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considération, pour constituer la délégation de la Grande-Bretagne à l'Assemblée de la Société des Nations, les revendications des ouvriers. Chômage. Dans une résolution relative au chômage, le congrès affirme que seule une organisation nationale de l'industrie, notamment en ce qui concerne la production agricole, permettra de résoudre le problème du chômage. Nationalisation. Le congrès demande au comité exécutif du parti d'insister dans tout programme électoral sur la nécessité d'obtenir la nationalisation immédiate du sol, des mines et des services publics. Salaires des travailleurs agricoles, instruction, etc. En outre, le congrès a demandé que toutes mesures soient prises pour que le
a demandé que toutes mesures soient prises pour que le Conseil des salaires des travailleurs agricoles (Agricultural Wages Board) fût rétabli, que la loi de 1918 sur l'instruction (Education Act. 1918) fût appliquée, que le gouvernement présentât un projet de loi assurant une pension à la femme ayant des enfants et abandonnée par son mari et que la loi sur les pensions de vieillesse fût amendée, l'âge à partir duquel on a droit à cette pension étant ramené à 60 ans, et le montant même de cette pension étant élevé à £ par semaine. (Daily Herald, 23-28/6/22.) (Manchester Guardian, 28/6/1/7/22.)
à £ par semaine. (Daily Herald, 23-28/6/22.) (Manchester Guardian, 28/6/1/7/22.) Halle. INSTITUTION DE COMMISSIONS INDUSTRIELLES CHARGÉES DE L'ÉTUDE DE LA LÉGISLATION SOCIALE Une réunion d'industriels, tenue à Turin le 12 juin 1922, a constitué quatre commissions chargées d'étudier les projets de loi soumis au Parlement ainsi que ceux des décrets pris pendant la guerre qui risquent d'entrer définitivement dans la législation. Ces commissions sont composées d'industriels, de représentants d'associations industrielles et de spécialistes. Elles ont pour but de fournir aux députés toute documentation sur les lois dont l'adoption est proposée. Ces commissions sont les suivantes : a) Commission des questions
Ces commissions sont les suivantes : a) Commission des questions syndicales, des assurances sociales et des services publics ; b) Commission des questions économiques ; c) Commission des questions financières (impôts, etc.) ; d) Commission de propagande et de presse. Chaque commission élit elle-même son président et son secrétaire. Elle établit son règlement et se réunit une fois par semaine au moins. (Organizzazione Industriale, 1/7/22.) Danemark. LE SYNDICAT DANOIS DES TRAVAILLEUSES La première association syndicale des travailleuses danoises a été constituée en 1885 et le syndicat danois des travailleuses, fondé en 1901. En 1919-1920, cette organisation comptait 12.000 membres, chiffre
en 1901. En 1919-1920, cette organisation comptait 12.000 membres, chiffre qui, par suite des nombreuses démissions résultant du chômage, a été ramené à 10.000. L'organisation syndicale des travailleuses danoises s'est particulièrement développée pendant la guerre, l'absence de toute concurrence étrangère ayant donné alors un grand essor à l'industrie nationale. Le syndicat danois des travailleuses est affilié à la Fédération danoise des syndicats. Il y a lieu de noter qu'il existe, au Danemark, plusieurs syndicats mixtes et qu'un certain nombre de sections appartenant au syndicat des travailleuses danoises se sont ralliées aux organisations groupant les travailleurs par métier. (Rapport de Mme
