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financiers et de la bourse. Sur la proposition du conseiller d'Etat secrétaire général au travail, Arrêtent: Art. 1er. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration du syndicat unique des cadres agents de maîtrise de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Lille créé par arrêté du 20 mars 1944 (Journal Officiel du 20 avril 1944) : MM. Berthonieu (Jean), Demont (Pierre). Art. 2. Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent Fait à Paris, le 5 juillet 1944. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux
1944. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, PIERRE LAVAL. Le ministre secrétaire d'Etat au travail et à la solidarité nationale, MARCHE DEAT. Par arrêté en date du 5 juillet 1944 : a) Ont été rapportés les nominations de : M. Benvelot (Démis), Bigot (Maurice), BM. Sillon (Martin), Caco (Ferdinand), Calic (Manuel), en qualité de membres du conseil d’administration du syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux des Bouches-du-Rhône, par arrêté du 14 mars 1911 (Journal officiel du 29 mars) ; M. Barillet (René), en qualité de membre du conseil
; M. Barillet (René), en qualité de membre du conseil d’administration du syndicat unique des agents de maîtrise de la famille de la transformation des métaux de Seine-et-Oise, du 11 mai 1944 ; (Journal officiel du 24 mai) b) Ont été désignés comme membres du conseil d’administration des syndicats suivants : Arrêté du 23 décembre 1943. (Journal officiel du 4 janvier 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de Marseille (Mlu Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux du Cher : M. Lhopsteau (Albert). Syndicat unique des employeurs de
Cher : M. Lhopsteau (Albert). Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de la Gironde : M. Mirour (Virgile). Arrêté du 16 janvier 1944. (Journal officiel du 14 janvier 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de transformation des métaux du Loiret : M. Monmot (Marius). Arrêté du 12 janvier 1944. (Journal officiel du 28 janvier 1944.) Syndicat unique des ingénieurs et cadres de la transformation des métaux de Saint-Etienne : M. Prat (Marcel). Arrêté du 21 janvier 1944. (Journal officiel du 1er février 1944.) Syndicat unique des employés de la famille de la
1944.) Syndicat unique des employés de la famille de la transformation des métaux de Moselle et du Moselle : MM. Aubriot (Roger), Raynaud (Georges), Thioumant (Gaston). Arrêtés du 31 janvier 1944. (Journal officiel du 15 février 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux de Yonne : Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de Dordogne : M. Lavaud (Georges). Arrêté du 9 février 1944. (Journal officiel du 20 février 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de l’Oise : M. Thierry (Maurice). Arrêté
transformation des métaux de l’Oise : M. Thierry (Maurice). Arrêté du 9 février 1944. (Journal officiel du 27 février 1944.) Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux des Bouches-du-Rhône : M. Saav rugged (Louis). Arrêté du 8 mars 1944. (Journal officiel du 22 mars 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux de la Loire : M. Tardy (Joanny). Arrêté du 16 mars 1944. (Journal officiel du 24 mars 1944.) Syndicat unique des employés de la famille de la transformation des métaux de la Seine : MM. Dalbasi (Emile), (Jacques).
