jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
TABLE SUIVANT LA PAGINATION Première et Deuxième Parties PREMIÈRE PARTIE. — Comptes et Budgets Pages Chapitre I. Compte de 1899 13 — II. — Budget départemental de 1901 19 Recettes ordinaires 31. — extraordinaires 34 Dépenses ordinaires 37 — extraordinaires 75 Balance du budget 77 Restauration de la Tour Campane, au Palais des Papes 78 Demande de souscription en faveur d'un ouvrage ayant pour titre : Le Président Emile Loubet 79 Demandes diverses de souscriptions 79 Réclamation du sieur Echevin, ancien chef cantonnier. 80 Deuxième Partie CHAPITRE Ier. — Finances 85 Administration de l'impôt 85 Terrains plantés ou replantés en
85 Administration de l'impôt 85 Terrains plantés ou replantés en vignes 85 Fixation de la taxe personnelle 86 Compte d'emploi du fonds d'abonnement 88 Emprunt à réaliser en 1900 88 376 TABLE Pages Asile de Montdevergues. — Comptes et budgets. 89 — Augmentation du nombre des internes 9d — Programme des améliorations à réaliser 96 — Rapport du directeur 97 — Rapport de M. l'Architecte du département 115 — Demande de M. Istre 120 — Rapport médical 120 — Travaux en cours d'exécution. Ecole normale d'instituteurs d'Avignon. — Recouvrement du mobilier et du matériel en 1900 122 Ecole normale d'instituteurs
mobilier et du matériel en 1900 122 Ecole normale d'instituteurs d'Avignon. — Compte administratif de 1899. 122 Budget de 1901 123 CHAPITRE II. — Bâtiments départementaux. — Routes départementales. — Chemins vicinaux, etc 124 Casernement de la brigade à cheval de la Bastide-des Jourdans Bastide-des Jourdans Ecole d'Agriculture. — Mouvement de la population scolaire 124 Routes départementales. — Fourniture des matériaux d'entretien pendant les années 1901 à 1905 135 Route départementale n° 2 d'Avignon à Mirabeau. — Amélioration des rampes d'accès du pont sur le Coulon, à Cavaillon 141 Route départementale n° 6. — Rectification entre la route nationale n°
départementale n° 6. — Rectification entre la route nationale n° 100 et la borne kilométrique n° 32. 142 Route départementale n° 6. — Couverture du ravin de la Croix-Blanche, aux abords de Cadenet 143 Route départementale n° 19, de Lauris à Oraison. — Rectification entre les routes 3 et 6. Demande de crédit 145 Vente de délaissés de routes départementales 146 Projet de restauration du pont suspendu de Rognonas 147 Canaux dérivés du Rhône 149 Projets de chemins de fer d'intérêt départemental 150 Tramway à vapeur d'Orange à Valréas 151 TABLE 377 Pages Compte-rendu de l'emploi des ressources municipales affectées,
TABLE 377 Pages Compte-rendu de l'emploi des ressources municipales affectées, en 1899, aux chemins de grande communication 156 Chemins vicinaux — Programme des travaux à subventionner en 1901 159 Chemins vicinaux — Compte-rendu des opérations effectuées en 1899 pour le compte des communes 161 Chemin de grande communication n°2, d'Avignon à Coustellet — Consolidation de la berge et établissement d'un bourrelet en terre le long du fossé de la Vidauque 162 Tarif de conversion des prestations en nature 163 Impositions d'office pour le service vicinal 164 Demande de la commune de Savoillans tendant à employer une journée de prestations sur
de Savoillans tendant à employer une journée de prestations sur les chemins ruraux 165 Pêche sur le Rhône — Réglementation 166 Réglementation de la pêche sur les cours d'eau autres que le Rhône 169 CHAPITRE III. — Propositions concernant les subventions et secours de l'Etat 171 Constructions scolaires — Classement des demandes de subventions 171 CHAPITRE IV. — Objets divers, Foires, Bourses, etc. 172 Création de deux nouvelles foires dans la commune de Visan 172 Création d'un marché aux raisins dans la commune de Pierrevert (Basses-Alpes) 173 Changement de la date d'une foire dans la commune de Goudargues (Gard) 174
