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à effectuer sur les familles, tandis qu'aujourd'hui le Conseil général se borne à payer à l'Institut des fractions de bourses qu'il fait bénéficier les parents des élèves. Le crédit inscrit jusqu'ici au budget départemental était de 1,800 fr., réparti de la manière suivante: 1° Cavaillès, Justine 300 fr. 2° Pinel, Charles 250 fr. 3° Combes, Virginie 200 fr. 4° Caria, Romain 150 fr. 5° Brochet, Jacques 100 fr. BUDGET ORDINAIRE 47 Depuis le mois d'août dernier, j'ai reçu une nouvelle demande d'admission à l'Institut des jeunes aveugles de Toulouse. Elle a été formée par M. le Maire de Labastide-Rouairoux, en
a été formée par M. le Maire de Labastide-Rouairoux, en faveur de l'enfant Thadée Laetitia, âgée de 13 ans. Il résulte de l'examen du dossier que les époux Thadée ont hors d'état de supporter les dépenses des frais d'entretien de leur fille dans cet établissement. Cette demande me paraît devoir être accueillie. Je vous propose, en conséquence, de porter à 1,550 fr. le crédit total de l'article 10 du sous-chapitre VII. Déduction faite de 200 fr. devenus disponibles par la sortie du jeune Pinel, c'est une augmentation de 250 fr. par rapport au crédit de l'année précédente. Art. 9. Le
par rapport au crédit de l'année précédente. Art. 9. Le service de la médecine gratuite établi dans le département, depuis le 1er janvier 1855, continue à fonctionner très régulièrement. Le nombre des circonscriptions est de 74, comprenant 197 communes ; celui des indigents admis aux soins, en 1887, s'est élevé à 8,488. Parmi eux, 2,229 ont bénéficié de soins médicaux. Les dépenses de ce service se sont élevées, l'année dernière, à 18,116 fr. 42 c, à répartir ainsi : Médicaments 8,137 42 Mises à jour de déplacement alloués 9,979 » Frais d'impressions » Total 18,116 42 On a appelé l'attention
Frais d'impressions » Total 18,116 42 On a appelé l'attention sur l'intérêt qu'il y aurait à faire payer les sages-femmes lorsqu'elles sont affectées à la médecine gratuite, pour les soins qu'elles sont appelées à donner aux mères de famille indigentes, en couches. Je n'ai pu donner satisfaction à ces demandes de cette nature qui m'ont été adressées, les sages-femmes n'étant pas comprises dans le service médical gratuit. J'estime toutefois qu'il serait juste de les faire figurer dans l'état de répartition, et de leur accorder la même indemnité qu'aux médecins, afin d'assurer l'assistance médicale aux mères de famille indigentes qui réclament
d'assurer l'assistance médicale aux mères de famille indigentes qui réclament leurs soins. Elles seraient tenues, comme les médecins, de produire un état sommaire portant le nombre de visites et les distances kilométriques parcourues. La dépense ne serait pas considérable. Je vous serais reconnaissant, Messieurs, de vouloir bien prendre une décision dans ce sens. Il m'a paru possible, cette année, de réduire de 1,000 fr. le crédit annuellement inscrit au budget départemental pour le service médical gratuit. Cette réduction, faite sur un apurement très attentif des dépenses de ce service, peut être effectuée sans que le fonctionnement régulier soit exposé à
être effectuée sans que le fonctionnement régulier soit exposé à en souffrir. SECOURS AUX SOCIÉTÉS MATERNELLES Chaque année, vous inscrivez à cet article une somme de 8,000 fr. qui est répartie par vos soins entre les diverses sociétés de charité maternelle du département. Ces sociétés, établies à Albi, Castres, Mazamet et Laval, ne rayonnent guère en dehors de ces villes et les communes rurales profitent rarement des secours. J'aurais pu en ce qui concerne les subventions départementales qu'il était plus équitable de les répartir d'une manière plus générale et d'en faire profiter tout le département. Le meilleur moyen d'atteindre ce
