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Écoles normales primaires : Moiray Joseph, École d'Avignon Petit, École de Digne Galant Félicie, École de Digne Morenas Emilie, École de Digne Total égal 7 828 La Commission des Finances, propose au Conseil de couvrir cette dépense au moyen d'une imposition extraordinaire de 38 centièmes de centime à percevoir en 1901 au principal des quatre contributions directes. M. Le Président. — Vous venez d'entendre la proposition qui vous est faite au nom de la Commission des Finances. Votre attention a été appelée sur l'insuffisance des ressources ordinaires et la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui de créer des ressources
dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui de créer des ressources extraordinaires pour assurer le paiement des différentes bourses accordées. Je mets aux voix la proposition de la Commission, tendant au vote d'une imposition extraordinaire de 38 centièmes de centime pour couvrir les dépenses indiquées par M. le rapporteur. Le Conseil général adopte cette proposition. En suite de ce vote, un crédit nouveau de 7.828 fr. sera ouvert au chapitre X § 5 des recettes et au chapitre XVIII § 5 des dépenses extraordinaires. La récapitulation du budget présente, en conséquence, les résultats suivants : Total des Recettes 1.500.076 fr. 84
les résultats suivants : Total des Recettes 1.500.076 fr. 84 Total des Dépenses 1.500.076 fr. 84 Sur la proposition de M. Monier-Vinard, le Conseil général vote le nombre des centimes additionnels départementaux à recouvrer en 1901, savoir : Budget ordinaire 25 centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle-mobilière ; 8 centimes sur les quatre contributions directes ; 10 centimes pour les dépenses du service vicinal sur les quatre contributions directes. Budget extraordinaire : 12 centimes sur les quatre contributions directes (Loi du 10 avril 1871, art. 40) ; 3 centimes sur les quatre contributions directes pour travaux des routes
centimes sur les quatre contributions directes pour travaux des routes départementales, autorisés par la loi du 1er février 1890 ; 12 centièmes de centime sur les quatre contributions pour pensions aux vieillards infirmes ou incurables indigents autorisés par décret du 23 juin 1900 ; 50 centièmes de centime sur les quatre contributions directes pour le service de l'Assistance médicale gratuite autorisés par décret du 22 juin 1900. M. le Préfet rappelle que le Conseil général a décidé, en principe, dans une de ses précédentes séances, de déléguer MM. Perre, Ingénieurs, pour aller prendre part, dans l'intérêt du département, au Congrès
pour aller prendre part, dans l'intérêt du département, au Congrès national des Travaux publics français, qui doit avoir lieu à Paris du 22 au 26 Octobre. La Commission des finances, saisie de cette question, a été d'avis d'autoriser la participation du département aux frais de déplacement de MM. Perre, jusqu'à concurrence d'une somme de 400 fr. à imputer, vu l'urgence, sur le crédit porté au budget de 1900 pour réserve et imprévus. Le Conseil, consulté par M. le Président, ratifie la proposition qui lui est soumise. M. Bourret demande que la Commission départementale soit nommée dans la première séance de
la Commission départementale soit nommée dans la première séance de la session d'Août. M. Monier-Vinard fait remarquer qu'aux termes de l'article 69 de la loi du 10 Août 1871 cette Commission doit être nommée à la fin de la session d'Août. M. Bourret déclare transformer sa demande en un vœu ainsi conçu : Le Conseil général de Vaucluse émet le vœu que l'article 69 de la loi organique du 10 Août 1871 soit abrogé. Le Conseil général, consulté, s'associe au vœu proposé par M. Bourret. M. le Président invite le Conseil général à procéder à la nomination : De 3
Conseil général à procéder à la nomination : De 3 membres pour faire partie de la Commission interdépartementale du pont de Rognonas ; De la Commission départementale. Par acclamation, le Conseil général nomme MM. Geoffroy, Savournin et Magnan, membres de la Commission interdépartementale du pont de Rognonas. La séance est suspendue pendant quinze minutes et reprise à 6 heures moins dix. Le scrutin est immédiatement ouvert pour la nomination de la Commission départementale. Il donne les résultats suivants : Présents. 12 Votants.... 12 Majorité absolue 7 Ont obtenu : MM. Appy 12 voix. Bourret 12 — Faye 12 — Geoffroy.
