jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
seule administration sera chargée d'une même besogne ou de procéder à un même ordre d'achat, de fournir tel produit. A elle, dès le temps de paix, d'y aviser. Le secrétariat permanent assure la concentration des services divers. Les régions militaires subsistent comme l'organisation territoriale. Le préfet généralise tous les services et fait ce que font à Paris et pour le reste de la France les ministères et les administrations. Le tour de la mobilisation, ce sont des divers organismes qui le font dans la paix et le reconfont dans la guerre. Point d'improvisation. La continuité est absolue. Le défense de
guerre. Point d'improvisation. La continuité est absolue. Le défense de nos frontières Un dernier point. La Commission a estimé qu'elle devait se préoccuper aussi de la sécurité de la population non combattante. Derrière les armées, il y a tout le territoire qui travaille à les ravitailler, pour cela, il faut que celui-ci soit intact. Aussi bien la Commission s'est occupée d'organiser la défense de ces frontières. C'est la couverture de l'arrière. François-Mauriceau. — Nous sommes d'accord. En effet, dans la dernière charter du projet, dit M. Boncour, c'est que, de l'avis des gens les plus compétents, il est possible de
l'avis des gens les plus compétents, il est possible de faire cadrer cette organisation défensive avec notre économie économique. Servons-nous des œuvres de paix et de production, servons-nous de notre force et de notre esprit de résistance, prêts, s'il le faut, à l'offensive pour notre défense. Le renvoi est très vivement applaudi sur presque tous les bancs, et la suite est renvoyée à demain matin. Une question M. Rameau a alors la parole pour entretenir le président du Conseil sur les AU SÈNEAT La loi sur les monuments historiques Paris, 3. — La séance du Sénat a été ouverte à
3. — La séance du Sénat a été ouverte à 15 h. 10, par M. Doumer pour examen en deuxième délibération du projet modifié sur les lois sur les monuments historiques. Un certain nombre d'amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux sont acceptés par la Commission après explications du ministre, ce qui motive le renvoi de la discussion à une autre séance. Le Sénat adopte sans discussion un projet portant ratification d'un décret du 6 décembre 1924, relatif à l'Office régional de statistiques d'Alsace et de Lorraine. Le Sénat s'ajourne à mardi, 15 heures et lève la séance à 17
à mardi, 15 heures et lève la séance à 17 h. 45. A LA S. D. N. Les travaux du Comité économique Bruxelles, 3. — On annonce qu'au cours de ces réunions qu'il tient de Rome, le comité économique de la S.D.N.adopte une proposition tendant à convoquer à l'automne prochain, une Conférence diplomatique, en vue d'un accord relatif à la défense des exportations et des importations. Le comité économique examiné un projet d'unification des paiements à terme, projet qui formera, en 1928 l'objet d'une Conférence Internationale. La question de la clause arbitrale dans les contrats commerciaux, et le problème du
clause arbitrale dans les contrats commerciaux, et le problème du droit d'établissement, ont en outre fait l'objet des travaux du comité. LA MORT MYSTERIEUSE DE LA NURSE Importante déclaration du gardien de la colonne de la Grande Armée Elle contredit les affirmations de miss Mac Carthy Boulogne-sur-Mer 3. — Une partie du voile qui recouvre la mort de miss May Daniels, le cadavre fut retrouvé lundi dernier en complet état de décomposition, vient de se lever L'endroit où fut trouvé le cadavre est dominé par la colonie de la Grande Armée, dont le gardien, M. Chevalier, ancien officier colonial, a
Armée, dont le gardien, M. Chevalier, ancien officier colonial, a fait aujourd'hui une déclaration importante. Quelqu'un ayant parlé de cette mystérieuse affaire, lui montra une photographie de miss May Daniels. M. Chevalier affirma qu'il avait vu cette dernière le mardi 6 octobre, dans l'après-midi, en compagnie d'une autre Anglaise, miss Mac Carthy. Il ajouta qu'il se souvenait très bien de la date car c'était le dernier jour d'arrivée des bateaux d'excursionnistes qui amènent de nombreux touristes pour visiter la colonne de la Grande Armée Caussant le français avec grande difficulté, miss Mac Carthy demanda à M. Chevalier le chemin de
