jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la dépense des enfants du 1er âge et une autre recette de 800 fr. ayant pour objet le remboursement présumé des avances pour aliénés, enfants assistés et voyageurs indigents appartenant à d'autres départements sont inscrites pour la première fois au budget de 1879; c'est donc une augmentation sur les ressources de l'exercice 1878.. 4,800 » Après examen attentif de la valeur des produits éventuels réellement affectés au service des chemins de grande communication et à celui des lignes d'intérêt commun, j'ai reconnu que, pour être dans le vrai, il y avait lieu d'augmenter de 25,000 fr. pour le premier de
avait lieu d'augmenter de 25,000 fr. pour le premier de ces services et de 85,000 pour le second, la recette inscrite, depuis un certain nombre d'années, à vos budgets. La prévision de ces recettes éventuelles sera donc augmentée de .. 110,000 » Enfin, le chiffre des subventions accordées par l'Etat pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun et des chemins ordinaires présente, pour l'exercice 1879, par rapport à 1878, une diminution de 3,216 fr. pour les premiers et une augmentation de 17,941 fr. pour les seconds 17,941 » 3,216 » En résumé, la comparaison du montant de ces augmentations et de
résumé, la comparaison du montant de ces augmentations et de ces diminutions, qui s'élèvent à 131,965 30 4,216 » fait ressortir la différence en plus constatée ci-dessus, soit 127.749 30 » PREMIÈRE PARTIE COMPTES ET BUDGETS. SOUS-CHAPITRE IV. BUDGET PRIMITIF DE 1879. Le budget départemental de 1879 s'élève, en recettes et en dépenses de toute nature, à 41,614,732 francs dom 8,51£278 fr. 95 c. pour le budget ordinaire; et 293,453 fr 05 c, pour le budget extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes du budget ordinaire s'élèvent à 851,278 fr. 95 c et proviennent des ressources suivantes : Du produit de
c et proviennent des ressources suivantes : Du produit de 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle indirecte, 83.182 25 » D'un 26e centime sur les quatre contributions directes 5,382 90 » De 7 centimes sur le principal des quatre contributions applicables au service vicinal 37,330, 30 » De 4 centimes sur les mêmes impôts pour l'instruction primaire 21,331 60 » De 5 centimes sur la contribution foncière pour les dépenses du cadastre 9,670 90 » Des produits éventuels ordinaires ci-après indiqués : Depuis l'expédition de pièces ou actes déposés ou/et reçus à la Préfecture 30 » Revenus de
déposés ou/et reçus à la Préfecture 30 » Revenus de la Pépinière départementale.... 200 » Amendes et contraventions en matières de roulement et amendes de police pour les enfants assistés. 500 » A reporter 730 t 156,847 95 » BUDGET PRIMITIF DE 1879. 39 » Reporter.......... 730 » 156,847 95 » Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention allouée sur les fonds de l'État. (Loi du 10 août 1871 ; art. 56, § 7) 237,000 » Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 1,200 » Contingent des communes pour le même service ............ 9,000 » Subvention
des communes pour le même service ............ 9,000 » Subvention de l'État pour les enfants du 1er âge ; (Loi du 23 décembre 1874) 1,009 » Contingent des communes pour le service des aliénés : 7,000 » Contingent des familles 200 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie, 240 » Remboursement des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés et des voyageurs indigents appartenant à d'autres départements.., 80,0 » 257,170 » 257,170 » Des ressources éventuelles du service vicinal ; savoir: Chemins de grande communication : Contingents des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles 55,000 » Chemins
des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles 55,000 » Chemins d'intérêt commun. Contingents des communes, souscriptions particulières, subventions industrielles........... 130,000 » Subventions de l'État 62,367 » Chemins ordinaires. Subvention de l'État ." 188 » fiS&iW.»* 435,761 » Des remboursements d'avances : Remboursement des avances faites pour Loyer de l'hôtel et ses bureaux des sous-préfectures : Bastia 3,000 » 7,300 » Corte 1,400 » Sartene 1,500 » Art. 3. Réparations locatives aux bâtiments des sous-préfectures 600 » 400 » Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. HOTEL DE LA PRÉFECTURE. Valeur du mobilier de la préfecture: 83,502 48 Art. 1.
