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note, pour 1814, que la subvention de l'Etat est de 6 000 F par an, mais qu'un capital de 12 760 F a été détourné de sa destination, comme tous ceux qui ont été versés dans la Caisse d'amortissement. Duvillard demande la création d'un bureau chargé de tenir registre des fonctionnaires, de leur âge, de l'âge de leurs épouses, de leurs enfants, et chargé également d'effectuer le paiement des pensions. Archives Nationales, FI bl 287. Comment les libéraux se représentaient-ils vers 1910 les dangers de la généralisation des assurances sociales ? Il faut examiner ce que peut écrire un Clément
? Il faut examiner ce que peut écrire un Clément Colson dans l'organe économique et l'ordre social en 1912 pour comprendre la vigueur des résistances dans les années 1910-1940 : les pages qu'il donne sur les assurances sociales méritent d'être lues avec attention. On a bien oublié aujourd'hui Clément Colson (1853-1939) : il eut cependant une certaine importance en son temps. Né en 1853, d'origine lorraine, il entre à Polytechnique en 1873, devient ingénieur des Ponts et Chaussées : mais ce fils de directeur des contributions directes de la Seine, ce neveu d'inspecteur des finances, préfére en 1879 se présenter
ce neveu d'inspecteur des finances, préfére en 1879 se présenter au concours d'auditeur au Conseil d'Etat. Chef de Cabinet des Ministres des Travaux publics Freycinet, Varvoy et Sadi Carnot, il devient en 1885 adjoint du directeur général des chemins de fer, des routes, de la navigation, Alfred Picard, puis, en 1894-1895, directeur des Chemins de fer. Conseiller d'Etat en 1897 à 44 ans, il est nommé en 1920 président de la section des Finances et en 1923 Vice-président du Conseil d'Etat jusqu'à sa retraite en 1928. C'est un excellent connaisseur de l'administration, mais il a exercé une certaine influence principalement
de l'administration, mais il a exercé une certaine influence principalement comme économiste; il a enseigné l'économie politique à l'Ecole des Ponts et Chaussées et il publia en 1901-1907 son grand Cours d'économie politique en cinq volumes qui fit sa réputation (en 1960 G.H. Bousquet publiait encore chez Dalloz de gros morceaux choisis). De 1905 à 1933, il enseigna l'économie politique à l'Ecole libre des Sciences Politiques : des générations d'étudiants durent l'écouter, et un André Philip déclarait à l'Assemblée consultative provisoire en juin 1945, lors du débat sur la création de l'ENA : "Lorsque j'allais entendre M. Colson, son libéralisme
de l'ENA : "Lorsque j'allais entendre M. Colson, son libéralisme outrancier soulevait toujours chez moi une profonde indignation; mais ses cours étaient d'une telle qualité que j'étais presque convaincu de la valeur de sa thèse et obligé de me livrer à un sérieux travail personnel pour me prouver finalement à moi-même que les arguments de M. Colson n'étaient pas déterminants (...). C'est peut-être lui qui est à l'origine de ma vocation professionnelle". Ce libéral n'eut guère de disciples, hors Jacques Rueff qui travailla avec lui, et ses principes pourraient paraître d'un autre âge : mais il est souvent fort utile
d'un autre âge : mais il est souvent fort utile de lire ce que pouvait penser cet homme d'expérience, rompu au calcul économique et aux subtilités juridiques; il aimait dire plaisamment que "quand il y a désaccord entre la théorie et l'observation, c'est généralement la théorie qui a raison"; il se méfiait à l'extrême de l'observation pure et de la propension à mal comprendre ce qui se passe devant nous. C'était un homme de doctrine, un lorrain têtu et méfiant : dans les pages sur les assurances sociales qui suivent, on voit sur le vif qu'il cherche à suggérer quelques
