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le vœu que l'Administration des Postes nomme un troisième facteur dans la commune du Thor. La Commission est d'avis d'adopter ce vœu. M. le Président. — Si aucune observation n'est formulée, tous les vœux dont il vient d'être donné lecture sont adoptés, sauf celui concernant la composition du jury d'expropriation, qui est réservé. Le Conseil approuve cette motion. M. le Président. — Je demande au Conseil la permission de l'entretenir de nouveau de la question des subventions à accorder aux communes pour l'exécution de projets d'adduction d'eau. Si je reviens sur cette question, c'est que je suis en mesure de
sur cette question, c'est que je suis en mesure de tranquilliser le Conseil et de lui faire espérer qu'il nous sera possible de donner, dans une certaine mesure, satisfaction aux communes qui feront appel au concours du département. M. le Préfet vient, en effet, de me faire une communication fort intéressante, et je tiens à lui réserver le mérite de la combinaison financière qu'il m'a soumise. Vous savez que, chaque année, le département reçoit une certaine somme sur les fonds centralisés des amendes de police correctionnelle. Cette somme est tantôt de 3,000 fr. ou de 4,000 fr. Cette année exceptionnellement,
de 3,000 fr. ou de 4,000 fr. Cette année exceptionnellement, paraît-il, elle est de 4,500 francs. Vous pourriez décider de prélever sur ces fonds une somme de 1,200 à 1,500 fr. que vous attribueriez aux communes, suivant une proportion que vous détermineriez et qui pourrait être de l/10e, par exemple. M. Bernard. — L'État intervenant dans la dépense pour 1/3, le concours du département pourrait être fixé à l/6e. M. le Président. — C'est là une question qui nécessite une étude préalable et qui ne peut être tranchée immédiatement. Il faudra nécessairement fixer une proportion suivant laquelle le département concourra
faudra nécessairement fixer une proportion suivant laquelle le département concourra à la dépense. On connaîtra ainsi le concours maximum que le département doit accorder à chaque projet et on évitera toutes réclamations de la part des communes qui auront présenté des demandes de subventions. Je tiens à répéter que c'est à M. le Préfet qu'est due cette combinaison, qui a été, paraît-il, déjà appliquée dans d'autres départements. M. Bernard. — Je crains qu'une somme de 1,500 francs ne soit insuffisante pour donner satisfaction aux demandes dont vous serez saisis. Ainsi que je l'ai déjà dit, dans l'arrondissement d'Apt, six communes
que je l'ai déjà dit, dans l'arrondissement d'Apt, six communes font dresser en ce moment des projets d'adduction d'eau. Comment pourrez-vous leur faciliter l'exécution de ces projets et leur permettre d'obtenir une subvention de l'État, si vous ne votez qu'un crédit prévisionnel de 1,500 francs ? M. le Président. — La question sera examinée par la Commission des Finances, qui présentera un rapport au cours de la session. M. le Président. — L'ordre du jour étant épuisé, et aucun membre de l'Assemblée ne demandant la parole, je déclare la séance levée (5 heures moins 1/4). Demain vendredi, réunion dans les
levée (5 heures moins 1/4). Demain vendredi, réunion dans les Commissions à 10 heures du matin et en séance publique à 2 heures 1/2 de l'après-midi. La première partie de ce projet, comprenant toutes les communes importantes du département, occasionne une dépense d'environ 230.000 fr. La deuxième partie, qui sera la moins importante, ne comprend que 23 communes énumérées sur la liste ci-annexée et qui ne sont pas desservies par un bureau de poste. En conséquence, je vous propose, au nom de la Commission, de voter la somme de 1700 fr. pour assurer le service des intérêts à la charge
fr. pour assurer le service des intérêts à la charge du département dans la dépense ci-dessus indiquée. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions qui lui sont faites par M. Monition, au nom de la Commission spéciale d'étude du projet de réseau téléphonique, et vote la somme de 1700 fr., représentant la part contributive du département dans les dépenses d'intérêt de l'emprunt de 230.000 fr. qui sera contracté par la Chambre de Commerce d'Avignon pour l'exécution de la première partie du projet. Communes dont le rattachement au réseau départemental de Vaucluse est différé : La Bastide-des-Jourdans. Bastide-des-Jourdans. Cucuron. Faucon. Goult.