Appy 12 voix. Bourret 12 — Faye 12 — Geoffroy. 12 — Monnier 12 — Savournin 11 — Vialis.. 12 — Garde 1 — MM. Appy, Bourret, Faye, Geoffroy, Monnier, Savournin et Vialis ayant obtenu la majorité absolue, M. le Président les proclame membres de la Commission départementale. Le Conseil général confère ses pouvoirs à la Commission départementale en ce qui concerne : 1° L'attribution des bourses départementales qui seraient disponibles dans les divers établissements d'instruction du département avant la prochaine session ; 2° L'avis à donner sur les demandes de subvention sur les fonds de l'État ; 3° L'attribution
de subvention sur les fonds de l'État ; 3° L'attribution de pensions aux vieillards. Aucune autre affaire n'étant inscrite à l'ordre du jour, M. le Président déclare close la session extraordinaire du Conseil général d'Octobre 1900. La séance est levée à 6 heures, heure légale. — 399 — Assistance publique et bienfaisance privée. — Amélioration du sort des aveugles. CONGRÈS INTERNATIONAUX RAPPORT DE M. LE DOCTEUR REY Répondant à l'invitation qui lui a été adressée par les Comités d'organisation, le Conseil général, dans sa session d'avril, a chargé deux de ses membres, M. le docteur Béraud et M. le docteur
ses membres, M. le docteur Béraud et M. le docteur Rey, de les représenter au Congrès international d'Assistance publique et de bienfaisance privée, et au Congrès international pour l'amélioration du sort des aveugles, Congrès réunis à Paris à l'occasion de l'Exposition universelle. Le Congrès international d'assistance publique et de bienfaisance privée, présidé par M. Casimir Perrier, a été ouvert solennellement le dimanche 29 juillet, en présence de M. Loubet, Président de la République. Il a tenu ses séances, du 30 juillet au 5 août consacrées, le matin, aux travaux des sections, et l'après-midi, à la discussion, en assemblée générale, des
sections, et l'après-midi, à la discussion, en assemblée générale, des grandes questions du programme. 400 — Nous ne pouvons donner ici une analyse de ces travaux auxquels des hommes d'une haute compétence, des philanthropes éclairés ont apporté de remarquables contributions. La publication officielle des rapports, des mémoires et du compte rendu des séances permettra d'apprécier toute leur importance, et l'intérêt qu'ils présentent pour une assemblée départementale. Une large part avait été faite, dans ce vaste programme, à l'assistance des enfants et des adolescents. La protection des Enfants du premier âge et la lutte contre la mortalité infantile ; la recherche
et la lutte contre la mortalité infantile ; la recherche des moyens de prévenir les maladies de l'enfance ; l'assistance, au point de vue matériel, moral et éducatif, des orphelins et des pupilles ; la protection des enfants contre le vagabondage, la mendicité et l'alcoolisme ; le patronage des enfants traduits en justice et des libérés ; le patronage des adolescents par les œuvres post-scolaires, sont autant de questions qui sollicitent, au plus haut degré, l'attention des pouvoirs publics et des associations charitables. Les conclusions des rapporteurs, les vœux adoptés par les Congrès visent de réelles améliorations à introduire dans
par les Congrès visent de réelles améliorations à introduire dans ces divers modes d'assistance, souvent encore rudimentaires et isolés, et qu'il faut compléter et généraliser. On ne saurait trop louer l'esprit humanitaire et libéral qui a dicté les délibérations du Congrès concernant les enfants nécessiteux dont la famille est incomplète ou désorganisée et dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins. C'est aussi une forme de l'assistance infantile qui a occupé le Congrès avec le rapport de M. Paul Strauss sur le traitement et l'éducation des — 401 — . enfants recueillis par l'assistance publique et la bienfaisance privée et auxquels
recueillis par l'assistance publique et la bienfaisance privée et auxquels ne convient pas, pour une cause morale, le placement familial. Il s'agît là, des pupilles difficiles et vicieux, qui sont confiés aujourd'hui à l'administration pénitentiaire. On a fait ressortir les avantages qu'il y aurait à créer, à côté des maisons de réformes, des écoles de préservation ayant un caractère à la fois médical et pédagogique pour le traitement et l'éducation de ces déshérités. Ce sont le plus souvent des arriérés, des anormaux, et, il était utile de signaler à cette occasion, l'absence à peu près complète en France, d'un mode
