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P. Stainov (Bibliotheque universelle et revue de Genève, mai). LE PROBLÈME DE LA LANGUE INTERNATIONALE (1), par G. de Reynold (Jd ). L’ÉLECTION DE HINDENBURG À LA PRÉSIDENCE DU REICH, SES causes ET ses conséquences, par XXX (Correspondant, 25 mai). LE SECRET DU COUP D’ÉTAT DU DEUX-DÉCEMBRE D’APRÈS LES PAPIERS INÉDITS DE FLAHAUT, par M. Caudel (Jd.). LE désarmement ET LA S. D. N., par William Martin (Jd.). LA MENACE BOLCHÉVISTE EN CHINE, par M. Lewandowski (Revue des Deux Mondes, 1er juin). Souvenirs SUR Napoléon Ier, par le comte de Saint-Simon (Revue de Paris, 15 juin). LA DETTE américaine envers
Saint-Simon (Revue de Paris, 15 juin). LA DETTE américaine envers LA France, par A. Aulard (Jd.). “DANTZIG VILLE LIBRE », par F. Renier (Revue du Siècle, 5e juin). L'Angleterre ET Singapour, par L. Bec (Revue Mondiale 1er juin). LE grand PROJET politique de HENRI IV À LA VEILLE DE SA MORT, par le vicomte de Noailles (Revue hebdomadaire, 30 mai). LA SITUATION POLITIQUE EN Belgique ET LA CRISE ministérielle, par P. Schricke (Jd ). LA thèse GERMANIQUE DU RHIN DANS L'HISTOIRE, par P. Débattre (Études, 20 mai). L’Europe Nouvelle tient ses lecteurs régulièrement au courant des livres et des principaux
ses lecteurs régulièrement au courant des livres et des principaux articles de Revues qui paraissent aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie, en Russie, en Espagne, en Amérique latine, etc. (N. D. L. R.) Sources et Documents Projet de loi ayant pour objet d’assurer le plein équilibre budgétaire au moyen de nouvelles ressources fiscales, présenté par M. Caillaux. Notre éditorial économique expose, d’autre part, l'ordre des réformes financières, tel que le conçoit M. Caillaux. Celui-ci vient de déposer au parlement le projet de loi concernant la première de ces réformes, à savoir l’équilibre du budget. Voici l’exposé des motifs
réformes, à savoir l’équilibre du budget. Voici l’exposé des motifs (in extenso) et l'examen des articles de ce projet. – (N. d. l. r.) Exposé des motifs Messieurs, La gravité de la situation financière tient à trois causes Malgré les efforts faits jusqu’à ce jour nos budgets ne sont pas en équilibre. L’énorme dette publique intérieure de la France est représentée jusqu’à concurrence de près de moitié par des engagements à court terme. Aucun effort sérieux n’a été fait, aucun plan réfléchi n’a été considéré pour diminuer progressivement et hardiment le passif de l’État. On peut dédaigner l’équilibre budgétaire. On
le passif de l’État. On peut dédaigner l’équilibre budgétaire. On peut considérer que les jeux d’écritures, habiles à voiler la vérité, à donner au public l’illusion que l’ordre règne dans les finances de l’État, sont justifiés par les duretés de l’après-guerre. On peut penser qu’il suffit de réduire par degrés les chiffres fantastiques qu’atteignait le manquant budgétaire au lendemain de la guerre et qu’il est de peu d’importance de mettre quelques années de plus ou de moins à franchir les étapes successives qui conduiront à l’équilibre budgétaire. Après tout, disent ou susurent tout bas certains, ce plein d’équilibre est-il tellement
ou susurent tout bas certains, ce plein d’équilibre est-il tellement souhaitable? N’est-ce pas commode d’avoir des tiroirs dans lesquels il sera tacitement admis qu’on pourra mettre des dépenses dont le classement artificiel facilitera l’engagement ? Des recettes dans ces tiroirs, des ressources en regard de ces dépenses ? Détail Oui, sans doute, des milliards s’ajouteront ainsi chaque année au passif, mais leur nombre ira en diminuant au fur et à mesure que les exercices s’écouleront. Il ne s’agit apres tout que de quelques milliards de plus ou de moins. Ce n’est pas grande affaire. L’essentiel, c’est que le Trésor soit
n’est pas grande affaire. L’essentiel, c’est que le Trésor soit largement alimenté. L’essentiel, c’est de mettre fin aux embarras qui l’assaillent. C’est encore de diminuer en apparence la dette par des amortissements inscrits parmi les dépenses budgétaires, et qui sont pure fiction, puisqu’ils trouvent une surabondante contre-partie dans les déficits passés sous silence. Nous ne saurions partager aucune de ces opinions. Nous n’hésitons pas à déclarer qu’elles ont leur place brillamment marquée dans le cortège des idées fausses, les plus dangereuses pour la santé financière des peuples, auxquelles à toutes les Époques les partisans du moindre effort se sont abandonnés.
