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jugement en date du 23 juillet 1941, le tribunal de première instance de Châteaudun a, sur la requête de l’administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l’envoi en possession de la succession de Joseph-Ernest Lambron, en son vivant greffier honoraire du tribunal civil de Châteaudun, domicilié en ladite ville, rue de Blois, n° 13, où il est décédé le 4 janvier 1941. Par jugement en date du 22 août 1941, le tribunal de première instance de Verdun a, sur la requête de l’administration des domaines. ordonné les publications et affiches
requête de l’administration des domaines. ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de succession de Jean Thomas, pensonnier à l'hospice de Marville, domicilié à Verneuil-Petit (Meuse) et décédé à Gondrecourt-le-Château, le 21 janvier 1910. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère de l'économie nationale et des finances. Avis relatif au tirage de la vingt-cinquième tranche de la loterie nationale 1941. Le tirage de la vingt-cinquième tranche de la loterie nationale 1941 aura lieu en présence du public, à Paris, salle Pleyel, le jeudi 29 janvier 1912, à dix-neuf heures quarante-cinq. Secrétariat d'Etat à
29 janvier 1912, à dix-neuf heures quarante-cinq. Secrétariat d'Etat à la production industrielle. Décision n° G, du 19 janvier 1942, du directeur de l'électricité modifiant les consommations autorisées d'électricité pour usages domestiques. Le directeur de l'électricité, Vu la loi du 13 décembre 1940 et les arrêtés du 12 août 1911 et du 1er novembre 1941 relatifs à la réduction de la consommation d'électricité; Vu les décisions nos 1 et 4 des 29 août et 1er novembre 1941; Etant donné la persistance d'une sécheresse absolument exceptionnelle, Décide : Art. 1er. — A partir de la publication de la présente décision, les
A partir de la publication de la présente décision, les consommations autorisées pour les usages domestiques en basse tension seront calculées en multipliant : Par 90 p. 100, avec un minimum de consommation autorisé de 9 kwh, les consommations mensuelles de base inférieures ou égales à 50 kwh ; Par 70 p. 100, avec un minimum de consommation autorisé de 45 kwh, les consommations de base supérieures à 50 kwh et inférieures ou égales à 100 kwh; Par 50 p. 100, avec un minimum de consommation autorisé de 70 kwh, les consommations de base supérieures à 100 kwh. Art. 2.
les consommations de base supérieures à 100 kwh. Art. 2. — Afin de permettre le passage progressif des taux de la décision n° 4 aux nouveaux taux, les coefficients réducteurs applicables à la consommation effectuée entre deux relevés seront obligatoirement déterminés en fonction de la date du prochain relevé par le tableau suivant: CONSOMMATION CONSOMMATION RELEVÉ MENSUEL RELEVÉ BIMESTRIEL de base entre de base supérieure 100 et 100 kwh. à 100 kwh. Avant le 1er février 1942 Avant le 8 février 1942 0,80 0,70 Du 1er au 7 février 1912 Du 8 au 21 février 1942 0,90 0,85 Du 8
Du 8 au 21 février 1942 0,90 0,85 Du 8 au 14 février 1942 Du 22 février au 7 mars 1912 0,80 0,90 Du 15 au 21 février 1942 Du 8 au 22 mars 1942 0,75 0,55 A partir du 22 février 1942 A partir du 23 mars 1942 0,70 0,50 Les dates correspondant à des périodicités de relevés différents seront déterminées en divisant en quatre parties égales la période transitoire. Art. 3. — Les décisions nos 1 et 4 restent en vigueur pour tout ce qui n'est pas contraire à la présente décision. Art. 4. — La présente décision
à la présente décision. Art. 4. — La présente décision n'est pas applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le directeur de l'électricité, GIBRAT. Décision n° r. 42, du 13 janvier 1942, du répartiteur chef de la section du cuir et des peaux. (Application de la décision I. 30 aux peaux.) Le répartiteur chef de la section du cuir et des peaux de l'office central de répartition des produits industriels, Vu la loi du 10 septembre 1940 portant organisation de la répartition des produits industriels, modifiée et complétée par les lois des 9 mars 1941 et 18 juillet 1941;
