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loi électorale bien faite. On a souvent cité le mot : « Faites moi de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances, », on pourrait dire aujourd'hui « faites moi de bonnes élections et je vous ferai de bonne politique ». Nous nous bornerons donc à examiner les réformes utiles dans le mode d'élection des différents corps issus du suffrage populaire et cet examen sera très simple puisqu'il se bornera à l'application pour chacun d'eux du principe de la Réprésentation proportionnelle. Sénat. — Le Sénat est le représentant des communes de France. Il y eut dans sa création
des communes de France. Il y eut dans sa création une idée juste et originale. Pour bien marquer que le droit de vote était donné au groupement moral et non au groupement numérique, chaque commune, quelle que fût son importance, avait un seul délégué et une seule voix. Ce système avait toutefois le vice grave de permettre à l'autorité administrative, à l'autorité préfectorale particulièrement, une ingérance électorale, qui est bien vite devenue prépondérante. Puis le corps électoral fut savamment modifié. Le nombre des délégués des communes importantes fut augmenté dans une proportion arbitraire et calculée de telle façon qu'une majorité
une proportion arbitraire et calculée de telle façon qu'une majorité fut assurée au parti radical, contre les conservateurs et les socialistes. Le Sénat est ainsi devenu l'expression de la bourgeoisie maçonnique. Comme hier la Chambre élue au scrutin d'arrondissement, il ne représente aujourd'hui qu'une partie d'un corps électoral, qui n'est lui-même qu'une représentation faussée de l'opinion publique. Les bénéficiaires de cette situation la voudraient prolonger et, jusqu'ici, ils se sont montrés réfractaires à tout changement dans le mode de scrutin auquel ils doivent leurs sièges et par lequel ils comptent les conserver. Ils ont toujours posé en axiome que ce
les conserver. Ils ont toujours posé en axiome que ce mode était excellent et intangible. Que tels soient leurs désirs on se l'explique fort bien ; mais en dépit de leur apposition le changement se fera. L'expérience prouve que l'opinion publique finit par l'emporter sur les égoismes privés. Les dernières élections ont modifié déjà la physionomie du Sénat. Les plus obstinés de ses membres sentiront eux-mêmes qu'à vouloir tout garder on risque de tout perdre. L'important est que l'opinion publique soit orientée vers un but clair et précis. L'application du principe de la représentation proportionnelle aux élections sénatoriales n'offre aucune
principe de la représentation proportionnelle aux élections sénatoriales n'offre aucune difficulté. Il suffit de vouloir. La seule objection, si même elle mérite ce nom, est que le système ne jouera qu'imparfaitement dans les départements où les élus sont au nombre de deux seulement. Il existerait un remède, non sans inconvénient d'ailleurs, ce serait de fixer à trois le nombre minimum des sénateurs auxquels chaque département aurait droit. Comme les autres départements réclameraient le maintien d'une différence motivée par le chiffre de leur population, il serait difficile de leur refuser à eux aussi une unité supplémentaire et le nombre des sénateurs
eux aussi une unité supplémentaire et le nombre des sénateurs serait accru de quatre-vingt-neuf. Nous n'ignorons pas tout ce que l'on peut dire des inconvénients des assemblées nombreuses, au point de vue budgétaire et surtout au point de vue du sérieux des discussions ; mais à ces inconvénients s'appose un avantage. L'augmentation du nombre des sénateurs rétablirait l'équilibre de forces avec la Chambre des députés dans les réunions du Congrès et l'élection présidentielle. Même si cette idée, que l'on a le droit de ne pas admettre, était écartée, ce ne serait pas un motif de ne pas adopter la représentation
serait pas un motif de ne pas adopter la représentation proportionnelle. Quant au texte de la loi, il tiendrait en un article, dont la formule serait celle de la proportionnelle intégrale, telle qu'elle a été donnée dans divers projets parlementaires, lors de la discussion de la loi électorale de la Chambre. Des modifications de caractère différents ont été proposés au mode de recrutement du Sénat, notamment pour donner une large part à la représentation professionnelle. Les journaux ont fait allusion à un projet gouvernemental dont ce serait la directive. Si ce projet existe réellement nous restons sceptiques sur son aboutissement.
