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aux plus dangereuses investigations, sans utilité pour ceux qu'on cherche à protéger. On voit enfin un intérêt moral à contenir la hardiesse des filles par la crainte des conséquences de l'inconduite. Les assemblées politiques ont fini par s'émouvoir de l'ardeur de ces controverses, et, dans la plupart des pays d'interdiction, en Italie, en Belgique, comme en France, des projets sont à l'étude ou attendent l'heure de la discussion. Il eût assurément suffi de l'importance d'un aussi considérable débat pour que l'Académie mît la question au concours. Elle y a en outre été amenée par une considération particulière. « La société
outre été amenée par une considération particulière. « La société n'a pas intérêt, a dit le Premier Consul, à ce que les bâtards soient reconnus. » C'était réduire le débat à la portée d'un simple conflit d'intérêts privés. Les réponses à cette affirmation n'ont certes pas manqué et il n'est pas une des publications hostiles à l'interdiction qui ne se soit étudiée à démontrer combien il importait à l'État de fixer ces existences incertaines, misérables, presque fatalement vouées aux expédients suspects, à la sédition ou au crime; mais, faute d'éléments suffisants de constatation et de comparaison, la question était restée
suffisants de constatation et de comparaison, la question était restée dans le domaine de la théorie. Il a semblé qu'il serait utile de faire appel à l'autorité des faits. Si la différence des régimes avait exercé à cet égard une influence appréciable, la comparaison des résultats relevés par la statistique dans les divers pays en donnerait la preuve et ainsi se trouverait apporté dans le débat un élément considérable et nouveau, propre à trancher, dans un sens ou dans l'autre, les hésitations actuelles. C'est dans cette pensée que, sans prendre parti entre les opinions contraires, l'Académie a formulé en ces
parti entre les opinions contraires, l'Académie a formulé en ces termes le programme du concours « Rechercher l'influence exercée sur les mœurs par les législations qui interdisent et par celles qui permettent la recherche de la paternité. Différence des législations. Leurs effets sur la moralité publique et l'état social, notamment en ce qui touche le mariage, les naissances illégitimes, la criminalité. » Proposée une première fois pour le concours du Prix du Budget de 1895 la question, bien qu'ayant donné lieu au dépôt de trois mémoires, dont deux notamment n'avaient pas été jugés sans valeur, ne nous avait pas paru
pas été jugés sans valeur, ne nous avait pas paru traitée avec une maturité et une ampleur suffisantes. Le point de vue spécialement recommandé à l'attention des concurrents y était en particulier presque entièrement négligé. Le prix n'avait point en conséquence été décerné. L'Académie n'a qu'à se louer d'avoir remis la question au concours pour cette année. Neuf mémoires ont été déposés, tous favorables, en principe, à la recherche. L'un d'eux a dû être retiré, son auteur s'étant fait connaître et ayant d'ailleurs justifié de sérieuses raisons pour reprendre son manuscrit. Des huit restant, cinq, les n° 1, 7, 4,
manuscrit. Des huit restant, cinq, les n° 1, 7, 4, 3 et 8 ont dû à la vérité être écartés, les trois premiers comme étant à peu près étrangers au sujet, ou ne l'ayant à raison de leur extrême concision que très superficiellement abordé, le quatrième et le cinquième, bien que comprenant une étude plus sérieuse, comme n'ayant pas envisagé la question sous tous ses aspects, et ne l'ayant pas suffisamment approfondie. Mais le mérite des mémoires n° 2, 5 et 6 suffit pour assigner au concours un rang élevé parmi les travaux dont l'Académie est généralement saisie. Sous la
parmi les travaux dont l'Académie est généralement saisie. Sous la devise la recherche de la paternité est interdite, le mémoire n° 2 contient 141 pages. La question y est bien posée. Dès le préambule on y trouve cette observation fort juste qu'il ne suffit pas, pour apprécier le mérite d'une législation en cette matière, de considérer exclusivement les règles de la preuve de la filiation, que la question des droits reconnus aux enfants naturels y est indissolublement liée, car elle en peut devenir le correctif. C'est ainsi que la loi romaine qui, antérieurement à la reconnaissance légale du concubinat, ne
