jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
une indemnité de logement; elle supporte 59 centimes additionnels et le produit du centime qui n'est que de 49 fr. 29 ne lui permet pas de prendre à sa charge exclusive la totalité de la dépense, évaluée à la somme de 3.440 francs. C'est pour ces diverses raisons que la Commission départementale a décidé d'allouer à la commune de Vaucluse une subvention de 300 fr. sur fonds départementaux, et qu'usant des pouvoirs qui lui avaient été délégués par le Conseil général, elle a émis un avis tendant à ce qu'une subvention de 1,706 fr., lui soit allouée sur les fonds
subvention de 1,706 fr., lui soit allouée sur les fonds du ministère des cultes pour lui permettre d'exécuter la totalité des travaux reconnus nécessaires. Carte du département La Commission départementale saisie, dans sa séance du 28 juillet dernier, d'une demande de concession, à titre gratuit, de la carte du département, éditée en 1892, par MM. Hachette et Comp., et déduite de la carte de France en 1 % 100.000, dressée par le service vicinal, a jugé bon, en présence des renseignements qui lui ont été donnés, de modifier la décision qu'elle avait prise à la date du 1er octobre 1892.
qu'elle avait prise à la date du 1er octobre 1892. En effet, en dehors des 104 cartes qui ont été distribuées gratuitement, par application de décisions spéciales à diverses administrations publiques, à MM. les représentants et à divers fonctionnaires du département, 16 seulement ont été acquises au prix de 7 francs, fixé par la commission départementale et correspondant au prix de revient : 880 exemplaires restent, par conséquent, en magasin, sur les 1000 qui ont été livrés, -30il -30il a déjà huit ans, au département par la maison Hachette. La Commission a pensé qu'on pouvait, sans inconvénient pour les services
Commission a pensé qu'on pouvait, sans inconvénient pour les services départementaux auxquels cette carte est spécialement destinée, autoriser la remise, à titre gratuit, d'un exemplaire à chacune des communes du département. Cet exemplaire ne leur sera d'ailleurs remis que sur le vu de l'engagement pris par la mairie de le faire mettre sur toile avec baguettes pour en assurer la conservation et de l'inscrire sur l'inventaire des objets mobiliers appartenant à la commune. Tel est, Messieurs et chers Collègues, l'exposé des décisions prises par la Commission départementale, depuis la dernière session du Conseil général. Nous vous prions, Messieurs et chers
session du Conseil général. Nous vous prions, Messieurs et chers Collègues, d'agréer l'expression de nos sympathiques sentiments. Jules FAYE, président ; Jules BOURRET, A. GARDE, MONITION, SAVOURNIN, VIALIS et APPY J.. secrétaire. Avignon, le 28 Juillet 1900. 14 Subventions aux communes pour dépenses extraordinaires d'utilité communale 18 Subventions aux sociétés de patronage des écoles laïques 19 Subvention sur les fonds du Ministère des cultes. ... 28 T Tramway de l'Isle-sur-la-Sorgue à Vaucluse ..... 26 Tramway de la place de l'Hôtel-de-Ville à Avignon, à Villeuneuve-lez-Avignon 27 Travaux d'intérêt départemental 22 PROCÈS-VERBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL Session d'Août 1900 AVIGNON IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE PAUL BERNAUD & C 18 18, Rue Victor Hugo, 18 1900 Séance unique du Lundi 20 Août 1900 L'an mil neuf cent et le vingt août, à trois heures de l'après-midi — heure légale — les membres du Conseil Général de Vaucluse se sont réunis dans la salle du Conseil, à l'Hôtel de la Préfecture. Etaient présents : MM. AYMARD, GARDE, JACOB, BERTRAND, LIOTIER, LOQUE, APPY, BERNARD, BÉRAUD, GUIS, SAVOURNIN, MONITION, GEOFFROY, VIALIS, MONIER VIN ARD, SAUVAGE, SAINT-MARTIN, TURCAN, BOUSRET et FAYE. M.
