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des vieillards et des classes sous facilités d'accès dans nos maisons de retraite, nous n'avons pas à montrer de générosité à l'égard de personnes qui disposent d'un revenu de 20.000, 25.000 ou 30.000 francs, comme cela se voit dans l'être et le cas étudié. - Ces candidats-là, doivent être immédiatement exclus. Je tiens à demander un renforcement dans le texte, Monsieur le Rapporteur. Les attentions de la 5e Commission, de limiter l'accès aux maisons de retraite en établissant un maximum de droit à l'admissibilité ou leur tous les candidats qui se présentent, à recouvrer sur eux la différence entre le
se présentent, à recouvrer sur eux la différence entre le prix réel de revient et le prix de pension réglementaire ? Ce qui m'amène à vous poser cette question c'est qu'une réponse a été donnée par le Conseil général de la Seine, à propos d'une maison de retraite départementale. Nous nous sommes en effet aperçus après deux ans d'exploitation que l'on hospitalisait dans cette maison de retraite des vieillards appartenant à la classe moyenne et dont les ressources étaient largement suffisantes pour qu'ils ne puissent bénéficier de la solidarité pécuniaire du Département. Aussi il a été décidé par le Conseil
du Département. Aussi il a été décidé par le Conseil général que l'accès des chambres vacantes dans cette maison de retraite serait réservé aux catégories de gens faisant partie de la classe moyenne mais dont les revenus ne dépasseraient pas une certaine somme à déterminer, le prix de pension restant par ailleurs tel qu'il avait été fixé par les délibérations antérieures du Conseil général. De plus, le Département se réserve la faculté de répétition au décès de l'hospitalisé, si, au moment de la liquidation de la succession, il apprend que le revenu annuel du défunt excédait le plafond fixé par
le revenu annuel du défunt excédait le plafond fixé par les règlements antérieurs. En pareil cas, il récupère sur la succession la différence entre le prix de pension réglementaire et le prix réel de revient. Je demande à M. le Rapporteur si, dans l'esprit de la 5e Commission, la proposition qu'il soumet à notre approbation aujourd'hui comporte des conclusions sensiblement analogues à celles qui ont été adoptées par le Département de la Seine pour la maison de retraite de Sarcelles. M. Chausse. — Je voulais dire exactement ce que vient d'expliquer M. Duteil. Nous avons constaté, en effet, que des
d'expliquer M. Duteil. Nous avons constaté, en effet, que des personnes jouissant de revenus suffisants pour vivre sans aucune aide de la collectivité considèrent nos établissements comme des auberges au rabais. Je crois que nos maisons de retraite devraient être réservées à ceux qui en ont véritablement besoin, en raison de la modicité de leurs ressources, comme le disait M. Duteil, et qu'il ne faut pas prendre en considération des demandes de personnes qui peuvent avoir de quoi vivre et ne viennent dans ces établissements que pour faire des économies au profit de leurs héritiers. Nous devons procéder comme le
au profit de leurs héritiers. Nous devons procéder comme le fait le Département. (Très bien! Très bien!) M. Gaston Pinot, rapporteur. — Messieurs, le rapporteur et la 5e Commission sont d'accord avec MM. Duteil et Chausse sur les sentiments qu'ils viennent d'exprimer à cette tribune. La situation de certains pensionnaires des maisons de retraite a retenu notre attention. Nous avons constaté qu'un certain nombre avaient des ressources suffisantes qui leur auraient permis de ne pas solliciter leur admission dans les maisons de retraite; ces places doivent être réservées à ceux qui ont des ressources modestes. C'est pour remédier à cette
