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à l'administration Un avis favorable du Conseil général sur la question aurait un effet décisif sur la décision à intervenir. Il vous appartient Monsieur le Préfet, d'intervenir auprès de cette assemblée pour hâter, dans le cas où vous approuveriez ma manière de voir, la réalisation d'une mesure à tous les points de vue désirable. Contribution des voitures et chevaux. La contribution des voitures et chevaux, dont un vingtième est attribué aux communes en vertu de l'art. 10 de la loi du 23 juillet 1872, se maintient, au point de vue des produits, dans une situation satisfaisante. Elle avait fourni en
des produits, dans une situation satisfaisante. Elle avait fourni en 1877 une somme totale de 21,102 fr. 55 c. résultant de l'imposition de 4,886 articles de rôle. On compte pour 1878 un produit total de 21,162 fr. 50 et 4,951 articles de rôle. Dans les chiffres qui précèdent ne figurent pas les résultats des rôles supplémentaires dont la comparaison ne pourra être utilement effectuée qu'en fin d'exercice. Mais il est bon d'observer, d'une manière générale, que les produits des impositions supplémentaires suffisent, à peu de chose près, à compenser annuellement le montant des dégrèvements accordés sur réclamations. Il est remarquable
le montant des dégrèvements accordés sur réclamations. Il est remarquable que, malgré le défaut incontestable de concours des répartiteurs à la formation des états matrices d'imposables à la contribution des voitures et chevaux, cette contribution n'en reste pas moins solidement établie. La raison en est qu'en dehors de la déclaration écrite des contribuables intéressés, le contrôleur est muni, dans chaque commune, des états généraux de recensement des chevaux et voitures destinés à l'Administration de la Guerre. Grâce à ce document, les renseignements fournis par les commissaires répartiteurs deviennent d'un contrôle aussi facile que sûr. Toutes les fois que des omissions
aussi facile que sûr. Toutes les fois que des omissions ou atténuations sont constatées, il est procédé, d'ailleurs, par voie d'imposition d'office à la rectification des erreurs signalées. J'ai eu l'honneur de vous soumettre, pour 1878, neuf propositions de cette nature que vous avez bien voulu approuver. Ces impositions d'office concernent 2 communes de l'arrondissement d'Ajaccio, 5 dans l'arrondissement de Sartène et 2 dans celui de Corte. Taxes des billards et des cercles. Voici les données comparatives sommaires de ces taxes pour les années 1877 et 1878 : Année 1877. — Nombre d’articles 84. Produit total. 4,504 20 Année 1878
— Nombre d’articles 84. Produit total. 4,504 20 Année 1878 — — 83. — 3,488 72 La réduction considérable constatée dans la cotisation des sociétaires de 3 cercles situés à Bastia, Corte et Sartène, explique la différence de 1,015 fr. 48 c. qui ressort de la comparaison ci-dessus au préjudice de l’année courante. Cette différence ne présente rien d’anormal. 118 TROISIÈME PARTIE. Taxe des biens de main-morte. On compte pour 1878 un total de 826 articles de rôle et un produit de 9,797 fr. 86 c. provenant de l’application des lois des 20 février 1849 et 30 mars 1872, en
lois des 20 février 1849 et 30 mars 1872, en ce qui touche la taxe annuelle représentative des biens de main-morte L’année 1877 avait fourni 805 articles et un rendement total de 9,750 fr. 93 c. La situation de cette nature de produit persiste donc à se maintenir dans des conditions satisfaisantes. Redevance des poids et mesures. La redevance spéciale dite des poids et mesures se résume, en 1876, par 4,762 articles de rôle et un produit total de 10,086 fr. 72 c. Les données correspondantes de 1877 sont 4,486 articles et un produit de 9,699 fr. 37 c., soit
articles et un produit de 9,699 fr. 37 c., soit au préjudice de cette dernière année une différence de 276 dans le total des articles établis et de 387 fr. 35 c. dans les produits. Ce résultat devait d’autant plus attirer l’attention, que le nombre d’articles de patente n’avait éprouvé aucune variation sensible pour la période correspondante (7,944 articles en 1876 et 7,974 articles en 1877) D’un autre côté, les états-matrices d’imposition dressés par les vérificateurs des poids et mesures étaient rédigés jusqu’ici de façon à rendre impossible, dans la plupart des cas, toute vérification du calcul des taxes. Enfin
