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XV, article 40, paragraphe 1er, du budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1901, pour former au même chapitre un article spécial intitulé: " Acquisition de chaloupes à vapeur construites par l'Arsenal de Fou-tchéou. " Art. Le Directeur des Affaires civiles et le Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 8 mai 1901. BRONJ. Par le Gouverneur général : Pour le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER. Le Directeur général des Travaux publics, DARDENNE. N° 471 N° 471. ARRÊTÉ appliquant dans les
publics, DARDENNE. N° 471 N° 471. ARRÊTÉ appliquant dans les villes et provinces de Hanoi et de Haïphong la interdiction de séjour prononcée contre le nommé Nguyên Du 8 mai 1901. Résident supérieur au Tonkin, en date du 8 mai , par décision, l'interdiction de séjour prononcée, pour une durée de cinq ans, par le tribunal correctionnel de Hanoi, en date du 7 décembre 1900. Concernant le nommé Nguyên-van-Ba, sera appliquée dans les villes et provinces de Hanoi et de Haïphong. N° 478.— ARRÊTÉ modifiant le montant des avances faites au service par économie créé à Bien-Hoa par arrêté du
au service par économie créé à Bien-Hoa par arrêté du 18 janvier 1901. Du 9 mai 1901. Le Gouverneur général p. i. de l'Indo-Chine, officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Vu l'arrêté du 9 septembre 1898, portant organisation du service des Travaux publics de l'Indo-Chine et les Services administratifs 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre eux; Vu l'arrêté du janvier créant un service régulé par économie à
l'arrêté du janvier créant un service régulé par économie à la Direction des Travaux publics de Cochinchine avec résidence du régisseur-comptable à Bien-Hoa en province de Cochinchine avec résidence du régisseur comptable à Paris, Vu l'avis conforme du Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine, Arrête : Article premier.— Le maximum des avances qui pourront être accordées au service régulé par économie, en résidence à Bien-Hoa, créé par l'arrêté sus-visé, est porté à 2.000 $ La dépense résultant des avances sera imputée sur les crédits du budget de l'Indo-Chine: À la chapitre "Dépenses d'ordre" (chapitre XXI, article 9, du budget de
chapitre "Dépenses d'ordre" (chapitre XXI, article 9, du budget de 1901), à charge de régularisation ultérieure au profit des chapitres intéressés. Art. 3. Le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et Directeur général des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 mai 1901. BRONJ. Par le Gouverneur général : Pour le Directeur des Affaires civiles de l'Indo-Chine et par autorisation: Le Sous-Directeur, TOURNIER. Le Directeur général p. i, des Travaux publics, DARDENNE. N° 479. CIRCULAIRE au sujet de la vente de pétrole Du 9 mai 1901. Le Résident supérieur
vente de pétrole Du 9 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin à Messieurs les Administrateurs Chefs de province au Tonkin. Hanoi, le 9 mai 1901. Messieurs, J'ai été sollicité de donner des instructions pour l'application aux petits débitants indigènes des villages et marchés, de l'arrêté du 21 novembre 1900, relatif aux huiles minérales interdisant le débit fait directement d'une touche. L'arrêté précité, destiné surtout à garantir la perception correcte des droits de douane et de consommation, s'est pourtant en exclusivement de réglementer les magasins en gros. La vente au détail relève de la police administrative, à laquelle il y
détail relève de la police administrative, à laquelle il y a à déréférencer pour la surveillance des débits au détail. J'énumère ci-après les prescriptions qu'il convient d'imposer. 1° L'approvisionnement ne doit pas excéder cinq caisses de kilos net. 2° Tout débitant est tenu d'adresser à l'administrateur de la province ou à son délégué une déclaration désignant, dans la précision, le local dans lequel est constitué le débit, et l'adresse exacte. 3° Les touques portent, en caractères annamites "Huile minérale. Elles doivent être installées dans un bien éclairé par la lumière du jour et dans un emplacement particulier et distinct de
