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qu’à la mort de M. de Tolrnel qui est arrivée en 1830, le sieur Duvergier se trouverait frappé par le § 2 des dispositions particulières de la nouvelle Charte; Que les droits du mineur Lally sont donc entiers et intacts; qu’en sa qualité de neveu de M. de Tolrnel, il est le seul habile à recueillir l’hérédité de ce dernier; En conséquence des principes et résus établis et autres qui seront démontrés en temps opportun et devant qui de droit, et pour conserver au mineur la plénitude de son action, et afin que la manière d'agir en forme pour parvenir
et afin que la manière d'agir en forme pour parvenir à la remise en main des droits du jeune de Lally n’est pas bien définie par les lois et ordonnances sur la matière; mais qu’un principe est constant, c’est que justice doit être rendue; qu’à défaut de lois suffisantes sur tel ou tel objet, les lois civiles sont toujours exécutoires pour la conservation des droits des mineurs. J’ai, huissier susnommé et à la requête desdits tutrice et subrogé tuteur le sieur de Lally, fait respectueusement défenses à MM. le bu ou Pasquier et marquis de Semonville, ès qualités, de procéder
ou Pasquier et marquis de Semonville, ès qualités, de procéder à la réception du sieur Daux à la chambre des pairs, sans qu’au préalable il ait été procédé légalement à la constation des droits du mineur et du sieur Daux, sous toutes réserves d'acte et du droit et de conclusions à prendre, rectifier, modifier, augmenter, et sans préjudice de poursuivre l’effet de la requête déposée à la chambre des pairs, le 30 du mois d'août 1831, signée du nom des requérants, ès qualités : dont avis. Laisé, etc. Signés pour copie : J. Duplat, avocat et subrogé tuteur; veuve de
copie : J. Duplat, avocat et subrogé tuteur; veuve de Lally de Laneuville, F. Dalhires de Saint-Jean; Pilleux, huissier. MM. l'unier et de Sémonville ayant refusé les copies en leur domicile, lesquelles devaient être remises à leur domicile de droit, au palais du Luxembourg, cette formalité a été remplie et leur visa ayant été par eux refusé à M. Pilleux, huissier, celui-ci a recouru au visa de M. le procureur du roi qui a accompli ce vœu de la lui. Vu parquet, etc. Signé Perrot de Chelles OUDEÑANCES DU ROI. Louis-Philippe, roi des Français, À tous peuples et à venir,
Louis-Philippe, roi des Français, À tous peuples et à venir, salut. Les chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Acte 1. Tous les fonctionnaires publics dans l’ordre administratif et judiciaire, les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la forme suit: Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Il ne sera être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n’est en vue d'une loi. Acte 2. Tous les fonctionnaires actuels dans l’ordre administratif et judiciaire, et tous les officiers maintenant
dans l’ordre administratif et judiciaire, et tous les officiers maintenant employés ou disponibles dans les années de terre et de mer, prêteront le serment ci-dessus dans le délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, faute de quoi ils seront considérés comme démissionnaires, à l'exception de ceux qui ont déjà prêté serment au gouvernement actuel. 3. Nul ne pourra siéger dans l’une ou l’autre chambre s'il ne prête le serment exigé par la présente loi. Tout député qui n’aura pas prêté le serment dans le délai de quinze jours sera considéré comme démissionnaire. Tout pair
délai de quinze jours sera considéré comme démissionnaire. Tout pair qui n’aura pas prêté le serment dans le délai d’un mois sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la chambre des pairs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par les députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en même temps à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes il s'agit et maintiennent, l'effet garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus sûrs à tous, ils les
