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un utile tableau des incapacités et des pénalités en matières électorales. Une table alphabétique et analytique faite avec le plus grand soin facilite les recherches. N’ayant d’autre ambition que de fournir un guide pratique, MM. Gudin du Pavillon et Rey devaient s’efforcer d’être à la fois clairs et concis, brefs et complets. Ils ont atteint leur but. Leur manuel réunit les conditions et les qualités requises dans ce genre de travail. De la réhabilitation ; commentaire critique du titre 3 de la loi du 14 août 1885, par M. HENRI PRUDHOMME, docteur en droit, substitut du procureur de la République
PRUDHOMME, docteur en droit, substitut du procureur de la République près du tribunal de Sens (Extrait de la France judiciaire). — Broch. in-8. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. Le Code d’instruction criminelle admettait la réhabilitation. Plus tard sont venues les lois du 28 avril 1832 et 3 juill. 1852, qui ont eu surtout pour but de rendre la réhabilitation accessible à un plus grand nombre de condamnés. Les auteurs de la loi des 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive, après s’être efforcés d’améliorer notre régime pénitentiaire, devaient être naturellement conduits à essayer de
notre régime pénitentiaire, devaient être naturellement conduits à essayer de compléter l’œuvre de leurs prédécesseurs de 1852. La réhabilitation est, en effet, le corollaire nécessaire du régime pénitentiaire. Les réformes introduites par la nouvelle loi portent à la fois sur les effets de la réhabilitation, sur les conditions à remplir par le condamné, et sur la procédure à suivre. M. Henri Prudhomme expose et apprécie ces réformes. En d’autres termes, il fait le commentaire critique du titre 3 de la loi du 14 août 1885. La brochure de M. Prudhomme, bien composée et élégamment écrite, est très recommandable. De la
bien composée et élégamment écrite, est très recommandable. De la responsabilité de l’État dans le cas de l’art. 108, § 3, de la loi municipale ; par M. LÉON ROUX, docteur en droit, avocat à la Cour d’appel de Lyon. — Broch. in-8. — Paris, OUDIN, éditeur, rue Bonaparte, 17. Alors que toutes les communes sont déclarées responsables des dommages causés par des rassemblements tumultueux sur leur territoire, les communes de Paris et de Lyon sont affranchies de toute responsabilité. M. Léon Roux examine les raisons qu’on a invoquées à l’appui de cette exception ; et il estime que ces
l’appui de cette exception ; et il estime que ces raisons sont contraires à tout droit et toute justice. En tout cas, pour Paris et pour Lyon, l’État doit assumer la responsabilité qui pèse ailleurs sur les communes. Lors de la discussion de la loi municipale de 1884, on avait demandé que le principe de la responsabilité de l’État fût formellement écrit dans l’art. 108. Cette demande n’a pas été admise sans qu’aucun motif sérieux ait été donné pour la faire rejeter. Aussi M. Léon Roux se prononce-t-il pour la responsabilité de l’État. La logique et l’équité exigent que là
responsabilité de l’État. La logique et l’équité exigent que là où les pouvoirs de police, source de la responsabilité, passent des mains du maire dans celles du préfet représentant de l’État, l’État subisse la même responsabilité. BIBLIOTHÈQUE DE PHILOSOPHIE CONTEMPORAINE. — Philosophie du droit civil, par M. A. FRANCK, membre de l’Institut, professeur au collège de France. — 1 vol in-8; Prix : 5 fr. — Paris, ancienne librairie GERMER-BAILLÈRE et Cie, FÉLIX ALCAN, éditeur, boulevard Saint-Germain, n. 108. Sous ce titre de Philosophie du droit civil, M. Franck reproduit un des plus importants sujets qu’il ait traités dans ses
un des plus importants sujets qu’il ait traités dans ses cours du Collège de France. La polémique y trouve une place assez étendue, à côté de l’exposé des principes; la lecture du livre n’en est que plus attachante. Il y a là des pages pleines de verdeur et de vivacité en même temps que de bon sens sur les droits de la personne humaine, le mariage et la condition de la femme, le divorce, la paternité, la puissance paternelle et l’éducation, la propriété, le droit de succession, la liberté de conscience. Notre attention a été particulièrement attirée sur l’éducation des
