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sus id. » 149 Avis aux propriétaires. (Affiche) n. 3 » art. 40 ' page.... carré. 3 » 'i 1) 5o Lettre d'avis pour la communication des bulletins n. 4> art. 40 (7 fr. le mille) in-4. 1 " » 151 'État des rectifications opérées par suite de la communication des bulletins couronnés. 5 » *» 152 État nominatif des propriétaires qui n'ont pas pris communication des bulletins, 1 feuille. écu. 5 » *» 153 État de situation des opérations en cadastre grand rang. 8 » 3j » 154 État des sommes acquises aux géomètres. 4 » Id a pages....
des sommes acquises aux géomètres. 4 » Id a pages.... id.... 5 » »<' » 155 Registre de contributabilité, n. 7, art. 56. écu. 6 » 1SSARésumé de la vérification des travaux des géomètres du cadastre, 24 pR.-. l'ex.... » 40 » BULLETIN DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE. PREMIÈRE PARTIE. IIe ANNÉE. 1833. 2l Jfom, CHEZ P. DUPONT, ÉDITEUR, RUE DE GRENELLE-SAINT-HONORÉ, N° 55, HÔTEL DES FERMES. 1833. PARIS , IMPRIMERIE DE P. DUPONT ET LAGUIONIE , Rue de Grenelle-St-Honoré) n. 55. TABLE DES LOIS, ORDONNANCES, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS CONTENUES DANS LE BULLETIN DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE L'ANNÉE 1833.
CONTENUES DANS LE BULLETIN DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE L'ANNÉE 1833. LOIS. PAGES 8 juin 1833. — Loi portant fixation du budget des recettes de 1834 101 * ORDONNANCES. 8 octobre 1832. -Ordonnance portant annulation de la décision d'un conseil de préfecture qui avait statué sur une demande en remise de contribution, et qui avait prononcé sur une demande en réduction, lorsque le réclamant n'avait pas été mis en demeure de recourir à l'expertise 51 18 octobre 1832. — Ordonnance rendue sur le pourvoi d'un contribuable imposé, pour la même année à la contribution personnelle et mobilière, dans deux départements 53
à la contribution personnelle et mobilière, dans deux départements 53 18 octobre 1832. — Ordonnance concernant des portes donnant sur des galeries établies aux étages supérieurs des maisons et sans issue extérieure.. 54 7 décembre 1832. — Ordonnance portant rejet d'un pourvoi relatif à une cote mobilière établie sur la valeur locative d'une maison non encore entièrement terminée 60 14 décembre 1832. — Ordonnance portant rejet du pourvoi d'un marchand de laines en gros qui prétendait être seulement mégissier 61 18 décembre 1832. — Ordonnance concernant les travaux à exécuter pour la répartition de la contribution personnelle et mobilière 26
pour la répartition de la contribution personnelle et mobilière 26 25 janvier 1833. —Ordonnance portant annulation d'un arrêté de conseil de préfecture qui avait assigné à un potier de terre le droit fixe résultant de la loi du 1er brumaire an 7, au lieu de celui qui lui avait été attribué en vertu de la loi du 25 mars 1817 56 8 février 1833. — Ordonnance qui admet un propriétaire de bains à faire procéder, par expert, à l'estimation du revenu net foncier de son établissement 58 8 février 1833. — Ordonnance portant annulation d'un arrêté de conseil de préfecture
— Ordonnance portant annulation d'un arrêté de conseil de préfecture qui avait fait entrer les produits industriels dans l'estimation de la valeur locative d'un établissement thermal 87 8 mars 1833. -— Ordonnance qui annule, pour excès de pouvoir, des décisions rendues par un conseil de préfecture sur des demandes en remise ou modération 146 25 avril 1833. — Ordonnance portant annulation d'une décision de conseil de préfecture qui avait fait entrer dans l'estimation de la valeur locative d'une manufacture d'armes, des objets étrangers aux bâtiments et autres locaux servant à l'exploitation de l'établissement 149 5 mai 1835. — Ordonnance portant