du jour et dans un emplacement particulier et distinct de celui des autres marchandises. 4° Le fait directement d'une touche est toléré. Une seule appellation peut être ouverte. Il est établi au-dessous du robinet ou viennent de débit une cuvette destinée à recevoir le liquide qui peut s'échapper pendant la livraison. 5° En vue d'éteindre un commencement d'incendie, chaque débitant est tenu de conserver à proximité des récipients et en un lieu facile un volume de sable double de celui du pétrole qu'il détient en vente sur les marchés, on peut accorder toute la tolérance avec la sécurité publique. Les
peut accorder toute la tolérance avec la sécurité publique. Les prescriptions précitées ont été inspirées en effet par le désir d'assurer la consommation du pétrole dans les plus petites agglomérations en sauvegardant les intérêts des petits débitants indigènes. J. FOURNÉS, en conséquence, de donner la plus grande publicité à la présente circulaire qui paraîtra au Journal officiel en caractères anamites. CIRCULAIRE au sujet des cartouches à l'usage de la garde indigène. Du 9 mai 1901. Résident supérieur au Tonkin à Messieurs les Administrateurs chefs de province au Tonkin. Màunay, le 9 mai 1901. Messieurs, Des ordres ont été donnés pour
9 mai 1901. Messieurs, Des ordres ont été donnés pour qu'il vous soit adressé par les soins du magasin central de la garde indigène cent cartouches mod. 1894 en état de conservation pour chacun des hommes effectifs de votre brigade. Vous pouvez faire, sur et à mesure de la réception des envois, faire tirer une quantité équivalente d'anciennes cartouches et même circulaire. Il y a lieu, l'avoir de la brigade au chiffre fixé par la circulaire dont copie en cherchant, bien entendu, à faire dissipées les plus mauvaises cartouches. Du personnel en retournement destiné à être porté à la connaissance
personnel en retournement destiné à être porté à la connaissance du personnel européen de la garde indigène, j'ai l'honneur de vous donner ci-dessus les textes utiles des instructions sur les munitions. TENUE DES MAGASINS. ENGENEMENT. Les caisses en bois sont empilées dans les magasins purement couvertes horizontalement de caisses posées l'une sur l'autre. La première couche doit être isolée du sol et, à cet effet, reposer sur des pièces de bois de 0m 10 à 0m. 15 de hauteur. Elle doit être aussi horizontale. En principe, et quand le sol est suffisamment résistant, les piles peuvent être établies sur 10
est suffisamment résistant, les piles peuvent être établies sur 10 couches de hauteur ; mais quand il n'est pas le permet, il est préférable de ne les mettre que sur 5 ou 6. Quand les piles ont plus de 6 couches de hauteur, il convient pour assurer la stabilité, de placer chacune des deux couches supérieures en arrière d'une demi-largeur de caisse. La longueur et la largeur des piles dépendent de l'espace disponible et du nombre des caisses. Pour la commodité du service et la salubrité, les piles doivent être écartées des murs de fond et de côté de un
écartées des murs de fond et de côté de un mètre; du côté de la rue l'espace libre doit être de deux mètres. En cas d'encombrement la distance entre les murs et les piles peut être réduite à 0,10. Dans aucun cas, les piles ne doivent toucher les murs. Les caisses en cuivre de la Marine sont couchées sur l'un des côtés de manière que la surface du couvercle soit verticale et tournée vers l'intérieur du magasin. Elles sont empilées sur 4 de hauteur maximum. Les cartouches de guerre sont en caisses no 301 à 312 ou 301 réduites à
