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que, dans l'espèce, le concours de l'État est absolument gracieux. Vous êtes, en effet, propriétaire de l'immeuble, et, à ce titre, la charge de son entretien vous incombe. Je demanderai donc que la question de principe soit tranchée dès aujourd'hui. La Commission des Finances indiquera ensuite s'il lui a paru possible de trouver au budget tout ou partie des fonds nécessaires pour compléter le contingent qui est demandé. M. Dupnier-Vinard. — Le renvoi à la Commission ne serait-il pas préférable ? M. le Préfet. — Je demande au Conseil de se prononcer sur le principe. M. Dupnier-Vinard. — Puisque M.
se prononcer sur le principe. M. Dupnier-Vinard. — Puisque M. le Préfet insiste, il me paraît utile de présenter au Conseil quelques explications. Je crois me rappeler qu'au moment où la question est venue pour la première fois devant l'assemblée départementale, il a été dit qu'en raison des charges énormes grevant les contribuables, la somme votée représentait le sacrifice maximum qu'il était possible d'accepter. Nous avons voulu néanmoins faire preuve de bonne volonté et, lorsqu'un devis supplémentaire nous a été soumis, nous avons bien voulu consentir, à titre de transaction, à faire supporter au département une partie de la dépense
à faire supporter au département une partie de la dépense supplémentaire accusée par l'architecte désigné par M. le Ministre. Il est vrai que la Tour Campane est la propriété du département, mais elle est classée au nombre des monuments historiques et, à ce titre, elle est soumise au contrôle de l’État. A quoi servirait donc ce classement s'il ne devait pas faire bénéficier le département d'une partie des subventions de l'État? N'est-on pas fondé à dire, à soutenir que le Ministre des Beaux-Arts doit largement faire concourir son département à la restauration d'un édifice considéré comme présentant de l'intérêt au
la restauration d'un édifice considéré comme présentant de l'intérêt au point de vue de l'art? Je regrette d'avoir à combattre la proposition de M. le Préfet, mais vous reconnaîtrez que je le fais très rarement, et si j'interviens aujourd'hui, c'est que l'état des finances départementales est tel que je me vois obligé de défendre avec férocité les propositions qui vous sont soumises pour le rejet de dépenses nouvelles. Chaque fois qu'on demande une augmentation de dépense, j'éprouve un sentiment qui me porte à la repousser, tant sont restreintes nos ressources. Aussi, je me résume en vous disant: Nous sommes en
Aussi, je me résume en vous disant: Nous sommes en présence d'un monument classé et nous ne sommes pas libres d'y toucher, nous, propriétaire; n'est-il pas juste, dès lors, que les fonds votés par le Parlement pour la France entière soient employés à la restauration de ce monument, alors surtout que nous avons déjà consenti à concourir dans une certaine mesure au supplément de dépense survenu? Je répéterai en terminant que je regrette d'avoir eu à combattre en cette circonstance la proposition de M. le Préfet. M. le Président: — La personnalité du Préfet n'est pas en jeu dans cette
La personnalité du Préfet n'est pas en jeu dans cette affaire, et certainement nous éprouvons tous un très grand regret de ne pouvoir immédiatement approuver la demande du premier magistrat du département; mais peut-être serait-il possible de trouver un terrain d'entente. La Commission ayant déjà examiné la question, deux solutions se présentent: ou la faire trancher immédiatement, ou la faire examiner par la Commission des Finances qui aurait à rechercher si, à cause des raisons invoquées, il y aurait lieu de voter un crédit complémentaire. La Commission concluerait ensuite au rejet ou à l'acceptation des propositions. M. Garde: — Je
rejet ou à l'acceptation des propositions. M. Garde: — Je vous prie de remarquer que le premier rapport présenté au nom de la Commission d'administration tendait au rejet de la demande du Ministre. A la suite des observations qui ont été développées par M. le Préfet, le Rapporteur a demandé le renvoi du dossier à cette Commission, afin de la consulter de nouveau et d'examiner s'il était possible de modifier les conclusions soumises au Conseil. M. le Président: — Le bureau avait cru comprendre — je vous prie de l'excuser s'il a mal compris — que le Rapporteur modifiait ses
