jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de M. Foncin, secrétaire général de l'Alliance française, association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger, demandant une subvention pour cette société. « 13° Lettre de la société Antoinette Giorgi et Bernard dite des reliefs géographiques, rue de Seine, 54, à Paris, demandant d'être chargée d'exécuter le relief du département du Tarn à l'échelle de « 14° Nouvelle lettre du général de Galiffet, président du comité de la commémoration artistique de la bataille de Bouvines. « 15° Lettre des employés de la préfecture relative au projet de loi sur l'organisation des préfectures et
relative au projet de loi sur l'organisation des préfectures et des sous-préfectures et demandant au Conseil son avis sur le mérite de ce projet. « Toutes ces pièces sont à la disposition des commissions. « Personne ne demande plus la parole ? » M. HILAIRE. — « J'ai à lire un rapport qui ne donnera lieu à aucune discussion: CRÉATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE À CARMAUX. « Par une délibération en date du 8 juillet, le conseil municipal de Carmaux sollicite la création d'une seconde brigade de gendarmerie à Carmaux. « La commission est d'avis qu'il y a lieu pour
« La commission est d'avis qu'il y a lieu pour le Conseil d'émettre un avis favorable. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? « Avis favorable est donné. » M. Gabriel COMPAYRÉ. — « Monsieur le Président : « La commission spéciale du questionnaire entend-elle se réunir ce soir ? » M. LE PRÉSIDENT. — « J'allais exposer ce qui s'est passé dans la commission: « La commission des routes a délibéré sur le projet (l'emprunt présenté par la Commission Départementale d'accord avec M. le Préfet; elle demande à la commission des finances de se réunir
elle demande à la commission des finances de se réunir à elle pour prendre une décision qui sera soumise ensuite au Conseil Général. « Si vous n'y voyez pas d'inconvénients, la double commission se réunira demain à 8 heures 1/2 du matin. » Un MÉMBER — « À huit heures. » UN AUTRE MÉMBER. — « À neuf heures. » M. DEBERNARD. — « Je demande 7 heures. » M. LE PRÉSIDENT. — « Je vais mettre aux voix l'heure la plus tardive, c'est-à-dire 9 heures. » Cette heure n'est pas adoptée. M. LE PRÉSIDENT. — « Je mets aux
pas adoptée. M. LE PRÉSIDENT. — « Je mets aux voix 8 heures 1/2. » L'heure de 8 heures 1/2 est également rejetée. M. LE PRÉSIDENT. — « La commission spéciale se réunira à 8 heures. « Il résulte de cette décision que, dans la matinée, la commission des finances et la commission des routes ne se réuniront pas. Les membres de la commission de l' instruction publique ont, je crois, l'intention de visiter l'école Normale dans la matinée. Reste à décider à quelle heure vous entendez vous réunir en séance publique. » PLUSIEURS MÉMBRES. — « À deux heures.
séance publique. » PLUSIEURS MÉMBRES. — « À deux heures. » M. LE PRÉSIDENT. — « Et s'il n'y a pas de rapports prêts. » M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES. « La commission des finances en aura. » M. LE PRÉSIDENT. — « Eh bien, demain à 2 heures, nous nous réunirons en séance publique. » La séance est levée à 2 heures 40 minutes. Les Secrétaires, DUPUY-DUTEMPS, BÉRENGER, Félix HILAIRE, ANDOuard. Le Président, E. BARBEY. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 SÉANCE DU MERCREDI 22 AOUT 1888 Présidence de M. BARBEY, sénateur. La séance est ouverte à
Présidence de M. BARBEY, sénateur. La séance est ouverte à deux heures. M. le Préfet est présent. MM. Andouard et Hilaire prennent place au bureau. M. Andouard procède à l'appel nominal. M. Hilaire donne lecture du procès verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. LE PRÉSIDENT. — « Nous allons passer à la lecture des rapports. La commission des finances a-t-elle des rapports prêts ? » M. DE BARRAU DE MURATEL, président de la commission des finances. — « Je ne crois pas. » M. AL PIGASSE. — « J'en ai un sur le sous-chapitre IX. » M.
