jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
votre vote et de supprimer, au moins pour le moment, des recettes ordinaires de 1889, la somme de 4,300 fr. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le vote est ajourné sur cette question. » M. LE RAPPORTEUR. — « Sauf cette observation, nous vous demandons d'adopter les propositions de M. le Préfet pour les recettes du budget ordinaire de 1889.» M. LE PRÉSIDENT. — « Les conclusions de la commission sont adoptées. » II. DÉPENSES. SOUS-CHAPITRE 1er. DÉPENSES OBLIGATOIRES. Hôtels de la Préfecture et des Sous-Préfectures. « Art. 1er. — Entretien des bâtiments et des bureaux de la préfecture 2.000
Entretien des bâtiments et des bureaux de la préfecture 2.000 » SÉANCE DU 23 AOUT 1888 « Art. 2. — Entretien des bâtiments de la sous-préfecture de Castres 1.100 » « Art. 3. — Loyer des bâtiments des sous-préfectures de Gaillac et de Lavaur 4.520 » « On a fait remarquer que les loyers payés par le département augmentent toujours tandis que la valeur des immeubles va en diminuant. Le bail de la sous-préfecture de Gaillac va expirer. Ne serait-il pas possible de trouver un local plus commode et moins cher ? La commission appelle sur ce point l'attention de
cher ? La commission appelle sur ce point l'attention de M. le Préfet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Renvoyé à M. le Préfet. » M. LE RAPPORTEUR : « Art. 4. — Réparations locatives 120 » Adopté. « Art. 5. — Hôtel de la préfecture. Entretien ordinaire du mobilier 2.000 » Adopté. « Art. 6. — Hôtel des sous-préfectures. Entretien ordinaire du mobilier 1.400 » Adopté. « Art. 7. — Entretien du mobilier. Service départemental de l'instruction publique. 50 » « Art. 8. — Entretien des bâtiments à l'école normale d'instituteurs 400 » « Les nouveaux bâtiments demanderont pendant
normale d'instituteurs 400 » « Les nouveaux bâtiments demanderont pendant quelles années peu d'entretien. Cependant à cause de leur plus grande importance il convient de maintenir le chiffre ancien, qui sera bientôt insuffisant. « Art. 9. — Entretien du mobilier de l'école normale 400 » « Même observation. « Art. 10. — Entretien des casernes de gendarmerie qui appartiennent au département 2.000 » « Le crédit de 1,500 fr. voté l'an dernier a été insuffisant. La commission a dû se rendre aux raisons données par M. l'Architecte du département. L'économie serait funeste à la conservation des immeubles départementaux. » Adopté.
serait funeste à la conservation des immeubles départementaux. » Adopté. « Art. 11. — Loyer de 33 casernes de gendarmerie 36.400 » « L'augmentation est destinée à parfaire le loyer de la caserne de Lavaur, que le sieur Astoul s'est, enfin, décidé à construire moyennant un loyer de 1,000 fr. au lieu de 1,200. La proposition étant avantageuse, nous vous demandons de l'approuver. » Adopté. « Art. 12. — Réparations locatives à ces casernes 100 » Adopté. « Art. 13. — Éclairage des casernes 400 » La commission propose le statut quo. Adopté. « Art. 14. — Indemnité de literie
statut quo. Adopté. « Art. 14. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 600 » « La commission a pensé avec vous que les dépenses de la gendarmerie nationale devraient incomber entièrement à l'État. « Art. 15. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux 1.200 » Adopté. « Art. 16. — Loyer des bâtiments occupés par le tribunal de Gaillac 3.000 » Adopté. Réparations locatives et éclairage des bâtiments 60 Adopté. Art. 18. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux 700 Adopté. Art. 19. — Menues dépenses de la cour d'assises et
