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permettant d'acquérir l'immobilier menacé, ni l'initiative d'en poursuivre le classement, ni le temps matériel de saisir le Ministre des Beaux-Arts en possession utile. Notre intention est de donner à ce tableau supplémentaire plus d'efficacité, en premier lieu, en participant à ce que le Ministre des Beaux-Arts d'y inscrire l'édifice, présentant un intérêt artistique suffisant, à toute époque; en second lieu, en chargeant le Propriétaire de l'édifice inscrit à prévenir, dès d'avance, et non quinze jours, le Ministre des Beaux-Arts, et non le préfet, des travaux qu'il a l'intention d'effectuer. Si de ces travaux ont pour but ou pour effet d'opérer
de ces travaux ont pour but ou pour effet d'opérer le dépeçage de l'édifice, le Ministre aura ainsi tout le temps de prévenir ou pour acquérir au nom de l'État ou faire acquérir par une collectivité l'édifice menacé de disparition, ou en faire classer. Dans ce dernier cas, le classement pourrait être effectué même en office, c'est-à-dire contre le gré du propriétaire, dans les mêmes conditions que prévues par la loi de 1913, c'est-à-dire par décret d'État. Il y a tout, mais il aurait lieu sans paiement d'indemnité, ce qui est la base essentielle de notre effet légal, législation, répond
est la base essentielle de notre effet légal, législation, répond sans doute à une notion toute nouvelle dans notre législation des monuments historiques. Aucun service du législation moderne, en effet, n'admet que le droit de propriété puisse aller jusqu'à l'abus de droit et les lois tendent de plus en plus à limiter le droit à faire dans des bornes raisonnables et à le contrer à faire de sa propriété un usage légitime et normal. Propriété on peut établir qu'il y a réellement abus de propriété quand le particulier, au lieu de jouir de l'immeuble ou de l'usage dont il a
de jouir de l'immeuble ou de l'usage dont il a la bonne fortune d'être propriétaire, ou le dépeçage dans un but spéculatif et en prive ainsi le public d'un monument est une expression artistique ou passage dont cet édifice est un des ornaments et l'œuvre des règles, et les populations, rurales ou urbaines, qui profitent de sa vue pour leur satisfaction ou leur éducation en quelque sorte, ainsi, une sorte de serdic ou archéologique, au profit du public et à rencontre du propriétaire, encore qu'elle ne comporte pour celui-ci aucune privation de jouissance, et, en droit, il est principe général
privation de jouissance, et, en droit, il est principe général que les servitudes de droit public sont sans indemnité. Au surplus, l'obligation où sera le Ministre des Beaux-Arts, pour poursuivre le classement d'office de l'édifice menacé, de procéder dans les formes de la loi du 31 décembre 1913, c'est-à-dire de solliciter un décret en Conseil des ministres, offrira aux particuliers la garantie que leurs intérêts légitimes seront soigneusement examinés par cette Haute Assemblée. Enfin, notre texte trouvera, dans les dispositions du chapitre V de la loi du 31 décembre 1913, les sanctions propres à assurer son observation. Toutefois, il a
les sanctions propres à assurer son observation. Toutefois, il a paru indispensable d'y ajouter, à titre de sanction supplémentaire et disposition, faisant l'objet de l'article 2 de notre projet de loi, permettant au Ministre des Beaux-Arts de faire rechercher les parties d'édifice, ou l'édifice morcelé, en violation de cette nouvelle procédure, et d'en faire ordonner la remise en place, aux frais des délinquants. Ainsi, par cette réforme législative, et qui paraît fort légale, on éviterait le spectacle scandaleux et trop fréquent dans ces dernières années, de l'État obligé de débourser de grandes sommes pour empêcher un propriétaire de démolir un
