jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
conduire ultérieurement à l’abandon du vapeur, n’aurait pas nécessairement entraîné l’abandon ou la détérioration de la cargaison; que cette dernière, que le capitaine de l’Achilles s’était engagé à transporter à sa destination, aurait pu être transférée quelques jours plus tard sur des allèges, et embarquée ensuite sur un autre navire, s’il avait été impossible de renflouer le vapeur. Mais ce raisonnement n’impliquait pas un verdict affranchissant complètement la cargaison de la contribution d’avarie postulée comme elle l’est aujourd’hui par la récente jurisprudence, ou plutôt par l’ambiguïté résultant d’une jurisprudence mal définie, la question prend un aspect très peu satisfaisant au
définie, la question prend un aspect très peu satisfaisant au point de vue pratique des affaires. La Colonial Mutual Life Assurance Society. — Cette société dont le siège est à Melbourne, fait appel en ce moment au public anglais, et prépare un bureau au cœur de la cité de Londres. L’approbation de cette mesure par les assurés australiens ne paraît pas être unanimement; et le président a annoncé son intention d’avoir recours au plébiscite avant de mettre à exécution le projet d’établissement d’une succursale en Angleterre. En Australie, à la Nouvelle-Zélande et même dans les colonies de l’Afrique australe où
Nouvelle-Zélande et même dans les colonies de l’Afrique australe où de nombreuses succursales ont été ouvertes, cette société peut être considérée comme étant dans son élément. Elle y rencontre sans doute des marchés qui méritent l’exploitation. Toutefois, il est permis de se demander s’il doit en être de même de l’archipel des îles de Fiji. Une succursale à Levuka fera peut-être ses frais, si l’intention de la société est d’assurer la vie des Canaques et des Papous. Dans ce cas, il serait intéressant de savoir quelle marge les primes spéciales aux archipels de l’Océanie, accordent au risque local d’anthropophagie. J.
aux archipels de l’Océanie, accordent au risque local d’anthropophagie. J. Walbrook. ITALIE 15 septembre 1886. La liquidation des compagnies d’assurances maritimes Italiens et le Levante. — La Campagne grêle de l’exercice 1885. Nous avons vu la semaine écoulée des liquidateurs de la Compagnie d'assurances maritimes pleinement satisfaits parce que les résultats de leur gestion n'empêchent pas la situation trouvée à l'époque de la dissolution ; mais ils ne sont pas encore les plus heureux liquidateurs que l'on connaisse, ceux des sociétés d'assurances maritimes la Berzianska et le Levante sont plus habiles ouvriers, puisqu'ils réussissent à diminuer à chaque inventaire, le
habiles ouvriers, puisqu'ils réussissent à diminuer à chaque inventaire, le déficit de ces deux sociétés qu'ils sont chargés de liquider. La Berzianska et le Levante, deux petites et insignifiantes compagnies, dont nous n'avons jamais parlé parce qu'elles étaient mortes avant même d'être nées et dont les opérations principales étaient les réassurances qu'elles acceptaient de toutes les compagnies qui leur en donnaient, avaient des comptes ouverts avec la Grande Compagnie, avec l'Ilot / Halien, l'Armement, etc., et les liquidateurs en prenant la direction de la Berzianska et du Levante n'ont trouvé rien de mieux à faire que de contester les solides
rien de mieux à faire que de contester les solides créditeurs des compagnies réassurées, d'invoquer la nullité des contrats, de démontrer que les directions avaient dépassé leur mandat, et ayant trouvé des tribunaux qui ont admis leurs principes, les créances des deux compagnies génoises ont diminué aux dépens des réassureurs: Armement, Grande Compagnie et Loga Italien. Le compte de profits et pertes de la Berzianska, au 30 juin 1880, présente les résultats suivants : PÉTITES. Excédent passif au 31 décembre 1885 L. 144.401 34 Solde du compte intérêts passifs L. 1.552 80 Frais judiciaires L. 4.350 45 Frais d'administration et
