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code néerlandais a très nettement lié ensemble ces deux idées qui se complètent et se justifient: l'extradition des nationaux n'est pas accordée; mais le gouvernement se charge de punir ceux de ses nationaux qui ont commis des délits à l'étranger. — Les rédacteurs ont tenté, généralement avec succès, d'unir la précision à la largeur des incriminations. Par ce procédé, la qualification d'empoisonnement a pu disparaître. — Ce code, qui fait partie de la série des codes étrangers publiés par les soins du ministère de la justice, est donc un objet d'étude des plus intéressants que M. Wintgens a eu grandement
d'étude des plus intéressants que M. Wintgens a eu grandement raison de propager par une traduction en langue française. Le droit anglais codifié; par M. A. PAVITT, solicitor, licencié en droit de la Faculté de Paris. — 1 vol. in-8. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot, 1885. Les rapports civils et commerciaux avec l'Angleterre sont de plus en plus fréquents. La loi et surtout la procédure anglaises diffèrent profondément du droit observé sur le continent. Il est donc nécessaire d'avoir, en cas de mesures à prendre ou de contestations à soutenir, une direction et quelques notions élémentaires. M. Pavitt
à soutenir, une direction et quelques notions élémentaires. M. Pavitt s'est proposé de les fournir. Il a, suivant son expression, codifié le droit anglais si multiple dans ses sources, si obscur par la combinaison nécessaire des précédents. C'est une codification sommaire, mais embrassant toutes les matières juridiques. Ce qui concerne les pouvoirs habituels des mandataires, des préposés, des administrateurs fiduciaires, des gérants de société, est exposé avec un soin spécial. Ces indications, quoique succinctes, empêcheront de faire dès le début des affaires fausse route. D'autres ouvrages complètent la connaissance dont on aurait besoin du droit anglais. L'auteur n'a rien laissé
on aurait besoin du droit anglais. L'auteur n'a rien laissé en dehors de son cadre : les successions et les délits y figurent à côté des contrats. Les aperçus émis par comparaison avec le droit français rendront plus faciles à comprendre les ouvrages composés par des juristes anglais pour leurs compatriotes. M. Pavitt était d'autant mieux préparé à rendre ce service de première initiation qu'il a étudié le droit français, a conquis des grades dans nos écoles. Les diversités des législations, source abondante de méprise, supposent, pour être bien expliquées, la possession des deux termes que l'on compare. L'auteur, qui
la possession des deux termes que l'on compare. L'auteur, qui a précisé avec talent, mais sans caractère officiel, l'ensemble de la jurisprudence britannique, exprime ardemment le vœu que la législation de son pays soit codifiée. Il ne se dissimule pas les résistances que ce vœu rencontrera, et il cite un bien curieux passage extrait d'un livre récent : « Le droit romain fut codifié quand l'empire romain penchait vers son déclin... Comparé au droit anglais, le droit romain peut être considéré comme une tour majestueuse bâtie des plus solides matériaux, mais qui s'écroule peu à peu. Le droit anglais de
mais qui s'écroule peu à peu. Le droit anglais de contraire ressemble à un fleuve, remuant, tirant son aliment des montagnes et des nuages, et bien que le fleuve déborde souvent ses rivages, son cours est éternel, et plus il s'étend au loin, plus le fleuve devient large et profond... Hélas ! c'est vrai; ajoute notre auteur, les lois anglaises tirent beaucoup trop leur aliment des montagnes et des nuages. Mais le « home » de la liberté... fera pour ses lois ce qu'a fait Socrate pour la philosophie, il les fera descendre du ciel sur la terre... Au lieu
les fera descendre du ciel sur la terre... Au lieu du chaos l'Angleterre aura un Code » BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE ET DIPLOMATIQUE. XVIII. Le droit public international maritime. Principes généraux. Règles pratiques, par M. CARLOS TESTA, capitaine de vaisseau professeur à l'École navale de Lisbonne. — Traduction du portugais par M. AD. BONTIRON, secrétaire d'ambassade. — 1 vol. in-8. — Paris, G. PEDONE-LAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. Ce livre fait partie d'une bibliothèque internationale diplomatique, publiée par la maison Pedone-Lauriel. Tous les monuments dont elle se compose ne nous ont point été communiqués. Mais l'ouvrage que nous avons sous les yeux
