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voie d'évitement de 80 mètres de longueur et un trottoir-refuge avec candélabres pour l'éclairage. Entre les bordures des trottoirs, le boulevard Sergent-Triaire présenterait une largeur de 9 mètres depuis cette route jusqu'au boulevard de la République. La traction serait faite au moyen de l'électricité prise sur des conducteurs aériens. Le courant employé serait alternatif monophasé, à la tension de 6.600 volts, avec retour par les rails. Aucun arrêt n'est prévu, entre l'origine, près la gare P.-L.-M. et la gare de Camargue; mais, dans le cas où l'utilité en serait reconnue, il pourrait en être établi un au Planas et un
il pourrait en être établi un au Planas et un à la traversée du chemin de Générac, pour prendre ou laisser des voyageurs seul La longueur du prolongement projeté serait de 1.300 mètres La voie aurait 1 mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails; le rayon des courbes serait au minimum de 40 mètres et le taux des déclivités, ne dépasserait pas 10 m/m La largeur maximum du matériel roulant, toutes saillies comprises, serait de 2 m. 60. La longueur des trains serait au maximum de 75 mètres et la vitesse ne dépasserait pas 20 kilomètres à l'heure.
et la vitesse ne dépasserait pas 20 kilomètres à l'heure. i Dix trains au minimum (cinq dans chaque sens) seraient mis chaque jour à la disposition du public. Les tarifs de transport seraient: Par voyageur de 1re classe 0 fr. 20 Par voyageur de 2e classe 0 fr. 15 Par chien 0 fr. 10 Par colis, bagage ou messagerie pesant isolément 50 kilos, au maximum. 0 fr. 15 La dépense de construction du prolongement projeté est évaluée à 120.000 francs, savoir: 1° Voie 67.800 2° Transport de l'énergie électrique 13.000 3° Matériel roulant 17.875 4° Mur de soutènement et bâtiment
3° Matériel roulant 17.875 4° Mur de soutènement et bâtiment 8.325 5° Frais généraux 13.000 Total égal 120.000 La recette brute annuelle de l'exploitation du prolongement projeté, en prenant pour base le trafic voyageurs et messageries de la gare de Nimes-Camargue, pendant les années 1907 à 1912, est évaluée à 14.100 Les dépenses annuelles d'exploitation, en prenant pour base celles des lignes du réseau pendant les mêmes années, sont évaluées à 9.250 La recette nette est de 4 850 soit 4 fr. pour cent pour la rémunération du capital du premier établissement. Dans sa séance du 6 octobre 1913, le
premier établissement. Dans sa séance du 6 octobre 1913, le Conseil Général du Gard a pris en considération l'avant-projet présenté par la Compagnie de la Camargue et une décision de M. le Ministre des Travaux Publics, en date du 6 avril 1915, a autorisé l'ouverture de l'enquête prévue par la loi du 31 juillet 1913, selon les dispositions prescrites par le décret du 18 mai 1881, la nouvelle réglementation prévue par la loi précitée du 31 juillet 1913 n'étant pas encore intervenue. L'enquête, qui a eu lieu du 24 juillet an, 24 juillet 1915, n'a soulevé aucune réclamation ni protestation
an, 24 juillet 1915, n'a soulevé aucune réclamation ni protestation de personne contre l'établissement du prolongement projeté. Toutefois, le Service de la voirie de la Ville de Nimes a objecté que l'établissement du prolongement projeté présenterait les inconvénients suivants: 1° Difficulté d'évacuer les eaux pluviales; 2° Omission d'accès sur le trottoir; 3me Séance. — 29 Septembre 1915 267 3° Déplacement du bureau d'octroi; 4° Suppression d'un arbre sur le boulevard de la République. La Commission d'enquête, réunie le 2 août 1915, a estimé, au sujet des observations présentées par le service de la Voirie de la Ville de Nimes: 1°
service de la Voirie de la Ville de Nimes: 1° Qu'il devra être remédié, dans la mesure du possible, à l'inconvénient signalé touchant la difficulté d'évacuation des eaux pluviales dans la partie du boulevard Sergent-Triaire comprise entre le boulevard de la République et le chemin de Générac; 2° Qu'il devra être créé des accès au droit des rues publiques; 3° et 4° Que le déplacement du bureau d'octroi et la suppression d'un arbre sur le boulevard de la République, qui seront d'ailleurs exécutés aux frais de la Compagnie concessionnaire, ne présentent pas des inconvénients tels qu'il soit nécessaire, pour éviter
