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une proportion très faible, environ 5 %. Jeudi dernier s'est dénouée devant le tribunal correctionnel de Saint-Quentin l'affaire des grévistes de Bohain. Les prévenus, au nombre de quatorze, comparaissaient sous l'inculpation de rébellion à la loi, atteinte à la liberté du travail. Les deux frères, Labois et Godbert ont été condamnés à 6 mois de prison; Tronquit, Lamarre, Labois à 4 mois; Duchaussoy et Candeau à 3 mois; Flamant et Charles Lefebvre à 2 mois; Jules Lefebvre, Perrot et Capelle à 1 mois. Presque tous les condamnés étaient étrangers de la ville de Bohain et ne travaillaient pas chez M.
la ville de Bohain et ne travaillaient pas chez M. Caron, dont la maison a été assiégée. L'information continue les poursuites de ces actes de violence. Voici une ressource précieuse pour les jours de pluie à la campagne et à la ville. C'est un jeu d'esprit qui s'appelle les Confidences de salon. Imaginez un album dont chaque feuille porte un interrogatoire complet sur vos goûts intimes - l'auteur, le poète, le musicien favori, le héros rêvé, les qualités qu'on préfère, la vertu qu'on voudrait avoir et le vice qu'on hait le plus, etc., etc. La maîtresse de la maison a
le plus, etc., etc. La maîtresse de la maison a ouvert devant vous l'album interrogateur il s'agit de répondre sans balancer; la page remplie ira grossir cette curieuse réunion de portraits où chaque sujet a opéré lui-même. Quelle collection d'autographes peut valoir celle-là? L'éditeur de cet album élégant, M. Lesueur-Dambly, 19, rue de Bourgogne, a vu la première édition s'enlever en un jour. Sous le titre de La Fâchée et Paris, M. Louis Lazare, directeur des publications municipales, a composé un ouvrage qui traite de l'administration de la capitale, durant le siège de Paris et pendant la Commune. Les documents
le siège de Paris et pendant la Commune. Les documents que renferme ce volume, ainsi que les appréciations de l'écrivain présentent un vif intérêt. On voit que l'auteur a sérieusement étudié l'histoire administrative de la ville de Paris. En vente au bureau de la Bibliothèque municipale. Publications administratives, 11, boulevard du Temple, 10. prix de l'ouvrage 3 fr. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 1er juillet. PRÉSIDENCE DE M. GOURBACH La séance est ouverte à deux heures quarante-cinq minutes. Après deux demandes de rectification présentées, l'une par M. Gaslonde, l'autre par M. Feray, le procès-verbal est adopté. M. Gouin, député d'Indre-et-Loire, d'une
Feray, le procès-verbal est adopté. M. Gouin, député d'Indre-et-Loire, d'une voix très faible, développe, au milieu du bruit qui couvre presque entièrement ses paroles, une série de considérations tendant à condamner l'impôt sur le chiffre des affaires. Rappelant les impôts déjà votés par l'Assemblée et dont une notable partie frappe exclusivement le commerce, il proteste contre l'idée d'en grossir encore la liste. Sur les 500 millions dont le total des impôts, nouveaux, 100 millions pèsent directement sur le commerce. N'est-ce pas déjà une part de fardeau suffisamment lourde? On a essayé, à tort suivant l'orateur, d'établir une assimilation entre l'impôt
essayé, à tort suivant l'orateur, d'établir une assimilation entre l'impôt sur les matières premières et l'impôt sur le chiffre des affaires. Celui-là ne frapperait, en définitive, ni l'industriel ni le commerçant, qui sauraient le faire rembourser par le consommateur. Par contre, l'impôt sur le chiffre des affaires n'atteindrait que le commerçant et l'industriel, déjà si lourdement imposés. Mais, dira-t-on, pour faire flèche de tout bois, il faut frapper à toutes les portes, si l'on veut équilibrer le budget. À cela, l'orateur répond que le gouvernement a demandé une somme plus considérable que celle dont elle a besoin. Il conclut en
considérable que celle dont elle a besoin. Il conclut en recommandant le projet au patriotisme éclairé de la Chambre. M. Alphonse Cordier. S'il y a un dissentiment quelconque pour les impôts, c'est sur le mode de faire peser les charges. Tout le monde veut payer sa part des charges du pays. Mais quel est le mode d'impôt qui conviendra le mieux ? Vous aviez l'impôt sur les matières premières, un impôt sur les patentes, un impôt proportionnel sur les factures, mais le débat est circonscrit aujourd'hui entre les matières premières et l'impôt sur le chiffre des affaires. Ici c'est le
