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hâter ce moment, et je vous prie d'agréer l'expression de nos sentiments les plus reconnaissants. Le président du Comité bordelais de la Ligue populaire pour le repos du dimanche. Avec DAVID. 81 femmes de tout âge ne peuvent être employées, dans les établissements énumérés à l'article 1er, plus de six jours par semaine, ni les jours de fêtes reconnus par la loi, même pour le rangement d'atelier. Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire. » Le 3 février dernier, la deuxième délibération sur le même projet de loi, a amené une nouvelle discussion
le même projet de loi, a amené une nouvelle discussion du texte en question. M. Jules Simon y a préludé par l'article suivant, inséré au Temps du 20 janvier : « Tout le monde pense qu'il faut donner aux ouvriers le droit légal de se reposer un jour par semaine. On se divise sur un point. Se reposera-t-on le dimanche ou un autre jour ? Parmi ceux qui ne veulent pas du dimanche, je ne vois pas que personne ait son jour de prédilection. On prendra parmi les autres jours celui que vous voudrez, mais on ne veut pas donner
celui que vous voudrez, mais on ne veut pas donner un privilège au dimanche. Pourquoi ? Il ne peut y avoir qu'une de ces deux raisons : le choix du dimanche ferait plaisir aux catholiques ; le choix du dimanche semblerait un acte d'obéissance, ou tout au moins de défiance envers le catholicisme. Je prends la liberté de dire respectueusement à ceux qui se sont préoccupés de ces deux raisons qu'elles sont aussi bêtes l'une que l'autre. Un homme de bon sens serait évidemment bien aise de faire plaisir aux catholiques, surtout si cela ne lui coûtait rien. Et non
catholiques, surtout si cela ne lui coûtait rien. Et non seulement cela ne lui coûterait rien, mais cela lui ferait plaisir à lui-même, quand même il serait l'ennemi le plus irréconciliable du catholicisme. Pour choisir un autre jour que le dimanche, il faudra renoncer à une habitude vingt fois séculaire, transformer absolument son train de vie, rendre le jour du repos doublement insupportable à ceux qui se reposeront seuls et à ceux qui travailleront seuls, créer des difficultés sans nombre pour la désignation du jour du repos : qui le désignera dans les fabriques ? Le maître ou les ouvriers
désignera dans les fabriques ? Le maître ou les ouvriers ? Enfin, bouleverser toutes les administrations publiques qui, jusqu'à présent, chôment le dimanche. Je ne dis pas la plus grande raison, qui est le jour de congé des enfants. Que deviendront-ils et que deviendrez-vous vous-mêmes si le jour de congé n'est pas le même à l'usine qu'à l'école ? Il y a donc mille raisons pour garder le dimanche. Pensez un peu, je vous prie, à l'immense ridicule dont se couvre un peuple qui fait une loi, et une telle loi, uniquement pour ennuyer les catholiques ! Et pensez à
loi, uniquement pour ennuyer les catholiques ! Et pensez à cette singularité d'un peuple catholique qui donne pour raison de ses déterminations la volonté de blesser et d'outrager les catholiques ! Si, au lieu de repousser le dimanche pour ennuyer les catholiques, vous le repoussez pour ne pas leur obéir, je vous demande de quoi vous avez peur. Êtes-vous de leur obéissance, ou simplement d'en avoir l'air ? Dans le premier cas, vous êtes bien peu sûrs de votre volonté, et, dans le second cas, vous êtes bien peu sûrs de votre dignité. Au surplus, faites les lois que vous
de votre dignité. Au surplus, faites les lois que vous voudrez ; nous n'y voyons pas d'autre inconvénient que d'habituer le peuple à ne pas tenir compte de la loi. La troisième République n'est pas plus puissante que la première. Et quand la première a voulu nous obliger, sous peine de mort, à chômer le décadi et à travailler le dimanche, nous nous sommes parfaitement moqués d'elle. Mais ne remontez pas si haut. Vous vouliez, il y a huit ans, abolir le mariage religieux et les enterrements religieux, Vous faisiez vos plus beaux discours pour jeter l'anathème aux pauvres gens
