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si elle ne donne pas lieu au droit de loyer. ARREST CCLXXX V. pag. 467 Dîme du Millet & des Aricots, jugée n'être pas dûe dans l'espece juvante, pourvu qu'on n'en sème pas au-delà d'un douzième de sa contenance des terres labourables, chaque année. ARREST CCLXXXVI, pag. 469 Si celui qui possède un fonds par lui acquis d'un autre qui le tenait par Décret, peut éviter d'en faire le délassement, sans être remboursé par le propriétaire qui a fait cassé le Décret. ARREST CCLXXXVII. page 471. Peines satisfactoires sur l'honneur d'un tiers offensé. fin de la Table. JOURNAL JOURNAL DU
d'un tiers offensé. fin de la Table. JOURNAL JOURNAL DU PALAIS OU REÇU ET DE PLUSIEURS ARRÊTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE. ARREST PREMIER. SUBSTITUTION. QUE celui qui est exclu, parce qu'il était Abbé, est censé appelé ayant quitté cet état, & ayant été le seul de ses frères qui a eu des enfants. QUE sous le mot, frères, les sœurs ne sont point compris pour empêcher le droit de transmission. texte_manquant Et le 6 Mars 1730, entre les sieurs de Serignan frères, les sieurs de Martini, & autres, jugé après partage y porté de la 2e. Chambre des Enquêtes
après partage y porté de la 2e. Chambre des Enquêtes à la 3e. M. L’Abbé de Palary Rapporteur, M. de Juin Contraire, que celui qui avait été exclu nommément d'une Substitution sous une cause vraie, mais qui était ensuite censé compris lui-même dans cette Substitution, a l'effet d'en transmettre l'espérance à ses enfants par droit de transmission. Cet Arrêt a jugé en même-temps que les sœurs ne sont point comprises sous le mot, frères, parce que les enfants de ce frère qui était exclu du nombre des éligibles, ont obtenu l'ouverture de la Substitution contre deux de leurs tantes, &
l'ouverture de la Substitution contre deux de leurs tantes, & les enfants d'une troisième tante, que le frère héritier grevé de rendre à tel de ses enfants qu'il voudrait, avait institués. Le fait est tel qu'il va être expliqué avec la Généalogie, pour le rendre plus intelligible & plus simple. Marie de Maurelan institua par son Testament le sieur Jean Delort sr. de Valras son fils, son héritier pur & simple. Par un Codicille, le 31 Août 1666 elle fit une Substitution aux termes suivants. Ce jourd'hui, &c. Je, Marie de Maurelan, veuve de feu Sieur Guillaume Delort de Serignan,
de Maurelan, veuve de feu Sieur Guillaume Delort de Serignan, quand vivait Seigneur dudit Lieu & autres Places, Maréchal de Camp des Armées du Roi, sachant avoir fait & ordonné mon Testament & Codicille, je veux & ordonne que ledit sieur de Valras mon dit fils & héritier, jouisse de mon dit héritage pendant sa vie, & après le décès d'icelui, je substitue en toute ladite héredité, sans distraction aucune, Noble Guillaume Delort de Serignan sr. de Cers mon petit-fils, pour de mon dit héritage en faire & disposer lui & les siens, après le décès dudit sieur de Valras
& les siens, après le décès dudit sieur de Valras son père, à ses plaisirs & volontés, tant en la vie qu'à la mort, à condition que si ledit sieur de Cers mon petit-fils vient à mourir sans enfants ou filles, je lui substitue en ladite héredité Dame Jacquette de Sartre sa mère, épouse dudit sieur de Valras mon fils, pour en disposer en faveur de ses enfants, tel qu'elle jugera digne de ma Succession ; & en cas ladite de Sartre ma fille viendrait à décéder avant ledit sieur de Cers mon dit fils, je veux que ledit sieur
de Cers mon dit fils, je veux que ledit sieur de Cers dispose de ladite héredité en faveur de tel de ses frères qu'il voudra, à l'exclusion des sieurs Gabriel & François Delort de Serignan ses frères, à cause qu'ils sont placés, l'un étant Abbé de Foncaude, & l'autre Chanoine de Saint Just de Narbonne, & que mon dit héritage demeure dans la maison de mon fils de Valras & héritier, voulant entendu que tout le surplus de mon dit Testament, &c. Marie de Maurelan mourut en cette volonté, laissant à elle survivant toutes les personnes nommées dans le Codicille.
