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théorie sur la nature des reprises (V. Metz, 10 avril 1862, précité. Adde, MM. Rodière et Pont, Tr. du contr. de mar., t. 1er, n. 385 et suiv.; de Folleville, Tr. du contr. pécun. de mar., n. 495. V. aussi, Paris, 24 juill. 1869, précité), a été repoussée par la Cour de cassation. Celle-ci, voyant dans l'action en reprise une simple créance de somme d'argent, lui reconnaît toujours un caractère mobilier, quels que soient les biens prélevés par l'époux créancier. V. Cass. 2 juin 1862 (S. 1862.1.829. P. 1863.603). V. dans le même sens, Paris, 18 août 1859 (S. 1863.2.211.
dans le même sens, Paris, 18 août 1859 (S. 1863.2.211. — P. 1863.1081); Angers, 25 avril 1860 (S. 1860.2.292. P. 1860.1114); Caen, 27 juin et 19 juill. 1861 (S. 1862.2.68. P. 1862.616). V. aussi la note de M. Labbé sous Cass. 15 mai 1886, rapporté S. 1884.1.289. — 1884.1.695, les parties ont été renvoyées par la Cour de Poitiers. ARRÊT. LA COUR ; — Attendu que les rectifications effectuées tant par le tribunal que par la Cour portent l'actif de la communauté de 95,368 fr.50 à 132,103 fr. 50, la somme nette partageable à 45, 646 fr., déduction faite du
somme nette partageable à 45, 646 fr., déduction faite du passif exactement ramené à 89, 457 fr. 50, enfin, le montant total des droits de la femme à 100,323 fr., au lieu de 78, 705 fr. 50 ; — Attendu que les premiers juges, en présence des résultats de la liquidation, qui n'a attribué à la dame Gourse-Vergneuil, pour sa moitié dans l'actif net de la communauté, que 7, 315 fr. 50, tandis qu'elle aurait dû recevoir de ce chef plus de 22,000 fr., ont pensé qu'il y avait eu pour elle lésion de plus d'un quart, et déclaré son
pour elle lésion de plus d'un quart, et déclaré son action bien fondée, tout en admettant la défenderesse à la demande en rescision à en arrêter les effets, conformément à l'art. 891, C. civ., par l'offre de payer aux consorts Vergne, en numéraire, le supplément de leur part héréditaire telle que le jugement la déterminait ; — Mais attendu que, pour apprécier si, dans le partage d'une communauté, l'un des époux a éprouvé la lésion rescisoire de l'art. 887, ce n'est pas seulement sur la part qui lui a été attribuée dans l'actif net commun, mais bien sur l'ensemble des
attribuée dans l'actif net commun, mais bien sur l'ensemble des sommes qu'il a touchées dans la masse active, soit comme créancier, soit comme copropriétaire, que le calcul du quart doit être établi ; que, en effet, si les diverses opérations que comporte l'action ouverte à tout copropriétaire par indivis, et que le Code civil énumère dans les art. 828, 829 et 830, au titre « Des successions », sont distinctes entre elles, elles ne tendent pas moins à un but unique, et s'enchaînent par un lien étroit pour ne former qu'un tout; que, dès lors, la rescision pour cause de
qu'un tout; que, dès lors, la rescision pour cause de lésion doit embrasser nécessairement la totalité des opérations qui sont la conséquence du partage (règlement des comptes que les copartageants peuvent se devoir, formation de la masse générale au moyen des rapports et prélèvements, etc.), aussi bien que le partage proprement dit, qui a été l'objectif de l'action ouverte en vertu de l’art. 815 ; — Attendu que les règles tracées en matière de succession sont, aux termes de l’art. 1476, applicables à l’instance en partage de la communauté, laquelle comporte également la composition de la masse au moyen des
comporte également la composition de la masse au moyen des récompenses dues par les époux, d’une part, et, d’autre part, la fixation de l’actif net tant par le paiement des dettes que par l’opération des reprises et prélèvements; — Attendu que, dans la liquidation d’une communauté acceptée par la femme, les époux exercent en leur double qualité de créanciers et de copartageants les prélèvements de leurs reprises respectives sur la masse commune grossie des récompenses et des rapports fictifs; que ces prélèvements constituent une des opérations du partage avec lequel elle se confond; que c’est à ce titre, en les
