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peut-être pas très documentés sur la nature de la grâce, mais ils sauront du moins qu'elle existe et les effets qu'elle peut produire en eux. Si notre programme est restreint, le champ à défricher est vaste. Et, selon la méthode que je suis bien décidée à suivre, la langue de ces petits, en procédant par paroles, images et comparaisons choisies dans le milieu même où ils vivent. C'est une oeuvre ingrate quelquefois, par le fait des absences trop multipliées, contre qui on est désarmé ; il semble souvent que l'on frappe en vain avec un bâton et, comme Pénélope, il
frappe en vain avec un bâton et, comme Pénélope, il faut, à chaque instant, recommencer son ouvrage. Il semble qu'on n'ait pas continuellement le temps de dire que le grain ne meurt que sur les pierres du chemin ou parmi les ronces. Même sur les pierres, il peut glisser ou être emporté par le vent sur la terre fertile, et les ronces peuvent filtrer assez de rayons de soleil pour que la germination s'opère. En tout cas, nous n'avons pas à nous inquiéter de la moisson que le Maître s'est réservée. Il nous demande seulement d'agir et de prier pour
réservée. Il nous demande seulement d'agir et de prier pour que le blé arrive et c'est, en Son Nom, que je demande à tous ceux qui me liront et prendront en pitié ces pauvres petits verriers. Je demande encore une prière pour qu'il me soit possible, au jour le plus prochain, d'aller chez eux, sans attendre qu'ils viennent à moi, que je puisse, avoir là-bas une mansarde, on réduit, qui serait une chapelle de secours en même temps qu'une salle de catéchisme et de patronage, afin que le Dieu inconnu devienne, pour ces âmes, le Dieu aimé et béni. LE
devienne, pour ces âmes, le Dieu aimé et béni. LE VIEILLEUR Le Statut légal des Sociétés d'Assurances mutuelles Un intérêt, individuel et social s'attache à la création des sociétés d'assurances mutuelles, préférablement à tout autre type de société d'assurances. Un décret, daté du 8 mars 1922, paru au Journal Officiel du 15 mars 1922, p. 2.9.6 et s., porte règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances. Tout le suit, nous attirons l'attention sur l'obligation pour les sociétés existantes de mettre dans un délai de deux ans, à compter du 15 mars 1922, leurs statuts actuels en harmonie avec
du 15 mars 1922, leurs statuts actuels en harmonie avec les dispositions du décret (art. 58). C'est dire que bientôt le décret du 22 janvier 1868 qui régissait jusqu'alors la matière, et que la disposition nouvelle abroge formellement, ne régira plus aucune société. DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX S. A. M. A. — Constitution et objet Le décret ne parle pas de la nature du risque que les S. A. M. sont appelées à couvrir. On doit en conclure que ces sociétés peuvent assurer contre tout risque : incendie, vol, accident, inondation, mortalité, etc. Les statuts délimiteront la matière à laquelle s'adressera
mortalité, etc. Les statuts délimiteront la matière à laquelle s'adressera l'assurance. Ils seront rédigés par acte authentique (notarié) ou sous seing privé, mais en doublé original, quel que soit le nombre des fondateurs signataires. Les mentions obligatoires du projet de statuts sont : 1° Objet, durée, siège, nom, circonscription de la société; 2° Nombre d'adhérents (au moins 300), ou minimum de valeurs assurées (au moins cinq millions de francs), ou le minimum des cotisations du premier exercice (au moins 50.000 fr.). 3° Rémunération: de la direction (Conseil d'administration et directeurs) ; 4° Maximum des frais de premier établissement. Ainsi rédigé,
; 4° Maximum des frais de premier établissement. Ainsi rédigé, le projet doit accompagner tout bulletin d'adhésion, afin que tout candidat sociétaire sache à quoi il s'engage. Le projet une fois rédigé, on recherche des adhérents dont on dresse la liste nominative (noms, prénoms, adresses, professions, montant des valeurs assurées, chiffre de la cotisation), puis on comptabilise sur un état les versements effectués. Le tout est porté chez un notaire à qui l'on déclare que les formalités de rédaction des statuts en projet ont été légalement remplies, et qui reçoit, avec la liste nominative et l'état ci-dessus, un double de
