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des douanes, de l'enregistrement des postes 4e bureau. — Bureau central, du double du grand-livre et des cautionnements, 3e Direction de la dette 2e bureau. Grand-livre inscrite 3e bureau. Transferts et mutations.... 2e bureau. — Reconversions et renouvellements renouvellements 5e bureau. — Pensions 2e Agence judiciaire du 1er bureau. — Agence judiciaire et contentieux 2e bureau. — Oppositions 1er bureau. — Bureau central et de la Caisse centrale du 2e bureau. Recettes et comptoirs " Trésor public 3e bureau. — Portefeuille du Trésor 4e bureau. — Dépenses 2e Service du payeur central bureau. — Bureau central et de la comptabilité
payeur central bureau. — Bureau central et de la comptabilité de la dette 4e bureau. — Paiements 2e Contrôle central du 1er bureau. Contrôle des caisses du Trésor. 1er bureau. Contrôle de la dette " 5e TOTAUX 4 4 1 32 66 Un inspecteur des finances est chargé, sous l'autorité directe du ministre, du service de l'inspection générale. Les travaux du contrôle des compagnies de chemin de fer sont centralisés par un inspecteur délégué à cet effet. Le nombre des commis, stagiaires et agents ne peut dépasser, pour chaque catégorie du personnel, l'effectif fixé ci-dessous, savoir : 132 commis principaux,
du personnel, l'effectif fixé ci-dessous, savoir : 132 commis principaux, 181 commis ordinaires, 215 commis expéditionnaires, 48 stagiaires, 1 traducteur de langues étrangères, 239 agents du matériel et du service intérieur, 42 agents de comptoir, 12 gardiens de bureau faisant fonctions d'agents de comptoirs et agents auxiliaires de comptoir. La répartition des commis et stagiaires dans les directions et bureaux est faite par le ministre. Un arrêté ministériel fixe les conditions d'admission ainsi que le salaire et les indemnités de l'agent spécial, des agents de comptoir titulaires et auxiliaires et des agents du service intérieur, dans les limites du crédit
des agents du service intérieur, dans les limites du crédit ouvert au budget. 2. L'art. 3 du décret du 19 janv. 1885 est modifié ainsi qu'il suit : « Les traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale sont fixés de la manière suivante : Directeur général de la comptabilité publique.... 25,000 fr. Secrétaire général (dans le cas où il n'existe pas de sous-secrétaire d'État)... 20,000 — Directeurs 20,000 — Caissier-payeur central du Trésor 20,000 — Chef du service du contentieux et de l'agence judiciaire 15,000 ou 18,000 — Payeur central de la dette publique 15,000 —
18,000 — Payeur central de la dette publique 15,000 — Contrôleur central 15,000 — de 1re classe (2 au Sous-directeurs maximum) 15,000 — de 2e classe 12,000 — de 1re classe (8 au maximum 10,000 — Chefs de bureau de 2e classe 9,000 — de 3e classe 8,000 — de 4e classe 7,000 — de 1re classe (23 au Sous-chefs de bureau. de 2e classe 5,500 de 3e classe 5,000 — de 1re classe 4,500 — Commis principaux... de 2e classe 4,000 — de 3e classe 3,500 — de 1re classe 3,100 — Commis ordinaires et de 2e classe 2,800
classe 3,100 — Commis ordinaires et de 2e classe 2,800 — commis expédition de 3e classe 2,500 — naires de 4e classe 2,200 de 5e classe 1,900 — Stagiaires, 1,200 Agent spécial : Traducteur 5,000 — Agents du matériel et du service intérieur du ministère des finances : 23 agents (au maximum).. .. 1,700 à 5,000 — Gardiens de bureau et agents. 1,000 à 1,600 — Agents de comptoir 1,600 à 3,600 — Gardiens de bureau faisant fonctions d'agents de comptoir auxiliaires 1,550 — « La répartition par classe des chefs, sous-chefs, commis principaux, commis ordinaires et commis expéditionnaires, ne
