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laisser entrer certaines opinions dans cette enceinte (Réclamations à gauche), je le déplorerais pour l'indépendance électorale et pour l'honneur de cette Assemblée. Vos décisions se signalent également par une excessive rigueur; jamais Assemblée n'avait invalidé autant d'élections, ordonné autant d'enquêtes. Vous avez fait un droit électoral nouveau, une doctrine qu'il importe de dégager. En premier lieu, vous avez visé la candidature officielle. M. Floquet est venu nous dire, avec un accent indigné, que la candidature officielle ne devait reparaître sous aucune forme. Nous prenons acte de ces paroles, et nous espérons que, dans les élections prochaines, l'administration tiendra compte du
espérons que, dans les élections prochaines, l'administration tiendra compte du désir exprimé par M. Floquet. Mais il serait bon de savoir où commence, où finit la candidature officielle, notamment en ce qui concerne les maires. Il y a, en France, 36,000 maires; lorsque tout électeur a le droit de propagande, le maire sera-t-il réduit à voter silencieusement, solitairement, et à ne pas dire quel est son candidat, surtout si ce candidat est ce que vous appelez un candidat officiel? Or, tous ceux qui siègent à droite passent, à vos yeux, pour des candidats officiels. Eh bien, au nom des 36,000
pour des candidats officiels. Eh bien, au nom des 36,000 maires de France, je demande qu'un député; que M. le ministre de l'intérieur surtout, veuille bien nous dire quel est leur droit? Et le clergé? Vous avez aussi à son égard une doctrine qui s'est formulée à l'occasion de l'élection de M. le comte de Mun. Voix à gauche. — A la question! à la question! M. Prax-Paris. — Vous n'admettez pas qu'un prêtre ait le droit de dire pour qui il vote! Un membre à gauche. — Pas en chaire! M. Prax-Paris. — On est allé plus loin: à
chaire! M. Prax-Paris. — On est allé plus loin: à propos de l'élection de M. Haentjens, vous avez déclaré le candidat responsable d'articles de journaux auxquels il était resté étranger, et que la justice n'avait pas déclarés délictueux. Eh bien, je dis que c'est là une doctrine dangereuse. Vous êtes allés plus loin encore; vous êtes entrés dans l'appréciation politique des élections et vous avez invalidé l'élection de M. Gavini pour cause d'inconstitutionnalité. Pour rencontrer un précédent semblable, il faudrait remonter jusqu'en 1819, alors que le député de l'Isère, l'abbé Grégoire, était expulsé de la Chambre comme indigne... M. le
Grégoire, était expulsé de la Chambre comme indigne... M. le président. — Vous avez le droit de revenir sur les décisions de l'Assemblée pour demander l'application des mêmes principes à l'élection que vous discutez; mais il ne vous est pas permis d'apprécier comme vous le faites ces décisions, de les signaler comme défectueuses. Vous pouvez en tirer les conséquences qui vous paraissent légitimes, mais vous n'avez pas le droit de les condamner. (Applaudissements à gauche.) M. Prax-Paris. — Je ne croyais pas outrepasser mon droit en discutant le droit électoral que vous avez créé par vos décisions; ayant le droit
que vous avez créé par vos décisions; ayant le droit de discuter la loi, je croyais pouvoir discuter une jurisprudence. Quoi qu'il en soit, je m'arrête. J'ai montré combien votre jurisprudence était rigoureuse. Dans le rapport sur l'élection de Quimperlé, je trouve au contraire une doctrine pleine de mansuétude, qui contraste étrangement avec vos doctrines antérieures. (Très bien! très bien! à droite.) J'arrive au débat. Deux concurrents étaient en présence: l'un qui avait représenté l'arrondissement durant dix-sept ans, M. le comte du Couëdic, et M. Correntin Guyho. L'élection se signale par une polémique qui a outrepassé les limites permises. Or,