Valeur du mobilier de la préfecture: 83,502 48 Art. 1. Acquisitions 3,100 » 2,323 68 4,600 » Entretien 1,500 » Art. 5. Hôtels des sous-préfectures : Bastia 1,059 » Corte 550 » Sartene 700 » Service départemental de l'Instruction publique. Art. 6. Loyer et entretien du bureau de l'inspecteur d'Académie 650 » 650 » Art. 7. Mobilier du local affecté au service de l'Instruction publique : A reporter. 15,873 68 17,950 » CORDEZ-ORDINANCE. 1999. Report............. 15,873 68 17,950 » Améliorations 100 » 100 » Entretien 50 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 8. Entretien des casernes appartenant au
brigades de gendarmerie. Art. 8. Entretien des casernes appartenant au département 600 » 600 » Art. 9. Loyer des casernes au nombre de 96 63,000 » 63,000 » Art. 10. Réparations locatives 200 » 200 » Art. 11. Éclairage des casernes. Remplacement de drapeaux 200 » 400 » Art. 12. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 2,000 » 1,200 » Cour d'assises, tribunaux, justices de paix. Art. 13. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux 500 » 100 » Art. 14. Loyers des bâtiments occupés par les tribunaux : Tribunal de 1ère instance de Bastia, 1,100 »
tribunaux : Tribunal de 1ère instance de Bastia, 1,100 » Tribunal de 1ère instance de Corte 1,800 » Tribunal de 1ère instance de Sartene 1,680 » Tribunal de commerce de l'Île-Rousse 340 » Art. 15. Réparations locatives et éclairage des bâtiments 200 » 200 » Art. 16. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux 1,200 » 1,200 » Art. 17. Achat de meubles pour la Cour d'assises et les tribunaux 1,500 » 1,500 » A porter 90,293 68 91,070 » PREMIERE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS. 1999. Report.... 90,293 68 91,670 » Art. 18. Menues dépenses de
Report.... 90,293 68 91,670 » Art. 18. Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux 11,400 » 11,400 » Art. 19. Menues dépenses des justices de paix 3,100 » 3,100 » Art. 20. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 400 » 400 » Frais d'impression des cadres 2,000 » 1,600 » pour la formation des listes électorales et du jury 1,200 » TOTAL du Sous-Chapitre 1er 106,793 68 107,770 » Explications sur les augmentations et les diminutions proposées. Art 3. — Réparations locatives aux bâtiments des sous-préfectures. — Je vous propose une réduction de
bâtiments des sous-préfectures. — Je vous propose une réduction de 200 francs sur cet article. La dépense ne s'est élevée qu'à 112 fr. 50 c. en 1877 et un crédit de 400 francs me paraît suffisant. Art. 4. — Mobilier de l'hôtel de la préfecture. — J'ai maintenu comme les années précédentes, l'évaluation du mobilier de la préfecture à 83,502 fr. 48 c. Cette évaluation est évidemment exagérée : Depuis longtemps, un grand nombre de meubles, de rideaux, des tapis, etc., figurent à l'inventaire avec leur valeur primitive, tandis qu'il a été constaté, lors des récolements successifs qui ont eu
a été constaté, lors des récolements successifs qui ont eu lieu, que tous ces objets sont aujourd'hui hors d'usage et ne sont même plus susceptibles, pour la plupart, d'être réparés. À raison de la pénurie des finances départementales, je m'abstiens de vous demander le remplacement de tous les meubles reconnus par MM. vos collègues délégués pour le récolement, hors d'état de servir. Je me borne à vous présenter un devis du sieur d'Architecte, proposant l'achat de rideaux dont les grands salons et plusieurs chambres à coucher sont dépourvus ; d'un tapis de passage en sparterie pour le grand escalier ;
tapis de passage en sparterie pour le grand escalier ; de 42 tapis brosse pour les portes donnant sur la galerie ; enfin, d'un drapeau national, celui qui existe étant usé et littéralement en lambeaux. Ces diverses dépenses sont évaluées ensemble à la somme de 3,400 francs; elles sont strictement nécessaires et vous n'hésiterez pas, je pense, à les autoriser. Quant aux frais d'entretien, je vous propose le maintien du chiffre des années précédentes, c'est-à-dire 1,500 francs. Art. 14. — Éclairage des casernes. — Remplacement de drapeaux. — Il semble nécessaire d'augmenter cet article de 200 fr. pour subvenir à
