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qu'il s'associe aux conclusions du rapport dont M. Gaudin vient de donner lecture. M. le Président met aux voix ces conclusions qui sont adoptées. M. Albert Gaudin donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. Ucciani propose au Conseil le renouvellement du vœu suivant que votre Commission a adopté : Révision du tableau des distances du département de la Corse, conformément à l'art. 93 du règlement du 18 juin 1811. Votre Commission vous propose l'ordre du jour sur une pétition d'un sieur Canavaggio, François, d'Ajaccio, inventeur de balles explosibles. Nous avons demandé à M. l'Agent-Voyer en Chef quelle suite pouvaient
avons demandé à M. l'Agent-Voyer en Chef quelle suite pouvaient comporter : 1° Un vœu du Conseil d'arrondissement de Corte relativement aux travaux du chemin d'intérêt communal no 31 ; 2° Un vœu du même Conseil relativement au chemin qui relie les communes de Poggio-di-Venaco et de Casanova. M. l'Agent-Voyer en chef nous a fait connaître qu'on travaille au premier de ces deux chemins dans la mesure des ressources disponibles. Un projet montant à 16,000 francs est préparé en prolongement de la partie récemment ouverte entre la route nationale et le torrent de Pinneticchio. Si le Conseil général adopte les
le torrent de Pinneticchio. Si le Conseil général adopte les propositions budgétaires du chef du service vicinal, l'adjudication de ce lot aura lieu incessamment. En ce qui concerne le prolongement jusqu'au lieu dit Tavola, du chemin qui va de Casanova à Poggio-di-Venaco, M. l'Agent-Voyer en chef nous a donné l'assurance que cette question sera incessamment étudiée. Le rapporteur A. GAUDIN. Ces conclusions sont adoptées. Le même membre fait le rapport suivant : Messieurs, Votre Commission des vœux et pétitions est d'avis, conformément aux propositions de M. le Préfet, de soumettre au régime forestier la forêt de Guagno-les-Bains, d'une contenance de
au régime forestier la forêt de Guagno-les-Bains, d'une contenance de 59 hectares 65 ares. Il n'y a pas lieu de prendre en considération les motifs d'opposition invoqués par le Conseil municipal de la commune propriétaire. Elle vous propose la même solution pour la soumission au régime forestier de divers cantons boisés appartenant à la Commune de Marignana. Les terrains qu'il convient de placer définitivement sous la main de l'administration sont d'une contenance totale de 778 hectares, 33 ares ; ils comprennent les cantons de Solana-di-Riogna, — Solana d'Ambiente, — Ambiente, — Forche-alle-Teghie. — Alscio, Filippaia. Le rapporteur, A. GAUDIN. Ces
— Forche-alle-Teghie. — Alscio, Filippaia. Le rapporteur, A. GAUDIN. Ces conclusions sont adoptées. Le même membre fait le rapport suivant : Messieurs, Vous avez renvoyé à l'examen de votre 2e Commission le vœu déposé à la séance d'hier par notre honorable collègue, M. le sénateur Galloni d’Istria. Nous ne pouvons que nous associer tous indistinctement à la pensée de son auteur : l’infériorité du traitement de nos cantonniers, classe d’agents si modeste mais si intéressante et si laborieuse, ne saurait manquer d'éveiller la sollicitude de cette assemblée. La Commission dont je suis l’organe vous prie, en conséquence, d'émettre le vœu
je suis l’organe vous prie, en conséquence, d'émettre le vœu suivant : Le Conseil général estime que le salaire des chefs cantonniers et cantonniers de la Corse doit être porté au même chiffre que celui des cantonniers de l’Algérie, ou tout au moins au chiffre du traitement des employés de cet ordre servant dans les départements continentaux. Il recommande instamment ce vœu à la sollicitude de l’administration locale, et prie MM. les Sénateurs et les députés de la Corse de l'appuyer de tout leur crédit auprès de M. le Ministre des travaux publics. Le rapporteur, A. GAUDIN. Ces conclusions sont