on voit sur le vif qu'il cherche à suggérer quelques principes. Premier principe : toute généralisation des assurances sociales ne peut qu'entraîner une baisse du salaire direct, et il explique très clairement le caractère contraignant peu évident à cette époque des charges sociales ou salaire indirect (qui pour certaines grandes entreprises comme la Compagnie des Chemins de fer, représentait déjà 20% du salaire direct). Deuxième principe : il se méfie beaucoup de la nature humaine, il croit à la fraude nécessaire, notamment en matière d'assurance maladie (il cite le cas des ouvriers de la Ville de Paris); seules des "mutualités
des ouvriers de la Ville de Paris); seules des "mutualités très restreintes", peuvent éviter les fraudes. Troisième principe : il craint que l'assurance chômage soit "un encouragement à la paresse et à l'incapacité, aussi immoral que ruineux"; aucun système ne peut mettre à l'abri des fraudes, et l'assurance chômage tend par construction à "faire entretenir par les travailleurs consciencieux qui chôment rarement, les mauvais ouvriers qui sont toujours sans travail, parce qu'ils se font renvoyer de partout"... Quatrième principe : pour l'assurance vieillesse, il évoque le problème délicat de la fixation de l'âge d'ouverture du droit à pension : 55,
fixation de l'âge d'ouverture du droit à pension : 55, 60, 65, 70 ans : "la seule manière de répondre à tous les besoins sans assumer de charges inutiles, c'est de fixer un âge élevé pour l'ouverture d'un droit absolu général à une pension de vieillesse, en admettant que la plupart des assurés obtiendront plus tôt une pension d'invalidité". Cinquième principe : "L'aspiration à la retraite et à la pension viagère, le désir d'obtenir le plus tôt possible le droit de vivre sans travailler, même si l'on est encore valide" correspondent non à des règles de solidarité, mais à des
correspondent non à des règles de solidarité, mais à des sentiments d'inindividualisme exaspéré et va détruire l'esprit de prévoyance et les sentiments familiaux. Colson était un homme très lucide : il voyait très bien où le système de généralisation des assurances obligatoires conduisait; et ces pages expliquent les résistances rencontrées par les assurances sociales dans les années 1920-1930. Guy THUILLIER NOTES (1) Flammarion, p. 149-168. (2) On ne possède pas de bonne biographie de Colson. À sa mort en 1939, Jacques Rueff qui passait pour son disciple a donné une notice dans la Revue de économie politique, et F. Divisia
notice dans la Revue de économie politique, et F. Divisia dans le Bulletin de la Société amicale de secours des anciens élèves de l'École de polytechnique (n° 48, 25 août 1939, tirage à part, 14 pages, Bibl. Nat. 8° Ln27 69797); en 1951, E. Mireaux donna sur lui une notice à l'Académie des Sciences morales et politiques. On trouvera dans Le Conseil d'État, 1974, p. 769-771, une courte notice par J. Lavaillant; il faudrait pouvoir retrouver les papiers de Colson (il n'avait qu'une fille qui épousa André Gargenton, qui devint inspecteur général des Ponts et Chaussées). (3) Son oncle était
