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Raoul Duval. Reille (baron). Renault (Léon). Roussel (Théophile). Sarlande. Savary. Spuller. Talaudier. Tondu. Viette. ABSENT PAR CONGÉ : M. Lacascade. SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1877, pour le service de l'intérêt et de l'amortissement des obligations trentenaire. Nombre des votants. 466 Majorité absolue. 234 Pour l'adoption. 466 Contre. 0 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aclocque. Adam (Achille). Alicot. Anislain-Targé. Allard (général). Allègre. Anisson-Duperon. Anthoard. Ariste (d'). Armez. Arnoult. Aulan (d'). Ayguesvives (comte d') Azémar. Bamberger. Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Bastid
d') Azémar. Bamberger. Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Bastid (Raymond). Baudry-d'Asson (de). Baury. Beauchamp (de). Beaussire. Bel (François). Bélizal (vicomte de). Belle. Benoist. Berger. Berlet. Bernier. Bert (Paul). Bertholou. Bertrand-Milcent. Bethmont. Bianchi. Bienvenu. Biliais (de la). Billy. Bizot de Fontenay. Blachère. Blanc (Pierre) (Savoie). Blanc (Louis) (Seine). Blandin. Bonnel. Bordet (Henri). Borriglione. Bosredon (Alexandre de). Bottard. Bouchet. Boulard (Cher). Boulart (Landes). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Bouteille. Bouthier de Rochefort. Boyer (Ferdinand). Brame (Georges). Bravet. Brelay. Bresson. Brétton (Paul). Brice (René). Brierre. Brisson (Henri). Brossard. Bruneau. Buyat. Cantagrel. Carnot (Sadi). Carré-Kérisouët. Carrey (Emile). Casabianca (comte de). Casse (Germain). Castelnau. Cavalié.
Carré-Kérisouët. Carrey (Emile). Casabianca (comte de). Casse (Germain). Castelnau. Cavalié. Caze. Cazeaux. Cesbron. Chabrié. Chaix (Cyprien). Chalamet. Chaley. Chancel. Chantemille. Charpentier. Chauveau (Franck). Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Chevreau (Léon). Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle (Isidore) (Drôme). Cibiel. Clauzet. Clemenceau. Cochery. Codet. Colbert-Laplace (comte de). Colin. Constans. Cornil. Cosson. Costes. Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron. Danelle-Bernardin. Darnaudat. Daumas. Dautresme. David (baron Jérôme). Defoulenay. Delacour. Descamps (Albert). Deschanel. Desloye. Desmoutiers. Desseaux. Dethou. Deusy. Devade. Devaux. Devès. Deviolaine. Devoucoux. Douville-Maillefeu (comte de). Dréo. Dréolle (Ernest). Dreux. Drumel. Du Bodan. Dubois (Côte-d'Or). Dubois (Seine-Inférieure). Ducamp. Duchasseint. Duclaud. Duchroz. Du Douët. Dufay. Duffo. Dufour (Paul) (Indre). Dufour (baron)
Duchroz. Du Douët. Dufay. Duffo. Dufour (Paul) (Indre). Dufour (baron) (Lot). Dugué de la Fauconnerie. Duportal. Dupouy. Durand (Ille-et-Vilaine). Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Dutilleul. Duvaux. Duvergier de Hauranne. Escagné. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Estignard. Eren. Fallières. Farcy. Fauré. Fayet. Feltre (duc de). Ferrary. Ferry (Jules). Flandin. Florent-Lefebvre. Folliet. Fourcade. Fournier (Charles). Fourot. Frébault. Fréminet. Gagneur. Gailly. Galpin. Ganivet. Garnier. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gatineau. Gaudy. Gavini. Gent. Germain (Henri). Gévelot. Gilliot. Ginoux de Fermon (comte). Giraud (Henri), Girault (Cher). Girot-Pouzol. Gleizal. Godin (Jules). Gonidec de Traissan (comte Gralé). Grandpierre. Granier de Gassagnac (père). Granier du Gassagnac
(comte Gralé). Grandpierre. Granier de Gassagnac (père). Granier du Gassagnac (Paul) Greppo. Guillemin. Grosgurin. Gudin. Guichard. Guillemin. Guilloutet (de). Guinot. Guyot. Guyot-Montpayroux. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (duc d'). Harispe. Hémon. Hérault. Hermary. Horteur. Houyvet. Hugot. Huon. Penanster. Loos. Jacques. Jametel. Janvier de la Motte (Louis) (Eure). Janvier de la Motte (Louis) (Loire). Jeanmaire. Jenty. Joigneau de bois. Joly (Albert). Joubert. Journal (comte de). Keller. Kerjégu (Louis de). Kermès (comte de). Klopstein (baron de). La Bassetière (de). Labat. Labitterie (de). La Chambre. Lacretelle (H). Ladoucette (baron de) (Ardennes). Ladogué (de) (Meurthe-et-Moselle). Laffitte de Fenque. Lalanne. Lambert (baron) (Gironde). Lamy (Etienne). Lanel.
