jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pour le commerce du lait. A Vitrier en boutique. 7e CLASSE. A Gouturière en corsets, en robe ou en linge, à façon. de la banlieue ont au moins autant de valeur que les maisons de l'agglomération. " (Chambre des députés, rapport de M. Jules Roche). (8) Lois annotées de 1871, p. 63. (9) Ibid. de 1866, p. 70. (10) Ibid de 1884, p. 553. (11) Par lettre du 12 mai 1885, adressée au président de la commission du budget, M. le ministre des finances, d'accord avec son collègue des travaux publics, nous a demandé d'inscrire dans la nomenclature de l'état
publics, nous a demandé d'inscrire dans la nomenclature de l'état D (tableau des droits, produits et revenus dont les rôles doivent être établis conformément aux lois existantes), à disposition ci-après : « Honoraires et frais de déplacement dus aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines pour leur intervention dans les affaires d'intérêt public ou privé. » (Décret des 13 oct. 1851, Lois annotées de 1851, p. 155; 10 et 27 mai 1854, Lois annotées de 1851, p. 83 et 92). En effet, aux termes des décrets précités, les mandats exécutoires délivrés par les préfets pour frais honoraires de
mandats exécutoires délivrés par les préfets pour frais honoraires de toute nature auxquels lieu les travaux d'intérêt public exécutés à l'office ou de gré à gré, à la charge des communes ou particuliers, sont recouvrés par les percepteurs des contributions directes. Ce mode de procéder, absolument régulier, donne toute satisfaction à l'Administration et aux intérêts qu'elle représente; mais il est indispensable, ainsi que le Conseil d'Etat l'a fait très justement remarquer, qu'une mention spéciale en soit faite dans l'état D. » (Chambre des députés, rapport de M. Jules Roche.) (12) 1er vol. des lois annotées, p. 1210. (13) Lois annotées
1er vol. des lois annotées, p. 1210. (13) Lois annotées de 1850, p. 168. (14) 2e vol. des Lois annotées, p. 433. (15-16) Lois annotées de 1871, p. 63,112. (17) Ibid. de 1873, p. 402. (18) Ibid. de 1884, p. 553. (19) Ibid. de 1867, p. 169. (20) 2° vol. des Lois annotées, p. 298. (21) Lois annotées de 1870, p. 487. (22-23) Ibid. de 1882, p. 266 et 281. (24-25) Ibid. de 1883, p. 425 et 421. 38 LOIS ANNOTEES, ETC. — 1880. A Fleuriste ou feuillagiste à la botte (fabricant). Celui qui prépare une ou plusieurs parties constitutives
botte (fabricant). Celui qui prépare une ou plusieurs parties constitutives de la fleur, telles que boutons, pétales, etc., et les vend par paquets ou bottes aux fleuristes monteurs. A Fleurs, feuillages ou fruits artificiels (fabricant de) à façon. A Tailleurs d'habits à façon. 8e CLASSE. A Charbon de terre épuré ou non (marchand de) en détail. A Préneurs de fils de soie à façon. TABLEAUX annexés à la loi du 15 juillet 1888, desquels les retranchements doivent être opérés. COMMERCES, INDUSTRIES ET PROFESSIONS A RETRANCHER. PROFESSIONS DONT LE DROIT FIXE EST RÉGLÉ EN ÉGARD À LA POPULATION ET D'APRÈS UN
EST RÉGLÉ EN ÉGARD À LA POPULATION ET D'APRÈS UN TARIF EXCEPTIONNEL. TAXE par personne employée, en sus du nombre TAXE de cinq, aux écritures, aux caisses, déterminée. à la surveillance, aux achats — et aux ventes intérieures ou extérieures. DESIGNATION. Droit proportionnel au 10e, sauf les exceptions. exceptions. B Magasin de vêtements (tenant un). Lorsqu'il occupe habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures : Dans les villes de l'100,001 âmes et au-dessus. 100 fr. 25 fr. Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 80
fr. Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 80 » 20 » Dans les villes de 50,000 âmes et au-dessous. 30 » 15 » PROFESSIONS DONT LE DROIT FIXE EST RÉGLÉ SANS ÉGARD À LA POPULATION. 1re PARTIE. Droit proportionnel au 20e, sauf les exceptions. Néant. 2e PARTIE. au 20e sur la maison d'habitation. Droit proportionnel ... au 40e sur établissement industriel. C Distillateur d'essences ou eaux parfumées ou médicinales. 2 francs par hectolitre de la capacité brute de tous les alambics. Le droit sera réduit de moitié pour les distillateurs ambulants. C Glacières (maîtres de) : 20 centimes
