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illusoire, et seuls doivent être pris en considération les ordres de magnitude libérales représentaient 10 de l'emploi non-salarié et percevaient 25 de la totalité des bénéfices. Par rapport au revenu moyen de l'ensemble des travailleurs indépendants, le bénéfice moyen des professions libérales était 2,5 fois plus élevé (indice 250). Leur durée annuelle de travail était inférieure de 17 (indice 83), le revenu, après correction de la durée du travail, était 2 fois plus élevé que la moyenne (indice 300). Table 3 Une hiérarchie bien établie (en francs par actif à temps plein en 1987 (en francs par mois) Professions libérales
temps plein en 1987 (en francs par mois) Professions libérales : statistiques fiscales et [INSEE, 1989] Agriculteurs : INSEE-SCEES. Comptes de l’Agriculture Le graphique ci-dessus suggère que la marginalisation des producteurs semble donc être allée de pair avec un développement des formes d’emploi atypiques, dont la progression des contrats à durée déterminée constitue, pour les salariés, le trait le plus visible. Deux signes qui suggèrent, de manière plus générale, que la frontière entre salariat et non-salariat s’est estompée dans la crise. Pour en savoir plus CERC, 1980 : Le revenu des non-salariés. Documents du Cerc, n° 53, 1er trimestre 1980.
des non-salariés. Documents du Cerc, n° 53, 1er trimestre 1980. CERC, 1985 : Les revenus des Français. La croissance et la crise, 1960-1983, Documents du Cerc, n° 77, n° spécial. CERC, 1988 Les professions libérales juridiques et judiciaires. Revenus et conditions d’exercice, Documents du Cerc, n° 90, 3e trimestre 1988. CERC, 1989 Constat de l’évolution récente des revenus en France. 1985-1988, Documents du Cerc, n° 93, 2e trimestre 1989. CORDELLIER C., 1987 : Revenu, épargne agricole et prélèvement privé. L'exemple de l'année 1978, Economie rurale, n° 182, novembre-décembre 1987. GERRITSEN D., 1987 Le développement des statuts hybrides en période de
D., 1987 Le développement des statuts hybrides en période de crise économique, Colloque européen sur le travail non salarié. INSEE-SCEES Comptes de l’agriculture. INSEE, 1988 Dossier sur l’emploi non salarié, Économie et statistique, n° 209, Insee, avril 1988. LEHMAN J.-P., 1989 : Les revenus des professions libérales. L’évolution 1970-1985, Notes et études documentaires, La Documentation française, à paraître. MADINIER P., 1988 : Le nombre de non-salariés recommence à croître, Cerc, Notes et Graphiques, n° 5, novembre 1988. MOLLARD A., JEAN N., LACROIX A., MAAMOUN M., 1987 Durée et intensité du travail des agriculteurs dans la crise économique, Économie et sociologie
travail des agriculteurs dans la crise économique, Économie et sociologie rurales, Actes et Communications, n° 3, juin 1987. ZARCA B., 1982 : La rationalité économique des artisans, Consommation, n° 1, janvier-mars 1982. ZARCA B., 1984 : Travail familial et travail salarié. Un modèle de formation du revenu des artisans, Consommation, n° 4, juillet-septembre 1984. Voir aussi dans ce volume BARTHEZ A., FOUQUET A., VILLAC M. L'héritage inégal. Le patrimoine des époux agriculteurs, chapitre 4. Le patrimoine des Français : faits et controverses Denis KESSLER André MASSON EHESS CNRS Le degré de connaissance des phénomènes patrimoniaux a longtemps été inversement proportionnel
de connaissance des phénomènes patrimoniaux a longtemps été inversement proportionnel au rôle qu’ils jouent dans le fonctionnement et l’évolution de la société française. Cette carence n’a fait qu’enflammer les polémiques et passions suscitées par la répartition des richesses, thème qui a périodiquement alimenté les débats politiques. Heureusement, ce constat est aujourd’hui moins vrai qu’hier, en raison des progrès enregistrés depuis une vingtaine d’années par l’information statistique et la modélisation des comportements patrimoniaux. Même si des zones d’ombre importantes subsistent, on connaît mieux les caractéristiques individuelles qui favorisent l’accumulation, et les facteurs explicatifs de l’inégalité des fortunes ; en outre, on
