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qui se décompose ainsi : Défenses sous-marines. 6,045,000 Ports de défense à Mongins, à l'entrée de la rade de Brest. Barrage de la rade de Toulon. 1,500,000 7,195,000 Enfin, pour compléter l'approvisionnement en sacs des réservistes de l'armée de mer, il y a lieu d'ajouter, au chiffre de 4 millions votés en 1875, la somme de 750,000 fr. ; le nombre de ces réservistes s'étant accru de 2,000 hommes d'infanterie et de 3,000 hommes d'artillerie. En résumé, nous vous proposons, d'accord avec la Chambre des députés, de voter un crédit total de 17,472,000 fr. à imputer sur le compte de
total de 17,472,000 fr. à imputer sur le compte de liquidation de 1877, et d'adopter par suite le projet de loi pour lequel, d'accord avec le Gouvernement, la commission demande l'urgence. M. le président. Je consulte le Sénat sur la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. Il y a une demande de discussion immédiate signée par vingt de nos collègues. MM. de Montaignac, Galloni d'Istria, général Loysel, Mayran, vicomte de Pelleport, Delsol, comte Du Chaffaut, Daussel, L. Grivart, comte de la Monneraye, Fourichon, de Ravignan, marquis de Quinemont, P. Bernard-Dutreil, Lafond de Saint-Mur, Hubert, Delisle,
marquis de Quinemont, P. Bernard-Dutreil, Lafond de Saint-Mur, Hubert, Delisle, de Tréveneuc, de Ladmirault, comte de Bouillé, général Espivent de la Villeboisnet. (La discussion générale est prononcée.) M. le président. Personne ne demande la parole sur la discussion générale ? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Adhésion.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1er. « Article 1er. — Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1877, sur le compte de liquidation, un crédit de 16,722,000 francs, qui demeure réparti conformément à
un crédit de 16,722,000 francs, qui demeure réparti conformément à l'état ci-annexé. « ÉTAT de répartition par chapitres, du crédit de 16,722,000 fr. à allouer au ministre de la marine, pour les dépenses de l'exercice 1877. « CHAPITRE PREMIER — Matériel naval. « 1°. Constructions navales. 5,600,000 « II. Artillerie 1,900,000 « III. Travaux hydrauliques 2,027,000 « IV. Défenses maritimes des ports militaires par les torpilles. 6,045,000 Total du chapitre Ier 15,572,000 CHAPITRE II — Travaux de ports. « Création d'un port de refuge à Mengam, et barrage de la rade de Toulon 1,500,000 Total. 16,722,000. Adopté. « Art. 2.
rade de Toulon 1,500,000 Total. 16,722,000. Adopté. « Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus au moyen des ressources que le ministre des finances est autorisé à créer, sans que les engagements du Trésor puissent s'étendre à plus de six années. » — (Adopté.) « Art. 3. — Les portions de crédit non consommées à la clôture de l'exercice 1877, pourront être reportées, par décret, aux exercices suivants avec la même affectation en même temps que les ressources correspondantes. » (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble. Il est procédé au scrutin, qui
au scrutin sur l'ensemble. Il est procédé au scrutin, qui donne le résultat suivant : Nombre des votants. 236 Majorité absolue. 119 Pour l'adoption. 236 Contre 0 Le Sénat a adopté. RÉSULTAT DU SCRUTIN SUR LA DEMANDE DE DISSOLUTION M. le président. Voici le résultat du scrutin sur la demande de dissolution de la Chambre des députés : Nombre des votants 279 Majorité absolue. 140 Pour l'adoption. 149 Contre. 130 Le Sénat a adopté. M. Peyrat. C'est la mort du Sénat! M. Laserve. Seigneur, pardonnez-leur, car ils ne savent ce qu'ils font ! DÉPOTS DE PROJETS DE LOI M. le
qu'ils font ! DÉPOTS DE PROJETS DE LOI M. le duc de Broglie, garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder un dédommagement à plusieurs officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Belfort. Je demande le renvoi à la commission des finances. (Le renvoi est ordonné.) M. Caillaux, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture de crédit
la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture de crédit supplémentaire de 363,380 francs pour le paiement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 1er octobre 1877. Je demande le renvoi à la commission des finances. (Le renvoi est ordonné.) M. de Fourtou, ministre de l'industrie. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux ateliers. Je demande le renvoi à la commission des finances. (Le renvoi est ordonné.) M. Paris, ministre des travaux
