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ménages en 1986 en matière de patrimoine brut. L'évaluation du montant de patrimoine Dans l'enquête Actifs financiers, afin d'évaluer le montant de patrimoine, on demandait au ménage enquêté combien, à son avis, il pourrait retirer de la liquidation de la totalité de ses avoirs au moment de l'enquête, sans en déduire les sommes nécessaires au remboursement de ses dettes. Afin d'atténuer les éventuelles réactions de rejet, aucune évaluation précise de ce « patrimoine brut » n'était demandée, puisque le répondant avait seulement à se situer dans un système de tranches assez larges, surtout vers le haut de la distribution. Afin
assez larges, surtout vers le haut de la distribution. Afin de pouvoir quantifier l'inégalité on a ensuite élaboré une véritable reconstruction statistique de la variable : grâce à la méthode des résidus simulés, on a pu affecter à chaque ménage une valeur de patrimoine qui tienne compte, bien évidemment, de la tranche de montant qu'il a déclaré, mais aussi de ses caractéristiques sociodémographiques [LOLLIVIER, VERGER 1989a]. L'inégalité des revenus et des patrimoines selon l'enquête Actifs financiers et selon d'autres sources La reconstruction statistique, respectant l'indication fournie par le ménage sur le volume de son patrimoine, souffre toutefois des défauts de
le volume de son patrimoine, souffre toutefois des défauts de toute approche par enquête du montant des fortunes, à savoir la sous-estimation. Même si la comparaison avec les comptes nationaux ne saurait être précise, compte tenu des nombreux problèmes de définition qui se posent, il semble qu'une sous-estimation de l'ordre de 20 soit vraisemblable. Ce qui est faible par rapport à ce qu'on constate habituellement dans une enquête. La concentration du patrimoine donnée par l'enquête apparaît un peu forte, la différence ne se faisant d'ailleurs sentir que dans l'extrémité supérieure de la distribution [LEVY, LOLIVIER, MILOT 1987]. La part du
de la distribution [LEVY, LOLIVIER, MILOT 1987]. La part du patrimoine global détenue par les 10 de ménages les plus riches est en effet comparable, qu'elle provienne de l'enquête ou des comptes nationaux (51 dans les comptes contre 54 ici) ; par contre l'écart se creuse quand on regarde les 5 %, puis les 1 les plus fortunés qui n'ont « que » 37 (respectivement 18 %) du patrimoine global dans les comptes, alors qu'ici ils en détiennent 43 (respectivement 26 %). Les valeurs extrêmes de la distribution reconstituée ne sont pas cependant aberrantes eu égard aux fortunes repérées au
sont pas cependant aberrantes eu égard aux fortunes repérées au travers des données fiscales concernant l'impôt sur les grandes fortunes. En matière de revenu, les résultats d'Actifs financiers sont par ailleurs très proches de ce que l'analyse de l'enquête sur les Revenus fiscaux de 1979 avait permis d'établir : la part du revenu global que se partagent les ménages ayant un revenu inférieur au premier décile (ou à la médiane) est la même ; la part qui échoit à ceux qui ont un revenu supérieur au 9e décile est de 29 d'après l'enquête Revenus (contre 28 ici) [CANCEILL 1984]. La
29 d'après l'enquête Revenus (contre 28 ici) [CANCEILL 1984]. La composition du foyer, le niveau de diplôme et la catégorie de commune d'habitat expliquent aussi, mais dans une moindre mesure, les écarts de patrimoine. La décroissance du montant possédé avec la taille de la commune d'habitat pourrait traduire un phénomène de sélection. En France, l'achat du logement est l'un des moteurs essentiels de l'accumulation patrimoniale. Mais les prix du logement diminuent nettement entre le centre des grandes villes, leur périphérie proche et la banlieue lointaine. Par conséquent, les ménages désirant acheter un logement, et accumuler ainsi du patrimoine, n'ont souvent
acheter un logement, et accumuler ainsi du patrimoine, n'ont souvent d'autre choix pour réaliser leurs aspirations que de s'installer hors des grandes villes. L'accumulation patrimoniale n'est pas uniquement affaire de temps, ou de ressources et de goûts propres au ménage. Elle reflète également des apports extérieurs, principalement les héritages et les donations provenant des ascendants. On prétend d'ailleurs souvent que c'est là la source majeure de l'inégalité. Certes ceux qui n'ont rien reçu de leurs parents (que ceux-ci vivent encore, ou que l'héritage laissé ait été quasi inexistant) se distinguent par un patrimoine plus faible, mais les écarts demeurent limités.