facteurs explicatifs de l’inégalité des fortunes ; en outre, on cerne plus précisément le poids de l’héritage dans la constitution des patrimoines, ainsi que les modes et les motifs de leur transmission intergénérationnelle ; on perçoit plus clairement enfin les composantes et les déterminants des décisions d’investissement des ménages et les spécificités des différents actifs. À la considération des revenus courants ne permet pas à elle seule de comprendre les comportements de consommation des ménages ou d’évaluer les inégalités de niveau de vie. Le bien-être dépend aussi de ce que l’on possède : les actifs liquides, les biens durables et
l’on possède : les actifs liquides, les biens durables et la propriété éventuelle du logement conditionnent la consommation présente ; surtout, les avoirs accumulés déterminent le pouvoir d’achat à plus long terme et satisfont des besoins de sécurité, de précaution, de transmission, ou encore de pouvoir et de considération. MOTS-CLÉS ACTIFS FINANCIERS COMPARAISONS INTERNATIONALES ENDETTEMENT HÉRITAGE PATRIMOINE Si l’on s’accorde ainsi sur le rôle essentiel du patrimoine pour apprécier la situation des ménages, encore faut-il s’entendre sur le concept à retenir. La définition de cette variable de stock pose en effet davantage de problèmes que celle d’une variable de flux
effet davantage de problèmes que celle d’une variable de flux comme le revenu : doit-on par exemple prendre seulement en compte la valeur des actifs traditionnels, ou inclure aussi les droits à la retraite ou d’autres composantes du capital humain ? On s’en tiendra ici à la conception courante du patrimoine, qui ne retient pour l’essentiel que les biens transmissibles ou cessibles. Mais il n’y a pas en fait de réponse idéale : tout dépend de ce que l’on veut mesurer. Les déterminants et la répartition du montant de la fortune sont loin d’être l’exacte réplique de ce que l’on
fortune sont loin d’être l’exacte réplique de ce que l’on connaît pour le revenu. Les plus riches ne sont pas forcément ceux qui gagnent le plus, les moins fortunés ne correspondent pas toujours aux rémunérations les plus faibles. La dispersion du patrimoine est beaucoup plus forte que celle du revenu : si on élimine les deux extrêmes de chaque distribution (les 10 pour cent les plus pauvres et les 10 pour cent les plus riches), on constate que l’échelle des fortunes se réduit de 1 à 100 lorsque celle des gains se réduit de 6 à 10 (KESSLER et MASSON
gains se réduit de 6 à 10 (KESSLER et MASSON 1989a). Le degré de concentration des richesses est donc beaucoup plus élevé : les 10 pour cent les plus riches possèdent près de 90 pour cent du patrimoine global, les 10 pour cent les plus fortunés possèdent plus de la moitié, alors que les 10 pour cent les plus pauvres ne disposent des plus hauts espérances se partagent moins du tiers des ressources disponibles. Le rôle spécifique de l'âge soi p9 une détenue l'accumulation d pellets moine requiert du temps de plus être invoqué pour rendre soi, de cette liaison
de plus être invoqué pour rendre soi, de cette liaison lâche entre les variables. En effet, les ménages les fortunés ne sont pas nécessariement les plus heureux. QUEL CONCEPT DE PATRIMOINE RETENIR ? Evaluer qu'un ménage possède n'est pas chose aisée, qu'un ménage possède n'est pas liste des diverses d'abord déterminer la ligne générale des actifs que l'on considère comme faisant partie du patrimoine. Si la plupart d'entre eux ne présentent pas à priori de problème tels les liquidités détenues, les actions et valeurs mobilières, les biens immobiliers, d'autres sont plus difficiles à classer. Ainsi, les ménages français sont dans
