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il n’atteint même pas 10 p. 100 ; mais lorsque la matière première est en baisse, le tarif s’éève et atteint 13, 14 p. 100. Dans les circonstances actuelles où le coton est en grande baisse, le droit est très-protecteur. C’est le défaut ou l’avantage de tous les tarifs spécifiques ; ils fixent une somme de inébranlable, non modifiable ; le droit dans sa quotité subit proportionnellement les oscillations du prix de la matière première — terme neutre — du coton en laine dans l’espèce. M. le ministre de l’agriculture et du commerce. Mais les frais de production sont toujours
et du commerce. Mais les frais de production sont toujours les mêmes. M. Rouher. C’est la même chose pour tous les tarifs spécifiques, et je m’étonne que l’honorable M. Méline ait voulu emprunter, au profit du coton, les arguments qui, alternativement, servent au profit ou à la charge de toutes les industries, lorsque le droit est réglé d’une manière spécifique. Lorsqu’il avait adopté le droit spécifique, il n’avait pas été inhabile, sur ce seul fait de la spécification des droits à augmenter les tarifs de 3 p. 100. Voilà la vérité. Ne venez donc pas vous plaindre de son applicabilité
vérité. Ne venez donc pas vous plaindre de son applicabilité aux filés ! Voyons une seconde raison de cette augmentation. Le droit devant être perçu, comment se fait l’évaluation des valeurs ? Elle se fait non pas d’une manière consensuelle à l’exportation en général mais elle se fait, au bout d’une ou deux années, par voie d’appréciation de circonstances particulières. On va même plus loin : alors que les traités de commerce stipulent que les 10 p. 100 seront perçus sur la valeur des articles importés, valeur qu’ils ont dans leur pays de production, augmentée des frais de transport et
leur pays de production, augmentée des frais de transport et autres frais accessoires ; alors que ces 10 p. 100 doivent être perçus sur la valeur de ces mêmes articles, non pas en France, mais sur les marchés étrangers, augmentés des divers frais qu’ils ont eu à supporter, la commission d’évaluation fait l’évaluation en y comprenant même le droit payé, même le droit de 20 centimes, s’il s’agit du n° 28, qui est venu s’incorporer sur le marché français au prix du produit. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous dire que le pourcentage varie de 7 à 14 p. 100 ?
le pourcentage varie de 7 à 14 p. 100 ? Il donne un droit fixe, bien que variant suivant les circonstances. En 1853, il était insignifiant pour les fils de coton, quand la matière première valait 6 fr. le kilogramme ; il est aujourd’hui plus considérable, car il s’applique à une matière première d’un prix plus élevé. Ces brusques élévations éloignées, ces arguments secondaires écartés de la question, quelle est la charge qui pèse sur le filé de coton au moment où il entre en France ? Les 100 kilos de fils, n° 28, payent un droit de 20 fr.
de fils, n° 28, payent un droit de 20 fr. 40 ; je dis 40 c. parce que l’administration des douanes alloue aux importateurs une tare insuffisante. L’excédent de cette tare qu’ils sont obligés de payer représente environ 40 c. C’est peu de chose, mais enfin l’administration des douanes fait son devoir en la percevant. Il y a en outre, comme frais de transport, une somme de 8 fr. et quelques centimes. Il y a encore en droits d’assurance, en commission de courtage, en commission de banque, 5 fr. pour 100 kilogrammes. Le total, incontesté, indiqué dans la commission avec
100 kilogrammes. Le total, incontesté, indiqué dans la commission avec les chiffres les plus précis, représente un chiffre de 34 fr. 90 pour 100 kilogramme, c’est-à-dire identiquement le chiffre que vous indiquez vous-même, 34 fr. 90 à la frontière. Si on veut aller au-delà, on rencontrera évidemment un supplément de charges que le Français rencontrera aussi. Je ne calcule que les charges à la frontière 34 fr. 90, qu’est-ce que cela représente sur les filés? Cela représente dans l’état actuel 20 p. 100 ; dans les temps où la matière première est plus chère, 16 et 17 p. 100. Ainsi,
