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clientèle part concessionnaire important FIAT région Ouest recherche voyageur expérimenté. Écrire avec références à : C.G.N., à L AUTO. AVEZ-VOUS LA PEAU LÉGÈREMENT GRASSE ? CHOISISSEZ LA CRÈME DE SAVON GIBBS : Elle vous convient parfaitement car sa mousse élimine le sebum, matière grasse de la peau, assouplit le poil et prépare le chemin au rasoir. AVEZ-VOUS L’ÉPIDÉRMIE SEC ? CHOISISSEZ LA CRÈME RAPIDE SANS SA Savon GIBBS : Elle s'emploie sans eau ni bain de sulfate comme une véritable crème de beauté ; et elle vous permettra de vous raser dès le début dans un minimum de temps... LAISSEZ
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A 56 DANS LES T. C. R. P. A dater du lundi 18 mai 1936, les lignes : 11 de Pierrefitte-Opéra; 65 de Clignancourt; 77 Asnières (pl. Dents (Église), seront exploitées par des automobiles, semaine et dimanche, sur l'entièr de leur parcours. De la même date, le service spécial de transport 123-124 Porte de Saint-Cloud-Pont Avon sera également assuré par des automobiles. GRAND MEETING D'AVIATION DIMANCHE 17 MAI A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Billets spéciaux comprenant l'aller et le retour et l'entrée au meeting. Les Prix au départ des gares de Rueil, Bois Colombes, La Garenne, Nanterre, Clichy, Maisons-Laffitte, Versailles ouailles, avant midi;
Colombes, La Garenne, Nanterre, Clichy, Maisons-Laffitte, Versailles ouailles, avant midi; 12 fr. après-midi. Vélodrome, 1 Au départ de Rueil, Chatou, Le Vésinet, Pecq : 7 fr. avant midi; 10 fr. après-midi. Au départ de Paris-Saint-Lazare, 13 fr. Montparnasse : 10 fr. avant midi; après-midi. Nombreux trains spéciaux. Renseignez-vous dans les gares.
481 1933. N° 14. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DES POSTES TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. PARTIE PRINCIPALE. SOMMAIRE, SERVICE CENTRAL. Pages JURISPRUDENCE. 483 NOTE du 13 juillet, 1932, précisant les conditions dans lesquelles les Chefs de service doivent correspondre avec les Maires. 483. PERSONNEL. NOTE du 16 juillet 1932, relative à l'application des dispositions des lois des 7 décembre 1927 et 19 mars 1928 : majorations d'ancienneté pour services de guerre accomplis pendant la campagne de guerre contre l'Allemagne et ses alliés par : a. les fonctionnaires ayant servi au cours de la guerre dans l'armée polonaise; b. les fonctionnaires ayant servi
la guerre dans l'armée polonaise; b. les fonctionnaires ayant servi pendant les hostilités en qualité de matelot télégraphiste dans les postes situés en dehors de la zone des armées; c. les agents du Trésor et Postes affectés aux bureaux de payeurs d'éléments stabilisés. ARRÊTÉ du 6 juillet 1932 modifiant l'arrêté du 31 mars 1922 fixant les limites d'âge maximum pour l'accession aux divers emplois d'avancement de l'Administration centrale. ARRÊTÉ du 6 juillet 1932 modifiant l'arrêté du 31 mars 1922 fixant les conditions d'âge maximum pour l'accession aux divers emplois d'avancement de grade des services extérieurs. DÉCRET du 8 juillet 1932
de grade des services extérieurs. DÉCRET du 8 juillet 1932 reportant au terme du délai de validité du tableau d'avancement de grade de 1931 du personnel de l'Administration centrale. DÉCRET du 8 juillet 1932 reportant le terme du délai de validité du tableau d'avancement de grade de 1931 du personnel des Services extérieurs des P. T. T. NOTE du 6 juillet 1932 relative aux vérificateurs des installations électromécaniques, ex-surnuméraires ou commis, nommés rédacteurs ou réintégrés dans l'emploi de commis. EXPLOITATION POSTALE. NOTE du 29 juillet 1932 concernant les publications dispensées du timbrage des bandes. (Récapitulation des listes supplémentaires n° 128
