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1987, 104 997 divorces ont été prononcés, soit 2,8 fois plus qu'en 1970. Si les taux de divorce selon l'ancienneté du mariage restaient ceux de l'année 1987, sur 100 mariages, 30,5 seraient rompus par divorce. INDICE ANNUEL DE DIVORTIALITÉ On classe les divorces prononcés pendant une même année civile selon la durée du mariage et on les rapporte successivement à la promotion de mariage dont ils sont issus : on a ainsi un taux de divorce pour chaque durée de mariage. On additionne ces taux pour avoir un indicateur global, appelé somme des taux, qui élimine les variations de la
appelé somme des taux, qui élimine les variations de la démographie des mariages et qui donne une idée de l'évolution conjoncturelle de la divortialité. La somme des taux est un indicateur conjoncturel, dont les valeurs ne doivent pas être confondues avec l'intensité du divorce dans les promotions. Promotion de mariage On entend par promotion l'ensemble des couples ayant contracté leur mariage une année civile donnée. La promotion 1950, dont l'histoire s'est déroulée pendant une période de stabilité du divorce, est un bon terme de référence. D'une promotion à la suivante, les divorces ont augmenté pour toutes les durées du mariage,
les divorces ont augmenté pour toutes les durées du mariage, y compris parmi les couples les plus anciens. En termes relatifs, la hausse a été d'autant plus forte que la durée du mariage était ancienne. Ainsi, chez les couples formés dans les années 1960, la fréquence du divorce a augmenté pendant les premières années de mariage et s'est maintenue ensuite pratiquement au même niveau jusqu'à vingt ou vingt-cinq ans de mariage. Ceci différait nettement du modèle précédent, caractérisé par une diminution des ruptures à partir d'un maximum atteint autour de 6-8 ans de mariage. Des divorces plus fréquents et plus
6-8 ans de mariage. Des divorces plus fréquents et plus précoces L'apparition d'un troisième modèle se dessine à présent. A nouveau, les ruptures se produisent surtout au début du mariage, mais elles atteignent maintenant leur maximum plus tôt, vers la quatrième année d'union, et ce maximum est trois fois plus élevé que dans les mariages des années 1950. La fréquence des ruptures devrait ensuite chuter rapidement à mesure que la durée des unions augmente. De l'ampleur de cette chute dépendra la proportion finale de mariages rompus par un divorce dans les nouvelles promotions. Naturellement, cette proportion est encore très largement
les nouvelles promotions. Naturellement, cette proportion est encore très largement indéterminée. On sait néanmoins que parmi les mariages célébrés en 1980, 9,6 ont déjà été rompus par un divorce après sept ans d'union. Le niveau atteint par la promotion de 1970 (5,8 d'unions rompues après la même durée et 17 après 17 ans de mariage) permet de penser que la proportion de divorces dépassera sans doute 25 chez les couples mariés au début des années 1980. Le consentement mutuel ne progresse plus depuis 1981 Après un délai de mise en place de la loi de 1975, instaurant les différents cas
place de la loi de 1975, instaurant les différents cas de divorce, les comportements évoluent peu depuis le début des années 1980. En 1987, le consentement mutuel représente 51 des divorces, dont 37 pour la demande conjointe et 14 pour la demande acceptée. Les cas de rupture de la vie commune étant rares, les divorces pour faute constituent encore presque la moitié de l'ensemble. Cette permanence est inattendue pour ceux qui estimaient que l'extension du divorce devait s'accompagner d'une diminution de sa dimension conflictuelle. Probablement, le comportement spontané des couples n'est pas le seul facteur en jeu. Certaines contraintes imposées
n'est pas le seul facteur en jeu. Certaines contraintes imposées par la procédure sur demande conjointe, ainsi que les pratiques judiciaires doivent être aussi prises en compte. Un choix différent suivant le moment de la rupture Le consentement mutuel, fortement majoritaire au début du mariage (65,1 des divorces prononcés avant 5 ans), cède peu à peu la place à la réforme du divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 1976, qui offre le choix entre plusieurs types de divorce, formant ce qu'on a appelé « le divorce à la carte ». Au traditionnel divorce pour faute, est ajouté le consentement