« J'en ai un sur le sous-chapitre IX. » M. LE PRÉSIDENT. — « Vous avez la parole. » M. COMPAYRÉ. — « Mieux vaudrait mettre de l'ordre dans l'examen des rapports, M. le Président. » M. LE PRÉSIDENT. — « Vous demandez que la commission des finances ne soit pas entendue aujourd'hui ? » M. MESPINASSE. — « Il vaudrait mieux, en effet, procéder régulièrement. » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Soulages pourra commencer demain matin. « Nous passons aux voeux. La parole est à M. Bez. » VOEUX. M. BEZ. — « Persuadée que la persévérance est
VOEUX. M. BEZ. — « Persuadée que la persévérance est la meilleure garantie du succès, votre 2° commission propose au Conseil Général de renouveler les voeux suivants : « 1° Que l'État prenne à sa charge les frais de logement des brigades de gendarmerie, la gendarmerie étant une institution nationale. » Adopté. « 2° Que les conseils municipaux des communes rurales soient consultés sur la fixation des heures de classe pendant la saison des grands travaux. » Adopté. « 3° Que l'administration interdise le stationnement des bandes nomades, la plupart de nationalités étrangères, qui dévastent les campagnes. » Adopté. «
de nationalités étrangères, qui dévastent les campagnes. » Adopté. « 4° Que l'impôt foncier soit supprimé pendant une période de vingt années sur les terrains plantés en bois, par application de la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes. » Adopté. « 5° Que pour assurer la liberté et la sincérité du vote les électeurs soient tenus de renfermer leurs bulletins dans des enveloppes gommées opaques. » Adopté. « 6° Que, pour éviter toute confusion, les élections aux. conseils généraux et aux conseils d'arrondissement n'auraient pas lieu le même jour dans un même canton. » Adopté. SÉANCE
le même jour dans un même canton. » Adopté. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « 7° Que les terrains plantés en vigne et reconnus phylloxérés soient dégrevés de l'impôt foncier. » Adopté. 8° Que le Gouvernement interdise la vente, sous le nom de vins, de tous les produits fabriqués artificiellement et qui prennent ce nom. » Adopté. « 9° Que le contingent de l'impôt foncier du département soit réduit. » Adopté. « 10° Que le Gouvernement présente et que le Parlement vote une loi donnant aux départements et aux communes la faculté de contracter des emprunts pour la construction des
la faculté de contracter des emprunts pour la construction des chemins vicinaux. » Adopté. « 11° Que la liquidation des pensions de retraite des instituteurs et des autres fonctionnaires de l'instruction publique soit faite avec célérité. » Adopté. « 12° Que le Gouvernement réduise ses exigences relatives aux conditions imposées aux communes pour l'obtention des secours pour constructions et réparations d'édifices du culte, notamment en ce qui concerne la substitution des plafonds aux voûtes des églises et des temples, les voûtes étant bien préférables surtout dans les pays de montagne. » Adopté. « 13° Que dans l'intérêt supérieur de la
» Adopté. « 13° Que dans l'intérêt supérieur de la réorganisation militaire et de la défense du pays, les titulaires des portefeuilles de la Guerre et de la Marine ne prennent part, dans le conseil des ministres, qu'aux votes concernant leurs portefeuilles, et qu'en cas de démission du cabinet pour des motifs étrangers à leurs services ils restent à leur poste pour continuer l'œuvre de la défense nationale. » Adopté. « 14° Que les droits de mutation des immeubles bâtis et non bâtis soient réduits. » Adopté. « 15° Que dans la loi sur la réorganisation de l'armée, actuellement soumise
dans la loi sur la réorganisation de l'armée, actuellement soumise au Parlement, les dispositions de la loi de 1872 relatives aux dispenses accordées aux jeunes gens pour des motifs tirés de leur situation de famille soient maintenues, ou que, tout au moins, la Chambre des députés adopte, sur ce point, le texte voté par le Sénat. » Adopté. « 16° Que pour dédommager, dans une certaine mesure, les agriculteurs des pertes causées par le phylloxéra, la culture du tabac soit autorisée dans le département. » Adopté. « 17° Qu'une brigade de gendarmerie soit établie à Teillet. » Adopté. « 18°
