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3 juillet 1877, article 5. (Question du 29 septembre 1915.) Réponse. --Les mesures destinées à hâter le règlement des indemnités dont il s'agit ont été prescrites par les circulaires des 23 juin et 14 août 1915, adressées aux directeurs du service de santé régionaux et au directeur général du service de santé des groupes d'armées d'opération. Ces instructions ordonnent, d'ailleurs, de payer immédiatement des acomptes si le règlement définitif des indemnités est retardé par suite de difficultés nécessitant l'application de la procédure prévue par la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions. Conformément à ces dispositions, il a été
sur les réquisitions. Conformément à ces dispositions, il a été payé déjà de nombreux acomptes. 4984. M. François-Fournier, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il ne serait pas possible que les soldats auxiliaires qui ne remplissent pas une tâche absolument nécessaire dans leur affectation militaire actuelle, soient de préférence envoyés dans les centres industriels ou commerciaux, afin de mieux utiliser leurs aptitudes professionnelles. (Question du 7 octobre 1915.) Réponse. Les hommes du service auxiliaire sont convoqués dans les corps ou services où leur présence est nécessaire, en tenant compte de leurs aptitudes spéciales, et affectés à la
tenant compte de leurs aptitudes spéciales, et affectés à la catégorie d'emploi qui répond le mieux à leur profession habituelle. Comme, d'autre part, ils sont convoqués en nombre strictement correspondant aux besoins, aucun de ceux qui sont actuellement sous les drapeaux ne peut être renvoyé. 4986. — M. Henri Galli, député, demande à M. le ministre de la guerre si ceux des mobilisés des classes 1890 et 1895, qui ont été versés dans l'auxiliaire, après quelques mois de service, doivent être maintenus à leur corps, bien que les auxiliaires de ces classes n'aient pas été appelés. (Question du 7 octobre
ces classes n'aient pas été appelés. (Question du 7 octobre 1915.) Réponse. Les hommes du service armé, versés dans le service auxiliaire, doivent bénéficier de la libération provisoire si les hommes du service auxiliaire de leur classe et de leur spécialité ont été libérés. 50015. — M. Octave Lauraine, député, demande à M. le ministre de la guerre si un chef de formation a le droit de se refuser à transmettre les demandes de ses hommes tendant à être détachés dans les usines ou à être affectés à un service spécial, l'aviation par exemple. (Question du 7 octobre 1915.) Réponse.
spécial, l'aviation par exemple. (Question du 7 octobre 1915.) Réponse. L'honorable député est prié de vouloir bien se reporter à la réponse faite à ce sujet à la question écrite n° 4281 (Journal officiel du 7 septembre 1915, page 6311), ainsi qu'à celle faite à la question n° 4895 (Journal officiel du 10 octobre, page 1636). 5010. --M. Loriot, député, demande à M. le ministre de la guerre si un homme de la classe 1889, mobilisé depuis le 6 novembre 1914 et versé le 14 janvier dans un bataillon territorial d'étapes affecté à diverses formations d'avant zone A, doit être
d'étapes affecté à diverses formations d'avant zone A, doit être maintenu dans cette unité ou plutôt s'il ne doit pas être rappelé à son dépôt pour suivre le sort de sa classe. (Question du 7 octobre 1915.) Réponse. Le militaire dont il s'agit doit rester dans sa formation. Seuls les hommes de la classe 1889 qui comptent dans les corps ou services du front depuis une date antérieure au 1er janvier 1914 sont renvoyés dans leurs dépôts où ils bénéficient d'une permission de quinze jours à l'issue de laquelle ils deviennent disponibles pour le ravitaillement des formations de l'arrière. 5011.