en caisses no 301 à 312 ou 301 réduites à 504 scellées, le plomb portant la marque ART. Ces caisses ne doivent être ouvertes qu'au moment de la mise en sécours des cartouches. CONSERVATION DES CARTOUCHES EN MAGASIN OU ENTRE LES MANCHES DES HOMMES. Les magasins doivent être aérés quand l'air est sec et le même en éviter autant que possible de les ouvrir par un temps humide. En général, si les magasins sont sains, ne les ventiler que rarement par un temps très sec. Quand ils sont humides, examiner si l'humidité provient de la maçonnerie ou si elle a
si l'humidité provient de la maçonnerie ou si elle a été déposée par condensation naturelle ; dans le premier cas, ventiler le plus souvent possible; dans le second, ne ventiler que rarement et toujours par un temps sec. Néanmoins, l'aération doit toujours être faite quand les magasins présentent une odeur de moisie ou de renfermé. Tous les transports doivent être faits au moyen de bambous ou sur une civière; il ne faut pas traîner les caisses. Les caisses doivent être sorties au moins une fois tous les six mois, en les sortant du temps sec. Elles sont examinées extérieurement et
les sortant du temps sec. Elles sont examinées extérieurement et soignées d'être époussetées; celles reconnues humides seront changées de place et posées à la partie supérieure des piles. Pour empêcher l'invasion des poux de bois, il est utile de sauvegarder la chaux vive le sol des magasins, les chantiers et les bâtiments. Les grandes variations de température étant une des causes principales de l'altération des munitions, les cartouches libres, en paquets ou dans des caisses, ne doivent jamais être exposées au soleil. Une immersion même prolongée dans l'eau n'altère pas les cartouches, elles se dégradent rapidement quand elles sont exposées
les cartouches, elles se dégradent rapidement quand elles sont exposées aux enveloppes humides. Toutes les fois que le cas se présente, les paquets, essuyer les cartouches avec soin, les sécher dans un courant d'air à l'abri du soleil, refaire les paquets avec du papier sec. CARTOUCHES D'EXERCICE. Il est défendu d'employer pour le tir à la cible les cartouches expressément destinées à cet exercice et qui n'ont jamais été entrées dans les mains des hommes. On doit employer pour cet exercice : 1° Les cartouches qui sont entre les mains des hommes et qui paraissent avoir souffert de l'exposition à
des hommes et qui paraissent avoir souffert de l'exposition à l'humidité ou au soleil ; 2° Les cartouches mises à part par le magasin central comme trop usées pour l'exercice et envoyées en caisses plombées. J. FOURNÉS, N° 479. Arrêté infligeant une amende administrative de 60$ au hameau de Yên-phong, province de Haiduong. Du 9 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897; Vu les escs de février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu le rapport no 289, en date du 30 avril 1901, de l'administrateur
no 289, en date du 30 avril 1901, de l'administrateur résident de Haiduong, signalant la négligence constante apportée par les habitants du hameau de Yên-phong dans le service de surveillance malgré les ordres expédiés et répétés qui leur ont été adressés par le résident; Sur la proposition de l'administrateur résident de Haiduong, ARRÊTE : Article premier.— Une amende administrative de soixante piastres (60$), dont le montant devra être versé par moitié au trésor local et au budget provincial de Haiduong, est infligée au village de Yên-phong, canton de Mac-xa, district de Tu-ky, province de Haiduong. Art. 2. L'administrateur résident de
de Tu-ky, province de Haiduong. Art. 2. L'administrateur résident de Haiduong est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 mai 1901. J. FOURNÉS. N° 482. — ARRÊTÉ infligeant une amende administrative de 200$ au hameau dit Thôn-trung, du village de Bang-luong, prov. Bac-giang, Du 9 mai 1901. Le Résident supérieur au Tonkin, Vu le décret du 8 juin 1897 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indo-Chine; Vu le rapport no 106, en date du 30 avril 1901, de l'administrateur résident de Bac-giang, et le télégramme no