ce projet existe réellement nous restons sceptiques sur son aboutissement. Il a été beaucoup parlé et beaucoup écrit sur la représentation professionnelle ; mais jamais que nous sachions aucune formule satisfaisante n'a été même essayée. Tenter de diviser tous les Français en catégories serait se heurter à des impossibilités ; accorder une représentation à certains organismes justement estimés, comme les Chambres de commerce ou les Chambres d'agriculture qui vont être élues serait compromettre leur autorité en les mêlant trop à la politique. Les Chambres de commerce comptent déjà un grand nombre de leurs membres dans nos Chambres et il n'est
nombre de leurs membres dans nos Chambres et il n'est point certain que le nouveau système l'accroîtra. D'ailleurs, la représentation proportionnelle permet fort bien aux négociants et agriculteurs de s'assurer des représentants. Ces projets, qui susciteront une foule de contre-projets et d'amendements, d'interminables discussions, risquent de créer une diversion et de fournir un bon prétexte aux adversaires de la représentation proportionnelle pour la différer. Chambre des Députés. — La réforme est faite dans son principe et ses lignes générales, il n'y a qu'à la compléter en supprimant la prime à la majorité absolue, qui parfois enlève toute représentation aux minorités,
la majorité absolue, qui parfois enlève toute représentation aux minorités, et la prime à la majorité relative qui, en faisant bénéficier une liste des voix restantes, lui accorde un nombre d'élus qui, légitimement, ne lui appartient pas. Il y a là une question de loyauté, sur laquelle il est superflu d'insister. Le même motif de sincérité et de justice exige que le nombre des sénateurs et députés, auquel chaque département a droit, soit déterminé non plus par le nombre des habitants, mais par celui des électeurs inscrits, c'est-à-dire des Français. Certains départements, envahis par les étrangers ont, de par la
Certains départements, envahis par les étrangers ont, de par la loi actuelle, un privilège que rien ne justifie. Conseils généraux. — Les conseillers généraux sont des gens heureux. L'utilité de leur rôle n'est point contestée. A moins de parti pris, il leur est facile de ne se brouiller avec personne. Ils ne prennent aucune responsabilité et s'ils votent le budget et les centimes additionnels départementaux, lourds souvent, ces centimes se perdent dans la masse des contributions et on ne sait guère à les leur reprocher. Rapprochés des électeurs, ils sont leurs intermédiaires naturels auprès de l'autorité préfectorale et à eux
leurs intermédiaires naturels auprès de l'autorité préfectorale et à eux va la reconnaissance pour les menues faveurs obtenues. En profitant de leur obscurité, ils ont la chance d'être généralement oubliés dans les projets des réformateurs. C'est un oubli non justifié. Créés pour faire de l'administration les Conseils généraux font aujourd'hui beaucoup de politique. Ils sont, dans un grand nombre de départements, devenus les agents électoraux des préfets, de qui ils dépendent pour leur élection. Et cette situation est d'autant plus fâcheuse que, dans des départements nombreux, les conseillers généraux forment une coterie politique très exclusive, souvent sectaire, et qui emploie
une coterie politique très exclusive, souvent sectaire, et qui emploie son pouvoir pour servir des intérêts privés, parfois très personnels. Là encore il faudrait nécessaire que les minorités eussent des représentants qui exerceraient un contrôle et défendaient leurs opinions et leurs intérêts, que l'âpreté des luttes électorales fût atténuée, et que le choix des compétences fût facilité. La circonscription cantonale ne peut être modifiée. Elle est très généralement constituée selon des affinités géographiques et économiques. Grouper plusieurs cantons, pour que l'élection devienne plurale, serait déformer le caractère que doit conserver l'élection cantonale. Pour que la représentation proportionnelle puisse jouer nous
l'élection cantonale. Pour que la représentation proportionnelle puisse jouer nous ne voyons qu'un moyen : porter de un à trois le nombre des conseillers pour chaque canton. D'aucuns s'étonneront d'une telle proposition et trouveront que les Conseils généraux vont être transformés en petits Parlements dont le nombre serait vraiment excessif. Ils penseront que ce sera un déluge de discours, de vœux, de propositions par des gens désireux de se mettre en vedette. UNE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE 363 NOUS ne constaterons pas que cette nouveauté peut avoir des inconvénients; mais nous croyons qu'ils sont moindres que de voir se maintenir ces oligarchies
