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sur la capacité des récipients dans lesquels les eaux sont livrées. C'est le système employé pour atteindre les vins et les cidres et l'on sait que les récoltants de ces boissons ont demandé l'imposition des eaux minérales dans un but d'égalité fiscale. La modification du mode de taxation entraîne un relèvement du taux de l'impôt sur l'acide carbonique liquide, institué par la loi du 30 mars 1918 uniquement en fonction de l'imposition des boissons gazéifiées. Comme corollaire de relèvement il est indispensable de soumettre les simples dépositaires de ce produit aux mêmes formalités que les fabricants et à l'obligation de
aux mêmes formalités que les fabricants et à l'obligation de recevoir leur marchandise sous acquit-à-caution. Le fait que ces intermédiaires n'ont à satisfaire à aucune sujétion légale a suscité, en effet, des réclamations et donné lieu à des abus. Par voie de conséquence, il convient d'envisager le relèvement dans les mêmes conditions du droit de consommation sur les capsules et autres récipients d'acide carbonique liquide dosés pour la gazéification d'une bouteille ou d'un siphon et importés de l'étranger. Enfin, les tarifs édictés en ce qui concerne les poudres, sels, comprimés et généralement tous produits destinés à préparer des eaux minérales
et généralement tous produits destinés à préparer des eaux minérales artificielles, des limonades ou des eaux gazéifiées, doivent, également subir une augmentation corrélative. La ressource supplémentaire à attendre de la réforme peut être évaluée à environ 25 millions. ART 17 À 26 - Augmentation de diverses taxes postales du régime intérieur et franco-colonial. Les différents relèvements de taxes ci-après ont été incorporés dans les taxes qui ont été votées par la Chambre des députés et sont actuellement soumises au Sénat (art. 102 du texte proposé par la commission des finances du Sénat. Rapport n° 140 de M. Henry Bérenger, sénateur,
du Sénat. Rapport n° 140 de M. Henry Bérenger, sénateur, rapporteur général. – Tome III, page 106 (1). Les suppléments de recettes à escompter des différentes augmentations prévues peuvent être évalués à 6 370.000 francs par an. Récapitulation des recettes escomptées EXERCICE 1925 DESIGNATION EXERCICE 1926 Service postal 511.750.000 102.550.000 Service télégraphique 18.500.000 (2) 44.310.000 Service téléphonique 1.650.000 3.300.000 Articles divers 3.185.000 6.370.000 Total 75.100.000 156.530.000 ART. 27 À 33. – Création d'une caisse nationale de réassurance. D'après le principe fondamental en matière d'assurances, de la division des risques, une compagnie d'assurances ne peut pas s'intéresser à un risque au-delà
compagnie d'assurances ne peut pas s'intéresser à un risque au-delà d'un certain plafond en fonction de son capital social et de ses réserves. Tout ce qui lui est présenté au-delà de ce plafond et qu'elle ne peut refuser sous peine de voir ses courtiers porter leurs offres ailleurs, en France ou à l'étranger, elle le réassure à d'autres compagnies qui, en vertu du même principe, rétrocederont à d'autres encore une partie de ce risque. D'où, en effet, les diverses compagnies du monde entier, un réseau énorme d'interdépendance, un échange complexe de primes et de sinistres, se traduisant par un envoi
de primes et de sinistres, se traduisant par un envoi incessant de bordereaux récapitulatifs, de bulletins d'application et de chèques. Des compagnies extrêmement puissantes, surtout à l'étranger, ont pourtant été forcées par les circonstances sociales de devoir limiter leur participation dans cette opération de réassurance, à l'exclusion de toute assurance directe. Les grandes compagnies françaises d'assurance directe, par suite du monopole de fait qu'elles ont réalisé sur leur profit et qui entrave le développement général de l'assurance, ne peuvent pas absorber tous les risques français, de telle sorte qu'elles sont obligées de se réassurer pour la majeure partie de ces
