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Département des colonies et les Départements des affaires étrangères, de l'intérieur et de la guerre. — Revue de la presse musulmane. — Secrétariat de la Commission interministérielle des affaires musulmanes. — Affaires sahariennes. ITT. _ DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES A. — MISE EN VALEUR 1re Section. — Programme général de mise en valeur : organisation des services agricole et forestier. Spécialisation et intensification des productions, etc. — Produits agricoles : questions spéciales à chacun d'eux au point de vue de leur production et de leur utilisation. — Législation agricole; 2e Section — Législation monétaire. — Banques et crédit. — Crédit
Section — Législation monétaire. — Banques et crédit. — Crédit agricole. Chambres d'agriculture. — Rapports avec les services techniques extérieurs. 3e Section — Produits d'origine animale. — Elevage, épizooties. — Service vétérinaire. — Chasse. — Protection de la nature. — Pêches maritimes et fluviales. — Conseil international pour l'exploration de la mer. — Froid industriel; — Rapports avec les services techniques extérieurs. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES COLONIES 2e BUREAU Concessions, — Main-d'œuvre. — Contingement des rhums des colonies françaises. — Carburant national. — Industrie hôtelière et tourisme. — Cotation des valeurs coloniales. — Législation commerciale et industrielle, marques de
des valeurs coloniales. — Législation commerciale et industrielle, marques de fabrique, brevets d'invention, chambres de commerce, législation des fraudes, conseillers du commerce extérieur, appellations d'origine. B. — AFFAIRES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES 3e BUREAU I. — Régime douanier colonial, convention de commerce, régime douanier et fiscal des produits coloniaux importés en France. II. — Statistiques et informations commerciales. 4e BUREAU Exploitation postale et télégraphique, — Organisation générale. — Relations internationales. — Congrès. — Gables sous-marins. — Communications et transports maritimes, postaux. C. — SERVICE DE PREPARATION DE LA DÉFENSE NATIONALE Rapports avec les services du Conseil supérieur de la défense nationale.
avec les services du Conseil supérieur de la défense nationale. — Représentation du département au Secrétariat général et à la commission d'études du Conseil supérieur de la défense nationale et dans les commissions interministérielles de défense nationale des différents départements — Réception de toute la correspondance concernant la défense nationale (politique, administrative, financière, économique); étude des questions, en liaison avec les services intéressés de l'Administration centrale, coordination. — Préparation des Instructions pour les colonies et contrôle de la suite donnée. — Dépôts d'hydrocarbure aux colonies, leur protection, représentation du département à la Commission interministérielle des dépôts. — Service central météorologique
à la Commission interministérielle des dépôts. — Service central météorologique et de physique du globe. — Liaison avec l'Office national météorologique et les organes scientifiques. IV. — DIRECTION DES SERVICES MILITAIRES (Décret du 28 décembre 1908). 1er BUREAU. — Bureau technique. 1re section. — Organisation militaire des colonies. — Effectif. — Relève. — Opérations militaires. 2e section. — Travaux militaires et armements. — Service des Directions d'artillerie. — Constructions. — Télégraphie et T.S.F. 3e section — Justice militaire. — Médaille coloniale. — Emplois réservés aux colonies. — Gendarmerie. — Embarquement. 2e BUREAU, — Bureau administratif. Liquidation des dépenses militaires du
2e BUREAU, — Bureau administratif. Liquidation des dépenses militaires du budget colonial. 1re section. — Soldes et revues. 2e section. — Approvisionnements et matériel. 3e section. — Budget — Liaison aéronautique. CONTROLE DES MILITAIRES INDOCHINOIS INSPECTION GÉNÉRALE PERMANENTE DES TRAVAUX DE DÉFENSE ET DES SERVICES TECHNIQUES DE L'ARMÉE AUX COLONIES (décret du 31 octobre 1902). V. — DIRECTION DU CONTRÔLE (Lois de finances des 25 février 1901 et 31 juillet 1920. — Décret du 1er avril 1921. — Arrêtés des 18 mai 1913 et 26 juin 1923). 1° Contrôle de l'Administration centrale et de ses annexes. Contrôle de l'exécution du
l'Administration centrale et de ses annexes. Contrôle de l'exécution du Budget colonial. Examen avant présentation au Ministre de tous projets de budget ou d'emprunt, de tous rapports et projets de loi ou de décret concernant les services coloniaux ou locaux ; de tous rapports, arrêtés, décisions ou dépêches portant organisation de corps ou services, fixation de cadres ou d'effectifs, nominations et avancements du personnel ; De toute organisation de missions en France ou à l'étranger ; De toutes propositions entraînant engagements ou liquidations de dépenses ; de toutes propositions ou mesures comportant constatation de droits acquis ; de toutes ordonnances,
