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paraît juste à votre commission d'admettre M. Dupuis, comme il le demande, à verser à la caisse de retraites les retenues afférentes à ce temps de services et qui s'élèvent à 145 fr. 58 c. (Adopté.) Subvention du département. « Conformément aux propositions de M. le préfet, basées sur les engagements du Conseil général, votre commission vous propose de fixer à 32,113 fr. la subvention à verser par le département à la caisse de retraites pour l'année 1884. (Adopté.) « La première commission est d'avis qu'une étude soit faite par M. le préfet et soumise au Conseil général à la
M. le préfet et soumise au Conseil général à la prochaine session, à l'effet de réviser le règlement de la caisse des retraites et dans le but d'alléger les charges qui pèsent sur le budget départemental. » Le sentiment qui a déterminé la commission à demander cette étude à M. le préfet s'aperçoit : le budget départemental est obligé chaque année de verser à la caisse des retraites une subvention qui va toujours croissant, et nous ne pouvons savoir quels seront les engagements de cette caisse dans quelques années, ni ceux que le département devra contracter. Nous avons déjà soulevé
ceux que le département devra contracter. Nous avons déjà soulevé la question l'année dernière et réclamé cette étude. À cette époque, M. le préfet nous fit connaître qu'une étude était faite au ministère de l'intérieur, en vue d'inviter les caisses de retraites à modifier leur organisation et à se fondre toutes en une seule. Ce projet n'ayant pas encore reçu de solution, nous demandons à M. le préfet d'étudier la question au point de vue particulier de la caisse de retraites de l'Eure et de nous faire connaître si, d'après ses renseignements, il sait que cette étude se poursuit et
ses renseignements, il sait que cette étude se poursuit et doit recevoir une solution ? M. le Préfet. — L'étude se poursuit, mais il est impossible de dire si elle aboutira. M. le marquis de Chambray donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Votre 3e commission constate avec satisfaction que les travaux préparatoires nécessaires pour faire, aux riverains, remise des alluvions du banc du nord de la basse Seine, sont enfin en bonne voie d'exécution. « M. l'ingénieur en chef de la 4e section de la Seine fait connaître que les plans sont terminés, et vont être transmis
connaître que les plans sont terminés, et vont être transmis aux experts. « Nous vous proposons d'insister pour que le travail des experts soit poussé avec toute l'activité possible, afin que les riverains, après de longues années d'attente, ne soient pas plus longtemps privés des propriétés auxquelles ils ont droit, et que cette affaire soit définitivement réglée. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le marquis de Chambray donne lecture d'un second rapport : « Messieurs, « La subvention de 2,000 fr. votée en principe, dans la précédente session d'avril, pour reconstruction de la digue de Berville-sur-Mer, est devenue définitive; la
reconstruction de la digue de Berville-sur-Mer, est devenue définitive; la commune avait, par délibération du 22 octobre, voté sa part contributive à la dépense, et, par décision du 10 mai dernier, M. le ministre des travaux publics a approuvé le projet et alloué le secours de 2,000 fr. demandé à l'État. En constatant cette solution favorable, votre 3e commission vous propose de faire la même réserve que l'État : à savoir que le département ne pourra être appelé, dans aucun cas, ni à dépasser le chiffre maximum de 2,000 fr. pour sa part de concours, ni à subvenir aux dépenses