obligées de se réassurer pour la majeure partie de ces risques à l'étranger: il en résulte une exportation invisible de capitaux qui n'est pas contrebalancée, et de beaucoup, par les assurances directes que nous pouvons faire à l'étranger ou par les réassurances que nous recevons de l'étranger. En 1923, les seules compagnies françaises ont encaissé, comme primes Incendie 900 millions Accidents 955 Vie ~9 – Mortalité du bétail 18 Grève 50 Maritime 104 Risque divers 342 Total 2.958 millions On peut évaluer (les données sont ici moins précises) à plus de 5 millions les primes encaissées en France par les
de 5 millions les primes encaissées en France par les assureurs étrangers, de sorte que l'ensemble des risques français a donné lieu, en 1923, à un encaissement d'environ 3 milliards et demi de primes. C'est la moitié de cette somme qui serait cédée en réassurance à la caisse nationale. D'après les renseignements fournis par les revues françaises d'assurances sur les résultats des opérations des sociétés de réassurances françaises en 1923 (Voir notamment « La Réassurance », numéro du 20 juillet 1934. p. 379 et suiv.), le bénéfice moyen de ces sociétés de réassurance peut être évalué de 10 à 12
sociétés de réassurance peut être évalué de 10 à 12 % des primes encaissées. Ce rapprochement fait apparaître un bénéfice probable de la Caisse nationale de l'ordre de 100 à 150 millions. Une obligation analogue sera imposée aux entreprises (1) Indiquons brièvement les principaux relèvements proposés des taxes postales: les lettres, jusqu'à 30 grammes, passent de 25 à 30 centimes; la carte postale illustrée, avec plus de cinq mots de correspondance, passe de 0 fr. 15 à 0 fr. 20; les cartes de visite sont soumises au tarif des imprimés ordinaires. D'autre part, pour les télégrammes intérieurs au pays, le
ordinaires. D'autre part, pour les télégrammes intérieurs au pays, le tarif de 0 fr. 50 s'appliquerait à tous les mots sans distinction, le minimum de perception se trouvant ainsi porté à 2 francs. (2) Certaines mesures, telles que les augmentations des redevances d'usage des lignes d'intérêt privé, ne pourront être appliquées qu'à partir du 1er janvier 1926. C'est pourquoi les produits nouveaux escomptés en 1925 sont enregistrés dans le mois de décembre de l'exercice. de capitalisation qui devront offrir à la Caisse nationale la moitié de leurs primes ou cotisations, celle-ci prenant à sa charge et vis-à-vis d'elles la part
celle-ci prenant à sa charge et vis-à-vis d'elles la part correspondante de leurs engagements. Il y a lieu d'en attendre un intéressant supplément de ressources. Il n'est besoin, pour la caisse, d'aucun capital, le mouvement des primes étant normalement suffisant pour faire face aux sinistres un fonds de premier établissement de 5 millions sera seulement mis à sa disposition par la Caisse des dépôts et consignations. Il sera d'ailleurs remboursé en cinq ans par annuités constantes productives d'intérêts, sauf la faculté de remboursement anticipé. Aucune expropriation les compagnies françaises et étrangères d'assurance directe pouvant continuer à se développer et à
étrangères d'assurance directe pouvant continuer à se développer et à prendre toutes initiatives commerciales. Le personnel administratif ou producteur actuel des compagnies n'est pas touché. L'organisation bureaucratique de la caisse est réduite à sa plus simple expression puisque la caisse nationale ne fait aucune assurance directe, ne règle directement aucun sinistre, son activité se bornant en principe à recevoir des comptes mensuels ou même trimestriels des compagnies et à tenir le compte courant des opérations. Il a paru indispensable toutefois, de réserver à la caisse la faculté de refuser la réassurance, pour le cas où la nature du risque ne
réassurance, pour le cas où la nature du risque ne lui paraîtrait pas compatible avec les règles de prudence qui doivent présider à sa gestion. Ce sera surtout la mission de son conseil de direction composé de spécialistes, qui statuera sur l'admission des risques douteux. Il appartiendra à un décret d'administration publique de régler les modalités du nouveau régime et notamment les conditions dans lesquelles s'effectuera le transfert à la caisse des risques actuellement assurés qui lui seront édités. Nous estimons que la garantie nouvelle de l'Etat français créera en France un courant de réassurance dont bénéficieront les compagnies privées.
