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pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de commerce (nos 1688-2348. M. Léon Peulevey, rapporteur). 18. — 1re délibération sur les propositions et sur le projet de loi concernant les faillites (nos 84-443-492-1253-2632. — M. Jamelot, rapporteur). 19. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Herveille, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (nos 137-1596-1722-2366. — M. Remoiville, rapporteur).
les saisies-arrêts ou oppositions (nos 137-1596-1722-2366. — M. Remoiville, rapporteur). 20. — 1re délibération sur le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du code de Commerce (nos 1472741. — M. Bisseuil, rapporteur). 21. — 1re délibération sur la proposition de loi amendée par le Sénat, sur la liberté des funérailles (nos 26-598-914-2015-2595. — M. Chevandier, rapporteur). 22. — Discussion du projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 31 décembre 1883 qui ont ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer
publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2.205.336 fr. 48 c.; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1.955.636 fr. 48 c. (nos 2564-2607. — M. Hervé Mangon, rapporteur). 23. — 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de M. Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1
Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes (nos 875-1157-2689. — M. Richard Waddington, rapporteur). 24. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues tendant à faire fixer désormais par décret les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger (nos 1817-2419. — M. Pierre Alype, rapporteur). 25. — 1re délibération sur le projet de loi relatif au déclassement et
délibération sur le projet de loi relatif au déclassement et au classement de divers ouvrages militaires (nos 1063-1819. — M. Fréry, rapporteur). 26. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alype tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés sans passer par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1879 aux Européens appelés à servir aux colonies (nos 634-751-2820. — M. Pierre Alype, rapporteur. Discussion de la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications
loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux (nos 383-615-630-871-1751-2396. — Urgence déclarée. — M. Émile Jullien, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme). — (nos 138-3113. — M. Bernier, rapporteur). Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. — Urgence déclarée — (n° 2/182673. — M. le baron
— Urgence déclarée — (n° 2/182673. — M. le baron Demarçay, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Farcy et de 129 de ses collègues sur la libre fabrication et le commerce des armes et munitions de guerre et de tir (nos 2933-3163. — M. Jules Carret (Savoie), rapporteur) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Joseph Fabre et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet l'institution d'une fête nationale en l'honneur de Jeanne d'Arc (nos 2926-2985.— M. Margaine, rapporteur). 1re délibération sur le projet
(nos 2926-2985.— M. Margaine, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons (nos 2008-2773— M. Caurant, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano sur la justification de l'emploi des fonds provenant des loteries autorisées, (nos 2674-2934. — M. Alfred Talion, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de
à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort (nos 211-1130-2616-2835. M. Jules Maigne, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et militaires (nos 849-940-3120. — M. Remoiville, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la Convention de commerce signée le 19 avril 1884, à La Haye, entre la France et les Pays-Bas (nos 3092-3196. — M. Lebaudy, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi adoptée
Lebaudy, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels (nos 36-3205. — M. Jullien, rapporteur). Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 16e Commission des pétitions, sur la pétition de propriétaires dans les marais de Saint-Michel, Grues, Saint-Denis et Triaize (Vendée) (n° 3062. — M. Blancsubé, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon
la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (nos 2918-3275). — M. Lesguillier, rapporteur. 1re délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes (nos 3040 3367. — M. Adolphe Lelièvre, rapporteur). ORDRE DU JOUR des Convocations du Samedi 20 Décembre 1884 Commission relative au classement ou à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer, à 1 heure et demie. Local du 11e Bureau. Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président
du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, entre la République française et le Royaume d'Annam, à 1 heure. Local du 1er Bureau. Sous-Commission d'enquête sur la situation des ouvriers de l'Industrie et de l'Agriculture en France (Section de l'Industrie), à 2 heures. Commission no 3.
