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au Sénat, le Projet de loi suivant. Il est, vert aux ministres survivre aux affaires 1888, et des Expositions 1888 au titre du 4e des crédits extraordinairement convenus de Pour la Ville de la Somme de Positions Internationales m divulgués. Par chapitre ils suivent : II OOO:lO:lSl'CG et de l'industrie. EXPOSITION (U '41: 1889 in50 5000 SA 18. Faites étranger 1a, anglaises. Les dÉposÉs 1889 situés in, de l', 20 000 » Distinctement 20-000 X Pourquoi ? Il Il -""arts que tion Service, tombles, internationales Et Positions, 1010 1100 INS. Vice 6000 „ (les beaux 6000 1in. 1888! Sions ,
Vice 6000 „ (les beaux 6000 1in. 1888! Sions , Il 'r lUtJf, Il ottal éW 100.000 «SSnînWV;.:^r~aKSB t'vurvu aux crédits 88• u budi>t5loyei1 des fiVSt-Le » Ordinaire N~ e rPPort Bera imprimé éside des», Sera imprimé '1"i, e d, 1 ltl( Pli ell1a4de, de discussion tl aUI. denx Projets 1.':'", "'!'I pqp Opts BOUlanger vient de ét, tlÇj!ts. lI¡eu ,,!M. 'Munier, lingot, ,Ie ¡rhn, lIIagnin, Teste"'t C e" nn, te, DUfay lÉon J OUr'¡4J¡¡rrarl dDBnlt, Bergeon, Gustave n a?ot ^lzan il colonel mei, f" 1 1 D Us deux signatures Sy >sd, °^l>oc' îlif Uon <> /v j i
signatures Sy >sd, °^l>oc' îlif Uon <> /v j i POSITION ? (Non! nOn 1) La discussion sera mise à l'ordre du jour de la prochaine séance. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Voici, messieurs, ce qui pourrait faire l'objet de notre prochaine réunion : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 140,000 fr.; Discussion du projet
à emprunter une somme de 140,000 fr.; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation à l'exercice 1887 et ouverture à l'exercice 1888 d'un crédit extraordinaire de 790,000 francs applicable au budget ordinaire du ministère des finances, pour le nivellement des fortifications déclassées de Lyon; Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1888, de crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 300,000 fr., en vue de la participation de la France aux expositions internationales de 1888; Suite de la 1re délibération sur le projet de loi organique militaire concernant
1re délibération sur le projet de loi organique militaire concernant le recrutement, adopté par la Chambre des députés; 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Bozérian, Casimir Fournier, de Pressensé, Gustave Humbert, Dufay, Emile Lenoël, Léon Lalanne, Arbel, Dietz-Monnin, Oudet, Rigal, ayant pour but de réprimer les provocations ou excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Quel jour le Sénat veut-il se réunir? Voix diverses. Lundi! Le 15 mai! (Exclamations à gauche.) M. le président. Deux propositions se trouvent en présence : l'une, tendant à l'ajournement du
se trouvent en présence : l'une, tendant à l'ajournement du Sénat au 15 mai. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.) Vous voterez comme vous l'entendrez, messieurs; mais vous ne pouvez pas interdire à vos collègues de faire une proposition. (Très bien! très bien!) La seconde proposition consiste à renvoyer la prochaine séance à lundi. Je mets aux voix, suivant l'usage, la date la plus éloignée, c'est-à-dire le 15 mai. J'ai reçu une demande de scrutin public signée de MM. Hippolyte Maze, Bozérian, Lecherbonnier, Vigarosy, Hugot, Magnin, Chalamet, Bergeon, Léon Journault et Jean Macé. (Le scrutin a lieu. — MM. les
et Jean Macé. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 250 Majorité absolue. 126 Pour. 65 Contre. 185 Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, la prochaine séance publique aura lieu lundi, à trois heures. À quelle heure le Sénat veut-il se réunir? Voix diverses. À deux heures! À trois heures! M. le président. Je mets aux voix le terme le plus éloigné, c'est-à-dire trois heures. (Le Sénat décide que la séance aura lieu à trois heures.) M. le président. Lundi, 30
aura lieu à trois heures.) M. le président. Lundi, 30 avril, à trois heures, séance publique, avec l'ordre du jour que j'ai indiqué. Personne ne demande plus la parole ? La séance est levée. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Ordre du jour du lundi 30 avril. À trois heures, séance publique. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. (Nos 313 et 316, session 1888. — M. Chaumontel, rapporteur. — Urgence déclarée.)Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre
Urgence déclarée.)Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 140,000 fr. (Nos 315 et 317, session 1888. — M. Le Monnier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation à l'exercice 1887 et ouverture à l'exercice 1888 d'un crédit extraordinaire de 790,000 francs applicable au budget ordinaire du ministère des finances pour le nivellement des fortifications déclassées de Lyon. (Nos 314 et 318, session 1888. — M. E. Boulanger, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi,
