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examen approfondi en liaison avec les autres lois déjà promulguées qui cherchent à protéger le mariage, et, à travers le mariage le public tout entier. » (American Medicine.) Ce livre étudie dans le détail les résultats actuels de son application et conclut que dans l'ensemble elle a fait du bien, mais que quelques modifications administratives sont nécessaires. (The Journal of Heredity.) Le lecteur impartial conclura avec l'auteur que la loi présente a une valeur très nette du point de vue de l'éducation, qu'elle a réellement servi à engager les hommes à s'assurer de leur parfaite santé avant de demander un
à s'assurer de leur parfaite santé avant de demander un certificat médical, et à ajourner le mariage entre sujets infectés. (New Jersey Public health News.) Les associations de femmes et autres qui cherchent à provoquer une meilleure législation en appellent à ces faits et s'en rapportent à la loi du Wisconsin et aux lois similaires, car il n'y a jamais eu dans le passé de faits aussi utiles... L'étude de M. Hall doit être recommandée à tout le monde, sans distinction d'opinion, comme le meilleur travail, comme une excellente présentation des faits qui sont exposés en toute impartialité. (Social Hygiene
des faits qui sont exposés en toute impartialité. (Social Hygiene Bulletin.) Il est évident que de profondes divergences de vues existent quant à la sagesse de la promulgation d'une telle loi... La vue des statistiques de l'auteur extraites d'une enquête à laquelle ont répondu 1.027 médecins, nous conduit à suivre les propositions conclusions de M. Hall ; la majorité des médecins du Wisconsin, en dépit d'une rémunération reconnue insuffisante, accomplissent tout leur devoir en ce qui concerne l'examen consciencieux des requérants... Nombre de médecins s'en rapportent à l'occasion qui leur est donnée de parler sérieusement aux futurs époux du danger
est donnée de parler sérieusement aux futurs époux du danger des maladies vénériennes latentes. (The Boston Medical and Surgical Journal.) Au cours de ses études et de ses interrogatoires, M. Hall a pu recueillir un grand nombre de données intéressantes et précieuses, sur les travaux de la loi du Wisconsin, sur l'accueil que lui ont fait les médecins, sur ses avantages et ses inconvénients. Tout cela est présenté dans un style clair et concis. (The Survey.) Discussion du projet de loi du Prof. Pinard M. FRAANSIEUVIE. — Si tel est votre avis, nous mettrons en discussion le certificat médical prénuptial.
votre avis, nous mettrons en discussion le certificat médical prénuptial. M. Gougerot, qui s'est beaucoup occupé de la question, voudra nous en donner un bref rapport qui sera la base de la discussion. M. GOUGEROT. — Ma besogne est facilitée par les documents que je vous ai lus. Nous sommes en présence de deux tendances : L'une, qui voudrait imposer par la loi l'examen prénuptial, représentée par le vœu que je viens de lire, vœu qui a pris la forme d'un projet de loi du Prof. Pinard et qui est déposé devant la Chambre. Ce projet a été soumis à
déposé devant la Chambre. Ce projet a été soumis à différentes Sociétés et vous avez vu que la Commission des maladies vénériennes au ministère de l'Hygiène, que la Ligue pour la défense des droits de l'Homme avaient émis le vœu que le projet du Prof. Pinard soit adopté le plus tôt possible. L'autre tendance, en attendant le vote de cette loi, consiste à faire l'éducation du grand public, afin que d'eux-mêmes, sans être obligées par la loi, les familles françaises commencent à prendre des renseignements de santé en même temps que des renseignements moraux. Je fais remarquer que le vœu
que des renseignements moraux. Je fais remarquer que le vœu du Prof. Pinard comprend non seulement la syphilis, la blennorrhagie, les maladies vénériennes, mais les autres maladies contagieuses, la tuberculose, et pour les pays Scandinaves, la lèpre. La Ligue pour la défense des droits de l'homme a étudié la question dans son ensemble, et il n'y a pas de meilleur résumé que celui qu'en a fait Sicard de Plauzoles et que je viens de lire. — 303 — M. BOBIN. Le certificat en question ne serait-il pas illusoire au cas où le malade aurait pris soin de se soigner avec
