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sociales, soit gérer toutes œuvres ou institutions de même nature ou participer à leur gestion (Art. 120) ; Ils peuvent accorder des prêts ou subventions à des œuvres ou institutions sanitaires et sociales qui rentrent dans les catégories définies par le Comité technique d'action sanitaire et sociale (Art. 127). Ils peuvent servir des prestations supplémentaires (Art. 128). Le rôle respectif de chacun des organismes de sécurité sociale (caisses régionales, caisses primaires, caisses d'allocations familiales) a été ultérieurement fixé par le Comité technique d'action sanitaire et sociale. En ce qui concerne les caisses d'allocations familiales, le champ de l'action sociale défini
les caisses d'allocations familiales, le champ de l'action sociale défini par le Comité technique est précisé dans la circulaire 204 S.S. du 1er juillet 1948 qu'on analysera plus loin. 2° La forme mutualiste des caisses L'article 9 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 dispose que : « les caisses de sécurité sociale et les caisses d'allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les Sociétés de secours mutuels ». Ainsi, depuis 1946, les représentants des bénéficiaires étant appelés à leur gestion, les caisses ne sont plus constituées sous la forme d'une
les caisses ne sont plus constituées sous la forme d'une Association de la loi du 1er juillet 1901, qui avait été celle des caisses patronales de compensation, mais sous la forme d'une Société mutualiste. Les Sociétés mutualistes, aux termes de la loi du 13 avril 1898 et de l'ordonnance du 19 octobre 1945, sont « des groupements qui, au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceux-ci ou de leur famille une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide visant notamment : a) la prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences
prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences ; b) l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance et de la famille ; c) le développement moral, intellectuel et physique de leurs membres ». Cet objet très large permet aux mutuelles, en dehors des prestations maladie qu'elles versent à leurs adhérents, d'accorder des secours et allocations exceptionnelles à ceux d'entre eux se trouvant dans des situations particulières. Elles peuvent d'autre part créer et gérer des œuvres sociales. Cette action individualisée et les établissements sociaux des Sociétés mutualistes sont financés par un complément de la cotisation réclamée pour
sont financés par un complément de la cotisation réclamée pour la couverture des prestations. Ainsi, le mutualiste accepte de voir une partie des ressources qu'il assure à sa Société affectée à la satisfaction de besoins particuliers et au fonctionnement de services et établissements sociaux de caractère collectif. En 1928 le législateur s'était inspiré de cette action mutualiste en autorisant les Caisses d'Assurances sociales, constituées elles-mêmes sous la forme de Sociétés de secours mutuels, à exercer une certaine action sanitaire et sociale. Les caisses d'allocations familiales ayant depuis 1946 pris à leur tour une forme mutualiste, leur action sociale trouve un
leur tour une forme mutualiste, leur action sociale trouve un fondement supplémentaire dans cette structure nouvelle. Les cotisations des caisses sont considérées comme un « salaire différé », distribué dans des conditions différentes du salaire effectif, qui reste fonction de la productivité de chaque individu. Ce salaire différé est réparti selon des règles fixées à l'avance et d'une façon quasi automatique pour sa plus grande part sous la forme de prestations. La dotation d'action sanitaire et sociale représente une faible part de ce salaire différé, affectée aux besoins propres d'un certain nombre de familles en fonction des difficultés particulières qui
certain nombre de familles en fonction des difficultés particulières qui les frappent et au financement d'œuvres sociales. RESSOURCES ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ACTION SOCIALE Les caractéristiques de l'action sociale des caisses d'allocations familiales depuis 1945, si on les compare à celles qui ont été dégagées pour la période précédente, sont les suivantes : 1. L'action sociale constitue une activité obligatoire pour toutes les caisses d'allocations familiales; 2. Le financement de l'action sociale est assuré par un prélèvement sur les cotisations; 3. L'action sociale s'exerce à l'intérieur d'un cadre et conformément à un programme déterminé; 4. La gestion de l'action sociale
à un programme déterminé; 4. La gestion de l'action sociale est confiée aux Conseils d'Administration des caisses, composés de représentants élus par l'ensemble des bénéficiaires : salariés, employeurs et travailleurs indépendants. On examine dans ce chapitre les ressources de l'action sociale et les divers organismes qui participent à cette action : organismes chargés de déterminer le cadre et le programme, organismes chargés de la gestion et organismes chargés du contrôle. LES RESSOURCES DE L'ACTION SOCIALE Le financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales est assuré par des ressources propres et par l'aide de la caisse nationale de sécurité sociale.
