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que la convexité de la base tournerait le dos à la Méditerranée à travers la province de Murcie. Plus large de l'ouest à l'est que du nord au sud, elle a comme grande artère fluviale le Guadalquivir. Dans cet espace relativement restreint, la Compagnie des Chemins de fer andalous a acquis ou construit un certain nombre de tronçons de voies ferrées, lesquels, pour la plupart, ne se raccordent entre eux que grâce aux lignes de la Compagnie de Madrid à Saragosse et à Alicante, que nous avons précédemment étudiée, que nous aurions volontiers qualifiée : Compagnie des Chemins de fer
nous aurions volontiers qualifiée : Compagnie des Chemins de fer du Midi de l'Espagne, et dont les lignes viennent s'enchevêtrer sans ordre parmi celles de la Compagnie qui nous occupe aujourd'hui. Les différentes villes qui donnent leur nom aux lignes exploitées sont situées de telle sorte, et les accidents de terrains sont si nombreux, que la Compagnie prévoit, lors de l'achèvement de ces diverses constructions, plus de 1,000 kilomètres de voies ferrées. Pour le moment, elle n'a pas moins de 12 tronçons, 11 en Andalousie et un à l'extrémité sud de la province de Valence, entre Alicante et Murcie. Cependant
de la province de Valence, entre Alicante et Murcie. Cependant la longueur kilométrique absolue ouverte à l'exploitation est de 741 kilomètres 9/10. Il est bon de remarquer que sur les 3,283,000 habitants de l'Andalousie, le centre le plus peuplé est représenté par Séville (133,000 habitants) ; mais la région où la population est la plus dense est celle de Malaga. Il est facile de conclure, d'après les indications précédentes, que les lignes de chemins de fer ont une direction normale presque indiquée par le cours des fleuves, et que c'est par un grand arc de cercle et en partant, par
par un grand arc de cercle et en partant, par exemple, de Cordoue, qu'elles se dirigent vers San Lucar, Xérès et Cadix au sud-ouest, vers Malaga au sud-est, et vers Grenade à l'est, au centre d'un vaste cirque de montagnes. Les lignes ne se raccordent point directement à Séville, mais un peu au-dessus; Cordoue et Xérès ne seront directement reliées que lorsque les travaux seront terminés entre Cordoue et Ecija. Si l'on se place à Malaga et qu'on regarde au nord, on remarque une trouée au-delà de Cordoue touchant Belmez et visant Badajoz par un embranchement projeté sur Llerena; du
et visant Badajoz par un embranchement projeté sur Llerena; du même point, on remarque également un embranchement projeté un peu au-dessous d'Aguilar pour rejoindre Jaen, lequel tient déjà un bout de ligne devant se relier à Linarès, et coupant ainsi la grande ligne de Madrid, Cordoue, Séville, Huelva. Quant aux lignes entre Murcie et Alicante, elles sont complètement séparées et l'on comprend difficilement cette interposition de la Compagnie des chemins de fer andalous dans les bouts de ligne de la Compagnie du Nord de l'Espagne. Il y a là un fouillis et un désordre complets; des lignes qui se touchent
fouillis et un désordre complets; des lignes qui se touchent ou qui se croisent comme pour se contrarier, sans que, finalement, une grande utilité économique vienne compenser les risques courus par les capitaux engagés. Actuellement, la Compagnie a employé plus de 116 millions, ainsi répartis : En actions, 30 millions. En obligations, 83 millions 2/10. En subvention, 2 millions 6/10. Tout ceci ne représente pas uniquement des frais de construction; il y a des acquisitions et des fusions à la suite de faillites, comme dans la plupart des lignes espagnoles que nous avons étudiées. Tout récemment encore, la Compagnie a
que nous avons étudiées. Tout récemment encore, la Compagnie a acquis pour 3,750,000 fr. les mines de houille de Belmez, appartenant à une Société française qui avait été constituée au capital de 5 millions. Voici, depuis 1879, la comparaison des recettes brutes avec le produit distribuable, les frais d'exploitation et les charges sociales : Kilom. Recettes. Frais d'exploitation Charges net Années exploitées brutes d'exploit. Charges net Millions. Millions Millions Millions 1879.. 741.9 7.62 3.35 2.84 1.48 1880.. 741.9 11.09 4.74 3.93 2.53 1881.. 741.9 11.03 5.16 3.96 2.03 1882.. 741.9 10.42 4.88 4.11 1.47 On peut se rendre compte par