où le malade aurait pris soin de se soigner avec beaucoup de persévérance quelque temps avant de demander ce certificat. M. SIRENKY. — Il y a longtemps, vingt-cinq ans environ, que je m'intéresse à cette question et que j'ai eu l'occasion de la discuter. Évidemment, rien n'est plus séduisant qu'un certificat prématrimonial, c'est une formule simple qui satisfait au premier abord. Les gens, qui ont un enfant à marier, sont en élan quand on leur dit : « À partir du moment où cette loi sera votée, il y aura un certificat qui permettra de connaître les individus aptes au
un certificat qui permettra de connaître les individus aptes au mariage. Il y aura, d'une part, les individus sains, et, d'autre part, les autres ». Mais quand on regarde les choses de près, on voit que la question est loin d'être aussi simple, et qu'elle est hérissée de difficultés qui la rendent inapplicable. Prenons à la lettre ce que dit le vœu : « Tout citoyen... », l'auteur exclut donc les femmes, elles n'ont pas besoin de certificat et elles sont reconnues saines à priori. On considère que dans l'immense majorité des cas, celui qui apporte la contagion est le
majorité des cas, celui qui apporte la contagion est le fiancé et que le plus souvent, la fiancée n'apporte aucune tare. Mais cependant, je ferai remarquer qu'il n'est nullement interdit à une veuve de se remarier, à une femme de divorcer et qu'on autorise les femmes qui ne sont ni veuves, ni divorcées à se marier sans certificat, bien que, dans le cours de leur vie, elles aient pu contracter une maladie contagieuse. À priori, il y a donc une injustice à mettre une barrière du côté masculin et à ne rien mettre du côté féminin. Le Prof. Pinard demande
ne rien mettre du côté féminin. Le Prof. Pinard demande que le certificat date de la veille du mariage ; c'est une mesure très sage; il est évident qu'un certificat ne peut avoir de valeur que s'il est extrêmement récent. En effet, le Prof. Fournier a signalé un écueil : beaucoup de jeunes gens ont l'habitude fâcheuse de procéder à l'enterrement de leur vie de garçon; ils réunissent quelques amis, on boit à la santé du fiancé qui jouit de son dernier jour de liberté. M. Fournier a signalé la fréquence de ces contagions prénuptiales. Par conséquent, il est sage
fréquence de ces contagions prénuptiales. Par conséquent, il est sage de donner ce certificat la veille du mariage. Si vous laissez un intervalle d'un mois, de quelques semaines entre la délivrance du certificat et le mariage, il est évident qu'un fiancé peut se contaminer. Mais, même dans ces conditions, le certificat donne-t-il une sécurité absolue ? Il suffit de regarder de près pour voir qu'il n'en est rien. On souhaite ardemment ce qu'on désire, mais un certificat empêchera-t-il réellement un syphilitique, un blennorrhagique de se marier ? Réfléchissez... La syphilis n'évolue pas comme la fièvre typhoïde, c'est une maladie de
n'évolue pas comme la fièvre typhoïde, c'est une maladie de longue durée; elle procède par des poussées successives qui sont séparées par des intervalles de calme absolu. Voilà un individu qui a contracté la syphilis trois semaines avant le mariage et il s'est présenté pour avoir le certificat. Tout le monde le lui donnera, il n'aura des signes que quelques jours plus tard, il contaminera sûrement sa jeune femme, et il montrera son certificat pour prouver qu'il était indemne quand il s'est marié. Vous m'objecterez qu'il y a des méthodes biologiques nouvelles ; mais ces méthodes n'ont pas de prise
biologiques nouvelles ; mais ces méthodes n'ont pas de prise sur les contagions récentes ; il faut, pour cela, qu'il y ait déjà un certain temps. Ce que je dis pour la syphilis est pareil pour la blennorrhagie. Il y en a d'aiguës, mais il y a de vieilles blennorrhagies au cours desquelles l'individu paraît sain, et le médecin dira : « Vous pouvez vous marier ». Ce sont les cas les plus dangereux, parce que l'on ne se méfie pas d'eux. Et sera-t-il fait l'examen prématrimonial ? Je déclare que, personnellement, je me sentirais incapable de donner un certificat
que, personnellement, je me sentirais incapable de donner un certificat de non syphilis; j'hésiterais à le donner parce que je ne peux pas savoir si un individu n'a pas été syphilitique, s'il n'est pas guéri et je dois dire qu'il y a un certain nombre de confrères dans mon cas, sans chercher quelle est leur valeur, surtout leur valeur morale, à laquelle j'entends ne pas porter atteinte. Un médecin refuse donc le certificat, mais l'individu estime que ce n'est pas sans appel, il va trouver un second médecin; est-ce qu'il aura besoin d'aller loin ? Cet individu a la syphilis,