deviennent disponibles pour le ravitaillement des formations de l'arrière. 5011. M. Mahieu, député, demande à M. le ministre de la guerre si la circulaire ministérielle qui interdit toutes nominations dans les dépôts s'applique aux militaires ayant fait campagne, et si, par exemple, un artilleur passé brigadier au bout de quatre mois ne devrait pas être nommé maréchal des logis après neuf mois de grade alors qu'il avait obtenu son B.A.M. pour l'artillerie antérieurement à la mobilisation et qu'il a fait campagne depuis. (Question du 7 octobre 1915.) Réponse L'interdiction de faire des nominations de gradés dans les dépôts ne s'applique
faire des nominations de gradés dans les dépôts ne s'applique pas aux militaires revenant du front, à condition que le chef de corps qui les a eus sous ses ordres en campagne émette un avis favorable à leur promotion. Par ailleurs, il importe de remarquer que l'avancement au grade de sous-officer n'ayant lieu qu'au choix, l'ancienneté dans le grade de brigadier n'est pas une condition suffisante pour justifier la promotion dont il s'agit si le candidat ne paraît pas la mériter par sa conduite, son instruction militaire, sa manière de servir et son aptitude au commandement. 5020. M. Raoul Méquillet,
servir et son aptitude au commandement. 5020. M. Raoul Méquillet, député, signale à M. le ministre de la guerre que des hommes du 156e régiment territorial de Tours, versés au 156e régiment d'infanterie en janvier 1915, n'ont pas été admis, concurremment avec leurs camarades du 156e, à partir en permission, ajoutant qu'il a été fait une liste spéciale des hommes provenant du 156e territorial avec un pourcentage tel que 5 ou 6 d'entre eux seulement ont pu partir en permission, alors que des hommes du 156e, mariés sans enfants ou célibataires, des classes 1903, 1904 et 1905, ont déjà bénéficié
célibataires, des classes 1903, 1904 et 1905, ont déjà bénéficié de permissions. (Question du 7 octobre 1915.) 2e réponse. Le général commandant en chef a prescrit de tenir compte, pour l'envoi en permission, du temps de présence réel aux armées, et non uniquement du temps de présence au corps dans lequel se trouve l'homme au moment où il demande sa permission. Ces dispositions ont été prises pour empêcher le retour de faits analogues à celui signalé par l'honorable député. 5027. — M. Mourier, député, demande à M. le ministre de la guerre si l'envoi par priorité, du renfort aux armées,
la guerre si l'envoi par priorité, du renfort aux armées, des hommes n'ayant pas encore servi à l'avant, est pratiqué dans l'ensemble des dépôts du territoire. (Question du 7 octobre 1915.) Réponse. Réponse affirmative. Les listes des tours de départ sont d'ailleurs affichées dans les dépôts, et tout gradé ou homme de troupe doit en vérifier l'exactitude en ce qui le concerne et signaler à son commandant d'unité les erreurs qui auraient pu être commises à son sujet. 5096. — M. Anglès, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il n'y aurait pas intérêt à étendre aux R.
