jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
diverses modifications à introduire dans le mode actuel des examens pour l'obtention des bourses aux écoles primaires supérieures. Voeu concernant les examens pour l'obtention des bourses aux écoles primaires supérieures. Voeu tendant à ce que la Compagnie P.-L.-M. augmente la capacité des voies de service accessibles par charrettes, pour faciliter le chargement rapide des raisins dans la gare de Goult-Lumières. Voeu tendant à l'organisation d'un service d'annonce des crues du Rhône. Voeu tendant à dispenser les cantonniers des routes départementales et chemins de communication de la période militaire de 13 jours. Voeu tendant à l'adoption de diverses propositions en vue
jours. Voeu tendant à l'adoption de diverses propositions en vue d'atténuer les effets de la crise vinicole. Voeu tendant à ce que les réservistes et les territoriaux, dont la période a été renvoyée à l'an prochain, pour cause d'inondation, soient complètement dispensés de cette période d'exercices. Voeu tendant à la suppression de l'art. 69 de la loi du 10 août 1871. Voeux du Conseil d'arrondissement d'Apt. — Voeu tendant à transformer les trains mixtes en trains légers sur la ligne d'Apt à Cavaillon. Voeu pour la transformation de l'arrêt des Beaumettes en station pour voyageurs avec bagages jusqu'à 100 kilos.
Beaumettes en station pour voyageurs avec bagages jusqu'à 100 kilos. Voeu tendant à ce que les gares de Villelaure, Cadenet, Lauris et Mérindol soient pourvues d'une voie de garage. Voeu relatif à l'exemption des 13 jours en faveur des sapeurs-pompiers régulièrement constitués. Voeu ayant pour but d'interdire aux candidats à toutes les élections de présider les bureaux de vote. Voeu pour l'amélioration ou la modification, au lieu dit le Gourgas, sur le territoire de Boulion, du chemin de grande communication n3. Voeu demandant la suppression du ruisseau recevant les eaux du Vallon de la Roquette, sur la route départementale n3,
du Vallon de la Roquette, sur la route départementale n3, de Bonpas à Mirabeau. Voeu tendant à ce que les chemins vicinaux ou communaux reliant directement à la gare les localités desservies par une gare soient classés dans la catégorie des chemins de grande communication. Voeu demandant le classement comme chemin de grande communication du chemin vicinal d'Ansouis à Villecroze. Voeux du Conseil d'arrondissement d'Avignon. — Voeu concernant l'entretien de toutes les digues de défense contre la Durance. Voeu tendant à l'établissement d'un parapet de chaque côté du pont reliant la route départementale n22 à la route nationale n100, au
la route départementale n22 à la route nationale n100, au Pontet. Voeu tendant à ce qu'il soit procédé à l'agrandissement du pont de la route nationale n100 sur le Grand Mourgon, au Thor. Voeu tendant à la suppression des siphons établis par M. des Isnards pour l'alimentation de son canal. Voeu concernant la composition du jury d'expropriation. Voeu tendant à l'allocation d'indemnités aux jurés. Voeu concernant les sapeurs-pompiers. Voeu tendant à la nomination d'un troisième facteur au Thor. Voeux du Conseil d'arrondissement de Carpentras. Voie tendant à ce que les sapeurs-pompiers faisant partie de corps régulièrement constitués soient dispensés de
sapeurs-pompiers faisant partie de corps régulièrement constitués soient dispensés de l'appel des 13 jours. 273 Voie tendant à la modification de l'art. 14 de la loi du 5 avril 1884 273 Voie tendant au vote d'un crédit pour l'achat d'un mobilier destiné à la salle des délibérations du Conseil. 275 Voix du Conseil d'arrondissement d'Orange. — Voie tendant au déplacement de M. l'Inspecteur primaire. 264 Voie tendant à ce que le chemin vicinal de Mondragon à Pont-St-Esprit, soit classé comme chemin de grande communication. 278 Voie appelant la bienveillance de l'administration sur l'état de la route nationale n° 94, entre
l'administration sur l'état de la route nationale n° 94, entre la gare de La Croisière et Bollène 279 Voie tendant à ce que les employés de la Sous-Préfecture d'Orange participent aux gratifications votées par le Conseil général en faveur des employés départementaux 279 Voie concernant le projet de construction d'un chemin de fer de Nyons à Carpentras, avec embranchement sur Le Buis. 280 ANNÉE 1901 LISTE DU JURY D'EXPROPRIATION pour cause d'utilité publique, dressée pour l'année 1900-1901, en exécution de la loi du 3 mai 1841. NOMS & PRÉNOMS PROFESSION DOMICILE ARRONDISSEMENT D'APT Canton d'Apt Boyer Henri Maître d'hôtel Apt.
