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juges d'appel peuvent retenir et juger toute demande formée en première instance. — La cour s'était tracé une ligne moyenne entre ces deux extrêmes. — Elle avait consacré en principe général que les juges d'appel pouvaient et devaient retenir et juger le fond, chaque fois que les juges de première instance avaient pu et du même le juger. — Ainsi la Cour de cassation pensait que les juges d'appel devaient retenir la connaissance du fond, lorsqu'ils infirmaient un jugement qui n'avait statué que sur un incident; — lorsqu'ils annullaient, pour vice de formes, un jugement de première instance, lequel avait
vice de formes, un jugement de première instance, lequel avait statué sur le fond; — lorsqu'ils réformaient un jugement par lequel les juges de première instance, après défense au fond, s'étaient mal à-propos déclarés incompétents. — La Cour n'autorisait le renvoi devant les premiers juges, que dans les cas où leurs jugements, sur incident, étaient confirmés; ou encore dans le cas où leurs jugements définitifs étaient annulés pour incompétence; ou même lorsque n'y ayant pas eu de défense au fond, les juges de première instance n'avaient eu à s'occuper que de leur compétence. (Voyez notre Recueil an 10, page 82;—
de leur compétence. (Voyez notre Recueil an 10, page 82;— an 11, page 167 et 214;— an 12, Suppl.-page 156. — Répertoire de Jurisprudence, v°. Evocation et Moulin, § 8). Il importe d'observer, 1° qu'avant la publication du Code de procédure, le législateur avait approuvé à cette jurisprudence de la cour suprême, en matière civile, puis que la loi du 29 avril 1806 y avait reconnu les règles de la justice correctionnelle; — 2° Qu'en matière civile et en matière correctionnelle, d'après la loi et la jurisprudence, les juges d'appel étaient obligés de renvoyer après amodiation pour incompétence. La cour
étaient obligés de renvoyer après amodiation pour incompétence. La cour de cassation avait adopté, au civil, la règle tracée, en matière correctionnelle, par l'article 202 du Code des délits et des peines, et par la loi du 29 avril 1806. En effet, dit l'auteur du Recueil des Questions de droit, v. Appel, § 14, déclarer nul et incompétement rendu le jugement du tribunal de première instance, c'est juger que les parties n'ont pas légalement plaidé devant ce tribunal, c'est juger qu'elles n'ont pas encore joui, aux yeux de la loi, d'un premier degré de juridiction. Quels sont les changements apportés
d'un premier degré de juridiction. Quels sont les changements apportés à la règle par l'article 473 du Code de procédure? Voilà à présent ce qu'il faudra examiner. « Lorsqu'il y aura appel » est-il dit « d'un jugement interlocutoire, si le jugement est infirmé et que la matière soit disposée à recevoir une décision définitive, les cours et autres tribunaux d'appel pourront statuer en même temps sur le fond définitivement ». Voilà, sans doute, pour les juges d'appel un pouvoir discrétionnaire, substitué aux règles antérieures. « Il en sera de même » est-il dit encore « dans le cas où
même » est-il dit encore « dans le cas où les cours ou autres tribunaux d'appel infirmeraient, soit pour vice de formes, ou pour toute autre cause, des jugements définitifs. » Celle dernière expression, ou pour toute autre cause, embrasse-t-elle le cas d'incompétence et d'usurpation de pouvoir? La jurisprudence de la cour doit-elle changer sur ce point? Aurons-nous en matière civile une autre règle qu'en matière correctionnelle? Voilà ce que décide l'arrêt dont il va être rendu compte. Entre le sieur Simonet de Singly et son épouse, d'une part; et d'autre part, les héritiers Connait, jugement fut rendu au tribunal
d'autre part, les héritiers Connait, jugement fut rendu au tribunal civil de Thiouville, le 24 prairial an 12. Ce jugement fut rendu par un juge et deux hommes de loi. Il était donc nul; car les hommes de loi peuvent bien compléter le tribunal, mais ils ne peuvent le composer, ni siéger en majorité. (V. notre Recueil an 1806, Suppl. p. 78.) Après avoir annullé ce jugement, la cour d'appel séant à Metz crut pouvoir statuer sur le fond par un seul jugement, selon la règle établie par l'article 473, C. P. D'ailleurs toutes parties consentaient. Il y eut pourvoi
C. P. D'ailleurs toutes parties consentaient. Il y eut pourvoi en cassation, sur le fondement que, dans l'espèce, il n'y avait pas eu jugement de première instance, l'acte qualifié tel n'ayant pas été rendu par des juges en majorité; d'où l'on concluait qu'il y avait fausse application de l'article 473, C. P., et contravention à la loi du 1er mai 1790, qui établit deux degrés de juridiction. ARRÊT. LA COUR : — Attendu que la cour d'appel, en statuant sur le fond, en même temps qu'elle a annullé le jugement dans la forme, non seulement a fait ce à quoi
dans la forme, non seulement a fait ce à quoi avaient conclu toutes les parties, mais encore s'est conformée littéralement au texte de l'art. 473 du Code de procédure civile; — Rejette, etc. Du 5 octobre 1808. — Section des requêtes, — M. Ruperoz, Rap.
