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avons donc pensé, dans la commission, que le renvoi à la commission départementale, qui pourra statuer dans un assez bref délai, n'entraînerait pas d'inconvénient. Telles sont, Messieurs, les observations que j'ai l'honneur de présenter comme étant l'expression du sentiment général de votre 2° commission. M. le Préfet, — Je demande qu'on veuille bien spécifier quelle sera exactement la mission de la commission départementale. Aura-t-elle à vérifier le point de savoir s'il n'est pas possible de trouver à Saint-Pierre-du-Vauvray un autre emplacement? Sur ce point, je déclare qu'on ne le trouvera pas. Je suis allé moi-même dans cette commune, je me
pas. Je suis allé moi-même dans cette commune, je me suis rendu compte de la situation et je me suis assuré qu'il n'y a pas d'autre terrain acceptable. C'est alors que, frappés de l'élévation de la dépense, nous avons pensé qu'il convenait de renvoyer le dossier à la commune afin d'arriver à une diminution de la dépense par la réduction, par exemple, de la somme destinée à l'achat du terrain ; nous n'y avons pas réussi et nous nous sommes bornés à provoquer quelques économies sur les bâtiments par la suppression de certains détails peut-être assez peu utiles. En somme,
suppression de certains détails peut-être assez peu utiles. En somme, ainsi que l'a très-justement fait observer M. Mordret, la question a été résolue lorsque le conseil municipal de cette commune, avec l'adjonction des plus imposés, a été appelé à se prononcer, car sur les 19 personnes qui composaient la réunion, 18 ont donné leur adhésion au projet proposé, une seule a émis un avis défavorable. C'est sans doute le contribuable que l'honorable M. Raoul Duval a rencontré en chemin de fer. Mais peut-être, en exprimant cette opinion, a-t-il obéi à d'autres préoccupations que les nôtres ! Peut-être ne veut-il pas
d'autres préoccupations que les nôtres ! Peut-être ne veut-il pas d'école à Saint-Pierre-du-Vauvray et, celui-là, nous ne le persuaderons pas ! Séance du 24 août. M. Mordret. — Cette personne ne faisait pas partie de la réunion. M. le Préfet. — Ce que j'affirme au Conseil c'est que cette commune souffre véritablement de la situation dans laquelle elle se trouve et qu'il est indispensable d'arriver à la solution la plus rapide possible. Je me propose même, si le Conseil général voulait bien donner dès aujourd'hui un avis favorable, d'intervenir sans délai auprès du ministre pour obtenir d'urgence une subvention et
délai auprès du ministre pour obtenir d'urgence une subvention et pour pouvoir mettre aussitôt les travaux en adjudication. M. Passy, rapporteur. — Nous sommes d'accord, mais les termes mêmes du rapport vous donnent satisfaction en ce sens que nous répétons ce que vous-même avez pensé il y a quelque temps, c'est-à-dire que ce prix de 16,000 fr. pour l'acquisition d'un terrain était tout à fait exagéré. Vous venez aujourd'hui, Monsieur le préfet, avec votre autorité et votre expérience de l'affaire, déclarer qu'il est absolument impossible d'acquérir un terrain à un prix inférieur à 16,000 fr. C'est mettre la commission dans
prix inférieur à 16,000 fr. C'est mettre la commission dans la situation de refuser à une commune une école dont elle a le plus grand besoin ; en présence de votre affirmation, mes collègues de la commission, j'en suis convaincu, ne feront pas obstacle au vœu de l'honorable M. Mordret, et montreront ainsi que nous n'avons pas entendu priver de son école la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. En définitive, dans notre rapport, nous avons essayé de donner des avertissements utiles et de poser quelques principes de sage économie; rencontrant dans l'affaire de Saint-Pierre-du-Vauvray un point qui nous a paru anormal, nous
