jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Au moment de l’Exposition universelle de 1878, M. George Bonjean eut l’idée d’ouvrir un congrès où viendraient se réunir les renseignements sur l’état de la question dans tous les pays civilisés et les lumières des hommes compétents sur les réformes à accomplir. Le ministère des affaires étrangères prêta ses bons offices. Les gouvernements répondirent à l’appel avec empressement. Des délégués de tous les établissements charitables concernant l’enfance promirent leur coopération. Les mers ne furent pas un obstacle, et les États-Unis furent représentés. Il fallait, avant l’ouverture des séances, classer les documents envoyés, dresser un questionnaire, former des commissions, désigner des
documents envoyés, dresser un questionnaire, former des commissions, désigner des rapporteurs, s’assurer de la marche de ces préparatifs. M. George Bonjean, aidé de ses deux frères, se consacra à cette tâche, qui renferme une somme considérable d’intelligence et d’activité sagace. Le congrès a réalisé les espérances que l’on avait conçues. La présidence a été déférée en toute justice à M. George Bonjean. Les rapporteurs, parmi lesquels nous citerons MM. Th. Roussel, sénateur, Voisin, conseiller à la Cour de cassation, Marbeau, le fondateur des crèches, F. Desportes, secrétaire de la Société générale des prisons, le docteur Marjolin, et d’autres d’une compétence
générale des prisons, le docteur Marjolin, et d’autres d’une compétence non moins notoire, exposèrent l’état des problèmes et proposèrent des vœux. Des orateurs français et étrangers émirent leurs vues, animèrent la discussion. Les assistants furent nombreux, les applaudissements vifs et sincères, souvent, l’émotion générale; parfois un orateur, par exemple un capitaine de la marine anglaise, sut par son humour exciter le rire sans cesser d’éclairer. L’unanimité se produisit sur presque tous les vœux à émettre. — Un monument devait rester de cet utile et mémorable congrès. Une commission internationale permanente fut constituée. M. Maurice Bonjean, le secrétaire général du congrès,
fut constituée. M. Maurice Bonjean, le secrétaire général du congrès, s’est chargé de publier au nom de cette commission les comptes rendus des travaux. Le premier volume contient les procès-verbaux des séances publiques. La lecture en est attachante; d’ailleurs, tous ceux qui auront désormais à traiter ou à résoudre les questions agitées devront consulter ce foyer de lumières, cette manifestation de l’opinion publique. — M. Alexandre Dumas s’est déjà prévalu dans un livre des idées exprimées, des faits constatés relativement à la recherche de la paternité naturelle. — La question si palpitante du rétablissement des tours de Babel. donné lieu
si palpitante du rétablissement des tours de Babel. donné lieu à un dissentiment grave; l’assemblée s’est prononcée contre le rétablissement. — Les restrictions à apporter à la puissance paternelle quand les enfants ne trouvent dans la famille qu’une école de dépravation, sont à l’ordre du jour. Une lutte courtoise mais vive s’est élevée entre ceux qui veulent substituer à la puissance paternelle l’administration publique, en première ligne le préfet, et ceux qui veulent que le pouvoir judiciaire puisse confier les enfants même à des établissements privés sous la surveillance de l’État. On conçoit que l’ardeur de la laïcisation qui s’est
l’État. On conçoit que l’ardeur de la laïcisation qui s’est emparée de l’Administration donne une grande importance à la diversité des propositions, une grande vivacité à la controverse. Il n’est pas de question sociale qui prime celle de l’éducation de l’enfance abandonnée ou coupable. — On ne saurait trop recommander l’étude des travaux du congrès, parce qu’on y trouve, non pas seulement des vues spéculatives, mais et surtout une masse de faits observés, un résumé de l’expérience faite chez tous les peuples. Les trois fils du célèbre président de la Cour de cassation ont attaché leur nom et leur gloire