date d'une foire dans la commune de Goudargues (Gard) 174 Bourses départementales à l'école d'Arts et Métiers d'Aix 174 Institution des sourds-muets, bègues et enfants anormaux, à Avignon — Bourses départementales 176 Ecoles primaires supérieures de jeunes filles — Demandes de bourses 184 Ecoles primaires supérieures de garçons — Bourses départementales 185 Ecoles primaires supérieures — Renseignements concernant les boursiers 193 Jeunes aveugles — Bourses départementales 194 Collèges de jeunes filles d'Avignon et de Carpentras — Bourses départementales 196 Collèges de jeunes filles d'Avignon et de Carpentras — Tableaux d'honneur — Bulletins de renseignements 201 Lycée d'Avignon — Bourses départementales
— Bulletins de renseignements 201 Lycée d'Avignon — Bourses départementales 202 — Tableaux d'honneur — Renseignements 207 Collèges de garçons de Carpentras et d'Orange — Bourses départementales 208 Collèges de garçons de Carpentras et d'Orange — Tableaux d'honneur — Renseignements 211 Ecoles nationales des Beaux-Arts — Conservatoire national de Musique — Subventions départementales 211 Lycées et Collèges — Bourses départementales d'essai 214 Société marseillaise des ateliers d'aveugles — Subvention du sieur Vial 215 Formation du jury spécial d'expropriation 216 Fixation du maximum des centimes additionnels facultatifs pour les communes 217 Caisse d'assurances pour les planteurs de tabacs de Vaucluse 218
Caisse d'assurances pour les planteurs de tabacs de Vaucluse 218 Pensions annuelles aux vieillards et aux incurables 219 Ecole pratique d'agriculture et d'irrigation — Commission de surveillance 220 Suite donnée aux voeux du Conseil Général : Voeu concernant le projet d'installation d'une couverture sur le quai découvert de la gare de Pernes 221 Voeu tendant à l'extension des installations de petite vitesse à la gare d'Aubignan-Loriol 222 Voeu concernant le projet d'amélioration des installations de petite vitesse à la gare de Montfavet 224 TABLE 379 Troisième Partie Pages CHAPITRE I — Finances 25 Rapport du Trésorier-payeur-général 26 — du Directeur
— Finances 25 Rapport du Trésorier-payeur-général 26 — du Directeur des Contributions directes. 72 — des Contributions indirectes. 142 — de l'Enregistrement, des Domaines Domaines du Timbre 182 — du Directeur des Postes et Télégraphes 222 CHAPITRE II. — Chemins de fer — Navigation — Routes — Chemins vicinaux 238 Rapport de l'Ingénieur ordinaire du contrôle 238 — de l'Ingénieur du service spécial du Rhône sur la situation au 15 juin 1900. 244 — de l'Ingénieur des Mines 250 — de l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées 255 — de l'Ingénieur en chef, agent-voyer en chef du département sur
de l'Ingénieur en chef, agent-voyer en chef du département sur la situation des chemins vicinaux 1172 CHAPITRE III. — Instruction Publique, Sciences et Arts 1532 Rapport de l'Inspecteur d'Académie 1532 — de l'Archiviste du département 1952 CHAPITRE IV. — Assistance 2132 Rapport de l'Inspecteur sur le service des enfants du 1er âge 2132 — de l'Inspecteur du service des enfants assistés 2612 Rapport du Directeur de l'Asile d'Aliénés de Montdevergues 3012 CHAPITRE V. — Objets divers 3362 Rapport du Conservateur des Forêts 3362 — du Professeur départemental d'agriculture 3472 — sur le service des haras 3692 77 Caisse d'assurances pour
sur le service des haras 3692 77 Caisse d'assurances pour les planteurs de tabacs de Vaucluse 218 Canaux dérivés du Rhône 149 Casernement de la brigade à cheval de La Bastide-des Jourdans 123 Centimes additionnels facultatifs communaux. — Fixation du maximum 217 Chemins de fer à voie étroite. — Projet de construction d'un réseau départemental 150 Chemin de grande communication N2 d'Avignon à Cestel. — Consolidation de la berge et établissement d'un bourrelet en terre le long du fossé de la Vidauque 162 TABLE 383 Pages Chemins de grande communication. — Compte rendu de l'emploi des ressources municipales en 1899
— Compte rendu de l'emploi des ressources municipales en 1899 . . . 156 Chemins vicinaux. — Programme des travaux à subventionner en 1901 159 Chemins vicinaux. — Compte-rendu des opérations effectuées en 1899 pour le compte des communes. . . 161 Collèges de garçons de Carpentras et d'Orange. — Bourses départementales 208 — — Tableaux d'honneur. — Renseignements. 211 Collèges de jeunes filles d'Avignon et de Carpentras. — Bourses départementales 196 — — Tableaux d'honneur. — Renseignements. 201 Comptes de 1899 13 Compte d'emploi du fonds d'abonnement 88 Constructions scolaires. — Classement des demandes de subventions 174 Demandes diverses
