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promulgué dans la colonie par arrêté du 2 mars 1883, une enquête de commodo et incommodo sera ouverte aux postes de police des communes ci-dessus désignées pendant quinze jours francs, à compter du 15 avril 1926. Les personnes qui auraient des observations à présenter pour ou contre ces établissements sont invitées à les adresser à MM. les Inspecteurs de police des dites communes nommés commissaires enquêteurs. Pondichéry, le 2 avril 1926. -293"— Service des contributions. Avis d'enquête de commodo et incommodo. Le public est prévenu qu'une enquête de commodo, et incommodo est ouverte aux bureaux des contrôleurs de Villenour et
incommodo est ouverte aux bureaux des contrôleurs de Villenour et d'Oulgaret pour une durée de quinze jours, du 15 au 30 avril 1926 inclus, à l'effet de savoir s'il y aurait des inconvénients à faire déplacer à 500 mètres plus à l'est la prise d'eau du canal "Tirou Touvélyvaikai". Les personnes qui auraient des observations à présenter contre ledit travail devront les consigner aux bureaux des contrôleurs de Villenour et d'Oulgaret, sur les registres à ce destinés dans le délai précité aux heures de bureau, excepté les dimanches et jours de fête. dates désignées ci-après à quinze heures, aux adjudications
de fête. dates désignées ci-après à quinze heures, aux adjudications sur folie enchère de divers droits indirects: pour non paiement, dans les délais réglementaires, des termes échus et pour non accomplissement des conditions des cahiers des charges? Péage et opium, lundi 26 avril 1926. Spiritueux, café, tabac et explosifs, lundi 26 avril 1926. Ces adjudications auront lieu pour le restant de la durée de chacun de ces droits primitivement adjugés, conformément aux clauses et conditions des cahiers des charges dont on pourra prendre communication au service «les Contributions à Pondichéry et à Karaikal, tous les jours, aux heures des bureaux»,
et à Karaikal, tous les jours, aux heures des bureaux», les dimanches et jours de fête exceptés. Pondichéry, le 27 mars 1926. Avis d'adjudication pour la fourniture de fer, ciments blanc et gris, briques creuses pour furnitures et carreaux, de faïence nécessaires aux travaux de construction d'un bâtiment à étage à l'Hôpital Colonial pour abriter un groupe opératoire et un laboratoire de bactériologie. Le public est prévenu qu'il sera procédé en séance publique, le mardi 13 avril 1926, à neuf heures, dans la salle ordinaire des commissions du Bureau du Gouvernement par une commission composée du Chef du 4ème Bureau
Gouvernement par une commission composée du Chef du 4ème Bureau ou de son délégué, Président, du Chef du service des Travaux publics ou de son délégué et d'un conducteur des Travaux publics à l'adjudication en un seul lot et au rabais sur les prix de base fixés par le détail estimatif et sur soumissions cachetées pour la fourniture des matériaux nécessaires aux travaux de construction d'un bâtiment à étage à l'Hôpital Colonial pour abriter un groupe opératoire et un laboratoire de bactériologie. Le soumissionnaire stipulera un rabais unique sur l'ensemble des prix de base du lot. Ce rabais sera exprimé
des prix de base du lot. Ce rabais sera exprimé par unité en chiffres entiers pour cent, d'abord en toutes lettres, puis en chiffres entre parenthèses. Toute fraction sera négligée. L'importance des fournitures à exécuter, le cautionnement provisoire à fournir par les soumissionnaires et le cautionnement définitif à verser par l'adjudicataire sont fixés comme suit: Cautionnement des fournitures fourniture p Fourniture des fers acier laminés de toutes catégories 1.36 kg. acier ronds de 0.006 kg. ciment blanc de la meilleure qualité 1. Rs. Rs. ciment gris Portland à prise rapide de bonne qualité 16.000 kg. carreaux carrés de faïence 2202