par une polémique qui a outrepassé les limites permises. Or, c'est de ce chef que vous avez invalidé l'élection de M. Haentjens. M. Berlet a déclaré alors qu'à côté de la pression administrative il y avait une autre pression aussi condamnable, celle du candidat se produisant par des articles de journaux, par des diffamations. Et dans l'élection de la Sarthe, les faits n'avaient pas le caractère d'évidence qu'ils ont ici: il ne s'agissait en effet que de la reproduction d'un article du journal l'Ordre, article qui se bornait à des généralités. Dans le cas présent, au contraire, M. Gorèntié. Guyho
généralités. Dans le cas présent, au contraire, M. Gorèntié. Guyho fait apposer une affiche injurieuse pour son concurrent qui ne l'a pas provoqué, et qui, se croyant passé et connu de ses électeurs, n'avait même pas fait de profession de foi. Je demande à M. le rapporteur de nous dire quel est l'acte de M. le comte du Couëdic qui ait pu mettre M. Corentin Guyho en état de légitime défense. Dans cette affaire, M. Corentin Guyho, prenant l'offensive, accuse son adversaire d'être le candidat de la guerre, le candidat du drapeau blanc, le candidat de la révolution. M. du
du drapeau blanc, le candidat de la révolution. M. du Couëdic veut poursuivre devant les tribunaux, il va trouver le procureur de la République qui s'adresse à Paris. La réponse de M. le garde des sceaux n'arrivant pas, M. du Couëdic se met en communication avec ses électeurs par une proclamation qu'il annonce qu'il va poursuivre ses calomniateurs devant la justice et qu'il poursuivra de même tous ceux qui répéteraient leurs imputations injurieuses. M. Corentin Guyho et l'un de ses agents, M. Fouquet, président du comité républicain, prennent alors l'offensive et traduisent M. du Couëdic devant les tribunaux. M. du
et traduisent M. du Couëdic devant les tribunaux. M. du Couëdic procède par action réconventielle. L'affaire vient devant le tribunal de Quimperlé, et les considérants du jugement méritent d'être signalés. Ils constatent que les imputations calomnieuses de M. Guyho tendent à paralyser le libre exercice du suffrage universel, à faire voter sous le empire de terreurs chimériques; ils constatent la mauvaise foi, la diffamation. Voix à gauche. — Le jugement a-t-il été cosigné ? M. Prax-Paris. — J'arriverai à l'arrêt. Je vous le demande, messieurs, M. Corentin Guyho n'avait-il pas outrepassé les limites d'une polémique permise, et ne vous apparaît-il
outrepassé les limites d'une polémique permise, et ne vous apparaît-il pas juste et nécessaire d'appliquer à l'élu de Quimperlé la jurisprudence que vous avez établie dans l'élection de M. Haentjens? (Très bien à droite.) Comment M. Guyho a-t-il accueilli ce jugement? Il annonce qu'il interjetera appel, c'était son droit incontestable mot à mot. Corentin Guyho exagérant les effets suspensifs de l'appel déclare que le jugement ne signifie rien, qu'il n'existe plus. J'observe à l'arrêt. M. Corentin Guyho a été condamné à cinq jours de prison et à des dommages-intérêts. L'arrêt de la cour de Rennes a infirmé partiellement le jugement,
de la cour de Rennes a infirmé partiellement le jugement, mais seulement pour vice de forme. Quant à la condamnation à la prison et à des dommages-intérêts, la cour l'a maintenue et déclaré qu'il y avait eu de la part de M. Guyho manœuvre électorale. Eh bien, je vous le demande: ne trouvez-vous pas que la polémique par placards a dépassé, de la part de M. Guyho, toutes les limites permises? Pour ma part, je prétends que ces attaques diffamatoires suffisent pour entacher l'élection d'un vice radical et pour en faire prononcer la nullité. (Très bien! très bien! à droite.)
