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; s'il y a désaccord, c'est le ministre de l'intérieur qui doit donner son approbation, après consultation du ministre de l'agriculture à qui relève le service hydraulique. M. le Maire à P... (Doubs). 1747 D. — Quelles sont les conditions que doivent réunir les anciens combattants pour avoir droit aux secours médicaux et pharmaceutiques. Quelles pièces doivent-ils produire pour être inscrits sur la liste ? R. — Pour avoir droit à ces soins les anciens combattants doivent être : a) Ou pensionnés ; b) Ou anciens pensionnés ; c) Ou proposés pour une pension, pour droits acquis depuis le 2
proposés pour une pension, pour droits acquis depuis le 2 août 1914 au titre de la loi du 31 mars 1919. Les pièces justificatives à produire par les intéressés sont : 1° Pour les pensionnés ou anciens pensionnés (liste permanente) : La copie conforme de la note annexée à la notification de la pension et indiquant la nature de l'affectation ayant servi de base à la liquidation ; 2° Pour ceux qui sont proposés pour une pension liste provisoire : la copie conforme du texte intégral du certificat délivré par le centre de réforme. Les bénéficiaires qui, depuis leur inscription,
le centre de réforme. Les bénéficiaires qui, depuis leur inscription, ont reçu modification d'une décision ministérielle de rejet de leur proposition pour la pension, cessent d'avoir droit aux soins gratuits et doivent être rayés définitivement de la liste provisoire. Doivent être également rayés de la liste, ceux dont l'inscription remonte à un an et qui ne peuvent produire la justification qu'ils sont toujours en instance de pension (art. 6 du décret). M. le Maire à L... (Nord). 1748 D. — À quel moment doivent être faite la reconnaissance d'un enfant naturel. Est-ce avant ou dans l'acte de mariage même de
naturel. Est-ce avant ou dans l'acte de mariage même de ses père et mère ? R. — Les enfants naturels sont légitimés par le mariage ultérieur de leurs père et mère, à condition que ceux-ci les aient reconnus avant la célébration de leur mariage (loi du 30 décembre 1915). Aux termes de la même loi la reconnaissance ne doit pas figurer sur l'acte de mariage, mais bien faire l'objet d'un acte séparé qui doit être signé des parents, du maire et de deux témoins. M. le Maire à Saint-E... (Haute-Garonne). 1749 D. — La femme d'un fonctionnaire bien rétribué s'est
1749 D. — La femme d'un fonctionnaire bien rétribué s'est fait accidentellement une blessure pour laquelle le médecin a jugé utile le traitement à l'hôpital. Réunis d'urgence la commission d'assistance et le Conseil municipal ont refusé à l'unanimité l'inscription sur la liste d'assistance médicale gratuite. Sur appel du Préfet la commission cantonale a prononcé l'inscription qui est injustifiée; Quel moyen de recours avons-nous pour sauvegarder les finances communales ? H. — En saisissement à la commission cantonale, le préfet a commis un excès de pouvoir et celle-ci, en statuant, une illégalité. La commission cantonale n'est instituée que pour juger les
illégalité. La commission cantonale n'est instituée que pour juger les réclamations produites lors de l'établissement annuel de la liste d'assistance médicale gratuite ou au cours de ses revisions trimestrielles (art. 15, 16, 17 de la loi du 15 juillet 1893). Elle est sans qualité pour se prononcer sur les demandes d'admission d'urgence (art. 19 de la même loi) sur lesquelles il est définitivement statué soit par le bureau d'assistance, soit par le maire, dont les décisions, ne sont pas susceptibles d'appel (voir réponse ministérielle de ce genre posée par M. Crespel. Vie Municipale 1922, p. 368). Comme il s'agit là
Crespel. Vie Municipale 1922, p. 368). Comme il s'agit là d'un excès de pouvoir la commission supérieure d'assistance serait incompétente pour rectifier la décision de la commission cantonale quant au fond. Il faut saisir le Conseil d'Etat par la voie d'un recours pour excès de pouvoir. Les requêtes de cette nature sont dispensées du ministère d'avocat ; elles sont rédigées sur papier timbré à 2 francs et s'enregistrent en débit c'est-à-dire sans frais au bureau d'enregistrement du chef-lieu de canton (art. 4 de la loi du 17 avril 1906). VII Tribune Documentaire, Économique et Sociale CONGRÈS MUNICIPAL Le Comité général
