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ramoneurs, maçons, tailleurs de pierre, carriers, casseurs de pierres, tailleurs de pavés, de meules de moulins; entrepreneurs de travaux de terrassement et de construction, scieurs de long, boisseliers, vanniers, layetiers, tamisiers, fabricants de caisses, pompes en bois, tourneurs sur bois, ébénistes, fabricants de meubles, de chaises; charpentiers et menuisiers, entrepreneurs de monuments funèbres, marbriers, tapissiers 2 2 6e Minotiers, meuniers, brasseurs, fabricants de cercles, de lattes et feuillards; distillateurs, tonneliers, liquoristes, conserves alimentaires, entrepreneurs de gaz, produits chimiques, fabriques de chandelles, fonderies de suif, blanchisseries de cire, fabricants de colle forte, engrais 1 1 7e Fabricants de chaussures en cuir,
forte, engrais 1 1 7e Fabricants de chaussures en cuir, cordonniers, bottiers, fabricants de pantoufles et de sandales 1 1 11 11 TOTAL 22 2. Il sera procédé de la manière suivante à l'élection des trois prud'hommes ouvriers de la deuxième catégorie : Deux listes électorales seront établies, Une pour les peintres sur porcelaine, l'autre pour tous les autres travailleurs ouvriers de cette catégorie. Les premiers éliront parmi eux un prud'homme et les seconds en éliront deux, pris de même parmi eux. Lorsque, dans un renouvellement partiel ou intégral du conseil, tous les électeurs ouvriers de deuxième catégorie devront être
conseil, tous les électeurs ouvriers de deuxième catégorie devront être convoqués, les peintres, d'une part, et les autres ouvriers, d'autre part, seront assemblés et voteront dans des bureaux distincts. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), BÉZIERS. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Béziers (Hérault). — (Bull. off. 1019, n. 16,774). (14 mai 1886). — (Promulg. au J. off. du 18 mai.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; —
le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; — Vu la loi du 1er juin 1853 (1) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 14 avril 1880 (2) qui a créé à Béziers un conseil de prud'hommes; — Vu le décret du 3 nov. 1882 (3), qui a modifié la composition de la première catégorie de ce tribunal; — Vu les procès-verbaux des assemblées générales tenues par le conseil de prud'hommes de Béziers les 20 sept., 8 nov. et 18 déc. 1884; — Vu la lettre du préfet de l'Hérault du 26 mai 1885; — Vu
du préfet de l'Hérault du 26 mai 1885; — Vu la lettre du président de la chambre de commerce de Montpellier du 23 juill. 1885; — Vu la lettre du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 sept. 1885; — Le Conseil d'Etat entendu, — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Béziers (Hérault) sera désormais composé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 1° Maçons, tailleurs de pierres, poseurs, ravaleurs, appareilleurs, plâtriers, couvreurs, carreleurs, cimentiers, asphalteurs, stucateurs, poseurs de mosaïques, modeleurs, carriers, casseurs de pierres, terrassiers,
stucateurs, poseurs de mosaïques, modeleurs, carriers, casseurs de pierres, terrassiers, puisatiers, extracteurs de sable, tuiliers, potiers, paveurs, chaufourniers 2 2 2° Menuisiers, ébénistes, parqueteurs, tourneurs, chaisiers, fabricants de bois de billards, tonneliers et fabricants de foudres, refendeurs de douelles pour futailles et foudres, ouvriers employés à l'entotinage des vins, charpentiers, scieurs de long, charrons 2 2 3° Serruriers, ajusteurs, poseurs de sonnettes, grillogeurs, mécaniciens, forgerons, maréchaux-ferrants, taillandiers, fondeurs, ferblantiers, plombiers, lampistes, zingueurs, chaudronniers, fabricants d'appareils à distillation, étameurs, usines à gaz 2 2 NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 4° Peintres en bâtiments, en voitures et vitriers, doreurs, argenteurs, miroitiers,
