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par les représentants des puissances dont l’Allemagne qui ont fait parvenir l’instrument respectif des ratifications. Ce procès-verbal de dépôt est ainsi conçu: En exécution des clauses finales du traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919, les signataires se sont réunis au ministère des affaires étrangères, Paris, pour procéder au dépôt des ratifications et les remettre au gouvernement de la République française. Les copiés des instrumentes des ratifications ou notifications de l'envoi par quatre des principales puissances alliées ou associées, savoir l'empire britannique, la France, l'Italie et le Japon, et par les autres puissances alliées ou associées expressément,
Japon, et par les autres puissances alliées ou associées expressément, savoir la Belgique, la Bolivie, la Biélorussie, le Guatemala, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Siam, le Tchéco-Slovaquie, l'Uruguay, et l'Argentine, ont été produits et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, sont enfouis au gouvernement de la République française pour rester déposés dans ses archives. Conformément aux clauses finales précitées, le gouvernement français donnera avis aux personnes concernées des dates des dépôts des instruments de ratifications une fois qu'elles auront été effectuées par des États qui sont signataires des traités, protocoles et arrangements, et qui
qui sont signataires des traités, protocoles et arrangements, et qui n’ont pas été en mesure de procéder dès aujourd'hui à cette formalité. Étant de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, au ministère des affaires étrangères, le dix janvier mille neuf cent, vingt, à seize heures quinze. Les signatures seront apposées, en face des sceaux des plénipotentiaires, par le premier délégué des puissances signataires MM. Clemenceau pour la France, Lloyd George pour l’empire britannique, Nitti pour l’Italie, Matsui pour le Japon, von Lersner pour l’Allemagne, etc., ce dernier « agissant
Japon, von Lersner pour l’Allemagne, etc., ce dernier « agissant au nom de l’empire allemand et au nom de tous les États qui le composent et de chacun d’eux en particulier ». Conséquences du dépôt des ratifications Les clauses finales de l’article 440 du traité de Versailles précisent les conséquences du premier procès-verbal de dépôt des ratifications, lequel entraîne de plein l’entrée en vigueur du traité. Voici le texte de ces clauses finales: « Le présent traité, dont les textes français et anglais feront foi, sera ratifié. Le dépôt des ratifications sera effectué à Paris, le plus tôt qu’il sera
ratifications sera effectué à Paris, le plus tôt qu’il sera possible. » « Les puissances, dont le gouvernement a son siège hors d’Europe, auront la faculté de se borner à faire connaître au gouvernement de la République française, par leur représentant diplomatique à Paris, leur ratification et, dans ce cas, elles devront enregistrer aussitôt que faire se pourra. Un premier procès-verbal du dépôt des ratifications sera dressé dès que le traité aura été ratifié par l’Allemagne d’une part, et par trois des principales puissances alliées et associées d’autre part. » « Dès la date de ce premier procès-verbal, le traité
« Dès la date de ce premier procès-verbal, le traité prendra effet entre les hautes parties contractantes, qui l’auront ainsi ratifié. Pour l’effet de tous les articles prévus par le présent traité, cette date sera la date de son entrée en vigueur. » « A tous autres égards, le traité prendra effet pour chaque puissance, à la date du dépôt de sa ratification. » Le gouvernement français remetttra à toutes les puissances signataires une copie certifiée conformément des procès-verbaux du dépôt des ratifications. D’autre part le préambule du traité de Versailles contient la disposition suivante: « A dater de la
Versailles contient la disposition suivante: « A dater de la mise en vigueur du présent traité, l’état de guerre prendra fin. Dès ce moment, et sous réserve des dispositions du présent traité, les relations officielles des puissances alliées et associées avec l’Allemagne et l’un ou l’autre des États allemands seront reprises. Le représentant diplomatique de l’Allemagne à Paris en annonce de Berlin, de source officieuse, que l’information suivant laquelle le baron de Lersner remettrait à M. Poincaré ses lettres de créance comme chargé d’affaires, est dénuée de fondement. L'évacuation des territoires à plébiscite Les documents suivants ont été signés, le