romaine qui, antérieurement à la reconnaissance légale du concubinat, ne permettait pas à l'enfant naturel de réclamer sa place dans la famille, mais le déclarait cependant héritier, était plus libérale que les législations modernes qui, admettant largement la recherche de la paternité, limitent les droits de l'enfant à une simple créance. C'est à la lumière de cette observation que sont étudiés attentivement, bien qu'un peu sommairement, le droit romain, le droit intermédiaire et ce que l'auteur appelle la géographie du Droit ou les lois contemporaines suivant le génie des différentes races. La troisième partie de son œuvre, où, sous le
races. La troisième partie de son œuvre, où, sous le titre d'histoire et géographie du fait, il recherche les effets produits par la différence des législations n'est malheureusement pas au niveau des deux autres. Traitée en trois pages, elle est manifestement insuffisante et c'est ce qui, malgré de réelles qualités de composition et de style et un savoir juridique incontestable, n'a pas permis de classer le mémoire au même rang que les deux travaux concurrents. Les deux mémoires N° 5 et 6, l'un de 578 pages sous la devise tirée de Loysel « qui fait l'enfant doit le nourrir »
de Loysel « qui fait l'enfant doit le nourrir » l'autre de 1,005 pages avec l'épigraphe empruntée à Camus : « La meilleure législation est celle qui favorise l'intérêt général de la société et les progrès de la morale publique, » sont des œuvres considérables. Ils témoignent l'un et l'autre non seulement de la possession la plus approfondie du sujet, mais des connaissances générales les plus variées et les plus étendues. Philosophes, moralistes, statisticiens, économistes, jurisconsultes, orateurs sont tour à tour appelés en témoignage par des citations abondantes, souvent même excessives. La question juridique à toutes les époques et dans
excessives. La question juridique à toutes les époques et dans tous les pays est traitée de main de maître. Ses conséquences morales, économiques, sociales ne sont pas développées avec moins d'étendue et de soin. Enfin le point de vue des effets attribuables à chaque système, spécialement recommandé à l'attention des concurrents, a été fouillé de part et d'autre avec une remarquable sagacité. Il constitue bien, conformément aux vœux de l'Académie, dans une controverse où tout semblait dit, un élément nouveau propre à jeter des lumières peut-être décisives sur la question, et le mérite de cette recherche est d'autant plus appréciable,
et le mérite de cette recherche est d'autant plus appréciable, qu'en l'absence de tout renseignement de source française, elle n'a pu aboutir qu'en mettant à contribution par des enquêtes personnelles d'une réelle difficulté des documents puisés dans les publications et les statistiques étrangères les moins connues. Toutefois, malgré ces mérites communs, chaque mémoire a son caractère et son originalité propres. Le N° 5, après une courte introduction dont les aperçus sont quelque peu étrangers au sujet, s'étudie d'abord à rechercher la vérité dans l'histoire des variations successives du droit et des origines des législations actuelles. Il divise ces dernières en
des origines des législations actuelles. Il divise ces dernières en trois catégories : celles de libre recherche, celles qu'il appelle spécifiques, où certains cas de recherche sont autorisés par la loi, et celles de prohibition. Ces renseignements puisés aux sources les plus sûres abondent en observations, juridiques ou morales, destinées à préparer les conclusions. Il examine ensuite avec les statistiques les effets des divers systèmes et demeure frappé de l'accroissement dans les pays de prohibition des naissances illégitimes, qu'il considère comme un thermomètre sûr de la moralité, du plus grand nombre des crimes, infanticides, avortements, suppressions d'enfants, attentats contre les
