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transmettre d'urgence au directeur de l'assistance publique les plaintes écrites portées contre les médecins. Si ces plaintes paraissent justifiées au directeur, il les communiquera à la commission administrative, et, s'il y a lieu, au conseil de surveillance, par lequel le médecin doit être entendu en ses explications. 28. Les médecins des bureaux de bienfaisance peuvent être blâmés ou réprimandés par le préfet de la Seine, après avis du conseil de surveillance. Ils peuvent être destitués par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil de surveillance. En cas d'urgence, le préfet peut prescrire la suspension provisoire d'un médecin. Le médecin
préfet peut prescrire la suspension provisoire d'un médecin. Le médecin destitué ne peut plus faire partie du personnel médical des bureaux de bienfaisance. Les fonctions de médecin d'un bureau de bienfaisance sont incompatibles avec celles d'administrateur. Les sages-femmes sont nommées par le préfet de la Seine, sur la proposition des commissions administratives. Elles ne peuvent être révoquées que par le préfet de la Seine, après avis des commissions administratives. Elles sont tenues à la résidence dans l'arrondissement où elles exercent leurs fonctions. CHAPITRE IV DES PERSONNES A SECOURIR. Les personnes à secourir peuvent recevoir des secours annuels ou des secours
à secourir peuvent recevoir des secours annuels ou des secours temporaires. Ne peuvent être admis à recevoir des secours annuels que les indigents incapables de pourvoir à leur subsistance par le travail et qui rentrent dans une des catégories suivantes : Personnes atteintes d'infirmités ou de maladies chroniques ; Orphelins âgés de moins de treize ans. Les personnes de nationalité française, ayant leur domicile de secours à Paris, sont seules admises à recevoir ces secours. L'admission aux secours annuels ne peut être prononcée que par la commission administrative, sur le rapport d'une commission spéciale qui examine et contrôle préalablement les
rapport d'une commission spéciale qui examine et contrôle préalablement les propositions individuelles des administrateurs. A la fin de chaque année, la commission administrative fait procéder à une révision de la liste des personnes qui reçoivent des secours annuels. Les indigents qui reçoivent des secours annuels sont tenus de faire connaître au secrétariat du bureau de bienfaisance la quotité des secours permanents qu'ils pourraient recevoir d'institutions charitables étrangères à l'administration de l'assistance publique. En cas de fausse déclaration, les secours annuels sont supprimés. La liste des personnes qui reçoivent des secours annuels peut être communiquée aux représentants d'institutions charitables qui prennent
annuels peut être communiquée aux représentants d'institutions charitables qui prennent de communiquer au bureau de bienfaisance la liste des indigents qu'elles secournent. Peuvent recevoir des secours temporaires : les personnes qui se trouvent dans des cas d'indigence en particulier par suite de blessures, de maladies ou de couches. Les administrateurs font connaître au secrétariat du bureau les noms, prénoms, demeures et professions des personnes admises à recevoir des secours temporaires, ainsi que la cessation des allocations. Dans les premiers jours de chaque mois, les secrétaires-trésoriers doivent faire connaître à l'administration de l'assistance publique le mouvement général de la population secourue
de l'assistance publique le mouvement général de la population secourue de leur arrondissement pendant le mois précédent. Les blessures, les maladies ou infirmités doivent être constatées par les médecins des bureaux de bienfaisance. CHAPITRE V. DES SECOURS. Les bureaux de bienfaisance accordent, suivant les circonstances, des secours en nature ou des secours en argent. Les bons de secours en nature sont nominatifs pour les objets en magasin ou dont le comptable a un compte à rendre. Les autres bons peuvent être nominatifs ou au porteur. Les bons au porteur de secours en nature ne sont valables que pendant le cours
secours en nature ne sont valables que pendant le cours du trimestre indiqué sur le timbre dont ils sont revêtus. Les bons de secours au porteur doivent être timbrés de l'administration de l'assistance publique avant d'être mis en circulation. La quotité des secours temporaires en argent est déterminée, pour chacun des indigents, par la commission administrative, sur le rapport de l'administrateur divisionnaire. Il peut aussi être ouvert à chaque administrateur divisionnaire un crédit pour secours temporaires en argent; ces crédits sont votés par trimestre par la commission administrative. Il peut être également ouvert aux maires, avec l'approbation du préfet, un