Tribune Documentaire, Économique et Sociale CONGRÈS MUNICIPAL Le Comité général de l'Association catholique de la Jeunesse française, 14, rue d'Assas, Paris (6e) n° 101 prie d'annoncer que ce groupement se propose de tenir à Bordeaux, sous la présidence de S. E. le cardinal Andrieux et de M. Philippart, maire de Bordeaux les 6, 7 et 8 avril courant, un congrès national avec le concours de Parlementaires, de professeurs particulièrement compétents et de maires il étudiera les institutions municipales dans les communes urbaines et rurales. BANQUE D'ATHÈNES. — En 1921, le bénéfice net avait été de 40.000.000 drachmes, il s'élève à
bénéfice net avait été de 40.000.000 drachmes, il s'élève à 67.223.000 drachmes pour 1922, le dividende est fixé à 20 drachmes. IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE DES CHEMINS DE FER. — L'exercice 1922 se solde par un bénéfice de 1.039.830 francs. Les dividendes en ont été votés à raison de 40 francs par action ordinaire et 15 francs par action de jouissance. TRAMWAYS DE REIMS. Les comptes de 1922 se soldent par un bénéfice de 286.400 francs qui a été affecté à l'amortissement des pertes antérieures. Il est resté un solde à reporter de 2.900 francs. HOUILLÈRE DE SAINT-ÉTIENNE. — Une
à reporter de 2.900 francs. HOUILLÈRE DE SAINT-ÉTIENNE. — Une assemblée générale extraordinaire est convoquée le 18 avril à l'effet de statuer sur une augmentation de capital. CHAUX ET CIMENTS DE MARSEILLE. — Le dividende de l'exercice 1922 a été fixé à 80 francs. Le capital va être porté de 2 millions et demi à 6 millions. UNION EUROPEENNE INDUSTRIELLE ET FINANCIÈRE. — Cette Société avait fait en 1921 un mauvais exercice qui se soldait par une perte de quelques millions de francs. On annonce que l'exercice 1922 aurait produit un bénéfice de 6 millions et demi au moins. ÉTABLISSEMENTS
un bénéfice de 6 millions et demi au moins. ÉTABLISSEMENTS FOUGA. — Les bénéfices de 1922 s'élèvent à 3.750.000 francs au lieu de 2.994.000 francs en 1921. Le dividende qui était de 40 % serait maintenu au même taux. Les parts touchent le même dividende que les actions. AUBERVILLE ET VILLERUPT. — Le dividende de 25 francs sera mis en paiement à partir du 1er avril. MINES DE FER DE GOA. — Les comptes de 1922 présentent un bénéfice de 118.046 francs, permettant de payer 5 francs de dividende. Cette Société entre donc maintenant dans la période de rémunération du
Société entre donc maintenant dans la période de rémunération du capital. Elle dispose de ressources très suffisantes, puisqu'elle offre de rembourser 250 francs par action aux porteurs qui avaient voulu libérer leurs actions de 500 francs par anticipation, alors que la Société n'avait encore appelé que 250 francs par titre. NITRATE RAILWAYS. — On s'attend à la déclaration d'un dividende pour 1922. PETITE CORRESPONDANCE R. — La situation de Prowodnik est encore indécise pour la raison que la Compagnie n'est pas encore en possession de tous ses moyens, à son usine restaurée de Riga. Il est vrai qu'il s'agissait d'une
usine restaurée de Riga. Il est vrai qu'il s'agissait d'une société Russe, mais la Lettonie étant devenue un État indépendant, la Société est maintenant lettone. L'assemblée extraordinaire des Acieries du Saut du Tarn est remise au 25 mai, la Compagnie va se faire autoriser à porter son capital de 12 à 15 millions. La Banque Française de Gestion pourra se charger de souscrire pour vous, lorsque les actions nouvelles seront émises. N. — ÉTANG DE BERRE. — Le dividende de la Compagnie des Chemins de Fer de l'Ouest est de 40 frs. Les actions Hôtel Palace ne sont pas inscrites
40 frs. Les actions Hôtel Palace ne sont pas inscrites à la Bourse, mais elles se traitent hors cote aux environs de 490 francs. Ni l'emprunt, Durango, ni l'emprunt Aguas Calientes, ne sont compris dans l'arrangement mexicain (Obregon-Lamord), ces emprunts, émis par des États, ne font pas partie de la dette mexicaine. Vous n'avez qu'à communiquer vos numéros d'obligations à lots aux Archives Financières puisque la vérification en est gratuite pour les abonnés du journal. S. LYON DES BROTTEAUX. — Le dernier exercice de la Société Blériot, ne s'est pas traduit par un bénéfice, mais par une perte de 4