Peintres en bâtiments, en voitures et vitriers, doreurs, argenteurs, miroitiers, sculpteurs, graveurs, tapissiers, passementiers, selliers, carrossiers, bourreliers, harnacheurs, horlogers, bijoutiers, orfèvres, imprimeurs typographes, imprimeurs lithographes 1 1 5e Tailleurs d'habits, costumiers, chemisiers, corsetiers, lingères ou tisseuses, tailleuses en robes, modistes, chapeliers, fabricants de casquettes, cordonniers, sabotiers, galochiers, tanneurs, corroyeurs, mégissiers TOTAL 16. Le ministre du commerce et de l'industrie, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE) DOUAI. DÉCRET portant réorganisation du conseil de Prud'hommes de Douai (Nord). — (Bull. off. 1019, n. 16,775). (14 mai 1886). — (Promulg. au J. off. du
16,775). (14 mai 1886). — (Promulg. au J. off. du 16 mai). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; — Vu la loi du 1er juin 1853 sur les conseils de prud'hommes; — Vu l'ordonn. royale du 13 avril 1825, qui a établi à Douai (Nord) un conseil de prud'hommes;— Vu les décrets des 10 déc. 1849 et 30 juin 1860, qui ont modifié l'organisation de ce tribunal; — Vu les rapports du président du conseil de prud'hommes de Douai, des 16 févr. 1884 et 4 févr. 1885; — Vu
des 16 févr. 1884 et 4 févr. 1885; — Vu la délibération du conseil de prud'hommes de Douai du 29 mai 1885; — Vu la lettre du président de la chambre de commerce de Douai, du 13 févr. 1885; — Vu la délibération de la chambre de commerce de Douai, du 11 juin 1885; — Vu les lettres du préfet du Nord, des 12 mars et 24 juin 1885; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 oct. 1885; — Le Conseil d'Etat entendu, — Décrète : ART. 1er. Le conseil de
d'Etat entendu, — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Douai est réorganisé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 1e Filateurs, fabricants de tulles, fabricants de tissus, blanchisseurs, teinturiers, apprêteurs, filateurs et fabricants de tissus de lin et de chanvre, fabricants d'ouate, teillages de lin, peignages de laine 1 1 2e Fabricants d'huiles, de suifs, de chandelles, de bougies, de résine et de cire, brasseurs, distillateurs, fabricants d'eaux-de-vie et de genièvre, fabricants et raffineurs de sucre, raffineurs de sel, savonniers, meuniers, boulangers, pâtissiers, fabricants de chocolat, de chicorée, de produits chimiques, raffineurs de
fabricants de chocolat, de chicorée, de produits chimiques, raffineurs de pétrole, usines à gaz, fabricants d'agglomérés, de graisses, de pain d'épice, de vinaigre, d'eaux gazeuses, d'acides, de sulfates de fer, de potasse, d'engrais, de corps gras, de couleurs et vernis, usines à briquettes, tourbières, fours à coke... 3e Entrepreneurs de travaux publics, de bâtiments, menuisiers, charpentiers, ébénistes, fabricants de poteries, de carreaux, de briques, de chaux, maçons, plafonneurs, marbriers, tailleurs de pierres, constructeurs de bateaux, exploitation de carrières, fabricants de pannes, drains et tuyaux de drainage, terrassiers, scieurs de long et à la mécanique 2 2 4e Orfèvres, bijoutiers, horlogers,
et à la mécanique 2 2 4e Orfèvres, bijoutiers, horlogers, lunetiers, opticiens, ciseleurs, graveurs, imprimeurs typographes, imprimeurs lithographes, couteliers, armuriers, mécaniciens, serruriers, poèliers, ferronniers, ferblantiers et ferblantiers-lampistes, potiers d'étain, maréchaux-ferrants, plombiers, chaudronniers, couvreurs, fabricants de cardes, ajusteurs de poids et mesures, fondeurs, fabricants de limes, de toiles métalliques. 2 2 5e Selliers, carrossiers, charrons, tourneurs, tonneliers, manelliers, relieurs, tapissiers, passementiers, fabricants de brosses, de peignes, de chaises, de parapluies, peintres, vitriers, tailleurs, fabricants d'habillements confectionnés, chapeliers, bottiers, cordonniers et fabricants de chaussures, tanneurs et corroyeurs, corderies et fabriques de cordages, fabricants de casquettes, de gants, de sacs, vanniers, fabricants de
