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(Camille), Lantoine (Joseph), Leconte (Henri), Lurson (Gustave), Podvin (Rémy), Raoul (Emile), Rieutort (Louis), Tonnoir (Raymond), Trottin (Georges), Venderotte (Amédée). Arrêté: Art. 1er. Un syndicat d'agents de maîtrise, ayant son siège social à Saint-Etienne, est créé dans le cadre de la famille de la production des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la production des métaux de la localité de Saint-Etienne. Il a pour circonscription territoriale les départements de l'Ardèche et de la Loire, les arrondissements de Montbrison et de Roanne dans le département de la Loire et les
de Roanne dans le département de la Loire et les communes des cantons de Saint-Etienne du canton de Saint-Étienne et du canton d'Annonay de l'arrondissement de Saint-Étienne. Art. 2. — Sont membres du syndicat les agents de maîtrise de la famille de la production des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Chalcón (Paul), Chapard (Francis), Collard (Jean), Convert (Jean), Gay (Charles), Giry (François), Guyot (Maurice), Lombard (Alexandre), Louison (Jean), Saglio
(Charles), Giry (François), Guyot (Maurice), Lombard (Alexandre), Louison (Jean), Saglio (Joseph), Tardy (Léon). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'employés, ayant son siège social à Lille, est créé dans le cadre de la famille de la production des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employés et ouvriers de la famille de la production des métaux de la localité de Lille. Il a pour circonscription territoriale le département du Pas-de-Calais ainsi que les arrondissements de Douai, Dunkerque, Hazebrouck et Lille dans le département du Nord. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employés de la
2. — Sont membres du syndicat les employés de la famille de la production des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Paris (Hilaire), Dhont (Frédéric), Lavinaque (Oscar), Bruneval (Marceau), Caron (André), Dapremez (Samuel), Pliepisse (Martial), Duhol (Maurice), Mlle Grulois (Aline), MM. Humez (André), Loton (Marcel), Miel (Engelbert), Plard (Albert), Rénaux (Désiré), Thuillier (Robert), Tranchant (François), Treize (Maurice), Véniez (Jean), Champilier (Maurice). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son
(Maurice). Arrêté: Art. 1er. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Firminy, est créé dans le cadre de la famille de la production des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la production des métaux de la localité de Firminy (vallée de la Rhue). Il a pour circonscription territoriale les arrondissements d'Issoire et du Puy dans le département de la Haute-Loire, les cantons de Champeix-en-Puy, de Firminy et de Saint-Genevant-Molifaux dans le département de la Loire. Sont membres du syndicat les ouvriers de la famille de la production des
syndicat les ouvriers de la famille de la production des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 2. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Blanc (Auguste), Chauvy (Jean), Chevalier (André), Combe (Marcel), Dejardin (François), Faure (Antoine) (établissements Celle, rue Gambetta, la Ricamarie (Loire), Faure (Antoine) (établissements Jacob Holzelt, Unieux (Loire), Ferrier (Joannès), Forges (Pierre), Fressonnet (Henri), Lardon (Gabriel), Messrand (Jean), Pauliat (Pierre), Peyssenet (Léon), Treve (Jean). Art. 3. — Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Maubeuge,
— Un syndicat d'ouvriers, ayant son siège social à Maubeuge, est créé dans le cadre de la famille de la production des métaux. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des ouvriers de la famille de la production des métaux de la localité de Maubeuge. Il a pour circonscription territoriale les arrondissements d'Avesnes et de Cambrai dans le département du Nord. Art. 4. — Sont membres du syndicat les ouvriers de la branche de la production des métaux exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie
syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 5. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Bosquet (Arthur), Roucard (Julien), Clambier (Fernand), Cartier (Robert), Carneau (Léon), Debaude (Georges), Gheysen (Robert), Gibon (Alfred), Herbin (Jean), Dau (Edmond), Pépin (Emile), Houssin (Henri), Doussois (Alexis), Kosolosty (Alphonse), Lanniaux (Marcel), Legras (Lucien), Leveau (Léon), Lelaut (Albert), Leveau (Léon), Linage (Léon), Lobry (Paul). Art. 6. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution des présents arrêtés. Fait à Paris, le 9 février 1915. JEAN GÉLORMAIN. Syndicats uniques dans la famille des commerces divers. Par
GÉLORMAIN. Syndicats uniques dans la famille des commerces divers. Par arrêté en date du 9 février 1914, M. Chasle Champagne (André) est désigné pour faire partie du premier conseil d'administration du syndicat unique des cadres de direction et de maîtrise des commerces divers de Seine et Seine-et-Oise créé par l'arrêté du 11 décembre 1913. Syndicats uniques dans la famille des assurances. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'Etat au travail par intérim. Vu la loi n° 4250 du 5 octobre 1914 relative à
la loi n° 4250 du 5 octobre 1914 relative à l'organisation des professions, et notamment l'article 70; Vu le décret n° 465 du 28 août 1912 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en remplacement des organismes existants, et notamment l'article 10; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle des Assurances; Sur la proposition du conseiller d'Etat secrétaire général au travail, Arrêtent: Art. 1. — Un syndicat d'employeurs, ayant son siège social à Rouen, est créé dans le cadre de la famille des assurances. Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des
Il prend comme dénomination le titre de Syndicat unique des employeurs des sociétés d'assurances de la région normande. Il a pour circonscription territoriale les départements suivants: Seine-inférieure, Eure, Calvados, Orne, Manche. Art. 2. — Sont membres du syndicat les employeurs de la branche des assurances (sociétés d'assurances) exerçant, dans les établissements situés dans la circonscription territoriale du syndicat, une des spécialités ou fonctions entrant dans la catégorie sociale représentée. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat: MM. Anker (Charles), Chegaray (Pierre), Crespin (Armand), De Liste (Georges), Durame (Maurice), Fournier de Saint-Louvent (Charles), Louvel (André), Payenneville
(Georges), Durame (Maurice), Fournier de Saint-Louvent (Charles), Louvel (André), Payenneville (Gaston), Pihan (Emmanuel), Sahut d'Izarn (André), Chegaray (Noël), Friboulet (André), Le Desvode Heudicourt (Louis), Payenneville (Jean), Vichery (René). Art. 4. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 11 février 1944. Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'Etat au travail, par intérim, JEAN GÉLORMAIN. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, Cotisation annuelle d'assurance vieillesse des invalides (professions non agricoles). Le ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, secrétaire
secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'Etat au travail, par intérim, Vu le décret-loi du 28 octobre 1912 modifié et, notamment, l'article 10 (§ 8); Vu l'arrêté du 20 juin 1936, modifié par les arrêtés des 4 février 1937, 27 avril 1937 et 29 juillet 1938, Arrête: Art. 1. — Le barème établi par l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 1935, modifié par les arrêtés des 27 avril 1937 et 29 juillet 1938, est modifié et complété comme suit: Cotisation annuelle d'assurance vieillesse versée par le compte des invalides. SALAIRE MOYEN COTISATION ANNUELLE servant au
le compte des invalides. SALAIRE MOYEN COTISATION ANNUELLE servant au calcul de l'assurance vieillesse de versée pour le compte de la pension d'invalidité des invalides. francs. francs. 17.500 à 17.099 720 13.000 à 13.499 730 18.500 à 18.999 740 19.000 à 19.499 760 19.500 à 19.999 780 20.000 à 20.499 800 20.500 à 20.999 820 21.000 à 21.499 840 21.500 à 21.999 860 22.000 à 22.499 880 22.500 à 22.999 900 23.000 à 23.499 920 23.500 à 23.999 940 24.000 à 24.499 960 24.500 à 24.999 980 25.000 à 25.499 1000 25.500 à 25.999 1020 26.000 à 26.499 1040 26.500
1000 25.500 à 25.999 1020 26.000 à 26.499 1040 26.500 à 26.999 1060 27.000 à 27.499 1080 27.500 à 27.999 1100 28.000 à 28.499 1120 28.500 à 28.999 1140 29.000 à 29.499 1160 29.500 à 29.999 1180 SALAIRE MOYEN COTISATION ANNUELLE servant au calcul de l'assurance vieillesse de versée pour le compte de la pension d'invalidité des invalides. francs. francs. 30.000 à 30.499 1220 31.500 à 31.999 1240 31.500 à 31.999 1260 33.000 à 32.499 1300 32.500 à 32.999 1320 33.500 à 33.999 1340 35.000 à 35.499 1420 35.500 à 35.999 1440 36.000 à 36.499 1460 37.000 à 37.499 1480
