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dresser des statistiques qui permettent le développement national des entreprises industrielles et commerciales, grâce à une connaissance plus approfondie des situations économiques. Ed. By. Les accords italo-yougoslaves Le gouvernement italien a communiqué au secrétariat de la S.D.N., aux 6es d'enregistrement et de publication, les engagements internationaux suivants, conclus entre l'Italie et le royaume des Serbes, Croates et Slovènes 1° Convention et accords signés à Belgrade, les 14 juillet, 12 et 31 août 1924; 2° Convention et accords signés à Nettuno, le 20 juillet 1925, et échange de note y relatives. Suisse Les impôts sur les entreprises suisses en France L'Agence
Suisse Les impôts sur les entreprises suisses en France L'Agence télégraphique suisse déclare que depuis longtemps on s'occupe, dans les sphères gouvernementales, de la possibilité d'éviter ce que l'on appelle l'empiétement de l'administration française sur les entreprises suisses qui possèdent des succursales en France. Depuis quelque temps, prétend-on, la France se contente pas seulement de prélever l'impôt sur les bénéfices de succursales, mais elle domine également sa part d'impôt sur les bénéfices réalisés par la maison-mère, qui, de cette façon, est doublement imposée. C'est pourquoi, en janvier, des pourparlers officieux seront engagés avec un représentant de l'administration fiscale française en
seront engagés avec un représentant de l'administration fiscale française en vue d'arriver à un arrangement tendant à éviter cette double imposition. Autriche Un fils de François-Joseph (?) On mande de Vienne Au bureau de police de Prerov se présentait, il y a quelques jours, un homme de 64 ans, nommé Slavicek, qui ressemble d'une façon frappante à feu l'empereur François-Joseph, dont il prétend être le fils. Slavicek n'a jamais connu son père. Il y a quelques années, il a rencontré le prêtre qui l'avait baptisé, et le pria de lui révéler le secret de sa naissance. Sur le refus du
révéler le secret de sa naissance. Sur le refus du prêtre, il s'était adressé à un autre officiant qui lui avait dit que son père n'était autre que l'empereur François-Joseph. À plusieurs reprises, Slavicek fit des démarches pour être reçu en audience par l'empereur, mais toutes ses tentatives furent vaines. Il dut se contenter chaque fois d'une somme d'argent importante qu'on lui transmettait. Slavicek cherche maintenant à se procurer les moyens nécessaires pour intenter un procès aux héritiers de François-Joseph. Hongrie Un article du comte Berchtold sur les origines de la guerre L'ancien ministre des affaires étrangères de la monarchie
la guerre L'ancien ministre des affaires étrangères de la monarchie austro-hongroise, le comte Léopold Berchtold, publie, dans le Pesti Hirlap, un article intitulé "Voulais-je avoir une guerre mondiale?" Le comte Berchtold engage une polémique principalement au sujet du livre, récemment paru, de M. Fischer, et qui a pour titre "Grüße und Künstler". Le comte Berchtold combat la thèse soutenue dans ce livre, d'après laquelle il aurait, lui, Berchtold, attiré l'Allemagne dans la guerre au moyen de certains procédés équivoques. Le comte Berchtold constate que, bien avant qu'eussent été envoyés à Berlin la lettre de l'empereur François-Joseph et le mémorandum du
Berlin la lettre de l'empereur François-Joseph et le mémorandum du Ballplatz, le kaiser envisageait déjà de s'occuper de ses comptes avec la Serbie. Ceci ressort de l'annotation marginale du 3 juillet, faite par l'empereur Guillaume sur le rapport de Tschirschky. Pologne Plainte de l'Association populaire allemande de Haute-Silésie L'agence Wolff.de Berlin, a reçu de Katowice la dépêche suivante Tous les journaux allemands de Haute-Silésie orientale ont publié le texte de la lettre que l'Association populaire allemande a adressée au ministre polonais des affaires étrangères, M. Zaleski, en réponse aux accusations portées par ce dernier devant le Conseil de la S.D.N.
