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Lagarde 350 M. Codol 196 Total 2.714 La commission, au début même de l'examen de ces secours, a eu à étudier la proposition de M. Emile Compayré qui demande au Conseil Général de décider : 1° Qu'on n'allouera, en 1889, des secours ou des compléments de retraite qu'aux employés nécessiteux ou dont la retraite serait notoirement insuffisante, et 2° Que les articles 6 et 17 du budget ordinaire au sous-chapitre 211 seraient supprimés. Au cours de la discussion, un membre de la commission a également proposé la suppression du crédit porté sous l'article 17. La commission a très sérieusement examiné
porté sous l'article 17. La commission a très sérieusement examiné ces propositions. Elle a d'abord admis en principe que les demandes de secours, toutes les fois qu'elles étaient produites, faisaient l'objet d'un examen approfondi, et que les décisions prises ne l'étaient qu'en parfaite connaissance de cause. Par l'allocation des secours accordés, le Conseil Général avait toujours cru venir en aide à des employés méritants et se trouvant sans ressources, et reconnaître aussi des services rendus. Il ne pouvait donc pas appartenir à la commission de revenir sur des sanctions déjà prises par le Conseil Général et remettre en cause et
prises par le Conseil Général et remettre en cause et en discussion des points qui ont été jugés par lui, alors, d'ailleurs que rien ne démontre que les personnes qui sont l'objet de ces secours sont dans des situations autres que celles dans lesquelles elles se trouvaient au moment où ces secours leur ont été accordés. La commission a également constaté qu'elle s'était toujours montrée difficile pour l'allocation de ces secours, et qu'elle ne cesserait pas de l'être à l'avenir, c'est pourquoi elle a été d'avis, à la majorité, de maintenir les crédits alloués par le Conseil Général et inscrits
maintenir les crédits alloués par le Conseil Général et inscrits aux articles 6 et 17. Elle a eu à examiner la demande de M. Codol, chef de bureau de la sous-préfecture de Gaillac, dont la pension de retraite a été liquidée à 804 fr. et qui sollicitait un supplément de pension. M. Codol a été dans la nécessité, après vingt ans de services, de demander sa retraite par suite de maladies ou d'infirmités. Sa position de fortune est très précaire, et il ne lui est pas permis de se livrer à un travail quelconque pour se procurer des ressources. En
à un travail quelconque pour se procurer des ressources. En conséquence, votre commission lui a accordé un supplément de pension de 196 fr. à inscrire à la suite des secours portés à l'article 6, ce qui portera sa pension à la somme ronde de 1.000 fr. En conséquence, le crédit porté à cet article se trouve élevé au chiffre de 2.714 fr. M. Emile COMPAYRÉ. — « Je persiste dans ma proposition relative aux articles 6 et 17. » M. BEZ. — « Il faudrait justifier cette proposition. » M. LE PRÉSIDENT. — « La proposition constitue des amendements au
LE PRÉSIDENT. — « La proposition constitue des amendements au projet de la commission. » M. LE SAINT-SIMON. — « Il faudrait que son auteur la formulât exactement. » M. LE PRÉSIDENT. — « M. Compayré, veuillez nous lire votre proposition. » M. Emile COMPAYRÉ. Je demande que le Conseil ne vote pas de secours aux anciens employés de préfecture et de sous-préfecture qui ne se trouvent pas dans une situation nécessiteuse. AI. LE PRÉSIDENT. — « Il s'agit de savoir quelle est la réduction que vous voulez opérer sur les crédits dont le rapporteur vous demande le vote. Le
les crédits dont le rapporteur vous demande le vote. Le rapport conclut au vote d'une somme de 2,714 fr., il vous faudrait indiquer dans votre amendement de combien vous voulez la diminuer et sur qui vous voulez faire porter la diminution. » AL LE RAPPORTEUR. — « La même observation s'applique à l'article 17 qui est visé dans les conclusions de la proposition de M. Compayré. » M. LE PRÉSIDENT. — « Pour le moment il s'agit de voter sur l'article 6 et vous ne pouvez voter sur cet article avant de décider si vous acceptez ou si vous rejetez