présentent pas des inconvénients tels qu'il soit nécessaire, pour éviter ce déplacement et cette suppression, de remanier le tracé en ces parties, en réduisant le rayon des courbes. En résumé, la Commission d'enquête, à l'unanimité, a émis un avis favorable au projet présenté. Enfin, la Chambre de Commerce de Nimes, par sa délibération du 2 juillet 1915, a donné également un avis favorable. Le dossier de l'avant-projet présenté, conforme aux prescriptions des articles 2 et 3 du décret du 18 mai 1881, a été complété par la production du cahier des charges de la convention. Le cahier des charges est
des charges de la convention. Le cahier des charges est conforme au modèle annexé au décret du 6 août 1881, modifié par les décrets des 13 février 1900 et 16 juillet 1907, modèle dont, il ne diffère que par des détails suffisamment justifiés. La concession est faite par le Département du Gard, sous le régime des lois des 15 juin 1906 et 31 juillet 1913 et du décret du 16 juillet 1907 portant règlement d'administration publique. Elle prend fin, sauf rachat par le Département, le 24 juin 1988, date de la fin de la concession des lignes concédées à la
la fin de la concession des lignes concédées à la Compagnie des Chemins de fer de la Camargue par les Départements du Gard et des Bouches-du-Rhône. Toutes les dépenses du prolongement concédé seront supportées par la Compagnie concessionnaire qui en fera l'exploitation à ses risques et périls, quelles que soient les recettes, sans subvention ni garantie d'intérêts. Toutes les recettes de l'exploitation, impôts déduits, appartiendront à la Compagnie concessionnaire. Le cahier des charges et la convention qui ont été annexés au dossier présenté par la Compagnie le 26 juillet 1913 ne sont d'ailleurs que la reproduction des mêmes pièces approuvées
ne sont d'ailleurs que la reproduction des mêmes pièces approuvées par décret du 25 septembre 1914 pour le prolongement de la même voie ferrée d'intérêt local de Nimes à Arles Trinquetaille, depuis le boulevard des Lices, à Arles, jusqu'à la gare d'Arles Trinquetaille. La demande présentée par M. le Directeur de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue est fidèlement étudiée. L'établissement du prolongement projeté sera accueilli favorablement par le public. Il est de nature, d'autre part, à augmenter les recettes des autres lignes de la Compagnie. Nous estimons, en conséquence, qu'il y a lieu de demander au
estimons, en conséquence, qu'il y a lieu de demander au Conseil Général du Gard, de vouloir bien, par application de l'article 10 de la loi du 31 juillet 1913, accorder à la Compagnie des chemins de fer de la Camargue la concession du prolongement de la ligne de Nimes à Arles-Trinquetaille, depuis la gare de Nimes-Camargue, jusqu'à la gare des voyageurs P.-L.-M. à Nimes. Nimes, le 17 septembre 1915. L'Ingénieur ordinaire du Contrôle, Vu et adopté par l'Ingénieur en chef soussigné Nîmes, le 24 septembre 1915, Signé: FAURE. CONCLUSIONS. Suivant l'avis qui a été formulé à ce sujet par M.
l'avis qui a été formulé à ce sujet par M. le Préfet, votre Commission des Routes vous propose d'accorder à la Compagnie des chemins de fer de la Camargue la concession du prolongement de sa ligne depuis la gare de Nimes-Camargue jusqu'à la gare des voyageurs P.-L.-M. à Nimes. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées. 3me Séance, — 29 Septembre 1915 Budget du Service Vicinal pour l'année 1916 Rapport n° 59. — 1ère Partie. — Page 225 Commission des Routes Rapporteur : M. DUGAS RAPPORT DE LA COMMISSION Le
Routes Rapporteur : M. DUGAS RAPPORT DE LA COMMISSION Le projet du budget du Service vicinal pour 1916 comprend les mêmes ressources que celles qui vous ont été demandées pour 1915 en tenant compte des modifications subies par la valeur du centime départemental pour l'année prochaine et des fluctuations dans le produit des contingents et des ressources éventuelles. Les ressources qu'il conviendrait de comprendre dans le budget départemental de 1916 pour constituer la dotation de ce service, sont les suivantes: I. — RECETTES : A. Recettes ordinaires 1.907.407 fr. 64 B. Recettes extraordinaires .... 478.188 fr. 68 Total 2.385.596 fr.