Boulanger, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1888 de crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 300,000 fr., en vue de la participation de la France aux expositions internationales de 1888. (Nos 299 et 319, session 1888. — M. Boulanger, rapporteur. — Urgence déclarée. Suite de la parole délibération sur le projet de loi organique militaire concernant le recrutement, adopté par la Chambre des députés. (N° 365, session ordinaire 1887; 204 et 204 (annexe), session 1888. — M. le général Dems, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi
général Dems, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi de MM. Bozérian, Casimir Fournier, de Pressensé, Gustave Humbert, Dufay, Emile Lenoël, Léon Lalanne, Arbel, Dietz-Monnin, Oudet, Rigal, ayant pour but de réprimer les provocations ou excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. (N° 115 et 214, session ordinaire 1886; 102, session 1888. — M. J. Bozérian, rapporteur.) Annexes au procès-verbal de la séance du 27 avril 1888. SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et
députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 3,000 fr. pour les dépenses du conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Nombre des votants. 203 Majorité absolue. 102 Pour l'adoption 203 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allou. Arnaudeau (général). Audiffret-Pasquier (duc d'). Bardoux. Barne. Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Beauchamp (de) Bérenger. Bergeon. Berthelot. Billot (général). Boyanger (Ernest) Bouteille. Bozérian. Brossard. Bruel. Brunon. Buffet. Cabanes (Joseph). Caduc. Campenon (général). Casablanca (de). Cazot (Jules). Cescaupenne (de). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Challemel-Lacour. Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel. Chiris. Chovet.
de). Chaix (Cyprien). Challemel-Lacour. Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel. Chiris. Chovet. Cirier. Claeys. Clément (Léon). Cochery (Adolphe). Combescure (Clément). Corbon. Cordier. Couturier. Cuvinot. Danelle-Bernardin. Dauphin. Deffis (général). Demiautte. Demôle. Denormandie. Develle (Edmond). Devès (Paul). Diancourt. Dide. Didier (Henry). Dietz-Monnin. Dreux. Duclerc (E.). Dufay. Dufraigne. Dupouy. Durand. Dusolier (Alcide). Escarguel. Favard. Feray. Ferrouillat. Foucher de Cares. Frédéric Petit. Fréry. Freycinet (de). Frézoul. Gailly. Garran de Balzan. Garrigat. Garrisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube'). Gent. George. Girard (Alfred). Girault. Girot-Pouzol. Gouin. Goujon. Goutay. Grévy (Albert). Grévy (général). Griffe. Guichard (Jules). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline. Havrincourt (marquis d'). Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert. Isaac. Jacques. Jaurès
(marquis d'). Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert. Isaac. Jacques. Jaurès (amiral). Jean Macé. Jobard. John Lemoinne. Journault. Kiener. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Jules). La Caze (Louis). Lades-Gout. Lafavette (Edmond de). Lafond de Saint-Maur (baron). Lalanne (Léon). Laporte. Laroche. La Sicotière (de). Lavalloy. Lavertujon. Lecherbonnier. Lecointe (général). Lelièvre. Le Monnier. Lenoël (Emile). Libert. Lisbonne. Loubet. Lur-Saluces (comte Henri de). Madignier. Magniez. Magny. Maleville (marquis de). Malézieux. Marcaine. Marion. Marquis. Martel. Martin (Félix). Martin (Georges). Mathey (Alfred). Mauguin. Maze (Hippolyte). Mazeau. Meinadier (colonel). Mercier Merlin (Charles). Michaux. Milhet Fontarabie. Millaud (Edouard). Montesquiou Fezensac (duc de). Morellet. Munier. Naquet (Alfred). Nioche. Noblot. Osmoy
Fezensac (duc de). Morellet. Munier. Naquet (Alfred). Nioche. Noblot. Osmoy (comte d'). Oudet. Parent. Paris. Parry. Pauliat. Peaudecout. Peraldi. Péronne. Perras. Peyrat. Peyron (amiral). Pouyer-Quertier. Pradal. Pressensé de). Rampont. Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rey (Edouard). Renvois (de). Rigal. Robert (général). Roger (Dordogne). Rubillard. Saint-Pierre (vicomte de). Salneuve. Say (Léon) Scheurer-Kestner. Schœlcher. Scrénel. Sébire. Sébline. Songcon. Soustre. Testelin. Tézenas. Thurel. Tirard. Tolain. Tribert. Velten. Verninac (de). Garos. Villegontier (comte de la). Aissaguet. Voisin-Laverrière (de). Volland. Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Ancel. Andigné (général marquis d'). Angle-Bellamain (marquis de l'). Arago (Emmanuel). Audren de Kerdrel. Baragnon (Louis-Numa).