avant de décider si vous acceptez ou si vous rejetez la proposition de M. Compayré. Par conséquent, il faut savoir à qui s'applique la réduction. » Al. BEZ. — « Si j'ai bien compris, M. Emile Compayré demande la suppression totale des crédits des articles 6 et 17. D'un autre côté, il vient de nous dire qu'il demande la suppression des secours aux anciens employés qui ne se trouvent pas dans un cas d'insuffisance absolue de fortune. « Il me semble que ces propositions sont contradictoires. D'un autre côté, je ne connais pas les titres de ces anciens employés de
ne connais pas les titres de ces anciens employés de préfecture et de sous-préfectures, par conséquent, je ne saurais m'associer à la proposition de M. Compayré, telle qu'elle a été émise, « Je demande à ce que les sommes portées aux articles 6 et 17 soient votées, mais en même temps qu'une révision des titres de ces anciens employés soit faite par la Commission Départementale, puisqu'on prétend qu'il y en a qui ne sont pas méritants. « La commission aura à examiner les dossiers de tous ceux qui sont secourus avec les crédits de ces articles, et elle décidera s'il
avec les crédits de ces articles, et elle décidera s'il en est qu'on doive diminuer ou supprimer. » XL ESPINASSE. — « Ce que demande M. Bez a été fait par le Conseil Général toutes les fois qu'il a voté un de ces secours. Ce n'est qu'après avoir examiné la position de chacun qu'il a accordé les secours. Tout cela a été décidé, jugé par le Conseil, toutes les fois que les secours ont été renouvelés, voulez-vous encore revenir là-dessus ? Que pour l'avenir on examine très sérieusement les demandes, je le veux bien, mais que l'on revienne sur des
je le veux bien, mais que l'on revienne sur des décisions prises depuis longtemps, je ne le comprendrai pas. » XL DUPUY-DUTEMPS. — « Je tiens à dire exactement ce qui s'est passé dans la commission des finances. « Il nous a été soumis la question de savoir s'il y avait lieu de réviser les secours accordés à d'anciens employés. Nous avons dû maintenir la jurisprudence du Conseil et adopter les chiffres proposés par le Préfet parce que ces chiffres concordaient avec les décisions précédentes du Conseil Général. « Mais aujourd'hui la question me paraît autrement posée. On prétend que
aujourd'hui la question me paraît autrement posée. On prétend que des changements de situation se sont produits à notre insu dans l'allocation des secours, que ce mot de secours implique nécessairement une faculté et non une obligation. Or, il est incontestable que le Conseil Général a le droit d'examiner si les situations des personnes secourues ne sont pas changées; mais il est évident aussi que cet examen ne peut être fait en séance. D'un autre côté, la commission des finances n'a pas eu à sa disposition et n'a pas eu à demander les dossiers qui auraient pu nous éclairer sur
à demander les dossiers qui auraient pu nous éclairer sur ces différentes questions. Je me rallie d'une façon complète à la proposition de M. Bez. » AI. ESPINASSE. — « Il me paraît bien extraordinaire que la Commission Départementale soit appelée à réformer des décisions prises par le Conseil. » AI. DUPUY-DUTEMPS. — « Ce n'est pas une réforme, c'est une instruction que je demande. » M. LE PRÉSIDENT. — « Je demande la permission d'expliquer la position de la question, puis je donnerai la parole à M. Dubernard qui l'a demandée. « Je crois que l'idée de M. Bez
l'a demandée. « Je crois que l'idée de M. Bez et de M. Dupuy-Dutemps est de voter les crédits tels qu'ils nous sont présentés par la commission pour l'année 1889 et puis de déléguer à la Commission Départementale le soin de faire une révision de tous les secours qui ont été distribués jusqu'ici; et une fois cette révision effectuée d'en soumettre les résultats au Conseil Général. Est-ce bien cela? » XL DUPUY-DUTEMPS. — « Pas tout à fait. » XL DUBERNARD. — « Ce n'est pas la première fois que la question se pose dans le Conseil. « J'ai l'honneur
