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au transport des marchandises et des voyageurs ; 2° De préparer un avant-projet régulier de la ligne qui puisse faire l'objet d'une enquête d'utilité publique et être soumis, pour la traversée de la Seine en bac à vapeur, à une enquête nautique ; 3° De poursuivre les études de la traversée définitive de la Seine par un tunnel à une voie, lorsque des recherches géologiques et des sondages suffisamment multipliés, qui seront faits avec le concours du service des mines, auront permis de déterminer, d'après la connaissance exacte du sous-sol de la Seine et de la vallée, la direction à
de la Seine et de la vallée, la direction à donner à cet ouvrage. « Depuis ce rapport, le caractère de cette ligne a été modifié par le projet de loi portant approbation de la convention passée le 17 juillet 1883 entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. « Cette ligne figure en effet à l'article 1er de la convention parmi les concessions éventuelles avec cette désignation : Pont-Audemer à Port-Jérôme, avec traversée souterraine de la Seine et prolongement jusqu'au Havre par la vallée de la Seine. Longueur 50 kilomètres. « Il
la vallée de la Seine. Longueur 50 kilomètres. « Il ne s'agit donc plus d'un chemin de fer allant se souder à Port-Jérôme à la ligne de Bolbec, mais d'une ligne nouvelle gagnant directement le Havre par la vallée de la Seine. La question du passage souterrain est également résolue. Séance du 24 août. — 290 — « M. l'ingénieur en chef nous a annoncé que le projet de tracé sur notre département était terminé et prêt à être mis à l'enquête; qu'il étudiait en outre, d'accord avec M. l'ingénieur en chef des mines de Genouillac, le passage au-dessous de
en chef des mines de Genouillac, le passage au-dessous de la Seine qui nécessitera un long travail et une grosse dépense, mais que provisoirement un projet de traversée de la Seine de Quittebeuf à Port-Jerôme avec bac à vapeur allait être dressé et soumis à l'enquête nautique. Le transbordement s'opérerait par le déchargement et le rechargement des wagons du quai dans le bac et vice versa. La différence entre les plus hautes marées et les plus basses est de 6 m 04. Nous ne pouvons qu'exprimer le vœu que ces enquêtes soient ouvertes le plus tôt possible et que les
enquêtes soient ouvertes le plus tôt possible et que les travaux de cette grande ligne du Havre à Pont-Audemer, qui doit relier notre grand port avec le centre et le midi de la France, soient promptement exécutés. Nous devons ajouter qu'il nous paraît utile d'appeler dès à présent l'attention de l'administration sur cette situation nouvelle qui semble devoir nécessiter, sinon immédiatement, du moins dans un avenir très-prochain le doublement de la ligne de Pont-Audemer à Evreux. 2° Ligne de Saint-Georges à Evreux. Sur cette ligne dont la longueur est de 36,734 m 48, les travaux de construction sont en pleine
36,734 m 48, les travaux de construction sont en pleine activité et on peut estimer, nous dit le rapport, qu'elle pourra être livrée à l'exploitation à la fin de 1885. L'embranchement industriel de Navarre n'est pas encore commencé. Une nouvelle étude, approuvée par décision ministérielle du 25 juin 1883, établit la station terminus en avant du terrain des écoles sans y toucher et donne ainsi satisfaction aux réclamations du conseil municipal d'Evreux. La ligne de Saint-Georges à Evreux est comprise dans l'article 1er de la convention de l'Ouest à titre définitif pour une longueur de 37 kilomètres, avec une évaluation
définitif pour une longueur de 37 kilomètres, avec une évaluation générale de la dépense portée à 9,800,000 fr., dont 3,364,000 fr. dépensés au 31 décembre 1883, ce qui laisse 6,434,000 fr. de dépenses à faire. 3° Ligne d'Evreux-ville à Evreux-Navarre. Cette ligne, d'une longueur de 5,087 m 27, forme le prolongement de la précédente et est destinée à relier les nouveaux chemins de fer tant avec la ligne de Paris à Cherbourg qu'avec celle d'Evreux à Louviers et la compagnie locale d'Orléans à Châlons. L'exécution a été divisée en trois lots. Le 1er lot, de la ligne d'Evreux à Louviers
