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pépinière départementale départementale — de l'ingénieur en chef des mines 266 Evreux. — Ernest QUETTIER, Imprimeur, rue Ghislaine, 37 PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'EURE DEPARTEMENT DE L'EURE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DÛ/CONSEIL GENERAL SESSION D'AOUT 1883 EVREUX DE L'IMPRIMERIE DE ERNEST QUETTIER Rue Ghislaine, a 37 1883 CONSEIL GENERAL DU DÉPARTEMENT DE L'EURE PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION D'AOUT 1883 SÉANCE DU 20 AOUT 1883 Le lundi, vingt août mille huit cent quatre-vingt-trois, les membres du Conseil général de l'Eure, individuellement convoqués par lettre de M. le préfet, aux termes de l'article 23 de la loi du 10 août
termes de l'article 23 de la loi du 10 août 1871, se réunissent, à deux heures et demie de l'après-midi, en l'hôtel de la préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances, pour procéder aux travaux de la session. Le public occupe l'enceinte qui lui est réservée. Le Conseil se constitue provisoirement en appelant au bureau M. Dumesnil, comme président d'âge, et M. Bongrand, le plus jeune des membres présents, en qualité de secrétaire. — 6 — M. le Président d'âge déclare la séance ouverte. L'appel nominal, auquel il est procédé, constate la présence des trente-trois membres dont les noms
procédé, constate la présence des trente-trois membres dont les noms suivent : MM. DUMESNIL, BONGRAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, POUYER-QUERTIER, Louis PASST, le comte DE VALON, SIMON, le baron DE FORVAL, le comte DE BOISGELIN, Camille FOUQUET, Emile VI, GUINDEY, CORBEAU, OLRY, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, Albert FOUQUET, ROUSSEL, HOMMET, SEVAISTRE, HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPSORE, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD et Gaston LE REFFAIT. M. le Président d'âge. — M. Mordret, élu, le 12 août 1883, conseiller général pour le canton de Louviers,
12 août 1883, conseiller général pour le canton de Louviers, s'excuse de ne pouvoir assister à cette première séance. Conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement, il va être procédé à la composition du bureau définitif. (MM. Campion, Hopsore et Guindey, désignés comme scrutateurs par la voie du sort, sont chargés du dépouillement.) Le vote, qui a lieu au scrutin individuel et secret, pour la nomination du président, donne le résultat suivant : Nombre des votants 32 Majorité absolue 17 MM. Pouyer-Quertier 21 voix le comte d'Osmoy 11 — Séance du 20 août. Composition du bureau. — 7 —
Séance du 20 août. Composition du bureau. — 7 — M. POUYER-QUERTIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu président. Il est procédé, par scrutin de liste, à la nomination de deux vice-présidents. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 32 Majorité absolue 17 MM. le comte de Valon 21 voix le duc de Clermont-Tonnerre.. 19 —• Papon 12 — Bully 11 — Le Reffait 1 — MM. le comte DE VALON et le duc DE CLERMONT-TONNERRE, ayant réuni la majorité des suffrages, sont élus vice-présidents. Il est procédé ensuite au vote, également par scrutin de liste,
est procédé ensuite au vote, également par scrutin de liste, pour la nomination de deux secrétaires. Voici le résultat de cette opération : Nombre des votants 32 Majorité absolue 17 MM. Albert Fouquet 21 voix Le Reffait 21 — Mattard 11 — Picard 11 — MM. Albert FOUQUET et LE REFFAIT, ayant réuni la majorité absolue des suffrages, sont élus secrétaires. M. le Président d'âge déclare le bureau constitué Séance du 20 août. et invite M. Pouyer-Quertier à le remplacer au fauteuil de la présidence. M. Albert Fouquet prend place au bureau comme secrétaire. M. Pouyer-Quertier, président. — Je prie