de grandes sommes pour empêcher un propriétaire de démolir un immeuble, aux seules fins d'en vendre les débris artistiques, et de départements et communes, voire de simples associations, qui, pour venger en place un édifice faisant partie du cadre pittoresque d'un village, sont condamnés à voter d'urgence des fonds d'acquisition qui compromettent pour longtemps leur situation financière ou qui doivent se résigner à le voir quitter son cadre, faute de crédits suffisants. PROPOSITION DE LOI ARTICLE PREMIER. L'article 4 de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 est modifié ainsi qu'il suit : « Si des parties ou
modifié ainsi qu'il suit : « Si des parties ou édifices publics ou privés qui, faisant l'objet d'une demande de classement immédiate, prédestinés à un intérêt archéologique suffisant pour en rendre sensible la Préservation, pourront, à toute époque, être arrêté du Ministre des Beaux-Arts, sur un avis de cette inscription sera notifiée aux propriétaires et entraînera pour eux l'obligation de ne procéder à aucune modification de l'immeuble ou partie de l'immeuble sans avoir, au moins auparavant, avisé le Ministre des Beaux-Arts, leur intention et indiqué les travaux qu'ils ont pour but ou pour effet d'opérer le démantèlement ou le dépeçage
but ou pour effet d'opérer le démantèlement ou le dépeçage de l'édifice ou de la partie de ce inscrit à l'inventaire, le Ministre pourra, en son pouvoir d'office, dans les conditions et en répercussions par la présente loi. Dans ce cas, et par dérogation à l'article 5 de la présente loi, le classement d'office ne donnera lieu au paiement d'aucune indemnité ». ART. 2. L'article 1181 de la loi du 31 décembre 1913 est complété ainsi : « Dans le cas où, en violation de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire ou reclassement, un immeuble ou une partie d'immeuble aura été dépecé,
reclassement, un immeuble ou une partie d'immeuble aura été dépecé, le Ministre des Beaux-Arts pourra faire rechercher, partout où ils se trouvent, l'édifice ou les parties de l'édifice détachées et en ordonner la remise en place, sous la direction et la surveillance de son administration, aux frais des délinquants vendeurs et acheteurs pris solidairement ».
LA FRANCE PARIS, Numéro Trois mois: La Rédaction ne répond pas des Manuscrits qui lui sont soumis. QUATORZIÈME ANNÉE. MERCREDI 1 DÉCEMBRE 1875 ONNEMENTS : RUE DU FAUBOURG-MONTMARTRE, 10. — ANNONCES : PLACE DE LA BOURSE, 8 "v I Les abonnements datent des 1er et 15 du mois. — Les lettres doivent être affranchies. Insertions payées, admises sous réserves DÉPARTEMENTS UN CENTIME le Numéro. — Trois mois : DOUZE FRANCS Joindre aux renouvellements ou réclamations la dernière bande imprimée. DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES (SERVICE DE NUIT) Allemagne. Berlin, 30 novembre. Le prince Gortschakoff, chancelier de Russie, a eu, cette après-midi, de 1
Gortschakoff, chancelier de Russie, a eu, cette après-midi, de 1 heure 1/2 à 2 heures 1/2, une entrevue avec le prince de Bismarck au ministère des affaires étrangères. Le chancelier russe a ensuite rendu visite au prince de Reuss, ambassadeur d'Allemagne à Saint-Pétersbourg. Le prince de Bismarck a été reçu, à quatre heures, par l'empereur. Le chancelier Gortschakoff est parti ce soir pour Saint-Pétersbourg. Angleterre. Londres, 30 novembre. La Pall Mall Gazette publie un télégramme du sultan de Zanzibar, daté du 17, annonçant que 400 soldats égyptiens, avec de l'artillerie, venus sur quatre bâtiments égyptiens, ont occupé la partie septentrionale
venus sur quatre bâtiments égyptiens, ont occupé la partie septentrionale de Zanzibar et désarmé ses troupes. Le sultan proteste contre cette occupation. Espagne. Madrid, 29 novembre. Le gouvernement de Washington a envoyé à son représentant, à Madrid, une nouvelle dépêche qui est considérée comme une réponse à la note du cabinet espagnol. La teneur de cette dépêche est très satisfaisante pour les deux nations et dissipe toutes les craintes qu'avaient occasionnées les articles des journaux américains. M. Caleb Cushing communiquera demain ce télégramme au ministre des affaires étrangères. Le Cronista dit que M. Alexandre Castro sera nommé ambassadeur d'Espagne à
