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Les opérations du département et du sous-répartement, effectuées en 1899 par les Conseils électifs du département, n'ont provoqué qu'une seule réclamation, présentée par le Conseil municipal de Caderousse, contre le contingent personnel-mobilier attribué à cette commune pour l'année en cours. Les conclusions de mon rapport en date du 6 juin dernier, que j'ai eu l'honneur de vous adresser le même jour, tendent au rejet de cette demande. Le produit des centimes, départementaux et communaux à comprendre dans les rôles de 1900, a continué à être calculé, en ce qui concerne la contribution foncière des propriétés bâties et la contribution foncière
la contribution foncière des propriétés bâties et la contribution foncière des propriétés non bâties, d'après les contingents en principal inscrits dans les rôles de l'année 1890, en tenant compte seulement des mouvements survenus depuis cette époque dans la matière imposable ; les contingents fictifs ainsi établis ont été calculés, pour 1900, de la manière suivante : (Suit le tableau). CONTRIBUTIONS DIRECTES Contingent DIFFÉRENCE NATURE DE L'IMPÔT année en cours en 1899 1899 1900 Contribution foncière (propriétés non bâties) 280.870 4.521 1.825 2.696 283.566 Contribution foncière (propriétés non bâties)... 724.241 9 75 66 724.241 IMPOTS DE QUOTITÉ CONTRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS
75 66 724.241 IMPOTS DE QUOTITÉ CONTRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS BATIES La loi sur les contributions directes de 1900 a maintenu à 3,20 % le taux de la contribution foncière des propriétés bâties. Le principal de cette contribution qui était en 1899, de 275.978 à s'est élevé en 1900, à 279.548 à 3.570. Cette comparaison fait ressortir, que cette différence en plus provient presque en totalité des constructions nouvelles édifiées à Avignon, Valréas et Cavaillon. L'Administration procède actuellement à la révision des évaluations servant de base à la contribution foncière des propriétés bâties. Ce travail qui doit être renouvelé tous
des propriétés bâties. Ce travail qui doit être renouvelé tous les dix ans, a été prescrit par l'article 8 de la loi du 8 Août 1890. CONTRIBUTION DES PATENTES Les résultats généraux des rôles primitifs de la contribution des patentes sont consignés dans le tableau suivant: NOMBRE ANNÉES DIFFÉRENCES renseignements administratifs 1900 1899 en plus en moins Nombre d'articles de rôles 14.006 13.801 205 Montant du droit fixe.. 203.210 201.108 2.102 et du droit proportionnel. 184.058 180.230 3.828 » principal total des deux droits 387.268 381.338 5.930 Montant des valeurs locatives, bases du droit proportionnel.. 5.489.880 5.375.522 114.358 » Les
locatives, bases du droit proportionnel.. 5.489.880 5.375.522 114.358 » Les augmentations que l'on constate tiennent principalement à la progression constamment ascendante des loyers dans les villes, à l'imposition de 200 patentables nouveaux installés dans les halles centrales d'Avignon et à la création d'un assez grand nombre d'établissements industriels dans la division de contrôle de l'Isle-sur-la-Sorgue. 78 patentables, dont les droits en principal se seraient élevés à 466 fr. 84 n'ont pas été compris dans les rôles à raison de leur état d'indigence. ROLES GÉNÉRAUX DES QUATRE CONTRIBUTIONS DIRECTES Les rôles généraux des contributions directes de 1900 comprennent 169.331 articles; leur
généraux des contributions directes de 1900 comprennent 169.331 articles; leur produit s'est élevé, non compris les frais d'avertissement, à la somme de 4.686 fr 05, présentant par rapport à l'année antérieure, une augmentation de 102.056 fr. 34. Ce produit se répartit entre l'Etat, le département et les communes de la façon suivante: CONTRIBUTIONS DIRECTES Part de l'Etat..... 2.587.143 fr. 33 soit 56 % Part du département et des communes.. 2.099.541 fr. 72 soit 44 % TAXES ASSIMILÉES La comparaison des produits de taxes assimilées aux contributions directes accuse, pour les deux dernières années dont les résultats sont actuellement connus, les
