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que le droit qui mènera à la paix internationale sera à l'imitation de celui qui donne la paix nationale. » Et plus loin : « Ce droit n'est pas un formulaire obscur ; il est la science de nos relations sociales. » Comme tous les esprits sérieux, M. Lévy cherche quels pouraient être les fondements de la paix future ; il croit les avoir trouvés dans une doctrine de droit, à tendances socialistes, qu'il expose dans un court opuscule. Le livre comprend trois parties : 1° Critique des principes de droit. Le droit civil repose sur deux principes, celui de
droit. Le droit civil repose sur deux principes, celui de la transmission, celui des limites; 2° Position actuelle du problème de droit. L'auteur y démontre l'absorption des droits du capital par les droits du travail et l'affirmation du droit collectif ; 3° Politique du droit : respect de la personne, libertés syndicales et coopératives, assurance, arbitrage. Nous ne pouvons en dire davantage, car le résumé le plus parfait ne pourrait présenter, sans les dénaturer, les idées fort subtiles, mais toujours intéressantes du savant professeur. Les Constitutions modernes. Europe. Afrique. Asie. Océanie. Amérique. — Traductions accompagnées de notices historiques et de
Océanie. Amérique. — Traductions accompagnées de notices historiques et de notes explicatives, par F.-R. DARESTE, ancien magistrat, avocat honoraire au barreau de Bourg, et P. DARESTE, avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Quatrième édition entièrement refondue par Jean DELPECH et Julien LAFERRIÈRE, professeur de droit administratif à l'Université de Strasbourg. Préface de M. Ernest CHAVEGRIN, professeur honoraire de droit constitutionnel comparé à l'Université de Paris. — Europe II. Hongrie à Yougoslavie. — Librairie du Recueil Sirey. Voici le deuxième tome du grand ouvrage, que MM. Delpech et Laferrière ont consacré aux Constitutions modernes. Il concerne
Delpech et Laferrière ont consacré aux Constitutions modernes. Il concerne encore l'Europe et va du mot Hongrie à celui de Yougoslavie. Nous attendons donc les Constitutions de l'Afrique, de l'Asie, de l'Océanie et de l'Amérique. L'on devine ce que représente d'efforts et de persévérance l'exécution d'un pareil programme. Dans le compte rendu que nous avons consacré au premier volume, nous disions : « Il reste aux auteurs une lourde tâche à remplir. Nul doute qu'ils ne s'en acquitteront avec la même distinction que celle dont ils ont fait preuve dans ce premier volume. » Nous ne nous étions pas trompés
ce premier volume. » Nous ne nous étions pas trompés ; la publication nouvelle n'est pas inférieure à la précédente. Rédigée sur le même plan, elle contient, pour chaque pays, une notice historique, une liste bibliographique, et enfin toutes les Constitutions d'après des traductions offrant toutes garanties. Nous ne dirons rien ni des Constitutions suisses (elles sont trop nombreuses ; une par canton !!), ni des Constitutions anciennes. Il sera plus intéressant de parcourir brièvement les pays nouvellement créés, ou ceux qui, existant antérieurement, ont subi des changements politiques importants depuis 1914. Par exemple : la Hongrie qui, bien que
depuis 1914. Par exemple : la Hongrie qui, bien que juridiquement étant encore une royauté, bien que vivant sous les anciennes institutions, voit ces institutions appliquées seulement en partie, ou remplacées par des organisations provisoires. — L'Italie où se sont passés ces événements considérables : Établissement d'un régime dictatorial, Souveraineté de la Cité vaticane, Concordat. — La Lettonie, qui, séparée de l'Empire russe en janvier 1920, est devenue République démocratique indépendante par une Constitution de 1922; — La Lithuanie, république datant du 15 mai 1920. — La Pologne, chez laquelle une oppression d'un siècle n'avait pu détruire le sentiment national,
une oppression d'un siècle n'avait pu détruire le sentiment national, et qui cependant n'a pu arriver à une Constitution républicaine qu'en 1921. L'ère des difficultés n'a même pas encore pris fin pour ce pays. Une crise s'est produite en 1926, et, à l'heure actuelle, la réforme parlementaire est violemment discutée dans tous les partis. — La Roumanie, qui, à raison de ses importants accroissements de territoire, a dû remplacer ses anciennes institutions par de nouvelles, qui portent la date du 29 mars 1923. — La Russie, où l'on constate la Révolution de 1917; la Constitution de l'Union des Républiques soviétiques