les lois des 9 mars 1941 et 18 juillet 1941; Vu l'arrêté du 8 mai 1941 relatif au contrôle de la répartition des produits industriels et à la répression des infractions; Vu l'arrêté du 29 octobre 1940, modifié par l'arrêté du 5 avril 1941, portant création d'une section du cuir, et l'arrêté du 30 octobre 1910 nommant le répartiteur chef de cette section, Décide : Art. 1er. — Les dispositions de la décision 1. 30 (Journal officiel du 15 août 1941) relative aux commandes allemandes sont, dans les mêmes conditions que celles indiquées par ladite décision, applicables aux commandes allemandes
que celles indiquées par ladite décision, applicables aux commandes allemandes portant sur des peaux. Art. 2. — Toutement infraction aux dispositions de la présente décision, entraînera l'application des sanctions prévues par l'article 8 de la loi du 10 septembre 1940, la loi du 9 mars 1941, la loi du 18 juillet 1941 et l'arrêté du 8 mai 1941. Art. 3. — La présente décision entrera en vigueur à dater de son insertion au Journal officiel. Le répartiteur, R. RIBES. Vu: Le commissaire du Gouvernement, directeur des industries textiles et des cuirs, JARILLOT. Vichy. — Imprimerie spéciale. Le Directeur des Journaux
cuirs, JARILLOT. Vichy. — Imprimerie spéciale. Le Directeur des Journaux officiels R. BAYON-TARCE. (Supplément.)
CHAMBRE DES DÉPUTÉS, 10e législature. — Session extraordinaire de 1910. 10e législature COMPTE RENDU IN EXTENSO. 22e SÉANCE Séance du mardi 29 novembre. SOMMAIRE 2 Procès-verbal : M. Brard. 3 :. Reprises et demande de congé. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (M. Charles Dumont, rapporteur général). Suite des travaux publics (M. Pechade, rapporteur). Chap. 70 (Amélioration des rivières) : proposition de résolution de M. Gabriel-Ellen Prévôt ; M. Gabriel-Ellen Prévôt, Louis Pothier, ministre des travaux publics, des transports et des télégraphes. — Adoption. Sur le chapitre : MM. Gourd,
des télégraphes. — Adoption. Sur le chapitre : MM. Gourd, le ministre des travaux publics. Adoption du chapitre. Chap. 71 (Établissement et amélioration des ports de navigation) : Proposition de résolution de MM. Fleury-Ravarin, Arbel, Chialvo, Boudinot et Gilberturent : MM. Fleury-Ravarin, le ministre des travaux publics. — Adoption. Proposition de résolution de MM. Thivrier, Emile-Dumas (Cher) et Mauger : MM. Thivrier, Emile-Dumas (Cher), Debauffe, Millier, Jousset, le ministre des travaux publics. — Adoption du chapitre : MM. Reboul, le ministre des travaux publics, Renard. Adoption du chapitre. Chap. 72 (Amélioration et extension des ports maritimes) : Proposition de résolution
(Amélioration et extension des ports maritimes) : Proposition de résolution de M. Jules Siegfried : MM. Jules Siegfried, Charles Dumont, rapporteurs généraux; Emile-Dumas (Cher), Vovy, rapporteur. — Adoption. Contenu chapitre: MM. Charles Chaumet, le rapporteur des travaux publics, Cassadou, le rapporteur général, Molard, Le Rouzic, Goudé, Brard. Adoption du chapitre. Chapitre 73. et Travaux de défense contre la mer et contre les inondations : M. Bernoully, le ministre des travaux publics, Corent, Patureau-Mirand, Barthe, Farge, gerand, adoption du chapitre. Adoption des chapitres 78 à 80. Bénéfices et garanties d'intérêts (M. Allibert, rapporteur). Débats généraux : M. Ferry, Jules Clamens, Fernand
Allibert, rapporteur). Débats généraux : M. Ferry, Jules Clamens, Fernand Engerer, Fernand-Brun. Suite de l'interpellation de MM. Auger, Rognon, Justin Godart, Emile Bender, l'arinisi et Marielton, sur la suite que M. le garde des sceaux et M. le ministre de l'interieur entendent donner aux conclusions de la 1re commission des pétitions ; pétition no 65. — Fixation au samedi 12 décembre, au début de la séance. Suite de la fixation au vendredi 2 décembre, à la suite de la précédente, des interpellations : M. de Monzie, sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour enrayer la hausse artificielle du
