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y faire, on a présenté des préférences pour la maison individuelle. La petite saison paisible avec ses volets clos, son jardin fleuri est un rêve que plusieurs ont fait et que, s'il faut faire table rase de tout ce qui crée des obstacles à Paris et hors Paris par les innovations techniques, il serait possible de satisfaire les exigences de la vie quotidienne. Mais est-il possible de remédier brutalement à l'ensemble des obstacles créés par les siècles et de transformer Paris du jour au lendemain en agglomération idéale en remédier à la situation des banlieues ne le pense-t-on pas. On
à la situation des banlieues ne le pense-t-on pas. On oublie que, faute de mesures d'appui nécessaires, on a dispersé autour de Paris, sans l'embrasser tout un réseau de cités populaires de habitats chaotiques et sous l'empire d'une spéculation immobilière qui, à certains endroits, porte les prix des terrains au niveau de ceux de nos faubourgs. Il faut distinguer de là, il y a une spéculation de ceux de nos faubourgs. Il faut distinguer de là, il y a une spéculation de nos faubourgs qui, il est vrai, se développe. C'est que dans la grande majorité des cas, la population
C'est que dans la grande majorité des cas, la population parisienne est tenue par les conditions de son travail, par les nécessités de la vie de famille, par les difficultés et les prix de transport, de résider à proximité de son travail. Notre régime de travail ne comporte pas encore la journée anglaise, celle qui commence à 8 heures ou 9 heures pour se terminer à 4 heures ou 4 heures et demie, sans autre interruption que le temps strictement nécessaire pour une rapide collation. M. André Le Troquer. — C'est dommage. M. Roland. — On pourrait décentraliser les industries.
C'est dommage. M. Roland. — On pourrait décentraliser les industries. M. Emile Faure. — Si nous ne commençons pas par l'aménagement de la banlieue, nous ne commencerons jamais ! M. Contenot. — La vie, dans la grande banlieue parisienne, pour beaucoup de ceux qui, souvent par nécessité, y sont condamnés, c'est, actuellement tout au moins, après la journée de travail, la fatigue de longs voyages dans des conditions inconfortables, le lien de famille détendu, la vie chère par les déjeuners au restaurant et les transports onéreux. Nombreux sont les travailleurs parisiens habitant la banlieue qui sollicitent un logement à Paris
parisiens habitant la banlieue qui sollicitent un logement à Paris et dont vous appuyez les demandes. L'heure n'est donc pas venue encore, Messieurs, de refuser de construire de nouveaux logements dans Paris, ne fût-ce que pour remplacer les locaux qui disparaissent chaque jour pour des opérations d'intérêt général. pour cause de vétusté ou manque d'entretien. Il faudra, auparavant, prendre un ensemble de mesures, sans doute très simples en théorie, mais dont la mise en œuvre exigera quelques délais : réformer les conditions de vie et de travail et les habitudes de la population parisienne, organiser la banlieue et pourvoir de
de la population parisienne, organiser la banlieue et pourvoir de moyens plus puissants nos divers services de transport public, qui suffisent bien juste à leur tâche présente. Nous pouvons donc sans crainte envisager dans Paris la construction de 18.000 logements en cinq ans, alors qu'avant la guerre on construisait couramment à Paris 50.000 logements pendant la même période et que rien n'indique un renouveau d'activité de l'initiative privée dans le domaine des immeubles à petits loyers. J'en aurais fini avec cet exposé, que je m'excuse d'avoir fait peut-être un peu long. M. Fiancette. — Très intéressant. M. Contenot. — Si
long. M. Fiancette. — Très intéressant. M. Contenot. — Si je ne voulais répondre d'un mot à l'observation de notre collègue, M. Emile Faure, concernant l'attribution des logements dans les immeubles d'habitations à bon marché. Il faut, a dit notre collègue, se garder de ne pas distribuer ces logements « à la faveur de recommandations plus ou moins pressantes, même provenant d'élus en quête de popularité ». Je ne sais à quel fait a voulu faire allusion M. Emile Faure, M. Fiancette. — À lui-même peut-être. (Rires.) M. Contenot. — Mais je tiens à lui dire nettement, en ma qualité
Mais je tiens à lui dire nettement, en ma qualité de secrétaire général de l'Office public d'habitations à bon marché, que son observation est sans aucun fondement pour ce qui concerne cet organisme. Le Conseil d'administration a tenu pour éviter toute possibilité de favoritisme, à préciser dans un règlement les conditions d'attribution des logements et l'ordre de priorité. Ce règlement a été imprimé et envoyé à tous nos collègues, j'en tiens de nouveaux exemplaires à la disposition de ceux d'entre vous qui voudraient le consulter et je suis à leur disposition pour leur fournir toutes explications utiles sur son application.
