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la terrible leçon de 1870, et qui va soulever les fureurs de l'extrême gauche. Comme cette déclaration résume admirablement tous les arguments qu'on peut faire valoir contre la loi, je crois intéressant de la reproduire en entier : La loi de recrutement est la base de toute notre organisation défensive. Celle que vous allez voter peut être une loi politique; ce n'est pas une loi de défense nationale. Deux ans, je n'en dis conviens pas, peut-être suffira à la formation individuelle du soldat dans l'infanterie. Par contre, des unités constituées pour une moitié d'hommes dans leur deuxième année de service
pour une moitié d'hommes dans leur deuxième année de service et pour l'autre de conscrits appartenant à la dernière classe incorporée seront, chaque année, d'octobre à mars, hors d'état de tenir en respect les tête de colonnes de l'adversaire, incapables par suite à assurer la mobilisation des réserves et la concentration des armées d'opération. Au cours de la première délibération, nous avons, mes amis et moi, signalé ce péril évident du trouble irréparable où risquerait d'être jetée, dès les premières heures d'une guerre, toute notre organisation défensive. Nous avons proposé, pour conjurer ce péril, des mesures très simples; nous déclarant
pour conjurer ce péril, des mesures très simples; nous déclarant prêts à voter la loi si vous les acceptiez. On nous a répondu que nos inquiétudes étaient vaines : au lieu de le prouver, on nous a accusés de je ne sais quelles intérêts perfides à l'encontre du principe d'égalité inscrit dans la loi. Nous avons protesté. Les garanties indispensables que nous réclamions au nom de l'intérêt sacré de la défense, vous nous les avez refusées. Nous avons donc, en juillet, voté contre la loi. Nous voulions revenir à la charge cette fois encore... Mais nous avons compris que le
charge cette fois encore... Mais nous avons compris que le siège de la Chambre était fait, à l'étendue même des sacrifices consentis par une majorité résolue à ne rien changer au texte du Sénat afin d'en hâter l'adoption définitive. Un intérêt puissant, un intérêt électoral s'attache en effet à ce que la loi soit promulguée avant le 1er avril. De la sorte, au moment des élections générales, le pays n'en aura vu que les avantages apparents. La classe 1904, celle qui sera incorporée au début d'octobre prochain, va bénéficier en effet de toutes les dispenses, tandis que les non-dispensés se
effet de toutes les dispenses, tandis que les non-dispensés se croiront, aux termes de l'article 97, en droit d'être libérés au bout de deux ans. C'est seulement au mois d'octobre 1906, après les élections générales, que les jeunes gens de la classe 1905 seront à même de subir toutes les rigueurs de la loi nonvelle. Alors tous ceux — et ils sont légions — dont la situation va se trouver aggravée, les fils de veuve, les aînés d'orphelins, les soutiens de famille, les ajournés, les jeunes gens classés dans le service auxiliaire..., tous ceux là se plaindront très haut, et
service auxiliaire..., tous ceux là se plaindront très haut, et nous verrons si vos successeurs pourront faire longtemps la sourde oreille à leurs clameurs. La loi que vous allez voter ne sera pas une loi stable : trop rigoureuse, elle glisse vers le service de deux ans, sans noyau exercé ni armée de premier choc. Insuffisante au point de vue militaire, portant en elle des inévitables causes de ruines prochaines, cette loi de deux ans, que vous prétendez si populaire, sera en outre terriblement onéreuse... Si en échange des sacrifices d'hommes et d'argent auxquels elle va condamner le pays, cette
d'hommes et d'argent auxquels elle va condamner le pays, cette loi lui donnait l'armée puissante et forte dont plus que jamais le soin de sa sécurité et de son indépendance lui impose la nécessité nous n'hésiterions pas à voter avec vous. Mais nous avons la douleur de constater qu'aucune des précautions indispensables n'a été prise : nous avons l'angoisse de voir de plus en plus nettement apparaître, derrière l'illusoire façade du service de deux ans, cette triste réalité : le désarmement. Représentant d'un département frontière, j'ai plus que d'autres peut-être le devoir de prendre ici hautement toute ma part dans
