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l'état de la jurisprudence. La lecture en est aisée et intéressante. Beaucoup s'en contenteront et seront notablement instruits. Ce sera tout au moins une excellente préparation pour l'esprit avant de se jeter au sein des controverses et dans la multiplicité des détails techniques. La magistrature française au XVIIIe siècle La sénéchaussée d'Auvergne et le siège présidial de Riom au XVIIIe siècle Étude historique, par M. EDOUARD ÉVERAT, docteur ès-lettres, avocat à la Cour d'Appel de Riom. 1 vol in-8°. — Paris, ERNEST THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. M. Éverat a composé un livre fort intéressant et d'après une excellente
a composé un livre fort intéressant et d'après une excellente méthode. Il s'est livré à des recherches dans les archives de la Cour de Riom; il a reçu communication des papiers conservés dans l'ancienne et célèbre maison de Chabrol. En possession de documents inédits et d'une authenticité incontestable, il a écrit une histoire particulière de la sénéchaussée d'Auvergne et du siège présidial de Riom; il est même renfermé presque entièrement dans le XVIIIe siècle, parce que les archives consultées ne lui ont fourni de lumières abondantes que sur cette époque. L'histoire générale se refait ou se prépare au moyen de
L'histoire générale se refait ou se prépare au moyen de monographies. L'ouvrage de M. Everat répond très bien à cette pensée; sur un champ restreint d'étude, il accumule les preuves, il pénètre dans le détail ; il fait connaître à fond les hommes et les choses; c'est une contribution très utile à l'histoire des institutions judiciaires dans notre ancienne France. On est frappé de l'appréhension et de la multiplicité des querelles entre les corps judiciaires. L'intérêt et la vanité suscitent des prétentions et des démêlés où le bien de la justice n'est pas placé en première ligne. La vénalité des
justice n'est pas placé en première ligne. La vénalité des offices avait fait passer des justices seigneuriales aux justices royales le caractère affaibli de droits patrimoniaux. On attachait son honneur à défendre les droits dont avaient joui ses prédécesseurs. Les guerres féodales apaisées avaient laissé un levain d'esprit guerroyeur qui trouvait un aliment dans la rivalité entre les justices voisines, dans les questions d'arrondissement, dans les questions de préséance. Sans doute, le débat était presque toujours porté devant la royale, qui terminait les différends : le sang ne coulait pas. Mais l'ardeur de la lutte, la vivacité des reproches, l'animosité
Mais l'ardeur de la lutte, la vivacité des reproches, l'animosité des parties, la stratégie des moyens offraient l'image d'un combat plus que d'une sollicitation. En Auvergne, la rivalité était surtout passionnée entre Riom et Clermont : Riom, fière de son titre de sénéchaussée d'Auvergne, orgueilleuse de l'antiquité de son siège, dont l'activité intérieure, de développer les ressources du sol et de la contrée, s'absorbe dans le mouvement causé par les procès, et dans les dépenses luxueuses faites par des familles de robe riches et puissantes ; Clermont, qui s'enrichit par le travail et l'industrie, qui est le siège de l'intendance,
le travail et l'industrie, qui est le siège de l'intendance, qui aspire à la suprématie judiciaire. Ce qui est pour Clermont un but d'élévation et de prestige, était pour Riom une question de vie ou de mort. Il est curieux de voir l'acharnement avec lequel Riom revendique pour son présidial l'appel des sentences du bailliage d'Issoire, beaucoup plus rapproché de Clermont. La décision essaie de ménager tous les intérêts; les appels seront portés à Clermont; mais le présidial de Clermont indemnisera le présidial de Riom. Il faut avouer que le culte du droit et des lettres était plus soutenu, plus
culte du droit et des lettres était plus soutenu, plus prospère dans la ville de Riom. Entre toutes les maisons qui s'y consacraient de père en fils, la famille de Chabrol est la plus illustre. Le savoir des Chabrol faisait essuyer aux défenseurs de Clermont de cruelles et mortifiantes réparties. L'un de ces derniers a trouvé que Riom a été qualifié par un auteur ancien de vicus; il triomphe de ce terme méprisant pour la ville adversaire. Chabrol, avec finesse et ironie, en tenant compte des temps, écrase l'orgueil de Clermont sous le souvenir de son humble origine; Paris lui-même
Clermont sous le souvenir de son humble origine; Paris lui-même était alors un vicus. Il faut le reconnaître, les causes des querelles nous paraissent aujourd'hui mesquines, comme tout ce qui dérive de l'intérêt privé et de l'amour-propre; mais les hommes mêlés à ces discussions ont de la grandeur, de l'indépendance, de la fermeté, de la noblesse; ils sont dans l'illusion sur l'importance de leurs réclamations, mais ils sont sincères. Après la féodalité détruite et la noblesse abaissée, les parlementaires parlementaires l'opposition qu'on a appelée plus tard dynastique, qui allie la liberté de la parole au dévouement à la royauté. La