elle se confond; que c’est à ce titre, en les considérant comme une partie intégrante du partage de la communauté, que la loi les a placés dans l’art. 1470, C. civ., sous la rubrique « Partage de l’actif » ; que, par cette même raison, les biens prélevés par chaque époux lui adviennent avec le caractère rétroactif et déclaratif de propriété que le Code attribue au partage (C. civ., 883), et sans qu’ils soient soumis à aucun droit de mutation;— Attendu, en fait, que les consorts Vergne ont reçu, pour la part de leur auteur, 78, 705 fr. 50 ;
la part de leur auteur, 78, 705 fr. 50 ; que, pour pouvoir invoquer l’art. 887, C. civ., il faudrait qu’ils prouvassent la lésion qu’ils ont subie dépasse 26,236 fr. 16; — Or, attendu que les redressements admis n’ont élevé leurs droits héréditaires qu’à 100, 323 fr., la lésion par eux soufferte est de 21, 678 fr. 50 seulement, c’est-à-dire de 4, 456 fr. 66 inférieure à celle qui pourrait entraîner la rescision de liquidation ; que, dans ces circonstances, leur action doit être repoussée ; — Par ces motifs; — Émendant et réformant, etc. Du 21 mai 1884. —
— Émendant et réformant, etc. Du 21 mai 1884. — C. Poitiers, ch. réun. — MM. Loiseau, 1er prés.; Broussard, av. gén. ; L. Devin (du barreau de Paris) et Desplanches (du barreau d’Orléans), av. PAU 21 janvier 1884.. CAUTION, CAUTION SOLIDAIRE, DÉCHARGE, CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE, ORDRE, PRODUCTION (DÉFAUT DE). L’art. 2037, C. civ., qui décharge la caution lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s’opérer en faveur de la caution, s’applique à la caution solidaire (1) (C. civ., 2037). La déchéance prononcée par l’art. 2037, C. civ., contre
2037). La déchéance prononcée par l’art. 2037, C. civ., contre le créancier, n’est que la réparation envers la caution du préjudice que lui a causé le fait dudit créancier. — Par suite, si le fait reproché au créancier n’a causé à la caution aucun préjudice, la sanction édictée par l’art. 2037, C. civ., n’a plus sa raison d’être et ne doit plus être appliquée (2) (ld.). Il en est spécialement ainsi lorsque, le créancier s’étant abstenu de produire dans un ordre ouvert sur le prix de vente des biens du débiteur, la caution, loin d’être lésée par la non-production du
débiteur, la caution, loin d’être lésée par la non-production du créancier, en a profité, une partie des sommes qui devaient être attribuées à ce 1872 (S. 1872.1.313. — P. 1872.833). Adde, MM. Aubry et Rau, t. 5, p. 358, § 5, note 13 ; Laurent, Princ. de dr. civ., t. 22, n. 537. Cette solution peut-elle être logiquement maintenue dorénavant ? Nous croyons qu’elle peut se concilier avec les propositions contenues dans nos deux arrêts, même étant donné que la jurisprudence tend à voir dans l’art. 883 une disposition d’un caractère absolu produisant effet inter omnes. V. sur ce point,
caractère absolu produisant effet inter omnes. V. sur ce point, Caen, 18 août 1880 (S. 1881.2.113. — P. 1881.1.587), et la note de M. Villey. En effet, bien que le paiement des reprises, par voie de prélèvement soit une opération comprise dans le partage, ce n’en est pas moins le paiement d’une créance mobilière, dans la théorie de la Cour de cassation. Sans doute, ce paiement se fera, non pas de la manière ordinaire, mais au moyen de règlement spécial aux copartageants, mais cela ne saurait changer la nature de la créance éteinte. A plus forte raison, la jurisprudence pourra-t-elle,
la créance éteinte. A plus forte raison, la jurisprudence pourra-t-elle, sans se contredire, maintenir sa solution ancienne sur un autre point. Il s’agit du cas où le conjoint de l’époux, qui a droit aux reprises, est mort en laissant plusieurs successeurs à titre universel, dont l’un seulement peut prétendre aux biens compris dans la communauté. Supposons pour cela que la communauté contient uniquement des meubles sans contenir aucun immeuble, et que, la femme ayant des reprises à exercer, le mari soit mort en laissant un légataire de tous les meubles et des héritiers légitimes non réservataires, qui ne recueilleront ainsi
