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connaissance d'une délibération du conseil municipal de Bernay, demandant la création de trois bourses départementales dans le collège de cette ville. « A cette délibération est jointe une lettre de M. l'inspecteur d'académie, qui constate, comme le conseil municipal, l'état très-satisfaisant du collège, lequel jouit déjà de la faveur universitaire, puisque deux bourses d'Etat lui ont été attribuées. « La 4e commission, malgré l'insistance de M. Simon, malgré une discussion longue et approfondie, après avoir acquis la certitude que la ville de Bernay n'a, quant à présent, fait aucun sacrifice pour une création de bourses municipales dans son collège; après,
pour une création de bourses municipales dans son collège; après, en outre, avoir pris l'avis de la commission du budget, qui craint que le précédent ne soit fâcheux pour l'avenir et ne dispense d'autres villes à faire la même demande, est d'avis, quoique à regret, de vous proposer le rejet de la proposition. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Guindey. M. Guindey donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre 1re commission a été saisie, par l'un de ses membres, l'honorable M. Le Coulteux, de l'examen d'une proposition de distribution d'eau importante
Le Coulteux, de l'examen d'une proposition de distribution d'eau importante à la sous-préfecture, au tribunal, à la maison d'arrêt et à la gendarmerie des Andelys; de plus, aux gendarmeries de Gisors, des Thilliers et d'Etrépagny. La Société des eaux de France et de l'Étranger, dont il s'agit, s'engage : 1° A faire les branchements et prolongations de canalisation nécessaires pour conduire l'eau dans les sept établissements départementaux ci-dessus indiqués; 2° A établir les compteurs et les entretenir; 3° A faire une plomberie d'installation intérieure, donnant quinze robinets à répartir entre les sept établissements; 4° A fournir quatorze mètres cubes d'eau
les sept établissements; 4° A fournir quatorze mètres cubes d'eau par jour, à répartir entre les sept établissements. Pour prix de l'abonnement et de l'amortissement des frais de la canalisation et de la plomberie, la Société des eaux sollicite de votre assemblée l'engagement de lui verser pendant douze ans une annuité de 2,500 fr. A l'expiration de ces douze années, l'installation intérieure propre aux divers établissements dont il s'agit appartiendrait au département. ce Votre première commission, s'inspirant des sacrifices énormes consentis déjà par une société qui a établi sur les plateaux du Vexin une utile canalisation de 200 kilomètres environ,
plateaux du Vexin une utile canalisation de 200 kilomètres environ, représentant un capital de 2,500,000 fr., et cela sans allocation d'aucune sorte, vous propose d'accorder la subvention qui vous est demandée. ce Votre commission vous propose, en outre, de décider que toute demande de travaux ultérieurs relatifs à l'installation des eaux dans ces divers établissements sera regardée comme nulle et non avenue. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le comte de Blangy donne lecture des rapports suivants : « Messieurs, « M. le préfet a fait remettre à votre 3e commission un petit dossier concernant la société ayant pour président M.