faire prononcer la nullité. (Très bien! très bien! à droite.) L'élection se signale ensuite par l'usage abusif qu'il y a été fait de l'argent. Des cabarets, qui jouent dans cette élection un rôle déplorable, il y a eu des votes achetés, des électeurs corrompus. Nous avons d'abord une scène de violence. Les membres d'un bureau déclarent avoir été obligés de fermer la porte de la salle dans laquelle on dépouillait le scrutin. Pendant ce temps, on proférait dans la rue les cris de "Vive la guillotine! à bas les prêtres! à bas les nobles!" Dans chaque commune, il y avait
à bas les nobles!" Dans chaque commune, il y avait un ou deux cabarets où l'on buvait gratis, ce qui a fait dire le maire qu'il reconnaissait les partisans de M. Guyho à leur état d'ivresse. (Très bien! très bien! à droite.) Vous avez entendu hier la doctrine qui a été invoquée par l'orateur qui a demandé l'invalidation de l'élection de M. Gavini. Il vous a dit que le candidat devait être responsable des manœuvres de ses agents. Eh bien, dans l'élection de M. Guyho, il y a eu des agents qui ont distribué de l'argent et qui disaient à
agents qui ont distribué de l'argent et qui disaient à tout le monde que M. Guyho avait 60,000 fr. à jeter dans cette élection. Vous comprenez l'effet que cet argument a dû produire dans un pays où l'on aime le vin et où l'on ne déteste pas l'argent. Un grand nombre d'ouvriers en ont reçu. M. Fouquet, président du comité Guyho, prenant à part un honnête ouvrier, lui dit : "Si vous voulez voter pour M. Guyho, il y a 20 fr. à gagner." L'électeur a refusé, mais d'autres ont accepté, et bien des électeurs ont reçu pour leur vote
accepté, et bien des électeurs ont reçu pour leur vote des pièces de 5 fr. Un curé affirme qu'un agent électoral de M. Guyho se vantait d'avoir reçu 300 fr. Voilà les faits. Et alors que vous avez été si sévères pour l'apparence même de la corruption, alors qu'hier vous menaciez d'invalider une élection pour cause de bienfaisance, vous valideriez l'élection de M. Guyho! M. le rapporteur récuse les signatures apposées au bas de la protestation. Ce sont pourtant des signatures honorables. M. Journault. — Je ne les ai pas récusées, je les ai discutées. M. Prax-Paris. — Vous avez
récusées, je les ai discutées. M. Prax-Paris. — Vous avez paru insinuer qu'elles n'ont pas de valeur. Le rapport semble dire qu'il y a dans la protestation un système préconçu, et M. le rapporteur ajoute que les faits ne sont pas prouvés. Qui les conteste? Ceux-là mêmes qui ont été corrompus! Mais si vous attendez l'aveu du corrupteur ou du corrompu, vous ne saisirez jamais l'aveu de la corruption. Ainsi, la femme de Fraval atteste que son mari a reçu 300 fr. Fraval le-même. Cela vous étonne? Mais la corruption est un délit : on ne se met pas de
est un délit : on ne se met pas de soi-même sous le coup de la loi pénale. (Très bien! à droite.) Deux faits pourtant ont paru graves : Les 300 francs reçus par Pustoche sont contestés. Pustophé est riche, dit-on; il ne se serait pas laissé corrompre. Oui, Pustophé est aisé ; il a 700 à 800 fr. de revenus. Mais la corruptibilité d'un homme ne se mesure pas à sa fortune ; Pustophé est avare, et quand il nie avoir reçu de l'argent, je le récuse. Le second fait, relatif à la remise de 300 fr. et d'un
fait, relatif à la remise de 300 fr. et d'un fusil Lefaucheux, est nié par le père de Kélarec; Kélarec fils n'aurait reçu que 40 francs. (Rires à droite.) M. Journault. — Pour payer les distributeurs de bulletins. (Très bien !) M. Prax-Paris. — La corruption ne se mesure pas à la somme ; un seul vote acheté devrait suffire à invalider l'élection : or, l'achat des votes payés 100 sous et deux francs n'est pas nié. En résumé : il y a eu dans cette élection une polémique dépassant les limites permises. Je vous propose d'appliquer la jurisprudence, soutenue
les limites permises. Je vous propose d'appliquer la jurisprudence, soutenue à la tribune par M. Berlet, à l'occasion de l'élection de M. Haentjens. Il y a eu des faits de corruption ; je demande qu'une enquête fasse la lumière. La vérification de cette élection vous donne une occasion de montrer votre esprit de justice. Si vous la validez, craignez qu'on ne dise que votre impartialité a des défaillances. (Très bien ! à droite. Bruit à gauche.) Ce sont les adversaires du candidat élu, dit-on qui ont signé les protestations. Est-ce donc dès parts partisan que vous attendiez la dénonciation des
