jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des Sous-préfectures, le Conseil général le faisant pour eux, vote que, dans un des budgets à venir, et lorsque l'ordonnance royale aura été rendue, il s'engage à créditer de cette somme la caisse des retraites. Quant à la retraite pour les veuves, le Conseil est d'avis de la porter à moitié de celle qu'aurait obtenue le mari. Il ne croit pas qu'il soit possible d'admettre au bénéfice de la caisse les orphelins âgés de plus de 15 ans, mais infirmes. Il craindrait que cela ne devînt une source d'abus et que les infirmités devant être constatées d'année en année (car
que les infirmités devant être constatées d'année en année (car elles pourraient cesser) ce ne fût confondre la retraite avec le secours. Le Conseil ne croit pas devoir revenir sur la discussion des résultats de l'inspection des enfants trouvés ; il doit s'occuper seulement de la question des layettes et vêtures et des enfants conservés dans les hospices par suite de maladies momentanées, d'infirmités ou de retraits, etc. Cette dépense s'élève à 9,000 fr.; d'après le texte du décret du 19 janvier 1811, elle doit être supportée par les hospices dépositaires. — Cependant, dans l'exécution, l'administration s'est crue le droit
dépositaires. — Cependant, dans l'exécution, l'administration s'est crue le droit de faire concourir à cette dépense les hospices non désignés pour recevoir les enfants. Ce droit est contesté, et le Conseil est invité à donner son avis moins sur la question de légalité que sur celle de convenance, de justice et d'utilité. Enfants trouvés. Layettes et vêtures. — 90 — Quatre systèmes se présentent : Laisser la charge aux hospices dépositaires; La répartir entre tous les hospices; Faire contribuer les communes; Et enfin la porter en entier sur le département. Le 1er injuste au fond, variable dans son application, donnerait
Le 1er injuste au fond, variable dans son application, donnerait toute liberté à l'administration en ce qui concerne la désignation des hospices dépositaires. En effet, par cette désignation, il s'agirait moins de se rendre compte de l'efficacité de la mesure en elle-même que des ressources de tel ou tel hospice pour en supporter le lourd impôt. La conséquence en serait tôt ou tard de revenir à la loi du 27 frimaire an 5, aux termes de laquelle les enfants trouvés étaient reçus gratuitement dans tous les établissements charitables. Quelle perturbation ne résulterait pas des variations de l'administration. Hier, désignant 4
ne résulterait pas des variations de l'administration. Hier, désignant 4 ou 5 hospices, aujourd'hui n'en voulant plus que deux, revenant à quatre pour n'en avoir encore bientôt après qu'un seul, et à chacun de ces changements la situation financière des hospices affectée d'une perle ou d'un gain considérable. La répartition sur les communes n'est qu'un moyen et le moins juste de tous, de mettre la charge sur le département. La commission propose d'émettre le vœu que les frais de l'habit, vêtures et entretien des enfants de passage dans les hospices restent à la charge des hospices du département, mais soient
restent à la charge des hospices du département, mais soient répartis entre ceux de Rabastre, Albi, Gaillac, Castres et Lavaur proportionnellement à leurs revenus propres, c'est-à-dire, déduction faite de la subvention annuelle des communes. Une longue discussion a lieu à ce sujet, et le Conseil, après mûre délibération, décide que les hospices doivent faire la dépense; mais qu'il est juste que les 350 fr. attelés à l'hospice de Rabastre, soient supportés au même franc par les autres hospices. La 4e commission a eu à exprimer son opinion sur l'admission des orphelins pauvres à l'hospice d'Albi. Son rapporteur dit qu'il faut
