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s'est, au contraire, abaissé de 13,611 fr. 16 c. à 11,654 fr. 69 c. Ce résultat, qui témoigne d'une plus-value dans les recettes et d'une diminution dans les dégrèvements accordés à la suite de réclamations, a lieu de paraître satisfaisant. Le tableau ci-dessous indique dans quelle proportion chaque contribution participe aux dépenses respectives de l'Etat, du département et des communes. Désignation des Contributions Etat Département Communes Propriétés non bâties. 2.682.714 1.499.779 05 696.932 72 Foncière 2.682.714 Contribution Propriétés bâties. 655.351 360.555 70 195.802 23 Personnelle-mobilière 670.131 09 315.020 30 168.307 16 Portes et fenêtres.... 697.961 34 180.819 80 110.967 48
16 Portes et fenêtres.... 697.961 34 180.819 80 110.967 48 Patentes 659.994 66 151.490 73 175.603 85 TOTAUX... 5,356.353 09 2,510.663 78 1,377.663 44 FINANCES 7 Contribution foncière. — Propriétés non bâties. La contenance des propriétés qui ont été l'objet de mutations pour 1883 est de 27,690 hectares, chiffre peu différent de celui constaté pour l'année 1882 (28,185 hectares), et représente environ 1/20 du territoire du département. Ces propriétés réparties précédemment entre 14,394 propriétaires, le sont actuellement entre 17,389, et comprennent 75,752 parcelles, ce qui fait ressortir à 37 ares la contenance moyenne des parcelles mutées. La matière imposable a
la contenance moyenne des parcelles mutées. La matière imposable a été diminuée d'une contenance de 61 hectares, par suite de la radiation des matrices d'un certain nombre de mares communales qui y avaient été maintenues à tort, et par suite d'achats de terrains destinés tant à l'élargissement des voies publiques qu'à la construction de mairies, maisons d'école, etc. Mais la vente d’une portion de l’ancien lit de la Risle et de divers excédants de chemins rendus à la culture a réduit la perte à 47 hectares. Contribution foncière.— Propriétés bâties. Le nombre des propriétés bâties qui ont changé de propriétaire,
Le nombre des propriétés bâties qui ont changé de propriétaire, pour l’année 1883, est de 5,631, et le nombre des acquéreurs est, comme pour les propriétés non bâties, supérieur à celui des vendeurs, fait qui accuse aussi la division de la propriété bâtie. Les propriétés bâties qui ont été supprimées de la matière imposable sont plus nombreuses (1,712) que les propriétés de même nature nouvellement imposées (1,471); celles-ci sont néanmoins plus importantes et donnent pour l’ensemble du département un revenu plus élevé, ainsi que le démontre le tableau suivant : TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Propriétés démolies Propriétés nouvellement construites
TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Propriétés démolies Propriétés nouvellement construites Arrondissements Revenu Revenu moyen Revenu Nombre par nombre nouvelle net primitif net démoliet construite Evreux 517 74.063 143 26 543 117.168 214 98 Andelys 271 37.325 137 73 293 53.334 182 03 Bernay 308 16.747 54 37 215 20.838 96 92 Louviers 329 22.262 67 67 277 33.472 120 81 Pont-Audemer. 287 33.152 122 48 141 16.217 115 01 TOTALS... 1,712 185.519 108 38 1,471 241.029 163 85 L’excédant du produit des démolitions sur celui des constructions, dans l’arrondissement de Pont-Audemer, est dû à l’incendie de plusieurs établissements industriels à
Pont-Audemer, est dû à l’incendie de plusieurs établissements industriels à Pont-Audemer. Le rapport de la contribution foncière en principal afférent aux propriétés bâties nouvellement imposées au revenu net desdites propriétés est de 4,32 °/°, c’est-à-dire que ces propriétés paient 4 centimes 32 °/0 d’impôt en principal, pour 1 fr. de revenu net. On verra plus loin que ce même rapport ressort, pour les propriétés non bâties, à 6,11 °/o, soit une différence de près d’un tiers à l’avantage des propriétés bâties. La mesure qui a prescrit de séparer, en 1882, des autres revenus figurant aux matrices cadastrales et générales le
