Conseil municipal, qui avait demandé l'ouverture de l'enquête réglementaire. L'instruction a fait reconnaître que ce chemin a une réelle importance au point de vue de l'exploitation d'une partie du territoire de la commune, et aussi au point de vue des relations intercommunales, puisqu'il est le seul chemin qui mettra le hameau des Fouis en communication avec
chemin qui mettra le hameau des Fouis en communication avec le chemin de grande communication n° 33, c'est-à-dire la seule issue de ce hameau. Les ressources annuelles dont dispose la commune pour le service de la vicinalité sont plus que suffisantes pour permettre le classement du nouveau chemin, sans nuire à l'entretien de ceux déjà compris dans le réseau vicinal. Il convient d'ajouter encore que ce classement rendra plus facile l'emploi des prestations dues par les habitants du hameau des Fouis qui sont actuellement tenus de se transporter à une distance moyenne de six kilomètres pour se rendre sur le
distance moyenne de six kilomètres pour se rendre sur le chantier le plus voisin qui puisse leur être assigné. Classement du chemin des Garrussières, à Latour-d'Aiguës. — La Commission départementale a prononcé, après une enquête, dont les résultats étaient entièrement favorables, le classement dans le réseau vicinal de la commune de Latour-d'Aiguës, d'un ensemble de voies de communication comprenant : 1° la partie du chemin rural des Garrussières comprise entre la route départementale n° 12 et le sommet de la rampe qui suit le passage de l'Èze ; 2° le chemin particulier qui joint ce sommet au chemin rural des
chemin particulier qui joint ce sommet au chemin rural des Mays et 3° enfin la partie du chemin des Mays, comprise entre la campagne dite « La Blanche » et le chemin rural de l'Escaravaillot. Ce classement a été rendu possible par l'abandon, à titre gratuit, qui a été fait à la commune, du sol du chemin privé qui réunit le chemin des Garrussières à celui des Mays : il présente une réelle importance au point de vue agricole, car les chemins introduits dans le réseau vicinal desservent une grande partie du territoire nord-est de la commune, très fertile et
partie du territoire nord-est de la commune, très fertile et actuellement privée de toute voie carrossable. Les ressources vicinales de la commune de Latour-d'Aiguës lui permettront d'ailleurs de faire face à l'entretien des nouveaux chemins classés, sans que celui des voies déjà comprises dans le réseau vicinal ait à en souffrir, et sans qu'il y ait lieu d'imposer de nouveaux sacrifices aux contribuables. Travaux neufs de vicinalité La Commission départementale a approuvé, sur la demande du Conseil municipal de Bollène, et après une enquête d'utilité publique qui n'avait donné lieu à aucune observation, un projet dressé par le service vicinal
à aucune observation, un projet dressé par le service vicinal pour l'amélioration du chemin dit de St-Restitut, classé sous le n° 48. Ce chemin n'a pas sa largeur réglementaire ; il est dépourvu de fossés et les eaux pluviales tombées sur les collines voisines s'écoulent par de petits ravins sur la chaussée qu'elles envahissent, ce qui la rend peu résistante et d'un parcours difficile pour le roulage. Le projet approuvé prévoit : 1° l'élargissement de la voie dans les parties où sa largeur est inférieure à 6 mètres ; 2° l'ouverture de fossés destinés à assurer l'écoulement des eaux, et
l'ouverture de fossés destinés à assurer l'écoulement des eaux, et 3° un empierrement de 0m08 d'épaisseur dans la partie à élargir et sur une longueur supplémentaire où la chaussée actuelle a une épaisseur insuffisante. La commune a voté pour son exécution une somme de 2.042 fr. 09 qui doit être prélevée sur les ressources disponibles de la vicinalité. La Commission a également autorisé, par l'approbation des plan et état parcellaires donnée en exécution de l'article 86 de la loi du 10, août 1871 : 1° la commune de Sablet à acquérir, une parcelle de terrain à réunir, par voie d'alignement,
acquérir, une parcelle de terrain à réunir, par voie d'alignement, au chemin vicinal n° 52, dans la traverse du village : le propriétaire de ce terrain a consenti à le céder amiablement au prix de 90 fr. 42, montant de l'estimation faite par M. l'agent-voyer cantonal. 2° La commune d'Entrechaux à acquérir, au prix de 150 fr., une parcelle de terrain de 605 mètres carrés nécessaire à l'amélioration de la rampe du chemin vicinal n° 42, aux abords du hameau des Vaysses : les intéressés ont fourni une somme de 106 fr. pour cette acquisition et se sont engagés à
106 fr. pour cette acquisition et se sont engagés à exécuter les travaux à leurs frais. Subventions industrielles pour l'entretien des chemins vicinaux En exécution de l'article 115 de l'instruction générale des chemins vicinaux et de l'article 86 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale a fixé aux chiffres consignés dans le tableau ci-après les subventions à payer par divers industriels pour la réparation des avaries extraordinaires causées par leurs charretons aux chemins compris dans le réseau vicinal. Ces chiffres résultent des procès-verbaux dressés par MM. les agents-voyers et adoptés par les administrations et les industriels intéressés.
