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regretter. L'honorable représentant de Routot a cru devoir faire imprimer et afficher sur les murs du canton qu'il représente qu'il avait été impossible d'obtenir des secours de la commission départementale pour des infortunes infiniment dignes d'intérêt. Or, — et M. le préfet pourra le lui confirmer, — toutes les fois qu'il s'est agi de distribuer des secours, il ne s'est jamais élevé de discussion dans la commission départementale ; toutes les demandes ont été examinées et les secours ont toujours été alloués d'un commun accord et sans la moindre difficulté. Tout cela est venu de ce que notre collègue, M.
Tout cela est venu de ce que notre collègue, M. Mattard, qui est maire de la commune de Bouquetot, a cru devoir, à une époque où j'étais éloigné de la commission départementale par la maladie, retourner un mandat de 30 francs qui avait été accordé à un artisan de sa commune. Il apprendra avec plaisir que, sur le renvoi qu'il avait fait de ce mandat, de nouveaux renseignements ont été pris et que la preuve que cet homme était dans un état complet d'indigence ayant été faite, il a été depuis l'objet d'un nouveau secours. Quant à la façon dont
depuis l'objet d'un nouveau secours. Quant à la façon dont les secours sont répartis, je n'ai pas vu, pour mon compte, depuis trois ans pendant lesquels j'ai eu l'honneur de siéger dans la commission, s'élever une seule discussion, je n'ai jamais entendu parler qu'une demande adressée par n'importe qui, réellement digne d'intérêt, ait été rejetée. Toutes les fois qu'un Séance du 22 août. Explications sur l'allocation des secours individuels. Membre de la commission, en son nom ou au nom de l'un de nos collègues, a signalé une infortune, nous nous sommes empressés, dans la limite des sommes qui avaient été
sommes empressés, dans la limite des sommes qui avaient été mises à notre disposition, d'y apporter un soulagement; toutes les fois que M. le préfet s'est adressé à nous pour le même sujet, nous avons montré le même empressement. C'est une chose, en effet, sur laquelle il ne peut y avoir de désaccord entre des hommes qui ne sont animés que par le désir de venir en aide aux plus pauvres et aux plus déshérités de notre département. Grâce au vote que le Conseil général a émis, touchant l'emploi des revenus du legs de notre généreux concitoyen, M. Sevaistre, nous
revenus du legs de notre généreux concitoyen, M. Sevaistre, nous pouvons largement pourvoir à tous ces besoins. Vous apprécierez en même temps, Messieurs, la réserve avec laquelle, dans ces derniers temps, nous avons usé des autres fonds dont le Conseil nous a confié l'emploi, car, sachant bien, — et cela était facile à établir, — qu'en dehors des sommes qui seraient distribuées d'ici à la fin de l'année, il resterait de l'argent disponible, nous avons tenu, en prévision même de notre remplacement par d'autres représentants de nos cantons, à laisser à leur disposition des fonds avec lesquels ils pussent venir
à leur disposition des fonds avec lesquels ils pussent venir en aide, dans une large mesure, au moment où la mauvaise saison allait s'ouvrir, aux infortunes de notre département. M. Mattard. — Je me suis servi, pendant la lutte électorale, de cet argument basé sur ce que la commission départementale n'avait pas toujours répondu aux demandes qui lui étaient adressées. J'ai eu occasion, en effet, il y a deux ou trois ans, de m'adresser à elle pour obtenir des secours en faveur d'habitants de ma commune ou de mon canton. Je pourrais citer, par exemple, des familles dont les chefs
Je pourrais citer, par exemple, des familles dont les chefs partaient pour l'armée territoriale ou comme réservistes et en faveur desquelles j'avais appuyé des demandes de secours qui sont restées sans réponse. Quant à ce qui concerne la personne habitant la commune de Bouquetot, à qui la commission départementale a jugé à propos d'accorder un secours, j'ai été très étonné de recevoir pour elle, vers le mois de novembre ou celui de décembre, un mandat de 30 francs, alors que, dans la localité où il demeure, ni le conseil municipal, ni le bureau de bienfaisance n'avait jugé à propos de