vos plus beaux discours pour jeter l'anathème aux pauvres gens qui se mariaient à l'église et qui se faisaient enterrer par l'église. Aujourd'hui, mon bureau est couvert de lettres des montagnards qui m'invitent à assister à leurs convois, service et enterrement. Car notez cependant, chers amis, qu'en vous faisant enterrer à l'église vous faites quelque chose de bien plus catholique que ce que nous vous demandons. Nous vous demandons de continuer à vous amuser le dimanche comme vous l'avez toujours fait et comme vous avez tant d'envie de le faire encore. Vous y trouverez, par surcroît, un avantage assez piquant
encore. Vous y trouverez, par surcroît, un avantage assez piquant : ce sera de vous laisser conduire par la raison, et non pas par la préoccupation de ce que font ou ne font pas les catholiques. Jules SIMON, À la Chambre, deux amendements ont été proposés à l'article 6. L'un, de M. de Mun, ainsi constitué : « Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employées, dans les établissements énumérés à l'article 1er, les jours de fête reconnus par la loi, même pour le rangement de l'atelier. » L'autre, de
loi, même pour le rangement de l'atelier. » L'autre, de Mgr Freppol et consorts : « Remplacer le 2e paragraphe de l'art. 5 par ces mots : « Le repos hebdomadaire pour les personnes protégées par la loi est fixé au dimanche. » La discussion qui s'est engagée sur ces deux amendements dans la séance du 3 février a été trop prolongée par des interruptions, par des redites, par des intermèdes relatifs à la procédure parlementaire, pour pouvoir être reproduite ici in extenso. En voici les passages principaux, d'après le Journal officiel : M. A. de Mun : Je reviendrai
Journal officiel : M. A. de Mun : Je reviendrai pas sur ce que j'ai eu l'honneur d'exposer au cours de la première lecture. On m'a répondu que quatre-vingt-dix-neuf sous par jour de repos serait le même et qu'il serait le dimanche, mais que la loi ne pouvait pas le dire, sous peine de se mettre en contradiction avec celle du 12 juillet 1880 et avec l'esprit général de notre législation. C'est bien là la seule réponse précise qui m'ait été opposée et que je veux retenir. Car, pour ce qui est des objections tirées de la liberté de conscience,
qui est des objections tirées de la liberté de conscience, il me semble pas qu'elles puissent être soutenues avec succès par la commission, dont le texte prescrit le repos obligatoire les jours fériés reconnus par la loi, lesquels sont tous, à l'exception d'un seul, les jours déterminés par des fêtes religieuses. C'est donc seulement l'inscription du dimanche dans la loi que vous repoussez, c'est-à-dire que vous êtes arrêtés par un mot (Très bien! sur divers bancs). Eh bien soit, j'accepte cette position de la question et je n'insiste pas pour le mot qui vous choque et je vous demande de
le mot qui vous choque et je vous demande de vous borner simplement à dire que le repos aura lieu les jours fériés légaux, comme cela existe en fait pour d'autres catégories de personnes que la loi n'applique pas, en particulier pour les fonctionnaires publics et les employés des administrations. Par là j'aurai, en ce qui me regarde, une satisfaction suffisante. Le texte, que je vous propose, visant le dimanche comme les autres jours, je ne cherche pas à le dissimuler; mais il me parait avoir l'avantage de détruire l'objection qui m'a été opposée et de mettre à l'aise une
qui m'a été opposée et de mettre à l'aise une partie des membres de la Chambre, en n'entraînant pas l'inscription dans la loi du mot qui vous arrête. M. Preppel. Messieurs, notre amendement n'est autre chose que la reproduction littérale d'une motion faite à la conférence internationale de Berlin par M. le sénateur Tolain, délégué de la France. En effet, le 21 mars 1890, le délégué de la France faisait, à la conférence internationale de Berlin, la proposition suivante : "Le repos hebdomadaire pour les enfants et les femmes protégés par la loi est fixé ou dimanche". Messieurs, s'il s'était