et, pour les rendre plus sûrs à tous, ils les font publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais Royal, le cinquantième jour du huitième mois d'août, l’an mil huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE. Vu et ce té de grand sceau. Par le roi, Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'État au département de la justice. DePont (de l’Eure) Avons nommé et nommés : M. Chanoine, substitut à Coulommiers, à la place de substitut au tribunal civil
à Coulommiers, à la place de substitut au tribunal civil de Troyes, en remplacement de M. Sallonnat; M. Dujois du Séjour, substitut à Chartres, à la place du substitut à Troyes, en remplacement de M. Carré, appelé à d’autres fonctions; M. Fruroade, avocat, à la place de substitut à Bar-sur-Aube, en remplacement de M. Ricard; M. Gustave Dupin, avocat, à la place de procureur du roi à Arcis-sur-Seine, en remplacement de M. Portion Damoye; M. Guy (d’Agiles), avocat, à la place de substitut à Arcis-sur-Aube, en remplacement de M. Dorcel, dessaisi; M. Turbille, juge-auditeur à Sainte-Menehould, à la place de
dessaisi; M. Turbille, juge-auditeur à Sainte-Menehould, à la place de procureur du roi à Nogent-sur-Seine, en remplacement de M. de Privezac; M. Alotiguier, juge-auditeur à Sens, à la place de substitut à Nogent-sur-Seine, en remplacement de M. Delassalle; M. Canton-Cailleaux, avocat, à la place de procureur du roi à Chartres, en remplacement de M. Ronard-Amaury, démissionnaire; M. Courtelin, avocat, à la place de substitut à Chartres, en remplacement de M. Buchez-le-Grand; M. Fayolle, avocat, à la place de substitut à Chartres, en remplacement de M. Buhrich-du-Séjour, appelé à d’autres fonctions; M. Roubert, juge-auditeur à Châlons-sur-Marne, à la place de juge,
M. Roubert, juge-auditeur à Châlons-sur-Marne, à la place de juge, vacante au même tribunal, par le décès de M. De l'Ange père; M. Clinchard, avocat, à la place de procureur du roi à Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Pinou; M. Bossier fils, juge-auditeur à Chartres, à la place de substitut à Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Dulaurier de l’Hors; M. Domléon d’Arc, procureur du roi à Versailles, à la place de président au tribunal civil de Dreux, en remplacement de M. Michard, démissionnaire; M. Carré, substitut à Troyes, à la place de procureur du roi à Dreux, en remplacement de
place de procureur du roi à Dreux, en remplacement de M. Rossart de Mailly, démissionnaire; M. Talabot, avocat, à la place de substitut à Dreux, en remplacement de M. Genreau, appelé à d’autres fonctions; M. Faucher, juge d’instruction à Nogent-le-Rotrou, à la place de procureur du roi au même siège, en remplacement de M. Ponton d’AmeCourt; M. Boulier, avocat, à la place de juge d’instruction à Nogent-le-Rotrou, en remplacement de M. Faucher; M. Robillard, avocat, à la place de substitut à Nogent-le-Rotrou, en remplacement de M. Coubart; M. Hiver, substitut à Epernay, à la place du substitut à Reims, en
à Epernay, à la place du substitut à Reims, en remplacement de M. Gruel, démissionnaire; M. Pelletiereau de Villeneuve, juge-auditeur à Reims, à la place de substitut à Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Bernault, dessaisi; M. II «treille Cadet-Gassicourt, à la place de procureur du roi à Epernay, en remplacement de M. le baron, Valar; M. Desmadières, avocat, à la place de substitut à Epernay, en remplacement de M. Hiver, appelé à d’autres fonctions; M. Naucey, substitut à Sens, à la place de procureur du roi à Saint-Albans, en remplacement de M. Buaclier; M. Godot, procureur du roi à Meaux,