1.552 80 Frais judiciaires L. 4.350 45 Frais d'administration et impôts L. 94.28 Frais de poste L. 38 10 Portes diverses L. 4.547 05 L. 10.543 78 PROFITS Réduction obtenue sur le solde du Fonds Général Italien L. 25 220 32 Réductions obtenues sur les soldes dus aux compagnies Armement et Comptoir maritime L. 8.119 03 Profits divers L. 927 23 L. 70.010 58 Pertes L. 100.048 61 Profits 70.010 58 Perte réelle L. 30.028 43 La créance de la Grande Compagnie est de L. 26,106 30 et si, comme tout porte à le croire, cette compagnie est aussi déboutée
tout porte à le croire, cette compagnie est aussi déboutée de sa demande, le déficit de la Berzianska sera réduit de 90,028 84 à 50,000 livres environ, savoir à 40 % des pertes résultant à la date de sa mise en liquidation. La situation de la compagnie le Levante est à peu près la même que celle de la Berzianska. Comptes de profits et pertes. PÉTITES. Excédent passif au 31 décembre 1885 L. 115.672 80 Sinistres et avaries réglés dans le semestre L. 5.048 64 Frais judiciaires L. 677 25 Frais d'administration L. 3.233 33 Solde du compte intérêts passifs
Frais d'administration L. 3.233 33 Solde du compte intérêts passifs L. 38 05 L. 8.997 27 Pertes L. 124.601 07 PROFITS. Réductions obtenues sur les soldes dus à divers réassureurs L. 33.330 09 Profits divers L. 850 Profits L. 34.180 09 Pertes 124.601 07 Profits 34.180 09 Perte réelle L. 90.480 18 que les liquidateurs espèrent, comme pour la Berzianska, voir encore réduite le solde réclamé par la Grande Compagnie de L. 20,000 et de quelques autres encore, demandés par des armateurs. Les actionnaires de la Berzianska et du Levante ne sont pas encore satisfaits et, invités à verser la
ne sont pas encore satisfaits et, invités à verser la quote-part leur incombant sur ces pertes, ils font la sourde oreille et, pis encore, ils contestent à leur tour la légalité de la constitution de leurs compagnies. Nous extrayons du rapport des liquidateurs de Berzianska et du Levante le paragraphe suivant qui aurait à l'opposition de ces actionnaires récalcitrants : « La liquidation de la compagnie se poursuivrait ainsi rapidement et serait bientôt terminée, à la plus grande joie de tout le monde, si quelques actionnaires n'entraient pas les opérations du liquidateur et ne cherchaient pas à se soustraire à
du liquidateur et ne cherchaient pas à se soustraire à l'obligation des versements dus sur les actions. » Pour atteindre leur but, toutes les excuses sont valables. Ils arrivent jusqu'à contester leur souscription et même l'existence de leur compagnie, comme si les tiers n'avaient pas droit d'être payés. » Les liquidateurs auraient pu ajouter : plus ou moins complètement. Ces actionnaires comptent uniquement sur l'interminable longueur de notre procédure; en attendant, leur conduite porte des dommages considérables et retarde la liquidation normale de la compagnie sans qu'ils puissent espérer un bon résultat de leurs demandes. » Les liquidateurs des compagnies
bon résultat de leurs demandes. » Les liquidateurs des compagnies Berzianska et Levante ont mille raisons de donner et les actionnaires sont curieux s'ils agissent en bonne foi. Qu'espèrent-ils donc? Que les autres actionnaires paient pour eux? ce serait absurde et ridicule et nous ne croyons pas qu'ils arrivent à ce résultat. Nous avons entendu dire qu'à l'assemblée un de ces actionnaires récalcitrants a manifesté l'intention de lutter jusqu'au bout, bien satisfait si cette question n'est pas résolue avant son décès, peu lui important que ses héritiers doivent payer après les conséquences de son entêtement. Cet actionnaire est assez âgé
les conséquences de son entêtement. Cet actionnaire est assez âgé pour conserver l'espoir de n'avoir pas à payer lui-même sa quote-part de perte, sur les actions de la Berzianska et du Levante qu'il possède; mais son entêtement, comme il l'appelle, n'est pas moins drôle et nous souhaitons à toutes les compagnies de meilleurs actionnaires que ceux dont nous venons de parler. La Campagne Grêle de l'exercice 1886. — La campagne grêle de l'exercice 1886, va de plus en plus mal et les résultats sont sérieusement compromis. Les Générales et la Banca, les deux seules compagnies anonymes qui exploitent cette branche