conscience. Notre attention a été particulièrement attirée sur l’éducation des femmes, un sujet qui est à l’ordre du jour. M. Franck estime que l’éducation publique ne convient guère aux femmes. « C’est un contre-sens moral et périlleux pour un pays, périlleux pour son caractère et pour ses mœurs, d’entasser ensemble des jeunes filles de tout âge, pour les livrer à l’autorité d’une femme qui n’est pas leur mère, et qui, n’ayant pas prise sur leur cœur, est obligée de les gouverner par la rigueur ou la vanité... La jeune fille doit être élevée sous les ailes de la mère, et,
doit être élevée sous les ailes de la mère, et, autant que cela est possible, elle ne doit recevoir d’autres leçons que les siennes. Elle saura peut-être un peu moins de mythologie, moins de musique, moins de cosmographie; mais, qu’importe, si elle doit connaître mieux un jour les doux et saints devoirs que la nature lui prépare ». Et M. Franck continue en parlant d'un livre récemment publié par un médecin américain, qui signale « comme un grand danger pour la société, comme une cause de ruine et de dissolution pour la famille, comme une source de maladies pour les
pour la famille, comme une source de maladies pour les femmes, le développement excessif donné, depuis quelques années, de l'autre côté de l'Atlantique, à l'instruction des jeunes filles ». En France, depuis 1870, on a fait beaucoup pour l'instruction des jeunes filles, et c'était justice. Mais ici surtout il faut se rappeler la maxime : Est modus in rebus... A cet égard, le livre de M. Franck contient de sages avertissements. La Démocratie représentative. Représentation proportionnelle de la majorité et de la minorité ; par M. EDOUARD CAMPAGNOLE, avocat, docteur en droit. — 1 vol. in-8. — Paris, librairie COTILLON,
en droit. — 1 vol. in-8. — Paris, librairie COTILLON, PICHON, successeur, 24, rue Soufflot. M. Campagnole établit que, dans une démocratie, l'assemblée des députés élus au suffrage universel n'est vraiment représentative que si elle compte parmi ses membres des représentants de tous les partis, de toutes les opinions, de tous les intérêts de la nation. La législation actuelle ne consacre pas la représentation proportionnelle, et nos lois électorales sont en contradiction avec l'essence même de la démocratie représentative. Plusieurs systèmes ont été proposés en vue de réaliser, soit la représentation des minorités, soit la représentation proportionnelle. M. Campagnole les
représentation des minorités, soit la représentation proportionnelle. M. Campagnole les étudie successivement, et il en fait la critique. Combinant ces divers systèmes et les corrigeant l'un par l'autre, il expose un système pratique et raisonné de représentation proportionnelle de la majorité et des minorités, qui repose sur la double idée du collège unique et de la pluralité du vote. Le problème est posé depuis longtemps déjà, même dans les assemblées législatives, et, un jour ou l'autre il devra recevoir une solution. Le livre de M. Campagnole se recommande à l'attention de nos législateurs et à l'attention de tous ceux qui
de nos législateurs et à l'attention de tous ceux qui s'occupent de science politique. Revue générale de droit et sciences politiques, publiée avec le concours de plusieurs savants nationaux et étrangers, par M. NICOLAS BASILESCO, chef de la division communale au ministère de l'intérieur, docteur de la Faculté de droit de Paris, lauréat de l'École des sciences politiques de Paris, etc. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Revue bimensuelle n° 1. Rédaction et administration, Bucarest, Strada, Saint-Jonica, maison Cratzulesco. La Roumanie envoie volontiers l'élite de sa jeunesse perfectionner en France une éducation commencée sur le sol national ; il n'est pas rare de voir