occasion, l'absence à peu près complète en France, d'un mode d'assistance matérielle et morale et de toute protection pour ces malheureux enfants. Cette grave question est revenue, maintes fois, au cours des travaux du Congrès, et déjà la première section, reconnaissant la nécessité de combler une lacune aussi regrettable, avait émis le vœu suivant : Que des asiles ou des établissements d'éducation spéciaux soient créés dans tous les pays pour les enfants dégénérés de tous ordres, et que des établissements d'enseignement pédagogique, ou médicaux soient créés pour les enfants arriérés. La deuxième section avait dans son programme l'assistance aux malades,
La deuxième section avait dans son programme l'assistance aux malades, aux infirmes, aux sourds-muets, aux vieillards et aux femmes en couche. Sans entrer dans des détails d'organisation et de fonctionnement de ces différents services, variables selon les régions et les pays, elle en a surtout établi le principe et l'obligation, notamment pour les aveugles et les sourds-muets, dont l'assistance n'est encore que facultative. A un point de vue général, elle a insisté sur les 26 — 402 — avantages de l'assistance familiale qui laisse l'enfant, le vieillard, dans son milieu naturel. Elle a indiqué quelques solutions pratiques intéressant l'assistance aux
naturel. Elle a indiqué quelques solutions pratiques intéressant l'assistance aux aliénés. C'est le patronage des aliénés guéris, ayant pour but de les aider, au sortir de l'asile, à reprendre leur place dans la société. L'organisation de ce patronage n'entraînerait pas de grands sacrifices pécuniaires et peut, au contraire, en prévenant les rechutes, diminuer les charges des communes et des départements. Nous appellerons encore l'attention sur le rapport des docteurs Le Tulle et Léon Petit, concernant l'assistance aux tuberculeux privés de ressources, œuvre d'humanité et aussi œuvre de préservation sociale, parce qu'elle est le meilleur moyen de lutter efficacement contre l'extension
qu'elle est le meilleur moyen de lutter efficacement contre l'extension formidable de la tuberculose. L'assistance par le travail, à laquelle la quatrième section a consacré ses séances, a encore donné lieu à une intéressante discussion en assemblée générale. Ces œuvres ne sont-elles pas par essence des œuvres de bienfaisance privée? Tel était le texte du rapport de M. Ferdinand Dreyfus, dont les conclusions tendraient à écarter les collectivités locales, la commune, le département, de l'organisation de ce mode d'assistance. Nous avons combattu cette opinion en faisant remarquer que dans les milieux ruraux, dans les petites villes, une œuvre de ce
milieux ruraux, dans les petites villes, une œuvre de ce genre ne pourrait être utilement organisée que par les pouvoirs publics. Il nous reste enfin à signaler les importantes résolutions du Congrès au sujet d'une entente internationale pour assurer dans chaque pays l'assistance aux étrangers. On aura remarqué la participation aux travaux du Congrès des représentants les plus autorisés de l'assistance publique et de la bienfaisance privée. Elle est née d'un commun désir de les associer et de les faire concourir l'une et l'autre au même but. L'accord a été facile sur le terrain philanthropique et, bien que le contrôle
facile sur le terrain philanthropique et, bien que le contrôle de l'État sur les œuvres d'assistance dues à l'initiative privée ait provoqué une assez vive opposition, il faut espérer que cette collaboration sera fertile en heureux résultats. En ouvrant le Congrès, M. Loubet, président de la République, a, dans un langage élevé, salué ce réveil de l'humanité qui fait se multiplier les établissements d'instruction et les œuvres d'assistance. Et il a ajouté : les classes riches sentent plus que jamais que leur intérêt comme leur honneur et quelquefois leur excuse est dans l'affirmation de leur solidarité avec les classes pauvres.
