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ET DES POUDRES À FEU. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. CHAPITRE XLIX. — Matériel. ARTICLE 3. — Achat de papier filigrain et frais pour les cartes à jouer 35,000 00 POUDRES A FEU. CHAPITRE LI. — Personnel. ARTICLE UNIQUE. — Remises aux entrepositaires sur la vente des poudres 2,000 00 CHAPITRE LU. — Matériel. ARTICLE 101. — Achat de poudres 52,000 00 CHAPITRE LXV. — Restitutions de produits d'amendes et de confiscations attribués à divers, etc. ARTICLE 1er. — Enregistrement, timbre, etc 09,200f ) 3. — Douanes 853,900 ) 4. — Contributions indirectes 1 88,5 70 ) CHAPITRE LXVII. — Escomptes sur le
1 88,5 70 ) CHAPITRE LXVII. — Escomptes sur le droit de consommation des sels et sur les droits de douanes. ARTICLE 1er — Escomptes sur le droit de consommation des sels 30,000 00 TOTAL ÉGAL 1,876,386 26 ART. 2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux Chambres lors de la prochaine session. ART. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'Etat des finances, Signé PELET (de la Lozère.) ORDONNANCE DU ROI Déterminant le classement des dépenses arriérées de la dette viagère
Déterminant le classement des dépenses arriérées de la dette viagère acquittées pendant l'année 1839. Paris, le 21 Décembre 1840 LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS ; Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, lequel est ainsi conçu: «Pour le service de la dette viagère et des pensions, et pour celui de la solde et autres dépenses payables sur revues, la dépense servant de base au règlement des crédits de chaque exercice ne se composera que des paiements effectués jusqu'à l'époque de sa clôture. Les rappels d'arrérages payés sur ces mêmes exercices, d'après les droits ultérieurs constitués, continueront d'être imputés
mêmes exercices, d'après les droits ultérieurs constitués, continueront d'être imputés sur les crédits de l'exercice courant; mais, en fin d'exercice, le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d'un virement de crédit autorisé chaque année par une ordonnance royale qui sera soumise à la sanction des Chambres avec la loi de règlement de l'exercice expiré ;» Vu l'article 102 de notre ordonnance royale du 31 mai 1838 portant règlement général sur la comptabilité publique; Considérant qu'il y a lieu, en ce qui concerne les rentes viagères et les pensions, d'appliquer les dispositions ci-dessus à l'exercice 1839, qui
les pensions, d'appliquer les dispositions ci-dessus à l'exercice 1839, qui a atteint le terme de sa clôture, et dont le règlement définitif doit être incessamment proposé aux Chambres ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances; Et de l'avis de notre conseil des ministres, NOUS AVOUS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il est ouvert au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1839, deux nouveaux chapitres spécialement destinés à recevoir l'imputation des paiements faits pendant cet exercice, pour rappel d'arrérages antérieurs à l'année 1839, des rentes viagères et des pensions. [FINANCES] 95 Ces
