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particulières doivent se soumettre; toutes ont cherché la source de l'action humaine au-dessus ou au-dessous d'elle, en Dieu, dans la nature, dans un noumène: mais que l'homme, phénomène, pour parler encore la langue de Kant, soit à lui-même son principe et sa loi, c'est ce qui n'était, paraît-il, venu à l'esprit de personne. On peut s'étonner, d'abord, que l'auteur ait pris la peine d'exposer tant de doctrines, simplement pour constater qu'une certaine idée en est exclue; et ensuite, qu'une exclusion aussi générale ne lui ait inspiré aucun doute sur la valeur de cette idée elle-même. Hâtons-nous de rendre justice aux
valeur de cette idée elle-même. Hâtons-nous de rendre justice aux sérieux mérites de ce mémoire. Si l'on peut contester à l'auteur sa thèse générale, on doit lui savoir gré d'un grand nombre d'idées de détail, également justes et élevées. Il connaît bien les doctrines qu'il expose et les fait bien connaître ses citations sont toujours exactes et, ce semble, de première main: on sent qu'il est familier avec les textes, tant anciens que modernes. Sa pensée se développe, dans toutes les parties de son travail, sinon avec beaucoup d'ampleur, du moins avec beaucoup d'ordre et de clarté son style est
moins avec beaucoup d'ordre et de clarté son style est simple, pur, sans éclat, mais généralement plein et ferme. Nous ne croyons pas que le prix Bordin puisse être décerné cette année mais nous avons l'honneur de vous demander, pour l'auteur du mémoire n° 3, une récompense de dix-huit cents francs. Le rapporteur, J. LACHELIER. RAPPORT SUR LE CONCOURS POUR LE PRIX LE DISSEZ DE PENANRUN A DÉCERNER EN 1900. La commission du prix Le Dissez de Penanrun a eu à se prononcer sur quinze concurrents. Si elle en avait plusieurs à éliminer, elle a reconnu le véritable mérite de
plusieurs à éliminer, elle a reconnu le véritable mérite de quelques-uns, mais en constatant que leur spécialité permet de leur attribuer, pour des concours ultérieurs, aux différentes sections de l'Académie qui pourraient les revendiquer. Autrement elle aurait pu les retenir, fût-ce pour partager le prix dont elle disposait; mais au point de vue où elle s'est placée, elle a trouvé bon d'en rehausser la valeur, en le réservant intégralement à l'ouvrage qui lui paraît mériter cette haute distinction. Cet ouvrage est celui du vicomte Combes de Lestrade ayant pour titre Droit politique contemporain. Il en a fait une réponse péremptoire
Droit politique contemporain. Il en a fait une réponse péremptoire à ceux qui croient ou affectent de croire qu'au crépuscule du siècle qui finit et à l'aurore du siècle qui commence, la France, comme épuisée par tout ce qu'elle a produit, ne peut plus s'en tenir qu'à des volumes de polémique ou de circonstance. Loin de pouvoir y être assimilé, le livre de M. Combes de Lestrade représente au contraire ce qu'on aurait pu appeler, du temps de Saint Thomas d'Aquin, une Somme, c'est-à-dire un ensemble de hautes pensées méthodiquement classées, savamment coordonnées et qui ne laisse rien, ni à
classées, savamment coordonnées et qui ne laisse rien, ni à l'état d'ébauche, ni à l'état d'amalgame. L'auteur y a repris les traditions des grands maîtres de la science politique en les renouvelant, et a donné à la France l'une de ces doctes élucubrations dont le mérite est relevé par la sûreté des recherches autant que par la qualité du style. Il convient dès lors de le féliciter de n'en avoir pas laissé le monopole à l'Allemagne et à d'autres pays auxquels nous étions peut-être réduits à les envier. L'ouvrage de M. Combes de Lestrade ne comprend pas moins de 700
M. Combes de Lestrade ne comprend pas moins de 700 pages et est divisé en dix parties. La première partie porte pour titre "La Nation et l'Etat". L'auteur les met à part l'une de l'autre. Il considère la Nation comme la personnification des habitants d'un pays et l'Etat comme le représentant des intérêts collectifs de la nation, distinct des intérêts individuels, et pouvant même y être opposé, tandis que le gouvernement, est d'après lui le pouvoir qui doit administrer ces intérêts collectifs et assurer la sécurité de ces intérêts individuels. Cette distinction essentielle est la base de l'ouvrage de M.