Art. 19. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux 8.300 Adopté. « Art. 20. — Menues dépenses des justices de paix 1.000 Adopté. Art. 21. — Service des épizooties 500 Adopté. Art. 22. — Frais d'impressions (listes électorales, etc.) 600 Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 SOUS-CHAPITRE II. PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES. Art. 1er. — Entretien des prisons 1.500 Adopté. Art. 2. — Pépinières départementales. 4.000 Adopté. Art. 3. — Traitement de l'architecte du département 4.000 Adopté. Art. 4. — Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie 1.200 Adopté. Art. 5. — Service des eaux de la préfecture, de
Art. 5. — Service des eaux de la préfecture, de la sous-préfecture, du tribunal et de la gendarmerie de Castres et de la gendarmerie d'Albi 480 Adopté. Art. 6. — Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 1.200 Adopté. Art. 7. — Gages du concierge de la préfecture 1.159 Adopté. Art. 8. — Gages du jardinier de la préfecture 300 Adopté. Art. 9. — Entretien du logement des officiers de gendarmerie 600 Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — "Tous les crédits du sous-chapitre II sont votés. Nous passons au sous-chapitre III." M. PIGASSE, rapporteur. — "Au nom de la
sous-chapitre III." M. PIGASSE, rapporteur. — "Au nom de la commission des finances : SOUS-CHAPITRE IX. ARCHIVES. Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire 4.600 Adopté. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, l'achat de cartons et l'établissement de tablettes 500 Adopté. Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les arts 300 Adopté. Art. 4. — Publication de l'inventaire. (Circulaire du 12 août 1861.) 300 Adopté. Art. 5. — Inspection des archives communales 500 Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — "Les articles du sous-chapitre III sont votés." M. LE RAPPORTEUR. — "Comme l'année dernière, rien n'a
votés." M. LE RAPPORTEUR. — "Comme l'année dernière, rien n'a été changé aux divers crédits inscrits dans ce sous-chapitre. "Dans son rapport adressé à M. le Préfet, M. l'Archiviste a fait ressortir l'insuffisance de la partie de l'hôtel de la préfecture affectée aux archives départementales. Il s'est trouvé dans la nécessité d'envahir, au rez-de-chaussée, l'ancien bureau du télégraphe et de laisser sur le plancher, dans la salle des archives historiques antérieures à 1793, plus de quatre cents registres ; il a été obligé de laisser de même sur les tables la précieuse série des registres paroissiaux, la salle destinée à
la précieuse série des registres paroissiaux, la salle destinée à la comptabilité communale est également remplie. "M. l'Archiviste estime donc qu'il y a urgence à agrandir le local qui contient nos archives, si l'on veut éviter que le désordre s'y établisse. "Comme on ne peut construire un bâtiment particulier dans les dépendances de la préfecture qui n'offrent aucun terrain disponible, M. l'Archiviste rappelle qu'il fut question, il y a 25 ans environ, de réunir à la préfecture la maison Guise (ancien hôtel Reynès), et il fait ressortir les avantages qu'il y aurait d'y transporter nos archives. SÉANCE DU 23 AOUT
y aurait d'y transporter nos archives. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Art. 1er. — Entretien des prisons 1.500 Adopté. Art. 2. — Pépinières départementales. 4.000 Adopté. Art. 3. — Traitement de l'architecte du département 4.000 Adopté. Art. 4. — Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie 1.200 Adopté. Art. 5. — Service des eaux de la préfecture, de la sous-préfecture, du tribunal et de la gendarmerie de Castres et de la gendarmerie d'Albi 480 Adopté. Art. 6. — Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 1.200 Adopté. Art. 7. — Gages du concierge de la préfecture 1.159 Adopté. Art.