1839, des rentes viagères et des pensions. [FINANCES] 95 Ces chapitres porteront le titre de : Rappels d'arrérages de rentes viagères antérieures à 1839; Rappels d'arrérages de pensions antérieures à 1839. ART. 2. Les paiements effectués pour ces rappels d'arrérages et montant, d'après le tableau ci-annexé, à deux cent quarante-deux mille sept cent quatre-vingt-deux francs quatre-vingt-sept centimes (242,782 fr 87 c.), sont en conséquence déduits des chapitres ordinaires ouverts au budget de l'exercice 1839 pour les rentes viagères et les pensions, et appliqués, comme il suit, aux nouveaux chapitres désignés par l'article précédent. Rappels d'arrérages de rentes viagères antérieures à
par l'article précédent. Rappels d'arrérages de rentes viagères antérieures à 1839 126,894 fr 67 Rappels d'arrérages de pensions antérieures à 1839 115,888 fr 20 242,782 fr 87 ART. 3. Les crédits ouverts par la loi de finances et par les lois spéciales pour le service des rentes viagères et des pensions pendant l'année 1839, sont réduits de la somme ci-dessus de 242,782 francs 87 centimes qui demeure provisoirement appliquée aux deux nouveaux chapitres sus-indiqués, SAVOIR : Rentes viagères 120,894 fr 67 de la pairie 3,000 fr 00 civiles 5,627 fr 32 à titre de récompenses nationales 1,404 fr 98 aux
32 à titre de récompenses nationales 1,404 fr 98 aux vainqueurs de la Bastille 9 fr 37 115,888 fr 20 militaires 86,085 fr 05 ecclésiastiques 4,502 fr 06 de donataires dépossédés 15,259 fr 42 242,782 fr 87 ART. 4. La présente ordonnance sera annexée au projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1839. ART. 5. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'Etat des finances, Signé HUMANN. TABLEAU 96 [EXERCICE 1839.] TABLEAU Annexé à l'ordonnance du Roi du 21 décembre 1840,
TABLEAU Annexé à l'ordonnance du Roi du 21 décembre 1840, RENTES VIAGÈRES ET PENSIONS. TABLEAU par exercice des Rappels d'arrérages de rentes viagères et pensions, antérieurs à 1839, qui sont à reporter à de nouveaux chapitres spéciaux dans le compte définitif du budget de dépenses de l'exercice 1839. _ _ ______ _ , __ . . __ EXERCICES QUI ONT DONNÉ LIEU A DES RAPPELS D'ARRERAGES. RENTES ET PENSIONS. __ • ——=«■«_______-. «-»»-— —_ TOTAL. 1833. 1834. 1835. 1836. 1837. 1838. Pensions de la pairie " " « « '• 3,000 fr 00» 3,000 fr 00» civiles // // //
3,000 fr 00» 3,000 fr 00» civiles // // // 2,966 fr 76° 1,723 fr 51= 937 fr 15 5,627 fr 32 à titre de récompenses nationales " " " " 879 fr 98 525 fr 00 1,404 fr 98 aux vainqueurs de la Bastille Bastille » u 9 fr 37 // /; 9 fr 37 militaires " 62 fr 50° 439 fr 63e 14,525 fr 08 50,179 fr 24 20,878 fr 60 86,085 fr 05 ecclésiastiques * " « 838 fr 87 2,774 fr 28 888 fr 91 4,502 fr 06 de donataires dépossédés. » 1,148 fr 61 3,033