territoires à plébiscite Les documents suivants ont été signés, le 9 janvier entre la commission interalliée présidée par le général Le Bond et les délégués techniques allemands: 1° Disposition concernant l'entrée en vigueur des commissions interalliées de Schleswig, Hanzale, et Marienwerder; 2° Accord concernant le transfert des territoires de Memel et Danzig; 3° Disposition concernant l'évacuation de la Hansestadt par les troupes allemandes et l'occupation par les troupes alliées; 4° Disposition concernant l’évacuation par les troupes allemandes et l'occupation par les troupes alliées des territoires d’Hanzale et de Marienwerder, de Memel et de Danzig; 5° Arrangement au sujet du passage
Memel et de Danzig; 5° Arrangement au sujet du passage des trains militaires à travers les territoires de Marienwerder et de Memel. D’autre part, trois documents ont été signés entre les délégués allemands et polonais. Ce sont 1° Protocole additionnel aux appuiements allemands-polonais; 2° Accords entre les gouvernements polonais et allemands relatifs à la mise en vigueur du traité de Versailles; 3° Arrangement concernant l'organisation d'un trottoir militaire provisoire par chemin de fer entre la Prusse orientale et l'Allemagne, et vice-versa. Le rapatriement des prisonniers de guerre Aux termes des articles 214 et suivants, « le rapatriement des prisonniers de
articles 214 et suivants, « le rapatriement des prisonniers de guerre et internés civils aura lieu aussitôt que possible après la mise en vigueur du présent traité et sera effectué avec la plus grande rapidité ». Le rapatriement sera assuré par les soins d'une commission composée de représentants des puissances alliées d’une part et du gouvernement allemand d’autre part. Dès leur remise aux autorités allemandes, les prisonniers de guerre et internés civils devront, par les soins de ces dernières, être sans délai renvoyés dans leurs foyers. Ceux d’entre eux dont le domicile d’avant-guerre se trouve sur les territoires occupés par
le domicile d’avant-guerre se trouve sur les territoires occupés par les troupes des puissances alliées et associées devront également y être renvoyés, sous réserve de l’agrément et du contrôle des autorités militaires des armées d’occupation. Les frais du rapatriement, à partir de la mise en route, incomberont au gouvernement allemand, qui devra fournir les transports par mer et par terre nécessaires. Les conséquences financières À la mise en vigueur du traité, la commission des réparations sera constituée. La commission recevra de l'Allemagne, comme garantie et reconnaissance de sa dette, un premier versement de bons au porteur en or, libres de
premier versement de bons au porteur en or, libres de taxes ou impôts de toute nature établis par les gouvernements de l'empire ou des États allemands. Ces bons seront remis en acompte et en trois fractions, savoir 1° Seront émis immédiatement 20 milliards de marks or en bons au porteur payables en or, marchandises, navires, valeurs ou autrement, jusqu'au 31 mai 1921 au plus tard, sans intérêts on appliquera à l'amortissement de ces bons les versements que l'Allemagne s'est engagée à effectuer en 1920 et pendant les 4 premiers mois de 1921, déduction faite des sommes affectées au remboursement des
de 1921, déduction faite des sommes affectées au remboursement des dépenses d'entretien des troupes d'occupation et au paiement des dépenses du ravitaillement de l'Allemagne en vivres et matières premières; 2° Seront émis immédiatement 40 milliards de marks or en bons au porteur portant intérêt de 2 1/2 % entre 1920 et 1926, et ensuite de 5 %, avec 1 % en supplément pour l'amortissement à partir de 1926; 3° Sera délivré immédiatement, en couverture, un engagement écrit par l'Allemagne d'émettre, à titre de nouveau versement, et seulement lorsque la commission sera convaincue que l'Allemagne peut assurer le service de l'intérêt
sera convaincue que l'Allemagne peut assurer le service de l'intérêt et de l'amortissement, 40 milliards de marks or en bons au porteur portant intérêt à 5 %. Au total, l'engagement immédiatement exigible de l'Allemagne est de 100 milliards de marks or, ce qui (représente, au cours actuel du change, environ 1,000 milliards de marks papier, si l'on rapporte la valeur actuelle du marl à celle de la monnaie dans les pays où le papier est au pair de l'or. Basis de la répartition «Sur la Sarre On montre de Berlin La commission allemande d'armistice a remis à la commission interalliée
La commission allemande d'armistice a remis à la commission interalliée une note du gouvernement allemand relativement aux mesures prises par le maréchal Foch contre le président von Halfern à Sarrebruck et l'assesseur Almuth qui ont été éloignés de leur poste et expulsés du territoire occupé. Le maréchal Foch motive sa décision par l'attitude de ces fonctionnaires, lors des événements d'octobre dernier à Sarrebruck. Le gouvernement allemand s'étonne que le maréchal Foch revienne sur des faits datant de plusieurs mois et qu'il désapprouve une attitude que le précédent chef de l'administration militaire française n'a pas désapprouvée, mais, au contraire, reconnue justifiée.
