jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
obligatoires. facultatifs. obligatoires. facultatifs. Ayant reçu une allocation Ayant élevé 3 enfants jusqu'à 16 ans. 15,504 5,192 19,962 3,728 10,599 3,313 8,158 2,281 allocation complète. Ayant reçu qu'une allocation ou ayant élevé 3 enfants jusqu'à 16 ans. 65 413 35 506 50 583 26 498 allocation réduite. n'ayant pas reçu d'allocation de l'Etat. 8,700 3,780 9,217 2,911 10,772 3,022 9,074 2,338 TOTAL. 63,130 21,815 49,311 16,556 50,485 15,804 41,288 11,688 2° Liquidations anticipées pour cause d'invalidité (art. 9) : Alassurées sur lesquelles l'etat a été statué. Hommes. Femmes. 140 47 130 40 125 48 112 29 A.d.m.i.s.s.i.o.n.s Inscrits. 83 17
130 40 125 48 112 29 A.d.m.i.s.s.i.o.n.s Inscrits. 83 17 68 15 63 18 68 14 A.d.m.i.s.s.i.o.n.s Femmes. 22 16 28 12 26 15 28 5 ! ao francs 6 n 3 » 5 n 6 u l 3o francs. 14 n 10 « 8 » 7 0 ,.., 1 35 francs. 11 6 13 n 8 1 "6 « Assurés ayant la bonification de 40 francs. 35 20 21 18 14 1 11 3 45 francs. 24 6 36 6 25 8 24 2 50 francs « n 3 3 16 19 24 10 TABLE V. — Allocations au
3 16 19 24 10 TABLE V. — Allocations au décès de 1917 à 1924. ALLOCATIONS LIQUIDÉES AU PROFIT NOMBRE MONTANT D'ÉPOUSES D'ENFANTS TOTAL des survivantes survivantes D'ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS. Tous les renseignements communiqués par le Ministère du Travail, Direction des retraites ouvrières et paysannes. Pensions viagères. Voir page 300 L'Annuaire 1913, pages 250 et 251. SECTION 4 G. — ASSURANCES, ACCIDENTS ET SINISTRES. a. — Assurances sur la vie. (V. aussi p. 147 et 148.) TABLEAU 1. — Caisse nationale. — Recettes et dépenses. ASSURANCES SUR LA VIE. ANNÉES 1922 ET 1923. RECETTES. DÉPENSES. ------------1922. 1923.
LA VIE. ANNÉES 1922 ET 1923. RECETTES. DÉPENSES. ------------1922. 1923. 1922. 1923. NATURE DES RECETTES. NATURE DES DÉPENSES. NOMBRE. SOMMES. NOMBRE. SOMMES. NOMBRE. SOMMES. NOMBRE. SOMMES. 1° ASSURANCES VIE EXTÉRIEURE. VIE EXTÉRIEURE. (Loi du 11 juillet 1868.) Primes perçues. 79 177,2 89 132,5 Primes uniques. 15 35,9 11 0,9 Remboursements 5 9 0,9 Premières primes 2,1 170,0 1,685 120,6 Primes ultérieures. 2,854 183,7 4,521 357,6 2° ASSURANCES FRAUÇHAIS. 3° ASSURANCES (Loi du 9 mars 1910.) 4° ASSURANCES TEMPORAIRES. (Loi du 5 déc. 1922, art. 22, 45 et 82.) 5° ASSURANCES (Lois du 10 avril 1908 et du 26 février 1921.)
