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du décret du 29 décembre 1903). Ces officiers perçoivent les allocations pour frais de bureau dans les conditions indiquées par le décret du 24 décembre 1915, suivant les règles établies ci-dessus et cumulativement avec les indemnités de même nature qu'ils perçoivent à d'autres titres, conformément au renvoi n° 1 du tableau II annexé au décret du 22 novembre 1910. Art. 4. — Le Général, commandant supérieur des Troupes et le Directeur du service de l'Intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Dakar, le
enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Dakar, le 23 février 1916. CLOZEL. CIRCULAIRE du Gouverneur général au sujet de l'application de l'arrêté du 18 décembre 1915, portant allocations aux familles des tirailleurs. Dakar, le 28 février 1916. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE à Messieurs les Lieutenants-Gouverneurs du Sénégal, du Haut-Sénégal et Niger, de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire, et du Dahomey et à Messieurs les Commissaires du Gouvernement général et Territoire civil de la Mauritanie et en Territoire militaire du Niger, Les articles 9 et 12 de l'arrêté du 18 décembre 1915, portant allocations
et 12 de l'arrêté du 18 décembre 1915, portant allocations aux familles des tirailleurs, fixent les modes suivant lesquels doit être effectué le paiement des allocations. Quel que soit le mode du paiement, la charge en incombe définitivement à la Métropole, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 10 octobre 1914, de l'article 5 du décret du 9 octobre 1915 et de l'article 3 du décret du 21 décembre 1915. En raison de l'importance des sommes qui auront à être imputées de ce chef au budget de l'Etat, il me paraît indispensable de mettre le service de l'Intendance
il me paraît indispensable de mettre le service de l'Intendance à même de contrôler les dépenses engagées et de vérifier les droits des parties prenantes. En ce qui concerne les femmes nécessiteuses et les enfants visés aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 18 décembre 1915, c'est-à-dire les femmes et enfants des tirailleurs recrutés antérieurement à la mise en vigueur des décrets du 10 octobre 1914 et du 9 octobre 1915, il y a lieu de faire application des méthodes déjà suivies, aussi bien au sujet de la détermination des ayants droit qu'à celui des mutations des parties prenantes.
des ayants droit qu'à celui des mutations des parties prenantes. Il n'en peut être de même à l'égard des familles nécessiteuses visées à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1915, c'est-à-dire celles des anciens tirailleurs non réservistes ayant contracté un engagement pour la durée de la guerre, par application du décret du 10 octobre 1914 et celles des nouveaux tirailleurs ayant contracté un engagement de nature, par application du décret du 9 octobre 1915. Tout d'abord, il est nécessaire de ne pas oublier que l'article 4 du décret précité du 9 octobre 1915 et comme l'article 1er de mon
du 9 octobre 1915 et comme l'article 1er de mon arrêté du 18 décembre, spécifient que les allocations mensuelles sont payées, dans ce cas, aux « familles » des tirailleurs sans qu'il soit question de femmes ou d'enfants. Ce n'est pas sans raison que les textes de ces actes ont été ainsi rédigés. Leurs auteurs ont entendu permettre par là aux autorités compétentes, d'accord avec les militaires indigènes intéressés, de faire bénéficier de l'allocation le membre de la famille qui y a réellement droit ou qui en a le plus besoin, ou enfin qui est qualifié par la coutume locale
besoin, ou enfin qui est qualifié par la coutume locale et l'organisation sociale du pays pour en répartir le montant selon les cas divers qui se peuvent présenter. Il s'ensuit que, pour la catégorie d'ayants droit visés à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1915, c'est au commandant de cercle ou à son représentant qu'il appartient, après entente avec l'engagé, de déterminer celui des membres de la famille auquel devra être versée l'allocation. C'est au même fonctionnaire, ainsi qu'il est spécifié à l'article 9 du même arrêté, qu'il incombe d'assurer les paiements à tous les ayants droit au moyen
