jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Mouvements des comptes courants et des comptes de règlements entre l'administration des postes, télégraphes et téléphones et le Trésor. * Du 1er janvier au 30 septembre 1951. Pendant le mois de septembre 1951. Dépenses. Recettes. Dépenses Recettes. millions de francs Compte courant du Trésor de l'agent comptable des postes, télégraphes et téléphones ... ... 39.920 23.4% 51 Comptes courants postaux des comptables du Trésor..... ... ... 41.590 18.228 3 autres comptes de règlements ... ... ... ... ... 16.510 37.0% Total 39.920 28.100 41,724 37.0% 11.820 4.628 Éventuel excédent... 1 (de recettes de . ... ... ... ... Correspondant à
(de recettes de . ... ... ... ... Correspondant à l'excédent des recettes des opérations mentionnées page 12110 au cadre IX: Opérations des services de l'Etat dotés d'un budget annexe, sous la rubrique: Postes, télégraphes et téléphones. 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12115 V MINISTRES DES FINANCES ET DE SES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DETTE PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT A. — SITUATION AU 30 SEPTEMBRE 1951 En ce qui concerne les opérations effectuées dans les territoires d'outre-mer, les chiffres pris des documents parvenus. Cadre I.
territoires d'outre-mer, les chiffres pris des documents parvenus. Cadre I. — Situation d'ensemble. (En millions de francs.) CATEGORIES DE DETTE SITUATION de la dette MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie SITUATION de la dette au 1er janvier 1951 Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution Augmentation. au 30 septembre 1951. Dette intérieure. Dette perceptuelle (cadre II) . 349.062 9 * 41 * 349.021 Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (cadre III) . 311.052 77 1.756 5.255 307.476 Dette remboursable par annuités (cadre IV).. 356.323
1.756 5.255 307.476 Dette remboursable par annuités (cadre IV).. 356.323 xc2xbb 33.475 7.060 2.248 384.986 Dette à moyen terme et à court terme (cadre V) . 55.954 23.063 6.020 xc2xbb 72.997 Dette à moyen terme et à court terme à 1.098.514 482.522 échéances journalières (cadre VI) . 598.136 15.277 12.609 1.211.460 Dette envers les banques d'émission (cadre VII) . 674.703 741.765 742.333 675.271 Total de la dette intérieure . 2.845.608 1.224.364 1.398.763 33.653 14.857 3.001.211 II. — Dette extérieure. Dette amortissable par voie de tirages au sort ou de rachats en bourse (cadre VIII) . 598 xc2xbb 13.466 Dette remboursable
en bourse (cadre VIII) . 598 xc2xbb 13.466 Dette remboursable par annuités (cadre IX).. 1.040.129 3.717 21.200 1.022.647 Dette à moyen terme, à court terme et à vue (cadre X) . 233.183 1.116 1.460 222.746 Total de la dette extérieure . 1.287.376 19.531 12.467 22.914 1.461 1.258.859 Total général de la dette publique . 4.132.984 1.243.895 1.411.230 56.567 16.318 4.260.070 (1) ÉVOLUTION DES MOUVEMENTS N'AYANT PAS AFFECTÉ LA TRESORERIE DIMINUTION AUGMENTATION 1 Amortissement de la dette de l'État par la caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Titres échangés contre des titres de rente viagère. Titres repris en paiement de
des titres de rente viagère. Titres repris en paiement de droits de mutation. Variation de diverses catégories de dettes remboursables par annuités. Variation du montant des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues à rembourser au 31 décembre 1950. Valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951. Variation du montant des émissions dont le montant est versé tardivement au Trésor: Émissions de décembre 1950 dont le produit a été versé au Trésor en 1951. Émissions de septembre 1951 dont le produit a été versé au Trésor en octobre 1951. Variation de la dette contractée par l'intermédiaire de la Société