B. Recettes extraordinaires .... 478.188 fr. 68 Total 2.385.596 fr. 32 3me Séance. — 29 Septembre 1915 A. — Recettes ordinaires. Subvention départementale 1.355.075 fr. 64 Ressources éventuelles ordinaires. 552.332 fr. Total égal ......... 1.907.407 fr. 64 Le subvention départementale est constituée au moyen des ressources ci-après : a) Produit des 10 centimes spéciaux de la vicinalité 389.844 fr. 70 b) Prélèvement de 400.000 fr. sur centimes ordinaires, pour l'entretien des anciennes routes départementales converties en chemins de grande communication (décision du 11 avril 1891) c) Produit des deux centimes additionnels ordinaires spécialement affectés aux travaux de grosses réparations (décision
additionnels ordinaires spécialement affectés aux travaux de grosses réparations (décision du 2 octobre 1908) 77.968 fr. 94 d) Crédit de 277.262 fr. prélevé sur le produit des centimes ordinaires départementaux pour parfaire la dotation des travaux d'entretien et des dépenses générales de la vicinalité; cette somme est égale à celle qui figure aux budgets de 1914 et de 1915 pour le même objet. Total de la subvention départementale 1.355.075 fr. 64 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Les ressources éventuelles ordinaires se décomposent, à leur tour, comme il suit : a) Contingents communaux (articles 2 et 8 de la loi
a) Contingents communaux (articles 2 et 8 de la loi du 21 mai 1836) 540.113 fr. b) Participation des départements voisins à l'entretien des ponts suspendus et de bateaux 8.330 fr. c) Remboursement d'avances faites par le département à la commune de Saint-Gilles 2,000 fr. d) Offres de concours 1.750 fr. e) Subventions industrielles 139 fr. f) Produits divers Total ...... 552.332 fr. a) Ci-après la répartition des contingents communaux : 1. Montant des contingents applicables aux chemins de grande communication 288.741 fr. 2. Montant des contingents applicables aux chemins d'intérêt communal 203.400 fr. 3. Montant des contingents applicables aux
d'intérêt communal 203.400 fr. 3. Montant des contingents applicables aux ponts suspendus 1.400 fr. 4. Montant des contingents applicables aux traitements des agents voyants 42 fr. 5. Montant des contingents applicables aux frais d'impression 3.600 fr. Total..--.. 540.113 fr. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 b) Les participations des départements voisins sont les suivantes : Vaucluse. — Entretien du pont suspendu de Roquefort 3.730 fr. Bouches-du-Rhône. — Entretien du pont suspendu de Saint-Gilles 1.850 fr. Bouches-du-Rhône. — Entretien du pont de bateaux de Sylvéréal 2.750 fr. Total 8.330 fr. c) 23e annuité de la commune de Saint-Gilles 2.000 fr. d)
23e annuité de la commune de Saint-Gilles 2.000 fr. d) Offres de concours du département des Bouches-du-Rhône pour sa part contributive dans les travaux de réparation à effectuer aux barques du pont de bateaux de Sylvéréal 1.750 fr. e) Subventions industrielles dues pour 1916 par les entrepreneurs ci-après désignés et applicables : 1. Au chemin de G. C. N° 49. Grenoble Mariage 39 fr. 2. Grand pont suspendu de Roquefort. Roquefort Combe Mariens 100 fr. Total 139 fr. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Le tableau comparatif ci-après fait ressortir les différences qui existent entre les recettes du budget ordinaire
les différences qui existent entre les recettes du budget ordinaire de 1915 et celles du projet de budget de 1916 : DÉSIGNATION Budget Projet Différence des primitifs de budget RESSOURCES de 1915 de 1916 en plus en moins Centimes spéciaux ordinaires (10c.).. 397.534 76 389.844 70 -7.690 06 Prélèvement sur centimes spéciaux ordinaires 986.769 17 965.230 94 +1.538 23 Contingents communaux 553.889 540.113 -13.776 Participation des départements voisins.. 8.330 8.330 Remboursement d'avances faites à la commune de Saint-Gilles 2.000 2.000 Subventions industrielles.. 1.139 139 +1.000 Produits divers 40.080 40.080 Offres de concours.. 14.772 1.750 -13.022 Produits d'élagages. 255 255 Total