Cette distinction essentielle est la base de l'ouvrage de M. Combes de Lestrade. Pour l'auteur, la nation est bien différente de ce que l'on nomme le peuple qui n'est qu'un simple total, comprend non seulement les citoyens actuels, mais les traditions léguées par leurs devanciers, les forces provenant de leurs groupements et de leurs associations, leur outillage moral et économique. C'est à ce point de vue qu'il examine et discute les conditions d'existence d'une nation, en ayant soin de faire seulement de l'Etat ce qu'il appelle une entité morale dont il se refuse de reconnaître l'omnipotence, soit dans un souverain,
il se refuse de reconnaître l'omnipotence, soit dans un souverain, soit dans une assemblée qui, d'après lui, ne peuvent revendiquer d'autres pouvoirs que ceux d'un gouvernement. Il considère l'Etat unitaire comme le type, mais reconnaît que la fédération ou la confédération peut en être l'évolution. Il tire de ces principes la conclusion qu'en Europe 47 États, ayant leur nationalité, comportent l'étude des droits politiques et 36 dans les autres parties du monde. La seconde partie est l'examen approfondi de la composition sociale et de l'étude spéciale des conditions de nationalité. L'auteur distingue la composition sociale de la constitution sociale d'où
L'auteur distingue la composition sociale de la constitution sociale d'où procède la constitution politique et dont il recherche les éléments primordiaux dans les groupements inhérents à chaque pays ou dans les classes qui y subsistent. Avec la troisième partie, M. Combes de Lestrade sort de ces généralités, nécessairement un peu nuageuses, pour rendre compte des différents gouvernements dont il étudie le mécanisme dans douze chapitres où il a su mettre la plus grande clarté. Il a eu le. grand mérite de donner le caractère le plus instructif à l'origine de toutes les constitutions dont il retrace le sommaire. Il en
toutes les constitutions dont il retrace le sommaire. Il en a fait connaître les principaux rouages, en étendant cette étude hors d'Europe, non seulement à la constitution des Etats-Unis, mais encore à celles de la Chine et du Japon. Il en ramène les trois types à la monarchie absolue, à la monarchie constitutionnelle et à la démocratie. À l'égard de la monarchie absolue qu'il tient à ne pas confondre avec la dictature, sans en méconnaître les dangers et les abus, il évite soigneusement toutes les déclamations. Il montre comment dans les grandes nations, telle que la Russie, elle n'est pas
les grandes nations, telle que la Russie, elle n'est pas incompatible avec tous les progrès qu'on peut en attendre. Mais il oublie sans doute à dessein de faire aucune mention de la Turquie qui suffirait à prouver d'autre part ce que vaut la monarchie absolue pour les pays qui ont à la subir. En regard de la monarchie absolue, M. Combes de Lestrade fait valoir les avantages et les mérites de la monarchie constitutionnelle. Il en trouve l'essence dans la juxtaposition qui met à côté du représentant héréditaire de la nation les représentants de certaines classes ou catégories de la
nation les représentants de certaines classes ou catégories de la nation, ainsi que ceux qui tiennent leur mandat à titre temporaire du suffrage populaire. Il aurait pu se dispendre avec avantage d'opposer à la monarchie constitutionnelle, telle qu'il la comprend, la monarchie qu'il appelle « la monarchie parlementaire et qui s'est acclimatée dans presque tous les pays de l'Europe, pour être transportée jusqu'au Japon. Il lui reproche de donner une trop grande part à la chambre élective, en laissant disposer du sort des ministres dépositaires de l'autorité royale. Elle lui paraît dès lors, par une trop grande rigueur de raisonnement,
paraît dès lors, par une trop grande rigueur de raisonnement, n'être qu'une transition à la république qui reconnaît l'intégrité de la souveraineté électorale, au risque des périls qui sont inséparables de la puissance populaire. Il y trouve les limites qui n'existent pas en France, dans la forte constitution du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire en Amérique, ainsi que dans le recours direct à la nation, tel qu'il est organisé en Suisse par le referendum. La quatrième partie est consacrée au pouvoir souverain et à ses organes, sans échapper à certaines redites. Mais, par contre, l'auteur trouve toute la netteté
