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ne permettaient que le passage d'un essieu de six tonnes actuellement admis, et encore en dépassant très largement les limites prescrites par l'administration supérieure pour le travail des poutrelles en bois. M. l'Ingénieur en chef m'a fait connaître depuis, sur ma demande, qu'il me remettrait, avant l'ouverture de la session d'août, un projet de restauration du pont suivant les vues exprimées par MM. les Ingénieurs des Bouches-du-Rhône, avec l'estimation des poutrelles métalliques qu'il est nécessaire de substituer aux poutrelles actuelles en bois pour que le pont puisse supporter deux essieux de six tonnes et permettre le passage des voitures de
de six tonnes et permettre le passage des voitures de tramways d'Avignon à Chateaurenard. CANAUX Le Conseil aura à apprécier, sur le vu de ce projet, s'il lui convient d'accepter la combinaison demandée par les Bouches-du-Rhône ou d'insister pour une restauration plus complète du pont, comme le propose M. l'Ingénieur en chef de Vaucluse et d'ouvrir à cet effet une conférence interdépartementale, par application des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1891. CANAUX DÉRIVÉS DU RHÔNE. J'ai communiqué à la date du 16 mai dernier, à M. le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et à
M. le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et à MM. les Ministres de l'agriculture et des Travaux publics la délibération par laquelle le Conseil général avait décidé d'autoriser son président à provoquer, par application de l'art. 89 de la loi du 10 août 1871, une conférence entre les Conseils généraux des départements intéressés à la construction des canaux du Rhône, en vue de lui soumettre le résultat des études demandées au Gouvernement pour l'établissement d'un avant-projet d'aménagement du Rhône pour la navigation, et l'irrigation. J'ai l'honneur de donner connaissance au Conseil général de la réponse faite par l'administration supérieure
au Conseil général de la réponse faite par l'administration supérieure à cette communication : « Paris, le 9 juin 1900. « Monsieur le Préfet, vous m'avez adressé copie d'une délibération du 24 août dernier, par laquelle le Conseil général de Vaucluse a autorisé son Président à provoquer, par application de l'article 89 de la loi du 10 août 1871, une conférence entre les Conseils généraux des départements intéressés à la construction des canaux dérivés du Rhône, qui aurait pour objet de se prononcer sur les projets actuellement étudiés en vue de l'aménagement des eaux du Rhône au triple point de
de l'aménagement des eaux du Rhône au triple point de vue de la navigation, de l'agriculture et de la création d'usines d'énergie électrique. L'honneur de vous informer que mon département, avant de connaître la décision du Conseil général de Vaucluse, dont la délibération ne m'est parvenue que le 18 mai, avait provoqué les délibérations de la Commission de l'hydraulique agricole, sur les projets dont il s'agit et sur la convenance d'en substituer le principe aux dispositions actuellement adoptées pour la construction des canaux du Rhône. « Je ne peux, pour le moment, que laisser à cette Commission le temps nécessaire
le moment, que laisser à cette Commission le temps nécessaire pour formuler son avis. « Recevez, Monsieur le Préfet, etc.. « Le Ministre de l'Agriculture, « DUPUY. » PROJETS DE CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL. Le Conseil général a pris, dans sa séance du 29 mai dernier, une délibération par laquelle il a émis le vœu que le projet de construction de deux lignes de chemin de fer d'intérêt départemental de Carpentras à Nyons et d'Apt à Cadenet, fût étudié par la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. La même délibération annonçait l'intention de concéder à cette Compagnie la construction
