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23,052 ! TOTAUX 1 Renseignements communiqués par le Ministre de la Guerre (Direction de l'infanterie, Bureau de recrutement). SECTION 5 C. — MARINE MILITAIRE. TABLEAU I. — Équipages de la flotte et officiers de marine. MARINE. ANNÉES 1924 À 1926. 1. NOMBRE D'HOMMES AFFECTÉS AUX ÉQUIPAGES DE LA FLOTTE. ÉTAB 1924. ANNÉE 1925. ANNEE 1924. ANNÉE 1925. Inscrits maritimes. 4,062 4,069 Hommes du contingent. 9,549 8,173 Engagés volontaires. 5,129 4,341 Totaux. 18,740 2. EFFECTIFS DES CORPS DE LA MARINE SOUS LES DRAPEAUX (EFFECTIF BUDGÉTAIRE). A. Équipages de la flotte en 1924 et 1925. ANNÉE 1924. ANNEE 1925. ANNÉE. 1924. ANNEE
1924 et 1925. ANNÉE 1924. ANNEE 1925. ANNÉE. 1924. ANNEE 1925. Matelots. 31,325 29,884 Premiers maîtres. 1,240 1,294 Quartiers-maîtres 11,431 12,177 Maîtres principaux. 245 245 Seconds maîtres 6,326 6,221 Indigènes de tous grades. 2,614 2,588 Maîtres. 1,774 1,909 Aspirants. 45 182 TOTAUX 55,000 54,500 B. — Officiers de marine en activité de service au 1er janvier 1924, 1925 et 1926. 1924. 1925. 1926. 1924. 1925. 1925. Enseignes de vaisseau de 2e classe. 134 132 139 Capitaines de vaisseau. 108 103 101 Enseignes de vaisseau de 1re classe. 463 442 421 Contre-amiraux. 27 25 24 Lieutenant de vaisseau. 748 750 749
Contre-amiraux. 27 25 24 Lieutenant de vaisseau. 748 750 749 Vice-Amiraux. 13 12 12 Capitaines de corvette. 232 229 221 Capitaines de frégate. 226 227 218 TOTAUX. 1,951 1,920 1,835 III. RENGAGEMENTS OU RÉADMISSIONS EN 1924 ET 1925. ANNÉE 1924 ANNÉE 1925. ANNEE 1924. ANNEE 1925. Matelots. 231 185 Officiers mariniers 44 41 matelots 1 1,955 1,473 TOTAUX. 2,233 1,699 (1) Y compris les élèves des écoles. Renseignements communiqués par le Ministère de la marine. TABLEAU II. — Effectif de l'armée de mer d'après les projets de budget. (EFFECTIF MOYEN DE BASE.) MARINE. ANNÉES 1925 ET 1926. ANNÉE 1925. ANNÉE
DE BASE.) MARINE. ANNÉES 1925 ET 1926. ANNÉE 1925. ANNÉE 1926. CATÉGORIES D'EFFECTIFS. À TERRE. À LA MER. TOTAL. À TERRE. À LA MER. TOTAL. I. OFFICIELS. À l'Administration centrale et en service à Paris. 391 391 407 407 Officiers de marine 558 1,188 1,746 495 1,227 1,722 Officiers des équipages. 229 44 273 212 41 253 Officiers mécaniciens 153 263 416 118 284 402 Élèves. 1,322 128 1,450 1,247 138 1,385 TOTAUX. 2,653 1,623 4,276 2,479 1,690 4,169 20 HOMMES DE TROQUÉS. Personnel des spécialités du port et pilotes. 37,507 36,309 Personnel marin Mécaniciens et chauffeurs 11,831 12,835 Marins
37,507 36,309 Personnel marin Mécaniciens et chauffeurs 11,831 12,835 Marins indigènes. 2,588 2,386 Personnel des directions de port 3,107 3,432 Gendarmes, marins, pompiers, gardes consigne, gardes sémaphoriques. 1,018 1,036 TOTAUX. 56,053 55,998 (1) Dont 208 pour l'intendance, 357 pour le service de santé, 195 pour la gestion et l'administration, 408 pour les constructions navales, 170 pour l'artillerie navale, 74 pour les travaux hydrauliques, 9 pour le contrôle, 11 pour l'hydrographie et 17 pour la gendarmerie. (2) Dont 197 pour l'intendance, 335 pour le service de santé, 250 pour la gestion et l'administration, 357 pour les constructions navales, 150 pour l'artillerie
