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communal de France.. 18 mai 1873. Banque territoriale d'Espagne. 13 mai 1874. Chemin de fer de Ciudad-Réal à Badajoz. Banque de crédit italien. Chemin de fer de Cordoue à Séville. Grande Compagnie des Télégraphes du Nord. Banque centrale du Crédit foncier de Russie. Compagnie madrilène du gaz. Sociétés qui ont émis des titres en France et acquittent l'impôt, mais ne figurent pas à la cote officielle. United States Mortgage Compagny. Chemin de fer du nord-ouest de Montevideo. Compagnie anglaise d'assurances "Stone" française. Chemin de fer russe d'Ouralsk à Samara. Denver and Rio Grande rail road Company. Société des Charbonnages rhénans.
and Rio Grande rail road Company. Société des Charbonnages rhénans. Le Journal officiel publie en même temps une liste des Sociétés, actuellement radiées de la cote, qui, antérieurement au 26 septembre 1864, payaient par abonnement les droits de timbre sur leurs actions ou leurs obligations. Ces Sociétés, dont quelquesunes ont été réintégrées à la cote, sont les suivantes: Date de la radiation. Chemin de fer de Séville à Cadix 1er avril 1868. Chemin de fer de Cordoue à Séville 1er janvier 1868. (Ce chemin a été réintégré à la cote à partir du 25 avril 1873). Chemin de fer de
à partir du 25 avril 1873). Chemin de fer de Monblanche à Reuss 1er juin 1867. Chemin de fer de la ligne d'Italie 1er juillet 1865. Société générale de crédit en Espagne. 1er janvier 1866. Date de la radiation. Canalisation de l'Èbre 1er juillet 1867. Crédit mobilier italien 1er janvier 1868. Société générale de commerce et d'industrie d'Amsterdam. 1er février 1868. Chemin de fer de Braine à Le Comte à Courtrai 1er janvier 1866. Chemin de fer lombards (obligations) 1er janvier 1872. (Ces titres ont été réintégrés à la cote à partir du 12 juillet 1872). Chemin de fer autrichiens
à partir du 12 juillet 1872). Chemin de fer autrichiens (obligations) 1er janvier 1866. Vieille Montagne 6 avril 1872. Chemin de fer de Victor Emmanuel 14 février 1870. Chemin de fer Guillaume Luxembourg 1er octobre 1875. Gaz de Bruxelles 17 novembre 1871. ACTES OFFICIELS EMPRUNT MORGAN. — Exposé des motifs.— L'Assemblée a voté, avant de se proroger, une loi qui, en premier lieu, autorisait le ministre des finances à prendre les mesures nécessaires pour pouvoir user de la faculté de rembourser l'emprunt de 250 millions, dit Emprunt Morgan, et qui, en second lieu, réservait à une loi spéciale le soin
en second lieu, réservait à une loi spéciale le soin de déterminer les voies et moyens de l'opération. En exécution de la première de ces dispositions, la dénonciation du remboursement a été faite dans les conditions déterminées par le contrat ; le moment est donc venu de pourvoir aux voies et moyens de l'opération ; tel est l'objet du présent projet de loi. Il ne peut être question d'imposer la charge du remboursement de l'Emprunt Morgan au budget qui, déjà, fait bien difficilement face à l'amortissement de la dette du Trésor envers la Banque ; c'est donc dans une opération
Trésor envers la Banque ; c'est donc dans une opération de crédit qu'il faut chercher les ressources nécessaires. Ainsi que nous l'avons déjà dit dans l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la dénonciation de remboursement, la simple substitution à l'annuité de l'Emprunt Morgan de la somme de Rentes nécessaire pour rembourser cet emprunt représente une économie annuelle d'un peu plus de 1 million. Malgré cet avantage immédiat et certain, il nous a semblé que le remplacement pur et simple d'une dette amortissable dans un délai relativement court (31 ans) par une dette perpétuelle présentait un inconvénient sérieux
(31 ans) par une dette perpétuelle présentait un inconvénient sérieux ; que ce procédé faisait trop facilement bon marché de l'avenir, qu'il était empreint d'une préoccupation trop exclusive du présent, auquel il ne procurait cependant pas un avantage suffisant peut-être pour justifier ce qu'il pouvait avoir de défectueux au point de vue des principes. Nous avons donc été amenés à chercher la solution du problème dans une opération qui maintiendrait le caractère de dette amortissable à la nouvelle dette contractée par le Trésor, évitant ainsi d'aggraver les charges de l'avenir, et qui, en même temps, permettrait de réaliser une ressource
