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en Europe, et de faire remonter à qui de droit la responsabilité des échecs ou des ennuis que nous procure cette situation: la guerre de 1870, si mal préparée, si aveuglément déclarée, si follement engagée, voilà la source de nos embarras; c'est à l'empire que nous devons nous en prendre de tous les désagréments qui nous rappellent nos défaites. Le Rappel accuse aussi l'empire; mais il accuse en même temps les partis monarchiques qui, au lieu de songer à refaire l'influence française, n'ont pensé qu'à une chose: détruire la République. Nous constatons ici l'effet d'opinion produit par l'initiative anglaise. Nous
Nous constatons ici l'effet d'opinion produit par l'initiative anglaise. Nous nous réservons d'examiner s'il est fondé. Question posée par le Français: Comment se fait-il que M. Thiers, malgré son immense réputation, malgré la force que lui donnaient ses vingt-six élections du 8 février 1871, malgré les services rendus par lui au pays pendant les premiers mois de son pouvoir, ait vu peu à peu son influence décroître, et soit arrivé ainsi, par degrés successifs, jusqu'à sa chute du 24 mai, tandis que M. Buffet, dont on prédisait chaque jour son renversement, en est arrivé à son prodigieux succès de hier?
renversement, en est arrivé à son prodigieux succès de hier? C'est que M. Thiers, uniquement préoccupé de combinaisons parlementaires, oubliait les vœux, les aspirations du pays. C'est ce que les prochaines élections nous diront mieux que les votes de l'Assemblée. Le Moniteur défend M. le duc Decazes contre la République française. Un des reproches adressés par le journal de M. Gambetta à l'honorable ministre des affaires étrangères, c'était de n'être pas venu en aide, au nom du gouvernement français, à la maison Drevieu, de Paris, lorsqu'elle offrait sur le marché de Paris les actions du khédive dans le canal de
de Paris les actions du khédive dans le canal de Suez. Le Moniteur répond: Notre confrère oublie une chose: c'est qu'il aurait fallu soumettre ce projet à la commission de la réforme judiciaire et c'était l'enterrement avec des phrases, beaucoup de phrases. En Angleterre, où l'action gouvernementale n'est pas gênée par des politiciens aussi profonds, M. Disraeli fait acheter les actions du vice-roi pour cent millions de francs, alors qu'en marchant un peu il aurait pu les avoir pour quatre-vingts; il ouvre au vice-roi les guichets de M. de Rothschild, et il attend la convocation normale du Parlement pour lui
et il attend la convocation normale du Parlement pour lui demander sa ratification, qu'il obtiendra en quarante-huit heures. Mais M. Disraeli n'est qu'un tyran: à Versailles, on pratique le vrai, le seul gouvernement parlementaire, puisqu'on fait étudier les affaires par des commissions sérieuses qui confectionnent des rapports de quatre cents pages et qui n'entendent pas qu'on s'éloigne des traditions de François Ier. Selon le Bien public, la question d'Orient est ouverte. Et elle est ouverte précisément au moment où la France, après de cruels désastres, est en voie d'une réorganisation intérieure que les partis du passé s'efforcent d'entamer. Ce qui
intérieure que les partis du passé s'efforcent d'entamer. Ce qui nous frappe dans les articles de la presse française, c'est le peu d'attention ou d'importance qu'on semble avoir accordé aux déclarations, pourtant si nettes, si précises, de M. Ferdinand de Lesseps, l'illustre créateur du Canal, qui se félicite de ce qui excite à ce degré l'émotion de nos confrères. A. G. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du mardi 30 novembre 1875. Présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le comte de Ségur, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Salneuve, porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote sur l'amendement de M. Testelin, déclare avoir voté pour l'adoption. M. Billy, dont le nom ne figure dans aucun des textes du scrutin sur l'article 14, déclare avoir voté contre. Benoît dépose un rapport sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au ministère de l'intérieur. M. Guinot s'excuse par lettre de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui ni à celle de demain. L'Assemblée adopte : Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe
adopte : Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Eloy (Finistère); Un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Lesnevan (Finistère). L'ordre du jour appelle la suite de la 3° délibération sur le projet de loi électorale. L'article 19 est adopté. M. le président. — MM. Jacques et Crémieux proposent un paragraphe additionnel ainsi conçu : « Les dispositions des 3e et 4e paragraphes de l'article 14 seront appliquées aux départements dont la population dépasse 100,000 habitants. » M. Jacques. — Ce
la population dépasse 100,000 habitants. » M. Jacques. — Ce que demande l'amendement, c'est que la loi fasse pour la France soit appliquée à l'Algérie. Tous les orateurs qui ont été entendus dans la discussion l'ont demandé comme nous, même M. le sous-secrétaire d'Etat Desjardin. Ce principe d'égalité aurait exigé que l'on donnât à l'Algérie un député par arrondissement. Mais non! L'Algérie nommera un député par département. En France on a diminué d'un quart le nombre des députés. Pour l'Algérie on le diminue de moitié. En France, les étrangers sont comptés dans le chiffre de la population ; on ne
comptés dans le chiffre de la population ; on ne veut pas qu'ils le soient en Algérie. Selon M. le sous-secrétaire d'Etat, la moyenne en France sera d'un député par 67,000 habitants, mais peut-on raisonner ici par des moyennes? N'y a-t-il pas en France des arrondissements qui nomment un député avec moins de 15, de 20, de 30,000 habitants ? Pourquoi faire à ces arrondissements une situation autre que celle que Vous faites à l'Algérie. L'Algérie possède 292,000 habitants. Il y a en France plusieurs départements qui en ont moins et qui nomment cinq députés ; on nous dit qu'il
et qui nomment cinq députés ; on nous dit qu'il y a en Algérie beaucoup d'étrangers. Mais n'y en a-t-il donc pas dans le Nord, dans les Ardennes, dans les Alpes-Maritimes et ailleurs! Vous avez décidé hier qu'en Algérie ce serait le département et non l'arrondissement qui nommerait un député. Soit; appliquez au moins au département l'exception que vous avez adoptée pour l'arrondissement, et décidez que les départements dont la population dépassera 100,000 habitants nommeront un député de plus par 100,000 ou fraction de 100,000 habitants. (Très bien! très bien! à gauche) Après deux épreuves par assis et levé déclarées
à gauche) Après deux épreuves par assis et levé déclarées douteuses, il est procédé au scrutin sur la prise en considération de l'amendement. À la majorité de 362 voix contre 329, sur 691 votants, l'amendement n'est pas pris en considération. L'article 20 est adopté. « Art. 21. La présente loi ne s'applique pas aux colonies dont la représentation sera réglée par une loi spéciale. » M. le président. — Il y a sur cet article un amendement présenté par M. le marquis de Plœuc. M. le marquis de Plœuc. — Je reconnais que mon amendement se placerait avec plus d'opportunité
Je reconnais que mon amendement se placerait avec plus d'opportunité à la seconde lecture avant le vote par lequel vous avez remplacé l'article 21 de la commission. Cet article, je le trouvais excessif. Je trouve également excessif en sens inverse M. de Champvallier ; mais, fermement convaincu que dans une Assemblée comme la votre, tout ce qui est juste est opportun... (Très bien! très bien! à gauche), je viens vous demander d'adopter mon amendement. L'article 21 nouveau dit que la représentation des colonies sera réglée par une loi spéciale. Si M. de Champvallier avait voulu ajouter à ce texte ces