délibération annonçait l'intention de concéder à cette Compagnie la construction et l'exploitation de ces deux lignes, en même temps qu'elle donnait la priorité à la ligne de Carpentras à Nyons. Une copie de délibération a été adressée, dès la clôture de la session, à M. le Directeur général de la Compagnie de chemins de fer de P.-L.-M., en même temps qu'une copie du rapport par lequel MM. les ingénieurs du département avaient exprimé leur avis sur les avantages que présente pour le public et pour le concessionnaire la construction des deux lignes projetées. M. le Directeur général de la Compagnie
deux lignes projetées. M. le Directeur général de la Compagnie des chemins de fer de P.-L.-M., a répondu à cette communication par la lettre suivante : « Paris, 26 Juin 1900. « Monsieur le Préfet, « Vous m'avez transmis une délibération du Conseil général de Vaucluse demandant que notre Compagnie soit chargée des études d'une ligne de Nyons à Carpentras. « Nous ne méconnaissons pas l'intérêt que présente cette ligne, mais nous ne sommes pas disposés à en demander la concession. « Quant aux études, nous pourrions difficilement nous en charger ; notre personnel est en effet exclusivement affecté à
charger ; notre personnel est en effet exclusivement affecté à la préparation des dossiers d'enquête parcellaire de la ligne d'Orange à Buis, préparation que nous tenons à achever. Ce ne serait donc pas le cas de le détourner de cette tâche pour le charger des études de la ligne de Nyons à Carpentras. « Veuillez agréer, Monsieur le Préfet,... etc. « Le Directeur de la Compagnie, « G. NOBLEMAIRE ». TRAMWAY À VAPEUR D'ORANGE À VALRÉAS. Dans sa séance du 24 avril dernier, le Conseil général saisi de l'avant-projet présenté par M. Renaud, avocat à Avignon, demandeur en concession d'une
par M. Renaud, avocat à Avignon, demandeur en concession d'une ligne de tramway d'Orange à Valréas, avait émis l'avis qu'il suffisait d'ouvrir, dans le département de Vaucluse, l'enquête d'utilité publique prescrite par le décret du 18 mai 1881, et son avis était motivé sur ce fait que la ligne projetée n'empruntait aucune voie appartenant au département de la Drôme. MM. les Ingénieurs du département de Vaucluse ne se rangèrent pas à cet avis et cette divergence d'opinions me plaça dans l'obligation de consulter M. le Ministre des Travaux publics : les instructions qui me furent données portent la date du
les instructions qui me furent données portent la date du 26 juin 1900 et sont ainsi conçues : « Le Ministre des Travaux publics, « à M. le Préfet du département de Vaucluse. « Vous m'avez transmis l'avant-projet d'un tramway projeté d'Orange à Valréas, et dont le département de Vaucluse demande la concession à l'Etat, avec faculté de rétrocession à M. Renaud, auteur dudit avant-projet. Ce dernier ne sollicite aucune subvention ni garantie. « Vous exposez que le canton de Valréas qui fait partie du département de Vaucluse, est enclavé dans le département de la Drôme ; le tracé du
dans le département de la Drôme ; le tracé du tramway projeté traverse par suite le département de la Drôme pour atteindre Valréas ; la ligne dans ce dernier département serait établie sur la route nationale n94 et sur la route départementale n8, qui est la propriété du département de Vaucluse, et elle n'emprunterait donc aucune partie du territoire proprement dit du département de la Drôme. « En raison de ce fait, vous me demandez de vous faire connaître s'il y a lieu néanmoins d'ouvrir une enquête d'utilité publique dans le département de la Drôme. « J'ai l'honneur de vous
le département de la Drôme. « J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'avis de MM. les Ingénieurs de votre département, l'enquête d'utilité publique doit être ouverte aussi bien dans le département de la Drôme que dans celui de Vaucluse. Cette obligation résulte en particulier, de l'article 13 du décret du 18 mai 1881, aux termes duquel on doit déposer, d'une part, le dossier d'enquête avec un registre à la mairie de chaque chef-lieu de canton que la ligne doit traverser ; d'autre part, le plan de traverse avec un registre à la mairie de chaque commune traversée. Vous