— Gages du concierge de la préfecture 1.159 Adopté. Art. 8. — Gages du jardinier de la préfecture 300 Adopté. Art. 9. — Entretien du logement des officiers de gendarmerie 600 Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — "Tous les crédits du sous-chapitre II sont votés. Nous passons au sous-chapitre III." M. PIGASSE, rapporteur. — "Au nom de la commission des finances : SOUS-CHAPITRE IX. ARCHIVES. Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire 4.600 Adopté. Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, l'achat de cartons et l'établissement de tablettes 500 Adopté. Art. 3. — Acquisition de documents
de tablettes 500 Adopté. Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les arts 300 Adopté. Art. 4. — Publication de l'inventaire. (Circulaire du 12 août 1861.) 300 Adopté. Art. 5. — Inspection des archives communales 500 Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — "Les articles du sous-chapitre III sont votés." M. LE RAPPORTEUR. — "Comme l'année dernière, rien n'a été changé aux divers crédits inscrits dans ce sous-chapitre. "Dans son rapport adressé à M. le Préfet, M. l'Archiviste a fait ressortir l'insuffisance de la partie de l'hôtel de la préfecture affectée aux archives départementales. Il s'est trouvé dans la nécessité d'envahir, au
archives départementales. Il s'est trouvé dans la nécessité d'envahir, au rez-de-chaussée, l'ancien bureau du télégraphe et de laisser sur le plancher, dans la salle des archives historiques antérieures à 1793, plus de quatre cents registres ; il a été obligé de laisser de même sur les tables la précieuse série des registres paroissiaux, la salle destinée à la comptabilité communale est également remplie. "M. l'Archiviste estime donc qu'il y a urgence à agrandir le local qui contient nos archives, si l'on veut éviter que le désordre s'y établisse. "Comme on ne peut construire un bâtiment particulier dans les dépendances de
ne peut construire un bâtiment particulier dans les dépendances de la préfecture qui n'offrent aucun terrain disponible, M. l'Archiviste rappelle qu'il fut question, il y a 25 ans environ, de réunir à la préfecture la maison Guise (ancien hôtel Reynès), et il fait ressortir les avantages qu'il y aurait d'y transporter nos archives. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 91 l'Archiviste ne s'occupe que des nécessités du service, mais l'architecte a fait un rapport, je ne me rappelle pas s'il vous a été communiqué, mais dans ce rapport il m'entretient du danger que fait courir au bâtiment le poids énorme des
danger que fait courir au bâtiment le poids énorme des documents qui sont entassés dans les salles des archives, et pour lequel le bâtiment n'a pas été construit, pour lequel ses murailles n'ont pas été faites. Tous les jours il nous arrive * quantités considérables de registres qui augmentent la charge des plafonds du premier étage. J'ai dû vous mettre au courant de cette situation pour mettre ma responsabilité à couvert, je ne voudrais certainement pas enlever un vote par la crainte, mais il est plus vrai que l'architecte ne répond pas à la sécurité de vos personnes quand vous
répond pas à la sécurité de vos personnes quand vous êtes réunis dans vos commissions. M. LE RAPPORTEUR. — Ces observations ont été faites * à la commission. Elle a reconnu en effet que l'archiviste pouvait avoir raison. Nous avons ensuite examiné nous-mêmes les lieux, et nous nous sommes demandés s'il ne serait pas possible d'étayer les plafonds de manière à ce qu'ils puissent supporter au moins pendant quelques années le poids des archives qui, du reste, sont bien placées dans le local actuel, quoiqu'il menace de devenir insuffisant. Dans tous les cas la commission a refusé d'entrer dans la
tous les cas la commission a refusé d'entrer dans la voie qui lui était indiquée, en raison du manque des ressources; on a constaté en effet quel acquisation de la maison Guise coûterait une somme très élevée et nous obligerait à une dépense que nos finances ne nous permettent pas de faire. M. LE PRÉFET. — Je n'insiste pas davantage, j'ai voulu dégager ma responsabilité. M. LE PRÉSIDENT. — La commission fait observer à M. le Préfet qu'on pourrait peut-être prendre des précautions pour éviter le danger qui nous menace. M. LE RAPPORTEUR. — En effet, je puis ajouter que