Cour de cassation ont attaché leur nom et leur gloire à l’étude et à la solution du problème. Ils y apportent une énergie de résolution, une intelligence du bien, une générosité d’âme auxquelles tout le monde dans le congrès s’est plu à rendre hommage. Dictionnaire des droits d’enregistrement, de timbre, de greffe et d’hypothèque, par les rédacteurs du Journal de l’enregistrement et des domaines. — 3e édition. — 18e livraison (Superficie, Vente de meubles). — 1 vol. in-8. — Paris, MARCHAL et BILLARD, imprimeurs-éditeurs, 27, place Dauphine. Nous annonçons la fin de cette immense et remarquable publication. La 18e livraison
fin de cette immense et remarquable publication. La 18e livraison termine le 5e volume du Dictionnaire des droits d’enregistrement, et la 3e édition de cet ouvrage si utile et si estimé est maintenant complète. Cette livraison dernière embrasse les sujets compris alphabétiquement depuis le mot « superficie » jusqu’au mot « vente publique de meubles ». Il suffit de citer les mots « timbre, transaction, transcription, testament, usufruit, vente », pour faire apercevoir l’importance des matières qui y sont traitées. Il est vrai que plus d’une fois les auteurs n’ont eu qu’à renvoyer à des articles antérieurs. Ainsi, à propos
eu qu’à renvoyer à des articles antérieurs. Ainsi, à propos de l’adjudication, les règles de la surenchère avaient été expliquées; en divers endroits, la constitution d’un droit d’usufruit avait été examinée, et il ne restait plus à étudier que la consolidation ou la réunion de l’usufruit à la propriété; de même, les notions déjà données sur les conséquences fiscales du partage ont allégé les développements qu’exigeait le principe de la transcription. Toutefois, le plus souvent, les auteurs ont saisi l’occasion, qui s’offrait à eux, de revenir sur leur premier travail et de mentionner les documents administratifs ou judiciaires récemment parus.
et de mentionner les documents administratifs ou judiciaires récemment parus. Nous n’avons pas besoin d’insister à nouveau sur le savoir et la sagacité dont les rédacteurs de ce dictionnaire, très bien préparés par leurs écrits antérieurs, ont fait preuve. — Les sérieuses difficultés que la nature de la transaction a soulevées dans notre ancienne jurisprudence et dans la jurisprudence actuelle fourniraient un décisif témoignage du soin éclairé et de l’art méthodique avec lequel sont suivies les discussions les plus ardues. L’histoire apporte ses lumières à l’intelligence du droit moderne ; les systèmes qui se combattent sont exposés avec impartialité; la
les systèmes qui se combattent sont exposés avec impartialité; la préférence manifestée par les auteurs est justifiée avec force, et dans le point qui nous occupe, la nature de la transaction, on ne saurait méconnaître, à défaut de raison purement juridique, la valeur des raisons pratiques, propres à faire admettre que la transaction doit être, au point de vue fiscal, traitée comme translative, toutes les fois qu’elle déplace la propriété apparente. L’idée générale reçoit son application dans une foule d’espèces variées très bien décrites dans le Dictionnaire. — Nous signalerons encore la controverse habilement conduite sur l’exigibilité du droit proportionnel
encore la controverse habilement conduite sur l’exigibilité du droit proportionnel de transcription relativement à un acte qui ne fait pas encourir de droits de mutation. — Dans ces deux circonstances, les auteurs du Dictionnaire soutiennent avec une énergique conviction les doctrines de l’Administration ; néanmoins, nous l’avons déjà remarqué, ces juristes conservent leur pleine indépendance d’esprit. Il n’est pas sans exemple que la réflexion les éloigne des prétentions de la Régie. — En tous cas, ces jurisconsultes s’élèvent au-dessus des pratiques établies, et aperçoivent clairement les améliorations dont la législation fiscale est susceptible pour donner satisfaction à l’équité, même aux