au bureau comme secrétaire. M. Pouyer-Quertier, président. — Je prie les trois plus jeunes membres du Conseil de vouloir bien se rendre auprès de M. le préfet pour l'inviter à assister à la séance. (MM. Camille Fouquet, Bongrand et Isambard, désignés par M. le président, introduisent M. le préfet, qui prend place au bureau, à la droite de M. le président.) M. le Président. — Avant de procéder à l'organisation des commissions, je donne la parole à M. le préfet. M. le Préfet. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil un certain nombre de dossiers relatifs à
bureau du Conseil un certain nombre de dossiers relatifs à des affaires dont l'instruction n'a pu être terminée qu'après l'impression du rapport qui a été distribué à tous les conseillers généraux. « Messieurs, « Depuis l'impression de mon rapport, M. l'architecte départemental m'a remis son projet pour la construction d'une école normale. « Le devis s'élève à 598,394 fr. 45 c. Le département fournissant 300,000 fr., je suis heureux de vous annoncer que l'Etat donnera le surplus à titre de subvention. Dans ces conditions, je ne doute pas que vous n'approuviez les plans et devis qui vous sont soumis et
n'approuviez les plans et devis qui vous sont soumis et que vous ne votiez un emprunt de 300,000 fr. qui serait contracté à la caisse des écoles, au fur et à mesure des besoins, lorsque la loi d'autorisation aura été promulguée. Vous savez que l'emprunt trentenaire à 4 % sera seulement de 12,000 fr., à la charge des 12 centimes extraordinaires, ainsi que je l'ai démontré, pour un chiffre supérieur, par le tableau financier joint à mon rapport d'août 1882 (2° partie, page 108). J'ai pensé, d'accord avec M. l'architecte, que le département n'aurait besoin que de 100,000 fr. en
que le département n'aurait besoin que de 100,000 fr. en 1884; c'est pourquoi je n'ai porté à mon projet de budget (sous-chapitre XVI, § 3) qu'un crédit de 4,000 fr. pour le service de l'emprunt. Il n'y a, vous le remarquerez, Messieurs, ni article de recette, ni article de dépense pour cette portion d'emprunt, ce qui peut paraître une omission; vous en trouverez la raison dans la lettre ministérielle qui fait connaître que l'emprunt ne peut être crédité avant la loi d'autorisation. J'ai examiné, Messieurs, le dossier de M. Belhache, pour la liquidation de sa pension. La durée de ses
pour la liquidation de sa pension. La durée de ses services départementaux, avant 1870 comme depuis le 1er janvier 1874, est de 18 ans 8 mois et 9 jours. Le traitement dont il a joui pendant les trois dernières années est de 2,000 fr. D'après les calculs ci-joints, sa pension serait de 622 fr. C'est à ce chiffre que je vous propose de liquider la pension demandée. Une pension annuelle et temporaire de 27 fr., exigible seulement jusqu'à l'âge de 15 ans, a été accordée, par décret du 21 février 1866, à Mlle Eva Désormières, fille d'un ancien chef de
1866, à Mlle Eva Désormières, fille d'un ancien chef de bureau du service vicinal, décédé à Evreux, dans l'exercice de ses fonctions. Mlle Désormières est née le 20 février 1855 et sa pension devait s'éteindre le 20 février 1870, mais cette limite n'a pas été observée. Mme veuve Désormières, ignorant, sans doute, que les dispositions du décret ne pouvaient être modifiées, a touché annuellement ladite somme de 27 fr. sur la simple présentation d'un certificat de vie, et se trouve débitrice, envers la caisse des retraites, d'une somme de 354 fr. 07 c, qui lui a été versée, sans qu'elle
fr. 07 c, qui lui a été versée, sans qu'elle puisse y avoir aucun droit, pour le temps écoulé depuis le 20 février 1870 jusqu'au 1er avril 1883. La pension de Mme veuve Désormières ne s'élève qu'à 183 fr., mais vous lui allouez, chaque année, un secours de 284 fr., en raison de sa situation précaire. Il me paraît évident qu'elle ne pourrait restituer, sans que vous lui veniez en aide, le montant cumulé des sommes qu'elle a indûment touchées depuis 13 ans. Dans cette circonstance, vous aurez à examiner, Messieurs, s'il y a lieu de lui allouer un nouveau
