jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 11 février 1928 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1877 relatif à l'examen pour le certificat d'aptitude à l'enseignement du travail manuel. 39 — 11 février 1928 modifiant les arrêtés des 29 novembre 1923 et 10 février 1924 qui ont déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du
doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 11 février 1928 modifiant le régime des épreuves du certificat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique (degré supérieur). 39 — 21 février 1928 modifiant des arrêtés déterminant, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans les départements de la Loire-Inférieure et de la Vendée, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du
ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 39 — 1er mars 1928 octroyant au certain nombre d'établissements annexes des exploitations minières le bénéfice de la législation spéciale sur les retraites et sur les caisses de secours des ouvriers mineurs. 39 — 28 avril 1928 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1924, qui a déterminé pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département du Loiret les conditions auxquelles doivent satisfaire pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise
caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. Sous le 13 juillet 1928, le gouvernement a adopté un arrêté fixant les conditions d'ancienneté de service minimum et les conditions d'âge maximum prévues pour l'accession aux divers emplois d'avancement de grade des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones. De plus, un arrêté complémentaire a été publié le 7 mai 1928, portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 31 mars 1922 et aux arrêtés modificatifs subséquents. Un autre arrêté, daté du 30 mai 1928, fixe le montant des indemnités pour frais de
mai 1928, fixe le montant des indemnités pour frais de bureau attribuées au personnel de l'inspection du travail. Un arrêté du 11 juin 1928 fixe le taux des subventions à allouer aux bureaux publics de placement pour les opérations effectuées pendant le 2e semestre 1927. Un arrêté du même jour agrée l'emploi d'une lampe électrique de sûreté dans des mines grisouteuses. Un autre arrêté, en date du 12 juin 1928, fixe le taux des subventions à allouer aux offices publics de placement pour les opérations du 26e semestre 1928. Un arrêté du même jour autorise l'organisation du travail par relais
arrêté du même jour autorise l'organisation du travail par relais dans les brasseries pour les opérations suivantes : brassage et refroidissement du moût, dans les brasseries faisant normalement deux brassins au plus par jour et soutirage. Un arrêté du 15 juin 1928 relate aux remises allouées aux comptables du trésor et à leur personnel pour l'émission d'obligations des postes, télégraphes et téléphones. Un arrêté du 18 juin 1928 fixe le taux des subventions à accorder aux caisses de secours contre le chômage pour les opérations du 26e semestre 1928. Un arrêté du 18 juin 1928 modifie l'arrêté du 10 janvier
arrêté du 18 juin 1928 modifie l'arrêté du 10 janvier 1924 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département d'Ille-et-Vilaine, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. Un arrêté du 21 juin 1928 complète l'arrêté du 10 février 1926 fixant les conditions de délivrance et de validité des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile. Un arrêté du 22 juin 1928 modifie l'arrêté du 13 avril 1924 qui a déterminé pour les marchés
du 13 avril 1924 qui a déterminé pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de la Mayenne, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 23 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. Un arrêté du 28 juin 1928 réduit à titre provisoire le nombre des heures supplémentaires pour surcroît extraordinaire de travail dans les pharmacies de la ville de Lyon et des communes de Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Oullins, Saint-Fons et Vénissieux. Un arrêté du 30 juin 1928 adjoigne