qui ont des ressources modestes. C'est pour remédier à cette situation et pour empêcher ces fraudes que j'ai fait adopter une modification au règlement des maisons de retraite, qui donnera à l'Administration le droit de demander aux futurs candidats une déclaration qui sera contrôlée par l'Assistance publique. M. le Directeur général de l'Assistance publique nous a déclaré qu'il ne saurait accorder l'admission à des demandeurs disposant de ressources suffisantes pour leur permettre de vivre au dehors. La proposition que je soumets au Conseil municipal est une invitation à l'Assistance publique d'étudier la question et de revenir devant le Conseil municipal
d'étudier la question et de revenir devant le Conseil municipal avec des conclusions. Ainsi, l'Assemblée sera à même de donner son avis. L'Assistance publique s'inspirera des sentiments qui me paraissent unanimes ici pour établir un règlement qui ne permettra plus aux futurs bénéficiaires des maisons de retraites de tromper l'Assistance publique comme nous l'avons déjà vu. Je suis d'accord avec mes collègues pour penser que la place de certaines personnes n'est pas dans ces maisons et nous entendons réserver le bénéfice de l'admission à ceux qui ont vraiment des ressources modestes ne leur permettant pas de vivre en dehors de
modestes ne leur permettant pas de vivre en dehors de ces établissements. (Très bien!) M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la 5e Commission. Il n'y a pas d'opposition? Adopté (1932, C. ). 10. — Fonctionnement du service d'incendie en 1932 et budget de ce service en 1933. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport sur le fonctionnement du service d'incendie en 1932 et sur le budget de ce service en 1933, présenté par M. de Puymaigre, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. Ce rapport a été imprimé et distribué
et du contrôle. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 106 de 1932). M. le Président. — La parole est à M. de Puymaigre. M. de Puymaigre, rapporteur. — Messieurs, avant de vous présenter les prévisions budgétaires du service d'incendie en 1933, il est de mon devoir de vous en exposer le fonctionnement au cours de la présente année, ainsi que la composition, la mission et l'œuvre du régiment des Sapeurs-pompiers de la Ville de Paris. Permettez-moi d'espérer que cet exposé vous donnera satisfaction. Le personnel des officiers compte actuellement, y compris 3 médecins, 47 officiers. Ainsi s'accuse,
compte actuellement, y compris 3 médecins, 47 officiers. Ainsi s'accuse, dans le cadre constitutif, un déficit de 5 officiers. Un capitaine cumule les fonctions de capitaine d'habillement et de capitaine-trésorier et quatre emplois sont vacants, trois dans le grade de lieutenant et un du grade de médecin capitaine. La première et la dernière vacances ci-dessus indiquées permettent de réaliser des économies sans nuire à la bonne marche du service. Quant aux trois vacances du grade de lieutenant, il importe de ne pas les laisser subsister; elles vont être comblées au cours de cette fin d'année. Le colonel Pouderoux, qui ne
cours de cette fin d'année. Le colonel Pouderoux, qui ne compte pas moins de trente trois ans de service au régiment des Sapeurs-pompiers, continue, cette année encore, à le commander avec toute l'expérience, le zèle et le dévouement que je vous ai déjà signalés l'an passé. Il est très utilement secondé par le lieutenant-colonel Islert qui doit lui succéder lors de son admission à la retraite, en février 1933. En ce qui concerne la composition de la troupe, dans le même esprit d'économie, mais avec l'idée bien formelle de ne pas nuire au service, ont été opérées certaines réductions d'effectif.