les distillateurs ambulants. C Glacières (maîtres de) : 20 centimes par mètre cube de la capacité brute des glacières. C Vinaigre (fabrique de) : 12 centimes par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation. Le droit fixe sera réduit de moitié pour les établissements qui fabriquent moins de 100 hectolitres. 3e PARTIE. ( au 20 sur la maison d'habitation. Droit proportionnel au 50e sur l'établissement industriel. C Coupeur de poils par procédés mécaniques : 6 francs par machine à couper et par machine à souffler. C Lamineur en fine : Celui qui, au moyen de laminoirs
Lamineur en fine : Celui qui, au moyen de laminoirs de petites dimensions, transforme en feuilles minces, à l'usage des fabricants d'objets d'art et d'ornementation, d'ornementation, en faux, estampeurs, lampistes, etc., les plaques de métal provenant des fonderies de cuivre, laiton, zinc, etc. Par cylindre de 1 mètre de longueur et au-dessus 60 fr. Par cylindre de moins de 1 mètre et de plus de 70 centimètres de longueur 30 » Par cylindre ayant de 30 centimètres à 70 centimètres de longueur 10 » Par cylindre ayant moins de 30 centimètres de longueur.. 5 » C Scierie mécanique (exploitant de)
centimètres de longueur.. 5 » C Scierie mécanique (exploitant de) : Pour le sciage des bois de construction, menuiserie et tonnellerie : 4 francs par lame. 1 fr. 50 cent, par machine à mortaiser, à raboter, à rainer et autre machine analogue. Pour le sciage des bois de marqueterie, de placage et de tabletterie, des os et de la nacre : 4 francs par couteau à trancher ; 3 francs par lame circulaire ; 2 francs par lame droite. 1 fr. 50 cent, par machine à polir ou autre machine analogue. Pour le sciage des pierres et du marbre :
analogue. Pour le sciage des pierres et du marbre : 60 centimes par lame. Les exploitants de scierie qui achètent des matières premières pour revendre ensuite les produits de leur usine sont imposables comme marchands lorsque l'ensemble des droits fixe et proportionnel afférents à cette dernière qualification excède l'ensemble des droits fixe et proportionnel afférents à l'exploitation de la scierie. 4e PARTIE. Droit proportionnel ( au 20e sur la maison d'habitation. au 60e sur établissement industriel. C Fil à coudre, à broder, à tricoter, etc. (retordeur ou fabricant de) : Pour une retorderie de fil de coton : 2 centimes
Pour une retorderie de fil de coton : 2 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre. Pour une retorderie de fil de laine : 4 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre. Pour une retorderie de fil de déchets ou de bourre de soie : 6 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre. Pour une retorderie de fil de chanvre, de lin, d'étoupe ou de jute : 8 centimes par broche des moulins et des métiers à retordre. Plus 4 fr. par ouvrier employé aux opérations autres que tamise en action
par ouvrier employé aux opérations autres que tamise en action des moulins et des métiers à retordre. Le retordeur de fils mélangés payera la taxe afférente à la retorderie passible du droit le plus élevé. Filature de chanvre, de lin, d'étoupe ou de jute : 8 centimes par broche. Ce droit sera réduit de moitié pour les filatures non pourvues de peignerie ou de carderie. Les broches des bancs à broches ne sont pas passibles de la taxe. Imprimeur d'étoffes ou de fils : 4 francs par table. Dans les machines à imprimer au rouleau, chaque rouleau comptera pour 25
machines à imprimer au rouleau, chaque rouleau comptera pour 25 tables. Dans les machines à imprimer dites perrotines, chaque couleur comptera pour 6 tables. Dans les machines à imprimer à la planche plate, chaque planche plate comptera pour 6 tables. Métiers (fabrique à) : Tissage de coton, chanvre ou lin : 2 fr. 50 cent, par métier mû mécaniquement; 1 fr. 50 cent, par métier à bras. Tissage de laine : 3 francs par métier mû mécaniquement; 2 francs par métier à bras. Tissage de soie : 3 francs par métier ordinaire mû mécaniquement; 2 francs par métier ordinaire à
