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eu un grand mérite à les mettre en lumière. On y avait une foi raisonnée. On s'abstenait souvent d'en produire les preuves, ailleurs qu'à l'École, afin de ne pas se réduire à un travail de Sisyphe. Nous sommes étonné, non de la hardiesse des affirmations opposées, mais de les entendre sortir de la bouche d'un ancien magistrat, c'est-à-dire d'un homme instruit de la genèse du droit, du développement historique des idées. Nous nous étonnons bien plus encore de ce que cet auteur, étant profondément instruit, ne fasse pas aux doctrines reçues l'honneur de les combattre. Sans doute, la responsabilité implique
reçues l'honneur de les combattre. Sans doute, la responsabilité implique la faute; elle en découle. Mais la faute se commet dans deux hypothèses; elle varie en chacune; partant, il y a deux espèces de faute; l'une consiste à blesser autrui, l'un de nos semblables, par un acte imprudent ou frauduleux; l'autre consiste à ne pas remplir une obligation accidentellement contractée envers une personne déterminée. — Cette distinction élémentaire, M. Lefebvre la nie, au commencement de sa dissertation; il la reconnaît ensuite, et ce qui était d'abord identité se transforme plutôt en assimilation. « La faute est une contravention à la
en assimilation. « La faute est une contravention à la loi. Le contrat est la loi des parties; il n'est pas plus permis aux parties d'enfreindre la loi particulière qu'elles ont volontairement acceptée que de ne pas observer la loi générale édictée par le législateur... Il nous paraît impossible de concevoir que l'infraction aux clauses du contrat, loi particulière, volontairement édictée par les parties, soit autre chose qu'enfreindre les dispositions de la loi, contrat général implicitement accepté par les parties, etc. » Cela est exprimé d'une façon habile et spécieuse; c'est une analogie exacte poussée à l'extrême. Dans tous les
c'est une analogie exacte poussée à l'extrême. Dans tous les cas il y a faute; oui, mais est-ce une faute de même nature? L'auteur l'affirme. La contravention au contrat équivaut à la contravention à la loi. Néanmoins, si M. Lefebvre avait élevé sa vue jusqu'à la Cour de cassation, il aurait constaté une différence là où il n'aperçoit qu'une similitude. La Cour régulatrice veille à l'observation, à la saine interprétation de la loi générale, et ne s'occupe nullement de l'interprétation des lois particulières qui sont les contrats. Nous en faisons la remarque, parce que cette distinction sert de base à
la remarque, parce que cette distinction sert de base à l'arrêt précité de la Cour de Belgique, qui s'interdit de mesurer, après les juges du fond, la garantie que le patron doit à l'ouvrier en vertu du contrat. V. la note qui suit. Cette différence quant à la juridiction n'est pas la seule à signaler. Elle n'est pas la plus importante au point de vue des conséquences pratiques. Nous hésitons à revenir sur des notions élémentaires qui sont comme l'ABC du droit. Les Romains, posant avec clairvoyance la limite entre le droit et la morale, n'ont vu de faute engageant
le droit et la morale, n'ont vu de faute engageant notre responsabilité envers nos semblables que dans une action préjudiciable et imprudente ou mal intentionnée. Aux autres hommes en général nous devons, en droit, le respect, non le dévouement, qui est du ressort de la morale. Au contraire, à ceux avec qui nous avons contracté, nous pouvons devoir notre activité, notre zèle, notre diligence appliquée au soin de leur intérêt; une pure inaction nous oblige alors à des dommages et intérêts. Cette différence n'est-elle pas assez réelle pour justifier la distinction des juristes entre la faute délictuelle, manquement à la
distinction des juristes entre la faute délictuelle, manquement à la loi générale, et la faute contractuelle, manquement à la loi du contrat? N'y a-t-il pas lieu de la faire, surtout à l'occasion des débats entre patrons et ouvriers au sujet d'accidents, puisqu'on impute le plus souvent au patron une absence de soins et de précautions ? Une autre différence regarde la charge de la preuve. Elle est essentielle pour la solution de notre problème spécial. M. Lefebvre y touche, mais c'est pour renverser encore les idées reçues. Le Code civil (art. 1315) dispose : « Celui qui se prétend créancier