donc dès parts partisan que vous attendiez la dénonciation des faits incriminés ? (Très bien ! à droite.) Je suis convaincu, messieurs, de votre justice, mais vos décisions sont justiciables de l'opinion publique... Nous nous sommes tous intéressés à ce que l'opinion sache que nous respectons le suffrage universel à quelque opinion qu'appartiennent ceux qu'il envoie sur ces bancs. Autrement autant vaudrait dire qu'on ne peut être éligible que si on est républicain. Je suis convaincu que ce n'est pas dans cette voie que vous voulez entrer. (Très bien! très bien à droite.) M. Correntin-Guyho. L'honorable M. Prax-Paris m'a rendu
bien à droite.) M. Correntin-Guyho. L'honorable M. Prax-Paris m'a rendu un véritable service, d'autant plus méritoire de sa part, qu'il n'a pas à compter sur ma reconnaissance. Il m'a donné une occasion de montrer que ce n'est pas dans nos rangs que sont les corrupteurs du suffrage universel. (Applaudissement à gauche) Qu'il ne s'y trouve que des victimes de la candidature officielle, dont la protestation portée devant la Chambre n'est qu'une suite, (Très bien ! très bien à gauche.) Oui, j'ai eu à lutter contre la candidature officielle, contre la pression administrative et contre une intervention du clergé, scandaleuse de
pression administrative et contre une intervention du clergé, scandaleuse de violences et grosse de guerre civile. (Très bien ! Bruit à droite.) Une observation d'abord ; l'enquête qu'on demandait, elle a été faite par le bureau, qui Il ' vous en a apporté le résultat. Qu'y a-t-il dans les protestations ? ceci : un tel a dit ce qu'un tel avait répété qu'il avait entendu dire qu'un tel avait prétendu avoir été corrompu. (On rit.) J'aurais corrompu les électeurs, approximativement, ce que ce caporal légendaire qui racontait que "c'était approximativement qu'il avait mangé du fiff (Rires.) On m'impute avoir corrompu
qu'il avait mangé du fiff (Rires.) On m'impute avoir corrompu des gens qui avaient toujours voté pour les républicains : c'était ce me semble, parfaitement. D'ailleurs, ceux qu'on disait avoir été corrompus je nient formellement. Un sieur Salien dit qu'on lui a offert 20 fr. et qu'il a refusé, mais il n'y a que des maires de l'ordre moral qui appuient sa protestation ; ils avaient été enrégimentés pour l'action contre ma candidature; ils l'ont été encore pour la protestation contre mon élection. (Très bien ! très bien à gauche.) Et quelle est la personne accusée de cette tentative de
Et quelle est la personne accusée de cette tentative de corruption ? C'est un vieillard, c'est un ancien entreposeur de tabacs, un homme honorable, qui oppose une dénégation absolue et à la dénégation duquel s'associent plusieurs conseillers généraux. Les auteurs des protestations se sont rappelé les griefs qu'on a si souvent formulés et prouvés à l'époque du suffrage restreint. Les républicains n'achètent pas les voix, elles viennent à eux. Le suffrage universel a cette supériorité essentielle sur le suffrage restreint, qu'il n'est pas corruptible. (Applaudissements à gauche.) On dit que j'ai donné de l'argent ; c'est vrai, mais c'était pour
j'ai donné de l'argent ; c'est vrai, mais c'était pour payer ceux qui distribuaient mes bulletins de vote, qui affichaient mes professions de foi. Nous n'avons pas, nous, pour distribuer nos circulaires, les maires et les adjoints. (Applaudissements à gauche.) Nous n'avons pas les curés, les sonneurs de cloches, les bedeaux, etc. Nous sommes obligés de nous adresser à des hommes de travail dont le temps est précieux pour leur famille et doit être payé. Mais il y a quelque chose de plus grave, et, ici, d'accusé je deviens accusateur. On a cité une protestation d'un nommé Pusseport, mais on
On a cité une protestation d'un nommé Pusseport, mais on ne l'a pas lue tout entière. M. Pusseport déclare que M. du Couëdic lui avait annoncé qu'il réduirait une demande de dommages-intérêts formée contre lui, s'il consentait à attester qu'il avait reçu de l'argent de M. Correntin Guyho; le même document affirme que le sous-préfet de Quimperlé, accompagné de M. de Kerjégu, sénateur, s'est présenté chez les débitants de l'arrondissement et les a menacés de leur retirer leur autorisation, s'ils ne votaient pas pour M. du Couëdic, (Cris à droite : L'enquête ! l'enquête !) M. Louis de Kerjégul. —