d'assurer les paiements à tous les ayants droit au moyen d'états dont une expédition doit être adressée par lui au sous-intendant militaire de la région. Si il me semble nécessaire, comme je l'exposais plus haut, de placer au service de l'Intendance le contrôle et la vérification des dépenses, il me paraît d'autre part inopportun d'augmenter le nombre, déjà trop considérable, des pièces à fournir par les administrateurs. En vue d'obtenir le résultat cherché en n'ayant recours qu'au minimum d'écritures, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prescrire aux commandants de cercle placés sous vos ordres, de porter, sur chacun
de cercle placés sous vos ordres, de porter, sur chacun des états mensuels prévus par le premier paragraphe de l'article 9 susvisé, les indications suivantes, conformément au modèle ci-joint : 1° Noms complets, degré de parenté et domicile des personnes titulaires de l'allocation, et, s'il y a lieu, nombre des enfants titulaires de l'indemnité complémentaire ; 2° Noms complets, grades et dates d'engagement ou de réengagement des tirailleurs soutiens de familles ou, à défaut, indication des corps d'origine et des numéros matricules ; 3° Régime sous lequel ces tirailleurs ont été incorporés (décret du 9 octobre 1915 ou décret du
été incorporés (décret du 9 octobre 1915 ou décret du 10 octobre 1914 ou bien tirailleurs servant sous l'ancien régime) ; 4° Autorité qui a déterminé les bénéficiaires ; 5° Taux de l'allocation ou de l'indemnité mensuelle à payer à chaque bénéficiaire. De plus, au cas où des mutations viendraient à se produire par suite de décès ou de changement de domicile des bénéficiaires, les états mensuels devront en faire mention. En ce qui concerne les mutations relatives aux tirailleurs soutiens de famille, et qui seraient de nature à entraîner la suppression des allocations, par suite de décès, licenciement, réforme,
la suppression des allocations, par suite de décès, licenciement, réforme, rapatriement ou désertion de l'engagé ou du réengagé, il appartient à l'autorité militaire d'en aviser l'autorité administrative du lieu de résidence du bénéficiaire, laquelle tiendra lieu de cette notification dans l'établissement des états, à l'aide d'une mention spéciale à la colonne Observations. L'allocation, d'ailleurs, ne cessera d'être payée qu'aux familles des déserteurs. Les familles des tirailleurs décédés continueront à toucher l'allocation jusqu'à réception d'ordres contraires. Quant à celles des tirailleurs licenciés, réformés ou rapatriés, elles ne cesseront d'avoir droit à l'allocation qu'à dater du jour où le soutien sera revenu
l'allocation qu'à dater du jour où le soutien sera revenu dans le lieu de résidence de sa famille ou à dater du jour où la famille aura rejoint son soutien, sauf application de l'article 12 de l'arrêté du 18 décembre 1915. Enfin, lorsqu'il s'agit des familles visées à l'article 1er en vue d'établir les droits du bénéficiaire dès l'incorporation du tirailleur soutien de famille et d'éviter que l'ayant droit réel ne soit frustré par une autre personne, vous voudrez bien prescrire aux commandants de cercle de procéder, autant que possible, à la désignation des titulaires d'allocation au moment même de
à la désignation des titulaires d'allocation au moment même de l'incorporation ou tout au moins avant que le réengagé ou le réengagé n'ai quitté le lieu de résidence de sa famille. Lorsqu'il n'aura pas été possible de procéder ainsi, les commandants de cercle auront à examiner avec le plus grand soin les demandes qui leur seront adressées par les familles et ne désigneront les titulaires d'allocation qu'après enquête et en s'entourant de tous les éléments d'information désirables. Il me paraîtrait même souhaitable dans ce cas que l'administrateur, par l'intermédiaire du commandant de l'unité militaire à laquelle appartient l'incorporé, s'informe des
commandant de l'unité militaire à laquelle appartient l'incorporé, s'informe des désirs de ce dernier afin de tenir compte, dans la plus large mesure, de l'esprit qui a présidé à la rédaction de mon arrêté du 18 décembre 1915 et de mon télégramme-circulaire de même date, n° 152. De plus, il y aura lieu de conserver dans chaque cercle un contrôle du modèle ci-joint qui facilitera d'ailleurs l'établissement des états à adresser à l'Intendance. CLOZEL. MODÈLE du registre de contrôle du paiement des allocations et indemnités aux familles nécessiteuses des Tirailleurs indigènes non autorisées à accompagner leur soutien. NOM COMPLET des