des métaux de la Seine : MM. Dalbasi (Emile), (Jacques). Syndicat unique des agents de maîtrise d’industrie de la transformation des métaux des Bouches-du-Rhône : MM. Bonnet (Félix), Toral (Maurice), Goguet (Ismaël), Fabrizi (Victor), Buch (Roger), Conin (Jean), Morgan (Frère). Arrêtés du 16 mars 1944. (Journal officiel du 29 mars 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux de Seine-et-Oise : M. Fornage (Gaston), en remplacement de M. Routhier. Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux du Var : Chevalier (Pierre), en remplacement de M. Lamy (Emmanuel). Syndicat unique des
(Pierre), en remplacement de M. Lamy (Emmanuel). Syndicat unique des employeurs de la famille de la transformation des métaux de la Haute-Vienne et de la Creuse : MM. Pouzot (Louis), WaHet (Victor). Syndicat unique des ingénieurs et cadres de famille de la transformation des métaux des Hautes et Basses-Pyrénées : M. Claudot (Frère). Arrêté du 3 avril 1944. (Journal officiel du 13 avril 1944.) Syndicat unique des ouvriers de la famille de la transformation des métaux des Ardennes : M. Milet (Auguste). Arrêtés du 2 mai 1944. (Journal officiel du 11 mai 1944.) Syndicat unique des ingénieurs et cadres de
11 mai 1944.) Syndicat unique des ingénieurs et cadres de famille de la transformation des métaux de Loire : M. Dulery (Paul). Syndicat unique des agents de maîtrise de famille de la transformation des métaux Seine-et-Oise : MM. Chariot (Lucien), Léal (Kire). Régies d'avances. Par arrêté du 4 juillet 1944, il est institué chez de chaque entrepôt régional du service gestion du matériel et de liquidation des intérêts de la jeunesse une régie d’avances pour le paiement des dépenses urgentes qui peuvent supporter les délais de la procédure normale d’ordonnancement et notamment : a) Des dépenses de matériel, lorsque celles-ci
et notamment : a) Des dépenses de matériel, lorsque celles-ci peuvent être acquittées sur simple facture dans la limite d’un maximum de 20.000 fr. ; b) Des frais de déplacements et des avances lesdits frais ; c) Des salaires des agents auxiliaires. Le montant maximum des avances pouvant être consenties aux régisseurs d’avances est de 5 à 400.000 fr. Il doit être justifié de l’emploi desdites sommes dans le délai d’un mois suivant les mesures prescrites par les règlements sur la stabilité publique. Les régisseurs d’avances, qui sont nommés par arrêtés du délégué général du ministre de l’industrie, sont assujettis
arrêtés du délégué général du ministre de l’industrie, sont assujettis à un cautionnement de 90.000 fr. Le cautionnement peut être constitué en cautionnement, en rentes sur l’Etat ou être remis par la garantie fournie par l’affiliation à une association française de cautionnement mutualiste agréée. A compter du jour de la publication du présent arrêté est allouée aux régisseurs d’avances une indemnité de caisse de 2.000 fr. p.m. L’arrêté du 9 juin 1912, modifié par les arrêtés des 29 mars et du 11 septembre 1913 est demeuré définitivement abrogé. Assignations sociales dans la famille de la métallurgie, des établissements financiers et
dans la famille de la métallurgie, des établissements financiers et de bourse. Le ministre secrétaire d’Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d’Etat au travail et à la solidarité nationale, en vertu de la loi no 260 du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions. et fut l'article 70; Vu le décret no 2136 du 28 août 1942 relatif à la constitution des nouveaux syndicats professionnels uniques en partant des organismes existants, et notamment l'article 1er; Vu le décret no 2686 du 15 novembre 1913 relatif à la représentation des employeurs dans les comités
1913 relatif à la représentation des employeurs dans les comités sociaux de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la bourse; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la bourse: Sur la imposition du conseiller d'Etat secrétaire général pour les questions économiques et du conseiller d'Etat secrétaire général au travail Arrêtent Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Rennes, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend
banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Rennes. Elle a pour circonscription territoriale les départements de Ille-et-Vilaine et des Côtes-du-Nord. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés
territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale MM. Bailly (Georges), Wallon (Eugène), Le Corre (Marcel), Bodin (Edouard), Vitu (Maurice), Ducaurain (André), Mauffras (Jean), de Guibert (Claude), Loyer (René). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Bordeaux, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de
établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Bordeaux. Elle a pour circonscription territoriale les départements de la Gironde et des Landes, ainsi que l'arrondissement de Bayonne. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale : MM. Alexis (Paul), Masrey (Jean), Lagourgue (Jean-Pierre), Blaise (Analole), Caisse
