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Commission m'a chargé de vous communiquer les lignes suivantes du rapport de M. l'Inspecteur : — 261 — « On ne peut que rendre justice aux efforts de M. l'abbé Grimaud et de ses collaborateurs et à leurs soins dévoués et intelligents pour améliorer la situation des malheureux enfants qui leur sont confiés. Je crois devoir, toutefois, exprimer ici mon avis sur la manière dont se trouve organisé le service médical de cette Institution. Un médecin est appelé lorsqu'un des enfants est atteint d'une affection aiguë. Une salle d'isolement pour les maladies contagieuses a été ménagée dans le nouveau local,
les maladies contagieuses a été ménagée dans le nouveau local, avec un escalier de service qui sert absolument à cette pièce. Il y a dans cet établissement une provision de médicaments tenus par M. Meisonnier, qui a plusieurs années de pratique comme élève en pharmacie. On a, en conséquence, préparé aux événements morbides présentant un caractère d'urgence. Mais là ne devrait pas se borner l'intervention médicale, les phénomènes pathologiques présentés par les enfants placés à l'institution du château St-Ange, sont d'ordre complexe. A côté des infirmités mentales, des difficultés différentes aux fonctions de l'ouïe et de la parole, il y
aux fonctions de l'ouïe et de la parole, il y a des infirmités physiques qui sont du ressort de la médecine. Pour ne citer qu'un exemple : il y a parmi ces boursiers du département une jeune fille atteinte de crises vertigineuses ayant probablement des relations avec l'épilepsie. Ici un traitement médical s'impose concurremment avec le traitement psychique. Il serait nécessaire qu'un médecin attaché à cette institution, qui tend à ce développer de plus en plus, soit appelé à visiter tous les enfants au moins une fois par semaine, à ordonner le traitement que peuvent comporter les infirmités dont ils
ordonner le traitement que peuvent comporter les infirmités dont ils sont frappés et à suivre les effets de la médication prescrite. » La Commission partage entièrement la manière de voir de M. l'Inspecteur, et j'exprime en son nom le désir qu'un médecin soit attaché d'une façon permanente à l'établissement. M. le Président. — C'est simplement un désir. M. Loque. Je demanderai à ce que ce désir, auquel je m'associe, ne paraisse pas être un reproche. Il serait donc utile de faire ressortir les résultats obtenus. M. Rey. — Les conclusions du rapport dont j'ai donné lecture rendent pleine justice aux
du rapport dont j'ai donné lecture rendent pleine justice aux efforts de M. l'abbé Grimaud ; mais vous ne devez pas perdre de vue que vous avez dans son établissement 36 enfants au compte du département et que, parmi eux, il y en a qui sont atteints de maladies aiguës exigeant un traitement médical. Veuillez remarquer qu'il y a déjà un médecin pour l'institution qui s'y rend seulement lorsqu'il y est appelé. Il convient, à mon avis, que ce médecin, au lieu de ne faire que des visites accidentelles, vienne régulièrement dans l'établissement pour visiter tous les enfants qui peuvent
régulièrement dans l'établissement pour visiter tous les enfants qui peuvent être atteints de maladies aiguës. Je prie le Conseil général de vouloir bien exprimer un désir dans ce sens. M. le Président. — Le Conseil se rallie volontiers à cette proposition et a la certitude que satisfaction lui sera donnée sur ce point. M. Turenne rappelle que, dans sa session d'août 1898, le Conseil général décidait de supprimer à l'asile de Montdevergues un emploi de médecin en chef, ainsi que deux postes d'interne sur quatre, et confiait la direction du service médical à un médecin en chef ayant deux médecins
service médical à un médecin en chef ayant deux médecins adjoints sous ses ordres. L'an dernier, à la suite des renseignements fournis tant par M. le Médecin en chef que par M. le Directeur, l'un des postes d'interne supprimés fut rétabli. Aujourd'hui, M. le Médecin en chef, invoquant l'accroissement continu de la population et les nécessités du service, a présenté une demande de rétablissement du quatrième poste d'interne. M. le Préfet a déposé cette demande sur le bureau du Conseil général en la recommandant à son bienveillant examen. La Commission, après avoir pris connaissance des considérations invoquées par M. le
