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que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en
et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même
en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également,
ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous
faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce
nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet
les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau
en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître
marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour
de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures
transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre
travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande,
générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la
de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et
possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics,
vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des
que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection
les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence
transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera
général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela
temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois
en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection générale des travaux publics, transports et de la marine marchande, en prendre les mesures nécessaires pour faire connaître ce réseau en effet et ce que vous devrez également, en même temps, en général des transports, toutes les fois que cela vous sera possible, l'agence de l'inspection géné arrêté du 9 août 1919, M. Tumerelle, ingénieur en chef des Ponts et chaussées de 1re classe, a été désigné, à partir du 1er septembre, en remplacement de M. Godard, ingénieur en chef adjoint, du
en remplacement de M. Godard, ingénieur en chef adjoint, du service de la navigation par voie fluviale. Le 3e collège du 31 août 1919, M. Bleys, sous-chef de 1re classe au 1er bureau de l'administration des ports maritimes, a été promu à la 4e classe, à dater du 1er août 1919, en remplacement de M. Manesse, nommé à la direction des mines. Le 8 août 1919, Joseph Nouions, premier et deuxième classe à l'administration des chemins de fer et remis par cette administration au service du ministère des Travaux publics, a été affecté au 1er bureau des ports maritimes à
a été affecté au 1er bureau des ports maritimes à dater du 9 août 1919, en remplacement de M. Bleys. Le décret du 10 septembre 1918, relatif aux ingénieurs des ports et des travaux publics et de la marine marchande et au service des mines, et le décret du 8 août 1919, relatif à l'avancement des ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines en congé hors cadres ou en disponibilité pour convenance personnelle ; Vu l'avis émis, dans sa séance du 12 juin 1919, par le comité chargé de dresser le tableau d'avancement des ingénieurs des ponts et chaussées
dresser le tableau d'avancement des ingénieurs des ponts et chaussées en congé hors cadres ou en disponibilité, Décrète : Art. 1er. — M. Séjourné (Paul-Marie-Joseph), ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé inspecteur général des ponts et chaussées de même classe hors cadres, pour prendre rang à dater du 1er septembre 1919. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 août 1919. R. PONCIEUR. Par le Président de la république : Le ministre des travaux publics,
Président de la république : Le ministre des travaux publics, des transports, et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, Vu le décret du 18 février 1882 instituant un comité spécial chargé de dresser chaque année un tableau d'avancement pour les ingénieurs des ponts et chaussées ; Vu le décret du 10 septembre 1918, aux termes duquel : les ingénieurs, sous-ingénieurs, conducteurs et contrôleurs des ponts et chaussées ou des mines, en congé hors cadres ou en disponibilité pour convenances personnelles, qui, au cours de la guerre, se seront
convenances personnelles, qui, au cours de la guerre, se seront signalés par des actions d'éclat ou auront rendu des services exceptionnels à la défense nationale, pourront bénéficier, jusqu'à l'expiration de l'année qui suivra la cessation des hostilités, d'avancements au choix de grade ou de classe, sur une proposition motivée du comité d'avancement, s'ils justifient des conditions d'ancienneté dans le grade ou dans la classe exigées de leurs collègues du cadre d'activité ou en service détaché. Les promotions seront faites en dehors des tableaux d'avancement annuels du personnel ; Vu la deuxième liste de présentations, établie, dans sa séance du 12
deuxième liste de présentations, établie, dans sa séance du 12 juin 1919, par le comité chargé de dresser le tableau d'avancement des ingénieurs des ponts et chaussées en congé hors cadres ou en disponibilité; Sur la proposition du conseiller d'Etat chargé du personnel et de la comptabilité, Arrête : Un tableau d'avancement complémentaire des ingénieurs des ponts et chaussées en congé hors cadres ou en disponibilité pour convenances personnelles est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1919, savoir : Ingénieurs ordinaires de 1re classe, proposés pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe. MM. Oppenheim, Gassier, Fourault, Bénézit, Hermann
chef de 2e classe. MM. Oppenheim, Gassier, Fourault, Bénézit, Hermann (Léon). Paris, le 7 août 1919. A. CLAVEILLE. Par décret en date du 7 août 1919, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, ont été nommés ingénieurs en chef des ponts et chaussées de 2e classe, pour prendre rang à dater du 1er septembre 1919, les ingénieurs ordinaires de 1re classe dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef, savoir : MM. Oppenheim (René-David), Gassier (Maurice), Fourault (Paul-Edmond), Bénézit (Louis-Victor), Hermann (Léon). Par arrêté du
