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ou d'un hameau à un autre hameau, est un chemin vicinal communal. Il doit rester en entier dans les attributions du maire. II. CLASSEMENT DES CHEMINS. — ÉLARGISSEMENT, OUVERTURE ET REDRESSEMENT Un arrêté du préfet opère seul la reconnaissance légale des chemins vicinaux. (Art 1er de la loi du 28 juillet 1824.) Mais pour être déclaré vicinal, il faut qu'un chemin existe et que le public en soit en jouissance ; car s'il s'agissait de s'emparer d'un chemin privé, d'ouvrir un chemin non existant, il faudrait remplir les formalités de l'expropriation. L'arrêté de classement indique la direction du chemin, c'est-à-dire
l'expropriation. L'arrêté de classement indique la direction du chemin, c'est-à-dire le lieu où il commence, celui où il finit et les hameaux ou les autres localités qu'il traverse; il indique la largeur de ce chemin; ce qui suffit pour attribuer définitivement au chemin le sol compris entre les limites qu'il détermine. (Art. 15 de la loi du 21 mai 1836.) Mais cet arrêté ne peut pas fixer la position du tracé dans l'intervalle de deux points de soutènement, attendu qu'il peut y avoir des obstacles à éviter, des redressements partiels à opérer, et que ce n'est qu'au moment de la
à opérer, et que ce n'est qu'au moment de la rédaction des projets qu'on connaît la position réelle du chemin et les surfaces de terrain à occuper. Pour donner aux communes le pouvoir d'acquérir le sol de ces chemins, il y a nécessité que le plan parcellaire résultant de chaque projet de construction soit fourni à M. le préfet, pour qu'il soit pris un arrêté qui le rende exécutoire, et que la notification du travail soit faite aux intéressés. Ce n'est qu'à partir de cette notification, que le sol est définitivement compris dans les limites du chemin, en fait partie
définitivement compris dans les limites du chemin, en fait partie intégrante et que tout obstacle apporté à sa jouissance serait une usurpation qui devrait être poursuivie devant le conseil de préfecture. L'indemnité qui est due pour cause d'élargissement n'est pas préalable, mais cependant il est bon qu'elle soit réglée avant l'ouverture des travaux, afin que les difficultés sur les contenus puissent être tranchées de suite. Elle se prescrit au bout de deux ans après la prise de possession. Elle est débattue à l'amiable, entre le maire et le propriétaire intéressé, soumise à la délibération du conseil municipal et fixée par
soumise à la délibération du conseil municipal et fixée par le préfet. Mais s'il ne peut y avoir de convention amiable, elle est réglée par des experts nommés, l'un par le sous-préfet, pour la commune, et l'autre nommé par le propriétaire intéressé. Le tiers expert est nommé par le conseil de préfecture (art. 17) et l'indemnité est fixée par le juge de paix du canton, sur le rapport des experts. (Art. 15 de la loi du 21 mai 1836.) Les indemnités sont à la charge des communes, puisque les chemins sont leur propriété. La décision du juge de paix sert
sont leur propriété. La décision du juge de paix sert de titre à la commune contre le propriétaire, et sert en même temps de titre au propriétaire contre la commune. Cette décision est susceptible d'appel quant à la quotité de l'indemnité, lorsque cette indemnité dépasse la limite du dernier ressort des juges de paix. Ouverture et redressement. Un arrêté du préfet suffit aussi pour autoriser les travaux d'ouverture et de redressement des chemins vicinaux; mais on ne peut prendre possession des terrains que par suite de conventions amiables avec les propriétaires ou par suite d'un jugement d'expropriation. Les indemnités sont
propriétaires ou par suite d'un jugement d'expropriation. Les indemnités sont réglées par un jury spécial. (Art. 16 de la loi vicinale.) Le procès-verbal du juge commis pour recevoir les acquiescements des parties emporte translation définitive de propriété. Lorsqu'un arrêté du préfet a ordonné l'ouverture ou le redressement d'un chemin vicinal, le plan parcellaire des terrains ou édifices dont la cession paraît nécessaire pour l'exécution des travaux, doit être dressé par les agents voyers; ce plan est divisé par commune, si le chemin est sur plusieurs communes; il doit contenir la désignation de chaque parcelle expropriée avec la mention du nom
