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miniers dans les Colonies françaises. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AfRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 8 janvier 1916, fixant les conditions relatives à l'octroi des permis miniers dans les Colonies françaises, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 8 janvier 1916, fixant les conditions relatives à l'octroi des permis miniers dans les Colonies françaises. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le
enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 janvier 1916. Monsieur le Président, La réglementation minière dans les Colonies françaises et dans les Pays de protectorat administrés par le Département des Colonies admet, d'une façon générale, que l'exploitation et la recherche puissent être effectuées par des prospecteurs de nationalité quelconque, qui, de ce fait, acquièrent des droits à l'octroi de permis définitifs d'exploitations ou de concessions. Aussi un certain nombre de ces permis avaient-ils été, avant les hostilités, accordés à des sujets ou ressortissants
été, avant les hostilités, accordés à des sujets ou ressortissants des puissances actuellement en guerre avec la France. Des mesures ont été immédiatement prises dans toutes les Colonies pour la mise sous séquestre des permis dont sont titulaires ces étrangers ou des droits qu'ils peuvent posséder dans des industries minières. Cependant, certains permis étant, aux termes de la réglementation en vigueur, soit renouvelables, soit transformables, au gré des intéressés mais dans des délais impératifs en concessions ou permis d'exploitation, les séquestre pourraient se croire obligés de procéder, dans les délais impartis par les décrets, aux formalités exigées pour ce renouvellement
impartis par les décrets, aux formalités exigées pour ce renouvellement ou transformations et les Gouverneurs ne disposeraient d'aucun texte formel leur permettant d's'opposer à ces demandes. Ainsi convient-il, à mon avis, de compléter les mesures que j'ai fait prendre en édictant à cet égard, en dehors des sanctions édictées par la loi du 4 avril 1915, des dispositions spéciales inspirées du décret du 27 septembre 1915 relatif à l'interdiction des relations commerciales avec les sujets des puissances ennemies. Seraient interdits l'octroi, le renouvellement, l'adjugement, la cession ou la transmission de tout permis d'exploration, de recherches ou d'exploitation ainsi que de
tout permis d'exploration, de recherches ou d'exploitation ainsi que de toute concession minière à des nationaux des pays en guerre avec la France ou à des ressortissants de ces pays. Il m'a paru également nécessaire de faire en sorte que les sociétés formées pour la recherche et l'exploitation des mines devront, ce qui, dans un esprit très libéral qui peut-être dangereux, n'a pas été prévu pour toutes les Colonies, être constituées conformément au droit français, avoir leur siège social, soit en France, soit dans les Colonies françaises, et avoir un conseil d'administration composé de Français ou sujets français pour au
conseil d'administration composé de Français ou sujets français pour au moins les quatre cinquièmes de ses membres, dont le président et les administrateurs-délégués. La sanction de cette réforme, qui se justifie d'elle-même par les évènements survenus depuis l'ouverture des hostilités, consistera dans la déchéance des permis miniers, déjà prévue pour des cas analogues dans les réglementations minières de l'Indo-Chine et de la Nouvelle-Calédonie. Cette disposition n'aura toutefois pas d'effet retroactif pour les sociétés actuellement constituées et en possession de droits miniers, mais tant qu'elles ne seront pas transformées pour satisfaire à ces conditions, aucune permission ni aucune concession ne pourront
à ces conditions, aucune permission ni aucune concession ne pourront leur être accordées qu'par voie de décret. Si vous approuvez ces propositions, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous prier d'opposer votre signature sur le projet de décret ci-annexé. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 1er juillet 1899, portant réglementation sur la recherche et l'exploitation des mines dans les Colonies ou Pays sous protectorat de l’Afrique continentale autres que
