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est délicate, j'espère que la sagesse de tous y mettra fin. Plusieurs rapporteurs déposent ensuite divers rapports et M. Dufaura communique deux projets de lois l'un sur l'élection des juges de tribunaux de commerce, et l'autre sur la question des loyers à Paris. Ce dernier est ainsi conçu : Art. 1. Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, il sera nommé, dans les vingt arrondissements de Paris et les cantons du département de la Seine, une ou plusieurs commissions arbitrales, composées d'un magistrat président, de deux propriétaires et de deux syndics, ayant l'un un loyer
deux propriétaires et de deux syndics, ayant l'un un loyer de 3,000 fr, et l'autre ayant un loyer au-dessus de 4,000 fr. Arr. 2. Les membres de ces commissions seront choisis par le juge de paix. Art. 3. Ces commissions arbitrales seront seules compétentes, à l'exclusion des autres juridictions, même en dernier ressort, sur les différends qui pourront survenir entre locataires et propriétaires au sujet des loyers échus du octobre au juillet 1871. Art. 4. Ces commissions pourront, selon les circonstances, accorder un délai de deux ans pour effacer le paiement, mais sans que le dernier terme puisse dépasser le
paiement, mais sans que le dernier terme puisse dépasser le juillet. Art. 5. Elles pourront arrêter les droits des propriétaires sur une partie du mobilier de ses locataires. Art. 6. Lorsque des baux auront un caractère commercial ils pourront subir une réduction qui n'excédera pas le quart du loyer. Art. 7. À défaut du locataire de payer dans le délai fixé par la commission, le bail sera réglé de droit au profit du propriétaire, qui pourra user de toutes les prérogatives du droit commun. Art. 8. Les actes de procédure auxquels donnera lieu la présente loi seront visés sans timbres
auxquels donnera lieu la présente loi seront visés sans timbres et gratuits. L'urgence est prononcée sur ce projet et M. Dufaure donne lecture du premier décret, ainsi conçu : Art. 1. Les élections des juges au tribunal de commerce n'auront pas lieu au 18 avril. Art. 2. Les juges en fonction occuperont leur siège jusqu'à ce qu'une loi ait fixé le mode de l'élection. Art. 3. S'il y a des vacances qui rendent le travail des tribunaux de commerce difficile, les magistrats désigneront des commerçants pour remplacer les juges suppléants. Quelques explications sont déclarées, ajoute M. Dufaure, pour que vous
Quelques explications sont déclarées, ajoute M. Dufaure, pour que vous compreniez combien cette loi est urgente. La délégation de Tours avait fixé pour les élections la date du 16 avril. Ce décret autorise les électeurs à se réunir sans convocation, si cette convocation n'est pas faite, pour procéder à l'élection. Plusieurs tribunaux de commerce me font savoir que pour raison des circonstances ils n'ont pas été temps suffisants pour procéder à des élections cinquante jours avant le vote. Nous ferons une loi avant le mois de juillet, il me faut dix temps de réflexion pour lui donner une exécution. Pour
dix temps de réflexion pour lui donner une exécution. Pour cela, rejetez l'éllection au 18 avril. L'Assemblée reçoit ensuite une communication de M. Hunault, un nommé que plus de cinq cents officiers de la garde nationale sont arrivés à Versailles pour former un bataillon prêt à se ranger sous son drapeau et à se battre pour combattre l'insurrection par où elle se produit. M. Picard, en réponse à cette communication, a décidé que le gouvernement est très heureux d'accepter ses récentes offres de services à l'Assemblée, qui est la France. LA PROVINCE Les membres des Cotes-d'Armor adressent l'appel suivant à