Vaucluse est différé : La Bastide-des-Jourdans. Bastide-des-Jourdans. Cucuron. Faucon. Goult. Grambois. Jonquières. Lagnes. Lamotte-d'Orange. Lourmarin. Mérindol. Puyméras. Richerenche. Roussillon. Rustrel. St Christol. St-Martin-de-la-Brasque. St-Martin-de-la-Brasque. St-Pierre-de-Vassols. Velleron. Viens. Villelaure. Violès. M. Monition rapporteur de la même Commission. Vous êtes saisis d'une demande, adressée par M. l'Inspecteur d'académie, sollicitant le maintien de l'allocation de 400 fr. portée au budget à titre de complément de crédit pour le secrétaire de l'inspection académique. Voici dans quels termes est conçue la lettre de M. l'Inspecteur : Avignon, le 16 Octobre 1900. Monsieur le Préfet, Par une délibération du 17 septembre 1898, le Conseil général de
une délibération du 17 septembre 1898, le Conseil général de Vaucluse a décidé que l'allocation de 400 fr. inscrite à l'article 1er du chapitre XVI du budget départemental, comme complément du traitement du secrétaire de l'Inspection académique serait supprimée le jour où le titulaire de l'emploi serait déplacé. Le titulaire dont il s'agit, M. Pau, étant décédé, la délibération de principe prise par l'Assemblée départementale va être appliquée, si elle n'est modifiée. Je vous serais très reconnaissant, Monsieur le Préfet; de vouloir bien demander au Conseil général de revenir sur sa délibération précitée. L'emploi de secrétaire de l'Inspection académique de
sa délibération précitée. L'emploi de secrétaire de l'Inspection académique de Vaucluse est assez important pour qu'il y ait intérêt à ne pas le confier à un débutant, étranger aux affaires administratives. Il convient également, pour la bonne marche du service, que le titulaire se fixe dans ce poste et ne sollicite pas un déplacement où il pourrait trouver des avantages personnels. D'autre part, la plupart des départements voisins accordent aux fonctionnaires du même ordre des indemnités le plus souvent supérieures à celle que le département de Vaucluse a bien voulu inscrire à son budget. Il faut considérer en effet que
inscrire à son budget. Il faut considérer en effet que si le traitement de début des secrétaires d'inspection est convenable (2.500 fr.), des promotions ne sont que très rarement accordées. Je suis convaincu que le Conseil général, qui s'intéresse si vivement à tout ce qui touche au service de l'instruction publique, voudra bien continuer à inscrire à son budget le crédit de 400 fr. qui y est actuellement porté et je lui en exprime d'avance toute ma réconnaissance. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux. L'Inspecteur d'académie. MARCHAND. Après un examen attentif de la question, votre Commission
MARCHAND. Après un examen attentif de la question, votre Commission propose au Conseil général de ne pas se déjuger et de maintenir sa décision du 17 septembre 1898. Le Conseil général, conformément aux propositions de la Commission, prononce le rejet de la demande de M. l'Inspecteur d'Académie. M. Monition, rapporteur de la même Commission. — Je vais vous donner lecture du rapport que M. l'Inspecteur d'Académie a adressé à M. le Préfet à l'effet d'obtenir que le crédit de 750 francs, inscrit à l'article 12 du budget pour indemnités de déplacement du personnel enseignant des écoles primaires publiques, soit élevé
