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Analyse des principales décisions judiciaires et d’enregistrement de chaque mois. Prix de l’Abonnement: A. la Jurisprudence du Notariat 15 fr. A la Jurisprudence et au Bulletin 16 fr. Au Bulletin seul, 5 fr. payé en un bon postal. 4 fr. Payable d’avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l’Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr.25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 3 fr.; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE D’ARGENTEUIL, 51. 1865. Table du Mois d’Août. Acceptation de succession. — Découverte d’un testament. — Erreur 440 Discipline notariale.
succession. — Découverte d’un testament. — Erreur 440 Discipline notariale. — Stipulation pour autrui. — Mineur 429 Faillite. — Hypothèque légale. — Femme. — Immeubles vendus 476 Honoraires. — Notaires. — Mandat. — Compétence. 421 Hypothèque. — Femme. — Société. — Liquidation 464 Interprétation des testaments. — Legs. — Rente viagère. — Réversibilité. — Enfants non conçus 473 Legs. — Personnes incertaines. — Exécuteur testamentaire. — Compte. 423 Partage. — Licitation. — Subdivision 161 Préemptive conventionnel; — Renonciation à communauté. — Dettes. 444 Quittances. — Marché. — Enregistrement. 437 Rente viagère. — Réversibilité. — Réduction. — Décès. — Nullité 432
viagère. — Réversibilité. — Réduction. — Décès. — Nullité 432 Responsabilité des notaires. — Placement hypothécaire. — Etablissement de la propriété 467 Savoie. — Nice. — Inscriptions hypothécaires 449-459 Substitution de Notaires. — Expédition. — Mainlevée d’inscription. 463 Timbre. — Quittances. — Comptables. 471 Vente. — Promesse de vente. — Condition suspensive. — Enregistrement 448 "Vente de récoltes. — Terme de paiement. — Enregistrement 427 Ouvrages destinés spécialement au Notariat. Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l’analyse des auteurs et de la jurisprudence et un résumé après le commentaire de chaque titre, par Mardi, 5e édition, 12 vol.
commentaire de chaque titre, par Mardi, 5e édition, 12 vol. — Prix : 105 fr. L’administration du Journal du Notariat accorde à ses abonnés les plus grandes facilités pour le paiement de cet important ouvrage. Radiations hypothécaires (Traité théorique et pratique des), contenant les développements des principes, l’examen de la jurisprudence et la discussion des questions controversées. — Ouvrage faisant suite au Dictionnaire du Notariat, et mis en concordance avec le Journal des Conservateurs des hypothèques. — Par M. Ernest Boulanger, docteur en droit, employé supérieur des domaines. — 1 vol. 10-8°. — Prix : 8 fr. Bulletin de notariat
vol. 10-8°. — Prix : 8 fr. Bulletin de notariat pratique et de l'enregistrement, nouveau recueil mensuel consacré spécialement à l’examen des questions notariales, des difficultés que la pratique soulève chaque jour dans les études, en concordance avec le Journal du Notariat, la Jurisprudence du Notariat, par Rolland de Villargues, et le Répertoire de la jurisprudence du Notariat, par le même auteur, 5 fr; par an; 4 fr.-en adressant un bon de poste à l'administration, rue d'Argenteuil, n° 51. Code des placements fonciers, acquisitions d'immeubles, prêts hypothécaires, par A.-A. Gauthier, avocat à la Cour impériale de Paris. — 1 volume
