jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des travaux et l'ouverture du tramway à l'exploitation. Le dernier quart devra rester consigné jusqu'à l'expiration de la concession. Or, il est constant que ces conditions n'ont jamais été remplies et qu'elles ne saurait l'être à l'avenir. Il est certain que, depuis le décret qui a déclaré l'utilité publique et approuvé la rétrocession de l'entreprise, il n'est intervenu ni vérification, ni réception générale et définitive des travaux. Il ne peut donc être consenti à la faillite aucune restitution, soit totale, soit partielle, du cautionnement. Les inscriptions de rente sont acquises au département, qui, lui-même, est garant envers l'État de l'exécution
au département, qui, lui-même, est garant envers l'État de l'exécution des engagements résultant du décret de concession du 18 août 1876. En conséquence, votre 2e commission est d'avis de repousser les diverses réclamations formées par le syndic de la faillite, et d'autorisé M. le préfet à répondre en ce sens au syndic et à résister, le cas échéant, à l'action judiciaire qu'il pourrait intenter contre le département. (Ces conclusions sont adoptées.) Séance du 25 août. M. Emile Vy donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Dans votre séance du 24 août 1882, vous avez, à l'occasion d'un rapport sur le
août 1882, vous avez, à l'occasion d'un rapport sur le pécule et le dépôt d'argent des aliénés, invité M. le préfet à faire des démarches auprès de M. le trésorier-payeur général, afin d'obtenir que ces fonds versés à sa caisse et qui ne produisent aucun intérêt, pussent être versés à la caisse des dépôts et consignations, ou de tout autre établissement de l'Etat où ils pourraient rapporter des intérêts. M. le préfet s'est conformé à vos désirs. Il s'est adressé d'abord à M. le trésorier-payeur général qui lui a fait, le 20 février, la réponse suivante : Evreux, le 20
le 20 février, la réponse suivante : Evreux, le 20 février 1883. Monsieur le préfet, En réponse à la communication que vous avez bien voulu me faire, le 24 janvier, d'une délibération du Conseil général relative au placement à intérêts des fonds de dépôts et de pécules des aliénés, j'ai l'honneur de vous adresser copie d'une dépêche ministérielle, en date du 7 août 1869. Les instructions qu'elle me notifiait n'ont point été de modifiées, et j'ai dû, en conséquence, prescrire, dans les conditions spécifiées, en termes très précis, le placement au Trésor, sans intérêts, des sommes (pécules ou dépôts d'argent)
au Trésor, sans intérêts, des sommes (pécules ou dépôts d'argent) appartenant en propre aux aliénés. Il n'est donc pas en mon pouvoir, Monsieur le préfet, de donner satisfaction au vœu exprimé par le Conseil général de l'Eure, dans sa dernière session. Séance du 25 août. Asile des aliénés. Fonds du pécule et des dépôts. M. le ministre des finances pourrait seul, après entente avec son collègue de l'intérieur, rapporter la décision en vertu de laquelle il m'a, le 7 août 1869, donné les ordres que j'ai l'honneur de vous communiquer. Veuillez agréer, Monsieur le préfet, l'expression de mes sentiments de
Veuillez agréer, Monsieur le préfet, l'expression de mes sentiments de haute considération. Le trésorier-payeur général, ROULAND. M. le préfet n'ayant pas trouvé satisfaisante la réponse de M. le trésorier-payeur général a cru devoir en référer à M. le ministre de l'intérieur. Voici, Messieurs, la réponse que M. le ministre a adressée à M. le préfet, le 28 mars dernier : Paris, le 28 mars 1883. Monsieur le préfet, J'ai pris connaissance de la délibération du Conseil général de l'Eure, que vous m'avez transmise le 19 de ce mois, et aux termes de laquelle l'assemblée départementale a demandé que les fonds
termes de laquelle l'assemblée départementale a demandé que les fonds provenant des dépôts des sommes appartenant aux aliénés de l'asile public d'Evreux, placés dans la caisse du trésorier général, fussent productifs d'intérêts. A cette délibération était jointe copie d'une dépêche adressée, le 7 août 1869, au trésorier général de l'Eure, par le directeur général de la comptabilité publique, et relative à une demande semblable. D'après cette dépêche, le vœu dont il s'agit ne saurait être accueilli par le motif que les sommes provenant des dépôts des fonds des aliénés étant la propriété de particuliers, ne saurait jouir des privilèges accordés