déplacement du personnel enseignant des écoles primaires publiques, soit élevé à 1,200 francs. Voici cette lettre : Monsieur le Préfet, Le Conseil général, dans sa deuxième session ordinaire de 1898, a réduit de 1,500 à 750 francs le crédit affecté depuis plusieurs années aux frais de déplacement des instituteurs et des institutrices. Une expérience de deux ans a montré que le nouveau crédit de 750 francs était insuffisant pour dédommager d'une façon convenable les membres du personnel que les nécessités du service ou leurs propres désirs font appeler à une autre résidence, dont le modeste budget se trouve lourdement grevé
autre résidence, dont le modeste budget se trouve lourdement grevé par les frais qu'entraîne leur déplacement. Je vous serais donc reconnaissant, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général, sinon de rétablir l'ancien crédit, du moins de porter à 1,200 fr. environ l'article du budget départemental dont il s'agit. L'intérêt que le Conseil général n'a cessé de témoigner au personnel enseignant me fait espérer qu'il voudra bien accueillir la demande que j'ai l'honneur de lui adresser en faveur de ce personnel. Veuillez agréer, etc. L'Inspecteur d'Académie, MARCHAND., L'année dernière vous avez élevé à 250 fr. l'indemnité précédemment allouée
dernière vous avez élevé à 250 fr. l'indemnité précédemment allouée au secrétaire du Conseil départemental de l'enseignement primaire, en regrettant que l'état des finances du département ne permittît pas de lui accorder les mêmes avantages dont jouissent ses collègues des départements voisins. La Commission propose au Conseil général : 1° d'accorder à ce secrétaire un supplément d'indemnité de 150 fr., qui sera prélevé sur le crédit de 400 fr. disponible par suite de la suppression de l'allocation accordée à l'ancien secrétaire, aujourd'hui décédé, de l'inspection académique ; 2° d'affecter l'autre partie, soit 250 fr., dudit crédit de 400 fr., à
partie, soit 250 fr., dudit crédit de 400 fr., à l'augmentation de l'indemnité de déplacement des instituteurs et institutrices. M. Savournin. — Ce crédit de 400 fr. est-il voté ? M. le Rapporteur. — Il est inscrit à l'article 1er du chapitre XIV du budget. Si les propositions de la Commission sont adoptées, ce crédit sera supprimé à l'article 1er et il servira à augmenter les crédits inscrits aux articles 12 et 14 du même chapitre XIV et ce, dans les proportions que j'ai indiquées. Le Conseil général adopte les propositions de la Commission. M. Monition, rapporteur de la Commission
propositions de la Commission. M. Monition, rapporteur de la Commission de l'Instruction publique, expose qu'un crédit de 15.500 fr. Figure au budget départemental pour l'entretien de sourds-muets, bêgues et enfants anormaux dans l'institution de M. l'abbé Grimaud, à Avignon. Le tableau suivant fait connaître la répartition de ce crédit. TABLEAU des boursiers à l'Institut des sourds-muets de M. l'abbé Grimaud, à Avignon. DATE Nom et prénom des boursiers Date de la naissance Date de la sortie Emmanuel Lacombe 27 août 1891 1903 Gallas-Manus-Louis-Félix 28 janvier 1888 1904 Fougerousse René-Pierre 9 janvier 1892 1903 Roux Joseph-Prudent 28 juillet 1887 1905 Gerbino
janvier 1892 1903 Roux Joseph-Prudent 28 juillet 1887 1905 Gerbino Laurence Marie-Rose 22 juillet 1890 1905 Gros César-Marius 1er mai 1888 1906 Biscarrat Marie 8 avril 1886 Courithézon 1907 Grangeon Eugène 7 mars 1887 Sarrians 25 août 1899 1907 Perrin Maria-Josèphe-Maïdeleine 1er août 1891 Orange 1907 Perrin Augusta-Marguerite 14 août 1893 id. 1907 Coard Frank-Abel-Valentin 29 janvier 1893 Gadagne 1907 Richard Adolphe Avignon 1900 Emeric Thérèse-Josèphe-Agricole 2 septembre 1893 Avignon 1907 Mourier Louis-Paul 21 août 1890 id. 1907 Mottet Henri-Vincent-Ernest 4 mai 1891 id. 1907 Saurel Joséphine-Julie 2 décembre 1888 Carpentras id. 1907 Merle René-Louis-Joséph 5 septembre 1891 Avignon id.