être également ouvert aux maires, avec l'approbation du préfet, un crédit qu'ils peuvent employer en secours d'urgence. Les secours en argent sont distribués sur mandats nominatifs signés par les ordonnateurs ou par les maires et administrateurs en leurs qualité d'ordonnateurs secondaires. Les mandats de secours sont détachés de livrets à souche et remis aux ordonnateurs principaux et secondaires et dont ils donnent récépissé; les mandats sont numérotés à l'avance. Ils ne sont valables que dans le mois de leur délivrance. Ils ne peuvent être payés que par le secrétaire-trésorier et sur l'acquit des indigents auxquels ils sont destinés. Par dérogation
sur l'acquit des indigents auxquels ils sont destinés. Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les secours annuels peuvent être payés sans acquit, par le trésorier, aux porteurs de cartes nominatives, lesquelles constituent le titre des parties secourues. Ces cartes sont divisées en cases correspondant aux mois de l'année. La signature de l'administrateur divisionnaire, apposée mensuellement dans chacune de ces cases, vaut certificat de vie de l'indigent et autorisation de payer le secours. Lors du paiement mensuel, les cartes de secours restent entre les mains du trésorier. Sur le vu de ces cartes, l'ordonnateur établit un procès-verbal constatant leur rentrée
de ces cartes, l'ordonnateur établit un procès-verbal constatant leur rentrée régulière au bureau. Ce procès-verbal, qui constitue un certificat de vie et un certificat de vu-payer collectifs, est produit à l'appui des mandats de régularisation. Les cartes sont ensuite remises aux administrateurs divisionnaires, qui demeurent chargés de les faire parvenir aux indigents après les avoir visées à nouveau. Les bons, mandats et titres de secours de toutes espèces doivent être remis directement aux indigents et portés à leur domicile par les administrateurs, dames ou commissaires de bienfaisance. Il est interdit aux commissions administratives et aux administrateurs d'accorder des allocations pécuniaires
aux commissions administratives et aux administrateurs d'accorder des allocations pécuniaires pour assurer la remise à domicile des titres de secours. Les bureaux de bienfaisance sont autorisés à faire aux indigents des prêts d'objets à leur usage. Le service des prêts et particulièrement le service de la lingerie sont confiés au personnel secondaire des maisons de secours, sous la surveillance des secrétaires-trésoriers. Les bureaux de bienfaisance peuvent assurer l'assistance d'une nourrice aux enfants des femmes accouchées à leur domicile et qui sont reconnues dans l'impossibilité d'allaiter. Ce secours spécial est délivré d'urgence, à titre provisoire et jusqu'à ce que la commission
d'urgence, à titre provisoire et jusqu'à ce que la commission administrative en ait délibéré, sur une simple demande faite par le médecin et visée par l'ordonnateur. Les bureaux peuvent instituer des secours spéciaux pour frais de route et de rapatriement, loyers, apprentissage, admission dans les orphelinats, stations méridionales, établissements thermaux, stations maritimes et autres établissements de bienfaisance. Les bureaux de bienfaisance peuvent faciliter l'admission des indigents. dans les sociétés de secours mutuels, notamment en leur fournissant la somme nécessaire pour payer le droit d'entrée. Sur la demande des administrateurs, les commissions administratives peuvent, après enquête préalable et dans la limite
commissions administratives peuvent, après enquête préalable et dans la limite du crédit ouvert à cet effet aux budgets, autoriser la délivrance gratuite des appareils destinés aux infirmes. 2. — DES SECOURS IMPUTÉS DIRECTEMENT SUR LE BUDGET DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE. Des secours représentatifs du séjour à l'hospice sont créés en faveur des vieillards et des infirmes. Ces secours, dont le nombre est fixé chaque année dans le budget de l'administration de l'assistance, forment deux classes : la première comporte une allocation de 360 fr. par an; la seconde, une allocation de 180 fr. Ces secours sont répartis par l'administration
allocation de 180 fr. Ces secours sont répartis par l'administration de l'assistance publique entre les bureaux de bienfaisance, suivant les bases déterminées par le deuxième paragraphe de l'article 73. Lorsque, dans un arrondissement, un secours représentatif se trouve sans titulaire par suite de décès, entrée à l'hospice, radiation ou concession de la classe supérieure, la commission administrative du bureau de bienfaisance présente à l'administration de l'assistance publique un ou plusieurs candidats après délibération sur un rapport spécial des administrateurs divisionnaires intéressés. Les admissions aux secours représentatifs sont soumises aux mêmes formes et conditions que les admissions dans les hospices. Le
