jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
que trop bien établis. Il ne tranche pas la question entre le régime de Cherry-Hill et celui d'Auburn. Il en laisse aux Chambres la solution et la responsabilité. Il croit le premier préférable au second. — Que les Chambres jugent et choisissent. Mais il demande avec énergie, et en s'appuyant sur des questions de morale et de dignité auxquelles un petit nombre d'adversaires ont répondu par des subtilités, que les prévenus soient complètement isolés. Il ne faut pas oublier que sur cent accusés, quarante sont acquittés, et nous ne parlons pas des prévenus qui ont été arrêtés et qui sont
pas des prévenus qui ont été arrêtés et qui sont sortis de prison par ordonnance de non lieu. Ces accusés et ces prévenus acquittés, innocents aux yeux de la loi, ne doit-on pas les isoler au milieu de cette société abjecte où les jette passagèrement un hasard fatal ! N'est-ce pas une cruauté, n'est-ce pas un attentat contre la dignité de l'homme, que de confondre un innocent, même un coupable repentant, et de les forcer de vivre avec des scélérats ? Nous renvoyons à ce rapport remarquable par la clarté, la solidité du raisonnement et la modération. M. de Tocqueville,
la solidité du raisonnement et la modération. M. de Tocqueville, parlant au nom de la Commission, annonce qu'elle a choisi pour base du système pénitentiaire à introduire en France, l'emprisonnement isolé de jour et de nuit, sans aucune communication possible entre les détenus, qu'ils soient prévenus ou condamnés. Le rapporteur développe les idées suivantes : Depuis 1827 jusqu'en 1838, le nombre des délinquants s'est accru cinq fois plus vite que celui des citoyens ; à la première époque, sur une population de 32,049,707 habitants, on compta 65,226 accusés et prévenus; à la seconde, sur une population de 33,896,779 habitants, on
à la seconde, sur une population de 33,896,779 habitants, on en compta 88,940. Une des causes efficaces de cet accroissement des délits et des crimes, c'est le mauvais état de nos prisons : il amoindrit ou fait disparaître la terreur de la peine, il ne corrige pas ou achève de corrompre les condamnés. Dans le premier cas, il accroît le nombre des débuts dans le crime, dans le second, il multiplie les récidives. M. de Tocqueville, qui parlait en 1844, savait l'effrayante proportion dans laquelle les récidives s'étaient accrues depuis 1832, époque de l'adoucissement de la loi pénale. — En
1832, époque de l'adoucissement de la loi pénale. — En 1832, il y eut 7,344 récidives; elles augmentèrent toujours jusqu'en 1840 où la statistique criminelle en constata 15,980. — Dans l'espace de onze années les vols avaient augmenté de plus d'un tiers. — En 1836, il y avait eu 10,264 affaires, et 13,887 de plus, appelés en police correctionnelle, qu'en 1835. — Enfin du premier octobre 1837 au 31 juillet 1838, le seul ressort de la cour royale de Paris comptait 165 assassinats ou meurtres, ou tentatives de meurtre, deux fois plus que dans une seule des années précédentes. —
fois plus que dans une seule des années précédentes. — Que faire contre le terrible envahissement? Beaucoup de criminalistes pensaient que, dans le Code pénal, la peine était proportionnée à la faute, mais que l'application de la peine n'était pas assez sévère. Cet avis était celui de la commission ; et, pour que la répression fût suffisante, elle demandait que l'isolement absolu du prisonnier fût substitué à la vie en commun. M. de Tocqueville continue son rapport en faisant valoir cette opinion : Il faut donc rendre l'emprisonnement plus efficace. Les récidives, qui sont montées à 40 %, rendent évidente
Les récidives, qui sont montées à 40 %, rendent évidente l'insuffisance du châtiment. Mais quel est le régime d'emprisonnement qu'il faut choisir, et qui doit le formuler? C'est la Chambre qui le formulera, et quant au régime, qui doit être cellulaire, il faut choisir entre celui d'Auburn et celui de Cherry-hill. Le premier est impossible en France, il répugne à nos mœurs. Et puis le silence, avec l'agglomération, n'empêche pas les détenus de se voir, de se reconnaître, de se retrouver et de se perdre en formant des associations de malfaiteurs. Ces inconvénients résument les plus grands vices du régime