mesures comportant constatation de droits acquis ; de toutes ordonnances, propositions de paiement ou répartition de fonds ; de toutes propositions ou concessions de traitements, d'allocations pécuniaires ou autres. De tous cahiers des charges, rapports, marchés, traités de gré à gré, conventions, commandes, transactions, propositions d'arbitrage, contrats ou engagements de toutes sortes ; De toutes questions relatives à l'interprétation des lois, décrets et règlements administratifs, de toutes affaires litigieuses ou contentieuses relevant par les services, de toutes propositions relatives à la fixation des cautionnements, à la constitution de débets envers l'État et aux exonérations à titre gracieux ; De toutes
l'État et aux exonérations à titre gracieux ; De toutes rapports ou dépêches portant admission à la retraite ; de toutes liquidations de pensions, de toutes concessions et de tous rejets de secours ; De toutes affaires ressortissant au Département des colonies et tendant à constituer l'État débiteur, soit sur les fonds du Budget colonial, soit sur ceux d'un autre département ; Vérification sur place des documents officiels de toute nature concernant les divers services de l'Administration centrale ; Assistance aux travaux des commissions chargées à Paris, dans les ports et en usines, de passer des marchés et de procéder
et en usines, de passer des marchés et de procéder à des recruts ; Étude éventuelle de toutes questions intéressant les divers services du Département, et présentation au Ministre de toutes propositions de réformes, de simplifications, d'améliorations à apporter dans l'intérêt du service. 2° Contrôle extérieur et archives. Composition des Missions d'inspection mobile ; préparation des instructions générales et particulières destinées aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs chefs de mission ; Centralisation et conservation des rapports (préliminaires), établis à la suite des vérifications faites dans les services de la Métropole et dans ceux des colonies ; enregistrement et classement des
et dans ceux des colonies ; enregistrement et classement des archives des missions d'inspection ; Répartition, entre les différentes directions ou services intéressés, des rapports (duplicata) établis par les inspecteurs généraux et inspecteurs en mission ; Étude contradictoire des décisions, dépêches, circulaires ou instructions adressées aux administrations coloniales et relatives à des questions traitées par l'inspection des colonies; Travaux de statistique générale concernant les services coloniaux ou locaux. 3° Direction et administration du corps de l'Inspection des Colonies. Travail de nomination, d'avancement, de mutations et de toutes mesures et propositions concernant le corps de l'Inspection des colonies. 4° Service des
concernant le corps de l'Inspection des colonies. 4° Service des séquestres de guerre. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES COLONIES VI. — DIRECTION DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITÉ A. — PERSONNEL. ADMINISTRATION CENTRALE JUSTICE 1er BUREAU : Règlements généraux sur le personnel des divers services : recrutement, avancement, discipline, déplacements, pensions, secours. 2e BUREAU : Section A. — Personnel de l'Indochine ; personnels des cadres locaux (sauf ceux relevant de la section B), de l'Administration pénitentiaire ; demandes d'emploi et emplois réservés. — Section B. — Personnel des gouverneurs, des administrateurs, des Secrétariats généraux, des Services civils et financiers, des
administrateurs, des Secrétariats généraux, des Services civils et financiers, des Services de l'Agriculture, des Eaux et Forêts, des Médecins, des États généraux. 3e BUREAU : Personnel des administrations métropolitaines détachés et trésoreries. B. — COMPTABILITÉ 1re section. — Budget et comptes généraux. — Centralisation du budget colonial (préparation, exécution, contrôle). Centralisation des injonctions et des référés de la Cour des comptes. Questions générales de comptabilité. — Interprétation et application des règlements généraux sur la comptabilité coloniale. Questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Service du Trésor et ressortissant au principe à la Direction du budget et du Contrôle financier,
principe à la Direction du budget et du Contrôle financier, ainsi qu'à la Direction de la comptabilité publique au Ministère des Finances. 2e section. — Ordonnancement et écritures centrales. — Comptes. — Émission des ordonnances de paiement et de délégation. — Délivrance des extraits d'ordonnances aux parties prenantes. Écritures centrales. — Situations provisoires et définitives. Établissement et publication du compte définitif des dépenses Crédits supplémentaires. — Crédits spéciaux pour le règlement des créances sur exercices clos et périmés; Centralisation des provisions versées, par les colonies pour le paiement des dépenses locales en France. — Questions diverses concernant les services locaux.
