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de Saint-Affre, Mirandol, Saint-Benoit, Teillet, Le Garric, Combeferre, Labarthe, Salles, Virac, Jouquevielle, Albi, Laboutarié, Orban, Terre-Clapier, Crespinel, Assac, Marsal, Le Bez, Laboulbène, Escoussens, Lautrec, Puycalvel, Lacrouzette, Lacaze, Florentin, Noailles, Loupiac, Beauvais, Lasclottes, Labarthe-Bleys, Aguts, Gapelles, Cabanes, Lescout et Saint-Sernin, ont modifié les propositions du service en ce qui concerne les contingents communaux à fournir aux lignes de grande communication et d'intérêt commun qui ont été réduits en faveur des chemins vicinaux ordinaires; mais les contingents proposés par le service étant généralement insuffisants pour assurer l'achèvement et l'entretien des lignes de grande et moyenne vicinalité, auxquels ils sont destinés, votre commission
grande et moyenne vicinalité, auxquels ils sont destinés, votre commission vous propose de ne pas accueillir les demandes de réduction votées par les Conseils municipaux et d'adopter les propositions du service vicinal. Nous vous proposons aussi de rejeter la demande du Conseil municipal de Roquemaure qui, après avoir accepté les propositions du service, a, par une délibération en date du 24 juin, voté une réduction en faveur des chemins vicinaux ordinaires des contingents à fournir aux chemins d'intérêt commun numéros 20 et 138. Le Conseil municipal de Vaour a demandé de réduire de 20 fr., au profit des chemins vicinaux
de réduire de 20 fr., au profit des chemins vicinaux ordinaires, les contingents pour les lignes de grande et moyenne communication, et de répartir les frais généraux et du personnel entre les différentes catégories de chemins au lieu de les prélever exclusivement sur les ressources affectées à la petite vicinalité. Votre troisième commission vous propose de rejeter cette demande de réduction de contingent et de maintenir le prélèvement de la somme de 49 fr. pour personnel et frais généraux sur les ressources des chemins vicinaux ordinaires, en vertu de la décision que vous avez prise de laisser exclusivement à la
décision que vous avez prise de laisser exclusivement à la charge des communes une somme de 36,000 fr. pour personnel et frais généraux. Enfin, le Conseil municipal de Vénés a refusé de voter les ressources créées par la loi du 21 mai 1836, se fondant sur ce que l’Administration n'a tenu aucun compte des observations et modifications présentées par cette assemblée relativement à la création de ressources ; pour les chemins vicinaux ordinaires et qu'elle persiste à affecter trois quarts de journées de prestations à la ligne d’intérêt commun numéro 6, entièrement terminée. Cette ligne exigera une dépense de 7,000
6, entièrement terminée. Cette ligne exigera une dépense de 7,000 fr. pour être achevée et les contingents communaux laisseront un déficit de 427 fr. pour l’entretien dudit chemin numéro 6 et du numéro 111. Il n'y a donc point lieu d'accueillir la demande de la commune de Vénés que nous vous proposons d’imposer d’office en 1889, pour trois journées de prestations et cinq centimes spéciaux qui seront répartis suivant les conclusions du service vicinal. Votre commission estime que la demande de modification formulée par le Conseil municipal de Sainte-Gemme pour les contingents assignés, en 1888, aux chemins d’intérêt commun numéros
les contingents assignés, en 1888, aux chemins d’intérêt commun numéros 79 et 94, ne doit pas être accueillie, il s'agirait en effet de réduire de 10 fr. le contingent du premier de ces chemins en faveur du deuxième ; cette modification étant sans importance, la troisième commission la considère comme inutile. SÉANCE DU 24 AOUT 1888. IMPOSITIONS D’OFFICE. Conformément à l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, votre troisième commission vous propose de donner acte à Mr. le Préfet de la communication d’un état des impositions établies d’office en 1888, comprenant neuf communes dont les noms suivent :