le sol national ; il n'est pas rare de voir quelques-uns de ses étudiants prendre place parmi l'élite des élèves de nos Facultés. Ainsi en est-il advenu notamment de M. Basilesco, qui, nous quittant à peine, chargé de diplômes et de récompenses obtenues au concours, a été investi dans son pays de fonctions publiques. Il fonde aujourd'hui, en langue française, une revue embrassant, comme matières, l'ensemble des sciences juridiques, sociales et politiques. De nombreux savants roumains et étrangers lui ont promis leur concours; il peut notamment s'autoriser en France du patronage de MM. les professeurs Beudant, Glasson, Labbé, Lyon-Caen, Renault,
patronage de MM. les professeurs Beudant, Glasson, Labbé, Lyon-Caen, Renault, etc. Le premier fascicule de la nouvelle Revue montre la seconde alliance de la théorie et de la pratique. Des articles de fond bien étudiés, bien écrits, y côtoient le compte-rendu de la jurisprudence roumaine et étrangère et la reproduction des textes législatifs de Roumanie, de France, d'Italie, d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, en tant qu'ils présentent un intérêt international. C'est avec une très cordiale sympathie que nous assisterons au succès de cette entreprise dont l'utilité sera double : elle tiendra les Français au courant du mouvement juridique dans un pays qui mérite
au courant du mouvement juridique dans un pays qui mérite d'appeler l'attention, et là même elle contribuera puissamment à perpétuer l'influence de nos méthodes scientifiques, à répandre la connaissance des travaux qui maintiennent, dans l'ordre intellectuel, notre rang parmi les peuples. Archives de l'anthropologie criminelle et des sciences pénales (Médecine légale judiciaire. — Statistique criminelle. — Législation et droit). — Revue bimensuelle, dirigée par MM. A. LACASSAGNE, professeur de médecine légale à la Faculté de médecine de Lyon; R. GARRAUD, professeur de droit criminel à la Faculté de droit de Lyon; H. COUTAGNE, chef des travaux de médecine légale à
Lyon; H. COUTAGNE, chef des travaux de médecine légale à la Faculté de médecine de Lyon. N°s 1 à 4. — Paris; G. MASSON, boulevard Saint-Germain, 120; LAROSE et FORCEL, rue Soufflot, 22. La notion de la liberté humaine, base du droit civil et condition essentielle de l'applicabilité des peines, est-elle destinée à périr complètement étouffée dans le réseau de plus en plus serré du déterminisme universel? Les fondateurs de la publication que nous annonçons ne le croient pas plus que nous. Ils sont frappés simplement d'un fait d'observation très certain, à savoir que la criminalité ne saurait être réduite
certain, à savoir que la criminalité ne saurait être réduite à des actes absolument spontanés de perversité individuelle; que, considérée dans l'ensemble de la société, elle a ses causes, ses lois; qu'elle se développe ou s'affaiblit suivant les milieux. Le législateur doit donc s'attacher à modifier ces milieux de la manière la plus favorable, par la moralisation et la diminution de la misère; il doit, pour se montrer à la fois ferme et humain, tenir compte, dans les textes qu'il édicte, des conditions dans lesquelles se produisent les délits à réprimer. Enfin, le juge manquerait à toute justice si, avant
réprimer. Enfin, le juge manquerait à toute justice si, avant de prononcer une peine, il négligeait de s'éclairer sur les circonstances extérieures de fait et les antécédents du prévenu. Telle est l'idée directrice qu'à la suite de célèbres criminalistes italiens, trois professeurs des Facultés de médecine et de droit de Lyon, bien connus par des travaux antérieurs, adoptent dans une association scientifique où leurs spécialités diverses viennent fusionner de la façon la plus heureuse. On comprend tout ce qu'a nécessairement d'élastique le programme qu'ils se sont proposé: le droit criminel, la statistique, la médecine légale, la biologie, la sociologie et
la statistique, la médecine légale, la biologie, la sociologie et l'anthropologie proprement dite réclament à la fois leur attention et leurs soins. Toutes ces branches des connaissances humaines sont représentées dans les cahiers que nous avons sous les yeux, et qui renferment, outre des études techniques rédigées avec une compétence consommée, un tableau toujours au courant du mouvement scientifique en France et à l'étranger. La méthode d'observation a. assuré à l'esprit humain d'immenses conquêtes, et il serait contre nature que le droit, qui est comme la résultante pratique de toutes les sciences, ne fût pas appelé à en profiter pour