miss Mac Carthy demanda à M. Chevalier le chemin de Wimereux — Non, répondit miss May Daniels, mais Boulogne. — Non, Wimereux, insista miss Mac Carthy. Les deux femmes ne paraissaient pas d'accord, et M. Chevalier les vit s'éloigner dans la direction de Wimereux en discutant animée. Le gardien affirma avoir reconnu miss Mac Carthy, dont il donna d'ailleurs un signalement exact. Il reconnut facilement le cadavre de sa compagne, car c'était vêtements qu'elle portait. Les déclarations de M. Chevalier sont importantes, car elles contredisent les affirmations de miss Mac Carthy qui déclara qu'elle avait perdu sa compagne en route
Carthy qui déclara qu'elle avait perdu sa compagne en route de Boulogne-sur-Mer après l'arrivée du bateau, et donneront certainement une nouvelle orientation à cette affaire mystérieuse. AUGMENTATION DE L'INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE EN ITALIE Rome, 3. — La Chambre, réunie en comité secret, a approuvé aujourd'hui l'augmentation de l'indemnité parlementaire, à raison de 750 francs par mois A LA CHAMBRE DES COMMUNES DES CONSEILS PARLEMENTAIRES 000 France et la encore la tent attente clés que l'out Vers «ssèoir autour de la était aussi de la fniHrsse Ré-ACTION. Ré-ACTION. du but quelconque d'un désarmement général. nouveaux employés, par la suite de la marine
désarmement général. nouveaux employés, par la suite de la marine et choie de la municipalité de Metz, protestèrent contre la démission de leurs conseillers municipaux et le calme fut profond. entre les mains. Les ouvriers en quête d'une rémission de pensions demandèrent la démission parce que, dit un membre du groupe communiste, la démission de leurs conseillers municipaux ne leur semblait pas plus efficace de faire leur propre revendication devant la mairie. La mairie menait la politique communiste. Éxécuter les communistes et évoquer faits, répond M. Poincaré, ne me dit que votre dites, et ne veut les pièces que j'ai
que votre dites, et ne veut les pièces que j'ai A la Conférence des présidents Paris, 3. — La conférence des présidents a décidé de proposer à la Chambre de poursuivre demain vendredi, dans sa séance de l'après-midi, la discussion du rapport de M. Paul-Boncour et d'ajourner à vendredi prochain la suite de la discussion des interpellations sur le chômage et la Vie chère. La conférence proposera d'autre part à la Chambre de poursuivre mardi prochain la discussion de la proposition de loi sur les baux ruraux. Elle a décidé en outre qu'en sorte que si M. Vincent Auriol doit
en outre qu'en sorte que si M. Vincent Auriol doit donner suite à sa proposition de résolution, il pourra en demander la discussion immédiate en fin de séance ce jour-là. Il n'a pas été question de l'inscription de la réforme électorale à l'ordre du jour de la Chambre, mais un certain nombre de députés auraient l'intention de soulever la question à la fin de la séance de cet après-midi, au moment du règlement de l'ordre du jour. Les accords provisoires sur les dettes Paris, 3. — Le groupe socialiste réuni ce matin à la Chambre s'est préoccupé du vote de
ce matin à la Chambre s'est préoccupé du vote de la proposition de résolution de M. Vincent Auriol. La séance de demain devant être consacrée à l'examen des projets ministériels, le groupe a décidé que M. Vincent Auriol ayant recueilli les cinquante signatures exigées par le règlement, demandera seulement mardi soir la discussion immédiate de sa motion, tendant à obtenir que les arrangements provisoires sur les dettes soient soumis à la ratification du Parlement. Le groupe a décidé d'autre part de ne prendre aucune initiative en ce qui concerne la mise à l'ordre du jour de la réforme électorale. Le
mise à l'ordre du jour de la réforme électorale. Le secrétaire du parti socialiste polonais, qui se trouve actuellement à Paris avec la délégation des parlementaires de son pays, a fait un exposé de la situation politique intérieure et extérieure en Pologne. Au groupe radical-socialiste de la Chambre Paris, 3. — Le groupe radical-socialiste, réuni cet après-midi, a décidé de rédiger une déclaration sur les accords concernant les dettes interalliées. Cette déclaration, dont les termes n'ont pas été arrêtés, sera lue à la séance de mardi, au moment de la discussion de la proposition de résolution de M. Vincent Auriol.
