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gouvernement de la Restauration l'appliqua, comme l'avait fait l'Empire, il ne se borna pas là il lui donna une nouvelle et éclatante sanction. Le Conseil d'Etat se rappelle les laborieuses négociations engagées entre le gouvernement français et le Saint-Siège, et qui aboutirent au projet Concordat soumis en 1817 à l'examen de la Chambre des Députés. Le roi, dans le discours prononcé à l'ouverture de la session, avait dit: « J'ai chargé mes ministres, en vous communiquant le traité conclu avec le Saint-Siège, de vous proposer un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions
pour donner la sanction législative à celles de ses dispositions qui en sont susceptibles pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois du royaume et ces libertés de l'Eglise gallicane, précieux héritage de nos pères, dont saint Louis et tous ses successeurs se sont montrés aussi jaloux que du bonheur de leurs sujets. » L'article 5 de ce projet était ainsi conçu « Des bulles. brefs, décrets et autres actes émanés de la cour de Rome, ou produits sous son autorité, excepté les indicia de la Pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être
ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, publiés et mis à exécution dans le royaume qu'avec l'autorisation donnée par le roi. » Le gouvernement justifiait de la manière suivante cette disposition dans l'Exposé des motifs: « Il est de règle, dans la plupart des Etats catholiques, qu'aucune bulle ou rescrit de la cour de Rome ne peut y être publié ni exécuté sans vérification préalable et sans l'autorisation du gouvernement. Cette doctrine est fondée sur les véritables principes du droit politique. L'autorisation de publier les actes de la cour de Rome sera donnée par le roi
de la cour de Rome sera donnée par le roi en son conseil; cette marche est conforme à ce qui s'est pratiqué de tout temps en France; elle est dictée par la nature des choses. » Le droit de vérifier les bulles de la cour de Rome, que vous voyez ainsi parlements de siècle en siècle, était la sauvegarde des droits de l'Etat, et de ces libertés gallicanes, chères tout à la fois à l'Eglise de France et à la puissance civile. L'histoire, en effet, est là pour attester qu'on a professé, au-delà des temps, sur les droits de l'autorité
a professé, au-delà des temps, sur les droits de l'autorité civile, sur le rôle de la papauté dans la conduite des affaires temporelles du monde, des opinions qui ont pu être acquiescées autrefois dans certaines sociétés de l'Europe, où l'Eglise suppléait les pouvoirs sociaux, mais qui n'ont point prévalu dans les Etats modernes. La France y a résisté plus qu'aucune autre nation ses souverains n'ont point ressemblé à ces empereurs théologiens du Bas-Empire, qui dogmatisaient, au lieu de régner; ils ont donné l'exemple d'une soumission filiale aux doctrines de l'Eglise; ils lui ont prêté l'appui du bras séculier; mais leur
ils lui ont prêté l'appui du bras séculier; mais leur honneur, dans l'histoire, c'est d'avoir su concilier leur dignité, leur puissance et leurs droits avec leur respect pour la religion, pour l'Eglise et le Saint-Siège. Il -y a eu une époque, Messieurs, où ce fut l'Eglise gallicane elle-même qui s'éleva contre ces opinions; et c'est l'époque la plus glorieuse de cette Eglise qui a donné plusieurs Papes à la chrétienté, si unie au Saint Siège, présentée si souvent comme un modèle par la papauté. Votre réflexion se reporte avec la nôtre à la déclaration de 1682; elle était utile à
nôtre à la déclaration de 1682; elle était utile à l'Etat sans doute; mais relisez cette Déclaration célèbre, la lettre de l'assemblée du clergé de France, le préambule de l'édit de Louis XIV, et vous reconnaîtrez qu'elle était surtout utile à l'Eglise. L'Eglise gallicane, en présence du déchirement de l'unité catholique; de l'Angleterre et d'une partie de l'Allemagne détachées du Saint-Siège de la France elle-même agitée; l'Eglise gallicane, inspirée par le génie de Bossuet, comprenait bien qu'un des moyens d'arrêter les progrès du schisme, c'était de se séparer de ces opinions qui, suivant la Déclaration, servaient de prétexte pour rendre