et des héritiers légitimes non réservataires, qui ne recueilleront ainsi en fait que les propres immobiliers du défunt. Dans notre théorie, les prélèvements de la femme diminueront d’autant la communauté, et réduiront d’autant par là même l’émolument du légataire des meubles, mais ils ne donneront lieu à son profit à aucun recours contre les héritiers légitimes. V. en ce sens, Caen, 19 janv. 1832 (S. 1841.2.82. — P. chr.); Agen, 17 janv. 1868 (S. 1868.2.4. — P. 1868.83). Dans la théorie de la Cour de Cassation, au contraire, les reprises de la femme sont une dette de la succession du
de la femme sont une dette de la succession du mari, et doivent être supportées par tous les successeurs à titre universel de celui-ci, pro modo emolumenti. Si donc, par le fait des prélèvements, l’un d’eux a supporté plus que sa part, et c’est ce qui arrive dans notre hypothèse, il a de ce chef un recours contre les autres. V. dans ce sens Douai, 17 juin 1847 (S. 1849.2.71. — P. 1847.2.451); Paris, 18 août 1859 précité. Sic, M. Aubry et Rau, t. 5, p. 359, § 511, note 15. Cette solution, assez peu avantageuse d’ailleurs au point de
15. Cette solution, assez peu avantageuse d’ailleurs au point de vue pratique, puisqu’elle fait des prélèvements, non une liquidation définitive, mais le point de départ d’une liquidation nouvelle, peut être donnée encore même après nos arrêts, car ceux-ci maintiennent à l’action en reprises son caractère de droit de créance. A. ESHEIN. (1) Après controverse (V. Table gén. Devill. et Gilb., V Caution, n. 204 et s. Rép. gén. Pal. v° Cautionnement, n. 297 et s.), la jurisprudence s'est fixée définitivement en ce sens. V. Cass. 16 mars 1852 (S. 1852.1.636. — p. 1852.2.129); 23 févr. 1857 (S. 1857.1.359. — P.
— p. 1852.2.129); 23 févr. 1857 (S. 1857.1.359. — P. 1857.471); Nancy, 19 févr. 1858 (S. 1858.2.244. — P. 1858.723); Toulouse, 2 mai 1859 (S. 1859. 2.416. — P. 1800.431). La majorité des auteurs se prononce dans le sens de la jurisprudence. V. Duranton, t. 18, n. 382, à la note; Massé et Vergé sur Zachariae, t. 5, p. 79, § 763, note 3; MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 696, § 429, texte et note 19; Laurent, Princ. de dr.civ., t. 28, n. 304 ; Pont, Petits contrats, t. 2, n. 368. V. cep. en sens contraire, Troplong,
t. 2, n. 368. V. cep. en sens contraire, Troplong, Cautionnement, n.557 et s.; Massé, Dr. comm., t. 4, n. 2765. — Point certain. V. Cass. 8 mai 1850 (S. 1850. 1.597. —P. 1850.2.652); 19 janv. 1863 (S. 1863. 1.187.— P. 1863.478), et les renvois. COURS D'APPEL, TRIBUNAUX, ETC. 91 créancier ayant été attribuée à la caution, et l'autre partie à ses créanciers personnels (1) (Thevenin C. Saboulard). — ARRÊT. LA COUR; — Attendu que, suivant acte reçu par Me Labatus, notaire à Saint-Gaudens, le 19 mai 1874, Thevenin a ouvert à Isidore Trouette un crédit à concurrence d'une somme
ouvert à Isidore Trouette un crédit à concurrence d'une somme de 12,000fr.; qu'à la garantie de ce crédit Trouette a affecté et hypothéqué tous les immeubles qu'il possédait; qu'en outre, Barnabé Lacassin, son beau-père, a déclaré audit acte se constituer caution et répondant solidaire envers Thevenin à raison des avances que celui-ci ferait à Trouette ; qu'en conséquence, il s'est obligé solidairement, sans division ni discussion, au remboursement des sommes qui seraient avancées; qu'à cet effet, il a affecté et hypothéqué tous les immeubles qu'il possédait dans les communes de Ciros et Cobous, et consistant en maisons, dépendances, jardins, terres
Ciros et Cobous, et consistant en maisons, dépendances, jardins, terres labourables, prés, vignes et châtaigneraies; — Attendu qu'aujourd'hui Barnabé Lacassin est décédé; mais que, par suite de successions et arrangements de famille, toute son hérédité se trouve concentrée entre les mains de sa fille Caroline Lacassin, épouse Isidore Trouette ; — Attendu qu'Isidore ayant été déclaré en faillite, ses biens furent vendus le 22 nov. 1877 ; qu'un ordre fut ouvert à Saint-Gaudens pour la distribution du prix; — Attendu que Thévenin, qui avait le droit de produire à cet ordre en vertu de l'hypothèque à lui consentie par le
