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l'étude pourra en être reprise et poursuivie utilement, si l'expérience faite à Bastia produit les bons résultats qu'il est permis d'en attendre, CHEMINS VICINAUX. Commissions de surveillance. — Augmentation de la dotation de la caisse des Chemins Vicinaux et création d'un contrôle du Service Vicinal. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau deux circulaires de M. le ministre de l'Intérieur, en date des 15 et 16 mars dernier. La première a trait à l'institution d'une Commission de surveillance des chemins de grande communication et d'intérêt commun dans chaque canton. La seconde a pour objet l'augmentation de la dotation de la
seconde a pour objet l'augmentation de la dotation de la caisse des Chemins Vicinaux et la création d'un service de Contrôle de la vicinalité. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner ces questions et de formuler votre avis sur chacune d'elles. Répartition de la somme de 86,000 francs provenant du 1er terme de l'emprunt départemental de 260,000 fr. Une loi en date du 2 janvier 1878 a autorisé le département de la Corse à emprunter à la caisse des Chemins vicinaux, une somme de 260,000 francs destinée à couvrir les déficits des chemins de grande communication et d'intérêt commun,
les déficits des chemins de grande communication et d'intérêt commun, que des opérations irrégulières faites il y a quelques années, avaient mis dans une situation embarrassée: Cet emprunt devra être réalisé en trois termes ; savoir : en 1878 86,000 fr en 1879 86,000 fr en 1880 88,000 fr. ÉGAL 260,000 » — 14 La réalisation du 1er terme devant avoir lieu pendant l'année courante, il est nécessaire que vous le répartissiez entre les diverses lignes d'intérêt commun dont la situation à améliorer présente un caractère d'urgence. Je place en conséquence sous vos yeux, le rapport qui m'a été présenté
conséquence sous vos yeux, le rapport qui m'a été présenté à ce sujet par M. l'Agent-Voyer en chef, Les propositions que ce document contient me paraissent de nature à répondre aux exigences de la situation actuelle; Je les ai adoptées et je vous propose, Messieurs, de les sanctionner par votre délibération. Ajaccio, le 1er avril 1878. Le Préfet de la Corse, E. SCHNERB. VOEUX ÉMIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. Session de décembre 1879. VOEUX. Création de services postaux quotidiens entre l'Ile Rousse et Muro, et entre Galeria et Osani. Voeu pour que le bateau postal qui fait le service de
pour que le bateau postal qui fait le service de Marseille à l'Ile-Rousse, fasse escale à Calvi. Établissement de débits de papier timbré à Calenzana, Muro et Olmo-Cappella. Renouvellement d'un voeu relatif au tarif des Douanes qui frappent les vins de la Corse importés en Italie. Création de bureaux d'enregistrement à Vescovato, Bastelica, Albertacce et Piana. Création de bureaux de poste à Borgo, Sari-d'Orcino, Albertacce, Oletta et Soccia. Création d'un facteur boîtier à Porto. Rétablissement du service postal entre Ajaccio et Nice, avec escale à Calvi. SUITE DONNÉE. Délibération transmise à M. le Ministre des Finances. Idem. Idem. Idem. Idem.
