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après la signification de l'opposition la décision du Ministre n'a pas été rendue et signifiée au Foires. Défrichement — 102 — propriétaire des bois, le défrichement pourra être effectué. Sont exceptés les jeunes bois pendant 20 ans; les parcs et jardins clos attenant aux habitations; les bois de moins de 5 hectares (art. 223.). En juillet 1847 ces dispositions cesseront de plein droit de faire partie de la loi si elles ne sont pas renouvelées. M. le Ministre des finances a soumis au Conseil la question de savoir si ces dispositions ne devraient pas être prorogées. La ditte commission est
dispositions ne devraient pas être prorogées. La ditte commission est d'avis que les art. 219 et suivants soient rendus définitifs ou du moins prorogés pour 20 ans encore. Elle n'est point informée qu'il y ait eu d'inconvénients à leur exécution. Il est évident pour elle que les bois ne peuvent être laissés dans le droit commun sans dangers pour l'état. Il y a là des intérêts de climat, de météorologie, de salubrité, de conservation du sol, de facilité d'existence dans les contrées montagneuses, de force maritime. Les sacrifier sciemment à l'intérêt avide de l'égoïsme serait une prévarication. Loin de laisser
l'intérêt avide de l'égoïsme serait une prévarication. Loin de laisser la liberté de défricher, il est de la plus haute importance de s'occuper du reboisement. Le Conseil adopte l'avis de la commission. Chambres consultatives d'agriculture. Il a pris connaissance du mémoire de M. le Président du comité vinicole pour l'institution de chambres consultatives d'agriculture, et il est d'avis de s'en référer pour cet objet à la suite de la proposition qui pourra être donnée par la commission formée à ce sujet dans le sein de la Chambre des députés. Traitements des Juges de paix. Les maigres traitements de MM. les
des Juges de paix. Les maigres traitements de MM. les juges de paix sont augmentés de rétributions éventuelles et dont ils doivent eux-mêmes opérer le recouvrement sur les particuliers. Il serait à souhaiter que ce mode de salaire, très honorable d'ailleurs, mais peu en harmonie avec la dignité de la justice, et offrant encore d'autres inconvénients, fût supprimé et compensé par une augmentation de traitement. L'État ferait recouvrer pour son compte les droits dus pour transports, vacations, appositions de scellés, etc., et le trésor se trouverait ainsi avoir peu à perdre dans ce changement que réclame l'intérêt des justiciables plus
perdre dans ce changement que réclame l'intérêt des justiciables plus encore que celui de MM. les juges de paix. Car s'il est peut-être quelques juges de canton que le désir du lucre puisse pousser à des actes peu nécessaires aux intérêts de la justice, il en est beaucoup d'autres qu'un scrupule respectable, mais mal entendu, empêche de faire tout ce à quoi la loi a songé pour la protection du faible et la constatation de la vérité. L'établissement nommé Solitude de Nazareth mérite assurément toute la sympathie du Conseil; mais il existe d'autres établissements du même genre plus près du
il existe d'autres établissements du même genre plus près du département du Tarn, et le Conseil regrette que pour ceux-ci comme pour celui-là les ressources de son budget ne lui permettent pas d'être généreux. Le Conseil émet le vœu qu'une malle-poste soit établie directement de Paris à Perpignan, en adoptant l'itinéraire suivant : De Paris à Vierzon; de Vierzon à La Châtre, par Issoudun; de La Châtre à Figeac, par Guéret, Bourganeuf et Tulle; de Figeac à Cordes, par Villefranche d'Aveyron; de Cordes à Albi; d'Albi à Carcassonne, par Castres et Mazamet; de Carcassonne à Perpignan; de Perpignan à Port-Vendres.
