jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
est forcément accru. C'est tout simple, les agents chargés de la répression des crimes et du maintien de la tranquillité publique doivent croître en raison directe des éléments de désordre qui viennent à surgir. Je vous ferai remarquer aussi qu'alors, habituellement, on a bien soin, pour ne pas effaroucher les masses brutales et inintelligentes, de changer le nom des agents protecteurs des classes paisibles, sauvegardes de la tranquillité. Ainsi, la révolution de 1789 arrive, les cavaliers de la maréchaussée deviennent des gendarmes. Après 1830, la révolution de juillet fait disparaître les gendarmes, pour donner place à la garde municipale. Celle
les gendarmes, pour donner place à la garde municipale. Celle de février 1848 supprime la garde municipale, et remplace par la garde de Paris cette magnifique troupe. Chaque révolution donne une appellation nouvelle aux corps de police chargés de rétablir et de maintenir la tranquillité, et le peuple français qui a la prétention, depuis sa base jusqu'au sommet le plus élevé de l'échelle sociale, d'être si spirituel, donne constamment et imperturbablement dans le même travers. Mais je reviens à la gendarmerie sous la première République. Une loi en date du 16 février 1791, embrassant les décrets de l'Assemblée nationale des
16 février 1791, embrassant les décrets de l'Assemblée nationale des 22, 23, 24 décembre 1790 et 16 janvier 1791, organisa la gendarmerie en un corps civil et militaire, dont les officiers furent justiciables des tribunaux civils. Cette loi régla tout ce qui concernait la formation, la composition, l'avancement, l'ordre intérieur, le traitement, etc., de ce corps nouveau organisé alors en 28 divisions commandées chacune par un colonel. Chaque division eut deux compagnies. — Ses 7,455 hommes furent répartis dans 1.560 brigades. Les gendarmes furent assimilés aux brigadiers de cavalerie, les brigadiers aux maréchaux des logis des troupes de ligne. Les
brigadiers aux maréchaux des logis des troupes de ligne. Les grades d'officiers correspondirent à ceux de l'armée, mais au lieu de ne donner, comme à la maréchaussée, que des hommes à cheval, des brigades à pied furent créées dans le nouveau corps. On attacha aussi à la gendarmerie des compagnies pour le service spécial des tribunaux et des prisons de Paris. Les articles les plus saillants de la loi d'organisation nouvelle peuvent se résumer ainsi : La gendarmerie fait le service, partie à pied, partie à cheval, selon les localités. Elle est organisée par divisions, chaque division comprend trois départements,
Elle est organisée par divisions, chaque division comprend trois départements, avec le nombre nécessaire d'hommes pour le service des départements, et lui affecte des officiers de tous les grades. Un arrêté des consuls, en date du 31 juillet 1801, fractionna la gendarmerie en 27 légions, dont une d'élite attachée à la garde des consuls. Son effectif fut alors de 15,686 hommes, savoir: 663 officiers; 847 maréchaux des logis dont 593 à cheval et 254 à pied, — 1,675 brigadiers, — 1,169 à cheval et 506 à pied, — 12,500 gendarmes, 8,750 à cheval et 3,750 à pied, — un artiste
8,750 à cheval et 3,750 à pied, — un artiste vétérinaire pour la légion d'élite. Cette gendarmerie fut répartie en 1,750 brigades à cheval, dont 6 pour les ports et les arsenaux, et en 750 à pied. On donna au corps un premier inspecteur général, véritable général en chef, et deux généraux de brigade, également inspecteurs. Enfin, un dépôt de gendarmerie fut établi dans chaque chef-lieu de département. La gendarmerie traversa l'époque sanglante de la première Révolution sans laisser sur les chemins arides qu'elle parcourut, le moindre lambeau de son honneur. Elle continua dignement, toujours fidèle à la loi, les
honneur. Elle continua dignement, toujours fidèle à la loi, les traditions de l'ancienne maréchaussée dont elle sut tenir haut et ferme le vieil étendard. A. l'avènement de Napoléon au trône, la gendarmerie de nationale devint impériale, par décision du 24 brumaire an IV. L'Empereur, étant 1er Consul, avait créé une compagnie de gendarmerie d'élite qui, forte de 600 hommes à pied, avait été mise sous les ordres d'un de ses aides de camp, et qui passa alors dans la garde impériale. Elle faisait le service particulier près de la personne du chef de l'Etat, et exerçait une surveillance continuelle autour