Banca, les deux seules compagnies anonymes qui exploitent cette branche en Italie, ne réaliseront pas de bénéfices dans leurs opérations de la Péninsule et si elles n'ont pas été plus heureuses chez elles, ce seront encore les branches incendie et transports qui feront les frais de l'exploitation de la branche grêle. La Société mutuelle italienne a été aussi très maltraitée et le bruit a couru que l'Administration avait l'intention de suspendre le paiement intégral et immédiat des dommages, pour attendre la fin de la campagne de crainte de se trouver la caisse vide, en cas de nouveaux sinistres. L'Espagnole a
la caisse vide, en cas de nouveaux sinistres. L'Espagnole a été moins éprouvée et la bonne chance qui plane sur cette petite société ne se dément pas. L'Innommé. DES DANGERS QUI PRÉSENTENT LES NOUVEAUX APPEAREILS DE MINOTERIE DU POINT DE VUE DE L'INCENDIE Les nombreux incendies de moulins qui se sont produits depuis quelque temps, principalement depuis l'application des nouveaux appareils de mouture, doivent attirer l'attention toute spéciale des Compagnies d'assurances. Ils établissent d'une façon incontestable que l'industrie de la minoterie est entrée dans une phase qui rend nécessaire, au point de vue de la sécurité des Compagnies d'assurances, l'adoption
point de vue de la sécurité des Compagnies d'assurances, l'adoption d'une nouvelle tarification et de précautions spéciales. En effet, il est bien démontré actuellement, par les expériences faites dans divers pays, que si la farine et les poussières de différentes substances végétales et même minérales ne sont pas, ou suffisent pour éteindre le feu lorsqu'elles sont à l'état massif, il n'en est pas de même lorsqu'elles sont en suspension dans l'air dans un certain état de division et dans certaines proportions. Dans cet état, non seulement elles brûlent, mais elles produisent des explosions formidables. Des faits nombreux, dont nous ne
produisent des explosions formidables. Des faits nombreux, dont nous ne citerons que les principaux, l'ont prouvé d'une manière absolue, et ont motivé les expériences que nous relatons. Le 13 novembre 1883, une violente explosion se produisit chez M. Villot, fabricant de garancine à Sorgue. Pendant le mélange des garancines, opération qui se fait à la main et dégage de forts nuages de poussière très tenue, un ouvrier ayant renversé la lampe fermée, celle-ci se brisa, et bien qu'elle fut fort éloignée, la flamme détermina une explosion dans laquelle 6 ouvriers furent tués. En 1884, cinq moulins à farine situés à
furent tués. En 1884, cinq moulins à farine situés à Minneapolis, près des chutes du Mississipi, et distants l'un de l'autre de plusieurs kilomètres, firent successivement explosion, de la même façon que cela est arrivé maintes fois pour des moulins à poudre. Cette circonstance étrange appela l'attention des Compagnies d'assurances américaines sur les nouveaux procédés de mouture qui donnent une farine beaucoup plus fine ; et une commission officielle fut instituée, dans le but de rechercher les causes de ces explosions, ainsi que les moyens de les prévenir. Des membres de cette commission, entre autres MM. Peck et Reckman, professeurs
de cette commission, entre autres MM. Peck et Reckman, professeurs à l'université de Minnesota, firent de nombreuses expériences et démontrèrent que la farine folle, c'est-à-dire arrivée à un état de division qui lui permet de rester en suspension dans l'air, a la propriété de détoner très violemment, mais seulement au contact de la flamme : ni l'étincelle électrique, ni le platin incandescent, ni des charbons rouges, ne produisent l'explosion. M. Smith, dans la séance du 15 juin 1878 de l'Académie des sciences avait déjà cité le fait de la chute d'un sac d'amidon du haut en bas d'un escalier. Cette