(marquis de l'). Arago (Emmanuel). Audren de Kerdrel. Baragnon (Louis-Numa). Barbedette. Béraudy (de). Béral. Biré (Alfred). Blanc (Xavier). Blavier. Bocher. Bovin (comte de). Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Charles). Brun (Lucien). Callac (comte de). Calmon. Camparan. Carnou (maréchal). Carné (marquis de). Carquet. Chabron (général de). Chamaillier. Chauveau (Franck). Chesnelong Samegrelo. Claris. Combes. Cordeint (de l'). Decrav. Decroix. Delbreil. Deschanel. Dumont. Dupré. Dutreil (Paul). Espivent de la Villegagne (général comte) Faye. Feral. Fousset. Fresneau. Gouin. Grandperret. Greslé (général). Guibord de Luzinais. Halgan (Emmanuel). Haina du Fretay (amiral). Hébrard (Jacques). Huon de Penanster. Kolb-Bernard. La Caze (Louis). Lacombe. Lareinty (baron de).
de Penanster. Kolb-Bernard. La Caze (Louis). Lacombe. Lareinty (baron de). Laubespin (comte de). Le Breton. Le Guay (baron de). Le Guen. Le Royer. Lesueur. Lorgeril (vicomte de). Lourties. Luro. Marcère (de). Marcolle. Mayran. Mestreau. Montgumac (amiral marquis de). Pajot. Pazat. Peaudecout. Pénicaud. Plantié. Poriquet. Raisner (de). Roussel (Théophile). Rozière (de). Saisy (Hervé de). Sal (de). Scherer. Simon (Jules). Soubigou. Teisserenc de Bort. Théry. Trelève. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Véron (amiral). Waddington. ABSENT PAR CONGÉ : M. Barlh. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 205 Majorité absolue. 103 Pour l'adoption. 205 Mais, après
votants. 205 Majorité absolue. 103 Pour l'adoption. 205 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9,131, £ 9.5 fr. 39 au chapitre 40 (l'art contributoire de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889), et annulation d'un crédit de 8,525,000 fr. sur le budget de l'exercice 1887. Nombre des votants. 203 Majorité absolue. 102 Pour l'adoption. 203 Le Sénat a adopté. ONT
absolue. 102 Pour l'adoption. 203 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allou. Bardoux. Barne. Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Béral. Bérenger. Bergeon. Berthelot. Billot (général). Biré (Alfred). Bizot de Fonteny. Blanc (Xavier). Boulanger (Ernest). Bouteille. Bozérian. Brossard. Bruel. Brunon. Cabanes (Joseph). Caduc. Calmon. Campenon (général). Casablanca (de). Cazot (Jules). Cescaupenne (de). Chadois (colonel de). Chaix (Cyprien). Challemel-Lacour. Chardon. Charton (Edouard). Chaumontel. Chauveau (Franck). Ghiris. Chovet. Cirier. Claeys. Claris. Cochery (Adolphe). Combescure (Clément). Corbon. Cordier. Couturier. Cuvinot. Danelle-Bernardin. Dauphin. Deffis (général). Demiautte. Demôle. Denormandie. Develle (Edmond). Devès (Paul). Diancourt. Dide. Didier (Henry). Dietz-Monnin. Dreux. Duclerc (E.). Dufay. Dufraigne. Dupouy. Durand.