deux dernières années dont les résultats sont actuellement connus, les différences suivantes: MONTANT DES TAXES DIFFÉRENCES NATURE DES TAXES du dernier exercice en plus en moins exercice précédent Chambre de Commerce. 8.192 8.191 1 » Mines 979 1.356 » 377 » Main-morte 25.648 25.264 » 381 » Poids et Mesures -43.648 -43.317 » 331 » Droits de visite chez les fabricants et dépositaires d'eaux minérales.. 335 398 » 63 » Droits de visite chez les pharmacien, épiciers, droguistes, etc 2.672 2.730 », 58 » Voitures, chevaux, mules et mulets. 120.659 118.199 » 2.460 » Billards 3.495 3.555 » 57 »
118.199 » 2.460 » Billards 3.495 3.555 » 57 » Cercles...... 5.829 5.816 » 13 » Délégués mineurs » 122 » 122 » Prestations 304.063 308.224 » 2.161 » Chiens.. 40.255 39.792 » 463 » Droits d'épreuve des appareils à vapeur 701 1.030 » 329 » Taxe militaire... 12.143 11.338 » 805 » Vélocipèdes ... 32.220 17.856 » 14.364 » Taxe pour fonds de garantie contre les accidents du travail 5.052 2.545 » 2.507 » Redevance pour frais de surveillance et de contrôle des primes à la culture de la soie... 3.738 3.986 » 250 » Totaux 609.630 591.719 »
soie... 3.738 3.986 » 250 » Totaux 609.630 591.719 » 21.328 » Différence en plus.... 17.910 » Ces différences ne sont, comme on le voit, appréciables qu'en ce qui concerne la taxe sur les vélocipèdes. Ainsi que vous le faisait prévoir mon prédécesseur dans son rapport en date du 23 juin 1899, le rendement de cet impôt s'est accru de près de 80 %, par suite de l'application de l'article 8 de la loi du 13 avril 1898 relative à la délivrance des plaques de contrôle. D'autre part, ce tableau fait ressortir deux taxes nouvelles instituées par des lois promulguées
fait ressortir deux taxes nouvelles instituées par des lois promulguées en 1898: La première est relative à l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; La deuxième concerne les redevances pour frais de surveillance et de contrôle des primes à la filature de la soie établies par l'article 10 de la loi du 22 juillet 1898. RÉCLAMATIONS. Le nombre des réclamations individuelles présentées pour les quatre contributions directes a été en 1899 de 2.436, il était, en 1898, de 2.529, soit une différence en moins de 93. Le nombre des déclarations utilement effectuées dans les
de 93. Le nombre des déclarations utilement effectuées dans les mairies, en exécution de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1887, s'est élevé à 3.586. Le nombre des demandes collectives pour pertes a été de 55, comprenant 15.426 perdants; elles ont été motivées notamment par les gelées qui se sont produites dans l'arrondissement d'Apt pendant les mois de mars et avril 1899. CONTRIBUTIONS DIRECTES DÉGRÈVEMENTS. Les dégrèvements et non valeurs sur contributions directes qui étaient descendus, pour 1898, à la somme de 132.300 fr. se sont élevés pour 1899 à 158.420 fr. L'augmentation considérable, que la comparaison de
1899 à 158.420 fr. L'augmentation considérable, que la comparaison de ces chiffres fait ressortir, provient presque uniquement des dégrèvements motivés par les gelées de Mars et Avril 1899 qui entrent dans le chiffre total pour une somme de 36.000 fr. D'une manière générale, le rendement des impôts dont l'assiette est confiée à mon service subit une marche toujours ascendante, et il n'est pas à ma connaissance que les agents aient rencontré dans leurs travaux de sérieuses difficultés. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. Le Directeur, CHARTIER. RAPPORT DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Avignon, le
Directeur, CHARTIER. RAPPORT DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES Avignon, le 6 Juillet 1900. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser, conformément à votre lettre du 19 Juin dernier, le relevé comparatif des produits constatés par les agents de mon administration dans le département de Vaucluse, pendant les exercices 1899-1898 et les six premiers mois de l'année courante. Vous remarquerez, Monsieur le Préfet, que les constatations ont fléchi en 1899 de 47.714 francs. Cette perte affecte notamment les vins et les sucres, les vendanges s'étant vendues en nature et les expéditions de sucres s'étant faites avec transfert de l'impôt sur
