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à côté de cette volonté généreuse et exclusive de tout calcul, une erreur sur la validité d'une obligation contractée. Le déboursé accompli a eu deux motifs : une croyance erronée, une volonté très réelle et sincère du sacrifice. Le second, à défaut du premier, justifie le dépouillement et exclut la répétition. Nous comprenons très bien cette théorie, qui est le développement logique de l'idée première émise par MM. Aubry et Rau : la répétition est ouverte quand le paiement a été sans cause, sans aucune cause. Nous admettons sans hésitation le principe et la conséquence lorsque le solvens est une
le principe et la conséquence lorsque le solvens est une personne capable de sacrifier sa fortune à l'intérêt d'autrui. Mais le solvens, dans l'espèce, était une femme dotale, une femme placée dans un état d'incapacité. Si la femme dotale était, comme la Cour de Nîmes l'a dit, incapable de cautionner son mari, elle était incapable de faire un paiement pour son mari. Le syndic savait qu'il traitait avec une personne incapable, et qu'il s'exposait aux conséquences de la protection accordée par la loi à l'incapable. À ce point de vue, nous regrettons de ne pas trouver énoncée dans l'arrêt de
nous regrettons de ne pas trouver énoncée dans l'arrêt de la chambre des requêtes une considération, à nos yeux décisive, que nous lisons dans le rapport de l'honorable conseiller. — La Cour de Nîmes a eu raison de reconnaître que l'art. 1558, C. civ., n'autorise pas la femme dotale, même avec permission de justice, à disposer de ses biens dotaux pour venir au secours de son mari en faillite. Elle a eu raison de déclarer illégales et nulles la constitution d'hypothèque sur les immeubles dotaux et la cession de priorité sur l'hypothèque légale. V. Cass. 27 nov. 1883 (S. 1884.1.161.
sur l'hypothèque légale. V. Cass. 27 nov. 1883 (S. 1884.1.161. — P. 1884.1.380). Mais elle a eu tort de déclarer nulle en 1re PART. — 7 50 Ire PARTIE. 2° La consignation d'une seule amende suffit, bien qu'il y ait plusieurs demandeurs. Cassation, si ces demandeurs le demandent au même temps et comme par voie de conséquence, le cautionnement contracté par la femme dotale. Une femme mariée sous le régime dotal, alors que tous ses biens sont dotaux, est capable de s'obliger. Elle n'affecte pas ses biens inaliénables à la sûreté de la dette; mais elle y affecte sa personne
sûreté de la dette; mais elle y affecte sa personne et sa fortune à venir, qui pourra être extra-dotale. Enfin elle s'oblige valablement comme une personne qui n'a pas de biens. Cela est élémentaire et consacré par la jurisprudence. V. Cass. 12 nov. 1879 (S. 1880.1. 65. — P. 1880.139); 7 févr. 1881 (S. 1882.1.22. — P. 1881.1.33); 24 mars 1885 (S. 1885.1.220. — P. 1885.1.527), et notamment, dans une hypothèse analogue à la cause présente, Cass. 7 déc. 1842 (S. 1843.1.131. — P. 1843.1.323). La Cour de Nîmes a été touchée de ce que l'obligation personnelle et les garanties
été touchée de ce que l'obligation personnelle et les garanties hypothécaires accessoires formaient un tout indivisible. L'obligation lui a semblé devoir disparaître en même temps que les garanties sans lesquelles elle ne valait rien ou presque rien. — Cela nous parait être une confusion. Sans doute, les créanciers n'auraient pas accepté l'engagement personnel de la femme sans les garanties hypothécaires. Ils auraient eu le droit, perdant les sûretés hypothécaires, et quoique conservant l'obligation de la femme, de demander la résolution du concordat pour inexécution de ses conditions. Mais cela n'empêche pas que l'obligation a été valablement contractée, et que la
pas que l'obligation a été valablement contractée, et que la nullité dérivant du régime dotal frappe uniquement la concession d'hypothèque sur les immeubles dotaux et la cession d'antériorité sur l'hypothèque légale. Or, ce point une fois établi, le rejet de la répétition de l'indu y trouvait une base solide. Non seulement le paiement se rapportait à une dette incontestable du failli envers ses créanciers, ce qui a été affirmé par la Cour de Nîmes, répété par la chambre des requêtes d'une façon inutile, à notre avis, mais le paiement se référait de la part de la femme à l'exécution d'une
