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Blonay et M. l'abbé Cirron, ont demandé la révocation des donations faute d'exécution; que la commune de Meximieux succombe sur cette demande en révocation et qu'il y a lieu de laisser à sa charge tous les frais de l'instance vis-à-vis des parties de M. Canopin, y compris le coût levé et signification de l'arrêt; Considérant que les frais de la licitation à intervenir, ainsi que ceux du règlement des comptes copartisans, doivent être pris en frais privilégiés de partage, à l'exception toutefois des frais de l'expertise appelée à déterminer les modifications qui ont eu lieu depuis 1834, dans l'aspect des
modifications qui ont eu lieu depuis 1834, dans l'aspect des biens donnés et la ventilation qui s'opère sur le prix d'adjudication, lesquels frais d'expertise resteront à la charge exclusive de la commune; que c'est elle, en effet, qui par les modifications qu'elle a faites et par l'impossibilité où elle est de retenir les choses comme elle les a reçues, nécessite cette expertise; Considérant, quant aux dommages et intérêts demandés par les consorts de Chabons, de Blonay, qu'il n'y a pas lieu de les accorder, les consorts de Chabons, de Blonay, ne subissant pas de préjudice pour rentrer en possession des
ne subissant pas de préjudice pour rentrer en possession des biens donnés; Par ces motifs, Déformant le jugement dont est appel; Déclare les Frères de la doctrine chrétienne non recevables et en tous cas mal fondés en leur intervention, la rejette; Déclare qu'ils supporteront les frais de leur intervention; Déclare mal fondée la demande de M. et Mme de Chabons et de Mlle Marie Aimée de Blonay, en réintégration des Frères dans les immeubles donnés, en conséquence rejette ladite demande; dit et prononce que les donations contenues dans les actes des 12 novembre 1833, 11 juin 1831 et 23 août
des 12 novembre 1833, 11 juin 1831 et 23 août 1831, devant le notaire à Meximieux, sont et demeurent révoquées pour cause d'inexécution des conditions sous lesquelles elles ont été faites et que les objets donnés seront retour aux donateurs ou à leur succession, pour être, en ce cas, répartis entre les ayant-droits des donateurs dans la mesure de leurs droits héréditaires, avec restitution des fruits à partir du 24 août 1885; En conséquence, condamne la commune de Meximieux à payer à M. l'abbé Carron, avec intérêts à partir du 1 août 1835, la somme de 1,000 fr. fournie par
1 août 1835, la somme de 1,000 fr. fournie par lui comme la représentation de la rente de 50 fr. donnée par l'acte du 10 juin 1831; et à payer à Mme de Chabons, avec intérêts à partir du 21 août 1885, la somme de 1,125 fr. fournie par elle comme représentation de son rapport dans les rentes données par les actes des 12 novembre 1883 et 23 août 1834; Déclare impartageables en nature les immeubles ayant fait l'objet de la donation du 23 août 1834 et ordonne la licitation desdits immeubles, ainsi que des accessions qui s'y sont incorporées
desdits immeubles, ainsi que des accessions qui s'y sont incorporées laquelle sera poursuivie à la requête et diligence de M. et Mme de Chabons, et Mlle Marie-Aimée Blonay; Ordonne les parties devant le Tribunal de Trévoux pour les formalités de la vente; Nomme M. Doux, architecte, rue Vaublaucourt, M. Girus, architecte, rue Saint-Joseph, 60, et M. Poulet, géomètre, rue Bard'Argent, 8, experts, à l'effet de: 1* préalablement à la licitation, dresser le plan des immeubles à liciter en indiquant l'état des immeubles d'après la donation et les modifications que la commune a apportées à cet état par les constructions qu'elle
commune a apportées à cet état par les constructions qu'elle a faites; et, au cas où les constructions incorporées par la commune au sol, faisant partie de la donation, se relieraient sans solution de continuité à d'autres constructions faites sur des terrains ne faisant pas partie de la donation de 1834, indiquer quelles mesures seraient à prendre pour rendre indépendants, les immeubles à liciter et à les isoler des autres; 2* déterminer, en égard à la valeur actuelle des immeubles ayant fait l'objet de la donation du 23 août 1834, quelle est la plus-value apportée par les constructions et travaux
quelle est la plus-value apportée par les constructions et travaux élevés par la commune sur les terrains donnés: indiquer, par suite, la base proportionnelle suivant laquelle devra se faire la ventilation du prix d'adjudication; 3* rechercher, au point de vue de la restitution des fruits, quelle est, dans la valeur locative des immeubles à liciter, la somme afférente aux objets compris dans la donation de 1834; et dispose les experts à s'entourer de tous renseignements, et entendre tous témoins utiles. Note. — Conf. l'arrêt de Cassation inséré ci-dessus et la note. TIJOURNAL COLLECTIONNEL DE LA SEINE 8 août 1887. DIFFAMATION.