1901, de l'administrateur résident de Bac-giang, et le télégramme no 335 du 3 avril, rendant compte de la perquisition opérée au hameau dit Thôn-trung, village de Bang-luong, contre des agents du service des Douanes; Sur la proposition de l'administrateur résident de Bac-giang, ARRÊTE : Article premier. — Une amende administrative de deux cents piastres (200$), au profit du budget local, est infligée au hameau Thôn-trung, du village de Bang-luong, district de Bắc-giang. Art. 2. — L'administrateur résident est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 mai 1901. j. FOURNÉS N° 483. Établissement d'un gardien-chef de la maison d'arrêt
FOURNÉS N° 483. Établissement d'un gardien-chef de la maison d'arrêt de Tourane. Du 10 mai 1901. Le Gouverneur général pour l'Indo-Chine, Vu le décret du 24 avril 1891 et le règlement d'escadron en date du 21 avril 1891, portant nomination d'un gardien-chef de la maison d'arrêt de Tourane Proposition pour cet emploi un militaire de la brigade de gendarmerie de Tourane; Vu cette localité; la proposition du Résident supérieur en Annam; ARRÊTE: Article premier. — Un militaire de la brigade de gendarmerie de Tourane est désigné pour remplir les fonctions de gardien-chef de la maison d'arrêt de cette ville. Il
de gardien-chef de la maison d'arrêt de cette ville. Il recevra ce titre, une indemnité mensuelle de cinq piastres. Cette dépense sera imputée, sur l'ensemble des crédits inscrits à l'article chapitre IX du budget général de l'exercice 1902. Le Résident supérieur en Annam et le Chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de l'Indo-Chine, étant informés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 mai 1901. J. FOURNÉS N° 485. Instruction pour l'application de l'arrêté du 21 octobre 1899 sur l'organisation des réserves en Indo-Chine, destinée à MM. les administrateurs chefs de province et
Indo-Chine, destinée à MM. les administrateurs chefs de province et à leurs délégués. Du 10 mai 1901. La présente instruction a pour but de préciser à MM. les administrateurs les obligations qui leur incombent par suite de la mise en effet des dispositions de l'arrêté de M. le Gouverneur général, en date du 21 octobre 1899, portant organisation des réserves fixes des troupes indigènes. Elle leur facilitera les relations qu'ils doivent entretenir avec les autorités militaires chargées de l'administration des réservistes. I. — NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'ADMINISTRATION DES RÉSERVES L'Indo-Chine est divisée en cinq circonscriptions territoriales: une pour la Cochinchine
est divisée en cinq circonscriptions territoriales: une pour la Cochinchine et quatre pour le Tonkin. La circonscription de la Cochinchine assure le recrutement des réserves de toutes les troupes indigènes stationnées en Cochinchine. Les quatre circonscriptions du Tonkin assurent le recrutement des réservistes de toutes les troupes indigènes comme suit : 1° Les réserves de l'artillerie, de la cavalerie et du génie, du peloton de remonte, etc., sont recrutées sur l'ensemble des quatre circonscriptions. tête des Réserves des Régiments de Tirailleurs tonkinois sont les recrutés conformément au tableau suivant : Provinces de : Tuyên-Quang : »ARRAL, »BENAY. 1er Hémi-meridien. de
Provinces de : Tuyên-Quang : »ARRAL, »BENAY. 1er Hémi-meridien. de ; (Circonscription : | Van-binh. tous tonkinois, Le chef-lieu Hanoi. Hoa-binh. Communauté de, Hung-hoa. Hanoi. 1er bon-tay. Hanoi ,.. (Bac-Ninh) élève de tirailleurs 2e Circonscription : Thai-nguyen leurs tonkinois le chef-lieu Sept-Pagodes. Bac-giang Compagnie de dépôt Hai-duong » Sept-Pagodes, Thai-binh 3e Circonscription: Haiphong. » 3e Régiment. le chef-lieu Nam-dinh. Quang-yên, leurs Nam-dinh (Compagnie E) (Ninh-binh) Nam-dinh. de tirailleurs 4e Circonscription : Bac-ninh, 4e Régiment le chef-lieu Bac-ninh Hung-yên. leur Dépôt, Corporation (Bac-Minh) II. DE LA TENUE DES CONTRÔLES. Les administrateurs ou leurs délégués tiennent les contrôles prescrits par l'arrêté du