DOMICILE ARRONDISSEMENT D'APT Canton d'Apt Boyer Henri Maître d'hôtel Apt. Pons Antoine Négociant Apt. Teissier id Apt. Clément Hippolyte Propriétaire Auribeau. Bertrand Hilarion Epicier Gignac. Jean Ferréol Entrepreneur Rustrel. Etienne François-Marc Propriétaire Saignon. Feuillet Placide-Aimé Négociant St-Martin-de-Castillon. Barthélémy Henri-Hubert Propriétaire St-Saturnin-d'Apt. Vachier Alfred Négociant Viens. Canton de Bonnieux Malbec Clovis Agriculteur Bonnieux. Bourgne Ferdinand Négociant id. Parraud Casimir Boulanger id. Aude Henri Agriculteur id. Chabaud Symphorien Propriétaire-cultivateur Buoux. Mertin Henri Agriculteur Lacoste. Poncet Pierre-Adrien Propriétaire Ménerbes. Reboulin François-Xavier Cultivateur id. Bruneau Eugène-Paulin Propriétaire Oppède. Jaumard Elzéar Propriétaire-cultivateur Sivergues. Canton de Cadenet Pradel Louis Limonadier Cadenet. Savournin Louis Propriétaire id. Ravel
Cadenet Pradel Louis Limonadier Cadenet. Savournin Louis Propriétaire id. Ravel Daniel Négoc. en vannerie id. Escariot Célestin-Louis Propriétaire Cucuron. Lanchier Elzéar id id. Devoulx Albert Notaire Lauris. Gaudin Adrien Propriétaire id. Gourdon Alfred id Lourmarin. Meynard Philippe-Albert id Mérindol. Laplane André Cultivateur Puget. ARRONDISSEMENT D'APT (Suite) Canton de Gordes Grégoire Joseph Entrepreneur de travaux publics Beaumettes. Buou Ferdinand Cafetier Gordes. Peyron Emile-Albert Propriétaire id. Barriot Léon Propriétaire-agricole Goult. Irrisson Achille id. id. Gardiol Joseph-Eugène Propriétaire Joucas. Bernard Joseph id Lioux. Borelly Cafetier Murs. Devaux Alfred Banquier Roussillon. Icard Alfred Entrepreneur de maçonneries id. Canton de Pertuis Chanaud Séraphin Cultivateur Ansouis.