les Époques les partisans du moindre effort se sont abandonnés. Il n’y a pas de saines finances possibles pour un pays, surtout quand il est accablé de dettes, si ses représentants ne s’imposent la loi rigoureuse de comprendre toutes les dépenses publiques sans exception d’aucune sorte dans un budget unique et de couvrir par l’impôt le moins que possible l’impôt les charges de ce budget. Que si l'on argumente qu'il est des situations où la Trésorerie est à ce point embarrassée, où les charges de la Dette sont tellement écrasantes qu'il faut envisager d'abord le double problème Trésorerie-dette et négliger
qu'il faut envisager d'abord le double problème Trésorerie-dette et négliger momentanément l'équilibre budgétaire, nous répondons que ce sont là purs sophismes, qu'il n'est pas de construction solide quand les fondements en reposent sur le sable. Aucune grande opération financière ne peut être tentée avant que l'ordre règne dans le budget, avant que, faisant appel à la confiance du pays, indispensable pour conduire à bonne fin de grands desseins, on ait déterminé cette confiance en prouvant à la nation que son train de vie est réglé. Telles sont les raisons qui nous ont déterminés à inscrire au premier rang de nos
nous ont déterminés à inscrire au premier rang de nos préoccupations la construction d'un budget dont les bases soient indiscutables. Nous demandons au Parlement les moyens fiscaux de réaliser un équilibre aussi complet que possible pour l'exercice 1925, et du même coup d'assurer la balance rigoureuse entre les recettes et les dépenses de l'exercice 1926. Invitant les membres de la Chambre des députés à se référer pour tous détails aux documents annexes fournis à l'une et à l'autre assemblée, nous situerons en quelques mots seulement le budget tel que nous l'avons trouvé, le budget tel que nous entendons le faire.