inspecteur général des Ponts et Chaussées). (3) Son oncle était Audibert, qui fut directeur général des contributions indirectes, et procureur général de la Cour des comptes. (4) Il passait pour un grand républicain, et fut nommé grand croix de la Légion d'honneur. (5) On trouve dans Organisme économique et désordre social, ouv. cité, quelques pages sur la discipline et l'avancement des fonctionnaires, et le coût et le rendement des services publics qui mériteraient d'être publiées à nouveau. Il y a toute une doctrine administrative à dégager des écrits de Colson (on trouve ainsi quelques notes habiles sur la difficulté de
(on trouve ainsi quelques notes habiles sur la difficulté de réduire les dépenses publiques dans son cours t. Il. 1905, p. 167-178). (6) Collection des grands économistes, 354 pages. Ce recueil de textes choisis suit la dernière édition du Traité (le tome VII parut en 1933), mais l'historien a intérêt le plus souvent à se reporter à la première édition. (7) Bousquet fut son élève en 1919-1921; il fait remarquer curieusement (p. 33) qu'une bonne partie de l'élite intellectuelle dans le domaine des sciences économiques et sociales a été formée par lui, mais elle accepte dans la vie pratique une
par lui, mais elle accepte dans la vie pratique une politique entièrement opposée lorsqu'elle ne l'a pas prônée un peu à l'instar de Voltaire, ancien élève des Jésuites": le libéralisme de Colson ne paraissait pas démodé dans les années 1920-1930 (notre école d'économistes, rappelons-le, était pour une grande part fort médiocre), les inspecteurs des finances et les auditeurs au Conseil d'État connaissaient par le menu les cours et traités de Colson. (8) J.O., Débats, 21 juin 1945, p. 1169. (9) Au moins, il avait des principes : dès 1924, Colson (il avait 71 ans) pensait qu'il fallait dévaluer et stabiliser
(il avait 71 ans) pensait qu'il fallait dévaluer et stabiliser le franc, en 1925 il soutient cette thèse à l'Académie des Sciences morales et politiques et il faillit lui, Vice-président du Conseil d'État être poursuivi pour atteinte au crédit public et même perdre son poste (Divisia évoque l'affaire, art. cité). (10) Divisia note que quand il s'occupait d'un sujet, il avait l'habitude d'en faire une théorie : "À propos de la création du Conseil supérieur de la Marine marchande, il écrit un simple article, mais qui contient une théorie du rôle des Assemblées consultatives en matière économique, quand plus tard
rôle des Assemblées consultatives en matière économique, quand plus tard on discutera de la création du Conseil national économique, personne n'ajoutera rien d'essentiel à cette théorie". (11) D'après Divisia, ouv. cité. (12) Rappelons qu'il s'agit d'un texte qui date de 77 ans. On pourrait y ajouter ce qu'il a publié dans son cours sur les assurances sociales : mais l'historien trouvera dans le Cours toute une théorie de la charité privée et de l'assistance publique, qui permet de mieux comprendre les mécanismes de l'assistance mis en place par la IVe République, avec leur connotation morale; ce devrait être l'objet d'une
République, avec leur connotation morale; ce devrait être l'objet d'une autre étude (G.H. Bousquet en a donné des fragments, ouv. cité, p. 282-311); en fait Colson est le continuateur de toute une tradition moralisante qui remonte au Second Empire, mais aussi à la Révolution (les mots "paresse", "imprévoyance" ont un sens pour lui). 13) Il avait alors 59 ans et ce livre est une sorte de testament philosophique. Rappelons que Colson se situait avant 1914 plutôt parmi les républicains de gauche, il était agnostique (au dire d'É. Mireaux); et ses obsèques furent purement civiles (comme le souligne G.H. Bousquet, ouv.