orphelins pauvres à l'hospice d'Albi. Son rapporteur dit qu'il faut y regarder à deux fois avant de créer des précédents, et qu'il faut aussi être très circonspect pour cesser de s'y conformer. Il ne voit pas de critique à l'allocation des 2,000 fr. proposés pour l'admission à l'hospice d'Albi d'un certain nombre d'orphelins pauvres. Les motifs ont dû être compris et appréciés aux sessions antérieures. Le vote de fonds a déjà eu lieu, et la 4e commission n'avait qu'à exprimer l'éloge ou le blâme. M. Jaulion entre en séance. Le département du Tarn pousse aussi loin qu'il le peut les
département du Tarn pousse aussi loin qu'il le peut les sacrifices qu'il s'est imposés pour la conception et l'entretien de ses voies de communication. Le montant de cette munificence, supportée en 20 années ne s'élève pas à moins de 5,000,000 et demi. C'est là une preuve irrécusable de nos besoins. Le Conseil général, vivement préoccupé de l'insuffisance de ses ressources pour parer à l'entretien des routes départementales et de la détérioration plus que probable des chaussées, avait demandé dans sa session de 1843, que l'on constatât par des coupures nombreuses l'état réel des couches de gravier et d'empierrement. Ce vœu
l'état réel des couches de gravier et d'empierrement. Ce vœu avait pour but de prouver à M. le Ministre de l'intérieur que le Conseil n'exagère point les besoins dont il réclame la satisfaction, et qu'il a un droit positif à une plus large part dans la première partie du fonds commun. Les dépenses classées sous le sous-chapitre IX, ne sont pas moins obligatoires que celles qui peuvent être inscrites d'office dans la 1° section du budget: De là, cette conséquence forcée que, si les ressources destinées aux dépenses obligatoires ne suffisent pas à l'ensemble des allocations reconnues nécessaires, la première
suffisent pas à l'ensemble des allocations reconnues nécessaires, la première partie du fonds commun doit solder la différence. Au mal constaté, M. le Ministre de l'intérieur semble indiquer pour remède une allocation faite sur le produit des centimes facultatifs. Outre que ce prélèvement est contraire aux principes de bonne économie, puisque d'une dépense obligatoire et partant commune à tous les départements, il fait une dépense facultative particulière à l'un d'eux, le Conseil général ne peut oublier les exigences de service en ce qui touche les édifices départementaux. Les subventions pour aider les communes dans les réparations des églises ou des
aider les communes dans les réparations des églises ou des temples du culte réformé, les subventions au séminaire diocésain, celles qui sont destinées à remédier à la mendicité, à assurer un asile momentané, des secours aux malades indigents, les encouragements même qui figurent dans la 2° section du budget départemental, constituent des charges périodiques auxquelles, s'il n'est point obligé, il n'est point convenable, il n'est point prudent de se soustraire. La population ne comprendrait point que, pour parer à l'entretien complet normal des routes départementales, on retirât la main secourable qui soulage de profondes douleurs ou qui soutient les essais
qui soulage de profondes douleurs ou qui soutient les essais tentés dans la voie des améliorations agricoles. Le vote des centimes facultatifs, d'ailleurs, des limites légales. Cédant à ces considérations, le Conseil général a recherché si l'on ne pourrait pas créer des voies et moyens qui, mixtes de leur nature, assureraient pour tous les départements l'entretien normal de leurs routes, en reprenant les charges d'une manière équitable. Le Conseil général émet le vœu que M. le Ministre de l'intérieur fasse établir sur des éléments aussi exacts que possible la moyenne d'entretien par mètre courant des routes départementales de France. Cela
d'entretien par mètre courant des routes départementales de France. Cela fait, il serait proposé aux chambres législatives d'accroître les centimes fixes départementaux, et la première partie du fonds commun de manière à assurer à tous les départements la somme nécessaire à l'entretien des routes; les éléments de ce calcul seraient le chiffre du mètre affecté à chaque département multiplié par le prix moyen déjà établi. Si des circonstances locales rendaient l'allocation insuffisante, les Conseils généraux auraient à pourvoir à l'excédent de dépense par une attribution sur les centimes facultatifs dont il faudrait accroître la quotité, ou bien, et selon les