Messieurs, s'il y a lieu de lui allouer un nouveau secours de 354 fr. 07 c. qui serait prélevé sur le crédit de réserve de l'article 111, au sous-chapitre IV du budget primitif de 1883, pour être ensuite rattaché à l'article 115 du budget rectificatif. Si vous émettez un avis favorable, vous voudrez bien décider en même temps que Mme Désormières sera tenue à la restitution immédiate de pareille somme au profit de la caisse des retraites départementales. Par délibération en date du 9 mai 1883, le conseil municipal du Havre sollicite la création d'un marché aux chevaux, qui se
Havre sollicite la création d'un marché aux chevaux, qui se tiendrait, dans cette ville, le premier vendredi de chaque mois, et d'un marché aux fourrages, qui aurait lieu le premier et le troisième vendredi également de chaque mois. Six communes de l'arrondissement de Pont-Audemer, se trouvant dans le rayon de l'enquête, ont été consultées ; cinq sont favorables aux deux marchés ; une seule, celle de Pont-Audemer, est favorable à la création du marché aux chevaux, mais contraire à celui des fourrages, par la raison qu'il nuirait à celui existant dans cette localité. Le conseil d'arrondissement s'est prononcé en faveur
dans cette localité. Le conseil d'arrondissement s'est prononcé en faveur de cette création, sur laquelle je vous prie de vouloir bien émettre votre avis. Dans votre séance du 24 août 1882 (page 196), vous m'avez invité à faire des démarches à l'effet d'obtenir que les fonds du dépôt et du pécule versés à la trésorerie générale rapportent des intérêts à l'asile des aliénés. Je me suis entretenu de cette question avec M. le trésorier général; mais ses explications ne m'ayant pas paru concluantes, j'en ai référé à M. le ministre de l'intérieur qui a émis un avis contraire à la
de l'intérieur qui a émis un avis contraire à la demande de l'administration de l'asile. Cette question a fait naître celle de savoir si les valeurs laissées par les aliénés décédés ne devraient pas faire retour au département, dans la limite de ses avances pour le traitement des malades. Je pense qu'il peut en être ainsi, avec votre délibération formelle sur ce point, lorsqu'il s'agit de numéraire ou de titres au porteur; mais je pense, pour les titres nominatifs et pour les objets spéciaux, que le département ne peut se les approprier qu'après certaines formalités et sur autorisation judiciaire. Je
les approprier qu'après certaines formalités et sur autorisation judiciaire. Je joins à ce rapport deux états fournis par M. le directeur : l'un, pour les valeurs en argent, s'élève à 4,977 fr. 03 c; l'autre, pour les titres et objets précieux, à 8,574 fr. 15 c. La commission de surveillance de l'asile des aliénés demande l'autorisation d'acheter une propriété appartenant à M. Haulard et dont le prix est de 6,500 fr. L'asile possède les ressources nécessaires pour faire cette acquisition, et en raison de l'intérêt qu'il a à ne pas laisser la propriété passer dans d'autres mains, j'estime qu'il y
laisser la propriété passer dans d'autres mains, j'estime qu'il y a lieu, pour le Conseil général, d'accorder l'autorisation demandée. M. Bonjean, président de la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable, m'a adressé, depuis l'établissement de mon projet de budget, une demande de subvention en faveur de sa Société. Dans votre séance du 24 août 1882 (Procès-Verbal, page 140), vous avez statué sur une semblable demande en émettant un vœu pour l'extension de l'établissement. M. Bonjean explique qu'il ne sollicite rien pour la colonie d'Orgeville, mais il désire que le département de l'Eure lui accorde son concours, comme
que le département de l'Eure lui accorde son concours, comme l'ont fait trente-quatre autres départements. En recommandant cette demande à votre sollicitude, je vous laisse, Messieurs, le soin d'apprécier si, au point de vue budgétaire, vous pouvez lui faire un accueil favorable. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, avec le compte rendu de la dernière assemblée générale des membres de la Société de protection des engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle, la demande présentée par son président, tendant à obtenir que le Conseil général veuille bien lui continuer la subvention qui a été accordée l'année dernière. Séance