des autres revenus figurant aux matrices cadastrales et générales le revenu cadastral afférent aux propriétés bâties permettra aux Chambres de faire disparaître, à un moment donné, l’inégalité de traitement dont jouissent ces deux natures de propriétés vis-à-vis de l’impôt. FINANCES Contribution personnelle-mobilière. Le nombre des taxes personnelles et celui des cotes mobilières continue à diminuer. Nombre de taxes Population Années personnelles mobilières 366.405 1882 99.876 88.382 27 % 335.208 1883 99.447 88.323 28 % 11.197 En moins... 429 26 Ces résultats sont dus à la décroissance de la population. On remarque, en effet, que si le chiffre de la population
remarque, en effet, que si le chiffre de la population a baissé, en 5 ans, de 3,05 °/o, les taxes personnelles, qui étaient, en 1878, de 102,234, ont diminué à peu près dans la même proportion (2,72 %). La diminution se fait surtout sentir dans les arrondissements de Bernay et de Pont-Audemer. Contribution des portes et fenêtres. Bien que le nombre des maisons démolies soit supérieur à celui des maisons nouvellement construites, les ouvertures imposables, qui étaient en 1882 de 1,090,829, sont pour 1883 de 1,091,469. Ce fait indique la tendance des populations à rechercher le bien-être, en se créant
tendance des populations à rechercher le bien-être, en se créant des habitations plus spacieuses et mieux aérées. Contribution des patentes. Le principal des patentes dépasse de 2,228 fr. 53 c. le principal de l’année précédente, et le nombre des patentables s’est élevé de 17,694 à 17,783. Dans l’état de TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER souffrance dans lequel se trouvent actuellement certaines industries, ce résultat doit être considéré comme satisfaisant ; il est dû presque uniquement à l’arrondissement d’Evreux ; l’arrondissement de Pont-Audemer n’y contribue que pour une faible part, tandis que les trois autres, surtout ceux des Andelys et de
que les trois autres, surtout ceux des Andelys et de Louviers, accusent des diminutions assez considérables. Réclamations contre les contingents. Il n’a été présenté aucune réclamation contre les contingents assignés aux communes, pour l’année 1883. Distractions et réunions de territoires. Depuis plusieurs années, il n’a été opéré aucun changement de limites pouvant donner lieu à transport de contributions, par suite de modifications dans les circonscriptions territoriales des arrondissements, cantons ou communes du département de l’Eure. Mais il y aura lieu prochainement de régler l’attribution, entre les communes de Quillebeuf et de Saint-Aubin, des terrains d’alluvions qui viennent d’être concédés. Compte
de Saint-Aubin, des terrains d’alluvions qui viennent d’être concédés. Compte d’emploi du fonds de non-valeurs. Les ressources du fonds de non-valeurs se sont élevées, en 1882, aux sommes suivantes : Contribution foncière 60,866 62 — personnelle-mobilière 10,484 11 — portes et fenêtres 27,714 05 — patentes. 42,200 60 Total 141,265 38 Le produit du fonds de secours est resté à peu près le même qu’en 1881 et accuse une augmentation de 47 fr. 44 c. Le fonds de non-valeurs s’est accru aussi de FINANCES 1,216 fr. 58 c. ; mais la plus-value porte uniquement sur le principal et sur les
la plus-value porte uniquement sur le principal et sur les dépenses départementales; l’abrogation des articles 8 de la loi du 10 avril 1867 et 4 de la loi du 24 décembre 1876, qui autorisaient les communes à s’imposer des centimes extraordinaires pour la gratuité de l’instruction primaire, a réduit en effet, pour 1882, le montant des impositions communales et, par suite, le produit du fonds de non-valeurs de ces impositions. Le compte des dépenses et crédits imputés sur le fonds de non-valeurs de l’exercice 1882 s’établit ainsi : Décharges et réductions non susceptibles de réimposition, remises et modérations sur les