de maçonneries id. Canton de Pertuis Chanaud Séraphin Cultivateur Ansouis. Liautaud Ildefonse Agriculteur La Basse-des-Jourdans. Laugier Louis Négociant Beaumont. Félician Emile Propriétaire Cabrières-d'Aigues. Bouchard Henri Négociant La Motte-d'Aigues. Lauze François-Théophile Ex agent-voyer La Tour-d'Aigues. Bonnefoy Edmond Cultivateur Mirabeau. Roche Jules Insp. d'arch. anP.-L.-Men tr. Pertuis. Guien André Propriétaire id. Julien Gustave Négociant Isannes. ARRONDISSEMENT D'AVIGNON Cantons d'Avignon (Nord et Sud) Michel Louis Directeur de la Société générale Avignon. Gauthier Joseph Fondeur id. Poisson François Fab. de chaussures id. Blachère Auguste Distillateur id. Giraud Pascal Officier en retraite id. Chapelle Antoine Géomètre id. Monteil Paul Banquier id. Lespérance Capitaine en retraite
Géomètre id. Monteil Paul Banquier id. Lespérance Capitaine en retraite id. Andrieux Expert id. Fabre André Négoc. en charbons id. Turin fils Boucher id. Cartoux Brasseur id. Fabre Frédéric Directeur des Docks Vacluses. id. Gamet Eugène Papetier id. Clément Lithographe id. Fuzat Pierre Maréchal-ferrant id. Napoléon fils aîné Droguiste id. NOMS & PRÉNOMS PROFESSION DOMICILE ARRONDISSEMENT D'AVIGNON (Suite) Barielle Directeur du Crédit Lyonnais Avignon. Vernet Lucien Rentier id. Ferrier Fondeur id. Perrot Théophile id Montfavet. Martel Propriétaire Morières. Fournier Nicolas id id. Aillaud Philippe id id. Morel Sixte Géomètre id. Dame Louis Propriétaire id. Aillaud Nicolas id id. Canton de
Dame Louis Propriétaire id. Aillaud Nicolas id id. Canton de Bédarrides. Dusseigneur Albert Rentier Bédarrides. Guillabert Léopold Propriétaire id. Ulpat Eugène id id. Barbery Joseph Ane. maître-maçon Courthézon. Calamel Marius Fabricant de balais id. Onde Joseph-Henri Négociant; Adjoint au Maire id. Porte Eugène Entrepreneur Sorgues. Remondon Ulysse Mécanicien id. Bedoin Adolphe Propriétaire-rentier id. Delorme Justin Agent-voyer en retraite id. Pelet Auguste Propriétaire Vedène. Barnier Casimir Fermier id. Canton de Cavaillon Gilbaud Ange Propriétaire Caumont. Laurent Cyrille Marchand-épicier id. Avy Augustin Menuisier-ébéniste Cavaillon. Corse Ernest Mécanicien id. Thomassin Edouard Ferblantier id. Dibon Jean-Baptiste Serrurier id. Paul Alfred Propriétaire-agricole Cheval-Blanc. Sauvat Louis
Dibon Jean-Baptiste Serrurier id. Paul Alfred Propriétaire-agricole Cheval-Blanc. Sauvat Louis Courtier en grains Robion. Silvestre Lucien Propriétaire-rentier id. Jouly Paulin id id. Alliés Appolinaire Propriétaire id. Estévenot Nicodème id. Taillades. Canton de L'Isle-sur-la-Sorgue Viens Casimir Propriétaire Cabrières-d'Avignon. Pouinard Jean-Baptiste Epicier Gadagne. Fourmou Charles Fabricant de tapis L'Isle-sur-la-Sorgue. Boudin Joseph Négociant id. Florent Désiré Agriculteur Lagnes. Estellon Félix Marchand de vins St-Saturnin-d'Avignon. Imbert Augustin Propriétaire Saumanes. Roux Gustave Secrétaire de la Mairie Le Thor. Rambaud Paul Usinier id. ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS Canton de Carpentras (Nord) Guichard Louis-Xavier Propriétaire Aubignan. Marrel Louis Géomètre Caromb. Coul Grégoire Propriétaire id. Ribas Félix id id.
