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situent moins de 20 d'individus appartenant aux familles âgées (15,4 %). L'instauration du minimum vieillesse, qui représentait en 1979 près de 80 du revenu correspondant au seuil 1, explique largement cette singularité française. Les familles monoparentales Quel que soit le pays, que ce soit avec ou sans enfants, quel que soit le seuil des 20 ou le seuil de la demi-médiane, les personnes appartenant à des familles ont la plus forte probabilité d'être parmi les plus pauvres. De plus, on constate que cette probabilité diminue sensiblement en fonction du seuil. Littérature s'accroît avec l'abaissement du seuil. Avec le seuil 1,
Littérature s'accroît avec l'abaissement du seuil. Avec le seuil 1, la probabilité, pour les familles monoparentales, d'appartenir à une famille pauvre est 1,9 fois plus élevée que pour la moyenne des familles; elle s'élève à 2,5 fois plus forte avec le seuil 2. Les familles biparentales sont des familles nombreuses quel que soit leur statut. Figure 1 : Proportion des individus situés sous le seuil des 20 (seuils 1 et 2) par pays. Population totale âgée, monoparentales et biparentales. États-Unis 20,0 25,4 56,4 15,9. Israël 20,0 28,9 n.s. 15,2 12,4. Canada 20,0 28,3 45,6 19,1 7,1. Grande-Bretagne 20,0 48,3 45,3
Canada 20,0 28,3 45,6 19,1 7,1. Grande-Bretagne 20,0 48,3 45,3 15,2 6,9. France 20,0 15,4 38,2 23,0 10,1. RFA 20,0 27,6 32,6 21,6 -14,0. Suède 20,0 24,3 31,4 21,5 13,0. Norvège 20,0 31,7 35,3 16,2. Source : Luxembourg Income Study, enquêtes par interviews (Canada-1981, États-Unis-1979, Grande-Bretagne-1980, Israël-1979, R.F.A.-1981, Suède-1981, et parfois enquêtes fiscales (France-1979, Norvège-1979). Lire ainsi : En France, 15,4 des individus appartenant à une famille âgée ont un revenu net par unité d'équivalence situé sous le seuil 1 de pauvreté. DONNÉES SOCIALES 1990 Les seuils de pauvreté retenus. En effet, leur taille est toujours plus élevée que la
En effet, leur taille est toujours plus élevée que la taille des familles. Mais la sensibilité aux seuils est différente selon les pays (figure 3). LES SEUILS DE PAUVRÉTÉ Pertinence de la pauvreté, trouver des indicateurs et faire des comparaisons internationales. Ors que les revenus, les impôts, les cotisations sociales et les prestations familiales sont des indicateurs "à priori" variés et que les données statistiques ne constituent des série chronologiques homogènes, comment comparer. Nous avons calculé un revenu net par unité d'équivalence en considérant l'ensemble des individus du plus pauvre au plus riche. Pour établir des seuils de pauvreté, nous
au plus riche. Pour établir des seuils de pauvreté, nous avons retenu ceux qui considèrent comme pauvres les personnes ayant les plus bas revenus nets par unité d'équivalence. Nous le ferons seuil des 20 ou seuil 1. Les personnes qui sont sous le seuil 1 sont celles dont le revenu net est inférieur au revenu net d'une unité d'équivalence qui définit comme pauvres celui au-dessous de la médiane ou seuil 2. La proportion de pauvres est élevée dans chaque pays. Pour connaître leur répartition, par type de familles, dans chacun de ces pays. Le second seuil de personnes isole un
de ces pays. Le second seuil de personnes isole un nombre différent de personnes selon les pays. C'est un indicateur particulièrement pertinent pour chaque pays, de la dispersion des revenus nets par unité d'équivalence par rapport au revenu médian. De ce point de vue, chacun des pays donne une idée des inégalités dans les pays. Ces deux seuils étant définis, l'un comme une fréquence fixe de personnes et l'autre par le revenu médian de chaque pays, ils ne mesurent pas la pauvreté comparée des niveaux absolus d'un pays à l'autre. Pour Israël et les États-Unis, les seuils 1 et 2