du chef de l'Etat, et exerçait une surveillance continuelle autour de lui, soit aux armées, soit en station. Elle était spécialement chargée du maintien de l'ordre public dans les lieux où résidait le Gouvernement. L'officier qui la commandait ne recevait d'ordres que du chef de l'Etat. A Paris, cette compagnie fournissait chaque jour un certain nombre d'hommes pour le service de nuit dans les rues. Chaque division était commandée par un colonel ayant sous ses ordres deux compagnies avec un capitaine et trois lieutenants : chaque lieutenant a sous lui un maréchal des logis, un ou deux brigadiers. Un secrétaire
un maréchal des logis, un ou deux brigadiers. Un secrétaire greffier est attaché à chaque département et reste près d'un lieutenant-colonel. Chaque maréchal des logis est chef d'une brigade, et en commande une ou deux autres. La brigade a pour chef immédiat un brigadier. Elle est composée de 5 hommes y compris son chef. Nul ne peut être admis dans ce corps, s'il n'a vingt-cinq ans accomplis, s'il ne sait lire et écrire, s'il n'a fait un engagement sans avoir mérité de reproches dans l'armée. L'avancement a lieu à l'élection. Vous comprenez, mes chers amis, que ce mode d'avancement était
Vous comprenez, mes chers amis, que ce mode d'avancement était une mesure révolutionnaire et absurde sur laquelle on revint assez vite. Les traitements furent d'abord de 6,000 livres pour le colonel, de 3,600 pour le lieutenant-colonel, de 2,600 pour le capitaine, de 1,800 pour le lieutenant, de 1,100 pour le maréchal des logis, de 1,000 pour le brigadier monté, de 900 pour le gendarme à cheval, de 600 pour le brigadier à pied, de 500 pour le gendarme à pied. Une ordonnance du 5 janvier 1792, créa 4 lieutenants généraux et 4 maréchaux de camp inspecteurs pour la gendarmerie. Le
et 4 maréchaux de camp inspecteurs pour la gendarmerie. Le 5 juin de la même année 1792, une nouvelle organisation fut donnée au corps. Il fut informé en 26 légions comprenant 1,750 brigades à cheval et 750 à pied. Chaque brigade fut commandée par un maréchal des logis ou par un brigadier. On créa, en outre, des brigades à pied et à cheval qui, sous le nom de gendarmerie d'armée, furent envoyées aux armées en campagne et mises sous les ordres d'un officier appelé grand prévôt et chargé de la police. Une loi du 23 fructidor an IV fixa la
police. Une loi du 23 fructidor an IV fixa la composition du corps à 10,564. Le corps de la gendarmerie s'accrut naturellement au fur et à mesure des conquêtes de la France. En 1811, il atteignit un effectif fort élevé. Il eut alors 34 légions partagées en 68 escadrons et 144 compagnies, — 18,000 hommes. Au 1er juillet 1813, le corps comptait, outre ses 34 légions, 6 légions employées à l'armée d'Espagne. Son complet total devait s'élever à 30,600 hommes, mais ce chiffre ne fut jamais atteint. Pour arriver à recruter le corps, un décret du 26 mars 1812 créa
recruter le corps, un décret du 26 mars 1812 créa des élèves-gendarmes pris parmi les jeunes gens de la conscription consentant à se monter, à s'équiper, à s'habiller à leurs frais. Cette institution fut supprimée par ordonnance du 7 juillet 1814. LE BON MARI A. DU CASSE. Tous droits réservés. La suite au prochain numéro. N° 1070. 279 PETITE CORRESPONDANCE destinée à tenir lieu des solutions qui nous sont demandées sur des questions traitées récemment dans le Journal, ou trop peu importantes pour faire l'objet d'un article spécial. Arrestation. — Commissaire de police. On nous demande si un gendarme peut
Commissaire de police. On nous demande si un gendarme peut arrêter un commissaire de police qui lui fait des menaces et l'interrompt dans son service. Nous renvoyons notre correspondant à la page 459 du 21 novembre 1874, où il trouvera une solution qui s'applique aussi bien à un commissaire de police qu'à un maire ou à tout autre magistrat ayant qualité d'officier de police judiciaire. Chevrons. — Haute-paye à 20 ans de service. On nous demande si le temps passé dans la réserve compte pour l'augmentation de 10 centimes accordée après vingt ans de service aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes.
