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plein droit. » Le dernier alinéa des articles 1, 3 et 9 est ainsi conçu : « En cas de désaccord entre le maire et le conseil municipal, la délibération ne sera exécutoire qu'avec approbation du préfet. » Voilà la disposition que le Corps législatif a votée dans trois articles différents. Le vote a été définitif sur chacun de ses articles. La Chambre voit en quoi l'amendement en diffère il demande une nouvelle délibération du conseil municipal, et cette seconde délibération, quand elle confirme la première, devient exécutoire de plein droit. Est-il possible de venir modifier ainsi ce que la
droit. Est-il possible de venir modifier ainsi ce que la Chambre a voté définitivement après une longue discussion? Ce serait remettre en question tout ce qui a été décidé. La Chambre ne le voudra pas. Voilà pourquoi la commission propose l'ordre du jour. (Très bien! très bien!) M. Morin (de la Drôme). Je crois pouvoir prouver que l'amendement respecte les articles déjà votés; il ne fait qu'y apporter un tempérament (On rit.) qui, en leur laissant toute leur action, corrige cependant les inconvénients qu'ils pourraient présenter dans certains cas. Ce que nous demandons, c'est que le préfet, quand il n'aura
que nous demandons, c'est que le préfet, quand il n'aura pas donné son approbation à la délibération d'un conseil municipal, soit tenu, dans le délai de six mois, de provoquer une délibération nouvelle, qui devient exécutoire de plein droit si le conseil municipal persiste. M. Guais-Bizon. C'est excellent. M. Morin (de la Drôme).– Ce n'est pas la première délibération qui est exécutoire de plein droit, c'est la seconde. (Bruit.) On dit Les articles ont été votés; on ne peut les modifier. Je les laisse subsister; j'y introduis une simple modification. (Bruit.) Est-ce donc la première fois qu'un article additionnel vient
(Bruit.) Est-ce donc la première fois qu'un article additionnel vient modifier un article déjà voté? Non. Nous opposerait-on l'objection que je repousse si la modification avait été proposée par la commission ou par le gouvernement ? Je prie la Chambre de ne pas répondre à l'amendement par l'ordre du jour, et d'en permettre la discussion. La question est grave. Il s'agit de savoir, si pour des intérêts purement locaux qui ne touchent ni le département ni l'Etat, les communes doivent rester soumises ou recevoir leur acte d'émancipation. (Approbation sur plusieurs bancs. Aux voix! aux voix!) M. le président. La commission
bancs. Aux voix! aux voix!) M. le président. La commission ayant proposé l'ordre du jour, je vous prie de l'ordre du jour aux voix. (Réclamations sur quelques bancs.) Il est impossible de procéder autrement sans violer le règlement. (C'est vrai! Très bien!) M. Goerg. Je demande la parole sur le fond de la question. M. le président. Il faut d'abord vider l'incertitude de forme. L'ordre du jour, mis aux voix, est prononcé. M. le président. Il y a maintenant un amendement de M. d'Andelarre et autres membres, qui est proposé comme article additionnel, et qui est ainsi conçu « Les
comme article additionnel, et qui est ainsi conçu « Les maires et adjoints sont nommés pour sept ans. » La commission propose également l'ordre du jour sur cet amendement par des raisons identiques à celles qui lui ont fait demander sur l'amendement précédent. M. le comte de la Tour, membre de la commission. L'amendement de M. d'Andelarre n'est pas seulement un tempérament, c'est une contradiction aux articles votés. M. Bethmont. Je ne comprends pas comment la commission peut repousser la discussion de ces amendements, quand elle a elle-même ajouté à des articles déjà votés des dispositions qui les contredisent. Lorsque,
des articles déjà votés des dispositions qui les contredisent. Lorsque, par exemple, nous avons demandé par un amendement que la durée des commissions administratives fût fixée à six mois, la commission nous a répondu formellement, par l'organe de son rapporteur, que la durée des commissions administratives devait être la même que celle des conseils municipaux. Il y a eu un vote par lequel notre amendement a été repoussé. Eh bien, l'article 23, qui a été ensuite renvoyé à la commission, ne s'appliquait nullement aux commissions administratives; cependant le gouvernement et la commission ayant un scrupule et ayant eux-mêmes reconnu que
la commission ayant un scrupule et ayant eux-mêmes reconnu que sept ans de durée c'était beaucoup trop pour des commissions administratives, ont introduit après coup dans la loi une modification sur ce point. L'article nouveau a été discuté, j'ai eu l'honneur de prendre part à la discussion, et un vote a eu lieu. Voilà donc un précédent à opposer à la fin de non-recevoir que propose aujourd'hui la commission. Pourquoi la commission nous oppose-t-elle une fin de non-recevoir qu'elle n'a pas trouvé de bonne pour elle-même ? (Vive approbation à la gauche de l'auditeur.) M. le Comité de la Tour.
