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rappelle à l'ordre. (citation.) M. le ministre, se tournant vers la gauche. Vous êtes donc bien inquiets, messieurs, de l'issue de ce débat ? Véritablement.., (vive interruption.) Un sénateur à gauche. Nous ne voulons pas être insultés. (bruit.) M. Testelin. C'est un garde des sceaux qui fera de nouvelles commissions mixtes ! M. le président. Monsieur Testelin, vous n'avez pas la parole. M. Galloni d'Istria. Ces violences ne prennent pas. Elles ne pourraient faire peur qu'à des enfants. M. le ministre. Je passe sur ce premier détail. (violentes protestations à gauche.) M. le président. Veuillez mettre fin à cet incident.
gauche.) M. le président. Veuillez mettre fin à cet incident. (Les protestations continuent à gauche.) ; M. le ministre. Et bien ! je passe. Si vous le désirez, je mettrai ce détail à fiction du sentiment profondément conservateur qui inspirait le dernier cabinet. (rires à droite. — vives protestations à gauche.) Mais la situation, messieurs, — car il faut bien que je parle de cette situation politique puisque vous avez demandé des explications sur ces faits, et, à moins que vous ne vouliez pas entendre les réponses que vous avez provoquées, il me faut bien dire des choses que vous
provoquées, il me faut bien dire des choses que vous n'approuverez pas, alors que nous sommes en désaccord, en dissidence, et que vous entendez nous refuser ce que nous demandons au nom du Maréchal. M. Barthélémy Saint-Hilaire. Ménagez les formes ! (interruptions à gauche.) M. le président, au milieu de ces interruptions continuelles. Veuillez respecter le droit de l'orateur qui est à la tribune. Vous répondrez. 19(e) état 3 M. Crémieux. Il faudrait retirer la lettre du Président de la République et nous égorger avec cela. Retirez la lettre du Président, vous ferez une bonne action politique. M. le ministre.
Président, vous ferez une bonne action politique. M. le ministre. La situation politique à laquelle je faisais tout à l'heure allusion et dont l'examen est si difficilement supporté par vous (réclamations à gauche), cette situation politique sembla bientôt s'aggraver. Je ne sais pas si vous voyez les choses comme moi, mais j'affirme qu'en France tous les conservateurs se tenaient alarmés en présence des progrès du radicalisme. (Protestations à gauche.) Tous les conservateurs étaient inquiets et se demandaient, en considérant la situation qui nous était faite, jusqu'à quel point M. le Président de la République se laisserait aller dans la voie
Président de la République se laisserait aller dans la voie des concessions. Déjà ils disaient que le président du dernier conseil n'avait pas l'indépendance absolue de ses résolutions. Non pas qu'il fut gêné, — il a eu raison de le dire, — par M. le Président de la République, mais parce que, à côté de lui, autour de lui, je dirais volontiers au-dessus de lui, se plaçaient des influences le dominant et alarmant le pays. (Protestations à gauche. — Approbation à droite.) Ce mal devint bientôt tellement apparent qu'il serait puérile de le contester. Désireux de vivre en communauté de
puérile de le contester. Désireux de vivre en communauté de sentiments et d'accord avec la majorité de la Chambre des députés, le nouveau cabinet n'obtenait ce résultat que par des abstentions très remarquées, et en présence, en face d'une tribune souvent hostile, le banc des ministres restait vide et désert. (Vives protestations à gauche.) M. Jules Simon. Ce n'est pas exact! M. le ministre. et parfois l'on cherchait le ministre qui m'interrompt pour me dire que ce n'est pas exact, et on ne le trouvait pas, bien qu'on affirmât l'avoir aperçu quelques minutes auparavant, dans les couloirs qui entourent la
aperçu quelques minutes auparavant, dans les couloirs qui entourent la galerie des discussions. (Vives interruptions sur les bancs de la gauche) Un sénateur à gauche. Ce n'est pas tolérable! M. Valentin. Vous apportez à la tribune les pratiques de la rue de Jérusalem! M. Bernard. C'est de la politique de couloir. M. le ministre. Eh bien, puisque vous ne voulez pas tolérer les transitions, j'arrive droit au but, et je vous dis que pour tous il devint manifeste que le véritable président du conseil, le véritable ministre, celui qui dominait la politique du cabinet n'était pas. (Bruit et interruptions à