de concours.. 14.772 1.750 -13.022 Produits d'élagages. 255 255 Total ....... 1.944.729 73 1.907.407 64 +27.322 09 Différence en moins. 37.322 09 37.322 09 09 se justifie: 1° Par la valeur des centimes ordinaires affectés à la vicinalité; 2° Par la diminution du produit des contingents 3me Séance. — 29 Septembre 1915 27a communaux en 1916, diminution provenant de la valeur des prestation dans diverses communes, notamment les plus importantes : Alais, Bagnols, Beaucaire, Saint-Hippolyte-du-Fort, etc. ; 3° Par l'absence d'offres de concours de la part des communes et des particuliers en faveur des travaux neufs ou de grosses réparations
particuliers en faveur des travaux neufs ou de grosses réparations à exécuter sur les chemins de grande vicinalité ; 4° Enfin, par les fluctuations que subissent, d'une année à l'autre, les autres produits éventuels. B. — Recettes extraordinaires. Subvention départementale 471.601 € Emprunt départemental 1 Subvention de l'État 6.587 € Offres de concours Total égal 478.188 68 DÉSIGNATION Budget Projet Différences des chapitres et des primitif de budget RESSOURCES de 1915 de 1916 en plus en moins Centimes extraordinaires 488.609 28 470.921 68 17.687 60 Subvention de l'État 62.100 € 6.587 € 55.513 € Inscription d'ordre 680 € 680 €
6.587 € 55.513 € Inscription d'ordre 680 € 680 € Emprunt 33.030 € Offres de concours 30.000 € Totaux 581.389 28 478.188 68 103.200 60 Différence en moins 103.200 60 103.200 60 diminution résultant: 1° D'une réduction dans le montant des amortissements d'emprunts; 2° De la suppression de la subvention de l'État et des offres de concours afférentes au programme. La subvention départementale destinée à ce programme, également supprimée, est remplacée par la dotation des réparations des dégâts causés aux chemins de grande vicinalité par l'orage du 24-25 juin 1915, qui fait l'objet d'un rapport spécial de M. le Préfet
qui fait l'objet d'un rapport spécial de M. le Préfet que vous avez adopté dans votre séance d'hier. 3me Séance. — 29 Septembre 1915 277 IL — DÉPENSES. A. — Dépenses ordinaires. Il est demandé: a) Pour les dépenses générales de la vicinalité 323.980 € b) Pour les dépenses d'entretien des lignes de grande vicinalité 1.543.038 € c) Pour les travaux de grosses réparations 39.389 64 d) Pour les frais de timbre par abonnement 1.000 € a) Les dépenses générales de la vicinalité figurent dans les trois chapitres budgétaires ci-après (Voir pour les détails le tableau ci-annexé). Chapitre 1 600
(Voir pour les détails le tableau ci-annexé). Chapitre 1 600 € Chapitre 4 213.602 € Chapitre 6 109.778 € Total 323.980 € b) Les dépenses d'entretien des lignes de grande vicinalité sont ainsi réparties: 1° Chemins de grande communication.... 899.030 € 2° Chemins d'intérêt commun 606.913 € 3° Ponts suspendus et de bateaux 37.095 € Total 1.543.038 € c) Les travaux de grosses réparations sont indiqués dans le tableau B annexé au présent rapport et se lèvent: Pour les chemins de grande communication, 5.769.43 Pour les chemins d'intérêt commun, à 33.620 € Pour les chemins vicinaux ordinaires; Total. d) Le
33.620 € Pour les chemins vicinaux ordinaires; Total. d) Le crédit pour frais de timbre par abonnement et taxe annuelle sur les titres au porteur doit figurer au chapitre 21, à la rubrique « Dépenses diverses ». Ce crédit s'élèvera à 1.000 francs pour 1916. Le tableau comparatif ci-après fait ressortir les différences qui existent entre les dépenses du budget ordinaire de 1915 et celles du projet de budget de 1916: DÉSIGNATION Budget Projet Différences des chapitres et des primitif de budget dépenses de 1915 de 1916 en plus en moins Chapitre 1 Dépenses générales. 500 € 600 € 100