ni le bureau de bienfaisance n'avait jugé à propos de rien solliciter en sa faveur. J'avais précisément consulté le bureau de bienfaisance, un jour qu'il se réunissait, pour lui demander si le sieur Grouard était dans une situation nécessiteuse telle qu'il fallût lui accorder des secours; ceux qui devaient être chargés, plus tard, de remettre ce mandat ayant été les premiers à dire que le sieur Grouard n'était pas dans ces conditions et que ce serait un déni de justice que de lui donner des secours, j'ai renvoyé le mandat au préfet en lui déclarant que je ne consentirais jamais,
au préfet en lui déclarant que je ne consentirais jamais, ni de près, ni de loin, à me rendre l'intermédiaire d'une pareille allocation. Quelque temps après, dans un journal, je lisais ceci à la date du 28 février : On sait que le Conseil général de l'Eure dispose, chaque année, d'une somme assez considérable qui lui a été léguée pour secourir les vieillards, les infirmes et les personnes les plus nécessiteuses du département. Il y a quelque temps, la commission départementale allouait 30 francs à un sieur Grouard, domicilié à Bouquetot et le mandat était envoyé par le préfet au
Bouquetot et le mandat était envoyé par le préfet au maire pour être remis au destinataire, mais le maire de Bouquetot est M. Mattard, conseiller général de Routot. M. Mattard est l'ennemi de Grouard qui, paraît-il, ne vote pas habituellement pour lui. Que fit M. Mattard? Il retourna tout simplement le mandat au préfet en lui déclarant que jamais il ne le remettrait à Grouard. Un membre de la commission départementale fut obligé de prendre la peine de le lui porter lui-même. Grouard est à peu près aveugle... Sa cécité devient de jour en jour plus complète et il éprouve
devient de jour en jour plus complète et il éprouve la plus grande difficulté à travailler, mais M. le maire a refusé de l'admettre au bureau de bienfaisance et on voit que s'il le pouvait il lui retirerait encore le secours que le département lui accorde. Un autre article du samedi 11 août, c'est-à-dire la veille des élections, était ainsi conçu : Veut-on savoir comment ce prétendu libéral respecte les décisions de ses collègues ? Un exemple suffira : À la session d'août 1882, le Conseil général avait alloué une somme de 30 francs à un habitant de Bouquetot, —
somme de 30 francs à un habitant de Bouquetot, — mais pas sur la demande de M. Mattard, comme on le verra du reste. — À la fin de février, le préfet envoya le mandat au maire de Bouquetot, notre fameux candidat, pour être, par son soin, remis à l'ayant droit. Que fit le citoyen Mattard ? De sa propre autorité, trouvant sans doute que son administré n'avait pas besoin des 30 francs, il renvoya le mandat au préfet avec cette note, qui à elle seule suffirait à édifier les électeurs sur la loyauté et le libéralisme de ce radical
électeurs sur la loyauté et le libéralisme de ce radical à tous crins : "Sieur Grouard n'a pas besoin de secours." C'était un coup d'épée dans l'eau, un nouveau pétard qui, celui-là, fit long feu. Le mandat revint et fut touché par l'ayant-droit. Si j'avais été prévenu que je serais interpellé, comme je viens de l'être, Messieurs, j'aurais apporté ici la délibération du bureau de bienfaisance qui répond à cet article. Ce qui est vrai, c'est que jamais Grouard n'a été atteint de cécité et que s'il est aveugle, ce n'est que dans l'imagination du reporter de ce journal. Plusieurs
n'est que dans l'imagination du reporter de ce journal. Plusieurs des membres du Conseil général, qui siègent à côté de moi, savent parfaitement à quoi s'en tenir là-dessus; ce matin encore je l'ai vu se promenant... M. Sevaistre. — Mais lui, il ne vous a peut-être pas vu! M. Mattard. et je puis affirmer que depuis près d'un an, il parcourt le pays en colportant des journaux : il gagne de quoi suffire à ses besoins et, je le répète, ni le conseil municipal, ni le bureau de bienfaisance n'ont jugé à propos de l'inscrire sur la liste des personnes