(Maurice), Fourault (Paul-Edmond), Bénézit (Louis-Victor), Hermann (Léon). Par arrêté du 8 août 1919, M. Lœwy, ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2e classe, en congé hors cadres, inscrit au tableau d'avancement homologué par arrêté du 31 mars 1919 (Journal officiel du 4 avril 1919), a été promu à la 1re classe du grade d'ingénieur en chef, pour prendre rang à dater du 1er septembre 1919. Aux termes d'un arrêté du 9 août 1919, M. Le Verrier, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées de 1re classe, détaché au service du département de Seine-et-Oise et inscrit au tableau d'avancement pour
du département de Seine-et-Oise et inscrit au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef, sera adjoint, à la résidence de Paris, à M. l'ingénieur en chef Ourson, pour le service de la reconstitution des distributions d'énergie électrique dans les régions libérées. M. Le Verrier sera attaché, en outre, à la commission des distributions d'énergie électrique, en qualité de secrétaire adjoint. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er septembre 1919. Par arrêté du 8 août 1919, M. Mathieu (Henri), sous-ingénieur principal des mines, a été nommé membre de la commission chargée d'examiner les questions relatives à la fixation
la commission chargée d'examiner les questions relatives à la fixation des indemnités de résidence et de toutes autres allocations accessoires attribuées au personnel de l'administration des travaux publics. Par arrêté du 8 août 1919, M. Derivet (Paul), adjoint technique des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département des Vosges, au service ordinaire, sera mis à la disposition de M. le commissaire général de la République à Strasbourg pour être affecté au service de la canalisation de Metz à Thionville. Il remplira les fonctions de conducteur. Ces dispositions auront leur effet dès la démobilisation de M. Derivet. Par
auront leur effet dès la démobilisation de M. Derivet. Par arrêté du 8 août 1919, M. Piquerez, conducteur des mines de 3e classe, attaché au sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Nord, sera affecté au service du contrôle du matériel et de la traction des chemins de fer d'intérêt général. L'effet de cette disposition prendra effet au 19 juillet 1919. Aux termes d'un arrêté en date du 8 août 1919, M. Mermoz (André), conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, attaché, dans le département du Doubs, au service du canal du Rhône au Rhin, sera affecté, à dater du 16 août 1919,
au Rhin, sera affecté, à dater du 16 août 1919, dans le même département, au service ordinaire (subdivision de Dole), en remplacement de M. Gaudot, admis à la retraite. Erratum au Journal officiel du 3 août 1919 : (avancements des adjoints techniques de 2e classe pour la 1re), 1re ligne, au lieu de : « Teillet (Gaston), Nord, V. N. du Nord et du Pas-de-Calais, lire : « Teillet (Henri), Gironde, S. M. ». RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 7 août 1919. Monsieur le Président, Le décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif
décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine, prévoit que les officiers d'administration de 3e classe des diverses catégories de ce personnel se recrutent parmi les élèves de l'école d'administration qui ont satisfait aux examens de sortie de cette école. L'école d'administration prévue par le décret précité, a été installée au port de Brest, en vertu d'un arrêté en date du 27 mars 1919. Elle a pour but de former les officiers d'administration des services des travaux, des magasins, de l'intendance et de santé, et de leur donner l'instruction professionnelle et
et de santé, et de leur donner l'instruction professionnelle et pratique nécessaire à un personnel chargé de collaborer à l'administration des divers services de l'armée de mer. Mais il ne nous a pas paru possible d'ouvrir les cours de cette école aux commis principaux et aux commis de l'inscription maritime, candidats au grade d'officier d'administration de l'inscription maritime. D'une part, en effet, le service qu'ont à assurer les officiers d'administration de l'inscription maritime est trop différent de celui qui incombe aux officiers des autres catégories du personnel de gestion et d'exécution de la marine, pour qu'une même méthode de formation
d'exécution de la marine, pour qu'une même méthode de formation professionnelle puisse leur être utilement appliquée. D'autre part, une étude a déjà été entreprise en vue de la réorganisation du régime de l'inscription maritime et, par voie de conséquence, du statut du personnel chargé d'assurer le fonctionnement de cette institution. Cette réorganisation doit avoir pour base une séparation complète entre les deux catégories d'attributions très différentes, — les unes d'ordre militaire, les autres d'ordre économique et social qui ont été concurremment exercées jusqu'à ce jour, par le personnel affecté au service de l'inscription maritime. L'étude en cours n'est, toutefois, pas
service de l'inscription maritime. L'étude en cours n'est, toutefois, pas suffisamment avancée pour qu'il soit possible de fixer, dès à présent, le statut futur du personnel appelé à assurer la marche des services de la marine marchande. Comme il importe, cependant, de ne pas arrêter complètement le recrutement de ce personnel, il nous a paru qu'il convenait de revenir, à titre transitoire et pour cette année encore, au mode de nomination des officiers d'administration de l'inscription maritime tel qu'il était fixé avant le décret du 20 février 1914, lequel n'a pu, d'ailleurs, en raison des hostilités, être appliqué jusqu'à ce
pu, d'ailleurs, en raison des hostilités, être appliqué jusqu'à ce jour. Tel est l'objet du projet de décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction, en vous priant de bien vouloir le revêtir de votre signature si vous en approuvez les dispositions. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le Président de la République française, Sur la proposition du commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande et sur le rapport du