certaines redites. Mais, par contre, l'auteur trouve toute la netteté de ses démonstrations dans la partie V et dans la partie VI où il traite successivement du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Dans dix chapitres, M. Combes de Lestrade étudie et met en quelque sorte en mouvement les rouages du pouvoir exécutif. Il en fait la classification dans les monarchies et dans les républiques, en faisant connaître les attributions des détenteurs de ce pouvoir et des ministres qui en sont les mandataires. Sauf la Suisse où le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, sans que le président
est exercé par le Conseil fédéral, sans que le président du Conseil fédéral soit en réalité le président de la Confédération, tous les Etats ont personnifié le pouvoir exécutif dans un empereur, un roi, ou bien un président. L'auteur fait connaître dans ces Etats les statuts de la succession dynastique ou les différents modes des élections présidentielles, avec les droits qui appartiennent soit aux souverains héréditaires, soit aux présidents électifs. Ce qui ressort de cet examen, c'est l'étendue des pouvoirs conférés au Président de la République des Etats-Unis qui, comme l'Empereur de Russie, a les ministres dans sa dépendance exclusive,
l'Empereur de Russie, a les ministres dans sa dépendance exclusive, pendant la durée de sa magistrature, tandis qu'ils sont imposés au Président de la République française, malgré les droits que la Constitution lui donne et qui restent en quelque sorte platoniques, au risque de ne plus rendre ses fonctions que décoratives. Le pouvoir exécutif, tel qu'il fonctionne dans les principaux Etats, a trouvé dans M. Combes de Lestrade un véritable historien. A côté des ministres de Russie et même des Etats-Unis dont la stabilité a tant d'avantages, l'auteur montre comment, en Angleterre, l'autorité des ministres qui constituent le cabinet reste
en Angleterre, l'autorité des ministres qui constituent le cabinet reste prépondérante et est liée presque toujours à la durée d'un parlement. Sans aucun parti pris de critique systématique, il n'a pas de peine à mettre en regard ce qu'est devenu en France le pouvoir ministériel, dont les statistiques suffisent à faire connaître, au grand détriment des affaires politiques, l'instabilité pour ainsi dire permanente. La septième partie réservée au pouvoir législatif n'a pas moins d'intérêt. M. Combes de Lestrade n'a rien négligé pour être complet, sans être diffus. Il fait valoir les mérites du pouvoir législatif partagé entre deux Chambres, mais
les mérites du pouvoir législatif partagé entre deux Chambres, mais sans s'appuyer peut-être sur les autorités les plus compétentes pour la justifier, et sans rappeler suffisamment quels malheurs sont résultés pour la France, à différentes périodes de son histoire, de l'existence d'une Chambre unique. Il démontre que si une Chambre unique n'a pas d'inconvénients pour l'Empire allemand, qui n'a d'autre assemblée que le Reichstag, c'est que non seulement le Conseil fédéral, où siègent les délégués des différents Etats de l'Empire, tient lieu d'une seconde Chambre, mais encore parce que ces différents Etats ont gardé leurs assemblées particulières. Autrement la coexistence
différents Etats ont gardé leurs assemblées particulières. Autrement la coexistence de deux Chambres est devenue en quelque sorte un axiome du droit politique. M. Combes de Lestrade a donné la mesure de sa sagacité pour en faire connaître la composition et l'organisation avec la variété des systèmes qui s'adaptent surtout à la première Chambre. Il montre ce qu'aurait pu être le Sénat français si, au lieu de s'en tenir à des élections de différents degrés, la législation constitutionnelle avait su en faire la représentation des différents groupes de la nation, en conservant au moins la catégorie des inamovibles qui, par