Variation de la dette contractée par l'intermédiaire de la Société nationale des chemins de fer français. Premier total . Variation de la dette propre de la caisse autonome d'amortissement (amortissement contractuel des obligations et titres échangés contre des titres de rente viagère). Variation de la dette propre du budget des postes, télégraphes et téléphones. Deuxième total . Total des mouvements de la dette intérieure n'ayant pas affecté la trésorerie . 11 Amortissement de la dette de l'État par la caisse autonome d'amortissement ou sur crédits budgétaires. Prise en charge d'une nouvelle dette. Perte et bénéfice de change. Variation du montant
nouvelle dette. Perte et bénéfice de change. Variation du montant des valeurs échues restant à rembourser: Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950...., . Valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951... . Total des mouvements de la dette extérieure n'ayant pas affecté la trésorerie. Total général des mouvements n'ayant pas affecté la trésorerie . 14.394 166 1.254 358 2.024 10.281 14.584 693 2.328 732 224 32.181 14.857 1.043 429 1.472 33.653 14.857 22.507 1.019 6 1.441 461 22.914 1.461 56.567 16.318 12116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 L'ÉTTE INTÉRIEURE Cadre II. —
REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 L'ÉTTE INTÉRIEURE Cadre II. — Dette perceptuelle, (En millions de francs.) DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1951. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1951, Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. Rentes 3 p. 100. Rentes 5 p. 100 1949 . TOTALS 44.953 304.109 5 41 349.062 349.021 (1) Rentes échangées contre des titres de rente viagère. Cadre III. — Dette amortissable par voie de tirage au sort ou de rachats en
par voie de tirage au sort ou de rachats en bourse. (En millions de francs.) DESIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1951. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor. MOUVEMENTS n'ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1951, Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 1ère Rentes et obligations amortissables: Rentes 3 p. 100 1878, 75 ans . 448 149 3 299 Rentes 5 p. 100 1920-1950, 60 ans, remboursables à 150 F . 12.570 402 3 12.168 Obligations 4 1/2 p. 100 1933-1948, 60 ans, remboursables
12.168 Obligations 4 1/2 p. 100 1933-1948, 60 ans, remboursables à 150 F . 6.712 2 6.710 Obligations 4 p. 100 1934-1951, 50 ans, remboursables à 140 F . . 5.847 57 5.790 Obligations 4 1/2 p. 100 1935, 30 ans: . 681 36 645 Rentes 3 p. 100 1942, 60 ans et 2 mois.... 3.429 39 3 3.390 Rentes 3 1/2 p. 100 1942, 60 ans . 7. 338 février 69 2 7.269 Obligations 3 1/2 p. 100 mai, juillet et octobre 1943, 30 ans 5.128 S 3 (1-2) 121 3 5.007 Obligations 3 1/2 p. 100 février 1944,
121 3 5.007 Obligations 3 1/2 p. 100 février 1944, 30 ans 2.646 2) * (1) 5 2.573 Rentes 3 p. 100 1945, 60 ans et 3 mois... 23.290 (1-2) 303 22.987 Emprunt libérateur 1948, 10 ans 84.341 77 1.750 (3) 1.254 3 81.766 8ème Obligations émises par le Crédit national pour le compte de l’État: 4 p. 100 1941, 50 ans 11.361 J 8 (1) 132 S dl.229 3 1/2 p. 100 février 1942, 50 ans et 3 mois 5.142 Sr ta (D 33 3 5.109 3 1/2 p. 100, octobre 1942, 50 ans et 3 mois 6.217 (1)
100, octobre 1942, 50 ans et 3 mois 6.217 (1) 40 I 6.177 3 1/2 p. 100 1943, 50 ans et 3 mois 6.332 ta ta (D 72 6.260 3 p. 100 juillet 1945, 50 ans 20.869 ta B (1) 127 B 20.742 3 p. 100 juillet 1946, 50 ans 32.244 ta B (1) 373 s. 31.871 6 p. 100 1950, 30 ans 27.183 g s (1) 393 a 26.790 Pae Bons amortissables émis par la caisse nationale de crédit agricole: 4 1/2 p. 100 1935, 25 ans 967 8 8 (1) 108 8 859 Obligations de la caisse autonome
8 (1) 108 8 859 Obligations de la caisse autonome d'amortissement: 4 1/2 p. 100 1929-1949, 40 ans 4.841 g 3 (1-2) 154 8 4.687 4 p. 100 1941, 50 ans est 3 mois 25.899 (1-2) 147 S 25.752 3 1/2 p 100 1943, 15 ans 7.603 g (1-2) 742 1 6.861 Bons Obligations des postes, télégraphes et téléphones, amortissables en 30 ans: 4 1/2 p. 100 1929-1948... 2.298 g 3 (1) 201 ta 2.097 4 p. 100 1941 4.928 g B (1) 124 S 4.804 3 1/2 p. 100 1943 2.738 ta B (1) 104 B 2.634 Totaux 311.052