fabricants de casquettes, de gants, de sacs, vanniers, fabricants de corsets, couturières en robes et costumes, modistes 1 1 6e Verreries, fabriques de glaces et de gobelets, gobelets 1 9 9 TOTAL 18 2. La juridiction du conseil de prud'hommes de Douai s'étendra à tous les établissements industriels désignés ci-dessus, et dont le siège sera situé dans les trois cantons de Douai. Seront justiciables de ce conseil les fabricants et entrepreneurs qui seront à la tête desdits établissements, ainsi que les chefs d'atelier, contremaîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux, quel que soit le lieu du domicile ou de
eux, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence des uns et des autres. 3. Dans le mois qui suivra leur installation, les membres du conseil de prud'hommes de Douai prépareront et soumettront à l'approbation du ministre du commerce et de l'industrie un règlement pour le régime intérieur du conseil. 4. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). VOIRON (ISÈRE). DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Voiron (Isère). — (Bull, off., 1038, n. 17081). (16 juillet 1886). — Promulg. au
off., 1038, n. 17081). (16 juillet 1886). — Promulg. au J. off. du 22 juillet). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; — Vu la loi du 1er juin 1853 sur les conseils de prud'hommes; — Vu la délibération prise par le conseil d'arrondissement de Grenoble dans sa session de 1878; — Vu les délibérations du conseil général de l'Isère en date des 24 août 1878 et 25 avril 1885; — Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Saint-Geoire, Renage, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans, Voreppe et Voiron, en date des
Saint-Geoire, Renage, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans, Voreppe et Voiron, en date des 29 mai, 1er juin, 8 juin, 3 août, 17 août, 12 déc. 1884 et 21 févr. 1885; — Vu la délibération prise par la chambre consultative des arts et manufactures de Voiron, le 17 avril 1885; — Vu la lettre du préfet de l'Isère du 11 mai 1884; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 déc. 1885; — Le Conseil d'Etat entendu; — Décrète : ART. 1er. Il est institué à Voiron (Isère) un conseil de prud'hommes qui sera composé de
Voiron (Isère) un conseil de prud'hommes qui sera composé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 1e Fabricants de soieries, de crêpes, de toiles, tisseurs et blanchisseurs de toile, peigneurs de chanvre, fabricants de papiers, fabricants de registres et régleurs de papiers, imprimeurs typographes et lithographes, usines à gaz, brasseurs, fabricant de limonade, chapeliers et fabricants de chapeaux de paille, corroyeurs, tanneurs, fabricants de chaussures, cordonniers, bourreliers, fabricants de tiges de bottines, fabricants de sabots et galoches, tailleurs d'habits, fabricants de chemises, lingers et lingères 3 3 2e Entrepreneurs de maçonnerie, maçons, marbriers, plâtriers, peintres, tuiliers,
3 2e Entrepreneurs de maçonnerie, maçons, marbriers, plâtriers, peintres, tuiliers, charpentiers, carrossiers, charrons, chaudronniers, cloutiers, ferblantiers, lampistes, maréchaux, menuisiers en bâtiments et en voitures, fondeurs et tourneurs sur métaux, fabricants d'acier, mécaniciens, serruriers, balanciers, taillandiers, tonneliers, tourneurs en bois, fabricants de bois d'allumettes, scieurs de long et à la mécanique, fabricants d'huile 3 3 0 6 TOTAL 12 2. La juridiction du conseil de prud'hommes de Voiron s'étendra à tous les établissements industriels désignés ci-dessus et dont le siège sera situé sur les communes de Voiron, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans, Renage et Poublevie. Sont justiciables dudit conseil les fabricants et entrepreneurs qui
Poublevie. Sont justiciables dudit conseil les fabricants et entrepreneurs qui sont à la tête desdits établissements, établissements, que les chefs d'atelier, contremaîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence des uns et des autres. 3. Aussitôt après son installation, le conseil de prud'hommes de Voiron préparera et soumettra à l'approbation du ministre du commerce et de l'industrie un projet de règlement pour son régime intérieur. 4. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), AIX.
