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d'un vingtième de cette dernière somme pour chaque année en sus, soit pour 3 ans 11 mois 135 » TOTAL 1.035 » J'ai l'honneur de vous proposer de fixer provisoirement à 1,035 francs, la pension à attribuer à M. Frassetto. M. Robagliâ, Etienne, agent-voyer cantonal de 1er classe, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite • il cessera définitivement ses fonctions le 31 décembre prochain et il aura, à cette date, 33 ans non interrompus de services dans la voirie vicinale du département. Le traitement moyen dont cet agent a joui pendant les trois dernières années
dont cet agent a joui pendant les trois dernières années de service est de 1,800 francs. 118 SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. La pension à lui servir doit être égale à la moitié de ce traitement, pour les 30 années de service, soit... 900 » Elle s'accroît d'un vingtième de cette dernière somme pour chaque année en sus, soit pour 3 ans. 135 » TOTAL 1,035 » La Commission vous propose, Messieurs, de fixer provisoirement à la somme de 1,035 francs la pension à laquelle a droit M. Robagliâ. M. Istria, François-Antoine, agent-voyer cantonal de 3e classe, a été admis d'office
François-Antoine, agent-voyer cantonal de 3e classe, a été admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 1879. Cet agent justifie de 33 ans non interrompus de service ; le traitement moyen dont il a joui pendant les 3 dernières années s'élevant à 1,333 fr. 33 c. la pension à lui servir doit être liquidée ainsi qu'il suit : Moitié du traitement ci-dessus de 1,333 fr. 33 c, pour 30 ans de services 666 66 Cette pension s'accroît d'un vingtième de cette moitié pour chaque année en sus, soit pour 3 ans. 100 »
chaque année en sus, soit pour 3 ans. 100 » TOTAL 766 66 Je vous prie de fixer provisoirement la pension revenant à M. Istria, à 766 francs en chiffres ronds. Le rapporteur, A FILIPPINI. Ces conclusions sont adoptées. Le même membre donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Je suis chargé, au nom de la Commission du budget, de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il vous a faite relativement au compte d'emploi du fonds d'abonnement de la Préfecture affecté aux traitements des employés de préfecture pendant l'année 1877. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 119 La Commission
pendant l'année 1877. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 119 La Commission après avoir contrôlé les chiffres fournis par M. le Préfet, les confirme, les approuve et vous prie à votre tour de lui donner acte de la communication faite par lui. Le rapporteur, A. FILIPPINI. Ces conclusions sont adoptées Le même membre lit le rapport suivant : Messieurs, M. le Préfet vous a demandé de voter un crédit de 3,700 fr. dans le but d'améliorer la situation des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures et du commis de l'Inspecteur d'académie. La Commission, après avoir étudié la demande de M. le
La Commission, après avoir étudié la demande de M. le Préfet me charge d'exprimer le regret de ne pouvoir accorder ce crédit, le budget départemental étant déjà grevé de la somme considérable de 4,800 francs pour le traitement des employés de la Préfecture ; soit : 3,000 francs pour le secrétaire du Conseil de Préfecture. 1,800 francs pour le secrétaire de la Commission départementale. Le rapporteur, A FILIPPINI Ces conclusions sont adoptées. M. Grazietti, au nom de la Commission du budget, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Voici ma première Commission, appelée à vous donner son avis sur la
première Commission, appelée à vous donner son avis sur la proposition de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, déposée sur le bureau du Sénat, le 16 février 1878 et relative au rétablissement des tours et à l'abrogation de la loi du 15 mai 1869, s'est pronancée à la majorité contre cette proposition. Elle est d'avis que le rétablissement des tours serait nuisible et plus spécialement dans notre département. Il est démontré par la statistique de l'inspection départementale, que depuis la suppression des tours les expositions sont devenues moins fréquentes; et les décès considérablement diminués. Votre Commission a aussi considéré