plus difficiles à classer. Ainsi, les ménages français sont dans leur partie couverts par un régime de retraite révolutionnaire, qui leur assure à terme des retraites ou cessations définitivement l'activité. Les droits à la retraite doivent-ils être ou non partie de l'évaluation du patrimoine de l'On ne les intègre généralement pas au patrimoine. Pour diverses raisons. Certaines sont que ces biens ne sont pas cédables ni successibles ni subséquentes (sauf en partie au conjoint) d'autres, à la différence des autres biens, résultent de l'arbitrage consommation-épargne et présentent un caractère obligatoire, lié à l'activité professionnelle. Mais on a égal éventuellement difficulté
lié à l'activité professionnelle. Mais on a égal éventuellement difficulté de leur évaluer, et trop sensible au choix, en partie arbitraire, du taux d'actualisation. En effet, l'importance des ménages eux-mêmes est un point central du débat : si ces formes de francs le en une à l'autre et diminuaient d'un quart leur part de leur épargne propre lorsque leurs droits à la retraite augmentent du même pourcentage (art. serait légitime d'ajouter que le ménage compenserait les niveaux de vie. Il apparaît que le degré de substituabilité de ces droits au patrimoine. traditionnel est sinon nul de la retraite, récent de
patrimoine. traditionnel est sinon nul de la retraite, récent de l'âge et n'a pas entraîné par conséquent des changements notables dans les comportements d'accumulation. Il est de mettre à côté de la succession patrimoniale des retraites. Mais il est clair que les droits au titre de ces régimes doivent être pris en compte dans l'appréciation globale du bien-être des individus : tout le monde admettra qu'il vaut mieux être couvert par un régime de retraite que non. Élargissons le propos et envisageons ce que l'on appelle le « patrimoine humain ». Le bagage génétique que l'on a reçu, la formation
». Le bagage génétique que l'on a reçu, la formation que l'on a acquise font que la capacité de gain d'un individu à un autre varie largement, ce qui se traduit notamment par des salaires ou des revenus différents. Savoir pêcher est souvent plus important que de recevoir des poissons, et l'on peut être tenté d'élargir la définition traditionnelle du patrimoine pour y intégrer le patrimoine humain dont on dispose, et dont la valeur peut être estimée à partir de la somme actualisée des revenus à venir. Cette assimilation tentante du patrimoine humain au patrimoine physique et financier doit cependant
du patrimoine humain au patrimoine physique et financier doit cependant être écartée, du fait de la différence de nature profonde entre ces deux variables. Une bonne santé et la possession d'actions demeurent des avantages difficilement comparables. Pour ces différentes raisons, les études empiriques retiennent le plus souvent une définition étroite du patrimoine, entendu grosso modo comme l'ensemble des biens transmissibles par un individu au moment de son décès (augmenté éventuellement des contrats d'assurance-vie pour la retraite) qu'on ne possèderait guère plus en définitive que ce que l'on peut transmettre ou céder. Mais doit-on encore tenir compte des dettes du ménage,
céder. Mais doit-on encore tenir compte des dettes du ménage, de son passif ? Certains prétendent que seul le patrimoine brut hors endettement doit être pris en compte, d'autres pensent au contraire que la seule variable pertinente réside dans le patrimoine net, soit l'actif brut diminué du montant des dettes en capital. Pour les premiers, ce qui compte ce sont les biens sur lesquels les ménages ont un contrôle, ou dont ils retirent une satisfaction. Un ménage qui a acheté une maison entièrement à crédit ne peut pas être assimilé à un ménage qui ne possède rien. Or dans les
à un ménage qui ne possède rien. Or dans les deux cas, le patrimoine net est nul. Les tenants du patrimoine net considèrent au contraire qu'un bien n'est véritablement possédé que si aucune dette ne s'y rattache encore. Et ils rappellent qu'en cas d'insolvabilité du ménage, les biens sont vendus, ce qui prouve à leurs yeux qu'ils n'étaient pas détenus en pleine propriété auparavant. Ce débat complexe ne peut être aisément tranché aussi convient-il de s'intéresser successivement au patrimoine brut et au patrimoine net, chacune de ces deux variables contenant sa part de vérité. Donnons ainsi trois ordres de grandeur