: L'enquête ! l'enquête !) M. Louis de Kerjégul. — J'oppose une dénégation formelle au fait allégué (Très bien! très bien !) M. Correntin Guyho. —Et c'est là un fait d'autant plus grave qu'il n'est pas isolé. J'ai là une déclaration de plusieurs électeurs attestant que le commissaire de police a dit à un aubergiste qu'on fermerait son débit, s'il n'avouait pas avoir reçu de l'argent de M. Correntin, Voilà donc l'intimidation officielle intervenant pour obtenir de faux témoignages. (Interruptions.) On a voulu assimiler mon élection à celles sur lesquelles l'enquête a été ordonnée. Le parti dont M. Prax-Paris s'est
l'enquête a été ordonnée. Le parti dont M. Prax-Paris s'est fait l'organe cherche une victime sur laquelle il puisse satisfaire son désir de représailles. Voilà le but de ce débat. (Bruit.) La Chambre a deux questions à éclairer dans ses enquêtes : quels ont été en 1876 les abus de la candidature officielle? quels sont les droits et les devoirs du clergé en matière d'élections? (Très bien! très bien! à gauche.) La Chambre a ordonné une enquête lorsqu'elle se trouvait en présence de faits certains dont il ne restait plus qu'à chercher l'influence sur l'élection; c'est ainsi que dans la
qu'à chercher l'influence sur l'élection; c'est ainsi que dans la vérification des pouvoirs de M. Tron, on avait constaté qu'une somme de 3,000 fr. avait été distribuée par l'administration la veille du scrutin. Ici, il n'y a rien de semblable; voter l'enquête sur mon élection, ce serait voter d'après de pures hypothèses. Si quelqu'un a intérêt à ne pas laisser s'établir une pareille jurisprudence, ce sont assurément les membres de la minorité, car alors on entrerait dans la voie de l'arbitrage et de la passion. (Applaudissements à gauche.) Louis de Kerjégu. — L'honorable membre qui descend de la tribune a
Kerjégu. — L'honorable membre qui descend de la tribune a montré une assurance peu en rapport avec son âge... (Interruptions bruyantes à gauche), surtout lorsqu'il s'est permis de présenter comme certain un fait allégué contre un homme qui depuis quarante ans rend au pays des services constatés par la reconnaissance publique. (Très bien! très bien! à droite.) Je nie formellement que M. de Kerjégu, sénateur, mon frère, ait accompagné M. le sous-préfet dans des auberges, pour exercer une pression sur les électeurs. (Très bien! très bien! à droite.) M. Corentin-Guillio. — Je n'ai pas dit que M. de Kerjégu, sénateur,
— Je n'ai pas dit que M. de Kerjégu, sénateur, eût accompagné le sous-préfet dans les auberges; j'ai lu simplement une déclaration affirmant que M. de Kerjégu avait invité un électeur à déjeuner, en lui annonçant qu'on parlerait de l'élection. Et ce fait a été reconnu par M. de Kerjégu. (Réclamations à droite.) Une voix à droite. — Lisez la pièce. M. de Kerjégu. — Il est impossible que vous ne m'accordiez pas le droit de réclamer de M. Corentin Guillio la lecture de la pièce. M. Corentin Guillio. — La voici, lisez-la vous-même. M. de Kerjégu lit cette pièce
La voici, lisez-la vous-même. M. de Kerjégu lit cette pièce où il est dit que M. du Couëdic avait offert au signataire de réduire une demande de dommages-intérêts formée contre lui, s'il consentait à attester qu'il avait, lui et son frère, reçu de l'argent de M. Guyho. La pièce ajoute que M. de Kerjégu l'aurait invité à déjeuner chez lui en lui annonçant qu'on parlerait d'élections (Aux voix! — aux voix!) Je demande, dit l'honorable membre, une enquête que vous ne pouvez pas plus refuser d'admettre pour vos amis que pour vos adversaires, (Très bien très bien! à droite. —
pour vos adversaires, (Très bien très bien! à droite. — Aux voix!) M. Corentin Guyho n'a pas dit un mot de l'affiche dont le caractère diffamatoire est établi. (Aux voix! — Aux voix!) Une enquête peut seule montrer l'influence qu'a eue ce document sur le résultat du vote. M. Guyho s'est borné à de simples dénégations, Je dois révéler des faits qui n'ont pas encore été invoqués, c'est ainsi que nous voyons figurer parmi les votants douze repris de justice. (Aux voix! aux voix!) Nous ferons la preuve des faits que nous avons avancés. Si vous ne nous accordez pas