par un patrimoine plus faible, mais les écarts demeurent limités. L'origine familiale est peut-être un facteur déterminant de l'accumulation patrimoniale, mais alors c'est qu'elle agit par d'autres canaux que le legs, que le transfert « institutionnalisé », que ce soit par le soin apporté par les parents Des constats usé des « les cadres ont en moyenne 10 fois plus de patrimoine que les ouvriers » sont désormais établis en termes de disparités. De nombreux constats établis en termes de disparités. De chaque strate n'entre pas en jeu, cela sans doute un des défauts principales des analyses. Les analyses en
doute un des défauts principales des analyses. Les analyses en termes de concentration n'ont pas besoin d'aller recourir à une stratification préalable. La dispersion traduit l'ampleur des valeurs prises par la distribution, mesurée traditionnellement par des indicateurs comme l'étendue, ou les rapports entre les, voire la variance. La notion de concentration s'intéresse aux rapports existants entre l'importance numérique des diverses classes de la population et l'ampleur de la grande ur, pour être dite fortement concentrée il doit être fortement dispersée et présenter un caractère supplémentaire, à sa très petite caractéristique supplémentaire, à sa distribution a-t-elle des valeurs très élevées mais
supplémentaire, à sa distribution a-t-elle des valeurs très élevées mais en tout cas le nombre de ces valeurs doit être faible, de sorte qu'une très petite fraction de l'agent détienne une très grande part de la masse cumulée de la grandeur et l'indicateur de Gini, résumant les courbes de Lorenz (figure 1), ou par l'indicateur dont la formule peut s'écrire : n T = E (Yi - Ly,) Log A i = I où y, est la valeur du patrimoine du ménage et y est le patrimoine moyen. L'indicateur de Theil a la propriété de se décomposer et de permettre
Theil a la propriété de se décomposer et de permettre une analyse de la concentration analogue à une analyse de variance. Menée sur les données de l'enquête, une telle analyse, conduite successivement avec les critères sociodémographiques revenu, métier, niveau social, existence de transferts, niveau de diplôme, type de ménage, catégorie de commune d'habitat, elle confirme qu'aucun critère de faisabilité, seul, n'explique de façon satisfaisante l'inégalité des patrimoines. En les limites de dans les limites permises par les données de l'enquête, on explique environ 46,8% de la concentration (46,8% du Theil en autres sources de revenu et niveau social). Il en
en autres sources de revenu et niveau social). Il en résulte, selon la composition du foyer, type d'habitat, tout cela contribue à expliquer le montant de richesse présente, mais ne suffit pas pour comprendre toutes les différences. Il reste plus de 50% de variance inexplicable et la source des inégalités de fortune reste encore, dans une large mesure, à découvrir. Même au sein de certaines catégories de ménages ayant à peu près le même revenu, le même âge, la même profession, le même lieu d'habitat, la même situation en matière de transferts entre générations, il subsiste une forte variété des
de transferts entre générations, il subsiste une forte variété des niveaux de richesse. Et, dans la plupart des cas, ceci ne reflète pas seulement l'existence d'une grande amplitude dans l'éventail des patrimoines de chaque catégorie, mais aussi le fait que les plus fortunés détiennent l'essentiel du patrimoine cumulé tout en ne représentant, numériquement, qu'une infime partie de cette catégorie. Le patrimoine est une grandeur très concentrée : beaucoup est entre les mains de quelques-uns. Les ménages détiennent plus de la moitié du patrimoine La moitié la moins fortunée de la population ne se partage que 6% du patrimoine global, alors