s'il a mal compris — que le Rapporteur modifiait ses conclusions. M. Saint-Martin: — Je demande le renvoi du dossier à la Commission en vue d'un nouvel examen de la question, sauf à nous entendre ensuite avec la Commission des Finances. M. le Président: — En présence des observations qui lui ont été soumises, le Conseil général est-il d'avis que la Commission d'administration fasse une nouvelle étude de cette question? Le Conseil adopte cette proposition. M. Saint-Martin rappelle que l'an dernier le Conseil général décida, en principe, d'augmenter de 100 fr. la subvention qui est accordée à l'Académie de Vaucluse;
fr. la subvention qui est accordée à l'Académie de Vaucluse; mais lors de la formation du budget, la Commission des Finances se trouva dans l'obligation de supprimer, par raison d'économie, l'augmentation qui avait été votée. En raison du caractère de cette société, des services qu'elle rend au département, en développant le goût des lettres et des arts, il paraît équitable de revenir sur la décision prise l'an dernier et de rétablir la subvention de 200 fr. qui est absolument nécessaire pour parer aux dépenses qui lui incombent. M. le Président: — Il est de principe, dans cette assemblée, que lorsqu'une
— Il est de principe, dans cette assemblée, que lorsqu'une demande de crédit ne figure pas au rapport de M. le Préfet, elle doit faire l'objet d'un examen spécial de la part de la Commission des Finances. Ce ne serait pas, en effet, faire acte de bonne administration que de voter une dépense et de se trouver ensuite, faute de ressources, dans l'impossibilité de la maintenir au budget. Je ne m'opposerai donc pas, sous cette réserve, à ce que la proposition qui vient d'être faite soit renvoyée à la Commission des Finances. Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour,
des Finances. Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, M. le Président lève la séance à 5 heures un quart, heure légale, après avoir fixé ainsi qu'il suit l'ordre du jour de la séance du lendemain: Réunion dans les Commissions à 10 heures, et en séance publique à 2 heures et demie. Nous aimons à espérer que nos Collègues et amis de Vaucluse voudront bien voter le 13 de la dépense afférente à la création de ce nouveau barrage réservoir. Le Conseil général des Bouches-du-Rhône a pensé que, d'après les sondages opérés à Serre-Ponçon, la roche dure n'ayant été
les sondages opérés à Serre-Ponçon, la roche dure n'ayant été trouvée qu'à cinquante mètres de profondeur il devenait bien difficile, sinon impossible, de donner suite à la construction de ce barrage, tandis que, au contraire, le barrage au confluent de Collostre offre des avantages indéniables ainsi que le fait ressortir le rapport des Ingénieurs dont vous recevrez des exemplaires aussitôt l'impression terminée. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Président du Conseil général, DELEUIL. Les exemplaires du rapport dont parle M. le Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône ne me sont point encore parvenus. Dès leur
des Bouches-du-Rhône ne me sont point encore parvenus. Dès leur réception, je les remettrai à la Commission compétente. Il existait il y a quelques années, au sein de cette Assemblée, une Commission spécialement chargée des canaux de la Durance. Cette affaire serait naturellement rentrée dans le cadre de ses travaux. Mais, par suite des changements survenus depuis dans le Conseil général, des vacances se sont produites, et cette Commission est actuellement incomplète. Si le Conseil n'y voit pas d'inconvénient, le rapport dont il s'agit pourrait être soumis à l'examen de la Commission des Travaux publics. Adopté. M. Savournin, rapporteur de
la Commission des Travaux publics. Adopté. M. Savournin, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé ci-après : Dans sa séance du 29 mai 1900, le Conseil général a décidé de prendre à sa charge une somme de 2,496 francs sur le montant du projet de réfection de la chaussee d'empiètement du chemin vicinal n° 7 de la commune de Goult, évalué à 6,000 francs ; mais son engagement était subordonné à l'allocation par l'État d'une subvention de 2,277 francs destinée, avec une somme de 1,227 francs à fournir par la commune, à parfaire le total de la dépense.
