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pour les mêmes causes. Les moines avaient donné un admirable exemple mais ils se laissèrent amollir par la richesse. Au IXe siècle, saint Benoît d'Aniane avait déjà été obligé de les rappeler à l'observation rigoureuse de leurs devoirs. Au XIe siècle, saint Romuald transigeait en quelque sorte avec les coutumes nouvelles car il disait dans son Commentaire de la règle bénédictine « Comme de notre temps les moines sont beaucoup plus occupés qu'ils ne l'ont jamais été aux offices divins et aux autres exercices, il a paru difficile aux supérieurs de faire observer exactement l'article de la règle qui concerne
de faire observer exactement l'article de la règle qui concerne le travail manuel, surtout en hiver où la journée suffit à peine aux prières et aux actes indispensables de la vie religieuse. » Il ajoutait qu'ils devaient cependant, autant que possible, employer l'intervalle des offices à la lecture, à la peinture, à la transcription des manuscrits ou à la composition de quelque livre utile. Quant aux frères convers, une loi différente les régit « C'est par le travail manuel qu'ils doivent toujours combattre l'oisiveté, comme le plus redoutable ennemi du genre humain. » C'est qu'une révolution s'était accomplie dans la
genre humain. » C'est qu'une révolution s'était accomplie dans la constitution intérieure des monastères. Les moines, ou religieux lettrés, et les frères convers, ou religieux illettrés, qui avaient été jusque-là soumis à une règle à peu près uniforme, formèrent depuis le XIe siècle deux ordres très distincts. Aux premiers, les exercices pieux et les études libérales aux seconds, les occupations pénibles des champs et des ateliers. Le travail manuel ne fut plus autant en honneur. Les convers, désignés plus souvent sous le nom de frères lais, furent exclus des dignités monastiques ils eurent un costume différent de celui des moines,
monastiques ils eurent un costume différent de celui des moines, une place distincte à la chapelle et au réfectoire relégués dans la boulangerie, dans la grange, dans les fabriques, ils furent réduits à une condition voisine de la domesticité. Eux-mêmes, à leur tour, comme nous l'avons vu pour les granges cisterciennes, cédèrent souvent à des tenanciers laïques la culture de la terre. Les couvents continuèrent donc à avoir dans leurs murs des artisans soumis à tous les règlements de saint Benoît mais ils cessèrent de proclamer aussi manifestement par leur exemple l'égalité des hommes et la dignité du travail; dès
exemple l'égalité des hommes et la dignité du travail; dès lors ils cessent aussi d'exercer la même influence sur la classe des artisans, et il est inutile de les suivre plus loin dans l'histoire des classes ouvrières. Le foyer de l'industrie n'est plus dans les monastères, il est dans les villes. On possède un plan manuscrit de l'abbaye de Saint-Gall au XIe siècle. On y voit à l'entrée, près de la porte, de grands espaces occupés par les logements des bergers, palefreniers, etc., et par les étables et les écuries au devant de l'église sur un côté de l'église, le
au devant de l'église sur un côté de l'église, le logement des hôtes, l'école de l'autre, la cuisine, le lavoir, la tonnellerie, l'habitation des bouviers, la boulangerie, les moulins à bras, les ateliers, la grange et le fruitier derrière, une chapelle, le cimetière, etc. tout cet aménagement respire le travail. Nous possédons, d'autre part, dans le Monasticum gallicanum de dom Germain la vue perspective de cent soixante-neuf monastères de la congrégation de Saint-Maur, gravures du XVIIIe siècle accompagnées de légendes. On y voit l'église, les dortoirs, le réfectoire, l'infirmerie, les greniers, les jardins, quelquefois un moulin ou un pressoir nulle
greniers, les jardins, quelquefois un moulin ou un pressoir nulle part d'atelier. La différence des images est un indice de la différence du genre de vie des moines aux deux époques. Les communautés religieuses gagnèrent-elles à ce dernier changement? Sans doute, les loisirs studieux du cloître ont produit des monuments impérissables d'une patiente érudition mais, à côté de quelques maisons qui se sont distinguées par leur amour pour l'étude, combien y en a-t-il d'autres que l'oisiveté a corrompues! Un des plus illustres réformateurs des ordres monastiques, l'abbé de Rancé, faisait observer à ce sujet que, « pour quatre religieux qui
observer à ce sujet que, « pour quatre religieux qui liront avec fruit, il y en aura quatre cents qui le feront sans utilité ». À la fin du XVIIe siècle, éclairé par une sorte de pressentiment, il regrettait encore les anciens usages des premiers temps qu'il aurait voulu ramener comme seuls capables de sauver les monastères. « Soyez persuadés, mes frères, disait-il, qu'on ne remédiera jamais à l'inutilité des moines et à toutes les mauvaises suites qu'elle peut avoir que par le rétablissement du travail régulier ». E. LEVASSEUR. RAPPORT SUR LE CONCOURS POUR LE PRIX SANTOUR (LE CHATELAILLON)
