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qu'il résulte, au contraire, du rapport de la minorité que les procédés décrits dans les procès-verbaux dressés chez les quatre teinturiers défendeurs n'ont pas été décrits par Bobœuf, ni par aucun autre, et constituent une contrefaçon des brevets Grawitz. Attendu que le texte de Bobœuf (qui a principalement divisé les experts) est ainsi conçu : D'après ce qui vient d'être expliqué, on comprend que l'on pourrait également teindre des tissus, ou obtenir des précipités en versant un sel d'aniline neutre ou ordinaire dans un sel (chromate et bichromate par exemple), que ce sel ne précipiterait pas, en rinçant ensuite en
que ce sel ne précipiterait pas, en rinçant ensuite en eau acidulée ou en ajoutant de l'acide dans les dissolutions mélangées. Attendu que, d'après les défendeurs qui s'appuient sur l'avis de la majorité, ce texte serait clair, qu'il indiquerait deux systèmes applicables à la teinture des tissus, le premier en deux bains, suivant lequel, après avoir imprégné les fibres textiles de sel d'aniline de chromate ou bichromate, on détermine la réaction par un rinçage en eau acidulée où la matière tinctoriale s'oxyde et devient le noir d'aniline le second, en un seul bain par l'addition dans les dissolutions mélangées de
un seul bain par l'addition dans les dissolutions mélangées de l'acide qui produit l'oxydation, ce qui serait le mode opératoire appliqué dans leurs usines. Attendu que Grawitz, en s'étayant des motifs déduits dans le rapport de la minorité, oppose que Bobœuf a clairement exprimé, dans le préambule de son brevet, l'objet de son invention qui était de procéder par voie de doubles décompositions, pour arriver à une production instantanée de couleurs nouvelles, et qu'il a ajouté plus loin, dans ce même brevet, que toutes les couleurs obtenues par lui étaient solubles dans certaines substances déterminées; que ces divers caractères ne
solubles dans certaines substances déterminées; que ces divers caractères ne se rencontreraient, ni dans la méthode du bain plein, ni dans les produits qu'elle a donnés; que Bobœuf aurait manqué de logique s'il avait proposé un système différent des doubles décompositions que son brevet aurait été nul pour insuffisance de description, en n'indiquant pas les proportions des réactifs que la conséquence est que la partie du paragraphe qui conseille l'addition de l'acide dans les dissolutions mélangées s'appliquerait exclusivement à la formation des précipités, l'autre partie relative au rinçage en eau acidulée se référant à la teinture des tissus. Attendu que
acidulée se référant à la teinture des tissus. Attendu que les règles d'interprétation déduites par le demandeur ne sont pas applicables à la cause. Qu'il ne s'agit pas, en effet, de vérifier si le brevet Bobœuf, depuis longtemps abandonné au domaine public, a été originairement valable, ni de rechercher si cet inventeur dans les longs développements qu'il a donnés à ce brevet, a été fidèle à sa conception primordiale et aux règles de la logique, ni de décider s'il a bien ou mal qualifié la combinaison chimique qui engendre le noir d'aniline, bien ou mal déterminé la nature de ce
noir d'aniline, bien ou mal déterminé la nature de ce produit. Que la question à résoudre par le tribunal est de savoir si, d'après les indications de ce document, les hommes du métier, y compris le demandeur, ont été suffisamment renseignés pour, sans effort d'intelligence, faire l'emploi du bain plein pour la teinture des tissus en noir d'aniline, de telle sorte que ce procédé doive être réputé tombé dans le domaine public antérieurement aux brevets Grawitz; Attendu que l'affirmative n'est pas douteuse; Que les deux experts, en la présence desquels ont été pratiquées les opérations de teinture dans les usines