Colonies ou Pays sous protectorat de l’Afrique continentale autres que l’Algérie et la Tunisie ; Vu le décret du 20 juillet 1897, portant réglementation des mines autres que celles des métaux précieux et des pierres précieuses à Madagascar ; Vu le décret du 21 mai 1907, portant réglementation de l’exploitation de l’or, de métaux précieux et de pierre précieuse à Madagascar ; Vu le décret du 10 mars 1906, portant modification à la réglementation minière de la Guyane ; Vu le décret du 26 janvier 1912, réglementant les mines en Indochine ; Vu le décret du 28 janvier 1913, réglementant
Indochine ; Vu le décret du 28 janvier 1913, réglementant la recherche et l'exploitation des gîtes naturels de substance minérale existant en Nouvelle-Calédonie et dépendances ; Vu le décret du 27 septembre 1914, relatif à l’interdiction des relations commerciales avec l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie ; Vu la loi du 4 avril 1915, ayant pour objet de donner des sanctions pénales à l’interdiction faite aux Français d’entretenir des relations d’ordre économique avec les sujets d’une puissance ennemie ; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : Article premier. — Dans les Colonies françaises et dans les Pays de protectorat autres que
Colonies françaises et dans les Pays de protectorat autres que l’Algérie, la Tunisie et le Maroc, aucune autorisation ou permis d’exploration, de recherches ou d’exploitation minière, aucune concession ne peuvent être ni accordés, ni adjugés, ni cédés, ni assignés à des nationaux ou à des ressortissants des Pays en guerre avec la France, ni acquis, ni reçus de ces nationaux ou ressortissants. En cas d’infraction aux prescriptions ci-dessus édictées, la déchéance des permis miniers ou des concessions sera prononcée par le Gouverneur de la Colonie, dans les conditions prévues aux actes réglementant les mines dans les Colonies ou Pays de
actes réglementant les mines dans les Colonies ou Pays de protectorat, mais toutefois sans qu’il soit besoin d’aucun avertissement ou mise en demeure aux intéressés et sur la simple constatation de la violation d’une des prescriptions ci-dessus. Cette disposition ne fait d’ailleurs pas obstacle à la déchéance pour les autres motifs prévus par les décrets et règlements en vigueur. Art. 2. — Les sociétés formées pour la recherche et l’exploitation des mines ou se livrant à cette recherche ou cette exploitation doivent être constituées conformément aux lois françaises et avoir leur siège social soit en France, soit dans les Colonies
leur siège social soit en France, soit dans les Colonies françaises. Dans les sociétés anonymes, les trois quarts des membres du conseil d’administration, dont le président et les administrateurs-délégués ainsi que les directeurs doivent être nationaux, sujets ou protégés français. Dans les sociétés en commandite par actions, les trois quarts des membres du conseil de surveillance, dont le président, les gérants, doivent être nationaux, sujets ou protégés français. En aucun cas, ne peuvent faire partie des conseils d’administration ou de surveillance les nationaux ou les ressortissants des Pays en guerre avec la France. Les sociétés formées en vue de la
avec la France. Les sociétés formées en vue de la recherche et de l’exploitation des mines sont tenues de remettre au chef du service des Mines un exemplaire de leurs statuts et la liste des membres du conseil d’administration ou de surveillance. Tout changement aux statuts et à la connaissance du chef du service des Mines. En cas d’infraction aux prescriptions ci-dessus édictées, la déchéance des permis miniers ou des concessions, dont ces sociétés seraient en possession ou auraient le contrôle ou la jouissance, pourra être prononcée dans les conditions prévues aux actes réglementant les mines dans les Colonies et
