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des beaux-arts, 18, rue de l'Ancienne-Comédie. M. Worms, professeur à la Faculté de Rennes, a publié un assez grand nombre d'ouvrages sur des matières d'économie politique. Plusieurs d'entre eux ont été honorés de distinctions par l'Académie des sciences morales et politiques. Le volume dont nous avons à parler semble inspiré par la même pensée que le livre de H. Spencer : l'Individu contre l'État. Il contient une revendication de la liberté individuelle contre les empiétements du pouvoir législatif. En Angleterre et en France, il s'est opéré un revirement analogue dans la direction des partis politiques. Au siècle dernier, les whigs
la direction des partis politiques. Au siècle dernier, les whigs en Angleterre, au commencement de ce siècle les libéraux en France, luttaient contre le despotisme monarchique. Ils travaillaient à détruire les entraves à la liberté. Puis, rassurés sur le retour de l'arbitraire venant d'en haut et de la volonté d'un seul, ils ont usé du pouvoir pour façonner la société au gré de leurs systèmes; ils ont plus ou moins hardiment marché, coopéré, au triomphe de la volonté du plus grand nombre; ils ont substitué un despotisme à un autre, celui de la foule à celui d'un seul. La liberté
celui de la foule à celui d'un seul. La liberté individuelle reçoit d'aussi rudes atteintes de ses anciens partisans qu'autrefois de ses adversaires déclarés, et en France nous voyons le libéralisme se rapprocher de l'idée d'autorité et s'éloigner de l'idée de progrès. M. Worms s'accorde en général avec H. Spencer dans la réprobation de toutes les mesures qui gênent l'activité de l'homme. La protection accordée à certaines industries rentre dans ces mesures ; car ou elle provoque des réactions, ou elle enlève par l'impôt des ressources que les contribuables employeraient mieux à la satisfaction de leur intérêt. Cependant M. Worms
mieux à la satisfaction de leur intérêt. Cependant M. Worms sympathise avec M. Adolphe Franck qui a vivement protesté contre les doctrines du savant anglais. C'est qu'il y a deux raisons de protéger le développement individuel et spontané. L'une est le respect du droit, de la dignité de l'homme, qui doit vivre libre et responsable. L'autre est la pensée que l'humanité accomplit sous l'influence de forces occultes une évolution nécessaire, évolution que le législateur contrarierait en vain. Ah ! si le législateur, prenant ses inspirations dans la science, se bornait à favoriser l'évolution naturelle en imposant de bonnes habitudes, il
à favoriser l'évolution naturelle en imposant de bonnes habitudes, il serait le bienvenu des évolutionistes. Mais il manque en général de science et de prescience. Nous regrettons que M. Worms n'ait pas plus nettement marqué sa préférence entre ces deux théories. Il penche vers le principe de la liberté ; mais il se rapproche parfois de Spencer. — Nous regrettons aussi que le docte économiste ait fait porter un blâme identique sur des dispositions législatives bien différentes à nos yeux. Les unes, qui protègent l'incapable et assurent le développement de l'enfance, n'excèdent pas le droit du législateur. Les autres, qui
l'enfance, n'excèdent pas le droit du législateur. Les autres, qui prétendent organiser le travail, régler impérativement les rapports des ouvriers et des patrons, sont de déplorables et de vaines atteintes à la liberté individuelle. Nous aurions souhaité un peu plus de netteté. — Mais nous devons reconnaître que M. Worms agite avec talent une question vitale et défend avec compétence un principe qui renferme la solution d'un grand nombre de problèmes actuels. Il se maintient toutefois dans le domaine de l'abstraction, et c'est surtout par des notions générales appuyées de quelques exemples que l'auteur réprouve les écarts du pouvoir législatif.
