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Idem 731 12782 58 12862 Idem 550 12849 Signature 75 12703 Vente entre époux... 7 12878 Société 219 12704 Vente de fonds de commerce Idem 210 12712 32 12909 Idem 13 10 12740 Vente judiciaire 54 12767 Idem 224 12748 Vente publique de meubles 201 12772 Idem. 180 12750 Idem 32 12832 Idem 207 12753 Vente de récoltes 32 12843 FIN DE LA TABLE DES ANNOTATIONS. Paris.— Imprimerie de E. Prière, rue Saint-Honoré, 257. 1er Cahier. Tome 38. 31 septembre 1865. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET
VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES. =-=4==-= RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARGUES, Continuation des Archives du Notariat, Paraissant à la fin de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d’impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation—du Conseil d’État,—des Cours impériales,—les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat; d'Enregistrement, de Timbre et d’Hypothèques ; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat; les Nominations de notaires; les Instructions
Documents intéressant le notariat; les Nominations de notaires; les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse ; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d'enregistrement de chaque mois. Prix de l’Abonnement: .A. la Jurisprudence du Notariat ...... 15 fr. .A. la Jurisprudence et au Bulletin ... .... 16 fr. -A/u Bulletin seul 4 fr. Payable d'avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 9 fr. ; expédié franco, 10 fr.
pris au Bureau, 9 fr. ; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE DE LILLE, 19. 1865. Avant aux Abonnés. Plusieurs de nos abonnés qui reçoivent également le Journal du Notariat, paraissant deux fois par semaine et se complémentant par un recueil mensuel, les Archives du Notariat, nous observent : que ce recueil, par la nature même de son contenu, fait souvent double emploi avec leur recueil de la Jurisprudence du Notariat. — Pour satisfaire à cette réclamation, nous avons, par suite d'un accord avec l’administration du Journal du Notariat, conclu un arrangement qui permettra désormais, à
Journal du Notariat, conclu un arrangement qui permettra désormais, à ceux de nos abonnés qui reçoivent aussi le Journal du Notariat, de jouir des avantages que cette administration accorde aux personnes qui reçoivent son recueil mensuel des Archives; c’est-à-dire, de payer l’abonnement à la Jurisprudence, pris simultanément avec l’abonnement au Journal du Notariat, 30 fr. au lieu de 39 fr. À partir de 1865, ainsi que le Journal du Notariat l’a déjà annoncé dans son dernier numéro de janvier 1865, le journal de la Jurisprudence servira de continuation aux Archives du Notariat et sera désormais, grâce à cette combinaison, augmenté
du Notariat et sera désormais, grâce à cette combinaison, augmenté d’un Bulletin de Notariat pratique et d’une analyse des principales décisions judiciaires et d'enregistrement de chaque mois. — Cette partie supplémentaire sera consacrée spécialement à l’examen des questions notariales, des difficultés que la pratique des affaires soulève chaque jour dans les études et qui sont soumises à l’appréciation de notre conseil de rédaction. TABLE DU MOIS DE JANVIER. Pages Communauté.—Vente à un successible.—Réserve d’ususfruit 32 Contribution mobilière.—Chambre des Notaires 5 Faillite.—Créancier hypothécaire. —Concordat. —Dividende 35 Honoraires.—Inventaire —Mineur.—Renonciation 23 Liquidation.—Notaire commis.—Révocation.—Recours 42 Marché.—Expropriation pour utilité publique 27 Mutation par décès.—Privilège.—Revenus 54
42 Marché.—Expropriation pour utilité publique 27 Mutation par décès.—Privilège.—Revenus 54 Ordre. —Créance indéterminée.—Evaluation provisoire.—Répétition 48 Partage d'ascendant. —Rescision.—Prescription.—Ratification.—Lots 56 Portion disponible.—Aliénation.—Réserve d’usufruit 32 Purge. —Immeuble indivis.—Prescription.—Intérêts 24 Renonciation à succession.—Retard.—Frais 47 Reprises matrimoniales.—Communauté.—Décharge.—Dation en paiement. 52 Responsabilité notariale.—Testament 58 Responsabilité notariale.—Défaut d’enregistrement.—Tiers 19 Société.—Dissolution.—Partage.—Licitation 14 Société.—Dissolution.—Partage 39 Surenchère.—Caution.—Delai 30 Testament.—Disposition additionelle.—Lecture.—Prescription 58 NOTA. — L’Administration procure à des conditions avantageuses à MM. les Abonnés les ouvrages annoncés sur la présente couverture, et tous autres, Littérature, Histoire, &c., notamment les ouvrages spéciaux sur le Notariat, l’Enregistrement, neufs ou d’occasion. Les demandes au-dessous de 10 fr. devront toujours être accompagnées d’un bon
