jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
00 55,792 61 55,792 61 Abonnement pour frais de foyer, de bureau, etc., aux receveurs des péages sur les ponts et canaux soumissionnés 62,764 24 Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 10,000 00 Dépenses recouvrables. Frais de perception des octrois administrés par la régie 448,878 24 Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit de 2,000f. (Voir le relevé page 91.) 1,890,985 05 CHAPITRE 52. SAVOIR: Traitements fixes des préposés aux ventes et expéditions de poudres et indemnités de localité. 22,080 29 Crédit primitif 1,811,220 00 Remises aux entrepositaires des poudres
29 Crédit primitif 1,811,220 00 Remises aux entrepositaires des poudres 33,112 32 Matériel 2,242,400 00 2,279,635 17 2,274,427 72 5,207 45 Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 431,200 00 Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit de 52,000f. (Voir le relevé page 91.) 2,297,400 00 2,335,427 78 2,330,220 33 5,207 45 Remboursement à la direction des poudres et salpêtres du prix de revient des poudres livrées aux entrepôts des contributions indirectes 2,098,682 25 Loyers, constructions et réparations des magasins 44,779 85 Transports des poudres, et frais accessoires 134,708 89 Achat
85 Transports des poudres, et frais accessoires 134,708 89 Achat de poudres reprises des débitants ou provenant de saisies et primes pour arrestations de colporteurs. 1,964 78 Remplacement des poids de 25 kilogrammes. (Crédit extraordinaire. — Loi du 17 juin 1840.) 45,500 00 2,279,635 05 EXERCICE 1839. Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. FINANCES. CRÉDITS RESTÉS ACCORDS PAYEMENTS À PAYER par DROITS NATURE DES DÉPENSES. Loi du 14 juillet acquis imputable DEVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. Effectué sur l'exercice et ou consommés courant ci-dessus édits spéciaux. au leur profit. 1. SAVOIR: Nombre d'agents. Traitements des inspecteurs de
leur profit. 1. SAVOIR: Nombre d'agents. Traitements des inspecteurs de la culture et des magasins. Magasins de gardes-magasin de feuilles. Contrôleurs des magasins de feuilles. Commis des idem. Traitements des inspecteurs spéciaux des magasins et manufactures. Régisseurs. Inspecteurs de fabrication. Contrôleurs idem. Sous-inspecteurs et sous-contrôleurs. Gardes-magasin. Civiles de fabrication. Commis de 1re classe. Expéditionnaires et surnuméraires appointés. 136 CHAPITRE 53. — Service. Traitements des contrôleurs ordinaires de 1re classe. Traitements des contrôleurs de 2e classe. Traitements des commis de 1re classe. Traitements des commis de 2e classe et surnuméraires appointés. 158 928,586 03 SAVOIR: CHAPITRE 54. Cages et salaires... 238,081
158 928,586 03 SAVOIR: CHAPITRE 54. Cages et salaires... 238,081 78 Fournitures diverses (objets d'emballage, tonneaux, toiles, cordes, etc.) 09,058 00 Dépenses de toute nature dans les magasins de feuilles. Loyers et impositions. Entretien du mobilier et menus frais. Réparations et constructions de bâtiments. Gages et salaires. Fournitures diverses (papiers de paquetage et d'emballage, sels, tonneaux, caisses, cordes, etc.) Loyers et impositions. Entretien du mobilier et menus frais. Réparations et constructions de bâtiments. Achats de tabacs livrés par les planteurs. Achats par le commerce, et frais accessoires. Achats de cigares de la Havane. Achats de tabacs. Achats de tabacs provenant
de la Havane. Achats de tabacs. Achats de tabacs provenant de saisies et repris des débitants. De transport des tabacs, frais accessoires et primes d'assurances. Papiers, impressions, registres, emballage et transports. Crédit supplémentaire. (Loi du 6 juillet 1840.) 29,000 00 Papiers, impressions, registres, emballage et transports. Frais inhérents au paiement du prix des tabacs. Indemnités spéciales aux directeurs et receveurs principaux des contributions indirectes des départements à culture ou à manufactures, et indemnités de localité aux agents du service des tabacs. Indemnités et secours voyageurs à des ouvriers de magasins et de manufactures, blessés ou devenus infirmes. Indemnités aux préposés
et de manufactures, blessés ou devenus infirmes. Indemnités aux préposés étrangers à la régie; frais de vérification de culture et dépenses imprévues. Primes pour saisies de tabacs et arrestations de colporteurs. 22,719,891 00 22,695,964 03 22,695,924 38 Indemnités aux experts chargés du classement des tabacs indigènes, et autres frais à la charge des planteurs. (Frais recouvrables.) Indemnités accordées à des agents dont les emplois ont été supprimés, mais qui, à défaut de 30 années de service, n'ont pas droit à pension. (Dépenses temporaires.) 295,691 21 FINANCES. 80 EXERCICE 1839. Suite des DÉVELOPMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839.
des DÉVELOPMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. DÉPENSES. m.CT_CREDITS m.CT_CREDITS ACCORDÉS _DROITS PAYEMENTS _ PASTE _ DÉVELOPMENTS DES DÉPENSES. NATURE DES DÉPENSES. EFFECTUÉS sur l'exercice 1838 ou constatés courant. et crédits spéciaux à leur profit. SERVICE DES POSTES. Bureaux établis et hôtel des postes pour l'exploitation. Traitements des chefs et sous-chefs de bureau 52 225,437 55 Administration centrale et réparation des dépenses des commis de toutes classes 216 411,858 01 802,841 90 Tements (des garçons de bureaux et chargeurs de malles 97 108,188 29 Inspecteurs-vérificateurs 10 0,049 09 Service de Paris. Traitements des utilisateurs dans Paris. Directeurs
09 Service de Paris. Traitements des utilisateurs dans Paris. Directeurs 12 42,500 04 44,000 09 Commis de toutes classes 407 3,958 34 Facteurs 407 3,813,541 72 SERVICE ADMINISTRatif, de perception et d'exploitation dans les départements. Indemnités pour travaux extraordinaires et de nuit 1,032 07 Service commun de Paris et remises sur le prix des places dans les malles-postes 31,467 40 Traitements des inspecteurs 85 254,609 08 Sous-inspecteurs 34 7,238 32 302,947 40 Indemnités accordées aux inspecteurs pour travaux extraordinaires 11,100 00 ADMINISTRATION ET PERCEPTION. Traitements des directeurs à appointements fixes 191 445,440 89 Traitements des distributeurs 770 119,147 07 CHAPITRE
191 445,440 89 Traitements des distributeurs 770 119,147 07 CHAPITRE 56. Traitements des directeurs des bureaux à taxations 1,393 1,082,349 48 Crédit primitif 8,267,450 00 Commis des bureaux composés 455 802,775 31 Facteurs des bureaux composés 813 309,588 02 Traitements des employés de tous grades dans le personnel. Crédits supplémentaire (Loi du 17 juin 1840). Entrepôt de Paris. Entreposeurs 189 23,379 83 Boîtiers 223 13,104 41 Portiers de villes 24 1,834 04 CHAPITRE 57. Salaires des facteurs ruraux 3,507,835 15 Crédit primitif 595,150 00 8,412,384 97 Crédit supplémentaire. (Loi du 10 août 1840) 774 067 00 764,258 10 763,994 52
10 août 1840) 774 067 00 764,258 10 763,994 52 263 51 SAVOIR: Entretien du mobilier et réparations des bâtiments (Administration centrale et service d'exploitation à Paris.) 141,540 10 Fournitures de bureau, chauffage et éclairage (Idem.) 157,834 88 Loyers et contributions des bureaux dans Paris, loyers des boîtes, habillement des facteurs et frais divers du service de Paris 123,104 82 Idem (Loi du 17 juin 1840.) 132,917 00 Frais d'impressions, de papiers, réglures, timbres et cachets. (Service commun à Paris et aux départements.) 335,949 00 Entretien des bâtiments à Bordeaux et à Versailles, et entretien des boîtes rurales. (Service des
et à Versailles, et entretien des boîtes rurales. (Service des départements.) 8,023 14 SERVICE DE PARIS. Frais de régie aux directeurs. (Par abonnement.) 11,785 00 Crédit primitif 1,221,800 00 Pênes et menus frais de caisse des comptables, frais d'échange de cuivre aux facteurs. (Par abonnement.) 14,897 75 Frais de remplacement d'employés et de facteurs malades; secours à ces agents et à leurs veuves et orphelins 71,519 15 Service commun. Frais de tournées et de voyages extraordinaires relatifs au service général; frais de déplacement pendant les voyages du Roi 51,803 43 Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) à Paris. Frais
Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) à Paris. Frais judiciaires 3,508 85 Indemnités de reddition de compte. 30,402 98 aux départements. Achats de lettres venant de l'étranger et des pays d'outre-mer 141,087 02 Dépenses accidentelles 5,910 38 Frais de bureau des inspecteurs. (Par abonnement.) 17,000 00 SERVICE DES DÉPARTEMENTS. Frais de régie et de loyer des bureaux composés. (Idem.) 281,200 82 Frais fixes des bureaux à taxations et des bureaux de distribution. (Idem.) 509,988 83 Frais d'échange de cuivre aux directeurs 112,185 00 Frais extraordinaires pour les foires de Beaucaire et de Guibray et autres frais 1,967 75 10,475,317
Beaucaire et de Guibray et autres frais 1,967 75 10,475,317 00 10,409,706 01 10,406,224 43 3,481 56 SAVOIR: na-nois et a IHJ n"/f ("c 9 031931f27c 103f 36e f Frais de chevaux et guides, et indemnités pour chevaux de renfort (routes de 1° et 2° section et des malles-estafettes) 4,416,753.64 Personnel 2,090,981.00e (a) 2,0_>3,0._4 ba -> > 1 Entretien des malles et des voitures des facteurs dans Paris.. 593,721 67 Transport en poste. Frais extraordinaires du transport des dépêches et indemnités pour cause d'accidents 157,106 65 CHAPITRE 60. Indemnités aux maîtres de poste pour localités difficiles et pertes de chevaux
maîtres de poste pour localités difficiles et pertes de chevaux 129,000 00 Crédit primitif. 7,110,958.90 982 47 f Frais d'hôpitaux et de quarantaine ; entretien, réparations et approvisionnements de toute nature des paquebots, achat de combustible, loyer de Matériel. 7,180,908.00 (b) 7,230,715.74 7,235,717.00 7,235,717.00 7,235,717.00 1,940,605.05 Crédit supplémentaire. (Loi du 10 août 1839.) 75,000 00 en paquebots, Frais d'impressions 6,525 63 CHAPITRE 61. 7,243,712.04 Crédit primitif . 3,293,150.00 (c) SAVOIR: Dépenses 1 r. . r. T . * • fr ' 3 in „„,",t 1 G'î». " _ flfl On ', Secours aux postillons, à leurs veuves et orphelins 8,950
', Secours aux postillons, à leurs veuves et orphelins 8,950 00 Crédit supplémentaire. (Loi du 10 août 1809.) 4,000 00 3,408,415.50 (c) 3,406,988.88 1,426 92 1; Frais de remplacement de marins malades, secours à ces marins et à leurs veuves et orphelins 87,136 52 Idem (Loi du 17 juin 1840.) 121,000 00 Transport en paquebots, Frais de grade des agents de tout grade des paqueots (par abonnement); frais de route des agents et marins, frais de pilotage ; d'assistance et de tonnage 72,225 (b) Rachat des malles-postes affectées aux routes de 1re SECTION, (Crédite-entreprise sur terre et service en voiture
de 1re SECTION, (Crédite-entreprise sur terre et service en voiture dans Paris 3,151,457 75 Loi du 9 août 1839.) 436,248 45 436,248 45 436,248 45 Transport par entreprise, Service du continent à l'île de Corse et à Belle-Isle-en-Mer, et service maritime au Havre 132,000 00 Crédit extraordinaire, (Loi du 10 août Frais extraordinaires de tous les services par entreprise 35,217 85 Rachat des malles postes 1839. ) 100,000 00 affectées 125,850 00 122,787 45 122,787 45 3,408,415.80 aux routes de 2e section. Crédit extraordinaire. (Loi 1 du 6 juillet 1840.) 25,850 00 (d) SAVOIR : Traitement du commissaire général à
25,850 00 (d) SAVOIR : Traitement du commissaire général à Paris 12,000f 00 particulier à Dieuze 5,000 00 à Salins 5,000 00 22,000 00 Frais de tournées du commissaire général. 72 597 87 72 597 87 72 597 87 Contributions à la charge de l'Etat 9,010 61 CHAPITRE 62. 1 Dépenses 1 pensionnement et secours aux agents de l'ancienne compagnie 62,305 00 (e) 134,902 48 134,902 48 Salines et mines de sel de l'Etat 134,902 48 _ —— S==' " ' 11. 84 [EXERCICE 1839.] [FINANCES.] 85 Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DEPENSES.
