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1918, 4 janvier et 23 octobre 1919, et 4 mai 1920, et du titre premier de la loi du 31 mars 1922. Mais, en l’absence d’une disposition analogue à celle de l’art. 53 sus-visée, sont assujettis aux droits usuels de timbre et d’enregistrement les actes de procédure relatifs à l’application du titre II de la loi du 31 mars 1922 (prorogation de l’art. 7) devant les mêmes juridictions; 2° l’art. 18 de la loi du 31 mars 1922 déclare formellement applicables aux pourvois formés contre les décisions des juridictions qu’il institue, les dispositions de l’art. 51 de la loi du
institue, les dispositions de l’art. 51 de la loi du 9 mars 1918 et de l’art. 4 de la loi du 14 décembre 1920. Aux termes du premier de ces textes: «aucune amende ne sera consignée; le ministère d’un avocat ne sera pas obligatoire»; et le second dispose également: «le ministère d’un avocat n’est pas obligatoire». Part des impôts M. Petitjean, député, rappelle à M. le ministre de la justice le texte du paragraphe 4 de l’article premier de la loi du 31 mars 1922 sur les loyers et demande: 1° au cas où le propriétaire n’habite pas l’immeuble loué,
1° au cas où le propriétaire n’habite pas l’immeuble loué, si les locataires qui l’occupent seuls doivent bien se partager, au prorata de leurs loyers respectifs, l’intégralité de l’augmentation qui s’est produite depuis le 1er janvier 1914 dans les impôts: 2° quelle est la partie de l’exception à ces charges répartie entre les locataires: 3° si l’impôt sur le revenu de la propriété foncière est une formule équivalente à « impôt foncier » ou si elle ne s’applique qu’à la part dans l’impôt global sur le revenu déterminée en fonction des revenus immobiliers, ajoutant que, dans le premier cas, selon
des revenus immobiliers, ajoutant que, dans le premier cas, selon la première interprétation, l’exception réduirait presque à rien la charge nouvelle imposée au locataire, car des charges fiscales qui grèvent l’immeuble l’impôt dit «foncier» est de beaucoup la charge essentielle. La garde des sceaux estime qu’au cas où le propriétaire n’habite pas lui-même l’immeuble loué, les locataires appelés à bénéficier de la prorogation des lois des 9 mars 1918 et 23 octobre 1919 doivent, dans les termes de l’art. premier, alinéa 4, de la loi du 31 mars 1922, contribuer, chacun pour sa part et au prorata du prix de
chacun pour sa part et au prorata du prix de son loyer par rapport au total des loyers de l’immeuble, à l’augmentation, résultant de la comparaison des rôles de l’année. 1914 et de l’année en cours, qui s’est produite dans les impôts et taxes de toute nature grevant l’immeuble loué; 2° toutefois, n’entre pas en ligne de compte pour cette comparaison la partie revenant à l’Etat dans le montant des cotes relatives à la contribution foncière, et l’augmentation de ce chef n’est pas récupérable sur les locataires; 3° cette part de l’Etat dans les cotes de la contribution foncière est
de l’Etat dans les cotes de la contribution foncière est un impôt de quotité, actuellement de 10 pour 100 du revenu imposable; c’est ce que la loi du 31 mars 1922 entend et entend uniquement par « impôt sur le revenu de la propriété foncière ». Cette expression ne saurait en rien s’appliquer à une portion quelconque de l’impôt général sur le revenu, lequel grève personnellement le propriétaire, et non l’immeuble. Contrairement, d’ailleurs, à l’opinion de l’honorable député, les centimes départementaux et communaux et autres taxes grevant l’immeuble constituent une charge très appréciable de la propriété foncière. L’article 6 Un
charge très appréciable de la propriété foncière. L’article 6 Un autre député demande à M. le ministre de la justice si l’art. 6 de la loi du 31 mars 1922, portant fixation définitive de la législation sur les loyers, s’applique aux offices départementaux des pupilles de la nation, les secrétariats généraux de ces offices étant souvent installés dans des locaux qui étaient antérieurement des locaux privés à usage d’habitation. Établissements publics chargés dans le cadre départemental de veiller à l’application de la loi du 27 juillet 1917, qui a institué les Pupilles de la Nation, les offices départementaux n’en constituent
