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au 250e tirage trimestriel de séries de l'emprunt municipal de 1871. Expropriation d'un immeuble situé sur la zone annexée de Vanves et sur la commune de Vanves, rue Michel Ange, rue Pérard et rue du Moulin. Modification des alignements de la rue de la Villette. Modification des alignements de la rue Tisserand. Modification des alignements de la rue des Plantes. Modification des alignements de la rue du Château, entre la rue Verdier Victorix et l'avenue du Maine. Enseignement. — Examen pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle des jeunes gens ayant terminé leur apprentissage. Récapitulation du produit des droits d'octroi constatés
terminé leur apprentissage. Récapitulation du produit des droits d'octroi constatés pendant le mois de mars 1934 et comparaison avec l'exercice précédent, bureau de blanchissage. — nominations dans le personnel Situation du marché du travail du 19 au 24 mars 1934 (Extrait du Journal officiel du 30 mars 1934) (voir le supplément). Relevé des concours dont les délais d'inscription ne sont pas expirés (voir le supplément). PRÉFECTURE DE POLICE Liste d'aptitude pour l'année 1934 (par ordre alphabétique). Convocations de Commissions. Communications diverses. Demandes en autorisation de construire. Résultats d'adjudications. Annonces. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES N° 238. 31 mars 1934.
MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES N° 238. 31 mars 1934. — Au cours de la réunion du 19 mars 1934, la Commission de classement chargée de statuer sur la composition du tableau d'avancement au grade d'ingénieur-géomètre, constatant qu'aucune proposition d'avancement n'avait été faite par le Directeur du Plan de Paris (dont dépend le cadre des ingénieurs-géomètres) et bien que quatre ingénieurs-géomètres adjoints eussent réuni les conditions d'ancienneté requises pour une proposition, fit pression auprès du chef de service qui consentit à l'inscription de deux ingénieurs-géomètres adjoints au tableau d'avancement. Or, dans les textes fixant les conditions d'ouverture de ce tableau,
dans les textes fixant les conditions d'ouverture de ce tableau, l'Administration précise que trois ingénieurs géomètres adjoints pourront y figurer et l'arrêté ajoute que le tableau d'avancement pourra être considéré comme épuisé lorsqu'il ne comprendra que deux noms. La première partie des textes en vigueur a toujours reçu une application intégrale, c'est-à-dire qu'il a toujours été d'usage d'inscrire les noms de trois agents susceptibles d'accéder au grade supérieur. Avis aux abonnés. Le service de l'abonnement au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris prend fin à la date indiquée sur la bande d'envoi. Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
sur la bande d'envoi. Pour que l'abonnement soit renouvelé sans interruption, le prix doit en être versé quinze jours au moins avant la date d'expiration de l'abonnement en cours. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du jeudi 5 avril 1934. A 9 heures précises (48, rue Tilleul-du-Temple) : 1508 tirage de l'emprunt municipal de 1894-1896. A 16 heures, à la Préfecture de police (salle du Conseil d'hygiène) : Commission d'hygiène de l'arrondissement de Saint-Denis. Séances des Conseils de révision. Du mercredi 4 avril 1934. A 14 h. 30, mairie du 15e arrondissement (31, rue Péclet). Du jeudi 5 avril 1934. A 9 h.