formes et conditions que les admissions dans les hospices. Le vingtième des secours représentatifs peut être accordé par l'administration de l'assistance publique, sans présentation préalable des commissions administratives. Les secours représentatifs peuvent être supprimés en cas de changement dans la condition des indigents. Ils ne peuvent être cumulés avec aucun secours de l'assistance publique autre que celui de l'assistance médicale. Les secours représentatifs sont payés par les secrétaires-trésoriers des bureaux de bienfaisance pour le compte de l'administration de l'assistance publique, suivant le mode spécial prévu à l'article 42 et à titre d'opérations de trésorerie. Il n'est pas fait état de
titre d'opérations de trésorerie. Il n'est pas fait état de ces paiements dans les budgets et comptes administratifs des bureaux de bienfaisance. Les administrateurs divisionnaires sont exclusivement chargés d'assurer la remise aux indigents des titres de secours. Le budget de l'administration de l'assistance publique peut comprendre une allocation destinée au rapatriement des indigents étrangers à la capitale. Cette allocation est à la disposition du directeur de cette administration ; il est justifié de son emploi aux rapatriements. Sur le montant des allocations inscrites au budget de l'assistance publique pour secours à domicile, 1 p. 100 sera mis par moitié à
à domicile, 1 p. 100 sera mis par moitié à la disposition du préfet de la Seine et du directeur de l'assistance publique pour être distribué par eux à titre de secours individuels. La somme totale ainsi prélevée ne pourra toutefois excéder soixante mille francs. Un état nominatif des secours ainsi accordés devra être produit chaque année à l'appui des comptes. 3. — DES ALLOCATIONS IMPUTÉES SUR LE BUDGET DÉPARTEMENTAL. Les secours accordés à des indigents et imputés sur le fonds du service des enfants assistés, en particulier les secours aux mères nourrices et aux orphelins, sont payés par les
aux mères nourrices et aux orphelins, sont payés par les secrétaires-trésoriers des bureaux de bienfaisance, à titre d'opérations de trésorerie, suivant le mode prévu à l'article 42. Les titres de secours sont remis aux intéressés par les soins des administrateurs divisionnaires. CHAPITRE VI DE L'ASSISTANCE MÉDICALE. Le service de santé dans les maisons de secours comporte des consultations et des soins médicaux qui sont donnés par les médecins aux indigents à des jours et heures déterminées. Les médecins sont chargés du traitement des malades, soit à domicile, soit dans les salles de consultation. Ils sont tenus de fournir les renseignements
salles de consultation. Ils sont tenus de fournir les renseignements statistiques qui leur sont demandés par l'administration. Les sages-femmes chargées des accouchements à domicile sont sous la surveillance du médecin de la circonscription ; elles doivent l'appeler quand les accouchements présentent des difficultés. Elles sont tenues de consigner sur un registre spécial les renseignements statistiques qui leur sont demandés par l'administration. Le personnel secondaire des maisons de secours est l'auxiliaire du personnel médical pour les pansements et autres détails du traitement. Il visite à domicile les indigents malades. L'assistance médicale à domicile est accordée à titre provisoire, à la suite
à domicile est accordée à titre provisoire, à la suite d'une simple demande adressée au secrétariat du bureau de bienfaisance. Les médecins et les administrateurs divisionnaires sont immédiatement informés des demandes qui les concernent par les soins des secrétaires-trésoriers. Une commission dite du service médical est formée du président ou du vice-président de la commission administrative, d'un administrateur et d'un médecin désignés par la commission administrative et du secrétaire-trésorier. Elle se réunit chaque semaine pour prendre connaissance de tout ce qui concerne le service des malades; elle décide si l'assistance médicale doit être continuée ou suspendue, et statue sur les
médicale doit être continuée ou suspendue, et statue sur les secours pécuniaires ou autres à accorder aux malades. Le président de la commission du service médical est ordonnateur secondaire des secours pécuniaires. Il délivre des mandats dans les conditions prévues à l'article 41. En cas d'urgence, pendant l'intervalle des séances, des secours peuvent être délivrés sur bons en nature ou sur mandats en argent du président de la commission, qui lui en rend compte à sa première réunion. Les médicaments prescrits par les médecins aux indigents assistés sont délivrés gratuitement. Les médicaments provenant de la pharmacie centrale des hôpitaux sont
