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action doit s'exercer : écarter les obstacles physiques trop puissants pour que les efforts individuels en puissent triompher, faire régner le bon ordre dans les choses d'usage commun, prévenir les perturbations que doit prévenir la fonction de l'État. Si quelquefois il en sort dans l'ordre intellectuel et moral, cela doit être avec une circonspection extraordinaire, sous le respect de la liberté individuelle. Cette théorie politique étant donnée, on en voit tout de suite se dégager une objection assez spécieuse contre la thèse précédemment énoncée ici, à savoir la nécessité de réprimer sévèrement ce désordre social qui s'appelle la séduction. Car
réprimer sévèrement ce désordre social qui s'appelle la séduction. Car enfin, diront les preneurs de la liberté individuelle, la séduction est un fait de la vie privée, ne relevant que du tribunal de la conscience et, dès lors, elle échappe à toute espèce de prohibition légitime. C'est le cas où jamais; pour l'État, c'est le moment opportun pour réformer par un homme philosophe. Novalis, on le comprend, à discuter ici la théorie de philosophie sociale, qui vient d'être exposée. Nous resterons, comme lui, dans les strictes limites de la question qui nous occupe, chercher donc jusqu'où s'élargissent les attributions de
qui nous occupe, chercher donc jusqu'où s'élargissent les attributions de l'authorité publique dans ses rapports avec l'ordre moral. Nous reconnaîtrons d'abord qu'elle n'est en aucune façon obligée de réprimer ni de punir indistinctement tous les actes conscients ; et sur ce point, la théologie catholique ne se contraint pas plus que de raison. La loi civile, dit-elle, ne doit point prohiber les vices, quand ils ne causent pas de désordres de l'ordre commun. La seule exception est faite pour ceux qui sont contraires à l'intérêt public, et surtout de ceux qui violent la justice, car la société est essentiellement fondée
qui violent la justice, car la société est essentiellement fondée sur le respect de cette vertu. En ce qui regarde la séduction, il est évident qu'il s'agit. M. Paul Leroy-Beaulieu, M. Édouard Laboulaye, etc. Quia necessitas justitiæ per se clara est, ideo in illa materia multiplicantur leges civiles. Non potest enim prohiber omnia vitia contra lege virtutes; ut temporalem fornicationem non scandalosam, nec aliter nociram commuall. d'ordinaire? Non, disons-nous sans hésiter; car, si. Le sexe féminin est physiquement et, jusqu'à un certain point, moralement, le sexe faible, il demeure incontestable, d'autre part, que la nature lui a donné, pour protéger
d'autre part, que la nature lui a donné, pour protéger sa faiblesse, un tempérament moins porté, en règle générale, aux voluptés coupables, mais surtout un sentiment beaucoup plus vif et plus délicat des lois de la pudeur. Ajoutez à cela un fait notoire, c'est qu'aujourd'hui, en France, les croyances religieuses, l'éducation, l'esprit de famille, toutes ces forces conservatrices de la moralité, exercent une influence incomparablement plus marquée, sur les femmes que sur les hommes, et vous conviendrez sans peine que, généralement parlant, une jeune fille n'en vient point d'elle-même à sacrifier son honneur, et que, quand elle succombe, sa chute
sacrifier son honneur, et que, quand elle succombe, sa chute a pour principale cause les provocations et les artifices d'une volonté étrangère. C'est donc avec raison qu'on a pu affirmer ceci : « Il serait faux et injuste de prétendre que l'attaque vient surtout de la femme. Aux yeux de tout homme sincère, la séduction s'exerce mille fois plus, principalement dans la classe ouvrière, de l'homme sur la femme que de la femme sur l'homme. » Au reste, il y a des circonstances, – et ces présentent tous les jours en grand nombre, – où le doute ne saurait être