MONIER VIN ARD, SAUVAGE, SAINT-MARTIN, TURCAN, BOUSRET et FAYE. M. le Préfet assiste à la séance. M. LIOTIER, doyen d'âge, occupe le fauteuil de la présidence et M. BOURRET, le plus jeune des membres de l'assemblée, remplit les fonctions de secrétaire. M. LIOTIER déclare ouverte la session ordinaire d'août 1900 et la première séance de la session. Il rappelle qu'aux termes des articles 2 et 3 du règlement intérieur du Conseil général, il y a lieu de procéder à la nomination d'un président, de deux vice-présidents et de deux secrétaires pour la session d'août et pour toutes les autres sessions
pour la session d'août et pour toutes les autres sessions qu'il pourrait y avoir jusqu'à celle du mois d'août 1901. Il ajoute que les nominations doivent avoir lieu à la majorité absolue et au scrutin secret, enfin que les vice-présidents et les secrétaires sont nommés au scrutin de liste. Il invite ses collègues à procéder à ces nominations. Le scrutin ouvert pour l'élection du président donne les résultats suivants : Nombre de votants 17 Majorité absolue— 9 Ont obtenu : MM. Guis .-.. 14 voix. Liotier....... 1 — Bulletins blancs 2 M. Guis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé
2 M. Guis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé président du Conseil général. Le scrutin ouvert pour la nomination de deux vice-présidents donne les résultats suivants : Nombre de votants 17 Majorité absolue , .-. 9 • Ont obtenu : • MM. Monition.. . 16 voix. Béraud .. ; 15 — Bulletins blancs — 1 MM. Monition et Béraud ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés vice-présidents du Conseil général. M. le Président invite ensuite ses collègues à procéder à l'élection des deux secrétaires. Le scrutin donne les résultats suivants : Nombre de votants— 17 Majorité absolue
les résultats suivants : Nombre de votants— 17 Majorité absolue 9 7 Ont obtenu : MM. Geoffroy...,. 14 voix. Bourret 13 — Appy ; 1 — Sauvage '.' 1 — Savournin 1 — Bulletins blancs 2 — MM. Geoffroy et Bourret ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires du Conseil général. Le bureau définitif étant ainsi constitué, M. Guis, sur l'invitation de M. Liotier, prend place au fauteuil de la présidence. Il prononce le discours suivant : Messieurs, Je ne sais plus en quels termes vous remercier. Je ne trouve pas de mots suffisants pour vous témoigner
Je ne trouve pas de mots suffisants pour vous témoigner ma gratitude et celle des excellents amis que vous m'avez de nouveau adjoints comme membres du bureau. En ce qui me concerne, je vous remercie non seulement du nouvel honneur que vous venez de me faire et dont je sens tout le prix, mais encore du bon vouloir que vous apportez, en toutes circonstances, à me faciliter ma tâche, comme de la précieuse collaboration que vous me prêtez, et dont je vous suis profondément reconnaissant. L'entente si grande qui règne entre les membres de cette assemblée nous a permis, je
entre les membres de cette assemblée nous a permis, je crois, de faire quelque chose d'utile. Pour la maintenir — 9 — je sais que je suis tenu à d'impérieux devoirs. Si je dois apporter, à la direction de nos débats, l'impartialité que vous attendez de tout président, je vous dois aussi mon concours, mon dévouement et vous savez qu'ils vont sans limites ; je dois encore et surtout ménager toutes les susceptibilités, éviter les moindres froissements. Ma tâche est possible quand il s'agit de discuter simplement les affaires départementales, malgré l'ardeur que nous apportons parfois à ces discussions. Elle
malgré l'ardeur que nous apportons parfois à ces discussions. Elle devient plus difficile quand il faut, comme aujourd'hui, pour me conformer à la tradition, toucher à la politique. Quand cette nécessité se présente, je n'exprime, bien entendu, que mes sentiments personnels, en m'efforçant de les assimiler à ceux de la majorité, mais je ne peux pas avoir la prétention de formuler l'opinion de tous les membres du Conseil général. Je m'excuse d'avance auprès de ceux de mes collègues dont je pourrais froisser les convictions. Ils savent que, quelque ardeur que je mette à soutenir et à faire triompher mes idées,
