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taux plus sensibles. En outre, les changements fréquents de définition du chômage au Royaume-Uni et l’existence de spécificités en Italie (importance de l’ industrie de l’automobile notamment) rendent les taux des deux pays particulièrement fragiles. DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 7 Taux de chômage harmonisés par sexe et âge en 1987 En Ensemble Hommes Femmes Moins de 25 ans Plus de 25 ans Japon 2,8 2,8 2,8 5,2 2,5 États-Unis 6,1 6,1 6,2 11,7 4,7 RFA 6,4 5,3 8,0 7,0 6,2 France 10,6 8.3 13,5 23,8 8,1 Royaume-Uni 10,6 11,0 10,1 15,8 9,1 Italie 11,0 7,4 17,3 33,5 6,2 Source :
15,8 9,1 Italie 11,0 7,4 17,3 33,5 6,2 Source : Eurostat et OCDE (pour les États-Unis et le Japon). DONNÉES SOCIALES 1990 Pour en savoir plus BARRÈRE-MAURISSON M.-A., DAUNERICHARD A.-M., LETABLIER M. T., 1989 : Le travail à temps partiel plus développé aux États-Unis qu’en France, Economie et statistique, n° 220, Insee, avril 1989. BEAUD S., OKBA M., 1988 Le chômage au Royaume-Uni. La note de l’Ires, n°17. BERTRAND H., 1988 Les grandes tendances de l’emploi et du marché du travail dans les grands pays de la Communauté. Faits et interprétations, étude réalisée pour le compte du groupe des conseillers
interprétations, étude réalisée pour le compte du groupe des conseillers du président de la Commission des Communautés européennes et pour la DG V, Bruxelles. CÉZARD M., HELLER J.-L., 1988 Les formes traditionnelles d’emploi salarié déclinent. Économie et statistique, n° 215, Insee, novembre 1988. DUBOIS P., 1985 : Ruptures de croissance et progrès technique. Économie et statistique, n° 181. Insee, octobre 1981. MARCHAND O., 1988 : L'entrée des jeunes dans la vie active, Économie et statistique, n° 216, Insee, décembre 1988. OCDE. septembre 1987 : Perspectives de l’emploi. OCDE, septembre 1988 Perspectives de l’emploi. La diversification des formes d’emploi en France
Perspectives de l’emploi. La diversification des formes d’emploi en France Joëlle JACQUIER Insee Aux 15 millions de salariés permanents à temps plein à durée indéterminée, s'ajoutent en mars 1988 1,3 million de salariés occupant des emplois dits précaires et 1,9 million de salariés à temps partiel. Parmi ces trois millions de salariés hors du schéma traditionnel, on dénombre 164 000 intérimaires, 538 000 titulaires d’un contrat à durée déterminée et 366 000 stagiaires. Les trois quarts de ces actifs sont des femmes. Si à peine un homme sur dix est concerné, en revanche c'est plus d’une femme sur quatre qui
concerné, en revanche c'est plus d’une femme sur quatre qui se trouve dans une position professionnelle plus ou moins « atypique ». De 1982 à 1988, le nombre d’emplois intérimaires, de contrats à durée déterminée et de stages, a été globalement multiplié par deux. C’est dans les secteurs du commerce et des services qu’ils se sont le plus développés. À côté du modèle traditionnel de l’emploi salarié à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, s’est développée depuis dix ans une floraison de formes d’emploi différentes, appelées souvent « particulières » ou « atypiques », sous l’action combinée des entreprises
» ou « atypiques », sous l’action combinée des entreprises (intérim, contrats à durée déterminée) et de l’État (stages). Le travail à temps partiel, qui s’est développé dans la même période, joue un rôle analogue dans la gestion de la flexibilité de l’emploi et des salaires. Les secteurs du commerce et des services ont le plus contribué au développement des formes particulières d’emploi. Caractérisés par une forte féminisation de la main-d'œuvre, une certaine flexibilité des horaires et parfois une moindre protection sociale, ces emplois sont associés à une image de précarité. Chez les non-salariés, les aides-familiales sont une autre image