du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DEPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYEMENTS ^ PAYER NATURE DES DÉPENSES. Loi du 14 juillet aux créanciers EFFECTUÉS I 1838 ou constatés ' l'exercice J et crédits spéciaux. leur Compte courant. Remises, modérations et non-valaurateurs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière 1,703,393.70 e 2° PARTIE DU BUDGET. Dégrèvements et non-valaurateurs sur la contribution des portes et fenêtres 302,325 03 Dégrèvements et non-valaurateurs ordinaires sur les patentes 10,247 00 Attributions aux communes sur les patentes 2,001,156.00 j REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS , NON-VALEURS non-valaureurs extraordinaires sur les patentes pour cessation de commerce 540,000 22
extraordinaires sur les patentes pour cessation de commerce 540,000 22 Décharges et réductions imputables sur le produit des réimpositions (contributions foncière, personnelle et mobilière) 1,000,803.00 Restitutions sur le produit des centimes additionnels imposés pour dépenses ordinaires des communes 9,520,230.00 imposés pour dépenses extraordinaires des communes, 3,459,937.00 communaux pour dépenses de l'instruction primaire 3,098,345.13 pour dépenses des chemins vicinaux 1,180,250.00 pour frais de perception des impositions communales 920,703.03 Dégrèvements sur la taxe additionnelle à la contribution foncière des bois des communes et des établissements publics 141,023 88 Dégrèvements et non-valaurateurs sur les redevances des mines, 12,035 05 sur les rétributions universitaires
les redevances des mines, 12,035 05 sur les rétributions universitaires 10,703 27 sur le droit annuel dû par les chefs d'école. 1,002 53 Restitutions et non-valaureurs sur les contributions directes et sur les tributs imposés pour la vérification des poids et mesures 7,855 03 autres taxes perçues en vertu de lois. — 39,032,251.90 Crédit primitif 40,198,592.44 (e) Voir, page 106, le tableau de la répartition et de l'emploi du produit du centime imposé pour fonds de non-valaureurs des contributions foncière, personnelle et mobilière, en uxait primaire, 40,483,592.44 (a) 39,632,254.96° 39,631,448.88e 806.08e | vérifié au Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin
806.08e | vérifié au Crédit supplémentaire. (Loi du 17 juin 1840.) 25,000 00 Voir page 108. le tableau de la répartition et de l'emploi du supplément au fonds de non-valaurateurs des mêmes contributions. g (c) SAVOIR: Enregistrements et Domaines. Remboursements de droits et d'amendes indûment perçus 364,051 32 Restitutions d'amendes consignées 52,232 25 Restitutions de revenus et de prix de ventes de meubles et d'immeubles 188,350 25 Restitutions aux héritiers et paiements aux créanciers de successions en déshérence 1 70,978 35 FORÊTS. Remboursements pour moins de mesure dans les coupes de bois de l'État, et autres remboursements relatifs aux forêts
de bois de l'État, et autres remboursements relatifs aux forêts 48,957 09 DOUANES. Remises et modérations sur Contributions foncière, personnelle et mobilière. Remboursements de droits mal à propos perçus et de fonds consignés 121,265 71 Remboursements divers et imprévus 1,512 10 (Supplément.— Crédit extraordinaire.—Loi du 4 août 1839.) 2,000,000 00 (b) 1,994,464 11 1,994,464 11 CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Restitutions de droits indûment perçus 89,694 20 Restitutions de droits pour cause d'exportation 42,129 12 POSTES. Restitutions sur le produit de la taxe des lettres, sur le produit du droit de 5 pour 100 pour envois d'argent et sur recettes diverses 11,301 70
