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a occasionné de sérieuses dépenses, est d'avis d'accorder, à titre exceptionnel, une somme de 1.000 francs destinée au règlement des divers frais et notes que la modeste pension de Mme Pancera ne lui permettait pas d'acquitter. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. En conséquence, un secours exceptionnel de 1.000 francs est alloué à Mme Pancera. M. le Président. — Messieurs, l'ordre du jour étant épuisé, je propose au Conseil Général de se réunir demain matin dans les diverses Commissions et à deux heures de l'après-midi en séance publique. C'est au début de
heures de l'après-midi en séance publique. C'est au début de cette séance que nous procéderons à l'élection des membres de la Commission départementale pour l'année 1915-1916 et à la désignation des deux membres du Conseil Général qui seront appelés à faire partie de la Commission de classificateurs chargés de l'examen des réclamations sur l'évaluation des propriétés foncières non bâties. Il en est ainsi décidé. La séance est levée à 4 h. 45 et renvoyée à demain, deux heures de l'après-midi. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Procès-verbal de la séance du 23 septembre 1915 (2me SÉANCE) Présidence de M. Bonnefoy-Sibour,
du 23 septembre 1915 (2me SÉANCE) Présidence de M. Bonnefoy-Sibour, Sénateur. Conformément à la décision prise dans sa précédente séance, le Conseil Général du Gard s'est réuni, à la Préfecture, le vingt-huit septembre mil neuf cent quinze, à deux heures, dans la salle affectée à ses délibérations. Étaient présents: MM. BASSET, BÉCHARD, le Dr BERNADOU, BONNEFOY-SIBOUR, BOUDON, CADENET, CAZELLES, COLLAIN, COUTON, DASTARAC, DUGAS, le Dr ESPAGNE, FONTANIEU, GACHON, MAURICE GAUSSORGUES, GAZAGNE, HERMET, le Dr MARTIN, MAZODIER, PAUL MILHAUD, NOUALHAC, QUEYRANNE, DE ROUVILLE, ANDRÉ SILHOL, le BARON DE TRINQUELAGUE-DIONS, VALLAT, VERDET-KLÉBER, VERMEIL et PAUL VILLARET, SECRETARIAT, M. SALLES, secrétaire. Absents: MM.
VERMEIL et PAUL VILLARET, SECRETARIAT, M. SALLES, secrétaire. Absents: MM. JEAN BOSC, CONDUZORGUES, le MARQUIS D'ESTAMPES, le Dr DUGERF, EUGÈNE MAGNE, le GÉNÉRAL MARCHAND, MARTEL, le Dr MOURIER, DE RAMEL et SOL. M. le Préfet assiste à la séance. M. Salles, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. le Président. — Messieurs, vous devez vous souvenir que nous avons décidé de désigner, au commencement de la séance publique d'aujourd'hui, ceux des membres de cette Assemblée qui feront partie de la Commission départementale pendant l'année 1915-1916. Plusieurs de mes collègues m'ont appelé mon attention sur
1915-1916. Plusieurs de mes collègues m'ont appelé mon attention sur une liste qu'ils ont établie en tenant compte de l'effet normal du roulement et de ce que certains de nos collègues mobilisés ne pourront prendre part, cette année, aux travaux de la Commission départementale, Voici le nom de MM. les conseillers généraux qui y figurent: Couton, Cadenet, Dastarac, le docteur Espagne, Gazagne, Silhol et Vallat. Le Conseil général peut adopter cette liste par acclamation, mais il est bien entendu que si un seul d'entre vous s'y opposait, l'élection des membres de la Commission départementale serait faite par voix de scrutin
de la Commission départementale serait faite par voix de scrutin secret. Secret. Il ne s'y oppose, la liste dont je viens de vous donner lecture est adoptée et ceux de nos collègues qui y figurent sont désignés pour faire partie de la Commission départementale. Pas d'opposition? Adopté. En conséquence, la Commission départementale est constituée, pour l'année 1915-1916, de la manière suivante: M. Couton, Cadenet, Dastarac, le docteur Espagne, Gazagne, Silhol et Vallat. Contribution foncière des propriétés non bâties (Nomination des Commissions de classificateurs chargés de l'examen des réclamations). Loi du 29 mars 1914 M. le Président Dans votre séance d'hier,