réductions non susceptibles de réimposition, remises et modérations sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : — sur le tiers de centime à la disposition du préfet, crédit, 32,867 fr. 31 c. ; dépense, 32,867 fr. 31 c. ; — sur le fonds commun à la disposition du ministre, crédit, 17,238 fr. ; dépense, 17,238 fr. Dégrèvements et frais de confection des formules pour la contribution des patentes : — sur le fonds de non-valeurs, crédit, 30,653 fr. 19 c. ; dépense, 30,653 fr. 19 c. Totaux : crédit, 80,758 fr. 50 c; dépense, 80,758 fr. 50
: crédit, 80,758 fr. 50 c; dépense, 80,758 fr. 50 c. La comparaison du compte d’emploi du fonds de non-valeurs de 1882 avec celui de 1881 fait ressortir une augmentation de 10,000 fr. dans les dépenses, augmentation qui porte tant sur l’impôt des patentes que sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Cette augmentation est due, en ce qui concerne les patentes, à la fermeture de plusieurs établissements industriels importants (filatures, foulons, lamineries, tissages) et à un ralentissement dans les entreprises de travaux publics, faits qui ont motivé des dégrèvements considérables. Pour les autres contributions, elle a
motivé des dégrèvements considérables. Pour les autres contributions, elle a sa cause dans les remises d’impôts qui ont été accordées à la suite des pertes occasionnées par les orages des 24 juin et 15 juillet 1882. Ces pertes, réparties entre trente-cinq communes des cantons d’Ecos, Pacy, Saint-André et Vernon, ont été évaluées à 933,000 fr., et les remises d’impôts se sont élevées à 17,230 fr., soit environ 2 °/o du montant des pertes. Cadastre. Depuis longtemps, il n’a été effectué aucune opération cadastrale dans le département de l’Eure, dont les communes, prises isolément, n’ont pas de ressources suffisantes pour pouvoir
communes, prises isolément, n’ont pas de ressources suffisantes pour pouvoir réclamer le bénéfice de l’article 7 de la loi du 7 avril 1850. L’imposition prochaine des alluvions de la Basse-Seine ne paraît d’ailleurs pas devoir nécessiter des opérations cadastrales proprement dites. Prestations en nature. Le montant des taxes a été, en 1882, de. 905,644 75 et, en 1883, de 901,909 » En moins 3,735 75 Le produit des taxes diminue chaque année : ce résultat est dû à la diminution du nombre de journées d’hommes, conséquence, comme pour la taxe personnelle, de la décroissance de la population. Le nombre des
personnelle, de la décroissance de la population. Le nombre des chevaux et des voitures a plutôt une tendance à s’accroître. Les villes d’Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Gisors et Ivry n’ont pas eu recours, en 1883, à la prestation; 9 communes n’ont voté qu’une journée; 73, deux journées, et 613, trois journées. La période d’exécution de la loi du 11 juillet 1868, qui avait donné aux communes la faculté de s’imposer une 4e journée, ayant pris fin le 31 décembre 1882, aucune commune n’a été comprise dans les rôles de 1883 pour plus de trois journées. Taxe municipale sur les chiens. Le
plus de trois journées. Taxe municipale sur les chiens. Le produit de la taxe a été, en 1882, de. 164,310 » et, en 1883, de 169,114 » En plus... 4,804 » Cette plus-value tient, comme l’année dernière, à l’augmentation du nombre des chiens et au classement dans la première catégorie des chiens indûment rangés dans la seconde les années précédentes. On remarque, en effet, que le rapport du nombre des chiens de la première catégorie au nombre total des chiens imposés continue à s’élever : il était, en 1880, de 36 °/o ; en 1881, de 37 °/o, en 1882,
36 °/o ; en 1881, de 37 °/o, en 1882, de 38 °/o, et, en 1883, de 39 °/o. Nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Les résultats de la nouvelle évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties faite par l’administration des contributions directes, en exécution de l’article 1er de la loi du 9 août 1879, ont été examinés et coordonnés par la direction générale. Il n’a pas paru sans intérêt d’extraire des tableaux d’ensemble qui viennent d’être publiés certaines données qui fixent la situation contributive du département de l’Eure relativement aux autres départements. La contenance imposable