lots. Le 1er lot, de la ligne d'Evreux à Louviers à la route nationale, est à peu près terminé, sauf le raccordement avec la gare de Louviers, pour lequel, nous dit M. l'ingénieur en chef, il enverra à très-bref délai des propositions à l'administration. Le second lot va de la route nationale n° 154 à la route départementale n° 9, sur une longueur de 2,403 m 12. Les ouvrages d'art sont terminés et les terrassements marchent régulièrement, nous dit le rapport. Il ajoute : ce lot comprend l'exécution de la plateforme de la gare unique qui doit réunir les services
plateforme de la gare unique qui doit réunir les services de toutes les lignes passant par Evreux; elle est aujourd'hui déblayée sur la presque totalité de la superficie comprise au projet, mais il y aura des déblais supplémentaires assez considérables à faire à la suite des conférences qui viennent d'avoir lieu avec la compagnie de l'Ouest et l'administration des chemins de fer de l'Etat. Nous étudions en ce moment les propositions à soumettre à cet égard à l'administration, à laquelle nous espérons être très-prochainement en mesure de les adresser. Depuis ce rapport, la situation a changé; la compagnie de l'Ouest,
ce rapport, la situation a changé; la compagnie de l'Ouest, d'après la convention, obtient l'exploitation de toutes les lignes nouvelles à l'exclusion du réseau de l'Etat. Il y a donc lieu d'espérer qu'une prompte solution sera donnée aux difficultés soulevées à l'occasion de l'établissement de la gare commune d'Evreux. Nous vous proposons d'exprimer le vœu que la construction de cette gare soit exécutée le plus tôt possible. Nous sommes heureux, ajoute le rapport, de pouvoir dire que les mouvements qui s'étaient manifestés dans quelques ouvrages de la vallée de Piton, lorsque les remblais sont arrivés contre les culées, mouvements qui
lorsque les remblais sont arrivés contre les culées, mouvements qui avaient donné lieu à certaines inquiétudes de la part du conseil d'arrondissement d'Evreux, se sont entièrement arrêtés. Il s'est évidemment produit, sous l'influence de la charge, un tassement dans le sous-sol plus compressible qu'on ne l'avait pensé d'abord, mais aujourd'hui, le terrain a repris plus de résistance par la compression même qu'il a subie et aucune crainte ne saurait subsister au sujet de la solidité de ces ouvrages. Enfin, M. l'ingénieur en chef termine en annonçant que cette ligne pourra être complètement terminée vers la fin de 1884 et livrée
être complètement terminée vers la fin de 1884 et livrée à l'exploitation en 1885. Elle figure à l'article 1er de la convention de l'Ouest avec une longueur de 5 kilomètres, 4,527,000 fr. d'évaluation de dépense générale, dont 2,788,000 fr. pour la dépense effectuée au 31 décembre 1883 et 1,739,000 fr. de dépense restant à faire. 4° Ligne d'Evreux au Neubourg. Cette ligne, d'une longueur de 22,367 m 96, pourra facilement, nous dit le rapport, être terminée en 1884, de manière à permettre d'ouvrir l'exploitation dans le courant de 1885. Elle figure à l'article 1er de la convention pour 4 millions
figure à l'article 1er de la convention pour 4 millions de dépense totale : 2,760,000 fr. de dépense effectuée et 1,240,000 fr. de dépense à faire. 5° Ligne du Neubourg à Glos-Montfort. On peut estimer, dit le rapport, que la construction de cette ligne se terminera en 1886 et que l'ouverture à l'exploitation pourra se faire dans le courant de la même année. Elle figure dans l'article 3 de la convention avec une longueur de 24 kilomètres, et une dépense totale de 4,200,000 fr., soit une dépense effectuée de 1,476,000 fr. et une dépense à faire de 2,724,000 fr. 6°
fr. et une dépense à faire de 2,724,000 fr. 6° Ligne d'Evreux à Verneuil. Les travaux, nous dit le rapport, sont presque entièrement terminés. Il ajoute : un rapport spécial va être adressé à l'administration pour lui signaler l'intérêt qu'il y aurait à ouvrir la 3e section de cette ligne, allant de Verneuil à Breteuil, sur une longueur de 12,026 mètres, qui donnerait aux industries métallurgiques de Breteuil une communication instamment réclamée avec le chemin de fer de Paris à Granville et le réseau de l'Ouest, avant le reste de la ligne qui ne produira guère d'effet utile avant la
la ligne qui ne produira guère d'effet utile avant la mise en exploitation de la ligne de Saint-Georges à Evreux qu'elle emprunte. Votre commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer d'exprimer le vœu : Que l'ouverture de l'exploitation de la section de Verneuil à Breteuil ait lieu le plus tôt possible pour donner satisfaction aux nombreuses industries qui attendent cette voie ferrée depuis si longtemps. La ligne d'Evreux à Verneuil figure dans la convention comme faisant partie de la ligne d'Evreux à La Loupe, avec une longueur totale de 83 kilomètres, et une dépense totale de 13,650,000 fr., soit une