29 mars 1914 M. le Président Dans votre séance d'hier, vous avez décidé de procéder, aujourd'hui, à la désignation des deux membres du Conseil Général qui doivent faire partie de la Commission départementale chargée de l'examen des réclamations, formées contre l'évaluation des propriétés foncières non bâties. M. Vallat a la parole pour nous faire ses propositions à ce sujet. M. Vallat, rapporteur. — Votre Commission des Finances vous propose de désigner MM. Couton et Cadenet pour faire partie de la Commission départementale dont il s'agit. Il est bien entendu que si la moindre objection était présentée au sujet de cette
si la moindre objection était présentée au sujet de cette manière de procéder, il serait procédé à ladite désignation par voix de scrutin secret. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? C'est donc à l'unanimité que MM. Couton et Cadenet sont nommés pour faire partie de cette Commission pendant l'année 1915-1916. Contributions — Répartition de 1916 Rapport n° 13. — 1ère Partie. — Page 37 Commission des Finances Rapporteur : M. VALLAT RAPPORT DE LA COMMISSION La loi du 7 août 1915 règle les contributions directes pour 1916. D'après l'état annexé à cette loi, les contingents du département
D'après l'état annexé à cette loi, les contingents du département du Gard, dans les. contributions personnelles-mobilières et des portes et fenêtres, sont fixés ainsi qu'il suit: Personnelle Portées mobilière et fenêtres Principal, 682.168 520.469 Pour distraction de territoire par suite de changement de limites Pour passage de la commune de dans une catégorie inférieure de population Reste 682.168 520.469 A ajouter: Pour réunion de territoire par suite de changement de limites Pour passage de la commune dans une catégorie supérieure de population Total à répartir 682.168 520.169 Cas sommes seront modifiées, s'il y a lieu, au moment de la confection
modifiées, s'il y a lieu, au moment de la confection des rôles, en raison des constructions nouvelles et des démolitions (lois des 17 août 1835, contribution des portes et fenêtres et 4 août 1811, contribution personnelle-mobilière). Ces contingents n'ont subi d'autres modifications que celles qui résultent des mouvements de la matière imposable et ont été fixés, par conséquent, d'après les sommes en principal comprises dans les rôles de l'année courante. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Aux termes de l'article 37 de la loi du 10 août 1871, il vous appartient de répartir ces contributions entre les arrondissements. En tenant
appartient de répartir ces contributions entre les arrondissements. En tenant compte des augmentations et des diminutions réglées par la loi du 7 août 1915, les contingents en principal de chaque arrondissement peuvent être répartis de la manière suivante pour l'année 1916. Contributions des portes et fenêtres Arrondissement de Nimes 282.336 — d'Alais 123.778 — d'Uzès 71.519 — du Vigan 42.836 Total égal au contingent du département 520.469' Contribution personnelle-mobilière La contribution personnelle-mobilière a été pour le Gard, fixée à 612.168 francs. Trois modes de répartition de cette contribution sont proposés par le Service des Contributions directes: 1° D'après les principaux
par le Service des Contributions directes: 1° D'après les principaux compris dans les rôles de 1914; 2° D'après le nombre des contribuables passibles de la taxe personnelle et d'après le montant des valeurs locatives d'habitation imposables; 3° D'après le montant des seules valeurs locatives d'habitation imposables. Le tableau ci-après indique pour chaque projet les sommes pouvant être mises à la charge des arrondissements, savoir: ARRONDISSEMENTS 1° PROJET 2° PROJET 3° PROJET Nimes 336.373 337.140 352.746 Alais 181.744 187.553 176.735 Uzès 99.944 93.548 92.012 Le Vigan 64.107 63.927 60.675 Totaux égaux au contingent du département 682.168 682.168 682.168 Conformément à l'avis