un registre à la mairie de chaque commune traversée. Vous voudrez bien remarquer, en outre, que, d'après l'article 4 du même décret, le droit d'ordonner l'enquête appartient à l'autorité qui doit faire la concession, c'est-à-dire dans l'espèce actuelle au Ministre des Travaux publics, puisque la ligne d'Orange à Valréas emprunte des routes nationales dans ces deux départements. En vertu de la délégation donnée aux Préfets par ma circulaire du 9 Octobre 1899, vous pourrez autoriser l'enquête pour la partie comprise dans le département de Vaucluse en vous conformant aux dispositions de cette circulaire. M. le Préfet de la Drôme peut
de cette circulaire. M. le Préfet de la Drôme peut également y faire procéder en ce qui concerne la section qui traverse son département sans avoir besoin de l'autorisation du Conseil général, puisqu'il agira par délégation du Ministre des Travaux publics. Il vous appartient de vous concerter avec votre collègue et de faire fournir par le rétrocessionnaire les pièces nécessaires pour les enquêtes. Pour celles-ci, on devra se conformer aux prescriptions de l'article 5 du règlement du 18 Mai 1881, relatives au cas où une ligne traverse deux ou plusieurs départements. Après l'enquête, les Ingénieurs de chaque département devront être
départements. Après l'enquête, les Ingénieurs de chaque département devront être appelés à donner leur avis, comme le veut l'article 11 du règlement. Le dossier complet de chaque département devra ensuite être transmis à l'Administration supérieure, soit par chaque Préfet, soit de préférence par le Préfet de Vaucluse avec l'avis de son collègue de la Drôme. Dans le cas où M. le Préfet de la Drôme ne croirait pas pouvoir autoriser lui-même l'enquête, il conviendrait de me soumettre le dossier afin que je puisse prendre une décision. Dans l'espèce particulière en cause, rien a priori me semble d'ailleurs s'opposer à ce
cause, rien a priori me semble d'ailleurs s'opposer à ce que l'Etat accorde la concession de l'entreprise au département de Vaucluse principal intéressé. Il y aurait, dès lors, lieu de préparer un seul cahier des charges et une convention unique de rétrocession. Je donne directement connaissance de la présente lettre à M. le Préfet de la Drôme avec lequel vous aurez à vous entendre pour que l'instruction soit poursuivie simultanément dans les deux départements. Quant à la question d'organisation du contrôle, soulevée par M. l'Ingénieur en chef, elle me paraît devoir être réservée quant à présent. Ci-joint le dossier. Par
devoir être réservée quant à présent. Ci-joint le dossier. Par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, Signé: D. PÉROUSE Je me mis alors en relations avec M. le Préfet de la Drôme, en conformité des instructions ministérielles, pour l'ouverture de l'enquête d'utilité publique jugée nécessaire dans les deux départements. Il me fit connaître : Que, tant en présence des délibérations qu'il m'avait notifiées et par lesquelles le Conseil général de son département avait manifesté à plusieurs reprises son intention bien nette de subordonner son adhésion à l'établissement de la voie d'Orange à Valréas, à la construction
l'établissement de la voie d'Orange à Valréas, à la construction simultanée d'une ligne de tramway destinée à relier la commune de Tulette à la gare de la Croisière par Suze-la-Rousse et Bollène, qu'en raison de ce fait que le rétrocessionnaire éventuel n'avait pas encore soumis à son administration l'avant-projet d'une ligne de tramway de Tulette à la Croisière qu'il s'était engagé à présenter par une lettre, en date du 21 août 1899, il ne lui était pas possible, en l'état, de soumettre à la formalité de l'enquête d'utilité publique l'avant-projet d'Orange à Valréas, sans en avoir, au préalable, référé à
d'Orange à Valréas, sans en avoir, au préalable, référé à l'Assemblée départementale de la Drôme. Ce refus ne me parut pas justifié. La ligne de tramway projetée d'Orange à Valréas doit emprunter le sol des routes nationales dans les deux départements et la concession doit par conséquent en être faite par l'Etat. En prescrivant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique dans son département, M. le Préfet de la Drôme aurait agi, par conséquent, au nom de M. le Ministre des travaux publics représentant l'Etat et il n'avait pas à solliciter l'autorisation préalable du Conseil général. Je crus devoir exposer ces considérations