précarité. Chez les non-salariés, les aides-familiales sont une autre image de la main-d'œuvre flexible, sous une forme en déclin. MOTS-CLÉS DISPARITÉS RÉGIONALES EMPLOI PRÉCAIRE MARCHÉ DU TRAVAIL POPULATION ACTIVE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Intérim, contrats et stages : forte croissance de 1984 à 1987 Les entreprises, cherchant une plus grande souplesse dans la gestion de la main-d'œuvre, ont développé le recours à deux formes particulières de contrat de travail, dont l’évolution est liée à la conjoncture : 200 000 intérimaires et 500 000 personnes avec des contrats à durée déterminée en 1987. L'intérim baisse au début des années 80, à
en 1987. L'intérim baisse au début des années 80, à cause à la fois du durcissement de la législation en 1982 et du repli de l'activité économique. Il reprend à partir de 1985 une croissance qui s'accélère en fin de période (35 en 1987 et 36 en 1988). Actuellement, les intérimaires sont surtout employés dans l'industrie manufacturière (biens intermédiaires ou biens d'équipement), notamment l'automobile, et le bâtiment, génie civil et agricole (BGCA). Depuis deux ans, un nombre croissant d'établissements fait appel à ce type de recrutement, pour des missions dont la durée moyenne reste voisine de deux semaines. Même si
la durée moyenne reste voisine de deux semaines. Même si l'âge des intérimaires s'est légèrement accru, leur niveau de qualification n'a pas augmenté. En mars 1988, 30 des intérimaires sont des femmes. Les titulaires d'un contrat à durée déterminée ont augmenté de plus de 20 par an de 1985 à 1987, cette croissance se ralentit légèrement en 1988. Les principaux secteurs utilisateurs sont le commerce et le BGCA. Les contrats à durée déterminée représentent les trois quarts des embauchés des établissements de plus de 50 salariés ; un peu moins du quart d'entre eux se transforment en emploi à durée
du quart d'entre eux se transforment en emploi à durée indéterminée. La durée moyenne de ces contrats varie entre deux et trois mois, et tend à s'allonger depuis 1986. L'État, pour favoriser l'insertion des personnes les plus touchées par la crise, des jeunes sans qualification et chômeurs de longue durée, a créé diverses formes de stages qui concernent aujourd'hui près de 400 000 personnes. En 1988, leur nombre a baissé de 10 %, après avoir multiplié par cinq entre 1982 et 1989. L'élément moteur de cette croissance a été l'instauration par l'État, en 1985, de travaux d'utilité collective (TUC) et
par l'État, en 1985, de travaux d'utilité collective (TUC) et stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP). Après une montée en charge progressive, on dénombre, au 31 décembre 1988, 182 000 TUC et 90 SIVP. Ces stages sont destinés aux chômeurs de moins de 25 ans, mais il existe aussi des stages pour chômeurs de longue durée (les programmes d'insertion locale (PIL) et les stages de réinsertion en alternance (SRA)) dont l'importance quantitative est moindre : 8 000 (PIL) et 19 000 (SRA) fin 88. Tous ont pour objet Figure 1 L'intérim à temps plein, les stages à temps partiel
1 L'intérim à temps plein, les stages à temps partiel Les actifs occupés en 1988 par sexe et forme d'emploi, en milliers Actifs occupés Actifs occupés à temps partiel à temps plein Hommes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total En pourcentage Femmes Salariés normaux 16772 9476 7296 1 883 233 1 650 11,2 2,5 22,6 FPE 1 266 697 569 283 90 193 22,4 1 112 1 33,9 dont intérim 164 114 50 12 5 7 7,5 414 114,6 apprentis 198 142 56 21 14 7 10,4 11,2 CDD 538 287 251 86 17 69 16,1 6,1 27,6 stages