Révolution de 1917; la Constitution de l'Union des Républiques soviétiques du 10 juillet 1918, revisée en 1925 et en 1929, et la loi fondamentale de l'Union des Républiques soviétiques du 31 janvier 1924 qui débute ainsi : « Depuis la fondation des Républiques soviétiques, les Etats du monde sont divisés en deux camps : le camp du capitalisme et celui du socialisme. Là, dans le camp du capitalisme, la haine sociale et l'inégalité, l'esclavage colonial et le chauvinisme, l'oppression nationale et les pogroms, les brutalités et les guerres impérialistes. Ici, dans le camp du socialisme : la confiance réciproque et
dans le camp du socialisme : la confiance réciproque et la paix, la liberté nationale et l'égalité, la coexistence pacifique et la collaboration fraternelle des peuples, etc. » — La Tchécoslovaquie est celui de tous les Etats nouveaux qui s'est constitué le plus rapidement. Dès octobre 1918, une révolution, sans effusion de sang, faisait passer le pouvoir entre les mains d’un comité national, et, dès le 18 novembre 1918, une Constitution provisoire était établie. Les traités de Versailles, de Saint-Germain et de Trianon n’ont fait, en quelque sorte que consacrer ce qui existait déjà. La charte constitutionnelle définitive est du
ce qui existait déjà. La charte constitutionnelle définitive est du 29 février 1920. — En Yougoslavie, un nouveau régime a été institué tout récemment, qui correspond, en principe, à un fédéralisme, sous la direction du roi Alexandre. Puissent ces courts extraits inspirer à nos lecteurs l’idée de connaître l’œuvre de MM. Delpech et Laferrière, véritable monument juridique, que ne peuvent ignorer aucun des internationalistes. SECTION DES LANGUES SLAVES La Famille en Russie soviétique. — Étude historique et juridique par Pierre CHAPLET, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Rennes. Avant-propos de Jules PATOUILLET, professeur de langue et littérature
Rennes. Avant-propos de Jules PATOUILLET, professeur de langue et littérature russe, à l’Université de Lyon. Avertissement de Maxime CHAUVEAU, professeur à l’Université de Rennes, doyen honoraire de la Faculté de droit. — Paris, Marcel Giard, éditeur. M. Chaplet est un jeune, qui, pour ses débuts, produit une œuvre, bien conçue, bien ordonnée et écrite d’un style élégant. Peu d’ouvrages juridiques sont d’une lecture plus attrayante. Il a choisi un sujet de passionnante actualité, car chacun a le grand désir de connaître ce qui se passe réellement en Russie. Aidé des traductions sûres de M. Patouillet, il a (le premier à
traductions sûres de M. Patouillet, il a (le premier à notre connaissance) donné une importance considérable aux précédents historiques. « Il développe, dit M. Chauveau, en tableaux bien dressés, l'évolution de la famille russe à travers les âges, le contraste saisissant qui existe entre les créations nouvelles et la vie de famille au temps de Pierre le Grand. Les mouvements d’idées, qui se sont succédé depuis le XVIIIe siècle, préparent un terrain fécond où pourra germer le grain de la révolution... Les rapprochements établis par M. Chaplet, entre le nouveau code et l’ancien, le droit romain, le droit canonique, l’ancienne
code et l’ancien, le droit romain, le droit canonique, l’ancienne législation de la Russie, la comparaison avec les lois étrangères illuminent ces développements et font mieux ressortir les traits essentiels de l’organisation révolutionnaire. » Il explique comment le nihilisme, aussi bien que le bolchevisme correspondent au tempérament national, fataliste, mystique, nonchalant, passant d’un enthousiasme fébrile à un prompt découragement, aimant ce qui est mystérieux et inconnu. Les deux principaux obstacles qu’a rencontrés la révolution russe étaient la Religion et la Famille ; elle les a combattus et les combat encore avec une énergie farouche, comme étant le refuge des préjugés