discussion de la proposition de résolution de M. Vincent Auriol. À l'issue de cette réunion, un certain nombre de membres du groupe se sont entretenus de la réforme électorale et ont décidé de demander aux membres du cabinet radical-socialiste de se rendre jeudi prochain devant le groupe pour s'entendre avec lui sur une date fixe, à laquelle la question pourra venir devant la Chambre. Dans l'esprit des membres du groupe qui ont pris part à cette conversation, cette date ne devrait pas, en tout état de cause, dépasser le 1er juin. La nouvelle loi douanière Paris, 3. — La Commission
juin. La nouvelle loi douanière Paris, 3. — La Commission des douanes de la Chambre a arrêté ce matin, sa méthode de travail pour l'examen du projet relatif aux tarifs douaniers. Elle a décidé de siéger trois fois par semaine, afin d'être en mesure de soumettre ses conclusions à la Chambre le plus tôt possible. Elle commencera demain la discussion générale de la nouvelle loi douanière. Pour les mal lotis Paris, 3. — La Commission d'administration générale de la Chambre n'a entendu, sur la question des lotissements, un exposé de M. Aubry, qui a indiqué les grandes lignes d’une proposition
M. Aubry, qui a indiqué les grandes lignes d’une proposition de loi qu’il compte déposer très prochainement et qui viendra s’ajouter aux divers textes dont elle se trouve déjà saisie à ce propos. Il a examiné également le rapport de M. Bellamy, concernant les indemnités à allouer aux maires pour l'exercice de leurs fonctions. L'amortissement de la dette publique Paris 23. — Le Comité parlementaire français du Commerce, réuni ce matin à Palais-Bourbon, a commencé l’étude de l’amortissement de la dette publique. M. Landry, député, ancien ministre, a ouvert le débat par un exposé objectif de la question, où il
débat par un exposé objectif de la question, où il a présenté le tableau des divers amortissements prévus pour l’exercice 1927, qui pourront atteindre 9.047 millions (amortissement février). M. Paul Wiener, ancien ministre, a insisté sur la nécessité de poursuivre les remboursements à la Banque de France, et M. Fernand Faure, sénateur, a montré le caractère bienfaisant de la politique d’amortissement actuellement pratiquée. Deux nouvelles Commissions sénatoriales constituent leurs bureaux Paris 3 — La nouvelle Commission sénatoriale de l’Algérie a procédé comme suit à l’élection de son bureau : président, général Bourgeois; vice-présidents, MM. Herve et Duroux; secrétaire, M. Cuttoli.