Directeur Politique G. CLEMENCEAU ABONNEMENTS ,lu (TROIS MOIS un Blindé non..... *9 * UN MOIS £ . Socretariat de la Rédaction, M. A. BRELANT ADMINISTRATION : H. P. DOUBLET 16, Rue Saint-Germain-Bâtelière Sursis du Journal, 10, Rue Viviani Montmartre LA JUSTICE Rédacteur en Chef CAMILLE PELLETAN ABONNEMENTS TRÈS MOIS 18 FRANCS SIX MOIS..... 45 FRANCS UN AN 80 FRANCS Adresser les nouveaux à l'Administrateur M. E. TRÉBUTIEN 10, rue de Fabourg-Montmartre UNE déposition MIME M. Flourens a eu hier une idée singulière. Il a tenu à être entendu par la commission d'enquête, qui ne croyait avoir rien à lui demander.
commission d'enquête, qui ne croyait avoir rien à lui demander. Et c'était, à ce qu'il semble, pour se dénoncer lui-même. En effet, M. Andrieux avait affirmé, avant-hier, que M. Rouvier, président du Conseil, avait voulu acheter sur son propre compte, le silence d'un journal alors boulangiste ; et que pour avoir les 100,000 francs nécessaires, on avait résolu de prendre 40,000 francs sur les fonds de la guerre, et 40,000 francs sur les fonds des affaires étrangères. Eh bien M. Flourens a tenu à venir dire : « En effet, j'ai bien donné 40,000 fr. sur les fonds secrets des
j'ai bien donné 40,000 fr. sur les fonds secrets des affaires étrangères pour une dépense secrète.... dont je ne puis rien dire. C'était mon chef (M. Flourens entend par là le président du Conseil)... c'était mon chef qui avait voulu la dépense. Et le Conseil des ministres l'avait résolue. » M. Flourens avait l'air de se considérer comme un employé de bureau auquel son supérieur a dit : « Faites ceci. » Ou plutôt, il semblait se considérer comme un caissier, qui tire de l'argent de sa caisse quand on lui en donne l'ordre. Véritablement, M. Flourens est devenu trop
lui en donne l'ordre. Véritablement, M. Flourens est devenu trop modeste. Est-ce pour rattraper le temps perdu, et en souvenir du temps où il faisait faire, à ses mérites d'hommes d'Etat, des réclames extraordinaires ? Quand la chose s'est passée, M. Flourens n'était ni caissier, ni employé, ni même directeur, il était ministre. Il avait, à ce titre, la responsabilité directe de tout ce qui se passait au ministère des affaires étrangères. M. Flourens connaît assurément la Constitution actuelle. Chaque ministre est personnellement responsable de ses actes individuels. Les ministres sont solidairement responsables des actes collectifs du gouvernement. Ici, M.
sont solidairement responsables des actes collectifs du gouvernement. Ici, M. Flourens cumulait les deux responsabilités : Il était solidairement responsable, puisqu'il était membre du cabinet qui avait pris la résolution dont il s'agit, et qu'il s'associait à cette décision en restant ministre. Il était personnellement responsable, puisqu'il s'agissait de l'usage de fonds lui confiés. Ces fonds ont-ils été au journal français que l'on désigne ? La discussion est ouverte en ce moment. Le journal nie. Mais s'ils avaient été à un journal français quelconque, non seulement M. Flourens serait responsable de leur emploi ; mais encore il serait le plus
de leur emploi ; mais encore il serait le plus coupable. Un tel usage des fonds secrets était, en effet, coupable à deux points de vue différents. D'abord, le gouvernement avait fait la promesse solennelle de ne plus employer les fonds secrets à des dépenses de presse à l'intérieur. Les Chambres avaient consacré cette promesse en réduisant le chiffre des fonds secrets, et en changeant le titre. Par conséquent, si MM. Rouvier, Flourens et leurs collègues, ont consacré une part quelconque des fonds secrets à payer un journal français, pour obtenir de lui qu'il renonce à certaines attaques, ils se
obtenir de lui qu'il renonce à certaines attaques, ils se sont exposés à toutes les conséquences de leur aveu. Il est de tradition constante que les ministres ne rendent compte de l'usage des fonds secrets qu'au président de la République. Quelques personnes en concluent que les ministres ne sont responsables de l'usage que devant le président, et peuvent se servir à leur gré de ces ressources mystérieuses. C'est une erreur profonde. Le devoir des ministres est, dans tous les cas, de consacrer les fonds votés par les Chambres à l'emploi pour lequel ils ont été votés. Les Chambres vérifient cet
pour lequel ils ont été votés. Les Chambres vérifient cet emploi pour toutes les dépenses, sauf pour les dépenses secrètes. Mais il serait absurde de supposer que cette exception a été établie pour permettre aux ministres de mésuser des fonds secrets. Elle a été établie parce que, si l'on admet l'utilité de ces fonds, et des dépenses auxquelles ils correspondent, on admet en même temps qu'il y a un intérêt public à ce que leur emploi ne soit pas divulgué. Pour ma part, je ne crois pas du tout à cet intérêt. Mais je prends les choses comme elles sont.
