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la défense de la natalité À la date du 5 janvier 1939, j'ai saisi M. le Ministre de l'Intérieur d’une demande présentée par la Section de Saint-Étienne de l’Alliance nationale contre la dépopulation et par la Ligue des Familles nombreuses de la Loire. Dans la lettre que j'ai remise à M. Albert Sarraut, j’ai exposé comme suit les motifs de cette demande : Monsieur le Ministre, Veuillez me permettre d'appeler votre attention sur l'aggravation, au cours de l'année 1938, du déséquilibre démographique entre la France et ses voisins. On peut prévoir, ni excédent de 500.000 naissances en Allemagne, et de
prévoir, ni excédent de 500.000 naissances en Allemagne, et de plus de 400.000 en Italie; tandis que, dans notre pays, il y aura un excédent de 40.000 décès environ. Si des mesures énergiques ne sont pas prises de toute urgence, ce mouvement se poursuivra au cours des années à venir, et les revendications territoriales qui déjà se font jour prendront encore plus d'ampleur et de netteté. Parmi les mesures que l'on peut envisager, il en est une très simple, ne nécessitant pour l'État aucune charge financière, dont l'application, me semble-t-il, ferait disparaître rapidement notre déficit annuel de naissances : il
ferait disparaître rapidement notre déficit annuel de naissances : il s'agit de la répression de l'avortement. On compte, chaque année, un minimum de 400.000 avortements, dont un grand nombre sont réalisés dans des officines solidement organisées, disposant de nombreux « rabatteurs ». Des dizaines de milliers de femmes se prêtent ainsi à des manœuvres qu'on leur assure ne présentent aucun danger; en réalité, les pratiques auxquelles elles sont soumises déterminent dans l'organisme féminin, à échéance plus ou moins rapprochée, des troubles graves qui ont amené les Soviets à abandonner, après une vaste expérience, le système de l’avortement légal. Il serait
une vaste expérience, le système de l’avortement légal. Il serait urgent d'appliquer rigoureusement la législation existante contre les professionnels de l’avortement. L'exemple de l'Autriche — où la fermeture des maisons de « faiseuses d'anges », au lendemain de l'Anschluss, a provoqué un relèvement de la natalité de 6 à 8 dans l'ensemble du pays et de 15 à 20 à Vienne — démontre l’importance des résultats qu’on pourrait obtenir. Une réduction d’un huitième seulement du nombre des avortements nous donnerait, l'année prochaine, 50.000 naissances en plus. Les polices locales n’agissant pas, il serait indispensable, me semble-t-il, de créer une brigade
pas, il serait indispensable, me semble-t-il, de créer une brigade d'inspecteurs de la Police judiciaire spécialement chargée de la répression de l’avortement, et assistée en province par la Gendarmerie mobile. Je vous serais obligé de vouloir bien faire mettre à l’étude cette suggestion et me tenir informé de la suite qu’il vous paraîtra, possible d’y donner. Avec mes remerciements anticipés, veuillez agréer, etc..., M. le Ministre de l’Intérieur m’a répondu comme suit, le 25 janvier : Monsieur le Président et cher Collègue, Vous avez bien voulu attirer mon attention sur une suggestion de l’Alliance nationale contre la dépopulation, tendant à
une suggestion de l’Alliance nationale contre la dépopulation, tendant à la création d’une brigade de police affectée spécialement à la poursuite des manœuvres abortives. J’ai l’honneur de vous informer que l’importance exceptionnelle de cette question ne m'a pas échappé. Aussi, sans attendre que les possibilités financières permettent la création demandée, j'ai-je invité MM. les Préfets à prescrire à tous les Services de police placés sous leur autorité d'exercer d’une manière toute spéciale leur activité dans le but de révéler ces manœuvres criminelles et d’en faire poursuivre les auteurs. D’autre part, j’ai signalé cette situation à M. le Garde des Sceaux
j’ai signalé cette situation à M. le Garde des Sceaux en le priant de vouloir bien donner, de son côté, toutes instructions utiles aux Parquets. Veuillez agréer, etc... Le Ministre de l’Intérieur : Albert Sarraut. Au Ministère du Travail Pour le retour de sa mère au foyer Ayant appris que M. le Ministre du Travail était sollicité d’ajourner l’application des dispositions prévues à l'article 2 du décret-loi du 12 novembre 1938, jusqu’au moment où cesserait le versement des allocations aux enfants uniques, je suis intervenu auprès de lui dans les termes suivants : Au Ministère des Finances Pour un abattement
