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qui m'amène à la tribune pour prier la commission de vouloir bien se reporter au paragraphe 8 de l'article 17 en discussion, et d'examiner s'il ne serait pas possible d'y apporter un léger changement. Je lis, à la page 13, ces mots : « En cas d'absence. » Ne serait-il pas préférable de dire : « En cas d'empêchement. » ? La rédaction du projet, telle qu'elle est conçue, semblerait faire croire que c'est au moment de la revision, au chef-lieu de canton même, alors que le conseiller général ou le conseiller d'arrondissement ne se présente pas, que le préfet
le conseiller d'arrondissement ne se présente pas, que le préfet le remplace d'office par une autre personne. Or, permettez-moi de le faire remarquer, c'est cinq, huit, dix jours auparavant, lorsqu'un conseiller général ou d'arrondissement est malade ou empêché, que le préfet le fait remplacer d'office par l'un de ses collègues pris sur la liste des suppléants. Je crois donc, messieurs, qu'il vaudrait mieux mettre : « En cas d'empêchement, etc. ». (Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Voulez-vous, monsieur le général Robert, formuler vos observations par voie d'amendement ? M. le général Robert. Oui, monsieur
par voie d'amendement ? M. le général Robert. Oui, monsieur le président. le général Robert. Oui, monsieur le président. M. le président. Vous demandez en premier lieu qu'on donne la présidence à un conseiller de préfecture ; vous demandez ensuite que le commandant du recrutement n'ait pas voix délibérative; enfin, vous demandez que la rédaction porte « un officier général » au lieu de « un officier supérieur ». M. le général Robert. Non, monsieur le président; je demande le retour au texte de 1872, qui porte « un officier général ou supérieur. » M. le président. Eh bien, veuillez
général ou supérieur. » M. le président. Eh bien, veuillez me remettre le texte de votre amendement. Je ne peux pas improviser une rédaction à la tribune. M. le général Robert. Je le rédigerai pour la prochaine délibération. M. le rapporteur. La commission ne l'accepte pas. M. le général Robert. J'insiste cependant sur la question relative au commandant du recrutement. Est-il, oui ou non, contrairement à tous les précédents, membre effectif du conseil de revision, ou n'est-il qu'un assistant ayant seulement au besoin voix consultative? Je demande à la commission d's'expliquer à cet égard. M. le marquis de l'Angle-Beaumont D'après
d's'expliquer à cet égard. M. le marquis de l'Angle-Beaumont D'après le texte, il en est membre effectif avec voix délibérative. M. le rapporteur. Messieurs, le commandant du recrutement est membre effectif du conseil de revision, avec voix délibérative et non pas seulement avec voix consultative. Nous avons voulu, et je crois que vous serez tous de notre avis, laisser la majorité aux membres civils, puisqu'il y a des intérêts vifs en jeu; tout en fortifiant l'élément militaire au point de vue de l'examen des aptitudes des jeunes gens et de la répartition dans les diverses armes. C'est pour cela que
la répartition dans les diverses armes. C'est pour cela que nous avons mis trois membres militaires dans le conseil de révision. Mais vous remarquerez, je le répète, que l'élément civil a toujours la prépondérance car que la présidence appartient au préfet, au secrétaire général ou au conseiller de préfecture. M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Je demande la parole. M. le rapporteur. Je dois dire au capitaine Robert, (Hilarité générale.) Messieurs, c'est un compliment que j'ai fait à mon ami le général Robert; il paraît réellement avoir l'âge d'un capitaine. Je dirai, messieurs, au général Robert que nous avons désigné un
dirai, messieurs, au général Robert que nous avons désigné un capitaine pour cette raison bien simple : si vous vous reportez à l'article 27, vous verrez que les membres militaires de la commission doivent se réunir pour apprécier l'aptitude des jeunes gens au service de chaque arme ; remarquez qu'il n'est pas de la même arme que l'officier supérieur, et sa compétence est très suffisante. Donc, je vous prie de voter l'article tel qu'il est rédigé par la commission. (Marques d'approbation sur divers bancs.) M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir, de sa place. Je ne m'oppose pas du tout à la