et l'impôt sur le chiffre des affaires. Ici c'est le commerçant, là c'est le manufacturier qui acquittera la taxe, et dans les matières premières, c'est le consommateur qui la paierait. C'est une erreur. Les comptes ou frais généraux figurent sur la vente des marchandises et le même pour les deux formes de l'impôt. C'est le consommateur seul qui, en définitive, supporte la charge de la taxe, soit qu'elle porte sur les matières premières ou sur le chiffre des affaires. M. Cordier signale les divers inconvénients de l'impôt sur le chiffre des affaires. Le chiffre de 1 % est déjà différent
des affaires. Le chiffre de 1 % est déjà différent pour les banquiers. Pour les commerçants, les bénéfices ne sont pas égaux non plus. Les consommateurs ne sont pas non plus dans une situation égale devant l'impôt. Il y a des industries de luxe qui reçoivent 50 et 55 % de bénéfices, tandis que, dans des industries similaires pour des quartiers populaires, doivent se contenter d'un bénéfice de 6 à 10 %. Aussi n'est-ce pas le bénéfice de tels et tels départements, de telle année qui doit être comparé. Il faut comparer les tours. 9 58 Bi l M'3-M"j'av'r'i)" ?P*'
faut comparer les tours. 9 58 Bi l M'3-M"j'av'r'i)" ?P*' 63 ib "3 70 Tr"Mr,r.M9.(Ct.~f.)ejonV. 4~. t. Cassa tM! °9 60 ?!?2 10 A 53m. ·, ytaui8az.~i:âvri1: r, t9Pt. 6355 63 70 .r~gor, r. ~C¡¡,ln~. 20 4 laD· ~?,s.. 20~ CSI!I/J!ilú,!{.èfi¡;' ~I':M¡¡;otJ. '1¡J!"I:m. 130 131 ~3 t.. 8490. ~g~ ~c. 6382 53M 63M 6380 Saiñao.r.?8!f'nt.9t.°).id. Sint.. 20. .SomptMatMpFO!i,0, ~¡ ()6.5%uj~~Siat JomeB. i81t, :.t ¡ri 70 1 ~ill. 8t7.0 70 ?70. Vû S8~t.1 880 S30 .'37875 7:1 MMCompMiraamiëaohmd).iaC7ter MM 00 527 60 8t3;.04 ~MM~ "5Fb d0 81 85 ~70 8480 M.t96f.~O/0,r.MO.ao~t.~50;~40. rOI janvier 6e où 62760 4so 7690 .i0 ,1~f%o/0?nuis9'ma'rs' R'r,
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considérable L'impôt sur le chiffre des affaires frappe aussi sans égalité sur les patentes, et on arrive à frapper les industries qui servent à l'alimentation. Richard Cobden, que nous devrions souvent imiter, voulait qu'on exceptât des impôts sur les céréales et l'alimentation publique. Or, l'impôt sur le chiffre des affaires charge le vêtement, les choses nécessaires à la vie et à l'alimentation. On dit qu'il rendra de 60 à 70 millions. Le chiffre peut être plus élevé; mais plus il sera élevé, plus il pèsera sur les choses nécessaires à la vie, car l'impôt est réparti si inégalement qu'il est
la vie, car l'impôt est réparti si inégalement qu'il est d'autant plus lourd, que celui là qui le supporte a moins de ressources pour le supporter. Aussi M. Cordier n'est-il pas de l'opinion de son honorable ami M. Feray, mais bien plutôt de celle de M. Pouyer-Quertier. M. Pouyer Quertier a fait remarquer que les conditions du travail étaient augmentées de 33 0/0. Eh bien qu'arrivera-t-il si l'on aggrave encore ces conditions? Dans l'opinion de M. Alphonse Cordier, la taxe sur les matières premières avec les droits compensateurs n'empêchera pas la concurrence à l'étranger. L'impôt sur le chiffre des affaires
la concurrence à l'étranger. L'impôt sur le chiffre des affaires aura cet inconvénient. Mais il y a un autre inconvénient. Jusqu'ici aucun commerçant, aucun industriel n'a fait de difficultés sur les impositions dont il a été atteint. Mais jusqu'ici, dans toutes les évolutions qu'on a fait subir à l'impôt, l'impôt n'était descendu ni dans nos affaires ni dans nos opérations. Il y a des commerçants qui, au bout de trente ans, se sont trouvés devant un total qui se résumait dans la négation d'aucun bénéfice. Il y a là pour le commerce un péril et un péril sérieux. M. Tirard
le commerce un péril et un péril sérieux. M. Tirard soutient que l'industrie et le commerce n'auront pas à se plaindre de l'inquisition qui ressorte de la déclaration. M. Feray a cité diverses industries qui étaient soumises à cette déclaration. M. Tirard cite l'industrie des orfèvreries. Une voix. Vous êtes orfèvre. M. Tirard.-Je parle de ce que je connais voilà tout ce que j'ai à répondre à l'interruption. Les orfèvreries et les bijoutiers sont exercés et doivent se rendre chaque jour au bureau de garanties. M. le président de la république adresse quelques mots à M. Tirard. Si. Tirard.-Je ferai
république adresse quelques mots à M. Tirard. Si. Tirard.-Je ferai observer pour la troisième fois à M. le président de la république que je suis un mauvais cavalier et qu'il est facile de me désarçonner. Non-seulement l'orfèvre, le bijoutier doit subir un contrôle et aller chaque jour au bureau de garantie où l'on fait jusqu'à la moindre quantité de matière première qui entre chez lui; mais le commissaire de police peut aller dans sa boutique, dans son atelier et jusque dans les parties les plus secrètes de l'habitation. Le commerçant, l'industriel n'ont donc pas à se plaindre quand on leur