la propriété de particuliers, ne saurait jouir des privilèges accordés aux fonds appartenant à des établissements tels que l'asile public d'Evreux. Or, il résulte d'une communication de M. le ministre des finances, récemment parvenue à mon administration, que les instructions de la dépêche du 7 août 1869 sont toujours en vigueur. Dans l'espèce que visait la communication à laquelle je fais allusion, il s'agissait d'une somme appartenant à un aliéné traité dans un quartier d'hospice, que le receveur de l'établissement avait versée au Trésor, en compte courant avec intérêts, au nom de l'hospice. Séance du 25 août. le ministre des
nom de l'hospice. Séance du 25 août. le ministre des finances a fait ce savoir qu'elle ne pouvait y rester déposée, et, à la suite de la correspondance échangée avec mon collègue, ce il a été entendu que les sommes peu importantes ce appartenant aux aliénés seraient versées en compte et courant, avec intérêts à 3 °/o, à la Caisse des dépôts et consignations, et que pour celles qui s'élèveraient à un ce chiffre plus élevé, il convenait que l'administrateur provisionnaire des biens des aliénés non interdits les employât en achat de valeurs, au nom de ceux-ci. Il me ce
achat de valeurs, au nom de ceux-ci. Il me ce semblerait donc inutile de saisir spécialement M. le ce ministre des finances de la question soulevée par le ce. Conseil général de l'Eure. Je crois devoir ajouter que pour les dépôts de ce sommes appartenant aux aliénés, et qui seraient productifs d'intérêts, ceux-ci devraient être portés au « compte des aliénés au nom desquels les dépôts ont été effectués, et que l'établissement où ils sont traités ne ce saurait en faire recette à son profit. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Pour le Ministre : Le sous-secrétaire
de ma considération très-distinguée. Pour le Ministre : Le sous-secrétaire d'État, MARQUE. Séance du 25 août. Vous le voyez, Messieurs, la question concernant les dépôts d'argent et du pécule provenant de l'asile est ce qu'elle était il y a un an. Dans son rapport, M. le préfet dit que cette question en a fait naître une autre : celle de savoir si les valeurs laissées par les aliénés décédés ne devraient pas faire retour au département dans la limite de ses avances pour le traitement des malades. M. le préfet pense qu'il peut en être ainsi avec une délibération formelle
pense qu'il peut en être ainsi avec une délibération formelle du Conseil général, lorsqu'il s'agit de numéraire ou de titres au porteur; mais, pour les titres nominatifs et pour les objets précieux, il pense que le département ne peut se les approprier qu'après certaines formalités judiciaires. Le dépôt d'argent et du pécule, ainsi que le constate M. le receveur de l'asile, dans son compte dressé le 31 juillet dernier, s'élève à 34,190 82. L'estimation des objets précieux, faite à la même époque, est de 14,654 06. Il s'agit donc dans cette affaire d'une somme de 48,844 88. À qui doit
cette affaire d'une somme de 48,844 88. À qui doit appartenir cette somme? Telle est la question que vous avez, Messieurs, à examiner. Elle a pour le département une importance assez grande pour ne pas la laisser plus longtemps en suspens. Il est incontestable que, l'asile étant un établissement départemental, l'État ne peut avoir aucun droit sur des fonds provenant de dépôts ou du travail d'aliénés soignés pendant un temps plus ou moins long dans l'asile. Restent donc les familles et le département. Les familles sont loin de réclamer, car, pour la plupart, elles sont débitrices envers l'asile. Il résulte
pour la plupart, elles sont débitrices envers l'asile. Il résulte d'un état joint aux pièces du dossier de cette affaire, et dressé en 1882, que le département a à recueillir, pour un grand nombre d'aliénés décédés à l'asile, des sommes se montant au total à un chiffre élevé. Le département, si on ne veut pas le reconnaître propriétaire des fonds et objets laissés à l'asile et non réclamés dans un délai déterminé, n'a-t-il pas au moins le droit de se couvrir des avances faites par lui pour ces aliénés? Il peut y avoir compte à faire entre leurs familles et