expéditions de sucres s'étant faites avec transfert de l'impôt sur les raffineries. En réalité, il n'y a qu'un déplacement de perception, et la situation économique du département n'est pas atteinte. Les autres taxes présentent des augmentations sensibles ; elles témoignent de la prospérité des industries locales, du commerce et des progrès de l'agriculture. Par un ensemble de circonstances, le travail n'a jamais manqué à la classe ouvrière. L'industrie du bâtiment s'est sensiblement développée à Avignon et à Carpentras ; la réfection de la voie ferrée sur la ligne de Cavaillon, la construction d'un pont sur le Rhône, les réparations aux
la construction d'un pont sur le Rhône, les réparations aux digues de la Durance ont attiré dans la contrée un nombre de ouvriers étrangers, qui ont formé des centres de consommation, dont le commerce et les impôts indirects ont profité. Les manœuvres militaires, effectuées dans l'arrondissement d'Apt, ont également contribué à améliorer nos produits. D'un autre côté, les agriculteurs, enrichis par une abondante récolte, qu'ils ont vendue à des prix très rénumérateurs, ont donné des preuves extérieures de leur aisance, en se rendant aux fêtes votives et en prenant part aux attractions que ces réunions procurent. Les marchés et les
aux attractions que ces réunions procurent. Les marchés et les foires ont pris de l'importance et les denrées ont fait l'objet de nombreuses transactions. Les vendanges ont donné lieu à un trafic considérable : il en a été expédié 34.000.000 de kilos, laissant dans le pays une bénéfice appréciable. Avec de pareils éléments d'activité et de richesse les impôts de consommation ne pouvaient que s'accroître. C'est ainsi qu'il ressort, sur la taxe qui frappe les alcools, une augmentation de 68.909 francs. Il a été consommé en 1899, 249 hectolitres d'alcool contenu dans les spiritueux proprement dits, de plus qu'en 1898,
contenu dans les spiritueux proprement dits, de plus qu'en 1898, et 193 hectolitres d'alcool contenu dans les vermouths et les vins de liqueur. Ce progrès constant de la consommation des spiritueux, ne s'explique que par l'accroissement du bien-être des populations urbaines et rurales. C'est encore à ce motif qu'il faut attribuer les augmentations ressortissant au chapitre de la garantie des matières d'or et d'argent, des cartes à jouer et du produit de la vente des tabacs. Sur ce dernier chapitre l'augmentation se réduit à 68.554 francs pour le département ; la différence de 141.765 francs, doit être attribuée aux départements
la différence de 141.765 francs, doit être attribuée aux départements voisins, dont les débitants ont été autorisés, pour leur économiser des frais de transport, à venir s'approvisionner aux entrepôts de Vaucluse. En somme, l'exercice 1899 a été arrêté dans des conditions avantageuses ; les recouvrements se sont effectués sans avoir recours à des moyens de coercition et les frais de poursuites se sont à peine élevés à 1 centime par 1.000 francs. Nous avons eu à supporter plusieurs faillites ; mais à l'exception d'une, qui a été clôturée faute d'actif, l'Administration sera désintéressée dans les autres. C'est à ces incidents,
l'Administration sera désintéressée dans les autres. C'est à ces incidents, qui entraînent des formalités longues à remplir, que nous devons de ne pas avoir soldé intégralement l'exercice 1899. Les produits de l'année courante se présentent sous les meilleurs auspices. Le chapitre des vins a atteint le chiffre de la période correspondante ; celui des alcools gagne 7.000 francs ; les sucres présentent un bénéfice de 55.420 francs, la fabrication des fruits confits ayant été plus active, par suite de l'abondance de la récolte ; les tabacs donnent une nouvelle plus-value ; les droits de garantie, les cartes à jouer et