militaire française n'a pas désapprouvée, mais, au contraire, reconnue justifiée. Sa note déclare que la mesure précitée paraît incompréhensible, car von Halfern jouit de la confiance de toutes les classes de la population et son éloignement est de nature à causer un grand préjudice. La note proteste contre la décision du maréchal Foch et demande que cette affaire soit examinée de nouveau. Elle proteste également contre la façon dont a été exécuté l'arrêté. Plus de succès pour les entreprises allemandes «Sur le Rhin de Mayenne publie l'information suivante Le gouvernement prussien a demandé, par l'intermédiaire de M. Ober, président de
prussien a demandé, par l'intermédiaire de M. Ober, président de la Prusse rhénane, au général Degoutte, commandant l'armée française du Rhin, l'autorisation de faire administrer par des fonctionnaires prussiens la principauté indépendante de Birkenfeld, occupée par les troupes françaises, en vue de préparer son annexion à la Prusse. D'après cette demande, certains des fonctionnaires devraient être d'origine rhénane, mais les fonctionnaires supérieurs seraient vraisemblablement d'origine prussienne. Le gouvernement français vient de répondre par l'intermédiaire du général Dégoutte que « le régime envisagé n'est pas conforme à la Constitution de l'empire allemand, et les autorités militaires d'occupation ne doivent entrer en
allemand, et les autorités militaires d'occupation ne doivent entrer en contact qu'avec les autorités administratives régulières des territoires occupés ». Le Berliner Tageblatt publie la dépêche suivante de Ludwigshafen L'autorité militaire a interdit provisoirement la publication en territoire occupé des lois fiscales allemandes. Suivant les déclarations des autorités françaises, la destination des impôts prélevés en territoire occupé est réservée à la décision de la commission civile alliée. La contradiction des frères Rochling Le Vorwärts et l'Allgemeine Zeitung prennent à nouveau et violemment la défense des Rochling. Ils invoquent la convention de Spa innocentant les agents allemands qui restitueraient les machines
de Spa innocentant les agents allemands qui restitueraient les machines prises en exécution des ordres du gouvernement. La situation belge de la Strasbourge Notre correspondant à Bruxelles nous écrit Le ministre de la guerre vient de constituer la mission militaire belge chargée de représenter la Belgique dans les commissions de contrôle interalliées chargées de veiller à l'exécution des clauses militaires du traité de Versailles. Cette mission comprendra 62 officiers et une centaine de techniciens et de soldats. La mission sera rendue à Berlin le cinquième jour après la mise en vigueur du traité de Versailles. Les divergences, qui existent entre
vigueur du traité de Versailles. Les divergences, qui existent entre M. Bryan et le président Wilson sur le projet de faire de la question de la Société des nations une question électorale sont discutées avec beaucoup d'intérêt. M. Bryan, dans son discours au banquet du Jackson-Day, vivement insista. sur ce que les démocrates ne peuvent assumer la responsabilité d'un retard dans la ratification du traité de Versailles, retard qui s'imposerait si la question devait être soumise aux électeurs. Il a déclaré que les États-Unis sont, ou plutôt devraient être gouvernés par une majorité, et que les républicains disposent de cette
par une majorité, et que les républicains disposent de cette majorité au Sénat. Dans ces conditions, les démocrates ne peuvent profiter des droits que la Constitution donne à la minorité pour empêcher la ratification. M. Bryan a également violemment combattu l'article 10 du pacte de la Société des nations, rédigé, dit-il, par M. Wilson en personne, et qu'il a déclaré, à plusieurs reprises, constituer l'un des capitaux du pacte et dont la ratification s'impose sans réserve ni addition. M. Bryan a ajouté qu'insister sur une obligation morale de prendre part à un conflit international serait porter atteinte aux prérogatives du
à un conflit international serait porter atteinte aux prérogatives du Congrès américain de décider de la paix et de la guerre. La thèse soutenue par M. Bryan coïncide donc avec les arguments apportés par la majorité des sénateurs républicains. On télégraphie d'autre part de Portland (Maine) que l'ancien président Taft, dans un discours qu'il a prononcé jeudi, a dit que son opinion diffère de celle du président Wilson lorsque ce dernier déclare qu'on devrait faire de la Société des nations la question principale de la prochaine campagne électorale, M. Taft étant d'avis que cela apporterait certainement un délai, et qu'il
