jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
— 28 Septembre 1915 Assistance aux familles nombreuses privées de ressources Prévisions budgétaires pour l'année 1916. Rapport n° 34. — 1ère Partie. — Page 123. Commission des Finances Rapporteur: M. VILLARET RAPPORT DE LA COMMISSION Le Service d'assistance aux familles nombreuses, institué par la loi du 14 juillet 1913, a commencé à fonctionner dans le département du Gard, le 1er février 1914. Pour les onze premiers mois de fonctionnement, les dépenses de ce service se sont élevées, savoir: Frais d'administration et de contrôle du Service dans le département 4.148 05 Dépenses d'assistance des familles ayant le domicile de secours communal
Dépenses d'assistance des familles ayant le domicile de secours communal 165.641 45 Dépenses d'assistance des familles ayant le domicile de secours départemental .... 247 » Dépenses d'assistance des familles sans domicile de secours 185 » Si l'on considère les sommes payées aux diverses catégories d'assistés pendant le premier semestre 1915, il semble bien que les crédits portés au budget de l'exercice courant seront suffisants pour assurer les dépenses du service d'assistance aux familles nombreuses au cours de la présente année. Les paiements effectués du 1er janvier au 30 juin 1915 ont été les suivants : Allocations aux assistés ayant le
ont été les suivants : Allocations aux assistés ayant le domicile de secours communal, 90.278,20 Allocations aux assistés ayant le domicile de secours départemental 157,50 Allocations aux assistés sans domicile de secours 229,50 Calculée sur ces bases, la dépense totale afférente à l'année courante sera inférieure de 10.000 fr. environ aux crédits inscrits au budget départemental de 1915. En ce qui concerne l'année 1916, il faut tenir compte que la pleine période de fonctionnement de ce nouveau service n'est pas encore atteinte, et que le nombre des familles devant bénéficier de l'assistance s'accroîtra. Il faut, de plus, prévoir que la
de l'assistance s'accroîtra. Il faut, de plus, prévoir que la guerre, avec son cortège de deuils, apportera fatalement des modifications dans la situation des familles nombreuses, et que, chez certains chefs de famille disparaissant, les allocations revenant à leurs veuves seront augmentées. Aussi, M. le Préfet vous demande-t-il d'élever le chiffre du crédit destiné aux dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal et de le porter de 190.000 à 210.000 francs. Les autres crédits semblent pouvoir être maintenus dans leur consistance actuelle. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose, en conséquence, de vouloir bien décider le maintien des sommes inscrites
conséquence, de vouloir bien décider le maintien des sommes inscrites au projet de budget de l'exercice 1916, savoir: En dépenses: Au Chapitre 11. Frais d'administration et de contrôle du service du département 4.900 » Dépenses d'assistance des familles nombreuses ayant le domicile de secours communal 210.000 » Dépenses d'assistance des familles nombreuses ayant le domicile de secours départemental 3.000 » Dépenses d'assistance des familles nombreuses, sans domicile de secours (à la charge de l'État) 2.000 » Dépenses d'assistance des familles nombreuses, pour le recouvrement desquelles un recours doit être exercé 1.000 » En recettes: 1°.—Au chapitre 5. Subvention de l'État
1.000 » En recettes: 1°.—Au chapitre 5. Subvention de l'État en exécution de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1913 109.641 » Somme due par l'État pour l'assistance des familles sans domicile de secours 2.000 » 2°.— Au chapitre 8. Remboursement des avances faites pour l'assistance aux familles nombreuses 1.000 » DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas de dépositions. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Caisse départementale de retraites.— Situation de la caisse au 31 décembre 1914 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1916. Rapport n° 58. — 1ère Partie. — Page 219 Commission des