kilomètres, et une dépense totale de 13,650,000 fr., soit une dépense effectuée au 31 décembre 1883 de 4,696,000 fr. et une dépense à faire de 8,954,000 fr. (Ce vœu est adopté.) M. le Rapporteur continuant : 7° Lignes à construire. Il nous reste à examiner les lignes non encore entreprises et qui sont depuis longtemps l'objet des préoccupations du Conseil général dans chacune de ses sessions. 8° Ligne des Andelys à Saint-Pierre. Cette ligne, qui doit relier le chef-lieu d'arrondissement avec le chef-lieu du département, est attendue par les populations et a toujours été réclamée par le Conseil général. Elle
et a toujours été réclamée par le Conseil général. Elle a été déclarée d'utilité publique à titre d'intérêt local dès 1873. À l'occasion des dernières discussions qui ont eu lieu à la Chambre des Députés, au sujet des conventions avec les grandes compagnies, les députés de l'Eure et M. le préfet se sont faits les organes des désirs du Conseil général et de la municipalité de la ville des Andelys pour obtenir le classement de cette ligne dans le réseau d'intérêt général et par suite de la faire comprendre parmi les lignes concédées à la compagnie de l'Ouest. Nous sommes
les lignes concédées à la compagnie de l'Ouest. Nous sommes heureux de vous annoncer que ces négociations ont définitivement abouti et qu'un engagement de M. le ministre des travaux publics a été obtenu ainsi qu'il appert de la dépêche ministérielle du 22 août 1883, ainsi conçue : Monsieur le préfet, par une lettre du 11 juin dernier, vous avez signalé, de nouveau à mon attention l'intérêt qu'il y aurait à relier la ville des Andelys au réseau de l'Ouest par une voie ferrée aboutissant à Saint-Pierre-de-Louviers sur le chemin de fer de Paris à Rouen. En rappelant les vœux émis
fer de Paris à Rouen. En rappelant les vœux émis à cet égard par le Conseil général vous exprimiez l'espoir que les négociations qui étaient alors pendantes entre le Gouvernement et les compagnies permettraient de donner satisfaction à ces vœux. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le déclarer à la tribune, lors de la discussion devant la Chambre des députés, de la nouvelle convention passée avec la compagnie de l'Ouest, l'intention du Gouvernement est de comprendre parmi les lignes concédées à cette compagnie le chemin de fer des Andelys à la ligne de Paris à Rouen, pour l'exécution duquel le
la ligne de Paris à Rouen, pour l'exécution duquel le Conseil général de l'Eure a offert une subvention de 750,000 fr. Recevez, etc. Il reste à exprimer le vœu : Que la loi de classement intervienne dès la rentrée du parlement et que les travaux soient immédiatement commencés. C'est le vœu que nous avons l'honneur de vous proposer. M. Passy. Avant d'approuver le vœu qui est présenté par votre deuxième sous-commission, et qui a pour objet de presser l'exécution du chemin de fer des Andelys, je demande au Conseil général la permission de lui donner sur les incidents et les
la permission de lui donner sur les incidents et les suites de cette affaire des explications que je crois utiles; de remercier en mon nom et au nom de M. Dumesnil, c'est-à-dire au nom de la ville des Andelys, tous ceux qui ont servi des intérêts depuis tant d'années en souffrance, et de relever dans vos mémoires la cause qui ne peut être abandonnée du chemin de fer des Andelys à Saussay. Vous en étiez restés sur la lettre qu'avait écrite, à la date du 27 janvier 1883, M. le Directeur de la compagnie de l'Ouest lorsqu'il acceptait de construire
Directeur de la compagnie de l'Ouest lorsqu'il acceptait de construire et d'exploiter la ligne des Andelys à Saint-Pierre à la condition qu'elle serait comprise dans le réseau d'intérêt général. Cette lettre fut, à la session d'avril, suivie d'un vœu qui devait servir à marquer le vif intérêt que vous portez au succès de notre chemin de fer. Les négociations que le Gouvernement engagea, au printemps, avec les grandes compagnies, parurent à tous une occasion favorable à de nouveaux efforts. M. le préfet, ainsi que le constate la lettre ministérielle, en date du 11 juin dernier, exposa, en effet, à M.