il faudrait accroître la quotité, ou bien, et selon les cas particuliers, par le vote de centimes spéciaux. Le Conseil général du Tarn soumet à la sagesse de M. le Ministre de l'intérieur les vues qu'il vient d'exprimer. Il serait disposé à s'engager dans un système qui promet d'être fécond en heureux résultats. Il est à souhaiter que le gouvernement veuille bien tenir compte de tous nos sacrifices, et que, surtout alors que les autres parties de la France vont jouir du bénéfice des chemins de fer qui ne paraissent devoir toucher notre territoire qu'en un point, nos routes royales
devoir toucher notre territoire qu'en un point, nos routes royales fussent perfectionnées. Les rectifications exécutées à la côte de Scalibert ne paraissent pas tout-à-fait suffisantes, et le Conseil appelle l'attention de M. le Préfet, sur la possibilité de modifications supplémentaires. Nous ne répéterons pas ici ce que nous avons déjà dit dans notre séance précédente; toutefois, vu l'importance... de la matière, le Conseil général veut que sa délibération du 27 août 1843, en ce qui touche la police des routes, soit reproduite dans le procès-verbal de celle année. Cette police se fait généralement d'une manière très insuffisante; elle ne sera
se fait généralement d'une manière très insuffisante; elle ne sera complète que lorsque des moyens de contrôle facile auront donné à l'administration la faculté de s'assurer, à peu près partout, de la fidélité de ses agents. Les propriétaires sont tourmentés sur la largeur des jantes, lorsque une charrette est attelée de deux mules ou chevaux, qu'on a intérêt à ménager ; malgré que le poids n'altère en aucune manière la conservation de la route des procès-verbaux sont dressés et il est souvent difficile de s'occuper sans crainte ou embarras de l'exploitation d'un domaine ou d'un champ. Dans le midi, les
l'exploitation d'un domaine ou d'un champ. Dans le midi, les chevaux sont généralement de petite taille, ils conviennent à la cavalerie légère, ils ont peu de force. Nos fourrages ne nous donnent pas la faculté d'élever de fortes bêtes, telles qu'on les trouve dans le nord ou dans l'est de la France. Ces considérations sont adoptées par le Conseil général. Il émet en conséquence le vœu : 1° que les opérations des agents des ponts à bascule, soient contrôlées par des moyens nouveaux qui permettent de s'assurer en tout lieu du poids approximatif des charrettes et des voitures ; 2°
du poids approximatif des charrettes et des voitures ; 2° que le Gouvernement accorde d'ores et déjà pour les charrettes et les attelages, plus de tolérance aux personnes qui se trouveraient à l'avenir dans les cas punissables par les ordonnances aujourd'hui en vigueur, mais que le projet de loi présenté aux chambres ne met plus au rang des contraventions. Chemins de fer. L'énorme dépense à laquelle entraîne la confection des chemins de fer, la perturbation incalculable qui en sera la suite, ne doivent plus être pris en considération que pour pourvoir à l'une, pour subvenir aux conséquences de l'autre. Le
pourvoir à l'une, pour subvenir aux conséquences de l'autre. Le devoir du Conseil général est d'examiner quelle doit être la part du département et de la réclamer. Deux chemins de fer, l'un de Paris à Toulouse, par le centre, l'autre de Toulouse à Marseille, sont promis. Le Conseil demande avec instance que leur exécution ne se fasse pas attendre. Il ne faut pas silencieusement se laisser ajourner. Il se méfie, non de la bonne volonté du pouvoir, intéressé à être juste, mais des embarras et des difficultés que l'avenir peut nous réserver. En élevant la voix pour réclamer la plus