avec la liste nominative et l'état ci-dessus, un double de l'acte de Société (sous seing privé) ; et une expédition (notariée). Les fondateurs, convoquent ensuite l'Assemblée générale dont le rôle peut se résumer ainsi : 1° vérification de la régularité des formalités constitutives ; 2° nomination du Conseil d'administration et des commissaires. Les membres du Conseil d'administration — s'ils ne sont pas désignés, et au maximum pour 3 ans, dans les statuts — sont nommés pour 6 ans au maximum par l'Assemblée générale et sont rééligibles. Leurs fonctions — qui peuvent être rémunérées, mais pas au titre de fondateurs —
peuvent être rémunérées, mais pas au titre de fondateurs — doivent être acceptées par eux. Leur acceptation, inscrite au procès-verbal de l'assemblée générale, ouvre la vie légale de la S. A. M. B. — Administration, L'administration d'une S. A. M. est partagée entre : a) la direction ; b). l'Assemblée générale ; c) les commissaires. a) Direction : Le ou les directeurs sont élus par le Conseil d'administration soit parmi les membres, soit en dehors, au choix des statuts. Ils touchent une solde fixe prise sur les frais de gestion et, si les statuts ou l'assemblée générale en décident ainsi,
et, si les statuts ou l'assemblée générale en décident ainsi, une allocation variable avec les recettes, et déterminée seulement en fin d'exercice. Tout mode de rémunération à forfait est désormais interdit pour les sociétés nouvelles, et les sociétés accordant aujourd'hui de telles rémunérations devront les réviser dans les cinq ans et les faire disparaître au plus tard cinq ans après cette révision. Le ou les directeurs possèdent des pouvoirs fixés par les statuts. Le décret ne parle que de leur rémunération et de leur choix. b) L'assemblée générale. — L'assemblée générale réunie au moins une fois l'an, possède en propre
générale réunie au moins une fois l'an, possède en propre les pouvoirs de direction. Les statuts disent comment sont choisis les sociétaires qui sont appelés à la constituer. Le groupement des intérêts individuels est d'ailleurs permis en vue d'obtenir une représentation « collective » par des mandataires munis de pouvoirs déposés au siège social au moins cinq jours avant la réunion. La date de cette dernière est d'ailleurs connue par la voie de la presse, au moins quinze jours avant la date fixée. Ce jour arrivé, l'Assemblée générale se réunit valablement si le quart au moins des membres de droit
valablement si le quart au moins des membres de droit est présent. Sinon, une nouvelle convocation doit être lancée, la seconde réunion étant dispensée du quorum. Une feuille de présence, communiquée à tout requérant, indique les présents et leurs caractéristiques sociales. C'est elle qui permet de déterminer le quorum atteint. Enfin, les assemblées générales, qui ont à délibérer sur des projets de modification statutaire ou de dissolution de la société sont soumises à un quorum spécial : les 3/4 des sociétaires de droit doivent être présents, et la majorité requise est des 2/3 des présents. L'article 11 oblige ensuite la
est des 2/3 des présents. L'article 11 oblige ensuite la société à donner à tout adhérent, et très rapidement, connaissance des modifications statutaires votées définitivement. c) Commissaires. — Ce sont des organes de surveillance et de contrôle. Dans un rapport annuel à l'assemblée générale ils disent leur appréciation des comptes sociaux et du bilan ; ils ont droit pendant les trois mois qui précèdent la réunion de l'assemblée générale de se faire communiquer tous documents comptables. A eux appartient encore le pouvoir de convoquer d'urgence l'assemblée générale en cas de besoin. Un commissaire au moins doit exister dans chaque société,