l'exploitation de l'établissement 149 5 mai 1835. — Ordonnance portant répartition du centime du fonds de non-valeurs, attribué au ministère des finances 82 12 mai 1833. — Ordonnance portant nomination d'une commission chargée d'examiner le projet de la nouvelle loi sur les patentes 81 17 mai 1833. Ordonnance portant annulation d'un arrêté de conseil de préfecture qui avait fait sur le loyer d'un sous-préfet une déduction plus forte que celle afférente à la partie des bâtiments affectés au service des bureaux. 95 17 mai 1833. Ordonnance portant rejet du pourvoi d'un notaire contre une décision qui avait maintenu la cote
d'un notaire contre une décision qui avait maintenu la cote mobilière établie sur la valeur locative totale de sa maison, sans déduction de la partie de cette valeur afférente à l'étude et au cabinet consacrés à l'exercice de ses fonctions. 14 31 mai 1833. — Ordonnance qui accorde décharge des contributions assises sur un château en démolition, sur le motif que ce château devait être considéré comme inhabité à partir du moment où les travaux de démolition ont commencé. 144 29 juin 1833. — Ordonnance portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux. 110 31 juillet 1833.Ordonnance portant rejet
et des conseils généraux. 110 31 juillet 1833.Ordonnance portant rejet d'un pourvoi contre l'imposition d'une porte de chantier de construction à la taxe des portes cochères... 149 31 juillet 1833. Ordonnance qui rejette un pourvoi, sur le motif qu'il avait été formé par un père au nom de sa fille majeure. 151 31 juillet 1833. — Ordonnance portant que les maîtres de pressoirs à huile, travaillant pour le public, sont passibles du droit de patente, et doivent être rangés à la même classe que les meuniers. 156 31 juillet 1833.— Ordonnance portant annulation d'une décision de conseil de préfecture qui
Ordonnance portant annulation d'une décision de conseil de préfecture qui n'avait pas compris la maison d'habitation au nombre des bâtiments dont la valeur locative sert de base au droit proportionnel de patente. 158 31 juillet 1833. — Ordonnance qui maintient à la patente de première classe un marchand de toiles vendant par ballots de pièces et demi-pièces..... 157 11 août 1833. — Ordonnance portant annulation, pour cause d'incompétence, de décisions rendues par un conseil de préfecture sur une demande en dégrèvement des contributions assises sur des maisons inhabitées..... 161 16 août 1833. — Ordonnance qui maintient à la taxe personnelle
août 1833. — Ordonnance qui maintient à la taxe personnelle un avocat demeurant chez ses père et mère. 168 23 août 1833. — Avis du comité des finances concernant l'imposition à la patente, des individus qui achètent en France, où ils résident, des marchandises qu'ils expédient toujours à l'étranger. 164 CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. 23 décembre 1832. — Instruction concernant la valeur locative des maisons et usines. 291 5 janvier 1833. — Rédaction du compte cadastral de 1832 et du budget de 1833. 23-24 16 janvier 1833. — Envoi de l'instruction du 23 décembre 1832. 43 9 février 1833. — Nomination
du 23 décembre 1832. 43 9 février 1833. — Nomination des répartiteurs et tournée des mutations pour 1834. — Dépôt des rôles de 1830. — Nomination des commissaires et réunion des conseils municipaux pour l'établissement des valeurs locales. 46-47 15 février 1833. —Remise des plans au directeur pour l'exécution des calculs par masses. 49 7 mars 1833. —Modèle et rédaction de l'état général des réimpositions.... 57-65 25 mars 1833. — Solution de différentes questions relatives à l'exécution du travail prescrit par l'instruction du 23 décembre 1832. 65 26 mars 1833. — Recouvrement de deux nouveaux douzièmes sur les contributions de
— Recouvrement de deux nouveaux douzièmes sur les contributions de 1833. 66 6 avril 1833. — Pièces à joindre par les surnuméraires au certificat de capacité délivré par les directeurs. 67 8 avril 1833. — Distribution du fonds commun de non-valeurs de 1832. 69 17 avril 1833. — Avis à donner aux contribuables dont les réclamations ont été rejetées par le conseil de préfecture. 69-70-71 29 avril 1833. —Paiement de la confection des rôles généraux de 1833.... 71-72 30 avril 1833. — Tolérance accordée aux géomètres pour l'admission des plans parcellaires. 74 5 mai 1833. — Nouvelles pièces à produire