de bonne qualité 16.000 kg. carreaux carrés de faïence 2202 et briques creuses pour fournitures 1.7.3. "Ne seront admis à prendre part à l'adjudication que les entrepreneurs français préalablement agréés par le Chef de la Colonie. La déclaration par laquelle les concurrents doivent indiquer leur intention de soumissionner doit être adressée dans le délai de dix jours avant l'adjudication au Chef du service des Travaux publics à Pondichéry. On pourra prendre connaissance des diverses clauses et contraintes du cahier des charges et de tous autres documents intéressés à cette adjudication au service des Travaux publics, tous les jours, sauf les
au service des Travaux publics, tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de sept heures et demie à onze heures et demie et de quatorze heures et demie à dix-sept heures. Les soumissions cachetées seront déposées sur le bureau à l'ouverture de la séance. Les actes seront établis sur papier timbré et placés avec la pièce constatant le versement du cautionnement également timbré dans une enveloppe cachetée portant la désignation des fournitures ainsi que le nom du soumissionnaire. MODIFIÉ DE LA SOUMISSION. Le soussigné (nom et prénoms ou raison sociale des compagnies), demeurant à .., et faisant élection
raison sociale des compagnies), demeurant à .., et faisant élection de domicile, se soumet et s'engage envers le Gouverneur, stipulant au nom et pour le compte de la colonie de l'île, à fournir à ses risques et périls, dans les délais et conditions déterminées par le cahier des charges, les fournitures comprises au détail estimatif annexé audit cahier des charges aux prix moyennant le rabais unique de .... pour cent portant sur l'ensemble des lots. Le désire être pavé à .. Le déclare avoir une parfaite connaissance du cahier des charges, dressé pour ladite adjudication, ainsi que des clauses et
charges, dressé pour ladite adjudication, ainsi que des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics de la colonie par l'arrêté du 18 juin 1913. Le s'engage à me conformer religieusement aux stipulations qui y sont contenues, Pondichéry, le. Le soumissionnaire, PARTIE NON OFFICIELLE JURISPRUDENCE. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. LEÇONS. REPLIQUE FRANÇAISE. Liberté.— Égalité.— Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. PAR LA LOI ET LA JUSTICE. ÉTUDE DE M. GANANOU DIAGHO, avocat conseil près les tribunaux et, la Cour d'appel, de Pondichéry, 3, rue Thalipoule,
tribunaux et, la Cour d'appel, de Pondichéry, 3, rue Thalipoule, n° 31. VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE Par voie de surenchère À l'audience des criées du tribunal de première instance de Pondichéry, du mardi vingt avril mil neuf cent vingt-six, à quinze heures. Premier lot. 1° Une parcelle de terre à menus grains, portant le n. 950 du plan cadastral, sise à la plaine de Mourourigapacavoundar, commune de Moudéliarpeth, à l'est du terrain n. 940 de Corjarapacavoundar, au sud du terrain n. 942, au nord du terrain n. 94-0, au nord-est du terrain n. 951, de Corjarapicavoundar. Lequel terrain, ainsi situé
du terrain n. 951, de Corjarapicavoundar. Lequel terrain, ainsi situé en ces quatre abonnements, immatriculé sous le n. 348 de la matrice cadastrale au nom du sieur Virappacavoundar, fils de feu Toplacavoundar de Naïminnandabam, deuxième classe, contient deux ares, quatre-vingt-dix centiares, soit cinq couteaux, sept seizièmes, taxés à trois cent quatre-vingt et un millièmes. De la dite parcelle; il existe huit cocotiers et dix-porchers, 2° Une parcelle de terre à menus grains, portant le n. 931 du plan cadastral, sise audit lieu; à l'est du canal dit Odevaikal, au nord et à l'ouest et au sud du terrain n° 938,
