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que le sectionnement présente des avantages, je crois qu'il m'est facile d'établir qu'il y en a tout au moins pour la partie qui demande le sectionnement. On a oublié de vous dire que la commune de Rabastens, saisie de la manie qui s'est emparée de beaucoup de villes de faire des embellissements, avait voulu construire un mur de soutènement, qu'elle avait voulu capter des sources dans des vallées voisines pour se procurer de l'eau à très chers deniers et qu'elle avait imposé ainsi aux contribuables des sacrifices considérables jusqu'ici en pure perte, mais qui, s'ils amènent un résultat profitable à
pure perte, mais qui, s'ils amènent un résultat profitable à la population urbaine, ne peuvent être jamais d'aucune utilité pour la population rurale qui pourtant paie sa part des contributions. Les 4 deniers centimes qu'on vous signale sont cependant bien supportés par la section de Vertus, qui demande à être séparée, que par la section de Rabastens qui veut rester unie. La section de Vertus n'a pas besoin d'eau, n'a pas besoin de murs de soutènement, elle n'a pas les mêmes intérêts, les mêmes besoins que la section de Rabastens. Et lorsque la division est si facile à faire, lorsque
Et lorsque la division est si facile à faire, lorsque les établissements publics sont créés, lorsque après la division les deux tronçons de communes conservent une population suffisante pour avoir chacun leur vie indépendante, il me semble qu'on peut sans aucune espèce de crainte voter la séparation. Voilà les considérations que j'avais à faire valoir auprès du Conseil Général pour appuyer les conclusions du rapport et pour répondre à M. André Reille. » M. LE PRÉSIDENT. — « Je mets aux voix les conclusions du rapport qui tendent à la division de la commune de Rabastens en deux communes distinctes.
division de la commune de Rabastens en deux communes distinctes. » Les conclusions de la commission sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Chatard, président de la Commission Départementale, pour la lecture de son rapport sur les actes de la Commission. » COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. CHATARD, président de la Commission Départementale : Conformément à l'art. 79 de la loi du 10 août 1871, je viens vous rendre compte des travaux de la Commission Départementale, mais chacun de vous recevant mensuellement un extrait des procès-verbaux de nos délibérations il me paraît superflu d'énumérer devant vous l'entier
nos délibérations il me paraît superflu d'énumérer devant vous l'entier résultat de nos séances. Vous avez dû remarquer que nous avons classé chemins ruraux au rang des chemins vicinaux ordinaires. Votre commission s'est toujours montrée favorable aux classements de cette nature, après avoir admis un principe que le sol nécessaire à l'assiette de ces nouvelles voies devait être fourni gratuitement par les communes ou bien encore par les intéressés, et, qu'en outre, des dons en argent ou en nature devaient être faits en faveur de ces chemins. Sur la proposition de M. le Préfet, et en conformité de l'article 4
de M. le Préfet, et en conformité de l'article 4 de la loi du 20 mai 1881, votre commission a prononcé la reconnaissance de deux chemins ruraux dans la commune de Campagnac et de trois dans la commune de Gaillac. Dans l'intérêt de ces chemins, si facilement usés, il serait à désirer que les municipalités fissent procéder sans retard à la reconnaissance de ces voies ainsi que le veut la loi du 20 août précitée. Conformément au mandat que vous nous aviez donné lors de la session d'avril, nous nous sommes occupés, de concert avec M. le Préfet, des voies
sommes occupés, de concert avec M. le Préfet, des voies et moyens à employer pour améliorer l'état actuel des routes départementales et des chemins de grande communication et à l'intérêt commun. Nous avons reconnu avec les chefs de service de ces voies la nécessité absolue de réparer sans retard les parties mauvaises de ces routes. Cette dépense s'élevait à la somme de 662,000 fr. pour les routes et à celle de 113,000 fr. pour les chemins vicinaux. Avisant aux moyens de faire face à cette dépense, nous avons donné la préférence à l'emprunt. Cette question faisant l'objet, selon vos désirs,
préférence à l'emprunt. Cette question faisant l'objet, selon vos désirs, d'un apport de M. le Préfet duquel vous avez tous connu la Commission s'en rapporte au contenu de ce rapport, elle ne saurait mieux vous dire. Pendant la session du mois d'avril dernier, vous aviez donné mandat à votre Commission de régler aimablement l'affaire relative à l'aliéné Fort, indigent déposé à l'asile des aliénés à Albi, à l'entretien duquel ses parents aisés et principalement M. Roussel, beau-père de cet aliéné, doivent participer. Ce dernier étant décédé laissant des enfants en bas âge, de nouvelles difficultés peuvent se produire dans cette