avec une énergie farouche, comme étant le refuge des préjugés bourgeois. Elle voudrait mettre sous sa coupe les femmes et les enfants ; ceux-ci surtout devraient être confiés à la collectivité, et élevés aux frais de l’État, dans des établissements où l’on leur enseignerait les vérités véritables. Si, pour raisons budgétaires, elle n’a pu appliquer entièrement son programme, l’on peut dire que les deux codes de famille de 1918 et de 1927 (celui-ci surtout) ne tendent qu’à anéantir une institution, qui était, jusque maintenant, à la base de toute société. Le mariage religieux, qui existait avant 1917, n’a plus de
Le mariage religieux, qui existait avant 1917, n’a plus de valeur ; les futurs n’ont besoin d’aucune autorisation. Le mariage résulte d’un état de fait. On peut le faire enregistrer sur les registres de mariage, mais cet enregistrement est facultatif; la seule différence est que les époux, qui ont fait cet enregistrement, n’ont aucune preuve à faire, s’il survient une contestation sur l’existence du mariage ; tandis que les autres auront la charge de prouver leur union, ce qu’ils pourront faire par tous les moyens. En cas d’enregistrement, les époux devront fournir une affirmation écrite qu’ils se sont informés réciproquement
devront fournir une affirmation écrite qu’ils se sont informés réciproquement de leur santé, particulièrement en ce qui concerne les maladies mentales, vénériennes et pulmonaires. C’est peut-être le point le plus intéressant de toute la législation matrimoniale soviétique; il y a là la solution d’un problème délicat qui se pose chez nous ; les époux sont prévenus, et en même temps les susceptibilités légitimes sont sauvegardées. Chaque époux peut conserver et son nom et son domicile. Plus de devoir de fidélité ; le délit d’adultère est ignoré du Code pénal russe. Pour les biens : la communauté d’acquêts, mais aucune règle
Pour les biens : la communauté d’acquêts, mais aucune règle n’est fixée pour l’administration et la liquidation de cette communauté ; et comme l’autorité maritale a complètement disparu, comme la femme a les mêmes droits que l’homme, les tribunaux devront intervenir chaque fois que les époux ne seront pas d’accord. Le divorce est admis par consentement mutuel, et même sur le désir unilatéral de l’un des époux. Les enfants ont les mêmes droits, qu’ils soient légitimes, naturels ou adultérins. Tout repose sur la filiation. La mère a le droit d’indiquer, dans l’acte de naissance, quel est le père. Celui-ci peut
dans l’acte de naissance, quel est le père. Celui-ci peut nier sa paternité, ce sont alors les tribunaux qui décident. Aucune règle n’est posée et la solution de ces questions, particulièrement difficiles, est abandonnée à l’arbitraire des magistrats. Plus de puissance et d’autorité paternelles. L’égalité doit régner entre parents et enfants. Les parents doivent seulement prendre soin de la personne de leurs enfants, et veiller à leur préparation en vue d’une activité sociale utile (lisez communiste). De nouveaux décrets de 1929 ont décidé que les pouvoirs publics pouvaient retirer leurs enfants aux pères et mères qui engageraient ceux-ci à se
enfants aux pères et mères qui engageraient ceux-ci à se rendre à l’église. Mettons cependant en relief, comme le fait M. Chaplet, deux mesures importantes prises en faveur des enfants. Les aliments sont dus, très strictement, soit aux enfants, soit aux parents. La tutelle et la curatelle sont organisées et contrôlées par l’autorité judiciaire, dans des conditions qui assurent aux incapables une véritable et sérieuse protection. Tel est le résumé des questions examinées savamment par notre auteur. Il termine son volume par un exposé simple et clair sur les registres de l'état civil, et arrive à cette conclusion que l'on
de l'état civil, et arrive à cette conclusion que l'on pourrait peut-être, en France, s'inspirer du contrôle, existant en Russie, sur la tutelle et la curatelle, de la nécessité pour les époux de se documenter sur leur état de santé avant le mariage, de quelques facilités données au mariage, et du respect de l'obligation alimentaire. Nos lecteurs ont déjà un aperçu du droit soviétique ; car le Bulletin de la Société de Législation comparée a publié, en 1926 ou 1927, de savantes études : 1° de M. le professeur Chamonical sur le Code de famille soviétique ; 2° de M.