département de l’Eure relativement aux autres départements. La contenance imposable (non compris les bois et forêts de l’Etat) du département de l’Eure était, au 1er janvier 1879, de 567,948 hectares, supportant une contribution foncière en principal de 2,681,776 fr.; son revenu net a été évalué, à la même époque, à 43,859,972 fr. Il résulte du travail de la nouvelle évaluation que quarante-sept départements ont une contenance imposable supérieure à celle de l’Eure; quinze, un revenu plus considérable, et quatre seulement (Calvados, Manche, Nord, Seine-Inférieure), un contingent plus élevé en ce qui concerne les propriétés non bâties. Dans les résultats généraux
qui concerne les propriétés non bâties. Dans les résultats généraux obtenus pour la France entière, sa superficie est comprise pour 11351 millionièmes, soit l/88e; son revenu, pour 16579 millionièmes, soit l/60e, et son contingent, pour 22564 millionièmes, soit l/44e. Le taux de l’impôt en principal des propriétés non bâties ressort, dans le département de l’Eure, à 6,11 °/o, soit 6 centimes 11/100es par franc de revenu net : il n’est pour l’ensemble de la France que de 4,49 °/o. Les départements voisins paient dans les proportions suivantes : Calvados 5,38 °/o Eure-et-Loir 4,89 °/o Oise 5,17 °/o Orne 5,60 °/o
°/o Eure-et-Loir 4,89 °/o Oise 5,17 °/o Orne 5,60 °/o Seine-Inférieure 5,43 °/o Seine-et-Oise 5,27 °/o Le département de l’Eure se trouve donc parmi les départements les plus imposés; il vient en sixième ligne après ceux des Hautes-Alpes (7,21 °/o), de la Lozère (6,80 °/o), des Basses-Alpes (6,67 °/o), de la Charente-Inférieure (6,47 °/o) et de la Charente (6,26 °/o). Si l’on reportait, d’après les résultats de la nouvelle évaluation, sur les départements imposés au-dessous de la moyenne, la portion de contingent enlevée aux départements cotisés au-dessus de cette moyenne, cette péréquation ferait bénéficier le département de l’Eure d’une réduction
cette péréquation ferait bénéficier le département de l’Eure d’une réduction de 711,296 fr., soit 26,52 % de son contingent actuel. Ce dégrèvement profiterait aux arrondissements dans les proportions suivantes : TAUX DE BOMBEMENT MONTANT de la diminution communes ABONDISEMENTS de la part qui rapporterait diminution au contingent de la diminution. actuel. diminution. Evreux. 114.207 » 17.18 179 Andelys..... 118.965 .. 24.65 107 Bernay 171.076 » 31.04 123 Louviers 117.116 » 30.99 102 Pont-Audemer 189.932 » 31.36 123 TOTAUX... 711.296 » 26.52 634 On voit par le tableau ci-dessus que soixante-six communes seulement, dont quarante-cinq appartenant à l’arrondissement d’Evreux, ne participeraient
communes seulement, dont quarante-cinq appartenant à l’arrondissement d’Evreux, ne participeraient pas à ce dégrèvement, parce qu’elles sont déjà imposées au-dessous de la moyenne générale de la France. Toutefois il y a lieu de remarquer que cet abaissement des contingents, tout en diminuant les charges des contribuables, ne ramènerait pas la répartition à la situation voulue par la loi, c’est-à-dire à celle où toutes les natures de culture seraient imposées en égard à leur revenu net imposable. Ainsi, bien que le taux de l'impôt serait réduit à 4,49 % pour l'ensemble des propriétés non bâties, Les jardins et vergers qui paient
des propriétés non bâties, Les jardins et vergers qui paient actuellement dans le département 5,39 % paieraient 4,36 % Les terres labourables 6,00 % — 4,41 % 16 TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE PREMIER Les prés et herbages 6,18 % paieraient 4,54 % Et les bois 7,25 % — 5,32 % car la contribution s'établit d'après le revenu cadastral qui est immuable de sa nature, et s'il est possible dès à présent de diminuer le total des charges des contribuables par une réduction des contingents, la part proportionnelle de chaque nature de culture et, par suite, la répartition individuelle ne peuvent être
