jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
146 671 982 Grecs. 34 21 37 92 Anglais. 61 66 105 232 RO-M-iUs 59 44 1711 277 Polonais. 98 79 168 345 Ottomans. 80 63 122 265 Marocains. 8 5 119 62 Indigènes algériens et coloniaux 170 20 62 252 Tunisiens. 17 6 76 99 Divers,. 127 137 157 421 TOTAUX. 4,240 3,881 12,187 20,308 ANNÉE 1924. Code civil 2,999 Hommes. Traité de Versailles 248 Naturalisations (Loi du 5 août 1914.. 264 françaises. Femmes. 1,713 Hommes. 251 Naturalisations Civiles Femme. 96 algériennes. Militaires. 63 Tunisiens. 717 Naturalisation au Maroc 49 coloniales Afrique occidentale et Afrique équatoriale. 8 (1) Madagascar
49 coloniales Afrique occidentale et Afrique équatoriale. 8 (1) Madagascar 12 Indochine. 13 Autres colonies 19 Déclarations d'acquisition de la qualité de Français (majeurs) 200 (Hommes 47 Réintégrations. Femmes 2,045 Enfants mineurs 1 Par suite de la déclaration souscrite à leur profit. 8,339 devenus Français (Par suite de la naturalisation de leur père.. 2,046 Nombre total des personnes ayant acquis ou recouvré la qualité de Français 19,129 (1) Sur ces 818 naturalisations coloniales on compte 302 femmes. Demandes de naturalisation rejetées 731 Nombre des admissions à domicile 509 Nombre d'autorisations de changement ou d'addition de nom. 78 Nombre d'alliance 43
de changement ou d'addition de nom. 78 Nombre d'alliance 43 des dispenses de parenté 57 pour mariage (d'âge 93 Naturalisations à l'étranger 111 Perte de la qualité de Français. 1,529 Options suisses. 30 de Français. Options suisses 185 TOTAL. 1,785 Article N: 1. 61 Naturalisations 1 Code 1 8, J N'a 2,771 françaises 1 civil < paragraphe N 3. 5 accordées J moi phe 5 1 127 à des hommes différends. Article 12 , paragraphe Il. 34 par de l'article 4 de la loi du 26 juin 1889" 1 application du Traité de Versailles 248 de la loi du 5
du Traité de Versailles 248 de la loi du 5 août 1914 (art. 3) 264 TOTAL (hommes). 3,711 g Lors de la naturalisation de leur mari 1,550 1k A la suite de l'acquisition de la qualité de Français par 1 leur mari en vertu d'une déclaration reçue par un juge 2 J de paix 16 * Après la dissolution du mariage (Art 19 du Code civil ). 409 S Isolément. 45 g I En même temps que le mari 25 TOTAL 2,045 Nationalité des personnes devenues Françaises. Hommes. Femmes. Mineurs. Total. Alsaciens-Lorrains. 65 11 80 156 Italiens. 1,793 1,453 4,204
Total. Alsaciens-Lorrains. 65 11 80 156 Italiens. 1,793 1,453 4,204 7,450 Allemands. 434 616 263 1,313 Belges. 555 639 1,993 3,187 Luxembourgeois. 51 78 74 203 Suisses. 137 182 342 661 Espagnols. 379 262 1,141 1,782 Autrichiens. 49 43 96 188 Russes. 301 239 816 1,350 Grecs. 39 30 27 96 Anglais. 100 97 103 300 Roumains. 98 81 227 406 Polonais. 143 119 324 586 Ottomans. 98 97 197 392 Marocains. 3 2 48 53 Indigènes algériens et coloniaux 175 55 213 443 Tunisiens. 14 9 51 74 Divers. 154 143 186 483 TOTAUX. 4,588 4,156 10,385 19,129 JUSTICE