désignation de chaque parcelle expropriée avec la mention du nom du propriétaire, ainsi que la section dans laquelle la propriété est assise, et du numéro du cadastre. Ce plan est déposé pendant huit jours à la mairie, où les propriétaires intéressés sont invités, par un avis collectif affiché à la principale porte de l'église et de la maison commune, à en venir prendre connaissance. — Cet avertissement est inséré dans l'un des journaux de l'arrondissement ou du département, à peine de nullité. — Le maire rédige un certificat constatant ces publications et il ouvre un procès-verbal pour recevoir les déclarations
publications et il ouvre un procès-verbal pour recevoir les déclarations et les réclamations des parties. — Après l'expiration du délai de huit jours, le conseil municipal donne son avis, tant sur le plan que sur les réclamations et les déclarations des parties. Toutes ces pièces sont alors transmises au sous-préfet, lequel les adresse au préfet en y joignant ses observations. Puis, sur le vu de ces pièces, le préfet prend, en conseil de préfecture, un arrêté motivé, en déterminant les propriétés qui doivent être cédées et indiquant l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession. C'est après l'accomplissement de
il sera nécessaire d'en prendre possession. C'est après l'accomplissement de ces formalités, que le jury d'expropriation doit être saisi de l'affaire. Le jury d'expropriation a le droit de reconnaître si les terrains désignés dans l'arrêté préfectoral sont bien compris dans la direction du chemin, telle qu'elle a été fixée par le conseil général, si c'est un chemin de grande communication et par l'arrêté préfectoral, si c'est un autre chemin. L'arrêté pris en conseil de préfecture est pris sauf l'approbation de l'administration supérieure. Cet arrêté, ainsi que toutes les pièces constatant l'accomplissement de la série des formalités ci-dessus énumérées, est transmis
l'accomplissement de la série des formalités ci-dessus énumérées, est transmis au procureur impérial dans le ressort duquel sont situées les propriétés à exproprier pour le jugement d'expropriation être rendu. Lorsque le jugement d'expropriation est rendu, il est publié et affiché, par extrait, dans la commune de situation des biens, et inséré dans l'un des journaux de l'arrondissement ou du département. — Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif du jugement, leur est notifié en double copie. (Loi du 3 mai 1841, art. 15.) Il est procédé ensuite au règlement des indemnités, soit à l'amiable, soit
procédé ensuite au règlement des indemnités, soit à l'amiable, soit par un jury formé à cet effet. Ce jury doit prêter serment avant d'opérer, à peine de nullité, et il doit constater que tous les documents sur le vu desquels il doit prononcer, ont été produits devant lui; son procès-verbal doit relater d'une manière détaillée ces documents. L'indemnité doit être fixée d'une manière précise et définitive, soit qu'on en détermine le montant d'une manière absolue, soit qu'elle résulte d'une contenance de terrain énoncée et d'un chiffre monétaire servant de multiplicande. — Cette indemnité doit être déterminée en argent; mais on
— Cette indemnité doit être déterminée en argent; mais on peut précompter à l'exproprié, des objets qu'il déclarerait vouloir se réserver. Les indemnités réglées par le jury sont acquittées entre les mains des ayants droit, préalablement à la prise de possession. (Loi du 3 mai 1841, art. 53.) — S'ils se refusent à les recevoir, la prise de possession n'aura lieu qu'après offres réelles et consignation. Les bâtiments, dont il est nécessaire d'acquérir une portion pour cause d'utilité publique, seront achetés en entier, si les propriétaires le requièrent par une déclaration formelle adressée au magistrat directeur du jury. — Il