nous réserver. En élevant la voix pour réclamer la plus prompte exécution des deux grandes lignes essentielles à la vitalité des départements méridionaux, il doit réclamer aussi que cette partie si importante du réseau soit complétée comme l'indiquent la raison et la justice. Le classement d'une ligne d'Espagne à Toulouse, par Perpignan, intéresserait vivement le midi de la France. Pourquoi notre frontière du midi serait-elle la seule à laquelle on ne voudrait pas arriver. Comment dans la tendance actuelle du rapprochement des hommes et des peuples, laisserions-nous à l'écart la noble Espagne, avec dix millions d'habitants, le champ qu'elle offre
noble Espagne, avec dix millions d'habitants, le champ qu'elle offre à notre activité, ses besoins de nos produits, le besoin plus grand qu'elle a de l'exemple d'une organisation assise et d'une civilisation pleine à la fois de calme et de vie. Notre ligne du nord au sud ne sera complète que lorsque par deux embranchements elle atteindra Perpignan d'un côté, comme Bayonne de l'autre. La France n'a pas intérêt à ce que la barrière des Pyrénées s'élève; mais au contraire à ce qu'elle s'abaisse pour finir par disparaître tout-à-fait. Un membre prie M. le Préfet de faire connaître la suite
membre prie M. le Préfet de faire connaître la suite donnée par lui, au vœu émis l'an dernier, et par lequel on le priait de faire étudier les causes du débordement du Sor, et de la pénurie d'eau qu'éprouvent en été les contrées ravagées en hiver, probablement par suite du mauvais aménagement des eaux du bassin de Lampy. M. le Préfet répond qu'il s'est occupé de cette affaire, et que l'Ingénieur du canal du midi a écrit qu'il était Prêt à faire les travaux nécessaires près de Durfort au Conquet; mais qu'il fallait qu'on lui garantisse que les propriétaires de
mais qu'il fallait qu'on lui garantisse que les propriétaires de l'autre versant n'élèveraient pas de difficulté. Plusieurs Membres prennent la parole en faveur ou contre le canal du Midi, et le Conseil adopte la résolution suivante : M. le Préfet est prié de nommer une commission chargée de rechercher les moyens de donner satisfaction aux habitants de Durfort, de la plaine de Soual et de celle de Revel en ce qui touche l'aménagement des eaux qui alimentent le canal du Midi. Cette commission devra préciser autant que possible les travaux à exécuter de manière à s'entendre avec les propriétaires du
à exécuter de manière à s'entendre avec les propriétaires du canal du Midi pour prévenir toute collision. Cours d'eau. Un Membre demande que les cours d'eau du département soient élargis et curés dans les limites de la loi. M. le Préfet répond qu'il s'en occupe, et donne sur ce point des détails très intéressants, mais que les limites d'un procès-verbal ne permettent pas de reproduire. Église métropolitaine. Le Rapporteur de la 4e commission expose que l'église de Ste-Cécile aurait besoin de grands travaux. On a mis en adjudication les réparations de la toiture, mais les ont arrêtés par suite de
de la toiture, mais les ont arrêtés par suite de modifications reconnues utiles. Les peintures intérieures, qui font de ce monument une des belles œuvres d'art du monde, ont souffert par suite des intempéries atmosphériques, et d'entreprises plus pieuses qu'intelligentes. L'élégant baldaquin de l'entrée principale manque, on ne sait par suite de quel accident, des axes en diagonale, et de leurs accessoires. Il ne reste presque plus rien des anciens vitraux. Le portail d'entrée a subi des changements qui sont un véritable vandalisme. Plus de 50 statues ont été mutilées, enlevées ou détruites. Enfin, ce magnifique édifice aurait besoin de
enlevées ou détruites. Enfin, ce magnifique édifice aurait besoin de restaurations et remplacements importants. Le Conseil prie MM. les Ministres de l'intérieur et de la justice et des cultes d'accorder à cet ensemble de besoins, l'attention et l'intérêt qu'il mérite. Le palais archiépiscopal ne s'est pas toujours bien trouvé des remaniements auxquels se sont livrées dans un laps de temps de 50 ans, les diverses autorités qui y ont eu leur résidence. Cependant, une somme peu considérable suffirait pour restaurer des peintures de prix, qui viennent d'être retrouvées dans un bon état de conservation sous le plafond de la grande