aux organisations groupant les travailleurs par métier. (Rapport de Mme Rasmussen, membre du Comité exécutif du syndicat des travailleuses, publié par la Fédération internationale des ouvriers de la fabrique, Amsterdam.) Tchécoslovaquie. ORGANISATIONS OUVRIÈRES TCHÉCO-SLOVAKES EN 1921 La Confédération des ouvriers tchécoslovaques en 1921 (Obchodové sdružení československé) La Confédération des ouvriers tchécoslovaques vient de publier, sur son activité en 1921, un rapport qui renferme les renseignements suivants : Au 31 décembre 1921, la Confédération comptait 55 fédérations englobant 624.000 membres environ, en regard de 54 fédérations et 822.561 membres au début de l'année. La diminution du nombre des membres est attribuable
de l'année. La diminution du nombre des membres est attribuable surtout au chômage et à l'agitation communiste. Le mouvement tendant à la fusion de la Confédération des ouvriers tchécoslovaques avec la centrale des ouvriers de langue allemande en Tchécoslovaquie n'a pas encore abouti. En 1921, les fédérations affiliées à la Confédération ont versé 2.464.103 couronnes tchécoslovaques de secours aux chômeurs, en regard de 955.982 l'année précédente. (Pravda Lidu, 5/7/22.) La Fédération des mineurs en 1921 Le Glückauf, revue syndicale, du 24 juin 1922, publie le rapport de la Fédération des mineurs de langue allemande en Tchécoslovaquie pour l'année 1921. Au
mineurs de langue allemande en Tchécoslovaquie pour l'année 1921. Au cours de cette dernière année, l'effectif de cette organisation est tombé de 38.428 membres à 37.582. En 1921, les relations de la Fédération des mineurs de langue allemande avec les deux fédérations de mineurs de langue tchèque ont été très satisfaisantes. En effet, ces trois organisations ont été d'accord sur toutes les questions importantes et cette attitude leur a permis de s'opposer victorieusement aux exigences des patrons tendant à une réduction de salaires. C'est également en 1921 que le Parlement a adopté la loi relative aux congés des ouvriers des
a adopté la loi relative aux congés des ouvriers des mines et la loi sur les pensions de retraite des mineurs. (Gluck auf, 29/6/22.) LE MARCHÉ DU TRAVAIL, QUESTIONS GENERALES Japon. LA SITUATION DANS L'INDUSTRIE D'OSAKA D'après des informations publiées par Osaka Mainichi Shibum, il y avait, à la fin de 1921, dans la préfecture d'Osaka, 13.321 établissements employant 224.925 ouvriers. Comparé à celui de 1919 (année de prospérité) le nombre des fabriques a diminué de 25 %, et celui des ouvriers, de 10 % environ. Le tableau suivant permet de constater que les établissements qui ont cessé le travail
de constater que les établissements qui ont cessé le travail appartenaient en grande partie à la catégorie des fabriques qui ne sont pas régies par la loi (fabriques qui emploient moins de 15 personnes) : Fabriques Fabriques qui ne tombent pas régies par la loi sous le coup de la loi Nombre d'ouvriers Nombre d'ouvriers Fabriques occupées par ces établissements 1917 3.329 185.833 12.101 40.236 1918 3.696 192.703 12.922 43.765 1919 3.832 198.812 13.318 45.693 1920 3.394 183.822 13.473 46.695 1921 3.537 184.087 9.790 40.838 La crise économique qui a commencé à se faire sentir au début de mars 1920
commencé à se faire sentir au début de mars 1920 a entraîné la fermeture temporaire ou définitive d'un certain nombre de fabriques et le licenciement de plusieurs milliers de travailleurs ainsi que le montre le tableau suivant : Nombre de fabriques Ouvriers licenciés contraintes de fermer à la suite temporairement de la fermeture de ou définitivement ces établissements 1920 691 31.279 1921 145 4.018 193 — 22 — La commission d'enquête, instituée par le département de l'Industrie du gouvernement préfectoral d'Osaka, a ouvert, en mai 1921, une première enquête relative au nombre d'ouvriers, aux heures de travail, aux salaires, à