les Pupilles de la Nation, les offices départementaux n’en constituent pas moins un service national, une administration publique dépendant de l’Etat; à ce titre, ils rentrent dans les prévisions de l’article 6 de la loi du 31 mars 1922. Le maintien jusqu’au 1er octobre 1922 Il ne saurait trouver les éléments de la tacite reconduction dans les circonstances suivantes : l’acquéreur d’immeuble, devenu propriétaire en janvier, manifeste l’intention de consentir verbalement un maintien dans les lieux jusqu’à fin juin d’un locataire verbal dont le bail expirait le 1er avril, mais sur le refus de ce locataire de s’engager par écrit
sur le refus de ce locataire de s’engager par écrit à déguerpir fin juin et à payer une indemnité pour chaque jour de retard, le propriétaire par exploit du 4 avril, somme le locataire de déguerpir sans délai et le cite afin d’expulsion. Mais le juge de paix estime que la prorogation de droit, établie par le paragraphe premier de l’art. 7 de la loi du 31 mars 1922 s'applique à tous les locataires, sans exception ni distinction ni réserves, et il rend la décision suivante : Nous, juge de paix, Attendu que par exploit du 4 avril 1922, de
paix, Attendu que par exploit du 4 avril 1922, de M. a fait citer devant nous, son locataire à l'effet de voir dire et juger que ce dernier sera tenu d'évacuer immédiatement la maison qu'il occupe à Marlevols, et que faute de lui de ce faire, il sera expulsé même avec l'aide de la force armée, et pour s'entendre condamner aux dépens: Attendu que M. É., expose à l'appui de sa demande: 1) Que suivant acte reçu de Me X., notaire, en date du 6 janvier 1922, il a acquis des époux V. la maison dont partie était occupée à
des époux V. la maison dont partie était occupée à titre de locataire par E. ; 2) Qu'à la suite de cette acquisition, il avait verbalement consenti à laisser le locataire en possession des lieux loués jusqu'à fin juin 1923; 3) Mais qu'à la date du 3 avril, E. ayant refusé de constater cet accord par écrit, il entendait prendre possession immédiate de son immeuble. La location de E. étant venue à l'expiration le 1er avril 1922; Attendu que E. expose : 1) qu'il occupe la maison de M. depuis le 1er avril 1914, c'est-à-dire antérieurement au 2 août 1914;
le 1er avril 1914, c'est-à-dire antérieurement au 2 août 1914; 2) Qu'il était donc en droit d'invoquer le bénéfice de la prorogation instituée par l'article 56 de la loi du 9 mars 1918; 3) Que s'il n'a pas invoqué le bénéfice de ces délais légaux, c'était sur l'assurance que lui avait donnée son précédent propriétaire, qu'il le conservait comme locataire; 4) Qu'il était exact qu'une conversation verbale était intervenue entre M. et lui au résultat de laquelle il devait continuer à occuper l'immeuble aux conditions antérieures jusqu'au 30 juin 1922. Mais qu'à la date du 3 avril M. avait voulu,
Mais qu'à la date du 3 avril M. avait voulu, soumettre à sa signature une convention écrite constatant cet accord et qu'il avait assorti cette convention d'une clause pénale dont il n'avait jamais été parlé antérieurement, aux termes de laquelle E. s'engageait à verser une indemnité de 20 francs par chaque jour de retard après le 1er juillet 1922; 6) Qu'en présence de cette exigence nouvelle et imprévue de M., la convention verbale avait été rompue et que M. l'avait cité à déguerpissement à la date du 4 avril; 7) Ayant été laissé en possession après le 1er avril, un
Ayant été laissé en possession après le 1er avril, un nouveau bail s'était opéré par tacite reconduction, bail pour lequel n'ayant pas reçu congé il était en droit de se prévaloir de la prorogation de deux années prévue par l'art. 56 de la loi du 9 mars 1918; 8) Que dans tous les cas, il ne pouvait être mis fin au bail que dans les délais prévus par les usages locaux; 9) Qu'enfin aux termes de l'article 7 de la loi du 31 mars 1922, il devait être maintenu en possession des locaux par lui occupés jusqu'au terme d'usage qui