de gendarmerie soit établie à Teillet. » Adopté. « 18° Qu'un bureau de régie soit créé à Saint-Martin-Laguépie. » Adopté. « 19° Que le Gouvernement et les Chambres recherchent les moyens de diminuer les charges militaires en réduisant ou en supprimant les vingt-huit ou les treize jours, sans toutefois porter atteinte à la défense nationale. » Adopté. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « 20° Que les chemins de fer de Carmaux à Rodez, de Albi à Saint-Affrique et de Carmaux à Vindrac soient exécutés le plus rapidement possible. » Adopté. « 21° Qu'une halte soit établie à la hauteur de
« 21° Qu'une halte soit établie à la hauteur de Mouharès, sur la ligne de Carmaux à Rodez. » Adopté. « 22° Que l'église de Notre-Dame du Bourg, à Rabastens, soit classée comme monument historique. » Adopté. « 23° Que les vices rédhibitoires de l'espèce bovine, reconnus par la loi de 1838 et oubliés par la loi de 1882, soient rétablis dans la loi. » Adopté. « 24° Que les maires soient autorisés à accorder aux enfants des écoles de garçons et de filles, des congés ne pouvant pas dépasser trois jours par an. » Adopté. « 25° Que la
trois jours par an. » Adopté. « 25° Que la chapelle du prieuré d'Ambialet soit érigée en chapelle de secours. » Adopté. « La deuxième commission propose encore au Conseil Général de renouveler les vœux suivants qui concernent l'administration des postes: « 26° Qu'un bureau de poste soit créé à Montirat. » Adopté. « 27° Qu'un bureau de poste soit créé au Masnau. » Adopté. « 28° Qu'une levée de boîte soit faite à Mouzieys. » Adopté. « 29° Qu'un poste de facteur-boîtier soit créé à Milhars. » Adopté. « 29° bis Qu'une deuxième distribution soit concédée à Massaguel. »
29° bis Qu'une deuxième distribution soit concédée à Massaguel. » Adopté. « 30° Qu'un courrier en voiture soit établi de Lacabarède à La Salvetat par Angles. » Adopté. « 31° Qu'il soit établi une correspondance postale entre Angles et le col de Camian, point de jonction des routes départementales numéros 30 et 31. » Adopté. « 32° Qu'un courrier soit créé entre Lacaune et Camarès (Aveyron), par Moulin-Mage, Barres, Peux et Couffouleux. » Adopté. « 33° Qu'un courrier direct en voiture soit créé de Lacaune à Saint-Affrique, passant par Saint-Sever et Belmont et que, subsidiairement et jusqu'à la création de
et Belmont et que, subsidiairement et jusqu'à la création de ce courrier, et conformément aux vœux exprimes également plusieurs fois par le Conseil général de l'Aveyron, les heures de départ du courrier actuel de Lacaune à Belmont soient modifiées comme suit: départ de Lacaune à trois heures de l'après-midi; départ de Belmont à sept heures du matin. » Adopté. « 34° Que les trois projets suivants soient sérieusement étudiés concurremment par l'administration et qu'il soit donné suite à l'un d'eux: « 1° Création d'un courrier en voiture de Brassac à Rodez par Espérausses, avec création d'un poste de facteur-boîtier à
Rodez par Espérausses, avec création d'un poste de facteur-boîtier à Espérausses. « 2° Rétablissement du second courrier de Brassac à Lacaune supprimé depuis octobre 1885. « 3° Qu'une fois le second courrier rétabli, un des deux courriers de Castres à Lacaune passe par Espérausses, Viane et Gijounet. » Adopté. « 35° Que le courrier de Carmaux à Rodez passe par Sainte-Gemme. » Adopté. « On plus comme rapporteur, mais en mon nom personnel, je prends la liberté de vous soumettre quelles réflexions que me suggère une réponse que nous fait souvent l'administration des postes lorsque nous lui demandons un nouveau