au-dessous de 10 fr. devront toujours être accompagnées d’un bon de Poste. NOMINATIONS DE NOTAIRES NOTAIRES. RÉSIDENCES. PRÉDÉCES. Décret du 17 décembre 1864. MM. Demongot. Viallencdq.-. Guillard... Proux. Filion... Lance.. Caultier. Cailot.. Moreau Langres (Haute-Marne). Lannoy (Nord) Lezoux (Puy-de-Dôme). Montjean (Charente) Edon (Charente).. Mayenne (Mayenne). Langon (Gironde). Luzy (Nièvre). Chauvigny (Vienne). Paris (Seine). MM. Mongin. Leconte. Adrian. Marchive. Parcellier. Godefroy. Son père. Jacquand. Faulcon. Faiseau. La vanne. Décret du 21 décembre 1864. Laine Charles.. Lumeau... Michelot. Gautier. Laffite.. Ambroise.. Vitel.. Lavigne... Saint-Amand (Cher). Crocq (Creuse). Felletin (Creuse)... Sarlat (Dordogne).. Vern (Maine-Loire). Tournay (Haute-Pyrénées). Montpellier (Hérault). Chalon (Indre-Loire). Fontanes (Loire).. Ferté
(Maine-Loire). Tournay (Haute-Pyrénées). Montpellier (Hérault). Chalon (Indre-Loire). Fontanes (Loire).. Ferté sur Marne (Haute-Marne) .. Saint-Tropez (Var). Jumeaux. Son père. Giraud. Baudet. Citoleux. Pougat. Son père. Borgnet. Guicherat Javillard. Cauvin. Bonatelli-Ari genty, Vict. Smit hcdl-Ari genty, L. Gui cnois Décret du 24 décembre 1864 Eygliers (Haute-Alpes). Orloiix. Chorges (Haute-Alpes). Banneville-sur-Ajon (Calvados) Chatelaudren (Côtes du-Nord) Son père. Son frère. Fournet. Romand. Décret du 28 décembre 1864. Guibert Lelong Léon.. Guillemotz. Lode Bicentain Lumen. Lène Canais Gréouly (Haute-Alpes). Autlion (Eure-Loire) Perreux (Loire) Mercœur (Corrèze).. Montbéliard (Doubs) Commanche (Finistère) Lesneven (Finistère) Essarts (Vendée).. Chabaud. Son père. Miraud. Ducham. Villars. Lenée. Barjou. Son père. Décret
Son père. Miraud. Ducham. Villars. Lenée. Barjou. Son père. Décret du 31 décembre 1864. Son père. Lachâsse. . Bouchet. Pau (Basses-Pyrénées) Château-Thierry (Aisne) St.-Marc-du-Désert (Loire-Inférieure) Rochelle (Charente-Inférieure) Jean. Duval. Dubois. RÉSIDENCES. PRÉDÉCES. MM. Labatut. Geguchet ahüüade. Poivret St.-Gaudens (Haute-Garonne) Puisseguin (Gironde) St.-Maxeuns (Somme) Conseil... Gauvin... Poisson. . Translation de résidence: 33e Rochefort 1 notaire de Saint-Léons, 2 Vexin (Aveyron) St.-Gervais (Haute-Savoie) la Haye du Puits (Manche) Clavignes (Vendée) MM. Son père. Gérard. Duneuf-Germain. Tronchet. Lainhot. Gourraud. Décret du 7 janvier 1865. 83 ois.. atust*. . I Connétable (Sarthe) Laborie. . Veillé (Jura) Langue. ainudesson. . ^esechamps lïtivsiiliier.. Décret du 11
Veillé (Jura) Langue. ainudesson. . ^esechamps lïtivsiiliier.. Décret du 11 janvier 1865. Divv-le-Gros (Aisne) Uzerche (Corrèze) 32oBByK«et .... s^ea'Sè» SBaiiiaud Otougié Du 14 janvier 1865. Montaigu (Tarn-et-Garonne) Lavit (Tarn-et-Garonne) Pontailler-sur-Saône (Côte-d’Or) ... Neuvic (Dordogne).. lefeuvre. Portier. .. Du 18 janvier. I Cœuvre Châtellonsur-Seine (Côte-d’Or) Boyer Cha mard. Pegès. Gibily. Bernard. Deville Su zanne Lagarde. Duchesne. Grapin. LaSilcieBe. Lefèvre. Guirmid. améliorée. ^siBnlhîèie CieiHVEaEacB... fruneois... Ignace. .... SSenoux. ... leloi'd Verrière. . Du 21 janvier. 1 Vitry-lb-Oï , oise'(Aub.)| Comble. | Valmont )Seine-lnf. ) jFoïlin. Du 25 janvier. St-Chapter (Gard).. Le Frenay d’Oisans (Isère) Momuy (Landes).... Montfaucon (Maine-Loire) Moncontour (Meurthe). Metz (Moselle)
d’Oisans (Isère) Momuy (Landes).... Montfaucon (Maine-Loire) Moncontour (Meurthe). Metz (Moselle) Fourrières (Vaucluse).. L on (Rhône 1 Mlrepoix (Ariège).. Chambon. Charras. Costedoat. Jamin. Montignault. Heunequin. Augardé. Faye. Dufrene. NOTAIRES HONORAIRES. MM. Légrand Moreau. SIEURS. CIRELLET. 1 MM. i Vandières (Marne) Decret du Bligny sur Ouche ( 17 déc 1863, (Côte-d’Or) 17 dec 1863 Orléans (Loiret) Roche fort (Charente, Décret du Inférieure) BSalHf Château Lavallière, 31 déc. 1864. (Indre-et-Loire.. Puy (Haute-Loire). 21 déc. 1864. Sfcoïî&aa Metz (Moselle) Lons-le-Saunier (Jura) 28 déc. 1864. CJoSoc. 3Pél vid Fécamp (Seine-inf.).. 11 janv. 1865 Montmorillon (Vienne). 15 janv. 1865 X Publications nouvelles intéressant le Notariat: De