première est plus chère, 16 et 17 p. 100. Ainsi, à l’heure actuelle, l’importation anglaise ne peut faire pénétrer en France un kilogramme de filé de coton qu’en payant 34 cent. 80 mill. Voilà la charge qu’il est obligé à supporter, si vous écartez la matière première oui est un terme neutre. Un membre de la commission. C’est une erreur ! M. Rouher. Je dis un terme neutre, et je vous le prouve par des arguments irréfragables dans un instant. La matière première n’est pas plus chère en France qu’en Angleterre ; c’est un terme neutre dans toute la valeur
Angleterre ; c’est un terme neutre dans toute la valeur du mot, il faut l’éliminer, il faut faire comme faisait l’honorable M. Méline, lorsqu’il discutait la question des laines. Il a employé dix pages de son rapport à prouver que le droit vrai, utile, ne s’établissait pas sur la matière première, mais sur les prix de façon. En écartant la matière première, terme neutre, je le répète, j'arrive à un droit qui varie entre 40 et 65 fr, voilà le résultat ; je discuterai tout à l'heure les objections de M. Waddington à la dernière séance. Si vous prenez le
M. Waddington à la dernière séance. Si vous prenez le droit que vous propose la commission, il vous faudra payer 49 francs et quelques centimes, c'est-à-dire 26 à 27 p. 100 sur les filés de coton en y comprenant la première ; si vous retranchez la matière première, vous avez un droit de 60 à 70 p. 100, et alors vous arrivez à des chiffres exorbitants ! Croyez-vous véritablement qu'un peuple, qu'une nation, qu'un pays, puisse être à ce point enregistré comme tributaire d'une industrie si grande, si importante qu'elle soit, et qu'un parlement puisse ratifier de pareilles choses ?
soit, et qu'un parlement puisse ratifier de pareilles choses ? Sur divers bancs à droite. Très bien ! très bien ! M. Rouher. Je me souviens que, il y a quelques années, un grand citoyen anglais, un apôtre de l'humanité, un homme désireux de faire le bien de son pays et de tous les pays avec lesquels la nation anglaise était en relations, me disait avec raison d'avoir la poitrine toujours fièrement redressée contre ces entraînements irréfléchis et ces passions ardentes qui parlent sans cesse et uniquement de leurs intérêts sans calculer l'intérêt de leur pays. (A droite : Très
sans calculer l'intérêt de leur pays. (A droite : Très bien ! très bien ! L'honorable M. Waddington nous a présenté divers arguments. Il nous a dit tout d'abord : Si nous envoyons des dépêches télégraphiques en Amérique pour connaître les cours, cela nous coûte; si nous faisons des achats par l'intermédiaire des courtiers, nous payons des commissions. Soit, voilà les charges que vous avez. Mais ne les recouvrez-vous pas au centuple; ne devez-vous pas l'immense bénéfice des acquisitions que vous faites dans d'excellentes conditions à ces informations quotidiennes qui vous tiennent au courant de la hausse et de la
vous tiennent au courant de la hausse et de la baisse, sur les diverses places de l'Amérique, des matières premières dont vous avez besoin ? Maintenant, il y a la surtaxe d'entrepôt. La Chambre a perdu un des hommes les plus distingués dans la personne de M. Lecesne. Il a discuté cette question et il a démontré au Corps législatif, absolument récalcitrant, que la surtaxe d'entrepôt était une inanitude, que la matière première arrivait à aussi bon marché au Havre qu'en Angleterre. M. Richard Waddington. Alors supprimez la taxe d'entrepôt. M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Il ne
M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Il ne vient qu'une faible quantité de coton des entrepôts anglais. M. Rouher. C'est mon avis, je dois le dire, et M. Waddington, que je sais sincère, sera, je l'espère, convaincu d'une manière absolue. Il vient 7 millions de kilogrammes de coton d'Angleterre; tout le reste arrive des Etats-Unis ou des Indes. Dans ces 7 millions de kilogrammes, il y a le coton de l'Inde qui ne paye pas de surtaxe d'entrepôt. Il y a une quotité que je ne peux pas deviner, qui serait appelée à payer la surtaxe d'entrepôt. Cela
deviner, qui serait appelée à payer la surtaxe d'entrepôt. Cela peut bien représenter 36,000 francs pour la totalité de l'importation du coton. Voilà le chiffre. Voulez-vous savoir combien sont convaincus nos adversaires, les filateurs étrangers, de l'insignifiance, de l'inanitude de cette taxe, de la non-perception de cette taxe ? L'Alsace s'approvisionne encore de matière première par le Havre. M. Richard Waddington. Oui, par le commerce général, c'est évident ! M. Rouher. Je vous demande bien pardon, c'est par le commerce spécial. M. le ministre de l'agriculture et du commerce. Parfaitement ! M. Rouher. J'ai là les pièces. Voici quelle est
