jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
en sus des 5 p. 100 des salaires, 20 p. 100 de cet excédent du bénéfice calculé. On entend par collectivité concédante, celle qui doit reprendre la ligne en fin de concession, et, en cas de rétrocession, celle qui a traité avec l’exploitant, sauf son recours contre sa cédente, pour la part des charges afférentes au tronçon de ligne qui doit revenir à celle-ci. Sur l’alinéa 13 de cet article, un amendement a été déposé par M. André Lebert, qui propose l’addition suivante : « Toutefois, les compagnies ou exploitants qui, sous une forme quelconque, continueront de rémunérer leur capital-actions,
qui, sous une forme quelconque, continueront de rémunérer leur capital-actions, ne pourront réclamer aucune avance du concédant pour le versement de leur quote-part à la caisse des retraites. » 4 Art. 8. — L’État versera annuellement à la caisse autonome mutuelle une somme équivalente à celle qu’exigeraient de lui les charges qui résulteraient de l’affiliation des agents aux retraites ouvrières et paysannes, étant entendu que ce versement ne sera pas inférieur à 1 p. 100 du montant des salaires des agents en activité. » § 4. — Fonctionnement de la caisse autonome mutuelle 4 Art. 9. — Les versements seront
caisse autonome mutuelle 4 Art. 9. — Les versements seront effectués à capital aliéné à la caisse autonome mutuelle : « Les versements des agents et des exploitants se feront à la fin de chaque mois, ceux des agents étant effectués pour leur compte par l’exploitant, qui en fera la retenue d’office sur leur salaire. « En aucun cas, les exploitants ne pourront se refuser à effectuer les versements ainsi prescrits. Même en cas d’insuffisance du bénéfice calculé, ils devront parfaire le versement de 5 p. 100 du montant des salaires, quitte à se faire rembourser dans les conditions prévues
salaires, quitte à se faire rembourser dans les conditions prévues à l’article 7, par les pouvoirs concédants. » « La caisse jouira de la personnalité civile. » 4 Art. 10. — La caisse autonome mutuelle fonctionnera sous le système de la répartition, étant entendu que l’excédent des recettes — qui restera à la caisse chaque année — formera un fonds de réserve qui sera versé à la caisse autonome mutuelle, et auquel viendront s’ajouter, chaque année, les intérêts de ce fonds de réserve devant servir à combler, le cas échéant, l’insuffisance des recettes. 4 Vers la quinzième année, le ministre
l’insuffisance des recettes. 4 Vers la quinzième année, le ministre des travaux publics, d'accord avec le ministre des finances, proposera, s’il y a lieu, la révision des versements alimentant la caisse autonome ou des mesures propres à assurer la péréquation des charges. Cette révision se fera ensuite de dix ans en dix ans, « Les placements de fonds seront effectués dans les conditions prévues par le paragraphe 3 de l’article 15 de la loi du 5 avril 1910. 4 La gestion financière de la caisse autonome mutuelle des agents des chemins de fer secondaires sera confiée à la caisse des
chemins de fer secondaires sera confiée à la caisse des dépôts et consignations qui effectuera gratuitement les placements, moyennant le simple remboursement des droits et frais de courtage ou d’acquisition. « Les placements de la caisse autonome seront effectués sur sa propre désignation ; la caisse des dépôts et consignations ne pourra se refuser à exécuter les ordres d’achat ou de vente, sauf à les fractionner, s’il y a lieu, suivant la situation du marché, et sauf avis contraire de la section permanente du conseil supérieur des retraites ouvrières, en ce qui concerne les ordres de vente. 4 Le compte