quelques exemples que l'auteur réprouve les écarts du pouvoir législatif. La Convention internationale du 29 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle ; par M. J. BOZERIAN, sénateur, ancien président de la Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle. — Broch. in-8 de 48 pages. — Paris, imprimerie PARISET, rue de Richelieu, 101. M. J. Bozerian est un des jurisconsultes qui ont le plus contribué en France à faire triompher l'idée d'une union internationale pour la protection de la propriété industrielle. En 1883 ont été arrêtés les termes d'une convention à laquelle seize États d'Europe et
les termes d'une convention à laquelle seize États d'Europe et d'Amérique, ont adhéré. Cette convention a été depuis critiquée avec acharnement dans la presse, et notamment par la chambre de commerce de Paris, laquelle a demandé, non pas seulement la revision, mais la dénonciation du traité. Plusieurs dispositions sont reconnues avantageuses; mais la somme des sacrifices imposés à l'industrie française est présentée comme plus considérable. M. Bozerian a vigoureusement défendu l'oeuvre diplomatique à laquelle il a grandement concouru. — La protection de la marque de fabrique et du nom commercial, dans les conditions simples du traité, réalise un immense progrès.
dans les conditions simples du traité, réalise un immense progrès. Les Français sont affranchis des restrictions établies par telle ou telle législation particulière. — Les reproches adressés à la convention sont-ils fondés? Le plus grave est d'avoir admis à en bénéficier des peuples qui, chez eux, ne protègent pas les inventeurs. M. Bozerian atténue le grief en montrant que ces peuples préparent des lois protectrices des inventions nouvelles. Ils entrent sous ce rapport dans le concert des idées qui règnent dans le monde civilisé.— On regarde comme dangereux le principe des licences obligatoires observé par l'Angleterre, qui, après avoir hésité,
des licences obligatoires observé par l'Angleterre, qui, après avoir hésité, a donné son adhésion. M. Bozerian fait observer que ce système d'expropriation partielle n'est pas dirigé exclusivement contre les brevets étrangers; les inventeurs anglais y sont soumis. — Enfin le délai de six mois pour obtenir des brevets en plusieurs pays est qualifié de vol aux dépens du domaine public. L'honorable sénateur qui, dans ses ouvrages, a su mêler au droit, l'esprit, l'imagination et même l'humour, déclare que ce qu'on appelle le domaine public est souvent le domaine de ceux qui ne savent pas inventer, mais qui, ayant des capitaux,
qui ne savent pas inventer, mais qui, ayant des capitaux, veulent utiliser à leur profit les inventions des autres. — Nous n'avons pu qu'effleurer le sujet ; nous recommandons la lecture de ce travail sérieux, concluant, émané d'un jurisconsulte dont la compétence est incontestable. Droit coutumier français : La condition des personnes, par M. HENRI BEAUNE, ancien procureur général à la Cour de Lyon, — 1 vol. in-8 ; prix : 9 fr. — Paris, LAROSE et FORCEL, éditeurs, rue Soufflot, 22; Lyon, librairie BRIDON, CHARRAT, successeur, 3, avenue de l'Archevêché. La condition des biens, par le même auteur. —
l'Archevêché. La condition des biens, par le même auteur. — 1 vol. in-8; prix : 9 fr. — Paris, LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot; DELHOMME et BRIGUET, libraires-éditeurs, 13, rue de l'Abbaye ; Lyon, DELHOMME et BRIGUET, 3, avenue de l'Archevêché. Les travaux de M. Beaune sur le droit coutumier français sont considérables et très appréciés. L'auteur sait écrire, il sait concevoir des systèmes et généraliser; mais il ne s'est pas laissé entraîner par ces qualités brillantes dans des publications promptes et faciles. Son savoir est étendu et profond, et, à notre époque où les monuments du moyen
profond, et, à notre époque où les monuments du moyen âge, sont en grand nombre mis au jour ou soumis à une patiente révision, ou éclairés par des rapprochements nouveaux, celui qui veut composer un ouvrage sur ces matières doit se consacrer à d'immenses lectures, et préparer lentement les matériaux d'une synthèse. M. Beaune s'est livré à cette œuvre de patiente investigation, et sans y épuiser les forces de son esprit qui aime à voir de haut, il a fait reposer ses conclusions sur des bases larges et bien assises; la richesse de son érudition offre toute garantie au lecteur
la richesse de son érudition offre toute garantie au lecteur avide avec raison d'exactitude. — Nous avons rendu compte du premier volume de M. Beaune, portant le titre d'Introduction à l'étude historique du Droit coutumier. Le second volume traite De la condition des personnes; le troisième De la condition des biens. Nous ferons connaître et juger la sagesse des vues de l'auteur et l'esprit général qui l'anime en résumant un chapitre remarquable sur les causes de la chute de la propriété féodale et la conclusion dernière du livre. — Le droit nouveau a-t-il donné à la propriété une plus grande