ou leurs délégués tiennent les contrôles prescrits par l'arrêté du 21 octobre 1899. Ces Contrôles sont établis pour la 1re fois au moyen d'états de renseignements qui seront envoyés par les commandants de corps de dépôt pour les régiments de tirailleurs, par les officiers chargés de l'administration des réservistes pour les autres corps. (Ces officiers sont les capitaines ou chefs de bataillon majors, pour les corps ayant un conseil d'administration, les officiers commandant, pour les autres corps, les modèles sont conformes au modèle n° 9 ci-joint. Les administrateurs les tiennent constamment à jour, au moyen des renseignements qui leur sont
constamment à jour, au moyen des renseignements qui leur sont fournis par les maires, conformément à l'article 17 de l'arrêté. Ils communiquent aux officiers chargés de l'administration des réservistes les mutations qui se produisent (décès, changement de domicile, etc.), au moyen d'un avis de mutation (modèle no 2 ci-joint) ou d'un avis de décès (modèle no 4). Ils conservent également les condamnations encourues par les réservistes, soit devant la justice française, soit devant la justice indigène. Ils en sont également informés de l'emprisonnement au moyen d'avis d'incarcération et d'avis d'élargissement (modèles 5 et 6). (Les administrateurs reçoivent des officiers chargés
(modèles 5 et 6). (Les administrateurs reçoivent des officiers chargés de l'administration des réservistes les livrets individuels et les conservent. Ils leur retournent ceux des hommes décédés, réformés ou libérés. Ils retournent également ceux des hommes consignés de tout service. Les réservistes conservent par eux que le certificat de passage dans la réserve. Les administrateurs doivent exiger la production de cette pièce quand ils leur délivrent la carte spéciale d'identité prévue par l'article 26 de l'arrêté. Ils sont informés par les officiers chargés de l'administration des réservistes des cas de non-disponibilité prévus par l'article 22 de l'arrêté et les mentionnent
non-disponibilité prévus par l'article 22 de l'arrêté et les mentionnent à l'encre rouge sur leurs contrôles. III.— DE LA RÉFORME. Si un réserviste appelé pour une période d'instruction ne peut y répondre et doit être réformé, l'administrateur l'inscrit comme indisponible sur ses contrôles et sur la liste d'appel accompagnant le contingent des réservistes au chef-lieu de la circonscription. Il le fait diriger ultérieurement sur ce chef-lieu pour être visité et présenté à la commission de réforme. Si l'homme est réformé, l'administrateur en est avisé par l'officier chargé de l'administration des réservistes. L'homme est alors rayé du contrôle des réservistes de
réservistes. L'homme est alors rayé du contrôle des réservistes de la province. IV. — DES CHANGEMENTS DE DOMICILE. Le changement de résidence est temporaire et ne donne lieu à aucune mutation. Le changement de domicile comporte l'abandon de son domicile pour un spirituel retour ; il est très rare chez les annamites. Seul il peut être signalé à l'autorité militaire car il entraîne souvent une affectation nouvelle du réserviste. V. — DES PUNITIONS. Quand un réserviste dans ses foyers a encouru une pénalité disciplinaire, l'administrateur en est informé par l'autorité nationale au moyen d'un avis de punition (modèle 12) qui
nationale au moyen d'un avis de punition (modèle 12) qui indique si l'officier puni doit être envoyé au chef-lieu de la circonscription pour subir sa peine. Dans ce cas, l'administrateur assure la conduite de l'homme puni au chef-lieu, et retourne l'avis de punition en original. La punition n'est subie au corps que lorsqu'elle dépasse 4 mois de prison. Les administrateurs ont le devoir de signaler à l'autorité française les gradés réservistes qui, à leur connaissance, auraient une mauvaise conduite, des habitudes d'ivrognerie ou seraient d'une notoriété notoire. VI. — DES APPELS. La date et la durée des périodes d'instruction en