10.42 4.88 4.11 1.47 On peut se rendre compte par l'examen de ce tableau que le produit net de 1882 est le plus faible de la période, et que notamment ceux de 1880 et 1881 n'ont pas suivi l'accroissement des recettes brutes. On peut expliquer par le développement des emprunts et par les travaux exécutés les différences que nous venons d'indiquer. Voici, à l'appui, la comparaison des comptes d'établissement avec les comptes d'emprunt extraite des bilans de la Société : Compte Années d'établissement Emprunts Millions Millions 1879......... 89.7 74.1 1880......... 101.4 83.2 1881....... 106.6 83.2 1882.... ... 113.5 83.2 Les
101.4 83.2 1881....... 106.6 83.2 1882.... ... 113.5 83.2 Les différents trafics qui alimentent la Société se divisent comme d'habitude en grande vitesse, petite vitesse et recettes diverses. En voici le tableau comparatif : Grande Petite Recettes Années vitesse vitesse diverses Total Millions Millions Millions Millions 1879... 3.84 3.78 0.06 7.68 1880... . 5.11 5.98 0.12 11.21 1881... 5.22 5.81 0.13 11.16 1882... 5.16 5.25 0.16 10.57 La grande vitesse, qui comprend les voyageurs et les messageries, donne, comme on le voit, presque régulièrement un produit égal à celui de la petite vitesse ; cependant il est bon de remarquer
la petite vitesse ; cependant il est bon de remarquer que la grande vitesse semble maintenir à peu de choses près ses accroissements, tandis que la petite vitesse a sensiblement décru depuis deux ans. Les plus grandes sources de produit sont presque toujours, eu égard au trafic général, fournies par les lignes de Cadix et de Malaga et depuis quelque temps par Grenade. Cependant, entre 1881 et 1882, ce sont ces mêmes lignes qui ont subi une dépréciation. Il est probable que les concurrences des doubles lignes que nous avons signalées plus haut ne sont pas étrangères à cette réduction.
signalées plus haut ne sont pas étrangères à cette réduction. Entre 1881 et 1882 c'est la petite vitesse qui accuse la plus forte diminution et notamment pour Cadix et Malaga. Les marchandises qui amènent les plus fortes recettes sont d'abord les céréales, ensuite les vins, puis les houilles, les huiles d'olive et, finalement, les bois de construction. Ces différents produits, en 1882, comprennent les recettes supérieures à 252,000 fr.; après eux et en arrivant presque aussitôt à la moitié de cette somme, on trouve les sucres, les matériaux de construction; puis, après, les tissus, les oranges, le charbon de bois
puis, après, les tissus, les oranges, le charbon de bois et les métaux, notamment le plomb. Ainsi, le commerce maritime par l'exportation apparaît comme étant l'aliment principal du trafic des chemins andalous; il est facile d'en conclure que cette situation leur impose la pénétration à l'intérieur, et très subsidiairement le rayonnement par tronçons dans la province elle-même. Faut-il voir une trace de ce besoin dans les projets relatifs à la ligne d'Alicante à Murcie; y a-t-il possibilité quelconque de répartir plus intelligemment les lignes entre les diverses Compagnies qui sillonnent le midi de l'Espagne ? Nous n'avons pas mission de
le midi de l'Espagne ? Nous n'avons pas mission de résoudre ce problème, mais il faut reconnaître que chacune de nos études isolées sur les chemins espagnols nous suggère la même constatation d'un malaise auquel il faut trouver un remède. AGENTS DE CHANGE ET CLIENTS SOCIÉTÉS ANONYMES. — FUSION. — DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET DE DÉCHÉANCE DU TERME PAR LES OBLIGATAIRES. — ACTIONNAIRES. — DROIT DE PRENDRE COMMUNICATION DES FEUILLES DE PRÉSENCE.— TRANSFERTS. — DEMANDE DE DÉCLARATION DES NOMS DES CÉDANTS. On sait que les obligations émises par les Sociétés financières ou industrielles sont soumises, comme tous les titres de