cet intérêt. Mais je prends les choses comme elles sont. Il y a donc, pour les fonds secrets, une différence, non dans les règles qui doivent présider à l'emploi de toutes les ressources, mais dans la désignation de contrôleurs chargés d'en vérifier l'usage. Les Chambres ont confiance au président de la République pour rechercher si leurs intentions ont été exactement suivies. C'est le mode de vérification qui diffère ; ce n'est pas autre chose. Et si un hasard révèle un mauvais emploi des fonds secrets, si par conséquent l'unique motif d'intérêt public invoqué pour que les ministres n'aient pas à
d'intérêt public invoqué pour que les ministres n'aient pas à en justifier l'emploi a déjà disparu, leur responsabilité est la même que dans tous les cas. En conséquence, si M. Flourens a versé, sur l'argent que lui a confié le Parlement, 40,000 fr. pour l'achat d'un journal français, il est coupable au même degré que tous ceux de ses collègues qui ont commis la même faute. J'ajoute qu'il est infiniment plus coupable. Et j'en donne la raison. Le ministre des affaires étrangères a des fonds secrets pour les employer à une tâche nettement déterminée. Il doit les consacrer aux intérêts
une tâche nettement déterminée. Il doit les consacrer aux intérêts extérieurs de la France, S'il les emploie à l'intérieur, et pour un but purement ministériel, il les détourne. Je comprendrais que devant les affirmations de M. Andrieux, M. Flourens ait demandé à être entendu, mais à une condition : c'est qu'il aurait fait cette demande pour écarter de la question tout soupçon de détournement. C'est à peu près le contraire qu'il a fait. On ne s'attendait assurément pas à l'entendre annoncer l'emploi des 40,000 francs qu'il a pris dans la caisse que les Chambres lui avaient confiée. Maison devait s'attendre
caisse que les Chambres lui avaient confiée. Maison devait s'attendre à recevoir de lui l'une des deux déclarations suivantes : — J'ai effectivement consenti à donner une partie des sommes dont j'avais le dépôt, pour un emploi étranger aux intérêts dont j'étais chargé; et je confesse humblement une faute dont je demande pardon. — J'ai effectivement consenti à ouvrir la caisse qu'on m'avait confiée, mais c'était pour une dépense rentrant réellement dans les emplois auxquels ces sommes pouvaient être légitimement employées. Il est fâcheux pour M. Floquet, de n'avoir fait aucune de ces deux réponses. Camille Pelletan. LA JOURNÉE AU
aucune de ces deux réponses. Camille Pelletan. LA JOURNÉE AU PALAIS BOURBON L'union libérale des droites s'est réunie hier. Elle a décidé de renouveler au bureau et au comité qui ont fonctionné depuis la constitution du groupe leurs pouvoirs. Le bureau se compose donc de MM. d'Aillières, président; Peyrusse et de Ramey, vice-présidents; baron Reille, questeur; Plichon et Roques, secrétaires. Le comité adjoint comprend MM. le baron de Mackau, de Soland, Bergerot, le comte de Kergorlay, le comte d'Espeuilles, de Possesse et de Pontbriand. DANS LES COMMISSIONS Commission du budget La commission du budget a entendu le ministre des travaux
La commission du budget a entendu le ministre des travaux publics sur la réorganisation du contrôle des chemins de fer et les moyens financiers qu'il compte employer. Elle a réservé sa décision. AU LUXEMBOURG La Commission de la marine La Commission de la marine, réunie sous la présidence de M. Lenoël, a commencé la discussion générale du projet de loi sur la marine marchande. Après un court débat, la Commission a adopté le projet et chargé M. Moinet du rapport. LE BILAN DE LA BANQUE Le bilan hebdomadaire de la Banque indique une situation, en apparence singulière. Je sais combien
Banque indique une situation, en apparence singulière. Je sais combien les faits qui en modifient les chiffres sont complexes. Il me semble pourtant qu'il y a lieu d'attirer l'attention sur ce qui se passe. Du 12 au 19 janvier, l'encaisse or a diminué de 117 millions. Cent dix-sept millions sont partis en une semaine. Je note d'abord que l'encaisse argent n'a diminué, dans la même période, que de 10 millions. C'est donc son or que la Banque laisse en fait sortir. Pourquoi ? D'autre part, on ne peut plus soutenir que la cause en est dans la limite du droit
que la cause en est dans la limite du droit d'émission. Au 12 janvier, le chiffre d'émission s'élevait à 3,473 millions. C'est-à-dire qu'il ne restait plus qu'une marge de 17 millions. Au 19 janvier, le même chiffre est tombé à 3,356 millions. Il est donc de 61 millions au-dessous de l'émission autorisée. Comment ! Les billets font prime ; on nous assure qu'il y en a pénurie, et la Banque en retire pour 61 millions de la circulation ! D'autre part, à quoi ont été employés les 117 millions d'or disparus? L'escompte donne les chiffres suivants 12 janvier, 607 millions.
