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locales, seules occasions légales de changer de gouvernement. « Puisqu'elle veut pénétrer sur le terrain civique comme sur tous les autres, écrit notre confrère, la Fédération est forcément appelée à faire de la politique électorale. » C'est l'évidence même. La Fédération donc va élaborer « un programme d'action intégralement catholique », lequel comprendra la totalité des revendications et sera permanent. La réalisation de ce programme maximum sera le but final de l'action catholique, mais il y aura lieu d'envisager, selon les circonscriptions, des atténuations provisoires et variables, permettant la conclusion de pactes électoraux avec les partis disposés à consentir les
de pactes électoraux avec les partis disposés à consentir les sacrifices nécessaires pour bénéficier des suffrages catholiques. « Les catholiques, écrit M. Guiraud, ne se donneront gratuitement à personne, mais négocieront avec tout parti qui, ayant besoin de leurs votes, mettra le prix qu'eux-mêmes fixeront pour leur concours ; et, ce prix, ce sera l'acceptation par les partis alliés du programme minimum qui leur sera présenté au nom des catholiques par la Fédération. Ce programme minimum admettra-t-il la laïcité de l'État et l'intangibilité des lois laïques ? Pour les Finistériens, la question est d'importance. En effet, le 26 janvier dernier,
la question est d'importance. En effet, le 26 janvier dernier, à la tribune de la Chambre, M. Paul Simon s'est proclamé laïque, a donné de la laïcité une excellente définition que M. Herriot n'a pu qu'approuver ; a déclaré enfin que « dans un pays comme la France, il était essentiel que l'État devait être laïque. » Cette profession de foi permet-elle à M. Simon et à ses amis d'espérer le soutien de la Fédération ? Il ne le semble pas, car M. Guiraud écrit encore : « Jusqu'à ce jour, en l'absence de toute organisation générale, les pactes électoraux
jour, en l'absence de toute organisation générale, les pactes électoraux étaient négociés, conclus, signés du côté des catholiques, par les seules personnes qui n'avaient pas qualité pour le faire, parce qu'elles y étaient trop personnellement intéressées : les candidats eux-mêmes. Et c'est là ce qui explique la faiblesse et le caractère éphémère de ces alliances et aussi la facilité à laquelle, loin de maintenir les revendications religieuses, les candidats catholiques ainsi élus les abandonnaient. POUR RENDRE EXQUISITE HOMMAGE. SOIT AU FAIT DE LA LAÏCITÉ. SOIT À L'INTANGIBILITÉ DES LOIS LAÏQUES. » Le rédacteur en chef de la Croix espère bien
» Le rédacteur en chef de la Croix espère bien que c'en est fini « de toutes ces cuisines. » Il faudra donc que M. Paul Simon se résigne à choisir entre la laïcité et les voix catholiques. Jean DARCOURT, LE CONFLIT GRÉCO-TURC recommence avec la Belgique Paris, 14. — Les négociations commerciales franco-belges recommenceront, lundi à Bruxelles. Les délégués français sont M. Lesage, directeur au ministère de l’Agriculture, et M. Hérelbel, sous-directeur des cours commerciaux au ministère du Commerce. LE VOYAGE BRUXELLES-CONGO L'avion de Thieffry est arrivé à Perpignan Perpignan, 14. — Malgré un fort vent debout qui le
Perpignan, 14. — Malgré un fort vent debout qui le contraria dès son départ de Dijon, l'avion de la mission belge, sous le commandement de Thieffry, navigateur, avec Rochereau de Varennes pour mécanicien, a pris le départ à 12 h 38 de l'aérodrome de Bron, près Lyon. La Turquie refuse l'arbitrage de la S.D.N. Constantinople, 14. — On mande à l'Exchange Telegraph que le Conseil des ministres, après avoir examiné la réponse du gouvernement grec à la note ottomane, se refuse à soumettre le différend relatif au patriarcat à la Société des Nations. Les mutilés organisent un emprunt pour se