100 pour envois d'argent et sur recettes diverses 11,301 70 Remboursements du prix des places dans les malles-postes et sur les paquebots 2,739 72 PRODUITS DIVERS. Restitutions de prix de coupes de bois indûment reçus par le trésor 782 58 Remboursements à divers comptables pour erreur à leur préjudice, dans leur compte avec le trésor 2,323 78 Remboursements sur produit indirects et divers 9,366 000 00 9,306 977 20 9,306,977 20 Restitutions à divers de sommes provenant de retenues ou de produits éventuels portés en recette dans les budgets, etc. 1,828 33 Remboursements sur produits inanédis et médis 1,500,000 00
1,828 33 Remboursements sur produits inanédis et médis 1,500,000 00 1,499,940 48 1,499,940 48 Restitutions à la caisse des dépôts et consignations du produit de successions vacantes ou de successions de militaires décédés, versé au trésor et porté en recette dans les budgets 184 00 Restitutions de sommes appartenant à des communes, à des établissements publics et à différents corps 4,400 30 Remboursements de dépôts et consignations reçus par le trésor ou par l'ancienne caisse d'amortissement, dont l'actif a été reçu par le trésor 21,612 29 19 4,815 98 Restitutions à divers pour divers motifs 12,158 15 Restitutions de trop
à divers pour divers motifs 12,158 15 Restitutions de trop payé sur les contributions directes 588 05 Restitutions du produit non employé et versé au trésor de diverses ressources et impositions spéciales appartenant à des départements, et destiné à subvenir à des dépenses concernant ces départements 75,244 30 Restitutions d'indemnités de remplacements versés par des militaires 775 00 Restitutions de taxes pour brevets d'invention 39,078 00 Remboursements sur le prix de la pension de divers élèves des écoles militaires 31,120 42 2,300,577 20 EXERCICE 1839. Suite des DÉVELOPPEMENTS du Compte définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS
définitif des Dépenses de l'Exercice 1839. CRÉDITS DÉPENSES. RESTE ACCORDÉS PAYEMENTS À PAYER NATURE DES DÉPENSES. LOI ET DÉVELOPPEMENTS DES DÉPENSES. la loi du 14 juillet aux créanciers EFFECTUÉS sur l'exercice : 1838 ou constatés ; courant, et crédits spéciaux. à leur term. ENREGISTREMENT ET DOMAINES. Ve PARTIE DU BUDGET Payements d'amendes attribuées aux communes et hospices 1,050,977 25 à divers 308,017 18 FORÊTS. Paiements d'amendes attribuées aux agents forestiers 137 000 00 DOUANES. Frais divers prélevés sur le produit brut 106,280 05 Remboursements 112,968 25 Prélèvements et répartitions 111,799 87 Restitutions faites à divers 1,791 35 CHAPITRE DO. Application
87 Restitutions faites à divers 1,791 35 CHAPITRE DO. Application de produits aux remboursements des frais 3,021 58 1,002,019 00 et confiscations. Paiements sur les fonds réservés provenant de saisies faites en vertu du titre VI de la loi du 28 avril 1810. 18,891 39 Prélèvements au profit de la caisse Générale des retraites 310,335 66 2,053,900 29 Restitutions de produits d'amendes et confiscations attribués à divers et de produits de ventes 4,318,000 00 (a) 4,758,245 13 4,754,075 13 4,4. (KOO ; Prélèvements et répartitions sur le produit du plombage 38 21 (a) Il a été ouvert pour ce chapitre,
38 21 (a) Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit de 1,51.670 fr. (Voir le relevé page 91.). Restitutions d'amendes 20,350 20 Remboursements de frais de poursuites 190 828 31 sur : Prélèvements de droits fraudés 837 75 le produit des amendes et confiscations. Part de l'octroi dans les saisies communes 92 220 28 parts des employés, saisissants et des indicateurs 5,18,759 03 Prélèvements au profit de la caisse générale des retraites 333,743 90 POSTES. Prélèvements sur le produit des amendes encourues pour transport frauduleux de lettres 6,805 12 CHAPITRE 66.