un petit dossier concernant la société ayant pour président M. Charles Bonjean. En 1882, une demande de subvention en faveur de cette société a été soumise au Conseil général. Vous n'avez pas cru devoir l'accorder. Mais, après une discussion dans laquelle vous avez reconnu, à l'unanimité, le zèle et le dévouement des administrateurs qui ont consenti à se mettre à la tête de l'établissement d'Orgeville, Séance du 24 août. Société de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable. Subvention refusée — 321 — vous avez entouré celui-ci des témoignages de la plus vive sympathie, sans vouloir prendre, même pour l'avenir, aucun
plus vive sympathie, sans vouloir prendre, même pour l'avenir, aucun engagement financier. Votre commission est persuadée que vous ne voudrez pas, en 1883, adopter une autre ligne de conduite, et c'est ce que j'ai l'honneur de vous proposer en son nom. (Ces conclusions sont adoptées.) Votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'approuver le crédit de 300 fr. ouvert au sous-chapitre xn en faveur des engagés volontaires admis dans les maisons d'éducation correctionnelle. (Ce crédit est approuvé.) M. le Rapporteur, continuant : M. le préfet demande au Conseil général d'admettre Mlle Pelcat, Lucie-Jeanne, comme élève-pensionnaire à l'école de la
d'admettre Mlle Pelcat, Lucie-Jeanne, comme élève-pensionnaire à l'école de la Maternité de Paris. La bourse de Mlle Hébert, sortie cette année, étant devenue vacante, et la pétitionnaire se trouvant dans des conditions qui lui permettent d'entrer sans examen à cette école, votre 3e commission a l'honneur de vous proposer d'accueillir favorablement la demande de Mlle Pelcat, et de voter la somme de onze cents francs nécessaire pour son entretien à l'école en 1884. (Adopté.) M. le Rapporteur : « Je demande la permission d'ajouter un mot pour compléter ces rapports : « M. le préfet a fait déposer à la
: « M. le préfet a fait déposer à la 3e commission le tableau de répartition de la somme de 3,000 fr. allouée aux établissements de bienfaisance pour l'exercice de 1884. Si nos honorables collègues veulent bien en prendre connaissance, le tableau de cette répartition, qui intéresse les divers cantons du département, restera sur le bureau du Conseil général jusqu'à demain. M. le préfet a également fait déposer sur le bureau de la 3e commission un dossier intitulé : Société française de tempérance. » Votre commission, messieurs, fait des vœux sincères pour le succès de cette société, mais ce vœu
sincères pour le succès de cette société, mais ce vœu reste absolument à l'état platonique, et la commission n'a aucune proposition de crédit à faire au Conseil général. Je suis convaincu que vous donnerez votre approbation à cette décision. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Papon. M. Papon. — Je suis chargé de présenter au Conseil un rapport relatif à une cession de terrain. Messieurs, M. le préfet demande qu'il soit fait cession à l'Etat, moyennant 50 fr., d'une portion de terrain de 45 centiares 24, à prendre sur le jardin de la
45 centiares 24, à prendre sur le jardin de la gendarmerie de Bernay, pour rendre à la rue du centre de la ville la largeur qu'elle avait avant l'établissement de la plaque tournante qui a dû être installée à l'extrémité de la ligne ferrée, et en laissant à la charge de l'Etat les dépenses de reconstruction du mur de clôture suivant le nouvel alignement de la rue. M. le commandant de gendarmerie, consulté, accepte cette aliénation, qui ne peut avoir d'inconvénient pour l'installation des brigades. Séance du 24 août. Société de tempérance. Subvention refusée. Bâtiments départementaux. Gendarmerie de Bernay. Cession
de tempérance. Subvention refusée. Bâtiments départementaux. Gendarmerie de Bernay. Cession de terrain à la ville. — 324 — « Nous vous proposons d'autoriser M. le préfet de l'Eure à faire cette cession à l'Etat moyennant le prix de 50 fr., en le chargeant de la reconstruction du mur de clôture, suivant le nouvel alignement de la rue. » M. Emile Vy. — A-t-on consulté l'administration municipale de Bernay, car il existe un chemin en cet endroit? Il me semble que le maire, ainsi que le conseil municipal, devraient être consultés, puisque ce chemin appartient à la commune. Il y a
puisque ce chemin appartient à la commune. Il y a là un alignement qui doit être donné par le maire, pour que les choses se fassent régulièrement. M. le Rapporteur. — Je ne vois pas, dans le dossier, de délibération du conseil municipal à ce sujet; je n'y trouve que le plan et le rapport de l'ingénieur. M. le Président. — Est-ce que M. Simon, en sa qualité de représentant du canton de Bernay, n'est pas au courant de la question? M. Emile Vy. — Je fais cette observation pour qu'il ne s'élève pas de difficultés plus tard. M. Guindey.