(Lois du 10 avril 1908 et du 26 février 1921.) 6° ASSURANCES TEMPORAIRES. (Loi du 4 décembre 1913.) 7° ASSURANCES TEMPORAIRES. (Loi du 24 octobre 1919.) 8° ASSURANCES TEMPORAIRES. (Lois du 19 mars 1909, du 9 avril 1918, du 9 avril 1918 et du 5 août 1920.) 9° ASSURANCES COLLECTIVES. Sociétés de secours mutuels. Primes perçues. 38,555 402,8 39,860 417,6 Remboursements. 21 15,8 25 23,1 TOTAL (toutes assurances). 112,271 31,960,8 123,076 34,744,4 AUTRES RECETTES 4,576,4 22,100,7 TOTAL 1,866 2,282,3 2,077 3,528,5 TOTAL GÉNÉRAL. 36,537,2 56,845,1 AUTRES DÉPENSES 486,6 649,3 Remboursements effectués en vertu de l'article 3 de la loi du
effectués en vertu de l'article 3 de la loi du 5 juin 1915 et de l'art. 35 du décret du 10 janvier 1907, remboursements de réserves mathématiques, de versements réservés, de versements irréguliers et de surprises de guerre. Rapport de la Commission supérieure des Caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents. — Année 1922 pages 46 et 47; année 1923, pages 44 à 47. TABLEAU II. — Caisse nationale. — Assurances individuelles et collectives contractées depuis l'origine jusqu'au 31 décembre 1919 et pendant l'année 1920. Voir Annuaire 1923, page 308. TABLEAU III. — Caisse nationale. — Assurances
1923, page 308. TABLEAU III. — Caisse nationale. — Assurances pour la vie entière et mixtes contractées depuis l'origine jusqu'au 31 décembre 1923. ASSURANCES SUR LA VIE. ANNÉES 1808 A 1923. ASSURANCES POUR LA VIE ENTIÈRE. MIXTES. SOMMES ASSURÉES. 1868 à 1922. 1923. à 1923. à 1922. 1923. à 1922. 1923. à 1903. De 0 à 3,000 francs. 8,868 1,609 10,477 1,721 53 1,774 De 3,001 à 10,000 francs. 77 19 96 858 434 1,292 De 10,001 à 20,000 francs. 116 27 73 1 459 265 724 De 20,001 à 49,999 francs. 31 18 49 258 182 140 En total
49,999 francs. 31 18 49 258 182 140 En total 27 13 40 211 124 335 TOTAUX 9,049 1,086 10,735 3,507 1,058 4,565 TOTAL 9,049 1,686 10,735 3,507 1,058 4,565 TABLEAU IV. — Caisse nationale. — Mouvement des polices et capitaux assurés en 1922 et 1923. (Capitaux en milliers de francs.) ASSURANCES SUR LA VIE. ANNÉES 1922 ET 1923. ASSURANCES -CATÉGORIES. EN COURS ENTREES SORTIES EN COURS ASSURANCES SANS PARTICIPATION début de l'exercice. pendant l'exercice EXTINCTIONS RÉDUC. à la fin de l'exercice. l'exercice SINISTRES. et transformations de l'exercice. dans les bénéfices. Policapital, taux. ces taux. ces taux. ces taux. ces
bénéfices. Policapital, taux. ces taux. ces taux. ces taux. ces taux. ces taux. taux. ces taux. mille mille mille mille mille mille mille francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. 1922. Assurances : pour la vie entière. 5,089 7,837 2,161 6,783 249 329 77 168 7,001 14,291 mixtes. 2,000 17,053 1,182 20,890 46 399 15 67 3,136 37,545 temporaires (habitat à bon marché). 1,664 6,005 13 128 229 1,129 15 45 32 17 504 1,448 5,004 (petite propriété rurale). 5,846 48,292 3,060 49,628 286 3,657 51 358 25 1,733 8,620 94,263 (crédit maritime mutuel). 22 279 25 360 3 49
94,263 (crédit maritime mutuel). 22 279 25 360 3 49 1 4 33 44 599 temporaires relatives au petit commerce et à la petite industrie (avances aux démobilisés) 96 668 31 292 1 77 1 10 67 129 882 temporaires relatives au crédit agricole mutuel. 904 8,822 569 7,594 28 649 5 43 1 399 1,445 15,767 collectives pour un an au profit des sociétés de secours mutuels. 216 17,826 215 21,493 222 18,648 325 222 18,323 239 20,671 TOTAUX 15,837 106,782 7,289 107,177 1,064 24,937 164 1,016 281 18,355 2,736 22,062 189,022 1923. Assurances : pour la vie entière.