faire profiter tout le département. Le meilleur moyen d'atteindre ce résultat m'a paru être de laisser à l'administration elle-même le soin de distribuer les secours payés sur les fonds départementaux et de reporter à cet effet à l'article 11 du sous-chapitre VII le crédit de 3,000 fr. précédemment inscrit à l'article 3. Les indigents ne seront pas lésés puisque le crédit n'est pas réduit et les sociétés de charité maternelle pourront continuer leur œuvre de bienfaisance comme par le passé, car l'administration sera toujours disposée à leur venir en aide, dans la limite des crédits disponibles, pour le soulagement des
dans la limite des crédits disponibles, pour le soulagement des misères qu'elles voudront bien lui signaler. Art. 10. — Le crédit de l'année dernière a été augmenté de 3,000 fr. et le libellé de l'article a été modifié pour les motifs indiqués ci-dessus. SOUS-CHAPITRE VIII CULTES Néant. À suite des votes que vous avez émis depuis quelques années relativement à ce sous-chapitre, je n'ai pas cru devoir vous présenter de nouvelles propositions. SOUS-CHAPITRE IX ARCHIVES 1888 1889 Art. 1er. — Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire 4,600 » 4,600 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives
» 4,600 » Art. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives ; achat de cartons et établissement de tablettes 500 » 500 » Art. 3. — Acquisition de documents intéressant les archives 300 » 300 » Art. 4. — Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1861)... 300 » 300 » Art. 5. — Inspection des archives communales . 500 » 500 » Totaux 6,200 » (3,200 ») Rien n'a été changé aux divers crédits inscrits dans ce sous-chapitre. Vous trouverez dans le rapport clair et précis de M. l'Archiviste, inséré à la troisième partie de ce rapport le détail des
à la troisième partie de ce rapport le détail des travaux exécutés dans le courant de l'année 1887 et qui, s'ajoutant à l'œuvre laborieuse entreprise depuis 1859 par l'honorable M. Jolibois, ont eu pour résultat de porter nos archives départementales à un des premiers rangs parmi celles du pays. SOUS-CHAPITRE X ENCOURAGEMENT AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS 1888 1889 Art. 1er. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. 1,200 » 1,200 » Art. 2. — Encouragement pour l'Annuaire départemental 700 » Art. 3. — Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 900
— Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts 900 » 500 » Art. 4. — Entretien d'élevés à l'école des arts et métiers d'Aix.... 900 » 600 » Art. 5. — Service des observations météorologiques 300 » 300 » Art. 6. — Cours d'accouchement et traitement du professeur 2,850 » 2,850 » Total 6,950 » 6,250 » Art. 1. — Vous trouverez au rapport de M. l'Archiviste le compte d'emploi du crédit inscrit à cet article. Vous verrez qu'il résulte de cet exposé que la somme étant libre pour l'acquisition d'ouvrages d'administration est bien inférieure aux besoins des bibliothèques
l'acquisition d'ouvrages d'administration est bien inférieure aux besoins des bibliothèques de la Préfecture et des trois Sous-Préfectures. Vous voudrez bien examiner s'il ne conviendrait pas d'augmenter ce crédit. Art. 3. — Vous avez supprimé, au budget de 1888, le crédit de 500 fr. que vous inscriviez annuellement à cet article à titre de subvention à la Société des sciences, arts et belles lettres du Tarn, et à la Revue du Tarn. Je suis heureux de vous communiquer une lettre par laquelle M. le colonel Teyssier, président de cette société, et M. Jolibois, qui en est le secrétaire, sollicitent le rétablissement