possession des locaux par lui occupés jusqu'au terme d'usage qui précéderait le 1er janvier 1923, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 1922; Attendu que M. ne conteste pas avoir demandé à E. l'adjonction d'une clause pénale à la convention verbale intervenue entre eux, mais qu'il conteste que le bail de E. se soit renouvelé par tacite reconduction; Attendu que E. ne justifie pas avoir fait aucune diligence en vue de demander à son propriétaire le bénéfice de l'article 66 de la loi du 9 mars 1918; Que dès lors nous ne saurions nous arrêter au premier moyen proposé par le défendeur; Attendu
nous arrêter au premier moyen proposé par le défendeur; Attendu qu'on ne peut soutenir que le bail expiré le 1er avril 1922, s'est renouvelé par tacite reconduction, qu'en effet la citation introductive d'instance et qui contenait sommation a été signifiée à la date du 4 avril 1922; c'est-à-dire 3 jours après l'expiration du bail. Que ce court délai ne peut être suffisant à lui seul, pour entraîner tacite reconduction, alors surtout que des pourparlers étaient engagés entre les parties et qu'elles reconnaissaient l'une et l'autre que ces pourparlers n'ont été rompus que le 3 avril, c'est-à-dire la veille de la
rompus que le 3 avril, c'est-à-dire la veille de la citation. Mais, attendu qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 31 mars 1922 tous les locataires doivent être maintenus de plein droit en possession des locaux par eux occupés jusqu'au terme qui précédera le 1er janvier 1923; Que cette disposition est conçue en termes généraux qu'elle n'établit aucune distinction entre les locataires, quel que soit leur titre ou la loi qui régit leur situation; Que cette prorogation est d'ordre public et s'impose au juge, qui n'a pas à intervenir pour son application. Que les travaux préparatoires de la
intervenir pour son application. Que les travaux préparatoires de la loi et, notamment, les paroles du rapporteur M. Guibal à la séance de la Chambre du 24 mars 1922 ne laissent aucun doute sur l'étendue et les conditions de l'application de cet article de loi; Que les seules conditions imposées aux locataires sont de deux ordres: 1) Qu'il ne soit dans aucune des incapacités prévues par l'article 9; 2) Qu'il se soumette aux obligations imposées à l'article 10; Attendu en fait que E. remplit les conditions prévues; que nous avons les éléments d'appréciations suffisants pour fixer à 150 francs le
les éléments d'appréciations suffisants pour fixer à 150 francs le montant de l'indemnité due par E. pour son occupation; Par ces motifs statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort: Vidant notre délibéré; Disons que le bail expiré le 1er avril 1922 ne s'est pas renouvelé par tacite reconduction; Par application des dispositions de l'article 7 de la loi du 31 mars 1922, maintenons M. Espitalié dans les locaux occupés par lui jusqu'au 30 septembre 1922, à charge par lui de payer à titre d'indemnité soit pour loyer, soit pour augmentation des charges la somme de 160 francs; Autorisons de M.
des charges la somme de 160 francs; Autorisons de M. à procéder à l'expulsion de son locataire le 1er octobre 1922 faute par lui d'avoir vidé les lieux à cette date. Faisons masse des dépens et disons qu'ils seront supportés moitié par chaque partie. La question des terrains à paiements échelonnés Aux termes de l'article 4 de la loi du 17 mai 1919, les acquéreurs de terrains à paiements échelonnés ont la faculté, jusqu'à l'expiration des six mois suivant la cessation des hostilités, de suspendre le paiement de leur annuité. Sous les ou fractions d'annuités échues depuis le 1er août
