jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
; « Que ces formalités ont été remplies par la G. G. T. 4 sa fondation ; « Qu’en effet, le 15 mars 1890, elle déposait des statuts à la Préfecture de la Seine, donnait dans sa déclaration la composition de son bureau et la liste des syndicats adhérents, y spécifiait que chaque syndicat avait déclaré s’être conformé aux prescriptions de la loi de 1884 et terminait en prenant l’engagement de faire connaître les nouvelles adhésions, au fur et à mesure qu’elles se produiraient ; « Qu'elle a rempli ses obligations jusqu’en 1902 ; qu’à partir de cette époque, bien
obligations jusqu’en 1902 ; qu’à partir de cette époque, bien qu’ayant modifié ses statuts en 1903, 1906, 1908, 1912/1918, bien qu’ayant modifié son bureau, bien qu’ayant eu l’adhésion de nouveaux syndicats, elle n’a plus rempli les formalités prescrites ; « Qu’en dépit des dispositions impératives de la loi du 12 mars 1920, elle a négligé de régulariser sa situation ; « Attendu, en ce qui concerne l’admission de syndicats irrégulièrement constitués ou poursuivant d’autres buts que ceux autorisés par la loi ; « Qu’il résulte des documents de la cause que la U. G. T. comprend des Unions composées de
que la U. G. T. comprend des Unions composées de syndicats non déclarés et que certaines fédérations ont été admises à y adhérer sans avoir fait aucune déclaration ; « Qu’en outre, elle a admis des groupements de syndicats de fonctionnaires irrégulièrement constitués, tels que la Fédération des membres de l’Enseignement laïque, la Fédération nationale des P. T. T., la Fédération du personnel civil de la guerre ; « III. — Attendu, en ce qui concerne le fait reproché aux inculpés d’avoir poursuivi d’autres buts que ceux, assignés par les lois du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920
lois du 21 mars 1884 et du 12 mars 1920 aux groupements syndicaux ; « Que la G. G. T., après être sortie des limites dans lesquelles la loi entendait qu’elle enfermât rigoureusement son action, n’a pas cessé d’accroître ses attributions extra-légales et d’étendre ses interventions dans le domaine politique, affirmant hautement ses intentions combatives dans la prétention de grouper « tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salarial et du patronat » ; « Que point n’est besoin, pour l’établir, de remonter à plusieurs années en arrière ; qu’il suffira de suivre pas
plusieurs années en arrière ; qu’il suffira de suivre pas à pas son action depuis 1919 en énumérant chronologiquement ses actes et ses décisions, pour voir s’en dégager un esprit de révolte et d’émancipation déréglée contre l’ordre légal, alors que la grande pensée libérale qui inspira l’auteur de la loi de 1884 était au contraire de permettre aux travailleurs d’améliorer leur condition par l’usage judicieux et réfléchi d’une liberté nécessaire, qui leur était reconnue pour évoluer dans un milieu social plus éclairé et plus tolérant, mais non pour en briser les cadres. » 1er mai 1919. Chômage de vingt-quatre heures
les cadres. » 1er mai 1919. Chômage de vingt-quatre heures et meetings prescrits et organisés par la G. G. T. pour faire triompher les revendications suivantes : « Journée de huit heures, amnistie, levée de l’état de siège, signature de la paix, protestation contre l’intervention en Russie ». 26, 27 mai. — Le Comité national vote une résolution d’action, aux termes de laquelle il constate l’influence morale qu’exerce dans le pays la G. G. T., invite à redoubler d’efforts en faveur de la collecte vilé à prendre possession de la part de contrôle qui revient à la classe ouvrière et,
part de contrôle qui revient à la classe ouvrière et, « plus que jamais convaincu du rôle social que doit remplir la G. G. T., entend ne plus se borner simplement à formuler les aspirations de la classe ouvrière ». Pour l’exécution, le Comité confédéral, après avoir adopté une motion signée Rivelli, ainsi rédigée : « Le Comité national de la G. G. T. ayant eu connaissance que les marins français de la flotte de guerre de la mer Noire ont refusé de combattre contre les révolutionnaires russes et obligé le gouvernement à faire rentrer cette flotte en France, «