! M. Rouher. J'ai là les pièces. Voici quelle est la réexportation : En 1865, nous importions 81,397,000 kilogrammes; nous en réexportions 20 millions. Même chose en 1866, en 1867, en 1868; même chose, à 8 millions de kilogrammes près en 1869. De 1867 à 1869, l'importation se subdivisait; une partie alimentait l'industrie de la Suisse. Cette nation, essentiellement économe et ménagère, n'aurait pas supporté une surtaxe d'entrepôt. 1870 arrive; l'Alsace est séparée de la France; elle ne nous appartient plus. Va-t-elle faire venir ses provisions par Anvers ? Voici les chiffres : en 1875, l'exportation s'élève à 36 millions
les chiffres : en 1875, l'exportation s'élève à 36 millions de kilos ; en 1876, à 57 millions ; en 1877, à 51 millions; en 1878, à 56 millions; de telle sorte que c'est la France qui recevrait les produits destinés en surcharge, qui approvisionnerait en matières premières la Suisse et l'Alsace, et que ces dernières supporteraient un droit qu'elles ne sont nullement obligées de supporter, car en s'approvisionnant par Anvers elles seraient arrivées au même résultat. Cette question a été discutée dans le temps au Parlement, on y a employé dix ou douze séances ; on en est arrivé
employé dix ou douze séances ; on en est arrivé à la lassitude et à l'abandon. M. Cordier a fait un discours de six colonnes, M. Pouyer-Quertier l'a appuyé, d'autres ont répondu, et, pour ceux qui ont suivi cette discussion, il en est résulté qu'au total, la surtaxe d'entrepôt est parfaitement inutile, comme vous l'avez dit, qu'elle ne protège pas la marine française, qu'elle ne crée, pour la production intérieure, qu'une charge sans compensation, sans profit pour personne. Cette surtaxe d'entrepôt est inutile, parce que les navires, lorsqu'ils n'ont pas de commandes directes, prennent des chargements en vue des côtes
de commandes directes, prennent des chargements en vue des côtes de France ou d'Angleterre, suivant les prix de la matière première, suivant les conditions du marché, et ils sont acheminés, par télégrammes, sur le Havre, ou sur Liverpool à des prix identiques. La surtaxe d'entrepôt est comme la surtaxe de passage, une vieille machine qui ne peut plus servir à notre industrie. (Approbation à droite.) Vous voyez, messieurs, que ces frais de transport, que cette surcharge, qui accompagnent le tarif ou la taxe dont est grevé le fil de coton anglais, que cette surcharge subsiste dans toute sa puissance, et
anglais, que cette surcharge subsiste dans toute sa puissance, et elle a ce caractère singulier d'être totalement utilisée par la France contre le pays importateur. Il s'est fait depuis quelques années, dans l'industrie cotonnière, une révolution qui n'a point été signalée; c'est un progrès, un progrès considérable, et qui vous met, plus que tout autre, à l'abri des inquiétudes et des terreurs qui se sont manifestées. Autrefois, dans cette industrie protégée, paisible, maîtresse de son marché, un peu désordonnée dans ses créations et dans son organisation, la filature était à 100 kilomètres du tissage; la filature fonctionnait indépendamment, comme une
100 kilomètres du tissage; la filature fonctionnait indépendamment, comme une industrie personnelle, n'agissant pas avec solidarité, ne cherchant pas de concours ni d'appui. Aujourd'hui, en Angleterre et en France, en France à l’imitation de l’Angleterre, la filature et le tissage se sont solidarisés, ou se sont placés en état de contiguïté. Lorsque M. Pouyer-Quertier, en 1870, a renoncé à envoyer des filés dans les Vosges, c’est parce qu’il avait construit en Normandie des tissages auxquels il apportait ses filés; c’est qu’il avait évité les frais de transport, c’est-à-dire cette opération délicate que traduisait si bien l’honorable M. Guillemin, en parlant