à M. le Ministre des Finances. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. — 16 VOEUX. Rétablissement des communications télégraphiques directes entre la Corse et le continent français. Prolongement dans la direction de Calvi de la ligne télégraphique établie d'Ajaccio à Vico. Établissement d'un fil télégraphique reliant entre eux les chefs-lieux de canton. Établissement à Corte d'une colonie pénitentiaire au moins pendant l'été. Maintien de l'établissement pénitentiaire de Casabianda. Voeu pour que les brigades de gendarmerie de Linguizzetta, de Santo-Pietro-de-Venaco et Saint-André-de-Bozio soient transférées au chef-lieu de canton. Création d'un Haras en Corse. Accroissement de la Pépinière de Calvi. Création à
en Corse. Accroissement de la Pépinière de Calvi. Création à Bastia d'une Commission d'examen des filles aspirantes au brevet de capacité. Voeu tendant à l'allocation d'un secours à la commune SUITE DONNÉE Délibération transmise à M. le Ministre des Finances. Idem Idem. Délibération transmise à M. le Ministre de l'Intérieur. Idem. Délibération transmise à M. le Ministre de la Guerre. Délibération transmise à M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Idem. Délibération transmise à M. le Ministre de l'Instruction publique. Idem. 17 VOEUX. de Calenzana Pour l'aider dans la construction de la maison d'école. Création d'écoles de garçons à
construction de la maison d'école. Création d'écoles de garçons à Cuidazo, à Galgaccio, à Croce, à Bise et à Favalello. Établissement de l'enseignement secondaire à l'école Paoli de Corte. Voeu pour la prompte mise à exécution du chemin de fer d'Ajaccio à Bastia. Achèvement de la jetée du port de l'Ile-Rousse. Voeu pour que le chemin de grande communication no 12 soit déclaré route nationale. Rectification de la route nationale n° 199. Rétablissement des ponts de Bambino et du Secco sur la route nationale no 199. Balisage des rochers entre Algajola et Calvia. Reboisement des montagnes dénudées et boisement des
Algajola et Calvia. Reboisement des montagnes dénudées et boisement des dunes de Calvi. Construction de fontaines à San-Cesareo, à Portopollo et à Serra-di-Ferro. SUITE DONNÉE. Délibération transmise à M. le Ministre de l'instruction publique. Idem. Délibération transmise à M. le Ministre des travaux publics. Idem, Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 18 VOEUX. Achèvement des travaux de dessèchement des marais de Calvi et d'Ostriconi. Construction d'un nouveau débarcadère au port de l'Ile-Rousse. Prompte mise à exécution d'un projet de canal d'irrigation au moyen d'une prise d'eau sur la Ficarella. Prolongement de la route forestière n° 11. Dessèchement des marais de
de la route forestière n° 11. Dessèchement des marais de Porlovecchio. Dragage du port de Portovecchio. Acheminement des eaux de Castagna-Rossa aux bains thermaux de Guitera. Établissement d'un débarcadère à Cargèse. Voeu pour que des secours soient accordés à 32 communes pour leurs églises et presbytères. SUITE DONNÉE. Délibération transmise à M. le Ministre des travaux publics. Idem. Délibération transmise à l'administration des cultes. Plusieurs dossiers ont déjà été envoyés au ministère. Les autres le seront aussitôt que leur instruction aura pu être complétée. CONSEIL GENERAL DE LA CORSE. 4ème Session de 1878. RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF. RAPPORT DE
Session de 1878. RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF. RAPPORT DE L'AGENT-VOYEUR EN CHEF. MONSIEUR LE PRÉFET, Emprunt de 260,000 francs autorisé par la loi du 2 janvier 1878. Répartition d'une somme de 86,000 francs formant le 1er terme. Dans le rapport que j'ai eu l'honneur d'adresser à l'un de vos prédécesseurs à l'occasion de la première session du Conseil général, en 1876, je faisais ressortir la situation embarrassée d'une certaine nombre de chemins de grande communication et d'intérêt commun, à la suite d'irrégularités qui ont eu lieu anciennement dans l'emploi des fonds affectés au service vicinal. Le tableau manuscrit no