finances. (Le renvoi est ordonné.) M. Paris, ministre des travaux Publics. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau un projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement de la route nationale entre Longwy et Neuville-sur-Moselle. Je demande le renvoi à la commission d'intérêt local. (Le renvoi est ordonné.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Je consulte le sens de l'ordre du jour. Le Sénat veut-il se réunir demain ? Voix nombreuses. Oui ! oui ! — Non ! Un sénateur. Pourquoi l'on fait ? M. le président. On me fait observer qu'il
fait ? M. le président. On me fait observer qu'il n'y a rien à mettre à l'ordre du jour sur les services hospitaliers de l'armée. La commission des finances et la commission d'intérêt local ont des rapports à déposer. Le Sénat entend-il se réunir demain ? Voix nombreuses. Oui ! oui ! — A trois heures ! (La séance est levée à sept heures.) SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture de crédit au ministre de la guerre, sur le compte de la marine et de l'exercice 1877, d'un crédit de 181,808 francs. 285 Nombre des votants 279 Majorité
crédit de 181,808 francs. 285 Nombre des votants 279 Majorité absolue. Pour l'adoption. 266 Contre 9 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet, T AICTCiÀ (baron d'). Allenou. Ancel. Anor (général d'). Andlau (d'). André (Ch Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud de La Rivière. Audren de Kerdrel. Aurelle de Pont d'Aven (général d'). Auxais (d'). Barante (baron de). Barthélemy de Laire. Bastard (colonel comte Octave d'). Baze. Béhic. Belcastel (de). Bérenger. Bernard. Bernard-Dutreil. Taullard. Bertrand. Billot (général). Blanvier). Boffington. Boisse. Boissonnet. Bompard. Bonafous. Bondy (comte de). Boctot. Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame (Jules). Brillier. Broglie (duc
Boctot. Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame (Jules). Brillier. Broglie (duc de) (Charles). Brunet. Buffet. Caillaux. Calmon. Canrobert (maréchal). Conot. Cazalas. Cazot (Jules). Chabron (comte de). Chadois (colonel de). Challemel. Chambrun (comte de). Champagny (vicomte). Chantemerle (de). Chardon. Clareton. Charton (Edouard). Chaumontel. Chesneau. Cissey (général de). Claudel. Claudot. Claudielle Colombet (de). Corbon. Cordier. Corbon (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Cre Cunin-Gridaine. Daguenet. Daru (comte). Dauphin. Daunon (comte). Daussel. Delacroix. Delbreil. Denormandie. Depeyre. Desmazes. Delfly. Dompierre d'Hornoy (amiral). Duval (Comte de). Dubois. Fresnay (général). Eloy (Comte de). Duvergier de Hauranne. Favre (Jules). Fayolle. Feray. Ferrouillet. Fotherby. Comte de). Forsan (13 vicomte de). Francillon
Feray. Ferrouillet. Fotherby. Comte de). Forsan (13 vicomte de). Francillon (Fournier de). Fourcand. Foumariquis de). Freycinet (de). Galloni d'Istria. Garde (de). Gaudet de Lumio. Gavardie (de). Gayot. George. Gilbert-Boucher. Granier (de Vaucluse). Grivart. Guillemaut (général). Hérold. Hubert-Delisle. Huguet. Humbert. Humbert-Delisle. Jacotin. Jobard. Joubert (Achille). Kerdrel (de). Kerjégu (amiral de). Kolb Bernard. Krantz. Labiche (Emile). Laboulaye. Lacave-Laplante. Ladmirault (général de). Lafayette (Oscar de). Lafond de Saint-Mur (baron). Laget. La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lamorte. Lareinty (baron de). La Roncière Le Noury (amiral baron de). Laserve. La Sionne (Baron de). Laurent-Pichat. Liénais (Comte de). Le Guay (baron). Lelievre. Le
de). Laurent-Pichat. Liénais (Comte de). Le Guay (baron). Lelievre. Le Royer. Lestapis (de). Littré. Longereil (vicomte de). Loysel (général). Lucet. Magne. Magnin. Mailliet. Malens. Maleville (Léon de). Maleville (marquis de). Malherbe (de). Mangini. Martin (Henri). Masson de Morfontaine Mayran Mazeau. Michal-Leon de). Mège. Memadier (de). Mongolfier (de). Mérimée (Paul). Pagézy. Palotte. Parieu (de). Paris. Pelleport-Bureté Pelleport-Bureté Pelleport-Bureté Pelletan Pernotte. Perret. Peyramont (de). Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Periquet. Pothuau (amiral). Fourcet (général). Pouyer-Quertier. Prissac (comte de). Rainville (vicomte de). Rapière (Comte). Rampont (Yonne). Raoul Duval. Ravignan (baron de). Renouard. Ribière. Riffault (général). Rivière (comte de). Robert (général). Robert-Dehault. Robin. Rodez-Bénavent (vicomte