référait de la part de la femme à l'exécution d'une obligation valablement contractée. Le paiement anticipé; la dette n'était pas exigible; mais la femme n'avait pas l'intention d'ajouter un sacrifice de 25,000 fr. à celui des 60,000 fr. qu'elle avait promis comme caution. Elle se libérait par avance d'une partie de cette somme par elle cautionnée. Le paiement fait avant terme n'est pas indu (C. civ., 1186). Sans doute, une difficulté existerait, au cas où la femme dotale aurait été autorisée par justice à vendre ses biens dotaux, les aurait vendus et aurait avec le prix payé le syndic. —
vendus et aurait avec le prix payé le syndic. — La nullité reconnue de l'autorisation judiciaire, et par suite de l'aliénation, entraînerait-elle la nécessité pour le syndic de rendre la somme reçue? La protection accordée à la femme dotale devrait-elle décider les tribunaux à employer tous les moyens possibles de reconstituer en son intégrité la fortune dotale? V. note sous Caen, 9 mai 1876 (S. 1876.2.697. — P. 1876.812). Nous posons la question sans prendre le temps de la discuter. Elle ne se présente pas dans notre espèce. — La femme dotale, en fait, n'a pas touché à sa dot.
femme dotale, en fait, n'a pas touché à sa dot. Elle a trouvé de l'argent pour payer, sans aliéner aucun bien dotal. La dot n'est pas entamée, et elle ne le sera pas; car l'hypothèque consentie et la priorité concédée sur l'hypothèque légale ont été déclarées nulles. Mais cette nullité des accessoires ne s'étend pas à la dette elle-même. Donc, la femme dotale a fait un paiement extinctif de l'obligation dont elle était réellement tenue. — La validité d'un paiement dépend de la validité de la dette, et non pas de la validité des garanties accessoires qui l'accompagnent. L'erreur, qui
de la validité des garanties accessoires qui l'accompagnent. L'erreur, qui autorise à répéter une somme indu, doit porter sur l'existence, la validité de la dette, et non pas seulement sur l'efficacité des garanties et des moyens d'exécution forcée. Celui qui a payé sa dette ne peut pas essayer de reprendre ce qu'il a payé en disant : « Je me suis trompé, j'ai ignoré que vous n'auriez pas pu me contraindre à exécuter ma dette ». Donnons un autre exemple de la même idée. Une personne qui n'a pour tous biens que des rentes sur l'État est, selon la jurisprudence
biens que des rentes sur l'État est, selon la jurisprudence actuelle, dans une situation analogue à celle d'une femme dotale dont tous les biens sont insaisissables. V. Paris. 2 mai 1878, sous Cass. (S. 1881.1.118. — P. 1881.1.261); Aix, 31 juill. 1882 (S. 1884.2.110. — P. 1884.1.608). V. aussi la note de M. Dutruc, dans le Sirey, et celle de M. Labbé dans le Journal du Palais, sous Cass. 8 mars 1859 (S. 1860. 1.418. — P. 1859.545). Cette personne contracte une dette, et, ignorant le funeste principe de l'insaisissabilité des rentes sur l'État, elle paye sa dette. Pourrait-elle répéter
des rentes sur l'État, elle paye sa dette. Pourrait-elle répéter en démontrant son erreur ? Non assurément. Le créancier n'avait aucun moyen de coercition; mais la dette existait et liait la personne. La dette existante motive un paiement valable et irrévocable. Il en est de même dans notre hypothèse actuelle. L'espèce envisagée ainsi nous paraît offrir un terrain très ferme de décision. La dette acquittée existait. La répétition est impossible. IV. Nous avons jusqu'à présent discuté sans tenir compte de la circonstance que le prêteur des deniers employés au paiement était présent dans la cause, qu'il était même le demandeur,
était présent dans la cause, qu'il était même le demandeur, ayant actionné en restitution de la somme par lui avancée, et le syndic à raison du paiement reçu, et la femme du failli à raison de l'emprunt par elle négocié. Nous puiserons encore dans le rapport de M. le conseiller Féraud-Giraud des lumières qui nous feront apercevoir les véritables intentions de la Cour sous les termes laconiques dont elle s'est servie. Le prêteur avait demandé contre le syndic et contre la femme du failli la restitution des 25,000 fr. par lui prêtés. La Cour de Nîmes a rejeté la demande