que nous avons avancés. Si vous ne nous accordez pas l'enquête, n'aurons-nous le droit de dire que vous ne voulez pas la lumière que contre vos adversaires, et que ces mots de justice, de moralité politique, de suffrage universel, que vous prononcez sans cesse, sont seulement sur les lèvres. (Exclamations et bruit à gauche.) M. le président. — M. Prax-Paris a déposé un amendement demandant qu'une enquête soit ordonnée sur l'élection de Quimperlé. A la majorité de 331 voix contre 121, sur 452 votants, l'enquête n'est pas adoptée. Les conclusions du rapport sont adoptées. L'élection est validée. M. Mir et
du rapport sont adoptées. L'élection est validée. M. Mir et plusieurs de ses collègues déposent un projet de loi ainsi conçu : « L'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 sur le colportage est abrogé. » M. Bousquet, au nom du 10e bureau, présente le rapport sur l'élection de M. Lebourgeois dans la 2e circonscription de Brest. Le rapport conseille et conclut en proposant la validation. Les conclusions du rapport sont adoptées, M. Mallet, au nom du 4e bureau, présente le rapport sur l'élection de M. le docteur Poujade, dans l'arrondissement de Lamartine (Vaucluse). M. Robert Mitchell. —
Poujade, dans l'arrondissement de Lamartine (Vaucluse). M. Robert Mitchell. — Le bruit des conversations nous a empêché d'entendre la lecture du rapport ; je demande le renvoi à demain de la discussion. (Bruit à gauche.) Le renvoi est mis aux voix et n'est pas prononcé. M. Ferdinand Boyer. J'appelle votre attention sur un fait grave qui, au milieu du bruit, a pu vous échapper, le fait d'Entragues. Dans cette commune, au moment du dépouillement, le président ayant tiré de l'urne un bulletin sur lequel le nom de M. Barcilon était imprimé et n'était pas rayé, le compta à M. Barcilon;
imprimé et n'était pas rayé, le compta à M. Barcilon; mais un des membres du bureau lui fit remarquer qu'à l'angle du bulletin il y avait un pli, et sous ce pli était écrit au crayon le nom de M. Poujade. Ce fait s'est reproduit cinquante et une fois. À qui doivent être attribués ces bulletins ? à M. Poujade ou à M. Barcilon ? Voilà la question. Suivant qu'on les compte ou non, en effet à l'actif de M. Poujade, il a une majorité de 31 voix ou une minorité de 20 voix. La protestation qui vous est apportée
minorité de 20 voix. La protestation qui vous est apportée relate ces faits, et les affirme. Les bulletins ont été incinérés, mais c'est la faute du bureau. Le maire de la commune d'Entragues constate le même fait dans un procès-verbal spécial ; il déclare que c'est vainement qu'il a protesté et demandé que la question fût réservée Les membres du bureau et les scrutateurs qui se sont trouvés être tous des amis de M. Poujade, contestent non le fait en lui-même, mais les circonstances qui l'ont accompagné, et déclarent que le nom du concurrent de M. Poujade était rayé sur
le nom du concurrent de M. Poujade était rayé sur les bulletins. Ils affirment, en outre, que le maire n'a soulevé aucune protestation, et que ce n'est qu'après l'incinération des bulletins qu'il a élevé cette difficulté. Vous avez en présence l'affirmation du maire et celles des membres du bureau. Mais voici en outre une protestation signée de douze électeurs qui envoient un billet analogue à ceux qui ont été déposés dans l'urne et qui affirment que le nom du concurrent de M. Poujade n'était nullement rayé. Les membres du bureau reconnaissent eux-mêmes — ce qui paraît contredire leur assertion première
reconnaissent eux-mêmes — ce qui paraît contredire leur assertion première — que le maire a voulu qu'on fit mention des 51 bulletins, et qu'ils s'y sont opposés. J'ai prié le bureau de réclamer la lumière sur cette opération : en face de deux affirmations opposées, nous avons le droit de dire : Quelqu'un nous trompe ici. Vous connaissez le présent, il est fait, c'est à vous d'apprécier. Je demande non pas une enquête, mais le renvoi à votre 11° bureau, pour qu'il informe à nouveau et que la lumière se fasse. M. Albert Clercy — Il y a eu unanimité