RAPPORT SUR LE CONCOURS POUR LE PRIX SANTOUR (LE CHATELAILLON) À DÉCERNER EN 1900. ÉTUDE HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA PERSONNALITÉ DES SOCIÉTÉS DE COMMERCE, DES SOCIÉTÉS CIVILES ET DES ASSOCIATIONS, N'AYANT PAS PORC BUT LA RÉALISATION DE PROŒTS A PARTAGER ENTRE LES ASSOCIÉS. Les questions législatives concernant les associations ont actuellement le privilège d'attirer spécialement l'attention de tous les hommes éclairés. Des raisons, les unes générales, les autres particulières à la France, expliquent la grande importance qu'ont prise ces questions. À mesure que, dans les divers pays, les attributions de l'État augmentent, que la centralisation se développe, il apparaît,
de l'État augmentent, que la centralisation se développe, il apparaît, de plus en plus, que l'association est une garantie indispensable de la liberté individuelle, que, réduits à l'état d'isolement, les individus risquent trop souvent d'être écrasés sous l'omnipotence de l'État. Les associations ont les buts les plus variés. Lesunes, qui tendent à la réalisation de bénéfices à répartir entre les associés et sont désignées plus spécialement dans nos Codes sous le nom de sociétés, sont un des instruments les meilleurs et les plus puissants du développement du commerce et de l'industrie, par suite de la prospérité matérielle des individus et
l'industrie, par suite de la prospérité matérielle des individus et des nations. D'autres associations ont plutôt un but moral et, parmi celles-ci, il en est qui sont destinées à servir les intérêts les plus élevés du pays ou même de l'humanité. Telles sont les associations politiques, littéraires, artistiques, scientifiques, charitables, religieuses. Loin de favoriser les associations, le législateur français a accumulé les obstacles légaux qui les empêchent soit de naître, soit de vivre facilement avec quelque chance de succès. Le caractère peu libéral de nos lois en cette matière n'est nié aujourd'hui par personne, et des hommes de tous les
nié aujourd'hui par personne, et des hommes de tous les partis ont fait, spécialement depuis trente ans, des efforts demeurés jusqu'ici à peu près sans résultats pour les améliorer; les Chambres françaises n'ont pas, depuis 1871, été saisies de moins de trente-trois projets ou propositions de lois sur les associations. Mais le régime de sévérité consacré par nos Codes ne concerne pas toutes les associations. Réservant leurs rigueurs pour celles d'entre elles qui n'ont pas de but pécuniaire, ils accordent une assez large liberté aux sociétés civiles et commerciales, c'est-à-dire aux associations qui tendent à réaliser des bénéfices en argent.
aux associations qui tendent à réaliser des bénéfices en argent. Nos lois ne s'occupent guère des associations que pour les interdire et pour entraver leur fonctionnement. Les associations, dès l'instant où leurs membres dépassent le chiffre bien restreint de vingt, ne peuvent pas se constituer sans une autorisation que l'administration accorde ou refuse à son gré. Quelqu'excellent que puisse être le but poursuivi par les associés, la création de l'association non autorisée constitue une infraction punie d'amende par le Code pénal et l'association peut être dissoute. Code pénal, art. 291 et 292. Ce n'est pas tout. Une fois créées avec
et 292. Ce n'est pas tout. Une fois créées avec l'agrément de l'administration, les associations n'ont guère le moyen de vivre et de se développer. Les associations, même dûment autorisées, ne jouissent pas par cela même des précieux avantages dont la réunion constitue ce qu'on appelle la personnalité civile ou juridique. Dépourvues de ces avantages, elles sont soumises à un régime légal qui est pour elles une cause d'embarras et de gênes de toutes sortes. Les biens affectés au but social ne forment pas un patrimoine distinct des biens personnels des associés. Ces biens sont indivis entre ceux-ci, chacun en
des associés. Ces biens sont indivis entre ceux-ci, chacun en a une part de copropriété. On conclut généralement de là que les créanciers personnels de chaque associé ont le droit de se faire payer sur les biens sociaux en concours avec les créanciers dont les droits sont nés des opérations sociales. On admet qu'en cas de procès, les noms de tous les associés, alors même qu'on les compterait par centaines ou par milliers, doivent figurer dans les actes de la procédure et que ces actes doivent être signifiés à chacun d'eux. Ainsi, il est difficile que des associations se trouvant