jugé à propos de l'inscrire sur la liste des personnes ayant besoin d'être assistées. J'ai dû protester par la voie de l'affichage parce qu'on choisissait la veille des élections pour m'accuser d'avoir refusé le secours accordé par le Conseil général à un malheureux aveugle. J'ai dû même citer les noms pour permettre aux électeurs d'apprécier en toute connaissance de cause l'accusation qui était portée contre moi. Comme je l'avais bien prévu, la commune de Bouquetot a répondu victorieusement à cette allégation, car si l'on y avait ajouté foi, je n'aurais pas réuni, dans cette commune, 141 suffrages sur 171 votants
pas réuni, dans cette commune, 141 suffrages sur 171 votants ! ! M. Sevaistre. — Pour répondre à M. Mattard, — car je connais un peu la question, — je dirai qu'au moment où ont été donnés les premiers secours, je me suis inquiété de la situation du sieur Grouard. Je ne me suis pas renseigné auprès de M. Mattard, parce que je savais qu'il n'était pas précisément son ami et, bien que j'eusse toute confiance dans son impartialité, je craignais que l'opinion qu'il pouvait avoir sur le nommé Grouard ne lui fût pas très favorable. Je me suis adressé
ne lui fût pas très favorable. Je me suis adressé à une personne très honorable de Bourg-Achard, qui connaît très bien la commune de Bouquetot et qui m'a confirmé que ce Grouard est dans la plus profonde misère ; qu'il n'est pas, ainsi que vient de le dire M. Mattard, atteint de cécité complète mais qu'il est à peu près aveugle comme peuvent en témoigner ceux qui le rencontrent se promenant sur les routes. M. Mattard. — Je vous demande pardon, il voit aussi bien que vous et moi. M. Sevaistre. — C'est un indigent au premier chef, ne pouvant
Sevaistre. — C'est un indigent au premier chef, ne pouvant pas gagner sa vie et c'est pour cette catégorie d'indigents qu'a été fondé le legs Sevaistre. On ne peut donc pas dire qu'il a été détourné de son but dans cette occasion. M. Mattard.— Il m'est impossible de reconnaître qu'il est dans la misère. S'il y est, c'est parce qu'il le désire. M. le marquis de Chambray. — Combien paie-t-il d'impôt ? Séance du 22 août. — 76 — M. Mattard. — Je n'en sais rien. S'il fallait secourir tous ceux qui ne paient pas d'impôts, le legs Sevaistre ne
ceux qui ne paient pas d'impôts, le legs Sevaistre ne pourrait jamais y suffire. M. Sevaistre. — Ce qu'on peut supposer, c'est que, si le mandat en question a été renvoyé par le maire de Bouquetot, c'est uniquement parce qu'il s'agissait d'un de ses ennemis politiques. Tout le monde le dirait comme moi, d'autant plus que ce n'est pas seulement dans cette localité que les choses se passent ainsi. Nous avons à Pacy un nommé Miserey qui est père de huit enfants, dont deux jumeaux qui sont nés tout récemment. Eh bien, parce que cet homme, en sa qualité de
Eh bien, parce que cet homme, en sa qualité de fossoyeur, est à la dévotion du doyen, on lui a retiré tous les secours qu'il recevait du bureau de bienfaisance. Dernièrement on a sollicité de M. le préfet un secours en sa faveur et le maire de Pacy, — ce n'était pas encore notre collègue M. Isambard,—après avoir fait à toutes les demandes qui lui étaient adressées relativement à ce malheureux des réponses favorables, ayant à répondre à une dernière question, laquelle était ainsi conçue : « Est-il digne de recevoir des secours du département ?» a écrit de sa
recevoir des secours du département ?» a écrit de sa plus belle main, au bas de la demande, ceci : « Oui, si ce n'est qu'il est ennemi des institutions actuelles, c'est-à-dire de la République ! » Ainsi, à Pacy, on retire à un homme le pain qu'il recevait du bureau de bienfaisance et on viendrait nous blâmer, nous, conseil général, de lui accorder secours parce qu'il ne vote pas pour M. Isambard ! C'est là un système qui n'a jamais été suivi par la commission départementale. M. Papon. — La discussion dégénère et tombe dans des personnalités. M. le