Société des Nations. Les mutilés organisent un emprunt pour se procurer les nécessités pour leurs pensions Paris, 14. — Le Comité d'entente des groupements nationaux de mutilés, d'invalides, d'anciens combattants et victimes de la guerre, a fourni aujourd'hui à la presse des renseignements relatifs à un emprunt dit de « la Caisse des pensions », qui serait basé sur les considérations suivantes, qui nous furent énoncées par des membres mêmes du Comité. Le gouvernement vient de faire savoir au Comité d'entente qu'il lui était impossible de faire face aux dépenses qui résulteraient d'une attribution supplémentaire aux mutilés de la guerre,
qui résulteraient d'une attribution supplémentaire aux mutilés de la guerre, même sur la base du coefficient de 1.37, au lieu du coefficient de 1.80 qui leur avait été promis. Cette déclaration nous a été faite mardi dernier 10 février, au cours d'une entrevue à laquelle assistaient le président du Conseil, le ministre des Finances et le rapporteur de la Commission du budget. En présence de cette situation, le Comité d'entente a décidé d'ouvrir dès maintenant une campagne de propagande, en France et à l'étranger, ayant pour but de faire réussir des emprunts à émettre, s'élevant au total de un milliard
des emprunts à émettre, s'élevant au total de un milliard 137 millions. D'ores et déjà, le Comité doit prendre toutes dispositions pour réunir avant le 1er juillet 1925 la somme de 750 millions de francs, avancée par la Caisse des pensions pour les deux premiers trimestres de cette année 1925. La question se résume très simplement, d'ailleurs, sous cette forme : le coefficient de 1.80, sans catégories, est accordé aux mutilés, mais les ressources budgétaires ne permettent pas au gouvernement de payer lui-même ce supplément. Le Comité d'entente est, d'autre part, autorisé à faire tout effort pour trouver l'argent nécessaire.
part, autorisé à faire tout effort pour trouver l'argent nécessaire. Aussi se dispense-t-il à organiser un « Comité d'honneur » composé des principales personnalités du pays, dans toutes les branches de l'activité intellectuelle : ministres des différents cultes, représentants d'associations philanthropiques, membres des Académies, etc. etc. La campagne est ouverte dès maintenant et le Comité a la foi la plus absolue en sa réussite. Il déclare en outre, de la façon la plus formelle, que son action est indépendante de toute idée politique. Après l'accident du « Jean Balsan » Paris, 14. — Au décès de l'accident du Jean Balsan,
Paris, 14. — Au décès de l'accident du Jean Balsan, le général Nollet, ministre de la Guerre, a décidé d'attribuer la médaille militaire au sergent Ingres et à titre posthume, au sergent Wendel. Les condoléances de l'Angleterre M. Hoare, secrétaire d'Etat anglais pour l'air, a envoyé au ministre de la Guerre le télégramme suivant : « Je vous prie, d'accepter mes sincères condoléances pour le regrettable accident, survenu à l'appareil du colonel Vuillemin pendant son raid en Afrique et pour la mort du sergent Wendel. Je souhaite vivement le prompt rétablissement des autres passagers. » Le général Nollet a répondu
rétablissement des autres passagers. » Le général Nollet a répondu : « Très sensible à vos condoléances au sujet de la mort du sergent Wendel et à vos vœux pour le rétablissement du colonel Vuillemin et des autres blessés de son équipage. Très touché, aussi, des marques de sympathie apportées de votre part, par le colonel Sewell, aussi bien, après l'accident. Vous prie accepter mes meilleurs et sincères remerciements. » PARIS BRAS DE CUISINE à l'Écho sénatoriale de la Seine Paris, 14. — On annonce que, pressenti par un certain nombre des Électeurs sénatoriaux de la Seine, M. Millerand a
nombre des Électeurs sénatoriaux de la Seine, M. Millerand a accepté de poser sa candidature au siège vacant par suite du décès de M. Magny. La population scolaire de la France Paris, 1. — Par question écrite, M. Delorme, député, demandait au ministère de l'Instruction publique de lui faire connaître le nombre d'élèves de nos établissements scolaires primaires et secondaires pendant l'année 1923-1924. L'Officiel publie en réponse, les chiffres suivants : lycées de garçons, 73.134; collèges de garçons, 118.011; établissements d'enseignement secondaire de jeunes filles, 50.782. Au total : 161.947. Ecoles primaires supérieures de garçons, 39.309 ; écoles primaires supérieures