par la commune, à parfaire le total de la dépense. M. le Ministre de l'Intérieur, sollicité à son tour d'accorder un subside à la commune en vue de l'exécution du projet, a fait connaître, à la date du 1er septembre dernier, que les travaux projetés ne sont pas susceptibles d'être admis au bénéfice des subventions de l'État. Je dois, en passant, regretter la décision que M. le Ministre a cru devoir prendre. Il n'aurait sûrement pas refusé son concours s'il connaissait le mauvais état dans lequel ce chemin se trouve. En présence de cette décision, MM. les Ingénieurs ont remanié
En présence de cette décision, MM. les Ingénieurs ont remanié le projet primitif et ont réduit la dépense à la somme de 4,400 francs. Par délibération du 3 de ce mois, le Conseil municipal de Goult a voté une somme de 1,500 fr. en vue de l'exécution du projet, mais c'est le maximum d'efforts qu'on peut lui demander. Cette commune s'est, en effet, imposée depuis 1886 de lourds sacrifices pour la construction de son réseau vicinal, et notamment pour l'amélioration du chemin n° 7. D'autre part, elle est grevée de 36 centimes extraordinaires, et le produit du centime communal n'est
36 centimes extraordinaires, et le produit du centime communal n'est que de 83 fr. 48. La situation est donc très obligée et il lui serait impossible de reconstruire la chaussée du chemin, si le Conseil général ne lui venait en aide. En votant 1,500 francs, la commune de Goult a pris à sa charge le tiers environ de la dépense. Si le Conseil général consentait à lui venir en aide, il aurait à fournir les deux autres tiers, soit 2,900 francs. Il y a lieu de rappeler que le Conseil général contribua, en 1897, dans la proportion des deux tiers,
général contribua, en 1897, dans la proportion des deux tiers, défalcation, faite d'une subvention de l'État, à la dépense des réparations extraordinaires du chemin vicinal n° 1 de la commune de Lacoste. En raison de la situation vraiment digne d'intérêt de la commune de Goult, la Commission des Travaux publics vous demande de vouloir bien, conformément à la proposition de MM. les Agents-Voyers, accorder en principe à cette commune une subvention de 2,900 francs pour l'exécution des travaux projetés. Mais les ressources vicinales votées par le Conseil général pour l'année 1900 ayant une affectation bien déterminée, il y aurait en
1900 ayant une affectation bien déterminée, il y aurait en même temps lieu de réserver l'examen des voies et moyens jusqu'à l'établissement du budget supplémentaire de 1901 qui permettra de connaître exactement les sommes dont le département pourra disposer. M. le Président met aux voix les propositions de la Commission qui sont adoptées. M. Savournin. -J'ajoute que le chemin est, sur certaines parties de son parcours, impraticable. Pour vous donner une idée de l'état lamentable dans lequel il se trouve, je vous dirai, que, lors des dernières inondations, une partie a été emportée dans les champs avoisinants. Cessera même peut-être
a été emportée dans les champs avoisinants. Cessera même peut-être une source de procès. Il y a donc urgence que les travaux soient entrepris le plus tôt possible. Je demanderai à M. le Préfet de vouloir bien, aussitôt que le budget aura été voté, donner les ordres nécessaires à MM. les Ingénieurs pour que l'on se mette à l'œuvre sans tarder. M. le Préfet. — Cette affaire sera recommandée spécialement à MM. les Ingénieurs. M. Savournin remercie M. le Préfet de sa promesse. M. Savournin, rapporteur de la même Commission, expose qu'en exécution de la délibération prise le 24 avril