agents-voyers et adoptés par les administrations et les industriels intéressés. Noms et Prénoms Chemins auxquels s'appliquent OBSERVATIONS industriels imposés les subventions Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue Poulet Théodore et Cie, fabricants de plâtre à L'Isle-sur-la-Sorgue. Chemin vicinal n° 7 100 1899 Acquitter en argent Char Emile, fabricant de plâtre, à L'Isle-sur-la Sorgue. Chemin vicinal n° 7 700 06 1899 Acquitter en nature Commune de Lacoste Chemin vicinal n° 101 790 n° 3 470 23 42 n° 5 22 33 Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 1 7 31 n° 3 15 63 Commune de Roussillon Bernard Adrien, fabricant d'ocre à
15 63 Commune de Roussillon Bernard Adrien, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 18 18 1899 id. Bourgue François, fabricant d'ocre à Bonnieux. Chemin vicinal n° 14 88 10 1899 id. Casteau Léopold, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 4 41 76 1899 id. Daumas Firmin, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 7 48 1899 id. Delhomme Léon, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 1 5 76 1899 id. Devaux Alfred, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 20 1899 id. Commune de Roussillon (Suite) Diagora Alexis, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal
Roussillon (Suite) Diagora Alexis, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 4 35 1899 Acquitter en nature Guillen Alphonse, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 19 30 1899 id. Jouval Camille, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 3 13 60 1899 id. Mathieu et Thomassin, fabricants d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 184 08 1899 id. Rey Baptistin, fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 1 66 121 1899 id. Tamisier Raymond (veuve), fabricant d'ocre à Roussillon. Chemin vicinal n° 17 1899 id. Commune d'Opio Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 2 32 76
Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 2 32 76 et Boissonnier, de Marseille. Chemin vicinal n° 8 40 ou Mathieu Félix, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 9 10 92 Commune de Ménerbes Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 5 22 96 1899 Acquitter en nature Ville Louis, représentant de MM. Calas et Boissonnier, de Marseille. Chemin vicinal n° 5 41 76 1899 id. Commune de Gordes Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 7 26 10 Acquitter en argent Mathieu Félix, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 7 88 74 id. Commune de Maubec Jury
vicinal n° 7 88 74 id. Commune de Maubec Jury Véran, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 2 28 id. Laugier Véran, représentant de MM. Calas et Boissonnier, de Marseille. Chemin vicinal n° 2 45 id. Mathieu Félix, maître-cARRIER à Ménerbes. Chemin vicinal n° 2 25 id. Chemins de grande communication Viguier, directeur de Chemin de grande communication 1889 Acquitter en nature l'usine d'Aiguilles, à communication n-1, à Védènes 1890 Védènes 550 1891 Rochette frères, chaufourniers à Védènes. 30 1891 Carpentras Charles, chaufournier à Védènes. 30 1891 Caze de Fresquière, fabricant de tuiles à Védènes 24 1891 Jury Véran, maître-chaufer
fabricant de tuiles à Védènes 24 1891 Jury Véran, maître-chaufer de grande communication N-1 à Ménerbes à ténorlies 110 52 1899 Ville Louis, représentant de MM. Calas et Boissonnier, de Marseille, 12183 Subventions aux communes pour dépenses extraordinaires d'utilité communale. La Commission départementale n'a été saisie, depuis la dernière réunion du Conseil général que de deux demandes de subvention sur les fonds du département : la première de ces demandes se présentait dans des conditions telles qu'il ne lui a pas paru possible de l'accueillir. Elle émanait de la commune d'Aurel qui sollicitait une subvention pour la construction d'un lavoir