de M. Buaclier; M. Godot, procureur du roi à Meaux, à la place de procureur du roi à Melun, en remplacement de M. Soufflot de Magny; M. Prévost (Agathon), avocat, à la place de substitut à Melun, en remplacement de M. Cahier fils, appelé à d’autres fonctions; M. Legonidec, avocat, à la place de substitut à Coulommiers, en remplacement de M. Chanoine, appelé à d’autres fonctions; Laguèze, juge-auditeur à Fontainebleau, à la place de substitut à Fontainebleau, en remplacement de M. Deville; M. de Ronceray, procureur du roi à Mantes, à la place de procureur du roi à Alençon, en
à la place de procureur du roi à Alençon, en remplacement de M. Godon, appelé à d’autres fonctions; M. Auspuch, avocat, à la place de substitut à Alençon, en remplacement de M. Fremont; M. Dorchy, juge-auditeur à Epernay, à la place de substitut à Provins, en remplacement de M. Homberg; M. Perrot, avocat, ancien magistrat, à la place de procureur du roi à Versailles, en remplacement de M. Don d’Arc, appelé à d’autres fonctions; M. Dupont, avocat à la Cour royale de Paris, à la place de M. Chabrol de Chantecler, en remplacement de M. Baudot, démissionnaire; M. Poux-Flanville, avocat,
Chantecler, en remplacement de M. Baudot, démissionnaire; M. Poux-Flanville, avocat, à la place de substitut à Versailles, en remplacement de M. Chabrol de Chanteloup; M. Bouquet, procureur du roi à Rambouillet, à la place de président à Corbeil, en remplacement de M. Piquerel, appelé à d’autres fonctions; M. Saluion, juge de paix à Corbeil, à la place de juge à Corbeil, en remplacement de M. Liborel, démissionnaire; M. Genreau, substitut à Dreux, à la place de procureur du roi à Mantes, en remplacement de M. de Ronseray, appelé à d’autres fonctions; M. Vinci, juge-auditeur à Pontoise, à la place de
fonctions; M. Vinci, juge-auditeur à Pontoise, à la place de substitut à Mantes, en remplacement de M. Marc, démissionnaire; M. Bussonillon, avocat, à la place de substitut à Pontoise, en remplacement de M. Clausel de Coussergues; M. Lacan, avocat, à la place de juge à Rambouillet, en remplacement de M. Lunguette, décédé; M. General, avocat, à la place de procureur du roi à Rambouillet, en remplacement de M. Becquet, appelé à d'autres fonctions; M. Au jour, avocat, à la place de substitut à Rambouillet, en remplacement de M. Devaux ; M. Vignard, avocat, ancien magistrat, À la place de procureur
M. Vignard, avocat, ancien magistrat, À la place de procureur du roi à Avalon, en remplacement de M. de Préjean ; M. Saillard, avocat, À la place de substitut à Sens, en remplacement de M. Naucey, appelé à d’autres fonctions ; M. Cahier fils, substitut à Auxerre, À la place de procureur du roi à Tonnerre, en remplacement de M. Boutinier de Salignac ; Ont été nommés : Juge au tribunal de première instance du département de la Seine, M. Crépin Danjou, juge de paix du 8e arrondissement de Paris, en remplacement de M. Chardel, nommé conseiller à la Cour
en remplacement de M. Chardel, nommé conseiller à la Cour de cassation ; Juge au même tribunal, M. Perrot de Chevillères, juge suppléant au même tribunal, en remplacement de M. Bavoux, nommé conseiller-maître à la Cour des comptes ; Juge au même tribunal, M. Piquerel, président du tribunal de première instance de Corbeil, en remplacement de M. Naudin, nommé vice-président; Juge-suppléant au tribunal de première instance de Paris, M. Corpier, juge au tribunal de Orléans, en remplacement de M. Javon, démissionnaire ; Juge-suppléant au même tribunal, M. Alexandre Joubert, avocat à la Cour royale de Paris, en remplacement de M.