obsèques furent purement civiles (comme le souligne G.H. Bousquet, ouv. cité, p. 30). ANNÉE Pages 149 à 168 de Fourrage 'ORGANISME ECONOMIQUE ET DÉSORDRE SOCIAL" (1912) CHAPITRE III LES ASSURANCES SOCIALES SOMMAIRE 1 L'objet du contrat d'assurance et ses conséquences II Les assurances ouvrières et l'incidence des subventions de l'État et des contributions patronales III L'obligation et les difficultés spéciales que présente son application aux différentes assurances : décès prématuré, invalidité prématurée, chômage, vieillesse IV L'assurance pour la vieillesse et la solidarité familiale 1 L'objet essentiel de toute assurance est de grouper des individus exposés à subir certaines pertes, sans
de grouper des individus exposés à subir certaines pertes, sans qu'on puisse savoir qui sera frappé ou épargné, afin de répartir entre eux tous des charges qui seraient écrasantes pour les victimes de la mauvaise chance, si elles les supportaient seules. Chaque assuré substitue ainsi à la possibilité d'une perte ruineuse la certitude d'une dépense minime. Le montant de cette dépense peut être calculé à l'avance, s'il s'agit de risques soumis à ce que l'on appelle la loi des grands nombres. On entend par là des malheurs comme l'incendie, le naufrage, le décès prématuré amenés par des causes extrêmement diverses,
naufrage, le décès prématuré amenés par des causes extrêmement diverses, sans doute, mais assez régulières dans leur action pour que, sur un grand nombre d'édifices analogues, de navires faisant le même service d'individus du même âge, la proportion des sinistres annuels ne s'écarte jamais sensiblement d'une moyenne facile à constater par la statistique. Il suffit alors que le nombre des assurés soit un peu élevé, pour que le rapport entre la perte à couvrir en cas de malheur et la prime à payer pour faire face aux risques, soit fixe. L'assurance peut être organisée, dans ce cas, par des entreprises
L'assurance peut être organisée, dans ce cas, par des entreprises ayant pour but de réaliser des bénéfices en vendant à leurs clients la sécurité moyennant un prix convenu, légèrement supérieur à son prix de revient, sans d'ailleurs que la concurrence permette à cet écart d'être jamais bien élevé. L'assurance peut être aussi organisée sous la forme de mutualités, dont chaque membre s'engage à supporter sa part des pertes qui seront subies par un quelconque des membres de l'association. Quel que soit le système adopté, si la charge assumée par chacun est proportionnelle aux risques courus par lui, on se trouve
est proportionnelle aux risques courus par lui, on se trouve en présence d'un contrat d'affaires, où chaque associé prend des engagements en rapport avec les avantages qu'il en espère et où les questions de sentiment n'ont rien à voir. À la solidarité de fait ainsi établie, dans un but purement intéressé, ne s'ajoute un élément de solidarité morale, impliquant de véritables dons, que dans deux cas : les mutualistes reçoivent la charité et ne la font pas, quand ils obtiennent de l'État ou de membres honoraires des subsides gracieux. Certains mutualistes font la charité et les autres la reçoivent, quand
mutualistes font la charité et les autres la reçoivent, quand une société admet volontairement ce que les assureurs appellent les « mauvais risques », aux mêmes conditions que les « bons »; c'est ce qui a lieu quand une mutualité consent à assurer contre l'incendie des maisons couvertes en chaume au même taux que des maisons couvertes en tuile, à garantir des soins et une indemnité de chômage, dans leurs maladies, à des malades ou à des vieillards sans leur demander une cotisation plus forte qu'aux jeunes gens vigoureux, etc... Il peut arriver que les charges imposées à la masse
Il peut arriver que les charges imposées à la masse des membres d'une société de secours mutuels, par le fait qu'aucune surprime n'est demandée à ceux dont la situation comporte des risques exceptionnels, excèdent le montant des subsides que reçoit cette société; dans ce cas seulement, les membres qui consentent ainsi à prendre leur part des mauvaises chances, en renonçant aux avantages d'une situation plus favorable, accomplissent réellement un acte de généreuse fraternité. Dans tous les autres cas, la solidarité établie par l'assurance mutuelle ou à primes fixes constitue une application du do ut des, inspirée par un sentiment de