LE CONFLIT SINO-JAPONAIS Le problème posé devant le conseil de la S.D.N. est des plus difficiles à résoudre LE GOUVERNEMENT NIPPON REPOUSSE TOUTE INTERVENTION DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN OU DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS «.Et LA S. D. N. ÉCHOUE C'EST LA GUERRE » DECLARE LE PRÉSIDENT CHINOI CHANG KAI SHEK M. DE MADARIAGA délégué espagnol qui ouvrira la séance du conseil extraordinaire en remplacement du président du conseil de la S.D.N. en exercice, M. Lerroux, ministre des affaires étrangères d'Espagne retenu à Madrid. La Mandchourie, clé stratégique de l'Extrême-Orient, est, une fois de plus, à l'ordre du jour. Le conseil
une fois de plus, à l'ordre du jour. Le conseil de la S.D.N., convoqué d'urgence, se réunit aujourd'hui pour examiner et on n'ose écrire régler le conflit sino-japonais qui constitue un grave danger pour la paix mondiale. La situation créée par l'avance japonaise du 17 septembre ne s'est, en effet, nullement améliorée. On peut même dire qu'elle est devenue plus tendue, ces jours derniers, à la suite des bombardements aériens exécutés par les Japonais sur la ville de Kingchéou et l'embranchement de chemin de fer de Tao-Nan. Le gouvernement chinois a réclamé à Tokio le retrait des troupes nippones dans
a réclamé à Tokio le retrait des troupes nippones dans un délai d'une semaine tandis que le gouvernement japonais demandait à Nankin la cessation immédiate de la propagande et du boycottage antinippons en Chine. Ainsi, si l'on fait entrer en ligne de compte le fanatisme des bandes chinoises et l'ardeur combative de l'état-major japonais, on est en droit d'avoir les craintes les plus grandes sur la suite des événements. *L'un des plus gros sujets d'inquiétude réside dans le fait que le gouvernement de Tokio paraît marquer à l'égard d'une intervention de Genève une répugnance caractéristique, sous le prétexte que celle-ci
de Genève une répugnance caractéristique, sous le prétexte que celle-ci encouragerait, d'une part, les Chinois à retarder, ou même, à refuser d'entrer en négociations directes avec le Japon et que, d'autre part, ce dernier pays serait à la veille de se trouver incapable d'empêcher son corps d'occupation de se placer devant le fait accompli. Il ne semble pas que la S.D.N. puisse adopter la suggestion japonaise consistant à recommander au gouvernement de Nankin de s'entendre au plus tôt avec son adversaire. Et on ne saurait non plus invoquer dans l'affaire actuelle l'article 15 du covenant, lequel donne aux membres de
actuelle l'article 15 du covenant, lequel donne aux membres de l'organisme de Genève « le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la justice » clause qui ne peut jouer qu'après l'échec de tout effort d'arbitrage fait par la S. D. N. Les intérêts du Japon en Mandchourie sont évidemment considérables et ils sont garantis par des traités internationaux. Il est possible que ces intérêts aient été lésés ou simplement menacés par les Chinois, mais il n'apparaît pas qu'une action militaire telle que celle qui vient de se développer soit le meilleur moyen
celle qui vient de se développer soit le meilleur moyen d'obtenir justice. La vérité, c'est qu'actuellement la lutte qui avait débuté au commencement du siècle par le conflit russo-japonais et l'occupation par les troupes nippones de toute la région s'étendant au sud de Changchun continue, mais avec divers changements. Les droits de la Russie sur le chemin de fer de l'Est chinois sont maintenus par les soviets, successeurs du gouvernement tsariste. La Chine, toujours très divisée, ne peut que difficilement s'opposer par la force des armes à l'avance des Japonais, bien que le président Chang Kai Shek vienne d'indiquer, clairement