et les décès considérablement diminués. Votre Commission a aussi considéré que leur réouverture augmenterait les expositions, et nécessiterait un nombre de nourrices plus grand que celui qu'on pourrait trouver en Corse, et une dépense qui dépasserait de beaucoup nos ressources. Elle vous propose donc de vous en tenir au système actuel qu'elle croit le plus avantageux pour notre département. Le rapporteur, GRAZIETTI. Ces conclusions sont adoptées. M. Baciocchi, au nom de la Commission des finances, donne lecture du rapport suivant : Messieurs, La Commission du budget a examiné le compte des recettes et des dépenses de l'Instruction publique pour l'exercice
des recettes et des dépenses de l'Instruction publique pour l'exercice 1877. Les recettes se sont élevées à.... 84,752 18 Les dépenses à. 81,329 69 L'excédent des recettes est de 2,422 49 sur lesquels il faut prélever 170 francs par mandats non payés à la clôture de l'exercice. Le montant des sommes restées sans emploi à reporter au budget rectificatif de 1878 est donc de 2,652 fr. 49 c. La vérification du compte n'a donné lieu à aucune observation. M. le Président peut en donner avis au Ministre de l'Instruction publique ainsi que le prescrit le règlement sur la comptabilité. Le
ainsi que le prescrit le règlement sur la comptabilité. Le rapporteur, A. BACIOCCHI. Ces conclusions sont adoptées. Le même membre donne lecture du rapport suivant : Budget rectificatif de l'instruction publique. La Commission du budget vous propose de répartir de la manière suivante les 2,652 fr 49 c. restés sans emploi sur l'exercice 1877. 1° Au Sous-Chapitre II 1 art. 1" 202 fr. 50 à verser à la caisse de l'école normale pour paiement de trois quarts de bourse qui n'ont pu être mandatés en temps utile ; plus 235fr. que vous avez alloués à l'élève Albertini, Pierre-Marie, sans indiquer
que vous avez alloués à l'élève Albertini, Pierre-Marie, sans indiquer le crédit sur lequel cette somme devait être imputée. 2° 836 fr. 49 à l'art. 4 du même Sous-Chapitre, complément des dépenses d'entretien des écoles primaires communales. 3° 348 fr. 50 à l'art. 3 du Sous-Chapitre III, acquisition, construction et réparation des bâtiments de l'école normale des instituteurs ; 4° 1,030 fr. à l'art. 4 du même Sous-Chapitre, achat de mobilier destiné à l'école normale d'institutrices. BUDGET ORDINAIRE. TITRE I. Ressources. 1° Prélèvement sur les centimes ordinaires aux Sous-Chapitres 1 et 15 du budget départemental 17,650 » 2° Ressources applicables
et 15 du budget départemental 17,650 » 2° Ressources applicables aux dépenses de l'instruction primaire. 21,331 60 Ensemble 38,981 60 122 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. que votre Commission vous propose de répartir de la manière suivante : TITRE II Dépenses de l'instruction publique. SOUS-CHAPITRE Ier. 10 Loyer et entretien du local affecté au service départemental de l'instruction publique 650 » 1° (bis) Entretien du mobilier 100 » 2° Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. 1,000 » 3° Traitement du commis du Vice-Recteur.... 700 » Votre Commission est d'avis de maintenir ce crédit à l'article 3 du Sous-Chapitre 1° dans lequel
ce crédit à l'article 3 du Sous-Chapitre 1° dans lequel se trouvent comprises toutes les allocations du budget départemental pour le service de l'instruction publique. 4° Entretien de bourses dans le lycée de Bastia. 2,400 » 7° Subvention à la ville de Corte pour les dépenses de l'école Paoli 5,000 » 8° Subvention à la commune de Morosaglia pour les dépenses de l'école Paoli 500 » 9° Subvention à la ville de Sartène pour les dépenses de son collège 2,000 » 10° Subvention à la ville d'Ajaccio pour les dépenses de son collège 2,000 » 11 Subvention à la ville
