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? C'est en ces termes que la question est habituellement émise. Ces termes prêtent à une confusion. La difficulté roule d'abord, suivant nous, sur le point unique de savoir s'il y a donation. Cette question est semblable à celle qui s'élève à propos de toute renonciation extinctive qui profite à autrui, à propos de toute renonciation à un droit qui en prime ou en opprime un autre. Le tiers, qui réalise un gain par le développement de son droit propre, sans acquisition du droit d'autrui, est-il un donataire ? Question à résoudre avant celle-ci : comme tel, est-il soumis au
à résoudre avant celle-ci : comme tel, est-il soumis au rapport ? La question de donation se pose au sujet du rapport comme elle se poserait au sujet de tout principe dont l'application est subordonnée à l'existence d'une donation, par exemple, au sujet de la réduction, au sujet de la révocation des donations entre époux, au sujet de la révocation pour cause d'ingratitude, etc. La solution de la première question doit donc être, limitée à cette affirmation simple : il y a ou il n'y a pas donation, et non à celle-ci, qui est complexe : il y a ou
à celle-ci, qui est complexe : il y a ou il n'y a pas donation rapportable. Si l'existence d'une donation est reconnue, surgit une autre difficulté : cette donation donne-t-elle lieu à un rapport ? Quelle est la raison de douter ? Cette donation est indirecte. Qu'importe ? Le rapport embrasse les donations indirectes (art. 843, C. civ.). Cette donation n'a pas été faite avec dispense du rapport; elle est en avancement d'hôrier. Par hypothèse, le nu propriétaire qui a profité de la renonciation à l'usufruit vient à la succession du renonçant. Que manque-t-il ? L'objet de la libéralité consiste,
du renonçant. Que manque-t-il ? L'objet de la libéralité consiste, non en un capital, mais en fruits et revenus. Une donation de fruits est-elle rapportable ? Telle est la raison de douter; telle est la seconde question. Nous avons dit que la première question mal posée pouvait exercer un préjugé illogique sur le second problème. Si, après avoir mis en question : « Y a-t-il dans l'espèce une donation rapportable ? » on est arrivé à cette conclusion : « Il existe une donation rapportable », on est tenté de rechercher, en second lieu, de quoi est dû le rapport,
rechercher, en second lieu, de quoi est dû le rapport, quel est l'objet, quel est le montant du rapport. On a dans l'esprit l'idée préconçue qu'un rapport est dû ; il ne s'agit plus que d'en déterminer l'objet. Suivant nous, les questions à examiner sont indépendantes; elles doivent se formuler ainsi : La renonciation constitue-t-elle une donation ? Si oui, une donation de fruits est-elle rapportable ? — Nous étudierons ces deux questions, et nous terminerons par quelques considérations qui nous sont suggérées par les faits de la cause. § 1er Une renonciation purement extinctive peut être un moyen de
1er Une renonciation purement extinctive peut être un moyen de réaliser une libéralité. Tout dépend de l'intention qui a inspiré cet acte. Le renonçant s'appauvrit. Celui dont le droit grandit par suite de l'extinction se trouve enrichi. Ajoutez à cela l'animus donandi, la volonté commune de faire et recevoir une libéralité; tous les caractères de la donation sont réunis. V. dans les motifs, Amiens, 24 janv. 1856 (S. 1856.2.520. — P. 1857.930); Cass. 15 mai 1866 (S. 1866.1.276.— P. 1866.743); Toulouse, 17 juin 1867 et Agen, 12 mai 1868 (S. 1868.2.105. — P. 1868.466); Cass. 12 mai 1875 (S. 1875.1.349.
