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de diffusion scientifique ou artistique; à l'exclusion de celles relevant de l'Administration des Beaux-Arts. ART. 2. — Ne seront admises à réclamer que les œuvres réunissant les conditions suivantes : 1° Comptant au moins un an d'existence ; 2° Être dirigées par un comité composé d'au moins cinq membres ; 3° Excluant tout esprit de lucre et ne réclamer des assistants que des cotisations ou droits très minimes, manifestément insuffisants pour couvrir les frais ; 4° N'avoir point pour but une propagande politique quelconque, qu'elle soit religieuse ou antireligieuse ; 5° Être accessibles à tous pour toutes ses séances publiques
5° Être accessibles à tous pour toutes ses séances publiques ; 6° Accepter l'inspection de l'État, notamment : a) Admettre aux séances du comité où l'on arrêtera le budget et les programmes, un représentant du Ministre des Sciences et des Arts ; b) Communiquer au Ministre ou à l'inspection tous renseignements sur l'œuvre et spécialement les programmes préalablement arrêtés à l'excution ; c) Faciliter le contrôle des enregistrements fournis. ART. 3. — Les œuvres qui désireront obtenir adresseront leur demande au Ministre avant le 1er septembre de chaque année. Elles dresseront le tableau de leur activité pendant l'année précédente et
dresseront le tableau de leur activité pendant l'année précédente et seront classées en trois catégories : a) Conférence simple ; b) Conférence avec projections lumineuses ; c) Conférence avec auditions musicales. Elles indiqueront, pour compte de recettes et de dépenses, et certifieront qu'elles remplissent les conditions ci-dessus. Les renseignements useront d'un timbre certifié par le président et le secrétaire de l'œuvre et le délégué du Ministre. Ils seront visés par l'auto-discipline communale, qui formulera des observations s'il y a lieu. (Extrait des Dossiers de l'Action catholique belge.) RÉCENTS DÉCOUVRETS Récemment, sous la rubrique Entre Nous, nous annoncions les projets de
sous la rubrique Entre Nous, nous annoncions les projets de rachat de l'ancien séminaire de Moutiers, et d'installer dans ces vastes locaux de nombreuses colonies de vacances catholiques. L'acquisition du séminaire est à présent chose faite. Dès le mois de mai, de nombreuses colonies se sont fait inscrire, preuve que l'idée a vu le jour et fait de son chemin au travers de la France catholique, plusieurs de ces colonies n'appartiennent pas, tant s'en faut, aux régions voisines de la reposante et pittoresque Savoie. Les unes sont de Lyon, d'autres de l'Allier, de Vaulx-en-Velin, de Versailles, du Creusot, sans parier
de l'Allier, de Vaulx-en-Velin, de Versailles, du Creusot, sans parier de la colonie Sainte-Marie-Saint Charles de l'Agha, d'Alger. Certaines viendront de Paris où de la banlieue, telles Les Hirondelles, du faubourg Saint-Germain; Saint-Etienne, d'Issy-les-Moulineaux; À la Croix-Du-Sacré-Cœur, de Plaisance, et bien d'autres. Le charme du site, la facilité des promenades pittoresques ont décidé bien des inscriptions; l'organisation de l'œuvre et les avantages assurés aux colons en ont provoqué d'autres. Ces premières vacances de 1923 seront un coup d'essai; souhaitons qu'il soit un coup de maître. À vrai dire, tout y contribue : Déjà la Maison Saint-Louis a publié une liste
contribue : Déjà la Maison Saint-Louis a publié une liste très suggestive, quoique volontairement incomplète, des promenades faciles à faire dans la journée ou la demi-journée, propices à la récolte de l'edelweiss ou du chardon bleu. Deux ou trois retraites fermées seront organisées pendant la saison pour les jeunes gens des diverses colonies les plus aptes à en profiter; M. le chanoine Mury, directeur des œuvres d'Aulnoy, dirigera lui-même l'une d'entre elles. Une salle de spectacle et de cinéma sera souvent mise à contribution; deux grandes séances de prestidigitation seront données à l'occasion de la fête de la maison; Haut