chefs, sous-chefs, commis principaux, commis ordinaires et commis expéditionnaires, ne peut avoir lieu que dans les limites du crédit porté au budget. 3. L'art. 21 du décret du 19 janv. 1885 est modifié ainsi qu'il suit : « Les titulaires actuels d'emplois non prévus par le présent décret conservent transitoirement leur situation. Jusqu'à ce que les cadres soient conformes aux prescriptions du présent décret, il ne peut être fait plus d'une nomination sur deux vacances dans les emplois de chef, sous-chef et stagiaire, et plus de deux nominations sur trois vacances dans les emplois de commis principal et de commis
vacances dans les emplois de commis principal et de commis ordinaire ». 4. Le ministre des finances est chargé, etc. FIN DES LOIS ANNOTÉES DE 1886. TABLE ALPHABÉTIQUE DES LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES DU GOUVERNEMENT, PUBLIÉS EN 1886. Les Actes ou Documents classés dans cette table y sont indiqués par leur date, suivie d'un chiffre renvoyant à la page. Agents de change. — V. Algérie. Agrégés. — V. Facultés. Algérie. — Suspension jusqu'au 30 juin 1885 de l'application du décret du 19 déc. 1876, sur la pêche du corail en Algérie. D. 28 févr. 1885, p. 125. — Suspension
en Algérie. D. 28 févr. 1885, p. 125. — Suspension jusqu'au 1er janv. 1886 de l'application des dispositions du décret du 19 déc. 1876, sur la pêche du corail en Algérie. D. 30 juin 1885, p. 125. — Conditions de délivrance du brevet de langue kabyle. D. 24 août 1885, p. 59. — Distraction des tribus appartenant à divers cercles algériens pour les placer dans d'autres cantons judiciaires. D. 7 nov. 1885, p. 108. — Promulgation en Algérie de l'art. 2 de la loi du 30 juill. 1885, sur la contribution des patentes. D. 2 déc. 1885, p. 59. —
contribution des patentes. D. 2 déc. 1885, p. 59. — L'Ecole supérieure de droit d'Alger est autorisée à faire subir des examens et à conférer le grade de licencié. L. 5 déc. 1885, p. 87. — Aménagement et rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, police des forêts et reboisement. L. 9 déc. 1885, p. 88. — Sont rendues exécutoires en Algérie les dispositions de l'art. 11 de la loi du 21 mars 1885 et du décret du 3 avril 1885, relatives au timbre des feuilles de rôle
3 avril 1885, relatives au timbre des feuilles de rôle d'équipage. D. 11 déc. 1885, p. 59. — L'Ecole de droit d'Alger est autorisée à délivrer les inscriptions et les certificats d'aptitude correspondant au grade de licencié en droit. D. 16 déc. 1885, p. 88. — Suspension jusqu'au 30 mai 1886, de l'application du décret du 19 déc. 1876, sur la pêche du corail en Algérie. D. 24 déc. 1885, p. 125. — Admission temporaire en Algérie des blés-froments étrangers destinés à la mouture. D. 17 févr. 1886, p. 82. — Création de succursales de la Caisse nationale d'épargne en
— Création de succursales de la Caisse nationale d'épargne en Algérie et en Tunisie. D. 16 mars 1886, p. 86. — Application aux indigènes musulmans de l'Algérie du décret du 19 janv. 1881, sur la collation des bourses dans les lycées. D. 30 avril 1886, p. 81.— Suspension jusqu'au 30 mai 1886 de l'application du décret du 19 déc. 1876, sur la pêche du corail en Algérie. D. 30 avril 1886, p. 125. — Application à l'Algérie de la loi du 18 avril 1886, contre l'espionnage. D. 18 juin 1886, p. 108. — Suspension jusqu'au 15 juill. 1886, de l'application
p. 108. — Suspension jusqu'au 15 juill. 1886, de l'application du décret du 19 déc. 1876, sur la pêche du corail en Algérie. D. 30 juin 1886, p. 125. — Est déclaré exécutoire en Algérie le décret du 5 janv. 1867, sur les chambres syndicales des courtiers et agents de change. D. 2 juill. 1886, p. 108. — Ecoles d'enseignement supérieur d'Alger. D. 30 juill. 1886, p. 85. — Sessions d'examen à l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger. D. 30 juill. 1886, p. 85. — Organisation de la justice musulmane en Algérie. D. 10 sept. 1886, p. 108.