et à l'ouest et au sud du terrain n° 938, 951 et 940, de Corjarapicavoundar. Lequel terrain, ainsi situé en ces quatre abonnements, immatriculés sous le n. 348 au nom dudit Virappacavoundar, deuxième classe; contient seize ares, cinquante centiares, soit trente couteaux, treize seizièmes; taxés à deux roupies cent soixante-six millièmes. Mise à prix de 2 roupies. Deuxième lot. 3° Une parcelle de terre à nénus, T61 du plan cadastral, situé à la plaine dudit lieu de Mouroungapacom, au sud du terrain n. 763, de Parassouramovoundin, à l'est du terrain n. 767, de Virassamynakern; au nord du canal d'irrigation et
n. 767, de Virassamynakern; au nord du canal d'irrigation et à l'ouest du terrain n. 762, au nom collectif d'Ellapacavoundar. Lequel terrain ainsi situé en ces quatre abornements, immatriculé sous le n. 348 de la matrice cadastrale au nom dudit Virappacavoundar, quatrième classe, soumis au régime des eaux de l'étang de Mouroungapacom, contient cinq ares, soixante-quinze centiares, soit neuf coujis, cinq seizièmes, taxés à cinq cents millièmes; 2° Une parcelle de terre à nelly, n.753 du plan cadastral, sise audit lieu, au sud du terrain n. 754, de Virassamynakern, à l'est des terrains n. 756, de Covindavoundin et de celui
l'est des terrains n. 756, de Covindavoundin et de celui n. 755 de Narayanassamyeramany, au nord du terrain n. 752, au nom collectif d'Ellapacevoundar et à l'ouest du terrain n. 838, de Cojandé Shuprayamody. Lequel terrain ainsi situé en ces quatre abornements, immatriculé sous le n. 348 de la matrice cadastrale au nom dudit Virappacavoundar, quatrième classe, soumis au régime des eaux de l'étang de Mouroungapacom, contient sept ares, trente centiares, soit treize coujis, dix seizièmes, taxés à sept cent trente millièmes ; Et 3° Une parcelle de terre à nelly, n. 757 du plan cadastral, sise audit lieu, au
nelly, n. 757 du plan cadastral, sise audit lieu, au nord du canal d'irrigation, au sud du terrain n. 756, au nom collectif de Covindavoundin, à l'ouest du terrain n. 752, au nom collectif d'Ellapacavoundar et à l'est du terrain n. 758, d'Ayempéroumacavoundar. Lequel terrain ainsi situé en ces quatre abornements, immatriculé sous le n. 154 de la matrice cadastrale au nom du sieur Sinouvassapadéatchy, fils de Mouttiapadéatchy, quatrième classe, soumis au régime des eaux de l'étang de Mouroungapacom, contient sept ares, quatre-vingts centiares, soit quatorze coujis, neuf seizièmes, taxés à sept cent quatre-vingts millièmes. Mise à prix : dix
à sept cent quatre-vingts millièmes. Mise à prix : dix roupies. Lesdits immeubles ont été vendus par jugement d'adjudication du vingt-trois février mil neuf cent vingt-six, à la requête du sieur Catchy Sinna Nallapa Colaca Tojaodéar, fils de Catchy Youvarangapa Colaca Tojaodéar, de caste bramavanniaçhatria, chef de l'État d'Ôdéarpaléom, y demeurant, taluk du même nom, district de Trichinopoly, territoire anglais, subrogé aux droits du sieur Soupramaniaiyer, suivant jugement du tribunal de première instance de Pôndichéry, jugement du premier juillet mil neuf cent vingt-cinq. 1° Ponnoussamyca Voundar ; 2° Dourecannoucavoundar ; 3° Candassarajavoundar ; 4° Saniicaïinoucavoundar et 5° Sivirgaravéioucavoundar, tous les
3° Candassarajavoundar ; 4° Saniicaïinoucavoundar et 5° Sivirgaravéioucavoundar, tous les cinq, fils et héritiers du sieur Virappacavoundar, y de caste vanniai, cultivateurs, demeurant à Nairikrinandabam, commune de Moudeliarpeth, et adjugés au poursuivant la vente s'agissant : le premier lot pour cinq roupies et le deuxième lot pour celle de cinq roupies et surenchérir par le sieur Maramouttoupadeatchy, neveu de feu Aroussamy Tapauéatchy, de caste vannia, marchand, demeurant à Moudeliarpeth, commune du même nom, suivant acte fait au greffe dudit tribunal le premier mars mil neuf cent vingt-six. Il est, en outre, déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait
outre, déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d'hypothèques légales, devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. Pour plus amples renseignements, voir le cahier des charges, déposé au greffe dudit tribunal ou s'adresser au conseil agréé soussigné, poursuivant la vente. Pondichéry, le 15 mars 1920. Pour annonce : Pour M. Gnanou Diagouy empêché J. DAVID. " " " " " " " " " " " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté.— Égalité.— Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. DE PAR LA LOI ET LA JUSTICE. ÉTUDE DE M. A. S. SOUBRAMANIA AYER
ET LA JUSTICE. ÉTUDE DE M. A. S. SOUBRAMANIA AYER Conseil agréé prés les tribunaux, et la Cour d'appel, de Pondichéry, y demeurant, n° 43; VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE, À l'audience des criées dudit tribunal de première instance de Pondichéry, séant au palais de justice, rue de la Monnaie, le mardi vingt avril mil neuf cent vingt-six, à quinze heures; Unique lot: Un terrain à menus grains, n. 1106 du cadastre, correspondant aux n° 2332, 2322 du paimache, quatrième classe, de la contenance de trente-six ares, trente centiares, soit soixante-sept coujis, treize seizièmes, taxés à deux roupies, quatre cent quatre-vingt-seize
coujis, treize seizièmes, taxés à deux roupies, quatre cent quatre-vingt-seize millièmes, situé à Arianooupom; territoire dit même nom, à l'ouest du terrain n. 1107, de Périvannacavoundin, au nord de ceux de M. Duchamp, au sud de celui n. 1105, de Aroukiassamynekern et à l'est de celui n. 1107, de Satchibanynattar; il y existe un puits en briques à l'aide qu'une picote avec accessoires; — 300 — Audit terrain, il appartient au débiteur, suivant procès-verbal de délimitation, une étendue de vingt-deux coujis, onze seizièmes au côté ouest. Mise à prix : cinq roupies. Ledit immeuble a été saisi à la requête
cinq roupies. Ledit immeuble a été saisi à la requête de Zaladou Sadassivachettiar, fils de feu Zaladou Soorbbayachettiar, commissaire, marchand, demeurant à Pondichéry, sur Couttassamyca voundin alias Coutlessamyca voundin, fils de l'eu Couppajavoundin, vania, cultivateur, demeurant audit lieu d'Arianooupom, suivant procès-verbal du cinq janvier mil neuf cent vingt-six, dénoncé le neuf et transcrit à la conservation des hypothèques de Pondichéry, le vingt et un du même mois, Reg. Vol. N°28. Il est, en outre, déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. Pour plus amples renseignements, voir le cahier des charges déposé au greffe dudit tribunal; ou s'adresser au conseil agréé soussigné, poursuivant la vente. Pondichéry, le 17 mars 1926. Pour annonce : A. S. SOUBRAMANIA AYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Liberté.— Égalité.— Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. DE PAR LA LOI ET LA JUSTICE. ÉTUDE DE M. DAVID, avocat-conseil-près les tribunaux, et la Cour d'appel, de Pondichéry, y demeurant, rue Candappamodéliar, n° SS. VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE À l'audience des criées dudit tribunal de première instance de Pondichéry, du mardi vingt avril,
tribunal de première instance de Pondichéry, du mardi vingt avril, mil neuf cent vingt-six, à quinze heures. Premier lot, Une parcelle de terre à nelly, n. 181 du plan cadastral, correspondant au n° 9 du paimache, sise à l'adresse d'Alancoupom, commune d'Oulgaret, simple récolte, cinquième classe, soumise au régime des eaux de l'étang d'Alancoupom, contenant une étendue de deux ares, quatre-vingt-dix centiares, soit cinq coujis, cinq seizièmes, taxée à cent quatre-vingt-un millièmes, est immatriculée au folio 209 de la matrice cadastrale au nom du sieur Sinouvassacavoundin, fils de Sinhàdovicavoundin, demeurant à Alancoupom. Elle, bornée au nord par la parcelle de
à Alancoupom. Elle, bornée au nord par la parcelle de terre à Nelly, n. IM. Troisième lot. Une parcelle de terre à menus grains, n. 249 du plan cadastral, correspondant au n. 158 du paiement, sise audit lieu, simple récolte, cinquième classe, contenant une étendue de dix ares, soixante centiares, soit dix-neuf coujis, treize seizièmes, taxée à quatre cent soixante-quatre millièmes, est immatriculée audit folio 213 audit nom de Sinovassacavoundin. Elle est bornée au nord par la parcelle de terre à menus grains, n. 251, de Sinovassacavoundin et consorts, à l'est par celles n. 251 de Sinovassacavoundin et consorts et