population ne se partage que 6% du patrimoine global, alors que les 10% les plus riches en détiennent 54% (figure 1). La concentration est beaucoup plus forte que celle des revenus d'activité (salaires, bénéfices, retraites, hors prestations sociales et revenus du patrimoine) : les 10% de ménages ayant les revenus d'activité les plus élevés ne se partagent que 28% de la masse globale des revenus. Mesurée par l'indice de Gini, la concentration apparaît particulièrement élevée à Paris intra-muros (figure 2) ; elle croît d'ailleurs régulièrement avec la taille de la commune d'habitat. Dans les communes rurales, les 10% les plus
commune d'habitat. Dans les communes rurales, les 10% les plus fortunés ne se partagent que 52% du patrimoine alors qu'à Paris ils se partagent 74% de cette valeur globale. Inégalité même chez les pauvres La concentration est forte aux deux extrémités de la distribution des revenus. Parmi les ménages ayant de faibles ressources, certains détiennent un avoir beaucoup plus important que d'autres : parmi ceux qui gagnent moins de 30 000 F par an, les 10% les plus « fortunés » se partagent 58% de la richesse globale de la strate. Ce pourcentage atteint 61% dans la catégorie de ceux
strate. Ce pourcentage atteint 61% dans la catégorie de ceux qui gagnent plus de 300 000 F par an. Il n'est par contre que de 38% dans la strate de ceux qui gagnent entre 200 000 et 300 000 F. La concentration est aussi particulièrement élevée chez les agriculteurs et les membres des professions libérales, qui s'opposent en cela aux membres des professions intermédiaires et aux ouvriers qualifiés. En matière d'âge, on observe une courbe en U, la concentration étant maximale aux tranches extrêmes et minimale chez les 30-40 ans. En outre, la concentration est également forte parmi les personnes
En outre, la concentration est également forte parmi les personnes seules et les ménages qui n'ont rien reçu de leurs ascendants, ni sous forme de donation ni sous forme d'héritage, même après le décès de tous les parents. Par conséquent, dans la plupart des sous-populations caractérisées par un patrimoine médian faible, classes sociales modestes, ou jeunes en début de processus d'accumulation, les inégalités internes sont fortes. Elles proviennent de quelques exceptions fortunées : la marquise désargentée vivant dans son château, etc. 18 4 17 565 0,25 40 000 3,90 5 27 317 0,44 48 000 6,01 6 42419 0,75 52
27 317 0,44 48 000 6,01 6 42419 0,75 52 000 8,34 7 62 776 1 21 59 000 10,95 8 86 228 1,87 63 600 13,82 9 124 044 2,77 70 000 16,97 10 183 848 4,11 75 480 20,39 11 267 274 6,04 84 000 24.17 12 334 215 8,74 93 060 28,36 13 393 964 11,94 100 926 32,96 14 464 456 15,71 110 400 37,99 15 91 616 20,15 120 154 43.52 16 621 108 25,25 132 000 49,52 17 49 31,13 149 000 56,15 18 846 764 37,98 169 996 63,61 19 7*** 46,21 200
846 764 37,98 169 996 63,61 19 7*** 46,21 200 000*** 72,28 20 500 783 57,28 250 000 82,74 Concentration du patrimoine dans les classes de fortune Suivante De L'ère et de l'argent du Patrimoine est obtenue de la façon suivante: par classe les ménages sont rangés selon les valeurs croissantes du patrimoine. Pour chaque groupe de 10 ménages (chacun représenté par le dernier individu du groupe), le patrimoine total possédé par le dernier individu du groupe (le plus riche du groupe) est le nième vingtile; on calcule la masse cumulée du patrimoine que se sont partagés les individus des
cumulée du patrimoine que se sont partagés les individus des n premiers groupes. Par exemple, en regardant la courbe à partir des points d'abscisse n et de l'ordonnée correspondant au revenu. Les ménages par revenu et par patrimoine Ceux des groupes non représentatifs, les ménages qui constituent l'individu 1* de la classe ne sont pas les mêmes que l'individu nième du 2* classement. La preuve est donnée par les 90 ménages les moins fortunés se partagent 46,2 du patrimoine global ou de façon équivalente : les 10 ménages les plus riches se partagent 53,8 du patrimoine global. Source: Insee, enquête