le gouvernement à faire rentrer cette flotte en France, « Félicite les marins de cette flotte pour leur acte de courage, d’énergie et de volonté, « Se solidarise avec eux et déclare qu’il est décidé à les défendre par tous les moyens en son pouvoir contre toute espèce de brimade collective ou individuelle que voudrait leur infliger le gouvernement. » Décide de mettre en œuvre toutes les forces de l’organisation syndicale pour obtenir : 1° le rétablissement des libertés constitutionnelles ; 2° la démobilisation rapide et totale ; 3° l’amnistie pleine et entière ; 4° la cessation de toute intervention
pleine et entière ; 4° la cessation de toute intervention militaire dans les pays étrangers, notamment en Russie et en Hongrie. Mandat est donné à la G. G. T. pour la réalisation du programme, de faire appel au cartel interfédéral et d’organiser dans la première quinzaine de juin une tournée de propagande en France et en Algérie, s’adressant aux travailleurs des villes, des campagnes et de la mer, et mandat est donné au bureau confédéral de se mettre en rapport avec la coalition syndicale d’Angleterre pour en assurer l’application. 28 mai. Jouhaut communique les décisions ci-dessus par lettre à Stuart
mai. Jouhaut communique les décisions ci-dessus par lettre à Stuart Munning, président du Trade-Union Congress. 5 juin. La commission administrative constatant que les Anglais n’ont pas répondu, convoque pour le 14 juin les représentants des organisations syndicales d’Angleterre, de Belgique et d'Italie. 6 juin. Seuls les Italiens ont répondu à l'appel. L’envoi d’une délégation en Angleterre est décidé. Sont désignés, Jouhaux et Dumoulin, pour la G. G. T. ; d’Aragona, pour la G. G. T. italienne ; Remiudel, Longuet, et Frossard pour le parti socialiste. 25 juin. Le Trade-Union Congress décide que les travailleurs anglais ne participeront à aucune action
décide que les travailleurs anglais ne participeront à aucune action directe. Les délégations, moins Longuet et Frossard, qui ont dû pour des motifs connus de l’administration anglaise, retourner en France, se rendent à Southport, au congrès annuel du Labour Party. 27 juin. Le congrès vote une résolution qui déclare qu’une démonstration générale sera faite les 20 et 21 juillet par la classe ouvrière pour protester contre l'essai qu'ils ont tenté pour triompher de la révolution et de la démocratie nouvelle, que cette aide, prenne ou non la forme d'envoi de munitions. 1er juillet. La commission administrative se réunit. Assistent à
munitions. 1er juillet. La commission administrative se réunit. Assistent à la séance des délégués du parti socialiste français, des délégués de la G. G. T. italienne, des délégués du parti socialiste italien. Tout ce qui a été approuvé en Angleterre l’est de nouveau par les personnes présentes. 3 juillet. La commission administrative décide que le travail sera interrompu pour toutes les professions le 21 juillet. On apprend que les Anglais ne feront pas grève, mais s’associeront de cœur à la manifestation, ce en quoi la Voix du Peuple n’hésite pas à reconnaître « l’appui formidable de leur solidarité ». 5
à reconnaître « l’appui formidable de leur solidarité ». 5 juillet. Envoi aux Fédérations nationales et aux Unions départementales de circulaires signées Jouhaux, en vue de la manifestation projetée. 6 juillet. Le bureau confédéral, au nom de la G. G. T., lance un appel aux travailleurs pour les inviter à chômer le 21 juillet dans le but de faire triompher les revendications : « Démobilisation, cessation de l'intervention en Russie, amnistie, rétablissement des libertés constitutionnelles, notamment la suppression de la censure ». 19 juillet. — La commission administrative constatant que les travailleurs sont plus occupés de leurs intérêts matériels que
