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Rousset (Edouard-Raphaël). (Le jeune Sandoz, également boursier à titre d'essai, n'a pu, en raison du mauvais état de sa santé, suivre les cours pendant le dernier trimestre de l'année scolaire 1899-1900, et a dû même solliciter un congé pour la prochaine année classique. Il n'est donc fait aucune proposition en ce qui le concerne). Collège de garçons de Carpentras Bagnol (Alfred). Collège de garçons d'Orange Ruat (Marius-Jean). Collège de jeunes filles d'Avignon Tauriac (Anna-Baptistine-Marguerite). Alliés (Louise-Marie). Tous ces élèves ont obtenu des notes satisfaisantes tant au point de vue de la conduite qu'en ce qui concerne leur application au travail
la conduite qu'en ce qui concerne leur application au travail et leur aptitude. D'accord avec M. l'Inspecteur d'académie et M. le Préfet, la Commission propose de convertir en bourses définitives, les bourses d'essai qui avaient été concédées à ces élèves. Adopté. M. Monition, rapporteur de la même Commission, expose que depuis la dernière session, l'administration a été saisie : 1° d'une demande de promotion de bourse en faveur du jeune Contard Ernest, de Cavaillon, boursier départemental à 3/4 au Lycée d'Avignon ; 2° d'une demande en concession de bourse en faveur du jeune Meyer Justin, de Sorgues. Ce dernier s'est
faveur du jeune Meyer Justin, de Sorgues. Ce dernier s'est déjà mis en instance auprès de M. le Ministre, mais sa demande n'ayant encore reçu aucune suite, il s'adresse aussi au Conseil général. Il n'existe actuellement aucune disponibilité sur le crédit voté par le Conseil général pour l'entretien des bourses départementales au Lycée d'Avignon. La Commission propose le rejet des demandes présentées en faveur des jeunes Contard et Meyer, tout en regrettant de ne pouvoir les accueillir. Le Conseil général adopte le rejet proposé des deux demandes Contard et Meyer, et s'associe aux regrets exprimés par la Commission. M. Monition,
et s'associe aux regrets exprimés par la Commission. M. Monition, rapporteur de la même Commission, propose de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il a faite au Conseil général des bulletins de renseignements concernant les boursiers du département dans le Lycée d'Avignon. L'assemblée départementale est heureuse d'apprendre que ces jeunes gens s'efforcent de justifier par leur conduite et leur travail, la faveur qui leur a été accordée. M. Loque. — Je suis chargé, au nom de la Commission d'administration, de vous présenter un rapport au sujet d'une demande de M. le Maire d'Orange sollicitant le concours du
demande de M. le Maire d'Orange sollicitant le concours du département dans les frais d'érection, sur la place du Théâtre Antique, du groupe en marbre offert à cette ville par l'État et représentant La Muse antique et le Génie moderne. Voici cette demande : A Monsieur le Président et à Messieurs les Membres du Conseil général de Vaucluse. Messieurs, Au nom du Conseil municipal et de la ville d'Orange, j'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance une subvention sur le budget départemental pour permettre à la Municipalité de pouvoir faire ériger sur la place du Théâtre Antique le beau
faire ériger sur la place du Théâtre Antique le beau monument en marbre du sculpteur Injalbert, représentant La Muse antique et le Génie moderne, offert par l'État à la ville d'Orange. La somme de 8,000 francs, prévue par les plans et devis de M. Formigé, architecte des Beaux-Arts à Paris, devant s'ajouter aux 4,860 francs déjà payés par la Commune pour les frais de transport, d'emballage et la réception de ce monument, sont une trop lourde charge pour le budget de notre ville. Le Conseil municipal ose espérer que le Conseil général de Vaucluse, tenant compte des difficultés budgétaires de