note. TIJOURNAL COLLECTIONNEL DE LA SEINE 8 août 1887. DIFFAMATION. — MAIRE. — FONCTIONS MUNICIPALES. — LOI DU 20 JUILLET 1881, Article 2. — Arrêté. — JUGE DE REQUISTE. REQUISTE. COMMUNAUTE. Lorsque des écrits prétendus diffamatoires ont été dirigés contre une personne exerçant une fonction publique (dans l'espèce, une fonction), ni les faits imputés dans ces écrits ni aucun acte de la personne attaquée n'était investie d'aucune fonction publique, et sont, par suite, totalement étrangers aux fonctions exercées par elle, le prévenu de diffamation ne peut soutenir que les attaques ont été dirigées à raison des fonctions ou pour des
ont été dirigées à raison des fonctions ou pour des faits relatifs aux fonctions. Par suite, le Tribunal correctionnel est compétent pour connaître de la poursuite exercée par la personne prétendue diffamée. Lors des élections pour le Conseil général de la Seine, au mois de mai dernier, une polémique des plus vives s'engagea entre MM. Trébols et Allaire, tous deux candidats pour le canton de Neuilly-sur-Seine. M. Allaire fut élu. M. Trébois se prétendant diffamé par l'un des placards opposés par son adversaire, l'a cité en police correctionnelle pour diffamation. M. Allaire a proposé une exception d'incompétence basée sur le
M. Allaire a proposé une exception d'incompétence basée sur le fait que le placard incriminé contenait des imputations indivisibles relatives, les une à la vie privée, les autres à la vie publique de M. Trébois, candidat, et maire de Levallois-Perret. M. Trébois a, en effet, sur toutes ses affiches, revendiqué cette qualité de maire et c'est aussi au maire que M. Allaire s'est attaqué. Le Tribunal, a rendu le jugement suivant : « Le Tribunal, » Attendu que, suivant exploit du 10 juin 1887, Trébois a cité Allaire devant le Tribunal comme prévenu de diffamation à son égard pour avoir,
Tribunal comme prévenu de diffamation à son égard pour avoir, le 15 mai 1887; au cours de la période électorale pour l'élection d'un conseiller général dans le canton de Neuilly, apposé un placard intitulé : « Preuves », textuellement reproduit dans la citation; » Attendu qu'à l'audience, Trébois a relevé, comme constituant spécialement des imputations diffamatoires, les passages suivants de cette affiche : « Trébois a toujours prétendu qu'il n'était pas été administrateur de la Banque de Bretagne, mais un simple employé aux appointements de 500 francs par mois, laissant entendre par là qu'il aurait été lui-même victime et qu'il
entendre par là qu'il aurait été lui-même victime et qu'il était assimilable aux nombreux employés dont cette Banque escroqua les cautionnements. Voici la preuve que M. Trébois était bien administrateur et responsable. » En 1870, M. Trébois (Jean), demeurant 32, rue des Moines Frères-leibl, à Levallois-Perret, a signé comme administrateur des actions qui, intégralement libérées, et à une valeur nominale de 500 francs, ont été vendues ensuite soixante-quinze centimes. Le sieur Trébois a signé comme administrateur chez le notaire, et déclaré réel le versement de 500,000 francs qu'il savait parfaitement être fictif. Quant au citoyen, au patriotique, il a lâchement
être fictif. Quant au citoyen, au patriotique, il a lâchement abandonné son poste, son drapeau, dans les jours nécessaires de l'invasion allemande; » Attendu que Allaire soutient que la juridiction correctionnelle n'est pas compétente pour connaître de cette affaire; qu'il allègue que Trébois étant maire de Levallois-Perret, aurait été par lui visé non pas seulement comme particulier, mais aussi et surtout comme personne publique, non seulement dans le placard incriminé, mais aussi dans un placard intitulé : « Véracité », lequel formerait avec celui-là un tout indivisible; qu'il soutient enfin que la coexistence dans ces deux placards d'imputations relatives à
