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case 2, reçu trois francs, décimes soixante, quinze centimes. Signé : Brugaro », M. Gaston SEGUIN, négociant, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Seine), rue Saint-Pierre, n° 16, a déclaré que l'augmentation de capital de un million de francs décidée par le Conseil d’administration de la « Société Commerciale de l'Ouest Africain », en exécution de la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite Société du 31 mai 1913, sus-énoncée, a été entièrement formée par suite de la souscription intégrale des deux mille actions nouvelles de cinq cents francs chacune faite par les personnes et les établissements en la liste
faite par les personnes et les établissements en la liste mentionnée au dit acte. Que chaque souscripteur a versé sur chacune des actions par lui souscrites la somme de deux cents francs, comprenant cent vingt-cinq francs pour versement du premier quart sur le montant nominal de l'action et soixante-quinze francs montant de la prime. Et que le capital social constitué initialement à trois millions de francs se trouve ainsi porté à quatre millions de francs, sauf approbation par l’Assemblée générale des actionnaires. L’Assemblée générale, dans son procès-verbal du 2 août 1913, dont une copie certifiée a été déposée au rang
1913, dont une copie certifiée a été déposée au rang des minutes du dit Me GODET, suivant acte du 7 août 1913, après vérification reconnaît la sincérité de la déclaration faite suivant acte reçu par Me GODET, notaire à Paris, le 26 juillet 1913, de la souscription de chacune des deux mille actions nouvelles de cinq cents francs, représentant l’augmentation de capital de un million de francs effectuée conformément à l'autorisation donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du trente-et-un mai 1913, et du versement de deux cents francs sur chacune des dites actions. L’Assemblée ratifie les conditions auxquelles il a été
dites actions. L’Assemblée ratifie les conditions auxquelles il a été procédé à cette augmentation de capital et la déclare définitivement réalisée. En conséquence, le capital social se trouve porté à quatre millions de francs. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Pour extrait : Par procuration de la « Société Commerciale de l'Ouest Africain », L’Agent général, H. PONCIN. COUR D’ASSISES DU SÉNÉGAL JUGEMENT rendu le 1er décembre 1915 dans l’affaire Abbal contre Ibrahima Fall et Sergent. La Cour d’assises du Sénégal, séant à Dakar, en son audience publique du premier décembre mil neuf cent quinze, a rendu
publique du premier décembre mil neuf cent quinze, a rendu l’arrêt dont suit la teneur: Entre le sieur Abbal (Gaston), commissaire central de police, en service à Dakar, y demeurant, partie civile ; demandeur, comparant à l’audience en personne, assisté de Me Vidal, avocat défenseur à Dakar, D’une part; Et 1°, le sieur Ibrahima Fall, employé de commerce, demeurant à Dakar, fils de Massamba Fall et de Dior Yandé Diagne, né à Dakar en mil huit cent soixante-dix-huit; 2° Le sieur Jules Sergent, commerçant, demeurant à Dakar, fils de Jean et de Regnis Eugénie, né le dix-neuf novembre mil huit
et de Regnis Eugénie, né le dix-neuf novembre mil huit cent soixante-huit, à Toulouse, marié, un enfant, lettré, jamais condamné; pris tant en sa qualité d’auteur des articles parus dans le journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, articles visés dans la citation de Bouchut, huissier à Dakar, en date du vingt-cinq octobre mil neuf cent quinze, ci-après énoncée, qu’en sa qualité de propriétaire du journal ; Tous deux demeurant à Dakar, prévenus, comparant à l’audience en personne, assistés de Me Luchard, défenseur à Dakar, D’autre part En présence du Ministère public, Aussi d’autre part; FAITS :
En présence du Ministère public, Aussi d’autre part; FAITS : Par exploit de Bouchut, huissier à Dakar, en date du vingt-cinq octobre, mil neuf cent quinze, enregistré et en vertu de l’ordonnance en date du premier et dix-neuvième août mil neuf cent quinze, mise au bas d’une requête, à lui présentée le même jour, par M. le Président de la Cour d’appel de l’Afrique occidentale française, conformément à l'article 47, § 3, 4 et 6 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, le sieur Abbal (Gaston), commissaire central de police, en service à Dakar,