pour sa part de concours, ni à subvenir aux dépenses d'entretien de la digue, qui seront à la charge exclusive de la commune de Berville-sur-Mer. (Adopté.) M. le Président. — La parole est à M. de Blangy. M. le comte de Blangy : « Messieurs, « Chaque année, le Conseil général vote une somme de 500 fr. destinée à la Société centrale de sauvetage des naufragés. Séance du 22 août. Digue de Berville-sur-Mer. Société de sauvetage des naufrages. Subvention. — 103 — « Cette société, qui existe depuis dix-huit ans, a dépensé déjà plus de 2,135,000 fr.; son matériel d'une
a dépensé déjà plus de 2,135,000 fr.; son matériel d'une valeur de 1,500,000 fr. est réparti en soixante-cinq stations de canot de sauvetage et trois cent quatre-vingt-quatorze postes de porte-amarres. Depuis sa fondation, 2,824 naufragés ont été arrachés à une mort certaine, et 589 navires ont été sauvés et conduits au port. « Ces résultats vous décideront, votre troisième commission en est convaincue, à favoriser le développement de cette œuvre éminemment utile. « Fondée par notre regretté collègue, M. l'amiral de La Roncière-le-Noury, elle est dirigée depuis sa mort par M. l'amiral de Montaignac, au nom duquel la demande de
M. l'amiral de Montaignac, au nom duquel la demande de subvention a été formulée cette année. « Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer de voter, comme les années précédentes, un crédit de 500 fr. ainsi que vous le demande M. le préfet. » (Adopté.) M. le Rapporteur continuant : « Une demande a été adressée à M. le préfet au nom du jeune Julien (Georges-Ernest), dans le but d'obtenir son admission à l'institution nationale des sourds-muets de Paris. « Les renseignements donnés sur cet enfant sont satisfaisants et la misère de sa famille le rend digne d'intérêt. «
la misère de sa famille le rend digne d'intérêt. « Dans ces conditions, M. le préfet propose au Conseil général de faire droit à cette demande et d'accorder audit sieur Julien (Georges-Ernest) la demi-bourse devenue vacante par le décès du jeune Beaussac à la date du 29 octobre 1882 ; on y joindrait un trousseau avec l'espérance que M. le ministre de l'intérieur accordera le complément. « Votre 3e commission, après avoir examiné le petit dossier concernant cette affaire, vous demande, Messieurs, de donner votre approbation à la proposition de M. le préfet. » (Adopté.) « Trois aveugles sont entretenus,
M. le préfet. » (Adopté.) « Trois aveugles sont entretenus, actuellement, à l'institution nationale de Paris, pour moitié aux frais du département. « M. le préfet a mis sous les yeux de votre commission le relevé de leurs notes individuelles et le détail des sommes à payer à l'institution en 1883 et 1884. Ce sont les suivants : 1883 1884 Pour le nommé Foucheux (Désiré) . . . 300 » 225 » — Terrier (Albertin).... 300 » 300 » — Provost (Edmond)... 300 » 300 » 900 » 825 » « Votre 3° commission a chargé son rapporteur de vous
« Votre 3° commission a chargé son rapporteur de vous demander de donner votre approbation aux paiements ci-dessus indiqués, et de voter le crédit de 825 fr. inscrit par M. le préfet au budget de 1884. » (Adopté.) M. le marquis de Chambray. — Je demande à revenir sur l'incident concernant le projet d'un établissement agricole au Neubourg, et à constater au nom de la 3e commission que des explications échangées entre MM. Louis Passy et Raoul Duval d'une part et M. le préfet de l'autre il résulte que la question n'est pas mûre et ne peut être discutée utilement
question n'est pas mûre et ne peut être discutée utilement ; que le Conseil général est unanimement favorable, en principe, à toute création pouvant être utile à l'agriculture, mais qu'il n'y a plus lieu pour la 3e commission de faire un rapport spécial sur le vœu que lui avait soumis M. Picard au sujet de l'acquisition par la ville du Neubourg de l'établissement des frères Lenormand. M. le Préfet. — Je crois qu'un vœu émis par le Conseil général aurait une très-grande influence : en ce moment surtout où les négociations sont entamées, il affirmerait l'intérêt que prend le conseil