besoin. Un commissaire au moins doit exister dans chaque société, sinon la justice en désignerait un, à la requête de tout intéressé. C. — Comptabilité. Aux termes du décret, les S. A. M. doivent : 1° Chaque semestre dresser un état sommaire de leur situation (pour les commissaires) ; 2° Chaque année, établir : a) Un inventaire ; b) un compte détaillé des profits et pertes ; c) un état des sinistres et de leur montant. L'article 14 du décret prescrit diverses prescriptions pour l'établissement de ces comptes qui, dans les deux mois de leur établissement définitif, doivent être publiés
les deux mois de leur établissement définitif, doivent être publiés : a) dans un journal d'annonces légales (bilan et compte de profits et pertes); b) par un envoi dudit journal, légalisé et enregistré, au ministère du Travail. L'article 15 du décret donne des indications obligatoires pour la division du bilan, de façon à faire apparaître à tout intéressé la situation pécuniaire exacte de la S. A. M. L'assurance mutuelle faite de confiance réciproque exige une clarté absolue des comptes sociaux. D. — Engagements sociaux et Charges sociales. C'est aux statuts qu'il appartient de déterminer l'étendue des engagements sociaux, mais cette
qu'il appartient de déterminer l'étendue des engagements sociaux, mais cette détermination peut être faite librement. La loi exige seulement que certaines dispositions soient prévues explicitement dans les statuts, savoir : le mode et les conditions générales de l'engagement (principe de l'assurance mutuelle et de la répartition des risques entre associés), mode d'estimation des valeurs assurées (expertise, déclaration certifiée, etc.), conditions de résiliation et de prorogation des contrats d'assurances (maladie du sociétaire, transfert de propriété, location et sous-location, etc.) ; par contre, aucune clause statutaire ne peut faire défense aux assurés de se réassurer pour tout ou portion des risques courus
de se réassurer pour tout ou portion des risques courus à une autre société (mutuelle ou capitaliste), ou même de s'assurer à nouveau pour les mêmes risques. Mais les statuts peuvent imposer l'obligation de prévenir immédiatement la S. A. M. intéressée, laquelle peut légitimement voir dans l'acte de son sociétaire une manifestation de méfiance l'autorisant à résilier le contrat. D'ailleurs, l'assuré est averti de l'étendue des engagements sociaux (qui sont pour partie ses engagements), par l'exemplaire des Statuts complets, qui doit lui être obligatoirement remis avant toute assurance, et par la police d'assurance qui doit en reproduire les mentions essentielles.
la police d'assurance qui doit en reproduire les mentions essentielles. Aucune modification ne pouvant être apportée aux clauses primordiales des statuts (durée, résiliation, périmètre assuré, etc.) sans l'autorisation préalable d'une assemblée générale spéciale, les sociétaires sont donc parfaitement au courant de ce à quoi ils s'exposent en tant que sociétaires. En tant qu'assurés, il en est de même. Les statuts déterminent — et toujours librement — le maximum de la contribution annuelle à la réparation des dommages subis et la portion de contribution sociale initiale. Ces chiffres sont révisés annuellement par l'assemblée générale suivant l'état des finances et les prévisions
par l'assemblée générale suivant l'état des finances et les prévisions des sinistres. La liste des risques couverts par la S. A. M. est également révisable par cette assemblée. Les engagements individuels comprennent, outre, une part des frais de gestion, assez réduits d'ailleurs, de la S. A. M. Si les frais dont il s'agit venaient à être démesurément augmentés, et, sauf le cas où cet accroissement des charges individuelles serait la résultante de réformes fiscales, l'assuré pourrait se refuser à contribuer à ces frais pour une part supérieure au maximum fixé par l'assemblée générale, ainsi qu'il a été dit plus haut.