les travailleurs sont plus occupés de leurs intérêts matériels que pénétrés des principes de solidarité, et qu’ils s’abstiennent, décide, pour cette raison, pour cette raison. seule raison, de surseoir à la démonstration qui paraît condamnée à un échec. 21, 22 juillet. — Réunion d’un Comité national extraordinaire, qui prescrit la continuation de la campagne, pour la non-intervention en Russie. 8 août. — Le projet d’amnistie déposé par le gouvernement ne comportant pas amnistie pleine et entière, la commission administrative proteste contre ce qu’elle qualifie « d’injustice criante » et en appelle à l’opinion publique. 15 au 20 septembre. — XIVe
appelle à l’opinion publique. 15 au 20 septembre. — XIVe Congrès confédéral à Lyon. À l’ouverture il est lu une adresse envoyée par les Soviets. Cette lecture est accueillie par le chant de la Révolution. Le Congrès y répond en exprimant sa profonde sympathie à la révolution russe, protestant contre toute intervention, décidant d’enjoindre aux membres des organisations syndicales de transporter armes et munitions destinées à ceux qui combattaient la révolution, condamnant la politique réactionnaire de l’Entente, exigeant enfin que la paix soit conclue avec la Russie et votant l’envoi d’une délégation ouvrière en Russie. Le Congrès réclame également l’amnistie
d’une délégation ouvrière en Russie. Le Congrès réclame également l’amnistie et envoie son salut à tous les emprisonnés, victimes de la bataille sociale, soldats et marins victimes des tribunaux militaires. Discours-programme de Jouhaux, dans lequel il expose que la disparition du patronat et du salariat sera réalisée par une expropriation mettant fin à l’ordre social actuellement existant et obligeant à instaurer un ordre entièrement nouveau, que va s’employer à définir l’organisme destiné à diriger dans l’avenir la production et qui est le conseil économique du travail. Ce conseil, placé sous l’égide de la C. G. T., assuré du concours de
l’égide de la C. G. T., assuré du concours de la Fédération nationale des Coopératives, de la Fédération nationale des Fonctionnaires et de l’Union syndicale des techniciens de l’industrie, du commerce et de l’agriculture, a un comité de direction constitué par trois délégués de chacune des organisations adhérentes et est présidé par le secrétaire général de la C. G. T., qui prend le titre de secrétaire général du conseil économique du travail. Le conseil économique affirme dès l'origine la volonté de « désarmer l’Etat en le faisant évoluer vers le moment où il ne sera plus la représentation des organes
moment où il ne sera plus la représentation des organes collectifs de production et de répartition qu’il recèle, soustraire des mains du capital la direction de l’économie nationale, donner au travail des droits auxquels il aspire et les responsabilités qu’il est en lui-même d'assumer », et proclame hautement qu’il engage contre l’Etat une lutte, à l’issue de laquelle les syndiqués doivent être vainqueurs ou vaincus. Octobre. — Circulaire, signée Lapierre et Laudé aux Unions départementales et aux syndicats, pour exécuter les résolutions du Congrès de Lyon, c’est-à-dire rechercher tous moyens efficaces pour entraver la préparation, la fabrication des armes et
efficaces pour entraver la préparation, la fabrication des armes et des munitions et de tout ce qui peut constituer le ravitaillement des ennemis de la révolution et de les mettre ensuite en pratique. 22 octobre. — La commission administrative adopte un ordre du jour de protestation contre la loi d’amnistie du 10 octobre ; « elle y dénonce à tous les honnêtes gens l’attitude du Parlement, qui s’est fait, le complice du gouvernement dans sa mauvaise action » et termine ainsi : « émue du sort qui leur est fait, envoie son salut fraternel aux soldats mutins de 1917 restés