de Saint-Pierre-du-Vauvray un point qui nous a paru anormal, nous l'avons signalé; maintenant, Monsieur le préfet, vous insistez, vous dites que les choses ne peuvent être autrement; pour ma part, je ne demande pas mieux que de vous donner satisfaction. M. Join-Lambert. — Il y a un second motif pour renvoyer l'affaire à la commission départementale : il s'agit d'abord de se mettre d'accord sur la subvention à accorder; cette question n'a pas encore été examinée complètement. M. le Président. — Est-ce que le chiffre de la subvention n'est pas fixé dans le rapport ? M. Passy, rapporteur. — Je
fixé dans le rapport ? M. Passy, rapporteur. — Je vous demande pardon ; la subvention demandée au département est de 7,300 fr., celle demandée sur fonds d'Etat est de 14,700 fr. M. Join-Lambert. — Oui, mais comme la commission s'est prononcée pour le renvoi à la commission départementale, nous ne nous sommes pas mis d'accord sur les chiffres proposés. M. Dumesnil, président de la commission départementale. — Je ferai une simple observation : la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray étant peu éloignée d'Evreux, si le renvoi à la commission départementale est prononcé, celle-ci pourrait charger quelques-uns de ses membres de visiter
prononcé, celle-ci pourrait charger quelques-uns de ses membres de visiter la localité ? M. le Préfet. — On a fait dix fois déjà cette enquête ! M. le Président. — La 2° commission insiste-t-elle pour que la solution définitive soit confiée à la commission départementale ? M. Raoul Duval. La 2e commission n'a pas délibéré sur le chiffre de la subvention. La part du département serait de 7,300 fr. Si l'affaire devait être renvoyée à la commission départementale, je demande que cette somme ne soit pas prise sur les 20,000 fr. que le Conseil général met à sa disposition pour
fr. que le Conseil général met à sa disposition pour pourvoir aux besoins les plus urgents ; autrement, avec cette somme de 7,300 fr. d'une part et les deux autres qui viennent d'être également l'objet d'un renvoi à la même commission, ces 20,000 fr. se trouveraient entièrement absorbés. M. le Préfet. — C'est une raison de plus pour ne pas prononcer le renvoi. M. Passy, rapporteur. — Je demande au Conseil d'ajourner sa décision jusqu'à sa prochaine séance. D'ici là, la 2e commission pourra se réunir et proposer, d'accord avec M. le préfet, une solution qui fera l'objet d'un rapport
M. le préfet, une solution qui fera l'objet d'un rapport supplémentaire. (Le renvoi à la prochaine séance est prononcé.) M. le Président. — La parole est à M. Campion, pour la lecture d'un second rapport sur les bâtiments communaux. M. Campion, rapporteur : « Messieurs, » Au nom de votre 2e commission, j'ai l'honneur de soumettre à votre sanction le rapport des bâtiments communaux des arrondissements d'Evreux et de Pont-Audemer. Il fait suite à l'excellent rapport de l'honorable M. Passy, que vous venez d'entendre. Séance du 24 août. Bâtiments communaux. Subventions. 2e rapport. ARRONDISSEMENT DE PONT-AUDEMER Berville-sur-Mer. « Construction d'une
Subventions. 2e rapport. ARRONDISSEMENT DE PONT-AUDEMER Berville-sur-Mer. « Construction d'une maison d'école mixte : Dépenses 19,800 » Ressources 6,600 » Déficit 13,200 » Subvention à demander à l'Etat 8,800 » Subvention départementale, en 30 annuités de 176 fr. chacune 4,400 » BosbenardCommin. « Construction d'une maison d'école mixte : Dépenses 20,939 09 » Ressources 7,000 » Déficit 13,939 09 » Subvention à demander à l'Etat 9,300 » Subvention départementale, en 30 annuités de 184 fr. chacune 4,600 » Ecaquelon. « Restauration des deux maisons d'école : Dépenses 1,835 06 » Ressources 835 » Déficit 1,000 06 » La proposition de