M. LE RAPPORTEUR. — En effet, je puis ajouter que l'architecte peut prendre des mesures pour éviter des accidents. M. LE PRÉFET. — J'ai voulu seulement vous faire connaître la situation, M. Pigasse n'ayant fait allusion qu'au rapport de l'archiviste qui ne se plaint que du manque de place. M. DE BARRAU DE MURATEL. — Nous connaissons la situation signalée par M. le Préfet. Nous aurions été heureux de pouvoir loger convenablement les archives et de préserver les têtes des membres du Conseil, seule raison qui nous a retenus c'est le manque de fonds. On nous a dit qu'il serait
le manque de fonds. On nous a dit qu'il serait peut-être possible, sans dépenser autant d'argent, d'acheter la maison et de transporter les archives sans y faire aucune réparation, ce qui diminuerait de beaucoup la dépense. M. LE PRÉFET. — Au moins pendant quelques années. M. DE BARRAU DE MURATEL. — On parle pour l'achat seul d'une somme de 70,000 fr. M. LE PRÉFET. — À peu près. Si vous voulez parer aux inconvénients de l'état de choses actuel et au danger qui vous menace, dépensez ces 70,000 fr. M. le baron René REILLE. — Permettez-moi une observation. La préfecture
le baron René REILLE. — Permettez-moi une observation. La préfecture a un rez-de-chaussée et deux étages. Pour conjurer le danger il faudrait mettre au rez-de-chaussée ce qui est au deuxième étage, et au deuxième étage ce qui est au rez-de-chaussée. Cela est de la responsabilité du préfet. M. LE PRÉFET. — Oh pas absolument. L'archiviste déclare que le rez-de-chaussée est très humide et qu'aux archives y étaient transportées, il ne pourrait répondre de leur conservation. M. le baron REILLE. — Oui, mais nous serions suifs. (On rit.) M. LE PRÉFET. — Oui, quant à vous, vous seriez suifs, c'est vous
— Oui, quant à vous, vous seriez suifs, c'est vous qui tomberiez sur les archives. (Nouveaux rires.) M. LE PRÉSIDENT. — Dans une session ultérieure la question pourra être reprise. En tout cas les conclusions de la commission sont adoptées pour cette session. « Continuez, M. le Rapporteur. » M. LE RAPPORTEUR. — Dans la deuxième partie de mon rapport, M. l'Archiviste signale, comme toujours, intéressants détails. Il fait connaître qu'il est entré dans nos archives 468 registres et 187 liasses qu'il a soigneusement classés, avec le concours intelligent et dévoué de l'aide-archiviste, auquel votre commission est heureuse d'adresser des
dévoué de l'aide-archiviste, auquel votre commission est heureuse d'adresser des éloges. Plusieurs autres documents intéressants sont également entrés, cette année, dans nos archives. Le Préfet de l'Hérault a transmis « le procès-verbal de reconnaissance des terres et possessions appartenant au Roi, dans la commune de Rèalmont. » M. le Préfet de la Haute-Garonne, une liasse de neuf pièces relatives à l'impôt du vingtième dans le diocèse d'Albi et embrassant la période de 1751 à 1774. M. Revelli, négociant à Albi, a fait don de deux copies de la paroisse de Saint-Pierre-de-Vers, et d'un acte sur parchemin en langue romane, constatant
Saint-Pierre-de-Vers, et d'un acte sur parchemin en langue romane, constatant un partage fait à Albi en 1250. Mais, le don le plus important est celui fait par M. Cambefort, notaire à Lavaur, de 223 volumes des minutes de plusieurs notaires du diocèse de Lavaur. Le versement fait par M. Cambefort porte à 837 volumes la collection des minutes notariales qui existent dans les archives du Tarn. M. l'Archiviste donne dans son rapport la liste des volumes déposés par M. Cambefort. Il entre encore dans un grand nombre de détails, tous forts intéressants, relatifs à son service, et votre commission s'est
forts intéressants, relatifs à son service, et votre commission s'est plu à rendre, une fois de plus encore, hommage au zèle, à l'activité et au dévouement de M. Jolibois, qui a fait de nos archives départementales un classement qui sert de modèle aux autres départements. le rapporteur vient de vous donner les compte et donner en même temps un témoignage de satisfaction à M. l'archiviste. (Approbation unanime.) SOUS-CHAPITRE X. ESCOURAGEMENT AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS. Art. 1. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 1.200 M. l'Archiviste, dans son rapport, a constaté que
