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La Commission trouve bonnes et efficaces les garanties dont le vice-roi propose d'entourer ce tribunal; elle en indique même quelques-unes que le vice-roi accepte. 3° La Commission ne fait pas droit tout à fait à la demande de Son Altesse au sujet de la présence de l'interprète aux débats ; mais elle admet que cette présence ne sera pas OBLIGATOIRE et qu'elle sera simplement FACULTATIVE. 40 Pour l'exécution des sentences, elle conserve la présence et le concours des consuls, mais en déclarant qu'en aucun cas, le consul ne pourra ni empêcher ni retarder l'exécution d'une sentence. Mais après avoir établi
empêcher ni retarder l'exécution d'une sentence. Mais après avoir établi ces conclusions, la Commission soutient que ce sont les usages qui font les capitulations; que ces usages sont des concessions faites par les vice-rois et conséquemment des droits acquis par la France, qu'on ne doit pas les abandonner et que, conséquemment, ce tribunal qu'on institue avec des éléments empruntés à l'Europe, à qui l'on donne des greffiers et des huissiers pris en Europe, ne doit être compétent que tout autant que le défendeur est indigène, le défendeur européen devant être jugé par son consulat. La Commission ne fait qu'une exception
jugé par son consulat. La Commission ne fait qu'une exception à ce principe. Elle déclare ce tribunal obligatoire, quelque soit le défendeur ou le demandeur, dans le cas de bail ou de loyer. Elle admet en outre ce qu'elle appelle la clause compromissoire, c'est-à-dire la faculté attribuée à l'Européen défendeur de se faire juger par le tribunal égyptien, au cas où cela lui conviendrait, ou au cas où il s'y serait d'avance engagé par contrat. Je n'ai pas besoin de dire à Votre Excellence que le vice-roi a repoussé et continue à repousser cette théorie, qui consiste à substituer des
continue à repousser cette théorie, qui consiste à substituer des usages abusifs au texte des traités. En cela, il est d'accord avec tous les grands jurisconsultes de France et même avec les arrêts rendus par la Cour d'Aix et la Cour de cassation. Le vice-roi ne peut pas admettre cette théorie, qui consiste à soumettre un Égyptien, en Égypte, à un tribunal étranger, surtout lorsque, par l'organisation nouvelle, il aura intronisé en Égypte le juge chrétien. Il faut convenir en effet que le vice-roi avait parfaitement raison, et la prétention de la France est tellement exorbitante qu'elle ne peut s'expliquer
de la France est tellement exorbitante qu'elle ne peut s'expliquer que par le droit du plus fort. De quel droit, en effet, irions-nous soustraire un Égyptien à ses juges naturels, alors que nous-mêmes nous voulons, et avec raison, être jugés par nos propres juges? Mais, dira-t-on, les tribunaux étrangers ne nous offrent pas la garantie des tribunaux français. Outre qu'à ce sujet il y aurait beaucoup à dire, est-ce que le Français qui va en Angleterre, en Espagne, en Amérique, n'est pas soumis aux lois anglaises, espagnoles, américaines, et jugé d'après ces lois et par les tribunaux indigènes? Les lois
d'après ces lois et par les tribunaux indigènes? Les lois de ces pays ne sont cependant pas conformes aux nôtres, et si la moitié des attaques dirigées contre leur organisation judiciaire est exacte, un Français aurait autant à craindre d'être jugé par l'un de ces tribunaux que par un tribunal égyptien? Et cependant le gouvernement français n'a jamais songé à enlever à la Grande-Bretagne, à l'Espagne, à la plus minuscule des républiques américaines, le droit de juger suivant ses lois le Français qui vient s'établir et commercer chez elles. Au point de vue de la justice, au point de vue
point de vue de la justice, au point de vue de la véritable interprétation des traités, la France était donc dans son tort lorsqu'elle revendiquait comme un droit ce qui n'était qu'un abus consacré par l'usage. Et, au point de vue de la logique, comment la Commission du Levant espérait-elle concilier ces deux opinions diamétralement opposées, de l'approbation de la réforme judiciaire, basée sur l'organisation de tribunaux mixtes, et la faculté laissée à l'Européen de récuser ces tribunaux? Comment la Commission pouvait-elle supposer que le vice-roi arriverait à contraindre ses sujets à s'incliner respectueusement devant les décisions d'un tribunal chrétien,