France un courant de réassurance dont bénéficieront les compagnies privées. La sécurité des assurés sera plus complète encore par l'institution de la caisse nationale et, d'autre part, ces mêmes assurés et la Caisse elle-même trouveront dans la généralisation du contrôle de l'Etat qu'établit le projet actuel, la garantie que donne seule une vérification réglementaire et désintéressée. Ce contrôle, qui s'exerce déjà sur les organismes d'assurances contre les accidents du travail et sur les entreprises d'assurances sur la vie, de capitalisation et d'épargne, a pour but, en effet, de veiller à la conservation des réserves, gage et garantie des assurés, tout
la conservation des réserves, gage et garantie des assurés, tout en n'entravant pas la liberté commerciale. ART. 34. Participation de l'Etat aux bénéfices des importateurs d'huiles minérales placés sous le régime de la loi du 10 janvier 1925. L'importation de pétrole brut, de ses dérivés et résidus, constituait, avant la guerre, une sorte de monopole de fait. Différentes propositions ont été déposées à cette époque en vue de transférer à l'Etat tout ou partie des bénéfices réalisés par un petit nombre d'entreprises qui dominaient le marché intérieur. Ces propositions visaient l'attribution à la puissance publique de l'achat, du raffinage et
l'attribution à la puissance publique de l'achat, du raffinage et de la vente en gros des huiles minérales, ou la constitution en régie intéressée de l'importation et du raffinage. Pendant la guerre, les circonstances ont rendu nécessaire l'institution d'un monopole d'achat au profit de l'Etat qui revendait aux membres du consortium pétrolier les produits achetés pour lui. Ce régime a donné jusqu'en 1929 des résultats financiers intéressants, dont la hausse continue des prix est la cause principale. Il convient aussi de remarquer que le consortium a été constitué à la demande du gouvernement américain, en vue du fonctionnement de l'interallié
demande du gouvernement américain, en vue du fonctionnement de l'interallié petroleum executive qui réglait la répartition du pétrole entre les alliés au cours des hostilités. En temps normal, les achats de matières premières sont, à cause des variations des cours du pétrole, des frets et des changes, des opérations très délicates qui exigent une grande pratique commerciale et une connaissance approfondie du marché. L'installation de raffineries importantes nécessite des capitaux considérables, et leur exploitation présente de grandes difficultés techniques, car l'industrie de la distillation du pétrole est en perpétuelle évolution, et des progrès constants sont réalisés en cette matière. L'Etat
et des progrès constants sont réalisés en cette matière. L'Etat doit éviter de s'immiscer dans de telles opérations industrielles et commerciales. L'institution d'un monopole ou d'une régie intéressée aurait encore l'inconvénient de grouper tous les importateurs français sur un acheteur unique qui, obligé de s'approvisionner au tout prix, pourrait avoir à supporter des conditions défavorables. Elle rendrait difficile l'intervention concurrentielle des nouveaux dont certains sont appuyés par des capitaux français, et auxquels il convient de laisser le champ libre. Au surplus, l'établissement d'un monopole de l'Etat ou d'une régie intéressée remettrait en question le régime institué par la loi du
remettrait en question le régime institué par la loi du 10 janvier 1925 qui, en donnant à l'Etat la haute main sur la politique générale du pétrole, laisse aux importateurs toute liberté pour mener leurs opérations d'achat et de vente. Cette loi assure la constitution des stocks nécessaires pour la défense nationale et le développement d'une flotte de navires-citernes. L'office national des combustibles liquides, organe de coordination, est destiné à rendre de grands services en encourageant les recherches, la documentation, l'enseignement, mais aux termes mêmes de l'article 6, l'office ne peut être, à aucun titre, un organisme commercial. Ce régime