en 1888, comprenant neuf communes dont les noms suivent : Curvalle, Sainte-Gemme, Andouque, Roubarroux, Brousse, Montcuqouil, Murat, Trivy, Cambon-lès-Lavaur. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, nous vous proposons de maintenir le tarif existant du rachat des prestations, ainsi fixé : Journées d'hommes 1 S — de chevaux et de mulets 2 — de boeufs et de vaches 1 3/4 — d'ânes 0 f — de voitures à 2 roues 0 25 — de voitures à 4 roues 1 LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE DE M. BOUSQUEL. M. Bousquel, agent-voyer en retraite, étant décédé
DE M. BOUSQUEL. M. Bousquel, agent-voyer en retraite, étant décédé à Albi le 15 juillet 1888, sa veuve, Mme Rosalie Sicre, sollicite la liquidation de sa pension de retraite qui, virtuellement des dispositions de l'article 12 de l'arrêté réglementaire du 15 octobre 1883, doit atteindre 40 % de la pension de son mari. Ce dernier ayant une pension de 1,533 fr., votre troisième commission vous propose de liquider à la somme de 603 fr. la pension de Mme Rosalie Sicre, veuve Bousquel, avec jouissance à partir du 16 juillet dernier. SITUATION DU SERVICE VICINAL. Avant de terminer ses travaux, votre
SITUATION DU SERVICE VICINAL. Avant de terminer ses travaux, votre troisième commission croit convenable d'appeler, d'une manière particulière, votre attention sur la situation, au point de vue financier, du service vicinal à dater de 1889. Les ressources ordinaires et extraordinaires dont disposera le département, à partir de cette époque, seront entièrement absorbées par l'amortissement de l'emprunt de 2,610,000 fr. Aucune partie ne pourra donc être consacrée à l'achèvement du réseau vicinal qui, d'après les prévisions de M. l'Agent-Voyer en chef, exigerait une dépense de plus de 3,000,000 de fr. pour la construction de 7,262 mètres de chemins de grande communication
la construction de 7,262 mètres de chemins de grande communication et de 314,547 mètres de chemins d’intérêt commun. Tous les travaux neufs seront donc forcément interrompus à partir de 1889, si le Conseil Général ne trouve le moyen de se procurer des ressources pour la continuation et l'achèvement du réseau vicinal. C'est une question importante et sur laquelle nous ne saurions trop appeler votre attention. M. LE RAPPORTEUR. — « J'ajouterai quelques mots à mon rapport, c'est que le service vicinal appelle l'attention du Conseil sur la situation des chemins vicinaux. Vous savez que l'emprunt contracté, il y a huit
vicinaux. Vous savez que l'emprunt contracté, il y a huit ans, sera complètement épuisé l'année prochaine. La somme de 142,900 fr. forme le dernier solde de l'emprunt. À partir de l'année prochaine, nous ne pourrons plus rien demander aux ressources de l'emprunt pour continuer notre réseau vicinal. D'un autre côté, il a été reconnu que nos ressources normales sont inférieures de 50,000 fr. aux nécessités de l'entretien. Par conséquent, il est indispensable que vous sachiez qu'à partir de l'année prochaine non seulement il ne vous est plus possible de continuer votre réseau, mais qu'encore vous ne pouvez pourvoir au moyen
votre réseau, mais qu'encore vous ne pouvez pourvoir au moyen de vos ressources ordinaires à l'entretien de vos voies vicinales. » M. le baron René REILLE. — « Ce fait qui est très grave est le même dans tous les départements. Il me semble, par conséquent, qu'il y a lieu d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur la situation des finances départementales ; comme vous le savez nos ressources sont fixes, elles ne s'augmentent qu'avec une lenteur extrême, à la différence des ressources de l'Etat qui sont infiniment plus élastiques. Je crois que la seule chose que nous puissions faire c'est
crois que la seule chose que nous puissions faire c'est d'appeler l'attention de l'Etat sur la nécessité d'établir le budget départemental dans des conditions plus grandes d'élasticité, comme l'a demandé autrefois l'honorable M. Espinasse. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le Conseil Général aura à se prononcer dès demain sur cette question, car il nous est venu du Ministère de l'Intérieur une série de questions sur lesquelles nous aurons à répondre et qui contiennent implicitement celle dont parle M. le baron Reille. » M. AI. DUPUY-DUTEMPS. — « Je suis tout à fait de l'avis de M. le baron Reille.