Abbal (Gaston), commissaire central de police, en service à Dakar, y demeurant a donne assignation 1° A M le Procureur général, près la Cour d’appel de l’Afrique occidentale française, résidant à Dakar, au Palais de Justice; 5° Au sieur Ibrahima Fall, pris en qualité de gérant du journal La Démocratie du Sénégal, comme auteur principal des délits énoncés en ladite requête, demeurant, ledit, sieur Ibrahima Fall à Dakar; I 3° Au sieur Sergent (Jules), pris en la qualité d’auteur des articles parus dans le journal La Démocratie, imprimé et publié à Dakar et par conséquent comme complice des délits énoncés
à Dakar et par conséquent comme complice des délits énoncés et ladite requête, demeurant, ledit Jules Sergent, à Dakar; 4° Au dit sieur Sergent (Jules), imprimeur, pris en la qualité de propriétaire du Journal La Démocratie du Sénégal, demeurant, ledit Jules Sergent, à Dakar, à comparaître devant la Cour d’assises du Sénégal, séant à Dakar, à l’audience du lundi vingt-neuf novembre mil neuf cent quinze, à huit heures : A l’effet de s’entendre, le sieur Ibrahima Fall en la qualité de gérant du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, et le sieur Jules Sergent, pris en
publié à Dakar, et le sieur Jules Sergent, pris en qualité d’auteur de articles parus dans ledit journal et relevés en ladite requête. Sur les réquisitions du Ministère public, déclarer « atteints » et « convaincus par application des articles 42, 43 et 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse et aux termes des articles 23, 28, alinéa 1 de la même loi, envers M. Gaston Abbal, commissaire central à Dakar, dans les numéros dudit journal La Démocratie du Sénégal du quatre juillet mil neuf cent quinze; 111, du vingt-huit juillet mil neuf
mil neuf cent quinze; 111, du vingt-huit juillet mil neuf cent quinze; 112, du premier août; 113, du quatre août; 124, du huit août; 120, du vingt-neuf août, en tout cas depuis un temps non prescrit, conformément à l'article 65 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, Ibrahim Fall, comme auteur principal, et Jules Sergent, comme complice. S'entendre les sieurs Jules Sergent et Ibrahima Fall, sur les réquisitions du Ministère public, condamner aux peines prévues et portées aux articles 23, 28, 29, alinéa 1, 30, 31, 42 et 43 de la loi du vingt-neuf
30, 31, 42 et 43 de la loi du vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, sur la presse : Et pour le dommage causé, s'entendre leurs sieurs Ibrahim Fall et Jules Sergent condamner, conjointement et solidairement à payer à M. Gaston Abbal, commissaire central à Dakar, la somme de cinquante mille francs à titre de dommages-intérêts que le requérant, M. Gaston Abbal, s'engage à verser à la Croix Rouge, à Dakar, ou à toute œuvre de bienfaisance en cette ville. S'entendre les sieurs Ibrahima Fall et Jules Sergent condamner conjointement et solidairement au coût de l'insertion de l'arrêt à intervenir
et solidairement au coût de l'insertion de l'arrêt à intervenir dans les journaux suivants : Journal officiel de l’Afrique occidentale française, Journal officiel du Sénégal, Journal officiel de la Côte d’Ivoire, Journal officiel de la Guinée française, Journal officiel du Haut-Sénégal et Niger, aux publications officielles du Journal de l’Afrique occidentale française, journaux Le Petit Sénégalais, ces deux derniers publiés à Dakar. S'entendre le sieur Jules Sergent pris en la qualité de propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, et par application de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un,
de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, déclaré responsable de la part solidaire et incombant au sieur Ibrahim Fall dans la réparation pécuniaire qui sera prononcée en faveur de M. Gaston Abbal, commissaire central de police à Dakar. S'entendre dire, le sieur Jules Sergent, qu'il sera civilement responsable, comme propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, aux termes de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, de la part incombaillante, à Ibrahima Fall dans le coût des insertions dont il a été ci-dessus parlé. Entendre statuer