à la Cour royale de Paris, en remplacement de M. Perrot de Chevillères, nommé juge ; Premier avocat-général en la Cour royale de Bordeaux, M. Dégrange-Touzin, avocat-général en la même Cour, en remplacement de M. Rivez; Deuxième avocat-général en la même Cour, M. Donz, substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance, en remplacement de M. Aurélien Desèze ; Troisième avocat-général en la même Cour, M. de la Seiglière, avocat en la même Cour, en remplacement de M. Dégrange-Touzin, nommé premier avocat-général ; Substituts du procureur-général en la même Cour: M. Destor, conseiller-auditeur en la même Cour,
la même Cour: M. Destor, conseiller-auditeur en la même Cour, en remplacement de M. Gargcs, et M. Compans, avocat, en remplacement de M. Bonnière. Président de chambre en la même Cour: M. Coullet, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, près la même Cour, en remplacement de M. de Suget, démissionnaire. Conseillers de la même Cour: M. Izaural, juge au tribunal de première instance de Bordeaux, en remplacement de M. de Guilaume, décédé, et M. Bouillier, avocat, en remplacement de M. Durandcau, démissionnaire. Conseillers-auditeurs en la Cour royale de Bordeaux: M. Héliou, avocat, en remplacement de M. Destor, nommé substitut du
Héliou, avocat, en remplacement de M. Destor, nommé substitut du procureur-général ; M. Emmanuel Duperrat de La Grenade, avoué, en remplacement de M. Barbu, nommé juge au tribunal de première instance. Procureur du roi près le tribunal de première instance de Bordeaux : M. Henneton, bâtonnier de l’ordre des avocats, en remplacement de M. Boitquier. Substituts du procureur du roi près le même tribunal : M. Citéjou, en remplacement de M. Dumas, nommé substitut du procureur du roi ; M. Limoges, avocat, en remplacement de M. Pons-Rayet ; M. Eugène Littaye, avocat, en remplacement de M. Delbos. Vice-président du tribunal
Littaye, avocat, en remplacement de M. Delbos. Vice-président du tribunal de première instance de la même ville : M. Darlar, juge d'instruction, en remplacement de M. Giraud, décédé. Juges au même tribunal : M. Castex, ancien bâtonnier des avocats, en remplacement de M. Isard, nommé conseiller; M. Barbe, conseiller-auditeur, en remplacement de M. Darlar, nommé vice-président ; M. Devetz, avocat, en remplacement de M. Raffel, démissionnaire; M. Deviez remplira les fonctions de juge d’instruction à la place de M. Darlar, et M. Vigneron remplira les mêmes fonctions à la place de M. Devetz. NOUVELLES. PARIS, 2 GÉNÉRAL. — La Cour
de M. Devetz. NOUVELLES. PARIS, 2 GÉNÉRAL. — La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté les pourvois de Mme Marie Griffon, veuve Goinelle, et de Françoise Goinelle, sa fille, condamnées à la peine capitale par les assises de la Drôme, pour crime d’assassinat sur la personne de Gomulle, leur mari et père. Marie Goinelle, aussi fille de la victime, accusée du même crime, avait été acquittée. Joseph Martin (Vaucluse), vol avec armes et violences, récidive, travaux forcés à perpétuité. La même Cour continua par un nouvel arrêt sa jurisprudence sur les attributions des agents de l'administration forestière; elle a
sur les attributions des agents de l'administration forestière; elle a cassé un arrêt de la Cour de Besançon qui avait décidé qu’un simple garde à cheval, énonçant qu’il faisait les fonctions de garde général, avait pu relever appel d'un jugement correctionnel de Besançon. Cette énonciation n’avait pu lui conférer un droit qui n’appartenait qu’au garde général titulaire. La Cour a reçu le serment de M. Creinieux, avocat à la Cour de Nîmes, et de M. Chauveau, avocat à la Cour de Paris, nommés tous deux avocats À la Cour de cassation et au conseil du roi, le premier en remplacement
cassation et au conseil du roi, le premier en remplacement de M. Odilon-Barrot, démissionnaire, et le second en remplacement de M. Guillemin, démissionnaire. L’arrêt de la Cour de Paris qui avait déclaré illégale l’ordonnance de l’ex-préfet de police Alangrin sur le commerce des fourrages, avait été déféré à la censure de la Cour de cassation par l’ex-procureur-général Jacquinot de Parnelune, dont le pourvoi sera soumis À la discussion la semaine prochaine. Les commerçants de fourrages dont l'acquittement avait été ordonné, ont été reçus intervenants. M. Dalloz est chargé de soutenir dans leur intérêt l’arrêt attaqué. La même Cour devait statuer