données à l'occasion de la fête de la maison; Haut Parleur apportera les échos des grands concerts parisiens; plusieurs fois par semaine, des piscines seront ouvertes aux colons aux célèbres bains de Salins... Que signaler encore pour ce qui concerne ces richesses. demeurer complet sains-risques d'être longuement visité par l'otolalgie du médecin, leçons particulières, pour les jeunes gens qui le désirent, création d'un laboratoire de photographie, rédaction à frais commun d'un journal des colonies et d'un compte rendu annuel, messe de communauté pour ceux qui le désirent, etc. Avez-vous remarqué la grosse réforme dont la Chambre se trouve saisie, maintenant
la grosse réforme dont la Chambre se trouve saisie, maintenant que le Sénat l'a adoptée, le 20 mars, sans bruit, sans débat, sans que l'opinion s'en émeuve, et même, pour dire tout à fait vrai, s'en aperçût ? Il s'agit de l'adoption, telle que le Code civil la prévoit, est, en effet, complètement transformée par le texte nouveau. Nous l'indiquons parce qu'il peut exceptionnellement intéresser certains directeurs. L'adoption, qui, d'après le Code, n'était possible qu'à 50 ans, le sera dix ans plus tôt, à 40. Le jugement qui l'homologue n'aura pas besoin d'être porté devant la Cour d'appel. Mais surtout
pas besoin d'être porté devant la Cour d'appel. Mais surtout l'adoption des mineurs sera désormais possible. Trois conséquences importantes découlent de la proposition de loi : la puissance paternelle conférée au père adoptif qui n'avait jamais jusqu'ici à l'exercer, puisque, par hypothèse, on n'adoptait que des adultes ; la suppression de la tutelle officielle, qui, était la seule promesse d'adoption possible envers les mineurs : enfin le droit de faire révoquer l'adoption pour motif grave, puisqu'elle n'est plus la conclusion d'une expérience que le législateur supposait concluante. Remarquez, dans un autre ordre d'idées, les résolutions qui furent admises à l'unanimité
autre ordre d'idées, les résolutions qui furent admises à l'unanimité par les Directeurs d'œuvres sociales, les hommes d'œuvres et les nombreux jeunes travailleurs qui assistaient aux leçons, à la suite des journées d'études consacrées en mai, à Bruxelles, à l'organisation professionnelle de la jeunesse : 1 — Les jeunes travailleurs et jeunes travailleuses doivent, à leur sortie de l'école, être immédiatement affiliés à une organisation professionnelle. 2 — La préparation à la vie professionnelle doit commencer pendant la dernière année de l'enseignement primaire et pendant l'enseignement professionnel. 3 — L'organisation professionnelle doit être adaptée à la mentalité, aux conditions de
professionnelle doit être adaptée à la mentalité, aux conditions de vie et aux besoins économiques et sociaux des jeunes travailleurs. 4 — Pour que cette organisation professionnelle ait la compétence et l'autorité nécessaires, il faut qu'il y ait une organisation professionnelle nationale pour toute la jeunesse ouvrière. 5 — Les jeunes travailleurs et travailleuses dirigent, eux-mêmes (sous la tutelle et la surveillance de la Fédération et des Centrales nationales, et avec l'assistance des conseillers moraux nommés par l'autorité ecclésiastique) leur organisation professionnelle. 6 — Les jeunes travailleurs resteront à l'organisation de la jeunesse ouvrière jusqu'après leur service militaire. 7 —