Laffitte de Fenque. Lalanne. Lambert (baron) (Gironde). Lamy (Etienne). Lanel. Langlois. Lala (de). La Rochefoucauld, duc de. Bisbal (marquis de). La Rochette (de). Laumond. Laurier. Laussedat (Louis). Lavergne (Bernard) (Gironde). Lebaudy. Leblond. Leborgne (Cesne). Lechorbonnier. Leconte (Indre). Lefèvre (Henri). Legrand (Arthur) (Manche). Lépic (Louis) (Valenciennes, Nord). Le grand (Nord). Lelièvre (Adolphe). Le marquis (conseil). Le Monnier. Lenglé. Léon (prince). Lévêque de Aunay (comte). Lepetit. Léporrier (Provost de Launay). Leroux (Aimé). Leurent. Le Vavasseur. Levêque. Liouville. Lockroy. Logerotte. Lorblanches (d'). Loustalot. Lur-Salus (comte) Mackau (baron de). Madier de Montgiewnez. Mahy (de). Maillé. Maillé (CO # Maitret. Malartre. Malzieux. Malinie cère (de).
Maillé. Maillé (CO # Maitret. Malartre. Malzieux. Malinie cère (de). Margaine. Marion. Martin-Feuillée. Marty. Massiet du Biest. Massot. Masure (Maunoury) Mayet. Médal. Méline. Mention. Mercier. Merlin. Mestré (vy Millaud (Edouard). Mitchell (Robert). Montagut (Marc). Moreau. Morel. Albert de). Murat (comte Joachim). Nadaud (Martin). Nalèche (de). Neveux. Ninard. Noël. Parfait. Noir. Ordinaire. Ornano (Cunéo d'). Osmont (d'). Oudoul. Padoue (duc de). Pagès (Léon). S rent. Parry. Partz (marquis de). Pas (du prat. Passy (Louis). Pâtissier. Périssès). Perras. Perrien (comte de). Pessô (comte de). Petiet. Petitbien. Peyrus (Jules). Philippoteaux. Picard (A,^/ (Basses-Alpes). Picard (Arsène) (Marne). Picart (Alphonse) (Marne). Pilet des Pinault. Piot.
Picard (Arsène) (Marne). Picart (Alphonse) (Marne). Pilet des Pinault. Piot. Plessier. Plichon. (de). Ponlevoy (Frogier de). Poujade. -1 (Antonin). Rameau. Raspail (père) (Bouches-du-Rhône). Raspail (Benjamin) (Seine). Ratier. Raynaud. Rémusat (Paul de). Renard (Léon). Renault-Morlière. Rendu. Reymond (Francisque) (Isère). Reymond (Francisque) (Loire). Richarme. Ricot. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roussard de Bellet (baron). Rollet. Roques. Rotour (des). Roudier. Rougé. Rouher. Rouveure. Rouvre. Roux (Honoré). Roy ( (Louis). Rubillard. Saint-Martin (Vaucluse). Saint-Martin (de) (Indre). Saint-Paul (baron de). Salillon. Sarlande. Sarrette. Sarrien. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Soland (de). Sonnier (de). Soubeyran (baron de).