peut y avoir compte à faire entre leurs familles et le département; mais c'est à eux seuls que doivent revenir ces fonds dans la proportion qui sera jugée appartenir à chacun sur les sommes dont il s'agit. Laisser plus longtemps cette question indécise serait compromettre les intérêts du département. Elle a été soulevée et il a semblé à votre commission que nous devions en poursuivre activement la solution. Si nous sommes bien renseignés, d'autres départements, notamment la Charente, auraient obtenu ce que nous demandons. Votre 3e commission vous propose, Messieurs, d'inviter M. le préfet à faire les démarches nécessaires afin
d'inviter M. le préfet à faire les démarches nécessaires afin que le département soit autorisé à considérer les fonds et objets laissés par les aliénés décédés à l'asile et paraissant abandonnés comme devant lui revenir, ou au moins à prélever sur ces fonds une somme égale aux avances qu'il a faites pour chacun de ces aliénés. La question est assez intéressante pour qu'elle soit examinée avec soin, et votre commission, Messieurs, a cru pouvoir soulever cette question. (Les conclusions de la commission, mises aux voix, sont adoptées.) M. le Rapporteur, continuant : Votre 3e commission a chargé de présenter au
continuant : Votre 3e commission a chargé de présenter au Conseil général un rapport verbal sur un dossier qui vient de lui être soumis au dernier moment. C'est encore d'un aliéné qu'il s'agit, d'un nommé Dorbeaux, qui est décédé à l'asile, après y avoir fait une dépense de 3,724 fr. 10 c. D'après les informations prises par M. le préfet, il est d'avis qu'on peut recouvrer cette somme sur les héritiers du sieur Dorbeaux. Toutefois, les renseignements sont contradictoires. D'un côté, on représente les membres de la famille comme étant dans l'impossibilité d'acquitter cette dette; d'autre part, le maire de
dans l'impossibilité d'acquitter cette dette; d'autre part, le maire de la commune de la Haye-de-Calleville, à laquelle cet aliéné appartenait, contredit cette assertion. Le conseil municipal, dans une délibération prise à cet égard, déclare que les héritiers sont en état de payer; M. le sous-préfet, consulté, affirme le contraire, tandis que l'ancien maire de la Haye-de-Calleville estime qu'ils ont les moyens de payer la somme réclamée. Votre commission, Messieurs, n'ayant pas pu se faire sur la question une opinion précise, vous propose d'en renvoyer l'examen à la commission départementale, qui voudra bien s'entourer de tous les renseignements, et voir s'il
voudra bien s'entourer de tous les renseignements, et voir s'il y a lieu, soit de faire rentrer cette somme, soit de l'abandonner, soit même peut-être de transiger. M. Join-Lambert. Il y a deux créances à recouvrer contre l'aliéné dont il est question : d’une part, une petite créance de la commune de la Haye-de-Calleville, qui s’élève à environ 400 fr., d’autre part, une autre créance du département, qui se monte à 3,300 fr. Il ressort, ainsi que vient de le dire M. le rapporteur, de renseignements qui se contredisent absolument, qui ne sont pas même d’accord sur le chiffre de
qui ne sont pas même d’accord sur le chiffre de ce que cet aliéné aurait laissé, que cet héritage est probablement très minimal, et que s’il peut servir, jusqu’à un certain point, à désintéresser la commune, il n’est pas suffisant pour couvrir la créance départementale. J’appelle l’attention bienveillante de la commission départementale sur ce fait, en ajoutant que, — si j’ai bien compris les conclusions de l’honorable rapporteur, — l’administration entendrait, avant tout, couvrir le département sur les fonds ou sur les objets mobiliers laissés par l’aliéné dans l’asile même, c’est-à-dire sur ce dont le département est déjà nanti. Cela
c’est-à-dire sur ce dont le département est déjà nanti. Cela ne me paraît pas faire l’objet d’un doute, et je crois qu’il est de l’intérêt du département de faire prévaloir son droit sur ce qui faisait la garantie de sa créance; mais je vois que, dans le cas actuel, on s’adresse aux héritiers. Voilà la nuance. Enfin, je fais cette observation uniquement pour que la commission départementale en prenne acte et veuille bien en tenir compte. M. le Rapporteur. — Je n’ai pas parlé des droits de la commune. M. Join-Lambert. — Non ; je reconnais qu’il n’est pas question,