la gauche de l'auditeur.) M. le Comité de la Tour. Je m'en réclare aux explications que M. le président du conseil d'Etat a données sur cette affaire dans une des discussions précédentes. Il a expliqué que quand la commission avait voté la prolongation des pouvoirs des conseils municipaux, elle ne s'était pas occupée de la question des commissions municipales. Il lui avait échappé que par ce vote, elle prolongeait l'existence de ces commissions. Eclairés par la discussion, nous avons voulu examiner de bonne foi cette question avec le gouvernement. Nous avons reconnu que la loi était susceptible d'amélioration sur ce
avons reconnu que la loi était susceptible d'amélioration sur ce point, que le Corps législatif s'était pas explicitement prononcé; et c'est ainsi que le nouvel article a été introduit dans la loi. Dans le cas actuel, il n'en est pas de même, voire, sans retirer de ses pieds l'élégance, le luxe qui sont devenus indispensables. Mme Doche est rentrée en possession du rôle qu'elle a créé j'ignore les triomphes obtenus par Mlle Duverger dans cet emploi je sais que Rose Chéri, malgré tout son talent, s'y montrait inférieure; et que Jane Essler, qui jouait d'une façon saisissante l'acte de l'agonie,
Jane Essler, qui jouait d'une façon saisissante l'acte de l'agonie, ne maintenait pas Marguerite Gautier dans cette distinction relative, dans ce haut rang d'ignominie; élégante que Mme Doche lui avait assigné. La force manque évidemment à l'artiste dans certains passages, mais nulle ne la dépassera en parure, en façons hautaines, en grâce, en caresses faites pour donner le vertige. Laroche, dont le débit manque de naturel, devient excellent dans les scènes de fureur et de passion. Je dois avouer même que l'emphase de sa diction ne me déplaît pas, au début de la pièce: on sent l'âme égarée d'un jeune
début de la pièce: on sent l'âme égarée d'un jeune homme naïf qui n'a pas la liberté de ses mouvements, de ses jugements, qui se roidit pour se maintenir, car tout l'entraîne à se précipiter aux pieds de son idole, et qui devient pédant et solennel, tant il affecte d'être fier d'un amour dont on pourrait l'humilier. Un jeune premier ayant plus d'aisance mondaine serait plus invraisemblable. Delanoy, Munie, Saint-Germain, Colsou, dans leurs rôles épisodiques, méritent leur part d'éloge. L'interprétation est parfaite, et je ne suis pas surpris d'apprendre qu', Tout le poids de l'article 48, toutes les conclusions de
Tout le poids de l'article 48, toutes les conclusions de la discussion ont porté sur la question capitale de la coïncidence et de la non-coïncidence. C'est dans le sens de la non-coïncidence que l'article a été voté à une forte majorité. Il n'y a pas eu de surprise. Il serait regrettable que le Corps législatif revienne sur une chose jugée. Si c'est le devoir du pays de respecter la loi, nous devons nous-mêmes, quand un débat a été complet, lui donner l'exemple de ce respect en ne nous déjuger pas. La Chambre a prononcé en pleine connaissance de cause. La
La Chambre a prononcé en pleine connaissance de cause. La question ne peut être discutée de nouveau. Voilà pourquoi nous proposons l'ordre du jour. (Très bien! très bien! -Aux voix! aux voix!) M. le marquis d'Andelarre. L'honorable M. de la Tour a dit que notre amendement était en contradiction avec la décision de la Chambre. Si cette contradiction existait, nous n'aurions pas, nos honorables amis et moi, présenté l'amendement qui est en ce moment soumis à la Chambre. En rejetant notre premier amendement, la commission n'avait pas voulu, suivant les expressions de M. le comte de la Tour dans la