qu'il ne s'élève pas de difficultés plus tard. M. Guindey. — M. le préfet peut nous donner des renseignements sur ce point. M. le Préfet. — Ce terrain, qui fait partie du jardin de la gendarmerie, serait destiné à l'établissement de plaques tournantes, afin de faciliter l'exploitation de la ligne d'Echauffour à Bernay. La gare de cette dernière ville est très-étroite, et on est obligé de prendre une petite bande du terrain de la gendarmerie. La commission départementale, saisie par moi de cette affaire, a donné son approbation en principe; le capitaine de la gendarmerie accepte également cette cession; il
le capitaine de la gendarmerie accepte également cette cession; il me semble que cette affaire ne doit pas faire de difficultés. M. Emile Vy. Pour ma part, je trouve cela très bien ; seulement, comme la gendarmerie donne sur deux chemins appartenant à la commune, j'ai dit qu'il aurait peut-être été bon que la ville de Bernay eût été consultée. M. le Préfet. — Il s'agit d'une propriété départementale, et la ville de Bernay n'a rien à y voir. M. Simon. — Je constate que la gare du chemin de fer de l'Ouest a été établie sur un terrain qui
fer de l'Ouest a été établie sur un terrain qui appartenait à la ville et que celle-ci lui avait abandonné pour permettre l'installation d'un buffet. Lorsque la ligne d'Echauffour a été faite, on a établi la gare sur ce terrain. Or, entre les deux chemins de fer, il y a un chemin qui appartient à Bernay; donc, avant de toucher à la gendarmerie, il faudrait toucher à ce chemin. M. le Préfet. — Je vous demande pardon, on ne touche aucunement au chemin appartenant à Bernay; il s'agit, je le répète, d'un terrain qui est la propriété du département et
répète, d'un terrain qui est la propriété du département et d'un morceau tout à fait insignifiant de ce terrain. M. Simon. — C'est impossible. M. le Rapporteur. — Cela ressort très-clairement du plan que j'ai sous les yeux et il ne s'agit que de 45 mètres de terrain. M. Emile Vy. — Cela se réduira encore, par suite de l'alignement que la commune doit donner. M. le Rapporteur. — Enfin c'est une amélioration évidente sur l'état de choses actuel. Séance du 24 août. — 325 — M. Simon. — C'est-à-dire que ce qu'on prendra sur le chemin, on le rendra
que ce qu'on prendra sur le chemin, on le rendra à la ville sur le terrain de la gendarmerie. M. le Président. — Il n'y a pas d'autres observations?... Je mets aux voix les conclusions du rapport. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le comte de Boisgelin donne lecture du rapport suivant : à Messieurs, à Votre commission a pris connaissance du compte d'emploi du fonds de non-valeurs. Les pertes se sont élevées à 1,083,626fr., et les dépenses imputables sur ce fonds à 50,105 fr. 31 c. M. le préfet en donne le détail dans son rapport, et votre commission vous
donne le détail dans son rapport, et votre commission vous propose de donner acte à M. le préfet de la communication de ce document. M. le Président. — Il est donné acte à M. le préfet de la communication de ce document. M. le comte de Boisgelin donne lecture d'un second rapport : à Messieurs, à M. le préfet a communiqué au Conseil les comptes d'emploi des fonds d'abonnement affectés aux traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures pour l'année 1882. (( Le fonds applicable aux employés de la préfecture Séance du 24 août. Contributions directes. Compte d'emploi