pas nuire au service, ont été opérées certaines réductions d'effectif. L'effectif budgétaire est, en effet, de 1.803 hommes de troupe. Or, l'effectif réel, à la date du 1er novembre 1932, était seulement 1.774 hommes de troupe. Vous avez, au surplus, trouvé dans mon rapport imprimé un état comparatif par catégorie des effectifs en 1931 et en 1932. L'effectif global des engagés, rengagés, commissionnés et sous-officiers de carrière a diminué de 21 unités (1.550 au lieu de 1.574). Il y a lieu de remarquer que si le nombre des engagés a diminué de 137 unités (717 au lieu de 854), le
diminué de 137 unités (717 au lieu de 854), le nombre des réengagés a augmenté de 112 (606 au lieu de 494). Par contre, le nombre des appelés est sensiblement le même qu'en 1931. L'effectif des militaires de carrière est suffisant pour permettre d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, le service d'incendie pendant la période critique qui suit les libérations semestrielles d'appelés. En temps normal, les hommes de troupe ont quatre jours de service et un jour de repos au cours de leur service légal et trois jours de service et un jour de repos au-delà du service légal. Ils bénéficient,
un jour de repos au-delà du service légal. Ils bénéficient, en outre, des permissions régulières allouées par les règlements militaires, c'est-à-dire quarante-cinq jours aux militaires servant au-delà de la durée légale du service et dix jours à ceux accomplissant leur service légal. Malgré les efforts pécuniaires consentis par la Ville de Paris pour améliorer la situation matérielle des militaires de carrière, beaucoup de libérables sont attirés par les emplois de la Préfecture de police et préfèrent le service moins astreignant des gardiens de la paix, aux servitudes plus assujettissantes du corps des Sapeurs-pompiers (trois jours de service sur quatre, insuffisance
corps des Sapeurs-pompiers (trois jours de service sur quatre, insuffisance de logement en caserne, manque de liberté en dehors du service, etc.). Toutefois, en raison de la crise économique actuelle, la situation au point de vue effectif des réengagés s'est sensiblement améliorée. Il est donc permis actuellement d'exercer une sélection plus sévère et de ne conserver que les candidats donnant toutes garanties. Le manque de logements reste une grosse difficulté et ne permet pas de satisfaire les droits au logement en nature des militaires du corps ; la mise à leur disposition des 200 logements prévus dans les habitations construites
leur disposition des 200 logements prévus dans les habitations construites pour la Préfecture de police atténue très largement cette crise. Le moral se maintient très bien et les fautes graves contre la discipline sont rares. En résumé, aussi longtemps que le ministre consentira un appoint annuel de 200 à 300 appelés, il n'y aura pas lieu de prévoir de modifications importantes dans le recrutement des réengagés. J'arrive à la partie de mes explications concernant le matériel : Les acquisitions des divers engins prévus au programme de 1932 ont été faites au cours de cette année permettant, grâce à une gestion
au cours de cette année permettant, grâce à une gestion étroite et à la légère baisse des matières premières, de réaliser une économie de 100.000 francs environ, utilisée à acquérir deux voitures légères qui auraient été inscrites au budget de 1933. Parmi les divers engins acquis, il faut signaler : Six fourgons-pompes ordinaires à carrosserie fermée, destinés à remplacer nombre pour nombre des fourgons-pompes ancien modèle dont la mise en marche remonte à 1907 et 1908; Un bateau de sauvetage, complétant à quatre le nombre de ces engins ; Deux premiers secours, constituant un supplément de voitures de cette nature
