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en vie, particulièrement sur les « unités de compte ». La collecte brute en assurance-vie a baissé de 14 % en 2011, suivant peu ou prou la dégradation de la confiance des ménages. La collecte nette a elle-même baissé, les prestations augmentant de 25 % sous l'effet de facteurs structurels et, naturellement, conjoncturels. Principal déterminant conjoncturel : les comportements d'épargne des ménages, modifiés par la crise (aversion à l'endettement, attrait pour les placements immobiliers, climat d'incertitude amenant à rechercher une diversification de ses placements vers des placements plus liquides ou perçus comme plus sûrs). Sur un plan financier, les marges
perçus comme plus sûrs). Sur un plan financier, les marges et la solvabilité sont mises sous pression. Par ailleurs, la gestion d'actifs doit intégrer une dimension nouvelle : il n'existe plus d'actif sans risque. Cette nouvelle donne complique les stratégies de placements et induit de nouveaux comportements : préférence pour la dette nationale, augmentation des placements de trésorerie, etc. Pour 2012 les prévisions sont difficiles mais, compte tenu de la persistance d'un climat économique perturbé et d'un environnement très incertain, beaucoup des éléments de constat précédents resteront valables. La crise des dettes souveraines n'est pas le moindre facteur d'incertitude. On
des dettes souveraines n'est pas le moindre facteur d'incertitude. On l'a vu, la nécessaire politique énergique d'assainissement des finances publiques impose un volet recettes important à court terme, dès cette année. Les prélèvements obligatoires vont augmenter et l’on peut craindre une nouvelle mise à contribution du secteur de l'assurance. De 2009 à 2012, le fardeau fiscal spécifique de l'assurance a cru de 8,5 Md€ au moins en année pleine. Pour la seule année 2011, la hausse a été de 5,2 Md€ (hausse de la taxe sur les contrats santé complémentaires, hausse du forfait social, etc.). Symétriquement se pose la question
hausse du forfait social, etc.). Symétriquement se pose la question du volet « dépenses » de la stratégie française de redressement des finances publiques. Il n'est pas impossible que cette composante tout aussi nécessaire laisse une place plus importante à l'assurance dans différents domaines d'intervention des politiques publiques, notamment la protection sociale. C'est pourquoi la profession de l'assurance s'efforce de dépassionner un débat politiquement délicat, en expliquant qu'elle peut apporter des solutions pérennes et ce, sans affaiblir le pacte social et le rôle fondamental des assurances publiques du type sécurité sociale. Tout dépendra des choix opérés par le futur gouvernement,
sociale. Tout dépendra des choix opérés par le futur gouvernement, de leur rythme et de leur calibrage. Soulignons d'ailleurs que la dimension fiscale ou la question du partage des responsabilités entre acteurs publics et assurances privées n'épuisent pas l'ensemble des incertitudes « législatives » : certains domaines tels que la protection du consommateur présentent eux aussi une charge politique forte et économique considérable pour le secteur de l'assurance. 3. Une bonne résistance du secteur assurantiel malgré la crise, ses développements et ses conséquences sur l'assurance L’environnement est incertain et difficile. Pour autant l'assurance résiste bien. La résistance du secteur dans
Pour autant l'assurance résiste bien. La résistance du secteur dans la crise financière de 2007-2009 a été considérable : aucun plan d'aide publique, pas de recapitalisation massive et, surtout, pas de remise en cause du business model assurantiel dont on peut d'ailleurs souligner certaines « victoires », tant la question de la connaissance, de l'évaluation et de la gestion des risques financiers a été au cœur du mécanisme de déclenchement de l'ouragan. L'assurance-vie elle-même a bien résisté, y compris au cours de l'année 2011. Le chiffre d'affaires « vie » a été élevé (124 Md€), les encours de l’assurance-vie ont