prévues aux actes réglementant les mines dans les Colonies et Pays de protectorat. Les dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article ne sont pas applicables aux sociétés qui, au moment de la promulgation du présent décret dans la Colonie, sont en possession ou ont la jouissance de permis ou de concession. Toutefois, aucun permis de recherches ou d’exploitation, aucun renouvellement de permis ni aucune concession minière ne pourront désormais, tant qu’elles ne satisferont pas à ces conditions, leur être accordés ou cédés qu’en vertu de décrets pris sur la proposition du Ministre des Colonies, après avis du Gouverneur
la proposition du Ministre des Colonies, après avis du Gouverneur général ou du Gouverneur de la Colonie. L’octroi de permis de recherches ou d’exploitations, l’institution de concessions minières pourront être refusés, si l’Administration le juge à propos, sans que ce refus puisse créer aucun droit à indemnité ou autre en faveur de la société demanderesse. Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions d’arrêtés ou de décrets antérieurs contraires à celles du présent décret. Art. 4. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et aux Journaux
au Journal officiel de la République française et aux Journaux officiels des Colonies et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 janvier 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 11 janvier 1916, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu le décret du 11 janvier 1916, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 11 janvier 1916, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le
enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL.' DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, du Ministre des Finances et du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes ; Vu. la loi du 17 décembre 1814 ; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 7 décembre 1914, portant prohibition de divers produits à la sortie de la Métropole, DÉCRÈTE : Article premier — Sont prohibées la sortie des Colonies et des Pays de protectorat autres que la Tunisie et le
des Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépot, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des produits énumérés ci-après : Accumulateurs et plaques d’accumulateurs. Acétyl cellulose. Acétates. Acide bromhydrique. Acide stéarique. Acide tartrique et tartrates alcalins. Aconit (préparations et alcaloïdes). Aiguilles à tricoter. Alcaloïdes végétaux. Aluminium pur ou allié sous toutes ses formes et oxyde. Alun. Antifriction (métal). Armes à feu autres que de guerre, pièces détachées et munitions. Armes blanches et pièces détachées. Bâches. Belladone et ses préparations ou alcaloïdes. Bichromate de soude. Bicyclettes et pièces détachées.
préparations ou alcaloïdes. Bichromate de soude. Bicyclettes et pièces détachées. Boîtes métalliques en fer blanc pour l'emballage des conserves alimentaires. Cantharides et leurs préparations. Caoutchouc (Ouvrage en). Caroubes. Cellulose. Cérésine. Chandelles. Charcuterie fabriquée. Charcuterie (Vessies, enveloppes et membranes pour) Châtaignes, marrons, millet et leurs farines. Chaussures (Fournitures et outillages pour la fabrication des) (Voir aussi fournitures et outillage). Chiffons de tout genre. Chloramide et préparations à base de chloral. Chlore liquéfié. Chlorure d’étain, de magnésium, de zinc. Chrome sous toutes ses formes. Ciment. Cobalt sous toutes ses formes. Coca et préparations. Confections en tissus de coton. Conserves de tomates et
préparations. Confections en tissus de coton. Conserves de tomates et autres conserves alimentaires (voir aussi extraits de viandes et soupes comprimées). Cordages, filets et autres ouvrages de cordes. Corne et autres matières analogues brutes. Crin et poils. Cuir (ouvrages en cuir). Cuivre pur ou allié sous toutes ses formes. Cyanures, ferrocyanures et ferricyanures de potassium et de sodium. Diamants bruts utilisables dans un but industriel. Drap. Electrodes, piles et leur éléments. Engrais chimiques. Ergot de seigle. Etain pur ou allié sous toutes ses formes. Eucaïne (hydrochlorure). Extraits de viande et toutes autres conserves alimentaires (voir aussi conserves alimentaires). Farineux alimentaires