Pour Israël et les États-Unis, les seuils 1 et 2 isolent des populations d'importance voisine. Pour la RFA et la Grande-Bretagne, la taille des familles pauvres biparentales croît nettement lorsque le seuil de pauvreté s'abaisse. En RFA, 21,6 des individus sont sous le seuil 1 et 3,9 sous le seuil 2. La taille moyenne des familles est respectivement de 4,46 et 5,08 personnes. Pour la Grande-Bretagne, les chiffres sont 15,2 et 6,5 des individus, et de 4,79 et 5,01 pour la taille. Pour le Canada, la France, la Norvège et la Suède l'écart est inférieur à 0,05 personne pour la
la Suède l'écart est inférieur à 0,05 personne pour la taille des familles pauvres lorsque l'on passe du seuil 1 au seuil 2. Par ailleurs, en Israël, les 15,2 des individus se situant sous les seuils 1 et 2 appartiennent à des familles ayant une taille proche de 7 personnes alors que la taille moyenne, pour l'ensemble de ces familles, est de 4,9 personnes. On a donc à faire à des familles très nombreuses. Figure 2 : Proportion des individus situés sous le seuil de la demi-médiane (seuil 2) par pays. Population totale âgée, monoparentales et biparentales. États-Unis 16,9 20,5
pays. Population totale âgée, monoparentales et biparentales. États-Unis 16,9 20,5 51,7 12,9 9,8. Israël 14,5 23,8 n.s. 14,9 5,1. Canada 12,1 11,5 37,5 11,0 8,5. Grande-Bretagne 8,8 18,1 29,1 6,5 4,1. France 8,4 3,8 25,2 9,0 8,8. RFA 6,0 9,3 18,1 3,9 5,4. Suède 5,0 n.s. 9,2 5,0 7,0. Norvège 4,8 4,6 12,6 3,4 5,7. Source : Voir figure 1. Lire ainsi : En France, 3,8 des individus appartenant à une famille âgée ont un revenu net par unité d'équivalence situé sous le seuil 2 de pauvreté. L'ordre des pays, en allant du pourcentage le plus fort au plus faible,
en allant du pourcentage le plus fort au plus faible, correspond à une idée couramment admise sur les inégalités. DONNÉES SOCIALES 1990 Figure 3 : Taille des familles pauvres biparentales par pays. Source : Voir figure 1. Lire ainsi : En France, la taille moyenne des familles biparentales est de 4,24 personnes ; la taille des familles situées sous les seuils 1 et 2 est de 4,98 personnes. DONNÉES SOCIALES 1990 Pour en savoir plus HAUSER R., RAINWATER L., REIN M., SCHABERG., SMEEDING T.-M., 1985: Poverty in major industrialized countries, Luxembourg Income Study Working Papers, n° 2. SUESSER J.-R., 1988
Luxembourg Income Study Working Papers, n° 2. SUESSER J.-R., 1988 Quelques éléments de comparaison internationale sur les revenus. La position relative de la France au début de la décennie, Insee, note n° 3748/441, 12 décembre 1988. Les disparités entre les principales catégories de non-salariés se sont également creusées. À la trajectoire régressive des agriculteurs s'oppose ainsi celle des professions libérales dont le statut socio-économique a continué de s'améliorer. Entre ces deux extrêmes, les artisans et les commerçants semblent avoir maintenu leur position. Mais cette stabilité apparente dissimule un profond changement dans le mode d'exercice de ces activités. À la différence
dans le mode d'exercice de ces activités. À la différence du salarié qui est lié à son entreprise par un contrat de travail, le non-salarié n'a aucun statut formel d'emploi. Ce qui le rattache à son entreprise, c'est qu'il en est le chef et le propriétaire. Cette propriété est le plus souvent familiale. De ce fait, le volume de main-d'œuvre non salariée peut s'élargir, selon les besoins, à l'ensemble du cercle familial : on parle alors de l'aide familiale. Outre les chefs d'entreprise, les non-salariés comprennent donc également l'ensemble des aides familiales exerçant une activité dans l'entreprise, et c'est l'ensemble
aides familiales exerçant une activité dans l'entreprise, et c'est l'ensemble de cette main-d'œuvre que le revenu tiré de l'activité indépendante contribue à rémunérer. Sauf mention particulière, on considérera par la suite des bénéfices moyens par actif à temps plein, ce qui permet de comparer les revenus des travailleurs indépendants comme on a coutume de le faire en rapprochant les salaires moyens perçus par diverses catégories de salariés. MOTS-CLÉS DURÉE DU TRAVAIL INÉGALITÉS DES REVENUS NON-SALARIÉS REVENUS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS L'évolution du nombre de non-salariés s'infléchit dans la crise En 1988, plus de 85 des actifs occupaient un emploi salarié ou en