M. de Champvallier avait voulu ajouter à ce texte ces simples mots : « dans la Chambre des députés », je me serais tenu pour satisfait. Mais il refuse absolument aux colonies toute représentation dans la Chambre des députés. Je demande que les quatre colonies représentées au Sénat élisent chacune un député. L'article 2 de la loi du Sénat porte que les quatre colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de l'Inde française éliront chacune un sénateur. Mon amendement n'est, que la conséquence de cet article. Pourquoi des sénateurs? pourquoi pas de députés? (Très bien! très
Pourquoi des sénateurs? pourquoi pas de députés? (Très bien! très bien! à gauche.) L'article 4 de la loi du Sénat dit que les sénateurs sont élus par un collège composé de députés... etc. Il doit donc y avoir aux colonies des députés. C'est là une déduction forcée. (Très bien! très bien! à gauche.) L'argument le plus saisissant qu'on nous oppose, c'est que les colonies ne participent pas aux charges de la France ne peuvent pas venir ici les voter. Mais ne vote-t-on pas aussi au Sénat les charges de la métropole ? Il n'est pas exact, d'ailleurs, que les colonies
métropole ? Il n'est pas exact, d'ailleurs, que les colonies ne participent pas aux charges de la métropole. Elles supportent, en effet, des charges locales pour laisser à la métropole que les dépenses de gouvernement. Et quand elles transmettent leurs productions à la métropole, ne contribuent-elles donc pas aux charges publiques? On a ajouté que les colonies ne paient pas l'impôt du sang. Mais la loi sur l'inscription maritime, la loi sur la milice n'existent-elles pas aux colonies? De plus, les colonies ne vivent-elles pas sous le régime de nos lois civiles, commerciales et pénales? Pourquoi les exclure du vote
lois civiles, commerciales et pénales? Pourquoi les exclure du vote de ces lois? Je n'invoquerai aucune raison de sentiment. Le sentiment ne vous rappelle pas que les colonies sont des souvenirs de la grande monarchie française. Je me borne à vous demander un acte de raison et de justice. (Très bien! très bien! — Aux voix!) M. l'amiral de Dompierre d'Hormoy. — Je crois, comme l'honorable préopinant, que ce n'est pas ici une question de sentiment. Nous portons tous un profond attachement aux colonies, filles de la France. Je ne monterais pas à cette tribune si je croyais, en m'opposant
monterais pas à cette tribune si je croyais, en m'opposant à l'amendement, causer aux colonies un tort quelconque ; mais je crois, au contraire, leur rendre un véritable service en demandant qu'elles soient soustraites aux émotions d'une politique qui ne les regarde que fort peu. On dit que les colonies ayant des représentants au Sénat, doivent en avoir à la Chambre des députés. L'article 4 de la loi du Sénat porte bien que là où il y aura des députés, les députés seront électeurs, mais il mentionne aussi parmi les électeurs sénatoriaux les conseillers d'arrondissement. En conclurez-vous qu'il faut établir
électeurs sénatoriaux les conseillers d'arrondissement. En conclurez-vous qu'il faut établir des conseils d'arrondissement dans les colonies? Le terrain sur lequel je me place est tout autre. Je prends pour point de départ le droit à la représentation et je vous demande si des populations absolument différentes des populations de la métropole pour les mœurs, l'origine, la religion même, comme aux Indes, peuvent légitimement donner à leurs députés le mandat de trancher souverainement des questions qui n'intéressent que la métropole. Avant d'introduire de pareils éléments dans la représentation nationale, il conviendrait au moins que vous fussiez éclairés sur la manière dont
au moins que vous fussiez éclairés sur la manière dont fonctionne le suffrage universel dans les colonies. Jusque-là, tout doit vous déterminer à repousser l'amendement de M. le marquis de Plœuc. Les colonies auront une large représentation au Sénat. Elles ont dans leur sein une Chambre absolument maîtresse de leurs intérêts. Cela suffit. (Très bien! très bien! à droite.) M. l'amiral Fourichon. — Je voterai l'amendement de M. le marquis de Plœuc, et voici les considérations qui m'y déterminent : L'admission d'une représentation coloniale dans le parlement métropolitain est une de ces questions qui ne touchent pas à la politique.