bien que le président Chang Kai Shek vienne d'indiquer, clairement l'intention de la Chine de régler le conflit mandchou par la guerre si la S.D.N. échoue dans sa tâche de conciliation. Comme tout bon Chinois patriote, il se rend parfaitement compte que la Russie et le Japon convoitent avec une même ardeur, la Mandchourie, pays agricole infiniment riche, dont les ressources en céréales sont immenses, et qui doit, forcément, un jour, servir de déversoir à la population toujours croissante du Japon; Le problème posé à la S.D.N. est donc des plus ardues à résoudre. Les efforts des hommes d'Etat doivent
plus ardues à résoudre. Les efforts des hommes d'Etat doivent tendre à régler à l'amiable ce conflit dont la nature et la portée n'échappent à personne et que tous les pays du monde ont intérêt à éviter. Un conseil de cabinet à Tokio LONDRES (via Tokio), 12 octobre. Télégramme Matin. Un conseil de cabinet a eu lieu aujourd'hui pour discuter de la situation en Mandchourie. On a annoncé officiellement à son issue que le gouvernement nippon repoussera vigoureusement tous les efforts faits par le gouvernement de Washington ou par la S.D.N. pour intervenir dans la querelle sino-japonaise. Le gouvernement de
S.D.N. pour intervenir dans la querelle sino-japonaise. Le gouvernement de Tokio continuera à insister pour que la question soit réglée au moyen de négociations directes entre les représentants de la Chine et du Japon. Il a, en conséquence, envoyé à M. Makoto, son ambassadeur à Washington, des instructions le priant d'exhorter le secrétaire d'Etat Stimson à avoir confiance dans la déclaration officielle, d'après laquelle le Japon ne désire obtenir aucun nouveau privilège en Mandchourie et est désireux d'arriver à un prompt règlement, D'autre part, on croît savoir que M. Edwin L. Neville, le chargé d'affaires des Etats-Unis à Tokio, conseille
L. Neville, le chargé d'affaires des Etats-Unis à Tokio, conseille à Washington d'agir prudemment en raison de l'indignation que pourrait soulever au Japon toute initiative prenant le caractère d'une intervention. On déclare que les fonctionnaires japonais espèrent que Washington ne cédera pas à la demande de la Chine pour que deux Américains soient attachés au G.Q.G. chinois en Mandchourie, afin de surveiller l'évacuation du territoire litigieux. La décision de la Chine LONDRES. 12 octobre. Télégramme Matin. Un télégramme de Nankin déclare que la détermination bien arrêtée de la Chine de régler le différend de Mandchourie par la force des armes
régler le différend de Mandchourie par la force des armes si la S.D.N. échoue dans son effort de médiation, a été indiquée par le président Chang Kai Shek dans un discours qu'il a prononcé aujourd'hui à une réunion politique. La Chine, a-t-il dit, respecte le covenant et le pacte Kellogg, mais si la S.D.N. Les signataires de ce pacte ne remplissent pas leur devoir sacré, la Chine n'hésitera pas à faire le sacrifice suprême et à plonger le pays dans une faillite dont les conséquences se feraient sentir pendant un demi-siècle, afin d'entrer en guerre pour défendre l'intangibilité des accords
demi-siècle, afin d'entrer en guerre pour défendre l'intangibilité des accords internationaux visant à préserver la paix du monde. Le président a ajouté que son pays avait fait appel à la Société des nations, parce qu'il était membre de cette dernière et non pas, comme le prétendaient les Japonais, parce qu'il avait besoin de sa protection. La patience du gouvernement national, a-t-il conclu, a été mise à l'épreuve et si la S.D.N. échoue, la Chine devra prendre la situation en main. (Voir en Dernière Heure nos autres dépêches sur le conflit.) M. Manceron, résident général de France à Tunis, est pris
M. Manceron, résident général de France à Tunis, est pris d'un malaise subit dans un parc, à Tours Tours, 12 octobre. Téléph. Matin.; M. Manceron, résident général de France à Tunis, a été pris d'un malaise subit au cours d'une promenade dans un parc à Tours après déjeuner. Il a été transporté immédiatement à la préfecture, où il a reçu des soins. Quelques instants après, M. Manceron était complètement rétabli. AVANT LA RENTRÉE DU REICHSTAG Le Dr Dietrich répond aux déclarations alarmistes du Dr Schacht --Nos dettes étrangères, sont sensiblement supérieures aux chiffres indiqués dans le rapport de Bale, mais