droit nouveau a-t-il donné à la propriété une plus grande solidité, l'a-t-il entourée d'un plus grand respect que ne l'avait fait le droit féodal? On ne saurait le soutenir. Le Le nombre de ceux qui participaient alors à la propriété foncière était-il minime? Il allait croissant, et le bail à cens se chargeait de diviser le sol à tel point que déjà des plaintes contre le morcellement du sol s'élevaient. La propriété était-elle asservie? La main-morte n'existait plus que dans huit coutumes. Les redevances dues par les tenanciers étaient-elles accablantes? Fixées à une date ancienne, elles ne représentaient une valeur
Fixées à une date ancienne, elles ne représentaient une valeur en rapport avec le progrès de la fortune que lorsqu'elles étaient payables en nature, ce qui était assez rare, et on les convertissait parfois d'office en argent. Mais le cultivateur supportait impatiemment une charge annuelle sans affranchissement possible, sans espoir de liberté. L'ancienneté lui voilait la justice de l'origine. La possession immémoriale lui faisait oublier la concession première. Quelques abus démontrés lui en faisaient soupçonner partout. Les intermédiaires, les fermiers, étaient des exacteurs sans pitié. Les contestations étaient innombrables. Telle était la source d'une haine et d'une souffrance qui se
était la source d'une haine et d'une souffrance qui se traduisaient, à la veille de la Révolution, par une demande de rachat dans le livre passionné de Boncerf. Le paiement d'un capital, impossible à l'origine de la concession à cause de l'indigence générale et remplacé par une redevance, avait été rendu presque aisé par le développement de la fortune privée. C'était une voie ouverte à une évolution devenue inévitable. On avait autrefois accepté et même recherché la dépendance pour avoir la sécurité. Avec le temps, les conditions de l'existence avaient changé. Un besoin d'affranchissement s'était emparé des masses. Le Parlement
changé. Un besoin d'affranchissement s'était emparé des masses. Le Parlement de Paris brûla le livre au lieu d'écouter Boncerf. L'Assemblée constituante ne se hâta point de proclamer le principe du rachat, et de prévenir par ce moyen l'incendie des chartiers. La violence opéra avec des injustices sans nombre ce que la prudence aurait mieux accompli. Des exemples étrangers ont prouvé que cette réforme pacifique n'est pas un rêve. L'ère des révolutions brutales dont nous ne pouvons sortir n'aurait pas été ouverte. C'est avec cet esprit modéré, clairvoyant, assez impartial en somme, que l'auteur explique les événements. — La même préoccupation
somme, que l'auteur explique les événements. — La même préoccupation de justice se retrouve dans la conclusion finale du livre. M. Beaune compare et caractérise avec une grande largeur de vues la civilisation romaine, l'organisation du moyen âge, l'essence de nos principes modernes. À Athènes et à Rome, l'objet unique de la loi est le citoyen, le chef de famille il se dresse comme une droite et fière colonne qui part du sol, qui n'a point de ciel. Au moyen âge, l'objet de la coutume est la famille, tous les membres de la famille sont comme les piliers d'une église,
membres de la famille sont comme les piliers d'une église, ils se terminent et se relient en une voûte, d'où s'élève une flèche aussi haute que possible, sorte d'aspiration vers un protecteur suprême. Le droit coutumier ne considère pas l'homme comme une pure entité, une unité arithmétique, sans passé, sans avenir; chez lui, l'homme n'est réel et complet que lorsqu'il a une famille à laquelle il appartient plus qu'il ne la domine, et pour soutenir celle-ci un fonds de terre. L'histoire des dix derniers siècles n'est autre que celle de la patiente conquête de la propriété foncière par le vassal
la patiente conquête de la propriété foncière par le vassal et le censitaire. Les régimes successoraux convergeaient tous vers un but unique, la conservation de la famille. Ces régimes se réduisaient à trois types: la conservation forcée, le partage égal, la liberté testamentaire modérée. Le premier s'appliquait aux biens nobles, le second aux biens roturiers, le troisième s'observait dans les pays de droit écrit. Défendre la famille, et par suite l'harmonie entre ses membres contre les causes diverses qui pouvaient l'altérer, a été le premier et commun souci de la coutume, qu'elle s'inspirât du droit romain ou des usages germaniques.