et Mazamet; de Carcassonne à Perpignan; de Perpignan à Port-Vendres. Cette ligne intéresserait vivement le midi de la France, dont les communications directes avec la capitale sont bien loin d'être aussi promptes qu'il serait à désirer qu'elles le fussent. Le Conseil. a pris connaissance des détails statistiques qui ont été mis sous ses yeux, touchant le recrutement de l'armée ; en donnant acte de cette communication à M. le Préfet, il se félicite que les opérations se soient effectuées partout avec l'ordre, le calme et la régularité convenables. Solitude de Nazareth, Malle-poste de Paris à Perpignan. Recrutement de l'armée. Le
Nazareth, Malle-poste de Paris à Perpignan. Recrutement de l'armée. Le Conseil est appelé par la loi à donner son avis, sur plusieurs points afférents à l'exercice du droit de chasse, M. le rapporteur fait connaître l'opinion de la commission sur cet objet. Plusieurs membres prennent la parole; mais le Conseil ne se trouvant point suffisamment édifié sur une question qui touche à l'agriculture et à un produit qui est loin d'être sans importance, renvoie à la commission afin que, dans la prochaine séance, il soit rapporté un projet élucidé par elle et par les membres spécialement compétents qu'elle aura appelés
elle et par les membres spécialement compétents qu'elle aura appelés dans son sein. Brigade de gendarmerie des Martis (Aude) La brigade de gendarmerie existant aux Martis (Aude), est d'une utilité incontestable même pour la sûreté et la police de cantons du Tarn. Le Conseil insiste auprès de M. le Ministre de la guerre pour qu'on n'en change point la résidence. Société de Petit-Bourg et colonie agricole de St-Firmin. La société de Petit-Bourg pour le patronage des jeunes garçons pauvres ou orphelins, et la colonie agricole de St.-Firmin, pour l'adoption des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres, sont conçues dans un
enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres, sont conçues dans un but trop philanthropique et patronées par des hommes trop éminents pour que le Conseil ne se sente pas vivement disposé en leur faveur. Les ressources de son budget ne lui permettent pas de le témoigner autrement que par des vœux pour leur prospérité. Tableaux lois. Les tableaux-lois sont communiqués au Conseil qui désirerait que tous les citoyens pussent avec leurs secours connaître leurs droits et leurs devoirs. Société agricole de Metz. La société agricole de Metz écrit au Conseil que s'occupe de donner une très vaste extension à son agriculture
s'occupe de donner une très vaste extension à son agriculture et à l'école des contre-maîtres. Elle annonce qu'elle se ferait un vrai plaisir de recevoir dans cette institution à titre gratuit, un jeune homme de 15 à 20 ans, appartenant à une famille honnête. Le Conseil prie M. le Préfet de vouloir bien s'occuper de mettre un jeune homme, remplissant les conditions demandées, à même de profiter de cette offre généreuse. Et il offre ses remercîments à la société. Vidant le renvoi à elle fait dans la séance du 26 août, la commission conclut en disant qu'elle ne croit pas
août, la commission conclut en disant qu'elle ne croit pas possible que l'on exclue du bénéfice du fonds de non-valeurs les propriétaires qui ne feraient point partie de l'Association mutuelle. Elle pense que ce serait s'engager dans un système dans lequel on ne saurait entrer incomplètement. Si l'État entendait forcer à l'association pour les sinistres divers, il faudrait qu'il fût lui-même l'assureur et ce mode aurait bien des avantages. Le Conseil fait siennes les conclusions de la commission. Le Conseil général émet le vœu que sur le registre des matrices cadastrales on inscrive, au fur et à mesure des mutations,
cadastrales on inscrive, au fur et à mesure des mutations, une note indiquant la date de l'acte qui a transféré la propriété, et le nom du notaire qui a retenu cet acte. Il serait à désirer qu'à l'avenir les feuilles imprimées du registre portassent une colonne destinée à recevoir cette inscription. En attendant il suffira de placer la note à côté de chaque article de manière à prévenir toute confusion. La mesure réclamée est d'autant plus facile dans l'exécution que MM. les Notaires sont tenus d'indiquer sur des feuilles à eux fournies par l'administration des contributions directes, la note des