du timbrage des bandes. (Récapitulation des listes supplémentaires n° 128 à 137 bis.) [Septembre 1931 à juin 1932.] 497 CONGÉS des travailleurs de poste 503 NOTE du 5 juillet 1932 relative au tri préalable par l'expéditeur des envois d'imprimés. 504 ORDRE DE SERVICE relatif à l'échange des cartes annuelles et des feuillets trimestriels des Assurances sociales 505 EXPOSITION TÉLÉPHONIQUE. NOTE du 2 juillet 1932 relative à l'emploi d'étiquettes de couleur pour la classification des bouchons fusibles 507 NOTE du 7 juillet 1932 relative à l'admission du dispositif "Le Cadran visible" 508 CHEQUES POSTAUX ET ARTICLES D'ARGENT. NOTE du 18 juin
508 CHEQUES POSTAUX ET ARTICLES D'ARGENT. NOTE du 18 juin 1932 relative à l'application de l'article 60 de la loi de finances du 31 mars 1932 509 NOTE du 29 juin 1932 relative aux irrégularités relevées dans l'exécution du service des recouvrements 509 NOTE du 29 juillet 1932 relative aux restrictions apportées à l'émission des mandats par l'office de la République Argentine 510 CIRCULAIRE N° 3056 Cb. A. du 29 juin 1932 relative à la diminution du taux de l'intérêt des bons de la Défense nationale à deux ans 510 AGENCE COMPTABLE. CIRCULAIRE N° 3065 Ag. C. du 27 juin
AGENCE COMPTABLE. CIRCULAIRE N° 3065 Ag. C. du 27 juin 1932 relative à l'enregistrement des procès-verbaux de vente de meubles, matériels et vieilles matières et à la vente des objets mobiliers. (Modification à l'instruction n° 2976 Ag. C. du 11 mai 1931.) 511 Le Directeur, qui autorise ces créations dans la limite du nombre attribué par l'Administration, les notifie aux Maires intéressés, par l'intermédiaire du Préfet (art. 4924). Pour les bureaux municipaux (voir appendices 73 bis, 73 ter, 74 et 74 bis du tome IV de l'Instruction générale), la convention doit être approuvée par le Préfet. Pour toute autre candidature
doit être approuvée par le Préfet. Pour toute autre candidature que celle des receveurs bourbistes et des gérants de bureaux télégraphiques ou téléphoniques qui appartient déjà à une Administration de l'Etat, l'avis favorable du Préfet est obligatoire (art. 4925). Ces boîtes sont concédées, sur la demande des communes, par le Directeur départemental. L'échange des correspondances se fait directement; toutefois, la délibération du Conseil municipal portant participation de la commune aux frais d'installation, d'entretien et, le cas échéant, de présentation des boîtes, doit, parvenir au Directeur par l'intermédiaire du Préfet (art. 4939 et 4941). Lorsque l'on fait appel au concours financier
4939 et 4941). Lorsque l'on fait appel au concours financier des communes pour les entreprises publiques de transport de dépêches, l'échange des correspondances s'effectue directement, mais les délibérations des assemblées doivent parvenir au Directeur par l'intermédiaire du Préfet. Les résultats de l'adjudication sont, dans ce cas, notifiés aux Maires par l'intermédiaire du Préfet (art. 5293). Les renseignements confidentiels sur les candidats aux adjudications sont demandés directement aux Maires, soit par écrit, soit verbalement (art. 5280). Création de guichets annexes. En règle générale, des pourparlers sont engagés avec les Municipalités ou autres collectivités intéressées qui sont avisées qu'elles doivent fournir le
autres collectivités intéressées qui sont avisées qu'elles doivent fournir le local nécessaire et en assurer l'aménagement, le chauffage, l'éclairage et l'entretien. Ces pourparlers peuvent être poursuivis verbalement ou par écrit, mais l'entente qui peut intervenir doit être sanctionnée par une délibération régulière du Conseil municipal intéressé et par un engagement, inspiré du modèle prévu à l'appendice n° 74 ter, portant mention de l'approbation préfectorale. L'intervention du Maire et fréquemment celle du Préfet sont demandées pour amener les concessionnaires des lignes de tramways à consentir les prix les plus favorables. En ce qui concerne les démarches qui sont effectuées, soit par