des insertions dont il a été ci-dessus parlé. Entendre statuer tel que de droit quant aux dépens. LA COUR, Vu la déclaration de la Cour d’assises portant: I. — Que Ibrahim Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le n° 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « Mais le cas qui nous occupe en ce moment est très différent, si la question posée est résolue dans l'affirmative, M. Abbal se serait rendu coupable : « 1° De détournements
Abbal se serait rendu coupable : « 1° De détournements d'aliments destinés à la nourriture de nombreux individus de passage au convent; « 2° De passage à tabac consciencieux; « 3° De perception, au détriment du fisc, de sommes importantes qui ne lui étaient nullement dues ; « Alors, plus d'équivoque, que l'on désigne une bonne fois pour toutes. Commission d'enquête, si l'on n'ose saisir le Parquet (qui cependant me paraît compétent en la matière puisqu'il est question de détournements d'aliments et de fonds) et qu'une enquête sérieuse portant sur toutes les questions posées jusqu'à ce jour mette à jour
toutes les questions posées jusqu'à ce jour mette à jour M. Abbal soit faite, ne laissant rien dans l'ombre ; si elle est en faveur de M. Abbal, on lui donne une forte compensation ; si elle lui est contraire, il subit la loi commune à tous les citoyens. « Le lecteur de « La Démocratie » saura. Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. II. — Que Jules Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé
dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire de police, et inséré dans le numéro 111 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahim Fall est le gérant. III. — Que Ibrahim Fall est coupable d'avoir à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar,
le numéro 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « A la suite d'un article paru dans La Démocratie, il paraît que le sieur Abbal, zin zimi, surnommé Makoko, Argoussin-Chef à Dakar, aurait été... affligé d'un ordre de recette de... quatorze cents francs, montant de mandats indûment perçus par ce citoyen aux doigts crochus. « Makoko qui aime tant à manipuler les livres sterling dans le secret nocturne de son cabinet, pourra tout à son aise aligner quelques centimètres carrés de jaunets au guichet du Trésor disposé à cet effet. Et pour la première fois
Trésor disposé à cet effet. Et pour la première fois de sa vie, Makoko fera œuvre de grand patriote. « Ces livres sterling, touchés par la baguette d'un nouveau wisi, se transformeront en canons et munitions qui aideront utilement à l'expulsion des boches. CORRECTION ### Sur les réquisitions du Ministère public, déclarer « atteints » et « convaincus par application des articles 42, 43 et 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse et aux termés des articles 23, 28, alinéa 1 de la même loi, envers M. Gaston Abbal, commissaire central à Dakar,
même loi, envers M. Gaston Abbal, commissaire central à Dakar, dans les numéros dudit journal La Démocratie du Sénégal du quatre juillet mil neuf cent quinze; 111, du vingt-huit juillet mil neuf cent quinze; 112, du premier août; 113, du quatre août; 124, du huit août; 120, du vingt-neuf août, en tout cas depuis un temps non prescrit, conformément à l'article 65 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, Ibrahim Fall, comme auteur principal, et Jules Sergent, comme complice. S'entendre les sieurs Jules Sergent et Ibrahima Fall, sur les réquisitions du Ministère public, condamner
et Ibrahima Fall, sur les réquisitions du Ministère public, condamner aux peines prévues et portées aux articles 23, 28, 29, alinéa 1, 30, 31, 42 et 43 de la loi du vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, sur la presse : Et pour le dommage causé, s'entendre leurs sieurs Ibrahim Fall et Jules Sergent condamner, conjointement et solidairement à payer à M. Gaston Abbal, commissaire central à Dakar, la somme de cinquante mille francs à titre de dommages-intérêts que le requérant, M. Gaston Abbal, s'engage à verser à la Croix Rouge, à Dakar, ou à toute œuvre de bienfaisance en
Rouge, à Dakar, ou à toute œuvre de bienfaisance en cette ville. S'entendre les sieurs Ibrahima Fall et Jules Sergent condamner conjointement et solidairement au coût de l'insertion de l'arrêt à intervenir dans les journaux suivants : Journal officiel de l’Afrique occidentale française, Journal officiel du Sénégal, Journal officiel de la Côte d’Ivoire, Journal officiel de la Guinée française, Journal officiel du Haut-Sénégal et Niger, aux publications officielles du Journal de l’Afrique occidentale française, journaux Le Petit Sénégalais, ces deux derniers publiés à Dakar. S'entendre le sieur Jules Sergent pris en la qualité de propriétaire du journal La Démocratie du