Simiot. Simon (Fidèle). Soland (de). Sonnier (de). Soubeyran (baron de). Souchu. Soye. Swiney. 1. SoTyaei. Lefèvre. Tallon (Alfred). Tardieu, m^ Teilhard. Tézenas. Thiers. Thies-JjJj rion-Montauban. Thoinnet de la f,rie,Ii Thomson. Thourel. Tiersot. Tillianco ^*lt-t V Tirard. Tocqueville (vicomte de), ~mj Tron. Truelle. Trystram. Turigny, a joa Vacher. Valfons (marquis de)."Vis Varambon. Vernhes. Versigny. Vigier Villain. Villiers. Vissaguet. Waddington (Richard). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU TOT® ! Allemand. Ancel. Andrieux. Ba. de Bourdon (vicomte). Bonaparte (Prérome-Napoléon). Bouquet. Bourriol Bousquet.. Boysset. Casimir Périer (comte) (Vandœuvres). Chambrun (comte), Chanal (général de). Christophel (Albert) (Orne). Combes. Corentia Guyho. Desmas (François. Decazes (duc). Denrey-Liogier
(Albert) (Orne). Combes. Corentia Guyho. Desmas (François. Decazes (duc). Denrey-Liogier jo<1 j nel). Destres. Durand (Philippe). ~as~ Fouquet. Fourtou (de). Gambetta. O Gastu. Gaudia. Gautier, Girerd. Jrt. G WWU" , Ca.ze névy (Albert). Grévy (Jules). Labadié. Tallon (LOUIS). Laisant. Lasserre. Latrade. Leu. Matvine (Jules). Marcou. Margue. Naquet rï,Veu^odetMir. Mouchy (duc led)" Pellet (Marcellin). Ponsard. Prax-Paris. Raoul Duval. Reille (baron). Reneult (Léon). Roussel (Théophile). Sapuppa Talandier. Thomas. Valady (de.) y, Vignes.. Vitalis, LABORATORY CONGÉ : Ï, ascasca..de. SCORING SUR LE PROJET DE LOI TENDANT À ACCORDER UN DÉDOMMAGEMENT À PLUSIEURS OFFICIERS PUBLICS MINISTÈRIELS DE L'ARRONDISSEMENT DE BELFORT. Nombre îhS Total 486
PUBLICS MINISTÈRIELS DE L'ARRONDISSEMENT DE BELFORT. Nombre îhS Total 486 "«absolue 244 1,td°plion--486 Compte 0 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aclocque. Adam (Achille). Alicot. Allemand (général). Allègre. Allemand, Anisson-Dupertot. Anthelard. Arnoult. Aulan (comte), (comte d'). Azémar. Ascend. Bardoux. Barni. Baron, Ba (Marcel). Bartholi. Bastid (Raymond). (deBVa*X^d'Asson (de). Beau. BeauL.i (le ?'eaussire. Bel (François). BéI. Bélionte de). Belle. Benoist. Berger. Ber (Paul). Bertholon. Berilia^^ilcem );• Bethmont. Bianchi. Bienvenu. Billy. Bizot de Fonteny. Blanc (Louis) ~l'rigUo andin. Bonnel. Bordet (Henri). Bosredon (Alexandre). Bottard. Gliong ouard (Cher). Boulart (Landes). Beaumartin. Bourgoing (baron de). Bourrilon (Xavier). Bousquet. Bouteille.