Didier (Henry). Dietz-Monnin. Dreux. Duclerc (E.). Dufay. Dufraigne. Dupouy. Durand. Dusolier (Alcide). Escarguel. Favard. Feray. Ferrouillat. Foucher de Cares. Frédéric Petit. Fréry. Freycinet (de). Frézoul. Gailly. Garran de Balzan. Garrigat. Garrisson. Gaudy. Gayot (Emile) (Aube'). Gent. George. Girard (Alfred). Girault. Girot-Pouzol. Gouin. Goujon. Goutay. Grévy (Albert). Grévy (général). Griffe. Guichard (Jules). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline. Havrincourt (marquis d'). Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert. Isaac. Jacques. Jaurès (amiral). Jean Macé. Jobard. John Lemoinne. Journault. Kiener. Krantz. Labiche (Emile). Labiche (Jules). La Caze (Louis). Lades-Gout. Lafavette (Edmond de). Lafond de Saint-Maur (baron). Lalanne (Léon). Laporte. Laroche. La Sicotière (de). Lavalloy. Lavertujon. Lecherbonnier. Lecointe
(Léon). Laporte. Laroche. La Sicotière (de). Lavalloy. Lavertujon. Lecherbonnier. Lecointe (général). Lelièvre. Le Monnier. Lenoël (Emile). Lesueur. Libert. Lisbonne. Loubet. Lur-Saluces (comte Henri de). Madignier. Magniez. Magny. Maleville (marquis de). Malézieux. Marcaine. Marion. Marquis. Martel. Martin (Félix). Martin (Georges). Mathey (Alfred). Mauguin. Maze (Hippolyte). Mazeau. Meinadier (colonel). Mercier Merlin (Charles). Michaux. Milhet Fontarabie. Millaud (Edouard). Montesquiou Fezensac (duc de). Morellet. Munier. Naquet (Alfred). Nioche. Noblot. Osmoy (comte d'). Oudet. Parent. Paris. Parry. Pauliat. Peaudecout. Peraldi. Péronne. Perras. Peyrat. Peyron (amiral). Pouyer-Quertier. Pradal. Pressensé de). Rampont. Rémusat (Paul de). Renault (Léon). Rey (Edouard). Renvois (de). Rigal. Robert (général). Roger (Dordogne). Rubillard.
Rey (Edouard). Renvois (de). Rigal. Robert (général). Roger (Dordogne). Rubillard. Saint-Pierre (vicomte de). Salneuve. Say (Léon) Scheurer-Kestner. Schœlcher. Scrénel. Sébire. Sébline. Songcon. Soustre. Testelin. Tézenas. Thurel. Tirard. Tolain. Tribert. Velten. Verninac (de). Garros. Villegontier (comte de la). Aissaguet. Voisin-Laverrière (de). Volland. Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Baragnon (Louis-Numa). Barbedette. Béraudy (de). Béral. Biré (Alfred). Blanc (Xavier). Blavier. Bocher. Bovin (comte de). Brémond d'Ars (général marquis de). Brun (Charles). Brun (Lucien). Callac (comte de). Calmon. Camparan. Carnou (maréchal). Carné (marquis de). Carquet. Chabron (général de). Chamaillier. Chauveau (Franck). Chesnelong Samegrelo. Claris. Combes. Cordeint (de l'). Decrav. Decroix.
(Franck). Chesnelong Samegrelo. Claris. Combes. Cordeint (de l'). Decrav. Decroix. Delbreil. Deschanel. Dumont. Dupré. Dutreil (Paul). Espivent de la Villegagne (général comte) Faye. Feral. Fousset. Fresneau. Gouin. Grandperret. Greslé (général). Guibord de Luzinais. Halgan (Emmanuel). Haina du Fretay (amiral). Hébrard (Jacques). Huon de Penanster. Kolb-Bernard. La Caze (Louis). Lacombe. Lareinty (baron de). Laubespin (comte de). Le Breton. Le Guay (baron de). Le Guen. Le Royer. Lesueur. Lorgeril (vicomte de). Lourties. Luro. Marcère (de). Marcolle. Mayran. Mestreau. Montgumac (amiral marquis de). Pajot. Pazat. Peaudecout. Pénicaud. Plantié. Poriquet. Raisner (de). Roussel (Théophile). Rozière (de). Saisy (Hervé de). Sal (de). Scherer. Simon (Jules).