(général). Rivière (comte de). Robert (général). Robert-Dehault. Robin. Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rosamel (de). Rolland. Roy de Loulav. Sacase. Saint-Germain (de). Le comte de Saint-Germain. Salmon. Le comte de Saint-Vallier. Saisy (Hervé de). Salmon. Salneuve. Say (Léon). Scherer. Scheurer-Kestner. Choiseul. Simon (Jules). Soubigou, Tailhand. Talhouët (marquis de). Tamisier. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Trévenue (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Valentin. Valéry. Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron de). Vétillart. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Voisins-Lavernière (de). Waddington. Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Aubrelieque. Audiffret-Pasquier (duc d'). Bocher. Chanzy (général). Corne. Desbassyns
MM. Aubrelieque. Audiffret-Pasquier (duc d'). Bocher. Chanzy (général). Corne. Desbassyns de Richemont (comte). Dufournel. Dupanloup (Monseigneur). Frébault (général). Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Hennessy. Houssard. Sartoris (amiral). Kergariou (comte de). Lavergne (Léonce de). Martenot. Mérode (comte de). Monnet. Quinemont (marquis de). Saint-Pierre (vicomte de). Tailletry. Ventavon (de). SCRUTIN Sur le projet de loi portant : 1° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires pour une somme de 914,244 fr. aux chapitres 9 et 10 du budget de 1875, et 2° annulation d'une somme égale au chapitre 6 (2e partie du même budget) Nombre des votants. 259 Majorité absolue. 130
du même budget) Nombre des votants. 259 Majorité absolue. 130 Pour l'adoption 252 Contre. 0 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet. Alexandry (baron d'). Allenou. Ancel. Andigné (général d'). Andlau (d '). André (Charente). Arago (Emmanuel). Arnaud (de l'Ariège). Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Barante (baron de). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (colonel comte Octave de). Batbie. Baze. Béhic. Belcastel (de). Béraldi. Bérenger. Bernard. Bernard-Dutreil. Bertrand. Billot (le général). Blanc (Xavier). Boffinton. Boisse. Boissonnet (général). Bompard. Bonafous. Bondy (comte de). Bonnet. Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame (Jules). Brillier. Brun (Charles). Brunet. Buffet. Caillaux. Calmon.
Bourbeau. Brame (Jules). Brillier. Brun (Charles). Brunet. Buffet. Caillaux. Calmon. Canrobert (maréchal). Carnot. Cazalas. Cazot (Jules). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte de). Chardon. Chareton (le général). Charton (Edouard). Chaumontel. Chesnelong. Cissey (général de). Claude. Claudot. Clément. Colombet (de). Corbon. Cordier. Corne. Cornulier (de). Cornulier-Lucinière (le comte de). Crémieux. Cunin-Gridaine. Daguenet. Daru (comte). Dauphin. Dauphinot. Daussel. Delacroix. Delbreil. Denormandie. Desmazes. Dieudé-Delly. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douhet (comte de). Duboys-Fresnay (général). Dubrulle. Du Chaffaut (comte). Duclerc (E). Dufaure. Dufournel. Dumesnil. Dupont (Paul). Dupuy de Lôme. Espinasse. Espivent de la Villeboisnet (général). Eymard-Duvernay. Favre
de Lôme. Espinasse. Espivent de la Villeboisnet (général). Eymard-Duvernay. Favre (Jules). Fayolle. Ferrouillat. Flers (comte de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Franclieu (marquis de). Freycinet (de). Galloni d'Istria. Garnier (Joseph). Gaudemau. Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gayot. George. Gilbert-Boucher. Graniot (de Vaucluse). Gnavart. Guillemaut (général). Hennessy. Herold. Lespel (comte d'). Hurel-Duverne. Huguet. Humbert. Jacotin. Jahan. Jobard. Joubert (Achille). Kergariou (comte de). Kéridel (de). Kérecru (amiral de). Kolb-Bernard. Krantz. Labiche (Emile). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Edmond de). Lafayette (Oscar de) Lafond de Saint-Mur (baron). Laget. La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lamorte.