et qui, en même temps, permettrait de réaliser une ressource d'une certaine importance, faisant ainsi au présent la part à laquelle il n'a malheureusement que trop de droits. A cet effet, le Trésor emprunterait au portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations (compte d'emploi des fonds des Caisses d'épargne) une somme de rente 3 % de 14,541,780 fr., en paiement de laquelle il servirait une annuité égale à celle qui est inscrite au budget pour l'intérêt et l'amortissement de l'emprunt Morgan, soit 17 millions 300,000 fr. Cette annuité assurerait l'intérêt à 4 % et l'amortissement en trente-neuf ans de
l'intérêt à 4 % et l'amortissement en trente-neuf ans de la nouvelle dette contractée par le Trésor. La différence entre la période d'amortissement de cette nouvelle dette (39 ans) et la période d'amortissement de l'Emprunt Morgan (31 ans) représenterait la seule aggravation des charges de l'avenir. Encore y aurait-il lieu de remarquer que, dans cette hypothèse, les budgets à partir de 1875 resteraient exonérés d'une charge annuelle de 350,000 francs, montant des frais spéciaux au service de l'Emprunt Morgan. Quant au présent, il profiterait de l'excédent de valeur, aux cours actuels, d'une somme de Rentes de 14,541,780 fr. sur le
actuels, d'une somme de Rentes de 14,541,780 fr. sur le montant du capital à rembourser; excédent de valeur qui, approximativement, ne saurait être évalué à un chiffre inférieur à 50 millions. En résumé, maintien du principe d'amortissement à la dette nouvelle sans aggravation des charges budgétaires et au bénéfice de celle disposition qui sauvegarde l'avenir, bénéfice présent d'environ 80 millions; telle est en quelque sorte l'économie du projet qui vous est présenté. En conséquence, nous avons l'honneur de soumettre à l'Assemblée le projet de loi suivant : PROPOS DE LOI Article premier. Le ministre des finances est autorisé à affecter
Article premier. Le ministre des finances est autorisé à affecter à la conversion ou au remboursement de l'emprunt de 250 millions, dit Emprunt Morgan, au mieux des intérêts du Trésor, une somme de Rentes 3 % de 14,541,789 fr, empruntée au portefeuille de la Caisse des dépôts et consignations (compte d'emploi des fonds des Caisses d'épargne). Art. 2. Une annuité de 17,300,000 fr. sera inscrite au budget de 1876 et aux budgets suivants pendant une période de trente-neuf ans pour servir l'intérêt à 4 % et l'amortissement du capital représenté par la rente de 14,541,780 fr.; cette annuité sera payée
par la rente de 14,541,780 fr.; cette annuité sera payée par termes semestriels. Art. 3. L'intérêt à 4 % du capital représenté par la rente ci-dessus pendant les six derniers mois de 1875 et les frais de la conversion ou du remboursement seront imputés sur le solde disponible du crédit ouvert au budget de 1875 pour le service de l'Emprunt Morgan et subsidiairement sur les bénéfices de l'opération. — Par décret du 14 mai 1875, M. Vassart (Edmond-Charles-Henri) a été nommé agent de change près la Bourse de Lille, en remplacement de M. Bourdonnay du Chesnoy, démissionnaire. Le volume des
remplacement de M. Bourdonnay du Chesnoy, démissionnaire. Le volume des documents statistiques sur le commerce de la France pendant les quatre premiers mois de l'année est sous presse. Les importations se sont élevées, du 1er janvier au 30 avril, à 1,176,728,000 fr., et les exportations à 1,351,788,000 fr. Ces chiffres se décomposent comme suit : IMPORTATIONS Objets d'alimentation... 225,833,000 Produits naturels et matières nécessaires à l'industrie. 740,170,000 Objets fabriqués 160,111,000 Autres marchandises 50,614,000 Total 1,176,728,000 EXPORTATIONS Objets fabriqués... 740,718,000 Produits naturels, objets d'alimentation et matières nécessaires à l'industrie 554,520,000 Autres marchandises 66,550,000 Total 1,351,788,000 — La cour des comptes, réunie