bas âge, de nouvelles difficultés peuvent se produire dans cette situation nous avons engagé M. le Préfet à traiter aimablement avec la dame Fort, mais sur l'invitation qui lui a été faite par ce magistrat, elle n'a pas daigné se présenter à la préfecture. Notre mission étant terminée, c'est à vous, Messieurs, d'examiner s'il y a lieu d'exercer des poursuites contre cette dame prise en sa qualité de tutrice légale de ses enfants. Après de longs pourparlers au sujet du logement des gendarmes à Brassac, la Commission a été bien aise d'autoriser M. le Préfet à passer un bail avec
aise d'autoriser M. le Préfet à passer un bail avec le sieur Caminade, entrepreneur, au prix de deux mille francs par an, et pour une durée de 27 ans à partir du 1er avril 1880, époque à laquelle la caserne en construction sera livrée à l'armée. Celle-ci continuera d'occuper le logement fourni par M. Bibily, jusqu'au 1er avril prochain: des baux ont été passés en ce sens. J'ai donné connaissance à la Commission d'une lettre qui m'était adressée par M. Viguier, employé de la préfecture, par laquelle cet employé demande à être autorisé à verser à la caisse des retraites
à être autorisé à verser à la caisse des retraites des employés de préfecture la somme qu'il aurait dû verser à partir du 1er décembre 1884, époque à laquelle il a atteint l'âge de dix-huit ans, jusqu'au 1er août 1887, date à laquelle il a commencé son premier versement. La commission a jugé que cette demande ne rentrait pas dans ses attributions, vous êtes seuls juges, elle l'a reconnue bien fondée et vous prie de vouloir bien l'accueillir favorablement en vous la transmettant. La Commission a donné son adhésion aux subventions faites par quelques industriels en faveur de chemins vicinaux
subventions faites par quelques industriels en faveur de chemins vicinaux qu'ils fréquentent et usent plus que d'ordinaire. Cette mesure est parfaitement juste et M. l'Agent-Voyer en chef ne doit pas hésiter à solliciter de semblables contributions le cas échéant. Le Conseil Général prend acte des communications de M. le Président de la Commission Départementale. Il remercie la Commission du soin avec lequel elle remplit son mandat et de l'attention scrupuleuse qu'elle porte dans l'examen des affaires qui lui sont renvoyées par le Conseil Général. Vous demandez, Monsieur le Président, dans votre rapport, que le secrétaire de la Commission Départementale soit
votre rapport, que le secrétaire de la Commission Départementale soit autorisé à effectuer un versement à la caisse des retraites ; le Conseil Général n'est-il pas déjà saisi de cette question? La demande ne peut recevoir de solution si elle n'est pas envoyée à la commission compétente. La Commission a été saisie par une lettre qui lui a été adressée, elle donne un avis favorable à la demande et vous la soumet. Monsieur le Président, vous voudrez bien la transmettre à la commission des finances. Je crois que cette demande a déjà cessé au Conseil Général dans sa dernière session;
a déjà cessé au Conseil Général dans sa dernière session; elle s'était produite en même temps que d'autres pétitions de même nature, qui émanaient d'employés d'un âge beaucoup plus avancé et que le Conseil Général n'a pas cru pouvoir accueillir. Aujourd'hui la situation n'est plus la même. Il s'agit d'un employé jeune qui a, je crois, 20 ou 22 ans, et qui est entré au service de la Commission Départementale à 18 ans. Il demande à effectuer le versement qu'il aurait dû faire du jour de son entrée en fonctions s'il avait été alors titulaire, c'est-à-dire de manière à faire
s'il avait été alors titulaire, c'est-à-dire de manière à faire courir le droit à la retraite à partir de cette époque. Dans ces conditions, je crois qu'il n'y aurait pas d'inconvénient à lui donner satisfaction. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le Conseil Général peut statuer immédiatement ou renvoyer la demande à la commission des finances. » M. BEZ. — « Je demande le renvoi à la commission des finances. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le renvoi à la commission des finances est ordonné. « Y a-t-il d'autres rapports qui soient prêts? » voeu. M. BÉRENGUIER. — « Je
qui soient prêts? » voeu. M. BÉRENGUIER. — « Je demande la parole : « Votre commission des vœux vous demande d'émettre le vœu proposé par MM. Emile Compayré, Baljalade et Chatard, tendant à ce que des semis de vigne de toute espèce soient faits dans la pépinière du département. » Le vœu est émis. « D'émettre un second vœu présenté par MM. Gabriel Compayré, Héral et Andouard, qu'il soit créé une école pratique d'agriculture dans le département du Tarn. » Le vœu est émis. SÉANCE DU 22 AOUT 1888 71 I | SECTIONNEMENT DE COMMUNE. | M. DE FALGUEROLLES.