Ecoles primaires supérieures de garçons, 39.309 ; écoles primaires supérieures de filles, 31.091. Au total : 73.400. Ecoles primaires élémentaires publiques, 3.175.039; écoles maternelles publiques, 230.898. Au total : 3.456.507. La Société de pêche et de la transformation du poisson À LA CHAMBRE La discussion générale de la Loi de Finances Cinq milliards de recettes nouvelles ont dû être créées pour équilibrer le budget L'exposé de M. VIOLLETTE, rapporteur général de la Commission des Finances Paris, 14. — M. Maurice Viollette, rapporteur général de la Commission des Finances, vient de commencer la discussion générale du budget des recettes par un
commencer la discussion générale du budget des recettes par un exposé dont l'ampleur a été proportionnée à celle même de la loi de Finances. La séance entière du matin n'y ayant pas suffi, cet exposé a longuement empli, en effet, celle de l'après-midi. M. Maurice Viollette est, dans les partis de gauche, un orateur des plus réputés. Ses amis lui connaissent une remarquable aisance à se mouvoir dans les sujets les plus complexes, de l'autorité, un esprit d'analyse aigu et une force constructive empruntée à la manière oratoire de M. Millerand, dont il fut d'ailleurs, dans le temps jadis, un
Millerand, dont il fut d'ailleurs, dans le temps jadis, un des disciples les plus immédiats. Il s'en faut, du reste, qu'il jouisse dans l'opposition d'une égale faveur et l'en incrimine, en même temps que le ton péremptoire de son discours, un autoritarisme étroit, l'abus de l'argutie et une préciosité mêlée de suffisance. C'est indiquer, par là même, l'accueil qui lui a été fait : plus que réservé à droite et au centre, mais très chaleureux à gauche et à l'extrême-gauche. Cet ordre a d'ailleurs été renversé aussitôt après avec M. Bokanowski, dont le discours très étudié a été écouté avec
Bokanowski, dont le discours très étudié a été écouté avec la plus grande attention et il n'est que juste de reconnaître, au surplus, que la majorité a entendu sans broncher toute une partie de ses déclarations un peu poussées au noir sur les causes du "actuel malaise financier" et dont il eût été normal qu'elle s'émût. Aussi bien le président du Conseil jugea-t-il nécessaire d'intervenir pour adjurer, en des termes pressants, M. Bokanowski et avec lui les orateurs qui prendront la parole dans cet important débat, de ne prononcer aucune parole susceptible de porter atteinte à la confiance du pays.
parole susceptible de porter atteinte à la confiance du pays. Et, si elle n'avait pas protesté contre certaines déclarations de M. Bokanowski, la majorité applaudit du moins celles de M. Herriot. Une brève intervention de M. Vincent Auriol a soulevé ensuite un gros tumulte, qui a fâchéusement déparé la tenue de cette séance, jusqu'alors exemplaire. SÉANCE DU MATIN Paris, 15. — Ce matin donc, la Chambre commence la discussion générale de la loi des finances, ou une quarantaine d'orateurs sont inscrits pour prendre la parole. La séance est présidée par M. Bouilloux-Lafont. M. Clémentel est à son banc. EXPOSÉ DU
M. Bouilloux-Lafont. M. Clémentel est à son banc. EXPOSÉ DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL M. Viollette a le premier la parole. Il rappelle d'abord les difficultés auxquelles il a fallu faire face pour arriver à l'équilibre du budget. 5.000 millions de recettes nouvelles ont dû être trouvées. Encore, pour la première fois, a-t-on pu faire entrer en ligne de compte un premier versement allemand de 1.250 millions « Le budget présenté constitue le maximum d'efforts possible pour le contribuable français » « Mais tel qu'il est, souligne-t-il, le budget qu'on présente constitue le maximum d'efforts possible pour le contribuable français. Il faut,