les sciences, ne fût pas appelé à en profiter pour progresser et s'affirmer. C'est un double objectif fort désirable, que MM. Lacassagne, Garraud et Coutagne aideront puissamment à réaliser. Journal des parquets, revue mensuelle publiée par M. G. Le Poittevin, docteur en droit, procureur de la République. — N°s 1 à 6. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, 14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13. Nous avons eu l'occasion de mentionner ici même avec éloges le Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire de M. G. Le Poittevin. L'auteur a eu l'heureuse inspiration de continuer cet ouvrage sous la forme d'un
l'heureuse inspiration de continuer cet ouvrage sous la forme d'un recueil périodique destiné à tenir ses collègues du ministère public au courant de tous des documents nouveaux qui peuvent servir à les guider pour l'exercice de leurs multiples et délicates fonctions. On peut dire, dès à présent, qu'il a pleinement réussi dans une tentative qui se recommande du patronage et du concours de magistrats et professeurs éminents. — Chaque cahier comprend trois parties, des dissertations judicieusement choisies, des arrêts et jugements accompagnés souvent d'intéressantes observations, puis les lois et décrets récents et les instructions ministérielles. — Dans la première partie,
récents et les instructions ministérielles. — Dans la première partie, on a déjà pu remarquer une étude de notre collaborateur, M. le procureur général Naquet, sur la rectification des erreurs commises dans les jugements et arrêts quant à l'état civil des condamnés, et sur la reconnaissance de leur identité, ainsi que d'autres articles qui, pour avoir une portée plus restreinte, n'en sont pas moins écrits avec autorité et distinction. Le Recueil mensuel de M. Le Poittevin deviendra bien vite presque indispensable aux magistrats du parquet ; ils le classeront dans leur bibliothèque en bonne place, à côté du Mémorial du
leur bibliothèque en bonne place, à côté du Mémorial du ministère public de M. Dutruc, qui, lui aussi, rend tant de services. Revue des grands procès contemporains. — Directeur : M. G. Lèbre, avocat à la Cour d'appel de Paris. — Tome III, année 1885. — 1 vol. grand in-8; prix de l'abonnement : 15 fr.; à l'étranger : 16 fr. 50. — Paris, CHEVALIER MARESCO et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot. La Revue des grands procès contemporains a trouvé auprès du public, en France aussi bien qu'à l'étranger, l'accueil le plus flatteur. Son succès tient au double caractère, soigneusement
le plus flatteur. Son succès tient au double caractère, soigneusement maintenu à la Revue par son habile directeur, de répertoire des causes célèbres et de recueil d'éloquence judiciaire. — Nous avons sous les yeux le tome troisième. — Parmi les procès, anciens nous signalerons l'affaire de Jeufosse, où Berryer prononça une de ses plus éloquentes plaidoiries ; le duel Dujarrier-Beauvalon, avec les plaidoiries de Léon Duval et Berryer ; le procès des biens des d'Orléans, avec les plaidoiries de Paillet et de Berryer; le procès des Fleurs du mal de Baudelaire, avec le réquisitoire de M. Pinard, et la défense
Baudelaire, avec le réquisitoire de M. Pinard, et la défense de Chaix d'Est-Auge. — La séparation de Bauffremont nous reporte à une époque plus rapprochée. La Revue a reproduit intégralement les plaidoiries de MM. Bétolaud et Allou. — Trois affaires de théâtre appartiennent à la même époque : l'affaire de M. Got et de la Comédie française, l'affaire de Mme Sarah Bernhardt et de la Comédie française, et l'affaire plus récente de M. Marais et du Gymnase. Pour montrer l'intérêt de ces affaires, il suffit de nommer les avocats qui les ont plaidées : Nogent Saint-Laurens, Allou, Barboux, Cléry, Carraby.