aura besoin d'aller loin ? Cet individu a la syphilis, il le sait, son médecin lui dit : « Vous n'avez pas le droit de vous marier, vous avez la syphilis ». Il se dit : voilà un mariage avantageux, une personne qui me plaît... Je laisse de côté les autres avantages; ce qu'il me faut, c'est le certificat, comment l'avoir ? Il va consulter d'autres médecins, on lui dit : « La première chose à faire, c'est de vous traiter ». On le traite, on le blanchit et le sujet syphilitique a passé cet examen sanitaire. Le médecin lui
sujet syphilitique a passé cet examen sanitaire. Le médecin lui dit : « Vous n'êtes pas guéri, il faudrait refaire un traitement ». L'individu lui dit : « Cela m'est égal », et il va voir un autre médecin qui lui donne le certificat. Pourquoi ne pas instituer une sorte de sélection dans les médecins, dire quels sont ceux qui auront qualité pour donner le certificat? Nous touchons à d'autres difficultés, il ne faut pas oublier que le diplôme donne les mêmes droits aux médecins et le jour où l'on donnera le certificat sur le diagnostic de certains médecins, comment
donnera le certificat sur le diagnostic de certains médecins, comment l'examen sera-t-il contrôlé? Voyez les difficultés qui se présenteront : dans les grandes villes, cela pourra encore se faire, mais prenez un paysan ; où l'enverrez-vous chercher le certificat? Et s'il est des médecins auxquels il faudra s'adresser, et non à d'autres, le paysan sera-t-il obligé de quitter son village et d'aller dans un endroit déterminé? Un paysan du Gard aura-t-il le droit d'aller dans le nord ou dans l'est, parce qu'il sait qu'il y a un jury plus coulant que dans son village? Et s'il est refusé dans son
que dans son village? Et s'il est refusé dans son pays, est-ce qu'il n'a pas le droit d'aller à d'autres médecins? Vous voyez toutes les difficultés qui se présenteront sans compter les difficultés pécuniaires. Que ferons-nous des refusés? C'est un refus relatif, car on ne sait pas s'il y aura un jury qui pourra donner une permission définitive. Voilà un homme auquel nous ne donnerons la permission de se marier que dans un certain nombre d'années, et si on lui donne cette permission, est-ce que vous n'avez pas des syphilitiques qui deviennent des paralytiques généraux; vous verrez qu'ils sont très
qui deviennent des paralytiques généraux; vous verrez qu'ils sont très nombreux. Est-ce que le syphilitique guéri, reconnu officiellement guéri par des gens compétents, constitue un gendre très désirable? J'ai entendu poser la question suivante : on parlait de la guérisou des syphilitiques et de l'aptitude qu'ils pourraient avoir pour le mariage, et le Prof. Fournier avait dit qu'un syphilitique guéri pouvait se marier et qu'on n'avait pas le droit de l'empêcher de se marier. Mais un médecin présent (c'était le Dr Salmon, tué par une bombe lancée sur Paris) a interpellé le Prof. Fournier et lui a demandé s'il donnerait
interpellé le Prof. Fournier et lui a demandé s'il donnerait sa fille ou sa petite-fille à un syphilitique. Le Prof. Fournier n'a pas répondu. Or, je suis persuadé que si l'on posait la même question à des médecins, beaucoup ne répondraient pas et qu'au fond du coeur ils diraient : « C'est bon pour les autres, mais pas pour moi ». Je crois que ce serait l'opinion de beaucoup de médecins. Ces défenses vont créer toute une catégorie d'indésirables. Admettez que ces gens ne se marient pas, est-ce qu'ils perdent le droit de se reproduire parce qu'ils ne se marient
le droit de se reproduire parce qu'ils ne se marient pas? Je crois qu'ils sont dangereux pour ceux qu'ils côtoient; ils apporteront le trouble, la contagion dans les ménages et plus ils seront nombreux, plus ils seront dangereux, par conséquent la santé n'y gagne pas. Vous me direz : « Vous êtes décourageant, vous demandez qu'on se marie sainement et vous refusez l'examen prématrimonial? » C'est le certificat facultatif. Celui-ci n'ayant pas force de loi, il y a des gens qui ne voudront pas s'y soumettre, mais combien d'autres le feront de bonne foi et combien la situation sera différente.