premiers secours, constituant un supplément de voitures de cette nature et permettant de remplacer celles qui peuvent se trouver momentanément hors d'usage ; Une camionnette-école ; Deux voitures-ambulances ; Quatre groupes électro-ventilateurs, portant à treize le nombre de ces engins si utiles pour obtenir une aération rapide et efficace des sous-sols. Ainsi, chaque caserne se trouve pourvue d'un groupe électro-ventilateur et un est maintenu en réserve. En vue de perfectionner les procédés d'extinction, une heureuse amélioration a été préconisée et appliquée par le colonel Pouderoux, à l'aide de pulvérisateurs projetant l'eau à distance, au moyen d'un courant d'air comprimé, ce
l'eau à distance, au moyen d'un courant d'air comprimé, ce qui permet d'éteindre avec des quantités de liquides insignifiantes certains feux de petite et moyenne importances dont l'extinction était jusqu'ici longue et difficile au moyen du jet ordinaire de lance. Dans cette catégorie rentrent les feux d'appartements, d'ateliers, de magasins, etc., qui comptent dans la proportion de 90 % des incendies que le régiment des sapeurs-pompiers est appelé à combattre. Les expériences, très concluantes, ont été faites à l'aide d'un premier secours, auquel était aussi adjoint un compresseur d'air et une lance-pistolet manœuvrée et réglée à distance par l'opérateur. En
une lance-pistolet manœuvrée et réglée à distance par l'opérateur. En outre, le tuyau d'amenée d'air à la lance-pistolet permet d'alimenter en air les masques protégeant le porte-lance et plusieurs opérateurs dans les milieux de gaz irrespirable ou enfumés. Ce dispositif permet également de pulvériser toute solution liquide désinfectante ou neutralisante en cas d'émission, accidentelle ou non, de gaz toxiques ou encore de projeter des liquides chimiques ou de la mousse savonneuse, si précieuse dans les débuts d'incendies provoqués par les hydrocarbures. Ce citons encore parmi les acquisitions faites ou installations réalisées : Les liaisons téléphoniques par automatique, en sorte qu'en
réalisées : Les liaisons téléphoniques par automatique, en sorte qu'en fin d'année quatre casernes et postes seront entièrement équipés. Vingt-huit lignes spécialisées (dix-huit automatiques), venant des bureaux centraux urbains, ont été rattachées aux appareils d'incendie mis à la disposition du public. Treize avertisseurs d'incendie installés sur les parties de la zone annexée. Installation qui sera naturellement poursuivie dans l'avenir, selon les besoins et les disponibilités pécuniaires. Quatre appareils respiratoires, ce qui porte à vingt-quatre le nombre mis à la disposition des compagnies. Voici maintenant quelques informations ayant trait au casernement : La occupation de la nouvelle caserne du boulevard Gouvion-Saint-Cyr
: La occupation de la nouvelle caserne du boulevard Gouvion-Saint-Cyr a été faite le 4 avril dernier. Toutefois, à cette date tous les aménagements n'étaient pas terminés, les liaisons téléphoniques étaient encore à faire, et de nombreux intérieurs restaient à exécuter. Les importants sont réalisés, mais il en reste d'autres absolument nécessaires qu'il est urgent d'adopter à cette même époque. La suppression de la caserne du Havre (rue des Réservoirs) — conséquence du remaniement de l'avenue de la Muette — a affaibli la protection contre l'incendie de quartiers du Trocadéro et des Champs-Élysées, ce qui a rendu nécessaire le transfert
et des Champs-Élysées, ce qui a rendu nécessaire le transfert du poste de l'avenue Niel dans la rue Mesnil sur une zone dont l'acquisition a été décidée, et prise en possession quelque peu retardée en raison de l'accomplissement préalable de certaines formalités. Il est indispensable que la construction de ce nouveau poste, dont les plans sont depuis mai 1932, présentés au collège des sapeurs-pompiers, soit menée aussi rapidement que possible. Une autre opération bien plus indispensable encore est celle de l'achèvement de la construction d'ensemble de la caserne située à la porte de Champerret. Comme vous le savez, l'ensemble du
la porte de Champerret. Comme vous le savez, l'ensemble du projet qui vous a été soumis comporte non seulement la construction de bâtiments pour abriter la 12e compagnie expropriée de l'ancien local de la rue des Réservoirs et de divers corps de bâtiments pour loger l'état-major du régiment, ainsi que des ateliers et services généraux. Il est essentiellement de réaliser au plus tôt cette deuxième partie du plan d'ensemble, depuis longtemps attendue par M. le Préfet de Police, et avec une légitime patience, afin de donner aux services de la police l'extension qu'ils exigent. Parmi les gros travaux exécutés au
