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7e ANNÉE — N°s 35-39 (2e Série du Bulletin de la Bibliothèque) 29 SEPTEMBRE 1900 BULLETIN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS SOMMAIRE Pages I. — RÉCEPTION À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION L'ASSOCIATION CHAMBRES DE COMMERCE DU ROYAUME-UNI 861 II. — CORRESPONDANCE . 865 III. — ETAT DES TRAVAILS LÉGISLATIFS 866 IV. — JURISPRUDENCE . . 866 V. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 867 Douanes françaises . 867 Douanes étrangères 874 Voies et moyens de communication 876 Législation. . 877 Congrès et Expositions 879 Offices de renseignements et Musées commerciaux 881 Nominations et élections 882
de renseignements et Musées commerciaux 881 Nominations et élections 882 Statistique 882 Adjudications 884 RECEPTION À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS des MEMBRES DE L'ASSOCIATION DES CHAMBRES DE COMMERCE DU ROYAUME-UNI Les Chambres de Commerce du Royaume-Uni, qui se réunissent en une session plénière chaque année pour délibérer sur des questions d'intérêt commun, ont eu l'heureuse inspiration de tenir à Paris leur réunion de 1900, donnant ainsi à la France un témoignage de sympathie manifeste. La Chambre de Commerce de Paris a saisi avec empressement cette occasion d'entretenir avec les membres des Chambres de Commerce anglaises les relations amicales
les membres des Chambres de Commerce anglaises les relations amicales qui avaient reçu une nouvelle consécration par le discours de M. Masson au banquet de la Chambre de Londres. L'Association des Chambres de Commerce anglaises a bien voulu accepter l'invitation qui lui a été offerte pour une réception et un concert qui ont eu lieu le 5 septembre, à 9 heures et demie du soir, dans l'Hôtel de la Chambre de Commerce de Paris. L'invitation avait été adressée également aux personnes de la famille des membres des Chambres de Commerce anglaises qui avaient accompagné ceux-ci en grand nombre. La réception
anglaises qui avaient accompagné ceux-ci en grand nombre. La réception empruntait ainsi à la présence de nombreuses dames un caractère des plus brillants. La façade de l'hôtel, l'escalier d'honneur, la grande salle des fêtes, la salle des séances, la salle dite des Consuls avaient été pour la circonstance ornés de fleurs et étaient décorées de drapeaux aux couleurs françaises et anglaises. Parmi les nombreux invités qui se pressaient dans les salons de l'hôtel de la Chambre, on remarquait en outre Lord Avebury, président de l'Association des Chambres de Commerce du Royaume-Uni, membre de la Chambre des Lords; Sir Albert K.
Royaume-Uni, membre de la Chambre des Lords; Sir Albert K. Rollit; Sir William Mitchell, Mr. H. Holland, membres du Parlement anglais; Mr.Thomas Barclay, président, Mr. T. C. Hounsfield, vice-président, et la plupart des membres de la Chambre de Commerce britannique de Paris; le colonel Jekyll, commissaire général de Grande-Bretagne et d'Irlande à l'Exposition, Mr. Fishbourne, attaché au commissariat; Thomson-Lyon, délégué pour le pavillon royal à l'Exposition de Grande-Bretagne; Davidson, délégué du Gouvernement de l'île de Ceylan; Collins-Levey, secrétaire général du Comité d'organisation des Colonies britanniques à l'Exposition; Eaton et Scott, délégués du Canada; Ange Goldemar, délégué de l'île Maurice; M.