(art. 1315) dispose : « Celui qui se prétend créancier doit prouver le fait qui a produit l'extinction de son obligation ». Notre honorable contradicteur substitue cette règle unique : « Le demandeur doit démontrer que sa demande est fondée ». Voici les conséquences qu'il en déduit relativement à un contrat ayant pour objet un corps certain. « Le corps certain a péri; il est incontestable qu'il a péri pour son propriétaire. » Beaucoup d'auteurs pourtant, et des plus autorisés, MM. Demolombe, Colmet de Santerre (V. la note sous Cass. Rome, 18 déc. 1884, S. 1885.4.17. — P. 1885.2.27), le
Rome, 18 déc. 1884, S. 1885.4.17. — P. 1885.2.27), le nient, soutiennent que la chose a péri pour son créancier, alors même que celui-ci n'en serait pas propriétaire ; mais passons, après avoir fait seulement observer que ces auteurs raisonnent sur une perte par cas fortuit. « Dès que la chose a péri (par une cause quelconque), le contrat a cessé d'exister; il ne peut survivre; il n'a plus d'objet ». Cette décision d'un caractère primitif et d'une simplicité draconienne, nous reporte à l'époque bien ancienne où il y avait des contrats de droit strict. Le magistrat, notre contemporain, raisonne
des contrats de droit strict. Le magistrat, notre contemporain, raisonne et conclut comme Paul à propos d'un contrat stricti juris (L 91, pr., Dig, 45.1. De verb. oblig.). Le débiteur est libéré de IV PART. — 4 26 VIe PARTIE. fond (1) (Id). La garantie absolue de la sécurité de l'ouvrier par le patron n'est pas de l'essence du contrat de louage (2) (ld.). Si le maître, en vertu des principes d'équité, contracte l'engagement de veiller à la sécurité de l'ouvrier dans le travail auquel il l'emploie, il n'est pas tenu de le garantir contre toute espèce de danger inhérent
tenu de le garantir contre toute espèce de danger inhérent à ce travail et que l'ouvrier connaissait, à moins que l'accident ne soit dû à la faute du patron (3) (ld.). — Rés. par la Cour d'appel. Le contrat de louage de services obligeant seulement le maître à répondre de sa l'obligation contractuelle dont l'objet a péri, eût-il commis une faute. Il faut donc recourir contre lui par une autre action que l'action du contrat, autrefois l'action aquilienne ou l'action de dolo, aujourd'hui par l'action dérivant de l'art. 1382. L'honorable magistrat semble ne tenir aucun compte du grand progrès qui
magistrat semble ne tenir aucun compte du grand progrès qui a consisté dans l'invention des contrats de bonne foi. L'action bonae fidei sert à la réparation d'une faute commise par le débiteur dans la conservation de la chose due. M. Lefebvre semble oublier que de nos jours tous les contrats sont de bonne foi (art. 1134, C. civ.), petite phrase grosse de conséquences utiles. Quoi qu'il en soit, suivons le raisonnement. « Le contrat est donc dissous par la perte de son objet; mais le créancier éprouve un dommage, et, si le dommage provient d'une faute, il a droit à
si le dommage provient d'une faute, il a droit à une réparation. Il s'appuie, pour la réclamer, non sur le contrat, qui n'existe plus, mais sur la faute commise; il doit la prouver ». Tel est le droit, considéré « en dehors et au-dessus des textes ». Toutefois, il existe deux textes : notre ancien magistrat veut bien s'en souvenir, et par malheur les textes donnent tort à son opinion. " Le débiteur contractuel doit prouver la cause de sa libération » (art. 1315). « Le débiteur d'un corps certain doit prouver que la chose a péri par cas fortuit»
doit prouver que la chose a péri par cas fortuit» (art. 1147,1302). Écoutons la réponse; "L'art. 1315 contient une disposition contraire aux vrais principes du droit... Nous ne nous arrêterons pas à signaler les erreurs, les lacunes, incohérences du texte de l'art. 1302". Ah ! si M. Lefebvre était encore magistrat, nous tremblerions qu'il ne fût chargé de la révision de notre Code civil. Ce pauvre Code civil, qui jouit d'une réputation de sagesse sans doute usurpée, recevrait de bien dures atteintes ! Mais enfin il faut obéir à l'art. 1302. Oui, et l'auteur a même la condescendance de lui