fr 06 de donataires dépossédés. » 1,148 fr 61 3,033 fr 32 2,631 fr 24 7,646 fr 25 800 fr 00 15,259 fr 42 TOTAL » 1,211 fr 11. 3,472 fr 95 20,971 fr 22 63,203 fr 26 27,029 fr 66 115,888 fr 20 Rentes viagères 734 fr 54= 5,872 fr 24 9,192 fr 00 20,449 fr 48 73,609 fr 45 17,036 fr 96 126,894 fr 67 TOTAL GÉNÉRAL 734 fr 54 7,083 fr 35 12,664 fr 95 41,420 fr 70 136,812 fr 71 44,066 fr 62 242,782 fr 87 ARRÊTÉ le présent état à la somme de deux cent
ARRÊTÉ le présent état à la somme de deux cent quarante-deux mille sept cent quatre-vingt-deux francs quatre-vingt-sept centimes. Le Ministre Secrétaire d'Etat des finances, Signé HUMANN. CADASTRE, EXERCICE 1839. TABLEAU des ressources affectées aux dépenses cadastrales et de leur emploi. Comptes rendus de 1839. — Finances. 13 98 [EXERCICE 1839.] [FINANCES.] 99 CADASTRE ADMINISTRATION * . Q 1 XLJL_I. (Execution de l'article 27, de la loi du 17 août 1822.) CONTRIBUTIONS DIRECTES. __ "——~~~^ ' TABLEAU de la répartition entre les départements et de l'emploi, de la somme commun accordée par la loi de finances; 2° du Produit des centimes
par la loi de finances; 2° du Produit des centimes votés par les Conseils généraux des départements et affectés aux dépenses cadastrales pendant l'exercice 1839. FONDS COMMUN. VAR =J2., v= TOTAL • PAIEMENTS EFFECTIVS , [MONTANT . u I —~~^=B0-imm___^-~^ .,—-m——— à titre d'avance GÉNÉRAL SUR L'EXERCICE 1839, AVEC IMPUTATION ..,„„,; < CRÉDIT ACCORDÉ . . par des " ""— -"" "—->■ ""■ disponibles RENSEIGNEMENTS CREDIT ALLOUE CREDIT ALLOUE «.KI-UI« '»>->-« MONTANT , r T l INFONTS par la loi des parlements_ loi _es communes mmmps affectées sur les JEFAIMENTS avertissements du 6 ,uin 1840, des centimes ou sommes annexées
avertissements du 6 ,uin 1840, des centimes ou sommes annexées ^ CENTIMES VOTÉS À RÉUNIR pour transport r , • r r pour transport . 0U aux dépenses CENTIMES VOTÉS TOTAL. pour la loi de finances TOTAL. _ recueilli 1839 compris TOTAL. particuliers r et sur les à l'exercice 1839 j„ i7,„.,;„„ j _. rlu LE FONDS , aux ressources ET OBSERVATIONS. des du 14 juillet 1838 des contributions de 1839. Cadastré communément page 102. de 1841. pour 1837. anticipation, pour 1839. les communes. 1 858 490 15,843 34 49,015 1564,858 49c 1 919 52 10 440 42 5 509
1564,858 49c 1 919 52 10 440 42 5 509 10 15,949 52 11,90 " 50 632 96 110,05 42 39 627 54 50 632 96 A peine Basses, 22,415 12 ",415 13 Alpes (Hautes-) 22,223 48 22,223 48 42,275 80 22,223 48 20 052 32 42,275 80 Ardèche 20 537 93 35 530 80 56,068 79 Ariège 27,591 82 27,591 82 29,731 35 29,731 35 Aveyron 43,348 98 43,348 98 56,783 29 Bouches-du-Rhône 2,085 18 2,085 18 4,766 59 2,085 18 203 94 2,349 12 2,417 47 Bourgogne 52,453 88 7 965 32 44,488 30 52,453 62 0 26
88 7 965 32 44,488 30 52,453 62 0 26 Côte-d'Or 24,829 50 15,771 26 15,735 37 15,735 37 Côtes-du-Nord 12,884 59 12,884 59 67,509 12 67,509 12 Creuse 18,396 32 18,396 32 28,750 28 28,750 28 23,393 71 2,884 59 67,509 12 Deux-Sèvres 5,862 87 3,562 87 12,93 12,93 Dordogne 30,367 83 30,367 83 62,963 36 62,963 36 Eure-et-Loir 11,414 66 11,414 66 43,297 40 43,475 08 23,331 19 0,367 83 29 56 39 22,193 80 Finistère 54,890 34 11,414 66 40,454 11 51,868 47 3,021 57 Gironde 9,887 54 9,887 54 29,278 53 29,278 53 Hérault 3,258 05