que la coexistence dans ces deux placards d'imputations relatives à la vie publique et d'imputations à la vie privée suffit à attribuer compétence exclusive à la Cour d'assises; » Attendu que si, dans l'appréciation des faits au fond, le Tribunal devrait tenir compte des allegations adverses apposées tant par Allaire que par Trébois, alors qu'il s'agit d'une question de compétence, le Tribunal est lié par la citation délivrée au prévenu; » Qu'il doit donc examiner exclusivement si le seul placard incriminé par Trébois a été dirigé contre lui à raison de ses fonctions de maire ou de sa qualité; »
de ses fonctions de maire ou de sa qualité; » Attendu que les faits imputés par Allaire à Trébois dans l'affiche intitulée « Preuve » ont été. À l'un à 1870-1871, les autres à la fondation de la banque de Bretagne en 1879, c'est-à-dire à des époques où Trébois n'était investi d'aucune fonction publique; que ces faits sont donc absolument étrangers aux fonctions de maire actuellement exercées par Trébois; » Qu'Allaire ne peut donc se souvenir d'avoir attaqué Trébois à raison de ses fonctions ou pour des faits relatifs à ses fonctions; » Attendu que Trébois, dans l'affiche incriminée, n'a
ses fonctions; » Attendu que Trébois, dans l'affiche incriminée, n'a pas été non plus attaqué à raison de sa qualité de maire; » Attendu que, sans doute, on trouve dans cette affiche le passage suivant : « Telle est la moralité de cet administrateur, maire de Levallois-Perret »; mais que cette qualification, qui est donnée à Trébois dans ce seul passage de l'affiche, ne saurait changer la nature et le caractère des faits qui lui sont imputés, tous étrangers à ses fonctions de maire et à son administration municipale; » Que, d'ailleurs, l'affiche dans son ensemble était dirigée non pas
Que, d'ailleurs, l'affiche dans son ensemble était dirigée non pas contre le maire de Levallois-Perret, ni contre son administration, mais uniquement contre un concurrent, candidat au conseil général; » Par ces motifs, » Se déclare compétent, etc.» Lorsqu'un conducteur a allez au nombre de chevaux supérieur à celui qui est prévu par la loi du 30 mai 1851 et le décret du 10 août 1852, il ne pourrait, en l'absence d'une autorisation préfectorale, se prévaloir du mauvais état du chemin pour demander à être relevé des frais du procès-verbal de contravention dressé contre lui. Ainsi statué, par l'annulation d'un arrêté
contravention dressé contre lui. Ainsi statué, par l'annulation d'un arrêté du Conseil de Préfecture de la Haute-Marne du 27 novembre 1886, prononcé sur les conclusions contradictoires de M. le conseiller du gouvernement Le Vavasseur de Précourt; qui estimait que, en l'espèce, le propriétaire litigieux était en dépendance de la place publique. AUCTION. — CHEMIN VICINAL. — AVANCEMENT. — DROIT DE L'ACHETEUR. — ROYAUTÉ DU MAIRE. — EXCÉDENT. quando le tracé d'un chemin vicinal, dans la traversée d'un village, a fait l'objet d'un arrêt d'alignement régulièrement approuvé, le maire ne peut délivrer d'alignements individuels aux riverains que conformément à ce tracé;
délivrer d'alignements individuels aux riverains que conformément à ce tracé; Par suite, le propriétaire d'un immeuble devant lequel se trouve une bande de cheminement laissée dehors du chemin parce que tracé, a le droit de demander, par voie d'alignement individuel, l'autorisation d'avancer les constructions et d'acquérir cette parcelle de terrain délaissée; C'est donc de tort que, en pareil cas, le maire donne pour alignement le cadastre et ordonne la démolition des constructions élevées par le propriétaire sur le délaissé du chemin. Pour justifier cette décision du maire, on se serait prétendu que ce délaissé fait partie d'une place publique, alors
prétendu que ce délaissé fait partie d'une place publique, alors que la place du village est manifestement distincte du chemin dont il s'agit. Ainsi jugé, sur le recours de M. Dolivot, propriétaire au hameau de St-Symphorien, par l'annulation d'un arrêté de M. le maire de St-Pantaléon, date du 30 septembre 1881, et d'un arrêté du Préfet de Saône-et-Loire, qui l'avait approuvé, et ce sur les conclusions contradictoires de M. le conseiller du gouvernement Le Vavasseur de Précourt; qui estimait que, en l'espèce, le propriétaire litigieux était en dépendance de la place publique.