est dans l'affirmation de leur solidarité avec les classes pauvres. Le congrès s'inspirant des mêmes sentiments, a proclamé ce principe, que le nécessiteux a droit au secours public, que l'assistance est un devoir social, une obligation pour les individus et pour les collectivités. Le congrès pour l'amélioration du sort des aveugles s'est tenu du 1er au 5 août à l'Institut national des jeunes aveugles, sous la présidence de M. Dussouchet. Il s'est particulièrement occupé des soins à donner aux enfants dans les écoles, tant au point de vue physique, qu'au point de vue éducatif, des méthodes d'enseignement, des professions qui
point de vue éducatif, des méthodes d'enseignement, des professions qui leur conviennent. On a fait ressortir la nécessité d'assister les aveugles dès l'enfance, de les instruire par des méthodes spéciales et de leur donner les moyens de subvenir à leurs besoins. Comme tous les Français voyants, les aveugles ont droit à l'instruction. S'il fallait un exemple pour en démontrer l'utilité, on pourrait citer le jeune Pierre Villa, qui, deux fois lauréat au concours général, a été dernièrement reçu à l'École normale supérieure. Mais tous les aveugles ne sont pas également bien doués, et il importe de distinguer les enfants à
bien doués, et il importe de distinguer les enfants à intelligence normale, des arriérés, au point de vue mental et moral qui, dans les écoles, entravent l'instruction des autres enfants et qui exigent des soins spéciaux. D'autre part, il ne suffit pas de donner de l'instruction et une profession ou un métier aux aveugles, la société a d'autres devoirs envers eux ; il faut encore leur assurer du travail et leur permettre aussi de subvenir à leurs besoins. C'est en organisant, en multipliant les patronages qu'on peut obtenir ce résultat. Dans des visites aux différents établissements de Paris, tels que
Dans des visites aux différents établissements de Paris, tels que l'Institut national, l'école Baille, les ateliers, les membres du congrès ont constaté les heureux résultats de l'assistance des aveugles. Par son adhésion à ces Congrès, le Conseil général a voulu affirmer sa constante sollicitude pour les déshérités de la nature et de la fortune, et s'associer à la recherche des moyens les plus propres à assurer leur bien-être matériel et moral. C'est ainsi que vos délégués ont compris la mission qui leur était confiée, dont ils avaient à vous entretenir. 358 IX. 359 Recettes extraordinaires. — X 359 — XI...
358 IX. 359 Recettes extraordinaires. — X 359 — XI... 360 — XII... 360 — XIV... 360 — XV.... 360 — XVI... 360 Dépenses ordinaires, — Ier... 361 — II.... 364 — III.... 367 — IV.... 369 — V.... 373 — VI.... 374 — VII.... 375 — VIII... 377 — X 378 — XI.... 382 — XII.... 383 — XIII... 384 — XIV... 386 — XVI... 388 — XVII... 389 Dépenses extraordinaires. — XVIII... 390 — XIX... 392 — XX... 392 410 Canaux du Rhône. — Commission interdépartementaire. 33, 99 Centimes additionnels communaux. — Fixation du maximum 277 Chemin de
Centimes additionnels communaux. — Fixation du maximum 277 Chemin de grande communication n°2 de Cavaillon à Coustellet. — Consolidation de la berge du fossé de Vidauque 157 Chemins de grande communication. — Emploi des ressources communales affectées aux chemins de grande communication pour 1899 128 Chemin de grande communication n°24. — Demande de MM. Fourmont frères, usiniers à Vaucluse, tendant à obtenir l'autorisation de rectifier à leurs frais ce chemin entre leur usine et le canal de Carpentras. 118 Chemin vicinal n°7 de la commune de Goult. — Réfection de la chaussée 116 Chemins vicinaux ordinaires. — Compte-rendu des opérations