en grand nombre, – où le doute ne saurait être un seul instant permis, le fait de la séduction, de la séduction la plus caractérisée, la plus fallacieuse, la plus criminelle et parfois la plus révoltante, éclate à tous les yeux et s'impose avec tous les signes de l'évidence. Si donc la loi s'abstient alors, ce n'est pas le principe d'égalité qu'elle consacre, c'est l'injustice qu'elle amnistie et qu'elle autorise en l'amnistiant. En pareil cas, la loi trahit manifestement sa mission, puisque sa mission est de protéger la faiblesse et de venger l'innocence trompée. J'entends ici la réplique des jurisconsultes
de venger l'innocence trompée. J'entends ici la réplique des jurisconsultes : ces reproches, nous disent-ils, n'atteignent pas la législation française. Cette législation est réellement protectrice du faible. Il ne faut pas croire que la simple séduction ne soit pas réprimée dès l'instant où la fille mineure a été détournée de l'autorité paternelle ; les articles 354 et suivants du Code pénal ne prévoient pas seulement le détournement par violence, mais encore le détournement par fraude, c'est-à-dire par promesses trompeuses et fallacieuses, ce que l'ancien droit appelait le rapt par séduction, et la loi gradue la peine suivant l'âge de la
et la loi gradue la peine suivant l'âge de la mineure, selon que cet âge suppose plus ou moins la conscience de ses actes et qu'elle doit en accepter la responsabilité. Il serait donc profondément injuste d'accuser de rationalisme ou d'inhumanité une législation qui sauvegarde la minorité contre ses propres entraînements, contre ses propres faiblesses, et qui met l'auteur de la séduction, du détournement, en présence de l'outrage fait à la famille, du déshonneur qu'il y jette, même alors qu'il y a consentement de la mineure. Ce n'est pas tout : la séduction exercée sur une fille majeure ne reste
: la séduction exercée sur une fille majeure ne reste pas toujours impunie ; « notre loi généreusement interprétée par les tribunaux donne une suffisante satisfaction à la fille délaissée qui vienne demander la réparation du préjudice causé par la violation d'une promesse de mariage que même elle réclame l'exécution d'un engagement de subvenir à l'entretien de l'enfant dont elle est devenue mère, si le préjudice est constaté, si l'engagement est prouvé, elle obtiendra justice. » Que veut-on de plus ? Si on réclame d'autres garanties, qu'on les cherche ailleurs que dans les dispositions légales. « Ce n'est pas dans
que dans les dispositions légales. « Ce n'est pas dans la loi, c'est dans la morale et la religion que les femmes peuvent et doivent trouver la force de résister aux entreprises des séducteurs. » Oui, assurément, l'éducation morale et la religion sont et seront toujours les plus efficaces préservatifs de la vertu et de la pudeur des femmes. Et de là il résulte (remarquons-le en passant) que, pour la famille, pour tout homme de cœur, pour l'autorité publique et pour le législateur, c'est un devoir impérieux de favoriser de tous leurs efforts la salutaire influence des principes religieux et
tous leurs efforts la salutaire influence des principes religieux et de l'éducation chrétienne. Le malheur est que cette influence se trouve aujourd'hui bien affaiblie en certaines régions de la France, et parmi les causes qui ont contribué à produire ce triste résultat, il faut certainement compter cette législation révolutionnaire dont nous avons montré les conséquences. Ce n'est pas en vain que le Code Napoléon a fait main basse sur toutes les anciennes dispositions pénales contre la séduction. Les passions coupables, ne sentant plus le frein qui les retenait, se sont portées aux derniers excès : la démoralisation publique monte et
portées aux derniers excès : la démoralisation publique monte et monte chaque jour davantage ; la séduction est devenue, comme le dit M. Le Play, « un trait de nos mœurs privées » ; l'opinion s'est tellement pervertie que les séducteurs peuvent marcher le front haut et se faire presque un titre de gloire de ce qui devait les couvrir d'infamie. Comment nier ou la réalité de ces faits ou leur étroite connexion avec l'indifférence, j'allais presque dire la connivence de la loi ? Comment, dès lors, concevoir que des hommes graves et honorables s'en viennent prendre la défense de