place publique.
Au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1926. PROPOSITION DE LOI émendaire à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, au titre du GUILLAUME CHASTENET, VICTOR BÉRARD HUMBLOT, CUMINAL, Sénateurs. (Renvoyée à la Commission de l'Enseignement.) EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, en décembre 1913, sur les monuments historiques en autorisant le classement d'office des édifices concernant à des particuliers, semblait devoir assurer une forte protection à notre patrimoine artistique et empêcher les propriétaires de détruire par ignorance des immeubles qu'il était d'intérêt national de préserver, surtout, elle s'est révélée inefficace à une partie, les charges écrasantes
elle s'est révélée inefficace à une partie, les charges écrasantes du budget de l'État ne permettent pas de consacrer à des classements nouveaux les maigres ressources qui sont accordées au Ministère des Beaux-Arts et qui ne suffisent même pas à entretenir convenablement les immeubles déjà classés, de sorte qu'il ne peut pas poursuivre des classements à office qui, aux termes de la loi de 1913, exigent le versement d'indemnités que la dépréciation du franc et la jurisprudence des tribunaux rendent de plus élevées. De l'autre part, depuis quelques années, s'est développé particulièrement en France, par suite de la crise des
développé particulièrement en France, par suite de la crise des constructions, un commerce international consistant à abattre les édifices présentant un intérêt artistique ou historique, les démolir et à en vendre, principalement à l'étranger, les décorations d'architecture (fenêtres, colonnes, tympans, sculpures ornementales, escaliers) présentant une réelle valeur, quand ce ne sont pas les constructions elles-mêmes qui sont expédiées pour être reconstruites à l'étranger. Contre une telle industrie, qui tend à appauvrir et ruiner notre patrimoine artistique et pittoresque, et à faire perdre à notre pays une grande partie de l'intérêt que lui attirent tant d'étrangers, l'État est, avec la loi
que lui attirent tant d'étrangers, l'État est, avec la loi actuelle, complètement désarmé : il ne peut, faute de ressources, lutter à armes égales avec un commerce qui dispose, pour poursuivre son œuvre dévastatrice, des fonds nécessaires et est d'autant plus sûr de les trouver qu'il achète la plupart du temps à bas prix aux propriétaires ignorants des ensembles, dont les débris, envoyés à l'étranger, atteignent des valeurs considérables. Cette situation n'a pas été sans soulever parfois des scandales : à Saint Étienne de Baïs (Haute-Garonne) existe encore une ancienne résidence des anciens évêques de Comminges, du XIIe siècle, entre