sujets à s'incliner respectueusement devant les décisions d'un tribunal chrétien, alors que les Européens refusaient de se laisser juger par ce tribunal toutes les fois qu'ils ne seraient pas défendeurs? C'était en vérité donner aux indigènes une bien triste opinion de la justice et de l'impartialité de nos magistrats. Quoi qu'il en soit, l'Égypte était évidemment dans la situation faite aux faibles; il lui fallut bien subir la loi du plus fort, et la Commission du Levant déposa au ministère un rapport qui tendait en fait à maintenir les abus existants. Nubar-Pacha tâcha dès lors d'agir auprès de M. le
existants. Nubar-Pacha tâcha dès lors d'agir auprès de M. le marquis de Moustier, qui était alors ministre des affaires étrangères; mais ses démarches ne purent déraciner les préventions qui existaient contre la réforme judiciaire projetée. Le ministre se retranchait derrière une fin de non-recevoir et alléguait que « l'examen des questions ayant été confié à une Commission compétente, il n'appartenait pas au gouvernement de se départir des conclusions de la Commission par lesquelles il se trouvait lié, au moins moralement. » Cette fin de non-recevoir, qui eût été à peine acceptable dans un pays où aurait fleuri le régime parlementaire,
acceptable dans un pays où aurait fleuri le régime parlementaire, était totalement illusoire en France, où le régime du gouvernement personnel était alors à son apogée. On peut, sans trop de présomption, supposer que, si la Commission avait émis un avis contraire à l'opinion du gouvernement, celui-ci ne se serait nullement considéré comme engagé, même moralement, par l'avis de cette Commission. Il ne fut donc pas très-difficile à Nubar-Pacha de faire revenir la question sur l'eau, malgré le boulet que la Commission du Levant lui avait attaché aux pieds. — Mais alors arriva la série des difficultés portant sur des
Mais alors arriva la série des difficultés portant sur des riens, et qui servent en diplomatie à faire durer cent ans au besoin la question que l'on ne veut pas résoudre. Le ministre consentait bien un jour à admettre la compétence du nouveau tribunal, mais seulement à titre d'essai et avec faculté de revenir aux premiers errements, si la première tentative n'était pas satisfaisante. Naturellement l'Égypte refusait parce que, d'une part, en acceptant cette situation, elle sanctionnait un état de choses qu'elle voulait bien subir mais non reconnaître, et que, de l'autre, s'en remettre aux premiers essais pour juger une
de l'autre, s'en remettre aux premiers essais pour juger une réforme était totalement impraticable ; la réforme fût-elle cent fois meilleure encore, il était fort possible que dans les premiers temps elle laissât beaucoup à désirer. Un autre jour le ministre disait au gouvernement égyptien : « Réformez votre administration, et quand tout ira bien nous sanctionnerons le fait accompli. » Ce à quoi le gouvernement égyptien répondait qu'il ne pouvait améliorer qu'à la condition de faire disparaître les abus. La discussion roulait donc dans un cercle éminemment vicieux, rappelant celui dans lequel s'agitait ce père de famille, qui ne
celui dans lequel s'agitait ce père de famille, qui ne voulait pas que son fils aille au bain avant de savoir nager. Et, comme dans de pareils termes la question est insoluble, les choses en sont toujours au même point. Les dix-sept juridictions consulaires continuent à faire merveille. — Tel consul ne peut se décider à protester les billets de ses nationaux, et il faut une intervention directe de ses collègues pour l'y contraindre. — Tel autre se rend coupable de tels dénis de justice qu'un jour, en pleine audience du tribunal français, M. le président Tricou a fait appeler
