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» ? M. le Président. — En effet, la voici. Cette société organise pour la fin de ce mois, une exposition d'apiculture. Je n'ai certes pas à insister sur les avantages que le département doit forcément retirer d'une semblable exposition, qui ne peut que développer le goût de l'apiculture parmi les agriculteurs vauclusiens. La société « l'Abeille de la Vallée du Rhône » sollicite une subvention du département de 100 fr. pour l'aider à couvrir les dépenses nécessitées par la tenue de cette exposition. Enfin, pour terminer, je dépose sur le bureau du Conseil les trois demandes de subvention adressées,
le bureau du Conseil les trois demandes de subvention adressées, savoir : 1° Par le comité du monument à élever à François de Nechâteau, créateur de la première exposition qui eut lieu en France en 1798 ; 2° Par la société pour le patronage des libérés ; 3° Par la société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. Ces diverses demandes et pétitions sont renvoyées aux Commissions compétentes. M. le Préfet. — J'ai l'honneur de faire connaître au Conseil général que M. Baudin, Ministre des Travaux publics, désirant se rendre compte des ravages causés dans le département
désirant se rendre compte des ravages causés dans le département de Vaucluse par les dernières inondations, a décidé de s'arrêter à Orange, jeudi prochain, à une heure, au cours du voyage qu'il accomplit dans la région. Je pense que quelques membres du Conseil général, notamment ceux qui représentent les communes inondées, voudront bien se joindre à moi pour exposer les doléances des populations qui ont eu à souffrir des inondations et pour demander au Gouvernement l'organisation d'un service d'annonce de crues du Rhône. M. le Président. — Vous avez entendu la communication qui vient de vous être faite. Je suis
la communication qui vient de vous être faite. Je suis persuadé que le Conseil général s'empressera de répondre à l'appel de M. le Préfet pour deux raisons : D'abord pour remercier M. le Ministre d'avoir bien voulu s'arrêter dans le département pour se rendre compte des désastres causés par les dernières inondations du Rhône, mais aussi et surtout pour appeler toute son attention sur ce qu'il y aurait à faire en vue d'éviter de pareils désastres à l'avenir. L'organisation d'un service d'annonce des crues du Rhône paraît s'imposer. L'on ne comprend même pas qu'un semblable service n'ait pas encore été
comprend même pas qu'un semblable service n'ait pas encore été créé sur le Rhône, alors qu'il en existe sur d'autres fleuves dont le courant est bien moins rapide. Malgré toute la bonne volonté du Gouvernement, malgré les secours qui seront sûrement votés par les Chambres, les désastres causés dans le département ne pourront pas se réparer. Mais il faut songer à l'avenir et faire notre possible pour obtenir la création de ce service d'annonce des crues. S'il ne nous met pas complètement à l'abri des désastres, il permettra du moins aux populations riveraines intéressées de faire rentrer à temps leurs
aux populations riveraines intéressées de faire rentrer à temps leurs bestiaux, de renfermer leurs récoltes et il permettra même de sauver quelquefois des existences humaines. Vous aurez à examiner s'il y a lieu de nommer une délégation de membres de cette assemblée pour se joindre à M. le Préfet ou bien s'il ne conviendrait pas que le Conseil général se rende en corps jeudi prochain à Orange pour être présenté au Ministre. M. le Préfet. — J'estime qu'il serait préférable que le Conseil émette un vœu à ce sujet dans la séance de ce jour. Cela donnerait encore plus de
la séance de ce jour. Cela donnerait encore plus de force et d'autorité à la délégation du Conseil général pour obtenir ce que vous demandez. M. le Président fait l'exposé ci-après : Le Rhône, dont les eaux avaient grossi, mais dans des proportions peu inquiétantes, dans la journée du 28 septembre dernier, a subitement inondé, dans la nuit, les communes riveraines, à la suite d'une crue imprévue, considérable et exceptionnellement rapide de l'Ardèche, qui, dans l'espace de quelques heures, est montée de la cote de 9 mètres à celle de 13 m 40. En raison même de sa rapidité, de
13 m 40. En raison même de sa rapidité, de l'heure tardive à laquelle elle s'est produite et des violents orages qui éclataient au même moment dans la région, l'Administration a été prévenue trop tard pour avertir utilement les populations riveraines du Rhône ; il ne s'est produit heureusement aucun accident de personnes dans Vaucluse, mais les dégâts matériels y ont été, par contre, fort considérables. Les habitants des communes rurales ont dû abandonner la presque totalité de leurs récoltes et bon nombre d'entre eux se sont vus même dans l'impossibilité de sauver leurs troupeaux et leurs bestiaux de ferme.