Géomètre Caromb. Coul Grégoire Propriétaire id. Ribas Félix id id. Autard François Fraisiculteur Carpentras. Brun Joseph Libraire id. Daladier Claude Boulanger id. Farnaud François Marchand de graines id. Juillan Joseph-Marius Repr. de commerce id. Rey Martin Propriétaire, adjoint Loriol. Mouric Conseiller municipal Sarrians. Canton de Carpentras (Sud) Granier Etienne fils Propriétaire Althen-les-Paluds. Laurent Joseph id id. Michel François Négociant id. Moulin Philippe Agriculteur Entraigues. Gardet Louis-Frédéric Propriétaire id. Roux Etienne id id. Malen Pierre Entrepreneur id. Fine Baptiste Propriétaire id. Royer Joseph-Louis Marchand de tissus Mazan. Ulpat Adrien Propriétaire Monteux. Brunet Victor Secrétaire du Syndicat agricole id. Canton de Mormoiron
Brunet Victor Secrétaire du Syndicat agricole id. Canton de Mormoiron Coutelin Auguste-Xavier. Propriétaire — Bédoin Blaise Alexandre .... Agriculteur Blauvac Blouvac Auguste Propriétaire — Crillon Borel Benoît. id. ..... Flassan Neyron Jean-Joseph. . . id Malemort Jean Hippolyte Cultivateur Méthamis Jacques Cyrille Prop-agriculteur..... Modène Montfort Martin Maçon Mormoiron Boyer Amédée Géomètre id. Conte Théodon Retraité id. Rimbert Jules Propriétaire id. Carie Laurent id Villes Provane Théodore id. id. NOMS & PRÉNOMS PROFESSION DOMICILE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS (Suite) Canton de Pernes Inguimberty Aiméée . . Propriétaire Pernes Laget Gabriel id. id. Vève Joseph Rentier St-Didier Jouffret Louis-André. . . Cultivateur. Velleron
Vève Joseph Rentier St-Didier Jouffret Louis-André. . . Cultivateur. Velleron Barret Auguste Négociant id. Dumond Jules-François . Sericiculteur . id. Barret Joseph Cultivateur . id. Feuillet Adolphe id id. Bouvet Jean. ...... id id. Chapelet Gabriel-Martin. id id. Canton de Sault Vendran Jean-Baptiste. . Cultivateur Aurel David Florent Maçon Monieux Jean Vincent-Magloire. . Propriétaire . id. Pustel Marius id. id. Callot Antoine id. Sault Ville Jules id. id. Constantin Jean-Lucain . Maître-maçon idChauvet idChauvet ..... Négociant..., id. Porte Paul-Martin. . . . Propriétaire id. Bertrand Joseph-J.-B ... id. id. ARRONDISSEMENT D'ORANGE Canton de Beaumes Bérard Ch-Barthélemy. . Propriétaire Beaumes Applanat
D'ORANGE Canton de Beaumes Bérard Ch-Barthélemy. . Propriétaire Beaumes Applanat Barthélémy . . Usinier id. Gonnet Maurice . . . . . Usinier-propriétaire. id. Chauvet Célestin Propriétaire Gigondas Aude Auguste-Benoît . . Propr.-cultivateur... Sablet Chamoux Camille .... id. id. Alazard Hilarion id. id. Eydoux Joseph-Hugues. Marchand de bois Suzette Brès Joseph-Jean-Baptiste Cultivateur id. Aubéry Amédée. .... Propriétaire Vacqueyras Canton de Bollène Cheysson Séverin . . . . Propr.-géomètre Bollène Guyou Ferdinand .... Greffier de paix, Géographe .... id. Berre Henri, père. . • ■ Maître-maçon id. Jullien Antoine Propriétaire... .. Lagarde-Paréol Delorme François .... id. ......... Lamotte Faurot Raymond. ...
Lagarde-Paréol Delorme François .... id. ......... Lamotte Faurot Raymond. ... id. Lapalud Vincent Marius . . . • Epicier id. Bonis Emile Négociant Mondragon Chabert Joseph ...... id S'e-Cécile Verchôre Joseph, fils. • ■ Propriétaire id. NOMS & PRÉNOMS PROFESSION DOMICILE ARRONDISSEMENT D'ORANGE (Suite) Canton de Malaucène Blanc Casimir-Ardinois . Propriétaire Beaumont Eyssartel Hilarion. .... Secrétaire de mairie, Propriétaire. Brantes Guibert Henri Propriétaire Entrechaux Vaysse Théophile.... id. id. Salomon Jean id. Malaucène Peyre Auguste Négociant id. Trescart Victor Entrepreneur id. Reyneud Pierre Propriétaire id. Arnavon Hippolyte. . . . Menuisier ." id. Floret Sifrein. ...... Rentier id. Canton d'Orange (Est)
." id. Floret Sifrein. ...... Rentier id. Canton d'Orange (Est) Gonnet Joseph-Cyprien. . Propriétaire Camaret Guet Louis id. Jonquieres Charasse Louis-Philippe . id. id. Sautel Albert ... . . id Orange Voge Auguste Entrepreneur ;.. id. Pauly Marius ...... Propriétaire id. Bergier Emile id. Sérignan Daniel Emile . ..... id. id. De Gaudemaris Henri . ; . id. Uchaux Farjon André. ..... . id. id. Morel Charavin-Célestin. Secrétaire de mairie. Violes Canton d'Orange (Ouest) Devalois Léon Géomètre Caderousse Simon Joseph ex-Architecte -... id. Demore Claude Propriétaire id. Martin Isidore id. id. Boussot Lucien id. Châteauneuf-du-Pape Establet Propriétaire, ancien maire id.