Boulart (Landes). Beaumartin. Bourgoing (baron de). Bourrilon (Xavier). Bousquet. Bouteille. Bouquet' Brame (Georges)Bravet. Brelay. Bresson. Brice (René). Cat. t>®pisson (Henri). Brossard. Bruneau. L J¡tnt.. --71.y^jaeurij. orossaru. Bruneau. Buvat. Cantagrel. Carnot (Sadi). Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Gerard). Ce hau. Cavalié.. Caze. Cazeaux. Chaii °û. alorié. Chaix (Cyprien). Chalamet. Brun (le vicomte de). Chancel. Charpentier. Chauveau (Franck). Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Chevreau (Léon). Chiris. Choiseul (Horace de). Christophel (Albert) (Orne). Cibiel. Clauzet. Clémenceau. Codet. Crépin (le comte de). Colin. Combes. Cornil. Gosson. Costes. Cotte. Couturier. Crozt-Fourneyron. Damas (de). Danelle Bernardin. Darnaucourt. Daumas. Dautresme. David (le Qtjeh 1®e)« Delacour. Denfert-Rochereau scamps. Deschanel. Desloye. Desaux.
David (le Qtjeh 1®e)« Delacour. Denfert-Rochereau scamps. Deschanel. Desloye. Desaux. Dethou. Deusy. Desvignes. Deviolaine. Devouz. Le Mailléfeu (comte de). Dreux. Fiott &9danDubois (Côte-d'Or). Du, (intérieure). Ducamp. Duchasseint. Ducroz. Du pou-et. Dufay. Duffo. Dufour (baron) (Indre). Dufour (baron) (Lot). Dugué de la Fauconnerie. Dupôrtal. Dupouy. Durand (Ille-et-Vilaine). Durand (Rhône). Durieu. Dussaussory. Dutilleul. Duvaux. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Escary (René). Estignard. Even. Marcy" Fauré. Faye. Feltre (duc de). Ferry (Jules). Floquet. FlorentLefebvre. Folliet. Fourcade. Fournier. Heûr nUr,otFrébaut. Fréminet. Gambetta. Garnier. Garrigat. Gastalone. Gassier. Gastê(de). Gastu. Gatineau. Gaudin. GaudyGavini. Gouff (Germain). Gévelot. Gilliot. Giraud (Cher). Girot-Pouzol. Godin, (Jules). Godissart. Gonidec 'hhn
Gévelot. Gilliot. Giraud (Cher). Girot-Pouzol. Godin, (Jules). Godissart. Gonidec 'hhn ssa&n te de). Grandpierre. Granier de Cassagnac (père). Granier de Cassagnac (Paul). Greppo. Grévy (Albert). Grollier. Gudin. Guichard. Guillemin. Guilloutet (de). Guinot. Guyot. Guyot-Montpayrault. Hamille (Victor). Harcourt (duc Harispe. Hémon< Hérault. Hcrmary. Horteur. Houyat. Hugot. Huon. Huon de Penanster. Ioos. Jacques. Jametel. Janvier de la Motte (père) (Eure). Janvier de la Motte (Louis) (Maine et-Loire). Jeanmaire. Jenty. Joigneaux. Jolibois. Joly (Albert). Joubert. Journault. Juigné (comte de). Keller. Kerjégu (Louis de). Kermenguy (vicomte de). Klopstein (baron de). Labadie. La Bassetière (de). Labat. Labitte. La Caze (Louis). La Chambre. Lacretelle (Henri de).
Labat. Labitte. La Caze (Louis). La Chambre. Lacretelle (Henri de). Ladoucette (baron de) (Ardennes). Ladoucette (de) (Meurthe-et-Moselle). LafQtte de Lajoannenque (de). Laisant. Lalanne. Lambert (baron Tristan ). Lamy (Etienne). Lanel. Langlois. Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laumond. Laurier (Clément). Lavergne (Bernard). Lavignère. Lebaudy. Leblond. Lebourgeois. Le Cesne. Lecherbonnier. Lecomte (Mayenne). Leconte (Indre). Lefèvre. (Henri). Lefranc (Victor). Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelière (Adolphe). Le Marois (comte). Le Monnier. Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Lepère. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Lesguillon. Leurent. Le Vavasseur.
Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Lesguillon. Leurent. Le Vavasseur. Levêque. Levert. Liouville. Lisbonne. Lockroy. Logerotte. Lorois. Loubet. Loustalot. Lur-Saluces (comte Henri de). Mackau (le baron de). Madier de Montjaqui. Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Maillé. Maillé (comte de). Maitret. Malartre. Malézieux. Mallet. Marcère (de). Margaine. Margue. Màrion. Marmottan. Martenot. Martin-Feuillée. Marty. Mas. Massiet du Biest. Massot. Masure (Gustave). Maunoury. Mayet. Médal. Méline. Ménier. Mention. Mercier. Merlin. Mestreau. Mie. Millaud (Edouard). Mitchell (Robert). Mollien. Montagut (Marc). Moreau. Morel. Mun (comte Albert de). Murat (comte Joachim)., Nadaud (Martin). Nalèche (de). Naquet (Alfred). Nédellec. Neveux.Ninard. NoëlParfait. Noirot. Ordinaire. Ornano (Cunéo d'). Osmoy
(Alfred). Nédellec. Neveux.Ninard. NoëlParfait. Noirot. Ordinaire. Ornano (Cunéo d'). Osmoy comte d'). Oudoul. Padoue (le duc de). Pagès (Léon). Papon. Parent. Parry. Partz (mal quis de). Passy (Louis). Pâtissier. Pellet (Marcellin). Perin (Georges). Perras. Perrien (comte de). Perrochel (comte de). Petiet. Petitbien. Peyrusse. Philippe (Jules), (de). Philippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Picard (Arsène) (Calvados). Picart (Alphonse) (Marne). Pilet des Jardins. Pinault. Piot. Plessier. Plichon. Pompery(de). Ponlevoy. (Frogier de). Ponsard. Poujade. Proust (Antonin). Rameau. Raspail (père) (Bouches-du-Rhône). Raspail (Benjamin); (Seine). Ratier. Rauline. Raynaud. Reille (baron). Rémusal (Paul de). Renard (Léon). Renault Morlière. Rendu. Reymond (Ferdinand) (Isère.) Reymond (Francisque) (Loire). Richarme. Ricot. Riondel.
Rendu. Reymond (Ferdinand) (Isère.) Reymond (Francisque) (Loire). Richarme. Ricot. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roissard de Bellet. Rollet. Roques. Rotours (des): Roudier. Rougé. Rouher. Roussel (Théophile). Rouvreure. Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Roy de Loulay (Louis). Rubillard. Saint-Martin (Vaucluse). Saint-Martin (de) (Ardre). Saint-Paul (le baron de). Sallard. Salomon. Sarlande. Sarrette. Sarrien.. Savoye. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Septenville (baron de). Serph (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Soland (de). Sonnier (de). Soubeyran (le baron de). Souchu-Servinière. Soye. Spuller. Swiney. Taillefer. Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Teilhard. Tézenas. Thiers. Thiessé. Thoinnet dé la Turmelière. Thomas. Thomson. Thourel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (le vicomte
Thomas. Thomson. Thourel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (le vicomte de). Tondu. Tron. Truelle. Trystram. Turigny. Turquet. Vacher. Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Varambon Vernhes. Versigny. Viette. Vignancour. Villain. Villiers. Vissaguet. Waddington (Richard). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Andrieux. Blin de Bourdon (vicomte). Bonaparte (prince Jérôme-Napoléon). Boyer (Ferdinand). Boysset. Castellane (marquis de). Chanal (général de). Chantemille, Christophle (Isidore) (Drôme). Gochery. Corentiu Guyho. Decazes (duc). Flanrouldeau. Desvres. Dréo. Dréolle. Ganivet. Din. Fouquet. Fourtou (de). Ganivet. Gautier, Ginoux de Fermon (comte). Girerd. Grévy (Jules). Laborde (de). La Rochette (de). Lasserre. Latrade. Laussedat (Louis). Marcou. Mathieu. Mathieu-Bodet.
