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— Renonciation à communauté.— Partage 354 Expertise (enregistrement).— Fonctionnaire.— Récusation 321 Expropriation pour utilité publique.— Régime dotal.— Remploi 326 Hypothèque.— Convention.— Jugement 342 Hypothèque (cession).— Inscription 319 Hypothèque (cession).— Billet.— Condamnation 328 Mutation par décès.— Legs.— Biens étrangers 325 Office. Cession.— Escroquerie 322 Paraphernalia.— Société d'acquits.— Administration 339 Privilège.— Vente.— Inscription.— Indication de paiement 301 Régime dotal.— Biens dotaux.— Action en partage 350 Répertoire.— Certificat de propriété.— Commune 310 Surenchère.— Fruits.— Acquéreur... 313 Timbre.— Acte notarié.— Partage.— Contravention 314 "Vente. Réserve de jouissance.— Enregistrement 369 NOMINATIONS DE NOTAIRES. NOTAIRES. RESIDENCES. PRÉDÉCES. Décret du 13 mai 1865. MM. Joullot. Illyricault Boîtier
PRÉDÉCES. Décret du 13 mai 1865. MM. Joullot. Illyricault Boîtier Cambrai (Nord).... Argentan (Orne)... Gannat (Allier) ... Belle-Isle (Côtes-du-Nord.) Châteauroux (Indre) Abrets (Isère) Ravel. Forget. Dubois. Crocq Maudon.. Nantes (Loire-Inférieure). Décret du 17 mai 1865. Meysse (Ardèche).. Saint Etienne en Cingléa (Ille et Vilaine) Pavthenay ( Deux Sèvres ) Caussade ( Tarn-et-Garonne) Marmande ( Lot-et-Garonne) MM. Lefebvre. Son père. Taché. Desjars. Drechesne. Verger. Bardon. Bertaud. Le bourg Barbiere. Dardillac. Bouisset. Loizeau. Décret du 22 mai 1865. Bolstard .... Cayx Seranon Similin Boueliousc.. Rieutort Saint-Aigulin ( Charente-Inférieure). Bouvier. Mont-Guyon ( Charente-Inférieure.. Boistard. Nice (Alpes-Marit.) Son père. Charmont (Aube).. Vallois. Saint Asnier
Boistard. Nice (Alpes-Marit.) Son père. Charmont (Aube).. Vallois. Saint Asnier (Isère) Thiévenot. Limoux (Aude).... Son père. Décret du 24 mai 1865. NOTAIRES. RESIDENCES. PRÉDÉCES. Décret du 31 mai 1865. MM.' Constant. Bonis Tillardière Carlier Kobillard.... Kay... licencié.. Blot Charnay... Dufresne .... MM. Truboulot... Everly (Seine-et-Marne) Brecey (Manche)... Hazebrouck (Nord). Montreuil (Seine).. Décret du 27 mai 1865. Chatillon-sur-Chalon (Ain) Neuville-sur-Waast (Pas-de-Calais) .. Erailé (Sarthe).... Laroque Thimbaut (Lot-et-Garonne). Saint-Avold (Mos.) Madeleine. Rondel. Smagghe. Malaisé. Méziat. Aubron. Gendrot. Troupel. Grandidier. Bucher. Costel... Thiarraiimeret.. Allorge Chrétien Montigny sur Aube (Côte-d’Or) Saint Sulpice de Roumagnac (Dordogne) Montierender ( Haute-Marne) Contarne (Orne).., Havre (Seine-Inférieure) Avallon (Yonne)..
