jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
c. Cette somme a été employée comme suit : 833 fr. 75 c. pour paiement des indemnités ; 139 fr. 62 c. pour frais d'expertise concernant le règlement des subventions industrielles ; 359 fr. 27 c. pour frais de transport des jurés chargés du règlement d'indemnités de terrain par suite d'expropriation ; 59 fr. 50 c. pour sondages relatifs à la reconstruction des ponts ; 8 fr. 80 c. pour frais d'affiches ayant trait à la vente d'un bâtiment, et 111 fr. 50 c. pour acquisition d'objets mobiliers destinés au service des cantonniers (étui à livret, croissants, masses en fer,
service des cantonniers (étui à livret, croissants, masses en fer, boîte pour le mesurage des matériaux sur l'accotement des chemins, etc.). Situation matérielle ; mouvements survenus. — Au 31 décembre 1881, le réseau des chemins de grande communication se composait de 110 chemins présentant ensemble un développement de 2,447,347 m. Dont : A l'état d'entretien ou de viabilité 2,427,166 m En construction 4,944 m En lacune 15,237 m Total égal 2,447,347 m Un seul chemin de grande communication a été classé en 1882, sur un parcours de 722 mètres, sous le n° 111, de Beuzeville à Lisieux. Cette nouvelle longueur,
le n° 111, de Beuzeville à Lisieux. Cette nouvelle longueur, ajoutée à celles qui ont été construites en 1882, donnait les résultats suivants au 31 décembre dernier : A l'état d'entretien ou de viabilité 2,431,711 m En construction 6,514 m En lacune 9,844 m Total 2,448,069 m Comparées entre elles, ces situations font ressortir une longueur de 4,545 mètres livrés à la circulation, en 1882. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Chemins vicinaux ordinaires. Les ressources dont le service a pu disposer en 1882, en faveur des chemins vicinaux ordinaires, se sont élevées : Pour le réseau subventionné, à 1,402,935 87
sont élevées : Pour le réseau subventionné, à 1,402,935 87 Pour le réseau non subventionné, à... 441,177 26 Pour les deux réseaux réunis, à 1,844,113 13 Ces ressources se subdivisent ainsi : 1° RÉSEAU SUBVENTIONNÉ : Ressources communales : Revenus ordinaires 15,179 36 Prestations en nature 149,664 56 Ordinaires 265,265 62 Centimes spéciaux ordinaires 37,272 46 Centimes spéciaux extraordinaires (Loi du 24 juillet) 867 14,355 87 Autres centimes extraordinaires 44,664 48 Prestations, 4° journée : En nature 192 251 En argent 284 50 299,290 48 Emprunts : A la caisse des chemins vicinaux 227 200 232,900 A d'autres caisses 5,700
des chemins vicinaux 227 200 232,900 A d'autres caisses 5,700 Produits divers extraordinaires 6,893 38 Ressources particulières : Subventions en nature 28 141 Industrielles (en argent 1,275 88 Offres particulières (en nature 8,263 40 En argent 10,742 14 A reporter 637,300 48 Report 637,300 48 Subventions du département et de l'Etat : Centimes spéciaux ordinaires Emprunt à la caisse des chemins vicinaux (Loi du 10 avril 1879) 6,800 25 Produits éventuels extraordinaires 7,000 25 478,028 30 Subventions de l'Etat (Loi du 12 mars 1880) 90,610 30 Subventions de l'Etat (Loi du 12 mars 1880) 224,828 30 Autres fonds de l'Etat
du 12 mars 1880) 224,828 30 Autres fonds de l'Etat 6,550 Total 1,115,328 78 A déduire les dégrèvements et non-valeurs évalués à 13,635 88 Reste pour ressources propres à l'exercice 1,101,692 90 Si l'on y ajoute les reliquats des années antérieures évalués à 354,833 79 On obtiendra un total de 1,456,526 69 qui, diminué de l'excédant des dépenses faites sur les ressources définitives, estimé 53,590 82 produira une somme de 1,402,935 87 égale au montant des ressources attribuées au réseau subventionné. 2° RÉSEAU NON SUBVENTIONNÉ : Ressources communales : Revenus ordinaires 14,973 27 Prestations en nature 151,959 39 Ordinaires 260,375