l'impossibilité de sauver leurs troupeaux et leurs bestiaux de ferme. M. le Préfet s'est empressé, au lendemain du désastre, de signaler au Gouvernement les pertes subies et de solliciter l'allocation de secours destinés à venir en aide aux populations éprouvées ; il est à espérer que sa demande sera bien accueillie. Mais l'attention du Conseil général paraît devoir être attirée plus spécialement sur les moyens à prendre pour éviter, à l'avenir, ce qui a été malheureusement constaté au moment de l'inondation du 29 septembre, l'insuffisance des renseignements donnés aux populations intéressées sur les variations du niveau des eaux du Rhône.
intéressées sur les variations du niveau des eaux du Rhône. Un service d'annonce des crues a bien été organisé, depuis 1892, par la Préfecture de Vaucluse, mais c'est là un service en quelque sorte local qui ne s'étend pas au-delà de Pont-St-Esprit et est limité au Rhône même, alors qu'il devrait s'étendre au moins aux principaux affluents du fleuve, il ne peut, dès lors, fournir que des renseignements fort incomplets. Il y a donc lieu de demander à M. le Ministre des Travaux publics qu'il veuille bien prescrire, au plus tôt l'organisation pour le bassin du Rhône d'un service hydrométrique
tôt l'organisation pour le bassin du Rhône d'un service hydrométrique et d'annonce des crues analogue à celui qui fonctionne pour d'autres fleuves, notamment la Seine, le Tarn et en Vaucluse pour la rivière de la Durance. M. le Président ajoute qu'il croit être l'interprète de tout le Conseil en adressant à M. le Préfet des remerciements pour l'empressement qu'il a mis à signaler au gouvernement les dommages causés dans Vaucluse par les dernières crues du Rhône et à demander des secours pour venir en aide aux sinistrés. Le Conseil général, consulté, adopte à l'unanimité le vœu dont M. Guis vient
consulté, adopte à l'unanimité le vœu dont M. Guis vient de donner lecture. M. Dillon, Vice-Président du Conseil général, remplace M. Guis au fauteuil de la présidence. M. Guis. — Puisqu'aucune affaire n'est prête à être rapportée et qu'aucune proposition nouvelle n'est faite, je vais prêcher d'exemple pour que le Conseil puisse commencer dès aujourd'hui ses travaux. Vous vous souvenez qu'à notre dernière session extraordinaire du mois de mai, je vous fis part d'un projet de retraites pour nos pupilles de l'assistance publique. Au mois de Mai, je ne sollicitais pas de décision, je ne vous présentai même pas de
pas de décision, je ne vous présentai même pas de proposition ferme. Aujourd'hui, après mûre réflexion, j'ai conçu une proposition qui me paraît acceptable, et que le département de Vaucluse, malgré ses charges nombreuses, malgré ses ressources très limitées, malgré ses sacrifices, je le reconnais, déjà considérables pour les pupilles, pourra facilement réaliser. Les sacrifices du département de Vaucluse, en faveur des pupilles, ont eu jusqu'à présent pour but : de recueillir, nourrir, vêtir, soigner, non seulement les enfants que la loi met à notre charge, c'est-à-dire les orphelins de père et de mère, les enfants abandonnés, les enfants moralement
père et de mère, les enfants abandonnés, les enfants moralement abandonnés, mais aussi les malheureux enfants de veuve ou de veuve, que le législateur a oubliés. D'instruire les enfants, dont je vous entretiens, de leur faire apprendre un métier approprié à leur goût et aptitudes, de réserver, aux plus intelligents d'entre eux, des bourses d'enseignement dans nos écoles professionnelles et notre école d'agriculture, de manière à ce que tous ne deviennent pas, comme précédemment, des domestiques ou valets de ferme, et à ce que, quand ils auront atteint l'âge de raison, quand le département ne pourra plus leur venir en