police l'extension qu'ils exigent. Parmi les gros travaux exécutés au cours de la saison des casernements, il faut signaler l'éclairage électrique dans les chapelles Montmartre et des rues Jean-Jacques et Blanche, et l'amélioration de l'chauffage dans certains postes ou casernes. La plupart des casernements sont chauffés à l'aide de poêles, procédure vue avec beaucoup de désirer au point de l'hygiène et du bien-être. Le crédit de 80.000 francs attribué au budget pour l'entretien du casernement, permet d'effectuer certains travaux de réparation urgents et de procéder à la réfection complète ou partielle de 71 appartements des logements de sous-officiers, car de
partielle de 71 appartements des logements de sous-officiers, car de même que des sapeurs, ainsi qu'à l'aménagement des réfectoires, magasins, bureaux, etc. L'emploi pour ces travaux des fonds de la garde d'œuvre du corps a permis, vous voyez, de les exécuter avec le minimum de travail. Du 1er novembre 1931 au 31 octobre 1932, le régiment a reçu 11.267 appels. Le nombre des grands feux, à partir de ceux de la rue du Moulin-Joly (10 lances des), le 9 décembre 1931, jusqu'au 31 mars 1932, se décompose comme suit : Le 27 janvier 1932. Feu de bâtiment, 4 rue Richard-Lenoir
Le 27 janvier 1932. Feu de bâtiment, 4 rue Richard-Lenoir (10 lances établies, intoxication de lutte, 3 militaires du corps contusionnés). Le 14 mars 1932. — Feu de fabrique de fusées, 10 et 12, boulevard Kellermann (15 lances établies, 155 hommes sur les lieux, 3 heures de lutte, 2 militaires du corps brûlés "pêle-pêle" ment). Le 2 mai 1932. — Feu d'atelier de carrosserie, 51 et 56, boulevard de l'Hôpital (12 lances établies, un militaire du corps contusionné). Le 20 mai 1932. — Feu de fabrique de fusées, 49 rue Saint-Boniface (17 lances établies, plusieurs militaires du corps blessés ou
Saint-Boniface (17 lances établies, plusieurs militaires du corps blessés ou contusionnés). Les sauvetages et opérations diverses, dans des incendies, se détaillent comme suit : Sauvetages de personnes (sous des tramways, sous des éboulements, sous des voitures du Métropolitain, asphyxiés, etc.), 20 cas. Sauvetages d'animaux (dans des excava-tions, dans la Seine, etc.), 32 cas; Opérations diverses (déblaiement de la Voie Publique à la suite d'accidents divers; Ventilation de locaux rénfermant des gaz "etneeres ou de la fumée ; amarrage ou enlèvement de cheminées menaçant de tomber sur la Voie Publique ; assèchement de locaux ; barrage de conduites de gaz, etc.),
assèchement de locaux ; barrage de conduites de gaz, etc.), 572 cas ; 40 cas pour lesquels les secours n'ont pas eu à intervenir, 325 cas. 131 179 sorties en banlieue, il faut déduire réduit à 4 481 le nombre des sorties dans la banlieue non rattachée à Paris pour la défense des incendies. 40 sorties ont nécessité l'intervention du corps dans 11 cas, parmi lesquels il faut citer : Le 28 décembre 1931. — Feu d'entrepôt aux établissements généraux d'Aubervilliers (22 lances établies dont 7 par les sapeurs-pompiers communaux, quatre heures de lutte, 4 militaires du corps blessés ou
quatre heures de lutte, 4 militaires du corps blessés ou contusionnés). Janvier 1932. — Feu dans un dépôt d'oranges, à Montfermeil (11 lances établies, 5 par les sapeurs-pompiers communaux). Le 27 août 1932. Feu dans une tannerie, Montfermeil (9 lances établies, dont 6 par les sapeurs-pompiers communaux). Le 15 septembre 1932. — Feu à l'église d'Alfortville (10 lances établies dont 7 par les sapeurs-pompiers communaux). Le 25 août 1932. Feu d'entrepôt aux établissements généraux d'Aubervilliers (5 lances établies, trois heures de lutte). Le 27 novembre 1932. — Feu d'entrepôt aux établissements généraux d'Aubervilliers (12 lances établies, trois heures de lutte).