ce qui concerne les ordres de vente. 4 Le compte courant ouvert par la caisse des dépôts et consignations au profit de la caisse autonome des retraites des agents des chemins de fer secondaires produira un intérêt égal à celui du compte courant de la caisse des dépôts et consignations au Trésor. « Un règlement d’administration publique, rendu sur la proposition des ministres des travaux publics, des finances et du travail, après avis de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, déterminera les mesures d’exécution relatives à la gestion financière. » 4 Art. 11. — La
à la gestion financière. » 4 Art. 11. — La caisse autonome mutuelle sera administrée par un conseil d’administration composé de : 1° Six membres élus par le personnel : 2° Six membres élus par les compagnies ; 3° Trois conseillers généraux et trois représentants des communes intéressées, désignés par le ministre de l’intérieur ; 4° Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et le directeur des retraites ouvrières et paysannes. « Le Conseil nommera parmi ses membres un président et un secrétaire. « Un règlement d’administration intérieure, élaboré par le conseil d’administration et soumis à l’approbation
intérieure, élaboré par le conseil d’administration et soumis à l’approbation du ministre des travaux publics, déterminera les attributions et émoluments des agents de la caisse autonome, ainsi que le fonctionnement administratif et les règles de la comptabilité de ladite caisse. » § 5. — Importance des retraites. Art. 12. — Après trente ans de services, les agents — employés ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe — auront droit à la retraite s’ils ont atteint l’âge de cinquante-cinq ans, quand ils appartiennent au personnel roulant, ou soixante ans, dans toutes les autres catégories. 4 Ils pourront, cependant, s’ils le demandent,
les autres catégories. 4 Ils pourront, cependant, s’ils le demandent, et avec consentement de l’exploitant, être maintenus en activité au-delà des limites d’âge ci-dessus indiquées. « L’entrée en jouissance de la pension sera alors reculée aussi longtemps que le titulaire restera en activité. 4 Sera classé dans la catégorie du personnel roulant, tout agent ayant fait au moins quinze ans de service roulant. « Le temps qui sera passé sous les drapeaux, en cas de mobilisation, entrera en ligne de compte dans la durée du service. 4 Dans tous les cas, l’entrée en jouissance de la pension partira du 1er
cas, l’entrée en jouissance de la pension partira du 1er du mois qui suivra la date réelle de la mise à la retraite. » « Art. 13. — Le taux de la pension, pour tous agents réunissant les conditions d’âge et de durée de services indiquées au premier paragraphe de l’article 12, ne pourra être inférieur au 1/60e, par année de versement, du montant du salaire moyen des six dernières années. Toutefois, pour un agent du service roulant qui, dans les six années précédant sa mise à la retraite, ne pourrait être inférieure à celle calculée sur la base du
pourrait être inférieure à celle calculée sur la base du salaire moyen des six dernières années dans le service roulant. Les agents et les exploitants possèdent le droit d’améliorer les retraites au moyen de versements supplémentaires qui seront portés sur un livret spécial à chaque agent et lui constitueront ainsi une super-retraite. « Les versements portés sur le livret seront faits à capital réservé et la totalité du capital — formé par ces versements capitalisés au taux moyen des placements de la caisse autonome — pourra, sur la demande de l’agent, être remise à celui-ci quand il prendra sa retraite.