du tribunal français, M. le président Tricou a fait appeler un demandeur appartenant à la nationalité de ce consul et lui a dit publiquement les paroles suivantes : « Votre affaire est rayée du rôle. Allez dire à votre consul que lorsqu'il rendra la justice à des Français, je rendrai, moi, la justice à ses nationaux. » Voilà, certes, une parole très fière ; mais quelle déplorable situation elle révèle. Eh quoi! si la cause de ce demandeur était juste, cet homme sera lésé dans ses intérêts, et la France lui aura refusé justice au profit d'un de ses nationaux
lui aura refusé justice au profit d'un de ses nationaux qui, peut-être, était dans son tort. Quel renversement de toute idée du juste et de l'injuste ! Et c'est là l'état de choses que le gouvernement français veut maintenir ! Espérons donc, aussi bien pour l'honneur de notre justice que dans l'intérêt de la légitime influence de la France en Orient, que cette question des capitulations sera résolue prochainement conformément aux exigences du progrès moderne; espérons que l'on pourra enfin concilier les gages de sécurité, exigés par l'Européen, avec les droits imprescriptibles de la souveraineté locale, et qu'une juridiction unique
droits imprescriptibles de la souveraineté locale, et qu'une juridiction unique remplacera enfin les dix-sept juridictions consulaires, qui offrent actuellement en Orient toutes les facilités possibles au crime et à la spéculation de mauvais aloi, tandis qu'elles compromettent le développement du commerce loyal et la sécurité des honnêtes gens. L. DE LANGRE. LES PLANTES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE CAUSES ET REMÈDES DU MALAISE Le commerce et l'industrie traversent depuis quelques années en France une véritable crise. Partout on se plaint, et l'on accuse volontiers, au moins dans les départements de l'Est et du Nord, le traité de commerce
départements de l'Est et du Nord, le traité de commerce d'être la cause des souffrances que l'on éprouve. Au lieu d'étudier les véritables origines du mal, au lieu d'en chercher les seuls remèdes, nos usiniers et nos négociants préfèrent n'attribuer tout le malaise dont ils souffrent qu'au traité de commerce signé en 1860 avec l'Angleterre, et dont ils demandent hautement la dénonciation. L'époque est bien choisie, le 4 février 1870 le traité peut être rompu. À ce sujet les protectionnistes ont relevé la tête : ils ont partout organisé des agitations, dans l'Alsace, le Nord, la Seine-Inférieure, et jeté à
agitations, dans l'Alsace, le Nord, la Seine-Inférieure, et jeté à grands cris l'anathème contre le fameux traité : « Ce pénel, ce galeux dont nous vient tout le mal. » Les libres échangistes, de leur côté, ne sont pas restés en arrière, et dans nos départements producteurs ou importateurs du Midi, à Bordeaux, à Marseille, des agitations contraires ont eu lieu. Le gant jeté par les protectionnistes a même été relevé dans divers centres industriels, à Lyon par exemple, et jusque dans l'Est, à Mulhouse, où les deux camps sont en présence. Enfin le gouvernement lui-même est loin d'être resté
en présence. Enfin le gouvernement lui-même est loin d'être resté neutre dans tout ce mouvement. De longue-main, et comme pour ramener à sa cause des partisans qui s'en étaient éloignés, il a cherché à intervenir dans le débat ; à diverses reprises, il a envoyé dans tous les départements industriels dont il a été question un de ses hauts fonctionnaires. Cet agent, conseiller d'État, directeur du commerce extérieur, et, depuis les derniers changements qui se sont opérés dans le cabinet, secrétaire général du ministère de l'agriculture et du commerce, a parcouru en commis voyageur politique le terrain où allait s'engager
parcouru en commis voyageur politique le terrain où allait s'engager la lutte. Il a même visité une partie des territoires étrangers limitrophes : la Suisse, les provinces allemandes des bords du Rhin. Quel bien ce conseiller improvisé pouvait-il apporter aux industriels? Il n'est pas encore permis de le dire, et il est même douteux que son intervention ait eu d'autre avantage que de le promener agréablement, aux frais des contribuables, dans des pays que peut-être il ne connaissait pas encore, et de lui faire entreprendre quelques études pratiques qu'assurément il n'avait pu poursuivre dans les bureaux où il avait passé
