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l'impunité à peu près absolue qui est assurée au mari coupable. Libre à lui de s'abandonner aux plus scandaleuses désordres pourvu qu'il ne pousse pas l'effronterie du vice jusqu'à la limite extrême fixée par le Code, il n'a rien à craindre; Code pénal, art. 401. Nous empruntons ces judicieuses observations à M. Cadet, loc. cit., p. 1W. QUAND A LA PROTECTION DES MŒURS. La loi lui garantit le droit au libertinage et lors même que, révoltée par un dernier excès d'infamie, elle se décide à sévir contre le coupable, quel châtiment lui inflige-t-elle ? une peine dérisoire, une simple amende
châtiment lui inflige-t-elle ? une peine dérisoire, une simple amende ! Pourquoi pas au moins la même peine d'emprisonnement qui frappe l'épouse infidèle ? Sans doute le crime de celle-ci peut avoir des conséquences plus désastreuses, mais est-ce là une raison pour accorder à l'infidélité du mari une si criante indulgence ? Inutile d'insister davantage sur tout ce qu'il y a d'odieux et d'immoral dans cette loi. Indiquons maintenant les réformes proposées par un professeur de législation, M. Cadet. « L'adultère, dit-il, devrait être rangé dans la catégorie des crimes, et non pas classé comme simple délit. Au lieu d'une
et non pas classé comme simple délit. Au lieu d'une peine correctionnelle, vraiment dérisoire, il serait frappé, sauf le cas de circonstances atténuantes, d'une peine afflictive et infamante. L'adultère du mari, à peu près impuni en l'état actuel, devrait tomber sous le coup de la loi toutes les fois que, sur la poursuite de la femme, il serait convaincu de l'avoir outragée dans le domicile conjugal, et d'avoir entretenu, n'importe où, une concubine et la pénalité, en ce qui le concerne, devrait être la même que pour la femme convaincue d'adultère. En demandant que l'adultère soit puni d'une peine afflictive
d'adultère. En demandant que l'adultère soit puni d'une peine afflictive et infamante (de la réclusion, par exemple), sommes-nous trop sévère ? Nous ne le pensons pas, ensongeant que la bigamie est punie des travaux forcés à temps ; que la substitution d'un enfant à un autre est punie de la réclusion que certains vols qualifiés sont punis des travaux forcés à temps, quelquefois des travaux forcés à perpétuité, et même de mort, en cas de récidive. C'est bien moins, du reste, la peine corporelle, la peine afflictive que nous réclamons, que l'infamie qui en est la conséquence » Ces demandes
que l'infamie qui en est la conséquence » Ces demandes n'ont assurément rien d'excessif et l'on s'étonne que de si justes réclamations n'aient éveillé jusqu'ici aucun écho dans nos assemblées législatives. Quand est-ce donc que la voix de la conscience parviendra à se faire entendre ? En 1849, une première satisfaction, bien faible, il est vrai, avait été accordée à l'honnêteté publique. Lors de la discussion de la loi électorale, un représentant, qu'on ne s'attendait guère à voir plaider la cause des bonnes mœurs, proposa un amendement tendant à rayer de la liste des éligibles ceux qui avaient été condamnés
de la liste des éligibles ceux qui avaient été condamnés pour adultère. L'adultère, s'écria-t-il, doit au moins entraîner la même incapacité que le vol, car c'est un vol au premier chef introduit dans la famille, le voleur et la spoliation. Puis, l'orateur ajouta ces remarquables paroles : « Citoyens, le peuple qui vous considère et qui écoute les oracles de votre législation; avoir tant et si souvent entendu répéter à cette tribune que les deux bases de la société étaient la propriété et la famille, le peuple ne comprendrait assurément pas cette législation, si, pour ce que je appellerai crime,