71 I | SECTIONNEMENT DE COMMUNE. | M. DE FALGUEROLLES. — « Plusieurs électeurs de la commune de Saint-Antonin de Lacalm, canton de Réal, demandent la division de la commune de Saint-Antonin de Lacalm en deux sections électorales. » Les conclusions de la commission sont favorables. M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'oppositions? » Les conclusions de la commission tendant au sectionnement électoral de la commune de Saint-Antonin de Lacalm sont adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau et de mettre à la disposition des commissions diverses pièces qui m'ont été
à la disposition des commissions diverses pièces qui m'ont été adressées. « Avant de fixer le jour de la prochaine séance je crois devoir vous proposer de nommer demain la Commission Départementale, quoique nous ne soyons pas encore à la veille de la clôture de la session. La Commission Départementale désigne, en effet, elle-même les membres qui doivent faire partie de la commission de classement pour les soutiens de famille, et cette commission doit se réunir beaucoup plus tôt que les années précédentes, au commencement de la semaine prochaine, je crois. « Il ne sera pas possible au Conseil Général
crois. « Il ne sera pas possible au Conseil Général de se réunir demain matin. Nos rapporteurs auront besoin de la matinée pour travailler. « Si l'on n'y a pas d'opposition, la séance publique aura lieu demain soir à deux heures. » (Oui, oui.) La séance est levée à trois heures quarante minutes. Les Secrétaires, Le Président, BÉRENGUIER, DUPUY-DUTEMPS, E.BARBEY. Félix HILAIRE, ANDOUARD. 72 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1888 Présidence de M. BARBEY, sénateur La séance est ouverte à deux heures. M. le Préfet est présent. MM. Andouard et Hilaire, secrétaires, prennent place au
est présent. MM. Andouard et Hilaire, secrétaires, prennent place au bureau. M. Andouard procède à l'appel nominal. M. Hilaire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. le Préfet. » M. LE PRÉFET. — « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau un rapport supplémentaire relatif au renouvellement du bail de la sous-préfecture de Lavaur. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le rapport sera renvoyé à la commission compétente. « Avant de donner la parole aux rapporteurs, j'invite le Conseil Général à procéder à l'élection des
rapporteurs, j'invite le Conseil Général à procéder à l'élection des membres de la Commission Départementale. « L'élection doit être faite au scrutin de liste. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 73 « il va y être procédé. » Le scrutin est ouvert. Les votes sont dépouillés et le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Nombre des votants 25 Majorité absolue 13 MM. Delbosc, Bérenguier, Baljalade, obtiennent, chacun, 21 voix. MM. Chatard, Emile Compayré, Fuzier, chacun, 20 voix. M. Batigne, 19 voix. Bulletins blancs, 4. : MM. Delbosc, Bérenguier, Baljalade, Chatard, Emile Compayré, Fuzier, Batigne, sont proclamés membres de la
Chatard, Emile Compayré, Fuzier, Batigne, sont proclamés membres de la Commission Départementale. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Soulages. » M. SOULAGES. — « J'ai l'honneur de demander au Conseil Général de vouloir bien émettre le vœu que la fonction de censeur soit maintenue au lycée d'Albi. » LE PRÉSIDENT. — « Le vœu est renvoyé à la commission compétente. » M. SOULAGES. — « J'ai l'honneur de déposer sur le bureau une proposition tendant au maintien des secours de vote de l'année dernière pour les élections consulaires. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition
élections consulaires. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition sera transmise au Préfet. » 74 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES. M. SOULAGES. — « Je prie le Conseil de vouloir bien entendre la lecture du rapport que la commission des finances m'a chargé de lui faire en son nom. COMPTES DE 1886. « Le compte des dépenses départementales de l'exercice 1886 a été définitivement réglé par décret de M. le Président de la République, en date du 2 avril 1888. « Il y a lieu de donner acte à M. le Préfet de