et l'administration, 357 pour les constructions navales, 150 pour l'artillerie navale, 62 pour les travaux hydrauliques, 9 pour le contrôle, 11 pour l'hydrographie et 14 pour la gendarmerie. Projets de loi portant fixation du Budget général des exercices 1925 et 1926. — Annexe concernant le Ministère de la marine. SECTION 5 D. — PERSONNEL ADMINISTRATIF. (Voir Annuaire 1913, page 163.) SECTION 5 E. — FINANCES DE L'ÉTAT. (Voir aussi pages 154 et suivantes.) DETTE PUBLIQUE. a. Dette publique et trésorerie. TABLEAU I. — État de la dette publique. ANNÉES 1924 ET 1925. SITUATION EN CAPITAL CHARGES AU ANNUELLES AU NATURE
ET 1925. SITUATION EN CAPITAL CHARGES AU ANNUELLES AU NATURE DE LA DETTE. — — — — A 30 juin 30 avril 31 oct. 30 juin 30 avril 1925. 1925. 1924. 1925. DETTE INTÉRIEURE. milliards de francs. millions de francs. I. Dette perpétuelle et du Ministère des finances. 142,8 144,1 160,4 6,650 6,750 à long terme. Autres ministères. 10,8 11,1 160,4 631 701 TOTAUX 153,6 155,2 160,4 7,281 7,451 II. — Dette à court terme. 36,6 44,3 38,8 2,139 2,693 m. III. Dette Mobilière. ne portant pas intérêt 3,7 4 7 TOTAUX 90,4 86,7 89,1 3,011 2,763 TOTAL de la
7 TOTAUX 90,4 86,7 89,1 3,011 2,763 TOTAL de la Dette intérieure. 280,6 286,2 288,3 12,391 2,845 dont rentes inscrites au nom du Trésor, à déduire 4,5 4,5 4,5 dont rentes inscrites au RESTE 276,1 281,7 283,8 capital évalué DETTE EXTÉRIEURE. en comptant le franc au pair. 1° Dette envers les gouvernements alliés 30,8 31,3 31,1 20 Dette commerciale. 5,2 5,4 5,3 884 1,078 TOTAL de la Dette extérieure. 36,0 36,7 36,4 DETTE VIAGÈRE. Dettes autres que pensions de guerre 1,479 1,593 Pensions de guerre. 2,132 3,501 TOTAUX de la dette viagère. 3,611 5,094 1925. 1925. 1926. 1926. 1925. 1926.
dette viagère. 3,611 5,094 1925. 1925. 1926. 1926. 1925. 1926. 1925. 1926. DETTE EN VERSANT LES GOUVERNEMENTS ALLIÉS, en milliers. millions de francs. fr. c. fr. c. Avances de la Trésorerie américaine. Dollars. 2,933,265 2,933,172 Avances de la Trésorerie britannique (y compris les intérêts capitalisés) Livres sterling. 619,603 637,828 DETTE COMMERCIALE. Emprunt 1920 Dollars. 84,776 80,747 Emprunt 1921. Idem 75,896 70,254 Emprunt 1924. Idem. Emprunts des villes de Lyon, États-Unis. Bordeaux et Marseille Idem. 40,586 40,586 Obligations remises en prix des stocks Idem. 407,341 407,341 Reliquat de l'Anglo-French. Idem. 14 14 Reliquat de l'emprunt 3 1/2% 1925. Idem..2,110 2,110 Bons
14 Reliquat de l'emprunt 3 1/2% 1925. Idem..2,110 2,110 Bons émis en Angleterre, Livres sterling. 4,400 4,300 Bons du Trésor remis à la Banque d'Angleterre. Idem. 52,500 47,000 Cession des stocks anglais. Idem. 7,476 6,726 Espagne Pesetas. 340 340 Hollande Florins. 54,300 54,300 Crédits, Argentine. Pesos or. 19,426 19,426 Uruguay. Piastres ur. 15,000 10,500 Canada. Dollars can. 5,730 5,730 Égypte Livres ég. 2,000 1,000 Japon Yens. 50,000 50,000 Trésor émis au Japon. Idem. 20,000 20,000 TOTAUX. 883,7 1,077,6 Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926 (1er volume — Exposé des motifs). Rapport fait au nom de