le gouvernement compte prendre pour enrayer la hausse artificielle du sucre sur le marché et pour rendre impossible un accaparement ; du code pénal 2° De plus, l'interpellation ; ministère, M. Girod, sur les mesures que M. le ministre du commerce compte prendre pour rendre impossible une hausse dès alcools et pour rendre le code un instrument efficace contre un accaparement dont l'article 419 du code pénal n'assure pas suffisamment la répression. O. Règlement de l'ordre du jour. 7.— Dépôt, par M. Bouffandeau, d'un rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif
2e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et Mme Giraudeau. 8. — Dépôt, par MM. Joseph Durand, Joseph Boutaud et Edmond Néron, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de francs pour secourir les cultivateurs des arrondissements du Puy et d'Issoire (Haute-Loire) dont les récoltes ont été endommagées ou détruites par les intempéries. — Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par M. d'Elissagaray, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice
loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1910, un crédit extraordinaire de 1 million de francs en faveur des viticulteurs et agriculteurs de l'arrondissement de Lesparre (Gironde). — Renvoi à la commission du budget. Dépôt, par MM. Duclaux-Monteil, Georges Bonnefous et Alphonse Gourd, d'une proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Sénat. — Renvoi à la commission du suffrage universel. 9. — Congé. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. 1. PROCÈS-VERBAL M. Larquier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès verbal de la séance d'hier. M. le président.
du procès verbal de la séance d'hier. M. le président. La parole est à M. Brard, sur le procès-verbal. M. Brard. Je prie le bureau de la Chambre de mettre d'accord l'ordre du jour de la séance du 29 novembre qui figure au Journal officiel avec l'ordre du jour inséré au feuilleton. Le budget de l'agriculture est porté au Journal officiel immédiatement après celui de la Légion d'honneur. Je demande au bureau de faire opérer la rectification nécessaire pour que l'inscription de ce budget au Journal officiel vienne après le budget des cultes, comme au feuilleton. M. le président. La
budget des cultes, comme au feuilleton. M. le président. La rectification est déjà faite ; nous avons téléphoné au Journal officiel à ce sujet. Personne ne demande plus la parole sur le procès-verbal ?. Le procès-verbal est adopté. 2. — EXCUSES ET DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. Fournier-Sarlovèze s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Millevoye s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé. La demande sera renvoyée à la commission des congés. 3. — SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1911 M. le
DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1911 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911. Suite des travaux publics. M. le président. La Chambre s'est arrêtée hier au chapitre 70 du budget du ministère des travaux publics. Je donne lecture de ce chapitre, sur lequel M. Prévôt présente une proposition de résolution : « Chap. 70. — Amélioration des rivières, 2,900,000 fr. » La proposition de résolution de M. Prévôt est ainsi conçue : « La Chambre invite
M. Prévôt est ainsi conçue : « La Chambre invite M. le ministre des travaux publics à appeler les services compétents à émettre d'urgence leur avis sur l'avant-projet voté par le conseil municipal de Toulouse pour la défense de la ville contre les inondations et renvoyé pour étude à l'administration des ponts et chaussées. » La parole est à M. Prévôt. M. Gabriel-Ellen Prévôt. Je prie la Chambre de me permettre de justifier très brièvement ma proposition de résolution. Le 9 février 1910, M. le président du conseil, dans un rapport à M. le Président de la République, disait, à