et par l'aide de la caisse nationale de sécurité sociale. 1° Les ressources propres Ces recettes sont constituées par un prélèvement sur les cotisations, le produit de majorations de retard et des remboursements de prêts. a) Le prélèvement sur les cotisations « Allocations Familiales » encaissées par les caisses est égal à 3,50 % des prestations familiales servies aux allocataires salariés et à 2 % des prestations familiales servies aux allocataires employeurs et travailleurs indépendants. Ce mode de calcul, sur les prestations versées, a été choisi afin de permettre de répartir d'une façon équitable la dotation sociale entre les organismes
répartir d'une façon équitable la dotation sociale entre les organismes compte tenu des besoins à satisfaire qui sont, dans une large mesure, fonction du nombre des enfants inscrits sur les contrôles de chaque caisse. b) Les entreprises qui ne s'acquittent pas de leurs cotisations A.F. dans les délais fixés par la loi sont frappées à titre de sanction d'une pénalité égale à 1,50 % par mois de retard. La moitié des sommes ainsi encaissées par les caisses d'allocations familiales (ou les Unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) sont affectées au fonds d'action sociale de la
d'allocations familiales) sont affectées au fonds d'action sociale de la caisse. c) Les caisses dont la gestion des services administratifs est particulièrement bonne, peuvent disposer d'excédents de recettes à ce titre. Une partie de ces excédents peut être affectée au compte d'action sociale. d) Les caisses sont souvent amenées à accorder des prêts à des institutions sociales et à des allocataires. Le montant des remboursements de ces prêts représente une part importante des ressources annuelles. 2 L'aide de la Caisse nationale de sécurité sociale La Caisse nationale de sécurité sociale dispose d'un fonds d'action sanitaire et sociale alimenté d'une part
dispose d'un fonds d'action sanitaire et sociale alimenté d'une part par un pourcentage des cotisations versées aux caisses d'allocations familiales (1 % des cotisations salariés réduit à 0,50 % depuis le 1er janvier 1959, 0,1 % des cotisations employeurs et travailleurs indépendants) et aux caisses primaires de sécurité sociale (1 % des cotisations Accidents du travail), d'autre part par la moitié du produit des majorations de retard encaissées par l'ensemble des organismes de sécurité sociale. Le fonds d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale de sécurité sociale a été institué dans le but : a) De financer la gestion
institué dans le but : a) De financer la gestion d'établissements sanitaires et sociaux d'intérêt national ; b) D'aider les caisses dont les ressources propres sont insuffisantes pour faire face à leurs besoins; c) De financer directement des programmes sanitaires et sociaux de conception nationale. C'est à ces deux derniers titres que le fonds de la Caisse nationale accorde des prêts ou des subventions aux caisses d'allocations familiales. II LES ORGANISMES PARTICIPANT À L'ACTION SOCIALE L'organisation administrative a été conçue en 1945 afin d'assurer une coordination étroite entre l'action sociale des caisses et celle qui est exercée par les différentes
des caisses et celle qui est exercée par les différentes institutions publiques et privées, tout en laissant une large part d'initiative aux caisses dans le choix et l'exercice des politiques d'action. Bas-relief antique (Musée du Louvre) Photo Giraudon 1° Les organismes de conception Le cadre de l'action sociale est établi d'une part par le Comité technique d'action sanitaire et sociale, d'autre part par les Commissions régionales d'action sanitaire et sociale. A. — Le Comité technique d'action sanitaire et sociale a) COMPOSITION Le Comité technique comprend 36 membres représentant : 1. Les Ministères du Travail et de la Sécurité sociale (3),
Les Ministères du Travail et de la Sécurité sociale (3), la Santé publique et la Population (3), l'Education nationale (1). 2. Les caisses de sécurité sociale (5) désignés par le Conseil Supérieur de la Sécurité sociale et les caisses d'allocations familiales (3) désignés par la Commission supérieure des allocations familiales. 3. La Caisse nationale de sécurité sociale (2 dont le président du Comité de gestion du Fonds d'action sanitaire et sociale). 4. Les médecins (14). 5. L'Union nationale des Associations familiales (2). 6. Les régimes spéciaux de sécurité sociale, etc. Les membres du Comité technique sont répartis en trois sections,