malfaiteurs. Ces inconvénients résument les plus grands vices du régime d'Auburn. Et ce régime, qui ressemble beaucoup à ce que nous avons, à ce qui a prouvé son insuffisance, et qui ne renferme pas une "seule garantie positive", coûterait vingt-huit millions pour son installation. — Reste le second système — Ceux qui en étaient les adversaires en sont devenus les partisans, après en avoir constaté les puissants effets sur l'esprit des criminels. La discipline en est facile et uniforme. Il offre les plus fortes chances pour la réforme morale, parce qu'il exerce sur l'âme l'influence la plus énergique et la
qu'il exerce sur l'âme l'influence la plus énergique et la plus salutaire; il aide à la conversion s'il ne la garantit pas, et s'il ne rend pas les détenus meilleurs, il les empêche de devenir pis, résultats qui ne se rencontrent dans aucun autre système. Les prisons actuelles dépravent, et il en sera ainsi tant que les condamnés communiqueront entre eux. Ensuite ce système, mieux que tous les autres, frappe l'imagination et laisse dans la mémoire des traces profondes : il arrête donc les premiers crimes par la crainte, et les récidives, par les souvenirs de sa sévérité ; or,
les récidives, par les souvenirs de sa sévérité ; or, le premier mérite d'une peine c'est d'être redoutée. Enfin les graves inconvénients qui se produisent à la sortie de prison, après une vie en commun, n'existent pas dans l'application de ce système. Aussi la commission se déclare, à une grande majorité, en faveur de l'emprisonnement isolé de jour et de nuit. Quant aux dépenses, le travail d'un prisonnier rapportera autant, si ce n'est plus, dans une cellule que dans un atelier commun. Les crimes seront plus rares, et les frais de justice seront moins importants, et les prisons contiendront beaucoup
de justice seront moins importants, et les prisons contiendront beaucoup moins de condamnés, parce que les peines seront diminuées d'un tiers ou d'un quart. En tous cas, les considérations d'argent ne doivent pas arrêter la Chambre en pareille matière, si le système proposé réprime les crimes, et assure mieux la vie et la fortune des citoyens. Une société intelligente croira toujours regagner en tranquillité et même en richesse ce qu'elle dépense utilement pour les prisons. Un des membres de la commission a dit que l'emprisonnement individuel abrutit et tue à la longue, et qu'il n'améliore pas les détenus; que la
la longue, et qu'il n'améliore pas les détenus; que la solitude est un état contre nature, qu'elle trouble la raison ou attaque même le principe de la vie, et qu'elle est de nature à produire surtout ces effets chez un peuple où les besoins de la sociabilité sont aussi prononcés que chez nous. Voici la réponse : l'emprisonnement est un état contre nature, qui doit porter un certain trouble dans les fonctions de l'esprit et du corps. Ce sont des conséquences inhérentes à la peine et qui en font partie. L'objet des prisons n'est pas de rétablir la santé des
L'objet des prisons n'est pas de rétablir la santé des criminels ou de prolonger leur vie, mais de les punir et d'arrêter leurs imitateurs. Il ne faut pas s'exagérer les obligations de la société sur ce point. Si toutes les causes d'amélioration que renferme l'isolement ne touchent pas l'âme du condamné, on ne peut pas ne pas admettre qu'elle arrête au moins la perversité développée par la vie en commun. Des médecins éminents sont d'avis que l'emprisonnement isolé, avec travail, et conversation avec les chefs, n'abrégerait pas la vie et ne compromettrait pas la raison du prisonnier. (Cet avis avait
ne compromettrait pas la raison du prisonnier. (Cet avis avait été donné en 1839 par une commission de médecins composée des docteurs Parisot, Villermé, Marc, Louis et Esquirol, le célèbre aliéniste). A Cherry-hill, il meurt un prisonnier sur trente, à Auburn, un prisonnier sur cinquante-six. Dans nos maisons centrales, de 1817 à 1835, la mortalité a été, en moyenne, d'un détenu sur quatorze. A Fontevrault, avec isolement la nuit, et travail en commun et silence, le nombre des décès a été en 1840 de 1 sur 8, en 1841, de 1 sur 7, en 1842, de 1 sur 8, en