sur le Code de famille soviétique ; 2° de M. Tager, avocat au barreau de Moscou, sur le système successoral ; 3° de M. Mirkine-Guetzévitch sur le droit public. Ils savent combien le droit, fondé uniquement en vue de fins révolutionnaires, répugne à nos esprits, imprégnés de concepts séculaires d'ordre et de légalité. Quel que soit le mérite incontestable du livre de M. Chaplet, ce n'est pas cet ouvrage qui sera de nature à vaincre ces répugnances ; car il démontre que, en Russie, il n'y a plus ni mariage, ni famille. Très sagement, M. Chaplet n'a pas voulu prendre
ni famille. Très sagement, M. Chaplet n'a pas voulu prendre parti entre ceux qui considèrent la législation de la révolution russe comme une œuvre monstrueuse et malsaine, et ceux qui pensent qu'il peut y avoir quelque profit à tirer de ces doctrines, et que, en tout cas, il ne faut pas laisser d'autres pays nous devancer dans l'étude d'un droit qui gouverne 150 millions d'individus. M. Chaplet entend observer une neutralité parfaite et se livrer, uniquement, à une étude scientifique et objective. Il a dû cependant, avec son robuste jugement, constater souvent, au cours de son travail, l'arbitraire, l'incohérence, les
constater souvent, au cours de son travail, l'arbitraire, l'incohérence, les contradictions, les lacunes et l'amoralité du droit soviétique. La Tchécoslovaquie, par B. MIRKINE-GUETZEVITCH, professeur à l'Institut des hautes études internationales, chargé d'un cours libre à l'Université de Paris, secrétaire général de l'Institut international de droit public, et André TIBAL, professeur à la Faculté des lettres de Nancy, ancien professeur à l'Université de Prague, détaché au Centre européen de la Dotation Carnegie. — Paris, Librairie Delagrave. L'ouvrage de MM. Mirkine-Guetzévitch et Tibal donne, sous une forme concise et systématique, un choix de documents fondamentaux, dont la plupart sont difficiles à recueillir
de documents fondamentaux, dont la plupart sont difficiles à recueillir et dont l'ensemble permet de bien comprendre l'Etat tchécoslovaque. La première partie du volume résume la formation de cet Etat, la détermination de ses frontières et l'élaboration de sa Constitution. Elle passe en revue les vicissitudes de toute sa vie politique depuis dix ans. Nous nous bornerons à signaler quelques particularités intéressantes. Une procédure nouvelle est instituée concernant la responsabilité des ministres devant la Chambre des députés. La proposition de vote de défiance doit être signée au moins par cent députés et communiquée à un comité spécial, lequel présente un
députés et communiquée à un comité spécial, lequel présente un rapport. Un tribunal supérieur constitutionnel vérifie la constitutionnalité des lois et prononce la nullité de celles qui sont contraires à la Constitution. Le Président de la République a été muni de pouvoirs étendus, proportionnés à la puissante personnalité de M. Masaryk, le premier chef d'Etat. La Tchécoslovaquie comprend des Tchèques, des Slovaques, des Allemands, des Magyars. Il a fallu tenir compte des revendications de ces diverses nationalités, et aussi des compétitions des divers partis politiques : nationaux, démocrates, populistes, agrariens. Au demeurant, l'on constate des perspectives très favorables d'apaisement et
Au demeurant, l'on constate des perspectives très favorables d'apaisement et de conciliation entre les minorités. Mais la réforme, de beaucoup la plus importante, à laquelle les Tchèques ont procédé dans un esprit de remarquables prudence et méthode, est la réforme agraire. Quelques centaines d'aristocrates possédaient des milliers d'hectares de terre; des centaines de milliers de prolétaires cultivaient des lopins infimes. Une loi fondamentale de 1918 a décidé qu'aucune propriété ne pourrait dépasser 150 hectares et qu'une légère indemnité serait allouée aux propriétaires dépossédés. L'on trouvera dans le livre dont s'agit les résultats de son application. SECTION DES LANGUES DU MIDI