tout à fait de l'avis de M. le baron Reille. » M. le baron REILLE. — « Il y a, en effet, quelque chose d'analogue, mais laissez-moi vous dire qu'il y a cependant une différence, c'est qu'il s'agit dans la question soulevée par M. Dubernard, non du budget des communes, mais du budget départemental. Ce que je voudrais, c'est que le Conseil Général appelât l'attention de l'Etat sur la situation au point de vue départemental. » le baron Reille est adoptée. Les conclusions de la commission sont également adoptées. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Delbosc
LE PRÉSIDENT. — « La parole est à M. Delbosc au nom de la commission des vœux. » M. DELBOSC, rapporteur : DIVISION DE LA COMMUNE D'AMBIALET. « Votre commission, appelée à examiner la question de la division de la commune d'Ambialet, a été frappée, comme le Conseil d'arrondissement d'Albi, des oppositions qui se sont produites et des objections soulevées à propos de la délimitation de la nouvelle commune. « Par suite, j'ai l'honneur de vous proposer en son nom de vouloir bien surseoir à toute décision jusqu'à ce que le projet ait subi les modifications qui paraissent indispensables pour
le projet ait subi les modifications qui paraissent indispensables pour donner satisfaction à tous les intérêts. » LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'observations ? » La question est réservée dans les conditions indiquées par le Rapporteur. VOEUX. II. BEZ. — « La commission des vœux m'a chargé de demander au Conseil de vouloir bien émettre le vœu présenté par M. Pigasse, tendant à la création d'un double courrier de Carmaux à Pampelonne dont il passerait par Sainte-Gemme. » Le vœu est émis. « Elle m'a chargé également de vous demander de vouloir bien émettre le vœu présenté
de vous demander de vouloir bien émettre le vœu présenté par MM. Galtier, Bérenguier et par moi-même tendant à la création d'un courrier de Saint-Sernin à Lacaune. » Le vœu est émis. SECOURS AUX COMMUNES POUR MOBILIER SCOLAIRE. M. BÉRENGUIER présente le rapport suivant : « MESSIEURS, « 21 demandes de secours pour mobilier scolaire sont présentées au Conseil Général. Le total de ces demandes s'élève au chiffre de 5,083 fr. et le crédit inscrit au budget n'est que de 3,800 fr. Il est donc impossible de donner cette année satisfaction à toutes les communes. Dans ces conditions, votre commission
satisfaction à toutes les communes. Dans ces conditions, votre commission a cru agir sagement et logiquement en prenant les résolutions suivantes : Pour les petites demandes, c'est-à-dire pour celles qui n'excèdent pas la somme de 200 fr. le secours demandé sera accordé en totalité ; pour les demandes supérieures à ce chiffre il sera fait une répartition pro portionnelle en tenant compte de l'urgence des demandes, de la valeur du centime et de la quote-part fournie par les communes. Votre commission a cru devoir écarter absolument la demande de la commune d'Aigues parce que cette commune n'a fait aucun sacrifice
commune d'Aigues parce que cette commune n'a fait aucun sacrifice se bornant à demander au département toute la somme qui lui est nécessaire. Il est indispensable de réagir contre cette tendance de certaines municipalités. « Avec cette restriction, votre commission vous propose la répartition suivante : « Belleserre 280 » « Mas 175 » « Blaye 173 » « Brens 70 » « Gaillac-de-Brassac 105 » « Damiatte 36 » « Durfort 290 » « Grazac 42 » « Mazamet 630 » « Mouzieys-Panens 95 » « Sérénac 400 » « Saint-André 120 » « Sainte-Gemme 360 » « Saint-Urcisse
« Saint-André 120 » « Sainte-Gemme 360 » « Saint-Urcisse 99 » « Mirandol 400 » « Monestiés 100 » « Roquecourbe 242 » « Saint-Jean-de-Rives 100 » « Le Bez 53 » « Valdignes 30 » « Total.... 3.800 » « Votre commission, Messieurs, désirerait qu'à l'avenir les communes veuillent bien écarter de leurs demandes tout ce qui concerne le matériel d'enseignement pour s'adresser directement à l'État. « Les demandes justifiées sont chaque année plus nombreuses et le département peut difficilement donner satisfaction à toutes les communes. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. LE PRÉSIDENT. —« Personne ne