moins Chapitre 1 Dépenses générales. 500 € 600 € 100 € Chapitre 4 Dépenses générales. 216.982 € 213.602 € 3.380 € Chapitre 6 Dépenses générales 109.778 € 109.778 € D. — Entretien 1.543.038 78 1.513.038 € 30.078 € C. — Grosses réparations 94.278 95 39.389 64 54.889 31 Chapitre 19 Frais de timbre par abonnement 850 € 1.000 € 150 € Total 1.909.729 73 1.907.407 61 21.078 58 21.400 09, Différence en moins 37.322 09 37.322 09 Cette Cette s'établit comme il suit: 280ème Séance. — 29 Septembre 1915 CHAPITRE PREMIER DÉPENSES GÉNÉRALES Augmentations. Chauffage et éclairage des bureaux (600
PREMIER DÉPENSES GÉNÉRALES Augmentations. Chauffage et éclairage des bureaux (600 — 500) = 100 € CHAPITRE VI. DÉPENSES GÉNÉRALES. 1° Augmentations. Subvention aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (44.678 — 20.000 = 24.678 € 2° Diminutions. Dépenses diverses (4.650 — 3.000) = 1.650 € Poteaux indicateurs (crédit supprimé en entier) 2.200 € Reste pour l'augmentation 20.828 € B. — Entretien. Ci-après la répartition, en 1916, de la différence en moins du crédit d'entretien: 3me Séance. — 29 Septembre 1915 281 Budget de primitif de budget Différence ou en moins 1915 de 1916 Chemins de G. C.... 899.030
en moins 1915 de 1916 Chemins de G. C.... 899.030 030 » 899.030 » » » Chemins d'I. G 606.913 78 606.913 » 0 78 Pouls suspendus... 37.225 » 37.095 » 130 » Total 1.543.168 78 1.543.038 » 130 78 Grosses réparations. Les grosses réparations présentent, en 1916, une valeur de 54.889 31 justifiée par le tableau ci-dessous : Budget Projet de Différence en primitif de budget 1915 de 1916 plus moins Chemins de G. C, 42.770 95 5.769 64 37.007 31 Chemins d'I.C... 51.502 » 33.620 » 1.788 2 Totaux 94.278 95 39.389 64 54.889 31 Frais de timbre
Totaux 94.278 95 39.389 64 54.889 31 Frais de timbre par abonnement. Les frais de timbre par abonnement portés au chapitre 21, figurent au budget de 1915 pour une somme de 850. Pour 1916, ces mêmes frais ont dû être fixés à 1.000, d'où une différence en plus de 150. justifiée par l'augmentation du taux de ces frais de timbre (loi du 29 mars 1914). Augmentations par chapitres budgétaires: Chapitre 1er. — Dépenses générales 100. — 6. — Dépenses générales 20.828. — 21. — Frais de timbre par abonnement 150. Total 21.077. Diminutions par chapitres budgétaires: Chapitre 4. — Dépenses
Total 21.077. Diminutions par chapitres budgétaires: Chapitre 4. — Dépenses générales 3.380. — 6. — Entretien 130 78. — 6. — c) Grosses réparations 54.889 31. Total 58.403. Différence en moins ressortissant au tableau ci-dessus 37.322 09 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 B. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Il est demandé : a) Pour les dépenses à inscrire au chapitre 22 314.660 68 b) Pour les dépenses à inscrire au chapitre 27 163.528. Total 478.188 68 La dotation du chapitre 22 se compose comme il suit: 1° Intérêts et amortissement des emprunts vicinaux 313.980 68 2° Avances au Trésor des droits
emprunts vicinaux 313.980 68 2° Avances au Trésor des droits et taxes à rembourser aux porteurs des obligations départementales 680. Total 314.660 68 Le détail des intérêts et amortissements des emprunts vicinaux fait l'objet de l'état C annexé au présent rapport. La dotation du chapitre 27 se rapporte à la réparation des dégâts causés à divers chemins de grande communication et d'intérêt commun par l'orage du 24-25 juin dernier. L'ensemble de la dépense s'élève à 163.528, dans laquelle est comprise une subvention normale de l'Etat pour les travaux du pont de Saint-Chapelles. Cette somme se répartit comme il suit: Part
de Saint-Chapelles. Cette somme se répartit comme il suit: Part du département 156.941. Subvention de l'Etat 6.587. Total 163.528. Le tableau comparatif ci-après fait ressortir les différences qui existent entre les dépenses du budget extraordinaire de 1915 et celles du projet de budget de 1916. 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 DÉSIGNATION Budget Projet Différences des chapitres et des primitif de budget, dépenses de 1915 pour 1916 en plus en moins Chapitre 22 Intérêts et amortissements 328.887 28 313.980 68 14 906 60 Avances au Trésor. 680. Total 314.660 68 Chapitre 27 Dotation supplémentaire des programmes de 1911,1912 et 1913.