des fonds affectés au service vicinal. Le tableau manuscrit no 1 qui était annexé à ce rapport, et que vous trouverez ci-joint, établissait l'existence d'un déficit à combler de 241,175 fr. 42 et la nécessité pour le département de contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, destiné à éteindre cette dette. Cette situation avait vivement préoccupé l'Administration supérieure, et M. le Ministre de l'Intérieur, par ses lettres en date des 1er et 3 août 1876 (citées pages 64 et 65 de mon rapport à l'occasion de la deuxième session de 1876,) insista vivement pour la régularisation de cette
session de 1876,) insista vivement pour la régularisation de cette situation, suivant la voie que j'avais proposée. Enfin, le Conseil général dans sa session du 17 septembre 1876, vota, pour faire face à toutes éventualités, un emprunt de 260,000f réalisable en trois annuités. Cet emprunt fut autorisé par la loi du 2 janvier 1878, et le premier terme s'élevant à 86,000 francs, sera mis à la disposition du département aussitôt après que l'Assemblée départementale aura statué sur la répartition de cette somme entre les différentes lignes appelées à y prendre part J'ai l'honneur, en conséquence, Monsieur le Préfet, de vous
part J'ai l'honneur, en conséquence, Monsieur le Préfet, de vous remettre mes propositions au sujet de cette répartition : Depuis la clôture de l'exercice 1875, époque à laquelle le déficit de 241,175 fr. 42 c. indicé; constaté, l'administration s'est naturellement attachée à employer à l'atténuation de cette dette, toutes les ressources dont elle a pu régulièrement disposer en faveur des lignes obéries, sans entraver le cours du service. La double annuité des subventions de l'État en 1877 est venu en même temps fournir un supplément de ressources, sur lequel on n'avait pas compté à l'origine. En sorte qu'au jour d'aujourd'hui,
n'avait pas compté à l'origine. En sorte qu'au jour d'aujourd'hui, en compte encore des ressources de l'exercice 1878, l'opération se soldent par un boni assez sensible. Les unboni; assez sensible. Les de compensation, auxquels je m'établissais livré à cet égard, établissent qu'au total de l'exercice 1878, ledit déficit primitif de 241,175 fr 42 c. très approximativement réduit à 180,612 fr 42 c. Cette somme se décompose ainsi : 1° Remboursement aux lignes créancières des sommes qui leur ont été empruntées par voie de virement en faveur d'autres lignes 30,943 80 c. 2° Id. aux communes sur les fonds spécialement affectés
c. 2° Id. aux communes sur les fonds spécialement affectés aux chemins vicinaux ordinaires. 58,981 32 c. 3° Solde de dépenses faites antérieurement et achèvement de travaux adjugés, en cours d'exécution, et qui sont demeurés suspendus faute de fonds 40,687 30 c. CHIFFRE ÉGAL 130,612 c. La somme de 86,000 francs qu'il s'agit de répartir permet de faire face aux nécessités les plus pressantes qui sont, à mon avis, celles-ci : 1° Remboursement de la somme totale de 30,943 fr. 80 c. empruntée par voie de virement à d'autres lignes ci 30,943 80 c. 2° A valoir sur la somme
ci 30,943 80 c. 2° A valoir sur la somme de 58,981 fr. 32 c. constituant les dettes envers les communes. 10,930 46 en faveur de Marignana et Ste-Marie-de-Lota, qui ont des chemins indispensables en cours d'exécution, et qu'elles achèveront avec ce remboursement, ci 10,930 46 c. 3° A valoir sur la somme de 40,687 fr. 30 pour solde de dépenses faites ou achèvement des travaux adjugés 36,685,48 c. ENSEMBLE 78,559 74 c. La comparaison de ce total avec la somme de 86,000 francs à répartir, laisse disponible une somme de 7,440 fr. 26 c. dont je propose l'affectation au