». Au traditionnel divorce pour faute, est ajouté le consentement mutuel sous deux formes : demande conjointe et demande acceptée, et la rupture de la vie commune. Le divorce pour faute volontairement maintenu dans l'arsenal juridique, le divorce pour faute suppose qu'un des époux fasse la preuve des faits imputables à l'autre « qui constituent une violation grave et nouvelle des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune » (art. 242 Code civil). Lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs d'un époux, celui-ci est privé d'un certain nombre de prérogatives et peut
celui-ci est privé d'un certain nombre de prérogatives et peut même se voir réclamer des domages et intérêts. Le divorce par consentement mutuel La demande conjointe a cet avantage. Permet aux époux de divorcer, sans avoir à exposer au juge les motifs de leur demande. En revanche, ils doivent lui soumettre une convention définitive, dans laquelle ils exigent toutes les conséquences de leur séparation. Cela les oblige à s'accorder, avant le prononcé du divorce, non seulement sur la garde des enfants, le montant de la prestation compensatoire, mais encore sur le partage de tous leurs biens, mobiliers ou immobiliers. Le
le partage de tous leurs biens, mobiliers ou immobiliers. Le caractère définitif de ce règlement a pour but d'éliminer toute source de conflit ultérieur. La demande acceptée Ce cas emprunte quelques traits aux deux précédents. Il se rapproche de la demande conjointe car les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce, mais il partage avec le divorce pour faute l'absence d'entente sur les effets du divorce. Le seul accord auquel les époux doivent parvenir porte donc sur le constat objectif de l'échec de leur union. Chacun reconnaît qu'il existe un ensemble de faits rendant intolérable le maintien de
existe un ensemble de faits rendant intolérable le maintien de la vie commune. Ce double aveu leur évite d'avoir à prouver la faute de l'autre. Leur désaccord sur les conséquences du divorce est tranché par le tribunal, qui applique alors les règles du divorce pour faute aux torts partagés. La rupture de la vie commune Dès lors que la vie commune a cessé depuis au moins six ans, en raison d'une séparation de fait ou d'une altération des facultés mentales d'un conjoint, l'autre peut demander le divorce. En contrepartie de sa liberté, l'époux demandeur doit supporter toutes les charges du
sa liberté, l'époux demandeur doit supporter toutes les charges du divorce et reste entièrement tenu au devoir de secours envers son conjoint. Dans un cadre juridique ouvrant largement la voie aux aménagements judiciaires, le choix du cas de divorce ne saurait être réduit au seul comportement des couples, les uns « responsables » et divorçant sans drame, les autres attachés à la notion de faute et se livrant un duel judiciaire. Les différences existant entre cas de divorce ne doivent pas masquer en effet leur caractère d'interchangeabilité. La flexibilité des règles juridiques permet, en effet, d'obtenir des résultats très semblables
règles juridiques permet, en effet, d'obtenir des résultats très semblables en recourant à des procédures distinctes. Ainsi, les époux qui souhaitent obtenir un divorce aux torts partagés, c'est-à-dire sans coupable et sans sanction, peuvent s'orienter vers la demande acceptée ou vers la faute. Dans le premier cas, chacun reconnaît que les faits invoqués procèdent de l'un et de l'autre, dans le second, que les torts sont partagés. La similitude entre les deux procédures est encore plus grande, lorsqu'en cas de faute les époux demandent au tribunal de se limiter à constater « qu'il existe des faits constituant une cause de