marchandises 66,550,000 Total 1,351,788,000 — La cour des comptes, réunie en audience solemnelle dans sa grand'chambre, au Palais-Royal, a procédé, le vendredi 14 mai, à la réception et à l'installation de M. Félix Constant de la Fontaine, baron de Fontenay, nommé, par décret du 6 avril 1875, conseiller référendaire de 2e classe, en remplacement de M. Roger Arago, appelé aux fonctions de receveur particulier des finances de l'arrondissement des Andelys (Eure). — Les ingénieurs de l'Etat, concurremment avec ceux de la ville de Paris, ont étudié ces jours-ci l'emplacement de la gare projetée aux Champs-Elysées du chemin de fer destiné
la gare projetée aux Champs-Elysées du chemin de fer destiné à relier directement la place de la Concorde au palais de l'Assemblée, à Versailles. Cette gare serait construite dans les périmètres compris entre le bois de Boulogne, la place de la Concorde, l'allée qui mène à la porte Est du palais de l'Industrie et l'autre allée qui longe celle même partie du palais. On sait que ce projet de chemin de fer, qui est à l'étude depuis deux ans, permettra de faire le trajet de Paris à Versailles en 15 minutes. L'adoption des plans de M. de Joly a rendu
minutes. L'adoption des plans de M. de Joly a rendu nécessaire la prompte exécution de la gare des Champs-Elysées. — La caisse de retraites pour la vieillesse a reçu, du 1er au 15 mai 1875, 3,383 versements, s'élevant à 414,125 fr. 12. Elle a ouvert 159 comptes nouveaux. Il a été inscrit au grand livre de la dette publique 38,682 francs de rentes viagères aux noms de 464 parties. — On vient de résoudre un problème difficile : le chemin de fer du mont Righi, conduisant de Vitznau au sommet, a été achevé par la construction de la ligne partant
a été achevé par la construction de la ligne partant d'Arth, sur le lac de Zoug, de l'autre côté de la montagne. Cette nouvelle ligne sera ouverte aux touristes dès le commencement du mois de juin 1875. La nouvelle ligne de ce chemin de fer traverse Goldau, village devenu célèbre par la terrible catastrophe, témoin de l'écroulement du Rossberg en 1806; la ligne longe la vieille route, toujours si fréquentée, en s'élevant vers la montagne, pour passer près du couvent de « Maria zum Schnee » et aboutir au Righi Staffel. Aucun autre chemin de fer ne monte à une
Staffel. Aucun autre chemin de fer ne monte à une pareille hauteur. Construit avec un rail denté au milieu des deux rails ordinaires, il offre une pente de 20 % au maximum, et, tout en offrant une sécurité parfaite aux voyageurs, chaque convoi pourra transporter 80 personnes. Les voyageurs qui prendront le chemin de fer, jouiront ainsi de l'avantage de voir les deux côtés de la montagne, car, après avoir admiré, en montant, la ravissante beauté du panorama du Kulm, ils pourront, en descendant à Vitznau, contempler les vues superbes de l'autre versant. Ainsi l'on explique comment, dans la seule
de l'autre versant. Ainsi l'on explique comment, dans la seule saison de 1874, le nombre des personnes qui ont visité le Righi-Kulm n'a pas été moindre de 54,000. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES D'ACTIONNAIRES 22 mai. — Banque de Paris et des Pays-Bas. À trois heures et demie, au siège social, à Paris, 3, rue d'Antin. Dépôt des titres au plus tard le 14 mai. 22 mai. — Mines de Villebreuf. À deux heures, à Paris, chez M. Démange, 50, Chaussée-d'Antin 22 mai. — Chemins de fer de Malagueña à Saragosse et à Alicante. Assemblée à Madrid. Dépôt des titres le 22 avril
Alicante. Assemblée à Madrid. Dépôt des titres le 22 avril au plus tard. À Paris, 17, rue Lafayette. 22 mai. — Forges de Liverdun. Remise au 22 mai de l'assemblée qui devait avoir lieu le 7 dudit mois. 22 mai. — Caisse générale des chemins de fer. À trois heures, salle Herz, 48, rue de la Victoire. Dépôt des titres, au plus tard le 21 mai, au siège social, 83, rue Richelieu. 21 mai. — Compagnie Pémonière de Paris. Assemblée extraordinaire au siège social. 21 mai. — Compagnie Madrilène de l'éclairage et du chauffage par le gaz. Assemblée à Madrid.