de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), AIX. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Aix. — (Bull. off., 1038, n. 17082). (16 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 20 juillet). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; — Vu la loi du 1er juin 1853 (2) sur les conseils de prud'hommes; — Vu les délibérations de la chambre consultative des arts et manufactures d'Aix des 23 févr. 1876 et 11 nov. 1885; — Vu les lettres du président de la chambre de commerce de
les lettres du président de la chambre de commerce de Marseille des 8 et 23 déc. 1885; — Vu les délibérations des conseils municipaux de l'arrondissement d'Aix; — Vu la lettre du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 déc. 1885; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 févr. 1886; — Le Conseil d'État entendu: — Décrète: ART. 1er. Il est créé à Aix (Bouches-du-Rhône) un conseil de prud'hommes, qui sera composé de la manière suivante: NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 1° Chapeliers, cordonniers, tailleurs, tapissiers, tanneurs, mégissiers et corroyeurs, bourreliers, selliers,
Chapeliers, cordonniers, tailleurs, tapissiers, tanneurs, mégissiers et corroyeurs, bourreliers, selliers, cordiers, imprimeurs d'indiennes, teinturiers, lainiers. 2 2 2° Entrepreneurs de maçonnerie, maçons, tuiliers, briquetiers, fabricants de poteries, menuisiers, peintres, vitriers, charpentiers, sculpteurs sur pierres, marbriers, plâtriers, fabricants de ciment et de chaux, tourneurs et doreurs sur bois, fabricants de vitraux, tonneliers, carriers 1 1 3e Constructeurs mécaniciens, chaudronniers, ferblantiers, carrossiers, charrons, horlogers, bijoutiers et orfèvres, imprimeurs typographes et lithographes, forgerons, taillandiers, papetiers, fabricants de cartonnages, relieurs, quincailliers, serruriers, usines à gaz, scieries mécaniques, fonderies, fabricants de balances, graveurs sur métaux, fabricants de balais 2 2 4e Fabricants de pâtes et
fabricants de balais 2 2 4e Fabricants de pâtes et conserves alimentaires, minotiers, confiseurs, nougatiers, chocolatiers, fabricants de savons, de résine, d'huile, de scrotins et de produits chimiques, de liqueurs, de boissons gazeuses, de bouchons, de cire, chandelles et bougies, de couleurs et vernis, parfumeurs, fabricants de salaisons, fabricants de sels 1 1 6 6 TOTAL 12 (1) Lois annotées de 1853, p, 52. (2) Lois annotées de 1853, p. 52. LOIS ANNOTÉES, ETC. -1886. 2. La juridiction du conseil de prud'hommes d'Aix s'étendra à tous les établissements industriels ci-dessus et dont le siège sera situé dans les cantons d'Aix,
et dont le siège sera situé dans les cantons d'Aix, Berre, Gardanne et Lambesc. Feront justiciables du conseil les fabricants et entrepreneurs qui seront à la tête desdits établissements, que les chefs d'atelier, contremaîtres, et apprentis qui travailleront pour eux, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence des uns et des autres. 3. Aussitôt après son installation, le conseil de prud'hommes d'Aix préparera et soumettra à l'approbation du ministre du commerce et de l'industrie un projet de règlement pour son régime intérieur. 4. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre
commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), GRENOBLE. DÉCRET qui réorganise le conseil de prud'hommes de Grenoble. — (Bull. off. 1038, n° 17,089). (12 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 22 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; — Vu la loi du 1er juin 1853 (1) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 16 mars 1851 (2) qui a institué un conseil de prud'hommes à Grenoble (Isère); — Vu les décrets des