Les membres du Comité technique sont répartis en trois sections, qui sont complétées par un certain nombre de personnalités. La section sanitaire est compétente pour les questions intéressant les activités des caisses de sécurité sociale. La section sociale est compétente pour les questions intéressant plus particulièrement les activités des caisses d'allocations familiales. La troisième section est chargée des questions relatives au contrôle médical. Les questions qui peuvent relever de plusieurs sections sont examinées par le Comité technique en séance plénière. b) ATTRIBUTIONS Le Comité technique, aux termes de l'article 118 du R.A.P. du 8 juin 1946 « établit le programme
du R.A.P. du 8 juin 1946 « établit le programme d'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale », dans le cadre du plan général d'équipement sanitaire et social dressé par le Ministre de la Santé publique et de la Population (2). (1) Un décret du 24 juin 1946 a institué une nouvelle section spécialement chargée de l'étude des problèmes concernant l'action sociale des Caisses régionales vieillesse. (2) Un décret du 12 mai 1950 vient de modifier les dispositions du R.A.P. du 8 juin 1946. Désormais, le Ministre du Travail est chargé « d'établir annuellement les directives selon lesquelles
Travail est chargé « d'établir annuellement les directives selon lesquelles s'exerce, compte tenu des propositions du ministre de la Santé publique, et après avis du Comité technique, l'action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale et d'allocations familiales ». Le décret n'ayant pas apporté de changements à la composition du Comité technique, on peut penser que celui-ci continuera à jouer un rôle essentiel dans la conception de l'action sociale des Caisses. Ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Salle de réunion du Comité technique d'action sanitaire et sociale. Photo Goursat Ces deux programmes ne sont pas absolument identiques
Photo Goursat Ces deux programmes ne sont pas absolument identiques : Celui du Ministère de la Santé publique intéresse l'ensemble de la population et l'ensemble des activités sanitaires et sociales, celui du Comité technique n'intéresse que la population relevant du régime général de la Sécurité sociale. Le programme de l'action sociale des caisses d'allocations familiales a fait l'objet de plusieurs délibérations de la Section Sociale du Comité technique qui ont été publiées sous forme de circulaires par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Le rôle du Comité technique est considérable. Réunissant les personnalités les plus compétentes dans
technique est considérable. Réunissant les personnalités les plus compétentes dans le domaine de l'action sociale et les dirigeants des principaux groupes composant les conseils d'administration des caisses, le Comité technique a élaboré le programme type des organismes de Sécurité sociale et s'applique périodiquement à apporter à ce programme général les retouches rendues indispensables par l'évolution des besoins à satisfaire et des techniques sociales. Il donne ainsi aux caisses l'impulsion nécessaire tout en assurant une certaine unité dans les politiques d'intervention et un certain équilibre entre les différentes activités sociales. Ces directives du Comité technique, le plus souvent rédigées sous la
directives du Comité technique, le plus souvent rédigées sous la forme de simples recommandations ou de suggestions, ont été jusqu'ici très bien accueillies par les caisses qui ont apprécié leur absence de systématisme, leur référence fréquente aux initiatives originales prises par certaines d'entre elles ainsi que les solutions nombreuses et nuancées qu'elles offrent pour tenir compte des particularités locales. « En fait, le Comité technique n'a pas élaboré une doctrine dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, il a plus simplement tenté, à partir des réalisations concrètes et diverses des organismes, de réaliser une synthèse qui a permis, en
des organismes, de réaliser une synthèse qui a permis, en définitive d'aboutir à une politique d'ensemble assez cohérente » (1). B. — La Commission régionale d'action sanitaire et sociale Dans chaque région de Sécurité sociale (2), l'ordonnance du 4 octobre 1945 a institué une Commission d'action sanitaire et sociale. a) COMPOSITION Chaque Commission comprend : -— le directeur départemental de la santé du département du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale, président; — le directeur régional de la Sécurité sociale, vice-président ; — le directeur départemental de la Population du département du siège de la Direction régionale