scolaires. — Classement des demandes de subventions 174 Demandes diverses de subventions ou de souscriptions, 79, 213, 214 École d'Agriculture. — Demande d'un complément de mobilier scolaire. 124 École nationale des Beaux-Arts. — Conservatoire national de Musique. — Subventions départementales 5, 211 École pratique d'agriculture et d'irrigation. — Désignation de trois Membres du Conseil général pour faire partie de la Commission de surveillance et de perfectionnement 220 École d'Arts et Métiers d'Aix. — Bourses départementales 174 École normale d'Instituteurs. — Recoulement du mobilier et du matériel en 1900 122 École normale d'Instituteurs. — Compte administratif de 1899, 122 384 TABLE
normale d'Instituteurs. — Compte administratif de 1899, 122 384 TABLE Pages École normale d'Instituteurs. — Budget de 1901. 123 Écoles primaires publiques. — Indemnités de déplacement du personnel enseignant 72 Écoles primaires supérieures de garçons. — Bourses départementales 185 Écoles primaires supérieures. — Renseignements concernant les boursiers 193 Écoles primaires supérieures de jeunes filles. — Demandes de bourses 184 Enfants assistés. — Propositions budgétaires 50 — Projet de constitution d'une pension retraite 52 — Enquête concernant les nourrices. 53 Enfants du premier âge. — Propositions budgétaires. 55 Emprunt à réaliser en 1900 88 Foire dans la commune de Goudargues (Gard),
en 1900 88 Foire dans la commune de Goudargues (Gard), (changement de la date d'une) 174 Foires dans la commune de Visan (Création de deux nouvelles) 172 Gendarmerie. — Casernement de la brigade à cheval de La Bastide-des Jourdans. 124 Indemnités de déplacement du personnel enseignant des écoles primaires publiques 72 Impôts d'office pour le service vicinal 164 Impôt (Département de l') 85 Jury spécial d'expropriation (Formation du) 216 TABLE 385 Pages Lycées et Collèges. — Bourses départementales d'essai. 214 Lycées d'Avignon. — Bourses 202 Tableau d'honneur. — Renseignements. 207 Marché aux raisins dans la commune de Pierrevert (Basses-Alpes) (Création
Marché aux raisins dans la commune de Pierrevert (Basses-Alpes) (Création d'un) 173 Monuments historiques. — Restauration de la Tour Campane, au Palais des Papes 78 Pêche sur le Rhône. — Réglementation 166 Pêche dans les cours d'eau autres que le Rhône. — Réglementation 169 Pensions annuelles aux vieillards et aux incurables 219 Pont de Rognonas sur la Durance. — Projet de restauration 147 Prestations en nature. — Tarif de conversion 163 Prestation sur les chemins ruraux. — Demande de la commune de Savoillans. 165 Répartement de l'impôt 85 Routes départementales. — Fourniture des matériaux d'entretien pendant les années 1901 à
— Fourniture des matériaux d'entretien pendant les années 1901 à 1905 135 Route départementale N2 d'Avignon à Mirabeau. — Amélioration des rampes d'accès du pont sur le Coulon, à Cavaillon 141 386 TABLE Pages Route départementale N6, de Marseille au Buis. — Rectification entre la route nationale N100 et la borne kilométrique N32. 142 Route départementale N4 6, de Marseille au Buis. — Couverture du ravin de la Croix Blanche aux abords de Cadenet 143 Route départementale N19, de Lauris à Grambois. — Rectification entre les routes 3 et 6. — Demande de crédit. 145 Routes départementales. — Vente de
— Demande de crédit. 145 Routes départementales. — Vente de délaissés. 146 Sanatorium d'Arrigas 61 Secours aux pauvres. — Fondation Genin 65 Sociétés de secours mutuels. — Demandes de subventions 63 Sourds-muets, bègues et enfants anormaux. — Bourses départementales 176 Subventions de l'État pour construction scolaires. — Classement des demandes 171 Tabacs. — Caisse d'assurances pour les planteurs de tabacs de Vaucluse 218 Taxe personnelle (Fixation de la) 86 Terrains plantés ou replantés en vignes 85 Tramway à vapeur d'Orange à Valréas 151 Voeu concernant le projet d'amélioration des installations de petite vitesse à la gare de Montfavent.... 224 Voeu
