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98 fr. 60 c.) — à Louviers (appareil de chauffage)... 53 » Art. 2. — Travaux à la caserne de gendarmerie de Conches (réparation de l'escalier), 401 fr. 43 c. BUDGET PRIMITIF 81 Art. 3. — Travaux aux maisons d'arrêt, 1,589 13 c. Savoir : aux Andelys (établissement d'un parquet) 241 10 — à Louviers (enduits et pavements) ..... 1,348 03 1,589 13 Art. 4. — Travaux aux tribunaux, 1,599 92 c. Savoir : aux Andelys (établissement d'un parquet) 470 31 — à Louviers (achat d'objets mobiliers)... 690 » — à Pont-Audemer (réparations, complément complément crédit) 439 61 Le crédit
à Pont-Audemer (réparations, complément complément crédit) 439 61 Le crédit de 6,218 fr. 36 c. ouvert au sous-chapitre XVII, § 1er, art. 7, comprend une somme de 4,918 fr. 36 c. pour cette dépense. Le devis s'élevant à 5,357 fr. 97 c., il manque une somme de 439 fr. 61 c. qui vous est demandée. 1,599 92 Art. 5 à 15. — Routes départementales (grosses réparations), 35,860 fr. 36 c. Un tableau comparatif de ces articles figure au sous-chapitre I. À l'article 9 (route n° 13), la somme de 3,000 fr., qui y figure pour l'amélioration de la traverse de
fr., qui y figure pour l'amélioration de la traverse de Beaumont, a déjà été votée; mais j'ai expliqué qu'il était difficile de faire emploi du premier crédit, revenu au report. En proposant de l'annuler au budget rectificatif (sous-chapitre XIX), je propose, comme M. l'ingénieur en chef, de le rétablir au budget de 1884. Art. 16. — Dépenses des enfants assistés (complément du sous-chapitre), 32,300 fr. Cette proposition devrait être de 33,300 fr. d'après les détails du budget. Les nécessités budgétaires m'ont fait réduire de 1,000 fr. le chiffre primitivement posé. Vous trouverez, Messieurs, au sous-chapitre V ci-dessus et dans le
Vous trouverez, Messieurs, au sous-chapitre V ci-dessus et dans le rapport de M. l'inspecteur, l'explication de cette demande, justifiée par le désir d'améliorer autant que possible la malheureuse condition d'existence des enfants assistés. Art. 17. — Dépenses des aliénés, 30,131 69 c. Cette proposition n'indique pas une augmentation de dépense; elle n'est que le complément du sous-chapitre VI, ainsi que je l'ai expliqué. Art. 18. — Cales de Quillebeuf (travaux d'entretien), 2,080 69 c. Je n'ai pas trouvé place à ce crédit au budget ordinaire. Art. 19. — Supplément à la caisse de retraites, 7,112 fr. Cet article concourt à
la caisse de retraites, 7,112 fr. Cet article concourt à former la somme nécessaire de 32,112 fr. (Voir sous-chapitre X, article 11.) Art. 20. — Subvention à l'Etat pour l'exécution des chemins de fer de l'Eure, 172,500 fr. C'est la somme prévue par vous pour l'année 1884. (Voir procès-verbal d'août 1880, page 318.) Art. 21. — Provision à l'avocat, en cas de recours au Conseil d'Etat, dans l'affaire Renou, 600 fr. J'ai déposé au Conseil général un dossier renfermant la décision du conseil de préfecture. Art. 22. — Subventions aux communes pour travaux communaux (arriéré), 7,321 fr. 57 c. Au
communes pour travaux communaux (arriéré), 7,321 fr. 57 c. Au budget rectificatif (sous-chapitre XVII, § 1er), j'ai porté 2,217 fr. 54 c. pour avoir la somme nécessaire de 9,539 fr. 11 c. J'ai expliqué par suite de quelle circonstance cette somme est demandée. Art. 23. Concours du département dans la dépense de reconstruction de la digue de Berville-sur-Mer, 2,000 fr. L'État et la commune ayant rempli la condition imposée par votre délibération du 4 avril 1883, j'ai dû vous rappeler votre engagement par mon projet de budget. Les divers articles du § 1er s'élèvent à 295,647 fr. 01 c. §
du § 1er s'élèvent à 295,647 fr. 01 c. § 2. — Loi du 14 août 1879. Les six crédits proposés sont demandés par M. l'agent-voyer et s'élèvent à 20,979 fr. 62 c. § 3. — Service des emprunts. Ce paragraphe comprend treize articles qui s'élèvent ensemble à 596,470 fr. 52 c. À l'article 4, j'ai inscrit un crédit de 4,000 fr. pour l'annuité d'un emprunt de 100,000 fr. qui pourrait devenir nécessaire en 1884, pour la construction de l'école normale. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV RÉCAPITULATION § 1er 295,647 01 § 2 20,979 62 § 3 596,470 52 Total