délicate que traduisait si bien l’honorable M. Guillemin, en parlant des dangers du froissement des canettes. M. Pouyer-Quertier a solidarisé sa filature et son tissage. Aujourd’hui les filés français ne se déplacent plus, ils voyagent rarement. Il y a quelques années, on les expédiait de Rouen dans les Vosges. Ces expéditions de filés cesseront, ce qui ne tardera pas, le jour où la filature s’installera dans les Vosges. Il y a déjà une usine de ce genre qui est considérable; d’autres viendront, et alors il en résultera cette solidarité étroite, ce bénéfice qui fait que le filé n’aura aucune charge,
ce bénéfice qui fait que le filé n’aura aucune charge, aucuns frais à supporter; il passera dans les mains du tisseur sans frais de transport, de déplacement; il ne sera plus l'occasion d’une dépense, et, je le répète, on recueillera là un bénéfice qui est la loi en Angleterre. M. Richard Waddington, Je vous demande bien pardon, je connais parfaitement l’industrie anglaise, et ce bénéfice n’est pas tel que vous le dites. M. Rouher. Je vous demande également pardon. Tous les documents que j’ai reçus, tous ceux que j’ai étudiés, établissent la concurrence entre la filature et le tissage en
établissent la concurrence entre la filature et le tissage en Angleterre. A Oldham, il n’y a pas de filatures. Les tissages sont dans une autre ville. M. Richard Waddington. Les tissages sont à Blackburn et les filatures à Oldham. M. Rouher. Vous me parlez d’un délai de contiguïté de quelques kilomètres seulement entre la filature et le tissage! M. Richard Waddington. Dites 40 kilomètres. M. Rouher. Je dis donc que les frais de transport des filés en Angleterre sont tout faits minimes, à cause de l’affranchissement des distances; et en France, on voit disparaître ces frais de transport, ces frais
France, on voit disparaître ces frais de transport, ces frais de courtage, de droits de commission et ces risques que le transport fait courir à la chaîne et à la transaction. Je me résume en quelques mots, messieurs: N’ayons aucune inquiétude. Je crois avoir ainsi montré combien sont vaines, impuissantes, tout au moins insuffisantes, ces comparaisons entre le prix de revient de l'établissement français et de l’établissement anglais, ou encore comparaisons entre l’entretien de la bobe française et celui de la bobe anglaise. Il y a là comme un spectre, comme un voile, comme une obscurité de fantaisie, qui se
comme un voile, comme une obscurité de fantaisie, qui se sont dressés en épouvantail contre la vérité. Je n’ai vu, dans toute cette discussion, de ces vérités patentes, caractérisées, démonstratives, qui peuvent amener une conviction. Quand j’ai fait, pour ainsi dire, avec le scalpel l’étude de chaque fibre, de chaque 1/2 de toute la vitalité de l’organisation internationale de la filature de coton, je suis arrivé à une démonstration directe, toute à fait scientifique, parce que ce sont des chiffres et des faits, je suis arrivé à établir la marche ascendante, plus ou moins lente ou plus ou rapide, mais
ascendante, plus ou moins lente ou plus ou rapide, mais toujours ascendante de la fabrication du coton. (Très bien! très bien! à droite.) Enfin, je vous ai mis en présence de droits énormes, de ces taxes inouïes sur le fil de coton, ce produit inachevé, cette sorte de matière première que vient frapper ultérieurement d’autres taxes encore. Laissez-moi vous le dire, ce n’est pas en considération de ces faits que vous obtiendrez de cette Chambre et de ce pays l’élévation de salaires que vous demandez, ne l’espérez pas. Il y a un intérêt, une volonté, une convivialité, une raideur de
a un intérêt, une volonté, une convivialité, une raideur de sentiment qui s’arrêtent à toutes des prétentions aussi exorbitantes. (Très bien! à droite.) Et je vais plus loin: ce n'est pas une menace, c’est la conscience d’un fait. Ne croyez pas que vous puissiez perpétuellement, à l’aide des hauts tarifs sur les filés fins, maintenir ce quilibre injurieux qui existe entre la production de coton et ces industries de plein exercice, qui vont sur les marchés étrangers porter les produits de l’art et de l’industrie française: le tissu de soie, le ruban de soie, les brochures de Saint-Pierre-lès-Calais, de Calais,