guerre s'il n'y aurait pas intérêt à étendre aux R. A. T. qui sont sur le front l'accès aux emplois de gendarme auxiliaire qui sont réservés seulement aux R. A. T. et territoriaux des dépôts. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse. Réponse négative. Le recrutement des gendarmes auxiliaires doit être opéré de façon à n'apporter aucun trouble dans la constitution des corps ou formations de la zone des armées ou de celle de l'intérieur. 5100. - M. Théo Bretin, député, expose à M. le ministre de la guerre que les permissions agricoles sont supprimées au régiment territorial d'infanterie cantonné à
permissions agricoles sont supprimées au régiment territorial d'infanterie cantonné à Ruffey-les-Echelles (Côte-d'Or), et demande que ces permissions soient rétablies le plus tôt possible pour permettre l'accomplissement des travaux d'automne. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Théo Bretin. 5102. — M. Girod, député, demande à M. le ministre de la guerre si un homme
à M. le ministre de la guerre si un homme classé dans le service auxiliaire, convoqué comme tel lors de la mobilisation, maintenu dans cette affectation par la commission des trois médecins, puis réformé temporairement le 19 juin 1915, n'a pas été rappelé par erreur pour une nouvelle visite, voici deux semaines. (Question, du 12 octobre 1915.) Réponse. L'homme dont il s'agit n'aurait pas d'être convoqué avant l'expiration de son congé de réforme temporaire (Instruction du 30 août 1915, paragraphe II, alinéa 8). Une enquête va être ouverte à ce sujet. 5116. — M. Rabouin, député, demande à M. le
sujet. 5116. — M. Rabouin, député, demande à M. le ministre de la guerre quelle est la situation légale d'un homme du service auxiliaire, maintenu auxiliaire en novembre 1914, puis réformé n° 2 le 8 décembre 1914. qui, dans cette situation, ayant été soumis, par erreur, à une nouvelle visite en même temps que la classe 1917, a été repris dans le service auxiliaire, alors qu'il semblait bien dégagé de toutes obligations militaires (circulaire ministérielle interprétative de la loi du 17 août 1915 : cas de dispenses, paragraphe 8) (Question du 12 octobre 1915.) Réponse. Ce n'est pas par erreur
du 12 octobre 1915.) Réponse. Ce n'est pas par erreur que le militaire dont il s'agit a été soumis à une nouvelle visite en même temps que la classe 1917, mais bien par application de la loi du 6 avril 1915 ; sa situation est donc parfaitement régulière. 5120. M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre si les IL A. T. professionnels qui sont sur le front ne pourraient pas être placés dans les ateliers de corps. (Question du 12 octobre 1915). Réponse. Ce n'est qu'à défaut d'engagés spéciaux et d'hommes du service auxiliaire que
qu'à défaut d'engagés spéciaux et d'hommes du service auxiliaire que les R. A. T. peuvent être affectés à des emplois sédentaires (loi du 17 août 1915, art. 5). 5121. — M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles mesures seront prises vis-à-vis des officiers déclarés inaptes, appartenant au cadre actif. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse
lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Etienne Rognon. 5123. — M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre: 1° pourquoi l'entrepôt de résidus de Bourges a fait mettre en sursis d'appel des écrivains, des charretiers, un vaguemestre, des manœuvres non spécialisés, alors que les ressources locales en auxiliaires permettaient de remplacer tout ce personnel sans dépenses pour l'Etat, ajoutant que ce même établissement a, sans aucun souci des intérêts du Trésor, embauché, depuis la mobilisation, 7 expéditionnaires civils sans concours et sans autorisation ministérielle;
