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y est né. C'est une disposition nouvelle dans notre droit, que votre commission du recrutement vous propose d'insérer aujourd'hui dans la loi militaire. Je l'accepte, pour ma part, absolument le principe; je comprends qu'on aille jusqu'au bout; je comprends très bien qu'à la seconde génération, lorsqu'un homme s'est établi en France; que, y étant né, il s'y est marié; que ses enfants y sont nés eux-mêmes, je comprends, dis-je, que, dans ces conditions, l'enfant de ce père né lui-même en France, lorsqu'il arrive à la majorité, doive être considéré comme Français, qu'il ne soit pas possible qu'il jouisse du bénéfice
Français, qu'il ne soit pas possible qu'il jouisse du bénéfice de nos institutions et de notre ordre social sans en accepter également les charges et les obligations. C'est un principe qui me paraît absolument légitime, et je le défendrai certainement devant la Chambre, lorsque cette proposition lui sera soumise. Mais il me paraît que c'est là une disposition qui est de l'ordre du droit civil, du droit international, et qu'elle n'est pas à sa place dans une loi de recrutement. Ce n'est pas par une loi militaire que l'on fait des Français : c'est par une loi d'état civil. Permettez-moi
des Français : c'est par une loi d'état civil. Permettez-moi de vous faire remarquer l'inconvénient qu'il pourrait y avoir à persister dans la voie où paraît s'engager la commission. Nous avons des traités qui nous lient avec les puissances étrangères. Je citerai notamment des traités récents avec la Grande-Bretagne, avec la Russie, avec l'Espagne, avec la Serbie; il y en a d'autres encore. M. Paris. Avec la Belgique. M. le ministre qui stipulent de la façon la plus formelle que les ressortissants de chacun des pays contractants ne doivent pas le service militaire dans le pays auquel ils sont étrangers,
le service militaire dans le pays auquel ils sont étrangers, mais où ils résident. J'entends très bien que, le jour où ces ressortissants, par une disposition de notre droit civil, seront devenus Français, ils seront soumis, comme tous les Français, à la loi militaire ; mais ce n'est pas une loi militaire qui peut imposer le service militaire à des personnes qui, d'après la loi civile, n'ont pas la qualité de Français. Il me paraît donc nécessaire que la disposition très légitime, je le répète, adoptée par la commission, soit introduite d'abord dans notre législation civile. Cela est surtout indispensable
introduite d'abord dans notre législation civile. Cela est surtout indispensable alors que, concurremment avec cette loi militaire que vous discutez en ce moment, se poursuit devant les Chambres la délibération de la loi d'état civil, de la loi de nationalité. Remarquez, en effet, messieurs, ce qui pourrait arriver si vous adoptiez dans votre loi militaire ce premier paragraphe de l'article 11 et si, ensuite, lorsque la loi de naturalisation viendra devant la Chambre des députés, la Chambre, n'acceptant pas la proposition de sa commission, revenait à la disposition que vous avez votée vous-mêmes précédemment et qui se trouverait en contradiction
avez votée vous-mêmes précédemment et qui se trouverait en contradiction avec celle-ci. (Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.) Il y aurait là un conflit que vous devez évidemment vouloir éviter; et alors, voici les observations très simples que je voulais vous soumettre : Je crois qu'il conviendrait de supprimer purement et simplement ce premier paragraphe, qui d'ailleurs est complètement inutile. En effet, de deux choses l'une : Ou bien la Chambre adoptera, dans la loi de naturalisation dont elle est saisie, le principe que sa commission lui propose, et alors, sans qu'il soit besoin de rien dire dans
et alors, sans qu'il soit besoin de rien dire dans la loi militaire, par cela même que les jeunes gens nés en France de parents déjà nés en France seront Français, ils tomberont sous le coup de la loi militaire, dont le premier principe est que tout Français doit le service militaire; ou bien, au contraire, la Chambre n'acceptera pas ce principe, et il est clair qu'alors vous ne pourrez pas, par une loi de recrutement, astreindre des étrangers au service. De sorte que ce qui serait le plus simple, ce qui présenterait le moins d'inconvénients, ce serait la suppression
ce qui présenterait le moins d'inconvénients, ce serait la suppression pure et simple de ce premier paragraphe de l'article 11 de votre loi de recrutement. J'ajoute toutefois que si la commission tenait à ce que le principe fût voté dans la loi actuelle en première lecture, je n'y verrais pas grand inconvénient, à cette condition cependant et sous cette réserve qu'il est bien entendu que ce ne serait qu'un vote provisoire et que la loi sur le recrutement ne pourra sur ce point devenir définitive qu'autant que la loi de naturalisation votée par les deux Chambres aura établi le principe