le devoir de prendre ici hautement toute ma part dans les responsabilités qui nous incombent. En conséquence, nous déclarons que nous voterons contre l'ensemble de la loi. L'argument tiré de l'intérêt électoral a porté. Touchés là où le bassin blesse, le rapporteur, le ministre et d'autres encore, parmi lesquels MM. Jumel et Coustant, protestent violemment. M. Berteaux affirme que « le gouvernement n'a pris conseil que de son patriotisme et du souci de la défense nationale ». Les frénétiques applaudissements des antimilitaristes et des internationalistes précisent assez la valeur de telles affirmations. M. Chapuis — le seul député blochard de
telles affirmations. M. Chapuis — le seul député blochard de nos départements frontières — veut, à son tour, contester la valeur des persuasive BOURSE 17. mars Compte rendu du marché Compte rendu quotidien amortissable en 15 ans fonds Coloniaux Tonkin 2 ½ % r. à 100 fr. tout pari. Madagascar 2 ½ % oblig. à 500 fr. Obligation 54 % ob. de 500 fr. lib. 14 S a........... Oblig. 1865 1869 1871 1875 1876 1892 4%, 3% 1% 2% remb. %.. 500 fr. 400 fr. 500 fr. 500 fr. 500 fr. 1898; 2%, 1899 2%, 1904 2% Ville de Marseille
fr. 1898; 2%, 1899 2%, 1904 2% Ville de Marseille S! Compagnie algérienne '......i. Comptoir national d'escompte, 500 fr. t. p. Crédit Foncier d'Algérie. Crédit Foncier de France Com. 1872,60% remb. à 800 fr. t. p, (Com. 1879, 5% remb. à 500 fr.... Fonc 1879 3% remb. à 500 fr. t. p. Com. 1880 3 % remb. à 500 fr. t. p. Fonc 1883 3 % remb. à 500 fr. t. p. Fonc 1885 3 % remb. à 500 fr. t. p., Fonc. 1885, 5% remb. à 100 fr..; Com. 1891 3 % remb. à 400fr. t. p. Com. 1892
1891 3 % remb. à 400fr. t. p. Com. 1892 3 % Fonc. 1895, 2.80 % libérées... Com. 1899 2.60 % Fonc. 1903, 3 % Banque hyp. de France, remb. 1000 fr. — — remb. à 500 fr. Crédit Industriel et Commercial, 125 p. Crédit Lyonnais, act. 500 fr. tout pavé Crédit Mobilier, 500 fr. t. p.... Société générale Banque fr. pour commerce, industrie. Union Parisienne Rente foncière Bône-Guelma, action 500 fr. t. p..... — . oblig... 99 35 99 60 99 90 99 90 490 490 93 36 93 60 495 50 435 551 50 655 412 411 576
60 495 50 435 551 50 655 412 411 576 25 577 575 576 388 388 389 75 389 50 428 420 438 25 408 50 3800 3800 1290 1315 810 812 640 640 100 731 485 485 100 50 100 50 510 509 50 606 506 26 450 450 50 487 50 487 50 99 50 99 60 407 407 477 50 476 490 490 50 483 483 497 497 560 443 50 443 665 667 50 1145 1157 124 50 125 641 230 708 722 174 733 447 Département d'Alger, action 500fr. I. p... oblig... Bit, action 500
Département d'Alger, action 500fr. I. p... oblig... Bit, action 500 fr. t. p.. — jouissance.. ' oblig. B -r oblig. 3 %....... 4 ....... — — BOUT.............. PW: 3 H ............ .. oblig. 3 % H ............ .. Obligations Ardennais Lyon-Méditerranée (Paris à) 500 fr. t.p — oblig. 5 %............... ' oblig. 3 Bourbonnais ..., Dauphiné......... — Geneve 1855.. — — . 1857 — Méditerranée 5 %... .. 3 % — fusion anc....... — " — 1866.., ~ P. L. M. 2 H %. Rhône et Loire, 4 1/2.... Victor-Emmanuel 1862.... .... Midi, 500 fr. t. p................i — oblisf. 2
1862.... .... Midi, 500 fr. t. p................i — oblisf. 2 % ;. — oblig. 3 % nouv... — oblig. 2 % Nord, 500 (remb. à 400) libérées'.. ' oblig. 3 _ — nouv. (Série B.) 1. avril-octobre — 2 % de % Oblig. Nord-Est français........ Orléans, 500 t. p.;............. . jouissance............. :ObIg. 3-%.. .Y.. 3 % 1884i>.. .. ; T .. ,S SÉ Grand Central 1855, S 1/2 ....... Ouest. 500, t. p............i... oblig. 3 % ; ,».... «. nouv;.. — 2 H % Chemins de fer du Sud de la France. — — obligat. Docks, de Marseille, act. 500