dit que M. Alexandre Castro sera nommé ambassadeur d'Espagne à Lisbonne, et que M. Calderon Collantes, qui doit remplacer M. Benavides comme ambassadeur à Rome, partira prochainement pour aller occuper son poste. La modification ministérielle aura lieu jeudi prochain. Madrid, 30 novembre. L'Impartial dit que don Carlos a disposé ses vingt mille hommes, partie dans la vallée de Balmaseda, aux environs de Bermejo, partie à Estella et sur les hauteurs qui font face à Saint-Sébastien. Don Carlos ne posséderait que quarante canons, placés à Estella et autres points fortifiés sur des rochers élevés. Les journaux de Madrid tournent en ridicule
des rochers élevés. Les journaux de Madrid tournent en ridicule la dernière proclamation de don Carlos à ses volontaires. La Gaceta de Madrid publie un décret acceptant la démission de M. Alcala Galiano, comte de Casa Valencia, ministre des affaires étrangères. PARIS, MARDI 30 NOVEMBRE 1875 ENFIN ! Après huit longues séances et de nombreux et non moins longs discours, la loi électorale est définitivement votée en troisième lecture. Si médiocre qu'elle puisse être et si peu conforme à notre idéal d'un régime républicain, avec quelques arrière-pensées réactionnaires et monarchiques qu'on l'ait rédigée, elle a cet avantage d'être le dernier
qu'on l'ait rédigée, elle a cet avantage d'être le dernier acte, le testament irrévocable de l'Assemblée et la préface des élections générales; de ne plus laisser aucun prétexte aux ajournements. La parole sera bientôt au pays, qui remettra chaque chose à sa place et chacun à son rang. Aujourd'hui qu'il n'y a plus à revenir sur le mode de votation, nous pouvons répéter ce que nous avons dit, dès le début, sur le peu d'importance relative, au point de vue des résultats prochains, de tel ou tel procédé électoral. Le scrutin de liste n'aurait pas eu tous les avantages et
scrutin de liste n'aurait pas eu tous les avantages et le scrutin d'arrondissement n'aurait point tous les inconvénients que les républicains pouvaient espérer de l'un et craindre de l'autre. Les partis se font parfois d'étranges illusions, et le vote uninominal, défendu avec un incroyable acharnement et emporté de haute lutte, réserve à ses auteurs plus d'une déception et plus d'un mécompte. Il se retournera contre eux comme l'a fait depuis quatre ans leur loi sur les conseils généraux. Si les influences de clocher et la pression administrative n'ont pu prévaloir au simple canton, elles auront, à l'arrondissement, encore moins de
au simple canton, elles auront, à l'arrondissement, encore moins de chances de succès. Les efforts même qu'ont tentés les droites pour préparer leur triomphe, les habiletudes et les ingéniosités de la loi votée aujourd'hui, ne serviront qu'à mieux assurer la victoire au parti républicain. L'excès de défiance ne réussit pas plus auprès des électeurs qu'il ne réussit auprès des femmes. Nous ne savons pas si, comme l'a dit un homme dont on a beaucoup parlé dans ce débat, « la France est de centre gauche »; à coup sûr, elle est de l'opposition. Elle n'aime ni les mesures vexatoires, ni
est de l'opposition. Elle n'aime ni les mesures vexatoires, ni les taquineries administratives, ni l'arbitraire, ni les abus de pouvoir. On aura beau maintenir l'état de siège, — ce qui est probable, — tenir la presse enchaînée, faire agir les maires imposés, interdire les réunions privées et proscrire les réunions politiques, on ne remontera pas le courant. Et M. Buffet, en dépit de ses tendances monarchiques, fait beaucoup mieux les affaires de la République, dont il est le ministre, qu'on ne l'imagine et qu'il ne le croit lui-même. Plus on accumule les précautions; mieux on se ménage un échec. L'exemple
accumule les précautions; mieux on se ménage un échec. L'exemple de Bartholo est là pour l'attester; et si l'état de siège n'a pu garantir au héros de Beaumarchais la possession de Rosine, il ne la garantira pas davantage aux candidats de M. Buffet. Malgré les verrous et les grilles, la prohibition de la plume, de l'encre et du papier, Rosine choisit librement son époux, au nez et à la barbe de son tuteur maussade, et c'est le notaire amené pour lui qui unit les deux amants. Malgré la loi des maires, le scrutin d'arrondissement, les candidatures officielles, le fonctionnarisme, les