Ressources 835 » Déficit 1,000 06 » La proposition de M. le préfet, pour combler ce déficit, met à la charge de l'Etat une subvention de 700 fr. Du département, une subvention de 300 fr. « En raison d'une somme aussi minime, votre 2e commission vous propose, Messieurs, de demander à l'Etat seul un secours de 1,000 fr. Séance du 24 août — 255 — Bois-Hellain. « Appropriations à la maison d'école : Dépenses 422 09 » Ressources 134 66 » Déficit 287 43 » Subvention à demander à l'Etat 287 » Pont-Audemer. « Travaux supplémentaires pour construction d'école primaire
287 » Pont-Audemer. « Travaux supplémentaires pour construction d'école primaire supérieure de filles : Dépenses 106,081 27 » Ressources 94,000 » Déficit 12,081 27 » Subvention à demander à l'Etat 12,000 » Selles. « Acquisition de mobilier scolaire : Dépenses 775 20 » Ressources 310 » Déficit 465 20 » Subvention à demander à l'Etat 465 » Saint-Sylvestre-deCormeilles. « Construction d'une maison d'école mixte : Dépenses 19,598 08 » Ressources... 7,000 » Déficit 12,598 08 » Subvention à demander à l'Etat 8,400 » Subvention départementale, en 30 annuités de 168 fr. chacune 4,200 » Séance du 24 août. — 256
fr. chacune 4,200 » Séance du 24 août. — 256 — ARRONDISSEMENT D'EVREUX Bois-Leroi. « Installation d'une maison d'école de filles : Dépenses 14,360 » Ressources 4,800 » Déficit 9,560 » Subvention à demander à l'Etat 6,400 » Subvention départementale, en 30 annuités de 128 fr. chacune 3,200 » La Couture-Boussey. « Construction d'un groupe scolaire : Dépenses 41,500 » Ressources 18,000 » Déficit 23,500 » Subvention à demander à l'Etat 15,700 » Subvention départementale, en 30 annuités de 312 fr. chacune 7,800 » Courdemanche. « Achèvement de la maison d'école mixte : Dépense 5,698 35 » Ressources 3,000 »
d'école mixte : Dépense 5,698 35 » Ressources 3,000 » Déficit 2,698 35 » Subvention à demander à l'État 1,800 » Subvention départementale 900 fr. En 30 annuités de 36 fr. chacune. Séance du 24 août. — 257 — Creton. « Restauration de la maison d'école : Dépense 1,369 50 » Ressources 572 65 » Déficit 796 85 » Subvention à demander à l'État 796 » Le Fidelaire. « Appropriation d'une maison d'école de filles : Dépense 17,000 » Ressources. 5,667 » Déficit..." 11,333 » Subvention à demander à l'État 7,500 » Subvention départementale 3,800 » En 30 annuités, chacune
7,500 » Subvention départementale 3,800 » En 30 annuités, chacune de 152 fr. Marcilly-la-Campagne. « Construction d'un groupe scolaire; demande de secours complémentaire : Dépense primitive.. . . 45,286 38 Ressources 15,400 » Déficit. . . . 29,886 38 « Le dossier de cette affaire a été soumis à l'examen du Conseil général à sa session d'avril dernier ; suivant les propositions de M. le préfet; vous avez accordé à la commune de Marcilly : Sur fonds du département 9,900 » Et sollicité un secours de l'État de. . . , 20,000 » Séance du 24 août. — 258 —
, 20,000 » Séance du 24 août. — 258 — « Mais par suite de modifications apportées dans les projets de construction en question la nouvelle situation financière est la suivante : Dépense 49,374 89 » Ressources. 18,200 » Déficit.. 31,174 89 « Votre 2e commission, d'accord avec M. le préfet, vous propose de solliciter de l'État une subvention de 700 fr., et d'accorder sur fonds départementaux une subvention complémentaire de 500 fr. en 30 annuités de 20 fr. chacune. Panlatte. « Réparations à la maison d'école : Dépense 916 35 » Ressources . . . . . . 397
35 » Ressources . . . . . . 397 » Déficit. . . . 519 35 Subvention à demander à l'Etat 520 » Prey. « Construction d'un mur de clôture à l'école : Dépense 2,625 » Ressources . . . . . 1,026 » Déficit. . . . 1,599 » Subvention à demander à l'État .... 1,000 » Subvention départementale. ..... 600 » En 30 annuités de 24 fr. chacune. Saint-André. « Construction d'école maternelle : Séance du 24 août. — 259 — « Restauration de l'école de garçons : Dépense 34,380 » Ressources ' 22,900. » Déficit. .