sous-préfectures 1.200 M. l'Archiviste, dans son rapport, a constaté que « le crédit était inférieur aux besoins de la bibliothèque de la préfecture et des trois sous-préfectures, et il a sollicité une augmentation. Votre commission n'a pas devoir, cette année encore, donner satisfaction à cette demande, toujours pour défaut de ressources. » Les conclusions de la commission sont adoptées. Art. 2. — Encouragement pour l'Annuaire départemental 800 Art. 3. — Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 500 Il a été formé sous cet article plusieurs demandes ayant à l'augmentation de ce crédit. 1° M. Gabriel Compayré a demandé
l'augmentation de ce crédit. 1° M. Gabriel Compayré a demandé le rétablissement de la subvention que le Conseil Général accordait précédemment à la Société des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Tarn, ainsi qu'à la Revue qui en publie les travaux. Votre commission, par les mêmes raisons qui avaient valu la suppression de ce crédit, l'année dernière, et qui sont prises de la nécessité de faire des économies, n'a pas cru devoir le rétablir. En conséquence, elle n'a pu faire droit soit à la demande de M. le colonel Teyssier, président de cette Société, et de M. Jolinois, qui en est
de cette Société, et de M. Jolinois, qui en est le secrétaire, soit à la demande de M. Compayré. Gabriel COMPAYRÉ. — « Je demande la parole. » M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Compayré. » Gabriel COMPAYRÉ. — « Je demande la permission de dire quelques mots pour défendre la proposition que j'ai eu l'honneur de soumettre avant-hier au Conseil Général et qui tend à ce que soit rétabli, en partie tout au moins, le crédit qui jusqu'à l'année dernière était inscrit au sous-chapitre X, en faveur de la Société des Sciences, Arts et Belles-Lettres
en faveur de la Société des Sciences, Arts et Belles-Lettres du Tarn. « Assurément, si cette dépense n'avait pas été inscrite dans un grand nombre de nos budgets, je n'aurais pas songé à la réclamer de la bienveillance du Conseil, mais vous n'avez pas oublié que pendant plusieurs années vous avez voté 500 fr. à cette Société et à la Revue. « Supprimer définitivement cette subvention à une Société très intéressante, qui travaille depuis plusieurs années à organiser dans notre département un noyau d'hommes qui se livrent à des travaux archéologiques, à des investigations sur nos archives et nos monuments
archéologiques, à des investigations sur nos archives et nos monuments historiques, ce serait jeter sur elle une sorte de défaveur, prononcer en quelque sorte son arrêt de mort. » (M. Compayré donne lecture de la lettre de M. le colonel Teyssier). « Je m'associe aux sentiments et aux réclamations exprimées dans cette lettre et je prie le Conseil Général de mettre aux voix une subvention de 200 fr. qui se serait attribuée à la Revue. Je ne veux pas être trop exigeant, nous accordions autrefois 500 fr. Je me contenterai pour cette année de cette somme de 200 fr. attribuée
pour cette année de cette somme de 200 fr. attribuée à la revue qui est l'organe de la Société. Je crois que vous ne pouvez pas vous refuser à accueillir cette demande. Il serait étrange que dans un chapitre intitulé : Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts, aucune somme ne fut attribuée aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. » M. DE BARRAI DE MURATEL. — « Je demande que le crédit de 500 fr. soit rétabli tout entier, par cette considération que cette Société qui travaille beaucoup est la seule du même genre qui existe dans le
est la seule du même genre qui existe dans le département. « Nous avons pendant plusieurs années subventionné la Société de Castres qui n'existe plus. Je demande que nous ne laissions pas succomber à son tour celle-ci. Ce n'est pas une somme de 500 fr. qui grèvera beaucoup le budget, il me semble qu'on ne saurait l'employer d'une façon plus utile. Nous ne pouvons pas tout sacrifier aux intérêts matériels, nous pouvons bien accorder quelque chose aux intérêts moraux, je demande donc le rétablissement, intégral du crédit de 500 fr. » M. BÉRENGUIER. — « M. de Barrau de Muratel