été communiqués. Mais l'ouvrage que nous avons sous les yeux donne une opinion très favorable de la collection. Le droit public international international a pour objet le droit public international Il a été composé par un officier distingué de la marine portugaise, et traduit par un Français, secrétaire d'ambassade, frappé avec raison du mérite de l'œuvre, du succès obtenu dans le pays d'origine, et de l'utilité d'une diffusion large des saines et fermes doctrines qu'il contient. La mer est le théâtre des conflits les plus fréquents et les plus graves entre les nations. La mer est commune entre les peuples;
entre les nations. La mer est commune entre les peuples; ce principe, après avoir été contesté successivement par les puissances maritimes qui ont été ou se sont crues prépondérantes, et anciennement par le Portugal, est maintenant universellement reconnu. Or, sur la mer, les navires, même privés et de commerce, portent un pavillon signe de leur nationalité. Ce ne sont pas des particuliers qui se croisent; ce sont des nationalités diverses et parfois jalouses qui se rencontrent. Les officiers de la marine nationale ne peuvent se contenter des connaissances spéciales à la conduite des navires. Ils doivent être pénétrés des principes
la conduite des navires. Ils doivent être pénétrés des principes du droit des gens; ils doivent sauvegarder l'honneur de leur gouvernement; par un excès inconscient de zèle, ils pourraient le compromettre. C'est pour les marins que le livre a été principalement composé; ils lui plaira, parce que son style est ferme et fier, quoique contenu par la prudence et le savoir. Cet ouvrage sera également lu avec intérêt et profit par tous ceux qui s'occupent du droit des gens maritime. La qualité, suivant nous dominante, est la précision avec laquelle les doctrines sont résumées et motivées. On y sent en
les doctrines sont résumées et motivées. On y sent en quelque sorte l'habitude du commandement, qui exclut les longues phrases, mais aussi l'habitude de la réflexion, qui cherche à apercevoir nettement le but avant d'y tendre avec énergie. Les perpétuels dangers auxquels la mer expose développent le courage et en même temps la générosité; toutefois, chez ces hommes au caractère vigoureusement trempé, la générosité ne tourne pas en sensiblerie. — Nous avons remarqué les motifs pleins de force donnés à l'appui du droit de prise. La différence entre la guerre terrestre et la guerre maritime est mise en un vif
terrestre et la guerre maritime est mise en un vif relief. Si la propriété privée est respectée sur terre sans dommage pour le belligérant vainqueur, c'est que celui-ci peut occuper le territoire du vaincu, se substituer au gouvernement, percevoir les contributions établies, en augmenter le chiffre. C'est une rançon de la propriété laissée aux particuliers. Sur mer, le vainqueur peut-il tirer ce fruit de sa victoire ? Quel équivalent imaginer, si ce n'est le droit de prise? Suivent d'autres raisonnements sur la conversion des navires de commerce en navires de guerre, sur la conversion des navires de commerce en combattants.
guerre, sur la conversion des navires de commerce en combattants. L'auteur ne méconnaît pas le mouvement qui entraîne actuellement vers la suppression du droit de prise. Il en raconte les phases ; il applaudit à l'abolition de la course. Mais toutes les espérances conçues par l'humanité ne se réalisent pas. — Le fameux droit de visite donne lieu à des développements historiques pleins d'intérêt. M. C. Testa explique très bien pourquoi l'émotion passionnée autrefois soulevée par cette question est aujourd'hui apaisée. Le triomphe du principe: « le pavillon couvre la marchandise » y a contribué. — La définition de la
marchandise » y a contribué. — La définition de la contrebande reste indécise et contingente. La houille, que la guerre emploie, est devenue une substance aussi essentielle à la vie que des denrées alimentaires. Le riz a pu en certaines circonstances, par retorsion, être déclaré objet de contrebande. — L'asile et le refuge que les neutres ou même un belligérant peuvent accorder sont comparés, limités, avec une lumineuse netteté. — Des appendices offrent des documents ou le récit de faits mémorables. Le traducteur a ajouté quelques notes complémentaires. — L'ouvrage a une valeur doctrinale et un mérite de composition qui
a une valeur doctrinale et un mérite de composition qui le recommandent hautement à l'attention des officiers de marine et de tous les jurisconsultes. De la preuve en matière de réprises maritimes, par M. RAYNALD PETIET, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris. — Broch. in-8 de 59 pages. — Extrait de la France judiciaire. — Paris, G. PEDONELAURIEL, éditeur, 13, rue Soufflot. M. Raynald Petiet est jeune encore, et déjà par des travaux remarquables il s'est créé une réputation de jurisconsulte, et il est digne d'entrer en juice avec les plus autorisés. Cette fois il s'attaque à