54 9,887 54 29,278 53 29,278 53 Hérault 3,258 05 3,258 05 13,687 68 17,909 30 Ille-et-Vilaine 10,820 80 10,820 80 38,431 94 38,431 94 Indre 1,189 35 24,350 90 25,540 25 40,143 90 40,315 09 Jura 14,740 14 14,740 14 20,198 46 14,740 14 Landes 17,990 74 17,990 74 22,640 13 39,96 96 Loiret 20,198 45 20,198 45 40,756 91 40,756 91 Lozère 6,495 50 6,495 50 12,104 96 Lyon 14,740 14 14,740 14 20,198 46 14,740 14 Maine-et-Loire 14,914 14 14,914 14 24,584 38 24,584 38 Manche 17,990 74 17,990 74 22,640 13 39,96 96 Marne 6,495 50
74 17,990 74 22,640 13 39,96 96 Marne 6,495 50 6,495 50 12,104 96 Moselle 78,891 19 78,891 19 12,104 96 53,326 43 12,104 96 Nièvre 24,350 90 24,350 90 40,315 69 40,315 69 65,855 94 Nouvelles-Aquitaines 78,891 19 78,891 19 12,104 96 53,326 43 12,104 96 Oise 14,914 14 14,914 14 24,584 38 24,584 38 Orne 9,887 54 9,887 54 29,278 53 29,278 53 Pas-de-Calais 23,331 19 23,331 19 29,56 39 22,193 80 Pays de la Loire 14,914 14 14,914 14 24,584 38 24,584 38 Picardy 23,331 19 23,331 19 29,56 39 22,193 80 Puy-de-Dôme 10,820 80 10,820 80
19 29,56 39 22,193 80 Puy-de-Dôme 10,820 80 10,820 80 38,431 94 38,431 94 Pyrénées-Atlantiques 17,990 74 17,990 74 22,640 13 39,96 96 Pyrénées-Orientales 6,495 50 6,495 50 12,104 96 Rhône 14,740 14 14,740 14 20,198 46 14,740 14 Rhône-et-Loire 14,914 14 14,914 14 24,584 38 24,584 38 Saône-et-Loire 20,198 45 20,198 45 40,756 91 40,756 91 Seine 5,862 87 3,562 87 12,93 12,93 Seine-et-Oise 11,90 50 11,90 50 25,80 25,80 Seine-et-Marne 20,198 45 20,198 45 40,756 91 40,756 91 Seine-et-Neige 6,495 50 6,495 50 12,104 96 Seine-et-Valais 6,495 50 6,495 50 12,104 96 Loir-et-Cher 8,592 83 8,592 83 13,070
6,495 50 12,104 96 Loir-et-Cher 8,592 83 8,592 83 13,070 00 13,070 00 Loire 1,008 22 2,680 51 3,688 73 11,903 98 9,679 55 21,583 53 Loire (Haute-) 13,454 26 13,454 26 40,856 92 40,856 92 Loire-Inférieure 28,385 52 28,385 52 55,980 44 55,980 44 Loiret 2,429 10 428 56 10,428 66 28,385 52 55,980 44 84,365 96 Loiret 2,429 10,428 63 10,430 80 57,908 10 67,908 10 68,408 95 10,429 91 54,208 94 64,698 85 3,710 10 A reporter... 3,109 70 541,245 67 544,355 37 51,008 12 1,531,022 05 1,582,030 17 400 00 Suite du TABLEAU de la répartition
1,582,030 17 400 00 Suite du TABLEAU de la répartition entre les départements des fonds affectés aux dépenses cadastrales pendant l'exercice 1839. I FONDS COMMUN. I CENTIMES VOTÉS SOMMES TOTAL DES PAYEMENTS EFFECTUÉS PAR LES CONSEILS GENERAUX. VERSÉS GENERALES SUR L'EXERCICE 1839, AVEC IMPUTATION DES CRÉDITS ALLOUÉS ET DES CRÉDITS ACCORDÉS MONTANT DIALOGUE CRÉDIT ALLOUÉ CRÉDIT ACCORDÉ TOTAL DES SOMMES AFFECTÉES, SUR LES DEPARTEMENTS. (Voir le détail de l'allocation au Cadastre commun. Par chaque page.) SOMMES VERSÉES ET SOMMES RÉMANANTES, ANS 1840 ET 1841. DE LA PARTITION AU, DES FONDS FONCIERS POUR LE CADASTRE. TOTAUX VERSÉS D'UN I EXERCICE 1839