mobilisation, 7 expéditionnaires civils sans concours et sans autorisation ministérielle; 2° pourquoi l'on n'observe pas à cet entrepôt, comme dans les établissements voisins, le repos hebdomadaire prescrit par les instructions, et pourquoi tout le personnel, qu'il soit nécessaire ou non, vient travailler tous les dimanches malgré les grosses dépenses qui en résultent, alors qu'il serait facile de constituer des équipes de roulement. (Question du 12 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire
de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Etienne Rognon. 5137. — M. Louis Bernard, député du Gard, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi à la 6e section des C. O. A. à D., les permissions pour les vendanges ont été supprimées, ajoutant que les permissions pour les semailles vont l'être également et que les C. O. A. en question sont de la classe 1900 et pères de famille. (Question du 13 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième
du 13 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Louis Bernard. 5139. M. Buisset, député, expose à M. le ministre de la guerre que le besoin de production des maîtres cordonniers et tailleurs a diminué dans une grande proportion, et demande s'il ne serait pas possible, dans l'intérêt de l'agriculture, d'accorder un plus grand nombre de permissions
l'intérêt de l'agriculture, d'accorder un plus grand nombre de permissions agricoles aux ouvriers mobilisés du dépôt de X. qui ont été jusqu'aujourd'hui très limités. (Question du 13 octobre 1915.) Réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Buisset. Ordre du jour du jeudi 21 octobre. À trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE. — Examen de la demande de discussion immédiate de
PUBLIQUE. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Connevot et plusieurs de ses collègues concernant l'allocation spéciale en temps de guerre des hommes mobilisés, pères de familles nombreuses (n° 1326). 2. — Discussion du projet de loi autorisant le ministre des travaux publics à accorder un secours extraordinaire à la Commune de Soulac-sur-Mer, pour travaux à sa charge en vue de la défense de son littoral. (N° 1010-1307. — M. Margaine, rapporteur.) 3. — Discussion de la proposition de loi présentée par la commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner l'amendement
la commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner l'amendement de M. Gaston Galpin à la proposition de loi sur les allocations aux familles des mobilisés et concernant les cas de recours devant la commission supérieure des allocations. (N° 1348. — M. Pierre Hanaudel, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins. (Nos 1083-1180 et annexe. — M. Adrien Veber, rapporteur.) 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 130 de la loi municipale du 5
à modifier l'article 130 de la loi municipale du 5 avril 1884 (création des syndicats de communes). (Nos 765-1018-1135-1288. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 6. — Discussion de la proposition de loi de M. l'amiral Bienaimé et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 8 août 1913 sur les engagements et réengagements dans l'armée de mer et portant modification de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime. (N° 1031-1242-1298-1319-1350-1357.— M. Georges Ancel, rapporteur.) La séance du jeudi 21 octobre est la 69e de la session ordinaire de 1915; les billets portant la date dudit
session ordinaire de 1915; les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : Galeries. — Depuis M. Augé, jusques et y compris M. de Baudry d'Asson. Tribunes. Depuis M. Jean Longuet, jusques et y compris M. Lachaud. * Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 21 octobre 1915. N° 1326. Proposition de loi de M. Ernest Lafont (Loire) concernant les conseils de guerre. N° 1350. Avis de la commission des pensions civiles et militaires, par M. Lugol, sur la proposition de loi concernant les engagements et réengagements dans l'armée de mer. N°