continuer la subvention qui a été accordée l'année dernière. Séance du 20 août. 6° Asile des aliénés. Acquisition d'immeuble. 7° Société de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. 8° Société de protection des engagés volontaires. — 13 — Je ne puis que vous proposer de continuer à cette Société tout le bienveillant concours que vous lui avez prêté jusqu'à ce jour, et je maintiens au budget de 1884 la subvention de 300 fr. inscrite à cet effet. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux une lettre du président de la Société hippique française tendant à obtenir une subvention du Conseil
Société hippique française tendant à obtenir une subvention du Conseil général en faveur de cette Société. Je vous laisse le soin d'examiner si les ressources budgétaires vous permettent de donner satisfaction à cette demande. Dans votre session d'août 1882 (Procès Verbal, page 279), vous n'avez pas cru devoir autoriser la construction d'un corps de garde à proximité de la prison d'Evreux; mais de récentes évasions obligent l'administration à prendre des précautions pour en éviter le retour. Le projet étudié, dans ce but, par M. l'architecte départemental, s'élève à 5,098 fr. 41 c. J'ai l'honneur de vous prier d'autoriser la dépense
41 c. J'ai l'honneur de vous prier d'autoriser la dépense que vous pourriez imputer, par virement, sur le reliquat du crédit ouvert à l'article 185 sous-chapitre XVII, § 1er, du budget rectificatif. J'ai l'honneur de vous soumettre, Messieurs, plusieurs demandes de bourse au lycée d'Evreux, formées en faveur de leurs fils par : MM. Ablin, instituteur à Almacy; Bartholet, comptable à Bernay; Cauvin, jardinier à Bernay; Cochin, comptable à Bernay; Dagommer, cultivateur à Ailly; Séance du 20 août. 9° Corps de garde de la prison d'Evreux. 10° Lycée d'Evreux. Demandes de bourses. — 14 — MM. Demangeon, gendarme à Tôtes;
de bourses. — 14 — MM. Demangeon, gendarme à Tôtes; Dhoudain, aux Andelys; Fontaine, instituteur à Flancourt; Godefroy, instituteur à Mézières; Quillot, agent-voyer aux Andelys; Gripon, instituteur à Amfreville-sur-Iton; Gondard, agent-voyer à Evreux; Mme veuve Letourneur, à Evreux; MM. Lécuyer, à Hardencourt; Mesnil, cultivateur à Tournedos-Bois-Hubert; Mme Métayer, institutrice à Ezy; MM. Naudin, cultivateur à Tournedos-Bois-Hubert; Périlleux, instituteur à Tournedos-Bois-Hubert; Mme Pontet, veuve d'instituteur à Fontaine-sous-Jouy; M. Rosset, receveur-concierge à l'asile d'aliénés d'Evreux; Mme Signol, couturière à Tournedos-Bois-Hubert; MM. Viel, instituteur à Léry; Yon, inspecteur primaire aux Andelys. Ces demandes ont été examinées, conformément aux règlements, par le bureau d'administration
ont été examinées, conformément aux règlements, par le bureau d'administration du lycée d'Evreux dont vous trouverez ci-joint la délibération prise à ce sujet. J'ai également l'honneur de vous communiquer, Messieurs, les renseignements fournis par M. le proviseur du lycée sur le compte des élèves qui y sont instruits aux frais du département. Quatre boursiers d'enseignement classique (les jeunes Goudde, Mariage, Viel et Belleville) viennent de terminer leurs études. Je vous propose, avec le bureau d'administration du lycée, d'accorder une prolongation de bourse à l'un d'eux, l'élève Viel, qui s'est distingué par son aptitude et ses progrès marqués. Séance du 20
par son aptitude et ses progrès marqués. Séance du 20 août. — 15 — Si vous adoptez la proposition spéciale que je vous ai faite en faveur du fils de M. Burel, instituteur à Daubeuf-près-Vatteville, à l'effet de convertir sa pension d'enseignement spécial en bourse d'enseignement classique, il ne restera plus que deux bourses à distribuer. En ce qui concerne l'enseignement spécial, aucun élève boursier n'est arrivé à la fin des cours. Toutefois il restera sur le crédit ouvert au budget un quart de pension à concéder, au cas où le transfert dont je viens de parler serait autorisé. Bien