parcellaires. 74 5 mai 1833. — Nouvelles pièces à produire à l'appui du certificat délivré aux surnuméraires par les directeurs........... 79 6 mai 1833. — Exécution des dispositions concernant les dénominations légales des poids et mesures. 83-84 juin 1833. —Tournée des mutations pour la confection des rôles de 1834. Etats de situation des travaux. 89 6 juin 1833. —Pièces d'arpentage à produire par les surnuméraires. 89 6 juin 1833. — Fixation et recouvrement des rétributions pour frais de vérification des poids et mesures. 90-92 6 juin 1833. — Taxe additionnelle des bois des communes et des établissements publics. 94 7
des bois des communes et des établissements publics. 94 7 juillet 1833. —Impressions pour les rôles et avisements de 1834.... 110 7 juillet 1833. — Délais accordés pour la présentation des demandes concernant les rôles des poids et mesures. 114 7 juillet 1833. — Répartition de 1834. 111-114 8 août 1833. — Imputation des dégrèvements relatifs aux vacances de maisons. 117 8 août 1833. — Confection des rôles généraux de 1834. 119-124 8 août 1833. — Ordonnancement des dépenses relatives aux contributions directes. 126-130 8 août 1833. Eléments d'une nouvelle répartition de la contribution des portes et fenêtres. 134 8
répartition de la contribution des portes et fenêtres. 134 8 août 1833. —Demande d'éléments pour la fixation de la taxe additionnelle des bois des communes et établissements publics. 8 août 1833. — Quelle est l'année à porter dans la colonne de la matrice cadastrale destinée à faire connaître l'époque de la mutation... 137 8 août 1833. — Les simples préposés du service actif des douanes sont exempts de la contribution personnelle et mobilière. 137-139 8 août 1833. — Relevés d'actes translatifs de propriétés à la charge des contrôleurs. — Tableaux de changements à fournir par les percepteurs, à la charge
de changements à fournir par les percepteurs, à la charge des directeurs. 139 9 septembre 1833. — Tableaux de la contribution des bois vendus par l'Etat. 145 octobre 1833. — Compte d'emploi des fonds de non-valeurs de 1830. 153 octobre 1833. — Certificat à fournir pour obtenir le paiement de l'indemnité accordée aux contrôleurs pour le travail des valeurs locatives. 154 novembre 1833. — Epoque à laquelle les rapports sommaires des inspecteurs sur les travaux du cadastre doivent être envoyés à l'administration..... 161 Les recours contre les arrêtés des conseils de préfecture doivent être transmis par les préfets, au garde
de préfecture doivent être transmis par les préfets, au garde des sceaux, président du conseil d'état, le 12 décembre 1833. — Distribution du fonds commun de non-valeurs des contributions foncière, personnelle et mobilière de 1833. 165-166-172 8 décembre 1833. — Rédaction du compte cadastral de 1833. — Formation du budget de 1834. — Etat du personnel des géomètres. — Inventaire des 4 pièces cadastrales 167 ERRATA. Page 88, ligne 23 du Bulletin des contributions directes de 1832 (1re partie), au lieu de 1831, lisez 1833. Page 127 du Bulletin des contributions directes de 1833 (1re partie): l'article 5 de l'ordonnance
contributions directes de 1833 (1re partie): l'article 5 de l'ordonnance royale du 11 juillet 1833, inséré dans la circulaire du 12 août 1833, n'a été imprimé qu'en partie; il doit être rétabli ainsi qu'il suit: Art. 3. « Il n'est rien changé aux dispositions de l'article 20 de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822, qui détermine l'époque à laquelle doit cesser l'ordonnancement des dépenses de chaque exercice. » Il reste encore disponibles quelques collections de 1832. ETAT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE, Au 1er JANVIER 1833. ADMINISTRATION CENTRALE. M. Jourdan, Maître des requêtes, Directeur de