la Population du département du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale ; — 3 médecins consultants régionaux (phtisiologue, pédiatre, vénériologue) ; — 1 représentant des syndicats médicaux ; — 2 représentants des caisses de sécurité sociale désignés par le conseil d'administration de la Caisse régionale de Sécurité sociale ; — le médecin conseil régional de la Caisse régionale de Sécurité sociale; — 2 représentants des Caisses d'allocations familiales élus par les administrateurs des Caisses d'allocations familiales de la région, l'un d'eux devant être obligatoirement choisi parmi les administrateurs salariés (3). (1) R. LEBEL. — Le comité technique
administrateurs salariés (3). (1) R. LEBEL. — Le comité technique d'action sanitaire et sociale. C.A.F., septembre-octobre 1956. (2) Il existe 16 régions de Sécurité sociale. (3) Depuis le décret du 24 juin 1950 sont également membres de la Commission régionale : un psychiâtre, un gérontologue, un représentant de la fédération hospitalière et deux représentants de la Caisse régionale vieillesse. La Commission régionale constitue en son sein deux sections : une section sanitaire et une section sociale. La section sociale qui est compétente pour la plupart des activités des Caisses d'Allocations familiales est composée des membres suivants -— le Directeur départemental
familiales est composée des membres suivants -— le Directeur départemental de la Population du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale, président ; — le Directeur régional de la Sécurité sociale, vice-président ; — le Directeur départemental de la Santé du département du siège de la Direction régionale de Sécurité sociale; — les deux représentants des organismes de Sécurité sociale désignés par le conseil d'administration de la Caisse régionale de Sécurité sociale (1) ; — les deux représentants élus par les Caisses d'allocations familiales ; — le chef du service social de la Caisse régionale de Sécurité sociale
du service social de la Caisse régionale de Sécurité sociale ; — 1 représentant des associations familiales désigné par l'Union Nationale des Associations Familiales ; — 2 représentants de régimes spéciaux d'allocations familiales, fonctionnant dans la région, désignés par le Directeur régional de la Sécurité sociale ; — dans le cas où la question traitée intéresse directement une Caisse d'Allocations familiales de la région, un représentant de cette Caisse ; — dans le cas où la question traitée intéresse directement un département, le directeur départemental de la Population de ce département ; La section peut s'adjoindre, en outre, à titre
département ; La section peut s'adjoindre, en outre, à titre permanent, ou à l'occasion de l'examen de certaines questions : — des représentants des groupements régionaux d'assistantes sociales; — les directeurs départementaux de la Population de la circonscription; — 1 représentant du régime agricole ; — des personnalités représentant le plus souvent l'Union régionale des œuvres privées sanitaires et sociales, le Centre d'éducation sanitaire, l'Alliance nationale contre la dépopulation, l'Inspection de l'hygiène scolaire, la direction de la Jeunesse et des Sports, etc. 1) Décret du 24 juin 1960 : lorsque la section sociale est appelée à formuler des avis et
la section sociale est appelée à formuler des avis et des propositions concernant l'action sociale en faveur des personnes âgées, les deux représentants de la Caisse régionale vieillesse se substituent aux deux représentants désignés par la Caisse régionale de Sécurité sociale. Les sections sanitaires et sociales n'ont de pouvoir de décision que dans la mesure où elles ont reçu délégation de la Commission plénière. En fait, cette délégation leur a été généralement accordée. Les questions à caractère à la fois social et sanitaire sont examinées par la Commission plénière. b) ATTRIBUTIONS La Commission régionale fixe le cadre dans lequel doit
ATTRIBUTIONS La Commission régionale fixe le cadre dans lequel doit s'exercer l'action sanitaire et sociale des caisses de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales de la région, compte tenu des règles générales établies par le Comité technique d'action sanitaire et sociale (Art. 119 du R.A.P. du 8 juin 1946). L'élaboration du programme régional incombe en principe au directeur départemental de la Population du siège de la Direction régionale de la Sécurité sociale. En pratique, jusqu'ici peu de programmes régionaux ont été établis, d'une part parce que les régions de sécurité sociale sont loin de constituer une entité économique ou