(Dordogne) Montierender ( Haute-Marne) Contarne (Orne).., Havre (Seine-Inférieure) Avallon (Yonne).. Décret du 3 juin 1865. MM. Collot. Pompagnac. Dereins. Son père. Duval. Denagent. Gonâlin.. Beclère.. Forestier.. La Grand’Combe (Gard) Caudrot (Gironde).. Châlon sur Saône (Saône-et-Loire) .. Fontaine (Seine-et-Marne) Amiens (Somme).. Décret du 7 juin 1865 Bourg (Ain) Fontaine Chenivardray (Char.-Inf.) Bailleul (Nord) Saint-Martin-de-Seignanx (Landes).. Décret du 8 juin 1865 Gasperin S Bedouly... Reyre Arène Blordequin . Bellanger.... Rouvière Fourcier Carré Léguillon Coulomine ILabarthe . Sospel (Alpes-Marit.) Thérondels (Aveyron) Lafare (B.-du-Rh.) Puget (Var) Décret du 14 juin 1865 Prigné (Allier) Falaise (Calvados).. Ledignan (Gard) .. Saint-Blin (Haute-Marne) Warignies. (Oise)... Lignières-Châtelain (Somme)
(Calvados).. Ledignan (Gard) .. Saint-Blin (Haute-Marne) Warignies. (Oise)... Lignières-Châtelain (Somme) Rives (Isère) Dax (Landes).. '... Rundal (Puy-de-Dôme) Blanc.. Fallhé.. Cegeay. Sault-de-Navailles (Basses-Pyrénées) Riant (Var) Capestang Hérault) Château Gontier (Mayenne) NOTAIRES HONORAIRES. Vignet.. Rousseaux. Arnoult Lavergne... Ramberviller (Vosges) Saint Martin de Fontaine, puis à Fontenay sous Saône (Rhône)... Quimperlé (Finistère) Thionville (Moselle) Bourdeux (Drôme), et à Saint-Péray (Ardèche) Décret du 13 mai. 13 mai. 17 mai. 22 mai. Gérard Baeiguand.... Cosillies MM. Léonostic Cazol. CILLE CORS Cassettes Saint-Martin Batailler Suint-Gaudent (Haute-Garonne) ....... Périgny ( Gironde) Luzy (Nièvre).... . Saint-Dizier ( Puy-de-Dôme) Coulommiers (Seine-et-Marne) Ploërmel (Morbihan) Simore (Gers) Simore (Gers) .... Saint-Paul
Coulommiers (Seine-et-Marne) Ploërmel (Morbihan) Simore (Gers) Simore (Gers) .... Saint-Paul (Tarn).. Place créée. Son père. Noirot. Renard. Navarre. Cochet. Corbineau. Son père. Mauco. Dahon. Bissat. Salin. Son père. Dacher. Jouis. Verronn. Bernard. Isoré. Demolliens. Giroud. Guillon. Chavoin. Sahuqué. Pailheiret. Léotard. Chotard. Décret du 27 mai. 31 mai, 31 mai. 31 mai. 3 juin. 7 juin. 14 juin. 14 juin. 14 juin. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l’application, les formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès ; par M. MOLINEAU, ancien notaire. 2° édit.,
par décès ; par M. MOLINEAU, ancien notaire. 2° édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-8. Prix: 4 fr. 1’, contre envoi d'un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l'approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont entre les mains, parce que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession ; il met à même de lever toutes les difficultés qu'elles peuvent faire surgir ; et il renferme tous les éléments
peuvent faire surgir ; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil expliqué selon l'ordre du G. N. ; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, avocat à la Cour impériale de Paris, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Société à responsabilité limitée. 4 vol.
sur les actes de Société à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix: 31 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8° de 88 pages. Prix : 2 fr., franco, contre envoi d’un bon de poste. L’inventaire est un acte qui ne peut être rédigé autrement que sur les lieux mêmes où il est procédé à sa confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent
confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même. Quel que soit le degré d’instruction du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l’inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n’a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. Traité formulaire du contrat de mariage suivant une méthode nouvelle,
Traité formulaire du contrat de mariage suivant une méthode nouvelle, plaçant la formule à côté de l’explication théorique, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure in-4“. Prix: 4 fr., facile à porter, à mettre dans le portefeuille. Traité théorique et pratique de la subrogation à l’hypothèque légale, des femmes mariées; par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 5e édition refondue et complétée. 1 vol. in-8". — Prix: L’ouvrage de M. Bertauld est divisé en quatre chapitres : 1° Qu'est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale?