Chapitre 27 Dotation supplémentaire des programmes de 1911,1912 et 1913. 7.076. Dotation du programme de 1915, subventionné par l'Etat (chemins de grande vicinalité). 220.100. Dotation du programme de 1915, subventionné par l'Etat, (chemins vicinaux ordinaires 24.646. Dotation des travaux concernant les réparations des dégâts causés par les inondations des 24 au 25 juin 1915... 163.528. Total 491.389 28 478 188 68 163.528 26 266.728 60 Différence en moins 102.200 60 La différence en moins de 103.200 fr. 60 est due aux causes suivantes: 3ème Séance. — 29 Septembre 1915 CHAPITRE 22. I. — Augmentations. Intérêts et Amortissements. Complément de crédit
22. I. — Augmentations. Intérêts et Amortissements. Complément de crédit de 221 40 nécessaire, en 1916, pour l'amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 10 avril 1897. Total des augmentations 221 40 II. — Diminutions. Amortissement progressif de l'emprunt contracté, en 1882, à la Caisse des chemins vicinaux 14.764. Réduction de 85 à opérer sur le crédit nécessaire en 1916 pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 décembre 1894. Réduction de 279 à opérer sur le crédit nécessaire en 1916 pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 février 1898. Total des
autorisé par la loi du 28 février 1898. Total des diminutions 15.128 Diminution totale pour le chapitre 22 14.906 60 CHAPITRE 27. I. — Augmentations. Dotation des travaux relatifs à la réparation des dégâts causés aux chemins de grande vicinalité par l'orage du 24-25 juin 1915: Part du département 156,941. Subvention de l'Etat 6,587. Total 163.528. II. — Diminutions. Dotation supplémentaire des programmes antérieurs. Chemins vicinaux ordinaires. 7.076. Dotation du programme de 1915 subventionné par l'Etat. Chemins de grande vicinalité 220,100. Dotation du programme de 1915, subventionné par l'Etat en 1915. Chemins vicinaux ordinaires 24.646. Total 251.822. Diminutions sur le
1915. Chemins vicinaux ordinaires 24.646. Total 251.822. Diminutions sur le chapitre 27. 88.294. Rappel des diminutions du chapitre 22 14.906 60. Total des diminutions du budget extraordinaire. 103.200,60 288 3me Séance. — 29 Septembre 1915 Dans les propositions budgétaires ci-dessus, M. le Préfet a prévu la répartition d'un chiffre de ressources qui diffère de celui de l'année courante. En effet, les tableaux compris dans le présent rapport font ressortir une diminution de 37.322 fr. 09 en ce qui concerne le budget ordinaire, et une diminution de 103.200 fr. 60 pour le budget extraordinaire. C'est donc par une diminution totale de
le budget extraordinaire. C'est donc par une diminution totale de 140.522 fr. 69 que le projet de budget de 1916 se solde sur celui de 1915. CONCLUSIONS En outre des tableaux A B C, qui sont annexés à la suite du rapport de M. le Préfet, votre Commission des Routes a trouvé, dans les divers dossiers qui ont été communiqués par l'Administration, d'autres éléments d'appréciation dont l'examen lui permet de vous proposer l'adoption du projet de budget du Service vicinal pour 1916, tel qu'il a été dressé par M. le Préfet. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas
Préfet. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Demande de secours de Madame Baldy née Roumestan, fille d'un ancien chef de bureau de la Préfecture. Rapport n° 61. — 1ère Partie. — Page 255 Commission des Finances Rapporteur: M. BÉCHARD RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet nous communique une pétition par laquelle Mme Baldy, née Marie Roumestan, demeurant à Nimes, 27, rue des Chassaintes, sollicite la continuation à son profit du secours de 250 francs que vous aviez accordé à sa mère, Mme Roumestan, en sa qualité de veuve d'un ancien chef de bureau de