sa part de vérité. Donnons ainsi trois ordres de grandeur : le montant des droits à la retraite représenterait entre le tiers et la moitié du patrimoine brut des ménages, la valeur actualisée du patrimoine humain près de dix fois le montant du patrimoine brut, et le passif des ménages un peu plus d'un dixième de ce patrimoine brut. Ne nous le cachons pas. S'il est si difficile de s'entendre ainsi sur une conception du patrimoine, c'est que derrière la comparaison des avoirs se cache celle du pouvoir et celle du bien-être. Chercher à repérer qui possède quoi conduit rapidement
du bien-être. Chercher à repérer qui possède quoi conduit rapidement à se demander pourquoi il le possède. La définition du patrimoine varie ainsi selon la fonction qu'on lui prête : elle sera relativement large si la richesse est considérée comme un indicateur de bien-être ; elle sera beaucoup plus restreinte s'il s'agit de mesurer des inégalités de pouvoir et pourra alors se limiter aux actifs de rapport et à certains biens professionnels. Plus âgées du Pr. Les facteurs individuels favorables à l'accumulation patrimoniale Les ménages âgés possèdent-ils en moyenne davantage que les jeunes parce qu'ils ont eu davantage le temps
que les jeunes parce qu'ils ont eu davantage le temps d'accumuler ? La réponse à cette question controversée dépend de la nature du motif d'accumulation dominant : si l'on épargne d'abord pour financer la consommation des vieux jours, le montant de la fortune augmentera régulièrement jusqu'aux âges mûrs ou la veille de la retraite mais diminuera sensiblement ensuite ; si au contraire, on détient des actifs surtout pour la précaution, le pouvoir et plus encore pour la transmission, le montant de la richesse aura tendance à croître tout au long de la vie. La simple comparaison des montants détenus au
de la vie. La simple comparaison des montants détenus au même moment par des ménages d'âge différent permet difficilement de déterminer s'il y a effectivement ou non désépargne pendant la retraite : la « baisse » du patrimoine que l'on observe après 60 ans pourrait ainsi s'expliquer par un effet de génération, la croissance économique passée et la politique menée en faveur de l'accession à la propriété ayant davantage bénéficié aux plus jeunes. Il faudrait pouvoir suivre les mêmes ménages après 60 ans et connaître l'évolution de la valeur réelle (à francs constants) de leur fortune, soit disposer d'un «
(à francs constants) de leur fortune, soit disposer d'un « panel ». Ce type de données n'est disponible qu'aux États-Unis. Il permet de conclure à une baisse limitée du patrimoine moyen mais met aussi en évidence la grande variété des profils individuels d'accumulation, une fraction importante des ménages continuant d'épargner pendant la retraite. Pour apprécier l'influence sur le niveau du patrimoine des autres caractéristiques du ménage, telles la catégorie socioprofessionnelle, le revenu, la taille de commune, la simple comparaison de moyennes selon ces critères est souvent trompeuse, car elle ne permet pas d'obtenir l'effet spécifique ou propre de telle ou
permet pas d'obtenir l'effet spécifique ou propre de telle ou telle variable sur l'accumulation, « toutes choses égales d'ailleurs ». La différence est parfois déterminante. L'appartenance à la catégorie socioprofessionnelle se traduit ainsi par des disparités de patrimoine importantes entre ménages. Le clivage essentiel intervient entre les indépendants et les salariés, les premiers possédant en moyenne 2,7 fois plus que les seconds. Les écarts relatifs les plus élevés, entre professions libérales et ouvriers ou employés, sont de l'ordre de 1 à 10. Mais ces inégalités ne sont pas toutes imputables à la CSP : elles proviennent aussi de différences d'âge,