après vingt ans de service aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes. Les règles d'allocation et le mode de procéder dans le calcul des services donnant droit à l'augmentation de 10 centimes accordée par la décision présidentielle du 21 octobre 1874, sont les mêmes que pour la haute-paye d'ancienneté. (Art. 151 de l'ordonnance du 25 décembre 1837.) Ainsi, par exemple, un gendarme qui a eu droit à trois chevrons le 15 août 1870, touchera 10 centimes de plus à partir du 15 août 1875, c'est-à-dire cinq ans après le jour où il a été admis à la haute-paye de ces trois chevrons.
a été admis à la haute-paye de ces trois chevrons. Levée de cadavre. On nous demande si les gendarmes qui trouvent un cadavre dans l'eau doivent l'y laisser jusqu'à l'arrivée de la justice. C'est une erreur de croire, comme on le dit malheureusement trop dans les campagnes, que l'on doit laisser un individu dans l'eau, ou pendu, jusqu'à ce qu'il se présente un officier de police judiciaire. Le premier soin que doit avoir non-seulement un gendarme, mais encore toute personne qui découvre un cadavre, c'est de supprimer, le plus promptement possible, les causes qui ont pu déterminer la mort et
possible, les causes qui ont pu déterminer la mort et de s'assurer de suite si l'individu donne encore quelques signes de vie, afin de lui prodiguer, sans retard, les soins que réclame son état. Ces soins n'empêchent pas les gendarmes, qui n'ont pas qualité pour constater une levée de cadavre, de se conformer aux prescriptions des articles 283 et 284 du décret du 1er mars 1854, en attendant l'arrivée d'un officier de police judiciaire. Service extraordinaire. — Indemnité. On nous demande quelle est l'indemnité due à un sous-officier chargé de remplacer le commandant d'arrondissement au conseil de révision. Excepté pour
remplacer le commandant d'arrondissement au conseil de révision. Excepté pour les tournées (art. 159 du décret du 18 février 1863), le militaire qui remplit les fonctions du grade supérieur ne reçoit, dans les services extraordinaires, que l'indemnité attribuée à son grade, conformément à l'art. 139 du décret précité et au tableau n° 12 du tarif de solde qui y est annexé. Mais cette indemnité est due dans toutes les conditions où elle serait acquise au titulaire du grade, et elle se combine avec l'indemnité de déplacement, quand il y a lieu. Service. — Manœuvre. Un gendarme, monté d'un jeune cheval,
lieu. Service. — Manœuvre. Un gendarme, monté d'un jeune cheval, étant dispensé, par ordre supérieur, d'assister aux manœuvres en réunion, on nous demande si son brigadier peut lui faire faire un service à la place de cette manœuvre. Nous ne voyons là rien d'irrégulier, si c'est un service de ceux qui peuvent être faits 280 6-11 Juillet. par un seul homme. Mais, dans tous les cas, nous engageons notre correspondant à s'adresser à ses chefs s'il veut avoir une solution sur cette question qui, n'ayant pas été prévue par les règlements, doit être réglée par ceux qui sont chargés de
règlements, doit être réglée par ceux qui sont chargés de la direction du service. Tenue. — Selle anglaise. On nous demande si un gendarme, en dehors du service, n'a pas le droit de promener son cheval en selle anglaise. Nous répondons négativement à cette question en renvoyant notre correspondant aux art. 544 du décret du 1er mars 1854, 183 et 184 du règlement du 9 avril 1858, sur le service intérieur, à la circulaire ministérielle du 8 octobre 1868, relative à la tenue bourgeoise, et enfin à la solution que nous avons insérée dans le numéro du 21 mars dernier,