Carpentras id. 1907 Merle René-Louis-Joséph 5 septembre 1891 Avignon id. 1907 Total 15.500 fr. La Commission a examiné les notes qui se trouvent au dossier, communiqué pour chacun de ces enfants, et elle n'a aucune observation à présenter. En ce qui concerne trois d'entre eux, les jeunes Grangeon, de Sarrians, Saurel, de Carpentras, et Coard, de Gadagne, la bourse a été accordée seulement pour l'année scolaire 1899-1900, parce que les Conseils municipaux de ces communes ne s'étaient engagés à participer à la dépense d'entretien que pour ce laps de temps. Sur l'invitation de M. le Préfet, ces assemblées ont bien
Sur l'invitation de M. le Préfet, ces assemblées ont bien voulu voter pour une nouvelle année le contingent, qui leur incombe, aux termes de la décision du Conseil général du 16 avril 1896. Votre Commission vous propose, tout d'abord, de renouveler pour la prochaine année scolaire, la concession des jeunes Coard, Saurel et Grangeon. Quatre concessions sont actuellement vacantes dans cet établissement ou vont le devenir à l'expiration de la présente année scolaire : ce sont celles des jeunes Vernet Gens et Isnard Rose, qui terminent leurs études, Brunet Cécile, décédée, et Richard Adolphe qui a été retiré de l'Institution
décédée, et Richard Adolphe qui a été retiré de l'Institution par sa famille. Les quatre concessions dont il s'agit forment une disponibilité de 1.750 fr. Les nouvelles demandes en concession ou promotion de bourses dont M. le Préfet a été saisi sont les suivantes : I. — DEMANDES EN CONCESSION DE BOURSES Ces demandes, au nombre de 14, concernent les enfants ci-après désignés : 1° Ricard Marie-Thérèse-Rose, âgée de 12 ans, pensionnaire de l'hospice d'Apt. Le père, veuf et sans autres ressources que sa modeste journée d'ouvrier carreleur, avait dû faire admettre ses deux filles dans cet établissement. Le Conseil
faire admettre ses deux filles dans cet établissement. Le Conseil municipal a voté, mais pour une année seulement, se réservant de prendre un nouvel engagement l'année prochaine, le contingent qui lui incombe. 2° Aubert Emilie, âgée de 10 ans, également pensionnaire de l'hospice d'Apt. Famille indigente. La Commission administrative des hospices d'Apt a décidé de prendre elle-même à sa charge la part contributive de la commune dans la dépense d'entretien. 3° Merle Jeanne-Marguerite, âgée de 12 ans d'Orange. La mère, veuve et sans ressources, est à l'hôpital. Le Conseil municipal a voté son contingent réglementaire. En ce qui concerne les
a voté son contingent réglementaire. En ce qui concerne les trois jeunes filles dont il vient d'être parlé, M. le Préfet avait été saisi de demandes d'internement dans l'asile d'aliénés de Montdemarre. Mais il lui a paru que la place de ces enfants n'était pas dans un établissement de cette nature, et qu'il convenait de les faire admettre dans l'institution de M. l'abbé Grimaud, qui a spécialement pour objet l'éducation des sujets anormaux ou arriérés. M. Grimaud, qui a bien voulu les examiner en compagnie d'un docteur, a reconnu qu'en effet leur éducation pouvait être tentée avec des chances sérieuses
effet leur éducation pouvait être tentée avec des chances sérieuses de succès et s'est montré disposé à les recevoir. Toutefois, pour ce qui regarde la jeune Aubert, il a fait des réserves à cause des crises épileptiques auxquelles elle est sujette. Pour le moment, elle n'est pas gravement atteinte, les accès sont très rares et ne se produisent que pendant la nuit ; ils ne peuvent donc présenter aucun danger pour ses compagnes. Au reste, si l'état de la jeune fille s'aggravait, l'Administration en serait informée et pourrait aviser aux mesures à prendre. 4° Florent Charles, âgé de 12 ans,
mesures à prendre. 4° Florent Charles, âgé de 12 ans, d'Entraigues. La mère, veuve et sans ressources, est chargée d'une nombreuse famille. Le Conseil municipal a voté sa participation dans la dépense pour une année. 5° Gamet Louis-Julien, âgé de 5 ans, de Valréas. Le père, ouvrier cordonnier, sans autres ressources que celles qu'il tire de son travail ; 2 enfants en bas âge à sa charge. Le Conseil municipal a voté son contingent réglementaire. 6° Giraud Marie-Louise, âgée de neuf ans, de Sorgues, le père maréchal-ferrant sans autres ressources que le produit de son travail. Le Conseil municipal a