en conservant au moins la catégorie des inamovibles qui, par son recrutement, lui donnerait le prestige dont il est déshérité. La septième partie, qui ne comprend pas moins de cinquante-cinq pages, n'est plus seulement l'explication approfondie des différents gouvernements. Sous le titre « Le Gouvernement », elle en donne l'appréciation, et il semble qu'elle aurait pu être rejetée plus avantageusement à la fin du volume, pour éviter de nouvelles répétitions. Il est vrai que M. Combes de Lestrade fait surtout de la critique du gouvernement, qu'il appelle le gouvernement parlementaire, l'objet de cette partie, en voulant démontrer qu'il est l'absence
l'objet de cette partie, en voulant démontrer qu'il est l'absence de tout gouvernement. Mais on peut plus facilement le critiquer que le remplacer, surtout quand on reconnaît, comme l'auteur, que même avec les monarchies constitutionnelles, à moins d'un pouvoir exécutif fortement organisé comme en Allemagne, ou d'une pairie héréditaire, comme en Angleterre, c'est le gouvernement parlementaire qui, malgré ses abus, s'est implanté dans la plupart des constitutions. Il aurait mieux valu indiquer comment on pourrait le réformer. Le régime présidentiel, tel qu'il est établi aux États-Unis d'Amérique, avec l'élection populaire à deux degrés et l'indépendance des pouvoirs qu'il donne au
à deux degrés et l'indépendance des pouvoirs qu'il donne au Président, paraît à l'auteur avoir beaucoup d'avantages; mais en s'attaquant à l'improbité financière, ainsi qu'au pouvoir dominant et vénal des agents d'élections qui sont les fléaux du régime politique des États-Unis, il donne comme la contre-partie de ses éloges. M. Combes de Lestrade ne croirait pas sa tâche achevée, s'il n'avait pas réservé toute une partie de son ouvrage, le huitième, au suffrage populaire. Il y serre de près son sujet par l'étude approfondie qu'il fait des différents systèmes électoraux opposés au suffrage universel direct, égal pour tous et en
opposés au suffrage universel direct, égal pour tous et en quelque sorte inorganique. La place qu'il donne soit à la législation belge, tant pour le vote plural que pour la représentation proportionnelle qui est la garantie des minorités, soit aux lois électorales de Prusse et surtout d'Autriche pour la répartition des électeurs dans différentes catégories, en vue de la représentation des intérêts, n'a rien de démesuré et réunit tous les mérites de l'exactitude. La seule lacune qu'elle laisse, c'est de ne pas donner le spectacle de ces élections qui seul peut les éclairer d'une plus vive lumière que l'exposé à
peut les éclairer d'une plus vive lumière que l'exposé à en faire ou tous les commentaires à y joindre. D'après une bien juste citation sur laquelle l'auteur s'appuie, « réglementer rationnellement ces suffrages ce ne serait pas le supprimer, pas plus qu'on a supprimé la machine à vapeur, en perfectionnant ses rouages primitifs et rudimentaires ». Toutefois, l'auteur ne se dissimule pas que c'est une thèse à soutenir, plutôt qu'un système à introduire dans des législations telles que la législation française, et il se dispense peut-être trop aisément de rechercher les mesures législatives qu'on pourrait prendre, sinon pour la transformer,
les mesures législatives qu'on pourrait prendre, sinon pour la transformer, au moins pour l'améliorer. La partie suivante, sous le titre « des garanties constitutionnelles », se confond avec la dernière partie qui sert de conclusion et qui est la dixième de l'ouvrage. Ce sont celles qui gagneraient le plus à être abrégées. L'auteur y cherche dans la comparaison des diverses constitutions la démonstration de leur insuffisance qu'il exagère à plaisir. Il en revient à la Russie où, sans se souvenir de ce qu'a été, sous des règnes précédents, l'autocratie impériale, il constate qu'elle ne donne guère lieu aujourd'hui à aucun
il constate qu'elle ne donne guère lieu aujourd'hui à aucun grief. Quant aux pays qui, contrairement à la Russie, ont des Constitutions, l'auteur les examine longuement pour y trouver les garanties dont aucun texte n'assure la jouissance aux sujets russes mais il lui suffit qu'elles comportent une clause de revision, pour qu'il trouve ces garanties conditionnelles, sans considérer qu'il n'y a rien à craindre à cet égard d'une revision éventuelle qui est subordonnée à l'accord du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il va même jusqu'à invoquer contre l'Angleterre l'absence de toute constitution écrite, pour se livrer à la supposition
de toute constitution écrite, pour se livrer à la supposition bien illusoire que le Parlement, avec l'agrément de la couronne, pourrait porter atteinte aux libertés les plus essentielles du peuple anglais, en oubliant l'inviolable garantie légalement donnée à la liberté individuelle, mais en reconnaissant au moins que les lois ne pourraient faire violence aux mœurs et aux traditions. Il a prise plus sûrement contre la France, en rappelant que la constitution qui la régit ne règle que l'organisation des pouvoirs publics et laisse au Parlement sa toute-puissance. Il dénonce en outre tout ce qu'on pourrait avoir à craindre d'un tribunal
outre tout ce qu'on pourrait avoir à craindre d'un tribunal aussi exceptionnel et aussi arbitraire que le Sénat transformé en Haute-Cour, dont les juges sont électifs et se trouvent mis, en outre, par la publicité du vote, dans la dépendance de leurs électeurs. C'est aux Etats-Unis seulement qu'il prouve le frein légalement mis à l'envahissement du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif sur toutes les libertés, dont la liberté politique seule ne tient pas lieu. Ce frein c'est la constitution d'un pouvoir judiciaire complètement indépendant qui peut s'opposer souverainement, et sans craindre aucun conflit, à l'application des lois et décrets
sans craindre aucun conflit, à l'application des lois et décrets contraires au droit public, tel qu'il est consacré par la constitution de la république. Ce qui manque au livre de M. Combes de Lestrade, si étendu qu'il soit, c'est, ainsi que lui-même le reconnaît, la part qu'il n'a pas faite à la presse, quand, malgré tous les griefs qu'on peut lui imputer, elle peut, sinon éviter les excès du pouvoir, au moins les dénoncer, en créant et en développant cette grande puissance de l'opinion publique qu'on a justement appelée la reine du monde. M. Combes de Lestrade se place finalement
reine du monde. M. Combes de Lestrade se place finalement à ce point de vue, pour apprécier la valeur des gouvernements, indépendamment de toute étiquette. Il la fait dépendre du caractère des gouvernés et de la civilisation plus ou moins avancée de chaque pays, en mettant bien au-dessus des constitutions les mœurs politiques qui en sont le meilleur ressort. Pour composer un tel ouvrage, M. Combes de Lestrade a consulté tous les auteurs français et surtout étrangers qu'il pouvait mettre à contribution, au nombre de soixante, dont il donne la bibliographie à la fin de son volume. Il a pu
bibliographie à la fin de son volume. Il a pu allonger son livre au-delà des limites dans lesquelles il aurait gagné à le condenser, mais il a donné ainsi libre cours aux facultés qui font de lui non seulement un écrivain de rare distinction, mais encore un penseur de premier ordre, ce qui est plus rare aujourd'hui. Malgré les réserves qu'il convient de mettre aux éloges qui lui sont dus, et sans qu'il s'agisse de ratifier toutes les opinions qu'il professe, M. Combes de Lestrade nous paraît avoir bien mérité le prix de 2,000 francs que la commission de la
le prix de 2,000 francs que la commission de la donation Le Dissez de Penanrun demande à l'Académie des Sciences morales et politiques de lui accorder. Le rapporteur, LEFÈVRE-PONTALIS. RAPPORTS VENAUX ET MÉMOIRES INVOLVÉS Histoire de la liberté de conscience en France depuis l'Édit de Nantes jusqu'à juillet 1870, Par M. Gaston BONET-MAURY. M. Gréard Ce livre justifie bien son titre c'est une histoire. L'auteur en prend l'exposé à la date où l'idée même de la liberté de conscience a été introduite dans nos lois. Il la suit à travers ses vicissitudes, au XVIIe et au XVIIIe siècles, dans son
ses vicissitudes, au XVIIe et au XVIIIe siècles, dans son triomphe sous la Révolution, ses défaillances sous la Restauration, son établissement définitif ou du moins considéré jusqu'ici comme tel, de 1830 à nos jours. M. Bonet-Maury dresse à chacune de ces périodes une sorte de tableau général de notre état social, montrant tour à tour les fluctuations et les raffermissements de l'opinion, mais s'attachant à marquer le courant libéral qui persiste et se fortifie malgré tout au milieu des obscurcissements et des troubles jetés dans la conscience publique. Le livre n'est pas, comme on dit aujourd'hui, un livre documentaire M.
n'est pas, comme on dit aujourd'hui, un livre documentaire M. Bonet-Maury n'appelle pas en témoignage les sources où il a puisé et il s'aide volontiers de ceux qui y ont puisé avant lui. Il n'aime point d'ailleurs à charger ses récits il les allège de tout ce qui n'est pas absolument indispensable à l'élucidation de l'idée générale qu'il poursuit. Ce qu'il y a de plus personnel dans son ouvrage, c'est la part du moraliste. La conclusion où il résume les causes de la perturbation de la liberté de conscience en France est grave et élevée. « Ces causes peuvent, dit-il,
France est grave et élevée. « Ces causes peuvent, dit-il, se ramener à deux erreurs : la première, d'ordre psychologique, c'est de croire que la croyance philosophique ou religieuse dépend à directement et exclusivement de la volonté la seconde, d'ordre théologique ou religieux, c'est que la diversité des religions est un mal, une transgression de la volonté divine. Et il combat psychologiquement et théologiquement ces deux erreurs. Il trouve aux troubles de la conscience une troisième et une quatrième cause d'ordre contingent : l'intérêt pécuniaire, qui, en bien des cas, prit le masque du zèle pour les intérêts de l'Église
prit le masque du zèle pour les intérêts de l'Église », et le despotisme politique, pour qui l'asservissement de l'esprit est un moyen de gouvernement. M. Bonet-Maury proteste avec force contre ces entraînements, dont le pire danger est, alors même que l'esprit public mieux éclairé a réussi à les réfréner, de laisser un levain de corruption et de déchéance morale. Il considère d'ailleurs qu'en dépit des apparences, qui peuvent à un moment tromper et décourager l'opinion éclairée, l'intolérance est aussi contraire au génie de la France qu'à l'esprit de l'Évangile, et son dernier mot est celui-ci « Les progrès accomplis
et son dernier mot est celui-ci « Les progrès accomplis par la liberté de conscience dans notre pays depuis trois siècles nous sont un garant de sa victoire finale. » L'Europe économique et financière pendant le dernier quart de siècle, Par M. Edmond THÉRY. M. Levasseur J'ai l'honneur d'offrir à l'Académie l'Europe économique et financière pendant le dernier quart de siècle. L'auteur, M. Edmond Théry, directeur de l'Économiste européen, avait publié en articles les matières contenues dans ce volume. C'est une statistique méthodique et détaillée par laquelle M. Théry expose successivement, d'après des données officielles, la forme de gouvernement, les
successivement, d'après des données officielles, la forme de gouvernement, les monnaies, poids et mesures, la superficie et la population, l'émigration, le budget et la dette, les postes et télégraphes, l'agriculture, les produits miniers, l'industrie. Il a donné naturellement plus de développement à la France à laquelle il a consacré onze chapitres, et, pénétrant plus loin dans le détail de l'économie nationale, il s'est aventuré dans des évaluations controversables, particulièrement sur le marché intérieur. Mais il l'a fait avec sagesse et ce chapitre, qui est en partie nouveau, n'est pas un des moins intéressants à consulter. Le dernier chapitre est consacré