l'avons trouvé, le budget tel que nous entendons le faire. Dans son état actuel, le budget de 1925 prête à deux ordres de critiques tout d'abord les évaluations de recettes et de dépenses, pour bien des raisons sur lesquelles il est superflu de s'étendre, ne composent pas des prévisions suffisamment rigoureuses. Ensuite l'attribution au Trésor de nombreuses dépenses contredit les règles élémentaires d'une saine pratique financière. Nous avons commencé par une minutieuse révision de toutes les évaluations budgétaires. Nous avons ensuite écarté du budget l'annuité à attendre de l'application du plan Dawes, à seule fin de l'affecter exclusivement à l'entretien
plan Dawes, à seule fin de l'affecter exclusivement à l'entretien du corps d'occupation, au paiement des indemnités pour dommages de guerre et ensuite à l'amortissement de la dette intérieure et extérieure. Les retranchements ainsi opérés ont abouti à dégager comme balance du budget de 1925, un important excédent de dépenses. Ce déficit eût été encore plus lourd si le gouvernement avait proposé d'incorporer dès cette année dans le budget, afin d'achever complètement l'œuvre d'assainissement, les dépenses mises indûment à la charge de la Trésorerie quoique essentiellement budgétaires. Quelque résolu qu'il fût à couvrir par des recettes provenant de l'impôt, et
fût à couvrir par des recettes provenant de l'impôt, et uniquement de l'impôt, la totalité des dépenses imputables au budget, le gouvernement n'en a pas moins considéré que l'intégration immédiate, dans un budget à demi exécuté, de tout ce qui doit normalement lui appartenir, impliquerait pour le pays une charge excessive. Il a jugé qu'il convenait de sérier les efforts, qu'il fallait réagir partiellement le programme de complète unité dans le budget en cours, tout en faisant en sorte que le même programme reçût son entière application dans le budget à venir. À ces fins nous vous soumettons des dispositions
à venir. À ces fins nous vous soumettons des dispositions qui, procurant au Trésor 1 milliard 600 millions en 1925 et environ 3 milliards 300 millions en 1926, permettront d'assurer, dès cette année, la balance des recettes et des dépenses restant au budget, et sans mesures nouvelles, par le jeu même de leur pleine application en 1926, détermineront un irréproachable équilibre budgétaire conforme aux règles de la plus sévère doctrine. Pour résoudre ce difficile problème fiscal, pour demander à une nation déjà lourdement chargée un effort de 3 milliards 300 millions, nous avons pensé qu'il convenait de faire appel à
millions, nous avons pensé qu'il convenait de faire appel à l'ensemble des contribuables, mais avec les discriminations nécessaires. Moins pour des raisons de doctrine que parce que nous redoutons, en cette époque de vie chère, l'addition à l'impôt indirect perçu par l'État d'un impôt direct prélevé par le commerçant, nous nous sommes abstenus de tout appel, pour ainsi dire, aux taxes de consommation. Seul, l'impôt sur le tabac a été accru, conformément d'ailleurs aux prescriptions de la loi du 22 mars 1924, et aux volontés de la Chambre, parce qu'en la matière aucune addition d'un impôt privé à l'impôt public
la matière aucune addition d'un impôt privé à l'impôt public n'est à redouter. Une meilleure organisation du recouvrement de la taxe sur le chiffre d'affaires, sans majoration de tarifs d'aucune sorte, nous fournira un important supplément de recettes. Quelques fissures dans l'assiette de certaines contributions indirectes seront réparées, en même temps qu'il sera mis un terme à certaines inégalités dans l'application de l'impôt. C'est aux impôts directs que nous demandons de fournir la majeure part des ressources indispensables. Nous ne vous proposerons pas de toucher aux tarifs de l'impôt sur le revenu puisqu'il est un axiome de science financière auquel
le revenu puisqu'il est un axiome de science financière auquel nous entendons nous conformer quand la matière imposable ne peut être qu'imparfaitement enserrée, quand le contrôle repose sur des bases incertaines, quand l'impôt est miné par la fraude, il faut, avant d'en élever les taux, affermir l'assiette et prévenir les évasions par tous les moyens dont le législateur peut disposer. Nous nous sommes adaptés à une méthode qui est de bon sens. Aussi nous vous suggérons tout un ensemble d'articles ayant pour objet, tant en faisant appel à la collaboration des contribuables qu'en accroissant les pouvoirs de l'administration et en