à elle survivant toutes les personnes nommées dans le Codicille. Il est arrivé que François quitta l'Abbaye, & se maria avec la Demoiselle de Sole, dont il eut les trois enfants nommés dans la Généalogie. Jean, Joseph & Antoine moururent sans enfants, & avant Guillaume de Cers, lequel survécut aussi à François. En cet état, Guillaume fit son Testament en 1720; il légua 500 livres à son frère le Chanoine, & institua ses héritiers Claire & Jacquette Delort ses sœurs, & les fils de Martini, fils de son autre sœur Marie. Guillaume mourut en cette volonté. Les sieurs de Serignan
Marie. Guillaume mourut en cette volonté. Les sieurs de Serignan fils de François, ayant formé instance devant le Sénéchal de Béziers contre ces trois héritiers institués par Guillaume; Sentence qui ouvre la Substitution, & les maintient en tous les biens ayant appartenu à ladite Marie de Maurelan. Les sieurs Martini en ayant relevé Appel, & la Dame Claire, & les enfants de Jacquette ayant été allignés, les sieurs Martini se sont présentés, & ont défendu; les autres ont été défait dans la suite, Arrêt qui confirme la Sentence; c'est-à-dire, que la Substitution demeure ouverte au profit des sieurs de Serignan
la Substitution demeure ouverte au profit des sieurs de Serignan frères.. On a dit pour les sieurs de Serignan, qu'il résulte du Codicille, que toutes les vues de Marie de Maurelan ont porté sur son fils & sur sa famille; que l'exclusion même de François & Gabriel en est une preuve, & qu'elle ne les avait exclus que parce qu'ils se trouvaient dans un état à ne pouvoir pas remplir les vues; mais que François ayant quitté son Abbaye, & eu des enfants, c'était précisément le cas de le mettre du nombre des Substitués, suivant la règle, cessante causa, cessat
du nombre des Substitués, suivant la règle, cessante causa, cessat esseElus. On a cité la Loi Cum quœstio, Cod. de leg. qui dit, que in omnibus etenim voluntatem Testatoris dominari censemus; et la Loi Cum, antiquitas, Cod. de usus. hab. qui dit, Voluntati Testatoris per omnia subveniendum est; Peregrinus art. 11, n°. 3, qui dit, Provisio facta in unum casus trahitur in alium in quem Testator providisset si illum cogitasset in omnibus illo casu quo defuncti voluntas sortiri effectum aliter non potest. On a dit encore que l'exécution était un effet de l'erreur de Marie de Maurelian sa grand-mère, parce
effet de l'erreur de Marie de Maurelian sa grand-mère, parce qu'elle le croyait placé, et que dans la suite ayant quitté l'Abbaye, et n'étant plus placé, l'effet de l'exclusion ne subsistait plus, puisque suivant la Loi dernière, de hereditate inst., il est décidé que falsa causa non vitiat institutionem. On a cité à même fins le 1, Institut. de pupillari substit. et la Loi Humanitatis 9, Cod. de impub. et aliis substit., où il est dit, que la Substitution exemplaire cesse, si l'enfant qui était furieux, cesse de l'être; et Balde, Cons. 271, qui dit, que cessante causa finali substitutione
Balde, Cons. 271, qui dit, que cessante causa finali substitutione cessat exclusio; et Tiraqueau, littera C 7 n°. 96, qui tient cette maxime certaine Au contraire on a dit pour les sieurs de Martini, et pour les autres Parties, quoique défaillantes, 1°. Que si les sœurs devaient être comprises dans la Substitution, sous le mot frères, il était inutile d'en dire davantage pour la défense de leur cause, parce qu'elles avaient survécu au sieur François leur frère, et à Guillaume aussi leur frère, héritier grevé, et qu'ainsi il n'y avait pas lieu au droit de transmission, qui ne vient jamais
pas lieu au droit de transmission, qui ne vient jamais qu'au défaut des Substitués qui se trouvaient nommément appelés, suivant la Jurisprudence constante; Laroche Liv. 6, mot Transmission, tit. 6, art. 1; Catellan Liv. 2, ch. 72, autres; ce qui est fondé sur la Loi Hæredes mei; Q. Cum ha, ff. ad Trebell. 20. Que si les sœurs ne devaient pas être censées comprises dans cette Substitution, sous le mot frères, on devait regarder les biens devenus libres sur la tête de Guillaume sieur de Cers, et le Fidéicommis défailli par le précedés de ses frères sans enfants, et que