1868.2.105. — P. 1868.466); Cass. 12 mai 1875 (S. 1875.1.349. — P. 1875.853); 1er mai 1876 (S. 1876.1.292. — P. 1876.727); 29 janv. 1877 (S. 1877.1.199. — P. 1877.507); Toulouse, 31 déc. 1883 (S. 1884. 2.113. — P.1884.1.612). V. aussi les renvois sous ces arrêts. Il a été jugé de même que la renonciation pure et simple à une hérédité au profit de tous les cohéritiers du renonçant, ou au profit de tous les héritiers du degré subséquent, en d'autres termes, une renonciation que l'art. 780, C. civ., ne regarde pas comme une acceptation et une disposition, peut, d'après les
pas comme une acceptation et une disposition, peut, d'après les circonstances, être considérée et traitée comme une donation. V. Cass. 8 mars 1858 (S. 1858.1.545. — P. 1859. 181). Adde, M. Laurent, Princ de dr. civ., t. 10, n. 606. Dans la plupart des espèces où notre question s'est élevée, il existait une particularité qui les rapprochait des hypothèses visées par l'art. 780, et qui faisait mieux apparaître l'intention de gratifier : un père ou une mère survivant, ayant l'usufruit d'une quote-part des biens dévolus à leurs enfants, avait renoncé à l'usufruit grevant la part d'un seul de ces enfants.
à l'usufruit grevant la part d'un seul de ces enfants. Le cas a quelque analogie avec la renonciation à une hérédité au profit de l'un des cohéritiers du renonçant (art. 780, C. civ.). L'esprit de libéralité était assez manifeste. Le motif de la renonciation était tiré, non de la considération générale des charges de l'usufruit, mais d'une considération personnelle à l'un des enfants. Dans notre espèce, cette dernière circonstance n'a pas été relevée ; mais les magistrats se sont appliqués à démontrer qu'aucune des causes qui pouvaient motiver, qui souvent motivent une renonciation à usufruit dans le seul et propre
motivent une renonciation à usufruit dans le seul et propre intérêt du renonçant, ne se rencontrait en fait, notamment charges énormes de la jouissance ou droits de mutation à éviter. — N'insistons pas sur cette question, qui n'est pas de droit. C'est aux juges à constater, d'après les circonstances. l'intention de donner et de recevoir. V. Amiens, 24 janv. 1856; Cass. 15 mai 1866; Toulouse, 17 juin 1867 et Agen, 12 mai 1868; Cass. 12 mai 1875; 1er mai 1876; 29 janv. 1877; Toulouse, 31 déc. 1883, précités. Cette intention une fois constatée imprime une couleur spéciale, celle de donation,
une fois constatée imprime une couleur spéciale, celle de donation, à la mutation de fortune qui découle de l'extinction de l'usufruit et de la transformation de la nue propriété en pleine propriété. V. M. Laurent, Princ de dr. civ., 1.10, n. 605, in fine. Il peut y avoir donation dans une renonciation extinctive, quoiqu'un droit ne passe pas d'une personne à une autre. Aux juges du fait à décider si la donation existe. La première question est résolue. C'est en ce sens que se sont prononcés avec unanimité les arrêts et les auteurs. V. les arrêts et autorités cités supra.
et les auteurs. V. les arrêts et autorités cités supra. §2. Abordons la seconde question : Rapport est-il dû ? La première difficulté s'élève relativement à toute renonciation. La seconde est particulière aux renonciations à un droit d'usufruit, à un émolument viager. Si la renonciation a pour objet un avantage perpétuel formant un fonds, un capital ou une partie d'un fonds, comme une renonciation au bénéfice de l'usucapion ou de la prescription, ou à une servitude réelle, une fois la donation reconnue, la dette du rapport ne fait pas de doute. D'un autre côté, notre difficulté seconde peut se présenter
doute. D'un autre côté, notre difficulté seconde peut se présenter en dehors de l'hypothèse d'une renonciation, et indépendamment de la première question agitée. Un droit d'usufruit a été constitué à titre gratuit par une personne au profit de son succession. La donation est déclarée; elle n'est pas ici contestable. L'usufruitier vient à la succession du constituant. Rapport est-il dû ? Quel en est l'objet ? La difficulté est de même sorte que dans notre espèce. Ceux qui agitent et résolvent la première question en ces termes : « Y a-t-il dans une renonciation à usufruit une donation rapportable ? »