date du 11 juin dernier, exposa, en effet, à M. le ministre des travaux publics la question dans tous ses détails, en appelant son attention sur le vœu du Conseil général et en le priant de comprendre dans la convention avec la compagnie de l'Ouest cette petite ligne des Andelys à Saint-Pierre. En même temps, j'ai trouvé le meilleur accueil près de mes honorables collègues de la députation et je saisis l'occasion qui s'offre à moi aujourd'hui de les remercier de leur concours. J'ai rédigé une note à laquelle MM. Bully, Papon, Develle, tous les députés qui n'étaient pas à
Bully, Papon, Develle, tous les députés qui n'étaient pas à ce moment en congé, ont donné leur adhésion, et j'ai fait une démarche personnelle auprès de M. le ministre le 20 juin dernier ; mais la convention avec la compagnie de l'Ouest a rencontré bien des difficultés et, pendant un certain temps même on n'a pas su si elle aboutirait. J'étais préoccupé de l'idée qu'il était absolument nécessaire qu'une conférence eût lieu entre les représentants de la compagnie, d'une part ; M. le préfet de l'Eure, M. le président du conseil général, M. le maire des Andelys, les députés du
conseil général, M. le maire des Andelys, les députés du département, d'autre part. J'en ai fait la demande à M. le directeur de la compagnie qui m'a répondu que cette conférence devenait inutile puisque la compagnie était toujours décidée à maintenir ses bonnes dispositions en faveur de cette petite ligne. Il m'écrivait, en effet, à la date du 9 juillet 1883 : "À Monsieur le député, "Vous avez bien voulu me demander si vous pouvez, ainsi que MM. les députés qui veulent bien agir de concert avec vous, avoir l'assurance que notre compagnie comprendra le chemin de fer des Andelys
que notre compagnie comprendra le chemin de fer des Andelys à la ligne de l'Ouest parmi ceux dont la construction et l'exploitation seraient acceptés par notre compagnie dans une convention à intervenir entre l'État et elle. "J'ai l'honneur de vous informer que nous sommes toujours disposés, dans le cas où une convention serait conclue entre l'État et notre compagnie, à comprendre la ligne des Andelys parmi les lignes devant figurer à cette convention. "Veuillez agréer, Monsieur le député, l'assurance de ma haute considération. "Le directeur général de la compagnie, "E. DELAITE." Ma confiance dans le résultat final était grande; je
DELAITE." Ma confiance dans le résultat final était grande; je croyais que nous pourrions faire comprendre immédiatement notre ligne dans la convention, mais la veille du jour où cette convention devait être signée, j'appris que M. le ministre des travaux publics refusait d'y introduire tout chemin de fer d'intérêt local, qu'il ne voulait faire aucune exception et n'y admettait que des lignes d'intérêt général. C'est ainsi que, grâce à la bienveillance du président du conseil d'administration, M. Blount, auquel je témoigne ici toute ma reconnaissance, j'ai été reçu par M. le ministre des travaux publics le jour même et au
le ministre des travaux publics le jour même et au moment de la signature de la convention avec l'Ouest. M. le ministre, après m'avoir déclaré qu'il ne pouvait faire une exception en faveur d'un chemin de fer local, a ajouté : qu'il avait réservé 200 kilomètres pour donner satisfaction aux chemins de fer d'intérêt local; qu'il était prêt, si la compagnie de l'Ouest continuait à demander le chemin de fer des Andelys, à consentir à en accepter l'introduction dans les 200 kilomètres réservés. M. Blount ayant répliqué que la compagnie ne pouvait que maintenir ses précédentes propositions et déclarations, l'accord