par le précedés de ses frères sans enfants, et que les enfants de François ne pouvaient pas venir par transmission, à cause de l'exclusion formelle de leur père, qui n'avait lui-même aucun droit à cette Substitution: on a soutenu ce second point; savoir, que François ayant été exclu, ne pouvait pas être censé nommément appelé, sur les textes suivants. Que le cas exprimé par un Testateur, ne peut pas se détruire par l'événement d'un cas contraire, que le Testateur n'a pas exprimé, Quod quis sibi providet ex uno casu non videtur in casu omisso sibi providere; idem Peleus, Plaidoyer 8,
videtur in casu omisso sibi providere; idem Peleus, Plaidoyer 8, et aux Questions illustres, question 54, Leg. Commodissimè 10, ff. de liberis et posthumis, la Loi 30, § 4, ff. de condit. et demonstr. qu'ainsi la Testatrice ayant exclu son fils parce qu'il était placé, sans parler du cas qu'il quitterait son état: c'est ici le cas omis, qui ne peut être suppléé. On a cité Peregrinus art. 1, n°. 30 & 36, qui dit, Planus est Fideicommis ad personas nominatas restringitur casus in Fideicommis strictissime solvatur; à l'art. 11, n°. 3, & 3, Cum verba sunt clara, siandum est
n°. 3, & 3, Cum verba sunt clara, siandum est dispositions, nec admittenda voluntatis quæstio ... Fusarius, quest. 276, n°. 12 & 13, & quest. 284 de compend. subst. & autres; Mantica, Liv. 3, art. 19, n°.. 5 & suivants, qui dit, Casus contingens praeter ordinationem Testatoris non includitur sub dispositione etiam si est major ratio disponendi. Le même Peregrinus, n°. 17, dit, Etiam in legalibus successionibus semel exclusus penitus unius durat exclusus; Riéard, tom. 2 pag. 332, dit, "Il faut se souvenir de la maxime que nous avons établie, et qui doit servir de principe général, que quoique les
et qui doit servir de principe général, que quoique les Fidéicommis ne soient pas odieux, ils sont pourtant de rigueur, parce qu'ils vont à charger l'héritier ou un premier Fidéicommissaire, si bien que quand une personne ne se trouve pas expressément comprise en la Substitution, elle ne doit pas être étendue en sa faveur, à moins qu'il ne s'y rencontre une espèce de nécessité, et que les circonstances qui se trouvent dans la disposition ne fournissent des conjectures violentes pour faire connaître clairement que la volonté du Testateur a été de mettre la personne dont il s'agit, au rang des
de mettre la personne dont il s'agit, au rang des Substitués....". On a dit pour le premier point; savoir, que sous le mot frères, on entend aussi les sœurs; qu'il y a plusieurs textes exprès qui le décident formellement; la Loi 35, ff. de Paalis; la Loi 38, ff. Familiae Hercisc.; la Loi 78, Mœvia, ff. ad Trebellian. et enfin la Loi 93, § Quæsitum, jf. de Leg. 30. où il est dit, Quæsitum est, an quod hæredes fratribus rogati essent restituere, etiam adsorores pertinere: respondit pertinere, nisi aliud sensisse Testatorum probetur. Laroche, Liv. 6, tit. 61, mot Legs, rapporte
Testatorum probetur. Laroche, Liv. 6, tit. 61, mot Legs, rapporte un Arrêt conforme à ces autorités. La Loi 4, au Code de Fideicommissis, décide que l'héritier en donnant à sa sœur, ne contrevient pas à la volonté du Testateur, qui avait défendu d'aliéner hors de la famille. Enfin, il a été dit que l'exclusion étant formelle, on ne pouvait pas la tourner et la renverser en une nomination expresse en faveur de l'exclus lui-même ; ce qui est nécessaire pour que la transmission ait lieu, puisqu'il faut être descendant du Testateur, ou du Substitué. Et pour la clause du Codicille,
Testateur, ou du Substitué. Et pour la clause du Codicille, qui porte : Et que mon dit héritage demeure dans la maison de mon fils de Valras, et héritier ; qu'elle ne pouvait être rapportée qu'aux frères qui étaient appelés, et non pas à ceux qui étaient exclus ; qu'on ne pouvait induire de cette clause aucune conjecture qui favorisât les enfants du petit-fils de la Testatrice, qu'elle avait formellement exclus ; que pour que cette clause pût être de quelque considération, il faudrait que la Testatrice eût au moins dans quelqu'un des cas de sa Substitution, témoigné qu'elle la
dans quelqu'un des cas de sa Substitution, témoigné qu'elle la faisait graduelle, comme si elle avait dit à perpétuité, qu'elle eût mis les enfants dans la condition sous le mot mâles, ou dans la réduplicative ou enjoint de porter nom et armes, comme l'enseigne Ferrierès sur Guipape, que Cujas, consult. 3. Mais qu'aucune de ces circonstances ne se rencontrant point dans tous les cas de la Substitution, il en fallait conclure que cette clause ne pouvait produire aucun effet. Le partage a été départi le 22 Mars 1730, sans avoir tenu l'avis de l'Arrêt qui ouvre la Substitution : M.