plupart des cas, toute vérification du calcul des taxes. Enfin les états matrices qui, aux termes de l’art. 4 de l’ordonnance du 21 décembre 1832, devaient me parvenir le 1er août 1877 au plus tard, ne me sont parvenus que tardivement, le 8 novembre seulement pour les dernières perceptions de la circonscription de Corte. J’ai eu l’honneur de porter en son temps à votre connaissance les faits qui précèdent. Permettez-moi d’insister, Monsieur le Préfet. Soit que les circonscriptions actuelles à raison de leur trop grande étendue ne permettent pas aux vérificateurs d’opérer dans toutes les communes des investigations complètes, soit
vérificateurs d’opérer dans toutes les communes des investigations complètes, soit que ces agents n’apportent pas à l’exécution de leurs opérations des soins suffisants, il y a là une situation préjudiciable aux intérêts du trésor et que je prends la liberté de recommander, à ce titre, à votre haute sollicitude. Frais de bourse et de chambre de commerce. L’examen des résultats de la taxe spéciale destinée à couvrir les frais des chambres de commerce, en ce qui touche les années 1877 et 1878, n’a donné lieu à aucune observation qui mérite de vous être signalée. L’année 1877 a fourni un produit
de vous être signalée. L’année 1877 a fourni un produit total de 2,353 fr. 93 c. réparti en 829 articles de rôle. Les chiffres correspondants en 1878, sont 2,353 fr. 99 c. de produit avec 853 articles. Redevances sur les mines. L’exploitation des produits miniers en Corse n’est rien moins qu’en progrès. Aucune concession nouvelle d’exploitation n’a été consentie depuis notre précédent rapport. Comme en 1876, l’année 1877 compte 12 concessions dont 5 seulement sont en exploitation. Le reste est ou abandonné, ou l’objet de travaux préliminaires de recherches. En 1876, il a été établi 12 articles de rôle qui
1876, il a été établi 12 articles de rôle qui ont produit un total de redevances de 1,711 fr. 48 c. En 1877, l’on compte le même nombre d’articles imposés, mais avec un produit de 1,459 fr. 55 c. seulement. La différence de 251 fr. 93 c. au préjudice de 1877, pèse exclusivement sur la redevance proportionnelle et s’applique à la mine d’antimoine de Luri-Castello dont l’activité paraît s’être sensiblement ralentie dans le courant de 1876. À ce sujet, je dois faire remarquer que les états de propositions de l’ingénieur des mines m’ont été communiqués tardivement en 1877 (le 30
des mines m’ont été communiqués tardivement en 1877 (le 30 octobre). Aux termes du décret du 6 mai 1811, le terme extrême accordé à la production des états d’exploitation est le 15 mai de chaque année. C’est à cette condition que le travail de proposition pourra être sérieusement étudié, et que le comité d’évaluation qui, aux termes du décret rappelé plus haut, doit se réunir dans le courant du mois de juin, pourra être renseigné d’une manière complète sur les questions diverses soumises à sa décision. La remarque me paraît d’autant plus mériter de fixer l’attention, que, nous n’avons ni
d’autant plus mériter de fixer l’attention, que, nous n’avons ni ingénieur des mines, ni garde résidant en Corse. Dans ces conditions, un examen préparatoire sérieux des déclarations des exploitants s’impose doublement à mon service, dans l’intérêt du Trésor autant que de l’application rigoureuse du principe d’égalité de tous les concessionnaires devant l’impôt, aux 12 concessionnaires de mines que compte le département de la Corse. Patentes. Quant à la contribution des patentes qui constitue l’un des principaux produits de la Corse, elle figure au compte de 1877 pour un rendement en principal de 135,705 fr. et 7,974 articles de rôle. En
principal de 135,705 fr. et 7,974 articles de rôle. En 1878, le nombre d’articles de rôle est de 7978, mais le produit de la contribution en principal est descendu à 133,031 fr., soit pour l’année courante, une augmentation de 4 articles de rôle et une diminution de 2,674 fr. dans le rendement. À la suite d’une réclamation présentée en 1877 par la compagnie des bateaux à vapeur Valéry, ce contribuable a obtenu une réduction de 2,784 fr. 30 c. en principal. Il a été tenu compte de cette décision dans le travail des patentes de 1878. Là se trouve l’explication