métier ordinaire mû mécaniquement; 2 francs par métier ordinaire à bras; 1 fr. 20 cent, par métier à ruban dit de montagne, ne faisant qu'une seule pièce. Tissage de coton ou de lin, mélangé de laine ou de soie : 3 francs par métier mû mécaniquement; 2 francs par métier à bras. Tissage de rubans de fil (chanvre ou lin), de coton, de fil et coton : 8 centimes par bande des métiers à tisser. Tissage de bretelles, ceintures, jarretières, etc. : 40 centimes par bande des métiers à tisser. Tricots et bonneterie (fabrique de) : 1 fr. 50 cent,
Tricots et bonneterie (fabrique de) : 1 fr. 50 cent, par métier à bras dit métier français ou anglais; 3 francs par métier mécanique rectiligne n'ayant pas plus de deux divisions, et 1 franc par chaque division en sus. 1 franc par métier circulaire ayant moins de 20 centimètres de diamètre. 3 francs par métier circulaire ayant de 20 à 50 centimètres de diamètre. 5 francs par métier circulaire ayant plus de 50 centimètres de diamètre. Tapis et tapisserie (fabrique de) : 4 francs par métier mû à bras ou mû mécaniquement. 4 francs par ouvrier occupé au métier de
mû mécaniquement. 4 francs par ouvrier occupé au métier de tapisserie à point noué ou point sarrasinois. Passementerie (fabrique de) : 4 francs par métier à plusieurs bandes. 1 fr. 20 cent, par métier à une bande. Tulle ou dentelle d'imitation (fabrique de) : 3 francs par métier à chaîne ou à aiguille, par métier bobin uni avant moins de 3m,50 de longueur, du premier au dernier chariot, par métier à chariots et à rouleaux (Leavers) ne pouvant recevoir plus de 40 barres. 6 francs par métier bobin uni ayant 3m,50 de longueur ou plus, du premier au dernier chariot,
3m,50 de longueur ou plus, du premier au dernier chariot, par métiers à chariots et à rouleaux (Leavers) pouvant recevoir de 41 à 80 barres, par métier dit pusher, 8 francs par métier bobin façonné, par métier à chariots et à rouleaux (Leavers) pouvant recevoir de 81 à 120 barres, par métier dit bobinot. 10 francs par métier à chariots et à rouleaux (Leavers) pouvant recevoir plus de 120 barres. Le fabricant qui fera compléter à la main les dessins des tulles façonnés payera double droit pour ses métiers, mais il ne sera assujetti à aucun droit fixe en raison
il ne sera assujetti à aucun droit fixe en raison des ouvriers qu'il emploiera pour ce travail. Pour les tissages autres que ceux désignés au présent article : 2 fr. 50 par métier mû mécaniquement. 1 fr. 50 par métier à bras. Le droit fixe sera réduit de moitié pour le fabricant travaillant exclusivement à façon, lorsque ce droit, calculé conformément au présent tarif, n'excédera pas 50 francs en principal. Sera exempt de patente le fabricant travaillant exclusivement à façon, dont le droit fixe, calculé conformément au présent tarif, n'excédera pas 10 francs en principal. 5e PARTIE Droit proportionnel au
pas 10 francs en principal. 5e PARTIE Droit proportionnel au vingtième sur la maison d'habitation seulement : néant. TABLEAU D Taux du droit proportionnel : néant. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 39 § 2. — ADDITIONS TABLEAUX annexés à la loi du 15 juillet 1880, auxquels se rattachent les additions. COMMERCES, INDUSTRIES ET PROFESSIONS A AJOUTER. PROFESSIONS DONT LE DROIT FIXE EST RÉGLÉ EN ÉGARD À LA POPULATION ET D'APRÈS UN TARIF GÉNÉRAL. 1re CLASSE Achats (tenant une maison d') : Celui qui tient une maison d'achats de marchandises diverses destinées à l'approvisionnement d'un ou de plusieurs établissements de vente
destinées à l'approvisionnement d'un ou de plusieurs établissements de vente qu'il exploite à l'étranger ou aux colonies. Chaussures (marchand de) en gros. Fleurs artificielles (marchand ou monteur de) vendant en gros, Plumassier (fabricant ou marchand) ayant boutique ou magasin, vendant vendant gros. Plumes pour la plumasserie (marchand de) vendant principalement la plume d'autruche. Tabac ou cigares étrangers (marchand de) vendant en gros. 2e CLASSE Fleurs artificielles, feuillages, etc. (marchand de tissus spéciaux apprêtés ou d'étoffes pour). Vêtements confectionnés (marchand de) en gros. 3e CLASSE Bouchons (marchand de) en demi-gros. Fleurs artificielles (marchand ou monteur de) vendant en demi-gros. Maison de