envoie son salut fraternel aux soldats mutins de 1917 restés emprisonnés, ainsi qu'aux marins de la mer Noire et les assure de la sympathie de la classe ouvrière organisée ». 4 novembre. — Les délégués des syndicats minoritaires se présentent à la commission administrative, réclament une action énergique en vue de soutenir la Russie soviétique et l'exprime ainsi : « Nous avons cherché quels étaient les moyens susceptibles d’apporter une aide efficace à la révolution russe et nous n'en avons vu qu’un, c’est la grève générale ». Laurent fait remarquer que ce serait la révolution sous la forme la plus
que ce serait la révolution sous la forme la plus violente et indique qu’il ne croit pas que les masses soient susceptibles de faire un pareil effort pour la révolution russe, il rappelle que la C. G. T. avait déjà fait un effort dans ce sens et que les masses n’avaient pas répondu comme elle l’espérait. Le bureau confédéral propose en conséquence, avant d’agir, d’organiser une tournée de propagande dans la France entière. Novembre et décembre. Propagande intense par réunions, tracts et affiches, intervention de la Fédération internationale syndicale pour s’opposer aux transports d’armes et de munitions destinés aux adversaires
s’opposer aux transports d’armes et de munitions destinés aux adversaires de la révolution. 1920 : Janvier. — Laurent et Lapierre réitèrent leurs précédentes instructions adressées aux Unions départementales et insistent pour que l’agitation soit activement confirmée. 12 février. — La commission administrative s’entretient de l'amnistie et décide d’engager une action immédiate pour obtenir réparation de l'injustice de la précédente loi. Fin février. — Grève de travailleurs des chemins de fer provoquée par le fait qu'une peine disciplinaire a été infligée par ses chefs à un ouvrier des ateliers de Villeneuve-Saint-Georges pour avoir, malgré que l’autorisation lui en ait été refusée,
pour avoir, malgré que l’autorisation lui en ait été refusée, abandonné quand même son travail, pour se rendre à un congrès de l’union des syndicats du P.-L.-M. Cette décision de grève due à l’initiative des groupements parisiens est appuyée par la C. G. T. qui avait pris ses dispositions en conséquence, quand la grève cessa le 1er mars, une entente étant intervenue. 12 mars. — La loi sur les syndicats est votée. La Voix du Peuple s’exprime ainsi : « Le moins qu’on puisse en dire, c'est que les syndicats ouvriers loin de demander le vote de pareilles dispositions y
ouvriers loin de demander le vote de pareilles dispositions y demeurent complètement étrangers... La vérité, c’est que l’organisation ouvrière s’est constituée et continuera de le faire en marge de la loi, parallèlement à elle quand cela se trouve, ou contre elle s’il le faut. » Fin mars. Le comité confédéral national, après avoir discuté sur la nature de la manifestation qui serait faite le 1er mai : « 1° Décide d’organiser pour le 1er mai 1920, d’accord avec l'internationale syndicale, une démonstration mondiale sous forme d'un chômage général de vingt-quatre heures en faveur de la socialisation des moyens de production
heures en faveur de la socialisation des moyens de production et d'échange ; « 2° Estime que la situation générale économique de notre pays et de l’Europe nécessite la préparation de la mise en action de tout l’effort du prolétariat ; « 9° En cas de circonstances exceptionnelles, le mandat à la Commission administrative de déterminer, au mieux des intérêts généraux de la classe ouvrière et en lui laissant l’entière maîtrise de son mouvement, le caractère et l’époque d’une action générale. » 9 avril. — Le comité de la 8° Internationale décide d’intensifier sa propagande en vue de la continuation
Internationale décide d’intensifier sa propagande en vue de la continuation de la grève générale du lendemain du 1er mai. La Fédération communiste des Soviets, section française de l’Internationale de Moscou, invite également les travailleurs à continuer la grève après le 1er mai : « Vous devez refuser toute grève partielle, car elle n’est pas digne de vous ; ce qu’il faut, c’est la grève générale ». 22, 23, 24 avril. — Congrès des cheminots. Il débute par un ultimatum au gouvernement. On envoie une délégation auprès du président du Conseil et du ministre des travaux publics, pour leur déclarer «