indigènes non autorisées à accompagner leur soutien. NOM COMPLET des NOM COMPLÈTÉ des COUPS de mail sur le régime par mois des ayants droit qui ont sur le titulaire de l'allocation (si y a soutien de famille) renouvellement, indication des modifications concernant le bénéficiaire. MODÈLE de l'état mensuel de paiement des allocations et indemnités aux familles nécessiteuses des tirailleurs indigènes non autorisées à accompagner leur soutien (Arrêté du 18 décembre 1915, art. 9). NOMBRE NATURALisé TAUPE Femur en fermier des NOMS. COMPLET DATE CORPS REGIME AUTORITE NO JOURS, ET ENFANTS & et OBSERVATIONS DEGRÉ DE PARENTÉ titulaire MUSTATÉPU l'ARDE ENGELEMENT
& et OBSERVATIONS DEGRÉ DE PARENTÉ titulaire MUSTATÉPU l'ARDE ENGELEMENT et et de l'infini D'AFFECTATION D'INQUIÉTÉ DÉTERMINÉ d'ordre domicile déterminé ou de la HIGÉT ET MUTATIONS du titulaire de l'allocation (S'il y a soutien de famille) lieu) rengagement d'origine CORPORATION le bénéficiaire à à ARRÊTÉ du Gouverneur général fixant les dates et les conditions des concours et examens de l'Enseignement en 1916. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu l’arrêté n° 806, du 24 novembre 1903, organisant le
Vu l’arrêté n° 806, du 24 novembre 1903, organisant le service de l’Enseignement dans les Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale française Vu les arrêtés des 1er mai 1904, 1er septembre 1907, 6 juin et 16 octobre 1908, 20 septembre 1910, 25 octobre 1912 et 7 mai 1913, relatifs à l’Ecole normale ; Vu les arrêtés des 16 avril 1905, 28 avril et 6 juin 1908, 28 février 1913, relatifs à l’Ecole supérieure professionnelle Pinet-Laprade ; Vu les arrêtés des 22 juillet 1907, 1er décembre 1910, 22 septembre 1911, 25 octobre 1912, 23 juin 1913, 11 juin 1914 et 20
octobre 1912, 23 juin 1913, 11 juin 1914 et 20 février 1916, relatifs à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine ; Vu l’arrêté no 414, du 14 avril 1908, créant des titres de capacité en Afrique occidentale française et les arrêtés des 7 mars 1911 et 8 octobre 1915, portant modifications aux articles 13, 15 et 16 de l’arrêté n° 414 susvisé ; Vu l’arrêté du 15 juin 1913, modifiant la composition des Commissions d’examen réunies à Gorée pour le concours d’admission à l’Ecole normale et à l’Ecole Pinet-Laprade et pour l’examen du certificat d’aptitude à l’Enseignement, du diplôme supérieur
pour l’examen du certificat d’aptitude à l’Enseignement, du diplôme supérieur d’études primaires et du diplôme de sortie de l’Ecole Pinet-Laprade, ARRÊTE : Article premier. — Les concours d’admission à l’Ecole normale William-Ponty, à l’Ecole supérieure professionnelle Pinet-Laprade et à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine ; les examens du certificat d’aptitude à l’Enseignement, du diplôme supérieur d’études primaires auront lieu, en 1916, aux dates ci-dessous indiquées : Concours d’admission à l’Ecole normale William-Ponty, 15 mai ; Concours d’admission à l’Ecole Pinet-Laprade, 17 et 18 mai ; Concours d’admission à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine, 22 et 23 mai ;
des pupilles-mécaniciens de la Marine, 22 et 23 mai ; Examen du certificat d’aptitude à l’Enseignement, 22, 23 et 24 juin ; Examen du diplôme supérieur d’études primaires, 6 et 7 juillet. Art. 2. — Pour le concours d’admission à l’Ecole normale, à l’Ecole Pinet-Laprade et à l’Ecole des pupilles-mécaniciens de la Marine, les Lieutenants-Gouverneurs détermineront, dans chaque Colonie, le nombre et le lieu des centres d’examen. Art. 3. — Les Commissions seront composées conformément aux dispositions des arrêtés susvisés. Dakar, le 2 mars 1916. CLOZEL. ARRÊTÉ du Gouverneur général promulguant en Afrique occidentale française le décret du 8 février
promulguant en Afrique occidentale française le décret du 8 février 1916, déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux Colonies. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ; Vu le décret du 8 février 1916, déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux Colonies, ARRÊTE : Article premier. — Est promulgué en Afrique occidentale française le décret du 8 février 1916, déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux Colonies. Art.