35.999 1440 36.000 à 36.499 1460 37.000 à 37.499 1480 37.500 à 37.999 1500 38.000 à 38.499 1520 39.000 à 39.499 1540 40.000 à 40.499 1560 41.000 à 41.499 1580 42.000 à 42.999 1600 43.000 à 43.499 1620 44.000 à 44.999 1640 45.000 à 45.499 1660 46.000 à 46.999 1680 47.000 à 47.499 1700 48.000 à 48.499 1720 49.000 à 49.999 1740 000 fr 39,499 1,580 fr 39,500 à 39,999 1,500 fr 40,000 à 40,499 1,020 fr 40,500 à 40,999 1,050 fr 41,000 à 41,499 1,600 fr 41,500 à 41,999 1,180 fr 42,000 et plus 1,080 fr + 20 fr
1,180 fr 42,000 et plus 1,080 fr + 20 fr par tranche ou fraction de 500 fr excédant 42,000 fr. Art. 2. — L'article 2 de l’arrêté du 20 juin 1936 est modifié comme suit: « Ladite contribution, fractionnée par tranches, est due pour tous les salariés en congé dont l’assuré a bénéficié de sa pension d'invalidité. Art. 3. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 18 février 1944. J.-P. MALMENDE. Assiette et taux maxima des cotisations syndicales dans certaines familles professionnelles. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et
familles professionnelles. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'État au travail, par intérim, Vu la loi no 314 du 25 août 1953; Vu les arrêtés du 30 novembre 1953 fixant les taux maxima des cotisations dans les familles professionnelles du sous-sol, de la production des métaux, de la fabrication du fer et du bois, de l'habillage et du travail des peaux, du cuir, des assurances et du verre, Arrêtent : Art. 1er. — Dans les familles professionnelles du sous-sol, de la production des
Dans les familles professionnelles du sous-sol, de la production des métaux, de la fabrication des fer-blancs, de l'emballement et du travail des étoffes, du cuir, des assurances et du verre, le montant des salaires servant de base pour le calcul de la cotisation syndicale est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées: 1° Les retenues faites par l'employeur en vue de la constitution de pensions ou de traites; 2° La cotisation ouvrière aux assurances sociales; 3° Éventuellement l'exonération d'impôt sur les traitements et salaires en sus de la déduction générale de 10 p. 100 Art. 2. — Toutes
déduction générale de 10 p. 100 Art. 2. — Toutes dispositions contraires à l'arrêté fixé et notamment les articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 novembre 1913, sont abrogées. Art. 3. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 18 février 1944. Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, PIERRE CATHALA, le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, secrétaire d'État au travail, par intérim, M. JEAN BLOESELB. SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA MARINE ET AUX COLONIES COLONIES Tableau d'avancement et promotion (travaux publics et
AUX COLONIES COLONIES Tableau d'avancement et promotion (travaux publics et mines de l’Afrique occidentale française). Par arrêtés du secrétaire d'État à la marine et aux colonies en date du 14 février 1944, sont inscrits au tableau d'avancement de l'année 1944 du cadre commun supérieur des travaux publics et des mines de l’Afrique occidentale française et promus : Au grade de chef dessinateur principal avant 2 ans. M. Turpin, chef dessinateur après 2 ans. Tableau d'avancement et promotions (travaux publics et mines des colonies). Par arrêtés du secrétaire d'État à la marine et aux colonies en date du 18 février 1944,
marine et aux colonies en date du 18 février 1944, ont été inscrits au tableau d'avancement de l'année 1944 les fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines des colonies dont les noms suivent et promus: A. — TRAVAUX PUBLICS Au grade d'ingénieur de 1ère classe. MM. Benezit (choix); Sylvain (choix, à défaut d'améliorations), ingénieurs adjoints de 1ère classe. M. Benezit conserve un rappel d'ancienneté pour services militaires de 11 jours. M Sylvain conserve un rappel d'ancienneté pour services militaires de 2 mois 19 jours. B. — MINES au grade d'ingénieur en chef de 1ère classe, M. Desrousseaux,