toutes autres conserves alimentaires (voir aussi conserves alimentaires). Farineux alimentaires ci-après désignés ; châtaignes, marrons, millet et leurs farines. Ferrocyanures et ferricyanures de potassium et de sodium. Feuilles de caoutchouc vulcanisé. Ficelles de chanvre. Figues sèches. Fils d’alpaga, de mohair et de poils. Fils de ramie. Forges portatives. Fournitures pour la fabrication des chaussures, telle que rivets en cuivre, boutons, agrafes, chevilles à talon, clous ou rivets pour pose mécanique ou à la main. Fromages. Garnitures de machines et de chaudières, y compris laine de laiterie. Gaz asphyxiants (Produits pour la fabrication des) Gentiane et ses préparations. Glands. Gommes de
la fabrication des) Gentiane et ses préparations. Glands. Gommes de tous genres. Goudron végétal et huile de goudron végétal. Houes (voir aussi outils pour pionniers). Indigo naturel. Ipecacuanha (Racine d’). Jusquiame et ses préparations. Laines d’effilochage et rognures de chiffons neufs. Lapins. Liège brut ou ouvré. Magnétos (machines). Manches ou poignées d’outils. Manganèse (métal) sous toutes ses formes. Marc d’olives. Marrons (voir aussi farineux alimentaires). Matériel sanitaire. Matières lubrifiantes. Mèches de mineurs. Médicaments. Mercure (Composés et préparations de). Métal antifriction (voir antifriction). Meules. Millet (voir aussi farineux alimentaires). Mica travaillé. Molybdène (Métal, minerai et sels de). Nickel pur ou allié
Molybdène (Métal, minerai et sels de). Nickel pur ou allié sous toutes ses formes. Noix vomique et ses alcaloïdes ou préparations. Novocaïne. Outillage pour la fabrication des chaussures. Outils pour maréchaux ferrants, charpentiers, charrons (selliers. Outils et appareils pour pionniers, leurs manches ou parties détachées. Pansements (Objets de). Parfum de vieille. Peaux brutes et préparées d’agneau. Peptone. Peroxydes métalliques. Piles électriques (voir aussi électrodes). Platine (métal, minerai et sels). Poissons frais ou en saumure, secs salés ou conservés. Pommes de terre de toutes sortes. Produits chimiques pour usage pharmaceutique. Protoxyde de souie. Pulvérisateurs autres que pour la toilette, la médecine
de souie. Pulvérisateurs autres que pour la toilette, la médecine et les usages domestiques. Serpent vert. Résines. Rogues de morue et de maquereau. Saccharine et produits assimilés. Salicylate de soude et méthylsalicylate. Salvarsan et néo-salvarsan (chlorhydrate de dioxydihydroarsénobenzol). Quinquina et ses préparations. Savons. Sels de cuivre, de chrome, d’étain et de mercure. Sélénium. Serums. Silicium. Son et autres issues de mouture. Sode (Hyposulfite de). Soupes comprimées et desséchées. Sulfate de soude. Sulfate de zinc. Tapioca. Tartre. Teintures dérivées du goudron de houille. Thymol et ses préparations. Tissus de chanvre. Tissus de coton confectionnés ou non (voir confections). Tissus de jute.
de coton confectionnés ou non (voir confections). Tissus de jute. Tissus de laine. Tissus de lin. Tissus de ramie. Titanium (métal, minerai et sels). Turbe. Tourteaux et autres produits propres à la nourriture au détail. Trional. Tungstène (métal et minerai) (wolfram) sous toutes ses formes. Urée et ses composés. Urotropine (hexaméthylène tétramine) et ses préparations. Vaccins. Vanadium (Métal, minerai et sels de). Véronal (acide diethylbarbiturique) et véronal sodique. Vessies, enveloppes et membranes pour charcuteries. Viandes fumées. Zinc (métal pur ou allié) sous toutes ses formes. Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées
dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies. Art. 2. — Le Ministre des Colonies, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 janvier 1916. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Le Ministre des Finances, Gaston DOUMERGUE. A. RIBOT. Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, CLÉMENTEL. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le
ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 13 janvier 1916, portant approbation des budgets de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu le décret du 13 janvier 1916, portant approbation des budgets de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 13 janvier 1916, portant approbation des budgets de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916.