1943 2.738 ta B (1) 104 B 2.634 Totaux 311.052 S 1.756 5.255 3 307.476 (1) Amortissements. (2) Dont titres échangés contre titres de rente viagère: 5 p. 100 1920-1950: 1; 4 1/2 p. 100 1933-1948: 2; 4 p. 100 1934-1951: 1; 3 p. 100 1942; 2; 3 1/2 p. 100 1942: 5; 3 1/2 p. 100 1943: 1; 3 p. 100 1945: 113; 4 1/2 p. 100 1929-1949 G. A.: 1; 4 p. 100 1941 C. A.: 3; 3 1/2 p. 100 1943 C. A.: 59. (3) Titres repris en paiement de droits de mutation. Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL
en paiement de droits de mutation. Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12117 Cadre IV. — Dette remboursable par annuités. (En millions de francs.) DÉPÔTS CATEGORISÉS DES ANNÉES 4.0 Capital restant dû sur les annuités remises à la caisse des dépôts et consignations en contre-partie des prêts consentis par elle pour l’application des diverses lois relatives aux institutions de crédit social: Loi du 17 juillet 1934 et décret du 11 septembre 1934 (plan Marquet) Habitations à bon marché Crédit immobilier Fonds commun du travail (H. B. M. et G. I.) Habitations à bon marché améliorées Loyers moyens Adduction
G. I.) Habitations à bon marché améliorées Loyers moyens Adduction d’eau potable et réparation de chemins vicinaux Électricité des campagnes Sinistre du Sud-Ouest Crédit agricole: Moyen terme Long terme Equipement rural à long terme Organisation et assainissement du marché de la viande Prêts aux collectivités (loi du 11 octobre 1940) Amélioration du logement rural Travaux de circonstance 2ème Capital restant dû à la caisse des dépôts et consignations au titre de l’amortissement d’une somme équivalente à celle: a) Des bons du Trésor à 3 et 5 ans 1912 rachetés en Bourse par cet établissement. b) Des obligations 7 1/2 p.
Bourse par cet établissement. b) Des obligations 7 1/2 p. 100 1921 émises aux États-Unis et cédées au Trésor par cet établissement. c) Des obligations des emprunts extérieurs 4 p. 100 et 3 3/4 p. 100 1939 et des titres de rentes 3 1/2 p. 100 1942 cédés au Trésor par cet établissement. d) D’un prêt de 4 milliards consenti à l’État (décret du 4 mai 1943). e) D’un prêt de 10 milliards consenti à l’État (décret du 20 mars 1945). f) D’un prêt de 12 milliards consenti à l’État (décret du 7 septembre 1945).... g) Des obligations du Trésor
(décret du 7 septembre 1945).... g) Des obligations du Trésor 4,30 p. 100 amortissables en soixante ans (décision du 23 mai 1949). h) Des titres amortissables en 5 ans remis en contre-valeur de bons du Trésor remboursés par anticipation. i) Des obligations du Trésor 5,30 p 100 amortissables en 20 ans. j) Des obligations du Trésor 5,90 p. 100 amortissables en 15 ans. 8ème Capital restant dû au Crédit foncier pour les prêts consentis par cet établissement aux départements et communes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. (Loi du 25 juillet 1909). 4ème Capital restant dû au Crédit foncier pour les
1909). 4ème Capital restant dû au Crédit foncier pour les subventions aux communes directement atteintes par des événements de guerre. (Loi du 4 octobre 1919). 5ème Capital correspondant aux titres d’annuités remis aux sociétés ayant consenti des prêts aux organismes d’habitations à bon marché. (Loi du 27 juillet 1934). 6ème Capital restant dû à diverses collectivités sur les annuités attribuées en paiement de subventions pour des travaux d’outillage national. (Loi du 11 juillet 1933). Capital restant dû à diverses collectivités sur les annuités attribuées en paiement de subventions pour des travaux d’équipement rural ... Capital restant dû sur les emprunts
travaux d’équipement rural ... Capital restant dû sur les emprunts contractés auprès du Fonds commun du travail par l’office national des combustibles liquides. A reporter, SITUATION MOUVEMENTS MOUVEMENTS SITUATION correspondant à des encaissements n’avant nae affecté de 3a dette au ou à des encaissements du Trésor. la trésorerie. de la dette Diminution Augmentation Diminution. au 1er janvier 1931. (dépôts). (encaissements). Augmentation. 30 septembre 1939 2.328 22.307 9 19.856 (1) 98 (1) 530 9 2.230 41.633 8.046 9 5.691 (1) 324 9 13.413 186 318 232 9 (D 8' 178 9 (1) 24 9 294 9 (D 23 9 209 268