expressions de M. le comte de la Tour dans la discussion de l'article 18, dénaturer le caractère de la commune, ni faire que le maire ne fût plus le représentant de celle-ci et devînt tout simplement un fonctionnaire administratif d'un ordre inférieur. La commission avait vu, dans l'interruption des pouvoirs des maires un danger; il lui avait semblé que la non-coïncidence assurerait mieux la sincérité de l'élection et la liberté du gouvernement dans le choix des agents. Dans la pensée de la commission, telle qu'elle se trouve formulée à la page 31 du rapport, le maire n'était plus qu'un agent
page 31 du rapport, le maire n'était plus qu'un agent du gouvernement sur le choix duquel les électeurs ne devaient avoir aucune influence. Est-ce là la pensée que M. le comte de la Tour a développée à la tribune? Non, il a dit que l'adoption de la durée de sept ans pour les pouvoirs des conseils municipaux, était motivée par le désir de ne pas trop multiplier les élections. Je ne vois pas de motifs pour adopter une durée différente pour les pouvoirs des maires et pour ceux des conseils municipaux. Comment! non seulement le gouvernement a le droit de
municipaux. Comment! non seulement le gouvernement a le droit de choisir dans le conseil municipal celui qu'il veut investir des fonctions de maire, mais il a même, en vertu de la Constitution, le droit de prendre le maire en dehors du conseil, et vous ne trouvez pas ces garanties suffisantes ? La commission a été plus loin que le gouvernement. Le gouvernement avait proposé le système des renouvellements par tiers; dans ce système, il y avait coïncidence tous les 15 ans; dans le système de la commission, la coïncidence ne se présente plus que tous les 35 ans. La commission
se présente plus que tous les 35 ans. La commission a introduit une innovation considérable que le gouvernement n'avait pas voulu; il a seulement accepté le droit de la commune que le contribuatuer est venu lui offrir en le jetant à ses pieds. (Bruyante hilarité.) La commission a fait cela dans le silence de ses délibérations. Qui l'a su dans la Chambre? C'est là un des inconvénients du système suivi dans les commissions. (Bruit. Si le gouvernement avait dit sa pensée, nous aurions pu la discuter. (Interruption) Je n'ajoute plus qu'un mot pour répéter qu'il n'y a pas contradiction entre
qu'un mot pour répéter qu'il n'y a pas contradiction entre mon amendement et les articles que la Chambre a précédemment votés. Je demande donc que la Chambre m'autorise à le développer. (Aux voix! aux voix!) M. le ministre présidant le conseil d'Etat. Je ne répondrai pas aux deux observations de l'honorable M. d'Andelarre; elles portent sur le fond de la question (C'est vrai!); et je n'ai pas le droit de la discuter en ce moment; je voudrais seulement exposer les faits, pour que la Chambre en tire elle-même la conséquence. Car je suis persuadé que quand la Chambre se rappellera
Car je suis persuadé que quand la Chambre se rappellera les faits et les votes qu'elle a émis, elle sentira qu'il est dangereux d'ouvrir, par une discussion nouvelle, le moyen de revenir sur un vote acquis et parfaitement clair. (Très bien! très bien !) Un mot d'abord, en réponse aux observations qui ont été présentées par l'honorable M. Bethmont. M. Bethmont a invoqué, pour obtenir que l'amendement de l'honorable M. d'Andelarre fût discuté, et non pas arrêté par l'ordre du jour, ce qui se serait passé à propos des commissions municipales. La Chambre se rappellera que sur cette question elle
municipales. La Chambre se rappellera que sur cette question elle n'avait statué qu'en rejetant un amendement qui tendait à réduire à six mois la durée des pouvoirs attribués aux commissions municipales. Cet amendement rejeté, restait la loi de 1855, et la durée des commissions municipales se trouvait égale à celle des conseils municipaux. La Chambre n'avait pas décidé que la durée serait différente. Sa commission a donc pu la saisir d'une disposition additionnelle, limitant à trois ans la durée des commissions municipales. Voilà la vérité sur ce que M. Bethmont a appelé un précédent. J'arrive à l'amendement proposé par l'honorable