nécessaire d'augmenter cet article de 200 fr. pour subvenir à l'acquisition d'un grand nombre de drapeaux dont le remplacement est réclamé avec les plus vives instances par M. le colonel, chef de la 24e légion de Gendarmerie. Art. 12. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la Gendarmerie. — Conformément aux propositions de MM. les commandants de la 4e et de la 2e compagnie de gendarmerie, cet article peut être réduit sans inconvénient de 2,000 fr. à 1,200 francs. Art 13 — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux. Je vous propose une réduction de 100 fr. sur cet
Je vous propose une réduction de 100 fr. sur cet article ; un crédit de 400 fr. pour 1879, me paraît suffisant. Art. 20. — Frais d'impression des listes pour les élections consulaires et des cadres pour la formation des listes électorales et du Jury. — L'adjudication des impressions départementales, consentie au sieur Leca, Antoine-François, imprimeur à Ajaccio, moyennant un rabais de 32 % , me permet de vous proposer sur cet article, une réduction de 400 francs. SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilères. 1999 1899 Art. 1er. Réparations aux bâtiments de la Préfecture 4,834 » Art. 2. Réparations aux bâtiments
de la Préfecture 4,834 » Art. 2. Réparations aux bâtiments des prisons. 1,200 » A reporter., 1,200 » 6,034 » 1999 1899 Report 1,200 » 6,034 » Art. 3. Réparations aux bâtiments de la Cour d'assises et des tribunaux de 1ère instance et de commerce d'Ajaccio et de Bastia 3,500 » 600 » Art. 4. Réparations des casernes de gendarmerie du département 400 » 950 » Art. 5. Entretien des maisons d'arrêt du département 400 » 400 » Art. 6. Entretien des bâtiments départementaux affectés au Dépôt d'étalons d'Ajaccio 100 B 30 Art. 7. Assurance des bâtiments départementaux contre les
B 30 Art. 7. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 212 28 266 98 Art. 8. Éclairage au gaz des bâtiments de la Préfecture 200 J 700 Art. 9. Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 100 » 500 Art. 10. Gages du concierge de la Préfecture. 800 » 800 » Art. 11. Gages du jardinier de la Préfecture.. 1,500 » 1,500 » TOTAL du Sous-Chapitre II.... 8,412 28 11,780 98 Explications sur les augmentations et les diminutions proposées. Art. 1. Réparations aux bâtiments de la Préfecture. — Le crédit du 4,834 fr. proposé à
la Préfecture. — Le crédit du 4,834 fr. proposé à cet article comprend trois dépenses distinctes détaillées ci-après ; 1° Complément des travaux déjà autorisés à votre session de décembre 1877, pour l'éclairage au gaz de l'hôtel de la Préfecture 2,350 » 2° Installation des bureaux de la voirie vicinale dans le local évacué par l'Imprimerie Leca, depuis le 4 janvier dernier 1,800 » 3° Réparations urgentes à un salon et à deux chambres servant à l'usage personnel du Préfet.. 684 » Somme égale 4,834. » BUDGET ORDINAIRE 45 La première de ces dépenses avait été évaluée dans un devis
première de ces dépenses avait été évaluée dans un devis que mon prédécesseur vous a soumis l'année dernière à 6,440 fr, mais une nouvelle révision qui vient d'être faite du projet a permis de réduire cette évaluation de 870 fr. et de la fixer définitivement à 5,570 francs. Les travaux s'exécutent aujourd'hui avec le crédit de 3,220 francs que vous avez inscrit au budget rectificatif de 1877 et qui sera épuisé dans un avenir prochain. L'entreprise ne saurait donc plus, Messieurs, être ajournée et pour la mener à bon terme, une somme de 2,350 francs est encore nécessaire. J'ose donc
