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encore le savoir, car j'ai dit que l'affaire présentait de grandes difficultés, et j'ai ajouté que nous espérions tenir notre chemin de fer des Andelys à Saint-Pierre mais qu'il n'y avait pas encore de solution définitive. Tout ce que je puis affirmer, c'est que la compagnie de l'Ouest désire aller des Andelys à Saint-Pierre ; quant aux stations, je n'ai aucun renseignement à donner, bien que je me sois très-instamment occupé de la question. M. le Rapporteur, continuant : Ligne de Nonancourt à la Mer. « Votre commission, Messieurs, vous propose de renouveler le vœu émis en 1882, dans les
propose de renouveler le vœu émis en 1882, dans les termes suivants : « Votre commission renouvelle son vœu qu'une ligne de Nonancourt à la mer soit classée comme ligne d'intérêt général. » (Voir procès-verbal de 1882, page 461.) M. le Président.— Le Conseil général s'associe à ce vœu. M. Camille Fouquet. — Est-il question dans le rapport du chemin de fer d’Echauffour à Bernay ? M. le Rapporteur. — MM. Emile Hébert et Emile Vy ont déposé un vœu où il est question de cette ligne. M. Emile Hébert. — Il s'agit plus spécialement dans notre vœu du prolongement
— Il s'agit plus spécialement dans notre vœu du prolongement de cette ligne vers Honfleur. Il n'y a pas inconvénient cependant à en donner lecture en ce moment. M. le Rapporteur.— Ce vœu est ainsi conçu : « Sur la demande de MM. Emile Hébert et Emile Vy, la commission vous propose d'insister auprès de l’Etat et de la compagnie de l'Ouest pour faire entrer dans le réseau de cette compagnie le prolongement vers Honfleur de la ligne d'Echauffour à Bernay, par Thiberville et Cormeilles. Le Conseil général, dans toutes ses sessions, depuis 1868, a reconnu et consacré par ses
ses sessions, depuis 1868, a reconnu et consacré par ses votes l'intérêt qui s'attache à ce que la ligne d'Echauffour à Bernay soit continuée vers la mer et s'est engagé à doter d'une subvention d'au moins 10,000 fr. par kilomètre la 2e partie de la ligne comme il avait fait pour la première. (Ce vœu, mis aux voix, est adopté.) M. le Rapporteur : Ligne de Doullens à Pont-de-l'Arche. « Votre commission vous propose également de persister dans le vœu que vous avez émis en faveur de cette ligne. (Adopté.) Je passe aux chemins de fer exécutés par l'État. Ligne
Je passe aux chemins de fer exécutés par l'État. Ligne de Pont-Audemer à Quetteville. Les travaux de cette ligne sont en cours d'exécution sous la direction de M. Boreux, ingénieur en chef du département du Calvados. La traversée de la ville de Pont-Audemer par la voie ferrée a soulevé d'assez grandes difficultés. Cette traversée est commune à la ligne de Quetteville et à celle qui doit gagner Quillebeuf (ligne de Pont-Audemer au Havre). M. Loche, ingénieur en chef de notre département, s'est mis d'accord avec le conseil municipal pour le tracé traversant la ville de Pont-Audemer. Séance du 24 août.
tracé traversant la ville de Pont-Audemer. Séance du 24 août. — 305 — Nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le tracé proposé par M. Loche et accepté par la ville de Pont-Audemer suivant délibération du 28 mai 1883. Voici maintenant les vœux relatifs à l'exploitation. 1° Etablissement de trains express et supplémentaires sur la ligne de Serquigny à Rouen. Voici la réponse textuelle de M. le directeur des chemins de fer de l'Ouest : Vous avez bien voulu me transmettre un vœu émis par le Conseil général de l’Eure, dans sa séance du 26 août dernier, en vue d'obtenir
dans sa séance du 26 août dernier, en vue d'obtenir l'accélération de la marche des trains entre Serquigny et Rouen et la création de trains express sur cette ligne. Les trains de la ligne de Serquigny à Rouen se déplacent pour la plupart à une vitesse de 53 à 59 kilomètres à l'heure, sauf sur certaines parties où le profil nous oblige à abaisser cette vitesse proportionnellement aux difficultés qu'il présente, rampes et pentes variant entre 6 et 10 millimètres par mètre. Cela correspond pour des trains-omnibus au maximum de vitesse compatible avec leur charge et leur composition et il
vitesse compatible avec leur charge et leur composition et il ne nous serait pas possible de l'accélérer sans nous exposer à des irrégularités de marche et par suite à des retards qui auraient les plus fâcheuses conséquences au point de vue des correspondances importantes que ces trains ont à assurer au point de jonction avec les artères principales de Paris au Havre et de Paris à Cherbourg. Toutefois, la marche de quelques trains peut être remaniée et légèrement accélérée, et nous nous proposons de faire ce qui sera reconnu possible lors de notre service d’été prochain. Séance du 24 août.