ordinaires 14,973 27 Prestations en nature 151,959 39 Ordinaires 260,375 88 Centimes spéciaux extraordinaires 5,446 17 Autres centimes extraordinaires 2,208 16 Produits divers extraordinaires 17 574 83 Emprunts à la caisse des chemins vicinaux (Loi du 10 avril 1879) 6,800 25 Ressources particulières : Subventions en nature 20 Industrielles (en argent 773 62 Souscriptions en nature 606 Particulières (en argent 606 11 Subventions de l'Etat : Fonds de l'Etat (Loi du 12 mars 1880) 11,000 25 Autres fonds de l'Etat 9,618 25 Total........ 367,408 95 A déduire les dégrèvements et non-valeurs évalués à 19,097 62 Reste pour ressources propres à
non-valeurs évalués à 19,097 62 Reste pour ressources propres à l'exercice 348,311 33 Augmentées du reliquat des années antérieures estimé à 98,886 04 Elles s'élèvent au total de 447,197 37 qui, diminué d'un excédant de dépense de 6,020 11 donne pour ressources définitives un chiffre de 441,177 26 Les ressources du réseau subventionné étant évaluées à 1,402,935 87 On obtient pour l'ensemble le chiffre de 1,844,113 13 précédemment indiqué. CHEMINS DE FER, NAVIGATION, ROUTES, ETC. 141 La dotation des chemins vicinaux ordinaires avait été, en 1881 : Pour le réseau subventionné, de 1,224,363 92 Pour le réseau non-subventionné, de... 423,339
subventionné, de 1,224,363 92 Pour le réseau non-subventionné, de... 423,339 71 Et pour les deux réseaux, de...... . 1,647,703 63 Les ressources des chemins vicinaux ordinaires ont donc été augmentées, en 1882, de 196, 409 fr. 50 c. Cette augmentation est la conséquence de l'extension des sacrifices consentis par les communes et des subventions accordées par l'Etat et le département pour l'achèvement du réseau vicinal. Dépenses. — Les dépenses faites sur les chemins vicinaux ordinaires, en 1882, se sont élevées, pour les deux réseaux, à . 1,231,166 32 Celles effectuées sur le réseau subventionné comptent dans ce chiffre pour 869,747
sur le réseau subventionné comptent dans ce chiffre pour 869,747 96 Et celles du réseau non-subventionné, pour 361,418 36 Total égal. 1,231,166 32 Ces dépenses se subdivisent ainsi : 1° RÉSEAU SUBVENTIONNÉ nature.... 146,125 86 Entretien 290,050 32 argent.... 143,924 46 Grosses réparations naturelles 369 75 Entretien (argent 4,912 88 Entretien (nature 3,740 09 Construction (argent 454,707 65 Construction (terrains 83,507 78 Total 837,288 47 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 2° RÉSEAU NON SUBVENTIONNÉ Entretien (nature 138,619 64 Entretien (argent 284,704 76 Grosses réparations naturelles 283 50 Réparations (argent 2,744 51 Entretien (nature 6,009 80 Construction (argent 59,725 18 Construction
51 Entretien (nature 6,009 80 Construction (argent 59,725 18 Construction (terrains 4,061 50 Total 357,528 75 Rappel des dépenses du réseau subventionné 837,288 47 Total des dépenses pour travaux 1,194,817 22 3° DÉPENSES NON PRODUCTIVES DE TRAVAUX Remboursement d'emprunts et intérêts 32,276 19 Dommages et dépenses diverses 36,349 10 Total des dépenses de l'exercice 1,231,166 32 Les dépenses faites ont excédé les ressources de 1882 dans un certain nombre de communes. Ces excédents, évalués ensemble à 24,220 23 ne pouvant être couverts par les sommes restées sans emploi dans d'autres communes, il convient de les déduire du montant total des