d'Aurel qui sollicitait une subvention pour la construction d'un lavoir et d'un abri à la source de la Nesque. Cette construction ne présente aucun caractère d'urgence et la commune a reçu, dans ces dernières années, des subventions relativement importantes : c'est ainsi qu'il lui a été accordé, notamment, 200fr., en 1898, pour construction d'un abri au puits du Ventouret ; 200 fr., en 1899, sur les fonds départementaux pour travaux à la maison d'école, et 108 fr. 70 sur les fonds des amendes de police correctionnelle et, en 1900, 318 fr. 30 sur ces derniers fonds. La Commission a pensé
fr. 30 sur ces derniers fonds. La Commission a pensé qu'il convenait de réserver le modeste crédit inscrit au budget du département pour des communes qui auraient à faire face à des dépenses urgentes et qui n'auraient pas été déjà largement subventionnées, comme fut celle d'Aurel. Une subvention de 50 fr. a été accordée à la commune de Cadenet pour des travaux de réparations à faire à l'Eglise, évalués à la somme de 650 fr. La commune avait limité son concours dans la dépense à 50 fr. et les ressources créées par le Conseil de fabrique et le curé, s'élevaient
créées par le Conseil de fabrique et le curé, s'élevaient à 200 fr. La Commission n'a pas cru devoir accorder une subvention plus élevée que celle de la commune, qui est obligatoirement tenue, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, d'exécuter aux bâtiments de l'église, les réparations reconnues nécessaires pour en assurer la conservation. La commune de Cadenet n'est d'ailleurs imposée que de 39 c. 9, alors que la moyenne des impositions communales est de 53 c. et le produit du centime y est de 199 fr. 27. La Commission départementale a ainsi affirmé à nouveau le principe dont
Commission départementale a ainsi affirmé à nouveau le principe dont elle s'est toujours inspirée dans la répartition des subventions : proportionner le chiffre des secours aux besoins et aux sacrifices des communes. Subventions aux sociétés de patronage des écoles laïques Les demandes de subvention sur le crédit de 1.500 fr. inscrit, cette année, pour la première fois, en faveur des œuvres de patronage de l'enseignement laïque, n'ont pas été aussi nombreuses qu'on aurait pu le croire. Quel qu'ait été notre désir de les accueillir toutes, nous avons dû tenir compte des intentions manifestées par le Conseil général, de ne subventionner
des intentions manifestées par le Conseil général, de ne subventionner que les institutions de patronage constituées dans les communes qui ont des municipalités hostiles à la République, c'est-à-dire aux écoles laïques, et les communes dénuées de toutes ressources. C'est ainsi que nous avons dû écarter les demandes faites en faveur de la commune de Valréas et de quelques autres communes qui ne rentraient dans aucune des deux catégories indiquées ci-dessus. Les sociétés qui ont reçu des subventions sont les suivantes : Société du sou des écoles laïques de Vaison 150 » Société du sou des écoles laïques de Malemort 100
» Société du sou des écoles laïques de Malemort 100 » Société du sou des écoles laïques du Barroux 75 » Société du sou des écoles laïques de Mazan 100 » Société du sou des écoles laïques de Monteux 150 » Commune de Beaumes pour distribution de fournitures classiques 150 » La Commission a décidé d'ajourner à la fin de l'année courante la répartition des 775 fr. restant disponibles sur le crédit de 1.500 fr. voté par le Conseil général, afin de pouvoir mieux se rendre compte, par un travail d'ensemble, de la situation des communes demanderesses au point de