MM. Alexis (Paul), Masrey (Jean), Lagourgue (Jean-Pierre), Blaise (Analole), Caisse (Pierre), Dupuy (André), Lassegue (Paul), Lienard (Aimé), Isnard (Georges). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Montpellier, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Montpellier. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard. Art. 2. — Sont membres de la commission
Hérault, Gard. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale : MM. Treps (Emile), Simonnot, Abbal (Jean), Sémat (Lucien), Amari (René), Saint-Martin (Louis), Dupuy (Frédéric), Arnaud (Raoul), Pastureau (Léon), Boucheher (Louis), Coquet (Joseph), Maistre-Fisquet (Léon), Teissonnière (Henri). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège
Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Orléans, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription d'Orléans. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Loiret, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse
de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale: MM. Déchet (Edmond), Vallès (Paul), Lannoy (Alphonse), Bertaux (Pierre), Grillon (Régis), Dapléix (Joseph), Breton (Ernest). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Limoges, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la
dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Limoges. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Haute-Vienne, Creuse, Dordogne, Corrèze. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale: MM. Redaull
membres du conseil d'administration de la commission sociale: MM. Redaull (Fortuné), Poutrain (Marius), Desseault (Pierre), Favie (Henri), Gastaud (Joseph), Tarneaud (Adrien), de Bourrousse de La Motte (Pierre), Basse (Henri). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Clermont Ferrand, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Clermont Ferrand. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants:
Clermont Ferrand. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Puy-de-Dôme, Aveyron, Cantal, Haute-Loire, Lozère. Art. 2. Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. — Sont membres du conseil d'administration de la commission sociale : MM. Boyer (Henri), Peufaillit (Paul), Cabannes (Eugène), Rey (Paul), Corlès (Joseph), Pradère-Niquel (Jacques), Colomb (Philippe), Riccf (André), Dutheil (Charles), Ronnet (Paul). Arrêtent : Art. 1er. — Une commission
(Charles), Ronnet (Paul). Arrêtent : Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Angers, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription d'Angers. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants : Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Sarthe, Indre-et-Loire. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de
la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale : MM. Chevalier (Emile), Chavasse-Riondet (Gaston), Tramegon (Marcel), Canqueteau (Marcel), Rettmeyer (Maurice), Fortin (Georges), Gouin (André), Louis (Joseph), Allison (Paul), Coeuiliet (Dieudonné), Renault (Jean), Jouarddin (Alexandre), Chapelet (Louis), Potier (Jean). Arrêtent: Art. 1er. — Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Nice, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers
cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Nice. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Alpes-Maritimes, Basses-Alpes, Var. Art. 2. Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale :
situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale : MM. Duhamel (Henri), Desse (Gabriel), Mil (Marcel), Charalissonney (Paul), Grasset (Emile), et Périsse (Charles), (Jean), Hugues (Pierre), Raymond (Pierre), Senesathière (Jean), Hugues (Pierre), Germain (Louis). Arrêtent : Art. 1er. Une commission sociale d'employeurs, ayant son siège social à Poitiers, est créée dans le cadre de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse. Elle prend comme dénomination le titre de Commission sociale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse de la circonscription de Poitiers. Elle a pour circonscription
bourse de la circonscription de Poitiers. Elle a pour circonscription territoriale les départements suivants: Gironde, Dordogne, Haute-Vienne, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Vienne, Charente, Loiret, Loir-et-Cher, Touraine. Art. 2. — Sont membres de la commission sociale les représentants de la fédération nationale des employeurs de la famille de la banque, des établissements financiers et de la bourse exerçant leur activité professionnelle dans les établissements situés dans la circonscription territoriale de la commission sociale. Art. 3. — Sont désignés comme membres du conseil d'administration de la commission sociale : MM. Bizien (Charles), Regat (Félix), Paulin (Jean), Savinien (Francisque), Magny (Henri), Pilard (Lucien), Quittan