154 143 186 483 TOTAUX. 4,588 4,156 10,385 19,129 JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE. TABLEAU H. — Renseignements divers sur les hommes naturalisés ou réintégrés en 1923 et 1924. ANNÉES 1923 et 1924 NATURALISATIONS RÉINTÉGRATIONS TOTAL. FRANÇAISES. ALGERIENNES CIVILES 1923. 492 4 923. 1924. 1913. 1924. 951 4 Durée de la résidence (Plus de 10 ans. 2,957 3,090 I » « I 22 32 I n « en France ou en Algérie. Moins de 10 ans 163 421 n ■ 17 15 « „ TOTAL. 3,120 3,511 372 251 39 47 3,531 3,809 f En France.,. 97 ** 58 n »
3,531 3,809 f En France.,. 97 ** 58 n » « « --;----;;Origine. Nés < En Algérie. « 34 21 n « ■ ( À l'étranger. 3,023 3,453 338 230 M „ „ „ Moins de 5 ans. 219 290 91 75 310 365 5 à 30 ans. 301 330 25 25 2 326 357 Âge. Âgés de 30 à 35 ans 393 485 32 29 8 5 433 519 35 à 40 ans. 440 512 38 26 2 9 480 547 40 à 50 ans. 903 1,051 113 54 4 9 1,020 1,114 Plus de 50 ans. 864 843
4 9 1,020 1,114 Plus de 50 ans. 864 843 73 42 25 22 962 907 Célibataires 505 659 115 93 7 8 627 760 État civil Mariés.. 1 à des Françaises 1,451 1,429 96 77 22 31 1,569 1,537 à des étrangères. 1,013 1,263 150 76 5 6 1,168 1,345 Veuves ou divorcées. 151 160 11 5 5 2 167 167 Agriculture, commerce et industrie 2,837 3,174 284 197 30 40 3,151 3,411 1 Pêche maritime. 31 38 47 21 78 59 Professions. Professions libérales. 148 187 14 9 3 3 165 199 Propriétaires, rentiers. 17 27 9 4
3 3 165 199 Propriétaires, rentiers. 17 27 9 4 2 2 28 33 1 Propriétaires, rentiers 17 27 9 4 2 2 28 33 Professions diverses ou sans profession, 87 85 18 20 4 2 109 107 Nom b re des enfants des personnes naturalisées et réintégrées (hommes et femmes). Mineurs. 5,119 5,432 753 451 452 322 1 6,324 6,205 TOTAUX., 6,114 7,140 1,036 523 1,140 739 8,290 8,402 JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE. c — Divorces et séparations de corps. TABLEAU 1. Divorces et séparations de corps (i). TABLEAU 1. — Divorces et séparations de corps (1). ANNÉES 1921
1. — Divorces et séparations de corps (1). ANNÉES 1921 ET 1922. ANNÉE 1921. ANNÉE 1922. DIVORCES (1) DIVORCES (1) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES. Par SEPARATIONS NON PAR SEPARATIONS non par non par précédées conversion de précédées conversion de de séparation de séparation corps. de séparation de séparation corps. de corps. de corps. de corps. Demandes principales (par le mari 18,455 397 1,015 13,568 390 1,031 formées par la femme., 15,006 276 2,880 14,137 278 2,931 TOTAL 33,461 () 673 3,895 27,705 8 962 Demandes reconvenues (par le mari., 3,628 9 538 3,570 6 541 tionnelles formées par la femme. 4,475 18
3,570 6 541 tionnelles formées par la femme. 4,475 18 500 3,813 18 481 Situation de famille (ayant des enfants 21,704 436 2,537 18,428 455 2,591 Époux n'ayant pas d'enfant. 11,757 237 1,358 9,277 213 1,371 propriétaires, rentiers ou professions libérales 5,568 167 1,014 2,297 179 1,049 demanderesse. 5,550 139 701 5,066 158 715 cultivateur, 2,562 81 756 2,312 73 774 ouvriers de tout genre, ouvrier manuel d'esseive n'avait pas lien, ménagères, etc. 15,793 200 1,036 14,653 190 997 de domestiques. 1,384 200 192 1,176 25 196 indiqué celle du mari) 1,384 35 192 1,176 25 196 sans profession ou