locales en France. — Questions diverses concernant les services locaux. Agent comptable. — Émission des mandats payables par l'agent comptable — Contrôle de la caisse et de la comptabilité de l'agence. 3e section. — Comptabilité-matières. — Questions générales de comptabilité-matières. Examen des procès-verbaux de recensement, recouvrement des sommes à la charge des fournisseurs, des transporteurs et des comptables. Centralisation et vérification des comptes de gestion. — Établissement des résumés généraux, publication du compte général des mouvements du matériel. 4e section. — Service inférieur et du matériel. — Surveillance générale et entretien des bâtiments administratifs et de l'hôtel du Ministre; —
entretien des bâtiments administratifs et de l'hôtel du Ministre; — Entretien et renouvellement du mobilier et du matériel. — Chauffage et éclairage, fournitures de bureau, marchés et adjudications. Direction et administration du personnel secondaire. Service des impressions, rapports avec l'Imprimerie nationale. Abonnements, achats d'ouvrages pour l'Administration centrale; Budget du personnel secondaire, du matériel et des impressions de l'Administration centrale, — Comptabilité des dépenses. — Règlement, et liquidation des mémoires. Comptabilité du matériel de l'Administration centrale (inventaires), des missions, échantillons-types et cessions. Caisse des menus dépenses urgentes. Service d'Architecture. 5e section. — Agent comptable du Ministère. VIL — INSPECTION GENERALE DES
— Agent comptable du Ministère. VIL — INSPECTION GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS (Décrets des 11 août 1894, 17 août 1897, 11 janvier 1909, 11 octobre 1910, 6 décembre 1919 et 10 juillet 1922), Étude des questions se rattachant aux travaux publics des colonies, aux réglementations techniques des mines, aux concessions de chemins de fer ou de travaux publics subventionnés ou garantis par l'État. — Contrôle technique et financier de ces entreprises. — Personnel technique des cadres généraux (travaux publics, mines, topographie, chemins de fer, port et rades; etc.), et personnel des cadres spéciaux (Inspection générale des Travaux publics, contrôle du
des cadres spéciaux (Inspection générale des Travaux publics, contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, etc.). — Organisation, constitution, classification, traitement; recrutement, avancement, distinctions honorifiques, discipline, affaires contentieuses; affectation, missions, congé hors cadres, disponibilité, licenciement et indemnités correspondantes; admission à la retraite (après consultation de la Direction du personnel sur le droit à pension), établissement des mémoires de pension, formalités après décès; COMITE DES TRAVAUX PUBLICS DES COLONIES (Décrets des 21 novembre 1895, 20 mai 1896, 8 juillet 1897, 13 décembre 1899 et 14 mars 1901). VHI. — INSPECTION GENERALE DU SERVICE DE SANTE DES COLONIES (Décrets des 7 janvier 1890,
SERVICE DE SANTE DES COLONIES (Décrets des 7 janvier 1890, 17 août 1894, 16 novembre 1894, 4 novembre 1903 et 12 octobre 1910 — Arrêtés ministériels des 12 octobre 1910 et 10 mai 1924. — Décret du 20 novembre 1924. — Arrêté du 5 août 1929). SECRETARIAT Courrier à l'arrivée et au départ. — Tenue des archives — Inspections aux colonies de l'Inspecteur général du service de Santé. — Relations avec l'Académie de médecine, l'Institut Pasteur, l'Office international d'Hygiène publique, le Comité d'hygiène de la Société des Nations, les établissements scientifiques s'intéressant à des questions coloniales, ainsi que les Sociétés
scientifiques s'intéressant à des questions coloniales, ainsi que les Sociétés ou Commissions où est représenté l'Inspection générale du Service de Santé des colonies. Expositions, conférences, congrès, avancements et récompenses honorifiques. SECTION TECHNIQUE Questions techniques. — Démographie et médecine sociale. — Rédaction des annales de médecine et de Pharmacie coloniales. — Travaux scientifiques. Règlements et questions de principe. Étude du mouvement démographique dans les différentes colonies (Européens et indigènes). — Statistiques et rapports médicaux des colonies. — Statistiques démographiques. Questions techniques d'hygiène, prophylaxie, santé publique et médecine sociale. — Education hygiénique des populations. — Natalité, et protection de l'enfance. Rédaction des
des populations. — Natalité, et protection de l'enfance. Rédaction des Annales de Médecine et de Pharmacie coloniales. SERVICE CENTRAL DE SANTE 1re SECTION. — Santé militaire. Service médical des Troupes : Exécution du service réglementaire, infirmeries régimentaires et de garnison; recrutement et incorporation des contingents locaux (français et indigènes); hygiène et prophylaxie, vaccinations préventives, transports à l'extrême et rapatriement, etc. Service général : Organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers du service général (matériel, personnel, emploi des crédits, etc.); sanatoria et stations de repos; service médical des familles, Instituts Pasteur et laboratoires, Réforme, pensions, appareillage. Réglementation du Service de santé aux