financières ou industrielles sont soumises, comme tous les titres de créance, aux règles du droit commun. Il en résulte que, lorsque aux temps du pacte social, les obligations ne sont garanties par aucune affectation spéciale, les porteurs de ces titres n'ont d'autres sûretés que celles qui appartiennent à tout créancier, c'est-à-dire un droit de gage sur l'universalité des biens composant le patrimoine du débiteur. Mais si ce dernier diminue ces sûretés générales, ne peut-il encourir aucune déchéance et perdre le bénéfice du terme d'après les dispositions de l'article 1188 du code civil. La question a été soumise à la cour
code civil. La question a été soumise à la cour de cassation, le 10 mai 1881, dans le procès des chemins de fer Nantais rapporté dans le Capitaliste du 11 juillet 1883. Dans cette affaire, il y avait lieu d'examiner si la rétrocession faite à l'Etat par la Compagnie des Chemins de fer Nantais portait atteinte aux droits des obligataires dont le gage se trouvait ainsi transformé. La cour a jugé que non, parce que les statuts ne contenaient au profit des obligataires aucune garantie expresse stipulée comme condition du crédit obtenu par la Compagnie. Le tribunal de commerce a
crédit obtenu par la Compagnie. Le tribunal de commerce a eu plus récemment à se prononcer sur une difficulté à peu près semblable. Il ne s'agissait pas d'une cession à l'Etat, mais de la fusion avec une autre Société. La Compagnie du chemin de fer de Rio Grande do Sul (Brésil) avait fusionné avec la Compagnie Southern Brazilian Rio-Grande do Sul et lui avait cédé tous ses droits et privilèges, y compris le bénéfice de la garantie de l'Etat brésilien, les travaux exécutés et le matériel. D'après la prétention d'un obligataire porteur de vingt-cinq titres, la Compagnie, ayant cédé l'actif
obligataire porteur de vingt-cinq titres, la Compagnie, ayant cédé l'actif qui était le gage de ses créanciers, était déchue du bénéfice du terme convenu, et devait lui payer 12,500 fr., montant des vingt-cinq obligations. Le tribunal repoussa cette demande (jugement du 27 août 1883) : «Attendu, dit-il, qu'aux termes de ses statuts, la Société dont il s'agit avait le droit de se fusionner avec d'autres Compagnies; que ces statuts, portés à la connaissance des ceux qui ont traité avec elle leur sont opposables ; qu'ils forment la loi non seulement des actionnaires entre eux, mais aussi celle des tiers dans
des actionnaires entre eux, mais aussi celle des tiers dans leurs rapports avec la Société. »Et attendu que la déchéance du bénéfice du terme ne peut être prononcée en faveur du créancier, auquel nulle sûreté particulière n'a été promise ou consentie ; que le demandeur n'établit pas qu'aucune garantie spéciale dont la Compagnie aurait par son fait diminué la valeur ait été donnée aux obligataires, ni que la Compagnie ait cessé de remplir exactement ses obligations; qu'en l'état, les obligataires ne sauraient avoir plus de droit que tous autres créanciers : qu'il y a donc lieu de repousser la demande,
: qu'il y a donc lieu de repousser la demande, etc., etc. » Sur cette même question, le tribunal avait rendu, le 25 juin 1883, un jugement semblable contre plusieurs obligataires qui faisaient une réclamation de la même nature au sujet de la fusion de la Banque hypothécaire avec le Crédit foncier. Quelle était aussi, dans cette instance, la prétention des demandeurs? Leur système était celui-ci : les obligataires sont des prêteurs; les garanties promises à ces prêteurs par leurs emprunteurs ont disparu par l'effet d'un traité qui ne leur est pas opposable : c'est donc le cas de prononcer
est pas opposable : c'est donc le cas de prononcer la déchéance du terme par application de l'article 1188 du code civil. La Banque hypothécaire et le Crédit foncier répondaient que les obligataires ne pouvaient critiquer le contrat de fusion, alors que les statuts de la Banque hypothécaire permettaient à cette Société de se dissoudre avant le terme fixé et de fusionner avec une autre Société. C'était aux obligataires qu'il incombait de prévoir les conséquences d'une éventualité qui pouvait se réaliser. En outre les garanties résultant des prêts faits par la Banque hypothécaire étaient restées entières, car les intérêts et