par l'assemblée générale, ainsi qu'il a été dit plus haut. En somme, les engagements individuels comprennent toujours deux parties ; l'une, prime de réparation des sinistres, fixée tous les ans et limitée par un maximum; l'autre, prime de gestion, inférieure ordinairement et au plus égale à la première, revisée tous les cinq ans. Des Frais de Gestion. Nous venons de voir que le décret leur fixait un maximum : il n'a pas voulu que la mutualité soit une source de profits pour de trop coûteux gérants, Aussi a-t-il pris soin de réglementer certains comptes particuliers qui auraient pu venir embuer
de réglementer certains comptes particuliers qui auraient pu venir embuer la comptabilité au bénéfice de quelques-uns. Des Réserves sociales. Toute société à longue échéance et spécialement les sociétés d'assurances qui ont à faire face à des risques inconnus en nombre et en valeur doivent constituer des réserves. Nous venons de voir que l'amélioration des emprunts devait être assurée par priorité, d'où nécessité de constituer de ce chef un compte de réserve. La loi (art. 26 et 27 du décret) exige encore la constitution de deux autres comptes de réserves : l'un pour solder les indemnités pour sinistres à régler en
l'un pour solder les indemnités pour sinistres à régler en fin d'exercice, l'autre pour les risques à cheval sur deux exercices et dont la contribution correspondante est payée par avance ; enfin elle conseille la création d'un fonds de réserve complémentaire, alimenté par les excédents de recettes, fixé tous les cinq ans par l'assemblée générale ou mieux par les statuts, et dont le but est de suppléer à l'insuffisance accidentelle des cotisations annuelles pour la réparation des dommages. C'est, en somme, une caisse de garantie et de stabilisation du taux des primes. Les statuts, s'il y a lieu, déterminent la
des primes. Les statuts, s'il y a lieu, déterminent la répartition des excédents de recettes ; dans leur silence, le partage est proportionnel aux cotisations de l'exercice intéressé. Des Sinistres. Les statuts disent comment (lettre recommandée ordinairement) et quand (généralement dans les 3 jours) le sinistre doit être déclaré à l'assureur par l'assuré. L'estimation a lieu à dire d'experts (voir art, 30), et le règlement doit intervenir dans les délais statutaires. Des paiements partiels peuvent être prévus, mais chaque année un règlement général des sinistres est obligatoire. Dans une S. A. M., la clarté est nécessaire : en faisant "peau
A. M., la clarté est nécessaire : en faisant "peau neuve" tous les ans, la société voit exactement la portée de ses contrats. D'ailleurs, si les sinistres étaient tels que, l'ensemble des cotisations ad hoc, prises à leur maximum, majoré de la moitié du fonds de réserve, ne permette pas une indemnisation totale des sinistrés en fin d'exercice, l'indemnité de chaque ayant droit serait diminuée au centime le franc. Cette éventualité ne peut pas se produire en cas de bonne gestion ; si elle se renouvelait, elle pourrait entraîner la dissolution de la société (art, 34). Des Réassurances. L'importance de
dissolution de la société (art, 34). Des Réassurances. L'importance de certains risques y oblige parfois des caisses d'assurances à chercher, pour elles-mêmes un assureur. Dans la zone territoriale définie par les statuts et pour la nature des risques exposés dans ces textes, la S. A. M. peut servir de caisse de réassurance, à ce titre, elle garantit non les assurés primitifs, mais l'assureur intermédiaire. Les S. A. M. réassurées font d'ailleurs partie des S. A. M. réassurantes comme une société ordinaire et, à ce titre, ont voix à l'assemblée générale dans des conditions déterminées aux statuts. Des Unions de S.