la chaussée 116 Chemins vicinaux ordinaires. — Compte-rendu des opérations effectuées en 1899 125 Chemins vicinaux. — Etat des travaux à subventionner en 1901 126 Clôture de la session 397 Collèges de jeunes filles d'Avignon et de Carpentras. — Tableaux d'honneur des boursières 229 Collège de garçons de Carpentras et d'Orange. — Bulletins individuels de renseignements sur les boursiers 346 Collège de jeunes filles de Carpentras, — Bourses départementales. 348 Commissions du Conseil général : Extension du réseau téléphonique 33 Canaux du Rhône 34 Comité de surveillance de l'école d'agriculture 37 Réfection du pont de Rognonas 396 Commission départementale 397
37 Réfection du pont de Rognonas 396 Commission départementale 397 Compte départemental de 1899 73 — 411 Compte de M. le Trésorier-Payeur général pour l'exercice 1899 71 Congrès internationaux des aveugles et de l'assistance publique, à Paris. — Rapport de M. Rey, délégué par le Conseil général 286, 399 Dépôt des dossiers 6 Demandes diverses de subventions ou de souscriptions, lues 43, 55, 84, 101, 102, 103, 104, 112, 135, 142, 215, 227, 228, 229, 232, 240, 251, 254, 255, 280. Demande formée par les agents-voyers du département en vue d'obtenir une augmentation de traitement 38 Demande formée par M.
d'obtenir une augmentation de traitement 38 Demande formée par M. Arnaud, agent secondaire à Pertuis, tendant à être élevé à la première classe de son grade 66 Demande formée par M. Bertrand, vétérinaire à Avignon, à l'effet d'être remboursé des frais qu'il a dû supporter pour aller suivre un traitement à l'Institut antirabique de Marseille 135 Demande formée par MM. Perret, ingénieurs-conseils à Avignon, sollicitant l'appui du département pour leur permettre d'assister au Congrès national des travaux publics français, à Paris 84, 280, 395 École d'agriculture. — Demande de logement formée par M. Gérard, instituteur à l'école 276 — Demande
formée par M. Gérard, instituteur à l'école 276 — Demande du Directeur tendant à obtenir un complément de mobilier scolaire. 289 École d'Arts et métiers d'Aix. — Renseignements sur les boursiers 160 École nationale des Beaux-arts. — Subventions départementales 300 École normale d'instituteurs. — Compte administratif de 1899 89 — Budget de 1901 90 — Recouvrement annuel du mobilier et du matériel 347 — 412 — École normale d'instituteurs et d'institutrices. — Subventions pour frais de trousseau 228 Écoles primaires supérieures de L'Isle et de Valréas. — Renseignements sur les boursiers 91 Emploi départemental de 40.000 fr. à réaliser à
boursiers 91 Emploi départemental de 40.000 fr. à réaliser à la Caisse de dépôts et consignations 172 Enfants arriérés et anormaux. — Proposition pour la création d'un établissement spécial 332 Enfants assistés. — Budget pour 1901 257, — Projet de création d'une caisse de retraites 14, 340 Enfants du 1er âge. — Budget de 1901 256 Excuses 6 Foire à Goudargues (Gard). 162 Foire à Rognonas (Bouches-du-Rhône). — Demande de transfert 174 Foire à Visan 38 Gendarmerie. — Bail du casernement de la brigade à cheval de La Bastide-des-Jourdans 38 Haras. — Dépôt d'étalons de Perpignan. — Maintien de la
Haras. — Dépôt d'étalons de Perpignan. — Maintien de la station de monte de Sault 133 Impositions d'office, pour le service vicinal 10 Inondations de 1900. — Rapport de MM. les Ingénieurs faisant connaître le chiffre des dépenses pour réparer les dégâts causés aux routes départementales 340 — Visite de M. le Ministre des Travaux publics 11, 35, 175, 177 Instituteurs. — Indemnités de déplacement pour le personnel 217 Institution de M. l'abbé Grimaud. — Bourses pour les enfants assistés du département 260 — Boursiers 218 Pupilles de l'assistance 260 Vœu relatif au service médical 261 Jury d'expropriation 348 Legs