sa place. Je ne m'oppose pas du tout à la réalisation de la pensée qui consiste à mettre trois membres militaires délibérants dans le conseil de révision ; je reconnais qu'il y a quatre membres civils, et je comprends très bien que, pour équilibrer l'influence supposée de ces membres civils, on puisse y mettre trois membres militaires. Mais quiconque a assisté aux opérations d'un conseil de révision sait parfaitement que le commandant du recrutement a une besogne qu'il lui sera matériellement impossible de remplir s'il est membre délibérant. Il doit faire voir les hommes, les écouter, examiner leurs aptitudes au
faire voir les hommes, les écouter, examiner leurs aptitudes au point de vue physique. Il devra s'interrompre à chaque instant et passer de sa toile à son siège. Ce serait le maître Jacques du conseil de révision ! M. Poriquet. J'ai eu l'honneur de présider pendant quinze ans le conseil de révision, et j'affirme avec M. de l'Angle-Beaumanoir qu'il est matériellement impossible que le commandant du recrutement fasse partie du conseil de révision. M. le rapporteur, de sa place! n'ai, messieurs, qu'une observation à présenter, et je le ferai, si vous me le permettez, de ma place. On paraît oublier
vous me le permettez, de ma place. On paraît oublier que l'article 27 prescrit une seconde réunion à laquelle prennent part seulement les trois membres militaires. C'est dans cette séance qu'on apprécie l'aptitude au service de chaque homme. Pour l'apprécier, il faut que les membres militaires examinent les conscrits : c'est la seconde opération. (Très bien! très bien!) M. le président. Dans l'intervalle des deux délibérations, la commission portera ses investigations sur ce point. M. Lacombe. Je demande la parole sur l'avant-dernier paragraphe. M. Léon Clément. Je voudrais présenter une courte observation, monsieur le président. M. le président. Nous allons
courte observation, monsieur le président. M. le président. Nous allons procéder au vote par division. Je mets d'abord aux voix les premiers paragraphes, qui ne sont pas contestés, en m'arrêtant à ces mots : « En cas d'absence. » (Ces paragraphes sont adoptés) M. le président. J'arrive maintenant au paragraphe dans lequel M. Peaudécercr demande de substituer au mot « absence » le mot « empêchement » et de dire : « En cas d'empêchement des membres du conseil général ou du conseil d'arrondissement, etc. » Je consulte le Sénat sur le paragraphe modifié par l'amendement de M. Peaudécercr. (Le
sur le paragraphe modifié par l'amendement de M. Peaudécercr. (Le paragraphe ainsi modifié est adopté.) M. le président. « Si, par suite d'une absence, le conseil de révision est réduit à six membres, il peut néanmoins délibérer lorsque le président et deux membres civils restent présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. (Adopté.) M. le président. Je donne maintenant la parole à M. Lacombe, sur l'avant-dernier paragraphe. M. Lacombe. Messieurs, l'avant dernier paragraphe de l'article 17 apporte une innovation au droit actuel, en ce qu'il soumet les membres du conseil de révision, pris au sein des
les membres du conseil de révision, pris au sein des conseils généraux ou des conseils d'arrondissement, s'ils ne se rendent pas à la convocation à eux adressée, à une pénalité, à une amende de 500 fr. Je ne conteste pas sur ce point-là l'innovation proposée par la commission, bien qu'elle puisse paraître d'une sévérité exorbitante; mais je me permets d'appeler l'attention du Sénat sur une innovation plus grande encore de la rédaction proposée, celle qui consiste à donner au conseil de révision lui-même le droit de prononcer cette peine, sauf appel au conseil d'Etat, si celui qui est condamné croit
appel au conseil d'Etat, si celui qui est condamné croit devoir user de ce mode de recours. Ce serait là, il me semble, une innovation dangereuse et le bouleversement des principes habituels, soit en droit civil, soit en droit criminel. On propose d'attribuer — je ne dis pas à un tribunal d'exception, car le conseil de révision n'est pas un tribunal — mais à un corps administratif exceptionnel, le droit de prononcer une amende. Jusqu'ici, on a sans doute distingué entre les amendes : les unes ont un caractère purement civil ; à d'autres est attribué un caractère correctionnel ;