ce qui concerne les démarches qui sont effectuées, soit par écrit, soit verbalement, l'on ne procède pas selon des instructions d'ordre général, mais d'après des directives données pour chaque cas particulier. Poste automobile rurale. Consultation des communes intéressées par un projet de circuit ou de liaison et demandes de subvention. Recrutement des correspondants postaux et des distributeurs communaux. Une note sommaire indiquant l'économie du projet, ainsi qu'un modèle de délibération sont envoyés directement aux Maires qui sont invités à convoquer leur Conseil municipal à une date et à une heure données. Le Directeur assisté d'un inspecteur, et éventuellement, d'un agent
données. Le Directeur assisté d'un inspecteur, et éventuellement, d'un agent principal de surveillance, visite, en automobile le même jour toutes les communes intéressées et assiste aux délibérations des Conseils municipaux. Le Préfet est avisé, au préalable, de toutes ces démarches. Intervention verbale. Les candidatures sont soumises à l'agrément du Préfet. Exploitation téléphonique. Création de cabines téléphoniques publiques. Les Directeurs peuvent être saisis directement ou par l'intermédiaire des Préfets des demandes de création de cabines téléphoniques publiques dans une commune (Instr. gén., tome IV, art. 4949, 4998, 5037). Mais les municipalités, avant de formuler une demande ferme, manifestent fréquemment le désir
avant de formuler une demande ferme, manifestent fréquemment le désir de connaître, au préalable, le montant de l'avance afférente au projet (avance fixée par l'Administration) et les conditions à remplir. Ces renseignements peuvent être communiqués directement lorsque le Chef de service n'est pas saisi par délibération du Conseil Général. Lorsque l'installation est admise, le Directeur établit la déclaration réglementaire et l'adresse au maire par l'intermédiaire du Préfet (art. 5050). Une convention est établie par l'Administration soit pour un certain nombre de communes lorsque l'avance doit être versée par le département, soit pour une commune seule. Cette convention est soumise à
soit pour une commune seule. Cette convention est soumise à la signature des intéressés par l'intermédiaire du Préfet (articles 4998, 5041, 5046, 5047, 5048), puis après approbation par l'Administration, un exemplaire est adressé directement au maire (art. 5056) qui est ensuite invité à verser l'avance consentie (article 5057). Les Directeurs règlent directement avec les maires les questions relatives au local (art. 5051, 5052), à la gestion du service (art. 5050) et à la désignation du gérant et de son suppléant (art. 4949, 4952 bis, 4971, 4971 bis, 4972, 4973, 4983, 5003, 5049, 5053, 5054, 5060 bis), mais toute candidature, ne
5003, 5049, 5053, 5054, 5060 bis), mais toute candidature, ne peut être retenue, qu'après avis favorable du Préfet (article 5003). Enfin, au cas où une municipalité refuse le paiement d'une dépense engagée en vertu d'une convention, le Directeur prie le Préfet d'intervenir en vue du règlement du conflit et pour, au besoin, faire inscrire, d'office au budget municipal le montant des sommes dues au Trésor (art. 4984). En bref, il résulte des textes et en particulier de l'article 4914 que, sauf pour des questions de détail et de minime importance, le Préfet doit toujours être tenu au courant des affaires
le Préfet doit toujours être tenu au courant des affaires intéressant l'Administration et les communes et relatives aux cabines téléphoniques publiques. Installation de postes à prépayement. Groupement des réseaux. Par circulaire n° 265-Ta du 23 mai 1931, les Directeurs ont été invités à signaler aux municipalités des localités dans lesquelles se trouvent des bureaux répondant aux conditions indiquées dans la circulaire, les avantages que leurs administrés peuvent retirer de l'installation de postes à prépaiement. Ils doivent, en outre, les informer que l'Administration examinera la possibilité d'installation d'un poste sous réserve que le Conseil municipal prenne l'engagement de supporter les frais