hommes graves et honorables s'en viennent prendre la défense de cette loi et la déclarer juste, réellement protectrice de la faiblesse et de l'innocence ? Vous punissez le détournement des mineures soit... mais c'est là un cas relativement très rare et qui compte à peine dans l'effrayante multiplicité des faits de séduction. Votre loi, généreusement interprétée par les tribunaux, accorde satisfaction à la fille délaissée. Fort bien... mais ici encore la justice légale ne saurait intervenir que dans une mesure extrêmement restreinte. À quel titre, en effet ? e fille séduite peut-elle réclamer des dommages-intérêts? Il est clair que les
séduite peut-elle réclamer des dommages-intérêts? Il est clair que les principaux éléments sur lesquels elle peut fonder sa demande, ceux que les tribunaux doivent de préférence prendre en considération, sont la grossesse survenue et la nécessité de pourvoir aux besoins de l'enfant. Par conséquent, l'action intentée pour cause de séduction demeure indissolublement liée et, en quelque sorte, identifiée avec une question de recherche de paternité. Or, on sait que la recherche de la paternité est absolument interdite par le Code civil. Il s'ensuit que la réclamation de dommages-intérêts est entourée de difficultés presque inextricables. Il faut d'abord que la demande
de difficultés presque inextricables. Il faut d'abord que la demande présentée soit formulée d'une manière singulièrement circonspecte et réservée, pour qu'elle n'aille point se heurter et se briser contre le texte inflexible de l'article 340. Ensuite, ce n'est point assez que les tribunaux interprètent généreusement la loi il faut en réalité qu'ils en éludent les termes à force de subtilité et, à vrai dire, les arrêts que nos cours ont parfois rendus en ces sortes de procès reposent sur des distinctions par trop sophistiques. Ainsi des réclamations dont la justice est évidente et qui devraient passer d'emblée, pour ainsi dire,
est évidente et qui devraient passer d'emblée, pour ainsi dire, n'aboutissent qu'avec la plus grande peine et presque en fraude de la loi. Trop heureuse encore la victime de la séduction, lorsqu'elle peut avoir la chance de rompre les mille entraves qui lui sont opposées par la législation. Et que dire de la condition de l'enfant naturel? Celui-là, c'est vraiment le paria de notre système légal. Pour peu que le père ait su s'entourer de quelques précautions, si seulement il a eu soin de ne prendre aucun engagement, impossible d'avoir prise sur lui pour le forcer à venir au secours
prise sur lui pour le forcer à venir au secours de l'être infortuné auquel il a donné la vie. Le séducteur, dit fort bien M. Valette, « peut vivre dans une parfaite sécurité », tandis que ses victimes demeurent fatalement vouées à la misère, à la honte, quand elles ne le sont même pas à la mort et au crime. Non, la loi ne fait point ce qu'elle devrait faire; l'espèce de répression qu'elle exerce est dérisoirement insuffisante; elle laisse commettre impunément les iniquités les plus odieuses et les plus flagrantes. La raison, la justice, l'ordre social, exigent donc une
flagrantes. La raison, la justice, l'ordre social, exigent donc une réforme prompte et radicale. Mais voici une nouvelle réplique des avocats du Code Napoléon. Une réforme radicale diront-ils, prenez-y garde. Cette réforme tournerait infailliblement au préjudice des intérêts moraux et sociaux que vous prétendez servir. L'histoire est là qui en donne la preuve. Qu'arrivait-il au temps où nos bons aïeuls admettaient la recherche de la paternité? Combien d'abus, combien de scandales dans l'application de cette fameuse maxime. Voir un curieux spécimen dans notre précédent article, p. 899. Cité par M. Morelot, De la Reconnaissance des enfants illégitimes, p. 257. Certaines