délégués du Canada; Ange Goldemar, délégué de l'île Maurice; M. C. Chandeze, directeur du Commerce au Ministère du Commerce; M. de Selves, préfet de la Seine; M. Laurent, secrétaire général de la Préfecture de Police; M. Pallain, gouverneur de la Banque de France: M. Dupré, chef adjoint du cabinet de M. Millerand, Ministre du Commerce; M. Dejean, chef du cabinet du Ministre des Travaux publics. On remarquait encore la présence des membres du jury supérieur de l'Exposition de 1900, les présidents des jurys de groupes, les présidents des Chambres de Commerce étrangères à Paris, le Président et les membres du
Commerce étrangères à Paris, le Président et les membres du Tribunal de Commerce de la Seine, les membres du Conseil d'administration et du Comité de direction de l'Office national du Commerce extérieur, du Conseil d'administration de la Société d'Encouragement pour le commerce français d'exportation, du Conseil d'administration de la Société générale pour l'étude des langues étrangères, les directeurs des Compagnies de chemins de fer et de navigation, des Sociétés financières, les membres du Bureau de la Compagnie des courtiers jurés d'assurances, du bureau de la Compagnie des courtiers assermentés près le Tribunal de Commerce de la Seine, les présidents des
le Tribunal de Commerce de la Seine, les présidents des groupes syndicaux et des Chambres syndicales, etc. Après la première partie du concert, les membres du Bureau de la Chambre de Commerce ont introduit leurs invités dans la salle des Consuls, où était dressé un buffet. Là, M. Fumouze, vice-président de la Chambre de Commerce, remplaçant M. le président Moisant, momentanément absent de Paris pour raison de santé, a souhaité la bienvenue, au nom du commerce parisien, à Lord Avebury et aux membres des Chambres de Commerce anglaises dans les termes suivants : Monsieur le Président, Messieurs, En l'absence de
termes suivants : Monsieur le Président, Messieurs, En l'absence de M. le Président Moisant, retenu loin de nous par la maladie, l'honneur me revient de vous souhaiter la bienvenue au nom du commerce parisien. Au moment de votre arrivée à Paris, cette cité toujours hospitalière (je peux vous en donner l'assurance et vous en acquerrez bientôt la conviction), il m'est agréable de vous dire en quelle haute estime les membres de la Chambre de Commerce de Paris tiennent leurs collègues des Chambres de Commerce du Royaume-Uni. Vous avez eu une bonne pensée, Messieurs, en décidant de venir en France cette
bonne pensée, Messieurs, en décidant de venir en France cette année tenir vos assises annuelles, et nous vous en remercions, car vous nous avez donné ainsi l'occasion, occasion que nous avons saisie avec empressement, de resserrer les liens qui nous unissaient déjà et de cimenter l'union dont notre regretté Président Masson avait jeté les bases, quand, répondant à l'aimable invitation que vous lui avez adressée l'année dernière, il franchissait le détroit pour vous porter le salut de notre Compagnie et faire appel à l'union qui devrait toujours exister entre les citoyens de deux grandes nations qui s'estiment et se respectent.
citoyens de deux grandes nations qui s'estiment et se respectent. Vous avez souligné par vos applaudissements les paroles de concorde et de paix prononcées par notre Président et, comme Vous, nous avons applaudi. Il ne pouvait en être autrement : 864 RÉCEPTION À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS Anglais ou Français, nos aspirations, nos désirs ne sont-ils pas les mêmes? Ne voulons-nous pas travailler à maintenir, à développer des relations cordiales entre nos deux pays? Messieurs, en parlant ainsi, j'exprime, j'en ai la conviction, la pensée de vous tous. M. le Président—Lord Avebury— me permettra de rappeler ici un
M. le Président—Lord Avebury— me permettra de rappeler ici un nom qu'il a rendu illustre, un nom que connaissent tous ceux qui, dans le monde, sont les amis ou les disciples de la science. Quant à moi, comment pourrais-je l'ignorer? Membre de la Société entomologique de France, j'ai eu l'honneur de voter par acclamation avec mes collègues que le nom de sir John Lubbock serait inscrit sur le tableau des membres honoraires de la Société. Gens de négoce ou industriels, tous nous sommes fiers de savoir que l'un des nôtres a sa place marquée parmi les savants de ce siècle