(1) 24 9 294 9 (D 23 9 209 268 9 9 (D 23 9 245 764 339 9 (D 17 9 747 9 P (D 41 9 298 100 227 945 9 % 9 9 9 P (1) 100 217 945 6 5 6 1.630 254 416 9 9 9 % p p (U 54 (1) *16 9 9 1.576 254 400 93 s % g (1) 46 s 47 242 g g (1) 4 i 238 985 g g (1) 30 g 955 2.259 9 s (1) 133 s 2.126 8.767 g g (1) 422 s 8.645 10.665
s 2.126 8.767 g g (1) 422 s 8.645 10.665 S s (1) 292 s 10.373 121.803 S 5 g s 121.803 20.430 S S (1) 1.910 s 18.520 3.883 g 9 % s 3.883 % S 523 (D 23 s 500 4 g g % i 1 75 S 1 (U 8 S 72 106 s S (D S s 102 109 g g (i) 6 9 103 94 $ 384 d) 9 9 469 22 yi J) (1) 4 i) 18 207.900 % 26.454 3.754 9 230.600 (1) Amortissements. 12118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre
Amortissements. 12118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 CATÉGORIES D’ANNUITÉS Reports . 9° Capital restant dû sur les titres d’annuités 3,25 p. 100 1944, amortissables en 10 ans, émis en application de la loi du 27 mars 1944 . 10° Capital restant dû sur les obligations ou parts bénéficiaires remises aux anciens actionnaires: a) De la Banque de France . b) De la Banque de l’Algérie... . c) Des autres banques nationalisées . 11° Capital restant dû sur les parts bénéficiaires remises aux anciens actionnaires des sociétés d’assurances nationalisées . 12° Capital restant dû à divers sur
d’assurances nationalisées . 12° Capital restant dû à divers sur les titres d’annuités trentenaires livrés en paiement d’indemnités pour dommages de guerre. (Loi du 31 juillet 1920.) . 13° Capital restant dû sur les emprunts obligataires émis par les groupements de sinistrés. (Loi du 30 mars 1947.) . 14° Capital restant dû sur les emprunts contractés auprès de banques par les groupements de sinistrés . 15° Capital restant dû à divers attributaires d’indemnités de dommages de guerre pour indemnités d’évolution. (Loi du 26 août 1948.) 16° Capital restant dû au titre de l’amortissement des emprunts contractés par les compagnies de
titre de l’amortissement des emprunts contractés par les compagnies de navigation subventionnées (loi du 28 février 1948) . . . 17° Capital restant dû au titre de l’amortissement des emprunts du gouvernement général de l’Afrique occidentale française: a) Emprunt autorisé par la loi du 12 juillet 1909 . b) Emprunt autorisé par la loi du 13 juillet 1914 . : . c) Emprunt autorisé par l’article 257 de la loi de finances du 13 juillet 1925 et réglé mentalement par la loi du 15 septembre 1926. d) Emprunt de conversion 3,70 p. 100 1945 d’une tranche de l’emprunt autorisé par
3,70 p. 100 1945 d’une tranche de l’emprunt autorisé par la loi du 13 juillet 1914 . e) Emprunt de conversion 3,70 p. 100 1945 de l’emprunt 5.30 p. 100 1939 . 48° Capital restant dû au titre de l’annuité servie à la Compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fez. (Loi du 11 août 1914.) . 19° Capital restant dû à la Société nationale des chemins de fer français ou à des compagnies de chemins de fer: Annuités aux compagnies de chemins de fer pour garanties d’intérêts de 1671 à 1872 . Annuités à la compagnie des
de 1671 à 1872 . Annuités à la compagnie des chemins de fer P.-L.-M. (Loi du 18 février 1898.).... Annuités à la compagnie des chemins de fer du P. O. pour les lignes échangées entre elle et l’État . . . Annuités aux compagnies de chemins de fer (subventions et avances) . 20° Capital restant dû au titre de la part d’amortissement incluse dans les annuités servies aux réseaux secondaires de chemins de fer d’intérêt général . 21° Capital restant dû à la Société nationale des chemins de fer français sur les conventions de 1883 et postérieures : Avances en