15 janv. 1865 X Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et du Réemploi en rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12 juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l'emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notarial. Un vol. in-S. Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L’article 46 de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le recouvrement en rentes sur l’Etat de toutes les sommes qui doivent être
rentes sur l’Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l’application. Des formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès ; par M. MOLINEAU, ancien notaire. 2° édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-S. Prix: 4 fr. f", contre envoi d’un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en
dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l’approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont e'nlre les mains, parce que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession ; il met à même de lever toutes les difficultés qu’elles peuvent faire surgir ; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2°
quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil expliqué selon l'ordre du C. N.; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Société à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix : 32 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire suivant
deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8“ de 86 pages. Prix : 2 fr., franco, contre envoi d’un bon de poste. L’inventaire est un acte qui ne peut être rédigé autrement que sur les lieux mêmes où il est procédé à sa confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même, Quel que soit le degré d’instruction du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche.
sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l'inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n’a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. En publiant cet extrait de leur ouvrage, les auteurs, éminemment praticiens, du Traité pratique et formulaire général du Notariat auront rendu un service éminent. Avant peu, toutes les études de notaires posséderont cette monographie, qui a encore le mérite d’être portative et facilement classée
qui a encore le mérite d’être portative et facilement classée dans le portefeuille. ... Traité théorique et pratique de la subrogation à l’hypothèque légale des femmes mariées; par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 2 e édition refondue et complétée. 1 vol. in-8". — Prix, L’ouvrage de M. Bertauld est divisé en quatre chapitres : 1" Qu’est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale? — 2" Sous quelles régimes matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l'hypothèque légale? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle
subroger à l'hypothèque légale? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée ? — 4" Quels sont ses effets ? Des écrivains d’une grande notoriété, MM. Belin, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin, Mourlon, Grosse, ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière dans une façon supérieure au point de vue de la pratique ; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être
; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être d'unité, et c'est peut-être aussi le terrain sur lequel M. Bertauld s’est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris — Imprimerie de E. Brière, rue Saint-Honoré, 257. 2e Cahier. Tome 38. Février 1865. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARQUBES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES. RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARQUBES, Continuation des Archives du Notariat, Paraissant à
ROLLAND DE VILLARQUBES, Continuation des Archives du Notariat, Paraissant à la fin de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d’impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation—du Conseil d’Etat,—des Cours impériales,—les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d’Enregistrement, de Timbre et d'Hypothèques ; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat ; les Nominations de notaires, les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse ; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d’enregistrement de chaque mois.” Prix de