de son collège 2,000 » 11 Subvention à la ville de Calvi pour les dépenses de son collège 1,000 » 12 Indemnités destinées à compléter les fractions de bourses aux élèves Pietri et Lucciardi qui figurent sur le tableau d'honneur 600 » A reporter 15,950 » SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 123 DÉPENSES DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Report 15,950 » SOUS-CHAPITRE II. 1° Dépenses ordinaires de l'école normale primaire d'instituteurs d'Ajaccio 20,831 60 2° Impressions et fournitures diverses relatives à l'instruction primaire 500 » SOUS-CHAPITRE IV. Dépenses facultatives. 12° Subvention pour l'établissement et l'entretien de bibliothèques scolaires 700 » 13° Subvention pour
et l'entretien de bibliothèques scolaires 700 » 13° Subvention pour l'établissement et l'entretien des cours d'adultes 1,000 » TOTAL des dépenses 38,981 60 BUDGET EXTRAORDINAIRE. TITRE I, Ressources. Les ressources du budget extraordinaire sont fixées à 42,663 fr 20 c. produit d'une imposition extraordinaire spéciale de 8 centimes. 124 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. TITRE II, SOUS-CHAPITRE II. Votre Commission Vous propose comme les années précédentes, de voter : 1° Subvention aux Communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles. .... 20,000 » 2° Entretien de boursières de l'école normale d'institutrices d'Ajaccio.............. 4,980 » 3° Subvention à des écoles spécialement
d'institutrices d'Ajaccio.............. 4,980 » 3° Subvention à des écoles spécialement désignées par le Conseil général. (Écoles des frères de la doctrine chrétienne) 16,800 » dont la répartition se fera dans les mêmes conditions suivant les allocations primitivement votées par le Conseil général. 4° Subvention pour l'établissement et l'entretien des écoles de filles 6,800 » 5° Subvention pour l'établissement et l'entretien des salles d'asile et ouvroirs dont 4,700 francs pour salles d'asile et ouvroirs et 1,000 francs à chacune des villes de l'Ile-Rousse et de Calenzana pour leur venir en aide dans les dépenses considérables, qu'elles s'imposent pour le service de
dans les dépenses considérables, qu'elles s'imposent pour le service de leurs écoles primaires 6,700 » 6° Subvention pour l'établissement des cours d'adultes.. 1,000 » 7° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'instruction primaire. 750 » 8° Dépenses de la Commission d'examen de l'instruction primaire 300 » 9° Traitement et frais de tournées du frère visiteur , , 1,200 » A reporter.. 40,530 » SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. 125 Report 40,530 » 10° Subvention pour la création de bibliothèques scolaires 1,000 » 11° Les instituteurs désignés par l'administration pour visiter l'Exposition Universelle, n'ont reçu chacun de l'État pour toute
visiter l'Exposition Universelle, n'ont reçu chacun de l'État pour toute indemnité de voyage et de séjour que la somme de 130 francs. Ces maîtres distingués ont été obligés de s'imposer des sacrifices personnels pour suppléer à l'insuffisance manifeste de cette allocation, ils se sont adressés au Conseil général pour obtenir un supplément d'allocation. Votre Commission est d'avis de leur accorder, en témoin d'intérêt, 50 francs à chacun, soit ensemble 600 » que nous vous proposons d'inscrire à ce Sous-Chapitre. 12° Compléter les dépenses des écoles primaires communes gratuites. 733 20 TOTAL des dépenses... 42,663 20 Répartition de bourses départementales. Le
TOTAL des dépenses... 42,663 20 Répartition de bourses départementales. Le Conseil général dispose cette année de quatre bourses devenues disponibles dans le lycée de Bastia par suite de la sortie d'autant d'élèves qui jouissaient d'une bourse entière chacun. Toutefois, la Commission est d'avis de maintenir pour une année encore la bourse attribuée à l'élève Cristofari qui n'a pas encore terminé ses études. Cet élève est porté au tableau d'honneur. Les trois autres bourses disponibles, la Commission est d'avis de les répartir de la manière suivante : Une bourse à l'élève Casabianca. Une bourse à l'élève Pekle. 1/2 bourse à l'élève