opinions qui, suivant la Déclaration, servaient de prétexte pour rendre l'autorité du Saint-Siège insupportable aux rois et aux peuples. Cela ne suffisait pas, Messieurs; il eût fallu aussi que la royauté ne restât pas sourde aux plaintes des populations, opprimées dans leur conscience; qu'elle sût entendre ces paroles du doux et courageux apôtre de la tolérance, de Fénelon « La force ne peut jamais persuader les hommes; elle ne fait que des hypocrites. Quand les rois se mêlent de la religion, au lieu de la protéger ils la mettent en servitude. Accordez à tous la tolérance civile, non en approuvant
servitude. Accordez à tous la tolérance civile, non en approuvant tout comme indifférent, mais en souffrant avec patience ce que Dieu souffre, et en tâchant de ramener les hommes par une douce persuasion. » Le temps, qui instruit, qui apaise tout, a bien désintéressé les gouvernements dans de telles questions; mais le sentiment qui a pris racine dans ces luttes séculaires où apparaissent les grandes figures de l'Eglise, de la magistrature, du barreau, de tous les Ordres de l'Etat, celui qui leur a survécu, c'est le sentiment de la complète indépendance du pouvoir civil dans son administration, dans ses lois,
indépendance du pouvoir civil dans son administration, dans ses lois, dans ses institutions, sentiment profond, universel, et qui ne permet l'espérance de l'arracher jamais du cœur même de la nation. Les faits que nous venons de rappeler montrent assez que la vérification des bulles du Saint-Siège n'a été considérée, ni autrefois ni de nos jours, comme une simple formalité d'enregistrement. Mais ni le gouvernement, ni le Conseil d'Etat ne se sont mépris, dans aucun temps, sur le caractère et le but de cette autorité. Nous ne sommes pas une assemblée de théologiens, où luttent les cultes divers avec leurs doctrines
de théologiens, où luttent les cultes divers avec leurs doctrines diverses; où l'on discute, où l'on décide des questions dogmatiques. Non, le Conseil d'Etat est un corps politique il a compétence, lumières, juridiction, pour reconnaître si un acte émané du Saint Siège ne renferme pas des maximes contraires aux droits de la puissance civile, aux libertés gallicanes et ce devoir, il le remplit avec modération, mais sans faiblesse. Ces principes sont ceux qui ont présidé à l'examen fait par le gouvernement de la dernière Lettre encyclique. Elle se divise, comme vous savez, en deux parties bien distinctes. Le Souverain-Pontife prescrit,
vous savez, en deux parties bien distinctes. Le Souverain-Pontife prescrit, dans l'une, des prières, et accorde au monde catholique une indulgence plénière, en forme de jubilé. L'autre partie de l'encyclique, à laquelle est joint un résumé des principales erreurs de notre temps, sous le nom de Syllabe, forme un exposé doctrinal. La publication de la partie de l'encyclique relative aux pratiques religieuses ne pouvait rencontrer et n'a trouvé aucun obstacle; il n'en a pas été de même pour la partie doctrinale. Le Conseil connaît déjà le caractère, la portée de cet acte purement politique, qui, dans la pensée du gouvernement,
cet acte purement politique, qui, dans la pensée du gouvernement, n'offense pas la liberté religieuse et légitime de l'Eglise. L'Etat, quand il s'agit de l'enseignement religieux du Saint-Siège, comme de celui de tous les cultes reconnus, n'a pas besoin de proclamer son entière incompétence. Le gouvernement français, en 1802, connaissait ces doctrines de l'Eglise, puisées dans l'Evangile, ce livre divin, qui a subjugué les plus grands esprits, éclairé et consolé partout l'humanité. La liberté des cultes n'est pas l'indifférence pour les progrès de la vérité et de la morale; non seulement le gouvernement n'a aucun intérêt à s'y opposer, mais
seulement le gouvernement n'a aucun intérêt à s'y opposer, mais il les souhaite, il les favorise; et s'il devait s'expliquer sur ces systèmes qui aboutissent à la négation de Dieu, de la Providence, de l'âme, de la vie future, ce serait pour réprimander, avec le Saint-Siège, tous ces blasphèmes sociaux, ces impuretés de l'esprit, qui conduiraient si vite à la corruption des âmes et à la décadence des Etats. Le Souverain Pontife en les flétrissant n'était pas seulement l'organe de la religion, il était encore celui de la conscience humaine. La Lettre encyclique du Souverain-Pontife aurait donc été reçue sans
La Lettre encyclique du Souverain-Pontife aurait donc été reçue sans difficulté, si elle était consacrée seulement à des questions relatives à la foi et à la morale. Mais le gouvernement a considéré qu'elle va au-delà des matières religieuses; qu'elle renferme des maximes concernant l'ordre purement civil, qui, si interprétées dans leur sens naturel et usuel, le seul qui frappe et saisisse la vivacité de l'esprit français, Mais plus d'autels! plus d'abris en tout lieu! Tous se sont fermés, devant moi O dernier refuge des mères, Ouvre-toi saint temple, ouvre-ton LE CHOEUR. Ouvrez-vous, portes tutélaires! O dernier refuge des mères! O