2,736 22,062 189,022 1923. Assurances : pour la vie entière. 7,001 14,291 1,686 5,653 136 349 93 139 8,551 19,595 mixtes 3,136 37,545 1,062 20,799 46 625 12 96 4,152 57,719 temporaires (habitat à bon marché). 1,448 5,004 7 90 225 999 14 58 38 24 464 1,230 4,095 (petite propriété rurale). 8,620 94,263 5,598 103,621 367 5,938 50 404 45 20 3,319 13,851 191,946 temporaires relatives au crédit maritime mutuel. 44 599 34 410 12 178 2 9 84 66 831 temporaires relatives au petit commerce et à la petite industrie (avances aux démobilisés). 129 882 6 49 1
petite industrie (avances aux démobilisés). 129 882 6 49 1 87 1 1 86 134 81 temporaires relatives au crédit agricole mutuel 1,445 15,767 528 7,891 32 1,275 5 96 3 1 908 1,941 22,384 collectives pour un an au profit des sociétés de secours mutuels 239 20,671 248 23,572 243 21,467 339 243 21,128 244 22,776 TOTAUX 22,062 189,022 9,169 162,085 1,062 30,918 175 1,132 332 21,183 1 4,861 1 30,169 320,191 (A) Les assurances sorties comprennent: les assurances échues, les sinistres, les extinctions, les réductions et les résiliations et annulations. Les chiffres des capitaux sortis ne correspondent donc
et annulations. Les chiffres des capitaux sortis ne correspondent donc pas à ceux des polices. W Dont 5,837 fr. 80 par avenants de prolongation à 16 contrats antérieurs. (Loi du 24 avril 1919 réglant la situation créée par la guerre aux organismes d'habitations à bon marché et à leurs emprunteurs.) (2) Dont 58,172 fr. 60 entrées par avenants de prolongation à 30 contrats antérieurs. (Loi du 24 avril 1919.) Rapport de la Commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents. — Année 1922, pages 42 et 43 année 1923, pages 42 et 43. TABLEAU V.
et 43 année 1923, pages 42 et 43. TABLEAU V. — Sociétés d'assurances sur la vie et sociétés de capitalisation. Situation au 31 décembre 1922. ASSURANCES SUR LA VIE ET CAPITALISATION. ANNÉE 1922. CAPITAUX RENTES PRIMES SOMMES ASSURÉS ASSUREES ACTIF PASSIF ou PERDUES G (réassurances cédées) GLOBAL COTISATION des DÉSIGNATION DES SOCIÉTÉS. SÉRIES assurées encaissées pendant la Nombre Montant Nombre Montant l'année de des de des (1) l'année 1920. polices. capitaux. polices. rentes. 1920. en millions en fraction. de fr. milliers. en millions de francs. Sociétés anonymes françaises. 21 14,092 1 7,402,9 176,7 132,8 3,006,2 3,176,0 1 471,9 1 314,6
1 7,402,9 176,7 132,8 3,006,2 3,176,0 1 471,9 1 314,6 — françaises à forme mutuelle. 11 1,616,5 3,4 2,1 88,0 109,0 27,0 8,1 — étrangères 13 220 3,636,6 6,5 6,4 406,5 413,9 60,8 52,0 TOTAUX 45 1,386 9,7 186,6 141,3 3,500,7 3,698,9 559,7 374,7 Sociétés françaises Associations de survie. 168 216,7 443,9 — Associations en cas de décès 6 8,1 0,2 — Associations de contre-assurances. 10 606,4 — — TOTAUX — 18 831,2 444,1 — 223,0 — 20,1 — (réassurances cédées) (réassurances cédées déduites). Sociétés anonymes françaises 6,177,5 132,1 — françaises à forme mutuelle 528,2 — étrangères (1) 1,062,6 6,3
françaises à forme mutuelle 528,2 — étrangères (1) 1,062,6 6,3 140,5 Sociétés anonymes françaises. 18 3,613,9 3,743,4 — 575,2 616,9 163,1 45,9 (10) (IG) 11 de capitalisation. 1 françaises à forme mutuelle. 16 1,403,2 1,569,3 TOTAUX 34 5,017,1 5,312,7 667,5 745,6 2274 573 O Réserves mathématiques, de garantie, statutaires, bénéfices réservés ou restant à payer, et réserves diverses. — (1) Sinistres, arrérages échus des rentes viagères et rachats de contrats. — (2) Contrats souscrits ou exécutés en France et en Algérie. — (3) Ces associations sont gérées par 10 sociétés. — (4) Montant nominal des souscriptions. — (5) Montant des
— (4) Montant nominal des souscriptions. — (5) Montant des sommes probables devant revenir aux ayants droit. — (6) Somme nette à répartir entre les ayants droit : 2,479,460 francs. — (7) Avoir total des associations. — (8) Y compris 134,168 francs de droits d'entrée. — (9) Montant des contrats ou bons en cours. Rapport sur le fonctionnement du contrôle des sociétés d'assurances sur la vie en 1922. Journal officiel du 14 juin 1925 (annexe). TABLEAU VI. — État des opérations des compagnies françaises d'assurances à primes fixes sur la vie au 31 décembre (réassurances déduites) ASSURANCES SUR LA VIE.