de 85 des actifs occupaient un emploi salarié ou en recherchaient un. Quarante ans plus tôt, cette proportion n'était que de 62. Comme la population active totale n'a que faiblement cru durant cette période, la montée du salariat s'est traduite par une diminution sensible du nombre de non-salariés : 3,3 millions en 1987 contre plus de 7 millions en 1950. Cette évolution est due, pour une large part, à celle de la population agricole : entre 1955 et 1987, le nombre d'agriculteurs a baissé de près de 70 (-2,6 millions). Cette tendance de longue période qui s'était accélélerée entre 1967
Cette tendance de longue période qui s'était accélélerée entre 1967 et 1974 (5 par an) a été freinée dans la crise : depuis 1974, l'emploi non-salarié agricole décroît d'environ 3 par an. Les professions industrielles, artisanales ou commerciales, ont connu une évolution semblable, quoique de moindre ampleur. Leur effectif a diminué d'environ 10 entre les recensements de 1954 et de 1975. Depuis cette date, le nombre d'artisans et de commerçants est stable, voire en légère progression depuis quelques années. On observe en revanche une croissance continue des effectifs des professions libérales qui ont plus que doublé entre 1954 et 1982.
libérales qui ont plus que doublé entre 1954 et 1982. Assez faible jusqu'au milieu des années soixante, cette progression tend à s'accélérer au cours des vingt dernières années. La part très rapide des professions paramédicales explique en partie ce phénomène : celles-ci comptent aujourd'hui plus de 50% des professions libérales contre moins de 40 en 1954. Mais pour l'ensemble des professions libérales, l'augmentation démographique a été supérieure à celle de la population active, phénomène qui a été accompagné à la différence des autres catégories de non-salariés, d'une féminisation accrue (la proportion féminine est passée de 24 en 1954 à 60
proportion féminine est passée de 24 en 1954 à 60 aujourd'hui). La chute des revenus agricoles Moindre diminution du nombre de cultivateurs, stabilisation des effectifs des artisans et commerçants, croissance rapide des professions libérales a marqué une inflexion dans les rythmes d'évolution du nombre de travailleurs indépendants. Le freinage de la croissance démographique s'est également traduit par un effet. Le revenu LE PRÉLÈVEMENT : UNE RÉALITÉ QUOTIDIENNE Pour les non-salariés, le revenu représente bien souvent dans la réalité le montant des prélevements effectués sur la famille. Pour subvenir aux besoins de la famille, [DARCA 1982], Lorsqu'il faut opérer des investissements
de la famille, [DARCA 1982], Lorsqu'il faut opérer des investissements importants (en période d'installation par exemple), il peut arriver que ce prélèvement soit très inférieur au montant de ce bénéfice comptable, voire négatif. Les données du RICA (Réseau d'Information Comptable Agricole) montrent ainsi qu'entre 1980 et 1987, le pourcentage d'exploitations agricoles insolvables a doublé, passant de 4 à 8. Inversement, lorsque le bénéfice retiré de l'activité est trop faible, le produit d'une certaine vente de capital, ou le non-renouvellement de ce stock de capital, peut porter le niveau de ce prélèvement privé au-delà du bénéfice, phénomène que l'on observe surtout
prélèvement privé au-delà du bénéfice, phénomène que l'on observe surtout dans l'agriculture [CORDELLIER 1982]. Un rapport direct aux prélèvements obligatoires À la différence des salariés, l'essentiel des prélèvements acquittés par les non-salariés fait l'objet de contributions directes. C'est vrai pour l'impôt sur le revenu, bien sûr, mais également pour les cotisations sociales dont le paiement s'effectue de façon fractionnée, comparable au mode de paiement par tiers de l'impôt sur le revenu. Ce rapport plus direct aux prélèvements obligatoires contribue sans doute à expliquer les récriminations parfois véhémentes de ces professions à l'égard des impôts. Leur rétribution est complexe : un