a été élevé (124 Md€), les encours de l’assurance-vie ont cru de 22 Md€ en 2011 pour atteindre 1362 Md€, la collecte nette a été positive (7,6 Md€). Avec environ 3 % l'année dernière en moyenne, les rendements ont été bons. En y ajoutant l'élément déterminant de la garantie en capital à l'heure où les épargnants recherchent de la sécurité, l'assurance-vie reste très attractive relativement aux autres produits d'épargne tels que le PEL, les livrets bancaires, les comptes à terme, etc. Si les épargnants se sont légitimement posé des questions, l'assurance-vie est restée un refuge. Leur confiance dans l'assurance-vie est
l'assurance-vie est restée un refuge. Leur confiance dans l'assurance-vie est intacte et elle reste encore, de loin, le placement préféré des français en raison de son rendement, de sa sécurité et de sa capacité à répondre de manière souple aux besoins divers des épargnants (retraite, transmission, etc.). En IARD, l'année 2011 a vu une hausse du chiffre d'affaires (+4%) et une amélioration de la sinistralité. Malgré un environnement très perturbé, l'assurance remplit donc au jour le jour et avec constance ses missions : mission de protection des entreprises et particuliers (rôle d'autant plus important que les temps sont durs), d'une
(rôle d'autant plus important que les temps sont durs), d'une part ; mission de financement de l'économie, d'autre part, par le biais des placements réalisés par le secteur : 1713 Md€ qui financent massivement les entreprises et les États. Ces financements sont essentiellement proposés aux entreprises. 54 % des placements sont des actifs d'entreprises (16 % sous forme d'actions, 36 % sous forme d'obligations) soit 925 Md€. Le soutien aux PME est très significatif et se renforce en 2011 : les assureurs leur ont consacré 3 Md€ d'investissements nouveaux en 2011 et ce sont au total à fin 2011 24,5Md€
2011 et ce sont au total à fin 2011 24,5Md€ qui sont investis dans les PME. Second poste d'investissement des assureurs : la dette publique. Les obligations d’État représentent 33 % des placements des assureurs. Ces derniers sont les premiers détenteurs de titres de la dette souveraine française : ils représentent près de la moitié (46 %) de la dette publique française détenue par les résidents. Ce rôle essentiel dans le financement de l'économie française et européenne repose essentiellement sur l'assurance-vie, formidable outil de collecte de l'épargne des Français et de transformation en investissements longs. Elle représente 56% de l'épargne
de transformation en investissements longs. Elle représente 56% de l'épargne de long terme des ménages français (2 500 Md€ sur 11 500 Md€ de patrimoine total). Par son truchement, ce sont plus de 1500 Mds€ de placements qui sont réalisés de manière diversifiée et efficace, au profit à la fois des entreprises et des collectivités publiques. 4. Quelles sont les priorités des assureurs ? Ces priorités sont largement structurées par l'environnement économique et politique. Se posent en réalité deux questions, qui apparaissent en filigrante des enjeux électoraux et politiques actuels, et qui seront logiquement deux grandes priorités de la nouvelle
et qui seront logiquement deux grandes priorités de la nouvelle législature : • Quelle stratégie d'assainissement budgétaire pour le pays ? Avec quel mix entre réduction des dépenses publiques et hausse des prélèvements obligatoires ? • Quelle stratégie de croissance et de compétitivité ? L'assurance est bien sûr éminemment concernée par la stratégie d'assainissement des finances publiques qui sera retenue, à la fois dans son volet recettes et dans son volet dépenses. S'agissant des prélèvements obligatoires, on l'a vu, les assureurs ont été largement mis à contribution les dernières années et le seront peut-être encore. Il est cependant crucial que
et le seront peut-être encore. Il est cependant crucial que cet effort d'augmentation des recettes soit équitablement réparti. Du point de vue de l'efficacité de la politique fiscale doivent être privilégiés des prélèvements à base large plutôt qu'un patchwork de recettes plus ou moins bien ciblées et calibrées. En outre, deux pièges doivent être évités : • d'une part, l'application sans discernement du principe de rapprochement de la fiscalité des revenus du capital et du travail. Une mise en œuvre caricaturale et grossière de ce principe pourrait conduire à pénaliser l'épargne de long terme alors qu'elle doit au contraire être