volume — Exposé des motifs). Rapport fait au nom de la Commission des finances du Sénat, chargée d'examiner le projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales, par M. Henry Chéron (année 1926, n° 84). TABLEAU III. — Situation en capital de la dette intérieure. DETTE PUBLIQUE. ANNÉES 1924 et 1925. 30 30 31 NATURE DE LA DETTE: JUIN AVILIOCTOBRE 1925. 1925. I. DETTE PERPÉTUELLE ET À LONG TERME. millions de francs. Rentes 3 0/0. 19,740 19,740 Rentes 3 0/0 amortissables 2,790 2,741 Rentes 3 1/2 0/0 amortissables 13 12 Rentes 5 0/0 1915-1916. 18,854 18,851 Rentes 4 0/0
12 Rentes 5 0/0 1915-1916. 18,854 18,851 Rentes 4 0/0 1917 9,005 9,003 Rentes 4 0/0 1918. 20,610 20,613 Rentes 5 0/0.1920 amortissables (capital et primes d'amortissement) : 17,007 16,898 15,733 Rentes 6 0/0 1920, Rentes 6 0/0 et dommages de guerre. 27,318 27,448 27,505 Rentes 4 0/0 1925 5,934 Dette publique d'Alsace et de Lorraine 73 73 Capital des annuités servies par l'État 11,096 11,408 11,250 Obligations des chemins de fer de l'État 1,266 1,252 1,569 Obligations du Crédit national. 17,557 17,532 17,516 Capital correspondant aux titres d'annuités remis aux sinistrés 8,294 9,681 9,884 TOTAL 153,623 155,252 160,436 II.
aux sinistrés 8,294 9,681 9,884 TOTAL 153,623 155,252 160,436 II. DETTE À COURT TERME. Sexennales 1925-1931 478 1,683 Bons du Trésor à 2 ans 1921 3 2 Bons du Trésor à 3 et 5 ans 1922. 8,237 8,237 Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans 1923 (1re série). 10,090 10,090 Bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans 1923 (2e série) 6,189 6,189 Bons du Trésor à 10 ans 1925. 4,912 4,836 Émission du Crédit national (1re et 2e émission, bons 1923). 6,309 6,309 TOTAL. 36,622 44,275 38,816 III. DETTE FLOTTANTE. Bons ordinaires du Trésor. 3,876 2,677
38,816 III. DETTE FLOTTANTE. Bons ordinaires du Trésor. 3,876 2,677 3,623 Bons de la Défense nationale 56,342 52,246 46,659 Avances nouvelles de la Banque de France. 23,000 23,250 29,950 Autres comptes portant intérêt 3,445 3,794 Dette ne portant pas intérêt. 3,704 4,680 TOTAL. 90,357 86,347 89,064 TOTAL GÉNÉRAL 280,602 286,175 288,316 Projet de budget pour 1926. — Rapport de la Commission des finances du Sénat, année 1926, n° 184, pages 279 et 280. DETTE VIAGÈRE. TABLEAU IV. — Situation de la dette viagère. ANNÉES 1924 ET 1925. DÉSIGNATION. 30 juin 1924. 30 avril 1925. Millions de francs. Pensions militaires de
1924. 30 avril 1925. Millions de francs. Pensions militaires de la Guerre (loi du 1er avril 1924) 195,0 191,0 Pensions militaires de la Marine (loi du 14 avril 1924) 64,5 153,0 Pensions militaires des Colonies (loi du 14 avril 1924) 4,7 11,5 Supplément à la dotation de la Légion d'Honneur 51,3 53,1 Pensions civiles (loi du 14 avril 1924). 203,8 552,0 Divers suppléments, compléments et majorations de pensions et allocations 454,1 Aides à allocations aux veuves, sans pension 4,5 Pensions aux ministres des Cultes 4,5 12,2 Allocations temporaires aux petits retraités de l'État (art. 2). 45,0 Indemnité temporaire de cherté
retraités de l'État (art. 2). 45,0 Indemnité temporaire de cherté de vie aux petits retraités de l'État 225,0 Allocations supplémentaires aux grands invalides 98,0 99,0 Allocations spéciales temporaires aux tuberculeux (loi du 13 juillet 1925). 50,0 Retraites ouvrières et paysannes et diverses retraites 121,5 127,0 Pensions militaires de la Guerre (loi du 31 mars 1919) 2,049,0 2,039,0 Pensions militaires de la Marine (loi du 31 mars 1919) 50,0 30,8 Pensions militaires des Colonies (loi du 31 mars 1919) 0,1 0,1 Suppléments spéciaux temporaires aux titulaires des pensions des lois du 31 mars et du 24 juin 1919 (loi du 13