au nombre d'ouvriers, aux heures de travail, aux salaires, à la force motrice et à la valeur des marchandises produites pendant l'année 1920. Le résultat de ce travail vient d'être publié et forme un rapport qui donne pour la première fois une idée générale de la situation du travail dans la préfecture d'Osaka, centre industriel du Japon. Le rapport de la commission d'enquête renferme notamment les renseignements suivants : la durée journalière normale du travail variait, en 1920, entre 9 heures 1/4 et 10 heures 3/4 ; le salaire journalier moyen s'élevait à 1,57 yen pour les ouvriers et 0,81
moyen s'élevait à 1,57 yen pour les ouvriers et 0,81 yen pour les ouvrières ; le rapport ajoute que 30.668 ouvriers avaient moins de dix-sept ans, 161.334, de 17 à 50 ans et 12.695, plus de 50 ans. (Osaka Mainichi, mai 1922.) Pays-Bas LE CONTRAT COLLECTIF ET LA RESPONSABILITÉ DU CHOMAGE DANS LA TYPOGRAPHIE Une circulaire du ministre de l'Intérieur, en date du 18 mai 1922, déclare que le chômage, dans les entreprises typographiques, est dû, pour une part, aux tarifs fixés par le contrat collectif existant. Le ministre de l'Intérieur estime que ce sont les parties contractantes et non
l'Intérieur estime que ce sont les parties contractantes et non pas les pouvoirs publics (Etat ou commune) qui doivent supporter les conséquences de ce contrat. Il a donné l'ordre que les indemnités de chômage distribuées par les pouvoirs publics ne fussent pas accordées aux chômeurs de la typographie. (Maandschrift van het Centraal bureau voor de statistiek, 30/6/22.) 194 — 23 — STATISTIQUES Grande-Bretagne STATISTIQUE DES CHÔMEURS AU 26 JUIN 1922 (1) On estime que 11.881.000 personnes environ sont assurées conformément aux dispositions des lois de 1920 et 1921 sur l'assurance-chômage (Unemployment Insurance Acts). Ce chiffre comprend seulement la Grande-Bretagne et
(Unemployment Insurance Acts). Ce chiffre comprend seulement la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, l'administration de l'assurance-chômage dans l'Etat libre irlandais ayant été transférée au Gouvernement provisoire depuis le 1er avril 1922. Au 26 juin 1922, 1.305.345 personnes sur le nombre total des assurés chômaient complètement et 106.235 travaillaient à horaire réduit. La situation s'est donc améliorée depuis le 10 avril, où le nombre des chômeurs complets atteignait 1.648.748, et celui des ouvriers travaillant à horaire réduit, 187.304. Le tableau suivant donne le nombre des livrets de chômage déposés dans les bureaux de placement les 10 avril et 26 juin 1922.
bureaux de placement les 10 avril et 26 juin 1922. Chiffres définitifs 10 avril 1922 Chiffres définitifs 26 juin 1922 Chômeurs Chômeurs Chômeurs Chômeurs complets partiels complets partiels Hommes 1.330.817 111.649 1.144.214 79.479 Garçons 36.197 5.252 17.842 3.242 Femmes 259.693 63.213 135.883 21.377 Jeunes filles 22.041 7.190 7.406 2.138 Total 1.648.748 187.304 1.305.345 106.235 (Communication du ministère du Travail.) Suisse. STATISTIQUE DES CHÔMEURS A FIN JUIN 1922 (2) De fin mai à fin juin 1922, le nombre des chômeurs a diminué dans les proportions suivantes : Chômeurs complets 11.644 Chômeurs partiels 3.663 (1) Cf. Inf. Soc, Vol. II, N° 5,
partiels 3.663 (1) Cf. Inf. Soc, Vol. II, N° 5, (2) Cf. Inf. Soc, Vol. II., N° 12, p. 640. Le tableau suivant permet aussi de comparer la situation actuelle avec celle de l'année précédente : Nombre de chômeurs de chômeurs complets secourus Reçevant Occupés Date Complets Partiels Total une aux travaux indemmité de chômage Fin juin 1922 59.456 30.629 90.085 23.242 22.356 Fin mai 1922 71.100 34.292 105.392 3.757 23.455 Fin juin 1921 54.039 76.116 130.155 28.988 8.863 (*) Y compris les chômeurs occupés aux travaux de chômage comptés dans la dernière colonne. (Le Marché suisse du Travail, 15/7/22.)