de ces questions qui ne touchent pas à la politique. Vous le voyez par des divergences qui se sont manifestées entre collègues habitués à voter ensemble. Les adversaires de la représentation coloniale ont particulièrement insisté sur un argument : le petit nombre d'électeurs qui prennent part à l'élection des députés dans les colonies. Sans doute, l'abstention est un mal, mais ce mal se corrigera par l'usage, par les bons conseils, par l'intelligence croissante des intérêts. D'ailleurs, la négligence d'un devoir est-elle un motif suffisant pour supprimer un droit ? (Très bien! très bien! à gauche.) Il y a deux modes
bien! très bien! à gauche.) Il y a deux modes de représentation pour les colonies : la représentation directe, et la représentation par un comité consultatif de délégués. Mais ce comité est sans autorité, et je préfère la représentation directe. Elle est juste, raisonnable, sans péril, et j'espère que vous la voterez dans les conditions déterminées par l'amendement de M. de Plœuc. (Très bien! très bien! à gauche. — Aux voix!) Le ministre de la marine. — Je suis également aussi soucieux que qui que ce soit de veiller sur les intérêts sociaux et politiques des colonies; c'est pour moi
les intérêts sociaux et politiques des colonies; c'est pour moi un devoir, et c'est aussi un sentiment de sympathie pour les pays dont le nom est lié à toutes nos gloires maritimes. Mais il ne s'agit pas ici des grandes luttes du temps de Tippu-Saïb ou du bailli de Suffren, il s'agit de détails électoraux. J'ai voté l'amendement de M. de Champvallier; je crois donc qu'il ne compromet en rien les intérêts des colonies lui-même. M. le marquis de Plœuc lui-même ne repousse pas entièrement cet amendement. La représentation des colonies sera réglée par une loi spéciale, dit l'amendement adopté
colonies sera réglée par une loi spéciale, dit l'amendement adopté par l'Assemblée. La spécialité est le fait normal, immémorial, des colonies; tout ce qui les concerne est spécial. Eh bien, une loi spéciale, émanée soit du gouvernement, soit de l'initiative individuelle, soit des sénateurs coloniaux, réglera les intérêts particuliers des colonies. La spécialité est tellement dans la nature des choses pour les colonies, que le mode de nomination du sénateur qui représentera l'Inde est réglé d'une manière spéciale dans la loi organique du Sénat et voici à quels détails regrettables cela nous conduit. (Bruit.) Dans l'Inde, il n'y aura que
cela nous conduit. (Bruit.) Dans l'Inde, il n'y aura que 51 électeurs sénatoriaux. La majorité sera donc de 26 voix dont 16 électeurs élus, le reste étant composé des hauts fonctionnaires de la colonie. Et ces délégués à élire par les conseils locaux, comment sont-ils nommés? Par les conseils locaux. Eh bien, le conseil local de Pondichéry contient 12 membres élus sur 12, et, comme on n'est éligible qu'à la condition de savoir lire, écrire et parler le français, il se trouve qu'à Yanaimon, il y a 5 éligibles dont 3 mendiants! (Mouvement.) Je crois qu'il est préférable, dans l'intérêt
3 mendiants! (Mouvement.) Je crois qu'il est préférable, dans l'intérêt même des colonies, que leur situation soit étudiée avec soin et réglée par une loi spéciale. L'Assemblée doit persévérer dans sa décision antérieure. (Très bien! très bien! à droite. — Aux voix.) Le comte Desbassyns de Richemont. — C'est à regret que je viens contredire M. le ministre de la marine qui connaît mon respect et mon affection pour lui; mais il m'est impossible d'accepter sa proposition. Je ne reviendrai pas sur la critique inattendue qu'a faite M. le ministre d'un article de la Constitution. (Très bien! à gauche.) Je