la préfecture Séance du 24 août. Contributions directes. Compte d'emploi du fonds de non-valeurs. Comptes d'emploi des fonds d'abonnement. — 326 — s'élève à 47,000 fr., sur quoi il a été versé à la Caisse de retraites 2,938 fr. 49 c. ; en conséquence, les sommes nettes payées aux employés forment le chiffre de 44,061 fr. 51 c. à En ce qui concerne les employés des sous-préfectures payés sur les fonds d'abonnement, les traitements s'élèvent, savoir : Traitements. Retenues. Pour la sous-préfecture des Andelys 3,800 » 190 » — de Bernay. 3,800 » 361 84 — de Louviers 4,050 01
Bernay. 3,800 » 361 84 — de Louviers 4,050 01 202 51 — de Pont-Audemer 3,800 » 190 » Ensemble 15,450 01 944 35 à Les pièces justificatives de ces divers comptes sont en parfait accord avec ces résultats, et votre commission vous propose d'approuver les comptes qui vous sont soumis. (Adopté.) à M. le préfet a également dressé les comptes d'emploi des fonds départementaux affectés aux traitements des employés et agents de divers services, et votre commission qui les a examinés avec soin constate, conformément au rapport, les résultats suivants : Traitements. Retenues. Pour les employés de la préfecture
suivants : Traitements. Retenues. Pour les employés de la préfecture 7,000 » 603 30 Pour l'architecte du département 3,000 » 150 » Pour l'archiviste et ses employés 6,600 » . 504 15 A reporter... 16,600 » 1,257 45 Séance du 24 août. — 327 — Traitements. Retenues. Reporter 16,600 » 1,257 45 Pour l'inspecteur des établissements de bienfaisance... 2,000 » 100 » Pour les employés de l'instruction publique 2,800 » 219 16 Pour l'huissier de la commission départementale 200 » 10 » Pour la concierge de la préfecture 600 » 30 » Pour les employés des sous-préfectures 800 » 51
30 » Pour les employés des sous-préfectures 800 » 51 88 Pour les agents-voyers 125,999 80 6,912 99 Pour les employés du service vicinal... 17,000 » 1,390 54 Total 165,999 80 9,972 02 à Ces comptes sont régulièrement établis et appuyés de pièces en forme. Votre commission vous propose d'y donner votre approbation. à Elle vous propose également d'approuver le compte d'emploi des fonds affectés aux traitements du directeur, des médecins et des agents de l'asile des aliénés, duquel il résulte que les traitements en argent et en nature se sont élevés à 24,739 fr. 55 c, les retenues opérées
sont élevés à 24,739 fr. 55 c, les retenues opérées s'élevant à 1,833 fr. 89 c, et les sommes nettes payées à 22,905 fr. 66 c. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le comte de Blangy, président de la 3e commission : à Votre 3e commission, Messieurs, avait à vous rendre compte du dossier concernant le service des enfants du premier âge. Des raisons de diverse nature ont empêché Séance du 24 août. Service des enfants du 1er âge. — 328 — cette affaire de vous être soumise à cette session, mais la commission vous propose le maintien du crédit de