avocat à la Cour impériale de Paris. — 1 volume in-8. Prix: 5 fr. 50 franco, contre un mandat de poste adressé à l’administration du Journal des Notaires, rue des Saints-Pères, 52. «La» propriété foncière formera toujours le plus sûr et le plus solide de tous les » placements. Le prêt sur hypothèque, malgré les attaques nombreuses dirigées depuis longtemps contre ce mode de placement, est encore un de ceux qui font courir le moins de risques aux capitaux. » — (Extrait de la préface. Code Napoléon portatif, complètement au courant de la législation, avec corrélation des articles entre eux
courant de la législation, avec corrélation des articles entre eux et des articles du Code de procédure civile et du Code de Commerce, terminé par une table alphabétique des matières. — Prix : 1 fr 50 franco. Ce Code, publié par l'administration du Journal des Notaires, dans le même format in-4° que le Formulaire portatif, est destiné à y faire suite; il forme un cahier broché de 64 pages avec couverture en fort papier glacé. NOMINATIONS DE NOTAIRES. NOTAIRES. RÉSIDENCES. PREDECES. MM. MM. Décret du 12 juillet 1865. Provignot. Declanet. Clinvert. Renoult...... Degoll. Mouton... Héroy.... Dole (Jura) Dampierre (Haute-Saône) Salon
Clinvert. Renoult...... Degoll. Mouton... Héroy.... Dole (Jura) Dampierre (Haute-Saône) Salon (Corrèze). Notent le Rotrou (Eure-et-Loir)... Suzanne (Marne)... Mautes (Creuse)... Beaumont-en-Gatinais (Seine-Marne) Chopon. Misset. Son père. Cazot. Masson.. Lacherez. Ravet. Décret du 11 juillet 1865. Strolin. Artot Reguecry.. Rivière... (Bas Reichshoffen Rhin)........... Canet (Aude) Neuville-Roy (Oise). Coulommier (Seine-et-Marne).......... Hildebrand. Castelnau. Pannetier. Dodé. Décret du 18 juillet 1865. Salles..... Quenat.. Rochefort Duchard. Bargefinü Eebrandel. Ruelle.... Mallo.... Charousset MM. Raffin... Charles. Laparade (Lot-et-Garonne). Naillyoux (Haute-Garonne) St.-Saturnin (Tarn) yenderville. Bois (Aube).... Son père, idal. Tahart. Aube'. Décret du 31 juillet 1865. La Tremblade (Charente-inférieure). Plesse endormi (Fniistère) Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme) Woerthsous Sauxe (Bassin) Belley (Ain)...
Plesse endormi (Fniistère) Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme) Woerthsous Sauxe (Bassin) Belley (Ain)... Lâché. Lehir. Rouger. Son père. Ferrand. RESIDENCES. PREDECES. MM. Bergasse-David.... Compagnon.. Allais Thiébaut.. Varou.. Mauperron. Teilman.... Geoffroy. Girault.. Paris... Rouquet.. Dumas.. Marion.. Paris.. Aurignac (Haute Garonne). Elbeuf (Seine-Inférieure) Rochefort (Seine-et-Oise) Merles (Meuse) .... St.-Quentin, (Aisne). Albert (Somme) ... Loudun (Vienne) .. Bouc (Bouches-du-Rhône) Pleubian (Côtes-du-Nord) Bourgueil (Indre-et-Loire) Sacy-le-Grand (Oise) La Ferté (Savoy) Le Beausset (Var), Semur (Côte-d'Or) Décret du 6 août 1865. MM. Labestaing. Baudinot. Dupré. Cailleteau. Crépi. de Bishop. Trouville. Garcin. Gouronnec. Durand. Grison. Lemercier, Marius. Henry. Fèrebrocq. Le Comte.. Pitiot. Béthenod.... Bossu Cléder (Finistère).. Donneville (Seine-et-Marne). Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne).