expose qu'en exécution de la délibération prise le 24 avril dernier par le Conseil général au sujet de la demande de MM. Fourmont frères, usiniers à Vaucluse, tendant à obtenir l'autorisation de rectifier à leurs frais le chemin de grande communication n° 24, entre leur usine et l'aqueduc du canal de Carpentras, MM. les Agents du service vicinal ont dressé le projet des travaux qui a été soumis à une enquête d'utilité publique suivant les formes déterminées par l'ordonnance du 23 août 1835. Aucune déclaration contraire aux dispositions projetées n'a été formulée au cours de l'enquête. D'autre part, les avis
été formulée au cours de l'enquête. D'autre part, les avis émanant de la suite de l'enquête par M. le Commissaire-enquêteur, M. le Maire de Vaucluse, le Conseil municipal de cette commune et MM. les Agents du service vicinal sont entièrement favorables à la réalisation de l'amélioration projetée. Dans ces conditions, votre Commission vous propose de vouloir bien, en exécution de l'article 44 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 19 de l'Instruction générale sur les chemins vicinaux : 1° Donner votre approbation au plan et à l'état parcellaire présentés par MM. les Agents-voyers pour la rectification du
parcellaire présentés par MM. les Agents-voyers pour la rectification du chemin de grande communication n° 24, entre l'usine de MM. Fourmont frères et l'aqueduc du canal de Carpentras ; 2° Autoriser l'exécution des travaux dans les conditions fixées dans l'engagement souscrit par MM. Fourmont, à la date du 28 février 1900. Le Conseil général, consulté, donne l'approbation et l'autorisation proposées par sa Commission. M. Monier-Yvernay, — J'ai, au nom de la Commission des Finances, à vous présenter un rapport au sujet du sanatorium d'Arrigas. Le Conseil général s'est occupé au cours de sa dernière session des difficultés pendantes entre les
cours de sa dernière session des difficultés pendantes entre les deux départements intéressés de Vaucluse et du Gard. À titre de transaction, voici quelles étaient les propositions faites par notre honorable Président, M. Guis, à la Commission interdépartementale : 1° Refuser à l'architecte les 1,168 fr. 67 qu'il réclame pour frais de déplacements, car, aux termes d'une décision ministérielle de 1858, à moins de clause contraire dans le cahier des charges, il n'est pas dû de frais de déplacements — 120%n 120%n de 5 0/Q d'honoraires, ci. 1.168 67 2° Supprimer aussi à l'architecte tous ses honoraires, aussi bien ceux
Supprimer aussi à l'architecte tous ses honoraires, aussi bien ceux qu'il ose prétendre sur les dépassements commandés par lui seul, ce qui est contraire à l'article 20 de la loi du 27 juin 1833, que sur le montant des travaux prévus, soit 6.159 10 3° Retrancher à l'entrepreneur les inexplicables frais de banque qu'il vaudrait faire supporter aux départements, soit, 1.425 30 4° Refuser à l'entrepreneur la somme de 3.498 fr. qu'il réclame pour intérêts, dont le point de départ est d'ailleurs contestable, ci... 3.498 » Le total des suppressions et réductions proposées par M. Guis était donc de 12.251
et réductions proposées par M. Guis était donc de 12.251 07 Le montant des dépenses étant actuellement fixé à 137.232 72 se trouverait par suite réduite à 124.981 65 et comme le département du Gard, celui de Vaucluse et l'État ont voté ensemble du sanatorium d'Arrigas la somme de 100.000 » il restait à parfaire, pour couvrir les dépenses, la somme de 24.981 65 soit, en chiffres arrondis 25.000 » À cette somme, il faut y ajouter la dépense nécessaire pour pouvoir compléter l'installation du sanatorium d'Arrigas par des aménagements destinés à hospitaliser momentanément les mères, à loger un gardien
destinés à hospitaliser momentanément les mères, à loger un gardien et à abriter les chevaux et voitures qui accéderont à l'établissement. En utilisant les constructions existantes, en procédant par économie, la dépense nécessaire pour l'exécution de ces divers travaux s'élèvera, d'après les évaluations de M. le Docteur Gazagne, à 25,000 francs. Cela fait un total de 50,000 francs. M. Guis pensait que l'État, sur la demande pressante des deux Conseils généraux, au besoin appuyée par tous les sénateurs et députés des deux départements, ne refuserait pas de supporter sa quote-part de dépenses, c'est-à-dire les trois cinquièmes de cette somme de
