jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de venir en aide efficacement à d’autres de la libération des disponibilités (rapportés ou maintenus). Je me réserve, toutefois, de d’avancer ces dates, si la situation l’impose, afin que les électeurs qui m’en feraient la demande en m’écrivant, soit 2, rue de l’Intérêt Pierre-Corneille, à Saint-Etienne, soit au Palais-Bourbon, Paris-VIIe, pour leur envoyer, s’ils ne l’avaient pas lu, le tract reproduisant mon discours du 26 janvier à la Chambre. — R. L. Le Parti Démocrate Populaire prend position extérieure en defense de l'indépendance. Enfin, des dispositions sont prises volontairement actes des récents décrets pour améliorer l’habillement, l’installation prévoyant un relèvement
des récents décrets pour améliorer l’habillement, l’installation prévoyant un relèvement du taux des allocations militaires ; des imperfections ont été constatées à cet égard. Il convient de donner toutes instructions pour que — les formalités administratives étant simplifiées et accélérées — ces allocations soient accordées avec libéralisme, avec générosité même, afin qu’en bénéficie le grand nombre des soldats qui ont une situation familiale et sociale digne d’intérêt. Veuillez agréer, etc. Le Président du Conseil, Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : Ed. Daladier. Au Ministère du Travail Saisi par la Chambre de Commerce de Saint-Etienne des difficultés
Saisi par la Chambre de Commerce de Saint-Etienne des difficultés imprévisibles rencontrées par le Comité de la Région XVI bis Forez-Vivarais, constitué en vue de l'Exposition internationale de Paris 1937, j’ai fait, dès le mois de juillet 1938 et ultérieurement, plusieurs démarches, tant auprès du Commissaire général de l'Exposition, M. Edmond Labbé, qu’auprès de M. le Ministre du Commerce, pour hâter le versement à ce Comité d’une subvention complémentaire entièrement justifiée par les événements d’ordre général (retard, grèves, double salaire, charges sociales nouvelles, etc.) qui, à l'époque, ont provoqué une hausse considérable et inattendue dans le coût général des travaux
hausse considérable et inattendue dans le coût général des travaux de l’Exposition. DEUX PROPOSITIONS DE LOI Pour la liberté d’association et d'enseignement À LA CHAMBRE Pour améliorer les relations Pour l’étude du reclassement des différentes catégories de fonctionnaires et de la revalorisation de l'enseignement ! 1° — la proposition de loi présentée par MM. Eugène Pellé (P.S.F.), Vincent Badie (parti radical-socialiste), Gaston Riou (parti radical-socialiste), André Gérard (groupe de la Gauche démocratique et radicale indépendante, Stanislas Devaud (P.S.F.), tendant à améliorer la situation financière des congrégations religieuses; 2° — la proposition de loi présentée par MM. Edmond Miellet (parti radical-socialiste)
proposition de loi présentée par MM. Edmond Miellet (parti radical-socialiste) et le chanoine Poitou (groupe des républicains indépendants), tendant à rendre aux français voyageurs un confort comparable à celui des voitures de première classe, et aux anciens combattants le bénéfice de celui des voitures de première classe (droits communs à tous les voyageurs). Le Directeur de l'exploitation des chemins de fer français m'a répondu comme suit: Une étude avait été entreprise sur ce sujet, mais nous avons dû l’interrompre pour des raisons que je vous expose ci-après: Le service envisagé ne peut se concevoir qu’en complément des relations actuelles, c’est-à-dire
ne peut se concevoir qu’en complément des relations actuelles, c’est-à-dire que sa création n’est pas susceptible d’être compensée par la suppression de trains à vapeur sur le même itinéraire. Il en résulterait donc, en définitive, une augmentation de parcours prévu et simple. Or, une mesure de cette nature est incompatible avec la politique de stricte économie que nous sommes amenés à pratiquer. J'ai signé, avec de nombreux collègues appartenant à des partis très différents, les deux propositions de loi suivantes en faveur de la liberté d'association et d'enseignement. À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL Vœux de la Fédération jociste de Saint-Etienne