coutume, qu'elle s'inspirât du droit romain ou des usages germaniques. Elle n'établissait pas seulement une étroite solidarité entre les membres de la même race et les démembrements de la même terre, mais elle imposait encore à tous la permanence des engagements et la stabilité des rapports. Le passé a eu ses abus et ses erreurs; il n'a pas, du moins connu la vanité de bâtir sur le sable et de s'abriter sous la poussière. — Nous nous efforçons de présenter une analyse fidèle et de faire saisir l'élévation des points de vue. Sans doute M. Beaune est favorable au passé;
de vue. Sans doute M. Beaune est favorable au passé; mais, à la différence de beaucoup d'autres partisans de l'ancien régime, il motive ses préférences; il n'a pas des regrets aveugles; il met en lumière les vrais caractères des institutions. La méthode historique ainsi employée est aussi utile à la direction du présent qu'à la connaissance exacte de ce qui a précédé et préparé, enfanté même l'état actuel. Criminels et malades, par ERNEST MEYER. — Broch. in-8. — Extrait de la Revue générale du droit. — Paris, E. THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. Les conséquences de l'hypnotisme au point
7, rue de Médicis. Les conséquences de l'hypnotisme au point de vue pénal commencent à inquiéter les esprits prévoyants. M. Ernest Meyer a résumé l'état de la question. Il serait puéril de nier les faits de suggestion. Devant une suggestion démontrée, la justice doit-elle s'arrêter, et la société serait-elle désarmée ? L'auteur répond : la société doit encore se défendre ; mais tout le côté répressif de la peine doit être atténué, effacé autant que possible. Ce qu'il importe le plus de constater, c'est que le nombre des personnes susceptibles de sommeil hypnotique et de suggestion est limité. Le péril
de sommeil hypnotique et de suggestion est limité. Le péril a été exagéré; mais il est réel. Comment le conjurer? Les médecins espèrent se servir de la suggestion comme d'un moyen de guérison. Des esprits hardis parlent de l'employer pour vaincre les mauvais penchants par des impulsions contraires; de telle sorte que la société gagnerait presque autant d'un côté, qu'elle perdrait de l'autre. L'avenir le dira. Les magistrats doivent-ils recourir au sommeil hypnotique pour découvrir la responsabilité qui se cache? La société peut-elle imiter les pratiques dont elle s'effraie et qu'elle déplore ? Tels sont les problèmes que l'auteur parcourt
qu'elle déplore ? Tels sont les problèmes que l'auteur parcourt dans son intéressante brochure. Ce sont des projets qui troublent et qui attirent. La revision des lois sur les mines en France, par M. FRANCIS LAUR, ingénieur civil des mines, député de la Loire. — 1 vol. grand in-8; prix : 15 francs. — Paris, librairie MARESCQ aîné, CHEVALIER MARESCQ et Cie, éditeurs, 20 rue Soufflot. Nous nous empressons de signaler la publication du projet de révision de la loi sur les mines par M. Laur. Ce député a, comme ingénieur, une connaissance profonde de la matière. Il se préoccupe
ingénieur, une connaissance profonde de la matière. Il se préoccupe de la condition des ouvriers mineurs, et veut l'améliorer, mais il comprend la nécessité de ne pas effrayer ou décourager les capitaux dont l'exploitation des mines a un besoin indispensable. Le rôle d'arbitre qu'il a été sur le point de jouer à Decazeville a prouvé la confiance que ses idées inspirent à ceux dans l'intérêt desquels la réforme est entreprise. Nous ne pouvons que relever succinctement les traits principaux du système proposé. — Le principe de la loi de 1810 est maintenu. La concession crée au profit du concessionnaire une