disposition pour leur fournir toutes explications utiles sur son application. Mais je ne puis laisser dire sans protester énergiquement que l'attribution des logements donne lieu à je ne sais quelles mesures de favoritisme. Le Conseil municipal est représenté au Conseil d'administration de l'Office par six délégués dont je fais partie. Je suis certain d'être ici leur fidèle interprète en considérant que non seulement nous avons la charge de coopérer pour notre part à l'administration d'un établissement public important, mais en même temps, de contrôler de près son activité. Je demande donc à ceux de nos collègues qui peuvent être saisis
donc à ceux de nos collègues qui peuvent être saisis de réclamations de ne pas se laisser entraîner à des généralisations basées et qui trop souvent manquent de base, mais de présenter directement à leurs représentants au Conseil d'administration les observations qu'ils peuvent avoir à formuler. C'est, à mon sens, la meilleure méthode si nous voulons aboutir à un résultat positif. Je ne veux pas insister davantage sur ce point et je compte sur l'esprit amical de nos collègues pour règler dans un esprit de collaboration confiante les menues difficultés d'application qui ne peuvent manquer de se produire, étant donné
d'application qui ne peuvent manquer de se produire, étant donné le nombre des demandes de logements qui sont présentées et l'impossibilité où nous nous trouvons de donner satisfaction à toutes celles qu'il y aurait intérêt à accueillir. Il n'y a, Messieurs, qu'un moyen de mettre fin aux réclamations réitérées des milliers de Parisiens en quête d'un logement, c'est de continuer à construire méthodiquement les logements sains et d'un prix abordable dont l'édification est dans la situation présente une nécessité absolue. (Très bien ! Très bien ! — Applaudissements.) M. le Président. — La parole est à M. Garchery. M. Garchery.
Président. — La parole est à M. Garchery. M. Garchery. — Messieurs, je voudrais limiter mon intervention à l'une des questions qui me semble dominer tout le débat engagé à la dernière réunion du Conseil et qui se poursuit à l'heure actuelle. Il a été, en outre, amorcé devant la Commission de l'habitation qui ne manquera pas, lundi matin, poursuivant son examen, de dégager de l'ensemble des vues qui auront été échangées, sinon un programme complet, du moins des directives concernant la politique de construction que doit suivre la Ville de Paris. Je m'étais préoccupé naturellement du problème qui reste
de Paris. Je m'étais préoccupé naturellement du problème qui reste posé et j'avais justement, en vue de nous documenter les uns et les autres, posé au "Bulletin municipal", assez à temps pour que l'on puisse avoir les renseignements utiles au cours de la session, plusieurs questions auxquelles l'Administration a répondu dans des documents tout à fait intéressants et complets, qui n'ont pas manqué d'être analysés avec intérêt par l'ensemble des membres du Conseil. Nous avons été saisis, par ailleurs, d'une note de M. François Latour à laquelle est venue s'ajouter sa communication au Conseil sur la situation du marché du
sa communication au Conseil sur la situation du marché du logement et les efforts accomplis par la Ville de Paris. Nous avons ainsi le bilan de la situation et des documents de nature à nous fixer sur la position exacte du problème à cette heure. Je passe immédiatement, Messieurs, au point qui, selon moi, domine, je le répète, le débat actuel. Je me reporte à une déclaration faite par M. le Rapporteur général. M. François Latour a dit, dans sa dernière intervention : « À Paris, avec les programmes actuels, nous avons paré au plus pressé, nous avons pourvu aux