naturalisation votée par les deux Chambres aura établi le principe que vous posez. Voilà, messieurs, les quelques observations que je voulais soumettre au Sénat. M. Emile Lenoël. Et le second paragraphe? M. Paris. Je demande la parole. M. le ministre des affaires étrangères. Sur le second paragraphe je ne fais pas les mêmes objections, et voici pourquoi : Il s'agit dans le second paragraphe d'enfants nés de parents de nationalité incertaine. On les inscrit sur les tableaux de recensement, mais on leur réserve la faculté de justifier de leur extranéité. Sur ce point donc, pas d'inconvénient; on ne tranche aucune
Sur ce point donc, pas d'inconvénient; on ne tranche aucune question de nationalité. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. George, membre de la commission. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. George. M. George. Messieurs, le premier paragraphe de l'article 11 avait été rédigé dans une forme beaucoup plus précise encore, sur les observations faites à la commission précisément par le prédécesseur de M. le ministre des affaires étrangères actuel. M. le ministre des affaires étrangères. Je vous donne mon sentiment. M. George. C'est sur les observations, présentées par quelques membres de la
C'est sur les observations, présentées par quelques membres de la commission et par moi-même que ce texte a été modifié. Il faut bien voir de quoi il s'agit en ce moment. Il ne s'agit pas le moins du monde de décider si tel ou tel fera le service militaire. Nous en sommes au titre qui prévoit la formation des listes de recensement, et nous disons : « Seront inscrits sur les listes de recensement les individus nés en France. », etc., et, comme présomption, les individus nés en France de parents étrangers qui eux-mêmes y sont nés. Il s'agit donc
parents étrangers qui eux-mêmes y sont nés. Il s'agit donc simplement d'une véritable présomption que l'intéressé a le droit de détruire. M. Goblet, ministre des affaires étrangères. Lisez donc la fin de l'article ! M. George. Il porte : « Sont inscrits en qualité de Français. » M. le ministre. « et soumis à toutes les obligations du service militaire ». M. George. C'est évident, s'ils ne détruisent pas cette qualité ! M. le ministre. Mais non, c'est une erreur ! M. George. Maintenant, si M. le ministre des affaires étrangères trouve que cette rédaction n'est pas suffisamment précise et
étrangères trouve que cette rédaction n'est pas suffisamment précise et je ne m'écarterais pas beaucoup de son sentiment — je ne demanderai pas mieux que de m'associer à la demande de renvoi de cet article à la commission. Mais avant de parler de renvoi il faut qu'on soit bien d'accord sur la portée de ce renvoi. Dans l'esprit de plusieurs des membres de la commission il s'agit simplement d'établir, par l'inscription de ces jeunes gens sur le tableau de recensement, une présomption qu'ils pourront détruire en invoquant la loi sur la naturalisation et en disant : C'est à tort que
la naturalisation et en disant : C'est à tort que je suis inscrit, je réclame. J'invoque la loi sur la naturalisation, je ne suis pas Français. Ils peuvent agir ainsi ; ils le feront à leurs risques et périls, ils subiront toutes les conséquences d'une pareille déclaration, étant sujets à des arrêtés d'expulsion et à toute espèce d'autres mesures qui peuvent les atteindre en qualité d'étrangers; mais il s'agit simplement, je le répète, d'une présomption qui résulte d'un état civil indéterminé. Si, dans ces conditions, la rédaction n'est pas suffisamment claire, je crois que la commission accepterait le renvoi de
claire, je crois que la commission accepterait le renvoi de ce paragraphe. Je vois qu'on me fait un signe de dénégation; quant à moi, en ce qui me concerne personnellement, voilà comment j'avais interprété l'article, et comment je l'ai toujours défendu dans le sein de la commission : comme l'établissement d'une simple présomption. Vous avez, somme toute, dans les départements frontières des gens établis depuis une ou plusieurs générations, qui ne remplissent leurs devoirs de citoyens dans aucune patrie, ni en Belgique, ni en France, ni en Allemagne, ni en Suisse, et qui disent : « Je suis né d'un
Suisse, et qui disent : « Je suis né d'un père étranger, par conséquent j'excuse, sans avoir rien à faire, de ma qualité d'étranger ». Tous les représentants des départements du Nord et des départements frontières savent qu'il y a là un abus énorme. Nous avons voulu y parer en disant aux individus qui se trouvent dans ce cas : « Du moment que vos parents sont installés en France depuis un certain temps, du moment que vous êtes nés en France de parents qui eux-mêmes y sont nés, nous décidons dans la loi de recrutement que vous êtes d'office
décidons dans la loi de recrutement que vous êtes d'office inscrits sur la liste de recrutement. Cela ne compromettra en aucune façon vos droits. Si vous êtes lésés, vous ferez valoir devant les tribunaux votre qualité d'étrangers : il n'y a dans la loi qu'une présomption. » Eh bien, dans ces termes, je crois que la disposition est absolument acceptable, absolument défendable, et qu'elle répond même à un véritable besoin national; car il y a, à l'égard de ces millions, de ces centaines de mille d'étrangers, soi-disant étrangers, qui résident dans nos départements frontières, étrangers qui ne le sont pas