Sous les ou fractions d'annuités échues depuis le 1er août 1914, délai qui est augmenté d'un an, lorsque l'immeuble a été endommagé ou est situé dans une commune envahie par l'ennemi ; à l'expiration de cette période la première annuité ou fraction d'annuité différée deviendra exigible, et les contrats reprendront leur effet, pour la durée qui restera à courir, augmentée d'un temps égal à celui pendant lequel le paiement de ladite annuité ou fraction d'annuité aura été suspendue, sans qu'il y ait lieu à un accroissement quelconque des annuités ainsi reportées. Cet article se borne à suspendre l'exigibilité des annuités,
reportées. Cet article se borne à suspendre l'exigibilité des annuités, mais il ne porte aucune atteinte aux autres stipulations du contrat, notamment en ce qui concerne les intérêts conventionnels, dont il ne prononce pas l'exonération ; il indique bien qu'il ne peut y avoir lieu à un accroissement quelconque des annuités reportées. Il en résulte que les annuités se trouvent ainsi reportées avec leurs modalités et sans accessoires, telles qu'elles ont été établies par les conventions, mais qu'elles ne peuvent être l'objet d'aucune majoration, soit à titre de dommages-intérêts, soit pour une cause quelconque ayant pour effet d'anéantir les avantages
pour une cause quelconque ayant pour effet d'anéantir les avantages de la suspension accordée par la loi. Il suit de là qu'une commission arbitrale appliquerait faussement et, par conséquent, violerait le texte de la loi en dégageant l'acquéreur de l'obligation de payer les intérêts, prévus au contrat, des annuités dont l'exigibilité avait été suspendue, et en le faisant bénéficier d'une véritable exonération. La loi ne parle, en effet, que de la suspension du paiement des annuités ou fractions d'annuités échues depuis le 1er août 1914 et prévoit, une fois expiré le délai de suspension, que la première annuité ou fraction
le délai de suspension, que la première annuité ou fraction d'annuité différée deviendra exigible et que les contrats reprendront effet. En vente aux bureaux du journal LA LANTERNE LOI SUR LES LOYERS DU 31 MARS 1922 Commentée et expliquée par ARTHUR LEVASSEUR, député de Paris Ce volume comprend tous les articles commentés et expliqués, des tableaux synoptiques, le texte de la loi, des textes de jurisprudence, des commentaires et la publication des dispositions de la loi du 9 mars 1918 se rattachant au titre 1er de la loi du 31 mars 1922, etc. Malgré son importance, ce volume, qui renseigne
mars 1922, etc. Malgré son importance, ce volume, qui renseigne exactement tout le monde et permet de comprendre la situation du problème des loyers au point de vue législation, est mis en vente au prix de 5 francs et de 3 fr. 50 pour la port. SANS LUSTRE NO 602 À SUJET 2 EST UN CLED AMOUR LUMIÈRES ET UN CLED AMOUR PRIX: 145 SANS ÉTOILES LUMIÈRES: SUSPENSIONS DE FLAMBEAUX ET APPLIQUES TORCHÈRES DE TOUS LES STYLES Grand choix de baie jour, de lampes portatives électriques Notices gratuites Notice THEODOR STANNES SPÉCIALITÉ DE JOURNAUX QUOTIDIENS Revues périodiques ET HEBDOMADAIRES Brochures
STANNES SPÉCIALITÉ DE JOURNAUX QUOTIDIENS Revues périodiques ET HEBDOMADAIRES Brochures Affiches Tracts Prospectus Catalogue Industries Grande imprimerie Statuts de Sociétés Prix-Courants, Mandats Factures Circulaires Cartel de Commerce 8, RUE NEUVE-POPINCOURT En-Tête de lettre et Enveloppes, etc. BLÉ LA RÉPUBLIQUE ROQUETTE LINOTYPES AMÉRICAINES DU DERNIER MODÈLE de Travaux d'abonnement ROTATIVES À GRANDE VITESSE À 8. ET 16 PAGES ROTATIVES À GRANDE VITESSE À 8. ET 16 PAGES SERVICE SPÉCIAL DE DÉPARTEMENT SOSSES n i r -~u -' '-; «imi»I«I-I A ifti; |1 SSI5iSmni!*im25m!SZI5EÎMSâ33«çî3&S9
Départ de la Guillotine Naufragé du Transatlantique AU PÉRIS L’AFFAIRE CLEMENCEAU-EN DEBATTU L'JUDGEMENT DERNIÈRE HEURE ELLE EST PARTIE L'ÉCLIPSE 9 HEURES ON MARS On nous téléphone, à la dernière minute, que la guillotine vient de quitter le hangar de la rue de la Fontaine-Régault. Le fourgon contenant les restes de justice a pris la direction de la gare de Lyon. Où va la guillotine? À Marseille probablement. Des nouvelles de Berlin Bétrays Avec une discrétion des plus grandes et presque inaperçue, vers quatre heures, un conducteur, son cheval noir en mains, faisait une entrée au sinistre hangar dont la porte