Morelot, De la Reconnaissance des enfants illégitimes, p. 257. Certaines régions de la France, et parmi les causes qui ont contribué à produire ce triste résultat, il faut certainement compter cette législation révolutionnaire dont nous avons montré les conséquences. Ce n'est pas en vain que le Code Napoléon a fait main basse sur toutes les anciennes dispositions pénales contre la séduction. Les passions coupables, ne sentant plus le frein qui les retenait, se sont portées aux derniers excès; la démoralisation publique monte et monte chaque jour davantage; la séduction est devenue, comme le dit M. Le Play, « un trait
devenue, comme le dit M. Le Play, « un trait de nos mœurs privées »; l'opinion s'est tellement pervertie que les séducteurs peuvent marcher le front haut et se faire presque un titre de gloire de ce qui devait les couvrir d'infamie. Comment nier ou la réalité de ces faits ou leur étroite connexion avec l'indifférence, j'allais presque dire la connivence de la loi? Comment, dès lors, concevoir que des hommes graves et honorables s'en viennent prendre la défense de cette loi et la déclarer juste, réellement protectrice de la faiblesse et de l'innocence? Vous punissez le détournement des mineures
faiblesse et de l'innocence? Vous punissez le détournement des mineures soit; mais c'est là un cas relativement très rare et qui compte à peine dans l'effrayante multiplicité des faits de séduction. Votre loi, généreusement interprétée par les tribunaux, accorde satisfaction à la fille délaissée fort bien; mais ici encore la justice légale ne saurait intervenir que dans une mesure extrêmement restreinte. À quel titre, en effet, une fille séduite peut-elle réclamer des dommages-intérêts? Il est clair que les principaux éléments sur lesquels elle peut fonder sa demande, ceux que les tribunaux doivent de préférence prendre en considération, sont la grossesse
tribunaux doivent de préférence prendre en considération, sont la grossesse survenue et la nécessité de pourvoir aux besoins de l'enfant. Par conséquent, l'action intentée pour cause de séduction demeure indissolublement liée et, en quelque sorte, identifiée avec une question de recherche de paternité. Or, on sait que la recherche de la paternité est absolument interdite par le Code civil. Il s'ensuit que la réclamation de dommages-intérêts est entourée de difficultés presque inextricables. Il faut d'abord que la demande présentée soit formulée d'une manière singulièrement circonspecte et réservée, pour qu'elle n'aille point se heurter et se briser contre le texte inflexible
point se heurter et se briser contre le texte inflexible de l'article 340. La Réforme sociale en France, 1ère édition, t. I, p. 194. Ensuite, ce n'est point assez que les tribunaux interprètent généreusement la loi, il faut en réalité qu'ils en éludent les termes à force de subtilité et, à vrai dire, les arrêts que nos cours ont parfois rendus en ces sortes de procès reposent sur des distinctions par trop sophistiques. Ainsi des réclamations dont la justice est évidente et qui auraient d'emblée, pour ainsi dire, n'aboutissent qu'avec la plus grande peine et presque en fraude de la
la plus grande peine et presque en fraude de la loi. Trop heureuse encore la victime de la séduction, lorsqu'elle peut avoir la chance de rompre les mille entraves qui lui sont opposées par la législation! Et que dire de la condition de l'enfant naturel? Celui-là, c'est vraiment le paria de notre système légal. Pour peu que le père ait su s'entourer de quelques précautions, si seulement il a eu soin de ne prendre aucun engagement, impossible d'avoir prise sur lui pour le forcer à venir au secours de l'être infortuné auquel il a donné la vie. Le séducteur, dit
infortuné auquel il a donné la vie. Le séducteur, dit fort bien M. Valette, « peut vivre dans une parfaite sécurité », tandis que ses victimes demeurent fatalement vouées à la misère, à la honte, quand elles ne le sont même pas à la mort et au crime. La loi ne fait point ce qu'elle devrait faire; l'espèce de répression qu'elle exerce est dérisoirement insuffisante; elle laisse commettre impunément les iniquités les plus odieuses et les plus flagrantes. La raison, la justice, l'ordre social, exigent donc une réforme prompte et radicale. Mais voici une nouvelle réplique des avocats du Code