1 sur 7, en 1842, de 1 sur 8, en 1843, de 1 sur 8 : de 1 sur 6 à Brunn, et de 1 sur 5, à Munich. Dans les deux maisons le travail se fait en commun; et à Cologne, système cellulaire complet, la mortalité a été de 1 sur 48. » Enfin, à la dernière observation, M. de Tocqueville répond : « Les Français détenus à Philadelphie et à Auburn étaient les plus résignés. Au surplus la commission rejette les rigueurs du système pennsylvanien; elle demande que le détenu voie un instituteur attaché à la prison, sa
le détenu voie un instituteur attaché à la prison, sa famille, le directeur, l'aumônier et les membres d'un Conseil de surveillance. — Enfin le détenu travaillera; le travail est une nécessité de l'isolement. — Le gouvernement est tellement persuadé que le système cellulaire sera approuvé, que depuis quatre ans, toutes les prisons nouvelles, dont la construction a été autorisée par le ministre, ont été bâties d'après le système de l'emprisonnement individuel. Cinquante-cinq conseils généraux ont voté ce dernier mode d'emprisonnement. Toutes les prisons seront soumises au système pennsylvanien avec les adoucissements dont on a parlé... Les prisonniers politiques condamnés à
adoucissements dont on a parlé... Les prisonniers politiques condamnés à la détention communiqueront, par faveur exceptionnelle, avec les personnes de l'intérieur et de l'extérieur. Ces prisons seront de trois espèces ; pour les travaux forcés, pour la réclusion et pour l'emprisonnement correctionnel. Tous les condamnés à la même peine seront dans les mêmes prisons. Les premiers exécuteront les travaux les plus pénibles, les seconds, ceux dont on les chargera, et les troisièmes pourront choisir parmi ceux établis dans la prison. Mais l'emprisonnement sera individuel pour tous. Pas de cantine, pas de tabac, pas de vin. — Exception en faveur des
de tabac, pas de vin. — Exception en faveur des condamnés à un an et au-dessous. — Mais modifier le régime sans toucher à la durée c'est vouloir que la loi pénale soit cruelle ou impuissante. Du reste, les rédacteurs du Code pénal n'avaient pas édicté les peines en vue de l'isolement continu, et non-seulement ils n'ont pas songé à le faire subir aux criminels, mais on peut dire qu'ils ont eu formellement l'intention contraire. En effet ils ont retranché du Code de 1810 une peine à peu près semblable, la Gêne, qui existait dans celui de 1791, et l'article
la Gêne, qui existait dans celui de 1791, et l'article 614 du Code d'instruction criminelle porte que le prisonnier, coupable de menaces, d'injures ou de violences, pourra être resserré plus étroitement et enfermé seul. L'emprisonnement individuel doit donc être considéré comme un fait exceptionnel, comme une peine particulière applicable dans certains cas déterminés. L'emprisonnement individuel, comme on veut l'introduire dans la loi, devient donc une peine nouvelle et plus sévère dont l'application doit nécessairement réagir sur la loi pénale. La Commission propose les modifications suivantes : le maximum des travaux forcés sera réduit de vingt ans à douze ans. La
forcés sera réduit de vingt ans à douze ans. La peine la plus forte en Pennsylvanie ne dure pas au-delà de douze ans ; la peine immédiatement supérieure est le gibet. Le maximum de la réclusion sera 8 ans, celui de l'emprisonnement sera quatre ans. Les peines perpétuelles sont conservées... Le condamné à plus de vingt ans ou à perpétuité passera d'abord douze ans dans l'isolement, et continuera ensuite sa peine en travaillant en commun, et en silence pendant la journée, et sera séparé la nuit. La dépense totale pour l'établissement des cellules nécessaires se montrera à la somme de
l'établissement des cellules nécessaires se montrera à la somme de cent vingt-six millions. Il faudra construire 42,000 cellules, à 3,000 francs chacune, prix maximum. La discussion du projet de loi s'ouvrit, comme nous l'avons dit, le 22 avril 1844; c'est l'honorable M. Cordier qui monta le premier à la tribune et attaqua très-vivement le système pennsylvanien. Les autres adversaires furent MM. Carnot, Lamartine, Bouillaud, Crémieux, Odilon Barrot et Larochejacquelin. M. de Tocqueville soutint son rapport avec énergie et talent ; mais il était facile de voir que la Chambre n'en accepterait pas toutes les conditions après les discours de MM.