artificielles (marchand ou monteur de) vendant en demi-gros. Maison de séjour pendant les pèlerinages, retraites, etc. (tenant une). Plumassier (fabricant ou marchand) ayant boutique ou magasin vendant en demi-gros. Plumes pour la plumasserie (marchand de) vendant principalement les oiseaux étrangers en peau et la plume étrangère autre que la plume d'autruche. Tabac ou cigares étrangers (marchand de) vendant en demi-gros. Tailleur ou couturier sur mesure pour les particuliers, ayant assortiment assortiment Vêtements confectionnés (marchand de) en demi-gros, lorsqu'il n'occupe pas habituellement plus de dix persones employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou
à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. 4e CLASSE Cabas (marchand de) en gros. Dorures pour passementeries (fabricant ou marchand de). Vandataire agréé par les administrations de la guerre et de la marine pour la présentation des fournitures d'habillement et d'équipement des troupes. 5e CLASSE Boucher ne vendant que de la viande de cheval. Equitation (fournisseur du personnel et des chevaux nécessaires pour l'enseignement de l'). Fleurs arlifières, feuillages, fruits ou verdure (fabricant de), ayant boutique ou magasin. A Fleurs artificielles (marchand ou monteur de), vendant en détail. A Garnitures de parapluies et cannes, telles que
en détail. A Garnitures de parapluies et cannes, telles que bouts, anneaux, crosses, manches, couvertures taillées, montures ou carcasses, etc. (marchand de). A Minerai de fer (marchand de). A Objets en cuivre, plaqué, os, ivoire, ébène, etc., pour la sellerie ou la carrosserie (fabricant pour son compte ou marchand d'). A Plumassier (fabricant ou marchand), ayant boutique ou magasin, vendant en détail. A Plumes pour la plumasserie (marchand de), vendant principalement les plumes et oiseaux du pays. A Tailleur ou couturier sur mesure pour les particuliers, sans assortiment d’étoffes et fournissant sur simples échantillons. A Vêtements confectionnés (fabricant pour son
fournissant sur simples échantillons. A Vêtements confectionnés (fabricant pour son compte de), sans boutique ni magasin. A Vêtements confectionnés (marchand de) vendant aux particuliers, lorsqu’il n’occupe pas habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures. 6° CLASSE A Bois pour gravures et impressions (fabricant de). A Chiens (marchand de). A Dallage en ciment ou en mosaïque (entrepreneur de). A Fleurs artificielles, feuillages, etc. (marchand d’apprêts autres que les tissus spéciaux et les étoffes, pour). A Nourrisseur de vaches, de chèvres ou de brebis pour le commerce du
vaches, de chèvres ou de brebis pour le commerce du lait. A Tabacs ou cigares étrangers (marchand de), vendant en détail. A Vitrier. 7° CLASSE A Boucles (enveloppe de), fabricant et marchand. A Fleuriste ou feuillagiste à la botte (fabricant), celui qui fabrique une ou plusieurs parties constitutives de la fleur, telles que boutons, pétales, feuilles, etc. A Fleurs artificielles, feuillages, fruits ou verdure (fabricant de), sans boutique ni magasin. A Imprimeur typographe pour objets dits de ville. A Maître placeur de bestiaux sur les marchés. A Plumassier (fabricant), sans boutique ni magasin. A Pressoir (loueur de); celui qui loue
boutique ni magasin. A Pressoir (loueur de); celui qui loue un pressoir aux propriétaires de raisins ou de pommes pour la fabrication du vin et du cidre, mais sans procéder lui-même à cette opération. A Rémisses (fabricant de) par procédés ordinaires, pour son compte. A Tailleur ou couturier à façon. 8° CLASSE A Boucles (enveloppe de), à façon. A Boutonnières (fabricant de). A Charbon de terre épuré ou non (marchand de), au petit détail. A Dessinateur ou écrivain sur pierres lithographiques. A Fleurs artificielles, feuillage, fruits ou verdure (fabricant de) à façon. A Parapluies (marchand de vieux). A Plieur de