31 mars et du 24 juin 1919 (loi du 13 juillet 1925) 1,405,0 Pensions aux victimes civiles de la guerre 32,5 19,3 Pensions en Alsace et Lorraine 8,8 9,1 Autres pensions, allocations, dotations, majorations, indemnités 3,2 TOTAUX 3,611,0 5,094,0 TABLEAU V. — Recettes et dépenses du Trésor en 1923 et 1925 TRÉSOR. ANNÉES 1923 et 1924. ANNÉE 1923. ANNEE 1924. DÉSIGNATION. RECETTES. DÉPENSES. RECETTES. DÉPENSES. RECETTES. DÉPENSES. RECETTES. DÉPENSES. 1 1. Millions de francs. Millions de francs. Budget ordinaire. 2,695 3,486 3,645 5,044 Budget | Exercice précédent | Budget des dépenses recouvrables. 1 980 1 2,495 1 Budget. Budget ordinaire.
dépenses recouvrables. 1 980 1 2,495 1 Budget. Budget ordinaire. 21,934 15,263 26,990 18,981 | Exercice courant. | Budget des dépenses recouvrables. 140 8,778 270 7,207 A. — TOTAL des recettes ou dépenses budgétaires (1). 24,770 28,507 30,905 33,797 B. — Recettes ou dépenses extra-budgétaires (S). TOTAL net. 17,398 19,113 49,524 61,280 C. Opérations d'ordre (3) 2,681 9,883 TOTAL (A+B+C) 42,168 50,301 90,312 95,077 Fonds d'emprunt Placement des Bons du Trésor à 3, 6 au 10 ans (net) 15,902 — Émission d'obligations de la Défense Nationale pour le paiement des dommages de guerre. 2,781 3,643 Recettes diverses de la Trésorerie
dommages de guerre. 2,781 3,643 Recettes diverses de la Trésorerie 59 2,261 Émission des Bons du Trésor à 10 ans 4,912 Excédent des remboursements des Bons de la Défense Nationale sur les placements nets. 4,348 2,852 Excédents des remboursements des Bons du Trésor sur les placements — n — 1,128 Remboursements de Bons à 2 ans 5,648 5 Remboursement d'obligations de la Défense Nationale 417 — Diminution des avances de la Banque de France 403 — 700 Remboursement des bons du Crédit National 1,700 TOTAL. 18,732 10,816 10,816 6,380 TOTAL général. 60,910 61,117 101,128 101,457 En caisse au début (recettes)
général. 60,910 61,117 101,128 101,457 En caisse au début (recettes) ou à la fin (dépenses) de l'année. 4,269 4,062 4,062 3,733 (1) Les recettes budgétaires ne correspondent pas en totalité à des encaissements réels; cette somme comprend le montant de l'opération d'ordre constatée à la clôture de l'exercice afin de porter au montant des rôles les recettes provenant des contributions directes et taxes assimilées. Cette recette d'ordre est compensée par une dépense d'égale somme à un compte classé parmi les avances à régulariser par des tiers, compris dans les dépenses extra-budgétaires. (2) Comptes spéciaux, comptes courants des agents comptables, recettes
extra-budgétaires. (2) Comptes spéciaux, comptes courants des agents comptables, recettes à classer ou dépenses à régulariser, avances remboursées par des tiers ou à régulariser par des tiers. (3) Différence entre les recettes et les dépenses d'ordre. Elles comprennent des opérations constatées à la date du 31 décembre dans les écritures de certains comptables, sans que leur contre-partie en recettes ou en dépenses ait encore joué dans les écritures de leurs correspondants. TABLEAU VI. — Émissions et remboursements du Trésor en 1925 TRÉSOR. (En millions de francs). ANNÉE 1925. VALEUR EMISSIONS. VALEUR REMBOURSEMENTS. Rentes 4 p. 0/0 1915 (1) 5,934 —