qu'ils sont moindres que de voir se maintenir ces oligarchies de politiciens qui se sont constitués de petits fiefs. Il ne faut, d'ailleurs, rien exagérer. Les hommes les plus ambitieux et les plus remuants sont déjà membres des Conseils et ceux qui y seront adjoints ne troubleront guère les séances généralement calmes. Les élections seront rendues moins fréquentes. Celles des Conseils d'arrondissement, qui alternent avec celles des Conseils généraux, pouvant être aisément supprimées ainsi que nous l'indiquerons. Il est de mode, aujourd'hui, de réclamer une politique moins secrète, où les citoyens aient une plus large part, l'augmentation du nombre des
citoyens aient une plus large part, l'augmentation du nombre des Conseillers et surtout la représentation de toutes les opinions y aideront. Ce nombre ne sera pas tel qu'il risque de devenir par lui-même générateur de désordres, Conseils d'arrondissements. La réforme est ici des plus simples. Les Conseils d'arrondissement n'ont plus de raison d'être, à tel point que certains ont, eux-mêmes, émis des vœux pour leur suppression. Il ne peut être question de multiplier le nombre de leurs membres et la solution est tout indiquée : le Conseil de chaque arrondissement sera formé par les Conseillers généraux des cantons qui le
sera formé par les Conseillers généraux des cantons qui le composent. Conseils municipaux. La représentation proportionnelle est, depuis longtemps, réclamée pour les élections municipales. Les raisons en sont nombreuses. Raison de justice, d'abord : il n'est pas équitable qu'une majorité de quelques voix permette à un parti ou à un groupement d'intérêts de devenir le maître absolu d'une commune. Raison de bon accord entre les habitants : dans la commune, la vivacité des luttes électorales s'accroît de la vivacité des antagonismes et des antipathies personnelles. La représentation proportionnelle les atténuera nécessairement par l'impossibilité qu'elle créera d'empêcher un homme en vue
nécessairement par l'impossibilité qu'elle créera d'empêcher un homme en vue d'arriver au Conseil. Le contrôle des finances et de l'administration communale deviendra beaucoup plus sérieux. Il n'y aura plus de maires qui, maîtres de tout leur Conseil, agissent en potentats et souvent en tyranneaux. Des hommes de valeur ne seront plus exclus, parce qu'ils n'appartiennent pas au parti qui a la majorité. Un seul doute pourrait subsister sur l'extension de la réforme aux communes les moins importantes. Nous croyons qu'il serait préférable de ne faire aucune exception. Dans les petites communes la lutte a souvent pour objet des intérêts locaux
communes la lutte a souvent pour objet des intérêts locaux de hameau à hameau, et il serait plus équitable que chacun pût faire entendre sa voix. Ce serait partout une collaboration permanente entre les partis, qui aurait, sans doute, ses discussions et ses heurts, moins à craindre pourtant que ceux des périodes électorales. Ajoutons que la représentation proportionnelle intégrale nous paraît un moyen de permettre une représentation professionnelle. Les divers corps d'états pourront faire une liste, isolément ou par groupements et ils auront le nombre d'élus que représente leur importance. Si certaines professions n'ont pas de représentants, nous ne voyons
Si certaines professions n'ont pas de représentants, nous ne voyons pas de remède, car il faudrait, pour que chacune ait le sien ou les siens, soit augmenter indéfiniment le nombre des élus, soit, selon la théorie bochoviste, créer une classe privilégiée à qui une représentation de faveur serait octroyée. 364 UNE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE Nous terminerons en indiquant deux mesures, qui doivent, à notre avis, compléter la représentation proportionnelle en lui donnant toute son utilité. La première serait l'introduction dans la loi du vote plural, chaque électeur pouvant rayer le nom d'un candidat et accorder à un autre nom deux suffrages.
d'un candidat et accorder à un autre nom deux suffrages. Ainsi le vote deviendrait plus raisonné et l'élection des hommes de valeur mieux assurée. La seconde mesure serait, au cas de décès d'un membre de l'un des corps élus, son remplacement de droit par un candidat non élu de sa liste, dans l'ordre du nombre des suffrages. La permanence de la représentation serait assurée selon la volonté des électeurs, sans qu'aucune élection partielle soit nécessaire. Avec la représentation proportionnelle intégrale, il n'arriverait presque jamais que le système fût en défaut. Emmanuel LUCIEN-BRUS. CHRONIQUE La Conférence de Spa. On ne sait
Emmanuel LUCIEN-BRUS. CHRONIQUE La Conférence de Spa. On ne sait vraiment s'il est plus difficile d'empêcher que le traité de Versailles ne s'effrite morceau par morceau dans les discussions diplomatiques ou qu'il ne s'effondre d'un seul coup sous une poussée révolutionnaire : à peine en a-t-on tant bien que mal poursuivi et précisé l'exécution par les changements de Spa, qu'il faut d'urgence pourvoir à ce que l'invasion bocheviste ne vienne pas donner à l'Allemagne une occasion précèce de tenter sa revanche. Les chefs de gouvernement de l'Entente ne peuvent distraire une minute leur attention des complications européennes, mais en même