id. Boussot Lucien id. Châteauneuf-du-Pape Establet Propriétaire, ancien maire id. Astier Jules Propriétaire id. André Aimé-Joseph ... id. Piolenc Bernard Joseph Exploitant de carrières de sable. id. NOMS & PRÉNOMS PROFESSION DOMICILE ARRONDISSEMENT D'ORANGE (Suite) Canton de Vaison Mancelon P.-Dominique. Cultivateur Buisson Biscarrat Joseph Propriétaire Cairanne Pons Jules-Gabriel. ... id. Crestet Monier Florimond. ... id. Faucon Sauvayre Léon Cultivateur Puyméras Girard Toussaint .... id. Rasteau Girard Xavier Md de chevaux Roaix Bouchet François-Joseph. Cultivateur S'-Marcellin Faravel Ulysse Propriétaire ..Séguret Clément Marie-Louis-Alfred. Négociant Vaison Canton de Valréas Charansol Casimir, fils. , Cafetier Grillon Chauvet Auguste Propriétaire id. Veyrier Joseph id, id.
Cafetier Grillon Chauvet Auguste Propriétaire id. Veyrier Joseph id, id. Chartron Théodore. . . . Epicier Richerenches Baronier Félicien Géomètre Valréas Marseille Gabriel. . . . Boucher id. Borde Pamphile. .... Viticulteur id. Deydier Pierre Horticulteur id. Daniel Joseph Négociant Visan Payan Casimir Rentier-rrrrrrï. id. 251 0,020 223 Rectification entre le chemin de Vaison et la jonction des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 15.... 3.304 596 3.600 7.500 7.500 7.500 15,45 1.159 44,35 3.323 40,20 3.015 1.159 1.159 1.159 3.326 3.326 4. -, Carbone, 7 137,80 1.798 0,077 450 Construction entre le pont des Carpentras-Nord et Malgrapes et la limite
entre le pont des Carpentras-Nord et Malgrapes et la limite du territoire de Malaucène. Le chemin dont il s'agit fait partie d'une voie dont le classement, à l'effet de Malaucène, a été pris en considération par le Conseil général. 2 Caseneuve 6 35,69 1.825 0,020 1.236 Redressement entre le village et la limite de St-Martin-de-Caseneuve. Le département s'est substitué partiellement à la commune, savoir : 7 Malaucène 4 194,61 4.533 0,043 216 Rectification et construction dans Malaucène, la propriété Chanel 1.203 147 2.650 4.000 4.000 4.000 9.0,45 1.215 36,05 1.442 33,50 1.310 1.218 1.218 1.442 1.442 9. Méthamis 2 32,52
33,50 1.310 1.218 1.218 1.442 1.442 9. Méthamis 2 32,52 4.821 0,007 2.460 Construction de la partie comprise entre Ste-Foy et le chemin de grande communication. Le département s'est substitué partiellement à la commune, savoir : 15 de Murs à Sault 31.733 2.564 5.700 40.000 40.000 40.000 15,45 6.180 44,35 17.740 40,20 16.080 5.612 5.612 18.305 18.308 Commune 14,03 5 Monteux 9324,09 3.872 0,0837 2.942 Construction entre l'ancienne route départementale n°2 et la limite du territoire de Pernes. Le département s'est substitué partiellement à la commune, savoir : 3 Motte-d'Aves (La) 20 37,39 1.162 0,026 126 Reconstruction d'un pont sur
(La) 20 37,39 1.162 0,026 126 Reconstruction d'un pont sur l'Hourgouze et rectification du chemin aux abords 4.457 1.293 450 6.200 6.200 6.200 20,45 1.268 41,60 2.579 37,95 2.353 470 798 1.268 2.579 8 Pernes 3 343,30 4.991 0,0688 645 Construction entre le chemin de Pernes et la limite de la Roque-sur-Pernes. Pernes 3.287 617 900 4.800 4.800 4.800 30,45 1.462 36,05 1.730 33,50 1.608 1.464 1.464 1.730 1.730 10, St-Martin-de-Castillon 3 88,60 3.525 0,023 1.639 Construction entre le village et la limite de Vienne. St-Martin-de-Castillon 14.000 1.500 4.500 20.000 7.323 7.323 20,45 1.498 41,60 3.046 37,95 2.779 1.498 1.498