approbation des budgets de l’Afrique occidentale française, pour l’exercice 1916. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 15 février 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 janvier 1916. Monsieur le Président, Les projets de budgets des Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française pour 1916 ont été examinés en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, conformément aux dispositions des décrets du 21 octobre 1914 et du 17 juillet 1915. Les prévisions de recettes pour l’ensemble de ces possessions s’élèvent à 70,266,142 fr. 95, non compris
de ces possessions s’élèvent à 70,266,142 fr. 95, non compris les budgets des fonds d’emprunts. Ces chiffres représentent une plus-value de 719,645 fr. 94 sur l’ensemble des recettes prévues pour l’exercice 1915. Mais cette plus-value n’est qu'apparente, car le budget général ne peut s’équilibrer qu’en prélevant une somme de 10,809,849 francs sur une avance consentie par l’État à concurrence de 15,500,000 francs, en vertu d’une loi adoptée par le Parlement et qui doit être promulguée incessamment. Comme l’année dernière, une extrême prudence a été observée, suivant les instructions de mon Département, dans l’évaluation des recettes pour tenir compte de la
Département, dans l’évaluation des recettes pour tenir compte de la situation économique créée par la guerre. Néanmoins, une légère amélioration s’étant produite dans cette situation, il en a été fait état dans une juste mesure d’après les recettes effectuées pendant neuf mois de guerre. En ce qui concerne les dépenses, certaines sont incompressibles dans l’état actuel de la législation. C'est ainsi que le budget général continue malgré la pénurie de ses recettes à contribuer aux dépenses militaires de l’État pour 2,930,000 francs et que l’annuité de ses dettes exigibles se monte à 10,553,593 fr. 58. Ces deux rubriques à elles
monte à 10,553,593 fr. 58. Ces deux rubriques à elles seules représentent plus de la moitié des charges dudit budget. Quant aux dépenses compressibles, elles se rapportent principalement à des travaux publics et à la solde du personnel en service. L’arrêt complet des travaux publics offrirait l’inconvénient de priver de salaire la population ouvrière, de laisser se détériorer des ouvrages importants et de retarder au préjudice de la Colonie l’exécution d’un programme d’intérêt général. L’Administration locale a donc dû prévoir de ce chef certaines dépenses qu’elle avait cru pouvoir ajourner en 1915 et qui sont devenues absolument urgentes. Pour le
en 1915 et qui sont devenues absolument urgentes. Pour le personnel technique et administratif, la mobilisation avait créé des disponibilités dont il a été fait état au budget de 1915; mais, si l’on a pu se priver pendant quelques mois d’un nombre considérable d’agents il faut aujourd’hui ou les rendre à leur poste, ou les remplacer par des auxiliaires dégagés de leurs obligations militaires. Il convient également de tenir compte des avancements normaux, d’autant plus nombreux que la présence sous les drapeaux équivaut au séjour réglementaire colonial. Les budgets de l’Afrique occidentale française, sont encore cette année des budgets d’attente
l’Afrique occidentale française, sont encore cette année des budgets d’attente et de recueillement. La crise qui les a atteints a porté surtout sur le budget général, alimenté uniquement par des revenus douaniers. Ceux-ci seront forcément restreints tant que dureront les hostilités ; mais ils manifestent une certaine tendance à se relever et il n’est pas douteux qu’après la guerre, l’Afrique occidentale française, malgré l’appoint considérable qu’elle a fourni et fournit encore au recrutement militaire, retrouvera sa prospérité et l’élasticité financière d’autrefois. J’ai, en conséquence, l’honneur de soumettre à votre haute sanction les divers budgets de l’Afrique occidentale française, tels qu’ils
sanction les divers budgets de l’Afrique occidentale française, tels qu’ils ont été arrêtés par le Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, GASTON DOUMERGUE. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies ; Vu les décrets du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général et du Conseil de Gouvernement de l’Afrique occidentale française ; Vu les décrets du 20 octobre 1914 et
française ; Vu les décrets du 20 octobre 1914 et du 17 juillet 1915, donnant à titre exceptionnel, à la Commission permanente du Conseil de Gouvernement, les mêmes attributions que celles dévolues à ce même Conseil, en ce qui concerne l’établissement des budgets ; Vu le décret du 24 décembre 1901, établissant un budget annexé du Chemin de fer de Conakry au Niger ; Vu le décret du 26 janvier 1907, instituant un budget annexe du Chemin de fer de la Côte d’Ivoire ; Vu l’article 48 de la loi du 30 janvier 1907, établissant un budget annexe du Chemin