l’agent, être remise à celui-ci quand il prendra sa retraite. » 4 Art 14. — Tout agent qui, en période normale, sera atteint par la limite d’âge, avant d’avoir la durée de service prévue par la loi, aura droit, s’il a au moins quinze ans de service, à une retraite proportionnelle sur la base de 1/60e du salaire moyen des six dernières années, par année de versement. S’il a moins de quinze ans de service, il aura droit à la remise de tous les versements effectués à son compte, majorés de leurs intérêts à 3 p. 100. Art. 15. —
de leurs intérêts à 3 p. 100. Art. 15. — L’agent — employé ou ouvrier — qui, par suite de maladie, blessures ou infirmités ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions, sera dans l’impossibilité de continuer son service, suivant décision d’une commission de réforme, aura droit à la remise de tous les versements effectués à son compte, majorés de leurs intérêts de 3 p. 100, s’il a moins de quinze ans de service. S’il a plus de quinze ans de service, il aura droit à une retraite immédiate sur la base de 1/60e du salaire moyen des six dernière
la base de 1/60e du salaire moyen des six dernière années, par année d’affiliation. Art. 16. — Si l’invalidité résulte de l’exercice de ses fonctions, il aura droit à une pension à jouissance immédiate sur la base du 1/60e du salaire par année de versement, avec minimum de 8/60e. Les rentes dues aux agents victimes d’accidents du travail sont totalisées avec celle-là. Cependant, si le total excède les deux tiers du traitement de l’agent, la retraite servie par la caisse autonome sera réduite en conséquence. Art. 17. — Lorsqu'un agent, employé ou ouvrier, quittera le service en dehors des causes
employé ou ouvrier, quittera le service en dehors des causes spécifiées ci-dessus, il aura droit à ses versements personnels qui seront employés de la manière suivante : La caisse autonome versera : 1° A la caisse des retraites ouvrières et paysannes une somme égale aux annuités que l’agent et l’exploitant auraient versé à cette caisse, si l’agent n’avait pas été affilié à la caisse autonome ; 2° A la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, pour lui constituer une retraite à l’âge de cinquante-cinq ans, le surplus de ses versements personnels : Sans intérêts, s’il a moins de dix
versements personnels : Sans intérêts, s’il a moins de dix ans de service ; Majorés des intérêts de 1 p. 100, s’il a de dix à quinze ans de services ; Majorés des intérêts de 2 p. 100 s’il a vingt ans de services. Majorés des intérêts de 3 p. 100, s’il a vingt ans de services et au-dessus. En ce qui concerne le décompte de la période des versements donnant droit aux subventions de l’État, la somme versée en vertu du paragraphe 1° (alinéa 1°) ci-dessus, comptera pour un nombre d’annuités égal à celui des versements faits par l’agent
nombre d’annuités égal à celui des versements faits par l’agent à la caisse autonome. Il sera délivré à l’agent deux livrets, un pour la retraite ouvrière et paysanne, et un autre pour la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, livrets qui seront sa propriété personnelle et où figureront les sommes portées à son compte, calculées comme il est indiqué ci-dessus. Un agent pourra passer d’une compagnie dans une autre et continuera à être affilié au régime des retraites de la caisse autonome, mais ce, sous la double condition de faire partie du cadre permanent de la nouvelle compagnie, et
faire partie du cadre permanent de la nouvelle compagnie, et de subir un stage de un an avec versements ne comptant pas dans la durée de service exigée pour la retraite. § 6. — Réversibilité Art. 18. — La moitié de la pension de retraite ou de l’allocation du régime transitoire est acquise au conjoint survivant à condition que le mariage soit antérieur de trois ans à la cessation du service. A défaut du conjoint survivant, ou si ce dernier est déchu de ses droits par suite de divorce ou de séparation de corps prononcés à ses torts exclusifs, la
de séparation de corps prononcés à ses torts exclusifs, la moitié de la pension de retraite ou de l’allocation du régime transitoire est acquise aux enfants âgés de moins de seize ans, quelle que soit la date du mariage. Dans ce cas, cette moitié leur sera partagée par égales portions et payée jusqu'à seize ans révolus. Lorsque le décès sera la conséquence d’un accident survenu, dans le service, ou l’occasion du service, le conjoint survivant ou les enfants âgés de moins de seize ans auront droit à la quotité de la retraite déterminée à l’article 16, quelle que soit la