dans la dernière colonne. (Le Marché suisse du Travail, 15/7/22.) Lettonie. STATISTIQUE DES CHÔMEURS AU 1er JUILLET 1922 Du 1er juin au 1er juillet 1922, le nombre des chômeurs (hommes et femmes) inscrits dans les bureaux de placement publics a légèrement diminué comme l'indique le tableau ci-dessous : Chômeurs inscrits dans les bureaux de placement publics Date Hommes Femmes Total 1er juin 1922 1747 3202 4949 1er juillet 1922 1650 2787 4437 (Communication du ministère du Travail de Lettonie). PLACEMENT Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. RÉORGANISATION DES BUREAUX DE PLACEMENT PUBLICS La loi de protection des travailleurs (1) qui
PLACEMENT PUBLICS La loi de protection des travailleurs (1) qui a été promulguée le 14 juin 1922, s'occupe notamment de la création de bureaux de placement publics et réglemente ceux qui existent déjà. Elle prévoit l'institution d'un Office national de placement à Belgrade et de bureaux locaux dans les centres industriels importants. L'Office national de placement doit coopérer avec les bureaux locaux pour maintenir un certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre. Il doit surveiller l'activité de ces bureaux et leur fournir tous les renseignements dont ils ont besoin. Il est chargé, d'autre part, de proposer au ministère
besoin. Il est chargé, d'autre part, de proposer au ministère de la Prévoyance sociale toutes mesures destinées à protéger les travailleurs contre le chômage, de préparer des statistiques mensuelles et annuelles du chômage qui seront publiées par ce ministère et de se maintenir en relations avec les institutions similaires existant à l'étranger pour recueillir toutes informations utiles sur la situation du marché du travail dans les autres pays, les méthodes employées pour l'assistance des chômeurs et, en général, toutes dispositions prises pour prévenir le chômage. L'Office central est administré : a) par un Conseil d'administration composé de six représentants des
a) par un Conseil d'administration composé de six représentants des employeurs, de six délégués des travailleurs et d'un président impartial. b) par une Assemblée générale qui se compose des directeurs de tous les bureaux de placement locaux, de deux représentants du conseil d'administration de ces bureaux et d'un représentant du ministère de la Prévoyance sociale. Les bureaux locaux sont administrés par des conseils d'administration composés de trois représentants des employeurs, de trois délégués des ouvriers du district et d'un président impartial. Si les bureaux de placement locaux ne peuvent procurer des emplois aux chômeurs qui leur en demandent, ils devront
des emplois aux chômeurs qui leur en demandent, ils devront leur fournir des secours en argent, en nourriture, en logement, etc., dans les limites du budget; ils pourront autoriser les travailleurs se rendant dans une localité en vue d'y trouver un emploi à voyager à prix réduit. Les employeurs et les ouvriers peuvent recourir gratuitement aux services des bureaux de placement. Les frais d'administration de ces organismes sont inscrits au budget de l'Etat. (Sluzbene Novine (journal officiel), 14/6/22.) MESURES D'ORDRE ECONOMIQUE Suisse. LA RÉGLEMENTATION DES IMPORTATIONS. Un arrêté fédéral du 30 juin 1922 a prorogé jusqu'au 30 juin 1923 l'arrêté
30 juin 1922 a prorogé jusqu'au 30 juin 1923 l'arrêté fédéral du 18 février 1921 qui permet au Conseil fédéral, en vue de prévenir le chômage et de protéger la production nationale lorsqu'elle est menacée dans ses conditions d'existence, de limiter ou de faire dépendre d'un permis l'importation de certaines marchandises. (Recueil des lois fédérales, 12/7/22.) Assurance et Assistance des Chômeurs Suisse LES SUBVENTIONS DE LA CONFÉDÉRATION AUX CAISSES DE CHOMAGE Aux termes d'un arrêté fédéral du 30 juin 1922, la Confédération remboursera aux caisses d'assurance-chômage le tiers des indemnités versées aux chômeurs involontaires pendant l'année 1922; les crédits nécessaires
versées aux chômeurs involontaires pendant l'année 1922; les crédits nécessaires à ces subventions seront prélevés sur les ressources générales de la Confédération. (Recueil des lois fédérales, 12/7/22.) Belgique. LE PROJET DE LOI SUR L'ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LE CHOMAGE La Commission syndicale du Parlement ouvrier a discuté et approuvé une proposition de loi rédigée par M. Troclet, député et président de la section belge de l'Association internationale pour la lutte contre le chômage. Cette proposition de loi s'inspire de l'avant-projet dont les Informations ont déjà parlé (1) et qui comporte, à côté des caisses d'assurance primaires, l'institution d'un fonds national de