VALEUR REMBOURSEMENTS. Rentes 4 p. 0/0 1915 (1) 5,934 — Émission des chèques contributions. 1,926 TOTAL 7,860 Titres remis aux sinistrés en paiement de Domages de guerre. Obligations de la Dé-( Décennales 1919-1929. (1.) 547 fense nationale 5 Sexennales 1925-1931 (5) 2,239 Titres d'annuités trentenaires (capital).,. (6) 333 Rentes 6 p. 1920 (capital). (7) 123 MONTANT CAPITAL nominal. réalisé. Émission des chemins de fer de l'État. Obligations 5 p. 0 type 1919. 228 106 Obligations. 6 p. 0/0 126 68 Sons 7 p. 0 à dix ans 29 25 VALEUR REMBOURSEMENTS. Obligations de la Défense nationale Décennales 1915-1925 (2). 333
REMBOURSEMENTS. Obligations de la Défense nationale Décennales 1915-1925 (2). 333 333 Sexennales type 1919. 315 (A NOBLE.) A 3 et 5 ans 1922 (3). 3,897 Bons du Trésor à court A 3. 6 et 10 ans 14,3 (1er sé. terme 3). 3,460 Bons de la Défense nationale et Bons ordinaires du Trésor (3) 8,280 Rentrée des chèques contributions 1,950 Remboursement des Bons (juillet 1922) du Crédit national. 1,730 TOTAL. 19,565 Total 19,565 (1) Ces rentes ont été entièrement souscrites au moyen de bons figurant aux remboursements. (2) Y compris 333 millions de francs remboursés par le Gouvernement belge. (3) Y
millions de francs remboursés par le Gouvernement belge. (3) Y compris les Bons repris à l'emprunt 4 p. 0/0 1925. (4) Dont 498 millions seulement sont cotés en bourse, les autres étant inaliénables. (5) Dont 827 millions seulement sont cotés en bourse, les autres étant inaliénables. (6) Aucune annuité n'a servi, en 1925, à gager des emprunts destinés à être émis sur le marché. (7) Non négociables pendant 2 à 5 ans selon les conditions du paiement. 41 40 Légion d'honneur 58 58 Poudres et salpêtres 219 252 Caisse des Invalides de la Marine 110 105 École centrale des arts
Invalides de la Marine 110 105 École centrale des arts et manufactures 22 Gaisse nationale d'épargne 173 193 Chemin de fer de la Réunion 13 12 Chemin de fer de l'État et réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest 2,161 2,141 Manufactures de l'État 128 120 Alsace et Lorraine, Chemins de fer 984 1,014 Postes, télégraphes et téléphones 2,039 2,663 Total 5,980 6,636 Budget général pour 1925 et 1926. (Loi du 14 juillet 1925 et du 29 avril 1926.) TABLEAU II. — Crédits ouverts ou demandés BUDGET ANNÉES 1923 à 1925. DES 1 GN AT 10 1923. 192 millions
à 1925. DES 1 GN AT 10 1923. 192 millions de francs. Dette 12,645 12,931 10,182 Dépenses ordinaires 4,277 5,232 5,299 Autres dépenses 5,963 9,646 7,590 Dette 165 143 79 Dépenses extraordinaires 566 713 525 Autres dépenses 56 4,003 1,564 Budget spécial des dépenses recouvrables 13,782 11,780 Dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre 1,014 TOTAUX 37,944 41,214 35,253 Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926, 1er volume, pages 134 à 139. TABLEAU III. — Recouvrements budgétaires, effectués pour le compte de l'État. BUDGET ANNÉES 1923 à 1925. DÉSIGNATION 1923. 1924. 1925. A.