Les médicaments provenant de la pharmacie centrale des hôpitaux sont délivrés dans les dépôts créés près des établissements de secours qui dépendent des bureaux de bienfaisance. Les autres médicaments sont délivrés par les pharmaciens de l'arrondissement, fournisseurs des bureaux de bienfaisance. Les ordonnances des médecins mentionnent expressément si les médicaments doivent être délivrés par les pharmaciens de l'arrondissement ou par le dépôt administratif, selon les distinctions prévues à l'art. 80. Les médecins sont autorisés, dans les cas d'urgence, à mentionner sur les ordonnances qu'elles seront servies, sans distinction, par le premier pharmacien auquel s'adresser l'indigent. La commission du service médical
premier pharmacien auquel s'adresser l'indigent. La commission du service médical rend compte à la commission administrative, à la fin de chaque trimestre, de la situation du service. Elle propose le vote des crédits nécessaires; ces crédits comprennent l'ensemble de toutes les dépenses occasionnées par le service des malades. président de la commission du service médical est chargé de la désignation, pour être envoyés aux asiles de Vincennes et du Vésinet, des ouvriers et ouvrières en état de convalescence, ayant leur domicile de secours à Paris, qui, pendant le temps de leur maladie, auraient été traités à domicile. CHAPITRE VI du
leur maladie, auraient été traités à domicile. CHAPITRE VI du Budget et des Comptes des Bureaux de Bienfaisance. Tous les ans, au mois d'avril, chaque commission administrative dresse un budget des recettes et des dépenses du bureau de bienfaisance pour l'exercice suivant. Elle présente en même temps un compte général des opérations de l'exercice expiré. Les budgets et les comptes sont approuvés par le préfet de la Seine, après avis du conseil de surveillance de l'assistance publique et du conseil municipal. Les recettes et les dépenses des bureaux de bienfaisance ne peuvent être faites que selon les prévisions du budget
ne peuvent être faites que selon les prévisions du budget primitif ou en vertu d'autorisations supplémentaires votées et autorisées selon les mêmes formes que le budget primitif. Les secrétaires-trésoriers rendent chaque année des comptes de gestion établis dans les formes prescrites par les articles 1 et 2 du décret du 27 janv. 1866. Ces comptes comprennent, pour ordre, les opérations relatives aux bons au porteur de secours en nature. Ces opérations sont justifiées par les certificats de timbrage des bons à l'administration de l'assistance publique, les récépissés des administrateurs chargés de la distribution, les relevés des factures des fournisseurs, les
de la distribution, les relevés des factures des fournisseurs, les procès-verbaux d'incinération des bons produits à l'appui de ces factures. Les commissions administratives sont appelées à délibérer sur les comptes de gestion, qui sont définitivement jugés par la Cour des comptes. Les secrétaires-trésoriers rendent compte de leur gestion en qualité d'économes, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 29 nov. 1831. Les comptes administratifs et les comptes de gestion font état, pour ordre, en recette et dépense, de l'évaluation en argent des libéralités en nature qui sont mises à la disposition des bureaux. CHAPITRE VIII. Des Recettes des Bureaux de Bienfaisance.
des bureaux. CHAPITRE VIII. Des Recettes des Bureaux de Bienfaisance. Les ressources dont les bureaux de bienfaisance ont la disposition se composent : 1° Des recettes intérieures; 2° Des dons et legs; 3° Des sommes que l'administration de l'assistance publique leur verse à titre de subventions sur les fonds généraux affectés au service des secours à domicile. Les commissions administratives doivent employer tous les moyens qu'elles jugent les plus propres à augmenter les ressources des bureaux de bienfaisance, notamment faire des quêtes, des collectes, établir des troncs et organiser des fêtes de bienfaisance. Il est rendu compte des recettes brutes
fêtes de bienfaisance. Il est rendu compte des recettes brutes et des dépenses de ces fêtes. Le montant des dons et libéralités que la bienfaisance privée remet entre les mains des maires, adjoints, administrateurs, commissaires ou dames de bienfaisance, en quelque lieu et en quelque occasion que ce soit, doit être versé intégralement dans la caisse des secrétaires-trésoriers, sauf à en faire l'application ultérieure suivant les intentions exprimées par le donateur. Lorsque des dons et legs sont faits aux pauvres pour l'assistance à domicile, sans affectation à un arrondissement déterminé, la répartition entre les bureaux de bienfaisance est faite conformément
la répartition entre les bureaux de bienfaisance est faite conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 73. Les subventions de l'administration de l'assistance publique comprennent : 1° Des subventions destinées à couvrir intégralement les dépenses fixes des bureaux, énumérées à l'art. 75 ci-après ; 2° Des subventions applicables aux dépenses variables, mais sans affectation spéciale; 3° Des subventions applicables aux dépenses variables, mais dont l'affectation résulte des indications du budget de l'assistance publique. Les subventions pour les dépenses fixes sont accordées aux bureaux de bienfaisance des arrondissements désignés par le budget annuel de l'assistance publique. Les subventions pour les