n° 58. — 1ère Partie. — Page 219 Commission des Finances Rapporteur: M. VILLARET RAPPORT DE LA COMMISSION Conformément aux prescriptions de l'article 15 du Règlement de la Caisse départementale de retraites du Gard, adopté dans vos séances des 21 et 22 août 1873, M. le Préfet vous soumet l'état des sommes que la Caisse des Dépôts et Consignations a reçues, payées ou placées pour le compte de ladite Caisse à la date du 31 décembre 1914. De ce compte, il résulte qu'à cette époque, 31 décembre 1914, la Caisse des retraites possédait : 1° En numéraire 18.597,26 2° En
des retraites possédait : 1° En numéraire 18.597,26 2° En rentes 3 % 15.978 » Les pensions actuellement liquidées s'élèvent à la somme de 53.425 francs suivant le détail ci-après, savoir : MM. Bérard Louis 871 » Jourdan Léon 734 » Thomasset 982 » Thèbes 1.674 » Chabrol 915 » Danieu 1.590 » Bataille 981 » Photion 1.491 » Guiraud Ernest 663 » Bayle 518 » Rouvin 1.618 » David 1.485 » Séraphin 3.236 » Bouquet 1.631 » Capion 1.313 » Floutier 3.101 » A reporter 22.833 » Report 22.833 » Auzas Basile 1.160 » Randon de Grolier 1.633 »
» Auzas Basile 1.160 » Randon de Grolier 1.633 » Gaujoux 1.151 » Monneret 2.139 » Triaire 2.074 » Boissel 710 » Pallade 2.656 » Vves Gory 222 » Coulet 427 » Rolland 1.665 » Ducros 556 » Picard 523 » Dubled 1.590 » Boussaguet 314 » Acoarîès, née Masiseport. 105 » Treissède 339 » Salvat 619 » Albrespry 426 » Cheurlin 742 » Philipon 233 » Placide 714 » Guiraud 876 » Mabelly 644 » Mouthy 494 » Bourguet 842 » Noguier 443 » Fermin 564 » A reporter 46.694 » Report 46.694 » Falguière 577 » Avon 900
46.694 » Report 46.694 » Falguière 577 » Avon 900 » Pancera 1.255 » Favas 1.224 » Chevalier 900 » Barbier 1.875 » Total 53.425 » Le total des pensions à payer en 1916 se trouve de là fixé à: 53.425 francs. Il est à prévoir que les retenues à opérer en 1916 sur le traitement des employés s'élèveront à 16.455 fr., conformément au détail ci-après: 1° Fonds d'abonnement des Employés de la Préfecture = 45.100 » 2° Fonds d'abonnement des Employés des Sous-Préfectures : Alais 5.200 » Le Vigan 3.400 » Uzès 3.600 » 3° Subvention votée par le
3.400 » Uzès 3.600 » 3° Subvention votée par le Conseil Général pour couvrir l'insuffisance des fonds d'abonnement des Employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 43.235 » A reporter 100.535 » Report 100.535 » 4° Allocations spéciales affectées aux traitements des divers employés départementaux 27.800 » 5° Traitements des Agents-Voyers 141.600 » 6° Traitement de l'Archiviste départemental 5.000 » 7° Traitement de l'Archiviste-Adjoint 2.200 » 8° Traitement de l'Architecte départemental 4. 250 Traitement du Chef du Secrétariat de la Commission départementale 2.400 10° Traitement du Vétérinaire départemental 6.000 11° Traitement du Secrétaire du Parquet du Tribunal civil de Nîmes
Traitement du Secrétaire du Parquet du Tribunal civil de Nîmes 1.800 12° Traitement de l'Agent départemental du service de la répression des fraudes... 1.200 13° Traitement du Secrétaire du Parquet du Tribunal Civil d'Alais 1.000 Total des traitements 293.785 sur lesquels 188.750 francs subissent, conformément à votre délibération du 10 octobre 1906, une retenue de 6 p. 100, soit 11.325 302.600 francs, une retenue de 5 p. 100, soit 5.130 la différence, soit 2.435 francs n'est pas Passible de retenue. Somme égale 16.455 2me Séance. — 28 Septembre 1915 En 1915, pour se conformer à votre décision du 10 octobre
1915, pour se conformer à votre décision du 10 octobre 1896, M. le Préfet a fait acheter 4 obligations de la Défense Nationale, dont une de 10.000 francs, deux de 1.000 francs et une de 500 francs, avec une partie du reliquat disponible au 31 décembre 1914. Les revenus de la caisse s'élèvent donc à savoir: 1° Rentes sur l'État 15.978 2° Revenu des 4 obligations de la Défense Nationale 625 3° Retenues annuelles opérées sur le traitement des employés. 16.455 4° Retenue de 1 % sur le montant des adjudications des travaux départementaux 1.000 Les pensions à servir étant
adjudications des travaux départementaux 1.000 Les pensions à servir étant de 53.425 Il en résulte un déficit de 19.367 Soit, en chiffres ronds : 19.400 francs. M. le Préfet vous demande l'inscription au budget d'une somme de 19.400 francs. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis d'adopter les propositions de M. le Préfet et de maintenir au budget de 1916, chapitre 4, article 31, la somme susmentionnée de 19.400 francs qui y est inscrite en prévision. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Budget départemental de l'exercice 1916. —
— 28 Septembre 1915 Budget départemental de l'exercice 1916. — Imposition extraordinaire spéciale applicable aux travaux de réparations des dégâts causés aux chemins vicinaux par l'orage des 24-25 juin 1915. Rapport no 71. — 1ère Partie. — Page 271 Commission des Finances; Rapporteur: M. VILLARET; RAPPORT DE LA COMMISSION Les dépenses extraordinaires que M. le Préfet a inscrites au budget départemental de l'exercice 1916 s'élèvent à la somme totale de 1.224.935 55 Or, en y comprenant: 1° le produit des 12 centimes extraordinaires que vous pouvez voter en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi
la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907; 2° le produit des 2 centimes extraordinaires, autorisés par décret du 12 mars 1915 et affectés aux intérêts et à l'amortissement de l'emprunt départemental de 400.000 fr. pour les victimes de l'invasion allemande. Les recettes extraordinaires prévues ne s'élevent qu'à 1.104.168 74 Il en résulte une insuffisance de 120.768 81 laquelle correspond à la valeur de 3 centimes 11/100 environ. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 M. le Préfet vous propose de voter, pour l'année 1916, une imposition extraordinaire de 3 centimes 11/100 (trois centimes, onze
une imposition extraordinaire de 3 centimes 11/100 (trois centimes, onze centièmes) additionnels au principal des quatre contributions, dont le produit sera applicable aux travaux de réparations des dégâts causés aux chemins vicinaux par l'orage des 24-25 juin 1915. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. En conséquence, une imposition de trois centimes onze centièmes additionnels au principal des quatre contributions directes est votée par le Conseil Général pour l'année 1916. Compte d'emploi des fonds d'abonnement affectés aux traitements
l'année 1916. Compte d'emploi des fonds d'abonnement affectés aux traitements du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures (année 1914). Rapport n° 57. — 1ère Partie. — Page 217 Commission des Finances Rapporteur: M. VILLARET RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique les comptes d'emploi des fonds d'abonnement affectés aux traitements du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures pour l'année 1914. Ces fonds se composent des ressources suivantes: 1° Des fonds d'abonnement payés par l'État, fixés ainsi qu'il suit par décrets présidentiels, savoir: Pour le personnel de la Préfecture 45.100 Pour le personnel de la Sous-Préfecture d'Alais
la Préfecture 45.100 Pour le personnel de la Sous-Préfecture d'Alais 5.200 Pour le personnel de la Sous-Préfecture d'Uzès 3.600 Pour le personnel de la Sous-Préfecture du Vigan 3.400 2° De la subvention que vous votez chaque année en faveur de ce personnel pour l'augmentation du fonds d'abonnement... 40.335 3° Des allocations spéciales affectées aux traitements de divers employés départementaux. qui, ajoutées au fonds d'abonnement servi par l'État, donnent un total général de 124.635 Sur le montant de la subvention départementale, soit 67.335 il a été payé la somme de 67.155 37 Il en est résulté pour les fonds départementaux, une
37 Il en est résulté pour les fonds départementaux, une économie de 179 63 lui est tombée dans les fonds libres. M. le Préfet vous communique également, à titre de renseignements, l'état nominatif et détaillé faisant ressortir le montant des retenues opérées sur le traitement des employés et agents tributaires de la Caisse départementale des retraites du Gard rétribués, pendant l'année 1914, sur les fonds départementaux. CONCLUSIONS Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Acte est donné à M. le Préfet. Compte de gestion départementale de l'exercice 1914.