le travail des patentes de 1878. Là se trouve l’explication des résultats comparatifs établis plus haut. Il importe d’ajouter, du reste, que la perte de 2,674 fr. de produits qui vient d’être signalée est déjà comblée par le montant des impositions supplémentaires établies dans le courant du 1er trimestre 1878. Le montant des rôles supplémentaires question s’élève, en effet, à la somme de 5,979 fr. 47 c. en principal. En résumé, la situation générale des produits de la contribution des patentes pour 1878 me paraît satisfaisante. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Répartition. Dans sa séance du 26 décembre 1877, le Conseil général de
sa séance du 26 décembre 1877, le Conseil général de la Corse a arrêté pour 1878 le contingent en principal des trois impôts de répartition de la manière suivante : 1° Contribution foncière 189,576 2° Contribution personnelle et mobilière 136,323 3° Contribution des portes et fenêtres 57,646 A la suite des constatations opérées dans le courant de la tournée des mutations de 1877-1878, les augmentations résultant du travail des constructions nouvelles et démolitions, conformément aux prescriptions des lois des 17 août 1835 et 4 août 1844 se résument ainsi qu'il suit : Contribution foncière 553 Contribution personnelle et mobilière 2,988
suit : Contribution foncière 553 Contribution personnelle et mobilière 2,988 Contribution des portes et fenêtres 685 D'un autre côté, le mouvement de la propriété non-bâtie par suite d'affectation à la voie publique entraîne sur le contingent de la contribution foncière, une réduction de 4 francs. La répartition des trois contingents pour 1879 devra donc être effectuée sur les bases ci-après : 1° Contribution foncière 190,125 2° Contribution personnelle et mobilière 139,311 3° Contribution des portes et fenêtres 58,331 J'aurai l'honneur de vous soumettre en temps utile les tableaux divers nécessaires au Conseil général, pour effectuer la distribution de ces contingents,
au Conseil général, pour effectuer la distribution de ces contingents, entre les cinq arrondissements. Contestation de limites, suppression d'enclaves, formation de communes. La loi du 29 décembre 1877 a érigé en commune sous l'appellation de Serra di-Ferro les plages de Taravo dépendant des cantons de Ste-Marie-Siche et de Zicavo et rattaché ladite commune au canton de Ste-Marie-Siche. L'exécution de cette loi a commandé le remaniement des pièces cadastrales des communes d'Albitrone, Azilone-Ampaza, Campo, Cognocoli-Montichi, Forcolo, Frasseto, Grosseto-Prugna, Guargualé, Quasquara, Ste-Marie-Siche, Torgia-Cardo, Urbalacone, Zigliara, Ciamanacce, Corrano, Cozzano, Guitera, Palneca, Sampolo, Tasso, Zevaco et Zicavo. Le devis des travaux imposés par ce
Zevaco et Zicavo. Le devis des travaux imposés par ce remaniement a été soumis à l'administration suivant les prescriptions de la circulaire ministérielle du 26 janvier 1836 et approuvé par décision du 22 mai dernier. L'opération a été entreprise sans délai : elle est actuellement en voie d'achèvement. J'aurai l'honneur de vous soumettre à bref délai les renseignements nécessaires au Conseil d'arrondissement d'Ajaccio pour arrêter les nouveaux contingents des communes atteintes par la loi du 29 décembre dernier. La nouvelle commune est déjà munie pour 1878 de son rôle de la contribution des voitures et chevaux, ainsi que de celui
la contribution des voitures et chevaux, ainsi que de celui de la taxe municipale des chiens. Le travail annuel des mutations y a été exécuté dans la journée du 29 mai. La commune de Serra-di-Ferro, considérée au point de vue du service des contributions directes, est donc dès ce jour organisée. Le Conseil général a formulé également le vœu de voir ériger en communes distinctes 1° Le hameau de Rosse dépendant de la commune de Ghisoni ; 2° Les villages de Chisa, Bora, Agno, Busalla et Cucuracce appartenant aujourd'hui à la commune de Ventiseri. Ce double vœu n'a pas encore
la commune de Ventiseri. Ce double vœu n'a pas encore reçu un commencement d'exécution. Je ne saurais, avant de connaître l'avis des Conseils municipaux et des Commissions syndicales, formuler une proposition définitive sur ces deux projets. Mais je dois d'ores et déjà, déclarer qu'au point de vue du service des contributions directes, la réalisation de ces deux projets ne présente pas un caractère d'opportunité bien démontré. CONTRIBUTIONS DIRECTES. 125 Cadastre. Voici quelle a été la marche des opérations cadastrales dans le département depuis le 12 juillet 1877, date de mon précédent rapport, 1° Triangulation. — Le géomètre-triangulateur a fourni ses