concernant les engagements et réengagements dans l'armée de mer. N° 1351. — Projet de loi concernant les propriétaires de valeurs mobilières aux colonies. N° 1353. — Rapport, par M. Adrien Veber, sur la proposition de loi concernant les greffiers et commis greffiers intérimaires des tribunaux. N° 154. — Rapport par M. Albert Grodet sur le projet de loi concernant l'institution d'un service des émissions de la défense nationale. N° 1356. — Proposition de résolution de M. Pierre Etienne Flandin concernant la nomination de la commission du budget. N° 1357. Rapport supplémentaire par M. Georges Ancel sur la proposition de loi
supplémentaire par M. Georges Ancel sur la proposition de loi concernant les engagements et réengagements dans l'armée de mer. N° 1361. Rapport par M. Maurice Viollette sur le projet de loi concernant les actions en divorce et en séparation de corps des mobilisés. Commission du budget. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. MM. Clémentel, Métin (Albert), J.-B. Abel (du Var), Albert Grodet, Georges Ancel, André Liesse, Aubriot (Paul), Bienaimé (amiral), Bouffandeau, Brousse (Emmanuel), Ceccaldi, Cochin (Denys), Compère-Morel, Dariac (Adrien), Denais (Joseph), Dubois (Louis) (Seine), Dumont (Charles) (Jura), Franklin-Bouillon, Groussier, de Kerguézou, Klotz, Lebrun, Long (Maurice), Marin (Louis), Nail, Noil, Noulens,
Kerguézou, Klotz, Lebrun, Long (Maurice), Marin (Louis), Nail, Noil, Noulens, Péret (Haoul), Piou (Jacques), Raiberti, Renard, Siegfried, Siman, Varenne. Excusés. — MM. Alduy, Bedouce, Damour (Maurice), Daniel-Vincent, Dumesnil (Jacques-Louis), Lefèvre (André), Monestier, Morel (Paul), Roche (Louis), (Jules), Veber (Adrien). Commission de l'administration générale. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Bonnevay, Bonniard, Poucot, Brenier, Delaroue, Deléglise, de l'Estourneïgon, Groussau, Jean Hennessy, Hubert Houlger, Magniez, Paul-Meunier, Pierre Perreau-Pradier, Victor Peytral, Philibert, Sarrazin, Sixte-Quenin, Talon, Voillot. Excusés. — MM. Bosquette, Laurent Bougère, Celos, Chaulin-Servinière, Alphonse Chautemps, Cornudet, Dessein, Ginoux-Defermont, Gouyon (comte de), Hautefeuille, Lancien, Lecointe, Abel Lefèvre, Louis Loustalot, Loup, Maginot,
de), Hautefeuille, Lancien, Lecointe, Abel Lefèvre, Louis Loustalot, Loup, Maginot, Milliaux, Paul Escudier, Pezet, Ponsot, Reboul, Reille-Soult duc de Dalmatie, Rozier, Ternois. Commission de l'agriculture. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. MM. Barthe, Boret, Camuzet, Carré Bonvalet, Claussat, Clémentel, Compère-Morel, Dariac, Dufrèche, Henry Fougère, de Gailhard-Bancel, Guichard, Jouancoux, Laniel, Lavoinne, Le Rouzic, Pressemane, Ternois. Excusés. — MM. Louis Bernard, duc de Blacas, Blaisot, de Boury, Brizon, Cosnier, Jean Durand, Antoine Fabre, François-Fournier, Galpin, Gaston Treignier, baron Gérard, Jugy, Alfred Le Roy, Mando, Marc Mathis, de Montjou, Victor Morel, marquis de Moustier, Léon Perrier, Pierre Robert, Plissonnier, Poullan, André Thome, Tissier,
Moustier, Léon Perrier, Pierre Robert, Plissonnier, Poullan, André Thome, Tissier, Octave Vigne. Commission de l'armée. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Accambray, Armez, d'Aubigny, Bénazet, Maurice Bernard, Bracke, Briquet, Couesnon, Dalbiez, Godet, Goudraud, Jouancoux, Lachaud, Lorimy, Mignot-Bozérian, de Montaigu, Painlevé, Pasqual, Pédoya, Camille Picard, Paul Poncet, Raffin-Dugas, Rognon, Seydoux, Eugène Treignier, Vaillant, Lucien Voisin. Excusés. — MM. Laurent Bougère, Bourély, Charles Péronnet, Colliard, Driant, Dutrefle, Etienne, Girod, Lasies, Lauraine, Maginot, Maurice-Binder, Méquillet, Henry Paté, André Tardieu, Thierry-Cazes, Vandame. Bachimont, Bernard (Charles), Cibrol, Defos, Doizy, Dumont (Lucien), Fabre (Alois), Foucher, Gilbert (Laurent), Merlin, Naarre, Peyroux, Pottevin, Haynaud, Théveny, Thiry-Delanoue,