; les droits de garantie, les cartes à jouer et les bougies sont en progrès ; la fabrication de la bière baisse à cause de la concurrence des bières de l'extérieur ; on remarque aussi un léger déficit sur les voitures publiques, attribué au mauvais temps qui a contrarié les courses hippiques du printemps. L'exécution du service n'a pas motivé d'incidents et nos rapports avec le commerce sont restés courtois et corrects. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le Directeur, AGULHON. Relevé des produits de l'exercice 1899 comparés avec ceux de 1898. I PRODUITS
de l'exercice 1899 comparés avec ceux de 1898. I PRODUITS | constatés en Augmentation Diminution 1899 1898. (Vins 469.480 488.612 - 19.232 Boissons. Alcools 1.365.051 1.308.571 56.480 Bières 32.868 35.477 - 2.609 Droit de 0 fr. 40 par expédition. 26.792 27.455 - 663 Huiles 1.843 1.703 140 Bougies et cierges 6.166 6.821 - 655 Vinaigres 5.899 6.221 - 332 Voitures 44.315 40.629 3.686 Droits divers 230.128 242.610 - 12.482 Sucres 368.505 663.835 - 295.378 Tabacs 3.742.932 3.532.602 210.330 Poudres à feu 102.700 89.189 13.511 Retenues pour pensions civiles. 9.989 10.499 - 510 Totaux 6.406.558 6.454.272 284.147 331.861 Diminution 47.714 (Suit
- 510 Totaux 6.406.558 6.454.272 284.147 331.861 Diminution 47.714 (Suit le tableau). 18a PARTIE. — FINANCES Relevé des produits du premier semestre de 1900, comparés avec ceux de la période correspondante de 1899. PRODUITS DESIGNATION constatés dans le Augmentation Diminution 1er semestre 1er semestre 1900 de 1899 (Vins.. 216.530 217.523 - 993 Boissons. Alcool 659.290 651.813 7.477 (Bière 14.440 19.988 - 5.548 Droit de 0 fr. 40 par expédition. 12.980 13.057 - 77 Huiles 830 1.141 - 311 Bougies et cierges 4.432 4.638 - 294 Vinaigres 2.602 2.982 - 380 Voitures 20.128 21.420 - 1.292 Droits divers 112.238 113.676 -
Voitures 20.128 21.420 - 1.292 Droits divers 112.238 113.676 - 1.438 Sucres 66.223 55.420 10.803 Tabacs 2.007.034 1.761.486 245.548 Poudres à feu 27.018 24.111 2.907 Retenues pour pensions civiles. 4.162 4.256 - 91 Totaux.... 91 Totaux.... 2.901.814 3.116.646 10.133 Augmentation... 301.513 DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE Avignon, le 23 juin 1900. MONSIEUR LE PRÉFET, La comparaison des produits de l'année 1899 avec ceux de l'année précédente fait ressortir une diminution de ci. 10.650 55 A cet égard, il convient de faire remarquer, en premier lieu, que la disposition de la loi du 13 avril 1898, art.
la disposition de la loi du 13 avril 1898, art. 13, qui a différé jusqu'au 1er janvier 1899 l'application aux titres de rentes des gouvernements étrangers du nouveau tarif du droit de timbre porté de 0,50 % à 1 %, a eu pour conséquence de procurer à l'année 1898 une recette accidentelle qu'on peut évaluer à 80.000 fr. pour le département de Vaucluse. Le rendement normal de cet impôt n'est pas, en effet, appelé, sauf circonstances exceptionnelles, à s'élever à plus de 5.000 fr. en moyenne par an, et ce rendement, en 1898, a dépassé 83.000 fr. En second lieu,
rendement, en 1898, a dépassé 83.000 fr. En second lieu, il importe de noter que les droits de succession de toutes catégories, qui constituent aussi une recette ayant par sa nature un caractère purement accidentel, perçus en 1899, s'ont à peine supérieurs de 27.000 fr. à ceux afférents à l'année précédente: Dans ces conditions, pour que l'ensemble des produits ait fléchi dans une proportion à peine appréciable, il a fallu que les droits d'enregistrement proprement dits, et, plus particulièrement, les droits de mutation à titre onéreux, encaissés Dans ces conditions, pour que l'ensemble des produits ait fléchi dans une proportion