la Banque hypothécaire étaient restées entières, car les intérêts et l'amortissement des sommes prêtées étaient régulièrement encaissés par le Crédit foncier, liquidateur de la Banque hypothécaire et portés au crédit du compte de liquidation de cette dernière. Dans ce procès, comme dans les deux autres, les obligataires virent repousser leur demande. Plusieurs dispositions de la loi de 1867 sur les Sociétés ont trait au droit qu'ont les actionnaires d'obtenir au siège social certaines communications. L'article 28 notamment dit ceci : « Dans toutes les assemblées générales, les délibérations sont prises à la majorité des voix. Il est tenu une feuille
à la majorité des voix. Il est tenu une feuille de présence : elle contient les noms et domiciles des actionnaires et le nombre d'actions dont chacun d'eux est porteur. Cette feuille certifiée par le bureau de l'assemblée, est déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant. On comprend l'intérêt que peut avoir un actionnaire à savoir quelles sont les personnes qui ont pris part aux assemblées générales et le nombre des actions qui s'y trouvaient représentées. Mais quelle est l'étendue de la prescription de l'article 28? Qu'entend-on par ce mot de communication. Quelques Sociétés prétendent que
Qu'entend-on par ce mot de communication. Quelques Sociétés prétendent que le sociétaire a seulement le droit de parcourir des yeux la feuille de présence et se refusent à laisser prendre des notes. Le juge des référés a été appelé à trancher cette contestation. Un sieur D..., actionnaire du Crédit provincial, s'étant présenté au siège social pour prendre communication des feuilles de présence, s'était vu refuser la faculté de prendre par écrit les renseignements qu'il désirait avoir. Après avoir fait constater ce refus par un huissier, il a introduit un référé et obtenu cette ordonnance : « Attendu que D... justifie
et obtenu cette ordonnance : « Attendu que D... justifie actuellement être porteur d'actions du Crédit provincial; — Qu'il a ainsi droit à la communication utile de la liste des actionnaires de ladite Société ; — Autorisons D... à prendre communication des feuilles de présence des actionnaires qui ont assisté aux assemblées générales de 1882 et 1883, d'y puiser tous renseignements utiles et prendre toutes notes nécessaires à ses intérêts et ce conformément à la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés ; l'autorisons, si besoin est, à se faire assister du commissaire de police. » La même décision
faire assister du commissaire de police. » La même décision serait évidemment rendue en cas de contestation sur la disposition de l'article 35 de la loi, où il est dit que quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, tout actionnaire peut prendre, au siège social, communication de l'inventaire et de la liste des actionnaires, et se faire délivrer copie du bilan résumant l'inventaire, et du rapport des commissaires. L'intervention de la justice a été également nécessaire pour obliger une Société à faire connaître à un actionnaire exécuté le nom de ses cédants dans les circonstances suivantes :
le nom de ses cédants dans les circonstances suivantes : Un sieur F... avait refusé le versement du deuxième quart sur deux actions de la Métropole; la Société vendit ses titres en Bourse, conformément aux statuts; le sieur F... était dépossédé de ses actions, mais il n'en avait pas moins à craindre d'être recherché plus tard pour le paiement des deux derniers quarts; comme il ignorait quels étaient ses propres cédants, attendu qu'il n'avait accepté le transfert que par une déclaration séparée de l'acte lui-même, il a cru prudent d'exiger que la Compagnie les lui fit connaître. Celle-ci opposait une
que la Compagnie les lui fit connaître. Celle-ci opposait une fin de non-recevoir tirée de ce que, par suite de la vente de ses actions en Bourse, F... avait cessé d'être actionnaire. Le tribunal de commerce de la Seine, par son jugement du 25 septembre dernier, ordonna la communication des actes de transferts contenant indication des noms et domiciles des personnes qui avaient transféré à F... lesdites actions (Voir Gazette des Tribunaux du 10 octobre 1883). CHRONIQUE DES CHARBONNAGES L'INDUSTRIE MINERALE ET LE CRÉDIT. — L'EMPRUNT CHARBONNIER D'UN MILLIARD. — LA SOLIDARITÉ DES MINES EN DÉFICIT. — ÉQUILIBRE DE LA
LA SOLIDARITÉ DES MINES EN DÉFICIT. — ÉQUILIBRE DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSOMMATION. — LA CONCURRENCE ÉTRANGÈRE. — LES CHARBONNAGES EN TURQUIE. — SITUATION DES MINES DE DROCOURT. — L'EXTENSION DE BRUAY. — LA SÉRIE DES ACCIDENTS. — LA SPÉCULATION DES COMPAGNIES SUR LES LOGEMENTS D'OUVRIERS. — LES TITRES D'ANZIN. — LA GRÈVE DU LANCASHIRE. La situation économique et morale de l'industrie des charbonnages en France fait désirer qu'il se forme, sans trop tarder, un vaste syndicat, non plus pour combattre le progrès social et les réformes légitimes, mais pour fournir à de nombreuses Sociétés d'exploitation, menacées de
mais pour fournir à de nombreuses Sociétés d'exploitation, menacées de la ruine, l'outillage et le crédit qui leur manquent. Il y a plus d'un an, nous avons émis l'idée d'un emprunt charbonnier d'un milliard, facile à réaliser uniquement parmi les capitalistes déjà engagés dans l'industrie houillère, et qui aurait pour objectif de mettre en valeur des mines dont la production est entravée par le manque de ressources, de porter l'extraction au chiffre de la consommation et de supprimer ainsi les dangers de la concurrence étrangère. Cet idée a fait son chemin ; et aujourd'hui qu'elle perce à mots couverts dans
chemin ; et aujourd'hui qu'elle perce à mots couverts dans les préoccupations de ceux qui ont la prétention de diriger les Compagnies d'exploitation, nous croyons utile de revendiquer pour ce journal le mérite d'avoir, le premier, attiré l'attention sur une combinaison dont les résultats ne seraient pas moins avantageux pour l'industrie spéciale qui fait l'objet de ces études que pour le marché français en général et le relèvement de toutes les affaires sérieuses si compromises par les hésitations du comptant. Nous savons que, dans une réunion récente où des ingénieurs, des banquiers, des directeurs de mines, ont échangé leurs vues
des banquiers, des directeurs de mines, ont échangé leurs vues sur la situation, sur la prochaine discussion parlementaire des projets relatifs aux mines, sur l'agitation créée par les chambres syndicales, sur les mesures à prendre pour éviter une crise qui serait, dans les conditions actuelles de notre pays, plus désastreuse encore que celle de 1873-1874, l'idée de solidariser l'exploitation de certaines houillères a été développée avec une grande éloquence. On sait, a-t-on dit, quels sont les motifs du discrédit où sont tombées certaines entreprises et de la défaveur qui s'attache maintenant, à la suite de trop nombreux mécomptes, aux valeurs
maintenant, à la suite de trop nombreux mécomptes, aux valeurs houillères. Sauf de rares exceptions, les Compagnies fondées depuis trente ans se sont perdues par l'excès de la spéculation et surtout par l'exagération des apports et des frais de premier établissement, la majoration des titres avant la réalisation des bénéfices, l'abus des appels au crédit. Ne serait-il pas possible, en profitant de la baisse des titres, de les racheter de façon à reconstituer sur de nouvelles bases les Sociétés en déficit, en ne calculant que la valeur intrinsèque des concessions et en leur ouvrant des crédits qui seraient garantis par
et en leur ouvrant des crédits qui seraient garantis par les produits rémunérateurs d'une exploitation conduite avec prudence? L'orateur avait raison. Sur 637 concessions de mines de charbon, 316 sont abandonnées, et, sur les 321 qui sont exploitées en 1883, 139 ont déclaré que l'exercice 1883 les laissait en déficit pour une somme totale qui dépasse 10 millions. Cette situation et la combinaison qui pourrait y porter remède méritent la vigilante attention des capitalistes. Ce serait une entreprise essentiellement nationale et dont le succès aurait son contre-coup immédiat sur les industries connexes de la métallurgie et des transports par la
industries connexes de la métallurgie et des transports par la batellerie et les chemins de fer. L'importance croissante de l'industrie des charbonnages appelle l'attention des gouvernements sur les ressources qu'on en peut tirer. Les procédés économiques varient avec les peuples et ne sont pas toujours en harmonie avec les vrais principes. Nous disions récemment, à propos des mines espagnoles, que le régime de la liberté illimitée était la ruine de l'exploitation minière. En Turquie, on va révoquer toutes les concessions provisoires et restituer à l'Etat le monopole de l'extraction, sauf à le mettre en ferme. Les concessionnaires actuels, tous Anglais,
à le mettre en ferme. Les concessionnaires actuels, tous Anglais, protestent à grand bruit. Le rapport lu le 18 septembre aux actionnaires de la Compagnie de Drocourt (Pas-de-Calais) constate que le puits est arrivé à 555 mètres et que la première galerie d'extraction est 232 mètres ; qu'on a dû congédier presque tous les ouvriers du fond ; qu'on va commencer la construction du chemin de fer rattachant le puits à la gare d'Hénin-Liétard, et que le service financier est assuré (?). On vient d'afficher une demande en concession de mines de houille à titre d'extension de la concession de
mines de houille à titre d'extension de la concession de Bruay (Pas-de-Calais). Cette extension porterait sur sept communes de l'arrondissement de Béthune et embrasserait une superficie de 11 kilomètres carrés 52 hectares. La Compagnie de Bruay possède déjà le monopole sur 3,800 hectares répartis entre douze communes. Les accidents continuent, frappant presque toujours des enfants. Si la statistique ministérielle avait pour les Compagnies moins de déférence et si on donnait l'âge des victimes du travail, il y aurait un cri d'indignation. A Bruay, le 6 octobre, Jean Lesire, âgé de treize ans, a été brisé au puits n° 4 par
treize ans, a été brisé au puits n° 4 par une berline qu'il était trop faible pour manoeuvrer. Nous trouvons dans l'un des journaux accrédités des Compagnies, comme correspondance de Lille, un aveu qu'il est bon de retenir, car il peut servir d'élément de contrôle pour certaines assertions économiques dont on a fait grand bruit à propos des sacrifices apparents consentis en faveur des ouvriers : C'est surtout dans le canton de Lens où le développement de la production confirme qu'il y a manque de bras. Cela provient de ce que les charbonnages ne bâtissent pas assez. Aussi, certaines Sociétés
que les charbonnages ne bâtissent pas assez. Aussi, certaines Sociétés se proposent de transformer leurs réserves, argent et titres, rapportant de trois à cinq pour cent, en propriétés immobilières, ce qui est plus sûr, c'est-à-dire en habitations ouvrières devant rapporter de vingt à cinquante pour cent. La baisse des titres d'Anzin commence à préoccuper les porteurs de cette valeur. Pour répondre à leurs demandes, nous rechercherons les moyens de contrôler et d'apprécier les résultats administratifs, toujours tenus secrets, de la Régie, la vieille dame, comme l'appellent les mineurs. Le 9 octobre, une grève a éclaté dans le Lancashire, aux districts
octobre, une grève a éclaté dans le Lancashire, aux districts de Hamilton et de Larkhall. Les mineurs, qui ont cessé le travail au nombre de 5,000, réclament la revision de l'échelle mobile des salaires. En 1883, le revenu de presque toutes les valeurs a subi une baisse sensible ; il est aussi beaucoup de Sociétés qui n'ont rien distribué, et, si nos informations sont exactes, les sommes que de ce fait l'administration du Timbre aurait déjà dû rembourser, ne s'élèveraient pas à moins de trois millions. Or, il paraît qu'à l'heure actuelle aucune Société n'a pu obtenir le remboursement de