eux fournies par l'administration des contributions directes, la note des actes qui donnent ouverture à des mutations; mais tandis que dans la pratique actuelle ces notes ne servent qu'à garantir les droits du trésor, elles serviraient dans l'avenir à garantir les intérêts civils d'un grand nombre de familles. Le Conseil émet avec instance le vœu déjà formulé par lui dans sa session de 1843, et dont voici la teneur : « Une jurisprudence incertaine et diverse s'est introduite dans la manière d'appliquer les articles 913 et 1094 du code civil, lorsqu'il y a concours entre des donations faites par contrat
lorsqu'il y a concours entre des donations faites par contrat de mariage entre époux, et le don de la quittance disponible fait par un père à un de ses enfants : le Conseil général émet le vœu qu'une mesure législative fasse cesser des doutes qui peuvent amener de profondes perturbations dans les fortunes des familles. » Chemins de grande communication. Le Conseil général exprime le vœu que les lignes de grande communication, dont il reconnaît l'importance et l'utilité générale, ne soient plus considérées comme des propriétés communales spéciales aux communes sur le territoire desquelles elles sont établies, et que la
sur le territoire desquelles elles sont établies, et que la dépense en soit prélevée sur les ressources vicinales en général de toutes les communes. L'administration supérieure n'a pas encore pris de décision relativement au classement de deux chemins de grande communication de Penne à Saint-Michel-de-Vax, et de Rabastens à Puiseux, le Conseil insiste et rappelle les observations qu'il a consignées dans son procès-verbal de l'année dernière. Il pense toujours que pour le premier de ces chemins, les communes intéressées doivent être Penne, Vaour et Saint-Michel de Vax; pour le second, Rabastens et Lisle; mais cette dernière commune dans une bien
Rabastens et Lisle; mais cette dernière commune dans une bien moindre part. Secours au Sieur Vieu, entrepreneur Le Conseil général émet le vœu déjà consigné dans les procès-verbaux des précédentes sessions, pour que M. le Préfet accorde un secours au sieur Vieu, boulanger à Roquecourbe, à raison des pertes notables qu'il a éprouvées sur la construction de la route départementale n° 25. Analyse des votes des Conseils généraux. Le Conseil général renouvelle le vœu formulé dans sa session de 1842, pour que l'analyse des votes des Conseils généraux soit établie par ordre d'attributions ministérielles et de matières, non point pour
par ordre d'attributions ministérielles et de matières, non point pour chaque département en particulier, comme cela se pratique, mais pour l'ensemble des départements. Les recherches deviendraient de la sorte facile et fructueuses. Brigades de gendarmerie. Cuq-Toulza, Murat, Salvagnac et Vaour devraient recevoir des brigades de gendarmerie. Le Conseil se sent obligé de faire connaître à qui de droit combien cette mesure serait utile et importante. Le Rapporteur de la quatrième commission a la parole ; il s'exprime ainsi : Messieurs, La loi du 4 août dernier a réglé le répartement des contributions directes pour 1845. Le contingent du département y
des contributions directes pour 1845. Le contingent du département y est fixé comme il suit : Pour le principal de la contribution foncière. 1,650,968 Pour le principal de la contribution personnelle et mobilière 294,480 Pour les portes et fenêtres 168,227 Le contingent assigné au département pour la contribution foncière en 1845, n'a éprouvé d'autres changements que celui qui doit résulter chaque année des démolitions et des constructions nouvelles. Voici comme nous vous proposons de le répartir entre les divers arrondissements: Albi 343,084 Castres 545,643 Gaillac... 416,920 Lavaur 345,321 1,650,968 Le Conseil vote ce répartement, ainsi qu'il vient d'être présenté. Une