a sa place marquée parmi les savants de ce siècle et nous éprouvons un juste orgueil, Monsieur le Président, quand nous voyons son nom gravé en caractères indélébiles sur le Livre d'or de la science. Messieurs, je bois à l'union de nos deux pays, au développement de relations de plus en plus cordiales entre les Chambres de Commerce du Royaume-Uni et de la France. Je bois à votre illustre Président, et dans mon toast, au nom de lord Avebury, j'associe celui de sir John Lubbock. Lord Avebury, très flatté de l'accueil sympathique dont les délégués anglais étaient l'objet, exprime les
l'accueil sympathique dont les délégués anglais étaient l'objet, exprime les remerciements des représentants de l'Association des Chambres anglaises à la Chambre française pour son hospitalière réception et pour la charmante fête qui leur a été offerte: Les membres des Chambres de Commerce anglaises, dit-il, ne peuvent voir, sans une certaine envie, les élégants locaux occupés par la Chambre française, et sans doute cela leur donnera l'idée de demander à leur propre Gouvernement des ressources spéciales pour leur installation. Entre vous, Monsieur le vice-président, et moi, ainsi que vous avez bien voulu le rappeler, il existe un autre lien, qui tient
voulu le rappeler, il existe un autre lien, qui tient à l'histoire naturelle. Je suis fier d'être un très ancien membre de la Société entomologique française. C'est une idée répandue dans le peuple, que les hommes adonnés aux affaires sont tellement acharnés après la poursuite de l'argent, qu'ils ne s'intéressent nullement ni à la littérature ni à la science; ce qui est bien loin du cas présent. Je vous prie de remercier M. le président Moisant, dont l'absence est très regrettée, mais que vous représentez si bien, et les membres de la Chambre française, pour leur hospitalière réception, et j'espère
de la Chambre française, pour leur hospitalière réception, et j'espère qu'un jour j'aurai l'occasion de leur souhaiter la bienvenue à Londres. Au début de la seconde partie du concert, l'orchestre, dirigé par M. Emile Bourgeois, de l'Opéra-Comique, chef d'orchestre des concerts officiels de l'Exposition, a joué le God save the Queen. Ce hymne a été chanté debout par les assistants, qui se sont ensuite associés tous au chant de la Marseillaise. Au cours de la réception, on a entendu Mmes Emile Bourgeois, de l'Opéra-Comique; A. Loventz, de l'Opéra-Comique; MM. Emile Bourgeois, Maxime Viaud, de l'Opéra-Comique; Depas, de l'Odéon. La soirée
Bourgeois, Maxime Viaud, de l'Opéra-Comique; Depas, de l'Odéon. La soirée s'est terminée par les danses du Directoire, de MM. Mante, de l'Opéra. CORRESPONDANCE Cafés. — Tarif minimum. — M. Moisant, président de la Chambre de Commerce, a reçu de M. le Ministre du Commerce la lettre suivante, relative à l'application du tarif minimum aux cafés. Paris, le 23 août 1900. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement a décidé de proroger à nouveau par décret, à partir du 31 août, l'application du tarif minimum aux cafés et autres denrées coloniales originaires des pays soumis au tarif
et autres denrées coloniales originaires des pays soumis au tarif général. Toutefois, en l'état des négociations poursuivies par le Ministère des Affaires étrangères, il est possible que le bénéfice du tarif minimum ne soit pas accordé sans exception. Mais, dans ce cas, et afin de sauvegarder pleinement les intérêts du commerce, une disposition spéciale accorderait un certain délai pour le dédouanement au bénéfice du tarif réduit des marchandises qui deviendraient passibles du tarif général. Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre du Commerce, A. MILLERAND. 866 JURISPRUDENCE ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS LOIS PUBLIEES Interdiction de
866 JURISPRUDENCE ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS LOIS PUBLIEES Interdiction de créer des conditions privées. — Le Journal officiel du 26 août publie la loi du 21 août 1900 interdisant la création de conditions privées en concurrence avec des conditions publiques antérieurement établies. JURISPRUDENCE Société. — Associé. — Dissolution de la Société. — Engagement entre associés. — Validité. — Arrêt déclarant valable l'acte par lequel un associé, au moment de la dissolution de la Société, reconnaît devoir à son co-associé une somme « montant d'une obligation contractée antérieurement » ne viole pas l'article 1855 du Code civil. « La Cour, «
pas l'article 1855 du Code civil. « La Cour, « Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 1855 du Code civil, « Attendu que, par un acte en date du 20 novembre 1895, G... a reconnu devoir à T... la somme de 276 780 francs, « montant d'une obligation contractée antérieurement »; qu'en admettant que la cause, qui n'a pas été exprimée, de cet engagement fût de garantir T... de sa contribution aux dettes de la Société formée depuis 1892 entre les parties, cette Société ayant été dissoute le même jour, ainsi que le demandeur l'a