Casabianca. Une bourse à l'élève Pekle. 1/2 bourse à l'élève Franceschi. 1/2 bourse à l'élève Ortoli. La Commission vous propose d'adopter la répartition établie par la Commission de surveillance pour la distribution des bourses devenues disponibles dans les écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices. Le rapporteur, A. BACIOCCHI. Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. M. Laurelli saisit le Conseil d'une demande qui se rapporte au procès intenté à la commune de Centuri par l'entrepreneur Palmieri. En l'absence de M. le rapporteur de la Commission des chemins vicinaux, il demande au Conseil, de prendre d'urgence la délibération
vicinaux, il demande au Conseil, de prendre d'urgence la délibération suivante : « Le Conseil général, « Considérant que, par délibération du 30 août 1868, le classement du chemin d'intérêt commun n° 25 de Meria à Centuri a été modifié de la manière suivante : a) Du hameau de Caméra à la mairie de Meria en passant par le port de Centuri ; « Considérant que, par suite de ce nouveau classement la section du chemin vicinal comprise entre Orche et le hameau de Caméra a été englobée dans la ligne d'intérêt commun n° 25; « Délibère : « Les
ligne d'intérêt commun n° 25; « Délibère : « Les travaux exécutés par l'entrepreneur Palmieri en 1874-1875 sur la section du chemin d'intérêt commun entre Orche et le hameau de Caméra seront payés sur les fonds du chemin d'intérêt commun n° 25. » M. le Préfet dit que M. Guilliot, Agent-voyer en chef, a trouvé que les renseignements donnés par M. Laurelli au sujet de cette affaire ne sont pas exacts. M. Laurelli répond que ce n'est pas la première fois que l'assemblée départementale se trouve en désaccord avec l'Agent-voyer en chef, et qu'il ne veut pas rappeler des incidents
en chef, et qu'il ne veut pas rappeler des incidents regrettables. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 127 Si on est suffisamment éclairé par les explications qu'il a données, il ne voit pas pourquoi sa demande ne serait pas accueillie. M de Corsi invoque le règlement qui veut que toute proposition soit renvoyée à la Commission compétente. M Laurelli fait observer que cette procédure ne pourrait plus être utilement suivie, puisque quelques membres qui comprennent mal leur devoir mettent le Conseil dans l'impossibilité de continuer ses travaux. À la suite de cette discussion, M. le Président met aux voix la proposition de
discussion, M. le Président met aux voix la proposition de M. Laurelli qui est adoptée. M. Roccaserra au nom de la Commission des voeux et pétitions donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre deuxième Commission vient d'être saisie d'une demande faite par nos collègues, MM. Filippini et le Comte Multedo, tendant à obtenir de M. le Ministre des Finances un bureau de tabac pour Madame veuve Carlotti. La Commission prenant en considération les services rendus par M. Carlotti, en sa qualité de membre du Conseil général, vous prie d'accueillir cette demande à titre absolument exceptionnel. Le rapporteur, ROCCASERRA. Le
cette demande à titre absolument exceptionnel. Le rapporteur, ROCCASERRA. Le même membre lit le rapport suivant ; Messieurs, Diverses propositions ont été déposées sur le bureau du Conseil, dans le but d'obtenir l'exécution des travaux nécessaires pour l'assainissement de la plaine orientale et la reconstruction du pont de Tavignano aux environs d'Aleria. Votre Commission vous propose d'accueillir ces Vœux et de les transmettre au Gouvernement. Le rapporteur, ROCCASERRA. Ces conclusions sont adoptées. M. Albert Gaudin donne lecture du rapport suivant : Messieurs, M. Manfredi vous a soumis une proposition tendant à ce que le Conseil général invite M. le concessionnaire
à ce que le Conseil général invite M. le concessionnaire des eaux d'Orezza à payer à M. le Docteur Perelli une somme que ce dernier réclame à titre d'honoraires. Cette demande nous a paru ressortir uniquement de l'ordre judiciaire et ne pouvoir être examinée par votre assemblée. Nous vous prions donc de l'écarter par l'ordre du jour. Le rapporteur, A. GAUDIN Ces conclusions sont adoptées. Le même membre lit le rapport suivant : Messieurs, Votre Commission des voeux et pétitions est d'avis : 1° d'adopter le vœu proposé par M. le docteur Manfredi et tendant à ce que le Lycée