ne pouvait que maintenir ses précédentes propositions et déclarations, l'accord fut immédiatement conclu. Il restait maintenant pour nous, et surtout pour moi, à chercher le moyen de lier publiquement l'État et la compagnie de l'Ouest; le meilleur était une explication à la tribune. Tel fut l'objet de l'amendement que les représentants de l'arrondissement de Louviers et des Andelys, M. Develle et moi, proposâmes à la Chambre des députés. Pendant ce temps, M. le président du Conseil général expédiait un télégramme le 20 juillet des Andelys; ce télégramme, qui était contresigné par MM. Pouyer-Quertier, Dumesnil et Bully, avait pour objet de
par MM. Pouyer-Quertier, Dumesnil et Bully, avait pour objet de renouveler les vœux et offres du Conseil général. M. le préfet intervenait de son côté et le ministre, touché par les raisons exceptionnelles qui recommandaient notre cause à sa justice et par l'ensemble de ces démarches, faisait demander le 20 juillet à la compagnie de l'Ouest un engagement écrit qui fut adressé le 30 et que je tiens en mes mains. M. le maire des Andelys à la compagnie et M. le préfet au ministère purent apprendre, vers le 30 juillet, que tout était convenu et se préparait pour permettre
juillet, que tout était convenu et se préparait pour permettre au ministre de donner aux auteurs de l'amendement des promesses formelles. En effet, répondant aux observations que je lui présentais, le ministre déclarait qu'il avait déjà eu l'occasion de me donner, ainsi qu'à M. le préfet de l'Eure, l'assurance que le chemin des Andelys serait construit par la compagnie de l'Ouest. Depuis, j'ai pensé qu'il était utile que le Gouvernement communiquât au Conseil général les conditions de cet heureux événement, et voilà comment la déclaration officielle du 2 août se trouve confirmée dans la dépêche ministérielle dont M. Papou vient
trouve confirmée dans la dépêche ministérielle dont M. Papou vient de nous donner lecture. Donc notre affaire est en bonne voie : mais elle n'est pas achevée. La prompte exécution présentera encore de grandes difficultés et c'est pourquoi je prie mes collègues de la députation et du Conseil général de se joindre à M. le préfet pour faire aboutir une affaire qui intéresse l'honneur même du département, puisque la ville des Andelys est actuellement le seul chef-lieu d'arrondissement qui, à cinquante lieues autour de Paris, n'ait pas une ligne de chemin de fer. Le Conseil général voudra bien comprendre l'intérêt
chemin de fer. Le Conseil général voudra bien comprendre l'intérêt de ces explications. Il m'a paru nécessaire de donner non seulement au Conseil général, mais encore à tous ceux qui sont intéressés au succès du chemin de fer des Andelys, des détails précis sur la situation actuelle de l'affaire, sur ce qui avait été fait et sur ce qui restait à faire. Il était aussi très-utile, au moment où la ville des Andelys peut enfin clairement concevoir des espérances qui sont toutes des certitudes, de ne pas abandonner même en apparence le chemin de fer de Saussay-la-Vache aux Andelys. Je
apparence le chemin de fer de Saussay-la-Vache aux Andelys. Je ne veux pas exprimer de vœu et faire des propositions spéciales, et compromettre un résultat acquis par la plupart des réclamations, mais il me suffira de rappeler aujourd'hui que le Conseil général, pendant de nombreuses années, avait affecté à cette ligne une subvention de 750,000 fr. et par là même manifesté des sympathies qui ne peuvent pas être éteintes. Il est impossible aux représentants des cantons de Gisors, d’Étrépagny et de Lyons de renoncer à l'espoir de relier tout le nord de l'arrondissement des Andelys par une voie ferrée à