nous avons paré au plus pressé, nous avons pourvu aux besoins urgents, nous avons fait l'essentiel. » Que voulez-vous dire exactement ? Je suis sûr que M. François Latour n'a pas voulu dire que l'effort de la Ville de Paris était achevé. Je pense que sa déclaration comporte des réserves. Comme je vous le disais, Monsieur Latour, à la Commission de l'habitation, je ne suis pas du tout ébloui par les chiffres qui ont été donnés. Quand on proclame que 60.000 ou 64.000 logements, si on y comprend les chambres isolées, ont été construits dans les différents types de logements,
isolées, ont été construits dans les différents types de logements, évidemment, cela peut frapper; mais dès qu'on analyse les chiffres, dès qu'on les regarde de près, dès que l'on veut s'assurer de la situation du marché du logement à tel moment et que l'on veut voir où nous en sommes à l'heure actuelle, il y a un certain nombre de points qui apparaissent et nous voyons — Monsieur le Préfet de la Seine, je le dis parce que l'Administration devra en tenir compte pour déterminer la politique de demain — que certaines erreurs ont été commises. Je l'ai déjà indiqué
que certaines erreurs ont été commises. Je l'ai déjà indiqué à la tribune. La répartition des logements, des constructions, n'a pas été inspirée des besoins, des nécessités. Aujourd'hui, évidemment, nous nous trouvons en présence d'une situation qui nous apporte des indications et presque des leçons, les leçons de l'expérience. Là encore, Messieurs, et là surtout, ce sont les chiffres eux-mêmes qui parlent. Je ne reprendrai pas tous ceux qui ont été fournis, si intéressants qu'ils soient, car je ne veux pas, à cet égard, faire de répétition. Mais serrons la question de près et laissons de côté tout ce qui
question de près et laissons de côté tout ce qui a été fait avant la loi Loucheur. Reportons-nous à la situation qui existait au mois de juillet 1928 lorsque la loi Loucheur a été votée et est entrée en application, quoique je sache bien, et que nous sachions bien, les uns et les autres, que de tous côtés des interventions se produisent qui tendent à la prolonger, si bien que j'ai la conviction qu'elle le sera. (C'est certain.) Messieurs, voici des chiffres. D'après le programme d'application de la loi Loucheur, combien avons-nous construit de locaux d'habitations à bon marché du
combien avons-nous construit de locaux d'habitations à bon marché du type ordinaire ? Je parle de logements certains, c'est-à-dire de ceux qui sont construits, en construction ou dotés, mais non commencés; je laisse de côté les projets. Les chiffres sont les suivants : Construits, 3.265; En construction, 3,486; Dotés, non commencés, 842; Total, 7.593. 7.593 logements du type ordinaire ont donc été construits, sont en construction ou ont été dotés de crédits en application de la loi Loucheur. Pour les habitations à bon marché du type amélioré, les chiffres sont les suivants : En construction, 1.445; Dotés et non commencés,
les suivants : En construction, 1.445; Dotés et non commencés, 1.708; Soit un total de 3.153. Et j'arrive aux immeubles à loyers moyens. toujours en application de la loi Louchet ; Construits, 4.259 ; En construction, 4 829 ; Dotés non commencés, 891 ; Au total, 9 979. Soit 10.000 en chiffres ronds. Si je bloque ces chiffres comme la Commission des prêts l'a fait, comme la Chambre elle-même l'a fait lorsqu'elle a voté, en 1931, les crédits pour les années 1932-1933, j'obtiens 9.979 logements à loyers moyens, plus 3.153 logements du type amélioré, au total 13.132 logements, sans compter
logements du type amélioré, au total 13.132 logements, sans compter 3.666 chambres isolées, alors que, dans la même période, il n'a été construit que 7.593 logements du type d'habitations à bon marché ordinaire. Messieurs, M. Contenot a dégagé les conséquences du point de vue financier, dans le remarquable rapport qu'il a rédigé en ce qui concerne les charges que comporte pour la Ville, pour l'Office, chacun des types de logement, faisant ressortir le concours que l'Etat apporte, dans la proportion de 90 % à 20 % lorsqu'il s'agit des habitations à bon marché, et à 3 % pour les améliorées.