étant d'avis que cela apporterait certainement un délai, et qu'il est sûr, même de cette façon, qu'une solution satisfaisante puisse être atteinte. M. Taft dit qu'il est essentiel que la paix soit assurée avec promptitude dans les meilleures conditions à obtenir par un compromis. Enfin, suivant un télégramme de Washington au Times, on déclarait vendredi, dans les milieux officiels en relation avec la Maison-Blanche, que l'administration est favorable à un référendum immédiat sur la question du traité. L'organisation de ce référendum prendrait au maximum deux mois. Le traité de garantie de sécurité de Suez et le Statut assemblaire Le correspondant
de sécurité de Suez et le Statut assemblaire Le correspondant du Times à Washington télégraphie ce qui suit : On peut maintenant dire avec quelque assurance que les perspectives de ratification du traité américain de garantie de la France sont à peu près nulles. Cela n'implique en aucune façon une diminution des sentiments d'affection envers la France. (C'est plutôt la manifestation d'un état d'esprit qui s'est fait jour dans les deux groupes du Sénat; on trouve, en effet, absolument illogique de s'efforcer, d'une part, de se soustraire aux responsabilités découlant du pacte de la Ligue des nations, d'autre part, de
du pacte de la Ligue des nations, d'autre part, de contracter une obligation capitale d'essence essentiellement européenne. La campagne en faveur d'un retour à l'ancienne politique d'isolement se manifeste avec plus de force que jamais. L'inquiétude provoquée il y a un an par les informations des correspondants américains à Paris, montrant le président gêné dans sa tâche par le chauvinisme des nations européennes a grandi au cours des six derniers mois. Les débats au Sénat sur le traité ont fourni aux adversaires de la Ligue des nations de nombreux arguments dont ils ont tiré parti pour prouver que l'esprit de
dont ils ont tiré parti pour prouver que l'esprit de nationalisme militant règne toujours dans l'Ancien Monde. Il appartient à M. Hoover d'indiquer par quels moyens l'Amérique peut réduire à néant les accusations d'internationalisme portées contre le président par ses ennemis tout en aidant l'Europe à panser les blessures de la guerre. L'Assemblée de la République de Panama a ratifié le traité de paix. M. Quinones de Leon, ambassadeur d'Espagne à Paris, a été désigné par le gouvernement espagnol pour représenter l'Espagne au conseil exécutif de la Ligue des nations. La reprise des relations commerciales avec l'Allemagne (De notre envoyé
La reprise des relations commerciales avec l'Allemagne (De notre envoyé spécial) Strasbourg, janvier. A l'heure où paraîtront ces lignes, les dernières signatures des ultimes protocoles auront été échangées à Paris, et le traité de paix entrera définitivement en vigueur. Ici, les gens du peuple disent « La frontière sera ouverte. » Les marchandises alliées entreront en Allemagne au bénéfice de la nation la plus favorisée, sans réciprocité; et les marchandises allemandes pénétrant en France seront soumises au tarif général des douanes. Les droits seront perçus à la frontière. La frontière, en Alsace, c'est le Rhin. Normalement, en remontant de Kehl
en Alsace, c'est le Rhin. Normalement, en remontant de Kehl vers le nord, on devrait trouver nos postes de douane échelonnés, aux ponts, sur la rive gauche du fleuve. Au contraire, en vertu d'une disposition particulière du traité, ils sont établis sur la rive droite, où gabelous français et allemands sont véritablement nez à nez. A la station terminus vers le nord, la frontière douanière, suivant toujours la limite territoriale, pointe vers l'ouest par Wissembourg et Sarreguemines; puis, pour des raisons que j'expliquerai plus loin, elle contourne le bassin de la Sarre par l'est et le nord, laissant Deux-Ponts à
la Sarre par l'est et le nord, laissant Deux-Ponts à droite, Homberg à gauche, et au nord la principauté de Birkenfeld et le cercle de Trêves, et rejoignant la frontière territoriale française à Lixhouse pour se diriger ensuite vers le Luxembourg. Le régime. Égalité entre alliés; traitement de la nation la plus favorisée à l'exportation; tarif général à l'importation; clause spéciale déjà énoncée pour l'Alsace et la Lorraine. En fait, depuis la levée de l'interdiction de tout commerce avec l'ennemi, on avait repris j'ai expliqué dans quelle mesure et dans quelles conditions des opérations de négoce avec l'Allemagne. On avait
quelles conditions des opérations de négoce avec l'Allemagne. On avait maintenu à l'entrée en France le régime de la prohibition de principe pour les marchandises étrangères, toute importation nécessitant une autorisation spéciale. Mais dans la pratique, on avait fini par entr'ouvrir la porte, notamment pour les machines à coudre, les bicyclettes, les thermomètres. Le régime continue à s'améliorer. A leur entrée en France, donc, les marchandises venant d'Allemagne sont soumises au tarif général des douanes, aggravé depuis quelque temps par certains « coefficients ». A ce propos, j'ai reçu de notables commerçants des lettres révélant non seulement une ignorance absolue