général Bourgeois; vice-présidents, MM. Herve et Duroux; secrétaire, M. Cuttoli. Le bureau de la nouvelle Commission sénatoriale des Régions a été constitué : président, M. Lucien Hubert; vice-présidents, MM. de Marsan et Reynaud; secrétaires, MM. Montillot et Cavillon. Les assurances sociales Paris 3 La Commission sénatoriale de l’agriculture, réunie sous la présidence de M. Fernand David, a entendu, aujourd’hui, une délégation de la Fédération de la mutualité, de la Coopération et du crédit agricole sur la question des assurances sociales. (Vite délégation, tout en rappelant l’ensemble du prolet était favorablement reçu par le monde agricole a suggéré certaines modifications possibles,
reçu par le monde agricole a suggéré certaines modifications possibles, notamment aux articles 20, 25 des modifications ont été approuvées par la Commission. De même que par M. Chauveau, auteur du nouveau texte, qui assistait à la réunion. Au groupe socialiste du Sénat Paris, 3. — Le groupe socialiste S.F.I.O. du Sénat a reçu une délégation de cheminots, ayant à sa tête M. Leguen, qui l'a entretenu de la situation des cheminots invités. Les crédits supplémentaires Paris, 3 — La Commission sénatoriale des Finances, réunie sous la présidence de M. Clémenceau, a abordé, cet après-midi, l’examen des dispositions spéciales contenues
Clémenceau, a abordé, cet après-midi, l’examen des dispositions spéciales contenues dans le titre III du projet de loi sur les crédits supplémentaires votés par la Chambre. Impôt général sur le revenu Le Sénat a adopté, avec de simples modifications de forme, l’article 24 bis, relatif à la déduction des impôts directs et taxes assimilées dans les déclarations d’impôt général sur le revenu. Elle a adopté sans modifications l’article 26, relatif à l’application, par décret, de la date à laquelle s’applique la pénalité de 10 % pour le paiement tardif d’impôts directs. Le régime des titres nominatifs Une longue discussion s’est
directs. Le régime des titres nominatifs Une longue discussion s’est engagée sur les articles 67, relatifs au régime des titres nominatifs. Outre le rapporteur général, qui a fait un exposé de la question, MM. Fernand Faure, François-Marsal, Joseph Caillaux, Henry Boy, Charles Bournet, Hirschauer et Jeanneney ont pris part à cette discussion. Sur l’article 37, la Commission a décidé que les Valeurs nominatives du Trésor continueront à se négocier sous forme de coupures de comptes contants. Les articles 38 et 39, qui ont pour objet de hâter les négociations et le paiement de prix aux vendeurs, ont été adoptés avec
le paiement de prix aux vendeurs, ont été adoptés avec de simples modifications de forme. A l’article 40, la Commission a fixé à 30 jours le délai de négociation des titres soumis à un droit d’agrément, et a décidé que le paiement du prix de vente en ce qui concerne ces titres, ne pourra avoir lieu que le surplus demeurant du jour du transfert définitif. Les articles 41, 42 et 43 ont été adoptés avec de simples modifications de forme. A l’article 44, la Commission, sur la proposition de M. Jeanneney, a supprimé la possibilité, pour le gouvernement, de modifier
Jeanneney, a supprimé la possibilité, pour le gouvernement, de modifier les délais par décret. Sur le taux de l’astreinte, un important débat s’est engagé. Finalement, le texte de la Chambre, fixant à un pour mille de la valeur des titres par jour de retard le taux de la pénalité, a été maintenu, à la majorité. Les articles 48 à 57 ont été adoptés sans modification, ou avec de simples modifications de forme. Sur l’article 58, relatif aux enseignes lumineuses, la Commission a repris le texte du gouvernement. L’article 59, relatif au fonds commun en matière d’assistance judiciaire, a été disjonctif.
au fonds commun en matière d’assistance judiciaire, a été disjonctif. L’article 60, accordait une réduction d’impôt pour les vieilles voitures automobiles, a été disjonctif. Chiffre d’affaires L’article 61, relevant de 200.000 à 800.000 francs le forfait en matière de chiffre d’affaires, a été adopté, à la suite d’une intervention de M. Serre. L’article 62, relatif à l’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires pour les affaires donnant lieu à des commissions de courtage fixées par les lois, décrets et arrêtés, a été adopté. Une longue discussion s’est ensuite engagée sur l’article 63, relatif à l’assiette de la taxe sur