des contribuables qu'en accroissant les pouvoirs de l'administration et en fortissant la répression, d'obtenir de l'impôt général sur le revenu un plein rendement. Restent les impôts auxquels sont soumis les diverses catégories de revenus. Nous vous proposons d'en relever notablement et uniformément les taux. En fixant à 10 p. 100 le tarif de l'impôt collectif qui atteint les revenus du travail, à 15 p. 100 celui qui frappe les revenus mixtes provenant du travail et de la mise en œuvre des capitaux, à 20 p. 100 le taux de l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers ou immobiliers, vous maintiendrez
sur les revenus des capitaux mobiliers ou immobiliers, vous maintiendrez entre les trois sources de revenus cette inégalité de régime qui est la condition essentielle de la justice fiscale. Nous nous sommes attachés à ne pas vous proposer uniquement des augmentations de tarifs, mais aussi des améliorations dans l'assiette ou dans l'exercice du contrôle, dans tous les cas où celles-ci nous ont paru indispensables. C'est ainsi que pour les bénéfices industriels et commerciaux, nous vous soumettons un texte qui permet de déduire, pour l'application de l'impôt, des pertes d'une année des bénéfices subies pendant l'année antérieure. Pour les bénéfices de
des bénéfices subies pendant l'année antérieure. Pour les bénéfices de l'exploitation agricole, nous avons repris le texte adopté par la Chambre des députés et qui permet de serrer de plus près les bénéfices des grandes exploitations. Nous avons prévu que les profits supplémentaires réalisés par les agriculteurs qui font subir aux produits de leur exploitation, avant de les livrer au commerce, des transformations industrielles, seraient soumis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Pour l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, nous vous demandons d'instituer un mode de contrôle en tous points analogue à celui que nous prévoyons
contrôle en tous points analogue à celui que nous prévoyons pour l'impôt général sur le revenu. Les différences que nous vous soumettons réalisent l'uniformité des déductions applicables dans l'établissement de l'impôt général et celui de l'impôt sur les traitements et salaires. En ce qui concerne ce dernier impôt nous avons prévu des modifications dans son calcul qui ont pour effet d'exempter complètement les traitements et salaires inférieurs à 20.000 francs de l'augmentation de charge que représente le relèvement du taux. Enfin, soucieux de traiter les contribuables assujettis aux impôts directs perçus par voie de rôles comme les possesseurs de valeurs
perçus par voie de rôles comme les possesseurs de valeurs mobilières qui, cette année, n'acquitteront la taxe sur le revenu de ces valeurs d'après le taux nouveau que pendant les deux derniers trimestres, nous vous demandons de n'appliquer cette année, aux impôts directs sur le revenu, les augmentations de taux, que pour moitié. Dans un but similar mais aussi afin de faire disparaître des inégalités choquantes et contre lesquelles nous pouvons bien dire que d'innombrables protestations ont surgi et nous sont parvenues, nous vous demandons de mettre fin au double régime des permis de chasse départementaux et généraux et de
régime des permis de chasse départementaux et généraux et de fixer uniformément à 100 francs, plus la part des communes, le prix de tous les permis de chasse. A ces mesures d'ordre fiscal s'ajoutent des relèvements de tarifs en matière postale et télégraphique qui ont pour objet de réaliser dans de meilleures conditions l'équilibre du budget des postes et des télégraphes. Ces relèvements portent notamment à 0 fr. 30 le tarif d'affranchissement de la lettre ordinaire, tarif qui est ainsi mis en harmonie avec l'élévation actuelle des prix. Ces dispositions prennent place dans le cadre existant de notre législation fiscale,
prennent place dans le cadre existant de notre législation fiscale, dont il respecte l'esprit traditionnel. Nous aurions pu nous en tenir à elles nous ne l'avons pas voulu. L'évolution du régime économique moderne entraîne l'établissement, au profit de certaines entreprises, de véritables monopoles de fait. Nous n'entendons critiquer ici ni ce régime ni les conséquences auxquelles il aboutit. Mais nous jugeons que l'Etat doit intervenir dans la gestion de ces entreprises privilégiées et leur réclamer, au nom de la collectivité, une participation aux bénéfices exceptionnels qui dérivent pour une large part de l'absence de la concurrence qui n'apporte plus le