de 7,440 fr. 26 c. dont je propose l'affectation au chemin d'intérêt commun no 2, de Pila-Canale au col de Verde. Cette ligne n'a pas été comprise au tableau de celles qui sont endettées, et elle ne l'est pas, en effet, à proprement parler, mais la réalisation de l'emprunt de 10,000 francs voté par la commune de Ste-Marie-Siché, subissant des retards imprévus, et cette ressource ayant été considérée comme définitivement acquise à l'exercice 1877, ensuite de la lettre en date du 18 juillet 1877, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur en avait annoncé l'ordonnancement, des travaux ont été mis
l'Intérieur en avait annoncé l'ordonnancement, des travaux ont été mis en adjudication et exécutés en partie sans qu'on puisse les solder aussitôt qu'il serait désirable. L'allocation proposée assurerait convenablement le service, et les travaux qui sont en cours ne subiraient pas de suspension préjudiciable. Si vous voulez bien d'ailleurs, Monsieur le Préfet, vous reporter au tableau de la page 12-13 de mon rapport à l'occasion de la dernière session du Conseil général, vous y verrez que, précisément cette ligne n° 2 est celle qui est demeurée, et de beaucoup, la plus en retard sur les subventions attribuées par le département
plus en retard sur les subventions attribuées par le département (il lui reviendrait encore 19,000 fr.) et que l'allocation proposée viendrait, on ne peut plus opportunément, rétablir l'équilibre en sa faveur. Si les propositions reproduites ci-dessus vous paraissent répondre aux exigences de la situation et que le Conseil général veuille bien les adopter, cette Assemblée aurait à voter en détail, la répartition de la somme de 86.000 fr, ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DES CHEMINS OU DES COMMUNES ATTRIBUÉES. SOMMES OBSERVATIONS. Chemin d'intérêt communal no 1, de Campodoro à Bocognano. 2.046 73 c. Déficit pour travaux. — no 7, de
2.046 73 c. Déficit pour travaux. — no 7, de Calcatoggio à Lopigna 26.000 c. id. — no 11, des bains de Guagno à Orta.. 1.110 95 c. id. — no 12, d'Evisa à Porto 3.833 42 c. id. no 13 de Mucchieta à Porraja 5.302 92 c. Prêtés au chemin d'intérêt commun no 19, de Vescovato, à la ligne de grande communication no 3. 247 81 c. Déficit pour travaux. — no.23, de Bastia à la Tour Campana.: 2.500 73 c. Somme prêtée au chemin d'intérêt commun n° 24. — no.28, d'Asco à Canavaggia; 5.560 90 c. Prêtés au
— no.28, d'Asco à Canavaggia; 5.560 90 c. Prêtés au chemin d'intérêt commun — no"30, de Castiglione à Ponteleccia.. 2.983 59 c. Somme prêtée au chemin d'intérêt commun no 24. — no.33, de St-Pierre-de-Venaco, à Soberia. 3.047 78 c. Déficit pour travaux. (6.000 fr. prêtés au chemin d'intérêt commun no 34. — no-35, de Bravone à Teja 11.138 12 c. 4.000 id. no 36: — no-44, d'Olmiccia à Melma 3.457 54 c. Prêtés au chemin d'intérêt commun ( 2.147 52 id. no 12. — no.48, de Nonza à Olcani 398 79 c. Déficit pour travaux. Commune de Marignana 7.430 46
79 c. Déficit pour travaux. Commune de Marignana 7.430 46 c. Somme prêtée au chemin d'intérêt commun no 12. id. de Ste-Marie-de-Lota 3.500 c. id. no 24. ENSEMBLE 78.559 74 c. Affectation au Chemin d'intérêt communal no 2, de Pila-Canale au col de Verde 7.440 26 c. "TOTAL ÉGAL 86.000 c. Les restitutions ainsi faites et les déficits ainsi comblés, il convient de prendre note pour en tenir compte dans les répartitions subséquentes, des subventions du Département, ou de l'État, des sommes attribuées ainsi par avance aux lignes qui en profitent, soit depuis que les virements ont eu lieu, soit
profitent, soit depuis que les virements ont eu lieu, soit à raison des travaux engagés. Ces lignes sont indiquées ci-après avec les sommes en regard de chacune d'elles: Chemin d'intérêt communal n° 1 2,046 73 c. — — 2 7,440 26 c. — — 7 26,000 c. — — 11 2.420 97 c. — — 12 15,389 87 c. — — 14 6,104 40 c. — — 18 1,138 12 c. — . — 19 247 81 c. — —. 24 11,765 27 c. — — 33 3,047 78 c. — — 34; 6,000 c. — — 36 4,000 c.