des officiers de réserve accomplissant un stage aux Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Dakar, le 2 mars 1916. CLOZEL. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 8 février 1916. Monsieur le Président, Une circulaire en date du 13 octobre 1913 a autorisé les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir, aux colonies, des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans. Dans cette situation, ils ne sont pas admis à compter, pour l’obtention de la solde progressive, le temps passé dans l’armée active et
la solde progressive, le temps passé dans l’armée active et ils n’ont droit qu’au dernier échelon prévu pour leur grade. Or, la réglementation en vigueur a été modifiée sur ce point particulier pour les officiers de complément mobilisés et pour ceux admis à accomplir des stages dans les conditions des articles 1er et 4 de la loi du 1er août 1913. Il leur est tenu compte, pour leur droit à la solde, des services effectifs accomplis antérieurement dans l’armée active. Il serait d’autant plus équitable de faire bénéficier du même traitement ceux des officiers de réserve qui accomplissent un stage
traitement ceux des officiers de réserve qui accomplissent un stage de deux ans dans les conditions de la circulaire susvisée du 13 octobre 1913 qu’ils proviennent, pour la plupart, des sous-officiers retraités après quinze ans de services et que dans cette situation ils cessent de percevoir les arrérages de leur pension de retraite proportionnelle. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre de la Guerre, le Ministre des Colonies. GALLIÉNI. GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, A. de BOT, DÉCRET
GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, A. de BOT, DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies ; Vu le décret du 18 décembre 1914, modifiant le précédent ; Vu la circulaire ministérielle (Guerre), du 13 octobre 1913, autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir des stages aux Colonies ; Vu l’article 55 de la loi du 25 février 1901 ; Sur la proposition des Ministres des Colonies, de
1901 ; Sur la proposition des Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances, DÉCRÈTE : Article premier. — Le tableau 1 de l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 est complété comme suit : NOMBRE NATURALISÉ TAUPE Femur en fermier des NOMS. COMPLET DATE CORPS REGIME AUTORITÉ NO JOURS, ET ENFANTS & et OBSERVATIONS DEGRÉ DE PARENTÉ titulaire MUSTATÉPU l'ARDE ENGELEMENT et et de l'infini D'AFFECTATION D'INQUIÉTÉ DÉTERMINÉ d'ordre domicile déterminé ou de la HIGÉT ET MUTATIONS du titulaire de l'allocation (S'il y a soutien de famille) lieu) rengagement d'origine CORPORATION le bénéficiaire à à SUBLIMATIONS DISPOSITIONS
lieu) rengagement d'origine CORPORATION le bénéficiaire à à SUBLIMATIONS DISPOSITIONS D'ORDRE POSITIONS des RÈGLES D'ALLOCATION particulières ET POSITIONS ET OBSERVATIONS Ils ont droit pendant toute la durée du stage aux mêmes allocations que les officiers du grade correspondant de l'armée active, dans les conditions prévues pour ces derniers. Toutefois, dans les grades ou emplois où il existe une solde progressive, les intéressés ne comptent pour l'obtention de cette solde que les années de grade et de service passées dans l'armée active (y compris la durée du stage). 1913 de la 1 ■ 55 11 ===== t~n stage dans 13 ■
1 ■ 55 11 ===== t~n stage dans 13 ■ » l". Art. 2. — Les Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 février 1916. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. R. POINCARÉ. Le Ministre de la Guerre, GALLIÉNI. Le Ministre des Finances, A. RIBOT. ORDONNANCE du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant prélèvement à la Caisse de réserve d'une somme de 320,000
prélèvement à la Caisse de réserve d'une somme de 320,000 francs. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 13 janvier 1916, portant approbation des budgets de l'Afrique occidentale française pour l'exercice 1916 ; Vu le télégramme du Gouverneur général n° 59 en date du mars 1915 ; Sur la rapport du Secrétaire
date du mars 1915 ; Sur la rapport du Secrétaire général ; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 13 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — Est autorisé le prélèvement d'une somme de trois cent vingt mille francs (320,000 francs) sur l'avenir de la Caisse de réserve de la Guinée française, à titre d'avance exceptionnelle et remboursable au profit du budget de l'Afrique occidentale française. Art. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel de la Colonie et notifié au Trésorier-Payeur. Conakry, le 14 mars 1916. G. POIRET. ARRÊTE