dans nos départements frontières, étrangers qui ne le sont pas le moins du monde, car ils sont établis en France depuis une, deux, trois générations et ils continuent à profiter d'une immunité véritablement injustifiable, il y a, dis-je, une mesure qui s'impose; mais, je le répète, qui se défend comme présomption et non comme disposition. M. le ministre des affaires étrangères. Voulez-vous me permettre de répondre un mot, monsieur le président? M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. le ministre. Messieurs, l'honorable M. George commet une erreur évidente ; il suffit de lire
George commet une erreur évidente ; il suffit de lire le texte que vous avez sous les yeux pour en être convaincu. Il ne s'agit pas ici, je le répète, d'une présomption. Il y a une présomption dans le second paragraphe, quand en inscrivant sur le tableau de recensement un jeune homme né en France et dont le père y est domicilié depuis trois ans au moins, on lui réserve la possibilité de se réclamer de sa qualité d'étranger et de justifier de son extranéité. Mais il en est autrement quand il s'agit du jeune homme né en France d'un
quand il s'agit du jeune homme né en France d'un père qui lui-même y est né ; celui-ci, votre premier paragraphe le fait Français. Non seulement on l'inscrit en qualité de Français sur le tableau de recensement ; mais on déclare qu'il est soumis à toutes les obligations du service militaire, et il ne dépend plus de lui de répudier la qualité de Français et de se soustraire au service militaire. Je trouve, quant à moi, cette disposition excellente. M. George nous dit : Si vous voulez, nous la modifierons de telle manière qu'il n'y ait également qu'une présomption dans
de telle manière qu'il n'y ait également qu'une présomption dans le premier paragraphe. Je ne le demande pas le moins du monde; je tiens au contraire à ce que ce principe nouveau, que je trouve parfaitement juste, soit introduit dans la loi. Ce que je dis seulement, la loi peut pas être introduite de cette façon des dispositifs parce qu'il ne peut qu'être une position de la loi sur l'état civil qui s'applique au principe lui-même à la perfection et je m'en réserve la Chambre. Messieurs, je insiste donc, messieurs, tout à la fin que je vous ai dite; si
tout à la fin que je vous ai dite; si l'on tient à cette disposition, alors si l'on tient à elle, soit bien entendu qu'elle définira vocation de la naturalisation aura été bien volontairement adoptée par les Chambres. Si la loi est votée, elle est absolument inutile. Le M. le président. La parole est à M. Paris. M. Paris. Je souhaite, Monsieur le ministre, de ne pas oublier que, l'an dernier, au moment de notre regrettable dissolution, nous avons voté un projet déterminant les conditions et les modalités de la naturalisation de plusieurs individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes
naturalisation de plusieurs individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes sont Français. En prenant part à la discussion, je suis préoccupé de la situation des jeunes gens qui se trouvent sur les frontières. Pour les appeler à se soumettre, par exemple, en les appelant à se soumettre, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les
exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en
par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple,
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les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant
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appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les appelant à accomplir, par exemple, en les une erreur notable Le Sénat a voté une disposition qui n'a pas le consentement de la Chambre des députés. Je n'ai pas le droit de faire cet amendement car il est en contradiction avec le projet adopté par le Sénat, et avec la Chambre des députés. Il s'agit de la nationalité, un sujet très sensible. Les individus visés
de la nationalité, un sujet très sensible. Les individus visés par cette loi doivent être réputés Français car il est important pour notre gravissime inconvenienced déclarations discordantes entre la loi sur la nationalité et la loi sur le service militaire. Il est dit dans l'article 1er du droit civil, et l'article de la loi sur le recrutement des individus qui ne sont pas notables, qui ne sont pas aptes à servir ne sont pas soumis aux obligations du service militaire. Il n'y a pas d'erreur : l'article 1er se concorde avec l'ordonnance sur les étrangers soumis aux obligations de tous