une minute leur attention des complications européennes, mais en même temps, la fermentation dont chacun d'eux sent que les masses populaires sont remuées dans son pays, incline à subordonner sa politique extérieure aux commodités des combinaisons parlementaires et des concessions à faire à l'opinion. « La démocratie, c'est la paix » : jamais cette formule sonore et décevante n'a paru plus près de recevoir des faits un tragique démenti ; à mesure que la volonté des masses pèse davantage sur les gouvernants, leurs passions suscitent de nouveaux conflits qui ont aussitôt leur répercussion internationale, et le régime parlementaire rend impossible
aussitôt leur répercussion internationale, et le régime parlementaire rend impossible toute politique à longues vues, qui puisse redonner à l'Europe un peu de stabilité et de sécurité. La France, qui fut pendant un siècle à la tête du mouvement révolutionnaire, redevient depuis la guerre, par la force des circonstances et une plus juste intelligence de son intérêt vital, le plus actif défenseur de l'ordre européen : il faut savoir quelque gré à M. Millerand de comprendre la nécessité de cette politique et de la poursuivre avec une certaine ténacité, malgré des difficultés incessantes, dont les plus graves ne viennent pas
des difficultés incessantes, dont les plus graves ne viennent pas peut-être de nos ennemis. On le vit bien, lorsque le 2 juillet les membres du Conseil suprême de l'Entente se réunirent à Bruxelles pour se mettre d'accord sur la répartition des indemnités qu'ils allaient exiger à Spa de l'Allemagne. Pour satisfaire aux réclamations très âpres de l'Italie, à celles, plus fondées et pourtant plus modérées de la Belgique, il fallut qu'une fois de plus la France sacrifie une partie de ses droits et laissât réduire, le pourcentage qui lui était attribué dans le total des versements à faire par l'Allemagne.
attribué dans le total des versements à faire par l'Allemagne. À Spa, pour la première fois, les Allemands allaient être autorisés à discuter contradictoirement avec les Alliés : il était à redouter qu'ils ne jouassent du manque d'entente qui venait de se révéler entre ces derniers. Mais les successeurs de Bismarck ont gardé sa brutalité plus que sa souplesse ; leur mauvaise foi et leur arrogance ont découragé les dispositions les plus conciliantes de M. Lloyd George lui-même. La Conférence s'ouvrit par une sommation à l'Allemagne de désarmer : il y en avait eu tant déjà qui étaient restées à
y en avait eu tant déjà qui étaient restées à l'état de menace, que les délégués allemands pensèrent s'en tirer avec une réponse évasive ; M. Lloyd George menaça d'ajourner la Conférence, et aussitôt les Allemands acceptèrent le protocole de désarmement, mais non sans avoir obtenu un délai supplémentaire pour la réduction des effectifs. Sur la question des réparations, le même jeu recommença : M. Hugo Stinnes, un des gros industriels de la Ruhr et un des chefs du parti conservateur allemand, prononça un discours agressif et insolent où il laissa entendre que l'Allemagne n'exécuterait les réparations auxquelles elle s'est
laissa entendre que l'Allemagne n'exécuterait les réparations auxquelles elle s'est engagée que si les Alliés favorisaient son relèvement économique ; il osa proposer à la France des réparations en nature, ce qui revenait à faire travailler l'industrie allemande au détriment des industries françaises ruinées systématiquement pendant la guerre, et, tirant prétexte du ravitaillement insuffisant des mineurs, réclama une réduction considérable des livraisons de charbon. Le ton pris par M. Hugo Stinnes fit scandale par l'état d'esprit qu'il trahissait chez les dirigeants allemands ; mais, quand il s'agit de fixer des chiffres, les divergences d'intérêts des Alliés procurèrent à l'Allemagne des
chiffres, les divergences d'intérêts des Alliés procurèrent à l'Allemagne des avantages quelque peu inattendus. L'Angleterre ne dissimule pas que, pour maintenir sa suprématie industrielle, elle oblige les mines à livrer le charbon destiné à sa consommation intérieure à un prix bas, que compense un relèvement correspondant des prix d'exportation. C'est un véritable impôt prélevé sur les pays étrangers et la France, dont les dévastations de la guerre ont accru les besoins en charbon, en paie de force une lourde part. En obligeant l'Allemagne à livrer du charbon à la France au prix du marché intérieur allemand, le traité de Versailles