supérieures aux chiffres indiqués dans le rapport de Bale, mais personne n'ose le dire publiquement. De peur que le public ne devienne nerveux, on ne lui dit pas que le portefeuille de la Banque d'empire n'est constitué que partiellement par des effets bancables et que fon englobe dans le calcul de la couverture or quelques centaines de millions de devises empruntées qui viendront prochainement à échéance. On oublie que le manque de sincérité est le plus mauvais moyen de gagner la confiance, aussi bien à l'étranger qu'à l'intérieur. (Discours du docteur Schacht.) La réponse du Dr Dietrich à notre correspondant
docteur Schacht.) La réponse du Dr Dietrich à notre correspondant particulier Berlin, 12 octobre. Par téléphone. Le discours prononcé hier par le Dr Schacht, ancien président de la Reichsbank, devant les délégués et les représentants de l'opposition nationale, discours que la presse allemande n'hésite pas à qualifier de criminel, a, provoqué naturellement, en Allemagne, une très grosse émotion. Il fallait donc s'attendre à une réponse de la part du gouvernement. C'est ainsi que le Dr Dietrich, ministre des finances du Reich, a réuni ce matin, les représentants de la presse pour faire connaître le point de vue du gouvernement Brüning.
pour faire connaître le point de vue du gouvernement Brüning. Le Dr Dietrich a déclaré qu'une pareille propagande publique dirigée contre la Reichsbank et contre le gouvernement du Reich ne saurait être tolérée. Le ministre a proclamé que l'affirmation de M. Schacht prétendant que la monnaie allemande ne servait plus à garantir le marché régulier, mais uniquement à masquer la déconfiture des grandes banques, était absolument inexacte. La Reichsbank n'est pas venue en aide à l'économie financière publique, s'est écrié le ministre. La Reichsbank n'a prêté aucun pfennig au Reich, pas plus qu'aux Etats, mais il est possible qu'un Etat
pas plus qu'aux Etats, mais il est possible qu'un Etat ou un autre ait reçu quelques millions de marks de bons du Trésor, mais ces sommes ne jouent aucun rôle dans la vie économique d'un pays. » Les affirmations de M. Schacht sont dénuées de tout fondement et sont inexactes de A à Z ». Toutefois, le ministre a reconnu que le renflouement de grands établissements financiers, comme la Danatbank, la Dresdenbank et d'autres banques avait été opéré avec l'aide du Reich. Il a avoué, en outre, que 2.000 à 3.000 communes allemandes se trouvaient au milieu de graves embarras.
3.000 communes allemandes se trouvaient au milieu de graves embarras. On parle toujours, a souligné le ministre, de Berlin, de Cologne et d'autres villes qui luttent contre des difficultés toujours croissantes. Mais, on oublie que le plus grand nombre des villes allemandes ne connaissent pas ces embarras. En terminant, le ministre Dietrich a condamné formellement le discours démagogique de M. Schacht et a déclaré qu'actuellement la situation en Allemagne n'est pas aussi grave qu'elle l'était après la guerre ou vers la fin de 1923. On n'a pas à craindre la famine ni à redouter les rigueurs de l'hiver. C'est pourquoi
famine ni à redouter les rigueurs de l'hiver. C'est pourquoi il n'y a pas lieu de manifester de la nervosité ou de la crainte. (VOIR EN DERNIERE HEURE: AVANT L'OUVERTURE DE LA SESSION DU REICHSTAG) PROPOS D'UN PARISIEN Les suppôts du diable Il vient de se fonder à Paris une association de « Suppôts du diable » Elle est, je puis l'assurer, composée d'hommes très sérieux tous citoyens des Etats-Unis. Voici dans quelles curieuses conditions elle est née un groupement émané de la Légion américaine (anciens combattants) a réclamé, aux Etats-Unis, l'organisation d'un vaste plébiscite au sujet de la prohibition.