mains, faisait une entrée au sinistre hangar dont la porte se refermait aussitôt. Quelque temps que le fourgon fut attelé, le cocher prit les rênes du cheval, rabattit le lourd attachement de côté sur ses genoux et sortit du hangar dont les portes furent refermées par un agent en civil. Au petit trot et suivi du même agent en civil, le fourgon fit à partir de la rue de la Roquette vers la place de la Bastille, se dirigeant vers la gare des messageries de la Compagnie de Lyon. La guillotine part de Marseille pour exécuter Camille. Les sœurs Bétrays
guillotine part de Marseille pour exécuter Camille. Les sœurs Bétrays MEMOIRE DUNQUARANTATLANTIQUE Nombreux passagers en péril. Les secours Boston, 23 janvier.–Un transatlantique populaire, le City of Coates, a coulé au large de Chincoteague, en Virginie. Il n'y a pas de survivants. Le navire s'est échoué sur une plage. La mer agitée a contribué à sa perte. Le Baltic, qui appartient à la même Compagnie, est resté à quai à Marseille. Par froid sans rémission, six matelots sont morts dans l'eau. Le Républicain parvint pour les Medefens à recueillir ses restes. GRAVE ACCIDENT à Montceau-les-Mines Six ouvriers blessés. Les secours Chalon-sur-Saône,
GRAVE ACCIDENT à Montceau-les-Mines Six ouvriers blessés. Les secours Chalon-sur-Saône, 23 janvier. Six ouvriers occupés dans une galerie des mines de Montceau-les-Mines ont été ensevelis sous les décombres de charbon. Deux ont été extraites vivants. Les autres sont morts. Le tremblement de terre a eu lieu à 7 heures, dans la galerie des mines. Les secours des pompiers de Montceau-les-Mines ont été remarquables. Le téléphonge a permis de donner l'alerte. Les émeutes ont eu lieu dans un endroit reculé, difficile d'accès. Les secours ont été nombreux. INCIDENT DANS LE CHENIN DE FER Nommé passagers tués. Un accident grave s'est produit.
DE FER Nommé passagers tués. Un accident grave s'est produit. Un train de l'Est a heurté à la sortie de Johnstown (Pensylvanie), dans la matinée un autre train entre Coates et Summerhill. Il y a eu cinq morts et de nombreux blessés. Un train de secours a été envoyé. Un wagon-licht est en feu. Copenhague, 23 janvier. Comme le train de luxe Copenhague-Berlin se trouvait cette nuit entre les stations de Thumby et de Hadsel, un voyageur s'aperçut qu'un wagon-lit brûlait. Les voyageurs ont pu se sauver au dernier moment et sortir à demi-nus des voitures en feu. La plupart
et sortir à demi-nus des voitures en feu. La plupart des bagages ont été brûlés. On suppose que le feu a été causé par un court-circuit. Un accident grave dans le chemin de fer à Londres Londres, 23 janvier. Près de la station de Wigan (Lancashire), un train, entrant en collision avec une locomotive arrêtée sur la voie. Le mécanicien a été tué et douze voyageurs ont été blessés. Un malheureux dans l'île de Ré La Rochelle, 23 janvier. Un train a surrélé aujourd'hui dans l'île de Ré. On ne signale pas de blessés. À cause de cet accident, la
signale pas de blessés. À cause de cet accident, la circulation des trains s'est trouvée interrompue sur la ligne pendant quelques heures. LE DESSEIN DE L'ÉTRANGER Une secousse sismique à Sienne Rome, 23 janvier. À Sienne, ce matin, à 3 h. 55, une secousse ondulatoire du premier degré et, d'origine lointaine a été ressentie. La fêlchette des cadavres à Messine Home, 23 janvier. Le général Mazza, lieutenant de Messine à M. Gioia, Les travaux pour exhumer les cadavres des décombres continuent activement, mais en raison du nombre toujours plus grand de cadavres découverts, on a prié l'administration municipale d'organiser un