par la loi est fixé ou dimanche". Messieurs, s'il s'était agi d'une question religieuse, il est évident que les opinions personnelles de M. Tolain en pareille matière n'auraient pas été précisément de nature à le porter à faire une pareille proposition ; c'est donc au nom de son pays, soit en vertu d'instructions reçues du Gouvernement, soit comme interprète du sentiment général de nos populations, que le délégué de la France demandait que le repos hebdomadaire fût fixé au dimanche pour les personnes protégées par la loi. Et, en vérité, il serait à tout le moins fort étrange qu'après une
il serait à tout le moins fort étrange qu'après une initiative pareille de la part du délégué de la France en face de l'Europe entière, la Chambre des députés prit tout autrement le contre-pied de sa proposition en livrant à l'arbitrage de chacun la fixation du jour de repos hebdomadaire pour les femmes et les enfants protégés par la loi. Je n'irai pas jusqu'à dire, comme M. Chiche le faisait hier, que nous serions, de la sorte, allés jouer la comédie à Berlin ; mais je serais autorisé à prétendre qu'il y aurait là de notre part une attitude des
qu'il y aurait là de notre part une attitude des plus équivoques, et je puis ajouter, une véritable contradiction, (Très bien! très bien! À droite.) Et pourquoi M. Tolain prenait-il cette initiative, sur laquelle je me permets d'insister parce qu'elle a son importance pour nos propres décisions? Je le répète, aucune considération religieuse ne pouvait peser sur elle; mais, rappelant une parole de l'évêque de Breslau, Mgr Kopp, M. Tolain disait : Il ne s'agit ici ni de la célébration ni de la sanctification du dimanche; nous ne demandons rien de pareil : cette question n'est pas en cause. Il
de pareil : cette question n'est pas en cause. Il s'agit seulement de savoir si, voulant fortifier la vie de famille, si affaiblie de nos jours, vous entendez que, suivant le caprice du patron ou d'une majorité ouvrière, la mère ou le père, les enfants le lundi ou le Jeudi, de telle sorte que les membres de la famille, dispersés le reste de la semaine, n'auraient pas un jour commun pour se réunir et se retremper dans l'intimité du foyer domestique. (Très bien! très bien! À droite.) Voilà, messieurs, toute la question, et elle n'est pas ailleurs. C'est également dans
la question, et elle n'est pas ailleurs. C'est également dans ce sens que n'a cessé de s'exprimer un autre de nos délégués à Berlin, M. Jules Simon, (interruptions à gauche.) Oh! je sais bien que ce vétéran de la démocratie française n'est plus guère en odeur de sainteté parmi certains membres de cette Assemblée (Rires à droite), mais peu importent les personnes : ce sont les raisons qu'il faut avant tout peser. C'est également dans cet ordre d'idées que se plaçait tout récemment, dans sa séance du 20 décembre 1890, le conseil municipal de Paris (Mouvements divers), en supprimant le
le conseil municipal de Paris (Mouvements divers), en supprimant le travail du dimanche pour les ouvriers égoutiers de la capitale. Et dans le cours de la discussion, le rapporteur, M. Vaillant, pouvait ajouter : « Ici, nous sommes tous partisans du repos du dimanche », sans qu'une seule voix s'élevât pour le contredire. Or, je ne sais pas non plus que le conseil municipal de Paris soit renommé dans le monde entier par l'ardeur et la vivacité de son cléricalisme. (On rit.) Il s'inclinait tout simplement devant un fait qui s'impose à tout le monde, et c'est précisément ce que
s'impose à tout le monde, et c'est précisément ce que je vous demande de faire à votre tour. (Très bien! très bien! À droite.) Mais laissons le conseil municipal de Paris pour en revenir à nos délégués de Berlin. J'insiste là-dessus parce qu'une partie de la presse française n'a pas complètement rendu justice à l'attitude de nos délégués à Berlin. — Voyez la séance du 27 mars 1890, où toutes les sous-commissions étaient réunies en assemblée générale. À cette question : « Le repos doit-il être fixé au dimanche pour les femmes et les enfants protégés par la loi? »