je mette à soutenir et à faire triompher mes idées, je n'en suis pas moins profondément respectueux de toutes les opinions. Il est, je le répète, de tradition pour un président, non pas seulement dans cette assemblée, mais dans tous les conseils généraux de France, en ouvrant l'importante session du mois d'août, d'envisager, au moins sommairement, la situation politique, de formuler l'opinion de la majorité et de faire connaître les aspirations de la population. Cette année, je veux d'autant moins manquer — 10 — à cette tradition, que nombreuses et sérieuses sont les difficultés à l'intérieur comme à l'extérieur, et
sérieuses sont les difficultés à l'intérieur comme à l'extérieur, et il n'est plus contestable que ces difficultés sont surtout occasionnées par les menées d'un parti contre lequel les démocrates ont toujours eu à lutter. Oui, à l'intérieur, c'est le parti clérical qui, en créant l'équivoque criminelle dont parlait le Président de la République à Marseille, et en soufflant des haines d'un autre âge, entretient une agitation nuisible à la France, funeste à tous ses intérêts. C'est ce parti qui a la plus grande part de culpabilité dans les tentatives factieuses faites contre la République et dans l'abominable outrage commis contre
faites contre la République et dans l'abominable outrage commis contre notre digne, respecté et aimé Chef d'Etat. C'est également ce parti qui, en ne tenant pas suffisamment compte des droits des individus, en choquant leurs sentiments religieux, en ne respectant pas rigoureusement la liberté de conscience, liberté sacrée entre toutes, contribue le plus à susciter les complications que nous rencontrons sur divers points du globe, et il n'est pas étranger aux événements qui se déroulent actuellement en Chine lesquels entraîneront, pour la France et l'Europe, des sacrifices de sang et d'argent dont nul ne peut encore connaître l'étendue. L'année dernière,
d'argent dont nul ne peut encore connaître l'étendue. L'année dernière, à pareille époque, en prenant place à ce fauteuil, je vous signalais, ainsi qu'aujourd'hui, le rôle néfaste, l'agitation dangereuse du cléricalisme, et comme mes paroles avaient l'approbation de l'immense majorité de cette assemblée, et que j'ai pour habitude, vous le savez, de ne pas seulement me payer de mots, de — 10 — . suite après la clôture de la session, je pris l'initiative de convoquer tous les représentants de Vaucluse et les membres de votre bureau. Dans cette réunion, il fut reconnu que six congrégations religieuses non autorisées, dissoutes
il fut reconnu que six congrégations religieuses non autorisées, dissoutes en 1880, se sont reconstituées dans le département de Vaucluse ; que les scellés apposés sur les chapelles de ces congrégations ont été brisés ; que l'exercice du culte est de nouveau illégalement pratiqué dans trois de ces chapelles, et qu'elles sont même devenues des centres de réunions et de manifestations politiques. Nous portâmes de suite ces faits à la connaissance du Gouvernement et nous lui demandâmes la dispersion des membres des congrégations reconstituées ; l'application des articles 249 et 252 du Code pénal aux personnes qui ont brisé les
252 du Code pénal aux personnes qui ont brisé les scellés ; l'application des articles 291 et 294 du Code pénal et de l'article 3 de la loi du 10 avril 1834 aux propriétaires des chapelles ouvertes au public, sans autorisation ; et la fermeture immédiate de ces chapelles. Les représentants de Vaucluse prirent l'engagement de porter la question à la tribune du Sénat et à celle de la Chambre. Une demande d'interpellation a déjà été déposée à la Chambre ; je suis certain qu'il en sera fait de même au Sénat, et j'espère que le Ministère, qui a lui-même