à bon marché, et à 3 % pour les améliorées. Pour 7.593 logements du type ordinaire, les crédits engagés représentent 659 millions, pour les habitations à bon marché du type amélioré, ils représentent 577 millions et, enfin, 1.305 millions ont été engagés pour les immeubles à loyers moyens. La charge financière qui en résulte pour la Ville de Paris, pour l'Office, étant donnée l'intervention financière de l'Etat, s'est chiffrée par 566 millions à 2 % , sur les 659 millions de crédits engagés, si bien que la Ville n'a eu à emprunter que 46 millions et la charge annuelle à
à emprunter que 46 millions et la charge annuelle à inscrire au budget est de 8 millions et demi. Quant à la charge que représentent les loyers moyens — puisqu'on a jugé utile d'en faire près de 10.000 — elle est de 1.305 millions au total : 525 millions représentent les prêts de l'Etat et l'Office et la Ville ont eu recours à l'emprunt pour 780 millions. La charge annuelle figurant au budget est de 14 millions. De ces chiffres, on peut tirer certaines conclusions du point de vue financier et aussi en ce qui concerne l'amélioration du marché du
et aussi en ce qui concerne l'amélioration du marché du logement. Tout d'abord, je me permets de dire qu'on a commis une faute, et ce n'est pas la première fois que je le dis, car il y a bien longtemps que j'ai exposé les mécomptes auxquels nous nous heurterions, les conséquences fâcheuses auxquelles nous risquions d'aboutir si nous continuions cette politique des loyers moyens. Question de répartition, oui; question de mesure. Je n'ai jamais dit que l'on ne construisse de telles habitations quand je vois que vous en avez 10.000, alors que vous ne construisez 7.000 habitations à bon marché.
alors que vous ne construisez 7.000 habitations à bon marché. Je l'étends que vous n'avez pas eu d'une façon sensible le marché de loyers à Paris pour les petits loyers, pour les loyers vraiment modérés, pour ceux qui le plus, pour ceux qui ont fait l'objet de 80.000 demandes dont l'Office est seul. Voilà, Messieurs, ma première conclusion. Mais, Messieurs, je veux tout de suite, M. François Latour, rapporteur du budget, faire remarquer qu'il faut se rappeler, comme M. Garchery, dans quel esprit il vous a proposé l'exécution des programmes importants auxquels vous faites allusion. Il s'agissait, vous ne l'avez
importants auxquels vous faites allusion. Il s'agissait, vous ne l'avez pas demandé aux locataires des habitations du type supérieur des loyers pour les compenser le déficit de celles du type inférieur dont l'objet, reconnu par vous même, était de loger les locataires nécessiteux. C'est là le principe de la politique que qualifiez aujourd'hui de trop à gauche qui tendait seulement à permettre, en définitive, la création de locaux à la disposition des expropriés en réparant le budget municipal. M. Contenot. — Ah ! nous voilà bien loin ! M. François Latour, rapporteur du budget. — Que ce resserrement des moyens
Latour, rapporteur du budget. — Que ce resserrement des moyens des classes moyennes rende difficile au début la financière de l'opération, c'est ce que l'on doit retenir. Qu'au moment où les programmes ont été entrepris, la crise économique n'avait pas encore atteint la situation actuelle. Vous avez tous approuvé l'idée : la politique consistait à essayer de mettre à la disposition des expropriés ces logements. Vous avez noté une diminution notable sur le budget municipal. M. Garchery. — Je voudrais souligner, Monsieur François Latour, vous envisagez, sans doute, le programme des 20.000 logements, autant d'apartements que j'ai souligné parmi lesquels
des 20.000 logements, autant d'apartements que j'ai souligné parmi lesquels vous parlez des expropriés. Je ne désire avoir encore un mot, remarquez-le bien : la solution proposée par M. François Latour, rapporteur du budget. — Vous avez parlé de charge. Nous sommes tout à fait d'accord. M. Garchery. — Votre observation intéressante qu'elle puisse se placer au moment où nous en sommes pas à se placer aux loyers moyens, par comparaison avec les habitations à bon marché du type ordinaire qui ont été construites en exécution de la loi ; je ne traite pas des autres, car je ne crois