application du do ut des, inspirée par un sentiment de prudence très louable au point de vue économique, mais où n'apparaît aucune trace de désintéressement, sauf de la part de ceux qui gèrent l'entreprise, s'ils lui consacrent gratuitement leurs peines. L'assurance accroît nécessairement les charges totales de l'ensemble des assurés, en ajoutant aux pertes résultant des évènements visés les frais généraux qu'entraînent l'encaissement des primes et la constatation des pertes à couvrir. Ces charges, toujours importantes, deviennent énormes si les risques assurés sont très dispersés et si les primes sont perçues par très petites fractions; mais la sécurité est un
perçues par très petites fractions; mais la sécurité est un bienfait tel qu'il est sage de le payer même à un prix double de la somme représentant mathématiquement la valeur du risque couru, en regard de son importance et de sa probabilité. L'assurance accroît encore les charges par la diminution inévitable des précautions propres à prévenir les sinistres ou à en limiter les conséquences. La sécurité qu'elle donne serait purement illusoire, si l'indemnité n'était pas intégralement reçue par l'assuré, toutes les fois que le sinistre a été causé ou aggravé par une négligence ou une faute imputable à lui ou
par une négligence ou une faute imputable à lui ou à l'une des personnes dont les actes peuvent engager sa responsabilité, enfants, serviteurs, ouvriers, etc...; en effet, il n'est guère d'incendie, de maladie, d'accident, qui n'ait été causé ou aggravé par des faits de ce genre. Sans doute, une jurisprudence tutélaire déclare nulle toute stipulation par laquelle un des contractants aurait prétendu s'exonérer des conséquences de son dol, ou d'une de ces fautes lourdes qui sont assimilées au dol parce que, pour les commettre, il faut méconnaître de parti pris les règles de prudence les plus élémentaires. Mais nul contrat
les règles de prudence les plus élémentaires. Mais nul contrat d'assurance ne pourrait être exécuté sans procès interminables, si la validité des clauses qui mettent les risques à la charge de l'assureur était subordonnée à la discussion préalable de toutes les négligences et de toutes les erreurs commises par l'assuré ou par les personnes dont il est responsable et de leurs conséquences. Aussi admet-on que l'assurance s'étende à tous les accidents éventuels qui ne résultent pas d'un dol ou d'une faute lourde dûment prouvée. L'extension de l'assurance substitue ainsi, dans bien des cas, la conception de risque à celle de
bien des cas, la conception de risque à celle de faute, de même que la législation moderne sur les accidents du travail substitue le principe du risque professionnel, faisant partie des charges de l'entreprise, à la recherche des auteurs des négligences ou des maladresses excusables qui ont pu amener telle ou telle blessure. C'est là un progrès considérable, car il remédie en partie à des maux immérités, engendrés par les coïncidences impossibles à prévoir qui rendent désastreuses, une fois par hasard, les conséquences d'erreurs fréquentes et habituellement inoffensives. Il n'est pas douteux qu'en dégageant la responsabilité des auteurs d'imprudences susceptibles
pas douteux qu'en dégageant la responsabilité des auteurs d'imprudences susceptibles d'entraîner des accidents, on rend ceux-ci bien plus fréquents. Personne ne contestera qu'en dehors même des cas de spéculation criminelle, les incendies deviennent plus fréquents quand l'assurance les rend moins redoutables, de même que la sécurité des piétons est sensiblement diminuée par l'assurance des cochers pour les responsabilités civiles encourues par eux en cas d'accident. C'est ce qui explique que le taux des primes à payer pour la partie des risques de mer assurée, soit réduite lorsque l'armateur reste son propre assureur pour une fraction sérieuse de la valeur d'un
propre assureur pour une fraction sérieuse de la valeur d'un navire; la possibilité d'un sinistre est, dans ce cas, par la certitude plus grande de voir observer toutes les règles. Les assurances présentent un intérêt tout particulier, quand elles ont pour objet de parer aux misères les plus complètes, celles où tombent les familles ayant pour seule ressource le travail de quelques-uns de leurs membres, si cette ressource vient à leur manquer. Les travailleurs dont le salaire est élevé peuvent aisément s'assurer eux-mêmes et, en général, le font pas. Pour les autres, dans tous les cas où l'incapacité de travailler