que le produit de son travail. Le Conseil municipal a voté le contingent de dépense incombant à la ville. 7° Allemand Marius, âgé de 13 ans, d'Avignon. Mère sans ressources. Le Conseil municipal a voté le contingent de dépense incombant à la ville. 5° Chauvin Jean-Camille-Eugène, d'Avignon. L'instruction de la demande n'est pas terminée. Aucune délibération n'a encore été prise par le Conseil municipal pour s'engager à contribuer à la dépense. 9° Puech Jean-Simon, âgé de 10 ans, d'Avignon. Même observation que pour le jeune Chauvin. 10° Gallas, Marguerite-Germaine, âgée de 5 ans, d'Avignon. Même observation que pour le jeune
de 5 ans, d'Avignon. Même observation que pour le jeune Chauvin. 11° Rochas Justin-Benjamin-Gervais, âgé de 8 ans, de Néris (Allier). Famille originaire d'Althen-les-Paluds. Le Conseil municipal a voté le contingent nécessaire pour une demi-bourse à titre définitif. 12° Lazare Martial-Jules, âgé de 10 ans, de Flassan. La commune a voté une somme de 125 francs, représentant le quart de la bourse de 500 francs. 13° Brunel André, âgé de 8 ans, d'Avignon. Dossier incomplet. Même observation que pour le jeune Chauvin. 14° Barre Élisa-Françoise, âgé de 6 ans, de Joncquières. Une première demande présentée en août dernier a été
Joncquières. Une première demande présentée en août dernier a été rejetée, le Conseil municipal ayant refusé de contribuer à la dépense. La nouvelle demande de M. Barre père n'étant parvenue que le 12 octobre, il n'a pas été possible de consulter à nouveau le Conseil municipal de Joncquières. Les trois dernières demandes concernant les enfants Lazare, Brunel et Barre sont parvenues après l'impression du rapport de M. le Préfet. Après examen des dossiers de toutes ces demandes de bourse, la Commission d'instruction publique propose au Conseil général d'accorder les compléments de bourse ci-après : Ricard 335 » Aubert 335 »
de bourse ci-après : Ricard 335 » Aubert 335 » Merle 335 » A reporter 1.005 » 15 — 226 — Report 1.005 » Florent 415 » Gamet.. 375 » Girault 400 » Allemand... 335 » Rochas 207 50 Lazare 375 » Barre 415 » Ce qui fait un total de 3.527 50 Le crédit disponible étant de 1,750fr. c'est donc un crédit de 3.527 50 moins 1.750 » Soit 1 777 50 à voter. En ce qui concerne : 1° Les jeunes Ricard, Florent et Lazare, la fraction de bourse départementale n'est accordée que pour un an. La concession
bourse départementale n'est accordée que pour un an. La concession pourra être prolongée au fur et à mesure que les Conseils municipaux renouvelleront leurs engagements. 2° La jeune Barre, la fraction de bourse départementale n'est accordée que tout autant que le Conseil municipal de Joncquières, qui n'a pu être consulté en raison de la date tardive de l'envoi de ladite demande, prendre à sa charge le complément nécessaire pour parfaire les 500 fr., montant de la bourse entière, soit 85 francs. II. — DEMANDES DE PROMOTION DE BOURSES Les demandes de promotion de bourses intéressent la jeune Lacombe, d'Avignon, et
de promotion de bourses intéressent la jeune Lacombe, d'Avignon, et les deux sœurs Perrin, d'Orange. — 227 — Les sœurs Perrin bénéficient, l'une et l'autre, d'une demi-bourse depuis l'année dernière seulement. — Le Conseil municipal s'était préalablement engagé à contribuer à la dépense à concurrence d'une bourse entière pour chacune de ces jeunes filles. Quant à la jeune Lacombe, également en possession d'une demi-bourse, elle a obtenu sa concession en janvier 1896, c'est-à-dire à une époque où la participation des communes dans la dépense n'était pas encore exigée. Dans ces conditions et conformément d'ailleurs aux précédents établis, il n'a pas
conditions et conformément d'ailleurs aux précédents établis, il n'a pas paru à M. le Préfet qu'il y eût lieu de provoquer un vote du Conseil municipal à raison du complément de bourse qui est sollicité. La Commission estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à ces demandes de promotion de bourses, en raison des sacrifices énormes que le département s'impose déjà pour l'entretien de boursiers à l'établissement de M. l'abbé Grimaud. Le Conseil général adopte les propositions de la Commission et vote un crédit de 1.777 fr. 50 rendu nécessaire par les nouvelles bourses accordées. M. Monition, rapporteur
rendu nécessaire par les nouvelles bourses accordées. M. Monition, rapporteur de la même Commission, expose que depuis la dernière session du Conseil général, M. le Préfet a été saisi d'une demande de subvention dans les ateliers d'aveugles de Marseille en faveur du Sr Usclat Véran, âgé de 38 ans, de la commune d'Althen-les-Paluds. La subvention n'est demandée que pour un an, temps jugé suffisant pour l'apprentissage de la vannerie grossière. Le Conseil municipal a voté sa participation dans la dépense dans la même proportion que pour les aliénés, les jeunes aveugles et les sourds-muets (soit 17 % de 600 fr.
