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vendant par ballots de pièces et demi-pièces est passible du droit de patente de 1ère classe comme marchand en gros 170 FONDS DE NON-VALEURS. Distribution du fonds commun de 1832.69 Ordonnance portant répartition du centième du fonds de non-valeurs, attribué au ministère des finances 82 Imputation des dégrèvements relatifs aux vacances de maisons 117 Délais pour l'ordonnancement des dépenses relatives aux contributions directes 126-130 Compte d'emploi des fonds de non-valeurs de 1832 153 Modèles de l'état à fournir à ce sujet pour les contributions foncière, personnelle et mobilière 159 —Pour la contribution des portes et fenêtres 160 Distribution du fonds
la contribution des portes et fenêtres 160 Distribution du fonds commun de non-valeurs des contributions foncière, personnelle et mobilière de 1833 183 166-172 MUTATION Nomination des répartiteurs et tournée des mutations pour 1834... 46 et 47 Travail des mutations pour rétablissement des rôles de 1834.—Cadres pour les états de situation 89 Les cadres pour les relevés des actes translatifs de propriétés doivent être fournis par les contrôleurs.. 139 Ceux relatifs aux tableaux de changements, à fournir par les percepteurs, sont à la charge des directeurs. 139 Modèle de l'état de rectifications et changements à fournir par les percepteurs ; 152
rectifications et changements à fournir par les percepteurs ; 152 PERSONNEL. État du personnel de l'administration centrale au 1er janvier 1833 1 État du personnel dans les départements à la même époque..........2 Pièces à joindre par les surnuméraires au certificat de capacité délivré par les directeurs..... 67 Changements survenus dans le personnel des contributions directes et du cadastre........ ;........." 77 Nouvelles pièces à produire à l'appui du certificat délivré aux surnuméraires par les directeurs. 79 Arrêté du ministre, qui modifie l'arrêté du 10 avril 1829 sur les congés.. 82 Pièces d'arpentage à produire par les surnuméraires 99 POIDS ET MESURES
d'arpentage à produire par les surnuméraires 99 POIDS ET MESURES Dénomination légale des poids et mesures .. 83 84 fixation et recouvrement des rétributions pour frais de vérification des poids et Mesures. 90-92 Modèle du rôle à établir pour ces rétributions 97 Délais accordés pour la présentation des réclamations 114 RÉCLAMATIONS. Demandes en rectification d'erreurs commises dans la fixation des contingents de différentes communes par Suite de changement de limites... 50 Demandes en rectification d'erreurs matérielles commises dans la rédaction des rôles 52 Demandes en appel à l'égalité proportionnelle 54 Les demandes en remise et modération ne sont point du
Les demandes en remise et modération ne sont point du ressort des conseils de préfecture .. 51-146 Avis aux contribuables dont les réclamations ont été rejetées. 69 Modèle de cet avis. ; 70 Circulaire aux directeurs sur cet objet 71 Un père n'a pas qualité pour réclamer au nom de ses enfants majeurs.. 156 Les recours contre les arrêtés des conseils de préfecture doivent être transmis par les préfets au président du conseil d'état. 161 Les demandes en dégrèvement des contributions assises sur des maisons inhabitées doivent être jugées par les préfets et non par les conseils de préfecture. 163
les préfets et non par les conseils de préfecture. 163 RÉIMPOSITIONS. Rédaction de l'état général des réimpositions. 57 Modèle de cet état 63 RECOUVREMENT. Recouvrement de deux nouveaux dîmes sur les contributions de 1833..... 66 RÉPARTEMENT POUR 1834. Ordonnance du roi portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux 110 Circulaire sur la répartition entre les arrondissements et les communes.................... 111-114 ROLES. Dépôt des rôles de 1830 dans les archives des sous-préfectures .......... 46 Paiement de la confection des rôles de 1833.. 71-72 Impression des rôles et avertissements de 1834.. 110 Confection de ces rôles et avertissements................... 119-124 Taxe
1834.. 110 Confection de ces rôles et avertissements................... 119-124 Taxe additionnelle des bois des communes et établissements publics..... 94 État de la contribution destinée à régler le contingent des départements et des communes., 1 35 Modèle de cet état .............. 151 FINE