des travaux publics. Le rapporteur, A. GAUDIN. Ces conclusions sont adoptées. M. Manfredi dépose sur le bureau un vœu relatif à l’élevation de classe du lycée de Bastia. Ce vœu est renvoyé à l’examen de la Commission compétente. M. Gabrielli, au nom de la Commission du budget, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, En prenant connaissance des divers documents mis à sa disposition et du rapport de M. le Préfet, la Commission du budget a pu constater que la répartition pour le recouvrement de l’impôt en 1879, devra être effectuée sur les bases suivantes : Contribution foncière 190.125 Contribution
effectuée sur les bases suivantes : Contribution foncière 190.125 Contribution personnelle-mobilière 139,311 Contribution des portes et fenêtres 58,331 Répartition des contingents. D’après les propositions de M. le Préfet, votre Commission est d’avis d’arrêter la répartition de cette somme entre les cinq arrondissements conformément au tableau ci-après : SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. 27 CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS. Foncière. Personnelle des portes et fenêtres. AJACCIO 41,554 BASTIA. 60,972 CALVI 27,470 CORTE 33,519 SARTENE 26.610 TOTAUX 190,125 139,311 58,331 Réclamations contre les contingents. Aucune demande en réduction de contingents ne s’est produite depuis votre dernière session. Centimes départementaux ordinaires. En vue d’assurer la marche régulière
session. Centimes départementaux ordinaires. En vue d’assurer la marche régulière de tous les services et conformément à la loi du 13 juin 1878, votre Commission vous propose de voter l'addition au principal des contributions directes de 1879 ; savoir : Contribution foncière : 2 centimes pour secours et non valeurs ; Contribution personnelle mobilière : 17 centimes sans affectation spéciale et 2 centimes pour secours et non valeurs ; Contributions des portes et fenêtres : 15 centimes 8/10 sans affectation spéciale, et 3 centimes pour secours et non valeurs ; Conformément à la même loi, votre Commission vous propose en
Conformément à la même loi, votre Commission vous propose en outre de voter pour 1879 : 28 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE. sur les contributions foncière et personnelle mobilière.. 25 c. pour dépenses départementales/ sur les quatre contributions directes. Pour dépenses du service vicinal: sur les quatre contributions directes. 7 c. Pour dépenses de l'instruction primaire: sur les quatre contributions directes 4 c Pour dépenses du cadastre : sur la contribution foncière seulement 5 c. Centimes départementaux extraordinaires. La loi du 10 août 1871, art. 40, vous autorise à voter des centimes extraordinaires dont la loi des finances détermine chaque année
centimes extraordinaires dont la loi des finances détermine chaque année le maximum, mais à la condition de comprendre dans ce vote les centimes précédemment autorisés par des lois spéciales. Pour 1879, ce maximum a été fixé à 12 centimes. Le nombre des centimes extraordinaires que le département a été autorisé à s’imposer par des lois antérieures à celle du 18 juillet 1866, est de 31 centimes 4. Sur ces 31 centimes 4, dont votre Commission vous propose de renouveler le vote, 12 centimes devant être perçus en exécution de la loi précitée du 10 août 1871, les impositions à comprendre
loi précitée du 10 août 1871, les impositions à comprendre aux rôles, en vertu des lois spéciales ne représenteront plus que 19 centimes 4 répartis suivant le tableau ci-après : 29 SEANCE DU 11 SEPTEMBRE. DATE OBJET NOMBRE CONTRIBUTIONS , des sur lesquelles ces centimes doivent LOIS. IMPOSITIONS. à imposer. porter. Lois du : (A) 6 juillet 1862. Service d’un emprunt 2 4 contributions. 12 mai 1869. Hôpital militaire d’Ajaccio. 2 id. 19 mai 1869. Service d’un emprunt— 5 4 id. 24 décembre 1874. Instruction primaire 8 s id. 2 janvier 1878. Service d’un emprunt 2 id. TOTAL 19~4 (A)
janvier 1878. Service d’un emprunt 2 id. TOTAL 19~4 (A) Centimes à voter conformément à l’art. 5 de la loi de finances, pour venir en déduction des 14 centimes autorisés par la loi du 6 juillet 1862 12 id. TOTAL 31 4 Situation des ressources du budget extraordinaire à partir du 1er janvier 1880. Au sujet de la situation des ressources extraordinaires du budget, M. le Préfet, dans son rapport, rappelle au Conseil général qu’à partir de 1880, il ne pourra plus inscrire au budget extraordinaire que 29 c. 4, les ressources créées par la loi du 12 mai 1869