vie au 31 décembre (réassurances déduites) ASSURANCES SUR LA VIE. ANNÉES 1923 ET 1924. DES RENTES EN COURS RÉSERVES DES CAPITALS AU 31 DÉCEMBRE POUR LES PRIMES PERÇUES. COURS DES PRIMES. COMPAGNIES. au 31 décembre. différées, Assurances Rentes immédiates, COMPAGNIES. en 31 décembre Immédiates, de survie, etc. de toute nature. différées, de survie. 1923. 1924. 1923. 1924. 102. millions de francs. milliers de francs. millions de francs. Assurances générales. 1,115 1,208 54,744 55,496 1,536 1,781 360,2 375,4 465,3 464,5 Union. 922 1,150 8,067 8,648 467 518 212,7 229,1 75,8 79,0 Nationale. 1,358 1,497 36,739 37,652 2,416 2,675 393,9 418,9 325,7
Nationale. 1,358 1,497 36,739 37,652 2,416 2,675 393,9 418,9 325,7 329,8 Phénix. 844 913 19,044 19,878 499 512 259,4 273,9 164,8 168,6 Caisse paternelle. 138 162 776 828 52 62 32,9 35,6 7,4 7,7 Urbaine. 403 474 4,187 4,257 757 803 107,8 115,9 39,9 39,8 Monde 103 132 604 631 55 62 25,6 28,8 5,9 6,2 Soleil. 357 412 2,580 2,831 234 295 72,1 82,5 23,0 24,9 Aigle. 186 214 584 621 30 54 35,7 40,5 5,1 5,3 Confiance. 217 254 469 639 92 96 39,5 45,8 4,7 5,3 La Patrimoine. 96 114 166 178 14 15 11,3 17,7 1,5
Patrimoine. 96 114 166 178 14 15 11,3 17,7 1,5 1,6 Abeille. 231 264 1,395 1,433 163 168 62,5 69,3 13,5 13.7 France. 198 218 1,885 1,912 59 56 63,4 66,5 16,3 16,2 Foireère. 180 210 637 746 64 59 34,8 39,4 6,1 6.8 Nord. 55 63 265 275 14 19 16,1 16,7 2,4 2,5 Séquanaise. 268 336 178 225 71 91 27.4 35,7 1,8 2,2 Lloyddel"France. 74 92 48 57 12 14 8,4 11,8 0,4 0,1 Populaire. 80 96 n n 2 2 13,2 19,1 Prévoyance 178 241 239 333 42 44 13,0 21,7 2,2 3,0 TOTAUX 7,022 8,086
333 42 44 13,0 21,7 2,2 3,0 TOTAUX 7,022 8,086 132,630 136,549 6,582 7,305 1,795,8 1,945,4 1,161,8 1,177,4 Moniteur des Assurances; juillet 1924, p. 239, et juillet 1925, p. 291. TABLEAU VII. — Résumé des opérations des compagnies françaises d'assurances à primes fixes sur la vie. (Réassurances non déduites.) ASSURANCES SUR LA VIE. ANNÉES 1923 ET 1924. CAPITAUX CAPITAUX DISPARUS PAR SUITE RENTES CONSTITUÉES PENDANT L'ANNÉE. COMPAGNIES. ASSURÉS de de pendant de PAYEMENTS RACHATS, RN; RENTES BONNES RENTES MAUVAIS 1 à résolutions, TOTAL. végale l'année. SINISTRES. échéance. etc. immédiat., transférées. de survie. échéance. etc. idem latentes. (milliers de francs.) (milliers
de survie. échéance. etc. idem latentes. (milliers de francs.) (milliers de francs.) 1923 Assurances générales. 196,026 12,338 21,025 80, 186 133,549 4,799 261 5 5,065 Union. 293,599 10,853 12,613 105,026 128,492 1,222 212 3 1,437 Nationale. 298,132 12,256 16,827 110,469 139,553 4,467 425 5 4,897 Fédérale. 166,449 8,156 15,516 57,418 81,090 2,002 57 11 2,059 Caisse paternelle. 44,157 1,186 1,871 17,207 20,264 90 1 91 Urbaine. 194,054 2,828 6,277 51,969 61,074 562 97 3 659 Monde. 57,023 1,414 1,572 15,822 18,808 140 7 11 147 Méa. 135,283 2,877 3,912 38,716 45,505 555 58 1 611 Aigle. 74,772 2,106 1,417 12,914