I TRIBUNAL DES CONFLITS M. de Gavardie venait de faire un aimable compliment à la Chambre dont il est membre. Un jour, M. de Gavardie ayant fait à M. Testelin cette plaisanterie qu'il déclare lui-même très peu spirituelle : « Parce que vous êtes médecin oculiste, voulez-vous donc me crever les yeux pour ainsi dire? », M. Testelin lui a riposté qu'il n'était pas seulement médecin oculiste, qu'il était aussi médecin aliéniste. — C'est à dire que vous m'appelez fou ? s'est indigné l'honorable sénateur des Lannes. Savez-vous bien, monsieur Testelin, que vous n'êtes pas le premier ? En 1864,
Testelin, que vous n'êtes pas le premier ? En 1864, le préfet du département où j'étais procureur-général a répandu partout, même à la chancellerie, qu'on m'enfermerait bientôt dans l'asile des aliénés de Pau ». M. de Gavardie avait laissé dire le préfet, et il aurait laissé redire le sénateur, si la redite n'avait pas été au tour officiel, « mais tout ce qui est inséré au Journal officiel revêt un certain caractère de gravité », voilà pourquoi M. de Gavardie s'est préoccupé de la chose, « non pas au point de vue de sa dignité personnelle, qui est au-dessus de
de vue de sa dignité personnelle, qui est au-dessus de pareilles imputations, mais au point de vue de la dignité du Sénat », qui, paraît-il, n'est pas, elle, au-dessus d'imputations pareilles. M. de Gavardie venait à peine de dire en face à la Chambre haute qu'elle avait besoin d'être défendue contre l'imputation de folie, qu'un sénateur qui le vaut a fait un compliment de même catégorie à une Assemblée dont la composition n'était cependant pas faite pour lui déplaire. Dans le discours que M. Baragnon a baragnonné à propos du tribunal des conflits, je relève ce passage sur la loi
tribunal des conflits, je relève ce passage sur la loi du 25 mai 1872, c'est-à-dire sur une loi de l'Assemblée où les Baragnons étaient en majorité : « Dieu merci, je puis bien affirmer que ceux qui ont fait la loi de 1872, ceux qui y ont travaillé, des deux côtés, aussi bien les membres de l'Assemblée de 1871 que le gouvernement lui-même, que personne d'aucun côté, dans l'ancienne Assemblée, n'a prévu ou voulu ce qui est arrivé. » Eh bien, en voilà une jolie épitaphe pour une Assemblée défunte : « Elle ne savait pas ce qu'elle faisait et
: « Elle ne savait pas ce qu'elle faisait et ses lois étaient le contraire de sa volonté. » C'est l'histoire du potier d'Horace qui, projetant des amphores, réussissait des cruches. Il y a peut-être, en même temps que de la sévérité, une certaine modestie de la part de M. Baragnon à dire : Quelle cruche ! d'une majorité dont il a été membre. Il est certain que, si l'Assemblée dont M. Baragnon a été un membre avait su ce qu'elle faisait en faisant le tribunal des conflits tel qu'il est, elle se serait empressée de le faire autrement. Elle
est, elle se serait empressée de le faire autrement. Elle se serait bien gardée, tout d'abord, de lui donner pour président le ministre de la justice. Mais alors le ministre de la justice était M. Dufaure, cet excellent M. Dufaure, conservateur de la magistrature, sans excepter la magistrature des commissions mixtes, qu'il a publiquement flétrie et religieusement gardée, comme un convive qui, après avoir craché dans le plat, en mangerait. Et M. Dufaure lui-même n'était ministre de la justice que pour peu de temps; on était à la veille du Vingt-quatre-Mai ; les monarchico-cléricaux préparaient leur coup; ils allaient mettre
Vingt-quatre-Mai ; les monarchico-cléricaux préparaient leur coup; ils allaient mettre à la porte M. Thiers, et le gouvernement, et la République ; ils auraient un ministre de la justice encore plus à eux que M. Dufaure ; M. Dufaure ne congédiait pas les magistrats des commissions mixtes, mais il les injuriait ; il ne mordait pas, mais il aboyait. Ils allaient avoir un ministre qui n'aboyerait pas, lui, qui mordrait — les républicains. C'est par ce ministre-là qu'ils entendaient faire présider le conseil des conflits. Mais Un bonheur continu rend l'homme superbe, Et chacun à son tour, comme dit le
l'homme superbe, Et chacun à son tour, comme dit le proverbe. Le Vingt-quatre-Mai, qui avait cru mettre les autres à la porte, y a été mis lui-même, et deux fois. Le coup de balai de 1876 n'ayant pas paru suffisant aux réactionnaires, le suffrage universel leur a refusé celui de 1877. Et il se trouve qu'au lieu d'un président vingt-quatre-mayeux, le tribunal des conflits a un président républicain, et qu'au lieu de condamner le gouvernement, il condamne l'insurrection monarchico-cléricale. Les monarchico-cléricaux viennent déclarer à la tribune que ce n'est pas cela qu'ils avaient rêvé. On s'en doutait. Mais voilà, monarchistes.