les résultats de son application. SECTION DES LANGUES DU MIDI ET DE L'OUEST Sources du droit positif actuel de la Chine, par Jean ESCARRA, professeur à la Faculté de droit de Grenoble, chargé de cours à la Faculté de droit de Lille et à l'Institut des hautes études chinoises de Paris, conseiller du Gouvernement chinois. — Extrait des Opera Académies Universalis Jurisprudentiae comparativae. — Hermann Sack Verlag, Berlin. En 1927, l'Académie internationale de droit comparé a décidé de constituer une série d'exposés destinés à servir de base à une étude d'ensemble des sources du droit positif dans chaque pays. C'est
d'ensemble des sources du droit positif dans chaque pays. C'est dans ce plan que S. Exc. Dr Wang-Chung-Hui et le professeur Escarra, tous deux membres de l'Académie de La Haye, ont eu l'intention d'établir un rapport sur les sources du droit actuel de la Chine. Etant donné la situation troublée du pays, le dépôt officiel de ce rapport a dû être ajourné ; mais, en attendant ce dépôt, l'Académie a jugé utile de faire paraître tous les éléments qu'avait réunis M. Escarra. Ce savant professeur était tout désigné pour cette étude; car il professe à l'Institut des hautes études chinoises
étude; car il professe à l'Institut des hautes études chinoises de Paris, il est conseiller étranger du Gouvernement chinois, et il a collaboré à la codification de la législation chinoise. Il est difficile d'imaginer la quantité formidable d'idées et de documents qu'il a condensés dans un petit nombre de pages. Pas un mot n'est inutile, tout y est exposé avec méthode et clarté. L'on sent que l'auteur domine son sujet. Un court résumé de l'histoire moderne de la Chine est nécessaire pour bien faire comprendre cet ouvrage. En 1912, l'empereur Yuan-t'ong, de la dynastie mandchoue, qui régnait sur la Chine
Yuan-t'ong, de la dynastie mandchoue, qui régnait sur la Chine depuis 1644, était contraint d'abdiquer et la République chinoise était définitivement constituée. Des troubles continuels ont agité la contrée depuis cette époque, et ce n'est que, en 1928, à la suite de l'entrée des nationalistes à Pékin, que l'unification du pays fut proclamée. Le parti nationaliste Kouomintang, qui a remporté la victoire, avait eu surtout pour chef Sun-Yat-Sen, dont la puissante personnalité survit même à sa mort, survenue en 1925 ; c'est lui qui a pour ainsi dire dicté la Constitution chinoise de 1928. La conception fondamentale de cet homme
Constitution chinoise de 1928. La conception fondamentale de cet homme éminent était l'affranchissement de la Chine vis-à-vis des puissances étrangères, et la restitution au peuple de tous les pouvoirs du gouvernement. Pour assurer le triomphe de ces idées, la Constitution a envisagé la nécessité de trois phases successives : 1° une phase militaire destinée à réduire les oppositions et à mettre un terme aux rivalités des généraux ; 2° une phase éducative ou de tutelle politique, ayant pour but d'apprendre au peuple à gouverner par lui-même ; 3° une phase constitutionnelle, dans laquelle le peuple exercera ses pouvoirs par l'intermédiaire
constitutionnelle, dans laquelle le peuple exercera ses pouvoirs par l'intermédiaire d'organes représentatifs élus au suffrage universel. Au moment où M. Escarra a terminé son ouvrage (juin 1929) il pensait que la phase militaire était achevée et qu'allait commencer la deuxième phase, dite de tutelle politique. Mais, en Chine, il n'y a jamais rien de définitif. En octobre dernier, la révolte du général chrétien Fang-Yu-Siang a amené une nouvelle recrudescence de la guerre civile. De plus, une opposition formidable se serait élevée contre le parti nationaliste. Il semble, sans qu'il soit possible de rien affirmer, que ce soit encore le chaos.