établissements généraux d'Aubervilliers (12 lances établies, trois heures de lutte). Comme le prévoyait notre rapport de l'année dernière sur les secours aux asphyxiés et autres blessés, ils ont pris une importance considérable. Le total des appels a été de 364, soit un peu inférieur à celui de l'année 1930-1931. Les secours médicaux ont été considérés comme inutiles dans 149 cas, après constatation soit de mort, soit au contraire d'intoxication trop légère pour nécessiter autre chose que des soins médicaux courants. Le service médical a pratiqué effectivement 251 interventions, dont 222 avec succès et 29 sans succès. Il a répondu à
avec succès et 29 sans succès. Il a répondu à 27 appels des hôpitaux civils. Le pourcentage moyen des succès, cette année, a été de 85,5 %, tandis que l'année précédente il était de 76,6 %. Selon leur nature, les interventions se décomposent ainsi : Pour asphyxies : Succès, 189; Insuccès, 19; Total, 208 ; Pourcentage de succès, 90,9. Pour submersion : Succès, 21 ; Insuccès, 10; Total, 31 ; Pourcentage de succès, 87,8 ; Pour électrocution : Succès, 4; Insuccès, 1 ; Total, 5 ; Pourcentage de succès, 80,0, Divers, 10. Les chiffres donnés ci-dessus dénotent toute l'extension et
Divers, 10. Les chiffres donnés ci-dessus dénotent toute l'extension et l'efficacité des secours de cette nature donnés par nos sapeurs. Leur instruction ne laisse rien à désirer et l'outillage dont ils sont pourvus est perfectionné tous les jours. D'ailleurs, l'instruction toujours donnée et suivie attentivement par les médecins du corps s'étend bien en dehors et sur demande de nombreuses administrations ou sociétés : les sociétés de secours aux blessés militaires auxquelles des conférences sont faites et des appareils prêtés, ainsi qu'aux chefs d'équipes des sociétés du Gaz, de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité et de la Société des transports
parisienne de distribution d'électricité et de la Société des transports en commun de la région parisienne. Le service de la transfusion du sang a pris depuis peu une grande extension et pour répondre à l'appel des particuliers, soit surtout des médecins des hôpitaux, le colonel a fort justement pensé qu'il devait, pour ce mode de sauvetage, constituer une nouvelle équipe dite des donneurs de sang. Ce groupe est formé de cent donneurs volontaires, sélectionnés selon les méthodes médicales les plus récentes et codifiées par les maîtres de la Faculté et des hôpitaux de Paris. Ils sont médicalement surveillés par les
des hôpitaux de Paris. Ils sont médicalement surveillés par les médecins du corps et par un médecin spécialiste de l'Assistance publique et tenus à la disposition du service de la « Permanence de la transfusion sanguine d'urgence » dont le siège est à l'hôpital Saint-Antoine, qui, pendant onze mois (novembre 1931 à octobre 1932), s'est adressé à eux 140 fois. Comme tous les ans, les équipes sportives, les moniteurs de gymnastique et les maîtres nageurs ont participé avec grand succès, en 1932, à de nombreuses manifestations, concours ou démonstrations; mais, pour abréger ce rapport, je dois me borner à dire
pour abréger ce rapport, je dois me borner à dire qu'au concours d'athlétisme général, épreuve d'athlète complet, 8 sapeurs-pompiers remportaient les 5 premières places, les 7e, 10e et 16e places de la catégorie militaire, et les 2 premières places du classement général enfin qu'un maître nageur du régiment a remporté en 1932 le championnat militaire de France de sauvetage habillé. Il ne nous reste plus, Messieurs, qu'à vous présenter les prévisions budgétaires pour 1933. Mais, avant de vous les soumettre, nous tenons essentiellement à vous faire observer que : 1° À l'art. 22 des recettes « Subvention de l'État pour
À l'art. 22 des recettes « Subvention de l'État pour les dépenses d'achat et d'entretien du matériel d'incendie » il n'est prévu en 1933 aucun crédit, l'État ayant, depuis 1927, malgré la réclamation présentée par M. le Préfet de police, cessé d'accorder la subvention en question qui antérieurement était en moyenne de 43.000 francs environ. C'est là une diminution de recettes qu'il importe, semble-t-il, d'indiquer afin que MM. les Préfets et le Bureau en tiennent compte quand ils présenteront au Gouvernement leurs réclamations au sujet des sommes dues par l'État à la Ville de Paris ; 2° Pour nous conformer