peut être, à aucun titre, un organisme commercial. Ce régime très souple doit être maintenu, mais il y a lieu de le compléter par des dispositions assurant à l'Etat des avantages d'ordre financier. Nous vous proposons d'instituer une participation de l'Etat aux bénéfices nets des personnes et sociétés qui sollicitent l'autorisation d'importation prévue par l'article premier de la loi du 10 janvier 1925. Les importateurs y seraient assujettis pour toutes leurs opérations d'importation, de raffinage, de fabrication et de vente de pétrole brut, de ses dérivés et résidus. En outre des conditions établies par cette loi, et qui restent intégralement
des conditions établies par cette loi, et qui restent intégralement maintenues, la demande d'autorisation comporterait l'engagement pour l'importateur de se soumettre à une participation de l'Etat à ses bénéfices nets. Le taux de cette participation serait fixé à 20 %. Il s'agit donc d'une charge personnelle à la personne ou société autorisée par conséquent, l'incidence que l'on pourrait redouter ne peut se produire. Le texte qui vous est soumis comporte d'ailleurs l'institution d'un contrôle financier destiné à sauvegarder les droits de l'Etat et d'un contrôle d'ordre économique exercé par l'office national des combustibles liquides, ayant pour but de prévenir et
national des combustibles liquides, ayant pour but de prévenir et de réprimer les manœuvres qui tendraient à rejeter sur le consommateur tout ou partie de la charge qu'il ne doit pas supporter. Nous prévoyons que, sur avis conforme du conseil d'administration de l'office national, les ministres des finances et du commerce pourront prononcer des avertissements, des retraits d'autorisations temporaires ou même définitifs. Les pouvoirs publics disposeront dans ces conditions de sanctions efficaces. Les ressources attendues en 1925 des dispositions contenues dans le présent projet de loi I. CONTRIBUTIONS directes (Application pour moitié du relèvement des impôts collecteurs) Contribution foncière 197.500.000
pour moitié du relèvement des impôts collecteurs) Contribution foncière 197.500.000 Bénéfices industriels et commerciaux 518.000.000 Bénéfices agricoles 32.000.000 Traitements et salaires 17.500.000 Professions non commerciales 15.000.000 Redevance des mines 3.000.000 777.000.000 777.000.000 Le Marché de Paris La hausse de la Livre s'est encore poursuivie. Les banques égyptiennes, le Crédit Foncier Franco-Canadien, le Suez, stimulés par la tension des changes ont progressé sensiblement, tandis que les valeurs d'arbitrage ayant un caractère spéculatif, telle la Transvaal Land, étaient peu travaillées. Les titres français, délaissés durant la semaine, se sont raffermis après la liquidation, sur le bruit que le taux d'escompte de la
liquidation, sur le bruit que le taux d'escompte de la Banque de France serait abaissé. Cette mesure, si elle est prise, ne peut qu'avoir un effet salutaire, en facilitant à l'industrie l'obtention de crédits à des conditions raisonnables. L'élévation du taux de l'escompte, il y a quelques mois, a été une des fausses manoeuvres les plus regrettables qui soit. Son inefficacité était certaine, l'élévation du taux de l'escompte ne faisant affluer l'argent que dans les pays où la monnaie est convertible en or. Les effets malfaisants de cette mesure se font sentir durement, car on peut estimer qu'elle a causé
font sentir durement, car on peut estimer qu'elle a causé l'état de gêne où se trouve maintenant notre industrie, et qui est le principal élément défavorable influant sur le cours des valeurs françaises. Fonds d'État Les rentes françaises ne se sont pas écartées de leurs cours précédents. Les Bons 6 0/0 Américains ont conservé un ton soutenu, de même que le 4 0/0 Turc, tandis que les fonds russes étaient moins recherchés. Banques Les banques françaises sont restées molles durant toute la semaine, puis après la liquidation ont montré une légère tendance à la reprise. La Banque de Paris s'est