d'un sac d'amidon du haut en bas d'un escalier. Cette chute ayant déterminé la production d'un nuage de poussière tenue d'amidon, occasionna une explosion par le contact de la flamme d'un bec de gaz brûlant au bas de l'escalier. M. Mauméster (voir séance du 15 juillet 1878 de l'Académie des sciences de Paris) — prétend, mais il est seul de son avis, que l'inflammation du mélange explosif peut provenir des meules à grande vitesse, celles-ci étant susceptibles, dit-il, de carburer quelques parties de farine adhérentes, dont la combustion enflammerait le nuage de farine folle. M. H. Bïhr croit même que
nuage de farine folle. M. H. Bïhr croit même que le mouvement des tourbillons sur les coussinets peut développer l'électricité pour que celle-ci, en s'accumulant, produise de fortes étincelles, causes d'explosion ; et il conseille de relier la masse métallique des machines avec le sol, pour écouler l'électricité au fur et à mesure qu'elle se produit. Nous ferons cependant remarquer que presque tous les expérimentateurs s'accordent à dire que la flamme est nécessaire pour déterminer l'explosion. La commission américaine conclut que le seul moyen d'éviter l'explosion, est une aération convenable et l'éloignement de toute lumière des ouvertures d'où s'échappe la
et l'éloignement de toute lumière des ouvertures d'où s'échappe la farine folle. Depuis lors, des expériences ont été faites en France, en Allemagne, en Angleterre et même en Belgique (par l'administration des mines, qui les continue au laboratoire de Seraing), sur les poussières de charbon accumulées dans les mines : elles ont donné des résultats analogues à ceux obtenus par les poussières de farine. Ces expériences ont servi à déterminer la quantité de poussière de charbon en suspension dans l'atmosphère, nécessaire pour amener l'explosion. Cette quantité est de 1/8 exactement. S'il y en a plus ou moins, il n'y a
S'il y en a plus ou moins, il n'y a plus de danger. De récentes expériences faites à Berlin par M. Hille, et en France par MM. Verpillière et Abel, sur différentes poussières (farine, lycopode, garancine), ont aussi donné les mêmes résultats, et ont démontré que presque toutes les poussières sont susceptibles de s'enflammer instantanément et de détonner, lorsqu'elles sont en suspension dans l'air dans certaines proportions. M. Smith a attribué ces explosions à une condensation de l'hydrogène de la matière première ; mais il est plus probable qu'elles sont uniquement produites par l'énorme développement de gaz qui se dégage
uniquement produites par l'énorme développement de gaz qui se dégage instantanément lors de l'inflammation du mélange détonnant, et qui ne peut se comparer, ainsi qu'on le verra ci-dessous, qu'à celui produit par la nitro-glycérine. Il résulte à l'évidence de cet ensemble de faits, que la première condition de sécurité est une ventilation suffisante et artificielle de toutes les parties du moulin où il se produit des poussières tenues, de manière à renouveler constamment l'air et à entraîner à l'extérieur les produits impalpables qui s'y trouvent en suspension. Pénétré d'une idée analogue, mais empruntant d'autres moyens, M. Prinz a construit un
analogue, mais empruntant d'autres moyens, M. Prinz a construit un nouvel appareil, actuellement fabriqué pour la société Cie Collectrice de MFG C°, et destiné à recueillir toutes les poussières folles qui circulent dans les différents locaux des moulins. (Voir, dans le Mouvement industriel, t. III, n° 26, du 25 décembre 1885, la notice publiée sur cet appareil peu coûteux, d'une construction simple, et facile à installer. Outre qu'il supprime, parait-il d'après cette notice, tous les dangers d'explosion, il procurerait encore un supplément notable de renseignements, en condensant tous les produits impalpables qui se perdent actuellement dans l'air. La commission américaine