que le Conseil municipal prenne l'engagement de supporter les frais d'éclairage intérieur du poste et de la lanterne le signalant. Chaque fois que l'Administration est saisie d'une demande de groupement de réseaux téléphoniques, elle invite les Directeurs à recueillir sur cette question l'avis favorable des municipalités intéressées. Aucune instruction spéciale n'a été donnée dans ces deux cas sur les conditions dans lesquelles doivent s'établir les rapports avec les municipalités. Exploitation télégraphique. Création de bureaux télégraphiques municipaux. Il n'est plus créé de bureaux municipaux desservis par appareils télégraphiques. Mais toute commune peut demander soit à l'occasion de la création d'une cabine
peut demander soit à l'occasion de la création d'une cabine téléphonique, soit ultérieurement, que la communication établie soit utilisée pour l'acheminement de la correspondance télégraphique. Dans le premier cas, les engagements complémentaires, auxquels doit souscrire la commune, sont mentionnés sur la déclaration réglementaire n° 1392-84 ou 1392-86, et pris en même temps que les engagements visant le service téléphonique. (Voir ci-dessus Exploitation téléphonique). Dans le deuxième cas, les engagements auxquels est subordonnée la participation au service télégraphique d'un bureau déjà desservi par téléphone (art. 2023 et 2044 du IVe fascicule, de l'Instruction T) donnent lieu à une délibération du Conseil
de l'Instruction T) donnent lieu à une délibération du Conseil municipal soumise à l'approbation préfectorale. Mêmes conditions que celles indiquées précédemment pour les gérants de cabines téléphoniques. Toute candidature à ces fonctions ne peut être retenue que si elle a été l'objet d'un avis favorable de la part du Préfet (art. 4974). Lorsque des cas d'interruption prolongée du service de la distribution se présentent, il convient de saisir sans retard les Préfets pour obtenir rapidement des municipalités l'exécution de leurs engagements. Personnel. Transmission des livrets de pension aux maires en vue de leur remise aux pensionnés. Article 487 I. G.,
vue de leur remise aux pensionnés. Article 487 I. G., fascicule IV, édition 1916. Circulaire 1857 P. O., 24-5-1922, Bulletin 1922, page 299 Déclaration des accidents du travail, article 11, loi du 9-4-1898. La transmission est effectuée par la voie postale sans aucune formalité. Déclaration faite directement au maire. Bâtiments. 1. Recherche d'immeubles à louer par l'Administration. L'inspecteur des locaux entre en relations verbales avec le maire qui est susceptible de l'aider dans ses recherches. Un avis est affiché à la mairie. Le Préfet n'est pas consulté. Le chef de service invite ensuite le maire à faire connaître II. Bail
service invite ensuite le maire à faire connaître II. Bail conclu avec une commune. III. Loyers des établissements de facteur-receveur. IV. Location à l'Administration d'un immeuble spécialement construit par la commune. V. Construction d'un Hôtel des Postes par l'État. Le protocole de Pacte fait mention de la délibération qui autorise le maire à signer. Si le bail a plus de 18 ans, la délibération doit être approuvée par le Préfet. Le maire intervient au bail. Le cas échéant, la délibération l'autorisant à signer doit être approuvée par le préfet. Le chef de service indique au maire les conditions à remplir
chef de service indique au maire les conditions à remplir pour que l'immeuble soit bien adapté aux besoins du service. Les plans doivent être soumis à l'examen préalable de l'Administration, mais ils sont établis par les soins de l'autorité communale à qui il appartient de soumettre le dossier à l'approbation du Préfet. Cette approbation est d'ailleurs visée dans le bail signé avant le commencement des travaux et dans l'avenant fixant le loyer définitif. La délibération de principe par laquelle la ville s'engage à participer aux dépenses et celle autorisant le maire à signer la convention et les avenants doivent être