légère tendance à la reprise. La Banque de Paris s'est traitée à 1.172 contre 1.192 L'Union Parisienne à 759 contre 750 le Crédit Lyonnais à 1.430 contre 1.402. On annonce qu'un acompte de 25 francs brut, à valoir sur le dividende dit Comptoir Lyonnais-Alemand, pour l'exercice en cours, sera payable le 15 juin. Un premier versement de 1.162.000 dollars vient d'être effectué par le gouvernement chinois suivant l'accord intervenu pour le paiement des créanciers de la Banque Industrielle de Chine. Les banques étrangères ont été très fermes La Banque Nationale d'Égypte, dont nous avons signalé l'intérêt dans notre dernière revue,
d'Égypte, dont nous avons signalé l'intérêt dans notre dernière revue, est passée de 2.985 à 3.095. Le Crédit Foncier Franco-Canadien, à 6.420 l'action, ex-coupon, a gagné 450 fr., tandis que la part gagnait 700 fr. à 18.000 fr. ex-coupon. Un dividende intérimaire de 5 sh. par action va être payé par la Land Bank Of Egypte. Les bénéfices nets de la Caisse Hypothécaire Argentine s'élèvent à 2.435.000, en diminution de 500.000 francs. Dividende 40 fr. au lieu de 30 pour l'action, et 16 fr. 25 par part au lieu de 11 fr. 25. Transports terrestres et maritimes Le Métropolitain vient
11 fr. 25. Transports terrestres et maritimes Le Métropolitain vient enfin de recevoir l'autorisation de contracter l'emprunt de 500 millions pour l'achèvement de réseaux complémentaires. Les Chemins de Fer de Santa-Fe annoncent un acompte de 25 francs payable le 22 juin. Les Tramways de l'Indo-Chine, malgré l'augmentation de capital, maintiennent le dividende à 140 francs. La Compagnie de l'Indochine a vivement progressé, terminant à 10.350 contre 10.100. La part civile, dont nous avons montré il y a 15 jours tout l'intérêt a vivement progressé, terminant à 15.900 contre 11.800 il y a quinze jours le mouvement devrait normalement se poursuivre.
y a quinze jours le mouvement devrait normalement se poursuivre. Les bénéfices du Port de Beyrouth sont en légère augmentation à 2.930.000 francs. Le maintien du dividende à 74 fr. 77 par action ancienne sera proposé les actions nouvelles toucheront la moitié de cette répartition, ce qui n'absorbera que 1.055.000 francs. Port du Rosario un peu plus faible à 5.900. Gaz et Électricité Le ministre des finances vient de déposer un projet de loi pour autoriser les Câbles Télégraphiques à construire le réseau des Antilles. Les divers titres de cette société, sur laquelle nous avions attiré l'attention il y a
société, sur laquelle nous avions attiré l'attention il y a quelques semaines, viennent de progresser assez vivement et doivent atteindre des cours plus élevés. Compagnie Parisienne de Distribution d'Électricité. Les produits nets de l'exploitation de l'exercice 1924 s'élèvent à 71.404.000 au lieu de 53.141.000 francs. Compte tenu des revenus du domaine privé et déduction faite des charges et de 4 millions d'amortissements ainsi que de 20 millions au compte travaux, le bénéfice disponible ressort à 31.419.000 fr. au lieu de 27.860.000 fr. Dividende proposé 60 fr. contre 50 précédemment. Est-Électrique. Bénéfice 2.268.000 francs contre 1.813.000 francs. Le dividende serait porté
Bénéfice 2.268.000 francs contre 1.813.000 francs. Le dividende serait porté de 8 à 9 0/0. Distribution d'Électricité de l'Ouest. Bénéfice net 1.271.000 francs contre 817.000 francs. Dividende porté de 17 fr. 50 à 20 fr. Fusion des gaz. Bénéfices 2.170.000 contre 1.609.000 francs. Dividende maintenu à 35 fr. contre 75 fr. anciennes, malgré l'élévation du capital. Éclairage et Force par l'Électricité. Bénéfice de 1924, 2.118.000 francs contre 1.397.000 francs en 1923. Dividende proposé 50 francs par action dédoublée au lieu de 75 fr. par action entière. Union des gaz. – Le remboursement du solde du capital soit 250 fr. par
Le remboursement du solde du capital soit 250 fr. par action ancienne sera proposé à l'assemblée du 28 juin. Métallurgie Le conseil d'administration des Forges de la Basse-Indre vient de décider le paiement le 15 juin d'un acompte de 15 francs brut par action à valoir sur le dividende de 1924. Le dividende total serait de 50 francs au lieu de 40. Les bénéfices de Montataire-Aulnoye sont de 216.000 pour 1924 au lieu de 1.036.000 francs précédemment. Il n'y aura pas de dividende. Les Ateliers et Chantiers de France pourront amortir avec les bénéfices de 1924 le solde débiteur antérieur.