45,505 555 58 1 611 Aigle. 74,772 2,106 1,417 12,914 23,437 192 8 200 Confiance. 84,061 1,867 2,087 22,798 26,752 66 19 5 85 Patrimoine. 32,799 969 752 10,106 11,827 20 14 34 Abeille. 68,239 2,316 3,521 21,249 27,087 163 17 180 France. 55,415 2,836 4,222 18,679 25,738 199 7 206 Fonerie. 74,400 1,239 1,480 20,712 23,431 110 16 126 Nord. 17,090 552 1,470 3,877 5,899 26 4 30 Séquanaise. 92,616 1,002 307 20,895 22,203 34 25 59 Lloyd de France 51,424 576 18,420 18,996 10 5 15 Populaire. 60,355 956 76 29,054 30,086 n 1 Prévoyance. 113,542 402 14,073
956 76 29,054 30,086 n 1 Prévoyance. 113,542 402 14,073 14,475 79 10 11 89 TOTAUX. 2,109,435 66,729 94,946 696,591 858,266 14,732 1,244 14 15,990. 1924 Assurances générales. 206,149 11,137 20,861 72,475 104,473 4,095 420 26 4,541 Union 455,267 7,262 11,372 135,320 152,954 898 119 1 1,018 Nationale. 282,059 12,632 18,043 108,344 139,019 3,442 456 9 3,907 Phénix. 161,298 8,838 16,620 57,348 82,806 1,823 63 1 1,886 Caisse paternelle. 58,854 1,687 2,022 17,621 21,330 78 12 12 102 Urbaine. 201,242 6,474 5,215 68,342 80,031 352 98 3 453 Monde. 76,612 1,379 1,459 21,207 24,045 98 21 1 120 Soleil. 132,183
1,379 1,459 21,207 24,045 98 21 1 120 Soleil. 132,183 3,709 3,804 42,596 50,109 446 108 1 555 Aigle. 77,779 2,065 1,915 22,497 26,477 150 12 1 162 Confiance. 87,277 2,142 2,056 27,848 32,046 100 7 1 107 Patrimoine. 63,731 626 691 11,102 12,419 19 2 1 21 Abeille. 63,126 1,880 3,697 23,320 28,897 159 16 175. France. 60,310 2,365 4,624 18,273 25,262 178 3 4 185 Fonerie. 68,124 1,626 1,822 27,662 31,110 144 7 151 Nord. 19,917 582 1,479 5,199 7,260 24 7 31 Séquanaise. 103,392 1,711 2,248 28,878 30,837 58 32 1 90 Lloyd de France. 50,086 615
30,837 58 32 1 90 Lloyd de France. 50,086 615 20,456 21,071 20 6 1 26 Populaire. 59,309 1,094 43 25,588 26,725 n 1 Prévoyance. 137,147 978 21,588 22,566 104 8 1 112 Nationale. 31,801 188 8,326 8,514 3 n 3 TOTAUX. 2,365,662 68,991 95,972 762,988 927,951 12,193 1,397 56 13,646 Moniteur des Assurances; juillet 1924, page 238; juillet 1925, page 290. 190 354 554 1,263 427 13 1,270 4 623 17 1,893 312,5 Carrières souterraines 10,763 9,554 20,316 1,874 808 28 1,872 808 28 2,680 13,8 Carrières à ciel ouvert 80,144 80,144 5,015 n 87 4,159 87 4,159 10,9
ouvert 80,144 80,144 5,015 n 87 4,159 87 4,159 10,9 TOTAL (mines, minières et carrières) 217,223 154,982 402,205 70,612 17,961 284 70,576 143 17,170 427 87,746 10,6 En 1919 dans 25 accidents d'appareils à vapeur, 16 tués et 13 blessés ayant plus de 20 jours d'incapacité de travail. En 1923 dans 24 accidents d'appareils à vapeur, 14 tués et 19 blessés ayant plus de 20 jours d'incapacité de travail. NOTA. Les victimes d'accidents dont les suites sont inconnues sont comptées chez les blessés. Statistique de l'Industrie minérale et des appareils à vapeur, année 1922, pages 52 et 79; année 1923,