constater « qu'il existe des faits constituant une cause de divorce, sans avoir à énoncer les torts et griefs des parties » (art. 241-1 du Code civil). De même, dans le cas des divorces amiables, les praticiens du droit et les époux peuvent préférer la demande acceptée ou la faute, plutôt que la demande conjointe. Cette dernière présente l'avantage de réduire les frais de procédure (avocat unique), mais comporte des inconvénients : délai de réflexion imposé aux époux et obligation de régler la liquidation du régime matrimonial avant le prononcé du divorce. Dans les autres cas, les difficultés liées à
du divorce. Dans les autres cas, les difficultés liées à la liquidation sont repoussées à la phase de l'après divorce. Pour faute : celle-ci dépasse 50 ° pour faute : celle-ci dépasse 50 des cas à partir de 20 ans de mariage. De même, aux durées très élevées, la rupture de la vie commune cesse d'être négligeable puisqu'elle est à la 35ème de plus d'un divorce sur dix après 35 ans de mariage. Lorsque la durée de séparation est plus longue, le divorce par consentement mutuel diminue, surtout par augmentation de la demande conjointe ; le divorce par demande acceptée
de la demande conjointe ; le divorce par demande acceptée est plutôt stable de 14 à 16 jusqu'à 25 ans d'union et ne diminue que légèrement ensuite. Indemnité compensatoire Indemnité versée à l'un des époux, sous la forme d'un capital ou d'une rente mensuelle, par l'époux le plus fort. Elle est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité financière du mariage créée dans les conditions existatives. Devoir de secours obligation née du mariage par laquelle un des époux est tenu d'assurer la subsistance de l'autre. Exécutoire par le versement d'une pension alimentaire. Le devoir de secours ne subsiste
versement d'une pension alimentaire. Le devoir de secours ne subsiste après la dissolution du mariage que dans le cas du divorce pour rupture de la vie commune. Ces différences tiennent probablement à la composition des familles, et notamment à la part des couples avec enfants mineurs, qui varie de 39 pour le divorce par rupture de la vie commune à 72 pour le divorce pour faute, la demande conjointe et la demande acceptée occupant une position intermédiaire (63 et 70 respectivement). L'initiative du divorce : surtout féminine Lorsque la demande est présentée par un seul époux, l'initiative du divorce revient
est présentée par un seul époux, l'initiative du divorce revient majoritairement à la femme. Elle est l'auteur de la demande dans un peu plus de sept cas sur dix. Cette prépondérance féminine est plus marquée dans les divorces pour faute que dans les divorces pour demande acceptée (respectivement 75 et 65 en 1987). Dans les divorces pour rupture de la vie commune, contrairement aux craintes exprimées lors des débats parlementaires, l'initiative revient presque autant aux femmes qu'aux hommes. Une hausse plus forte dans les départements où le divorce était peu répandu De 1975 à 1982, la fréquence des divorces a
répandu De 1975 à 1982, la fréquence des divorces a augmenté de 62 %. La hausse a été très variable : de 3 à 144 suivant le département. Dans les vingt départements où la fréquence du divorce atteignait les valeurs les plus faibles en 1975, les taux ont doublé en moyenne, alors que dans les vingt départements enregistrant les fréquences les plus élevées la hausse n'a été que de moitié (figure 3). Les disparités géographiques s'estompent donc légèrement. Mais les écarts restent très importants Dans l'ensemble, on retrouve, malgré quelques reclassements, la même opposition entre les deux moitiés du pays,
reclassements, la même opposition entre les deux moitiés du pays, séparées, grosso modo, par une ligne allant de Caen à Marseille, en passant par Lyon : des taux souvent plus élevés que la moyenne à l'Est, des taux plus faibles, à l'Ouest. Les disparités et la hiérarchie entre les départements se sont donc maintenues (figure 4). Le divorce est particulièrement fréquent dans la région Île-de-France et dans les deux départements voisins de la Champagne, où en 1982 les taux dépassent 75 divorces pour 10 000 femmes mariées. Des niveaux comparables sont atteints par plusieurs départements de l'Est et du Sud-Est.