communes, il convient de les déduire du montant total des dépenses, pour faire ressortir le chiffre des ressources disponibles. On obtiendra ainsi un total de 1,206,946 09 En reportant 1,206,946 09 qui, retranché des ressources définitives estimées 1,844,113 13 fera ressortir un excédant de 637,167 04 sur les dépenses faites. Opérant de même pour les paiements effectués, qui ont été de 1,255,994 56 Et les ressources définitives comparées aux dépenses payées, évaluées à 1,946,069 06 On obtiendra un chiffre de 690,074 50 correspondant au montant de l'encaisse disponible sur l'ensemble des chemins vicinaux ordinaires. En 1881, les dépenses faites sur
des chemins vicinaux ordinaires. En 1881, les dépenses faites sur les chemins vicinaux ordinaires s'étaient élevées au chiffre de 1,217.863 fr. 99 c. qui, pris pour terme de comparaison fait ressortir une diminution de 23,046 fr. 77 c. en 1882, bien que les travaux aient été poussés avec la même activité pendant les deux années écoulées. Cette différence est d'ailleurs minime en raison de l'importance des dépenses faites. TRAVAUX EFFECTUÉS Réseau subventionné.— Les travaux d'entretien se sont étendus sur un parcours de 3,105,414 mètres, comprenant : les longueurs livrées à la circulation au 31 décembre 1881, et celles mises en
la circulation au 31 décembre 1881, et celles mises en état d'être fréquentées pendant l'année 1882. Ces dernières, n'ayant exigé moyennement qu'un entretien de 6 mois, n'ont été comptées que pour moitié de leur parcours. Par suite, les longueurs entretenues, qui ont été effectivement de 3,153,350 mètres, se sont réduites à 3,105,414 mètres. Les dépenses auxquelles leur entretien a donné lieu s'étant élevées à 290,050 fr. 32 c, le prix du mètre courant a été de 0 fr. 093 m. Réseau non subventionné. — L'état d'avancement de ce réseau présente une longueur de 2,961,753 mètres livrée à la circulation au
une longueur de 2,961,753 mètres livrée à la circulation au 31 décembre 1882. Cette longueur comprend celle de 10,965 mètres, construite dans le courant de l'année 1882 et qui, n'ayant été entretenue que pendant une durée moyenne de six mois, doit être réduite de moitié, afin de déterminer exactement le prix de revient d'entretien par mètre courant. Il en résulte que la longueur réellement entretenue en 1882, dans le réseau non subventionné, n'est que de 2,956,371 mètres. Les dépenses faites pour leur entretien s'étant élevées à 284,704 fr. 76 c, le prix du mètre courant est revenu à 0 fr.
le prix du mètre courant est revenu à 0 fr. 096. Grosses réparations. — Les dépenses faites pour travaux de grosses réparations se sont élevées à 8,310 fr. 64 c, s'appliquant : Au réseau subventionné pour 5,282 63 Au réseau non-subventionné pour 3,028 01 Total égal 8,310 64 Ces dépenses ont consisté en rechargements et élargissements de chaussées, sur une longueur de 14,306 mètres; elles se sont élevées, pour les chaussées à 7,230 fr. 85 c; pour les ouvrages d'art à 1,079,79 fr.. Les travaux de même nature avaient donné lieu en 1881, pour les deux réseaux, à une dépense