je ne traite pas des autres, car je ne crois pas qu'elle puisse être envisagée dans ce programme, je ne parlerai donc pas de la participation parce qu'elle ne s'applique pas aux loyers dits modérés non plus ? M. Georges Lemarchand. — Monsieur Lemarchand, je crois que vous n'étiez pas présent au moment où j'ai traité la question. M. Garchery. — Pardon ! Je l'ai déclaré que je laisserais la loi Louchet ce qui avait été construit avant sa date pour faire une démonstration sur l'application de cette loi à ce jour. Le préfet de la Seine. — Si on
ce jour. Le préfet de la Seine. — Si on a construit davantage d'immeubles à loyers moyens, c'est en raison des attributions plus étendues de crédits. La Ville de Paris les avait d'autant plus de facilités qu'elle était d'autant plus de facilités qu'elle n'était pas seule à construire des immeubles de cette catégorie. Pour les habitations à bon marché, elle se trouvait en concurrence avec de nombreuses communes. À partir des premières difficultés d'obtenir des appartements dans des immeubles à prix réduits, nous avons interrompu le programme. Vous avez obtenu d'avertir. Vous avez obtenu d'avertir si facilement les prêts de
d'avertir. Vous avez obtenu d'avertir si facilement les prêts de l'Etat pour n'en pas déblayer les loyers moyens que personne n'aimait. Était-ce une raison pour que plus tard, dans une politique de Paris qui n'était pas conforme aux besoins? Il est très facile de dire cela deux ans après la crise, mais, réfléchissez-vous, il y a deux mois. Soit alors ne contestait l'utilité et la nécessité d'agir. Laissez-moi vous dire, monsieur le Préfet, et j'en appelle à tous mes collègues, les observations que je préresse à propos de la politique économique de la Ville de Paris, ainsi que mes sentiments
économique de la Ville de Paris, ainsi que mes sentiments sur la construction des immeubles à loyers moyens, je les ai exposés au début. (Assentiment.) Je vous ai manqué de signaler que jamais il n'a manqué de signaler que et déjà les habitations à bon marché qui sont les plus nécessaires. Monsieur Latour, rapporteur général du budget. Voulez-vous me permettre de vous interrompre simplement pour préciser les faits? En matière d'habitations à loyers modestes, la Ville de Paris a joué un rôle important dans des conditions particulières et délicates : dès 1922, bien avant la loi Loucheur, elle a engagé
dès 1922, bien avant la loi Loucheur, elle a engagé une politique en faveur des classes moyennes. On a emprunté à un taux fort approchant de 10 0/0, un taux redouté, moi aussi, que cette action que nous avions entreprise en préparation à la crise aurait pesé lourdement sur le budget actuellement, dix ans après. Mais, monsieur Garchery, je voulais précisément, et ainsi que le rapporteur général m'a fait observer, que nous effectuions avec nos propres moyens, sans aucun concours de l'Etat, une opération qui est en équilibre avec une large marge de sécurité, après remboursement à la Ville de
large marge de sécurité, après remboursement à la Ville de tous les déficits précédemment couverts par cette dernière. Donc, Messieurs, au moment où cette opération fut entreprise, ceux-là même qui avaient cru devoir l'approuver n'étaient pas sans inquiétude sur les possibilités d'absorption par le marché de logements qui étaient alors considérés comme beaucoup trop chers. Or, non seulement ces logements ont été absorbés, mais l'opération, je le répète, aboutit à des résultats qui peuvent nous laisser sans inquiétude sur les difficultés que nous pourrions rencontrer à combler les vacances provenant de congés. M. Contenot. — D'ailleurs, mon cher Rapporteur général,
de congés. M. Contenot. — D'ailleurs, mon cher Rapporteur général, à l'époque, on donnait des terrains pour rien et même certains matériaux provenant des fortifications. M. Georges Lemarchand. — De plus, les loyers ont tendance à diminuer sensiblement. M. Garchery. — Je faisais une comparaison — c'était toute ma démonstration — entre l'application de la loi Loucheur et l'effort qui a été fait en ce qui concerne les immeubles à loyers modérés et les habitations du type à bon marché ordinaire. Vous me répondez en me parlant des expropriés, du programme des 20.000 logements, alors que je n'en parlais pas.