rue Péclet). Du jeudi 5 avril 1934. A 9 h. 30 et 14 h. 30, mairie du 15e arrondissement (31, rue Péclet). Pour la première fois, la Commission de classement, en restreignant l'application du règlement, porte un préjudice considérable à des agents dont les conditions d'avancement se trouvent profondément modifiées. En conséquence, M. Emile Faure, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien lui faire savoir : 1° Quelles sont les raisons qui motivent la décision restrictive de la Commission de classement ; 2° Si, étant donné que le règlement prévoyait l'ouverture d'un tableau d'avancement
étant donné que le règlement prévoyait l'ouverture d'un tableau d'avancement supplémentaire dans les conditions exposées ci-dessus, il n'y a pas lieu d'envisager dès à présent la création d'un tableau d'avancement supplémentaire ; 3° Quelles mesures l'Administration prévoit pour remédier au préjudice causé à plusieurs de ses agents qui viennent d'être lésés par une pareille mesure. N° 239. — 31 mars 1934. — À la date du 31 décembre 1933, un accident, qui aurait pu avoir des conséquences graves sans l'intervention des pompiers, s'est produit dans un groupe d'immeubles vétustes compris dans l'îlot Claude-Decaen, frappé d'expropriation conformément au décret d'utilité publique
dans l'îlot Claude-Decaen, frappé d'expropriation conformément au décret d'utilité publique du 27 novembre 1930. Le 5 janvier 1934, M. Julien Taillard, conseiller municipal, posait une question écrite à M. le Préfet de la Seine à ce sujet ; il lui demandait de bien vouloir donner toutes instructions utiles pour la mise en route rapide des travaux d'expropriation, puisque toutes les formalités étaient remplies, conformément à tous les décrets relatifs aux expropriations (relogement des locataires et paiement des indemnités prévues par le jury d'expropriation en date du 27 mars 1933). Plus d'un an après cette décision et trois mois après l'accident
d'un an après cette décision et trois mois après l'accident signalé par le conseiller du quartier de Picpus, aucune mesure de protection ni commencement d'exécution n'ont été pris au 79 bis, rue Claude-Decaen : dans l'impasse, cour Delapraille où s'est produit l'accident, la situation s'est aggravée, les locataires de cet îlot sont menacés d'accidents graves ; d'autre part, l'excavation produite par un éboulement dans un puisard où se mélangent les eaux usées avec les excréments de toutes sortes, provoque un dégagement d'odeurs fétides et nauséabondes qui, avec la montée du temps, menacent d'empoisonnement tout un quartier. Les lenteurs de l'Administration
temps, menacent d'empoisonnement tout un quartier. Les lenteurs de l'Administration à résoudre un problème urgent de cette vaste opération d'urbanisme et d'hygiène publique, comportant des travaux de viabilité, d'assainissement et de constructions d'habitations salubres et à bon marché, obligent M. Julien Taillard, conseiller municipal, à demander de nouveau à M. le Préfet de la Seine de lui faire connaître rapidement quelles mesures il compte prendre de toute urgence pour mettre à exécution les décisions prises par le Conseil municipal. Les sommes prévues pour indemnités fixées par le jury d'expropriation en date du 27 mars 1933, portent intérêt au bout de
date du 27 mars 1933, portent intérêt au bout de six mois, ce qui représente actuellement une charge nouvelle pour la Ville de Paris. En insistant auprès de M. le Préfet de la Seine et de l'Administration pour l'exécution rapide de ce vaste projet d'utilité publique, le conseiller municipal du quartier de Picpus croit sauvegarder les intérêts de la Ville de Paris et endiguer la propagande néfaste des adversaires de l'assainissement des quartiers de notre Cité et de la construction d'habitations à bon marché pour le logement des familles laborieuses. N° 240. — 31 mars 1934. — Une partie des
N° 240. — 31 mars 1934. — Une partie des arbres, dans les rues du quartier des Carrières-d'Amérique, sont dépourvus de grilles. Renseignements pris, ces grilles ont été enlevées pour être replacées dans différents quartiers de Paris. M. Gaston Pinot, conseiller municipal, proteste énergiquement contre ce procédé et le sans-gêne avec lequel le service des Promenades a agi en l'espèce ; il prie M. le Préfet de la Seine d'ouvrir une enquête et de lui faire connaître les motifs de l'enlèvement de ces grilles au sujet duquel le conseiller du quartier des Carrières-d'Amérique n'a pas été avisé. En raison du
quartier des Carrières-d'Amérique n'a pas été avisé. En raison du danger que présente, pour les piétons, l'absence de grilles à la base des arbres en bordure des voies du quartier des Carrières-d'Amérique, M. Gaston Pinot prie M. le Préfet de la Seine d'inviter le service intéressé à remplacer, d'urgence, les grilles enlevées. N° 241. — 31 mars 1934. — Les propriétaires et locataires des parcelles du terrain zonier comprises entre la rue du Belvédère et la limite de l'ancienne enceinte fortifiée sont l'objet d'une mesure d'expropriation immédiate. M. André Marty, conseiller municipal, a reçu la plainte de M. B., locataire