ont été pratiquées les opérations de teinture dans les usines de Roubaix, ont reconnu sans hésitation que ce mode d'opération n'était pas autre que le procédé qu'ils lisaient dans Bobœuf, et que l'expert dissident, pour justifier une opinion contraire, s'est vu dans la nécessité de recourir à une argumentation scientifique trop subtile pour frapper des esprits non prévenus; Que si, d'ailleurs, faisant abstraction des commentaires des experts, on se réfère à la lecture du paragraphe sous-transcrit, on acquiert la certitude que l'addition de l'acide dans les dissolutions mélangées peut, d'après la construction de la phrase, s'appliquer aussi bien à la
la construction de la phrase, s'appliquer aussi bien à la teinture des tissus qu'à la formation des précipités, et que ce n'est qu'en faisant violence au texte qu'on arrive à introduire une spécification que l'auteur n'y a pas mise. Que cela suffit pour établir que le système du bain plein, appliqué à la teinture des tissus en noir d'aniline, avait été vulgarisé dix ans avant que Grawitz, après des tentatives d'appropriation du noir d'aniline, et de l'inverdissabilité de ce noir, a cherché plus tard à s'approprier ce procédé en l'encadrant dans une nouvelle formule; Attendu qu'il n'y a pas lieu,
dans une nouvelle formule; Attendu qu'il n'y a pas lieu, d'après ce qui précède, de s'arrêter aux autres documents de la cause, desquels il paraît résulter que l'usage du bain plein, où le teinturier réunit tous les agents nécessaires pour la production de la couleur directement sur les fibres textiles, était dans la pratique courante de la teinturerie antérieurement au brevet, et que, dès 1871, dans la région rouennaise, on teignait les tissus en noir d'aniline avec les substances préconisées par Grawitz, suivant plusieurs procédés satisfaisants. Attendu, relativement à l'intervention de la chaleur et à la vaporisation, que Grawitz n'a
de la chaleur et à la vaporisation, que Grawitz n'a pas fait entrer ces éléments dans la formule où il a nettement précisé sa revendication. Qu'il est renseigné, d'ailleurs, par la majorité que l'emploi de la chaleur et de la vaporisation sont des manipulations courantes de la teinturerie depuis un temps immémorial. Attendu que, dès qu'il est reconnu que la contrefaçon n'existe pas, il n'est de rechercher si, dans certaines de leurs parties, les brevets très complexes du demandeur contiennent des inventions brevetables. Que la nullité n'en doit être prononcée que relativement au procédé de teinture qui fait l'objet du
que relativement au procédé de teinture qui fait l'objet du litige. Sur les demandes reconventionnelles. Attendu que des dommages-intérêts sont dus aux défendeurs pour le tort causé par les poursuites de contrefaçon, et par les saisies descriptives. Que le tribunal a des éléments suffisants pour en fixer dès à présent l'importance. Par ces motifs, LE TRIBUNAL annule les brevets et certificats d'addition susvisés, mais en tant seulement qu'ils sont relatifs à la teinture des tissus en noir d'aniline, en bain plein, dans les conditions ci-dessus décrites; Déboute en conséquence Grawitz de son action en contrefaçon. Le condamne à payer aux
de son action en contrefaçon. Le condamne à payer aux défendeurs à titre de dommages-intérêts, savoir à Humbert, à Campion, à Fievet-Delimal et à la veuve Foveau-Piedanna, à chacun d'eux la somme de 1,000 francs avec intérêts judiciaires, et aux quatre autres défendeurs, aussi à chacun d'eux la somme de 500 francs, avec intérêts judiciaires. Autorise, en outre, les défendeurs, à titre de supplément de dommages-intérêts, à faire insérer le présent jugement dans quatre journaux à leur choix aux frais du demandeur, sans que le coût de ces insertions excède la somme de 1,000 francs. Condamne Grawitz en tous les