lors de notre service d’été prochain. Séance du 24 août. — 306 — De l'autre côté, nous sommes en ce moment en correspondance avec les chemins de fer de l’État, dans le but d'établir des trains directs de Rouen à Serquigny par la nouvelle ligne de la Londres à Rouen, et nous soumettrons à M. le ministre des travaux publics une proposition à ce sujet lorsque l'étude de ces trains sera terminée. Veuillez agréer, etc. Cette réponse du directeur donne satisfaction ; il annonce que la question est à l'étude. M. le Préfet. — Depuis cette époque, des trains express
M. le Préfet. — Depuis cette époque, des trains express ont été établis. M. Émile Vy. — En effet, il y a des trains express le matin et le soir qui font le trajet en moins de 2 heures, tandis qu'il en fallait 3 autrefois et ils font parfaitement le service. M. le Président.—Alors il n'y a pas besoin de renouveler le vœu. M. le Rapporteur : 2° Billets d'aller et retour de Beaumont à Conches et d'Évreux et réciproquement. Satisfaction a été donnée à ce vœu, et nous devons ajouter que par les conventions nouvelles les billets d'aller et
ajouter que par les conventions nouvelles les billets d'aller et retour doivent être établis de toute gare à toute gare. 3° Arrêts des trains 15 et 22 à Saint-Mards-lès-Orbec. M. le ministre a émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu quant à présent d'imposer à la compagnie le rétablissement de ces trains. 4° Service de la compagnie d'Orléans à Rouen. Il y a une réponse du directeur qui est ainsi conçue : J'ai l'honneur de répondre à la communication que vous avez bien voulu me faire, par votre lettre du 28 mai, d'un extrait des délibérations du Conseil général ayant
28 mai, d'un extrait des délibérations du Conseil général ayant pour objet l'amélioration des communications de l'arrondissement des Andelys avec les autres parties du département. La difficulté des communications dont se plaint le Conseil général tient surtout au tracé général du réseau dont les lignes ne sont pas groupées et qui ont chacune des intérêts différents à satisfaire. Rien ne serait plus difficile que de modifier la marche actuelle des trains de la ligne de Gisors à Pont-de-l'Arche sans occasionner des plaintes nombreuses et fondées de la part des populations de cette partie du département. En effet, le service des
de cette partie du département. En effet, le service des trains actuels a pour ainsi dire été imposé à la compagnie par ces populations. Entre Saussay et Gisors la marche des trains est suivi d'un bordonnement aux facilités des relations avec Gisors et aux correspondances de nos trains avec ceux des compagnies de l'Ouest et du Nord. De l'autre côté, c'est-à-dire entre Gisors et Pont-de-l'Arche, les communes ont exigé que la marche des trains fût pour ainsi dire exclusivement subordonnée aux correspondances avec les trains de l'Ouest se dirigeant vers Rouen. Mais en leur donnant satisfaction sous ce rapport, la
Rouen. Mais en leur donnant satisfaction sous ce rapport, la compagnie s'est trouvée, par le fait, dans la nécessité de sacrifier les correspondances avec les trains se dirigeant vers Louviers (par Saint-Pierre-du-Vauvray), les seules qui puissent donner des communications plus faciles avec les vallées de l'Eure et de Seine. Séance du 24 août. — 308 — Ce tout en donnant satisfaction aux intérêts spéciaux de dont il s'agit, il a fallu que, de plus, les trains de la ligne de Pont-de-l'Arche puissent servir le mieux possible les relations de Rouen avec Gisors et avec la ligne de Beauvais et de