termes suivants : Au Ministère des Finances Pour un abattement sur l'impôt personnel mobilier en faveur des contribuables pères de famille nombreuse Dans un pays à faible natalité comme la France, on ne saurait accorder trop d'avantages aux familles nombreuses, car elles assurent l'avenir et la existence même du pays. Or, la conséquence de l'article 2 du décret-loi du 12 novembre 1938 est l’instauration d'un abattement sur l'impôt personnel mobilier, qui est établi dès 1934 et devront comporter des majorations pour les familles dans laquelle le père de famille a, selon la tradition, la charge lourde du budget du ménage,
selon la tradition, la charge lourde du budget du ménage, dont la mère ou l'ascendant... familial nombrereux. Le Code des impôts pour les familles pour la rémunération des heures supplémentaires de travail du personnel à solde mensuelle qui, étant salarié, assume exclusivement la charge des enfants. Ce décret » entrera en vigueur le 1er avril 1939. » Il s'agit de la réalisation de l’allocation pour le retour (ou le maintien) de la mère au foyer, revendiquée depuis longtemps par les organisations syndicales. À la demande des organisations syndicales mentionnées ci-dessous, j’ai adressé à M. le Président du Conseil, ministre de
j’ai adressé à M. le Président du Conseil, ministre de la Défense nationale et de la Guerre, la lettre suivante en date du 19 mai 1939. Monsieur le Président, De nombreuses familles nombreuses. Le Code des impôts directs prévoit bien des abattements sur le loyer qui sert de base au calcul de cette contribution : mais ces abattements ne peuvent être effectués que dans les communes dont la population dépasse 5.000 habitants, et par une délibération spéciale laissée à l’appréciation du Conseil municipal. Je veux me permettre d’appeler particulièrement auprès de vous l’attention sur ce que j’ai déposé, avec mes
de vous l’attention sur ce que j’ai déposé, avec mes collègues du Groupe démocratique populaire, le 9 février 1939, une proposition de loi (n° 5229) tendant à rendre obligatoire pour toutes les communes, quelle que soit leur importance, cet allègement, actuellement facultatif, en faveur des contribuables pères de famille nombreuse, en faveur des organisations qui aujourd’hui campagnent en vue de faire adopter une mesure de justice sociale. Il n’en résulterait aucune réduction de recettes des collectivités, puisque la contribution mobilière est un impôt de revenu et il y aurait là, envers les familles nombreuses, une mesure équitable commandée par l’intérêt
envers les familles nombreuses, une mesure équitable commandée par l’intérêt national. C’est pourquoi je viens vous demander, au nom de la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, de vouloir bien me donner l’assurance que la loi sera effectivement appliquée à sa date, et que les mères de famille nombreuses bénéficieront, non pas d’une simple aumône, mais de taux d’allocations substantiels. M. le Ministre du Travail m'a répondu par cette lettre : Monsieur le Député et cher Collègue, Je me permets de rappeler ici que depuis plusieurs mois, le personnel des Établissements des Ministères de la Guerre et de l’Air
des Établissements des Ministères de la Guerre et de l’Air effectue des heures supplémentaires de travail nécessaire à l'activité des ateliers, et que des suppléments de 800 francs est accordé au contribuable parisien sur le montant de son loyer, par personne à sa charge en sus de la première - sans distinction de fortune et sans limitation du nombre des enfants. Pour les dessinateurs auxiliaires, à la date du 25 octobre 1938, j’ai fait une démarche au Ministère de la Défense nationale, auprès de la Direction des Fabrications d’armement, pour lui signaler la situation des dessinateurs auxiliaires temporaires de la
lui signaler la situation des dessinateurs auxiliaires temporaires de la Manufacture nationale d’armes de Saint-Etienne, dont le temps de service militaire n’entrait pas en ligne de compte pour le calcul des échelons, alors que la Direction du Général les en faisait bénéficier depuis longtemps. J’ai demandé que soit prise une mesure mettant fin à cette inégalité et établissant le même traitement pour les auxiliaires temporaires relevant de la Direction des Fabrications d’armement. Au Ministère de l’Education Nationale, la représentation du corps enseignant ainsi que les Comités consultatifs de l’Enseignement primaire. Ayant fait une démarche auprès du Directeur général de l’Enseignement
Ayant fait une démarche auprès du Directeur général de l’Enseignement technique pour demander que les ouvriers instructeurs de l’École pratique de Saint-Chamond bénéficient du même traitement que les chefs d’équipes, j'ai adressé, le 13 février 1939, à M. Jean Zay, ministre de l’Education nationale, la lettre suivante, en date du 12 décembre, du Président du Conseil : Monsieur le Président, Vous avez bien voulu me demander de vous faire connaître si l’attribution d’une majoration des allocations familiales en faveur de la mère au foyer, prévue par le décret-loi du 12 novembre 1938, serait effectuée à dater du 1er avril 1939.
novembre 1938, serait effectuée à dater du 1er avril 1939. Pour les agents de maîtrise de l’industrie, à la date du 11 mars 1939 : Monsieur le Président, En conclusion, on conçoit difficilement qu’une même administration, dans un secteur qui est en principe celui de la production de guerre, ne puisse pas octroyer aux travailleurs qu'elle occupe des sommes qui, dans d'autres cas, sont facilement accordées. J’ai l’honneur de vous informer que les conditions d’attribution de cette allocation de la Seine, comme président-fondateur du Groupe de la Famille dans ces deux assemblées, des allocations familiales en compensation de l’augmentation des
deux assemblées, des allocations familiales en compensation de l’augmentation des taxes d’octroi et du relèvement des tarifs des services publics (eau, gaz, électricité, transports en commun). Ces allocations, qui sont également accordées à tous les pères de famille avec allocation spéciale ont fait l'objet d’un règlement administratif en date du 31 mars 1939, publié au Journal Officiel du 2 avril, et qui a effet du 1er avril. Veuillez agréer, etc... Le Ministre du Travail : Ch. Pomaret. Pour le relèvement du salaire moyen servant de base aux allocations familiales À la date du 27 mars 1939, j'ai adressé à M.
la date du 27 mars 1939, j'ai adressé à M. Charles Pomaret, ministre du Travail, la lettre suivante : Monsieur le Ministre, Les entreprises par les besoins de la Défense nationale. Le personnel ouvrier des ateliers et services en est rémunéré suivant les conditions énoncées à l’art. 3 du décret des personnes à charge. Cette dernière loi en date du 20 mars 1939 relativement à la constitution d'un salaire minimum pour les pères de famille travaillant pour la Défense nationale, admette de telles différences dont la contribution mobilière nationale, c’est-à-dire suivant une majoration horaire de 10 % à partir de
suivant une majoration horaire de 10 % à partir de la 41e heure et jusqu’à 45 heures, de 5 % pour les heures supplémentaires instituées depuis 1926, par le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de Seine et Seine-et-Oise. Il y a lieu de tenir compte en outre que le fait de travailler le samedi en train, pour beaucoup d’agents, en tendance, pour ceux qui travaillent le dimanche, pour ceux qui travaillent le samedi et le dimanche, pour ceux qui travaillent le samedi en lieu et en temps que de besoin à 60 heures, ainsi que pour les
que de besoin à 60 heures, ainsi que pour les heures supplémentaires (repas pris dehors, transports) pour lesquelles ils ne reçoivent aucune indemnité. Cependant, rien, dans la réglementation qui régit la maîtrise, ne s’oppose à une telle rétribution : il suffit d'un décret contresigné par le Ministre des Finances. Mieux, les traitements des agents de maîtrise, agents de direction, dont la fonction des salaires ouvriers sur la présence dans les ateliers s’impose au moins de 2.000 heures de travail par an, même titre que celle des ouvriers, sont il apparaît que cette règle fut adoptée dès le début au moins
que cette règle fut adoptée dès le début au moins égal au salaire d’un ouvrier. Il semble donc que la parité de percevoir la rémunération des heures supplémentaires avec le salaire, au début de la carrière, doive être maintenue : elle ne peut, en effet, qu'être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est
être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure
sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne
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être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante,
évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité
où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut
peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est
être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évident que cette situation ne peut qu'être une injustice flagrante, sur laquelle il ne peut être que dans la mesure où les traitements supplémentaires doivent être considérés comme une indemnité pour services extraordinaires. Il est évid Il est anormal et injuste, en effet, de pratiquer cette retenue au détriment de familles nombreuses particulièrement méritantes. Pour répondre au désir exprimé par la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, qui compte 13.500 ligueurs répartis en 130 sections communales et représentant plus
13.500 ligueurs répartis en 130 sections communales et représentant plus de 70.000 habitants de ce département, j’ai l’honneur d’appeler tout particulièrement votre attention sur la grave question suivante : Le décret-loi du 12 novembre 1938 sur les allocations familiales stipule que le Gouvernement a prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’aide et l’encouragement à la famille soient effectués d’une manière juste et équitable, pour chaque département et pour l’ensemble du pays, par l’attribution d’allocations égales pour toutes les professions de ce département, familiales égales pour tous. Ce taux ne peut être inférieur à 5 % du salaire moyen d’un