justice musulmane en Algérie. D. 10 sept. 1886, p. 108. V. Chemins vicinaux. Annam. — V. Tonkin. Armée. — Remonte des officiers et assimilés en temps de guerre. D. 3 févr. 1886, p. 60. — Maintien jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, de la modification apportée successivement à l'art. 79 de la loi du 27 juill. 1872, sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 déc. 1875, 19 mars 1880, 27 janv. et 26 déc. 1882, et 18 janv. 1883 (Dispense temporaire de l'obligation imposée aux jeunes gens qui veulent contracter un engagement
l'obligation imposée aux jeunes gens qui veulent contracter un engagement volontaire dans l'armée de terre ou dans la marine de savoir lire et écrire). L. 29 mars 1886, p. 73. V. Pensions, Princes. Armes. — Fabrication et commerce des armes et des munitions non chargées. L. 14 août 1885, p. 5. — Instruction pour l'exécution de la loi du 14 août 1885, sur les armes. Circ., 10 nov. 1885, p. 7. — Création d'une masse des machines dans les manufactures d'armes. D. 20 déc. 1885, p. 115. Arts et manufactures. — Suppression de la chambre consultative des arts et manufactures
— Suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Calais (ancien Saint-Pierre-lès-Calais). D. 16 juill. 1886, p. 115. Assistance judiciaire. — V. Traité international. Assistance publique. V. Paris (Ville de). Assurance maritime. — V. Code de commerce. Autriche. — V. Traité de navigation. B Bannissement. — V. Princes. Bateaux de plaisance. — V. Navigation. Belgique. — V. Traité international. Bibliothèque nationale. — Organisation générale de la Bibliothèque nationale. D. 17 juin 1885, p. 27. Billets de banque. — Interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires.
formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires. L. 11 juill. 1885, p. 4. Birmanie. — V. Traité de commerce. Blés. — V. Algérie, Douanes. Bois. — V. Algérie. Bourses d'études. — V. Algérie, Budget, Instruction publique. Budget. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1886 (Modification des tableaux annexés à la loi du 15 juill. 1880, sur les patentes. — Impôt des portes et fenêtres). L. 30 juill. 1885, p. 34. — Fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1886 (Suppression de l'impôt sur le papier. — Retenues au profit de la
l'impôt sur le papier. — Retenues au profit de la Caisse des invalides de la marine sur le traitement des officiers de marine employés par l'industrie. — Demi-solde des marins. — Avances aux chemins de fer pour garantie d'intérêts. — Subventions pour l'achèvement des chemins vicinaux. — Etats à fournir par le ministre de la marine. — Subventions aux communes pour alléger les charges de la gratuité. — Subventions aux communes non pourvues de maisons d'écoles. — Traitement des inspectrices départementales des écoles maternelles. — Bourses d'étude allouées aux familles comptant sept enfants. — Subventions aux chemins de fer d'intérêt
comptant sept enfants. — Subventions aux chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Rachat des ponts à péage. — Emploi des fonds versés par les chambres de commerce. — Recensement des propriétés bâties. — Dégrèvement de l'impôt foncier en cas de vacance des maisons). L. 8 août 1885, p. 41. V. Chemins vicinaux. Budget colonial. — V. Colonies. Bulletins de vote. — V. Élections législatives. Cacao. — V. Douanes. Caisse des chemins vicinaux. — V. Chemins vicinaux. Caisse des dépôts et consignations. — V. Dette publique. Caisses d'épargne. — Création d'une succursale de la Caisse d'épargne dans les divisions
Création d'une succursale de la Caisse d'épargne dans les divisions navales et à bord de chaque bâtiment. D. 18 mars 1885, p. 86. — Autorisation de versements de moins de 1 fr. au profit des titulaires des livrets de série marine, dans les bureaux de poste. D. 27 avril 1885, p. 121. — Création de succursales de la caisse nationale d'épargne à l'étranger. D. 29 oct. 1885, p. 59. V. Algérie, Colonies, Dette publique. Caisse d'épargne postale. — V. Algérie, Caisse d'épargne, Colonies, Tunisie. Caisse des invalides de la marine. — V. Budget. Caisse des lycées, collèges et écoles primaires.