maires, le scrutin d'arrondissement, les candidatures officielles, le fonctionnarisme, les suppressions de journaux, les commissaires de police et les gardes champêtres, les préfets et les sous-préfets, les sous-ministres et les ministres, la France élira librement les députés de son choix. Quoi qu'il en soit, la question de dissolution a fait un pas décisif; le grand mot, lâché vendredi dernier par l'honorable M. Bardoux, a produit son effet, et l'Assemblée a dû, bien à regret sans doute, voter l'urgence sur sa proposition. Elle l'a votée de mauvaise grâce : il fallait s'y attendre. Ce n'est jamais de gaieté, de cœur que
s'y attendre. Ce n'est jamais de gaieté, de cœur que l'on se résigne, même au bord de sa tombe, à rentrer dans le néant, à redevenir une simple poussière électorale. Il y a de ces choses qu'on ne se dit pas à soi-même. Aussi, on a cherché un correctif à la proposition Bardoux, et on l'a trouvé dans la proposition de Clercq, qui vise à accorder à la Chambre un répit de quelques semaines ou du moins un sursis de quelques jours. De même qu'autour du lit d'un malade condamné par la Faculté, on voit la famille retarder le plus
par la Faculté, on voit la famille retarder le plus possible l'administration des sacrements, éviter au mourant les impressions funèbres, ménager la transition de vie à trépas, écarter de son chevet les images lugubres, et attendre, pour introduire le prêtre, qu'il ait à peu près perdu connaissance ; de même M. de Clercq veut ajourner du 1er au 13 décembre l'élection des 75 sénateurs. Soit ! les gauches n'auront pas la cruauté de refuser ce suprême délai de treize jours, à la condition toutefois qu'il ne sera pas un moyen de gagner tout doucement, sans rien finir, les fêtes de
de gagner tout doucement, sans rien finir, les fêtes de Noël et le jour de l'An, et de reporter à une nouvelle session, en janvier, l'extrême-onction qui doit opérer et sacrer les inamovibles sénateurs. Il faut, à tout prix, que l'année 1876 ne s'ouvre pas sur l'Assemblée du 8 février 1871 ! ODYSSE BAROT. Les Tablettes d'un spectateur, dont les informations sur la crise orientale ont été remarquées dans ces derniers temps, publient aujourd'hui un intéressant article intitulé : Révolution imminente à Constantinople, dont nous extrayons le passage suivant : Il y a quelques jours à peine, les difficultés de
Il y a quelques jours à peine, les difficultés de l'empire turc paraissaient devoir entrer dans une phase d'apaisement. Avant son départ de Paris, avant de se rendre à Constantinople pour prendre possession du portefeuille des affaires étrangères, Rachid-Pacha a eu un long entretien avec un homme politique important de nationalité allemande. Rachid-Pacha passe à Vienne pour être le Turc le plus sérieusement instruit et le plus utilement véreux. L'homme d'Etat autrichien lui dit donc toute la vérité sur ce que le présent de l'empire ottoman a d'horrible et sur ce que son avenir recèle de dangers. Il lui conseilla
ce que son avenir recèle de dangers. Il lui conseilla de ne pas marcher par quatre chemins et de tirer des cartons, de la Porte, pour en faire une réalité, le Hatticherif de Guilhane. « Voilà la charte qu'il vous faut, monsieur le ministre, lui dit l'homme politique autrichien; n'hésitez pas devant les périls qui s'accumulent, ne biaisez pas avec votre devoir. Il ne s'agit pas de réduire la dîme dans l'Herzégovine et de pacifier une ou deux provinces, il s'agit de vivifier par des réformes tous les pays de l'empire. Hors de là, pas de salut. » Rachid-Pacha convint