souvent l'administration des postes lorsque nous lui demandons un nouveau courrier. Elle nous objecte que ce nouveau courrier servira surtout au transport des voyageurs. Je n'ai pas la prétention de demander à l'administration des postes de créer des courriers. uniquement pour transporter les voyageurs, mais il est incontestable que lorsque la création d'une ligne de courrier est établie de manière à ce qu'un grand nombre de voyageurs l'utilise, les entrepreneurs peuvent soumissionner au meilleur compte. C'est ce qui arrive tous les jours dans les lignes de la montagne. Il y a quelques années on avait fait suivre le courrier de
a quelques années on avait fait suivre le courrier de Brassac à Castres d'un second courrier correspondant de Brassac à Lacaune. En 1885 on a supprimé le second courrier qui n'amenait des voyageurs au courrier de Brassac à Castres. Qu'est-il résulté de cette suppression ? Que l'entrepreneur a perdu beaucoup d'argent, et l'explication de l'explication traitée étant survenue, une nouvelle adjudication a eu lieu à laquelle, si je suis bien informé, le soumissionnaire le moins élevé porte le prix de l'entreprise à 2,585 fr. au lieu de 1,050 fr. qu'on paye actuellement. L'administration des postes n'a pas accepté. Elle a
paye actuellement. L'administration des postes n'a pas accepté. Elle a ordonné une seconde soumission. Je ne sais pas quel résultat elle a donné, mais je crains bien qu'elle n'ait pas été favorable. L'administration fera bien, dans la création des courriers, de faire entrer en ligne de compte le transport des voyageurs. Voilà l'observation que j'avais à faire. Je reprends la lecture de mon rapport : 36° Votre deuxième commission vous propose également de remercier MM. les Ministres de la Guerre et de la Marine de ce qu'ils ont bien voulu donner satisfaction, dans une certaine mesure, au vœu que vous
donner satisfaction, dans une certaine mesure, au vœu que vous avez émis dans les sessions d'août 1886 et 1887 et demandant que les avores et autres denrées exotiques ayant leurs similaires en France soient exclues des fournitures militaires. A la date du 17 novembre 1887, messieurs les Ministres de la Guerre et de la Marine ont informé M. le Ministre du Commerce qu'en principe, les fournitures à faire à ces deux départements seront réservées autant que possible à l'industrie et à l'agriculture nationales. Votre commission vous prie d'émettre le vœu que cette mesure soit continuée à l'avenir et prenne toute
que cette mesure soit continuée à l'avenir et prenne toute l'extension possible. M. le baron REILLE. — « Je demande la parole. J'approuve le vœu de toutes mes forces et je vais même plus loin que M. le rapporteur, je voudrais que toutes les fournitures de denrées qui ont leurs similaires en France soient réservées non pas autant que possible, mais toujours, à la production nationale. Dans le même ordre d'idées, j'appelle l'attention du Conseil Général sur une question qui, dans notre département, a une très grande importance. C'est celle de la mise en régie directe des fournitures militaires. À
de la mise en régie directe des fournitures militaires. À la suite d'une proposition de M. René Brice, à laquelle je me suis associé et d'un vote de la Chambre, un certain nombre de places ont été mises en régie directe, c'est-à-dire que pour ces places des adjudications partielles sont substituées aux adjudications d'ensemble, de façon à ce que les agriculteurs de la région de ces places puissent prendre, soit en s'associant, soit individuellement, des lots de fourniture des denrées qu'ils produisent, ce qui est, cela se conçoit, très avantageux à la culture qui bénéficie de la disparition des intermédiaires
à la culture qui bénéficie de la disparition des intermédiaires entre elle et l'Etat. La place de Castres a été ainsi mise en régie directe, je demande qu'elle y soit maintenue. » M. BEZ. — « La commission s'associe à la proposition tel, le baron Reille. » LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition ? Le vœu est émis avec l'addition proposée par M. le baron Reille. » 37° Elle vous propose encore de remercier M. le Ministre de l'Agriculture, de ce qu'il a bien voulu ouvrir crédit de 1,000 fr. à messieurs les ingénieurs pour procéder à
