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MEUBLES. V. 3 et s. V. Servitudes. VOIRIE. 1, (Paris [Ville de]. — Constructions. — Projet. — Sûreté publique. — Salubrité. — Pouvoirs du préfet). — Le préfet de la Seine, auquel un particulier a communiqué, conformément à l’art. 4 du décret du 26 mars 1852, les plans d’une maison à construire sur une voie publique, à Paris, et qui a cru devoir modifier lesdits plans dans l’intérêt de la sûreté. publique et de la salubrité, peut refuser l'autorisation de construire, tant que le propriétaire intéressé n'aura pas accepté ces modifications. — Cons. d'Etat, 13 février 1885. 3. 53 2.
modifications. — Cons. d'Etat, 13 février 1885. 3. 53 2. (Procès-verbal. — Foi. — Renseignement). — Si les procès-verbaux dressés en matière de grande voirie ne font foi jusqu'à preuve contraire que des faits dont leurs rédacteurs ont été personnellement présents, rien ne s'oppose à ce que ces procès-verbaux soient admis en justice, à titre de simple renseignement, à l'égard des faits énoncés par les agents d'après le témoignage d'autrui. — Cons. d'Etat. 16 mai 1884. 3. 16 VOITURES DE REMISE. — V. Règlement de police ou municipal, VOITURES PUBLIQUES. — V. Règlement de police ou municipal. VOITURIER. AVARIES OCCULTES.
— V. Règlement de police ou municipal. VOITURIER. AVARIES OCCULTES. V. 3. CAMIONNEUR. V. 2. DESTINATAIRE. V. 2. 1. (Marchandises. — Vente. — Responsabilité). — Le voiturier qui fait vendre, sans observer les formalités prescrites par l'art. 106, C. comm., des marchandises dont le destinataire n'a pas pris livraison, engage sa responsabilité. Cependant, il ne peut être tenu à rembourser au destinataire une somme supérieure au produit de la vente opérée que dans le cas où il est établi que cette vente a causé un préjudice à ce dernier. — Cass., 17 juillet 1883 et 10 mai 1886. 1.380 2.
Cass., 17 juillet 1883 et 10 mai 1886. 1.380 2. (Réception. — Paiement du prix. — Fin de non-recevoir).— La fin de non-recevoir édictée par l'art. 105, C. comm., est opposable au destinataire qui a pris livraison et payé le prix de transport par l'intermédiaire d'un camionneur, son mandataire. — Cass., 8 décembre 1885. 1.428 3. Cette fin de non-recevoir s'applique, non seulement au cas où les avaries sont apparentes, mais encore à celui où elles sont occultes. — Cass., 30 mars 1885. 1.276 Cass., 8 décembre 1885, précité. V. Privilège. VOL. 1. (Filouterie d'aliments. — Auberge. — Logement. —
Privilège. VOL. 1. (Filouterie d'aliments. — Auberge. — Logement. — Nourriture). — La disposition du dernier paragraphe de l'art. 401, C. pén., ajouté à cet article par la loi du 26 juillet 1873, qui réprime le fait de se faire servir, sachant que l'on est dans l'impossibilité de payer, des aliments ou des boissons que l'on consomme immédiatement, n'est pas applicable à l'individu qui s'est fait admettre à crédit dans une auberge et s'y est fait donner pendant plusieurs jours le logement et la nourriture. — Paris, 22 février 1883 ; Douai, 14 novembre 1883. 2.124 2. (Remise volontaire. —
; Douai, 14 novembre 1883. 2.124 2. (Remise volontaire. — Remise nécessaire et forcée. — Billet). — S'il n'y a pas soustraction, et par conséquent vol, dans le sens de l'art. 379, C. pén., lorsque la chose enlevée a été remise, même momentanément, mais volontairement, par le propriétaire, il en est autrement lorsque la remise est nécessaire et forcée, telle que la communication à un débiteur du billet constatant sa dette au moment où il déclare vouloir l'acquitter. — Cass., 25 avril 1884. 1.439 V. Elections (en général). — Relégation. — Titres au porteur. VUE. — V. Servitudes. Y YANAON.