le docteur Manfredi et tendant à ce que le Lycée de Bastia soit promu de la 4e à la 3e classe ; 2° de recommander à l'administration des ponts & Chausées l'empierrement de la partie de la route départementale n° 4 comprise entre Stazzona et Piedicroche ; 3° de renvoyer à la Commission de permanence en appelant sur elle une attention et un intérêt tout particuliers, la demande de la commune de Lucchiana qui s'est déjà imposée de très lourds sacrifices pour la construction d'une fontaine et qui sollicite le concours du Département pour terminer les travaux. SÉANCE DU 14
concours du Département pour terminer les travaux. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE. 129 4° de recommander à la haute sollicitude de M. le Ministre de l'Intérieur la position de Madame veuve Carlotti ; 5° de donner avis favorable à la création d'une école publique de garçons à Guagno-les-Bains, et à l'érection en succursale d'une des deux églises qui existent dans ce hameau ; 6° de désigner pour faire partie du comité de surveillance et de perfectionnement de l'école d'arboriculture de Bastia, nos collègues MM. le docteur Gaudin, Laurelli et Gabrielli, et pour faire partie des Commissions chargées de procéder à la
pour faire partie des Commissions chargées de procéder à la révision annuelle des listes des électeurs commerçants : MM. Palazzi, Albertini et Grazietti, pour l'arrondissement de Corte, MM. Folacci, Pugliesi et Forcipoli-Conti pour l'arrondissement d'Ajaccio ; MM. Albert Gaudin, Piazza et Brignole, pour l'arrondissement de Bastia ; MM. Roccaserra, Galloni d'Istria et Giaconioni, pour l'arrondissement de Sartène ; MM. Arrighi et Simonetti-Malaspina, pour l'arrondissement de Calvi. 7° de charger les conseillers généraux dont les noms suivent, de se réunir ayant la fin de la session actuelle et de vous présenter un projet de liste pour la composition du jury d'expropriation,
un projet de liste pour la composition du jury d'expropriation, conformément à l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 : MM. Lucciarini et Albert Gaudin, pour l'arrondissement de Bastia ; MM. Nicolis et Multedo, pour l'arrondissement d'Ajaccio ; MM. Pitti-Ferraris et Gabrielli, pour l'arrondissement de Corte ; MM. Arrighi et Simonetti-Malaspina, pour l'arrondissement de Calvi ; MM. Galloni d'Istria et Galloni d'Istria, pour l'arrondissement de Sartène ; 8°, de transmettre à M. le Vice-Recteur, en le priant de lui donner, telle opinion, qu'il paraîtra comporter, un projet de programme pour un prix cantonal de l'enseignement primaire proposé par
programme pour un prix cantonal de l'enseignement primaire proposé par M. Joseph Bertoni, membre du Conseil municipal de l'Île-Rousse. Nous avons reçu de M. le Maire de Pila-Canale une lettre par laquelle ce magistrat municipal, organe, dit-il, de l'unanimité de ses administrés, sollicite la division du canton de Ste-Marie-Siche et la création d'un nouveau canton ayant pour chef-lieu Pila Canale. Ce vœu a été souvent émis par le Conseil général et nous vous proposons, en conséquence, de l'accueillir de nouveau. Notre honorable collègue, M. Folacci, organe des besoins et des vœux du canton qu'il représente, vous a entretenu de la
vœux du canton qu'il représente, vous a entretenu de la nécessité de l'établissement d'un bureau d'enregistrement à Bastelica. Il nous a fait observer que ce chef-lieu de canton se trouve à 40 kilomètres d'Ajaccio et qu'il est pénible pour les personnes qui ont des actes à enregistrer ou des déclarations à faire, d'être obligé de se rendre dans cette dernière ville. Nous vous proposons d'appeler de nouveau sur cette situation qui déjà a préoccupé le Conseil général, toute la bienveillante sollicitude de l'administration supérieure. Votre Commission vous prie, en outre, de renouveler les vœux suivants qui lui paraissent revêtir un
de renouveler les vœux suivants qui lui paraissent revêtir un véritable caractère d'urgence : Vœu pour que la Commune d'Ersa reçoive tous les jours le courrier par un facteur attaché au chef-lieu de canton Il a été répondu à ce vœu formulé en 1876, par l'administration des postes que lorsque le Conseil municipal intéressé aurait pris une délibération en ce sens, la combinaison proposée par le Conseil général serait examinée avec intérêt. L'administration des postes ne peut pas ignorer que cette délibération existe depuis le 14 novembre 1875. Il convient d'ajouter que l'heure du départ de la diligence du cap,