— V. Budget. Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. — V. Instruction publique. Caisse de retraite pour la vieillesse. — V. Dette publique. Cambodge. — Fixation de la solde du résidant général au Cambodge. D. 5 avril 1886, p. 80. V. Traité international. Cartes électorales. — V. Élections législatives. Cartes postales. — V. Postes. Certificat d'aptitude. — V. Algérie, Instruction publique. Certificat d'études. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Certificats de vie. — V. Légalisation. Chambres consultatives des arts et manufactures. — V. Arts et manufactures. Chambres de commerce. — Création d'une chambre de commerce à Lons-le-Saulnier
de commerce. — Création d'une chambre de commerce à Lons-le-Saulnier (Jura). D. 30 juill. 1885, p. 61. V. Budget. Chambres syndicales. — V. Algérie. Chemins de fer. — Modification de l'art. 8 du décret du 20 mars 1882, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 11 juin 1880, relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways. D. 23 déc. 1885, p. 61. — Extension à diverses lignes de chemins de fer des attributions des commissaires généraux de surveillance des chemins de fer, telles qu'elles ont été définies par le décret du 7 juin 1884. D.
été définies par le décret du 7 juin 1884. D. 16 août 1886, p. 125. V. Budget. Chemins de fer d'intérêt local. — V. Budget, Chemins de fer. Chemins vicinaux. — Apurement des opérations faites au 31 déc. 1884 par la Caisse des chemins vicinaux. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Fixation des voies et moyens affectés, à partir de 1885, à l'achèvement des chemins vicinaux. L. 22 juill. 1885, p. 1. — Élévation de 10 à 15 millions de francs du crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux. L. 17 août 1885,
subventionner la construction des chemins vicinaux. L. 17 août 1885, p. 2. — Prélèvement au profit des départements et des communes de la métropole d'une somme de 5 millions de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'art. 3, § 3 de la loi du 10 avril 1879. L. 6 mai 1886, p. 95. V. Budget. Chine. — V. Traité international. Cadres. — V. Paris (Ville de). Cochinchine. — V. Colonies, Traité international, Code de commerce. — Modification de plusieurs articles du livre 2 du Code de commerce (Responsabilité des faits du
livre 2 du Code de commerce (Responsabilité des faits du capitaine. — Abandon du navire et du fret. — Loyers des matelots. — Rapatriement. — Emprunts à la grosse. — Assurance maritime). L. 12 août 1885, p. 15. Code forestier. — Modification des art. 78 et 98 de l'ordonnance réglementaire du Code forestier, D. 30 mars 1886, p. 114. Collèges. — Création d'un collège communal de jeunes filles à Chalon-sur-Saône. D. 26 déc. 1885, p. 66. — Création d'un collège communal de jeunes filles à Albi (Tarn). D. 17 août 1886, p. 134. V. Instruction publique, Lycées. Collèges de jeunes
1886, p. 134. V. Instruction publique, Lycées. Collèges de jeunes filles. — V. Collèges, Lycées. Colonies. — Institution d'un conseil colonial en Cochinchine. D. 8 févr. 1886, p. 117. — Modification de l'art. 3 du décret du 30 août 1877, qui prohibe l'introduction à Saint-Pierre et Miquelon des morues, huiles ou autres produits provenant de la pêche étrangère. D. 9 juill. 1885, p. 59. — Organisation du service sanitaire à la Guyane. D. 31 oct. 1885, p. 120. — Application à la caisse d'épargne de la Pointe-à-Pitre, (Guadeloupe) des articles 3, §§ 2 et 3; 6, §§ 4 et 5;
3, §§ 2 et 3; 6, §§ 4 et 5; 8, 9, 12, 13, 14, § final et 20 de la loi du 9 avril 1881, sur les caisses d'épargne, postales, D. 9 nov. 1885, p. 119. — Application aux colonies du décret du 11 sept. 1870, relatif au serment professionnel des fonctionnaires, D. 11 déc. 1885, p. 120. — Payement des droits à l'importation à Saint-Pierre et Miquelon. D. 17 déc. 1885, p. 116. — Approbation d'un arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie, sur la ferme de l'opium. D. 17 déc. 1885, p. 120. — Application à