la somme de 1,000 francs. Condamne Grawitz en tous les dépens. Attendu qu’en suite de l’arrêt du 27 février 1888, les questions principales qui restent à résoudre au procès sont les suivantes : 1° Si, comme l’a soutenu Beck, le brevet de Grawitz, du 30 septembre 1874 (n° 105130), produit en copie imprimée, dont l’exactitude n’est pas contestée, est nul en totalité, parce que ses moyens de production et de teinture en noir d’aniline ne seraient pas nouveaux; 2° Si, comme l’a également soutenu Beck, le brevet de Grawitz, du 3 novembre 1874 (n° 1085S4), produit de la même manière
3 novembre 1874 (n° 1085S4), produit de la même manière que le précédent, est nul, d’abord pour insuffisance de description, et ensuite pour défaut de nouveauté; – 3° Si Grawitz est le premier qui ait monté un bain plein tel que ce bain est défini, d’après Grawitz lui-même, au susdit arrêt, et contenant les éléments générateurs du noir, tels que l’aniline, le bichromate de potasse et quelquefois un sel métallique; s’il est le premier qui ait plongé dans un tel bain la fibre qui s’y teint; et s’il peut réclamer autre chose, comme nouveauté, que des procédés particuliers spéciaux pour
autre chose, comme nouveauté, que des procédés particuliers spéciaux pour mettre en œuvre le bain plein tel qu’il le décrit; 4° Si Boissel a contrefait ces procédés spéciaux; « Attendu que Beck, maintenant son moyen de nullité, non seulement contre le brevet n° 1055S4, mais aussi contre le brevet n° 105130, soutient de plus, aujourd’hui, que ce brevet est frappé de déchéance par application de la loi du 31 mai 1856, parce qu’il n’aurait jamais été exploité industriellement par Grawitz; « Attendu enfin que ce dernier a renoncé à l’enquête à laquelle il avait été autorisé à faire procéder; «
à laquelle il avait été autorisé à faire procéder; « Attendu, en ce qui concerne le brevet du 30 septembre 1874, qu’il résulte des documents du procès, et notamment de l’avis de la majorité des experts, que, si bien, d’une part, des noirs verdissables ou inverdissables ont été décrits et produits antérieurement à Grawitz, et si, d’autre part, il n’est pas possible d’attribuer à celui-ci le droit exclusif d’employer la réaction mutuelle de l’aniline, des sels métalliques et des chromates ou chlorates solides en général, pour obtenir des noirs d’aniline, il est du moins certain que les noirs de Grawitz
il est du moins certain que les noirs de Grawitz doivent être particularisés par la méthode du bain plein qui a servi à les produire, et que le droit d’employer la réaction mutuelle de ces oxydants et sels d’aniline doit lui être attribué à ce point de vue de l’application à la teinture; que ce qui est donc nouveau dans le brevet en question, c’est le procédé à l’aniline, au perchlorure de fer et au chromate; que, quant à ce procédé, qui donne des résultats industriels importants, aucune antériorité ne peut être opposée audit brevet, d’où il suit que ce
peut être opposée audit brevet, d’où il suit que ce dernier est valable; « Attendu que Grawitz n’a encore encouru aucune déchéance de ce brevet; qu’en effet, il est établi qu’il n’a pas cessé de l’exploiter industriellement, notamment en confectionnant des encres à marquer le linge, qui sont faites par les procédés au chlorate; « Attendu, relativement au brevet du 3 novembre 1874, qu’il résulte encore des documents de la cause 1° que la description insérée audit brevet est suffisante et que les procédés décrits donnent des résultats industriels, puisqu’ils ont pour résultat de fixer dans le bain lui-même, sur