la politique du cabinet n'était pas. (Bruit et interruptions à gauche.) Un sénateur. Vous le mettez sur un piédestal! M. le ministre. Tout le monde avait des sujets de crainte. (Nouveau bruit.) M. le président. Je suis obligé de constater que le ministre ne peut pas dire une phrase à la tribune sans être interrompu. M. Bernard. Il fait des personnalités. M. Jules Favre prononce des paroles qui se perdent au milieu du bruit. M. le président. Je constate que l'orateur n'a rien dit qui excède son droit. Je constate que dans les discours prononcés par les membres de ce
que dans les discours prononcés par les membres de ce côté de la Chambre (la gauche) malgré certains passages qui pouvaient être fort blessants pour les membres du cabinet, la liberté de la tribune a été respectée d'une façon absolue. N'est-ce pas mon droit de vous demander d'en faire autant? (Oui! oui! à gauche.) M. Jules Favre. Nous ne voulons pas l'empêcher de parler, mais il faut qu'il parle convenablement. M. Magnin s'adressant au ministre. Vous tenez là un langage indigne de la tribune du Sénat! M. le président. Monsieur Magnin, permettez au président d'être, plus que vous, juge de
Magnin, permettez au président d'être, plus que vous, juge de la convenance de ce qui est dit à la tribune. Il est dans des conditions de calme, où vous ne me semblez pas être en ce moment-ci. M. Magnin. Permettez-moi, monsieur le président, de vous assurer que je suis parfaitement calme. M. le ministre. Il devint manifeste pour tous — ce fut du moins l'apparence, puisque vous parlez d'apparence, et elle revêtait le caractère d'une véritable certitude pour beaucoup d'entre nous, — que le ministère, subissait une protection qui le relevait peu, je crois, dans l'opinion publique, et qui, dans
relevait peu, je crois, dans l'opinion publique, et qui, dans tous les cas, put mettre en péril la dignité même du Président de la République, car, lui, ne peut pas subir et ne saurait tolérer de tels protecteurs. (Vives réclamations à gauche.) Un sénateur. Ce n'est pas de la discussion! M. Bernard. Si c'est ainsi aujourd'hui, que sera-ce quand nous n'y serons plus? Un sénateur à droite. Protestez en descendant de la tribune, monsieur le ministre. M. le président. Je ne peux pas laisser dire à l'orateur que le cabinet précédent a mis en péril la dignité du Président de
précédent a mis en péril la dignité du Président de la République. Je lui demande de vouloir bien expliquer son expression. M. le ministre. Je disais, et je ne faisais en ceci que de répéter ce qui a été dit dans des documents publics, que si le Président de la République avait pu consentir à accepter la protection que l'opinion attribuait à d'autres, sa dignité eût été en péril, et qu'il n'a pas voulu s'y soumettre. Ces choses semblent vous déplaire, j'y renonce et d'autant plus volontiers qu'elles ont été dites ailleurs, Qu'elles l'ont été souvent et par tout le
dites ailleurs, Qu'elles l'ont été souvent et par tout le monde (Interruptions à gauche.) M. le président. Veuillez faire silence, messieurs. M. le ministre, dans les termes dans lesquels il vient de s'expliquer, est parfaitement dans son droit du moment qu'il ne s'adresse pas à la personne des anciens ministres; il parle de leur politique, et il a le droit de la qualifier. M. le ministre. Ainsi donc, à tort ou à raison, à tort suivant vous, à raison cent fois suivant nous, le Maréchal a craint que nous ne fussions entraînés par une voie fatale vers le précipice béant
fussions entraînés par une voie fatale vers le précipice béant sous nos pieds et dans lequel nous allions tomber, s'il ne s'était mis en travers. (Bruit.) Il a fait appel à des hommes de dévouement et de courage, qui se sont groupés autour de lui; aujourd'hui il fait appel à tous les conservateurs pour préserver d'une telle chute la France, le pays. Tous répondront à sa voix, comme nous y avons répondu nous-mêmes. (Oui ! oui ! à droite.) Et puisqu'il lui paraît que l'influence qui domine à la Chambre des députés est une influence qui nous conduit à cet
des députés est une influence qui nous conduit à cet abîme, il a raison, cent fois raison de vous demander la dissolution de cette Chambre. Vous venez, messieurs, à votre tour, discuter cette dissolution, et vous voudriez soustraire la politique dont je viens de parler au jugement et à l'appréciation du pays. Nous avons, nous, plus de confiance en lui; nous lui donnons notre confiance entière, et lorsque nous vous entendons nous dire que nous courons à un échec, à vos avis nous répondons par des sourires, parce que nous avons la certitude du contraire. (Très bien! très bien! à