: Dépense 34,380 » Ressources ' 22,900. » Déficit. . . . 11,480 » Subvention à demander à l'Etat .... 7,700 » Subvention départementale. . . . . . 3,800 » En 30 annuités de 152 fr. chacune. Saint-Christophe-sur-Ame. « Construction d'école mixte (travaux supplémentaires) : Dépense 5,121 83 » Ressources ..... 800 » Déficit .... 4,321 83 » Subvention à demander à l'État 2,900 » Subvention départementale 1,400 » En 30 annuités de 56 fr. chacune. Saint-Georges-sur-Eure. a. Construction d'école mixte; supplément : Dépense 4,126 50 Ressources 1,420 » Déficit 2,706 50 Subvention à demander à l'État 1,800 »
Déficit 2,706 50 Subvention à demander à l'État 1,800 » Subvention départementale 900 » En 30 annuités de 36 fr. chacune. Les Ventes. « Construction de maison d'école mixte : Dépense 19,950 » Ressources 8,000 » Déficit 11,950 » Subvention à demander à l'État 8,000 » Subvention départementale 4,000 » En 30 annuités de 160 fr. chacune. Saint-Vincent-des-Bois. « Appropriation de la maison d'école : Dépense 4,620 » Ressources » Déficit 4,620 » « En raison des 43 centimes extraordinaires qui grèvent le budget de cette commune, votre 2e commission vous demande, Messieurs, de vouloir bien solliciter de l'État une
vous demande, Messieurs, de vouloir bien solliciter de l'État une subvention de 3,000 » et d'accorder une subvention départementale de 1,600 » en 30 annuités de 64 fr. chacune. « J'aurai l'honneur de compléter mon rapport dans l'une des prochaines séances. » M. le Président. — La parole est à M. Join-Lambert pour la lecture d'un 3e rapport concernant également les bâtiments communaux. M. Join-Lambert, rapporteur : « Messieurs, « J'ai l'honneur de soumettre au Conseil les propositions de la 2e commission, concernant un certain nombre de bâtiments scolaires. Séance du 24 août. — 261 — ARRONDISSEMENT DE BERNAY Bournayville.
du 24 août. — 261 — ARRONDISSEMENT DE BERNAY Bournayville. a Annexes de l'école : buanderie, cave, bûcher : Dépenses 2,000 » Ressources : 1 centime 30/100es pendant 30 ans, permettant d'emprunter 1,500 » Déficit 500 » Proposition : subvention à obtenir de l'État 500 » Launay. « Construction de l'école mixte : Dépenses : acquisition de terrain terrain 21,600 » Devis 20,000 » Ressources : impôt trentenaire de 7 centimes, permettant d'emprunter. 7,200 » Déficit 14,400 » Proposition : subvention à obtenir de l'État 9,600 » Sur fonds départementaux en 30 annuités de 192 fr. chacune 4,800 » 14,400
en 30 annuités de 192 fr. chacune 4,800 » 14,400 » « Sous réserve du déplacement des privés. Aclou. « Construction d'école mixte : Dépenses : acquisition de terrain 2,900 » Frais d'acte. 400 » 17,913 98 » Devis 14,613 98 » Ressources : emprunt 6,413 98 » Déficit 11,500 » Proposition : subvention à obtenir de l'État 7,700 » Sur fonds départementaux, en 30 annuités de 152 fr. chacune 3,800 » 11,500 » Sous réserve de modifications indiquées par l'administration. Tilleul-Dame-Agnès. « Réparations à la maison d'école : Dépenses 2,000 » Ressources : 1 centime 74/100es pendant 30 ans,
2,000 » Ressources : 1 centime 74/100es pendant 30 ans, permettant d'emprunter 1,333 » Déficit 667 » Proposition : subvention à obtenir de l'État 667 » Drucourt. « Construction d'une salle de classe. — Ecole des filles : Dépenses 10,000 » Ressources : impôt trentenaire de 2 centimes, permettant d'emprunter 3,340 » Déficit 6,660 » Séance du 24 août. — 263 — Proposition : subvention à obtenir de l'État 4,400 » Sur fonds départementaux, en 30 annuités de 88 fr. chacune 2,200 » 6,600 » Broglie. « Construction d'école de garçons : Dépenses : acquisition de terrain et frais 2,000
garçons : Dépenses : acquisition de terrain et frais 2,000 » Devis des travaux 33,000 » Ressources : impôt trentenaire de 5 centimes, permettant d'emprunter., 16,500 » Déficit 16,500 » Proposition : subvention à obtenir de l'État 11,000 » Sur fonds départementaux, en 30 annuités de 220 fr. chacune 5,500 » 16,500 » Saint-Paul-de-Fourques. « Construction d'école mixte : Dépenses : acquisition de terrain et frais 978 75 » 19,053 33 » Construction. 17,074 58 » Ressources : impôt trentenaire de 11 centimes 1/2, permettant d'emprunter 7,300 » Déficit 11,753 » Séance du 24 août. — 264 — Proposition :