l'opium. D. 17 déc. 1885, p. 120. — Application à la Réunion de certains articles de la loi du 9 avril 1881, sur les caisses d'épargne postales. D. 19 déc. 1885, p. 116. — Modification du décret du 23 juin 1873, sur la création d'une caisse d'épargne à Saint-Pierre (Martinique). D. 20 déc. 1885, p. 116. — Introduction et circulation des tabacs à la Guadeloupe. D. 26 déc. 1885, p. 119. — Organisation du gouvernement des établissements français de l'océanie. D. 28 déc. 1885, p. 120. — Attribution, à l'Administration des colonies de l'ordonnancement du budget colonial et de la
des colonies de l'ordonnancement du budget colonial et de la tenue des écritures centrales, D. 25 févr. 1886, p. 82. — Application à la Réunion de l'article 9 de la loi du 4 juin 1859, relatif à l'insertion de valeurs au porteur dans les lettres non soumises à la formalité du chargement ou de la déclaration. D. 18 mai 1886, p. 117. — Modification du décret du 8 févr. 1880, qui a institué un conseil colonial en Cochinchine. D. 19 juin 1886, p. 119. — Les anciens volontaires de la Réunion sont autorisés à souscrire, dans la colonie, des engagements
Réunion sont autorisés à souscrire, dans la colonie, des engagements volontaires de cinq ans au titre de l'infanterie de marine. D. 3 juill. 1886, p. 117. V. Marine, Postes, Protectorats (Pays de). Comité consultatif des protectorats. — V. Protectorats (Pays de). Commis de chancellerie. — V. Ministère des affaires étrangères. Commissaires de surveillance. — V. Chemins de fer. Communes. — V. Budget. Comptoir d'escompte. — Prorogation pour vingt années, à partir du 18 mars 1887, de la durée de la société du Comptoir d'escompte de Paris. D. 31 oct. 1885, p. 114. Conseil d'État. — Modification de l'article 7 du
p. 114. Conseil d'État. — Modification de l'article 7 du règlement intérieur du Conseil d'État. D. 3 avril 1886, p. 65. Conseils généraux. — Modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux. L. 31 mars 1886, p. 92. — Publicité des séances du conseil général de la Seine. L. 5 juill. 1886, p. 97. Conseils municipaux. — V. Paris (Ville de). Courtiers. — V. Algérie. Cultes. — Le Panthéon est rendu à sa destination primitive et légale. D. 26 mai 1885, p. 26. Délits de chasse. — V. Traité international. Dette publique. —
Délits de chasse. — V. Traité international. Dette publique. — Émission de rentes 3 p. 100 (Comptes courants des caisses d'épargne et de la Caisse de retraite pour la vieillesse à la Caisse des dépôts et consignations. — Reconstitution du matériel militaire). L. 1er mai 1886, p. 94. — Est autorisée l'émission, par voie de souscription publique, d'un emprunt de 500 millions de francs en rentes 3 p. 100. D. 1er mai 1886, p. 95. — Est autorisée l'inscription au grand-livre des rentes 3 p. 100 à remettre à la Caisse des dépôts et consignations en exécution de l'article 1er
Caisse des dépôts et consignations en exécution de l'article 1er de la loi du 1er mai 1886. D. 1er mai 1886, p. 95. Divorce. — Procédure en matière de divorce et de séparation de corps. L. 18 avril 1886, p. 50. Douanes. — Imposition aux produits romains importés en France de droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 p. 100 de la valeur. L. 7 août 1885, p. 82. — Autorisation, sous les conditions de la loi du 5 juill. 1836, d'importer temporairement les orges destinées à la préparation du malt. D. 7 août 1885, p. 121. — Fixation à
malt. D. 7 août 1885, p. 121. — Fixation à 50 p. 100 des droits de douane sur les produits d'origine ou de fabrication roumaine, importés directement ou indirectement en France. D. 20 août 1885, p. 83. — Abrogation des articles 7 et 8 du décret du 18 sept. 1883, autorisant le contrôle de la douane de Paris sur les admissions temporaires des fils de coton. D. 10 févr. 1886, p. 104. — Les farines blutées à 45 p. 100 seront reçues à la décharge des comptes d'admission temporaire de blé, à raison de 60 kilogrammes de farine pour 100
blé, à raison de 60 kilogrammes de farine pour 100 kilogrammes de blé importé. D. 5 juin 1886, p. 121. — Le décret du 20 août 1885, fixant à 50 p. 100 la valeur des droits de douane sur les produits d'origine ou de fabrication roumaine importés en France est rapporté. D. 29 juin 1886, p. 83. — Admission temporaire, en franchise de droits, sans condition, du cacao en grain importé des pays hors d'Europe. D. 22 août 1886, p. 121. V. Algérie, Colonies, Traité de commerce. Droit maritime — V. Code de commerce, Navires. École de droit. — V.