1833. ADMINISTRATION CENTRALE. M. Jourdan, Maître des requêtes, Directeur de l'administration, BUREAU DU RÉPARTEMENT GÉNÉRAL DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. M. Belesta, Chef. — M. N..., Sous-Chef. Les mesures préparatoires pour le répartement des contributions foncière, personnelle, mobilière, et des portes et fenêtres; l'examen des états de répartement transmis par les préfets, ainsi que des délibérations des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux, relatives aux contributions directes: la sous-répartition en général, tous les travaux entrepris ou à entreprendre, pour l'amélioration des bases de l'impôt direct. BUREAU DU CADASTRE. M. Vallée, Chef. — M. Millet, Sous-Chef. La distribution du fonds
Vallée, Chef. — M. Millet, Sous-Chef. La distribution du fonds commun entre les départements, le règlement des budgets et des comptes annuels, la surveillance des travaux, le mouvement des vérificateurs spéciaux des plans; l'examen des rapports soumis tant par ces agents que par l'inspection générale des finances. BUREAU DE L'ASSIETTE ET DU CONTENTIEUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. M. Frémont-Garnier, Chef.— MM. de Monchy et Rouquier, Sous-Chefs. Les instructions relatives à l'assiette de la contribution des patentes, à la confection des matrices générales des contributions directes, aux mutations, à l'admission et au jugement des réclamations, à la confection des rôles généraux et
jugement des réclamations, à la confection des rôles généraux et particuliers; l'examen et le dépouillement des états généraux du montant des rôles, des états de décharges et réductions, remises et modérations, envoyés par les directeurs, et des états de réimpositions envoyés par les préfets: la formation des états généraux de balance des décharges et réductions, avec les sommes réimposées; l'examen des procès-verbaux ou états de pertes arrivées dans les départements, la distribution du fonds de non-valeurs; la vérification des comptes de l'emploi de ce fonds; le décompte des attributions des communes sur les patentes; l'instruction des affaires contentieuses en matière
communes sur les patentes; l'instruction des affaires contentieuses en matière de contributions; la surveillance à exercer sur les percepteurs dans leurs rapports, soit avec l'administration, soit avec les contribuables. BUREAU DU PERSONNEL. M. Carné, Chef. M. de Chalembert, Sous-Chef. Les détails relatifs à la fixation et au paiement des traitements, frais de tournées et de bureaux des agents des directions; les congés et la liquidation des retenues à opérer; l'examen des titres des employés à la pension de retraite; le départ des dépêches.... VERIFICATEURS DES PLANS DU CADASTRE. MM. Boichot et Lefèvre. PERSONNEL DANS LES DÉPARTEMENTS. NOMS. QUALITÉS. RÉSIDENCE. NOMS.
et Lefèvre. PERSONNEL DANS LES DÉPARTEMENTS. NOMS. QUALITÉS. RÉSIDENCE. NOMS. QUALITÉS. RÉSIDENCE. Demoulin. Géom. 1er classe. Denise id. Desolneux id. Fouchet id. Vidal de Vallabregue Inspecteur. id. Hinret id. De Pert. Copt. pp. id. Leclerc id. Robert-la-Châtre Cont. 1er classe. Nantua. Lefebvre id. Gex id. Bourguignon. id. Dauphin id. Roinaud id. Bontemps. id. Ambroiseux. Wattieaux (Charles) id. Moreau d'Orgelaine id. Belley. Bertin 3. Trévoux. ALLIER, Martin Surnumér. Bourg. Huon id. Joubert Directeur. Moulins id. Vidal de Verneix Inspecteur. id. Cadastre. Partie d'art. Levieux Con., pp. id. Félix Géogr. en chef. Bourg, Crosse Cont. 1er classe. id. Turquois. G. tri. et
Bourg, Crosse Cont. 1er classe. id. Turquois. G. tri. et dé.). Ricard id. Fioman Géom. 1er classe. Benoist 2. Lapalisse. Georges id. Regnard id. Hérisson. Fontaine id. Déjacode id. Canât., Morclon id. Dalmas 3. Montluçon. Félix id. Giraudet Surnumér. Moulin. Déléchardière Cbagrot id. Part, Gally id. Lelunay Géogr. en chef. Moulins. Bertrand id. faury Triangulaire. M Jantet id. De Lucenay Délimitateur. Maréchal id. Bernard Géom. 1er classe. Maisne. Girard Mét. Laplanche-Beaupiant id. Debatz Directeur. Langres, Quinigr (Simon) id. Seignette Inspecteur. id. Munier (Toussaint) id. De Franceville Cont. pp. Soissonne. Margarie id. Piette-Proisy Cont. 1er classe. Vemy. Copthier id. Chevallier id.