la France. — — obligat. Docks, de Marseille, act. 500 fr.... 4 Entrepôts et Magasins généraux de Paris Compagnie Générale des Eaux. .. . Gaz étranger........... ...... ... '.. Comp. Parisienne du gaz. act500 t. pi — jouissance,. Comp. transatlantique, act. 500 t. p. Messageries maritimes, action 500 t. p. Métropolitain, 250 fr. t. p Omnibus de Paris, action 500 fr. t. p. jouissance;...... Tramways français O l ® parisienne des tramways-sud....^ Voitures à Paris, action 500 fr. t. p. Aguilas Electro métal, de Dives Malfaçon, 250 fr. t. p — jouissance Mines d'or. Compagnie Française des Métaux.., ï' 689
— jouissance Mines d'or. Compagnie Française des Métaux.., ï' 689 732 448 60! 855 669 464 75 462 50 418 460 50 1425 1289 464 50 460 462 461 463 463 461 414 50 650 • •'» 1215 488 464 415 1851 468 25 478 427 1560 1095 464 50 468 414 458 940 455 50 461 265 442 355? 6251 659 50 575 480 238 610 627 251 212 395 .. 97 50 655 .. taises déclarations de M. Krantz : pour lui la loi est parfaite, parce qu'elle nous donnera « une armée républicaine », et il n'y
nous donnera « une armée républicaine », et il n'y a ' rien à craindre pour l'avenir, car, au jour du péril, nos soldats « sauront montrer qu'ils ne sont pas les fils dégénérés de nos pères de 1792 » Cette belle tirade suffit à déchaîner l'enthousiasme sur les bancs de l'extrême-gauche. Un autre député de Meurthe-et-Moselle — mais un patriote, celui-là — M. Gervaize, tient à s'associer aux patriotiques paroles de M. Krantz, il le fait avec force, en termes heureux. Les urnes circulent. Et la loi est votée à l'énorme majorité de 517 voix contre 32. M. Lasies
à l'énorme majorité de 517 voix contre 32. M. Lasies dépose alors un projet de résolution, invitant le ministre de la guerre à renvoyer, en 1905 et en 1906, les réservistes au bout de 15 jours et à ne convoquer les territoriaux que pour une revue d'appel, en dépit des arguments développés par le député du Gers, sa proposition, et la demande de M. Berteaux, est renvoyée à la commission de l'armée, par 337 voix contre 130. Il reste à régler l'ordre du jour de la prochaine séance. On sait que la Chambre a décidé de discuter le projet de
que la Chambre a décidé de discuter le projet de séparation des Églises et de l'État, sitôt après le vote de la loi de deux ans. M. Buisson demande qu'on commence mardi la discussion, et M. Bienvenu Martin, ministre des cultes, appuie cette proposition. C'est en vain que M. Grousset sauve puis M. Thierry réclament quinze heures de plus, pour permettre aux orateurs, qui doivent prendre part à une discussion intéressant à ce point la conscience nationale, d'étudier le volumineux rapport de M. Briand. La date de jeudi, qu'ils désirent voir fixée, est repoussée par 337 voix contre 245, et
voir fixée, est repoussée par 337 voix contre 245, et la Chambre décide, en conséquence, de commencer, mardi, la discussion du projet. Les retraites ouvrières, en faveur desquelles M. Millerand prononce quelques mots, viendront ensuite, si elles viennent. SÉANCE DU 16 MARS. Les réforms de paix. En attendant qu'elle commence la discussion du budget de la France, la haute assemblée a voté le sien. Pendant qu'elle y était, elle a réglé « définitivement », mais en retard, ses recettes et dépenses de 1903. On est revenu ensuite à un vieux projet qui dort dans les cartons avec des réveils intermittents
projet qui dort dans les cartons avec des réveils intermittents au Palais-Bourbon ou au Luxembourg : il a trait à l'organisation des justices de paix et à l'extension de la compétence des juges. On en parlait déjà sous le second Empire et, depuis 1872, des propositions très étudiées en ont pour auteurs de nombreuses parlementaires. M. Fallières en fit voter un en première lecture ; seulement la seconde n'est jamais venue. M. Godin a fait l'historique du texte relativement nouveau soumis à l'examen du Sénat, et qui a déjà circulé entre les deux enceintes législatives. Par le comte de Las