pour que l'ensemble des produits ait fléchi dans une proportion à peine appréciable, il a fallu que les droits d'enregistrement proprement dits, et, plus particulièrement, les droits de mutation à titre onéreux, encaissés 20e IIIe PARTIE. — FINANCES en 1899, soient supérieurs de 50.000 fr. environ à ceux de l'année 1898. D'où il suit que, abstraction faite d'une moins-value à prévoir dans le rendement de l'impôt du timbre, à peine atténuée, d'après ce qui précède, par la plus-value également accidentelle des droits de successions, c'est en réalité une légère augmentation qui ressort en faveur de l'année 1899, et cette augmentation,
qui ressort en faveur de l'année 1899, et cette augmentation, si minime qu'elle soit, paraît être un indice favorable au point de vue de la situation économique car elle porte exclusivement sur le produit des ventes volontaires d'immeubles. Il est vrai que les produits de l'enregistrement proprement dits accusent une diminution de 83.338 fr. 42, pendant les 5 premiers mois de l'année courante. Mais cette diminution qui paraît accidentelle, applicable d'ailleurs pour 27.500 fr. aux droits de mutations par décès et n'affectant les droits de vente d'immeubles qu'à concurrence de 54.600 fr. n'est pas de nature, quoi qu'il en soit,
54.600 fr. n'est pas de nature, quoi qu'il en soit, à infirmer l'appréciation basée sur l'état comparatif des produits des exercices 1898 et 1899. L'administration n'a eu à faire en 1899, l'application d'aucune loi nouvelle. Les frais de poursuites (970 fr. 07) ont été moins élevés encore que les années précédentes. Ci-joint l'état comparatif tant des produits des années 1898 et 1899 que de ceux des cinq premiers mois des années 1899 et 1900. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux. Le Directeur, RICHARD. PI ta S w H ta m S H Z H W H
w H ta m S H Z H W H a o w 1—> $5 Comparaison des produits des années 1898-1899 ainsi que des cinq premiers mois des années 1899-1900 ..,TTTDT, . DIFFÉRENCE PRODUITS DIFFÉRENCE NATURE PRODUITS DES ANNEES (je TOUR 1899 DES-5 PREMIERS MOIS POUR 1898 PRODUITS ~~ I 1893 1899 en plus en moins 1899 1900 en plus en moins 1. Enregistrement, greffe et hypothèque 2.246.124 01 2.305.251 13 59.127 09 » 1.013.515 63 930.177 21 » 83 338 42 2. Timbre 636 339 14 571.286 75 65.052 39 188.978 05 186.053 27 » 2.924 78 3. Taxe
39 188.978 05 186.053 27 » 2.924 78 3. Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 17.530 10 17 17.303 31 » 242 86 9.930 32 12.380 73 2.450 41 4. Produits du domaine autres que le domaine forestier 24.659 43 20.617 93 4.041 50 9.805 27 3.658 51 6.149 76 5. Produits des forêts 7.626 87 7.067 54 559 33 192 97 162 20 » 30 77 6. Produits divers 414 05 119 99 294 06 33 20 4195 08 75 » 7. Pensions civiles 5.998 06 -5.855 56 » 142 50 2.370 50 2.462 94 92 44 8.
» 142 50 2.370 50 2.462 94 92 44 8. Impôt sur les opérations de Bourse 502 50 1.057 50 555 » » 418 » 45'95 » 372 05 Totaux 2,939.210 26 2^28.559 71 59.682 09 70.332 64 1.225.246 94 1.134.982 76 2.551 60 92.815 78 La diminution est de 10.650 55 La diminution est de... 90.264 18 22e IIIe PARTIE. — FINANCES RAPPORT DU DIRECTEUR DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES Avignon, le 30 juin 1900. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément à la demande contenue dans votre lettre du 19 juin courant, j'ai l'honneur de vous remettre ci-après, pour être communiqué au
j'ai l'honneur de vous remettre ci-après, pour être communiqué au Conseil général, un rapport sur la marche des services qui me sont confiés. I. — RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX L'installation des services a été remaniée utilement à Carpentras et à Caderousse. Les bureaux de Caromb, Cavaillon, St-Martin-de-Castillon et Valréas ont été transférés dans des immeubles spacieux et convenables, paraissant donner toute satisfaction au public. Une amélioration semblable est sur le point d'être réalisée à Bollène, à l'occasion de la concession d'un réseau téléphonique. Des pourparlers sont engagés en vue de la transformation désirable des bureaux de L'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis. Il y