ont pour résultat de fixer dans le bain lui-même, sur les fibres textiles, l’éméraldine, degré d’oxydation intermédiaire de l’aniline par l’action sur un sel d’aniline d’un sel métallique oxydant, complétée par celle d’un chlorate ou d’un chromate; 3° que le premier procédé indiqué au brevet est nouveau; qu’il diffère essentiellement notamment du procédé décrit par Lauth dans ses brevets et certificat d’addition de 1869 et dans sa note publiée en 1873, ni le nombre des opérations, ni la nature chimique des agents mis en œuvre. fibre est entièrement métallique et ne renferme aucun des éléments destinés par leur oxydation à
ne renferme aucun des éléments destinés par leur oxydation à produire le noir; Que, d'autre part, le mode opératoire de Persoz est l'inverse de celui de Grawitz, puisque, dans le procédé Persoz, c'est le mordant métallique qui, fixé sur la fibre, est immergé dans un bain de sel d'aniline soluble, tandis que, dans le procédé Grawitz, c'est l'aniline transformée à l'état d'éméraldine insoluble qui se trouve d'abord fixée sur la fibre et est ultérieurement transformée en noir par l'action d'un bain de sel métallique oxydant soluble; 4° Enfin, qu'on doit attribuer à Grawitz le droit exclusif de teindre en noir
attribuer à Grawitz le droit exclusif de teindre en noir d'aniline à l'aide de la réaction mutuelle des agents chimiques sus-rappelés aniline, sels métalliques, chlorates ou chromates, en tant que cette réaction est utilisée en bain plein, c'est-à-dire en faisant monter la couleur progressivement sur la fibre, en passant par les différentes phases de l'oxydation. Attendu, en ce qui touche le bain plein, qu'il est établi par les documents du procès, et spécialement par l'étude à laquelle s'est livrée la majorité des experts que: Que Grawitz est le premier qui ait monté, dans son brevet n° 105130 et dans l'addition
ait monté, dans son brevet n° 105130 et dans l'addition de ce brevet du 3 octobre 1874 (produite en copie imprimée), un bain plein avec les éléments générateurs du noir, tels que l'aniline, le bichromate de potasse, et quelquefois un sel métallique; 2° qu'il est le premier qui ait plongé dans un tel bain la fibre qui s'y teint; 3° Que la pratique ou des brevets antérieurs ont pu, il est vrai, indiquer de former un bain par le mélange de l'aniline et du chromate, mais sans teindre en noir, ni en couleur intermédiaire (éméraldine), dans un pareil bain, qui
ni en couleur intermédiaire (éméraldine), dans un pareil bain, qui était rendu inactif par divers artifices; Que le brevet Bobœuf, notamment, ne constitue nullement, pas plus d'ailleurs que les autres brevets invoqués par Beck, une antériorité opposable à Grawitz; que ce brevet n'établit aucun bain plein assimilable à celui de l'intimé; Que Bobœuf n'a pas eu l'idée de constituer un bain de teinture avec le mélange de tous les éléments producteurs de la couleur à l'état actif, capables de précipiter, par leur réunion mutuelle et leur action concomitante, de manière que le précipité formé dans le bain aille à la
que le précipité formé dans le bain aille à la fibre et la teigne; qu'il a toujours voulu, au contraire, opérer cette réunion des éléments producteurs de la couleur seulement sur la fibre et non dans le bain lui-même, de manière que la formation de la couleur, qui est instantanée, n'ait lieu qu'à la place qu'elle doit déterminément occuper; Attendu que la teinture progressive en bain plein doit donc être attribuée à Grawitz indépendamment de toute circonstance accessoire et de tout dosage, du moment qu'il y a réellement teinture en bain plein, c'est-à-dire coloration de la fibre dans le bain
bain plein, c'est-à-dire coloration de la fibre dans le bain lui-même, les procédés dudit Grawitz permettant l'obtention du noir d'aniline directement applicable à la teinture et à l'impression, et constituant l'application nouvelle de moyens conduisant à un résultat industriel par une méthode propre au susnommé, qui est celle du bain plein; Attendu, sur la contrefaçon, qu'il est établi par les documents du procès, et en dehors de l'aveu de Beck, que les procédés suivis par ce dernier constituent la teinture en bain plein et sont identiques aux procédés brevetés par Grawitz; Attendu que les antériorités doivent être démontrées d'une manière