1302. Oui, et l'auteur a même la condescendance de lui prêter un motif plausible. « Sa prescription s'explique, non par l'idée que le débiteur doit prouver sa libération, mais par une présomption. Le débiteur d'un corps certain le possède; il doit savoir beaucoup mieux que le créancier d'où provient la perte; qu'il le démontre. C'est un bon aménagement de la preuve ». Cela certes est ingénieux. Les art. 1147 et 1315, rédigés d'une façon plus large et plus doctrinale que l'art. 1302, seraient plus difficiles à expliquer; mais, si l'habile auteur de la dissertation y avait songé, il aurait sans
auteur de la dissertation y avait songé, il aurait sans doute trouvé quelque pensée maîtresse, cachée dans leurs termes et jusqu'à présent inaperçue. Nous ne voulons pas prolonger la discussion, qui nous place et nous retient cependant tout près de l'arrêt belge que nous annotons; car ces mêmes articles sont cités et invoqués dans les attendus de la décision que nous avons à approfondir. supplions toutefois M. Lefebvre de ne pas argumenter de ce que sa pensée plane au-dessus des textes, pour ne pas nous aider à sortir d'un embarras. Un incendie commence chez le locataire d'une maison, et se
Un incendie commence chez le locataire d'une maison, et se propage aux maisons voisines. Le locateur (C. civ., 1733) dit au locataire : « Prouvez le cas fortuit ». Soit. Mais les voisins peuvent-ils lui tenir le même langage? Jusqu'à maintenant on avait une raison de distinguer entre eux. Le locateur, disait-on, est créancier en vertu d'un contrat; même après la destruction de la chose, il invoque le contrat et les obligations qui en découlent. Il dit à son locataire : « prouvez la cause qui vous libère ». Les voisins, eux, au contraire, ne peuvent se prévaloir que de
voisins, eux, au contraire, ne peuvent se prévaloir que de l'art. 1382; ils doivent démontrer une faute commise par le locataire, principe nécessaire d'une responsabilité à sa charge, car il n'était pas tenu de veiller à la conservation de leurs biens. On raisonnait ainsi, et aussi bien les magistrats que les jurisconsultes. V. Table gén. Devill. et Gilb, v° Incendie, n° 60 et s.; Rép. gén. Pal., v° Bail, n. 614, et s.; et la note in fine, sous Nîmes, 15 mars 1884 (S.1885.2.1.— P. 1885.1.79). Adde, MM. Aubry et Rau, t. 4, p. 488, § 367. Nous savons maintenant
Rau, t. 4, p. 488, § 367. Nous savons maintenant que c'est une « erreur certaine ». Le contrat s'est évanoui avec son objet. Reste pour le locateur comme pour les voisins (leur situation est égale) la recherche possible d'une faute engendrant une responsabilité. Dès lors, est-ce que les voisins ne pourront pas, tout aussi bien que le locateur, tenir ce langage : « Vous locataire, vous étiez installé dans la maison où le feu a pris. Vous devez, mieux que nous, savoir comment les choses se sont passées. Démonstrons-nous la cause de l'incendie et justifiez-nous de tout reproche de
la cause de l'incendie et justifiez-nous de tout reproche de faute ». Et voilà toute une jurisprudence, que l'on croyait bien assise, renversée ! Il faut retourner à l'école, et ne plus croire que le droit romain ait fait avancer la raison dans la voie de la justice. A moins que M. Sainctelette n'ait eu pleinement raison de vouloir, avec une sorte d'acharnement qui a paru du purisme, et qui était de la prescience, distinguer par des mots différents ces deux choses si dissemblables : ce que l'on doit en vertu d'un contrat à son co-contractant, ce que l'on doit
vertu d'un contrat à son co-contractant, ce que l'on doit en vertu du droit commun à tous ses semblables; et que l'emploi du même mot responsabilité dans les deux hypothèses ne soit la source de la confusion. (1-2-3) La Cour de cassation de Belgique (V. la note qui précède) pose une règle qui est la critique et la contradiction de la jurisprudence française. A cette idée : le maître doit à l'ouvrier le salaire convenu et rien de plus, elle oppose : le contrat de louage de services est soumis aux règles générales des art. 1135 et 1156, C. civ.