désirable des bureaux de L'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis. Il y a lieu de prévoir enfin que le local provisoire dans lequel fonctionne le bureau de poste d'Avignon place Pie, ne tardera pas à faire place à une installation plus en rapport avec les besoins de nos services. POSTES ET TÉLÉGRAPHES 23e II. — SERVICE POSTAL AMÉLIORATIONS RÉALISÉES La recette auxiliaire rurale existant dans la commune de Malemort a été transformée en établissement de facteur-receveur relié au bureau de Carpentras par un courrier en voiture. Les communes de Lacoste, La Motte-d'Aiguës, St-Christol et Viens ont été dotées également d'un bureau de
St-Christol et Viens ont été dotées également d'un bureau de facteur-receveur. Enfin, une décision récente a autorisé la création d'une nouvelle recette auxiliaire urbaine à Avignon et d'une recette auxiliaire rurale à Aurel. La nouvelle recette auxiliaire urbaine concédée à la ville d'Avignon, sera établie dans le faubourg de St-Ruf. La distribution à domicile a été améliorée dans les localités ci-après désignées, soit par l'adjonction de nouvelles unités au personnel existant, soit par le remaniement de certaines tournées que la substitution d'un traitement fixe au traitement kilométrique des facteurs locaux et ruraux a permis de réaliser sur certains points sans
et ruraux a permis de réaliser sur certains points sans aggravation de dépense : Avignon, Bédoin, Cairanne, Carpentras, Entrechaux, Jonquieres, Lauris, Lourmarin, Malaucène, Roussillon, Sorgues, Tour-d'Aiguës, Vaison, Valayans, Venasque, Villes et Visan. Des boîtes aux lettres supplémentaires ont été établies sur la demande et aux frais des municipalités dans les communes suivantes : Avignon, Carpentras, Gordes, Mérindol, St-Martin-de-la-Brasque, St-Martin-de-Castillon et Vaison. La résidence du facteur rural qui dessert Le Barroux a été transférée de Malaucène dans cette commune, ce qui permet aux correspondances extraites de la boîte rurale de profiter du courrier partant de Malaucène à 9 heures 45' du
du courrier partant de Malaucène à 9 heures 45' du matin. L'Etat a pris à sa charge la dépense afférente au transport des dépêches entre Beaumes de Venise et Vacqueyras, la gare de l'Isle-sur-Sorgue et Lagnes, la gare de Maubec et Cabrières d'Avignon. Cette dépense était supportée par les communes de Cabrières, Lagnes et Vacqueyras. Elle leur avait été imposée au moment de la création du bureau de facteur-receveur dont elles ont obtenu la concession. La même remise a été faite à la commune de Beaumont de Pertuis. L'Etat a également pris à sa charge la dépense que la commune
également pris à sa charge la dépense que la commune de Cavaillon s'imposait, chaque année, pour renforcer le personnel des facteurs de son bureau de poste pendant la saison d'été. Les communes de Beaumes, Mérindol et Velleron ont vu leur service de distribution dans la banlieue, légèrement amélioré aussi pendant la saison des primeurs. Projets d'amélioration en instance ou à l'étude Les communes ci-après désignées sont classées pour l'obtention d'une recette de plein exercice : Althen-les-Paluds, Ansouis, Beaumont-de-Pertuis, Cabrières-d'Avignon, Lagnes, Malemort, Morières, Oppède, Villedieu et Violès. Des études ont été faites en vue de la création d'un bureau de facteur-receveur
faites en vue de la création d'un bureau de facteur-receveur à Aurel, Cairanne, Castellet, Entrechaux, Savoillans, et Villedieu. La commune de St-Martin-de-la-Brasque a sollicité la conversion de son bureau de facteur-receveur en recette de plein exercice. Celles d'Ansouis et de Villars demandent la concession d'un établissement de facteur-receveur. Ces demandes sont actuellement en cours d'instruction. La liste des localités inscrites pour l'obtention d'une recette auxiliaire, comprend les noms suivants : Avignon (faubourg St-Lazare), Cavaillon (quartier des Vignères), Bollène (quartier de la Croisière), Pernes (quartier des Valayans), Barroux, Buoux, Buisson, Gigondas, Loriol, Murs, Rasteau et Saignon. Plusieurs projets d'amélioration du service