au grade d'ingénieur en chef de 1ère classe, M. Desrousseaux, ingénieur principal de 2e classe. Les dispositions des présents arrêtés prennent effet, pour compter du 1er janvier 1944, au terme de leur publication, du point de vue de la votaison de l'ancienneté que de son exercice. SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA SANTÉ ET À LA FAMILLE Commissariat général à la famille. OUVERTURE DE CRÉDITS Sur les crédits ouverts au commissariat général à la famille, sur l'exercice 1944, par la loi de finances du 31 décembre 1943 et par des textes spéciaux, une somme de 26.010.000 francs est et demeure déterminée au
une somme de 26.010.000 francs est et demeure déterminée au titre du chapitre 20 bis du budget du commissariat général à la famille : « Éducation familiale. — Protection de la famille et de l'enfance ». Il est ouvert au commissariat général à la famille, sur l'exercice 1944, en addition au crédit ouvert par la loi de finances du 31 décembre 1943 et par des textes spéciaux, un crédit de 26.010.000 fr., applicable au chapitre 25 du budget de l'exercice 1944 du commissariat général à la famille et libellé comme suit: « Éducation familiale. — Protection de la famille et
suit: « Éducation familiale. — Protection de la famille et de l'enfance ». Jugements préparatoires. Par jugement en date du 7 décembre 1943, le tribunal de première instance de Gap (département des Hautes-Alpes), a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence du nommé Bercier (Louis-Oscar), époux de dame Marie-Céline Gilibert, avec laquelle il était marié sous le régime dotal, suivant contrat reçu par Me Maurel, alors notaire à Aspres-sur-Buéch, le 25 octobre 1894, parti en Amérique en 1902. Se trouvait à San-Francisco lors du tremblement de terre qui, en 1902, dévasta cette ville et aurait cessé de donner des
1902, dévasta cette ville et aurait cessé de donner des nouvelles à sa famille depuis cette date. Jugements définitifs. Par jugement en date du 10 décembre 1943, le tribunal de première instance de la Seine, a déclaré l'absence de Robert : André-Joseph-Émile-François-Marie), fils d'André-François-Marie Robert et de Marie-Augustine-Anne Calibourg, né à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) le 30 novembre 1896, célibataire, étudiant; dernier domicile: Paris, 27, rue Peletier; date de la disparition: 9 juin 1910. Par jugement en date du 7 janvier 1944. le tribunal de première instance de la Seine a déclaré l'absence de Lamy (Léopold), fils de Jean Lamy et de
l'absence de Lamy (Léopold), fils de Jean Lamy et de Marie Réveillas, son épouse, né à Saint-Germain-du-Sault (Dordogne) le 29 janvier 1888, marié à Elisa Gerstel; dernier domicile: Paris (13e), boulevard Auguste-Bianqui, no 33; date de la disparition: 14 juin 1940. Requêtes concernant des civils et des militaires disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et le 25 juin 1940. Une requête a été présentée au procureur de la République près le tribunal de Bourgoin, en vue de faire déclarer judiciairement l'absence de Louis Cuden, né le 20 août 1909 à Trept (Isère), alpin au 12e régiment
20 août 1909 à Trept (Isère), alpin au 12e régiment d'infanterie alpine, présumé disparu à Ham (Somme) le 5 juin 1940, par un état de perte de son corps. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'éducation nationale. Avis relatif à l'obtention du diplôme de géomètre expert. Un arrêté en date du 27 décembre 1943 a fixé le programme et les conditions d'obtention du diplôme de géomètre expert (examen préliminaire et examen final). Pour tous renseignements, s'adresser au ministère de l'éducation nationale (direction de l'enseignement technique, Le bureau), 10, rue de Grenelle, Paris. Avis de vacance de chaire. Par arrêté en date
Paris. Avis de vacance de chaire. Par arrêté en date du 17 février 1944, la chaire de droit civil comparé de la faculté de droit de l'université de Paris est déclarée vacante (dernier titulaire: M. Le Balle, transféré). Dans délai de vingt jours à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel est accordé aux candidats de faire valoir leurs titres. Ce délai est de rigueur. Ces déclarations de candidature devront être faites en double exemplaire, l'un adressé au doyen de la faculté intéressée, l'autre au ministère de l'éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, Le bureau), à Paris.