dans une renonciation à usufruit une donation rapportable ? » sont conduits à ne plus mettre en doute la nécessité d'un rapport, et à chercher seulement quel en est le montant. Placés sous l'empire de ce préjugé : il faut un rapport, ils s'ingénient à déterminer ce que le donataire rapportera. Sur ce, plusieurs opinions. 1° Ce qui a été donné ou abandonné, peut-on dire, c'est un droit d'usufruit; ce qui est rapportable, c'est le droit d'usufruit. Cette solution est exacte et importante, lorsqu'un droit d'usufruit a été donné. Le donataire de l'usufruit, héritier du constituant, restitue à la masse
donataire de l'usufruit, héritier du constituant, restitue à la masse ce qu'il a reçu, le droit d'usufruit, droit qui porte sur un bien de la succession, droit qui, par la restitution, se fond dans la propriété et s'évanouit. V.M. Laurent, Princ. de dr. civ., p. 10, n. 630. Le donataire voit, par le rapport dont il est tenu, son droit d'usufruit s'éteindre. Le bien grevé, bien héréditaire, redevient libre, et le partage se fera entre les cohéritiers, comme si l'usufruit n'avait pas été donné à l'un d'eux. L'héritier donataire conserve les fruits qu'il a perçus; il perd, par l'effet du
les fruits qu'il a perçus; il perd, par l'effet du rapport, l'avantage très appréciable de rester usufruitier jusqu'à la fin de sa vie, et de cumuler ce bénéfice avec sa part intacte dans la succession. On voit se dessiner nettement la différence entre le don d'usufruit en avancement d'hoirie et le don d'usufruit avec dispense de rapport. La même solution est sans intérêt, par suite inacceptable, au cas où la libéralité consiste en une renonciation à un droit d'usufruit qui reposait sur la tête du renonçant, le de cujus. En ce cas, l'usufruit abandonné était destiné à s'éteindre à la
ce cas, l'usufruit abandonné était destiné à s'éteindre à la mort de celui dont la succession est ouverte. L'idée de restituer à la masse successorale l'usufruit déjà éteint est inconcevable, et si l'héritier conserve après la mort du renonçant la jouissance du bien sur lequel existait l'usufruit à lui cédé sous forme de renonciation, c'est parce que, nu propriétaire, il était appelé à tout événement à profiter de l'extinction naturelle de l'usufruit grevant son bien, et non en vertu d'une donation dont l'effet a été purement viager. Il faut donc, dans l'hypothèse qui nous occupe, trouver un autre aliment au
dans l'hypothèse qui nous occupe, trouver un autre aliment au rapport, ou le rapport n'est qu'un vain mot. V. en ce sens, Proudhon, Tr. du dr. d'usufr., t.4, n.2396; MM. Demolombe, Tr. des succ., t. 4, n. 444; Aubry et Rau, t. 6, p. 634, et 631, note 46. 2° Les juges de première instance en notre affaire, imitant une décision de la Cour de Toulouse du 17 juin 1867, précitée (V. aussi Agen, 12 mai 1868, précité), avaient adopté une autre solution. Ce qui doit être rapporté est ce qui a été donné; ce qui a été donné sous
qui a été donné; ce qui a été donné sous apparence de renonciation, c'est un droit d'usufruit qui avait une valeur d'après les chances de vie du renonçant. Il faut estimer cette valeur en se reportant au jour de la renonciation, apprécier ces chances telles qu'elles étaient alors, et imposer à l'héritier enrichi de payer à la succession cette valeur estimative, qui est vraiment l'objet, le capital de la libéralité. Ce procédé a pour principal inconvénient ou défaut celui d'ordonner une estimation aléatoire très difficile, alors que les chances ont cessé et ont fait place à une réalité des plus
cessé et ont fait place à une réalité des plus certaines. Combien était-il à croire que le renonçant vivrait encore d'années au moment de la renonciation ? Quel problème embarrassant ! et pourquoi se jeter dans cet abîme de doute, quand on sait combien de temps il a vécu après la renonciation? En outre, en matière de rapport, ou tout au moins de rapport immobilier, la règle est que le donataire rapporte ce qu'il a reçu en nature et non pas en valeur; il rapporte ce qui lui reste de la donation au jour de l'ouverture de la succession; il