les ressources créées par la loi du 12 mai 1869 devant cesser d'être recouvrées le 31 décembre 1879. Il s’agit, Messieurs, des 2 centimes 60 imposés en 1869, pendant 10 ans pour la construction de l’hôpital militaire d’Ajaccio. Il suffit, comme le fait observer M. le Ministre, de se livrer à un simple examen de nos ressources pour constater que les 29 c. 4 qui resteraient à la disposition du Département, seraient insuffisants pour assurer le fonctionnement régulier des différents services. En examinant cette question, la Commission du budget s’est particulièrement préoccupée de la construction des prisons de Corte déjà
particulièrement préoccupée de la construction des prisons de Corte déjà admises en principe. 30 SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. Elle vous propose de voter à nouveau l’imposition extraordinaire de 2. 60 dont il a été parlé plus haut. Cette imposition devant prendre fin en 1879, la Commission est d’avis que le Conseil général demande que le Département soit autorisé par une loi spéciale à s’imposer jusqu’en 1890. Elle saisit cette occasion pour prier M. le Préfet de présenter à la prochaine session les plans et devis de la maison d'arrêt de Corte. Il y a là une question d'humanité qui s'impose
Corte. Il y a là une question d'humanité qui s'impose à la sollicitude du Conseil et de l'administration. Centimes extraordinaires pour dépenses communales. Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés chaque année à fixer dans la limite déterminée par la loi des finances, le maximum des centimes que les Conseils municipaux pourront voter pour en affecter le produit à des dépenses communales extraordinaires. Votre Commission vous propose de fixer ce maximum à 20 centimes comme les années précédentes. Fixation du prix de la journée de Travail. Conformément aux dispositions des lois des
la journée de Travail. Conformément aux dispositions des lois des 23 juillet 1820 (art. 28) et 21 avril 1831 (art. 10) vous devez aussi fixer tous les ans le prix de la journée de travail pour servir de base à l'assiette de la cote personnelle-mobilière dans les communes du département. Nous sommes d'avis de régler ce taux de la manière suivante : Pour les villes d'Ajaccio et de Bastia 75 Pour les autres communes du département 50 Contribution personnelle et mobilière. Votre Commission a été appelée à porter son attention sur une délibération du Conseil d'arrondissement de Calvi, demandant que
sur une délibération du Conseil d'arrondissement de Calvi, demandant que la répartition de la contribution personnelle et mobilière soit effectuée dans des conditions plus équitables. Cette délibération a fait l'objet de diverses observations desquelles il résulte que dans beaucoup de communes, la formation des Commissions de répartition laisse beaucoup à désirer. Nous avons été particulièrement frappés du passage suivant du rapport de M. le Directeur des contributions directes, à propos des prestations en nature. « J'ai pour devoir de constater à ce sujet que la situation sur laquelle j'ai eu l'honneur d'appeler votre attention en 1877 s'accentue d'une manière regrettable,
l'honneur d'appeler votre attention en 1877 s'accentue d'une manière regrettable, chaque année. Dans un certain nombre de communes appartenant principalement aux arrondissements de Corte et de Sartène, les contrôleurs éprouvent la plus grande difficulté à établir avec quelque exactitude les bases vraies et légales de la taxe des prestations en nature. Dans une pensée dont je n'ai pas mission de rechercher le mobile, les commissaires répartiteurs s'obstinent, soit à dissimuler, soit à refuser l'imposition d'un nombre considérable d'éléments déclarés imposables par la loi du 21 mai 1836. Dans ce dernier cas, j'ai soin de soumettre à votre approbation les états