riches se partagent 53,8 du patrimoine global. Source: Insee, enquête Actifs financiers 1986. DONNÉES SOCIALES 1990 Le somptueux château n'est pas seulement un mythe. Sans aucun doute les différences dans les trajectoires biographiques suivies par chacun jouent-elles un rôle important pour expliquer cette hétérogénéité résiduelle. Mais on peut aussi y lire le signe de différences dans la préférence pour le présent ou dans le degré d'aversion pour le risque. Mais, compte tenu de la faiblesse numérique de ces exceptions, on atteint sans doute ici les limites de la statistique. Pour en savoir plus CANCEILL G., 1984 Les revenus fiscaux des
en savoir plus CANCEILL G., 1984 Les revenus fiscaux des ménages en 1979, Économie et statistique, n° 166, Insee, mai 1984. LEVY B., LOLLIVIER S., MILOT J.P., 1987: Le patrimoine et ses revenus. Données sociales, Insee, 1987. LOLLIVIER S., VERGER D., 1987 Patrimoines et portefeuilles, Économie et statistique, n° 202, Insee, septembre 1987. LOLLIVIER S., VERGER D., 1989a: D'une variable discrète à une variable continue, in Mélanges économiques. Essais en l'honneur d'Edmond Malinvaud, Paris, Economica. LOLLIVIER S., VERGER D., 1989b: Au cœur des patrimoines. Le livret et le logement, Insee Première, n° 29, juin 1989. Figure 2, Concentration du patrimoine
Première, n° 29, juin 1989. Figure 2, Concentration du patrimoine selon les caractéristiques sociodémographiques des ménages du patrimoine édité cumulé possédé Valeur de l'indice par les classes de Gini de ménages et les plus fortunés TYPE DE MENAGE Personne seule 0,74 57 Couple sans enfant 0,69 53 Couple avec 1 enfant 0,65 53 Couple avec 2 enfants 0,62 53 Couple avec 3 enfants ou + 0,63 53 Familles monoparentales 0,72 53 AGE DE LA PERSONNE DE REFERENCE Moins de 30 ans 0,77 38 de 30 à 39 ans 0,58 47 de 40 à 49 ans 0,62 55 de 50 à
de 40 à 49 ans 0,62 55 de 50 à 59 ans 0,67 54 de 60 à 69 ans 0,68 54 70 ans et plus 0,76 63 REVENU DU MENAGE Moins de 30 000 F 0,76 58 de 30 000 à 50 000 F 0,69 12 de 50 000 à 75 000 F 0,64 43 de 75 000 à 100 000 F 0,62 de 100 000 à 130 000 F 0,55 38 de 130 000 à 200 000 F 0,51 38 de 200 000 à 300 000 F 0,48 61 Plus de 300 000 F 0,69 61 NIVEAU SOCIAL Agriculteur
Plus de 300 000 F 0,69 61 NIVEAU SOCIAL Agriculteur 0,74 58 Petit indépendant 0,62 59 Gros indépendant 0,71 60 Profession libérale 0,78 61 Cadre 0,62 62 Profession intermédiaire 0,56 63 Employé 0,65 64 Ouvrier qualifié 0,57 65 Ouvrier non qualifié 0,68 66 DIPLOME DE LA PERSONNE DE REFERENCE Aucun diplôme 0,71 67 CEP ou équivalent 0,63 68 CAP 0,64 69 BEPC 0,67 70 Bac technique ou brevet professionnel 0,67 71 Bac général 0,64 72 Diplôme supérieur au bac 0,71 73 TYPE DE COMMUNE Commune rurale 0,64 74 Unité urbaine de moins de 20 000 h 0,66 75 Unité urbaine
de moins de 20 000 h 0,66 75 Unité urbaine de 20 000 à 100 000 h 0,67 76 Unité urbaine de plus de 100 000 h 0,70 Agglomération parisienne (hors ville de Paris) 0,70 77 Ville de Paris 0,84 78 EXISTENCE DE TRANSFERTS ENTRE GENERATIONS Tous ascendants en vie 79 n'ayant rien reçu 0,68 80 ayant reçu une donation 0,56 Certains ascendants en vie, mais pas tous 81 n'ayant rien reçu (ni héritage ni donation) 0,67 82 ayant reçu de l'argent 0,59 83 ayant reçu de l'immobilier 0,62 Tous ascendants décédés 84 n'ayant rien reçu 0,75 85 ayant reçu
ascendants décédés 84 n'ayant rien reçu 0,75 85 ayant reçu de l'argent 0,68 86 ayant reçu de l'immobilier 0,70 87 Source: Insee, enquête Actifs financiers 1986. Lire ainsi la seconde colonne : dans la sous-population des couples sans enfant, les 10% les plus fortunés se 56 de la masse du patrimoine global. Note : L'indicateur de Theil ne classe pas toujours les strates dans le même ordre que l'indice de Gini le sont aussi au vu de l'Indicateur de ce même la part cumulée détenue par le dernier décile n'est pas parfaitement corrélée avec la valeur de encore, l'indice de