au contingent du département 682.168 682.168 682.168 Conformément à l'avis de M. le Directeur des Contributions directes du département, M. le Préfet vous propose l'adoption du projet n° 1. La loi précitée fixe de la manière suivante (état A) les centimes additionnels généraux ordinaires et extraordinaires et les centimes spéciaux pour secours aux valeurs et frais de perception des impositions communales et des impositions pour frais des Bourses et Chambres de commerce. Contribution personnelle-mobilière Centimes généraux sans affectation spéciale sur le total du principal très 15 C 8 Contributions des patentes 14 c. 6 Centimes additionnels généraux extraordinaires, sur la
patentes 14 c. 6 Centimes additionnels généraux extraordinaires, sur la contribution des patentes avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1er de la loi du 24 juillet 1873 20c. Centimes additionnels généraux pour dépenses de l'Instruction primaire portant sur les contributions personnelles-mobilières, des portes et fenêtres et des patentes (art. 27 de la loi du 19 juillet 1889 et l'article 25 de la Loi du 29 mars 1914) 8 c Impositions représentant les frais de perception des 4 centimes antérieurement perçus au profit des communes pour dépenses de l'Instruction primaire (art. 27 de la loi du 19 juillet 1899 et
(art. 27 de la loi du 19 juillet 1899 et art. 25 de la loi du 29 mars 1914) 0 c. 12 Centimes pour secours sur le principal de la contribution personnelle-mobilière. Centimes pour non valeur sur le principal des Contributions de la Contribution personnelle mobilière, des portes et fenêtres et des Contributions des portes et fenêtres des Centimes pour dépenses de l'Instruction primaire Contribution des patentes 5 c. Contribution foncière (propriétés bâties), 3 c. Contribution foncière (propriétés non bâties) 2 C. 5 Valeurs sur le montant des impositions Contribution personnelle-mobilière départementales et communales Contributions des portes et fenêtres 3
personnelle-mobilière départementales et communales Contributions des portes et fenêtres 3 c. Contributions des patentes 5 c. Centimes pour frais de perception des impositions communales et des impositions pour frais de bourses et Chambres de commerce (art. 5 de la loi du 20 juillet 1837, art. 4 de la loi du 14 juillet 1838 et art. 57 de la loi du 13 avril 1898) 3 c. La même loi du 7 août 1915 (art. 5, 6, 7 et 8), détermine également, comme il suit, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir: Centimes additionnels
que les Conseils généraux ont la faculté d'établir: Centimes additionnels ordinaires, sans affectation spéciale sur les contributions foncières (propriétés bâties et propriétés non bâties), et personnelles-mobilières (maximum) 25 c. Sans affectation spéciale (maximum) Centimes ne sont pas perçus sur les propres dépenses des Conseils généraux (maximum) 10 c. Pour insuffisance de revenus (Maximum) 20 c. Centimes additionnels extraordinaires sur les quatre contributions directes (maximum) 12 c. Les taux d'imposition ainsi fixés ne diffèrent pas de ceux qui ont été arrêtés pour 1915. M. le Préfet vous soumet, d'autre part, en un rapport spécial, ses propositions au sujet du vote des
un rapport spécial, ses propositions au sujet du vote des centimes départementaux. À l'appui du présent rapport est annexé l'avis de M. le Directeur des contributions directes qu'accompagnent les tableaux contenant le projet de répartition. CONCLUSIONS Conformément aux propositions de l'Administration, votre Commission des Finances est d'avis d'adopter le premier mode de répartition indiqué, c'est-à-dire celui basé sur les principaux compris dans les rôles de 1914. DÉLIBÉRATION M. le Président. Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 Fixation du prix de journée pour les délinquants forestiers Rapport Manuscrit Commission
prix de journée pour les délinquants forestiers Rapport Manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur : M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION L'article 210 du Code forestier admet la possibilité pour les délinquants insolvables de se libérer des amendes, réparations civiles et frais, au moyen de prestations en nature consistant en travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts et sur les chemins vicinaux. La valeur de cette journée de travail est fixée par le Conseil Général. CONCLUSIONS Conformément à l'avis expertisé par M. le Conservateur des Eaux et Forêts, votre Commission vous propose, pour toutes les communes du département, le