pas cette législation, si, pour ce que je appellerai crime, et ce que le peuple, dans sa moralité, appelle crime aussi, vous n'aviez que de l'indulgence. Il ne comprendrait pas cela, car il n'a jamais compris la destruction de la famille. Le peuple ne comprendrait pas qu'on fit une part dans deux choses qui sont entièrement unies dans le fait actuel, et il ne comprendrait pas qu'on violât en quelque sorte le droit de propriété dans la famille pour protéger l'adultère. » L'homme qui tenait ce langage n'était autre que le fameux socialiste Pierre Leroux, et ce qu'il y a
le fameux socialiste Pierre Leroux, et ce qu'il y a de plus étrange, c'est que sa proposition fut combattue par beaucoup de conservateurs, et elle ne dut son succès qu'au vote unanime des députés de la Montagne, comme on disait alors. L'adultère fut donc rangé parmi les causes d'indignité électorale mais, moins de trois années après, vint le décret organique du 2 février 1852, lequel ne jugea point à propos de maintenir la décision du législateur de 1849. Ce décret pourtant excluait de la liste des électeurs ceux qui avaient été condamnés pour « outrage à la morale publique ou
été condamnés pour « outrage à la morale publique ou religieuse ou aux bonnes mœurs » et pour « attaque contre le principe de la propriété et les droits de la famille. » Mais, par une de ces contradictions qui dénotent une profonde cécité morale, le nouveau législateur ne voulut point reconnaître expressément que l'adultère constituât un outrage aux bonnes mœurs, ni une attaque contre les droits de la famille. L'Assemblée, qui préside actuellement aux destinées de la France, sera-t-elle mieux inspirée ? Il y a tout lieu de le croire car, dans le projet de loi électorale récemment présenté
croire car, dans le projet de loi électorale récemment présenté par l'honorable M. Batbie, on trouve deux paragraphes qui privent de leur qualité d'électeurs, et partant d'éligibles, ceux qui ont été condamnés pour « délit » d'adultère. Mais ce premier pas en avant une fois fait, veut-on s'arrêter là ? Non, il faut aller beaucoup plus loin, il faut porter la main sur le Code pénal et y introduire une réforme radicale, en classant l'adultère au rang des crimes et en le punissant en conséquence. Qu'on y songe une bonne fois : Ce crime exécrable porte atteinte aux choses les
fois : Ce crime exécrable porte atteinte aux choses les plus sacrées que l'autorité sociale ait pour mission de protéger et de sauver. Il est temps, il est plus que temps d'arrêter le mal par une répression énergique. La loi actuelle, avec son détestable parti pris d'indulgence, ne peut que corrompre de plus en plus l'opinion publique, en affaiblissant de jour en jour les derniers sentiments de respect qui entourent encore parmi nous l'auguste lien du mariage. Que la loi s'arme d'une juste sévérité, qu'elle ose affirmer bien haut et sanctionner par des peines exemplaires les droits de l'éternelle morale.
sanctionner par des peines exemplaires les droits de l'éternelle morale. Alors une heureuse réaction ne tardera pas à se faire dans la conscience, dans l'opinion et les mœurs publiques. Tout au moins verrons-nous diminuer en une certaine mesure ces abominables scandales dont le nombre va sans cesse en augmentant. Chose horrible à dire les cas d'adultère déférés à nos tribunaux ont doublé et triplé depuis moins de quarante années. Passons rapidement sur quelques autres dispositions du Code pénal, par exemple: les articles 330, 331 et 332. On sait que l'incapacité électorale est seulement de cinq ans dans le cas où
électorale est seulement de cinq ans dans le cas où le « délit » en question n'aura été puni que d'une amende. Pourquoi cette restriction ? En résulte que de 1860 à 1867 le nombre des cas constatés s'est élevé en moyenne environ 400 par année. Que serait-ce donc si l'on pouvait faire l'énumération de ceux qui n'ont pas été déférés à la justice ? Un magistrat, M. Nadault de Buffon, n'a pas craint de dire que ces derniers sont, par rapport aux premiers, dans la proportion de mille à un. Les Temps, 86, note 1. Les articles ont pour