» M. BÉRENGUIER. — « M. de Barrau de Muratel vient traduire exactement ma pensée. » M. le baron André REILLE, — « Je m'associe à la proposition de M. de Barrau de Muratel, et je demanderai en même temps une subvention pour l'orphelinat de Peyregoux et, pour l'orphelinat protestant de Castres. À l'heure où on propose de rétablir la première subvention, je demande le rétablissement des autres. M. Compayré regrette qu'il n'y ait rien d'inscrit au budget des sciences et des lettres, l'argument est le même pour le budget des cultes. M. LE RAPPORTEUR. — « Comme rapporteur, il
des cultes. M. LE RAPPORTEUR. — « Comme rapporteur, il a fallu que je donne les conclusions de la commission pour le non rétablissement du crédit, mais pour ma part, je m'associe à la proposition de M. de Barrau de Muratel. Seulement je fais un vœu, c'est que dans les années qui suivront, on n'accorde pas de bourse à l'école des beaux-arts et qu'on en place l'argent à des choses plus utiles au département. » M. LE PRÉSIDENT. — « Alors vous êtes d'un avis opposé à celui qui est émis dans votre rapport. » M. BÉRENGUIER. — « En
émis dans votre rapport. » M. BÉRENGUIER. — « En présence de cette situation singulière où nous voyons le rapporteur combattre, au nom de la commission, le rétablissement du crédit, et demander ce renvoi en son nom personnel, le président de la commission des finances demande ce rétablissement ainsi que M. Gabriel Compayré, et personne ne se lève pour soutenir les conclusions de la commission, je demande que la question lui soit renvoyée pour qu'elle se mette d'accord. » M. LE PRÉSIDENT. — « Nous nous trouvons en présence de trois propositions : celle de la commission qui est contraire
trois propositions : celle de la commission qui est contraire au vote de tout crédit, celle de M. Compayré qui demande le rétablissement du crédit de 200 fr. et celle de M. de Barrau de Muratel qui demande le rétablissement intégral de l'ancien crédit, soit d'une somme de 500 fr. à répartir entre la Société et la Revue. Eh bien, je mets aux voix le rétablissement du crédit de 500 fr. comme étant la proposition qui s'éloigne le plus des conclusions de la commission. » Contrairement aux conclusions de la commission, le rétablissement d'un crédit de 500 fr. pour la
commission, le rétablissement d'un crédit de 500 fr. pour la Société des sciences, Arts et Belles-Lettres et pour la Revue est voté. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 99 M. LE RAPPORTEUR.— « Plusieurs demandes de bourses sollicitées pour l'Ecole des Beaux-Arts de Toulouse ou de Paris, soit pour le Conservatoire de Paris sont parvenues à M. le Préfet qui les a transmises à la commission. Cette dernière les a toutes examinées avec beaucoup de soin et les a trouvées dignes d'intérêt. Mais, vu le grand nombre de ces demandes elle n'a pu accorder les secours qu'elle aurait voulu. C'est ainsi
n'a pu accorder les secours qu'elle aurait voulu. C'est ainsi qu'elle s'est vu, avec regret, dans la nécessité de repousser les demandes de MM. Tisseyre, Carcanade, Jannin, Liozu, Manens et Peselbé. « Mais ayant maintenu pour les Arts et Manufactures, sous cet article, le crédit de 500 fr., elle s'est posée la question de savoir à qui des deux élèves Valette et Lasserand elle accorderait cette bourse. Tous deux étant également clés d'intérêt, manquant de ressources et devant terminer leurs études l'année prochaine, votre commission a décidé de partager le crédit de 500 fr. et de l'accorder 250 fr. à
crédit de 500 fr. et de l'accorder 250 fr. à l'élève Valette et 250 fr. à l'élève Lasserand. « La commission a en outre pris, à l'unanimité, une décision importante relativement à ce crédit de 500 fr. « Considérant la multiplicité des demandes qui se produisent chaque année plus nombreuses et l'impossibilité où se trouverait le Conseil Général de donner satisfaction à toutes, la commission a décidé pour l'année prochaine la suppression totale du crédit porté sous l'article 3. « Elle n'accordera plus à l'avenir aucune bourse ou demi-bourse pour l'encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts. « Elle