culture et, par suite, la répartition individuelle ne peuvent être modifiées qu'à la condition de refaire le cadastre, seule opération qui permette de modifier le revenu cadastral. Je joins au présent rapport le compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1882. Lorsque la loi annuelle de finances aura été votée et promulguée, j'aurai l'honneur, en vous adressant pour le Conseil général et les conseils d'arrondissement les divers tableaux présentant les éléments de la répartition des contributions foncière, personnelle mobilière et des portes et fenêtres, de vous envoyer mon rapport sur le département de 1884. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet,
sur le département de 1884. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux. Le Directeur, L. BÉREUX. FINANCES 17 Rapport du Directeur des Contributions indirectes Tableau comparatif du rendement des impôts indirects dans le département de l'Eure pour les années 1881 et 1882, 1er. semestre 1882 et 1883. I a DÉSIGNATION PRODUITS J § PRODUITS .2 ? I 1)11 PHE3MKI1 SIJIKSTnF. S "S DE L'AMVÊK -2 "= des __ g _= S .S ~o .— te ■— PRODUITS. )8H3 1882 S P (1882 1881 = « Boissons 2.903.0ii 2.$12.5~ 32.2SÎ » 3.731.504 5.947.739 » 196.175 Sucres 348 413
2.$12.5~ 32.2SÎ » 3.731.504 5.947.739 » 196.175 Sucres 348 413 » Co 2.168 1.9SI 18' . » Papiers 59.293 . 60.GS6 » 1.393 127.522 127.173 3S7 » Droits divers 146.206 145.088 1.118 » 291.338 279.418 11.940 » Tabacs 2.081.417 2.016.387 63.030 » 4.177.71'. 4.039.099 138.GI5 » Fournitures à feu 28.442 19.94.3 8.499 » 89.415 92.135 » 2.740 Totaux 5.220.747 5.105.274 106.931 1.458 10.439.741 10.487.567 151.089 198.915 Augment. 105.473 Diminut. 47.015 L'année 1882 a été peu fructueuse au point de vue du rendement des taxes des contributions indirectes. La consommation des boissons alcooliques s'est ressentie vivement de la fabrication et de
boissons alcooliques s'est ressentie vivement de la fabrication et de la consommation en franchise des alcools obtenus chez les bouilleurs de crû par la mise en œuvre de la récolte de 1881. Le chapitre des boissons doit à cette cause un déficit de près de 200,000 fr., qui eut été plus sensible encore si la présence de nombreux ouvriers occupés sur les chantiers de chemin de fer, dans l'arrondissement d'Evreux, n'était venue atténuer les conséquences de cet état de choses. s» 18 TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE PREMIER La situation s'améliore au point de vue de l'impôt pour la période écoulée de
point de vue de l'impôt pour la période écoulée de l'année courante. Les approvisionnements faits par les bouilleurs de crû n'ont eu, comme la récolte des pommes, qu'une importance relative, et bon nombre d'entre eux sont déjà obligés de recourir aux eaux-de-vie de commerce. La production du sucre a atteint 3,915,614 kilogr. de sucre raffiné à la fin de juin; il n'en avait été obtenu que 3,622,138 kilogr. dans la période correspondante. Les deux usines d'Etrépagny et de Fontenay ont été mises en faillite, mais jusqu'à présent du moins la fabrication n'a pas subi de ralentissement. C'est du reste la
fabrication n'a pas subi de ralentissement. C'est du reste la fabrique de Nassandres qui donne presque toute l'augmentation (266,840 kilogr.). Cet établissement est géré par un industriel qui a su passer d'importants marchés de betteraves, et qui pour assurer le succès de son entreprise a outillé son usine des moyens mécaniques de fabrication les plus perfectionnés. La masse de la production est expédiée soit sur les entrepôts ou les raffineries, soit à l'étranger en suspension ou en franchise des droits. De faibles quantités sont livrées directement à la consommation locale en poudres blanches non raffinées. Aucun fait digne de remarque