01 § 2 20,979 62 § 3 596,470 52 Total du sous-chapitre xvii 913,097 15 SOUS-CHAPITRE XVIII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNTS § 1er. — Loi du 14 août 1879. Art. 1er. — Achèvement des chemins vicinaux ordinaires 241,300 fr. Pour l'emploi d'une nouvelle portion de l'emprunt autorisé de 945,000 fr. § 2. — Loi du 8 avril 1882. Art. 1er à 15. — Chemins de grande communication, 100,000 fr. Emploi d'une nouvelle portion de l'emprunt autorisé de 300,000 fr. pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication. Le projet de budget imprimé indique la destination des fonds. RÉCAPITULATION
projet de budget imprimé indique la destination des fonds. RÉCAPITULATION § 1er 241,300 » § 2 100,000 » Total du sous-chapitre xviii 341,300 » BUDGET PRIMITIF SOUS-CHAPITRE XIV. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELLES ORDINAIRES Art. 1er. — Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières, 150 fr. Art. 2. — Frais de ventes mobilières, 50 fr. Ces deux articles sont couverts par des recettes et ne chargent pas le budget. Ils ne sont proposés que pour obéir aux règles de la comptabilité. Une proposition semblable est faite au sous-chapitre Ier, article 22. Art. 3. —
est faite au sous-chapitre Ier, article 22. Art. 3. — Chemin de fer de Gisors à Pont-de-l'Arche, 178/fr. 14 c. Cinquième et dernière annuité due en vertu d'une convention du 20 octobre 1868. (Voir délibération du 24 août 1879, page 590.) Art. 4. — Route n° 25 (rechargements), 721 fr. 86 c. Il a été inscrit au sous-chapitre xvii, § 1er, art. 14, une somme de 2,638 fr. 58 c. pour le même objet. Ces quatre articles forment le total du sous-chapitre xix, qui est de 1,100 fr. RÉCAPITULATION Sous-chapitre xvii 913,097 15 — xviii 341,300 » — xix 1,100
xvii 913,097 15 — xviii 341,300 » — xix 1,100 » Total des dépenses extraordinaires.. 1,255,497 15 Total des recettes extraordinaires .. 1,255,497 15 Balance » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Budget ordinaire des dépenses de l'instruction publique pour 1884. RECETTES 1° Prélèvement sur les centimes ordinaires pour les dépenses du service académique et de l'instruction secondaire 16,752 » 2° Prélèvement sur les centimes ordinaires pour les dépenses de l'instruction primaire 35,350 » Ces deux sommes correspondent au sous-chapitre xv, § 1er, du budget départemental. 3° Produit des 4 centimes spéciaux 202,910 48( 203,546 48 et fondation pour cours d'adultes
spéciaux 202,910 48( 203,546 48 et fondation pour cours d'adultes 636 » Total 255,648 48 DÉPENSES SOUS-CHAPITRE I. — DÉPENSES ORDINAIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AU MOYEN D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LES CENTIMES ORDINAIRES Art. 2. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie, 500 fr. Crédit ordinaire. BUDGET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Art. 4. — Entretien de bourses au lycée d'Evreux, 13,652 fr. Savoir : Enseignement secondaire 9,626 » Enseignement spécial 4,026 » 13,652 fr. Art. 7. — Prix au lycée d'Evreux, 100 fr. Art. 8. — Traitement d'un employé attaché au bureau de l'instruction publique, 1,500 fr. Ces deux derniers crédits
bureau de l'instruction publique, 1,500 fr. Ces deux derniers crédits sont la reproduction de ceux qui figurent ordinairement au budget. Art. 9. — Trousseaux pour des élèves du lycée, 1,000 fr. Prévision pour des personnes qui ne peuvent payer ni la pension ni le trousseau de leurs enfants. Le total du sous-chapitre Ier est de 16,752 fr. SOUS-CHAPITRE II. — DÉPENSES ORDINAIRES ET OBLIGATOIRES AUXQUELLES IL EST POURVU AVEC LE PRODUIT DES CENTIMES SPÉCIAUX ET LES PRODUITS ÉVENTUELS Art. 1er. — Dépenses ordinaires de l'école normale primaire d'Evreux, 45,652 fr. Proposition conforme à celle de M. le recteur de l'académie.