d'eux. Ainsi, il est difficile que des associations se trouvant dans une pareille condition jouissent de quelque crédit ou puissent, sans des frais et des complications inextricables, faire reconnaître leurs droits en justice. Des conséquences plus graves ont été parfois tirées du défaut de personnalité des associations, même autorisées. Il est généralement reconnu que ni ces associations mêmes, ni leurs membres, ne peuvent recevoir des libéralités affectées au but de la société. Enfin on va jusqu'à prétendre que les associés étant de simples copropriétaires par indivis, chacun d'eux peut à tout moment demander le partage et par conséquent la dissolution
tout moment demander le partage et par conséquent la dissolution de l'association. Ainsi, les ressources sociales ne peuvent pas s'augmenter et les associations, exposées à être dissoutes à chaque instant, ne sont pas sûres de leur lendemain. Toutes ces solutions gênantes peuvent, il est vrai, être écartées. Elles le sont quand le bénéfice de la personnalité civile est accordé à une association. L'État est, d'après une tradition qui remonte à l'ancienne Monarchie, même au Droit romain, le dispensateur souverain de ce bénéfice. En France, il est d'ordinaire accordé par des décrets spéciaux qui portent, dans l'usage, le nom de décrets
décrets spéciaux qui portent, dans l'usage, le nom de décrets de reconnaissance d'utilité publique. Quand une association jouit de la personnalité civile, il y a un patrimoine social distinct des patrimoines individuels des associés. D'après une doctrine demeurée en France à l'abri de toute critique jusque dans les vingt-cinq dernières années, le patrimoine social n'appartient pas par indivis aux associés, mais à une personne fictive, distincte de ceux-ci, créée par la loi et désignée sous les noms de personne morale ou personne civile ou personne juridique. Les associations constituant des personnes juridiques, peuvent jouir d'un réel crédit, faire valoir aisément
personnes juridiques, peuvent jouir d'un réel crédit, faire valoir aisément leurs droits en justice, avoir des ressources pécuniaires qui augmentent facilement, être sûres de leur lendemain. En effet, les créanciers personnels des associés n'ayant pas l'association, personne civile, comme débitrice, les créanciers sociaux seuls peuvent se faire payer sur les biens de celle-ci. En cas de procès, il suffit de faire figurer le nom de l'association dans les actes de la procédure et de signifier ces actes à son représentant. La durée de l'association peut être limitée ou illimitée, selon les conventions de ses fondateurs. Enfin l'association peut recevoir, soit
les conventions de ses fondateurs. Enfin l'association peut recevoir, soit de ses membres, soit des tiers, des libéralités. Il faut seulement, pour les accepter, qu'elle obtienne une autorisation administrative (art. 910 et 937, Code civil). Les associations formant des personnes civiles, correspondent à celles qu'on appelait autrefois personnes de main-morte. Ce nom leur vient, d'après d'anciens jurisconsultes, de ce que les biens qu'elles acquièrent sont morts pour le commerce ils sont soustraits à la circulation, en ce sens que ces associations ayant une durée perpétuelle, leurs biens ne sont jamais vendus et qu'ils ne sont jamais non plus l'objet de
vendus et qu'ils ne sont jamais non plus l'objet de transmissions par succession. Les rigueurs des lois françaises à l'égard des associations s'expliquent sans se justifier par les craintes qu'elles semblent inspirer au législateur. Il se souvient toujours des maux qu'elles ont pu causer dans le passé, sans tenir compte des grands bienfaits qu'on peut en attendre dans le présent et dans l'avenir. Il les redoute par souvenir des désordres dont les associations politiques ont été la cause à l'époque de la Révolution, et surtout des abus résultant de l'accumulation d'immeubles considérables entre les mains des personnes de main-morte, spécialement
d'immeubles considérables entre les mains des personnes de main-morte, spécialement des congrégations religieuses, sous l'ancien régime. La crainte des associations et de la main-morte n'est pas nouvelle en France. Elle a déterminé nos assemblées de la Révolution à prononcer la dissolution de toutes les communautés et corporations. Bien antérieurement, dès le XVIIe siècle, Bodin disait : « Les communautés sont des gouves de où rien ne doit naturellement ressortir. Sans des précautions indispensables, elles engloutiraient insensiblement tout l'État. » Les dangers que peut présenter la main-morte ont tellement frappé les esprits que, jusqu'à une époque toute récente, jusqu'en 1884, le