Etats-Unis, l'organisation d'un vaste plébiscite au sujet de la prohibition. Devinant le danger, un partisan du régime sec, le docteur Clarence True Wilson, les traita, dans un accès de fureur éloquente, de « suppôts du diable » (imps de l'enfer). Le mot, que je traduis de mon mieux, obtint le plus vif succès. Des sections de « suppôts du diable » se créèrent aussitôt de tous côtés. Le maire d'Atlanta, M. James L. Key, grand adversaire de la prohibition, vient d'accepter le titre de « membre d'honneur des suppôts du diable ». Cette nouvelle a paru si importante qu'elle a
diable ». Cette nouvelle a paru si importante qu'elle a été câblée d'Amérique. Ne la considérons que comme une ironie. Mais c'est un symptôme. Il révèle que la loi de prohibition est menacée aux Etats-Unis. Il en est ainsi, de toutes les lois excessives elles ne durent pas; elles ne résistent pas à l'abus. Une lutte contre l'alcoolisme pouvait rarement être approuvée mais ses partisans américains se sont, si on peut dire ainsi, grisés, grisés de leur succès ils ont, en condamnant toute consommation, même de vin et de bière, dépassé le but. Aujourd'hui où l'on sait que, parmi les
dépassé le but. Aujourd'hui où l'on sait que, parmi les plus chauds soutiens de la prohibition se trouvent ces gangsters qui remplissent de leurs brigandages les annales du crime, beaucoup de bons esprits ont été retournés. C'est ce qui explique qu'aujourd'hui des groupements importants en sont arrivés à s'honorer d'être traités de « suppôts du diable » et ils font école jusqu'à Paris. N'oublions pas, avant de juger les autres, que nous aussi nous avons des lois excessives, impossibles à digérer et qu'il faudra corriger. Mais nous n'en sommes tout de même pas encore à nous grouper, pour les combattre,
de même pas encore à nous grouper, pour les combattre, sous la bannière de l'enfer. Louis Fores Dimanche prochain ont lieu les élections aux conseils généraux et d'arrondissement. Plus de 3.200 représentants cantonaux sont à nommer C'est dimanche prochain qu'auront lieu, dans toute la France, des élections en vue du renouvellement des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement. Pour les premiers, il y a 1.517 sièges à pourvoir et plus de 1.800 pour les seconds. C'est dire l'ampleur de cette consultation nationale. En dépit du caractère personnel et local des luttes auxquelles donnent généralement lieu ces élections, elles prennent d'ailleurs
luttes auxquelles donnent généralement lieu ces élections, elles prennent d'ailleurs un certain intérêt politique si on les considère comme une sorte de préface aux élections législatives d'avril prochain : Sept ministres et sous-secrétaires d'État vont demander au suffrage universel le renouvellement de leurs fonctions départementales : MM. Léon Bérard, Piétri, Maginot, Paul Reynaud, Blaisot, Riché et Gaston Gérard. Sous-directeurs des Basses-Alpes considéreront-ils comme valables les excuses du ministre des colonies, actuellement en route pour l'Indochine, et dont la campagne électorale se trouvera ainsi réduite à sa plus simple expression. 147 députés brigueront un fauteuil de conseiller général, parmi lesquels MM.