l'éclairage et du chauffage par le gaz. Assemblée à Madrid. Dépôt des titres, à Paris, 25, boulevard Haussmann. 21 mai. — Compagnie Immobilière (en liquidation). À trois heures, au Grand-Hôtel. Dépôt des titres, au Crédit Mobilier, 15, place Vendôme. 25 mai. — Banque de crédit italien. À deux heures, à Florence, 11, via del Giglio. 25 mai. — Chemins de fer de Saragosse à Pamplune et à Barcelone. Assemblée à Madrid. Dépôt des titres, au moins dix jours avant la réunion, à Paris, 53, rue de la Victoire. 25 mai. — Tabacs de l'Italie. À une heure, à Rome. 25
— Tabacs de l'Italie. À une heure, à Rome. 25 mai. — Chemins de fer de la Vendée. À quatre heures, 39, rue Taitbout. 25 mai. — La Réassurance. À deux heures, 19, rue de Provence. 25 mai. — Bassin Mouiller à Charleroi. À une heure, au Nouveau-des-Petits-Champs, 97. 25 mai. — Mines de Campagnac. À trois heures, au siège social, à Paris, 11, boulevard Saint-Martin. 27 mai. — Chemin de fer de Saint-Brieuc à la mer. À une heure, chez M. Quest, administrateur judiciaire, 90, boulevard Beaumarchais. 27 mai. — Chemin de fer de Vitré à Fougères. Remise au
— Chemin de fer de Vitré à Fougères. Remise au 27 mai de l'assemblée qui devait avoir lieu le 29 avril. Dépôt des titres, à Paris, 16, rue de la Tour-des-Dames. 28 mai. — Crédit Foncier Colonial. À trois heures, au siège de la Société, 28, rue Bergère. 29 mai. — Houillères de Ruiniers. À deux heures, place Vendôme, 12. 29 mai. — Chemins de fer de Seine-et-Marne. À trois heures, au siège social, à Paris, 30, rue du Faubourg-Montmartre. 29 mai. — Caisse Algérienne. À deux heures, 16, rue Sainte-Anne. 29 mai. — Compagnie générale des Eaux. À trois
Sainte-Anne. 29 mai. — Compagnie générale des Eaux. À trois heures, au siège social, à Paris, 52, rue d'Anjou-Saint-Honoré. 29 mai. — Compagnie du Gaz de Paris. 29 mai. — Messageries maritimes. À trois heures, salle Philippe Herz, 4, rue Clary. Dépôt des titres, au siège de la Société, 28, rue Notre-Dame-des-Victoires. 29 mai. — Chemins de fer du Nord et de l'Espagne. Assemblée générale ordinaire à Madrid. Dépôt des titres, à Paris, 25, boulevard Haussmann. 29 mai. — 33ines, Fonderies et Forges de l'Alais. À trois heures, au siège de la Société, à Paris, 24, rue Le Peletier. 29
de la Société, à Paris, 24, rue Le Peletier. 29 mai. — Charbonnages d'Herné-Bockum. À une heure, 43, rue de la Caserne, à Bruxelles. 29 mai. — Crédit rural de France. À deux heures, rue de la Victoire, 48. 29 mai. — Chemin de fer d'Arzew à Saïdia. À dix heures et demie, rue Basse-du-Rempart. 30 mai. — Chemin de fer du Nord-Ouest de l'Espagne. Assemblée à Madrid. Dépôt des titres, avant le 20 mai, à Paris, 5, rue Lavoisier. 31 mai. — Chemins de fer du Sud de l'Autriche et de la Haute-Italie. Remise au 31 mai de l'assemblée
et de la Haute-Italie. Remise au 31 mai de l'assemblée qui devait avoir lieu le 30 avril. 31 mai. — Chemin de fer central néerlandais. À midi et demi, à Amsterdam. 31 mai. — Fonderies de Terre-Vierge, la Voulte et Besançon. À midi et demi, à Lyon. 3 juin. — Bois de Saint-Quentin (en liquidation). À trois heures, 100, rue de Richelieu. JOURNAL DES FINANCES 55 7 juin. — Forges de Châlons et de Commercy. À trois heures, 12, boulevard des Capucines. 7 juin. — Banque Franco-Hollandaise. À trois heures, rue Clary, 4. 7 juin. — Chemin de fer de
rue Clary, 4. 7 juin. — Chemin de fer de Rouen à Le Tréport. À trois heures, 13, rue Saint-Georges. 8 juin. — Transport de Coûtlans à la mer. À deux heures et demie, 10, cité Rougemont. 9 juin. — Chemin de fer de Frévent à Gamaches. À trois heures, rue Saint-Georges, 13. 9 juin. — Chemin de fer de Madrid à Saragosse et à Alicante. Remise au 6 juin de l'assemblée qui devait avoir lieu le 22 mai courant. Dépôt des titres, jusqu'au 21 mai, au siège de la Compagnie, 17, rue Lafayette. 14 juin. — Crédit mobilier. À