part de l'absence de la concurrence qui n'apporte plus le régulateur nécessaire. Que si l'on nous oppose que ce principe fait échec à l'égalité des citoyens devant l'impôt, en créant un régime propre à certaines professions, nous répondons qu'il rétablit, au contraire, un équilibre rompu au profit de certaines entreprises, que l'impôt à notre époque, ne doit pas ignorer les conditions économiques dans lesquelles s'exercent les activités individuelles mais, au contraire, être réglé en conséquence. Le bénéfice de toute entreprise est soumis à l'impôt de droit commun le super-bénéfice d'une entreprise qui se voit conférer une sorte de droit régalien,
entreprise qui se voit conférer une sorte de droit régalien, doit être frappé d'un super-impôt. Ce principe nous conduit à vous proposer, à titre de première application, l'établissement d'un régime particulier pour les sociétés d'assurances et les entreprises qui réalisent les opérations d'importation, de raffinage et de vente en gros du pétrole. Le monopole de fait exercé par les compagnies d'assurances est le plus incontestable. Sans ouvrir la discussion sur les moyens commerciaux et les procédés de concurrence qu'elles ont employés pour atteindre ce résultat, il est légitime de tirer de cette situation les conclusions qu'elle comporte. Par son existence
de cette situation les conclusions qu'elle comporte. Par son existence même ce monopole de fait donne à l'Etat tout droit d'intervenir et cette intervention peut et doit se produire sous deux aspects : l'extension du contrôle à toutes les entreprises d'assurances, la participation de l'Etat à leurs bénéfices. Il ne semble pas inécessaire d'insister longuement sur la légitimité de l'extension du contrôle appliqué depuis de longues années aux sociétés d'assurances sur la vie, aux sociétés de capitalisation et d'épargne, il leur a été aussi utile qu'aux assurés. Dans les branches qui ne lui sont pas encore soumises, le monopole de
qui ne lui sont pas encore soumises, le monopole de fait a eu pour résultat de rendre précaire la situation de plusieurs compagnies de mineure importance qui ne se soutiennent que par des actifs financiers et qui constituent pour les assurés un danger limité mais réel. Enfin et surtout, l'établissement du contrôle sur toutes les entreprises d'assurances est obligatoire pour permettre à l'Etat d'organiser sa participation aux bénéfices avec toutes les garanties désirables. A différentes reprises, il a été proposé d'instituer le monopole des assurances ou de les constituer en régie d'Etat. Nous ne pourrions souscrire à un tel projet
régie d'Etat. Nous ne pourrions souscrire à un tel projet qui comporterait de grands dangers et dont nous jugeons qu'il ne serait pas viable. Quoi qu'on en pense, on ne saurait en tous cas contester que, avant d'exercer le métier d'assureur à lui seul, l'Etat a besoin d'acquérir l'expérience nécessaire par une collaboration avec les entreprises existantes. L'assurance considérée dans son ensemble et non pas seulement sous son aspect français, est dans une phase d'évolution et de développement qui ne saurait entrer dans le cadre rigide du monopole d'Etat. Pour que les assurances au premier degré conservent la souplesse nécessaire
que les assurances au premier degré conservent la souplesse nécessaire à leur extension dans toutes les directions de l'activité humaine, il est sage de laisser subsister les méthodes commerciales. L'État peut, au contraire, avec des avantages appréciables et sans porter atteinte au progrès de l'assurance dans tous les domaines, participer à la réassurance, opération d'ordre strictement financier qui n'ayant pas eu jusqu'ici en France toute l'importance désirable, provoque, chaque année, une exportation de capitaux considérable que seule une « caisse nationale de réassurance » pourra enrager et transformer assez rapidement en un mouvement d'importation des capitaux étrangers. Cette caisse, dont