de cadavres découverts, on a prié l'administration municipale d'organiser un service de fossoyeurs plus considérable. On a prié d'urgence d'ouvrir plusieurs portes afin d'accélérer la construction des baraques permanentes. Le temps s'améliore et a permis aujourd'hui un travail plus actif. Les divers services fonctionnent régulièrement. L'esprit général est bon. La santé de la population et de la troupe est excellente. Le duc de Gênes, à bord du cuirassé Reina Margarita, est parti pour la Spezzia. Une souscription des phompheux La Fédération nationale des Sapeurs-Pompiers français vient d'ouvrir une souscription en faveur de ses camarades italiens victimes des récentes catastrophes dont
faveur de ses camarades italiens victimes des récentes catastrophes dont la Sicile et la Calabre viennent d'être le théâtre. L'AFFAMEUR SÉVEULE Confrontations au Palais Les accusés, Camille et Zénith Dreyfus, sont confrontés au Palais des Assises aux témoins de leurs collègues de l'armée, des officiers et des administrateurs. Les confrontations d'hier ont été les premières. Les mesures d'ordre ont-elles été reprises plus strictes et plus sévères que jamais. D'ailleurs, pour peu que cela continue, il ne sera plus possible de pénétrer au Palais tant il y a de gardes et d'agents. M. André est arrivé à son cabinet à une
d'agents. M. André est arrivé à son cabinet à une heure de l'après-midi. Peu d'instants après on a signaté dans la galerie attenant à la bibliothèque des avocats la présence de la comtesse Alba Ghirelli en quête de son conseil, M. Camille Dreyfus. Celui-ci restant introuvable, en compagnie d'une de ses amies, Mme Alba Ghirelli se décide enfin à gagner la galerie du premier étage où déjà l'on attend les témoins. M. Camille Dreyfus vient y rejoindre son ex-cliente, et tous deux s'expliquent avec vivacité sur un banc du couloir. Le jeune avocat a des mouvements brusques d'impatience, tandis que
Le jeune avocat a des mouvements brusques d'impatience, tandis que Mme Ghirelli écoute en l'écoutant parler. Un ordre de M. André, et la comtesse est introduite dans le cabinet du juge. Nous abordons M. Camille Dreyfus et lui demandons s'il veut bien nous communiquer ses impressions : "Men absolument rien en répondant : "Nepouvez-vous comprendre mes intentions?" s'explique M. Camille Dreyfus. "Mais vous savez, nous n'avons jamais compris les déclarations de ma cliente. On exagère, et puis, tenez, puisque vous voulez savoir quelle est ma mie, rends-moi ce passe-couteau que je demande à être reçu pour le procureur de la
je demande à être reçu pour le procureur de la République. Il faut que vous expliquiez." Et M. Camille Dreyfus s'en va frapper à la porte du bâtonnier, sans nous donner de plus amples explications. Cependant, M. André procède aussitôt à l'intervention de Mme Alba Ghelli, qui, on le sait, a promis, elle aussi, d'éclairer le roman des aveux. La déposition porte sur les révélations qu'elle a faites et celles qu'on lui a fait faire. Cette première déposition terminée, le magistrat instructeur fait appeler Mme Stemheil. Celle-ci, qui, depuis ce matin, attend dans l'un des bureaux du Dépôt, l'heure de
matin, attend dans l'un des bureaux du Dépôt, l'heure de la convocation, arrive à son tour par l'escalier de la Souricière. Elle est plus alerte aujourd'hui, presque souriante. Elle sait qu'elle n'aura pas de peine à confondre ses co-détenues si elles persistent dans leurs assertions. La victoire est certaine parce que facile, et ce premier succès paraît devoir l'encourager. DES BUREAUX MOUVANTS SALTE DE FAUSSE MONNAIE Perpignan, 23 janvier. – À la gare internationale de Cerbère, des douaniers ont découvert dans un panier d'oranges un paquet contenant 3.500 francs de fausse monnaie. Le colis était envoyé à un nommé C.
fausse monnaie. Le colis était envoyé à un nommé C. A. Saint-Mandé, par un nommé A. B. de Barcelone. La police de Barcelone et celle de Paris ont été prévenues électriquement. LE ROY CHANT CE MOUVEMENT Tanger, 23 janvier. – Le Rosh a quitté exactement Et Hader, à la limite de la tribu des Hiaassa, dont les membres sont venus à Fez réclamer l'aide de Moulay Haf. Ce dernier a décidé d'attendre pour agir que le rosh soit arrivé aux portes de la capitale. LE MARATHON DE CHICAGO Chicago, 23 janvier. Dorando a battu de sept milles son concurrent Corey