avec l'ordonnance sur les étrangers soumis aux obligations de tous les tons qui visent toutes les obligations en France. On ne croit que si le projet de loi sur la nationalité est adopté par le Sénat ou même par la Chambre des députés, une anomalie apparaîtra. L'anomalie résidera dans les deux lois qui exigent des dispositions différentes : il y a une loi, la loi qui traite très bien la question des recrutements. Il y a une très bonne raison. Le paragraphe sur l'inscription ne remédie pas au texte il y substitue, je pense, l'opinion de la commission rapportant des
y substitue, je pense, l'opinion de la commission rapportant des déclarations de telle façon que l'article 11, la commission traitant et dissolvant la commission se serait apparentement d'inscrire sous réserve que les individus en question, au moins réputés, seront inscrits. Il y a des conséquences elle-même de la loi sur la nationalité. Pas de plus que la commission n'a pas déclaré que les individus ayant un père ou ayant un enfant né en France sont à caution de déclarer que les individus ayant un père ou ayant un enfant né en France sont à caution de déclarer que les enfants
en France sont à caution de déclarer que les enfants ne sont pas nés en France. Pendant leur vie, ils sont soumis à toutes les obligations et transcrites dans les registres qu'ils ne justifient pas, et ils ne justifient pas. Mais si l'enfant est né en France, pourquoi n'est-il pas né français ? Pendant leur vie, ils sont soumis à toutes les obligations du pays où ils ont été inscrits. Il n'y a pas d'erreur : l'article 11 se concorde avec l'ordonnance sur les étrangers. Si un enfant né en France est considéré comme étant étranger, il n'est pas né
France est considéré comme étant étranger, il n'est pas né français. Pendant leur vie, ils sont soumis à toutes les obligations du pays où ils ont été inscrits. Le rapporteur. Messieurs, je veux seulement présenter quelques observations pour indiquer le terrain sur lequel s'est placée votre commission de l'armée. Lorsque la question de la nationalité, ou du moins la question de l'inscription des étrangers sur les tableaux de recensement s'est présentée, les éventualités qui ont été exposées par M. le ministre des affaires étrangères et par l'honorable M. Paris n'ont pas échappé à la commission ; je dois même dire
pas échappé à la commission ; je dois même dire que le rapporteur a été un des premiers à déclarer que nous ne pouvons pas trancher la question de nationalité par la loi de recrutement. Mais un des membres de la commission, qui avait fait partie de la commission relative à la nationalité et qui du reste devait prendre la parole aujourd'hui dans cette discussion, nous a affirmé que l'honorable M. Batbie estimait que le principe devait être inscrit dans la loi de recrutement. Le ministre des affaires étrangères d'alors, M. Flourens, fut entendu. Il déclara qu'il acceptait notre rédaction
M. Flourens, fut entendu. Il déclara qu'il acceptait notre rédaction en faisant observer toutefois, comme l'a fait l'honorable ministre des affaires étrangères actuel, que la disposition était inutile, si le vote du Sénat sur la loi de la nationalité était confirmé par celui de la Chambre. Nous étions informés en même temps que la Chambre des députés, saisie de cette dernière loi, avait terminé son travail et que le rapport était déposé. Or, voici ce que je lis à l'article 8, paragraphe 3 : « Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né. »
en France d'un étranger qui lui-même y est né. » Je reconnais que ce qui a déterminé la commission à maintenir le principe contenu dans le paragraphe 1er de l'article 11, c'est l'avis de ce grand commentateur qui s'appelait M. Batbie. Nous nous sommes dit encore : « Si la Chambre ratifie l'œuvre de sa commission, nous pourrions en seconde lecture supprimer l'article 11.» Je crois donc qu'il n'y a pas lieu de le retrancher aujourd'hui. Dans tous les cas, la commission n'insiste pas outre mesure pour maintenir cette disposition. Ce que nous désirons, c'est que M. le ministre fasse
Ce que nous désirons, c'est que M. le ministre fasse voter la loi sur la nationalité, et, alors la question sera tranchée. Je ne veux pas présenter d'autre considération sur ce point. Certes les raisons qui militent en faveur de notre thèse sont nombreuses; il est juste, il est légitime d'exiger que les hommes nés en France d'un père qui lui-même y est né soient soumis aux charges du service militaire. Il est donc urgent que la loi sur la nationalité soit votée le plus tôt possible. Cependant nous acceptons le renvoi à la commission. M. Buffet. Je demande la
le renvoi à la commission. M. Buffet. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Buffet. M. Buffet. Messieurs, je demande à dire un seul mot. Il n'y a, ce me semble, pour la commission aucune vérification à faire, et il n'y a pas lieu d'admettre, à titre provisoire, les deux premiers paragraphes de l'article que vous discutez. Ces deux paragraphes sont inadmissibles ou inutiles. Vous ne pouvez pas faire, dans une loi militaire, une loi de naturalisation. Si la Chambre des députés adopte et confirme une décision antérieure du Sénat en ce qui concerne la