Proposition conforme à celle de M. le recteur de l'académie. Art. 2. — Dépenses du cours normal d'institutrices (bourses) et impressions, 9,350 fr. Art. 3. — Dépenses des commissions d'instruction primaire, des délégations cantonales et du conseil départemental, impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire, 2,000 fr. Crédit ordinaire. Art. 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes (traitement, frais de location et imprimés), 141,471 fr. 85 c. Cet article comprend 636 fr. provenant de la fondation par souscription, pour cours d'adultes. Le surplus provient des centimes spéciaux. Les dépenses sont obligatoires.
Le surplus provient des centimes spéciaux. Les dépenses sont obligatoires. Art. 5. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires en 1881, 5,072 fr. 63 c. Il est dû 5,610 fr. 76 c, sur lesquels j'ai porté au budget rectificatif 538 fr. 13 c. Total du sous-chapitre n est de 203,546 fr. 48 c. SOUS-CHAPITRE III Néant. SOUS-CHAPITRE IV. — DÉPENSES FACULTATIVES AUXQUELLES IL EST POURVU AU MOYEN D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LES CENTIMES ORDINAIRES Art. 1er. — Subventions aux communes pour acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'école, 20,000 fr. Art. 4. — Ecole normale. Indemnité pour frais d'installation aux
Art. 4. — Ecole normale. Indemnité pour frais d'installation aux élèves-maîtres nommés instituteurs, 600 fr. Art. 11. — Subvention pour l'établissement et l'entretien de salles d'asile et d'ouvroirs, 1,550 fr. Art. 16. — Secours aux anciens instituteurs et aux instituteurs en exercice; secours aux anciennes institutrices et aux institutrices en exercice; aux anciennes directrices et aux directrices en exercice de salles d'asile et d'ouvroirs, 4,000 fr. Art. 17. — Traitement supplémentaire des agents de l'instruction primaire, 5,600 fr. Savoir : Inspecteur d'académie 800 fr. Commis de l'inspection académique 1,200 fr. Inspecteurs primaires (600 fr. chacun) 3,000 fr. Directeur de l'école
Inspecteurs primaires (600 fr. chacun) 3,000 fr. Directeur de l'école normale 600 fr. 5,600 fr. Art. 18. — Frais généraux d'impression pour le service de l'instruction primaire, 600 fr. Crédit ordinaire. Art. 19. — Dépenses diverses, 3,000 francs. Savoir: Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 300 francs. Achat d'ouvrages classiques pour les élèves gratuits des écoles primaires 500 francs. Acreporter 800 francs. 90 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report 800 francs. Subvention au Moniteur de l'instruction primaire 600 francs. Traitement d'employés au bureau de l'instruction primaire 1,300 francs. Encouragements pour les meilleurs travaux pédagogiques 300 francs. 3,000
francs. Encouragements pour les meilleurs travaux pédagogiques 300 francs. 3,000 francs. Le total du sous-chapitre IV est de 35,350 fr. La réunion des sous-chapitres de ce budget porte les dépenses à 255,648 fr. 48 c, somme égale aux recettes. Budget de l'école normale primaire d'Évreux, pour l'exercice 1884. Le budget de l'école normale vous est présenté avec une note explicative du directeur, une délibération de la commission de surveillance et un rapport détaillé de M. le recteur de l'académie de Caen. Suivant les propositions du recteur, il s'élève, en recettes comme en dépenses, à la somme de 49,467 fr. Je
comme en dépenses, à la somme de 49,467 fr. Je vous propose, Messieurs, de l'adopter. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES SOUMISES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET NE COMPORTANT PAS DE VOTE DE CRÉDIT CHAPITRE PREMIER Contributions directes i. — Contingent du département. La loi du 30 juillet 1883 règle les contributions directes pour 1884. D'après l'état B, annexé à cette loi, le contingent du département de l'Eure, dans les contributions foncière (propriétés bâties), foncière (propriétés non bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, est fixé ainsi qu'il suit: FONCIERE FIXE Personnelle Propriétés Propriétés non bâties. bâties. Mobilière. fenêtres. Principal 2.682.714 francs