de petite vitesse à la gare de Montfavent.... 224 Voeu concernant le projet d'installation d'une couverture sur le quai découvert de la gare de Pernes. 221 Voeu tendant à l'extension des installations de petite vitesse à la gare d'Aubignan-Loriol 222 TABLE 387 Troisième Partie A. Pages Agriculture. — Rapport de M. le Professeur départemental 347a Archives départementales, communales et hospitalières. — Rapport de M. l'Archiviste du département. 195a Asile de Montdevergues. — Rapport de M. le Directeur. 301a Chemins de fer. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle. 38a Chemins vicinaux. — Rapport annuel de M. l'Agent Voyer
38a Chemins vicinaux. — Rapport annuel de M. l'Agent Voyer en chef. 117a Contributions directes. — Rapport de M. le Directeur. 7a Contributions directes. — Rapport de M. le Trésorier Payeur général. 3a Contributions indirectes. — Rapport de M. le Directeur. 14a Enfants assistés. — Rapport de M. l'Inspecteur chargé du service. 261a Enfants du premier âge (Protection des). — Rapport de M. l'Inspecteur. 213a Enregistrement, Domaines et Timbres. — Rapport de M. le Directeur. 19a Enseignement primaire. — Rapport de M. l'Inspecteur d'académie, 153a 388 TABLE Pages Forêts. — Rapport de M. le Conservateur. 336a Haras (Rapport sur le
Rapport de M. le Conservateur. 336a Haras (Rapport sur le service des). 369a Irrigations. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département. 101a Mines. — Rapport de M. l'Ingénieur. 50a Navigation sur le Rhône. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef; chargé du service spécial 44a Postes et télégraphes. — Rapport de M. le Directeur 22a Routes nationales. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département 55a Routes départementales. — Rapport de M. l'Ingénieur en chef du département 65a RAPPORT SOMMAIRE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RAPPORT SOMMAIRE PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VAUCLUSE PAR LA COMMISSION
SOMMAIRE PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VAUCLUSE PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Session d'Août 1900 AVIGNON IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE PAUL BERNAUD & C" 18, Rue Victor Hugo, 18 1900 RAPPORT SOMMAIRE PRÉSENTE AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VAUCLUSE PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Session d'Août 1900 « A l'occasion de chaque session du Conseil général, la Commission départementale lui fait un rapport sur l'ensemble de ses travaux. « Ces rapports sont imprimés et distribués, à moins que la Commission départementale n'en décide autrement. » (Loi du 10 août 1871, art. 79.) MESSIEURS ET CHERS COLLÈGUES, NOUS avons l'honneur de vous présenter, en conformité des
COLLÈGUES, NOUS avons l'honneur de vous présenter, en conformité des dispositions de l'article 79 de la loi organique des Conseils généraux, le compterendu des travaux de la Commission départementale, depuis la dernière réunion du Conseil général. Nous suivrons, dans l'exposé de nos travaux, l'ordre adopté dans les précédents comptes rendus; nous exposerons dans la première partie, les affaires que la loi a placées, par une disposition spéciale, dans les attributions de la Commission départementale, et nous ferons connaître, dans la seconde, les décisions prises et les avis émis sur les affaires dont l'examen nous a été confié par le Conseil
affaires dont l'examen nous a été confié par le Conseil général ou qui nous ont été soumises par l'Administration. PREMIÈRE PARTIE Comptabilité départementale En exécution de l'article 78 de la loi organique du 10 août 1871, l'administration préfectorale a tenu, chaque mois, à la disposition de la Commission départementale, l'état des mandats de paiement délivrés, pendant le mois précédent; au compte du département. Depuis le 1er janvier 1893 et par application des dispositions de la loi du 18 juillet 1892, M. le Préfet est seul chargé du mandatement de toutes les dépenses départementales et ce mandatement n'est plus subordonné, comme
