jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Pincemail (A.), sergent au 279e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Bonfils (L.-A.), sergent au 279e rég. territorial d'infanterie. Maintenu au corps. M. Bonnet (F.-V.), sergent au 279e rég. territorial d'infanterie. M. Pouzionx (P.-J.-N.), adjudant au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Guerlédé (G.-F.-E.), adjudant au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Jacob (C.), adjudant au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Mermilliod (L.), adjudant au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Gombault (P.-J.-A.), adjudant au 223e rég. territorial d'infanterie.
corps. M. Gombault (P.-J.-A.), adjudant au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Peschot (G.-G.), adjudant au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Surcouf (P.-J.-R.-M.), sergent-major au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Reichel (F.), sergent au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Pourrot (G.-C.), sergent au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Mazet (C.-E.-M.), sergent au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Bourgoignon (L.-F.), sergent au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Coqueret (A.), sergent au 223e rég. territorial
au corps. M. Coqueret (A.), sergent au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Mézlères (L.-F.), sergent au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Pellandini (C.-L.), sergent au 223e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Gadonnet (G.-A.), adjudant au 16e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Raffy (L.-A.), adjudant-chef au 16e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Lucotte (J.-J.-B.), adjudant au 57e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Chapuis (P.-E.), adjudant au 57e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Grignard (C.-L.-A.), sergent au 57e rég.
Maintenu au corps. M. Grignard (C.-L.-A.), sergent au 57e rég. territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Kling (P. adjudant au 311e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Fournier (A.), adjudant au 311e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Falucci (F.), adjudant au 311e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Béranger (C.), adjudant au 311e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Roux (C.), adjudant au 311e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Proton (C.), adjudant au 311e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Lebrun (J.), adjudant au 311e
— Maintenu au corps. M. Lebrun (J.), adjudant au 311e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Lécina (M.), adjudant au 311e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Journe (J.), sergent au 311e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Bonifas (M.), adjudant au 311e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Perrot (J.-M.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Gauthier (J.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Coudert (P.-V.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Chanat (E.), adjudant au
d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Chanat (E.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Blazy (A.-P.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Barbut (E.), sergent-major au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Tavernier (A.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Cauquil (L.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Lagardette (E.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Delannoy (L.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Maillet (E.), adjudant
territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Maillet (E.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Maffly (L.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Baratier (E.), adjudant au 295e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Brulé (P.), adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Gouzillon, adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Bélizal (M.), adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Peyronnet (J.), adjudant an 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Berton (H.), adjudant
territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Berton (H.), adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Dardenne (L.), adjudant-chef au 276e régiment territorial d infanterie. — Maintenu au corps. M. Merel-Veroz (E.), adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Gervais (E.), adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Bouly (M.), sergent au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Gelé (À.), adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Caillon (J.-P.), adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Fabars
276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Fabars (J.), adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Gillet (G.), adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Le vieux (J.), adjudant au 276e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Favereau (II.), adjudant au 210e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Saintoin (P.-M.), sergent au 240e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Barillon (A.), adjudant au 240e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Larty (M.), sergent-major au 240e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps.