précédent rapport, 1° Triangulation. — Le géomètre-triangulateur a fourni ses canevas trigonomètriques et cahiers de calculs pour le canton de Piedicroce comprenant 15 communes et une surface totale de 4,632 hectares. L'ensemble des opérations a été vérifié en décembre 1877 et janvier 1878. La triangulation a été continuée par le canton de Calacuccia composé de 5 communes avec une superficie de 22,000 hectares environ. Les observations trigonomètriques entreprises dans ce canton le 20 juillet 1877, ont dû être interrompues pendant la saison d'hiver pour être reprises dans les premiers jours du mois d'avril dernier. Elles touchent aujourd'hui à leur terme.
du mois d'avril dernier. Elles touchent aujourd'hui à leur terme. Il reste à exécuter et à vérifier les canevas trigonomètriques et les cahiers de calculs. D'après l'assurance que vient de me confirmer le Géomètre en chef, l'ensemble des opérations sera terminé dans les premiers jours du mois d'octobre prochain. Aujourd'hui que la question des plages de Taravo est résolue, le moment me semble venu de donner satisfaction au vœu qu'exprimait le Conseil général à la date du 19 septembre 1875 et tendant à voir porter à bref délai les opérations cadastrales dans le canton de Ste-Marie Siche Ensuite des désirs
cadastrales dans le canton de Ste-Marie Siche Ensuite des désirs du Conseil général, le géomètre triangulateur entreprendra donc ses travaux dans le canton de Ste-Marie-Siche vers la fin du mois d'octobre 1878. 2° Arpentage. — L'arpentage du canton de Morosaglia qui dans mes prévisions devait être terminé dans le courant du mois d'octobre dernier, contrarié d'une part par la saison d'hiver, mais surtout par un manque d'action du géomètre en chef sur le personnel des géomètres arpenteurs placés sous ses ordres, n'a pris fin qu'en janvier et février 1878, de telle sorte que les procès-verbaux de vérification ne m'ont été
telle sorte que les procès-verbaux de vérification ne m'ont été remis que les 8, 26 février, 7, 29 avril et 14 mai dernier. À la date de ce jour, le calcul des contenances parcellaires est terminé pour les communes de Valle-di-Rostino, Castellodi-Rostino et Costineta ; la commune de Morosaglia est calculée à moitié ; mais celles de Gavignano, Saliceto et Bisinchi sont intactes. Il ne sera rien négligé pour que ce travail soit poussé avec la plus grande activité, et que la communication définitive des bulletins n'éprouve aucun retard. L'arpentage a également été entrepris au mois de mars dernier dans
a également été entrepris au mois de mars dernier dans le canton de Piedicroce. D'après l'état de situation du Géomètre en chef l'opération est terminée dans les trois communes de Valle d'Orezza; Verdese et Piedipartioni. Je tiendrai la main à ce que cette opération soit poursuivie dans le canton de Piedicroce avec la plus grande activité, et surtout sans aucune interruption. L'arpentage du canton de Calacuccia sera entrepris immédiatement après la clôture de la même opération dans le canton de Piedicroce. À la suite de sa tournée d'inspection de 1877, M. le Vérificateur spécial du cadastre a constaté une insuffisance
M. le Vérificateur spécial du cadastre a constaté une insuffisance de vérification du travail d'arpentage de la commune de Monte, (canton de Campile). Ce manquement remonte à 1875 et incombe exclusivement à la gestion de M. Leca, ancien géomètre en chef. À la suite d'une décision de l'administration, cette lacune a été comblée, du 14 au 26 octobre dernier, par les soins de M. Favella et aux frais de M. Leca : 3° Expertises cadastrales. — Les communes de Croce, Giocatojo et Pruho du canton de Porta ont été expertisées dans les courants des mois d'octobre et novembre 1877. Ces
dans les courants des mois d'octobre et novembre 1877. Ces trois opérations complètent pour le canton de Porta les expertises exécutées au printemps. Les 15 communes de ce canton ont donc reçu en 1878 leur premier titre cadastrale. Selon toutes probabilités, les 7 communes du canton de Morosaglia seront également expertisées dans le cours de 1878; Les contrôleurs passeront ensuite dans le canton de Piedicroce. Pour plus de clarté, j'ai l'honneur de vous résumer dans le tableau ci-après, les indications de nature à préciser, à la date de ce jour, la situation réelle de l'ensemble des opérations cadastrales. O 2!