dans leur intérêt l’arrêt attaqué. La même Cour devait statuer aujourd’hui sur les pourvois de M. de Rohan et de M. de Guise. Ces deux causes, dans lesquelles doit plaider M. Cremieux, ne peuvent donner lieu À aucune discussion : la Cour n’aura qu’à prononcer l'application de l’ordonnance qui abolit toutes les procédures pour délits de la presse. — Dans une affaire de séparation plaidée samedi dernier devant la seconde chambre du tribunal, M. Leroy, avocat du sieur L..., produisait des lettres fort curieuses de la dame L... Les unes, adressées À un amant heureux, étaient pleines des réminiscences brûlantes
adressées À un amant heureux, étaient pleines des réminiscences brûlantes de l’adultère; les autres, adressées au pauvre mari, contenaient l’aveu naïf des folles de la dame, et se terminaient par cette singulière protestation : Je suis votre sincère et fidèle épouse. Sincère, assurément; mais fidèle ! c’était sans doute de l’avenir que la dame voulait parler. — Il y avait aujourd'hui affluence extraordinaire à la sixième chambre de police correctionnelle. L’enceinte destinée au public et les bancs des témoins étaient encombrées de bonnets. et urlant de diners aux larges hanches, à la voix et aux gestes masculins. Enfin la halle
à la voix et aux gestes masculins. Enfin la halle toute entière s’y était donné rendez-vous. Aussi l'atmosphère toute particulière qu’on y respire ordinairement était-elle encore plus chaude et plus épaisse que les autres jours. Il s'agissait de juger un différend qui s'était élevé entre une de ces dames et trois de ses camarades : on conçoit facilement que toutes ses amies ainsi voulaient assister aux débats; d’ailleurs, beaucoup d'entre elles étaient assignées comme témoins. Voici l’exposé des faits : La dame Marteau est une jeune veuve qui se paie cher en Turquie; car dans ce pays les femmes se
cher en Turquie; car dans ce pays les femmes se vendent au poids, et celui de ladite veuve est conséquent. Sans sortir de sa patrie, elle a eu des succès, elle a tourné la tête à plus d’un fort, et contente de voir la puissance de ses charmes, elle ne s’est pas encore décidée à choisir parmi eux un époux. Cependant Bonnet, jeune homme on ne peut plus aimable, se fait distinguer par des soins assidus qu’il lui rend : dès qu'elle arrive au marché des Innocents, Bonnet est là pour l’aider à décharger sa charrette, conduire son cheval à
pour l’aider à décharger sa charrette, conduire son cheval à l’écurie, le faire boire, manger, reposer; puis il revient auprès de sa belle, inspecte en ordre ses œufs, ses veggies, ses carottes, ses navets, etc. Comment résister à des attentions si délicates ? On n’est pas de marbre. La trop sensible veuve se laissa toucher le cœur ; et quelle ample matière à causar du scandale pour toutes les commères de la halle ! car Bonnet est marié, et cette circonstance donne un caractère particulier à ses assiduités auprès de la dame Marteau. Bientôt des bruits, fondés ou non, se
la dame Marteau. Bientôt des bruits, fondés ou non, se répandirent; ils parvinrent aux oreilles de l’épouse Fraïche et de sa mère, dame Erhard. C’est alors qu’en lieu une scène vraiment pathétique. Tandis qu’à la pointe du jour Bonnet était à côté de sa Dulcinée, et que les deux amants échangeaient tendres œillades au milieu de leurs fruits et de leurs légumes, la dame Erhard, qui les épiait et préparait depuis longtemps un coup de théâtre, paraît tout à coup, et s’adressant à la veuve : « Te voilà donc, lui dit-elle, séductrice d’hommes mariés ! c’est joli, ma mignonne,
lui dit-elle, séductrice d’hommes mariés ! c’est joli, ma mignonne, avec un petit caractère comme ça, t’on va bien. Si je me retenais... — Tiens, qu’as-tu donc, m’amour; vieille canaille, voilà une atroce ? » A ces cris, toutes les voisines s’efforcèrent et prirent fait et cause contre la veuve. Quant à Bonnet, il avait la connaissance des forces de la dame de ses pensées, et les croyant suffisantes pour sa défense, il jugea prudent de se retirer. La femme et sa voisine Aubin se joignent à la Erhard, et les voilà qui se battent comme trois furies sur la