l'empire. Hors de là, pas de salut. » Rachid-Pacha convint de tout avec une grandiloquence et une mélancolie à la fois empreintes de dignité et de patriotisme. Il assura à son interlocuteur que, dès sa retour à Constantinople, il ferait un double rapport au sultan et au grand-vizir sur la situation. Il ajouta qu'il ne doutait pas qu'on ne pût trouver le remède. Il indiqua comme première mesure qu'il allait conseiller l'envoi en Herzégovine de Midhat-Pacha, l'ancien grand-vizir, l'homme honnête et intelligent, et cela pour terminer de suite cette mauvaise affaire des Herzégoviniens, dit textuellement Rachid-Pacha. Eh bien, Rachid-Pacha se
affaire des Herzégoviniens, dit textuellement Rachid-Pacha. Eh bien, Rachid-Pacha se trouve actuellement à Constantinople, surpris, décontenu, au milieu de ses projets intelligents, honnêtes, patriotiques, réformateurs ; il vient d'être surpris et mis en désarroi par la nouvelle, un vrai coup de foudre, de la double quasi-faillite politique et financière du khédive, et par l'inauguration, sur les bords du Nil, d'une nouvelle Compagnie des Indes, Rachid-Pacha n'a dû rien perdre de son courage et de sa bonne volonté. Mais il doit aussi s'apercevoir, à l'heure qu'il est, que le remède qui, à Vienne, lui paraissait suffisant pour guérir les maux de
à Vienne, lui paraissait suffisant pour guérir les maux de l'empire, ne servirait plus à grand-chose aujourd'hui. C'est la jeune Turquie qui s'apprête à prendre la parole. Hier, on parlait d'une réforme; demain ce sera toute une révolution qui s'accomplira... La révolution est inévitable. L'a programme de la jeune Turquie s'impose à tous les Ottomans patriotes ; ce programme, l'Europe occidentale, toute l'Europe le connaît. Il fut, il y a quelques années, après la guerre qui chassa l'Autriche de l'Allemagne et qui détermina l'éclipse de la prépondérance de Napoléon III en Europe, il fut tracé d'une main vigoureuse dans une
en Europe, il fut tracé d'une main vigoureuse dans une lettre restée célèbre, la lettre du prince Mustapha-Kemal au sultan Abdul-Aziz. Nous avons sous les yeux ce document mémorable. Nous possédons également les lettres que divers souverains et divers hommes d'Etat de l'Europe écrivirent, à cette époque, au prince Mustapha. Nous allons très incessamment reproduire sur ces Tablettes les passages caractéristiques de ces pièces, à tant de titres historiques, pourvu que les événements à Constantinople nous en donnent le temps !... L'agitation y est à son comble ; on n'y veut plus d'un sultan, maître absolu ; on n'y veut
veut plus d'un sultan, maître absolu ; on n'y veut plus d'un sultan qui considère les revenus de l'Etat comme sa propriété personnelle ; on n'y veut plus d'un chef d'Etat qui ne connaît d'autre loi que son caprice et dont les caprices, changeant d'une heure à l'autre, dégradent les hommes, épuisent le Trésor, ruinent le grand empire des Ottomans. Au mercantile coup de théâtre du Caire, on répondra bientôt, à Constantinople, par une révolution salutaire et pacifique, espérons-le. Nous croyons savoir le nom de « l'homme politique important » qui a eu, avec Rachid-Pacha, la conversation dont parlent les
qui a eu, avec Rachid-Pacha, la conversation dont parlent les Tablettes. Il est des plus compétents et des plus autorisés. Quant aux documents que vise l'article qu'on vient de lire, ils ont une telle importance que nous n'hésiterons pas à les publier dès que nous y serons autorisés. Nouvelles de la Journée Le conseil des ministres, qui s'est réuni ce matin, s'est occupé de la proposition Bardoux, relative aux époques à fixer pour la dissolution. Le gouvernement a résolu de ne pas s'opposer à l'urgence, se réservant seulement de demander quelques légères modifications aux dates désignées. C'est ainsi qu'on fait
quelques légères modifications aux dates désignées. C'est ainsi qu'on fait remarquer que, pour être absolument conforme aux prescriptions de la Constitution, la proposition devrait avancer de cinq jours la convocation des deux Assemblées, ou retarder d'autant la date de l'élection des sénateurs. Le maréchal de Mac-Mahon a visité aujourd'hui la nouvelle salle des séances, réparée pour la Chambre législative. L'entente, qui était complètement faite hier sur les soixante-quinze élections sénatoriales, entre les groupes de gauche, le groupe Lavergne et le centre droit dit libéral, est détruite aujourd'hui. Les négociations continuent; il est permis de croire qu'elles se poursuivront jusqu'à la