avec Gisors et avec la ligne de Beauvais et de Dieppe. Malgré son bon vouloir, la compagnie serait très embarrassée au sujet des dispositions qu'elle pourrait prendre en vue de réaliser les améliorations que réclame le Conseil général sans sacrifier ceux des intérêts importants auxquels le service actuel donne pleine satisfaction. En ce qui concerne la concordance des trains à toutes les gares de bifurcation, je vous ferai remarquer, M. le préfet, que la question des correspondances est une de nos principales préoccupations quand nous étudions une marche de trains. Nous ne pourrions d'ailleurs répondre d'une manière bien précise aux
Nous ne pourrions d'ailleurs répondre d'une manière bien précise aux observations d'une portée aussi générale que celle que contient le rapport dont l'extrait était joint à votre lettre. Nous désirerions connaître celles des correspondances que le Conseil général a entendu viser soit pour rechercher s'il nous serait possible de les réaliser, soit, dans le cas contraire, pour faire connaître les motifs qui nous ont contraints d'y renoncer. Malgré la réponse faite par l'administration des chemins de fer, je demande que le Conseil général persiste dans le vœu émis à notre dernière session : j'ai l'espoir qu'il sera pris en considération
dernière session : j'ai l'espoir qu'il sera pris en considération d'ici à la session d'avril prochain. Le Conseil n'a pas d'objection à maintenir le vœu qu'il a émis dans sa dernière session ? La réponse est conçue dans de tels termes qu'il me semble inutile d'insister. Il ne faut pas s'en tenir aux réponses faites par les compagnies; la preuve, c'est ce qui s'est passé pour les expresses de Serquigny à Rouen ; la compagnie avait déclaré qu'il était impossible d'en établir ; nous avons persisté dans notre demande et la compagnie a fini par nous donner satisfaction. Le vœu
la compagnie a fini par nous donner satisfaction. Le vœu devrait consister à demander que le service soit continué pendant la saison d'hiver. Nous ne pouvons entrer dans ces détails, M. Emile Vy demande que le vœu soit maintenu. Il n'y a pas d'opposition ?... Le Conseil s'associe à sa demande. Il y a plusieurs dossiers qui sont relatifs aux réclamations que fait depuis plusieurs années le Conseil général relativement au service des lignes de la vallée d'Eure et de la ligne d'Orléans à Châlons. Ces affaires sont à l'instruction ; il y a des réponses très-longues des chefs de
; il y a des réponses très-longues des chefs de service et on promet de donner satisfaction à ces réclamations. Je dois ajouter que ce service est en transformation et il est probable que les renseignements qui se trouvent actuellement dans les dossiers seront modifiés très-prochainement. Enfin, il y a un vœu du Conseil général, relatif à l'établissement de tourniquets pour les piétons aux passages à niveau, auquel on s'occupe de donner satisfaction. Sur ce point, M. le préfet de l'Eure a pris un arrêté, qui est ainsi conçu : Le Préfet de l'Eure, Vu, etc., Arrête : Art. 1er.