Commission vous propose, pour toutes les communes du département, le taux de 1 fr. 50 représentant le prix de la journée de travail déjà adopté pour les exercices précédents. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Le taux de 1 fr. 50 est adopté par le Conseil Général. Écoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Nîmes. — Budget pour l'exercice 1916. — Demande d'avis. Rapport Manuscrit La Commission des Objets divers Rapporteur : M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique deux projets de budgets des recettes et
Préfet vous communique deux projets de budgets des recettes et des dépenses des Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Nîmes, présentés pour l'exercice 1916. Ces deux projets ont été établis en conformité des instructions de M. le Ministre : l'un suppose que l'augmentation actuelle (extérieur des élèves), l'autre est fait pour le cas de retour à une situation normale. Ces documents sont accompagnés des pièces réglementaires. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable au sujet des budgets dont il s'agit. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Avis favorable est donné aux projets de budgets
pas d'opposition? Avis favorable est donné aux projets de budgets des Écoles normales, présentés pour l'exercice 1916. Écoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Nîmes. — Comptes administratifs pour l'exercice 1914. Rapport Manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur : M. PAUL MILHAUD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique les comptes administratifs des écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices de Nîmes, présentés pour l'exercice 1914. Ces documents sont accompagnés des pièces réglementaires. Conformément aux prescriptions des articles 47 de la loi du 19 juillet 1889 et 59 du décret du 29 mai 1890, vous êtes appelés à émettre votre
du 29 mai 1890, vous êtes appelés à émettre votre avis sur lesdits comptes. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable au sujet des comptes administratifs dont il s'agit. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Ces conclusions sont mises aux voix. Elles sont adoptées. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 Vins. — Déclaration de récolte. — Délais pour leur réception. — Application de la loi du 29 juin 1907 Vœu de la Chambre de Commerce de Nîmes, Demande d'avis. Rapport Manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur : M. DE ROUVILLE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique
ROUVILLE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique un vœu émis par la Chambre de Commerce de Nîmes, et qui est ainsi conçu : « La Chambre de commerce de Nîmes, « Considérant que cette année, les vendanges seront beaucoup plus tôt terminées que d'habitude; « Le Commerce et l'Intendance ont un très grand intérêt à connaître la quantité récoltée, « Demande à M. le Préfet du Gard de fixer le dernier délai pour la déclaration de récolte, au 8 octobre prochain, au plus tard. » CONCLUSIONS Le Conseil Général, dans sa séance du 27 septembre ayant fixé
Conseil Général, dans sa séance du 27 septembre ayant fixé comme délais extrêmes, pour la déclaration de récolte, les dates du 20 octobre pour la première zone, et du 5 novembre pour la deuxième zone, votre Commission des objets divers estime qu'il n'y a pas lieu de revenir sur cette décision. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Personne ne demande la parole? Décision conforme du Conseil. En conséquence, le vœu de la Chambre de Commerce de Nîmes n'est pas pris en considération. Commune d'Alais. — Prorogation et révision des règlements et tarif de l'Octroi Rapport n° 17. — 1ère Partie. —