il est permis de croire qu'elles se poursuivront jusqu'à la dernière minute. Le Siècle vient de recevoir le communiqué suivant : « Le Siècle, dans son numéro du 29 novembre, publie ce qui suit : « On raconte que le ministre des affaires étrangères aurait empêché la publication, par l'Agence Havas, de la première dépêche annonçant l'achat des actions égyptiennes, sous prétexte que la nouvelle était fausse. » « Cette assertion est absolument inexacte. » L'escadre américaine, composée de quatre frégates, a quitté hier la rade de Villefranche, près de Nice, se rendant à Lisbonne. La Gazette de Cologne annonce
Nice, se rendant à Lisbonne. La Gazette de Cologne annonce que le comte von Erd d'Eulenbourg, fiancé de la comtesse Marie de Bismarck, fille du chancelier de l'empire, est en ce moment en voie de guérison. Le même journal dit que M. von Meiller, président supérieur de l'Alsace-Lorraine, et M. Back, président de la police, sont arrivés hier matin, à Berlin, venant de Strasbourg. Le prince Gortschakoff, chancelier de l'empire russe, est arrivé à Berlin aujourd'hui, et est descendu à l'hôtel de l'ambassade de Russie. Il se confirme que la chambre des mises en accusation de la cour suprême a
chambre des mises en accusation de la cour suprême a résolu de poursuivre le comte d'Arnim comme coupable de haute trahison. On dit que le conseiller de cour d'appel Luety est chargé de l'instruction du procès. Une note officieuse, communiquée aux journaux anglais, annonce que M. Stephen Cave, trésorier-général, va se rendre en Egypte avec une mission spéciale. Tous les navires de guerre américains qui se trouvent au nord de la Nouvelle-Orléans, ont reçu l'ordre de se réunir à Norfolk, port de la Virginie, le plus important chantier de construction des Etats-Unis. Une grande activité règne dans tous les arsenaux
des Etats-Unis. Une grande activité règne dans tous les arsenaux maritimes. Le bruit court que le gouvernement va frieter plusieurs bâtiments de transport. Toutefois, on ne sait rien de positif à ce sujet. Le Times publie une dépêche de Philadelphie datée du 29, disant que le Message du président Grant, au Congrès, ne contiendra aucun conseil de reconnaître l'indépendance de Cuba, ou les droits de belligérants aux insurgés. Essad-Pacha, gouverneur de Smyrne, ancien grand-vizir, est mort subitement à Constantinople. On assure que Midhat-Pacha, ministre de la justice, aurait donné sa démission. Le 19 novembre, anniversaire de la naissance de Thorvaldsen,
démission. Le 19 novembre, anniversaire de la naissance de Thorvaldsen, on a dû dévoiler à Reykjavik la statue en bronze du grand artiste que la commune de Copenhague, à l'occasion des fêtes du millénaire de l'Islande, a offerte à la patrie de Thorvaldsen. Le Journal de Saint-Pétersbourg, commentant le télégramme du Times, d'après lequel les négociations entre l'Autriche et la Russie relatives aux réformes à introduire dans les provinces turques auraient échoué, fait ressortir que la question d'Orient intéresse surtout l'Europe entière, qui est seule compétente pour mettre fin à une crise orientale et lui donner une solution. L'Autriche et
une crise orientale et lui donner une solution. L'Autriche et la Russie sont les plus directement intéressées à s'entendre entre elles et avec l'Europe sur la voie à suivre. La solution, quelle qu'elle soit, ne sera jamais le résultat d'une rupture, mais bien d'une entente générale. COURRIER DE VERSAILLES Mardi, 30 novembre. La loi électorale est enfin votée! Il reste, il est vrai, à statuer sur le tableau des circonscriptions, qui fera l'objet d'une loi spéciale, et la discussion promet d'être longue, car les intéressés sont nombreux, mais, du moins, la question est définitivement tranchée. Ce n'est pas sans peine