Conseil général de Vaucluse, tenant compte des difficultés budgétaires de notre cité, voudra bien intervenir en sa faveur pour obtenir de l'Assemblée départementale une part dans les dépenses prévues de 8,000 francs pour l'érection de ce monument. Confiant dans votre sollicitude, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Président et Messieurs les Membres du Conseil général, d'agréer l'expression de mes sentiments distingués. Le Maire d'Orange, E. MONIER. Messieurs, nous connaissons tous les sacrifices qu'Orange, cette cité si sincèrement attachée à la République, a déjà faits pour conserver ses monuments historiques et pour créer, dans cette ville du département de Vaucluse,
et pour créer, dans cette ville du département de Vaucluse, ce qu'on a appelé à juste titre le Bayreuth français. Mais je veux momentanément oublier le côté artistique de la reconstitution du théâtre pour ne vous signaler que le côté spéculatif, lequel est certainement de premier ordre lorsqu'il s'agit des finances du département. Grâce aux sacrifices que la ville d'Orange n'a cessé de s'imposer, un courant s'est établi qui amène tous les ans dans le département de Vaucluse un nombre considérable de personnages importants, d'artistes, de touristes, de voyageurs. Les fêtes données au théâtre antique ont déjà amené et amèneront
fêtes données au théâtre antique ont déjà amené et amèneront encore les plus hauts magistrats de la République à venir rendre visite à notre beau département. Je n'ai certes pas besoin d'insister pour vous montrer combien ces visites et ces fêtes sont pour Vaucluse des sources nouvelles de satisfactions morales. D'autre part, le nombre considérable des visiteurs apporte à l'industrie départementale une nouvelle cause de prospérité. Avec l'approbation de M. le Président. L'État, voulant reconnaître les sacrifices que je viens de vous signaler et montrer quel point il estime l'œuvre de rénovation artistique entreprise par Orange, a offert à cette
de rénovation artistique entreprise par Orange, a offert à cette ville, pour être inauguré sur la place du Théâtre-Antique, un monument en marbre dû au merveilleux ciseau du sculpteur Injalbert. Le don du Gouvernement « La Muse antique et le Génie moderne » a coûté à la ville d'Orange, pour frais de transport, d'emballage et de réception, la somme de 4,860 fr., déjà payée. Les plans et devis de M. Formigé, architecte des Beaux-Arts à Paris, prévoient pour l'érection du monument une somme de 8,000 fr. La ville d'Orange, par l'organe de son Conseil municipal, expose au Conseil général combien
l'organe de son Conseil municipal, expose au Conseil général combien cette dépense nouvelle est réellement trop lourde pour son budget. Cependant, il est absolument impossible de réduire le chiffre demandé pour ériger convenablement le chef-d'œuvre offert à la ville par le Gouvernement de la République. La ville d'Orange a compté sur le département et sur la bienveillante équité de l'Assemblée départementale. Votre Commission d'administration estime que la demande de la ville d'Orange est fondée et qu'elle mérite d'être accueillie favorablement. Elle aurait pu vous demander de participer pour la moitié dans les frais d'érection du monument, soit 4.000 fr. Il
dans les frais d'érection du monument, soit 4.000 fr. Il n'y aurait là rien d'extraordinaire, car nous avons été saisis plusieurs fois, par M. le Ministre de l'Instruction publique, et pour des cas semblables, de demandes de participation égales à la moitié des dépenses. Mais votre Commission des Finances, gardienne sévère des fonds départementaux — qu'elle me permette cette expression — ne manquerait pas de faire entendre ses protestations énergiques. Qu'elle se rassure ! La Commission d'Administration, tenant également compte de nos ressources très restreintes, ne vous fait pas une proposition inacceptable. Elle vous demande de prendre à la charge