le transfert dont je viens de parler serait autorisé. Bien que le jeune Burel soit pensionnaire à trois quarts, il convient, conformément à votre délibération du 26 août 1882, d'en défalquer la demi-pension exceptionnellement allouée en sus du crédit d'usage, ce qui ramène bien à un quart de pension seulement (le bureau du lycée mentionne 3/4 par erreur) la quotité réellement disponible à l'article des pensions d'enseignement spécial. En raison du grand nombre de demandes de bourses qui vous sont soumises (la plupart réellement dignes d'intérêt) et de l'insuffisance des crédits actuels, il serait à désirer, Messieurs, que vous pussiez
crédits actuels, il serait à désirer, Messieurs, que vous pussiez augmenter l'allocation portée au budget départemental. J'ai l'honneur de vous soumettre deux demandes d'une demi-bourse départementale au lycée d'Evreux, formées en faveur de leurs fils, par MM. Lerat, instituteur à Nojon-le-Sec, et Brière, cultivateur à Breux. Dans votre session d'août 1882, vous avez accordé au fils de M. Burel, instituteur à Daubeuf-près-Vatteville, trois quarts de bourse d'enseignement secondaire spécial, au lycée d'Evreux. Le père de cet élève demande, par sa lettre ci-jointe, que cette fraction de bourse soit transférée dans l'enseignement classique, et M. le recteur de l'académie de Caen
l'enseignement classique, et M. le recteur de l'académie de Caen se montre favorable à cette faveur, ainsi qu'il résulte de son rapport que je mets également sous vos yeux. En conséquence et par application de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 1881, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'autoriser le transfert sollicité. M. Burel, instituteur à Daubeuf-près-Vatteville, sollicite une indemnité qui lui permette de payer les frais de trousseau de son fils, à qui vous avez bien voulu accorder trois quarts de bourse au lycée d'Evreux. Sa demande a été examinée, le 10 juillet dernier, par la commission
a été examinée, le 10 juillet dernier, par la commission départementale qui a émis, à ce sujet, un avis favorable. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire, vous proposant, Messieurs, d'accorder à M. Burel une indemnité de 500 fr. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande par laquelle Mlle de la Boullaye, directrice du cours normal d'institutrices des Andelys, sollicite une indemnité qui la dédommage de l'insuffisance des frais de pension que lui paie le département depuis l'année 1872. Cette demande me paraît tout à fait fondée et je ne puis que m'associer aux conclusions du
fondée et je ne puis que m'associer aux conclusions du rapport de M. l'inspecteur d'académie, en vous proposant d'allouer à Mme la directrice du cours normal une indemnité dont elle laisse le chiffre à votre appréciation. Séance du 20 août. Cours normal des Andelys. Demande d'indemnité par Mlle de la Boullaye. — 17 — « J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande par laquelle M. Belleville, maréchal-des-logis de gendarmerie en retraite, sollicite en faveur de son fils une bourse départementale qui lui permette d'entrer au lycée Louis-le-Grand. « Le jeune Belleville, déjà boursier du département au lycée d'Evreux,
Le jeune Belleville, déjà boursier du département au lycée d'Evreux, vient d'y terminer ses études avec succès et me paraît digne, à tous égards, de la faveur qui vous est demandée. « Toutefois, comme il n'existe au budget aucun crédit pour les bourses de cette nature, vous apprécierez, Messieurs, s'il vous est possible de voter une indemnité spéciale qui figurerait au sous-chapitre X (encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts). « M. Belleville ayant adressé une semblable demande à M. le ministre de l'instruction publique, votre décision pourrait être conditionnelle. « J'ai l'honneur de vous déposer une demande qui
conditionnelle. « J'ai l'honneur de vous déposer une demande qui m'est parvenue après l'impression de mon rapport, présentée par Mlle Pelcat (Lucie-Jeanne-Nelly), à l'effet d'obtenir son admission à l'école de la Maternité de Paris, en qualité d'élève-boursière du département. « Aucune aspirante ne s'étant présentée aux examens d'avril, j'avais cru devoir retrancher, dans mon projet de budget, la bourse laissée vacante par le départ de Mlle Hubert, qui est sortie cette année de l'établissement avec son diplôme de sage-femme. « La pétitionnaire, qui est pourvue d'un brevet de capacité pour l'enseignement primaire, remplit les conditions nécessaires pour être admise sans