le maximum d'efforts possible pour le contribuable français. Il faut, dès 1925, réaliser de toute nécessité une diminution de nos dépenses publiques. On ne pourrait, deux fois de suite, demander un pareil effort. Aussi est-il indispensable de réduire pour le prochain exercice les contributions indirectes et l'impôt général sur le revenu. Ce serait une erreur de laisser croire que nos recettes peuvent s'accroître à l'infini, par tout un ensemble de taxes, c'est à peine si l'on pourrait trouver encore 150 millions. « La France verse cette année au budget la moitié de ses revenus » L'étranger ne se rend pas
moitié de ses revenus » L'étranger ne se rend pas compte des efforts considérables réalisés par nous. Un chiffre suffit à les fixer. La fortune transmissible de la France peut être évaluée à mille milliards; le revenu brut en est de 65 milliards, non compris le total des traitements et salaires. La fortune de l'Angleterre est de 1.800 millions de livres, celle des États-Unis de 300 milliards de dollars or. La France verse au budget, cette année, 35 milliards de ses revenus, si bien que le prélèvement du fisc sur le revenu brut ressort à la moitié pour la France,
le revenu brut ressort à la moitié pour la France, quand il n'est que de 1/20 pour les États-Unis et 1/3 pour l'Angleterre. Chez nous, il y a des contribuables qui donnent plus de la moitié de leurs revenus en impôts directs et indirects. On ne peut songer à demander plus, même aux grosses fortunes. C'est pourquoi il faut que dès l'an prochain le budget soit diminué. Comment? Les économies à faire « Tout d'abord, par toute une réduction des dépenses de trésorerie. Pour cela, il faut voter le budget en temps voulu et opérer les recouvrements aux dates voulues,
en temps voulu et opérer les recouvrements aux dates voulues, car pour faire face aux retards des rentrées, l'État doit recourir à l'émission de bons qui portent intérêt. Il y en a eu pour 250 millions en 1924. Voilà donc une première économie à faire de 250 à 300 millions sur les frais de la trésorerie. « En seconde économie peut résulter de la réforme administrative, car notre centralisation est écrasante et ruineuse. Ce qui nous écrase surtout, c'est le chiffre formidable des intérêts de la dette. Ils se montent à 19 milliards 1/2, ce décomposant ainsi : dette consolidée,
à 19 milliards 1/2, ce décomposant ainsi : dette consolidée, 4.370 millions ; dette extérieure, 1.232 millions ; dette intérieure, 5.510 millions ; dette flottante, 3.575 millions ; dette viagère (pensions), 3.797 millions ; autres postes (chemins de fer, etc.), 521 millions. Cette charge est telle qu'il faut faire l'impossible pour trouver un moyen légal de nous soulager de cette annuité. Si nous n'y parvenons pas, il ne sera plus possible, à bref délai, de faire un budget. C'est une situation tragique. Un pays ne peut tons les ans, avec un budget de 34 milliards, payer un coupon de 10
un budget de 34 milliards, payer un coupon de 10 milliards 1/2. La dette extérieure Pour ce qui est de la dette extérieure, je ne dirai qu'un mot. Dans les discussions publiques, chacun se raidit et l'on arrive bientôt à la polémique. Il faut examiner la question en des conversations privées. Nos alliés d'hier sont encore nos amis d'aujourd'hui. Demandons-leur d'avoir égard à nos sacrifices passés et à notre situation présente et faisons confiance au gouvernement qui est sur ces bancs. La dette intérieure Arrivons à la dette intérieure. Une assemblée d'actionnaires, mise en présence d'une pareille situation, procéderait à
assemblée d'actionnaires, mise en présence d'une pareille situation, procéderait à une diminution du capital et répartirait à nouveau. Mais, ce n'est pas une telle liquidation que préconise le rapporteur. Nous concevons, dit-il, qu'il est absolument impossible d'en envisager même l'hypothèse. Y a-t-il donc un moyen légal de diminuer cette annuité des intérêts, sans toucher au capital ? Il y en a deux : l'amortissement et la conversion. Certes, pour amortir, il faut emprunter. Mais que nous importerait une dette dix fois plus élevée, si elle n'est pas exigible et sur l'intérêt en est si modeste qu'il ne gêne pas nos