Compagnie, 17, rue Lafayette. 14 juin. — Crédit mobilier. À trois heures, 15, place Vendôme. 26 juin. — Chemins de fer de la Suisse occidentale. À neuf heures, à Lausanne. 30 juin. — Chemin de fer de Salvador. À une heure, 10, rue de Châteaudun. AVIS DE PAYEMENTS Actions. 10 mai. — Mines et Fonderies de zinc de la Vieille-Montagne. À compte sur le dividende du 1874, 5 fr. par dixième d'action. À Paris, 19, rue Richelieu. 10 mai. — Banque des chemins de fer d'intérêt local (en liquidation). Deuxième répartition, 75 fr. 11 mai. — Assurances générales maritimes, 650
répartition, 75 fr. 11 mai. — Assurances générales maritimes, 650 fr. par action. 11 mai. — La France (Incendie), 300 fr. par action. 11 mai. — L'Humanité (Incendie), 350 fr. par action. 11 mai. — L'Urbaine (Incendie), 675 fr. par action. 11 mai. — L'Urbaine (Vie), 15 fr. par action. 10 mai. — Banque de l'Algérie. 40 fr. par action, net d'impôts. 20 mai. — Houillères de la Haute-Loire. 56.75 par action. 20 mai. — Houillères de Montigny-Saint-Henry. 25 fr. par action. 1er juillet. — Compagnie royale alsacienne des Mines. Dividende de l'exercice 1874, 60 fr. par action. À Paris,
Dividende de l'exercice 1874, 60 fr. par action. À Paris, chez MM. Bischoffsheim et Cie, 89, boulevard Haussmann. Obligations. 31 mai. — Établissements H. Petit et Fils. Coupon semestriel n° 15 des obligations de 1867. Sous déduction de 0,475 pour les obligations au porteur et de 0,225 pour les obligations nominatives. 1er juillet. — Chemins de fer d'Orléans. Intérêts semestriels des obligations 4 0/0 1812 et 1848 ; des obligations d'Orsay 2° série ; des obligations 3 0/0 Orléans et Grand-Central. APPELS DE FONDS 10 au 20 juin. — Salines de Dax. 50 fr. par action, sous déduction du dividende
de Dax. 50 fr. par action, sous déduction du dividende de 12 fr. 15 au 20 mai. — Marchés aux chevaux et aux fourrages de Paris. 2° versement de 100 fr. sur les actions et les obligations. TIRAGES 22 mai. — Emprunts Ottomans. 29° et 29° tirages, 15, place Vendôme, au Crédit Mobilier. 27 mai. — Chemins de fer de l'Ouest. Tirages des obligations 3 0/0 de l'Ouest, des obligations 4 0/0 représentant les actions de Dieppe, et des obligations de l'ancienne Compagnie de Paris à Rouen, etc. DOCUMENTS OFFICIELS Projet de loi relatif aux chemins de fer à traction
Projet de loi relatif aux chemins de fer à traction de locomotives pouvant être établis sur les routes, présenté par M. le maréchal de Mac-Mahon, président de la République française, et par M. Caillaux, ministre des travaux publics. Exposé des motifs. Messieurs, Lorsque la loi du 11 juin 1842 est venue donner une impulsion sérieuse à la création du réseau des chemins de fer français, l'attention du gouvernement s'était tout entière tournée sur la nécessité de construire d'abord les artères de premier ordre, qui sont pour ainsi dire les fleuves de la circulation commerciale et occupent aujourd'hui le rang qui
de la circulation commerciale et occupent aujourd'hui le rang qui autrefois était réservé aux grandes routes de l'État. Telles sont notamment les lignes qui, partant de Paris, se dirigent sur la frontière belge par Lille et Mons; sur Rouen et le Havre; sur la frontière allemande vers Strasbourg; sur Marseille, par Lyon; sur la frontière d'Espagne, par Tours et Bordeaux. Telles sont encore les lignes de Paris à Rennes, de Tours à Nantes, de Bordeaux à Marseille et la plupart de celles qui sont actuellement comprises dans les anciens réseaux des grandes Compagnies. Dans l'établissement de ces artères primordiales, on
des grandes Compagnies. Dans l'établissement de ces artères primordiales, on a proportionné la puissance et la perfection de l'ouvrage à l'importance des services qu'il était appelé à rendre. Ces lignes sont à double voie : les pentes des et rampes y sont généralement faibles; les les courbes y sont tracées avec de grands rayons; les gares principales ont des dimensions considérables. En un mot, on n'a pas reculé devant les plus larges dépenses de premier établissement pour assurer la plus grande puissance et la rapidité des transports. Grâce au fort trafic considérable qui s'est accumulé sur ces lignes, elles ont