au Trésorier-Payeur. Conakry, le 14 mars 1916. G. POIRET. ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur p. i. portant transfert de concession provisoire à Siguiri. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904, sur le Domaine de l'Etat ; Vu l'arrêté local du 13 avril 1912 réglementant les concessions de terrains domaniaux ; Vu la demande de cession de concession provisoire formulée par la Compagnie Coloniale d'Exportation au
de concession provisoire formulée par la Compagnie Coloniale d'Exportation au profit de la Société Commerciale de l'Ouest Africain ; Vu la délibération du Conseil d'Administration en date du 9 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — La concession accordée à titre provisoire à la Compagnie Coloniale d'Exportation par arrêté en date du 15 mai 1914 et concernant le terrain de 989 mètres carrés sis à Siguiri (n° 3 du lot 18) lui est retirée et est transférée à la Société Commerciale de l'Ouest Africain, aux clauses et conditions de l'arrêté primitif, et avec une dernière prorogation de délai jusqu'au 1er
primitif, et avec une dernière prorogation de délai jusqu'au 1er mars 1917. Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 14 mars 1916. G. POIRET. ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant à Amara Fofana une concession définitive sise à Mamou. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre
l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904 sur le domaine de l'Etat ; Vu le décret du 24 juillet 1906, sur le régime de la propriété foncière ; Vu le procès-verbal de constatation de mise en valeur délivré par la Commission réunie à cet effet en date du 10 février 1916 ; Le Conseil d'Administration entendu, dans sa séance du 9 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — Le terrain mesurant 788 mètres carrés et sis à Mamou (numéro unique du lot 159), accordé à titre provisoire suivant arrêté du 8 février 1913, à Amara Fofana
provisoire suivant arrêté du 8 février 1913, à Amara Fofana lui est attribué à titre définitif. Ce terrain est immatriculé sous le numéro 120 du livre foncier de Timbo-Mamou. Art. 2. — Sur la production d'une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la propriété foncière à Conakry fera la mutation, au profit du concessionnaire, de l'immeuble n° 120 de Timbo-Mamou. Art. 3. — Le concessionnaire, à première réquisition du Conservateur, devra rembourser à la Colonie de la Guinée française les frais d'immatriculation et de bornage, conformément à l'arrêté du Gouverneur général du 26 octobre 1906 et à l'arrêté local
Gouverneur général du 26 octobre 1906 et à l'arrêté local du 22 janvier 1907. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie. Conakry, le 14 mars 1915. G. POIRET ARRÊTE du Lieutenant-Gouverneur p. i. accordant à M. Emile Ibot un permis d'exploitation agricole à Mamou. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA GUINÉE FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ; Vu le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets du
général de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets du 23 octobre 1904 portant organisation du Domaine, et du 24 juillet 1905 portant organisation du régime de la propriété foncière dans les Colonies de l'Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté local du 13 avril 1912, réglementant les concessions domaniales ; Vu la demande de concession agricole formulée le 7 janvier 1916, par M. Ibot; Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 9 mars 1916, ARRÊTE : Article premier. — Il est accordé à M. Emile Ibot, commerçant à Mamou, un droit de jouissance et d'exploitation concernant un terrain sis
un droit de jouissance et d'exploitation concernant un terrain sis aux environs de Mamou, en bordure du Téliko. Ce terrain, d'une superficie de 2,287 mètres carrés, figure sous le n° 2, au plan des jardins du Téliko. Art. 2. — La présente location est soumise aux conditions et clauses déterminées par le présent acte et le cahier des charges y annexé et sous réserve expresse des droits des tiers. Elle est consentie pour une période de cinq années, renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, le premier renouvellement est de droit si la mise en valeur a été continue pendant la première
la mise en valeur a été continue pendant la première période. Art. 3. Il est interdit au locataire de sous-louer, de céder son droit au présent bail, en totalité ou en partie, ou d'échanger avec qui que ce soit l'exploitation, soit totale, soit partielle, du terrain loué sans l'autorisation expresse et préalable du Lieutenant-Gouverneur. Art. 4. — Faute par le locataire d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées tant par le présent arrêté que par le cahier des charges y annexé et notamment à défaut de paiement de la redevance exigible, la déchéance sera prononcée par le Lieutenant-Gouverneur, trois