à la CSP : elles proviennent aussi de différences d'âge, de revenu ou d'éducation. De fait, l'effet propre à la catégorie sociale est beaucoup plus limité : toutes choses égales d'ailleurs, un ménage professionnel est à peine deux fois plus fortuné qu'un ménage employé. De même, les Parisiens possèdent en moyenne 40 % de plus que les provinciaux ; mais, ceteris paribus, le fait d'habiter Paris pénalise fortement l'accumulation. La capitale est plus riche que le reste du pays parce qu'elle comprend une proportion élevée de cadres et professions libérales (effet de structure) ; mais l'ouvrier ou le cadre parisien
(effet de structure) ; mais l'ouvrier ou le cadre parisien est moins riche que son homologue provincial. La liaison la plus étudiée est celle entre patrimoine et revenu. Le montant total des ressources courantes du ménage a un fort effet positif sur la taille de la fortune (voir aussi LOLLIVIER et VERGER dans ce chapitre). Mais si l'on écarte les revenus de la propriété, la liaison entre patrimoine et rémunérations (salaires, retraites ou gains professionnels) est beaucoup plus faible. Ce résultat s'explique par le mode de répartition des revenus du capital, concentrés aux deux bouts de l'échelle des revenus d'activité
capital, concentrés aux deux bouts de l'échelle des revenus d'activité ou de retraite, chez les rentiers et les veuves comme parmi les plus hauts salaires [LOLLIVIER 1985]. Plutôt qu'au revenu courant, l'accumulation est sans doute davantage liée au revenu permanent du ménage, qui traduit les capacités de gains à long terme. Toutes choses égales d'ailleurs, il apparaît que le montant de patrimoine est statistiquement à peu près proportionnel à celui du revenu permanent chez les salariés (ce qui n'empêche pas une forte dispersion au niveau individuel), mais présente une élasticité nettement supérieure à un chez les indépendants aisés. Au-delà de
nettement supérieure à un chez les indépendants aisés. Au-delà de l'influence de chacun des facteurs, la fortune résulte bien sûr, comme tout cocktail réussi, d'une combinaison spécifique d'éléments favorables ; inversement, la faiblesse d'un patrimoine provient souvent du cumul de facteurs négatifs. Les premières analyses par segmentation de LOLLIVIER et VERGER opposent ainsi, aux deux bouts de l'échelle des patrimoines, des indépendants à très haut revenu, le plus souvent héritiers, aux salariés modestes à très faibles gains, en majorité jeunes. Peut-on rendre compte des causes de l'inégalité patrimoniale ? La connaissance des principaux explicatifs de l'inégalité patrimoniale, permettrait de mieux
connaissance des principaux explicatifs de l'inégalité patrimoniale, permettrait de mieux juger le sens : un même degré de conscience des fortunes a une portée et une signification toutes différentes en fait vertu, dû principalement à l'âge, à l'épargne, au mérite, au travail consacré, à l'héritage, ou encore à la situation sociale. Si l'âge jouait un rôle important dans la formation de ces inégalités, la clameur du patrimoine à l'intérieur d'une classe donnée devrait être bien inférieure à ce que l'on observe sur la population. qui permettent de financer toutes sortes de dépenses courantes. Ce recours de plus en plus marqué
de dépenses courantes. Ce recours de plus en plus marqué au crédit est le résultat conjugué de l'évolution rapide des mentalités, de la volonté de maintenir ou d'augmenter des dépenses de consommation en période de stagnation du pouvoir d'achat, et d'une politique commerciale de plus en plus active de la part des établissements de crédit. Pour certains ménages, l'endettement serait plutôt délibéré, constituant la voie indispensable pour acquérir des biens immobiliers ou professionnels et s'enrichir, alors que pour d'autres il serait davantage subi, reflétant la difficulté de financer les dépenses de consommation à l'aide de ses revenus courants, et alors
de consommation à l'aide de ses revenus courants, et alors hypothéquant parfois l'avenir. Des encours de crédit importants. Les encours de crédit aux ménages atteignent 1 530 milliards de francs à la fin de l'année 1988 : 1 230 milliards correspondent à des crédits immobiliers, et 300 milliards à des crédits à la consommation et de trésorerie. De ces chiffres, on peut déduire que la dette moyenne, le principal restant à rembourser, s'élève à un peu plus de 150 000 francs par ménage endetté (près de 20% de leur patrimoine brut). Les charges annuelles de remboursement varient fortement d'un ménage