fiscale est susceptible pour donner satisfaction à l’équité, même aux dépens du Trésor public. Nous avons lu avec un vif intérêt les explications fournies sur un projet qui ne ferait plus subir à l’acquéreur de la nue-propriété un droit calculé sur la valeur de la propriété entière, et qui proportionnerait le droit à percevoir sur les cessions de l’usufruit ou de la nue-propriété d’après les probabilités dérivant de l’âge de l’usufruitier. — Il y aurait plus d’inconvénients que d’avantage, dans la refonte générale des lois d’enregistrement; mais la matière du timbre se prêterait aisément à une codification utile aux contribuables
timbre se prêterait aisément à une codification utile aux contribuables : tel est l’avis des rédacteurs du Dictionnaire. — Dans une œuvre de si longue haleine, il est impossible que certaines solutions ne soulèvent, nous ne dirons pas de dissentiment, mais même de critique. Nous doutons que l’expiration du délai de 45 jours, fixé par la loi de 1855, transforme le privilège du vendeur en une hypothèque, alors qu’aucun tiers n’a fait son titre d’acquisition : cette opinion nous le caractère d’une erreur. — La classification qui doit présider à un répertoire est une tâche très lourde et très embarrassante,
un répertoire est une tâche très lourde et très embarrassante, et les oubliés sont inévitables. Le mal est médecin lorsqu’il est réparable avant l’achèvement de l’œuvre. Les règles concernant les amendes à consigner en matière judiciaire, qui avaient été omises sous le mot « procédure civile », se trouvent dans un errata, sans que l’on soit exposé à aucune lenteur de recherches, si on a soin de faire, ainsi que le conseillent les auteurs, un renvoi à la place où ces renseignements devaient être insérés. — Nous ne voulons pas finir ce compte rendu, qui sera notre dernier mot sur
finir ce compte rendu, qui sera notre dernier mot sur l’important ouvrage entrepris par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement et des domaines, sans redire une fois de plus toutes les richesses qu'il renferme par une exposition parallèle et combinée du droit civil et du droit fiscal. Les auteurs se sont montrés aussi versés dans les théories générales du droit privé que dans les délicates spécialités de la matière de l'enregistrement. Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales, par M. PAUL PONT, membre de l'Institut, président honoraire à la Cour de cassation, continuateur de V. MARCADÉ. — 2e édit. — Tome
cassation, continuateur de V. MARCADÉ. — 2e édit. — Tome 1er. — 1 vol. in-8 (art. 1832-1873) ; prix : 9 fr. — Paris, DELAMOTTE fils et Cie, éditeurs, 53, quai des Grands-Augustins. M. Paul Pont consacre au public des forces dont la magistrature se trouve privée. Sa verte et active vieillesse est une critique vivante de l'implacable loi sur la mise à la retraite par limite d'âge. Ceux dont le temps respecte les facultés sont victimes de la faiblesse de ceux qui n'ont pas le courage de se retirer à temps. Ce qui est plus grave, le corps entier
à temps. Ce qui est plus grave, le corps entier de la magistrature en souffre. La librairie Delamotte vient de faire paraître une seconde édition du premier volume du Traité des sociétés. Les œuvres du savant jurisconsulte sont trop haut placées dans l'estime de tous pour que nous ayons à en faire l'éloge. Lorsque le second volume, qui s'occupe des sociétés commerciales, sera publié en seconde édition, nous aurons occasion d'insister sur les perfectionnements introduits. Revue critique de législation et de Jurisprudence.— Jurisprudence.— XIV (année 1885). — 1 vol. in-8. — Prix de l'abonnement : 15 fr. pour la France;