traduit par un bénéfice, mais par une perte de 4 millions, de là, la réduction du capital de 6 à 2 millions, puis, son élévation à 4 millions, mais l'opération n'est pas encore réalisée. La baisse énorme des Valeurs Industrielles Russes provient de ce que tous les titres peuvent être négociables depuis le 27 mars, même s'ils ne sont pas estampillés. Transmettez vos ordres à la Banque Française de Gestion. SECRET 4. — Les valeurs belges cotées à Paris sont fort peu nombreuses, en dehors des Wagons-Lits. Ce petit groupe comprend des valeurs électriques, et surtout des valeurs métallurgiques, à
comprend des valeurs électriques, et surtout des valeurs métallurgiques, à commencer par les deux grandes entreprises, telles que John Cockerill et Ougrée Marcinelle. Les charbonnages se traitent presque exclusivement à Bruxelles. Effectivement, les portefeuilles français possèdent beaucoup de ces titres. Nous avions conseillé les Établissements Aubert, depuis le cours de 190 frs, l'avantage de pouvoir souscrire les actions nouvelles à 10 francs est sérieux, quand les actions sur le marché valent 135 francs de plus. Les Archives Financières fournissent gratuitement aux abonnés du journal (joindre une bande du journal à la demande), les renseignements sur valeurs. Le prix de l'abonnement
la demande), les renseignements sur valeurs. Le prix de l'abonnement est de 50 francs, sans limitation de quantité. Le prix d'un renseignement, en dehors de l'abonnement est de 1 franc. Merci de transmettre ces conditions aux personnes qui vous ont écrit. O. ST. RÉMY. — Le 1er mars, le Raisin de Corinthe a coté 55 et 51 à terme, il n'a pas inscrit de cours au comptant. À terme, on a coté la Navigation de l'Afrique du Nord à 409 et 406, au comptant à 405. Ce qui a fait monter les obligations Honduras, qui n'ont pas payé de coupons
monter les obligations Honduras, qui n'ont pas payé de coupons depuis 1873 c'est que ce petit État de l'Amérique Centrale se décide enfin à proposer un arrangement à ses obligations. En 1911, il y avait eu un essai d'arrangement, les Obligations devaient être rachetées à 45 francs par un groupe Américain. Puisque vous êtes porteurs d'Obligations ottomanes 1914, il faut suivre très attentivement ce qui va se passer avec le gouvernement d'Ankara. Du moment que vous avez donné des ordres à la Banque Française de Gestion, ils seront exécutés. AVIS Messieurs les abonnés de la Vie Municipale sont avisés que
Messieurs les abonnés de la Vie Municipale sont avisés que les Archives Financières se chargent gratuitement pour eux (toute demande doit être accompagnée de la bande du journal) : 1°. — De vérifier les tirages des valeurs avec ou sans lots, qu'ils possèdent. 2°. — De leur fournir tous renseignements sur valeurs les intéressant ; 3° — De leur fournir également sur demandes, tous renseignements sur les émissions et placements en cours : 4°. — De leur faire payer sans commission les coupons des valeurs leur appartenant. Abonnement aux Archives Financières : 50 francs par an, donnant droit à tous
Financières : 50 francs par an, donnant droit à tous renseignements financiers, sans limitation de quantité. Prix du renseignement sans abonnement : Un Franc. Nomenclature complète des Sociétés industrielles Russes classées par ordre de nationalité Nous avons reçu un certain nombre de lettres nous priant de donner une liste aussi complète que possible des Sociétés Industrielles Russes ayant ou ayant eu leur siège d’exploitation en Russie, en les classant par nationalité, c'est-à-dire selon les pays où se trouve le Siège Social : France, Angleterre, Belgique, Suisse, etc. Le pays où se trouve le Siège Social d’une Société, cela signifie que