tarif de l'Octroi Rapport n° 17. — 1ère Partie. — Page 17 La Commission des Objets divers Rapporteur : M. DE ROUVILLE RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique le dossier relatif à la demande de prorogation des règlements et tarif de l'octroi d'Alais et au philtre d'apaiser surtaxe de 7 francs par hectolitre d'alcool pur pour une période de 5 ans, à partir du 1er janvier 1916. Ce dossier est accompagné des pièces exigées par les instructions ainsi que d'un rapport de M. le Directeur des Contributions Indirectes. Conformément aux prescriptions de l'article 137 de la loi
Indirectes. Conformément aux prescriptions de l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, vous êtes appelés à émettre votre avis sur cette affaire. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose de donner un avis favorable aux propositions du Conseil municipal de la ville d'Alais, sauf en ce qui concerne l'erreur signalée par M. le Directeur des Contributions indirectes dans son rapport du 6 août 1915, relativement à la taxe de 10 francs sur les poissons d'eau douce, qui paraît devoir être maintenue à 15 francs. Cette erreur devra être rectifiée avant que le dossier soit envoyé à l'Administration
être rectifiée avant que le dossier soit envoyé à l'Administration supérieure. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. 2e Séance. — 28 Septembre 1915 Caserne de Gendarmerie de Vézénobres. Renouvellement du bail à loyer Rapport n° 67. — 1° Partie. — Page 261 Commission des Objets divers, Rapporteur : M. SILHOL ; RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique le dossier relatif au renouvellement du bail à loyer de la caserne de gendarmerie de Vézénobres. Le bail en cours qui porte sur une durée de
Le bail en cours qui porte sur une durée de 18 ans et 11.100 francs le prix annuel de loyer, doit prendre fin le 31 décembre 1917. Le projet de bail qui vous est soumis serait passé pour une nouvelle période de 18 ans, à partir du 1er janvier 1918 et le prix de loyer annuel serait fixé à 1.200 francs, soit 100 francs de plus qu'actuellement. Dans son rapport, M. l'Architecte du département, qui a été consulté en ce qui concerne l'estimation des travaux d'aménagement, émet l'avis qu'en raison de l'insuffisance des renseignements fournis à cet égard, il conviendrait
de l'insuffisance des renseignements fournis à cet égard, il conviendrait que l'examen de cette affaire soit renvoyé à une prochaine session. CONCLUSIONS : "; Votre Commission des Objets divers, considérant que le bail en cours n'expire que le 31 décembre 1917, et qu'il n'y a pas urgence à prendre une décision, vous propose de renvoyer le dossier de cette affaire à l'Administration pour supplément d'instruction. CONCLUSIONS M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Le renvoi est ordonné. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 101 Bâtiments et mobiliers départementaux. — Situation du Service et propositions budgétaires pour 1916. Rapport
— Situation du Service et propositions budgétaires pour 1916. Rapport n° 44. — 1° Partie. — Page 157 Commission des Objets divers Rapporteur: M. SILHOL RAPPORT DE LA COMMISSION MM. l'Architecte du Département a fait parvenir à M. le Préfet, pour vous être soumis, un rapport d'ensemble dans lequel il rend compte de la situation de son service et fournit ses propositions budgétaires pour le prochain exercice. Ce rapport est ainsi conçu: L'Architecte du Département à Monsieur le Préfet du Gard, J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport d'ensemble pour ce qui est relatif à l'entretien ordinaire des bâtiments et
ce qui est relatif à l'entretien ordinaire des bâtiments et mobiliers dont le département a la charge et qui sont inscrits aux chapitres 1 et 3 du budget. 2me Séance — 28 Septembre 1915 103 • J'ai indiqué l'état des travaux de grosses réparations en cours d'exécution, conformément aux décisions prises par le Conseil Général dans sa session de 1914. Les prévisions budgétaires pour 1916 doivent être maintenues pour chacun des crédits déjà inscrits au budget 1915, sauf pour ce qui concerne le relèvement des trois articles relatifs au bâtiment et au mobilier de la Préfecture du Gard et de