la retraite déterminée à l’article 16, quelle que soit la date du mariage, à condition toutefois qu’il soit antérieur à l’accident. Si les enfants d’un mariage antérieur se trouvent en concurrence avec le conjoint survivant, il sera attribué à l’orphelin unique le quart de la pension réservée au conjoint survivant : la moitié leur sera attribuée s’ils sont deux ou plus, ce quart ou cette moitié étant pris sur la part qui devrait normalement revenir au conjoint survivant, s’il avait été seul bénéficiaire. Cependant, dès que l’un d’eux aura atteint seize ans, sa part retournera au conjoint survivant. Si l’agent
seize ans, sa part retournera au conjoint survivant. Si l’agent meurt alors qu’il est encore en service, la veuve et les enfants âgés de moins de seize ans auront droit dans les mêmes conditions que celles énoncées plus haut : S’il a moins de quinze ans de services, à tous les versements effectués à son compte avec les intérêts de 3 p. 100. S’il a plus de quinze ans de services, à la moitié de la retraite proportionnelle à laquelle l’agent aurait eu droit s’il avait été reconnu invalide. § 7. — Période transitoire Art. 19. A tout agent ayant
7. — Période transitoire Art. 19. A tout agent ayant plus de soixante ans d’âge et au moins quinze ans de services, lors de l’application de la présente loi, qui demandera sa mise à la retraite, il sera servi, pour chaque année de service effectif : 1 p. 100 du salaire moyen des six dernières années de service. Par la suite, il sera servi, à tout agent mis à la retraite, une pension calculée sur les bases suivantes : 1° 1 p. 100 pour chaque année de service antérieure à la présente loi ; 2° 1/60e pour chaque année de
la présente loi ; 2° 1/60e pour chaque année de service postérieure, à la condition qu’il ait, en totalité, au moins quinze ans de services et qu’il réalise les conditions d’âge requises par la présente loi. Ces sommes seront fournies directement par la caisse autonome. Si un agent bénéficie déjà d’une retraite constituée avec l’aide de l’Etat, des départements, des communes ou des exploitants, la pension résultant de l’application du paragraphe 1° ou du paragraphe 2 (alinéa 1°) ci-dessus, sera réduite jusqu’à concurrence de moitié du montant de ces retraites. § 8, — Dispositions générales Art. 20. — Dans le
§ 8, — Dispositions générales Art. 20. — Dans le délai d’un an, toutes les caisses spéciales non visées à l’article 1° seront liquidées. Un décret portant règlement d’administration publique déterminera les conditions de liquidation de chaque caisse ; mais, en principe, les sommes que possèdent Toujours la Dernière des guerres ! Poincaré-la-Guerre a prononcé à Bar-le-Duc un discours belliqueux à propos de l’échéance du 31 mai, son bras droit, le royaliste Daudet-la-Gifle, au nom de l’Action Française, salit les murs de notre pays en y placardant des affiches où il est dit : « Si la République est incapable
il est dit : « Si la République est incapable d’agir qu’elle passe la main, la monarchie est prête, elle a ses hommes et son chef. Pour empêcher la guerre il faut rentrer en Allemagne, etc. » Le fou du roi pour empêcher la guerre de demain veut la faire tout de suite. C’est sans doute pour répondre aux énergumènes de ce genre que Millerand-de-Saint-Mandé a prononcé un grand discours, à l’issue duquel il a parlé des « imbéciles » qui colportent des bruits de guerre, alors que la France veut la paix !!! On ne le dirait pas quand
veut la paix !!! On ne le dirait pas quand on examine la politique poursuivie par le « bloc national », et le Progrès Civique écrit sur ce sujet : M. Poincaré, terrorisé par les menaces de MM. Daudet et Tardieu, essaya d’abord de gagner du temps. Puis, constatant que les violences du parti belliqueux, ne faisaient que croître, il prit un parti héroïque : celui de prononcer un discours, dont il limait chaque phrase en de prudents balancements. Il verrait bien ensuite.... Ce qu’il vit ne fut pas, hélas ! pour le rassérener. A Gênes, on prenait peur des