DU 24 AOUT 1888 M. LE PRÉSIDENT. —« Personne ne demande la parole ?» Les conclusions de la commission sont adoptées. La parole est à M. de Lapanouse. VOEU. « M. DE LAPANOUSE. — « Votre commission vous demande d'émettre le vœu présenté par M. Bérenguier : et qui est ainsi conçu : « Le soussigné émet le vœu que les conseils d'arrondissement soient supprimés et remplacés par les conseils cantonaux. » « Votre commission vous propose de vous associer à ce vœu. » M. SOULAGES. — « Je demanderai à M. le Rapporteur de vouloir bien nous éclairer sur
à M. le Rapporteur de vouloir bien nous éclairer sur la portée de la question. » M. DE SAINT-SIMON. — « Il me paraît difficile que sur une question aussi grave, dont la solution comporte toute une transformation de notre organisation administrative, alors que la commission ne présente aucun motif à l'appui du vote qu'elle sollicite, le Conseil Général se prononce ainsi à l'improviste. » M. LE RAPPORTEUR. — « La commission n'a entendu émettre sur cette question qu'un vote de principe. Elle a été guidée par le désir, plusieurs fois exprimé par le Conseil Général, de voir augmenter l'importance
fois exprimé par le Conseil Général, de voir augmenter l'importance administrative du canton. » M. BÉRENGUIER. — « Je demande le renvoi à la commission et je m'associe aux observations fort justes présentées par M. de Saint-Simon. » SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. Gabriel COMPAYRÉ. — « La pensée de la commission a été tout simplement d'émettre un vœu en faveur de l'organisation cantonale. On pourrait peut-être retrancher la partie du vœu relative à la suppression des conseils d'arrondissement auxquels certainement nous ne voulons aucun mal. » M. le baron André REILLE. — « D'ailleurs, nous avons reconnu que
baron André REILLE. — « D'ailleurs, nous avons reconnu que les conseillers d'arrondissement, étant électeurs sénatoriaux, nous ne pouvons pas demander la suppression des conseils d'arrondissement, sans toucher à la loi électorale du Sénat. « Ce que nous avons voulu faire, c'est uniquement, comme cela se fait depuis longtemps, émettre un vœu en faveur de l'organisation cantonale. » M. LE PRÉSIDENT. — « On ne peut pas demander la suppression des conseils d'arrondissement alors qu'au contraire on veut leur maintien. Le vœu sera modifié et la commission voudra bien nous le représenter sous une nouvelle forme dans notre prochaine séance.
le représenter sous une nouvelle forme dans notre prochaine séance. » ADMISSION DES SOCIÉTÉS OUVRIÈRES AUX MARCHÉS DES TRAVAUX DÉPARTEMENTAUX. M. HUVIRE. — « Un décret du 4 juin 1888 a réglementé les conditions d'admission de sociétés d'ouvriers aux marchés de travaux et fournitures à passer avec l'État. » Le Préfet a demandé au Conseil de vouloir bien examiner s'il ne jugeait pas avantageux d'en étendre les dispositions aux travaux et fournitures adjugés par le département, et dans le cas de l'affirmative, de préciser les conditions que les sociétés devront remplir. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 tant pour être admises
remplir. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 tant pour être admises à soumissionner, que pour obtenir le paiement des travaux exécutés. « Votre commission, saisie de l'examen de la question, à l'unanimité, a déclaré ne pas se trouver suffisamment informée, elle a cru qu'il était nécessaire d'en faire une étude très approfondie et qu'il convenait de la renvoyer à la Commission Départementale avec mandat de l'examiner. À la session d'avril, cette Commission pourrait vous présenter un rapport sur lequel nous statuerons. » Les conclusions de la commission sont adoptées. CRÉATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE À VIANE. M. LE RAPPORTEUR. — «