a appelé un précédent. J'arrive à l'amendement proposé par l'honorable marquis d'Andelarre. La Chambre se rappelle que l'article 18 du projet de loi fixe à sept ans la durée du mandat des conseils municipaux, en laissant subsister la disposition des lois antérieures qui fixait à cinq ans la durée des fonctions des maires. La pensée de l'article 18 était donc double : elle augmentait la durée du mandat des conseils municipaux, et détruisait la coïncidence entre la nomination des maires et le renouvellement des conseils. L'article 18 comprenait donc deux questions. Ce qu'il est important de savoir, c'est si ces
questions. Ce qu'il est important de savoir, c'est si ces deux questions ont été discutées séparément et soumises à deux votes distincts. Quand la discussion s'est ouverte sur l'art. 18, l'honorable M. d'Andelarre a pris la parole et l'a discuté au point de vue des inconvénients de la non-coïncidence. Son discours porta sur ce point; il discuta l'article 18 beaucoup plus au point de vue des inconvénients qu'aurait selon lui la non-coïncidence qu'à celui de savoir s'il convenait de prolonger de deux ans la durée du mandat des conseils municipaux. L'honorable M. d'Andelarre, j'en suis sûr, ne me démentira pas
L'honorable M. d'Andelarre, j'en suis sûr, ne me démentira pas sur ce point. Le Vaudeville a de la location pour plusieurs jours. Personne ne fait des vœux plus sincères pour un long succès. LOUIS ULBACH. SPECTACLES DU LUNDI 27 MAI. Opéra. 8 h. La Muette. HH"" Th.-Français.– 8 h. »/».– L'Ecole des Femmes. Op.-Com 8 h. 1/4. Mignon. Odéon. 8 h. 1/4. Le Testament. Th.-Lyrique.– 7h.3/4– La Flûte enchantée. Châtelet. 7 h. 1/4. Cendrillon. Vaudev. 8 h. 1/4. Dame aux Camélias. Variétés.– 8 h. 1/2.– La Grande-Duchesse. Gymnase.– 8 h. 1/4.– Les Idées no Mme Aunry. Palais-Royal.– 7 h. 1/4.
1/4.– Les Idées no Mme Aunry. Palais-Royal.– 7 h. 1/4. La Vie parisienne. P.-St-Honoré. 7h. »/». La Closerie.– Danses. Gaîté. 7 h. 1/2. Le Testament de la Reine. Ambigu. 7 h. 1/2. La Bouquetière. Fol.-Berg.-7h. 3/4. Voyageurs pour l'Exposition. Béjart. 7 h. 1/2. Le Vicomte de Létorières. Beaumarchais.– 8 h. » /».– Brigands de la Moselle Th. des Îles-Plaisirs.– 8h. »/»– Tant d'as de Cartons. Foix-St-Georges. 8 h »/». Le Danseur. Fant.-Par. 8 h. »/».– Calife. Arbre.– Déf. des Nouveautés.8 h. » ». Paris à l'Exposition. Fol.-Har.– 8 b. Qui s'avance.– En Classe! Délasse.-Com. 8 h. MM. les Coiffeurs. Cirque
s'avance.– En Classe! Délasse.-Com. 8 h. MM. les Coiffeurs. Cirque de l'Impératrice, à 8 heures. Cirque américain (rue de Malte), à 8 heures. Mabille (aven. Montaigne). Bal tous les soirs. Pré-Catalan. Dim. et fêtes, grand concert. SPECTACLES DU DIMANCHE 26 MAI. Opéra. 8 h. » h. »/». Relâche. Th.-Français.– 7 h. »/».– Mlle de la Seigneur. Op.-Com. 7 h. 1/4. Domino. Marie. Odéon. 8 h. » ». Le Testament. Th.-Lyrique 7h. »/».– Violotta.– Médecin châtelet. 7 h. 1/4. Cendrillon. vaudev. 8 h. 1/4. -Dame aux Camélias. Variétés. 7 h. 1/2. Bénéfice de Couder. Système.– 6 h. 3; H. Le Camp.–
Bénéfice de Couder. Système.– 6 h. 3; H. Le Camp.– Perrine.– Fille M. d'Andelarre: L'honorable M. Segris répondit à M. de la Tour, et il ne me démentira pas davantage si j'ajoute que son argumentation a surtout porté sur la question de la coïncidence. M. Segris.– c'est parfaitement vrai, et je persiste dans mon opinion. M. le ministre.– M. Segris conclut au rejet de l'article. Ici se place un incident que je dois signaler à l'attention de la Chambre. L'honorable M. Duvergier défend l'article, et l'un des mérites qu'il lui reconnaît, c'est de ne pas laisser subsister la coïncidence entre