proposition inacceptable. Elle vous demande de prendre à la charge du département le 1/10e de la dépense restant à faire, c'est-à-dire le dixième de 8.000 fr. soit 800 fr. Comme j'avais l'honneur de le dire au début, la ville d'Orange n'est pas seule à profiter des embellissements qui s'y font, lesquels ont pour but d'accentuer encore le mouvement d'étrangers qui vont assister chaque année aux représentations du Théâtre antique. C'est le département tout entier qui en bénéficie. Il est de toute équité qu'il participe dans une certaine mesure dans les dépenses. Votre Commission ne croit pas vous demander un sacrifice
dépenses. Votre Commission ne croit pas vous demander un sacrifice excessif en réclamant au Conseil général de prendre à la charge du département le 1/10e, soit 800 fr., des dépenses occasionnées pour l'érection du monument offert à la ville d'Orange et au département par le Gouvernement. Le Conseil général serait très heureux de pouvoir donner satisfaction à la demande présentée par l'honorable M. Loque. Mais il s'agit de savoir si l'état de nos finances le permet. Il est admis, en principe, que toute demande de subvention nouvelle doit être soumise à la Commission des Finances. Il me semble qu'avant de
à la Commission des Finances. Il me semble qu'avant de se prononcer et d'émettre le vote qui nous est demandé par la Commission d'Administration, il serait sage de communiquer l'affaire à la Commission des Finances qui examinerait si nous avons les moyens de faire face à cette nouvelle dépense. L'observation de M. Savournin est des plus justes. Mais chaque fois que nous demanderons un crédit quelconque, la Commission des Finances fermera les cordons de la bourse et nous dira qu'elle n'a pas d'argent. Il ne sera, de cette façon, jamais possible d'obtenir la moindre subvention, même pour des œuvres réellement
possible d'obtenir la moindre subvention, même pour des œuvres réellement dignes du plus grand intérêt. Ainsi que je l'ai déjà dit, le département bénéficie aussi du mouvement d'étrangers qui se produit au mois d'août de chaque année, à l'époque des représentations données à Orange. Est-ce que les étrangers ne vont pas visiter la fontaine de Vaucluse et toutes les autres curiosités qu'il y a à voir lorsqu'ils viennent dans le département ? Les dernières représentations n'ont-elles pas été l'occasion d'un Congrès qui a été tenu à Avignon ? Dans la question actuelle, c'est l'État qui offre un monument pour être
question actuelle, c'est l'État qui offre un monument pour être érigé à Orange, où il a sa place toute indiquée devant le théâtre antique. Cette œuvre admirable est de nature à amener encore un plus grand nombre de visiteurs étrangers. Il paraît bien juste que le département paie la partie des frais d'installation. Si la Commission des Finances nous démontre l'impossibilité d'inscrire la somme demandée aux prévisions budgétaires qu'elle doit nous soumettre, je me permettrai de vous faire remarquer que la ville d'Orange ne demande pas la somme immédiatement ; il suffit qu'elle puisse en faire état. Je demande seulement
il suffit qu'elle puisse en faire état. Je demande seulement au Conseil général d'émettre un vote ferme et de décider qu'il entend participer dans la proportion indiquée par sa Commission, soit pour la somme de 800 francs, dans la dépense des travaux d'érection du monument offert par l'État. Si la Commission des Finances n'a pas actuellement les fonds nécessaires pour lui permettre d'inscrire un crédit de pareille somme au budget de l'exercice 1901, la Commission d'Administration ne voit aucun inconvénient à ce que ce crédit de 800 francs soit inscrit au budget supplémentaire ou même au budget de l'exercice suivant.