liberté de la parole au dévouement à la royauté. La figure la plus intéressante est celle de Chabrol, l'auteur très estimé du Commentaire de la Coutume d'Auvergne. — La réforme du chancelier Maupeou forme un des chapitres les plus intéressants de l'ouvrage. L'auteur ne sort pas du cercle qu'il s'est tracé; il nous montre le contrecoup de ce grand événement si mal préparé, si mal compris, dans une province, notamment dans l'Auvergne, où l'adhésion de Clermont, devenu le siège d'un grand conseil a déterminé la soumission longtemps retardée et quelque peu honteuse des magistrats de Riom. Les membres du Parlement
peu honteuse des magistrats de Riom. Les membres du Parlement de Paris, exilés en Auvergne, témoins du changement opéré dans les esprits, en étaient venus à douter de la légitimité de la prétention à laquelle ils avaient tout sacrifié, lorsque l'avènement d'un nouveau roi amena le rétablissement des anciens parlements. Clermont perdit son grand conseil, et Riom devint un des grands bailliages imaginés par le garde des sceaux Lamoignon. — En résumé, cette histoire nous montre dans les anciens corps judiciaires une agitation à peu près stérile, à laquelle sont mêlés de grands caractères. La Révolution s'accomplit, l'horizon des esprits
mêlés de grands caractères. La Révolution s'accomplit, l'horizon des esprits devient plus large, et les mêmes hommes qui s'épuisaient dans la défense de leurs privilèges s'élèvent promptement à la considération des intérêts généraux. M. Éverat a bien mérité de la ville à laquelle il est dévoué par son origine et sa profession. Il a bien mérité en outre de la science; car il a su demeurer impartial et vrai, mettant le bien en relief, sans dissimuler aucune des faiblesses de l'ancienne magistrature. Aperçu de l'état actuel des législations civiles de l'Europe, de l'Amérique, etc., etc., avec indication des sources bibliographiques,
l'Europe, de l'Amérique, etc., etc., avec indication des sources bibliographiques, par M. ALBERT AMIAUD. — 1 vol. in-8° de 244 pages. — Paris, F. PICHON, éditeur, 24 rue Soufflot. Nous sommes fort en retard pour parler de ce livre qui, sous un faible volume, est bien cependant l'un des plus utiles, disons l'un des plus précieux instruments de travail, qui aient pu être placés pendant ces dernières années entre les mains des amis de la science juridique, grâce aux patientes recherches et au dévouement de quelques esprits sagaces et distingués. La connaissance des législations étrangères est devenue de nos jours
La connaissance des législations étrangères est devenue de nos jours la condition nécessaire de toute entreprise doctrinale, ou même ayant un caractère quelque peu généralisateur, dans le domaine du droit. Pour le soin même des intérêts privés, les mille liens créés de peuple à peuple par la multiplicité des échanges et la facilité croissante des communications, obligent à chaque instant les praticiens à se renseigner sur les équivalents que les dispositions de nos codes nationaux peuvent avoir chez les différentes nations civilisées qui se partagent actuellement la plus grande partie du monde habité. Que de documents à consulter! Mais où
du monde habité. Que de documents à consulter! Mais où les trouver? Comment, sans être polyglotte, arriver à les comprendre jusque dans les nuances les plus subtiles de l'interprétation? De sérieux efforts ont été faits dernièrement en France pour combler cette lacune, et ils ont été couronnés d'un brillant succès. Le grand développement qu'a pris avec tant de rapidité la Société de législation comparée est de nature à réjouir tous ceux qu'intéresse le progrès scientifique et la bonne renommée de l'initiative française près des savants du dehors. Le ministre de la justice couvre de son patronage la publication d'une série
la justice couvre de son patronage la publication d'une série de traductions de codes étrangers qui grossit et s'étend dans des proportions importantes. Enfin, la bibliothèque fondée à la chancellerie même, sous l'impulsion du comité de législation étrangère, présente aux hommes d'étude d'incomparables ressources. C'est précisément dans l'organisation de cette institution nouvelle, où il avait la double qualité de secrétaire adjoint du comité et de bibliothécaire, que M. Amiaud a trouvé les sources de son nouvel ouvrage; les avoir trouvées non sans peine était déjà bien; les utiliser, les mettre à la portée du public, tout cela constituait en outre