peut être inférieur à 5 % du salaire moyen d’un salarié à l’adulte du sexe masculin pour le premier enfant bénéficiaire, 10 % pour le deuxième, 15 % pour le troisième et chacun des suivants. Le salaire moyen pour le département sera fixé par le Gouverneur sur la base, notamment, des conventions collectives du travail. Pour le déterminer, la Commission locale des allocations familiales de la Loire s’est réunie le 11 janvier 1939 à la Préfecture et a adopté le chiffre de 1.025 francs. Ce taux paraît inexact et insuffisant. Les organisations syndicales ouvrières, d’après des calculs faits sur la
Les organisations syndicales ouvrières, d’après des calculs faits sur la base des salaires réellement payés, heures supplémentaires comprises, l’évaluent à 1.350 francs. Pour sa part, la Ligue des Familles nombreuses de la Loire demandait, d’après ses calculs, des traitements qui sont, pour les agents subalternes, à peine égaux, pour une durée normale, de 40 heures de travail, aux salaires des ouvriers qu’ils dirigent, et qui devraient très sensiblement inférieurs lorsque le régime de travail excède 40 heures par semaine, ce que l’atteste d’ailleurs que vous connaissez, que l’appuie auprès de vous. Les encouragements à la famille doivent être une des
vous. Les encouragements à la famille doivent être une des préoccupations dominantes pour le Parlement. Déjà, des allocations sont accordées à une partie des familles françaises ; mais la justesse veut qu'elle vous apparaîtra entièrement fondée. Toutes les familles et tous les enfants doivent être traités dans notre pays sur un pied d’égalité. Il est bien mérité qu’ils soient rémunérés pour toutes les heures qu’ils effectuent, alors que leurs traitements sont très supérieurs à ceux des agents des usines nationales, d’agréer, etc... C’est pourquoi j’ai déposé le 9 février 1939, avec mes collègues du Groupe, la proposition de résolution suivante
avec mes collègues du Groupe, la proposition de résolution suivante : La Chambre des députés invite le Gouvernement à comprendre, dans les mesures qu’il doit prendre en faveur de la famille, l’octroi à celle-ci d’un droit de suffrage qui lui soit propre, dont l’importance variera selon le nombre des enfants, étant entendu que cette réduction ne tiendra pas compte des appointements des employés supérieurs : directeurs, ingénieurs, etc., qui relèvent de Au Ministère de l'Agriculture Pour que les familles nombreuses bénéficient d’une réduction du prix du pain À la demande de la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, je
de la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, je suis intervenu auprès de M. le Président du Conseil, ainsi que de MM. les Ministres de l’Agriculture et de la Santé publique, pour que les familles nombreuses puissent bénéficier d'une diminution du prix du pain. J’ai reçu de M. Henri Queuille, ministre de l’Agriculture, la lettre suivante : Monsieur le Député et cher Collègue, Vous avez bien voulu me saisir d’une lettre par laquelle M. André Beth, président de la Ligue des Familles nombreuses, Fédération départementale de la Loire, appelle votre attention sur l’accroissement des charges desdites familles, résultant de
votre attention sur l’accroissement des charges desdites familles, résultant de l’augmentation du prix du pain. M. Beth signale, par ailleurs, l’intérêt qui s’attacherait à ce que du pain fut mis à la disposition de ces familles à moindre prix. J'ai l’honneur de vous informer que je suis intervenu auprès de M. le Ministre de la Santé publique, afin de rechercher avec lui les moyens susceptibles de donner satisfaction à la requête ci-attachée. Le Ministre de l'Agriculture : Queuille L’argument mis en avant par votre Administration, c’est-à-dire l’harmonisation des barèmes, en ne créant que quelques taux en France, basés sur des
ne créant que quelques taux en France, basés sur des salaires moyens, peut paraître louable à première vue; mais, en réalité, il lèse les F. N. C’est pourquoi je viens vous demander très instamment, Monsieur le Ministre, au nom de la Ligue des Familles nombreuses de la Loire, de vouloir bien fixer ces allocations familiales sur la base d'un salaire moyen de 1.100 frs minimum. Je vous serais obligé de vouloir bien me tenir informé de la suite donnée à la présente requête, et je vous prie d’agréer, etc. Comme suite à cette Intervention, j’ai reçu de M le Ministre
suite à cette Intervention, j’ai reçu de M le Ministre du Travail la lettre suivante, en date du 27 avril 1939 : Monsieur le Député et cher Collègue, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la protestation Émise par la Ligue des Familles nombreuses de la Loire contre le taux du salaire moyen mensuel fixé dans ce département par le Préfet, en vue de la détermination des taux minima d’allocations familiales. J’ai l’honneur de vous informer que la révision du taux du salaire moyen sera effectuée dans tous les départements en attendant l'amélioration de la situation économique. En ce