en poudres blanches non raffinées. Aucun fait digne de remarque ne ressort de la comparaison des droits qui frappent la fabrication du papier. Le malaise dont cette industrie a été atteinte, à partir de 1881 et qui est dû à la concurrence étrangère, ne semble pas s'être aggravé. La production a été stagnante en 1882; elle semble légèrement fléchir sur le 1er semestre 1883. On ne saurait encore se prononcer sur les causes de la diminution représentée par le chiffre minime de 1,393 fr. Sous la rubrique : Droits divers, le tableau annexé à ce rapport comprend les droits sur
le tableau annexé à ce rapport comprend les droits sur la bougie, les vinaigres, les voitures publiques, les licences et le produit des amendes, etc., etc. En 1882, l'augmentation porte sur le droit de fabrication des bougies et cierges ; le fabricant de Thuit-Anger qui payait annuellement environ 20,000 fr. de droits a été mis en faillite récemment. Une certaine recrudescence de la fraude, due à la production des eaux-de-vie, a aussi fait encaisser de plus nombreuses amendes. Le produit des droits divers est, pour le 1er semestre 1883, en parité avec le terme correspondant. La consommation du tabac prend
parité avec le terme correspondant. La consommation du tabac prend un essor considérable depuis deux ans notamment. L'augmentation de 138,615 fr. que présente l'année 1882 sur 1881 s'explique par l'activité qui régnait sur les chantiers de chemin de fer, pendant cette période, mais on comprend moins la persistance d'augmentation qui se traduit par 65,030 fr. sur le 1er semestre 1883, alors que le nombre des ouvriers a plutôt diminué qu'augmenté. Le taux moyen individuel de la consommation des tabacs s'est accru de 0 kilogr. 041 gr. depuis 1880, il atteint 0 kilogr. 933 gr., par habitant, pour une valeur de
0 kilogr. 933 gr., par habitant, pour une valeur de 11 fr. 15. En 1875, le taux moyen était de 0 kilogr. 799 gr. seulement. Les cinq entrepôts de l'Eure sont approvisionnés en tabacs de tabac lié. Evreux, Bernay et Pont-Audemer par la manufacture du Havre, qui fournit le département d'Eure-et-Loir ; les Andelys et Louviers par la manufacture de Dieppe qui approvisionne le département de Seine-et-Oise. La vente des poudres à feu tire son importance, depuis l'ouverture des travaux de chemin de fer, de l'emploi de la poudre de mine à la destruction des massifs de marne que coupent
mine à la destruction des massifs de marne que coupent les lignes en construction. L'exercice courant est plus particulièrement favorisé en raison de la nature des terrains actuellement traversés. L'action de notre service s'est exercée comme précédemment sans avoir suscité la moindre plainte de la part des populations. Elle se produit d'ailleurs dans un esprit de convenance et de modération qui explique cet état de choses. La situation des recouvrements en donnerait, au besoin, un témoignage matériel présentant, sur un chiffre de 6,172,612 fr. de droits perçus et constatés, en 1882, 1 ½% d'arriéré avec un chiffre de 0 fr.
1882, 1 ½% d'arriéré avec un chiffre de 0 fr. 40 pour mille de frais de poursuite. Evreux, le 4 juillet 1883. Le Directeur, GASSOUIN. Rapport du Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre Evreux, le 6 juillet 1883. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser, en exécution de l'article 56 de la loi du 10 août 1871, l'état comparatif des produits recouvrés par l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, dans le département de l'Eure, pendant les six premiers mois des années 1882 et 1883. Les recettes effectuées pendant le premier semestre de 1882 s'élevaient à
recettes effectuées pendant le premier semestre de 1882 s'élevaient à 3,300,425 70 Celles du premier semestre de 1883 ont été de 3,431,610 50 Soit en plus, pour 1883 131,184 80 ETAT comparatif des produits pendant le 1er semestre de 1883 et celui correspondant de 1882 RECETTES EFFECTUÉES DIFFÉRENCES DÉSIGNATION — pendant — pendant OBSERVATIONS DES PRODUITS le 1er semestre le 1er semestre en plus en moins de 1883 de 1882 AUT. A. — Enregistrement..... 2,774,593 71 2,629,947 50 144,640 17 AUT. 2. — Timbre 560,334 83 542,318 83 18,016 02 AUT. 3. — Domaines 26,030 17 19,707 75 6,322 42