sont atteints par plusieurs départements de l'Est et du Sud-Est. A ces noyaux s'ajoutent les départements comprenant des grandes métropoles régionales, ainsi que la Savoie. A l'extrême opposé, le divorce demeure peu répandu en Bretagne et dans certains départements prochains ainsi que dans bon nombre des départements de l'Auvergne et du Midi-Pyrénées. Cet ensemble de faible divortialité coïncide largement avec celui de 1975. Il correspond aux zones traditionnelles de pratique religieuse et/ou de caractère très rural [BAILLON et alii 1981, BOIGEOL et alii 1984]. Les cas de divorce : peu de changements En 1987, le consentement mutuel reste beaucoup plus
de changements En 1987, le consentement mutuel reste beaucoup plus répandu dans la moitié Sud du pays, en particulier, à l'Est, de la vallée du Rhône jusqu'aux frontières suisse et italienne (figure 5). Un deuxième noyau, moins important, est formé par plusieurs départements du Languedoc-Roussillon et du Midi-Pyrénées. Dans les autres cas, il s'agit de départements isolés. Dans les départements où l'on pratique le moins ce type de procédure, le choix se porte sur le divorce pour faute. La rupture de la vie commune reste partout très marginale et ne dépasse pratiquement jamais 2 des divorces. Le divorce pour faute
dépasse pratiquement jamais 2 des divorces. Le divorce pour faute est choisi plus souvent dans le centre du pays et dans les départements voisins des frontières belge et allemande, du Nord-Pas-de-Calais à l'Alsace, ainsi que dans certains départements de la région parisienne. Aucun des facteurs allant de pair avec la fréquence des ruptures ne semble associé à la géographie des cas de divorce. Ainsi, dans les deux grandes zones traditionnelles de pratique religieuse : l'Ouest et le Massif Central -, les comportements sont hétérogènes : la Mayenne et l'Ardèche, avec des proportions de divorce pour faute de 53,7 et 60,1
des proportions de divorce pour faute de 53,7 et 60,1 %, s'opposent au Morbihan et à l'Aveyron (42,6 et 34,9 %). On retrouve la même hétérogénéité au sein des départements ruraux. La Lozère et l'Ardèche, la Creuse et la Corrèze ont des comportements très contrastés. Toutefois, la fréquence du divorce pour faute est plus élevée dans les régions à forte densité ouvrière (c'est le cas de certains départements du Nord, de l'Est et de la région parisienne). De même, la taille des villes semble jouer un rôle sur le choix du cas de divorce. Dans bon nombre des départements qui
du cas de divorce. Dans bon nombre des départements qui comprennent deux ou plusieurs tribunaux, les variations entre juridictions sont importantes et le plus souvent le consentement mutuel est moins fréquent dans les petites ou moyennes villes que dans les grandes. C'est le cas, par exemple, dans le Bas-Rhin, de Saverne (25,9 des divorces par consentement mutuel) et de Strasbourg (42,2 %), dans le Doubs, entre Montbéliard (52 %) et Besançon (67,3 %), dans la Gironde, de Libourne (48,2 %) et Bordeaux (66,4 %), ou dans l'Isère, de Vienne (45,5 %) et Grenoble (72 %). Figure 5 Plus de consentement
%) et Grenoble (72 %). Figure 5 Plus de consentement mutuel dans le Sud-Est Proportion de divorces par consentement mutuel pour 100 divorces prononcés en 1987 Source : Ministère de la Justice, répertoire civil. DONNÉES SOCIALES 1990 Pour en savoir plus BAILLON B., COSTECALDE N., GODIN G., MUNOZ-PEREZ B., 1981 Le divorce en France, Les collections de l'Insee, série D, n° 85-86. décembre 1981. BLAYO C., FESTY P., 1976 Le divorce en France. Évolution récente et perspectives. Population, n° 3. mai-Juin 1976. BOIGEOL A., COMMAILLE J., MUNOZ-PEREZ B., 1984 : Le divorce. Données sociales, Insee. 5e éd. MUNOZ-PEREZ B., 1985