se trouve le Siège Social d’une Société, cela signifie que la Société est constituée sous le régime des lois de ce pays. Voici donc cette liste : Sociétés ayant leur Siège Social en Russie Naphte de Bakou ; Cartoucherie de Stavka ; Aciéries de Donetz ; Donetz-Jourievka-Dnieprienne. Haut-Volga ; Machines Hartmann ; minière d’Ekaterinowka ; industrie Houillère de la Russie méridionale : Lianossov ; Locomotives Russes Makeevka ; Machines Mathias ; Usines Maltzol ; Naphte Russe ; Chantiers de Nicolaeff ; Métallurgique Russo-Belge ; Russo-Baltique des wagons ; Sud-Russe (soude) Targorog ; Terapokoff Usines Métallurgiques de Petrograd ; Usines Stoll
Targorog ; Terapokoff Usines Métallurgiques de Petrograd ; Usines Stoll ; Wagons à Petrograd ; Houillères et Mines de Briansk. Sociétés ayant leur Siège Social en France Charbonnages de Berestov-Krinak ; Compagnie industrielle et métallurgique du Caucase ; Cotonnière Russo-Française ; Charbonnages d'Ekaterinbourg ; Franco-Russe d’Explosifs ; Forges de la Kama ; Oural-Volga ; Compagnie Industrielle du Platine ; Sels et Houilles de la Russie Méridionale ; Union Minière et Métallurgique en Russie ; Usines Franco-Russes Soudières du Donetz. Sociétés ayant leur siège d’exploitation en Angleterre Lena Goldfields Maikop Spies ; North Caucasian ; Russian General Oil ; Spassky Copper
; North Caucasian ; Russian General Oil ; Spassky Copper ; Spies Petroleum ; Usines Smieloff. Sociétés ayant leur siège en Belgique Compagnie fermière des Mines de Russie ; Pétroles de Rosny ; Compagnie générale des Charbonnages Tôleries de Konstantinovsk ; Charbonnages de Pobedenkov ; Charbonnages de Prokhorov ; Providence Russe. Sociétés ayant leur siège en Suisse Anthracite Russe ; Houille et Fer de la Russie Méridionale. Nos lecteurs ont raison de nous avoir demandé la publication de cette liste, elle sera de quelque utilité aux porteurs de ces valeurs. Bien qu'en principe, les capitaux français se soient intéressés très
Bien qu'en principe, les capitaux français se soient intéressés très largement, en dehors des Sociétés ayant leur siège d’exploitation en France, à toutes les autres, voici ce dont ils doivent être persuadés : S’il s'agit de Sociétés ayant leur siège social à Londres, à Bruxelles, à Genève, c’est, soit aux Gouvernements Anglais, Belge, Suisse, qu’il appartient d’intervenir, soit à des groupes financiers s’interposant, soit plus simplement, aux Compagnies elles-mêmes. Les porteurs français n’auront qu’à suivre les négociations. Le cas échéant, les Archives Financières s’efforceront de renseigner en temps opportun leurs abonnés et lecteurs. Les Sociétés ayant leur siège en France
abonnés et lecteurs. Les Sociétés ayant leur siège en France ont en vue des représentants en Russie, ou se sont adressés au Fonds de Pouvoirs des Soviets à Paris. Evidemment, les pourparlers doivent être engagés, mais on ne sait encore rien de positif. Les porteurs des actions de ces Sociétés doivent faire confiance à leurs Conseils d’Administration respectifs. La question la plus délicate, sera celle des Sociétés qui avaient leur siège social en Russie. Ici, les Conseils d’Administration sont sans action possible, puisque, par le fait même que ces entreprises ont été nationalisées, ils ont été dissous, ils sont devenus
ont été nationalisées, ils ont été dissous, ils sont devenus inexistants. C’est le Gouvernement Français qui a qualité pour intervenir au nom des milliers de capitalistes français intéressés à ces Sociétés, mais il faut attendre tout d’abord, la reprise des relations économiques avec la Russie. À certain moment, cette intervention paraît certaine, mais qui donc aurait qualité, au regard des Soviets sinon le Gouvernement, pour défendre les intérêts des actionnaires ? Il ne faut pas craindre de dire la vérité : personne ! La baisse des valeurs industrielles russes, le 26 mars a été considérable parce que tous les titres
26 mars a été considérable parce que tous les titres peuvent être négociés, même ceux non estampillés. L'article ci-dessus est donc d'une pressante actualité. TABLEAU DES VALEURS À ACHETER PLACEMENT de 4.250 francs Phosphates tunisiens 810 francs. Crédit Foncier Colonial 2.655 » Etablissements Poudénce... 785 » 4.250 » Ce placement est très avantageux, la possession d’une action Crédit Foncier Colonial comporte le droit de souscription à l'augmentation du capital des Sucreries Coloniales. FRUCTIDOR COMPAGNIE D’ASSURÉS SUR LA VIE Entreprise privée assujettie au contrôle de l’État Gérée par FRUCTIDOR-GESTION Société anonyme au capital de 6.250.000 francs Siège social à Paris :