principales décisions judiciaires et d’enregistrement de chaque mois.” Prix de l’Abonnement : A la Jurisprudence Du Notariat 15 fr. À la Jurisprudence et au Bulletin 15 fév. _Au Bulletin seul 15 fév. Payable d'avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché pris au Bureau, 9 fr.; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE D’ARGENTEUIL, 51. 1865. Avis aux Abonnés Ainsi que nous l’avons déjà annoncé dans le Journal du Notarial du 28 janvier, notre Dictionnaire des Notaires, destiné à
Notarial du 28 janvier, notre Dictionnaire des Notaires, destiné à servir de tête à nos publications périodiques, est totalement épuisé depuis quelque temps. Pour satisfaire aux demandes de cet ouvrage qui nous sont encore faites chaque jour, par les nouveaux abonnés du Journal du Notarial et des Archives, il était urgent de publier une nouvelle édition de notre Dictionnaire. Mais, en présence de la 4e édition du Dictionnaire du Notarial, qui est encore récente et déjà répandue dans toutes les études; en présence de la 3e édition du Répertoire de la Jurisprudence du Notarial, de Rolland de Villargues, annoncée en
la Jurisprudence du Notarial, de Rolland de Villargues, annoncée en ce moment, nous avons dû ajourner notre seconde édition du Dictionnaire des Notaires, afin d’éviter la publication simultanée de deux livres de même nature, de même date, s'adressant au notariat. Comprenant bien toutefois qu’un recueil mensuel de doctrine, d’enseignement notarial n’est réellement utile et sûr à consulter que s’il se rattache à une collection complète de la jurisprudence antérieure, nous avons cherché et nous avons, par suite d’un accord avec l’administration de la Jurisprudence du Notarial, trouvé le moyen de remédier à notre défaut d’antériorité. À partir de 1865, notre
remédier à notre défaut d’antériorité. À partir de 1865, notre publication mensuelle se reliera, par des renvois et annotations, au Répertoire de la jurisprudence du Notarial de Rolland de Villargues, ouvrage si hautement, si justement apprécié dans tout le notariat, et qui jouit d’une grande autorité devant les Cours et Tribunaux. Notre recueil se rattachera de même à la collection de la Jurisprudence du Notariat, précieuse à tous égards et qui embrasse plus de quarante années. Cette heureuse combinaison, vivement approuvée par tous ceux de nos abonnés que nous avons pu consulter à cet égard, donnera désormais une tête à
pu consulter à cet égard, donnera désormais une tête à nos publications périodiques; elle nous permettra, de plus, d’ajouter à notre recueil mensuel une partie supplémentaire portant ce titre : Bulletin de Notariat pratique et d'Enregistrement, et qui sera consacré spécialement à l’examen des questions notariales, des difficultés que la pratique des affaires soulève chaque jour dans les études et qui sont soumises à l’appréciation de notre conseil de rédaction. On aura ainsi sous les yeux, au fur et à mesure qu’elles se produisent, les difficultés journalières de la profession et leur solution, c'est-à-dire un véritable cours de droit notarial
et leur solution, c'est-à-dire un véritable cours de droit notarial non pas seulement théorique, mais aux prises avec la réalité du fait, tel enfin qu’il le faut à des hommes pratiques. Malgré ces modifications et ces importantes additions, le prix de l’abonnement ne sera pas augmenté pour les anciens abonnés, qui continueront à recevoir le recueil mensuel. À partir de 1865, les nouveaux abonnés au recueil mensuel avec son supplément paieront 16 fr. pour l’année, qui court du 1er janvier au 31 décembre. Le prix de la partie supplémentaire, prise isolément, est fixé à 4 fr. pour l’année. TABLE DU