côté des caisses d'assurance primaires, l'institution d'un fonds national de réassurance destiné à intervenir en cas de chômage prolongé. La Commission syndicale a estimé qu'il n'y avait pas lieu de réclamer des contributions patronales pour alimenter les caisses primaires. Il lui a semblé, en effet, que ces contributions auraient pour conséquence une intervention des patrons dans la gestion des caisses de chômage qui sont actuellement des institutions ouvrières auxquelles la Commission syndicale désire conserver leur caractère. La Commission propose de limiter l'obligation de l'assurance aux travailleurs ne gagnant pas plus de 12.000 francs par an, étant entendu que pour les
de 12.000 francs par an, étant entendu que pour les travailleurs gagnant un salaire plus élevé, l'assurance sera facultative. Certains délégués suggéraient de ne pas limiter le taux de l'indemnité de chômage aux deux tiers du salaire normal mais l'assemblée, estimant qu'il était nécessaire de prévenir les abus, n'a pas partagé ce point de vue. La durée maximum d'intervention des caisses primaires a été fixée à cinquante jours par an, le fonds national de réassurance devant intervenir ensuite pour une période d'une durée au moins égale. Les caisses primaires seront subventionnées par l'Etat à raison de 50 % des cotisations
subventionnées par l'Etat à raison de 50 % des cotisations versées et, par les provinces et communes, à raison de 20 % chacune. (Cf. Inf. Soc., Vol. III, N° 13, p. 389, et Inf. Soc, Vol. IV, N° 10 p. 551. Pour le fonds de réassurance, les patrons verseront une contribution égale à 75 % des cotisations ouvrières aux caisses primaires, l'État, à 25 %, les caisses primaires elles-mêmes, à 5 % ; les fonds de chômage (institutions communales ou intercommunales) verseront une somme égale au 10 % du montant des indemnités payées par les caisses primaires. (Le Peuple (Bruxelles),
des indemnités payées par les caisses primaires. (Le Peuple (Bruxelles), 12/7/22.) Allemagne. LES INDEMNITÉS DE CHÔMAGE Le ministre du Travail a adressé, le 18 mai 1922, aux gouvernements des différents États, une circulaire sur le marché du travail et les indemnités de chômage. Le ministre déclare que la situation du marché du travail est bonne. Il signale en effet que, pendant la période comprise entre le 1er octobre 1921 et le 22 avril 1922, on a compté 192 villes de plus de 10.000 habitants où le nombre des chômeurs n'a, à aucune date, dépassé vingt et où, dans le but
à aucune date, dépassé vingt et où, dans le but de réduire les frais d'administration, les bureaux spéciaux de secours pour le chômage ont été supprimés. En raison de l'augmentation du coût de la vie, le ministre a déposé au Reichstag un projet d'augmentation du taux des indemnités de chômage. D'autre part, le ministre attire l'attention des autorités des États confédérés sur la nécessité de limiter la durée maximum de l'allocation des indemnités de chômage à treize semaines; il les invite à retirer aux autorités administratives ordinaires le droit d'accorder des exemptions à cette règle et à réserver celui-ci aux
des exemptions à cette règle et à réserver celui-ci aux autorités supérieures des différents États. « En aucun cas, déclare la circulaire, la durée en question ne pourra dépasser 26 semaines pour toutes les catégories de chômeurs. » Etant donné la pénurie d'apprentis des deux sexes, le ministre recommande de ramener à une période bien inférieure à treize semaines la durée d'allocation des indemnités de chômage, les apprentis n'ayant vraisemblablement, dans les conditions actuelles, aucune peine à trouver un emploi. (Reichsarbeitsblatt, 15/6/22.) Suède. L'ASSISTANCE DES CHÔMEURS EN MAI 1922 La Commission nationale du chômage a adressé au ministre des Affaires