les ont plaidées : Nogent Saint-Laurens, Allou, Barboux, Cléry, Carraby. — Parmi les procès d'actualité, nous avons remarqué l'affaire du livre de M. Bonnetain, Charlot s'amuse, qui aboutit à un acquittement après une plaidoirie de M. Cléry. Une autre affaire non moins délicate, sous le titre de : Un mariage non consommé, a encore fourni à M. Cléry l'occasion d'une spirituelle plaidoirie. Recueil de l'Académie de législation de Toulouse. — T. XXXIIIe. — 1884-1885. — 1 vol. in-8. — Paris, ERNEST THORIN, libraire, rue de Médicis, 7; Toulouse, MARQUESTE et SALIS, rue Saint-Pantaléon, 10. Le tome XXXIIIe du Recueil de
SALIS, rue Saint-Pantaléon, 10. Le tome XXXIIIe du Recueil de l'Académie de Toulouse renferme, comme les tomes précédents, des travaux intéressants, et qui méritent d'être signalés. M. Massol publie une étude sur l'obligation pénale proprement dite et la clause pénale, en droit romain et en droit français. M. Auziès est l'auteur d'un important travail sur les récidivistes : M. Auziès critique la loi de 1885, qui cependant, malgré ses imperfections, est, d'après lui, susceptible de produire quelque bien, si, " renonçant à proscrire l'idée et le nom de Dieu, on se souvient de ce mot si profond d'un grand historien,
se souvient de ce mot si profond d'un grand historien, que le catholicisme a été la plus grande école de respect qu'on ait jamais connue et aussi la plus grande école de discipline ». M. G. Bressolles examine la proposition présentée au Sénat par MM. Allou, Batbie, Denormandie et Jules Simon, sur les nullités du mariage et la séparation de corps. M. G. Vidal étudie le téléphone au point de vue juridique, à propos d'une brochure de M. Césare Norsa, de Milan; l'étude est d'un intérêt actuel, et elle soulève des questions intéressantes qui touchent à la fois au droit
des questions intéressantes qui touchent à la fois au droit public et au droit privé. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Droit maritime. Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce; par M. LUCIEN DE VALROGER, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. — T. 5 et dernier. — 1 vol. in-8. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot. M. de Valroger a terminé son commentaire du droit maritime. Cet ouvrage très judicieusement composé rendra de grands services. La clarté des explications est remarquable. Beaucoup de renseignements utiles sont donnés, notamment sur
est remarquable. Beaucoup de renseignements utiles sont donnés, notamment sur les législations étrangères, mais avec choix et sans que le texte principal en soit surchargé. L'auteur est dirigé dans ses solutions par un sens juridique très droit, et son opinion fera certainement autorité. Le cinquième volume traite des avaries, de l'abordage, des prescriptions et des fins de non recevoir. — On a proposé de déduire la contribution aux avaries communes d'un principe général d'équité. Il est plus sûr, à cause des hypothèses restreintes réglées par le législateur, d'y voir la conséquence d'une clause sous-entendue dans le contrat de transport maritime,
conséquence d'une clause sous-entendue dans le contrat de transport maritime, et motivée par la grandeur exceptionnelle des périls. — Le sacrifice précédé d'une faute du capitaine donne-t-il lieu à contribution? Notre auteur tire un excellent parti de la distinction du sacrifice portant sur la chose même de l'auteur de la faute, et du sacrifice de la chose d'autrui. L'équité de la solution qui admet en ce dernier cas la contribution nonobstant la faute, apparaît nettement. — La franchise des avaries est souvent convenue entre l'assureur et l'assuré. L'art. 409, C. comm., qui en fixe le sens et la portée, n'a