M. Jolibois, qui en est le secrétaire, sollicitent le rétablissement à votre budget de ce double crédit. Vous voudrez bien examiner s'il vous est possible de donner satisfaction à cette demande. J'ai l'honneur de vous soumettre deux demandes de bourse : l'une, de 400 fr, formée par le jeune Tisseyre, de Cordes, élève de l'École des Beaux-Arts de Toulouse ; l'autre, émanant du jeune Garcanade, de Castres, qui vient d'obtenir le premier prix de violoncelle au Conservatoire de Toulouse et sollicite une bourse de 600 fr. pour se rendre au Conservatoire de Paris. Ces deux jeunes gens méritent par leur
Conservatoire de Paris. Ces deux jeunes gens méritent par leur situation de famille et de fortune, ainsi que par leurs aptitudes artistiques, d'être encouragés dans leurs études, et je ne puis que les recommander à votre bienveillance. Art. 3. — J'ai l'honneur de vous communiquer les notes obtenues pendant le premier semestre de l'année scolaire 1887-1888, par M. Vincent (Pierre), élève de l'École centrale des Arts et Manufactures de Paris, à qui vous aviez accordé une allocation de 500 fr. Par une lettre en date du 17 juillet dernier, M. le Directeur de l'École m'informe que le jeune Vincent a
le Directeur de l'École m'informe que le jeune Vincent a donné sa démission à la date du 20 juin de cette année, pour des raisons de santé, et qu'il ne fait plus partie de ses effectifs. Le crédit de 500 fr. inscrit au budget de 1888 devient par suite disponible. Mais, M. Lasserand, domicilié à Castres, a formé une nouvelle demande que vous trouverez ci-jointe, à l'effet d'obtenir une subvention en faveur de son fils, admis depuis deux ans à ladite école. C'est pour la troisième fois que M. Lasserand fait appel à la bienveillance du Conseil Général. Je vous
fait appel à la bienveillance du Conseil Général. Je vous prie de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas lieu de lui donner satisfaction. Art. 4. — J'ai l'honneur de vous communiquer les notes obtenues par les élèves du département à l'École nationale d'arts et métiers d'Aix, à la suite des examens qui ont eu lieu au cours de l'année scolaire 1887-1888. Le jeune Gil ayant terminé ses études, le département n'a plus d'élève boursier à l'école d'Aix. Je vous propose, néanmoins, de maintenir au projet de budget un crédit de 600 fr. afin de pouvoir donner satisfaction, s'il y
de 600 fr. afin de pouvoir donner satisfaction, s'il y a lieu, aux demandes qui se produiront vraisemblablement à la suite des prochains examens et de déléguer à la Commission Départementale le soin de statuer à cet égard. PREMIÈRE PARTIE SOUS-CHAPITRE XI ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE 1888-1889 Art. 1er. — Encouragements à l'agriculture : Société d'agriculture... 1.800 fr. Comices agricoles.... 1.800 fr. Reboisement des montagnes. 3.000 fr. 2.000 fr. (Art. 3 du Budget Ordinaire 58) (Art. 1er du Budget Ordinaire 57) (Art. 2 du Budget Ordinaire 57) Art. 2. — Frais de tournée du professeur départemental d'agriculture. (Loi
2. — Frais de tournée du professeur départemental d'agriculture. (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880.) 500 fr. 500 fr. Art. 3. — Encouragement pour l'amélioration de la race chevaline : Primes aux poulinières et aux pouliches. Impressions 3.100 fr. 3.100 fr. (Art. 4 du Budget Ordinaire 57) Art. 4. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse 900 fr. 900 fr. Art. 5. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles.... 100 fr. 100 fr. Art. 6. — Vaccination (Pasteur) contre le charbon des espèces bovine, ovine et chevaline et contre le rouget 2.000 fr.