cela qu'ils avaient rêvé. On s'en doutait. Mais voilà, monarchistes. Ce sont là des choses qui arrivent. Ce qu'on a fait contre les autres, c'est contre soi qu'on l'a fait. La ruse la mieux ourdie Peut nuire à son inventeur, Et souvent la perfidie Retourne sur son auteur. Je n'éprouve, pour ma part, aucune espèce d'enthousiasme à voir le tribunal des conflits, quand il doit juger un conflit où il y a de la politique, présidé par un membre du gouvernement auquel est fait le procès, et qui, par conséquent, est à la fois juge et partie; mais c'est le
est à la fois juge et partie; mais c'est le cas de dire : Tu l'as voulu, Georges Baragnon! Le jour où Enguerrand de Marigny a fait bâtir les gibets de Montfaucon, il s'est retiré le droit d'en dire du mal le jour où il en a été le premier pendu. AUGUSTE VACQUERIE, AU SÉNAT Le ministère est dans une heureuse veine. Jeudi, M. Barthélemy Saint-Hilaire obtenait, à la Chambre, un succès mérité et réduisait au silence les adversaires de sa politique. Hier, au Sénat, M. Cazot, non moins heureux, a remporté sur la droite un succès d'autant plus considérable
a remporté sur la droite un succès d'autant plus considérable qu'il a été plus disputé. Il s'agissait, comme on sait, de la proposition de M. Baragnon et d'une trentaine de sénateurs, ayant pour objet d'interdire au garde des sceaux la présidence du tribunal des conflits. En principe, nous n'avons pas pour la justice administrative l'admiration que professent certaines personnes. Un jour, sans doute, des garanties plus sérieuses seront assurées aux justiciables et nous ne jugeons pas nécessaire de promettre l'éternité au conseil d'Etat. Mais ces réserves, ces objections qui pourraient être faites, à notre point de vue, contre la théorie
être faites, à notre point de vue, contre la théorie gouvernementale de M. Cazot, est-ce que M. Baragnon, est-ce que M. Pâris et autres illustrations du 16 mai et du 24 mai peuvent les formuler sérieusement au nom de leur principe autoritaire? Est-ce qu'ils ont jadis beaucoup protesté contre les arrêtés de conflit pris par leurs amis? Est-ce que la justice administrative leur semblait alors suspecte? À ces attaques sans autorité d'adversaires qui ne peuvent se réclamer d'aucun principe, M. Cazot a répondu par l'exposé juridique de la question, en rétablissant, à son point de vue, le vrai rôle du
rétablissant, à son point de vue, le vrai rôle du tribunal des conflits. Ce tribunal est chargé de prononcer entre deux autorités : l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. C'est une mission d'ordre public, et c'est pour cela que l'État doit avoir, dans cette décision, le dernier mot. Après avoir exposé cette doctrine, M. le garde des sceaux a rappelé les précédents et il n'a pas eu de peine à les trouver conformes à sa thèse. Il a alors abordé, et avec une éloquence qui produit sur le Sénat la plus profonde impression, la question plus personnelle qu'avaient soulevée ses adversaires.