chapitres : 1° Qu'est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale? — 2° Sous quels régimes matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l’hypothèque légale? —3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée ? — 4° Quels sont ses effets ? Des écrivains d’une grande notoriété, MM. Benoît, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin, Mourlon, Grosse, ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière d’une
femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière d’une façon supérieure au point de vue de la pratique ; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être d'unité, et c’est peut-être aussi le terrain sur lequel M. Bertauld s'est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris —Imprimerie de E. Brière, rue Saint-Honoré, 257, Tome 38. Juillet 1865; JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES. -=-======-= RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du
RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du REPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARGUES, Continuation des Archives du Notariat, Paraissant à la fin de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d’impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation—du Conseil d’État,—des Cours impériales,-les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d'Enregistrement, de Timbre et d'Hypothèques ; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat; les Nominations de notaires; les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse; 3° Un Bulletin de Notariat
cours moyen de la Bourse; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d'enregistrement de chaque mois." Prix de l’Abonnement: -À la Jurisprudence du Notariat 15 fr. -À la Jurisprudence et au Bulletin. . . . . 16 fr. -Au Bulletin seul, 5 fr. payé en un bon postal. 4 fr. Payable d'avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur recommandation de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr.25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 9 fr. ; expédié franco, 10 fr. .—o—. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE
franco, 10 fr. .—o—. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE D’ARGENTEUIL, 51. 1865. TABLE DU MOIS D’AOUT. Actions de société.—Timbre.—Abonnement.—Réduction 41S Alger.—Israélite indigène.—Testament.—Forme 40+ Assurance sur la vie. —Stipulation.—Héritiers.—Enfants 37 + Blanc.—Acte notarié. —Barres.—Approbation 3C7 Chambre de discipline des notaires. Intérêt général. —Action 388 Congé.—Bail.—Notification.— Nullité 375 Discipline notariale.—Acte notarié.—Présence des témoins 3G4 Faillite.—Hypothèque légale.—Concordat 397 Hypothèque légale.—Subrogation.—Faillite 386 Nantissement.-Effets négociables.-Obligation 376 Office.—Notaires.—Augmentation.—Vénalité.—Ressort 361 Office. —Contre-lettre. —Intérêts. —Héritiers.— Prescription. — Anatocisme 381 Personne interposée. —Donation déguisée.—Réduction 419 Pétition d'hérédité.—Partage.—Lignes 378 Portion disponible.—Réserve légale. Enfant renonçant.—Cumul 382 Recelé.—Succession.—Complicité. —Solidarité 38 + Récompense.—Communauté.—Impenses nécessaires 385 Reprises matrimoniales.—Communauté.—Propre Indivis.—Acquisition. —Abandon 394 Responsabilité des
Récompense.—Communauté.—Impenses nécessaires 385 Reprises matrimoniales.—Communauté.—Propre Indivis.—Acquisition. —Abandon 394 Responsabilité des notaires. — Testament. — Etablissement public. — Décès.—Connaissance 401 Suppression de titres.—Testament.—Preuve.—Partage 407 Usufruit.-Nue-propriété .—Donation 368 Vente de meubles. Simple particulier.— Immixtion 388 Ouvrages destinés spécialement au Notariat. Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l’analyse des auteurs et de la jurisprudence et un résumé après le commentaire de chaque titre, par Marcadé, 5° édition, 12 vol. — Prix: 105 fr. L’administration du Journal du Notariat accorde à ses abonnés les plus grandes facilités pour le paiement de cet important ouvrage. Radiations hypothécaires (Traité théorique et pratique des), contenant
important ouvrage. Radiations hypothécaires (Traité théorique et pratique des), contenant les développements des principes, l’examen de la jurisprudence et la discussion des questions controversées. — Ouvrage faisant suite au Dictionnaire du Notariat, et mis en concordance avec le Journal des Conservateurs des hypothèques. — Par M. Ernest Boulanger, docteur en droit, employé supérieur des domaines. — 1 vol. in-8°. — Prix : 8 fr. Bulletin de notariat pratique et d’enregistrement, nouveau recueil mensuel consacré spécialement à l’examen des questions notariales, des difficultés que la pratique soulève chaque jour dans les études, en concordance avec le Journal du Notariat, la Jurisprudence