de 1,000 fr. à messieurs les ingénieurs pour procéder à l'étude des moyens d'utiliser les débits ordinaires des cours d'eau par des dérivations partielles de petite étendue, pour arriver à établir l'irrigation des terres situées sur la rive droite de l'Agt. Elle vous propose en outre de renouveler le vœu précédemment émis pour la création d'un canal d'irrigation. Elle vous propose aussi de remercier M. le Ministre de la Guerre d'avoir bien voulu, cette année encore, donner satisfaction au vœu souvent émis pour qu'une brigade d'artillerie d'un corps d'armée voisin soit appelée, chaque année, à faire ses exercices de tir
soit appelée, chaque année, à faire ses exercices de tir au camp du Causse, et espère avec vous que cette mesure sera continuée à l'avenir. Adopté. 39° Enfin, tout en remerciant avec vous M. le Ministre des Travaux Publics pour la récente ouverture de la section de Mazamet à Saint-Pons, elle vous prie de renouveler le vœu que les travaux de la dernière section de cette ligne si importante pour le département, Saint-Pons à Béarnais, soient poussés activement afin que la ligne entière puisse être aussitôt livrée à la circulation. Adopté. Donnant satisfaction à un vœu plusieurs fois émis par
Adopté. Donnant satisfaction à un vœu plusieurs fois émis par vous, M. le Préfet a bien voulu, pendant trois années consécutives, autoriser la pêche à l'écrevisse pendant une heure après le coucher du soleil, dans les divers cours d'eau du département, sauf au cours de la période d'interdiction, du 15 avril au 15 juin, et dans les parties réservées pour la reproduction des poissons. M. le Préfé a dans son rapport (page 148), vous demande de lui faire connaître si vous êtes d'avis que cette autorisation soit renouvelée l'année prochaine. Votre deuxième commission vous propose d'émettre l'avis qu'il y a
Votre deuxième commission vous propose d'émettre l'avis qu'il y a lieu de renouveler cette autorisation. M. LE PRÉSIDENT. — « Adopté. » La parole est à M. Bérenguier. DIVISION DE LA COMMUNE DE RABASTENS. M. BÉRENGUIER. — 257 habitants des hameaux de Vertus, Mazeux, Baust, Saint-Salvi, Saint-Caprais, Saint-Martin, Ladin, formant plus du tiers des électeurs de la portion de territoire à distraire, ont demandé, par une pétition faite au mois d'avril dernier, la division de la commune de Rabastens en deux communes distinctes. La nouvelle commune porterait la dénomination de commune de Vertus. Les pétitionnaires motivent leur demande par l'éloignement
commune de Vertus. Les pétitionnaires motivent leur demande par l'éloignement du chef-lieu, par la différence de leurs intérêts avec les intérêts de la ville, et par les dépenses exagérées du Conseil municipal de Rabastens, faites presque uniquement pour l'agglomération. « Toutes les formalités réglementaires ont été remplies dans cette affaire. Une commission syndicale de 5 membres a été élue le 17 juillet 1887. Cette commission s'est déclarée tout entière favorable au projet et a fait plusieurs fois un avis fortement motivé pour que la séparation ait lieu. « L'enquête prescrite par un arrêté de M. le Préfet en date du
par un arrêté de M. le Préfet en date du 25 juin 1887, a eu lieu les 31 juillet, 1er et 2 août, dans la forme rigoureusement prescrite par la loi. Seules les protestations ont été mises à la mairie de Rabastens. « Sur les 168 protestations émises, 2 seulement sont sérieusement motivées et je tiens à vous faire remarquer, Messieurs, que parmi les opposants il y a environ 10 métayers ou maîtres-valets, étrangers à la contrée, forcés par leurs maîtres à émettre un vote dans une mairie qui leur est parfaitement indifférente. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « Le
est parfaitement indifférente. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « Le Commissaire-enquêteur, dans son rapport du 10 septembre 1887, approuve toutes les conclusions de la Commission syndicale et demande que la demande de séparation soit agréée par l'autorité supérieure. « Le 24 février 1888, la Commission syndicale réunie de nouveau, a proposé une légère modification aux limites de la nouvelle commune, modification que nous ferons connaître à la fin de notre rapport. « Au mois de mars 1888, le Conseil municipal de Rabastens a donné un avis défavorable au projet, avis motivé par plus de 60 considérants qui, pour la plupart,