esprits que, jusqu'à une époque toute récente, jusqu'en 1884, le législateur a pris soin de ne pas employer dans nos lois les expressions de personnalité civile ou de personnes civiles qui auraient pu réveiller le souvenir des anciennes personnes de main-morte. Ce n'est, du reste, là que le régime ordinaire des associations. À ces règles générales si dures nos lois apportent des dérogations qui tendent à se multiplier certaines associations, à raison de la faveur que mérite leur objet, sont traitées d'une façon plus libérale. Il est des associations qui peuvent se constituer sans autorisation administrative, quel que soit le
peuvent se constituer sans autorisation administrative, quel que soit le nombre de leurs membres; il suffit, pour être créées régulièrement, qu'elles observent des conditions et remplissent des formalités déterminées par les lois. Elles jouissent même de plein droit, sans concession individuelle, des avantages de la personnalité civile. Tels sont les syndicats professionnels, les associations de secours mutuels, les associations syndicales formées entre propriétaires voisins pour des travaux d'intérêt commun. Par contre, d'après une doctrine contestée, mais qui, en fait, prévaut dans la pratique administrative et judiciaire, il est des associations pour lesquelles les lois françaises réservent des sévérités exceptionnelles, ce
pour lesquelles les lois françaises réservent des sévérités exceptionnelles, ce sont les congrégations religieuses. Pour les autoriser, un simple décret ne suffit pas, une loi est nécessaire, et celles d'entre elles qui ne sont pas dûment autorisées peuvent être dissoutes par des actes du gouvernement, qualifiés d'actes de haute police, qui, à raison de leur caractère, échappent à tout recours devant les tribunaux. Bien différente est en France la condition légale des associations ayant pour but la réalisation de bénéfices en argent à partager entre les associés. Les sociétés civiles et commerciales peuvent se constituer et fonctionner sans aucune intervention
et commerciales peuvent se constituer et fonctionner sans aucune intervention des pouvoirs publics. Le Code de commerce de 1807 ne faisait exception à cette règle que pour les sociétés anonymes, en les soumettant à l'autorisation et à la surveillance du gouvernement. Ce régime spécial des sociétés anonymes a disparu chez nous comme dans la plupart des États étrangers depuis 1867, les sociétés anonymes se constituent librement en France. Ce n'est pas tout, les sociétés de commerce jouissent de plein droit des différents avantages qu'on considère comme constituant la personnalité civile. Elles ont un patrimoine propre distinct des patrimoines personnels des
Elles ont un patrimoine propre distinct des patrimoines personnels des associés; les créanciers sociaux l'ont pour gage, à l'exclusion de ces derniers en cas de procès, il suffit que le nom de la société figure dans les actes de la procédure et que son représentant en reçoive signification; ces sociétés sont même capables de recevoir des libéralités sans aucune autorisation, d'après une doctrine qui est, toutefois, contestée. Le régime libéral appliqué aux sociétés proprement dites explique que ce n'est pas sur les lois qui les régissent, mais surtout sur les lois relatives aux associations que l'attention publique est aujourd'hui fixée
lois relatives aux associations que l'attention publique est aujourd'hui fixée en France. On peut dire que la rigueur de nos lois à l'égard des associations se manifeste à la fois par l'exigence de l'autorisation administrative pour les associations comptant plus de vingt personnes et par la nécessité de l'intervention des pouvoirs publics pour la concession de la personnalité civile. Aussi, qu'on veuille étudier seulement les lois en vigueur ou qu'on se préoccupe de poser les bases d'une législation future, deux ordres principaux de questions sont à examiner et à résoudre : 1° quelles conditions est ou doit être soumises la
: 1° quelles conditions est ou doit être soumises la constitution des associations ? 2° quelles conditions les associations jouissent-elles ou doivent-elles jouir des avantages dont la réunion constitue la personnalité état ? La première de ces questions concerne le régime politique, la seconde le régime civil des associations. C'est à la seconde question que se rattache le sujet mis au concours pour le prix Saintour, sur la proposition de la Section de législation : Étude historique et critique sur la personnalité des sociétés de commerce, des sociétés civiles et des associations n'ayant pas pour but la réalisation de bénéfices
des associations n'ayant pas pour but la réalisation de bénéfices à partager entre les associés. Les concurrents n'avaient pas à traiter en détail des conditions de la création des associations et des sociétés, mais à s'occuper de la personnalité civile des unes et des autres. Sans négliger l'exposé des principes de la législation actuelle, ils devaient à la fois s'attacher à l'historique de ce sujet et soumettre à une critique sérieuse les solutions de nos lois, afin de montrer les modifications à y apporter et de poser les bases d'une législation meilleure. Ce n'est pas tout. Il était indispensable de