rapport à M. le Président de la République, disait, à l'appui du projet de décret instituant la commission des inondations : « Le Gouvernement estime qu'il ne suffit pas de régler le présent, il est nécessaire d'envisager l'avenir. Il faut rechercher toutes les mesures propres à prévenir le retour d'un pareil fléau ou, tout au moins, à en diminuer l'intensité. » Et, le 18 février, M. le président du conseil, en installant la commission, déclarait que, selon lui, la commission ne devait pas borner son étude à l'objet unique, immédiat de la recherche des causes, mais qu'elle devait encore rechercher
de la recherche des causes, mais qu'elle devait encore rechercher des solutions plus étendues et plus vastes, intéressant, du point de vue économique, le pays tout entier et susceptibles sinon d'éviter, du moins d'atténuer considérablement les terribles effets des inondations. Je ne crois pas que ce vaste programme ait été rempli par la commission des inondations. Mais en tout cas, ces paroles de M. le président du conseil m'encouragent à retenir pendant quelques instants l'attention de la Chambre sur le problème, en suspens depuis trente-cinq ans, de la défense de Toulouse contre les inondations, problème qui n'est pas encore résolu.
Toulouse contre les inondations, problème qui n'est pas encore résolu. J'indique en passant que les intéressés ont étudié la question et qu'il a été créé, à Toulouse, une association de défense de la ville contre les inondations comprenant un très grand nombre de membres ; mais l'administration n'a peut-être pas apporté à l'étude de cette question toute la méthode que l'on pouvait légitimement attendre d'elle. C'est ainsi que dès 1877, deux ans après les inondations de 1875, l'ingénieur en chef Gros présentait un projet énumérant toutes les solutions qui furent, d'ailleurs, proposées depuis. Je ne veux pas en faire la
d'ailleurs, proposées depuis. Je ne veux pas en faire la nomenclature détaillée. Il me suffira d'indiquer qu'on proposait l'installation d'un barrage mobile, d'un canal de dérivation, d'une retenue d'eau dans les vallées supérieures, la construction de digues, le remplacement d'un pont, l'élargissement du lit de la rivière. Une décision du 8 janvier 1898 ayant partiellement adopté le projet de l'ingénieur en chef Gros, il a fallu attendre cinq ans pour qu'une nouvelle décision — les propositions antérieures étant restées lettre morte — demande l'étude d'un canal de dérivation. En effet, parmi les propositions de l'ingénieur en chef, certaines avaient été
parmi les propositions de l'ingénieur en chef, certaines avaient été repoussées et d'autres avaient été adoptées et alors que l'administration avait repoussé, par exemple, l'étude d'un canal de dérivation qui lui paraissait irréalisable, cinq ans après elle changeait d'avis et proposait l'étude de ce même canal. M. Delcluze. Mea culpa M. Gabriel-Ellen Prévôt. Cette nouvelle étude du canal de dérivation fut d'ailleurs repoussée en même temps que le reste du projet de M. l'ingénieur en chef Gros par une décision du 14 mai 1886 et c'est seulement sept ans plus tard, en 1893, que l'administration, se préoccupant de nouveau de
tard, en 1893, que l'administration, se préoccupant de nouveau de la question, autorisa les ingénieurs compétents à mettre à l'étude une digue qui aurait entouré le faubourg Saint-Cyprien, principal intéressé dans cette question. Je ne veux pas, messieurs, vous infliger l'énumération des propositions successives ; mais il s'est trouvé dans la suite qu'au fur et à mesure que tel ou tel moyen de défense était proposé, il était, peu de temps après, rejeté et, peu de temps encore après, repris, en sorte qu'aujourd'hui, après trente-cinq ans, c'est au projet primitif de M. l'ingénieur en chef Gros que l'administration semble disposée