Le divorce. Données sociales, Insee. 5e éd. MUNOZ-PEREZ B., 1985 Les divorces. Aspects juridiques et démographiques. L'Étudiant Aspects juridiques et démographiques. n° 3. Annuel, n° 2. Les procès civils. Documentation française, 1985. MUNOZ-PEREZ B., 1987a : Le tableau annuel, n°4. Les procès civils 1984. La Documentation française. MUNOZ-PEREZ B., 1987b : Le divorce dans les données sociales, Insee. 6e éd. Contraintes sociales et conjugales sur la vie des femmes séparées Patrick FESTY Marie-France VALENTAS Ined CNRS-Ined Le logement et le nom sont deux aspects de la vie des femmes divorcées fortement marqués par le mariage. Les comportements des séparées dans
fortement marqués par le mariage. Les comportements des séparées dans ces domaines font référence aux apports de l'union précédente et aux perspectives ouvertes par l'éventualité d'une nouvelle vie conjugale. Les ouvrières, largement tributaires de leur statut conjugal pour leur logement, retournent à leur nom de naissance sans pour autant le valoriser, et les cadres, que leur situation économique favorise, avec ou sans conjoint, démontrent le prix qu'elles attachent simultanément à leur nom de mariage, qu'elles ne voudraient pas perdre et à celui de naissance, qu'elles apprécient de retrouver. La position socio-économique des divorcées apparaît donc comme un déterminant essentiel, aussi
socio-économique des divorcées apparaît donc comme un déterminant essentiel, aussi bien de leur mode de vie que de leur représentation du mariage. Du mariage-roi au divorce contestataire, les femmes qui ont débuté leur conjugale vers 1960 ont parcouru les principales étapes de celle-ci ces Un climat très contrasté. Pourtant, ces Phases successives révèlent une liaison sarquable avec la catégorie professionnelle : quand on passe des Ouvrières aux cadres, les premiers les mariages deviennent moins nombreux, les ruptures plus fréquentes et les nouvelles Unions après une séparation, plus rares comme les premières (figure 1). De la différence de ces constats plus
premières (figure 1). De la différence de ces constats plus grandes et moins de ruptures dans les classes plus modestes suggère que le cœur est plus important pour les femmes ouvrières que pour celles occupant des professions plus élevées. L'union n'implique pas toujours le mariage et la rupture de ce dernier ne conduit pas systématiquement au divorce ; les groupes sociaux diffèrent aussi sur ce point. Les femmes cadres légalisent moins souvent que les autres leur première union et les ouvrières laissent plus fréquemment la séparation sans jugement et le couple qui suit sans remariage (figure 1). Peu de régularisations
couple qui suit sans remariage (figure 1). Peu de régularisations donc, aux deux extrêmes de la hiérarchie sociale, mais dans des contextes différents : chez les cadres, la relative rareté des unions puis de leur légalisation et le nombre élevé de divorces déterminent, par le jeu de ces filtres successifs, un groupe de mariées restreint, peut-être sélectionné ; chez les ouvrières, les couples sont plus nombreux et plus stables, mais leur maintien dans une situation de fait, à la formation et à la rupture, suggère une indifférence à la légalité du statut conjugal. INFLUENCES CONJUGALES SUR LE LOGEMENT Ouvrières ou
du statut conjugal. INFLUENCES CONJUGALES SUR LE LOGEMENT Ouvrières ou cadres : changer de vie, changer de logement La rupture du couple est matérialisée par le départ d'au moins un des conjoints. Malgré la charge des enfants et l'attribution préférentielle du logement par les juges, les femmes ont alors une très forte mobilité résidentielle. La fréquence des déménagements est nettement supérieure à celle des autres femmes du même âge, mais l'écart n'est pas constant : considérable pour les séparées qui viennent de rompre, puisque quatre sur dix prennent un nouveau logement dans l'année, il se réduit ensuite et s'annule après
logement dans l'année, il se réduit ensuite et s'annule après 8 ou 9 ans de séparation. Il est donc directement lié à la rupture et se résorbe à mesure qu'on s'en éloigne. Les mouvements résidentiels sont deux fois plus nombreux dans les cinq ans après la rupture que dans le lustre qui suit ; d'ailleurs, une fois les séparées installées dans un nouveau logement, elles en partent à peine plus souvent que la moyenne. Mais les modifications ultérieures du statut conjugal sont encore à l'origine de nouveaux déménagements. C'est le cas, quatre fois sur dix, dans l'année de la nouvelle