raison, quand le département ne pourra plus leur venir en aide, ils soient à même de travailler et de se suffire. Malheureusement, dans la société actuelle, l'instruction, l'intelligence, le travail sont insuffisants, sans l'argent, et ce facteur indispensable, dont tant d'enfants légitimes sont privés, vous avez fait des sacrifices pour l'assurer à nos malheureux pupilles et orphelins en donnant à chacun d'eux, à l'âge de 13 ans, un livret de caisse d'épargne, sur lequel est inscrit la somme de 10 francs. De plus, chaque année, pour mieux les encourager à l'épargne, vous répartissez une subvention de 500 francs, proportionnellement aux
l'épargne, vous répartissez une subvention de 500 francs, proportionnellement aux versements effectués à la Caisse d'épargne. Vous apprécierez toute l'importance de ces chiffres en apparence insignifikants, quand vous saurez que, malgré le peu de temps depuis lequel fonctionne notre organisation, 124 pupilles sont titulaires de livret de la caisse d'épargne et que le total de leur avoir s'élève à 19.950 francs. Ces chiffres sont assez éloquents par eux-mêmes ; je ne veux donc pas les commenter. Ils prouvent que ce que nous avons fait, quoique modeste, n'est pas inutile, et, au lieu d'être jetés dans la vie sans ressources, sans
au lieu d'être jetés dans la vie sans ressources, sans appui, sans ami peut-être, nos pupilles pourront entreprendre un petit commerce, créer un atelier ; nos filles pourront, avec une petite dot, se créer plus facilement une famille. Mais j'estime que notre œuvre serait incomplète, que tout notre devoir ne serait pas rempli, si nous ne nous préoccupions pas du jour où les pupilles que nous cherchons à armer pour les luttes de la vie, et à préparer au travail, seront atteints par l'âge ou les infirmités, et ne pourront plus travailler. Aussi ai-je l'honneur de vous proposer d'organiser spécialement
plus travailler. Aussi ai-je l'honneur de vous proposer d'organiser spécialement pour les pupilles du département de Vaucluse, une société de secours mutuels. Le but de cette société serait à double : en cas de maladie assurer à nos pupilles tous les soins médicaux et pharmaceutiques et un secours de 2 fr. par jour ; à l'âge de 60 ans, ou lorsque des infirmités rendraient tout travail impossible, leur servir une pension de retraite. Il va sans dire que les soins médicaux et pharmaceutiques ne seraient fournis par la société qu'à partir de 21 ans, jusqu'à cet âge ces soins étant
partir de 21 ans, jusqu'à cet âge ces soins étant entièrement assurés par le département. Toutefois, j'estime que les pupilles de Vaucluse devraient être admis dans la société à partir de 13 ans, pour grossir le plus possible le capital destiné aux retraites. Puisque, comme je viens de le rappeler, tous les secours nécessaires sont donnés par le département jusqu'à l'âge de 21 ans, les nombreux et importants versements effectués de 13 à 18 ans seraient exclusivement employés à la constitution d'un capital de retraite. L'admission devrait avoir lieu, à mon avis, de 13 à 21 ans. Pas avant 13
mon avis, de 13 à 21 ans. Pas avant 13 ans, parce que nos pupilles ne travaillent pas avant cet âge, et qu'ils ne pourraient donc effectuer aucun versement à la société. Pas après 21 ans, parce que, de 13 à 21 ans, nos pupilles auront tout le temps de la réflexion, et il ne faut pas que les imprévoyants puissent profiter des sacrifices que se seront péniblement imposés les membres admis dans la société dès l'âge de 13 ans. Donc, dans ma pensée, l'admission aurait lieu de 13 à 21 ans. Toutes les cotisations et toutes les subventions versées
21 ans. Toutes les cotisations et toutes les subventions versées de 13 à 21 ans seraient exclusivement réservées à la constitution d'une pension de retraite. À partir de 21 ans, la société devrait d'abord assurer à ses membres les soins médicaux et pharmaceutiques, et l'excédent serait encore employé à augmenter le capital de retraite. Cet excédent est à prévoir, est même certain, car les autres sociétés de secours mutuels avec de minimes cotisations, parviennent non seulement à secourir les malades, mais aussi à se constituer une retraite. La société des pupilles Vauclusiens, que nous subventionnerons largement, atteindra donc sûrement et