résidence des anciens évêques de Comminges, du XIIe siècle, entre autres, la tour de Jean-Baptiste de Foix (XVIe siècle) dont la porte est ornée d'un superbe haut-relief représentant la célèbre "Vache d'Alan". Le propriétaire vendait l'ensemble de cet édifice pour 3,150 francs, à un antiquaire qui se mit immédiatement en mesure de le dépecer et d'en détacher le cartouche : La population et le maire, à cette menace, sonnant le cri, se réunissent devant les échafaudages du démolisseur, pour empêcher le départ du haut-relief. Les sociétés savantes s'émeuèrent, firent des démarches et obtinrent un classement par arrêté en 1920. Mais
démarches et obtinrent un classement par arrêté en 1920. Mais tout danger n'était pas conjuré encore. Un nouvel antiquaire, se substituant à l'ancien dépeçage ou plutôt le véritable acquéreur se démasquant sous un prête-nom, décédé durant la guerre, reprend les tentatives de démolition. Devant la nouvelle hostilité de la ville bien décidée à défendre opiniâtrement son bien, on fait l'aveu d'y renoncer. Mévolum (Loire) subsiste un cloître célèbre épargné par l'évolution, celui des Cordeliers. Nul ne pouvait tenir que son possesseur, M. Ferdinand Dolliat, qui l'entretint avec soin et classa avec l'idée de le laisser à la Société d'Économie et
avec l'idée de le laisser à la Société d'Économie et de le vendre. Par un hasard heureux, la société de Marseille des Sciences de Marseille fut 6e à savoir que le cloître en 1912 avait été vendu à un riche antiquaire malgré leur campagne, l'antiquaire ne fut pas et commença à démolir deux côtés des galeries. L'institutante du député-maire, auprès du Ministre, obtint le classement d'office, et le Conseil général donna 10.000 francs pour compléter une souscription de 6,000 francs destinée à indemniser l'acquéreur et protéger l'œuvre en plus des travaux nécessaires pour les réparations déjà démolies contre la pluie
travaux nécessaires pour les réparations déjà démolies contre la pluie et la gelée. A la Mothe Saint-Heray (Deux-Sèvres) s'élèvent les restes d'un superbe château du XVIIIe siècle. En 1924, l'édifice avait été acquis par un antiquaire qui n'eut pas le temps de le démolir, pour en expédier au loin les détails d'architecture. La population s'émeut et obtient une instance de classement. Mais celle-ci est précaire et tombe au bout de six mois, si l'on n'a pas trouvé dans ce délai les fonds nécessaires pour empêcher cet acte de vandalisme. L'État ne peut fournir cette somme. La commune, ne voulant pas
ne peut fournir cette somme. La commune, ne voulant pas garder son château, vote à grand'peine 5.000 francs et finit par obtenir de quelques personnalités désintéressées les 20.000 autres francs qui vont lui permettre, peut-être, de conserver sur place le seul monument qui fasse l'aspect artistique du village. Bien plus, effrayée par les frais de rénovation, l'Administration des Beaux-Arts allait faire l'édifice le 15 mars 1926, lorsqu'une société privée put garantir 100.000 francs. Mais ce sont là des exemples où, à force d'insistance, de démarches et d'appels à la générosité privée, on est parvenu à déjouer les projets des dépeçageurs.