un. Les Temps, 86, note 1. Les articles ont pour but de protéger la moralité publique, et spécialement la pudeur de l'enfance et du jeune âge. Ici justice doit être rendue à la bonne volonté relative de nos législateurs de 1832 et de 1863, car ils ont notablement amélioré l'œuvre de leurs devanciers. Le Code, tel qu'il avait été rédigé en 1810 n'avait établi dans la matière dont il s'agit que des pénalités très insuffisantes et encore ne mentionnait-il même pas certains attentats commis sans violence, ce qui laissait à la corruption un privilège d'impunité par trop scandaleux. En 1832,
la corruption un privilège d'impunité par trop scandaleux. En 1832, on eut donc l'heureuse pensée de réformer cette partie de la législation. Les peines furent aggravées et, en outre, la loi prononça expressément que la violence serait toujours présumée lorsque la victime n'aurait pas atteint l'âge du plein discernement, âge qui fut fixé à onze ans. En 1863, le Corps législatif crut devoir reculer cette limite jusqu'à treize ans. Il faut reconnaître qu'il y a là un progrès réel, mais encore bien incomplet et bien insuffisant. Voyez, en effet, quelle contradiction ! S'agit-il de sauvegarder les intérêts matériels des enfants,
contradiction ! S'agit-il de sauvegarder les intérêts matériels des enfants, des mineurs, le législateur multiplie et cumule les plus minutieuses précautions pour que ces intérêts ne puissent être tant soit peu lésés. Le mineur est déclaré incapable de contracter validement sans l'assistance de son tuteur il n'est reconnu majeur que à vingt et un ans accomplis et peut même être émancipé qu'après sa quinzième année révolue. Certes, il ne pourrait venir à l'idée de personne de blâmer les garanties que la loi a prises en pareil cas. Mais d'où vient qu'elle en prend si peu dans un ordre de choses
qu'elle en prend si peu dans un ordre de choses incomparablement plus grave ? Si la loi n'admet pas qu'on soit en état de défendre sa fortune avant l'âge de la majorité ou, du moins, de l'émancipation, comment se fait-il qu'elle puisse admettre qu'à partir de treize ans on soit parfaitement capable de défendre les plus précieux de tous les biens, la vertu et l'honneur, et qu'un enfant de cet âge possède toujours assez de discernement pour être désormais abandonné à lui-même et livré sans défense aux piéges du plus exécrable libertinage ? D'ailleurs, le Code a pris soin de
exécrable libertinage ? D'ailleurs, le Code a pris soin de se réfuter lui-même en un autre endroit, lorsqu'il parle des accusés âgés de moins de seize ans car, en cas, il laisse au juge à décider s'ils ont agi avec discernement, même le texte de la loi, antérieur à la révision de 1832, portait qu'ils seraient toujours acquittés comme ayant agi sans discernement. Que le législateur fasse donc disparaître cette inconcevable inégalité, et qu'il recule tout au moins jusqu'à quinze ans accomplis, la limite d'âge que l'article 331 fixe seulement à treize. Quinze ans n'est-ce pas même trop peu encore,
à treize. Quinze ans n'est-ce pas même trop peu encore, et la loi ne devrait-elle pas étendre plus loin sa protection et sa tutelle ? Au nom des intérêts les plus sacrés de la moralité publique, il faut aussi réclamer la révision de l'article 334 du Code pénal ainsi conçu « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent à deux cents francs. Toujours ce détestable système qui
cent à deux cents francs. Toujours ce détestable système qui ne veut voir qu'un simple délit là où il y a manifestement crime, et crime si odieux. Que dire surtout de ce mot habituellement qui est dans le texte de la loi ? Eh, quoi le fait d'avoir coopéré très directement à la corruption de la jeunesse, c'est, lors même qu'il est notoire, lors même que l'animadversion publique le dénonce, échappe à toute espèce de répression légale, s'il n'a été commis qu'un certain nombre de fois, et s'il n'a point passé à l'état d'habitude. Nous renonçons à qualifier une loi