n'avait pu poursuivre dans les bureaux où il avait passé sa vie. Pendant que son émissaire courait ainsi les centres industriels, essayant sans doute de tenir la balance égale entre les libres-échangistes et les protectionnistes, la laissant même peut-être pencher un peu en faveur de ceux-ci, le nouveau ministre du commerce entrait à son tour dans la lice. Oubliant que, depuis la proclamation du sénatus-consulte du 8 septembre dernier, un nouveau système de gouvernement avait été donné à la France, que le pouvoir autoritaire et sans contrôle avait fait son temps, et que le régime parlementaire allait enfin être adopté,
temps, et que le régime parlementaire allait enfin être adopté, le ministre de l'agriculture et du commerce a réuni de par l'Empereur le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, pour s'inspirer de ses lumières. Il s'agissait de mettre à l'étude les volumineux documents recueillis par le secrétaire général du ministère, et de procéder à un commencement d'enquête. Dans ce conseil supérieur, le pouvoir, fidèle à ses vieux errements, a fait naïvement entrer son conseil privé, pendant que quelques-uns des membres de cette commission si étrangement ravivée donnaient sagement leur démission. C'est qu'ils pensaient avec l'opinion publique que
sagement leur démission. C'est qu'ils pensaient avec l'opinion publique que ce qu'il fallait maintenant c'était une enquête au grand jour, conduite par les voies parlementaires, et non une enquête à huis clos dont tous les membres avaient été choisis par un caprice de l'autorité, sans avoir été même consultés. Le sentiment public s'élevait d'ailleurs avec d'autant plus de raison contre la commission nommée, que l'avis de la plupart des personnages qu'on allait interroger était connu d'avance, et favorable à l'état de choses qu'il s'agissait précisément de discuter. De tout ce qui précède il ressort bien que le commerce et l'industrie
qui précède il ressort bien que le commerce et l'industrie s'agitent, et diversement, suivant les points du pays qu'on examine. L'Est, le Nord, presqu'entièrement adonnés à l'industrie, sont protectionnistes; le Midi, essentiellement producteur ou importateur, est libre-échangiste. Dans d'autres contrées nous retrouverions la même lutte, et il suffit de citer les États-Unis où une semblable guerre a commencé presque avec les débuts de l'Union, où elle a menacé souvent de rompre celle-ci, et où elle la rompra peut-être un jour, comme la question de l'esclavage, dans laquelle était d'ailleurs implicitement contenue celle des tarifs protecteurs, a failli le faire récemment.
contenue celle des tarifs protecteurs, a failli le faire récemment. Cette fois l'agitation ne s'est pas du reste bornée à la France. À Manchester on s'agite dans le même sens qu'à Rouen. On crie haro au libre-échange, et ici comme là on accuse également le traité de commerce. Étrange contradiction! C'est toujours l'éternelle lutte des passions et des intérêts humains, lutte qui se retrouve dans la religion, la morale, la politique, quand elle ne se retrouve pas dans le commerce et l'industrie. On vous demande aujourd'hui : êtes-vous protectionniste ou libre-échangiste, absolument comme on vous demandait au commencement du siècle
libre-échangiste, absolument comme on vous demandait au commencement du siècle dernier : êtes-vous moliniste, êtes-vous janséniste? Heureux ceux qui peuvent répondre comme ce menuisier tolérant et impartial : moi ! je suis ébéniste. Eh bien ! telle doit être aujourd'hui la réponse. Comme nous allons le prouver, ce n'est ni au traité de commerce, ni au libre-échange, ni à la protection que le malaise dont nos industriels surtout se plaignent est dû, c'est à d'autres causes plus intimes, plus directes, qu'il est temps de faire connaître. Le moment est pressant, et voilà pourquoi nous ne saurions différer plus longtemps d'apporter