comm., qui en fixe le sens et la portée, n'a que la valeur d'un texte interprétatif de la volonté des parties. Aussi M. de Valroger s'étend-il avec soin sur les usages du commerce, en France et en pays étranger. — La mesure dans laquelle le propriétaire du navire doit contribuer aux avaries communes a donné lieu à des systèmes législatifs nombreux et divers. La disposition de notre Code, qui limite la contribution du propriétaire à la moitié du navire et du fret, a été vivement critiquée. Le fret a été considéré par les rédacteurs comme faisant double emploi avec le
considéré par les rédacteurs comme faisant double emploi avec le navire. Le droit comparé est à cet égard curieux; mais à raison des divergences de point de vue, il ne fournit pas une assise solide à l'esprit en vue d'une réforme. Tout dépend de la mesure des encouragements que l'on veut donner aux armements maritimes. — La protestation du capitaine en cas d'abordage est limitée à vingt-quatre heures. Ce délai a été emprunté à l'ordonnance. Mais il semble que d'autrefois à aujourd'hui nous avons fait de fâcheux progrès dans le respect scrupuleux de la lettre de la loi. Car Emerigon
respect scrupuleux de la lettre de la loi. Car Emerigon disait qu'il n'avait jamais vu chicaner sur les heures. Or la Cour de cassation ne s'en rapporte même pas aux juges du fond pour l'appréciation des empêchements, et exige une constatation précise d'une force majeure. — Sur tous ces points qui appellent une revision française ou une réglementation internationale, il est très intéressant de connaître les décisions du congrès d'Anvers. M. de Valroger les rapporte et les commente. Notre jurisprudence admet l'observation de la valeur agréée ou consentie dans le contrat d'assurance, sauf le cas de fraude. Le congrès autorise,
contrat d'assurance, sauf le cas de fraude. Le congrès autorise, même en dehors du cas de fraude, un débat destiné à faire rentrer le capital assuré dans les limites d'une pure indemnité. Cela est parfait en théorie; mais que de procès en naîtront ! — Notre auteur a donné des formules des principaux actes se référant au commerce maritime. Ces formules sont toutes calquées sur des documents réellement usités. Nous signalons les polices sur fret et sur bénéfice espéré dont la légalité est récente. L'auteur, après avoir reproduit le texte en usage, l'accompagne d'observations qui l'éclairent et permettraient de le
en usage, l'accompagne d'observations qui l'éclairent et permettraient de le modifier aux parties qui auraient une volonté contraire. — M. de Valroger a pourvu d'une façon pleine de sagacité à l'intérêt et aux désirs de ses lecteurs. Son livre, très instructif, est facile à consulter. Les notions recueillies et les appréciations personnelles de l'auteur en font une œuvre des plus considérables. Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale, par J. BÉDARRIDE, près la Cour d'appel d'Aix, revu et annoté par M. RIVIÈRE, conseiller à la Cour de cassation. — 4e édition. — 4 vol. in-8
Cour de cassation. — 4e édition. — 4 vol. in-8 ; prix des quatre volumes : 36 fr. — Paris, librairie MARESCQ aîné, CHEVALIER MARESCQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot. Les ouvrages de M. Bédarride ont joui d'une grande autorité, surtout auprès des personnes versées dans la pratique des affaires. Cet habile avocat joignait à une connaissance exacte de la jurisprudence de son temps un sens juridique très droit. Ses opinions, dépourvues de toute raideur dogmatique, de tout appareil scientifique, se recommandaient par un caractère saillant d'équité et d'utilité. Elles étaient favorablement accueillies par les juges. M. Bédarride avait
Elles étaient favorablement accueillies par les juges. M. Bédarride avait commenté avec ampleur le Code de commerce; c'était son titre de gloire. Il avait aussi étendu ses regards sur un sujet qui domine à peu près tout le droit, le dol et la fraude. Ne se piquant pas d'une précision rigoureuse dans les définitions et les classifications, il avait pu embrasser dans son cadre les plus importantes et les plus difficiles questions du droit privé. La fraude commise par une partie contractante contre l'autre, la fraude des contractants ou de l'un d'eux contre les tiers, la simulation, la fraude à