juice avec les plus autorisés. Cette fois il s'attaque à un problème très ardu. Quelles preuves doit produire un époux qui veut exercer des réprises soit en nature, soit en valeur, soit contre son conjoint, soit contre les créanciers? Les articles du Code civil qui touchent à cette question sont nombreux ; les solutions proposées sont divergentes. On a cherché par des distinctions à tenir compte de chacune des dispositions du Code, assez contradictoires en apparence. Pour les réprises qui naissent durant le mariage, la femme est dans une situation dépendante de son mari. La réprise en nature et comme
dépendante de son mari. La réprise en nature et comme propropriétaire est plus dommageable et doit être plus difficile à admettre que la réprise en valeur et en concours. Les créanciers doivent être protégés plus efficacement que les conjoints disposés à s'entendre entre eux. Les créanciers antérieurs au mariage ont tout à craindre d'une clause de séparation de dettes. Que de nuances! D'autres auteurs ramènent toutes les diversités de rédaction sous l'empire du droit commun. Notre éminent collaborateur, M. Buffnuir, a exercé sur ce vaste problème sa vigoureuse conception, sa pénétrante sagacité. Le jeune docteur, élève et lauréat de la
pénétrante sagacité. Le jeune docteur, élève et lauréat de la Faculté de Paris, reprend la discussion, et sans analyser sa critique et sa thèse, qui méritent d'être lues avec attention, nous dirons seulement qu'il y introduit des éléments nouveaux. Il remonte à l'ancien droit, précise les phases qu'il a traversées et dont les vestiges n'ont pas entièrement disparus. Il fait d'une façon ingénieuse un rapprochement entre la présomption de propriété au profit de la communauté et la règle : en fait de meubles, possession vaut titre ; il est conduit logiquement à distinguer entre les meubles corporels et les meubles
logiquement à distinguer entre les meubles corporels et les meubles incorporels ou titres nominatifs. Il nous paraît impossible qu'un juriste qui est de force à faire avancer la science ne soit pas promptement appelé aux fonctions de l'enseignement officiel. Mariage et divorce en droit international et en législation comparée, par M. PAUL PIC, avocat à la Cour d'appel de Lyon, docteur en droit. — 1 vol. in-8. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot. L'auteur a fait marcher de front deux études différentes, l'une de droit international, l'autre de législation comparée. Il est vrai que ces deux
l'autre de législation comparée. Il est vrai que ces deux études ont une grande affinité par la nature des documents qu'elles supposent réunis et consultés. On n'a d'intérêt à fixer la loi et la juridiction compétentes sur un litige international que lorsque les lois à appliquer sont divergentes; on compare donc les lois des divers pays; on met en relief leurs oppositions. On a ainsi et du même coup les éléments d'un parallèle critique et philosophique. Nous aurions néanmoins préféré que deux travaux d'ordre différent fussent plus séparés. La conclusion de l'ouvrage aurait été plus nette ; elle aurait été
de l'ouvrage aurait été plus nette ; elle aurait été double, comme double avait été la recherche. L'auteur croit à une unité progressive des principes en matière de droit international, par les efforts des congrès de jurisconsultes et des conférences de diplomates, en attendant qu'une juridiction internationale puisse être constituée. Au contraire de toutes les notions accumulées et formant comme un tableau des législations des peuples civilisés sur le mariage, il ne dégage aucune vue générale. Assurément les peuples ne sont pas près de s'entendre même sur le droit privé. Faut-il pourtant désespérer de voir peu à peu les similitudes
Faut-il pourtant désespérer de voir peu à peu les similitudes devenir plus nombreuses? C'est vers ce résultat que doivent tendre et se diriger les jurisconsultes, avec d'autant plus de chance de succès que presque toujours les divergences proviennent de coutumes anciennes et non de délibérations législatives. En se plaçant à ce point de vue l'auteur aurait justifié son titre : Du mariage et du divorce en droit international et en législation comparée. — Quoi qu'il en soit de cette observation, le livre contient des discussions très intéressantes. Notre attention a été particulièrement captivée par ce qui regarde le divorce, soit
été particulièrement captivée par ce qui regarde le divorce, soit que les époux appartiennent à une même nationalité, soit qu'ils appartiennent à des nationalités différentes. Nous approuvons avec énergie l'idée que, même en ce dernier cas, le mariage relève d'une seule loi. Au reste, l'auteur n'admet pas que la seconde hypothèse puisse se produire par l'effet d'une naturalisation de la femme. La femme mariée ne peut, suivant lui, ni changer de patrie de sa seule volonté, ni recevoir à cet effet une autorisation de son mari. Les raisons données sont puissantes, mais nous ne savons pas si la conséquence vraiment