feront de bonne foi et combien la situation sera différente. Voilà un individu — un homme ou une femme — qui veut se marier ; on doit lui faire comprendre quelle est sa responsabilité, lui inspirer le sentiment de sa dignité, le respect de soi-même et des autres. Pour peu qu'on donne à cet homme un livret à la mairie, il verra dans ces tracts, qui font appel à sa conscience, qu'il n'a pas le droit de se marier. Il ira trouver quelqu'un, il se confiera à un médecin. Au contraire, si vous le conduisez de force devant ce médecin,
contraire, si vous le conduisez de force devant ce médecin, que voit-il en lui? Non pas un bon médecin, mais un fonctionnaire. Or, pour lui, avec notre esprit frondeur, le fonctionnaire lui est aussi odieux que l'employé du fisc, le douanier. Il n'a qu'un souci, c'est de se dérober et de se défendre contre les investigations; il ne met aucune bonne volonté à donner des renseignements, il les fausse; il passe au travers de la barrière que vous avez voulu créer. Vous voyez à quoi se résument les garanties. Au contraire, si c'est un individu cultivé et que vous avez
contraire, si c'est un individu cultivé et que vous avez amené au sentiment de sa responsabilité, vous avez beaucoup plus de chances de le voir disposé à demander ce certificat. En réalité, quand on envisage ceux qui se disposent au mariage, il y a plusieurs groupes; il y a les gens qui sont incapables de malhonnêteté; avec ceux-là, il n'y a pas besoin de certificat; cet homme consciencieux ne se marie pas; il y en a même qui restent toujours célibataires, parce qu'ils sont hantés par l'idée de la contagion. Celui-là, obéira toujours à un médecin honnête en qui il
Celui-là, obéira toujours à un médecin honnête en qui il a confiance. À côté de lui, il y a l'individu qui est totalement dépourvu de sens moral. Je vous défie de l'arrêter, quand il devrait avoir recours à des substitutions de personne, et envoyer un autre individu qui subit l'examen à sa place; quand il devrait se faire examiner vingt, trente fois dans des pays différents. Celui-ci trouvera toujours le moyen d'avoir ce certificat s'il y a intérêt et ce n'est pas la petite barrière que vous aurez posée qui l'en empêchera. Entre ces deux catégories de gens, vous avez
l'en empêchera. Entre ces deux catégories de gens, vous avez l'immense majorité de gens qui sont amorphes, qui sont honnêtes parce qu'il y a des gendarmes; ils ne sont pas foncièrement malhonnêtes, mais quand ils sont en présence de difficultés, voilà ce qui se passe: cet homme, qui veut faire ce mariage, a une sincère affection pour une personne, la famille lui plaît, je ne parle pas des avantages matériels, qui ont leur importance. Quand le médecin lui dit qu'il ne faut pas qu'il se marie, il rencontre un ami, un frère qui lui dit : « Comment, tu vas
un frère qui lui dit : « Comment, tu vas renoncer à ce mariage ! Est-ce que le médecin que tu as vu est compétent, allons en voir un autre ». Et il va à la recherche du certificat jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé. Il est enchanté de l'avoir, mais comme ce n'est pas un malfaiteur et qu'il a un fond d'honnêteté, il dit : « Ce que je fais n'est peut-être pas très délicat, mais tout le monde le fait ». Je ne suis donc pas partisan du certificat obligatoire et à la fin de mon rapport (cela résumera
obligatoire et à la fin de mon rapport (cela résumera cette discussion), voilà ce que je disais : Ce qui est indispensable, à mon avis, c'est de provoquer un large mouvement d'opinion en faveur de l'examen prénuptial, de consultations librement acceptées et recherchées. Il est indispensable que les Pouvoirs publics, que les municipalités fassent le nécessaire pour mettre à la disposition des indigents des consultations de ce genre où ils pourront aller dès aujourd'hui, et à peu de frais. Ces conseils librement acceptés seront donnés dans de meilleures conditions et mieux observés ; ce qui importe le plus, c'est d'assurer