sergent-major au 240e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Turbat (E.), adjudant au 210e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Leblanc (E.), sergent-major au 240e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Stock (J.), adjudant au 240e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Caisse (L.), adjudant au 210e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Cointepois (R.), sergent au 210e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Lemoine (R.), adjudant au 65e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Gallois (E.-A.), adjudant au 65e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au
(E.-A.), adjudant au 65e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu au corps. M. Gasnié (L.), adjudant aux tirailleurs marocains (actif). — Maintenu au corps. CAVALERIE NOMINATIONS Réserve. Par décret en date du 18 octobre 1915 rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans le cadre des officiers de réserve de cavalerie et par décision ministérielle du même jour ont été affectés, savoir : Au grade de chef d'escadrons. (A dater du 15 octobre 1915.) 6e régiment de cuirassiers (major commandant le dépôt). — M. Juillet (Théodore-Ferdinand), chef d'escadrons de cavalerie retraité. 13e régiment de hussards (major
chef d'escadrons de cavalerie retraité. 13e régiment de hussards (major commandant le dépôt).— M. de Perrinelle-Dumay (Louis Léonce Maurice), chef d'escadrons de cavalerie retraité. 7e régiment de cuirassiers (commandant le dépôt). — M. Dolor (Jacques-Marie-Charles), chef d'escadrons de cavalerie retraité. GENDARMERIE NOMINATIONS Réserve. Par décret en date du 18 octobre 1915, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, est nommé dans la réserve et a reçu, par décision ministérielle du même jour, l'affectation suivante: Au grade de colonel. (Pour la durée de la guerre.) (A compter du 15 octobre 1915.) M. Pitollet (Denis-Félix), colonel de gendarmerie en retraite,
octobre 1915.) M. Pitollet (Denis-Félix), colonel de gendarmerie en retraite, à Orléans. — Est désigné pour commander la 5e légion de gendarmerie à Orléans. , Armée territoriale. Par décret du 13 octobre 1915, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, est nommé dans l'armée territoriale et a reçu, par décision ministérielle du même jour, l'affectation suivante : Au grade de chef d'escadron. (Pour la durée de la guerre.) (À compter du 15 octobre 1915.) M. Jessel (Eugène), chef d'escadron de gendarmerie, en retraite, à Nancy. — Est désigné pour commander la compagnie de Meurthe-et-Moselle, à Nancy. Par décret
pour commander la compagnie de Meurthe-et-Moselle, à Nancy. Par décret en date du 18 octobre 1915, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, est nommé dans l'armée territoriale et a reçu, par décision ministérielle du même jour, l'affectation suivante : Au grade de chef d'escadron. (Pour la durée de la guerre.) M. Ruesch (Job), chef d'escadron de gendarmerie, en retraite à Paris, 17, boulevard des Batignolles. — Est désigné pour commander la compagnie de la Creuse, à Guéret. Par décret en date du 18 octobre 1915, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, est nommé dans
la proposition du ministre de la guerre, est nommé dans l'armée territoriale et a reçu, par décision ministérielle du même jour, l'affectation suivante ; Au grade de capitaine. Mort pour la durée de la guerre.) (A compter du 1er novembre 1915.) M. Drouot (Alphonse-Jean-Dominique), capitaine de gendarmerie en retraite à Guillestre (Hautes-Alpes). — Est désigné pour commander l'arrondissement de gendarmerie de Gap. SERVICE AUTOMOBILE MUTATIONS Réserve. Par décision ministérielle du 20 octobre 1915, les officiers de complément ci-après désignés sont affectés au service automobile et détachés de leur arme au 13e rég. d'artillerie (service automobile), savoir : INFANTERIE. M. le
13e rég. d'artillerie (service automobile), savoir : INFANTERIE. M. le capitaine Bcraloc (A.-M.-J.-B.-P.), du 9e rég. d'infanterie, M. le capitaine à titre temporaire Bernhard (H.-X.), du 3e bataillon d'infanterie. Les lieutenants : M. d'Albi (A.-J.-M.-P.), du 10e rég. d'infanterie. M. Castas (V.-J.-M.-O.), du 75e rég. d'infanterie. M. Hesty (C.-P.-A.), du 202e rég. d'infanterie. M. le Sous-lieutenant Couturat (L.-L.-M.), du 224e rég. d'infanterie. CAVALERIE M. le lieutenant Helle (G.-G.), du 22e rég. de dragons. M. le Lieutenant Gaillon (M.-C.-M.), du 3e rég. de cavalerie. MÉTALLODROME M. le sous-lieutenant Bourguet (J.-A.-F.), du 1er escadron du train des équipages. Erratum au Journal officiel