a lieu de donner acte à M. le Préfet de cette communication. » M. LE PRÉSIDENT. : « Acte est donné. » M. LE RAPPORTEUR : COMPTES DE 1887. « Les recettes de l'exercice 1887 se sont élevées en totalité, non compris le produit des centimes pour l'instruction publique, à 2,213,650 fr. 38 c. « Savoir : « 1° Produit des 40 c, 8,462 1.175.175 53 « 2° Fonds libres de 1886 cumulés sur les ressources de 1887 66.733 30 A reporter 1.241.928 83 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 75 Report 1.241.928 83 « 3° Fonds de report de 1886
Report 1.241.928 83 « 3° Fonds de report de 1886 256.112 28 «4° Enfin, produits éventuels, etc 745.609 17 « Total égal 2.243.650 38 « Les dépenses mandatées et acquittées s'élèvent à : 1.863.762 90 d'où il résulte un excédent de recouvrement de 379.887 48 « Cet excédent provient pour 198,412 fr. 30 c. du budget ordinaire, et pour 181,475 fr. 18 c. du budget extraordinaire. COMPTE DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. « Le compte particulier de l'instruction primaire s'est élevé : « En recettes. 198.573 83 « Et en dépenses à 167.920 11 d'où il résulte un excédent disponible de.. 30.653
167.920 11 d'où il résulte un excédent disponible de.. 30.653 72 « La commission vous propose d'approuver ces comptes. » M. LE PRÉSIDENT. — « Les comptes sont approuvés. » LE RAPPORTEUR : BUDGET DE REPORT. — BUDGET RECTIFICATIF. « L'exédent de 379,887 fr. 48 c. a été annulé au 30 décembre 1888, date de la clôture de l'exercice 1887. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 « Vous devez en régler l'emploi en vous conformant aux dispositions de l'article 63 de la loi organique du 10 août 1871, qui divise les excédents de recettes en deux catégories. PREMIÈRE CATÉGORIE. — BUDGET
excédents de recettes en deux catégories. PREMIÈRE CATÉGORIE. — BUDGET DE REPORT. « La première catégorie comprend les fonds qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le courant de l'exercice, ils doivent être répartis, après clôture, sur l'exercice en cours, avec l'affectation qu'ils avaient au budget primitif. « En voici les éléments : « 1° Mandats délivrés et non payés 3.286 39 » « 2° Dépenses faites restant à mandater.. 5.080 13 » « 3° Dépenses engagées, à continuer 311.552 79 » Total 319.919 31; « Savoir : pour le budget ordinaire, 147.684 44 » — extraordinaire .. 172.234 87
budget ordinaire, 147.684 44 » — extraordinaire .. 172.234 87 » Total 319.919 31 DEUXIÈME CATÉGORIE. — BUDGET RECTIFICATIF. « La deuxième catégorie comprend les fonds libres provenant de centimes ordinaires ou extraordinaires, ou de toute autre recette. Ils doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les revenus de l'exercice en cours pour recevoir l'affectation nouvelle que le Conseil Général voudra leur donner dans le budget rectificatif. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 77 «Les fonds de la deuxième catégorie s'élèvent, d'après le rapport de M. le Préfet, modifié par une décision ministérielle du 20 août 1888, réglant
modifié par une décision ministérielle du 20 août 1888, réglant le budget de report de 1887 à 1888, à 59,968 fr. 17 c. : « Savoir : à 50.727 86 pour le budget ordinaire, et à 9.240 31 pour le budget extraordinaire. «Total.. 59.968 17 « En voici le détail en recettes et en dépenses proposées : RECETTES. « Conformément aux comptes soumis au Conseil et aux rectifications ministérielles, les recettes se composent : « Au budget ordinaire : « 1° Des fonds libres de 1887 41.177 69 » « 2° De la plus-value des centimes ordinaires applicables aux dépenses
2° De la plus-value des centimes ordinaires applicables aux dépenses départementales en 1887, 4.533 82 » «3° De la plus-value des produits éventuels 5.016 35 » « Total 50.727 80 » «Au budget extraordinaire : « 1° De la plus-value des centimes extraordinaires applicables aux dépenses départementales 8.877 53 » « 2° Des fonds libres de 1887 3.220 93 » .4 reporter... 9.099 29 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 79 Report 9.099 29 « Et 3° des produits éventuels extraordinaires de 1887 : 1.402 » « Total 9.240 31. » « Recettes ordinaires.. 50.727 86 » « Total des recettes...