études, en concordance avec le Journal du Notariat, la Jurisprudence du Notariat, par Rolland de Villargues, et le Répertoire de la jurisprudence du Notariat, par le même auteur, 6 fr. par an, 4 fr. en adressant un bon de poste à l’administration, rue d’Argenteuil, n° 51. Code des placements fonciers, acquisitions d'immeubles, prêts hypothécaires, par A.-A. Gauthier, avocat à la Cour impériale de Paris. — 1 volume in-8. Prix: 5 fr. 50 franco, contre un mandat de poste adressé à l’administration du Journal des Notaires, rue des Saints Pères, 52. « La propriété foncière formera toujours le plus sûr et
« La propriété foncière formera toujours le plus sûr et le plus solide de tous les placements. Le prêt sur hypothèque, malgré les attaques nombreuses dirigées depuis longtemps contre ce mode de placement est encore un de ceux qui font courir le moins de risques aux capitaux. » — (Extrait de la préface.) Code Napoléon portatif, complètement au courant de la législation, avec corrélation des articles entre eux et des articles du Code de procédure civile et du Code de Commerce, terminé par une table alphabétique des matières. — Prix : 1 fr 50 franco. Ce Code, publié par l’administration
: 1 fr 50 franco. Ce Code, publié par l’administration du Journal des Notaires, dans le même format in-4°, que le Formulaire portatif, est destiné à y faire suite ; il forme un cahier broché de 64 pages avec couverture en fort papier glacé. NOMINATIONS DE NOTAIRES Gipurd. I»Ipet... Criuon. Boybet Ponipagnac Bouzique Schcierer.... Chefcleville Bar y NOTAIRES. RESIDENCES. prcdcss # Dubourdonyé Fischer. Varct... Boivin.... Bougeant lOUSSCIlg Touron JLahirc. Suzzoni Despons...... Desprez Servant Bousscau.... pesmarest... Décret du 17 juin 1865. St-Mitre (Boulies-du-Rhône) Besse (Puy-de-Dôme) Château dit Loir (Sarthe)......... Montluel (Ain)..... Blanc (Indre) Châtelet (Cher);.... Décret du 21 juin 1865 Genlis
Blanc (Indre) Châtelet (Cher);.... Décret du 21 juin 1865 Genlis (Côtes-d’Or). Evreux (Eure) Pontgouin (Eure-et-Loir) Longnes (Seine-et-Oise) Saverne (Bas-Rhin). Champrond en-Gatine (Eure et-L.). Nanterre (Loiret)... Malicorne (Sarthe). Entrecasteaux (Var) Décret du 24 juin 1865 Perpignan (Corrèze). Eauze (Gers) Brando (Corse). ... Bellegarde (Loiret) Aumatre (Somme). Ruines (Cantal) .., Laroche-aucourt (Dordogne),.. ... Bessus-sur-le-Hay (Oise) Décret du 28 juin 1865. Pazagnes. Lescure Barfieron Dufay Lannes( Alpes-Mar.) Tournemine (Cant.) Vierzon (Cher).,.. Beaumont-lès-Dames (Doubs) Son père. Lenègre. Jucliault. Son père. Lacôt. Abot. Mairet. Son père, Fouré. Lejaud,. Moser. Lavie. Leberton. Son père. Fournier. Mesnager. Doat. Battistini. Cotelle. Peaucellier. Son père. Labrugère.. Legrand. Violet. Mourguy.
Doat. Battistini. Cotelle. Peaucellier. Son père. Labrugère.. Legrand. Violet. Mourguy. Manceron. Son père. RESIDENCES. FREDECES ri MM. Vinçenty Weyrol.... Boucau moui Murat val Campéter. Ma ober. BSenard. BarBcry. Faivier.. Seguin. Suicaud Lhomone. . .. J.J. Constant Battaglini... Marte!. Soulkot Georg. PouBîieyrol. Boisseau.... MM. St-Maximin (Var).. Ollivier. Miribel (Ain) Delorme. St-Pourçain (Allier) Laronde. Villefranche de Belves (Dordog.) Son père. Dax (Landes) Cùzaux.. Montjean (Maine-et Loire) Legeay. Carvin (Pas-de-Cal. Fréteur. Clayette (Saône-etLoire) Hommessin. Montret ( Saône-et Loire) . Rebillard. Paris (Seine) E. Foucher. Décret du 1 er juillet 1865.. Mareuil (Charente) La Rochefoucauld (Charente) Pérignac (Charente) Poggio Mezzano (Corse)......... J Décret du
Rochefoucauld (Charente) Pérignac (Charente) Poggio Mezzano (Corse)......... J Décret du 5 juillet 1865 Lauris (Vaucluse).. Octeville (Manche). Petite-Pierre (Bas-Rhin) .,. Bourdeille( Dordog.) Ballée (Mayenne)., Décret du 8 juillet 1865. Beaumont. Cambois. G. Constant M chrang.. . Bicfertne Morand «Baucomc. ... Aize Martin Coche. Dernlingen (Bas-Rhin) Lille (Nord) Boissière (Vendée). La Haye-Pesnel (Manche) Troarn (Calvados). La Loupe (Eure-et-Loir) Poulhaguet (Haute Loire) ... Simoni. Richier. Legoubey. Teusch. Son père. Lliomme. Kock. Constenoble. Bouchet. Lemonnier, Simon. Rollin. Gambert. NOTAIRES HONORAIRES. MM. Décret du ' MM . Décret du JANVIER Montfaucon (Maine-et-Loire) Brayer Maár soimeuve. Cliouzé(Indre-et-L. ) Gaultier. .... Dey russe Chrétien Lagon (Ille-et-Vil.)