FONCIERS POUR LE CADASTRE. TOTAUX VERSÉS D'UN I EXERCICE 1839 COMPRIS TOTAUX PARTICULIERS LE FONDS, AUX RESOURCES ET OBSERVATIONS. DE LA DEPENDANCE AU, DES FONDS FONCIERS POUR LE CADASTRE. TOTAL VERSÉS D'UN I EXERCICE 1839 COMPRIS TOTAL PARTICULIERS LE FONDS, AUX RESOURCES ET OBSERVATIONS. Report...... 3,109 70 541,245 67 544,355 37 51,008 12 1,531,022 05 1,582,030 17 400 00 Lot. 9,425 57 9,425 57 50,264 32 50,264 32 59,689 89 9,425 57 50,204 32 59,689 89 Lot-et-Garonne 3,549 31 3,549 31 2,515 65 2,517 45 6,066 76 3,549 31 2,517 45 6,066 76 Lozère 10,217 04 10,217 04 17,721 51
45 6,066 76 Lozère 10,217 04 10,217 04 17,721 51 17,721 51 27,938 55 10,217 04 17,721 51 27,938 55 Maine-et-Loire 9,506 16 9,506 16 18,809 51 28,315 67 223 76 Manche 5,704 35 5,704 35 5,704 35 5,704 35 1 Marne 17,975 14 17,975 14 73,732 40 73,732 40 91,707 54 17,975 14 73,732 40 91,707 54 Marne (Haute-) 24,877 38 24,877 38 69,367 00 69,367 00 94,244 38 24,877 38 69,367 00 94,244 38 Mayenne 6,955 00 6,959 82 18,317 39 30,978 88 49,296 27 56,256 09 6,959 82 47,653 74 54,613 56 8 1.642 53 Meurthe 12,558
82 47,653 74 54,613 56 8 1.642 53 Meurthe 12,558 47 12,558 47 17,282 29 17,336 26 29,894 73 12,558 47 17,334 49 29,892 96 177 Meuse 19,977 81 19,977 81 45,978 96 46,169 58 2,427 70 68,575 09 19,977 81 46,169 58 66,147 39 2,427 70 Morbihan 16,739 00 16,826 89 23,141 04 29,069 28 52,210 32 69,037 21 16,826 89 42,848 13 59,675 02 9,362 19 Moselle 14,833 53 14,833 53 50,199 09 50,199 09 65,032 62 14,833 53 43,721 15 58,554 68 6,477 94 Nièvre 19,933 48 19,933 48 44,726 15 64,659 63 19,933 48 44,726 15
19,933 48 44,726 15 64,659 63 19,933 48 44,726 15 64,659 63 Nord 7,111 98 7,111 98 22,910 80 30,022 78 18,467 98 Oise 8,100 39 8,100 39 10,849 64 18,949 93 11,034 14 Orne 4,179 74 4,179 74 3,988 84 190 90 Pas-de-Calais 6,830 57 6,830 01 12,631 58 3,843 93 11,950 59 15,794 52 28,426 10 12,631 58 15,771 01 28,402 59 23 51 Puy-de-Dôme 7,953 20 7,953 20 47,288 22 47,288 72 55,241 92 7,953 20 39,562 57 47,515 77 7,720 15 Pyrénées (Basses-) 22,361 26 22,361 26 43,536 90 65,898 16 22,361 26 33,717 82 56,079
26 43,536 90 65,898 16 22,361 26 33,717 82 56,079 08 9,819 08 Pyrénées (Hautes-) 2,511 87 2,511 87 2,511 87 2,511 87 Pyrénées-Orientales 1,690 82 1,690 82 14,119 94 15,810 76 1,690 82 0,155 33 7,846 15 7,964 61 1 Rhin (Basse) 16,309 05 16,309 05 75,502 76 91,811 81 16,309 05 75,502 76 91,811 81 Rhin (Haut-) 10,231 89 10,231 89 45 31,399 50 31,436 95 41,668 84 10,231 89 25,107 11 35,339 00 6,329 84 Rhône 2,435 64 2,435 64 10,849 64 18,949 93 11,034 14 1,245 20 2,110 41 3,355 01 ;; 5,791 25 2,434 38
20 2,110 41 3,355 01 ;; 5,791 25 2,434 38 3,355 61 5,789 99 1 26 I Saône-et-Loire 14,229 11 14,229 11 57,317 30 57,317 30 71,546 41 14,229 11 41,207 30 55,436 41 16,110 00 Saône (Haute-) 14,171 27 14,171 27 44,469 99 44,469 99 58,041 26 14,171 27 39,046 55 53,217 82 5,423 44 Sartile 3,684 39 3,684 39 3,773 76 3,773 76 7,458 15 3,443 52 3,430 35 6,873 87 584 28 Seine 3,558 87 1,586 55 5,145 42 8,165 40 23,944 30 92,109 76 97,255 18 3,880 06 92,109 70 95,989 82 1,265 36 Seine-Inférieure 3,874