Propriétés Propriétés non bâties. bâties. Mobilière. fenêtres. Principal 2.682.714 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs À retirer: 1° Pour biens qui ont cessé d'être imposables comme entrés dans le domaine de l'État ou par suite de corrosion ou autres causes 185 francs 2° Pour distraction de territoire, par suite de changements de limites. 3° Pour passage de commune dans une catégorie inférieure de population Reste 2.682.529 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs À ajouter: Pour biens de l'État restitués ou rétendus, ou pour terrains devenus constructibles 62 francs Pour réunion de territoires par suite de changement de limites
Pour réunion de territoires par suite de changement de limites Total à répartir 2.682.591 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER La dite loi fixe de la manière suivante (tableau A) les centimes additionnels généraux, Ordinaires et extraordinaires, et les centimes spéciaux pour secours et non-valeurs: Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale (calculés sur le total du principal) : Contribution personnelle-mobilière. 17 c. — des portes et fenêtres. 15 c. 8/10e — des patentes 14 c. 6/10e Centimes additionnels généraux extraordinaires sur la contribution des patentes, avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1er de
patentes, avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1er de la loi du 24 juillet 1873 : 20 c. Centimes pour fonds de secours, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière. Centimes pour fonds de non-valeurs sur le principal des contributions, ainsi que sur le montant des impositions départementales et communales: Contribution foncière le. — personnelle-mobilière. 1 c. — des portes et fenêtres.. 3 c. — des patentes 5 c. La loi précitée du 30 juillet 1883 (articles 6, 7, 11 et 14) détermine en outre, comme il suit, la nature et le taux des impositions que les Conseils
la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir: Centimes additionnels sur la contribution foncière et personnelle-mobilière, pour dépenses ordinaires des départements (art. 58 de la loi du 10 août 1871) maximum..... 25 c. FINANCES 95 Centimes additionnels sur les quatre contributions directes, pour les dépenses ordinaires du département, maximum 1 c. — Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de la loi du 21 mai 1836) 7 c. — Pour les dépenses de l'instruction primaire (art. 4 de la loi du 16 juin 1881) sauf prélèvement sur d'autres ressources 4 c. — Pour
1881) sauf prélèvement sur d'autres ressources 4 c. — Pour dépenses du cadastre (nulles dans l'Eure), sur la contribution foncière seulement 5 c. — Pour les dépenses extraordinaires en vertu de l'art. 40 de la loi du 10 août 1871 ... 12 c. Dans le chiffre de 12 centimes ci-dessus sont compris, jusqu'à due concurrence, les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois spéciales, antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les Conseils généraux. Indépendamment des 12 centimes dont il est question ci-dessus, le département de l'Eure est autorisé
il est question ci-dessus, le département de l'Eure est autorisé à s'imposer, pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales, les centimes mentionnés au tableau ci-après: DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER TABLEAU DES CONTRIBUTIONS DATES OBJETS sur lesquelles les impositions extraordinaires peuvent être supportées par les contributions ordinaires. 30 juillet 1868 Asile des aliénés d'Evreux et remboursement d'un emprunt 1 c. 28 Quatres. 11 juillet 1868 Construction de chemins de fer 47 Id. 29 mars 1872. Amortissement d'un emprunt... 3 25 Id. 27 mars 1875 Dépenses diverses d'intérêt départemental... 3 » Id. 14 août 1879. Service d'un emprunt. Chemins vicinaux....