— — 34; 6,000 c. — — 36 4,000 c. — — 48... 398 79 TOTAL ÉGAL 86,000 Dans sa séance du 29 décembre dernier, le Conseil général, renouvelant des délibérations prises antérieurement, a décidé qu'une somme de 30,000 fr. qui avait été allouée à la ville de Corte, en faveur de son réseau vicinal ordinaire subventionné, et qui n'aurait pas été versée, lui sera payée en deux annuités sur le produit de l'emprunt de 260,000 fr. autorisé par la loi du 2 janvier 1878. La somme de 30,000 fr. dont il est ici question, avait été spécialement allouée à
dont il est ici question, avait été spécialement allouée à la ville de Corte par une délibération du Conseil général en date du 3 septembre 1869. Il paraît Subvention de 30,000 francs en faveur de la ville de Corte. — 9C- ressortir de l'esprit de cette délibération, que l'allocation toute exceptionnelle dont il s'agit, était faite en vue de tenir compte à la ville de Corte des sacrifices qu'elle s'était imposés pour la construction d'un chemin vicinal, antérieurement à l'année 1868; sacrifices qui n'étaient entrés en compte, ni au profit du département ni par conséquent, à celui de la commune:
du département ni par conséquent, à celui de la commune: Or, en janvier 1876, le tableau des sacrifices ayant été révisé, en même temps que les autres bases servant d'assiette aux subventions de l'État, une interprétation mieux entendue des dispositions de la loi a permis d'introduire, en regard de la ville de Corte, tous les éléments qui devaient lui assurer une part proportionnelle dans les subventions à répartir, à raison des dépenses qu'elle avait fait pour la construction et l'entretien du chemin dont il s'agit. Il est résulté de ce calcul que le droit aux subventions de la ville de
calcul que le droit aux subventions de la ville de Corte se chiffre pour toute la période, par une somme de 38,245 78 (voir le tableau de la page 38 de mon rapport à l'occasion de la dernière session du Conseil général) sur laquelle somme de 38,245 fr. 781 il a déjà été versé, à valoir dans ces dernières années, une somme de 21,497 f 25 le surplus devant être attribué annuellement, pour parer aux dépenses d'entretien et de grosses réparations du réseau vicinal ordinaire subventionné. J'ai lieu de croire que cette situation, toute récente, a pu échapper à l'attention
que cette situation, toute récente, a pu échapper à l'attention de l'Assemblée départementale, et que, si elle est de nouveau saisie de la question, elle pourra, par suite de ces éclaircissements, revenir sur son vote qui, à mon avis, consacrerait un double emploi en faveur de la ville de Corte, et dont la mise à exécution rencontrerait très-probablement des difficultés de la part de l'Administration supérieure. Dans la situation actuelle donc, la ville de Corte ne perd rien; elle est traitée sur le même pied que toutes les autres communes du département; seulement les 30,000 francs qui avaient été alloués
du département; seulement les 30,000 francs qui avaient été alloués par l'État en faveur des chemins vicinaux du département n'ont pas reçu leur destination légale par suite des événements de 1870; ils ont été confondus avec les autres fonds départementaux et affectés à la construction des prisons d'Ajaccio, et si le Conseil général tient à les rendre à leur véritable destination, c'est en prélevant sur les fonds libres du budget départemental, une somme égale, qui serait restituée à l'ensemble des communes, en faveur des chemins vicinaux ordinaires, et répartie ultérieurement avec les autres annuités de la subvention de l'État. J'ai
avec les autres annuités de la subvention de l'État. J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Préfet, Votre très-humble et très-obéissant serviteur. L'Agent-Voyer en chef, GUILLIOT. Ajaccio, le 1er avril 1878. AJACCIO. — A.-F. LECA, IMPRIMEUR DE LA PRÉFECTURE. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CORSE. SESSION DE SEPTEMBRE 1878. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. AJACCIO, IMPRIMERIE A.-F. LECA. 1878. Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter le compte-rendu de nos travaux depuis votre session de décembre. PREMIÈRE PARTIE. Comptabilité départementale. La Commission a examiné avec soin les états qui lui ont été communiqués par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur
été communiqués par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, et qui comprennent les mandats effectués sur les crédits inscrits au budget départemental. L'examen de ces documents n'a donné lieu à aucune observation qui fût de nature à être signalée à l'attention du Conseil général. Emprunts communaux. Nous conformant aux prescriptions de l'article 80 de la loi du 10 août 1871, nous avons fait dresser le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis la précédente session, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et
session, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Ce document sera déposé sur le bureau du Conseil. Conseil de révision. Nous avons, en exécution de l'article 82 de la loi organique du 10 août 1871, procédé à la désignation des membres des corps électifs qui devaient siéger dans le Conseil de révision pour la formation des contingents de la classe 1877 Nous avons, en outre, désigné, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 27 juillet 1872, les membres du Conseil général qui devaient concourir à la formation de
du Conseil général qui devaient concourir à la formation de la Commission, chargée de prononcer sur les demandes de dispenses pour soutien de famille et sur les demandes de sursis d'appel. Fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Le fonds commun des amendes de police correctionnelle qui est spécialement destiné à payer diverses dépenses déterminées par la loi du 22 juillet 1791, et l'ordonnance du 3 septembre 1823, notamment les frais de poursuites tombés en non valeur, parce suite de l'insolvabilité des débiteurs, n'a produit pour l'année 1877 que 3,370 fr. 14 tandis que les états des frais de poursuites
fr. 14 tandis que les états des frais de poursuites tombés en non valeur présentés par les percepteurs se sont résumés à 3,977 fr. 48 ce qui représente un déficit de 607 fr. 34 5 qui sera couvert avec le produit des amendes des exercices suivants. En conséquence, la Commission n'a eu aucune somme à répartir entre les communes pauvres du département. Expertises cadastrales. La Commission a donné son approbation aux tarifs des évaluations cadastrales de Pruno et Gioiacone, conformément à la fixation qui en a été faite par les Conseils municipaux de ces communes. Bibliothèques scolaires. Une allocation de
Conseils municipaux de ces communes. Bibliothèques scolaires. Une allocation de 1,700 francs a été inscrite au budget départemental pour l'exercice 1877, pour l'entretien et la création de bibliothèques scolaires. La Commission, sur la proposition de M. ### CORRECTION ### 398 79 TOTAL ÉGAL 86,000 Dans sa séance du 29 décembre dernier, le Conseil général, renouvelant des délibérations prises antérieurement, a décidé qu'une somme de 30,000 fr. qui avait été allouée à la ville de Corte, en faveur de son réseau vicinal ordinaire subventionné, et qui n'aurait pas été versée, lui sera payée en deux annuités sur le produit de l'emprunt
sera payée en deux annuités sur le produit de l'emprunt de 260,000 fr. autorisé par la loi du 2 janvier 1878. La somme de 30,000 fr. dont il est ici question, avait été spécialement allouée à la ville de Corte par une délibération du Conseil général en date du 3 septembre 1869. Il paraît Subvention de 30,000 francs en faveur de la ville de Corte. — 9C- ressortir de l'esprit de cette délibération, que l'allocation toute exceptionnelle dont il s'agit, était faite en vue de tenir compte à la ville de Corte des sacrifices qu'elle s'était imposés pour la construction
de Corte des sacrifices qu'elle s'était imposés pour la construction d'un chemin vicinal, antérieurement à l'année 1868; sacrifices qui n'étaient entrés en compte, ni au profit du département ni par conséquent, à celui de la commune: Or, en janvier 1876, le tableau des sacrifices ayant été révisé, en même temps que les autres bases servant d'assiette aux subventions de l'État, une interprétation mieux entendue des dispositions de la loi a permis d'introduire, en regard de la ville de Corte, tous les éléments qui devaient lui assurer une part proportionnelle dans les subventions à répartir, à raison des dépenses qu'elle avait
les subventions à répartir, à raison des dépenses qu'elle avait fait pour la construction et l'entretien du chemin dont il s'agit. Il est résulté de ce calcul que le droit aux subventions de la ville de Corte se chiffre pour toute la période, par une somme de 38,245 78 (voir le tableau de la page 38 de mon rapport à l'occasion de la dernière session du Conseil général) sur laquelle somme de 38,245 fr. 781 il a déjà été versé, à valoir dans ces dernières années, une somme de 21,497 f 25 le surplus devant être attribué annuellement, pour parer
f 25 le surplus devant être attribué annuellement, pour parer aux dépenses d'entretien et de grosses réparations du réseau vicinal ordinaire subventionné. J'ai lieu de croire que cette situation, toute récente, a pu échapper à l'attention de l'Assemblée départementale, et que, si elle est de nouveau saisie de la question, elle pourra, par suite de ces éclaircissements, revenir sur son vote qui, à mon avis, consacrerait un double emploi en faveur de la ville de Corte, et dont la mise à exécution rencontrerait très-probablement des difficultés de la part de l'Administration supérieure. Dans la situation actuelle donc, la ville de