! pour le rassérener. A Gênes, on prenait peur des ambitions belliqueuses du gouvernement français. Dans le pays, les partis de gauche, auxquels il s’était efforcé de faire des prévenances, s’alarmaient. A droite, cependant, on ne désarmait pas, car on affectait de ne pas prendre au sérieux ses avertissements à l’Allemagne. A tort, d’ailleurs : M. Poincaré est en effet résolu aux pires extrémités. Il n’en faut pas douter : il estime ne pas pouvoir moins faire que M. Briand, lequel occupa Duisburg et Ruhrort, ni que M. Millerand, qui envoya nos soldats à Francfort. Il ne veut pas risquer
envoya nos soldats à Francfort. Il ne veut pas risquer d’encourir les sarcasmes du premier et les reproches de pusillanimité que le second ne manquerait pas de lui adresser. Les dispositions militaires sont déjà ordonnées. Vous trouvez cela grave ? Eh parbleu, lui aussi ! Mais comment échapper à son Destin ? Comment surtout se montrer inférieur à sa réputation, lorsqu’on est arrivé au pouvoir avec ce programme : faire payer l’Allemagne, qui avait, jusqu’à ce jour, bénéficié de la longanimité des prédécesseurs ? Toutefois, même en cette affaire, qui est proprement de gouvernement, M. Poincaré entend se couvrir et
est proprement de gouvernement, M. Poincaré entend se couvrir et mettre des paravents à sa responsabilité. Il ne faut pas compter sur celui du Parlement, qui ne rentre que dans les derniers jours de mai, alors qu’une décision devra déjà avoir été prise. Celui des conférences internationales ne peut plus servir, surtout à M. Poincaré qui s’est appliqué à le discréditer. C’est pourquoi il écarte la procédure du Conseil suprême, que suggérait M. Lloyd George ; les amis de M. Briand l’auraient trop belle, s’il leur prêtait ainsi le flanc. Non : le paravent, ce sera une fois encore la
Non : le paravent, ce sera une fois encore la Commission des Réparations. M. Poincaré s’est déjà mis d’accord avec son Président sur la procédure à suivre : la Commission constatera la carence de l'Allemagne et renverra le dossier aux Gouvernements respectifs à toutes fins d’action utile. Ainsi, le Parquet, une fois le jugement rendu, met en mouvement la force publique. M. Poincaré pourra dire que l’initiative n’est pas venue de lui, qu’il a obtempéré, tel le capitaine de gendarmerie. Ainsi, le sort en est jeté : sauf difficultés inattendues, nous franchirons le Rhin au début de juin. Ainsi, ce
nous franchirons le Rhin au début de juin. Ainsi, ce n’est pas la guerre, c’est la petite guerre qui se prépare, la grande suivra sans doute; et M. Millerand-de-Saint-Mandé qui a dénoncé les « imbéciles » qui colportent ces bruits tendancieux, présidait le Conseil des Ministres où la question d’occupation de la Ruhr fut discutée ; L’Echo nous apprend ce qu’on y décida : Le Conseil décida de se montrer intransigeant sur la question du contrôle et de prendre des sanctions, dès le lendemain du 31 mai, si nous n’avions pas pleine satisfaction à cette date, dussent nos alliés ne
pas pleine satisfaction à cette date, dussent nos alliés ne pas nous suivre. [On indique déjà, à l’armée du Rhin, les numéros des deux divisions qui seraient éventuellement chargées d’occuper la Ruhr. Evidemment on occupera la Ruhr pour faire plaisir aux De Wendel et aux Loucheurs qui voudraient bien accaparer les mines de charbon après les mines de potasse de l'Alsace ; pour faire plaisir à Daudet et sa clique de l'EFion Française qui veulent occuper toute l’Allemagne ; mais qui paiera ? ça sera encore les travailleurs par l’impôt sur les salaires ! ! Que les gouvernants prennent garde,
sur les salaires ! ! Que les gouvernants prennent garde, ils sont en train de jouer avec le feu ; nous ne sommes plus en 1914 et ceux qui nous entraîneraient dans une guerre seraient brisés. Nous nous souvenons que 1 million 400,000 des nôtres et que par le monde 15 millions d'hommes sont tombés sur les champs de bataille du capitalisme. Pierre Bernard. Ces caisses seront réparties entre les agents qui y sont affiliés, au prorata des versements faits par eux ou à leur compte et portés sur un livret spécial à chacun d’eux. Les fonds seront versés à