une somme de 2,350 francs est encore nécessaire. J'ose donc espérer que vous la maintiendrez au présent article où il m'a paru indispensable de la faire figurer. Vous avez admis en principe, dans votre session de décembre 1877, la proposition que vous a faite mon prédécesseur d'autoriser l'installation des bureaux de la voirie vicinale dans le local précédemment occupé par l'imprimerie Leca ; vous avez cru devoir seulement en ajourner l'exécution. Persuadé qu'il entre maintenant dans vos intentions de donner suite à cet important projet dont l'utilité ne saurait vous échapper, j'ai pensé que le moment était venu de le
échapper, j'ai pensé que le moment était venu de le soumettre de nouveau à votre appréciation. L'installation dont il s'agit occasionnerait une dépense de 5,500 francs dont 3,700 francs pourraient être imputés sur les fonds de la vicinalité et 1,800 francs resteraient à la charge du département. C'est cette dernière somme que je vous propose d'inscrire à l'art. 1er du Sous-Chapitre II. J'ai l'honneur aussi d'appeler votre attention sur la nécessité de réparer le salon de famille et deux chambres à coucher du 1er étage de l'hôtel de la Préfecture. Ces appartements sont dans un très-mauvais état. La tapisserie qui
Ces appartements sont dans un très-mauvais état. La tapisserie qui les décore a fait son temps. Elle est usée, flétrie et se détache des murs par suite de vétusté. D'après un devis qui vous sera soumis, la dépense à faire pour remplacement de tentures, réparations aux enduits, raccords de boiserie, etc. pourra s'élever à 684 francs. L'urgence de ces travaux est réelle et je crois vous en avoir suffisamment démontré l'utilité. J'aime donc à espérer que vous voudrez bien en autoriser l'exécution en votant le crédit de 684 francs qui vous est demandé et qui ne me paraît point exagéré.
vous est demandé et qui ne me paraît point exagéré. Art. 3. Réparations aux bâtiments de la Cour d'assises et des Tribunaux. — Le crédit de cet article qui figure au budget de 1878 pour une somme de 3,500 francs, à cause de réparations extraordinaires que nécessitait le Palais de Justice d'Ajaccio peut être ramené pour 1879 au chiffre habituel de 600 francs. Art. 4. — Réparations aux casernes de gendarmerie qui appartiennent au département. — La caserne départementale d'Ajaccio et particulièrement celles de Bastia et de Vico qui sont vieilles et délabrées, ont besoin d'incessantes réparations qu'on ne saurait
vieilles et délabrées, ont besoin d'incessantes réparations qu'on ne saurait évaluer à moins de 600 francs par an. D'un autre côté, pour satisfaire aux demandes réitérées de l'autorité militaire, il y aurait aussi grande utilité de placer une porte en fer à l'entrée de la cour de la première de ces casernes. La dépense de cette porte coûterait 350 francs, suivant un devis dressé par l'architecte et qui sera mis sous vos yeux. Je vous propose donc de fixer à 950 francs le crédit du présent article. Art. 6 — Entretien des bâtiments départementaux affectés au dépôt d'étalons d'Ajaccio —
Entretien des bâtiments départementaux affectés au dépôt d'étalons d'Ajaccio — Le crédit de cet article fixé annuellement à 100 francs peut être réduit sans inconvénient pour 1879, au chiffre de 30 francs qui me paraît suffisant. Art. 7. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. — Deux polices d'assurances expirées, à la fin de 1877 ont dû être renouvelées à des conditions nouvelles, conformément à la loi du 23 août 1871. Il en est résulté une augmentation de 54 fr. 70 c. que je fais figurer au présent article. Art. 8 — Éclairage au gaz des bâtiments
présent article. Art. 8 — Éclairage au gaz des bâtiments de la préfecture. — Je vous ai demandé à l'art. 1er du sous-chapitre II, l'ouverture du crédit nécessaire pour compléter l'exécution des travaux d'installation du gaz dans l'hôtel de la préfecture. Le crédit de 700 francs que je vous demande au budget de 1879 a pour but de faire face au paiement des frais d'éclairage au gaz de l'hôtel pendant la même année. Art. 9. — Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publique. — Le crédit de 100 francs inscrit au budget de 1878 pour subvenir, avec décorum,