cas, quatre fois sur dix, dans l'année de la nouvelle union, et la période qui suit, malgré plus de stabilité, enregistre une mobilité supérieure de moité à celle des séparées vivant encore seules. Ce surcroît résulte de la naissance d'enfants dans le nouveau foyer, car il se concentre sur les ménages recomposés qui s'agrandissent. Rupture, nouvelle union, naissances, le franchissement de ces diverses étapes joue donc un rôle déterminant dans les changements résidentiels des femmes [FESTY 1989]. Par contre, la différenciation par catégorie socioprofessionnelle est faible. Les écarts entre les salariées des divers groupes ne dépassent 10 à aucune étape
salariées des divers groupes ne dépassent 10 à aucune étape de l'après-séparation. L'association entre les événements familiaux et leurs conséquences résidentielles est si étroite que les déménagements liés aux changements de statut conjugal ont la même fréquence, quelle que soit l'appartenance sociale. Acheter son logement : couples nouveaux. Dans chaque catégorie socioprofessionnelle, les ruptures sont plus rares chez les propriétaires que chez les locataires, en particulier ceux en HLM. Le statut d'occupation du logement n'est donc pas seulement un indicateur du niveau et des conditions de vie, il fait aussi ressortir la spécificité du groupe des divorcés, par rapport à
ressortir la spécificité du groupe des divorcés, par rapport à la population mariée dont il est extrait. Cinq ans après, la séparation a accentué les particularismes initiaux : la part des propriétaires, déjà déficitaire, a nettement reculé, et celle des locataires en HLM, déjà excédentaire, s'est largement accrue. Ces évolutions sont d'autant plus spectaculaires que la situation de ces femmes aurait dû évoluer en sens inverse, si elles étaient restées mariées. Dix ans après la rupture, chez les femmes sans mari ni compagnon, la part des propriétaires retrouve à peine le niveau atteint avant la rupture et le nombre de
le niveau atteint avant la rupture et le nombre de bénéficiaires d'HLM augmente fortement ; la situation diffère sensiblement de celle qu'on aurait attendue, si l'ancien mariage s'était prolongé. Ces femmes restées seules sont nettement moins souvent propriétaires et bien davantage en HLM qu'elles n'auraient pu l'espérer ; elles voient s'accentuer les spécificités d'avant la rupture. Au contraire, pour les autres, qui ont reformé un couple, la part des propriétaires connaît une évolution favorable, semblable à celle qu'on aurait sans doute observée, si le mariage s'était maintenu. La nouvelle union a ainsi effacé les conséquences de la rupture et il
a ainsi effacé les conséquences de la rupture et il n'en subsiste, comme trace de cette dernière, qu'une présence un peu plus importante que prévu de ces couples dans les logements sociaux [FESTY 1989]. Femmes cadles vivant seules Dans le même temps, pour les femmes qui restent seules, les inégalités sociales enregistrées avant la séparation sont sensiblement renforcées : la distance entre cadres et ouvrières est accrue, chez les propriétaires au profit des plus âgées et chez les locataires HLM dans l'autre sens. L'écart est maintenu, sans accentuation, pour celles qui ont un nouveau couple (figure 2). Ainsi, ni la
qui ont un nouveau couple (figure 2). Ainsi, ni la rupture ni la nouvelle union n'ont modifié sensiblement le sort des femmes cadres qui, seules ou en couple, occupent le type de logement qu'elles pouvaient attendre de leur mariage précédent. Pour les ouvrières au contraire, l'évolution de la situation conjugale détermine largement leurs conditions de vie : seule la formation du nouveau couple permet de récupérer le statut résidentiel qu'aurait eu l'ancien. L'union et la rupture, son absence a des conséquences sur le niveau de vie des ouvrières qu'elle n'a pas pour les cadles ni professions libérales ; les employées