Comte.. Pitiot. Béthenod.... Bossu Cléder (Finistère).. Donneville (Seine-et-Marne). Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne). Fouillouse (Loire).. Thouarce (Maine-et-Loire) Décret du 13 août 1865 Meurice. Crinon. Chenard-Fréville. Riou. Vasselade. Maulin. Falguères.. Beziers .. Nicaux.... Eranceois.. Jaeremilié.. Vôlgorge (Ardèche) Plessala (Côtes-du-Nord) Cadalen (Tarn) ... Léger et Fontaine (Orne) Cahagnes (Calvados) Le Faouët (Morbihan) Alan (H.-Garonne) Dupont. Chabrol. Martin. Bastié. Lesage. Picard. Cadoret. Cassagne. Lunel (Hérault).. Crocq (Creuse) .. NOTAIRES Décret du 14 juillet. 14 juillet. HONORAIRES. MM. Décret du Camus-du-Mont Denguin (B.-de-Rhin) 13 juillet. Vignon (Charly (Aisne)..... 13 août. NOTARIAT ÉTRANGER (BELGIQUE). Par arrêtés royaux du 15 août : Le sieur Lauwers (E.-M.-A.), candidat notaire à
15 août : Le sieur Lauwers (E.-M.-A.), candidat notaire à Anvers, est nommé notaire à la résidence d'Essen, en remplacement du sieur Van Beek, décédé ; Le sieur Closset (D.-J.), notaire à Dinant, est nommé en même qualité à la résidence de Verviers, en remplacement du sieur Voisin, décédé ; Le sieur Dupont (E.-J.-B.), candidat notaire à Liège, est nommé notaire à la résidence de Suijs, en remplacement du sieur Monfelt, décédé; Le sieur Wilscus (A.-J.-J.), candidat notaire à Liège, est nommé notaire à la résidence de Zolder, en remplacement du sieur Willemès, décédé; Le sieur Bolleers (S.-D.-M.), notaire à
du sieur Willemès, décédé; Le sieur Bolleers (S.-D.-M.), notaire à Ursel, est nommé en même qualité à la résidence de Lokeren, en remplacement du sieur de Rudder; Le sieur De Catappelis, (A.C.), candidat notaire à Gand, est nommé notaire à la résidence de Thielt, en remplacement du sieur Vanzantvoorde. LES CODES CRIMINELS INTERPRÉTÉS PAR LA JURISPRUDENCE ET PAR LA DOCTRINE, Suivis d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits, adoptées par la Chambre d'accusation de la Cour impériale de Paris, par M. Rolland de Villargues fils, conseiller à la Cour impériale de Paris. Publications nouvelles intéressant le
à la Cour impériale de Paris. Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et de l’Reemploi en rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12 juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l'emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notariat. Un vol. in-8°. Prix: 3 fr. 80, franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l'Administration. L'art. 46 de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le placement en rentes sur l'Etat de toutes les sommes qui
placement en rentes sur l'Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l'application. Des formules claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès ; par M. MOLINEAU, ancien notaire. 2° édit., revue et considérablement augmentée. Broch. in-8°. Prix: 4 fr. 8 fr., contre envoi d’un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement
postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l'approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont entre les mains, parce que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession ; il met à même de lever toutes les difficultés qu'elles peuvent faire surgir ; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant : 1° la législation
Notariat, divisé en quatre parties, contenant : 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil expliqué selon l’ordre du C. N.; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, avocat à la Cour impériale de Paris, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Société à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix: 32 fr., 28 fr. en payant d’avance, en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les
poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRENOIS et VAVASSEUR. Brochure grand in-8° de 86 pages. Prix : 2 fr., franco, contre envoi d’un bon de poste. L’inventaire est un acte qui ne peut être rédigé autrement que sur les lieux mêmes où il est procédé à sa confection. Souvent, dans le cours des opérations, des difficultés surgissent qu’il faut trancher à l’instant même. Quel que soit le degré d'instruction, du rédacteur, il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous
il peut hésiter. Alors, il est heureux de trouver sous sa main un guide sûr qui l’aide dans sa tâche. Avec le Traité formulaire de l'inventaire, il peut marcher sans hésitation, il a sous la main les formules qui prévoient tout, et un commentaire qui résout toutes les questions avec une méthode et une précision que n’a jamais égalées aucun des formulaires publiés jusqu’à ce jour. Traité formulaire du contrat de mariage suivant une méthode nouvelle, plaçant la formule à côté de l’explication théorique, par MM. DEFRENOIS et VAVASSEUR. Brochure in-4°. Prix : 4 fr., facile à porter, à mettre
in-4°. Prix : 4 fr., facile à porter, à mettre dans le portefeuille. Traité théorique et pratique de la subrogation à l’hypothèque légale des femmes mariées; par M. A. BERTAULD, professeur de code Napoléon à la Faculté de droit, ancien bâtonnier des avocats à la Cour impériale de Caen. 2e édition refondue et complétée. 1 vol. in-8°. — Prix: L’ouvrage de M. Bertauld est divisé en quatre chapitres : 1° Qu’est-ce que la subrogation à l’hypothèque légale? — 2° Sous quels régimes matrimoniaux les femmes ont-elles capacité pour subroger à l'hypothèque légale ? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et
l'hypothèque légale ? — 3° Comment la subrogation s’opère-t-elle et à quelles conditions son efficacité est-elle subordonnée? — 4° Quels sont ses effets? Des écrivains d'une grande notoriété, MM. Benech, Troplong, Rivière et Hugues, Sévin, Mourlon, Grosse, ancien notaire, etc., dans leurs travaux sur la loi relative à la transcription, ont examiné avec une incontestable autorité les questions relatives à la subrogation, à l’hypothèque légale de la femme mariée; M. Grosse a surtout traité la matière d’une façon supérieure au point de vue de la pratique ; mais les différents systèmes adoptés par eux manquent peut-être d’unité, et c’est peut-être
systèmes adoptés par eux manquent peut-être d’unité, et c’est peut-être aussi le terrain sur lequel M. Bertauld s'est efforcé de réunir et de simplifier les principes qui doivent dominer l’interprétation de la loi. Paris.—Imprimerie de E. Brifèe, rue Saint-Honoré, 257 O* Cahier. Tome 38. Septembre 1865. JURISPRUDENCE DU NOTARIAT Fondée en 1827 par ROLLAND DE VILLARGUES, CONTINUÉE PAR UNE SOCIÉTÉ DE MAGISTRATS, DE JURISCONSULTES ET DE NOTAIRES — RECUEIL MENSUEL Formant la suite et le Complément périodique du RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT PAR ROLLAND DE VILLARGUES, Continuation des Archives du Notariat, Paraissant à la fin de chaque mois
Archives du Notariat, Paraissant à la fin de chaque mois en un cahier de 96 feuilles, impression contenant 1° Les Arrêts de la Cour de cassation — du Conseil d’État, — des Cours impériales, — les Jugements des Tribunaux, — les Décisions administratives en matière de Notariat, d'Enregistrement, de Timbres et d’Hypothèques ; 2° Les Lois, Décrets, Arrêtés et tous les Documents intéressant le notariat; les Nominations de notaires; les Instructions ministérielles et le cours moyen de la Bourse; 3° Un Bulletin de Notariat pratique et une Analyse des principales décisions judiciaires et d’enregistrement de chaque mois. Prix de l’Abonnement:
décisions judiciaires et d’enregistrement de chaque mois. Prix de l’Abonnement: A. la Jurisprudence du Notariat 15 fr. A la jurisprudence et au Bulletin 16 fr. Le Bulletin seul, 5 fr. payé en un Bon postal. 4 Fr. Payable d’avance, au plus tard, dans le courant de mai, sur quittance de l'Administration. Chaque livraison isolée coûte 1 fr. 25, chaque volume de la Collection broché, pris au Bureau, 9 fr.; expédié franco, 10 fr. PARIS, AU SIÈGE DE L’ADMINISTRATION, RUE DE LILLE, 19. 1865. TABLE DU MOIS DE SEPTEMBRE. Pages Bail. — Tutelle. — Durée Bénéfice d'inventaire. — Emprunt. — Autorisation
— Tutelle. — Durée Bénéfice d'inventaire. — Emprunt. — Autorisation Dénonciation criminelle. — Fausseté. — Notaire. — Procureur général Donation. — Nue-Propriété. — Biens présents ; Enregistrement. — Délai. — Actes. — Communes Exécution des actes. Savoie. Notaires Expropriation pour utilité publique. — Commune. — Alignement. — Double droit. Faillite. — Privilège. — Loyers à échoir Honoraires. Huissiers. — Compétence Hypothèque. — Indivisibilité. — Immeuble indivis. Marché. — Acte de commerce. — Validité. — Droit proportionnel. Mutation secrète. — Aveu des parties. — Possession. Ordre en créanciers. Inscriptions. — Radiation. Remploi. — Régime dotal. — Acceptation. — Privilège. Remploi. —