et du ministre des travaux publics, pour leur déclarer « sans discussion » que le congrès ne saurait tolérer plus longtemps que des camarades soient frappés pour avoir respecté le devoir syndical et qu’il attendait, au cours de ses travaux, l'assurance que les victimes seraient réintégrées et les poursuites judiciaires suspendues. Les ministres, tout en répondant qu’ils s’en référaient à l’accord conclu en mars et qu’ils examineraient avec bienveillance les cas nouveaux qui seraient portés à leur connaissance, ont soin de rappeler « qu’aucune considération personnelle ou corporative ne peut autoriser un citoyen ou une association à se dresser contre
autoriser un citoyen ou une association à se dresser contre l’intérêt public et à se mettre au-dessus des lois dans une démocratie fondée sur le respect de la loi ». La Voix du Peuple constate que cette réponse est considérée par les cheminots comme une fin de non-recevoir et une provocation. Le congrès élit un nouveau Conseil fédéral où les minoritaires se trouvent en majorité. Toti présente la résolution Monmousseau qui définit ainsi le syndicalisme : « Le syndicalisme prépare l’émancipation intégrale des travailleurs, qui ne peut se réaliser que par l'expropriation capitaliste ; il préconise comme moyen d’action la
par l'expropriation capitaliste ; il préconise comme moyen d’action la grève générale et il considère que le syndicat aujourd’hui groupement de résistance, sera dans l'avenir le groupement de production et de répartition, base de la réorganisation sociale ». Le congrès admet que la grève générale pourra se réaliser, ou bien ordonnée par l’organisme central, ou bien comme le résultat de grèves partielles s'étendant de proche en proche à propos d'événements inattendus dont il faudra savoir saisir délibérément l’occasion. Le congrès réprouve toute forme de collaboration de classe, affirme que les cheminots ne doivent pas obéir à l’ordre de mobilisation en
cheminots ne doivent pas obéir à l’ordre de mobilisation en temps de grève, et, estimant que la situation économique exige une transformation de l’ordre existant au profit de la collectivité, décide d’engager une action de grève immédiate en posant comme revendications : 1° la nationalisation ; 2° la réintégration immédiate des révoqués à leurs postes ; 3° l'abandon des poursuites judiciaires ; 4° la reconnaissance du droit syndical. 20 avril. Sans consulter la C. O. T., le nouveau conseil fédéral des cheminots décide que la grève générale de tous les réseaux commencera le 30 avril à minuit, le travail ne
réseaux commencera le 30 avril à minuit, le travail ne devant être repris que sur ordre formel de la Fédération. 28 avril. — Les délégués des cheminots se présentent à la Commission administrative de la C. G. T., qui se trouve devant un fait accompli, puisque l’ordre de grève a été lancé en dehors d’elle. Jouhaux fait remarquer qu’il s'agit d’une grève d’expropriation, qu’elle est « dirigée contre les compagnies de chemins de fer en tant que propriétaires des réseaux et contre le gouvernement en tant qu’expression politique des classes dirigeantes ». Il indique encore que la C. G. T.,
dirigeantes ». Il indique encore que la C. G. T., invitée par le gouvernement à venir exposer ses vues sur la réorganisation des chemins de fer, s’y est refusée, et que l’opinion publique sans prendre en considération les raisons de son refus, pourrait l’exploiter contre elle ; que la grève va paralyser toute l’activité économique du pays, qu’on va affamer les centres et les villes et qu’il faut prévoir au-delà : « L’acte de prise de possession, même limitée, disait-il, c’est Pacte révolutionnaire, essentiel, et c’est celui-là qu’il faut mettre debout avant toute chose. » La commission administrative, en délibéré,