lieu en 1881, pour les deux réseaux, à une dépense de 43,245 fr. 98 c. Travaux neufs. — Réseau subventionné. — Les travaux effectués sur ce réseau comprennent : 1° L'exécution de terrassements sur une longueur de 40 kil. 263 mètres ; 2° La construction d'empierrements sur une longueur de 106 kil. 058 mètres; 3° L'établissement de 34 aqueducs ou ponceaux et de cinq ponts dont trois ont un débouché supérieur à 15 mètres d'ouverture. Les dépenses auxquelles ces travaux ont donné lieu se sont élevées à 541,955 fr. 52 c. dont : pour travaux 458,447 fr. 74 c. et
c. dont : pour travaux 458,447 fr. 74 c. et pour terrains 83,507 fr. 78 c. Réseau non-subventionné. — Les dépenses faites pour travaux neufs se sont élevées à 69,795 fr. 98 c. Les terrains comptent dans ce chiffre pour une valeur de 4,061 fr.. Les travaux effectués consistent : 1° Dans l'exécution de 3,450 mètres de terrassements; 2° Dans l'achèvement complet de 10,765 mètres de chemin, l'établissement de 3 ponceaux ou aqueducs au-dessous de 5 mètres d'ouverture et de deux ponts. Il a été construit sur les deux réseaux subventionné et non-subventionné : 1° 43 kil. 713 mètres de
subventionné et non-subventionné : 1° 43 kil. 713 mètres de terrassements ; 2° 117 kil. 382 mètres d'empierrements ; 3° 37 aqueducs ou ponceaux au-dessous de 5 mètres d'ouverture ; 4° 7 ponts, dont 3 de 5 à 15 mètres d'ouverture et 4 au-dessus de 15 mètres. Le prix du mètre courant de construction est revenu : Pour le réseau subventionné, y compris les indemnités de terrain, à 5 65 non-compris les indemnités de terrain, à........ 4 78 Pour le réseau non-subventionné, y compris les indemnités de terrain, à 6 48 non-compris les indemnités de terrain, à. 6 10 Il
48 non-compris les indemnités de terrain, à. 6 10 Il s'est élevé pour les deux réseaux ensemble à 6 fr. 07 c. par mètre courant. Le prix de construction par mètre courant avait été de 4 fr. 20 c. en 1881, soit pour 1882 une augmentation de 10* I fr. 87 c. résultant de la construction d'ouvrages, qui, en raison de leur importance, ont élevé le prix moyen établi sur l'ensemble des dépenses faites. Dépenses diverses. Les dépenses diverses ont atteint le chiffre de 4,072 fr. 91 c, s'appliquant au réseau subventionné pour 3,583 fr. 30 c. et au réseau
réseau subventionné pour 3,583 fr. 30 c. et au réseau non subventionné pour 489 fr. 61 c; elles ont été employées : 1° À la liquidation de frais d'expertises, d'insertions, de transcriptions, d'adjudications et d'honoraires d'avocat dans l'affaire de Triqueville, pour 979 fr. 59 2° Au paiement de travaux de réparation d'un rouleau compresseur 26 fr. 35 3° À l'achat du matériel des cantonniers, pour 27 fr. 04 4° Enfin au paiement d'indemnités de dommages par suite d'occupations temporaires, pour 3,039 fr. 93 Total : 4,072 fr. 91 c. Situation matérielle. — L'application de la loi du 2 juillet 1868
matérielle. — L'application de la loi du 2 juillet 1868 avait été limitée au 31 décembre 1882, mais les effets de cette loi s'étendront jusqu'au 1er janvier 1884 pour qu'il soit possible d'employer, en 1883, les emprunts et les subventions non complètement réalisés en 1882. La longueur du réseau subventionné a dû rester invariable. Seule une longueur de 762 mètres en a été retranchée comme ayant été classée de grande communication, mais le réseau non-subventionné a subi les augmentations et diminutions résultant des classements, déclassements et rectifications effectués dans le cours de 1882. En résumé, le tableau ci-après présente la
