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à nos droits et à nos désirs. Sous le coup des châtiments divins, la France avait senti qu'une question de vie ou de mort s'agitait pour elle et que la vie était au prix d'un renouvellement par le christianisme. L'heure était donc venue de rendre à la religion sa légitime influence dans l'enseignement de la jeunesse, de réformer dans la législation tout ce qui entrave les droits de l'Église et l'exercice d'une liberté loyale. Interprètes des aspirations de la France chrétienne, plusieurs groupes de députés invitèrent l'Assemblée nationale à témoigner, dès le début de ses travaux, son patriotique désir de
dès le début de ses travaux, son patriotique désir de favoriser les intérêts intellectuels, maternals et religieux de la France. Ils affirmaient, ce qui était la conviction générale, que l'instruction, mieux dirigée, constituerait une des principales forces de la nation, et qu'avec le concours de la religion, elle rehausserait parmi nous le niveau moral et intellectuel. Mais déjà il était facile de voir que, d'accord sur le besoin d'une réforme, la majorité se divérerait sur l'emploi des moyens. Une proposition mente entre toutes d'être prise en considération; elle avait pour auteurs des représentants sincèrement dévoués à la cause de l'enseignement
auteurs des représentants sincèrement dévoués à la cause de l'enseignement chrétien. « L'Assemblée nationale, disaient-ils (le 6 juin 1871), considérant que les questions relatives à l'éducation et à l'instruction publique s'imposent plus que jamais à l'attention de tous les esprits et à la sollicitude des représentants de la nation, que de nombreux projets concernant ces questions ont déjà été ou seront prochainement déposés sur le bureau de l'Assemblée, et qu'il importe que tous soient examinés, appréciés et coordonnés dans un travail d'ensemble, décrète: Une commission de trente membres sera nommée, à raison de deux membres par bureau, pour examiner et
à raison de deux membres par bureau, pour examiner et étudier toutes les questions relatives à l'organisation de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur. » Il semblait convenable de faire, pour renseignement, la même chose que pour l'armée, de confier à une commission spéciale le soin de préparer, par une étude d'ensemble, une nouvelle organisation. Manifestement, les principes qui seraient admis sur les droits de l'État, de la famille et de l'Église devaient exercer une influence décisive sur toutes les dispositions de la législation scolaire, et il importait que l'application des principes se fit avec unité aux diverses parties de l'enseignement
principes se fit avec unité aux diverses parties de l'enseignement public. L'Assemblée en décida autrement on ne créa pas de commission d'ensemble; mais des commissions différentes furent saisies, soit de la réorganisation des conseils de l'instruction publique, soit des propositions législatives sur l'enseignement supérieur et l'enseignement primaire. Une scission regrettable s'accusait entre les députés catholiques, les uns, prenant pour type la loi Falloux, se contentaient d'une simple révision, rendue nécessaire par certains décrets impériaux, et bornaient leur ambition à compléter l'œuvre de l'Assemblée de 1850 par une transaction du même genre dans l'enseignement supérieur; d'autres voulaient, pour l'enseignement chrétien, une
genre dans l'enseignement supérieur; d'autres voulaient, pour l'enseignement chrétien, une liberté complète, fondée sur une séparation radicale d'avec l'enseignement officiel. Qui connaît un peu l'histoire des assemblées pouvait dès lors prédire que les choses traîneraient en longueur et qu'on n'aboutirait à rien de décisif. Où en sommes-nous après trois ans? On a essayé d'arrêter la désorganisation, mais la réorganisation est toujours à l'état de projet. Et de ces projets, qui sont toujours à l'étude, le plus important et le plus désiré, celui qui est relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, répond mal au besoin public, besoin rendu plus vif