APPELS. La date et la durée des périodes d'instruction en temps de paix sont fixées par un arrêté du Gouverneur général inséré au Journal Officiel de la colonie et au Journal en caractères. Les administrateurs ou leurs délégués font parvenir aux réservistes par l'intermédiaire des maires les ordres d'appel individualisés qui leur sont adressés par les officiers chargés de l'administration des réservistes. Ces ordres d'appel sont classés par commune. L'administrateur fait ajouter le jour et l'heure où le réserviste doit se rendre au chef-lieu de la province. On peut, si la situation militaire le juge nécessaire, employer conjointement avec les
la situation militaire le juge nécessaire, employer conjointement avec les ordres d'appel individuels la convocation par affiches en caractères, en quoc-ngu et en français. Ces affiches sont établies et imprimées par les soins de l'autorité militaire et adressées au moins deux mois à l'avance à l'administrateur, qui y fait ajouter à la main l'indication du jour et de l'heure où les réservistes doivent être rendus au chef-lieu de la province, et colle à l'affiche destinée à chaque commune la liste des hommes appelés. Les affiches sont apposées par les soins des maires à l'endroit le plus fréquenté de la commune.
des maires à l'endroit le plus fréquenté de la commune. Elles ne doivent être ni détruites, ni couvertes, avant le dernier jour de la période d'instruction. Les administrateurs reçoivent des officiers chargés de l'administration des réservistes les livrets individuels et les conservent. Ils leur retournent ceux des hommes décédés, réformés ou libérés. Ils retournent également ceux des hommes consignés de tout service. Les réservistes conservent par eux que le certificat de passage dans la réserve. Les administrateurs doivent exiger la production de cette pièce quand ils leur délivrent la carte spéciale d'identité prévue par l'article 26 de l'arrêté. Les étant
spéciale d'identité prévue par l'article 26 de l'arrêté. Les étant réunis, après la constatation de leur identité, le directeur en fait établir une liste d'appel, sur laquelle il indique les manquants, les indisponibles et ceux qui ont obtenu au champ une mention du motif de l'absence. Cette liste est remise au chef de détachement, ainsi que les livrets individuels des réservistes du détachement, ainsi que les livrets individuels des réservistes; le directeur assure la conduite des réservistes en détachement jusqu'au chef-lieu de la circonscription; le chef de détachement reçoit la liste d'appel et les livrets individuels à l'officier chargé de
liste d'appel et les livrets individuels à l'officier chargé de l'administration des réservistes. Dispenses des périodes d'instruction peuvent être accordées par les directeurs de brigade, dans la proportion de six pour cent, aux dernières reconnus indispensables comme soutiens de famille. Les demandes de dispense sont remises par les intéressés au maire en avis conforme, qui les transmet, sous sa responsabilité et avec l'avis n° 1 G, établit le certificat modèle 17, renvoie tout à l'officier chargé de l'administration du réserviste pressé; l'intéressé est prévenu par ce dernier de l'approbation ou du refus éventuel de brigade. Des ajournements ou des sursis
du refus éventuel de brigade. Des ajournements ou des sursis peuvent être aussi accordés. Les demandes sont transmises de la même façon. En cas de paix. — Les hommes qui n'ont pas réuni, pour complier les obligations jusqu'à la date fixée, le bataillon de réserve où ils doivent accomplir leur période d'instruction, sont signalés à l'administrateur de leur province qui doit les faire rechercher. Ils sont punis disciplinairement. En cas de récidive, l'officier chargé de l'administration des réservistes adresse à l'administrateur un ordre de route (modèle N° 4 G), qui doit être remis à l'intéressé par le maire en personne.