cours de 1882. En résumé, le tableau ci-après présente la situation matérielle des chemins vicinaux ordinaires de chaque réseau, au 31 décembre 1882. Tableau comparatif présentant la situation matérielle au 31 décembre des années 1881 et 1882. ÉTAT D'AVANCEMENT AU 31 DÉCEMBRE 1881 ET AU 31 DECEMBRE 1882 RÉSEAU SUBVENTIONNÉ RÉSEAU NON SUBVENTIONNÉ LONGUEURS Chemins à l'état non concédé et d'entretien dans les communes, concédés au subventionnement. Chemins à l'état non concédé et d'entretien dans les communes, concédés au subventionnement. Longueurs à l'état d'entretien 2.574.756 458.430 2.892.827 5.926.013 2.574.756 553.541 2.910.381 6.038.678 Longueurs à l'état de viabilité 26.013 52.239 78.252
2.910.381 6.038.678 Longueurs à l'état de viabilité 26.013 52.239 78.252 25.053 51.372 76.425 Total des longueurs livrées à la circulation 2.574.756 484.443 2.945.066 6.004.265 2.574.756 578.594 2.961.753 6.115.103 Longueurs en construction 80.959 10.206 91.165 65.539 13.551 79.090 Longueurs en lacune 254.455 369.323 623.778 174.962 376.555 551.517 Longueurs totales 2.574.756 819.857 3.324.595 6.719.208 2.574.756 819.095 3.351.859 6.745.710 265 915 197 10.7451 166 225 180.743 Totaux 357.7701 91.319 4.365 11.419 36.762 367.291 7.640 197 106.994 828.385 983.757 ARRONDISSEMENT DE PONT-AUDEMER Beuzeville 49.755 9.769 » » 4.666 102.465 » 800 637 161.989 168.092 Bourstroude 103.346 14.236 » 1.671 5.203 62.065 » » 7.409
Bourstroude 103.346 14.236 » 1.671 5.203 62.065 » » 7.409 179.647 193.930 Conseilles 79.031 35.986 » 2.174 9.591 11.030 500 » 5.380 126 547 143.692 --Montfort 11.901 7.339 » » 1.335 91.300 2.164 566 4.256 112.704 118.861 Pont-Audemer 54.249 13.211 100 5.717 1.288 87.402 2.530 3.780 945 157.492 169.222 Quillebeuf 24.107 6.151 » 600 2.710 48.900 » » » 79.158 82.468 Routot 33.983 4.958 250 » 3.512 156.120 » 970 10.059 195.311 209.852 St-Georges-du-Vièvre 89.420 8.382 95 2.844 3.388 42.505 » 1.665 9.840 140.802 158.539 Totaux 445.792 100.032 445 13.006 31.693 602.187 5.194 7.781 38.526 1.153.650 1.244.656 RÉCAPITULATION ANDELYS 467.003
31.693 602.187 5.194 7.781 38.526 1.153.650 1.244.656 RÉCAPITULATION ANDELYS 467.003 88.418 2.839 13.193 14.755 428.826 2.204 2.736 42.688 989.290 1.062.662 BERNAY 500.207 104.160 5.599 6.458 42.654 439.570 8 336 1.525 49.356 1.057.872 1.157.865 EVREUX 803.984 169.612 11.805 21.463 49.098 1.072.507 27.998 1.312 138.991 2.085.906 2.296.770 LOUVIERS 357.770 91.319 4.365 11.419 36.762 367.291 7.640 197 106.994 828.385 983.757 PONT-AUDEMER 445.792 100.032 445 13.006 31.693 602.187 5.194 7.781 38.526 1.153.650 1.244.656 TOTAUX GÉNÉRAUX 2.574.756 553.541 25.053 65.539 174.962 2.910.381 51.372 13.551 376.555 6.115.103 6.745.710 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Budgets de report et rectificatif. Le compte vicinal de l'exercice 1882, dressé en
et rectificatif. Le compte vicinal de l'exercice 1882, dressé en exécution de l'article 109 du règlement général du 6 février 1872, se solde par des excédents qui, dans leur ensemble, s'élèvent à 65,034 05 Ils appartiennent au budget ordinaire pour 49,380 16 et au budget extraordinaire pour 15,653 89 Total égal 65,034 05 j. Budget ordinaire. Les excédents constatés sur les fonds du budget ordinaire se décomposent ainsi : FONDS FONDS concentrésTOTAUX généraux mentaux Sous-chapitre Chapitre Art. 1 à 110. — Chemins de grande communication 38.634 91 4.074 80 42.709 71 Art. 112. — Travaux imprévus » » 1.457 16