nord de l'arrondissement des Andelys par une voie ferrée à la ville des Andelys et à Evreux, et d'établir une voie qui sera, par la construction du chemin de fer de Saussay à Saint-Pierre, la voie la plus droite entre les lignes de Bretagne et les lignes du Nord. Je termine en exprimant le vœu de voir se maintenir l'accord que j'ai cherché à établir depuis deux ans entre tous les représentants du département sur des questions qui intéressent au plus haut point le présent et l'avenir de l'arrondissement des Andelys. Séance du 24 août. — 301 — l'accord que
Andelys. Séance du 24 août. — 301 — l'accord que j'ai cherché à établir depuis deux ans entre tous les représentants du département sur des questions qui intéressent au plus haut point le présent et l'avenir de l'arrondissement des Andelys. M. le Rapporteur. — J'avais cru donner satisfaction à mon honorable collègue et à tout le monde en même temps en constatant dans mon rapport que la députation de l'Eure, dont M. Passy fait partie, ainsi que M. le préfet et la municipalité des Andelys s'étaient occupés très-activement de cette affaire. S'il nous avait fallu raconter chacune des démarches multipliées
affaire. S'il nous avait fallu raconter chacune des démarches multipliées auxquelles nous nous sommes livrés et les négociations qui se sont succédées, ce rapport eût été infiniment trop long. L'honorable M. Passy fait partie de la commission ; le rapport que je soumets aux délibérations du Conseil général n'est pas mon œuvre personnelle, c'est l'œuvre collective de la commission et, lorsque j'en ai fait la lecture à mes collègues, il n'a donné lieu de leur part à aucune observation ni à aucune addition. Je crois que chacun y a sa place et que les services rendus au point de vue
place et que les services rendus au point de vue de l'intérêt général du département par chacun de ses représentants, ainsi que le caractère de la mission qui leur appartient, y sont reconnus. Je n'en remercie pas moins l'honorable M. Passy des explications fort intéressantes qu'il a données sur ce qui s'est passé avant la signature des conventions, mais je crois qu'aujourd'hui le Conseil général est suffisamment renseigné et qu'il a reçu complète satisfaction par la dépêche ministérielle qui tranche la question d'une façon à peu près définitive. Je reste absolument d'accord avec mon honorable collègue sur la nécessité d'apporter
absolument d'accord avec mon honorable collègue sur la nécessité d'apporter le même soin, la même activité que jusqu'à présent dans les négociations ultérieures. M. Passy. — Je ne répondrai qu'un mot à ce que vient de dire M. Papillon. Il a semblé s'étonner que j'aie entretenu le Conseil général d'une affaire si importante pour la partie du département que je représente plus spécialement et que j'aie mis sous les yeux du Conseil général ce qui s'était fait et dit à ce sujet dans ces derniers temps. M. le Rapporteur. — Permettez-moi de vous dire que je ne me suis pas
Permettez-moi de vous dire que je ne me suis pas du tout étonné. Je ne sais pas très-bien le sentiment qui vous a guidé. M. Passy. — M'approuvez-vous, oui ou non, d'avoir donné au Conseil général quelques explications que j'étais plus personnellement capable de donner sur une affaire aussi importante que difficile? M. le Rapporteur. — Ce que je vois de plus clair, c'est que nous sommes du même avis. M. Passy. — Si nous sommes d'accord, tout est pour le mieux. En tous cas mes paroles figureront au procès-verbal ; c'était là ce que je souhaitais. M. Dumesnil. —
; c'était là ce que je souhaitais. M. Dumesnil. — Je m'associe aux paroles de M. Passy. Je suis convaincu que le Conseil général continuera à prêter son assistance à notre chemin de fer et qu'il tiendra à ce qu'il parte non seulement des Andelys mais encore de Saussay-la-Vache. M. Huet. — Je prie M. Passy de vouloir bien nous dire si le chemin de fer doit passer par Muids où j'espère qu'il y aura une station ? M. Passy. — Je n'en sais absolument rien et personne ne peut encore le savoir, car j'ai dit que l'affaire présentait de