à la portée du public, tout cela constituait en outre une lourde tâche dont l'auteur a su se tirer à sa louange, avec cette érudition et cet esprit de méthode dont il avait fait preuve dans de précédents ouvrages. Afin d'éviter plus sûrement le reproche de classification arbitraire ou compliquée, M. Amiaud a rangé tous les pays du monde par ordre alphabétique, et pour chacun d'eux il donne un précis historique des origines de la législation en vigueur, l'indication des documents qui la constituent quant au droit civil, à l'organisation judiciaire, à la procédure, au notariat, etc., et enfin l'énumération
judiciaire, à la procédure, au notariat, etc., et enfin l'énumération des principaux traités des commentateurs nationaux; les traductions en langue française y sont soigneusement relevées. L'ouvrage est suivi de trois appendices. contenant des tableaux et extraits de tous les traités conclus par la France avec les puissances étrangères relativement au règlement des successions des étrangers en France et des Français à l'étranger, à l'organisation des tutelles, à l'exécution des jugements, et à la dispense de la caution judicatum solvi. L'auteur, dans sa modestie, présente son Aperçu comme un simple catalogue : un bon catalogue est par lui-même une fort estimable
: un bon catalogue est par lui-même une fort estimable contribution à la science, en ce temps où la bibliographie et la connaissance des sources tendent justement à prendre la prépondérance dans toutes les branches des connaissances humaines. Le livre dont nous rendons compte a un autre mérite encore ; comme de tout travail bien fait, il s'en dégage des généralisations naissant naturellement du caractère complet et clair de l'exposition. Nous n'en retiendrons qu'un trait, c'est la merveilleuse puissance de vitalité et d'expansion sous laquelle notre Code civil écrase les critiques passionnées de rares détracteurs. Soit qu'il ait été conservé
critiques passionnées de rares détracteurs. Soit qu'il ait été conservé par la libre adhésion de peuples à qui la conquête l'avait d'abord imposé, soit que des nations plus jeunes n'aient cru pouvoir mieux faire que de copier sur un pareil modèle leurs institutions de droit privé, il règne aujourd'hui sous les climats les plus divers. M. Amiaud nous fait espérer la prochaine apparition d'un Aperçu des législations pénales; ce complément indispensable recevra assurément, comme son aîné, le meilleur accueil du public judiciaire. Conférences sur l'administration et le droit administratif, faites à l'École des ponts et chaussées, par M. LÉON AUCOC,
à l'École des ponts et chaussées, par M. LÉON AUCOC, membre de l'Institut, ancien président de section au Conseil d'État. — 3e édition. — Tome 2. — 1 vol. in-8°— Paris, Vve Ch. DUNOD, éditrice-libraire, 49. quai des Grands-Augustins. Le second volume des conférences de M. Léon Aucoc sur le droit administratif vient de paraître en troisième édition. Il traite de l'exécution des travaux publics. C'était le sujet qui appelait les développements les plus étendus à l'École des ponts et chaussées. L'intérêt est au surplus très grand pour toutes les classes de lecteurs. Les travaux de ce genre répondent au
classes de lecteurs. Les travaux de ce genre répondent au plus haut degré à un intérêt général, qui est manifestement la collection des intérêts privés. D'un autre côté, l'exécution des travaux publics blesse souvent quelques intérêts privés qui, sans pouvoir être mis en balance avec l'intérêt public, méritent d'être sérieusement protégés. — À ce point de vue, rien n'est plus opportun que le projet dont M. Petitbien a saisi la Chambre des députés, combiné avec les dispositions arrêtées dans le même esprit par le Gouvernement sur l'avis du Conseil d'État. Les conditions de l'entrée des agents du Gouvernement dans les
Les conditions de l'entrée des agents du Gouvernement dans les propriétés privées pour dresser le plan des travaux à entreprendre sont réglées de manière à ménager le droit du propriétaire qui n'est pas encore atteint par un jugement d'expropriation. Le point le plus grave concerne l'indemnité due au particulier dans le sol duquel sont pris des matériaux. La loi de 1807 distinguait selon qu'il s'agissait ou non d'une carrière en exploitation ; la valeur des matériaux enlevés était due dans le premier cas, non, dans le second. Le Gouvernement maintenait la distinction, mais diminuait l'écart dans les conséquences. L'indemnité toujours
la distinction, mais diminuait l'écart dans les conséquences. L'indemnité toujours due était réduite à la moitié de la valeur des pierres extraites quand la carrière n'était pas ouverte, si l'existence même de la carrière avait été découverte et révélée par l'entrepreneur des travaux. La Chambre des députés a préféré allouer dans tous les cas une indemnité égale à la valeur des choses dont on s'empare. — Nous sommes beaucoup moins portés à approuver une tendance qui s'accentue dans le sein de la même Chambre à l'occasion d'une proposition de M. Nadaud. En 1865, les associations syndicales autorisées étaient subordonnées au