id. Piette-Proisy Cont. 1er classe. Vemy. Copthier id. Chevallier id. Shitt.T Thierry. Augier id. Rousseau id. Guise. Bouchard id. Duhamel id. Renard. id. Lacroix. Forastier Directeur. Digne. Adam de Verdonnet id. Soissons. Lesourd Duroscl Inspecteur. id. Richecourt Lacroix, Marty. Contr. pp. Barcelone. Buisson id. Soissons. Jordan. Cont.. a. Forcatquier. Carpentier id. Châtillon. Thierry. Hermann id. Sisteron. Coppel. Surnumér. Laon. Julien fils id. Pigne. Geoffroy id. Berniquet 3. Castellane. Cadastre. Partie d'art. Part, Arvet Surnumér. Digne. T Joseph id. Lyon. Géom. et chef. Léon. Wattieaux (Nestor) Triang. id. Cadastre. Partie d'art. Debrie Délimitateur. Gelinski Géom. en chef. Digne. Crepi Géom. 1er
Debrie Délimitateur. Gelinski Géom. en chef. Digne. Crepi Géom. 1er classe. Illemand. Triangulaire. id. M. Chardon Cont. pp. id. M. Dubois-Dieudonné Cont. i cl. id. M. Chartogne. id. id. M. id. » Dehau id. Vouziers. M. id. » Savary id. Sedan. Bretagne 2. Vouziers. ALPES (HAUTES-). Courtois id. Rethel. Vaxsons-court id. Rocroy. Besse-Lanoy Surnumér. Mézières. Directeur. Gap. Chopineaux id. id. Inspecteur. id. „ Cont. pp. id. Cadastre. -Partie Xart. Cont. ici. Veynes. Vendôme Géom. en ch. Mézières. nuit.. a. » Dhotel. Triangulaire, M Jet 3. Briançon. Valet... Délimitation » c'Ol id. » Vaucher. Géom. i cl. » lier Stumér. Gap.
id. » Vaucher. Géom. i cl. » lier Stumér. Gap. Depoix id. » id. id. Stevenin. id. » Partie d'art. Ludinart id. « Tarpin id. » Géom. en ch. Gap. Pinsart id. » Tri. & Délim. » Bouquillon.. id. Géom. i cl. » Bouvart... id. » / Javelot id. » Boudin id. » Darcq id. » id. » Bassinet id. » ARDÈCHE. Directeur. Privas. Brochant Directeur. Foix. Inspecteur. id. Saurmaumont Inspecteur. id. Cont. i et. Aubenas. Maréchal Cont. pp. id. Cont. ici. Pamiers. Ligne (Louis) id. Bourg-St-And. Guillerait 2. Mircopéage. et d'Orval id. Annonay. Frechin 3. » id. Vernoux. Furgole
et d'Orval id. Annonay. Frechin 3. » id. Vernoux. Furgole id. » id. » Leviale 3. Largentière. Tartière...... id. » id. » Carbon........ Surnumér. Foix. Surnumér. Privas. Masrouby. id. id. Cadastre. Partie d'art. D'Espagnol-Lafayette.. Géom. en ch. Foix. Géom. en ch. Privas. Lecussan Triangulaire Romain (Alexand.) Triangulaire Dunieu '...... Triangulaire Guignard Délimitation Laurens, Géom. i cl. » Lin Géom. i cl. Jde Cancel id. Leheville id. » Laffont id. id. » Attané 'd.M. Lafage. id. » Peras id. » Causse M. Teulière. id. » Foix id. m Caors id. » Pierre id. ». Fami id. » Tarpin (Charles.) id. n..