Conseil vote ce répartement, ainsi qu'il vient d'être présenté. Une réclamation des communes du canton de Saint-Amans-Labastide aurait modifié cette répartition, si nous avions cru devoir vous demander d'y faire droit. Mais aucun des membres de notre commission n'a pu trouver cette réclamation fondée, et nous ne saurions nous expliquer l'appui qui lui a été accordé. Vous avez adopté l'an passé dans son entier un immense Répartement de la contribution foncière. Réclamation des communes du canton de St.-Amans, travail, préparé avec un soin minutieux et toutes les précautions possibles pour la sous-répartition de l'impôt foncier dans le département. Ce travail,
la sous-répartition de l'impôt foncier dans le département. Ce travail, bon surtout parce qu'il a été général, sera-t-il déjà au bout d'une année frappé de défaveur par une partie de ceux-là même qui l'ont fait? Comment les réclamations qui se sont produites cette année ne vous ont-elles pas été adressées l'an passé, quand tout était à décider encore? M. l'Inspecteur des contributions directes et MM. les Experts se sont livrés à des études nouvelles ; qui nous les dit meilleures et leurs résultats plus exacts que ce que nous avons adopté? Serait-ce qu'elles n'ont pas subi le contrôle des commissions
adopté? Serait-ce qu'elles n'ont pas subi le contrôle des commissions d'arrondissement et de département que vous avez jugé nécessaire pour tout le travail? — Nous ne le pensons pas. Se rendre à l'opinion qu'on émet aujourd'hui, serait nous exposer pour l'avenir à mille difficultés. — D'autres réclamations aussi peu fondées que celles des communes du canton de Saint-Amans vous seront certainement présentées si vous ne repoussez pas celle-ci purement et simplement. Au reste, nous vous l'avons dit : vous n'avez pas à craindre d'être injustes en agissant ainsi. Le travail sérieux auquel nous nous sommes livrés, en comparant la situation
sérieux auquel nous nous sommes livrés, en comparant la situation du canton de Saint-Amans-Labastide et celle de quelques cantons voisins, notamment ceux de Brassac et de Mazamet, qui ont avec lui beaucoup d'analogie, nous a convaincus que, loin d'être grevé outre mesure, Saint-Amans a été favorisé dans la sous-répartition de l'impôt foncier que vous avez adopté. Vous le savez, ce n'est qu'avec des ménagements infinis qu'on a augmenté la part des cantons qui, jusques-là, n'avaient pas été suffisamment chargés, et Saint-Amans a été dans cette position. Je vous ai déjà dit qu'il n'a cru devoir l'an passé adresser aucune réclamation.
dit qu'il n'a cru devoir l'an passé adresser aucune réclamation. Son délégué avait paru jusqu'à ce moment satisfait des propositions qui vous avaient été faites. Il leur avait en tout cas donné du moins son acquiescement tacite. En comparant le canton de Saint-Amans, grevé en moyenne de 17 fr. 80 c. par hectare, à celui de Brassac, qui paie 19 fr. 58 c, nous avons trouvé que les deux cantons ont à peu près la même étendue, la même nature de culture, la même contenance en prairies et en terres labourables ; qu'ils sont également traversés tous deux par un
labourables ; qu'ils sont également traversés tous deux par un cours d'eau et une grande rue. Mais tandis que les hauteurs de Brassac sont déboisées, celles de Saint-Amans sont pour la plupart couvertes de belles forêts. La route qui traverse Saint-Amans est une de celles qui nous amènent aux meilleurs débouchés pour nos produits ; celle de Brassac ne leur offre à peu près pas d'écoulement. Enfin, pendant qu'à Brassac on afferme difficilement les domaines, on ne manque jamais de fermiers à Saint-Amans ; preuve évidente des avantages du pays. Je n'entre pas dans plus de détails sur Brassac. Mazamet