V. Code de commerce, Navires. École de droit. — V. Algérie. Écoles d'enseignement supérieur. — V. Algérie, Ecoles de médecine et de pharmacie, Facultés. Écoles de médecine et de pharmacie. — Autorisation de cumuler, dans les écoles de médecine, les emplois de chef des travaux et de suppléant. D. 25 juill. 1885, p. 47. — Fixation du nombre des suppléants et chefs de travaux dans les écoles de médecine et de pharmacie. D. 25 juill. 1885, p. 47. — Conditions du concours pour les fonctions de suppléant ou de chef des travaux dans les écoles de plein exercice et préparatoires
des travaux dans les écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie. D. 25 juill. 1885, p. 48. — Création d'un certificat d'études à exiger des aspirants aux grades d'officier de santé et de pharmacien de 2e classe. D. 30 juill. 1886, p. 85. V. Algérie, Facultés. Écoles de pharmacie. — V. Écoles de médecine et de pharmacie. Ecoles maternelles. — V. Budget. Ecole normale (enseignement secondaire des jeunes filles. — V. Instruction publique. Écoles normales primaires. — V. Instruction publique. Écoles primaires. — V. Instruction publique. Écoles primaires supérieures. — V. Instruction publique. Elections législatives. —
Écoles primaires supérieures. — V. Instruction publique. Elections législatives. — Le paiement des frais d'impression des cartes électorales n'incombe obligatoirement au budget communal que pour les élections municipales, et non pour les élections législatives. Avis, Cons. d'État, 6 févr. 1886, p. 61. — Il appartient à la commission de recensement général des votes de vérifier et de rectifier, s'il y a lieu, le classement et l'attribution des Bulletins annexés aux procès-verbaux des opérations électorales en matière d'élections législatives. Avis, Cons. d'État, 8 avril 1886, p. 82. Élections municipales. — V. Élections législatives, Paris (Ville de). Emprunt à la grosse. —
Élections législatives, Paris (Ville de). Emprunt à la grosse. — V. Code de commerce. Engagement volontaire. — V. Armée, Colonies. Engrais. — V. Poids et mesures. Enseignement du dessin. — V. Lycées. Enseignement du droit. — V. Algérie, Facultés. Enseignement gratuit. — V. Budget. Enseignement primaire. — V. Instruction publique. Enseignement secondaire. — V. Instruction publique. Enseignement secondaire des jeunes filles. — V. Collèges, Instruction publique, Lycées. Enseignement secondaire spécial. — V. Instruction publique. Enseignement supérieur. — V. Algérie, Écoles de médecine et de pharmacie, Facultés, Instruction publique. Entrepôt. — V. Paris (Ville de). Espagne. — V. Traité international. Espionnage.
V. Paris (Ville de). Espagne. — V. Traité international. Espionnage. — Établissement des pénalités contre l'espionnage. L. 18 avril 1886, p. 91. V. Algérie. Établissements insalubres ou incommodes TABLE DES MATIÈRES. 8 — Nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. D. 3 mai 1886, p. 74. Étalons. — Surveillance des étalons. L. 14 août 1885, p. 8. Étranger. — V. Caisse d'épargne. Exportation. — V. Poudres. Expulsion des princes. — V. Princes. Facultés. — Organisation des Facultés et des écoles d'enseignement supérieur. D. 28 déc. 1885, p. 67. — Application du décret du 28 déc. 1885 sur l'organisation des Facultés
du décret du 28 déc. 1885 sur l'organisation des Facultés et des écoles d'enseignement supérieur. Circ., 31 déc. 1885, p. 69. — Emoluments à attribuer aux agrégés. D. 30 juill. 1886, p. 84. — Fonctions des agrégés des Facultés de droit et de médecine et des écoles supérieures de pharmacie. D. 30 juill. 1886, p. 84. V. Facultés des lettres, Facultés de médecine, Facultés de théologie catholiques. Facultés de droit. — V. Facultés. Facultés des lettres. — Tirage au sort des auteurs dans les épreuves orales de la licence ès lettres. D. 30 juill. 1886, p. 85. Facultés de médecine.