de la jeunesse ouvrière jusqu'après leur service militaire. 7 — L'organisation professionnelle de la jeunesse ouvrière sera animée d'un profond esprit d'apostolat moral et religieux. En France, aussi bien qu'en Belgique, dans la vie quotidienne et professionnelle c'est à peine si l'opposition peut opposer quelques conférences politiques aux nombreuses et vivantes réunions sociales. Une impression cohérente se dégage de ces manifestations diverses. Elles témoignent, en particulier, de l'activité dont font preuve les partis socialistes. Par les actions qu'ils placent sur le devant de la scène, les catholiques s'efforcent de montrer qu'ils ne sont pas des hommes à complaisances et, dans
qu'ils ne sont pas des hommes à complaisances et, dans le même temps, ils multiplient les initiatives intéressantes. Défiant, désireux de coordonner leurs efforts, les catholiques de Champagne, qui ont créé des Syndicats agricoles et féminins, une Coopérative, et qui participent à la grande réforme organisant des syndicats sociaux dans la région, se sont entendus, pour l'organiser un Secrétariat social. Pour fêter son inauguration, un meeting a eu lieu le Samedi, où furent exposés, devant 400 personnes, le programme et les réalisations des catholiques sociaux. Le même jour paraissait, le premier numéro d'un quotidien, L'Aube, qui sera l'organe des républicains
premier numéro d'un quotidien, L'Aube, qui sera l'organe des républicains catholiques et démocrates du département. En même temps se tenait à Annecy (5 et 6 mai) le IVe Congrès régional de l'Union des Syndicats chrétiens du Sud-Est. Les organisations ouvrières du Sud-Est, très vivantes, ont conquis une place importante dans la classe ouvrière de leur région. L'Union centrale des Syndicats professionnels féminins a tenu, rue de l'Abbaye, son congrès annuel. Par l'importance des sujets traités, par les discussions animées qui ont suivi chaque rapport, ce Congrès marque une date heureuse dans l'histoire de cette Union centrale des Syndicats féminins qui
dans l'histoire de cette Union centrale des Syndicats féminins qui constitue un des éléments les plus solides de la Fédération syndicale chrétienne. En terminant, signalons encore la large place occupée au Congrès de l'Union des anciens combattants par les questions sociales. Les congressistes ont précisé quels étaient leurs désirs au sujet de la taxe sur les spectacles; ils ont demandé que l'Office national des sports leur envoie un avis de l'exonération de la taxe. Ils ont réclamé enfin le vote rapide par le Parlement de la loi qui leur serait accordée avec des avantages particuliers, des sociétés de secours mutuels
accordée avec des avantages particuliers, des sociétés de secours mutuels et de retraite. Il n'est pas jusqu'à l'Union des intérêts économiques qui, par la voix autorisée de son président, M. le sénateur Billiet, ait déclaré sa sympathie pour les réformes sociales et les revendications des travailleurs. Nous ne doutons pas que celle importante association nienne proclamer clairement à préciser cette partie encore, peu connue de son programme en sociologie. Les S. A. G., T. d'hivres des Sports et de la Taxe sur les Spectacles Abbé F... à l'... (Gers); — QUESTION : Tout dernièrement, un employé des contributions indirectes a
QUESTION : Tout dernièrement, un employé des contributions indirectes a fait remarquer au Président de notre Société de gymnastique, de tir, des sports et de préparation militaire que nous avions besoin, pour l'exonération de la taxe sur les spectacles, d'un avis de l'Office national des sports. Or, notre Société est déclarée suivant la loi du 1er juillet 1901 et, depuis, agréée par le Ministre de la Guerre dès le 6 septembre 1922: 1° Les S. A. G. ont besoin de cet avis de l'Office national pour l'exonération de la taxe? 2° Quoi faire pour avoir cet avis, s'il est nécessaire?