pas parfaitement corrélée avec la valeur de encore, l'indice de Gini résume la totalité de la courbe de Lorenz et pas seulement sa partie supérieure), ici encore, ce CI ne remet pas en cause les conclusions. DONNÉES La transmission du patrimoine Anne LAFERRÈRE Insee Les deux tiers des Français recevront au moins un héritage déclaré au cours de leur vie. Chaque année un peu plus d'un sur cent reçoit un héritage, un sur deux cents une donation. Le montant de ces transmissions vaut en moyenne 124 000 F, soit l'équivalent d'une année des revenus d'un ménage. Le fisc a ainsi
d'une année des revenus d'un ménage. Le fisc a ainsi enregistré la mutation de 128 milliards de F en 1984. La moitié des héritages déclarés étaient inférieurs à 50 000 F, 10 supérieurs à 300 000 F. Les trois quarts des montants hérités proviennent des parents. Etre enfant d'indépendant ou d'agriculteur est le cas de figure le plus favorable. 1987 environ 263 000 successions ont été déclarées. C'git environ 1 en 1984 des ménages, et 42 de l'épargne nette, 165 'entreprises ! Insuffisamment rapportées. Les femmes font plus souvent que les hommes de la déclaration de succession que d'une femme
les hommes de la déclaration de succession que d'une femme (15,5 contre 47 %). Un qui a alors en moyenne 70,5 ans ce qu'il correspond à l'âge moyen au décès. Chez les femmes, l'âge moyen au décès est de 76 ans alors que chez les hommes, c'est de 81,5 ans. Cet écart de deux ans entre les femmes très âgées explique donc moins fréquence qu'elles apportent moins fréquemment des biens à des générations suivantes; moins liées à des générations riches; plutôt parce qu'elles directement leur capital. Pour financer leurs retraites, par exemple. Par ailleurs, de nombreuses rentes viagères permettent qu'elles
par exemple. Par ailleurs, de nombreuses rentes viagères permettent qu'elles transmettent l'intégralité de leur patrimoine de leur vivant à leurs descendants et que ces donations ne soient pas « rapportées » dans une déclaration au moment du décès. C'est lorsque les gens meurent mariés que la probabilité de déclaration de succession est la plus forte (six décès sur dix) et les montants les plus élevés : 418 000 F pour un homme, 415 000 F pour une femme en 1984. Les veufs ont aussi une forte probabilité de laisser une succession déclarée (56 %), beaucoup plus que les veuves (43
succession déclarée (56 %), beaucoup plus que les veuves (43 %) et d'un montant de 60 000 F supérieur à ces dernières, bien qu'étant du même âge (80 ans). Moins de quatre décès de célibataires sur dix donnent lieu à déclaration. Sans doute les personnes sans descendance directe sont-elles moins incitées à laisser un héritage (ceci se vérifie aussi pour les gens mariés sans enfants). La succession d'une célibataire est de 65 000 F supérieure à celle d'un homme célibataire : le célibat masculin accompagne souvent une situation économique précaire. Figurent aussi parmi les défunts célibataires masculins des jeunes qui
Figurent aussi parmi les défunts célibataires masculins des jeunes qui n'ont pas eu le temps de constituer un patrimoine. La donation anticipe l'héritage de cinq ans Plus de la moitié des donations sont faites par des gens mariés, le quart par des veuves. Les célibataires ne font pas de donations. Les donations-partage sont celles dont le montant est le plus élevé (374 000 F en 1984). Elles servent souvent à transmettre l'outil de travail des agriculteurs et des indépendants. Les autres donations, de montant moyen plus faible (155 000 F) portent plus sur des liquidités et des logements. Le donateur
portent plus sur des liquidités et des logements. Le donateur moyen a 68 ans, ce qui correspond à une avance de cinq ans dans la transmission du patrimoine entre les générations. De fortes inégalités Les inégalités selon les catégories socioprofessionnelles sont fortes. Si sept décès sur dix provenant d'hommes exercent une profession indépendante donnent lieu à succession, c'est le cas de seulement deux décès d'ouvriers sur dix. Les exploitants agricoles laissent une succession une fois sur deux et les employés une fois sur trois; chez les agriculteurs la fréquence des donations est élevée. Les montants transmis renforcent ces inégalités. Le