BRIGADE DE GENDARMERIE À VIANE. M. LE RAPPORTEUR. — « Votre commission m'a chargé de vous demander de vouloir bien émettre le vœu qui vous a été présenté par MM. Bez, Bérenguier et Fuzier, et tendant à la création, à Viane, d'une brigade de gendarmerie à pied. » Le vœu est émis. AI. LE PRÉSIDENT. — « Nous n'avons plus aujourd'hui de rapport ; si entendre, nous allons nous séparer pour nous réunir, si vous le voulez bien, demain matin à huit heures. « Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non!) Demain, à huit heures, séance publique. La
(Non ! non!) Demain, à huit heures, séance publique. La séance est levée à cinq heures vingt minutes. Les Secrétaires, Le Président, BÉRENGUIER, DUPUY-DUTEMPS, E. BARBEY. Félix HILAIRE, ANDOUARD. SÉANCE DU 25 AOUT 1888 SEANCE DU SAMEDI 25 AOUT 1888 Présidence de AI. BARBEY, sénateur. La séance est ouverte à huit heures du matin. M. le Préfet est présent. MM. Andouard et Hilaire, secrétaires, prennent place au bureau. AI Andouard procède à l'appel nominal. COURS NORMAL D'INSTITUTRICES. M. LE PRÉSIDENT. — « La parole est à AI. Gabriel Compayré, rapporteur, au nom de la commission de l'instruction publique et des
au nom de la commission de l'instruction publique et des vœux, pour la lecture du rapport sur le projet d'organisation du cours normal des institutrices. » COMPAYRÉ : « A IESSIEURS, « En attendant l'ouverture de l'école normale d'institutrices, dont la construction à peine commencée aujourd'hui ne sera guère achevée que dans deux ans, 284 SÉANCE DU 25 AOUT 1888 l'Administration vous propose de procéder à l'organisation provisoire du cours normal d'institutrices établi, comme vous savez, au Bon-Sauveur. « Nous venons vous demander d'adopter les propositions qui vous sont faites, convaincus que le projet de création qui vous est soumis,
convaincus que le projet de création qui vous est soumis, outre qu'il ne comporte aucune augmentation de dépenses pour le budget du département, présente de sérieux avantages au point de vue de la préparation pédagogique des futures institutrices de nos écoles primaires. « Voici en quoi consisterait l'organisation nouvelle. Dès la rentrée d'octobre, les élèves boursières du département qui sont actuellement élevées au Bon-Sauveur — toutes celles du moins qui ont subi avec succès l'examen du concours d'admission — constitueraient la première année du cours normal. Une seconde promotion serait formée pour composer la deuxième année, à la suite d'un
formée pour composer la deuxième année, à la suite d'un nouveau concours, qui aurait lieu à la fin du mois de septembre et auquel seraient appelées de prendre part les aspirantes de notre département déjà pourvues du brevet élémentaire. « Le régime des élèves serait l'externat avec bourse familiale. « Une Directrice, pourvue du certificat d'aptitude au professorat, serait chargée de l'administration générale du cours normal et d'une partie de l'enseignement. « Les élèves des deux promotions suivraient ceux des cours du collège des jeunes filles qui répondent au programme de l'enseignement primaire. On y adjoindrait seize heures de leçons
de l'enseignement primaire. On y adjoindrait seize heures de leçons spéciales (huit heures pour chaque promotion), dont huit seraient données par les professeurs du collège des jeunes filles et huit par la maîtresse chargée de la direction du cours. « Au point de vue financier, la dépense s'élèverait à 14,500 fr. qui se décomposent ainsi : « 1° Vingt bourses familiales à 500 fr. l'une, soit 10.000 « 2° Traitement de la Directrice 2,200 fr.. 2.200 « 3° Indemnité de traitement pour les heures supplémentaires données par les professeurs du collège des jeunes filles 1.200 « 4° Exercices pratiques de
collège des jeunes filles 1.200 « 4° Exercices pratiques de l'école annexe qui se feront dans une école communale de la ville d'Albi 500 « 5° Dépenses diverses 600 « Total 14.500 « C'est, donc, un crédit de 14,500 fr. que nous avons à inscrire, pour 1889, au sous-chapitre II, art. 2, au lieu des 3,715 fr. inscrits au budget de 1888. « Il importe de remarquer que la dépense nouvelle, comme l'était l'ancienne, sera tout entière imputée sur les quatre centimes spéciaux de l'instruction publique. Le résultat sera, seulement, de réduire le crédit inscrit à l'art. 4, sous cette