puissantes, mais nous ne savons pas si la conséquence vraiment logique ne serait pas que les époux ont nécessairement la même nationalité. Toutes ces questions, tant de fois agitées, ne sont pas épuisées, et l'auteur y a trouvé le sujet d'un livre d'une méritoire distinction. Examen critique du projet de loi sur les sociétés par actions, par M. A. JACQUAND, licencié en droit, ancien président du tribunal de commerce, membre de la chambre de commerce de Lyon. — 1 vol. in-8 : prix : 5 fr. — Paris, librairie MARESQ aîné, CHEVALIER-MARESQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot. M. Jacquand,
aîné, CHEVALIER-MARESQ et Cie, éditeurs, 20, rue Soufflot. M. Jacquand, ancien président du tribunal de commerce, membre de la chambre de commerce de Lyon, jouit d'une réputation très méritée de sagesse et de perspicacité. A d'anciennes études théoriques de droit, il a ajouté ce que donne l'expérience des affaires à un esprit clairvoyant et méditatif. La chambre de commerce de Lyon, consultée par le Gouvernement sur les projets de loi des faillites et des sociétés, a confié à sa plume habile et compétente la rédaction des rapports. La crise déterminée surtout par les spéculations engagées sur les actions de l'Union
surtout par les spéculations engagées sur les actions de l'Union générale a eu dans cette ville et sur le parquet des agents de change des résultats énormes compliqués de difficultés judiciaires propres à mettre à nu les imperfections de la loi de 1867. Les observations présentées par M. Jacquand sont dignes d'être écoutées et pesées par nos législateurs. Elles lui ont été inspirées par une connaissance profonde des intérêts du commerce. L'organisation plus ou moins libre de nos sociétés par actions importe au plus haut degré à notre prospérité commerciale et au développement de notre puissance industrielle. Notre auteur, d'accord
et au développement de notre puissance industrielle. Notre auteur, d'accord en ce point avec MM. Mathieu Bodet et Leroy-Beaulieu, critique avec force l'esprit du projet de loi élaboré par une commission extraparlementaire, aggravé par le Sénat, porté devant la Chambre des députés. On s'est proposé de corriger la loi de 1867 en lui laissant son caractère tracassier, et maladroitement répressif. On a voulu serrer les mailles du filet où l'on espère que la fraude se laissera prendre. On n'a pas profité de la leçon des faits. Les dispositions minutieusement préventives, dirigées contre la fraude, n'ont rien prévenu. Les causes de
dirigées contre la fraude, n'ont rien prévenu. Les causes de nullité, multipliées sans raison sérieuse, ont eu pour résultat, soit de donner lieu à d'ignobles chantages, soit d'aggraver les conséquences de faillites ayant une autre source que les irrégularités commises. Des pénalités sévères ont faussé le sentiment du juste et ont confondu l'imprudence, la témérité et la mauvaise foi. Que fallait-il faire? Réagir contre le système inefficace de la loi de 1867; ne pas prohiber des combinaisons qui peuvent être utiles, par cela seul que l'esprit de fraude s'en est servi ; diminuer le nombre des nullités, admettre que certaines
servi ; diminuer le nombre des nullités, admettre que certaines irrégularités seraient réparables, ne pas accorder à un actionnaire de faire prononcer une nullité qui équivaut à une dissolution, que la majorité des actionnaires réprouve et déplore. — La publicité, M. Jacquand en est un partisan très convaincu. Mais, s'il la veut pleinement instructive, instructive, la veut simple, et il s'élève avec une ironie spirituelle contre cet imbroglio de multiples formalités au milieu desquelles la bonne foi s'embarrassera, l'habileté voisine de la fraude saura seule se mouvoir avec sûreté. Un journal spécial est, il est vrai, un procédé simple ;
journal spécial est, il est vrai, un procédé simple ; mais si les hommes d'affaires ne manqueront pas de le posséder, les particuliers le liront-ils? Un dépôt de documents, classés et toujours accessibles aux intéressés, est un mode beaucoup plus utile de publicité permanente. — Nous avons essayé de caractériser les tendances de l'auteur et les qualités du livre. Les idées sont présentées dans un style ferme, véhément à l'occasion, vif et attachant toujours, qui trahit une conviction profonde et un sincère amour du bien. Nous regardons l'examen critique du projet de loi sur les sociétés par actions comme appelé
projet de loi sur les sociétés par actions comme appelé à exercer, ou tout au moins comme digne d'exercer une grande influence sur les délibérations de la Chambre des députés. BIBLIOTHÈQUE DES EMPLOYÉS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Dictionnaire général ou Manuel alphabétique des contributions indirectes, des octrois et des manufactures de l'État par M. AIMI TRESCAZE, avec la collaboration de MM. HOURCADE, LAUSSUCQ, etc., employés supérieurs des contributions indirectes. — 3e édition. — 1 vol. in-4. — Poitiers, OUDIN, éditeur, 4, rue de l'Éperon. Les livres publiés par M. Trescaze pour aider à la connaissance et à l'application des règles en