profonde impression, la question plus personnelle qu'avaient soulevée ses adversaires. On avait parlé de responsabilités pécuniaires ou criminelles, de représailles possibles. M. Cazot a traité ces menaces avec le dédain qu'elles méritaient, et les applaudissements répétés de la majorité lui ont prouvé que sa parole vigoureuse et honnête avait été comprise et appréciée. Au scrutin, par 148 voix contre 136, la prise en considération de la proposition Baragnon a été repoussée. A. GAUTIER. La Chambre doit terminer aujourd'hui la discussion de la loi sur la presse en première lecture. En prévision de ce débat, la commission s'est réunie hier pour
prévision de ce débat, la commission s'est réunie hier pour arrêter définitivement le texte des articles restant à discuter. Ces articles qui étaient au nombre de quatre ont été réduits à trois par la suppression du dernier. Voici le nouveau texte adopté : Nous le reproduisons parce qu'il concerne des questions très importantes. Art. 48. — Immédiatement après le réquisitoire, le magistrat d'instruction pourra, mais seulement en cas d'omission du dépôt prescrit par les articles 3 et 10 ci-dessus, ordonner la saisie de quatre exemplaires de l'écrit, du journal ou du dessin incriminé. Cette disposition ne déroge en rien à
du dessin incriminé. Cette disposition ne déroge en rien à ce qui est prescrit par l'article 30 de la présente loi. Si le prévenu est domicilié en France, il ne pourra être arrêté préventivement, sauf en cas de crime. En cas de condamnation, le jugement ou arrêt pourra ordonner la saisie et la suppression ou destruction de tous les exemplaires qui seront mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public. Toutefois, la suppression ou la destruction pourra ne s'appliquer qu'à certaines parties des exemplaires saisis. À l'article 52, qui exige un délai de cinq jours pour la communication
qui exige un délai de cinq jours pour la communication par le ministère public ou le plaignant à la personne poursuivie en diffamation, la commission a ajouté le paragraphe suivant : Art. 52. — Toutefois, en cas de diffamation ou d'injure pendant la période électorale contre un candidat à une fonction élective, le délai de la citation sera réduit à 24 heures en plus des délais de distance. Ensuite la commission a rédigé de la manière suivante l'article 67 et dernier du projet de loi : Art. 67. — Sont abrogés les lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, déclarations, les édits
abrogés les lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, déclarations, les édits généralement quelconques relatifs à l'imprimerie, la librairie, à la presse périodique ou non périodique, au colportage, à l'affichage, à la vente sur la voie publique et aux crimes et délits prévus par les lois sur la presse et les autres moyens de publication, sans que puissent revivre les dispositions abrogées par les lois antérieures. L'article 68 qui définissait les dispositions conservées, pouvant prêter au doute, on a évité, en le supprimant et en généralisant suffisamment l'article 67, toute fausse interprétation. Il n'y aura plus désormais, si le projet est voté,
Il n'y aura plus désormais, si le projet est voté, qu'une seule loi sur la presse. Tout le fouillis inextricable de textes tous valables, existant aujourd'hui et constituant le formidable arsenal que l'on sait, disparaîtra complètement. LA PAIX Nous voulons la paix ; c'est fort bien. Nous l'avons assez dit. Ne le disons pas trop. Il est inutile que la Chambre vote un ordre du jour pour la paix toutes les semaines, avec la régularité d'une horloge. Ce refrain finirait par manquer de dignité. Personne en Europe ne doute de nos sentiments pacifiques. L'opinion générale du pays s'est manifestée très
nos sentiments pacifiques. L'opinion générale du pays s'est manifestée très hautement et très clairement l'été dernier; l'opinion du gouvernement s'est manifestée non moins hautement et non moins clairement lors de l'interpellation de M. de Broglie au Sénat. N'allons pas plus loin. Nous n'avons aucun besoin de répéter sans cesse ce que nous avons bien dit une fois. Il est nécessaire et patriotique de mettre son pays à l'abri des aventures, mais il est inutile et à un certain point de vue dangereux de le faire soupçonner d'être décidé à tout subir pour ne pas perdre un instant sa tranquillité. Ces