mais la commission vous propose le maintien du crédit de 3,000 fr., qui est inscrit au projet de budget de 1884. (Adopté.) à Il y a encore une autre demande faite par la société de charité maternelle et des crèches. Votre 3e commission n'a aucune proposition à vous faire. Je demande seulement la permission, en son nom, d'émettre, en faveur de cette société, un vœu de la nature de celui qui a été émis tout à l'heure pour la société de tempérance. M. le Président. — Nous pouvons maintenant continuer le budget, en revenant sur les sous-chapitres dont plusieurs articles
le budget, en revenant sur les sous-chapitres dont plusieurs articles avaient été réservés. La parole est à M. le rapporteur du budget. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget : Ce que Nous avons à revenir sur les articles qui avaient été réservés dans les séances précédentes. Ce Et d'abord, nous mettons sous vos yeux le sous-chapitre IV : Chemins vicinaux; chemins de fer d'intérêt local, dont vous avez déjà adopté les crédits en approuvant les différentes parties du rapport qui vous a été soumis sur cet objet important : SOUSS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt local. §
IV Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt local. § 1or Chemins vicinaux. Il est demandé pour ce service, en 1884, une somme Séance du 24 août. Société de charité maternelle et des crèches. Budget de 1884. Suite. — 329 — de 930,777 34 savoir : Sur le produit des centimes spéciaux ... 355,093 34 Sur les ressources éventuelles de la vicinalité 575,684 » Sur les autres ressources du budget ordinaire » » Total 930,777 34 Chemins de grande communication. La longueur des chemins de grande communication est de 2,448 k. 069 m. Au 31 décembre 1882, la longueur à
k. 069 m. Au 31 décembre 1882, la longueur à l'état d'entretien était de 2,431 k. 711 m. Il a été ou sera construit, en 1883... 10 k La longueur à l'état d'entretien, au 1er janvier 1884, sera de 2,441 k. 711m. Il est demandé, pour les travaux de ces lignes, une somme de 747,504 » répartie conformément au cadre ci-après : Séance du 24 août. — 330 — I '. o,,,. ,„ SOMMES r/l M rn5 8DR IA SU 3 SDR 1BS CONIINORNIS PROPOSÉES o| oi SUBVENTION SUBCOMMUNAUX TOTAL pour aë «a I du Département VENTION souscriptions, etc. l'exercice
pour aë «a I du Département VENTION souscriptions, etc. l'exercice 'Si 'ë-a de 1 Etat. 1884 g| §| EI^T^X Tneî?sUX Entretien. ^lo™| 1 3 3 4 5 6 7 8 9 10 1 1 2.000 »■■ 1.020 20.571 » 22.571 11.020 23.591 2 2 800 s » 5.770 » 6.570 » 6.570 3 3 5.000 s » 7.370 » 12.370 » 12.370 4 4 1.000 » » 3.660 » 4.660 » 4.660 5 5 900 » 1.103 4.692 3.000 5.592 24.103 9.695 6 6 3.200 » » 7.765 » 10.965 » 10.965 7 7 2.400 » » 5.295 » 7.695
» 10.965 7 7 2.400 » » 5.295 » 7.695 » 7.695 8 8 3.000 » » 2.755 » 5.755 » 5.755 9 9 1.726 » » 10.275 » 12.001 » 12.001 10 10 2.129 4.200 1.787 10.731 » 12.860 3 5.987 18.847 11 11 2.158 » » 8.547 » 10.705 » 10.705 12 12 60 » » 6.134 s 6.194 » 6.194 13 13 600 » » 4.935 » 5.535 » 5.535 14 14 1.640 » » 5.947 » 7.587 » 7.587 15 15 300 » » 947 » 1.247 » 1.247 16 16 600 » » 1.250 »
1.247 » 1.247 16 16 600 » » 1.250 » 1.850 s 1.850 17 17 400 » » 3.728 » 4.128 » 4.128 18 18 » » » 775 » .775 » 775 19 19 748 » » 2.972 » 3.720 » 3.720 20 20 » » » 5.553 » 5.553 » 5.553 21 21 4.359 » » 10.291 » 14.650 » 14.650 22 22 3.791 » » 15.814 » 19.605 » 19.605 23 23 3.122 » » 11.331 » 14.453 » 14.453 24 24 980 11.000 1.800 8.901 » 9.881*12.800 22.681 25 25 1.693 1.475 600 8.421 » 10.114