passé à l'état d'habitude. Nous renonçons à qualifier une loi pareille. On ne peut que rougir pour son pays en y voyant l'antichristie législative méconnaître à ce point son auguste mission et accorder un si monstrueux privilège au libertinage et aux spéculations les plus infâmes. Tirons après cela le voile sur les concessions que la loi est forcée de faire en une certaine mesure à un abominable mal qui est la plus insigne honte des sociétés civilisées. Seulement, qu'il nous soit permis de constater, avec les écrivains spéciaux les plus autorisés, que ce mal a pris, surtout dans nos agglomérations
autorisés, que ce mal a pris, surtout dans nos agglomérations urbaines, des proportions que n'eussent jamais tolérées les sociétés païennes avant d'être tombées dans l'extrême pourriture. Nous ignorons point la maxime approuvée par de saints et très saints docteurs Außer meretrices de rebus humanis, turbatae omnia libidinibus; nous connaissons aussi la parole d'un grand auteur contemporain, à savoir que le libertinage vénal est presque aussi inévitable au milieu des grandes masses populaires que les égouts, les voiries et les dépôts d'immondices. Mais en même temps, nous dirons avec ces mêmes auteurs qu'il y a ici d'immenses obligations dont les représentants
auteurs qu'il y a ici d'immenses obligations dont les représentants de l'autorité ne sauraient s'affranchir et que, si l'on ne peut supprimer entièrement ces cloaques d'une nouvelle espèce, on doit au moins s'efforcer, par tous les moyens les plus efficaces, d'en comprimer les émanations pestilentielles, « et pour cela de les cacher, de les reléguer dans les coins les plus obscurs, en un mot, de rendre leur présence aussi inaperçue que possible » Or, est-ce là ce qui se fait dans nos villes populeuses ? Interrogez plutôt les organes de la publicité honnête tous n'ont qu'une voix pour flétrir ces
la publicité honnête tous n'ont qu'une voix pour flétrir ces insolents défis lancés de toute part à la pudeur publique et cette licence intolérable qu'on accorde au monde du libertinage. Les hommes de la science médicale, eux aussi, dénoncent avec effroi les progrès de cette contamination immonde qui tend à empoisonner la vie nationale jusque dans sa source. Ils appellent à grands cris les moyens de répression les plus énergiques. Nous voulons, disent-ils, « les plus grandes rigueurs dans les mesures administratives, sans en excepter en aucune sorte les plus hautes célébrités du scandale. » Pourquoi, ajoutent-ils, tant ménager cette
hautes célébrités du scandale. » Pourquoi, ajoutent-ils, tant ménager cette classe abjecte et infâme ? Pourquoi ces Laïs et ces Phrynés de notre âge ont-elles le droit de ruiner impunément, non-seulement la santé, mais les mœurs et la fortune de la jeunesse ? Pourquoi peuvent-elles sans crainte étaler, sur les premiers bancs du théâtre et dans tous les lieux où se porte la foule, leurs extravagantes toilettes et leurs allures tapageuses comme une provocation ouverte au libertinage ? Et qui donc voudrait revendiquer des immunités pour de tels scandales, quand on applaudit à la capture de ces bandits émergés qui
on applaudit à la capture de ces bandits émergés qui ne sont pas plus haut placés dans les habiletés du crime, que ne le sont ces infâmes sirènes dans les raffinements du vice. Parent-Duchâtel, De la Police sanitaire et de l'Assistance publique, par le Dr Garin. Qu'il nous suffise de consigner ici ces protestations qui ne sont qu'un trop faible écho du sentiment de toutes les âmes honnêtes. Aux représentants de l'autorité sociale, à nos législateurs, de comprendre l'immense responsabilité dont leur conscience pure chargée devant Dieu et devant la France chrétienne. La pudeur publique indignement offensée, l'honneur national avili