accepterait pas toutes les conditions après les discours de MM. Carnot, Lamartine et Bouillaud. Les deux premiers orateurs demandèrent la modification du projet au nom de la nature de l'homme. M. Carnot rappelle dans son discours, plein de sentiments généreux, ces tristes paroles de Silvio Pellico : « La solitude continuelle est un tourment si cruel que je ne résistais jamais au besoin de faire sortir quelques paroles de mes poumons, et d'inviter mon voisin à me répondre, et si le voisin se taisait, j'adressais la parole aux barreaux de ma fenêtre, aux collines qui étaient en face de moi,
ma fenêtre, aux collines qui étaient en face de moi, aux oiseaux qui volaient. » Lamartine disait : « Si la société prive l'homme tout à fait et pour toujours des sens moraux qu'il a reçus de la nature, elle fait plus que de le punir, que de l'emprisonner, elle mutile, elle tue, elle anéantit l'homme lui-même. Elle le sépare par tous ses sens intérieurs, par tous ses sens extérieurs de l'humanité. Et que devient-il? non plus une créature humaine, mais une véritable machine, capable seulement de souffrir, et dont la mort est multipliée par toutes les minutes de l'existence.
la mort est multipliée par toutes les minutes de l'existence. » M. Bouillaud soutint que ce système conduisait à la folie, sans pouvoir donner l'espérance que le condamné se corrigerait, et il produisit, à l'appui de la première assertion, les lettres de médecins américains, et à l'appui de la seconde les opinions des directeurs et aumôniers des pénitenciers mêmes qu'on proposait pour modèles. M. Crémieux n'admet l'isolement absolu que pour le condamné aux travaux forcés à perpétuité. Le 11 mai, la Chambre décide que les condamnés seront séparés les uns des autres pendant le jour et la nuit : la
des autres pendant le jour et la nuit : la principale économie de la loi était votée. Mais le 14, M. Odilon Barrot fait décider que les tribunaux auront le droit de réduire l'emprisonnement à cinq ans, et que le condamné sera ensuite transporté. Ce système avait été magnifiquement développé par Lamartine dans la séance du 6 mai. Qu'on nous permette, tout en renvoyant le lecteur au texte complet de ce beau et honnête travail, d'en citer quelques extraits. Lamartine consent à ce qu'un criminel soit enfermé pendant cinq ans dans une cellule, et il demande qu'il achève sa peine
dans une cellule, et il demande qu'il achève sa peine ou sa vie dans la déportation. « Toutes les nations du monde, dit-il, et ne nous croyons pas plus sages que les siècles ; oui, toutes les nations du monde ont senti la nécessité de rejeter, passez-moi le terme, leur écume sur des rivages éloignés et de constituer, pour ainsi parler, le juste ostracisme des scélérats, pour assurer la sécurité des bons citoyens. C'est plus nécessaire encore sous les constitutions libres où les lois protègent plus la liberté individuelle : car il ne faut pas que la liberté politique soit
car il ne faut pas que la liberté politique soit le Jubilé du crime. La Constitution n'appartient qu'aux honnêtes gens. Vous avez vu l'Angleterre entrer la première dans cette voie, et coloniser la Nouvelle-Galles du Sud, la Nouvelle-Hollande. Dans l'antiquité vous avez vu Rome exiler ses criminels sur le Danube, l'Euphrate, en Syrie, partout où elle exerçait sa domination. Vous voyez la Russie exiler ses condamnés dans cette odieuse et mortelle Sibérie, que la nature semble avoir donnée pour terre pénale à la tyrannie. C'est un instinct universel et de tous les temps, que celui qui pousse les peuples à