la question se pose dans le Conseil. « J'ai l'honneur d'en faire partie depuis vingt ans, et je me souviens que le Conseil s'est formé une fois en comité secret pour décider à propos de questions de pensions et de secours; à cette époque-là des abus s'étaient glissés dans leur répartition. « Il fut décidé alors que toutes les demandes de secours serait vérifiées, renouvelées par le Préfet: le Préfet, en effet, me semble être en pareil cas l'agent d'instruction par excellence, même avant la Commission Départementale, et que les secours ne seraient renouvelés que sur une constatation faite par
secours ne seraient renouvelés que sur une constatation faite par le Préfet que la situation n'avait pas changé. « Je ne fais plus partie de la commission des finances depuis trois ou quatre ans, mais je sais très bien que pendant de longues années il a existé un dosquier volumineux contenant les demandes personnelles des intéressés et les avis motivés du Préfet. Ces errements ont-ils cessé d'être suivis depuis quelques années ? Je l'ignore. « Mais si le Préfet peut, nous assurer qu'ils n'ont pas été abandonnés, il me semble qu'il n'y a pas lieu de revenir sur des décisions
qu'il n'y a pas lieu de revenir sur des décisions qui ont été prises en connaissance de cause. Je demande donc au Conseil de voter, pour cette année, ces secours, à moins qu'il y ait des erreurs manifestes, et de demander au Préfet, pour les années suivantes, une enquête dont il résulte que la situation n'a pas changé. Je crois que ce sont là les anciennes traditions. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 n'existe pas de dossier constatant la situation besogneuse des personnes qui sollicitent ces secours. Cela se faisait autrefois. Ce que je demande, c'est que la Commission Départementale revienne
Ce que je demande, c'est que la Commission Départementale revienne à ces anciens errements. Vous avez une somme à voter, une somme fixe indiquée par le rapport du Préfet; je dis : cette somme votons-la en bloc, sans vous préoccuper des personnes entre lesquelles elle sera répartie, mais déléguons à la Commission Départementale le soin de faire l'examen des dossiers, elle nous exposera le résultat de cet examen à la prochaine session. Nous donnons souvent à la Commission Départementale des délégations plus importantes. Nous ne pouvons attendre à la session d'avril pour la répartition, il y a des intérêts qui
d'avril pour la répartition, il y a des intérêts qui seraient en souffrance, voilà pourquoi je demande que nous votions immédiatement le crédit qui nous est demandé et pourquoi je demande le renvoi du dossier à la Commission Départementale. Ces explications justifient ce que je disais tout à l'heure que vous voulez donner à la Commission Départementale le mandat de réformer des décisions du Conseil Général. Pour moi, il me paraît important de ne pas faire une confusion d'attributions. À mes yeux, l'enquête appartient au Préfet, et c'est à lui qu'elle doit être confiée. Sans doute vous avez le droit
qu'elle doit être confiée. Sans doute vous avez le droit de décider à la Commission Départementale la concession d'indemnités à accorder, mais il me semble que le Conseil Général n'est pas trop haut placé pour décider lui-même de la solution à donner à une question aussi importante qui peut toucher à la situation de certaines personnes. Je demande donc que sans qu'il soit rien changé aux errements anciens, M. le Préfet veuille bien procéder à une enquête minutieuse et nous dire ce que nous devons faire. Il n'y a pas d'inconvénient à renvoyer l'affaire à la session d'avril. Il n'a
d'inconvénient à renvoyer l'affaire à la session d'avril. Il n'a été fait aucune enquête de cette nature. Je ne sais pas ce qui se faisait autrefois mais ce qui est certain c'est que cette habitude s'est perdue. Je ne me serais pas permis d'entrer dans cette voie, ne sachant pas si les secours que vous avez alloués avaient le caractère de pensions définitives ou subsidiaires annuels. Tout ce que je puis vous dire, c'est que si vous m'êtes chargé, l'enquête sera faite avec le plus grand soin, et que si vous la confiez à la Commission Départementale, je lui fournirai