Rozière (de). Saisy (Hervé de). Sal (de). Scherer. Simon (Jules). Soubigou. Teisserenc de Bort. Théry. Trévéle. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Véron (amiral). Waddington. ABSENT PAR CONGÉ : M. Barlh. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 205 Majorité absolue. 103 Pour l'adoption. 205 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Mathieu (Alfred). Mauguin. Maze (Hippolyte). Mazeau. Meunadier (colonel). Milhet-Fontarabie, rellet. Munier. Vinde. Nabet (Alfred). Osmoy (comte de). Pajot. Parent. Peradrau. Peyron (amiral), fond. Rampont. Leroy (Paul). (Léon). Rey (Edmond). Roger (Dordogne). Saint-Pierre (vicomte de), (Léon).
(Paul). (Léon). Rey (Edmond). Roger (Dordogne). Saint-Pierre (vicomte de), (Léon). Scheurer. Sebire. Sebline (ordre de). Soustre. Turel, Testelin. Tézenas. Train. Tribert. Velten. Verninac (de). Yvernet (de). Rampont. Leroy (Paul). (Léon). Rey (Edmond). Roger (Dordogne). Saint-Pierre (vicomte de), (Léon). Scheurer. Sebire. Sebline (ordre de). Soustre. Turel, Testelin. Tézenas. Train. Tribert. Velten. Verninac (de). Yvernet (de). Barbey, séance. Les nombres annonés en séance avaient été de : Nombre des votants. Majorité absolue. Pour l'adoption : Contre. Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. ONT POURSUIVI LA VOTE : M. Ancel. APindonnet. Angle-Beaumanoir (Emmanuel). Audren
POURSUIVI LA VOTE : M. Ancel. APindonnet. Angle-Beaumanoir (Emmanuel). Audren (de). Barjarry (de). Bergeon. Biré. Buaistony (comte de). Brunet. Carnellon (général). Clamagrand. Claverie (de). Coblol. Crillon. Dauphin. Demiautte. Denormandie. Develle (Edmond). Devès (Paul). Diancourt. Didier (Henry). Dietz-Monnin. Dreux. Duclerc (E.). Dufraigne. Dupouy. Durand. Dusolier (Alcide). Escarguel. Fayard. Faye. Feray. Frédéric Petit. Frézoul. Gailly. Garrigat. Garrisson. Gaudy. Gayot. (Emile) (Aube). George. Girard (Alfred). Girot-Pouzol. Gouin. Goujon. Goutay. Grévy (Albert). Grévy (général). Griffe. Guichard (Jules). Guinot. Guyot. Guyot-Lavaline. Hébrard (Adrien). Hugot (Côte-d'Or). Huguet (A.). Humbert. Hugon de Penanster. Isaac. Jacques. Jaurès (amiral). Jean Macé. Jobard. Journault. Kiener. Labiche (Emile). Labiche (Jules). La
Jean Macé. Jobard. Journault. Kiener. Labiche (Emile). Labiche (Jules). La Caze (Louis). Lades-Gout. Lafayette (Edmond de). Lafond de Saint-Mur (baron). Laporte. Laroche. Lavalley. Lavertujon. Lecherbonnier. Lecointe (général). Lelievre. Le Monnier. Lenoël (Emile). Lesueur. Loubet. Luro. Lur Saluces (comte Henri de). Madignier. Magnier. Magnin. Malzieux. Marcère (de). Margaine. Mirion. Marquis. Martel. Martin (Félix). Martin (Georges). Mathey (Alfred). Mauguin. Maze (Hippolyte). Mazeau. Meinadier (colonel). Mercier. Merlin (Charles). Michaux. Milhet-Fontarabie. Millaud (Edouard). Morellet. Munier. Niobe. Noblot. Oudet. Parent. Parry. Pauliat. Pazat. Péronne. Perras. Peyrat. Peyron (amiral). Pradat. Pressensé (de). Renault (Léon). Rey (Edmond). Reymond. Rigal. Roussel (Théophile). Rozière (de). Rubillard. Saint-Pierre (vicomte de).