avons la certitude du contraire. (Très bien! très bien! à droite.) Oui, nous avons cette certitude, parce que, entendez-le bien, ce n'est pas vainement qu'on s'adresse au bon sens et au patriotisme de ce pays. Ah! dans d'autres temps, on a pu le fausser; on a pu, par de fausses nouvelles trop librement répandues, on a pu par des lois qu'on agitait, par des fantômes qu'on promettait à travers les campagnes, par des fables, auxquelles on était les premiers à ne pas croire, le tromper sur les intentions de ceux qui se présentaient à lui. Il ne sera pas trompé
qui se présentaient à lui. Il ne sera pas trompé une seconde fois; il verra à quel abîme vous le conduisiez, ou du moins le conduisaient ceux dont la politique lui est dénoncée par M. le Président de la République. (Approbation à droite.) Quant à moi, j'ai la conviction que le pays ne voudra pas les suivre, qu'il ne voudra pas rendre possible une situation douloureuse et redoutable comme celle qui existe aujourd'hui. Vous nous disiez hier, monsieur Bérenger: « Qu'arriverait-il si les élections vous étaient défavorables ? Qu'arriverait-il si le pays vous renvoyait la même Chambre ? Qu'je dis-je
le pays vous renvoyait la même Chambre ? Qu'je dis-je ? S'il vous renvoyait des radicaux ? » Il ne nous les renverra pas! (Rires à gauche.) M. le ministre. Il ne nous renverra pas des hommes, parce qu'il aura compris dans un discours, et parce qu'il y aura compris, messieurs dans un langage magnifique, les dangers redoutables lui ferait courir les sentiments radicaux. Vous disiez hier que, affligé, que vous en étiez ému, et écriiez: J'ai peur du trouble que ça provoquera, car il peut avoir de terribles conséquences pour notre pays ! Eh bien, je remercie de vous
pour notre pays ! Eh bien, je remercie de vous joindre à nous pour le pays; il écoutera votre voix jointe, il se tiendra pour averti ! (Applaudissements à droite.) Et maintenant, vous nous demandez: est-ce votre programme ? Vous avez pour des sollicitudes sans pareilles. Vous dites: Prenez garde, vous êtes divisés. Ce que vous savez bien le contraire, et de là vos grandes inquiétudes. (Rires à gauche. — Oui ! oui ! bien! à droite.) Il est un point sur lequel tous les gens de sens commun se divisent: c'est l'intérêt du pays, et l'intérêt du pays, c'est
divisent: c'est l'intérêt du pays, et l'intérêt du pays, c'est que la situation présente cesse; le pays, c'est que le radicalisme soit à son rang dont il n'aurait jamais dû sortir. (Très bien! à droite.) Et ne nous prêtez pas des intentions malveillantes que vous savez bien ne pouvoir exister. Vous-mêmes, vous étant constaté la composition du cabinet, vos inquiétudes prétendues n'avaient rien de sérieux. On a prononcé le mot de coup d'État ! Pour qui, et pour quoi ? Ce que nous voulons, nous vous l'avons dit, et personne n'a le droit de douter de notre parole : nous
n'a le droit de douter de notre parole : nous sommes ici les défenseurs des institutions actuelles contre les effets du radicalisme; nous sommes les élus de la République modérée, et en même temps révisable contre la République intransigeante. Nous ne rêvons pas un retour à la monarchie ou à l'empire. Ce qu'on veut, c'est faire la guerre au radicalisme. Et, vous avez eu l'occasion de le dire, nous chercherons droit sur lui et, dans cette lutte, ne laisserons échapper de nos mains aucune parcelle de l'autorité dont M. le Président de la République a bien voulu nous charger. Et
Président de la République a bien voulu nous charger. Et il est bon qu'on le sache dans le pays, et surtout que nos fonctionnaires en sachent, sans défaillance, sans hésitation; nos fonctionnaires nous suivront: nous les couvrirons totalement. (Bruit à gauche. — Approbation à droite.) Un sénateur. Avec le nom du Maréchal Pétain? M. le ministre. Il est arrivé, Helle, et non pas à cette tribune, je rends justice à mes collègues, — mais dans l'assemblée, qu'on a employé des arguties de discussion; qu'on a voulu procéder par intimidation, et que, tandis que les menaces qu'on nous adressait ne nous
que, tandis que les menaces qu'on nous adressait ne nous engagait à rien, aux conséquences possibles, on n'est allé qu'à parler de politique correctionnelle. Un sénateur à gauche. Pourquoi pas? M. le ministre. Tandis que ces politiques n'arrivaient même pas à la hauteur de l'indifférence (Oui! oh! à gauche), chaleur à troubler, à intimider les gens qui nous ont promis et qui nous donneront leur concours. (Nouvelle approbation à droite.) 4n Supplément leur disait: Vous aussi, vous courez des prises garde! Le jour des comptes vous serez battus; vous serez responsables et des comptes sévères vous seront rendus. Allons donc!