au prix du marché intérieur allemand, le traité de Versailles donnait à la France un moyen d'échapper à ce tribut : M. Lloyd George, qui s'est montré en la circonstance défenseur plus adroit des intérêts de son pays que loyal allié, inquiet de voir la France délaisser le charbon de Cardiff pour celui meilleur marché de la Ruhr, fit réduire à 2.000.000 de tonnes les livraisons annuelles de charbon à assurer par l'Allemagne, que le traité de Versailles fixait à 3.250.000 tonnes, et, sous prétexte d'accroître le rendement des mineurs allemands en améliorant leur subsistance, fit fixer pour le charbon
allemands en améliorant leur subsistance, fit fixer pour le charbon allemand exporté un supplément de prix qui le mettra pratiquement au même taux que le charbon anglais. Résultat : la France, aux mines dévastées, au change déprécié, et qui attend toujours les indemnités promises, va payer à l'Allemagne, qui l'a saccagée, des centaines de millions pour que les mineurs anglais conservent leurs hauts salaires et que M. Lloyd George n'ait pas le souci d'une crise économique et ne soit pas harcelé par les revendications du parti travailliste. Et M. Millerand a dû céder, plutôt que de courir le risque de
a dû céder, plutôt que de courir le risque de laisser ébranler l'alliance anglaise, garantie encore nécessaire de notre sécurité. Les tractations de Spa éclairent d'un jour saisissant les mobiles et les procédés de la diplomatie moderne : il ne faut pas laisser passer cette occasion de dénoncer une politique égoïste, matérialiste, qui se laisse dominer par les puissances d'argent et oublie si vite, quand il lui faut se concilier l'opinion publique. Au surplus, la conférence de Spa laissait en suspens une bonne partie des mesures d'application qu'elle devait prendre pour le règlement financier de la paix, tout le traité
pour le règlement financier de la paix, tout le traité de Versailles révèle à l'épreuve des complications, que seule peut-être une intransigeance inexorable à l'égard de l'Allemagne aurait pu atténuer. Si grave que soit pour la France la question des réparations, l'opinion, égarée par des chiffres si énormes qu'ils perdent pour elle tout sens réel, s. est peu émue de ces retards successifs, et bientôt le péril eut pour la Pologne des préoccupations plus pressantes. La crise de la Pologne. — La faute que la Pologne avait commise cet hiver en voulant pousser trop à l'Est ses indécises frontières, a
en voulant pousser trop à l'Est ses indécises frontières, a failli la coûter son indépendance : sous une poussée des troupes bolchevistes plus nombreuses et conseillées en secret par des officiers allemands ; les armées polonaises cédèrent partout et, se retirant presque sans combattre, laissèrent envahir le cœur de la Pologne. Déjà les avant-gardes bolchevistes attaquaient les défenses de Varsovie, et les plénipotentiaires polonais imploraient à Minsk la conclusion d'un armistice que Lénine retardait pour obtenir une capitulation complète, la suppression effective de l'armée polonaise et l'établissement d'un régime de soviets. Une conspiration générale des forces révolutionnaires semblait enlever à
soviets. Une conspiration générale des forces révolutionnaires semblait enlever à la Pologne toute chance de salut: l'Allemagne et la Tchéco-Slovaquie arrêtaient les trains de munitions qui lui étaient expédiés de France ; le gouvernement belge, sous l'influence du socialiste Vandervelde, à qui la guerre n'a rien enlevé de son zèle pour l'Internationale, s'opposait à l'embarquement de ces munitions à Anvers, mesure étrange qui provoquait la démission de M. Hymans, ministre des affaires étrangères; en Angleterre, le parti travailliste protestait avec violence contre l'envoi de tout secours à la Pologne et sir Reginald Tower, haut commissaire de la Société des Nations,
sir Reginald Tower, haut commissaire de la Société des Nations, à Dantzig, où il semblait faire uniquement le jeu de l'Allemagne, empêchait la Pologne d'user dans ce port des avantages garantis par le traité de Versailles ; M. Lloyd George, lui-même, qui n'a jamais montré pour la Pologne une particulière tendance et qui s'obstine à poursuivre ses pourparlers avec Kamenef, conseillait à la Pologne d'accepter les conditions des Soviets, se portant garant de la pureté de leurs intentions et de leur bonne foi. Une fois de plus, ce fut la France qui sauva la situation. Le maréchal Foch dépêcha à
France qui sauva la situation. Le maréchal Foch dépêcha à Varsovie le général Weygand, son chef d'état-major : leurs revers abattirent la superbe du maréchal Pilsudski et de ses généraux qui consentirent, quand tout parut perdu, à suivre les conseils du général Weygand : celui-ci, s'inspirant des manœuvres de son maître, regroupa en silence les divisions polonaises sous la direction des officiers français, puis les relançant soudain à l'attaque, surprit par ce retour offensif les armées bolchevistes aventurées loin de leurs bases, les sépara et, après quelques jours, les rejeta vers l'Est en complet désordre. Les forces rouges qui s'étaient