sécurité sociale sont loin de constituer une entité économique ou sociologique qui nécessite un programme d'action sociale particulier; d'autre part, comme on l'a vu plus haut, parce que le plan d'action sociale général établi par le Comité technique est suffisamment souple pour permettre à chaque caisse de l'adapter aux besoins spécifiques de sa circonscription. Il faut pourtant signaler un recensement des besoins en matière d'équipement social effectué par plusieurs commissions régionales. La commission régionale est appelée cependant à jouer un rôle de conception très important en définissant soit par avance, soit à l'occasion de l'examen des dossiers qui lui sont
soit à l'occasion de l'examen des dossiers qui lui sont fournis par les caisses « les catégories d'oeuvres, d'institutions, de collectivités ou d'établissements qui peuvent bénéficier de subventions ou de prêts accordés par les Caisses et les conditions techniques d'octroi de ces subventions ou prêts, en fonction de la nature et de la qualité des services rendus » (aux allocataires). C. — Les Caisses elles-mêmes Les caisses d'allocations familiales sont chargées d'exercer l'action sociale. Elles ont à ce titre des attributions de conception. En contact immédiat avec les réalités locales, les administrateurs, directeurs et techniciens sociaux des caisses, à l'instar
les administrateurs, directeurs et techniciens sociaux des caisses, à l'instar de leurs prédécesseurs des caisses de compensation, s'appliquent non seulement à adapter le plan général conçu à l'échelon national aux particularités de leur circonscription mais encore sont amenés à prendre des initiatives lorsque le programme général n'a pas prévu les situations qui se présentent à eux ou ne peut être appliqué en raison des circonstances. On peut affirmer que le caractère dynamique de l'action sociale des caisses d'allocations familiales est dû pour une large part aux initiatives des caisses. Les interventions originales de certaines Caisses après une période d'expérimentation locale
interventions originales de certaines Caisses après une période d'expérimentation locale remontent par l'intermédiaire des Commissions régionales et de l'Union nationale des Caisses d'Allocations familiales, jusqu'au Comité technique qui procède à leur examen et fréquemment les ratifie en les recommandant à l'ensemble des Caisses. D. — L'Union nationale des Caisses d'Allocations familiales L'Union nationale des Caisses d'Allocations familiales est appelée à jouer un rôle non négligeable dans la conception de l'action sociale. Fédération que les Caisses d'Allocations familiales ont constituée spontanément en 1947, l'U.N.C.A.F. est gérée par un Conseil d'administration élu par l'ensemble des administrateurs des caisses. L'U.N.C.A.F. est un organisme
par l'ensemble des administrateurs des caisses. L'U.N.C.A.F. est un organisme de représentation et un organisme d'étude, et à ce double titre, intervient dans l'action sociale. Les services de l'U.N.C.A.F. recueillent les initiatives des caisses, publient les plus originales dans les différentes revues de la Fédération (Informations Sociales, Ecole Ménagère Française, C.A.F.) et procèdent à des enquêtes et études sur les diverses modalités d'action utilisées. À partir de ces études, le conseil d'administration de l'U.N.C.A.F. est amené fréquemment à prendre position au nom des Caisses sur la politique sociale (exemple : sur la participation des Caisses aux frais des travailleuses familiales).
sur la participation des Caisses aux frais des travailleuses familiales). Certaines questions de principe sont d'autre part soumises par le conseil à l'assemblée générale des administrateurs des caisses qui se réunit chaque année. C'est ainsi qu'en 1957, l'Assemblée générale s'est prononcée sur la politique d'aide au logement, en 1958 sur les centres sociaux, en 1959 sur l'aide aux vacances. Les études et monographies publiées par l'U.N.C.A.F., les décisions de son conseil et les motions votées par l'assemblée générale ont une influence certaine sur l'orientation de l'action sociale des caisses. E. — La Caisse nationale de sécurité sociale Cet organisme joue
— La Caisse nationale de sécurité sociale Cet organisme joue également un rôle dans la conception de l'action sociale des caisses d'allocations familiales. En répartissant le fonds d'action sanitaire et sociale entre les caisses, en réservant son aide à certaines formes d'activités sociales et en déterminant les conditions de cette aide, la Caisse nationale de sécurité sociale imprime à l'action sociale des caisses d'allocations familiales une direction : par exemple, l'aide des caisses d'allocations familiales en faveur du logement des allocataires, des foyers de jeunes travailleurs, des foyers pour les travailleurs algériens et des maisons familiales de vacances a pu