538 287 251 86 17 69 16,1 6,1 27,6 stages 366 154 212 164 54 110 44,7 1 134,6 152,1 Total salariés 18038 10173 7865 2166 323 1 843 12,0 13,2 1 23,4 Total non-salariés 3470 2 244 1 226 417 100 317 12,0 45 12,8 dont aides-familiales 719 121 598 248 35 213 34,5 1 1 Total 21508 12417 9091 2 583 423 2160 12,0 3,4 En 1988, 000 femmes sont des stagiaires occupées à temps partiel en mars 1988. DONNÉES SOCIALES 1990 La proportion moyenne de ces formes d'emplois est de 6 En d'autres termes, des salariés, 6
d'emplois est de 6 En d'autres termes, des salariés, 6 sont des stages, des contrats à durée déterminée ou du travail intérimaire. Il existe de très fortes disparités régionales, puisque ce taux varie de 4 en Ile-de-France à 9 dans le Nord-Pas-de-Calais. La précarité de l'emploi salarié est plus forte au Nord qu'au Sud, à l'Est qu'à l'Ouest. Face à une situation plus ou moins difficile du marché du travail, la spécialisation de chaque région par secteur d'activité n'est pas, cependant, Un facteur explicatif important, même si, ponctuellement elle peut avoir une influence; ainsi en Haute-Normandie, le poids des industries
avoir une influence; ainsi en Haute-Normandie, le poids des industries de biens intermédiaires et de biens d'équipement explique le fort taux d'intérimaires, en revanche en Ile-de-France, le fort poids du tertiaire devrait induire un nombre de contrats à durée déterminée nettement supérieur à ce qu'il est en réalité. Peu touchées par le chômage, l'Ile-de-France et l'Alsace présentent de faibles taux d'emplois précaires, avec peu de stagiaires en entreprises ou de titulaires de contrats à durée déterminée. Tel est également, dans une moindre mesure, le cas de régions du Sud : Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui de plus font partie des
Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui de plus font partie des régions les plus créatrices d'emplois salariés en 1987. À contraire, le Nord, la Picardie et la Haute-Normandie ont à la fois de forts taux d'emplois précaires, de forts taux de chômage, et une évolution défavorable ou peu favorable de l'emploi salarié. Le temps partiel Au même titre que l'instabilité ou la faible rémunération, le travail à horaire réduit peut être un élément de précarité. Ainsi en mars 1988, selon l'enquête Emploi, 20 des femmes et 35 des hommes travaillant à temps partiel sont à la recherche d'un autre emploi (contre
temps partiel sont à la recherche d'un autre emploi (contre 5 des hommes ou des femmes travaillant à temps complet). Pour les autres, le temps partiel peut résulter d'un choix, notamment quand il s'agit de femmes travaillant dans le secteur public. Les emplois à temps partiel concernent 12 de la population active salariée en 1988, soit 2,2 millions de salariés dont 1,9 million de salariés permanents à durée indéterminée. La proportion de personnes à temps partiel est de 11 chez les salariés permanents à durée indéterminée, de 16 chez les titulaires d'un contrat à durée déterminée, et seulement de 8
titulaires d'un contrat à durée déterminée, et seulement de 8 chez les intérimaires. C'est chez les stagiaires, que la proportion est la plus élevée : 45 ; l'importance relative des TUC dans les stages explique en grande partie ce taux élevé, car les TUC sont des emplois à temps partiel. Surtout les femmes En 1988, 1,8 million de femmes salariées travaillent à temps partiel soit près d'une femme sur quatre (24 %) alors que seulement 3 des hommes se trouvent dans ce cas. Ainsi 71 des salariés à temps partiel sont des femmes. Elles travaillent surtout dans le tertiaire. Dans
sont des femmes. Elles travaillent surtout dans le tertiaire. Dans le secteur « hôtels cafés restaurants », 29 des salariées sont à temps partiel, la nécessaire flexibilité des horaires y impose cette pratique, tout comme dans le commerce de détail où 28 des femmes obéissent à la même règle. Chez les employées de l'État ou des Collectivités locales, la proportion est de 29 ; elle passe à 33 si l'on ajoute les stagiaires (TUC). Après une période de très forte augmentation entre 1982 et 1984, le développement du temps partiel se fait à un rythme de croissance annuelle de l'ordre
se fait à un rythme de croissance annuelle de l'ordre de 2 à 3. Les aides-familiants, une forme traditionnelle en déclin En mars 1988, 720 000 aides-familiaux représentent 21 % de l'ensemble des non-salariés ; parmi eux, 600 000 femmes. Contrairement aux autres formes d'emplois précaires, leur nombre ne cesse de décroître : ils étaient 900 000 en 1982. C'est la baisse du nombre d'emplois dans l'agriculture qui est principalement à l'origine de ce phénomène. En effet, une bonne moitié du nombre d'aides-familiants appartient au monde agricole (57 %), le restant se répartit dans le commerce ou l'artisanat. Un aide-famillial
restant se répartit dans le commerce ou l'artisanat. Un aide-famillial sur trois (35 %) travaille à temps partiel, alors que pour les autres non-salariés, seulement un emploi sur seize (6 %) est à temps partiel. La part de ces emplois à temps partiel (69 %) ont une durée hebdomadaire comprise entre 15 et 29 heures. En outre, le fort taux de féminité, c'est la nature du statut qui explique la proportion élevée de temps partiel chez les aides-familiants. En effet, l'aide-famillial joue souvent le rôle de « bouche » dans l'exploitation agricole ou le commerce, la flexibilité des horaires, la
l'exploitation agricole ou le commerce, la flexibilité des horaires, la grande variabilité de la charge de travail caractérisent son emploi. Taux régionaux de précarité de l'emploi Rapport entre la somme des personnes en stages, intérim et contrats à durée déterminée, dénombrées à l'Enquête emploi de mars 1988 et l'emploi salarié régional estimé au 31 décembre 1987. Pour en savoir plus CÉZARD M., HELLER J.-L., 1988 Les formes traditionnelles d'emploi salarié déclinent, Économie et statistique, n° 215. novembre 1988. GUASCO G., 1988 Les formations en alternance. 1er juillet 1986-30 juin 1987, Dossiers statistiques du travail et de l'emploi, n°42, juin 1988.
Dossiers statistiques du travail et de l'emploi, n°42, juin 1988. Bilan de l'emploi 1987, Dossiers statistiques du travail et de l'emploi, n° 43-44, Insee, octobre 1988. Actes du colloque international sur les formes d'emploi, 3 et 4 novembre 1988, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle. HUET M., SCHMITZ N., 1984 : Les nouvelles formes d'emploi. Données sociales, Insee. Voir aussi dans ce volume LACROIX T., le marché du travail dans les années 80, chap. 2. La diversification des formes d'emploi à l'étranger Olivier VILLEY Ministère du Travail Dans tous les Pays développés, les formes d'emplois atypiques
Travail Dans tous les Pays développés, les formes d'emplois atypiques se multiplient. Ces nouvelles relations d'emploi se régulent de façon variable selon les États en fonction des rôles traditionnellement dévolus à la loi et à la négociation à l'élaboration du droit du travail. CROISSANCE DE LA FLEXIBILITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL La logique d'ensemble du fonctionnement du marché du travail repose sur la présence d'un noyau très majoritaire de salariés employés durablement. Les travailleurs sur lesquels porte l'essentiel du turnover et de la mobilité sont en proportion significative mais minoritaire. Des différences sur ce point sont observées selon les États.