— Prix de l'abonnement : 15 fr. pour la France; pour l'étranger, port en sus. — Paris, librairie COTILLON, F. PICHON, successeur, 24, rue Soufflot. Les examens doctrinaux de jurisprudence prennent dans la Revue critique une importance de plus en plus considérable. Il faut s'en féliciter, car ils sont l'œuvre de jurisconsultes autorisés. Il suffit de citer, pour le droit civil, les noms de MM. Labbé, Paul Pont et Massigli; pour le droit commercial, MM. Ch. Lyon-Caen et Thallier; pour le droit criminel, M. Albert Desjardins; pour le droit public et administratif, M. Wallon; pour le droit international et la
et administratif, M. Wallon; pour le droit international et la législation comparée, M. Louis Renault; pour l'enregistrement, M. Ch. Testoud. — À côté de ces examens doctrinaux, beaucoup d'articles méritent d'être signalés. — En droit civil, M. Saint-Marc est l'auteur d'un travail sur la conversion des jugements de séparation de corps en divorce. M. Marc-Sauzet disserte sur la responsabilité des locataires envers le bailleur au cas d'incendie, d'après le nouvel art. 1734, C. civ. (loi du 5 janv. 1883). M. Sainctelette expose la théorie des personnes morales. M. Lespinasse précise les attributions et la responsabilité du notaire en second. À
les attributions et la responsabilité du notaire en second. À l'occasion d'une affaire récente, M. Henri Pascaud étudie les effets d'un mariage canonique devant la juridiction civile. — En droit commercial, maritime et industriel, M. A. de Courcy détermine la responsabilité des propriétaires des marchandises chargées sur un navire, et se demande si le capitaine est mandataire des chargeurs. M. Léon Lacour recherche si et dans quelles mesures il est possible de combiner entre elles les diverses espèces de sociétés commerciales. Signalons encore une étude de M. de Courcy sur le Congrès international de droit commercial d'Anvers. — En droit
le Congrès international de droit commercial d'Anvers. — En droit criminel, M. Pascaud traite de l'imputation de la détention préventive sur la durée de la peine. M. A. Laborde s'explique sur l'élément moral dans les infractions non intentionnelles, à propos d'un arrêt de la Cour de cassation sur la responsabilité du transporteur de colis postaux. — En droit public et administratif, M. Barckhausen publie sa leçon d'ouverture du cours de droit administratif à la Faculté de Bordeaux. — En matière de droit international et de législation comparée, MM. Bouinais et Paulus publient un travail sur la législation annamite, extrait d'un
Paulus publient un travail sur la législation annamite, extrait d'un ouvrage qui doit paraître sous le titre de l'Indochine française contemporaine. M. E. Lederlin consacre une notice au Code de procédure civile de l'Allemagne. — L'histoire du droit n'a pas été négligée. M. Aucoc discute la question des propriétés primitives. M. Marcel Planiol démontre que la saisine héréditaire a une origine romaine. — Ajoutons que chacune des livraisons de la Revue contient des articles bibliographiques, sur les principaux ouvrages de droit qui sont publiés dans l'année. Revue pratique de droit français. — Tome 54 (n. 5 à 12); tome 55
français. — Tome 54 (n. 5 à 12); tome 55 (n. 1 à 4). — Prix de l'abonnement : 15 fr.; étranger : 18 fr. — Paris, A. CHEVALIER-MARESQ, éditeur, 20 rue Soufflot. Dans la dernière partie du tome 54 de la Revue pratique, M. Ferdinand Jacques continue son travail sur la police rurale, et M. Loubat achève son essai sur la législation criminelle ancienne et moderne. M. Maurice Colin publie une étude de jurisprudence et de législation sur les dons manuels; l'étude forme un ouvrage qui a été honoré d'une récompense par la Faculté de droit de Paris, et
d'une récompense par la Faculté de droit de Paris, et dont nous avons déjà rendu compte. M. Pascaud traite des droits des obligataires d'après les législations étrangères et le projet de loi sur la réforme des sociétés commerciales. M. Maitrejean soutient, contrairement à la décision d'un arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 1884, que l'action en répétition de droits d'octroi indûment perçus ne se prescrit que par trente ans. — Dans la première partie du tome 55, M. Domeneghe disserte sur la justice et le jury dans leurs transformations successives et sur l'état actuel du jury en