lui prêtés. La Cour de Nîmes a rejeté la demande à l'égard du syndic, maintenu la condamnation à l'égard de la femme du failli. Sous cette procédure assez mal construite, voici ce qu'on peut découvrir. Le prêteur, qui n'avait pas fait le paiement, qui y avait simplement assisté, n'avait pas de son chef une action en répétition de l'indu à intenter contre le syndic. Il avait seulement le droit de demander contre son emprunteur déchéance du bénéfice du terme et restitution immédiate de l'argent prêté, par suite de l'évanouissement des garanties sur lesquelles il avait compté. La mise en cause
garanties sur lesquelles il avait compté. La mise en cause du syndic, et les conclusions prises contre le syndic par le prêteur, ne pouvaient s'expliquer que comme un exercice par ce créancier prêteur, en vertu de l'article 1166, de l'action en répétition de l'indu qu'il prétendait exister à son profit de la femme dotale, sa débitrice. Cette reconstitution du procès met en relief deux idées peu contestables : 1° que la question de répétition de l'indu ne peut s'agiter qu'entre celui qui a fait le paiement et celui qui l'a reçu; 2° que le prêteur des deniers employés au paiement
reçu; 2° que le prêteur des deniers employés au paiement n'a d'action que contre son emprunteur. Le procès ainsi analysé et restitué, la condamnation solidaire, prononcée par le tribunal contre le syndic et contre la femme du failli, devait être interprétée comme une condamnation contre la femme du failli en restitution de la somme prêtée par suite de la déchéance du bénéfice du terme, comme une condamnation contre le syndic envers la femme du failli en restitution du paiement indu, et comme un transport au prêteur en tant que créancier de la femme du failli, du profit de la condamnation
de la femme du failli, du profit de la condamnation par elle obtenue contre le syndic. La Cour de Nîmes a, elle, absous le syndic de toute condamnation, parce que le paiement n'a pas été indu. Le prêteur de deniers a ainsi perdu toute chance d'obtenir immédiatement le remboursement de la somme avancée. La femme du failli, quoique déchue du bénéfice du terme de son emprunt et condamnée à restituer sans délai, est à l'abri de poursuites par la dotalité de sa fortune. Le syndic n'est pas débiteur. Le prêteur forme pourvoi en cassation, ainsi que la femme du failli.
forme pourvoi en cassation, ainsi que la femme du failli. La chambre des requêtes dit avec raison : Il faut faire abstraction du prêt pour apprécier si le paiement fait par l'emprunteur est indu. « L'origine des fonds qui ont servi à effectuer le paiement, et la disparition ultérieure des garanties promises par la femme dotale, soit à son prêteur, soit à la faillite..., ne sauraient modifier la situation des parties (entre lesquelles le paiement est intervenu)... au point de faire considérer comme indu le paiement fait par la femme au syndic de la faillite ». La disparition des garanties
au syndic de la faillite ». La disparition des garanties hypothécaires peut motiver de la part du prêteur une demande de déchéance du bénéfice du terme contre l'emprunteur; elle peut motiver de la part des créanciers du failli une demande en résolution du concordat; elle ne saurait faire que soit considéré comme indu un paiement se rapportant à une dette réelle, émané d'une personne qui a exécuté un cautionnement valable, ou qui a fait un sacrifice volontaire. V. Le prêteur croyait avoir une raison d'agir directement contre le syndic, parce que ce dernier lui avait consenti une subrogation aux droits