nous avons insérée dans le numéro du 21 mars dernier, à la page 126. Transfert de prisonniers. On nous demande quel est celui des deux gendarmes escortant un prisonnier qui doit mettre les chaînes. Le règlement n'a pas traité ce cas-là, et avec juste raison : les deux gendarmes sont responsables de l'évasion d'un prisonnier; par conséquent, ils ont intérêt à ce qu'il soit bien attaché. Mais, à notre avis, c'est le plus ancien qui doit être chargé de préférence de ce soin, comme ayant une plus grande somme de responsabilité puisque, s'il y avait évasion, il courrait le risque
responsabilité puisque, s'il y avait évasion, il courrait le risque d'être puni plus sévèrement que son camarade. La mutation de MM. SALM et HOËN, que nous avons donnée dans le n° 1068, doit être libellée ainsi qu'il suit : Par décision ministérielle du 11 juin 1875, M. SALM, capitaine de gendarmerie à Nancy, passe à Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. HOËN et par permutation avec cet officier. DEMANDE DE PERMUTATION. Un capitaine de la légion d'Afrique demande à permuter avec un de ses collègues de la gendarmerie de l'intérieur. S'adresser au bureau du Journal. AVIS. Malgré nos recommandations réitérées,
S'adresser au bureau du Journal. AVIS. Malgré nos recommandations réitérées, nous recevons encore journellement des demandes de solutions sans indications précises de résidence et de département, et avec des noms illisibles. Nous croyons devoir prévenir nos correspondants que nous considérons ces demandes comme des lettres anonymes et qu'il n'y sera fait aucune réponse. Le département est d'autant plus important qu'il y a beaucoup de localités qui portent le même nom. Les solutions d'un intérêt général passeront à leur tour d'arrivée au bureau de la rédaction, et non dans le premier numéro comme on nous le demande presque tout jours bien
numéro comme on nous le demande presque tout jours bien inutilement puisque cela n'est pas possible. Vu l'impossibilité dans laquelle nous sommes de mettre dans le Journal les nombreuses solutions demandées, nous prévenons nos correspondants que celles d'un intérêt purement personnel seront envoyées par la poste, dans le plus bref délai, à ceux qui en feront la demande. Il ne sera donné aucune suite aux demandes ayant un caractère de dénonciation. L'Éditeur : LÉAUTEY, LÉAUTEY, imprimeur, rue Saint-Guillaume, 23.
Un Numéro 10 O. Paris et Départements OIRSTETE POLITIQUE! ri,G. OLEMENOEATÎ dresser pour tout ce qui concerne la Rédaction, à M. GUSTAVE GËFFROY Secrétaire de la Rédaction (Les manuscrits sont insérés sans révision et ne seront pas rendus, ASSOCIATIONS chez MM. DOLLINGER Fite, SÉGUY fr & Cie, 16· rae Gravilliers LA JUSTICE FÉDÉRAL ÉTRANGER : CAMILLE PELLETAN ABONNEMENTS Pour les DEPARTEMENTS Trois mois 10 fr. Trois mois 12 fr. Six mois. 30 fr. Six mois 24 fr. Un an. 40 fr. Un an ..,. 48 fr. Adresser les mandats à l'Administrateur M. E. TRÉBUTIE, 10, rae da Faubourg Montmartre, 10
l'Administrateur M. E. TRÉBUTIE, 10, rae da Faubourg Montmartre, 10 UN CANDIDAT Dans la réunion privée qui a adopté sa candidature, M. Spuller a fait savoir qu'il l'énonçait à l'élaboration d'un programme. Il a déclaré que c'était un piège que lui tendaient les radicaux. « Véritablement, a-t-il dit, il y a abus de programme dans la démocratie contemporaine. » C'est la répétition du mot attribué par M. Rancé à Blanqui, sous le patronage duquel se mettent plaisamment certains ministériels : « On a fait trop de programmes depuis la Révolution française. » Donc, M. Spuller ne fera pas de programme.