bon état de conservation sous le plafond de la grande salle : 3,000 fr., assure-t-on, couvriraient la dépense. Le Conseil prie M. le Ministre d'allouer les fonds nécessaires pour cet objet. La séance est levée à trois heures et quart, et renvoyée à demain, à onze heures ; et ont signé les membres présents : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE, Cte DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, CORDURIÉ, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE Séance du 2 Septembre 1844. L'an
DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE Séance du 2 Septembre 1844. L'an mil huit cent quarante-quatre et le 2 septembre, à onze heures avant midi, étaient présents dans la salle des délibérations du Conseil général : MM. Cte D'ARAGON, VIDAL, DU BERNARD, CAMBON, DE FALGUEROLLES, FERRASSE, BERMOND, DUBOYS, AUDOUY, GORSSE, CALMÉS, Mis DE ST-MAURICE, Cte DE FOUCAUD, LOUP, DE LACOMBE, RIGAL, VERGUES, JAUZION, PUEL, LADES, DE COMTE, BERNADOU, MAZARS D'ALAYRAC, DE CLAUSADE, DE CARRIÈRE, DECAZES, BARTHÉS. M. Bernadou, président, et M. Clausade, secrétaire, occupent le bureau; M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire lit le procès-verbal de la dernière
séance. M. le Secrétaire lit le procès-verbal de la dernière séance. Il est adopté sans réclamation. Bureaux de poste. Réduction de la taxe. M. le Rapporteur de la 4me commission continue son rapport. Il dit : La commission propose de maintenir les votes pour l'établissement de divers bureaux de postes. Elle croit également à propos que vous demandiez l'estension à toutes les communes, du service quotidien, À cette occasion, elle appelle l'attention du Conseil sur l'intérêt et la justice de réduire la taxe, pour les lettres venant de lieux éloignés, puisque l'utilité sociale du rapprochement des distances est tellement reconnue,
puisque l'utilité sociale du rapprochement des distances est tellement reconnue, que le pays ne recule pas devant d'immenses sacrifices pour cet objet. Ce serait une contradiction inexplicable, que l'espèce d'amende infligée aux relations par correspondance entre les parties du territoire séparées par de grandes distances. L'excédent des frais de service qui forme un revenu pour l'État est réellement un impôt; ne doit-il pas être réparti proportionnellement à la dépense réelle du transport et des frais généraux pour les lettres de chaque zone ? Aujourd'hui, la taxe a pour base la distance parcourue, de sorte que, pour tel rayon, le trésor
distance parcourue, de sorte que, pour tel rayon, le trésor perçoit moitié en sus de ce qu'il dépense, et pour tel autre, quatre fois, dix fois ce qu'il lui en coûte, au très-grand dommage des départements éloignés de Paris, pour leur correspondance avec la capitale. Bureaux de poste et de distribution. Service des facteurs ruraux Le Conseil émet le vœu que les bureaux de distribution de Dourgne, St-Paul et Valence soient convertis en bureaux de poste, que des bureaux de distribution soient accordés à Lautrec, Angles, Vielmur, Vaour, Villefranche, Briatexte, Labruguière, et que le service rural soit partout quotidien. Le
Labruguière, et que le service rural soit partout quotidien. Le Conseil renouvelle le vœu énoncé l'année dernière relativement au rétablissement du courrier de Toulouse à Albi, en passant par St-Sulpice, Rabastens, Lisle et Gaillac. Il demande que tout au moins, si l'on conserve le service actuel, il soit fait la nuit, et de manière à ce que les lettres parlent assez tard de Toulouse. Dans l'état actuel, une lettre partie de Toulouse n'est distribuée à Lisle, Gaillac et Rabastens, que vingt heures après qu'elle a été jetée à la poste. Les communications de ces villes avec Toulouse sont assez importantes