de prud'hommes à Grenoble (Isère); — Vu les décrets des 18 juin 1864 (3) et 6 juillet 1870 (4) qui ont réorganisé ce tribunal; Vu les rapports du président du conseil de prud'hommes de Grenoble, en date des 20 févr. 1880, 25 janv. 1881, 26 févr. 1883, 5 févr. 1884 et 25 janv. 1886; — Vu les lettres du président du conseil de prud'hommes de Grenoble, des 20 sept. 1881 et 12 avril 1884; — Vu les délibérations des conseils municipaux des trois cantons de Grenoble et des communes de Voreppe, Parisot, Fontaine, Seyssins, Claix et Pont-de-Claix; — Vu la
Voreppe, Parisot, Fontaine, Seyssins, Claix et Pont-de-Claix; — Vu la lettre du président de la Chambre de commerce de Grenoble, du 17 avril 1885; — Vu les lettres du préfet de l'Isère, des 1er oct. 1881, 16 mars 1883, 19 févr. 1884, 9 juin 1885 et 19 janv. 1886; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1885; — Le Conseil d'État entendu, — Décrète: ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Grenoble est réorganisé de la manière suivante: NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 1° Gantiers, fabricants de baudriers, coloristes
prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 1° Gantiers, fabricants de baudriers, coloristes et teinturiers en peaux, tanneurs, chamoiseurs, mégissiers, couseurs de gants. 2e Fabricants de chaux et de ciment, tailleurs de pierres, tuiliers, carriers, maçons, peintres, plâtriers, marbriers et sculpteurs sur pierres, menuisiers, charpentiers, sculpteurs sur bois, ébénistes, scieurs de long. NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. 3e Mécaniciens, constructeurs, serruriers, fondeurs, charrons, carrossiers, ferblantiers, selliers, poêliers, bijoutiers, horlogers, graveurs, opticiens, taillandiers, cloutiers, maréchaux ferrants, forgerons, imprimeurs typographes, imprimeurs lithographes, fabricants de papier... 3 3 4° Tailleurs d'habits, fabricants d'articles de confections pour dames, chapeliers, modistes, chemisiers, corseliers, cordonniers, fabricants de bas,
pour dames, chapeliers, modistes, chemisiers, corseliers, cordonniers, fabricants de bas, sabotiers, galochiers, fermiers, fourreurs, teinturiers sur étoiles, tisserands, peigneurs de chanvre, matelassiers, selliers, bourreliers, tapissiers, fabricants de lacets, fabricants de broderies, luthiers, fabricants de fleurs artificielles, miroitiers, doreurs, vanniers, tamisiers, emballeurs, grillageurs, fabricants de chaises, minotiers, fabricants de pâtes alimentaires, fabricants de liqueurs, fabricants d'huiles, brasseurs, casseurs de sucre à la mécanique, photographes 2 2 11 11 TOTAL 22 2. La juridiction du conseil de prud'hommes de Grenoble s'étendra à tous les établissements industriels désignés ci-dessus et dont le siège sera situé dans les trois cantons de Grenoble et dans
sera situé dans les trois cantons de Grenoble et dans les communes de Fontaine, Oernay, Seyssins et Voreppe. Seront justiciables du conseil tous les fabricants et entrepreneurs qui seront à la tête desdits établissements, ainsi que les chefs d'ateliers, contremaîtres, ouvriers et apprentis qui travailleront pour eux, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence des uns et des autres. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), ÉPINAL. DÉCRET qui réorganise le conseil de prud'hommes d'Epinal. — (Bull. off. 1038, n°
le conseil de prud'hommes d'Epinal. — (Bull. off. 1038, n° 17,090). (12 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 22 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie;— Vu la loi du 1er juin 1853 (5) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 17 juill. 1856 (6) qui a créé un conseil de prud'hommes à Épinal (Vosges); — Vu le décret du 12 août 1878 (7) qui a réorganisé ce tribunal; — Vu les rapports du président du conseil de prud'hommes d'Epinal, des 15 janv. 1881,