responsables et des comptes sévères vous seront rendus. Allons donc! Ce que vous dites-là, on ne le fait pas! (Rires ironiques à gauche). Comptes? Ah! nous qui, en ce cas, en serions responsables et qui saurions les rendre; mais agir ne servira pas les désirs de ceux qui en demanderaient à nous. Il pouvait arriver que nos fonctionnaires se laissant entraîner à des initiatives inconsidérées et coupables, commissent des délits en seraient apparemment responsables, devant nous d'abord. (Exclamations à gauche) La justice n'attendrait pas la vôtre. Exprimer ces délits et les signaler à la justice, ne serions-nous pas déjà bruyants
les signaler à la justice, ne serions-nous pas déjà bruyants sur les mêmes bancs? S'ils suivent nos instructions, s'ils sont à la règle hiérarchique, ils ont des responsables; qu'ils soient sans inquiétude, je disais tout l'heure que nous les rendrions et que nous les guiderions dans leur marche, que nous fierons avec leur tête pour l'action; mais que, responsables, nous serons seuls, nous être seuls! (Vive approbation et applaudissements à droite,) Pensez-vous donc, au surplus, que pour le bien de ce pays sur ses véritables intérêts, il est essentiel de commettre de telles énormités qu'elles rappelleraient des souvenirs mieux que
commettre de telles énormités qu'elles rappelleraient des souvenirs mieux que l'autre? plusieurs d'entre eux peuvent avoir présent à l'esprit. Car, semblablement, quand on se souvient de la 871, certaines candidatures et des agissements électoraux, on se souvient de l'immortalité. Et le Deux-Décembre? Le ministre se demande si ceux qui repoussent aujourd'hui de si haut la candidature officielle ont bien compétence pour dresser leurs récriminations et leurs reproches, puisque je parle de la candidature officielle, nous demandent: Pressusciterez-vous? Qu'entendez-vous à propos du sénateur à gauche. Ce que tout le monde le sait, le ministre. Elle a été définie hier par la
sait, le ministre. Elle a été définie hier par la parole fort expérimentée, et M. Jules Simon vous a dit comment il l'entendait, il a dit: Pour tout Gouvernement, de quels sont, parmi les candidats, ceux qu'il préfère. Nous n'en demandons pas davantage. (Éclats ironiques à gauche. — Très bien! Nous n'en demandons pas davantage; nous demandons cela, tout cela, et nous demandons cela parce que c'est nécessaire et que nous nous souvenons de ce qui s'est passé dix-huit ou vingt mois, alors que le monde prenait un masque, alors que les rangs de ceux qui nous attaquent aujourd'hui, tous
que les rangs de ceux qui nous attaquent aujourd'hui, tous les candidats, même ceux de la veille, injuriaient le Président de la République, qui devaient voter contre lui le les outragent aujourd'hui, tous, à l'exception d'une, se disaient ses amis. C'est vrai! c'est vrai! C'est vrai! c'est vrai! Le ministre. Eh bien, s'ils le disent, avertirons les électeurs qu'ils les trompent, et nous pratiquerons ainsi la méthode par M. Jules Simon. Je le répète, nous ne landons pas d'autre. C'est cela, très bien! Mais l'honorable M. Bérenger, tout à l'heure au Gouvernement, une fois pris sur lesquelles il faut bien
au Gouvernement, une fois pris sur lesquelles il faut bien que je le dise, et pourtant n'a-t-il pas pris soin lui-même de m'indiquer comment il se pourrait faire que je serais, si je le voulais bien, dispensé d'y répondre? « J'ai, disait-il, une résolution arrêtée: je vous refuse la dissolution; je la refuserais à mes meilleurs amis, à tout ministère qui me la demanderait. Maintenant, dites-moi, s'il vous plaît, au cas où vous obtiendriez dissolution, quel sera votre programme, quels seront vos procédés et vos façons d'agir? » — Ah! nous serions tenus de répondre à quiconque, hésitant sur le
nous serions tenus de répondre à quiconque, hésitant sur le point de savoir s'il doit accorder la dissolution ou s'il convient de la refuser, chercherait à s'éclairer sur nos projets, afin de trancher ses hésitations dans un sens ou dans l'autre! Mais vous, qui êtes résolu à ne pas voter la dissolution quoi qu'il arrive, je vous le demande, quelle est donc votre curiosité? (Éclats ironiques à gauche. — Applaudissement à droite.) Eh bien, je vous répondrai néanmoins. Vous m'avez d'abord demandé si le droit de réclamer la dissolution pouvait s'exercer d'une autre manière que les autres droits présidentiels, si
s'exercer d'une autre manière que les autres droits présidentiels, si une telle demande engageait la responsabilité ministérielle, si elle devait être contresignée par le ministère. La question était inutile: lisez le message, vous y trouverez le contre-seing d'un ministre. Vous m'avez demandé si nous déclarerions l'état de siège. Je voudrais bien vous le demander à vous-mêmes ou à vos amis. (Rires d'approbation à droite.) Quant à moi, quant à nous, n'ayant pas pu supposer que l'agitation qui, pendant un mois, hélas! vient de troubler notre pays, produisît des résultats extrêmes et le mettait en péril, nous n'avons pas même songé,
et le mettait en péril, nous n'avons pas même songé, quant à présent, à examiner la question de savoir si, oui ou non, il faudrait, un jour, déclarer l'état de siège. Nous n'avons pas eu ce souci. Mais veuillez bien vous rassurer: le jour où le danger deviendrait apparent et certain, nous étudierions la question. (Applaudissements à droite.) Vous demandez, et avec vous M. Bérenger, hier, demandait ce que nous ferions en matière de patronage des candidats. J'ai répondu en m'appropriant la théorie de M. Jules Simon. Vous demandez, et M. Bérenger demandait hier, quel usage nous entendons faire des
M. Bérenger demandait hier, quel usage nous entendons faire des lois sur le colportage. M. Bérenger. Et aussi des lois sur les cabarets et les lieux publics. M. le ministre. M. Bérenger veut bien me rappeler la sollicitude particulière qu'il apporte à ces sortes d'établissements. (Rires et applaudissements à droite. — Bruyantes protestations à gauche.) au point de vue électoral. M. le colonel de Chabannes. Il ne va pas au cabaret, il va à la bataille, et il s'y fait blessé! M. le ministre. Vous prenez un soin inutile. Il n'est pas venu à ma pensée de dire que l'honorable
n'est pas venu à ma pensée de dire que l'honorable M. Bérenger fréquentait ce genre d'établissements. (Nouvelles interruptions à gauche..) Je parlais de l'intérêt électoral, entendez-le bien, et vous le comprenez à merveille, de l'intérêt électoral, que l'honorable M. Bérenger pouvait accorder à ce genre d'établissements. Agitation. M. le président. Veuillez faire silence et laisser l'orateur parler. M. Challemel-Lacour. Oui, laissez parler le ministre de l'instruction publique ! (Hilarité à gauche) M. le ministre. Je vous sais bon gré, monsieur, de votre protection ; elle n'est pas inutile au milieu des interruptions de tous vos amis. Je répondrai à cette
des interruptions de tous vos amis. Je répondrai à cette double question qu'il y a des lois, que nous les exécuterons. Un sénateur à gauche. Loyalement? M. le ministre. Que nous les appliquerons, et que nous en ferons l'usage qu'il est permis de faire des lois de son pays. Un sénateur à gauche. Vous les violez ! M. le ministre. Je voudrais bien savoir en quoi nous les violons, alors que vous reconnaissez vous-mêmes que la circulaire de M. le ministre de l'intérieur, dont on a parlé hier, n'est que la mise en pratique de la loi de 1849. (Bruit