à l'égard des impôts. Leur rétribution est complexe : un revenu qui prend souvent la forme concrète d'un prélèvement de caisse, la nécessité pour construire ce revenu de prélever une marge bénéficiaire sur chaque produit ou service rendu, des prélèvements obligatoires directement acquittés. Alors que pour le salarié le revenu s'apparente à un don, le prélèvement s'inscrit dans la réalité quotidienne du non-salarié. Un prélèvement pour quoi faire ? Le revenu des travailleurs indépendants se fonde sur un calcul économique. Mais les critères de ce calcul ne seront pas les mêmes selon que ce revenu doit simplement permettre de subvenir
mêmes selon que ce revenu doit simplement permettre de subvenir aux besoins de la famille ou déborde largement cette nécessité première. Dans le premier cas, l'argent est vécu comme un moyen de satisfaire certains besoins et le non-salarié cherchera à obtenir un niveau minimum de bénéfice exprimé en valeur absolue. Dans le second cas, l'argent est en fait vécu comme une fin en soi : l'argent comme moyen de faire de l'argent et le critère sera plutôt le taux de rentabilité des capitaux investis, c'est-à-dire un critère exprimé en valeur relative. Pour la très grande majorité des non-salariés cependant, le
relative. Pour la très grande majorité des non-salariés cependant, le souci de rentabilité du capital investi passe au second plan. Bien qu'on ne dispose guère de chiffres à ce propos, il est clair par exemple que pour les agriculteurs le taux de rémunération du capital est nul. Si tel n'était pas le cas, il faudrait alors considérer que la rémunération du seul travail est en fait encore inférieure à celles que font apparaître les statistiques courantes. Selon l'évolution de leurs rémunérations, accentuant les disparités entre les diverses catégories de non-salariés. Les agriculteurs ont connu, dans l'année 1973 et jusqu'en 1980,
Les agriculteurs ont connu, dans l'année 1973 et jusqu'en 1980, une diminution de leur revenu net moyen de 10 % en francs constants, de plus de 15 dans la seconde moitié des années soixante-dix. Depuis 1980, il reste à peu près stable. Au total, le bénéfice moyen des agriculteurs se situe à peu près au même niveau qu'il y a vingt ans. Les indemnités libérales ont progressé, en francs constants, d'environ 15 % depuis 1973, alors que celui des artisans et des commerçants est resté à peu près stable. Si l'on compare l'évolution de la masse des revenus allant à
l'on compare l'évolution de la masse des revenus allant à chaque type d'activité, on constate qu'ils ont tous progressé, mais beaucoup plus fortement dans le secteur des professions libérales dans un tel contexte, tout s'est passé dans un tel contexte, tout cela sans que les effectifs de chaque activité aient pu s'ajuster à cette nouvelle donne. Pour la culture c'est probable que la crise agricole et la réduction continue des perspectives d'emploi salarié ont freiné les sorties du monde du travail. Les professions libérales, en revanche, ont réussi pour nombre d'entre elles à contrôler les flux d'accès à leurs professions
d'entre elles à contrôler les flux d'accès à leurs professions par le biais des numeris clausus, ou en limitant la délivrance du nombre de diplômes par exemple et à préserver, de ce fait, une certaine progression de leur pouvoir d'achat moyen. Le rôle prépondérant des prix L'examen des évolutions de bénéfice par profession permet de mettre en évidence le rôle déterminant des prix dans la formation des revenus des travailleurs indépendants. La baisse des revenus des agriculteurs résulte surtout de la détérioration progressive des termes de l'échange entre l'agriculture et ses clients. Les cours des produits agricoles ont baissé et
ses clients. Les cours des produits agricoles ont baissé et les gains de productivité réalisés par les paysans français n'y ont rien changé. Cette évolution quasi-générale n'épargne guère que quelques dizaines de milliers d'exploitations spécialisées en horticulture, en cultures florales ou en viticulture dans les zones d'appellation contrôlée. Les professions dont l'activité est liée de près ou de loin à la construction et au marché immobilier (professions artisanales du bâtiment, architectes, notaires) ont également vu leur situation économique se détériorer, de même que certaines professions du commerce non alimentaire spécialisé (habillement, chaussures). Mais le nombre de celles dont les revenus