francs inscrit au budget de 1878 pour subvenir, avec décorum, à une semblable dépense est réellement insuffisant. Il m'a été donné d'en faire l'expérience à l'occasion de la célébration de la fête nationale du 30 juin. Je propose au Conseil général d'élever ce crédit pour 1879, au moins à 500 francs. SOUS-CHAPITRE III. Routes départementales. § 1er1999. 1er1999. Entretien des routes départementales 40,700 » 41,000 » § 2. Grosses réparations, travaux neufs, amélioration des routes départementales... 5,000 5,000 Réserve pour travaux imprévus 1,000 1,000 Traitement, salaire et frais de déplacement du conducteur 2,400 2,400 Dépenses diverses 1,233 930 Indemnités proportionnelles
du conducteur 2,400 2,400 Dépenses diverses 1,233 930 Indemnités proportionnelles aux ingénieurs des ponts-et-chaussées 1,667 1,670 TOTAL du Sous-Chapitre III 52,000 52,000 Le rapport de M. l'Ingénieur en chef Gay que vous trouverez in extenso dans la troisième partie de ce volume, constate que les routes départementales sont généralement dans un état assez satisfaisant de viabilité, mais que les importantes améliorations dont elles sont encore susceptibles s'exécutent avec une grande lenteur, à cause de l'insuffisance des crédits alloués. M. l'Ingénieur en chef insiste en conséquence pour que le crédit de 102,500 fr. qu'il demande pour l'entretien et l'amélioration du réseau
102,500 fr. qu'il demande pour l'entretien et l'amélioration du réseau départemental, soit intégralement maintenu au budget de 1879. Il ajoute qu'il serait impossible, de réduire ce chiffre sans compromettre les résultats obtenus et qu'il serait même désirable que la dotation de quelques-unes des routes fut augmentée, de manière à la mettre en rapport avec la circulation qu'elles desservent. Je partage de tous points l'avis de ce chef de service, mais la nécessité d'inscrire à votre budget ordinaire de nombreuses dépenses d'une utilité incontestable, m'impose le devoir de ne vous proposer pour le service des routes départementales, en 1879, qu'un crédit
pour le service des routes départementales, en 1879, qu'un crédit de 52,000 francs égal à celui des années précédentes. Quant à l'allocation complémentaire de 24,000 fr. qui vous est demandée pour l'achèvement des travaux de rectification de la route départementale n° 4, déjà en cours d'exécution, j'ai eu l'honneur de vous proposer de l'inscrire à votre budget rectificatif de 1878. SOUS-CHAPITRE IV. Chemins vicinaux — Chemins de fer d'intérêt local. § 1er Chemins vicinaux. Art. 4, r. — Chemins de grande communication, — entretien et travaux 54,554 82,265 Art. 2 — Chemins d'intérêt commun. — Entretien et travaux... 110,583 192,367
— Chemins d'intérêt commun. — Entretien et travaux... 110,583 192,367 Art. 3. — Emploi de la subvention de l'État pour les chemins vicinaux ordinaires. 112,302 122,929 Art. 4. — Traitement des agents-voyers 68,600 74,200 Art. 5. — Dépenses diverses 1,797 95 1,330 30 TOTAL du Sous-Chapitre IV. BUDGET ORDINAIRE. Explications sur les augmentations et les diminutions proposées. Les modifications importantes qu'ont subies les articles 4 et 2, sont la conséquence d'augmentations dans les prévisions de recettes des contingents communaux. La Subvention de l'État applicable aux chemins vicinaux ordinaires en 1879 est supérieure de 40,627 francs à celle accordée pour l'exercice
est supérieure de 40,627 francs à celle accordée pour l'exercice 1878; C'est ce qui explique l'augmentation constatée à l'article 3. La dépense totale du personnel vicinal qui fait l'objet de l'art. 4, se trouve augmentée de 5,600 fr. Vous trouverez dans le rapport de M l'Agent-Voyer en chef, à la troisième partie, des renseignements détaillés et très-complets sur ce sujet. Après avoir appliqué la masse des ressources prévues pour 1879, à la dotation de tous les services de la vicinalité, il est resté disponible un crédit de 1,330 fr. 30 qui a été réservé pour subvenir aux dépenses diverses. Il