brut). Les charges annuelles de remboursement varient fortement d'un ménage à l'autre, de même que le ratio mensualité de remboursement/revenu. Il faut souligner que les ménages français sont nettement moins endettés que leurs homologues britanniques, américains ou allemands : dans les pays dans lesquels l'encours des crédits a un poids deux à trois fois supérieur à celui qu'il a en France. Qui sont les ménages endettés. Ce sont surtout : 54% des ménages adultes, âgés de 35 à 54 ans ; les ménages âgés sont très peu endettés que les ménages de moins de 30 ans le sont dans une
ménages de moins de 30 ans le sont dans une proportion de plus en plus significative ; et des ménages disposant de revenus et d'un patrimoine plutôt élevés : la proportion des ménages endettés croît régulièrement en fonction du niveau des ressources ; ils ont des revenus moyens 30% supérieurs et des patrimoines moyens 20% supérieurs à la moyenne française ; et surtout les ménages appartenant aux catégories sociales supérieures (cadres, professions libérales, gros industriels et les catégories intermédiaires). Combien de ménages sont surendettés ? Si la grande majorité des ménages parvient à remplir leurs engagements, une petite portion d'entre
ménages parvient à remplir leurs engagements, une petite portion d'entre eux, correspondant à environ 100 000 ménages environ, éprouvent de grandes difficultés de remboursement et ne disposent d'aucun actif patrimonial dont la valeur pourrait être réalisée pour éteindre le peu. Les causes sont multiples : événements exceptionnels tels que divorce, chômage ou invalidité, dans certains cas également, imprudence des vendeurs. Ces ménages surendettés ont des caractéristiques socio-économiques significativement différentes des autres ménages endettés : ils appartiennent plutôt (mais pas exclusivement) au bas de l'échelle des revenus et patrimoines et sont plus jeunes que la population générale parmi les plus jeunes
plus jeunes que la population générale parmi les plus jeunes (avant 30 ans) et les plus âgés (plus de 65 ans) que pour l'ensemble des ménages : au sein de ces deux sous-populations, le coefficient de Gini dépasse 0,70, pour une valeur de 0,60 sur la population globale. S'ils suivaient successivement la même carrière, on s'attendrait même à ce que le père soit, provisoirement, beaucoup plus riche que son fils âgé de 25 ans. Ce phénomène existe bien sûr mais il engendre des inégalités à l'origine très différentes : sources autres que l'âge. Que sont les facteurs responsables de la
autres que l'âge. Que sont les facteurs responsables de la dispersion élevée de la richesse à chaque classe d'âge ? Quelle est la part du revenu utilisé, les dons et les parts de patrimoine à l'âge et au revenu ? Les disparités demeurent très élevées. Et l'âge joue un rôle important dans la concentration des fortunes qu'au sein des ménages les plus riches (voir tableau ci-dessus) rendraient compte de la différence : est-ce elle par d'autres facteurs dont on a pas encore rendu compte ? En effet, après avoir élevé toutes les variables explicatives qu'il lui a été possible de
toutes les variables explicatives qu'il lui a été possible de se retrouver avec une part non expliquée de 30 environ attribuée à des erreurs de mesure et à des caractéristiques inobservables : talents, prédispositions, opportunités, chance et hasard (MASSON & RENAIER 1989a). Et l'évolution à long terme des inégalités de patrimoine, des comparaisons internationales ou historiques montrent que les inégalités des patrimoines sont fortement sujets à caution en raison des sources et des méthodes de mesure. Les mesures les plus pertinentes, menées au milieu des années 1970 en France, placent alors la France avec le Canada en position moyenne entre