2° Quoi faire pour avoir cet avis, s'il est nécessaire? RÉPONSE : Nous avons étudié en détail dans La Vie au Patronage de 1921, page 24, la question que vous nous posez. Pour les sociétés sportives et de préparation militaire, l'exposition. Érreur de la taxe sur les spectacles est subordonnée à une attestation délivrée par l'Office national des Sports; mais, comme cet organisme n'existe pas encore, l'attestation doit être délivrée en pratique par le général commandant la subdivision militaire de la région. Sur le point assez délicat de savoir si les S. A. G. elles-mêmes ont besoin de cette attestation;
les S. A. G. elles-mêmes ont besoin de cette attestation; nous avons tenu, pour vous donner une réponse précise, à consulter la direction générale des contributions indirectes, et la réponse qui nous a été donnée est affirmative. Il résulte donc de cette consultation que les sociétés agréées doivent produire aux agents de la contribution indirecte l'attestation visée ci-dessus. Pour obtenir cette attestation, il faut que le président de la société en fasse la demande au général commandant de la subdivision, avec statuts et pièces à l'appui. En fait, si la société est agréée par le ministre, l'attestation en question ne
société est agréée par le ministre, l'attestation en question ne sera qu'une simple formalité. La société peut-être exemptée du droit des Pauvres et de la Taxe d'État ? La Juridiction s'est bien occupée d'une affaire similaire dans une de ses dernières séances. L'excellente Guerre de Défense (14e Visuel d'Assas, Paris-6e) pouvait écrire : Aux termes de l'article 92 de la loi du 25-juin 1920, il est facile de constater que les associations d'éducation populaire profitent de cette taxe. Il n'est donc pas nécessaire que l'association ait pour but les sports athlétiques et la gymnastique pour être exemptée de cette taxe;
athlétiques et la gymnastique pour être exemptée de cette taxe; il suffit qu'elle constitue une association déclarée, que dans ses statuts soit indiqué comme l'un de ses buts l'éducation populaire et qu'elle poursuive effectivement cette-ci par des moyens appropriés. Mais l'article 92 précité de la loi de 1920 lie aussi que l'exonération de la taxe d'État sur les spectacles et, en ce qui concerne le droit des pauvres, la loi ne change pas le cas d'imposition du fait que la loi du 25 juin 1920 a exempté de la taxe d'État sur les spectacles certaines associations. On peut faire déduire
d'État sur les spectacles certaines associations. On peut faire déduire que le législateur a ainsi confirmé qu'il leur reconnaissait le caractère d'utilité générale dont la jurisprudence fait un motif d'exonération du droit des pauvres. Ainsi, il a été décidé pour les sociétés sportives poursuivant un but d'éducation physique et d'éducation morale (conseil de préfecture de Hase, Paris, 9 septembre 1921, Sport et Droit de l'Humanité au 22e tiré 1922, Tribunal civil de La Rochelle, du 14 mars 1922). En ce qui concerne les associations d'éducation populaire, nous ne connaissons pas de jurisprudence, mais nous estimons que l'on peut soutenir pour
de jurisprudence, mais nous estimons que l'on peut soutenir pour elles la même théorie, et réclamer en leur faveur l'exonération du droit des pauvres, en leur reconnaissant un caractère d'utilité générale reconnu également par la loi du 25 juin 1920, et en les considérant comme pour les associations sportives. Postérieurement à cette réponse, La Gazette de Paris a publié deux jugements tout récents dont l'intérêt dans la question est si immense que nous voulons les porter à l'attention de nos lecteurs. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE 23 DÉCEMBRE 1922 et 17 FÉVRIER 1923 THÉÂTRES-SPECTACLES - TAXE DÉCÊMENT "DÉBITS DÉ S
17 FÉVRIER 1923 THÉÂTRES-SPECTACLES - TAXE DÉCÊMENT "DÉBITS DÉ S PAUVRES" - LOI DU 7 FRIMAIRE AN V. - 10 CENTIMES SUR LES SÉANCES SPORTIVES - COMPENSATION ACCESSOIRE A L'ÉVENT. - UTILITÉ GÉNÉRALE. - AFFECTATION DES RESSOURCES A L'ÉTUDE DU SPORT. - SUBLIME DE LA LOI DU 25 JUIN 1920 - EXONÉRATION. Si la taxe communément appelée "droit des pauvres" est établie d'une manière générale, sur les manifestations publiques où domine le caractère de spectacle; elle ne doit pas être perçue sur les réunions où, ce caractère n'étant qu'accessoire, prévaut le but d'utilité générale. Séance 1 : 23 décembre 1922