ordre en vertu de l'hypothèque à lui consentie par le contrat sus-rappelé, s'abstint de s'y présenter, et que son abstention eut les conséquences suivantes : les créanciers privilégiés ou hypothécaires primant Thévenin, ayant touché ce qui leur revenait, il restait disponible une somme de 6,017 fr. 94 qui aurait été attribuée à Thévenin s'il s'était présenté à l'ordre, mais qui, en son absence, fut partagée, au prorata du montant de leurs créances, entre trois créanciers chirographaires ; qu'ainsi il fut attribué : 1° à Caroline Lacassin, femme Isidore Trouette, à raison de ses reprises, 2,406 fr. 84; 2° à Saboulard,
raison de ses reprises, 2,406 fr. 84; 2° à Saboulard, créancier ayant pour débiteurs solidaires les époux Isidore Trouette, 759 fr. 58 ; 3° à Seyboth et Weber, ayant également pour débiteurs solidaires les époux Isidore Trouette, 2,851 fr. 52, de telle sorte que Caroline Lacassin recevait directement une somme de 2,406 fr. 84, et que les créances dont elle était personnellement tenue envers Saboulard et Seyboth se trouvaient payées jusqu'à concurrence, pour l'une de 759 fr. 58, pour l'autre de 2,851 fr. 52 ; qu'il faut donc constater dès à présent que c'était en réalité Caroline Lacassin, femme Trouette,
à présent que c'était en réalité Caroline Lacassin, femme Trouette, qui profitait entièrement de la non-production de Thevenin, puisque, sur la somme de 6,017 fr. 94, que celui-ci eût pu toucher, tout ce qui n'était pas versé entre ses mains était payé à des créanciers envers lesquels elle était personnellement obligée ; — Attendu que, postérieurement, Caroline Lacassin, femme Trouette, ayant vendu certains immeubles lui provenant notamment de son père, aux engagements et obligations duquel elle se trouve substituée, un ordre fut ouvert devant le tribunal de Bagnères pour la distribution du prix ; — Attendu que Thévenin a produit
distribution du prix ; — Attendu que Thévenin a produit à cet ordre en vertu de l'acte d'ouverture de crédit du 19 mai 1874; que sa demande de collocation portait sur une somme de 18,000 fr. en capital; — Attendu que le juge-commissaire ayant admis pour cette somme la prétention de Thévenin, son règlement provisoire fut contredit par la femme Trouette et par Saboulard, créancier de cette dernière; que le contredit par eux élevé portait sur trois points : 1° ...; 2° s'étant placé, par sa non-production à l'ordre antérieurement ouvert sur les biens de Trouette dans le cas prévu
ouvert sur les biens de Trouette dans le cas prévu par l'art. 2037, C. civ., et la caution ne pouvant plus, par son fait, être subrogée à ses droits et hypothèques pour la somme de 6,017 fr. 94 qu'il aurait dû toucher dans cet ordre, sa créance devait être diminuée d'autant en ce qui regardait cette caution, et, par conséquent, réduite à 5,982 fr. 06 ; 3° ...; Sur le second point : — Attendu que le tribunal ayant adopté les conclusions du contredit élevé par la femme Trouette et par Saboulard, et tenant compte toutefois de la somme de
par Saboulard, et tenant compte toutefois de la somme de 759 fr. 58 touchée par Saboulard dans l'ordre Trouette, a ordonné que la collocation de Thévenin serait réduite en capital de la somme de 5,257 fr. 58; — Attendu que, par son appel, Thévenin défère à l'appréciation de la Cour cette partie du jugement; qu'il y a donc lieu d'examiner si la déchéance encourue par le créancier, aux termes de l'art. 2037, C. civ., doit être appliquée à Thévenin ; — Attendu que, s'il ne paraît pas douteux que l'art. 2037 soit applicable à la caution solidaire, il faut aussi
2037 soit applicable à la caution solidaire, il faut aussi reconnaître que la déchéance qu'il prononce contre le créancier n'est que la réparation envers la caution du préjudice que lui a causé le fait dudit créancier, fait par suite duquel elle est privée d'un recours efficace contre le débiteur principal; qu'il suit de là que, si l'abstention reprochée au créancier hypothécaire n'a causé à la caution aucun préjudice, la sanction édictée par l'art. 2037, C. civ., n'a plus sa raison d'être et ne doit plus être appliquée; qu'il y aura d'autant plus lieu de ne pas faire application de l'art.