» Id. 14 août 1879. Service d'un emprunt. Chemins vicinaux.... 1 » Id. Je dépose sur votre bureau, Messieurs : 1° L'état général de répartition de la contribution personnelle-mobilière, et celui de la contribution des portes et fenêtres, dressés en vertu de la loi du 21 avril 1832 ; 2° Le rapport de M. le directeur des contributions directes. 2. — Journée de travail. Aux termes de l'article 10 de la loi de finances, du 21 avril 1832, le Conseil général détermine le prix moyen de la journée de travail, dans chaque commune, pour la contribution personnelle. Je vous propose,
dans chaque commune, pour la contribution personnelle. Je vous propose, Messieurs, de la fixer comme précédemment, conformément au tableau dressé par M. le directeur: Soit 5 communes à 1 fr. » 6 — à ... 0 80 2 » 15 — à 0 70 3 » 20 — à 0 60 4 » Et les autres (654) — à 0 50 » ### CORRECTION ### 19. — Dépenses diverses, 3,000 francs. Savoir: Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 300 francs. Achat d'ouvrages classiques pour les élèves gratuits des écoles primaires 500 francs. Acreporter 800 francs. 90 PREMIÈRE
des écoles primaires 500 francs. Acreporter 800 francs. 90 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report 800 francs. Subvention au Moniteur de l'instruction primaire 600 francs. Traitement d'employés au bureau de l'instruction primaire 1,300 francs. Encouragements pour les meilleurs travaux pédagogiques 300 francs. 3,000 francs. Le total du sous-chapitre IV est de 35,350 fr. La réunion des sous-chapitres de ce budget porte les dépenses à 255,648 fr. 48 c, somme égale aux recettes. Budget de l'école normale primaire d'Évreux, pour l'exercice 1884. Le budget de l'école normale vous est présenté avec une note explicative du directeur, une délibération de la commission
une note explicative du directeur, une délibération de la commission de surveillance et un rapport détaillé de M. le recteur de l'académie de Caen. Suivant les propositions du recteur, il s'élève, en recettes comme en dépenses, à la somme de 49,467 fr. Je vous propose, Messieurs, de l'adopter. DEUXIÈME PARTIE AFFAIRES SOUMISES AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL ET NE COMPORTANT PAS DE VOTE DE CRÉDIT CHAPITRE PREMIER Contributions directes i. — Contingent du département. La loi du 30 juillet 1883 règle les contributions directes pour 1884. D'après l'état B, annexé à cette loi, le contingent du département de l'Eure, dans
à cette loi, le contingent du département de l'Eure, dans les contributions foncière (propriétés bâties), foncière (propriétés non bâties), personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, est fixé ainsi qu'il suit: FONCIERE FIXE Personnelle Propriétés Propriétés non bâties. bâties. Mobilière. fenêtres. Principal 2.682.714 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs À retirer: 1° Pour biens qui ont cessé d'être imposables comme entrés dans le domaine de l'État ou par suite de corrosion ou autres causes 185 francs 2° Pour distraction de territoire, par suite de changements de limites. 3° Pour passage de commune dans une catégorie inférieure de population Reste 2.682.529
de commune dans une catégorie inférieure de population Reste 2.682.529 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs À ajouter: Pour biens de l'État restitués ou rétendus, ou pour terrains devenus constructibles 62 francs Pour réunion de territoires par suite de changement de limites Total à répartir 2.682.591 francs 655.554 francs 572.782 francs 602.730 francs DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER La dite loi fixe de la manière suivante (tableau A) les centimes additionnels généraux, Ordinaires et extraordinaires, et les centimes spéciaux pour secours et non-valeurs: Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale (calculés sur le total du principal) : Contribution personnelle-mobilière. 17