M. le Préfet. Compte de gestion départementale de l'exercice 1914. Rapport n° 2. — 1ère Partie. — Page 11 Commission des Finances Rapporteur : M. VILLARET RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Rapporteur. — Conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893, portant règlement sur la comptabilité départementale, M. Le Président: Nous communique le compte de gestion départemental. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 Le Préfet: Nous communique le compte de gestion départementale. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 Le Préfet: Nous communique le compte de gestion départementale. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 Le Préfet:
gestion départementale. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 Le Préfet: Nous communique le compte de gestion départementale. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 Le Président: Nous examinons le compte de gestion 1914, présenté par M. Labracherie, Trésorier-Payeur général du Gard. L'examen de ce document a révélé de graves erreurs matérielles sur lesquelles il est nécessaire d'appeler l'attention du Conseil Général; par exemple, nous trouvons qu'il existerait six sous-préfectures dans le Gard et que la location de l'une d'elles s'élèverait à 61.000 fr. J'ai pu faire rectifier, en partie, les erreurs commises et les totaux sont maintenant en concordance avec le
commises et les totaux sont maintenant en concordance avec le compte administratif. Je prie M. le Préfet de prendre les mesures nécessaires pour que des faits aussi regrettables ne se renouvellent pas. Je vous propose de vouloir bien prendre la délibération suivante: Le Conseil Général du département du Gard, Vu le compte rendu par M. Labracherie, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1914, comprenant: 1° l'excédent de recettes du Compte de l'exercice 1913; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1914 pendant l'année 1914 et les mois complémentaires de l'année 1915; Vu les
1914 et les mois complémentaires de l'année 1915; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 1914 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. L. Hudelo, préfet du département; Délibère: Article premier. Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre, 1913 sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1914 pour la somme de 656.046 37, les dépenses, pour celle de 1.137.048 03, Fixe l'excédent de la dépense
pour celle de 1.137.048 03, Fixe l'excédent de la dépense à 481.001 66. Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1913, à 1.136.804 68, Fixe l'excédent définitif de recette à la somme de 655.803 02. Article 2. Statuant sur les opérations de l'exercice 1914, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion 1914, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1915, savoir: En dépense, pour frs 5.825.151 42 En recette, pour frf 161.127 D'où il résulte un excédent de
recette, pour frf 161.127 D'où il résulte un excédent de recette de 336.276 69. Le résultat définitif de l'exercice 1913, ayant présenté un excédent de recettes de 655.803 02, le résultat définitif de l'exercice 1914 égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 336.276 69. Demandes de subventions en faveur d'œuvres diverses. Rapport manuscrit Commission des Finances Rapporteur: M. COUTON CONCLUSIONS: Parmi les diverses demandes de subventions qui lui ont été soumises, votre Commission en a retenu deux qui lui paraissaient intéressantes, et vous propose de leur accorder, savoir: 100 francs à l'Association
vous propose de leur accorder, savoir: 100 francs à l'Association Nationale pour la protection des veuves et orphelins de la guerre de 1914, dont le siège social est à Paris, 21, rue des Bons-Enfants; Et 100 francs à l'Agence des prisonniers de guerre dénommée: « Les Nouvelles du Soldat », dont le siège est également à Paris, 9e arrondissement, 5, rue Jules. Votre Commission estime, en outre, que les œuvres d'assistance aux réfugiés qui sollicitent une subvention du Conseil Général, doivent s'adresser directement aux gouvernements belge et français auxquels le département du Gard a largement versé sa contribution en faveur
département du Gard a largement versé sa contribution en faveur des populations victimes de l'invasion. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. L'ordre du jour de la présente séance est épuisé, mais comme nous avons en cours quelques affaires à examiner, un grand nombre de nos collègues m'ont demandé de siéger demain matin, à 10 heures, en séance publique. Il est bien entendu que les quelques affaires qui n'ont pu être rapportées aujourd'hui, le seront à la séance de demain. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi décidé.
Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi décidé. M. le Président M. le Préfet a eu l'obligeance de me communiquer un télégramme qui nous apporte une triste nouvelle; j'ai le pénible devoir d'en donner connaissance au Conseil Général. Voici ce télégramme: « Le général Marchand a été grièvement blessé, d'un éclat d'obus à l'abdomen. La colonne vertébrale a été atteinte. On espère le sauver. » Mes collègues comprendront l'émotion qui m'étreint à l'heure actuelle, ils la partageront; je les prie de m'autoriser à faire télégraphier à notre éminent et valeureux collègue l'expression de nos vœux sincères que nous
et valeureux collègue l'expression de nos vœux sincères que nous formons tous pour son prompt et complet rétablissement, et aussi de notre admiration pour sa superbe conduite au feu. approuvation unanime La séance est levée à 5 heures 45 et renvoyée à demain matin 10 heures. Procès-verbal de la séance du 29 septembre 1915 (3ème Séance) Présidence de M. Bonnefoy-Sibour, Sénateur. Conformément à la décision prise dans sa précédente séance, le Conseil Général du Gard s'est réuni à la Préfecture, dans la salle affectée à ses délibérations, le 29 septembre 1915, à 10 heures du matin. Étaient présents: MM. BÉGHARD,
1915, à 10 heures du matin. Étaient présents: MM. BÉGHARD, le Dr BERNADOU BONNEFOY SIBOUR, BOUDON, JEAN GAZELLES, COLLAIN, COUTON, DASTARAC, DUGAS, le Dr ESPAGNE, GACHON, HERMET, le D' MARTIN, MAZODIER, PAUL MILHAUD, NOUALHAG, QUEYRANNE, DE ROUVILLE, ANDRÉ SILHOL, le BARON DE TRINQUEGAL-DIONS, VALLAT, VERDET-KLÉBER, VERMEIL, PAUL VILLABET et SALLES, secrétaire. Absents: MM. BASSET, JEAN BOSCH, GADENET, CONDUZORGUES, le MARQUIS D'ESTAMPES, le Dr DUGERET, FONTANIEU, MAURICE GAUSSORGUES, GAZAGNE, EUGÈNE MAGNE, le GÉNÉRAL MARCHAND, MARTEL, le Dr MOURIER DE RAMEL et SOL. le Préfet assiste à la séance. M. Salles, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est
donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. Service Taxe Vicinale— Modification au mode d'évaluation des centimes de remplacement pour 1915. Rapport Manuscrit Commission des Routes Rapporteur : M. JEAN CAZELLES M. le Rapporteur. La résolution que nous avons vue dans notre séance d'hier décide la révision des bases des contingents vicinaux pour l'exercice 1916. Les contingents à demander aux communes doivent être toujours calculés selon la dernière évaluation connue. Or, les contingents, pour 1915 ont été calculés sur l'évaluation faite, en 1913, par le Service des Contributions Directes. Mais, depuis lors, le départ d'un grand nombre
Contributions Directes. Mais, depuis lors, le départ d'un grand nombre de contribuables et la réquisition de nombreux animaux, ont entraîné, pour l'exercice en cours, des moins-values considérables. Il s'ensuit que les contingents demandés pour 1915 peuvent se trouver bien supérieurs, dans la plupart des communes, à ce qu'ils auraient été si l'on avait tenu compte de la situation créée par l'état de guerre. C'est là, manifestement, une circonstance imprévue qui rend nécessaire et légitime une modification de la décision antérieure du Conseil Général fixant les contingents de 1915. En conséquence, au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous présenter