est maintenu. La concession crée au profit du concessionnaire une propriété régie par le droit commun. L'auteur est même d'avis de supprimer les entraves apportées à la disposition de la mine autrement que par succession. Le partage lui-même de la mine ne lui paraît pas un danger; c'est vers la réunion et la concentration que porte le courant. La mine au mineur, la mine à l'État pour l'exploiter, sont des théories fausses ou dangereuses devant lesquelles l'esprit pratique et éclairé de M. Laur ne s'incline pas. Dans son projet, l'intérêt des ouvriers serait sauvegardé par une clause de l'acte de
des ouvriers serait sauvegardé par une clause de l'acte de concession qui imposerait au concessionnaire une participation des ouvriers aux bénéfices de l'entreprise. L'État, qui doit laisser en principe la libre discussion des salaires, a ici un pouvoir particulier tenant à ce qu'il concède la mine. La redevance proportionnelle au profit de l'État présente une base sûre et facile de calcul pour la détermination du salaire proportionnel. Le Gouvernement peut rédiger la clause avec prudence, retarder pendant une période de mise en exploitation la participation des ouvriers, ou réserver au capital un minimum d'intérêt. — Telle est la nouveauté capitale
capital un minimum d'intérêt. — Telle est la nouveauté capitale du système élaboré par le député de la Loire. Nous n'avons pas à nous prononcer sur un si grave débat; mais nul ne méconnaîtra la compétence de l'auteur et l'intérêt qui s'attache à l'expression de ses idées. Principes de la législation des droits d'auteurs, par M. EMILE MONTAGNON, docteur en droit. — Brochure in-8. — Paris, LAROSE-FORCEL, éditeur, 22, rue Soufflot, M. Montagnon, jeune docteur en droit de la Faculté de Lyon, a déjà, par des publications remarquées, attiré l'attention sur son nom et son mérite, et fait concevoir les
sur son nom et son mérite, et fait concevoir les plus brillantes espérances. — Fécondant une idée émise en Italie par suite de la révision du texte de Gaius, il a présenté sur le premier état des décisions judiciaires à Rome et sur la conversion du droit reconnu au profit du demandeur en dommages et intérêts, des observations très curieuses et très sagaces. — Nous avons récemment parlé d'un ouvrage approfondi que M. Montagnon a fait paraître sur le crédit foncier. — Présentement, il s'agit d'un opuscule où l'auteur résume, précise, discute les principes de la législation relative aux droits
précise, discute les principes de la législation relative aux droits d'auteur. — M. Montagnon a le et de rajeunir les sujets qu'il traite. Il sait habilement réduire en système raisonné les oppositions en apparence arbitraires. Par cet emploi ingénieux de l'abstraction et de la synthèse, il imprime à ses compositions un cachet d'originalité. Ses idées sont parfois susceptibles de réfutation; mais elles séduisent, elles captivent l'esprit, elles éclairent toujours les problèmes. — L'auteur expose successivement le droit ancien, le droit actuel, le droit des peuples étrangers, le droit plus parfait que sa raison conçoit. La Constituante et la Convention ont
que sa raison conçoit. La Constituante et la Convention ont reconnu à l'auteur d'une œuvre littéraire un droit appelé, au moins dans les exposés de motifs, propriété, et même la plus respectable des propriétés. Cependant ce droit était borné à un certain temps pour les héritiers. N'était-ce pas contradictoire ? Notre jurisconsulte essaie de l'expliquer par les idées régnant alors sur l'hérédité, avantage accordé par la loi humaine sous les restrictions qu'elle juge utiles. L'explication bien satisfaisante ? Le droit de l'auteur cédé entre-vifs à un ayant cause aurait-il été perpétuel? Non. Donc ce n'était pas le seul droit de