l'est par celles n. 251 de Sinovassacavoundin et consorts et n. 250 de Sinovassacavoundin, au sud par le chemin menant à l'étang et à l'ouest par la parcelle de terre à menus grains, n. 252, d'Issoumsaib. Mise à prix : cinq roupies. Quatrième lot. Une parcelle de terre à menus grains, n. 250 du plan cadastral, correspondant au n. 159 du paiement, sise audit lieu, simple récolte, cinquième classe, contenant une étendue de sept ares, cinq centiares, soit treize coujis, cinq seizièmes, taxés à trois cent huit millièmes, est immatriculée audit folio 209 audit nom de Sinovassacavoundin. Elle est bornée
audit folio 209 audit nom de Sinovassacavoundin. Elle est bornée au nord par la parcelle de terre à menus grains, n. 251, de Sinovassacavoundin et consorts, à l'est par le promontoire de la digue de l'étang, au sud par le chemin menant à l'étang et à l'ouest par la parcelle de terre à menus grains, n. 219, de Sinovassacavoundin. Mise à prix : cinq roupies. Cinquième lot. Une parcelle de terre à menus grains, n. 281 du plan cadastral, correspondant au n. 221 du paiement, sise à l'endroit d'Alancdupom, commune d'Oulgaret, simple récolte, cinquième classe, contenant une étendue de dix-sept
d'Oulgaret, simple récolte, cinquième classe, contenant une étendue de dix-sept ares, quarante centiares, soit trente-douze coujis, huit seizièmes, taxée à sept cent soixante et un millièmes, est immatriculée audit folio 207 au nom du sieur Sinovassacavoundin. Elle est bornée au nord par le promontoire domanial, n. 280, à l'est par la limite anglaise et à l'ouest et au sud par la parcelle de terre à menus grains, n. 252, de Latchoumane Cavoundin: Mise à prix : cinq roupies. Sixième lot. Une parcelle de terre à menus grains, n. 251 du plan cadastral, correspondant au n. 150 du paiement, sise audit
plan cadastral, correspondant au n. 150 du paiement, sise audit lieu, simple récolte, sixième classe, contenant une étendue de quarante et un ares, vingt-cinq centiares, soit soixante-dix-sept coujis, un seizième, taxée à sept cent soixante-treize millièmes, est immatriculée au folio 157 de la matrice cadastrale au nom collectif des sieurs Sinovassacavoundin et Soupramaniacavoundin, noms de Sinnadou Cavoundin, demeurant à Alancoupom. Elle est bornée au nord par la parcelle de terre à menus grains, n. 253, de Ponnoupoullé, n. 254, de Ramane et consorts et n. 255 de Kichenacavoundin, à l'est par celle n. 250 de Vengadassamy Naiker, au sud par
par celle n. 250 de Vengadassamy Naiker, au sud par celles n. 250 et 280 de Sinovassacavoundin et à l'ouest par celle n. 248 de Sinovassacavoundin et n. 252 de Issoumsaib. Il existe un puits en briques. Mise à prix : cinq roupies. Et septième lot. Une parcelle de terre à menus grains, n. 255 du plan cadastral, correspondant au n. 211 du paiement, sise audit lieu, simple récolte, sixième classe, contenant une étendue de dix ares, quarante centiares, soit dix-neuf coujis, sept seizièmes, taxés à cent quatre-vingt-quinze millièmes, est immatriculée au folio 89 de la matrice cadastrale au nom
immatriculée au folio 89 de la matrice cadastrale au nom de Kichenacavoundin, fils de Peroumacavoundin, demeurant à Alancoupom. Elle est bornée au nord par le chenal d'Alancoupom, à l'est par la parcelle de terre à menus grains, n. 257, de Sengajany Naiker, au sud par celles n. 256 de Vengadasamy Naiker et n. 251 de Sinovassacavoundin et consorts et à l'ouest par celle n. 254 de Ramane et consorts. Il y existe vingt-deux cocotiers, un jeune manguier et trois paillotes occupées par les nommés 1° Mouruvane, fils de Souprane; 2° Ragavane, fils de Ramane et 3° Paquiam, fils de Mouriugane.
