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examinées que dans des traités généraux. Une lacune est comblée. Questions de bourse, par M. S. VAINBERG, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris.— 1 vol. in-8°. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. M. Vainberg ravive toutes les discussions auxquelles il prend part. La force de ses arguments, la vivacité de son style, l'énergie de ses convictions donnent à ses publications une couleur, un relief, un attrait singuliers. Ne revenons pas sur les marchés à terme, que la jurisprudence considérait comme fictifs et même illicites par cela seul qu'ils pouvaient ou devaient se résoudre en un paiement
seul qu'ils pouvaient ou devaient se résoudre en un paiement de différences; une loi nouvelle a donné raison à l'opinion de notre auteur. — Nous trouvons concluante la réfutation qu'il présente de cette étrange maxime : « Ce qui est illégal ne saurait être commercial et est nécessairement civil ». — L'admission des valeurs négociables à la cote a changé de caractère avec le temps. Elle n'était d'abord que la constatation d'un fait, celui d'un assez grand nombre de ventes d'un titre pour qu'il en résultât un prix moyen sincère. Maintenant, elle implique l'assurance donnée au public que le titre
Maintenant, elle implique l'assurance donnée au public que le titre mis en circulation repose sur des éléments suffisamment positifs et réguliers. Cette décision est grave. Qui la prendra ? Qui en acceptera la responsabilité ? Le Gouvernement se réserve la décision pour les valeurs étrangères, et rejette la responsabilité sur le syndicat des agents de change pour toutes les autres valeurs négociables, et, dans une circonstance notable, ce syndicat a supporté de ce chef une condamnation pécuniaire pour une faute lourde. Au surplus, les agents de change ont voulu plus d'une fois se décharger de cette redoutable mission. L'incertitude doit
d'une fois se décharger de cette redoutable mission. L'incertitude doit cesser, et la décision doit être confiée à une commission de personnes indépendantes, bien instruites des événements commerciaux et financiers. — Le débat le plus grave porte sur le privilège des agents de change. Une polémique assez ardente s'élève entre M. Vainberg et M. Bozérian. M. Vainberg ne demande pas la liberté absolue du marché; il croit prévenir les inconvénients qui résulteraient de l'immixtion d'intermédiaires sans qualité et sans garantie, par une organisation analogue à celle des avocats. La profession serait libre, en ce sens que le nombre des agents
serait libre, en ce sens que le nombre des agents ne serait pas limité. Tout le monde pourrait s'y faire admettre, mais sous des conditions appréciées par un comité syndical. L'énormité du prix des charges cesserait, et une discipline maintiendrait les garanties dont le public a besoin. Le côté financier de la réforme est étudié avec soin, et, dans le système de l'auteur, non seulement les agents de change actuels seraient indemnisés, mais encore l'État percevrait un impôt de 40 millions, sans aucune aggravation des charges du marché. Le droit mis à la portée de tout le monde. — La
mis à la portée de tout le monde. — La propriété, par M. le professeur ÉMILE ACCOLAS. — 1 vol. in-18. — Paris, librairie CH. DELAGRAVE, 15, rue Soufflot. Sous le titre général de « Droit mis à la portée de tout le monde », M. Accolas fait paraître un petit volume sur la propriété. L'auteur est, tout le monde le sait, un jurisconsulte et un écrivain distingué. Les explications qu'il donne, en résumant le Code et les lois qui le complètent, sont très claires. Elles sont précédées de quelques notions sur la nature et l'origine de la propriété; c'est
notions sur la nature et l'origine de la propriété; c'est là que, pour nous, se trouve le principal intérêt de la publication nouvelle. — M. Accolas décrit l'évolution historique qui a transformé la propriété, au moins celle du sol, de collective en individuelle. Cette évolution est nécessaire, et la propriété n'est en son état normal et ne procure toute l'utilité qu'elle comporte que lorsqu'elle est individuelle et perpétuelle. — Les œuvres de l'intelligence sont, comme tout autre produit du travail, un légitime objet de propriété ; mais le droit reconnu par nos lois en cette matière ne méritera le nom
par nos lois en cette matière ne méritera le nom de propriété que lorsque ce droit sera perpétuel. — La liberté de l'individu se concilie avec l'association qui double les forces de l'homme. « L'individu libre dans l'association libre, cette parole, c'est au fronton de son édifice que le droit à venir l'inscrira ». Il est vrai que l'auteur parle en même temps de solidarité, mot moins facile à définir. — M. Accolas développe ensuite les devoirs de la propriété; mais il fait observer qu'il passe du domaine du droit dans le domaine de la morale. Le propriétaire qui emploie
dans le domaine de la morale. Le propriétaire qui emploie des ouvriers doit veiller à leur bien-être. Le bailleur ne doit pas écraser le fermier sous un fermage trop lourd et sous une poursuite trop rigoureuse. Le capitaliste qui prête doit prendre souci de la prospérité de l'emprunteur. Notre intérêt bien entendu nous conseille de pourvoir à l'intérêt des autres. On sent dans ces idées une saveur de l'altruisme d'outre-Manche, qui ne déplaira pas à tous les lecteurs. Enfin l'auteur espère que l'homme, dans la disposition de sa fortune, sinon de son vivant (les donations entre-vifs sont rares) du moins
de son vivant (les donations entre-vifs sont rares) du moins pour le moment de sa mort, se fera un honneur et un devoir d'encourager le travail et de favoriser les créations les plus propices au complet développement des facultés humaines. Cela est très bien. Ces vœux sont très purs, et nous souhaitons qu'ils soient accomplis. — Pour éclaircir le mot morale, le mot devoir, à côté du mot solidarité, M. Accolas aurait pu indiquer la différence de sanction qui existe entre la morale et le droit. Au surplus, les déclarations de l'auteur en faveur de la liberté et des droits
de l'auteur en faveur de la liberté et des droits de l'individu sont précieuses à recueillir et méritent d'être entendues. De la police sanitaire, par M. HENRI-GEORGES BREUILHAC, substitut du procureur général à Aix. — 1 vol. in-12. — Paris, G. PEDONELAURIEL, successeur, 13, rue Soufflot. Les réapparitions du choléra dans le midi de la France ont rappelé l'attention vers les mesures de police sanitaire. M. Breuilhac a réuni, avec un soin méritoire, toutes les dispositions de nos lois concernant les maladies contagieuses et l'insalubrité qui aide à leur propagation. La loi de 1822 a essayé d'arrêter la diffusion des
La loi de 1822 a essayé d'arrêter la diffusion des fléaux. BIBLIOGRAPHIQUE. 23 épidémies par les quarantaines et les cordons sanitaires ; elle a prononcé aussi des peines très sévères; mais elle n'est plus guère appliquée. Elle repose sur un principe bien dur, sinon odieux, sacrifier les personnes ou les populations atteintes pour sauver le reste. — Les autorités municipales ou départementales ont été chargées de veiller à la santé publique sans indication d'aucune mesure précise. Elles sont libres dans leur mouvement. La décentralisation a été ainsi appliquée à cet objet, quoique la rapidité des communications par voie de fer
objet, quoique la rapidité des communications par voie de fer fasse ressentir au loin les craintes inspirées par un état local. La loi de 1884 a fourni au préfet le moyen de suppléer à l'imparfaite vigilance des maires. Le gouvernement national n'est certes pas non plus désarmé. Toutefois, dans les circonstances les plus récentes, l'autorité centrale s'est contentée d'agir par voie de conseil, en prenant et publiant l'avis des corps les plus autorisés, notamment de l'Académie de médecine. — Une entente entre les peuples est d'autant plus nécessaire que la communication a lieu principalement par la mer et par des
communication a lieu principalement par la mer et par des vaisseaux qui sont de toute nationalité. Le pèlerinage à La Mecque, qui renouvelle chaque année un danger d'infection, a donné lieu à quelques mesures internationales. — L'auteur étend son examen sur les épidémies. La contagion est là encore le mal à conjurer, quoique l'espèce humaine n'en soit plus l'objet. Aussi les moyens employés sont beaucoup plus radicaux. Tout se résout en une perte d'argent. — M. Breuilhac a fait entrer dans son cadre la législation sur les logements insalubres, et le lien est ici visible ; car les épidémies sévissent
le lien est ici visible ; car les épidémies sévissent surtout contre les misérables agglomérés dans des espaces étroits et malsains. Le foyer de l'infection y puise un aliment qui active ses ravages. — Le savant magistrat a voulu suivre le sujet dans toutes ses ramifications. La vaccination est un procédé préventif; dans quelle mesure est-elle obligatoire? — Les maladies vénériennes et l'alcoolisme compromettent, sinon la vie des voisins, du moins l'avenir de la société en viciant la descendance. Le danger n'est pas immédiat; les précautions prises sont moins énergiques. La liberté individuelle est plus respectée. Néanmoins, le danger est
La liberté individuelle est plus respectée. Néanmoins, le danger est immense, et ce n'est pas seulement la France qui s'en préoccupe. L'auteur a jeté un coup d'oeil rapide sur les législations étrangères. — Nous avons parcouru le domaine que M. Breuilhac a embrassé : une exposition exacte et claire permet d'apprécier tout ce que notre législateur a essayé pour préserver la santé générale de la nation. PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE. — XXXVI. Code des vices rédhibitoires chez les animaux domestiques (loi du 2 août 1884 sur le Code rural) ; par M. A. DE CHENEVARIN, avocat. — 1 vol. in-12. —
M. A. DE CHENEVARIN, avocat. — 1 vol. in-12. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. Du grand travail préparé par le Conseil d'Etat sur le Code rural, le Gouvernement détache les parties qui lui semblent les plus importantes, et les fait transformer en lois spéciales. C'est ainsi que la matière des vices rédhibitoires a fait l'objet d'une loi votée définitivement le 2 août 1884. M. de Chênevarin a composé sur cette loi d'un grand intérêt pratique un commentaire qui a pris place dans la petite encyclopédie juridique de la maison Pedone-Lauriel. Le système de la loi de 1838,
la maison Pedone-Lauriel. Le système de la loi de 1838, malgré les attaques dirigées contre lui, n'a pas été renversé; il a été amélioré dans le détail. — Les maladies donnant lieu à rédhibition ont été plus exactement définies : par exemple, à un symptôme vague, la poussée, la respiration entrecoupée, a été substituée une désignation plus précise du mal interne, l'emphysème pulmonaire. — Le législateur de 1838 avait, dérogeant au Code civil, supprimé l'action en diminution du prix. Pour prévenir un abus, on avait retiré une faculté légitime. Cette action estimatoire a été rétablie; mais, pour qu'elle ne devienne
action estimatoire a été rétablie; mais, pour qu'elle ne devienne pas un moyen de chantage de la part d'un acheteur intéressé à garder l'animal, et demandant sans cause sérieuse une diminution de prix, le vendeur a obtenu le droit d'y répondre par une rédhibition. — La Cour de cassation, par un respect exagéré pour le texte, avait décidé que l'introduction d'une expertise à laquelle le vendeur avait été appelé n'affranchissait pas l'acheteur d'intenter l'action en garantie dans le délai légal. Le législateur a été plus prévoyant et plus équitable. Lorsque le vendeur a été appelé à l'expertise, l'action en garantie
le vendeur a été appelé à l'expertise, l'action en garantie est recevable dans un délai après l'achèvement de cette procédure d'instruction. — M. de Chênevarin met fort bien en lumière le sens des modifications apportées au droit antérieur. Il a dressé des formules, colligé et reproduit chronologiquement les décisions judiciaires, annexé les lois et règlements qui ont trait aux épidémies, à la police des marchés. L'auteur a montré à un haut degré le sens de l'utilité pratique, la préoccupation des intérêts de toutes les personnes qui peuvent se trouver mêlées, à un titre ou à un autre, à des contrats
à un titre ou à un autre, à des contrats concernant des animaux domestiques ou à leurs conséquences. Eléments du droit des gens moderne européen; par le baron LÉOPOLD DE NEUMANN, professeur de droit à l'Université de Vienne; traduit de l'allemand par M. A. de RIEDMATTEN, avocat à la Cour de Paris, docteur en droit. — 1 vol. in-8 ; prix : 7 fr. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. M. de Riedmatten, qui joint à des connaissances juridiques très étendues une possession parfaite de la langue allemande, consacre ses loisirs à la traduction
de la langue allemande, consacre ses loisirs à la traduction des œuvres les plus remarquables de la littérature germanique. Trois volumes du célèbre Bluntschli sur l'état, sur la politique, sur le droit public, traduits par notre docteur, ont été accueillis en France avec une grande faveur. Les introductions qu'il a ajoutées à la composition du savant étranger ont été remarquées pour la vigueur des réflexions émises. Cette fois, c'est à un professeur de Vienne que M. de Riedmatten emprunte le livre dont il nous offre la version en langue française. M. de Neumann occupe un rang élevé dans la science
M. de Neumann occupe un rang élevé dans la science et dans la politique. Il a été chargé de l'éducation de plusieurs princes de la maison d'Autriche. Il jouit d'une grande considération dans son pays, et sa réputation a rayonné loin de Vienne, notamment par sa collaboration aux travaux de l'Institut de droit international. Il a composé sur le droit des gens un ouvrage sobre de développements, mais d'une construction savante et d'une grande valeur doctrinale. Ce livre, intitulé Éléments du droit des gens moderne, peut être comparé aux Éléments de droit international privé de MM. Asser et Rivier. La
de droit international privé de MM. Asser et Rivier. La méthode est la même, le mérite scientifique est égal. Nous possédons en France peu de ces livres qui méritent le nom d'élémentaires, parce qu'ils offrent une forte condensation des principes, mais qu'il ne faut pas confondre avec ces manuels faits pour faciliter des examens et dispenser d'études sérieuses. M. de Neumann est bref parce qu'il voit les choses de haut; il formule avec précision ses idées, s'abstient des controverses, soutient surtout ses principes par l'enchaînement qu'il établit entre eux, ne néglige pourtant pas de citer et d'invoquer les faits historiques
néglige pourtant pas de citer et d'invoquer les faits historiques les plus propres à révéler les tendances de notre époque. C'est ainsi que, pour le développement du mot garantie, l'auteur fait allusion aux mesures prises contre la Turquie en faveur de ses sujets chrétiens, et à la loi qui a essayé d'assurer l'indépendance du Pape en Italie. M. de Neumann semble ne pas désespérer de voir la clause compromissoire et le recours à l'arbitrage pénétrer par la coutume dans la vie des peuples, « ce qui serait sans doute une bénédiction pour la grande famille de nos États européens, épuisée
bénédiction pour la grande famille de nos États européens, épuisée par les guerres et les armements gigantesques ». Le traducteur ne peut s'empêcher de rappeler la réponse quelque peu ironique du gouvernement anglais à une proposition semblable faite par H. Richard. — Nous nous étonnons d'entendre l'habile conseiller de la maison d'Autriche, voulant absoudre le droit des gens du reproche d'être dépourvu de sanction, déclarer qu'il est plus rare qu'on ne pense qu'une cause juste succombe à la guerre. — Trois appendices attireront spécialement l'attention curieuse des lecteurs. L'un, sur le droit de légation, décrit une juridiction spéciale à laquelle
le droit de légation, décrit une juridiction spéciale à laquelle se soumettent presque toujours, volontairement, les ambassadeurs près la Cour de Vienne. L'autre contient les clauses du traité de Berlin, dont les événements actuels seront ou la conséquence ou la violation. Le troisième appendice expose les résultats de la conférence de Berlin sur le régime du Congo. La liberté de la navigation des fleuves, la liberté du commerce, l'égalité entre les pavillons qui s'y livrent, le respect des cultes religieux, la répression de la traite des noirs, le droit d'occupation qui entraîne le droit de protection, ont reçu des applications
qui entraîne le droit de protection, ont reçu des applications et des définitions qui semblent présager un nouveau droit des gens, plus humain, plus pacifique, même à l'égard des peuples considérés comme sauvages. C'est un beau spectacle, c'est un généreux mouvement auquel l'Angleterre a cédé après quelque hésitation, auquel se trouve mêlé honorablement le nom de la France, et par une participation notable à l'initiative et par l'influence exercée dans le cours des débats. Le procès de N.-S. Jésus-Christ devant le Sanhédrin et Ponce-Pilate, par l'abbé CH. HOFFMANN, ancien avocat, docteur en droit. — 2e édit. — 1 vol. in-8.
docteur en droit. — 2e édit. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. M. l'abbé Hoffmann, dont les études juridiques ont été poussées jusqu'au doctorat, publie une seconde édition d'un opuscule fort intéressant sur le procès de Jésus-Christ. M. Dupin s'en était occupé, mais à un point de vue spécial. Les recherches de notre auteur sont plus larges et plus profondes. Trois questions sont successivement examinées. — Quelle était l'organisation BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE judiciaire des Juifs? Est-il vrai, comme le soutiennent les rabbins, que le Sanhédrin date d'une haute antiquité, remonte aux Juges, à Moïse? Les
date d'une haute antiquité, remonte aux Juges, à Moïse? Les soixante-dix vieillards que Moïse associe à son administration sont-ils des juges ? L'auteur ne le croit pas. Il est d'avis que la justice chez les Juifs a subi de nombreux changements, comme leur gouvernement lui-même. — Depuis que la Judée était soumise à la puissance romaine, le Sanhédrin avait-il le droit de condamner à mort? Les procès les plus graves n'étaient-ils pas réservés au gouverneur romain ? En fait, les Juifs en ont référé à Ponce-Pilate. Les Israélites avaient toutefois conservé l'usage de leurs lois, et ces lois étaient très
conservé l'usage de leurs lois, et ces lois étaient très sévères contre le blasphème. Jésus-Christ, pour s'être déclaré le fils de Dieu, était traité de blasphémateur. Mais ici, M. Hoffmann entre dans des détails subtils. Plusieurs mots de la langue hébraïque servent à désigner Dieu. Ils expriment les différents attributs de la puissance divine. Un seul était entouré d'une telle vénération qu'il ne devait pas être prononcé en vain. Les juges déchiraient leurs vêtements lorsque le témoignage du blasphème commis était produit devant eux. Or, d'après les Évangiles, le grand-prêtre seul donna ces signes de deuil et d'affliction, non les
seul donna ces signes de deuil et d'affliction, non les autres membres du tribunal. L'auteur en conclut que Jésus-Christ ne prononça pas le nom redoutable et sacré, que la loi contre le blasphème n'était pas applicable. — Enfin, le procès suivi devant le gouverneur romain a manqué de toutes les conditions d'une procédure régulière. L'auteur passe en revue les phases nécessaires d'un procès criminel selon le droit romain. Contre Jésus-Christ, il n'y eut ni accusation formulée dans les règles, ni défense libre et véritable, ni même de condamnation prononcée. — Le travail de M. l'abbé Hoffmann, résultat d'investigations pénétrantes, s'adresse
Le travail de M. l'abbé Hoffmann, résultat d'investigations pénétrantes, s'adresse aux érudits et aux historiens, indépendamment de toute croyance religieuse. La mort de Jésus-Christ, ne serait-elle considérée que comme un grand fait historique, mérite assurément de fixer l'attention et d'être examinée et précisée dans son vrai caractère. Dictionnaire-Formulaire des parquets et de la police judiciaire, par M. G. LE POITTEVIN, docteur en droit, procureur de la République à Ussel. — Tome 3, M.-Z. — 1 vol. in-8. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. Nous avons caractérisé le plan, les qualités et le mérite du
avons caractérisé le plan, les qualités et le mérite du Dictionnaire des parquets composé par M. Le Poittevin. L'ouvrage a été très favorablement accueilli. Aussi pouvons-nous être bref en annonçant l'apparition du troisième et dernier volume. Nous y avons remarqué la même exactitude de notions auxquelles se mêlent des observations judicieuses. — Si une personne ne remplissant pas les conditions légales était nommée dans la magistrature, la Cour pourrait surseoir à la prestation de serment, en référer à l'autorité supérieure, mais, si le décret de nomination était maintenu, un nouveau refus de recevoir le serment serait un excès de pouvoir.
refus de recevoir le serment serait un excès de pouvoir. Ainsi se concilient les égards dûs à l'autorité compétente que l'on éclaire et à qui l'on obéit. L'emploi distributif du mandat de dépôt et du mandat d'arrêt a toujours embarrassé les juristes et les agents du ministère public. M. Le Poittevin fournit sur les frais de capture opérée en vertu d'un mandat d'arrêt et sur le rang du privilège du Trésor public des explications très intéressantes. Il en conclut que le mandat de dépôt doit être réservé pour le cas où le prévenu est déjà sous la main de justice.
où le prévenu est déjà sous la main de justice. — Une critique très fine est adressée à la jurisprudence de la Cour de cassation qui donne à l'intention une place trop grande dans la définition de l'outrage public à la pudeur. — En matière de crimes commis dans les prisons, de réhabilitation et de rélégation, l'auteur expose avec soin des réformes toutes récentes; il résout les doutes qu'a fait naître la loi contre les récidivistes. Le vague du mot vol à propos des condamnations antérieures est restreint par la durée de trois mois d'emprisonnement prononcé, qui atteste la gravité
durée de trois mois d'emprisonnement prononcé, qui atteste la gravité du délit. La condamnation pour tentative des faits énumérés dans la loi compte; la condamnation pour complicité des mêmes faits ne compte pas dans le calcul des récidives qui entraînent relégation. La distinction est délicate en présence d'une loi qui édicte contre la tentative et contre la complicité la même peine que contre l'auteur principal du crime consommé; néanmoins elle est rationnelle; car la complicité admet des degrés très divers de culpabilité. — Nous regrettons que le savant magistrat n'ait pas essayé de préciser la portée de l'expression de messager,
pas essayé de préciser la portée de l'expression de messager, piéton chargé de porter une lettre, employée pour indiquer les personnes qui contreviennent au monopole de la poste. Rien n'est plus indéterminé et menaçant. Faut-il n'y embrasser que ceux qui entreprendraient de porter des dépêches pour autrui, c'est-à-dire pour le public? — L'ouvrage de M. Le Poittevin est déjà très recherché, parce qu'il répond à un besoin de guide et de lumière, parce qu'il est au courant, parce qu'il est clair et exact. Plus il sera consulté, plus il révélera chez son auteur un profond savoir et comme un tempérament
chez son auteur un profond savoir et comme un tempérament de jurisconsulte. Étude pratique sur les associations syndicales, d'après les lois des 21 juin 1865 et 20 avril 1881; par M. ED. FEY, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Extrait du Journal des conseillers municipaux. — Broch. in-8, — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. La loi de 1805 sur les associations syndicales a donné l'utile exemple d'une provocation à l'initiative individuelle et à l'association pour l'accomplissement de travaux d'intérêt collectif. Elle a en outre organisé un système intermédiaire qui, sous la surveillance de l'administration publique, accorde