à façon. A Parapluies (marchand de vieux). A Plieur de fils de soie ou de dentelles. A Remises (fabricant de) par procédés ordinaires, à façon. A Tireur de soie. COMMERCES, INDUSTRIES, ET PROFESSIONS À AJOUTER. TABLEAUX annexés à la loi du 15 juill. 1880, auxquels se rattachent les additions. PROFESSIONS DONT LE DROIT FIXE EST RÉGLÉ SANS ÉGARD À LA POPULATION ET D’APRÈS UN TARIF PERSONNEL. TAXE par personne employée en sus du nombre de cinq TAXE aux écritures, aux caisses, à la déterminée, surveillance, aux achats et aux ventes — intérieures ou extérieures. DÉSIGNATION. Droit proportionnel au 10e sauf
— intérieures ou extérieures. DÉSIGNATION. Droit proportionnel au 10e sauf les exceptions. B Courtier de fret pour la navigation intérieure. — Celui qui se charge d’assurer du fret aux maîtres de barques et bateaux pour la navigation sur les canaux, fleuves et rivières; A Paris 300 fr. 15 fr. Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus. 250 » 12 » Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 200 " 10 » Dans les villes de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans les
ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes et dans celles de 15,000 âmes et au-dessous, qui ont un entrepôt réel 100 » 5 » Dans toutes les autres communes 50 " 5 » B Magasin pour la vente en demi-gros ou pour la vente aux particuliers de vêtements confectionnés (tenant un), lorsqu’il occupe habituellement plus de dix personnes employées aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures : Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus. 100 » 25 » Dans les villes de
et au-dessus. 100 » 25 » Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes. 80 » 20 » Dans les villes de 50,000 âmes et au-dessous 30 » 15 » B Société française ou étrangère opérant à l’étranger l’étranger tenant en France, pour son compte, une caisse pour emprunts ou pour paiements des intérêts, dividendes, etc. A Paris 500 » 25 » Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus 400 » 20 « Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 300 » 15 » Dans les villes de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à
30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel 200 » 10 » Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes et dans celles d'une population de 15,000 habitants et au-dessous, qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans toutes les autres communes 100 » 5 » B Tonneaux pour les transports des vins (loueur de). A Paris 300 » 15 » Dans les villes de 100,001 âmes et au-dessus. 250 » 12 » Dans les villes de 50,001 à 100,000 âmes... 200 » 10 » Dans les villes de
100,000 âmes... 200 » 10 » Dans les villes de 30,001 à 50,000 âmes et dans celles de 15,001 à 30,000 âmes qui ont un entrepôt réel 150 » 8 » Dans les villes de 15,001 à 30,000 âmes et dans celles de 15,000 âmes et au-dessous qui ont un entrepôt réel 100 » 5 » Dans toutes les autres communes 50» 5» 40 LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. PROFESSIONS DONT LE DROIT FIXE EST RÉGLÉ SANS ÉGARD À LA POPULATION. 1re PARTIE.. Droit proportionnel au 20e, sauf les exceptions. G Fournisseur de pain dans les hospices civils et militaires
G Fournisseur de pain dans les hospices civils et militaires : 7 centimes par individu de la population moyenne entretenue dans les hospices. G Fournisseur de viande aux équipages et aux troupes de la marine : 7 centimes par homme de l'effectif moyen entretenu dans l'arrondissement de fournitures, et obtenu en divisant le poids total indiqué dans l'adjudication ou le marché par le poids de la ration d'un homme pendant un an. G Fourniture (entrepreneur de la), de l'entretien et de l'emmagasinage des approvisionnements de réserve destinés aux places de guerre ou aux ports militaires : 25 centimes par 100