aux règles générales des art. 1135 et 1156, C. civ. Le maître, en vertu des principes d'équité, contracte l'engagement de veiller avec diligence à la sécurité de l'ouvrier dans le travail auquel il l'emploie. Il existe, entre les décisions françaises et même les conclusions prises devant la Cour belge par l'avocat général, et l'arrêt que cette Cour a rendu, une différence de principe sur laquelle nous ne saurions trop insister. Notre jurisprudence fait découler le droit, pour l'ouvrier blessé, d'agir en réparation, de l'art. 1382, C. civ. V. Cass. 2 déc. 1884 (S. 1886.1.367. — P. 1886.1.900), et la note.
déc. 1884 (S. 1886.1.367. — P. 1886.1.900), et la note. M. l'avocat général Mesdach de ter Kiele termine ses conclusions par ces mots : « L'action des demandeurs ne peut aboutir sans le secours de l'art. 1382, C. civ. ». La Cour de cassation belge cherche le principe de l'action de l'ouvrier et la mesure de la responsabilité du patron dans le contrat de louage. Elle commente tous articles (1135, 1147, 1156, 1315) qui se rapportent à la matière des contrats, et parmi lesquels l'art. 1382 ne figure pas. La source de la responsabilité du maître est donc déplacée; elle
source de la responsabilité du maître est donc déplacée; elle est dans le contrat; le maître a promis, outre le salaire, une certaine diligence, une certaine prévoyance concernant la sécurité de l'ouvrier dans le travail. Maintenant, à qui appartient-il : 1° de déterminer, en cas de contestation, l'étendue de la garantie promise par le maître ; 2° de constater si le maître a manqué de la prévoyance à laquelle il était tenu ? Cette seconde question suppose une constatation, une appréciation de faits spéciaux, variables d'espèce à espèce; elle relève incontestablement du pouvoir souverain des juges du fond. La Cour
incontestablement du pouvoir souverain des juges du fond. La Cour de cassation n'aurait à intervenir que dans le cas invraisemblable où les juges du fond constateraient la réalité d'une faute, d'une infraction à la loi du contrat, et n'y attacheraient pas la conséquence de la responsabilité. V. Cass. 24 juill. 1877 (S. 1879.1.10. — P. 1879.13). V. aussi Cass. 26 mai 1883 (S. 1884.1.248. — P. 1884.1.580). La première question doit recevoir la même solution, en tant qu'il s'agit d'interpréter la volonté spéciale des parties, volonté qui peut être différente en chaque contrat. Un certain doute serait possible au cas
en chaque contrat. Un certain doute serait possible au cas où les juges, constatant d'abord qu'aucune clause du contrat, aucune circonstance concomitante ne révèle leur intention particulière, auraient pour mission d'interpréter leur volonté probable en consultant l'usage et l'équité. — L'usage peut varier de contrée à contrée, d'industrie à industrie. Encore ici on tombera aisément d'accord sur la compétence exclusive des juges du fait. V. Cass. 23 févr. 1814; 24 juill. 1860 (S. 1860.1.897. — P. 1861.52). V. aussi Cass. 18 févr. 1884 (S. 1885.1.205. — P. 1885. 1.501), et la note.— L'équité (c'est ici que le doute s'aggrave), l'équité
la note.— L'équité (c'est ici que le doute s'aggrave), l'équité semble comporter des déductions générales, permanentes, qui cadrent avec la nature des attributions d'une Cour régulatrice, appelée à maintenir l'unité de la jurisprudence. On ne comprendrait pas que les exigences de l'équité naturelle fussent plus ou moins grandes suivant la province où le contrat est né. La Cour suprême rendrait le service espéré de son institution en imposant une uniformité aux conceptions individuelles dans des hypothèses semblables. Néanmoins, la Cour de cassation belge a décidé que l'appréciation des principes d'équité et des suites qu'ils doivent donner à une obligation, d'après