trafic considérable qui s'est accumulé sur ces lignes, elles ont été rémunératrices pour les capitaux engagés dans leur construction. Après avoir obtenu la création des grandes voies de communication nationales, on s'est occupé de leurs affluents, les rivières ou voies régionales; on peut appeler ainsi la grande majorité des lignes comprises dans les nouveaux réseaux des grandes Compagnies, ainsi que dans les réseaux moins étendus des Compagnies secondaires. Ces lignes, moins fréquentées que les précédentes, ne réclament pas, en principe, les mêmes conditions de construction ; elles présentent en plan des courbures plus prononcées; leur profil en long offre des
des courbures plus prononcées; leur profil en long offre des inclinaisons plus fortes; elles sont, en général, à simple voie. L'outil devant rendre moins de services, on s'est efforcé de le simplifier pour qu'il coûtât moins cher. L'administration, entrant dans cet ordre d'idées, a adouci dans ses cahiers des charges la rigueur des conditions techniques imposées aux concessionnaires ; mais cette précaution n'aurait pas suffi pour attirer les capitaux vers ces entreprises. De nombreuses dispositions législatives ont dû successivement intervenir pour assurer l'exécution des nouvelles lignes au moyen de subventions du Trésor ou de garanties d'intérêt. C'est ainsi que l'Etat
du Trésor ou de garanties d'intérêt. C'est ainsi que l'Etat a pourvu et pourvoit encore à la création d'un grand nombre de voies ferrées de deuxième et troisième ordre, qui représentent le caractère d'intérêt général. Il restait ensuite à établir des affluents secondaires, destinés à remplir l'office des routes départementales et des chemins vicinaux. Un grand nombre de localités, non desservies par les réseaux de l'Etat, réclamaient à leur tour des voies de transport économiques, pour tirer parti de la richesse naturelle de leur sol et pour faire prendre un plus grand essor à leur industrie. Afin de donner à
plus grand essor à leur industrie. Afin de donner à ce besoin une satisfaction rationnelle, il convenait d'apporter au mécanisme des voies ferrées une simplification considérable, de manière à obtenir une grande économie dans leur construction et leur exploitation. Une commission spéciale fut instituée dans ce but, le 5 novembre 1861, par un arrêté du ministre des travaux publics ; elle ouvrit une enquête et présenta, le 1er mai 1863, son rapport détaillé sur les questions qui lui étaient soumises. M. Eugène Flachat, dont l'avis avait été demandé par cette commission, avait vivement insisté sur les avantages qu'il y aurait,
commission, avait vivement insisté sur les avantages qu'il y aurait, dans beaucoup de cas, à recourir à une voie plus étroite que celle des chemins de fer construits jusqu'alors. M. Coumes, ingénieur en chef du département du Bas-Rhin, avait donné des renseignements complets sur la récente création de chemins de fer vicinaux en Alsace. M. Landen et Bergen Ron avait présenté des considérations intéressantes sur les chemins de fer d'intérêt local qui existaient alors en Ecosse et en Irlande. La commission d'enquête émettait l'avis « que les lignes du réseau d'intérêt local devant être, dans la plupart des cas, des
d'intérêt local devant être, dans la plupart des cas, des chemins de transbordement, pourront et devront même différer essentiellement, tant sous le rapport de la construction que sous celui de l'exploitation, des chemins compris dans les réseaux établis jusqu'alors ; que dès lors, les prescriptions du cahier des charges ordinaire devraient être simplifiées en ce qui concerne ces lignes, de manière : 1° à permettre de faire varier, selon les cas, la largeur de la voie, le poids des rails, le système du matériel roulant, les rampes et les courbes ; 2° à supprimer l'obligation des clôtures, en tant que