après avoir pris connaissance des considérations invoquées par M. le Médecin en chef et désirant assurer d'une façon irréprochable le service médical à l'asile, vous propose de rétablir le quatrième emploi d'interne qui avait été supprimé. Cette décision aurait son effet à dater du 1er janvier prochain. Le Conseil général, consulté par M. le Président, adopte la proposition de la Commission. M. Turenne fait l'exposé suivant : M. Ginoux, perfumier à l'Asile, et qui réunit les conditions d'âge et de services pour obtenir la situation de retraité, sollicite une allocation annuelle en échange des avantages attachés à cette situation. Il
annuelle en échange des avantages attachés à cette situation. Il motive sa demande sur ce qu'il est marié et qu'il désirerait habiter avec sa femme, dont l'état de santé réclame des soins particuliers. En présentant au Conseil cette demande qui lui est parvenue après l'impression de son rapport, M. le Préfet a rappelé que l'Assemblée départementale s'était prononcée dans sa séance du 26 août 1899 contre les propositions qui lui avaient été soumises par la Commission de surveillance de l'Asile et qui tendaient à l'allocation d'une indemnité annuelle et uniforme de 350 francs aux anciens agents réformés. La Commission des
de 350 francs aux anciens agents réformés. La Commission des finances propose au Conseil de maintenir sa décision de 1899, de rejeter par conséquent la demande d'indemnité du sieur Ginoux et d'accorder à cet agent la situation de retraité à cet Asile. Cette proposition est mise aux voix et adoptée. M. Turenne. — Le sieur Marchion, surveillant à l'asile de Montdevergues, sollicite, pour raisons de santé, son admission à la retraite. Le pétitionnaire est âgé de 61 ans et compte 19 ans de bons services dans l'établissement; comme il est atteint d'infirmités ne lui permettant plus de faire un service
atteint d'infirmités ne lui permettant plus de faire un service actif, il se trouve dans les conditions prévues par l'art. 143 du règlement intérieur de l'Asile pour obtenir la situation de retraité. La Commission des Finances conclut, en conséquence, à ce que sa demande soit accueillie favorablement par le Conseil général. M. le Président consulte le Conseil qui adopte la proposition de la Commission. M. Coffroy. — Il y a quelque temps que le Conseil d'arrondissement d'Orange a émis, hors séance, un vœu tendant au déplacement de M. l'Inspecteur primaire. Je tiens à dire que je m'associe à cette demande
Je tiens à dire que je m'associe à cette demande et je viens prier le Conseil de vouloir bien s'y associer également en supprimant, à titre d'indication et pour bien manifester son sentiment, 100 fr. à l'art. 12 du chapitre 1er du budget de 1901. M. le Préfet. — Il ne me paraît pas possible de réduire le crédit prévu à l'art. 12. Les Inspecteurs primaires ont droit, aux termes de la loi du 25 Juillet 1893, à une indemnité dont le minimum est de 300 fr. ; et comme c'est ce minimum qui leur est alloué dans Vaucluse, vous
c'est ce minimum qui leur est alloué dans Vaucluse, vous ne pouvez abaisser le chiffre de l'indemnité qui a été demandée pour eux. Je dois, en outre, faire remarquer que cette dépense a un caractère obligatoire pour le département et que si le Conseil adoptait la proposition qui lui est soumise, je serais, bien à regret, obligé de provoquer le rétablissement d'office de la somme supprimée. Je ne saurais d'ailleurs m'associer aux considérations qui ont pu inspirer la proposition. M. Coffroy. — Je regrette qu'il ne soit pas possible de donner suite à ma proposition et je m'incline devant les
donner suite à ma proposition et je m'incline devant les observations qui viennent d'être présentées par M. le Préfet. Je dois, toutefois, ajouter qu'au mois d'août les conseillers généraux de l'arrondissement d'Orange ont adressé M. le Ministre une demande pour réclamer le déplacement de cet inspecteur pour cause de cléricalisme. Cette demande n'ayant pas encore été suivie d'effet, j'ai cru devoir porter la question devant le Conseil général. Mes paroles n'en seront pas moins insérées au procès-verbal et constateront mon adhésion à la démarche du Conseil d'arrondissement républicain d'Orange. M. Loque. — Je n'ai pas signé la lettre adressée par