l'intérêt en est si modeste qu'il ne gêne pas nos budgets ? En face de ce problème de l'annuité de la dette, la politique doit s'éclipser. Ce n'est pas un problème où doivent s'opposer républicains et non républicains ; c'est un problème national. Pour le résoudre, il faut faire appel à tous les représentants qualifiés. (Applaudissements). Ressources et moyens pour amortir la dette De quelles ressources extra-budgétaires pourrait-on faire état en faveur de cet amortissement ? Nous avons d'abord un arriéré des contributions, un arriéré des bénéfices de guerre, pour huit milliards environ. Nous avons la vente de bâtiments et
huit milliards environ. Nous avons la vente de bâtiments et terrains militaires devenus inutiles ; celle des stocks inutiles qui sont dans les arsenaux ; la révision des dommages de guerre ; la vente du tabac français à l'étranger, dont nous ne tirons aucun bénéfice ; enfin, nous avons les plus-values du budget de 1925. Ce ensemble nous donnerait, pour le présent exercice, trois à quatre milliards, soit 2 à 300 millions d'intérêts de moins à inscrire au prochain budget. Le ministre des Finances, — Le gouvernement a déjà préparé le projet de cette caisse de rachat. M. Viollette. —
le projet de cette caisse de rachat. M. Viollette. — Quelle que soit la modalité, à laquelle on s'arrêtera, nul doute que cette mesure soit une de celles qui seront susceptibles d'être acceptées en une minute, car il faut à tout prix que la France se libère de l'hypothèque qui pèse sur son capital. Il faut un grand emprunt de consolidation Et il n'y a pas d'autre moyen après l'amortissement, qu'un grand emprunt de consolidation et de conversion. Il sera l'occasion d'un véritable renouveau pour notre pays. Il est impossible que l'an prochain nous subissions ce même budget de 34
que l'an prochain nous subissions ce même budget de 34 milliards. Il nous faut donc à toute force cet emprunt de consolidation. Le milieu s'ingéniera à trouver les formules, mais j'insiste sur la nécessité de cette opération. Je n'ai pas la prétention de croire que cet emprunt suffira à absorber toutes les dettes flottantes, mais pour le reste le porteur renouvellera, et fera confiance. De cette confiance, n'en doutons pas. Elle est solide dans ce pays, où chaque mois les travailleurs et les paysans apportent sept milliards de bons au Trésor. Ils assurent le salut du pays. (Applaudissements). M. Marcel
Trésor. Ils assurent le salut du pays. (Applaudissements). M. Marcel Héraud. — Ils assurent le salut du pays. M. Viollette. — En effet, mon cher collègue ; ce sont les travailleurs et les paysans, une seconde fois, qui vont assurer le salut du pays. (Applaudissements). Revenant aux caractéristiques de ce budget ; le rapporteur fait observer que les dépenses en ont été comprimées dans la plus large mesure. Il n'y a de dépenses nouvelles autres que pour les fonctionnaires et les mutilés. Dans l'ordre des recettes, divers dégrèvements ont été opérés au titre de la contribution des salaires et de
opérés au titre de la contribution des salaires et de celle des revenus au-dessous de 20.000 francs. La Commission a également modifié la taxe sur le chiffre d'affaires. Elle ne pouvait songer à renoncer à une recette de quatre milliards, mais elle a réduit d'un million le nombre des assujettis. De nouveaux dégrèvements sont prévus pour l'an prochain qui conduisent progressivement à la suppression totale. Les modifications apportées cette année à cet impôt auront vraisemblablement une répercussion heureuse sur le coût de la vie. C'est à la production que l'on a demandé les taxes compensatrices. La réforme s'imposait. S'il faut
a demandé les taxes compensatrices. La réforme s'imposait. S'il faut des ressources, il convient de les demander à des gens qui ne gênent pas ceux qui les paient. La révision de la propriété bâtie À côté du droit de l'État, il y a le droit du contribuable. Un autre dégrèvement était indispensable en cette matière qui, à partir de 1920, allait peser lourdement sur nos campagnes. Le législateur de 1923 avait un peu hâtivement décidé une nouvelle révision de la propriété bâtie. Telle qu'elle avait été arrêtée, cette réforme allait aboutir à des surcharges de plus de 200 %. C'était