dans des conditions déterminées aux statuts. Des Unions de S. A. M. Comme pour les syndicats, l'union des S. A. M., pour un même genre de risques, est permise par la loi. Ces unions philosophiques civiles tout comme les S. A. M. Ordinaire et sont gérées par un comité d'administration dans des limites tracées par les statuts laissant à chaque S. A. M. adhérente son autonomie. Le fonds spécial de l'union, est surtout destiné à constituer un fonds de garantie. Il est alimenté par des cotisations statutaires des S. A. M. adhérentes et par l'émission de bons ou parts, productifs
M. adhérentes et par l'émission de bons ou parts, productifs et souscrits seulement par les adhérents. Les règles concernant l'administration et la publicité des S. A. M. s'appliquent exactement à leurs unions. Publicité des S. A. M. et de leurs Unions. Les seules formalités de publicité requises par le décret pour la constitution d'une S. A. M. ou d'une union des S. A. M. sont les suivantes : Dépôt au greffe de la justice de paix du canton intéressé et, s'il en existe un dans la ville du siège social, au greffe du tribunal civil, dans le mois de la
au greffe du tribunal civil, dans le mois de la constitution, une expédition de l'acte de constitution et de ses annexes. Une copie certifiée conforme des délibérations prises par l'assemblée générale constitutive. Publication dans un journal d'annonces légales; d'un extrait de l'acte constitutif et de ses annexes (dénomination sociale, territoire, administrateurs, minimum de risque assuré, cotisations, existence d'un fonds de réserves, etc.). Les mentions obligatoires de l'extrait sont énumérées limitativement dans l'article 46 du décret, mais il est évident que parfois la société a intérêt à faire une plus complète publicité. L'extrait dont il s'agit est signé, suivant la manière
publicité. L'extrait dont il s'agit est signé, suivant la manière dont a été créée la société, soit par le secrétaire (acte authentique), soit par les membres du Conseil d'administration (acte sous seing privé). Enregistrement d'un exemplaire du journal contenant l'annonce légale, certifié par l'imprimeur et légalisé par le maire. L'enregistrement doit avoir lieu dans les trois mois de la publication au journal. Telles sont les formalités de publicité des constitutions, mais si dans l'avenir des modifications statutaires interviennent, si la progradation, la dissolution, le changement de dénomination de la S. A. M. sont décidés, ces modifications devront être publiées comme
A. M. sont décidés, ces modifications devront être publiées comme il a été procédé pour la constitution. Devront être publiées de la même manière toutes les modifications apportées aux sociétés d'assurances existantes pour transformer en S. A. M. du type prévu par le décret. Les pièces ainsi publiées, déposées, enregistrées, sont à la disposition du public aux greffes ou études intéressées. Expéditions ou extraits peuvent être obtenus à titre onéreux. Les statuts sont livrés au siège social à tout requérant, moyennant un maximum de 5 francs. Toutes les pièces dont il vient d'être question doivent être affichées (sans timbre, à
il vient d'être question doivent être affichées (sans timbre, à l'affichage intérieur) dans les bureaux de la S. A. M. ou de l'union. (D'après les Dossier de l'Action populaire.) L'Assurance "Accidents" dans les Œuvres de Jeunesse (Police individuelle) Il y a quelque temps, un fervent des sports, membre d'un grand Club de Paris, était victime d'un accident au cours d'un match. Le Club auquel il appartient n'ayant jamais songé à s'assurer, notre sportif dut se faire soigner à ses frais pendant deux mois, puis subvenir à ses besoins pendant encore un mois que dura sa convalescence. Après ces trois mois,
un mois que dura sa convalescence. Après ces trois mois, l'accidenté se présenta au bureau de l'administration où il était employé, celle-ci lui fit savoir que son absence prolongée avait nécessité son remplacement ; à son grand regret, il lui était impossible de lui reprendre. Voici donc la victime d'un stupide accident jetée sur le pavé, après avoir été obligée de vivre sur ses ressources pendant tout un trimestre et de supporter les frais de médecin et de pharmacien, qui, sans l'inexcusable négligence de son Club, n'eussent pas dû lui incomber. Et que l'on ne croie pas que nous inventons