supérieur, répond mal au besoin public, besoin rendu plus vif par les nouveaux progrès des idées révolutionnaires. Nul ne peut oublier les courageux efforts des catholiques dans les dernières années de l'empire, pour reconquérir le droit d'avoir un haut enseignement qui ne fût pas soumis au contrôle de l'État. Des pétitions ont été partout organisées en mai 1868; le principe de la liberté obtenait au Sénat 31 voix en février 1870, la haute Chambre ordonnait le renvoi des pétitions aux ministres. Dans l'espace de deux ans, la cause de la liberté avait recruté des partisans nombreux aux élections générales de
liberté avait recruté des partisans nombreux aux élections générales de 1869, cent vingt députés environ s'étaient engagés à soutenir nos revendications. Le gouvernement impérial comprit qu'il lui faudrait céder quelque chose du monopole en faveur d'une liberté qui obtenait de puissantes adhésions dans les deux Chambres; C'est alors que fut nommée une commission extraparlementaire, pour préparer un projet de liberté avec les lumières réunies de quelques catholiques libéraux et d'adversaires déclarés des droits de l'Église; Ces sortes de coalitions n'ont jamais produit de solutions acceptables, et la question était, après la chute de l'empire, tout entière à reprendre. L'Assemblée nationale
la chute de l'empire, tout entière à reprendre. L'Assemblée nationale crut pourtant n'avoir rien de mieux à faire que de recevoir des mains de M. le comte Jaubert le projet de loi élaboré par la commission impériale et de le remettre à une nouvelle commission qui prendrait son temps pour l'examiner. Il y a trois ans de cela, et tout ce grand travail a eu pour résultat un projet, qui, au fond de compte, paraîtra illusoire, et un rapport dont le moindre défaut est d'être incohérent. Si nos législateurs eussent consenti à suivre les inspirations du sentiment chrétien et d'un
consenti à suivre les inspirations du sentiment chrétien et d'un sage libéralisme, ils eussent voté d'urgence les quelques principes très simples qui doivent aujourd'hui servir de base à une bonne loi organique de l'enseignement. En dehors de ces principes, le reste était affaire de règlement à laisser aux hommes qui ont l'expérience de ces choses-là. Les vœux des pères de famille et des catholiques ont revêtu depuis longtemps ce qu'on peut appeler leurs formules constitutionnelles et n'attendent plus que la consécration législative. « L'enseignement à tous les degrés aura pour base la morale et la religion. Afin que nulle violence
base la morale et la religion. Afin que nulle violence ne soit faite à la liberté des cultes et des âmes, il pourra être fondé des écoles conformes aux croyances publiquement professées. L'accès des écoles de l'État, libre à tous, ne sera imposé à personne. L'Église catholique et toutes les communions religieuses reconnues sont investies des facultés de droit commun, spécialement de la pleine faculté d'acquérir et de recevoir, quand il s'agira des établissements d'instruction. Au nom de la justice et des intérêts de l'enseignement, les lois, décrets et ordonnances qui interdisent les congrégations religieuses et portent atteinte à leurs
qui interdisent les congrégations religieuses et portent atteinte à leurs droits sont expressément abrogés. L'Église catholique, à laquelle appartient l'immense majorité des citoyens français, aura ses universités canoniques, aussi nombreuses, s'il est possible, que celles d'autrefois (une par province ecclésiastique, autant que de corps d'armée). Les diplômes délivrés par les universités libres seront valables, au même titre que l'étaient ceux du monopole irrévocablement supprimé. Qui peut empêcher un projet comme celui-là d'obtenir d'emblée les suffrages de nos représentants ? Il faut bien le dire, le principal tort d'un semblable système d'organisation, c'est qu'il est trop franchement libéral. Il existe chez