notables commerçants des lettres révélant non seulement une ignorance absolue de la portée et du quantum de ces coefficients, mais aussi une connaissance imparfaite de leur origine, de leur sens et de leur caractère. Et je crois utile d'ouvrir une parenthèse pour donner à ce sujet quelques explications élémentaires. En principe, le tarif douanier français doit être un instrument de protection, et non un instrument fiscal. Que, par voie de conséquence, il devienne une mine de ressources pour le pays, c'est évident. Mais, a priori, au législateur chargé de l'établir, le problème suivant s'est posé : « Etant donné la
le problème suivant s'est posé : « Etant donné la production française et la production étrangère concurrente, le coût des matières premières et des frais généraux ici et au-dehors, quelle est la différence entre le prix de revient de l'une et de l'autre, et si cette différence est à l'avantage de la seconde, de combien dois-je la frapper à son entrée dans notre pays pour l'empêcher de concurrencer victorieusement la première, ou, en un mot, pour protéger utilement la production française ? » Rien de plus. Ainsi le législateur a dû considérer la valeur de la marchandise. Et, en comparant
dû considérer la valeur de la marchandise. Et, en comparant son prix de revient en France et à l'étranger, il a conclu « Pour que la production française puisse vivre, il lui faut une protection de 12 % (par exemple), je établis donc un droit de 12 % sur la marchandise étrangère concurrente pénétrant sur notre territoire. » Si, sur un produit défini, je lève une taxe douanière de 15 francs par 100 kilos, cela signifie en principe que 15 francs représentent 12 % de l'évaluateur d'un quintal de ce produit et la protection suffisante pour le produit national. Pendant
produit et la protection suffisante pour le produit national. Pendant la guerre, par suite de la hausse considérable des prix des marchandises, les tarifs douaniers se sont trouvés déséquilibrés il y a des produits pour lesquels la protection incriminée du droit était tombée de 11 à 15 %. Reprenons de l'exemple invoqué plus haut d'une marchandise soumise au droit de 15 francs représentant une protection de 12 %, et supposons que, pendant la guerre, le prix de cette marchandise ait triplé par rapport au droit devenant trois fois plus élevé et ne représentant plus, qu'une protection de 4 %. Le
et ne représentant plus, qu'une protection de 4 %. Le législateur protectionniste s'est dit alors « Que faire ? Je ne veux pas majorer le droit douane pour une situation qui n'est peut-être que temporaire. Cependant, je veux rétablir l'équilibre rompu au détriment de la production française, c'est-à-dire (faire) une péréquation des taxes d'import-export. » Alors, il a songé à instituer des surtaxes ad valorem. (La protection était tombée de 4 à 4 % soit un déchargement de 80 % pour remettre à son niveau, il fallait donc soulever au droit de 15 francs une surtaxe assez forte pour reconstituer
droit de 15 francs une surtaxe assez forte pour reconstituer 12 % de la valeur nouvelle du produit (ancienne valeur multipliée par 3). Et, le 1er juin dernier, un décret consacra ces surtaxes ad valorem. Mais le nouveau régime s'est avéré facile. Comme la surtaxe était fonction de la valeur du produit, l'importateur était tenté de produire des factures fictives. Le fisc, méfiant, émettait des doutes sur la sincérité des prix écrits. Il se saisissait des experts. Et c'étaient des retards, des désagréments, des litiges. Bien, pour cette raison et pour d'autres, on rétablit aux surtaxes ad valorem, et on
pour d'autres, on rétablit aux surtaxes ad valorem, et on opte pour les « coefficients ». Raisonnée que le résultat envisagé restait le même: rétablir la protection à 12 % de 12 % de la valeur nouvelle du produit. Seulement le moyen était changé. Avant tout, on détermina la valeur officielle de la marchandise. Vous savez que la valeur officielle est fixée par la commission permanente des valeurs en douane. Et donc, on chargea cette commission de fixer la nouvelle valeur de la marchandise. Cela fait, le législateur raisonnait ainsi: « En 1914, tel produit coûtait x francs. Pour rétablir
« En 1914, tel produit coûtait x francs. Pour rétablir l'équivalence de 12 %, il faut suivant les règles arithmétiques multiplier l'ancien droit à 5 francs par un certain chiffre, s. Z, c'était le coefficient du produit. » Cependant, une objection apparaissait particulièrement forte, entre dix autres le prix de la marchandise pendant la guerre pouvait être un prix exagéré, un prix de spéculation. Pour en tenir compte, on décida que les coefficients ne pourraient en aucun cas dépasser le chiffre 3. Mais on nomma une commission qui devait, par la suite, réviser périodiquement lesdits coefficients en tenant compte du