en un mouvement d'importation des capitaux étrangers. Cette caisse, dont nous vous demandons la création, pratiquera, à titre obligatoire, la réassurance de la moitié de tous les risques assurés en France et en Algérie par les sociétés françaises et étrangères. Elle sera administrée sous l'autorité des ministres des finances et du travail et le contrôle permanent de l'inspection générale des finances par un conseil de direction composé de fonctionnaires et de personnalités spécialement compétentes, mais n'ayant aucun lien avec les sociétés d'assurances privées. Les bénéfices seront versés à l'État après prélèvement des réserves nécessaires pour assurer son bon fonctionnement sans
prélèvement des réserves nécessaires pour assurer son bon fonctionnement sans aucun appel au Trésor. Des dispositions transitoires, sont prévues pour tenir compte des contrats de réassurances en vigueur qui empêcheront la caisse d'exercer immédiatement l'intégralité de son droit de préemption sur les risques actuellement assurés par les sociétés. Un décret réglementaire fixera d'autre part les conditions dans lesquelles s'effectuera le transfert à la caisse nationale des réserves constituées par les sociétés et afférentes aux risques réassurés par la caisse. L'application de principes identiques nous amène à vous proposer d'instituer au profit de l'État une participation au super-bénéfice de l'industrie et
profit de l'État une participation au super-bénéfice de l'industrie et du commerce du pétrole. L'État doit, certes, éviter de s'immiscer dans des opérations d'ordre commercial très délicates exigeant une pratique très sûre et une connaissance approfondie du marché, d'ordre industriel très complexe en raison des progrès incessants d'une technique en perpétuelle évolution. Au surplus, le parlement, quand il s'est prononcé, il y a quelques mois, sur toutes les questions qui intéressent la défense nationale, a fixé les conditions dans lesquelles doivent être constitués les stocks indispensables et a encouragé le développement d'une flotte de navires-citernes. Il a créé un office
développement d'une flotte de navires-citernes. Il a créé un office national de combustibles liquides qui permet aux pouvoirs publics de conserver la haute main sur la politique générale du pétrole. Ce régime très souple doit être maintenu, mais il y a lieu de le compléter par des dispositions assurant à l'État une participation financière qui lui manque. Celle-ci sera réalisée au moyen d'un prélèvement sur les bénéfices nets provenant des opérations d'importation, de raffinage et de vente en gros du pétrole brut, de ses dérivés et résidus. Les droits de l'État seront sauvegardés par l'inscription d'un contrôle financier permanent sur
l'État seront sauvegardés par l'inscription d'un contrôle financier permanent sur les entreprises assujetties. Les intérêts des consommateurs seront défendus par le renforcement du contrôle commercial déjà existant, de façon qu'une contribution établie sur les bénéfices nets ne puisse être abusivement prélevée sur la consommation. Si vous suivez, Messieurs, le gouvernement qui engagera toute sa responsabilité sur l'exécution intégrale de ce programme, sans y admettre d'autres modifications que celles qui dériveront de sa collaboration nécessaire et toujours féconde avec les Chambres, vous aurez enfin opéré la grande œuvre de rétablissement budgétaire. De cette œuvre, il nous sera bien permis de vous
De cette œuvre, il nous sera bien permis de vous dire qu'au-delà de nos frontières tous les amis de la France en attendent impatiemment la réalisation. Nous voudrions encore vous persuader que bien que l'ordre dans le budget n'affecte directement ni la dette, ni la trésorerie, le crédit d'un pays qui est, avant tout, affaire de confiance, est conditionné à un point que tous n'aperçoivent pas suffisamment, par la certitude de la régularité, de la vérité dans les prévisions de recettes et de dépenses, exactement proportionnées les unes aux autres. Dans le domaine de la finance, comme dans celui de
Dans le domaine de la finance, comme dans celui de la politique, il est des impondérables. Le peuple, ayant sous les yeux les chiffres exacts de recettes et de dépenses, ne recule pas devant les efforts de fiscalité nécessaires, s'enrichit, en sus des concours matériels que valent aux nations comme aux individus la décision et le courage, de la valeur des impondérables. Ce n'est cependant pas uniquement sur la confiance générale dans le monde que nous comptons pour résoudre les difficultés de Trésorerie qu'implique l'exercice courant. Nous avons dit, nous répétons, que c'est d'abord la collaboration de la nation tout