de dépenses, c'est-à-dire les trois cinquièmes de cette somme de 50,000 francs, d'abord parce que, en principe, la construction du sanatorium a été décidée à cette condition, ensuite parce qu'il s'agit d'une œuvre philanthropique par excellence et que les fonds du pari mutuel ne sauraient avoir un meilleur emploi. Le département de Vaucluse aurait contribué dans les deux cinquièmes des dépenses, concurremment avec le Gard, d'après la valeur du centime dans chaque département et suivant les bases déjà adoptées, d'un commun accord, entre les deux départements intéressés en 1896. Ces propositions, formulées par M. Guis, ont été adoptées par le
propositions, formulées par M. Guis, ont été adoptées par le Conseil général de Vaucluse dans sa précédente session d'avril. M. le Préfet les a transmises à son collègue du Gard, qui les a présentées au Conseil général du département. Voici la réponse faite par cette assemblée aux dites propositions : Nîmes, le 20 juillet 1900. Monsieur le Président, Par sa dépêche du 24 juin, M. le Préfet du Gard a communiqué à la Commission spéciale, à laquelle le Conseil général de ce département a délégué l'affaire du sanatorium d'Arrigas, la délibération du Conseil général de Vaucluse, en date du 24
délibération du Conseil général de Vaucluse, en date du 24 avril dernier, relative à la même affaire. Il en résulte que l'Assemblée départementale de Vaucluse, mise en regard du chiffre des dépassements des crédits précédemment votés, tel qu'il résulte du règlement de l'architecte, décide de payer la dépense d'après les bases adoptées au début de l'entreprise, c'est-à-dire au moyen d'une subvention demandée au pari mutuel et de la contribution des deux départements, établie sur la valeur de leur centime en 1895, en déduisant du compte : 1° les déplacements et tous les honoraires de l'architecte, soit, en tout, 7.327 fr.
tous les honoraires de l'architecte, soit, en tout, 7.327 fr. 77 ; 2° les frais de banque réclamés par l'entrepreneur, soit 1,425 fr. 30, et 3° les intérêts qui lui ont été alloués par l'architecte, soit 3,498 francs, en tout 12,251 fr. 07. La Commission spéciale du Conseil général du Gard ne peut que prendre acte de ces dispositions conciliantes et en remercie le Conseil général de Vaucluse. Elle ne fait aucune difficulté pour déclarer que rien n'est dû à l'entrepreneur pour les prétendus frais de banque. Elle reconnaît qu'en présence des réserves faites par le représentant du Conseil général
présence des réserves faites par le représentant du Conseil général de Vaucluse, au moment de la réception définitive des travaux, cette Assemblée peut avoir quelques raisons pour contester, à l'architecte et ses déplacements et ses honoraires. Quant aux intérêts alloués à l'entrepreneur, la Commission spéciale ne peut que faire remarquer au Conseil général de Vaucluse qu'ils sont dus en vertu d'un article formel du cahier des charges et qu'il y a impossibilité absolue à les refuser, sous peine de s'exposer à un procès perdu d'avance. Cela étant, la Commission spéciale du Conseil général du Gard, en vertu du mandat précis
du Conseil général du Gard, en vertu du mandat précis qui lui a été donné par l'Assemblée dont elle émane, dans la séance du 27 avril dernier, répète qu'elle prend acte de la décision du Conseil général de Vaucluse, par laquelle cette assemblée accepte les dépassements évalués par l'architecte à 37,232 fr. 73 et s'oblige à les payer sous réserve des retranchements dont il va être parlé d'après les bases précédemment adoptées, et en faisant un nouvel appel au pari mutuel. Elle est complètement d'accord, avec le Conseil général de Vaucluse, pour refuser tous frais de banque à l'entrepreneur et
