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une décision antérieure du Sénat en ce qui concerne la naturalisation, les étrangers placés dans les conditions visées par les deux premiers paragraphes de la commission deviennent Français, et alors il est inadmissible qu'on en fasse une catégorie spéciale et une mention particulière. (C'est vrai! à droite.) Français, ils sont inscrits comme tous les nationaux. Si, au contraire, ils ne le sont pas et si la loi de naturalisation ne leur confère pas cette qualité, vous ne pouvez pas les naturaliser en vertu d'une disposition de la loi militaire. D'un autre côté, vous ne sauriez admettre ce principe, révoltant et
autre côté, vous ne sauriez admettre ce principe, révoltant et très dangereux, que des étrangers conservant leur qualité d'étrangers seraient contraints de servir dans l'armée française. Dans toutes les hypothèses, il n'y a, en ce moment, qu'une chose à faire, c'est de rejeter les deux premiers paragraphes de l'article qui vous est soumis. (Très bien ! très bien !) M. le rapporteur. Je persiste à demander le renvoi à la commission M. le président. La commission demande le renvoi de l'article 11. M. le rapporteur. Ainsi que celui de l'article 12, monsieur le président. M. le président. La commission demande
12, monsieur le président. M. le président. La commission demande le renvoi des deux articles 11 et 12. Je consulte le Sénat. (Le renvoi à la commission est ordonné.) DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. René Goblet, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat, au nom de M. le ministre des finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1887 et ouverture à l'exercice 1888 d'un crédit extraordinaire de 790,000 fr., applicable au budget
1888 d'un crédit extraordinaire de 790,000 fr., applicable au budget ordinaire du ministère des finances pour le nivellement des fortifications déclassées de Lyon. M. le président. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances Il sera imprimé et distribué. M. Ernest Boulanger. Comme il y a urgence à voter ce projet, la commission des finances pourrait en délibérer immédiatement. M. le président. Rien ne s'oppose à ce que la commission des finances se retire pour examiner ce projet. REPRISE DE LA DISCUSSION M. le président. Nous arrivons, messieurs, à l'article 13. « Art. 13. — Sont considérés
messieurs, à l'article 13. « Art. 13. — Sont considérés comme légalement domiciliés dans le canton « 1° Les jeunes gens, même émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés absents ou en état d'emprisonnement si d'ailleurs leur père, leur mère ou leur tuteur sont domiciliés dans une des communes du canton, ou si leur père, expatrié, avait son domicile dans une desdites communes « 2° Les jeunes gens mariés dont le père ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; « 3° Les jeunes
domicile réel dans un autre canton; « 3° Les jeunes gens mariés et dorénavant domiciliés dans le canton, alors même que le père ou leur mère n'y serait pas « 4° Les jeunes gens nés et résidant dans le canton qui n'auraient ni leur père, ni leur mère, ni un tuteur ; « 5° Les jeunes gens résidant dans le canton qui ne seraient dans aucun des cas précédents et qui ne justifieraient pas de leur inscription dans un autre canton. « Les jeunes gens résidant soit en Algérie, soit aux colonies, sont inscrits sur les tableaux de recensement du
aux colonies, sont inscrits sur les tableaux de recensement du lieu de leur résidence. Sur la justification de cette inscription, ils sont, en ce cas, rayés des tableaux de recensement où ils auraient pu être portés en France, par application des dispositions du présent article. » M. Paris. Je demande à dire un mot, de ma place. M. le président. M. Paris a la parole. M. Paris. Je voudrais faire une simple observation au point de vue de la correction du texte. Il me paraît nécessaire de dire dans le premier paragraphe : « Si, d'ailleurs, leur père, leur mère
premier paragraphe : « Si, d'ailleurs, leur père, leur mère ou leur tuteur est domicilié », au lieu de « sont domiciliés », puisqu'il s'agit d'une disjonction. M. le rapporteur. La commission accepte la modification. M. le général Robert. C'était le texte de la loi de 1872; pourquoi le changer? M. George. Cette incorrection existait dans le texte de la Chambre des députés, mais elle nous a échappé. M. le président. Je mets aux voix l'article 13 avec la modification que vient de proposer M. Paris. (L'article 13 ainsi modifié est adopté.) M. le président. « Art. 14. Sont, d'après
est adopté.) M. le président. « Art. 14. Sont, d'après la notoriété publique, considérés comme ayant l'âge requis pour l'inscription sur les tableaux de recensement, les jeunes gens qui ne peuvent produire ou n'ont pas produit, avant la vérification des tableaux de recensement par le conseil de revision, un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent ou qui, à défaut des registres de l'état civil, ne peuvent prouver ou n'ont pas prouvé leur âge conformément à l'article 46 du code civil. » (Adopté.) Art. 15. — Si, dans les tableaux de recensement des années précédentes, des jeunes