pupilles Vauclusiens, que nous subventionnerons largement, atteindra donc sûrement et facilement ce double but. La pension de retraite aux vieillards et aux infirmes étant incontestablement ce qu'il y a de plus important, tous nos efforts doivent tendre à faciliter la constitution d'un capital suffisant pour en assurer le service, et le capital ne saurait être ni mieux placé, ni plus fructueux, qu'en le versant à la caisse nationale de retraite de la vieillesse. Ce versement pourrait être effectué soit au moyen de livrets individuels, soit au nom collectif de la société. Chacun de ces deux modes a ses avantages et
société. Chacun de ces deux modes a ses avantages et ses inconvénients ; mais quel que soit, après examen, celui qu'il vous conviendra d'adopter, il sera nécessaire d'encourager les versements, et le plus sûr moyen consistera à promettre des subventions proportionnées aux sommes versées à la caisse de retraite. Nous exigerons donc des contribuables vauclusiens quelques nouveaux sacrifices, mais ils ne nous le reprocheront certainement pas, car nous aurons fait œuvre utile en enlevant, à nos malheureux pupilles, auxquels nous devons tenir lieu de famille, le plus noir, le plus affreux des cauchemars, celui de se trouver sans ressource, quand
affreux des cauchemars, celui de se trouver sans ressource, quand la vieillesse et les infirmités arrivent, surtout après une existence de travail, de privations, et de peines. M. Dulong-Villaume : Il s'agit certes d'un projet généreux, mais qui peut rencontrer de légères difficultés d'application et qu'il convient aussi d'étudier au point de vue financier ; si M. le Rapporteur n'y voit pas d'inconvénients, je demanderai le renvoi de ce projet à une Commission chargée de l'examiner dans tous ses détails. M. Guis : Je croyais avoir demandé au Conseil général de vouloir bien examiner le principe de ma proposition, que
de vouloir bien examiner le principe de ma proposition, que je traduirai par des chiffres, soit au sein de la commission, soit dans une séance ultérieure. Je ne vois donc aucun inconvénient à l'adoption de la demande de M. Dulong-Villaume. M. Dulong-Villaume : Dans l'étude que M. le Rapporteur a faite de cette question, a-t-il trouvé un exemple de société de secours mutuels comprenant des membres âgés de 13 ans ? M. Guis : Oui, les sociétés scolaires. Le Conseil général, consulté, décide le renvoi de cette affaire, pour examen et propositions, à la Commission des finances. M. Guis désirerait
et propositions, à la Commission des finances. M. Guis désirerait entretenir le Conseil général de la crise vinicole. Tous les membres de cette assemblée sont malheureusement renseignés sur le degré d'acuité de cette crise et tous aussi en connaissent les causes. Ces causes sont de nature différente : les unes, comme l'année pluvieuse et la spéculation, sont accidentelles. Il faut espérer qu'elle ne se renouvellera plus ; dans tous les cas, il ne dépend pas de nous de les faire éviter. La surproduction, elle, n'est pas accidentelle et ne disparaîtra pas de sitôt. Elle résulte non seulement de l'étendue considérable,
pas de sitôt. Elle résulte non seulement de l'étendue considérable, immense, des champs récemment convertis en vigne, mais aussi des rendements élevés, surprenants, que les moyens perfectionnés de culture, permettent d'atteindre. Les viticulteurs ne renonceront pas à la culture perfectionnée et intensive pour revenir à l'ancienne routine : d'ailleurs, cette culture à grand rendement, en diminuant proportionnellement les frais de production, permettra peut-être de lutter et de résister. Les viticulteurs ne se résoudront également pas facilement à détruire leurs vignobles, pour la constitution desquels ils ont fait tant de sacrifices et qui représentent toute leur fortune, souvent plus que leur