possible de rien affirmer, que ce soit encore le chaos. On lira cependant, avec grand intérêt, l'organisation, d'ailleurs assez compliquée, des cinq conseils de gouvernement : exécutif, législatif, judiciaire, d'examen et de contrôle ; car cette organisation sera vraisemblablement appliquée, un jour ou l'autre. Le caractère essentiel de la Constitution de 1928 est que, conçue par un parti politique, elle demeure essentiellement l'oeuvre de ce parti. C'est par ce caractère, assure M. Escarra, qu'on peut la rattacher, dans son esprit, aux systèmes italien et soviétique. Elle consacre la subordination totale du gouvernement au Kouomintang. La seconde partie de son livre
du gouvernement au Kouomintang. La seconde partie de son livre est consacrée à la législation écrite, qui est également des plus compliquée. En dehors même du gouvernement central, de nombreuses autorités de tous ordres peuvent publier des règlements. Sur certaines régions telles que la Manchourie, la Mongolie, le Turkestan chinois, le Tibet ; la Chine n'exerce qu'une souveraineté nominale. Les anciennes lois chinoises continuent d'être en vigueur, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux nouvelles. C'est ainsi que le droit actuel dérive encore, dans des matières fort importantes, de la législation impériale. La nécessité d'une codification a
importantes, de la législation impériale. La nécessité d'une codification a été prise en considération dès 1902. Il nous est impossible, faute de place, d'énumérer les innombrables commissions qui se sont réunies depuis cette date, pas davantage les nombreux projets de code, dont beaucoup ne sont pas encore promulgués. M. Escarra donne la liste des quelques textes régulièrement en vigueur, et il indique que, à côté de ces textes, certaines dispositions, contenues dans les projets en instance, bénéficient d'une application officieuse. La loi écrite, du reste, n'embrasse qu'un petit nombre de règles, relatives surtout au statut personnel. La source la plus
règles, relatives surtout au statut personnel. La source la plus profonde du droit chinois, source malheureusement bien peu accessible, est la coutume, qui varie suivant les diverses régions. En ce qui concerne l'organisation judiciaire, des changements tout récents ont été apportés dans la désignation même des diverses juridictions. Il y a en principe quatre degrés de recours. Jusqu'à la révolution, la bibliographie chinoise était pauvre en œuvres de droit. La nouvelle codification a déterminé l'éclosion d'un grand nombre de travaux de valeur très inégale. En matière de droit international privé, une loi du 1er février 1929 a réglé l'acquisition de
une loi du 1er février 1929 a réglé l'acquisition de la nationalité chinoise, qui peut résulter de la naissance, des rapports de famille, ou de la naturalisation. Notre auteur a fait une étude très judicieuse de cette loi, de la solution du conflit des lois et de la condition des étrangers. Il semble qu'à ce dernier point de vue un nouveau régime vienne d'être institué. Le 27 décembre 1929 le Conseil central politique a aboli l'extranéité en Chine, à partir du 1er janvier 1930. Le livre, que nous ne saurions trop recommander, contient le texte d'un grand nombre de lois
trop recommander, contient le texte d'un grand nombre de lois chinoises, et se termine par une bibliographie, qui ne comprend pas moins de 221 ouvrages, publiés dans toutes les langues. C'est dire le soin avec lequel il a été préparé. Bibliothèque de l'Institut de droit comparé de Toulouse. — Etudes de droit privé espagnol, tome III, M. ROUSSE. Condition juridique des enfants naturels en Espagne, Toulouse, 1929, 225 pages. M. Rousse a voulu préciser la condition des enfants naturels en droit espagnol de façon aussi complète que possible. Pour cela, il lui fallait donner les solutions non seulement du Code