à vapeur, année 1922, pages 52 et 79; année 1923, pages 54 et 82. INDUSTRIES DIVERSES. TABLEAU I. Accidents du travail. — Causes des accidents, âge et sexe des victimes dans les diverses catégories professionnelles et selon les conséquences. ACCIDENTS. ANNÉE 1923. CAUSES MATÉRIELLES. ÂGE ET SEXE DES VICTIMES. ENFANTS catégories professionnelles. PROFESSIONNELLES. FORÊTS, AGRICULTURE. INDUSTRIEL. INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION. INDUSTRIES CHIMIQUES. CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON. INDUSTRIES DU LIVRE. INDUSTRIES, totale, proprement dite. TRAVAIL DES ÉTOFFES, VÊTEMENT. TRAVAIL DES PAILLES, PLUMES, CRINS. COURAAGE, PEAU. TRAVAIL DU BOIS. MÉTALLURGIE. TRAVAIL DES MÉTAUX ORDINAIRES. TRAVAIL DES MÉTAUX FINS. TAILE DE PIERRES PRECIEUSES. TAILLE DE
TRAVAIL DES MÉTAUX FINS. TAILE DE PIERRES PRECIEUSES. TAILLE DE PIERRES ET MOULAGE. TERRASSEMENT, CONSTRUCTION, EN PIERRE. MANUTENTION. TRAVAIL DES PIERRES ET TERRES AU FEU. COMMERCE ET DIVERS. COMMERCES DIVERS. COMMERCE FORAIN, SPECTACLES, AGENCES, ETC. BANQUES, ASSURANCES, ETC. SOINS PERSONNELS, SERVICE DOMESTIQUE. 2 2 23 l 11 192 508 818 161 268 234 4 Il 559 lit 2,797 86 In 1,162 1,432 2,797 S^J.l'Eu'h.Jit M 565 K M 5M W5 M61 liU# ,12 ,03 J0 ,3 !,«! » 1Q,861 m H 1,278 9.155 10,681 1,421 29 10,661 217 il 1,278 9,155 10,661 1,021 47,984 241,412 122,496 95,706 32,848 50,772 1,280
9,155 10,661 1,021 47,984 241,412 122,496 95,706 32,848 50,772 1,280 74 69 107,850 2,106 777,975 63,096 n,M7 50,585 1 651,927 777,975 SUITES PROBABLES » DES ACCIDENTS. 11 74 9 105 26 2,082 104 13 31 1,934 2,082 °rt, /permânontêr 11 ! I î ! ! I ! 38 142 3,409 151 6 46 91 986 819 422 595 175 14 Il Il 349. 16 7,259 548 123 769 5,819 7,259 1:.1 lucapacité temporaire de plus de Incapacité temporaire de P'n> 456 4,370 59,547 4,141 432 856 47,627 239,012 120,283 94,911 31,213 50,390 1,174 65 69 106,605 1,935 763,986 62,203 12,153
31,213 50,390 1,174 65 69 106,605 1,935 763,986 62,203 12,153 49,469 640,161 763,986 Suite inconnues. 20 39 450 29 12 31 218 1,083 915 350 367 196 18 791 129 4,648 1 241 78 316 4,013 4,648 TOTAUX. 1,421 4,610 63,485 4,384 457 1,021 47,984 241,412 122,496 95,706 32,848 50,772 1,280 74 69 107,850 2,106 777,975 63,096 72,607 50,585 651,927 777,975 TABLEAU II. — Accidents du travail. — Suites probables des accidents ACCIDENTS DU TRAVAIL. dans les diverses catégories professionnelles. ANNÉE 1921 1922 1923. ACCIDENTS DU TRAVAIL. ANNÉES 1921 1922 1923. INCAPACITÉ INCAPACITÉ CATÉGORIES 15 15 PROFESSIONNELLES. 1921. Pêche 1
1923. INCAPACITÉ INCAPACITÉ CATÉGORIES 15 15 PROFESSIONNELLES. 1921. Pêche 1 4 275 2 282 Taille de pierre et moulage. 1 8 1,428 18 1,480 Forêts, agriculture. 881 179 4,790 158 5,211 Terrassement, constructions en Industries extractives.,.. 5 3 519 1 528 pierre.,.. 457 565 79,540 1,323 81,885 I Industries de l'alimentation. 52 261 26,789 326 27,428 Travail des terres au I Industries chimiques 76 168 26,957 351 27,552 feu. 37 103 16,737 236 17,113 Caoutchouc, papier, carton. 20 122 7,969 48 8,159 Manutention. 47 72 19,016 207 19,402 Industries du livre. 5 76 4,195 53 4,329 Transports. 447 521 60,209