debout avant toute chose. » La commission administrative, en délibéré, constate qu’il ne s’agit pas d’une grève déterminée par une demande d’augmentation de salaires, qu’elle avait pour objectif d’une part la défense du droit syndical et d’autre part cette revendication générale de l’ensemble du mouvement ouvrier : « la nationalisation des transports par voies ferrées » ; qu’enfin les cheminots engageaient la bataille, animés par le souci de rendre à la collectivité la possession de ce service. Qu’ayant tout pesé, elle acceptait de diriger le mouvement qui n’avait pas été décidé par elle, prête à faire tous les efforts que
décidé par elle, prête à faire tous les efforts que lui commanderaient les circonstances pour assurer le succès de la grève. Le plan bien mûri était, le trafic intérieur suspendu par la grève des cheminots, de suspendre le trafic extérieur par la grève des marins et des dockers, d’arrêter l’extraction du charbon par la grève des mineurs. Les corporations consommant les matières premières et notamment du charbon devaient continuer le travail jusqu’à épuisement des stocks. La pensée des dirigeants était celle-ci : « Nous avions considéré ce pays comme un vase dans lequel il faut faire le vide et qu’il
vase dans lequel il faut faire le vide et qu’il faut empêcher de remplir. » Comme résultat, le pays serait vidé, la C. G. T. s’offrirait alors pour assurer le ravitaillement et le gouvernement et les compagnies, impuissants à réagir, se verraient contraints de laisser les grévistes prendre possession des moyens de transport. L’ordre de grève était donné successivement à toutes les fédérations de production, mais, en présence de ces faits une instruction était ouverte sur des agissements constitutifs du crime d’attentat contre la sûreté de l’Etat et des arrestations étaient opérées. La Fédération internationale syndicale, alors sollicitée par la
étaient opérées. La Fédération internationale syndicale, alors sollicitée par la Commission administrative, adresse une lettre au président du Conseil dans laquelle elle déclare protester contre ce qu’elle appelle l’attentat commis par le gouvernement contre Le prolétariat français, et ajoute qu’elle se réservait de prendre position pour la défense des droits à l’autonomie du mouvement syndical, en France comme ailleurs : 1er mai. — Instruction ouverte contre la G. G. T., la poursuite actuelle. 12 mai. — La commission administrative décide d’étendre le mouvement de grève par la cessation du travail dans les corporations de l’éclairage et de l’ameublement. Dans les
dans les corporations de l’éclairage et de l’ameublement. Dans les jours qui suivent la grève faiblit et, malgré les extrémistes, qui veulent continuer malgré tout, les cheminots eux-mêmes reprennent le travail le 29 mai. « Attendu qu’il ressort de ces faits ; « Que la matérialité des infractions à la loi de 1884 est évidente ; que l’aveu de la volonté de les commettre se trouve contenu dans l’article de la Voix du Peuple, déjà cité plus haut, et qui, commentant la loi du 12 mars 1920, s’exprime ainsi : « L’organisation ouvrière s’est constituée et continuera de le faire
« L’organisation ouvrière s’est constituée et continuera de le faire en dehors de la loi » ; « Que sa ligne de conduite a été la même vis-à-vis des syndicats de fonctionnaires, dont elle prétend avoir reçu la tutelle de la bouche même d’un ministre ; « Que si grande qu'ait été la bienveillance de ce ministre à leur égard, ses paroles ne pouvaient avoir la portée que Jouhaux leur attribue ; « Que bien que prétendant vouloir ignorer la loi de 1920, les inculpés en avaient cependant connaissance puisqu’ils donnaient sur elle leur appréciation dans la Voix du Peuple,
donnaient sur elle leur appréciation dans la Voix du Peuple, et qu’ils y avaient lu notamment qu’une loi fixerait le statut des fonctionnaires, ce que le ministre assurément n’ignorait pas ; « Que l’intention, hautement et de longue date proclamée par la G. G. T., a été de faire de la liberté syndicale non l’instrument d’éducation et d’union que prévoyait la loi de 1884, mais un instrument de guerre sociale ; « Que cette guerre a été déclarée à l’État sans agression de sa part et en employant une diplomatie et des armes dont l’emploi ne saurait être admis (l’ultimatum