au nom de votre Commission, j'ai l'honneur de vous présenter l'équitable proposition suivante que je vous demande d'adopter: Le Conseil Général, Vu la décision prise à la séance du 28 septembre 1915 concernant la révision des bases des contingents vicinaux, pour l'exercice 1916, Décide Que cette révision s'appliquera également aux contingents de 1915, les éléments qui serviront aux évaluations pour 1916 devant résulter de la constatation de l'état des choses en 1915, et que, dans le cas où les versements faits par les communes sur les titres déjà émis seraient supérieurs au résultat produit par cette évaluation, il leur sera
supérieurs au résultat produit par cette évaluation, il leur sera tenu compte de la différence dans les sommes à leur réclamer sur l'exercice 1916. DÉLIBÉRATION : M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? La proposition faite par M. Gazelles, au nom de la Commission des Routes, est adoptée par le Conseil. Chemins de fer d'intérêt local— Prolongement de la ligne de Nimes à Arles-Trinquetaille jusqu'à la gare des voyageurs P.-L.-M.- à Nimes. Document n° 9, — Ire Partie supplémentaire. — Page 29 Commission des Routes Rapporteur : M. HERMET RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous a
HERMET RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous a communiqué la copie du rapport qu'il a adressé à MM. les Ingénieurs du Contrôle des Chemins de fer d'intérêt local, au sujet de la demande présentée par M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue, en vue d'obtenir pour celle-ci, sans subvention ni garantie d'intérêts, la concession du prolongement de la voie ferrée de Nimes à Arles-Trinquetaille jusqu'à la gare du réseau P.-L.-M., à Nimes. Ce rapport est ainsi conçu: RAPPORT DE L'INGENIEUR (( Par sa lettre du 26 juillet 1913 à M. le Préfet
sa lettre du 26 juillet 1913 à M. le Préfet du Gard, M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue a présenté, au nom de cette Compagnie, le dossier d'une demande en vue d'obtenir la concession, sans subvention ni garantie d'intérêts, du prolongement de la voie ferrée d'intérêt local de Nimes à Arles-Trinquetaille, jusqu'à la gare du réseau de Paris à Lyon et à Méditerranée, à Nimes, pour le transport des voyageurs et des colis pesant au maximum 50 kilos, en provenance ou à destination des lignes de Camargue. Description du Projet Le prolongement projeté
des lignes de Camargue. Description du Projet Le prolongement projeté emprunterait sur tout son parcours des voies communales; il aurait son origine sur le boulevard Sergent-Triaire, à l'extrémité de la rue Feuchères, près du bâtiment des voyageurs de la gare P.-L.-M. et, de ce point, il suivrait, à gauche, le boulevard projeté, traverserait l'extrémité du boulevard de la République, pour pénétrer dans la gare de Nimes-Caroargue, où il se racourrait avec la voie d'intérêt local en exposition. Depuis l'origine du prolongement et sur une longueur de 160 mètres environ, la voie serait posée sur la chaussée du boulevard Sergent-Triaire, à
voie serait posée sur la chaussée du boulevard Sergent-Triaire, à gauche et parallèlement à la voie de la ligne. De là, elle se serait établie en accotement sur trottoir jusqu'à l'extrémité du boulevard de la République. La voie descendante de la ligne des tramways urbains serait supprimée, ce qui fait qu'il ne resterait plus qu'une voie dans la chaussée de ce boulevard, sauf sur les 160 premiers mètres de l'origine, où la voie du prolongement de la ligne d'intérêt local serait établie dans la chaussée où il y aurait une voie d'évitement de 80 mètres de longueur et un trottoir-refuge