tous les temps, que celui qui pousse les peuples à vomir leurs criminels pour empêcher que cette masse de corruption ne vicie le reste de leurs populations dans le sein desquelles elle rentre. Malgré les sévérités du système que l'honorable M. Peyramont trouve salutaire, je demande si la société, si les honnêtes gens ne sont pas menacés d'une véritable submersion, d'un danger imminent. D'après M. Cerfbeer, inspecteur-général des prisons, nous avons sur notre territoire 110,000 libérés ; sur les 27,000 qui sont en surveillance, 15,000 échappent à cette surveillance. N'est-il pas vrai que si nous interrogeons chacun de nous dans
pas vrai que si nous interrogeons chacun de nous dans sa conscience, n'est-il pas vrai que chacun de nous répondra avec anxiété, que notre société n'est pas dans son état naturel, que notre société civile est pleine, dans ce moment-ci, d'horreur, de terreur, de périls, et que les honnêtes gens y sont véritablement intimidés par les scélérats, c'est-à-dire que c'est l'inverse d'une société bien faite; c'est-à-dire que là où les criminels devraient trembler, ce sont les criminels qui font trembler, et que c'est tous les jours des crimes nouveaux, des masses de récidives et de complots. Lamartine parle de l'opinion
masses de récidives et de complots. Lamartine parle de l'opinion émise à la tribune par M. de Peyramont, avocat général à Limoges. L'honorable magistrat avait combattu avec beaucoup d'énergie, avec éloquence, le projet de loi dans la séance du 25 avril, non parce qu'il le trouvait, comme MM. Carnot, Lamartine et bien d'autres membres, trop sévère et antipathique, surtout au caractère français, mais parce que, d'après ses convictions et sa pratique des affaires criminelles, on aurait tort de substituer un mode d'emprisonnement quelconque aux bagnes dont le régime est autrement terrifiant. M. de Peyramont veut conserver à la peine des
terrifiant. M. de Peyramont veut conserver à la peine des travaux forcés cet appareil formidable de chaînes, de vêtements et de gardes-chiourme qui exerce des terreurs si profondes, que le dixième de ceux qui entrent dans un bagne est mort au bout d'un an, et qu'après deux ans le sixième a succombé. M. l'avocat général veut que les peines infamantes soient subies avec toutes les duretés édictées par la loi, et il félicite M. Dupin de s'être opposé et peut-être d'avoir réussi à empêcher la suppression de l'exposition, qui est le moyen le plus efficace mis au service de la
le moyen le plus efficace mis au service de la loi pour constater l'infamie avec tous les effets désirables. L'orateur nie naturellement le repentir, la possibilité d'une conversion. Il dit que la société ne peut pas corriger le condamné, et qu'elle n'a pas cette prétention, parce qu'elle n'a pas cette espérance. — Il faut le tuer alors, c'est plus tôt fait, dit M. Delespaul. Nous espérons qu'un jour, qui n'est pas trop éloigné, on lira avec un sentiment de tristesse et de curiosité le discours de l'honorable avocat général. N'oublions pas que pendant cette discussion, dans la séance du 6
pas que pendant cette discussion, dans la séance du 6 mai, M. Lherbette eut le courage de demander que la durée de la détention préventive fût l'objet d'une indemnité en cas d'acquittement, et comptât dans la durée de la peine en cas de condamnation. M. Lherbette dut passer pour un révolutionnaire bien hardi; quelques beaux esprits sourirent et personne ne répondit. Enfin, dans la séance du 18 mai, le projet de loi amendé, conformément à la proposition adoptée de M. Odilon Barrot, fut voté par 231 voix contre 128. La 10 juin suivant, le ministre de l'intérieur présenta à la
10 juin suivant, le ministre de l'intérieur présenta à la Chambre des pairs le projet de loi voté par la Chambre des députés. La commission chargée de l'examiner fut nommée le 18 juin du même mois. Rossi en faisait partie. Dans une réunion du 1er juillet, plusieurs membres proposèrent des modifications importantes, à l'effet d'établir une corrélation entre notre Code pénal et le nouveau régime des prisons. On pensait que M. Rossi serait nommé rapporteur. Cette commission se réunit encore plusieurs fois, mais le projet ne sortait pas de ses bureaux. Mais d'après le vœu qu'elle exprima au gouvernement, celui-ci