les femmes et les enfants protégés par la loi? » la France a répondu par un vote affirmatif (1). Il est très vrai que, sur la question de savoir si cette obligation devait être étendue à tous les ouvriers de l'industrie, la France s'est abstenue. Mais ce n'est pas de ceux-là qu'il s'agit en ce moment ; il ne s'agit que des enfants et des femmes protégés par la loi, et là-dessus nos délégués à Berlin n'ont pas hésité un instant ; ils ont été unanimes sur ce point. Dès lors, pourquoi donneriez-vous un démenti à leurs déclarations? Je m'en
lors, pourquoi donneriez-vous un démenti à leurs déclarations? Je m'en tiens, par conséquent, à la proposition de M. Tolain, et comme elle est absolument identique à notre amendement, Je prie instamment la Chambre de vouloir bien l'adopter, sinon que pour ne pas faire écho à la parole de nos délégués. (Exclamations à gauche et au centre.) M. Richard, président de la commission. Par leurs amendements, l'honorable évêque d'Angers et l'honorable comte de Mun, demandent à la Chambre de faire, tout à la fois, un acte de confession de foi religieuse et un acte de contrition. (Vives protestations à droite et
et un acte de contrition. (Vives protestations à droite et sur divers bancs de l'extrême gauche de la salle. — Très bien! très bien! à gauche et au centre.) Elle ne peut pas affirmer — ce qui serait conforme, je le reconnais, aux convictions religieuses de nos honorables adversaires — que tous les citoyens français devront travailler le dimanche. La loi dit — et elle n'a pas à dire autre chose — qu'il importe qu'au bout d'un certain laps de temps les travailleurs prennent l'air, qu'ils soient enlevés à l'atmosphère dans laquelle ils ont passé six jours de la semaine...
dans laquelle ils ont passé six jours de la semaine... Si nos honorables adversaires ne se contentent pas de la rédaction proposée par la commission et qui sauvegarde les droits que nous devons tous protéger, c'est-à-dire la santé des ouvriers, c'est que ils veulent autre chose. C'est qu'ils veulent imposer à ceux qui ne partagent pas leurs opinions, à ceux qui sont, suivant une expression employée dans la discussion de la loi belge, les « incroyants » par opposition aux croyants, un jour déterminé de repos obligatoire. (Assentiment à gauche et au centre. Interruptions à droite et sur quelques bancs
et au centre. Interruptions à droite et sur quelques bancs de l'extrême gauche de la salle.) M. Lacroix-Joubert. Pourquoi alors ne siégeons-nous pas le dimanche? (Rires approbatifs à droite.) M. Richard, La difficulté n'est pas de décider si, dans les accords qui interviendront certainement entre le patron et l'ouvrier, le dimanche sera choisi comme le jour de repos. Non! la question n'est pas là. Il s'agit de savoir si vous pouvez, par un texte de loi, fixer obligatoirement le jour du repos hebdomadaire. M. Perrot. Mais l'État l'impose à ses employés! M. le comte Albert de Mun, La loi impose
employés! M. le comte Albert de Mun, La loi impose bien cette obligation à l'occasion de quatre grandes fêtes catholiques : l'Ascension, l'Assomption, la Toussaint et Noël. M. Richard, Je dis que vous ne pouvez imposer cette obligation. (Interruptions à droite.) Voilà pour le premier point. Je passe au second. J'ai dit qu'à côté de l'acte de confession de foi religieuse qu'on nous demande, on nous demande en outre de faire un acte de contrition. Je m'explique. Vous n'avez pas oublié, en effet, que nous avons été pendant de longues années sous l'empire de la législation qu'on voudrait aujourd'hui refaire
années sous l'empire de la législation qu'on voudrait aujourd'hui refaire partiellement. Une loi de 1811, dont j'ai le texte sous les yeux, et que je vais vous lire parce qu'elle paraît oubliée par les honorables auteurs des deux amendements... Cette loi de 1811 n'a guère été appliquée, même par la Restauration. Elle n'a servi qu'à permettre à certains fonctionnaires de tracasser les citoyens qui ne pensaient pas comme eux. (Très bien! très bien! à gauche.) On a cependant été obligé, en 1880, de l'abroger. La proposition qu'on vous apporte aujourd'hui n'est qu'un commencement (C'est cela! — Très bien à gauche,