71 Art. 112. — Travaux imprévus » » 1.457 16 1.457 16 Art. 113. — Frais de personnel » » 0 20 0 20 Art. 116. — Frais de poursuites » » 20 » 20 » Art. 117. — Dépenses diverses, frais d'impressions, etc » « 839 60 839 60 Somme non répartie sur centimes » » 995 66 995 66 Plus-value sur centimes de 1882 » » 3.357 83 3.357 83 Totaux 38.634 91 10.745 25 49.380 16 La répartition de ces reliquats est établie ainsi qu'il suit : CHEMINS DE FER, NAVIGATION, ROUTES, ETC. 153 1° Restes de
CHEMINS DE FER, NAVIGATION, ROUTES, ETC. 153 1° Restes de 1882, à rattacher au budget de report de 1883, pour dépenses à continuer sur les chemins de grande communication nos 1 à 110 32,427 16 Excédants à comprendre au budget rectificatif de 1883, en faveur des chemins de grande communication suivants, dont le report a été provisoirement annulé en raison du non-recouvrement des contingents d'intérêt collectif : Chemin n° 9 1,127 08 — 10 1,262 53 — 11 444 93 — 18 1,207 71 — 19 547 70 — 20 522 42 — 33 2,044 98 — 38 2,003 30
522 42 — 33 2,044 98 — 38 2,003 30 — 110 1,121 90 Total 10,282 55 10,282 55 Emploi des fonds libres provenant d'économie sur frais généraux, et de la plus-value sur centimes de 1882 : Chemin n° 22 1,000 » — 23 3,073 70 — 46 2,340 75 — 109 256 » Total 6,670 45 6,670 45 Total des fonds libres sur ressources ordinaires 49,380 16 154 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE II Budget extraordinaire. Les reliquats de 1882, s'élevant à 15,653 fr. 89 c, sur ressources extraordinaires, appartiennent aux sous-chapitres et articles suivants : Sous-chapitre XXIV, § 1er,
aux sous-chapitres et articles suivants : Sous-chapitre XXIV, § 1er, art. 25 7 49 — XXV, § 1er, art. 26 345 90 — XXV, § 2, art. 4 10,804 » — XXVI, § 1er, art. 2. 1 » — — § 2, art. 2 1,041 28 — — § 2, art. 16 62 » — — § 2, art. 22 1,293 08 — XXIX, art. 4 904 35 — — art. 9 1,194 79 Total 15,653 89 L'emploi de cet excédant est déterminé selon les indications ci-dessous : 1° Fonds de report pour dépenses à continuer : Chemin de gr.
de report pour dépenses à continuer : Chemin de gr. comm. n° 101. 904 35 — n° 8.. 192 98( 2,292 12 — n°47. 1,194 79) 2° Fonds libres à inscrire au budget rectificatif : Chemin de gr. comm. n° 1er. 2,800 » n° 46 6,591 20 » — n° 95 1,766 19 n° 101 2,203 38 Chemins vicinaux ordinaires 1 » Total égal 15,653 89 CHEMINS DE FER, NAVIGATION, ROUTES, ETC. 155 Les reliquats de 1882, qui sont à ajouter aux ressources de 1883, par la voie du report, permettent de réaliser de notables économies sur les Crédits ouverts
permettent de réaliser de notables économies sur les Crédits ouverts au budget de l'exercice courant pour les dépenses des chemins de grande communication. Ces économies, s'élevant à 5,558 fr., sont détaillées ci-dessous par la ligne vicinale. Chemin de grande communication n° 11. 440 » — — 19. 400 » — — 20. 120 » — — 31. 100 » — — 33. 1,050 » — — 36. 200 » — — 39. 100 » — — 52. 250 » — — 63. 250 » — — 69. 400 » — — 75. 400 » — — 78. 450 » —
— 75. 400 » — — 78. 450 » — — 81. 150 » — — 82. 250 » — — 88. 181 » — — 90. 428 » — — 110. 389 » Total 5,558 » Il y a lieu de les retrancher du crédit de ces lignes et de les attribuer, par le budget rectificatif, aux dépenses et aux chemins ci-après indiqués : CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION N° 32, 260 Dépense d'entretien. — 34, 320 — 580 fr. A reporter. N° 45, 500 Dépenses d'entretien. — 47, 1,529 Solde du pont de Saint-Philbert. — 50, 400 Réparation du