Saint-Fons et Vénissieux. Un arrêté du 30 juin 1928 adjoigne à la commission supérieure des maladies professionnelles des patrons et ouvriers représentant l'industrie du benzol. Un arrêté du 4 juillet 1928 modifie l'arrêté du 12 août 1926 relatif à la création du comité central de l'apprentissage agricole et des comités départementaux de l'apprentissage agricole. Un arrêté du 7 juillet 1928 modifie l'arrêté du 11 septembre 1919 déterminant les conditions du concours pour l'emploi de commis de 4e classe du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine. Un arrêté du 9 juillet 1928 modifie l'article 26 des arrêtés des
du 9 juillet 1928 modifie l'article 26 des arrêtés des 31 décembre 1925 et 16 novembre 1926 fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accident du travail. Un arrêté du 11 juillet 1928 portant relèvement des vacations allouées aux fonctionnaires prêtant concours aux services de reconstitution. Un arrêté du 16 juillet 1928 modifie l'arrêté des 28 août 1923-31 décembre 1926 déterminant, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de la Seine, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des
institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. Un arrêté du 17 juillet 1928 modifie l'arrêté du 27 octobre 1925 qui a déterminé pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département des Alpes-Maritimes les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation constituées entre chefs d'entreprise, en vue du service des allocations familiales. Un arrêté du 23 juillet 1928 autorise l'organisation du travail par relais dans les pâtisseries de la ville de Montpellier, pour le personnel des ateliers de fabrication, les dimanches,
Montpellier, pour le personnel des ateliers de fabrication, les dimanches, les jours fériés et le Mardi-Gras. Un arrêté du 25 juillet 1928 modifie l'arrêté du 26 avril 1920 portant règlement sur la comptabilité des salaires et des pensions du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine. Un arrêté du 31 juillet 1928 détermine les conditions de l'examen d'aptitude professionnelle à l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité du ministère des Affaires étrangères. Un arrêté du 3 août 1928 relève les traitements du personnel des trésoreries coloniales. 342 3 août 1938 relatif à la validation pour la retraite des
août 1938 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en Algérie en qualité d'auxiliaire du service topographique 342 4 août 1928 complémentaire de l'arrêté du 16 janvier 1924 relatif aux examens à subir par les candidats aux emplois réservés des 1re et 28e catégories relevant du ministère des Colonies. 342 7 août 1928 fixant à titre provisoire la durée de présence du personnel occupé dans les magasins et salons de coiffure de la ville de Nîmes. 342 8 août 1928 autorisant l'organisation du travail par relais dans les entrepôts frigorifiques de la ville de Dijon annexés à
les entrepôts frigorifiques de la ville de Dijon annexés à des fabriques de glace artificielle, pour le service de manutention des produits de laiterie, de boucherie et du poisson, dans l'entrepôt frigorifique, et pour le service de manutention en vue de la livraison de la glace, dans la fabrique de glace artificielle 8 août 1928 autorisant l'organisation du travail par relais dans les entrepôts frigorifiques de la région lyonnaise annexés à des fabriques de glace artificielle, pour le service du transit et le service des entrepôts 343 Arrêté du 21 août 1928 autorisant l'organisation du travail par relais dans l'industrie
août 1928 autorisant l'organisation du travail par relais dans l'industrie des laiteries pour les travaux suivants : torréfaction et garde de nuit. 343 — 23 août 1928 relatif à la validation pour la retraite des services auxiliaires temporaires et d'aides rendus en Algérie. 343— 25 août 1928 fixant : 1° les programmes et règles des concours et examens pour chaque catégorie de personnel des services du Trésor; 2° le mode d'élection des délégués au conseil de discipline. 343 — 11 septembre 1928 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1926 créant une commission mixte consultative du travail et une sous-commission permanente 343