vous la confiez à la Commission Départementale, je lui fournirai tous les renseignements à ma disposition. En demandant que la délégation de faire l'enquête soit donnée à la Commission Départementale, il est bien entendu que je n'avais nullement songé à en exclure M. le Préfet. C'est évidemment sur les indications du Préfet que la Commission Départementale aura à juger. On a suivi pendant plusieurs années les errements indiqués par M. Dubernard dans la commission des finances. Il avait été décidé, il n'y a pas vingt ans, il n'y a si longtemps que cela; qu'il ne serait accordé de secours qu'à
longtemps que cela; qu'il ne serait accordé de secours qu'à ceux qui en feraient la demande, et que les demandes auraient pas sous les yeux du Préfet, qui donnerait son avis notifié. Il le Préfet. — « C'est ce que je demande. M. de Barrau de Laurateul. — Il y a deux ou trois ans au plus que cette habitude est tombée en désuétude. Je crois qu'il y a quelque chose à faire, qu'il faut revenir aux anciens errements comme le demande M. le Préfet, qu'il faut que le Préfet invite tous les pensionnés à envoyer tous les ans de
invite tous les pensionnés à envoyer tous les ans de nouvelles demandes et intervenir sur ces demandes son avis favorable ou défavorable de manière à ce que nous puissions statuer l'année suivante. Que la Commission Départementale veuille préparer les dossiers avec le Préfet je ne m'y oppose pas, mais que la Commission Départementale soit chargée par le Conseil Général de rendre une décision pour retirer des secours qui ont été l'objet de décisions formelles du Conseil Général, est ce que je ne puis admettre. Ce qui peut être fait, c'est ce qui a toujours été fait, je croyais même que
ce qui a toujours été fait, je croyais même que cela se faisait encore. Cela se faisait encore l'an dernier. Chaque pensionné demandait chaque année, par une lettre particulière, le renouvellement du secours. Cette demande était remise au Préfet qui constatait que la situation n'avait pas changé. On a prononcé tout à l'heure le mot de secours à des bonnes besogneuses. Il n'y a pas qu'à des personnes besogneuses que le Conseil a accordé de ces subsides. Il est arrivé d'en accorder, et cela peut lui arriver encore, à des personnes qui n'étaient pas besogneuses, à cause de complément de
personnes qui n'étaient pas besogneuses, à cause de complément de pension, et parce que le chiffre de la pension n'était pas en rapport avec les services rendus. Il y a lieu, non pas de savoir si les personnes sont besogneuses ou non, mais si les situations sont toujours les mêmes. J'estime donc que les personnes voulant continuer à recevoir des secours doivent renouveler leurs demandes chaque année et que ces demandes doivent passer sous les yeux du Préfet. Maintenant que ces demandes soient soumises à la Commission Départementale je n'y contredis pas. Je fais le résultat de l'enquête doit venir
contredis pas. Je fais le résultat de l'enquête doit venir au Conseil Général. J'ai entendu dire que ces dossiers avaient été faits il y a un an. J'affirme qu'il y a plus de trois ans qu'il n'en existe plus. Le baron André REILLE. — C'est moi qui ai fait le rapport du dernier, et j'y ai trouvé des demandes de renouvellement. Le Président. — Emile Compayré a émis une proposition qu'il est impossible de mettre aux voix, voici pourquoi : la commission propose le vote d'un crédit destiné à des secours. M. Compayré n'indique pas les sommes qu'il faudrait en
secours. M. Compayré n'indique pas les sommes qu'il faudrait en retrancher. Il dit qu'il faudrait supprimer tous les secours alloués à des pensionnés qui ne sont pas vécus, situés, mais lesquels, nous ne le savons pas ? La proposition ne peut donc être mise aux voix dans les conditions où il l'a posée, mais deux propositions nouvelles ont été faites au cours de la discussion, celle de la commission, qui se confond avec celle de MM. Dubernard et Reille, elle consiste à revenir à des erreurs abandonnés, à faire procéder à une enquête comme cela se faisait il y a