en la qualité de propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, et par application de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, déclaré responsable de la part solidaire et incombant au sieur Ibrahim Fall dans la réparation pécuniaire qui sera prononcée en faveur de M. Gaston Abbal, commissaire central de police à Dakar. S'entendre dire, le sieur Jules Sergent, qu'il sera civilement responsable, comme propriétaire du journal La Démocratie du Sénégal, aux termes de l'article 44 de la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur
la loi du vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-un, sur la presse, de la part incombaillante, à Ibrahima Fall dans le coût des insertions dont il a été ci-dessus parlé. Entendre statuer tel que de droit quant aux dépens. LA COUR, Vu la déclaration de la Cour d’assises portant: I. — Que Ibrahim Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le n° 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « Mais le cas qui nous occupe en ce moment
« Mais le cas qui nous occupe en ce moment est très différent, si la question posée est résolue dans l'affirmative, M. Abbal se serait rendu coupable : « 1° De détournements d'aliments destinés à la nourriture de nombreux individus de passage au convent; « 2° De passage à tabac consciencieux; « 3° De perception, au détriment du fisc, de sommes importantes qui ne lui étaient nullement dues ; « Alors, plus d'équivoque, que l'on désigne une bonne fois pour toutes. Commission d'enquête, si l'on n'ose saisir le Parquet (qui cependant me paraît compétent en la matière puisqu'il est question
cependant me paraît compétent en la matière puisqu'il est question de détournements d'aliments et de fonds) et qu'une enquête sérieuse portant sur toutes les questions posées jusqu'à ce jour mette à jour M. Abbal soit faite, ne laissant rien dans l'ombre ; si elle est en faveur de M. Abbal, on lui donne une forte compensation ; si elle lui est contraire, il subit la loi commune à tous les citoyens. « Le lecteur de « La Démocratie » saura. Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal,
à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. II. — Que Jules Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire de police, et inséré dans le numéro 111 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahim Fall est le gérant. III. — Que Ibrahim Fall est coupable d'avoir à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf
est coupable d'avoir à Dakar, le vingt-huit juillet mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 111 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu: « A la suite d'un article paru dans La Démocratie, il paraît que le sieur Abbal, zin zimi, surnommé Makoko, Argoussin-Chef à Dakar, aurait été... affligé d'un ordre de recette de... quatorze cents francs, montant de mandats indûment perçus par ce citoyen aux doigts crochus. « Makoko qui aime tant à manipuler les livres sterling dans le secret nocturne de son cabinet, pourra tout
sterling dans le secret nocturne de son cabinet, pourra tout à son aise aligner quelques centimètres carrés de jaunets au guichet du Trésor disposé à cet effet. Et pour la première fois de sa vie, Makoko fera œuvre de grand patriote. « Ces livres sterling, touchés par la baguette d'un nouveau wisi, se transformeront en canons et munitions qui aideront utilement à l'expulsion des boches. De la sorte, de marmiton, Abbal deviendra un grand homme passera à la postérité dans un éclair de canons... "Boum pour les boches." Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter
contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Ibrahima Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le premier août mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le n° 112 dudit journal, imprimé et publié
