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supplémentaires effectués par les agents du service des prestations en nature. — 23 juin 1928 portant relèvement des traitements et salaires de certaines catégories d'agents de l'Imprimerie nationale. — 25 juin 1928 modifiant les décrets des 1er janvier 1926 et 18 avril 1928: portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions d'application de la taxe d'apprentissage. — 26 juin 1928 portant application à l'Algérie de la loi du 18 avril 1900 et du décret du 2 avril 1928 (appareils à vapeur). — 26 juin 1928 relève les salaires et traitements du personnel ouvrier et auxiliaire permanent de l'École nationale
traitements du personnel ouvrier et auxiliaire permanent de l'École nationale des Ponts et Chaussées et de ses services annexes. — 26 juin 1928 fixant le cadre du personnel métropolitain des Postes, Télégraphes et Téléphones détaché à Madagascar. — 27 juin 1928 maintenant en vigueur pour une période d'une année le régime de l'indigenous en Nouvelle-Calédonie. — 27 juin 1928 relatif au recrutement et au service des répétitrices des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. — 30 juin 1928 portant répartition des crédits applicables en 1927 au relèvement des traitements et des soldes. — 1er juillet 1928 fixant les
traitements et des soldes. — 1er juillet 1928 fixant les traitements de certaines catégories du personnel de l'administration des monnaies et médailleries. — 5 juillet 1928 modifiant le décret du 28 mars 1928 fixant les traitements du cadre général des travaux publics des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. — 5 juillet 1928 modifiant le décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine. — 5 juillet 1928 fixant les traitements de certaines catégories du personnel des directions départementales et des
de certaines catégories du personnel des directions départementales et des bureaux de l'enregistrement des domaines et du timbre. — 5 juillet 1928 fixant le taux d'intérêts des avances consenties aux sociétés et unions de sociétés coopératives d'artisans. — 6 juillet 1928 fixant la répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes. — 6 juillet 1928 relevant l'indemnité forfaitaire allouée aux gardiens de bureau de la Caisse du ministère des Travaux publics. — 7 juillet 1928 modifiant le décret du 13 décembre 1920 fixant les cadres et les traitements du personnel du Conservatoire national des arts
et les traitements du personnel du Conservatoire national des arts et métiers. — 8 juillet 1928 fixant le traitement du personnel des imprimeries dans les colonies autres que l'Afrique occidentale et l'Afrique équatoriale françaises et réorganisant ce personnel. — 8 juillet 1928 modifiant le décret du 6 juillet 1926 fixant les traitements et les classes du personnel de la Caisse des dépôts et consignations. — 8 juillet 1928 modifiant le décret du 30 juin 1920 fixant le statut des ouvriers professionnels du ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales. — 13 juillet 1928 portant affiliation
de la Prévoyance sociales. — 13 juillet 1928 portant affiliation à la Caisse des retraites de l'Algérie de l'emploi de commis comptable des services agricoles des territoires du Sud. — 13 juillet 1928 modifiant le décret du 7 avril 1928 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 20 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et concernant le personnel de l'Imprimerie Nationale soumis à un régime spécial de retraites. — 13 juillet 1928 étendant aux timbres de la Caisse des retraites de l'Algérie les dispositions des lois des 16 juillet 1927, article 1, et 27 décembre 1927,
des 16 juillet 1927, article 1, et 27 décembre 1927, articles 63, 66, 68 et 69. — 15 juillet 1928 concernant l'amélioration de la situation des gérants d'établissements secondaires postaux, télégraphiques et téléphoniques. — 15 juillet 1928 modifiant le décret du 18 mars 1922 relatif au régime des retraites du personnel de l'Office national de la propriété industrielle. — 15 juillet 1928 portant relèvement des salaires des gérants d'agence postale d'Alsace et de Lorraine. — 15 juillet 1928 modifiant le décret du 21 janvier 1927 relatif à l'organisation technique et industrielle de l'aéronautique. Let 1928 modifiant les traitements du personnel
industrielle de l'aéronautique. Let 1928 modifiant les traitements du personnel de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire 1028 - 21 juillet 1928 relatif aux maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la loi du 15 février 1902. 329 23 juillet 1938 modifiant les cadres du personnel de l’Administration centrale du ministère du Travail, de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales. 329 — 24 juillet 1928 modifiant les cadres du personnel du service central de la direction générale des services d’Alsace et de Lorraine. 329 24 juillet 1928 modifiant les cadres du personnel des services temporaires de Strasbourg et
les cadres du personnel des services temporaires de Strasbourg et de la direction générale des services d’Alsace et de Lorraine. 329 — 24 juillet 1928 portant prorogation du délai d’admission des fonctionnaires en surnombre de l’Administration préfectorale aux emplois vacants de rédacteurs à l’Administration centrale. 329 24 juillet 1928 créant des emplois de commis d’ordre et de comptabilité et supprimant des emplois d’expéditionnaire à l’Administration centrale du ministère des Affaires étrangères. 329 21 juillet 1938 modifiant les traitements du personnel du Musée d’ethnographie. 329 — 27 juillet 1928 modifiant le régime des versements à effectuer à la Caisse nationale des
régime des versements à effectuer à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. 330 27 juillet 1928 accordant le passage gratuit aux familles des militaires libérés aux colonies et nommés dans la suite à un emploi civil en France ou aux colonies. 330 — 28 juillet 1928 modifiant les décrets du 28 janvier 1928 et décrets subséquents fixant les cadres, rétributions et salaires des agents non commis de l’Administration centrale des Postes, Télégraphes et Téléphones. 330 — 31 juillet 1928 fixant le taux de la rémunération du personnel enseignant auxiliaire de l’Ecole des Mines de Thionville et des cours
auxiliaire de l’Ecole des Mines de Thionville et des cours préparatoires des mines de fer de Lorraine. 330 — 31 juillet 1928 modifiant les décrets fixant les salaires journaliers du personnel ouvrier de l’Ecole nationale supérieure des Mines. 330 — 1er août 1928 relatif à la répartition en 1928 du crédit destiné à l’attribution des majorations prévues par la loi du 31 décembre 1895 en faveur des pensionnés de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des sociétés de secours, mutuels et de prévoyance. 330 1er août 1928 modifiant les traitements des employés civils des établissements industriels. 330
modifiant les traitements des employés civils des établissements industriels. 330 — août 1928 fixant la rémunération et les conditions de recrutement et d’avancement du personnel du Service des bois coloniaux à l’Agence générale des colonies. Décret du 2 août 1928 précédé d’un arrêté relatif à la concession des majorations d’ancienneté pour services militaires du temps de guerre aux agents techniques et commis de la marine. 331 3 août 1928 relatif à la répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des indemnités pour travaux supplémentaires. 331 3 août 1928 modifiant l’échelle de traitements fixée par l’article premier du décret du
l’échelle de traitements fixée par l’article premier du décret du 6 novembre 1927 pour le calcul de la participation de l’État aux traitements du personnel des préfectures et sous-préfectures. 331 4 août 1928 instituant à la Réunion une commission consultative du travail et de l’agriculture. 331 4 août 1928 détachant la commune du Port du dans le ressort du Conseil de prud’hommes de Boulogne-sur-Mer. 331 8 août 1928 fixant le taux de la rétribution allouée pour le paiement des pensions militaires ou civiles des traitements de la Légion d’Honneur et de la Médaille militaire aux gérants d’agences postales provenant de
de la Médaille militaire aux gérants d’agences postales provenant de recettes des postes et d’établissements de facteur-receveur transformés. 331 8 août 1928 étendant les dispositions du décret du 19 février 1925, modifié par les décrets des 5 mars 1926 et 4 novembre 1926, appliquant la loi du 12 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les verreries en tous genres, aux industries ci-après : fabrication des vitraux, façonnage, taille, polissage, décoration et toutes autres opérations complémentaires sur verres ou vitraux. — 9 août 1928 portant remplacement des appellations du personnel du cadre général des travaux publics des colonies
du personnel du cadre général des travaux publics des colonies (revision du décret du 5 août 1912). 331 — 10 août 1928 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans l’industrie des tabacs. 331 10 août 1928 modifiant le statut du personnel de l’Office national météorologique. 331 10 août modifiant les traitements du personnel du bureau des services extérieurs de l’Aéronautique et des Transports aériens. 331 11 août 1928 relatif à la rétribution du travail supplémentaire dans les services extérieurs des Postes et des Télégraphes. 331 fixant le
services extérieurs des Postes et des Télégraphes. 331 fixant le taux des indemnités pour le transport des dépêches effectué par les agents de manipulation, de distribution et de transport. 331 11 août 1928 portant application des nouvelles soldes métropolitaines au personnel de l’enseignement dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. 331 15 août 1928 modifiant le décret du 17 avril 1926 fixant les salaires, clauses et échelons du personnel temporaire de l’ancienne direction des finances d’Alsace-Lorraine. 331 17 août 1928 fixant les indemnités des maîtres et maîtresses auxiliaires affectés temporairement à l’Administration centrale de
maîtres et maîtresses auxiliaires affectés temporairement à l’Administration centrale de l’Enseignement technique. 332 17 août 1928 modifiant le décret du 27 septembre 1927 qui fixe les conditions de recrutement des commis d’ordre et de comptabilité de l’administration centrale du ministère des Colonies. 332 19 août 1928 fixant les traitements de certaines catégories du personnel du service des eaux de Versailles et de Marly. 332 19 août 1928 relevant le taux des indemnités spéciales du personnel enseignant des écoles primaires élémentaires d’Algérie. 332 19 août 1928 portant attribution d'une indemnité algérienne et d'une indemnité d'Algérie aux agents du gardiennage des services
et d'une indemnité d'Algérie aux agents du gardiennage des services extérieurs de la marine marchande exerçant leurs fonctions en Algérie, 332 21 août 1928 fixant les cadres du personnel de service des bibliothèques nationales de Paris, 332 22 août 1928 modifiant l'article 1er du décret du 4 mars 1927 concernant le personnel des bureaux du Conseil, 332 22 août 1928 fixant les indemnités de fonction des agents des douanes en pays rhénans, 332 24 août 1928 fixant le taux des indemnités spéciales de bicyclettes des surveillants des chemins de fer, 332 24 août 1928 fixant les traitements de diverses catégories
332 24 août 1928 fixant les traitements de diverses catégories du personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones, 332 25 août 1928 fixant le taux des indemnités allouées aux cyclistes du service intérieur de l'administration centrale du ministère de l'Agriculture, 332 25 août 1928 fixant le Statut du personnel des services du Trésor, 332 25 août 1928 relatif à l'application de la loi du 15 juillet 1928 facilitant par des avances de l'Etat l'attribution de prêts à moyen terme en application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole en vue de favoriser l'intensification
mutuel et la coopération agricole en vue de favoriser l'intensification de la production agricole, 332 28 août 1928 relatif à l'application de l'article 90 de la loi du 19 décembre 1926 autorisant la Caisse nationale de crédit agricole à recevoir directement des dépôts de fonds, 332 28 août 1928 fixant le taux des indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant des écoles normales et des écoles primaires supérieures, 332 30 août 1928 fixant les traitements de certaines catégories du personnel des établissements nationaux de bienfaisance, 333 30 août 1928 fixant le mode de rémunération des agents spécialistes recrutés
1928 fixant le mode de rémunération des agents spécialistes recrutés sur contrats par le service technique et industriel de l'Aéronautique, 333 30 août 1928 fixant les conditions de rémunération des ouvriers auxiliaires temporaires de l'administration centrale du ministère des Pensions, 333 30 août 1928 portant répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes, 333 31 août 1928 fixant le taux d'intérêt des prêts consentis par les organismes d'habitations à bon marché, 333 31 août 1928 fixant les salaires du personnel auxiliaire temporaire de l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées, 333 4 septembre 1928 portant classement
des Ponts et Chaussées, 333 4 septembre 1928 portant classement dans le tarif des pensions sur la Caisse des invalides de la marine et sur la Caisse de prévoyance des marins français, 333 6 septembre 1928 portant répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes au ministère des Finances, 333 6 septembre 1928 modifiant le décret du 20 avril 1928 fixant les traitements du personnel de l'administration des eaux et forêts, 333 7 septembre 1928 modifiant le guide-barème des invalidités en ce qui concerne l'otorhinolaryngologie et la stomatologie, 333 7 septembre 1928 fixant le taux
et la stomatologie, 333 7 septembre 1928 fixant le taux des indemnités pour heures supplémentaires du personnel des écoles d'enseignement technique, 409 8 septembre 1928 organisant le contrôle des organismes d'habitations à bon marché, 262 11 septembre 1928 modifiant le salaire journalier des auxiliaires temporaires de l'administration des eaux et forêts, 333 12 septembre 1928 modifiant le décret du 23 janvier 1926 fixant le nombre des emplois, les traitements, les règles de recrutement, d'avancement et de discipline des fonctionnaires de l'Office général des assurances sociales et du comité directeur de l'Institut d'assurances sociales (invalidité-vieillesse) du Haut-Rhin, du Haut-Rhin et de
l'Institut d'assurances sociales (invalidité-vieillesse) du Haut-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, 333 15 septembre 1928 fixant, pour l'année 1929, le taux d'intérêt applicable au calcul des tarifs de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (section spéciale des retraites ouvrières et paysannes), 333 15 septembre 1928 modifiant le régime des congés de maladie du personnel auxiliaire temporaire de l'institution nationale des invalides, 333 15 septembre 1928 portant répartition des crédits applicables en 1928 au relèvement des traitements et des soldes du ministère des Finances, 333 15 septembre 1928 portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires
portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, 333 16 septembre 1928 modifiant le décret du 29 décembre 1922 fixant le cadre du personnel métropolitain des douanes servant en Afrique occidentale française, 333 18 septembre 1928 fixant l'indemnité de déplacement des fonctionnaires et agents du Laboratoire d'essais au Conservatoire national des Arts et Métiers détaché à l'annexe de Colombes, 333 19 septembre 1928 modifiant le décret du 11 octobre 1927 fixant les transports de grade des agents des services extérieurs du ministère des Affaires étrangères, 333 20 septembre 1928 modifiant le décret du 15 août 1927
20 septembre 1928 modifiant le décret du 15 août 1927 fixant les traitements du personnel de l'Administration centrale des Affaires étrangères, 333 20 septembre 1928 allouant des indemnités pour charges de famille aux gardiens de cimetières de Lyon, 333 21 septembre 1928 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1921 concernant la situation des assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes et des bénéficiaires des institutions d'assurance-invalidité d'Alsace et de Lorraine, 334 21 septembre 1928 complétant le décret du 18 août 1927 modificatif du décret du 16 mai 1922 fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel
le régime de la solde et des accessoires du personnel des services des câbles sous-marins français de l'Ouest et de l'Est africains, 371 25 septembre 1928 portant application des nouvelles soldes métropolitaines au personnel des instituteurs dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, 333 25 septembre 1928 modifiant le décret du 10 janvier 1918 portant fixation des traitements et des classes du personnel de l'Administration centrale des finances. 33'1 — 26 septembre 1928 relatif à l'organisation de l'administration centrale, en ce qui concerne le nombre et les traitements des attachés permanents. Sol — 27
nombre et les traitements des attachés permanents. Sol — 27 septembre 1928 fixant les traitements des instituteurs et institutrices des écoles primaires élémentaires de l'Algérie. 335' — 27 septembre 1928 modifiant le décret du 25 octobre 1922 relatif au fonctionnement des soins gratuits en faveur des mutilés. 331 28 septembre 1928 réservant un emploi dans les services financiers et comptables de l'Afrique occidentale française aux invalides de guerre et aux militaires engagés, réengagés et commissariés comptant au moins quatre ans de présence effective sous les drapeaux. 335 29 septembre 1928 modifiant l'article 1er du décret du 15 août 1927 fixant
modifiant l'article 1er du décret du 15 août 1927 fixant les traitements et classes du personnel de l'administration centrale des Affaires étrangères. 335 30 septembre 1928 portant institution d'une carte d'identité spéciale pour les personnes se livrant à des transactions dans les foires et marchés de bétail, à l'exception des producteurs et de leurs représentants. 78 6 octobre 1928 portant création de postes de secrétaires et de sous-secrétaires de parquets dans le ressort de la Cour d'Appel d'Alger. 335 5 octobre 1928 fixant les soldes des garde-pêche chauffeurs de 2e classe du personnel de la garde-côtière. 335 6 octobre 1928
classe du personnel de la garde-côtière. 335 6 octobre 1928 modifiant les décrets des 6 septembre 1927 et 2 mai 1928 fixant les traitements et salaires du personnel du service sanitaire maritime. 335 6 octobre 1928 modifiant le décret du 1er août 1923 fixant le taux des allocations aux familles habitant hors de France et dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux (majorations pour enfants). 335 6 octobre 1938 modifiant l'article 1er du décret du 22 novembre 1927 fixant les traitements des personnes de l'École française d'archéologie d'Athènes. 335 6 octobre 1928 attribuant des indemnités aux personnels des établissements
6 octobre 1928 attribuant des indemnités aux personnels des établissements extérieurs de l'aviation pour des travaux supplémentaires de jour et de nuit qu'ils sont appelés à effectuer. 335 12 octobre 1928 fixant le statut du personnel auxiliaire temporaire de l'Office national des combustibles liquides. 335 13 octobre 1928 attribuant une indemnité complémentaire aux agents des douanes du service des bureaux. 335 18 octobre 1928 modifiant les traitements des agents du service intérieur du ministère des Affaires étrangères. 336 18 octobre 1928 fixant les traitements du personnel du service intérieur de l'Administration centrale (commerce et industrie). 336 18 octobre 1928 fixant
l'Administration centrale (commerce et industrie). 336 18 octobre 1928 fixant le traitement du secrétaire permanent des services techniques. 336 18 octobre 1928 fixant les indemnités du personnel du laboratoire des expertises légales. 336 20 octobre 1928 modifiant la rétribution des heures supplémentaires effectuées par le personnel de l'Office national des mutilés et réformés de guerre. 330 30 octobre 1928 fixant les traitements du personnel des services des retraites ouvrières et paysannes des préfectures. 336 20 octobre 1928 modifiant le décret du 1er octobre 1927 fixant les traitements du personnel de l'Office national des pupilles de la nation. 330 20 octobre
l'Office national des pupilles de la nation. 330 20 octobre 1928 fixant les traitements des gardiens de bureau à la direction du contrôle des assurances sociales. 336 20 octobre 1928 pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1928 et concernant les caisses régionales de crédit agricole mutuel. 336 20 octobre 1928 complétant le décret du 23 septembre 1927 fixant les traitements des personnels civils des écoles militaires de l'infanterie antérieurement soumis au régime de la loi du 9 juin 1853. 371 23 octobre 1928 relevant les traitements des gardiens de bureau du service des laboratoires
les traitements des gardiens de bureau du service des laboratoires du ministère des Finances. 336 25 octobre 1928 fixant le statut du personnel auxiliaire temporaire de l'Office national de la propriété industrielle. 336 23 octobre 1928 fixant les traitements des gardiens de bureau de l'Office national des combustibles liquides. 336 20 octobre 1928 modifiant le taux des indemnités pour les travaux supplémentaires dans les établissements et services de l'enseignement supérieur. 337 21 octobre 1928 fixant les traitements du personnel de la bibliothèque d'Alger. 336 21 octobre 1928 modifiant les décrets des 26 octobre 1925 et 26 janvier 1926 portant fixation
des 26 octobre 1925 et 26 janvier 1926 portant fixation des traitements et des classes du personnel de l'Administration centrale (service de l'Instruction publique). 336 21 octobre 1928 fixant les traitements des inspecteurs des opérations du pari mutuel. 371 21 octobre 1928 fixant les traitements du personnel de service de l'Administration centrale. 371 27 septembre 1928 modifiant le décret du 23 août 1927 portant règlement sur les traitements et indemnités des fonctionnaires et employés civils de la Marine. 335 27 octobre 1928 fixant les traitements des garçons de bureau du service des poids et mesures. 377 27 octobre 1928 modifiant
service des poids et mesures. 377 27 octobre 1928 modifiant les décrets des 5 août 1927 et 21 mars 1928 fixant les traitements de certaines catégories du personnel de l'administration centrale. 377 27 octobre 1928 fixant les traitements des préposés au téléphone de l'Administration centrale. 371 27 octobre 1928 modifiant le décret du 27 octobre 1927 fixant les traitements du personnel du Conservatoire national des Arts et Métiers. 370 28 octobre 1928 portant prorogation du régime des allocations supplémentaires attribuées aux titulaires de rentes servies en application de la loi du 20 décembre 1911. 370 30 octobre 1928 modifiant le
du 20 décembre 1911. 370 30 octobre 1928 modifiant le décret du 14 septembre 1927 fixant les traitements du personnel de la statistique générale de la Finances et du service d'observation des prix. 370 30 octobre 1928 modifiant les traitements de certaines catégories d'agents du personnel de l'Administration centrale des Beaux-Arts. 370 — 31 octobre 1928 complétant le décret du 5 mars 1926 portant admission de certaines catégories de personnels civils du département de la guerre au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles et militaires. 370 — 31 octobre 1928 portant répartition des crédits