laboratoires, Réforme, pensions, appareillage. Réglementation du Service de santé aux colonies. Service de santé en campagne. Personnel du Service de santé militaire : médecins, pharmaciens, officiers d'administration, infirmières. — Tenue aux contrôles. — Liaison avec la guerre pour les désignations. — Stages de spécialités. Liaison avec la Direction des services militaires pour la centralisation du budget, les affaires d'intendance (soldes, passages, mises en route, etc.) et les questions militaires. Statistiques médicales des troupes et du service général, Service médical pénitentiaire. — Service des postes, consulaires. ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES COLONIES 2e SECTION. — Santé civile. Établissements hospitaliers des services
COLONIES 2e SECTION. — Santé civile. Établissements hospitaliers des services locaux autres que ceux du service général. — Assistance médicale indigène : hôpitaux, maternités, dispensaries et établissements spécialisés divers. — Questions d'organisation relatives à l'hygiène, l'assistance et la médecine préventive (en liaison avec la section technique). Protection et contrôle sanitaire des travailleurs indigènes. — Police sanitaire maritime et terrestre (questions administratives). Exercice de la médecine aux colonies. — Écoles de médecine. Personnel médical civil. — Tenue de contrôle. — Recrutement. — Relations avec la Direction du personnel. 3e SECTION. — Pharmacie et matériel sanitaire. Ravitaillement en matériel sanitaire et pharmaceutique.
Pharmacie et matériel sanitaire. Ravitaillement en matériel sanitaire et pharmaceutique. — Vérification des demandes pour transmission à l'Agence générale des colonies. Exercice de la pharmacie aux colonies et toutes les questions pharmaceutiques. — Essais et expertises des médicaments et produits nouveaux présentés pour admission dans les services des hôpitaux. — Mise à jour de la nomenclature réglementaire. Constitution du matériel de mobilisation, étude, en liaison avec la marine, de son adaptation aux besoins spéciaux d'outre-mer. Recrutement; instruction et perfectionnement des pharmaciens coloniaux. CONSEIL SUPERIEUR DE SANTE DES COLONIES (Décrets des 7 janvier 1890, 16 novembre 1894, 4 novembre 1903. —
7 janvier 1890, 16 novembre 1894, 4 novembre 1903. — Arrêtés du 5 août 1929 et du 11 juillet 1930). Examen : 1° des questions d'organisation générale relatives à l'hygiène, à la santé publique, au service de santé et à l'assistance dans les colonies ; 2° de toutes les autres questions d'organisation générale qui lui sont déférées pour avis, par les Ministres de la guerre et des colonies. Commission permanente du Conseil supérieur de Santé des Colonies Examen des dossiers de pension. — Gratifications. — Mise en non-activité. — Disponibilité ou réforme pour cause de blessures ou infirmités. Expertises médico-légales
ou réforme pour cause de blessures ou infirmités. Expertises médico-légales relatives aux prolongations de congés. — Envois aux eaux thermales. — Aptitude au service colonial, etc. Examen et classement des travaux scientifiques adressés au Ministre par les médecins militaires et civils des colonies. Commission consultative d'assistance et d'hygiène mentale rattachée au Conseil supérieur de Santé des colonies (Arrêté du 25 septembre 1925). Commission consultative de prophylaxie des maladies vénériennes aux colonies rattachée au Conseil supérieur de Santé (Arrêté du 10 février 1930). Service médical (les fonctionnaires. Médecins consultants et examens de laboratoire. Pathologie exotique. — Neuro-psychiatrie. — Dermatologie vénérienne. Dermatologie
de laboratoire. Pathologie exotique. — Neuro-psychiatrie. — Dermatologie vénérienne. Dermatologie vénérienne. Stomatologie. — Chirurgie générale. — Orotholario-laryngologie. Orotholario-laryngologie. Gynécologie. — Ophthalmologie. — Otorhinolaryngologie. Ophthalmologie. Analyses chimiques et biologiques. IX. — MARINE MARCHANDE Navigation entre colonies, France et étranger. Navigation fluviale coloniale. — Construction de commerce et chantiers navals coloniaux. — Conventions de transport maritimes. — Constructions pour les colonies de matériel naval et fluvial. — Études, opérations et questions d'ordre technique de toute nature se rattachant à la marine aux colonies. — Réglementation de la marine marchande aux colonies. CONTRÔLE DES DÉPENSES ENGAGEES (Loi du 10 août 1922). Examen et