déclaration formelle adressée au magistrat directeur du jury. — Il en sera de même de toute parcelle de terrain qui, par suite de morcellement, se trouvera réduite au quart de la contenance totale, si toutefois le propriétaire ne possède aucun terrain immédiatement contigu et si la parcelle ainsi réduite est inférieure à dix ares. (Art. 50, loi d'expropriation.) Si l'exécution des travaux doit procurer une augmentation de la valeur immédiate et spéciale au restant de la propriété, cette augmentation sera prise en considération dans l'évaluation du montant des indemnités. (Art. 51 de la même loi.) Les constructions, plantations et améliorations
51 de la même loi.) Les constructions, plantations et améliorations ne donneront lieu à aucune indemnité, lorsque, à raison de l'époque où elles auront été faites ou de toutes autres circonstances dont l'appréciation lui est abandonnée, le jury acquiert la conviction qu'elles ont été faites dans la vue d'obtenir une indemnité plus élevée. (Art. 52, même loi.) III. DÉCLASSEMENT DES CHEMINS. En cas de changement de direction ou d'abandon d'un chemin vicinal, en totalité ou en partie, les propriétaires riverains de la partie de ce chemin qui cesse de servir de voie de communication, peuvent faire leur soumission de s'en
de voie de communication, peuvent faire leur soumission de s'en rendre acquéreurs et d'en payer la valeur, qui sera fixée par experts nommés dans la forme déterminée. (Art. 9 de la loi vicinale.) Cet article n'a pas besoin de commentaire. Lorsqu'un chemin vicinal est abandonné en totalité ou en partie, il peut perdre sa dénomination de chemin vicinal et rentrer dans la catégorie des chemins ruraux de la commune, soit en conservant sa largeur, soit en subissant une réduction. Si le sol de ce chemin doit être vendu en totalité ou en partie, le plan parcellaire du terrain à vendre
ou en partie, le plan parcellaire du terrain à vendre est dressé et l'on en attribue la surface aux riverains jusqu'à l'axe du chemin de chaque côté, si la suppression a lieu, et jusqu'à la rive du chemin s'il n'est que réduit. On dresse un état parcellaire indicatif du nom des propriétaires et de la contenance de chaque parcelle dont ils ont la faculté de se rendre acquéreurs par préférence. Lorsqu'ils ont été mis en demeure d'exercer cette faculté et qu'ils n'en ont pas usé dans le délai déterminé, le terrain peut être vendu aux enchères. Le plan et l'état
terrain peut être vendu aux enchères. Le plan et l'état parcellaires sont dressés en double minute. Le déclassement et la suppression d'un chemin donnent lieu aux mêmes formalités que le classement. Avant de prononcer la suppression d'un chemin et d'autoriser la vente du sol de ce chemin, l'administration fera prudemment de rechercher s'il ne serait pas grevé de quelques droits de servitude de vue ou de passage. IV. RESSOURCES DES CHEMINS Les ressources applicables aux chemins vicinaux se composent d'argent et de prestations en nature. Les ressources en argent sont formées des revenus ordinaires des communes, et en cas d'insuffisance,
formées des revenus ordinaires des communes, et en cas d'insuffisance, de centimes en addition au principal des quatre contributions et dont le maximum est fixé à cinq. Les centimes peuvent être levés concurremment avec les prestations, dont le maximum est fixé à trois journées. (Art. 2 de la loi vicinale.) La prestation est due par chaque individu valide, âgé de 18 à 60 ans, porté au rôle des contributions directes ; elle est due par chaque bête de trait, de somme, de selle et par chacune des charrettes ou voitures attelées.(Art. 5.) Si des travaux indispensables exigent qu'il soit ajouté
attelées.(Art. 5.) Si des travaux indispensables exigent qu'il soit ajouté par des contributions extraordinaires au produit des prestations et des centimes, il y sera pourvu par des impositions extraordinaires votées par les conseils municipaux, assistés des plus haut imposés. (Art. 6 de la loi du 28 juillet 1824). Toutes les fois qu'un chemin vicinal, entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations ou toute autre entreprise industrielle, il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires des subventions spéciales dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire. Ces subventions
la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire. Ces subventions sont applicables au chemin et sont déterminées, sur la demande des communes, par des experts contradictoires. (Art. 14 de la loi vicinale.) Les chemins vicinaux de grande communication, et, dans des cas extraordinaires, les autres chemins, pourront recevoir des subventions sur les fonds départementaux. (Art. 8 de la loi du 28 juillet 1824.) On peut encore porter au nombre des ressources les offres que font quelquefois les particuliers. I Presque toutes les communes ayant besoin de leurs ressources ordinaires pour faire face à leurs besoins, il ne reste plus pour
faire face à leurs besoins, il ne reste plus pour les chemins vicinaux que les centimes spéciaux et les prestations en nature pour les besoins ordinaires de ces chemins. V. EMPLOI DES RESSOURCES EN ARGENT. Les ressources en argent sont employées par des entrepreneurs par suite d'adjudications, ou elles sont employées par régie. L'emploi de l'argent par adjudication est le meilleur; il faut toujours y recourir, à moins d'impossibilité. Les dépenses en régie doivent rarement être autorisées; une régie conduite par un homme actif et intelligent peut procurer quelques avantages sur une entreprise, mais ce sera par exception que cela
sur une entreprise, mais ce sera par exception que cela arrivera. Dans l'esprit du plus grand nombre, régie signifie gaspillage. Effectivement ce n'est souvent rien autre chose; presque toujours on produit peu avec beaucoup d'argent. Lorsqu'une régie sera autorisée, on fera bien d'exiger qu'elle produise le même résultat, au moins, qu'une entreprise. Il nous semble encore qu'on devrait prescrire aux receveurs particuliers des finances et aux percepteurs d'effectuer eux-mêmes le paiement des ouvriers, en présence du régisseur comptable. Ce serait une garantie pour l'administration et les employés seraient à l'abri du reproche de malversation. VI. EMPLOI DE LA PRESTATION EN
du reproche de malversation. VI. EMPLOI DE LA PRESTATION EN NATURE. La prestation en nature est une ressource précieuse avec laquelle on doit produire de beaux résultats si on sait bien l'employer. C'est l'unique ressource qu'on puisse appliquer aux chemins dans la plupart des communes. Elle ne peut être employée fructueusement qu'autant qu'elle est accompagnée de ressources en argent, parce qu'il faut toujours quelques journées d'hommes salariés pour préparer ou parfaire les travaux de la prestation. La prestation en nature est appréciée en argent et elle peut être acquittée en argent ou en nature, au gré du prestataire; mais lorsque
argent ou en nature, au gré du prestataire; mais lorsque le prestataire n'a pas effectué le travail qu'on lui demande, elle est de droit exigible en argent. La prestation en nature peut être effectuée à la journée ou à la tâche d'après un tarif arrêté par le conseil municipal. (Art. 4 de la loi vicinale.) La prestation est une ressource qui doit être employée dans l'exercice pour lequel elle a été votée; on ne peut la rejeter d'une année sur l'autre. Le prestataire qui n'a pas été mis en demeure d'effectuer sa prestation dans les délais voulus, ne pourrait pas
d'effectuer sa prestation dans les délais voulus, ne pourrait pas être contraint de la payer en argent. — Le maire qui, par négligence ou mauvaise volonté, aurait laissé périr ce revenu communal, pourrait être contraint de le réintégrer dans la caisse de la commune. La prestation ne peut être employée que sous les ordres du maire ou de son délégué et non sous les ordres d'un entrepreneur. La prestation à la journée est généralement moins productive qu'à la tâche. Elle donne rarement la valeur estimative, tandis qu'on peut l'obtenir au moyen des tâches, lorsque ce système peut être admis. Quand