la donation au jour de l'ouverture de la succession; il rapporte afin de reconstituer la masse successorale dans l'état où elle serait si la donation n'avait pas eu lieu (art. 855, 859, 860, 861, C. civ.). La conversion en argent, d'après l'état des choses au jour de la donation, s'écarte de toutes ces règles. Ce n'est que d'une façon exceptionnelle et qui ne mérite pas d'être généralisée que, relativement aux meubles, le législateur prescrit une estimation initiale ou rétroactive (art. 868, C. civ.). En la présente affaire, il s'agit de l'usufruit d'un immeuble. L'art. 868 est hors de cause. Le
l'usufruit d'un immeuble. L'art. 868 est hors de cause. Le patrimoine du défunu sera rétabli dans l'état où il serait si la donation n'avait pas eu lieu, sans aucun rapport effectif, puisque l'objet de la donation est un droit viager que la mort du défunu devait en tout cas éteindre. 3° Une troisième décision se conçoit, qui tiendrait compte des objections soulevées contre la précédente. Le donataire venant à la succession du donateur doit remettre à la masse ce qu'il a reçu. L'héritier en notre espèce a reçu des fruits. Il doit rendre la somme des fruits qu'il a perçus,
Il doit rendre la somme des fruits qu'il a perçus, sous la déduction des frais de perception. V. Duranton, t. 7, n. 373 et s. Cette solution est trop rigoureuse pour être accueillie. Les fruits sont destinés à être consommés. Le successible, bénéficiaire de la jouissance à laquelle le défunu a renoncé, a eu juste motif d'augmenter ses dépenses en raison des revenus plus considérables qui lui advenaient. Le contraindre par la menace d'une restitution à mettre en réserve la totalité des fruits perçus ou leur valeur, ce serait agir contrairement à la nature des choses et à l'intérêt général.
contrairement à la nature des choses et à l'intérêt général. Cette réfutation est tellement péremptoire que l'on a essayé de différentes manières d'atténuer, de corriger l'énormité de la solution qui vient d'être indiquée. 4° L'héritier restituera ce qu'il aura économisé sur les fruits que la renonciation du défunt lui a permis de percevoir. Il déduira de la somme totale des revenus touchés, non seulement les frais de perception, mais encore le montant de ses dépenses personnelles; il sera dispensé de rendre la valeur de ce qu'il aura consommé. Mais ce qu'il aura en fait épargné, capitalisé, sera l'émolument réel et
qu'il aura en fait épargné, capitalisé, sera l'émolument réel et durable que lui aura procuré la libéralité du défunt; il devra le reverser dans la masse. V. la note de M. Rodière au Journal du Palais, sous Bordeaux, 17 janv. 1854 (S. 1854.2.513. — P. 1856.1.505). Cette opinion spécieuse soulève une critique. L'esprit d'économie varie d'individu à individu. L'obligation du rapport aura des effets variables suivant les qualités propres du donataire. Le système qui vient d'être exposé traite avec rigueur celui qui a été économe et avec faveur celui qui n'a pas modéré la dépense. 5° Aurait-on la pensée, pour
n'a pas modéré la dépense. 5° Aurait-on la pensée, pour fixer le montant du rapport, de trancher la question d'après les habitudes du donateur, et de rechercher en fait ce que ce dernier aurait épargné et capitalisé sur les revenus s'il les avait perçus? Ce système soulèverait la même objection. Chacun a sa manière d'agir, chaque âge, chaque position sociale a ses exigences, et il est dur de soumettre une personne individuelle à la mesure de diligence, ou d'habilité, ou d'économie d'une autre. On est conduit par ce raisonnement à résoudre la difficulté d'après un type abstrait. 6° Le successible
résoudre la difficulté d'après un type abstrait. 6° Le successible doit rendre, non pas ce que lui-même il a économisé, non pas ce que le défunt aurait économisé, mais ce qu'un bon administrateur de sa fortune, un homme sage et diligent aurait économisé sur les revenus de l'usufruit répudié. C'est donc par moyenne et sur des données abstraites que l'on estimera les produits récoltés, les frais de production et de perception, les charges de la jouissance et l'accroissement normal des dépenses personnelles ou de famille que légitimait l'augmentation du revenu. — Nous croyons que ce dernier système est celui qui