la mise en pratique de la loi de 1849. (Bruit à gauche.) Vous ne pouvez nier davantage, monsieur Bérenger, et vous aussi, monsieur Bertaud, dans votre bonne foi et dans votre science de juristes, que la fermeture des cabarets est un droit consacré par le décret de 1851. (Interruptions à gauche.) Une voix. Et l'arrêté de M. de Néro ? M. le ministre. Vous avez cité un fait isolé que vous me rappelez. Eh bien, sauf la forme, il est, à mes yeux, irréprochable. (Oh oh ! isolé ! à gauche.) De quoi s'agissait-il ? Voyons, messieurs, nous allons traiter
gauche.) De quoi s'agissait-il ? Voyons, messieurs, nous allons traiter cette question sérieusement, n'est-ce pas ? (Oui ! oui ! à gauche.) Soyons de bonne foi ! Vous reconnaîtrez avec moi que, depuis six ou sept ans, le nombre des cabarets s'est multiplié d'une façon inouïe, et qu'à côté des cabarets régulièrement ouverts et munis d'une autorisation authentique, il s'est créé une foule d'établissements, d'abord simplement tolérés, mais qui se sont accrus plus tard à ce point, qu'on ne saurait plus distinguer quels sont ceux qui sont autorisés et ceux qui ne le sont pas ! (Bruit.) M. Bernard. Pas
qui ne le sont pas ! (Bruit.) M. Bernard. Pas dans toutes les localités ! M. le ministre. Ceci s'est rencontré, je ne dirai pas dans tous les villages, puisqu'un de mes collègues vient de me l'affirmer le contraire, mais ceci s'est rencontré, et beaucoup le diront avec moi, dans un grand nombre de villages. (Très bien! très bien ! à droite.) Il est donc nécessaire de reviser une telle situation ; ce n'est pas un droit, c'est un devoir. Ne croyez pas qu'il ne faille se préoccuper des cabarets qu'au point de vue électoral (Approbation à droite) ; à
qu'au point de vue électoral (Approbation à droite) ; à d'autres titres ils engagent la responsabilité du Gouvernement qui les tolère. Il convient qu'ils ne se multiplient pas à l'infini, et nous devons, à ce point de vue, vérifier en premier lieu si quelques-uns d'entre eux ne sont pas en dehors de la loi. Et alors, qu'a-t-on fait ? On a prescrit, dans la plupart des départements, la vérification par communes, pour savoir quels de ces établissements étaient en règle et quels ne l'étaient pas. Cette révision, je le répète, n'était pas seulement un droit pour le Gouvernement, elle était
n'était pas seulement un droit pour le Gouvernement, elle était un devoir. Dans un département, il est vrai, on a fait un travail d'ensemble dont l'appareil extérieur a pu frapper votre attention, mais qui n'est en réalité autre chose que le même travail de détail qui se poursuit partout ailleurs (Oui ! oui ! c'est vrai ! à gauche) et qui ne tend pas à un autre but : il a pour objet de rechercher quels sont les cabarets autorisés, et il impartit à chacun un délai pour produire son autorisation. Voici ma double réponse. Ce qui me reste à
autorisation. Voici ma double réponse. Ce qui me reste à dire est infiniment plus délicat : l'honorable orateur qui descend de cette tribune voulait bien lui-même vous en avertir. Et les relations extérieures, nous disait-il, n'en êtes-vous pas inquiets ? Il voulait bien nous accorder qu'aucun parti en France ne désire la guerre, qu'aucun parti ne songe à s'en faire un instrument au profit de ses passions politiques; mais il nous accusait d'imprévoyance, d'imprudence, et il nous montrait un danger. Eh bien, ce danger, messieurs, il n'existe pas ! (Oh ! oh ! à gauche.) Non, il n'existe pas, et