bureaux. Mais d'après le vœu qu'elle exprima au gouvernement, celui-ci consulta la Cour de cassation et les Cours royales sur le projet de loi, au mois de décembre 1844; M. de Peyramont avait fait remarquer à la Chambre des députés que le ministère, par un oubli inconcevable, avait présenté le projet de loi aux délibérations de la législature, sans avoir consulté les Cours royales, sans connaître l'opinion de la magistrature. Le ministre de l'intérieur avait formé, en même temps, une commission de 19 membres, à l'effet d'examiner l'avis des cours et des préfets et de donner son opinion sur les
et des préfets et de donner son opinion sur les modifications que, par suite de ce travail, il pourrait être utile d'introduire dans le projet. La Cour de cassation ne formula son opinion que le 18 décembre 1845 : les Cours royales s'étaient déjà prononcées; mais le ministère attendait nécessairement la décision de la Cour souveraine pour transmettre à la commission la consultation qu'elle avait demandée. En 1846 seulement, cette commission connut l'avis de la magistrature. Voici comment s'exprime la Cour de cassation : « La Cour admet la séparation de jour et de nuit dans les prisons affectées aux
de jour et de nuit dans les prisons affectées aux inculpés, prévenus et accusés, et elle est d'avis que cette réforme touche si peu au Code d'instruction criminelle qu'elle aurait pu être opérée par voie administrative, sans l'intervention du pouvoir législatif. Quant aux prisons pour peines, la Cour de cassation pense que l'uniformité de l'emprisonnement cellulaire substitue une seule peine aux trois peines inégales édictées par le Code, et qu'il faut de deux choses l'une, ou trouver le moyen de différencier le mode d'emprisonnement cellulaire pour en faire trois peines inégales, et pour mettre ainsi le projet de loi en
inégales, et pour mettre ainsi le projet de loi en harmonie avec le Code pénal, ou, si c'est impossible, remanier le Code pénal, pour le mettre en harmonie avec le projet de loi. Les Cours royales se partagèrent ainsi sur les questions suivantes : 1° Peut-on appliquer tout le projet sans remanier le Code? 13 répondirent : oui; 2° Faut-il appliquer l'isolement absolu à tous les détenus? 23 répondirent : oui; 3° Quand pour les travaux forcés à temps ou à perpétuité? 20 approuvèrent le projet de loi ; 6 le critiquèrent, ce sont les cours d'Amiens, de Bourges, de
le critiquèrent, ce sont les cours d'Amiens, de Bourges, de Limoges, de Paris, de Poitiers et de Rouen ; 4° L'emprisonnement cellulaire doit-il être appliqué aux condamnés au-dessous d'un an ? 22 approuvèrent l'emprisonnement cellulaire pour les condamnés à un an et au-dessous. Enfin la transportation comme peine complémentaire de l'emprisonnement individuel fut approuvée par 13 Cours et désapprouvée par 8. Parmi ces dernières se trouvait la Cour de Paris. La Cour de Limoges, auprès de laquelle M. de Peyramont était rapporteur, avait admis l'application du système cellulaire aux prévenus, aux accusés et pour deux ans au plus aux condamnés
aux accusés et pour deux ans au plus aux condamnés correctionnels. Elle avait repoussé ce système pour tous les autres cas, et avait conclu au maintien des bagnes et des maisons centrales. La peine de la transportation avait été repoussée comme étant inefficace et trop onéreuse pour le Trésor. Que décida la commission de la Chambre des pairs après qu'elle eut pris connaissance des délibérations de la magistrature? Nous ne le savons pas. À partir de ce moment nous perdons les traces de ce projet si laborieusement étudié, si chaleureusement attaqué et défendu devant la Chambre des députés. Ce projet