d'ajouter que l'heure du départ de la diligence du cap, avancée de deux heures, a permis aux communes de Sisco et de Pietracorbara d'avoir leurs dépêches le jour de l'arrivée du courrier à Erbalunga. Le Conseil général, en demandant cette faveur pour ces deux communes, la sollicitait également pour la commune d'Ersa qui a été oubliée. La cause en est sans doute dans l'erreur commise par l'administration des postes quand elle pense qu'il n'y a pas eu de délibération à cet égard. 2° Etablissement d'un feu de port à Macinaggio. Ce vœu paraît avoir été accueilli favorablement par le Conseil
Ce vœu paraît avoir été accueilli favorablement par le Conseil général des Ponts et Chaussées. Nous prions donc l'administration de vouloir bien accélérer l'installation de ce feu dont la nécessité est reconnue tous les jours. 3° Amélioration de la route nationale n° 198 : élargissement et établissement de banquettes sur le parcours compris entre Erbalunga et Macinaggio. Plusieurs accidents ont rendu ces travaux indispensables. Nous prions l'administration des Ponts et Chaussées de s'occuper de cette question intéressante que nous recommandons à sa bienveillante sollicitude. Le rapporteur, A. GAUDIN. Ces conclusions sont adoptées. M. Colonna d'Istria donne lecture du rapport suivant
sont adoptées. M. Colonna d'Istria donne lecture du rapport suivant : Messieurs, Votre 2e Commission s'est livrée à un examen approfondi des demandes de secours pour construction ou réparation d'Églises, Presbytères et maisons d'Écoles, qui lui ont été soumises. Elle a tenu compte, dans le classement qu'elle vous propose d'adopter, ainsi que le prescrit l'article 68 de la loi du 10 août 1871, de l'ordre d'urgence que présentent ces demandes. Voici le tableau collectif des propositions que nous soumettons à votre approbation. SEANCE DU 14 SEPTEMBRE. Églises et Presbytères Campile. Presbytères Campile. Muro, Ile-Rousse. Castirla. Lumio. Renno. Osani. St Laurent.
Presbytères Campile. Muro, Ile-Rousse. Castirla. Lumio. Renno. Osani. St Laurent. Pietraserena. Pietracorbara. Propriano. Casalabriva. Corscia. Corsoli (hameau de Cambia). Quercitello. Moncale, Ortiporio, Gatti-di-Vivario. San-Giuliano. Lugo-di-Nazza. Poggiu (hameau de Lozzi). Poggiu-di-Venaco. Chera (hameau de Sotta). Clochetis. Aiti. Corrano. Riventosa. Maisons d'École Solaro Campile. Crocicchio. Roagliano. Le rapporteur, H. COLONNA D'ISTRIA. Ces conclusions sont adoptées. Le même membre donne lecture du rapport suivant, sur les sections électives : Messieurs, La loi organique des Conseils généraux voulant donner une nouvelle garantie à la sincérité des élections municipales, vous a conféré le droit de réviser les sections électorales et d'en dresser le tableau. Celui
réviser les sections électorales et d'en dresser le tableau. Celui que nous avons approuvé en décembre dernier a donné lieu à une réclamation de la commune de Petreto-Bicchisano qui avait été divisée en deux sections avec attribution à chacune de six conseillers municipaux. Une rivalité séculaire divise les hameaux de Petreto et de Bicchisano qui forment deux paroisses et ont été dotés de deux écoles. Depuis 1871 et même antérieurement, cette commune a toujours été divisée en deux sections électorales avec attribution à celle de Bicchisano de quatre conseillers. En décembre dernier, un état nominatif dressé par le maire fut
décembre dernier, un état nominatif dressé par le maire fut placé sous les yeux de la Commission. Il résultait de cet état que la population de Bicchisano était supérieure de cinq habitants à la moitié de la population totale. Le dénombrement officiel ne se trouvant pas à la Préfecture, la Commission proposa au Conseil général d'attribuer à la section de Bicchisano un nombre de conseillers exactement proportionné au chiffre de la population résultant de l'état authentique dressé par le maire de la commune. Il fut donc attribué à la section de Bicchisano 6 conseillers au lieu de 4. SEANCE DU