LA PROVINCE Les membres des Cotes-d'Armor adressent l'appel suivant à leurs concitoyens : Concitoyens, Il y a un mois à peine, vous vous groupiez autour de nous, au nom de la paix, de l'ordre et du travail. La paix, nous l'avons douloureusement achetée, mais elle est conclue; l'ordre, nous l'avons rétabli le travail commençait à renaître et nous avions l'espoir de cicatriser les plaies de la patrie mais une insurrection criminelle menace de tout détruire. Des misérables, rejets de tous les partis et reniés par eux, s'efforcent de renverser le Gouvernement issu de la souveraineté nationale. Maîtres, pour un moment,
Gouvernement issu de la souveraineté nationale. Maîtres, pour un moment, d'une partie de Paris, ils l'oppriment. Le meurtre, le pillage, voilà l'heureux régime qu'ils voudraient imposer à la France. Fidèles à leurs devoirs, vos représentants organisant la défense et viennent faire appel à votre patriotisme, à votre courage. Aux armes, braves Bretons! venez vous ranger avec vos frères de l'armée sous les drapeaux de l'Assemblée nationale que vous avez élue; venez défendre avec nous tout ce qu'il y a de plus respecté, de plus sacré dans le monde : La religion, vos propriétés, vos familles ! Les signataires des Cotes-d'Armor
religion, vos propriétés, vos familles ! Les signataires des Cotes-d'Armor : De Foucaud, de Boisboisael, de Saisy Flaud, Rioust de La Roche-Baye, N. de Champagny, Auenou, Huon de Pérenchers, vicomte de Lorgeril, comte de Tréveneuc, Carré-Kérisouët. Le général Catheninnau adresse à tous les hommes qui ont servi sous ses ordres l'appel suivant : Mes enfants, Autrefois par le chef du pouvoir exécutif, je vous rassemblais. Nous avons combattu contre l'étranger; nous ne nous sommes séparés qu'après la paix, et je ne comptais pas vous rappeler aussi vite. Des Français égarés, que dis-je, des Français, des hommes qui ne sont de
que dis-je, des Français, des hommes qui ne sont de notre pays ni par le cœur ni par le patriotisme, se sont oubliés au point d'issoler des généraux, de tirer sur des hommes sans armes. Ce sont des tâches; ils vont attirer une seconde invasion prussienne, si vous ne vous hâtez de venir m'entourer à nouveau, nous ensemble nous prouverons une fois de plus que, fidèles à notre patrie, nous respectons ses lois et ses droits et que nous sommes prêts à la défendre et à la décerner, et à respecter les hommes que la conscience publique a choisis pour
respecter les hommes que la conscience publique a choisis pour gouverner la France. Encore une fois, prouverons à notre patrie que nous sommes ses vrais fils. Sachons pour notre prélude tout honneur et mourir s'il le faut au cri magnifique Dieu et la France. Ce fut le cri dit Dieu, que ce soit celui du ralliement. Le rendez-vous est à Rambouillet. Si vos frères, vos parents, vos amis vous suivent, vos domaines peuvent s'élargir, il y a place pour tous. CATHECHISME. EXTÉRIEUR à l'ère La croisée emblème de CONGRES DISCOURS DE IE DUC DE BROGLIE Nous avons publié hier le
DE IE DUC DE BROGLIE Nous avons publié hier le texte officiel du protocole de la Conférence de Londres qui a modifié, le traité de Paris et mis fin à la neutralité de la mer Noire. La France a apposé sa signature au bas du nouveau traité. Voici le discours plein de dignité et de réserve, prononcé en cette occasion par notre ambassadeur à Londres, M. de Broglie. À LA PROCÉDURE VÉCALE Le 13 mars, jour de la signature du traité, M. de Broglie, ambassadeur de France, est introduit dans le sein de la Conférence. Lord Granville, président de la
le sein de la Conférence. Lord Granville, président de la Conférence, adresse au plénipotentiaire français les paroles suivantes Je crois représenter fidèlement les sentiments des plénipotentiaires, en exprimant au duc de Broglie la vive satisfaction avec laquelle nous saluons ici aujourd'hui le représentant de la France. J'espère que le duc pourra se convaincre, d'après les ajournements successifs de nos séances, d'après les protocoles que nous avons signés, et d'après les communications que les plénipotentiaires m'ont permis de faire presque chaque jour au chargé d'affaires de France que nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour nous assurer