négociations sont entamées, il affirmerait l'intérêt que prend le conseil à la création de cette école et me permettrait de dire à M. le ministre que le concours du département lui est assuré. M. le marquis de Chambray. — Il résulte, je le répète, de ce qui a été dit au début de la séance, que le Conseil général est favorable à la création de cette école, mais qu'il ne peut étudier la question puisqu'elle n'est pas mûre. M. le Préfet. — Le conseil pourrait émettre le vœu en principe qu'une école d'agriculture fût créée dans le département? M. Emile
qu'une école d'agriculture fût créée dans le département? M. Emile Hébert. — Ce vœu a déjà été émis tout à l'heure à la suite des explications qui ont été échangées entre M. Passy et M. le Préfet. Mais il n'y a aucun inconvénient à ce qu'il soit de nouveau formulé. M. le comte de Valon. — Je n'ai pas bien entendu les conclusions de la 3e commission. M. le marquis de Chambray. — Ces conclusions sont qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la proposition attendu qu'elle n'est pas suffisamment étudiée. Séance du 22 août — 106 —
pas suffisamment étudiée. Séance du 22 août — 106 — M. Picard. — J'insiste pour que le Conseil général se prononce sur le vœu que j'ai présenté. M. le Préfet. — En ce qui concerne la question de subvention, il n'y a pas lieu de formuler un vœu en ce moment, mais le conseil peut se borner à émettre le vœu en principe qu'une école d'agriculture soit établie dans le département de l'Eure. M. le Président. — Oui, sans désigner la localité où elle serait installée. C'est ce qui a déjà été voté et je ne crois pas qu'il y
déjà été voté et je ne crois pas qu'il y ait lieu de délibérer à nouveau. M. le marquis de Chambray. Je tenais à constater que tout à l'heure le principe ayant été admis, il n'était plus nécessaire de présenter un rapport. M. Papon. — La première discussion n'a pas eu de sanction; il n'y a eu qu'un échange d'idées entre MM. Pacy, Raoul Duval et M. le préfet. Le refus de s'associer au vœu de M. Picard semblerait impliquer que le Conseil général est contraire à la création d'une école d'agriculture dans l'Eure. M. Picard. — Je demande formellement
école d'agriculture dans l'Eure. M. Picard. — Je demande formellement que le Conseil général délibère sur le vœu que je lui ai soumis M. le Président. — Nous avons décidé que le Conseil général désirait voir s'établir dans l'Eure une école d'agriculture, mais sans désigner dans quel endroit et on n'a pas cherché à discuter la question financière qui se rattache à cette création. M. Isambard. — Comment est conçu le vœu de M. Picard? Séance du 22 août. — 107 — M. Picard : « Le soussigné, conseiller général du canton du Neubourg, après avoir pris connaissance d'une délibération
du canton du Neubourg, après avoir pris connaissance d'une délibération du conseil municipal de cette ville, en date du 30 mai 1883, demandant qu'une école d'agriculture soit créée au Neubourg, « Emet le vœu qu'il soit donné suite à cette délibération et que le Conseil général veuille bien s'associer à ce vœu, la ville du Neubourg offrant d'acquérir un établissement important et de le mettre de suite gratuitement à la disposition de l'État. « PICARD. » M. Papon. — Je reprends le vœu dans des termes plus généraux; autrement dit, je demande que le Conseil général exprime le vœu qu'une
je demande que le Conseil général exprime le vœu qu'une école d'agriculture soit créée dans le département, en renvoyant l'instruction de cette affaire à l'administration. M. Louis Passy. — Le Conseil général trouvera naturel que je me joigne à l'honorable M. Papon et que j'appuie le vœu dont il propose l'adoption, puisque c'est moi-même qui ai soulevé la question. Il me semble que ce vœu réunira l'unanimité du Conseil et qu'il mettra l'administration en mesure de poursuivre très activement les négociations déjà engagées. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le vœu est adopté. M. Emile Hébert.