commission mixte consultative du travail et une sous-commission permanente 343 3 octobre 1928 complémentaire aux arrêtés des 10 décembre 1923 et 16 janvier 1924 relatifs aux épreuves à subir par les candidats aux emplois réservés des Ire et 28e catégories relevant du ministère des Colonies. 343 5 novembre 1928 fixant les nouvelles règles d'avancement du personnel des syndics des gens de mer et gardes maritimes. 377 5 novembre 1928 complémentaire au tableau de correspondance des emplois occupés par les bénéficiaires de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 avec les emplois de la hiérarchie normale. 424 15 novembre
avec les emplois de la hiérarchie normale. 424 15 novembre 1928 modifiant l'arrêté du 9 mai 1902 relatif au concours pour le grade de contrôleur adjoint de l'administration de la marine. 377 23 novembre 1928 modifiant l'arrêté du 18 février 1924 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département du Cher, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 377 — 5 décembre 1928 modifiant l'arrêté du 12
familiales. 377 — 5 décembre 1928 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1920 relatif aux employés de bureau des services administratifs ou des services militaires de la marine. 424 — 10 décembre 1928 fixant le taux des subventions à allouer aux caisses de secours contre le chômage involontaire pour le 1er semestre 1928. 344 — 12 décembre 1928 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1926 déterminant les conditions du concours d'accès à l'emploi de commis de 4e classe de l'inscription maritime. 344 — 12 décembre 1928 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1920 relatif à la composition du conseil de discipline de l'administration
relatif à la composition du conseil de discipline de l'administration centrale de la marine marchande. 451 — 26 décembre 1928 fixant les conditions d'intégration dans les cadres du personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre et des fonctionnaires venant d'autres administrations dont les emplois sont supprimés. 455 — 31 décembre 1928 fixant le taux des subventions à allouer aux bureaux publics de placement pour les opérations effectuées par ces offices pendant le premier semestre 1928. 424 25 janvier 1929 déléguant au sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique et des Beaux-Arts la signature d'arrêtés concernant certaines catégories de
et des Beaux-Arts la signature d'arrêtés concernant certaines catégories de fonctionnaires relevant du sous-secrétariat d'Etat. 424 29 janvier 1929 modifiant l'arrêté du 7 juin 1924 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de la Manche, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. Arrêté du 10 décembre 1928 fixant les taux des subventions à allouer aux caisses de secours contre le chômage involontaire pour le premier semestre
de secours contre le chômage involontaire pour le premier semestre 1928. 455 — du 28 février 1929 modifiant l'arrêté du 29 avril 1927 fixant la composition et le fonctionnement des commissions du premier et du deuxième degré chargées de formuler les propositions relatives à la préparation des tableaux d'avancement de grade et de classe du personnel des services extérieurs. 455 — du 22 février 1929 modifiant l'arrêté du 1er mars 1924 qui a déterminé, pour les marchés de travaux publics à exécuter dans le département de la Sarthe, les conditions auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets
auxquelles doivent satisfaire, pour être agréées, en exécution des décrets du 13 juillet 1923, les caisses de compensation ou autres institutions constituées entre chefs d'entreprise en vue du service des allocations familiales. 455 INSTRUCTIONS: Instruction du 10 mai 1928 relative à l'établissement des notes et propositions des ingénieurs du génie maritime, ingénieurs des directions de travaux et agents techniques des constructions navales, officiers d'administration et commis des directions de travaux. 344 — 10 mai 1928 relative à l'application de la loi du 16 mars 1928 relative aux pensions civiles et des pensions militaires. 344 — 16 mai 1928 pour l'application
des pensions militaires. 344 — 16 mai 1928 pour l'application de la loi du 23 mars 1928 complétant les dispositions de la loi du 31 mars 1919 relatives aux droits à pension des veuves de guerre. 264 — 27 juin 1928 relative à l'établissement des notes et propositions des personnels civils de gestion et d'exécution (administratif et technique) de l'intendance maritime. 344 27 juillet 1928 relative à l'application immédiate de certaines dispositions de la loi du 27. 1 juillet 1928 modifiant la loi du 30 janvier 1923 sur les emplois réservés 34' 17 septembre 1928 pour l'application aux fonctionnaires employés