DES DÉPENSES ENGAGEES (Loi du 10 août 1922). Examen et visa préalable de tous projets de décrets, arrêtés, contrats, mesures ou décisions ayant pour effet d'engager une dépense. Tenue de la comptabilité des dépenses engagées et visa préalable des ordonnances dans les formes et conditions déterminées par le décret du 15 juin 1923. — Établissement des situations trimestrielles et annuelles. Avis motivé sur les projets de lois, décrets, arrêtés et décisions soumis au contre-seing ou à l'avis du Ministre des finances, sur les propositions budgétaires et les demandes de crédits additionnels. Rapport annuel. CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES (Loi du 14
additionnels. Rapport annuel. CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES (Loi du 14 avril 1924. — Art. 71. — Décret du 10 novembre 1928). SERVICE DE LIQUIDATION Le Service de liquidation et de concession des pensions de la caisse intercoloniale est chargé de l'application des mesures d'ordre administratif concernant la liquidation des pensions, la préparation des arrêtés de concession, la révision des pensions antérieurement concédées, les demandes d'option et de validation des services, la délivrance des certificats et le contentieux. SERVICE TECHNIQUE ET FINANCIER Le service technique et financier de la caisse intercoloniale est assuré par la Caisse des dépôts et consignations (56,
est assuré par la Caisse des dépôts et consignations (56, rue de La Rochelle, à Paris 7e). AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES (Décret du 29 juin 1919). I. — Direction. II. — Service des Renseignements (Palais-Royal). Le service des renseignements est à même de donner au public tous renseignements généraux, économiques, commerciaux, agricoles et industriels sur les colonies placées dans ses attributions, le régime des terres, des forêts, des mines, des concessions et leur exploitation, etc. III. — Service administratif (rue Oudinot). 1° Section. — Achat, contrôle de la fabrication et réception en usines ou magasins du matériel de toute nature
réception en usines ou magasins du matériel de toute nature demandé à l'Agence Générale par les colonies (services locaux, services militaires et services pénitentiaires). Cahiers des charges, marchés, commandes, caractéristiques. Contrôle des fournitures en cours d'exécution et réceptions techniques. Transports par voies ferrées ou par mer, assurances maritimes. Contentieux. Comptabilité-matières du service administratif. 2° Section. — Fournitures, subventions et secours scolaires, secours accordés sur les fonds des budgets généraux ou locaux. Rapatriement d'indigents originaires des colonies. Liquidation et mandatement, au titre des budgets locaux, des soldes et accessoires, frais de route et de transport, avances de solde, indemnités et allocations
route et de transport, avances de solde, indemnités et allocations diverses, etc. 3° Section. — Liquidation, mandatement et ordonnancement de toutes les dépenses (personnel, matériel, transports), qui doivent être réglées par les soins du service administratif. IV. — Service des bois coloniaux (Palais-Royal). Instruction de toutes les affaires administratives concernant les forêts coloniales. — Utilisation des bois coloniaux en France et aux colonies. — Études et essais des bois coloniaux. — Cession de bois pour essais dans diverses industries. — Études pour l'aménagement des forêts coloniales. — Propagande en faveur des bois coloniaux, expositions et foires commerciales. V. — Service
des bois coloniaux, expositions et foires commerciales. V. — Service d'études des productions coloniales (11, rue Tilsit). Études scientifiques et techniques des productions coloniales au point de vue de leur origine, de leur constitution, de leurs usages et applications industrielles. VI. — Sous-direction des ports de commerce. Embarkement et débarquement de passagers, réquisition des passages, visite médicale, établissement des propositions de congés de convalescence. — Paiement des frais de voyage, solde, avances de solde au personnel allant aux colonies ou en revenant, au personnel du service colonial ou des services locaux en congé dans le département, paiement des délégations, secours,
locaux en congé dans le département, paiement des délégations, secours, etc. Charges à effectuer dans les ports pour le compte du gouvernement colonial et des Budgets locaux des colonies, préparation et passation des marchés. — Réception et expédition du matériel provenant d'achats, de cessions ou d'envois effectués par les fournisseurs de Paris ou des départements. Affrètement, liquidation, mandatement. 2e Sous-Direction : Marseille (40, boulevard de la Major). LISTE CHRONOLOGIQUE DES GOUVERNEURS GÉNÉRAUX GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDOCHINE LISTE CHRONOLOGIQUE DES GOUVERNEURS GÉNÉRAUX MM. CONSTANS, Gouverneur général à titre provisoire du 16 novembre 1887 au 21 avril 1888. RICHAUD, G. O. 3e,