pas d'opposition ? Le vœu est adopté. M. Emile Hébert. — Je demande la parole, non pour faire un rapport, mais pour déposer au nom de la 3e commission la liste d'après laquelle il doit être procédé à la formation du jury d'expropriation. Cette opération ne concerne pas, à proprement parler, la 3e commission ; l'usage est de remettre à chaque conseiller général une liste préparatoire, où figurent les habitants de son canton pouvant faire partie du jury pour qu'il y fasse une annotation en regard des noms sur lesquels il considère que le choix peut porter. Le dossier, ainsi
il considère que le choix peut porter. Le dossier, ainsi annoté, sera renvoyé à la commission qui dressera une liste définitive à laquelle le Conseil général aura à donner son approbation. M. le Président. — Acte est donné à la commission de la remise de ce dossier et chacun des membres du conseil recevra la feuille qui concerne son canton pour y faire les annotations nécessaires. L'ordre du jour est épuisé. Je propose au Conseil de se réunir en commissions demain à 8 heures et demie du matin et à 2 heures de l'après-midi. La séance publique aurait lieu à
2 heures de l'après-midi. La séance publique aurait lieu à 3 heures. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour de demain est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Signé : POUYER-QUERTIER, président ; LE REFFAIT, secrétaire. Séance du 22 août. SEANCE DU 23 AOUT 1883 Le jeudi vingt-trois août mil huit cent quatre-vingt-trois, à trois heures et demie de l'après-midi, les membres du Conseil général de l'Eure se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-six, savoir: MM. POUYER-QUERTIER, président ; le comte DE VALONT, le duc DE COLEÏÏONT-TONNEEEE, vice-présidents
; le comte DE VALONT, le duc DE COLEÏÏONT-TONNEEEE, vice-présidents ; DUMESNIL, BONGEAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, Louis PASSY, SIMON, le baron DE FOEVAL, le comte DE BOISGELLEN, JOIN-LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile VY, GUINDEY, COBEREAU, OLRY, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, ROUSSEL, HOMMET, BULLY, MOEDRET, SEVAISTRE, -HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPPNER, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. M. Pouyer-Quertier, président, occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet prend place au bureau à la droite de M. le président. — 110 —
à la droite de M. le président. — 110 — M. Le Reffait, l'un des secrétaires élus, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. M. Join-Lambert. — Je demande la parole sur le procès-verbal. M. le Président. — Vous avez la parole. M. Join-Lambert. — Messieurs, à la suite du rapport de M. Simon sur les encouragements pour la race chevaline, un de nos collègues a dit que l'arrondissement de Bernay a la plus forte part des subventions, et pour donner à sa pensée une forme plus pittoresque, il a même dit la part du lion. Comme il me
a même dit la part du lion. Comme il me semble que toutes les objections doivent être examinées, j'ai un instant, sans y insister davantage, exprimé l'idée d'un renvoi à la commission. Il s'agissait de savoir, au moyen de renseignements statistiques, si la proportion des encouragements est aussi élevée pour l'Eure que pour les départements voisins et, quant à la répartition entre les divers concours de l'Eure, étant bien au courant des éléments que renferme la région de Bernay sous le rapport de la qualité et de la quantité, j'aurais essayé de démontrer, par un examen minutieux, que la part
essayé de démontrer, par un examen minutieux, que la part du concours de Bernay n'est que celle à laquelle il a droit dans les allocations départementales. M. le Président. — Il n'y a pas d'autre observation ? Le procès-verbal est adopté. M. Albert Fouquet remplace au bureau M. Le Reffait comme secrétaire. M. Emile Vy. — Je demande la parole pour poser une question. Séance du 23 août. Encouragements à la race chevaline. Observation. 111 — On a remis devant chacun de nous la liste des noms parmi lesquels nous sommes invités à indiquer ceux que nous avons à désigner
sommes invités à indiquer ceux que nous avons à désigner comme pouvant être choisis pour faire partie du jury d'expropriation. Or, je vois, à la suite de certains noms, la mention, dans la colonne d'observations, qu'ils ont subi des condamnations et je me demande si on peut les choisir ou s'ils doivent être écartés. Les condamnations ne sont pas graves, mais il est bon que nous soyons éclairés. M. Papon. — C'est une question de capacité électorale qui est réglée par la loi. M. le Préfet. — La liste du jury d'expropriation n'est qu'un extrait de la liste du jury
jury d'expropriation n'est qu'un extrait de la liste du jury criminel; c'est d'après cette dernière qu'elle est dressée et lorsque les noms de ceux auxquels l'honorable M. Emile Vy fait allusion se trouvent sur la liste du jury criminel, il y a présomption qu'ils sont aptes à remplir leurs fonctions. M. Emile Vy. — C'est ce que je pensais, surtout en voyant à la suite de l'un de ces noms la mention suivante: « condamné pour une divagation de chien. » M. le Préfet. — Je ne crois pas qu'une condamnation de ce genre entraîne une incapacité. M. le Président.