9.881*12.800 22.681 25 25 1.693 1.475 600 8.421 » 10.114 5 2.075 12.189 26 26 1.641 » » 12.003 » 13.644 » 13.644 27 27 1.004 » » 8.274 » 9.278 » 9.278 28 28 839 » » 3.652 » 4.491 » 4.491 29 29 933 » » 7.534 » 8.467 » 8.467 30 30 » » » 1.239 » 1.239 » 1.239 31 31 1.136 » » 9.105 » 10.241 » 10.241 32 32 1.151 » » 7.258 » 8.409 » 8.409 33 33 2.221 » » 4.829 » 7.050 » 7.050 34 34 845 » » 2.245 »
7.050 » 7.050 34 34 845 » » 2.245 » 3.090 » 3.090 35 35 1.816 » » 6.504 » 8.320 » 8.320 36 36 50 » » 1.054 » 1.104 » 1.104 37 37 2.576 » » 5.323 » 7.899 » 7.899 A reporter 56.818 16.675 6.310 243.450 3.000 300.268 25.985 326.253 (1) Rectification du chemin sur le territoire des Andelys (solde). (3) Rectification sur le territoire de Giverny (acompte). (3) Rectification de la côte des Douaires sur le territoire de Gaillon et de la côte de la Boissaye sur la Croix-Saint-Leufroy (acompte). (4) Construction sur les territoires de
sur la Croix-Saint-Leufroy (acompte). (4) Construction sur les territoires de Fontaine-l'Abbé et de Serquigny (solde). (5) Rectification sur le territoire d'Harcourt (solde). 083 58 58 258 » » 1.297 » 1.555 » 1.555 59 59 535 » » 3.765 » 4.300 » 4.300 60 60 8.383 » » 8.082 » 16.465 » 16.465 61 61 3.369 » 847 7.226 1.800 10.595 32.647 13.242 62 62 96 » » 321 » 417 » 417 63 63 2.244 » » 3.296 » 5.540 » 5.540 64 64 » » » 4.504 » 4.504 » 4.504 65 65 1.241 » 390 6.359 »
4.504 » 4.504 65 65 1.241 » 390 6.359 » 7.600 * 390 7.990 66 66 1.796 » » 2.903 » 4.699 » 4.699 67 67 1.404 » 750 3.171 » 4.575 750 5.325 68 68 165 » » 3.658 » 3.823 » 3.823 69 69 1.207 » » 2.291 » 3.498 » 3.498 70 70 82 » » 1.048 » 1.130 » 1.130 À reporter 116.782 16.675 9.051 411.642 4.800 528.424 30.526 558.950 (1) Reconstruction de l'acqueduc de Fontaine (solde). (2) Rectification dans la traverse de Mesnil-Rousset. (3) Rectification de la côte de Pierre-Chaumont dans la forêt de Conches.
de la côte de Pierre-Chaumont dans la forêt de Conches. (4) Rectification du chemin dans la côte de la Vallée-au-Diable. (5) Rectification dans la côte du Val-David (acompte), — 332 — sommes sur la dépense sur les contingents proposés subvention communaux total pour du Département souscriptions, etc. l'exercice 71 71 3.115 » » 6.345 » 9.460 » 9.460 72 72 1.138 » » 1.547 » 2.685 » 2.685 73 73 » » » 1.161 » 1.161 » 1.161 74 74 1.849 » » 2.845 » 4.694 » 4.694 75 75 2.697 » » » 3.793 » 6.490 » 6.490 76
2.697 » » » 3.793 » 6.490 » 6.490 76 76 1.366 » » 1.210 » 2.576 » 2.576 77 77 250 » » 507 » 757 » 757 78 78 225 » » 643 » 868 » 868 79 79 784 » 105 5.511 » 6.295 * 105 6.400 80 80 1.704 » » 3.832 » 5.536 » 5.536 81 81 97 » » 5.853 » 5.950 » 5.950 82 82 892 » » 4.614 » 5.506 » 5.506 83 83 732 » » 4.671 » 5.403 » 5.403 84 84 742 » » 1.674 » 2.416 » 2.416
84 84 742 » » 1.674 » 2.416 » 2.416 85 85 161 » » 3.909 » 4.070 » 4.070 86 86 644 15.300 3.000 2.106 » 2.750 218.300 21.050 87 87 » » » 9.160 » 9.160 » 9.160 88 88 300 » » 5.689 » 5.989 » 5.989 89 89 465 » » 4.838 » 5.303 » 5.303 90 90 850 » » 8.947 » 9.797 » 9.797 91 91 150 » » 5.714 » 5.864 » 5.864 92 92 80 » » 4.098 » 4.178 » 4.178 93 93 600 » » 626 » 1.226 » 1.226