moyen des tâches, lorsque ce système peut être admis. Quand il s'agit de faire des ramassages, des transports, des cassages et des emmêtrages de matériaux, la prestation peut être convertie en tâches, mais on ne le peut pas quand on a des terrassements à faire. Il faut alors occuper la prestation à la journée. Quel que soit le mode d'emploi de la prestation, on doit se proposer de lui faire rendre sa valeur estimative. Jamais ce but ne sera atteint si l'administration supérieure n'intervient pas pour élever les bases des tarifs de conversion en tâches, ni pour prescrire des mesures
tarifs de conversion en tâches, ni pour prescrire des mesures sur l'emploi des prestations en journées. Les tarifs doivent se rapprocher, autant que possible, des bases des devis adjugés dans chaque localité. Ils devraient même n'en être que l'application, afin qu'il y ait égalité entre le prestataire qui se libère en argent et celui qui s'acquitte en nature. Le prestataire qui verse son argent pour payer un entrepreneur effectue les travaux au prix de l'entreprise, c'est évident. Mais si le tarif de la conversion en tâches est plus élevé que les bases de l'entreprise, celui qui s'acquitte en nature et
les bases de l'entreprise, celui qui s'acquitte en nature et à la tâche, d'après ce tarif, fait des travaux à un prix plus élevé que l'autre, ou, avec la même somme, il produit moins. Alors il reçoit remise d'une partie de sa contribution; ce qui établit une inégalité entre les habitants d'une même commune. Pour rendre cela plus évident, supposons qu'un travail soit estimé 100 fr., et qu'il doive être payé, partie par les prestations qui se rachètent, et qu'on doive y appliquer les prestations de ceux qui se libèrent en nature. Supposons encore que le travail fait par prestations
en nature. Supposons encore que le travail fait par prestations coûte toujours le double de celui par entreprise. Il en résultera qu'avec 50 fr. de libération en argent, on paiera du travail pour 100 fr. Mais avec 50 fr. de libération en nature, on n'aura du travail que pour 25 fr. Ensemble, 75 fr. 00 Les libérations en argent seront donc entrées pour les 2/3 dans le produit et les prestations en nature n'auront fourni qu'un tiers. On en conclut que les uns sont plus chargés que les autres et qu'il y a un vice dans le mode de libération,
qu'il y a un vice dans le mode de libération, ou que le tarif est trop bas. Il y a donc nécessité d'aviser au moyen de faire produire à la prestation sa valeur estimative pour les uns comme pour les autres. Pour cela il faut donner la prestation en nature en compte à l'entrepreneur, pour sa valeur estimative. Alors il y aura égalité entre tous les prestataires. Ce mode a déjà été employé dans quelques départements sans grande difficulté; il faudrait l'introduire partout. Le moyen pour y arriver est fort simple. Dans chaque commune il y a toujours un chemin
simple. Dans chaque commune il y a toujours un chemin vicinal à construire ou à réparer. Supposons que c'est un chemin à construire. On fera dresser par les agents voyers le projet de la construction de la totalité ou d'une partie du chemin: ce devis devra contenir la série de tous les travaux à faire effectuer, et il sera mis en adjudication. On aura alors la base du tarif de conversion en tâches. On devra avoir inséré dans les conditions du marché, que l'entrepreneur recevra dans ses ateliers les prestataires que l'administration communale jugerait à propos d'y envoyer, et que
que l'administration communale jugerait à propos d'y envoyer, et que le travail de ces prestataires sera toujours compté à l'entrepreneur pour la valeur estimative de la prestation, et non pour le cube qu'il a produit. On imposera encore, à l'entrepreneur l'obligation d'entretenir des ouvriers salariés sur le travail pour être occupés en même temps que les prestataires auxquels il fournira, sans indemnité, les outils dont ils pourraient avoir besoin. Ces conditions faites et acceptées, voici comment on pourra procéder: Remarquons que ce système ne peut être mis en pratique que si le conseil municipal a voté des centimes en même