soimeuve. Cliouzé(Indre-et-L. ) Gaultier. .... Dey russe Chrétien Lagon (Ille-et-Vil.) Mas Cabardès(Aude Pont-l’Evêque (Cal 17 juin. 17 juin. 24 juin. 24 juin. 1er juillet. 5 juillet. Bic fort. Lambersart Paris (Seine) Saint-Romain (Deux-Âves) 5 juillet. 8 juillet. Longueville. Desfossés Savoisy (Côte-d'Or). 8 juillet. Desprez Rexpoëde (Nord) .. Ouville-la Rivière et Duclair (Seine Inférieure) ..... fccgrug.j Maisons (Seine-et-M.) 8 juillet. LES CODES CRIMINELS INTERPRÉTÉS PAR LA JURISPRUDENCE ET PAR LA DOCTRINE, Suivis d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits, adoptées par la Chambre d’accusation de la Cour impériale de Paris, Par M. Rolland de Villargues fils Conseiller
impériale de Paris, Par M. Rolland de Villargues fils Conseiller à la Cour impériale de Paris. Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et du Réemploi en rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12 juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l'emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notarial. Un vol. in-8°. Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L’art. 49 de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le
de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le placement en rentes sur l'Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l’application. Des formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès ; par M. MOLINEAU, ancien notaire. 2e édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-8. Prix: 4 fr. f-, contre envoi d’un bon postal.
in-8. Prix: 4 fr. f-, contre envoi d’un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l’approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont entre les mains, parce que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession ; il met à même de lever toutes les difficultés qu’elles peuvent faire surgir ; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat,
remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil expliqué selon l’ordre du Code Napoléon ; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, avocat à la Cour impériale de Paris, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Société à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix: 31 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste.
28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8 de 8 pages. Prix : 2 fr., franco, contre envoi d’un bon de poste. L’inventaire est un acte qui ne peut être rédigé autrement que sur les lieux mêmes où il est procédé à sa confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même. Quel que soit le degré d’instruction du rédacteur, il
même. Quel que soit le degré d’instruction du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l’inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n’a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. Traité formulaire du contrat de mariage suivant une méthode nouvelle, plaçant la formule à côté de l’explication théorique, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure in-4.
de l’explication théorique, par MM. DEFRESNOIS et VAVASSEUR. Brochure in-4. Prix: 4 fr., facile à porter, à mettre dans le portefeuille. Traité théorique et pratique de la subrogation à l’hypothèque légale des femmes mariées; par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 2e édition refondue et complétée. 1 vol. in-8. — Prix: L’ouvrage de M. Bertauld est divisé en quatre chapitres : 1° Qu'est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale? — 2° Sous quels régimes matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l’hypothèque légale
matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l’hypothèque légale ? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée ? — 4° Quels sont ses effets? Des écrivains d’une grande notoriété, MM. Benet, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin, Mourlon, Grosse, ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière d’une façon supérieure au point de vue de la pratique; mais les différents systèmes adoptés
de vue de la pratique; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être d'unité, et c'est peut-être aussi le terrain sur lequel M. Bertauld s'est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris — Imprimerie de E. Lhuiller, rue Saint-Honoré, 257. S Cahier. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES. RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodiques du RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARGUES, Continuation des Archives du Notariat, Paraissant à
ROLLAND DE VILLARGUES, Continuation des Archives du Notariat, Paraissant à la fin de chaque mois en un cahier de cinq feuilles d’impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d’État, — des Cours impériales, — les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d’Enregistrement, de Timbre et d’Hypothèques; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat; les Nominations de notaires; les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d’enregistrement de chaque mois.