nombre des crimes, infanticides, avortements, suppressions d'enfants, attentats contre les séducteurs, et aussi des suicides de l'excès de la mortalité aussi bien que de la mortalité du premier âge, des charges plus grandes imposées à l'assistance publique. Il donne sur les chiffres incontestablement plus élevés de la criminalité des enfants naturels une abondance singulière de documents. Il poursuit enfin son enquête, par une extension peut-être excessive, jusque sur les chiffres de la nuptialité, des séparations de corps et des divorces. De cet ensemble de constatations s'édegagent d'elles-mêmes les conclusions suivantes que les objections vivement réfutées des prétendus intérêts de la
que les objections vivement réfutées des prétendus intérêts de la famille légitime, de l'impossibilité de la preuve, du scandale des révélations, et du danger des chantages ne lui paraissent pas de nature à affaiblir. La recherche doit être admise, mais elle doit l'être avec prudence, c'est-à-dire dans les cas limités de crimes commis sur la femme, d'aveu écrit du père, de possession d'état, de séduction démontrée, ou de concubinage notoire entre la mère et le père supposé, au moment de la conception. L'action sera intentée, après tentative de conciliation, au nom du mineur par le Conseil de famille, ou par
nom du mineur par le Conseil de famille, ou par la mère en son propre nom. Elle sera imprescriptible à l'égard de l'enfant. La preuve testimoniale sera admise sans restriction. Les droits de l'enfant seront ceux de l'enfant naturel reconnu. Les adultérins et les incestueux, alimentés sans doute aussi à prouver leur filiation, continueront à n'avoir droit qu'à des aliments. Telle est cette étude. Il faut rendre justice au savoir, à l'abondance des idées, à la force de l'argumentation, à la sagesse des conclusions. Mais, quel que soit son mérite, il n'est pas possible de contester que la confusion trop
il n'est pas possible de contester que la confusion trop fréquente des constatations de fait et des arguments de principe rend parfois difficile de suivre le développement des idées et que ce défaut joint à l'insuffisance de l'introduction et à l'omission regrettable de tout examen de la question délicate et si importante de la répression de la séduction, la constituent dans un état d'infériorité réel vis-à-vis du mémoire dont il nous reste à parler. Le numéro 6 est sur tous les points une œuvre de haute valeur, également remarquable et complète dans toutes ses parties, trop complète même, car sa
complète dans toutes ses parties, trop complète même, car sa belle ordonnance ne pourrait que gagner à la condensation d'une argumentation parfois trop touffue, et à un plus sobre usage des citations. On y trouve la même science, la même abondance de documents et de faits remarqués dans le mémoire précédent, mais avec un caractère plus marqué de bon ordre dans la discussion, d'élégance dans le style et d'élévation dans les idées. Très documenté sur l'histoire des systèmes et en particulier sur les origines françaises de la loi de fer imposée par le Premier Consul, très fort sur le point
imposée par le Premier Consul, très fort sur le point de vue juridique, c'est surtout sur le côté moral qui devait particulièrement toucher votre section, qu'il porte tout l'effort de sa discussion. A cet égard, il n'a ni hésitation, ni ménagements. C'est par un véritable coup d’État politique que l’interdiction de la recherche a été introduite dans nos lois, par une réaction excessive contre les quelques abus nés d’une fausse interprétation de la maxime du président Faber. C'est l'égoïsme intéressé qui a pu seul, malgré les protestations à peu près unanimes des consciences, la justifier et la maintenir. Débarrassée des