— Titres au porteur. VUE. — V. Servitudes. Y YANAON. — V. Colonies. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. ERRATA. PREMIÈRE PARTIE. Page 224, col. 1, ligne 12, au lieu de Labarbe, lisez : Laborde. Page 237, col. 1, ligne 4, au lieu de 18 janvier, lisez : 16 janvier. Même page, col. 2, ligne 48, même rectification. Page 355, col. 2, ligne 3, au lieu de 1886, lisez : 1880. Page 369, col. 1, ligne 16, au lieu de réclamés par la commune, lisez : réclamés à la commune. Page 391, col. 2, note 4, ligne 2, au lieu
Page 391, col. 2, note 4, ligne 2, au lieu de S. 1886.1.157, lisez : S. 1886.1.137. Page 469, col. 3, ligne 20, au lieu de 3 mai, lisez : 5 mai. DEUXIÈME PARTIE. Page 103, col. 1, ligne 32, au lieu de Aix, 19 mars 1885, lisez : Aix, 19 mars 1886. Page 104, col. 1, ligne 38, même correction. Page 194, col. 1, ligne 29, au lieu de Appel par Costabello, lisez : Appel par le ministère public. Page 196, col. 1, note, ligne 10, au lieu de 1828, lisez : 1728. Page 204, col. 1, ligne 19,
1828, lisez : 1728. Page 204, col. 1, ligne 19, au lieu de étant saisie, lisez : était saisie. Page 216, col. 1, note 2, au lieu de 22 juillet, lisez ; 22 juin. Page 224, col. 3, note, avant dernière ligne, au lieu de 1869, lisez : 1879. TROISIÈME PARTIE. Page 5, col. 1, ligne 32, au lieu de 22 mars, lisez : 28 mars.
Charles MARCHAL, Rédacteur en chef Adressez tout ce qui concerne la Rédaction et la Direction politique du journal au Directeur-Rédacteur en chef, rue Magenta, voies numéros 13, 16 et 17. Alger. Abonnements : six mois, 6 fr.; six mois, 11 fr.; un an, 80 fr. Les abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois. Pour les abonnements et l’administration s’adresser à l’Administrateur. Alger, 10 Avril 1883 De l’Ecole d’agriculture S'il est une création dont la nécessité s'impose indiscutablement à tous les esprits, c’est celle d’une ou plusieurs écoles pratiques d’agriculture en Algérie. Tout le monde est d’accord sur ce
d’agriculture en Algérie. Tout le monde est d’accord sur ce point : La presse, les Conseils élus, l'administration locale et le gouvernement central l’ont proclamé tour à tour avec la même netteté. Ainsi, chaque fois que la question a été posée au Conseil général d’Alger, le Conseil n'a pas manqué de donner son adhésion la plus chaleureuse au principe même de cette création. Si bien qu’un jour enfin, le ministre de l’agriculture prenant son travail et ces propositions au sérieux, se décida à agir, et formuler un projet de toutes pièces. Agissant par l’organe d’un directeur de l'agriculture des plus
pièces. Agissant par l’organe d’un directeur de l'agriculture des plus compétents, qui s'était entouré de commissions locales recrutées parmi les membres fort autorisés de nos sociétés d’agriculture, il présenta un plan complet. A ce moment, la majorité du Conseil général, troublée par des considérations mesquines, par des préoccupations personnelles, que plusieurs membres s’efforcèrent vainement de combattre, poussa le projet du ministère. Pourquoi ? Nous serions bien en peine de donner toutes les raisons qui inspirèrent une délibération si regrettable. Le Ministère, d’accord avec ses commis, les plus compétents, avait fait choix d’une ferme bien établie, en exploitation complète et en
choix d’une ferme bien établie, en exploitation complète et en parfait état de culture, à proximité suffisante d’Alger, et cependant située en pleine et belle campagne. C’était la ferme Décaillet, à Roumbia. Et par une coïncidence heureuse, l'ancienne profession du propriétaire qui a été maître de pension avant d’être colon, le rendait particulièrement apte à administrer la nouvelle École. Suit que M. Décaillet n’eut pas suffisamment intrigué pour se concilier les bonnes grâces des conseillers généraux, soit qu’il ait été desservi par quelque ennemi ou quelque concurrent jaloux, plusieurs conseillers affectèrent de ne voir en lui qu’un vulgaire marchand de