7.323 7.323 20,45 1.498 41,60 3.046 37,95 2.779 1.498 1.498 3.016 3.046 Total 91.574 18.826 33.500 143.900 131.223 131.223 26.671 54.652 49.900 11.150 12.198 23.348 57.975 57.975 RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS A CHAQUE PROJET CONSTRUCTION DE FONDS DE 1901 PROPRIETE DE L'ETAT DIVERS REPORTS DU BUREAU D'ETUDES SUR LES REPARATIONS ET CONSTRUCTIONS DE L'ETAT DESIGNATION MONTANT DE LA DÉPENSE PRÉVUE, part réglementaire mise par le décret du 4 juillet 1895 à la charge Ressources extraordinaires constituant la part qui sera effectivement supportée, Montant Dépense Dépenses Reste à couvrir au moyen de ressources de la commune, du département ou de l'Etat par la
de la commune, du département ou de l'Etat par la commune, par le département. Observations Le projet comprend des travaux à exécuter, des dommages à réparer, des réparations générales normales. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. 2,592 / 5,274 / 5,274 11 Pernes 77 et 67
2,592 / 5,274 / 5,274 11 Pernes 77 et 67 343,000 4,991 0,0688 1,592 Construction entre la limite de Pernes Monteux et le pont de grande Le département s'est substitué partiellement à la commune, savoir : Communication sur la Nesque 7,000 800 2,200 10,000 10,000 10,000 30,450 3,064 36,000 3,605 33,000 3,300 2,073 2,073 Département 45,770 Gordes 5,161 4,804 0,034 3,484 Redressement entre la route de Gordes 50,000 50,000 20,450 10,225 41,600 20,800 37,950 18,975 10,225 10,225 20,800 20,800 Totaux 61,964 5,036 13,000 80,000 72,677 72,677 15,862 29,679 27,136 14,890 14,890 30,651 30,651 Dressé par l'Agent-voyer en chef soussigné. À
14,890 30,651 30,651 Dressé par l'Agent-voyer en chef soussigné. À Avignon, le 23 juillet 1900. Signé: DYRIOX. Certifié conforme à la délibération du Conseil Général en date du 17 Octobre 1900. Le Président du Conseil Général, M. GUIS.
GRAND QUOTIDIEN VÉRONIQUE INDEPÉNDANT DERNIÈRE ÉDITION 9e ANNÉE ABONNEMENTS 3 mois 150 fr 6 mois 270 fr DERNIÈRE ÉDITION Numéro 1303 COMPTE CHEQUE POSTAL 1018-63 2 francs, 37, rue du Louvre. Paris (2e) Mardi 20 novembre 1945 Tel. 52 00 (35 lig. groupées). 2 francs FERMETURE de tous les spectacles À MINUIT Un arrêté du préfet de police fixe à minuit la fermeture de toutes les salles de spectacles : théâtres, cinémas, bals, etc. L'ASSEMBLÉE en présence d'une situation sans précédent À la Constituante Le général de Gaulle ne pourrait obtenir que d'une fraction de l'Assemblée le renouvellement de son
obtenir que d'une fraction de l'Assemblée le renouvellement de son mandat Le parti socialiste est saisi de nouvelles propositions communistes pour la formation d'un gouvernement À 15 heures s'est ouvert devant la Constituante un débat passionné. La dernière lettre du général de Gaulle, que nous publions ci-contre, crée une situation sans précédent. Il avait samedi donné sa démission, et l'Assemblée s'apprêtait à élire, selon la procédure constitutionnelle, une nouvelle personnalité. Maintenant, le général de Gaulle sollicite la confirmation de son mandat. M. Félix Gouin M. Félix Gouin déclarait ce matin, dans les couloirs, qu'il s'attendait à un débat « confus
dans les couloirs, qu'il s'attendait à un débat « confus et véhément ». « L'Assemblée, disait-il, abordera un grand débat d'interprétation de textes constitutionnels. L'important c'est que l'Assemblée devra décider si les majorités qui vont se cristalliser autour des différentes motions seront des majorités simples ou des majorités constitutionnelles. » De quoi s'agit-il ? Si l'Assemblée admettait qu'elle est en présence d'une demande valable de confirmation du mandat et que dans ce cas une majorité simple suffit, de Gaulle pourrait rester « en place » avec les voix du M.R.P. et du reste de la droite, malgré le vote contraire