Le Préfet de l'Eure, Vu, etc., Arrête : Art. 1er. — Il est enjoint à la compagnie des chemins de fer d'Orléans à Châlons d'avoir à procéder dans le délai d'un mois, à partir de la notification du présent arrêté, à l'établissement de tourniquets ou portillons aux 33 passages à niveau énumérés dans l'état dressé par les soins du service du contrôle. Art. 2. — M. l'ingénieur, etc. Fait à Evreux, le 20 août 1883. Le Préfet de l'Eure, Jules BACQUEMENT. » Le Conseil général aura donc satisfaction sur ce point. Voici maintenant divers vœux exprimés par plusieurs de nos
point. Voici maintenant divers vœux exprimés par plusieurs de nos collègues : Le conseiller général soussigné émet les vœux suivants : 1° Que les trains express organisés entre Rouen et Serquigny (par la ligne de l'Etat), s'arrêtent à la station de Bourgtheroulde, où l'importance de la circulation est suffisamment établie par le chiffre de plus de dix mille billets délivrés annuellement à cette gare; 2° Que le train n° 68, partant de Rouen à 9 h. 6 du matin et s'arrêtant depuis le 1er juillet à Elbeuf, soit rétabli jusques à Serquigny comme il existait précédemment. MATTARD. Si l'on s'arrête
à Serquigny comme il existait précédemment. MATTARD. Si l'on s'arrête à toutes les stations, il sera impossible de marcher vite. Ce sont des expresses de famille qu'on demande ! Les trains express organisés sur la ligne de Serquigny à Rouen, dont nos populations demandent l'arrêt à la station de Bourgtheroulde, donneraient un avantage considérable aux deux cantons de Bourgtheroulde et Routot. Aujourd'hui, sur les quatre trains qui parcourent la ligne, il y en a trois qui ne s'arrêtent pas à cette gare, bien qu'elle fournisse cependant un contingent annuel de plus de 30,000 voyageurs, qui méritent bien, je suppose, d'être
plus de 30,000 voyageurs, qui méritent bien, je suppose, d'être pris en considération. En m'associant aux paroles de M. Mattard et sans protester contre ce qui constitue une amélioration, je crois que les avantages qui résultent de l'établissement des trains express disparaissent si on les établit sans maintenir les trains omnibus qui fonctionnaient auparavant, car certaines petites stations au lieu d'y gagner n'ont qu'à y perdre. J'appuie en conséquence le vœu de l'établissement de trains express, mais à la condition que les besoins qui étaient desservis auparavant continuent à recevoir satisfaction. J'ai déposé deux vœux et le second donne satisfaction
satisfaction. J'ai déposé deux vœux et le second donne satisfaction aux observations de mon honorable collègue, M. Join-Lambert. Car, en demandant le rétablissement du train omnibus supprimé, nous permettons aux voyageurs venant de Rouen de ne plus être obligés de partir à 5 h. 38, ce qui est trop tôt, ou à 11 h. 5, ce qui est trop tard, mais de prendre le train de 9 h. 6, lequel s'arrête aujourd'hui à Elbeuf au lieu de continuer jusqu'à Serquigny comme autrefois. La suppression de ce train omnibus, depuis la création des expresses, fait que les gares de Bourgtheroulde, Saint-Léger,
création des expresses, fait que les gares de Bourgtheroulde, Saint-Léger, Pont-Authou et la Rivière-Thibouville sont plus mal desservies qu'autrefois. M. Sevaistre. — Le plus simple serait de demander que le train qui ne s'arrête pas à Elbeuf fût rétabli. M. Papon. — Il n'y a pas d'inconvénient à formuler le vœu, s'il plaît à l'administration de l'Etat de l'accepter. M. Join-Lambert. — Nous demandons en même temps qu'il soit tenu compte des observations qui ont été présentées. M. le Rapporteur, continuant : Vœu relatif à la ligne d'Evreux à Verneuil. Les soussignés, représentant les cantons de Breteuil, Nonancourt, Damville, Verneuil,
Les soussignés, représentant les cantons de Breteuil, Nonancourt, Damville, Verneuil, Evreux, expriment le vœu qu'une gare de chemin de fer soit établie sur le territoire de la commune de la Guéroulde (ligne d'Evreux à Verneuil), conformément aux demandes faites par les conseils municipaux de la Guéroulde, Cintray et Bémécourt. Cette gare devant favoriser les intérêts industriels, agricoles et forestiers de ces communes, ils prient le Conseil général de vouloir bien s'associer à ce vœu. J. OLIVIER, A. PAPON, marquis DE CHAMBRAY, C. CORBEAU, HOMMET. (Ce vœu est adopté.) M. le Rapporteur. — Voici un autre vœu : Les soussignés ont