au budget supplémentaire ou même au budget de l'exercice suivant. Mais ce que je demande à cette Assemblée, c'est de déclarer par un vote ferme que le département prendra à sa charge le 1/10e des dépenses, soit 800 francs. Je crois devoir rappeler que lorsqu'il s'agit de demandes de subventions pour lesquelles aucun crédit n'est inscrit dans le projet de budget soumis au Conseil général par M. le Préfet, l'avis de la Commission des Finances est toujours demandé avant d'émettre un vote ferme et définitif. Je signalais, hier encore, au cours d'une discussion, le danger auquel on s'exposerait en votant
cours d'une discussion, le danger auquel on s'exposerait en votant ainsi au pied levé les subventions qui pourraient être demandées sans savoir si l'état des crédits permet de faire face à ces dépenses nouvelles. Il existe parmi un grand nombre de membres de cette Assemblée des liens de camaraderie dont je suis loin de me plaindre — 238 — qui ne permettent pas toujours de rejeter les demandes de subvention présentées par un collègue. Mais il ne s'agit pas de voter la subvention, il faut encore trouver un crédit pour y faire face. Aussi, à la fin de la session,
y faire face. Aussi, à la fin de la session, la Commission des Finances présente au Conseil général le relevé des dépenses nouvelles qu'il a votées et lui fait connaître le chiffre exact des disponibilités. Le Conseil général est appelé à décider définitivement, sur les propositions de la Commission des finances, l'emploi qu'il désire faire des crédits disponibles. La Commission des finances tient le plus grand compte des votes indicatifs émis par le Conseil général ; il lui arrive même très souvent de s'entendre amicalement avec les membres des autres commissaires intéressés en vue de l'établissement des propositions qu'elle doit
commissaires intéressés en vue de l'établissement des propositions qu'elle doit soumettre au Conseil. Mais, comme vous le voyez, le vote d'une subvention nouvelle ne devient définitif que lorsque la Commission des finances a trouvé les moyens de faire face à la dépense. Je pourrais faire remarquer à l'honorable rapporteur M. Loque que le renvoi à la Commission des finances de sa demande de subvention pour l'érection d'un monument à Orange serait de droit aux termes du règlement, puisque ce renvoi est demandé par un membre du Conseil. Je préfère lui montrer les conséquences du vote fermé qu'il demande d'émettre. Je
montrer les conséquences du vote fermé qu'il demande d'émettre. Je suis en mesure de le renseigner très exactement, puisque je fais partie de la Commission des finances. À l'heure actuelle, nous ne pouvons pas voter simplement une somme de 100 fr. Le budget primitif de 1901 est en déficit et, pour faire face aux dépenses d'assistance ou de bourses supplémentaires, reconnues nécessaires, et qui ont fait déjà l'objet de décisions fermes de la part du Conseil général, nous serons obligés d'avoir recours aux centimes extraordinaires. La Commission des finances vous présentera le total des dépenses qu'occasionnerait le paiement des diverses
présentera le total des dépenses qu'occasionnerait le paiement des diverses subventions que vous avez votées pendant cette session. Vous verrez si elles méritent que l'on ait également recours à des centimes extraordinaires. Car, je le répète, il n'est pas possible de faire des dépenses nouvelles sans créer des ressources. En résumé, je ne m'oppose pas à consulter le Conseil général sur la demande qui est présentée par M. Loque, en vue d'obtenir une subvention de 800 fr. pour l'érection d'un monument à Orange; mais le vote que vous aurez émis ne pourra être définitif que lorsque vous vous êtes également
ne pourra être définitif que lorsque vous vous êtes également prononcés d'une façon décisive sur les moyens à employer pour faire face à cette dépense. M. Loque se range à l'avis de M. le Président et lui demande d'appeler le Conseil à se prononcer. Il espère que la Commission des finances s'inspirera du vote du Conseil pour tâcher de donner satisfaction à la demande qu'il présente au nom de la Commission d'administration. Sous les réserves indiquées par M. le Président, le Conseil général adopte les propositions de la Commission d'administration. M. Saint-Martin. — J'ai attendu que le vote fût acquis