à une enquête comme cela se faisait il y a quelques années et à voter en attendant la somme de 2,714 fr. proposée par la commission. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 125 M. DUBERNARD. — Non, je ne l'ai pas modifiée. Le Président. — Vous avez demandé l'ajournement du vote au mois d'avril. M. DUBERNARD. — Non, je demande que le Conseil Général statue, voilà tout. Le Président. — MM. Bez, Dupuy-Dutemps et plusieurs autres de nos collègues demandent qu'on vote la somme de 2,714 fr. proposée par la commission des finances, mais que la Commission Départementale soit chargée, sur
des finances, mais que la Commission Départementale soit chargée, sur l'enquête faite, bien entendu, par le Préfet, de décider s'il n'y a pas lieu de réduire ou de supprimer quelques-unes des allocations accordées aux personnes désignées dans le rapport, et, par conséquent, de réaliser des économies sur le crédit de 2,714 fr. Je mets aux voix l'amendement de MM. Bez et Dupuy-Dutemps qui conclut à donner la délégation dont je viens de parler à la Commission Départementale. A la majorité de 13 voix contre 12, l'amendement est repoussé. Le Conseil adopte ensuite la proposition de la commission qui élève le
adopte ensuite la proposition de la commission qui élève le crédit de l'article 9 à 2,714 fr., il complimente 193 fr. pour M. Codol. Délégation est donnée à la Commission Départementale et au Préfet de procéder à une enquête. Art. 7. — Subvention à la caisse des retraites 10,500 M. le Préfet nous a fait connaître, dans son rapport, la situation de la caisse des retraites; il nous expose les motifs de la diminution de ce crédit sur l'année dernière, due au décès de M. Bousquet, agent voyer principal en retraite, survenue le 15 juillet 1888. Adopté. Art. 8. —
retraite, survenue le 15 juillet 1888. Adopté. Art. 8. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pour le Conseil Général 750 Adopté. Art. 9. — Gratifications pour belles actions. 200 Adopté. Art. 10. — Secours à donner à d'anciens cantonniers des routes départementales 2,000 Adopté. Art. 11. — Indemnité pour insuffisance du fonds d'abonnement des employés de la préfecture et des sous-préfectures, gens de service et traitement du greffier du conseil de préfecture 850 Adopté. Art. 12. — Dépenses de la Commission Départementale 2,000 Adopté. Art. 13. — Indemnité pour loyer à l'administration des postes et télégraphes
— Indemnité pour loyer à l'administration des postes et télégraphes 300 Adopté. Art. 14. — Indemnité de logement aux officiers de gendarmerie 600 Adopté. Art. 15. — Indemnité au sténographe du Conseil Général 1,800 La commission désire que cette allocation soit affectée de la manière suivante : 1,200 fr. pour la session du mois d'août et 600 fr. pour la session d'avril. Adopté. Art. 15. — Subventions aux sociétés de tir : De Castres 200 De Lavaur 200 Adopté. Art. 17. — Complément de retraite accordé à plusieurs, par délibération du 5 mai 1886. 1,000 Adopté. Art. 18. — Subvention
du 5 mai 1886. 1,000 Adopté. Art. 18. — Subvention pour le courrier d'Albi à Laguépie 3,785 Adopté. Art. 19. — Réserve pour dépenses imprévues 8,000 Adopté. Total du sous-chapitre XIII, 52,499 fr. au lieu de 52,303 fr. portés au projet du budget. Le sous-chapitre XIII est adopté dans son ensemble. Le Préfet. — Je prie le Conseil de vouloir bien me permettre de lui demander quelques explications sur la portée de ses décisions en ce qui concerne l'article 11. Il a bien été décidé qu'une enquête serait faite dorénavant par le Préfet, comme cela avait lieu autrefois et qu'à