Foucher, Gilbert (Laurent), Merlin, Naarre, Peyroux, Pottevin, Haynaud, Théveny, Thiry-Delanoue, Thivrier, Vaillant, Vincent (Emile). Excusés. — MM. Augé, Baduel, Baudet (Charles), Clament, Constans (Adrien), Delom-Sorbé, Delpierre, Dupuy (Paulin), Durand (Jean), Espivent de la Villeboisnet, Guiraud, de Hercé, Inghels, Lachaud, Lancien, Lecointe, G.-V. Legros, Le Roy (Alfred), Maitre, Maunoury (Gabriel), Paul Simon, Rozier, Schmidt, Siegfried, Thierry (Albert), Vidalin. Commission de la législation civile et criminelle. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Bender (Emile), Berger (Pierre), Chavoix, Fernand Brun, Girard-Madoux, Lafont (Ernest), Leredu, Paul-Meunier, Viollette. Excusés. — MM. Abrami, Aldy, Andrieu (Edouard), Becays, Bernard (Maurice), Boissel Dombreval, Braibant, Briquet, Chautemps
Andrieu (Edouard), Becays, Bernard (Maurice), Boissel Dombreval, Braibant, Briquet, Chautemps (Alphonse), Cruppi, Delahaye (Marius), Desplas, Drelon, Dreyt, Dufrèche, Flayelle, de Folleville, Gaston Dumesnil, Guichenné, Ignace, Jean Longuet, de Kernier, Lagrosillière, Lairolle, Lamy, Laval, Le Bail-Maignan, Lémery, Noguès, Ossola, Paul Simon, Robic, Roplin, Saumande, Yeber (Adrien). Commission de la législation fiscale. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Aubriot, Chassaing, Coyrard, Favre (Albert), Flandin (Pierre-Etienne), Fourment, Girard, Hubert Rouger, Landry, Loriot, Magniade, Mons, Ernest Lattant, Poirier de Narçay, Queuille, Rabouin, Renard, Tournan, Théo Bretin, Weiller (Lazare). Excusés. — MM. Andrieu (Edouard), Auriol, Baduel, Balitrand, Bergeon, de Chappedelaine, Combrouze, Dalbiez, Déguisé,
(Edouard), Auriol, Baduel, Balitrand, Bergeon, de Chappedelaine, Combrouze, Dalbiez, Déguisé, Denais, Dubois, Dumesnil (Jacques-Louis), Dutreil, Eymond, Eynac (Laurent), lieutenant-colonel du Halgouet, Hennessy (Jean), Lefebvre du Prey, Lugol, de Monplanet, Morel (Paul), Paul Laffont, Rontin, Vandame. Commission de la marine marchande. Séance du mercredi 20 octobre. Présents. — MM. Guernier, Ancel (Georges), André Lesse, Armez, Bienaimé, Boisneuf, Candace, Chaumet, Dior, Le Bail (Georges), William Bertrand. Excusés. — MM. Abrami, Arago, Ballande, Baudet (Charles), Bergeon, Bignou, Bouissou, Cadenat, Camelle, Cazauville, Cuttoli, Défossé (Adolphe), Espivent de la Villeboisnet, marquis de l'Estourbeillon, Gaborit, Gasparin, Goude, Houbé, de Kerguézo, Lamy, Laval, de Lavrignais, Le Bail-Maignan,
Goude, Houbé, de Kerguézo, Lamy, Laval, de Lavrignais, Le Bail-Maignan, Le Rouzic, Le Troadec, Molle, Nibelle, Renaudel, Robert Surcouf, Rognon, Salembier, Tournade, Trouia. Convocations du jeudi 21 octobre. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 9° du règlement), — À deux heures un quart, cabinet de M. le président. Commission de l'hygiène publique, à neuf heures et demie. — Local du 102e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à dix heures. — Local du 6e bureau. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à deux heures et demie. — Local
et des colonies, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission de l'armée, à dix heures et à trois heures. — Local du 4e bureau. Commission des dommages de la guerre, à trois heures. — Local du 8e bureau. Délégations de la commission du commerce, à deux heures trois quarts. — Local du 2e bureau. Sous-commission de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (affaires scandinaves), à dix heures et demie. — Local du 2e bureau. Sous-commission économique de la commission des dommages de la guerre, à deux heures et demie. — Local du
la guerre, à deux heures et demie. — Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'agriculture. Avis concernant la réouverture de l'école nationale vétérinaire d'Alfort. Par décision du ministre de l'agriculture en date du 28 septembre 1915, l'école nationale vétérinaire d'Alfort reprendra son enseignement le 1er décembre 1915. Cette école recevra provisoirement, en sus de ses propres élèves de 2e, 3e et 4e année non mobilisés (ajournés, exemptés ou réformés), ceux des écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Toulouse en attendant la réouverture de ces établissements, après la cessation des hostilités. Un concours d'admission en première année,