1er escadron du train des équipages. Erratum au Journal officiel du 6 août 1915 : Page 5423, 9e colonne, 7e et 8e ligne, en remontant, rayer : "M. Charvet, aspirant, 46e rég. d'artillerie (comptable)." Errata au Journal officiel du 9 octobre 1915 : Page 7240, 30e colonne, 69e ligne, au lieu de : "M. Serra (E.-A.-H.)", lire : "M. Serra (E.A.-M.)"; 77e ligne, au lieu de : "Brossard de Corbigny (H.-P.-J.)", lire : "Brossard de Corbigny (M.-P.-J.)". Page 7241, 1re colonne, 3e ligne in fine, au lieu de : "Sourian (M.)", lire : "Souriau (M.)"; 2e colonne, 33e ligne, au
(M.)", lire : "Souriau (M.)"; 2e colonne, 33e ligne, au lieu de : "M. Milhaud (B.-G.)", lire : "M. Milhaud (B.-G.)". Errata au Journal officiel du 13 octobre 1915 : Page 7344, 3e colonne, supprimer : "M. Barthélémy, aspirant au 69e rég. d'infanterie" au lieu de : "M. Rollot, lieutenant-colonel au 168e rég., passe au 158e rég.", lire : "M. Rollot, lieutenant-colonel au 158e rég., passe au 150e rég."; au lieu de: "M. Castets, chef de bataillon au 1er rég. de marche d'Afrique, passe au 154e rég. d'infanterie", lire : "M. Castets, chef de bataillon au 1er rég. d'infanterie, passe
"M. Castets, chef de bataillon au 1er rég. d'infanterie, passe au 154e rég. d'infanterie" Page 7348, 3e colonne, 14e alinéa, au lieu de : "MM. Lainey (L.-B.-F.-R.) et Parizel (J.-A.)", lire : "MM. Lainey (L.-B.-F.-R.) et Parizel (J.-B.)"; après MM. les capitaines Deltes, Lacroix, Saillot, de Bonnay, Marteaux et Gueussin, supprimer : "trésorier"; après M. Dubief, supprimer : "chargé du matériel". Erratum au Journal officiel du 15 octobre 1915 : page 7396, 3e colonne, supprimer : "M. Le Brun, maréchal des logis au 3e rég. d'artillerie de campagne". Errata au Journal officiel du 20 octobre 1915, gendarmerie : Page 7537,
Journal officiel du 20 octobre 1915, gendarmerie : Page 7537, 2e colonne, 4e légion, au lieu de : "Pommereuil, compagnie de gendarmerie de la Sarthe", lire : "compagnie de gendarmerie de l'Orne"; 3e colonne, 5e légion, au lieu de : "Despratz", lire : "Despratz". Page 7538, 1re colonne, 6e légion, au lieu de : "Guiller", lire : "Guillier" Page 7539, 1re colonne, 10e légion, Barreteau, ajouter : "(Proposé par la compagnie de gendarmerie de la Vendée)"; 3e colonne, 12e légion, Sauvanet, ajouter : "(Proposé par la compagnie de gendarmerie de la Creuse)"; 13e légion, au lieu de : "Dupieux, 15e
la Creuse)"; 13e légion, au lieu de : "Dupieux, 15e escadron du train", lire : "13e escadron"; au lieu de : "Aubin", lire : "Aubier". Page 7540, 1re colonne, 14e légion bis, au lieu de : "Viellescot, 4e bataillon de chasseurs", lire : "4e bataillon territorial de chasseurs"; au lieu de : "Désailloud, 4e bataillon de chasseurs", lire : "4e bataillon territorial de chasseurs"; 2e colonne, 15e légion, au lieu de : "Schwob", lire : "Schwechler"; 3e colonne, 16e légion, au lieu de : "Anjoulat", lire : "Aujoulat"; au lieu de : "Thibet", lire : "Thilet"; au lieu de :
de : "Thibet", lire : "Thilet"; au lieu de : "Surjus", lire : "Surjous". Page 7541, 1re colonne, 17e légion, au lieu de : "Ponté", lire : "Pontié"; 2e colonne, 18e légion, Patureau, ajouter : "(Proposé par la compagnie de gendarmerie de la Gironde)". MINISTÈRE DE LA MARINE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 18 octobre 1915. Monsieur le Président, Suivant les termes du décret du 12 mai 1912, modifié le 9 janvier 1914, les aides-ouvriers sont nommés ouvriers de la dernière classe, soit au moment de leur réadmission après qu'ils ont accompli intégralement leur service militaire,
leur réadmission après qu'ils ont accompli intégralement leur service militaire, soit, s'ils ont été réformés et maintenus dans les arsenaux, à la date du premier jour du mois qui suit la libération entière de leur classe militaire. Les circonstances actuelles ayant nécessité le maintien sous les drapeaux des classes qui en temps normal eussent été libérées en 1914 et en 1915, les dispositions ci-dessus rappelées ne permettent pas de nommer ouvriers les aides-ouvriers qui se trouvent dans les arsenaux. J'ai préparé le projet de décret ci-joint pour permettre la nomination à qualité d'ouvriers de 4e classe des aides-ouvriers appartenant aux