Pierre id. ». Fami id. » Tarpin (Charles.) id. n.. fifré., « i » i « 1111 • • » i « id. " I NOMS. QUALITÉS. RESIDENCE. NOMS. QUALITÉS. RESIDENCE AUBE. AVEYRON. Dorée. Directeur. Troyes. Nogaret Directeur. Rodez. Leufer Inspecteur. id. Manuel Inspecteur. id. Goutorbe Cont. pp. id. Thomas ,... Cont. pp. id. Gautier Cont. i cl. id. Cantatoube Cont. i cl. Espalion." Paulin id. Arcis. Dardennes-Tizac id. Villefranche Feugé 2. Chaource. Vaysse-Régis id. Rodez, K Sutaine id. Troyes. Rousson Id. Milhaud: 1 Christophe d'Auzon id. Nogent. Vaysse (Dénis) 2. Rodez. Filleux d'Arantières id. Bar. Couderc id. Espalion. Bocquillon
2. Rodez. Filleux d'Arantières id. Bar. Couderc id. Espalion. Bocquillon id. id. Chevrier id. Ste-Affrique Lambert Surnumér. Troyes. Duauthiers id. Villefranche, 1 Noël id. id. Vasilières id. Milhaud. 1 Cadastre. Partie d'art. Dulys... Surnumér. Rodez. Rozier id. id. Jourdan (Annibal) Géom. en ch. Troyes.. Jourdan jeune. Triangulaire Cadastre. Partie d'art. Camut-Chardon Délimitation Bouloranié Géom. en ch. Rodez. Josse Géom. ici. Boubal Triangulaire Munier — id. Courreges Délimitation Harvier id. Olier (Pierre) Géom. 1 cl. Venel-Lafrogne id. Sotages id. Houssier. id. Olier (Albert) id. Pelletier. id. Laverque id. Lefèvre id. Caussat id. Roger id. Andrieu id. Sebastien id. Paraire id. Guillemin
id. Roger id. Andrieu id. Sebastien id. Paraire id. Guillemin id. Olier (Victor) id. Febvre id. Vezins id. Lasnier id. Seguret.... id. AUDE. Robillot. Directeur. Carcassonne. Dieuzet Directeur. Marseille. Guillard Inspecteur. id. Dessaigne Inspecteur. id... Hourst Cont. pp. id. Tardieu Cont. pp. id. Lupiac Cont. ici. Limoux. Pellegrin (Antoine).... id. id. Frejacque id. Quillan. Pellegrin (Joseph) Cont. i cl. id. Maniel id. Narbonne. Llaigonne 2. Aix. De Prade 2. Castres. Fabre.. 3. id. Fabre id. Carcassonne. Gavoty id. Arles. Mossier 3. La Grasse. Devoux Surnumér. Marseille. Surnumér. Carcassonne. Gautier-Descottes id. id. Birot id. id. Bartatier id. id. Cadastre. Partie d'art.
id. Birot id. id. Bartatier id. id. Cadastre. Partie d'art. Delavau Géom. en ch. Marseille. De St-Brice Géom. en ch. Carcassonne. Mathieu aine Géom. i cl. Délimitation. Navelle id. Birot (Louis) Géom. ici. or Portalès id. Birot (Jean) id. Matheron fils id. Lescaude père id. Durand id. Gleizes id. Crouzille id. Escande fils id. CALVADOS. Fabre id. Delanney. Directeur. Caen. Lalleman id. Guilloteau Inspecteur. id. Albarel id. Ouchène Cont. pp. id. Martin id. Lentaigne Cont. i cl. Falaise. Bel id. David id. Caen. Figeac. id. Faucon de Lalonde..... id. Baveux. NOMS. QUALITÉS. RESIDENCE. NOMS. QUALITÉS. RESIDENCE. CHAINE-DU-RHONE. Robillot. Directeur. Carcassonne.