conseiller municipal, a reçu la plainte de M. B., locataire d'une de ces parcelles qui, chômeur, se voit mis en demeure d'enlever avant le 3 avril 1934 les objets qu'il entend récupérer, en l'espèce un abri et diverses plantations. M. B n'a reçu aucune offre formelle d'indemnisation. Chômeur, il ne dispose ni d'argent ni de moyens pour enlever son baraquement. M. André Marty demande à M. le Préfet de la Seine : 1° Quelles garanties d'indemnisation sont données aux zoniers expropriés? 2° A quel moment ceux-ci recevront les indemnités auxquelles ils ont droit ? 3° Quelles facilités sont envisagées en
ils ont droit ? 3° Quelles facilités sont envisagées en faveur des zoniers chômeurs, dénués des fonds et moyens nécessaires pour procéder à l'évacuation qui leur est imposée ? N° 242. — 31 mars 1934.—Un certain nombre de sociétés sportives dont l'Union sportive ouvrière du 13e (anciennement Union sportive des coopérateurs de la rive gauche) disposent, certaines depuis 1930, d'un terrain de football situé sur l'ancien champ de manœuvres des Moulineaux. Il est question d'édifier un groupe d'habitations à bon marché sur ce terrain, ce qui aurait pour conséquence de priver ces clubs de leur terrain de sport. M. André
priver ces clubs de leur terrain de sport. M. André Marty, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine : 1° Si les travaux en question sont bien décidés ; 2° Dans l'affirmative, s'il a été prévu de mettre à la disposition des clubs intéressés d'autres terrains pour la pratique de leurs sports. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES N° 55. — 31 mars 1934. — A la date du 26 janvier, le Bulletin municipal officiel a publié la question suivante : « N° 47. — 25 janvier 1934. — Le Bulletin municipal officiel du samedi 16
janvier 1934. — Le Bulletin municipal officiel du samedi 16 décembre a publié, sous le timbre de la Préfecture de police, un état numérique, par nationalités et professions, des salariés étrangers résidant dans le département de la Seine au 15 novembre 1933. Il ressort de ce document que le nombre des intéressés atteindrait 233 208, ainsi répartis : « Alimentation, 8.588. « Bâtiment, 56.545. « Vêtement, 27.978. « Employés, 36 108. « Gens de maison, domestiques, 23.986. « Autres commerces, 78.639. « Ouvriers agricoles, 1.364. « Or, d'une récente enquête syndicale se dégage nettement l'impression que, dans l'ensemble, il y
syndicale se dégage nettement l'impression que, dans l'ensemble, il y a peu d'étrangers dans la région parisienne parmi les employés du commerce et de l'industrie. Des constatations quelque peu différentes n'ont guère été faites que dans l'alimentation et les banques étrangères; encore ces dernières resteraient-elles, de l'avis des techniciens, dans des limites que justifient les relations entretenues par elles avec leurs nationaux. Le chiffre de 36.108 fourni par M le Préfet de police paraît donc, au premier abord, surprenant. « D'autre part, les renseignements donnés relativement aux professions de l'alimentation, du bâtiment et du vêtement, n'indiquent pas s'ils s'appliquent à
du bâtiment et du vêtement, n'indiquent pas s'ils s'appliquent à tous les travailleurs étrangers occupés dans ces catégories, ou seulement aux ouvriers. Enfin, la rubrique « autres commerces » manque de précision. « M. RAYMOND-LAURENT, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de police que soit publiée, en ce qui concerne les employés étrangers occupés dans le département de la Seine, une statistique exacte et détaillée comportant, notamment, l'indication de leur répartition dans les différentes branches du commerce et de l'industrie. » Plus de deux mois s'étant écoulés sans qu'une réponse ait été faite à cette question, M. Raymond-Laurent, conseiller
réponse ait été faite à cette question, M. Raymond-Laurent, conseiller général, renouvelle sa demande de renseignements à M. le Préfet de police, espérant qu'il lui sera donné satisfaction dans un prochain Bulletin, municipal officiel. N° 56. — 31 mars 1934. — A la date du 28 janvier, le Bulletin municipal officiel a publié la question suivante : « N° 8. — 27 janvier 1934. — L'art. 30 de l'avenant à la convention d'affermage de la Société des transports en commun de la région parisienne dispose que le personnel de cette régie sera assimilé au personnel municipal et jouira, à conditions