unanimes des consciences, la justifier et la maintenir. Débarrassée des hypocrisies d’une fausse logique et des arguties juridiques, la question est d’une absolue clarté. L'homme ne peut échapper à la loi de responsabilité qui pèse sur toutes les fautes, parce que celle-là, la plus grave de toutes par ses conséquences sur la destinée et la vie même d’autres êtres, a eu pour cause sa faiblesse et son inconduite. La jeunesse ne peut rester sans protection contre les entreprises du libertinage, la détresse de l’abandon, les misères d’une vie déshonorée et brisée. L’enfant surtout, l’enfant dont la cause doit tout dominer
brisée. L’enfant surtout, l’enfant dont la cause doit tout dominer et suffirait seule à justifier la chute d’un régime qui méconnaît son droit, ne peut être condamné, lui innocent, à côté d’un père coupable mais absous par la loi, aux angoisses d’une existence vouée aux plus dures épreuves. La société enfin ne saurait souffrir de cette méconnaissance des principes les plus certains de la morale et du droit, et l’auteur énumère le long cortège de misères, de troubles et de crimes nés de l’état d’abandon de la mère et de l’enfant. Rien de ce qui s’est dit, écrit ou proposé
l’enfant. Rien de ce qui s’est dit, écrit ou proposé à l’étranger comme en France sur cette grave question ne lui échappe et il appelle à son aide par des citations, bien choisies, tout ce que la littérature, la philosophie, l’éloquence parlementaire, la science morale ou l’économie politique lui offrent de plus saisissant. Ses conclusions, quant aux modifications à apporter à la loi civile se rapprochent sur plus d’un point de celles du mémoire précédent. C’est toutefois, sous la même forme limitative, la faculté de recherche à peu près absolue. Les cas de viol et d’attentat se rapportant à l’époque
Les cas de viol et d’attentat se rapportant à l’époque de la conception sont ajoutés à celui d’enlèvement, seul prévu par la loi. La séduction dolosive sur une fille mineure, caractérisée par la promesse de mariage, l’abus d’autorité ou l’emploi de manœuvres frauduleuses, mais avec commencement de preuves par écrit, La cohabitation notoire et prolongée pendant la période de conception, La possession d’état résultant de la participation du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, donnent également ouverture à l’action. Tout droit cesse toutefois s’il est établi que la mère a eu commerce avec un autre au moment de
mère a eu commerce avec un autre au moment de la conception ou que son inconduite est notoire, à la condition que ces moyens se produisent au début de l’instance. L’action en reconnaissance ne peut être intentée que par l’enfant ou, s’il est mineur, par un tuteur ad hoc nommé par le conseil de famille. Ses héritiers ou autres successeurs à titre universel, n’y ont droit que s’il est mort en état de minorité ou dans l’année de sa majorité. La mère ne peut exercer qu’une instance personnelle en dommages-intérêts. Encore faut-il, si le séducteur avait moins de 18 ans,
Encore faut-il, si le séducteur avait moins de 18 ans, qu’elle n’ait pas dépassé sa vingt-cinquième année. Mais elle peut, en faisant la déclaration de sa grossesse, l’intenter avant sa délivrance et elle a droit, dans ce cas, au bénéfice de l’assistance judiciaire et à une provision pour ses frais d’accouchement et d’entretien pendant trois mois. L’une et l’autre action doivent être exercées dans l’année de l’accouchement. Ce terme ne peut être dépassé que si le prétendu père a contribué à l’entretien de l’enfant et si l’union, de fait, a persisté. L’assistance publique peut, si la mère ou l’enfant tombe
persisté. L’assistance publique peut, si la mère ou l’enfant tombe à sa charge sans que l’action ait été intentée, la poursuivre en son nom. Toute instance doit être précédée du préliminaire de conciliation. Les débats ont lieu à huis clos. Les conséquences du procès sont, pour le père, l’obligation de nourrir, d’entretenir et d’élever l’enfant moyennant une pension proportionnée à sa condition sociale, et versée pendant sa minorité, par trimestre et d’avance, entre les mains de la mère. La reconnaissance volontaire peut avoir lieu par acte sous seing privé, aussi bien que par acte authentique, à la condition d’être soumise