les dépenses départementales et ce mandatement n'est plus subordonné, comme il l'était antérieurement, à la délivrance d'ordonnances de délégation par l'administration centrale; il a lieu au fur et à mesure de la constatation des droits des créanciers et dans la limite des crédits votés par le Conseil général. Le contrôle exercé par la Commission départementale consiste donc aujourd'hui à s'assurer: 1° que les mandatements ne s'appliquent qu'à des dépenses d'intérêt départemental, pour lesquelles des crédits ont été votés par le Conseil général; 2° que ces mandatements n'excèdent pas le montant des crédits ouverts au budget; 3° que la destination spéciale
des crédits ouverts au budget; 3° que la destination spéciale des crédits a été respectée. Les états présentés à la Commission départementale étaient suffisants pour lui permettre d'exercer ce contrôle et elle n'a pas eu à demander d'autres pièces justificatives; elle n'a été d'ailleurs saisie d'aucune plainte par les créanciers du département au sujet du retard qui aurait pu être apporté dans la liquidation de leurs créances. Au jour de la dernière réunion de la Commission départementale, le montant des mandats délivrés sur les fonds de l'exercice en cours, s'élevait aux sommes ci-après: Crédits ouverts 2.142.113 28 Sommes mandatées 794
aux sommes ci-après: Crédits ouverts 2.142.113 28 Sommes mandatées 794 479 41 Excédents de crédits. 1.347.633 87 La Commission départementale a été également appelée à examiner les comptes départementaux de l'exercice 1899, ainsi que le compte de gestion présenté par M. le Trésorier-Payeur général pour ce même exercice. Elle a décidé après examen, de donner un avis favorable à l'approbation de ces comptes qui présentent un résultat identique et se soldent par un excédent de recettes de 573.122 fr. 46. Cet avis ne préjuge en rien celui que le Conseil général sera lui-même appelé à émettre, à la suite de
général sera lui-même appelé à émettre, à la suite de l'examen qui sera fait de ces comptes par sa Commission des finances. 8 Modification du réseau vicinal des communes La Commission départementale a eu à se prononcer sur six demandes de communes tendant à obtenir la modification de leur réseau vicinal: elles lui ont paru toutes six justifiées et elles ont fait, en conséquence, l'objet de décisions favorables. 1° Classement, à titre vicinal, du chemin dit du Père Grand, à Pertuis. — Le Conseil municipal de Pertuis avait sollicité le classement, à titre vicinal, du chemin rural dit du Père
classement, à titre vicinal, du chemin rural dit du Père Grand et l'enquête ouverte sur cette demande n'avait soulevé aucune opposition. MM. les agents-voyers avaient reconnu, conformément aux renseignements donnés par l'administration municipale, que ce chemin qui n'offre pas un caractère marqué d'intérêt général au point de vue des communications de commune à commune, présente cependant une réelle importance au point de vue agricole : il dessert, en effet, un vaste quartier très productif de la plaine de Pertuis et de plus il relie directement la route départementale n° 12 au chemin vicinal dit de St Roch qui est très
au chemin vicinal dit de St Roch qui est très fréquenté. Mais ils avaient fait observer en même temps que les ressources vicinales de la commune étaient absorbées par l'entretien des chemins déjà classés et qu'il serait d'une administration peu sage d'augmenter le réseau vicinal actuel sans créer de nouvelles ressources, car on serait obligé de négliger l'entretien de chemins fort utiles et dont la construction a donné lieu à des dépenses considérables. Le Conseil municipal de Pertuis a fait disparaître cette objection en prenant, par une délibération du 17 février dernier, l'engagement de prélever annuellement sur ses ressources ordinaires,