(Félix), Paulin (Jean), Savinien (Francisque), Magny (Henri), Pilard (Lucien), Quittan (Charles). Art. 4. — Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution des présents arrêtés. Fait à Paris, le 5 juillet 1944 Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, JEAN BICRELONNE. Le ministre secrétaire d'État au travail et à la solidarité nationale, MARCEL DÉAT. Unions professionnelles dans la famille des industries chimiques. Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications et le ministre secrétaire d'État au travail et à la solidarité nationale, Vu la loi no 4260 du 4 octobre 1941, et
Vu la loi no 4260 du 4 octobre 1941, et notamment l'article 19: Vu le décret no 2134 du 28 août 1942 fixant les règles de constitution des unions et fédérations professionnelles, et notamment l'article 2; Vu l'avis de la commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle des industries chimiques; Sur la proposition du conseiller d'État secrétaire général au travail, Arrêtent: Créées dans le cadre de la famille professionnelle des industries chimiques, et pour les catégories ouvriers et employés, les unions régionales de familles ci-après : I. — Union des employés et ouvriers de la région de Marseille. — Circonscription
employés et ouvriers de la région de Marseille. — Circonscription territoriale : Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Gard, Alpes-Maritimes, Var, Corse, Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Avignon, Lozère. II. — Union des ouvriers et employés de la région de Toulouse. — Circonscription territoriale: Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Gers, Landes (zone Sud), Hautes-Pyrénées; Basses-Pyrénées (zone Sud), Tarn-et-Garonne, Gironde (zone Sud), Dordogne (zone Sud), Correze, Haute-Vienne, Creuse, Indre, Indre-et-Loire (zone Sud), Vienne (zone Sud), Charente. Art. 2. — Relèvent de chacune des unions énumérées à l'article précédent, les syndicats de la famille professionnelle des industries chimiques compris dans leur circonscription territoriale, et dont les membres appartiennent à chacune
leur circonscription territoriale, et dont les membres appartiennent à chacune des catégories sociales représentées. Art. 3. Le directeur de l'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 6 juillet 1944 Le ministre secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications, JEAN BICRELONNE. Le ministre secrétaire d'État au travail et à la solidarité nationale, MARCEL DÉAT. Indemnisation des pertes de salaires résultant de circonstances consécutives à l'état de guerre. Le ministre secrétaire d'État au travail et à la solidarité nationale et le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, Vu l'article 9 de
à l'économie nationale et aux finances, Vu l'article 9 de la loi du 8 janvier 1944 relative à l'indemnisation des pertes de salaires résultant de circonstances consécutives à l'état de guerre, modifiée par la loi du 20 mai 1944, Arrêtent: Art. 1er.— En vue de l'application des dispositions de l'article 9 de la loi du 8 janvier 1944 modifiée par la loi du 20 mai 1944, chefs d'établissements dont l'activité est visiblement réduite ou suspendue et des personnels admis au bénéfice des indemnités prévues par cette loi sont tenus, dans le cas où ils ne peuvent pas ce personnel à
le cas où ils ne peuvent pas ce personnel à des travaux autres que ceux dont l'exécution est réduite ou suspendue, obligations suivantes : Art. 2. Dans les vingt-quatre heures suivant la décision d'admission au bénéfice des indemnités, le chef d'établissement en suspension d'activité paraît devoir se procurer pendant deux semaines au moins, et en donner avis par les moyens les plus expédients au directeur départemental de la main-d'œuvre et de transmettre sans délai, ci-joint un état nominatif de ceux des salariés n'étant pas occupés avec l'indication, pour chacun d'eux, des nom, prénom, âge, situation de famille, spécialité professionnelle et
des nom, prénom, âge, situation de famille, spécialité professionnelle et adresser ainsi que de la date envisagée pour la reprise de l'emploi habituel. Et dans le cas où la suspension d'activité intéresse moins de 50 salariés, le nominatif pourra être remplacé par un numérique. Cet état donnera la répartition des salariés par sexe, par groupe d'âge (de vingt ans, vingt à quarante ans, quarante à cinquante ans, cinquante à soixante et plus de soixante ans), par groupe professionnel (manœuvres, ouvriers spécialisés ou qualifiés); par situation de famille (singles, mariés sans enfants à charge, chefs de famille avec enfants à charge).
enfants à charge, chefs de famille avec enfants à charge). Le directeur départemental de la main-d'œuvre pourra demander pour tout ou partie des salariés compris dans l'état numérique des renseignements de la nature de ceux qui sont visés au alinéa précédent. Ces renseignements seront fournis dans les vingt-quatre heures de la demande. Si la réduction d'activité ne permet d'occuper les salariés dans l'établissement, soit à des travaux habituels, soit à d'autres travaux quatre jours au plus par semaine, le chef d'établissement doit donner avis au directeur départemental de la main-d'œuvre de la situation et faire connaître les jours où le