l'éducation nationale (direction de l'enseignement supérieur, Le bureau), à Paris. Les enveloppes contenant les dossiers de candidatures devront porter la mention « Candidature à une chaire d'enseignement supérieur ». Ministère de la production industrielle et des communications. Décision n° 1 du 15 février 1944, du répartiteur délégué de la branche des industries du bois. (Réglementation générale de fabrication des baraques, hangars et autres constructions provisoires.) Le répartiteur délégué de la branche des industries du bois, Vu les lois des 19 janvier et 29 juillet 1943 portant réorganisation de la répartition des produits industriels et réglant le contenu et la répression
des produits industriels et réglant le contenu et la répression des infractions; Vu l'arrêté du 17 juin 1943 relatif à la production des produits finis industriels; Vu le décret du 19 juin 1941 relatif aux décisions des répartiteurs prononçant des transferts de produits industriels; Vu les arrêtés des 30 juillet 1941, 3 et 20 février 1942, portant création de la section du bois à l'office central de répartition des produits industriels, et nommant le répartiteur chef de cette section et les commissaires à la répartition; Vu la délégation de pouvoirs en date du 10 août 1943 attribuée par le répartiteur
en date du 10 août 1943 attribuée par le répartiteur chef de la section du bois à l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires; Vu l'arrêté du 1er octobre 1943 fixant les attributions du S. C. P. en matière de bâtiments provisoires, de leurs accessoires et d'objets de mobilier de cantonnement; Vu l'arrêté du 23 décembre 1943 portant création de la branche des industries du bois de l'office central de répartition des produits industriels et nommant le répartiteur délégué, chef de la section et le commissaire à la répartition, Décide : Définition. Art. 1er. — Sont réputées «
répartition, Décide : Définition. Art. 1er. — Sont réputées « constructions provisoires » au regard de la présente décision: les baraques, hangars, bâtiments légers de toute nature et de toutes dimensions ainsi que leurs éléments constitutifs exploitables en série avec tout ou partie en bois ou dérivés du bois et utilisables en entier ou par éléments pour la mise à l'abri provisoire de personnes, des animaux ou des choses. Décisions particulières. Art. 2. — En application de la déclaration de pouvoirs générale et permanente en date du 10 août 1943 du répartiteur chef de la section du bois, confirmée par
du répartiteur chef de la section du bois, confirmée par le répartiteur délégué de la branche des industries du bois, en application de l'arrêté du 23 décembre 1943, l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires, est habilité à prendre des « décisions particulières » à l'effet: De désigner les constructions qui peuvent être objets d'exportations et celles dont la mise en fabrication est interdite; D'arrêter les programmes de fabrication correspondants. Fabrications sur programme. Art. 3. — La fabrication en série par un seul fabricant de « constructions provisoires » ne peut être entreprise que, sur ordre de fabrication
» ne peut être entreprise que, sur ordre de fabrication de l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires, lorsque l'ensemble des fabrications à exécuter dans un mois nécessite plus de 15 m3 de bois. Il en est de même pour les fabrications mensuelles de plus de 50 pièces ou éléments divers selon les volumes même que ces fabrications représenteraient une consommation inférieure à 15 m3. Les quantités ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être reportées d'un mois sur les suivants. Elles pourront être révisées par « décisions particulières » prises en application de l'article 2. Ordres de fabrication. Art.
prises en application de l'article 2. Ordres de fabrication. Art. 4. — Les ordres de fabrication sont notifiés aux fabricants par les chefs de secteur et du service des constructions provisoires, suivant les instructions qu'ils reçoivent à cet effet du chef de service. Ils préciseront notamment: Le nom, l'adresse du fabricant et l'emplacement de l'usine; Les caractéristiques exactes des fabrications à exécuter; Les quantités à mettre en fabrication; L'échelonnement dans le temps de ces fabrications; Les quantités et modalités d'allocation des produits contingentés. L'emploi de toutes quantités de produits contingentés alloués en vue de l'exécution d'un ordre de fabrication est
alloués en vue de l'exécution d'un ordre de fabrication est rigoureusement interdit pour toutes fabrications autres que celles spécifiées dans l'ordre de fabrication. Fabrications interdites. Art. 5. — Les fabrications visées par la présente décision, compte tenu de l'application des dispositions de l'article 3, ne. peuvent être exécutées: Suivant des modèles non agréés par le service des constructions provisoires; Sous un ordre de fabrication de ce dernier service et par un fabricant autre que celui désigné sur cet ordre. Blocage des produits fabriqués. Art. 6. — Les fabrications visées par la présente décision, compte tenu de l'application des dispositions de
la présente décision, compte tenu de l'application des dispositions de l'article 3, sont bloquées en usine. Leur répartition sera effectuée par l'ingénieur en chef, chef du service des constructions provisoires. Dispositions transitoires. Art. 7. — Les fabrications visées par la présente décision, en commande ou en stock, autres que celles exécutées sur commandes passées par le service des constructions provisoires, seront déclarées par les fabricants au chef de secteur régional du service des constructions provisoires dans un délai maximum d'un mois à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel. Les fabrications exécutées à cette date resteront