affectèrent de ne voir en lui qu’un vulgaire marchand de soupe. D'autre part, se munis par des préoccupations plus jalouses de la personne, des preuves entrebâillées le choix de Roumbia, comme n'étant pas un centre agricole satisfaisant. Celui-ci réclamait l’École pour la région de Médjéda, cet autre pour la Kabylie, celui là pour Blida. Et finalement chacun tirant à sa ligne et à sa dialecte, la proposition ministérielle fut écartelée dans les règles, et l'École resta sur le carreau. Après cette extraordinaire délibération, on eut pu croire que le gouvernement désespéré de faire entendre raison au Conseil, renoncerait à continuer
désespéré de faire entendre raison au Conseil, renoncerait à continuer une campagne si malheureuse. Rendons justice au Ministère qui cette fois, s’est montré plus sage, plus logique et plus persévérant que nos élus de l’assemblée départementale. Discutant avec une complaisante gravité, les objections les plus puériles qu’on lui avait opposées, il a réintroduit la question qui sera de nouveau soumise au Conseil dans sa prochaine session. Nous avons sous les yeux le rapport du Préfet, qui reproduit les arguments du Ministre de l’agriculture. Il fait remarquer que l’enseignement de l'École ne doit pas seulement porter sur le défrichement, qui paraît
ne doit pas seulement porter sur le défrichement, qui paraît avoir beaucoup trop exclusivement préoccupé certains membres du Conseil, mais aussi sur toutes les améliorations dont la terre est susceptible, sur les cultures les plus variées, industrielles, fourragères ou autres, sur les assolements, sur l’élevage des animaux de ferme, sur l’emploi des machines perfectionnées, etc., etc. Par conséquent, l’École, pour remplir son but, doit être, selon tout, à la portée des populations appelées à en profiter. En somme, la ferme Décaillet, par sa valeur reconnue, et sa situation exceptionnelle près du chemin de fer, aux portes d’Alger, paraissant présenter au
du chemin de fer, aux portes d’Alger, paraissant présenter au ministre comme aux commisions spéciales qu’il a chargées de faire les enquêtes, toutes les garanties désirables, il maintient son choix en demandant au département sa part contributive au financement des dépenses d’installation, et le vote d’un crédit suffisant pour créer des bourses d'étudiants à l'École projetée. Nous espérons que le Conseil général, moins récalcitrant qu’un fois reprises, se montrera aussi plus intelligent des besoins du pays. Le Gouvernement a si rarement de si bonnes intentions, que ce serait vraiment une faute impardonnable qu'à de paraître son action, en faisant encore
faute impardonnable qu'à de paraître son action, en faisant encore ajourner une création si nécessaire. Pour nous, comme pour la majorité des colons, peu importe que la ferme favorisée s’appelle Décaillet ou autrement. L’essentiel est qu’on fasse une École pour les enfants du pays, désireux d'étudier l’agriculture, et qu'on la fasse vite et bien. Nous sommes déjà assez riches en écoles où se fabriquent des avocats, des jurisconsultes, des médecins, des hommes de lettres, des administrateurs, toutes corporations et professions respectables sans doute, mais qui ne sont pas indispensables à l’existence et à la richesse du pays. L’Algérie, essentiellement agricole,
l’existence et à la richesse du pays. L’Algérie, essentiellement agricole, a besoin avant tout, de maisons d’enseignement pour multiplier et former la jeune race des cultivateurs algériens qui seuls pourront placer l’Algérie au rang qui lui revient dans la production nationale. Le Décret du 6 avril Nousregistrons, d'après le Journal officiel, les termes du décret qui a fait cesser en Algérie le dernier gouvernemental créé par le décret du 26 novembre dernier. Le Président de la République française, Vu le décret du 15 mars 1871, Vu les décrets du 26 août 1881, relatif à l'organisation administrative de l'Algérie, Vu l’article
août 1881, relatif à l'organisation administrative de l'Algérie, Vu l’article 2 du décret du 26 novembre 1882, ainsi que le rapport précédant ce dernier, sur le rapport des ministres de l’intérieur, de la guerre, et de la marine et des colonies. le déclare : Article premier. L’Administration indigène des populations établies en Algérie dans les territoires ne commandement sera exercée par le gouverneur général civil dans les mêmes conditions qu’avant la promulgation du décret du 26 novembre sus-visé. Art. 2. Le général commander le 19e corps d’armée et le contre-amiral commandant la marine en Algérie relèvent directement au même titre