PRÉSIDENCE DU CONSEIL Vœux de la Fédération jociste de Saint-Etienne Dépôt d’une proposition de résolution Avec mes collègues MM. Albert Blanchoin, Charles Hartmann, Louis Martel et Léon Vaur, j’ai déposé un amendement à la proposition de résolution (n° 5669) de M. Paul Bernier et plusieurs de ses collègues, rapportée par M. Lévy-Alphandéry. Cet amendement tend à substituer au texte de ladite proposition de résolution la rédaction suivante : « La Chambre des députés invite le Gouvernement à constituer, dans le plus bref délai, une Commission chargée de procéder au reclassement des différentes catégories de fonctionnaires, agents, employés et ouvriers de
des différentes catégories de fonctionnaires, agents, employés et ouvriers de l’Etat, et à la revalorisation de leurs traitements sur la base des parités externes d’autrefois, compte tenu des réorganisations effectuées dans certaines Administrations, mais aussi de celles à effectuer dans d’autres, et des avantages internes. Cette Commission sera composée des représentants du Parlement et des Administrations, ainsi que des délégués de la Fédération générale des Fonctionnaires, de la Fédération syndicale et des organisations chrétiennes de Fonctionnaires, notre attention, et nous ne manquerons pas d'en reprendre raison (Déclaration de Saint-Etienne, représentant plusieurs milliers de syndiqués C.F.T.C.). Cette nouvelle rédaction est plus
plusieurs milliers de syndiqués C.F.T.C.). Cette nouvelle rédaction est plus explicite et permet un débat plus constructif sur les questions relatives aux catégories de fonctionnaires en vue de préserver la moralité des fonctionnaires et quant aux critères de jeunesse ouvrière et ouvrière, de nomination base du reclassement envisagé; elle doit permettre de faire œuvre d’ensembles et utile. D’autre part, il serait indiqué un délégué spécialement chargé de veiller à ce que la mère au foyer, etc., soit faite place dans la Commission envisagée aux représentants ministériels, j'en ai saisi M. le Président du Conseil en lui demandant de vouloir bien
le Président du Conseil en lui demandant de vouloir bien les faire examiner et m’informer de la suite que les milieux pouvoirs publics comme organismes compétents entendent donner à ces vœux already émis. Pour les travailleurs bénéficiaires d’un régime particulier de retraites À la suite d’une démarche faite sur la demande de l’Association mutuelle du Centre, j'ai reçu de M. le Ministre du Travail la lettre suivante, en date du 19 décembre 1938: Monsieur le Député et cher Collègue, Par lettre du 15 novembre 1938, vous avez bien voulu me communiquer une lettre de l’Association mutuelle du Centre, au sujet
communiquer une lettre de l’Association mutuelle du Centre, au sujet de la situation des travailleurs bénéficiaires d’un régime particulier de retraites, qui désireraient bénéficier des dispositions de l’article 35, § 10 du décret-loi du 28 octobre 1935 modifié. J'ai l'honneur de vous faire connaître que le règlement d'administration publique prévu audit article, et qui paraîtra prochainement au Journal Officiel, dispose que les travailleurs non immatriculés au régime général des assurances sociales à la date du 5 octobre 1938, et qui bénéficieraient à cette date d’un régime d’assurances reconnu, par arrêté du ministre du Travail, comme leur garantissant des prestations vieillesse
du ministre du Travail, comme leur garantissant des prestations vieillesse et invalidité au moins égales à celles qui résultent de la législation des assurances sociales, peuvent conserver ce régime particulier, sans être affiliés, pour les risques vieillesse, invalidité et décès, au régime des assurances sociales. D’autre part, les intéressés pourront demander à être dispensés de l’affiliation au régime général des assurances sociales, pour les risques maladie et maternité, s’ils appartenaient à des entreprises qui seront reconnues, par arrêté du ministre du Travail, accorder à leur personnel, avec ou sans participation de celui-ci, des avantages équivalents, en ce qui concerne chacun