d'ensemble, de la situation des communes demanderesses au point de vue de l'enseignement primaire et de leurs besoins respectifs. Laboratoire départemental de chimie agricole Nous avons l'honneur de faire connaître au Conseil général qu'en exécution de la délégation de pouvoirs qui nous a été faite pour régler les recettes et les dépenses du laboratoire de chimie agricole, nous avons fixé à 103 fr. la somme à verser par M. Réguis à la caisse de M. le Trésorier-Payeur général du département, comme représentant le produit des analyses effectuées au laboratoire, pendant le premier trimestre 1900, et nous avons arrêté à 246
le premier trimestre 1900, et nous avons arrêté à 246 fr. 52 le montant des dépenses effectuées, pendant ce même trimestre, pour assurer le fonctionnement de ce laboratoire. Tenant compte des observations que la Commission départementale avait formulées dans de précédentes délibérations, M. Réguis a produit comme justification de sa comptabilité : 1) l'état détaillé des analyses faites pendant le premier trimestre avec la liste nominative des personnes qui les avaient demandées; 2) les mémoires des fournisseurs. En ce qui concerne la justification des recettes, la Commission a dû faire remarquer qu'un certain nombre d'analyses avait été faites pour le
remarquer qu'un certain nombre d'analyses avait été faites pour le compte de personnes étrangères au département et de deux pharmaciens ; que les uns et les autres avaient bénéficié du tarif réduit (1 fr. par élément dosé), qui d'après la décision de principe intervenue à la date du 29 novembre 1890, n'est applicable qu'aux analyses demandées par les propriétaires ou cultivateurs du département de Vaucluse; les analyses industrielles, médicales comme celles demandées par des personnes étrangères au département, devant être faites à un taux supérieur et à prix débattu. 22 Travaux d'intérêt départemental Dans sa séance du 16 décembre dernier,
Travaux d'intérêt départemental Dans sa séance du 16 décembre dernier, le Conseil général avait autorisé l'exécution de gré à gré, après adjudication restreinte, des travaux d'amélioration du pavillon de l'économe de l'asile de Montdeyergues, et de ceux d'agrandissement du pavillon du secrétaire en chef pour y installer un médecin-adjoint. Les travaux de maçonnerie ont été confiés à M. Mouret, et ceux de menuiserie à M. Fabre : M. Mouret a consenti un rabais de 6 % sur les prix du devis, et M. Fabre un rabais de 12 % ; la Commission départementale a approuvé dans sa séance du 28
la Commission départementale a approuvé dans sa séance du 28 mai dernier, les conventions passées par l'administration préfectorale avec ces entrepreneurs. La Commission départementale a également approuvé, dans sa séance du 28 juillet dernier, l'adjudication des travaux de reconstruction du pont sur le ruisseau de Névon, au passage de la route départementale n° 5, dans la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue ; cette adjudication a été tranchée au profit de M. Vialis Joseph, entrepreneur à L'Isle, qui a consenti un rabais de 18 % sur les prix du devis. Acquisition de terrains pour le service de la voirie départementale La Commission départementale
pour le service de la voirie départementale La Commission départementale a donné son approbation, par application de l'article 54 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 83 du décret du 10 juillet 1893, aux actes amiables d'acquisition énumérés ci-après, qui ont été réalisés pour le service des routes départementales et des chemins de grande communication, au prix de l'estimation qui en avait été faite par MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées au moment de la rédaction des projets approuvés depuis par le Conseil général : 1° Partie de maison cédée par M. Bérard, propriétaire à Murs,