Join-Lambert. — Non ; je reconnais qu’il n’est pas question, dans le rapport, des droits de la commune, mais je répète qu’il m’a semblé que les conclusions tendaient à ce que le département fit valoir ses droits sur les valeurs mobilières dont l’asile était nanti. Un membre. — L’aliéné n’a rien laissé à l’asile. M. Join-Lambert. — On s’adresse à ses héritiers; donc il laisse quelque chose. La somme est-elle suffisante pour couvrir entièrement les deux créances ? ou, dans le cas contraire, paiera-t-on d’abord la petite créance communale, et ensuite, avec ce qui restera, une partie de la créance
ensuite, avec ce qui restera, une partie de la créance départementale? Telle est la question que la commission départementale aura à résoudre. M. le Rapporteur. — S’il revient quelque chose, il y aura une part pour la commune. C’est pourquoi le maire insiste pour qu’on fasse payer les héritiers de l’aliéné, en soutenant qu’ils peuvent le faire sur la part qui doit leur revenir. (Le renvoi à la commission départementale est prononcé.) M. le Rapporteur, continuant : « Vous savez, Messieurs, que, d’après l’article 619 du Code de commerce, dans la commission chargée de dresser la liste pour les élections
la commission chargée de dresser la liste pour les élections des tribunaux de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, doivent figurer trois membres du Conseil général de chaque arrondissement. Nous vous proposons de maintenir la liste telle qu’elle a été arrêtée l’année dernière. « La commission se trouverait donc ainsi composée : « Pour l’arrondissement de Bernay : MM. de Forval, Simon, Emile Vy. « Pour l’arrondissement de Pont-Audemer : MM. Hopsore, Mattard, Campion. « Pour l’arrondissement de Louviers : MM. Huet et Sevaistre. Le troisième membre était M. Garnier, lequel a été remplacé par M. Mordret;
était M. Garnier, lequel a été remplacé par M. Mordret; mais celui-ci ne pouvant, en sa qualité de maire de Louviers, faire partie de la commission, nous vous proposons de nommer M. Picard. « Pour l’arrondissement d'Evreux : MM. Albert Fouquet, Bully, Olry. « L’arrondissement des Andelys n’ayant pas de tribunal de commerce ni de chambre consultative, il n’y a pas lieu de s’en occuper. » (Les propositions de la commission sont adoptées.) M. le comte de Blangy, président de la 3e commission. — Un dossier relatif à une demande de changement du jour de la foire de la Madeleine-de-Nonancourt
de changement du jour de la foire de la Madeleine-de-Nonancourt a été remis un peu tardivement sur le bureau de la 3e commission. Je vous demande, Messieurs, la permission de vous présenter à ce sujet un rapport verbal, en me bornant à vous donner lecture d’une note de M. le Préfet, qui résume la question : « Par délibération en date du 27 août 1882, le conseil municipal de la Madeleine-de-Nonancourt a demandé que la foire de septembre, qui se tient chaque année le mercredi qui suit immédiatement le 8 septembre, soit fixée régulièrement, à partir de cette année, au
septembre, soit fixée régulièrement, à partir de cette année, au 12 septembre. « Ce projet a été soumis à l’enquête exigée par la loi, et 119 communes, dont 67 dans l’arrondissement d’Evreux, et 52 dans le département d’Eure-et-Loir, ont été consultées sur l’opportunité de ce changement. « Dans l’arrondissement d’Evreux, 25 conseils municipaux ont donné un avis favorable ; 40 n’ont pas répondu, mais leur silence peut être considéré comme une adhésion. « Deux conseils municipaux seulement, ceux de Damville et d’Authou, ont émis un avis contraire, prétendant que le changement proposé occasionnerait un certain préjudice aux foires des localités
changement proposé occasionnerait un certain préjudice aux foires des localités voisines. « Le conseil d’arrondissement d’Evreux s’est prononcé en faveur du projet, ainsi que le Conseil général d’Eure-et-Loir, comme le constate le télégramme que vient de m’adresser mon collègue de Chartres. « En présence des résultats de l’enquête, j’ai l’honneur de vous proposer de vouloir bien accueillir favorablement la demande du conseil municipal de la Madeleine-de-Nonancourt. » Ainsi, cette foire qui, jusqu’à présent, avait lieu le mercredi qui suivait immédiatement le 8 septembre, et, par conséquent, à une date mobile, serait fixée, à partir de cette année, au 12 septembre.