si le conseil municipal a voté des centimes en même temps que des prestations, et qu'il serait impossible si l'on n'avait que des prestations à sa disposition. Dans les premiers mois de l'année, les ressources des communes, tant en argent qu'en nature, sont connues; on peut donc savoir ce qui devra être dépensé par l'entrepreneur. On dressera l'état indicatif des travaux à effectuer pour les absorber, et quand cet état aura été approuvé et notifié à l'entrepreneur, et que l'époque d'exécuter la prestation sera arrivée, on donnera l'ordre à l'entrepreneur de commencer ses travaux: l'agent voyer cantonal, ou le chef
de commencer ses travaux: l'agent voyer cantonal, ou le chef d'atelier choisi pour cela, se rendra dans la commune pour conduire les prestations. Il s'entendra avec le maire pour qu'il en soit envoyé chaque jour un certain nombre sur les ateliers, et il en tiendra la liste; à la fin de chaque journée, il fera les émargements au rôle, en présence de l'entrepreneur, lequel donnera immédiatement quittance de leur montant à la commune. De cette façon, toutes les prestations en nature se trouveront passées en compte à l'entrepreneur, pour leur valeur estimative, et auront produit le même résultat que les
valeur estimative, et auront produit le même résultat que les prestations rachetées en argent. — Au lieu d'un chef d'atelier qu'il faudrait payer, on pourrait charger le garde champêtre de conduire les prestations, d'après les instructions données par les agents voyers. On éprouvera, sans doute, quelques difficultés pour introduire partout ce système; mais ce ne doit pas être un motif pour y renoncer. Quand on veut faire le bien, il faut s'attendre à rencontrer des obstacles et se déterminer à lutter constamment. Ce n'est qu'à ce prix qu'on le fait. Ce moyen d'employer la prestation en nature est applicable aux
Ce moyen d'employer la prestation en nature est applicable aux chemins vicinaux de toute espèce, à l'entretien aussi bien qu'aux travaux neufs. On doit désirer qu'il soit adopté, parce qu'il simplifiera le service, tout en donnant à cette contribution en nature la même valeur qu'à sa représentation en argent. Nous allons maintenant étudier quelles détails d'administration. Nous supposons que le service du département est centralisé entre les mains d'un agent voyageur en chef, que le service de chaque arrondissement est assuré par un agent voyageur d'arrondissement et que le service du canton est confié dans les mains d'un agent voyageur
du canton est confié dans les mains d'un agent voyageur cantonal. Il y a ainsi une tête qui préside et commande, et des bras intelligents qui exécutent. Tout marche avec ensemble et doit produire de bons résultats si tous les rouages sont bons et fonctionnent bien. Mais pour cela il faut que la hiérarchie soit bien maintenue, que les chefs de service soient à la hauteur de leur position, par leur savoir, afin de pouvoir se faire écouter aussi facilement de leurs subordonnés. Il faut qu'il y ait un système de comptabilité uniforme, une tenue de bureau organisée pour concourir
de comptabilité uniforme, une tenue de bureau organisée pour concourir au même but, afin qu'on puisse faire connaître à tout instant la situation de tout le service et tout contrôler sans peine. C'est l'archivage lorsque chacun agit à sa guise : les lois fixes, quoique imparfaites, sont toujours préférables. Nous pensons qu'on pourrait imposer aux agents voyageurs la tenue de registres et de livres pour y consigner toutes les affaires et toutes leurs opérations. Registre matriculé. Chaque fonctionnaire tiendra un registre matriculé des affaires arrivées. Ce registre sera tenu jour par jour et sans laisser de blanc. Les affaires recevront