cas, j'ai soin de soumettre à votre approbation les états dressés par les contrôleurs à la suite de leurs constatations, et il est procédé à une imposition d'office. « Mais en ce qui touche les éléments systématiquement dissimulés par les répartiteurs, l'agent du Trésor est, il faut bien le reconnaître, à peu de choses près désarmé. Les répartiteurs seuls peuvent, grâce à leurs connaissances locales, fournir des renseignements d'une rigoureuse exactitude. « Cette situation est regrettable, je le répète. Elle mérite d'autant plus de fixer l'attention, qu'il s'agit d'un impôt exclusivement municipal et que son produit est destiné à desservir
exclusivement municipal et que son produit est destiné à desservir le service de la voirie vicinale dont les besoins sont si considérables dans le Département. « Que les Commissions de répartition soient choisies en dehors de toute considération de parti, parmi des contribuables aisés, réellement soucieux des intérêts généraux de leur commune, éclairés, enfin d'un caractère indépendant, à cette condition, mais à cette condition seulement, disparaîtront les abus que nous venons de signaler. » Telles sont les causes dominantes des résultats que nous venons d'indiquer. D'autres renseignements établissent que les Commissions de répartition sont trop souvent influencées par des considérations
Commissions de répartition sont trop souvent influencées par des considérations de parti. Il est du devoir du Conseil général qui, en 1876, s'était déjà ému de cette situation de protester énergiquement contre les agissements et les abus, au moyen desquels, certaines municipalités peu scrupuleuses parviennent à faire peser presque uniquement sur leurs adversaires les impôts que la loi met à la charge de tout le monde. Taxe sur les chiens. M. le Directeur des contributions directes vous propose d'émettre l'avis qu'à l'avenir il soit dérogé, en ce qui touche le département, au décret du 4 août 1855, et que le
département, au décret du 4 août 1855, et que le contrôleur soit substitué au percepteur dans l'établissement de la taxe municipale sur les chiens. Votre Commission, tout en regrettant les abus signalés et si justement relevés par M. le contrôleur Sarri, ne croit pas devoir adopter cette demande qui tendrait à établir une exception au droit commun. Elle espère, d'ailleurs, que l'administration prendra les mesures nécessaires pour faire cesser un état de choses préjudiciable aux intérêts des communes. Le rapporteur, L. GABRIELLI. M. Galloni d'Istria signale dans le rapport dont vient de donner lecture M. Gabrielli, des observations vraies, relatives
vient de donner lecture M. Gabrielli, des observations vraies, relatives au rapport de M. le Directeur des contributions Directes, relativement à la désignation des répartiteurs Communautaires. Dans la commune d'Olmeto il y a, parmi les répartiteurs des individus insolvables, ne figurant pas au rôle des contributions, et même des repris de justice. M. le Préfet répond que ces faits sont à sa connaissance, que la situation d'Olmeto est une des rares localités de la Corse et imputable à l'un comme à l'autre parti ; qu'elle subsiste depuis longtemps ; qu'il se serait adressé aux membres de la minorité pour recueillir
se serait adressé aux membres de la minorité pour recueillir des griefs analogues. A son arrivée en Corse, il a reçu divers rapports constatant que les Maires, au lieu de convoquer les répartiteurs nouvellement nommés, avaient appelé les administrateurs de leur propre autorité et contrairement à leur devoir. Il n'y a pas là une exception qu'il est en Corse ; il tâchera de faire disparaître ces abus et il espère qu'on n'aura plus à les signaler l'année prochaine. M. Galloni d'Istria remercie M. le Préfet de ses bonnes intentions qu'il marquera, et le prie de n'accepter à l'avenir les propositions