le but d'utilité générale. Séance 1 : 23 décembre 1922 LE TRIBUNAL, Attendu que la Société Olympique Championnat formée opposition, par acte du 20 juin 1922, a été assignée à comparaître le même jour 24 juin 1922, devant la 2e Chambre du Tribunal civil de la Seine, avec contrainte qui lui avait été signifiée avec concomitiance de payer, le 7 janvier 1922, à la requête de l'Administration de l'Assistance publique, pour recouvrirment d'une somme de 21.625 fr. 95 représentant le droit des pauvres dû sur des recettes de séances de football disputées à Bergère, 1, rue Marie, du 9 janvier
football disputées à Bergère, 1, rue Marie, du 9 janvier au 31 mai 1921. Attendu que la Société Olympique, affiliée à l'USFS (Union des Sociétés Françaises de sports athlétiques), est agissante principalement en ce qui concerne l'éducation physique; que ses statuts prédisent aux membres de recevoir une rémission quelconque dirigée méritant évidemment que la totalité des recettes soit affectée à une œuvre d'éducation physique; que le jeu et les footbains sont interdits. Attendu que, parmi les différents moyens d'action employés par l'Olympique pour encourager les sports universitaires; que ces réunions sont données dans une intention d'utilité publique et d'intérêt général;
sont données dans une intention d'utilité publique et d'intérêt général; qu'elles ont pour résultat de profiter à la collectivité; qu'il apparaît donc que à de tels concours, à l'occasion desquels a été mise en recouvrement la taxe du droit des pauvres, ne constituent pas principalement des réunions organisées en vue du divertissement du public. Que l'Assistance publique soutient au contraire que le caractère de spectacle y est. prédominant et qu'en conséquence doit recevoir son application le principe posé dans la loi du 7 frimaire an V, et dans les lois postérieures, qui veut que toute personne qui se procure moyennant
postérieures, qui veut que toute personne qui se procure moyennant paiement d'un prix un divertissement offert en commun ajoute à ce prix une contribution personnelle au profit des établissements charitables ; Attendu que l'Assistance publique, qui ne peut méconnaître que l'Olympique rentre dans la catégorie des sociétés qui contribuent au développement du sport, de l'éducation physique ou de la préparation au service, ajoute que, néanmoins, elle ne saurait, par application de l'article 93 de la loi du 25 juin 1920, être exonérée du droit des pauvres, parce qu'elle ne justifie point de l'emploi exclusif des recettes à son propre fonctionnement
point de l'emploi exclusif des recettes à son propre fonctionnement ; Attendu que la jurisprudence, qu'on peut qualifier de constante, émanée du Conseil d'Etat, repose sur le principe que le droit des pauvres, dû d'une manière générale sur les manifestations qui ont le caractère de spectacles payants, ne l'est pas sur les réunions qui n'ont qu'accès soivement ce caractère et qui ont avant tout un but d'utilité générale ; autrement dit, que si le plaisir du spectateur est la raison principale de l'organisation, si c'est le caractère de spectacle qui est prédominant, la taxe est due ; si, au contraire,
est prédominant, la taxe est due ; si, au contraire, tout en présentant peut-être un spectacle agréable, la raison pour laquelle la manifestation ou représentation est organisée a un caractère d'intérêt public général, la taxe n'est pas due ; Attendu qu'il n'est pas douteux que les concours institués par l'Olympique rentrent bien dans cette seconde catégorie ; que le jeu de football est la raison même de la manifestation ; que la présence des spectateurs est accessoire ; que, n'y eût-il pas un seul spectateur, la partie aurait lieu, puisque ce n'est pas pour le plaisir du public qu'elle est
ce n'est pas pour le plaisir du public qu'elle est donnée, mais pour l'entrainement des athlètes ; que si l'on cherche, toute fois, à y attirer du monde, c'est afin de se procurer les ressources nécessaires à la pratique même du sport et à l'amélioration du terrain ; Attendu que l'exemple donné par l'Assistance publique des représentations théâtrales d'œuvres classiques, qui offrent un intérêt général et sont cependant passibles du droit des pauvres, n'est pas démonstratif ; que, dans ces représentations, en effet, le caractère de spectacle est prédominant, quels que soient l'intérêt et la beauté de l'œuvre représentée, le