privée, on est parvenu à déjouer les projets des dépeçageurs. L'exemple de Saint-Martory (Haute-Garonne) montre combien il est difficile de triompher. Dans ce village, à côté, accolées devant la gendarmerie et appartenant à un propriétaire particulier, les arcades d'un superbe cloître. Le propriétaire, séduit par l'offre de 10.000 francs d'un antiquaire, et lui vend ses arcades. Le maire, averti, obtient de l'Administration des Beaux-Arts l'ouverture d'une instance de classement, il faut, cependant, trouver les 10.000 francs nécessaires pour désister l'antiquaire. Le Ministère des Beaux-Arts ne peut lui donner que 3.000 francs. Le maire obtient péniblement 1.500 francs de subvention du
francs. Le maire obtient péniblement 1.500 francs de subvention du Conseil général et 2.500 francs de la générosité locale. Faute de 3.500 francs, on renonce à poursuivre l'atelier et les arcades sont menacées de quitter Saint-Louis, faute de fonds. Il faudrait citer encore les cas innombrables où, de manque de ressources, il a fallu laisser partir au loin des œuvres artistiques qui faisaient le charme et parfois l'attractivité de tant d'agglomérations ou de paysages; la salle 192 du XVIIIe siècle de Chazay d'Azergues (Rhône), vendue à 1.500 francs; l'escalier de François Ier, et 1 pour 4.000 francs, est arraché d'une
François Ier, et 1 pour 4.000 francs, est arraché d'une maison d'Abbeville et se trouve actuellement en Amérique; le château de Charentonnay (Cher), des XVIIIe, XVIe et XVIIe siècles, qui, en dépit des protestations, de la population, est démoli et vendu par l'État aux antiquaires, la voûte gothique de Villeune des trois dernières croix couvertes propres en France, qui est déclassée, à la demande du Propriétaire ignorant que le classement dépréciait sa propriété, et qui est vendue pour 6.000 francs à un antiquaire et fait disparaître; elle est actuellement à New-York. Ce recent exemple offre une preuve frappante de ce
New-York. Ce recent exemple offre une preuve frappante de ce que nous disons et de la disproportion entre les prix payés en France et ceux qui sont obtenus à l'étranger. Un sculpteur cloître d'acte pour une somme d'environ 7.000 francs le dit Marciano (Italien) et l'a revendu, après l'avoir complété par d'autres fragments, à la ville de New-York pour une somme équivalente à 12 millions. Ce cloître ouvert au public le 2 mai 1926, et chaque musée américain est plus que jamais décidé à se procurer de pareils objets, il n'y a pas d'obstacle de parer à cette situation, par
n'y a pas d'obstacle de parer à cette situation, par une législation, celle qui existe ne pouvant faire face à cette œuvre dévastatrice. Ce conseil, en effet, peut être question, pour lutter contre le dépeçage destructeur, de fournir au Ministère des Beaux-Arts, des fonds plus considérables, pour lui permettre de faire plus d'édifices qu'il ne peut le faire actuellement. Qu'il serait tentant en tel remède ne ferait qu'aggraver le mal et augmenter le taux des indemnités que chaque propriété en droit d'exiger pour le classement de son propriété. En droit comparé, de plusieurs pays, comme l'Italie ou l'Egypte, nous semble
comparé, de plusieurs pays, comme l'Italie ou l'Egypte, nous semble à introduire dans notre pays, à raison même de la différence de législation. La loi italienne du 20 juin 1909, plus particulièrement relativement à une telle prescription, parce que la base de la législation italienne est que tout objet mobilier ou immobel, ayant un intérêt historique, archéologique ou artistique, est sous la protection et la surveillance de l'État. Dans notre législation, où les objets d'art mobilier ou immobel n'ont droit à la protection de l'État qu'à titre exceptionnel et s'ils sont classés, une telle disposition cadre, rait mal avec l'esprit
sont classés, une telle disposition cadre, rait mal avec l'esprit même de la loi et se heurterait à des difficultés d'application insurmontables. En conséquence, il nous a paru plus expédient de lutter contre le dépeçage des monuments historiques, dans le cadre de la loi du 31 décembre 1913, et, au lieu de recourir à une interdiction générale de morcellement qui serait faire obstacle, chaque fois, par mesure spéciale, sur parti de l'existence du "tableau supplémentaire", prévu à l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913, quitte à donner l'inscription sur ce tableau des effets plus importants que ceux qui
sur ce tableau des effets plus importants que ceux qui sont actuellement prévus. Cette inscription, en effet, n'a d'autre résultat aujourd'hui, que d'obliger le propriétaire à ne procéder à aucune modification de l'immeuble inscrit, sans avoir, au moins quinze jours auparavant, avisé l'autorité préfectorale de sa décision. Cette formalité remplie, le propriétaire est libre d'effectuer toutes les modifications qu'il juge les plus lucratives et, par exemple, de dépecer l'édifice dont il est propriétaire, sans que le préfet puisse y faire obstacle, pour autant que celui-ci dernier n'a ni les fonds permettant d'acquérir l'immobilier menacé, ni l'initiative d'en poursuivre le classement,