sur les conventions de 1883 et postérieures : Avances en argent et en travaux . Insuffisances d’exploitation des exercices 1914 à 1937 . Totaux . SITUATION de la dette au 1er janvier 1931. MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou des décaissements du trésor MOUVEMENTS n’ayant pas été affectés à la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1951 Diminution (décaissements) Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 207.900 $ 26.454 3.754 1 230.600 5.309 8 1 CD 264 g 5.045 4.297 * (i) 268 9 4.029 800 (j) > (‡) 50 9 750 11.027 (j) (j) 240 9 10.787 5.990 S (i)
750 11.027 (j) (j) 240 9 10.787 5.990 S (i) 136 $ 5.854 1.958 5 (j) 297 i 1.661 81.827 s 6.383 (j) 802 i 87.408 3.500 g 400 g (5) 2.000 5.900 140 s 238 I 1 378 2.138 g g (j) 119 g 2.019 7 s (k) 7 g (k) 35 a (k) 35 1 1 239 s (k) 239 1 19 s g (k) 19 (k) 58 s s (k) 58 i 1 948 s i (D 22 i *‡)26 6 1 i (D 1 1 5 15 s i s I 15 15 s (j) s
15 s i s I 15 15 s (j) s 1 15 221 s I (D 17 i 204 293 s i ? (4) 24 317 4.506 i i (2) 83 (2) 105 4.528 25.075 (j) (j) 649 (2) 119 24.545 356.323 (j) 33.475 7.060 2.248 384.986 loi ri (‡) tinn de la dette contractée par l’entremise de la Société nationale des chemins de fer français. 1 KSi de denf de la servie tin P anciefde ces emprunts est assuré à compter du 1er janvier 1951 par le budget de la Fédération). (4) Prise en charge d’une nouvelle dette contractée
la Fédération). (4) Prise en charge d’une nouvelle dette contractée en 1900. _ . 5) Prise en charge d’un emprunt contracté par la Société pour la reconstruction et le renouvellement du parc fluvial. 8 Décembre 1951 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 12119 Cadre V. — Dette à moyen terme et à court terme. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1951. Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements). Diminution. Augmentation. 30 septembre 1951, Bons à 20 ans de la Caisse nationale de crédit 102 M 1 vJZ Obligations de la Caisse autonome de la
M 1 vJZ Obligations de la Caisse autonome de la défense nationale 5 p. 100 1938-1948 remboursables au pair le 15 mai 1953. 4.041 p. t 9. 120 i 3.921 Bons des postes, télégraphes et téléphones 5 F 100 1950 10 am. 6.024 s 6.024 6.0 72.997 Titres à 3, 6 ou 9 ans émis par la Caisse autonome de la reconstruction pour le règlement de certaines indemnités de dommages de 45.787 s 23.063 5.900 sL Tint.iiiT. 55.954 s 23.063 6.020 72.997 (a) Bons ne portant pas intérêt, mais remboursables à leur échéance au double du prix d’émission fixé au
à leur échéance au double du prix d’émission fixé au pair; à partir de la sixième année, ils peuvent être remboursés sous certaines conditions, suivant un barème établi à cet effet. (1) Amortissements. (2) Titres mobilisés dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi du 31 décembre 1918. Cadre VI. — Dette à moyen terme et à court terme à l’échance journalière. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 1er janvier 1951 MOUVEMENTS correspondant à des encaissements ou à des décaissements du Trésor MOUVEMENTS n’ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la
Trésor MOUVEMENTS n’ayant pas affecté la trésorerie. SITUATION de la dette au 30 septembre 1951. Diminution (décaissements). Augmentation (encaissements) Diminution. Augmentation. Bons de la Libération. 11.902 7.526 s 1.941 2.290 4.725 Bons de la reconstruction. 16.850 5.394 3.967 450 643 15.616 Bons de la défense nationale à intérêt progressif. 9.752 66.224 s 56.472 Bons du Trésor à intérêt progressif (3 mois à 18 mois). 96.812 63.270 3.967 17.252 2.213 3.039 51.620 Bons du Trésor à intérêt progressif (3 mois à 3 ans). 3,405 73.517 100 70.212 687.291 3 a) 191.992 726.404 Bons du Trésor à 1 an. 108.782 1 273.169
726.404 Bons du Trésor à 1 an. 108.782 1 273.169 3 a) 64.154 1 (3) 10.673 1 (4) 6.406 1 91.826 Bons ordinaires du Trésor de 75 à 105 jours... 20.492 (3 a) 31.988 < 9.033 Traités émis en règlement de dépenses publiques... 156.385 120.006 149.042 5 (5) 131 185.552 Totaux. 1.098.514 482.522 508.136 15.277 12.609 1.211.460 (1) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950. (2) Valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951. (3) a) Émissions de décembre 1950, dont le produit a été versé au Trésor en 1951: bons de la reconstruction: 6; bons du