civil ; à d'autres est attribué un caractère correctionnel ; mais elles sont toutes, jusqu'à présent, prononcées par les tribunaux de droit commun : les premières par les juges ordinaires ; les autres, par les tribunaux correctionnels. Jusqu'à présent, on n'a pas donné le droit de prononcer des amendes aux tribunaux administratifs, sauf le cas de contravention administrative, au règlement de grande voirie, par exemple, et à plus forte raison ne l'a-t-on pas donné à des corps administratifs qui n'ont même pas le caractère des tribunaux. Je ne vois pas, d'ailleurs, l'intérêt qu'on pourrait attacher à une telle prononcée, séance
d'ailleurs, l'intérêt qu'on pourrait attacher à une telle prononcée, séance tenante par le conseil de révision. Hélas, il semble avoir été réduit, et membre du conseil de révision se présenter pour la prochaine réunion, ce qui, malgré toutes les précautions, lui permettrait d'arriver à temps. Comme exemple, je prends l'un des accidents les plus fréquents, celui d'un retard : soit par un accident de voiture, soit par un incident de train, ou encore, par un incident de bateau, la convocation ne lui arrive en temps utile. Vouloir dans tous les cas, quelle qu'en soit la cause, garantir qu'elle parviendra à
cas, quelle qu'en soit la cause, garantir qu'elle parviendra à son destinataire et à l'objet de la voie de pourvoi en cassation, dépasser le but. Je estime que les deux objectifs du salut public et trouverait pas un motif légitime désir des membres conseillers, que le membre du conseil de révision ne sera pas fait connaître de la citation rendue à la convocation valable par le conseil de révision. Le tribunal civil en effet a un caractère judiciaire. Le caractère judiciaire, il est dit et défini par l'article 145 du Code d'instruction : « Les amendes doivent être proportionnées à
Code d'instruction : « Les amendes doivent être proportionnées à l'infraction dont l'auteur a été reconnu coupable. » Ainsi, la pertinence, il est dit comme dans la loi. Les conditions générales des conditions particulières varient selon les diverses circonstances. M. le marquis et M. le rapporteur ont bien agi en rétablissant ce qu'il fallait retenir de l'avis de la répression en civil, car on a tout fait, il est dit, la gravité varie à la répression de la condamnation pénale. M. Griffet, dans son paragraphe, propose de suivre les suggestions radicales que l'honorable M. Lacombe vient de faire. Il est
radicales que l'honorable M. Lacombe vient de faire. Il est indiqué que la loi n'autorise pas à ce que une solution soit donnée à ce que rien ne solvait. Afin d'empêcher que des candidats impossibles ne soient rappelés au conseil, il est proposé de lui donner plus d'efficacité en lui donnant le droit de surseoir ou non à l'appel. Le conseil, qui s'est réuni pour, selon les cas, soulager la situation en ce qu'il atteint, l'incorporation dans telle ou telle commission, croit que cela sera imprévu et exigerait des réformes pour éviter les abus. Pour l'heure, pour être sûr que
pour éviter les abus. Pour l'heure, pour être sûr que la question retourne à l'examen, le rapporteur a souhaité que la question, qui s'était déjà posée, lui était présentée, Elle est donc disant qu'il n'est pas nécessaire de suivre l'honorable voie du citoyen Lascout pour amender l'article qui est cité. En somme, il faut dire que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que
ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil
et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa
pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission
de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant
première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi
le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans
avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas,
propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il,
en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen
une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la
mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que
une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen de la première, que le conseil avise sa propre commission en rétablissant une loi mauvaise dans ces cas, et permettrait-il, pour l'examen oSéance de la Chambre des Députés, 3 décembre 1873. L'heure et la durée de cette séance ou cette altération. C'est le contraire d'un prix,