BUDGET ANNÉES 1923 à 1925. DÉSIGNATION 1923. 1924. 1925. A. — Ressources normales et permanentes. mille francs. Impôts cédulaires, y compris la contribution foncière en principal, et impôt général sur le revenu. Exercices 1920 à 1925 3,791,581 5,464,236 5,954,736 Contributions directes, sous déduction de la contribution foncière en principal, et taxes assimilées. Exercices 1920 à 1925 287,317 308,873 330,223 Apurement des rôles concernant les contributions directes, les taxes assimilées et les impôts sur les revenus afférents aux exercices 1914 à 1919 64,354 34,159 8,431 TOTAUX pour les impôts directs 4,143,252 5,807,268 6,293,390 Enregistrement 3,390,752 4,606,127 5,118,405 Timbres 69,694 894,796 1,070,987
5,807,268 6,293,390 Enregistrement 3,390,752 4,606,127 5,118,405 Timbres 69,694 894,796 1,070,987 Opérations de bourse 52,580 92,609 148,254 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 1,165,938 1,683,539 1,936,931 Taxe de luxe (ventes entre non-commerçants) 14,953 19,485 19,930 Taxe sur le chiffre d'affaires 3,015,801 4,090,482 4,535,118 Douanes 1,609,366 1,604,082 1,485,868 Contributions indirectes 2,885,446 3,347,420 3,695,523 Denrées coloniales, succédanés du café et vanilline 185,615 208,686 221,375 Sels 34,802 37,532 39,898 Sucres 515,878 494,634 425,570 Essences et pétroles 276,553 355,244 423,733 Benêts 13,399 16,804 16,270 Monopoles sans les postes, télégraphes et téléphones 1,971,095 2,251,703 2,587,111 Postes, télégraphes et téléphones 1,318,911 TOTAUX pour les impôts et
Postes, télégraphes et téléphones 1,318,911 TOTAUX pour les impôts et revenus indirects et les monopoles 17,148,037 19,703,163 21,724,979 Domaines 229,547 231,260 339,579 TOTAUX GÉNÉRAUX 21,520,836 25,834,691 28,357,918 B. — Ressources exceptionnelles et produits divers. Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1,333,520 1,330,544 703,900 Liquidation des stocks 200,365 53,223 52,417 Recettes d'ordre et produits divers 440,909 356,700 373,941 TOTAUX 1,974,794 1,740,407 1,130,291 TOTAL GÉNÉRAL 23,495,630 27,575,158 29,488,239 TABLEAU IV. — Crédits ouverts par les lois de finances. BUDGET ANNÉES 1925 et 1926. 1925. 1926. I. DETTE PUBLIQUE ; 18,574 20,288 II. POUVOIRS PUBLICS 45 47 III. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.
II. POUVOIRS PUBLICS 45 47 III. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Finances 1,924 1,084 2,084 1,101 Services judiciaires 89 96 Justice Services pénitentiaires 56 55 Affaires étrangères 191 40 145 20 Intérieur 313 29 346 15 Troupes métropolitaines 2,352 2,695 Troupes coloniales 264 297 Guerre. Constructions et matériels neufs 183 327 292 351 Maroc 340 661 Services d'Alsace et Lorraine Marine (non compris la marine marchande) 1,246 6 1,432 7 Pensions 69 173 474 166 Instruction publique 1,576 8 1,606 8 Instruction publique et Beaux-Arts 53 22 50 20 Beaux-Arts Enseignement technique 77 12 94 Travail Hygiène, assistance et prévoyance sociales
technique 77 12 94 Travail Hygiène, assistance et prévoyance sociales 518 124 809 Colonies 213 11 265 5 Agriculture 137 23 155 12 Commerce et industrie 25 4 Marine marchande, ports, péages 272 9 293 7 Travaux publics Travaux publics et transports 1,206 263 1,355 112 Aéronautique et transports aériens 153 143 Délégations libérées 533 1139 TOTAL de la 3° partie 11,188 1,682 13,741 1,261 IV.— FRAIS DE RÉGIE, PERCEPTION ET EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Finances 1,285 1,550 Affaires étrangères Agriculture 67 69 TOTAL de la 4e partie 1,348 1,620 V. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS. Finances 294 379 Justice
1,348 1,620 V. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS. Finances 294 379 Justice (services pénitentiaires) 1 2 Agriculture 0,1 0,2 TOTAL de la 5e partie 295 381 TOTAL des dépenses des budgets ordinaires et extraordinaires 31,450 1,687 36,077 1,261 ENSEMBLE 33,137 37,338 Y compris les dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. Y compris, 310 millions de francs en 1925 et 1,505 en 1926 pour relèvement des traitements et des soldes des personnels civils et militaires de l'État. Dont 105 millions pour dépenses résultant des hostilités; 21 pour occupation de la Sarre; 173 pour l'armée du Levant et 27 pour