Solde du pont de Saint-Philbert. — 50, 400 Réparation du pont de Monthulé. — 53, 1,000 Construction de caniveaux pavés à Nonancourt. — 56, 125 Réparations au pont de Verneuil. — 60, 200 Dépenses d'entretien. 92, 1,180 Réparation au tablier du pont de Foulbec. — 109, 44 Dépense d'entretien. Total.. 5,558 fr. Le budget rectificatif de 1883 devra comprendre également une recette nouvelle de 19,000 fr. se composant d'une subvention exceptionnelle de 18,000 fr. accordée par l'État pour la construction du pont de la Villette à Louviers (ligne n° 11) et de 10,000 fr. représentant la part contributive de la
et de 10,000 fr. représentant la part contributive de la ville de Nonancourt dans les dépenses du chemin de grande communication n° 53. En outre, le crédit de 24,100 fr. inscrit au sous-chapitre XVII, § 3, art. 7, du budget de 1883, peut être réduit de 4,104 fr. et ramené à 19,996 fr. seulement, somme suffisante pour assurer le paiement des intérêts et l'amortissement des réalisations effectuées à la date du 31 décembre 1882 sur l'emprunt de 945,000 fr. applicable aux chemins vicinaux ordinaires. Nous proposons d'affecter la somme de 4,104 fr., disponible, aux dépenses des chemins de grande communication
4,104 fr., disponible, aux dépenses des chemins de grande communication n° 95, pour 2,104 fr., et n° 104, pour 2,000 fr. On peut disposer en plus, au sous-chapitre XVII, § 2, art. 4, d'un crédit de 1,445 fr. devenu sans emploi sur le chemin de grande communication n° 45, dont les entreprises ont été complètement soldées sur l'exercice 1882. Nous demandons que ce crédit soit appliqué aux travaux en cours d'exécution sur le chemin de grande communication n° 101. Les tableaux nos 59, 60, 61 et 62, présentant les ressources, les dépenses de l'exercice et les situations matérielle et financière
les dépenses de l'exercice et les situations matérielle et financière des chemins vicinaux de toute catégorie, sont annexés au présent rapport pour être déposés sur le bureau du Conseil général. Chemins de grande communication PROJET DE BUDGET POUR 1884 Les chemins de grande communication mesurent une étendue de 2,448,069m La longueur livrée à la circulation était, au 31 décembre 1882, de 2,431,711m Il a été ou il sera construit pendant la campagne 1883 10,000m La longueur à entretenir, au 1er janvier 1884, sera de 2,441,711m La dépense à faire pour en assurer l'entretien est estimée à 675,601 fr. Il a
en assurer l'entretien est estimée à 675,601 fr. Il a été demandé 679,772 fr. pour 1883. Une diminution de 4,171 fr. dont 1,157 fr. sur centimes départementaux, et de 3,014 fr. sur centimes communaux est prévue pour 1884. Les frais d'entretien en 1884 seront couverts : 1° Par les contingents communaux ; les souscriptions particulières et subventions industrielles évaluées en ensemble à 532,781 » 2° Et par l'imputation sur les 7 centimes départementaux d'une somme de 142,820 » répartie entre 95 chemins auxquels le concours du département est nécessaire. Les seuls en situation de se suffire avec leurs ressources propres
seuls en situation de se suffire avec leurs ressources propres sont les chemins de grande communication n° 3, 18, 20, 30, 40, 41, 46, 64, 73, 87, 94, 96, 101, 104, 107, 108 et 111. Travaux neufs et d'amélioration.—L'emprunt consenti pour la construction des chemins de grande communication permet d'achever complètement ce réseau. Les travaux projetés pour être effectués dans le cours de cette campagne sont évalués à 182,882 fr. 62; ils comprennent l'achèvement ou la mise en œuvre de 16 kilomètres de chaussée et la construction de 2 ponts et d'un aqueduc. Ces travaux s'appliquent aux chemins de grande