CHOEUR. Ouvrez-vous, portes tutélaires! O dernier refuge des mères! O divine enceinte, ouvre-toi! Reine qui, à part, avec larmes. Hélas! Elle ne s'ouvre pas! elle ne s'ouvre pas! (Elle voit entrer un groupe d'artisans qui se dirige vers l'église.) Le jongleur, allant à eux. À votre tour! qu'au ciel, en un chœur de prières, La voix du travail monte avec la voix des mères! CHOEUR d'artisans. Seigneur! c'est aujourd'hui votre jour et le nôtre! Le riche a cent pauvres; mais nous, gens de labour, Nous, pauvres artisans, nous n'en avons pas d'autre Que les charbonniers du saint jour! Vos fêtes
pas d'autre Que les charbonniers du saint jour! Vos fêtes sont nos seules fêtes! Des cloches, les doux carillons Chantent, lorsque nous travaillons, Comme les oiseaux sur nos lettres; Ils parlent, sous nos humbles toils, Du ciel dont ils semblent descendre C'est vous que nous croyons entendre, Seigneur, rendez-vous votre voix L'HEBREUSE. La voix ne répond pas La voix ne répond pas! CHOEUR GÉNÉRAL. Hélas! hélas! La voix ne répond pas! La porte, hélas! ne s'ouvre pas! (Un entend les premières mesures d'une marche funèbre, et l'on voit paraître un groupe d'enfants en deuil. Le jongleur, allant à eux. Ne
groupe d'enfants en deuil. Le jongleur, allant à eux. Ne perdons pas courage Orphelins, que vos plaintes A votre père mort ouvrent les portes saintes! CHOEUR D'ORPHÉANS. Seigneur, nos vêtements de deuil Et nos larmes, et ce cercueil Disent assez notre misère, Nous avons perdu notre père! LE CHOEUR, avec désespoir. Si vous refusez son corps Les saintes prières des morts, Il semble être la critique, la censure des principes politiques sur lesquels reposent quelques-unes de nos institutions nationales. Le gouvernement a vu là une ingérence illégitime et un danger car si la propagation des vérités religieuses et morales est
car si la propagation des vérités religieuses et morales est du domaine libre et nécessaire de l'Eglise, ce qui est purement politique et civil appartient au domaine réservé de l'Etat. Le gouvernement y a vu un danger; car la politique divise, elle aigrit les hommes, que la religion a pour mission de concilier et de rallier; souvent elle entraîne bien loin elle pourrait susciter des conflits, au milieu desquels les citoyens, troublés, incertains entre les deux autorités, ne sauraient plus où est le devoir la chose la plus triste pour les hommes, qui ont tant besoin de règle pour leur
les hommes, qui ont tant besoin de règle pour leur conduite. Fallait-il, dans une telle situation, que le gouvernement se condamnât à scruter, à peser toutes ces propositions en détail, pour déterminer la limite des deux puissances et s'égarer dans d'interminables disputes, pour livrer ainsi à la France chrétienne l'œuvre du Saint Siège mutilée et par lambeaux? Cela n'eût été digne ni du Saint Siège ni de l'Etat. La mesure à laquelle le gouvernement s'est arrêté lui a paru meilleure; et il n'a cru porter en cela aucune atteinte aux intérêts réels et légitimes de l'Eglise; car s'il est vrai,
intérêts réels et légitimes de l'Eglise; car s'il est vrai, comme on le dit et comme le prouve le Syllabus, que les doctrines religieuses de l'encyclique, dont la proclamation est dans le droit de l'Eglise, ont été l'objet d'encycliques, de lettres apostoliques, de décrets antérieurs du Saint-Siège, en quoi l'enseignement catholique peut-il être gêné et compromis, puisque la publication de ces actes du Souverain Pontife n'a pas été interdite en France? La publicité par la voie de la presse est le sujet d'un autre malentendu. On se plaint de cette liberté. Qui sait si l'on ne se serait pas plaint
liberté. Qui sait si l'on ne se serait pas plaint mieux davantage de son absence? et c'eût été avec plus de raison. Il n'y a là ni arrière-pensée ni contradiction. Le gouvernement n'ignorait pas que, dans l'état actuel des communications internationales, l'encyclique serait nécessairement connue en France; que les brochures ou les journaux la porteraient sur tous les points du territoire. Le gouvernement n'a cru ni pouvoir ni devoir interdire cette publicité de droit commun, si différente de celle qu'il n'a pas autorisée, et ceux qui s'en étonnent n'ont pas réfléchi assez à la différence des deux genres de publication.