Les communications de ces villes avec Toulouse sont assez importantes pour que l'administration des postes cherche à les rendre plus faciles. Le Conseil général émet le vœu d'établissement d'un service de dépêches, de Lacaune à Belmont, et de Lacaune à Bedarieux, dans l'Hérault, ce qui procurera au chef-lieu d'arrondissement l'avantage de recevoir les lettres bien plus tôt que par la voie actuelle. Il émet aussi le vœu que le gouvernement présente à la prochaine session des chambres législatives le projet de loi sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette. La commission propose au Conseil de renouveler l'expression de
Cette. La commission propose au Conseil de renouveler l'expression de sa sympathie pour l'établissement du Bon Sauveur, et de le recommander à M. le Ministre de l'intérieur pour un secours moins modique que celui accordé en 1844 par son Excellence. Le Conseil fait siennes ces conclusions. Il connaît l'inaltérît de cet établissement et l'admirable dévouement qui y préside. Diverses demandes de fonds adressées à M. le Préfet, pour des suppléments ou des réparations de mobilier aux tribunaux ont été communiquées au Conseil, l'examen que sa 4me commission en a fait n'a pu l'éclairer suffisamment sur le mérite de ces demandes
n'a pu l'éclairer suffisamment sur le mérite de ces demandes qui, par leur nature, ne sauraient lui être utilement soumises, qu'accompagnées du résultat de la vérification administrative. Courrier de Toulouse à Albi. Service de dépêches. Chemin de fer de Bordeaux à Cette. Bon Sauveur. Secours de l'État. Mobilier des tribunaux. commune de Coufouleux. St-Sernin de Lombers. St-Julien de Gaulène. St-Lieux Lafenasse. Le Conseil adopte l'ordre alphabétique afin que le rang n'implique pas de recommandation particulière. M. Cordurié entre en séance. Société des soies de Lavaur. Le Rapporteur de la 4e commission expose qu'un arrêté de M. le maire de Lavaur,
commission expose qu'un arrêté de M. le maire de Lavaur, homologué par M. le Préfet, a prononcé la dissolution de la Société des soies de Lavaur. Elle désirerait que le Conseil général, si elle est légalement dissoute, exprimât un vœu pour son rétablissement. Une discussion des plus longues et des plus vives s'engage sur ce point. — 101 — M. le Préfet, prenant la parole, dit au Conseil : Je ne puis ni ne dois rendre compte au Conseil général des motifs qui ont dicté la résolution que j'ai prise. J'ai agi dans la pensée du bien. Entre un vœu
J'ai agi dans la pensée du bien. Entre un vœu qui impliquerait nécessairement un blâme pour mon administration et un vote qui, tout en exprimant de la sympathie pour l'industrie de la soie, ne désapprouvera pas mes actes, le Conseil a à choisir. J'ose espérer qu'il aura assez de confiance en moi pour préférer ce dernier. Je lui demande de passer à l'ordre du jour. Le Conseil passe à l'ordre du jour. Le Conseil municipal d'Orbagnoste demande que la foire qui se tient dans cette localité le 6 décembre, soit changée au 28 mai. Le Conseil municipal de Dourgne demande
changée au 28 mai. Le Conseil municipal de Dourgne demande le changement au 1er lundi de Carême de la foire qui a lieu le mercredi après Pâques. Le Conseil municipal de Vabre demande le changement au 16 septembre de la foire qui a lieu le 14 août. Le Conseil municipal de Lavaur demande que les deux foires fixées au mardi avant la Toussaint et au jeudi après la St-Jean soient changées : la première au samedi avant la Toussaint, et la seconde au samedi avant la St-Jean. Le Conseil donne un avis favorable à ces demandes. Le Code forestier du
un avis favorable à ces demandes. Le Code forestier du 21 mai 1827 dispose, art. 219,-, que pendant 20 ans, à dater de sa promulgation, aucun particulier ne pourra arracher ni défricher ses bois qu'après en avoir fait préalablement la déclaration à la Sous-préfecture, au moins 6 mois d'avance, durant lesquels l'administration pourra faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement. Dans les 6 mois à dater de cette signification il sera statué sur l'opposition par le Préfet, sauf le recours au Ministre des finances. Si dans les 6 mois après la signification de l'opposition la décision du Ministre n'a