« Recettes ordinaires.. 50.727 86 » « Total des recettes... 59.968 17. » dont la commission vous propose la destination suivante : DÉPENSES. « Les ressources provenant du budget de 1887 doivent être cumulées avec celles du budget de 1888 et figurer dans les sous-chapitres de ce budget auxquels leur nouvelle destination se rapporte. « La commission des finances n'a pas à statuer sur : la portion de ces ressources qui doivent être affectées aux chemins vicinaux, elle se borne à les indiquer. « Quant à l'autre portion, voici ses propositions : BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE I. « Menues dépenses de
propositions : BUDGET ORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE I. « Menues dépenses de la justice de paix de Murat de 1886 pour lesquelles le compte ne fut produit qu'après la clôture de l'exercice » « Menues dépenses des justices de paix de Villefranche et de Saint-Amans-Soult en 1887 10° ? Adopté. _______ A reporter ^' " "' SÉANCE DU 23 AOUT 1888 81 Report 147 25 « Service des épizooties en 1887 18 » « Ce crédit est destiné à solder les honoraires de M. Rouaix, vétérinaire à Gaillac, pour l'autopsie d'un chien enragé. » Adopté. SOUS-CHAPITRE III. ; « Routes départementales 23.050
enragé. » Adopté. SOUS-CHAPITRE III. ; « Routes départementales 23.050 02 » Adopté. SOUS-CHAPITRE IV. « Chemins vicinaux 18.589 56 » Adopté. SOUS-CHAPITRE V. « Secours de route et frais de transport de voyageurs indigents 063 74 » « Ce crédit est destiné à donner satisfaction aux observations du Ministre. » Adopté. SOUS-CHAPITRE X. « Subvention en faveur du musée cantonal de Dourgne 200 » « Ce musée a été fondé par les instituteurs et institutrices laïques du canton de Dourgne, grâce aux dons des divers ministères, et aux subventions de quelques personnes, il est à leur faire payer une
de quelques personnes, il est à leur faire payer une partie des vitrines. Votre A reporter 42.068 57 80 ' SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 42.668 57 commission vous propose une allocation de 200 fr. pour subvenir à cette dépense. Elle • vous prie, en outre, d'adresser des félicitations au personnel enseignant de Dourgne et à M. Groult, fondateur des musées cantonaux. » Adopté. SOUS-CHAPITRE XIII. « Secours au sieur Périé pour frais de voyage à l'institut Pasteur 61 » « Votre commission est heureuse de témoigner de nouveau de toute son admiration pour M. Pasteur dont les doctrines
de toute son admiration pour M. Pasteur dont les doctrines viennent de recevoir une nouvelle consécration par la découverte de la vaccine du choléra. » Adopté. SOUS-CHAPITRE XIV. « Remboursement à divers départements des frais de surveillance d'enfants du premier âge en 1886 et 1887 0T » Adopté. « Remboursement d'avances à divers départements pour le service des enfants assistés en 1885, 1886 et 1887 0i » Adopté. « Remboursement des sommes dues pour l'entretien d'aliénés en 1887 150 90 » A reporter 50.173 01 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 81 Report, 50.173 04 «Ce chiffre comprend 148 fr. 20
81 Report, 50.173 04 «Ce chiffre comprend 148 fr. 20 c. dus à la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur, comme complément de pareille somme qui lui a été remboursée par la commune de St-Agnan pour l'entretien, au Bon-Sauveur, d'une aliénée de cette dernière commune, dont les frais étaient restés pendant quatre ans à la charge de la commune de Saint-Lieux. » Adopté. « Remboursement de frais de transport de voyageurs indigents en 1886 et 1887 521 32 » Adopté. « Entretien de malades indigents à l'hospice de Castres en 1886 33 50 » Adopté. Total des dépenses ordinaires ... 50.727 86 M.