tenu l'avis de l'Arrêt qui ouvre la Substitution : M. le Président Foucaud et M. de Lafon ont été seuls de mon avis. On dit que les Défenseurs se pourvoiront en rétablissement contre l'Arrêt. Il y a des grands Magistrats dans le Palais qui ont connu la Question, et approuvé l'Arrêt. La transmission n'a plus lieu dans les Substitutions, depuis l'Ordonnance de 1747 tit. 1, art. 20. Les Substitutions conjecturales sont pareillement abolies par l'art. 19 du même titre. SAISIE. SAISIE réelle nette et cassée, pour avoir été faite sans Recours. LE premier Encan se peut faire sans attendre la
Recours. LE premier Encan se peut faire sans attendre la huitaine du jour de la Saisie. SECOND d'un Encan à l'autre Encan. Le 2 Mars 1730, de relevée, M. de Progen Rappelateur; Entre s une Saisie réelle faite par un Huissier assisté de deux Recours, suivant son attestation, mais qui n'a point signé, pour ne sçavoir, de ce requis, a été cassée sur le fondement de la Déclaration du 21 Mars 1671, enregistrée en ce Parlement le 1722. Ladite Saisie était de 1726, c'est-à-dire, postérieure à l'enregistrement de cette Déclaration du Roi ; ainsi on n'hésite plus sur ce moyen
du Roi ; ainsi on n'hésite plus sur ce moyen de cassation pour toutes les Saisies qui ont été faites depuis cet enregistrement. On prenait dans le Procès un autre moyen de cassation de cette Saisie, de ce que le premier Encan fut fait sans attendre la huitaine après la Saisie ; mais on ne s'y arrêta point ; et ce n'est pas un moyen de cassation ; le délai n'est requis que d'un Encan à un autre Encan, Laroche en ses Aphorismes, 5, ne requiert à cet égard que la suspension et intervalle de temps accoutumé, et au contraire
la suspension et intervalle de temps accoutumé, et au contraire pour les délais des Encans, il dit qu'ils sont toujours de huitaine et d'un plus long intervalle, s'il y a coutume pour cela. DONATION universelle suivi à répudier sans avoir fait Inventaire. RESTITUTION des fruits par compte de recette depuis le jour de l'Instance. Le 22 Mars 1730, de relevée, M. d'Émar de Palaminy Rapporteur; Entre Palias et , jugé in terminis, que le Donataire universel sans avoir fait Inventaire, est reçu pendant trente ans à répudier la Donation, si elle lui est onéreuse ; ainsi un fils donataire universel
elle lui est onéreuse ; ainsi un fils donataire universel de sa mère, étant assigné en cette qualité, de payer la dot que sa mère avait constituée à une sœur fille, sœur du dit Donataire, quelques années avant cette Donation universelle, a été reçu à répudier, et en conséquence déchargé de la demande à lui faite ; il a été condamné à délaisser tous ses biens donnés, avec restitution des fruits depuis ladite Donation, à dire d'experts, depuis l'Instance, et par compte de recette et dépense avant l'Instance. Cet Arrêt est conforme à la Doctrine de Castelna, Liv. 5, ch.