condamnation de ce genre entraîne une incapacité. M. le Président. — Il appartient aux Conseils généraux de déterminer, d'après cette liste, les personnes qu'ils entendent désigner pour faire partie du jury d'expropriation. M. Simon. — Lors de notre dernière session, j'ai demandé que la distribution des prix, dans les écoles, n'ait pas lieu le 14 juillet. Depuis cette époque il n'a pas été tenu compte du vœu émis à ce sujet par le Conseil général et comme la distribution des prix se fait presque partout ce jour-là, il en résulte une grande gêne pour tout le monde et l'on ne
une grande gêne pour tout le monde et l'on ne peut plus inviter ses amis et connaissances à venir y assister. Autrefois, cette solennité était reculée jusque dans la première quinzaine d'août, et la fixation du jour était laissée à la liberté des maires, tandis qu'aujourd'hui ils reçoivent des instructions et des ordres pour que la distribution ait lieu partout le même jour et à la même heure. Je suis chargé par les habitants de mon canton, — je pourrais dire par un grand nombre d'autres personnes, — de réclamer contre cette manière d'agir. Les pères de famille demandent que
contre cette manière d'agir. Les pères de famille demandent que leurs enfants restent plus longtemps dans les écoles et rentrent plus tard; leur présence chez eux en juillet les gêne plutôt qu'elle ne leur est utile, tandis qu'elle leur serait avantageuse pendant le mois d'août et même au commencement de septembre. Je prie donc M. le préfet de bien vouloir soumettre la question à la commission de l'instruction primaire afin de pouvoir obtenir, si c'est possible, pour l'avenir que les distributions de prix ne se fassent, au plus tôt, que vers la fin de juillet ou dans la première semaine
vers la fin de juillet ou dans la première semaine d'août. Ce serait une satisfaction donnée aux pères de famille et à la presque généralité des habitants du département. M. le Préfet. — Je ne peux que renouveler la réponse que j'ai faite l'année dernière, à savoir que le jour de la distribution des prix est fixé par le conseil départemental de l'instruction publique qui a qualité pour s'occuper de toutes les questions intéressant l'instruction primaire. Ce conseil a été saisi du vœu émis l'année dernière par le Conseil général, et il a cru néanmoins devoir maintenir à la date
et il a cru néanmoins devoir maintenir à la date du 14 juillet la distribution des prix dans les écoles. M. Simon. — Il serait déplorable que cette modification ne pût pas avoir lieu : l'agriculture manque de bras et il faudrait faire tout le possible pour maintenir dans nos campagnes les enfants qui ont besoin de se livrer aux travaux des champs. D'un autre côté, la loi qui rend l'enseignement agricole obligatoire n'est pas appliquée partout parce que certains instituteurs disent qu'ils n'ont pas les connaissances suffisantes et d'autres refusent de s'occuper de cet enseignement, peut-être par mauvaise volonté.