radicale. Mais voici une nouvelle réplique des avocats du Code Napoléon. Une réforme radicale diront-ils, prenez-y garde. Cette réforme tournerait infailliblement au préjudice des intérêts moraux et sociaux que vous prétendez servir. L'histoire est là de votre époque. Vous en donnez la preuve. Qu'arrivait-il au temps où nos bons aïeux admettaient la recherche de la paternité? Combien d'abus, combien de scandales dans l'application de cette fameuse maxime? Vous pouvez en donner l'espèce dans notre précédent article, page 899. Cité par M. Morelot de la Reconnaissance des enfants illégitimes, p. 259. Depuis longtemps, disait un des derniers, dans l'ancien régime, un
Depuis longtemps, disait un des derniers, dans l'ancien régime, un cri général s'était élevé contre les recherches de la paternité. Elles exposaient les tribunaux aux débats les plus scandaleux, aux jugements les plus arbitraires, à la jurisprudence la plus variable. L'homme dont la conduite était la plus préjudiciable avait blanchi dans l'espèce à toutes les vertus ne pouvait être à l'abri des actes de cette fière impudence des reclamations qui l'avaient étranglé. Ce genre de calomnie n'était pas sans risques pour des gens aussi facilement excitables. La reconnaissance de la paternité était regardée comme une honte; si l'on y prenait,
paternité était regardée comme une honte; si l'on y prenait, tous ces graves inconvénients et d'ailleurs encore nous n'avons pas lieu de les reproduire de ici. La législation était assez malavisée pour modifier les sages dispositions du Code civil. Il était aussi assiégé, par les dénonciations les plus calomnieuses, les honnêtes gens seraient sans cesse exposés aux vengeances du chantage le plus réel. Quels extraordres, quel ressentiment de la justice! Et puis quels moyens de preuve établir à l'effet de constater juridiquement la séduction et la paternité? La seule à coup sûr ouverte la paternité d'un victime imputable. Comment donc
coup sûr ouverte la paternité d'un victime imputable. Comment donc prononcer en connaissance de cause? Supposons qu'on ne tienne pas compte de tous ces inconvénients et que, malgré tout, on accorde un facile accès aux réclamations des femmes séduites; quels nouveaux dangers pour la moralité publique? Les jeunes filles assurées d'obtenir, d'une manière ou d'une autre, le préjudice stupide, ne seront plus retenues par la crainte du déshonneur, ni par le sentiment du devoir; une fin sera donnée à la séduction. Le beau service vraiment que l'on aura rendu aux mœurs! Ainsi de toutes parts les raisons les plus graves,
mœurs! Ainsi de toutes parts les raisons les plus graves, les plus décisives, se réunissent pour repousser tout projet de réforme. Je ne me trompe, ce qui vient d'être dit résume et condense, en un mot, en renforçant plutôt qu'en les affaiblissant, les difficultés que l'on fait valoir d'ordinaire contre la répression de la séduction et la recherche de la paternité. Les réponses ne font point défaut, et elles sont, ce semble, des plus péremptoires. Il faut tout d'abord reconnaître que la maxime Creditur virgini est une de ces règles juridiques qui ne sauraient évidemment s'appliquer dans l'état actuel de
juridiques qui ne sauraient évidemment s'appliquer dans l'état actuel de nos mœurs. Mais il ne s'ensuit nullement que cette règle n'eût point sa raison d'être à une autre époque où la moralité publique était généralement plus saine et plus pure. Le fameux avocat général du parlement de Grenoble Servan reconnaissait lui-même qu'alors la maxime était bonne. D'ailleurs, les tribunaux ne tardèrent point à en modifier l'application, de manière à la rappeler au droit commun en matière de preuves par présomptions simples. Si nous en croyons M. Morelot, « la jurisprudence avait peu à peu consommé son œuvre réformatrice, dans la