est conforme à la Doctrine de Castelna, Liv. 5, ch. 24, in fine; Desp. tom, 2, page 419, vers. 5, et tom. 1, pag. 376, n°. 13. Cette Jurisprudence doit avoir pour fondement, que le Donataire ne représente point la personne du Donateur, comme fait un héritier, et qu'ainsi il ne peut être tenu personnellement, s'il délaisse délaisse les biens. Vide Maynard, Liv. 6, ch. 10; et mieux Bouvot, part. 1re. mot Donation, quesl. 8. L'art. 18 de l'Ordonnance de 1731, permet au Donataire contractuel de renoncer en tout temps à la Donation. LIQUIDATION d'intérêt se juge en Sabatine, si
à la Donation. LIQUIDATION d'intérêt se juge en Sabatine, si elle est demandée de cinq années, et que la somme soit. Le 24 Mars 1730, du matin; Entre Isaac Cabanes, Ferran et Cabrol, mère et fils, au Rapport de M. de Juin, jugé qu'un Soit-montré en liquidation d'intérêts, était de Sabatine, parce que les intérêts montaient plus de mille livres, & qu'ils étaient demandés de cinq années entières, & une sixième commencée ; ce qu'on a pris pour six chefs, quoique le tout fut demandé par un seul & même moyen, fondé sur un Arrêt qui portait ladite condamnation d'intérêts,
moyen, fondé sur un Arrêt qui portait ladite condamnation d'intérêts, suivant la liquidation qui en serait faite, à compter du 14 Juin 1724. En conséquence ledit Soit-montré a été jugé sur le champ en Sabatine, parce qu'il était plus de dix heures ; lesdits intérêts ont été liquidés conformément à la demande, laquelle n'était point contredite ; car la Ferran & Cabrol ne se défendaient point, & en effet la chose était sans difficulté ; ils ont été condamnés aux dépens, liquidés au solvendi, & aux revisitations ; on y a mis un tour. ARRÊT V. OBJETS ou reproches des
a mis un tour. ARRÊT V. OBJETS ou reproches des Témoins. Edit du jour, Rapporteur M. de Monlserat pour M. de Laroque ; il a été jugé des objets, & il a été décidé que l'objet est bon, pris de ce que la femme du Témoin, & la femme de la Partie qui a fait faire l'Enquête, sont cousines-germaines ; ainsi il a été mis bona probata in generalibus, parce que le Témoin avait déclaré cette alliance. Idem Desp. tom. 2, pag. 51 de l'Edit de 1664 : au contraire, il a été mis non bona sur un objet pris
il a été mis non bona sur un objet pris de ce qu'un Témoin avait tenu à Baptême un enfant de la Partie & on a dit qu'on distingue sur cela, que dans ce cas l'objet n'est pas bon, mais qu'il serait bon si c'était la Partie qui eût été Parrain d'un enfant du Témoin, parce que dans le premier cas, c'est seulement remplir une bienséance et honnêteté qui ne tire pas à conséquence, & n'asfixe pas le Témoin. Despeisses, tom. 2, des Récusations, pag. 46 y, admet cette différence, & appelle cela un acte nécessaire, parce qu'il serait honteux
& appelle cela un acte nécessaire, parce qu'il serait honteux de refuser ; mais en parlant des reproches, pag. 510, il ne distingue pas le compérage. ARRÊT V. I. TITRES. LES Titres d'un Prieuré défendant d'une Abbaye, doivent être remis & gardés aux Archives de l'abbaye, & comment? INVENTAIRE général des Titres des Abbayes requis par l'Ordonnance de 1629, art. 34, ainsi ordonné sur les réquisitions des Gens du Roi. Le 27 Mars 1730, entre le Syndic des Religieux de l'Abbaye de Jaussels, & Dom Mejan Prieur de Ceilles, & Religieux Camélier de ladite Abbaye, Rapporteur M. de Laroque, jugé
Religieux Camélier de ladite Abbaye, Rapporteur M. de Laroque, jugé que les Titres concernant ledit Prieuré de Ceilles, doivent rester dans les Archives de ladite Abbaye, & non pas au pouvoir du Prieur, à la charge par ledit Syndic d'en donner des extraits audit Prieur pour la première fois, aux frais dudit Syndic, & de lui représenter lesdits Titres à l'avenir, toutes les fois qu'il en aura besoin, même de lui délivrer les originaux sur son reçu, s'il en a besoin, pour les représenter en Justice, à la charge de les rendre après s'en être servi. Le Prieur disait, que
les rendre après s'en être servi. Le Prieur disait, que lesdits Titres devaient être en son pouvoir, offrant d'en donner lui-même des Extraits à ce Chapitre, & sa raison était prise de ce que son Prieuré n'a rien de commun avec la maison du Chapitre ou Abbaye. Le Syndic au contraire disait, que le Prieur de Ceilles est comme une dépendance de l'Abbaye, parce qu'il ne peut être conféré qu'à un Religieux de l'Abbaye qui soit de greffe; qu'ainsi le Chapitre avait un véritable intérêt à la conservation des Titres, & que tel est l'ordre établi dans l'Abbaye de Saint