marquera, et le prie de n'accepter à l'avenir les propositions présentées par les Maires ou les Sous-Préfets que sur l'avis des contrôleurs des contributions directes, qui sont étrangers aux luttes des partis. L'adresse dit que certains sont pas les notaires qui choisissent les répartiteurs ; les maires n'ont qu'un droit de présentation ; les nominations sont écrites par les Sous-Préfets : malheureusement ceux-ci ne s'inspirent pas toujours à l'intérêt dû recouvrement de l'impôt et de sa bonne répartition. Ainsi dans le canton de Prunelli, par exemple, dans toutes ces communes qui le composent, aucun des répartiteurs désignés par les Maires
qui le composent, aucun des répartiteurs désignés par les Maires n'a été nommé par le Préfet qui a choisi ses candidats en dehors de cette désignation et parmi des sujets n'inspirant aucune confiance à la majorité des habitants. La loi, ajoute M. Laurelli, permet à tous contribuables de faire partie de la Commission des répartiteurs. M. le Préfet a dit que ces abus ont existé à d'autres époques, qu'ils sont dans le tempérament du pays. M. Laurelli contreste une pareille appréciation et affirme que s'il y a eu quelques abus avant ces dernières années, jamais ils n'ont été si nombreux,
avant ces dernières années, jamais ils n'ont été si nombreux, jamais ils n'ont donné lieu à autant de plaintes qu'aujourd'hui. Il termine en demandant, pour la nomination des Commissaires répartiteurs, l'application de la loi qui est la sauvegarde et la garantie de tous et qui assure le respect de tous. Après cette discussion les conclusions du rapport de M. Gabrielli sont mises aux voix et adoptées. M. Ucciani donne lecture d'une proposition tendant à assurer le traitement du médecin des eaux d'Orezza par la compagnie concessionnaire. Cette proposition est renvoyée à l'examen de la Commission des voeux et pétitions. À
à l'examen de la Commission des voeux et pétitions. À ce propos, M. Galloni d'Istria dit que les bouteilles d'eau d'Orezza vendues en Corse, sont souvent mal bouchées et que l'eau est imbuvable. M. Gavini fait observer que la réclamation de M. Galloni d'Istria pourra être examinée lorsqu'on mettra en discussion le rapport de la Commission sur la pétition que le Directeur de la Société fermière a adressée au Conseil général. M. Ucciani dépose sur le bureau du Conseil un vœu tendant à ce que la préfecture de la Corse soit élevée à la 1ère classe. Ce vœu est renvoyé
soit élevée à la 1ère classe. Ce vœu est renvoyé à la Commission compétente. M. Laurelli donne lecture d'une proposition relative à l'ouverture d'un chemin qui relierait les communes de Lugdò-Nazza et Poggio-di-Nazza, au canton de Prunelli. Ce vœu est renvoyé à l'examen de la Commission des chemins vicinaux. M. Franceschini-Pietri, au nom de la Commission des voeux et pétitions, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre Commission des voeux et pétitions s'est occupée dès sa première séance de l'examen des voeux émis par le Conseil SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. d'arrondissement de Calvi. Sans pouvoir entièrement terminer son travail
SEPTEMBRE. d'arrondissement de Calvi. Sans pouvoir entièrement terminer son travail d'examen, elle a pu cependant l'avancer suffisamment pour me permettre de vous faire ce premier rapport et vous proposer, en son nom, l'adoption des voeux suivants qui lui ont paru dignes d'être pris en sérieuse considération. 1° Balisage des rochers d'Algajola et de Galeria. — Ce vœu est émis chaque année, votre Commission a pensé qu'elle devait le renouveler, car tant que les travaux qu'on demande ne seront pas faits, il y aura danger pour les navires qui naviguent dans ces parages. 2° Travaux de dessèchement des marais de Calvi
ces parages. 2° Travaux de dessèchement des marais de Calvi et d'Ostriconi. — Les travaux déjà exécutés pour assainir ces contrées sont insuffisants et il y aurait intérêt pour les populations qui les habitent, qu'ils fussent repris et complétés. 3° Prompte mise à exécution d'un projet de canal d'irrigation au moyen d'une prise d'eau sur la Figarella. 4° Reprise immédiate des travaux de la jetée de l'Ile-Rousse. On éviterait ainsi les dégradations que les mauvais temps apportent aux travaux déjà exécutés. 5° Reboisement des montagnes dénudées et boisement des dunes de Calvi. Des incendies considérables ont eu lieu dernièrement en