La discussion dégénère et tombe dans des personnalités. M. le Président. — Je vous en prie, Messieurs, revenons à notre ordre du jour. M. Isambard. — J'ignore en quoi mon nom peut être mêlé à cette affaire; mais j'en prends, si l'on veut, pour mon compte, toute la responsabilité. Je n'étais pas maire au moment où le fait dont il s'agit s'est passé, mais j'étais membre du bureau de bienfaisance et, en cette qualité, j'ai participé à la radiation de Miserey sur la liste où il figurait. Ce n'est pas comme fossoyeur qu'il a été rayé car, comme fossoyeur, il
comme fossoyeur qu'il a été rayé car, comme fossoyeur, il dépend du maire et non pas du doyen. Le maire, mon prédécesseur, a proposé sa radiation parce que sa fille suivait les cours de l'école gratuite et que Miserey, obéissant à des influences cléricales, l'avait enlevée de cette école.... (Ah ! ah ! sur un certain nombre de tâches)... oui, il l'avait enlevée de l'école publique et gratuite de Pacy pour la mettre dans une pension payante. De ce moment, le maire de Pacy et, avec lui, les membres du bureau de bienfaisance étaient autorisés à ne plus considérer Miserey
bureau de bienfaisance étaient autorisés à ne plus considérer Miserey comme indigent et ils ont pensé que, puisqu'il payait pour l'éducation de sa fille, il pouvait acheter du pain. Voilà le raisonnement qu'a tenu le bureau de bienfaisance. Quant à la note du maire de Pacy, écrite par lui sur la demande de la préfecture et qui a consisté à indiquer que Miserey était un ennemi des institutions actuelles, mon prédécesseur savait entre quelles mains tomberait cette note ; il connaissait l'esprit de la commission départementale et il était persuadé qu'en faisant cette réponse elle serait rather favorable à Miserey.
qu'en faisant cette réponse elle serait rather favorable à Miserey. (Rires bruyants en sens divers.) Permettez, Messieurs, je n'ai pas fini. Le maire de Pacy, voyant qu'en mettant une note indicateur du 22 août. 78 — quant à l'opinion politique de celui pour lequel il ne demandait pas de secours mais en faveur duquel on insistait pour qu'il en reçût, il avait assuré le succès de la demande, le maire de Pacy, dis-je, avait voulu employer le même moyen pour un autre que Miserey, pour un vieillard qui n'a pas à vrai dire d'opinion politique mais qui montre plutôt une
à vrai dire d'opinion politique mais qui montre plutôt une tendance en faveur des idées de réaction et il a fait cette réponse. « Il mérite des secours, mais il est réactionnaire. » Il croyait bien qu'un secours lui serait accordé, mais je m'empresse de dire qu'il n'a rien obtenu. (Nouveaux rires.) Il est vrai que, dans le premier cas, lorsqu'il s'agissait de Miserey, on voulait faire une protestation contre l'école laïque, tandis que, dans le second cas, ce n'était plus qu'une question de personnes et la chose était sans importance. Comme conclusion, — pour ne m'occuper que de ce
importance. Comme conclusion, — pour ne m'occuper que de ce qui concerne particulièrement Miserey, — sa femme vient en effet d'accoucher tout récemment de deux enfants jumeaux, — aussitôt que le maire de Pacy l'a su, — c'est moi qui remplissais alors ces fonctions, — j'ai convoqué le bureau de bienfaisance et celui-ci, à l'unanimité, a rétabli Miserey sur la liste des indigents. (Vive approbation.) J'ajoute que mon prédécesseur, qui est membre du bureau, s'est associé à ce vote, car la situation n'était plus la même, et nous n'avions plus à regarder s'il s'était ou non mêlé à un acte
à regarder s'il s'était ou non mêlé à un acte politique. M. Raoul Duval. — Je crois qu'il est temps de clore cet incident que je n'aurais pas soulevé si, demandant au nom de la commission départementale l'approbation du Conseil général pour ce que nous avions fait en son lieu Séance du 22 août. — 79 — et place, je n'avais pas cru devoir lui signaler un blâme dirigé contre nous, pour avoir mal rempli notre mandat, alors surtout que ce blâme avait été rendu public et avait été affiché sur tous les murs d'un canton du département. C'est pour