impalpables qui se perdent actuellement dans l'air. La commission américaine a aussi recommandé de construire dorénavant les moulins de manière à avoir trois côtés couverts d'une solidité complète et principalement en fer; le quatrième se composerait d'une simple cloison ou bois offrant peu de résistance; en cas d'explosion, cette cloison céderait à la première pression et aucune détérioration ne se produirait à l'intérieur du moulin. Nous constatons avec plaisir que certains industriels se sont préoccupés de la situation actuelle de la minoterie et ont apporté à leurs établissements des perfectionnements importants qui diminuent beaucoup les chances d'explosion. C'est ainsi qu'aux
importants qui diminuent beaucoup les chances d'explosion. C'est ainsi qu'aux moulins de la société anonyme de Marchienne-au-Pont, par exemple, tous les appareils sont clos pour éviter la dispersion des poussières, et munis d'aspirateurs artificiels basés sur les principes du "Dusl Collector"; mais ces précautions ne sont pas encore d'un usage général et ne sont pas connues de la plupart des meuniers, qui ignorent même les faits relatés ci-dessus. Résumons-nous: les nombreux sinistres survenus depuis quelque temps dans les moulins ont attiré l'attention des compagnies d'assurances et des meuniers; les expériences faites prouvent d'une façon absolue la nécessité d'apporter un changement
faites prouvent d'une façon absolue la nécessité d'apporter un changement radical dans les conditions d'assurances, aussi bien que dans celles qui concernent l'établissement des moulins. Les démonstrations, en outre, que les précautions ordonnées ou simplement recommandées dernièrement par le comité des assureurs belges, ne sont pas en rapport avec les découvertes récentes de la science; qu'elles sont inopérantes et que certaines d'entre elles sont même dangereuses, notamment celles qui prescrivent: 1° De faire balayer fréquemment les moulins (la farine ne flambeant pas, si ce n'est à l'état de poussière impalpable en suspension dans l'air; et le balayage ne pouvant avoir
en suspension dans l'air; et le balayage ne pouvant avoir d'autre résultat que de développer ces poussières, source d'explosion); 2° De doubler en tôle les conduits des élévateurs et des nettoyeuses, ainsi que les chambres à poussières, si celles-ci ne sont pas voûtées (en cas d'explosion, la résistance étant plus forte, les dégâts seront d'autant plus grands). La seule de ces précautions réellement utile, c'est l'emploi des lampes de mine; mais on se borne à la recommander, alors qu'elle devrait être rigoureusement exigée. L'ARGUS Go sont ces raisons qui nous ont engagés à donner le résumé succinct des expériences auxquelles
ont engagés à donner le résumé succinct des expériences auxquelles les savants se sont livrés et à faire connaître les résultats obtenus jusqu'à ce jour; nous avons la conviction d'avoir fait chose utile, car les renseignements sur la question que nous venons de traiter sont disséminés dans une masse de revues scientifiques où il est fort difficile de les découvrir. JURISPRUDENCE COUR D'APPEL DE LA MARTINIQUE Présidence de M. DuCHASSAING DE FORT-BESIN. Audience du 27 janvier 1886. ASSURANCE. DÉCHÉANCE DE L'ASSUREUR D'ANNUITÉ SUITE DE NON-PAIEMENT DE LA PRIME. — QUÉRALITÉ. PORTABILITÉ. Lors que le contrat d'assurance stipule d'une façon générale
PORTABILITÉ. Lors que le contrat d'assurance stipule d'une façon générale que la prime est portable, il y a lieu de la considérer comme exigible vis-à-vis de l'assuré chez lequel, par suite d'un usage constant, la compagnie s'est toujours présentée pour la toucher à son échéance, et cet assuré ne peut encourir de déchéance qu'après une mise en demeure non suivie d'effet. Lors que l'assuré soit obligé de donner avis du sinistre dans les quinze jours, à peine de déchéance, il n'encourt aucune déchéance, s'il s'est trouvé dans l'impossibilité de faire, soit directement, soit par mandataire, la déclaration prescrite, et particulièrement