serait fixée, à partir de cette année, au 12 septembre. Votre 3e commission vous propose, Messieurs, d'accueillir cette demande. (Ces conclusions sont adoptées). M. le comte de Blangy. — Un autre dossier vient également de nous être remis relativement à la création d’un marché aux veaux à Saint-André. Le Conseil général me permettra de me borner, sans lui faire de rapport, à lui donner lecture de la note de M. le préfet concernant ce projet. Le conseil municipal de Saint-André sollicite l'autorisation de créer un marché aux veaux, qui se tiendrait tous les dimanches dans cette localité. 156 communes, dont
tiendrait tous les dimanches dans cette localité. 156 communes, dont 133 situées dans l'Eure, 3 dans Seine-et-Oise, et 20 dans Eure-et-Loir, qui se trouvent Séance du 25 août. — 415 — comprises dans le rayon réglementaire, ont été consultées. « Sur les 133 conseils municipaux appelés à délibérer dans le département, 48 n'ont pas répondu, 52 ont émis un avis favorable, et 33 se sont prononcés contre le projet. « Les communes opposées au projet se basent, pour motiver leur avis, sur le tort considérable que cette création causerait aux marchés de Pacy, Damville, Nonancourt et Garennes. « Les Conseils
marchés de Pacy, Damville, Nonancourt et Garennes. « Les Conseils généraux de Seine-et-Oise et d'Eure-et-Loir, dans leur session d'août 1882, ont déclaré ne pas s'opposer à ladite création. Le conseil d'arrondissement d'Evreux, plus particulièrement à même d'apprécier l'utilité de cette création, a émis un vœu favorable. « J'ai l'honneur de vous communiquer toutes les pièces de cette affaire, en vous priant de vouloir bien statuer sur la demande du conseil municipal de Saint-André, et l'accueillir favorablement. » Votre 3e commission vous prie, Messieurs, d'accueillir la proposition contenue dans la note de M. le préfet. M. Isambard. — La création de
de M. le préfet. M. Isambard. — La création de ce marché nuira incontestablement à celui de Pacy-sur-Eure, qui est actuellement dans un état prospère. (La proposition, mise aux voix, est adoptée.) M. le comte de Blangy. — Votre 3e commission a été également saisie d'une demande de secours adressée par Mme Désormières. J'en ai parlé à M. le préfet, et, d'accord avec lui, nous vous proposons de renvoyer la décision à la commission départementale. (Ce renvoi est prononcé.) M. le Président. — La parole est à M. Olry, pour la lecture de la deuxième partie du rapport sur les
la lecture de la deuxième partie du rapport sur les routes départementales. M. Olry, rapporteur : « Messieurs, « Nous vous avons donné lecture de la partie du rapport sur les routes départementales qui concerne le budget ordinaire. « Quant aux travaux de grosses réparations à porter au budget extraordinaire, il vous est demandé, au sous-chapitre XVI, les crédits suivants : Pour la route n° 3 (Chartres à Lisieux), une somme de 2,023 fr. 22 c, formant le complément d'une somme de 9,725 fr. 22 c, prévue pour le rechargement de la chaussée entre les bornes 10 k. 6 et
de la chaussée entre les bornes 10 k. 6 et 12 k. 4. « Nous croyons devoir vous proposer l'adoption de ce crédit, qui complète celui que vous avez voté l'année dernière. (Adopté.) Le pont de la prison, au Petit-Andely, dépendant de la route départementale n° 7, est dans un état de vétusté tellement avancé qu'une des poutres supportant le tablier du pont s'est rompue; la circulation est interdite. « M. l'ingénieur vous propose de remplacer les poutres en bois par des poutres en tôle cornières en forme de double T, et de faire la réparation de la chaussée pavée.