Grawitz; Attendu que les antériorités doivent être démontrées d'une manière positive et certaine, et que c'est à celui qui les invoque les établir, ce que ne fait pas le sieur Beck que la majorité des experts a constaté que le procédé qu'il a pratiqué et qu'il prétend avoir acheté de Müller-Pack, puis avoir été perfectionné par Bretonnière, n'a rien de commun avec celui qui a fait l'objet d'un brevet du même Müller-Pack avec Jarosson, du 2 juin 1872; qu'il ne saurait dériver de brevets antérieurs à ceux de Grawitz, et notamment du brevet Bobœuf, que l'appelant a ensuite invoqué; la
notamment du brevet Bobœuf, que l'appelant a ensuite invoqué; la teinture pratiquée par Beck étant progressive et non instantanée, la couleur se produisant par une oxydation de l'aniline et non par double décomposition, et les produits obtenus n'étant pas les mêmes; qu'enfin le procédé pratiqué par Beck est évidemment la teinture en bain plein de Grawitz; Attendu que Beck ne prouve pas avoir employé les procédés dont il fait usage, dès une époque antérieure aux brevets Grawitz; Attendu que la confiscation des objets contrefaits doit être ordonnée aux termes de l'article 49 de la loi du 5 juillet 1844; que
l'article 49 de la loi du 5 juillet 1844; que des dommages-intérêts sont dus à Grawitz, mais que la Cour n'a pas les éléments suffisants pour en fixer le chiffre; qu'enfin il n'y a lieu d'ordonner que l'insertion des qualités des parties et le dispositif du présent arrêt; La Cour a ouï à l'audience du 17 juillet 1889 les avoués et avocats des parties, ainsi que M. l'avocat général Bissaud en ses conclusions et après en avoir délibéré Déclare valables les brevets de Grawitz et déclare que Beck les a contrefaits; Ordonne la confiscation des objets reconnus contrefaits dont il
contrefaits; Ordonne la confiscation des objets reconnus contrefaits dont il a été constitué dépositaire à l'origine du procès; Le condamne, à défaut de représentation desdits objets, à en payer la valeur à Grawitz; Le condamne à lui payer, de plus, des dommages-intérêts à fixer par état, et, pour ce faire, dit que M. Guihal, expert à Angers, qu'à l'audience du 17 juillet 1889 les parties personnellement présentes ont, au cas où l'expertise viendrait à être ordonnée par la Cour, déclaré choisir pour expert, et pour expert unique, en le dispensant du serment, déterminera, par l'examen des livres de Beck, et,
du serment, déterminera, par l'examen des livres de Beck, et, en l'absence de livres, par tous modes d'investigation, notamment par le relevé des achats d'aniline et de bichromate, la quantité des objets teints en contrefaçon des brevets de Grawitz, et évaluera les dommages-intérêts dus par l'appelant; « Ordonne l'insertion des qualités des parties et du dispositif du présent arrêt dans dix journaux au choix de Grawitz, aux frais de Beck; « Condamne ce dernier en tous les dépens de première instance et d'appel, y compris ceux d'expertise; liquide les dépens d'appel à et les distrait au profit de Me Pichard,
d'appel à et les distrait au profit de Me Pichard, avoué, sur ses affirmations de droit. « MM. Forquet de Dorne, premier président; Morainville, Gallot, Lefèvre et Giron, conseillers. « M. Bissaud, avocat général; Me Moutin, greffier. « Me Pouillet, du barreau de Paris, et Me Pichard, avoué, pour M. Grawitz. « Me Allart, du barreau de Paris, et Me Lelong, avoué, pour M. Beck. Réponse au Rapport d'expertise sur la valeur des brevets de M. Grawitz présenté à la Cour d'appel d'Angers par MM. Gautier et Bardy. Par MM. CU. GIRARD, directeur du laboratoire municipal de Paris, et E.