française. » Donc, M. Spuller ne fera pas de programme. Est-ce à dire qu'il n'en a pas ? Détrompez-vous. Il commence par déclarer que les revendications formulées, en 1889, dans la profession de foi de M. Gambetta, sont « des phrases, des formules aussi vagues, aussi incertaines que tous les intrigants peuvent le désirer. » Cela dit, il ajoute : « Le véritable programme démocratique se trouve consigné dans les droits de l'homme et du citoyen. » Ce n'est pas nous qui chicanerons M. Spuller sur la portée générale de cette formule. Lorsque nous nous avions de parler des droits
cette formule. Lorsque nous nous avions de parler des droits de l'homme et du citoyen, la presse opportuniste nous accusait de faire de la métaphysique. Aujourd'hui, c'est un opportuniste qui, pour les besoins de sa cause et sans songer au sens de ses paroles, s'empare d'une déclaration que n'ont cessé de faire les républicains de principes. La presse opportuniste trouve naturellement que c'est parfait. Ainsi, pour M. Spuller, les principes de liberté, d'égalité et de justice sont « le vrai programme démocratique. » Mais toutes les revendications qui ont pour but d'assurer l'application de ces principes sont, pour le même
but d'assurer l'application de ces principes sont, pour le même M. Spuller, des « formules vagues et incertaines » propres à servir les intrigants. Voilà une contradiction qui n'est ni « vague » ni « incertaine » et qui demanderait quelques explications. Mais si nous insistons, M. Spuller dira que nous lui tendons un piège. Notre seule curiosité est de savoir comment M. Spuller s'applique à faire triompher « les droits de l'homme et du citoyen ». Il faut d'abord, dit-il, que « le peuple soit souverain, par la vertu du suffrage universel ». Cette souveraineté existe-t-elle ? M. Spuller
du suffrage universel ». Cette souveraineté existe-t-elle ? M. Spuller lui-même n'oserait peut-être pas le prétendre. Nous serions, dans tous les cas, fort curieux de l'entendre le proclamer. Ce n'est pas dans un pays où un Sénat issu d'un suffrage restreint, a le dernier mot dans la confection des lois et peut dissoudre la Chambre issue du suffrage universel qu'on peut prétendre que le peuple est souverain « par la vertu du suffrage universel ». Cependant, M. Spuller s'oppose à toute révision constitutionnelle et combat, avec un acharnement particulier, la procédure révisionniste qui chargerait le peuple d'élire directement des mandataires
procédure révisionniste qui chargerait le peuple d'élire directement des mandataires avec le pouvoir constituant. Encore une contradiction qui aurait besoin d'être éclaircie. Mais n'insistons pas, de crainte de passer pour tendre un piège à un candidat du parti « gouvernemental et radical ». Douterait-on que M. Spuller fût prêt, comme l'écrivait M. Gambetta en 1889, « à faire de la souveraineté nationale le principe directeur de sa conduite » Voici comment il qualifie lui-même le Suffrage universel : « Les juges doivent dépendre du pouvoir exécutif, et non de la foule, » C'est un progrès sur M. Thiers, qui appelait
foule, » C'est un progrès sur M. Thiers, qui appelait le suffrage universel : « la vile multitude », et sur M. Louis Veuillot, qui l'appelait : « chair à canon. » Mais, avec le temps, M. Spuller s'affranchira de ce qui lui resta de ses anciennes habitudes d'esprit démocratique. Lui, qui a déjà fait tant de progrès vers la discipline catholique, nous ne désespérons pas de l'entendre un jour tenir le langage de M. Veuillot. Faut-il relever ce qu'a de monstrueux cette doctrine que les magistrats « doivent relever du pouvoir exécutif ? » C'est la formule même du
du pouvoir exécutif ? » C'est la formule même du despotisme. C'est le principe de tous les gouvernements dictatoriaux. C'est le contraire de ce qu'avaient voulu les auteurs de la déclaration des Droits de l'Homme. Mais demander des explications à M. Spuller, ce serait évidemment lui tendre un piège. Aussi nous gardons-nous bien d'insister. Pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat, M. Spuller ne refuse pas « d'y aboutir. » Il convient que « ce sera la solution finale » et qu'il « faut la préparer en donnant à tous l'instruction morale en dehors de l'Eglise. » Comment M.