aveugles et les sourds-muets (soit 17 % de 600 fr. = 102 fr.) Après examen, la Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accueillir la demande du Conseil municipal d'Althen et de faire bénéficier le Sr Usclat de l'allocation de 600 fr. devenue disponible par suite de la sortie desdits ateliers du S 1' Vial dont le Conseil s'est déjà occupé. Le Conseil général se range à l'avis de sa Commission. M. Monition, rapporteur de la même Commission, fait connaître que le Conseil général est saisi de 4 demandes de subvention pour frais de trousseau aux écoles normales d'instituteurs et
subvention pour frais de trousseau aux écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Ces demandes, parvenues après l'impression du rapport, sont formées par M. Rojat, mécanicien de la Compagnie P.-L.-M. à Avignon, pour son neveu Noiray, élève-maître à l'Ecole normale d'instituteurs depuis un an ; et par M. Galant, employé aux Rotondes à Avignon, M. Morénas, directeur d'école à Bédarrides, et M. Petit, instituteur à Uchaux, en faveur de leurs filles admises à l'Ecole normale d'institutrices au dernier concours. Après avoir examiné attentivement ces demandes, la Commission propose au Conseil général de les accueillir favorablement et de voter à cet — 229
les accueillir favorablement et de voter à cet — 229 — effet pour chacun de ces quatre élèves l'allocation de 100 fr. qui est accordée en pareil cas. Adopté. M. Monition, rapporteur de la même Commission, fait connaître qu'une demande a été adressée au Conseil général par M. Escoffier, instituteur public à Vedène, tendant à obtenir une subvention du département pour couvrir les frais de trousseau de sa fille, boursière de l'Etat au Collège d'Aix. Le Conseil général s'est déjà prononcé à plusieurs reprises au sujet de demandes de cette nature et a décidé de réserver les subventions pour les
nature et a décidé de réserver les subventions pour les établissements d'instruction du département. La Commission d'instruction ne peut que proposer au Conseil, conformément à la décision de principe déjà prise, de rejeter la demande présentée par M. Escoffier. Adopté. M. Monition, rapporteur de la même Commission, fait connaître que communication est donnée au Conseil des tableaux d'honneur et des bulletins de renseignements d'usage concernant les élèves des Collèges de jeunes filles d'Avignon et de Carpentras qui bénéficient d'une bourse du département. Les notes fournies sur ces élèves sont très satisfaisantes. Toutes les boursières figurent au tableau d'honneur de l'établissement.
satisfaisantes. Toutes les boursières figurent au tableau d'honneur de l'établissement. Sur la proposition de la Commission d'Instruction publique, acte est donné à M. le Préfet de cette communication. M. Monition, rapporteur de la même Commission, fait l'exposé ci-après : En exécution des décrets des 6 et 9 août 1895, l'autorité académique propose, d'accord avec les chefs de nos établissements d'enseignement secondaire, la conversion en bourses de mérite ou définitives des bourses départementales d'essai concédées aux élèves ci-après désignés, savoir : Lycée d'Avignon Calamel (Abel-Raspail). Eyssavel (Paul-Louis-Henri). Lardeiret (Albert-Augustin-Marius). Dupiain (Auguste-Louis). Rousset (Edouard-Raphaël). (Le jeune Sandoz, également boursier à titre d'essai,