l'épargne de long terme alors qu'elle doit au contraire être une priorité ; • d'autre part, la « chasse » sans discernement aux « niches fiscales ». La profession de l'assurance devra continuer à expliquer toute l'importance de ne pas déstabiliser les encours de l'assurance-vie en modifiant son environnement fiscal ou réglementaire de manière inappropriée. Il y a de fait peu à gagner à modifier le régime fiscal de l'assurance-vie (la dépense fiscale attachée à l'assurance-vie est chiffrée par Bercy à environ 1 Md€) mais beaucoup à perdre (déstabilisation de 1500 Md€ de placements réalisés au profit des entreprises et
1500 Md€ de placements réalisés au profit des entreprises et de l’État). Ces arguments ont été mis en avant avec succès lors du débat sur la fiscalité du patrimoine au début de l’année 2011. Cette œuvre de pédagogie, dans l'intérêt général, sera poursuivie cette année. S'agissant des dépenses, auxquelles sera nécessairement consacré l'un des chapitres de la stratégie de réduction des finances publiques, les assureurs ont la possibilité de compenser un désengagement de fait de la puissance publique, notamment en matière de protection sociale. Là encore, la pédagogie est indispensable afin de lever des malentendus et de combattre des préjugés.
afin de lever des malentendus et de combattre des préjugés. Les assureurs sont des acteurs légitimes de la protection sociale. Il est possible d'imaginer un nouveau partage de responsabilité sans affaiblir le niveau de protection, et même en le renforçant. Pensons par exemple à la baisse du taux de remplacement des pensions versées par Gestion & Finances Publiques N° 7 Juillet 2012 13 Telle est la position que les assureurs ont défendue lors du débat national de l'an dernier sur la dépendance en promouvant l’idée d'un partenariat public privé équilibré afin de proposer une couverture de qualité aux Français. Deuxième
afin de proposer une couverture de qualité aux Français. Deuxième question fondamentale : celle de la stratégie de croissance et de compétitivité de l'économie française et, au-delà, de la zone euro. L’assurance française rappellera une évidence : il n'y aura pas de croissance, et donc pas de création de richesses et d'emplois, sans investissement à long terme et il n'y aura pas d'investissement à long terme sans épargne longue et donc sans une assurance-vie forte. Progressivement, les acteurs et les décideurs prennent conscience de l'importance du long terme que ce soit en matière d'investissement ou d'épargne. Espérons que la puissance
soit en matière d'investissement ou d'épargne. Espérons que la puissance publique en déduira les politiques idoines... Le chantier « Solvency II » ou « Solvabilité 2 » est lui aussi directement lié aux questions de la compétitivité et de la croissance. 2012 est une année décisive : adoption de la directive Omnibus 2, finalisation des mesures d'application de la directive cadre Solvabilité 2, publication par l'EIOPA (la nouvelle agence européenne réunissant les superviseurs nationaux du secteur de l'assurance) des normes techniques d'exécution et transposition en droit français de la directive cadre qui doit avoir lieu avant janvier 2013. À cette
cadre qui doit avoir lieu avant janvier 2013. À cette réforme structurante du cadre prudentiel des activités d’assurance en Europe sont attachés des risques non moins considérables, dans la mesure où la réforme risque de nuire à l’investissement de long terme en renchérissant le coût en capital de la détention de certains actifs d’entreprises et notamment des actions. C'est un problème éminemment politique et pas seulement en France : rappelons qu'au niveau OCDE, les assureurs sont les deuxièmes principaux investisseurs de long terme devant les fonds de pension dont les responsables politiques ne se sont saisis que très récemment après