d'autant plus lieu de ne pas faire application de l'art. 2037, si c'est la caution elle-même qui, loin d'être lésée par la non-production du créancier hypothécaire, en a profité et reçu les sommes qui auraient été attribuées à ce créancier s'il avait produit; — Attendu que, dans l'espèce, il résulte des faits constatés plus haut que c'est Catherine Lacassin qui a profité en entier de la somme que Thévenin aurait pu se faire attribuer dans l'ordre Trouette ; qu'elle a reçu directement 2,406 fr. 84, et que ses créanciers personnels, Saboulard et Seyboth, ont reçu ensemble 3,610 fr. 10; qu'en
Saboulard et Seyboth, ont reçu ensemble 3,610 fr. 10; qu'en définitive, c'est donc elle qui a bénéficié de 6,017 fr. 94 ; que, s'il en avait été autrement, elle serait à la vérité déchargée de cette somme de 6,017 fr. 94 envers Thévenin, mais qu'elle n'aurait pas reçu directement 2,406 fr. 84, et qu'elle devrait à ses créanciers personnels, Saboulard et Seyboth, une somme de 3,610 fr. 10, dont elle est libérée envers eux; d'où il suit que, si elle est restée débitrice de 6,017 fr. 94 envers Thévenin, elle a reçu en mains propres ou par l'extinction de dettes
a reçu en mains propres ou par l'extinction de dettes par elle contractées une somme équivalente ; qu'il n'y avait, les choses se passant ainsi, pour elle personnellement, aucun intérêt à ce que Thévenin fût colloqué sur les biens de Trouette plutôt que sur ceux de Barnabé Lacassin ; qu'admettre sa prétention serait en réalité lui permettre de recevoir deux fois la somme à laquelle Thevenin aurait pu prétendre; qu'elle n'a donc éprouvé aucun préjudice du fait de Thévenin, et que, dès lors, elle n'est pas recevable à invoquer contre lui les dispositions de l'art. 2037, C. civ. ; que
lui les dispositions de l'art. 2037, C. civ. ; que c'est donc à tort que les premiers juges ont accueilli cette partie du contredit; qu'il y a lieu à cet égard de modifier leur décision, et de dire que Thévenin devra être colloqué pour une somme de 12,000 fr. en capital...; — Par ces motifs; — Réforme le jugement dont est appel, en ce qu'il a réduit de 5,257 fr. 58 la collocation en capital de Thévenin ; — Dit, au contraire, que Thevenin sera colloqué pour la somme en capital de 12,000 fr., etc. Du 21 janv. 1884. —
capital de 12,000 fr., etc. Du 21 janv. 1884. — C. Pau. — MM. Piette, 1er prés. ; Flandin, av. gén.; G. Lamaignère et Lacroix (du barreau de Saint-Gaudens), av. NIMES 4 juillet 1885. FAILLITE, MARCHANDISES, REVENDICATION, VENDEUR, RENONCIATION, GARE, DROITS DE MAGASINAGE. Le vendeur de marchandises expédiées au failli peut renoncer à exercer le droit de revendication de ces marchandises, qui lui est ouvert par l'art. 576, C. comm., et contraindre le syndic à prendre livraison des marchandises (2) (C. comm., 576). Spécialement, le syndic d'une faillite ne peut se refuser à prendre livraison de marchandises expédiées au failli
se refuser à prendre livraison de marchandises expédiées au failli dans une gare de chemin de fer, et grevées de droits de magasinage supérieurs à leur valeur, en se fondant sur ce que le vendeur est en droit de revendiquer les marchandises ; et, en ce cas, le syndic est tenu d'acquitter les droits de magasinage (3) (Id.). (1) Il a été jugé que la caution n'est pas fondée à demander la décharge de son cautionnement par cela seul que le créancier, ayant hypothèque sur les immeubles du débiteur et de la caution, a omis de produire dans un ordre
de la caution, a omis de produire dans un ordre ouvert sur le prix de vente des biens du débiteur. V. Cass. 19 nov. 1872 (S. 1873.1.193. — P. 1873.481), et la note de M. Labbé. Il en doit être ainsi, surtout alors que, comme dans l'espèce, l'abstention du créancier n'a causé aucun préjudice à la caution. V. la note qui précède. (2-3) La question ne paraît pas s'être encore présentée en jurisprudence, le vendeur ayant, dans la généralité des cas, tout intérêt à revendiquer plutôt que de concourir avec les autres créanciers pour le paiement du prix. Mais, dans