et qui représentent toute leur fortune, souvent plus que leur avoir. D'ailleurs, dans notre région, desséchée par le vent et le soleil, sauf pour quelques terrains irrigués; deux seules cultures sont possibles, celles du blé et de la vigne. Or, tout le monde sait que la culture du blé est loin d'être rénumératrice ; malgré les droits de protection, son rendement est pour ainsi dire nul. Force est donc aux agriculteurs de notre région de se livrer à une seule culture, celle de la vigne et, au lieu de revenir à la routine d'autrefois, ils s'efforceront de plus en plus
à la routine d'autrefois, ils s'efforceront de plus en plus de diminuer leurs frais de production en obtenant de gros rendements. Puisque la production énorme est la principale, presque unique cause du désastre actuel, et puisque cette production ne peut pas disparaître, qu'elle ne peut même que s'élever, il ne reste plus qu'à augmenter la consommation. Les viticulteurs, eux, ne négligent rien pour trouver des débouchés ; leur activité est prodigieuse ; leurs efforts pour placer leurs vins ou leur raisins sont considérables ; leurs moyens de réclame sont même légendaires ; mais ils sont quand même impuissants. Cette impuissance
légendaires ; mais ils sont quand même impuissants. Cette impuissance vient de trois causes : 1° La faute de Les viticulteurs qui se donnent tant de mal et font tant de sacrifices pour acheter, ou affermer leurs champs, pour les défoncer, les planter en vignes, attendre leur récolte, la sauver des intempéries des saisons et des maladies, la rentrer, la conserver, ne peuvent pas lutter contre une bonne pompe et quelques colorants. On ne peut nier que le vin naturel n'aurait un débouché plus grand ; si une énorme quantité de boissons fabriquées sous le nom de vin n'étaient pas
de boissons fabriquées sous le nom de vin n'étaient pas livrées à la consommation. Pour remédier à ce danger, il faut, enfin, se décider à poursuivre rigoureusement les fraudeurs et à supprimer la détaxe des sucres employés aux vins de deuxième et troisième cuvées. Quand ils n'auront plus de sucres à bas prix pour donner de l'alcool à leurs mixtures, les fraudeurs seront moins nombreux. 2° Le prix élevé des transports. Il est, en effet, nécessaire de diminuer les frais de transport pour faire arriver plus facilement les vins dans les centres de consommation. Avec une diminution sensible des frais
les centres de consommation. Avec une diminution sensible des frais de transport, le vin pourrait être vendu meilleur marché au consommateur, et il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que le bon marché ferait augmenter la consommation. Dans tous les cas, afin que la lutte soit égale pour tous les producteurs, il faut que les tarifs de chemins de fer soient unifiés sur tous les réseaux français, et surtout qu'ils soient les mêmes pour les petites comme pour les grosses expéditions. Il serait contraire à l'équité de continuer à accorder des facilités au grand producteur au détriment du
à accorder des facilités au grand producteur au détriment du petit. On a aussi demandé, avec raison, que les tarifs de chemins de fer soient établis sur une base kilométrique décroissante. On ne saurait enfin trop insister sur la suppression absolue des tarifs de pénétration qui permettent aux produits étrangers de concurrencer nos propres produits sur les marchés français, ou de traverser la France à prix réduits. Les puissantes Compagnies qui ont, en France, le monopole des transports par voie ferrée, n'ont pas le droit de servir leur intérêt commercial au détriment des produits nationaux. 3° Les droits de toute