subir pour ne pas perdre un instant sa tranquillité. Ces déclarations-là, si elles se répétaient trop, finiraient peut-être par nous placer dans une situation difficile. Elles donneraient trop d'audace à ceux qui ne nous veulent pas de bien. Si nous sommes pacifiques, aujourd'hui, ce n'est point parce que nous sommes faibles, timides ou effrayés : nous avons reconstitué notre armement et nous pouvons mettre sur pied un million d'hommes. Non, si nous sommes pacifiques, c'est que nous avons le respect des droits d'autrui ; c'est que nous ne voulons plus de conquêtes ; c'est que nous croyons la paix plus
de conquêtes ; c'est que nous croyons la paix plus utile que la guerre à la prospérité et à la grandeur du pays. Cela ne signifie pas que nous soyons résignés à toutes les humiliations. J'aurais bien voulu qu'avant-hier l'ordre du jour exprimât cette idée en termes précis. On nous a raconté, par le menu, et avec beaucoup de talent et d'éloquence, toute l'histoire des derniers congrès et des dernières conférences, mais cette histoire, faite en présence des ambassadeurs d'Allemagne, d'Angleterre, d'Autriche et de tout le corps diplomatique, avait quelque chose de pénible à entendre. Peut-être l'ardeur de la discussion
chose de pénible à entendre. Peut-être l'ardeur de la discussion avait-elle un peu trop fait oublier à l'orateur qu'il s'agissait de la France. Si on ne pouvait pas motiver un ordre du jour comme il aurait dû être motivé, l'ordre du jour pur et simple eut encore été le meilleur. Maintenant, laissons dormir les affaires étrangères. L'Europe est rassurée, le pays n'est point inquiet, le gouvernement a pris des engagements qu'il tiendra. C'est assez. Notre dignité aussi bien que notre intérêt nous commandent de nous en tenir là pour le moment. EDOUARD LOCKROY. Les Vraies questions algériennes Il vient de
moment. EDOUARD LOCKROY. Les Vraies questions algériennes Il vient de se passer à Alger un petit fait dont je ne voudrais pas exagérer l'importance, mais qui suffit à montrer qu'il y a, en matière d'organisation algérienne, des questions plus graves que celles dont la commission extra-parlementaire poursuit la pénible élaboration. Il s'agissait de la désignation officielle du maire par les conseillers municipaux. Le conseiller qui présidait a déclaré que cette désignation ne pouvait appartenir qu'aux conseillers français. Il a invité les conseillers étrangers et indigènes à se retirer. Je fais remarquer, pour ceux qui pourraient l'ignorer, qu'en Algérie les indigènes
remarquer, pour ceux qui pourraient l'ignorer, qu'en Algérie les indigènes et les étrangers sont représentés dans les conseils municipaux. Ils ont, à Alger, le quart du conseil : six membres sur vingt-quatre. Je répète que je n'insiste pas sur l'incident en lui-même. Il a été terminé, presque aussitôt que soulevé, à la satisfaction de ceux qu'on avait proposé d'éliminer, et je n'ai aucun désir qu'il laisse de traces dans le souvenir de personne. Tel qu'il est pourtant, il remet devant l'esprit une question considérable : celle des droits des différentes classes d'hommes qui habitent l'Algérie. Je parlais tout à l'heure
classes d'hommes qui habitent l'Algérie. Je parlais tout à l'heure de la commission extra-parlementaire. Quelles questions lui a-t-on soumises? Des questions qui intéressent beaucoup ceux qui gouvernent, mais aucune de celles qui intéressent essentiellement les gouvernés. On dira qu'il y a toujours intérêt, pour les gouvernés, à ce que l'administration qui les régit soit bien organisée; c'est vrai, mais il y a pour eux un intérêt plus grand : c'est de savoir quels principes cette administration sera chargée de leur appliquer et quels droits elle sera tenue de leur reconnaître. La commission a examiné si M. le gouverneur général aurait