que ce dernier lui avait consenti une subrogation aux droits résultant au profit de la faillite du cautionnement de la femme du failli. A cela se réfère le dernier attendu de notre arrêt. Quelle est la valeur, quelles sont les conséquences de cette subrogation ? Quand un débiteur paye avec des deniers empruntés, il a le pouvoir de subroger le prêteur aux droits du créancier (article 1250-2°, C. civ.). Le consentement du créancier à la subrogation est inutile. C'est d'une façon surérogatoire que le prêteur, qui avait obtenu subrogation du débiteur, a exigé subrogation du créancier. Nous disons surérogatoire, parce
débiteur, a exigé subrogation du créancier. Nous disons surérogatoire, parce que, selon nous, la subrogation par le créancier n'a pas d'autres effets que la subrogation par le débiteur. Mais il n'en est pas ainsi dans la théorie de la jurisprudence. Les magistrats assimilent la subrogation par le créancier à une cession de créance, et ils en font découler à la charge du créancier une obligation de garantie. V. Cass. 4 févr. 1846 (S. 1846.1.97. — P. 1848.1.489), Adde sur la question, MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 174, § 32, texte et note 24, et p. 190, § 322,
32, texte et note 24, et p. 190, § 322, texte et note 88 ; Demolombe, Contr. et obligat, t. 4, n. 330. Si l'on se range à l'opinion de la magistrature, l'action du prêteur subrogé prend un autre ca JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION. agissant dans un seul et même intérêt et par un seul et même acte (Règl., 28 juin 1738, 1re part., tit. 4, art. 5). (Reuss et Vézian C. Synd. Blanvalette et Reuss). M. Reuss est tombé en faillite; sa femme, qui était mariée sous le régime dotal, et qui ne possédait que des immeubles
le régime dotal, et qui ne possédait que des immeubles dotaux, consentit, afin d'obtenir des créanciers un concordat pour son mari, à cautionner jusqu'à concurrence d'une somme de 60,000 fr. le dividende promis par le failli, et à garantir par une hypothèque ce cautionnement. Elle se fit autoriser par le tribunal de Nîmes à se porter caution, à y affecter hypothécairement ses immeubles, et à céder aux créanciers de la faillite un droit de priorité sur son hypothèque légale. Le cautionnement promis par Mme Reuss s'appliquait aux dernières annuités dues par le failli. Lors de l'échéance de la première annuité
par le failli. Lors de l'échéance de la première annuité des dividendes convenus, Reuss fut hors d'état d'en effectuer le paiement; sa femme, pour éviter la résolution du concordat, devança le terme de son obligation. Elle emprunta de Mme Vézian une somme de 25,000 fr., et elle subrogea cette dame dans les sûretés hypothécaires procurées à la masse des créanciers. Cette somme fut payée par Mme Reuss, en présence de Mme Vézian, au syndic, qui de nouveau subrogea le prêteur dans les droits hypothécaires de la faillite. Une seconde annuité de dividende est venue à échéance; Reuss ne l'a pas
de dividende est venue à échéance; Reuss ne l'a pas payée. Le syndic a fait un commandement à Mme Reuss de payer pour son mari, dont elle s'était portée caution. Mme Reuss a demandé l'annulation de ce commandement, et l'a fait prononcer par la Cour de Nîmes, le 29 mai 1882, sur le double motif: 1° que l'autorisation judiciaire accordée à Mme Reuss de s'obliger hypothécairement pour son mari était en dehors des cas prévus par l'art. 1558, C. civ., et conséquemment illégale; 2° que, d'ailleurs, l'obligation de Mme Reuss, applicable aux dernières annuités du concordat, n'était pas échue et
applicable aux dernières annuités du concordat, n'était pas échue et ne pouvait pas motiver de poursuites. Le pourvoi formé contre l'arrêt de Nîmes a été rejeté le 27 nov. 1883 (S. 1884.1.161. — P. 1884.1.380). Dans cet état de faits, M. Vézian, légataire universel de sa femme décédée, a demandé contre le syndic la restitution des 25,000 fr. prêtés par sa femme, et payés au syndic; cette somme, a-t-il dit, n'était pas due. Il a demandé en outre contre Mme Reuss déchéance du bénéfice du terme, et condamnation à la même somme en tant que prêt. Mme Reuss a conclu