La Rochette (de). Lasserre. Latrade. Laussedat (Louis). Marcou. Mathieu. Mathieu-Bodet. Mir. Mouchy (duc de). Pascal Duprat. Prax-Paris. Raoul Duval. Renault (Léon). Savary. Tardieu. Thirion-Montauban. Vignes. Vitalis. ABSENTS PAR CONGÉ : M. Lacascade. M. Louis Passy, porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin sur la déclaration d'urgence et la discussion immédiate du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, déclare avoir voté « pour M. M. Andrieux, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté « contre » la déclaration d'urgence, etc., etc. M. Arsène Picard, porté comme ayant voté «
etc., etc. M. Arsène Picard, porté comme ayant voté « contre » dans le même scrutin, déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances. Présent, il aurait voté « pour » la déclaration d'urgence, etc., etc. M. Pilet des Jardins, porté comme ayant voté « contre » dans le même scrutin, déclare qu'il était momentanément absent de la séance et que, s'il avait été présent, il aurait voté pour l'urgence et la discussion immédiate du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878. M. Thomson, député de Constantine, porté comme s'étant abstenu dans le scrutin
député de Constantine, porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin sur le projet de loi portant ouverture, au ministre de la guerre, sur le compte de liquidation, pour l'exercice 1877, d'un crédit de 209,697,000 fr. déclare avoir voté « pour ». M. Allemand, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté pour le crédit de 209,697,000 fr. M. Marcellin Pellet, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté pour le crédit de 209,697,000 fr. M. Floquet, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté pour le crédit de
le même scrutin, déclare avoir voté pour le crédit de 209,697,000 fr. ouvert au ministère de la guerre, sur le compte de liquidation.. M. Marcellin Pellet, porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin, sur la validation de l'élection de M. Saint-Martin (Vaucluse), déclare avoir voté « pour. ». M. Floquet, porté comme s'étant abstenu dans le même scrutin, déclare avoir voté pour la validation de l'élection de M. Saint-Martin, dans l'arrondissement d'Avignon (Vaucluse). M. Clémenceau porté comme s'étant abstenu dans le scrutin du 21 juin sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre
projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1876, déclare avoir voté pour. PÉTITIONS Résolutions des 10e et 11e commissions des pétitions insérées dans le feuilleton du 17 mai 1877, devenues définitives aux termes de l'article 66 du règlement. « Art. 66. — Tout député, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. « Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit. « Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions
droit. « Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. » DIXIÈME COMMISSION M. de Mahy, rapporteur. Pétition no 792 (déposée par M. DE MARY député de la Réunion). Plusieurs habitants de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), exposent la nécessité d'établir dans cette colonie des institutions analogues à celles de la Martinique, la Guadeloupe et, la Réunion ; 1° Un conseil général dans les mêmes conditions que la Martinique, la Guadeloupe et, la Réunion ; 2° Un conseil
Martinique, la Guadeloupe et, la Réunion ; 2° Un conseil municipal élu pour Nouméa et pour chacun des centres importants de la colonie ; 3° Un tribunal supérieur et un tribunal de première instance composés chacun de trois juges ; 4° La promulgation, dans la colonie, de la législation métropolitaine sur la presse. Motifs de la commission. — Considérant : Que la Nouvelle-Calédonie est une de nos plus importantes possessions d'outre-mer, par sa situation et par le développement considérable que la colonisation européenne peut y prendre sous l'influence d'institutions libérales; Que son budget local dépasse actuellement 2 millions ; Que