tout ce qui était en notre pouvoir pour nous assurer du concours indispensable de la France. M. le duc de Broglie a répondu de la manière suivante Je remercie sincèrement le président de la Conférence, au nom du gouvernement français, pour les expressions d'amitié et de bienveillance qu'il vient de témoigner. J'offre les mêmes remercîments aux plénipotentiaires qui ont la bonté de se joindre à ces expressions. Je dois en même temps m'excuser pour avoir tardé si longtemps à venir siéger parmi eux et pour avoir tant abusé de leur patience mais tout le monde connaît la péinable cause qui
patience mais tout le monde connaît la péinable cause qui a retenu le représentant de la France. Quoique régulièrement informé par vos aimables communications de la marche de vos délibérations, le gouvernement français n'a pu y prendre part, et elles sont aujourd'hui arrivées à une conclusion. Le principal sujet qui a provoqué la réunion de cette assemblée a été arrangé d'un commun accord entre les représentants présents. Le gouvernement français aurait préféré peut-être pouvoir s'abstenir jusqu'à la fin des décisions à la discussion des sujets il n'a pris aucune part. Mais il craignait, en continuant de s'abstenir, de manquer à
Mais il craignait, en continuant de s'abstenir, de manquer à donner une preuve suffisante de l'importance qu'il attache à tout ce qui peut maintenir ou rétablir l'harmonie entre les grandes puissances. C'est pourquoi il a saisi avec empressement l'occasion de montrer la règle salutaire qui doit diriger la politique européenne, c'est-à-dire qu'aucun changement important ne peut être introduit dans les relations des nations sans l'examen et le consentement de toutes les grandes puissances, règle dont la pratique protégera et offrira pour la paix et l'indépendance une garantie véritable qui n'a que trop souvent été négligiée pendant les dernières années. Quant
que trop souvent été négligiée pendant les dernières années. Quant au premier objet de la Conférence, le Gouvernement français, partageant les sentiments exprimés par le plénipotentaire russe envers la Turquie, n'aurait jamais trouvé de raisons suffisantes pour mettre en défaut les stipulations établies par le traité de 1878, et aurait préféré qu'elles fussent maintenues. Mais, au point où les affaires sont arrivées, et du moment où le nouvel arrangement qui convient à la Russie est accepté par la Sublime-Porte, qui est principalement intéressée dans la question, le gouvernement français ne se refuse pas à entrer dans le sentiment de conciliation
se refuse pas à entrer dans le sentiment de conciliation qui l'a dicté, et donne son assentiment à toutes les décisions de la Conférence. Le plénipotentaire de Russie se hâte d'offrir à l'ambassadeur français l'expression de ses remercîments pour les sentiments d'amitié qu'il a exprimés envers la Russie et dit qu'il se fera un devoir d'en donner connaissance à son gouvernement, et il ajoute que le cabinet de Saint-Pétersbourg appréciera chaudement l'esprit de conciliation qui a guidé les décisions du gouvernement français, relativement aux questions soumises aux délibérations de la Conférence. Les journaux allemands contiennent l'ordre du jour suivant que
Conférence. Les journaux allemands contiennent l'ordre du jour suivant que l'empereur Guillaume a adressé à son armée, à son départ de France: Soldats de l'armée allemande, Je quitte en ce jour le sol de la France sur lequel le nom allemand a récolté tant de nouveaux honneurs militaires, mais qui a été trempé aussi de tant de sang précieux. Une paix honorable est maintenant assurée et le retour des troupes dans la patrie a commencé en partie. Je vous dis adieu, et c'est le cœur pénétré de reconnaissance que je vous remercie encore une fois pour tout ce que vous