(calculés sur le total du principal) : Contribution personnelle-mobilière. 17 c. — des portes et fenêtres. 15 c. 8/10e — des patentes 14 c. 6/10e Centimes additionnels généraux extraordinaires sur la contribution des patentes, avec maintien des exceptions déterminées par l'article 1er de la loi du 24 juillet 1873 : 20 c. Centimes pour fonds de secours, sur le principal des contributions foncière et personnelle-mobilière. Centimes pour fonds de non-valeurs sur le principal des contributions, ainsi que sur le montant des impositions départementales et communales: Contribution foncière le. — personnelle-mobilière. 1 c. — des portes et fenêtres.. 3 c. —
1 c. — des portes et fenêtres.. 3 c. — des patentes 5 c. La loi précitée du 30 juillet 1883 (articles 6, 7, 11 et 14) détermine en outre, comme il suit, la nature et le taux des impositions que les Conseils généraux ont la faculté d'établir: Centimes additionnels sur la contribution foncière et personnelle-mobilière, pour dépenses ordinaires des départements (art. 58 de la loi du 10 août 1871) maximum..... 25 c. FINANCES 95 Centimes additionnels sur les quatre contributions directes, pour les dépenses ordinaires du département, maximum 1 c. — Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de
c. — Pour dépenses du service vicinal (art. 12 de la loi du 21 mai 1836) 7 c. — Pour les dépenses de l'instruction primaire (art. 4 de la loi du 16 juin 1881) sauf prélèvement sur d'autres ressources 4 c. — Pour dépenses du cadastre (nulles dans l'Eure), sur la contribution foncière seulement 5 c. — Pour les dépenses extraordinaires en vertu de l'art. 40 de la loi du 10 août 1871 ... 12 c. Dans le chiffre de 12 centimes ci-dessus sont compris, jusqu'à due concurrence, les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois
dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois spéciales, antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les Conseils généraux. Indépendamment des 12 centimes dont il est question ci-dessus, le département de l'Eure est autorisé à s'imposer, pour dépenses extraordinaires approuvées par des lois spéciales, les centimes mentionnés au tableau ci-après: DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER TABLEAU DES CONTRIBUTIONS DATES OBJETS sur lesquelles les impositions extraordinaires peuvent être supportées par les contributions ordinaires. 30 juillet 1868 Asile des aliénés d'Evreux et remboursement d'un emprunt 1 c. 28 Quatres. 11 juillet 1868 Construction
d'un emprunt 1 c. 28 Quatres. 11 juillet 1868 Construction de chemins de fer 47 Id. 29 mars 1872. Amortissement d'un emprunt... 3 25 Id. 27 mars 1875 Dépenses diverses d'intérêt départemental... 3 » Id. 14 août 1879. Service d'un emprunt. Chemins vicinaux.... 1 » Id. Je dépose sur votre bureau, Messieurs : 1° L'état général de répartition de la contribution personnelle-mobilière, et celui de la contribution des portes et fenêtres, dressés en vertu de la loi du 21 avril 1832 ; 2° Le rapport de M. le directeur des contributions directes. 2. — Journée de travail. Aux termes de
contributions directes. 2. — Journée de travail. Aux termes de l'article 10 de la loi de finances, du 21 avril 1832, le Conseil général détermine le prix moyen de la journée de travail, dans chaque commune, pour la contribution personnelle. Je vous propose, Messieurs, de la fixer comme précédemment, conformément au tableau dressé par M. le directeur: Soit 5 communes à 1 fr. » 6 — à ... 0 80 2 » 15 — à 0 70 3 » 20 — à 0 60 4 » Et les autres (654) — à 0 50 » Il n'est parvenu aucune demande
— à 0 50 » Il n'est parvenu aucune demande de cette nature à la préfecture. 4. — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs. Aux termes de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, le Conseil général entend et débat le compte du fonds de non-valeur. J'ai l'honneur de vous soumettre celui de l'exercice 1882, établi par M. le directeur, pour les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. Il résulte de ce compte que, sur 1,083,626 fr. montant des pertes, les sommes mandatées se sont élevées à 50,105 fr. 31 c, savoir: Pour incendies 11 48