et des suites qu'ils doivent donner à une obligation, d'après la nature de celle-ci, rentre dans la mission exclusive du juge du fond, ainsi que la reconnaissance de la commune intention des contractants. — Ce qui justifie le mieux cette décision, c'est, croyons-nous, qu'il serait très difficile, presque impossible, de séparer la recherche des circonstances de l'espèce, qui sont indices de volonté individuelle, celle même des usages, qui ont une plus forte négligence ou de son imprévoyance relativement à la sécurité de l'ouvrier pendant son travail, le maître ne manque à son obligation que lorsque, par sa faute, un accident
à son obligation que lorsque, par sa faute, un accident arrive à son ouvrier. — Dès lors, et par application des art. 1147 et 1315, § 1er, C. civ., c'est à l'ouvrier, qui impute au maître de n'avoir pas exécuté le contrat, d'en fournir la preuve (1) (C. civ., 1147, 1315, 1711,1779). (Masy C. l'Etat belge). 3 mai 1884, jugement du tribunal civil de Bruxelles, ainsi conçu : — «Le Tribunal; grande généralité, d'avec les suggestions abstraites de l'équité, qui, tenant à la nature humaine, comportent une sorte d'universalité. Il est nécessaire de fondre ensemble ces éléments divers pour en
est nécessaire de fondre ensemble ces éléments divers pour en dégager la volonté probable des contractants. Il est un point en quelque sorte négatif sur lequel la Cour émet a priori une thèse de droit. « Il n'est pas juste de considérer comme de l'essence du contrat de louage que le maître garantisse l'ouvrier contre tout accident. La garantie absolue de la sécurité de l'ouvrier par le maître n'est pas de l'essence du contrat de louage de services. ». Cette proposition est susceptible de plusieurs sens. 1° Il serait contraire à l'essence du contrat de louage que le maître se
à l'essence du contrat de louage que le maître se portât garant envers l'ouvrier des suites de tout accident même fortuit. Le maître ne pourrait essentiellement répondre que de ses fautes. — Telle n'est pas, suivant nous, la pensée de la Cour belge. Ce serait, à notre avis, une erreur. Tout contractant peut assumer sur soi la charge des cas fortuits qui affligeraient son co-contractant. Le patron peut faire ce qui est permis à un assureur, s'obliger à réparer même les malheurs purement accidentels. C'est à lui à fixer, à diminuer en conséquence le salaire qu'il promet. Il n'y a
diminuer en conséquence le salaire qu'il promet. Il n'y a aucun motif pour déroger à cet égard à la liberté des conventions. 2° La raison, l'équité, n'admettent pas qu'une personne soit soumise, sans une expression formelle de sa volonté, à la garantie des événements fortuits envers son co-contractant. Il est si naturel qu'une personne réponde de ses fautes et non des cas fortuits, que le contrat de louage, muet sur ce point, peut être interprété en ce sens que le maître doit, par tous les soins possibles, veiller à la sûreté de l'ouvrier, mais non pas qu'il doive indemniser celui-ci
sûreté de l'ouvrier, mais non pas qu'il doive indemniser celui-ci des accidents inévitables. Le mot nature eût, plus exactement que le mot essence, rendu cette idée. Nous croyons pourtant que telle a été la pensée de la Cour. Nous regardons cette doctrine comme exacte; nous faisons seulement observer; que, dans cette mesure au moins, la Cour régulatrice se charge de l'interprétation, de la définition des principes d'équité qui servent à découvrir l'intention probable des parties. C'est une limite apposée au pouvoir discrétionnaire reconnu aux juges du fait. La Cour d'appel, l'avocat général près la Cour suprême, ont relevé comme décisive,
l'avocat général près la Cour suprême, ont relevé comme décisive, ou comme ayant une grande valeur, cette circonstance : l'ouvrier connaissait, en formant le contrat, le danger dont il a été la victime; il a accepté le travail avec les périls qui y étaient inhérents. — Nous pensons que cette phrase, souvent répétée, ferait à tort une profonde impression sur l'esprit. Cette supposition d'un ouvrier choisissant en toute liberté entre les travaux, déterminant son choix d'après les dangers qu'ils entraînent, acceptant de gaieté de coeur des périls, moyennant un salaire proportionné, est absolument fausse et fallacieuse. Un ouvrier a une