préalable du Conseil général. Je crus devoir exposer ces considérations à M. le Ministre des Travaux publics et le prier d'intervenir auprès de M. le Préfet de la Drôme pour que satisfaction fût donnée à la demande dont je l'avais saisi : cette nouvelle démarche n'eut pas le résultat que j'en avais espéré. Il appartient évidemment à M. le Préfet de la Drôme, me répondit, le 21 juillet dernier, M. le Ministre des Travaux publics, d'apprécier les conditions dans lesquelles il lui paraîtrait possible d'user, pour ordonner la mise à l'enquête, de la délégation donnée aux Préfets, par ma circulaire
l'enquête, de la délégation donnée aux Préfets, par ma circulaire du 9 octobre 1899 : Je lui ai fait remarquer, comme à vous, que, pour le projet en question, l'autorisation du Conseil général n'était pas obligatoire. Mais mon administration a pris comme règle de laisser aux départements l'initiative de la présentation des propositions relatives à la déclaration d'utilité publique des tramways, je ne saurais donc intervenir quant à présent, puisque M. le Préfet de la Drôme estime que le Conseil général de son département doit être consulté. Il ne me restait plus, dans cette situation qu'à prier M. le Préfet
restait plus, dans cette situation qu'à prier M. le Préfet de la Drôme de vouloir bien me communiquer la délibération qui sera prise au sujet de cette affaire par le Conseil général de son département. C'est ce que j'ai fait, dès le 23 Juillet dernier, en le priant de vouloir bien me la faire parvenir assez à temps pour que je puisse vous la soumettre avant la clôture de la présente session. COMPTE RENDU DE L'EMPLOI DES RESSOURCES MUNICIPALES AFFECTÉES, EN 1899, AUX CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION. J'ai l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil général, en exécution de
mettre sous les yeux du Conseil général, en exécution de l'article 5 de la loi du 27 Juillet 1896, le compte rendu de l'emploi des ressources municipales affectées, en 1899, aux chemins de grande communication. 66 de la loi du 10 Août 1871, le tableau faisant connaître l'emploi, pour 1899, des ressources communales affectées aux chemins de grande communication, ainsi qu'aux dépenses du personnel et aux dépenses générales du service. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION SERVICE VICINAL Compte-rendu annuel de l'emploi des ressources communales (Article 66 de la loi du 10 août 1871) Exercice 1899 DÉPENSES EN ARGENT Totales DÉSIGNATION DES
août 1871) Exercice 1899 DÉPENSES EN ARGENT Totales DÉSIGNATION DES CHEMINS en argent Totales en nature 1° Chemins de grande communication N° 1 De Caumont à Sorgues 5.040 630 4.410 5.040 2 De Cavaillon à Costellet 2.640 98 2.542 2.640 2 bis De Royon à Cheval-Blanc 1.380 34 50 1.345 50 1.380 2 1er Prolongement du chemin n° 2 jusqu'à Murs par Gordes 1.920 175 50 1.741-50 1.920 3 De Cavaillon à Apt 5.520 923 1.597 5.520 4 D'Apt à Carpentras 9.331 790 50 5.209 50 9.000 334 4 bis Aupenie par le val de la Durance 1.200 110 25
Aupenie par le val de la Durance 1.200 110 25 1.089 75 1.200 5 De Carpentras à Méthamis 1.620 221 25 1.398 75 1.020 6 De Carpentras à Bédoin 3.840 101 3.739 3.810 7 De Carpentras à Vaison 6.000 724 75 5.575 25 6.300 8 De Lapalud à Carpentras 6.840 313 5.548 32 5.861 32 978 68 9 De Permiss à la vallée d'Aiguès 1.440 122 75 1.317 25 1.440 10 De Valréas à Dieulefit 870 206 25 663 75 870 11 De Orange à Rochegude 1.590 174 1.416 1.590 11 bis Embranchement sur Bollène du chemin n° 11 870
11 bis Embranchement sur Bollène du chemin n° 11 870 103 75 766 25 870 12 De Cairanne à Vaison 480 33 75 446 25 480 13 De Sault à Ferrassières 780 73 707 780 14 De Méthamis à Bédoin 1.800 533 25 1.266 75 1.800 15 De Murs à Sault 1.080 352 50 727 50 1.080 16 De Cavaillon à Béclaringides 4.920 1.218 75 3.712 25 4.920 17 De Villars à Apt 180 97 50 82 50 180 A rapporter 59.644 7.037 25 51.291-07 59.644 EXCÉDENT DÉPENSES EN ARGENT Totales DÉSIGNATION DES CHEMINS en argent Totales en nature Report