Des différences sur ce point sont observées selon les États. Ainsi, aux États-Unis, la mobilité de l'emploi semble relativement élevée, près du quart des salariés ayant un travail emploie depuis moins d'un an. À l'inverse, au Japon, près du quart des travailleurs ont une ancienneté supérieure à vingt ans. En Europe, les situations se repartiraient entre ces deux situations extrêmes. Encore faut-il souligner que ces données se réfèrent à des emplois et non à des personnes, ni à des postes de travail. Comme les possibilités de recours à la flexibilité externe (à la modulation du volume des effectifs) ou à
externe (à la modulation du volume des effectifs) ou à la flexibilité interne c'est-à-dire à l'aménagement du temps de travail ou du contenu du travail sont elles-mêmes variables selon les cas, il est malaisé en définitive de classer les systèmes américain, japonais et des divers pays européens sur une échelle de plus ou moins grande flexibilité. En revanche, il est assuré qu'il y a flexibilisation accrue de l'emploi, sous les deux aspects externe et interne. Flexibilité externe accrue Le travail temporaire au sens large, c'est-à-dire incluant le contrat à durée déterminée, l'intérim, le travail saisonnier et le travail occasionnel concerne
déterminée, l'intérim, le travail saisonnier et le travail occasionnel concerne 6 à 10 des actifs occupés dans la plupart des pays de la communauté européenne au milieu des années quatre-vingt. Cette fourchette n'inclut pas les travailleurs occasionnels ou saisonniers indépendants, relativement nombreux en Italie, en Grèce et au Portugal, ni surtout les jeunes et certains adultes dans des situations diverses d'insertion ou de formation impliquant des activités dans des entreprises ou dans des organismes publics. En Italie, en Espagne, au Portugal, où la production a un caractère saisonnier accentué, la législation va depuis la fin des années soixante-dix dans le
législation va depuis la fin des années soixante-dix dans le sens d'un abandon du caractère saisonnier comme motif obligatoire de recours au contrat à durée déterminée et favorise donc la diffusion de ce type de contrat dans l'ensemble de l'économie. En France, la législation a été réaménagée à plusieurs reprises au cours des années quatre-vingt pour canaliser la progression des emplois temporaires. L'intérim pour sa part semble se développer d'une façon significative surtout en Belgique et en France. Il est apparu en RFA au début des années quatre-vingt mais reste à un niveau très modeste. Aux États-Unis, l'ensemble des emplois
à un niveau très modeste. Aux États-Unis, l'ensemble des emplois temporaires, du travail à domicile et du travail à temps partiel non choisi, concerne actuellement 18 millions de personnes sur un total de 120 millions d'actifs occupés au lieu de 8 en 1980. La croissance de l'intérim depuis dix ans est particulièrement sensible. Une extension sensible de la sous-traitance est observée, avec cette particularité qu'aux États-Unis les salariés concernés travaillent souvent directement dans l'entreprise donneuse d'ordres. Il semble que leur rémunération et leurs conditions de travail ne souffrent pas de cette extériorisation juridique de leur activité mais qu'en revanche ils
cette extériorisation juridique de leur activité mais qu'en revanche ils soient sujets à une plus grande insécurité d'emploi. Au Japon, on assiste à une certaine érosion de la part des bénéficiaires du système d'emploi à vie, qui concerne environ le tiers des salariés, y compris les fonctionnaires. La montée corrélative de la part des travailleurs ne bénéficiant pas de ce système, s'impute largement à des emplois temporaires, à l'intérim et à la sous-traitance. Flexibilité interne croissante Plus de 20 des actifs occupés travaillent à temps partiel au Royaume-Uni et au Danemark, 10 à 20 en France, en RFA, au Japon
Danemark, 10 à 20 en France, en RFA, au Japon et aux États-Unis, 5 à 10 dans la plupart des autres pays de la communauté européenne. De 1975 à 1985, les effectifs à temps partiel ont doublé en Espagne et en Belgique et leur croissance a été élevée au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas et au Japon. Un tassement ou une stagnation du temps partiel sont toutefois observés dans la période récente pour des pays où il était à un niveau traditionnellement élevé, comme les États-Unis ou le Danemark, ou pour des pays qui connaissent un déclin de l'emploi agricole,
pour des pays qui connaissent un déclin de l'emploi agricole, tels l'Irlande ou l'Italie. Les données sur le travail à horaire inhabituel sont très rares et permettent seulement quelques observations ponctuelles. En RFA, on constate une augmentation au cours des années quatre-vingt du travail occasionnel ou régulier le samedi. En France, on note une légère augmentation du travail occasionnel le dimanche. En Italie se développe le travail en équipes exercé par les femmes, y compris le travail de nuit. Au Japon, des formes nouvelles de gestion de la main-d'oeuvre se développent en ce qui concerne le système d'emploi à vie.