Nadaud. En 1865, les associations syndicales autorisées étaient subordonnées au consentement unanime des propriétaires, ou seulement au vœu de la majorité, qui s'imposait à la minorité, selon la nature des travaux à effectuer. La volonté de la minorité était contrainte à céder lorsque les travaux avaient un but de défense, de conservation ou de salubrité commune. Des esprits ardents s'indignent que l'opposition d'une minorité entrave des entreprises d'utilité générale. M. Nadaud fait dépendre l'association syndicale autorisée et obligatoire d'une simple déclaration d'utilité publique. Le Conseil d'État consulté a très judicieusement été d'avis de revoir dans le détail les dispositions de
été d'avis de revoir dans le détail les dispositions de la loi de 1865 sans en renverser le principe. La Chambre, plus favorable à la loi de la majorité, incline à forcer les propriétaires à contribuer à des changements simplement utiles et non pas nécessaires. Cela est regrettable. Le respect du droit de propriété serait d'une haute sagesse, surtout dans les circonstances présentes. — Au milieu de ces problèmes, M. Aucoc se meut avec une sérénité souveraine, comprenant les exigences de l'intérêt général et la mesure que doit garder celui qui a la force à sa disposition. L'éloge est inutile
qui a la force à sa disposition. L'éloge est inutile en présence d'une œuvre conçue avec une telle hauteur de vues, revue et améliorée d'édition en édition avec une conscience scrupuleuse. Traité élémentaire de droit international privé, par M. ANDRÉ WEISS, professeur agrégé à la Faculté de droit de Dijon. — 1 vol. in-8; prix : 12 francs. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot. M. Weiss est un jeune professeur d'une vive intelligence, d'une grande érudition, et d'un talent d'exposition plein d'éclat et de lumière. Il enseigne le droit international privé, et vient de publier, probablement
enseigne le droit international privé, et vient de publier, probablement d'après le plan de son cours, un traité élémentaire de cette branche du droit. L'enseignement de ce droit a été récemment introduit dans nos Facultés; il rend de grands services; il est goûté des élèves; il est consacré à la solution de problèmes qui sont de plus en plus souvent agités devant les tribunaux. Le contact entre les hommes de différentes nationalités, les relations commerciales qui franchissent les frontières, occasionnent des contestations nombreuses, mixtes pour ainsi dire, dans lesquelles la loi à suivre est difficile à déterminer. La science théorique
loi à suivre est difficile à déterminer. La science théorique a une tâche d'autant plus importante à remplir à cet égard que les lois sont peu explicites, et que, si les conférences entre les juristes ont remué beaucoup de systèmes, elles n'ont pas encore déterminé les gouvernements à conclure tous les traités désirables. Il serait regrettable que nos étudiants en droit ne fussent pas instruits de la jurisprudence qui se forme et des tendances que la discussion manifeste. L'institution de ce cours est donc parfaitement justifiée. Mais le programme de l'enseignement et de l'examen est d'une définition embarrassante. M. Weiss
l'enseignement et de l'examen est d'une définition embarrassante. M. Weiss traite dans son livre successivement trois sujets : la nationalité, la condition des étrangers en France, le conflit des lois sous lesquelles un litige peut se placer. De ces trois sujets, le dernier seul appartient, à proprement parler, au droit international privé. La nationalité peut donner lieu à des conflits entre gouvernements; mais le propre de notre législation, que le savant professeur commente avec soin, est de trancher la question de nationalité sans se préoccuper des dispositions des lois étrangères. C'est un tort, et il en résulte une classe fâcheuse
C'est un tort, et il en résulte une classe fâcheuse de personnes qui ne se rattachent à aucune nation. La science ne peut que constater cette imperfection. Le juge doit se soumettre à la loi, qui est impérative. — La condition des étrangers, l'énumération des droits dont ils peuvent jouir en France, en face des autorités françaises, dépend aussi souverainement de la loi du territoire. On peut, à cette occasion, signaler des divergences de vues entre les législations; mais, de conflit judiciaire ou juridique, il n'y en a pas de possible. — Ces deux matières devaient-elles figurer sous ce titre