bien que par acte authentique, à la condition d’être soumise aux formalités des testaments olographes. Ces dispositions d’ordre civil se complètent par des réformes pénales. Il ne suffit pas en effet de régler les conséquences de la séduction, il faut s’efforcer de la prévenir, et sa répression seule en offre le moyen. « Quiconque, dit le texte proposé, aura séduit une jeune fille mineure, âgée de plus de quinze ans, soit en employant des manœuvres frauduleuses ou des promesses mensongères, soit en abusant de la confiance, des faiblesses ou des passions de cette mineure, pour extorquer son consentement, sera puni
passions de cette mineure, pour extorquer son consentement, sera puni d’un emprisonnement de six mois au moins, de deux ans au plus et d’une amende de cent francs à deux mille francs avec aggravation de peine si le séducteur est tuteur, patron ou maître, s’il est fonctionnaire ou ministre du culte. La poursuite ne pourra toutefois avoir lieu que sur la plainte de la fille séduite, de ses père et mère, ou de son tuteur. L’auteur réclame en outre une peine d’emprisonnement contre le séducteur dont l’abandon aura poussé sa victime à l’infanticide. Dépassant même le sujet, il demande une
victime à l’infanticide. Dépassant même le sujet, il demande une aggravation des dispositions du Code pénal en ce qui touche l’enlèvement, propose de réduire l’infanticide, au cas seulement, sans doute, où il a été provoqué par l’abandon, à un simple délit et réclame une répression de l’inceste sur la plainte de celui qui l’aura subi par contrainte. Une mesure administrative destinée à compléter cet ensemble de dispositions devrait enfin imposer aux maires informés de la naissance d’un enfant naturel le devoir de lui faire nommer un curateur chargé d’instruire, le cas échéant, sur la recherche de la paternité. Tel est
cas échéant, sur la recherche de la paternité. Tel est le programme des réformes proposées. Il se termine par cette considération « Il est impossible, disait-il y a quelques années déjà M. Legouvé, qu’une société vive avec un pareil cancer au cœur. Il est impossible, ajouterons-nous à notre tour, que notre démocratie, qui se dit humanitaire et libérale, s'inflige plus longtemps la honte de renier en face du monde entier qui les a proclamés et reconnus depuis des siècles deux des principes fondamentaux de toute société civilisée le droit de vivre pour l'enfant naturel et le devoir non moins strict
vivre pour l'enfant naturel et le devoir non moins strict pour le père de cet enfant d'assumer la juste responsabilité de son acte de procréation. La section a été unanime à attribuer à cette belle étude le prix du concours. Mais elle eût éprouvé un très vif regret s'il ne lui eût pas été possible d'accorder en même temps une récompense au mémoire, qui, sans la supériorité marquée de celui-ci, eût vraisemblablement pu y aspirer, et un témoignage d'estime au travail moins complet, distingué cependant, portant le n° 2. L'état de nos finances a heureusement permis de satisfaire à ce
de nos finances a heureusement permis de satisfaire à ce vœu, un emprunt de 1,500 fr. sur les excédents de notre budget ayant été jugé possible, à raison de l'importance particulière du concours. Nous vous proposons, en conséquence, d'allouer le prix entier du concours au mémoire n° 6 et d'accorder au mémoire n° 5 une récompense d'une valeur de 1,000 fr. et au n° 2 une récompense de 500 fr. Le Rapporteur, R. BÉRENGER. RAPPORT SUR LE CONCOURS POUR LE PRIX HALPHEN A DÉCERNER EN 1900 MESSIEURS, Le prix Halphen, dont le montant est de 1,500 francs, est triennal. Il
dont le montant est de 1,500 francs, est triennal. Il est décerné soit à l'auteur de l'ouvrage littéraire qui a le plus contribué au progrès de l'instruction primaire, soit à la personne qui, d'une manière pratique, par ses efforts ou son enseignement personnel, a le plus contribué à la propagation de l'instruction primaire. La Commission mixte a eu à examiner les titres de sept candidats. Presque tous ont publié des ouvrages instructifs et utiles, et quelques-uns ont, de plus, fourni dans l'enseignement primaire la carrière la plus honorable. Mais parmi les candidats, la commission en a particulièrement désigné deux, MM.