développent en ce qui concerne le système d'emploi à vie. La mobilité entre entreprises et les changements de poste à l'intérieur d'une entreprise, autrefois pratiquement réservés aux cadres, concernent plus fréquemment aujourd'hui des employés et des ouvriers. Par ailleurs, compte tenu des coûts élevés de formation, certains travailleurs bénéficiaires déjà d'une compétence et d'une expérience acquises dans d'autres entreprises, peuvent maintenant être embauchés comme salariés réguliers alors que ce système d'emploi à vie bénéficiait traditionnellement à des jeunes sortant du système scolaire. En outre, pour attirer ou conserver certains cadres, des entreprises peuvent leur offrir un statut de « salarié
des entreprises peuvent leur offrir un statut de « salarié immobile » les prémunissant contre une mobilité géographique qu'ils ne souhaiteraient pas. Enfin certains travailleurs aux compétences difficilement remplaçables peuvent bénéficier d'une prolongation d'emploi au-delà de leur retraite. Ces nouvelles formes d'embauche et d'emploi ont ceci d'inhabituel par rapport aux autres pays qu'elles ne vont pas dans le sens de la précarisation de la situation des salariés concernés. LA RÉGULATION DES FORMES D'EMPLOI Au Japon et aux États-Unis, l'intervention des pouvoirs publics est faible et la définition des relations d'emploi relève plutôt de la négociation individuelle et collective du contrat
relève plutôt de la négociation individuelle et collective du contrat de travail. Dans les pays européens en revanche, une législation plus riche et aussi une impulsion politique gouvernementale plus forte encadrent le processus de construction des relations d'emploi et le développement de la négociation collective. Faible intervention des pouvoirs publics Aux États-Unis, il faut distinguer le secteur syndiqué du secteur non syndiqué. Le premier, qui ne cesse de diminuer depuis la guerre, concerne à peine le cinquième des actifs. Des conventions collectives y régissent les conditions d'emploi et interdisent pratiquement toutes le licenciement sans juste motif. Le plus souvent, les
toutes le licenciement sans juste motif. Le plus souvent, les syndicats s'opposent à l'embauche de travailleurs temporaires. Dans les secteurs non syndiqués, le système d'emploi à discrétion prévaut : les salariés sont présumés embauchés pour une durée indéterminée mais également présumés licenciables à discrétion. La définition des relations d'emploi revient à la négociation collective ou individuelle. Toutefois, une certaine érosion de cette doctrine de l'emploi à discrétion se manifeste. Quelques tribunaux admettent parfois qu'il existe des licenciements abusifs constitutifs d'une faute. Dans certains États se débattent des projets concernant l'encadrement du processus de licenciement. Le système d'emploi japonais pour sa
du processus de licenciement. Le système d'emploi japonais pour sa part résulte d'un ensemble de pratiques d'entreprise modelant un marché du travail traditionnellement très segmenté. Les formes nouvelles d'emploi se développent en s'appuyant sur le contrat de travail traditionnel, à durée déterminée ou indéterminée, sans exiger au préalable ni susciter a posteriori de forme juridique particulière. Prédominance de la formalisation législative En Espagne, en Italie et en France, l'embauche, l'emploi et le travail font l'objet d'une législation et d'une réglementation détaillées. La diversification des formes d'emploi passe donc par l'aménagement des textes. Ainsi, depuis la fin des années soixante-dix, se
des textes. Ainsi, depuis la fin des années soixante-dix, se multiplient les dispositions concernant l'aménagement du contrat de travail : contrat à durée déterminée, intérim, durée du travail, emplois aidés favorisant l'embauche ou la formation des jeunes ou des chômeurs, etc. Des statuts ou des situations d'activité professionnelle hors contrat de travail apparaissent : situations intermédiaires entre l'emploi, la formation et le chômage, notamment en France ; exercice sous forme indépendante d'un travail présentant les caractéristiques classiques du travail subordonné salarié. Le fonctionnement de ce système complexe requiert une intervention accrue des partenaires sociaux pour éviter que la fragmentation du