leurs transformations successives et sur l'état actuel du jury en France et en Angleterre. Un ancien procureur démontre que les présidents ne sont pas obligés de rédiger leurs jugements. M. Loison est l'auteur d'un travail sur l'appel comme d'abus antérieurement au Concordat de l'an 10. M. A. Martin apprécie les projets de réforme sur les justices de paix. Dans un article intitulé: les Tarifs spéciaux et la jurisprudence, M. Jules Rambaud s'occupe principalement de la clause de non garantie stipulée dans les tarifs de chemins de fer, et critique l'interprétation donnée à cette clause par la Cour de cassation. nouvelle
donnée à cette clause par la Cour de cassation. nouvelle Revue historique de droit français et étranger. — Année 1885. — 1 vol. in-8. — Prix de l'abonnement : 15 fr. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, éditeurs, 22, rue Soufflot. La Nouvelle Revue historique continue à être, comme par le passé, riche de remarquables travaux. Le volume de 1885 contient la suite de l'étude de M. Gérardin sur la solidarité, et la fin de l'essai de M. H. Buche sur l'ancienne coutume de Paris au XIIIe et XIVe siècle. M. Dareste a réuni un certain nombre d'inscriptions grecques, découvertes
M. Dareste a réuni un certain nombre d'inscriptions grecques, découvertes dans ces dernières années, sur l'institution des bornes plantées dans les fonds hypothéqués pour indiquer l'hypothèque, et reprend à cette occasion tous les renseignements que nous possédons sur cette curieuse institution. M. Mispoulet, mettant à profit des documents fournis par l'épigraphie, détermine les principes qui régissent le nom de l'enfant naturel en droit romain, et définit sa condition au point de vue du droit public et du droit privé. M. Ludovic Beauchet retrace les règles relatives à la formation et à la dissolution du mariage dans le droit islandais du
à la dissolution du mariage dans le droit islandais du moyen âge. M. Edmond Le Blant examine les voies d'exception employées contre les martyrs pour les contraindre à sacrifier aux dieux : l'interdiction de se défendre, la torture, le viol. M. Glasson étudie, à l'occasion du registre de l'official de Cerisy, l'organisation de la Cour de l'official, sa compétence, les mesures d'instruction que la Cour ordonnait et la nature des sentences qu'elle prononçait. Signalons encore une étude du même auteur sur le droit de succession dans les lois barbares. M. Tardif indique les différentes opinions émises sur l'auteur présumé du
Tardif indique les différentes opinions émises sur l'auteur présumé du Grand coutumier de Normandie; puis il essaie de résoudre le problème ; M. Tardif incline à penser que l'auteur du texte latin du Grand coutumier est l'un des membres de la famille Maucaël. M. Esmein fait l'histoire de l'usucapion ; il démontre, à la suite de plusieurs auteurs étrangers, qu'à l'origine l'usucapion n'exigeait ni le titre, ni la bonne foi, et s'accomplissait par la seule possession prolongée pendant un certain temps; puis il cherche comment s'est établie la théorie du droit classique. M. Tanon explique l'ordre du procès civil au
droit classique. M. Tanon explique l'ordre du procès civil au XIVe siècle. M. Appleton soumet à un nouvel examen les difficultés que met en jeu la théorie de l'utilis vindicatio et de la publicienne. — Nous venons d'indiquer les principaux articles de fond de la Revue. Chaque numéro contient en outre des variétés, une chronique, des comptes rendus, et un bulletin bibliographique qui met le lecteur au courant de toutes les publications nouvelles. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Éléments de droit pénal, par J. ORTOLAN, 5e édition, par M. ALBERT DESJARDINS, professeur à la Faculté de droit de Paris. — 2 vol. in-8.