maire à signer la convention et les avenants doivent être approuvés par l'autorité préfectorale. Cette autorisation est également nécessaire lorsqu'une commune cède gratuitement un terrain à l'Administration, à charge par cette dernière d'y construire un Hôtel des Postes. 1932. — 493 — BULLETIN IMPÉRIAL. IMPÉRIAL. NOTE du 2 juillet 1932 relative à l'application des dispositions des lois des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928 : majorations d'ancienneté pour services de guerre accomplis pendant la campagne de guerre contre l'Allemagne et ses alliés par : a. Les fonctionnaires ayant servi au cours de la guerre dans l'armée polonaise; b. Les
au cours de la guerre dans l'armée polonaise; b. Les fonctionnaires ayant servi pendant les hostilités comme matelot télégraphiste dans les postes situés en dehors de la zone des armées; c. Les agents du Trésor et postes affectés aux bureaux de paiement d'éléments stabilisés. Le Ministre des Finances vient d'adresser la lettre dont le texte suit : « L'attribution à certaines catégories de fonctionnaires de l'État de majorations d'ancienneté pour services militaires de guerre insuiques par les lois des 9 décembre 1927 (art. 23 et 24) et 19 mars 1928 (art. 33 et 34), a soulevé des difficultés que j'ai
(art. 33 et 34), a soulevé des difficultés que j'ai cru devoir soumettre à l'appréciation du Comité chargé de fixer les modalités d'application des dispositions législatives précitées. Celui-ci a émis, au sujet des questions figurant à son ordre du jour, les avis suivants auxquels j'ai donné mon approbation : 1. — FONCTIONNAIRES AYANT SERVI AU COURS DE LA GUERRE DANS L'ARMÉE POLONAE. A. — En France : Les intéressés, qu'ils aient été affectés sur leur demande à l'armée polonaise ou qu'ils aient été mis à sa disposition d'office, n'ont jamais été rayés des cadres de l'armée française. Ils ont droit,
été rayés des cadres de l'armée française. Ils ont droit, en conséquence, aux bonifications d'ancienneté pour services militaires s'ils ont appartenu, entre le 2 août 1914 et le 19 octobre 1919 inclus, date de la suppression de la zone des armées, à une unité combattante ou à une unité non combattante à la disposition du général commandant en chef, séjournant dans ladite zone et rattachée à l'armée polonaise. Les règles adoptées, en ce qui touche les militaires des armées françaises, seront intégralement appliquées aux militaires en cause. B. — En Pologne : Ceux des anciens combattants dont il s'agit qui
Pologne : Ceux des anciens combattants dont il s'agit qui ont servi, à titre étranger, dans l'armée polonaise en Pologne, ne sont pas bénéficiaires de la loi du 9 décembre 1927 (art. 23 et 24). Ceux d'entre eux qui ont été envoyés en mission auprès de ladite armée sont susceptibles, au contraire, d'obtenir la majoration d'ancienneté de 5/10e : a. S'ils ont servi auprès d'une unité polonaise stationnée sur un territoire faisant partie actuellement de la République polonaise et compris, jusqu'à la signature du traité de Versailles dans les limites de l'Empire allemand (Basse-Vistule, Posnanie, Haute-Silésie) ou, jusqu'à la signature
de l'Empire allemand (Basse-Vistule, Posnanie, Haute-Silésie) ou, jusqu'à la signature du traité de Saint-Germain-en-Laye, dans celle de la Monarchie austro-hongroise (Galicie); b. Si ces services ont été accomplis entre le 11 novembre 1918 et le 19 octobre 1919 inclus. La réalisation de cette double condition donnera droit à la majoration de 5/10e. II — FONCTIONNAIRES AYANT SERVI PENDANT LES HOSTILITÉS EN ZONE DE GUERRE DES ARMÉES. Les agents en cause, qui ne se sont trouvés à aucun moment dans la zone des armées de terre ou de mer, ne sont pas bénéficiaires de la loi du 9 décembre 1927 (art.