mari) 1,384 35 192 1,176 25 196 sans profession ou profession inconnue 2,604 51 196 2,201 43 231 moins de 1 an. 3,341 26 334 1,668 42 329 de 1 à 5 ans. 8,632 121 1,110 8,382 120 943 de 5 à 10 ans. 12,041 234 1,348 10,381 226 1,512 Durée du ménage de 10 à 30 ans 7,303 234 757 5,597 149 803 au moment de ao à 30 ans. 907 39 232 929 41 224 de la demande de 30 à 40 ans. 82 8 31 117 12 51 de 40 à 50 ans. 13 1 7 20
51 de 40 à 50 ans. 13 1 7 20 13 durée inconnue. 1,142 10 76 611 78 87 Demandes accueillies 29,630 660 3,254 24,507 652 3,404 Demandes rejetées 1,854 11 297 1,572 10 274 Demandes suivies de désistement, etc. 1,777 2 344 1,626 6 284 (i) Les nombres des divorces qui figurent dans ce tableau sont ceux des divorces prononcés par les tribunaux; ils différent des nombres des divorces transcrits sur les registres de l'état civil (pages 8 et 9). En effet, la transcription demandant un certain délai, un certain nombre de divorces prononcés au cours d'une année ne
certain nombre de divorces prononcés au cours d'une année ne sont transcrits que l'année suivante. D'autre part, la transcription peut ne pas avoir lieu, par suite du décès de l'un des époux, peu après le jugement de divorce, ou par simple négligence. (a) Dont 369 sur la demande formée par l'époux contre lequel la séparation de corps a été prononcée, 278 sur la demande formée par l'époux en faveur duquel la séparation a été prononcée et 46 sur la demande formée par l'un des époux, en cas de séparation de corps prononcée contre les deux, à leurs torts réciproques. (b)
corps prononcée contre les deux, à leurs torts réciproques. (b) Dont 349 sur la demande formée par l'époux contre lequel la séparation de corps a été prononcée, 270 sur la demande formée par l'époux en faveur duquel la séparation a été prononcée et 9 sur la demande formée par l'un des époux, en cas de séparation de corps prononcée contre les deux, à leurs torts réciproques. Pour les opérations du sceau, renseignements communiqués par le Ministère de la Justice (bureau du sceau) et rapports parus au Journal officiel. Accidents du travail. TABLEAU I. : Affaires réglées par les présidents et
travail. TABLEAU I. : Affaires réglées par les présidents et les tribunaux de première instance, en vertu des lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902 et 31 mars 1905. JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE. ANNÉES 1921 ET 1922. NOMBRE NOMBRE NOMBRE DES JUGEMENTS NOMBRE des DES AFFAIRES QUI ACCUEILLENT QUI REJETTENT JUGEMENTS AFFAIRES la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE
S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée.
sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de
avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et
JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande
ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la
portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande
de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la
et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à
demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant
la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans
demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec.