Reymond. Rigal. Roussel (Théophile). Rozière (de). Rubillard. Saint-Pierre (vicomte de). Salneuve. Scherer. Scheurer-Kestner. Schreiber. Scrépel. Sébire. Sebline. Songeon. Teisserenc de Bort. Testelin. Tézenas. Thurel. Tirard. Tolain. Trarieux. Tréveneuc (comte de). Tribert. Velten. Verninac (de). Vigaros. Vissaguet. Volland. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Baragnon (Louis-Numa). Barbedette. Billot (général). Bizot de Fonteny. Bocher. Bouteille. Brémond d'Ars (général marquis de). Camparan. Canrobert (maréchal). Clamagrand. Combes. Danelle-Bernardin. Deffis (général). Deschanel. Dide. Dufay. Dupré. Féral. Ferrouillat. Foucher de Careil. Fousset. Fréry. Freycinet (de). Gent. Girault. Grandperret. Gresley (général). Hébrard (Jacques). John Lemoinne. Krantz. Lalanne (Léon). Le Royer. Lisbonne. Lourties. Marcou. Mestreau. Montesquiou-Fezensac
Krantz. Lalanne (Léon). Le Royer. Lisbonne. Lourties. Marcou. Mestreau. Montesquiou-Fezensac (duc de). Naquet (Alfred). Osmoy (comte d'). Peaudecerf. Pénicaud. Peraldi. Plantié. Rampont. Rémusat (Paul de). Sal (de). Say (Léon). Simon (Jules). Soustre. Voisins-Lavernière (de). Waddington. Wallon. Barbey, séance. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. Majorité absolue. Pour l'adoption. Contre. Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus.
L'EXISTENCE d'une constitution, de la presse, du commerce, de la politique et de la littérature. Où trouver les réclamations des personnes qui ont des griefs à exposer, et les avis qui proviennent d'intérêts particuliers. On subsiste également avec le journal, le Thibaut, n° 8, situé au boulevard Saint-Honoré, et par la rue Saint-Germain-l'Auxerrois, dite du Pont-Neuf. Pris dans la ville nouvelle, le prix varie selon le format : 3 francs pour trois mois, 6 francs pour six mois et 12 francs pour une année. Les envois, paquets et argent doivent être adressés, franc de port, au Directeur du Constitutioche, 6,
être adressés, franc de port, au Directeur du Constitutioche, 6, rue Thibaut de. EXTÉRIEUR. ILES IONIENNES. Zante, 9 avril. Il y a trois mois que le consul autrichien commença à diffuser la fièrece de déclarations des puissances alliées, adressées au peuple grec. Elles portaient qu'à la suite des sollicitations et de la médiation de la sainte-alliance, les différends qui s'étaient élevés entre la Russie et la Porte venaient d'être arrangés à l'amiable; que les puissances chrétiennes, toujours aimées des sensibilités les plus pieuses et les plus généreuses, étaient ensuite intervenues auprès de la Sublime-Porte pour l'engager à octroyer une amnistie
auprès de la Sublime-Porte pour l'engager à octroyer une amnistie à tous ceux des insurgés qu'un repentir prompt ramènerait à une soumission sincère à leur souverain légitime (Mehmet II); et que ceux enfin qui ne s'empresseraient pas de profiter de cet acte de clémence, seraient livrés à toute la rigueur des peines réservées aux rebelles. Le consul autrichien, qui se promettait les résultats les plus heureux de ses déclarations, ne voulait point croire à ceux qui lui assuraient qu'il prêchait dans le désert. Dernièrement, un député grec étant arrivé à Zante pour des affaires de son gouvernement, ce consul voulait
Zante pour des affaires de son gouvernement, ce consul voulait savoir si les déclarations avaient produit l'effet escompté. « Les Grecs, Monsieur, lui répondit avec simplicité ce député, connaissent mieux que tous les cabinets ensemble les Turcs et leurs amnisties, et ils ne s'en rapportent là-dessus qu'à leur propre expérience. Ils savent apprécier la différence qu'il y a entre l'amnistie de Chios et la résistance héroïque des Souliotes contre les Musulmans. Voulez-vous encore une nouvelle preuve des garanties qu'offre une amnistie turque ? Le divan ne dutulait pas, dans le temps, de la prise de Missolonghi par l'armée albanaise, prise
temps, de la prise de Missolonghi par l'armée albanaise, prise dont la suite inévitable aurait amené le débordement de cette armée dans le Péloponnèse; il avait nommé, en conséquence, Mustafa pacha de Spalato, warawassi (commandant en chef de la Moreé). Les firmans de cette nomination, qui furent saisis sur le spot par les Grecs, en signalaient à ce pacha féroce de commencer par proclamer une amnistie, et de finir par faire une boucherie de toute la Morée. D'ailleurs, pouvons-nous, Monsieur, avoir la simplicité de croire que les Grecs ne feront pas tous les efforts imaginables pour ne plus retomber dans