Vaucluse, pour refuser tous frais de banque à l'entrepreneur et pour décharger d'ores et déjà cette assemblée de toute contribution au paiement des honoraires et des déplacements de l'architecte. Elle se réserve toutefois de pouvoir imposer à l'architecte, à l'occasion des dépassements de crédit, telles sanctions que lui paraîtront comporter les règles de la justice et la situation particulière du Conseil vis-à-vis de lui, telle qu'elle résulte des actes et procès-verbaux auquels le Conseil général de Vaucluse est étranger. Mais la Commission ne peut refuser à l'entrepreneur des intérêts qui lui sont légalement dus et au paiement desquels les deux
lui sont légalement dus et au paiement desquels les deux départements ne peuvent se soustraire. Les retranchements s'élèveraient donc à la somme de 8,753 fr. 07, savoir : 7.327 77 (honoraires et dépassements de l'architecte) 1.425 30 (frais de banque réclamés par l'entrepreneur). Il va sans dire qu'il est entendu entre les deux assemblées que l'installation du sanatorium sera complétée par des aménagements établis avec la plus stricte économie et destinés à hospitaliser momentanément les mères, à loger un gardien et à abriter les chevaux et voitures qui accéderont à l'établissement. Ces dépenses seront supportées par les deux départements suivant
l'établissement. Ces dépenses seront supportées par les deux départements suivant le régime qui fait leur loi dans cette affaire commune. Nous vous prions de bien vouloir porter cette lettre à la connaissance du Conseil général de Vaucluse, dès le premier jour de sa prochaine session, afin que l'accord étant définitivement établi entre les deux départements, ils puissent l'un et l'autre solder la dépense le plus tôt possible. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. H. BERTRAND. Votre Commission des Finances, après un examen sérieux de la question, vous propose d'accepter les nouvelles propositions qui sont faites par
vous propose d'accepter les nouvelles propositions qui sont faites par le Conseil général du Gard, en raison des considérations exposées dans la lettre dont je viens de vous donner lecture, elle vous demande de fixer à la somme de 8.753 fr. 07 le total des retranchements à effectuer sur les dépenses déjà faites, au lieu de 12.251 fr. 07 comme l'indiquait notre délibération d'Avril dernier. La somme à parfaire pour couvrir les dépenses effectuées serait donc de 24.981 fr. 65 + 3.498 fr. (représentant la différence des deux sommes 12.251 fr. 07 et 8.753 fr. 07) soit 28.479 fr. 65.
fr. 07 et 8.753 fr. 07) soit 28.479 fr. 65. Cela porte le total général à 28.479 fr. 65 + 25.000 fr. = 53.479 fr. 65. Des démarches seront faites par les représentants des deux départements au Parlement pour obtenir, sur les fonds du pari mutuel, une subvention égale au 3/5 de cette dépense totale. Les 2/5 complémentaires seront supportés par le Gard et Vaucluse dans la proportion déterminée en 1896 et rappelée ci-dessus. Le Conseil général consulté adopte les propositions de la Commission. M. Monier-Winard, rapporteur de la même Commission. Si vous voulez bien vous reporter à la page
Commission. Si vous voulez bien vous reporter à la page 74 du rapport de M. le Préfet, vous verrez reproduit le tableau ci-après donnant des renseignements détaillés sur les dépenses facultatives des exercices antérieurs. (Suit le tableau). CHAPITRE XVII Dépenses Dépenses Dépenses constatées admises proposées Des dépenses facultatives au compte pour pour des exercices antérieurs de 1899 1900 1901 Art. 1er. Dettes arriérées relatives aux transports d'indigents 1.109 50 1.200 » 1.000 — 2. Protection des enfants du 1er âge en 1899. Remboursement à d'autres départements 664 28 792 35 815 56 3. Secours temporaires en faveur d'un enfant naturel