NOMS. QUALITÉS. RESIDENCE. NOMS. QUALITÉS. RESIDENCE. CHAINE-DU-RHONE. Robillot. Directeur. Carcassonne. Dieuzet Directeur. Marseille. Guillard Inspecteur. id. Dessaigne Inspecteur. id... Hourst Cont. pp. id. Tardieu Cont. pp. id. Lupiac Cont. ici. Limoux. Pellegrin (Antoine).... id. id. Frejacque id. Quillan. Pellegrin (Joseph) Cont. i cl. id. Maniel id. Narbonne. Llaigonne 2. Aix. De Prade 2. Castres. Fabre.. 3. id. Fabre id. Carcassonne. Gavoty id. Arles. Mossier 3. La Grasse. Devoux Surnumér. Marseille. Surnumér. Carcassonne. Gautier-Descottes id. id. Birot id. id. Bartatier id. id. Cadastre. Partie d'art. Delavau Géom. en ch. Marseille. De St-Brice Géom. en ch. Carcassonne. Mathieu aine Géom. i cl.
St-Brice Géom. en ch. Carcassonne. Mathieu aine Géom. i cl. Délimitation. Navelle id. Birot (Louis) Géom. ici. or Portalès id. Birot (Jean) id. Matheron fils id. Lescaude père id. Durand id. Gleizes id. Crouzille id. CHAINE-DU-RHONE. Robillot. Directeur. Carcassonne. Dieuzet Directeur. Marseille. Guillard Inspecteur. id. Dessaigne Inspecteur. id... Hourst Cont. pp. id. Tardieu Cont. pp. id. Lupiac Cont. ici. Limoux. Pellegrin (Antoine).... id. id. Frejacque id. Quillan. Pellegrin (Joseph) Cont. i cl. id. Maniel id. Narbonne. Llaigonne 2. Aix. De Prade 2. Castres. Fabre.. 3. id. Fabre id. Carcassonne. Gavoty id. Arles. Mossier 3. La Grasse. Devoux Surnumér. Marseille. Surnumér.
id. Arles. Mossier 3. La Grasse. Devoux Surnumér. Marseille. Surnumér. Carcassonne. Gautier-Descottes id. id. Birot id. id. Bartatier id. id. Cadastre. Partie d'art. Delavau Géom. en ch. Marseille. De St-Brice Géom. en ch. Carcassonne. Mathieu aine Géom. i cl. Délimitation. Navelle id. Birot (Louis) Géom. ici. or Portalès id. Birot (Jean) id. Matheron fils id. Lescaude père id. Durand id. Gleizes id. Crouzille id. CHAINE-DU-RHONE. Robillot. Directeur. Carcassonne. Dieuzet Directeur. Marseille. Guillard Inspecteur. id. Dessaigne Inspecteur. id... Hourst Cont. pp. id. Tardieu Cont. pp. id. Lupiac Cont. ici. Limoux. Pellegrin (Antoine).... id. id. Frejacque id. Quillan. Pellegrin (Joseph) Cont. i
(Antoine).... id. id. Frejacque id. Quillan. Pellegrin (Joseph) Cont. i cl. id. Maniel id. Narbonne. Llaigonne 2. Aix. De Prade 2. Castres. Fabre.. 3. id. Fabre id. Carcassonne. Gavoty id. Arles. Mossier 3. La Grasse. Devoux Surnumér. Marseille. Surnumér. Carcassonne. Gautier-Descottes id. id. Birot id. id. Bartatier id. id. Cadastre. Partie d'art. Delavau Géom. en ch. Marseille. De St-Brice Géom. en ch. Carcassonne. Mathieu aine Géom. i cl. Délimitation. Navelle id. Birot (Louis) Géom. ici. or Portalès id. Birot (Jean) id. Matheron fils id. Lescaude père id. Durand id. Gleizes id. Crouzille id. CHAINE-DU-RHONE. Robillot. Directeur. Carcassonne. Dieuzet Directeur. Marseille.