Remploi. — Régime dotal. — Acceptation. — Privilège. Remploi. — Deniers dotaux. Placements hypothécaires. Responsabilité. — Acte sous seing privé. — Révélation. — Enregistrement. Société. — Prélèvements. Adjudication. Succession. — Conception. — Présomption. Témoin instrumentaire. Testament. — Parenté. Timbre. — Rentes sur l'État. — Bons du Trésor. — Receveurs des finances. Timbre. — Chèque. Transport de droits successifs. — Prix. — Charges. — Enregistrement. Usufruit. — Créances. — Choses fongibles. Vente entre époux. — Cause légitime. — Propres aliénés. Relations hypothécaires (Traité théorique et pratique des), contenant les développements des principes, l'examen de la jurisprudence et la discussion des questions
principes, l'examen de la jurisprudence et la discussion des questions controversées. Ouvrage faisant suite au Dictionnaire du Notariat, et mis en concordance avec le Journal des Conservateurs des hypothèques. — Par M. Ernest Boulanger, docteur en droit, employé supérieur des domaines. — 1 vol. in-8°. — Prix : 8 fr. Bulletin de notariat pratique et d'enregistrement, nouveau recueil mensuel consacré spécialement à l’examen des questions notariales, des difficultés que la pratique soulève chaque jour dans les études, en concordance avec le Journal du Notariat, la Jurisprudence du Notariat, par Rolland de Villargues, et L'expérience de la jurisprudence du Notariat, par
de Villargues, et L'expérience de la jurisprudence du Notariat, par le même auteur, 5 fr. par an, 4 fr. en adressant un bon de poste à l'administration, rue d'Argenteuil, n° 51. Code des placements fonciers, acquisitions d'immeubles, prêts hypothécaires, par A.-A. Gauthier, avocat à la Cour impériale de Paris. — 1 volume in-8. Prix: 5 fr. 50 franco, contre un mandat de poste adressé à l’administration du Journal des Notaires, rue des Saints Pères, 52. « La propriété foncière formera toujours le plus sûr et le plus solide de tous les placements. Le prêt sur hypothèque, malgré les attaques nombreuses
les placements. Le prêt sur hypothèque, malgré les attaques nombreuses dirigées depuis longtemps contre ce mode de placement est encore un de ceux qui font courir le moins de risques aux capitaux. » — (Extrait de la préface. Code Napoléon portatif, complètement au courant de la législation, avec corrélation des articles entre eux et des articles du Code de procédure civile et du Code de Commerce, terminé par une table alphabétique des matières. — Prix : 1 fr 5e franco. Ce Code, publié par l’administration du Journal des Notaires, dans le même format in-4°, que le Formulaire portatif, est destiné
le même format in-4°, que le Formulaire portatif, est destiné à y faire suite; il ferme un cahier broché de 64 pages avec couverture en fort papier glacé. NOMINATIONS DE NOTAIRES. NOTAIRES. RESIDENCES. Décret du 26 août 1865. Bertillon, Boyer De Combarcel, Chariot, Bruel Saury, Bobert. Gournerville (Eure-et-Loir), Grand Pressigny (Indre-et-Loire), Murat (Cantal), Orbigny (Marne), Briançonnet (Alpes-Maritimes), Lanet (Aude), Lafouillade (Aveyron), Herrou (Bordeaux), Garraud, Roullet, Daran, Baillergard, Hunsconrad, Bernard, Dumont, Rigaud, Chanas, Villeneuve, Landisneau (Finistère), Mèzé (Hérault), Saint-Hilaire (Charente-Inférieure), Hesdin (Pas-de-Calais), L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), Doud (Maine-et-Loir), Jebsville (H.-Indre), Parthenay (Deux-Sèvres), Laporcherie (Haute-Vienne), Lavet (Aude), Sainte Euphémie (Drôme), Somsois (Marne). MM. Fauconnier,
(Haute-Vienne), Lavet (Aude), Sainte Euphémie (Drôme), Somsois (Marne). MM. Fauconnier, Dardy, Achalmes, Auvergniot, Cotton, Laffont, Segonds de Lestang de Labrousse, Guvion, Fromignat, Moucher, Leducq, Dupuy, Huilier, Diehl, Albert, Son père, Laborde, Aymé, Joppé, Colraud, Donautels, Iribarnegaray, Gautier (Léon), Burrioulet, Blugnier, Girard, Masson. RESIDENCES. PRÉDÉCES. MM. Décret du 30 août 1865. Vaillant, Drouin, Va t'ay. Rochefort, faubourg (Charente-Inférieure), Grenoble (Isère), Hasparren (Basses-Pyrénées), Vaison (Vaucluse), Cazères (Haute-Garonne), Beaugency (Loiret), Cerisy-la Forêt (Manche), Perpignan (Pyrénées-Orientales), Lyon (Rhône), Cruzy le Châtel (Yonne), Routier (Aude). Thoreux, Montrozier, Dabbadie, Gautier (A.), Pénent, Piaguet, Pellerin, Ferriol, Duquaire, Piuner, Billard. Décret du 5 septembre 1865. Gamblon, Gurdel, Serrigny