de réduire le crédit inscrit à l'art. 4, sous cette rubrique : Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales; ce complément s'élevait, pour 1888, à 62,576 fr., il ne sera plus que de 49,412 fr. en 1889; c'est au budget de l'Etat qu'incombera le surcroît de dépense qui résultera de cette imputation nouvelle sur les quatre centimes spéciaux. « Quant aux dépenses du quatrième trimestre de l'année courante, elles seront soldées au moyen du reliquat des crédits inscrits au budget pour les bourses d'externes à l'école normale de garçons et pour les bourses au cours normal du Bon-Sauveur. Le
et pour les bourses au cours normal du Bon-Sauveur. Le reliquat sur le premier crédit atteindra 1,021 fr. environ et sur le deuxième crédit 2,575 fr. « Dans ces conditions, Messieurs, nous ne croyons pas que le Conseil Général puisse hésiter à accepter le projet de réorganisation du cours normal d'institutrices. Si quelques-uns de nos collègues avaient encore des doutes sur la nécessité de la résolution que nous vous proposons, s'ils se sentaient disposés à maintenir le statu quo jusqu'à l'ouverture prochaine de l'école normale d'institutrices, nous leur rappellerions les instructions formelles du Ministère de l'Instruction Publique qui ne nous
instructions formelles du Ministère de l'Instruction Publique qui ne nous permettent guère d'espérer que la faculté nous sera donnée de prolonger l'état de choses actuel. « Al. le Ministre, en effet, dans sa lettre du 13 janvier 1887, — après s'être plaint que le crédit de 4,000 fr. ait été inscrit encore une fois pour 1888 au sous-chapitre II, par dérogation à ses instructions du 4 décembre 1886, — M. le Ministre déclare qu'une allocation de ce genre ne sera pas renouvelée en 1889. Nous serions donc exposés, au 1er janvier prochain, par suite du refus d'approbation, à voir disparaître
janvier prochain, par suite du refus d'approbation, à voir disparaître le cours normal du Bon-Sauveur, nos boursières dépossédées de leurs bourses, et notre département dépourvu pour les filles de tout établissement à la préparation de l'enseignement primaire. « Avec le projet dont nous vous proposons l'adoption, au contraire, nos boursières actuelles, avec le consentement de leurs parents qui ont été consultés, passeront toutes commeelles dans le nouveau cours. Une seule, jugée trop faible au concours d'admission, a dû être éliminée. Une autre, mademoiselle Vialar, titulaire d'une bourse entière, n'a pu être admise à raison de son âge. Mais pour ne
être admise à raison de son âge. Mais pour ne pas lui retirer la concession d'une libéralité dont elle s'est montrée digne par son travail et sa conduite, nous vous demandons, d'accord avec l'Administration, de maintenir cette boursière au Bon-Sauveur et d'inscrire, à cet effet, au budget de 1888 un crédit supplémentaire de 300 fr. « Toutes les difficultés sont donc levées, jusqu'au jour où elles seront appelées à jouir du bienfait de l'enseignement complet et spécial dans notre école normale définitivement organisée ; les aspirantes institutrices du Tarn seront sûres de recevoir, au cours normal, une excellente direction pédagogique.
sûres de recevoir, au cours normal, une excellente direction pédagogique. Elles s'y prépareront à subir, les unes dans deux ans, les autres dans trois ans, les examens du brevet supérieur. Elles seront la pépinière de la future école normale. Nous réparerons ainsi en partie les retards apportés à la construction et à l'installation de cette école. La loi du 9 août 1879, qui prescrivait l'établissement des écoles normales de filles dans un délai de quatre années, a été mise en exécution partout, sauf dans le Tarn et dans un autre département. Le projet, que vous allez voter mettra fin à