les voilà qui se battent comme trois furies sur la malheureuse Marteau qui, malgré la vigueur de son poing, soutient le combat à son avantage. Bientôt les bonnets volent dans le ruisseau, on s’arrache les cheveux, on s’assomme; la garde arrive et emmène, non sans peine, les quatre combattantes qui n’avaient voulu vider leur querelle sans l'intervention de la force armée. Le tribunal devant lequel elles étaient citées aujourd’hui, a eu à entendre les dépositions de toutes les dames qui avaient été assignées en témoignage. C’était une curieuse que toutes ces dames racontant à leur façon ce qu’elles avaient vu,
ces dames racontant à leur façon ce qu’elles avaient vu, et même ce qu’elles n'avaient pas vu. Quand on a demandé à la Erhard pourquoi elle avait ainsi maltraité la veuve Marteau : le président, dit-elle, c’est elle qui m’a débauché mon beau-séul. Oui, s’écria la femme Bonnet, c’est elle qui m’a distrait mon mari ; il a bon cœur mon Bonnet, il reviendrait sans cette ci. ... là qui me l’ débauche. Et elle vient encore nous aguerri de sottises, la gueuse. « Il est vrai, dit alors avec un certain air de malice la femme Marteau, que j'ai
un certain air de malice la femme Marteau, que j'ai un peu réprimé fortement ces canailles-là. Mais, messieurs, voyez, les voilà les cheveux qu’elles m’ont arrachés ! » Et elle tira de sa poche un papier renfermant en effet une poignée de cheveux. Le tribunal, pour mettre d’accord les dames Aubin, Erhard, Bonnet et Marteau, les a condamnées toutes les quatre à 10 francs d’amende. — Une lettre particulière de Londres annonce que la division règne dans l’ex-famille royale de France. La duchesse de Berry, fatiguée des prétentions que conservent encore ses parents déçins, leur a déclaré qu’elle désirait retourner
encore ses parents déçins, leur a déclaré qu’elle désirait retourner à Naples avec ses enfants. Mais Charles X s’est opposé à ce qu'elle emmenât le duc de Bordeaux, sous prétexte qu’étant maintenant roi de France, il était hors de la tutelle de sa mère. Cette fiction ridicule n'a point convaincu la duchesse, et elle a répondu qu’elle ferait valoir ses droits de mère, s’il le fallait, devant les tribunaux de Londres. Ce serait là un procès fort curieux. Comme il serait impossible à Charles X de prouver la souveraineté de son neveu, peut-être se trouverait-il réduit à prouver ce que
son neveu, peut-être se trouverait-il réduit à prouver ce que le monde sait de reste, que cet enfant est supposé, et qu’il n’est pas le fils de la mère. DÉPARTAGES. On écrit de Rouen : L’ordre des avocats réuni hier en exécution de l'ordonnance royale du 27 août a élu pour bâtonnier M. Fercoq, et pour membres du conseil de discipline MM. Levarlet, Deville père, Decorde, Taillet, Houël, Lefort et Senard. On écrit de Lyon : Dans le principe on assurait qu’il devait y avoir à la Cour royale de cette ville vingt-et-une démissions, notamment de la part de presque
cette ville vingt-et-une démissions, notamment de la part de presque tous ceux qui composaient la chambre ardente, ainsi que l’appelait le public, à part toutefois un ou deux conseillers que la Cour doit s’honorer à tant de titres de posséder. Depuis on assure que le nombre se serait réduit à huit, et quelques-uns craignent même que par suite d’une espèce de mot d’ordre général, il n’y ait qu’une ou deux démissions. M. le premier président, absent, n'a nullement paru à la tête de la compagnie depuis les grands événements qui ont changé la face de la France. On dit même
ont changé la face de la France. On dit même qu’il n’écrit à personne, en sorte qu'on ignore entièrement la détermination qu’il prendra. Dans le parquet, M. Crepo seul a donné sa démission de substitut du procureur général. Quant au tribunal de première instance, M. Journet, procureur du roi, a seul donné sa démission. On assure que le tribunal s'est assemblé pour voter une adresse à Louis-Philippe Ier, mais qu’il n’aurait pu s’accorder, plusieurs membres ayant sans doute refusé d’y concourir ; et cependant ils prêteront peut-être serment. M. Genton, secrétaire intime de M. Chantelauze, est revenu à Lyon. On