disparus? L'escompte donne les chiffres suivants 12 janvier, 607 millions. 19 janvier, 645 millions. Donc il y a 25 millions de plus d'effets anciens payés à la Banque, que d'effets nouveaux escomptés. Les avances sur titres sont restées sensiblement au même chiffre. Elles ont baissé de moins d'un million. Les avances sur métaux n'ont pas bougé. Le trésor, il est vrai, a repris 58 millions sur ses dépôts. Mais assurément on ne lui a pas donné ces 58 millions exclusivement en or ; et d'ailleurs l'explication ne suffirait pas. Que sont devenus les 117 millions d'or sortis des caves de
sont devenus les 117 millions d'or sortis des caves de la Banque? Camille Pelletan. LA CHAMBRE J'ai dit hier que la Chambre s'était arrêtée sur un discours-programme de M. Piou, sollicitant le gouvernement à aiguiller à droite, vers la politique du Pape, à propos du chapitre relatif au traitement des archevêques et évêques, que la Commission du budget voulait réduire de 30,000 francs, avec cette signification que les évêchés non concordataires, c'est-à-dire les évêchés créés par les Chambres de la Restauration, cesseront d'être pourvus à mesure des vacances, par extinction. Il était intéressant de savoir comment la bataille s'engagerait sur
Il était intéressant de savoir comment la bataille s'engagerait sur ce point, non pas entre la Commission du budget et la droite, mais entre la Commission du budget et le gouvernement, qui n'acceptait pas la réduction. M. Dupuy-Dutemps, rapporteur, a pris le premier la parole, et a déclaré que la Commission était décidée à maintenir cette réduction, non seulement par esprit d'économie, mais encore pour caractériser davantage la politique de la majorité républicaine devant la politique de l'Eglise telle qu'elle a été indiquée dans les récentes manifestations du Saint-Siège. Au total, M. Dupuy-Dutemps engageait la Chambre à faire un pas
total, M. Dupuy-Dutemps engageait la Chambre à faire un pas de plus dans la politique de sécularisation, suivie avec tant de persévérance depuis quinze ans par le corps électoral et par les Chambres de la République. M. Dupuy, ministre des cultes, a paru ne pas entendre cet appel fait au nom de la vieille politique du parti républicain, et il s'en est tenu à une étroite interprétation des textes. Son argument principal était celui-ci, qu'il n'y a, en vérité, aucun évêché concordataire, et que tous le sont également. Le Concordat n'a dressé aucune liste. Et les créations ultérieures de diocèses
n'a dressé aucune liste. Et les créations ultérieures de diocèses ont eu lieu en vertu d'un véritable contrat entre le pouvoir civil et l'autorité pontificale, — sur le terrain du Concordat. Donc tous les évêchés sont concordataires au même titre. Quant aux vicariats généraux, auxquels le Concordat ne fait aucune espèce d'allusion, leur survivance doit s'expliquer par ce fait qu'ils sont nécessaires à l'exercice ou à l'administration du culte. C'est précisément ce que disait avant hier M. Piou, je veux dire sur le terrain politico-religieux, tel que l'esquissent les récentes polémiques des journaux modérés. Il a demandé au gouvernement si,
polémiques des journaux modérés. Il a demandé au gouvernement si, en rompant avec la Commission du budget et la majorité de la majorité républicaine, il n'avait pas pour dessein de répondre aux prétendues avances de Léon XIII dans sa dernière Encyclique. A ce coup droit, M. Dupuy, ministre des cultes, a répondu que les ministres étaient des ministres républicains et français, et qu'ils n'avaient à accepter aucun mot d'ordre d'un souverain étranger. Belle réponse sans doute, et nous ne doutons pas qu'elle soit sincère. Je constate seulement que tout à l'heure on va voir, sans sortir de la salle des