Totales DÉSIGNATION DES CHEMINS en argent Totales en nature Report 59.644 7.037 25 51.291-07 59.644 N° 18 De Buisson à Visan 930 153 50 766 50 930 19 De Malaucène à Bédoin 1.260 230 50 1.029 50 1.260 20 De Grillon à Visan par Richerenches 1.470 300 75 1.169 25 1.470 21 D'Orange à Caderousse 1.560 186 75 1.373 25 1.560 22 Du chemin Romieu 2.160 2.160 2.160 23 De Sablet à Camaret 2.160 372 1.773 80 2.145 80 14 20 24 De Vaucluse au chemin n° 22 1.200 111 1.089 1.200 25 De Caumont à l'Isle 1.980 3 75
1.089 1.200 25 De Caumont à l'Isle 1.980 3 75 1.976 25 1.980 26 De Mondragon à Bollène 810 130 75 679 25 810 27 De Saint-Martin-de-la-Brasque à la Bastide des Jourdans 1.440 242 75 1.197 25 1.440 28 De Pernes à Venasque 1.020 436 25 593 75 1.020 29 De Beaumettes à Ménerbes et à Oppèdes 738 154 50 583 50 738 30 De Sault à Apt par St-Christol 3.240 511 75 2.728 25 3.240 31 De Courthézon à Vaison par le pont de Sablet 3.000 594 75 2.405 25 3.000 32 De la route départementale n° 3 au
25 3.000 32 De la route départementale n° 3 au pont de Mallemort 315 286 90 286 90 28 10 33 De Simiane à Grimal Gos 3.450 282 75 2.979 50 3.262 25 187 75 34 De Mazan à Malaucène par Caromb 1.500 445 50 1.054 50 1.500 Pont sur la Grande-Levade 132 106 50 25 50 132 Surnummer Salette 60 60 60 Naquet sur la Sorgue 30 9 50 20 50 30 de Trévoux sur la Sorgue 78 37 41 78 sur l'Ouvèze à Roaix 90 90 sur l'Aigues à Sérignan 180 56 75 123 25 180 sur la
à Sérignan 180 56 75 123 25 180 sur la Nesque à Pernes 78 36 42 78 sur l'Hourgouse à la Tour-d'Aigues 72 72 72 sur l'Aigues à St-Roman-de-Malegarde St-Roman-de-Malegarde 45 19 50 64 50 25 50 sur la Durance à Mallemort 12180 12180 12180 Totaux 88.808 50 11.495 25 72.368 58 87.150 57 1.ess 2s 2° Traitement des agents-voyers et dépenses diverses Traitement des agents-voyers 26.800 Dépenses diverses 1.000 595 21 595 21 404 78 Totaux 27.800 27.395 21 27.395 21 404 78 CHEMINS VICINAUX Programme des travaux à subventionner en 1901 J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général
subventionner en 1901 J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général l'état des travaux des chemins vicinaux à subventionner en 1901, par application de la loi du 12 mars 1880, qui doit être arrêté au cours de la session d'août. Cet état a été dressé en prenant pour base les indications de l'état préparatoire arrêté par le Conseil, dans sa séance du 24 avril dernier. Ce dernier état avait été préparé en vue de l'utilisation d'une subvention sur les fonds du Ministère de l'Intérieur, égale à celle qui a été attribuée au département pour l'exercice courant, soit de 46,300 francs. Mais
au département pour l'exercice courant, soit de 46,300 francs. Mais cette subvention a été élevée à 49,900 fr. pour l'exercice 1901 et pour assurer l'emploi intégral de cette somme, tout en conservant un programme éventuel suffisant pour parer aux exclusions ou réduction de dépense qui pourraient résulter des décisions de l'administration supérieure, comme aussi pour être en mesure d'utiliser les rabais d'adjudication, il a été nécessaire d'augmenter de quelques projets nouveaux le programme préparatoire adopté par le Conseil général, au mois d'avril dernier, ces projets sont les suivants : 1° Au programme ferme : Rectification et construction du chemin vicinal
Au programme ferme : Rectification et construction du chemin vicinal n° 4 de la commune de Malaucene ; Construction du chemin vicinal n° 2 de la commune de Méthamis ; IIe PARTIE. — CHAPITRE II Construction du chemin vicinal n° 3 de la commune de Pernes. 23 Au programme éventuel : Construction des chemins vicinaux nos 77 et 67 de la commune de Pernes. Mais cette augmentation de la subvention de l'État et, d'autre part, l'inscription au programme de chemins dont le classement à titre de grande communication a été pris en considération par le Conseil général qui s'est engagé