d'un article de la Constitution. (Très bien! à gauche.) Je me bornerai à répondre que, de toutes nos 4 colonies, c'est précisément l'Inde qui a fourni le plus grand nombre de votants dans les élections. La première élection de députés à laquelle il a été procédé dans l'Inde a donné, sur 41,000 électeurs inscrits, 30,000 votants. Et, il y a cinq semaines, pour l'élection du conseil local de Pondichéry, 17,000 indigènes sur 24,000 ont pris part au vote. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le ministre nous propose de remettre la question coloniale à nos successeurs; mais, il y
remettre la question coloniale à nos successeurs; mais, il y aura contre elle le préjugé de votre vote défavorable; de plus, les colonies n'auraient personne pour les défendre dans la prochaine Assemblée. (Très bien! très bien! à gauche.) Je vous demande donc de voter l'amendement de M. le marquis de Plœuc; j'invoque en sa faveur deux témoignages : d'abord celui du regretté M. Dahirel, rapporteur de la grande commission que vous aviez chargée, à Bordeaux, d'étudier la situation de la marine. M. Dahirel disait dans son rapport : « La commission a pensé qu'il fallait assurer aux colonies les mêmes
commission a pensé qu'il fallait assurer aux colonies les mêmes avantages qu'à la mère-patrie et leur accorder l'assimilation politique. J'invoque en outre le témoignage d'un homme dont l'autorité en pareille matière est incontestable, M. Hubert Delisle, qui, avant de siéger au Sénat sous l'empire, avait été longtemps gouverneur de la Réunion. Il m'écrivait, il y a peu de jours : « Les intérêts métropolitains et coloniaux sont les mêmes, c'est chez moi une inébranlable conviction. » Je n'ajouterai que quelques mots; Les quatre députés que vous demande le marquis de Plœuc sont ce que l'on peut appeler des facteurs nécessaires
Plœuc sont ce que l'on peut appeler des facteurs nécessaires pour faire des lois. La loi sur le Sénat n'a envisagé qu'un côté de la question; il est indispensable aujourd'hui que vous complétez la solution. Si vous preniez une décision contraire à l'amendement, comment la Chambre des députés examinerait-elle, trancherait-elle, en l'absence de députés coloniaux, toutes les grandes questions industrielles et commerciales qui intéressent les colonies? Ne vous souvenez-vous donc plus du scandale qui se produisait avant 1848, alors que des membres de la Chambre des députés, de la Chambre des pairs étaient à la solde de colonies pour les
des pairs étaient à la solde de colonies pour les défendre? (Très bien! très bien! à gauche.) L'heure est solennelle, messieurs, il y a un million de Français qui attendent votre décision. Je vous en conjure, vous tous, qui avez des aspirations différentes, n'ayez qu'une seule voix lorsqu'il s'agit de patriotisme, ne nous calomniez pas devant le pays et devant l'histoire, ne nous déclarez pas indignes d'être des représentants. Dans la vieille France, lorsque le roi ajoutait un titre à un nom, ce titre était permanent, vous êtes souverains, vous aussi vous avez accordé aux habitants des colonies le titre
aussi vous avez accordé aux habitants des colonies le titre d'électeurs, ne vous déjugez pas. L'Angleterre vient de vous montrer une fois de plus ce que vaut l'expansion dans le globe; ce n'est pas le lendemain d'une telle leçon que vous prendriez une décision contraire aux intérêts de nos colonies. (Applaudissements sur un grand nombre de banc.) La clôture est demandée, mise aux voix et prononcée. L'amendement de M. le marquis de Plœuc est adopté, au scrutin, à la majorité de 343 voix contre 332, sur 615 votants. M. Lafon de Fénicornier propose à l'article 21 une disposition additionnelle ainsi
de Fénicornier propose à l'article 21 une disposition additionnelle ainsi conçue : « Le Sénégal et la Guyane, actuellement représentés à l'Assemblée nationale, éliront chacun un député. » Ces deux colonies n'auront pas de sénateurs ; elles ont cependant une population et des intérêts qui ne peuvent rester sans représentation. Au Sénégal, notamment, la population a toujours fait preuve du plus grand patriotisme; l'Assemblée ne voudra pas lui enlever le droit d'être représenté dans le Parlement. M. Marc appuie l'amendement, particulièrement au point de vue de la Guyane. Il est juste que les colonies qui ne seront pas représentées au