la situation réelle de l'ensemble des opérations cadastrales. O 2! an S ta in »? P3 3~E| NOMBRE DE COMMUNES PRÉSENTATION - indiquant le degré de avancement de l'arpentage l'arpentage TOTAL. des arrondissements en cours est de d'exécution. entrepris. travaux. h. h. h. h. AJACCIO 205,400 80 56 169,198 0. 82 BASTIA 140,175 94 94 140,475 Terminé. CALVI 86,612 -35 35 86,612 Terminé. CORTE 244,225 108 88 20 214,672 29,553 244,225 En voie d'achèvement. SARTENE 184,330 47 34 110,745 0. 60 TOTAUX 861,042 364 307 20 721,702 ; 29,553 751,255 0. 87 126 TROISIÈME PARTIE. Telle est, Monsieur le Préfet,
0. 87 126 TROISIÈME PARTIE. Telle est, Monsieur le Préfet, la situation générale de l'opération à la date du 1er juillet 1878. Je suis heureux de vous confirmer les renseignements satisfaisants que je donnais à votre prédécesseur, le 12 juillet dernier, sur l'aptitude, la moralité et le zèle dont fait preuve le personnel de la partie d'art en général. Seul, le géomètre de 1re classe, Antona (Joseph), actuellement attaché au service des levés généraux de l'Algérie, avait manqué d'une manière grave à ses devoirs professionnels. Sur le rapport du géomètre en chef, j'ai porté en son temps ces manquements à
en chef, j'ai porté en son temps ces manquements à votre connaissance et je n'ai pas hésité à vous proposer la révocation de M. Antona. Vous avez bien voulu agréer ma proposition. J'ai la satisfaction de vous informer aujourd'hui, que cet acte de vigueur a exercé sur le personnel des géomètres une impression des plus salutaires. M. Favella, géomètre en chef, se maintient toujours l'agent capable et dévoué que l'administration connaît. Mais son activité laisse parfois à désirer. Il manque encore à cet employé supérieur cette autorité morale si nécessaire pour conduire le personnel directement placé sous ses ordres. Pour
pour conduire le personnel directement placé sous ses ordres. Pour le moment, il ne me paraît donc pas opportun de donner suite à la demande de gratification exceptionnelle dont M. Favella avait saisi le Conseil général en 1876. Le budget spécial du cadastre est constitué pour 1878 au moyen des ressources ci-après : 1° Sur les fonds à la charge de l'État 36,769 53 2° Sur le produit des centimes 31 décembre 1877. 28,909 3° Produit des 5 centimes votés pour 1878 9,671 95 4° Part du département sur le fonds commun à la charge de l'État 50,000 TOTAL 125,350
fonds commun à la charge de l'État 50,000 TOTAL 125,350 61 CONTRIBUTIONS DIRECTES. 127 Soit une somme totale de 125,350 fr. 61 c. qui, dans mes prévisions, doit suffire largement à tous les besoins de la campagne. Enfin, nous ne saurions terminer l'exposé qui précède sans rappeler qu'en donnant un avis favorable au nouveau projet de loi sur le cadastre, le Conseil général de la Corse a émis le vœu, dans sa séance du 29 décembre dernier, que les opérations actuellement en cours d'exécution soient poussées avec activité, de façon à terminer, à bref délai, le cadastre général de la
à terminer, à bref délai, le cadastre général de la Corse. Je me suis empressé de déférer au désir de cette haute assemblée en recherchant les moyens pratiques d'imprimer aux opérations actuelles une plus vive impulsion. L'étude approfondie de la question m'a démontré : 1° Qu'avec le personnel restreint dont je dispose en ce moment, étant données les difficultés topographiques exceptionnelles d'exécution que nous avons rencontrées dans les cantons de Morosaglia, Piedicroce et Calacuccia actuellement entre les mains des géomètres on ne saurait imprimer une plus grande activité aux travaux géodésiques, sans en compromettre la solidité. 2° Mais j'ai acquis