commandant la marine en Algérie relèvent directement au même titre que les autres civils et militaires. Inspection Pour les renseignements à Paris : L'adresse HAVAS, Palais de la République, 8. A Marseille : M. Gustave ALLARD, rue de Ravaillac. A IVRIE VI. AUDITORIUM et Cie, place de la Bourse, 18, demeures de corps d’armée et les autres commandements de la mer, des ministres de la guerre et de la marine et des colonies. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contradictoires à celles du présent décret. Art. 4. Les ministres de l'intérieur, de la guerre, et de la marine et des
l'intérieur, de la guerre, et de la marine et des colonies sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 avril 1851. Jules Graviot. Informations Le secrétaire de la présidence du Conseil prépare un tableau des projets et propositions sur lesquels la Chambre sera appelée à s'occuper après les vacances. Ce tableau, déjà distribué à tous les députés le jour de la rentrée, contient, dans les sphères gouvernementales, quoi de ministère précédent ait dépassé les crédits qui lui avaient été alloués sur le chapitre des fonds secrets. Le ministre de l’intérieur a envoyé aux maires une circulaire
Le ministre de l’intérieur a envoyé aux maires une circulaire au sujet des mesures d’interdiction des procès, que commencent à prendre les maires de diverses communes. M. René Gabet a fait relever au ministère tous les arrêts qui ont été pris à ce sujet depuis 1850, et les incidents qu’ils ont provoqués. il est donné pour le poste d'ambassadeur de France à Rome, d’un de nos ministres plénipotentiaires de première classe, un seul homme représentant la France près l’une des grandes puissances du Nord. Cette nomination serait toutefois subordonnée au consentement de l'Italie pour le poste d'ambassadeur à Paris. On
consentement de l'Italie pour le poste d'ambassadeur à Paris. On entend de Berlin que, malgré les assurances que l'on répand dans le public, l'état de l'empereur Guillaume II inspire de vives inquiétudes aux médecins et à son entourage. Le but de l'achat de journaux tenté par le syndicat gingembreux serait l'takeuprise d’une vaste campagne dissusionnaire, qui commencerait dès la rentrée des Chambres, et serait poursuivie avec éclat jusqu’à un complet succès. Toutefois, à propos de cet achat de journaux, l'Intransigeant les dément entièrement, pour ce qui le regarde, car toutes les autres actions du journal soutiennent les ministres de M.
les autres actions du journal soutiennent les ministres de M. Chevrollier ou de ses amis qui ne s’en désintéressent pas. Est-ce qu’oublie? Zézelle est une abréviation usitée dans nos colonies, et qui veut dire mademoiselle. Jeanne appelait ainsi une vieille fille de quarante à quarante-cinq ans, sa meilleure amie, ou, pour mieux dire, sa seule amie. Mlle Zoé Lacassade, tel était son vrai nom, avait été intimement liée avec Mme Guérin, et lorsqu'elle vint à mourir et que le capitaine résolut de se rendre en Europe, Zoé déclara qu’elle le suivrait, qu’elle ne l’abandonnerait pas, sa petite Jeanne, sa filleule,
suivrait, qu’elle ne l’abandonnerait pas, sa petite Jeanne, sa filleule, son adorée, son enfant d'adoration. Cette résolution était d’autant plus méritoire que Mlle Lacassade n’avait aucune espèce de fortune et qu’en outre elle redoutait par-dessus tout un voyage en mer. Cependant, malgré ses craintes, malgré sa pauvreté, elle fit voile pour la France et parvint à y vivre sans trop de privations, grâce à une industrie qu’elle créa et dont nous aurons plus tard à parler. Elle était une toute petite femme, aux cheveux bouclés, d'un noir de jais, séparés au milieu de la tête et retombant en boucles pressées