avait peu à peu consommé son œuvre réformatrice, dans la première moitié du XVIIIe siècle ». On a donc tout lieu de penser que les abus dont se plaignaient les rédacteurs du Code civil ont été singulièrement exagérés. Tout au moins est-il permis de se défier beaucoup de ces phrases à effet, où la rhétorique révolutionnaire nous montre des femmes impudentes poursuivant devant la justice des hommes dont les cheveux avaient blanchi dans l'exercice de toutes les vertus. Écoutons là-dessus un jurisconsulte dont l'autorité ne doit pas compter pour peu de chose: « Il est très douteux, dit Delvincourt, que
de chose: « Il est très douteux, dit Delvincourt, que de semblables poursuites aient souvent été dirigées contre des personnes d'une vertu exemplaire et d'une réputation intacte. C'eût été trop maladroit de la part des demandeurs. Il est certain, au contraire, que ces sortes d'actions étaient presque toujours intentées contre des hommes d'une réputation plus que douteuse, et dont la conduite irrégulière donnait la plus grande probabilité à la demande. Voir Morelot, loc. cit., p. 258. La maxime en question avait été formulée ainsi par l'illustre président Favre, l'ami de saint François de Sales : "Creditur virgini dicenti se ab
saint François de Sales : "Creditur virgini dicenti se ab aliquo cognitam et ei eo praegnantem esse meretrici, non item, quanquam si constet habitasse meretricem cum eo, a quo Be dicit cognitam, locus esse potest condemnationi fiducialise." Loc. cit., p. 263. Cours de Code civil, p. 387. Il est à regretter que, dans ses notes sur le Code civil, Mgr Gousset ait adopté de confiance les déclamations de Bigot-Préault. Au reste, en admettant même que les abus fussent aussi nombreux qu'on veut bien le prétendre, était-ce une raison pour se jeter dans un excès contraire et incomparablement plus grave ?
jeter dans un excès contraire et incomparablement plus grave ? Il eût fallu modifier la procédure, combiner les dispositions légales, de manière à écarter, à diminuer du moins, autant que possible, les abus et les inconvénients, tout en conservant intact le principe de la répression de la séduction et de la recherche de la paternité. Ainsi ont fait la plupart des autres peuples. En Allemagne, en Angleterre, aux États-Unis et ailleurs, on a vu, tout aussi bien qu'en France, que la responsabilité en matière de séduction présentait des inconvénients réels. mais on a vu, aussi que, somme toute, elle offrait
mais on a vu, aussi que, somme toute, elle offrait beaucoup plus encore d'avantages. Les légistes de l'Amérique du Nord, par exemple, ont posé en principe que "l'organisation de la famille, et par suite de l'ordre général de la société, ont pour base l'observation scrupuleuse du sixième et du neuvième commandement de Dieu" d'où ils ont conclu que l'intérêt social exigeait impérieusement l'intervention de la loi pour punir les infractions, celles du moins qui portent essentiellement préjudice à l'organisation de la famille. Quant aux abus, qui en peuvent résulter, voici ce qu'ils en pensent. "Si profité, dit M. Le Play,
ce qu'ils en pensent. "Si profité, dit M. Le Play, de toutes les occasions qui se sont offertes de m'éclairer auprès d'eux sur la valeur de cette objection. Les réponses que j'en ai reçues se résumaient habituellement aux termes suivants : L'objection s'applique évidemment à tous les actes qui sont réprimés aujourd'hui au nom de l'intérêt public. Sans doute, les lois pénales entraînent parfois la persécution des innocents mais elles sont nécessaires pour établir la distinction du bien et du mal et pour exercer sur les mœurs une action préventive. Or, sous ce double rapport, l'intervention de la loi est
Or, sous ce double rapport, l'intervention de la loi est plus opportune pour la séduction que pour beaucoup d'autres délits. Si donc on s'arrêtait à l'objection dans ce cas particulier, on serait logiquement conduit à l'adopter dans beaucoup de cas où la violation du Décalogue exerce une influence beaucoup moins nuisible sur l'ordre social." (L'organisation du travail, 3e édition, p. 908.) On a parlé de scandale mais le borisien répond : Le grand Scandale n'est point dans la répression il est dans le crime, et surtout dans l'impunité du crime. Pourquoi d'ailleurs reculer devant l'espèce de scandale inhérent aux poursuites