législation meilleure. Ce n'est pas tout. Il était indispensable de se prononcer sur la nature même de la personnalité civile. Le problème, considéré comme très simple pendant longtemps, s'est singulièrement compliqué et obscurci depuis un quart de siècle environ, surtout sous l'influence des juristes d'outre Rhin, qui, en l'approfondissant, y ont rattaché les théories les plus diverses et parfois les plus abstraites. Tous les jurisconsultes reconnaissaient autrefois qu'en droit, il y a deux classes de personnes, c'est-à-dire d'êtres aptes à avoir des droits et être tenus d'obligations, les individus ou personnes physiques et les personnes civiles qui, créées par la
personnes physiques et les personnes civiles qui, créées par la loi, constituent des personnes fictives. Ces dernières sont nombreuses et variées; parmi elles, outre les sociétés et associations privées jouissant de la personnalité, des personnes morales publiques, l'Etat, les départements, les communes, les établissements publics tels que les bureaux de bienfaisance, les fabriques et consistoires, les Chambres de commerce, l'Institut de France, les Universités. Cette théorie de la fiction semble avoir été notamment celle des anciens juristes. Soyez Coquille disait au XVIe siècle : Les communautés sont vraies personnes et les collèges, qui, par considération de l'intellect, sont comme un
les collèges, qui, par considération de l'intellect, sont comme un corps composé de plusieurs membres, combien que ces membres soient séparés l'un de l'autre. Et au XVIIIe siècle, Pothier reproduisait la même idée en disant : Les corps et communautés établis suivant les lois du Royaume sont considérés dans l'Etat comme tenant lieu de personnes, veluti personam sustinent car ces corps peuvent, à l'instar des personnes, aliéner, acquérir, posséder des biens, plaider, contracter, s'obliger et obliger les autres envers eux. Ces corps sont des êtres intellectuels, différents et distincts de toutes les personnes qui les composent, universitas distat a singulis.
toutes les personnes qui les composent, universitas distat a singulis. Cette doctrine réunit encore en France un très grand nombre de partisans. Elle a pour elle les tribunaux et, dans un projet de loi récent sur les associations, le gouvernement et la Commission de la Chambre des députés ont donné de la personnalité civile une définition qui la consacre de la façon la plus formelle. L'article 9 de ce projet dispose : La personnalité civile est la fiction légale en vertu de laquelle une association est considérée comme constituant une personne morale distincte de la personne de ses membres, qui
personne morale distincte de la personne de ses membres, qui leur survit et en qui réside la propriété des biens de l'association. Cependant on ne compte plus les doctrines opposées sur la nature des personnes civiles, et il est d'autant plus difficile d'en présenter un tableau complet que souvent les opinions nouvelles sont séparées par de simples nuances. Renversant tous les principes admis jusqu'ici, des auteurs prétendent qu'il peut y avoir des droits sans sujet, que la notion de la personnalité civile est fausse, que le patrimoine des prétendues personnes civiles n'appartient à personne, mais est un patrimoine consacré à
civiles n'appartient à personne, mais est un patrimoine consacré à un but déterminé et s'appartient pour ainsi dire à lui-même ou que les prétendues personnes civiles, loin d'être des personnes, ne sont autre chose que des patrimoines soumis à des règles spéciales d'administration. D'autres soutiennent que les individus seuls peuvent avoir des droits, qu'il n'y a pas de personnes civiles créées par la loi, que les biens des associations appartiennent aux associés et que l'expression de personnalité civile est seulement une expression doctrinale destinée à désigner sous une forme brève et saisissante un ensemble de privilèges accordés à certaines associations
et saisissante un ensemble de privilèges accordés à certaines associations où, en fait, les choses se passent comme si les biens qui, en réalité, sont indivis entre les associés, appartenaient à une seule personne. Enfin d'autres auteurs se refusent à la fois à nier l'existence des personnes morales et à y voir des êtres fictifs. Selon eux, les personnes morales sont des personnes réelles. Mais les partisans de la réalité des personnes morales sont loin de s'entendre entre eux sur la manière de justifier leur opinion. Selon quelques-uns, il est naturel et logique que, si chaque homme a des droits,