(habillement, chaussures). Mais le nombre de celles dont les revenus se sont améliorés l'emporte assez largement. Leur caractéristique commune est d'avoir, sur tout ou partie de la période, pu bénéficier de la liberté de fixation de leurs tarifs : ce fut le cas notamment des boulangers et des boulangers-pâtissiers (dont le bénéfice moyen a progressé de 40 % en francs constants entre 1974 et 1987), des bouchers et charcutiers (+20 %), des hôtels-cafés-restaurants, des réparateurs automobiles et coiffeurs, mais aussi des avocats (+40 %). À l'opposé, les quelques professions dont les prix sont demeurés sous la tutelle des pouvoirs publics
les prix sont demeurés sous la tutelle des pouvoirs publics (taxis) ont connu une évolution de leurs revenus nettement moins favorable, les pharmaciens faisant exception, en particulier ces dernières années [CERC 1989]. De même, au sein des professions médicales, les médecins généralistes et les chirurgiens ont tout juste maintenu leur pouvoir d'achat depuis 1974, alors que les spécialistes (+ 10 à 15 %) et, plus encore, les chirurgiens-dentistes (+20 %) ont tiré leur épingle du jeu en étant plus nombreux à profiter de la possibilité qui leur était offerte de fixer librement leurs honoraires. Que ce soit dans le commerce,
fixer librement leurs honoraires. Que ce soit dans le commerce, dans les services ou parmi les professions libérales, la libération des prix s'est, dans l'ensemble, accompagnée d'une progression des revenus des professions concernées. La durée du travail : des évolutions opposées Si le bénéfice représente un revenu mixte du travail et du capital, il reste en effet, pour la grande majorité des non-salariés, essentiellement un revenu du travail. La réduction ou l'allongement de la durée du travail s'accompagne donc normalement d'une variation, sinon proportionnelle, du moins de même sens, du revenu. Un phénomène nouveau apparu dans la crise montre cependant
revenu. Un phénomène nouveau apparu dans la crise montre cependant que, pour certaines catégories d'indépendants, la durée du travail s'est sensiblement allongée sans qu'il y ait eu pour autant progression de leurs revenus. Ce fut le cas dans certains secteurs où des salariés furent amenés à choisir entre le chômage et l'installation à leur compte sous la dépendance économique de leur ancien employeur. Pour ces « nouveaux indépendants », cette expérience s'est traduite par un allongement parfois démesuré de la durée du travail (jusqu'à 70 heures par semaine) et, dans tous les cas, par une moindre protection sociale, c'est-à-dire globalement
tous les cas, par une moindre protection sociale, c'est-à-dire globalement par une dégradation de leur statut d'emploi. Ces phénomènes de fausse indépendance qui se situent en marge ou à la lisière de la légalité s'observent dans le bâtiment et d'autres secteurs en crise (batellerie, taxis), mais se laissent mal saisir par les statistiques. Aussi faut-il se limiter ici à quelques considérations d'ensemble. L'évolution de la durée hebdomadaire du travail des agriculteurs présente, encore une fois, un caractère tout à fait atypique, puisqu'on observe un mouvement quasi-continu d'augmentation de la durée du travail, alors que pour les artisans et commerçants, celle-ci
du travail, alors que pour les artisans et commerçants, celle-ci semble à peu près stable (figure 1). C'est pour les professions libérales que la durée hebdomadaire du travail a baissé de façon sensible, de plus de 15 %, entre le début des années 1970 et le milieu des années 1980. Croissance des inégalités. Globalement, ces évolutions ont contribué à accroître les inégalités de revenu entre les principales catégories de non-salariés. On peut estimer ces disparités en comparant les parts respectives de chaque catégorie de non-salariés dans l'emploi non-salarié d'une part, et dans la masse des bénéfices réalisés par les travailleurs