3,880 06 92,109 70 95,989 82 1,265 36 Seine-Inférieure 3,874 06 3,874 06 3,874 06 3,874 06 Seine-et-Marne 15,183 98 15,183 98 523 97 65,152 08 65,676 05 80,860 03 15,183 98 57,328 03 72,512 01 8,348 02 Seine-et-Oise 10,477 50 10,477 50 10,479 42 10,084 90 10,084 90 394 52 Sèvres (Deux-) 207 56 3,062 88 3,870 44 13,777 32 13,777 32 17,647 76 3,862 88 13,537 81 17,400 69 247 07 Somme 7,820 95 7,820 95 9,240 86 9,240 86 17,061 81 7,557 27 851 69 8,408 96 8,652 85 Tournus 10,506 13 10,506 13 57,547 45 57,547
8,652 85 Tournus 10,506 13 10,506 13 57,547 45 57,547 45 68,053 58 10,506 13 57,547 45 68,053 58 Tarn-et-Garonne 2,339 68 2,339 68 5,925 41 16,488 41 22,413 82 24,753 50 2,339 08 22,413 82 24,753 50 Ville 13,158 32 13,158 32 56,242 40 56,242 40 69,400 72 13,158 32 50,242 40 69,400 72 Vaucluse 6,342 93 6,342 93 22,444 10 22,444 10 28,787 03 6,342 93 15,853 74 22,196 67 6,590 30 Vendée 15,215 91 15,215 91 78,511 35 78,511 35 93,727 26 15,215 91 78,511 35 93,727 26 Vienne 13,530 28 13,530 28 10,570 48 30,304 86
26 Vienne 13,530 28 13,530 28 10,570 48 30,304 86 46,935 34 60,465 62 13,530 28 46,835 34 60,365 62 100 00 Vienne (Haute-) 10,944 62 10,941 62 36,556 72 36,556 72 47,501 34 10,944 62 36,553 94 47,498 56 2 78 Vosges 13,136 52 13,136 52 47,426 12 47,426 12 60,562 64 13,136 52 47,426 12 60,562 64 Yonne 21,368 65 21,368 65 62,080 34 62,080 34 83,448 99 21,368 65 62,000 00 83,368 65 80 34 Réserve pour l'arpentage des bois du Gouvernement et pour payer les frais de la vérification spéciale des plans, ainsi que d'autres frais
de la vérification spéciale des plans, ainsi que d'autres frais généraux 73,167 75 15,581 51 88,749 26 88,749 26 23,034 03 23,034 03 65,715 23 Total 287,612 11 85,967 16 1,000,000 00 1,085,967 16 230,919 72 2,854,500 53 3,085,426 25 2,827 70 4,174,221 11 1,010,163 35 2,870,615 65 3,886,779 00 287,442 11 Bouches-du-Rhône 263,94 51,39 4,400,22 Calvados 105,01 80,00 163,60 73,08 52,453,69 Cantal 180,74 1,890,95 23,818,62 12,015,31 2,579,39 3,852,00 973,33 5,869,31 904,204 333,83 36,306,35 Charente 27,20 607,71 12,722,27 7,009,34 3,088,48 2,120,00 403,07 4,152,41 Charente-Inférieure 149,25 3,145,06 45,635,77 29,917,26 5,674,21 3,905,00 682,91 16,101,73 537,000 1,875,90 3,246,50 Corrèze 64,81 2,643,19 24,258,99 14,361,88
682,91 16,101,73 537,000 1,875,90 3,246,50 Corrèze 64,81 2,643,19 24,258,99 14,361,88 3,681,37 3,250,00 799,57 7,931,34 865,30 1,490,51 Corse 2,913,11 4,093,42 93,506,63 Côte-d'Azur 20G,00 3,537,57 38,103,51 19,608,51 434,28 4,102,50 898,65 13,609,08 Côtes-du-Nord 171,26 2,243,53 36,295,77 17,910,31 3,906,80 4,536,00 1,070,27 10,121,79 1573,33 47,146,60 Creuse 1,047,12 26,280,22 10,898,90 1,601,90 1,560,59 415,42 2,648,94 Dordogne 7,52 2,040,42 32,261,20 21,531,60 4,584,62 3,996,00 536,57 14,596,75 Doubs 98,71 2,950,32 34,423,90 17,940,94 3,253,15 840,29 3,581,51 Eure 113,57 3,145,13 22,674,03 10,837,78 1,711,03 2,018,00 1,236,88 3,937,44 Eure-et-Loir 541,39 2,104,23 21,055,48 14,617,08 4,305,04 2,056,71 7,188,84 Fère 311,12 2,788,78 25,664,51 15,439,87 2,382,21 3,757,50 437,33 6,886,49 Gard 10,13 2,493,02 31,543,21 17,470,53 2,124,76 2,480,00 673,84 3,613,55
6,886,49 Gard 10,13 2,493,02 31,543,21 17,470,53 2,124,76 2,480,00 673,84 3,613,55 Garonne (Haute-) 72,76 6,65,09 28,289,30 18,210,31 3,057,88 4,806,50 1,597,85 6,774,90 Gironde 64,90 519,65 16,639,20 9,018,53 2,856,15 11,369,73 4,219,46 Hérault 157,97 154,41 3,982,13 1,955,55 1,484,56 2,730,00 381,81 4,205,95 Ille-et-Vilaine 319,40 1,429,18 20,068,30 2,003,40 1,810,00 377,91 3,504,17 Indre 34,73 4,169,94 31,331,27 19,534,74 1,440,08 3,765,00 1,017,23 1,701,23 Indre-et-Loire 1,071,06 926,75 183,26 3,426,68 Isère 80,01 740,39 30,409,17 16,658,53 3,984,73 6,726,00 1,576,31 8,661,30 Loire 25,33 126,95 3,098,25 1,527,27 210,77 207,00 1,117,54 3,757,47 Loire (Haute-) 106,18 2,488,81 25,074,53 11,085,80 2,520,02 3,444,00 588,51 5,960,07 Loire-Inférieure 95,72 2,960,70 36,580,29 21,091,44 3,875,50 3,887,50 815,30 9,744,33 Loiret 23,18 1,509,70 24,994,40
36,580,29 21,091,44 3,875,50 3,887,50 815,30 9,744,33 Loiret 23,18 1,509,70 24,994,40 17,932,00 3,480,19 1,704,00 800,15 8,086,35 Lot 5110 2,315,54 25,296,05 14,931,02 2,934,07 3,545,00 506,11 5,524,65 Lot-et-Garonne 0,04 54,83 45,48 580,03 235,31 795,20 1,476,46 Marne 2,072,51 6,066,76 Marseille 50,223,20 228,00 Réparation aux matrices des communes. Imprimés relatifs à la sous-répartition foncière. A reporte, 3,0.8 10 09,434 33 882,532 88 501,418 87 101,175 61 92,642 05 27,794 27 226,489 10 Suite du DÉVELOPPEMENT des Paiements figurant au Tableau de la Répartition des Dépenses cadastrales entre les Départements. (Voir le Tableau page 98.) OBJET DES PAIEMENTS. SARPENTAGE. EXPERTISES. MUTATIONS. RENSEIGNEMENTS DÉPARTEMENTS. —a—— — ——■—
DES PAIEMENTS. SARPENTAGE. EXPERTISES. MUTATIONS. RENSEIGNEMENTS DÉPARTEMENTS. —a—— — ——■— -— } — — — — DÉPENSES Géomètres Géomètres TOTAL. OBSERVATIONS. Délimitateurs. Triangulateurs. Contrôleurs. Experts. Inspecteurs. Directeurs. Contrôleurs. Directeurs. diverses. 1ère classe. chef. Report 3,648?10° 69,434?33° 882,532?88° 501,418? 87° 101,175?61° 92,642?05° 27,794?27° 226,489*10° Boites destinées à contenir les matrices cadastrales. Maine-et-Loire 16 23 689 36 7,160 50 6,010 47 1,570 49 1,073 51 906 82 6,078 09 Remboursements d'avances laissées par une commune. Manche 8 87 0,528 4b 0,704 30 Papier destiné aux registres des augmentations et diminutions. Marne 28 18 2,780 11 38,120 35 22,253 73 4,688 60 396
18 2,780 11 38,120 35 22,253 73 4,688 60 396 92 1,478 83 13,461 68 Marne (Haute-) 50 06 3,548 11 38,169 50 22,405 64 6,424 39 1,438 10 1,478 83 2431 06 3,421 14 1,048 69 94,244 38 Mayenne 74 78 364 83 31,500 55 14,223 40 447 27 710 27 4,829 37 Imprimes des bulletins de division des cotes. Mertho 7183 204 39 7,858 85 3,382 77 1,097 92 1,310 13 664 83 5,815 15 Impressions relatives à la sous-répartition. Meuse 585 82 1,673 98 32,851 48 12,766 08 2,375 71 1,760 00 1,312 56 335 24 Morbihan
08 2,375 71 1,760 00 1,312 56 335 24 Morbihan 40 63 2,779 67 39,151 97 10,484 71 3,283 27 2,844 31 767 01 5,133 76 Moselle 102 04 912 87 22,122 39 12,443 57 1 2,217 72 2,920 00 777 83 9,004 80 Nièvre 224 85 2,904 11 31,013 17 15,599 01 3,753 29 911 39 6,192 71 Nord 5,348 18 1,752 73 2,313 30 3,238 68 3,869 89 30,022 78 Oise 54 53 109 05 1,730 01 1,217 64 2,216 80 417 93 5,786 49 Orne 28 18 1,828 27 2,160 57 3,988 84 920 12 Pas-de-Calais 88
1,828 27 2,160 57 3,988 84 920 12 Pas-de-Calais 88 56 712 20 8,569 74 4,399 72 2,399 99 607 45 2,534 42 3,540 15 Puy-de-Dôme 204 76 940 43 10,389 90 4,622 21 4,717 92 6,156 00 1,054 97 11,139 15 Pyrénées (Basses-) 163 08 2,405 91 27,325 82 12,196 12 2,199 38 3,362 50 1,030 41 3,360 66 1,403 99 1,941 21 Pyrénées (Hautes-) 86 24 24,549 70 Pyrénées-Orientales 104 82 2,810 82 2,230 00 895 29 4,40 703 13 985 69 Rhin (Bas-) 165 83 1,956 07 27,612 50 15,703 04 2,747 88 964 44 10,330 01
27,612 50 15,703 04 2,747 88 964 44 10,330 01 3,189 72 4,493 57 Rhin (Haut-) 128 14 608 02 10,117 03 6,143 15 2,726 90 657 32 7,977 05 3,800 09 2,701 15 Confection des boites destinées à contenir les matrices des communes. Rhône 3,122 04 Réparations auxdites matrices. Saône-et-Loire 153 00 1,157 82 24,825 86 12,153 11 2,012 75 2,308 00 489 18 6,119 68 Saône (Haute-) 186 22 465 73 12,860 03 7,506 47 2,022 26 4,092 50 1,359 15 10,334 28 Sarthe 30 00 430 33 1,292 78 2 150 74 6 873 87 31,885 27
1,292 78 2 150 74 6 873 87 31,885 27 11 32,248 00 2,400 00 3,396 41 22,102 03 659 631 930 30 2,308 00 95,989 82 2,306 68 Impôt percep pour la contribution directe. Seine-Inférieure 621 38 2,252 68 11 3,874 00 Seine-et-Marne 33 21 2,757 74 28,203 89 17,191 90 4,381 15 1,139 41 10,791 46 11 3,110 83 4,217 52 678 90 72,512 01 Seine-et-Oise 5,650 03 4,434 87 10,084 90 Sèvres (Deux-) 711 45 2,605 22 4,744 18 1,753 43 774 87 3,148 66 7,782 46 1,880 42 17,400 69 Impôt pour travaux sous-répartiteur. Somme 1,316
1,880 42 17,400 69 Impôt pour travaux sous-répartiteur. Somme 1,316 19 1,114 74 261 00 3,272 77 4,284 50 14 82 70 8,408 96 Boites destinées à contenir les matrices. Tarn 29 28 1,599 14 24,477 62 12,835 11 4,292 36 6,084 50 935 18 0,446 83 1,112 14 1,560 02 11 8,681 40 8,053 58 Tarn-et-Garonne 24 02 435 03 757 52 461 40 11 401 23 6,860 88 683 71 18,643 57 24,753 50 Sous-répartition foncière. Vaucluse 116 59 584 46 5,946 15 6,811 39 1,508 81 1,462 50 424 11 2,946 00 994 74 140 134 22
50 424 11 2,946 00 994 74 140 134 22 196 67 2,643 00 Indemnités relatives à la sous-répartition foncière. Vendée 138 46 4,312 08 43,998 17 20,429 14 4,872 36 4,118 84 493 03 13,330 48 1,868 36 166 40 93,727 20 30 00 Impressions pour ladite sous-répartition. Vienne 129 60 1,272 10 22,019 26 10,002 73 4,057 08 5,442 91 1,047 95 11,746 50 1,680 44 2,366 39 60,365 62 18,643 57 Vienne (Haute-) 25 88 426 98 19,359 26 12,117 13 3,570 56 1,250 90 8,688 1 856 41 1,203 27 47,498 56 Vosges 196 58 2,344