incomber. Et que l'on ne croie pas que nous inventons pour les besoins de la cause, le fait que nous rapportons est rigoureusement authentifié et n'est pas le seul que nous pourrions citer en exemple. Aussi, l'avons-nous prié notre Commission d'Assurance d'étudier et de soumettre à nos lecteurs une police que nous appellerons "Individuelle sportive" et qui aura pour but de garantir l'assuré, qu'il se produise seul ou avec son Club, ou avec une autre Société, quel que soit le sport qu'il pratique, quel que soit le métier ou emploi qu'il exerce, contre les conséquences réelles et directes de tout
qu'il exerce, contre les conséquences réelles et directes de tout accident corporel. Ne seraient admises au bénéfice de cette assurance que les personnes âgées d'au moins 16 ans et de 65 ans au plus, n'ayant jamais été atteintes d'une attaque quelconque de paralysie, apoplexie, folie ou de maladie de la moelle épinière, ni d'aucune infirmité ou maladie grave et permanente. Moyennant une prime modique, le contrat assurera : 1° en cas de mort ou d'infirmité permanente un capital de francs à déterminer, 2° en cas d'incapacité temporaire, une allocation quotidienne depuis le premier jour du traitement (le jour de l'accident
depuis le premier jour du traitement (le jour de l'accident n'étant jamais compté) jusqu'au vingt-cinquième jour. L'allocation sera payable à l'assuré après guérison. D'ailleurs, les contrats délivrés seront assez clairs pour que chacun puisse en étudier les conditions. Nous reviendrons plus en détails sur cette question dans un prochain article, cette assurance intéressera surtout les sportifs. Nous étudierons notamment les différentes modalités de cette assurance, la prime applicable et nous donnerons la manière de Calculer soi-même cette prime. sont changées de la perception de la taxe sur les spectacles, quand elle est due. Disons d'ailleurs que l'exonération proposée par l'article
elle est due. Disons d'ailleurs que l'exonération proposée par l'article 93 de la loi du 25 juin 1920 en faveur des associations d'éducation populaire ne porte que sur la taxe des spectacles, et non sur le droit des pauvres qui est dû. A cet égard, la réclamation du fonctionnaire de l'Assistance publique était justifiée, mais elle sur le second point, par la raison que la taxe sur les spectacles n'est pas de son ressort. Comme exemption, la production des statuts de votre association eût été suffisante, et il est regrettable que vous ayez payé la somme réclamée au titre de
que vous ayez payé la somme réclamée au titre de la taxe. Comme vous habitez au chef-lieu, le mieux serait d'aller vous-même, ou par mandataire bien choisi, à la Direction des Contributions indirectes et d'exposer 1° que vous aviez bien fait la déclaration exigée, 2° que vous vous trouviez en effet dans les conditions requises par la loi sus énoncée pour bénéficier de l'exonération. Vous ne devez pas produire à cet effet autres justifications que les statuts de l'association et le numéro de l'inscription qui contient la déclaration. Vous demanderiez en même temps, si il y a quelque règlement local
en même temps, si il y a quelque règlement local prévoyant d'autres mesures ou autres justifications que celles énoncées dans la loi et dans les éclaircissements des Contributions indirectes, et notamment dans celui du 9 août 1920, que nous avons publié dans La Vie au Patronage de 1920, p 532. Au point de vue des droits d'auteurs, les agents des sociétés ont le droit de vendre les programmes des représentations, ils peuvent, en conséquence, demander que ces programmes leur soient communiqués d'avance et, par cela, en peuvent éviter, dans ces cas, bien des disputes. Buvette et Chiffre d’Affaires Abbeville (Somme)
cas, bien des disputes. Buvette et Chiffre d’Affaires Abbeville (Somme) — Quand on ouvre une buvette en date du 15 octobre, est-il tenu à la déclaration ? Je l'ai faite, pour "vente de boissons nonalcooliques". On parle de ne pas avoir à payer le chiffre d’affaires. Y suis-je astreint ? REPOSSE Ainsi que nous l'avons exposé dans La Vie au Patronage, vous êtes permis alternativement en droit d’ouvrir une buvette dans votre patronage, des lois que vous ne distribuez pas des boissons dites hygiéniques : vin, bière, eau, soda, café, thé, à l’exclusion de toute boisson alcoolique. Si vous donnez