les autres créanciers pour le paiement du prix. Mais, dans l'espèce, les droits de magasinage dont la marchandise était grevée dépassaient de beaucoup sa valeur; la société demanderesse, si elle avait exercé la revendication, se fût trouvée dans la nécessité de payer 92 IIe PARTIE. (Société des chaux de Meysse C. Synd. Sabatier). 12 déc 1884, jugement du tribunal de commerce d'Avignon, ainsi conçu : — « Le Tribunal ; — Attendu que, par suite de conventions verbales entre la société et Sabatier, Sabatier, fournissait audit Sabatier les chaux dont il avait besoin pour les travaux de construction des rotondes
il avait besoin pour les travaux de construction des rotondes du chemin de fer, dont il était adjudicataire ; que, Sabatier étant mort subitement le 20 sept. 1884, les expéditions de chaux arrivées à la gare du Pont-d'Avignon, les 19, 20 et 21 sept., formant un total de quatre wagons et de six cent vingt sacs, n'ont point été remises au destinataire, personne ne voulant assumer la responsabilité de les recevoir ; — Attendu que Sabatier a été déclaré en état de faillite, par jugement, en date du 2 oct. dernier, et, par exploit du 22 nov. la Société des
dernier, et, par exploit du 22 nov. la Société des chaux a fait assigner le syndic aux fins d'entendre dire et déclarer par le tribunal que les chaux sont à la gare du Pont-d'Avignon aux risques du syndic, et le faire condamner à en prendre livraison et à en payer le montant ; que, subsidiairement, ladite société a coté des faits et a demandé à être admise à en faire la preuve;— Attendu que le syndic refuse de prendre livraison de ces marchandises, par le motif qu'elles sont grevées de frais de magasinage à la gare, qui s'élèvent à 2,500
frais de magasinage à la gare, qui s'élèvent à 2,500 fr., lesquels frais n'ont point été occasionnés par lui; — Attendu, en droit, que, s'il résulte de la combinaison des art. 577 et 578, C. comm., que la déclaration de faillite ne résout pas de plein droit la vente, il n'est pas admissible que, dans le cas où le vendeur voudrait en poursuivre l'exécution, il puisse se faire une situation privilégiée, et exiger que le syndic lui paie intégralement le montant de la marchandise livrée; que la seule prétention qu'il puisse logiquement soutenir est celle de se faire admettre au
puisse logiquement soutenir est celle de se faire admettre au passif de la faillite pour le montant de la marchandise et à recevoir, comme les autres créanciers, un dividende proportionnel ; — Attendu qu'il est peut-être sans précédent qu'une pareille prétention se soit jamais produite; car le vendeur livrerait une marchandise dont il ne recevrait le prix que partiellement, ce qui lui imposerait une perte plus ou moins forte, tandis que l'art. 557 lui permet de sauvegarder ses intérêts en retenant les marchandises; — Attendu que, dans ces principes posés, le tribunal doit examiner s'il convient d'ordonner que le syndic
le tribunal doit examiner s'il convient d'ordonner que le syndic prendra livraison des chaux dont il s'agit, lesquelles, faute par lui de ce faire, resteraient à ses risques et périls, et d'admettre la Société comme créancière au passif de la faillite pour le montant de la facture, augmentée de frais considérables de magasinage, ou si, par suite des faits qui se sont produits et des modifications profondes que le long séjour des wagons en gare ont apportées dans la situation respective des parties, il y a lieu de prononcer la résiliation du marché ; — Attendu, en fait, que la