Trésor en 1951: bons de la reconstruction: 6; bons du Trésor à intérêt progressif (3 mois à 18 mois): 56; bons du Trésor à 2 ans: 67; 1 an: 357; 75 à 105 jours: 207; b) valeurs échues restant à rembourser au 30 septembre 1951: bons de la reconstruction: 444; bons du Trésor à intérêt progressif (3 mois à 18 mois): 2157; bons du Trésor à 2 ans, 1 an, 75 à 105 jours: 10.012. (4) a) Valeurs échues restant à rembourser au 31 décembre 1950: bons de la reconstruction: 611; bons du Trésor à 2 ans, 1 an 75
611; bons du Trésor à 2 ans, 1 an 75 à 105 jours: 4.311; b) Émissions de septembre 1951 dont le produit a été versé au Trésor en octobre 1951: bons de la reconstruction: 2; bons du Trésor à 2 ans: 1.008; 1 an: 400; 75 à 105 jours: 687. (5) Émissions d’août 1951 dont le produit a été versé au Trésor en octobre 1951. 12120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Décembre 1951 Cadre VI bis — Tableau des échéances de la dette à moyen terme et à court terme à l’échéance journalière. (En millions de francs.) DÉSIGNATION
court terme à l’échéance journalière. (En millions de francs.) DÉSIGNATION DES DIFFÉRENTS FONDS SITUATION de la dette au 30 sept. 1951 Comme cadre VI) ÉCHANCES 1951 1952 1953 1954 1955 1956 Bons de la Libération (1) 4.725 1.587 3.138 5 a a a Bons de la reconstruction (2) 15.616 1.087 3.941 6.627 3.961 a B Bons de la défense nationale à intérêt progressif (3) 56.472 1 a S a 56.472 Bons du Trésor à intérêt progressif (3 mois à 18 mois; 4) 2 2 s S Bons du Trésor à intérêt progressif (3 mois à 3 ans) 70.212 1> 70.212
intérêt progressif (3 mois à 3 ans) 70.212 1> 70.212 a a 726.404 103.006 430.465 192.933 5 B Bons du Trésor à 1 an. 1 91.826 27.629 64.197 a 1 9.033 8.755 278 9 S 2.7 2.8 Traités émis en règlement de dépenses publiques... 37.113 185.552 148.439 V 1 1.211.460 193.039 688.216 199. 5G0 74.173 56.472 1.211.460 (1) D’une durée de cinq ans au maximum, les bons de la libération sont remboursables, au gré du porteur, après un délai de six mois, à compter de leur date d’émission; le tableau ci-dessus indique la date extrême d’échéance de ces bons. (2)
ci-dessus indique la date extrême d’échéance de ces bons. (2) Les bons de la reconstruction sont admis en souscription aux obligations des groupements de sinistrés. (3) D’une durée de cinq ans au maximum, les bons de la défense nationale à intérêt progressif sont remboursables au gré du porteur jusqu’au jour de l’émission; le tableau ci-dessus indique la date extrême d’échéance de ces bons. Une durée de dix-huit mois au maximum, ces bons sont remboursables au gré du porteur après un délai de trois mois à compter de leur date d’émission; le tableau ci-dessous indique la date extrême d'échéance de ces
le tableau ci-dessous indique la date extrême d'échéance de ces bons. Une durée de trois ans au maximum, ces bons sont remboursables au gré du porteur après un délai de trois mois à compter de leur date d’émission; le tableau ci-dessus indique la date extrême d'échéance de ces bons. Cadre VII. — Dette envers les banques d’émission. (En millions de francs.) Désignation des différentes catégories de dette. Avance permanente de la Banque de France. Avances provisoires de la Banque de France : a) Conventions des 29 septembre 1938, 29 février 1940, 9 juin 1940, 8 juin 1944, 24 juin, 25
1940, 9 juin 1940, 8 juin 1944, 24 juin, 25 septembre et 12 novembre 1940 b) Conventions des 25 octobre, 29 octobre, 12 et 30 décembre 1940, 20 février, 30 avril, 10 mai, 11 juin, 11 septembre, 27 novembre et 26 décembre 1941, 21 mars, 30 avril, 11 juin, 17 septembre, 19 novembre 1942, 21 janvier, 31 mars, 8 juillet, 30 septembre et 16 décembre 1943, 23 mars, 17 mai et 20 juillet 1944. Bons du Trésor pris en charge par la Caisse autonome d'amortissement (conventions des 23 juin 1928 et 7 décembre 1941) . Bons du Trésor remis à