portées par ce dernier devant le Conseil de la S.D.N. Concernant les déclarations de M. Zaleski, au sujet de la force de la minorité allemande, la lettre dit qu'à défaut d'un dénombrement de la population, toutes données respectives manquent, mais elle constate qu'au 1er décembre, le nombre des écoles primaires publiques allemandes à la disposition de la minorité allemande était seulement de 77 pour 17.500 écoliers et non pas de 90, comme il a été dit. Concernant l'accusation suivant laquelle l'Association populaire allemande serait la cause d'une lutte de nationalités et de troubles politiques, que l'association commettrait des actes illégaux
et de troubles politiques, que l'association commettrait des actes illégaux et préparerait même une révolution. l'Association populaire déclare qu'elle n'est citée comme auteur des actes en question dans aucun jugement rendu. La lettre de l'Association se termine par cette déclaration Au nom des Allemands réunis, sans distinction de parti, de confession ou de position sociale, dans l'Association populaire allemande, nous repoussons, de la façon la plus catégorique, avec toute la sévérité d'hommes convaincus de la justesse de leur opinion et de leur façon d'agir, les reproches nous imputant des sentiments ou nous accusant d'actions hostiles envers l'Etat. Roumanie Déclarations de
ou nous accusant d'actions hostiles envers l'Etat. Roumanie Déclarations de M. Mironesco M. Mironescu, ministre des affaires étrangères, a fait à la presse, à Bucarest, un exposé sur les problèmes essentiels de la politique roumaine. Il a relevé du gros succès des élections pour le gouvernement, qui ont accru le prestige de celui-ci à l'intérieur comme à l'étranger en démontrant que la Roumanie peut laisser des élections libres sans craindre les tendances extrémistes. Le ministre a parlé de l'emprunt de stabilisation négocié actuellement à Paris. Il a souigné que les négociations se poursuivent très favorablement et qu'on peut espérer que
négociations se poursuivent très favorablement et qu'on peut espérer que l'emprunt sera émis en janvier. Au sujet des réparations, il a affirmé que la Roumanie, qui n'a pas été favorisée à la conférence de Spa, où elle n'a reçu qu'une participation insuffisante, pourra faire entendre sa voix à l'occasion de la révision des réparations. Touchant aux négociations d'Abbazia, pour régler le litige des optants hongrois, le ministre a répété les déclarations très concises que lui ont faites les chefs des délégations roumaine et hongroise. Il a exprimé sa conviction qu'on aboutira à la liquidation définitive du litige. Basthnie Le nouveau
aboutira à la liquidation définitive du litige. Basthnie Le nouveau Cabinet On mande de Reval: La crise du gouvernement, ouverte depuis quinze jours, vient de se terminer par la constitution d'un cabinet de coalition des partis socialiste, chrétien-démocrate, radical et des petits fermiers. Il est présidé par M. Reï, socialiste, ancien président de l'Assemblée constituante. Le nombre des ministres se trouve réduit à sept. Pour constituer ce cabinet, les socialistes ont dû assurer au parti chrétien l'indemnisation des églises pour les terres expropriées en vertu de la loi agraire. La nouvelle coalition dispose dans le Parlement de 57 voix sur
nouvelle coalition dispose dans le Parlement de 57 voix sur 100. Ces voix se répartissent comme il suit: socialistes, 25; petits fermiers, 15; radicaux, 15; chrétiens-démocrates, 13; autres, 5. La composition du nouveau cabinet est la suivante Président de la République et du Conseil: August Reï, socialiste; affaires étrangères: J. Lattik, chrétien-démocrate; intérieur et justice: T. Katbus, radical; défense nationale: M. Jukham, radical; économie nationale (finances, commerce, industrie): A. Oinas, socialiste; voies et communications: O. Köster, fermier; agriculture: K. Soonberg, fermier; instruction publique, travail et prévoyance sociale: L. Johanson, socialiste. Afghanistan La situation à Kaboul La légation de l’Afghanistan à