bovine, ovine et chevaline et contre le rouget 2.000 fr. 2.000 fr. Total 10.200 fr. 6.200 fr. Art. 7. — Je vous propose de répartir ainsi qu'il suit le crédit de 2,600 fr. inscrit à l'art. 1er du sous-chapitre XI : 1° À la société d'agriculture du Tarn 1.800 fr. 2° Au comice agricole d'Albi 300 fr. 3° Au comice agricole de Castres 300 fr. 4° Au comice agricole de Mazamet 300 fr. 5° Au comice agricole de Brassac 800 fr. 6° Au comice agricole de Lavaur 300 fr. 7° Société d'agriculture de Saint-Paul 800 fr. 8° Reboisement des montagnes
Société d'agriculture de Saint-Paul 800 fr. 8° Reboisement des montagnes 800 fr. Total 2.600 fr. Vous remarquerez, Messieurs, que j'ai supprimé, au projet de budget l'allocation de 1,000 fr. que vous avez accordée jusqu'ici à la société d'agriculture du Tarn. Les services rendus par cette société, dont les réunions sont très rares et peu suivies, ne me paraissent pas suffisants pour justifier cette subvention, alors surtout que je vous le comice du département sont l'objet de vos libéralités. S'appliquant aux propositions du Conseil Général, M. le Ministre de l'agriculture a bien voulu accorder cette année les subventions suivantes aux associations
bien voulu accorder cette année les subventions suivantes aux associations agricoles du département : Société départementale d'agriculture 1.000 fr. Société d'agriculture de Saint-Paul 500 fr. Comice agricole d'Albi 1,200 fr. — de Castres 900 fr. — de Lavaur 500 fr. — de Brassac 1.200 fr. — de Mazamet 800 fr. Total 6.100 fr. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de renouveler vos propositions annuelles en faveur des associations agricoles du département, par application des dispositions finales de l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, d'après lesquelles aucune de ces associations ne peut recevoir de subvention de l'État
de ces associations ne peut recevoir de subvention de l'État sans un avis favorable de l'Assemblée départementale. Je vous prie également de maintenir au budget de 1889 les allocations qui sont habituellement accordées aux mêmes associations sur les fonds départementaux. (Sous-Chapitre XI, art. 101) Si vous adoptez mes propositions, une exception devra être faite en ce qui concerne la société d'agriculture du Tarn. Vous trouverez parmi les documents joints au dossier une lettre par laquelle M. le Président du comice agricole de Castres demande que la subvention allouée à cette société soit portée à un chiffre plus élevé. Je ne
société soit portée à un chiffre plus élevé. Je ne puis que recommander cette demande à votre bienveillance. Art. 2. — Dans l'intéressant rapport que vous trouverez à la troisième partie, M. le Professeur d'agriculture, dont je me plaît à louer le zèle et la compétence, insiste de nouveau pour que ses frais de tournées soient ramenés au chiffre qu'ils atteignaient, il y a quelques années, c'est-à-dire à 1,200 fr. Vous examinerez, Messieurs, si, dans l'intérêt du service, il n'y aurait pas lieu d'accueillir favorablement cette demande. M. le Ministre de l'agriculture a bien voulu mettre à ma disposition un
de l'agriculture a bien voulu mettre à ma disposition un crédit de 1,000 fr. destiné à organiser quelques champs d'expériences et de recherches pour la propagation des céréales sélectionnées. Cette suivie tion exceptionnelle ne pourrait être renouvelée qu'à la condition que, de votre côté, vous inscririez au budget clépartal un crédit spécial à cet effet. J'appréciez si la situation budgétaire ne permet pas de s'imposer un léger sacrifice, qui nous assurerait le maintien de la subvention ministérielle en faveur d'une institution destinée à produire d'excellents résultats et à laquelle le Gouvernement attache un intérêt particulier. Dans le rapport que j'ai
Gouvernement attache un intérêt particulier. Dans le rapport que j'ai fait imprimer (3e partie), M. le Directeur du dépôt d'étalons vous exprime l'avis que le concours de pouliches et poulinières qui se tient à Carmaux, pourrait, à l'avenir, avoir son siège, tantôt dans cette dernière ville, tantôt à Albi. On alternerait. Cette question a déjà été résolue par le Conseil général à la session de 1887. Il vous appartient d'examiner s'il y a lieu de revenir sur votre décision. J'ai l'honneur de vous communiquer le verdict des notes obtenues par M. Séguy, élève boursier départemental, qui suit les cours de