perpétuel? Non. Donc ce n'était pas le seul droit de l'héritier, c'était le droit de l'auteur lui-même qui était limité dans son existence. Aujourd'hui, si l'hérédité était supprimée, est-ce que la propriété cesserait d'être perpétuelle pour les acheteurs et les donataires? Non, certes. — M. Montagnon soutient avec beaucoup de sagacité que l'œuvre littéraire ne tombe pas en communauté, mais seulement les profits de la publication. Il distingue le droit moral sur l'expression de la pensée, droit personnel, inaliénable, et le droit pécuniaire sur la mise en vente, droit cessible, passant aux héritiers. — Notre docteur demande que la durée
passant aux héritiers. — Notre docteur demande que la durée des droits utiles survivant à l'auteur se compte du jour de l'édition émise et non du jour de la mort de l'auteur. On exclut ainsi l'aléa des traités. — S'inspirant de la loi italienne, il attribue principalement à l'auteur le monopole de la reproduction, semble l'admettre aussi pour ceux de ses héritiers au bénéfice desquels il a voulu pourvoir en travaillant, restreint à la perception d'une redevance sur le prix des copies faites et vendues par des tiers l'émolument des héritiers plus éloignés, et encore pendant une période de temps.
héritiers plus éloignés, et encore pendant une période de temps. — Nous avons mis en relief quelques idées dominantes. L'ensemble de la dissertation fort distinguée écrite par M. Montagnon se lit avec beaucoup d'intérêt. Étude sur la propriété artistique et littéraire, par M. VICTOR JANLET, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. — 1 vol in-8. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. À propos d'une loi élaborée en Belgique, M. Janlet revient sur la nature de la propriété artistique et littéraire. Il exprime une conviction ardente dans l'identité entre la propriété des choses matérielles, et la propriété des œuvres
la propriété des choses matérielles, et la propriété des œuvres de l'esprit. Il reproduit avec chaleur les raisons exposées en faveur de cette opinion. Il regrette que le mot énergique et décisif de propriété ait disparu du projet belge. Il prête aux artistes et aux écrivains ce langage : « Nous aimerions mieux une aumône qu'un privilège, mais ce que nous avons et réclamons, c'est un droit, un véritable droit de propriété ». Nous croyons que l'auteur se serait mis davantage dans le courant des idées actuelles, en affirmant le droit des littérateurs et des artistes, droit éminemment personnel et
droit des littérateurs et des artistes, droit éminemment personnel et par cela même éminemment respectable, mais en même temps d'autant moins identique à la propriété des choses corporelles et moins transmissible héréditairement à l'infini, qu'il est plus personnel. En tout cas, en se plaçant à ce point de vue, l'auteur a pris la controverse dans sa phase précédente. De privilège, il n'est plus question. Le droit est reconnu. Mais le droit est-il perpétuel et absolu au même titre et de même façon que le droit de propriété sur les biens qui se détachent facilement d'une personne pour passer à une
qui se détachent facilement d'une personne pour passer à une autre? Une question de droit féodal normand : les vavasseurs, par M. HENRI DU MOTEY, avocat, docteur en droit, lauréat de la Faculté de droit de Douai. — Brochure in-8; prix : 1 fr. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. La féodalité repose sur le principe du contrat. Le droit public est soumis à ce principe comme le droit privé. Il n'y a presque pas de droit commun supérieur aux contrats. Aussi la condition des personnes offre-t-elle une infinie variété. M. du Motey s'est occupé, après M. Léopold Delisle,