président du conseil de prud'hommes d'Epinal, des 15 janv. 1881, 22 janv. et 10 mai 1884; — Vu les délibérations de la Chambre de commerce d'Epinal, des 24 janv. 1882, 22 janv. 1884 et 27 févr. 1885; — Vu les lettres du préfet des Vosges, des 1er févr. 1881, 11 oct. 1882, 27 mai 1884 et 31 mars 1885; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1885; — Le Conseil d'Etat entendu, — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes d'Epinal sera désormais composé de la manière suivante :
prud'hommes d'Epinal sera désormais composé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES. 1° Fabricants de broderies, de dentelles, filateurs de coton, tapissiers, tailleurs d'habits, bonnetiers, chemisiers, couturières, lingères, imprimeurs en broderie, imprimeurs en étoffes, modistes, fabricants de parapluies, blanchisseries. 2° Carrossiers, selliers, cordonniers, tanneurs, corroyeurs, mégissiers, fabricants de chapeaux, fabricants d'images, imprimeurs et dessinateurs lithographes, papetiers, relieurs, fabricants de papiers peints, meuniers, fabricants de fécule et d'amidon, fabricants de glucose et pâtes alimentaires, imprimeurs typographes, brasseurs, confiseurs, fabricants de navettes, vidangeurs 2 2 3° Fabricants de couverts, fondeurs, maréchaux ferrants, ferblantiers, armuriers, mécaniciens, serruriers, chaudronniers, constructeurs de machines,
maréchaux ferrants, ferblantiers, armuriers, mécaniciens, serruriers, chaudronniers, constructeurs de machines, entrepreneurs de bâtiments, maçons, carriers, marbriers, fabricants de tuiles, briques et poteries, plâtriers, cimenteurs, peintres, charpentiers, menuisiers, ébénistes, ardoisiers, asphalteurs, briquetiers, casseurs et tailleurs de pierres, fabricants de chaux, fabricants d'instruments agricoles, fontainiers, fumistes, ramoneurs, scieurs de bois, usines à gaz, cloutiers et pointiers 4 4 9 9 TOTAL 18 2. Le ministre du commerce et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), TROYES. DÉCRET qui réorganise le conseil de prud'hommes de Troyes. — (Bull. off. 1038, n. 17,091). (12
prud'hommes de Troyes. — (Bull. off. 1038, n. 17,091). (12 août 1886). — (Promulg. au J. off. du 19 août). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie; — Vu la loi du 1er juin 1853 (8) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 7 mai 1808 qui a créé un conseil de prud'hommes à Troyes; — Vu l'ordonnance du 17 avril 1820, les décrets des 16 sept. 1850 (9), 26 août 1865 (10) et 27 nov. 1874 (11) qui ont modifié l'organisation de ce tribunal; — Vu
(11) qui ont modifié l'organisation de ce tribunal; — Vu la délibération prise par le conseil de prud'hommes de Troyes, le 21 janv. 1884; — Vu les rapports du président du conseil de prud'hommes de Troyes, des 28 févr. 1884 et 27 janv. 1885; — Vu la délibération de la chambre de commerce de Troyes du 7 mai 1884; — Vu la lettre du préfet (1) Lois annotées de 1853, p. 52. (2) Ibid. de 1851, p. 51. (3) Ibid. de 1864, p. 47. (4) Ibid. de 1870, p. 481. (5) Lois annotées de 1853, p. 52. (6) Ibid. de
(5) Lois annotées de 1853, p. 52. (6) Ibid. de 1856, p. 121. (7) Ibid. de 1879, p. 368. (8) Ibid. de 1853, p. 52. (9) Lois annotées de 1850, p. 183. (10) Ibid. de 1865, p. 119. (11) Ibid. de 1874, p. 015. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. de l'Aube du 21 mars 1885; — Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 févr. 1886;— Le Conseil d'Etat entendu, — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Troyes est réorganisé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET