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à des agents-voyers retirés, aux cantonniers ou à leurs familles : A M. Merx, ex-agent-voyer... 278 F A M. Duparc, anc. agent-voyer. 234 F A M. Fournier, ancien agent-voyer 200 F A M. Driège, ancien agent-voyer principal 334 F A Mme Le Desormières 284 F — Duvallet 200 F — Ratelmère, Evreux 200 F — Bertheau 200 F 3,930 F — Gouverneur 300 F A Mme Estel, à Damville 200 F Aux cantonniers 1,500 F (Adopté.) Art. 117. — Frais de poursuites pour contraventions en matière de roulage sur les chemins vicinaux 20 F (Adopté.) Art. 118. — Dépenses diverses,
chemins vicinaux 20 F (Adopté.) Art. 118. — Dépenses diverses, recherches de matériaux, frais d'impression, etc.. 11,500 F (Y compris les frais de timbres de mandats et l'acquisition de plaques et de poteaux indicateurs.) (Adopté.) A reporter 908,687 34 Séance du 24 août. — 336 — Report 908,687 34 Art. 119. — Subvention à la caisse des retraites 5,000 F (Adopté.) Art. 120. — Dépenses d'intérêt collectif imputables sur contingents communaux... 17,000 F (Traitements des employés secondaires et indemnités pour service d'intérim, pour travaux et pour déplacements extraordinaires.) (Adopté.) Total du § 1er 930,687 34 (90 fr. sont portés au
du § 1er 930,687 34 (90 fr. sont portés au sous-chapitre VIII pour un emprunt.) (Adopté.) SOUS-CHAPITRE VII Assistance publique. Les rapports des commissions spéciales nous donnent maintenant la faculté d'adopter certains articles réservés jusqu'à ce moment-ci : Art. 1er. — Traitement spécial de l'inspecteur des établissements de bienfaisance 1,200 F (Adopté.) Art. 4. — Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874) 3,000 F (Adopté.) A reporter 4,200 F Séance du 24 août. — 337 — Report 4,200 F Art. 19. — Subvention à la Société de patronage des engagés volontaires 300 F (Adopté.) Art. 20.
de patronage des engagés volontaires 300 F (Adopté.) Art. 20. — Allocation à Mgr l'évêque d'Evreux pour œuvres de bienfaisance 5,000 F Le maintien de ce crédit, proposé par M. le préfet, a été adopté par la majorité de la commission du budget. La minorité, au contraire, n'a pas été d'avis de l'accorder ainsi que celui qui figure à l'article 21, sous ce titre : « Allocation au consistoire de Rouen pour œuvres de bienfaisance. » M. le Président.— Y a-t-il des observations sur ce point ? M. Bongrand. — Au nom de la minorité du Conseil général, je déclare
Au nom de la minorité du Conseil général, je déclare que, cette année, comme les années précédentes, nous combattons cette proposition. Vous êtes entrés, messieurs, l'an dernier, dans une voie qui vous amènera à supprimer petit à petit ce crédit. Vous avez déjà considéré que vous ne votiez pas un crédit spécial pour un culte à l'exclusion des autres, mais que vous donniez, en allouant cette somme à Mgr l'évêque d'Evreux, les moyens de faire la charité. Vous avez accordé en même temps une somme proportionnelle pour le consistoire A reporter 9,500 F Séance du 24 août. — 338 —
reporter 9,500 F Séance du 24 août. — 338 — Report. 9,500 F de Rouen, reconnaissant qu'il était injuste, du moment qu'on se plaçait au point de vue de la charité, de ne voter des fonds qu'en faveur de la religion catholique. Maintenant que vous êtes entrés dans cette voie, vous arriverez peu à peu à supprimer ces crédits. Actuellement nous sommes encore en minorité pour les repousser, mais nous sommes convaincus que nous verrons progressivement se joindre à nous un certain nombre de membres de la majorité. Déjà, l'un des organes de cette majorité le conseillait dans un numéro
des organes de cette majorité le conseillait dans un numéro de journal paru ces jours derniers M. Sevaistre. — Je demande la parole. M. Bongrand. — D'autres reconnaîtront à leur tour qu'il y a une anomalie complète à persister dans le vote de ces allocations. Vous prétendez bien haut que vous ne faites pas de politique dans cette question; or, le vote de ces crédits ne peut s'expliquer qu'à ce point de vue. Voix nombreuses. — Aux voix ! aux voix! M. Olry. — Je propose au Conseil de procéder au vote sans discussion, car nous avons chacun notre conscience,
au vote sans discussion, car nous avons chacun notre conscience, et nous sommes parfaitement fixés sur les sentiments qui nous inspirent dans le vote que nous sommes appelés à émettre. Il me semble que nous pouvons passer immédiatement au scrutin. (Marques unanimes d'approbation.) M. le Président. — S'il n'y a pas d'autres observations, je mets aux voix l'allocation à Mgr l'évêque d'Evreux. (Ce crédit est adopté.) M. le Rapporteur : Art. 21. — Allocation au consistoire de Rouen pour œuvres de bienfaisance. (Crédit proposé par M. le préfet) 500 F La même observation précédente a été reproduite à l'occasion de
La même observation précédente a été reproduite à l'occasion de cet article. (Adopté.) Art. 22. — Secours à des desservants âgés et infirmes 3,000 F (Adopté.) Si l'on fait la récapitulation des articles votés en dernier lieu, et dont le chiffre monte à 13,000 F et qu'on l'ajoute à la somme des crédits antérieurement votés pour ce même sous-chapitre... 42,604 F le total du sous-chapitre VII sera définitivement porté à 55,604 F (Adopté.) Séance du 24 août. — 340 — SOUS-CHAPITRE VIII Cultes. Article unique. — Subvention au consistoire de Rouen. Crédit conforme au projet de budget de M. le
Rouen. Crédit conforme au projet de budget de M. le préfet 400 F Total du sous-chapitre VIII 400 F (Adopté.) M. le Rapporteur. — Le sous-chapitre VIII ayant déjà été adopté, nous arrivons au sous-chapitre IX. M. Bongrand. — Avant que M. le rapporteur du budget ne commence ce sous-chapitre, je demande la parole pour donner lecture de plusieurs rapports. M. le Président. Vous avez la parole. M. Bongrand: Ce M. Binet, élève de l'École des Beaux-Arts, sollicite, pour cette année encore, l'allocation de 1,100 fr., qui lui a été accordée depuis 1881 par le Conseil général à titre d'encouragement.
accordée depuis 1881 par le Conseil général à titre d'encouragement. Ce Votre commission, après avoir pris connaissance des notes adressées à M. le préfet par le directeur de l'École, vous propose, Messieurs, de continuer cette allocation, qui est nécessaire à M. Binet pour terminer ses études. M. Binet, par son talent et son travail assidu, a déjà obtenu des résultats dont peut-être fier le département. En conséquence, votre commission vous propose de maintenir, au budget de 1884, cette somme de 1,100 fr. (Adopté.) Séance du 24 août. Encouragement aux lettres, aux sciences, etc. Subvention à l'élève Binet. M. Bongrand, continuant:
aux sciences, etc. Subvention à l'élève Binet. M. Bongrand, continuant: Votre 4e commission a été saisie d'une demande adressée par M. Servin, employé des bureaux de la préfecture, pour obtenir du département une subvention de 500 fr., devant l'aider à supporter les frais d'entretien de son fils à l'École centrale des arts et manufactures. Le jeune Servin a justifié jusqu'à présent l'intérêt que lui a témoigné le Conseil général en lui accordant une bourse départementale. Il est sorti du lycée avec ses diplômes de fin d'études, et ayant mérité le prix de l'Association des anciens élèves du lycée d'Evreux. Ce
prix de l'Association des anciens élèves du lycée d'Evreux. Ce jeune homme se présentera en octobre prochain au concours pour l'École centrale, et la subvention demandée est indispensable pour couvrir une partie des frais de séjour à Paris. Dans le cas où le jeune Servin serait admis à l'École centrale, votre 4e commission vous propose d'accorder cette subvention de 500 fr., qui, du reste, a été prévue par M. le préfet au sous-chapitre X du budget. (Adopté.) Conformément aux propositions de M. le préfet, votre 4e commission vous propose de maintenir la demi-bourse dont le jeune Varlet est titulaire à
maintenir la demi-bourse dont le jeune Varlet est titulaire à l'école d'Angers, et de déléguer à la commission départementale le pouvoir d'accorder une seconde demi-bourse au sieur Durvie, d'Ivry, dans le cas où ce dernier passerait avec succès la seconde partie de l'examen d'admission. (Adopté.) Une demande analogue a été transmise à la commission par l'un de nos collègues en faveur du jeune Tissandier, Léon, qui a été pendant plusieurs années titulaire de la bourse Jules Janin au lycée d'Evreux, et qui vient de terminer ses études avec les meilleures notes. Ce jeune homme se destine à l'étude du droit,
notes. Ce jeune homme se destine à l'étude du droit, et sollicite du département une allocation qui lui permette de couvrir une partie des frais d'études. Votre 4e commission, tout en prenant un vif intérêt pour ce jeune homme, regrette de ne pouvoir donner suite immédiatement à sa demande, et se réserve d'appuyer sa demande dès que la situation budgétaire le permettra. (Ces conclusions sont adoptées.) M. Camille Fouquet, reprenant la lecture du rapport du budget: SOUS-CHAPITRE X Encouragement aux Lettres, aux Sciences et aux Arts. La 4e commission vous a présenté ses conclusions, que vous avez accueillies; les articles
a présenté ses conclusions, que vous avez accueillies; les articles qui suivent sont donc déjà votés: Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures... 1,000 fr. (Adopté.) Art. 2. — Encouragements spéciaux, savoir: Subvention au sieur Binet, élève peintre. (Délibération d'août 1881, page 60)... 1,100 fr. Subvention au sieur Belleville 600 fr. (Adopté.) A reporter 2,700 fr. Séance du 24 août Budget de 1884. Suite. — 343 — Report 2,700 fr. Art. 3. — Conservation de monuments historiques 60 fr. (Adopté.) Art. 4. — Entretien d'élèves à l'École centrale des arts et manufactures 500
Entretien d'élèves à l'École centrale des arts et manufactures 500 fr. (Adopté.) Art. 5. — Entretien d'élèves aux écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers. 600 fr. M. Bongrand: J'ai donné lecture d'un rapport qui conclut à ce que la commission départementale soit chargée du soin d'accorder une bourse pour un élève qui doit terminer son concours à la fin de l'année. M. le préfet a porté 600 fr. pour une demi-bourse. (Le crédit est adopté.) Art. 6. — Service des observations météorologiques 400 fr. M. le Président: En ce qui concerne cet article spécial, il n'y a
En ce qui concerne cet article spécial, il n'y a pas besoin de rapport; c'est un crédit que nous votons chaque année. (Adopté.) Art. 7. — Élèves sages-femmes 2,200 fr. (Adopté.) Art. 8. — Subvention pour les compagnies de musique 5,000 fr. (Adopté.) (Le total du sous-chapitre X s'élevant à 11,460 fr.; est adopté.) Séance du 24 août. — 344 — M. le Rapporteur: SOUS-CHAPITRE XI Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. Conformément à l'avis de la 8e commission, nous enregistrons les crédits suivants: Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture (chambres d'agriculture, décret du 25 mars 1852) 100 fr. Société
(chambres d'agriculture, décret du 25 mars 1852) 100 fr. Société libre de l'Eure 3,000 fr. Concours départementaux.. 1,000 fr. 5,000 fr. Comice agricole de Louviers, Damville et Lyons 900 fr. (Adopté.) Le Conseil général sera appelé à se prononcer plus tard sur un crédit de 300 fr. en faveur de l'entretien du jeune Arnoult Parot à l'école de La Pilletterie, pour y faire une quatrième année d'études, si les propositions de M. le directeur de cette école sont de nature à être agréées par la commission départementale. (Adopté.) Art. 2. — Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. (Loi du
— Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880.) 500 fr. (Adopté.) Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort 5,500 fr. Séance du 24 août. — 345 — Report. 5,500 fr. (Adopté.) Ajoutons à cette somme de 5,800 fr. le montant des articles votés précédemment et égal à 15,800 fr. Le total du sous-chapitre XI, qui est actuellement de... 21,600 fr. se trouve réservé jusqu'à ce que le Conseil général ait statué sur le crédit en faveur du jeune Parot. Le sous-chapitre XII ayant déjà été voté, nous
jeune Parot. Le sous-chapitre XII ayant déjà été voté, nous passons au sous-chapitre suivant: SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Ce la 3e commission (assistance publique) vous a demandé en faveur de M. Belhache un supplément à sa retraite, que nous inscrivons ici : Art. 10 bis. — Allocation à M. Belhache, ancien inspecteur des Enfants-Assistés et des établissements de bienfaisance de l'Eure, pour services exceptionnels 1,750 » (Adopté.) Une demande de secours présentée par M. Coquentin, ancien employé de la Préfecture, n'a pu, faute d'information suffisante, recevoir de solution. Passons aux articles réservés. A reporter .... 1,750 » Séance du 24
articles réservés. A reporter .... 1,750 » Séance du 24 août. — 306 — Repât 1,750 » Art. 20. — Indemnités aux employés de la préfecture, pour insuffisance du fonds d'abonnement 7,000 n Art. 21. — Indemnité aux employés des sous-préfectures, pour insuffisance de fonds d'abonnement 800 T> « La commission des finances, en vous demandant de maintenir les chiffres de M. le Préfet pour ces deux articles, émet le vœu que le projet de loi actuellement à l'étude pour l'amélioration de la situation sociale d'intérêt des employés des préfectures et des sous-préfectures soit soumis aux délibérations du Parlement dans
et des sous-préfectures soit soumis aux délibérations du Parlement dans le plus bref délai possible. M. le Président. — C'est parce que la commission des finances a l'espoir que ce projet de loi recevra une solution prochaine et que les employés des sous-préfectures des quatre arrondissements jouiront, par l'adoption de ce projet de loi, des avantages qui leur sont justement dus? qu'elle n'a pas pris leur demande en considération. (Les articles 20 et 21 sont adoptés.) M. le Rapporteur : Art. 28. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, article 63, § 3.) 4,180 29
du 10 août 1871, article 63, § 3.) 4,180 29 (Adopté.) Apporter 13,730 29 Séance du 2 août. — 347 — Report 15,930 29 Ce l'ensemble de ces cinq articles constitue une somme de ..... -............... 15,930 29 « Les articles du sous-chapitre XIV antérieurement votés formant un total de 57,732 » le total du sous-chapitre XIV serait de... '73,682 29 « Nous verrons, plus tard, lors de la récapitulation du budget ordinaire, qu'il y a nécessité de l'abaisser à 68,012 fr. 29 c, et par quel moyen on y parvient. SOUS-CHAPITRE XV Instruction publique. « Déjà vous avez donné
parvient. SOUS-CHAPITRE XV Instruction publique. « Déjà vous avez donné votre assentiment à la répartition des dépenses proposées dans ce sous-chapitre. Elles sont donc reproduites pour ordre : ■ § 1. Ministère de l'Intérieur. Article premier. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 500 » Art. 2. — Entretien de bourses dans le lycée d'Evreux 6,626 D Art. 3. — Subvention pour les élèves suivant les cours professionnels au lycée d'Evreux 4,026 "» Art. 4. — Traitement d'un employé au bureau de l'instruction publique 1,500 J> Art. 5. — Trousseaux pour des élèves du lycée... 1,000 » A reporter 16,652
pour des élèves du lycée... 1,000 » A reporter 16,652 » Séance du 24 août. — 348 — Report 16,652 » Art. 6. — Prix au lycée d'Evreux 100 i> Art. 7. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les ressources ordinaires 35,350 » Total à imputer sur les ordonnances du ministre de l'Intérieur,., 52,102 J> §2. Ministère de l'Instruction publique. Article premier. — Dépenses des écoles normales et de l'instruction primaire, imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux. (Lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 9 août 1879 et 16 juin 1881). ,...' 202,910
1875, 9 août 1879 et 16 juin 1881). ,...' 202,910 48j Fondation par souscription 203,546 48 pour cours d'adultes. 636 » ) (Adopté.) Le total du sous-chapitre XV s'élevant à, ., 255,648 48 est adopté. _^_ (La séance, suspendue à 5 heures 10 minutes, est reprise à 5 heures 35 minutes.) M. le Président. — La parole est à M. Hopsore pour la lecture d'un rapport. M. Hopsore : « Messieurs, « Dans votre dernière session, vous avez rappelé à l'administration l'utilité de créer un bureau de poste à Séance du 24 août, Bureau de poste demandé à Chennebrun. —
du 24 août, Bureau de poste demandé à Chennebrun. — 349 — Chennebrun, et M. le préfet a transmis, à la date du 2 mai, l'extrait d'une délibération par laquelle vous renouvelez le vœu émis dans votre session d'août 1881. « La réponse de M. le ministre des postes et télégraphes ajournant à une date indéterminée la solution d'une question utile aux intérêts de la contrée, votre 4e commission vous propose de maintenir le même vœu, et elle espère que M. le préfet voudra bien s'employer à en assurer la réalisation lorsque les circonstances seront plus favorables. » (Ces conclusions
réalisation lorsque les circonstances seront plus favorables. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le comte de Boisgelin, rapporteur : « Messieurs, et Votre 1re commission a examiné le dossier de M. Belhache pour la liquidation de sa pension. La durée de ses services départementaux avant 1870, comme depuis le 1er janvier 1874, est de 18 ans 8 mois et 9 jours. Le traitement dont il a joui pendant les trois dernières années est de 2,000 fr. D'après les calculs ci-joints, sa pension serait de 622 fr. C'est à ce chiffre que M. le préfet vous propose de liquider la pension
que M. le préfet vous propose de liquider la pension demandée. Votre 1re commission est d'avis d'adopter les conclusions du rapport de M. le préfet. » (Adopté.) M. Bongrand donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, et Votre 4e commission a pris connaissance du rapport de Mme la directrice de l'école normale d'institutrices aux Andelys. Séance du 24 août. Caisse de retraites. Demande de M. Belhache. Cours normaux des Andelys. — m — « Les notes méritées par ses élèves sont satisfaisantes ; six élèves ont obtenu, cette année, leur brevet de capacité avant d'avoir terminé leurs études. «
leur brevet de capacité avant d'avoir terminé leurs études. « Trois boursières, admises en 1880, ont terminé leurs études à la fin de l'année scolaire 1882-1883. Restent encore 8 élèves de deuxième année et 5 de troisième année. « Au concours dernier, quatre élèves ont subi avec succès les examens d'admissibilité ; votre 4e commission vous propose de les admettre en qualité de boursières du département. « Le nombre des élèves se trouvera ainsi porté de 16 à 17 pour l'année scolaire 1883-1884; et le crédit nécessaire pour ces 17 bourses, de 550 fr. chacune, sera porté à 9,350 fr.
bourses, de 550 fr. chacune, sera porté à 9,350 fr. sur le budget primitif de 1884. ce En nous adressant leur rapport, M. Les Laboulaye font remarquer que le prix de 550 fr., fixé pour le prix de la pension, est sensiblement au-dessous du chiffre des dépenses nécessitées par les études, toutes spéciales, des élèves boursiers et par les dépenses d'entretien, qui deviennent chaque année plus considérables, surtout aux Andelys. Elles demandent, en conséquence, que, le Conseil général veuille bien allouer cette année, un crédit supplémentaire de 2,000 fr., qui leur permettra de payer les adjointes qui leur sont rendues
leur permettra de payer les adjointes qui leur sont rendues nécessaires par l'augmentation du nombre des élèves. Votre 4e commission reconnaît le bien fondé de la demande de M. Les Laboulaye, et vous propose de porter au budget cette somme de 2,000 fr. En outre, reconnaissant que cette situation a pu être bénéficiaire pour Mme. Laboulaye pendant les dernières années, votre commission se réserve d'examiner s'il n'y aurait pas lieu, dans l'avenir, de voter une indemnité, à titre de compensation aux sacrifices consentis par Mme. Laboulaye. Mais cet examen ne pourra être fait utilement qu'à l'époque où la création de
pourra être fait utilement qu'à l'époque où la création de l'école normale de filles à Evreux permettra de ne plus avoir recours à l'école des Andelys. M. le Préfet. — Est-ce que l'on ne vote rien pour cette année ? M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — Pardon, il y a 2,000 francs inscrits pour cette année. M. le Préfet. — C'est une augmentation de traitement. M. Camille Fouquet. — C'est une augmentation qui est réclamée pour Mmes. Laboulaye par le rapport de la 4e commission. Nous proposons de la voter pour cette année à titre d'indemnité. M. le Préfet.
voter pour cette année à titre d'indemnité. M. le Préfet. — Il me semble qu'il vaudrait mieux inscrire cette somme comme une augmentation sur le prix des bourses d'une façon générale. M. Camille Fouquet. — L'indemnité qu'on demande ne peut pas s'allouer sur le produit des centimes spéciaux, nous sommes obligés de la prendre sur les produits des fonds départementaux. M. le Préfet. — Parfaitement. (Adopté.) M. Picard donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Le budget qui vous est présenté par M. le préfet comprend les recettes et les dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour
dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1884. Voici l'énumération des recettes : 1° Prélèvement sur les centimes ordinaires autres que les 4 centimes spécialement affectés aux dépenses de l'instruction primaire 16,752 fr. 2° Prélèvement sur les centimes ordinaires (sous-chapitre XV, § 1er), pour les dépenses de l'instruction primaire 35,350 fr. 3° Produit des 4 centimes spéciaux... 202,910 fr. 48 4° Fondation par souscription pour cours d'adultes 636 fr. Total 255,648 fr. 48 A l'aide de ces ressources, M. le préfet vous propose les dépenses suivantes : SOUS-CHAPITRE Ier Dépenses ordinaires, auxquelles il est pourvu au
: SOUS-CHAPITRE Ier Dépenses ordinaires, auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur les centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux. et Art. 2. — Frais de bureau de l'inspecteur d'académie 500 fr. (Adopté.) Art. 4. — Entretien de bourses au lycée d'Evreux 13,652 fr. applicables pour : A reporter 14,152 fr. Séance du 24 août. Report 14,152 fr. 9,626 à l'enseignement secondaire, et 4,026 à l'enseignement spécial. (Adopté.) Art. 7. — Prix au lycée d'Evreux 100 fr. (Adopté.) Art. 8. — Traitement d'un employé attaché au bureau de l'instruction publique... 1,500 fr. (Adopté.) Art. 9. — Trousseau
de l'instruction publique... 1,500 fr. (Adopté.) Art. 9. — Trousseau pour les élèves du lycée... 1,000 fr. M. le Préfet. — C'est sur la demande de la commission départementale que j'ai porté un crédit de 1,000 fr. à l'article 9 du sous-chapitre Ier. La commission a reçu plusieurs fois des demandes de parents de boursiers départementaux qui, se trouvant dans une situation très précaire, faisaient valoir un argument excellent, à savoir que, pour profiter de la bourse accordée à leur enfant, il était nécessaire de dépenser, pour lui fournir un trousseau, une somme de 500 à 600 fr., dont ils
trousseau, une somme de 500 à 600 fr., dont ils ne pouvaient disposer. Plusieurs fois la commission départementale a consenti à prélever cette somme sur les fonds du legs Sevaistre, mais elle a pensé que ce mode de procéder était un peu irrégulier, et elle a exprimé le désir qu'un crédit fût porté définitivement au budget départemental, de façon à lui permettre de donner satisfaction à ce genre de demandes. Je crois même que l'un des membres de la commission se proposait de faire observer au Conseil que le crédit inscrit au projet de budget n'était peut-être pas suffisant. Séance
inscrit au projet de budget n'était peut-être pas suffisant. Séance du 24 août. M. Camille Fouquet, rapporteur du budget. — A qui appartiendrait l'attribution de ces trousseaux ? M. le Président. — A la commission départementale, qui serait chargée de les distribuer. M. Dumesnil, président de la commission départementale. — M. le préfet vient de se rendre l'interprète des désirs de la commission départementale, qui a été plusieurs fois obligée de refuser des demandes de trousseaux qu'elle eût accordé si elle avait pu le faire. M. le Président. — Je mets aux voix l'ensemble du sous-chapitre Ier, qui s'élève à