au Sénat, et j'espère que le Ministère, qui a lui-même proclamé le danger que court la République, et qui a pris, en maintes circonstances, le solennel engagement de la défendre, ne refusera pas de sévir contre l'éternel et implacable ennemi. En agissant ainsi, le Ministère remplira son 11 — devoir le plus impérieux, qui consiste à imposer à tous le respect des lois. En appliquant, dans le Vaucluse, les mesures reconnues indispensables par les plus tolérants, et qui lui sont, je le répète, demandées par tous les représentants, le Gouvernement est sûr de satisfaire nos populations si républicaines et de
est sûr de satisfaire nos populations si républicaines et de gagner leur reconnaissance. Enfin, en étendant ces mesures à toute la France, le Ministère enlèvera un de ses plus puissants moyens d'action au parti clérical, et complétera l'œuvre républicaine qu'il a entreprise et qui ne deviendrait bientôt qu'un vain mot. Qu'on n'aille pas nous parler de tolérance ; la politique de l'esprit nouveau a fait son temps, et malheureusement nous en supportons encore les funestes conséquences. Qu'on ne vienne pas nous parler de liberté : la liberté ne peut aller jusqu'à mettre l'ordre public en danger, et les nombreux précédents
jusqu'à mettre l'ordre public en danger, et les nombreux précédents de l'histoire justifient toutes les mesures que nécessite le salut de la République, désormais inséparable de la France. Je ne veux pas terminer cette allocution sans rendre à Monsieur le Préfet de Vaucluse l'hommage qui lui est dû. Certes, Monsieur le Préfet, votre tâche ne doit pas toujours être des plus faciles, et, malgré toute votre bonne volonté, il doit parfois vous arriver de provoquer quelques mécontentements. Mais ceux qui, dans le Vaucluse, occupent des fonctions publiques et plus particulièrement les membres du Conseil général, connaissent votre dévouement et savent
les membres du Conseil général, connaissent votre dévouement et savent que quand il s'agit des besoins du département ou des intérêts du parti républicain, ce n'est jamais en vain qu'on fait appel à vous. Personnellement, vous ayant vu à l'œuvre, j'ai tenu à le proclamer publiquement et, en vous en remerciant, je suis sûr d'être l'interprète de tous mes collègues. M. le Président rappelle que c'est au cours . de la première séance de la session d'août qu'il y a lieu de déterminer les membres qui doivent faire partie des quatre commissions du Conseil général. Il appartient à l'assemblée de
quatre commissions du Conseil général. Il appartient à l'assemblée de décider si elle entend, conformément à l'article 11 du règlement, se réunir en commission plénière pour procéder à ces désignations ou bien si elle désire, selon l'usage, conserver la composition actuelle de ces commissions. Le Conseil général, consulté, décide de n'apporter aucun changement à la composition desdites commissions, qui seront donc composées ainsi qu'il suit pour l'année 1900-1901. Commission des finances : MM. Guis, Garde, Jacob, Monier-Vinard, Turcan et Sauvage. Commission des travaux publics : MM. Appy, Geoffroy, Liotier, Bernard, Magnan et Savournin. — 13 i Commission de l'administration, de
Magnan et Savournin. — 13 i Commission de l'administration, de l'agriculture et du commerce : MM. Bertrand, Saint-Martin, Aymard, Loque et Béraud. Commission de l'instruction publique et des établissements de bienfaisance : MM. Monod, Rey, Vialis, Bourret et Faye. En outre, et conformément à la délibération du Conseil général en date du 21 août 1893, les vœux du Conseil d'arrondissement d'Apt seront examinés par la Commission des Finances ; ceux du Conseil d'arrondissement d'Avignon, par la Commission des Travaux publics ; ceux du Conseil d'arrondissement de Carpentras, par la Commission de l'Instruction publique, et ceux du Conseil d'arrondissement d'Orange, par
de l'Instruction publique, et ceux du Conseil d'arrondissement d'Orange, par la Commission d'administration. '• Les autres vœux seront examinés par les Commissions qui s'occupent des affaires de même nature que celles mentionnées dans ces vœux. M. le Président donne lecture d'un télégramme de M. Rey, retenu à Paris par un congrès, et d'une lettre de M. Magnan, s'excusant de ne pouvoir assister à la séance. Le Conseil agrée ces excuses. M. Béraud. — À la dernière session d'Avril, le Conseil général avait décidé, en principe, que la présente session d'août serait ajournée à la fin ### CORRECTION ### C'est également