CU. GIRARD, directeur du laboratoire municipal de Paris, et E. NOEL, directeur de l'École de chimie de Mulhouse. Dans un procès en contrefaçon de procédés de teinture en noir d'aniline, intenté par M. S. Grawitz à MM. Boissel et Beck, l'expertise a été confiée par la Cour d'appel d'Angers à MM. Decaux, Gautier et Bardy. Ces trois experts n'ayant pu se mettre d'accord, ont déposé deux rapports distincts, l'un émanant de M. Decaux, l'autre de MM. Gautier et Bardy. Plusieurs teinturiers nous ont soumis le rapport de la majorité des experts, en nous priant de donner sur les conclusions de
experts, en nous priant de donner sur les conclusions de ce rapport notre avis motivé. Nous avons cru pouvoir accepter cette mission sans outrepasser notre compétence, car l'un et l'autre nous avons étudié la question du noir d'aniline depuis nombre d'années. L'un de nous, en effet, est un des auteurs de la Consultation technique pour des teinturiers de France, publiée à Rouen en 1886; l'autre, par sa position de directeur de l'École de chimie de Mulhouse, a eu l'occasion de s'occuper d'à peu près toutes les questions touchant à la fabrication et à l'application des matières colorantes. Il vient en
fabrication et à l'application des matières colorantes. Il vient en outre, de se livrer depuis plusieurs mois à une étude spéciale du noir d'aniline, qui a été publiée à la librairie Stueckelberger de Mulhouse sous le titre d'Histoire scientifique et industrielle du noir d'aniline. Nous aurons, à diverses reprises, dans la suite de notre argumentation, occasion de nous référer à ces deux documents. Comme dans toute la partie scientifique, les rapports relatifs aux affaires Boissel et Beck sont identiques, nous nous contenterons de discuter le premier nos arguments seront également valables pour le second. Le rapport de MM. Gautier et
valables pour le second. Le rapport de MM. Gautier et Bardy se divise en deux grands chapitres. Dans le premier, ils examinent la demande en nullité totale des brevets de Grawitz, formée par le défendeur, pour cause soit d'insuffisance de description, soit de défaut de nouveauté; dans le second, ils étudient la question du bain plein et de la contrefaçon. CHAPITRE I. Les questions posées par la Cour d'Angers relatives au chapitre 1 sont les suivantes « En ce qui concerne le brevet du 30 septembre 1874, n° 105130, dont la description est d'ailleurs, dès à présent, déclarée suffisante: «
la description est d'ailleurs, dès à présent, déclarée suffisante: « 1° Le noir en pâte et en poudre verdissable ou inverdissable, n'a-t-il pas été décrit et produit antérieurement à Grawitz, notamment par Perkin, par Alland, par Persoz, par Glanzmann ? « 2° Est-il possible d'attribuer à Grawitz le droit exclusif d'employer la réaction mutuelle de l'aniline, des sels métalliques et des chlorates ou chromates solubles ? Cette réaction et son emploi n'ont-ils pas été pratiqués par les antériorités invoquées par l'appelant? « En ce qui concerne le brevet du 3 novembre 1874, n° 105554, considéré en lui-même et indépendamment des
novembre 1874, n° 105554, considéré en lui-même et indépendamment des certificats d'addition postérieurs « 1° La description insérée audit brevet est-elle suffisante pour permettre l'exécution de la présente invention? « 2° Est-il possible d'attribuer à Grawitz le droit exclusif de teindre en noir d'aniline les matières textiles, à l'aide de la réaction mutuelle des agents chimiques susénoncés? « 3° Le premier procédé indiqué audit brevet, pour la mise en œuvre de cette réaction, est-il nouveau? N'est-il pas au contraire analogue et même identique, avec une nuance insignifiante, au procédé décrit par Lauth, par ses brevets et certificats d'addition de 1869
par Lauth, par ses brevets et certificats d'addition de 1869 et par sa note publiée en 1873 ? « 4° Le deuxième procédé indiqué au brevet Grawitz est-il nouveau? N'est-il pas, au contraire, identique au procédé breveté par Persoz en 1867 ? » MM. les experts (page 6 du rapport Boissel) reconnaissent les faits suivants « Dans l'espèce, avant les procédés Grawitz, non seulement la transformation de l'aniline en noir, et le principe chimique, l'oxydation, qui préside à cette transformation, étaient connus, mais encore les agents d'oxydation eux-mêmes, chromates, chlorates, sels ou peroxydes métalliques, utilisables ensemble ou séparément, avaient été
sels ou peroxydes métalliques, utilisables ensemble ou séparément, avaient été déjà indiqués. La teinture elle-même avait été réalisée, au moyen de ces éléments, mais mis en œuvre de diverses manières. Nous les retrouvons dans les brevets du demandeur et la Cour, éclairée par les débats antérieurs et par le document actuellement décerné à Grawitz, ne nous demande pas « effectivement si Grawitz est l'inventeur d'un corps nouveau, ou de moyens nouveaux de produire ce corps, mais bien si le breveté a fait réagir ces éléments dans des conditions nouvelles pour l'obtention d'un produit industriel, et s'il a su utiliser la