juste que les colonies qui ne seront pas représentées au Sénat le soient au moins à la Chambre des députés. L'Assemblée ne peut supprimer la députation de ces colonies sans violer la Constitution à laquelle elles ont contribué. L'amendement est mis aux voix et à la majorité de 384 voix contre 209 sur 653 votants, et n'est pas adopté. M. Marcou propose d'intercaler entre les articles 21 et 22 un article ainsi conçu : « L'immixtion abusive de tout fonctionnaire ou agent de l'autorité dans les élections est un crime puni par la peine de la dégradation civique. » La
puni par la peine de la dégradation civique. » La répression de ce crime sera poursuivie devant la cour d'assises, soit d'office, soit sur la citation directe de tout électeur se portant partie civile. » Si l'intervention de l'administration se conçoit sous un gouvernement monarchique, elle est absolument incompatible avec le gouvernement républicain. La monarchie de Juillet et l'Empire ont dû intervenir dans les élections pour défendre leur principe et leur dynastie. Le chef de la République doit, au contraire, suivre le mouvement de l'opinion, et il lui est interdit, par sa nature même, d'intervenir dans les élections. Pourquoi les
par sa nature même, d'intervenir dans les élections. Pourquoi les ministres descendraient-ils dans l'arène? Pour défendre la politique qui les a portés au pouvoir. S'il en est ainsi, la dissolution est inutile. La majorité actuelle, peut continuer de siéger. Le devoir du ministère est d'administrer l'Etat, mais non les élections. Sa mission est de monter la garde à la porte des collèges électoraux ; il doit passer à l'état de chrysalide pendant la période électorale. Il est à craindre que les fonctionnaires ne comprennent pas ce rôle, et ne pèsent sur les électeurs de tout le poids d'une puissante centralisation.
sur les électeurs de tout le poids d'une puissante centralisation. Dans ce cas, il y aurait dol, immixtion abusive, il y aurait forfaiture. Le jury sera saisi de ce crime et statuera. La candidature officielle serait la ruine de la République ; elle perpétuerait le mensonge qui existe dans nos lois constitutionnelles (Bruit). M. le président invite l'orateur à retirer une parole blessante pour la Constitution du pays. M. Marcou défère à l'invitation de M. le président, et remplace le mot mensonge par les mots antinomies et contradictions. Il dit en terminant qu'il a voulu établir la véritable doctrine républicaine.
en terminant qu'il a voulu établir la véritable doctrine républicaine. La clôture est prononcée. L'amendement n'est pas adopté. M. Cherpin propose à l'article 22 un article additionnel tendant à l'abrogation de diverses dispositions du décret de 1852. Ces dispositions excessives stipulent des inéligibilités contre des citoyens condamnés pour infraction à la loi de 1836 sur les loteries. L'article additionnel, accepté par la commission, est adopté... M. Humbert propose un article additionnel ayant pour objet d'établir une pénalité pour les fonctionnaires qui auraient distribué des bulletins ou citations des candidats. L'amendement est pris en considération. M. Ricard, rapporteur, dit que la
est pris en considération. M. Ricard, rapporteur, dit que la commission accepte l'amendement. L'amendement est adopté. Un second article additionnel, ayant pour objet d'appliquer aux fraudes en matière de listes électorales politiques, les dispositions de l'article 6 de la loi relative à l'électorat municipal, est ensuite adopté. L'ensemble de l'article 22 est adopté. L'ensemble du projet de loi électorale est mis aux voix, et, à la majorité de 532 voix contre 87, sur 619 votants, est adopté. M. de Clercq dépose une proposition tendant à ce que l'élection des sénateurs par l'Assemblée ait lieu le 13 décembre et jours suivants.