la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT
à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE
avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE JUGEMENT avec. sans S'appliquant à la demande la demande et de portée. ORDONNANCE 7,695 383 935 758 77 110 373 5 13 655 1 161 367 Demandes en paiement du quart au plus du capital représentatif
Demandes en paiement du quart au plus du capital représentatif de la rente. (Art. 9),,,, 93 16 223 214 2 17 6 177 39 Demandes en réversion de la rente sur la tête du conjoint (Art. 9.) 12 8 8 --8 II. Demandes en indemnités contre les auteurs de l'accident autres que le chef d'entreprise, intentées par la victime ou ses représentants. (Art. 7.). 23 27 32 6 12 2 1 21 8 7 Demandes intentées par le chef d'entreprise au lieu et place de la victime. (Art. 7') 1 4 1 310 7 9 1 3 3,903 8,270 7,390
4 1 310 7 9 1 3 3,903 8,270 7,390 416 TOTAUX. 41,272 12,173 7,806 7,013,666 48 149 5,273 111 2,225 1 3,445 -------TOTAUX GÉNÉRAUX 53,445 12,173 7,806 Justice militaire et maritime. Justice militaire. TABLEAU I. — Crimes et délits portés devant les conseils de guerre. a. — ANNÉE 1922. ANNÉE 1922. DIVISION DU NOMBRE DES HOMMES QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE PLAINTE. ---DIVISION DU NOMBRE DES DÉOITS QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE PLAINTE. Militaires mis en jugement. —————————~ Militaires. Condamnés En fait. Condamnés En fraude. Condamnés En liberté. à l'égard desquels, devant Lesquels à avec Les DÉSIGNATION DES CRIMES
l'égard desquels, devant Lesquels à avec Les DÉSIGNATION DES CRIMES OU DES DÉLITS. desquels il Y a eu à il a été une à d'anni à quelque, ordonne, très ordinaire ou innocence, total très la justice e n'interfère qui un refus de peines 1. l'TOTAL. dans pour d'innocent. innocent cause former. lieu. maintenue. prisée. demandé, précédemment. Jeu, maintes fois, comptable (A) sentence. le FAITS PRÉVUS PAR LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Désertion à l'ennemi ou devant l'ennemi 11 77 13 27 24 64 2 13 Désertion à l'étranger simple, 11 26 300 24 263 287 78 13 Désertion à l'étranger
26 300 24 263 287 78 13 Désertion à l'étranger avec circonstances aggravantes 26 30 600 — 102 486 588 102 12 Désertion à l'intérieur simple. 42 95 1,035 43 952 995 372 40 Désertion à l'intérieur avec circonstances aggravantes 6 14 638 87 538 — 625 101 13 Complot de désertion et excitation à la désertion 5 24 39 5 29 34 9 5 Insonmission. 204 599 697 564 564 230 133 Désertion, absence illégale des officiers — 1 1 1 1 Trahison, espionnage, embauchage 20 10 1 4 1 6 4 Abandon de son poste, s'être endormi en
1 6 4 Abandon de son poste, s'être endormi en faction ou en vedette. 55 37 378 2 22 311 335 121 43 Insubordination, outrages envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service 81 630 ou à l'occasion du service. 54 667 49 581 168 37 Voies de fait envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service. 15 296 34 316 4 84 208 69 20 Révolte, rébellion. 6 3 48 46 46 15 2 Vente, détournement, dissipation, mise en gage, recel d'effets. 28 30 263 2 235 1 238 72 25 Vol de deniers ou
2 235 1 238 72 25 Vol de deniers ou effets par des militaires comptables. 5 11 87 14 60 74 23 — 13 Vol de deniers ou effets par des militaires non comptables. 123 195 1,384 101 1,051 1,152 540 232 Bris d'armes, destruction d'objets ou d'effets militaires.. 11 7 31 — 8 17 — 25 5 6 Pillage, destruction, dévastation d'édifices militaires. — 10 1 5 6 4 Faux en matière d'administration militaire — 5 25 6 15 21 8 4 Corruption, prévarication, infidélité, etc 4 4 5 1 3 — 4 2 1 Crimes ou délits autres