et dans la masse des bénéfices réalisés par les travailleurs indépendants d'autre part. On compare donc ce faisant le bénéfice moyen de chaque catégorie à celui de l'ensemble. Les résultats montrent des disparités importantes entre les agriculteurs, qui se situent au bas de la hiérarchie des revenus, et les professions libérales qui occupent son sommet, les artisans et les commerçants majoritaires parmi les travailleurs indépendants disposant pour leur part d'un bénéfice par actif légèrement supérieur à la moyenne (figure 2). La prise en compte de la durée du travail accroît sensiblement ces inégalités : le rapport entre le bénéfice moyen
sensiblement ces inégalités : le rapport entre le bénéfice moyen d'un professionnel libéral et celui d'un agriculteur passe ainsi de 4,7 à 5,9. En d'autres termes, les travailleurs indépendants qui gagnent le moins sont également ceux qui travaillent le plus. Ces moyennes très globales recouvrent une grande diversité de niveaux de revenus par profession. Celle-ci ne doit pas surprendre. Elle résulte, pour une part, du fait que l'on considère des ensembles aux effectifs très restreints. Malgré cette diversité, il n'existe guère de « chevauchements » entre les trois grandes catégories de non-salariés considérées (figure 3). La seule exception notable concerne
de non-salariés considérées (figure 3). La seule exception notable concerne les pharmaciens dont le niveau de revenu est comparable à celui des professions libérales, exemple qui proche bien le statut ambigu de cette profession, plus proche de par sa formation et son milieu social des professions libérales, mais dont l'activité reste essentiellement commerciale. Développement et évolution des statuts d'emploi atypiques. Loin d'opposer salariés et non-salariés, on serait plutôt tenté de souligner les points de convergence quant au sens des événements qui ont connu chacune des catégories dans la crise. L'écart croissant entre les deux extrémités de la hiérarchie des revenus,
croissant entre les deux extrémités de la hiérarchie des revenus, cultivateurs et professions libérales en tête, tout d'abord, le mouvement a affecté la population salariée, ou le chômage a touché de plein foule les emplois les moins qualifiés, tandis que la proportion de cadres dans l'ensemble salarié a plus que doublé. D'une générale, c'est ainsi la catégorie « producteurs » qui a été marginalisée ou exclue au profit des catégories intellectuelles. Aujourd'hui, le refus de quitter une activité agricole exerce les plus grandes charges de plus de cinq à vingt hectares est, en moyenne, d'un peu moins de 50% du
hectares est, en moyenne, d'un peu moins de 50% du SMIC. L'insuffisance de leurs sources a ainsi conduit nombre d'agriculteurs vers la pratique agricole, pour les exploitations de moins de 5 hectares, les revenus de l'activité agricole sont supérieurs à ceux de la pratique agricole. Ce cumul des activités est caractéristique également des sérieuses les plus aisées s'observe en des couches particulièrement sensibles. Peut-on encore, dans ces situations, parler de paysans « à la chaumière » ? Ce que l'on observe par ailleurs, à côté des nomades de fausse indépendance déjà évoqués, une croissance importante des entreprises soumises à l'impôt
déjà évoqués, une croissance importante des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), et dont le chef d'entreprise juridiquement le statut de salarié [GOULET 1988]. Ce faux salariat est particulièrement développé dans la crise entre 1975 et 1985, le nombre d'entreprises soumises à l'IS a presque triplé. Il s'agit dans la plupart des cas de petites entreprises (72 % en 1985) employant moins de dix salariés. La mesure où ces indépendants gagnent, dans leur profession, des revenus, cette évolution est un signe d'un accroissement des opportunismes. précision est évidemment illusoire, et seuls doivent être pris en considération les ordres