Je n'entre pas dans plus de détails sur Brassac. Mazamet paie en moyenne par hectare 19 fr. 74 c. c'est-à-dire, 1 fr. 94 c. de plus que St.-Amans. Cependant si les vallées de l'Arnette, du Thoré et de l'Ame présentent des parties semblables au vallon de St.-Amans, et qui ont l'avantage d'avoir plus d'étendue, en revanche les montagnes de l'Abrespy, de Roquerolan, des Martis, le causse de Vintrou, de Caucalières, sont bien plus mauvais que même les mauvaises parties de St.-Amans, et ont une toute autre contenance. On peut l'affirmer : à St.-Amans les bois qui couronnent les montagnes, sont
: à St.-Amans les bois qui couronnent les montagnes, sont de première valeur. Les versants du nord de la montagne Noire sont excellents. On sait le prix qu'attachent les habitants du pays à la possession de ces vages mêmes. Les versants de la montagne Noire au midi de la montagne d'Angles sont à peu près tous cultivés. La seule partie inculte ou aride du canton est le couronnement des hauteurs de la vallée de l'Arne, peu considérable si on la compare aux parties incultivables de Brassac et de Mazamet. Vous le voyez, Messieurs, tout justifié la décision que nous vous
le voyez, Messieurs, tout justifié la décision que nous vous demandons de prendre. Espérons que de pareilles réclamations ne se renouvelleront plus. Nous vous proposons de passer à l'ordre du jour. Le Conseil adopte ces conclusions. Répartement de la contribution des portes et fenêtres. Le Rapporteur de la 3ème commission continue en ces termes : L'impôt des portes et fenêtres aurait dû s'élever à raison de l'augmentation donnée par les constructions nouvelles à 180,037 fr., il n'a été porté cependant qu'à 168,227 fr. par suite du recensement de 1841, qui a servi de base à la nouvelle fixation. Ainsi le
a servi de base à la nouvelle fixation. Ainsi le département a éprouvé dans le contingent une diminution de 11,810 fr. que nous vous proposons, d'après l'avis de M. le Directeur des contributions directes, adopté par M. le Préfet, de répartir ainsi qu'il suit entre les divers arrondissements : Albi......... ..' 661 fr. Castres. 7,143 Gaillac. 2,954 Lavaur 1,052 Total 11,810 Albi paiera donc 44,055 Castres.. ..... 63,507 Gaillac 33,023 Lavaur 27,642 Total............ .... 168,227 Réclamation et répartement de la contribution personnelle et mobilière, Le Conseil adopte ce répartement. Après ce vote, le Rapporteur continue : Diverses réclamations et un
ce vote, le Rapporteur continue : Diverses réclamations et un projet général de répartition de la contribution personnelle et mobilière nous ont — 111 — été présentés. Ces réclamations peuvent être fondées ; mais de l'aveu même de M. le Directeur des contributions directes dont vous connaissez le mérite et l'esprit de justice et de loyauté, le projet général de répartition laissait à désirer. Dans cet état de choses nous avons cru devoir vous proposer de demander que ce projet fût étudié de nouveau et révisé pour vous être présenté à votre prochaine session, et d'ajourner ainsi pour une année
à votre prochaine session, et d'ajourner ainsi pour une année votre jugement sur des réclamations sur lesquelles nous ne sommes pas en ce moment assez édifiés. Le Conseil prononce l'ajournement et maintient le répartement pour cette contribution tel qu'il fut admis l'an dernier. Les impositions extraordinaires qui grèvent le département sont les 12 centimes pour travaux des routes départementales. Ces impositions sont autorisées par les lois des 9 juillet 1836, 4 avril 1838 et 3 août 1844. Le Conseil donne acte à M. le Préfet de la présentation de l'état de ces impositions extraordinaires. Le Conseil est appelé à fixer
de ces impositions extraordinaires. Le Conseil est appelé à fixer le prix de la journée du travail dans les diverses communes, pour déterminer le montant des cotes personnelles : Ne reconnaissant la nécessité d'aucune modification dans le classement des communes, le Conseil adopte pour 1845 les mêmes chiffres que pour 1844. Le montant des pertes faites dans le département pour grêle, incendies ou cas fortuits, a été évalué à 600,095 fr. Les secours accordés ont été de 14,800 fr. Dont 11,600 fr. ont été répartis entre les propriétaires les plus nécessiteux par l'administration départementale, et 3,200 fr. donnés directement par