l'industriel n'ont donc pas à se plaindre quand on leur demande une simple déclaration. Est-ce que l'on n'a pas demandé cette déclaration à tous les citoyens à l'égard des baux de location ? D'ailleurs la déclaration, pas plus que l'inquisition, ne saurait nuire aux affaires. Le contrôle ne nuit à rien au commerce de la bijouterie. La déclaration ne nuira pas autant qu'aux autres industries. On a objecté que l'impôt sera inégal, que le petit chiffre des affaires payera plus proportionnellement que le grand chiffre des affaires. Mais y a-t-il un impôt qui ne suive inégal dans ce sens? L'objection
un impôt qui ne suive inégal dans ce sens? L'objection tombe, au reste, devant la modicité de l'impôt. Nous ne sommes pas en présence de bons impôts, mais devant la nécessité nous choisissons le moins mauvais. D'après l'opinion de M. Tirard, l'impôt sur les matières premières frapperait surtout le consommateur, et l'impôt sur le chiffre des ventes frapperait surtout le vendeur et le commerçant. M. Tirard regrette de se séparer du gouvernement à cet égard, mais il doit obéir à des convictions ardentes dont il ne saurait faire le sacrifice. Une voix à droite. C'est de l'indépendance! M. Tirard fait
Une voix à droite. C'est de l'indépendance! M. Tirard fait remarquer qu'un grand nombre de maisons américaines ont été ruinées par l'élévation des droits pendant la guerre de sécession. Les puissances européennes semblent entrer dans le courant d'un système tout autre et si nous n'élevons pas nos tarifs, il faut aussi remarquer qu'elles ne l'élèveront pas les leurs, et que nos industries, telles que la bijouterie et la soie, les velours, sont en France à un degré bien supérieur qu'il y a quinze ans. En résumé, M. Tirard appuie l'impôt sur le chiffre des affaires. Voix nombreuses. La clôture! la
sur le chiffre des affaires. Voix nombreuses. La clôture! la clôture! M. le président consulte l'Assemblée, qui ordonne la clôture de la discussion générale. M. Casimir Périer a un contre-projet qui est un système tout nouveau et qu'il développe. Ce contre-projet est ainsi conçu « Art. 1°. A partir du 1er janvier 1873, un droit de 3 % sera perçu au profit du Trésor sur les bénéfices nets de la banque, du commerce et de l'industrie, autres que ceux auxquels s'appliquent les paragraphes 1 et 2 de l'article 19 de la loi du 29 juin 1872. Les bénéfices nets pourront
la loi du 29 juin 1872. Les bénéfices nets pourront être taxés par la déclaration des contribuables, déduction faite des dettes et charges. Un règlement d'administration publique déterminera les charges à déduire, les formes de la déclaration et le mode de la perception. Toute fausse déclaration sera punie d'une amende qui ne pourra être inférieure à la somme soustraite au Trésor, ni supérieure au triple de cette somme. Art. 2. Pour les offices ministériels et professions non industrielles ou commerciales soumises à la patente, la taxe sera perçue au moyen du doublement de la patente. M. Casimir Périer fait remarquer
du doublement de la patente. M. Casimir Périer fait remarquer que ce contre-projet sera un moyen de conserver, de compléter l'édifice fiscal. L'orateur a voté l'impôt sur les valeurs mobilières, mais à condition qu'il soit complété par des impôts parallèles. Le capital associé a été frappé, il faut s'adresser maintenant au capital individuel. La justice de l'impôt qu'il propose réside dans ce fait qu'au contraire de l'impôt sur le chiffre des affaires, il s'adresse non pas au capital, mais aux revenus réalisés, aux revenus nets du commerce et de l'industrie obtenus pour le Trésor par une déclaration imposée par la
obtenus pour le Trésor par une déclaration imposée par la loi. M. Casimir Périer justifie également l'impôt concernant le doublement de la patente; il est plus juste et plus facile que l'impôt sur le chiffre des affaires. L'orateur examine ensuite les divers impôts et les raisons qui doivent faire donner la préférence à l'impôt qu'il propose. Il s'élève tout d'abord contre l'impôt sur les matières premières. C'est un impôt sur la création de la richesse au lieu de l'être sur la richesse créée. D'un autre côté, l'impôt que propose M. Casimir Périer rapportera beaucoup plus que ne pourrait rapporter la