réservés 34' 17 septembre 1928 pour l'application aux fonctionnaires employés et ouvriers admis au bénéfice des pensions à forme militaire des articles 22 et 44 de la loi du 14 avril 1924, sur les pensions. 344 26 novembre 1928 pour l'application du décret du 27 septembre 1928 modifiant le décret du 25 octobre 1922 relatif aux soins gratuits accordés aux bénéficiaires de la loi du 31 mars 1928. 377 26 novembre 1928 relative à l'application de la loi du 30 mars 1928 sur le statut du personnel navigant de l'aéronautique. 424 CIRCULAIRES : Circulaire du ministre du Travail, en date
424 CIRCULAIRES : Circulaire du ministre du Travail, en date du 28 février 1929, relative à l'application de la loi du 14 décembre 1928 sur le salaire des ouvriers à domicile (adressée aux préfets, juges de paix, présidents des comités de salaires et des comités professionnels d'expertise, présidents des conseils de prud'hommes et inspecteurs divisionnaires du travail.). 377 TABLE CHRONOLOGIQUE des décisions judiciaires répertoriées (Les jugements reproduits in extenso sont précédés d'un *) CONSEIL D'ETAT 1925 6 novembre 170 18 décembre 191 1927 31 mars 101 30 décembre 101 1928 20 janvier 101 17 février 4 mai 10 15 juin
20 janvier 101 17 février 4 mai 10 15 juin 242 22 juin 101 2 novembre 217 2 2 novembre 217 16 57 J G — 59 30 7 décembre 101 9 17 101 14 1929 3 5 janvier ; Février 24 21 133 8 mars 242 26 avril. 242 9 juillet 439 4 403 4 435 COUR DE CASSATION 1923 17 juillet 191 1926 12 juillet 239 1927 3 janvier. 230 22 février 18 22 18 10 novembre 18 14 170 1928 1er janvier 134 22 février 294 27 27 12 mars. 19 19 19 28 — 47 2
27 12 mars. 19 19 19 28 — 47 2 avril 18 mai 290 12 juillet 198 12 18 17 8er août 292 20 octobre 169 24 8 25, 168 5 novembre 15 12 — 14 14 50 19 58 19 — 58 24 — 350 25 — 96 3 décembre 57 3 59 4 58 4 100 1 4 100 14 29 17 20 3 203 12 20 43 26 — 135 13 132 1929 janvier 30 18 — 241 29 232 TRIBUNAUX DE COMMERCE 1928 14 janvier, Seine. 12 15 février, Rouen. 18 14 mars, Roubaix. 293 2
12 15 février, Rouen. 18 14 mars, Roubaix. 293 2 avril, Lyon. 133 20 mai, Toulouse. 17 16 octobre, Seine. 133 24 — Toulouse 17 22 novembre, Seine 439 1929 25 mars, Troyes. 243 7 mai, Toulouse 356 8 — Toulouse 355 27 juin, Seine 440 TRIBUNAUX MARITIMES 1928 2 mars, Marseille 7 TRIBUNAUX DE PAIX 1928 6 mars, Le Havre. 242 14 mai, Paris. 440 20 octobre, Ugine (Savoie) 48 6 novembre, Argenteuil 94 1 — Besançon 58 1929 16 janvier, Vanves. 398 27 février, Paris 238 28 mars, Casablanca. 357 14 mai, Paris 169 14 juin, Paris 390
Casablanca. 357 14 mai, Paris 169 14 juin, Paris 390 TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE 1928 6 octobre, Lille. 59 28 novembre, Colmar. 104 1929 24 avril, Brest 286 CONSEIL DES PRUD'HOMMES 1928 14 mai, Seine. 133 14 — Seine. 440 27 juin, Seine 440 31 octobre, Tourcoing 53 9 novembre, Reims. 53 9, Reims 440 12 décembre, Toulouse. 55 1929 23 février, Montbéliard. 128 9 mars, Seine 125 18 — Seine 401 1er mai, Marseille. 395 30 avril, Darnétal 282 3 mai, Darnétal 283 7 Darnétal 284 4 juin, Roanne. 440 11 juillet, Seine. 433 23 — Marseille 397 23
440 11 juillet, Seine. 433 23 — Marseille 397 23 — Marseille. 397 TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DES PENSIONS 1928 9 octobre, Lille 17 COUR REGIONALE DES PENSIONS 1928 14 juin, Montpellier 103 MAISON DES SYNDICATS SERVICE DE L'IMPRIMERIE 33. RUE SANS AUCUNE BELLE PARIS (X)
LES CLAUSES DE L'ARMISTICE SONT FIXÉES! Le conseil supérieur de guerre s'est réuni, hier matin, de 11 heures à 13 heures et a repris l'après-midi de 15 heures à 17 heures 30. Les conditions du renouvellement de l'armistice ont été arrêtées. La prochaine réunion aura lieu aujourd'hui à 15 heures. (Communiqué officiel) En cours d'une séance qui a duré deux heures et demie, hier après-midi, le conseil supérieur de guerre a arrêté définitivement les grandes lignes de la négociation qui doit s'ouvrir avec l'Allemagne pour la prorogation de l'armistice. Cette négociation aura lieu en deux temps, en deux phases successives.