inséré dans le n° 112 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "Effectivement, le signor Gambotti, alias commissaire de police adjoint de troisième classe à Dakar, a été désigné comme maître de contraintes. Ce travail étant en dehors de la Police devrait s'effectuer en dehors des heures de bureau et par le moyen d'agents autres que ceux rétribués par la Colonie. Or, il paraîtrait que le contraire se produirait. Les contraventions portées par les agents eux-mêmes et un pauvre bougre Pandore, ces agneaux sont employés à toutes les besognes, a spécialement à la disposition du
à toutes les besognes, a spécialement à la disposition du signor Gambotti. Mais ce dernier comptait sans le lion Abbal." Pour éviter toute équivoque, l'Argoussin-Chef, qui décidément tient du Youpin par plusieurs racines, a commencé par serrer dans son coffre-fort mille et cinq cents balles (environ) qui sont allées remplacer les mille et cinq cents livres que l'ordre de recette lui fit naguère aligner "guichet du Trésor et laissa pour tout potage le restant aux autres ou cinq sbires qui suivaient d'un œil anxieux cette subtilisation rapide. Sergent trouvant la part trop petite réclama au Gouverneur du Sénégal une gratification
part trop petite réclama au Gouverneur du Sénégal une gratification de trois cents francs. C'était bien au moins la moindre des choses. Le Gouverneur, persuadé que le porteur de contraintes avait perçu le montant intégral du mandat émis, fut que l'on se moquait de lui. Le porteur de contraintes, qui n'en porta jamais aucune, se demande si c'est du lard ou du cochon. "Boum! pour les boches." Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les circonstances de
police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police et inséré dans le numéro 112 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahima Fall est le gérant. Que Ibrahima Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le quatre août mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 113 dudit journal, imprimé
du Sénégal, inséré dans le numéro 113 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "Serait-il vrai que le central de Dakar aurait touché durant la période de l'épidémie de peste plusieurs mandats de quatre cents francs environ chacun, et ce, pour services exceptionnels rendus à la ville par cet important personnage." Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question
temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police, et inséré dans le numéro 113 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahima Fall est le gérant. Que Ibrahima Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le huit août mil neuf cent quinze, étant gérant de La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 114 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "It paraîtrait
publié à Dakar, un article ainsi conçu : "It paraîtrait que certains indigènes, propriétaires de cases détruites, auraient été intégralement payés par la Commission... Mais l'Argoussin-Chef les protégeant, ils auraient été, parait-il, autorisés à enlever tuiles, planches et galette de la Commission. "Un surveillant étant intervenu, un personnage dakarois portant "grande bedaine" aurait dit : laissez faire, ce sont des amis politiques." "Normalement, il aurait dû ajouter : "Et c'est la Colonie qui trinque, honnêtes et braves gens!... Dignes Français" Lequel article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal,
à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire de police. Que Sergent est coupable d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, rédigé l'article reproduit dans la question qui précède, article contenant allégation ou imputation qui étaient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'Abbal, commissaire central de police, et inséré dans le numéro 114 du journal La Démocratie du Sénégal, imprimé et publié à Dakar, journal dont Ibrahima Fall est le gérant. Que Ibrahima Fall est coupable d'avoir, à Dakar, le vingt-neuf août mil neuf cent quinze, étant gérant du
le vingt-neuf août mil neuf cent quinze, étant gérant du journal La Démocratie du Sénégal, inséré dans le numéro 115 dudit journal, imprimé et publié à Dakar, un article ainsi conçu : "Depuis le vingt-sept juin mil neuf cent quinze, La Démocratie du Sénégal, pose au sieur Abbal des questions qui révèlent en son encontre des faits graves, délictueux. Il n'y a jamais répondu. De deux choses l'une: "C'est ou ce n'est pas" Ou il a commis les faits énoncés qui le conduiront en Cour d'assises, ou il ne les a pas commis; alors nous l'accusons à tort. C'est de