le ruban de soie, les brochures de Saint-Pierre-lès-Calais, de Calais, de Douai, de Lille, de Roubaix, de toutes ces industries qui représentent des sommes énormes, et qui ont une importance considérable. Ne croyez pas que vous pourrez d’en être les faire rétrograder par une rupture d’équilibre qui vous ferait profiter de l'occasion en gênant leur action et leur essor. (Très bien! très bien! à droite.) Il y a, messieurs, des lois d'égalité et de libre échange qui dominent toutes les conventions entre les hommes, il y a des vérités qui dominent présentes à tous les esprits. Dans cette loi éternelle,
dominent présentes à tous les esprits. Dans cette loi éternelle, c’est le progrès, et à l'économie c'est la concurrence inévitable, c’est un droit. C’est ce sentiment qui vient d’en haut et qui donne aux forces humaines la puissance du prodige. (Approbations à droite.) Évaluez-vous de ces éléments! Ne vous abaissez pas, en vains efforts, dans les couloirs de l'assemblée pour obtenir de vivre au détriment de la population, de la nation toute entière à l’aide de taxes véritablement exagérées. (Très bien! très bien: et applaudissements à droite. — L’orateur en retournant au banc, est félicité par plusieurs de ses collègues
retournant au banc, est félicité par plusieurs de ses collègues qui siègent de ce côté.) M. Méline, l’un des rapporteurs. Messieurs, si le débat a pris cette direction, je veux essayer d'être très bref. Je me crois dispensé d'entrer dans des détails devenus inutiles; la partie technique du sujet a été traitée par l'honorable M. Richard Waddington avec tant de sûreté et de précision que je ne pourrais qu'ajouter à ce qu'il vous a dit en y revenant. Le honorable M. Rouher me permettra de lui dire, il n'a pas répondu au discours de Waddington, ce discours reste tout entier.
répondu au discours de Waddington, ce discours reste tout entier. Serais-je dispensé de remonter à la tribune si M. Rouher n'avait introduit à la dernière séance et à celle d'aujourd'hui quelques arguments nouveaux auxquels il est impossible que je ne réponde pas. L'honorable M. Rouher a essayé de vous convaincre, à la dernière séance, que les calculs de la commission, en ce qui concerne le Prix d'entretien de la broche en France et en Angleterre, n'étaient pas exacts. Il est vrai qu'il a essayé cette très longue démonstration, il vient de déclarer tout à l'heure qu'à son sens il était
de déclarer tout à l'heure qu'à son sens il était impossible d'arrêter la vente sur ce point. Je ne me dissimule pas les difficultés qu'il y a pour établir sur une base sérieuse le prix de la broche. Mais je prétends que, sans atteindre à la vérité mathématique, il est possible de dégager des moyennes assez sérieuses pour servir de base à des tarifs raisonnés. Il faut bien qu'il en soit ainsi, pour que M. Millier de Verdelot, en 1860, ait pu fixer ses tarifs. Car je lui demande de comment, avec sa thèse, il serait arrivé à en déterminer
comment, avec sa thèse, il serait arrivé à en déterminer les chiffres; pour cela il doit avoir besoin de savoir quelle est la valeur du produit consommé et du produit français, quelles sont les consommations de la fabrication dans les deux pays et comment sont réparties ces sommes entre les différents éléments du prix de vente. Il n'est donc permis de s'approcher très près de la vérité, et je persiste à insister, malgré l'opinion de M. Rouher, que les calculs que nous avons faits sont très exacts. Je vais examiner très rapidement les différences qui composent l'entretien d'une fabrique de
très rapidement les différences qui composent l'entretien d'une fabrique de filature en France et en Angleterre. La broche est le point en litige a été le prix de l'avedis savez que dans la commission nous l'avons fixé à 35 fr. pour l'Angleterre et à 31 fr. en France. Nous l'avons établi sur des bases dont l'autorité me paraît incontestable, sur des bilans de sociétés coopératives anglaises que M. Rouher, un peu embarrassé par des données aussi sérieuses, s'est borné à dire que nous avions pris un mauvais terme, que ces filatures anglaises étaient de grandes filatures construites dans des conditions
filatures anglaises étaient de grandes filatures construites dans des conditions de bon marché particulières, qu'elles étaient fabriques d'une façon si économique, excepté pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour l'Angleterre une véritable dépense de travail. Pour
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