Laget. La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lamorte. Lareinty (baron de). Laserve. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Lavrignais (de) Le Guay (baron). Lepetit. Le Royer. Lestapis (de). Littré. Lorgeril (vicomte de). Loysel (général). Lucet. Luro. Magni. Magnin. Mailliet. Malens. Maleville (Léon de). Maleville (le marquis de) Maillère (de). Mangini. Martel. Martenot Martin (Henri). Masson de Morfontaine. Mayran. Mazeau. Meaux (le vicomte de). Mérode (comte de). Montaignac (amiral marquis de). Pelleport-Burteil (vicomte de). Perret. Rainneville (vicomte de). Rodez-Bénavent (vicomte de). Saint-Pierre (vicomte de). Schœlcher. Tailhand. Théry. Ventavon (de). SCRUTIN Sur le projet de loi
Tailhand. Théry. Ventavon (de). SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur : 1° sur l'exercice 1875, d'un crédit de 146,400 fr. 56 ; 2° sur l'exercice 1876, d'un crédit de 401,000 pour frais supplémentaires relatifs au Journal officiel. Nombre des votants. 255 Majorité absolue. 128 Pour l'adoption. 254 Contre. 1 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet. Alexandry (baron d'). Allenou. Andigné (général d'). Andlau (d '). Arago (Emmanuel). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Barante (baron de). Barthélemy-Saint-Hilaire. Bastard (le colonel comte Octave de). Batlie. Baze. Béhic.
Barthélemy-Saint-Hilaire. Bastard (le colonel comte Octave de). Batlie. Baze. Béhic. Belcastel (de). Béraldi. Bernard. Bernard-Dutreil. Bertrand. Billot (le général). Blanc (Xavier). Boffinton. Boisse. Boissonnet (général). Bompard. Bonafous. Bondy (comte de). Bonnet. Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame (Jules). Brillier. Brun (Charles). Brunet. Buffet. Caillaux. Calmon. Canrobert (maréchal). Carnot. Cazalas. Cazot (Jules). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chambrun (comte de). Champagny (vicomte de). Chantemerle (de). Chardon. Chareton (général). Charton (Edouard). Chaumontel. Chesnelong. Cissey (général de). Claude. Claudot. Clément. Colombet (de). Corbon. Cordier. Corne. Cornulier (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Crémieux Cunin-Gridaine. Daguenet. Daru (comte). Dauphin. Dauphinot. Daussel. Delacroix. Delbreil. Denormandie. Desmazes.
Daguenet. Daru (comte). Dauphin. Dauphinot. Daussel. Delacroix. Delbreil. Denormandie. Desmazes. Dieudé-Delly. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douhet (comte de). Duboys-Fresnay (général). Dubrulle. Du Chaffaut (comte). Duclerc (E). Dufaure. Dufournel. Dumesnil. Dupont (Paul). Dupuy de Lôme. Espinasse. Espivent de la Villeboisnet (général). Eymard-Duvernay. Favre (Jules). Fayolle. Feray. Ferrouillat. Flers (comte de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Franciieu (marquis de). Frébault (général). Freycinet (de). Galloni d’Istria. Garnier (Joseph). Gaudineau. Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gayot. George. Gilbert-Boucher. Granier (de Vaucluse). Grivart. Guillemaut (général). Hennessy. Hérold. Hespel (comte d'). Hubert-Delisle. Huguet. Humbert. Jacotin. Jahan. Jobard. Joubert (Achille).