vous remercie encore une fois pour tout ce que vous avez montré de valeur et de persévérance dans cette campagne. Vous retournez dans vos foyers avec la fière conviction que vous avez fait une des guerres les plus formidables dont l'histoire ait jamais été témoin que notre chère patrie a été garantie contre toute incursion ennemie et que l'empire allemand a recouvré des pays qu'il avait depuis longtemps perdus. Puisse l'influence de l'Allemagne, désormais unie, se souvenir toujours que ce n'est qu'en tâchant sans cesse d'atteindre à la perfection qu'elle peut conserver sa haute renommée actuelle; c'est alors que nous
peut conserver sa haute renommée actuelle; c'est alors que nous pourrons envisager l'avenir avec confiance. Berlin, le 15 mars 1878. BULLETINS TÉLÉGRAPHIQUES. Berlin, 27 Mars – La Gazette de Copenhague réfutant des bruits erronés, dit que des nouvelles dispositions militaires prises en France par les Français ont eu lieu conformément aux préliminaires de Paris. Pendant l'absence du prince Frédéric-Charles, le général Voigt de Rheins aura le commandement en chef des troupes allemandes en France. London, 27 Mars, SOIR CRÉANCE DES COMBATUS. Lord Enfield, répondant à une interpellation, dit que l'arrangement avec la Hollande pour la cession à l'Angleterre des possessions
avec la Hollande pour la cession à l'Angleterre des possessions hollandaises de Guinée est une bonne voie. Lord Enfield, répondant à M. Graves, dit qu'une indemnité pour le Togo a été versée à l'ambassadeur britannique à Madrid. M. Graves dit qu'il est nécessaire d'augmenter la défense des ports de commerce et de construire de légères canonnières au lieu de gros vaisseaux. MM. Brassey, Bentinck, Headlam, Hay appuient l'amendement de M. Graves. M. Gladstone dit que l'intention du gouvernement est de construire des canonnières sans suspendre pour cela la construction des gros vaisseaux. M. Graves retire son amendement. Le prince de
gros vaisseaux. M. Graves retire son amendement. Le prince de Galles a fait samedi une visite à Napoléon III. GUILLAUME. C'est probable qu'Esparneto sera nommé président du sénat, et M. Clonzauga président de la chambre des députés. Une partie bande, qu'on croit républicaine, a paru dans la province de Lerida. Hier soir le peuple a envahi la salle où les Allemands, présidés par le consul de Prusse, célébraient l'anniversaire de la naissance de Guillaume. La salle a été démolie. En Espagne, 23 mai. M. Lanza a présenté au Sénat le projet de loi sur les garanties, dont l'urgence a été
projet de loi sur les garanties, dont l'urgence a été prononcée. Le Sénat a ensuite repris la discussion relative au transfert de la Cour de cassation au siège du gouvernement. Après une longue discussion et malgré l'opposition de MM. Defalco et Tecchio, le Sénat a approuvé l'ordre du jour proposé par M. Menabrea et qui invite le gouvernement à présenter au plus tard dans les premiers jours de la semaine suivante un projet de loi pour l'établissement d'une magistrature suprême d'État unique. A Bucharest, 24 mai – Le prince Charles, sur l'invitation du consul de Prusse, a renvoyé son ministre
sur l'invitation du consul de Prusse, a renvoyé son ministre et le préfet de police. Le consul de Prusse a été blessé dans les désordres du 22. On s'attend à de nouveaux tumultes, aujourd'hui, devant le consulat de Prusse. Le peuple veut délivrer les individus arrêtés. La Nouvelle Rome du 24 nous apprend que la veille le prince Charles Bonaparte est arrivé dans cette ville. Officier de cavalerie dans l'armée de Metz, il a été fait prisonnier et a dû abandonner la France, par suite de l'édit de proscription lancé contre sa famille. A Berlin, 22 mai. Séance du Reichstag