serait ajournée à la fin ### CORRECTION ### C'est également ce parti qui, en ne tenant pas suffisamment compte des droits des individus, en choquant leurs sentiments religieux, en ne respectant pas rigoureusement la liberté de conscience, liberté sacrée entre toutes, contribue le plus à susciter les complications que nous rencontrons sur divers points du globe, et il n'est pas étranger aux événements qui se déroulent actuellement en Chine lesquels entraîneront, pour la France et l'Europe, des sacrifices de sang et d'argent dont nul ne peut encore connaître l'étendue. L'année dernière, à pareille époque, en prenant place à ce fauteuil,
dernière, à pareille époque, en prenant place à ce fauteuil, je vous signalais, ainsi qu'aujourd'hui, le rôle néfaste, l'agitation dangereuse du cléricalisme, et comme mes paroles avaient l'approbation de l'immense majorité de cette assemblée, et que j'ai pour habitude, vous le savez, de ne pas seulement me payer de mots, de — 10 — . suite après la clôture de la session, je pris l'initiative de convoquer tous les représentants de Vaucluse et les membres de votre bureau. Dans cette réunion, il fut reconnu que six congrégations religieuses non autorisées, dissoutes en 1880, se sont reconstituées dans le département de
dissoutes en 1880, se sont reconstituées dans le département de Vaucluse ; que les scellés apposés sur les chapelles de ces congrégations ont été brisés ; que l'exercice du culte est de nouveau illégalement pratiqué dans trois de ces chapelles, et qu'elles sont même devenues des centres de réunions et de manifestations politiques. Nous portâmes de suite ces faits à la connaissance du Gouvernement et nous lui demandâmes la dispersion des membres des congrégations reconstituées ; l'application des articles 249 et 252 du Code pénal aux personnes qui ont brisé les scellés ; l'application des articles 291 et 294 du
les scellés ; l'application des articles 291 et 294 du Code pénal et de l'article 3 de la loi du 10 avril 1834 aux propriétaires des chapelles ouvertes au public, sans autorisation ; et la fermeture immédiate de ces chapelles. Les représentants de Vaucluse prirent l'engagement de porter la question à la tribune du Sénat et à celle de la Chambre. Une demande d'interpellation a déjà été déposée à la Chambre ; je suis certain qu'il en sera fait de même au Sénat, et j'espère que le Ministère, qui a lui-même proclamé le danger que court la République, et qui
lui-même proclamé le danger que court la République, et qui a pris, en maintes circonstances, le solennel engagement de la défendre, ne refusera pas de sévir contre l'éternel et implacable ennemi. En agissant ainsi, le Ministère remplira son 11 — devoir le plus impérieux, qui consiste à imposer à tous le respect des lois. En appliquant, dans le Vaucluse, les mesures reconnues indispensables par les plus tolérants, et qui lui sont, je le répète, demandées par tous les représentants, le Gouvernement est sûr de satisfaire nos populations si républicaines et de gagner leur reconnaissance. Enfin, en étendant ces mesures à
de gagner leur reconnaissance. Enfin, en étendant ces mesures à toute la France, le Ministère enlèvera un de ses plus puissants moyens d'action au parti clérical, et complétera l'œuvre républicaine qu'il a entreprise et qui ne deviendrait bientôt qu'un vain mot. Qu'on n'aille pas nous parler de tolérance ; la politique de l'esprit nouveau a fait son temps, et malheureusement nous en supportons encore les funestes conséquences. Qu'on ne vienne pas nous parler de liberté : la liberté ne peut aller jusqu'à mettre l'ordre public en danger, et les nombreux précédents de l'histoire justifient toutes les mesures que nécessite le