à qualité d'ouvriers de 4e classe des aides-ouvriers appartenant aux classes 1911 et 1912, qu'on a dû rappeler dans les arsenaux pour les fabrications de matériel de guerre, ainsi que ceux de ces mêmes classes qui ont été réformés du service militaire et maintenus dans les arsenaux. Afin de placer dans des conditions identiques au point de vue de leur avancement futur les ouvriers maintenus sous les drapeaux et ceux rappelés ou maintenus dans les arsenaux, ce projet de décret stipule que l'ancienneté pour l'avancement, des uns et des autres sera comptée comme si leur classe militaire avait été normalement
sera comptée comme si leur classe militaire avait été normalement libérée à la date du 1er octobre 1914 pour la classe 1911 et à celle du 1er octobre 1915 pour la classe 1912. D'autre part, il m'a paru rationnel d'introduire dans le projet de décret ci-joint des dispositions permettant de réadmettre dans les arsenaux, après leur libération : 1° Les anciens ouvriers immatriculés antérieurement congédiés pour un motif quelconque et qui, rappelés sous les drapeaux, auront donné satisfaction par leur manière de servir ; 2° Les anciens apprentis qui, avant d'être nommés aides-ouvriers, auront quitté les arsenaux pour servir sous
d'être nommés aides-ouvriers, auront quitté les arsenaux pour servir sous les drapeaux pendant la durée de la guerre. J'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction ce projet de décret. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine, VICTOR AU GAGNEUR. Le Président de la République française, Vu le décret du 12 mai 1912, relatif aux conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine; Vu le décret du 9 janvier 1914, modifiant le décret précité ; Sur le rapport
janvier 1914, modifiant le décret précité ; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — Les anciens aides-ouvriers appelés sous les drapeaux comme faisant partie des classes 1911 et 1912, ainsi que ceux qui, engagés volontaires, ont terminé leur lien au service pendant la durée des hostilités, lorsqu'ils sont réintégrés dans les arsenaux ou établissements de la marine, sont réadmis en qualité d'ouvriers de 4e classe du jour de leur réintégration. Toutefois, leur ancienneté de classe, pour l'avancement, compte du 1er octobre 1914 pour ceux de la classe 1911 appelés sous les drapeaux du 1er
de la classe 1911 appelés sous les drapeaux du 1er octobre 1915 pour ceux de la classe 1912 également appelés, et, enfin, pour les engagés volontaires, du jour où leur engagement est arrivé à expiration. Art. 2. — Les aides-ouvriers réformés du service militaire appartenant aux classes 1911 et 1912, qui ont été maintenus ou réadmis dans les arsenaux, sont nommés ouvriers de 4e classe à compter du 1er octobre 1915. Toutefois, l'ancienneté de classe, pour l'avancement de ceux faisant partie de la classe 1911, remontera au 1er octobre 1914. Art. 3. — Les anciens aides-ouvriers ou ouvriers immatriculés qui
Art. 3. — Les anciens aides-ouvriers ou ouvriers immatriculés qui avaient quitté le service des arsenaux, soit en ne demandant pas leur readmission après libération du service militaire, soit parce qu'ils avaient été congédiés sur leur demande ou d'office, et qui ont été rappelés sous les drapeaux par la mobilisation, pourront être réintégrés en qualité d'ouvriers de 4e classe sous les quatre conditions suivantes ; 1° Qu'ils se présentent dans un délai de trois mois au plus après leur libération de l'armée ; 2° Qu'ils soient reconnus posséder l'aptitude physique exigée pour le service des arsenaux; 3° Qu'ils aient eu
exigée pour le service des arsenaux; 3° Qu'ils aient eu sous les drapeaux une conduite satisfaisante ; 4° Qu'ils puissent réunir à cinquante-cinq ans d'âge, vingt-cinq années de services valables pour la retraite. Art. 4. — Les apprentis qui ont quitté les arsenaux pour servir sous les drapeaux pendant la durée de la guerre pourront être réintégrés dans les conditions fixées, pour la réadmission des anciens aides-ouvriers, par l'article 9 du décret du 12 mai 1892. Art. 5. Les dispositions du décret du 12 mai 1912, modifié le 9 janvier 1914, restent applicables pour tous les cas non visés par