Loque. — Je n'ai pas signé la lettre adressée par mes collègues au Ministre. Lorsqu'on m'a demandé ma signature, j'ai voulu savoir pour quelles raisons on sollicitait le déplacement de l'inspecteur primaire d'Orange et il m'a été répondu, comme vient de nous le dire notre collègue M. Geoffroy, que c'était pour cause de cléricalisme. Il ne m'a pas été donné d'autre explication ; et quant à la protestation formulée, paraît-il, par le Conseil d'arrondissement, je n'en ai pas été saisi. Mais l'accusation de cléricalisme qu'on m'a fait connaître, sans me citer aucun fait précis, m'a paru être tout au moins
citer aucun fait précis, m'a paru être tout au moins une erreur. Je savais, en effet, que l'inspecteur dont il est question était, contrairement à ce qu'on disait, absolument anticlérical. Je n'hésite pas, puisque la question vient devant le Conseil, à lui faire connaître comment j'avais eu l'occasion d'apprécier les convictions de cet inspecteur. C'est pendant que j'étais maire de Bollène que j'ai eu l'occasion de constater, d'une façon précise, que l'inspecteur primaire d'Orange avait des convictions anti-cléricales. Je dois dire également que ce fonctionnaire ne compte pas au nombre de mes amis personnels. Il compte plutôt, je ne sais
de mes amis personnels. Il compte plutôt, je ne sais trop pourquoi, au nombre de mes adversaires, mais j'estime que dans la question qui se discute, il faut laisser tous ces ressentiments de côté et qu'il faut placer au-dessus de tout la vérité. Cette dernière doit sans cesse planer au-dessus de nos discussions. Je suis tellement convaincu de l'anticléricalisme de l'inspecteur primaire que lorsqu'on m'a soumis la lettre demandant son déplacement et devant être adressée au ministère, je n'ai pas cru devoir y apposer ma signature et me suis empressé de raconter ce que je savais et de demander des
de raconter ce que je savais et de demander des faits. Voici d'ailleurs dans quelles circonstances il m'a été donné de juger M. Boyer : J'avais, étant maire, créé un cours d'adultes à Bollène, avec le concours de l'Administration. Ce cours d'adultes prit en peu de temps un tel développement que le Directeur de l'école de Bollène dut se demander comment il pourrait arriver à faire face au surcroît de travail que lui imposait le nombre des auditeurs. Je parla à l'Inspecteur primaire et il nous montra ensuite fort involontairement la réponse qui lui fut faite, et c'est sur cette
la réponse qui lui fut faite, et c'est sur cette réponse, que je ne devrais pas connaître, que j'appelle toute votre attention. M. l'Inspecteur primaire lui disait : Si vous êtes trop encombré, vous n'avez qu'à refuser tous les adultes non élevés dans les écoles laïques. J'estime que c'était aller contre le but que nous poursuivons tous. Nous devons, en effet, attirer au sein de nos écoles laïques au lieu de les en éloigner les élèves des autres écoles, car il peut y avoir avantage pour ces derniers, au point de vue de l'intérêt général, à ce qu'ils suivent les
de vue de l'intérêt général, à ce qu'ils suivent les cours professés par nos instituteurs républicains. C'est dans nos écoles, c'est dans ces cours d'adultes, que peuvent être détruits en leur esprit les erreurs qu'on peut leur avoir inculquées dans les écoles congréganistes. Mais ce n'est pas ici le lieu d'examiner qui avait raison de M. l'Inspecteur ou de moi. Il n'est besoin que de citer le fond qui montre l'ardente conviction anti-cléricale de l'inspecteur, conviction qui, à mon avis, le faisait aller trop loin dans sa haine du cléricalisme. C'est pour ce motif que j'ai refusé de donner ma
C'est pour ce motif que j'ai refusé de donner ma signature. Je vous ai exactement fait connaître le motif de mon refus et vous estimerez sans doute comme moi que le fait cité, tout à l'honneur du fonctionnaire, est non seulement anti-clérical, mais dépasse même les limites de l'anti-cléricalisme. M. le Préfet. — Je dois répondre au représentant du canton de Bollène qu'il n'appartient pas au Conseil général de se faire juge de l'opinion d'un fonctionnaire ; c'est aux chefs dont il relève, et à eux seuls, qu'il appartient de juger son attitude et ses actes. Je répète qu'un débat
juger son attitude et ses actes. Je répète qu'un débat de cette nature ne peut avoir lieu ici et s'il devait se prolonger, je protesterais de la façon la plus énergique. M. Loque. — Je suis absolument de l'avis de M. le Préfet ; mais je me permettrai de lui faire remarquer, puisqu'il a bien voulu me désigner, que ce n'est pas moi qui ai commencé la discussion. M. Geoffroy a apporté ici contre un fonctionnaire l'accusation de cléricalisme. J'ai la conviction et la preuve du contraire, j'en fais part à mes collègues. M. Geoffroy. — Je renouvelle les regrets
à mes collègues. M. Geoffroy. — Je renouvelle les regrets que j'ai déjà exprimés. Je ne veux pas juger l'opinion du fonctionnaire, mais je vous prierai de vous associer à une proposition de blâme. M. le Président. — Je dois rappeler au Conseil que la première observation qui a été présentée a porté sur le crédit de 1.200 francs qui figure à l'article 12 du chapitre 18. Cette somme est répartie entre les Inspecteurs primaires, qui reçoivent chacun 300 fr. M. Geoffroy a proposé d'opérer sur cet article une réduction de 100 fr. visant l'inspecteur primaire d'Orange. M. le Préfet
de 100 fr. visant l'inspecteur primaire d'Orange. M. le Préfet a fait observer que c'était là une dépense obligatoire et que le crédit ne pouvait être réduit, puisque l'indemnité allouée représentait le minimum fixé par la loi. En présence de cette observation, M. Geoffroy a retiré sa motion, M. Loque a voulu démontrer alors que, contrairement aux soupçons exprimés, l'inspecteur primaire n'a pas des opinions religieuses et M. le Préfet vous a déclaré qu'il ne convenait pas de discuter sur ce point dans cette assemblée. M. Geoffroy s'est rendu à cette observation et, ne voulant pas continuer ce débat, il
cette observation et, ne voulant pas continuer ce débat, il se borne à vous proposer de voter un blâme. La question me paraît ainsi très bien posée. M. Loque. — Pour vous prononcer sur cette question de blâme, il faut savoir sur quels motifs on veut l'appuyer. Je demande à être éclairé. Je ne connais pas autre chose, quant à moi, que ce que j'ai cité. Comment, Messieurs, on vous demande un vote de blâme contre un fonctionnaire de l'enseignement sans vous dire pourquoi, sans vous en dire les motifs ? Ici se place une question de conscience. Pouvez-vous, sur
? Ici se place une question de conscience. Pouvez-vous, sur la proposition d'un de vos collègues, quelque estime que vous ayez pour lui, quelque haute que soit la considération dont il jouit parmi vous, pouvez-vous émettre contre un fonctionnaire un vote de blâme sans qu'on vous dise quels en sont les motifs ? Clérical, il ne l'est pas. Il est essentiellement anti-clérical. Mais alors qu'a-t-il donc fait ? — De quel acte s'est-il rendu coupable ? Je serais des premiers à voter un blâme si on articulait contre ce fonctionnaire un grief qui le justifierait ; mais, chers collègues, il
un grief qui le justifierait ; mais, chers collègues, il nous est absolument impossible de nous décider sans connaître les reproches qu'on peut lui adresser. La conscience se révolte à être amené à prendre une décision de cette importance contre quelqu'un sans savoir pourquoi. J'aurais voulu, moi aussi, m'associer au vœu exprimé, mais je n'ai pu le faire, parce qu'à ma demande de me dire pourquoi, en dehors de l'accusation vague dont je vous ai déjà entretenu, il ne m'a rien été répondu, aucun grief n'a été porté à ma connaissance. Le Conseil général doit se ressaisir. Consultez votre conscience
connaissance. Le Conseil général doit se ressaisir. Consultez votre conscience ! Personne ne peut avoir le courage d'émettre le vote qu'on vous demande sans en connaître les raisons. Je vous prie d'y réfléchir. M. le Président. — Je ne peux vous permettre de mettre en doute les intentions de M. Geoffroy, qui a certainement des raisons suffisantes pour justifier sa motion. Je ne veux pas rechercher ces raisons et je crois que ce qu'il a de mieux à faire en la circonstance, c'est de retirer la proposition qui a été présentée en appelant l'attention de M. le Préfet sur M.
présentée en appelant l'attention de M. le Préfet sur M. l'Inspecteur primaire d'Orange. M. le Préfet. — La discussion qui a eu lieu est de nature à m'impressionner d'une façon toute spéciale. M. le Président. — La discussion est close et M. le Préfet s'inspirera, ainsi qu'il vient de le dire, des observations qui ont été échangées. M. Sauvage, rapporteur de la Commission des Finances, expose que M. Paul, secrétaire de l'administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits, attaché à la direction de l'asile, sollicite une augmentation de traitement de 200 fr., à partir du 1er octobre 1900. M.
de 200 fr., à partir du 1er octobre 1900. M. le Directeur et la Commission de surveillance ont émis un avis favorable à cette demande. M. Paul avait obtenu une augmentation de 100 fr. de M. Raoul, ancien directeur, et le Conseil décida dans sa séance du 26 Août 1899 de la lui supprimer comme n'étant pas justifiée. Mais, dans sa séance du 29 Mai 1900, le Conseil, désirant témoigner sa bienveillance envers le personnel de l'asile, a déclaré que tous les employés atteints par la mesure prise au mois d'août recevraient une première augmentation dès qu'ils auraient accompli la
d'août recevraient une première augmentation dès qu'ils auraient accompli la durée minimum des services exigés par le règlement, c'est-à-dire 3 ans. La dernière augmentation accordée à M. Paul remontant au 1er octobre 1897, il se trouve dans les conditions réglementaires pour recevoir une augmentation. La Commission vous propose de la lui accorder, mais elle est d'avis de fixer cette augmentation non à 200 fr. comme le demande M. Paul, mais à 100 fr. seulement. Adopté. M. Sauvage, rapporteur de la même Commission, fait l'exposé suivant : Vous avez été saisis d'une demande de M. le Receveur de l'Asile de Montdemarre
d'une demande de M. le Receveur de l'Asile de Montdemarre sollicitant le rétablissement d'un emploi de commis à la recette. Cette suppression fut opérée l'an dernier parce que l'on espérait à ce moment que l'employé attaché à la recette pourrait assurer le service en y consacrant seulement quelques heures par semaine. Dans son rapport, M. le Préfet nous dit : « L'expérience a démontré que cet employé, qui remplit déjà les fonctions de secrétaire pour l'Administrateur provisoire des biens des aliénés non interdits et qui est en outre attaché au bureau de la Direction, ne pouvait donner un concours suffisant
bureau de la Direction, ne pouvait donner un concours suffisant au receveur. Il est constaté, d'autre part, d'après les renseignements fournis, qu'à l'asile de Bron, qui peut-être comparé au point de vue de l'importance à celui de Montdemarre, le Receveur est aidé dans sa tâche par un commis, travaillant toutes les après-midi à la recette et le matin à l'économat au traitement de 2.400 fr. par un préposé expéditionnaire avec solde annuel de 400 fr. et les avantages en nature, et par un malade travaillant régulièrement à la recette. « La Commission de surveillance, saisie de la demande du receveur,
La Commission de surveillance, saisie de la demande du receveur, a été d'avis de lui adjoindre un expéditionnaire au traitement de 400 fr. avec les avantages en nature. » Après un examen attentif de la question, votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de rétablir l'emploi de commis, réclamé par M. le Receveur de Montdemarre. M. Paul, le secrétaire de l'administrateur provisoire des biens des aliénés, qui vient d'être l'objet de votre sollicitude et a reçu une augmentation de traitement de 100 fr., pourrait consacrer chaque jour, soit la matinée, soit l'après-midi, pour apporter à M. le Receveur un
matinée, soit l'après-midi, pour apporter à M. le Receveur un concours qui serait suffisant. Le Conseil général, consulté, rejette, conformément aux propositions de sa Commission des Finances, la demande de rétablissement d'un commis à la recette de Montdemarre. Il est décidé ensuite que les heures de bureau de M. Paul seront partagées par moitié entre son service auprès de M. l'Administrateur provisoire des biens des aliénés et celui de M. le Receveur. M. Sauvage, rapporteur de la même Commission, fait connaître que M. Durand, secrétaire de la direction à l'Asile de Montdemarre, sollicite la conversion en une indemnité des avantages
de Montdemarre, sollicite la conversion en une indemnité des avantages en nature auxquels il a droit pour le chauffage et l'éclairage. Cette demande est appuyée tant par M. le Directeur que par la Commission de surveillance de l'Asile. La Commission des Finances est d'avis que la demande de conversion de M. Durand n'est qu'une demande d'augmentation de traitement déguisée et elle vous propose de la rejeter, car elle n'est pas justifiée. Le Conseil général, consulté, décide, sur la proposition de sa Commission, de rejeter la demande de M. Durand. M. Vialis présente, au nom de la Commission d'assistance, le rapport
Vialis présente, au nom de la Commission d'assistance, le rapport suivant sur les vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Carpentras : § 1. — 1° Vœu tendant à ce que les sapeurs-pompiers faisant partie de corps régulièrement constitués soient dispensés de l'appel des treize jours. La Commission émet un avis favorable. 2° Vœu tendant à la modification de l'article. 14 de la loi du 5 avril 1884. Ce vœu est ainsi conçu : « M. Ulpat expose au Conseil d'arrondissement que les dernières élections municipales ont démontré, de nouveau et d'une manière frappante, les inconvénients et les abus qui
et d'une manière frappante, les inconvénients et les abus qui résultent des dispositions de l'article 14 de la loi du 5 avril 1884. Cet article est ainsi conçu : La liste électorale comprend : 2° ceux qui y auront été inscrits (dans la commune) au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Cette disposition, toute en faveur d'une certaine classe d'électeurs, ceux qui possèdent des propriétés dans plusieurs communes, a pour résultat de rendre les majorités essentiellement précaires
communes, a pour résultat de rendre les majorités essentiellement précaires et de fausser les résultats des élections puisqu'il suffit qu'un certain nombre d'électeurs demandent leur inscription sur une autre commune où leur concours peut déplacer la majorité. C'est ainsi que des inscriptions nombreuses d'électeurs habitant Carpentras ont été faites à Sarrians, Monteux, Loriol, etc. Il arrive même que des électeurs influents opèrent, au profit d'autres électeurs, des ventes fictives qui permettent à ces derniers de réclamer et d'obtenir leur inscription dans des communes où ils n'ont aucun intérêt. Pour ces motifs, M. Ulpat demande au Conseil d'arrondissement d'émettre le vœu
motifs, M. Ulpat demande au Conseil d'arrondissement d'émettre le vœu suivant : L'article 14 de la loi du 5 avril 1884 sera modifié ainsi qu'il suit : La liste électorale comprend : 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins. 2° Ceux qui y sont inscrits au rôle de la contribution personnelle-mobilière et qui, ne résidant pas, etc. Le Conseil d'arrondissement, reconnaissant le bien fondé des observations ci-dessus, adopte à l'unanimité le vœu présenté par M. Ulpat. La Commission estime que ce vœu est absolument moral ; il