livre. 5 76 4,195 53 4,329 Transports. 447 521 60,209 926 62,103 Industries textiles proprement Commerces divers. 123 268 37,800 613 38,834 dites. 38 218 21,484 182 21,922 Commerce forain, spectacles, Travail des étoffes, vêtements. 11 29 5,203 59 5,302 agences, etc. 2 3 557 1 5 367 I Travail des pailles, plumes. Banques, assurances, etc 3 6 349 5 363 crins. 1 3 36 3 403 Professions libérales. 2 6 883 20 911 Cuirs et peauJ., 8 100 7,803 107 8,018 Soins personnels, service du Industries du bois. 74 946 40,396 529 41,945 métallosignage. 4 22 1,800 20 1,915
946 40,396 529 41,945 métallosignage. 4 22 1,800 20 1,915 Métallurgie. 82 263 31,784 382 32,511 Service de l'État, des départements et des communes. 69 120 10,556 204 10,920 Travail des métaux fins. 2 7 983 5 997 ————— Taille des pierres précieuses. TOTAUX 1,822 5,298 600,583 7,936 615,639 1922. Pêche 4 2 371 4 377 Taille de pierres et moulage. 4 15 1,895 17 1,931 Forêts, agriculture. 89 169 4,533 114 4,905 Terrassement, constructions en Industries extractives.,.. 8 10 1,071 7 1,096 pierre. 454 663 91,287 972 93,376 Industries de l'alimentation. 54 289 27,979 216 28,538 Travail des pierres
de l'alimentation. 54 289 27,979 216 28,538 Travail des pierres et terres au Industries chimiques. 64 195 28,907 271 29,437 feu.,.. 42 143 20,228 199 20,612 Caoutchouc, papier, carton. 21 214 10,215 70 10,520 Manutention.. 46 101 21,895 164 22,206 Industries du livre. 1 76 4,868 43 4,988 Transports. 430 578 63,145 685 64,838 Industries textiles proprement Commerces divers. 130 323 45,120 428 46,301 dites. 41 396 33,633 217 34,287 Commerce forain, spectacles, Travail des étoffes, vêtements., 8 44 6,854 38 6,944 agences, etc. 4 8 502 4 578 Travail des pailles, plumes, Banques, assurances, etc 1 9 434 8
des pailles, plumes, Banques, assurances, etc 1 9 434 8 115, crins. 1 10 487 6 504 Professions libérales 5 12 872 17 906 Cuirs et peauJ. 7 106 9,969 73 10,155 Soins personnels, service du Industries du bois 84 1,108 44,632 405 46,229 métallosignage . 9 24 2,098 36 2,167 Métallurgie. 84 203 30,663 115 31,065 Service de l'État, des départements et des communes. 65 106 9,905 132 10,208 Travail des métaux fins. 1 9 870 6 886 — Taille des pierres précieuses. TOTAUX 1,837 6,513 668,713 5,767 682,830 1923. Pêche. 2 305 4 311 Taille de pierres et
1923. Pêche. 2 305 4 311 Taille de pierres et moulage. 5 15 2,811 15 2,846 Forêts, agriculture. 108 219 5,769 126 6,222 Terrassement, constructions en Industries extractives. 11 15 1,401 16 1,436 pierre. 511 752 101,535 787 103,585 Industries de l'alimentation. 76 348 30,943 223 31,590 Travail des pierres et terres au Industries chimiques. 117 221 33,518 123 33,979 feu.,. 49 181 26,450 130 26,810 Caoutchouc, papier, carton. 45 214 12,516 59 12,834 Manutention. 39 98 24,442 111 25,763 Industries du livre.,. 6 81 5,809 40 5,936 Transports. 497 561 65,616 403 66,077 Industries textiles proprement Commerces divers. 121