Piuner, Billard. Décret du 5 septembre 1865. Gamblon, Gurdel, Serrigny (Fr. Corbière), Cavey (Languedoc), Bergeron, Caillon, Blasselier. Liancourt (Oise), Muret (Ariège), Seurre (Côte-d’Or), Leben (Finistère), Bricquebec (Manche), Dormes (Nièvre), Moigny en Vexin (Seine-et-Oise), Toulouse (Haute-Garonne), Moussy (Nièvre), Mesvres (Saône-et-Loire). NOTAIRES HONORAIRES. MM. Lambert, Madaud, Dardy. Aigrefeuille (Charente-Inférieure), Saint-Astier (Dordogne), Ruines (Cantal), Auxay (Vendée). 26 août. Id. Montgolfier, Chevalier, De Prat, Serrigny (P. Le), Bourhis, Noël, Savard, Prévôt, Guerre, Renault, Maréchal. Décret du 30 août. 5 septembre Id. Id. Les Codes Criminels Interprétés par la Jurisprudence et par la Doctrine, Suivis d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des
d’un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et des délits, adoptées par la Chambre d’accusation de la Cour impériale de Paris, par M. Rolland de Villargues fils, conseiller à la Cour impériale de Paris. DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES Par M. Mollot, juge au tribunal de la Seine. Cet ouvrage substantiel, fait par un magistrat d’une grande expérience, peut être extrêmement utile à MM. les notaires dans les opérations toujours délicates et compliquées qui concernent les liquidations et les partages. Publications nouvelles intéressant le Notariat: De l’Emploi et du Réemploi en rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12
rentes sur l’Etat. — Commentaire de la loi du 12 juillet 1862, suivi d’instructions pratiques et de formules destinées à faciliter l'emploi en rente; par M. Alphonse LEFEBVRE, docteur en droit, avocat à la Cour de cassation, rédacteur en chef du Journal du Notariat. Un vol. in-8. Prix: 3 fr. 50 franco, à domicile, contre un mandat postal adressé à l’Administration. L’article 46 de la loi du 2 juillet 1862, qui autorise le placement en rentes sur l'Etat de toutes les sommes qui doivent être employées en immeubles, est appelé à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet
à rendre d'importants services. Les difficultés réelles que soulève cet article de loi rendaient un commentaire indispensable pour MM. les notaires qui, chaque jour, sont appelés à en faire l’application. Des formulaires claires et simples forment le complément du Commentaire. Manuel des déclarations de succession, droits de mutations par décès; par M. MOLINEAU, ancien notaire. 2e édit., revue et considérablement augmentée. Broché in-8. Prix: 4 fr. 1 , contre envoi d'un bon postal. Cette publication, dont une seconde édition revue et considérablement augmentée paraît en ce moment, a déjà reçu l'approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique
l'approbation la plus flatteuse de tous les hommes de pratique qui l’ont entre les mains, pace que ce traité résume de la manière la plus complète toutes les décisions rendues sur les matières des déclarations de succession; il met à même de lever toutes les difficultés qu'elles peuvent faire surgir; et il renferme tous les éléments nécessaires pour les formalités à remplir. Formulaire général et Traité pratique à l’usage du Notariat, divisé en quatre parties, contenant: 1° la législation spéciale au notariat; 2° le droit civil explique selon l'ordre du C. N. ; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques);
C. N. ; 3° le droit fiscal (enregistrement et hypothèques); 4° un traité sur la responsabilité des notaires; par MM. DEFRESNOIS, principal. clerc de notaire à Paris, et VAVASSEUR, avocat à la Cour impériale de Paris, ancien principal clerc de notaire à Paris, auteur du Formulaire sur les actes de Société à responsabilité limitée. 4 vol. grand in-8. Prix : 32 fr., 28 fr. en payant d’avance en un bon de poste. Les premier et deuxième volumes sont en vente, les deux autres sont sous presse. Traité formulaire de l’Inventaire suivant une méthode nouvelle, par MM. DEFRENOIS et VAVASSEUR. Brochure