encourues pour transport frauduleux de lettres 6,805 12 CHAPITRE 66. Primes 1 Crédit primitif. 1,500,000 00 (i) SAVOIR : exportations 10,950,000 00 (i) 10,883,090 99 10,880,810 66 2,280 33 Sucres raffinés 10,817,765 53 marchandises Réduction. (Loi du 6 juillet 1840.)... 550,000 00 Fils et tissus de laine pure et mélangée 3,891,068 53 Cotons filés 1,233 63 Tissus de coton 65 251 65 Savons 902,757 61 Acides nitrique et sulfurique 63 Souffres raffinés 17 f,ç)7 /(g Meubles en acajou et feuilles de placage 1,175 53 Chapeaux de paille, d'écorce et de sparterie 70,753 G8 Plomb ouvré 3,9G/l 93 Cuivre et laiton
sparterie 70,753 G8 Plomb ouvré 3,9G/l 93 Cuivre et laiton ouvrés 1,716 05 CHAPITRE 67. Peaux apprêtées 8,596 89 Fontes pour machines à feu 35,8/|0 00 Escomptes sur le droit de consommation des sels et sur les droits de douanes. D 2,200,000 00 2,225,467 22 2,225,467 22 Viandes salées 328,5/(5 35 Beurre salé 1, /J0.050 h 1 Il a été ouvert pour ce chapitre, par une ordonnance du Roi, un supplément de crédit de 30,000 fr. (Voir le relevé page 91.) Escomptes sur le droit de consommation des sels perçus par l'administration des douanes 1,612,507 35 Escomptes sur les droits
par l'administration des douanes 1,612,507 35 Escomptes sur les droits de douanes 012,959 87 2,225,467 22 PIECES A L'APPUI DU COMPTE DÉFINITIF DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1859. Comptes rendus de 1849. — Finances. RELEVÉ des compléments de Crédits accordés au Ministre des finances par Ordonnance du Roi d'après l'article 3 de la loi du 24 avril 1833; et sauf le vote ultérieur des Chambres; pour couvrir des Dépenses excédant les Crédits législatifs sur divers Services. NUMÉROS DATE MONTANT EXCÉDANTS CRÉDITS des DÉSIGNATION des provisoires DEPÊNES non chapitres DE L'ORDONNANCE CRÉDITS sur les CONSOMMES du DES SERVICES. les crédits par l'odjui-et
sur les CONSOMMES du DES SERVICES. les crédits par l'odjui-et les crédits provisoires. . les dépenses. Dette perpétuelle. (Rentes 3 p. 0/0.) 3 sept. 1840. 3,786 00 3,786 00 Intérêts de capitaux de cautionnements Idem. 196,930 26 196,930 26 Pensions civiles Idem. 50,000 00 11,116 52 38,853 48 CONTRIBUTIONS DIRECTES ET AUTRES TAXES PERÇUES EN VERTU DE ROLES. (Service administratif et de perception dans les départements.) Frais de perception Idem. 55,000 00 52,235 20 2,764 80 CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET POUDRES À FEU. (Service administratif et de perception dans les départements.) Contributions indirectes. Matériel Idem. 35,000 00 32,387 60 2,612 40
Contributions indirectes. Matériel Idem. 35,000 00 32,387 60 2,612 40 Poudres à feu. Personnel Idem. 2,000 00 792 61 1,207 39 Matériel Idem. 52,000 00 37,235 17 14,764 83 Restitutions de produits d'amendes et confiscations attribués à divers Idem. 1,451,670 00 440,245 13 1,011,424 87 Escomptes sur le droit de consommation des sels et sur les droits de douanes Idem. 30,000 00 25,467 22 4,532 78 1,876,386 20 800,225 71 1,070,160 55 La demande du crédit provisoire de 1,451,670 francs a compris, par erreur, une somme applicable au paiement des répartitions sur le produit du plombage auquel il avait été
répartitions sur le produit du plombage auquel il avait été pourvu par le budget. Suit le texte de l'ordonnance du Roi indiquée dans le relevé ci-dessus: ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 3 Septembre 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS; Vu les articles 3 et 4 de la loi du 24 avril 1833; Vu la loi du 14 juillet 1838, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1839, et contenant, article 6, la nomenclature des dépenses pour lesquelles la faculté nous est réservée d'ouvrir des crédits supplémentaires, en cas d'insuffisance dûment justifiée des crédits législatifs; Vu les articles 20, 21, 22,
justifiée des crédits législatifs; Vu les articles 20, 21, 22, 23 et 25 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances, Et de l'avis de notre Conseil des ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat des finances, sur l'exercice 1839, un crédit supplémentaire de dix-huit cent soixante et seize mille trois cent quatre-vingt-six francs vingt-six centimes (1,876,386f 26e) applicable aux chapitres et articles de dépenses ci-après désignés, SAVOIR: DETTE PUBLIQUE. CHAPITRE Ier.
articles de dépenses ci-après désignés, SAVOIR: DETTE PUBLIQUE. CHAPITRE Ier. — Dette perpétuelle. ARTICLE 4. — Rentes 3 p. o/o. 3,786f 00e CHAPITRE IV. Intérêts de capitaux de cautionnements 196,930 26 CHAPITRE VIII. Pensions civiles 50,000 00 A REPORTER 250,716 26 REPORT 250,716 26e SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION, DANS LES DEPARTEMENTS, DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES AUTRES TAXES PERÇUES EN VERTU DE ROLES. CHAPITRE XXXVI. — Frais de perception. ARTICLE Ier. — Remises des percepteurs 5 5,000 00 SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION, DANS LES DÉPARTEMENTS, DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DES POUDRES À FEU. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CHAPITRE XLIX. —