par le Préfet, comme cela avait lieu autrefois et qu'à la suite de ces enquêtes, la Commission Départementale aurait à donner son avis sur les demandes de secours, mais sur quels points précis ces enquêtes devront-elles porter ? M. DE SAINT-SIMON. — Je demande que les subventions ne soient pas données seulement aux anciens employés besogneux. M. le baron REILLE. — C'est ce que j'ai dit. DE SAINT-SIMON. — Ce n'est pas seulement à titre de secours que le Conseil a donné des pensions, c'est pour témoigner sa sympathie à d'anciens serviteurs qui ont accompli leur tâche avec dévouement et
d'anciens serviteurs qui ont accompli leur tâche avec dévouement et dont les retraites ne sont pas fortes. Le baron REILLE. — Je crois que la formule que j'ai employée est bien celle qui doit servir de règle dans les enquêtes, ce qu'il faut rechercher uniquement c'est si, depuis l'allocation de la subvention, la situation s'est ou non modifiée. Le Préfet. Pour le moment les crédits sont votés tels que je les ai présentés. » M. LE PRÉSIDENT. — « Oui, les crédits sont votés. » M. LE RAPPORTEUR : SOUS-CHAPITRE XIV. « Dans le rapport de l'année précédente, la rubrique
XIV. « Dans le rapport de l'année précédente, la rubrique de ce sous-chapitre portait néant. « Mais XL le Ministre de l'Intérieur a, par une circulaire en date du 31 juillet 1888, demandé qu'il fut ouvert un crédit au sous-chapitre XIV pour le paiement des dettes arriérées relatives aux transports d'indigents. « XL le Préfet, se basant sur le chiffre des dépenses des années 1886 et 1887, estime que la somme de 400 fr. est suffisante pour faire face aux dépenses sus-indiquées. « Votre commission a accepté cette proposition et vous prie d'inscrire au sous-chapitre XIV un article ainsi conçu
vous prie d'inscrire au sous-chapitre XIV un article ainsi conçu : « Art. 1er. — Provision pour le paiement des dettes arriérées relatives au transport d'indigents. 400 » Adopté. Le sous-chapitre XIV est adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 M. BATIGNE présente le rapport suivant : SOUS-CHAPITRE XII. « MESSIEURS, « Chargé par la commission des finances du rapport du sous-chapitre XII du budget ordinaire, j'ai l'honneur de vous proposer, en son nom, les crédits suivants : « Subvention pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers, 5.000 » « II. le Préfet, sur l'invitation qu'il a
5.000 » « II. le Préfet, sur l'invitation qu'il a reçue de M. le Ministre de l'Intérieur, nous a proposé un nouveau mode de répartition de ce crédit qui consiste à donner aux malades indigents des secours à domicile lorsque, toutefois, la nature de la maladie n'exige pas de soins spéciaux qui ne peuvent être donnés que dans un hospice. Ce système, qui est déjà, paraît-il, mis en pratique avec succès dans les départements de l'Indre et de la Marne, n'a des aspects séduisants ; il a même un côté moral obligé les familles à conserver au foyer des vieilles
moral obligé les familles à conserver au foyer des vieilles et les incurables dont elles sont trop souvent disposées à se débarrasser, de plus il permettrait sans coutume de donner des secours à un plus grand nombre d'indigents avec le crédit dont nous disposons. En présence des avantages que paraît offrir ce système vous voudrez sans doute demander à XL le Préfet de vous présenter, dans votre prochaine session, une étude complète sur l'organisation d'un service semblable dans le département. « Mais actuellement faute de renseignements suffisants, nous vous engageons à maintenir l'ancien mode de répartition. SÉANCE DU 23 AOUT
à maintenir l'ancien mode de répartition. SÉANCE DU 23 AOUT 1888 133 « L'un de nos collègues, M. Monestiez, a émis le vœu que les indigents incurables fussent admis dans les hospices au même titre que les malades atteints d'affections temporaires. Il résulte du rapport supplémentaire de XL le Préfet que satisfaction est déjà donnée en fait à son vœu puisque dix malades incurables existent dans les hospices aux frais du département et que leur traitement absorbe les trois cinquièmes de la dépense totale. « XL le docteur Guy et la commission administrative de l'hospice d'Albi, demandent qu'une allocation soit