la Faculté de droit de Paris. — 2 vol. in-8. — Paris, E. PLON, NOURIT et Cie, imprimeurs-éditeurs, 10, rue Garancière. M. Ortolan a marqué d'une empreinte personnelle et profonde toutes les parties de la législation sur lesquelles il a dirigé sa vive intelligence. Le droit pénal a été l'objet spécial de son enseignement. Il semble que le droit criminel se prêle plus à des considérations morales qu'à des raisonnements fondés sur des principes. Le savant professeur a réagi contre ce préjugé; il a fait effort pour dégager de la partie générale si brève et aussi de la partie spéciale
partie générale si brève et aussi de la partie spéciale du Code pénal toutes les idées qui pouvaient entrer dans un système de pénalité. Il a fait le même travail sur le Code d'instruction criminelle qui on offrait beaucoup mieux les éléments. Il a montré que la raison et la logique devaient avoir autant d'influence dans l'élaboration du droit criminel que dans la construction du droit civil. — Il ne s'est pas borné à une généralisation systématique du droit établi. Depuis le premier empire, la science du droit pénal a fait d'immenses progrès. Les réformes accomplies en 1832 et 1863
fait d'immenses progrès. Les réformes accomplies en 1832 et 1863 ont corrigé quelques défauts, mais non renouvelé les bases de la législation. Plus hardi que le législateur de ces deux époques, M. Ortolan a entrepris de créer un droit rationnel, idéal, entreprise généreuse qui donne à l'esprit des aspirations et ne l'empêche pas de connaître le droit actuel et les conséquences que la jurisprudence en a tirées. — En traitant son sujet sous ces trois aspects, droit rationnel, droit en vigueur, jurisprudence appliquée, le savant professeur s'est montré jurisconsulte amoureux des principes, respectueux de la logique, ennemi du vague et
des principes, respectueux de la logique, ennemi du vague et du sentiment mal défini. L'auteur était doué d'une vive imagination. Son style en retient du mouvement et de la couleur. Mais le fond de sa pensée a une fermeté, une précision scientifique. — Un tel ouvrage ne pouvait pas cesser d'être recommandé à tous ceux qui en droit pénal veulent savoir un peu plus que le texte; et il ne pouvait continuer à l'être qu'à la condition d'être mis au courant des modifications législatives et des travaux récents. Cette tâche a été confiée à un criminaliste des plus distingués, M.
a été confiée à un criminaliste des plus distingués, M. A. Desjardins. Elle a été accomplie par lui d'une façon très remarquable. La part qui revient à M. Desjardins dans cette nouvelle édition est dissimulée avec une grande modestie et infiniment de bon goût. M. Desjardins a ses convictions; il ne les fait point paraître; il complète la pensée du maître en devinant avec sagacité ce que les événements et les faits qui ont surgi lui aurait suggéré. On peut dire que l'ouvrage est devenu sous une main habile ce qu'il aurait été de la main même de M. Ortolan,
qu'il aurait été de la main même de M. Ortolan, si celui-ci avait prolongé son existence jusqu'à nos jours. — C'est ainsi que M. Desjardins a puisé tous les renseignements utiles dans les statistiques postérieures à 1865, et notamment dans le rapport général sur la criminalité de 1826 à 1880. Au surplus, le mouvement n'est pas contraire aux prévisions de M. Ortolan. Les récidives ont augmenté dans une effrayante proportion, tout en tenant compte de l'influence de la tenue des casiers judiciaires. — Les lois récentes ont toutes pris leur place dans le cadre de l'ouvrage, celle de 1875 sur
place dans le cadre de l'ouvrage, celle de 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, celle de 1881 sur la presse, celle de 1884 sur les attributions des autorités municipales. et beaucoup d'autres dans lesquelles on remarque l'habituelle extension du principe des circonstances atténuantes aux matières traitées en dehors du Code. — Les lois étrangères fournissent des termes de comparaison très instructifs. Elles sont souvent plus prévoyantes que notre Code ; elles statuent sur la surdité-mutité, sur l'habitude des boissons alcooliques, sur les aliénés auteurs de crimes et acquittés. — Le problème sur lequel M. Desjardins a eu à produire le
problème sur lequel M. Desjardins a eu à produire le plus de documents nouveaux, le problème vital de la pénalité, est celui du choix à faire entre la transportation ou la réléguation, et l'emprisonnement cellulaire pur ou atténué par la liberté provisoire. La récidive s'accroît, et c'est la vie en commun dans la prison qui fait les récidivistes. Cet enchaînement est reconnu en tous pays. La seule différence est que d'autres pays marchent plus résolument que nous dans la voie du progrès. Notre loi récente contre les récidivistes est une concession faite à l'opinion publique affolée. Elle trouble l'harmonie et