& que tel est l'ordre établi dans l'Abbaye de Saint Victor de Marseille & ses dépendances, que les Titres des Prieurés forains sont gardés aux Archives de l'Abbaye; qu'il en devait donc être usé de même à Jaussels, qui est du même Ordre. Le Prieur convenait que c'était le même Ordre; & on rapportait une Délibération de cette Abbaye Saint Victor de Marseille, dont toutes les Parties prétendaient tirer des inductions à leur avantage. On a cité la Loi 5, ff. Familiae et succes, qui dit, que les Titres apud eum manent qui ex majori parte hœres est. Le même
eum manent qui ex majori parte hœres est. Le même Arrêt ordonne qu'il sera dressé un Inventaire général des Titres de ladite Abbaye de Jaussels, par-devant le Commissaire qui a été député, dont il sera remis un extrait au Prieur de Ceilles, & aux autres Prieurs forains, & que ces Titres seront conservés dans l'Abbaye dans un coffre à trois clés, l'une remise à l'Abbé, l'autre au Prieur-Claustral, & la troisième à un Religieux qui sera nommé par le Chapitre. Ce Reglement a été fait sur les réquisitions des Gens du Roi, conformément à l'Ordonnance de 1629, art. 34; &
du Roi, conformément à l'Ordonnance de 1629, art. 34; & parce que le Sénéchal avait fait à-peu-près le même Reglement sur les réquisitions du Procureur du Roi, on a cassé la Sentence, avec défenses, tant au Sénéchal de Béziers que tous autres du Ressort, de faire à l'avenir des Règlements, sauf aux Parties, en pareil cas de se retirer en la Cour. L'Ordonnance de 1629, art. 34, en ordonnant la faction desdits Inventaires pour toutes les Abbayes, ajoute qu'il en doit être remis un extrait au Greffe de la Juridiction Royale; mais on a cru qu'il ne fallait pas l'ajouter
Royale; mais on a cru qu'il ne fallait pas l'ajouter à l'Arrêt, parce que l'usage à cet égard a dérogé à cet article de l'Ordonnance. L'Abbaye de Jaussels est tenue en Commende, & est de nomination Royale; M. de Massillan en est l'Abbé. Le fonds qui est pendant en Jugement; mais il est renvoyé aussi en Jugement. Le 29 Mars 1730, entre le sieur de Couture-Saint-Michel, Chevalier de Saint Louis, et le sieur Laporte fils, Procureur du Roi de la Maîtrise de Tarbes, M. de Resseguier-Lagravère Rapporteur; il a été question d'un Soit-montré formé par ledit Laporte, en cassation d'une
question d'un Soit-montré formé par ledit Laporte, en cassation d'une Saisie de meubles et des fruits, faite sur les biens lui donnés par son père, pour une somme de 500 livres, que le père devait par une condamnation prononcée contre lui cinq jours avant ladite Donation, et pour des épices et dépens obtenus contre ledit Laporte père, après ladite Donation et après l'insinuation d'icelle au Greffe des Insinuations Laïques. Jugé ce Soit-montré, il a été renvoyé en Jugement, à cause que Laporte fils avait pris des Lettres en opposition envers l'Arrêt duquel provenaient ces épices et ces dépens, qui avaient
l'Arrêt duquel provenaient ces épices et ces dépens, qui avaient donné lieu à la Saisie; ainsi on a cru que ces Lettres attiraient les fins prises dans le Soit-montré en Jugement, comme les fins desdites Lettres. Dans cette affaire on a traité si l'insinuation de la Donation au Bureau des Insinuations Laïques, est suffisante pour dispenser de l'insinuation et publication au Greffe et à l'Audience de la Juridiction Royale; et on a convenu que cette insinuation est suffisante, que cela se juge ainsi dans toutes les Chambres depuis la Déclaration du Roi de 1717. On a traité aussi si cette
du Roi de 1717. On a traité aussi si cette Donation ne devait pas être regardée comme faite en fraude; mais on a cru que non, parce que le père avait émancipé son fils en lui donnant cette Donation; ce qui tombe dans le cas de la Loi 6, 3, "Quae in fraudem creditorum", qui décide qu'un père ne fait point fraude à l'Edit Paulien, en émancipant son fils, pour qu'il accepte une hérédité, et qu'il en jouisse, quoique cette jouissance eût appartenu au père, sans cette émancipation, et par conséquent à ses créanciers. ARRÊT I. 1°. LÉGIMITAIRES qui demandent