députés brigueront un fauteuil de conseiller général, parmi lesquels MM. Grinda, Léon Blum, Queuille, Georges Bonnet, Vincent-Auriol, Bénazet, Léo Bouyssou, Laurent Eynac, Malvy, de Monzie, Marchandeau, Lillaz, Manaut, Oberkirch, Herriot, Thoumyre, Dalimier, Paul-Boncour, François Albert; André Hesse. Il faut y ajouter 78 sénateurs, parmi lesquels de nombreux anciens ministres, MM. Honnorat, Henry Chéron, Steeg, Léon Perrier, Marraud, Barthou, Dalbiez, Caillaux, Bignon, Raoul Péret et Chapsal. Notons aussi M. Abel Gardey, rapporteur général de la commission des finances : Enfin, parmi les non-parlementaires, il convient de citer les candidatures de MM. Torrès dans les Alpes-Maritimes, Marcel Gounouilhou, en Gironde, Charles Malvy,
Torrès dans les Alpes-Maritimes, Marcel Gounouilhou, en Gironde, Charles Malvy, fils du président de la commission des finances dans le Lot, Louis Martin, directeur du Crédit National, dans l'Aisne, ainsi que celle de M. Couhé, inspecteur de l'aviation civile, dans le Pas-de-Calais. Souhaitons que le beau temps favorise ces élections dont le résultat n'est que trop souvent faussé par de très nombreuses abstentions. Un conseiller général meurt subitement Chalon-sur-Saône, 12 octobre. (Dép. Radio). M. Caucal, né en 1867, conseiller général du canton de Saint-Germain-du-Bois, chevalier de la Légion d'honneur, distillateur, qui se trouvait en pleine campagne électorale pour le renouvellement
qui se trouvait en pleine campagne électorale pour le renouvellement de son mandat, est mort subitement. M. Caucal jouissait d'une grande autorité dans tout le département de Saône-et-Loire et n'avait pas de concurrent à l'élection de dimanche prochain. Par suite d'une fausse manœuvre deux avions de l'aéronautique maritime entrent en collision à Cuers L'accident fait quatre victimes TOULON, 12 octobre. Télégr. Matin: Une terrible collision d'avions qui s'est produite cet après-midi non loin de Cuers a fait quatre victimes. Une escadrille, appartenant au porte-avions Béarn et composée de trois avions triplaces venait des Salins d'Hyères et se dirigeait vers le
triplaces venait des Salins d'Hyères et se dirigeait vers le centre aéronautique maritime de Cuers-Piérrefeu où elle devait atterrir. À 500 mètres environ de l'entrée du village et à 800 mètres environ d'altitude, le chef d'escadrille qui se trouvait en tête lança un signal qui signifiait « changement de poste » et qui s'adressait aux pilotes des deux appareils qui suivaient le sien. Un seul des pilotes aperçut le signal et amorqua la manœuvre. Mais il aperçut trop tard l'autre avion qui poursuivait sa marche dans la même ligne qu'auparavant et il ne put éviter la collision. Les ailes des
et il ne put éviter la collision. Les ailes des avions s'entrechoquèrent et les appareils, déséquilibrés, tombèrent en vrille sur le sol. (Voir la suite en Dernière Heure) M. Mouchanoff constitue le nouveau cabinet bulgare M. Malinowski ayant démissionné M. MOUCHANOFF LONDRES, 12 octobre. Téléph. Matin. On télégraphie de Sofia que le premier ministre, M. Malmoff, a donné sa démission pour raisons de santé. Le roi a chargé M. Mouchanoff de reconstituer le cabinet. M. Mouchanoff prendra le portefeuille des affaires étrangères, M. Georginoff, celui de l'intérieur. Les autres ministres restent en fonctions. L'assassin du bijoutier de Tayenne Mozart comparait
restent en fonctions. L'assassin du bijoutier de Tayenne Mozart comparait aujourd'hui devant les présidants de la Seine Le 19 novembre dernier, M. Dannenhofer, bijoutier, 123, avenue Mozart, était trouvé, le soir, dans son arrière-boutique, assassiné quinze blessures à la tête, la tempe gauche trouée d'une balle, quatre côtes brisées, des meurtrissures au cou les meubles et jusqu'aux murs de la pièce ruisselants de sang, un maillet ensanglanté à côté du cadavre évoquaient une lutte acharnée, un épouvantable massacre. Dans le magasin, le tiroir de la caisse ouvert et vide, des rayons dégarnis. L'assassin fut arrêté quinze jours après, comme il