mieux observés ; ce qui importe le plus, c'est d'assurer l'éducation sociale, morale de la jeunesse, trop négligée, depuis l'école primaire jusqu'aux Facultés tout entières. La préoccupation de tous les éducateurs devrait être d'inculquer aux jeunes gens de l'un et l'autre sexe un sentiment profond du devoir, le souci de leur responsabilité ; ce serait le meilleur moyen à employer pour sauvegarder notre race. En conséquence, je proposais au Conseil supérieur de la Natalité : 1° Qu'à l'application du certificat obligatoire soit substitué un examen médical prénuptial librement accepté et recherché par les futurs conjoints ; 2° Qu'on s'efforce, par
recherché par les futurs conjoints ; 2° Qu'on s'efforce, par des tracts distribués aux mairies, de propager cette notion que le candidat au mariage doit chercher à s'éclairer sur l'état de sa santé en s'adressant à un médecin ou aux instituts de prophylaxie ; 3° Que les municipalités vulgarisent ces notions dans l'intérêt de la natalité française. M. GOUGERON. — Je me rends très bien compte de toutes les objections qui sont faites dans cette très importante question et que M. Sirede vient à nouveau de nous résumer avec son talent habituel, mais j'ai la conviction profonde qu'il n'y a
talent habituel, mais j'ai la conviction profonde qu'il n'y a aucune difficulté insurmontable et j'ai discuté toutes ses objections dans mon rapport au Congrès Pasteur, 25 mai 1923 (in Revue d'Hygiène et de Prophylaxie sociales, octobre 1923, p. 295), puis dans une conférence à la Sorbonne, dans l'hiver 1926, sous la présidence de notre tant regretté recteur, M. Lapie, et sous les auspices de la Société des Amis de l'Université. Je vais revenir sur le terrain des réalités et la question doit être ramenée aux points suivants : il n'existe rien, à l'heure actuelle, qui empêche le syphilitique ou le
rien, à l'heure actuelle, qui empêche le syphilitique ou le blennorrhagique de se marier. Par le texte de la loi, on en empêchera un certain nombre de se marier, alors que sans la loi, ils se marieraient. Je ne prétends pas que des malades plus retors n'arriveront pas à la tourner, mais j'estime que le projet actuel vaut mieux que rien et ce n'est pas parce que nous n'empêcherons pas toutes les contaminations qu'il ne faut pas tâcher d'en empêcher le plus grand nombre. M. GROSLARD. — Je ne voudrais pas diminuer la portée de ce qu'a dit notre éminent
pas diminuer la portée de ce qu'a dit notre éminent vice-président M. Sirede et je suis aussi sceptique qu'on peut l'être au sujet de l'établissement d'un certificat de mariage au point de vue de la contagion des maladies vénériennes. La véritable façon d'arriver à un résultat, est l'éducation du public. Mais j'admets que cette loi soit votée : il faudrait alors l'étendre aux deux sexes. Je veux bien partager la galanterie de M. Pinard pour la syphilis, mais pour la tuberculose et d'autres maladies contagieuses, je crois que les contaminations seraient aussi nombreuses venant de la femme que celles venant
seraient aussi nombreuses venant de la femme que celles venant de l'homme. De plus, si l'on fait cette loi du certificat obligatoire, il faut aussi songer à ceux qui le feront. Avec l'expérience de ce que j'ai vu, alors que j'ai un respect absolu pour le Corps médical, et que je lui donne toute mon estime et mon admiration, je dois dire qu'il y a des hommes qui s'écartent de la ligne droite et qui sont des médecins marrons. Nous les avons vus dans les accidents du travail avec des établissements complets, ils font rendre le plus possible à leur