Afghanistan La situation à Kaboul La légation de l’Afghanistan à Paris communique la note suivante Une dépêche de Kaboul qui vient de nous parvenir annonce que l’ordre le plus parfait règne dans la capitale ainsi que dans toutes les autres parties du royaume. Par ailleurs, on mande de Delhi au Times qu’il y a de bonnes raisons de croire que les insurgés afghans ne sont pas hostiles aux étrangers, sauf aux Russes et aux Turcs. En l’absence de nouvelles de Kaboul, on ignore le sort des légations autres que celle de Grande-Bretagne. Il se pourrait que le personnel de ces
de Grande-Bretagne. Il se pourrait que le personnel de ces légations ait cherché à se réfugier à la légation britannique, dont la situation isolée est relativement sûre et qui est abondamment pourvue d’eau et de vivres. Les nouvelles les plus précises sont d’origine moscovite et propagées par l’agence soviétique Tass qui annonce que les rebelles ont cherché à faire le siège de Kaboul mais en ont été empêchés par les troupes restées fidèles au souverain qui les ont refoulés. Etats-Unis Le retour de M. Hoover On mande de New York que M. Hoover retournera directement du Brésil aux Etats-Unis, sans
que M. Hoover retournera directement du Brésil aux Etats-Unis, sans faire escale à La Havane. Il compte arriver au cours de la première semaine de janvier en Floride, où il se livrera à la pêche pendant une quinzaine de jours. Puis il ira à Cuba et peut-être au Mexique, avant de retourner à Washington pour la cérémonie d’Inauguration. Chine L’Angleterre et le gouvernement nationaliste .On télégraphie de Nankin Sir Miles Lampson s’est rendu au Conseil d’Etat hier matin pour présenter ses lettres de créance au général Tchang-Kaï-Chek. Il l’a assuré qu’il s’efforcerait constamment de maintenir et d’encourager les relations amicales
qu’il s’efforcerait constamment de maintenir et d’encourager les relations amicales entre les deux pays. Dans sa réponse, le général Tchang-Kai-Chek a exprimé les souhaits de la Chine pour le prompt rétablissement du souverain britannique et sa confiance que la signature du traité sino-anglais sur les tarifs douaniers développera les relations commerciales et amicales entre les deux pays. AU MAROC Les lignes de communication dans le Sud Le général commandant en chef les troupes du Maroc a inauguré la route de Taroudant à Ighermane, poste situé à 70 kilomètres au sud-est de Taroudant, et qui est notre point avancé dans l’Anti-Atlas.
de Taroudant, et qui est notre point avancé dans l’Anti-Atlas. À l’est, les travaux se poursuivent activement. On a déjà atteint Taourirt de l’Ouarzazat, dans la vallée du Haut-Draa. Le drame de Colomb-Béchar On annonce que le Conseil de cabinet a entendu hier lecture du rapport relatif à l’attentat dont ont été victimes dans le Djebel-Arlal le général Clavery et ses compagnons. Nous avons fait remarquer à l’époque qu’une imprudence semblait avoir été commise, les trois voitures du convoi s’étant présentées séparément dans le défilé où eut lieu l’agression. Nous demandions aussi comment les éléments de surveillance postés en ce
demandions aussi comment les éléments de surveillance postés en ce point connu comme dangereux avaient pu quitter leur position avant le passage des automobiles qu’ils devaient attendre. Le rapport a également retenu ces deux points. Et le Conseil de cabinet a jugé nécessaire de prendre une sanction: il a décidé que le colonel commandant le cercle de Colomb-Béchar serait relevé de son commandement. NOUVELLES POLITIQUES Sir Eric Drummond, secrétaire général de la SDN, est parti, hier, à destination de Genève. Il a été salué sur le quai de la gare, au nom de M. Briand, par M. Bourgeois, consul de