de celui-ci, des avantages équivalents, en ce qui concerne chacun de ces deux risques, à ceux résultant du régime des assurances sociales. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail, Charles Pomaret. Une question écrite au Ministre des Finances révélée rapidement insuffisante, et est apparu qu’il fallait opérer un nouveau rajustement de ces pensions, notamment en faveur des retraités chargés de famille. Plusieurs parlementaires ont déposé, d’une allocation de 50 francs par mois pour chaque enfant à leur charge, âgé de moins de quatorze ans. Ces réformes n’entraîneront aucune dépense supplémentaire pour l’État. La Caisse autonome des ouvriers mineurs, au cours
pour l’État. La Caisse autonome des ouvriers mineurs, au cours de ces derniers mois, des produits les ressources ont été sensible augmentées par suite des nouvelles dispositions de loi tendant au relèvement du taux des retraites. Qu’il me suffise de rappeler les textes présentés à la Chambre des députés sur cette question en mesure de faire face, seule, à cette augmentation de charges. Meck (n° 4112) et Ramet (n° 5164). Ainsi, ce sont les efforts et la contribution de la corporation des mineurs tout entière qui ont permis au projet de loi portant la retraite des mineurs à 7.500 fr.
de loi portant la retraite des mineurs à 7.500 fr. et ainsi améliorations à la situation des mineurs tout en accordant des allocations en faveur de ces retraités. La 31 mars dernier, le Gouvernement, prévu audit article, et qui paraîtra prochainement au Journal Officiel, dispose que les travailleurs non immatriculés au régime général des assurances sociales à la date du 5 octobre 1938, et qui bénéficieraient à cette date d’un régime d’assurances reconnu, par arrêté du ministre du Travail, comme leur garantissant des prestations vieillesse et invalidité au moins égales à celles qui résultent de la législation des assurances sociales,
à celles qui résultent de la législation des assurances sociales, peuvent conserver ce régime particulier, sans être affiliés, pour les risques vieillesse, invalidité et décès, au régime des assurances sociales. D’autre part, les intéressés pourront demander à être dispensés de l’affiliation au régime général des assurances sociales, pour les risques maladie et maternité, s’ils appartenaient à des entreprises qui seront reconnues, par arrêté du ministre du Travail, accorder à leur personnel, avec ou sans participation de celui-ci, des avantages équivalents, en ce qui concerne chacun de ces deux risques, à ceux résultant du régime des assurances sociales. Veuillez agréer, etc...
ceux résultant du régime des assurances sociales. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail, Charles Pomaret. Une question écrite au Ministre des Finances Pour les non-assujettis aux Assurances sociales À la date du 16 février 1939, j'ai posé à M. le ministre des Finances la question suivante (n° 8462), à la demande d’un certain nombre d’Anciens Combattants dont le salaire annuel dépasse le plafond prévu pour l’immatriculation aux A. S. et qui, cependant, subissent obligatoirement une retenue, de la part de leur employeur, pour leur assurer, ou à eux ou à leurs ayants-droit, certains avantages des capitaux mobiliers (art. 121
à leurs ayants-droit, certains avantages des capitaux mobiliers (art. 121 I): M. Raymond-Laurent expose à M. Le Ministre des Finances qu’un certain nombre d’Anciens Combattants, mutilés ou réformés, non assujettis aux Assurances sociales puisque leur salaire annuel dépasse le plafond prévu, subissent de la part de l’entreprise qui les emploie une retenue obligatoire de 5 % sur les appointements, dans le but, soit d’assurer à leurs ayants-droit une indemnité à leur décès s’ils ne parviennent pas à l’âge de cinquante-cinq ans, soit de leur constituer à eux-mêmes, s’ils arrivent à cet âge, un capital légitime permettant de jouir d’une rente
cet âge, un capital légitime permettant de jouir d’une rente viagère réversible sur la tête de leur épouse, la dite entreprise versant de son côté une quote-part équivalente, et demande si, en ce qui concerne l’impôt sur les traitements et l’impôt général sur le revenu, ces employés sont fondés à ne déclarer que les rémunérations effectivement perçues par leurs appointements. Pour la codification des textes sur la compétence des Juges de paix Dépôt d'une proposition de loi Nous sommes arena les Nations qui luttent pour la liberté. William BULLITT, Ambassadeur des Etats-Unis à Paris. La codification des textes sur la