programme des 20.000 logements, alors que je n'en parlais pas. Vous avez cité le cas de la Régie immobilière qui fonctionnait avant la loi Loucheur : je n'en parlais pas davantage. Cependant, j'accepte votre thèse ; en effet, les premiers logements dits à loyers modérés et au sujet desquels j'ai donné également mon sentiment à l'époque, ont été l'objet d'une exploitation qui, à l'heure actuelle, se présente dans les conditions favorables que vous avez rappelées. Mais je reviens aux immeubles à loyers moyens et j'en aurai fini sur ce point puisqu'ailleurs vous êtes tous d'accord pour déclarer aujourd'hui que le
puisqu'ailleurs vous êtes tous d'accord pour déclarer aujourd'hui que le marché en est saturé et que, selon l'expression même de M. François Latour, lors d'une réunion de la Commission de l'habitation, il faut stopper. Arrêtons-nous, car la leçon, l'expérience, si vous préférez, est là et nous apprend un certain nombre de choses dont nous allons peut-être avoir à tenir compte en ce qui concerne les nouveaux programmes d'habitations à bon marché, type ordinaire et type amélioré. Dans la note de M. François Latour, à la page 35, il y a un état qui nous montre le nombre des locaux, des
un état qui nous montre le nombre des locaux, des logements offerts et le nombre des logements inoccupés. Je ne reviens pas sur le chiffre qui a été donné, mais je remarque une chose qui est intéressante et que l'Administration et le Conseil doivent prendre en considération : c'est que, dans le tableau qui figure à la page 36, tous les anciens immeubles dits à loyers modérés, soit 1.126, sont loués ; il n'y a de vacants que 74 logements, ce qui représente un pourcentage tout à fait insignifiant. Mais, dès que nous passons aux immeubles à loyers moyens, les
dès que nous passons aux immeubles à loyers moyens, les derniers construits, nous constatons que ceux qui ont été construits par la suite, c'est-à-dire par application de la loi Loucheur, donnent la proportion suivante : sur 3.758 logements, il y en a actuellement 1.424 qui sont inoccupés. Il est certain que les premiers immeubles qui ont été construits par la Régie immobilière de la Ville de Paris ont absorbé tous les locataires qui attendaient ces logements et qui y sont restés depuis. La situation de la Régie s'en est améliorée, voilà le résultat obtenu. Il n'en a pas été de
voilà le résultat obtenu. Il n'en a pas été de même pour l'Office. Je ne connais pas les dates de construction des immeubles à loyers moyens et pourtant cela ne manquerait pas d'intérêt ; on verrait pourquoi, par exemple, dans certaines régions de Paris, comme à la porte de Ménilmontant, sur 541 logements offerts, vous en avez 112 de loués et 439 de vacants. Dans l'ensemble et sans vouloir entrer dans tous les détails, on peut dire qu'il y a dans ces immeubles de 25 à 30 % de locaux vacants. Et vous en avez encore en construction ; d'autres