et voilà pourquoi nous ne saurions différer plus longtemps d'apporter ici notre faible part d'expérience personnelle. L'enquête parlementaire qui aura lieu se tromperait étrangement si elle ne voyait dans cette affaire que la question d'un traité de commerce qu'il s'agit de dénoncer ou de continuer. En tout cela il faut d'abord faire la part des institutions politiques et administratives qui nous régissent et du monopole que le pouvoir a concédé aux grandes compagnies de transport; il faut tenir compte aussi du caractère national, et enfin des révolutions économiques profondes qui viennent de s'opérer ou sont à la veille de se
viennent de s'opérer ou sont à la veille de se produire dans le commerce du globe. Alors seulement on aura la véritable clef des difficultés au milieu desquelles nous nous débattons, alors seulement, connaissant les véritables origines du mal, on pourra peut-être y apporter les véritables remèdes. Au premier abord, il peut paraître surprenant d'entendre dire que nos institutions politiques entrent pour une très grande part dans le malaise dont le commerce et l'industrie se plaignent. L'étonnement disparaît bien vite si l'on réfléchit que les hommes qui sont en ce moment à la tête du pouvoir manquent de résolution et
moment à la tête du pouvoir manquent de résolution et n'ont aucune politique définie, de sorte que le pays n'a pas confiance en eux. Tout de suite les affaires s'en ressentent, et bien des bourses qui s'ouvriraient se ferment. Mais il y a de cet état de choses une autre raison plus péremptoire. Comment ! vous voulez fonder autour de vous la liberté commerciale, industrielle, et vous refusez de fonder la liberté politique ! Apprenez que les deux choses se tiennent, et que l'industrie et le commerce ne florissent réellement que là où les citoyens sont libres et ne se
que là où les citoyens sont libres et ne se désintéressent point de la chose publique. Imitez au moins vos voisins : la Belgique, la Suisse, l'Allemagne, l'Italie, l'Angleterre, le Portugal, l'Espagne elle-même, avec lesquels vous trafiquez tous les jours, sont plus favorisés que vous, jouissent d'institutions plus libérales. Mettez au moins le plus de chances possibles de votre côté en tâchant d'égaler vos voisins, sinon de les surpasser. Et, comme tout se tient, c'est parce que la liberté politique nous a été ravie que nous avons pu voir aux affaires des ministres incapables, ignorants, qu'une expédition lointaine, désastreuse, comme
affaires des ministres incapables, ignorants, qu'une expédition lointaine, désastreuse, comme celle du Mexique, a pu être décidée, et que d'autres expéditions, telles que celles de Chine, de Cochinchine, du Japon, restées jusqu'ici sans profit réel pour notre commerce extérieur, ont pu également être entreprises. Et les braves soldats, et les courageux marins qui sont tombés inutilement dans toutes ces batailles sans résultat, n'auraient-ils pas fait de robustes paysans dans nos campagnes, d'habiles ouvriers dans nos ateliers, dans nos usines, de hardis matelots à bord de nos navires marchands? Nous ne parlons pas de ce nombre incommensurable d'hommes, tous vigoureux et
parlons pas de ce nombre incommensurable d'hommes, tous vigoureux et dans la fleur de l'âge, que l'armée nous ravit sans avantage pour elle en temps de paix, et de ces impôts qui montent, montent toujours, précisément pour payer les frais du sabre et du chassepot? Sont-ce là des conditions dans lesquelles se trouvent les nations rivales? Evidemment non. Tous les gouvernements voisins sont non seulement plus libres, mais encore mieux administrés et soumis à des charges moins lourdes que la France. Ne devine-t-on pas dès lors que notre commerce et notre industrie doivent à la longue gravement se ressentir d'une