reconnaît, c'est de ne pas laisser subsister la coïncidence entre la nomination des maires et le renouvellement des conseils municipaux. On arriva au vote. M. le président fit alors remarquer qu'il y avait dans l'article deux questions engagées: celle de la coïncidence, et celle de la durée des conseils municipaux, et il proposa que le vote eût lieu sur deux points, d'abord sur le renvoi de la commission, puis sur l'article lui-même. A la suite de ces explications, qui caractérisent le vote, la Chambre fut appelée à se prononcer sur le renvoi de l'article 18 à la commission. 91. Ernest
le renvoi de l'article 18 à la commission. 91. Ernest Picard. C'est une théorie nouvelle sur la chose jugée. (Bruit.) 91. le président. L'observation faite par M. le ministre n'est que la constatation des faits tels qu'ils se sont passés. (C'est vrai! Très bien!) M. le ministre. Je ne répondrai pas à l'interruption. J'ai pris l'engagement de me borner à expliquer les faits aussi nettement qu'il me sera possible de le faire, laissant à la Chambre le soin de tirer elle-même les conclusions; je continue. Le renvoi à la commission est donc mis aux voix et n'est pas adopté. Une
est donc mis aux voix et n'est pas adopté. Une nouvelle discussion s'engage alors sur l'article 18 lui-même et sur l'autre question, celle de la durée du mandat des conseils municipaux. Dans cette discussion, M. le ministre d'État caractérisa le vote, et fit remarquer qu'en rejettant le renvoi à la commission la Chambre avait tranché la première question, celle de sa concurrence, et que la seconde restait à résoudre par le rejet ou l'adoption de l'article 18. La Chambre adopte l'article 18. Voilà les faits. Je résume ces observations en disant qu'à mon avis l'article 18 soulevait deux questions, celle
disant qu'à mon avis l'article 18 soulevait deux questions, celle de la non-concurrence, qui pouvait être résolue par différents procédés et que la Chambre a tranchée par un premier vote, et celle de la durée des conseils municipaux, qui a été résolue par un second vote. L'amendement de l'honorable M. d'Andelarre a pour objet de porter la durée des fonctions des maires à sept ans. Je ne craindrai pas d'être démenti en disant que la pensée de cet amendement est de rétablir la concurrence. Plusieurs voix. C'est évident. M. le ministre. Je termine en appelant l'attention de la Chambre sur
ministre. Je termine en appelant l'attention de la Chambre sur un autre point. À quelle occasion se produit la discussion actuelle ? À l'occasion du renvoi de l'article 23 à la commission. Or, l'article 72 du règlement dit « Dans le cours de la discussion, un article de loi peut être renvoyé à un nouvel examen de la commission. En cas de renvoi, l'article peut être amendé conformément aux règles prescrites par l'article précédent. » Ainsi, messieurs, le renvoi d'un article ouvre le droit d'amendement, mais seulement sur l'article renvoyé. Il importe à l'ordre de vos délibérations de maintenir l'exécution
Il importe à l'ordre de vos délibérations de maintenir l'exécution de cet article de votre règlement. Il s'agit ici d'introduire un amendement non seulement étranger à l'article renvoyé, mais ayant ce caractère particulier, qu'il ferait revenir la Chambre sur un vote déjà acquis. (Marques d'approbation.) J'ai pris l'engagement de me borner à exposer les faits aussi clairement qu'il me serait possible je crois l'avoir rempli. Encore une fois: je laisse à la sagesse de la Chambre le soin d'en tirer les conclusions. (Très bien! très bien! Aux voix aux voix!) ! M. le comte de la Tour.– Je demande la
! M. le comte de la Tour.– Je demande la parole pour un fait personnel. (Bruit.) M. Morin. Je comprends l'impatience de la Chambre mais la question est grave. (Interruption. L'ordre du jour !) M. le président. L'ordre du jour est demandé. (Oui! oui!) M. Morin. Je parle contre l'ordre du jour. (Bruit.) M. le président. Si la Chambre veut vous entendre, elle manifestera son intention, mais je crois qu'elle manifeste l'intention contraire (Oui oui !) Je ne peux vous maintenir la parole sans l'assentiment de la Chambre. M. Morin. C'est contre l'ordre du jour que je demande la parole.