les candidats, la commission en a particulièrement désigné deux, MM. Louis Bonnin et François Lucas. M. Louis Bonnin est l'auteur d'un livre d'un grand intérêt intitulé L'Assistance scolaire. Cet ouvrage est principalement consacré à l'histoire de l'enseignement primaire à Bordeaux et aux œuvres d'assistance scolaire dans cette ville et dans le département de la Gironde. L'auteur montre très bien tous les services que les Sociétés de patronage scolaire y ont rendus il fournit sur ce point les statistiques les plus complètes et ajoute à la constatation des résultats obtenus de sages conseils pratiques pour ceux qui voudraient fonder des Sociétés
sages conseils pratiques pour ceux qui voudraient fonder des Sociétés du même genre. Une place très large est faite à la fédération des Sociétés de patronage scolaire de Bordeaux qui, en groupant ces Sociétés, a régularisé et fortifié leur action. M. Bonnin ne s'est pas borné à écrire ce livre qui, en constatant tout le bien accompli dans une région de la France, peut provoquer des imitations; il a lui-même, dans une large mesure, mis la main à l'œuvre et une partie des résultats obtenus, difficile à fixer, peut sans doute lui être attribuée. La Commission, sans méconnaître la valeur
doute lui être attribuée. La Commission, sans méconnaître la valeur des titres de M. Bonnin, estime qu'ils sont surpassés par ceux de M. François Lucas, qui, par les services éminents rendus à l'enseignement primaire et par une publication récente, semble, à tous égards, digne du prix Halphen. M. François Lucas, après avoir enseigné pendant plus de vingt-cinq ans dans différents collèges communaux et lycées, est, en 1875, devenu inspecteur d'Académie à Saint-Brieuc. Il y est resté pendant dix-sept ans et s'y est consacré particulièrement au développement de l'instruction primaire. Sous son active influence, 103 écoles ont été établies, 2 écoles
son active influence, 103 écoles ont été établies, 2 écoles normales, qui comptent parmi les plus prospères, ont été créées; enfin, le nombre des enfants formant l'effectif scolaire s'est augmenté de plus de 23,000. La grandeur des services rendus par M. Lucas a été reconnue par les meilleurs juges, ses subordonnés qui, lors de sa mise à la retraite en 1892, lui ont, dans un banquet, offert, à titre de souvenir, une réduction de la Jeanne d'Arc de Frémiet. Dans un petit volume intitulé: Aux instituteurs et institutrices de France, mes suprêmes conseils, M. Lucas a voulu, pour ainsi dire,
mes suprêmes conseils, M. Lucas a voulu, pour ainsi dire, léguer aux instructeurs du peuple, qu'il avait pendant tant d'années surveillés et dirigés, le meilleur fruit de son expérience. Il y a pleinement réussi. Son livre, écrit en même temps avec la plus grande simplicité et une réelle hauteur de vues, est plein d'excellentes réflexions et de précieuses indications de toutes sortes. Par de courtes leçons et par des exemples, l'auteur montre à merveille d'après quelle méthode et en vue de quel but à atteindre chaque matière doit être enseignée par le maître. Des pages entières mériteraient d'être citées. La
par le maître. Des pages entières mériteraient d'être citées. La Commission, estimant que l'homme et le livre sont dignes en tous points des suffrages de l'Académie, a l'honneur de lui proposer de décerner le prix Halphen à M. François Lucas. Ch. LYON-CAEN. RAPPORT SUR LE CONCOURS POUR LE PRIX AUDIFFRED (Actes de dévouement) A DÉCERNER EN 1900. L'Académie doit décerner pour la septième fois en 1900 le prix Audiffred que la fondatrice a destiné à « récompenser les plus beaux, les plus grands dévouements, de quelque genre qu'ils soient ». En 1894, la première année où l'Académie disposait de ce