motivé par plus de 60 considérants qui, pour la plupart, sont d'une prodigieuse naïveté. « Appelée, une troisième fois à délibérer sur les conditions de la séparation relativement aux biens communaux, à l'hospice et au bureau de bienfaisance, la Commission syndicale a fait ressortir que l'hospice ne possédait rien dans le territoire à distraire, le bureau de bienfaisance une seule terre sans grande importance, et que d'ailleurs le nombre des indigents dans les sections à séparer était absolument insignifiant. Dans ces conditions, elle a déclaré renoncer à toute participation aux biens de l'hospice et du bureau de bienfaisance et demander
biens de l'hospice et du bureau de bienfaisance et demander une simple division de territoire. « Elle a déclaré, en outre, s'en référer aux lois et règlements en vigueur pour toutes les mesures qu'il pourrait être nécessaire de prendre au point de vue des biens et dettes de la commune, du bureau de bienfaisance et de l'hospice. « Le 12 juillet 1888, le conseil municipal de Rabastens s'oppose de plus fort à la création de la nouvelle commune; mais au cas de séparation il déclare, comme la commission syndicale, vouloir s'en rapporter aux principes établis par la loi et les
s'en rapporter aux principes établis par la loi et les circulaires en vigueur. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 « Au dossier ainsi formé, sont venus se joindre les rapports motivés des chefs de service. « M. l'Inspecteur d'Académie établit que le projet de division de la commune de Rabastens en deux communes distinctes ne peut amener aucune modification dans l'organisation et les dépenses de l'instruction primaire. Les sections à séparer sont déjà pourvues d'écoles en très bon état. « M. l'Agent-Voyer en chef déclare dans son rapport qu'avec les contingents attribués dans la répartition des ressources ordinaires à chacune des
attribués dans la répartition des ressources ordinaires à chacune des communes de Vertus et de Rabastens, l'entretien des chemins de toute catégorie restera parfaitement assuré. « M. le Directeur des contributions directes établit très nettement que les dépenses ordinaires présumées de la nouvelle commune ne dépasseront pas 6,933 fr. 55 c. et qu'on peut évaluer à 7,464 fr. 50 c. les recettes ordinaires probables, ce qui donnerait un excédent de recettes de 531 fr. environ par an. La dette de Rabastens consiste dans une annuité de 7,308 fr. pendant trente-neuf ans. La part annuelle de la nouvelle commune sera de
ans. La part annuelle de la nouvelle commune sera de 2,258 fr. environ, représentant 14 centimes et demie et celle de Rabastens de 5,050 fr. pendant trente-neuf ans. La commune de Vertus aurait ainsi à supporter en totalité 18 centimes, dont 14 extraordinaires, alors qu'elle en supporte actuellement 30, dont 14 extraordinaires. « Enfin, Messieurs, nous ajouterons que la nouvelle commune est pourvue d'églises dans les paroisses et dans les annexes et que les presbytères y sont dans un bon état d'entretien. « Le 23 juillet 1888, le conseil d'arrondissement s'est prononcé par cinq voix contre trois en faveur de
s'est prononcé par cinq voix contre trois en faveur de la création d'une nouvelle commune. Toutefois, il a demandé dans les limites certaines modifications que nous allons faire connaître. « M. le Sous-Préfet a fait suivre la délibération du conseil d'arrondissement d'un avis entièrement favorable. « Enfin, M. le Préfet dans son rapport, estime que la demande de division est pleinement justifiée et vous demande de vouloir bien l'appuyer d'un avis favorable. « Tel est, Messieurs, le projet que votre commission vous présente aujourd'hui en vous demandant de l'approuver. Elle estime, toutefois, qu'il y a lieu d'admettre les deux modifications