contre sa famille. A Berlin, 22 mai. Séance du Reichstag – M. Simson a été nommé président. Le prince de Hohenlohe-Schillingsfurt, auparavant ministre président de Bavière, a été nommé premier vice-président, et M. Weber, président de la Chambre des députés du Wurtemberg, second vice-président. Berlin, jeudi, 23 mai. Au dîner diplomatique, donné hier par le prince de Bismarck; l'ambassadeur britannique, lord Loftus, a porté un toast à l'Empereur. Le prince de Bismarck a répondu par un toast aux souverains et aux gouvernements alliés et amis de l'Allemagne. Des démonstrations sympathiques se préparent en l'honneur de M. Bancroft, ministre des États-Unis,
se préparent en l'honneur de M. Bancroft, ministre des États-Unis, dont la retraite, motivée par la santé de Mme Bancroft, aura lieu l'automne prochain. La nouvelle publiée par quelques journaux que la légation autrichienne à Berlin serait transformée en ambassade est inexacte. L'Angleterre seule conservera son ambassade comme mission de famille. L'espérance belge a reçu de Berlin les dépêches suivantes Berlin, vendredi 24 mai. Le général Fabrice a adressé le 21 mai, un telegramme à M. Jules Favre. Ce télégramme a été publié incorrectement, par les journaux français. Voici la teneur de ce télégramme Il l'informe Votre Excellence que, en
teneur de ce télégramme Il l'informe Votre Excellence que, en présence des événements à Paris qui ont déjà eu plus d'un mois pour suite de la non-exécution de la convention, les mesures suivantes ont été prises pour sauvegarder nos intérêts 1) Le commandant en chef de l'armée devant Paris demande l'approche de nos lignes, et demande le rétablissement des lignes télégraphiques par Fontaine. 2) Paris sera traité en ennemi aussitôt qu'on y verra encore de commettre des actes en contradiction avec les préliminaires de paix. 3) Toute tentative de rompre l'enceinte sera suivie de notre côté de la réouverture du
l'enceinte sera suivie de notre côté de la réouverture du feu. DERNIÈRES NOUVELLES Depuis ce matin, la place des Victoires est occupée par plusieurs compagnies du 80e bataillon, en tenue de campagne. Les hommes ne savent même pas dans quel but ils sont convoqués. D'autres se disent mieux informés, seulement leur consigne leur défend de donner aucun renseignement. À la Banque, où l'on ne tient guère à la visite de ces messieurs, on a doublé la garde et on empêche les rassemblements devant l'entrée principale. M. Tirard nous adresse à la dernière heure, la lettre que nous reproduisons ci-dessous et
la dernière heure, la lettre que nous reproduisons ci-dessous et qui se passe de tout commentaire 29 mai 1871. M. le Rédacteur, Le mandat qui m'a été confié dimanche dernier et qui dans ma pensée devait être exclusivement municipal paraissant devoir s'étendre fort au-delà dans le domaine de la politique, je vous prie de vouloir bien me prêter le concours de votre honorable journal pour faire connaître aux électeurs du 2e arrondissement qui m'ont honoré de leurs suffrages que je ne puis accepter les fonctions qu'ils m'ont confiées. Recevez, etc. TIRARD, THÉÂTRES ET CONCERTS THÉÂTRE-FRANÇAIS – Demain jeudi le Cirque
TIRARD, THÉÂTRES ET CONCERTS THÉÂTRE-FRANÇAIS – Demain jeudi le Cirque par MM. Got, Talbot, Barré, Garraud, Boucher, Coquelin Cadet; Mmes Nathalie et Emilie Dubois. NOMBREUX BONS BUREAUX DE VENTE pour la vente au nombre de 14000 de Bons de Marseilles à la Caisse est commencé Bit à 5 r. De la place des Capucines PUBLICITÉ DE L'ÊME DE LA FEMME TARIF AGRANDES. 1 fr. 20 C. RÉCLAMES. 4 FAITS-SHORS. 6 S'adresser à M. Lagarde, ce 6 et 8 place de la Bourse, n° 6, à Paris. Le rédacteur ou chef, gérant, N. Dupont. IMPRIMERIE DU PETIT LOUP, 8, rue Lepeletier.