93 93 600 » » 626 » 1.226 » 1.226 94 94 » » » 2.870 » 2.870 » 2.870 95 95 810 » 1.395 1.141 » 1.951 3 1.395 3.346 96 96 » » » 1.603 » 1.603 » 1.603 97 97 115 » » 1.325 » 1.440 » 1.440 98 98 1.500 » » 5.229 » 6.729 » 6.729 99 99 120 » » 1.859 » 1.979 » 1.979 100 100 900 » » 876 » 1.776 » 1.776 101 101 » 3.900 900 3.517 » 3.517 4-4.800 8.317 102 102 700 » » 1.859 » 2.559 »
8.317 102 102 700 » » 1.859 » 2.559 » 2.559 103 103 1.630 » » 3.361 » 4.991 » 4.991 Reporter 141.398 35.875 14.451 524.575 4.800 665.973 55.126 721.099 (1) Construction sur le territoire d'Ecquetot (solde). (2) Construction du chemin sur les territoires de Saint-Ouen-de-Poncheville et de Saint-Germain-de-Pasquier Saint-Germain-de-Pasquier (3) Déviation du chemin au hameau du Flac (territoire d'Aizier). (4) Construction sur les territoires de Mauny, la Trinité et Caumont (solde). — 333 — sommes sur la dépense sur les contingents proposés subvention communaux total pour du Département souscriptions, etc. l'exercice 104 104 » 1.335 600 727 » 727
etc. l'exercice 104 104 » 1.335 600 727 » 727 * 1.935 2.662 105 105 400 » » 674 » 1.074 » 1.074 106 106 208 » » 323 » 531 » 531 107 107 » 8.790 4.021 1.015 » 1.015 212.811 13.826 108 108 » » 1.305 2.450 726 2.450 3 2.031 4.481 109 109 500 » » 391 » 891 » 891 110 110 314 » » 2.486 » 2.800 » 2.800 111 111 » » » 140 » 140 » 140 TOTAL... 142.820 46.000 20.377 532.781 5.526 675.601 71.903 747.504 (1) Construction sur les territoires de Beuzeville
675.601 71.903 747.504 (1) Construction sur les territoires de Beuzeville et de Manneville (solde). (2) Construction sur les territoires de la Trinité et de Broglie (solde). (3) Construction sur le territoire de Criquebeuf-la-Campagne. (Le crédit de 747,504 fr., mis aux voix, est adopté.) Reporter 747,504 » Art. 112. — Réserve pour travaux imprévus 7,533 34 (Adopté.) Art. 113.—Traitement des agents-voyers, savoir : À reporter 755,037 34 — 334 — Reporter 755,037 34 » 1 agent-voyer en chef 8,000 » 4 agents-voyers principaux et d'arrondissement : 1re classe, à 4,000 fr.. 16,000 » 3 agents-voyers principaux et d'arrondissement : 2° classe,
16,000 » 3 agents-voyers principaux et d'arrondissement : 2° classe, à 3,500 10,500 » 11 agents-voyers cantonaux de 1re classe, à 2,700 fr 29,700 » 10 agents-voyers cantonaux de 2° classe, à 2,300 fr. 23,000 » 10 agents-voyers cantonaux de 3° classe, à 2,000 fr. 20,000 » 7 agents-voyers cantonaux de 4e classe, à 1,800 fr. 12,600 » 2 agents-voyers auxrés de 1re classe, 1,500 fr. par an 3,000» 3 agents-voyers auxrés de 2° classe, à 1,400 fr 4,200 » (Adopté.) Art. 114. — Frais de bureau et de tournées : Frais de bureau de M. l'agent-voyer en chef 300
: Frais de bureau de M. l'agent-voyer en chef 300 F Frais de tournées de M. l'agent-voyer en chef... 1,300 F Frais de bureau et de tournées aux agents-voyers d'arrondissement : 600 F d'Evreux 1,100 F des Andelys 600 F de Bernay. 600 F 3,600 F de Louviers 500 F de Pont-Audemer 800 F (Adopté.) Art. 115.— Indemnité et gratification A reporter 887,237 34 Séance du 21 août. — 335 — Report 887,237 34 aux agents-voyers et aux employés de tous grades 6,000 F (Adopté.) Art. 116. — Secours temporaires à des agents-voyers retirés, aux cantonniers ou à leurs familles