La commission a examiné si M. le gouverneur général aurait ou non entrée dans les Chambres; c'est, fort important pour M. le gouverneur général; elle examine actuellement jusqu'à quel point tel ou tel service pourrait être rattaché à tel ou tel ministère; c'est, je n'en disconviens pas, d'un intérêt tout à fait passionnant pour les ministres qui peuvent avoir envie de s'arrondir de ces services. Mais ce ne sont là pourtant que des questions secondaires. Ce ne sont que des questions de forme. Les vrais problèmes sont ceux qui touchent à fond des choses. Si un système était mauvais, quelque
à fond des choses. Si un système était mauvais, quelque centralisateur qu'on fût, serait-on consolé parce qu'il aurait été expédié de Paris? S'il était bon, un décentralisateur devrait-il le blâmer parce qu'il n'aurait pas été inventé par le gouverneur général? Il y a bien, il est vrai, un projet annoncé qui doit dire, quand il aura été voté par les Chambres, quelles matières se trouveront du domaine de la loi, et lesquelles continueront à être réglées par décrets. Cela, évidemment, a une vraie importance; mais pourtant, si cela doit dire quelle autorité déterminera les systèmes, cela ne fait rien pressentir
quelle autorité déterminera les systèmes, cela ne fait rien pressentir quant à ces systèmes eux-mêmes. Donc, ici encore, c'est une question de forme. Ce que je voudrais voir étudier — par une autorité plus compétente, je n'ai pas besoin de le dire, que la corne; mission extra-parlementaire — ce sont les problèmes qui touchent au fond des choses. Il y a en Algérie des Français: quelle part fera-t-on à ces Français dans le gouvernement des affaires algériennes? Puis il y a les étrangers, dont la proportion augmente tous les jours, et qui seront bientôt aussi nombreux, peut-être même plus, que
et qui seront bientôt aussi nombreux, peut-être même plus, que les Français : quelle règle doit-on suivre vis-à-vis d'eux? Actuellement, comme je le disais tout à l'heure, ils ont en Algérie des privilèges qu'ils n'ont pas en France : ils ont des droits municipaux, la naturalisation leur est facilitée. Faut-il conserver cet état de choses? Dans quel sens, si on le modifie, faut-il le modifier? Et puis — question plus grave encore — il y a les indigènes qui, eux, forment les cinq sixièmes de la population totale. Ils sont légalement Français, ceux-là, quoique non citoyens français. Quelle conduite la
légalement Français, ceux-là, quoique non citoyens français. Quelle conduite la France veut-elle tenir à leur égard? Quels droits leur veut-elle reconnaître ? Quelle représentation veut-elle leur accorder ? Quel doit être leur sort dans ce pays qui a été le leur, et dans lequel, quoique vaincus, ils ne sont pas étrangers? Ce sont là les vraies questions à résoudre. Quand elles seront résolues et qu'on saura clairement quels principes on veut suivre, les questions de pure administration, les questions d'attributions de fonctionnaires, les questions de forme, en un mot, se résoudront d'elles-mêmes. ERNEST LEFÈVRE. Feuilleton du RAPPEL DU 6 FÉVRIER
résoudront d'elles-mêmes. ERNEST LEFÈVRE. Feuilleton du RAPPEL DU 6 FÉVRIER 96 , LE SECRET DE L'INSTRUCTION CHAPITRE XXII Les plaidoiries (Suite) La sonnette qui annonça le retour des juges donna un tressaillement à tout l'auditoire. Les accusées étaient restées sur leur banc, Louise sérieuse et avec un peu de fierté, Euphrasie concentrée. Louise était sans doute, en elle-même, aussi désappointée que Mme Boissonnet pouvait être effrayée, de cet ajournement possible. Rentrer dans cette torture des interrogatoires, attendre encore la liberté, c'était un surcroît d'épreuves pour l'innocente enfant. La fermière redoutait une découverte imprévue. Elle croyait avoir pris toutes les précautions
une découverte imprévue. Elle croyait avoir pris toutes les précautions imaginables; mais l'avocat de Louise était peut-être sur une piste. Elle avait hâte d'en finir. Tout calculé, après le réquisitoire, ses chances restaient les mêmes. Soir le Rappel 20 octobre au 1er février. Que seraient-elles dans un mois ou deux? Elle sentait dans l'auditoire une avidité de haine qui finirait par inspirer la justice. Le président prononça un arrêt qui repoussait les conclusions de Me Rousselin, qui se refusait à contredire la chambre des mises en accusation, qui ordonnait de passer outre aux débats. Me Rousselin accueillit par un salut