précédents de l'histoire justifient toutes les mesures que nécessite le salut de la République, désormais inséparable de la France. Je ne veux pas terminer cette allocution sans rendre à Monsieur le Préfet de Vaucluse l'hommage qui lui est dû. Certes, Monsieur le Préfet, votre tâche ne doit pas toujours être des plus faciles, et, malgré toute votre bonne volonté, il doit parfois vous arriver de provoquer quelques mécontentements. Mais ceux qui, dans le Vaucluse, occupent des fonctions publiques et plus particulièrement les membres du Conseil général, connaissent votre dévouement et savent que quand il s'agit des besoins du département ou
savent que quand il s'agit des besoins du département ou des intérêts du parti républicain, ce n'est jamais en vain qu'on fait appel à vous. Personnellement, vous ayant vu à l'œuvre, j'ai tenu à le proclamer publiquement et, en vous en remerciant, je suis sûr d'être l'interprète de tous mes collègues. M. le Président rappelle que c'est au cours . de la première séance de la session d'août qu'il y a lieu de déterminer les membres qui doivent faire partie des quatre commissions du Conseil général. Il appartient à l'assemblée de décider si elle entend, conformément à l'article 11 du
de décider si elle entend, conformément à l'article 11 du règlement, se réunir en commission plénière pour procéder à ces désignations ou bien si elle désire, selon l'usage, conserver la composition actuelle de ces commissions. Le Conseil général, consulté, décide de n'apporter aucun changement à la composition desdites commissions, qui seront donc composées ainsi qu'il suit pour l'année 1900-1901. Commission des finances : MM. Guis, Garde, Jacob, Monier-Vinard, Turcan et Sauvage. Commission des travaux publics : MM. Appy, Geoffroy, Liotier, Bernard, Magnan et Savournin. — 13 i Commission de l'administration, de l'agriculture et du commerce : MM. Bertrand, Saint-Martin, Aymard,
de l'agriculture et du commerce : MM. Bertrand, Saint-Martin, Aymard, Loque et Béraud. Commission de l'instruction publique et des établissements de bienfaisance : MM. Monod, Rey, Vialis, Bourret et Faye. En outre, et conformément à la délibération du Conseil général en date du 21 août 1893, les vœux du Conseil d'arrondissement d'Apt seront examinés par la Commission des Finances ; ceux du Conseil d'arrondissement d'Avignon, par la Commission des Travaux publics ; ceux du Conseil d'arrondissement de Carpentras, par la Commission de l'Instruction publique, et ceux du Conseil d'arrondissement d'Orange, par la Commission d'administration. '• Les autres vœux seront examinés
par la Commission d'administration. '• Les autres vœux seront examinés par les Commissions qui s'occupent des affaires de même nature que celles mentionnées dans ces vœux. M. le Président donne lecture d'un télégramme de M. Rey, retenu à Paris par un congrès, et d'une lettre de M. Magnan, s'excusant de ne pouvoir assister à la séance. Le Conseil agrée ces excuses. M. Béraud. — À la dernière session d'Avril, le Conseil général avait décidé, en principe, que la présente session d'août serait ajournée à la fin Je fais une proposition ferme dans ce sens et je demanderai au Conseil de
ferme dans ce sens et je demanderai au Conseil de vouloir bien se prononcer. M. le Président. — La proposition formulée par M. Béraud rencontre-t-elle quelque opposition ? M. Appy. — La session serait renvoyée à quelle date ? M. le Président. — Le Conseil général pourrait se prononcer d'abord sur le principe du renvoi. La date exacte serait ensuite déterminée. Le Conseil général, consulté, adopte, en principe, le renvoi de la présente session d'août à une date ultérieure. M. le Président. — Avant de nous séparer, vous savez, Messieurs, que nous avons à nous occuper de quelques affaires urgentes
que nous avons à nous occuper de quelques affaires urgentes dont la solution ne peut être retardée. Il y a les demandes de bourses dans les différents établissements d'instruction, le répartition de l'impôt, la fixation des prestations. Il y a aussi la question du prochain concours annuel de poulinières et de pouliches qui se tient en septembre. Pour donner satisfaction au vœu émis par le Conseil général tendant à ce qu'un roulement fût établi parmi les principales villes du département pour la tenue de ce concours, M. le Préfet a décidé que la réunion serait tenue cette année à Orange.