réfléchi assez à la différence des deux genres de publication. On ne regarde comme loi ecclésiastique, en France, les bulles et les constitutions des Papes, que lorsqu'elles ont été publiées solennellement par les archevêques et les évêques, chacun dans son diocèse (1). L'acte d'un ministre du culte qui fait cette publication cesse donc d'être l'acte d'un simple citoyen il revêt un caractère public, officiel; et les bulles du Saint-Siège, ainsi promulguées, deviennent la règle des croyances et des mœurs, et elles le deviennent avec le concours de l'Etat, puisque aucune bulle ne peut être mise à exécution sans son autorisation.
bulle ne peut être mise à exécution sans son autorisation. La France a les institutions politiques que les temps comportent. Le gouvernement, les développé, les améliore, les protège, dans un intérêt national; sans doute il peut souffrir, dans une certaine mesure, que des opinions, qui paraissent en être la critique et la censure, tombent dans le domaine de la publicité, de la discussion ordinaire; tous peuvent y prendre part, comme simples citoyens, sous la garantie des lois. Mais il est trop grave que ces opinions politiques pénètrent dans les temples, dans les églises chrétiennes, qu'elles y reçoivent une promulgation officielle,
dans les églises chrétiennes, qu'elles y reçoivent une promulgation officielle, qu'elles y deviennent la règle, la loi des croyances, et cela avec l'autorisation, avec le concours de l'État lui-même! Le gouvernement, déterminé par les motifs que nous venons de rappeler, n'avait donc pas autorisé la promulgation officielle, la mise à exécution de la première partie de l'encyclique et du document qui y est annexé sous le titre de Syllabus. L'article 1er de la loi du 18 germinal an X devenait dès lors applicable, et M. le garde des sceaux prévint l'épiscopat, par une circulaire du 1er janvier 1865, que la
l'épiscopat, par une circulaire du 1er janvier 1865, que la loi devait être exécutée. M. le garde des sceaux a eu le regret de constater que deux prélats n'ont pas obéi à loi. Le premier dans l'ordre des recours formés devant vous est Mgr de Dreux Brézé, évêque de Moulins le second est S. Em. le cardinal Malthieu, archevêque de Besançon. Les faits énoncés dans les rapports de la chancellerie, et qui du reste ne sont pas contestés, sont produits avec des circonstances que le Conseil d'État a besoin de connaître. Mgr de Dreux Brézé avait reçu la circulaire ministérielle
connaître. Mgr de Dreux Brézé avait reçu la circulaire ministérielle lorsqu'il a cru devoir accuser avec éclat son insoumission à la loi. Le dimanche 8 janvier, à la messe solennelle, le prélat est monté dans la chaire de la cathédrale, et, après une courte allocution, il a donné lecture de l'encyclique; puis, par une circulaire adressée à son clergé le même jour, il a informé le clergé de l'acte qu'il venait de faire, en joignant à sa lettre le texte même de son allocution. Cette circulaire annonçait au clergé que « le matin, à la cathédrale, après l'Evangile de la