Partie de maison cédée par M. Bérard, propriétaire à Murs, au prix de 1,000 fr. pour l'élargissement du chemin de grande communication n°, dans la traverse de Murs. 2° Partie de maison cédée par M. Richard Fortuné, propriétaire à La Tour d'Aiguës, au prix de 150 fr. pour la mise à l'alignement de cette maison située en bordure de la route départementale n° 12, dans la traverse de La Tour d'Aiguës ; 3° Partie de maison cédée par M. Dubon Jean Albert, propriétaire à Malemort, au prix de 350 francs pour l'alignement du chemin de grande communication n° 5, dans
pour l'alignement du chemin de grande communication n° 5, dans la traverse de Malemort. La Commission a également approuvé le règlement à la somme de 150 fr. de l'indemnité à payer à M. Blache Antoine, propriétaire d'une maison sise en bordure de la route départementale n° 12, à La Tour d'Aiguës pour la mise à l'alignement des étages supérieurs de cette maison, et le règlement à la somme de 100 fr. de l'indemnité à payer à M. Eyriès Léopold pour la suppression de marches d'escalier placées en saillie sur le sol de cette même route. 24 DEUXIEME PARTIE Concessions de
sol de cette même route. 24 DEUXIEME PARTIE Concessions de pensions à des personnes âgées et infirmes La Commission a eu à examiner, en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui avaient été faite par le Conseil général, les propositions de divers Conseils municipaux tendant à concéder des pensions à des personnes âgées et infirmes, par application de la loi du 29 mars 1897. Ces propositions lui ont paru justifiées et elle a admis les communes demanderesses à bénéficier pour le paiement des pensions concédées, des subventions du département et de l'Etat dans la proportion fixée par le barème
et de l'Etat dans la proportion fixée par le barème (tableau A) annexé à la loi de finances du 15 juillet 1893. Les tableaux ci-après font connaître, le premier, les pensions dont la concession a été rendue ainsi définitive, et le second, la proportion dans laquelle l'Etat, le département et la commune intéressée doivent intervenir dans le paiement de chaque pension : Tableau n° 1 indiquant les pensions concédées. Noms et Prénoms, Communes ayant concédé les pensions, bénéficiaires des pensions, les pensions concédées Nallin Joseph Beaumont-d'Apt 100 » Morel Pascal-Hélérius Savoillans 100 » Allay Sauveur-Denis Cheval-Blanc 120 » Gontier Barthélémy
Savoillans 100 » Allay Sauveur-Denis Cheval-Blanc 120 » Gontier Barthélémy Gigondas 100 » Chabrier André Malemort 100 » Laugier Catherine id 100 » Blouvac François Saint-Saturnin-d'Avignon 100 » 25 Tableau n° 2 indiquant la répartition de la dépense résultant des pensions concédées. Part de dépense à la charge de la Commune, du Département et de l'Etat. Communes. Le Département. L'Etat. Beaumont-d'Apt 70.40 26 » 39 » 35 » Savoillans 8.94 32 » 48 » 20 » Cheval-Blanc 106.07 24 » 36 » 60 » Gigondas 48.74 28 » 42 » 30 » Malemort 72.63 52 » 78 » 70 »
30 » Malemort 72.63 52 » 78 » 70 » Saint-Saturnin-d'Avignon 85.53 24 » 36 » 40 » Pont de Rognonas sur la Durance MM. les Ingénieurs ont signalé la nécessité de remplacer par un tonneau en tôle d'acier le tonneau en bois absolument hors d'usage qui servait à l'arrosage du pont suspendu de Rognonas sur la Durance. L'acquisition du nouveau récipient et la transformation de l'appareil d'arrosage ont été évalués à la somme de 250 fr. : la Commission départementale a autorisé cette dépense, par voie d'économie, et son imputation sur les crédits affectés par le budget départemental de
imputation sur les crédits affectés par le budget départemental de l'exercice courant à l'entretien du pont. 26Tramway 26 Tramway L'Isle-sur-la-Sorgue à Vaucluse. Par une délibération, en date du 24 avril dernier, le Conseil général avait délégué à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour émettre, en son lieu et place, l'avis exigé par l'article 10 du décret réglementaire du 18 mai 1881, sur la demande de M. Vivier, rétrocessionnaire du tramway de L'Isle-sur-la-Sorgue à Vaucluse, tendant à obtenir l'autorisation de porter de 1 m 80 à 2 m 10 la largeur du matériel roulant et de 3 m 20 à