— Nous croyons que ce dernier système est celui qui ressort le plus nettement des considérants et des calculs de notre arrêt. 7° Il est une septième solution qui est, à nos yeux, bien plus conforme aux textes du Code civil. Elle consiste à affranchir celui qui a profité de la renonciation à l'usufruit grevant son bien de toute restitution. Les bénéfices qui consistent en des fruits ne se rapportent pas. Telle est à peu près expressément la disposition de l'art. 856, C. civ. : « Les fruits et les intérêts des choses sujettes à rapport ne sont dûs qu'à
intérêts des choses sujettes à rapport ne sont dûs qu'à compter du jour de l'ouverture de la succession. » V. Bastia, 21 nov. 1832 (S. 1833.2.6. — P. chr.), et les autorités citées. Adde, A.-M. Demante, Cours anal, de Cciv., t. 3, n. 191 bis, I ; Massé et Vergé sur Zachariae, t. 2, p. 416, n° 400, note 24; MM. Aubry et Rau, t. 6, p. 634, n° 631, texte et note 46 ; Laurent, Princ. de dr. civ., t. 10, n. 624 in fine et 630 ; Demolombe, Tr. des suc., t. 4, n. 444. V. aussi Bordeaux,
Tr. des suc., t. 4, n. 444. V. aussi Bordeaux, 17 janv. 1854 (S. 1854.2.513. — P. 1856.1.505) ; Toulouse, 17 juin 1867, et Agen, 12 mai 1868, précités. La plupart des arrêts, le nôtre notamment, répondent à cet argument, bien des fois présenté, en disant : l'art. 856 régule une hypothèse différente de celle qui nous occupe. Il suppose une donation ayant pour objet un bien, un capital, un immeuble productif de fruits. Le fonds se rapporte; les fruits ne se rapportent pas; en d'autres termes, le rapport qui a pour objet le bien donné ne s'amplifie point par
a pour objet le bien donné ne s'amplifie point par l'accumulation des fruits ou intérêts. Il en est tout autrement quand la donation a pour objet des fruits, des prestations ou des perceptions périodiques. En ce dernier cas, l'art. 856 doit être écarté. Les fruits sont rapportables, à moins que l'on ne se trouve dans l'hypothèse de l'art. 852, qui y apporte une exception : « Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage... ne doivent pas être rapportés». Ce que l'on propose de traduire en cette formule : Les prestations périodiques alimentaires ne sont pas rapportables ; ce n'est pas
périodiques alimentaires ne sont pas rapportables ; ce n'est pas la périodicité des perceptions en guise de revenu, c'est le caractère d'aliments (entretien de la vie et instruction compris) qui entraîne la dispense du rapport. Le don d'un usufruit, la renonciation à un usufruit en faveur du nu propriétaire pourraient, en certains cas, avoir un but alimentaire, et par suite être affranchis du rapport. V. à cet égard, Paris, 23 août 1878, sous Cass. 12 nov. 1879 (S. 1880. 1.65. — P. 1880.139), et les renvois de la note. Mais il n'en est pas ainsi dans la cause présente. L'intention
il n'en est pas ainsi dans la cause présente. L'intention du renonçant était d'en faire découler et il en est résulté un enrichissement pour le gratifié. Par cette double considération, la Cour de Limoges déclare l'art. 856 inapplicable en droit, d'une part, l'art. 852 inapplicable en fait, de l'autre, et ordonne le rapport de l'excédent des fruits sur les dépenses. Nous ne cédons pas à cette argumentation, et, soutenus par l'autorité de nombreux auteurs et de quelques arrêts, nous sommes persuadés que, dans la théorie du Code civil, les fruits ne se rapportent pas, soit qu'ils aient été compris accessoirement
ne se rapportent pas, soit qu'ils aient été compris accessoirement dans la donation du fonds qui les produit, soit qu'ils aient été l'unique objet de la libéralité. V. en ce sens, Montpellier, 31 déc. 1863 et 4 juill. 1864 (S. 1866.2.186. — P. 1866.722); Caen, 13 déc. 1872 (S. 1873.2.251. — P. 1873.1068), les notes et renvois. Adde, MM. Aubry et Rau, t. 6, p. 635, et note 47 ; Laurent, Princ. de dr. civ., 1.10, n. 630. Le successible donataire d'un usufruit n'a rien à rapporter, à la masse, si ce n'est le droit d'un fruit lui-même, qui reviendra