même somme en tant que prêt. Mme Reuss a conclu au rejet de la demande formée contre elle, et à la condamnation du syndic en restitution de l'indu. — Le tribunal de Nîmes a fait droit à cette demande par jugement du 30 août 1883. Mais, sur appel, la Cour de Nîmes a rendu le 16 févr. 1884, un arrêt infirmatif dont voici la teneur: — « La Cour; — Attendu que, pour satisfaire aux obligations qu'elle avait contractées envers les créanciers de la faillite Reuss, Blanvac et Charles Reuss, en vertu de l'autorisation qui lui avait été accordée par
en vertu de l'autorisation qui lui avait été accordée par un jugement sur sa requête rendu, le 20 mai 1878, par le tribunal civil de Nîmes, la dame Charles Reuss, après avoir cautionné son mari jusqu'à concurrence de 60,000 fr., pour les engagements par lui contractés dans le concordat du 18 avril 1878, céda à Fayn, en sa qualité de syndic définitif de ladite faillite, la priorité de son hypothèque légale, et lui hypothéqua ses immeubles dotaux situés dans la commune de Tarascon; — Attendu que Charles Reuss n'ayant pu payer le premier cinquième du dividende par lui promis, et
payer le premier cinquième du dividende par lui promis, et échu le 31 déc. 1878, la dame Reuss crut devoir le payer elle-même, en vertu de son cautionnement, et emprunta à cet effet, par acte reçu, Me Pages, notaire à Beaucaire, le 25 janv. 1879, une somme de 25,000 fr. à la dame Vézian, qui avait à faire emploi de cette somme, conformément aux prescriptions de son contrat de mariage; que l'acte d'emprunt énonça la situation respective des parties, l'origine de la somme empruntée, sa destination, la volonté de la dame Vézian d'être subrogée à due concurrence dans les droits
dame Vézian d'être subrogée à due concurrence dans les droits de la masse des créanciers de la faillite Blanvac et Reuss, et l'engagement de la dame Reuss de faire renouveler ces déclarations dans la quittance à intervenir pour obtenir la subrogation au profit de la dame Vézian; que, le 11 févr. 1879, par acte reçu le même notaire, Fayn, ès qualités, donna quittance à la dame Charles Reuss du paiement de la susdite somme de 25,000 fr., en expliquant les circonstances spéciales de ce paiement, conformément à l'acte d'emprunt, et subrogea la dame Vézian, représentée à l'acte par un mandataire,
subrogea la dame Vézian, représentée à l'acte par un mandataire, dans tous ses droits, actions, privilèges et hypothèques, par préférence et priorité à lui-même, les parties déclarant que cette subrogation par préférence était stipulée de convention expresse, et sans laquelle condition le présent paiement n'aurait pas été effectué des deniers de la dame Vézian; — Attendu que Charles Reuss ayant continué à ne pas tenir ses engagements, Fayn, ès qualités, a agi par voie de commandement et de saisie-arrest contre la dame Reuss, qui a formé opposition; qu'une instance s'en étant suivie devant le tribunal civil de Nîmes, celui-ci, rejetant
étant suivie devant le tribunal civil de Nîmes, celui-ci, rejetant l'opposition, a ordonné la continuation des poursuites; mais que, sur l'appel de la dame Reuss, la Cour de céans, considérant que l'autorisation donnée à la dame Reuss, par le jugement précité du 20 mai 1878, l'avait été en dehors des cas prévus, et la prétention de ce prêteur peut paraître fondée. Vous m'avez cédé, et pour ainsi dire vendu une créance escortée de sûretés hypothécaires; vous devez me garantir l'existence de la créance et l'existence des sûretés. Les sûretés n'étaient qu'apparentes; elles n'avaient pas été valablement constituées; indemnisez-moi. Ce langage
qu'apparentes; elles n'avaient pas été valablement constituées; indemnisez-moi. Ce langage est au moins spécieux. Cependant, la demande du prêteur contre le syndic subrogeant a échoué devant la Cour d'appel. La chambre des requêtes rejette le pourvoi. Elle s'appuie, non sur une raison en droit, mais sur une constatation de fait. Les juges ont interprété l'intention des parties en ce sens qu'elles n'avaient pas voulu garantir l'efficacité dans l'avenir des droits transmis. Très bien. La garantie dans la vente de créance, de même que dans toute autre vente (C. civ., 1627), est de la nature et non de l'essence du contrat.