Rapporteur. — Voici un autre vœu : Les soussignés ont l'honneur de prier le Conseil général de bien vouloir appuyer de nouveau le vœu qu'ils ont précédemment émis en faveur de la transformation en gare de la halte de Saint-Quentin-des-Iles sur la ligne de Bernay à Echauffour. C. FOUQUET, A. DE FORVAL, A. DE BOSCE GELIN, SIMON, ALBERT FOUQUET. (Ce vœu est adopté.) M. Isambard. — Je prie le Conseil général de vouloir bien renouveler le vœu que le train n° 55, de Paris à Caen, qui part à 6 h. 55, s'arrête à Bueil afin de permettre aux habitants
h. 55, s'arrête à Bueil afin de permettre aux habitants d'une grande partie de la vallée d'Eure qui partent le matin pour Paris d'en revenir le soir. Nous avons bien la station de Vernon, mais elle ne peut servir à une partie des habitants de la vallée. (Le vœu est adopté.) M. le Président. — Le rapport sur les chemins de fer est-il terminé ? M. le Rapporteur. — Je demande au Conseil d'ajourner jusqu'à la prochaine séance un petit rapport supplémentaire sur la ligne du Neubourg à Caudebec-lès-Elbeuf. M. le Président. — La parole est à M. Corbeau, pour
le Président. — La parole est à M. Corbeau, pour la lecture de son rapport sur les bourses. M. Corbeau, rapporteur : Messieurs, La 4e commission a examiné une demande de M. Burel, instituteur à Daubeuf-près-Vatteville. M. Burel désirerait que son fils, élève du lycée d'Evreux, où il suit avec succès les cours de l'enseignement secondaire spécial, soit admis à suivre les cours de l'enseignement secondaire proprement dit. Il demande, en outre, une indemnité de 500 fr. pour payer le trousseau de ce jeune homme. La première partie de la demande du sieur Burel peut lui être accordée en vertu
demande du sieur Burel peut lui être accordée en vertu de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1881 et de l'article 45 de la loi du 10 août 1871. L'avis de M. le préfet et de M. le recteur de l'académie étant favorable à ce transfert, la commission vous propose à ce sujet de donner satisfaction au désir exprimé par le réclamant. Quant à la 2e partie de la demande de M. Burel, la commission pense qu'il n'y a pas lieu d'y donner suite, pour ne point engager de précédent fâcheux, mais elle est d'avis de donner au
de précédent fâcheux, mais elle est d'avis de donner au jeune Burel une bourse entière de l'enseignement secondaire au lieu des 3/4 de pension dont il jouissait dans l'enseignement spécial. Cette nouvelle faveur permettrait à M. Burel de payer en partie le trousseau de son fils. (Ces conclusions sont adoptées.) Séance du 24 août Lycée d'Evreux Concession de bourse M. Belleville, maréchal des logis de gendarmerie en retraite, sollicite en faveur de son fils une bourse départementale qui lui permette l'entrée au collège Louis-le-Grand. Le jeune Belleville est élève du lycée d'Evreux où il a fait des études très-satisfaisantes, depuis
lycée d'Evreux où il a fait des études très-satisfaisantes, depuis la huitième jusqu'à la philosophie. Les prix nombreux qu'il a remportés dans toutes les classes témoignent d'un travail assidu et soutenu. Sa conduite a toujours été irréprochable et lui a mérité les meilleures attestations du proviseur. Il vient en outre d'être reçu bachelier ès-lettres devant la faculté de Paris. Le jeune Belleville désire se vouer à l'enseignement et va se préparer pour entrer l'année prochaine à l'Ecole normale supérieure. Devant des succès aussi satisfaisants, des notes aussi favorables et le désir manifesté par ce jeune homme de se livrer au
désir manifesté par ce jeune homme de se livrer au professorat, votre 4e commission a cru devoir faire une exception en sa faveur et elle vous propose de voter au jeune Belleville la bourse qu'il sollicite et dont le montant serait pris sur le sous-chapitre x (Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts). M. Camille Fouquet. — On n'a jamais voté en pareil cas une somme supérieure à 5 ou 600 fr. M. le Rapporteur. — Il me semble qu'il y a déjà eu un élève au lycée Louis-le-Grand qui a été placé dans ces conditions. M. Camille Fouquet.