cette séance ou cette altération. C'est le contraire d'un prix, c'est le contraire d'un privilège. Il n'est pas difficile d'apercevoir que cette mesure enregistre une préoccupation constante. Pour la révision, il y a une complicité et le très bien! Que si vous prétendez édicter contre ce mandataire infidèle une pénalité pécuniaire, à quelle juridiction le soumettrez-vous? Le conseil de révision, M. Lacombe vous l'a montré, n'a aucune compétence en matière répressive. Enverra-t-on le délinquant devant les tribunaux ordinaires? Le tribunal civil n'applique pas de peine. Le renverrez-vous devant le tribunal jugeant correctionnellement? Une négligence de cette nature n'est pas un
jugeant correctionnellement? Une négligence de cette nature n'est pas un délit. Vous serez donc extrêmement embarrassés sur le choix de la juridiction. M. Griffe. Vous avez parfaitement raison! M. Paris. Avez-vous pensé, au moins, que cette innovation introduite dans la loi sur le recrutement avait pour but de parer à un danger qui se présente fréquemment? Sur les bancs du Sénat siègent un grand nombre de conseillers généraux; qu'ils consultent leurs propres souvenirs, et ils diront à la commission que c'est très rarement sans motif ou excuse préalable qu'un conseiller général ou un conseiller d'arrondissement omet de se rendre au
général ou un conseiller d'arrondissement omet de se rendre au conseil de révision. (Très bien! très bien!) Ne visez donc pas des hypothèses, ne créez pas des pénalités exorbitantes du droit commun en prévision de faits qui ne se présentent pas. (Nouvelle approbation.) Pour moi, si je ne demande pas le rejet pur et simple. (Si! si! à gauche.) Je crois voir des marques d'assentiment sur un grand nombre de bancs, et je conclus alors d'une manière formelle à la suppression de l'article. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) M. Griffe, de sa place. Jusqu'ici on
nombre de bancs.) M. Griffe, de sa place. Jusqu'ici on n'a jamais constaté que les conseillers généraux ou les conseillers d'arrondissement eussent oublié de remplir leur devoir. Par conséquent, il n'y a pas lieu de voter cette disposition spéciale à leur égard. M. le rapporteur. Messieurs, je ne conteste en aucune façon le droit que nos honorables collègues possèdent de critiquer les dispositions de la loi. Seulement, ils nous prennent à l'improviste. S'ils avaient déposé un amendement, la commission aurait pu l'examiner. Mais on ne le fait pas et l'on demande simplement la suppression d'une disposition que nous avons insérée
demande simplement la suppression d'une disposition que nous avons insérée dans la loi. Dans ces conditions, il me semble que l'on devrait au moins, comme le propose M. Lacombe, laisser à la commission un certain délai pour procéder à un nouvel examen. Nous sommes d'ailleurs parfaitement disposés à vous proposer la suppression demandée, si elle nous paraît justifiée. M. Paris. Je me permettrai de faire observer à M. le rapporteur qu'autre chose est de demander la suppression d'un article ou de proposer un amendement. Un amendement ne doit pas être improvisé; c'est contraire aux bonnes règles en matière de législation;
improvisé; c'est contraire aux bonnes règles en matière de législation; mais quand un article a été combattu, et quand le Sénat s'est suffisamment éclairé, il est au moins inutile que le renvoi à la commission soit prononcé. (Approbation.) Je demande donc la suppression. M. le rapporteur. La commission accepte parfaitement, sur le paragraphe dont il est question, la décision du Sénat. M. le président. Je donne une nouvelle lecture du paragraphe: « Si le conseiller général ou le conseiller d'arrondissement ne se fait pas excuser et ne se rend pas à la convocation sans motifs jugés légitimes par le conseil,
à la convocation sans motifs jugés légitimes par le conseil, celui-ci, quel que soit le nombre des membres présents, prononcera entre lui et une amende de 500 fr. Cette décision peut être frappée d'appel devant le conseil d'Etat. Je consulte le Sénat. (Le paragraphe, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Nous arrivons, messieurs, au dernier paragraphe sur lequel il y a un amendement de MM. Isaac et Michaux qui est ainsi conçu: « Dans les colonies, les attributions conférées aux préfets, sous-préfets, sous-intendants militaires, ainsi qu'aux conseillers de préfecture, aux conseillers d'arrondissement et aux conseillers généraux, seront