au détriment des produits nationaux. 3° Les droits de toute espèce, les entraves de toute nature. Depuis quelques années, nos économistes ont reconnu la nécessité de protéger les produits français contre les produits étrangers. Nos raisins et nos vins, qui sont cependant des objets de consommation et même de première nécessité, ne sont pas protégés, mais encore rencontrent en France des difficultés de toute sorte. Ils sont grevés de droits qui doublent quelquefois leur valeur et sont soumis à des entraves continuelles. Le malheureux raisin, exposé sur la souche à tant d'aléas, à peine en est-il détaché, qu'il est suivi,
tant d'aléas, à peine en est-il détaché, qu'il est suivi, taxé, surtaxé, surveillé dans la cave, à la gare, à l'octroi, chez le débitant, chez le consommateur. On entretient pour cela une administration considérable et coûteuse. Et dire cependant que ceux qui s'occupent de la vigne, ou qui en vivent, sont légion en France, peut-être même majorité. Les viticulteurs font des efforts surhumains pour trouver des débouchés, mais leurs efforts seront voués à l'impuissance, tant que les entraves et les droits, que je viens de vous signaler, ne seront pas supprimés. On me dira peut-être : par quoi remplacer les
supprimés. On me dira peut-être : par quoi remplacer les droits ? La solution est connue depuis longtemps et patronnée par les hommes les plus autorisés : pourquoi ne pas augmenter les droits sur les alcools, ou mieux encore confier à l'Etat le monopole de la rectification de l'alcool ? L'alcool, quoiqu'on en dise, n'est pas un objet de première nécessité, et la consommation en est même dangereuse, désastreuse. Je n'ai ni le désir, ni la compétence de faire une conférence contre l'alcoolisme, mais il est démontré, par de nombreuses expériences, que même les eaux-de-vie les plus fines, les cognacs
expériences, que même les eaux-de-vie les plus fines, les cognacs les plus recherchés, sont de véritables et même de violents poisons. Augmenter les taxes, dont ils sont grevés et les rectifier, serait donc une excellente besogne. Comme conclusions de mes observations, j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption du vœu suivant: « Le Conseil général, « Émet le vœu : « 1° Que toute fraude sur la fabrication des vins soit, « rigoureusement réprimée ; « 2° Que le décret de 1885 sur le sucrage des vendanges « soit rapporté ; « 3° Que les droits indirects et taxes d'octroi sur
« 3° Que les droits indirects et taxes d'octroi sur les « raisins et les vins soient abolis ; « 4° Que les villes et départements intéressés prechent « d'exemples en supprimant immédiatement les droits sur les raisins et les boissons hygiéniques ; « 5° Que les taxes de remplacement soient prises sur « l'alcool rectifié et monopolisé par l'État ; « 6° Que la liberté absolue soit accordée en France à « la circulation et au commerce des raisins et des vins, « comme pour tout autre produit agricole ou manufacturé ; « 7° Que les raisins et vins
ou manufacturé ; « 7° Que les raisins et vins étrangers ne bénéficient « d'aucun tarif de pénétration ; « 8° Que les tarifs de chemins de fer soient unifiés et « abaissés pour le transport des raisins, des vins et des futailles ; « 9° Que toutes les expéditions, surtout celles de faible « tonnage, bénéficient des tarifs à base kilométrique décrétée pour la santé. » Je prie le Conseil général de remarquer que dans mon vœu, le raisin est assimilé au vin. — 25 — Dans le projet de loi, que les Chambres doivent discuter prochainement, il est
de loi, que les Chambres doivent discuter prochainement, il est question d'établir un impôt sur les vendanges fraîches, sous le prétexte que les acheteurs de vendanges font des vins de deuxième et troisième cuvée. Ce prétexte n'est pas sérieux, car avec la suppression de la détaxe des sucres, il ne sera pas possible de faire des vins de deuxième et troisième cuvée. Pour faire ces cuvées, il faut de l'alcool, sous une forme quelconque, or les fabricants de piquette n'auront pas intérêt à s'en procurer, puisque la détaxe des sucres sera supprimée et que les droits sur les alcools seront