qui a été réservé pour subvenir aux dépenses diverses. Il est inférieur de 467 fr 65 c. à celui de l'année dernière, mais je suis autorisé à croire qu'il pourra suffire. SOUS-CHAPITRE V. Enfants assistés. Art. 1er. — Dépenses du service intérieur. 6,000 Art. 2 — Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 560 enfants; savoir: 100 enfants secourus temporairement, à 57,000 55,500 raison de 96 fr. par enfant; 180 enfants trouvés; 215 enfants abandonnés et 65 orphelins pauvres, à raison d'un prix moyen de 85 fr., calculé: 1° Secours temporaires 9,600 2° Vêtements 2,000 3° Mois de
1° Secours temporaires 9,600 2° Vêtements 2,000 3° Mois de nourrices, pensions, allocations réglementaires: 37,900 TOTAL du Sous-Chapitre V 57,000 55,500 Le nombre des enfants admis à l'assistance tend à décroître annuellement. Pour 1877, la dépense prévue était de 58,000 francs et celle réellement faite ne s'est élevée qu'à 55,657 54. — D'après ces données, il est permis d'espérer que le service pourra être assuré en 1879 avec 55,500 francs. SOUS-CHAPITRE VI. Aliénés. Article unique: Dépenses pour un nombre moyen de 72 aliénés des deux sexes à raison de 420 fr. pour pension annuelle de chaque aliéné 30,240 Frais de
fr. pour pension annuelle de chaque aliéné 30,240 Frais de transport et de nourriture en route des aliénés et des gardiens d'escorte 32,000 TOTAL du Sous-Chapitre VI 30,500 32,000 L'augmentation proposée de 1,500 francs s'impose de la manière la plus évidente. Tout fait même présumer qu'elle sera de beaucoup insuffisante pour subvenir à tous les besoins. La dépense des aliénés en 1877 a atteint le chiffre de 36,216 fr. 55 c. et les ressources de toute nature destinées à y faire face ne se sont élevées qu'à 30,938 francs, Il en est résulté un déficit de 5,278 fr. 55 c.
en est résulté un déficit de 5,278 fr. 55 c. qu'il faudra couvrir avec les fonds libres du budget rectificatif de 1878. Le nombre des aliénés indigents augmente sans cesse et l'administration départementale, quoiqu'elle fasse, ne peut rien changer à une semblable situation. SOUS-CHAPITRE VII. Assistance publique. Art. 1er. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 1,500 1,500 Art. 2. Indemnité pour la propagation ou la conservation de la vaccine 700 700 Art. 3. Protection des enfants du 1er âge... 2,000 Art. 4. Bureaux d'assistance judiciaire 200 200 Art. 5. Secours aux malades indigents 300 300
200 200 Art. 5. Secours aux malades indigents 300 300 Art. 6. Entretien des sourds-muets dans les institutions spéciales à Paris ou à Chambéry.. 400 » 520 » Art. 7. Achat de médicaments pour les indigents 2,000 » 2,000 » Art. 8. Subvention aux dames de Bon Secours à Bastia 100 » 100 » Art. 9. Subvention aux dames de la miséricorde de la paroisse de St-Roch à Ajaccio 150 » 150 » Art. 10. Secours dans le cas d'extrême misère de disette locale ou d'accident 1,000 » 2,000 » Art. 11. Secours à l'orphelinat du bon Pasteur de Bastia
Art. 11. Secours à l'orphelinat du bon Pasteur de Bastia 200 » 200 » Art. 12. Subvention à la société de sauvetage des naufragés 100 » 100 » TOTAL du Sous-Chapitre VII 6,650 » 9,770 » PREMIÈRE PARTIE — COMPTE ET BUDGETS. Explications sur les augmentations proposées. Art. 3. — Protection des enfants du 1er âge. — Par une dépêche en date du 3 avril 1878, M. le Ministre de l’Intérieur m'a adressé des instructions relativement à l’application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge. Il m'a recommandé très-expressément de vous demander
du premier âge. Il m'a recommandé très-expressément de vous demander les crédits nécessaires pour l'acquisition des divers imprimés et notamment des registres dont la tenue par les Maires a été rendue obligatoire. J’ai l’honneur de vous proposer en conséquence, de voter un crédit de 2,000 francs pour subvenir à cette dépense dont la moitié seulement doit être supportée par le département, l’autre moitié que j’ai eu soin d’inscrire en recette au budget de 1879, devant, aux termes de l’art. 15 de la dite loi, rester à l’acharge de l’État. Art 6. — Entretien des sourds-muets dans les institutions spéciales à