sur l’article 63, relatif à l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires pour les négociants, commissionnaires et courtiers en céréales. Après un exposé de la question par le rapporteur général, et à la suite des interventions en faveur du texte de la Chambre de MM. Serre, Henri Roy et Berthoulat, la Commission a décidé de statuer, d’entendre, au début de la séance de demain, M. de Margerie, directeur général des contributions indirectes. M. Rio a déposé un amendement au texte, tendant à en étendre les dispositions aux transactions portant sur les pommes de terre. M. Serre a été chargé
sur les pommes de terre. M. Serre a été chargé de l’avis à émettre par la Commission des finances sur le nouveau tarif douanier. Enfin, la Commission continuera et terminera demain, à 15 heures, l’examen du projet de loi. L’électrification de la France Paris, 3. — Au groupe sénatorial de l’électrification, qui ne compte pas moins de 125 membres, M. Mollard a fait un exposé sommaire d'un programme national d'électricification : aménagement de toutes nos chutes, établissement d'un super réseau s'étendant sur toute la France pour capter de l'énergie hydraulique jusqu'aux points les plus reculés, utilisation des combustibles pauvres. L'exécution
jusqu'aux points les plus reculés, utilisation des combustibles pauvres. L'exécution de ce programme coûterait 15 milliards, mais nous libérerait chaque année de huit milliards d'importations en charbon, ou engrais. M. Ratier, le général Messimy et M. de Las Cases sont intervenus pour féliciter M. Mollard de cet exposé clair et précis, et ont insisté sur l'importance de cette question. Le groupe a décidé de poursuivre activement la réalisation de cette œuvre capitale pour l'avenir économique du pays, de faire pression sur les pouvoirs publics pour la mise en valeur de nos ressources laissées en friche, et faire cesser les erreurs
nos ressources laissées en friche, et faire cesser les erreurs qui compromettent notre patrimoine national. LES RELATIONS ANGLO-RUSSES « Le gouvernement des Soviets, répète M. Chamberlain, viole très nettement les obligations solennelles contractées par lui » Londres. 3. — Aux Communes, le libéral sir Archibald Sinclair a soulevé un grand débat sur les relations anglo-russes, en déposant une motion tendant à réduire de 100 livres les crédits de mandats pour les services civils. L'orateur dit qu'il rapprochait le sujet du point de vue de la paix et des intérêts britanniques, et demande que l'on attende avant de risquer de provoquer
et demande que l'on attende avant de risquer de provoquer une rupture des relations entre la Grande-Bretagne et les Soviets. Pour sir Robert Horne, une telle rupture ne nuirait pas à la Grande-Bretagne, mais plus à la Russie. D'autre part, la Grande-Bretagne ne saurait se départir de son attitude sans une perte de prestige, d'autant plus que la presse française a été presque unanime à qualifier d'insolente, hypocrite et indécente la réponse de M. Litvinoff. Répondant au débat, sir Austen Chamberlain a déclaré que le gouvernement des Soviets, en définitive, violait très nettement les obligations solennelles contractées par lui aux
violait très nettement les obligations solennelles contractées par lui aux termes du traité anglo-russe. La Grande-Bretagne, soucieuse de rendre possible l'établissement de la paix mondiale, n'a pas demandé aux Soviets de modifier leurs institutions domestiques, mais simplement de rendre leur politique conforme aux principes du comité des nations et de s'abstenir de se mêler de leurs affaires intérieures. Elle leur a demandé en somme d'abandonner leurs efforts visant à provoquer une révolution sociale. L'orateur fit ressortir qu'il deviendrait inutile, et même irritant, que chaque semaine le gouvernement britannique fût obligé de protester auprès du gouvernement des Soviets. Avant toutefois d'en
de protester auprès du gouvernement des Soviets. Avant toutefois d'en venir à un moyen extrême, le gouvernement britannique a jugé expédient d'appeler le monde entier à apprécier le différend et de donner à Moscou une nouvelle occasion de conformer sa conduite aux principes généraux en matière internationale. Ni Mac Donald approuve la note anglaise M. Ramsay Mac Donald vint ensuite déclarer qu'il approuvait la note anglaise, note qui aurait dû être envoyée deux ans plus tôt, à son avis. M. Lloyd George, d'accord avec le principe de la note, se plaint toutefois que celle-ci ait eu un caractère d'ultimatum, qui