Ragavane, fils de Ramane et 3° Paquiam, fils de Mouriugane. Mise à prix : cinq roupies. Lesdits immeubles ont été saisis à la requête du sieur Soupramaniacavoundin, fils de feu Nessa'l Sababadyche Tiar, de caste comtity, marchand, demeurant à Pondichéry, né des comtities, sur Ponnoussamy Cavoundin, fils de feu Sinovassacavoundin, celui-ci fils de feu Sinnadou Cavoundin, de caste vannia, cultivateur, demeurant à Alancoupom, commune d'Oulgaret, par procès-verbaux en date des deux et neuf janvier mil neuf cent vingt-six, dénoncés le onze du même mois et transcrits au bureau de la conservation des hypothèques de cette ville, le dix-neuvième janvier mil
conservation des hypothèques de cette ville, le dix-neuvième janvier mil neuf cent vingt-six, Reg. Vol. 6, N°24. Il est en outre déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. Pour plus amples renseignements, voir le cahier des charges déposé au greffe dudit tribunal, ou s'adresser au conseil soussigné, poursuivant la vente. Pondichéry, le 22 mars 1920. Pour annonce : M. DAVID. Laquelle maison, ainsi située en ces quatre abornements, comporte un trottoir pavé, deux poteaux soutenant quatre colonnes, une entrée avec un
pavé, deux poteaux soutenant quatre colonnes, une entrée avec un portail à simple porte, un vestibule, une entrée sans portail ni porte qui conduit aux vérandas, trois vérandas soutenant sept colonnes ; dans la vérande nord, au côté ouest une chambre avec un portail à double porte ; dans la vérande ouest, au côté ouest une entrée avec un portail à double porte qui conduit à la maison voisine ; dans la même vérande ouest, au côté sud une chambre avec un portail à double porte ; dans la vérande sud une cuisine, une cour pavée dans la vérande sud
sud une cuisine, une cour pavée dans la vérande sud une entrée sans portail ni porte qui conduit au vestibule, lequel vestibule a une autre entrée avec un portail à simple porte, qui conduit à une autre vérande du second corps de logis ; au côté ouest de cette dernière vérande, une chambre avec simple porte, une entrée sans portail ni porte qui conduit au jardin ; dans le jardin une cour pavée, un puits en briques et une latrine ; la maison ainsi décrite est en bon état et est occupée par la partie saisie. Mise à prix :
est occupée par la partie saisie. Mise à prix : cinq roupies. Ledit immeuble a été saisi à la requête du sieur Marie Sandjivy Avavounaïdou, fils de feu Soucénaïdou, de caste vasan, commis à l'imprimerie, demeurant à Pondichéry, rue des Missions Étrangères, sur le sieur Cojandénaïkor, fils de feu Souprayanaïkor, de caste vannia, maçon, demeurant à Pondichéry, et Yanaon Vengadessalapoullé, par procès-verbal en date du douze août mil neuf cent vingt-quatre, dénoncé le vingt-six août de la même année et transcrit à la conservation des hypothèques de Pondichéry, le huit septembre mil neuf cent vingt-quatre, Reg. Vol. 3, N° 80,
septembre mil neuf cent vingt-quatre, Reg. Vol. 3, N° 80, vendu aux requêtes, poursuites et diligences de ce dernier, et en présence dudit sieur Cojandénaïkor, n'a été adjugé, suivant jugement, du tribunal des criées de première instance de Pondichéry, le neuf décembre mil neuf cent vingt-quatre, au sieur Couppoussaminaïker, fils de l'eu. Mourougassaminnaïker, de caste yannia, sans profession, demeurant à Pondichéry, rue Yahaoh Véngadassalaïpoullé. Faute par ces derniers d'avoir satisfait à toutes les conditions exigibles du jugement d'adjudication, il sera procédé à la vente de ce dit immeuble sur ledit sieur Couppousaminaïker, à l'avis de la requête dudit sieur Marie
sieur Couppousaminaïker, à l'avis de la requête dudit sieur Marie Sandjivy Avavounaïdou, créancier inscrit collatéral, demeurant à Pondichéry. Il est, en outre, déclaré que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris d'inscription pour raison d'hypothèques légales devront, requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication. Pour plus amples renseignements, voir le cahier des charges déposé au greffe dudit tribunal, ou s'adresser au conseil soussigné, poursuivant la vente. Pondichéry, le 26 mars 1920. Pour annonce : "C. BALASOUPPANAMARDJY." RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté. Égalité. Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. DE POUR LA LOI ET LA JUSTICE. ÉTUDE DE M.