régie sera assimilé au personnel municipal et jouira, à conditions équivalentes de fonctions, de recrutement et de responsabilités, du même statut que ce dernier. La Commission mixte instituée par le décret du 25 décembre 1920 pour apporter toutes modifications au statut du personnel de la Société des transports en commun de la région parisienne a achevé la révision dudit statut pour établir l'équivalence prévue à l'art. 30 de l'avenir, et un vote du Conseil général stipule que l'assimilation prendra effet du 1er janvier 1932 Néanmoins, le personnel de la Société des transports en commun de la région parisienne est privé
des transports en commun de la région parisienne est privé du bénéfice des dispositions de l'assimilation en ce qui concerne le régime des retraites et le régime des maladies ; par ailleurs, le personnel « ouvrier d'état » attend toujours le paiement du rappel prévu dans les premiers crédits votés. « M. RAYMOND-LAURENT, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien lui faire connaître si l'assimilation sur les deux points précités et le paiement du rappel seront effectués prochainement. » Plus de deux mois s'étant écoulés sans qu'une réponse ait été faite à cette question,
écoulés sans qu'une réponse ait été faite à cette question, M. Raymond-Laurent, conseiller général, renouvelle sa demande de renseignements à M. le Préfet de la Seine, espérant qu'il lui sera donné satisfaction dans un prochain Bulletin municipal officiel. N° 57. — 31 mars 1934. — M. Jean Longuet, conseiller général, a pris connaissance de la question posée le 27 mars, par M. Victor Constant, communication dans laquelle il a été mis en cause de la manière la plus surprenante. C'est pourquoi il demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir pourvoir à la documentation vraiment insuffisante de
de bien vouloir pourvoir à la documentation vraiment insuffisante de son collègue du quartier de Clignancourt en lui apprenant : 1° Que les conseillers généraux de la Seine, même lorsqu'ils sont en outre députés, n'ont aucune qualité pour décider de l'attribution des travaux des habitations à bon marché, ni du choix des entrepreneurs, ni de leurs opinions politiques ; 2° Que le choix des entrepreneurs des habitations à bon marché a été fixé depuis des années par la Direction de l'Office, au vu et au su de tous; qu'il était facile à M. Victor Constant, qui siège depuis cinq ans
facile à M. Victor Constant, qui siège depuis cinq ans au Conseil général, d'y soulever la question, ce qu'il n'a jamais fait ; 3° Que M. Jean Longuet a, d'une façon ininterrompue, depuis des années, et sans pour cela manquer à ses principes internationalistes, saisi les Administrations compétentes des doléances de ses concitoyens qui se plaignaient du nombre excessif de travailleurs étrangers, employés sur les chantiers du Plessis-Robinson ; qu'à la suite de ses démarches multipliées, satisfaction lui a été donnée dans une large mesure par l'entreprise Robur ; 4° Que M. Jean Longuet n'a jamais été maire du Plessis-Robinson
Que M. Jean Longuet n'a jamais été maire du Plessis-Robinson et que M. Victor Constant aurait dû, avant de lui prêter cette qualité, se demander comment il pouvait bien être en même temps maire de Chatenay-Malabry. PREFECTURE DE LA SEINE Fixation du prix des fourrages et denrées nécessaires à la nourriture des animaux au Marché aux chevaux du 1er au 30 avril 1934. Le Préfet de la Seine, Vu le traité intervenu le 5 septembre 1906 entre la Ville de Paris et la Société du Marché aux chevaux : Vu l'arrêté en date du 8 juin 1933 pris en vertu
l'arrêté en date du 8 juin 1933 pris en vertu d'une délibération du 31 décembre 1932 du Conseil municipal ; Vu l'art. 3 dudit arrêté aux termes duquel la Société du Marché aux chevaux est autorisée à fournir aux usagers du Marché aux chevaux les pailles et fourrages nécessaires à la litière et à la nourriture des animaux, étant entendu que les prix de ces marchandises ne devront pas être supérieurs à ceux qui seront déterminés d'avance, tous les mois, par le Préfet de la Seine, d'après le cours des merciales ; Vu le prix des fourrages et autres denrées
merciales ; Vu le prix des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture des bestiaux, établi d'après le relevé des merciales du 17 février au 14 mars 1934, Arrête : Article premier. — Le prix maximum des fourrages et autres denrées nécessaires à la nourriture et à la litière des animaux qui seront fournis par la Société du Marché aux chevaux, est fixé du 1er au 30 avril 1934, pour les premières qualités, ainsi qu'il suit : Fourrages (les 100 bottes de 5 kilogrammes) : Foin. 311 » Luzerne. 317 » Regain de luzerne. 311 » Sainfoin. 311 »
317 » Regain de luzerne. 311 » Sainfoin. 311 » Trèfle. 311 » Pailles (les 100 bottes de 5 kilogrammes) : De blé. 103 » De seigle. 103 » D'avoine. 103 » Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans l'intérieur du Marché aux chevaux. Fait à Paris, le 28 mars 1934 Pour le Préfet et par délégation : Le Chef de service du Domaine de la Ville, BRIQUET. VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1871. 250e tirage trimestriel de séries. AVIS Le mardi 10 avril courant, à 9 heures précises, il sera procédé publiquement, à la