établissements complets, ils font rendre le plus possible à leur diplôme de médecin ; nous avons vu les mêmes phénomènes pour la loi sur les pensions et sur les mutilés et nous verrons les mêmes faits se reproduire comme pour le phénomène de la génération spontanée quand nous aurons les assurances sociales. Quand il y aura le certificat prénuptial, nous aurons des individus qui, pour une somme plus ou moins restreinte, donneront des certificats de mariage. Par conséquent, c'est une fausse sécurité. Quant à l'institution de médecins fonctionnaires, cela est inapplicable; on n'aura pour eux aucune espèce de respect et
inapplicable; on n'aura pour eux aucune espèce de respect et de confiance, et on essaiera de les tromper le plus possible. M. Sirede nous parle d'un paysan qui est dans son village ; or, il faut que le certificat soit établi la veille du mariage, donc, au moment où tous les préparatifs sont faits, on vient dire au fiancé : « Vous ne pouvez pas vous marier »; en réalité, le certificat est un idéal ; il est admirable; mais en pratique, je dis qu'il est absolument inapplicable. M. JEANSELME. — Tout a été dit, je crois, sur la question
— Tout a été dit, je crois, sur la question ; je ne vais pas la reprendre. Je voudrais cependant insister sur certains points qui ont peut-être été laissés de côté. Il y a deux courants : il y a ceux qui veulent l'obligation, et les autres qui demandent que, par l'éducation, on arrive à faire comprendre que le mariage, nécessitant des procréateurs sains, on veille à ce qu'il n'y ait pas de maladie contagieuse qui puisse être transmise à la naissance. Il y a là une question d'opportunité, est-ce que l'éducation du public est telle qu'on puisse penser à
que l'éducation du public est telle qu'on puisse penser à l'obligation ? Nous sommes dans un pays de libre discussion, la loi enregistre ce que veut la majorité des citoyens. Je crois donc que ce certificat ne sera qu'une pure formalité administrative ; ce sera un feuillet de plus qu'on aura parmi les formalités du mariage et au bout d'un certain temps, cela fera un peu comme les billets de confession pour des mécréants, cela s'obtiendra de la même manière et cela n'aura pas de valeur. Il faut donc que l'opinion publique soit faite à cette idée ; quand elle
l'opinion publique soit faite à cette idée ; quand elle sera persuadée que le certificat prénuptial est nécessaire, ce sera très facile et vous le consacrerez par une loi. Je ne sais pas si la loi présentée par M. Pinard passera, parce que, à toute atteinte à la liberté individuelle, nos parlementaires ouvrent l'œil immédiatement. Est-il expédient de viser une seule maladie ? Je trouve que le projet que M. Godard avait fait autrefois était beaucoup plus intéressant ; il avait établi le délit de transmission d'une maladie contagieuse, cela englobait toutes les maladies contagieuses, on ne prononçait pas le
englobait toutes les maladies contagieuses, on ne prononçait pas le nom de maladie vénérienne. Je crois que cela passerait mieux devant le Parlement. On ne parlait pas de la tuberculose. Il y a donc une question d'opportunité. Un certificat donné la veille du mariage... Vous savez que l'incubation de la syphilis est de quinze à vingt jours, et vous allez donner une fiche officielle à quelqu'un qui peut être en état d'incubation et qui contaminera sa femme. Que fera le gendre dont parlait M. Siredey, qui veut faire un riche mariage ? Il ira voir un médecin et lui dira
mariage ? Il ira voir un médecin et lui dira : « Je ne sais pas si je suis syphilitique, je voudrais me marier ». Ayant fait les réactions sérologiques et n'ayant rien trouvé au point de vue clinique, cet individu se mariera et quand sa femme fera des avortements successifs, quand l'idée d'un divorce naîtra, le mari brandira son certificat et il dira : « J'ai mon certificat, il a été reconnu que je ne suis pas syphilitique ; si je l'ai, c'est ma femme qui me l'a donnée », et il fera une demande reconventionnelle... Au lieu de