France chrétienne. La pudeur publique indignement offensée, l'honneur national avili aux yeux de tous les peuples étrangers, le sort des générations nouvelles et l'avenir même de notre race menacés au physique comme au moral, les leçons si récentes et si formidables des châtiments divins n'est-ce point assez pour réveiller l'attention de ceux qui tiennent en main les destinées du pays ? Entre tous les dons funestes que nous a légué le Code Napoléon, il n'en est aucun qui mérite une réprobation plus sévère que la fameuse institution du mariage civil. Beaucoup de nos lecteurs gardent sans doute bon souvenir d'un
Beaucoup de nos lecteurs gardent sans doute bon souvenir d'un travail très remarqué que le R. P. Daniel a publié sur ce sujet capital dans la précédente série des Études. Ainsi que notre savant confrère l'a établi par une démonstration sans réplique, cette malheureuse loi est essentiellement révolutionnaire et antichrétienne elle dénature profondément le caractère de l'union conjugale en la ravalant au niveau des plus vulgaires contrats ; elle organise la famille en dehors de toute religion et, sous prétexte de liberté de conscience, elle aboutit, en certains cas qui ne sont point rares, à imposer aux consciences chrétiennes la
ne sont point rares, à imposer aux consciences chrétiennes la plus monstrueuse de toutes les oppressions. Sur un point essentiel une réforme a été faite, il est vrai, par l'abolition du divorce mais cette réforme partielle est bien loin de suffire c'est le système de la loi tout entier qu'il faut renverser car, pour emprunter les paroles du RP. Daniel, toutes les améliorations de détail seront inefficaces les fatales conséquences de la loi se feront sentir « tant que l'Église n'aura pas recouvré le pouvoir de prononcer, du moins en ce qui concerne les catholiques, sur la validité et l'existence
ce qui concerne les catholiques, sur la validité et l'existence du lien conjugal ». De la Validité du Mariage, par le R. P. Daniel, S. J. de Lyon. Paris, 1866. Cf. le Compte rendu des travaux du Congrès international tenu à Paris en 1867. V. Masson et Asselin. 1868. Même du lien conjugal tant qu'un mariage pourra être à la fois valable en droit civil et nul en droit ecclésiastique, et réciproquement tant qu'on s'obstinera à séparer, devant la loi et les tribunaux, le contrat du sacrement, à traiter le contrat comme une chose à part, dépendante de l'autorité civile
contrat comme une chose à part, dépendante de l'autorité civile et où l'Église et ses ministres n'ont rien à voir » Grave et décisive question que celle-là. Notre intention n'est point toutefois de nous y arrêter nous n'aurons garde de vouloir reprendre en sous-œuvre ce qui a été fait, et si bien fait, par une autre main. Nous nous bornerons à signaler dans la législation sur le mariage certains points d'un ordre secondaire, mais qui ne laissent pas que d'exercer une influence très-fâcheuse sur la moralité publique. À voir le luxe de formalités que le Code exige pour l'autorisation du
luxe de formalités que le Code exige pour l'autorisation du mariage, on a pu avec grande raison se demander si « le législateur aurait été plus prodigue de précautions, lors même qu'il se fût agi d'un acte notoirement dangereux pour la société. » Pour se marier, il faut quantité d'actes de l'état civil quelques-uns, comme les consentements notariés, les actes de notoriété, les délibérations des conseils de famille pour le mariage des mineurs, les jugements de rectification de noms propres incorrectement écrits, les dispenses civiles en cas de parenté ou d'alliance au degré prohibé, etc., etc., sont d'un prix très-élevé.