qui a été placé dans ces conditions. M. Camille Fouquet. — Il ne lui avait été accordé que 5 ou 600 fr. comme faisant partie de la bourse. Séance du 24 août Lycée Louis-le-Grand Concession de bourse M. le Préfet. — Le Conseil général a voté une bourse entière en faveur du jeune Bérenger lorsqu'il était élève de l'Ecole centrale. M. Camille Fouquet. Oui, il pouvait recevoir dans sa situation une bourse entière ; mais pour les pensionnaires du département qui sortent des engagements pris par le budget départemental, la somme qu'on accorde d'ordinaire ne dépasse pas 600 fr. M.
somme qu'on accorde d'ordinaire ne dépasse pas 600 fr. M. le Président. — Je mets aux voix l'allocation de 600 fr. ; si cette somme n'est pas suffisante, elle constituera toujours une bonne partie du prix de la pension. (La proposition, mise aux voix, est adoptée.) M. le Rapporteur, continuant : Les élèves boursiers Goudde, Mariage, Viel et Belleville viennent de terminer leurs études. Quatre bourses sont donc vacantes. Mais, par suite d'une demande de l'élève Viel, qui reçu bachelier ès-lettres désire continuer ses études pour arriver au baccalauréat ès-sciences, le conseil d'administration du lycée et votre 4e commission sont
le conseil d'administration du lycée et votre 4e commission sont d'avis d'accorder au jeune Viel une prolongation qui lui permette d'atteindre son but. Des trois bourses qui restent libres, l'une vient d'être accordée au jeune Burel, dont vous avez admis le transfert de l'enseignement spécial dans l'enseignement secondaire proprement dit. Nous vous proposons d'attribuer l'une des deux bourses qui restent disponibles au jeune Métayer, fils de la directrice de l'école maternelle d'Ezy, laquelle a trois enfants à sa charge et ne touche qu'un modeste traitement de 800 fr. Quant à la 4e bourse, la commission, contrairement à l'avis du bureau
la 4e bourse, la commission, contrairement à l'avis du bureau d'administration du lycée, est d'avis de la diviser en deux demi-bourses dont l'une serait attribuée au jeune Ablin, fils de l'instituteur et de l'institutrice d'Alizay, ayant l'un 14 ans et l'autre 10 ans d'excellents services dans l'enseignement public. La seconde demi-bourse serait donnée au jeune Fontaine, fils de l'instituteur de Flancourt, ayant 16 ans de très-bons services dans l'instruction. Cette attribution est, paraît-il, conforme aux précédents. Quant aux élèves Dommangeon, Gripon et Gondart, désignés par le bureau d'administration du lycée, pour compléments de bourses, la commission a pensé pouvoir leur
pour compléments de bourses, la commission a pensé pouvoir leur donner satisfaction à la session d'avril prochain. Telles sont, Messieurs, les propositions que nous avons l'honneur de vous soumettre relativement aux attributions de bourses au lycée d'Evreux. » M. Camille Fouquet. — Je n'ai pas envie de discuter le rapport de la 4e commission ; je me bornerai à faire remarquer que, d'ordinaire, on faisait toujours en sorte de compléter les bourses avant d'admettre de nouveaux titulaires à des fractions de bourse. M. le baron de Forval, président de la 4e commission. — À la session d'avril dernier, lorsque nous
4e commission. — À la session d'avril dernier, lorsque nous avons proposé des créations de bourses nouvelles, il nous a été répondu qu'il y avait une jurisprudence aux termes de laquelle c'était en août seulement qu'on créait des bourses nouvelles. C'est pour cela que nous faisons cette proposition au Conseil général. M. Camille Fouquet. — Je ferai observer à l'honorable président de la 4e commission que nous dépassons déjà de beaucoup le crédit primitif voté pour l'enseignement secondaire et spécial. On a pu lui faire au mois d'avril la réponse qu'il vient de reproduire parce qu'on espérait que des fonds
qu'il vient de reproduire parce qu'on espérait que des fonds deviendraient libres, mais si nous votions aujourd'hui les conclusions de la commission, nous nous trouverions engagés, au mois d'avril prochain, à grever encore le budget de crédits nouveaux. M. Corbeau, rapporteur. — C'est pour cela que la commission ne fait ses propositions que pour le cas où il y aurait des fonds libres. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la commission. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Rapporteur : « Votre 4e commission a pris connaissance d'une délibération du conseil municipal de Bernay, demandant la