refusent de s'occuper de cet enseignement, peut-être par mauvaise volonté. Il en résulte une inégalité très grande entre les enfants qui demandent à concourir pour les écoles d'agriculture. Je demande à M. le préfet de vouloir bien engager les instituteurs qui ont des connaissances agricoles, — et ils possèdent tous à peu près les connaissances voulues, surtout dans les campagnes, — à donner aux enfants des leçons d'agriculture afin de les mettre en état de subir les examens nécessaires à cet égard. M. le Préfet. — Je répondrai à l'honorable M. Simon que certaines réformes, et parmi les plus désirables
M. Simon que certaines réformes, et parmi les plus désirables se trouve celle qui a introduit l'enseignement agricole dans le programme de l'instruction primaire, ne peuvent être réalisées immédiatement. Le gouvernement de la République a fait une première chose, il a voulu rendre l'enseignement de l'agriculture obligatoire dans les écoles primaires, mais cette obligation ne peut pas encore recevoir sa sanction, par l'excellente raison que, pour que ce caractère obligatoire soit exigé, il faut que le personnel des instituteurs puisse donner ces notions d'agriculture. Or, le Conseil général n'ignore pas qu'il y a quelques années les notions de l'enseignement agricole
qu'il y a quelques années les notions de l'enseignement agricole ne figuraient pas dans le programme de l'enseignement de l'école normale, ce qui fait qu'un certain nombre d'instituteurs, sortis de cette école, ne possèdent pas ces notions. Il faut nécessairement qu'il s'écoule un certain délai avant que l'enseignement de l'agriculture rendu obligatoire par le nouveau programme de l'enseignement primaire puisse être réalisé. C'est le but auquel nous tendons et je sais que M. l'inspecteur d'académie a donné à tous les instituteurs des instructions dans ce sens. M. Raoul Duval. — Avant de rentrer dans notre ordre du jour, il me
Avant de rentrer dans notre ordre du jour, il me paraît utile d'épuiser tout ce qui touche aux intérêts agricoles qui tiennent une place si justement considérée dans nos délibérations. Je demande, tant en mon nom qu'au nom de mes deux collègues, MM. Sevaistre et Olry, de présenter un vœu qui me paraît avoir un véritable caractère d'urgence. Je ne savais pas que j'aurais l'honneur de me retrouver au milieu de vous, Messieurs, dans cette session, c'est ce qui fait que je n'avais pas rédigé d'avance le texte de ce vœu. Le Conseil général se rappelle qu'il a déjà, sur
vœu. Le Conseil général se rappelle qu'il a déjà, sur ma proposition, émis des vœux tendant à ce que la contribution foncière fût ramenée pour tous les départements surimposés au taux moyen ; il n'a pas oublié non plus qu'une pétition, couverte de plus de 20,000 signatures recueillies dans notre département, avait été adressée au Sénat et renvoyée par celui-ci au ministre des finances. Or, depuis notre dernière réunion en avril, un document très-considérable et qui fait le plus grand honneur à l'administration des contributions directes, a été rendu public par le gouvernement et distribué à tous les membres des
par le gouvernement et distribué à tous les membres des deux Chambres : je veux parler de la nouvelle évaluation faite en exécution de l'article 1er de la loi du 9 août 1879 du revenu foncier des propriétés non bâties en France. C'est un gros volume et un document statistique des plus intéressants. Je n'ai pas l'intention de vous donner pour le moment l'analyse complète de ce volume; je me borne à en extraire ce qu'il contient d'utile au point de vue de notre département, et ce qui m'a paru donner une force de plus aux vœux antérieurement émis par
donner une force de plus aux vœux antérieurement émis par le Conseil général. Il n'est peut-être pas sans intérêt pour le département de l'Eure et pour vous, Messieurs, d'apprendre dans quelle proportion s'est démocratisée la propriété foncière rurale chez nous et de voir que c'est bien la cause de tous les petits cultivateurs que vous prenez en main en formulant le vœu que nous vous proposons d'adopter. Pour les 366,405 hectares du département de l'Eure, on compte, d'après ce travail récent, 119,688 feux ou ménages, et la propriété foncière se répartit en 199,338 cotes sur les terres non bâties. Ces