d'organisation, c'est qu'il est trop franchement libéral. Il existe chez le grand nombre des hommes de ce temps d'indestructibles préjugés. Tout en condamnant le monopole en principe, ils s'obstinent à le conserver dans la pratique; ils ne peuvent justifier la théorie qui l'a constitué, mais ils ne veulent pas le dépouiller de son prétendu droit de contrôle et du privilège des examens. A leurs yeux, l'État seul est savant et seul peut juger de la valeur d'un enseignement. Peu s'en faut qu'on ne nous prête, à nous, le secret dessein d'exploiter la liberté pour entraver le développement des sciences et
d'exploiter la liberté pour entraver le développement des sciences et retarder la marche de l'esprit humain. Qui sait, en effet, si les catholiques ne vont pas fonder à grands frais des écoles de hautes études pour y installer l'obscurantisme ? Ou soulevait en Belgique les mêmes difficultés contre la création des universités libres. Or je ne sache pas que Louvain passe pour être le refuge de l'ignorance et des ténèbres. Est-ce que chez nous l'exercice de la liberté restreinte, inaugurée en 1850, n'a pas dissipé les folles terreurs qui s'opposaient à nos revendications et à nos entreprises ? Lorsque, en
à nos revendications et à nos entreprises ? Lorsque, en 1860, dix ans après la fondation de nos premières écoles libres, un ministre de Napoléon III remit à son maître un mémoire sur la politique à suivre vis-à-vis de l'Église, quelles furent, par rapport à l'enseignement, les conclusions et les mesures qu'il recommanda ? « Soutenir énergiquement, fortifier, favoriser l'enseignement de l'État qui prépare à toutes les carrières; mettre ses établissements, par un budget suffisant, à même de s'accroître, de perfectionner leur installation matérielle et leurs moyens d'instruction ». Et voilà donc, d'après un juge non suspect, ce que dix
voilà donc, d'après un juge non suspect, ce que dix années de concurrence avaient produit. L'enseignement officiel craignait d'être dépassé et redoublait d'efforts pour arrêter la désertion de ses écoles. Sans doute, le ministre impérial laissait entendre qu'il existait une conspiration occulte entre les familles légitimistes et les institutions congréganistes. Mais cette curieuse explication n'explique rien, il aurait fallu mettre aussi dans la conspiration les examinateurs qui ont dispensé tant de certificats et de brevets aux élèves des écoles libres. Si les préjugés ne peuvent tenir en face de l'histoire et de l'expérience, que nos législateurs daignent enfin se rassurer
et de l'expérience, que nos législateurs daignent enfin se rassurer et qu'ils ne privent pas la nation des bénéfices de la liberté, pour plaire à l'État qui, sous prétexte de garanties à exiger, garantit son monopole dans la collation des grades. Pourquoi notre Assemblée, qui s'est livrée à d'immenses travaux d'enquête, ne s'arrête-t-elle pas à examiner la situation de notre enseignement supérieur? Mais le tableau, qui en fut tracé l'année dernière par M. Jules Simon lui-même, n'offrait-il pas quelque chose de navrant? Le ministre de l'instruction publique, parlant devant les délégués des sociétés savantes, ne démontrait-il pas, avec l'évidence qui
délégués des sociétés savantes, ne démontrait-il pas, avec l'évidence qui s'attache à des faits palpables, que notre haut enseignement est en pleine décadence? Qui ne se souvient des cris d'alarme poussés à l'Académie des sciences après la guerre? Les commissions de l'Assemblée nationale n'ont-elles pas sous les yeux une note signée de plusieurs honorables représentants? « Considérant qu'il est résulté de l'insuffisance des ressources affectées à nos établissements scientifiques une diminution d'influence d'autant plus regrettable que, dans les pays voisins, l'instruction de cet ordre, mieux servie par de généreuses dotations, se répandait plus largement et plus utilement qu'à Paris, point
se répandait plus largement et plus utilement qu'à Paris, point de vue plus général, l'insuffisance de la diffusion et de l'élévation de l'instruction à tous les degrés peut être considérée comme l'une des causes indirectes, mais réelles, de nos malheurs, etc. » (Proposition déposée le 8 mai 1871.) Aussi le rapport de M. Laboulaye contient-il une censure assez vive du gouvernement impérial qui « fit peu de choses pour les Facultés et laissa nos rivaux prendre une avance qu'il est urgent de leur disputer. » (P. 2.) Voyant cette situation déplorable, il semblerait que le pouvoir législatif eût dû se
déplorable, il semblerait que le pouvoir législatif eût dû se hâter de décréter la liberté de l'enseignement supérieur, si vivement réclamée par les catholiques, afin que l'initiative privée aidât au moins à la restauration de l'instruction publique. Eh bien, non. En dépit des faits, on continue d'entourer de privilèges l'enseignement officiel, on ajoure indéfiniment la satisfaction promise à nos instances réitérées; on s'étudie à garrotter la liberté par des dispositions légales qui assurent à l'État un large de garanties. La commission et M. Laboulaye, son rapporteur, ont tenté l'impossible en voulant concilier des choses inconciliables, les exigences de la liberté
voulant concilier des choses inconciliables, les exigences de la liberté et l'intrusion de l'État. Le projet de loi et le rapport ont deux vices capitaux, qui présentent à première vue quelque chose de contradictoire on exagéré tout ensemble et les titres de la liberté et les droits du pouvoir; Ce qui fatalement engage la commission dans cette voie est saris issue, c'est qu'elle a eu le tort de prendre pour point de départ de ses travaux l'idée qu'on ne peut, sans donner les mains au radicalisme athée, suivre dans toutes ses conséquences logiques. Il importe de donner ici à notre
ses conséquences logiques. Il importe de donner ici à notre pensée quelques développements. Il y a plusieurs manières d'expliquer et partant d'appliquer la liberté de l'enseignement. Toutes ne sont pas également acceptables, et la commission n'a malheureusement pas choisi la meilleure, mais ignora complètement les fondements d'un système le plus rationnel et le mieux adapté aux besoins de notre société. Le gouvernement parfait de l'instruction publique, le régime qui rétablirait à l'état normal de la société, ce serait, nous le disions dans nos Études au mois d'août dernier, ce serait que l'Église possédât seule, en fait comme en droit, la
que l'Église possédât seule, en fait comme en droit, la direction de tout l'enseignement et à tous ses degrés; ce serait que la surveillance unique des écoles, primaires, secondaires ou supérieures, serait confiée à l'Église, de sorte que le dogme et la morale n'eussent rien souffrir nulle part, ni dans l'enseignement de la religion ni dans l'enseignement des sciences profanes. Il faut bien que l'on sache, que l'Église ne se ferait jamais à regret ou à dissimuler, son droit essentiel de diriger l'éducation des enfants, de tous ceux qu'elle touche par le baptême. Ecclesiae a Deo potiori , constaff, instrua
par le baptême. Ecclesiae a Deo potiori , constaff, instrua (Corpus Juris Canonici, proem). Nul ne peut opposer que savoir, gré à M. Laboulaye de rappeler que l'Église a toujours réclamé la liberté d'enseigner comme missionnaire de sa divinité (p. 3). M. Dumur faisait jadis imaginer qu'il jetterait un grand embarras aux partisans de la liberté de l'enseignement supérieur en invitant réciter à la tribune du Sénat (23 mai 1868) le sixième article du fameux syllabus de Pius IX. « Il est souverainement regrettable que les écoles populaires ouvertes à tous les enfants de toutes classes du peuple, ainsi que
tous les enfants de toutes classes du peuple, ainsi que les institutions publiques destinées à l'enseignement plus élevé des lettres et des sciences et à l'éducation de la jeunesse soient généralement soustraites en beaucoup de lieux à l'autorité modératrice de l'Église, à son joug et à son influence; qu'elles demeurent absolument soumises à l'arbitraire de l'autorité civile et politique, au bon plaisir de ceux qui gouvernent, et que tout s'y règle d'après les opinions communément reçues de nos jours. Que pourrait-on faire pour apporter un remède convenable à un si grand mal et assurer aux fidèles du Christ le secours