» Séance du 24 août. — 264 — Proposition : subvention à obtenir de l'État : 7,800 » Sur fonds départementaux, en 30 annuités de 156 fr. chacune 3,900 » 11,700 » Saint-Victor-d'Epine. « Maison d'école des garçons. — Travaux supplémentaires : Dépense supplémentaire 3,439 83 » Ressources : emprunt municipal 2,200 » Déficit 1,239 83 » Proposition : maintenir, pour renvoi du dossier au ministère, le vote déjà émis, à savoir : Subvention à obtenir de l'État. 840 » En 30 annuités sur fonds départementaux 400 » 1,240 » Nonancourt. « Construction d'école maternelle : Dépenses : acquisition d'immeubles
Nonancourt. « Construction d'école maternelle : Dépenses : acquisition d'immeubles 22,000 » Devis des travaux 36,500 » et honoraires de l'architecte 14,500 » Ressources : impôt de 2 centimes pendant 30 ans permettant d'emprunter. 12,000 » Déficit 24,500 » Séance du 24 août. — 265 — Proposition : subvention à obtenir de l'État : 16,300 » Sur fonds départementaux, en 30 annuités de 328 fr. chacune 8,200 » 24,500 » « J'arrive maintenant, Messieurs, aux propositions de la 2e commission concernant les bâtiments communaux autres que les bâtiments scolaires. « Il s'agit des bâtiments tels que les mairies qui ne
Il s'agit des bâtiments tels que les mairies qui ne peuvent être subventionnés que sur les fonds départementaux ou les églises et presbytères, pour lesquels, aux budgets de l'État et du département, sont ouverts des crédits distincts. Sainte-Opportune-près-Vieux-Port. « Restauration d'église : Dépense. 7,000 » Ressources fournies par la fabrique. 2,000 » et par 3,500 » Bournayville-par-de-sous. « souscriptions. 1,500 » Déficit 3,500 » Proposition : subvention à obtenir de l'État. 3,500 » Quillebeuf. « Acquisition de mairie et de justice de paix : Dépense : frais d'acquisition 26,000 » Ressources : impôt de 9 centimes pendant 30 ans permettant
Ressources : impôt de 9 centimes pendant 30 ans permettant d'emprunter et amortir 20,000 » Déficit 6,000 » Séance du 24 août. — 266 — Proposition : subvention à accorder sur fonds départementaux 6,000 » Hondouville. « Construction d'un bureau de poste et de télégraphe : Dépense 6,660 65 » Ressources : Emprunt sur centimes extraordinaires. 6,160 65 » Déficit 500 » Proposition : subvention à accorder sur fonds départementaux 500 » Grand-Camp. « Construction de mairie. Dépense 4,728 38 » Ressources : imposition de 10 centimes produisant. 3,200 » Déficit 1,528 38 » Proposition : subvention à accorder sur
Déficit 1,528 38 » Proposition : subvention à accorder sur fonds départementaux 1,500 » Menilles. « Construction de magasin pour pompe à incendie. Dépense: terrain et construction 1,438 » Ressources : impôt de 4 centimes produisant 800 » Déficit 638 » Proposition : subvention à accorder sur fonds départementaux 638 » Séance du 24 août. — 267 — Beaumesnil. « Réparations au presbytère. Dépense 2,800 B » Ressources : fournies par la fabrique 1,000 » Impôt de 4 centimes produisant 1,100 » Déficit 700 » Proposition: subvention à accorder sur fonds départementaux 700 » Aclou. « Construction de mairie. Dépense
fonds départementaux 700 » Aclou. « Construction de mairie. Dépense 2,210 91 » Ressources : emprunt municipal de 1,110 91 » Déficit 1,100 » Proposition : En considération des faibles ressources de la commune et de la modération du projet d'école dont la mairie fait partie, subvention à accorder sur fonds départementaux 1,100 » « Cette commune a été au-devant des sages conseils que notre honorable collègue, M. Passy, donnait tout à l'heure au début de son rapport, ... M. le Préfet. — Ces conseils, l'administration les avait donnés aux communes depuis longtemps. Dans tous les cas, ils ne perdent
communes depuis longtemps. Dans tous les cas, ils ne perdent rien à être renouvelés. M. Join-Lambert, rapporteur. — ... et elle a proposé pour un ensemble de construction de mairie et d'école un chiffre extrêmement modeste; c'est ce qui a engagé la commission à ne pas lui faire subir de diminution. Saint-Paul-de-Fourques. « Construction de mairie. Dépense 2,425 » Ressources: emprunt municipal 1,300 » Déficit 1,125 » Proposition : en considération des mêmes circonstances que pour la commune précédente, subvention à accorder sur fonds départementaux 1,100 » Saint-Amand-des-Hautes-Terres. « Construction de mairie. Dépense 3,231 3 » Ressources 2,406 » Déficit