pas bénéficiaires de la loi du 9 décembre 1927 (art. 23 et 24). III. — AGENTS DU TRÉSOR ET POSTES AFFECTÉS AUX BUREAUX DE PAYEURS D'ÉLÉMENTS STABILISÉS. Les bureaux de payeurs d'éléments stabilisés ont ressorti pendant les hostilités, à la Direction de la Trésorerie et des Postes. Or, cette Direction faisait partie des Services d'Etat-Major des armées, services qui sont mentionnés dans la nomenclature des unités combattantes annexée à la loi du 17 avril 1924 (3e groupe). Les intéressés doivent, dans ces conditions, se voir attribuer la majoration d'ancienneté de 5/10e. P.-E. FLANDIN. * * MM. les Directeurs régionaux, départementaux
5/10e. P.-E. FLANDIN. * * MM. les Directeurs régionaux, départementaux et chefs de service sont priés de vouloir bien porter d'urgence les dispositions de la lettre ci-dessus à la connaissance du personnel sous leurs ordres. 1 g;<2. 4)3 — I'.-BM.-. »• J .'i. Les bénéficiaires éventuels des dispositions du titre Ier autres que les agents du Trésor et Postes devront établir sous leur responsabilité, une "fiche individuelle de déclaration ou compléter, le cas échéant, celle qu'ils ont précédemment établie. (Voir Ordre de service du 2 mars 1928, Bulletin de 1928, p. 237.) Ces déclarations nouvelles ou complémentaires seront vérifiées dans
p. 237.) Ces déclarations nouvelles ou complémentaires seront vérifiées dans la forme et dans les conditions précédemment prescrites, puis la majoration ou le complément de majoration sera attribué aux ayants droit, en conformité des dispositions de la Circulaire n° 2431© P. du 1er décembre 1928. (Bulletin des P. T. T. n° 23 de 1928.) Les déclarations faites par les fonctionnaires, agents et sous-agents du Trésor et Postes lors de l'application de la loi du 9 décembre 1927 ont comporté, en général, l'indication des divers secteurs postaux ou des formations polonaises auxquels ils ont appartenu. Elles doivent donc suffire, en principe,
auxquels ils ont appartenu. Elles doivent donc suffire, en principe, pour déterminer le complément de bonification auquel peuvent prétendre les intéressés. Toutefois, pour prévenir toute erreur ou omission, chacun "Peux, qu'il se réclame du titre Ier ou du titre III, devra remplir une fiche indiquant dutre ses noms, prénoms, grade dans l'Administration, bureau ou service auquel il est affecté, les diverses formations polonaises ou secteurs d'éléments stabilisés auxquels il a appartenu. Exemple : Secteur 215 (localités où a fonctionné ce secteur) du 1er mai 1915 au 36 septembre 1916 = 1 an 5 mois. Secteur 218 (localités où a fonctionné
1 an 5 mois. Secteur 218 (localités où a fonctionné ce secteur) du 1er février 1918 au 1er octobre 1918 = 1 an 8 mois. Ces fiches seront annexées par la Direction aux déclarations individuelles primitivement fournies par les intéressés et actuellement classées dans leur dossier et transmises avec elles sous enveloppe à l'Administration centrale (Direction du Personnel. — 1er Bureau. — Affaires militaires) aux fins de vérification. Les envois devront parvenir le 20 juillet au plus tard. Après vérification, l'Administration renverra fiches et déclarations aux Directions, avec indication de la bonification nouvelle et des instructions subséquentes. Il est rappelé
la bonification nouvelle et des instructions subséquentes. Il est rappelé qu'aux termes des dispositions de la Note du 21 juillet 1928 relative à l'application de l'article 23 de la loi du 9 décembre 1927 concernant les fonctionnaires et agents hospitalisés et en congé de convalescence à la suite de blessure reçue ou de maladie contractée dans une unité ne figurant pas dans la nomenclature des unités combattantes annexée à la loi du 17 avril 1924, le séjour à l'hôpital ou en congé de convalescence ne devait donner lieu à aucune majoration, sauf, toutefois, si le militaire avait été hospitalisé dans