et au mobilier de la Préfecture du Gard et de l'Ecole Normale d'Institutrices. ARRONDISSEMENT DE NIMES N° 1. — Préfecture du Gard. Les travaux d'entretien des bâtiments et du mobilier sont exécutés suivant les nécessités du service. Les crédits inscrits au chapitre 1er, art. 1 et au chapitre 3, art. 1, sont devenus, au cours des dernières années que nous venons de traverser, manifestement insuffisants. J'avais indiqué, dans un de mes précédents rapports (10 juillet 1914), les raisons qui devaient, à mon avis, justifier un relèvement de ces deux crédits. Il m'a paru nécessaire de revenir sur cette question, depuis
Il m'a paru nécessaire de revenir sur cette question, depuis que l'état de guerre a aggravé la situation et augmenté les difficultés de toutes sortes, dont je me permets de vous résumer les principales, savoir: 1° La comparaison de l'augmentation toujours croissante de la surface habitée consacrée aux divers services et le chiffre immuable des crédits affectés depuis plus de trente ans à ces mêmes services. La valeur des travaux d'entretien du bâtiment a pourtant suivi la ligne ascendante de tous les ordres de dépenses et notamment : 2° Le prix de la main-d'œuvre qui a augmenté de 20 pour
prix de la main-d'œuvre qui a augmenté de 20 pour cent; 3° D'autre part, le nombre d'ouvriers qui a diminué; 4° L'augmentation considérable du prix de certaines matières d'un usage courant telles que fer, zinc, plomb, cuivre, huiles, essences, verre, bois. En tenant compte de ces divers éléments, vous comprendrez, Monsieur le Préfet, combien il me sera difficile d'arriver sans dépassement de crédits, à la fin de l'exercice 1915. Pour me permettre d'assurer le service en 1916, je vous demanderai de porter à 4.000 francs, soit une augmentation de 400 francs, le crédit inscrit au chapitre premier, art. 1 (3.600
francs, le crédit inscrit au chapitre premier, art. 1 (3.600 francs). Et à 2.500 francs, soit une augmentation de 600 fr. le crédit inscrit au chapitre 3, art. 1 (1.900 francs), L'augmentation de 1.000 francs qui résultera de ces deux relèvements de crédits pourrait être utilement compensée par une réduction de pareille somme à faire sur le crédit (chapitre premier, art. 29), fourniture d'eau au département comme suite à l'économie réalisée par remplacement exclusif des eaux du Rhône en 1914. 104 2me Séance. — 28 Septembre 1915 TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS A. — L'amélioration des services du cabinet du Préfet
RÉPARATIONS A. — L'amélioration des services du cabinet du Préfet est terminée; le règlement de la dépense n'a donné lieu à aucun dépassement de crédit. B. — L'aménagement des bureaux de la 4e division est également terminé. ; Aucun nouveau travail n'est demandé pour 1916. : N° 2. — Ecole Normale d'Institutrices. Le crédit alloué pour l'entretien, n'est plus suffisant pour les besoins du service. La surface des bâtiments ayant augmenté d'un tiers depuis la création de l'Ecole, le crédit d'entretien n'a pas été augmenté. D'autre part, l'Ecole servant actuellement d'hôpital s'use en raison du nombre considérable d'hospitalisés blessés et
d'hôpital s'use en raison du nombre considérable d'hospitalisés blessés et du personnel qu'elle reçoit. Il n'y a pas moins de 220 personnes qui circulent quotidiennement pour 100. Pour ces raisons auxquelles viennent s'ajouter l'augmentation du prix des matériaux et de la main-d'œuvre, j'ai l'honneur de vous proposer une augmentation de 250 francs, portant le crédit, chapitre premier, art. 6, à 1.250 francs au lieu de 1.000 francs. Aucun nouveau travail n'est demandé pour 1916. N° 3. — Ecole Normale d'Instituteurs. Les crédits alloués pour l'entretien ordinaire des bâtiments ont été suffisants en 1915 pour assurer le service. 28 Septembre 1915