de mairie. Dépense 3,231 3 » Ressources 2,406 » Déficit 825 » Proposition : subvention à accorder sur fonds départementaux 825 » M. Raoul Duval. — Est-ce qu'il n'est pas question de la construction d'une école ? M. le Président. — Oui, il y a déjà eu un rapport pour la maison d'école. M. Raoul Duval. — Comme il s'est élevé à ce propos des discussions très-vives dans la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres, j'avais demandé que le représentant du canton dans lequel cette commune est située fût entendu. Je me rappelle qu'il y a deux ans nous avons été saisis de
qu'il y a deux ans nous avons été saisis de très-nombreuses réclamations. M. Join-Lambert, rapporteur. — Si l'honorable M. Sevaistre demande à être entendu dans la commission, je suis le premier à proposer que l'affaire soit ajournée jusqu'à ce qu'il ait présenté ses observations. M. Louis Passy. — Je croyais qu'il ne s'agissait que de la construction d'une école. Est-ce qu'il est question aussi de construire une mairie ? M. le Préfet. — Il s'agit d'un projet de construction d'école avec mairie. M. Raoul Duval. — Voici ce qui a motivé mon observation et ce qui m'a fait dire qu'il
motivé mon observation et ce qui m'a fait dire qu'il serait peut-être utile d'entendre le représentant du canton d'Amfreville : L'année dernière, en 1882, cette question s'était présentée une première fois, et il y avait eu un désaccord sur la question d'emplacement. On voulait placer la mairie-école sur un terrain appartenant à M. de Blosseville ou à M. le marquis de Boury, son neveu. Ces Messieurs offraient de céder gratuitement un terrain, mais ils ne voulaient pas en donner un qui les gênait ; la dépense pouvait donc être augmentée suivant qu'on prendrait tel ou tel terrain chez les mêmes
suivant qu'on prendrait tel ou tel terrain chez les mêmes propriétaires. Nous avons pensé qu'il était malheureux de ne pas s'entendre. C'est alors que, m'adressant à M. Join-Lambert, rapporteur... M. Join-Lambert. — Pardon, je ne suis pas seul rapporteur ; le dossier contient un projet de construction d'une école et d'une mairie. L'honorable M. Passy a fait Séance du 24 août. — 272 — le rapport sur l'école, et il a bien voulu détacher de son rapport la partie concernant la mairie, que j'ai annexée à mon rapport. M. Raoul Duval. — Je ne me suis pas aperçu au moment
Duval. — Je ne me suis pas aperçu au moment de la lecture du rapport de M. Passy que l'affaire relative à la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres passait, et c'est pour cela que j'ai demandé tout à l'heure si la question de la construction d'une école avait reçu une solution, en ajoutant que, dans ce cas, il eût peut-être été sage de demander des renseignements au représentant du canton d'Amfreville. M. Sevaistre. — Je savais qu'il existait un dossier pour la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres, mais je n'avais pas été avisé de son envoi à la préfecture. C'est pourquoi je n'avais pas
son envoi à la préfecture. C'est pourquoi je n'avais pas demandé à la commission à être entendu. M. Raoul Duval. — Il avait été convenu dans la commission que vous seriez appelé avant la présentation du rapport au Conseil. M. Louis Passy. — Nous pouvons réserver l'affaire et la reprendre plus tard. Le dossier que j'ai examiné ne contient rien de particulier; il ne donne aucun détail, et je n'ai vu pour cette commune qu'une proposition de construction d'école se présentant dans des conditions à peu près égales à celles des autres communes. M. Sevaistre. — Mes critiques portent seulement
des autres communes. M. Sevaistre. — Mes critiques portent seulement sur la façon dont la commission a disjoint le projet de construction de l'école et de la mairie. Quand il s'agit d'un projet d'ensemble, je crois qu'il vaudrait mieux que le même rapporteur statuât sur les deux questions. Séance du 24 août. — 273 — M. Join-Lambert. — Le motif qui nous a portés à adopter ce système, c'est qu'il nous a semblé qu'il était plus commode, au point de vue administratif, de réunir ensemble toutes les questions de mairies, puisqu'il s'agit de crédits de même nature, et qu'on est