dans les tableaux de recensement des années précédentes, des jeunes gens ont été omis, ils sont inscrits sur les tableaux de recensement de la classe qui est appelée après la découverte de l'omission, si le cas prévu à l'article 70 ci-après, à moisture ils ont quarante-cinq ans accomplis à l'ouverture des tableaux, et sont soumis à toutes les obligations de cette classe. Toutefois, ils sont libérés à titre définitif à l'âge de quarante-huit ans au plus tard. » — (Adopté.) « Art. 16. — L'examen des tableaux de recensement est fait au chef-lieu de canton, en séance publique, devant le
fait au chef-lieu de canton, en séance publique, devant le sous-préfet assisté des maires du canton. « Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet est assisté du maire et de ses adjoints. « Dans les villes divisées en plusieurs arrondissements, chaque arrondissement est représenté par un officier municipal. « Les tableaux de recensement de chaque commune sont lus à haute voix. Les jeunes gens, leurs parents ou ayants cause sont entendus dans leurs observations. « Les tableaux sont ensuite arrêtés et visés par le sous-préfet et par les maires. » M. Paris. Je demande à dire
par les maires. » M. Paris. Je demande à dire un mot. M. le président. Vous avez la parole. M. Paris, de sa place, avant-dernier paragraphe : « Les jeunes gens, leurs parents ou ayants cause sont entendus dans leurs observations. » Evidemment, la commission a voulu que les jeunes gens pussent se faire représenter par leurs parents ou par un ami. Or, le terme « ayants cause » ne répond pas, au point de vue juridique, à la pensée de la commission. Je propose par conséquent de le remplacer par celui de : « représentants » ou de «
par celui de : « représentants » ou de « mandataires ». M. le rapporteur. Si le Sénat préfère le mot « mandataires », la commission n'y fait pas d'opposition. Un sénateur à gauche. On pourrait mettre le mot « représentants ». M. le rapporteur. La commission accepte le mot « représentants ». M. Paris. Je l'accepte aussi! M. le président. Au mot « ayants cause », la commission accepte de substituer le mot « représentants ». M. Sébinne. Messieurs, je crains que l'examen des tableaux de recensement qui est prévu par l'article 16 soit une opération de pure forme
prévu par l'article 16 soit une opération de pure forme qui dans la pratique devienne inutile. J'ai assisté à nombre de ces opérations, et je n'ai jamais vu une seule réclamation se produire. On vient au tirage au sort parce que les jeunes gens doivent tirer leur numéro, mais on n'y vient pas pour entendre la lecture des tableaux de recensement. Dans la pratique, les jeunes gens n'assisteront pas à cette lecture, parce qu'elle n'a pas d'intérêt pour eux. Les maires eux-mêmes s'en désintéresseront et elle aura lieu devant le sous-préfet et probablement le capitaine de gendarmerie. En définitive, je
sous-préfet et probablement le capitaine de gendarmerie. En définitive, je crois que cette opération fait double emploi avec celle qui est prévue à l'article 19. Il n'y a donc pas d'inconvénient à réunir cette opération à celle du conseil de revision. Cela évitera un double dérangement aux jeunes conscrits et aux municipalités. M. le président. Il faudrait déposer un amendement, monsieur Sébinne, si vous voulez que le Sénat se prononce sur votre question. M. le rapporteur. Messieurs, la commission est d'un avis absolument opposé à celui exprimé par l'honorable M. Sébinne. Elle a reconnu que dans beaucoup de cantons —
Sébinne. Elle a reconnu que dans beaucoup de cantons — et je fais appel à l'expérience de ceux de nos collègues qui ont fait partie de conseils de revision — le temps matériel ferait défaut si certaines opérations préliminaires n'avaient lieu avant la réunion du conseil de revision. Cette lecture des tableaux de recensement s'est faite de tout temps. Si les jeunes gens ne s'y rendent pas, s'ils ne présentent pas d'observations, c'est affaire à eux ; du moins, toute facilité leur est donnée à cet égard. Au point de vue des opérations de revision et au point de vue
vue des opérations de revision et au point de vue de l'intérêt des jeunes gens, cette lecture me paraît indispensable. M. Guyot-Lavaleine. Ajoutez, monsieur le rapporteur, que dans cet examen préliminaire les réclamations pourront être présentées et acceptées s'il y a lieu. M. le général Robert. C'est la reproduction textuelle de l'article 13 de la loi de 1872. M. Peaudécert. Je ne saurais en aucune façon partager l'opinion émise par l'honorable M. Sébinne. Dans la pratique, il est absolument indispensable, pour ne pas avoir un travail considérable au moment des opérations du conseil de revision des tableaux de recensement de