561 65,616 403 66,077 Industries textiles proprement Commerces divers. 121 351 51,979 413 52,894 dites. 50 474 37,888 209 38,621 Commerce forain, spectacles, Travail des étoffes, vêtements.. 3 57 7,304 47 7,411 agences, etc. 4 6 628 3 641 Travail des pailles, plumes, Banques, assurances, etc. 2 4 451 8 465 crins. 1 7 724 1 733 Professions libérales 3 11 921 8 943 Cuirs et peaux. 18 102 10,583 88 10,791 Soins personnels, service du Industries du bois 96 1,241 49,761 358 51,456 métallosignage.,. 23 32 2,682 60 2,797 Métallurgie 78 252 38,510 135 38,975 Service de l'État, des
Métallurgie 78 252 38,510 135 38,975 Service de l'État, des départements et des communes. 41 8 110,409 1 133 10,661 Travail des métaux fins. 1 8 1,102 n 1,118 -Taille des pierres précieuses. 58 » 58 TOTAUX 2,082 7,259 763,986 4,618 7 > 9,975 Ministère du Travail. — Renseignements communiqués. TABLEAUX III À V. Accidents déclarés par les sociétés d'assurances en 1906. (Voir Annuaire 1910, pages 27 et 276.) Assurances contre les accidents. TABLEAU I. — Caisse nationale d'assurances contre les accidents. Recettes et dépenses ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS. ANNÉES 1922 ET 1923. SOMMES SOMMES NATURE DES RECETTES. EN FRANCS.
1922 ET 1923. SOMMES SOMMES NATURE DES RECETTES. EN FRANCS. NATURE DES DÉPENSES. EN FRANCS. 1922. 1923. 1922, 1923. Lois des 11 juillet 1868 et 31 juillet 1907. 920 870 Transports faits à la Caisse nationale des retraits. Loi du 31 juillet 1907. (Assurances des sapeurs-pompiers. ) (Primes et reversements de capitaux. ) 168,094 356,655 Paiements effectués pour les sapeurs-pompiers. Encaissement d'arrérages de rentes et valeurs. 523,748 563,122 Remboursements. (Art. 12 du décret du 10 août 1868.) TOTAL des recettes. 692,762 920,657 TOTAL des dépenses. 167,922 353,116 Excédent de recettes. 524,840 567,541 Solde non employé au 31 décembre des années
524,840 567,541 Solde non employé au 31 décembre des années précédentes 64,149 79,015 ENSEMBLE. 588,989 646,556 Achats de rentes et bons du Trésor. 509,974 549,983 SOLDE DISPONIBLE au 31 décembre 79,015 96,573 Lois du 24 mai 1899. Assurances industrielles et commerciales. - Primes. 4,002,934 3,886,662 Revisions. 36,635 55,663 opérations Assurances agricoles. (Loi du 30 juillet 1899.) — Primes. 13,955 15,659 Frais de règlement (médicaux, pharmaceutiques, judiciaires, etc.). 319,139 323,693 les assurés. Provisions de prime. 163,817 94,249 Frais administratifs. 276,008 243,792 ! Contributions additionnelles. 2,456 11,174 Divers. 257,722 282,987 Recettes diverses. 223,607 283,508 TOTAL des dépenses 4,029,993 3,573,069 TOTAL des recettes