Commission nationale du chômage a adressé au ministre des Affaires sociales un rapport donnant les chiffres relatifs au chômage en mai 1922 et quelques chiffres provisoires pour juin. Le tableau suivant permet de constater la réduction considérable qui s'est produite, au cours des derniers mois, tant dans le nombre total des chômeurs que dans le nombre de ceux qui bénéficient d'un secours régulier (indemnités ou admission aux travaux de secours). 3 juillet 28 février 31 mars 1er mai 31 mai 17 juin Nombre total de chômeurs 156.600 154.400 162.700 124.700 83.000 — Nombre de chômeurs recevant des indemnités 61.000 65.000
83.000 — Nombre de chômeurs recevant des indemnités 61.000 65.000 63.400 53.000 28.000 7.200 (1) Nombre de chômeurs employés à des travaux : a) municipaux 12.700 12.500 10.200 8.100 6.200 b) gouvernementaux 25.000 28.900 31.600 24.000 17.500 16.387(1) Municipalités faisant exécuter des travaux de secours contrôlés par la Commission 206 215 235 236 221 (1) Chiffres provisoires. Au 31 mai 1922, 32.500 chômeurs étaient domiciliés dans les villes et 50.000, dans les districts ruraux. Le nombre des femmes sans travail ne s'élevait qu'à 600. Sur les 618 municipalités qui ont adressé un rapport à la commission, 100 environ déclaraient à
adressé un rapport à la commission, 100 environ déclaraient à la même époque que le chômage avait pratiquement disparu de leur circonscription. Dans le courant de mai, le nombre des entreprises de travaux de secours a passé de 669 à 638, diminution attribuable en partie à l'amélioration de la situation industrielle et, en partie, au fait que différentes catégories de chômeurs ont été exclues des travaux de secours pendant la belle saison (1). Il y a lieu d'ajouter qu'un certain nombre de travailleurs ont perdu leurs droits pour avoir participé à des grèves. Participation financière de l'État aux mesures prises
à des grèves. Participation financière de l'État aux mesures prises pour secourir les chômeurs La commission répartit de la manière suivante les crédits destinés à l'assistance des chômeurs (1er janvier au 31 mai 1922) : Janvier à mai seulement Couronnes Couronnes Travaux de secours 23.220.048 3.382.483 Secours en espèces 7.555.095 2.168.297 Allocations pour loyers 306.060 182.619 Total 31.081.203 5.733.399 (1) Cf. Inf. Soc, Vol. II, N° 5, p. 253 et Vol. III, N° 1, p. 28. Restrictions proposées aux mesures d'assistance La commission nationale envisage la possibilité de réduire encore ou même de supprimer l'assistance accordée aux chômeurs par les
ou même de supprimer l'assistance accordée aux chômeurs par les municipalités. Dans un communiqué publié au début de juillet, la commission a relevé que pendant l'été le chômeur a beaucoup plus d'occasions de trouver du travail et qu'il y a un grand nombre de places vacantes dans les chantiers de secours ouverts par l'État. La commission prie donc les comités de secours de s'entendre avec l'administration de ces chantiers pour le placement des chômeurs indemnisés qui pourraient être employés comme manoeuvres. La commission a envisagé également la possibilité d'admettre aux chantiers de secours certaines catégories de chômeurs célibataires qui en
chantiers de secours certaines catégories de chômeurs célibataires qui en avaient été exclues. (Social Demokraten, Stockholm, 4/7/22.) Irlande du Nord. COMITÉS LOCAUX DE PLACEMENT La Commission consultative chargée par le ministre du Travail de l'Irlande du Nord d'examiner le fonctionnement des bureaux de placement et les modalités d'application de l'assurance chômage vient de présenter au parlement de l'Irlande du Nord un rapport provisoire. La Commission recommande à l'unanimité la nomination de comités locaux de placement qui seraient invités à donner leur avis sur les questions relatives au placement et à se prononcer sur les demandes concernant le paiement des indemnités
se prononcer sur les demandes concernant le paiement des indemnités de chômage. La Commission consultative estime que, contrairement à la procédure adoptée en Grande-Bretagne, les réclamations de ce genre devraient être examinées par le ministère du Travail qui ne renverrait devant la Commission que les demandes lui paraissant justifier cette mesure. (Ministry of Labour Gazette, juin 1922. LES CONDITIONS DE TRAVAIL QUESTIONS GENERALES Grande-Bretagne LES EMPLOYEURS ET LES GUILDES DE L'INDUSTRIE DU BÂTIMENT À l'assemblée générale de la Fédération nationale des entrepreneurs en bâtiment de Grande-Bretagne et d'Irlande (National Federation of Building Trades Employers), des plaintes ont été formulées au