de Calvi. Des incendies considérables ont eu lieu dernièrement en Corse dans les forêts de Calenzana et il faut s'occuper sans retard de réparer les dégâts et les pertes causés par le feu. 6° Établissement d'un service postal quotidien entre Ile-Rousse et Muro. — L'utilité de ce service est généralement reconnue. Ce vœu se rattache d'ailleurs à un autre vœu relatif à la création d'un service de voitures qui relierait entre elles onze communes importantes de la Balagne. 7° Établissement de débits de papiers timbrés à Calenzana, Muro et Olmeta-Capella. 8° Renouvellement du vœu que le courrier de Nice à
8° Renouvellement du vœu que le courrier de Nice à Ajaccio soit rétabli et fasse escale à Calvi et Ile-Rousse. 9° Établissement d'un dépôt d'étalons sur l'un des points de l'arrondissement de Calvi que l'administration des Haras jugera le plus convenable. Votre Commission a pensé que ce vœu devait être chaudement recommandé. Il y aurait une utilité incontestable à ce que l'on envoyât chaque année des étalons dans chacun de nos arrondissements. Depuis que des batteries d'artillerie ont été envoyées à Bastia, l'administration des eaux est préoccupée de la pensée de les remonter en Corse. Un officier des remontes venu
de les remonter en Corse. Un officier des remontes venu dans notre pays pour étudier les ressources qu'il offrait, a reconnu les grandes qualités de nos chevaux, mais il a constaté que le nombre n'en était pas grand. Il faudrait donc l'accroître et l'envoi d'étalons du Gouvernement viendrait puissamment en aide aux propriétaires qui seraient disposés à faire l'élève du cheval. 10° Établissement d'un service de diligence postale entre Ajaccio et Calvi, sur la route nationale n° 199. Ce service mettrait en communication différentes communes qui se trouvent sur cette ligne. Il serait d'une grande utilité pendant l'hiver, au moment
ligne. Il serait d'une grande utilité pendant l'hiver, au moment où le col de Vizzavona est fermé par les neiges. 11° Le Conseil d'arrondissement de Calvi a émis le vœu que la voiture qui fait le service entre Calvi et Ponte-Leccia passe par le canton de Calenzana. Votre Commission a pensé que sans rien changer à ce qui existe actuellement il y avait lieu de donner plus d'étendue à ce vœu. Sur la proposition de MM. Fabiani et Franceschini-Pietri, elle recommande au Conseil général d'émettre le vœu qu'un service de voiture postale rattache Calvi à Ile-Rousse en passant par Calenzana,
voiture postale rattache Calvi à Ile-Rousse en passant par Calenzana, Zilia, Cassano, Montemaggiore, Lughignano, Calvi, Argentona, Pigna, Gorbara et Ile-Rousse. Ce service serait d'une grande utilité non seulement pour les onze communes que je viens de citer et qui renferment des populations nombreuses, mais aussi pour toutes celles du canton de Muro qu'il desservirait dans ses besoins postaux et dans ceux de ses habitants qui se rendent quotidiennement à L'Île-Rousse. Cette voiture se croiserait tous les jours avec celle qui va de Ponte-Leccia à Calvi, lui donnerait ses dépêches et ses voyageurs pour la haute Balagne et lui prendrait les
ses voyageurs pour la haute Balagne et lui prendrait les dépêches et les voyageurs à destination du canton de Calenzana et de celui de l'Île-Rousse. SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE. Les communications entre ces différentes communes sont aujourd'hui nombreuses mais difficiles. L'établissement d'un service de voiture les développerait promptement et permettrait ainsi, plus tard d'alléger l'administration des charges qu'elle se serait imposées. La Commission recommande donc chaleureusement ce vœu au Conseil général, afin qu'il soit soumis à un examen sérieux et attentif de la part de l'administration compétente. Etablissement d'un bureau télégraphique à Muro. Le rapporteur, FRANCESCHINI-PIETRI. Les conclusions de ce