le budget annuel de l'assistance publique. Les subventions pour les dépenses variables sont réparties chaque année entre les bureaux de bienfaisance, pour un cinquième proportionnellement à la population de chaque arrondissement, et pour deux autres cinquièmes, en raison inverse du montant de la contribution personnelle et mobilière de chaque arrondissement divisé par le nombre d'habitants formant la population générale de cet arrondissement. Les deux derniers cinquièmes sont répartis entre les bureaux de bienfaisance des arrondissements les plus pauvres de Paris, par le budget de l'administration de l'assistance publique, après avis des délégués des bureaux de bienfaisance. CHAPITRE IX. Des Dépenses
des délégués des bureaux de bienfaisance. CHAPITRE IX. Des Dépenses des Bureaux de Bienfaisance. Les dépenses se divisent en dépenses fixes et en dépenses variables. Les dépenses variables se divisent : 1° En dépenses imputées sur les subventions et sur les libéralités qui comportent un emploi particulier; 2° En dépenses imputées sur les recettes inférieures du bureau et sur les subventions et libéralités sans affectations spéciales. Les dépenses fixes concernent : 1° Les traitements, indemnités, gratifications et salaires divers du secrétaire-trésorier, des employés du secrétariat, des médecins et sages-femmes, du personnel secondaire des maisons de secours et des agents auxiliaires
personnel secondaire des maisons de secours et des agents auxiliaires et inférieurs du service; 2° Les impressions et frais de bureau; 3° Les loyers, entretien et menues réparations des secrétariats et maisons de secours; 4° L'éclairage et le chauffage des bureaux du secrétariat, des maisons de secours et du personnel secondaire des maisons de secours; 5° Le linge, le coucher et le blanchissage de ce personnel secondaire; 6° Les meubles, ustensiles et menus débours des secrétariats et maisons de secours. Les dépenses variables correspondent aux distributions de secours et au service de la vaccination; elles comprennent: 1° Les allocations en
service de la vaccination; elles comprennent: 1° Les allocations en argent; 2° Les dépenses de matériel pour les secours en nature, le service médical et le service des prêts. Les dépenses fixes et les dépenses variables imputées sur des fonds spéciaux sont obligatoires; l'autorité qui règle le budget peut augmenter ou diminuer les crédits votés par les commissions administratives et correspondant à ces dépenses. L'autorité qui règle le budget ne peut, lorsqu'il a été pourvu aux dépenses obligatoires et sauf dans le cas de violation de la loi ou des règlements, modifier les allocations votées par les commissions administratives pour
règlements, modifier les allocations votées par les commissions administratives pour les dépenses imputées sur les fonds sans affectation. Les budgets et les comptes présentent distinctement les dépenses obligatoires. CHAPITRE X. Des Fournitures. Les bons de pain sont servis par tous les boulangers de l'arrondissement. Les bons de comestible, de combustible, de paille, de bains, sont servis par les fournisseurs qui, dans chaque quartier, ont accepté les conditions fixées par la commission administrative, sans qu'il y ait lieu à adjudication. Les dispositions de l'ordonnance du 14 novembre 1837 sont applicables aux bureaux de bienfaisance, sauf les exceptions prévues par le présent
bureaux de bienfaisance, sauf les exceptions prévues par le présent décret. Il est procédé aux adjudications, soit par les soins des commissions administratives, soit par ceux de l'administration de l'assistance publique, selon ce qu'en décident les commissions administratives, pour chaque espèce de fournitures, lors du vote annuel des budgets des bureaux de bienfaisance. Lorsque des fournitures sont adjugées par l'administration de l'assistance publique, elles sont reçues et emmagasinées par ses soins ; elles sont ultérieurement délivrées aux bureaux de bienfaisance contre remboursement, sur la demande des secrétaires-trésoriers. Les marchés de gré à gré, lorsqu'ils sont autorisés par l'ordonnance de 1837
gré à gré, lorsqu'ils sont autorisés par l'ordonnance de 1837 ou par le présent décret, sont passés, avec l'autorisation du préfet de la Seine, par les soins des commissions administratives. Les appareils pour infirmes mentionnés à l'article 48 sont fournis, à charge de remboursement, par l'administration de l'assistance publique. Il en est de même de la fourniture des divers imprimés administratifs. Les médicaments sont fournis aux bureaux de bienfaisance soit par la pharmacie centrale des hôpitaux et à charge de remboursement, en ce qui concerne les remèdes magistraux, soit par les pharmaciens de l'arrondissement, en ce qui concerne les remèdes