» Adopté. Total des dépenses ordinaires ... 50.727 86 M. LE PRÉSIDENT. — « Le chiffre du chapitre I. est adopté dans son ensemble. » M. LE RAPPORTEUR : BUDGET EXTRAORDINAIRE. SOUS-CHAPITRE XVII. 1er de clôture du jardin de la caserne de gendarmerie de Lavaur 900 A reporter 900 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 900 « La commission vous propose d'adopter la proposition de M. le Préfet, consistant dans l'autorisation de traiter de la suppression des droits de passage réservés aux anciens propriétaires du sol, moyennant la construction du mur de clôture aux entiers frais du département, à la
mur de clôture aux entiers frais du département, à la condition de l'abandon de la servitude par les héritiers des vendeurs. » Adopté. « Routes départementales 1.545 16 Adopté. « Chemins vicinaux 2.939 19 Adopté. « § 2. — Chemins vicinaux 839 76 Adopté. « § 4. — Routes départementales 1.319 88 Adopté. « Chemins vicinaux 1.000 » Adopté. « § 5. — Emprunt pour l'école normale de garçons 143 36 Adopté. « § 6. — Routes départementales 209 94 Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — « Le sous-chapitre XVII est adopté dans son ensemble. » A reporter 8.899 SÉANCE DU
adopté dans son ensemble. » A reporter 8.899 SÉANCE DU 23 AOUT 1888 Report 8.899 29 M. LE RAPPORTEUR : SOUS-CHAPITRE XIX. « Routes départementales 141 02 . Adopté. Total des dépenses extraordinaires. 9.040 31 Excédent de recettes, §4 300 » Total du budget extraordinaire.... 9.240 31 Total des dépenses du budget rectificatif.. 59.668 17 II. LE PRÉSIDENT. — « Le budget rectificatif est adopté dans son ensemble. » DÉMÉNAGEMENT DU MATÉRIEL DE L'ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTEURS ET VENTE DU MOBILIER HORS D'USAGE « Votre commission vous propose d'autoriser l'affectation à la dépense de déménagement de la somme de 176 fr.
la dépense de déménagement de la somme de 176 fr. 50 c. disponible sur les fonds versés par les compagnies d'assurances à la suite de l'incendie du 12 février 1888. L'autorisation est donnée. « Elle vous propose, en outre, d'autoriser la vente du matériel et mobilier de l'ancienne école qui ne pourra pas être utilisé dans la nouvelle. La Commission Départementale serait déléguée pour approuver le projet de vente. » Adopté. « I. LE PRÉSIDENT. — « La vente est autorisée et délégation est donnée à la Commission Départementale. » BUDGET PRIMITIF DE 1889. I. RECETTES. « Votre commission n'a
BUDGET PRIMITIF DE 1889. I. RECETTES. « Votre commission n'a qu'une observation à vous présenter relativement aux propositions de M. le Préfet. « Au § 1er figure un article ainsi conçu : « Enfants du premier âge, subvention de l'État (Loi du 23 décembre 1874), 4,300 fr. Cette recette ne peut être acquise qu'à la condition de porter au sous-chapitre VII une dépense correspondante de 8,600 fr. Or nous ignorons encore ce que la commission vous proposera et ce que vous déciderez sur ce point. Il convient donc de suspendre votre vote et de supprimer, au moins pour le moment,