à 9 heures précises, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 250e tirage trimestriel de séries des obligations de l'emprunt de 1871. À ce tirage, il sera extrait de la roue, conformément au tableau de répartition annexé au cahier des charges et conditions dudit emprunt, 756 séries devant fournir les 7.560 numéros parmi lesquels seront désignées, au tirage du 20 avril, les 88 obligations à rembourser chacune par un lot. Expropriation d'un immeuble situé sur la zone annexée de Vanves et sur la commune de Vanves, rue Michel-Ange, rue Pérard et rue
la commune de Vanves, rue Michel-Ange, rue Pérard et rue du Moulin. AVIS Le public est prévenu que, conformément au titre II de la loi du 3 mai 1841, modifiée par les lois des 6 novembre 1918, 17 juillet 1921 et 1er août 1929, et en exécution de l'arrêté préfectoral du 27 février 1934, le plan parcellaire de la propriété sise sur la zone annexée de Vanves et sur le territoire de la commune de Vanves, rue Michel-Ange, rue Pérard et rue du Moulin, dont l'expropriation est nécessaire pour permettre l'agrandissement du Parc des expositions de la Ville de Paris,
l'agrandissement du Parc des expositions de la Ville de Paris, restera déposé à la mairie du 15e arrondissement de Paris et à la mairie de Vanves pendant huit jours consécutifs, du 10 au 18 avril 1934 inclusivement. Les personnes intéressées pourront, pendant cet intervalle, en prendre connaissance sans déplacement, tous les jours, excepté les dimanches et jours fériés, de 10 heures à 16 heures et produire, s'il y a lieu, leurs observations, qui seront consignées sur le registre ad hoc déposé à la mairie. A l'expiration du délai de huitaine ci-dessus visé, ces observations seront soumises à la Commission nommée
ci-dessus visé, ces observations seront soumises à la Commission nommée en exécution de l'art. 8 de la même loi, qui se réunira à la Préfecture de la Seine, à Paris (Hôtel de Ville, salle des Commissions du Secrétariat général) le 19 avril 1934 à 14 h. 45 précises et les jours suivants, et recevra, pendant un nouveau délai de huit jours, les observations des intéressés. Paris, le 27 février 1934. Le Préfet de la Seine, ACHILLE VILLEY. Modification des alignements de la rue de la Villette. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835
prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 19e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue de la Villette. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra, à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14
: les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 13 janvier 1934. Le Préfet de la Seine, EDOUARD RENARD. Modification des alignements de la rue Tisserand. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars
du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 15e arrondissement, pendant 15 jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue Tisserand. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient
de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 2 février 1934. Le Préfet de la Seine, EDOUARD RENARD. Modification des alignements de la rue des Plantes. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre
des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 14e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue des Plantes. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra, à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures, les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces
les observations qui pourraient être faites sur ledit projet. Ces observations seront consignées sur un registre signé et paraphé par le commissaire. Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y a lieu, à l'accomplissement des autres formalités pour arriver à la réalisation du projet dont il s'agit. Paris, le 13 janvier 1934. Le Préfet de la Seine, EDOUARD RENARD. Modification des alignements de la rue du Château, entre la rue Vercingétorix et l'avenue du Maine. AVIS Le public est prévenu qu'en exécution de l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et
des décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858 et 14 décembre 1926, une enquête sera ouverte à la mairie du 14e arrondissement, pendant quinze jours consécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de 9 heures à 11 heures), à partir du 7 avril 1934, sur un projet de modification des alignements de la rue du Château, entre la rue Vercingétorix et l'avenue du Maine. A l'expiration du délai de quinzaine, un commissaire désigné à cet effet recevra à la mairie susindiquée, pendant trois jours, savoir : les 23, 24 et 25 avril 1934, de 14 heures à 16 heures,