la Sarre; 173 pour l'armée du Levant et 27 pour dépenses afférentes aux réparations. 4) Dont 68 millions pour dépenses exceptionnelles résultant des hostilités, 20 pour l'occupation de la Sarre, 24 pour l'armée du Levant et 8 pour dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. (5) Dont 361 millions de francs d'avances remboursables pour les dépenses de la section du budget annexe des P. T. T. Budget général voté pour les exercices 1925 et 1926. J. O. des 14 juillet 1925 et 9 avril 1926. TABLEAU V. — Budget des recettes de l'exercice 1925 (Budget voté). —
— Budget des recettes de l'exercice 1925 (Budget voté). — Tableau des voies et moyens. BUDGET. EXERCICE 1925. DÉSIGNATION DES PRODUITS. millions de francs I. PRODUITS RECOUVRABLES EN FRANCE. § 1er. — Impôts et revenus. 1° CONTRIBUTIONS DIRECTES ET CENTIMES D'ÉTAT. Contributions de Propriétés bâties 387,0 foncières. Propriétés non bâties. 206,0 Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux 1,925,0 Impôts sur les bénéfices de l'exploitation agricole 61,0 Impôts sur les traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions, etc. 213,0 Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales 126,0 Impôt général sur le revenu 2,924,0 Contribution personnelle mobilière : 14,0 Contribution des
le revenu 2,924,0 Contribution personnelle mobilière : 14,0 Contribution des portes et fenêtres. 9,5 Contribution des patentes 48,5 Centimes pour non-valeurs et pour frais de perception sur le montant des impositions locales d'Alsace et Lorraine 7,7 Frais d'avertissement 1,4 TOTAL 5,923,2 2° TAXES ASSIMILÉES AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES. Taxes des biens de mainmorte 75,0 Redevance des mines 55,0 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets. 24,0 Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion 3,5 Taxe sur les gardes-chasses. 1,2 Droits de vérification des poids et mesures 17,5 Taxe pour frais de surveillance en une de la répression des
pour frais de surveillance en une de la répression des fraudes 2,1 Redevances pour la rétribution des délégués municipaux 3,6 Taxe pour l'enseignement technique et l'apprentissage 65,0 Autres droits ou taxes 1,5 TOTAL 248,4 3° PRODUITS DE L'ENREGISTREMENT. Mutations : Mutations à titre onéreux : Meubles. Valeurs mobilières 789,0 Meubles. Créances, rentes, prix d'offices.. : 17,0 Meubles. — Fonds de commerce 256,0 Meubles. Meubles corporels 107,0 Immeubles et droits immobiliers. 1,420,5 Mutations à titre gratuit : Entre vifs (donations). 144,5 Par décès (successions) 1,620,0 Acte représentatif du droit d'accointement 1,3 Autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil.
Autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil. , 654,0 Actes judiciaires et extrajudiciaires. 63,7 Hypothèques. 81,0 Taxe sur les capitaux assurés par les Cie d'assurances contre l'incendie.. 15,0 Pénalités (droits et demi-droits enfin, amendes). 23,5 Recettes diverses 8,0 TOTAL 5,200,5 PRODUITS DU TIMBRE. Actes et écrits sujets au timbre de dimension 202,5 Extraits du casier judiciaire 0,2 Actes. 17,0 Contrats d'assurances 130,0 Contrats de transports. 63,0 Contrôle des marques de fabrique. 0,1 Passeports et visas des passeports. 1,4 Permis de séjour 35,0 Cartes d'entrée dans les cercles et les casinos. 3,2 Quittances, chèques et ordres de virement
et les casinos. 3,2 Quittances, chèques et ordres de virement en banque. 170,0 Effets négociables et non négociables, billets de banque, warrants, etc. 171,0 Valeurs mobilières. 180,0 Pénalités (amendes de contravention). 3,1 TOTAL. 976,4 IMPÔT SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE. Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs et pénalités.. 151,5 Impôt sur les opérations de change. 12,5 Impôts sur les opérations traitées dans les bourses de commerce 2,0 TOTAL 166,0 TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES. Revenus des valeurs mobilières 1,666,0 Revenu des créances, dépôts et cautionnements 183,0 TOTAL. 1,849,0 TAXE DE LUXE. Taxe sur les