février dernier, l'engagement de prélever annuellement sur ses ressources ordinaires, une somme de 350 fr. jugée nécessaire pour l'entretien du nouveau chemin. C'est en considération de cet engagement que la Commission départementale a prononcé le classement qui lui était demandé. 2° Classement du chemin communal dit du Moulin, à St-Saturnin-d'Avignon. — Ce chemin dessert les nombreuses exploitations des quartiers des Lices, du chemin du Moulin, du vallat de St-Jean et des Hermas : sa mise en bon état de viabilité est certainement de nature à rendre ces exploitations plus faciles. Il a été justifié à la Commission départementale que la
Il a été justifié à la Commission départementale que la commune de St-Saturnin pouvait prélever sur ses ressources vicinales, sans le moindre inconvénient pour les chemins déjà classés, la somme de 100 fr. jugée nécessaire par MM. les agents-voyers pour l'entretien du nouveau chemin. Classement du chemin des Gabriels et du chemin des Isnards, dans la commune de Monieux. — Le premier de ces chemins, d'une longueur de 421 mètres, relie directement le hameau des Gabriels à la route départementale n° 2. Le second traverse le hameau des Isnards, et aboutit également à la route départementale n° 2, après un
aboutit également à la route départementale n° 2, après un parcours de 675 mètres ; il réduit des deux tiers la distance que les habitants du hameau des Abeilles ont actuellement à parcourir pour accéder, par le chemin vicinal n° 25, à la route départementale. Ces deux chemins ont donc une importance réelle pour les habitants de ces divers hameaux et des campagnes desservies au nombre de 104; il convient de tenir compte aussi de l'intérêt qu'ils présentent pour les élèves, au nombre de 22, de l'école publique du quartier du Ventoux. En s'en tenant strictement aux principes qu'elle a
du Ventoux. En s'en tenant strictement aux principes qu'elle a appliqués jusqu'à ce jour, la Commission départementale aurait dû, avant de prononcer le classement de ces deux chemins, exiger du Conseil municipal le vote des ressources nécessaires à leur mise en bon état de viabilité et à leur entretien, mais une pareille demande, aurait été, en raison de la situation financière de la commune, l'équivalent d'un refus. La Commission départementale a cru pouvoir faire fléchir exceptionnellement ces principes ; elle a tenu compte de ce que les habitants du quartier du Ventoux sont obligés, tous les deux ans, d'aller par
du Ventoux sont obligés, tous les deux ans, d'aller par moitié, faire leurs prestations à Monieux, à une distance de dix kilomètres et pour ainsi dire, en pure perte, tandis que le classement des deux chemins des Abeilles et des Gabriels leur permettra d'effectuer leurs prestations, à proximité de leurs habitations et d'une manière plus utile pour le service vicinal et qui leur sera personnellement profitable. Classement de l'avenue de la gare, à Jonquières. — La commune de Jonquières avait obtenu, l'an dernier, l'autorisation de prolonger jusqu'à la gare du chemin de fer le chemin vicinal n° 25 et de
chemin de fer le chemin vicinal n° 25 et de mettre ainsi le centre du village en communication directe avec cette gare. Elle a demandé depuis que l'avenue proprement dite de la gare, construite par les soins et aux frais de la Compagnie du P.-L.-M., fût elle-même comprise dans le réseau de la vicinalité, de manière à relier le chemin vicinal n° 25 au chemin vicinal n° 1. Ce classement devait avoir pour effet de transférer de la Compagnie des chemins de fer à la commune de Jonquières la propriété de l'avenue de la gare. La Compagnie et MM. les
de l'avenue de la gare. La Compagnie et MM. les Ingénieurs du contrôle de la voie, nécessairement consultés, ont conclu à l'adoption de la demande de la commune ; la décision de la Commission départementale ne pouvait être, par conséquent, que favorable. Mais comme la voie à céder à la commune fait partie du domaine public, dont l'État doit entrer en possession à l'expiration de la concession faite à la Compagnie des chemins de fer, cette décision ne deviendra définitive qu'après son approbation par un décret rendu sur le rapport de M. le Ministre de l'Intérieur, conformément à l'avis de