amortir avec les bénéfices de 1924 le solde débiteur antérieur. Les bénéfices de Jeumont s'élèvent à 5.976.000 fr. au lieu de 11.099.000 francs précédemment. Dividende 15 francs contre 25 par action et 16 fr. 25 par part contre 47 fr. 84. Saint-Étienne-Firminy. Bénéfices net 130.000 francs. Dividende 33 fr. 50 par action au lieu de 30. Charbonnages La production des houillères du Nord et du Pas-de-Calais s'est élevée pendant le mois d'avril 1925 à 2.340.000 tonnes de houille. Les bénéfices des Mines d'Ostricourt s'élèvent à 10.234.000 francs. Dividende proposé 50 francs par action comme précédemment. Houillères de Sarre et Moselle.
francs par action comme précédemment. Houillères de Sarre et Moselle. Le dividende serait maintenu à 30 francs par action. Métaux Le Rio Tinto s'est traité à 3.923 contre 3.838, son cours à Londres n'a donc guère bougé, vu la hausse de la livre. D'ailleurs le marché des métaux reste très calme. Mines de Douaria. Le dividende voté par l'assemblée du 6 mai sera mis en paiement le 8 juin. Un dividende de 2 sh. net va être payé sur les actions Mexico El Oro. Cette diminution sensible de la répartition est due à l'épuisement de certaines parties spécialement riches de
est due à l'épuisement de certaines parties spécialement riches de la concession. Les valeurs diamantifères ont été recherchées, tandis que les mines d'or restaient soutenues et que les valeurs de platinine fléchissaient, la spéculation s'en désintéresse momentanément. Pétroles La Shell déclare un second dividende intérimaire de 2 sh. 6, payable le 6 juillet, soit 22 1/2 % pour l'année comme précédemment. La Royal Dutch a fixé son dividende final à 130 florins pour l'action entière, soit 230 florins pour l'année. Mais il faut se rappeler qu'une augmentation de capital a eu lieu l'an dernier. Sur deux litres on trouve la
eu lieu l'an dernier. Sur deux litres on trouve la Royal Dutch à 31.050, la Shell à 430.50. Les valeurs galiciennes ont été molles, exception faite de Malopolska, les valeurs roumaines assez soutenues. Produits chimiques Phosphates de Constantine. Les bénéfices nets s'élèvent à 8.270.000 au lieu de 7.409.000. Le conseil proposera de fixer le dividende à 25 francs contre 22 fr. 50. Valeurs coloniales Le caoutchouc a repris de 2 sh. 5 à 2 sh. 8 1/2. Les valeurs de plantations ont été toutes très fermes. Le compagnon semble pouvoir deviner d'ici peu le favori de la spéculation. Cours des
deviner d'ici peu le favori de la spéculation. Cours des changes à Paris Bar. Jan. Fév. Mar. Avr. Mai. Jun. 1925 1925 1926 1925 1926 1926 Londres. 25 225 93 12 03 81 94 40 97 43 97 96 New-York. 5 1825 19 19 24 19 46 20 03 20 16 Madrid 100 280 75 278 282 25 290 50 293 50 Berlin (1). 123 24 458 75 477 60 479. Amsterdam 208 49 771 50 773 50 782 805 50 810 Rome 100 78 90 78 85 78 60 79 30 81 45 Vienne (2).. Bruxelles. 100 96 05
79 30 81 45 Vienne (2).. Bruxelles. 100 96 05 97.. 97.. 98 95 97 22 Copenhague.. 139 – – 377 25 – Stockholm 139 513 25 – 520 25 536 541 Oslo 139 323 325 340 839 80 Geneve 139 371 25 372 375 75 887 75 891 (1) 100 reichsmarks. (2) 100 shillings. Imp. de la Bourse de Commerce (E. FUZAT, Imp.). 33, rue J.-J.-Rousseau, Paris. 99.115 La Gérante M. Lénard