sur tous les murs d'un canton du département. C'est pour ce motif, Messieurs, que mon rapport se termine en exprimant l'espoir que vous déclarerez que votre commission départementale a bien rempli le mandat que vous lui avez confié et qui expire aujourd'hui. M. Mattard. — J'ai tenu, dans cette occasion, à ce que les électeurs de mon canton fussent à même d'apprécier la façon dont la commission départementale accordait les secours. Je ne regrette qu'une chose, c'est qu'elle ne juge pas à propos, lorsqu'elle en accorde, de prendre l'avis des municipalités, sauf même, dans certains cas, à ne pas en
municipalités, sauf même, dans certains cas, à ne pas en tenir compte. M. le Rapporteur. — Elle prend si bien des avis que les secours qu'elle distribute sont pour plus de la moitié accordés à des veuves et à des septuagénaires. Cette question, du reste, ne se présente pas pour la première fois. Ainsi une demande nous a été adressée en faveur d'un malheureux sabotier de Lyons-la-Forêt, père de deux enfants. Les renseignements étaient très bons, si ce n'est qu'à cette question : « Mérite-t-il qu'on lui vienne en aide? » Le maire avait répondu : « Non, c'est un
» Le maire avait répondu : « Non, c'est un ennemi du gouvernement ». Nous n'en avons tenu aucun compte. Jamais de la vie, au grand jamais, nous ne nous sommes occupés de savoir ce que pense un malheureux en matière politique ; nous serions humiliés non pour nous, mais pour vous, Messieurs, dont nous sommes les mandataires, si Séance du 22 août. — 80 — v. nous allions regarder le bulletin de vote d'un malheureux avant de lui accorder le secours dont il a besoin ! M. Guindey. — Comme conclusion de ce débat, et pour clore un incident
Comme conclusion de ce débat, et pour clore un incident que je considère comme étant de nature à abaisser plutôt qu'à relever le niveau de cette assemblée, qu'il me soit permis de regretter que, par un sentiment que je n'ai pas à apprécier — la seule chose que je veux dire c'est qu'il n'est peut-être pas très généreux — une certaine partie du Conseil général, que représente la minorité, a toujours été exclue de la commission départementale. Vous êtes les maîtres, Messieurs, nous nous sommes inclinés. Je reconnais cependant que les sentiments d'humanité appartiennent à tous les partis et, comme
les sentiments d'humanité appartiennent à tous les partis et, comme preuve de ce que je dis, je déclare hautement que, lorsque je me suis adressé à la commission départementale, — bien que d'une façon un peu indirecte, — j'ai été parfaitement accueilli et j'ai dû à l'honorable M. Raoul Duval d'obtenir immédiatement l'allocation que je sollicitais. L'infortune à laquelle je m'intéressais a donc été soulagée, mais si vous nous faisiez une place, — fût-elle la plus petite possible, — dans la commission départementale, les observations qui ont été faites n'auraient jamais eu l'occasion de se produire. M. Emile Vy. —
jamais eu l'occasion de se produire. M. Emile Vy. — Je demande la parole. M. le Président. — L'incident s'est assez prolongé. Je propose au conseil de donner acte à la commission départementale du rapport qui vient de vous être présenté. M. Sevaistre. — Il faut pourtant que je réponde à M. Guindey! M. le Président. — Alors on vous répondra et la discussion ne pourra jamais se terminer. M. Raoul Duval. — Je ne pouvais passer sous silence un fait qui avait été rendu public, par la voie d'une affiche signée de l'un de nos collègues ni solliciter votre
affiche signée de l'un de nos collègues ni solliciter votre approbation sans dire que nous avions été l'objet d'une critique que le Conseil général a le devoir d'apprécier. M. Sevaistre. — Je ne veux répondre qu'un mot à l'honorable M. Guindey : dans des départements voisins du nôtre, où la majorité appartient à la gauche, jamais on n'a accepté un membre de la minorité pour faire partie soit de la commission départementale, soit même du bureau. M. le Président. — Le Conseil général donne acte à la commission départementale du dépôt de son rapport et je la remercie en son