opérations du conseil de revision des tableaux de recensement de fait préalablement avant les opérations. Nous avons amendé l'article de la commission d'avoir amendé l'article de faire l'examen des députés par sa propre proposition, absolument indispensable de vision des opérations du conseil de revision dont le conseil n'a pas examiné préalablement toutes ces dispositions. Et puis, messieurs, permettez-moi de vous souffler une observation. J'ai remarqué que l'honorable M. Deffres a déjà, lors de l'honorable M. Denis, pris l'avis préalable prescrit par l'opposition, il cèdera de plusieurs jours à l'honneur d'être l'objet d'un conseil de révision. Je pense, je l'ai déjà
l'objet d'un conseil de révision. Je pense, je l'ai déjà dit, que nous devrions commencer par ces médications moins avant l'ouverture de la session. La vision, l'examen des projets devraient être examinés à l'avance; je pense que l'opposition devrait commencer par ces médications moins avant l'ouverture de la session. La vision, l'examen des projets devraient être examinés à l'avance; je pense que l'opposition devrait commencer par ces médications moins avant l'ouverture de la session. Je demanderai à l'opposition s'il ne serait pas utile d'aller voir, s'il ne serait pas utile de voir et de juger le contenu de l'article 16
de voir et de juger le contenu de l'article 16 dont j'ai l'honneur d'être l'auteur au Sénat. La disposition, M. le rapporteur, je pense que l'honneur n'est pas nécessaire, au contraire, nous avons voulu la mention de l'indépendance actuelle. Tout ce qui peut est commenté et expliqué par la construction ministérielle. La réunion préalable se fait à l'heure commode pendant plusieurs jours, en méditation? Entre la première et la seconde, il se trouve souvent plusieurs jours, en méditation? Si nous voulons inscrire les choses dans la loi, nous les ferons, mais à la manière et une instruction demande l'honorable personne
mais à la manière et une instruction demande l'honorable personne de savoir sa place dans les séries qui seront le corps de la loi. Si c'est l'objet, il va de soi que les conseils de révision, en tant qu'ils existent pour permettre de faire leurs observations. Et si M. le général Robert question est réglée plus administrativement. M. le président. L'isle veut dire? M. Peaudecerf. Non, Monsieur le Président; mais je recommence à l'intervention des deux députés. Quelqu'un a pris la parole sur la question, je laisse à l'honneur à M. le général Robert de montrer à Monsieur le Président.
M. le général Robert de montrer à Monsieur le Président. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il lexplique; il décrit de la liste de l'âge le de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les
civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à
le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par
l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne
M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres
par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la
si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux
manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je
s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit
on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article
ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été
loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur
"Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a
ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole
ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme
de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La
sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune
60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président.
le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le président. La parole sur l'article je la donne à M. le général Robert. M. le général Robert. Je comprends qu'une question est de savoir; la question est de savoir si une des choses inutiles. Si tel était le cas de la loi actuelle est identique à celle de 1872. 1872 contient, relativement au recensement, dans son article 61, obscurci par tous les cas il explique; il décrit de la liste de l'âge que trouvent dans l'article 60 de la loi. Il l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil
l'article 60 de ladite loi on manœuvre par l'état civil jeune homme a été inscrit aux manœuvres par les autorités, en vente ou un de ces manœuvres de jeunes gens a été qualifié de l'essence générale et applicable à toutes les personnes, y compris les mineurs. Un concert fiéaudieux, le jeune audit qui, au cours de l'enregistrement des sons par un conseil a les plus grandes autorisations. Quelles sont les positions facultatives. M. le général Robert. À la suite des modifications des premières parties de la loi d'après la réforme par le sous-paragraphe ainsi: "Apposés ils s'appliquent si". M. le