au nom de M. Briand, par M. Bourgeois, consul de France. M. Briand a reçu, hier après-midi, M. Loudon, ministre des Pays-Bas, président de la commission préparatoire de désarmement; M. Norman Armour, chargé d’affaires des Etats-Unis, et M. Stavro-Stavri, ministre plénipotentaire et chargé d’affaires d’Albanie. Le conseil général de Seine-et-Oise a voté les crédits suivants 560.000 francs pour la création de deux dispensaires à Montfort-l’Amaury et à Dourdan 5.261.667 francs pour la création de 216 lits pour tuberculeux dans les hôpitaux de Dourdan, de Gonesse, de Saint-Germain et de Beaumont-sur-Oise: 89.000 francs pour l’aménagement de postes de secours dans les
89.000 francs pour l’aménagement de postes de secours dans les hôpitaux et hospices du département 8.086.130 francs pour la création de lits pour malades dans les hôpitaux de Gonesse, Dourdan, Saint-Germain, Viilletaneuse-Saint-Georges, Beaumont-sur-Oise et Orsay 1.510.000 francs pour la création de lits pour les vieillards dans les hôpitaux de Louvres, Chevreuse et Marines 880.000 fr. pour l’aménagement du château de Beauregard à Villeneuve-Saint-Georges, qui sera transformé en hospice de vieillards. D’autre part, l’assemblée a réservé la question d’achat des terrains sur lesquels doit être édifié, à Rochefort-les-Yvelines, un sanatorium départemental. Puis elle a voté un crédit provisoire de 50.000 francs
Puis elle a voté un crédit provisoire de 50.000 francs pour la création d’une inspection départementale d’hygiène en Seine-et-Oise, qui sera confiée à un médecin spécialiste. Contre l’augmentation de l’indemnité parlementaire. La Fédération radicale de Rochefort a adressé deux vœux, l’un demandant que, à l’avenir, dans les congrès du parti, les déclarations soient toujours précédées d’un vote par mandat; l’autre, félicitant MM. Palmade, Longuet, Bertrand et Solafer, députés, qui, en votant contre la promotion de leur indemnité à 60.000 francs, ont montré le respect qu’ils avaient de leurs électeurs Le comité parlementaire français du commerce s’est réuni sous la présidence
comité parlementaire français du commerce s’est réuni sous la présidence de M. Georges Leredu, sénateur, ancien ministre, vice-président du comité. L'étude entreprise par le comité sur les projets de réforme des sociétés commerciales a été continuée par un examen de la question de la réévaluation des bilans, telle que la posent en ce moment les propositions soumises au Parlement. En l'absence d'une réglementation générale des bilans, une révision obligatoire est-elle logique ? Est-elle opportune ? Dans quelles conditions peut-elle se faire et doit-elle produire, ainsi que le veulent certains auteurs de propositions, des conséquences fiscales ? D'autre part, sur la
de propositions, des conséquences fiscales ? D'autre part, sur la proposition de MM. Léopold Dor, secrétaire général du comité maritime international, et René Verneaux, secrétaire général de l'Association française de droit maritime, un vœu a été adopté en vue de faire ratifier par le Parlement les conventions internationales relatives à l'unification de certaines règles de droit maritime, notamment les règles dites de La Haye, sur les connaissements. L'élection du maire de Saigon. Le Conseil municipal s'est réuni pour élire un maire en remplacement de M. Rouelle. Le commandant Billes a été élu par 9 voix sur 16 votants, contre 7
été élu par 9 voix sur 16 votants, contre 7 à M. Lefèvre, second adjoint. Le commerce extérieur des 11 premiers mois de 1928. Pour les onze premiers mois de l'année 1928, les importations s'élèvent à 48 milliards 235 millions de francs contre 47 milliards 672 millions en 1927. Et les exportations à 46 milliards 613 millions contre 40 milliards 849 millions en 1927. La balance commerciale est donc déficitaire de 1 milliard 622 millions de francs. Pour la période correspondante de 1927, la situation était renversée, les exportations dépassaient les importations de 2 milliards 877 millions. Si, au lieu
les importations de 2 milliards 877 millions. Si, au lieu des valeurs, on considère les quantités, on constate que les importations sont en diminution en 1928 par rapport à 1927 (44.865.000 t. contre 45.332.000), tandis que les exportations au contraire sont en augmentation (37.818.000 tonnes contre 34.573.000). Il faut remarquer que, tout en étant en diminution quant au poids, les importations sont en augmentation quant aux valeurs; les exportations sont en situation tout à fait inverse. En novembre, les importations ont atteint 4.736 millions de francs et 4.211.906 tonnes, et les exportations 4.614 millions de francs et 3.353.284 tonnes. Pour
les exportations 4.614 millions de francs et 3.353.284 tonnes. Pour ce dernier mois, la balance est défavorable pour 12.334.000 francs. Si on considère les quantités introduites ou exportées et les compare à celles de novembre 1927 on constate plus d'activité cette année que l'an dernier. Aux importations toutes les rubriques sont en augmentation et aux exportations il n'y a de déficit que pour les objets d'alimentation. Le Commerce de la France Valeur des marchandises importées et exportées du 1er Janvier au 30 Novembre 1928 commerce spécial Premiers résultats Premiers résultats DESPERANCE mois de 1928 mois de 1927 en 1928 en
DESPERANCE mois de 1928 mois de 1927 en 1928 en 1928 Objets d'alimentation. 26.451.000 12.756.950 1.492.554.000 Produits nécessaires à l'Industrie. 29.835.000 29.740.000 36.656.000 Objets fabriqués. 29.082.026.000 29.828.000 71.905.000 Objets fabriqués. 29.811.018.000 27.106.000 Colis postaux. Totaux 48.235.353.000 47.672.000.000 49.849.609.000 41.556.000 43.613.704.000, 49.849.609.000 Diminution en 1928. 1.363.235.800.000 Pour le mois de Ville Le budget de 1929. M. François Latour, rapporteur général, a commencé à la séance d'hier l'exposé du budget de 1929. Il a déclaré que, considéré en lui-même, le budget de 1929 eût dû s'équilibrer normalement, mais il a été nécessaire d'y inscrire une prévision nouvelle en vue d'adapter les traitements
d'y inscrire une prévision nouvelle en vue d'adapter les traitements des fonctionnaires de la ville à ceux de l'Etat; un crédit destiné à une première dotation de la politique du logement résultant de la loi Loucheu; enfin une série de dépenses relatives à la réorganisation des hôpitaux actuels et à la création de quatre hôpitaux nouveaux. Le total du découvert, a souligné M. François Latour, atteint ainsi 60 millions auxquels il propose de faire face par la suppression d'une réserve qu'un nouvel aménagement du budget supplémentaire a rendue inutile et par une majoration de la taxe sur la propriété bâtie
par une majoration de la taxe sur la propriété bâtie ou non bâtie qui donnerait une disponibilité de 26 millions 500.000 francs. Le découvert serait ainsi porté de 79.500.000 francs et ramené à 21 millions 500.000 francs que le rapporteur général pense trouver dans des compressions de dépenses. M. François Latour propose donc à l'assemblée de rejeter les centimes additionnels présentés par le préfet de la Seine et le budget pourrait être ainsi établi en recettes et en dépenses à 2.556.000.000 avec une réserve générale de 20.868.000 francs. La discussion générale s'engagera sur ces données à une prochaine séance. Pour
générale s'engagera sur ces données à une prochaine séance. Pour les futures élections. La proposition de M. Tenezon, socialiste, demandant la réforme des élections municipales, est venue en discussion. Appuyé par MM. Grangier, Le Verdonnai, Besombes, également socialistes, cette proposition a été vivement combattue par MM. Des Issars, Maurice Quentin, Faillot, qui ont démontré son inopportunité et son injustice, en même temps que son caractère politique. Finalement, la proposition a été renvoyée à la commission qui, sur la demande de M. Ernest Gay, devra également rapporter un vœu dont elle est saisie depuis longtemps, tendant à l'autonomie communale de Paris.
est saisie depuis longtemps, tendant à l'autonomie communale de Paris. Les stations de voitures. Sur une question de M. Duteil demandant que l'on rende plus visibles les stationnements de voitures, le directeur des travaux a répondu que l'on étudiait le problème conjointement avec l'installation du téléphone pour appel de voiture. Ainsi là où il n'y a pas de kiosque, on installerait des bornes d'appel téléphonique qui signaleraient en même temps les stations. La fusion du métropolitain et du Nord-Sud. Le Conseil municipal, dans la séance qu'il tient cet après-midi, abordera la question de la fusion du Métropolitain et du Nord-Sud.
la question de la fusion du Métropolitain et du Nord-Sud. La suppression du bulletin vert. Le 17 décembre dernier, le Conseil municipal a adopté un vœu tendant à l'établissement d'une taxe spéciale de 3 francs par hectolitre sur les essences qui aurait pour effet d'entraîner, tant à Paris que dans toutes les villes de France, la suppression des droits d'octroi sur les essences. Le bureau du Conseil municipal vient de décider de convoquer les sénateurs et députés de la Seine pour s'entretenir avec eux de cette question. La réunion aura lieu demain samedi, à 10 heures du matin. Une déclaration
lieu demain samedi, à 10 heures du matin. Une déclaration de M. Chiappe, à propos des locataires évincés des immeubles en démolition. Répondant à une question posée par M. Joly et aux observations de M. Georges Thomas, au sujet de la démolition projetée d'un immeuble de la rue Etex, dont les locataires sont menacés d'éviction, M. Chiappe, préfet de police, a tenu à donner à l'assemblée tout apaisement. Quoi qu'il arrive, mes services, comme à l'ordinaire, apporteront surtout un élément de conciliation et de temporisation. Ils n'ont jamais agi autrement et je leur ai renouvelé souvent les instructions formelles. Je
et je leur ai renouvelé souvent les instructions formelles. Je puis dire que chaque cas d'expulsion est examiné non seulement avec le plus grand soin, mais encore avec le souci de concilier l'exécution de la loi et les devoirs qu'impose l'humanité. C'est en vertu de mes instructions que les commissaires de police s'efforcent d'obtenir, des huissiers, des délais avant d'opérer; ces délais, dans certains cas, ont été jugés trop longs et ils n'ont cessé que sur la menace, de la part des propriétaires se jugeant lésés, d'intenter contre mes commissaires des actions de prise à partie. C'est ainsi que depuis
des actions de prise à partie. C'est ainsi que depuis un an une vingtaine d'huissiers ont commencé contre les commissaires de police la procédure de prise à partie. Entre temps, la plupart des expulsions ont eu lieu ultérieurement sans incident, mais d'autres affaires sont encore en instance. Elles sont particulièrement délicates et j'avoue que, malgré les assignations en correctionnelle, dont trois de mes commissaires sont tout spécialement menacés, j'éprouve un grand trouble à la pensée de leur donner l'ordre de prêter assistance aux huissiers. Il arrive cependant un moment où, malgré la plus large interprétation des textes et la meilleure
malgré la plus large interprétation des textes et la meilleure volonté de la justice et de la police, il faut bien en définitive assurer l'exécution des jugements. Mais alors toutes les mesures sont prises pour recueillir les expulsés et leur venir en aide, soit en les conduisant au centre d'hébergement du boulevard Jourdan, soit même le cas s'est présenté plus d'une fois que mon administration le procure provisoirement, à ses frais, des chambres où ils peuvent se loger. Le préfet de police reconnaît que la loi de 1926 sur les propriétaires contient des imperfections qu'il n'a pas manqué de signaler
propriétaires contient des imperfections qu'il n'a pas manqué de signaler au ministère de la justice, en insistant sur ce fait que les dispositions actuelles de l'article 22 de ladite loi sont dépourvues de sanctions pénales au cas où elles ne seraient pas respectées. M. Chiappe ajoute que son administration examine avec la plus grande attention les demandes d'autorisation de démolir. Le préfet de police, très applaudi, conclut ainsi : Notre devoir est d'atténuer autant qu'il nous est possible, les conséquences de la crise du logement et je souhaite que, de mes interventions passées et de mes déclarations présentes, vous ayez