que soient l'intérêt et la beauté de l'œuvre représentée, le plaisir du public en constituant l'élément essentiel, on pourrait dire la seule raison d'être ; Attendu que l'Assistance publique, dans son mémoire, parait s'étonner des sommes considérables encaissées à l'occasion de quelques matches de football donnés sur les terrains de l'Olympique et en conclut que des recettes aussi élevées ne peuvent être employées exclusivement à son fonctionnement ; Attendu qu'elle ne rapporte aucune justification à l'appui de son assertion ; qu'elle relève, il est vrai, certaines dépenses qui semblent, au premier examen, étrangères au sport, telles que notes de restaurant,
premier examen, étrangères au sport, telles que notes de restaurant, frais de publicité, etc. ; Mais attendu que les notes des restaurants Cheroy et Ranneau sont relatives à des frais de réception d'équipes ; que les dépenses de publicité ont été faites dans l'intérêt du sport ; que les versements à Chainey se rapportent à la participation de 15 % à verser au Comité de Paris de Rugby et à des frais de déplacement ; Attendu que les recettes faites par l'Olympique sont en réalité tout à fait insuffisantes à couvrir ses propres dépenses, insuffisantes au point que son président,
couvrir ses propres dépenses, insuffisantes au point que son président, François, a dû contribuer de ses deniers personnels à la location, l'aménagement, l'entretien des terrains de football, aux installations indispensables pour recevoir et abriter le public qui assiste aux réunions ; qu'à ce sujet, il n'est pas indifférent de souligner que les sommes encaissées à l'occasion des matches de football sont bien misérables si on les compare à celles qui sont perçues à l'entrée des champs de courses à l'occasion de réunions sur lesquelles, depuis longtemps, l'Assistance publique a renoncé à essayer de prélever le droit des pauvres ; Par
à essayer de prélever le droit des pauvres ; Par ces motifs : Accorde, à la Société l'Olympique de charge du droit qui lui est réclamé par l'Administration de l'Assistance publique ; Annule la contrainte du 7 janvier 1922 ; Ordonne la discontinuation des poursuites, et condamne l'Assistance publique en tous les dépens. Le TRIBUNAL, Attendu que, suivant contrainte du 6 janvier 1922, l'Administration générale de l'Assistance publique a réclamé à Gillot, en sa qualité de président du Racing Club de France, la somme de 4.213 francs, représentant le montant du droit des pauvres dû sur les recettes des séances
du droit des pauvres dû sur les recettes des séances de football données à l'Olympique-de-Serre, du 9 janvier au 31 décembre 1921 ; Attendu qu'à cette contrainte qui lui avait été signifiée, avec commandement de payer, le 7 janvier 1922, le Racing Club, par exploit du 11 du même mois, a fait opposition avec assignation à comparaître devant le Tribunal de la Seine ; Attendu que le Racing Club de France, créé en 1882, est la plus ancienne des sociétés qui existent aujourd'hui pour l'encouragement et le développement des sports athlétiques ; qu'elle est affiliée à l'Union des Fédérations françaises
athlétiques ; qu'elle est affiliée à l'Union des Fédérations françaises des sports athlétiques, depuis longtemps reconnue d'utilité publique ; qu'elle est agréée comme société de préparation militaire par le Ministère de la Guerre, qui lui verse une subvention annuelle, laquelle s'est élevée, en 1921, à la somme de 25.000 francs ; que ses statuts interdisent à ses membres de recevoir une rémunération quelconque, directement ou indirectement, soit comme joueur, soit comme athlète, soit comme dirigeant ; qu'ils exigent que la totalité des recettes que la société peut réaliser soit affectée au travail d'encouragement sportif qu'elle conduit ; Attendu que le
au travail d'encouragement sportif qu'elle conduit ; Attendu que le Racing Club, comme du reste toutes les autres sociétés affiliées à l'U.S.F.S.A., parmi les différents moyens devant être employés par lui pour l'encouragement aux sports, recommande en première ligne les concours institués entre les diverses sociétés d'amateurs ; Attendu, en raison des considérations qui précèdent, qu'il est juste de prononcer : n'est pas douteux que ces réunions soient données dans une intention d'utilité publique de profiter à la collectivité ; qu'il paraît donc équitable que le droit des pauvres ne soit pas perçu sur ces réunions ; Attendu que l'Assistance