notre industrie doivent à la longue gravement se ressentir d'une pareille situation? A-t-on, en Angleterre, en Belgique, en Suisse, aux Etats-Unis, des octrois comme en France? Est-il jamais arrivé dans ces pays qu'un administrateur autocrate ait repoussé l'ouvrier du centre des grandes villes, et essayé d'en éloigner à tout jamais l'industrie par des taxes exagérées sur les matières premières, la houille, par exemple? A-t-on jamais, dans ces mêmes pays, entrepris dans les grands centres habités, des démolitions et des reconstructions sur une échelle si grande, que le prix de la main-d'œuvre a partout haussé, et que les campagnes et les
main-d'œuvre a partout haussé, et que les campagnes et les usines ont été sur bien des points dépeuplées? Et que serait-ce si nous entrions dans les détails, si nous parlions par exemple de la déplorable organisation de nos colonies? Ces France lointaines sont traitées aujourd'hui pis encore que la métropole. On en laisse le gouvernement à de petits tyranneaux, capitaines de vaisseau pour la plupart, qui vont gagner là leurs épaulettes d'amiral. Ils sont plus que des préfets dans un département, plus que des chefs d'Etat dans un pays constitutionnel; ils mènent la colonie et les créoles comme ils menaient
ils mènent la colonie et les créoles comme ils menaient leur navire, tambour battant. Les colons, pour échapper à ces avanies, et ne pouvant d'ailleurs prendre aucune part dans le gouvernement local parce qu'on ne leur en laisse aucune, s'échappent au plus vite vers la métropole et viennent y dépenser dans l'inaction et le luxe l'argent péniblement gagné au loin. Ainsi se crée cette plaie de l'absentéisme (c'est de ce nom que les économistes l'ont appelée) qui dépeuple nos colonies et en éloigne insensiblement les créoles. Les cultures dépérissent, et le commerce de la métropole, ne trouvant plus à s'alimenter
le commerce de la métropole, ne trouvant plus à s'alimenter avantageusement sur ces points, court en visiter d'autres. On ne nous dira pas que nous faisons ici un tableau chargé à plaisir. La presse parisienne n'a-t-elle point retenti récemment coup sur coup des plaintes de nos colons? Nous ne parlons pas de l'Algérie soumise en dernier lieu à un régime spécial si étrange contre lequel on ne saurait trop protester, le régime militaire greffé sur le régime indigène. Ici une véritable colonisation n'a jamais été entreprise et ne le sera probablement jamais. La France aura inutilement fait la conquête d'un
probablement jamais. La France aura inutilement fait la conquête d'un des plus beaux pays que baigne le bassin de la Méditerranée; ce pays ne sera pas pour ses enfants. Mais nos colonies plus lointaines : la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, Taïti, la Cochinchine elle-même, toutes ces stations françaises de l'un et l'autre hémisphère que les créoles et les colons ont fécondées de leurs sueurs, ne nous ont-elles pas fait connaître aussi tour à tour leurs graves sujets de plaintes? Ne nous ont-elles pas raconté en maintes rencontres et récemment encore les persécutions que leur faisaient
maintes rencontres et récemment encore les persécutions que leur faisaient subir les despotes qui les gouvernaient? Les fusillades de Saint-Denis de la Réunion ont précédé celles de la Ricamarie et d'Aubin, et illustré à jamais le nom de M. le contre-amiral Dupré sous le règne duquel elles ont eu lieu. Et l'on veut que nos braves planteurs, nos hardis pionniers, administrés par des lois draconiennes et traités de la sorte, restent dans le pays qui les a vus naître ou qu'ils ont un jour abordé souvent avec toute leur famille dans l'espoir d'y corriger les injustices du sort? S'y trouvant
dans l'espoir d'y corriger les injustices du sort? S'y trouvant si mal à l'aise, ils s'en vont ailleurs tenter la fortune. Faut-il maintenant, pour descendre du général au particulier, que nous citions un exemple frappant qui montre ce que peut la liberté coloniale opposée à notre régime autocratique. L'île Maurice et la Réunion sont voisines et sœurs, comme elles se nomment gracieusement l'une et l'autre. L'île Maurice, notre ancienne Île de France, est légalement au pouvoir des Anglais depuis 1815; l'île de la Réunion, notre ancienne île Bourbon, n'a plus échappé à nos lois depuis cette époque. Les deux îles