guerre ou aux ports militaires : 25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs du montant des adjudications ou des marchés. 2e PARTIE. (au 20e sur la maison d'habitation. Droit proportionnel au 40e sur l'établissement industriel. G Distillateur d'essences ou eaux parfumées ou médicinales : 2 francs par hectolitre de la capacité brute de tous les alambics. Le droit fixe sera de 1 franc lorsque cette capacité sera inférieure à un hectolitre. Les droits ci-dessus seront réduits de moitié pour les distillateurs ambulants. G Fournisseur de fourrages dans les dépôts nationaux d'étalons : 50 centimes par cheval de
les dépôts nationaux d'étalons : 50 centimes par cheval de l'effectif moyen entretenu dans le dépôt, et indiqué par l'administration pour servir de base aux adjudications ou aux marchés. G Glacière (maître de) : 5 centimes par mètre cube de la capacité brute des glacières. G Vinaigre (Fabrique de) : 12 centimes par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à la fermentation. Pour les vinaigriers où la fabrication s'effectue suivant le procédé dit « procédé ancien Orléanais », ce droit ne sera que de 8 centimes. Les droits ci-dessus seront réduits de moitié pour les établissements qui fabriquent
ci-dessus seront réduits de moitié pour les établissements qui fabriquent moins de 100 hectolitres. 3e PARTIE. (au 20e sur la maison d'habitation. Droit proportionnel au 50e sur l'établissement industriel. G Allume-feu (fabrique d'), par procédés mécaniques : 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. G Coupeur arracheur ou effilocheur de poils ou de déchets de poils par procédés mécaniques : 6 francs par machine à couper, à arracher ou à effilocher et par machine à souffler. C Dextrine, gomme d'extrude, gommeline, léiogomme ou autres produits analogues (fabrique de) 5 fr. Plus 5 francs par ouvrier. G Glace (exploitant une usine
Plus 5 francs par ouvrier. G Glace (exploitant une usine pour la fabrication artificielle de la)....... 5 fr. Plus 5 francs par ouvrier. On ne comptera pas les ouvriers qui, dans les usines non pourvues de moteurs mécaniques, se sont employés à mouvoir à bras les pompes de l'établissement. G Lamineur en fin : Celui qui, au moyen de laminoirs de petites dimensions, transforme en feuilles minces, à l'usage des fabricants d'objets d'art et d'ornementation, bijoutiers en faux, estampeurs, lampistes, etc., les plaques de métal provenant des fonderies de cuivre, laiton, zinc, etc. Par cylindre d'un mètre de longueur et
laiton, zinc, etc. Par cylindre d'un mètre de longueur et au-dessus 30 fr. Par cylindre de moins d'un mètre de longueur et de plus de 70 centimètres de longueur 15 fr. Par cylindre ayant de 30 à 70 centimètres de longueur.. 5 fr. Par cylindre ayant moins de 30 centimètres de longueur. 2 fr. 50 G Machine à faucher où à moissonner, à nettoyer, trier ou vanner les grains (exploitant de) : 6 francs par machine mue par la vapeur ou par l'eau. 3 francs par machine à bras, à manège ou à vent. C Mélasse (raffinerie de) 5 fr.
manège ou à vent. C Mélasse (raffinerie de) 5 fr. Plus 4 francs par ouvrier. C Ocre (fabricant d') 5 fr. Plus 2 fr. 50 cent, par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés équivalant à un ouvrier complètement occupé, et 6 francs par malaxeur ou autre machine à broyer, à écraser, à mêler, à mouler, à pulvériser, etc. Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras ou à manège G Scierie mécanique (exploitant de) : Pour le sciage des bois de construction, menuiserie et tonnellerie. 4 francs par lame. 1 fr. 50 cent, par machine à
francs par lame. 1 fr. 50 cent, par machine à mortaiser, à raboter, à rainer et autre machine analogue. Pour le sciage des bois de marqueterie, de placage et de tabletterie, des os et de la nacre : 4 francs par couteau à trancher. 3 francs par lame circulaire. 5 francs par lame droite. 1 fr. 53 cent, par machine à polir ou autre machine analogue. Pour le sciage des pierres, du bois et du sucre : 60 centimes par lame. Les exploitants de scierie qui achètent des matières premières pour revendre ensuite les produits de leur usine sont imposables