et du reste de la droite, malgré le vote contraire des communistes et l'éventuelle abstention socialiste. Il « rentrerait par la petite porte », selon la formule employée la nuit dernière par M. Maurice Thorez. Dans le cas contraire, il faudrait que 294 voix (majorité constitutionnelle) se prononcent en sa faveur. Les positions des partis Quelle est au seuil du débat la position des partis ? Le parti communiste considère que le général de Gaulle, en refusant de lui faire sa place, et en faisant peser sur lui une accusation injurieuse, a cessé d'être qualifié pour constituer un gouvernement d'unité
injurieuse, a cessé d'être qualifié pour constituer un gouvernement d'unité nationale. À la réunion des trois partis tenue hier après-midi, les communistes se déclarèrent prêts à assumer la responsabilité du pouvoir et à former un gouvernement d'unité nationale à direction communiste composé essentiellement de représentants des 3 grands partis. L'hostilité du M.R.P. à cette suggestion fut totale. D'autre part, les socialistes indiquaient qu'ils ne pourraient voter que pour un candidat accepté par les 3 partis. Dans ces conditions, les élus communistes ont proposé la candidature de M. Félix Gouin, élu à l'unanimité le 9 novembre comme président de l'assemblée. Cette
à l'unanimité le 9 novembre comme président de l'assemblée. Cette suggestion, bien entendu, n'est pas acceptée par le M.R.P. L'abstention socialiste C'est dans cette situation qu'est survenu le fait nouveau de la lettre du général sollicitant confirmation de son mandat. Il ne peut obtenir de majorité — relative ou absolue -que grâce à l'abstention socialiste. Rappelons que le parti S.F.I.O. a déclaré nier : « Si le mouvement syndicaliste Populaire et le Parti communiste persistent dans leurs desseins respectifs, le Groupe socialiste ne pourra prendre part au vote du premier tour de scrutin, dans l'élection du nouveau chef du gouvernement.
tour de scrutin, dans l'élection du nouveau chef du gouvernement. » Nouvelle demande communiste Les socialistes garderont-ils cette position abstentionniste ? Ils sont saisis depuis ce matin de nouvelles propositions communistes, comme l'indique le communiqué suivant : « Le bureau politique du parti communiste français s'est réuni le 19 novembre à 9 h. 30 du matin sous la présidence de Maurice Thorez, secrétaire général du parti. Il a arrêté les termes d'une lettre au parti socialiste qui a été immédiatement saisi de ce document par une délégation composée d'Arthur Ramette et Flornod Bonté. » Devant la Chambre Dès 13 heures
et Flornod Bonté. » Devant la Chambre Dès 13 heures on a pu observer aux alentours du Palais-Bourbon et jusqu'à la place de la Madeleine un déploiement de la police inaccoutumé. Les passants étaient invités à présenter leurs pièces d'identité. DE GAULLE NIE AVOIR DÉMISSIONNÉ. Hier, à 22 heures, le général de Gaulle a fait remettre à M. Gouin la lettre suivante : Monsieur le Président, « Ayant eu connaissance d'interprétations diverses données à ma lettre du 16 novembre dernier, aux termes de laquelle je remettais à la disposition de l'Assemblée Nationale Constituante le mandat qu'elle m'a unanimement confié le