de M. l'ingénieur en chef Gros que l'administration semble disposée à se rallier. Alors je demande pourquoi l'on a attendu trente-cinq ans pour découvrir que les propositions de l'ingénieur en chef, formulées en 1877, étaient partiellement réalisables. Aujourd'hui, il est question d'endiguer la rive gauche de la Garonne, de reconstruire une partie du Pont-Neuf, d'élargir enfin le lit de la Garonne. Toutes ces propositions figuraient déjà dans le projet de 1877. Ce retard montre tout au moins l'indifférence de l'administration, et, s'il n'y a pas eu indifférence de la part des ministres des travaux publics qui se sont succédé, il
des ministres des travaux publics qui se sont succédé, il y a tout au moins eu manque de méthode. M. Louis Puech, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Et que faisait pendant ce temps le conseil municipal de Toulouse ? M. Gabriel-Ellen Prévôt. Vous pensez bien, monsieur le ministre, qu'il n'a pas cessé de s'occuper de la question. Les délibérations qu'il a prises et que je pourrais vous apporter sont très nombreuses. Mais il ne suffit pas que le conseil municipal ait délibéré, il faudrait qu'il trouvât auprès de l'administration, auprès du ministre des travaux publics, tout
auprès de l'administration, auprès du ministre des travaux publics, tout le concours qu'il serait en droit d'attendre d'eux. Je n'insiste pas. Je trouve dans le rapport de M. Picard qui a trait aux conclusions de la commission des inondations, ces quelques lignes : « Lorsque sous l'ancien régime des inondations se produisaient, le pouvoir royal appliquait des sanctions ; les échevins, le procureur du roi, les greffiers, d'autres encore, convaincus de négligence, étaient emprisonnés et subissaient des condamnations rigoureuses. » (Mouvements divers.) Il n'est pas question dans ces quelques lignes de M. le ministre des travaux publics (On rit) et
de M. le ministre des travaux publics (On rit) et pour cause, attendu qu'il n'existait pas en ce temps, du moins sous cette forme. J'ajoute que M. le ministre des travaux publics est un trop jeune ministre et que sa responsabilité est trop neuve pour qu'il puisse craindre des décisions de cette sorte. Toutefois, hier encore, mon collègue M. Rozier faisait allusion à ce fait qu'il a appartenu au conseil municipal de Paris et, tout en me rappelant qu'il joint à son titre de ministre des travaux publics celui de député de Paris, je ne puis pas oublier que, s'il
député de Paris, je ne puis pas oublier que, s'il est Parisien d'élection, il est Méridional d'origine, et, à ce titre, je crois être en droit de compter que M. le ministre des travaux publics voudra bien se joindre à moi pour prier la commission du budget et la Chambre de faire un accueil favorable à la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs). le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Puech, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. À la suite de la
des postes et des télégraphes. À la suite de la catastrophe de 1875, le conseil municipal de Toulouse s'est préoccupé de parer aux dangers éventuels de même nature c'est-à-dire aux effets désastreux des inondations. Des projets furent préparés — notre collègue l'indique lui-même — par les ingénieurs de l'État. J'ignore les motifs qui ont fait ajourner la réalisation de ces projets ; mais il est très vraisemblable que le retard est dû, au moins pour une partie, au conseil municipal de Toulouse. En ces matières, une grande initiative appartient aux municipalités, car l'État ne peut pas lui-même endiguer toutes les