plaint toutefois que celle-ci ait eu un caractère d'ultimatum, qui avec une autre nation eût provoqué une rupture des relations diplomatiques. L'orateur regrette également que des ministres aient prononcé des discours publics contre les idées et les hommes de Moscou, et que l'on ne réponde pas à la suggestion de sir Archibald Sinclair, préconisant une conférence anglo-russe. La motion Sinclair est rejetée Enfin, la motion Sinclair fut rejetée par 271 voix contre 146. Les communistes russes en Grande-Bretagne Répondant à une question posée au gouvernement, le ministre de l'Intérieur a déclaré qu'aucun sujet russe suspect de propagande communiste en Grande-Bretagne
déclaré qu'aucun sujet russe suspect de propagande communiste en Grande-Bretagne n'avait été emprisonné au cours de ces dix dernières années, pour une durée de plus de six mois, sans avoir comparu, au préalable, devant un magistrat ou un tribunal britannique. Controverses socialistes Les événements de Chine LE GÉNÉRAL PI CHOU CHEN EST CHARGÉ DE DÉFENDRE SUN KIANG Shanghaï, 3. — Le général Pi Chou Chen, un des principaux lieutenants du général Chang Sun Chang, a été nommé commandant des forces nordistes chargées d'assurer la défense de Sun Kiang. Des escarmouches entre nordistes et sudistes se sont produites la nuit dernière
entre nordistes et sudistes se sont produites la nuit dernière dans les environs de Sun Kiang et de Shihudan, mais elles n'ont pas matériellement changé la situation. Le général Chang Sun Chang a déclaré, aujourd'hui, que ses hommes étaient entièrement capables de battre les Cantonais et qu'il en donnerait une preuve avant qu'une semaine se soit écoulée. — Dans quinze jours, dit-il, nous aurons entièrement chassé les Cantonais de la province de Che Kiang. En attendant, les troupes démoralisées du général Sun Chang Fang continuent à affluer à Shanghaï, où les soldats anglais leur ont interdit l'accès du settlement International.
les soldats anglais leur ont interdit l'accès du settlement International. Le vapeur russe Lenine, qui fut Les mineurs de la Loire refusent toute réduction de salaire Une lettre de M. Paul Boncour sur la participation au pouvoir Paris, 3. — La Vie Socialiste publiera dans son prochain numéro une lettre adressée à M. Pierre Renaudel par M. Paul-Boncour, à propos de la polémique qui s'est établie entre MM. Maurice Sarraut et Léon Blum, concernant les responsabilités respectives des radicaux et des socialistes dans l'offre et dans le refus de participation ministérielle au lendemain du 11 mai 1924. M. Paul-Boncour rappelle
ministérielle au lendemain du 11 mai 1924. M. Paul-Boncour rappelle quelle fut sa position constante et celle de ses amis : — Je n'ai jamais cru, écrit-il, à l'efficacité d'une politique de soutien. Épris d'idées simples, claires, nettes, géométriques si on veut, mais à la manière d'un jardin à la française, je n'ai conçu aucun moment qu'ayant été aux élections ensemble, on ne soit pas au pouvoir ensemble. Et le député du Tarn explique pourquoi il s'est tenu au congrès qui a suivi les élections du 11 mai : — Le congrès n'a été saisi que d'une lettre où la
Le congrès n'a été saisi que d'une lettre où la formule de soutien semblait acceptée d'avance. Je n'ai pas eu de devoir combattre une formule qu'acceptait celui-là même à qui allait incomber la responsabilité du pouvoir, ni mener devant le congrès pour la participation à une bataille à laquelle manquait ainsi un des arguments essentiels, et en laquelle m'auraient fait défaut plusieurs de ceux-là même qui, comme vous, pensant comme moi au fond, croyaient pour des raisons de tactique que la bataille serait plus utilement livrée après un essai plus ou moins prolongé de la politique de soutien. Je croyais,
ou moins prolongé de la politique de soutien. Je croyais, au contraire, qu'elle serait compromise à l'heure où les premières déceptions commençaient à atteindre la confiance mise par le pays dans l'Union des gauches. L'écroulement du village de Bisenchi Le village de Bisenchi, situé à 10 kilomètres de Shanghaï, a été complètement capturé par les troupes norvégènes aujourd'hui, alors qu'au même moment à Shanghaï, un certain nombre de sondes de l'armée blanche russe et de munitions destinées à l'armée du Gouvernement Nationaliste-Chinois étaient à bord d'un navire. Nouveaux renforts anglais Un bateau du régiment du Middlesex et du Border Regiment