donations est élevée. Les montants transmis renforcent ces inégalités. Le patrimoine moyen transmis par une personne exerçant une profession indépendante ou un cadre supérieur est de l'ordre de 1 000 000 F; la succession laissée par un ouvrier (quand il laisse quelque chose) est de l'ordre de 200 000 F. Les biens transmis : du logement pour la moitié Les transmissions déclarées se composent pour 48 de logements, 16 de liquidités et bons, 14 de terres (pour moitié des exploitations agricoles), 17 de valeurs mobilières, créances, fonds de commerce, immobilier d'entreprises, les derniers 5 étant des meubles, bijoux, or ou
d'entreprises, les derniers 5 étant des meubles, bijoux, or ou œuvres d'art. Les dettes se montent à 5 de ce patrimoine brut. Cette structure est voisine de celle du compte de patrimoine des ménages même si elle sous-estime les liquidités qui sont les plus faciles à transmettre sans déclaration. Les hommes, qui transmettent 56 de la richesse, léguent 75 des valeurs mobilières non cotées, 74 des fonds de commerce, 70 de l'immobilier affecté à une entreprise non agricole, des exploitations agricoles et des valeurs mobilières cotées. Les femmes quant à elles léguent plutôt des terrains, des logements et des liquidités.
elles léguent plutôt des terrains, des logements et des liquidités. Pour les salariés, le logement représente plus de la moitié du patrimoine, de 50 chez les cadres supérieurs et les retraités à 65 chez les employés. Pour les indépendants, le logement ne constitue que 42 de patrimoine. La valeur moyenne du logement légué est dans un rapport de 1 à 6 entre celui d'un retraité et celui d'un cadre supérieur. Le montant moyen des liquidités déclarées est dans une fourchette de 1 à 3. À l'opposé, les valeurs mobilières varient de 1 à 31 en moyenne entre les ouvriers et
de 1 à 31 en moyenne entre les ouvriers et les cadres supérieurs. Les indépendants qui léguent 12 de patrimoine léguent 68 des fonds de commerce (le reste étant par les retraités sans doute anciens indépendants), 60 de l'immobilier d'entreprise. SUCCESSIONS ET DONATIONS ENREGISTRÉES : DES MOUVEMENTS SENSIBLES À LA LÉGISLATION De tout temps le patrimoine des parents s'est transmis aux enfants, de façon légalement égalitaire depuis le code civil, mais les modalités de la transmission peuvent varier. Que les donations soient fiscalement avantagées comme ce fut le cas pour les donations-partage jusqu'en 1981, et leur nombre augmente sensiblement. Le
les donations-partage jusqu'en 1981, et leur nombre augmente sensiblement. Le projet de création d'un impôt sur la fortune, en vigueur entre 1982 et 1984, a provoqué un surcroît de donations : 207 000 actes en 1981. Depuis 1987 les donations bénéficient à nouveau, sous certaines conditions, d'une réduction de droits. Leur nombre a recommencé à monter. Du côté des successions la législation influence les déclarations par l'intermédiaire des exonérations (qui ont beaucoup diminué), du seuil de déclaration (fixé à 10 000 F depuis 1977 ce qui correspond à une diminution en termes réels) et de l'abattement au-delà duquel le tiers
en termes réels) et de l'abattement au-delà duquel le tiers paie des droits (275 000 F en ligne directe depuis 1984). La suppression en 1983 de la première génération de droits de première transmission logements construits après 1947 a provoqué un afflux de déclarations, surtout de petites successions. Dans l'avenir, sauf modifications des seuils : déclaration ou d'exonération, le nombre de déclarations de succession devrait continuer à croître avec la diffusion de la propriété des logements. En 1984 près d'un million de personnes ont bénéficié d'une transmission à titre gratuit. Pour 7 bénéficiaires sur 10, ce fut sous forme d'héritage.