dépôt de son rapport et je la remercie en son nom du dévouement, du zèle et de l'impartialité qu'elle a apportés dans la distribution des fonds départementaux. M. le Président. — La parole est à M. Emile Vy, pour la lecture du rapport sur l'asile des aliénés. M. Emile Vy. — Avant de donner lecture de ce rapport, je dois donner connaissance au conseil d'un projet d'acquisition par cet établissement. « Par délibération en date du 18 de ce mois, la commission administrative de l'asile des aliénés demande l'autorisation qui lui est nécessaire afin d'acquérir pour le prix de 6,500
lui est nécessaire afin d'acquérir pour le prix de 6,500 fr. une propriété contiguë à celle de l'asile. Séance du 22 août. Asile d'aliénés. Acquisition d'immeuble. — 82 — « Votre 3e commission, ainsi que M. le président du Conseil général et M. le comte Lecouteulx, ont été hier visiter la propriété dont il s'agit et elle a reconnu que cette propriété présente pour l'asile une utilité incontestable. Elle forme, ainsi que le constate la commission administrative de l'asile, la limite naturelle de l'établissement. « Le prix auquel cette propriété est offerte par M. Haulard, son propriétaire, ne paraît pas
est offerte par M. Haulard, son propriétaire, ne paraît pas trop élevé. « M. le Préfet, ainsi que votre 3e commission vous proposent, Messieurs, l'achat de la propriété Haulard pour le prix de 6,500 fr. qui devra être à la charge de l'asile. « Votre commission vous propose en outre, afin de solder cette acquisition, d'inscrire au budget supplémentaire de l'asile pour 1883, au chapitre des dépenses extraordinaires, une somme de 7,000 fr., complétant le prix d'acquisition ainsi que les frais d'actes et autres que l'achat de cette propriété pourra occasionner. M. le Président. — Il s'agit d'une propriété d'une
occasionner. M. le Président. — Il s'agit d'une propriété d'une étendue de 25 ares environ, mais elle est placée sur le bord de la grande route et touche tout à fait à l'asile. M. Papon. — Y a-t-il eu une évaluation faite? M. le Président. — Le propriétaire demandait depuis fort longtemps une somme double pour céder cette propriété et, à force d'instances, on a fini par le faire consentir à la somme de 6,500 fr. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — Il est entendu que cette acquisition est faite uniquement sur les fonds de l'asile ? Séance du
faite uniquement sur les fonds de l'asile ? Séance du 22 août. — 83 — M. le Rapporteur. — Il n'y a aucun crédit à demander pour cela au Conseil général. Il ne s'agit que d'une autorisation à accorder. (La proposition de la 3e commission, mise aux voix, est adoptée.) M. Emile Vy. — J'arrive maintenant au rapport sur l'asile des aliénés. « Messieurs, « Au nom de votre 3e commission, j'ai l'honneur de vous soumettre le rapport sur le service des aliénés. Mouvement de la population. « Au 1er janvier 1882, les malades dans l'établissement étaient au nombre de
janvier 1882, les malades dans l'établissement étaient au nombre de 849 523 au compte du département et des communes ; 241 au compte des autres départements ; 85 au compte des familles; 849 dont 419 hommes et 430 femmes. « Pendant la même année, il est entré : Au compte du département et des communes 71 ; Au compte des autres départements 37 ; 157 Au compte des familles 49 ; Total pour 1882 1.006 « Pendant le même exercice, il est sorti par suite de guérison et de décès : Aliénés du département 86 ; Aliénés des autres départements
: Aliénés du département 86 ; Aliénés des autres départements 441 175 Pensionnaires 45 ) Séance du 22 août. Service des aliénés. « Il restait dans l'asile, au 31 décembre 1882, 831 aliénés : 508 appartenant au département ; 234 appartenant aux autres départements ; 89 appartenant aux familles. 831 dont 407 hommes et 424 femmes. « En comparant ensemble les deux derniers exercices, nous trouvons en 1882 une diminution de 15 aliénés pour le département. Compte administratif « Le compte administratif, pour l'année 1882, présente en recettes de toute nature le chiffre de.... 592,354 69 Et en dépenses celui