livret spécial à chacun d’eux. Les fonds seront versés à la caisse autonome. La caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou celles de même nature ayant reçu des fonds pour les retraites de ces agents, resteront débitrices vis-à-vis de ces derniers de rentes éventuelles ou inscrites correspondant aux versements reçus par elles, mais par l’intermédiaire de la caisse autonome. Exception sera faite pour les agents des compagnies, employés lors de la promulgation de la présente loi, jouissant d’un régime de retraites de répartition. Pour ces derniers, la caisse autonome mutuelle instituée par la présente loi se substituera à la
mutuelle instituée par la présente loi se substituera à la caisse existante et servira des retraites équivalentes à celles prévues par cette caisse jusqu’à ce que le montant de la retraite instituée par cette loi lui devienne égal ou supérieur. A ce moment, les agents affiliés à cette caisse tomberont sous le régime de la présente loi. Les fonds de réserve pouvant exister dans de telles caisses de répartition viendront s’ajouter, dès la dissolution de cette caisse, au fonds de prévoyance de la caisse autonome mutuelle. Les compagnies qui effectuent déjà des versements supérieurs à 5 p. 100 ne pourront
déjà des versements supérieurs à 5 p. 100 ne pourront se prévaloir, pour les agents actuellement en service, des dispositions de la présente loi pour diminuer la part qu’elles supportaient pour leur compte personnel. Le cas échéant, les sommes excédant ainsi les versements prescrits par la présente loi, seront versées au livret spécial prévu à l’article 13. Le régime qui vient d’être défini entrera en vigueur dans le délai d’un an à partir de la promulgation de la présente loi. La pension de retraite sera payée trimestriellement aux ayants droit. Elle est incessible et insaisissable jusqu'à concurrence de 720 fr.
Elle est incessible et insaisissable jusqu'à concurrence de 720 fr. ; pour le surplus, la pension est cessible jusqu’à concurrence du dixième et saisissable pour un autre dixième. La composition et le fonctionnement des commissions de réforme prévues par la présente loi seront déterminés pour les réseaux de chaque département par un décret rendu dans la forme de règlement d’administration publique. Cette commission devra comprendre des représentants de l’Etat, des représentants des autorités concédantes, des délégués des exploitants et des représentants élus du personnel. En cas de retard dans les versements, les exploitants seront redevables envers la caisse, non seulement
versements, les exploitants seront redevables envers la caisse, non seulement de la somme en litige, mais encore des intérêts composés à 6 p. 100 et ce, à compter du jour où ces versements auraient dû être faits. Les certificats, actes de notoriété et autres pièces relatives à l’exécution de la présente loi seront délivrés gratuitement et dispensés d’autres droits de timbre et d’enregistrement. ORPHELINAT RAPPORT D’ENSEMBLE SUR LA VIE A AVERNES Le présent et Faveur Les Muses ayant été tant de fois invoquées déjà, pour chanter la beauté du site; le parc, les terres fécondes, la ferme, le château, l’air
le parc, les terres fécondes, la ferme, le château, l’air salubre, je ne veux pas déranger à nouveau ces mystérieuses, mais parfois si capricieuses personnes qui, peut-être bien, me refuseraient l’inspiration nécessaire, pour décrire sur un mode nouveau et suffisamment éloquent, ce qui est. Je dirai tout simplement aux Cheminots : vous avez des facilités de voyager qu’aucune autre corporation ouvrière ne possède, eh bien, venez voir. Les effectifs Vous constaterez qu’il y a présentement à Avernes, 80 pupilles se répartissant comme suit: 46 garçons et 34 filles. L’Etat sanitaire La santé est, à l’heure présente, parfaite, si l’on considère
La santé est, à l’heure présente, parfaite, si l’on considère les causes nombreuses et graves de maladies héréditaires dont en partie ces enfants sont atteints, et l’état physique déplorable dans lequel parfois ils se trouvent à leur arrivée à la colonie, on peut classer Avernes dans la catégorie des stations sanitaires de premier ordre. Pour les quatre premiers mois de l’année courante, le baromètre pharmaceutique indique pour l'achat de médicaments, une somme de Fr 99,15, soit, pour cent personnes, le personnel ayant droit aux soins médicaux, une dépense de Fr 1, par unité, pour une période de 120 jours. Par