est de la nature et non de l'essence du contrat. Les parties peuvent convenir du contraire. V. Cass. 17 nov. 1875 (S. 1876.1.33. — P. 1876.52). Nous le savons. À quel indice les juges ont-ils reconnu que telle avait été l'intention des parties dans l'espèce ? Ne soyons pas si curieux. Si le syndic, développant la pensée qu'on lui prête, avait dit : « Les garanties hypothécaires que je vous cède et transporte, j'y crois; une décision de justice les a autorisées; mais je ne garantis pas que la justice, se déjugerant plus tard, ne les réduise pas à néant
se déjugerant plus tard, ne les réduise pas à néant ; ce dont, dès à présent, je me lave les mains », le prêteur se serait-il dessaisi de son argent ? Nous n'en sommes pas persuadés. — Il est vrai que cette perspective n'a pas été « dans les prévisions des parties ». Cela est vrai; mais cela ne suffit pas pour exclure l'obligation de garantie. Presque toujours en vendant, en achetant, les parties n'entrevoyent pas l'éventualité d'une éviction. Ah ! si nous pouvions conclure de l'arrêt de la Cour de Nîmes ou de l'arrêt de la chambre des requêtes
de Nîmes ou de l'arrêt de la chambre des requêtes que désormais la jurisprudence se rallie à la doctrine de beaucoup d'auteurs, en ce point que la subrogation par le créancier qui reçoit un paiement n'emporte pas garantie, nous serions heureux parce que cela est à nos yeux en soi très raisonnable (Sic, M. Laurent, Princ de dr. civ., t. 18, n. 14), parce que les hommes versés dans la pratique marcheraient sur un terrain solide et bien aplani. Un paiement n'est pas une vente. La subrogation n'empêche pas un paiement d'être un paiement. Mais, hélas ! il suffit de
paiement d'être un paiement. Mais, hélas ! il suffit de lire l'arrêt de la Cour de Nîmes pour être désillusionné. « Rien dans la quittance ne prouve que le syndic ait eu l'intention de garantir autre chose que l'existence actuelle des droits, actions, privilèges et hypothèques dans lesquels il subrogeait la dame Vezian, ni celle-ci l'intention d'obtenir davantage ». Nous le croyons bien : garantir l'existence, même avec l'épithète de actuelle, cela paraît être assez. « Il n'y est rien dit d'où l'on puisse induire que le syndic répondait des éventualités de l'avenir, qui n'étaient nullement dans les prévisions des
éventualités de l'avenir, qui n'étaient nullement dans les prévisions des parties, et qui ne peuvent en conséquence réagir sur un acte légalement consommé ». Quel tourment et quelle croix que d'avoir à expliquer de pareilles énigmes ! La reconnaissance par la justice de la nullité originaire d'une constitution d'hypothèque est une pure éventualité de l'avenir ! Elle n'est pas un obstacle à ce que, jusqu'à ce qu'elle soit faite, l'existence de l'hypothèque soit qualifiée d'actuelle ! Elle ne rétroagit pas sur le passé, sur les actes conclus avec la foi en l'existence légale de cette hypothèque ! Débrouille ce chaos,
en l'existence légale de cette hypothèque ! Débrouille ce chaos, qui voudra; nous y renonçons. Espérons que dans une vente quelconque, les juges, affirmant la garantie de l'existence actuelle du droit cédé, ne rangeront pas parmi les éventualités de l'avenir, dont le vendeur n'est pas garant, une éviction faisant apparaître l'inanité du droit vendu ! VI. Notre conclusion est qu'il y avait lieu : 1° d'admettre la validité du paiement fait d'une dette réelle par une femme réellement obligée comme caution, quoique dotale; 2° d'admettre, avec presque tous les auteurs, que la subrogation par le créancier n'emporte pas garantie. Par
que la subrogation par le créancier n'emporte pas garantie. Par ces deux motifs, la décision aurait été parfaitement justifiée. J.-E. LABBÉ. (1) Jurisprudence constante. V. Cass. 14 juin 1881 (S. 1882.1.97. — P. 1882.1.225). 52 Ire PARTIE. prévus par l'art. 1558, C. civ., a déclaré que cette autorisation ne pourrait être maintenue, a annulé le commandement, et ordonné la discontinuation des poursuites; — Attendu que cet arrêt du 29 mai 1882, faisant défaillir la condition à laquelle la dame Vézian avait subordonné le prêt qu'elle avait fait à la dame Charles Reuss, son mari, le sieur Vézian, son légataire universel,