tous l'instruction morale en dehors de l'Eglise. » Comment M. Spuller s'y prend-il pour « préparer cette solution ? » Il suffira, pour en juger, de lire les extraits de la séance de la Chambre des députés du 14 décembre 1883, reproduits plus loin. On y verra comment le moine avorté, qui est au fond de l'être de M. Spuller, a dépouillé le libre-penseur des réunions électorales qui fait des déclarations en faveur de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Car ce n'est pas la première fois que le député du troisième arrondissement se déclare partisan de la séparation
député du troisième arrondissement se déclare partisan de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il est coutumier du fait pendant les périodes électorales. Nous nous souvenons encore de certain programme, contenant la suppression du budget des cultes, et portant l'approbation sans réserves de M. Spuller. Ce programme n'est pas ancien. Il date, si nous nous souvenons bien, de 1881. Il n'a pas empêché la candidate de M. le docteur Despres au Sénat de prononcer, à la Chambre, au mois de décembre 1883, les paroles mémorables ci-dessous reproduites et de mériter les éloges sincères et cordiaux de MM. Freppel et
mériter les éloges sincères et cordiaux de MM. Freppel et Paul de Cassagnac, Dans les réunions électorales, M. Spuller dit : « Il faut donner à tous l'instruction morale en dehors de l'Église; à la Chambre des députés, M. Spuller s'écrie : « La France est une nation catholique », et il implore humblement la paix et le pardon du Vatican, au nom de la majorité, au nom du gouvernement, au nom de Rome et au nom de l'Allemagne. Si l'on pouvait, sans tendre un piège à l'avocat de l'ambassade du pape, lui demander ce qu'il ferait au Sénat pour
du pape, lui demander ce qu'il ferait au Sénat pour garantir l'exercice de la liberté de conscience. Mais évitons jusqu'à la suspicion de tendre un piège à M. Spuller. Une question sur laquelle le candidat opportuniste a été catégorique, c'est celle des expéditions lointaines. Pour M. Spuller, l'aventure du Tonkin n'est que le développement « glorieux » des traditions de « l'ancienne France de la France d'avant les Droits de l'Homme et les droits du citoyen, si chers au cœur du collaborateur de M. Jules Roche et de M. Timothée Colani. M. Spuller invoque, on ne sait à propos de
Colani. M. Spuller invoque, on ne sait à propos de quoi, l'autorité d'Armand Carrel, de Godefroy Cavaignac, de Barbès et de Blanqui. C'est en se couvrant du nom de ces hommes illustres qu'il demande que « l'on continue à soutenir la politique d'extension » à laquelle nous devons l'entreprise du Tonkin. Qu'est-ce qu'Armand Carrel, Godefroy Cavaignac, Barbès et Blanqui ont à voir dans cette affaire ? Mais si nous sollicitons une réponse de M. Spuller, il semblerait que nous voulons lui tendre un piège. Laissons à d'autres le soin de l'interroger. Ce qui résume toute la profession de foi du
l'interroger. Ce qui résume toute la profession de foi du candidat ministériel, c'est ce paradoxe : « On nous demande d'opposer programme à programme. Nous opposons, nous, politique à politique. » Etquelle est la politique dont se réclame M. Spuller ? Celle du gouvernement. Voilà l'aveu que nous avions demandé. M. Spuller est partisan d'une politique qui a pour règles et résultats : le maintien du Concordat, la prépondérance du suffrage restreint, le déficit et les aventures lointaines. Aux électeurs privilégiés de la Seine de juger cette politique, en attendant le verdict suprême du suffrage universel. S. Pichón. La lettre
le verdict suprême du suffrage universel. S. Pichón. La lettre suivante a été adressée par un certain nombre d'électeurs et délégués sénatoriaux de la Seine à M. Gatineau, député d'Eure-et-Loir : Cher concitoyen, M. Spuller, ancien sous-secrétaire d'État du soi-disant grand ministère, a définitivement posé sa candidature opportuniste et antiradicaliste. Il a répudié le programme voté à une immense majorité par la réunion plénière des délégués sénatoriaux de la Seine. En présence de ce défi, nous avons pensé qu'il fallait opposer au député, défenseur du budget des cultes, qui a si bien mérité les éloges de la droite cléricale, un