si ce n'est le droit d'un fruit lui-même, qui reviendra à l'ouverture de la succession. Le nu propriétaire qui profite de la renonciation à l'usufruit faite en sa faveur n'est tenu d'aucun rapport. Nous appuyons cette opinion sur l'art. 856, C. civ. Nous reconnaissons que le législateur n'a prévu et textuellement réglé que l'hypothèse d'une donation d'un bien productif de fruits. Mais, suivant nous, la même décision doit s'appliquer par identité de motifs au cas où de la libéralité résulte seulement pour le donataire l'acquisition de fruits. L'identité de motifs existe à nos yeux. Le rapport intégral des fruits accumulés
existe à nos yeux. Le rapport intégral des fruits accumulés serait une iniquité. La Cour de Limoges le concède. Ce seraient les économies qui seules seraient rapportables. Le donataire de fruits n'est donc pas tenu de rapporter tout ce qui lui a été donné, tout ce qu'il a perçu en vertu de la donation, mais uniquement ce dont il s'est enrichi. Or, le donataire d'un bien productif de fruits a pu s'enrichir tout autant que le donataire de l'usufruit de ce bien, ou le bénéficiaire de la répudiation de l'usufruit qui grevait ce bien. L'enrichissement est le même dans les
qui grevait ce bien. L'enrichissement est le même dans les trois cas; il provient de la même source, de la donation. Pourquoi la même cause n'engendrerait-elle pas les mêmes effets? Pourquoi assujettir à une restitution dans un cas et non dans les autres? La situation du donataire est la même au point de vue de l'enrichissement; elle doit logiquement être la même au point de vue du rapport des fruits. Nous ferons observer que, étant donné que, dans le cas de donation d'un bien frugifère, la loi s'oppose au rapport des fruits, il serait illogique, dans le cas de donation
des fruits, il serait illogique, dans le cas de donation d'usufruit, de se contenter du rapport du droit d'usufruit, et de restreindre la rigueur de la restitution des fruits économisés au cas où la jouissance a été donnée sous forme de renonciation à un droit d'usufruit. La raison ne sera pleinement satisfaite que si les trois hypothèses sont assimilées. Le but que poursuit le législateur par le rapport est l'un ou l'autre de ceux-ci : ou il veut rétablir le patrimoine du disposant tel qu'il serait sans la donation, d'une façon absolue — il faut alors faire rentrer les économies,
façon absolue — il faut alors faire rentrer les économies, sur quelques fruits donnés qu'elles aient été faites — ou il veut seulement reconstituer en capitaux, en fonds, la fortune du défunt, préférant ne pas gêner la libre disposition des revenus; en aucun cas, les économies sur les revenus ne doivent entrer en ligne de compte. Nous pensons que, dans la matière du rapport, de même que dans la matière de la réserve et de la réduction, le législateur se préoccupe de rétablir l'égalité entre héritiers (sauf expression d'une volonté contraire), ou d'assurer une quote part réservée aux légitimaires, en
contraire), ou d'assurer une quote part réservée aux légitimaires, en ce qui concerne la fortune en capitaux, sans étendre ses prescriptions jusqu'aux revenus, c'est-à-dire à ce qui est donné et perçu comme fruits. Il évite ainsi des recherches et des discussions délicates. L'art. 928 le prouve, selon nous, relativement à la réserve, et confirme par analogie notre manière de voir. L'art. 852 est mal à propos introduit dans notre controverse. Il parle de prestations gratuites qui ont un but spécial d'entretien, d'éducation, d'instruction. Sont-elles prises par le disposant sur ses revenus ou sur son capital ? La loi ne le
revenus ou sur son capital ? La loi ne le dit pas; là n'est pas la raison de décider. Elles sont consommées par le donataire ; mais quelques-unes lui procurent ce qu'on peut appeler un capital intellectuel, une source de gains, une profession lucrative. Il existe une différence caractérisée entre les prévisions de l'art. 852 et l'hypothèse qui nous est soumise, hypothèse dans laquelle il s'agit de fruits qui sortent comme fruits du patrimoine du donateur et qui entrent comme fruits dans le patrimoine du donataire. Nous avons raisonné avec les auteurs sur l'hypothèse abstraite d'un don en usufruit ou