M. Séguy, élève boursier départemental, qui suit les cours de l'école vétérinaire de Toulouse. Ces notes étant satisfaisantes, j'estime qu'il y a lieu de maintenir au jeune Séguy la bourse départementale qu'il est titulaire, et je vous prie de vouloir bien prendre une décision dans ce sens. Si vous proposez de maintenir au sous-chapitre XI du budget, le même crédit que celui de l'année précédente, en prévision des demandes qui pourraient se faire à la suite des prochains examens et de déléguer à la Commission Départementale le soin d'en faire la répartition. Vous trouverez plus loin, dans le rapport de
la répartition. Vous trouverez plus loin, dans le rapport de M. le Vétérinaire délégué, chef du service sanitaire du département, le compte rendu des expériences, faites au cours de l'année, dans les cantons de Valdignes, Saint-Amans-Soult, Brassac, Lacaune, Murat et Vabre, à l'effet de vulgariser la pratique de la vaccination pasteurienne. Les résultats ont été excellents, et il n'est survenu que deux accidents à la suite des opérations qui ont été très bien conduites par M. Salinier, aidé de M. le Professeur d'agriculture. Ces expériences ont eu un certain retentissement, puisque quelques départements, tels que ceux de Tarn-et-Garonne, de l'Aveyron,
puisque quelques départements, tels que ceux de Tarn-et-Garonne, de l'Aveyron, de la Dordogne et des Côtes-du-Nord ont tenu à avoir des renseignements précis sur la manière dont elles ont été pratiquées dans le Tarn, ainsi que sur les résultats obtenus. M. le Ministre de l'Agriculture lui-même a appelé l'attention de mon collègue de la Corrèze sur les mesures préventives que vous avez encouragé la propagation dans le département. De son côté, et sur la proposition de M. Pasteur lui-même, M. le Ministre a accordé la croix de la légion d'honneur à M. Salinier, vétérinaire délégué, pour récompenser de l'activité et
à M. Salinier, vétérinaire délégué, pour récompenser de l'activité et du zèle intelligent dont il a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions et notamment en ce qui concerne la vulgarisation de la méthode Pasteur. Aussi ne puis-je que vous proposer d'inscrire encore à l'article 7 du sous-chapitre XI le même crédit, 2,000 fr. destiné à continuer les mêmes démonstrations dans d'autres cantons du département. Article non reproduit. — Mesures contre le phylloxéra. ÉCOLE PRATIQUE DE SYLVICULTURE CRÉÉE A L'ÉCOLE DES BARRES (LOIRET). J'ai l'honneur de vous communiquer une dépêche de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 30
de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 30 juin dernier, concernant l'allocation de bourses départementales, ou de demi-bourses ou même d'une somme quelconque destinée à l'entretien d'élèves à l'école pratique de sylviculture créée récemment au domaine des Barres (Loiret). Je vous prie de vouloir bien réserver un accueil favorable à la demande de M. le Ministre, et contribuer ainsi à donner rapidement à l'école dont il s'agit, un développement qui lui permette de rendre les services que l'on est en droit d'attendre de cette institution. SOUS-CHAPITRE XII SUBVENTIONS AUX COMMUNES 1888 Art. 1er. — Subvention pour le traitement
AUX COMMUNES 1888 Art. 1er. — Subvention pour le traitement des malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers 5,000 fr. Art. 2. — Subvention pour acquisition, travaux et réparation d'églises, de temples et de presbytères 11,500 fr. Article non reproduit du budget de 1888 (subvention pour l'établissement de télégraphes municipaux) 1,000 fr. Totaux 17,500 fr. 15,000 fr. Art. 2. — Vous avez décidé dans votre dernière session que les demandes de secours pour réparations aux édifices du culte émanant de communes dont la valeur des biens atteint 300 francs, ne participeraient plus aux secours accordés chaque année sur les fonds
participeraient plus aux secours accordés chaque année sur les fonds départementaux que la même règle serait appliquée aux demandes qui ne sont pas accompagnées de sacrifices soit de la part des Conseils de fabrique ou des particuliers. BUDGET ORDINAIRE 61 Cette double mesure, jointe à la nécessité de produire avant le 31 juillet de chaque année, me paraissant de nature à écarter un assez grand nombre de demandes, j'ai cru pouvoir réduire sans inconvénient de 500 francs le crédit de 11,500 inscrit annuellement au votre budget pour réparations aux édifices du culte. J'estime qu'une somme de 10,000 francs est suffisante