n'est qu'un commencement (C'est cela! — Très bien à gauche, — Interruption à droite); on vous sollicite de déposer dans la loi un principe qu'on vous demandera ensuite de féconder. (Bruit) Eh bien, si vous commencez par cet acte de contrition, si vous revenez sur ce que vos prédécesseurs ont fait en 1880, il n'y aura pas loin de là à vous demander de décider, comme en 1854, que, du moment où le travail doit être interrompu le dimanche, il faut que le dimanche soit utilisé comme il doit l'être, c'est-à-dire pour aller à l'église. (Exclamations sur divers bancs.) Je
c'est-à-dire pour aller à l'église. (Exclamations sur divers bancs.) Je crois inutile d'insister autrement, car ce n'est pas dans l'intérêt des ouvriers, de leur santé, qu'on vous demande de voter les deux amendements. C'est pour ce motif que la commission aujourd'hui, comme l'ancienne Chambre, comme le Sénat, vous prie de repousser ces deux amendements. (Applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre.) M. Georges Berger. Je suis, quant au fond, absolument parti pris de l'article 5 du projet de loi en discussion. L'obligation d'un jour de repos sur sept est même la seule restriction que je puisse admettre à
est même la seule restriction que je puisse admettre à la libre disposition que l'ouvrier adulte devrait avoir de sa personne et de son temps. Mais, malgré les explications qui viennent de nous être fournies par l'honorable M. Richard, je persiste à ne pas comprendre les réticences de la rédaction de cet article. Je ne comprends pas non plus très clairement les scrupules auxquels a pu obéir la commission en n'inscrivant pas dans son texte le nom du dimanche, qu'une règle conventionnelle, devenue plus civile que religieuse, plus sociale qu'éclésiastique, désigne comme le jour du repos hebdomadaire, quand la nature
désigne comme le jour du repos hebdomadaire, quand la nature du travail Industriel ou autre le permet. J'estime qu'une loi française, surtout de l'ordre de celle qui nous occupe, ne saurait prêter à des interprétations critiquables au point de vue de l'application pratique, et encore que l'indécision de son texte ne doit pas éveiller le soupçon de considérations que je me permettrai d'appeler mesquines, contraires à l'esprit éclairé de libéralisme et d'indépendance qui doit seul guider le législateur. (Très bien! très bien! à droite.) Je déclare, quitte à le prouver immédiatement, le Bulletin des lois à la main, que si
immédiatement, le Bulletin des lois à la main, que si les lois anciennes et les lois encore existantes, qui envisagent le repos hebdomadaire, ne déclarent pas le dimanche jour légal de repos, tout au moins l'esprit de ces lois, révélé par la lettre de leur texte, confirme ce que la coutume et la tradition ont institué. La loi de 1880 a laissé subsister, entre autres dispositions de celle de germinal an X, l'article 57, ainsi conçu : « Le dimanche est le Jour fixé pour le repos des fonctionnaires publics. » En dehors de ces lois, que voyons-nous? La loi
» En dehors de ces lois, que voyons-nous? La loi du 21 mars 1811, concernant le travail des enfants dans la grande industrie, la loi des 2 Janvier, 3 et 22 février 1851, relative aux contrats d'apprentissage, et celle du 10 mai 1871 sur le travail des enfants et des enfants mineurs employés dans l'industrie, dénommant comme jour de repos : l'une, les dimanches et les jours de fêtes reconnus par la loi, les autres, les dimanches et jours de fêtes légales ou reconnus par la loi. Il y a donc expressément, de par la loi, des fêtes légales et