T, et de faire la réparation de la chaussée pavée. Séance du 25 août. Routes départementales. — 417 — « En raison de l'urgence de cette reconstruction, votre commission vous propose d'ajouter à la somme de 4,356 fr. 84 c, inscrite au budget rectificatif, une allocation de 2,143 fr. 16 c. (Adopté.) « Depuis plusieurs années, l'administration demande à être autorisée à faire les travaux nécessités par le rescindement de la maison Picquot, qui obstrue la route n° 9 dans la ville de Rugles. « Cette affaire avait été retardée parce que la ville de Rugles ne consentait pas à
parce que la ville de Rugles ne consentait pas à contribuer pour une somme suffisante à la dépense. « Aujourd'hui la ville offre de payer un quart de la dépense, soit 1,000 fr. « Dans ces conditions, votre commission vous propose de voter les 2,000 fr. représentant la somme demandée par M. le préfet pour l'exercice actuel. (Adopté.) « Route n° 12. — Il vous est demandé une somme de 7,000 fr. pour la construction de caniveaux dans la traverse d'Alizay. Votre commission départementale ayant reconnu l'urgence de ces travaux, ils ont, par ses ordres, été immédiatement entrepris. « Votre
ils ont, par ses ordres, été immédiatement entrepris. « Votre commission croit donc devoir vous proposer d'adopter ce crédit. « Il vous est demandé, sur cette même route, d'autoriser, dans la traverse de Charleval, l'établissement d'un aqueduc destiné à remplacer les caniveaux pierres. « La dépense nécessaire par ce travail sera de 2,100 fr., dont la commune prend un tiers à sa charge, soit 700 fr. Séance du 25 août. — 418 — « Votre commission croit devoir vous proposer d'autoriser un crédit de 1,400 fr. pour parfaire la somme nécessaire. (Adopté.) « Route n° 13. — Il résulte des
nécessaire. (Adopté.) « Route n° 13. — Il résulte des rapports de MM. les ingénieurs que l'état de la chaussée entre les bornes 1 k. 2 et 3 k. est très-mauvais, et qu'il est nécessaire d'y faire des travaux de rechargement. Ces travaux sont évalués à 10,000 fr. « Votre commission vous propose de voter la somme de 3,000 fr., qui vous est demandée par M. le préfet pour les travaux indispensables à faire cette année. (Adopté.) « Route n° 14. — Il vous est demandé, pour les travaux de rechargement à faire sur la portion de cette route comprise
rechargement à faire sur la portion de cette route comprise entre Beuzeville et la limite du Calvados, une somme de 3,000 fr. « Votre commission vous propose de voter ce crédit. (Adopté.) « Route n° 18. — Il vous est demandé un crédit de 2,983 fr. 04 c, qui complète la somme de 9,183 fr. 04 c, prévue pour le rechargement de la chaussée de cette route entre les bornes 3 k. 040 et 5 k. 040. « Cette dépense étant nécessaire par la continuation des travaux admis en principe par vous dans les précédentes sessions, et aujourd'hui en cours
par vous dans les précédentes sessions, et aujourd'hui en cours d'exécution, votre commission croit devoir vous proposer d'autoriser ce crédit. (Adopté.) Séance du 25 août. — 419 — « Route n° 20. — Demande de crédit de 2,972 fr. 36 c, formant le solde de travaux prévus pour 9,572 fr. 06. « Votre commission croit devoir vous proposer l'adoption de ce crédit. (Adopté.) « Route n° 21. M. l'ingénieur en chef renouvelle dans son rapport la demande d'un crédit de 6,000 fr., pour l'exécution de travaux d'élargissement du pont de Bretelles, établi sur la rivière d'Eure, pour le passage de