gérant, N. Dupont. IMPRIMERIE DU PETIT LOUP, 8, rue Lepeletier. L'AGE-MATIN n'est en aucune manière responsable de ce qui pourrait être impropre ou diffamatoire contenue dans les annonces. Les émeutiers que comme un conseil municipal, les meneurs du mouvement parisien avaient commencé à se départir. Aujourd'hui le Journal officiel de la Commune Paris est très explicite et on le voit par les extraits que nous en donnons et par les commentaires présentés dans le premier article qu'on va lire ci-après. Dans le premier moment, on eût embarrassé bien des gardes nationaux, voire même bien des chefs du Comité central, en
nationaux, voire même bien des chefs du Comité central, en leur demandant quel programme ils avaient en vue, quelles maximes ils pratiquaient. Mais ils ont trouvé quelques sophistes pour justifier. S'étant mis en état de rébellion contre l'autorité nationale, ils n'avaient qu'une ressource c'était de détacher Paris du reste de la nation, et leur prétexte tout trouvé fut la condition anormale faite à la capitale en dehors du droit commun, c'est-à-dire la privation permanente jusqu'ici de tout conseil municipal élu. L'Assemblée nationale pouvait réparer en temps opportun cette anomalie, et elle ne l'a pas fait de la idée d'une Commune,
elle ne l'a pas fait de la idée d'une Commune, idée qui serait acceptable s'il ne s'agissait que de la réorganisation municipale, et que l'unité politique de la France fût réservée mais le torrent révolutionnaire, qu'on n'a pas su endiguer à temps, a vite emporté la nuance. Théoriquement, nous n'avons rien à retrancher de ce que nous avions dit sur cette distinction pratique et satisfaisante; et encore aujourd'hui nous publions une lettre qui la définit avec soin, en montrant qu'elle eût même pu se raccorder aux aspirations décentralisatrices de la province mais encore une fois, le torrent nous emporte bien
province mais encore une fois, le torrent nous emporte bien au-delà. La réjoignction parisienne s'accuse nettement elle n'est pas municipale, mais politique dans le plus sens, et bien plus communelle que communiale. Les scènes qui se tiennent à l'Hôtel-de-Ville sont loin d'être placides. L'insuccès complet des essais de Commune en province qui n'ont réussi qu'à faire répandre le chômage, a mis le désarroi dans les milieux des frères et des amis. Des dissentiments graves ont éclaté surtout au sujet des prétentions du sous-comité qui veut continuer quand même à faire acte d'autorité. Nous connaissons déjà de cinq ou six démissions
acte d'autorité. Nous connaissons déjà de cinq ou six démissions et le bruit court que plusieurs membres entièrement radicaux ont également résolu de se retirer. Que pouvons-nous donc en attendre de ces hommes acharnés à nous imposer des lois que leurs plus zélés adeptes savouent et dont ils n'osent pas partager la responsabilité ? La Presse libre de Vienne nous apprend encore que Victor Hugo, à Bruxelles, montre le plus profond mépris pour les hommes qui sont à la tête du gouvernement de Paris. La plupart des républicains dignes de ce nom et connus pour tels sont dans les mêmes
ce nom et connus pour tels sont dans les mêmes sentiments. Devant une répression aussi universelle, ce régime ne peut durer longtemps, et les récriminations, les défections aidant, le sous-comité et les meneurs de la Commune pourront bien tomber sans transition dans les putrides décompositions du permsirp, échappant à la Terreur. Cela aussi serait une solution. Malgré tout ce que nous pouvions lire hier dans le Journal officiel de Paris, les nouvelles d'Algérie sont assez satisfaisantes. La province d'Oran est entièrement pacifiée et la lutte dans les autres provinces est surtout entre les grands chefs qui se disputent la prééminence
surtout entre les grands chefs qui se disputent la prééminence contre la domination française. Les troubles d'Algérie ne semblent pas bien graves puisque, le bruit s'étant répandu que la ville allait être mise en état de siège, le conseil municipal a cru devoir protester contre cette mesure comme arbitraire. Mardi, ainsi qu'on l'avait annoncé, a eu lieu à Bruxelles la première réunion des plénipotentiaires français et allemands chargés d'arrêter les conditions de paix définitives. La première séance a été purement préparatoire. Le journal le Temps annonce toutefois, d'après des avis reçus de la Haye, que l'initiative prise par les cabinets
reçus de la Haye, que l'initiative prise par les cabinets hollandais et autrichiens pour ratifier le traité de neutralisation de la propriété personnelle en mer aurait réussi. Un correspondant viennois de la Gazette d'Augsbourg affirme, de son côté, qu'une des premières questions soumises aux négociateurs sera de décider, si la violation prétendue d'un état neutre ne doit pas être l'objet d'une enquête de tous les garantisseurs de sanctuarité, avant qu'il soit permis à une seule de ces puissances de déclarer de son chef la neutralité périmée et d'agir en conséquence à son égard. C'est évidemment une précaution contre les velléités