entre les deux enceintes législatives. Par le comte de Las Cases a soutenu la réforme qui donne aux juges de paix compétence jusqu'aux litiges de 300 francs en dernier ressort, et au double à charge d'appel, mais il désire que ces petits magistrats présentent une garantie qui leur manque parfois : Actuellement, tout le monde peut être nommé juge de paix : il suffit d'être citoyen français et âgé de trente ans. Cette latitude présente quelques inconvénients. M. Maestrange, substitut à Versailles, cite un juge de paix qui, la veille de sa nomination, conduisait une charrette, et un autre incapable
de sa nomination, conduisait une charrette, et un autre incapable de lire correctement la formule du serment. En France, sous l'ancien régime, la magistrature n'avait rien à attendre du pouvoir, c'était la plus indépendante de toute l'Europe. Aujourd'hui, on n'en dirait peut-être pas autant. Après un discours long et surtout futile de M. Darbot, on a voté les deux premiers articles. Il y en a encore vingt-cinq. SÉANCE DU 17 MARS. Encore les Juges de paix. La Haute Assemblée a poursuivi hier la discussion du projet relatif aux juges de paix. Les légistes du Sénat sont dans leur élément; il
paix. Les légistes du Sénat sont dans leur élément; il en est résulté une série de controverses juridiques entre MM. Dufoussat, Legrand, Girard, Godin et Chaumié. Finalement, le garde des sceaux a essuyé un échec auquel il a parau très sensible. Les sénateurs de la Seine avaient déposé un amendement tendant à donner un juge à chaque canton suburban; ce serait une augmentation de treize justices. M. Chaumié rejetait avec véhémence le cadeau que lui offrait, au nom de ses cosignataires, M. Strauss. Après pointe, l'amendement a été voté par 135 voix contre 131. L'article 18 énumère les conditions de
135 voix contre 131. L'article 18 énumère les conditions de maintenant exigées des candidats. M. Monis s'est plaint qu'on exclue « les maires et adjoints du canton où ils auraient exercé ou sollicité depuis moins de deux ans des fonctions électives ». Le maire est celui qui se rapproche le plus de la justice, puisqu'il est officier de police judiciaire. Nous ferons plus de confiance au suffrage universel; qu'on ne prenne que l'élite, mais que l'on ne fasse pas cette injure à ceux qui auront servi leur pays avec dévouement et désintéressement. Nous ne pouvons faire cela, nous qui sommes
et désintéressement. Nous ne pouvons faire cela, nous qui sommes leurs représentants directs. Le fera-t-on ou ne le ferait-on pas? Nous le saurons mardi prochain, jour auquel on a renvoyé la suite de la discussion. TRIBUNALS LES «BANDITS D'ABBEVILLE» Les menaces aux jurés. Les jurés qui siègent à la cour d'assises dans l'affaire des « bandits d'Abbeville » ont reçu une nouvelle lettre de menaces; en voici le texte, à titre documentaire : 'Avertissement.' En compagnie de magistrats professionnels, vous êtes appelé à juger Jacob et ses camarades. Réfléchissez à la situation qui vous est faite. Allez-vous vous laisser influencer
la situation qui vous est faite. Allez-vous vous laisser influencer par les paroles vengeresses des juges, des procureurs quêtant à la suite de leur réquisitoire un avancement certain? N'allez pas croire que si vous rendez un verdict sévère, vous allez pouvoir retourner à vos plaisirs dans votre famille. Ne croyez pas surtout que votre justice ait entre ses griffes tous les membres de cette phalange de révoltés qui ont juré d'anéantir la propriété. Sachez que nous sommes là épiaant vos mouvements, sondant vos intentions, et que si vous osez frapper, nous vous briserons. La lutte n'est pas égale. Vous avez
nous vous briserons. La lutte n'est pas égale. Vous avez la loi et la force. Nous, nous avons la ruse. Nous fermerons nos cœurs à la pitié et nous vous frapperons, en personne, dans vos femmes et vos enfants. Tous les moyens nous seront bons : explosifs et revolvers; et ne croyez pas à de vaines menaces. Souvenez-vous du président d'assises Benoist, du procureur Bulot qui a lui-même frappé Boudin, du grand-duce Serge et autres fonctionnaires qui ne croyaient pas à la vengeance des révoltés. Osez frapper sans pitié nos amis, et sans pitié aussi nous frapperons. Comptez avec nos
amis, et sans pitié aussi nous frapperons. Comptez avec nos représailles, et que cette vision fatale de votre sort soit fréquente à votre esprit au moment du jugement. Vous êtes avertis. Gardez-vous! Signé: « Des amis de Jacob. » L'audience de ce jour — Il manque toujours aux bancs des accusés les expulsés de mardi, à la suite de l'incident Lagasse. Le ministère public soulignant les nombreux vols avoués par Ferrand, met les liens étroits existant entre tous les accusés. C'était une véritable association de malfaiteurs ayant son chef, Jacob, son siège à Paris où ils se retrouvaient avant de
son siège à Paris où ils se retrouvaient avant de partir en expédition, son langage conventionnel. Tous les éléments constitutifs du crime d'association de malfaiteurs existent. Aussi, le substitut requiert-il, sauf à l'encontre de Léontine Tissandier, un verdict sévère. M. Justal présente la défense de Jacob. « Vous avez demandé sa tête, dit-il au procureur général. Jacob l'offre cette tête, mais qui donc oserait la prendre? Jacob n'est pas tel qu'il est apparu à l'audience. C'est un cœur violent et tendre, une nature compatissante et farouche à la fois. » L'avocat dépeint la mentalité déconcertante de Jacob, fils et petit-fils
L'avocat dépeint la mentalité déconcertante de Jacob, fils et petit-fils d'alcooliques. « Son esprit n'a-t-il pu être troublé par les débats aigus qui s'agilent actuellement sur la légitimité, de la propriété? Jacob, aigri par la vie, a fait du vol une fonction, et il l'a remplie avec passion. Dès lors, vivant dans un délire permanent, « la conscience s'abolit, sa raison s'obscurcit. » M. Justal demande aux jurés d'écarter la préméditation dans la tentative de meurtre de Pont-Rémy; Jacob n'a jamais tué, il n'a jamais voulu tuer, et il eut toujours souci de ne pénétrer que dans des maisons inhabitées.
toujours souci de ne pénétrer que dans des maisons inhabitées. M. Justal réclame pour son triste client les circonstances atténuantes. Cette éloquente plaidoirie produit une profonde émotion dans l'auditoire. M. Cattoire, du barreau d'Amiens, a présenté ensuite la défense de Bouret s'est efforcé de démontrer que la preuve matérielle n'était pas faite que Bourse se soit servi de son arme à Pont-Rémy. Après lui, M. Pecquet a pris la parole; pour Pélissard qui a assisté au drame de Pont-Rémy mais n'y a pas pris part. Sur la demande du défenseur de Bonnefoy, l'audience est renvoyée à demain. Des informations ont
de Bonnefoy, l'audience est renvoyée à demain. Des informations ont été faites en ce sens, mais NOUVELLES DU JOUR. — Paris. Le meurtre de la rue de la Glacière. — La Sûreté a arrêté hier l'individu qu'elle croit être le complice de Defaugères, l'assassin présumé de Mlle Bardoux. C'est un nommé Jean Seguin, âgé de trente ans, sans domicile fixe et qui prétend arriver de Londres. Affilié à la bande Saûltereaft, il est inculpé, ainsi que Labaye, d'un vol considérable de coutonnois commis à l'usine Sohœnfeld, à Pantin, dans la nuit de mardi à mercredi. Jean Seguin nie d'être mêlé
nuit de mardi à mercredi. Jean Seguin nie d'être mêlé au crime de la rue de la Glacière. DÉPARTEMENTS Avarié à un courant électrique. — On télégraphie de Brest : Le Léon-Cambriolard a effleuré une roche en sortant du port de guerre pour aller régler ses compas dans la baie de l'Abérocho. Les scaphandiers examineront les avaries qu'a pu subir l'hélicoptère. BULLETINS FINANCIERS. — Hier, à l'exception des fonds russes, de la Thompson Houston et du groupe espagnol, la cote présentait peu de variations; on s'était contenté de virevoler autour des cours précédents. Aujourd'hui, le marché est franchement à la
des cours précédents. Aujourd'hui, le marché est franchement à la baisse sur toute la ligne. Il est vrai que les nouvelles des places étrangères ne sont pas toutes favorables, de Londres principalement où les journaux cherchent par tous les moyens à peser sur l'opinion publique : dans le monde et qui mènent une campagne ardente en faveur de la conclusion immédiate de la paix, laquelle serait évidemment avantageuse aux amis et alliés de l'Angleterre. Mais véritablement est-elle que la presse anglaise doit nous servir de guide? Ne sent-on pas que le Japon plus que la Russie a besoin de la
le Japon plus que la Russie a besoin de la paix? La Rente française qui vient de détacher son coupon, semble pouvoir attirer les capitaux disponibles que l'on dit toujours abondants. On finit à 99 fr. 50 après, 99 fr. 55 et 99 fr. 45. Les fonds russes accusent des différences de 40 et 50 centimes sur les cours précédents. Le Turc unifié s'inscrit à 90 fr. 55. Le Portugais revient à 68 fr. 60. Le Serbe et l'Italien se maintiennent relativement bien. La Banque de Paris faiblit à 1.310 francs, le Crédit lyonnais passe de 1.152 francs à 1,140
francs, le Crédit lyonnais passe de 1.152 francs à 1,140 francs. La Banque ottomane est à 603 francs. Il s'est manifesté une légère hésitation sur le Rio, qui revient à 1.654 francs. Les valeurs industrielles russes sont calmes à 445 francs pour le Briansk et à 1.450 francs pour la Sosnovka. Le marché des valeurs sud-africaines, faible au début, reste jusqu'à la clôture sous l'influence des avis défavorables du Stock Exchange, et finit au-dessous du niveau de la veille. Rand-Mines à 268, Goldfields 193,50, Ferreira 476, Robinson 233,50, East-Rand 203, May 98,75, Chartered 46,25, De Beers 440,50. Information financière. L'emprunt
May 98,75, Chartered 46,25, De Beers 440,50. Information financière. L'emprunt turc On annonce que les pourparlers relatifs à l'emprunt sont repris. On a attaché une grande importance à une visite que le ministre des affaires étrangères a faite à la suite d'une séance de la commission financière. Un BRETON INTÉRIEURE ESPAGNOLE M. Garcia, ministre des finances espagnol, a déclaré, relativement à l'introduction de la rente intérieure à la Bourse de Paris, que si la Banque d'Espagne demandait cette admission la chambre syndicale des agents de change de Paris y consentirait et que lui, résoudrait la question réglementaire si on lui
et que lui, résoudrait la question réglementaire si on lui en faisait la proposition. On ne sait pas encore si les propositions officielles affirment qu'un groupe important de financiers français travaillent à ouvrir le marché français à la Rente intérieure espagnole. La fête de Pie X. (De notre correspondant spécial). Rome, 18 mars. Demain à onze heures et demie, le Sacré-Collège présentera à Sa Sainteté ses souhaits de fête. UN SEPARATISTE Au conseil des ministres. Oa lit dans le Temps : « En prévision de l'achèvement de la discussion de la loi sur le service de deux ans qui doit
la loi sur le service de deux ans qui doit se terminer probablement ce soir, le conseil s'est occupé de l'ordre des travaux parlementaires. Le gouvernement se tiendra à la disposition de la Chambre pour commencer la semaine prochaine la discussion sur la séparation des Églises et de l'État. Il est prêt à engager le débat aussitôt que la Chambre le voudra, lundi ou mardi prochain. » » l'Action libérale ». Le groupe de l'Action libérale s'est réuni vendredi sous la présidence de M. de Castelnau pour examiner divers amendements au projet de loi sur la séparation étudiés par la
au projet de loi sur la séparation étudiés par la commission spéciale qu'il avait nommée. Après une longue discussion à laquelle ont pris part notamment MM. Reille, Grouard, Olivier, Villier, de Gailhard-Bancel, Lerolle, etc., tous les amendements préparés par la commission ont été adoptés. Ils ont été ensuite déposés sur le bureau de la Chambre. Ils ont trait à la dévolution des biens principalement au droit pour les établissements du culte, fabriques, consistoire, etc., de se transformer eux-mêmes en associations en se conformant à la loi et à garder ainsi tous leurs biens sans distinction en leur nouvelle qualité. Ainsi