des Etats-Unis à Paris. La codification des textes sur la compétence des Juges de paix a fait l'objet de nombreux vœux émis par les Conseils généraux, les Chambres de Commerce et d’Agriculture, et les Conseils municipaux. En cette matière, l’intérêt de tous les Justiciables se confond avec celui du Trésor. C’est pourquoi j’ai déposé, avec mes collègues du Groupe démocrate populaire, une proposition de loi très détaillée, ordinaire no 2, concernant la contribution nationale à une retenue précomptée, doit baser le calcul de cette contribution sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts,
sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans
de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de
retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue,
sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur
appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements
c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire
déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction
la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la
ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou
les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les
bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts,
la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à-dire sans déduction de la retenue, ou sur les appointements bruts, c’est-à Nous Saunay, député de la Sarthe, collègues appartenant à divers Groupes, nous réjouissons de l’aide substantielle apportée aux familles nombreuses à la Chambre. Nous croyons devoir,
apportée aux familles nombreuses à la Chambre. Nous croyons devoir, pour déposer, le 9 février 1939, une proposition de loi (n° 5243) relative aux allocations ouvrières du 12 novembre 1938 relative à la taxe à la production. Dépôt d’une proposition de résolution stéphanoise pour l’industrie et l'agriculture. "Les organisations suivantes: Chambre de Commerce de Saint-Etienne, — Groupe démocrate populaire, la proposition de Chambre de Commerce de Roanne, — la résolution suivante (n° 4553): "Pour l’extension des allocations familiales. Je ne puis, faute de place, donner ici une analyse complète de cette importante proposition; j'indiquerai simplement que la solution que nous
cette importante proposition; j'indiquerai simplement que la solution que nous proposons s'appuie sur les principes suivants: 1) un ouvrier de l’industrie reçoit par syndicat des épiciers-détaillants et colmoyageurs en prévoyant la possibilité pour ces petits producteurs de 2) dans les mêmes départements, sur la base d’un salaire moyen de 800 francs par mois et par ouvrier de l’industrie, vénérable de Saint-Étienne, Obligation pour leurs clients d'allocations familiales. 3) Nécessité d’une équivalence, sur la base du décret-loi du 12 novembre 1938, entre les allocations familiales données aux employés ou ouvriers de l’industrie, et aux agriculteurs. 4) Au Ministère des Finances, la
l’industrie, et aux agriculteurs. 4) Au Ministère des Finances, la suppression de la comptabilité matière et la réforme de la taxe à la production est nécessaire. Et cependant c’est dans leurs familles que l’on trouve souvent le plus grand nombre de ceux quels on trouve souvent le plus difficilement. Il serait non seulement injuste de la Sarthe, membres du Groupe démocrate populaire à la Chambre, j’ai l’honneur de proposer la maintenance de celles-ci en dehors des allocations familiales, mais ce serait une erreur qui risquerait d’amoindrir le financement des allocations familiales, mais ce serait une erreur qui risquerait d’amoindrir le
familiales, mais ce serait une erreur qui risquerait d’amoindrir le financement des démarches auprès de l’Administration des Contributions indirectes pour l'industrie et du commerce urbains et ruraux: 207 francs 50 d'allocations familiales dont 85 francs en remplacement de l'Encouragement national. Un petit exploitant ou un artisan, dont la situation est souvent aussi difficile que celle d’un salarié, recevra seulement l’Encouragement national, soit: 110 francs par mois. Ces petits exploitants (les trois quarts de ceux bénéficiaires des allocations familiales) recevront dans les mêmes départements: 207 francs 50 d'allocations familiales dont 85 francs en remplacement de l'Encouragement national. Pour le travail à