isolément, est fixé à 4 fr. pour l’année. TABLE DU MOIS DE FÉVRIER. Pages Acte d’incommunité—Dépôt —Preuve 18 Communauté. —Recelé.—Dettes.—Reprises 106 Communes.—Aliénation.—Profit.—Approbation 100 Dépôt confié à un notaire.—Perte — 101 Discipline notariale.—Formes.—Faute disciplinaire Cl Enregistrement.—Expertise.—Echange.—Frais 83 Licitation.—Tiers acquéreur.—Transcription 94 Marché.—Acte de commerce.—Commune 85 Mutation par décès.—Partage d’ascendant.—Rente viagère 14 Mutation par décès.—Usufruit.—Novation.—Liquidation 96 Office.—Traité secret.—Recouvrements.—Intérêts 103 Office.—Privilège.—Transport 91 Partage judiciaire. — Contestations. — Rectification.—Homologation 108 Portion disponible.—Conjoint.—Usufruit.—Étranger 112 Privilège. —Partage,—Créance 106 Surenchère.—Cautionnement.—Rentes au porteur 98 Timbre.—Copie.—Lignes.—Huissier 80 Timbre.—Actions.—Abonnement 89 NOMINATIONS DE NOTAIRES NOTAIRES. RESIDENCES. Décret du 28 janvier 1865. MM. Tournier Vuillume Bourget Fourié Bordier du Barroy Montbenoit (Doubs). Morteau
Tournier Vuillume Bourget Fourié Bordier du Barroy Montbenoit (Doubs). Morteau (Doubs) ... Plenée (Côtes-du-N.) Paris (Seine) Lautrec (Tarn) Lavelanet (Ariège). Angers (M.-et-Loire) Merigny (Indre).. MM. Vuillaume. Piquard. Labbé. E. Châtelain Grand. Rolland. Dely. Demauvise. Décret du 1er février 1865. Ortoli Molié Carré Alléliot Bonnard Mayaud Perot Chivot Dclaiss Pottier Sarthe (Corse).... Boulogne (H.-Garonne). Châteliers (Aisne) St-Christophe (Charente-Inférieure. Savoisy (Côte-d’Or) . Pontarion (Creuse).. Badecon (Indre).. Hamonville (Meuse). Fournès (Nord) .... Noisy-le-Sec (Seine). Hélio Briot Remierrin Barralié Maury Décret du 4 février 1865, Wassy (H. Marne) . Bar-s-Seine (Aube). Bourg-Achard (Eure. Wissembourg (Bas-Rhin) Bartholi. son père. Demarquet. Héraud. Défiance. Falmon. Aurier. Manil.
(Bas-Rhin) Bartholi. son père. Demarquet. Héraud. Défiance. Falmon. Aurier. Manil. Dutilleul. Gautleriin. Bompard. Langlois. Denize. Martin. RESIDENCES. PRÉDÉCESSEURS. Décret du 8 février 1865. Bourgeois ... 1 Morlaix (Finistère). Le Millier. Pascal Mangieu (Puy-de-D.) 1 Mourat. Décret du 1er février 1865. Peau regnicheu Jourdan.. Théveny . Cabaret... Jupilles (Sarthe)... 1 St-Denis-de-Gastine (Mayenne) Noyers (Bas.-Alpes) St-Bris (Yonne).... Villeneuve (Landes) Boussion. Lottin. Heyrieis. Charpillon. Badie. Notariat étranger.—Belgique. Par arrêté royal du 12 février, les sieurs Dogné (N.-F.-A.), notaire à Sprimont, et Thonon (J.-A.) notaire à Harzé, sont autorisés à permuter de résidence. Décret du 14 février 1865. Battandier Tuaillon Buchon Cagnini Ackerman St-Victor
du 14 février 1865. Battandier Tuaillon Buchon Cagnini Ackerman St-Victor ( Ardèche). Vaufrey (Doubs)... Ploëmeur (Morbihan) Lescar (B.-Pyrénées) Thuir (Pyrénées-O.) Fontaine (H.-Rhin) Gamon. Bernard. Herpin. Son père. Lhorens. Lavezzari. NOTAIRES HONORAIRES. MM. Gours. Mespréz. Moyaux (Calvados.) Decret du Duclair (Seine-Inf.) 18 février 1865 M. Beauchêne, Jurançon (Basse Département du Pyrénées) [14 févr. 1865 LES CODES CRIMINELS INTERPRÉTÉS PAR LA JURISPRUDENCE ET PAR LA DOCTRINE, Suivis d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits, adoptées par la Chambre d’accusation de la Cour impériale de Paris, Par M. Rolland de Villargues fils Conseiller à la Cour impériale de Paris.
de Villargues fils Conseiller à la Cour impériale de Paris. DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES, par M. Mollot, juge au tribunal de la Seine. — Cet ouvrage substantiel, fait par un magistrat d’une grande expérience, peut être extrêmement utile à MM. les notaires dans les opérations toujours délicates et compliquées qui concernent les liquidations et les partages. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notarial. Un vol. in-8. Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L’art. 40 de la loi du 2 juillet 1862, qui
L’art. 40 de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le placement en rentes sur l’Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d’importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l’application. Des formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès; par M. MULNEAU, ancien notaire. 2° édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-8. Prix: 4 fr. 50, contre envoi d’un bon
Broch. in-8. Prix: 4 fr. 50, contre envoi d’un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l’approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont entre les mains, parce que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession; il met à même de lever toutes les difficultés qu’elles peuvent faire surgir; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé