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des métaux ordinaires autres que le fer et l'acier 26 Mécanique fine 14 Métaux précieux 4 X. — Travaux publics et bâtiments. Distributions urbaines : 1° Electricité 47 2° Autres distributions 12 Autres entreprises de travaux publics et de bâtiment 464 XI. — Travail des pierres et des terres au feu. Chauferie et briquerie : 70 Céramique 10 Verrerie 43 XII. — Manutention et transports. Entreprises de chargement et déchargement. Entrepôts et magasins 103 Transports par terre 194 Transports par voie ferrée 176 Transports par eau 72 XIII. — Industries insuffisamment désignées 3 Totaux 323 32 2.876 3.231 ton» HM
insuffisamment désignées 3 Totaux 323 32 2.876 3.231 ton» HM ■BH^m ■■MHMft Voir pour la statistique complète et détaillée des périodes antérieures, L'Argus des 4 novembre 1900, 20 octobre 1901, 10 août 1902, 7 juin 1903,28 février,22 mai et 2 octobre 1904. *** Thémis. — MM. Maurice Bernard et Maurice Coutagne ont été nommés directeurs particuliers de cette Compagnie, pour le département du Rhône, avec siège à Lyon, 9, rue Président Carnot. Ces collaborateurs de la Thémis qui appartiennent depuis longtemps au monde assureur, ont déjà donné des preuves de leur capacité professionnelle. **# La Générale Incendie mettra en paiement,
leur capacité professionnelle. **# La Générale Incendie mettra en paiement, le 10 janvier prochain, un complément de 300 fr. par action, sur le dividende de 1904. Le 23 janvier 1904, un incendie d'apparence banale à ses débuts, mais vilipendé par un grand vent, a détruit presque complètement la ville de Ålesund. (Les pertes se montent environ à trente millions de francs ; 12.000 habitants sont sans abri). Le 8 février 1904, un autre incendie, survenu également par un grand vent, a détruit la ville de Baltimore presque tout entière (les pertes réglées et payées ont été de cent cinquante millions).
pertes réglées et payées ont été de cent cinquante millions). Cependant, les bâtiments étaient solides, construits en pierres et briques ; il n'y existait pas de toits en chaume ou en bois. Il y avait en outre de très importants services de pompiers, de l'eau en abondance, des soldats ; bien plus on n'hésita pas, dans le but de couper le feu, à faire sauter à la dynamite des pâtés entiers de maisons. Malgré tout cela, l'incendie activé par le vent, dévora tout, y compris les églises, mairies, bibliothèques et autres monuments publics. Une catastrophe analogue peut facilement se produire
autres monuments publics. Une catastrophe analogue peut facilement se produire dans la Marne. Elle est à prévoir comme devant arriver tôt ou tard en raison du mode de construction des bâtiments. Notamment les villes de Châlons-sur-Marne, Vitry-le-François, Sainte-Menehould, Epernay même et d'autres communes encore sont des plus exposées à être détruites par le feu en quelques heures, d'autant plus que les constructions en torchis et bois y sont nombreuses. Quand cette catastrophe surviendra, les pertes incombant à la Caisse départementale des Incendiés pourront-elles être remboursées par cette Caisse? Peut-on espérer que la Caisse aura des capitaux suffisants pour cela quand
que la Caisse aura des capitaux suffisants pour cela quand on sait, par exemple, qu'elle assure dans la ville de Châlons la somme énorme d'environ 40 millions de francs ? Non seulement le Fonds de Réserve de la Caisse départementale n'est pas, eu égard aux risques assurés, suffisant pour payer en cas de catastrophe et en cas de nombreux incendies, tous les sinistres d'une année ; mais encore la Caisse ne voudrait pas et ne pourrait pas distribuer le montant total de sa réserve ; rien ne l'y force d'ailleurs ; son règlement ne l'oblige pas à payer la totalité
; son règlement ne l'oblige pas à payer la totalité des pertes. Bien plus, la Caisse, quoiqu'elle ne se conforme pas aux lois et règlement de 1867 et 1868 sur les Sociétés mutuelles, saurait très bien, en cas de catastrophe, appliquer ces mêmes lois et spécialement l'article 32, §4 du décret du 22 janvier 1868, ainsi conçu : « Dans aucun cas, le prélèvement sur le fonds de réserve ne peut excéder la moitié de ce fonds pour un seul exercice. » Les Sociétaires de la Caisse ne peuvent donc compter, pour le paiement des sinistres d'une même année, que
compter, pour le paiement des sinistres d'une même année, que sur la moitié du maximum du fonds de réserve. C'est peu, surtout en cas de catastrophe et en cas de nombreux sinistres. D'autre part, comme la Caisse départementale n'est pas en règle avec les lois et règlements de 1867 et 1868 sur les Sociétés mutuelles, qu'elle est dans une situation irrégulière et n'a pas d'existence légale, qu'elle n'est pas représentée par un Conseil d'administration régulier, c'est-à-dire élu conformément à la loi (art. 12 du décret précité), et que son président, bien qu'il soit le Préfet, n'a légalement aucun droit d'agir,
bien qu'il soit le Préfet, n'a légalement aucun droit d'agir, il est à présumer que la Caisse des Dépôts et consignations et le service de la Dette Inscrite au Ministère des finances, n'accepteraient aucun transfert ni aucune vente en bloc des titres de rente qui représentent le fonds de réserve. Ce serait légal. Le fonds de réserve paraît donc intangible pour majeure partie. Le montant d'or que l'on a inutilement prélevé sur la charité publique au détriment des indigents (qui ne reçoivent que des secours insignificants), semble immobilisé absolument et de façon telle qu'il n'est plus possible de l'employer ni
de façon telle qu'il n'est plus possible de l'employer ni de le distribuer en cas de besoin, sauf pour une faible partie. En présence de toutes ces explications, quelle sécurité peuvent bien avoir les personnes assurées par la Caisse? Ces Sociétaires ne sont-ils pas exposés à la ruine, à la désolation, à la misère ? S'ils réfléchissent, peuvent-ils dormir tranquilles et rassurés ? Personne ne doit penser que le Département garantirait les pertes que la Caisse dite Départementale ne pourrait payer. C'est une erreur de croire que la Caisse est préfectorale, administrative ou officielle; elle n'est rien de tout cela.
préfectorale, administrative ou officielle; elle n'est rien de tout cela. C'est une institution purement particulière ; elle n'engage pas les finances du Département ni de l'Etat, et cela est fort heureux pour que nous ne voyions pas un de ces jours nos nombreux centimes additionnels augmenter de moitié, doubler ou tripler par suite de grands sinistres. Les clients de la Caisse ne peuvent donc et ne doivent pas compter sur les finances départementales. La ville de Reims n'assure pas un centime de ce qui lui appartient à la Caisse départementale. La municipalité de Châlons, qui lui assurait un grand nombre
La municipalité de Châlons, qui lui assurait un grand nombre de bâtiments communaux, ne lui assure plus le moindre bâtiment ni le moindre objet depuis le 1er janvier 1903. Les villes d'Epernay, de Sainte-Menehould, de Sézanne et de Vitry-le-François ne s'assurent pas non plus à cette Caisse. Ni le Crédit Foncier de France, ni aucun capitaliste sérieux ne consentent à prêter la plus petite somme sur des propriétés assurées par la Caisse départementale ; ils exigent une Police d'une véritable Compagnie d'assurances. On voit par là comment les gens prudents doivent agir ! Voici, d'autre part, de quoi donner à
doivent agir ! Voici, d'autre part, de quoi donner à réfléchir aux gens avisés : Les Assurés de la Caisse départementale sont, en cas d'incendie, livrés au bon plaisir du Conseil d'administration, ils ne peuvent recevoir, comme indemnité, que ce que l'on veut bien leur payer. Voici en effet ce que prescrit l'article 36 du règlement de la Caisse : « L'incendié ne peut, dans aucun cas, être présent lorsqu'il s'agit d'arrêter l'évaluation de ses pertes. » (Cet article est soigneusement omis dans les prospectus de la Caisse). Ainsi donc, c'est en l'absence de l'incendié et sans que cet incendié
c'est en l'absence de l'incendié et sans que cet incendié soit défendu par un expert ou un représentant quelconque, que l'indemnité est fixée par des gens parmi lesquels il peut y avoir des ennemis personnels ou politiques, des jaloux, des envieux, etc. Bien plus, après que le bureau particulier a fixé l'indemnité, l'Expert de la Caisse, domicilié à Châlons, peut ne pas tenir compte de ce qu'a fait le bureau. Il peut faire lui-même de nouvelles recherches et une nouvelle expertise, sans même consulter l'incendié. Tout cela n'est-il pas monstrueux et injuste ! La Caisse départementale même quand elle assure
et injuste ! La Caisse départementale même quand elle assure le mobilier de ses Sociétaires, n'assure pas l'argenterie, les bijoux, les tulles, dentelles, cachemires, tableaux, etc., qui se trouvent dans ce mobilier. Tout ce qui précède est expliqué et stipulé dans l'article 39 du règlement de la Caisse. La Caisse n'assure pas ses Sociétaires contre le recours des locataires vis-à-vis des propriétaires (Art. 1721 et 1386 du Code civil). La Caisse n'accepte pas que l'on exclue de l'assurance les caves et fondations des bâtiments. La Caisse n'assure pas les recours des voisins en ce qui concerne l'explosion du gaz. La
des voisins en ce qui concerne l'explosion du gaz. La Caisse n'assure pas la reconstitution des titres, plans, pièces de comptabilité et autres archives (Avis aux Municipalités qui, en s'adressant à la Caisse, exposent les archives communales, les registres de l'état civil et autres documents municipaux, s'ils sont brûlés, à ne pas être reconstitués aux frais de la Caisse). La Caisse fait payer 0 fr. 30 0/00 pour assurer des marchandises ordinaires contre l'explosion du gaz, tandis que les autres Compagnies ne exigent que 0 fr. 18 0/00. La Caisse fait payer 0 fr. 05 O|00 pour assurer contre l'explosion
fait payer 0 fr. 05 O|00 pour assurer contre l'explosion du gaz dans les maisons d'habitation, tandis que les Compagnies accordent gratuitement ce supplément de garantie. La Caisse n'assure pas les dégâts et dommages que peuvent, sans incendie, occasionner l'électricité d'éclairage et l'électricité motrice. A la Caisse, l'assurance des récoltes en meules finit le 31 décembre de chaque année, tandis que, dans les Compagnies, elle se prolonge jusqu'en février, mars, avril, suivant la date de construction des meules (Art. 30 et 32, § 26 du règlement). Le Syndical a lancé le présent avis non seulement pour mettre en garde le
le présent avis non seulement pour mettre en garde le public, mais encore pour protester bien haut contre l'illégalité de la Caisse elle-même, contre l'illégalité de l'ingérence des Instituteurs et autres agents de l'Etat dans le fonctionnement d'une affaire privée et contre les infractions aux lois qui sont commises par des personnes chargées de faire respecter ces lois. Le Syndical a déjà protesté près de diverses autorités. Il ne s'arrêtera que quand la Caisse se sera conformée aux Lois et Règlements ! Le Syndical des Agents généraux d'assurances de la Marne. Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, écrire au Syndicat
Marne. Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, écrire au Syndicat de la Marne, à Reims, rue Chanzy, 10. *** Loi accidents. — Les modifications votées ces temps derniers par le Sénat et dont nous parlerons dans notre prochain numéro, viennent de revenir à la Chambre (Séance du 6 décembre). La Clémentine. — Du procès-verbal, dont un extrait a été déposé, pour minute, à M. Huche, notaire à Paris, le 24 novembre 1904, de la Commission d'actionnaires de la Compagnie anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie, dite La Clémentine, en liquidation, dont le siège social est à Paris, rue Richelieu
liquidation, dont le siège social est à Paris, rue Richelieu n° 83, en date du 8 novembre 1904, Il appert notamment, que : La Commission tout entière a déclaré approuver, purement et simplement, les comptes présentés par les liquidateurs, accepter leur démission à partir du 8 novembre 1904 et leur consentir quitus définitif et sans réserve du mandat de liquidateurs à eux confié par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie, du 23 mai 1901, déclarant, en outre, qu'ils ont bien et fidèlement rempli leur mission, La dite Commission a, en outre, approuvé le choix, de la Compagnie La
a, en outre, approuvé le choix, de la Compagnie La Paternelle (incendie), comme liquidateur, aux lieu et place de MM. Porcher-Labreuil et Lacombe, démissionnaires. En conséquence, la Compagnie d'assurances contre l'incendie La Paternelle, dont le siège social est à Paris, rue Menais, 4, a été nommée à partir du dit jour 8 novembre 1904, liquidateur de la Compagnie d'assurances La Clémentine, aux lieu et place de MM. Porcher-Lubreuil et Lacombe, démissionnaires, avec les pouvoirs les plus étendus, d'après les lois et usages du Commerce, pour la réalisation de l'actif, l'acquisition du passif et le règlement des droits des actionnaires, des
du passif et le règlement des droits des actionnaires, des tiers et de tous intéressés. Et le siège social de la liquidation de La Clémentine a été transféré rue Ménars, 4, au siège social de la Compagnie La Paternelle. La Conservatrice. — M. Campionius écrit le 8 courant : Un ami, probablement bien intentionné, a donné à votre journal une information qui n'a que le défaut d'être inexacte, et je viens vous prier de le faire savoir à ceux de vos nobles lecteurs que la question pourrait intéresser. Le directeur de La Conservatrice a bien voulu me confier quelques dossiers
de La Conservatrice a bien voulu me confier quelques dossiers relatifs à des questions tenant à l'assurance, rien qu'à l'assurance, et j'ai consenti à les examiner. Voilà la vérité. Marseille. — M. Léon Dégaye, longtemps attaché à l'importante agence du Soleil, à Marseille, vient d'être nommé Agent général de la Métropole. C'est un très bon choix. Kosmos. — La semaine dernière nous rappelions que la Compagnie hollandaise d'assurances sur la vie le Kosmos, s'était une première fois retirée de France, puis était revenue y opérer. Il y a juste un an, nous annoncions la nomination de M. Paul Roussel, comme
an, nous annoncions la nomination de M. Paul Roussel, comme directeur en France du Kosmos, en remplacement de M. de Lestapis. Aujourd'hui, nouveau changement ! Nous apprenons, en effet, que M. Roussel n'est plus au Kosmos et qu'il lui intente une action en dommages-intérêts. M. Desnoyers est immédiatement entré à la Populaire qui lui a confié la direction d'importants services. *** La Genevoise. — Cette Compagnie nous écrit : Genève, 5 décembre 1904. Monsieur le Directeur, Nous lisons dans le numéro du 4 courant de votre estimable journal que La Genevoise aurait décidé de se retirer de France. Notre Conseil
Genevoise aurait décidé de se retirer de France. Notre Conseil d’administration n’ayant pris aucune décision de ce genre, nous vous serions fort obligés de vouloir bien rectifier dans votre prochain numéro, cette nouvelle erronée. En vous remerciant d’avance, nous vous présentons, etc. Le Directeur, Au Bureau, La Genevoise n’a sans doute pas encore pourvu au remplacement de son représentant en France, puisqu’elle n’en fait, BAS mention. Grosse assurance sur la vie. — Traduit littéralement de la Versicherungs Rundschau du 1er décembre : « Le commerçant Charles Netcher, à Chicago, s’était assuré sur la vie, à la Mutual Life, au mois
assuré sur la vie, à la Mutual Life, au mois de janvier de cette année, pour 800.000 dollars et mourut au mois de juin, de l’appendicite ». Joli contrat ! Mariage. — Nous avons le plaisir d’annoncer le mariage de Mlle Jeanne Fontaine, fille de M. G. Fontaine, agent général de la Compagnie Le Soleil à Sarcelles, avec M. Gabriel Lemeunier, rédacteur au journal Le Rappel. Bibliographie.— Précis des accidents du travail. (Médecine légale. Jurisprudence). — Tels sont les titres et sous-titres d’un gros ouvrage que viennent de publier MM. Gustave Olive, professeur à l’École de Médecine de Nantes, médecin
Gustave Olive, professeur à l’École de Médecine de Nantes, médecin des hôpitaux, et Henri Le Meignen, médecin suppléant des hôpitaux, Chef des travaux physiologiques à l’École de Médecine de Nantes, avec la collaboration pour la partie ophtalmologique, du Dr Aubineau, chirurgien-adjoint de l’hôpital civil de Brest, le tout précédé d’une préface de MM, Brouardel, Benoit et Constant. Parmi les nombreux ouvrages écrits sur les accidents du travail, celui des docteurs Olive et Le Meignen est bien un des plus complets et des plus scientifiques. Nul doute qu’il ne soit appelé à rendre les plus grands services à tous ceux, qui,
à rendre les plus grands services à tous ceux, qui, par leur profession, soit comme médecins, soit comme assureurs, ont des rapports avec les victimes du travail. Nous ne pouvons, sous peine de le diminuer, faire l’analyse d’un ouvrage de 611 pages, dans lequel aucune ligne, aucun mot, n’ont été écrits en vain. Il nous suffira de dire que dans la première partie sont étudiés les faits visés par la loi, la définition de l’accident du travail, sa distinction avec la maladie professionnelle. Puis plusieurs chapitres des plus intéressants sont consacrés à l’étude des affections d’interprétation difficile tels que hernie,
consacrés à l’étude des affections d’interprétation difficile tels que hernie, orchite par effort, lumbago, etc., qui donnent si souvent lieu à discussion. Cette première partie où la jurisprudence est très soigneusement étudiée pourra fournir aux magistrats et aux avocats, d’utiles renseignements. La deuxième partie est surtout la partie médicale. Elle est consacrée aux suites de l’accident, aux maladies post-traumatiques, maladies infectieuses, maladies de la nutrition, maladies des divers organes. Puis viennent trois chapitres visant plus spécialement les intérêts professionnels du médecin dans les accidents du travail, (droit du blessé aux soins médicaux, médecine des accidents, honoraires médicaux.) Dans la troisième
soins médicaux, médecine des accidents, honoraires médicaux.) Dans la troisième partie sont successivement étudiées la consolidation de la blessure, l’expertise médico-légale, la simulation, les incapacités permanentes et leur évaluation dans la diminution de l’aptitude professionnelle de l’ouvrier. Cette partie devra tout particulièrement intéresser ceux pour lesquels la loi a constitué des avantages ou des charges, c’est-à-dire les ouvriers, les patrons, et les assureurs. Nous ne pouvons que recommander un tel ouvrage qu’il nous arrivera plus d’une fois de citer dans nos colonnes. Éditeur : F. H. Deliteval, 4, rue Antoine Dubois. — Paris (16e). M. Paul Gauvin, directeur général du
Dubois. — Paris (16e). M. Paul Gauvin, directeur général du Soleil-Incendie, a eu la douleur de perdre sa belle-mère, Madame Seiter, décédée le 2 décembre, en son domicile à Paris, à l’âge de 66 ans. Les obsèques de Mme Seiter ont été célébrées lundi dernier, en l’Église Saint-Augustin, au milieu d’une assistance considérable. — Le vicomte de Linière, inspecteur divisionnaire de l'Union-Vie, a eu le profond chagrin de perdre sa mère. La comtesse de Linière s’est éteinte le 17 novembre, en son domicile, à Soissons, à l’âge de 78 ans. — On annonce la mort, à l’âge de 80 ans,
— On annonce la mort, à l’âge de 80 ans, de Madame veuve J. Duickx, née Forceville, belle-mère de M. Van Peborghet de M. Martroye, à Anvers. DIVIDENDES DE 1903 MIS EN PAIEMENT (NETS DÉPÔTS) INCENDIE Urbaine 20 avril 1903 Générale (solde) 28 — 1.0(10 Union (solde) 28 — 878 Soleil (solde) 28 -130 Aigle (solde) 28 — 180 Phénix (solde) .... 1er trimestre 378 Palais d’Eau ... 1er — 190 Confiance (c. no 10) 2 — ■ 23 France .... 3 — 400 Nationalité (solde) 7 — .132 Abeille 8 -• SB Foncière 10 — 80 Monde ,..,., 24
8 -• SB Foncière 10 — 80 Monde ,..,., 24 — 14 Métropole 31 — 4 VIE Urbaine 27 avril 20 Générale 28 — 1.300 Union 28 — 200 Phénix 1er trimestre 1.380 Aigle 28 — 6 Confiance 1er — , 8 France. 3 ■— 20 Nationalité 7 — 1.152 46e Coupe (n°23) 8 — 27. Su Foncière 10 — 10 Soleil 13 — 10 Monde 24 — 10 Caisse Paternelle.. 1er juin 0 ACCIDENTS Urbaine et Seine.. 1er mai 19 Providence 2 — 5.28 Soleil 7 — 2.58 Abeille (c. il MO).. 8 — 20 Secours 10 — 0.25
(c. il MO).. 8 — 20 Secours 10 — 0.25 Foncière transports 18 juin 12 Préservatrice (solde) 1er juillet 78 Thémis... 19 août 0 OBÉLIS Confiance (c. n° 7) 15 avril 8 Abeille.... 8 mai 85 ÉTRANGER Première Russe (n°507 et 508) 25 mars H. 90 Première Hongroise (n° 28) 1er avril C. 400 Rhin et Moselle (c. n° 22) 14 — M. 10 Dacia-Românii (c. n° 23).... 18 — Loi. 38 Nationala (coupon n° 22).... 26 — 9 80 Winterfeld (c. n° 28) 30 — Fr. 00 Riunione Adriatica(c. n° 32) . 1er mai C. 18;) Rossia (coupon n°
n° 32) . 1er mai C. 18;) Rossia (coupon n° 21) 1er — U. 22 Fondiaria Incendio (C.n°15). 9 — L. 0.75 Fondiaria Vita (c. no 23) 9 — L. 6.75 Phénix Auriurneine.(c. n°!) 1er juil. Cour. 9 PETITE BIBLIOTHÈQUE Collections de l'Argus, reliées, avec Fr. table des matières, depuis 1884, l'année 35 L'État assureur (par Gauvin) S 30 La Faillite de l’Assureur. (Du sort des contrats dans une Compagnie en faillite) S Sociétés en liquidation. — Cessions et réassurances de portefeuille. Du sort des contrats et des procédés américains en assurance vie De la nécessité de réformer les tarifs
en assurance vie De la nécessité de réformer les tarifs dans l'assurance vie Entre Amis (New-York, Equitable et Mutual) La Police n° 290,143 de l'Equitable La Réserve Mutuelle des États-Unis Procès et Procédés américains Peut-on s'assurer aux Compagnies américaines? Certificat d'aptitude au mariage Les Dangers des nouvelles associations de prévoyance Étude de l'Épargne et de son placement Aux jeunes Filles à marier La Mutual Life. — Prêt sur police Réformes nécessaires en assurance incendie (par L. Debrock) Les Origines des Compagnies d'assurances (par Senès) Les Sociétés mutuelles de prévoyance, d'épargne et de retraites Procédés américains. — Une circulaire de la
et de retraites Procédés américains. — Une circulaire de la New-York Liste des Compagnies Vie américaines ayant cessé leurs opérations (Réduction sur le prix des brochures prises par épandières.) COUVRE-PIECE EXTENSIVE des débats à la Chambre des Députés SUR LE Projet et les propositions de loi relatifs à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie (Suite) (1) M. le rapporteur. — Notre honorable collègue vient, je crois, de commettre une erreur; il accepte que le pourvoi ne soit pas suspensif lorsqu'il s'agit d'un recours au contentieux, mais, dans l'espèce, c'est encore le conseil d'État statuant au
mais, dans l'espèce, c'est encore le conseil d'État statuant au contentieux, qui devra en connaître. Lorsqu'il s'agit d'un recours pour excès de pouvoir, c'est, a fortiori, que le recours n'a pas un caractère suspensif. M. Charles Denoisl. — C'est exact. M. le rapporteur. — Vous remarquerez au surplus que le ministre n'intervient qu'à bon escient, il a sa responsabilité à sauvegarder. M. Albert Gongin. — Ce n'est pas suffisant! M. le rapporteur. — Enfin il est obligé d'avoir l'avis conforme du comité consultatif. Dans ces conditions il n'y a vraiment pas d'inconvénients à s'en rapporter au ministre responsable, et il
pas d'inconvénients à s'en rapporter au ministre responsable, et il n'y a aucune raison de déroger au principe supérieur de toute notre législation; il ne faut pas qu'il y ait autant de règles en ce qui concerne les réformes et les effets du recours au conseil d'État, qu'il y a de lois différentes votées par nous sur des matières spéciales. M. le président. — Je donne lecture de l'amendement de M. Bonnevay. (Après une première épreuve, à main levée, déclarée douteuse par le bureau, la Chambre, par assis et levés, adopte l'amendement.) M. le président. — Il y a un
adopte l'amendement.) M. le président. — Il y a un deuxième amendement de M. Bonnevay, ainsi libellé: « 2° Au même paragraphe 2, de remplacer les mots: « À compter de la publication de ce décret au Journal officiel, l'entreprise peut... », par ceux-ci : « À compter de la notification de ce décret au directeur de l'entreprise, celle-ci peut... » M. Bonnevay. — Cela a été accepté par la commission. Le premier texte de la commission était le suivant: « À compter de la publication de ce décret au Journal officiel, l'entreprise peut, dans un délai de huitaine, se