aboutir à des surcharges de plus de 200 %. C'était la ruine pour les campagnes. Une révision sera faite, mais avec toutes les garanties et, tout le temps nécessaire pour les intéressés. Elle ne prendra effet qu'à partir de 1931. Les dégrèvements qu'elle prévoit, en texte auquel on s'est arrêté, vont dissiper un pénible cauchemar pour nos paysans. Il reste maintenant au rapporteur à s'expliquer sur les nouvelles ressources qui sont créées dans ce budget. Ce sera l'objet de la seconde partie de son exposé, qui est renvoyé à 15 heures. La séance est levée à midi. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
heures. La séance est levée à midi. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI Il faut mettre un terme à l'évasion fiscale À 15 h. 10, M. Viollette continue son exposé. C'est M. Painlevé qui préside. Le rapporteur général en est à l'examen des recettes qui vont assurer, cette année, l'équilibre budgétaire. Tout d'abord, on s'est préoccupé de mettre un terme à l'évasion fiscale, à la fraude fiscale. Celle-ci est partout, en matière d'enregistrement comme en matière de déclaration des titres au porteur. Les valeurs au porteur échappent dans la proportion de 8 à 10. Pour en finir avec cette fuite, la Commission propose
10. Pour en finir avec cette fuite, la Commission propose la suppression de la saisine. Ce sera bien lave dire a exiger des héritiers l'envoi en possession pour une partie de l'actif d'une succession. Mais cette mesure existe déjà pour les condomins: Elle se complétera par un article 51 qui établit la présomption de propriété pour ceux qui touchent les revenus de ces valeurs deux ans au moins avant le décès. D'autres textes poursuivent l'évasion fiscale. Ils constituent un ensemble de recettes, qui s'élève à un total de 850 millions. LA DÉPÊCHE est inadmissible, souligne le rapporteur, parce qu'elle favore
LA DÉPÊCHE est inadmissible, souligne le rapporteur, parce qu'elle favore ceux qui n'ont pas de capitaux à faire passer à l'étranger et qui s'acquittent du devoir fiscal. (Applaudissements). J'aime encore mieux l'émigration d'hier, celle de Coblentz, qui comportait un risque personnel, qui procédait d'un acte de foi politique et qui condamnait parfois à la pauvreté. Ceux qui pratiquent l'émigration aujourd'hui, ne se fondent que sur l'égoïsme et l'indifférence. À l'ensemble des revenus et des capitaux, par une série de dispositions, on est arrivé à demander un milliard de ressources nouvelles. On reprochera à la Commission de s'être inspirée d'une politique
On reprochera à la Commission de s'être inspirée d'une politique d'impôts personnels. Elle s'est, en effet, appliquée à réduire la proportion des impôts indirects. En 1924, les impôts se répartissaient ainsi par tête : Impôts sur les capitaux et revenus, 334 francs, soit 51,07 %; impôts de consommation, 320 francs, soit 48,93 %. En 1925, les propositions de la Commission aboutissent à cette répartition : impôts sur les capitaux et revenus, 387 francs, soit 53,52 %; impôts de consommation, 344 francs, soit 40,48 %. Ceux qui combattent les impôts personnels le font, disent-ils, au nom des nécessités de la production.
le font, disent-ils, au nom des nécessités de la production. Nous ne méconnaissons pas les nécessités ni les besoins de l'industrie et du commerce, riposte la Commission. Nous en avons donné la preuve en écartant bien des mesures fiscales qui nous étaient suggérées. Une intervention de M. Dior — Demain, interrompt M. Dior, nous allons nous trouver en face de l'Allemagne sur tous les marchés du monde. Il ne faut pas que nos prix de revient soient plus élevés que ceux de l'industrie allemande. Votre avez-vous songé ? Voilà ce que vous demandent notre industrie et notre commerce. « Cela