possible. — Ces deux matières devaient-elles figurer sous ce titre : Traité de droit international? Nous ne le croyons pas. Il n'est pas sans inconvénient de laisser dans le vague les limites du sujet que l'on traite, et de confondre les études de droit comparé, qui font apparaître des oppositions entre les lois voisines, avec les conflits entre les lois qui peuvent toutes par quelques motifs prétendre au règlement d'un litige. — Sans doute, dans une école, un professeur, chargé de l'enseignement du droit international, peut, en dépassant les limites de son domaine propre, décharger les professeurs de droit civil
de son domaine propre, décharger les professeurs de droit civil des notions à donner sur la nationalité et sur la condition des étrangers. Cela est utile ; mais ce n'est pas une raison suffisante pour comprendre ces matières dans un traité de droit international. — Cette observation est à peine une critique. L'auteur développe avec une compétence parfaite les trois sujets qu'il embrasse. Les lecteurs se plaindront peu d'être si bien instruits de choses que le titre n'annonçait pas. — On peut seulement regretter que l'auteur n'ait pas réservé plus d'espace pour l'objet principal dont il avait à s'occuper. La
d'espace pour l'objet principal dont il avait à s'occuper. La doctrine que M. Weiss pose et adopte, après des développements historiques très intéressants, est celle-ci : La loi qui régit une personne devant la justice est en principe sa loi nationale. Ce principe est limité par le respect des règles concernant l'ordre public que l'auteur qualifie d'international, par l'observation de la maxime : locus regit actum, par la considération de l'autonomie de la volonté. De ces quatre idées générales, le sagace professeur fait découler la solution de tous les conflits. — Le livre de M. Weiss est d'une grande richesse
— Le livre de M. Weiss est d'une grande richesse d'instruction, et, s'il encourt un reproche, c'est de dépasser la promesse de son titre. BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE CONTEMPORAINE. — Traité théorique et pratique du contrat d'assurance contre l'incendie, d'après la doctrine et la jurisprudence, par M. H. DE LALANDE, avocat à la Cour de Cassation, avec la collaboration de M. ABEL COUTURIER, ancien magistrat. — 1 vol. in-8. — Paris, ERNEST THORIN, éditeur, rue de Médicis, 7 Parmi les assurances qui peuvent être contractées, l'assurance contre l'incendie est la plus répandue; il n'y a presque pas d'immeubles bâtis qui ne soient
il n'y a presque pas d'immeubles bâtis qui ne soient assurés, et un grand nombre de locataires préservent par ce moyen leurs meubles et leur responsabilité. Aussi les procès en cette matière sont-ils très fréquents, et la jurisprudence s'enrichit chaque année de documents nouveaux. La variété des espèces suscite des difficultés non encore aperçues. Le travail des juristes, qui se proposent de résumer la jurisprudence et d'en dégager une théorie, est sans cesse à refaire. M. de Lalande a donc eu raison de ne pas s'effrayer du nombre assez considérable des livres déjà publiés sur le sujet. Tout n'est pas
des livres déjà publiés sur le sujet. Tout n'est pas dit en fait de raisonnements, et les derniers arrêts rendus sont pour les plaideurs et les avocats les plus intéressants à connaître. M. de Lalande, qui a eu recours à la collaboration de M. Couturier, a rajeuni le sujet en s'attachant à l'analyse et à la critique des décisions judiciaires les plus récemment intervenues. Au surplus, l'œuvre n'est pas une simple compilation, un simple tableau coordonné de documents réunis. L'auteur commence par établir et justifier les principes qui lui semblent exacts; il y rattache et y subordonne les difficultés spéciales
exacts; il y rattache et y subordonne les difficultés spéciales que la pratique a rencontrées. — La sagacité de l'auteur nous a paru notable dans la discussion d'une question bien connue, bien rebattue. La prime est-elle quérable ou portable? Quelle est l'influence de l'habitude prise par une Compagnie d'envoyer ses agents à domicile recevoir les primes? La prime est-elle transformée de portable en quérable? Les arguments de droit doivent céder devant la considération que le contrat doit être exécuté de bonne foi; c'est la conclusion un peu vague, mais judicieuse, de M. de Lalande. — L'assurance contre l'incendie est plus
de M. de Lalande. — L'assurance contre l'incendie est plus incontestablement que toute autre un contrat d'indemnité. Il en résulte que l'indemnité ne doit pas aller aux mains de celui qui ne souffre pas de l'incendie; d'un autre côté, l'assureur ne doit pas être affranchi du paiement d'un capital dont il a reçu l'équivalent sous forme de primes. Cela porte à atténuer la rigueur de la règle que les conventions ne sont efficaces que pour ceux qui les ont faites. Il en est ainsi notamment au cas où un locataire, ayant obtenu une promesse de vente, assure la maison qui