proportionné, est absolument fausse et fallacieuse. Un ouvrier a une profession, il ne l'a même pas toujours choisie. Les circonstances, les milieux, les aptitudes ont des nécessités inéluctables. Il faut vivre; il faut travailler. Le péril est subi, il n'est pas accepté. Le salaire se proportionne à l'habileté déployée, à l'utilité des services, plutôt qu'au péril couru. Et puis, l'expression « dangers inhérents au travail » est équivoque. Il y a des dangers inséparables de certains travaux dans l'état actuel de la science. L'humanité les supporte, nul n'en est responsable. Le seul moyen de les éviter serait de renoncer à
Le seul moyen de les éviter serait de renoncer à ce genre d'industrie. Il y a des dangers inhérents au travail tel qu'il se fait dans telle ou telle usine, dangers qui disparaîtraient par un meilleur aménagement de l'outil ou de l'atelier. Est-il chimérique d'interpréter ainsi le consentement de l'ouvrier, la volonté des parties : « Moi, ouvrier, le danger que rien ne saurait prévenir, je l'accepte, je m'y résigne. Mais vous, patron, vous qui avez plus d'intelligence et de lumières, vous qui déterminez les conditions de mon travail, vous chercherez, vous emploierez tous les moyens possibles de diminuer le
chercherez, vous emploierez tous les moyens possibles de diminuer le péril auquel je m'expose. Vous vous tiendrez au courant des découvertes. Vous ferez, sur les bénéfices, la part des améliorations du matériel ». Nous prenons l'exemple le plus rapproché de l'espèce présente, sans vouloir critiquer la décision des juges. Entre les wagons construits dans les divers pays d'Europe, il y a des différences en ce qui concerne les moyens ménagés pour faciliter la circulation extérieure le long d'un train en marche. Cette facilité est précieuse pour les voyageurs et pour les agents de la Comp. N'est-ce pas un devoir pour
les agents de la Comp. N'est-ce pas un devoir pour les Comp. d'adopter le meilleur modèle de construction? (1) Nous arrivons à la question la plus délicate, celle relative à la preuve. La Cour de cassation de Belgique, M. le professeur Glasson, tous les partisans de la doctrine nouvelle, nous sommes d'accord sur une règle première : « La responsabilité du patron a sa source et sa mesure dans le contrat de louage. Le patron doit être condamné s'il a manqué aux obligations que le contrat leur impose. L'accord ne règne plus quand il s'agit de décider à qui incombe
règne plus quand il s'agit de décider à qui incombe la charge de la preuve. La Cour de cassation de Belgique prononce que, selon les art. 1315, 1°, et 1147, C. civ., celui des contractants qui impute à l'autre de ne pas avoir exécuté le contrat, a le devoir d'en fournir la preuve. M. Glasson a bien compris que cette formule est insuffisante et médiocrement démonstrative. Tout en s'appuyant sur le 1er de l'art. 1315, elle semble contraire au § 2 du même article, aux termes duquel celui contre lequel une cause d'obligation est prouvée, par exemple un contrat, doit
une cause d'obligation est prouvée, par exemple un contrat, doit établir qu'il a exécuté son obligation. L'éminent membre de l'Institut distingue entre l'obligation de donner ou de faire, et l'obligation de soigner, d'agir avec diligence. « Lorsque je vous ai vendu un cheval, et qu'ensuite je ne vous le livre pas, je dois, pour échapper aux dommages-intérêts, prouver qu'il est mort par cas fortuit ; il est certain en effet dans ce cas que je n'ai pas rempli mon obligation de donner. Mais, lorsque le patron a livré les instruments, il n'est pas établi à l'avance qu'il n'a pas exécuté