été dissoute le même jour, ainsi que le demandeur l'a reconnu, la convention litigieuse ne pouvait porter que sur le règlement de pertes consommées et non pas sur l'assurance contre le risque de pertes éventuelles, laquelle est interdite entre associés par l'article 1855 du Code civil; que la Cour d'appel n'a donc point enfreint cette disposition légale en déclarant valable le titre dont l'action exercée par T... tendait à obtenir l'exécution; « Rejeté. » (Cour de cassation, arrêt du 23 mai 1900.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 861 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX DOUANES FRANÇAISES Décret appliquant provisoirement, jusqu'au 31 décembre 1900, les taxes du tarif
appliquant provisoirement, jusqu'au 31 décembre 1900, les taxes du tarif minimum aux denrées étrangères visées par l'article 1er des lois des 24 février et 17 juillet 1900. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances, Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif des douanes ; Vu la loi du 24 février 1900, et notamment l’article 6 de ladite loi, ainsi conçu : « Le Gouvernement est autorisé, pendant deux ans,
conçu : « Le Gouvernement est autorisé, pendant deux ans, à conférer provisoirement par décret le bénéfice du tarif minimum mentionné à l’article 1er aux pays actuellement soumis au tarif général. La durée de cette concession ne pourra excéder deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi » ; Vu la loi du 17 juillet 1900, modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne le café en fèves et en pellicules, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Les taxes inscrites au tarif minimum sont applicables, à titre provisoire et jusqu’au 31 décembre 1900, aux denrées visées à
provisoire et jusqu’au 31 décembre 1900, aux denrées visées à l’article 4C 1er des lois des 24 février et 17 juillet 1900, originaires : Du Portugal; Des colonies, possessions et protectorats allemands, britanniques, danois, espagnols, néerlandais et portugais; Des États-Unis de l’Amérique du Nord ; Des cinq républiques de l’Amérique centrale ; De Haïti, de Cuba et de Porto-Rico; De l’Equateur, du Pérou et du Chili; De Libéria et de l’État indépendant du Congo ; D’Ethiopie; De la Corée, de la Chine et du Siam ; Des Philippines. ART. 2. — Lesdites denrées originaires des pays non compris dans l’énumération
— Lesdites denrées originaires des pays non compris dans l’énumération ci-dessus restent admissibles aux droits du tarif minimum jusqu’au 20 septembre 1900. ART. 3. — Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Affaires étrangères, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inscrit au Bulletin des Lois. Fait à Rambouillet le 29 août 1900. EMILE LOUBET. Décret complétant l’article 2 du décret du 29 août 1900, appliquant provisoirement, jusqu’au 31 décembre 1900,
du 29 août 1900, appliquant provisoirement, jusqu’au 31 décembre 1900, les taxes du tarif minimum aux denrées étrangères visées par l’article 1er des lois des 24 février et 17 juillet 1900. — Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et du Ministre des Finances, Vu la loi du 11 janvier 1892, portant établissement du tarif des douanes ; Vu la loi du 24 février 1900 et notamment l’article 6 de ladite loi, ainsi conçu : « Le Gouvernement est autorisé, pendant deux années, à conférer provisoirement, par
Gouvernement est autorisé, pendant deux années, à conférer provisoirement, par décret, le bénéfice du tarif minimum mentionné à l’article 1er aux pays actuellement soumis au tarif général. La durée de cette concession ne pourra excéder deux ans à partir de la promulgation de la présente loi » ; Vu le décret du 17 juillet 1900, Vu le décret du 29 août 1900, Décrète : ARTICLE PREMIER. — L’article 2 du décret sus-visé du 29 août 1900 est complété comme il suit : Lesdites denrées originaires des pays non compris dans l’énumération ci-dessus, prises en charge dans les entrepôts français du
l’énumération ci-dessus, prises en charge dans les entrepôts français du 24 janvier au 30 août 1900, restent admissibles au droit du tarif minimum jusqu’au 31 décembre 1900. ART. 2. — Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inscrit au Bulletin des Lois. Fait à Rambouillet, le 15 septembre 1900. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes, A. MILLERAND.
Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes, A. MILLERAND. Le Ministre des Finances, J. CAILLAUX. (J. off. du 16 sept. 1900.) Surtaxe d’origine. — Produits de la nature de ceux qui figurent au tableau D annexé à la loi du 11 janvier 1892. — Régime applicable en cas d’importation indirecte. — Monsieur le Directeur, aux termes des nos 63, 357, 390 et 391 des Observations préliminaires, les produits originaires des pays d’Europe ayant droit au tarif minimum, à l’égard desquels la loi exige le transport en droiture du pays de production (tableau D de la loi du 11 janvier
de production (tableau D de la loi du 11 janvier 1892), sont passibles du tarif général majoré de la surtaxe d’origine, lorsque leur importation a lieu par la voie d’un pays tiers bénéficiant également du tarif réduit. En vertu de la même règle, on perçoit le droit maximum et la surtaxe d’entrepôt sur les produits similaires des pays hors d’Europe admis au tarif réduit, lorsqu'ils arrivent d’un pays européen auquel les taxes minima sont applicables. À la suite d’une nouvelle étude de la question, M. le Ministre des Finances a décidé, le 14 août dernier, que le tarif minimum pourra
décidé, le 14 août dernier, que le tarif minimum pourra être appliqué dorénavant dans ces deux cas, avec addition de la surtaxe d’origine dans le premier cas et de la surtaxe d’entrepôt dans le second, en tant, bien entendu, qu'il s’agira de produits inscrits au tarif réduit et soumis à la surtaxe d’entrepôt. Je vous prie de notifier cette décision au service et au commerce. Ci-joint deux cartons rectificatifs. Signé : MAGNIER. Rectifications (Observations préliminaires). N° 63, page 43, 2° paragraphe, 1re ligne : Au mot européens substituer les mots : « Originaires des pays d’Europe soumis au tarif général
: « Originaires des pays d’Europe soumis au tarif général ». Ajouter un 3° paragraphe ainsi libellé : « Pour les produits originaires des pays admis au tarif minimum de la nature de ceux qui sont repris au tableau D, annexé à la loi du 11 janvier 1892, voir le n° 390. » N°390, page 346. Alinéa 1er du 2e paragraphe à rédiger comme suit : « 1° Pour les produits européens que la loi frappe d’une surtaxe en cas DOUANES FRANÇAISES 869 d’importation indirecte (voir la liste de ces produits au tableau D, annexé à la loi du 11
produits au tableau D, annexé à la loi du 11 janvier 1892). Ces produits sont passibles des droits du tarif général majorés de la surtaxe d'origine, lorsque, originaires d'un pays soumis au tarif général, ils arrivent d'ailleurs que de ce pays. Le même régime est applicable aux produits de l'espèce originaires de pays d'Europe ayant droit au tarif minimum, si leur importation a lieu par la voie d'un pays soumis au tarif général. Mais, lorsqu'ils arrivent d'un pays tiers bénéficiaire lui-même du tarif réduit, il y a lieu de ne leur appliquer que le tarif minimum, plus la surtaxe d'origine.
leur appliquer que le tarif minimum, plus la surtaxe d'origine. Au renvoi de la page 346, supprimer les mots : alors même qu'ils sont de la nature de ceux repris au tableau D, annexé à la loi du 11 janvier 1852. N° 391, page 348. — Supprimer le 2e paragraphe. N° 387, page 342. — Supprimer le renvoi (3) et la référence (3) aux alinéas 1 et 2. N°387, page 343, 1er paragraphe.— Supprimer les mots : Voir le renvoi (3) de la page 6. Tableau des droits (Tarif minimum). Nos 21, 22, 23, 24, 30, 32, 33, 59, 60,