Vœu relatif au service médical 261 Jury d'expropriation 348 Legs Genin. — Emploi des revenus 282 Lycée d'Avignon. — Bourses départementales 231, 232 Maisons d'école. — Classement des demandes de subvention pour construction ou appropriation 90 Marché aux raisins à Pierrevert (Basses-Alpes). 163 Mobilier scolaire de l'école de filles à Beaumes. — Subvention départementale 101 Ouverture de la session extraordinaire 5 Pêche sur le Rhône 146 Pêche dans les cours d'eau autres que le Rhône 149 Pensions aux cantonniers — Réclamations 161, 190, 193, 200 Pensions aux vieillards 92 Planteurs de tabacs de Vaucluse (Caisse d'assurances au profit des) 163
de tabacs de Vaucluse (Caisse d'assurances au profit des) 163 Pont sur la Durance à Rognonas. — Projet de restauration 74 Prestations sur les chemins ruraux. Demande de la commune de Savoillans tendant à obtenir l'autorisation d'employer une des trois journées votées pour l'entretien des chemins vicinaux. Projet d'adduction d'eau potable à St-Christol. Projet de caisse de retraites pour les pupilles de l'assistance publique. Projet de construction d'un asile interdépartemental pour les enfants arriérés, anormaux, etc. Protection des Enfants du 1er âge (Service de la). Réseau téléphonique départemental. — Vote d'un crédit pour l'exécution du projet. Routes départementales. — Fournitures
d'un crédit pour l'exécution du projet. Routes départementales. — Fournitures de matériaux. Routes départementales. — Vente de délaissés. Route départementale n12 dans la traverse de Pertuis. Plan d'alignement. Route départementale n12 dans la traverse de Pertuis. — Construction de fossés en béton et de caniveaux pavés sur les deux côtés de la route entre la route départementale n3 et le canal de Cadenet. Route départementale n5 dans la traversée de l'Isle. — Reconstruction de l'aqueduc du Nôvon. Route départementale n19, entre l'étang de la Bonde et St-Martin-de-la-Brasque. — Rectification. — Règlement de la dépense d'acquisition de terrain. Route départementale n6.
Règlement de la dépense d'acquisition de terrain. Route départementale n6. — Rectification. Route départementale n19. — Rectification. Route départementale n3 dans la traverse de Caumont. — Modifications au plan d'alignement. Route départementale n6 à Cadenet. — Recouvrement du ravin de la Croix Blanche. Route départementale n3. — Amélioration des rampes d'accès sur le Coulon. Sanatorium interdépartemental d'Arrigas. — Portion de la dépense afférente au département. 1ère Séance du lundi 15 octobre 1900. 2e — du mardi 16 octobre 1900. 3e — du mercredi 17 octobre 1900. 4e — du jeudi 18 octobre 1900. 5e — du vendredi 19 octobre 1900.
18 octobre 1900. 5e — du vendredi 19 octobre 1900. 6e du samedi 20 octobre 1900. Subvention départementale au jeune Morel, de La-Bastide-des-Jourdans, pour lui permettre de venir suivre les cours de l'école des Beaux-Arts, à Avignon. Téléphone. — Extension du réseau. Terrains plantés ou replantés en vignes. Tour Campanile au Palais des Papes (Restauration de la). Tramways d'Orange à Valréas. Visite de M. le Ministre des travaux publics à Orange motivée par les inondations du Rhône. Voeu concernant certaines améliorations indispensables à la gare de L'Isle-sur-la-Sorgue. Voeu concernant la création d'une ligne de chemin de fer de Carpentras à
création d'une ligne de chemin de fer de Carpentras à Nyons. Voeu pour la réparation de la route nationale n94 de Pont-St-Esprit à Briançon. Voeu tendant au vote, par les Pouvoirs publics, du service militaire de 2 ans. Voeu en faveur des instituteurs publics, tendant : 1°, à la suppression du pourcentage et à l'avancement quinquennal ; 2°, à la suppression de la troisième période de 28 jours. Voeu relatif à l'affichage obligatoire dans toutes les écoles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Voeu relatif à diverses modifications à introduire dans le mode actuel des examens