l'heure on va voir, sans sortir de la salle des séances, quelle en sera la portée politique au point de vue du groupement des partis. Je le dis tout de suite : nous avons assisté hier à une première expérience de la politique pontificale dans les urnes mêmes du Palais Bourbon. Nous avons vu ceci : la réduction sur les évêchés et archevêchés non concordataires repoussée par toute la droite et une centaine de députés du centre, soit : 315 voix contre 108. Le traitement des vicaires généraux, maintenu dans les mêmes conditions. C'est déjà le budget mis en déficit
les mêmes conditions. C'est déjà le budget mis en déficit par le gouvernement et la droite. Il y a plus. Cinq minutes après, M. le prince de Léon proposait un relèvement de crédit de 500,000 francs pour la réparation de presbytères, et il assaisonnait cette demande d'injures véhémentes contre le régime républicain. Qui croyez-vous qui est venu prêter main-forte au prince de Léon ? M. Francis Charmes, du centre. Oh ! pas pour les mêmes raisons. Pas en injuriant la République. Non, mais pour la décence de l'architecture paroissiale. Ces pauvres églises communales ! si dépouillées ! Pardon ! a
pauvres églises communales ! si dépouillées ! Pardon ! a fait remarquer M. Poincaré, mais vous allez nous détruire l'équilibre de notre budget. Est-ce que vous croyez que l'Église et que le Pape viendront nous y faire les réparations nécessaires ? Naturellement, le prince de Léon a confié le dossier de ses chers clients à M. Francis Charmes. Je veux dire qu'il a retiré son amendement, et qu'il s'est rallié à l'amendement du Journal des Débats. C'est cet amendement qui a passé à 200 voix contre 219. Et voilà le budget en déficit, pour les beaux yeux de Léon XIII.
budget en déficit, pour les beaux yeux de Léon XIII. Une fois, deux fois, et trois fois dans la même séance. C'est une belle journée pour l'Encyclique. Elle est moins bonne pour les finances de l'État, et même pour la politique qui pendant quinze ans a été celle du parti républicain. Edouard Dubruc LE PRINCE GEORGES DE GALLES Son prochain mariage avec la princesse May de Teck On assure, dans les régions officielles de Londres, que le mariage du prince Georges, fils du prince de Galles, avec la princesse May de Teck, aura lieu dans la deuxième semaine du mois
de Teck, aura lieu dans la deuxième semaine du mois d'avril. L'annonce officielle de ce mariage paraîtrait prochainement. CHRONIQUE L'INTERVIEW AU BIBELOT Cela était écrit avec la même certitude que le solstice ou la syzygie. Un jour viendrait où quelque industrieux chevalier s'aviserait de pratiquer le vol à l'interview, et au lieu de dévaliser la nuit, en plein Paris, les maisons habitées, ce qui ne va pas sans risque, se présenterait en visiteur chez les notabilités de la politique ou des lettres, se ferait ouvrir les portes toutes grandes, en montrant sa carte. On le ferait entrer au salon, en
montrant sa carte. On le ferait entrer au salon, en attendant le moment où le maître du lieu pourrait le recevoir, et il n'aurait pas besoin de faire concurrence à Robert-Houdin ou à Dickson pour enlever dextrement quelques objets d'art aussitôt dissimulés dans ses profondes. L'étonnant, c'est que l'aventure dont M. Zola vient d'être victime n'ait été tentée qu'hier. Je ne sais pas le nom du personnage qui a pris au futur auteur de Lourdes cette lucrative conversation, mais sans la publicité donnée à l'événement, et qui va mettre pour quelque temps les intéressés sur leurs gardes, je crois qu'il