au milieu de la tête et retombant en boucles pressées sur le cou, le long de joues maigres et jaunes. Malgré la beauté de ses yeux et de ses dents, personne n’avait jamais songé à la trouver jolie, mais les gens qui la connaissaient l’aimaient pour son dévouement à toute épreuve, son cœur excellent, et on songea à rire ni de sa taille exiguë, ni de sa pétulance, ni de son exagération de gentillesse et de paroles, ni d’une foule de petits ridicules enfouis sous de grandes qualités. On s'éprit du bien à la fois, le capitaine en tête de
du bien à la fois, le capitaine en tête de sa fille. Zoé Lacassade eut le même, et tandis que Guérin mangeait de grand appétit, Jeanne disait : — Eh bien ! papa, ce fameux secret que tu devais me révéler au dîner ? — Au dessert, au dessert, répondait le vieux calme de sa bouche pleine. Mais nous y sommes déjà au dessert, reprenait Jeanne ; nous avons même commencé par le dessert. Puis regardant son père, elle ajouta : — Qu'est-ce que tu donnes dans la poche de ta redingote, là, sur la poitrine? Est-ce que c'est une
ta redingote, là, sur la poitrine? Est-ce que c'est une surprise ? Une toute petite surprise, fit le capitaine. M. Gambetta a été invité à une grande manifestation maçonnique devant avoir lieu à Lille. Nous avons enregistré le bruit de la nomination de M. Marguette comme rapporteur général de la commission du budget. Il paraît que c’est M. Ribot qui a plutôt des chances d’être Dominé. Il est en tout cas à peu près assuré que l’élection n'aura pas lieu avant la rentrée de la Chambre. AU QUATRIÈME RAPPORTEUR AU CONSEIL DE GOVERNEMENT Le Journal officiel du 7 avril publie
CONSEIL DE GOVERNEMENT Le Journal officiel du 7 avril publie les décrets établissant un quatrième emploi de conseiller-rapporteur des affaires de l'Algérie et appelant à ce poste M. Alfred Fournier. Les décrets sont ainsi conçus : Le Président de la République, Vu le décret du 28 août 1871 relatif à l’organisation administrative de l’Algérie ; Vu les décrets des 15 septembre 1873, 21 juillet et 11 novembre 1873, concernant le conseil de gouvernement de l'Algérie; Vu les articles et le décret de loi du 27 juillet 1873, sur l’établissement et la conservation de la propriété en Algérie : Vu les
la conservation de la propriété en Algérie : Vu les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Décrété : Art. 1er. — Il est créé parmi le conseil de gouvernement un quatrième emploi de conseiller-rapporteur. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 avril 1878. Jules Grévil. Par la Présidente de la République : Le ministre de l'intérieur, René Goulet. Par décret en date du 5 avril 1878, pour l'avenir (Alfred), avocat, membre du conseil des Richelieu, est nommé à l’emploi de
membre du conseil des Richelieu, est nommé à l’emploi de conseiller-rapporteur parmi le conseil de gouvernement de l’Algérie (emploi créé par décret du même jour). Le Petit Métronomiste apprécie le choix qui a été fait de M. Fournier, dans les termes suivants, avec lesquels nous nous associons entièrement : « Le conseiller, au Conseil des ministres, dit notre confrère, apportera, nous n’en doutons pas, dans les fonctions qui lui sont confiées, un zèle et une intelligence qui justifieront pleinement le choix dont il a été l’objet de la part de M. le Gouverneur général de l’Algérie. » Nous pouvons ajouter
M. le Gouverneur général de l’Algérie. » Nous pouvons ajouter à la note du Petit Métronomiste que ni M. Fournier, en raison de la dignité de son autorité et de la fermeté de ses opinions, n’eut besoin dans les élections du Rhône de l'appui de tous. Candidat à la députation dans sa circonscription qui l'a mis élu au Conseil général, il ne lui manqua que de quelques voix. Au second tour de scrutin, il eût été élu s’il avait voulu consentir, avec ses concurrents, une transaction, comme les candidats en commettent malheureusement tous les jours, mais à laquelle M. Alfred