C'est contre l'ordre du jour que je demande la parole. (Bruit. Parlez! parlez! L'ordre du jour!) M. le président. Si la Chambre veut que le président puisse diriger la discussion, il faut qu'elle lui accorde le silence et l'attention. (Oui! oui Très bien très bien L'ordre du jour a été demandé avec instance, et si la Chambre persiste dans le désir qu'elle a manifesté, je dois mettre l'ordre du jour aux voix. (Oui! oui!) M. Ernest Picard.– La clôture n'a pas été demandée. M. le président.– L'ordre du jour se traduit par la clôture; c'est donc la clôture que je
traduit par la clôture; c'est donc la clôture que je vais mettre aux voix. (Oui oui la clôture!) M. Buffet. Je demande à parler contre la clôture. M. le président. La parole est à M. Buffet contre la clôture. M. Buffet. Si je parle contre la clôture, c'est que la question soulevée par M. le ministre présidant le conseil d'État est d'une importance considérable. Elle touche aux prérogatives de la Chambre; je regretterais qu'elle fût tranchée sans avoir été discutée, et je demanderai à la Chambre de vouloir bien entendre quelques observations préliminaires. Plusieurs voix. Parlez parlez M. Buffet. Je
quelques observations préliminaires. Plusieurs voix. Parlez parlez M. Buffet. Je ne voulais parler que contre la clôture, et ce que j'avais à dire, je l'ai dit. (Bruit.) M. Ernest Picard. Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Nouveaux cris Aux voix! La clôture!) M. le président. J'ai donné la parole à M. CONFÉRENCES, THÉÂTRES, CONCERTS, ETC.. EU. Demain lundi, au Théâtre Français, l'École des Femmes, comédie en cinq actes, en vers, de Molière la Critique de l'École des Femmes, comédie en un acte, en prose, de Molière, et Monsieur de Pourceauguet, comédie en trois actes, en prose, de
Monsieur de Pourceauguet, comédie en trois actes, en prose, de Molière par les principaux artistes. La reine des Belges, qui avait honoré de sa présence une représentation de Roméo et Juliette, au Théâtre-Lyrique, assistait, vendredi, à la représentation de la Flûte enchantée. Le Vaudeville encaisse chaque soir 4,000 francs de recette avec la Dame aux Camélias. La Gaîté vient de remporter une nouvelle victoire avec le Testament de la reine Elisabeth, drame historique, à grand spectacle, en cinq actes, huit tableaux, de MM. Eugène Nus et Alphonse Brot. Mise en scène brillante, encadrée dans de jolis décors de Chéret et
scène brillante, encadrée dans de jolis décors de Chéret et Robecchi interprétation remarquable. Aux Défessents Comiques, le prologue de H. Albert Glatigny, l'improvisateur à la mode, et Messieurs les Coiffeurs, attirent la foule à ce charmant théâtre. Le Cirque de l'Impératrice donnera, jeudi prochain, à l'occasion de la fête de l'Ascension, une grande matinée enfantine, à deux heures. Le Cirque-Américain (Théâtre du Prince-Impérial), est rempli tous les soirs, bien que le prix des places soit plus élevé que dans les cirques français. Les exercices hors ligne des artistes suffisent pour expliquer cette augmentation de prix. Un public nombreux vient aussi
expliquer cette augmentation de prix. Un public nombreux vient aussi aux matinées du Théâtre du Prince-Imperiale, pour lesquelles les places sont réduites de moitié. Lundi, au Casino, duel porté par M. Faouet à M. Vincent; troisième lutte entre MM. Marseille et Richoux. A l'Athénée, mardi soir, M. Ch. Lemonnier fera une conférence sur la paix perpétuelle, Buffet contre la clôture. D'après le règlement, je ne puis accorder la parole contre la clôture qu'à un seul orateur. M. Buffet déclare lui-même qu'il n'a rien à ajouter à ce qu'il a dit contre la clôture il n'en reste donc plus qu'à consulter