au capital de 6.250.000 francs Siège social à Paris : 110, rue de l’Université AMORTISSEMENT d’une deuxième tranche de 100 000 francs du Fonds d’Établissement et de Garantie de cette Compagnie, constitué par Bons et 1/2 Bons 6 % (1000 et 500 francs.) Le tirage conforme aux prescriptions de l’article 30, paragraphe 2 des statuts a été effectué le 24 février 1923 en présence du Conseil d’Administration de la Compagnie et d’un délégué du Ministère du Travail. Sont sortis à ce tirage : Bons de 1000 francs ; No. 27 43 71 79 • 90 99 103 110 128 146
43 71 79 • 90 99 103 110 128 146 148 158 ' 183 194 210 222 237 247 1/2 Bons de 500 francs : Nu. 256 279 281 283 287 296 301 308 314 316 317 322 326 327 328 336 338 346 349 352 362 364 371 381 386 387 389 392 399 410 412 420 426 430 436 447 450 452 458 476 479 488 497 510 533 534 548 561 567 572 576 578 579 580 590 596 602 614 620 627 630 631 647 648 651 653 656 669 678 679 691 695 697 704
651 653 656 669 678 679 691 695 697 704 707 708 710 725 729 733 740 . 742 756 779 781 783 787 796 801 808 814 816 817 822 826 827 828 836 838 846 849 852 862 864 871 881 886 887 889 892 899 910 912 920 926 930 936 947 950 952 958 976 979 988 997 1010 1033 1034 1048 1061 1067 1072 1076 1078 1079 1080 1090 1096 1102 1114 1120 1127 1130 1131 1147 1148 1151 1153 1156 1169 1178 1179 1191 1195 1197 1204 1207 1208 1210 1225, 1229 1233 1240
1195 1197 1204 1207 1208 1210 1225, 1229 1233 1240 1242 Les Bons sont remboursables à 1. 000 francs et les 1/2 Bons à 500 francs aux guichets du siège social, 110, rue de l'Université, à Paris, à partir du 1er avril courant, coupon 42 attaché. Les titres devront être présentés pour être découponnés par la Compagnie et transformés en Bons de jouissance, conformément à l'article 32, parag. 3 des statuts. Les coupons trimestriels no 41 et suivants des Bons et demi-Bons sont payables 12 fr. 75 et 6 fr. 35. Le Directeur général. PARIS, CENTRAL-HOTEL 40, Rue du Louvre,
35. Le Directeur général. PARIS, CENTRAL-HOTEL 40, Rue du Louvre, 40 Près du Grand Hôtel des Postes, des Stations de Tramways, du Métropolitain, de la Bourse de Commerce et de la Bourse des Valeurs HOTEL DE 300 CHAMBRES Salons, Grand et petit Hall, Salles de bains, Salle de Lecture pour Dames et Messieurs, Chauffage central, Electricité, Ascenseur, Eau chaude dans les chambres. RESTAURANT DE 150 COUVERTS ET PAR PETITES TABLES SÉPARÉES Cuisine très soignée PRIX MODÉRÉS Téléphone 146-80 et 326-08 Plan-Tarif envoyé sur demande. Une Bonne Occasion Les amateurs d'Eaux-de-Vie naturelles d'Armagnac apprendront avec plaisir que M. le Comte de
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le DESSUS DE PUITS DE SÉCURITÉ ou Élévateur d'Eau à toutes profondeurs système L. JONET et CHARTON, BIEZ-HILCHEZ (Nord) Prix 150 Francs RÉFÉRENCES — Fonctionnant à Plus de 101 mètres Sur demande, envoie franco du GÉODÉO ou demande des REPRÉSENTANTS. Désinfectant Antiseptique Préservatif certain en cas d'Épidémies ou de Maladies contagieuses Adopté par un grand nombre de Municipalités pour la DÉSINFECTION DES LOCAUX (écoles, dispensaires, crèches, etc.) Recommandé par l'Institut Pasteur et par l'Académie de Médecine CONTRE LA PROPAGATION DE LA TUBERCULOSE Employé également en Médecine Vétérinaire et en Médecine Agricole pour combattre les Maladies de la Vigne, des Arbres
Agricole pour combattre les Maladies de la Vigne, des Arbres fruitiers et des Plantes, pour la Désinfection des Serrureries, etc. Société du LYSOL, 65, rue Parmentier, IVRY (Seine) 1 Tous les lecteurs de La Vie Municipale peuvent avoir à titre gracieux pendant ce mois d'Avril UNE GÉRANTEUR Graphiteque Le nouveau et merveilleux appareil à polycopier Blu S. G. D. G. Comment ? Ecrivez aux Usines de La Graphitèque, à Montréjeau (Hte-Gne). Tél. 42, et vous aurez les renseignements par courrier. Poids publics La Société de Construction de VOIRON (Isère) adresse, sur demande, devis, plans, et offre crédit aux communes qui
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