géodésiques, sans en compromettre la solidité. 2° Mais j'ai acquis la conviction que, dans le premier semestre de 1879, la triangulation aura un canton d'avance sur l'opération de l'arpentage. Ce dernier résultat obtenu, il suffira de porter, du chiffre actuel, à 12 chiffre réglementaire maximum, le nombre des géomètres de 1re classe pour exécuter en moyenne, chaque année, l'arpentage de deux cantons au lieu d'un canton qui représente la moyenne actuelle. Dès que le moment sera venu, je m'empêcherai de soumettre à votre approbation toutes les mesures de nature à donner satisfaction au vœu du Conseil général rappelé plus haut.
donner satisfaction au vœu du Conseil général rappelé plus haut. Telle est, Monsieur le Préfet, la marche du service des contributions directes dans le Département, en ce qui touche l'année 1878. 128 TROISIÈME PARTIE. Le personnel placé sous mes ordres y est généralement sérieux, intelligent et zélé. Mais il faut bien le reconnaître, le nombre des contrôleurs est insuffisant pour suivre d'une manière irréprochable une gestion qui s'étend à plus de 861,000 hectares, dont les trois cinquièmes présentent un parcours des plus difficiles. J'ai récemment proposé à l'administration la création d'une septième division de contrôle. Tout me donne lieu d'espérer
d'une septième division de contrôle. Tout me donne lieu d'espérer que cette mesure, favorablement accueillie en principe, recevra son exécution dès que les ressources budgétaires le permettront. Elle nous fournira les moyens de conduire, chaque année, le service des expertises cadastrales d'une manière plus active, et sans préjudice pour les travaux du service ordinaire. DOUANES. 1-89 Rapport du Directeur des Douanes. I. Les marchandises de toute sorte dont le mouvement a été constaté par les bureaux des Douanes en Corse, représentent, pour l'année 1877, une valeur approximative de 41,683,880 francs. Cette somme peut se décomposer ainsi qu'il suit : de
Cette somme peut se décomposer ainsi qu'il suit : de l'Étranger 3,446,711 » Importations 27,987,697 » (de la Métropole 24,540,986 » pour l'Étranger... 4,157,266 ») Exportations 13,696,183 » (pour la Métropole 9,538,917 ») 41,683,880 » En 1876, le mouvement des valeurs avait été de 41,320,010 » d'où ressort, en faveur de 1877, un excédant de ..., 363,870 » On a remarqué que, depuis plusieurs années, le commerce de l'Île reste à peu près stationnaire. Le résultat obtenu en 1877 ne semble pas devoir détruire cette appréciation. 130 TROISIÈME PARTIE. TARIF DES principales marchandises et produits naturels importés ou exportés en
DES principales marchandises et produits naturels importés ou exportés en 1877. IMPORTATIONS. DÉSIGNATION IMPÉRIUM des marchandises et produits, Métropole, Étranger. TOTAL. Acier Kil. 32,352 » Boeufs, vaches, bouvillons. Tête. 679 » Amidon Kil. 22,972 » Bonneterie Id. 22,847 » Bois à construire M. C. » » 33,240 » Café Kil. » » 159,975 » 159,975 » Chanvre peigné Id. » J 6,935 » 6,935 » Charbons de bois M. C. » » 10,206 » 10,206 » Chevaux Tête. » » 25 » Cordages de chanvre. Kil. » » 36,246 » 36,246 » Cochons de lait Tête. su 845 » Eaux-de-vie...