d'alliance au degré prohibé, etc., etc., sont d'un prix très-élevé. Il est rare qu'un mariage n'occasionne pas une dépense de dix à douze francs très-souvent la somme à payer doit s'élever de vingt-cinq à cinquante francs parfois même, cent francs ne suffisent pas. Le mariage civil, qui doit toujours précéder le mariage religieux, est donc d'une véritable difficulté pour les classes peu aisées. Mais il y a d'autres obstacles pour ceux qui habitent les grandes villes et surtout Paris. Une partie seulement de ceux-ci sont nés dans les villes où ils demeurent; les autres sortent de la campagne ou d'autres
ils demeurent; les autres sortent de la campagne ou d'autres villes plus ou moins éloignées, ou encore de l'étranger. Depuis nombre d'années ils ont cessé toute relation avec leur pays natal, ils ignorent à qui s'adresser pour faire lever leurs actes. Le plus souvent, ils ne savent pas même écrire et n'ont que des idées confuses sur les lieux et dates de leur naissance et du décès de leurs parents. Enfin, si à la mairie on leur fait une difficulté, souvent très légère, sur des actes qu'ils auront présenté, ils se persuadent, à tort, que leurs papiers sont absolument refusés,
se persuadent, à tort, que leurs papiers sont absolument refusés, et que la position honteuse dont ils gémissent est sans remède. Dès lors ils ne pensent plus à se marier. Ils demeurent dans le vice, sans honte et presque sans remords, parce qu'ils regardent leur triste position comme incurable. Et voilà comment se forme, se propage et se perpétue au sein de nos grandes villes, et principalement dans les classes ouvrières, cette affreuse plaie sociale qu'on appelle les faux ménages. A qui la faute? Ce n'est pas toujours à la mauvaise volonté de ces pauvres gens qu'on doit s'en prendre,
mauvaise volonté de ces pauvres gens qu'on doit s'en prendre, car sitôt qu'on leur fournit les moyens nécessaires pour régulariser leur situation, la plupart s'empressent de les mettre à profit. Le mal tient donc en très grande partie à toute cette complication de formalités tracassières et coûteuses que la manie du législateur a si malencontreusement imaginées. Il faudrait évidemment simplifier tout cela, ne conserver que ce qui est essentiel au bon ordre et à la dignité du mariage et supprimer absolument tout le reste. Cette réforme, si peu importante en apparence, produirait certainement des résultats très sérieux au point de
apparence, produirait certainement des résultats très sérieux au point de vue de la régénération morale des classes populaires. Depuis longtemps, le déplorable état de choses que nous constatons avait éveillé la sollicitude de la charité chrétienne. On connaît l'Œuvre fondée sous le nom de Saint-François-Régis et les fruits admirables qu'elle a opérés dans notre pays. À Paris seulement, cette Société a fait célébrer, de 1826 à 1873, plus de cinquante mille mariages, et elle a procuré le bienfait de la légitimation à plus de dix-huit mille enfants. C'est un devoir pour tous les hommes de cœur de favoriser une institution
pour tous les hommes de cœur de favoriser une institution si éminemment chrétienne et sociale, de la faire connaître, de la propager, de lui prêter le plus fervent concours de leur zèle et de leurs aumônes. L'Œuvre, en effet, doit s'imposer des frais considérables et elle ne se soutient guère que par les secours de la charité privée. Pourquoi l'État, les municipalités, les conseils généraux de nos départements, ne se feraient-ils pas aussi un devoir de lui venir puissamment en aide? Hélas! il y a place dans nos budgets, et beaucoup trop de place, pour les théâtres et cent autres
beaucoup trop de place, pour les théâtres et cent autres choses dont le plus clair résultat est de pervertir de plus en plus les mœurs. C'est bien le moins qu'une partie des deniers publics aille soutenir ces saintes et salutaires institutions qui s'emploient, avec tant de zèle, à purifier et, si l'on nous permet ce mot, à désinfecter notre société corrompue. Montesquieu a dit dans son Esprit des lois: « A Dieu ne plaise que je parle contre le célibat qu'a adopté la religion! Mais qui pourrait se taire contre celui qu'a formé le libertinage? C'est une règle tirée de
celui qu'a formé le libertinage? C'est une règle tirée de la nature que, plus on diminue le nombre des mariages qui pourraient se faire, plus on corrompt ceux qui sont faits. Moins il y a de gens mariés, moins il y a de fidélité dans les mariages, comme, lorsqu'il y a plus de voleurs, il y a plus de vols. » Nous avons précédemment vu ce qu'il faut penser du célibat, tel que le comprennent aujourd'hui en France une si grande quantité de personnes, lesquelles fuient le mariage, non par devoir de profession ou pour toute autre cause légitime, mais