municipalités, car l'État ne peut pas lui-même endiguer toutes les rivières et entreprendre d'office des travaux de ce genre sur tous les points de la France. Le ministère des travaux publics est, d'ailleurs, tout disposé à prêter son appui aux assemblées locales et même à leur accorder des subventions. J'ajoute qu'en ce moment l'affaire est en instance, car le conseil municipal de Toulouse nous a saisi d'un avant-projet. M. Gabriel Ellen-Prévôt. Il l'a fait dix fois, monsieur le ministre ! M. le ministre des travaux publics. Je vous demande pardon, mon cher collègue, il ne nous a pas, à ma
mon cher collègue, il ne nous a pas, à ma connaissance, saisis dix fois. Une fois le danger passé, on a fait à Toulouse ce qu'on a fait à Paris, ce qu'on fait malheureusement un peu partout, on s'est endormi dans une sécurité trompeuse. L'avant-projet a été adressé à l'administration par la ville de Toulouse. Depuis le 17 septembre, il est soumis à l'examen de l'inspecteur général, et il y a quelques jours, j'ai écrit à ce fonctionnaire pour lui rappeler l'urgence de l'affaire. M. Gabriel-Ellen Prévôt. Je vous remercie, monsieur le ministre. M. le ministre des travaux publics. Quant
monsieur le ministre. M. le ministre des travaux publics. Quant à la proposition de résolution, je l'accepte dans la limite et sous le bénéfice des explications que je viens de donner et qui sont satisfaisantes, me semble-t-il. M. le président. Je mets aux voix la proposition de résolution de M. Prévôt. (La proposition de résolution, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. La parole est à M. Gourd sur le chapitre. M. Gourd. J'appelle la bienveillante attention de M. le ministre des travaux publics sur une décision de son administration qui me semble se faire un peu attendre. La
administration qui me semble se faire un peu attendre. La ville de Lyon a un vieux port, dit port de l'Arsenal, qui, situé sur la Saône, non loin du confluent du Rhône et de la Saône, sert également au fleuve et à la rivière. Il est manifestement insuffisant. L'insuffisance en était reconnue et des projets étaient mis à l'étude pour l'améliorer ou le transformer dès 1881. Vingt-six ans ont passé au milieu de difficultés de toute sorte. L'une des principales, sinon la principale, a été un litige engagé sur la propriété, la possession ou l'utilisation d'une gare d'eau quelque peu
propriété, la possession ou l'utilisation d'une gare d'eau quelque peu remarquable. On n'y voyait presque jamais de bateaux. Les grenouilles y abondaient. (On rit.) Et, bien que les bords n'en fussent pas couverts d'une végétation luxuriante, ils présentaient, paraît-il, à l'admiration des botanistes, des chardons tout à fait curieux. Servir à l'instruction des botanistes est évidemment un très noble usage pour une gare d'eau, mais on eût pu en concevoir un plus utile et mieux approprié à sa destination. (Très bien! très bien! et sourires.) Quoi qu'il en soit, les difficultés provenant de la gare d'eau et d'autres encore sont
difficultés provenant de la gare d'eau et d'autres encore sont aplanies. Entre temps, au cours des vingt-six ans de difficultés variées, la situation du port, déjà mauvaise au début, de mauvaise est devenue pire et on a fini par reconnaître qu'il valait beaucoup mieux faire un port nouveau que d'essayer d'améliorer l'ancien. Ici, pour des faits particuliers, notamment pour les dates, j'invite à l'autorité de l'ingénieur en chef chargé du service du Rhône, qui a dans ses attributions le service de la Saône, et j'ai traversé de Lyon. Voici ce qu'écrivait ce très distingué chef de service dans un rapport
qu'écrivait ce très distingué chef de service dans un rapport soumis au conseil général du Rhône à sa dernière session ordinaire de 1910: « Une décision ministérielle du 13 mai 1907 a prescrit la présentation d'un avant-projet de ce port en vue de la déclaration d'utilité publique. « Cet avant-projet a été adressé à l'administration le 16 juillet 1907, et une décision ministérielle du 31 juillet suivant a de nouveau ajourné l'examen jusqu'à ce que la ville de Lyon se soit prononcée au sujet de sa participation à la dépense. Une nouvelle décision du 13 janvier 1908 a prescrit l'ouverture