grand mal et assurer aux fidèles du Christ le secours d'une éducation catholique? » On avait soin d'insister sur les mots latins qui expriment l'action et l'influence regrettable, vis et in fluere. Et d'un ton triomphant, l'on demandait le moyen d'accommoder la liberté d'enseignement avec ce « quelque chose qui ressemble à la force coercitive. » Sous ce régime, qui n'est pas, s'il vous plaît, celui de la force coercitive, il y aura liberté. d'enseignement, et liberté pour tous, pour les laïcs comme pour les religieux, à la condition que tous, depuis la mère de famille qui donne des leçons
tous, depuis la mère de famille qui donne des leçons de catéchisme à son enfant jusqu'au docteur qui siège dans une chaire de théologie, depuis l'instituteur primaire jusqu'au professeur de faculté, se soumettent à l'autorité modératrice de l'Église et lui viennent en aide pour conduire les âmes à Dieu. L'État suscitera et fondera, autant qu'il le jugera bon, des écoles publiques, mais à la condition qu'elles seront placées sous la direction de l'Église, qui empêchera l'erreur de s'y glisser sous prétexte de science. C'est ainsi que les universités d'autrefois ne fonctionnaient pas avant d'avoir reçu l'institution canonique. Quand même il
fonctionnaient pas avant d'avoir reçu l'institution canonique. Quand même il nous faudrait des siècles pour remonter à cet état « parfait », nous ne renoncerons pas, au milieu des ruines et des hontes du présent, à saluer les gloires de l'idéal réalisé dans les âges chrétiens, et nous demandons qu'au moins de sages réformes nous procurent un état « meilleur », et qu'au pire on substitue un mieux ce qui peut se faire sans trop de peine. Mais, dira-t-on, quel serait, selon vous, le mieux, le meilleur relatif, dans notre triste monde actuel ? La réponse est déjà dans ce
triste monde actuel ? La réponse est déjà dans ce qui précède. Avant toute chose, il faut admettre comme un axiome que l'instruction et la religion sont inséparables et que l'enseignement supérieur lui-même doit avoir un caractère religieux. Dès lors, et en tenant compte des faits qui servent de base à notre constitution politique, il est nécessaire que la loi garantisse la liberté de ce qu'on appelle en d'autres pays l'enseignement confessionnel. La constitution scolaire se rattache ainsi à la liberté des cultes légalement reconnus, et la direction générale de l'enseignement est remise aux autorités religieuses régulièrement établies. En effet,
l'enseignement est remise aux autorités religieuses régulièrement établies. En effet, si l'on accorde la liberté à un culte, pourquoi lui refuserait-on le droit d'enseigner à tous les degrés, avec ses conséquences naturelles et pratiques ? La liberté d'enseignement, avec tout ce qu'elle comporte, est implicitement comprise dans la garantie d'une liberté d'action générale. Aussi ne concevrait-on pas, dans cet ordre d'idées, que l'on pût contester la pleine liberté de l'enseignement supérieur, y compris la collation des grades, à une institution relevant d'une autorité religieuse qui a, de par la loi, une entière liberté d'action. En autorisant la création d'écoles publiques
une entière liberté d'action. En autorisant la création d'écoles publiques à l'usage des divers cultes et à tous les degrés d'enseignement, l'État aurait dégagé sa responsabilité constitutionnelle vis-à-vis des religions. Il ne lui resterait plus, après cela, que le devoir, essentiel à sa mission, de veiller à la protection des intérêts sociaux, de réprimer, au nom des lois, l'enseignement de toute doctrine contraire à la morale et à l'ordre public. Les écoles et les universités indépendantes distribueraient, en dehors de toute ingérence gouvernementale, un enseignement religieux qui s'imposerait sans violence d'aucune sorte à la conscience des élèves. Qu'on n'accuse donc
d'aucune sorte à la conscience des élèves. Qu'on n'accuse donc plus les catholiques de n'avoir pas dans cette question une attitude nette et franche. Au nom des principes constitutionnels, nous exigeons que l'État, supprimant un monopole injuste et funeste, nous garantisse dans sa plénitude la liberté à laquelle nous avons des droits sacrés, sauf à permettre également, autant que besoin sera, l'existence d'écoles et d'universités pour les autres cultes reconnus. Ce que les catholiques ne peuvent admettre, ce qui n'est pas d'accord avec la croyance au droit divin et exclusif de l'Église, c'est le PRINCIPE de la liberté pour tous
de l'Église, c'est le PRINCIPE de la liberté pour tous de tout enseigner. Son Éminence le cardinal de Bonnechose le déclarait solennellement au Sénat, le 20 mai 1868 « Il ne peut être question d'une liberté illimitée dont nous ne voudrions à aucun prix, qui compromettrait tous les intérêts sacrés confiés à notre garde. » Dans les théories du libéralisme, le droit d'enseigner est un droit naturel et imprescriptible, dont le libre exercice ne saurait être soumis à des restrictions quelconques ni contrôlé par aucune autorité religieuse ou civile. On ne refuse pas à l'orthodoxie d'avoir ses chaires ; mais
ne refuse pas à l'orthodoxie d'avoir ses chaires ; mais à côté d'elle la libre pensée professera n'importe quelle doctrine. Toutes les opinions, plus ou moins scientifiques, se produiront en liberté, disputeront et lutteront tout à leur aise. L'État, déclaré radicalement incompétent, se renfermera dans une neutralité absolue, même en présence d'un enseignement matérialiste et athée. Le grand air de la liberté, c'est le nouveau régime de l'école elle était étouffée sous l'ancien régime. Le rapport de M. Laboulaye est tout imprégné de ces idées rationalistes la liberté absolue est le principe de la nouvelle loi. « L'enseignement supérieur est
le principe de la nouvelle loi. « L'enseignement supérieur est libre dit l'article 10. dans toute discussion auquel pourraient prêter les dispositions de la loi, c'est en faveur de la liberté la plus complète qu'on doit se prononcer. L'article 2 reconnaît à tout Français majeur, n'ayant encouru aucune des incapacités prévues par l'article 7, le droit d'ouvrir des instituts et des établissements d'enseignement supérieur. Nous entendons, ces mots : tout Français, dans le sens le plus étendu, c'est-à-dire, en y comprenant les femmes. Quiconque se sent légitimement en charge de mater en chaire a le droit de parler au public
mater en chaire a le droit de parler au public ; les restrictions n'atteignent que les indignes (ceux qui ne jouissent pas de leurs droits civils ou qui ont subi certaines condamnations). C'est également dans le sens le plus large que nous prenons le mot Course. Bien hardi serait celui qui pourrait décider quel est le sujet qui ne se prête pas à un enseignement. En deux mots, il sera permis DE TOUT ENSEIGNER, hormis ce qui constitue un délit sous nos lois. (P. 4,5, 9.) Les conséquences de pareilles prémisses devaient effrayer l'esprit conservateur des membres de la commission.
prémisses devaient effrayer l'esprit conservateur des membres de la commission. Que deviendra la jeunesse française, avec cette licence de « tout enseigner » ? Nos législateurs ont pourvu au risque de se contredire, en limitant les concessions libérales par des conditions de garantie qui rappellent le monopole. indiquer succinctement la portée et les restrictions du projet de loi. Des yeux et des autres nous dirons brièvement notre avis. Sans parler du principe même de la loi, des concessions importantes sont faites à la liberté par le titre II relatif aux associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur. L'article 291 de
associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur. L'article 291 de notre Code pénal soumet à l'entier agrément du gouvernement toute association de plus de vingt personnes, ayant des jours fixes de réunion pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres. Le projet de loi soustrait à l'applicability de cet article 291 les associations formées soit pour encourager soit pour propager l'enseignement supérieur. Cette disposition est favorable à la vraie liberté, s'appuyant sur l'expérience de l'Angleterre et de l'Amérique, sur la nécessité de renforcer l'esprit de la Révolution. « Dans sa haine des corporations et de leurs abus, la Révolution a