commettent malheureusement tous les jours, mais à laquelle M. Alfred Fournier refusa des préférences. Nous croyons que l’an peut compter à tous points de vue sur un homme qui sait pratiquer ainsi le respect de soi-même et de son parti. Asturies La question des sous-officiers On sait de quelle importance est pour notre armée nationale la question essentielle du recrutement des sous-officiers. Les diverses puissances de l’Europe ont toutes eu, depuis quelques années, leur crise des sous-officiers, et elles ont cherché à retenir dés lors sous les drapeaux les jeunes gens intelligents qui pourraient, comme sous-officiers, rendre des services à
gens intelligents qui pourraient, comme sous-officiers, rendre des services à l’armée. Mais on doit dire que, jusqu’ici, aucun résultat vraiment pratique n’a encore été obtenu. En France même, l’insuccès de la dernière loi sur le recrutement des sous-officiers a été fort criant, et les spécialistes n’ont pas hésité à exprimer leur étonnement à cet état de choses. L'est là, d’ailleurs, une des questions ardues de notre épique. et noire intention n’est pas de l’étudier à fond : notre cadre trop restreint nous le permet pas. Nous avons simplement tenu à mettre sous les yeux de nos lecteurs le contenu du
mettre sous les yeux de nos lecteurs le contenu du projet de loi du général Bichat, dont les dispositions permettraient, jusqu’à un certain point, d’assurer le recrutement des cadres inférieurs. Il me paraît cependant d’ajouter que cette mesure, toute bonne soit-elle, ne résout pas le grave défaut de ne pas rendre vraiment des vrais officiers, avant l’amour de leur métier, mais au contraire une ordre de stagiaires qui auront tîné de finir leurs trois ans de service militaire, pour ainsi dire, et de rentrer ensuite dans la vie civile par la grande porte. Neanmoins, la proposition du ministre de la
la grande porte. Neanmoins, la proposition du ministre de la guerre constitue un progrès sur ce qui était en vigueur, et à ce titre mérite d’être sérieusement étudiée par la Chambre. Voici les dispositions de l’article 71 : « A l’avenir, et à partir du 1er novembre 1881, nul ne pourra être admis à occuper certains emplois dans les administrations civiles, si, n’ayant pas été déclaré impropre à tout service militaire à l’appel de sa classe, il ne compte au moins cinq années de service dans l’armée de terre ou de mer, dont trois comme officier ou sous-officier. De plus,
de mer, dont trois comme officier ou sous-officier. De plus, avant l’expiration des délais ci-dessus mentionnés, il ne peut être réamis ou réformé par suite de blessures, d’infirmités ou d’accident grave provenant de la guerre ou d’un service commandé. Ce règlement administratif publique déterminera les emplois ainsi exclusivement réservés aux officiers et sous-officiers. Les conditions auxquelles les candidats devront satisfaire pour les études et le mode de leur nomination de ces emplois en cas d’insuffisance du nombre des candidats militaires. En somme, et neanmoins heureusement, ce n’est là qu'un expédient, ce n’est pas encore une solution, ainsi que le prouve
ce n’est pas encore une solution, ainsi que le prouve le rapport adressé chaque année au ministre de la guerre par le président de la commission de classement des sous-officiers. Au 1er janvier 1881, il restait 91 candidats déjà classés, c’est-à-dire juges admissibles aux emplois réservés pour eux. La commission en a classé 79 autres dans le courant de l’année ; 97 ont été pourvus d'emplois, 4 ont renoncé à leur demande; de sorte qu'au 1er janvier 1882, il en restait encore 72, dont la majorité auraient été classés avant le 1er janvier 1881. Il résulte de ces chiffres que
le 1er janvier 1881. Il résulte de ces chiffres que le nombre des sous-officiers classés comme admissibles aux emplois qui leur sont réservés est absolument insignifiant par rapport à l’effectif total des sous-officiers de l’armée dont il représente à peine 2 pour mille. Il est donc incontestable que les emplois civils attirés fosent peu de candidats. La protestation des cléricaux en province ! Les renseignements parvenus sur l’accueil fait par les populations des campagnes aux protestations de MM. Chesnelong et Freppel contre la loi sur l'obligation et la laïcité de l'enseignement primaire, établissent que les masses, loin d’être disposées à