l'enseignement primaire, remplit les conditions nécessaires pour être admise sans examen à l'école; elle appartient, du reste, à une famille sans fortune et me paraît mériter la faveur qu'elle sollicite. « En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer d'accueillir favorablement sa demande et de voter la somme nécessaire (1,100 fr.) pour son entretien à l'école en 1884. « Par sa circulaire du 8 août courant, M. le ministre de l'intérieur m'informe qu'il a alloué au département de l'Eure une subvention de 3,000 fr. à prélever sur le crédit ouvert au budget de son ministère, exercice 1884, pour secours aux institutions
budget de son ministère, exercice 1884, pour secours aux institutions de bienfaisance. « Il vous appartient, Messieurs, en exécution de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, d'opérer la répartition de cette somme. « Les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre à cet effet, et qui sont consignées dans le tableau d'autre part, ne concernent que les établissements de bienfaisance les plus dignes d'intérêt. « Je me suis, en cela, inspiré des recommandations contenues dans la circulaire ministérielle précitée, que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux et qui porte, notamment, que les secours minimes et disséminés
et qui porte, notamment, que les secours minimes et disséminés entre un trop grand nombre d'établissements perdent toute efficacité. Séance du 20 août. Secours aux établissements de bienfaisance. — 19 — PROPOSITIONS DES ÉTABLISSEMENTS DANS LES VILLES du Préfet Etrépagny 30 » Fleury-sur-Andelle 150 » Gisors 50 » Andelys 80 » Lyons-la-Forêt 30 » Pont-Saint-Pierre 40 » Tourny 90 » Bernay 100 » Brioude 80 » Drucourt 40 » Harcourt 50 » Menneville 60 » Perriers-la-Campagne 40 » Serquigny 60 » Rolleville-la-Pâtisserie 40 » Baux-de-Breteuil 30 » Brosville 40 » Bois-Leroy 40 » Bourth 40 » Condé-sur-Iton 40 » Conches
Bois-Leroy 40 » Bourth 40 » Condé-sur-Iton 40 » Conches 70 » Chaise-Dieu-du-Theil 50 » Chavigny-Bailleul 50 » Francheville 70 » Guérouldé 70 » Gravigny 70 » Huest 50 » Neaufles-sur-Orne 40 » Rugles 50 » Tillières-sur-Avre 40 » Alizay 50 » Cesseville 50 » Epégard 50 » Fontaine-Bellenger 50 » La Harengère 20 » Louviers 50 » Haye-du-Theil 50 » Incarville 50 » Portejoie 30 » Saint-Cyr-la-Campagne 50 » Saint-Etienne-du-Vauvray 50 » Planches 30 » La Vacherie 50 » Beuzeville 200 » Bourg-Achard 130 » Pont-Audemer 100 » Hauville 100 » Saint-Pierre-de-Cormeilles 30 » Saint-Georges-du-Vièvre 100 » Saint-Christophe-sur-Condé 50
100 » Saint-Pierre-de-Cormeilles 30 » Saint-Georges-du-Vièvre 100 » Saint-Christophe-sur-Condé 50 » Total 3.000 » Séance du 20 août. Le nommé Dorbeaux (Cyprien), de la Haye-de-Calleville, a été placé d'office à l'asile d'aliénés d'Evreux, le 9 décembre 1872. Il a été soigné dans cet établissement jusqu'au 18 octobre dernier, jour de son décès, ce qui a occasionné une dépense que le département et la dite commune ont acquittée jusqu'à concurrence de 3,724 fr. 10 c. Au vu des renseignements qui m'ont été donnés attestant la possibilité de recouvrer sur la succession du nommé Dorbeaux la totalité des frais de pension de
du nommé Dorbeaux la totalité des frais de pension de ce malade, j'ai dressé l'état que vous trouverez ci-joint, qui contient le détail des avances payées par le département et par la commune, et j'ai chargé M. le trésorier-payeur général de faire rentrer dans la caisse du département la somme totale de 3,724 fr. 10 c. Par une lettre que j'ai reçue le 1er juin 1883, et que j'ai l'honneur de vous communiquer également, les frères du nommé Dorbeaux, ses seuls héritiers, déclarent être dans l'impossibilité de payer la somme qui leur est réclamée. Ils invoquent leur situation précaire et