soit directement, soit par mandataire, la déclaration prescrite, et particulièrement lorsqu'un directeur et un agent se sont transportés le jour même sur les lieux. Ainsi décidé par l'arrêt suivant, qui fait connaître les circonstances dans lesquelles il est intervenu: « Attendu que le 6 mai 1881, le sieur Knight s'est assuré à la Société d'assurances mutuelles de la Martinique notamment sur un immeuble situé à Saint-Pierre, rue Levassor, n° 111, et sur le mobilier garnissant cet immeuble, pour une somme de 80,000 francs, » Attendu que la prime, stipulée payable les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, était
les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, était de 286 fr. 75 par semestre; que le paiement en a été intégralement effectué pour 1881, 1882 et 1883, mais que les primes de 1884 n'ont pas été payées; » Attendu que, dans la nuit du 1er au 2 décembre 1884, un incendie a complètement détruit l'immeuble de la rue Levassor, et tout ce qu'il contenait; » Attendu qu'à la demande en paiement de l'indemnité de 80,000 francs stipulée au contrat, la société la Martinique a opposé que l'associé était, aux termes des articles 20 et 31 du contrat, déchu
aux termes des articles 20 et 31 du contrat, déchu de tout droit à l'indemnité soit pour défaut de paiement des primes dans les quinze jours de leur échéance, soit pour n'avoir pas, dans les quinze jours qui ont suivi le sinistre, fait la déclaration prescrite; » En ce qui touche le premier moyen, » Attendu que, pour l'apprécier, il est nécessaire de se placer en présence des termes du contrat et de rechercher dans quelles conditions et dans quel lieu, le paiement des primes devait être effectué; » Attendu que si le premier paragraphe de l'article 28 des statuts
que si le premier paragraphe de l'article 28 des statuts ainsi conçu: « Les cotisations se paient Entre d'avance et par le semestre, le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, le lieu du paiement, la pensée des contractants se révèle à cet égard dans le paragraphe suivant dudit article; qu'il y est dit, en effet, qu'à défaut de paiement dans le délai de quinze jours, l'effet de l'assurance est suspendu, sans qu'il soit besoin d'aucune demande, d'aucune mise en demeure; que de telles expressions ont été formulées à dessein et qu'on ne saurait les considérer comme n'ayant
à dessein et qu'on ne saurait les considérer comme n'ayant aucune signification, aucune portée. Attendu que l'obligation pour la société d'aller quérir la prime au domicile de l'associé étant évidemment incompatible avec la stipulation de déchéance pour défaut de paiement, sans qu'une simple demande préalable soit même nécessaire, il y a lieu de reconnaître que la volonté des parties implicitement formulée, mais cependant sans ambiguïté, a été que la prime serait payée dans les bureaux de la société. Mais attendu qu'il est constant en fait, et non dénié d'ailleurs par la société que, depuis le 6 mai 1881, date de
la société que, depuis le 6 mai 1881, date de la signature du contrat, Knight ne s'est jamais présenté dans les bureaux de la société pour acquitter son obligation, que toutes les primes, au contraire, ont été recueillies, pendant années 1882 et 1883, parfois longtemps après l'échéance, en son propre domicile, par les soins de l'agent de ladite société; qu'il ne s'agit pas de quelques démarches officieuses faites par la compagnie pour aller chercher dans certains cas exceptionnels, mais d'un usage constamment suivi à l'égard de Knight et qui déroge implicitement, mais formellement à la cause de l'article 25. Attendu
implicitement, mais formellement à la cause de l'article 25. Attendu que les conditions d'un contrat d'assurances particulièrement doivent être exécutées, de part et d'autre, de bonne foi; que ce principe serait violé, si, à la suite de tels agissements qui devaient fatalement amener l'assuré à penser qu'il n'avait qu'à attendre en toute sécurité qu'on vint lui réclamer le paiement des primes, la compagnie était autorisée à recourir brusquement et sans avis préalable à l'exécution littérale du contrat. Attendu qu'il est donc certain pour la Cour que, par l'exécution constante qu'elle a donnée à la convention, particulièrement en ce qui touche