1 3 — 4 2 1 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus spécifiés 24 58 261 7 52 158 3 220 47 41 TOTAL — TOTAL des crimes ou délits. 632 5,548 1,964 2° FAITS PRÉVUS PAR LA LOI ORDINAIRE. Fausse monnaie. Faux par supposition de personne, en écritures et autres.. 5 22 4 1 blessures volontaires 1 2 21 1 10 1 12 3 1 8 Assassinats ou meurtres. 1 7 46 11 15 5 31 15 Viol, attentat aux mœurs ou à la pudeur — — — — — — Coups ou blessures volontaires, homicide ou coups
— — — Coups ou blessures volontaires, homicide ou coups et 1 4 Crimes ou délits autres que ceux ci-dessus — 16 38 — 3 20 1 24 9 — 14 Vol, escroquerie ou abus de confiance 1 20 105 — 27 45 1 73 12 — 32 TOTAL des crimes ou délits reprochés aux indigènes. 3 45 215 11 48 82 3 144 24 1 70 TOTAL GÉNÉRAL 937 2,100 10,014 132 1,012 7,439 260 8,843 4,461 2 1,169 (A) Déportation, travaux forcés, détention, réclusion, bannissement, dégradation militaire, destitution, travaux publics avec ou sans sursis. Sur ce nombre, 31
travaux publics avec ou sans sursis. Sur ce nombre, 31 exécutions dont 35 indigènes. 2) Dont 5 condamnés à la déportation, 47 aux travaux forcés, 21 à la détention, 117 à la réclusion, 1 à la destitution et 641 aux travaux publics. 3) Dont 7 condamnés à la déportation, 198 aux travaux forcés, 12 à la détention et 115 à la réclusion. 4) Dont 33 condamnés aux travaux forcés et 15 à la réclusion. 5) Dont 14 condamnés aux travaux publics, 16 à la prison et 18 à l'amende. Renseignements communiqués par le Ministère de la Guerre pour la Justice
communiqués par le Ministère de la Guerre pour la Justice militaire. TABLEAU I. — Crimes et délits portés devant les conseils de guerre. b. — ANNÉE 1923. JUSTICE MILITAIRE. ANNÉE 1923. DIVISION DU NOMBRE DES HOMMES QUI ONT ÉTÉ L'OBJET D'UNE PLAINTE. TOTAL. MILITAIRES MIS EN JUGEMENT. Militaires. Défaits. Condamnés. Rôle l'égard en ÉÉ, Lesquels à avec les AcDÉSIGNATION DES CRIMES OU DES DÉLITS. ils desquels k '®' Ac" d anà à sursis t v proil v J a a PeU u à (condamnés noncé une TOTAL. très pris ordre. un refus d'octroyer une autorisation, non-conformité. TOTAL. dans le pour
un refus d'octroyer une autorisation, non-conformité. TOTAL. dans le pour y" de m t infatotal, ? tés. former. non-lieu imputables prison, menaces de précédent et). complice (î) tence. 1° FAITS PRÉVUS PAS LE CODE DES JUSTICE MILITAIRE. Désertion à l'ennemi ou devant l'ennemi — 7 54 15 26 7 48 — 6 Désertion à l'étranger simple. 15 21 191 16 161 177 47 — 14 Désertion à l'étranger avec circonstances aggravantes 8 16 514 — 47 454 501 73 — 13 Désertion à l'intérieur simple. 56 82 636 27 578 605 200 — 31 Désertion à l'intérieur avec circonstances aggravantes
605 200 — 31 Désertion à l'intérieur avec circonstances aggravantes 6 9 566 46 507 553 82 13 Complot de désertion et excitation à la désertion. 3 2 38 4 34 38 2 Insoumission. 178 492 574 465 465 171 109 Désertion, absence illégale des officiers — 5 2 — 1 — 1 — 1 Trahison, espionnage, embauchage * * * « * * * — 10 20 4 7 6 17 3 Abandon de son poste, s'être endormi en faction ou en vedette. 58 40 506 10 13 444 467 142 39 Insubordination, outrages envers un supérieur, en dehors
467 142 39 Insubordination, outrages envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service 64 41 812 70 719 789 185 23 Voies de fait envers un supérieur, en dehors ou à l'occasion du service. 23 28 326 6 95 199 300 45 26 Révolte, rébellion. , , , , , 2 5 85 3 3 76 — 82 20 3 Vente, détournement, dissipation mise en gage, recel d'effets. 22 42 223 194 1 195 35 — 28 Vol de deniers ou effets par des militaires comptables 4 17 74 — 12 50 — 62 22 12 Vol de