négociation aura lieu en deux temps, en deux phases successives. Le maréchal Foch, qui quittera Paris aujourd'hui pour Trèves, invitera d'abord les commissaires allemands à prendre un double engagement 1° Celui d'exécuter les clauses anciennes de l'armistice. Les rapports de M. Klotz et ceux de l'Amirauté anglaise ont démontré, entre autres, que ni dans le domaine financier ni dans le domaine naval les promesses faites n'ont été réalisées. Les Allemands ont toujours atermoyé et équivoqué, cette fois, aucun répit ne sera cédé; Celui de clore toute offensive ailleurs. En effet, Hindenburg s'était la nationalité reconstituée de Varsovie à Posen et
Hindenburg s'était la nationalité reconstituée de Varsovie à Posen et en Cuccie, et il avait rassemblé une furieuse armée autour de Dresde. Ironiquement, lui sera fait de suspendre les hostilités et même les concentrations, et une ligne sera fixée derrière laquelle les troupes allemandes devront se replier. Si la commission de Trèves s'incline devant cette double prescription, le maréchal Foch consentira à une prorogation limitée. Les alliées pourront toujours, par préavis de quatorze heures, dénoncer la trêve. Voilà une première phase des pourparlers, le temps matériel faisant sans doute défaut d'ici le 17 pour ouvrir la seconde. L'Entente estime, après
d'ici le 17 pour ouvrir la seconde. L'Entente estime, après trois mois de suspension des hostilités, que le moment est peut-être arrivé de substituer au système des prolongations successives un régime militaire stable qui nous donnerait des garanties suffisantes. On sortirait de l'armistice pur et simple pour s'acheminer vers un accord qui ressemblerait plutôt à des préliminaires de paix. Nos lecteurs ignorent pas qu'au cours de ses précédentes séances, le conseil supérieur avait entendu et confronté plusieurs opinions. Il a été profité de ces divergences de pensée en élaborant des solutions moyennes et acceptables pour tous. L'accord dont il est
solutions moyennes et acceptables pour tous. L'accord dont il est question comptera, il n'est pas douteux, des clauses nouvelles, des clauses telles que l'Allemagne serait désormais hors d'état de menacer la paix. C'est-à-dire qu'elles toucheraient, à la fois aux effectifs et au matériel, qu'elles détermineraient une rapide démobilisation et l'installation d'un contrôle des usines, tel serait le principe. Comment seraient-ils mis en œuvre ? Ce sont les experts militaires et d'autres experts peut-être qui élaboreraient un programme, et ce programme, après avoir été ratifié par le conseil supérieur, serait communiqué aux Allemands. Compte serait tenu des déclarations que le maréchal
aux Allemands. Compte serait tenu des déclarations que le maréchal Foch et M. Loucheur ont faites la semaine dernière. L'accord viserait d'une part le désarmement de l'Allemagne, mais, de l'autre, admettrait qu'elle fut ravitaillée en matières premières et en denrées alimentaires. On concilierait les propositions de M. Wilson et d'autres propositions. Ce ravitaillement s'opérerait sur des bases d'évaluation justes et en respectant le droit de priorité des pays alliés et surtout de ceux de ces pays qui ont subi, du fait de la guerre, les plus gros dommages. Ici le conseil économique interviendrait pour préciser les estimations. Tel est, dans
conseil économique interviendrait pour préciser les estimations. Tel est, dans ses grandes lignes, le programme qui a été adopté hier soir et qui LES PREMIERS ACTES DU PRÉSIDENT EBERHARD Bern, 12 février. La Tagliche Rundschau du 12 février publie la liste suivante des membres du nouveau gouvernement telle que l'a établie la commission de la presse: Schmid, Ravitaillement; Hauer, Travail: Miller, Office de l'économie nationale; Noske, Défense nationale; Landsberg, ministre sans portefeuille; tous membres du parti socialiste. Mödenhal, ministre sans portefeuille; Erzberger, Colonies; Miller (de Fulda), Trésor impérial; Spa/t, Justice; tous membres du parti du centre. Bey/er, Finances; Hoffmann, ministre
tous membres du parti du centre. Bey/er, Finances; Hoffmann, ministre sans portefeuille; Von Brockdorff-Rantzau, Affaires étrangères; tous membres du parti démocrate. D'autre part, certaines journaux annoncent que le chancelier demandera pour M. Becker Alsberg le sous-secrétariat d'État à l'Économie nationale, en remplacement de M. Geschwitz qui deviendrait secrétaire d'État aux PTT. NOTIFICATION AUX ALLIÉS Bern, 12 février. On mande de Vienne aux Frankfurter Nachrichten La commission de l'armistice a été chargée de notifier aux représentants de l'Entente à Trèves, lors de la reprise des pourparlers de l'armistice, la constitution du gouvernement central allemand régulier et légal et de demander que
gouvernement central allemand régulier et légal et de demander que ce gouvernement soit reconnu. (Clavas.) UN SERVICE MILITAIRE SUR LE MODÈLE SUISSE Bern, 12 février. On mande de Berlin Le Vorwärts dit que le projet de la nouvelle loi militaire sera soumis très prochainement à l'Assemblée nationale, on prévoit le service militaire obligatoire, sur le modèle suisse, la durée du service serait très courte, on présentera aussi la loi pour le règlement de la question ouvrière, comprenant notamment l'introduction du travail obligatoire. Il (Havas.) vise, répétons-le, à mettre fin à un provisoire dont la durée fut déjà excessive. L'Entente ayant