M. Saint-Martin. — J'ai attendu que le vote fût acquis sur la proposition de M. Loque pour formuler une observation qui mérite, je crois, d'attirer l'attention du Conseil général. M. le Président vient de vous faire connaître qu'en l'état de notre situation financière, il ne nous reste pas même une somme de 100 fr. disponible. Il importe de retenir cette observation et de ne pas faire comme on l'a fait dans un département voisin où, après avoir voté beaucoup de dépenses, le Conseil général a refusé de voter les ressources correspondantes. Mais, ne pensez-vous pas qu'il y a quelque inconvénient
correspondantes. Mais, ne pensez-vous pas qu'il y a quelque inconvénient à accepter toute la théorie exposée par M. le Président ? Certaines demandes nous arrivent avec un caractère très sérieux qui justifie leur prise en considération. Et si l'on admettait que le Conseil général ne peut en adopter aucune, au prétexte qu'il n'y a pas de ressources disponibles, nous devrions, dès le début de la session, nous considérer comme forclos pour toutes les propositions qui nécessitent un vote de crédit. Il est à remarquer que même la prise en considération d'une demande par le Conseil général n'a pour ainsi dire
d'une demande par le Conseil général n'a pour ainsi dire aucune portée : la subvention est promise mais elle n'est pas acquise. Il faut un second vote intervenant sur la proposition de la Commission des finances qui, dans l'immense majorité des cas, viendra nous dire : la subvention que vous avez votée ne peut être maintenue faute de fonds. La ligne de conduite que nous devrions observer, si cette procédure était maintenue, c'est l'abstention pure et simple. Je prie mes collègues du Conseil général de rechercher s'il n'y aurait pas un moyen de faire cesser l'inconvénient que je signale. Il
un moyen de faire cesser l'inconvénient que je signale. Il est évident que si une discussion nouvelle doit s'ouvrir au moment du vote du crédit, tout l'échafaudage des votes précédents s'écroule. Il faudrait donc trouver un moyen terme qui nous conservât une certaine liberté d'action, sans engager trop gravement les finances du département. M. le Président. — Les observations de M. Saint-Martin confirment celles que j'ai eu l'honneur de vous adresser sur la nécessité de réserver notre décision définitive, en ce qui concerne les votes de crédits, jusqu'après l'avis de la Commission des finances. Nous avons admis cette procédure parce
la Commission des finances. Nous avons admis cette procédure parce qu'elle est juste et raisonnable. Il n'est pas exact de croire que toutes les demandes nouvelles de crédits seront écartées pour des raisons budgétaires, mais il est désirable assurément, qu'en tenant compte du peu d'élasticité de nos ressources, nous ne recommandions au Conseil général que des demandes qui présentent un caractère sérieux pour le département. En arrivant ici, nous avons tous une idée précise des disponibilités du budget. Le rapport de M. le Préfet, le projet de budget soumis à nos délibérations et les notes qui l'accompagnent, nous font connaître
nos délibérations et les notes qui l'accompagnent, nous font connaître les disponibilités possibles et comme ces disponibilités sont très faibles, il est évident que nous devons écarter les demandes de subvention qui ne présentent pas un intérêt immédiat, pour ne retenir que celles qui se recommandent plus spécialement à notre attention. Mais la modicité de nos ressources nous impose encore de faire une sélection entre ces dernières, car il ne suffit pas de vouloir dépenser, il faut voir l'intérieur de sa bourse et ce que chacun de nous fait pour son propre compte, nous devons le faire pour le département.
son propre compte, nous devons le faire pour le département. La sélection dont je viens de parler, une fois opérée, il nous reste à chercher les ressources nécessaires au paiement des subventions que le Conseil général a admises en principe. Or, ce travail ne peut être fait par la Commission des finances qu'en fin de session, lorsque le Conseil général a statué sur toutes les demandes dont il était saisi. C'est pourquoi nous avons posé le principe que lorsqu'un crédit autre que ceux déjà inscrits au projet de budget serait demandé, l'affaire serait renvoyée à la Commission des finances, chargée
demandé, l'affaire serait renvoyée à la Commission des finances, chargée de rechercher les voies et moyens. C'est là une procédure simple et régulière et le Conseil général s'est trouvé jusqu'ici très satisfait de son application. Mais si l'honorable M. St-Martin peut nous indiquer une procédure meilleure, nous serons très-heureux de l'entendre et d'adopter sa proposition. M. St-Martin. — Je reconnais combien sont sages les observations de M. le Président et je sais, comme lui, que liés par des nécessités budgétaires, nous sommes dans l'impossibilité d'accueillir toutes les demandes de subventions justifiées qui nous sont adressées. Je n'ai pas la prétention
justifiées qui nous sont adressées. Je n'ai pas la prétention d'apporter, moi-même, un remède à cette situation, mais je demande au Conseil général tout entier de rechercher s'il ne serait pas possible de modifier quelque peu cet état de choses et de sortir, dans une certaine mesure, du cercle étroit dans lequel nous nous mouvons. Si la prise en considération d'une demande par le Conseil général ne doit pas entraîner un vote de crédit, il devient préférable de s'abstenir de toute proposition et de rester bouche close. Nos votes sont renvoyés à la Commission des finances qui retient ceux qui
renvoyés à la Commission des finances qui retient ceux qui lui semblent bons et qui écarte les autres. C'est donc une sorte d'abdication de notre part au profit de la Commission des finances. M. le Président. — Ce n'est pas la Commission des finances qui décide en dernier ressort, mais bien le Conseil général. M. St-Martin. — En fait, les diverses Commissions du Conseil général ne se concertent pas entre elles, chaque Commission agit de son côté ; elle soumet au Conseil général des propositions diverses et les votes successifs auxquels elles donnent lieu, sont, je le répète, renvoyés à
auxquels elles donnent lieu, sont, je le répète, renvoyés à la Commission des finances, et c'est après examen de cette commission qu'une partie seulement de ces votes est retenue et que le Conseil général est appelé à statuer définitivement. Je rends volontiers hommage à l'esprit de sagesse qui inspire les propositions de la Commission des finances, mais il n'est pas moins vrai de dire qu'en fait, si non au point de vue littéral, le Conseil général est dépouillé de son droit de décision : il n'a plus à apprécier à nouveau les demandes écartées par la Commission des finances ;
nouveau les demandes écartées par la Commission des finances ; il est simplement appelé à sanctionner les décisions prises par cette Commission. M. le Président. — J'ai le devoir de protester contre les insinuations faites à l'adresse de la Commission des finances. Cette Commission n'a jamais eu la prétention de statuer sur les affaires renvoyées à son examen et de se substituer au Conseil général comme on semble le dire. Pour mieux me faire comprendre, je demande la permission de citer un exemple : Supposons que M. St-Martin vienne, en son nom, ou comme rapporteur de la Commission dont il
son nom, ou comme rapporteur de la Commission dont il fait partie, solliciter du Conseil général un crédit de 1000 fr. non prévu dans les propositions budgétaires de M. le Préfet. Supposons aussi que le Conseil général, séduit par les arguments développés par M. St-Martin et désireux aussi de lui être agréable, vote ce crédit de 1000 fr. Il est de toute évidence, qu'il n'a pu le voter qu'en principe, car ces 1000 fr. ne sont pas disponibles : ils n'existent pas. Ces 1000 fr. représentent le produit d'un 20e de centime départemental. Pour que le vote émis sur la
de centime départemental. Pour que le vote émis sur la proposition de M. St-Martin fût définitif, il aurait fallu que le Conseil général, au moment même où il accueillait la demande de M. St-Martin votât un 20e de centime extraordinaire. Cette façon de procéder ne peut évidemment pas être appliquée. C'est pourquoi on se borne à faire état des votes de crédits émis en principe, on additionne ces crédits en fin de session, et la Commission des finances fait alors connaître la situation au Conseil général, qui, en ce moment, se trouve placé dans l'alternative d'écarter tels ou tels crédits