(comte d'). Hubert-Delisle. Huguet. Humbert. Jacotin. Jahan. Jobard. Joubert (Achille). Kergariou (comte de). Kerjégu (amiral de). Kolb-Bernard. Krantz. Labiche (Emile). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Edmond de). Lafayette (Oscar de). La fond de Saint-Maur (baron). La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lareinty (baron de). La Roncière Le Noury (amiral baron de). Laserve. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Lavrignais (de). Le Guay (baron) Lelièvre. Lepetit. Le Royer. Lestapis (de). Littré. Lorgeril (vicomte de). Luro Magnin. Malens Maleville (Léon de). Maleville (marquis de). Masherbe (de). Mangini. Martel. Martin (Henri). Masson de Morfontaine Mayran.
Masherbe (de). Mangini. Martel. Martin (Henri). Masson de Morfontaine Mayran. Manzeau. Mége. Meinadier (colonel) Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montagnac (amiral marquis de). Montgolfier (de). Morin (Paul). Noubel. Oudet. Pajot. Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelleport-Burète (vicomte de). Pelletan. Peruette. Peyramont (de). Pin (Elzéar). Pomel. Poriquet. Pothuau (amiral). Pourcet (général). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de). Quinemont (marquis de). Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Raoul Duval. Ravignan (baron de). Renouard. Ribière. Riffault (général). Rivière (duc de). Robert (général). Robin. Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rosamel (de). Rouland. Roy de Loulay. Sacase.
du Nord (comte). Rosamel (de). Rouland. Roy de Loulay. Sacase. Saint-Germain (de). Saint-Pierre (vicomte de). Le comte de Saint-Vallier. Scheurer-Salnéuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tamisier. Teisserenc de Bort. Testelin. Théry. Thurel. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tribert. Valentin. Valéry. Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Veauce (baron de). Ventavon (de). Vétillart. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Voisins-Lavernière (de). Waddington. Wallon. A VOTÉ CONTRE : M. Arbel. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Ancel. André (Charente). Arnaud (de l'Ariège). Aubel. Audiffret-Pasquier (duc d'). Bérenger. Bertauld. Bocher. Bozérian. Broglie (duc de). Chanzy (général). Delsol. Desbassayns
Bertauld. Bocher. Bozérian. Broglie (duc de). Chanzy (général). Delsol. Desbassayns de Richemont (comte). Dumont. Dupanloup (Mgr). Dupasquier. Espeuilles (général marquis d'). Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Jaurès (amiral). Laget. Lanfrey. Loysel (le général). Lucet. Meaux (vicomte de). Michal-Ladichère. Pagézy. Paris. Perret. Peyrat. Robert-Dehault. Saisse (Hervé de). Tailhand. Tolain. Tréville (comte de). Ventavon (de). SCRUTIN Sur les conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner la communication du Gouvernement relative à la dissolution de la Chambre des députés. Nombre des votants. 279 Majorité absolue. 110 Pour l'adoption. 149 Contre. 130 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adnet. Alexandry (baron
a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adnet. Alexandry (baron d'). Allenou. Ancel. Andigné (le général d'). André (Charente). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Barante (baron de). Bastard (colonel comte Octave de). Batbie. Béhic. Belcastel (de). Béraldi. Bernard-Dutreil. Bertrand. Bocher. Boffington. Boisse. Boisserie (général). Bompard. Bonafous. Bondy (comte de). Bouillé (comte de). Bourbeau. Brame (Jules). Broglie (duc de). Brunet. Buffet. Caillaux. Canrobert (maréchal). Cazalas. Chambrun (comte de). Champagny (vicomte de). Chantemerle (de). Chesnelong. Cissey (général de). Clément. Colombet (de). Cornulier (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Daguenet. Daru. Daussel. Delbreil. Delsol. Depeyre. Desbassayns de Richemont (comte). Dieudé-Defly.