donc expressément, de par la loi, des fêtes légales et des fêtes reconnues ; Je demande s'il peut y avoir un Jour de fête plus reconnu que n'est le dimanche. D'un autre côté, est-il admissible que le travail industriel subsiste virtuellement le jour où le travail administratif est suspendu? Pour ne voir que les petits côtés de la question, les inspecteurs du travail auraient l'excuse légale ou, si vous aimez mieux, le prétexte légal de ne pas visiter les ateliers qui ne chômeraient pas ce jour-là. Je n'ai pas besoin de m'étendre sur les conséquences d'une pareille situation. Le législateur
de m'étendre sur les conséquences d'une pareille situation. Le législateur n'a même pas le droit de laisser le patron industriel libre de choisir à sa guise le jour du repos hebdomadaire qui peut être accordé. Il n'a ce droit, ni au point de vue national ni au point de vue international. Nos intérêts matériels les plus évidents, les plus constants, les plus élémentaires, ceux de notre vie d'affaires, commandent, pour la sécurité et la rapidité de nos correspondances, de nos échanges et de nos échéances, que le dimanche soit le seul Jour possible de repos hebdomadaire, que nous adoptions ce
seul Jour possible de repos hebdomadaire, que nous adoptions ce Jour qu'une coutume universelle plus impérieuse, plus forte que nous pourrait l'être une loi internationale, a fait adopter par tous les peuples, non pas en vertu de considérations ecclésiastiques, mais en vertu d'une tradition qu'aucune théorie sociale ne parviendra à détruire. Oui, à moins de vouloir détruire absolument la famille, n'est-il pas juste que le jour qui pourra être fixé pour le repos de l'ouvrier soit le même que celui qui sera déterminé pour le repos de la femme et de l'enfant? Il ne s'agit pas, en effet, de procurer
de l'enfant? Il ne s'agit pas, en effet, de procurer seulement à l'ouvrier un Jour de désœuvrement isolé, mais la jouissance d'une communion véritable avec ses semblables, avec sa femme et avec ses enfants. Eh bien, y a-t-il un jour qui soit plus indicé que le dimanche pour la réalisation de ce programme ? Je laisse de côté les ouvriers industriels qui habitent la campagne; ils doivent avoir le même jour de repos que les cultivateurs, que les ouvriers de la terre; et je défie qu'on fasse accepter à ces derniers un autre jour de repos que le dimanche, (Très
derniers un autre jour de repos que le dimanche, (Très bien ! à droite.) Parlons de nos villes industrielles, grandes et petites. Y existe-t-il un Jour autre que le dimanche dont l'après-midi soit plus féconde en distractions intellectuelles et morales ? Je citerai d'abord des exercices religieux que chacun doit être laissé libre de pratiquer suivant sa conscience et sa croyance; viennent ensuite les réunions corporatives où se discutent les intérêts des syndicats ouvriers et les questions industrielles; puis celles des sociétés de gymnastique et des sociétés musicales; les visites aux musées artistiques ou technologiques. Ne sont-ce pas là des
aux musées artistiques ou technologiques. Ne sont-ce pas là des sources d'occupations instructives et moralisantes, de distractions qui doivent être préférées à celles de la fête funeste du lundi qui n'a souvent pas d'autre attrait que celui du cabaret ? Il me semble, messieurs, qu'il est clair, d'après ce que je viens de dire, que s'il est question d'inscrire dans votre loi l'obligation d'un Jour de repos hebdomadaire, le jour du dimanche s'impose; il faut avoir, je ne dirai pas le courage, je ne dirai pas même la sagesse, mais le bon sens de l'y inscrire. (Très bien très bien
le bon sens de l'y inscrire. (Très bien très bien ! à droite.) En terminant, Je citerai des paroles qui ne sont pas précisément extraites d'un livre religieux... (Bruits à gauche.) Ce que je vais vous lire a été écrit par Proudhon, en 1848, dans son traité sur « la célébration du dimanche » : « Conservons, restaurons la solennité si éminemment sociale et populaire du dimanche, non comme objet de discipline ecclésiastique, mais comme institution conservatrice des mœurs, source d'esprit public, lieu de réunion inaccessible aux gardes et garantie d'ordre et de liberté. Dans la célébration du dimanche est