« le matin, à la cathédrale, après l'Evangile de la messe solennelle de l'Épiphanie, il avait donné aux fidèles communication des actes récemment émanés de la chaire apostolique. » M. le garde des sceaux signale dans son rapport les passages suivants de l'allocution épiscopale: Notre Saint-Père le Pape, glorieusement régnant, a daigné nous adresser un exemplaire des lettres encycliques publiées par lui le 8 décembre 1864, ensemble le résumé de quatre-vingts erreurs précédemment condamnées par lui. « Voulant, comme c'est notre devoir, donner ce double témoignage de notre adhésion filiale aux vérités définies dans ladite encyclique, et de notre réprobation
aux vérités définies dans ladite encyclique, et de notre réprobation absolue des erreurs énoncées dans le résumé qui l'accompagne, nous avons cru devoir faire nous-mêmes, du haut de la chaire de notre église cathédrale, la lecture des susdites lettres, comme marque de notre soumission à cette parole qui lie et délie, et dont le droit est de ne jamais être liée. Et servira la présente lecture de communication suffisante des actes apostoliques à tout notre diocèse, la publicité que la presse laïque leur a donnée les ayant déjà portés à la connaissance des fidèles. » Le rapport de M. le
la connaissance des fidèles. » Le rapport de M. le garde des sceaux, du 14 janvier 1865, signale le même fait, accompli le même jour à Besançon. S. Em. le cardinal Mathieu est monté aussi en chaire, pendant la messe paroissiale de la métropole il y a donné lecture de l'encyclique, sans y joindre celle du Syllabus, et il a déclaré, dans une courte allocution, qu'ainsi « se trouvait ponctué la parole du Souverain-Pontife. » Voilà, Messieurs, les faits tels qu'ils résultent des deux rapports de M. le garde des sceaux, qui saisissent le Conseil d'État des recours comme d'abus.
sceaux, qui saisissent le Conseil d'État des recours comme d'abus. Des dépêches de M. le garde des sceaux ont informé S. Em. le cardinal Mathieu et Mgr de Dreux Brézé de ces recours, et d'un délai qui leur était accordé pour prendre communication des rapports, et pour produire les observations qu'ils croiraient utiles. Les réponses des deux prélats ont été bien différentes. S. Em. le cardinal Mathieu a demandé l'autorisation de présenter une défense verbale et contradictoire en Conseil d'État. La loi ne permettant pas cette autorisation, S. Em. le cardinal Mathieu a déclaré qu'il renonçait à toute observation écrite.
cardinal Mathieu a déclaré qu'il renonçait à toute observation écrite. Mgr de Dreux Brézé a décliné, au contraire, la communication des deux documents. M. le garde des sceaux souligne dans son rapport les dépenses suivantes de la dépouille auguste et chère Va donc rester gisante à terre, Objet d'horreur et de dégoût. O loi, dont la bonté préfère À tous les noms le nom de père, Prends pitié d'enfants à genoux. À leur filiale prière, O divine enceinte, ouvrez-vous! INGIENNEUR, à part, avec désespoir. Elle ne s'ouvre pas! Elle ne s'ouvre pas! CHŒUR GÉNÉRAL. Hélas! hélas! Elle ne s'ouvre pas!