les autres, dans tous les cas où l'incapacité de travailler provient d'un accident survenu pendant le travail, la législation qui met les conséquences de cet accident à la charge de l'entreprise y pourvoit autant que possible; c'est au patron à comprendre le coût de l'assurance correspondante dans ses frais généraux, et il ne veut pas garder l'aléa des risques. Mais, vis-à-vis des causes d'interruption de travail autres que les accidents professionnels, l'ouvrier reste sans appui et la modicité de salaires lui rend l'assurance difficile pour lui dans la plupart des cas. C'est pourquoi on estime aujourd'hui à peu près unanimement
cas. C'est pourquoi on estime aujourd'hui à peu près unanimement que l'État doit intervenir pour développer ces assurances, souvent qualifiées de sociales en raison de leur nécessité pour parer à des maux que nulle société policée ne doit tolérer, s'ils sont évitables. Le premier procédé que l'État emploie, à cet effet, consiste dans l'allocation de larges subventions, pour encourager l'assurance librement contractée en allégeant les charges qu'elle comporte. Si lourd que soit le poids des impôts nécessaires pour subvenir aux frais de l'énorme machine qu'est l'État moderne, il n'est pas de besoin qui justifie mieux une addition, même très sérieuse,
de besoin qui justifie mieux une addition, même très sérieuse, aux charges qui en résultent déjà. Les classes aisées doivent accepter ce surcroît de sacrifices dans un vrai sentiment de solidarité charitable, avec la certitude que le bénéfice en ira aux travailleurs méritant un réel intérêt par l'effort qu'ils savent s'imposer à eux-mêmes en s'assurant volontairement. Non seulement elles allègent ainsi des misères physiques, mais elles contribuent au progrès moral dans les milieux ouvriers par le développement des idées de prévoyance s'appliquant à l'avenir de toute la famille, idées qui prendront corps d'autant plus souvent que leur mise en application
prendront corps d'autant plus souvent que leur mise en application sera rendue plus facile et plus efficace. Mais l'effet de propagande des subventions se fait sentir avec une lenteur dont s'accommode mal l'impatience moderne de tout faire en un jour, et c'est à l'obligation que l'on recourt, de plus en plus, pour généraliser les assurances sociales. Ainsi disparaît tout d'abord le côté moral de l'effort soutenu, de la maîtrise de soi dont il donne l'habitude, du sacrifice librement consenti par l'ouvrier pour assurer la sécurité de sa famille, qui n'est pas moindre ment de la prévoyance volontaire. D'autre part, l'obligation
pas moindre ment de la prévoyance volontaire. D'autre part, l'obligation implique d'abord le contrôle de la situation de tous les travailleurs, puis le versement des cotisations par fractions infimes, qui peut seul être imposé pratiquement pour les petits salaires. Il en résulte une énorme augmentation des frais généraux que masque, sans l'atténuer, la dispersion de ces frais rejetés en partie sur les autorités locales chargées de dresser les listes des assujettis, en partie sur les patrons chargés d'effectuer les retenues en payant les salaires. Les retenues, étant imposées, ne peuvent atteindre pratiquement qu'un chiffre très insuffisant pour réaliser les assurances
atteindre pratiquement qu'un chiffre très insuffisant pour réaliser les assurances nécessaires et la plus grande part des charges doit alors être couverte soit par un prélèvement sur le produit des impôts généraux perçus par l'État, soit par une cotisation des patrons qui est, elle aussi, un impôt véritable. Cet impôt serait de nature à compromettre la situation de bien des entreprises, au moment où il viendrait s'ajouter à leurs autres charges, s'il atteint le chiffre nécessaire pour que l'assurance procure aux familles ouvrières une véritable sécurité vis-à-vis des causes diverses qui peuvent les réduire à la misère, décès ou invalidité
qui peuvent les réduire à la misère, décès ou invalidité prématurée de leur chef, maladie, chômage, vieillesse, etc... On conçoit donc les craintes qu'inspire aux patrons l'institution d'assurances comportant une contribution obligatoire pour eux. Cette inquiétude devrait être atténuée cependant par la certitude qu'au bout de peu de temps, ce sera toujours sur les ouvriers eux-mêmes que retombera cette contribution, sous la forme d'une réduction de leurs salaires. Cette incidence de l'impôt sur les employeurs pourra être masquée par les variations que d'autres causes amèneront dans le taux des salaires, pendant le temps nécessaire pour qu'elle se produise; elle n'en