du culte. J'estime qu'une somme de 10,000 francs est suffisante pour subventionner les communes dans une juste mesure. J'ai cru pouvoir supprimer pour cette année le crédit inscrit au budget de 1888 pour aider les communes dans l'établissement des bureaux télégraphiques. Ainsi, comme vous le savez, toutes les communes chefs de canton et un grand nombre de communes les plus importantes sont dotées dès à présent d'une communication ; les demandes d'établissement de plus en plus rares et jusqu'à ces derniers temps aucune n'avait été formulée. Ce n'est qu'au cours du mois de juillet que j'ai reçu une délibération du
du mois de juillet que j'ai reçu une délibération du Conseil municipal de Lacaze sollicitant la création d'un bureau télégraphique dans cette ville. La demande est à l'instruction, le bureau ne pourra pas être ouvert de quelque temps et vous avez au budget de 1888 un crédit de 1,000 fr. qui sera reporté, s'il y a lieu, au budget de 1889 et qui sera plus que suffisant pour assurer la contribution que le département prend aux frais de l'installation des établissements de cette nature. Nouvelles demandes venaient à se produire dans l'arrière-fond de 1889, il serait facile de trouver dans
dans l'arrière-fond de 1889, il serait facile de trouver dans les processus du budget rectificatif le moyen de faire face aux engagements; mais j'estime qu'en présence du nombre de charges qui vous incombent, il n'est nécessaire d'immobiliser, en l'inscrivant par avance au budget ordinaire, une somme qui sera très probablementmise à l'emploi en 1889. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE LAUTREC Dans vos sessions d'août 1886 et 1887 vous avez refusé d'accorder à la commune de Lautrec la subvention qu'elle vous réclamait pour contribuer à l'agrandissement de l'enceinte de la justice de paix. Malgré ce refus réitéré, le Conseil
la justice de paix. Malgré ce refus réitéré, le Conseil municipal de Lautrec a pris le 17 juin, dernier une délibération pour renouveler sa demande. Vous voudrez bien examiner la suite que vous croirez devoir donner à cette demande. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE MARSSAL Vous avez décidé, le 10 avril dernier, de céder à la commune de Marssal le matériel du bac de Villeneuve pour assurer le service d'un nouveau bac à créer à Marssal, mais vous avez refusé d'accorder la subvention de 300 fr. qui vous était demandée pour réparer la barque. J'ai l'honneur de vous
était demandée pour réparer la barque. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération, datée du 24 juin 1888, par laquelle le conseil municipal de Marssal a voté une somme de 100 fr. pour contribuer à la réparation de la barque et demande que le département alloue à la commune les 200 fr. qui lui manquent. Je vous prie de vouloir bien prendre une résolution au sujet de cette demande. BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XIII DÉPENSES DIVERSES 1888 1880 Art. 1. — Dépenses du conseil salubrité 300 300 Art. 2. — Mesures contre les maladies 500 500 Art. 3. — Avances pour
contre les maladies 500 500 Art. 3. — Avances pour travaux à la charge des particuliers 2.000 2.000 Art. 4. — Impressions : procès-verbaux des délibérations du Conseil général, des rapports de Commission départementale et du t Buf 3.600 3.600 Art. 5. — Rentes détecteurs et Cessions diverses du préfet départemental. 900 900 Art. 6. — Indemnité de logement secrétaire général de la préfecture 1.000 1.000 Art. 7. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : M. Bonafous, ancien chef de bureau 167 M. Bécus, ancien chef de bureau 200 M. Frèzouls, ancien chef de bureau 167
de bureau 200 M. Frèzouls, ancien chef de bureau 167 M. Magné, ancien chef de bureau 284 M. Belet, ancien employé 184 M. Hue, anc. employé 235 2.518 2.518 M. Lacombe, frère d'un ancien chef de division. 400 Mme Bécus, veuve d'un chef de bureau 144 Mme Bugard, veuve d'un chef de bureau 246 Mme Bonafous, veuve d'un employé 141 Mme Lagarde, veuve d'un garçon de bureau. 350 Art. 8. — Subvention à la caisse des retraites 12.000 10.300 Art. 9. — Indemnité aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires pour le Conseil général 750 1.500 Art. 10. —