largeur du matériel roulant et de 3 m 20 à 3 m 40 sa hauteur au-dessus des rails. L'enquête ouverte sur ce projet de modifications a donné des résultats entièrement favorables : aucun des conseils municipaux des communes traversées par la ligne de tramway ne s'est déclaré hostile à ce projet ; la Chambre de Commerce d'Avignon, MM. les Ingénieurs du Contrôle et la Commission d'enquête ont appuyé la demande du concessionnaire. Des renseignements consignés au dossier, il résultait que l'augmentation de largeur sollicitée doit rendre plus facile l'exploitation du tramway et que le passage d'un matériel de 2m 10
tramway et que le passage d'un matériel de 2m 10 de largeur peut s'effectuer sans inconvénient pour la circulation publique sur les diverses voies qui seront empruntées par le tramway. Tramway entre la place de l'Hôtel de Ville à Avignon et Villeneuve-lez-Avignon (Gard). La Commission départementale avait été également chargée par le Conseil général d'exprimer son avis sur la demande en concession faite par la ville d'Avignon d'une ligne de tramway électrique entre la place de l'Hôtel de Ville et Villeneuve-lez-Avignon. Le caractère d'utilité publique de cette ligne dont la construction doit avoir pour résultat de favoriser les relations journalières
construction doit avoir pour résultat de favoriser les relations journalières entre deux villes voisines ne fut contesté par personne, au cours de l'enquête réglementaire : les observations qui furent formulées ne visaient que des points de détail et la Commission départementale, adoptant la manière de voir de la Commission d'enquête, émit l'avis qu'elles devaient être prises en sérieuse considération. La délibération qu'elle prit à ce sujet concluait en conséquence, à la déclaration d'utilité publique de la ligne de tramway projetée et à l'adoption de l'avant-projet modifié conformément aux indications ci-après : 1° Une nouvelle voie de garage sera établie dans
: 1° Une nouvelle voie de garage sera établie dans la rue de la République à Avignon, au commencement de la rue Viala ; 2° Au-delà des ponts d'Avignon, la ligne de tramway sera prolongée sur le terrain de la Compagnie P.-L.-M., jusqu'à l'entrée de la gare de Pont d'Avignon. 3° La Compagnie des tramways sera tenue de paver, entre les deux ponts sur le Rhône, en pavés de porphyre, la partie de la voie comprise entre les rails, plus 0m50 de chaque côté des rails, le pavage du surplus de la route devant être exécuté par l'Etat propriétaire de
de la route devant être exécuté par l'Etat propriétaire de la route. 4° La partie de la nouvelle ligne comprise entre la porte de la rue de la République et le pont suspendu sera également pavée en porphyre (entre voie et 0m50 de chaque côté des rails), ainsi qu'il a été fait pour la partie de la ligne de tramway comprise entre la gare d'Avignon et la porte St-Lazare. Subvention sur les fonds du ministère des cultes La Commission départementale a été saisie par M. le Préfet, dans sa séance du 28 mai dernier, de l'examen d'une demande de subvention
du 28 mai dernier, de l'examen d'une demande de subvention sur les fonds de l'Etat formée par la commune de Vaucluse pour réparations du presbytère. Des renseignements fournis par un membre de la Commission et des justifications produites par la municipalité, il résultait que cet immeuble était dans un tel état de délabrement que sa démolition était à craindre, à moins qu'il ne fût, à bref délai, l'objet des réparations nécessaires. Le desservant a dû l'abandonner depuis assez longtemps déjà et la commune s'est trouvée dans l'obligation de lui payer une indemnité de logement; elle supporte 59 centimes additionnels et