Daru. Daussel. Delbreil. Delsol. Depeyre. Desbassayns de Richemont (comte). Dieudé-Defly. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douhet (comte de). Dubrulle. Du Chaffaut (comte). Dufournel. Dumont. Dupanloup (Mgr). Dupasquier. Dupuy de Lôme. Espeuilles (général marquis d'). Espinasse. Espiveut de la Villeboisnet (général). Flers (comte de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Franciieu (marquis de). Galloni d’Istria. Gaudineau. Gavardie (de). Gontaut-Biron (vicomte de). Granier (de Vaucluse). Grivart. Hennessy. Hespel (comte d'). Houssard. Hubert-Delisle. Jahan. Joubert (Achille). Kéridet (de). Kerjégu (amiral de). Kolb-Bernard. Lacave-Laplagne. Ladmirault (général de). La fond de Saint-Maur (baron). La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lareinty (baron de). La
(général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lareinty (baron de). La Roncière Le Noury (amiral baron de). La Sicoterie (de). Lavrignais (de). Le Guay (baron). Lestapis. Lorgeril (vicomte de). Loysel (général). Magni. Mailliet. Malherbe (de). Martenot. Maylan. Meaux (vicomte de). Mége. Mérode (comte de). Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montagnac (amiral marquis de). Montgolfier (de). Noubel. Pagézy. Pajot. Parieu (de). Paris. Paulmier. Pélissier (général). Pelleport-Burète (vicomte de). Peyramont (de). Poriquet. Pourcet (général). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de). Quinemont (marquis de). Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Raoul Duval. Ravignan (baron de). Riffault (général). Rivière (duc
(Yonne). Raoul Duval. Ravignan (baron de). Riffault (général). Rivière (duc de). Robert (général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rosamel (de). Rouland. Roy de Loulay. Sacase. Saint-Germain (de). Saint-Pierre (vicomte de). Le comte de Saint-Vallier. Scheurer-Salnéuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Simon (Jules). Soubigou. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tamisier. Teisserenc de Bort. Testelin. Théry. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Valentin. Valéry. Vandier. Vast-Vimeux (baron). Veauce (baron de). Ventavon (de). Vétillart. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Voisins-Lavernière (de). Waddington. Wallon. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Seine-et-Marne). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Barthélémy Saint-Hilaire. Baze. Bérenger. Bernard. Bertauld. Billot (général).
(de l'Ariège). Barthélémy Saint-Hilaire. Baze. Bérenger. Bernard. Bertauld. Billot (général). Blanc (Xavier). Bonnet. Bozérian. Brillier. Brun (Charles). Calmon. Carnot. Cazot (Jules). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chardon (général). Charton (Edouard). Chaumontel. Claude. Claudot. Corbon. Cordier. Corne. Crémieux. Cunin-Gridaine. Dauphin. Dauphinot. Delacroix. Desmazes. Duboys-Fresnay (général). Duclerc (E.). Dufaurk. Dumesnil. Eymard-Duvernay. Favre (Jules). Fayolle. Feray. Ferrouillat. Flers (comte de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Franciieu (marquis de). Frébault (général). Freycinet (de). Garnier (Joseph). Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gontaut-Biron (vicomte de). Granier (de Vaucluse). Grivart. Guillemaut (général). Hérold. Huguet. Humbert. Jacotin. Jobard.
(de Vaucluse). Grivart. Guillemaut (général). Hérold. Huguet. Humbert. Jacotin. Jobard. Krantz. Labiche (Emile). Laboulaye. Lacomme. Lafayette (Edmond de). Lafayette (Oscar de). Laget. Lamorte. Laserve. Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Lelièvre. Lepetit. Le Royer. Lucet. Luro. Magnin. Malens. Maleville (Léon de). Maleville (marquis de). Mangini. Martel. Martin (Henri). Masson de Morfontaine. Mazeau. Meinadier (colonel). Michal-Ladichère. Morin (Paul). Oudet. Pâlotte. Pélissier (général). Pelletan. Peruette. Perret. Peyrat. Pin (Elzéar). Pomel. Pothuau (amiral). Rampon (comte). Rampont (Yonne). Renouard. Ribière. Robert-Dehault. Robin. Roger du Nord (comte). Saint-Pierre (vicomte de). Le comte de Saint-Vallier. Saisse (Hervé de). Salnéuve. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schelcher. Simon