nécessiteux par l'administration départementale, et 3,200 fr. donnés directement par le Ministre. Le Conseil, en conformité de l'art. 34 de la loi du 10 mai 1838, approuve la distribution du fonds de non-valeurs telle qu'elle résulte de l'état présenté. Etat des impositions extraordinaires. Fixation du prix de la journée du travail. Fonds de secours pour pertes. Fonds de non-valeurs. — 112 — Secours réclamé par la veuve Aspe de Coufouleux. M. le Rapporteur dit ensuite qu'il est à regretter que sur cette somme M. le Ministre n'ait pas cru pouvoir venir au secours de la veuve Aspe, de Coufouleux, dont
venir au secours de la veuve Aspe, de Coufouleux, dont la maison fut incendiée en 1838, par ordre de l'autorité, pour qu'on pût s'emparer d'un individu atteint de démence. Nous vous demandons instamment de renouveler en faveur de cette malheureuse femme vos demandes de tous les ans, et de représenter à M. le Ministre de l'intérieur, pour nous servir des expressions mêmes de M. le Président du Conseil des ministres « qu'il y a presque un déni de justice à la laisser sans secours dans sa triste situation. » Le Conseil se joint avec un vif intérêt au vœu exprimé
Conseil se joint avec un vif intérêt au vœu exprimé par M. le rapporteur. Placement d'ateliers de charité dans quelques communes ravagées par la grêle. M. le rapporteur continue et s'exprime ainsi : Nous vous demandons aussi d'appeler l'intérêt de M. le Ministre sur quelques communes des arrondissements d'Albi et de Castres, des cantons de Villefranche, Alban, Montredon et Vabre, que la grêle a complètement ravagées au moment même où l'on allait commencer les récoltes. Les populations de ces communes, toujours si misérables, et que plusieurs années mauvaises consécutives laissaient déjà à peu près sans ressources, sont entièrement ruinées aujourd'hui.
déjà à peu près sans ressources, sont entièrement ruinées aujourd'hui. Pour que la classe la plus pauvre n'y souffrit pas trop cet hiver, il serait à désirer que M. le Ministre voulût bien accorder à M. le Préfet, quelques fonds pour y établir des ateliers de charité. Ces ateliers, placés dans les parties les plus maltraitées, au milieu des populations les plus malheureuses, assureraient au moins à celle-ci du travail et du pain. Le Conseil d'arrondissement d'Albi a formé le même vœu. Le Conseil se joint au vœu exprimé par le Rapporteur. Recouvrement des contributions directes. Le recouvrement des contributions
le Rapporteur. Recouvrement des contributions directes. Le recouvrement des contributions directes, malgré l'épargne produite par un hiver rigoureux, la mauvaise récolte et les charges dont est grevée la population, s'est — 113 — fait, à peu près, aussi bien qu'en 1843. La différence en moins pour cette année n'est que de 47,170 fr. 24 c. Cependant, la proportion des frais avec les recouvrements était, au 30 juin 1843, de un franc soixante-onze centimes pour mille, tandis qu'elle ne s'élevait, au 30 juin 1844, qu'à un franc quarante-trois centimes pour mille. Les produits indirects du 1er semestre de 1844 s'élèvent à
Les produits indirects du 1er semestre de 1844 s'élèvent à 489,664 fr. 85 c.; ceux du 1er semestre de 1843, à 489,657 fr. 08 c, il y a donc une légère augmentation de 7 fr. 77 c. Dans les six premiers mois de 1844, les boissons ont donné 169,893 fr. 73, c'est-à-dire 2 52 fr. 91 c. de moins que dans les six premiers mois de 1843 ; les tabacs, 225,066 fr. 13 c. ou 1,884 fr. 15 c. de plus qu'en 1843 ; les poudres, 16,298 fr. ou 2,392 fr. de moins que l'année précédente. Ces diverses taxes ont
fr. de moins que l'année précédente. Ces diverses taxes ont produit, dans les six premiers mois de 1844, 483,368 fr. 18 c. Le produit par individu des droits sur les boissons a été en moyenne dans le département de 48 c., comme en 1843; et pour les tabacs, 64 c. : un centième de plus que l'an passé. Dans le 1er semestre de 1843, les produits de l'enregistrement et des domaines avaient été dans le département de 918,426 fr. 79 c.; en 1844, ils ont rendu 998,690 fr. 45 c. l'augmentation est donc de 80,263 fr. 66 c. Sur. cette