1914, restent applicables pour tous les cas non visés par le présent décret. Art. 6. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 octobre 1915. R. POINCARÉ Par le Président de la République: Le ministre de la marine, VICTOR AUGAGNEUR. Par décision du 19 octobre 1915, le ministre de la marine a décerné un témoignage officiel de satisfaction au matelot artificier Le Quement (Gabriel), embarqué sur l'Obusier, en récompense du dévouement dont il a fait preuve dans la nuit du 26 septembre 1915, à Dunkerque : a plongé à trois
26 septembre 1915, à Dunkerque : a plongé à trois reprises à une profondeur de 12 à 13 mètres pour porter secours à un de ses camarades tombé à la mer et qui venait de disparaître. Par décision du 19 octobre 1915, et par application des dispositions du paragraphe 3 de la circulaire du 16 août 1915, sont promus, pour compter du 1er octobre 1915 (compte de notes complétés) : Au grade de maître mécanicien. Les seconds maîtres mécaniciens : Lourdais (Edouard-Joseph), Brest 6038, 639 points. --Samzun (Jean), Toulon 5996, 345 points. Bec (Ferdinand-Augustin), 47254/5, 314 points. Lellaux (Marcel-Auguste), 48691/5,
345 points. Bec (Ferdinand-Augustin), 47254/5, 314 points. Lellaux (Marcel-Auguste), 48691/5, 193 points. Par arrêté du ministre de la marine en date du 19 octobre 1915, vu le décret du 13 août 1914, a été inscrit au tableau spécial pour la croix de chevalier de la Légion d'honneur, pour prendre rang du 14 octobre 1915 : M. Lorfèvre (André), enseigne de vaisseau de 1re classe, pilote aviateur : commande depuis plus de quatre mois une escadrille d'hydravions dont il a su maintenir le moral malgré des avaries de moteurs en exécutant toujours lui-même les missions les plus hardies. Le 22 septembre,
toujours lui-même les missions les plus hardies. Le 22 septembre, a attaqué au large un sous-marin ennemi qui n'a pas reparu après l'explosion des bombes. A renouvelé une attaque semblable le 24 septembre. (Croix de guerre.) Le ministre de la marine, M. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes. Paris, le 18 octobre 1915. Il m'a été demandé de préciser les conditions dans lesquelles peuvent déléguer les officiers de la marine autorisés à servir dans un corps du département de la guerre par application du décret du 30 octobre 1914 (Bulletin officiel, p. 881). D'après les dispositions de ce décret
(Bulletin officiel, p. 881). D'après les dispositions de ce décret les officiers intéressés ont droit : 1° À la solde du grade temporaire qui leur est conféré par le ministre de la guerre; 2° À la différence entre la solde dont ils jouissaient dans l'armée de mer et celle afférente à leur grade temporaire dans l'armée de terre, si celle-ci est inférieure à la première. La solde du grade temporaire dont ces officiers sont pourvus est et doit demeurer à la charge du budget de la guerre ; ils sont, par suite, assujettis aux règlements de ce département en tout
par suite, assujettis aux règlements de ce département en tout ce qui concerne le mode de paiement de cette solde, et, en particulier, ils peuvent déléguer dans les mêmes conditions que les officiers de l'armée de terre. La charge du paiement de ces délégations incombe à l'administration de la guerre et la marine n'a pas à s'en préoccuper. La différence entre la solde de leur grade dans la marine et la solde de leur grade temporaire dans l'armée de terre est, au contraire, à la charge du budget de la marine d'après l'article 3 du décret du 30 octobre 1914
marine d'après l'article 3 du décret du 30 octobre 1914 précité. Mais ce décret ne fixe pas les conditions dans lesquelles cette différence de solde doit être payée; une indication est seulement donnée à cet égard dans le rapport qui précède le décret. Ce rapport spécifie, en effet, que l'article 3 dudit décret a pour objet d'appliquer aux officiers en cause une mesure analogue à celle qui a été adoptée pour les fonctionnaires civils mobilisés. Or, pour ces derniers, la différence entre leur traitement civil et leur solde militaire est payée soit à eux-mêmes, soit à leurs délégataires, suivant les
payée soit à eux-mêmes, soit à leurs délégataires, suivant les dispositions de la loi du 5 août 1911 relative au cumul de la solde militaire avec les traitements civils (B. O. p. 594) et des circulaires des 21 août (Finances) et 29 août (Marine, B. O., p. 445). Ce sont ces mêmes dispositions qui doivent être appliquées pour le paiement et la délégation de la différence entre la solde de leur grade dans la marine et la solde de leur grade temporaire dans l'armée de terre qui est due, le cas échéant, aux officiers de la marine servant dans l'un