pris en considération par le Conseil général qui s'est engagé à payer les 2/3 de la dépense, défalcation faite de la subvention de l'État, donnent lieu à une augmentation de la part contributive du département qui s'élève ainsi à 57,975 fr. Le produit de l'impôt extraordinaire de 2 centimes et demi votée par le Conseil général, dans sa séance du 24 avril dernier pour l'exécution du programme de 1901, devant être d'environ 51,500 fr., serait donc quelque peu insuffisant, mais je ne pense pas qu'il y ait lieu de créer, dès à présent, des ressources complémentaires. En effet les économies
dès à présent, des ressources complémentaires. En effet les économies qui pourront être faites en cours d'exécution des travaux et l'emploi des reliquats de centimes extraordinaires votés pour amortissement des emprunts vicinaux ou pour l'exécution du programme de l'année courante pourront rendre ce vote inutile, et dans le cas contraire, des propositions seraient faites au Conseil général, dans la première session ordinaire de 1901. Une dernière remarque doit être faite au sujet de la part contributive du département dans les dépenses relatives à la construction ou à l'achèvement des chemins dont le classement à titre de grande communication a été
dont le classement à titre de grande communication a été pris en considération. Par application du barème du 4 juillet 1825, cette part contributive a été abaissée du 53 au 45,77 % : en effet, alors que d'après l'ancien barème, le coefficient de la subvention de l'État pour les chemins de grande communication était, pour le département de Vaucluse, de 20 %, il restait au département et aux communes intéressées à pourvoir au 80 % de la dépense, soit pour le département les 2/3 de 80 %, soit 53 %. Le barème de 1895 ayant fixé à 31,35 % le
Le barème de 1895 ayant fixé à 31,35 % le coefficient de subvention de l'État, il ne reste plus à la charge du département que les 2/3 de 68,65 %, soit 45,77%. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien approuver, en exécution de l'art. 5 de la loi du 12 mars 1880, le programme dressé, à la date du 23 juillet dernier, par M. l'agent-voyer en chef, des travaux de vétivité à subventionner en 1901. CHEMINS VICINAUX Compte-rendu des opérations effectuées en 1899 pour le compte des communes. M. l'ingénieur en chef du département chargé de la
communes. M. l'ingénieur en chef du département chargé de la direction du service vicinal m'a fait parvenir et j'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les états de compte rendu des opérations effectuées, en 1899, pour les chemins vicinaux ordinaires des communes. Conformément à la décision antérieurement prise par le Conseil général, la rédaction de ces états qui est prescrite par l'art. 93 du règlement sur le service des chemins vicinaux a été considérablement simplifiée. Le compte rendu n'en est pas moins très complet et le Conseil général pourra, au moyen des états qui lui sont soumis, se rendre un
moyen des états qui lui sont soumis, se rendre un compte très exact des opérations effectuées en 1899, ainsi que de l'affectation donnée aux ressources communales de toute nature pour la construction et l'entretien des chemins vicinaux ordinaires. CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 2 D'AVIGNON A GOUSTELLET. Consolidation de la berge et établissement d'un bourrelet en terre le long du fossé de Vidauque. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le projet dressé par le service vicinal, en conformité de la délibération du Conseil général, en date du 24 avril dernier, pour la consolidation de la berge du fossé du
dernier, pour la consolidation de la berge du fossé du Vidauque, le long du chemin de grande communication n° 2 de Cavaillon à Goustellet et l'établissement d'un bourrelet en terre servant de banquette de sûreté sur le bord dudit chemin, dans la commune de Cavaillon. La dépense prévue s'élève à la somme de 3.300 fr., y compris une somme à valoir de 260 fr. 50 pour travaux imprévus et frais divers, et cette dépense, ainsi que l'a admis le Conseil général dans sa délibération du 24 avril dernier, doit être supportée à raison de : 2/3 par le département, 2.200