aider à la connaissance et à l'application des règles en matière de contributions indirectes, d'octrois et de monopoles de l'État ont obtenu un tel succès, ont été approuvés par les chefs de l'administration avec une si parfaite unanimité que l'on comprend le légitime orgueil qui se fait jour dans la préface de l'ouvrage dont nous avons à rendre compte. L'auteur a présenté les documents que doivent connaître les employés et les contribuables sous deux formes, dans un ordre chronologique et dans un ordre alphabétique. Le livre dont nous nous occupons en ce moment est le manuel alphabétique; il sert de
en ce moment est le manuel alphabétique; il sert de répertoire et de table au recueil chronologique; il contient l'analyse des textes législatifs et des instructions; il compte plus de deux mille colonnes d'un format in-4. Après la classification des règles par ordre alphabétique de matières, le volume contient un tableau méthodique des délits et des contraventions et un formulaire. L'ouvrage est parvenu à la troisième édition. Les changements qui se produisent sans cesse dans l'établissement de nos impôts indirects ont donné une grande utilité à des éditions successives; mais, en outre, une révision attentive garantit l'irréprochable exactitude des notions
en outre, une révision attentive garantit l'irréprochable exactitude des notions permanentes. Beaucoup de livres plus ou moins volumineux ont trait surtout aux rapports de l'administration avec le public; ils prévoient les contestations qui peuvent s'élever. Quelques-uns s'érigent en défenseurs des intérêts des contribuables. L'ouvrage de M. Trescaze se distingue par un double caractère. Il expose avec ampleur et précision les règles administratives; il s'adresse surtout aux employés qui n'ont qu'à suivre l'impulsion venant d'en haut. Il ne sera certes pas inutile aux particuliers qui veulent savoir ce à quoi ils sont soumis, et qui veulent prévenir toute difficulté. En outre,
sont soumis, et qui veulent prévenir toute difficulté. En outre, le même ouvrage, et il est le seul à cet égard, codifie les instructions à consulter pour les attributions, les congés, les retraites, les rapports périodiques avec les supérieurs, enfin tout ce qui concerne le service intérieur. Nous ne nous étonnons pas que M. Trescaze ait mérité cet éloge : cet ouvrage, fruit de longues et consciencieuses études, est un inappréciable trésor pour tous les employés de la vaste administration des contributions indirectes. Manuel des octrois, par M. PAUL TURQUIN, commis principal au bureau des octrois. 1 vol. in-8. —
commis principal au bureau des octrois. 1 vol. in-8. — Poitiers, OUDIN, éditeur, 4, rue de l'Éperon. Le livre dont le titre précède répond à une utilité très bien déterminée. La loi de 1884 sur l'organisation municipale a soumis à des conditions nouvelles l'établissement des taxes d'octroi. Les conseils municipaux des communes qui ont un octroi peuvent, de leur seule autorité, pour une période de cinq ans, établir des taxes sur des objets énumérés et dans la mesure d'un maximum fixée par un tarif général. Les taxes sur les boissons sont subordonnées à une loi. Entre ces deux extrêmes, les
sont subordonnées à une loi. Entre ces deux extrêmes, les délibérations des conseils sur l'établissement d'un octroi, la fixation d'une période excédant cinq ans, le changement du périmètre, la taxation au dehors des limites du tarif général, doivent être approuvées par décrets du président de la République rendus en Conseil d'État. M. Turquin, dont la compétence en ces matières est très grande, s'occupe principalement de cette classe intermédiaire de délibérations. La procédure à suivre pour obtenir l'approbation du chef de l'État est assez compliquée; des pièces nombreuses doivent être produites; une instruction incomplète au début cause souvent des lenteurs préjudiciables.
une instruction incomplète au début cause souvent des lenteurs préjudiciables. Notre auteur fournit les renseignements les plus détaillés et les plus précis sur tout ce que doit contenir le dossier pour être en état d'être soumis à l'approbation du Gouvernement. On comprend que la décision à prendre suppose un examen qui dépasse de beaucoup l'objet spécial de la demande. Quel est le produit de l'octroi actuel, quelle est la situation des finances de la commune, quel est l'émolument probable à retirer de la taxe nouvelle? Sur le nombre d'exemplaires à présenter de chaque document, il y a des exigences administratives