Que son budget local dépasse actuellement 2 millions ; Que l'organisation réclamée par elle n'a produit que d'heureux résultats dans les colonies qui en sont actuellement dotées ; La commission est d'avis unanime de prendre en sérieuse considération la pétition de nos concitoyens de Nouméa, et elle la recommande, d'une manière toute particulière, à l'attention et à la bienveillance du Gouvernement. — (Renvoi au ministre de la marine et des colonies). M. de Mahy, rapporteur. Pétition no 812. — Le sieur Jean-Louis Vaisse, publiciste à Toulouse (Haute-Garonde), soumet à la Chambre un ensemble de dispositions ayant pour but de modifier
Chambre un ensemble de dispositions ayant pour but de modifier la législation qui règle les finances de la France. Motifs de la commission. — La plupart des dispositions énoncées par M. Vaisse, ont paru impraticables à la présentation commission des pétitions. Tout en rendant justice aux louables intentions du pétitionnaire, elle propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. de Mahy, rapporteur. Pétition n° 853. — Le sieur B. Alicot, de Marseille (Bouches-du-Rhône), propose, dans une pétition non légalisée, de mettre un terme au conflit des pouvoirs en substituant aux deux Chambres actuelles un Corps législatif divisé en trois
aux deux Chambres actuelles un Corps législatif divisé en trois Chambres distinctes, représentant chacune un des grands intérêts du pays. Le pétitionnaire demande, en outre, que cette question importante soit réservée pour l'époque où la Constitution pourra être révisée. Motifs de la commission. — La commission, considérant que la Constitution ne peut être actuellement revisée, propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) Alicot, rapporteur. Pétition n° 793. — Le sieur E. Vianne, ingénieur, directeur du Journal d'agriculture progressive et du Journal des campagnes, à Paris, soumet au jugement de la Chambre, dans l'intérêt de l'agriculture et de l'armée, une
la Chambre, dans l'intérêt de l'agriculture et de l'armée, une première collection des journaux qu'il dirige, et dans laquelle il expose, dans une série d'articles, ses idées sur la question des haras et la production du cheval d'armes; L'auteur des articles signale l'insuffisance de la production chevaline et se livre à des observations critiques sur l'organisation des haras nationaux. Motifs de la commission. — Bien que des études auxquelles s'est livré M. Vianne ne l'aient pas conduit aux conclusions nettes et précises qui devraient faire l'objet de sa pétition, la commission, tenant compte des renseignements utiles que renferment les documents
commission, tenant compte des renseignements utiles que renferment les documents communiqués, propose le renvoi de la pétition dont il s'agit à M. le ministre de l'agriculture et du commerce et à M. le ministre de la guerre. M. Alicot, rapporteur. Pétition n° 803. M. le baron de Cintré, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), a déjà adressé à la Chambre des députés une pétition par laquelle il proposait l'exécution de plusieurs lignes de chemins de fer se rattachant, dans sa pensée, à l'établissement de sept camps qui partageraient la France en autant de régions indiquées par la configuration géographique du pays et
de régions indiquées par la configuration géographique du pays et qui serviraient à grouper les corps d'armée. Cette pétition a été renvoyée à M. le ministre des travaux publics sur les conclusions de la 1re commission des pétitions. L'auteur du travail, qui a déjà été soumis à l'attention de la Chambre, a cru devoir, dans une nouvelle pétition, compléter les observations qui sont faites l'objet du premier mémoire. Il propose d'abord diverses modifications à ses précédents projets relatifs à l'établissement de nouvelles voies ferrées. Il expose, en outre, le résultat de ses études sur la création d'un réseau de canaux
de ses études sur la création d'un réseau de canaux pouvant porter des navires d'un fort tonnage et destiné à mettre en communication le Havre et Marseille. Motifs de la commission. — La nouvelle pétition rédigée par M. de Cintré constituant une sorte d'appendice aux mémoires déjà soumis à la 1re commission des pétitions, la 10e commission croit devoir en proposer le renvoi à M. le ministre des travaux publics. — (Renvoi au ministre des travaux publics.) M. Dubois (Côte-d'Or), rapporteur. Pétition no 796. (Déposée par M. DUBOIS, député de la Côte-d'Or.) — Plusieurs médecins et pharmaciens de Paris et