s'ouvre pas! CHŒUR GÉNÉRAL. Hélas! hélas! Elle ne s'ouvre pas! Hélas! hélas! LE CHŒUR, les interrompant. Eh bien donc, venez tous, Vous qui m'environnez! Et vous aussi, vous, que mes yeux ne voient pas, mais dont partout dans l'ombre J'entends gémir au loin la voix plaintive et sombre, Coupables! innocents! moribonds! fiancés! Peuple des opprimés! peuple des délaissés! Cœurs altérés d'espoir! cœurs navrés de souffrance, Voix de la France, enfin, grande voix de la France Lève-toi Comme nous pleurons un long cri de deuil! Assiège de tes pleurs cet implacable seuil Dis-lui pitié! CHŒUR GÉNÉRAL. Au nom du désespoir de
seuil Dis-lui pitié! CHŒUR GÉNÉRAL. Au nom du désespoir de tous, Pitié pour la douleur! pitié pour l'innocence! Pitié pour la terre de France Ouvrez-vous, porte sainte ouvrez-vous! ouvrez-vous! ingénieux avec désespoir. Elle ne s'ouvre pas! elle ne s'ouvre pas! LE CHŒUR. Hélas! hélas! Elle ne s'ouvre pas! PRÉSENTATION DU ROI, SOLDATS ARMÉS ET MASSES LE ROI, il entre avec violence. Les portes s'ouvriront! Qu'aujourd'hui le Saint-Père Fasse tomber sur moi l'éclat de sa colère, Soit! En bravant ses lois, j'ai mérité ses coups! Mais vu de frapper pour moi, mais me frapper en vous. Mais oser vous ravir ce
mais me frapper en vous. Mais oser vous ravir ce dernier sanctuaire J'accours vers vous brûlant de pitié, de colère Et tout haut je le jure au nom, au nom de moi Moi, votre protecteur! votre ami! moi le roi! Moi qui gouverne sur cette terre chrétienne Qu'une voix seule ici commandera, la mienne (À ses soldats.) Enfoncez cette porte! (Le peuple se recule avec effroi.) Requête du Conseil d'Etat et, par ce motif, s'est abstenu. Toute discussion sur les faits que nous venons de porter à la connaissance du Conseil d'Etat serait superflue ces faits ne permettent aucun doute,
Conseil d'Etat serait superflue ces faits ne permettent aucun doute, et ils ne sont pas niés. Nous n'avons pas besoin davantage d'en déterminer le caractère c'est celui d'une désobéissance évidente à la loi du 18 germinal an X, et les recours comme d'abus sont manifestement fondés. Messieurs, le rapport que vous venez d'entendre serait l'expression bien peu fidèle des sentiments dont la section de législation est animée, s'il avait dépassé les limites d'une défense modérée des lois. Mais qui nous comprendra mieux que ce conseil si sage, si conciliant, où le clergé vient trouver souvent une protection contre les passions
le clergé vient trouver souvent une protection contre les passions privées, quand nous lui dirons combien est pénible pour nous ce spectacle d'un prince de l'Eglise, d'un évêque, justement prévenus d'insoumission à la loi? Que deviendraient donc l'autorité, l'ordre dans la société, si chaque individu était ainsi juge et maître de l'obéissance? La soumission aux lois du pays, c'est le devoir de tous, évêques, prêtres, citoyens, et ceux-là doivent se montrer les plus soumis qui sont les plus élevés. Voilà les maximes de toute société policée, voilà les maximes de la religion. Les ministres de cette religion ne sont pas
la religion. Les ministres de cette religion ne sont pas seulement les enfants de la mère universelle des fidèles; ils sont encore ses enfants, les sujets, les serviteurs de l'Etat. L'Eglise parle souvent de temps difficiles; ils sont pour les gouvernements comme pour elle; Eglise et gouvernements ont été condamnés au travail, et ce n'est pas trop de leurs efforts communs, chacun dans son domaine distinct, pour faire la paix dans cette société tant de fois tourmentée. Un jour, quand ce nuage sera dissipé, et il le sera bientôt, car tout s'éclaire, tout s'apaise dans ce monde, et Dieu n'a
tout s'éclaire, tout s'apaise dans ce monde, et Dieu n'a pas voulu que ce qui divise les hommes fût jamais éternel; un jour, on sentira qu'on a été bien prompt, bien ombrageux pour un gouvernement qui, au milieu d'une société quelquefois si sceptique et si légère, a donné tant de gages à la religion; qui a couvert jusqu'au-delà des mers tous les chrétiens du drapeau de la France; qui s'est montré si respectueux de la liberté de l'Eglise, si généreux et si paternel pour ses ministres, protecteur si persévérant de la papauté. Notre mission, à nous, Messieurs, c'est d'être les
la papauté. Notre mission, à nous, Messieurs, c'est d'être les gardiens des lois qui ont été édictées les rapports de l'Eglise et de l'Etat. La section de législation accomplit un devoir, pénible, mais nécessaire, en vous proposant les projets de décrets suivants, par application de l'article 1er et de l'article 6 de la loi du 18 germinal an X. NAPOLÉON, etc.; Sur le rapport de la section de législation justice et affaires étrangères Vu le recours comme d'abus à nous présenté, en notre Conseil d'Etat, le 11 janvier 1865, par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice