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alors la France avec le Canada en position moyenne entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, où la concentration des fortunes était nettement plus forte, et la Suède où même le Danemark, la concentration des fortunes s'est fortement décrue historiquement. La part des 1% les plus riches s'est régulièrement diminuée en Grande-Bretagne de 1923 à la fin des années 1930. Aux États-Unis, cette tendance semblait s'être inversée à partir de 1929, ne semblant s'être apaisée que par le krach boursier de 1929. Plusieurs phénomènes expliquent cette déconcentration historique du patrimoine dans les pays occidentaux : la pratique croissante des donations, la
les pays occidentaux : la pratique croissante des donations, la diminution de l'inégalité des revenus, l'augmentation de l'activité féminine, et enfin la diffusion de la propriété du logement (bien que celle-ci ait également contribué à élargir le fossé entre les classes moyennes et les plus pauvres). Ces phénomènes ne jouent vraisemblablement pas le même rôle depuis une dizaine d'années ; on observerait ainsi depuis peu une reprise de la concentration des revenus. Aussi, depuis 1975 ou 1980, le trend séculaire d'une diminution de l'inégalité patrimoniale tend-il à s'inverser et les écarts risquent même de s'amplifier avec l'essor de la Bourse.
écarts risquent même de s'amplifier avec l'essor de la Bourse. S'agit-il d'un retournement durable ou passager ? Il est difficile de le préciser aujourd'hui. LE RÔLE ET LES FORMES DE L'HÉRITAGE. L'héritage et la donation concernent un nombre croissant de Français. Près de deux Français sur trois sont appelés à bénéficier d'un transfert patrimonial non négligeable au cours de leur existence [voir aussi LAFERRÈRE dans ce chapitre] Quant aux actes de donation, ils pourraient toucher près d'un cinquième de la population. La diffusion croissante de la propriété, la possibilité accrue pour les générations âgées actuelles de laisser des biens patrimoniaux
pour les générations âgées actuelles de laisser des biens patrimoniaux à leurs enfants, le fait que le niveau élevé des pensions de retraite n'ait pas entraîné une forte diminution du patrimoine des personnes âgées, sans oublier quelques considérations fiscales., concourent à expliquer pourquoi les transmissions patrimoniales sont désormais devenues un phénomène de masse. Toutefois, la forte croissance économique de l'après-guerre fait que le poids de l'héritage dans l'accumulation patrimoniale a diminué, les jeunes générations possédant davantage que leurs aînées aux mêmes âges : on hérite aujourd'hui plus souvent qu'hier, mais le montant du legs représente une fraction moindre de la
le montant du legs représente une fraction moindre de la richesse accumulée en propre. En outre, le patrimoine des parents est reçu à un âge plus avancé qu'auparavant du fait de l'élévation continue de l'espérance de vie (et cela malgré la diffusion de la donation). Au 19e siècle, l'héritage était souvent un élément essentiel de la constitution des fortunes ; dans le théâtre d'Eugène Labiche, les prétendants à la fille du bourgeois se targuent souvent de posséder des parents ou des oncles à la fois fortunés et déjà âgés (pour l'époque). Aujourd'hui, il faut le plus souvent se faire soi-même,
l'époque). Aujourd'hui, il faut le plus souvent se faire soi-même, sans trop compter sur un héritage tardif, reçu à l'âge mûr, et qui aidera parfois à installer ses propres enfants. Plus fréquentes que naguère, les transmissions patrimoniales jouent donc un rôle moindre dans la formation initiale des patrimoines. Mais si on sait que la part de l'héritage dans l'accumulation a diminué au cours du temps, il est paradoxalement plus difficile d'en fixer le niveau actuel. La part de l'héritage dans l'accumulation patrimoniale L'impact de l'héritage sur l'accumulation patrimoniale est une question très controversée. Cerner le rôle des transferts entre générations
question très controversée. Cerner le rôle des transferts entre générations sur la constitution progressive des richesses peut se faire en tentant de mesurer la part héritée dans le patrimoine total existant, l'autre part étant alors le résultat de l'épargne passée des générations existantes. La question s'énonce simplement : des 15 000 milliards de francs de patrimoine existant, à combien s'élèvent respectivement la part héritée des générations précédentes et la part accumulée en propre par les générations actuelles au cours de leur existence? Si l'on se réfère au cas américain, les réponses apparaissent contradictoires : d'après KOTLIKOFF et SUMMERS (1981), la
réponses apparaissent contradictoires : d'après KOTLIKOFF et SUMMERS (1981), la part héritée représenterait 80 % du patrimoine existant et la part accumulée 20 % seulement, alors que selon MODIGLIANI (1988), ces proportions sont inverses, l'essentiel des biens patrimoniaux résultant de l'épargne passée des générations existantes. Sommes-nous donc dans une société d'héritiers ou dans une société d'épargnants? Le débat a sensiblement avancé au cours des années récentes, et l'écart très important entre les chiffres avancés par les tenants de la société d'héritiers et ceux proposés par les partisans de la société d'épargnants s'est réduit. On semble converger vers une estimation de
d'épargnants s'est réduit. On semble converger vers une estimation de la part héritée comprise entre le tiers et la moitié du patrimoine national. En France, cette part tournerait aux alentours de 40 % [LAFERRÈRE 1988, KESSLER et MASSON 1989b], et serait légèrement supérieure à celle obtenue pour les États-Unis. Les transmissions sont-elles la cause principale du maintien des inégalités de patrimoine? Il existe en effet une vieille tradition en France qui considère que l'héritage représente l'un des principaux vecteurs de reproduction des inégalités de fortune. C'était sans doute le cas dans une société où la fortune était largement agraire, où
dans une société où la fortune était largement agraire, où dominait la primogéniture (l'aîné était souvent le seul héritier, surtout parmi les plus fortunés), et où la durée de vie était courte. Mais qu'en est-il aujourd'hui, dans une société où règne l'équivariant entre héritiers, où les fortunes sont immobilières et mobilières, et où l'on meurt à un âge avancé? Remarquons tout d'abord que les Français restent inégaux face à l'héritage. Plus d'un tiers d'entre eux n'hériteront jamais, et parmi ceux qui héritent, les montants reçus varient fortement : 10 des successions représentent ainsi près de la moitié du patrimoine transmis
successions représentent ainsi près de la moitié du patrimoine transmis (voir aussi LAFERRÈRE dans ce chapitre). En outre, si ceux qui laissent des héritages ou versent des donations sont en général aisés, ceux qui bénéficient de ces transferts le sont aussi. C'est pour cette raison que les transferts intergénérationnels contribuent à perpétuer les disparités de fortune et à maintenir un degré élevé d'« immobilité intergénérationnelle » des patrimoines : la place qu'occuperont le fils ou la fille dans l'échelle des richesses sera souvent proche de celle qu'occupe le père ou la mère. S'il est donc vrai que l'héritage est responsable
la mère. S'il est donc vrai que l'héritage est responsable d'une part importante de la concentration des fortunes parmi les plus riches, son rôle apparaît en revanche beaucoup plus modeste pour le reste de la population : les inégalités de patrimoine entre non-héritiers sont fortes, que l'on considère les ménages qui n'ont (encore) rien reçu ou ceux qui ne seront jamais héritiers. Les héritages reflètent-ils l'altruisme intergénérationnel? Certains voient dans l'héritage la trace d'un profond altruisme intergénérationnel. Les héritages refléteraient directement l'intérêt que chaque génération qui passe porte aux générations qui suivent. L'héritage serait alors un puissant facteur d'accumulation. Cette
qui suivent. L'héritage serait alors un puissant facteur d'accumulation. Cette position serait confortée par l'existence de donations faites du vivant du ménage, où la volonté de transmission est indéniable. Mais cette vision très positive d'un altruisme intergénérationnel ne doit pas faire oublier que certains héritages sont « involontaires », au sens où ils ne seraient pas réellement désirés par les défunts. Les transmissions patrimoniales proviendraient alors de l'incertitude qui affecte la durée de vie. Contrairement à la fable du laboureur et de ses enfants, on ne sentirait pas la mort venir et l'héritage laissé correspondrait en fait aux biens qui
venir et l'héritage laissé correspondrait en fait aux biens qui auraient été consommés si Dieu avait prêté une vie un peu plus longue. La difficulté du recours à la rente viagère, le faible degré de liquidité de la plupart des actifs et d'autres « imperfections » des marchés du capital obligeraient ainsi à détenir des montants importants sur les vieux jours. Si l'on pouvait mesurer les parts respectives des legs volontaires et involontaires, on saurait ce qui, de la précaution ou de la transmission, est le motif de détention dominant. Les deux types de transfert répondent à des logiques d'accumulation
Les deux types de transfert répondent à des logiques d'accumulation sensiblement différentes bien qu'il ne soit pas toujours possible d'établir une ligne de démarcation claire entre les deux : un même actif comme le logement peut être ainsi détenu à la fois pour la consommation de la retraite et pour la transmission aux enfants. Toutes choses égales d'ailleurs, les legs de précaution diminuent avec la couverture retraite du ménage mais augmentent avec son espérance de vie (leur montant est par ailleurs plus élevé en cas de mort prématurée). Ils sont d'autant plus importants que son degré d'aversion pour le risque
d'autant plus importants que son degré d'aversion pour le risque est élevé et son avenir incertain : santé déficiente, salaire ou retraite unique, absence d'enfant pour supporter les vieux jours. Leur montant est a priori proportionnel à celui des ressources vitales ou du revenu permanent ; il est par contre indépendant du niveau des droits de succession (payés par les héritiers contrairement au cas de la donation). L'inverse, le montant des legs volontaires serait sensible au mode d'imposition des héritages. Il augmenterait avec le nombre des enfants (mais dépendrait aussi du niveau de leurs ressources propres). Enfin, si le motif
du niveau de leurs ressources propres). Enfin, si le motif de transmission est un besoin de luxe, ne jouant un rôle important dans l'accumulation qu'une fois les besoins de consommation différenciés satisfaits, les legs volontaires ne deviendraient importants et se développeraient uniquement au-delà d'un certain montant de ressources. Les legs de précaution sont sans doute beaucoup plus diffusés au sein de la population. En témoignent la faible portion des donations importantes par rapport aux héritages ou la fréquence limitée des successions avec l'ensemble en France du moins (10 à 20 % des successions). Par ailleurs, l'effet de transmission n'apparaît pas
% des successions). Par ailleurs, l'effet de transmission n'apparaît pas écarté un effet statistiquement très significatif sur l'accumulation : ainsi, les couples sans enfants âgés, salariés ou anciens salariés, qui ont eu des enfants ne sont pas en général moins riches que les couples sans descendance. Ces faits ont conduit à accéder à l'hypothèse d'un noyau dur de transmetteurs volontaires, familles indépendantes, et appartenant en grande majorité aux 20 % les plus riches (en patrimoine ou en revenu) de la population ; du fait de la très forte concentration des fortunes, ils seraient ainsi responsables d'une part importante des legs.
fortunes, ils seraient ainsi responsables d'une part importante des legs. Mais n'affirmons pas trop tôt que seule une minorité de « altruiste ». Les transmissions principales viennent le plus souvent autant supplémentaires plutôt que se substituer aux transferts entre générations, tels que l'éducation, la culture, etc. Ces « investissements dans la formation des enfants ou ces « services de capital humain » de la moins riches « épargnent » pour leurs enfants autant sinon plus, en proportion de leurs moyens, que les plus fortunés. Les biens transmis sont-ils réellement équitables entre les êtres ? Dans la France de l'Ancien Régime,
entre les êtres ? Dans la France de l'Ancien Régime, coexistaient plusieurs pratiques de succession des patrimoines. La pratique d'aînesse dominait le Sud-Ouest, le partage équitable prévalait en Bretagne et dans le Nord, le droit de aînes subsistait en Alsace et dans d'autres régions de France, l'on recourait à l'une ou l'autre de ces dévolution sans qu'une tendance. Le Code Civil de 1804 a imposé la pratique égalitaire à tous les Français laissant aux testataires une portion seulement de leurs biens. Ces mesures n'ont cependant été prises qu'après des âpres et âpres critiques tout au long du 19ème siècle. Quant
et âpres critiques tout au long du 19ème siècle. Quant à la fiscalité, elle privilégie fortement la transmission en ligne directe aux enfants, et découvre toujours la dévolution en ligne latérale ou en dehors de la famille. Situation de la France contraste ainsi avec celle d'autres Pays développés, tels que les États-Unis ou la Grande-Bretagne, où règnent la liberté de tester, et donc de déshériter, une part de ses propres enfants, et mais aussi discriminantes, en opposition des dispositions légales, les pratiques de l'opposition des dispositifs d'héritage légales, les pratiques en effet aussi différentes de part et d'autre de la
en effet aussi différentes de part et d'autre de la Manche et de l'Atlantique ? On constate qu'en France, les enfants restent les grands bénéficiaires des transmissions à titre gratuit : ils représentent 71 (et même 77 des bénéficiaires si l'on exclut les héritages conjoints et reçoivent une part importante encore de la masse des biens hérités), mais on constate (voir aussi LAFERRÈRE dans ce L'héritage est réparti dans la grande majorité égalitaire entre les enfants; La liberté laissée au testateur par le législateur est rarement appliquée dans des cas bien précis. Le Code Civil n'a que l'usage des anciennes
bien précis. Le Code Civil n'a que l'usage des anciennes pratiques de dévolution dont il subsiste quelques-unes notamment (1988), s'agissant des successions d'aptitude, de l'existence de multiples modalités de poursuivre la règle égalitaire par des exemptions d'exception, au mode de formation familiale dominante et à la forme naturelle présente : privilégier la nature des biens transmis à chaque transmission, de l'aîné dans le Sud, l'inspection des baux dans le Nord, etc. Les partages - copropriétaires. Mais observe des inégalitaires que l'on observe dans certaines familles traditionnellement plutôt figure d'exceptions qui entrent dans la règle de l'équpartition. Que ferait cependant les
entrent dans la règle de l'équpartition. Que ferait cependant les Français si la règle était. EXISTAIT pas et si la liberté de l'expression total ? Pour répondre à cette éventualité, il est important de mesurer le caractère tenace des dispositions du Code civil, naître est intéressant aux États-Unis où l'équité partition intéresse toutefois aux successions américaines ont des pratiques largement égalitaires. Une fraction plus forte des héritages échappe aux enfants : l'équité partition est majoritaire même parmi les successions avec testament qui représentent la majorité (deux tiers des cas). Ce respect scrupuleux de l'équité partition traduit-il un idéal de justice
respect scrupuleux de l'équité partition traduit-il un idéal de justice familiale ? La question mérite examen car pratiques égalitaires ne veut pas nécessairement dire pratiques équitables. En effet, dans le cas où les enfants n'occupent pas des situations économiques et sociales identiques (en raison d'études différentes, d'un mariage plus ou moins heureux, d'handicaps divers.), les parents auraient la possibilité de limiter ces écarts et de compenser les réussites diverses de leurs enfants par des parts d'héritages plus ou moins importantes. Il est vrai que cette compensation peut en réalité s'opérer par d'autres voies : dons de la main à la
par d'autres voies : dons de la main à la main, aides matérielles diverses (prêts d'un logement, versements monétaires réguliers, garde des enfants), qui ne sont évidemment pas pris en compte dans les statistiques d'origine fiscale. LA DIVERSIFICATION ET LA COMPOSITION DES PATRIMOINES Les montants accumulés et transmis par les ménages ne constituent qu'un aspect des comportements patrimoniaux : ceux-ci se manifestent encore dans leurs décisions d'investissement immobilier et de placements financiers. Depuis 1975, on a assisté en effet à une réorientation profonde des flux d'épargne (conjuguée à une réduction d'un tiers du taux d'épargne globale des ménages) qui a
d'un tiers du taux d'épargne globale des ménages) qui a engendré des modifications importantes dans la composition des fortunes : de 1976 à 1986, le taux de diffusion des valeurs mobilières a ainsi doublé, de 10 à 20 ; celui de l'épargne logement est passé de 11 à 29 ; et les propriétaires de logement principal sont désormais majoritaires (de 45 en 1976, à plus de 52 en 1986). L'étude de la composition du patrimoine s'avère cependant beaucoup plus complexe que celle de son montant : on passe de l'analyse d'un scalaire à celle d'un vecteur dont on ne connaît
d'un scalaire à celle d'un vecteur dont on ne connaît pas a priori le nombre de dimensions, car il faut déjà s'entendre sur la liste des catégories d'actifs à retenir, privilégier tel ou tel critère de segmentation. Il existe en outre un écart non négligeable entre les choix désirés par les ménages et leurs décisions effectives, en raison des multiples contraintes qu'ils rencontrent sur les marchés des actifs : certains désireraient volontiers 200 000 francs sur un livret A s'ils en avaient la possibilité. On suppose en général que tout se passe « comme si » les comportements financiers des
se passe « comme si » les comportements financiers des ménages résultent d'une procédure d'allocation intertemporelle des ressources en trois étapes hiérarchisées : dans un premier temps, le ménage détermine le profil désiré de sa consommation au cours de son existence, déduit en fonction de ses revenus le flux de son épargne et fixe ainsi l'évolution selon l'âge du montant global de son patrimoine ; puis il choisit les catégories de placements qu'il veut détenir parmi l'ensemble des produits offerts ; enfin, le montant du patrimoine et la combinaison d'actifs étant fixés, il décide des sommes à investir dans chaque
étant fixés, il décide des sommes à investir dans chaque catégorie de placement retenue. Ce schéma correspond grosso modo aux choix patrimoniaux des ménages [ARRONDELET MASSON 1989a] : sa principale conséquence, à savoir que la taille de la fortune est un facteur explicatif déterminant de la combinaison d'actifs retenue, est vérifiée par l'observation. Le degré de diversification est une fonction croissante de la richesse : les petits patrimoines ne présentent que des structures très simples alors que les plus gros permettent au contraire de diversifier son portefeuille à loisir. Les comptes-chèques, les livrets d'épargne, les biens durables et le logement
comptes-chèques, les livrets d'épargne, les biens durables et le logement sont de fait les seuls actifs largement diffusés au sein de la population. Les autres sont détenus par une petite minorité de ménages, en général aisés et fortunés. Les plus pauvres ne possèdent que des liquidités. Le logement est-il un actif comme les autres ? Le logement occupe une place à part dans les choix patrimoniaux des ménages en raison des caractéristiques qu'il présente. C'est un bien durable qu'un ménage n'acquiert ou ne cède qu'en de rares occasions au cours de sa vie. C'est un actif illiquide et indivisible. Il
de sa vie. C'est un actif illiquide et indivisible. Il se distingue ainsi par l'importance des ressources qu'il faut mobiliser pour son acquisition et le temps particulièrement long que celle-ci requiert. Hors l'héritage, l'accession à la propriété nécessite en effet la constitution de l'apport personnel et suppose en général un endettement considérable ; on s'engage ainsi à rembourser des emprunts sur une longue période. En outre, contrairement aux autres biens durables, le logement peut constituer une protection efficace contre l'inflation ou même dégager des plus-values appréciables, son prix étant très lié à celui des terrains et aux conditions de l'offre
lié à celui des terrains et aux conditions de l'offre et de la demande (à Paris la valeur moyenne d'un logement atteint aujourd'hui 1 200 000 francs). Il représente d'ailleurs une réalité différente selon le milieu social : plutôt bien durable qui se déprécie rapidement chez les plus pauvres, il apparaît davantage une valeur refuge dans les classes moyennes, et il est considéré surtout comme un bien d'investissement ou même un objet de luxe ou de spéculation chez les plus riches. Enfin, le logement possède en France une forte image socio-culturelle qui repose sur une mémoire historique relativement longue. Le
socio-culturelle qui repose sur une mémoire historique relativement longue. Le désir d'accès à la propriété est un idéal très répandu dans les classes moyennes, souvent interprété comme une résurgence de l'attachement à la terre dans notre pays de tradition paysanne. Ce désir a en outre été encouragé par les pouvoirs publics depuis les années 50. Cet engouement pour la propriété immobilière explique que plus de 52 des Français soient aujourd'hui propriétaires de leur logement dont la moitié en accession ; et ceux qui ne le sont pas ou pas encore apparaissent souvent soit trop jeunes, soit trop pauvres, soit encore
apparaissent souvent soit trop jeunes, soit trop pauvres, soit encore empêchés par des prix prohibitifs comme à Paris. En outre, la moitié au moins du patrimoine des Français est constituée de résidences principales ou secondaires. Et 15 des ménages ont déjà reçu un logement en héritage ou donation. Des patrimoines très divers mais peu diversifiés Si l'on considère une ventilation sommaire du patrimoine en neuf catégories (figure 1), le nombre moyen d'actifs détenus par ménage n'est que de 3,5 en 1986. Plus de la moitié des Français ne détiennent que trois types d'actifs ou moins (surtout comptes chèques, livrets d'épargne,
trois types d'actifs ou moins (surtout comptes chèques, livrets d'épargne, logement, épargne logement). LES ACTIFS PATRIMONIAUX Stéfan LOLLIVIER et Daniel VERGER Les caractéristiques des divers placements décrits sont celles en vigueur à la date de l'enquête Insee sur les Actifs financiers de mai 1986. POSSESSIONS IMMOBILIÈRES Les logements La distinction entre résidence principale, résidence secondaire et immobilier de rapport est souvent difficile à faire : un ménage peut être à la fois locataire d'un logement à Paris où il habite pendant six mois et posséder une villa sur la Côte-d'Azur qu'il occupe les six mois restants et qu'il loue pendant
qu'il occupe les six mois restants et qu'il loue pendant son absence. On a préféré dans cette étude considérer d'une part le logement habité par le ménage au moment de l'enquête (la « résidence principale »), d'autre part les autres logements, en distinguant selon que le ménage s'y rend de temps à autre (ce que l'on qualifiera de « résidence secondaire ») ou au contraire n'y va jamais (ce que l'on baptisera « immobilier de rapport »). Terrains et immobilier professionnel (commerce, exploitation agricole, etc.) On sera amené à distinguer les cas où le ménage utilise ce qu'il possède dans
les cas où le ménage utilise ce qu'il possède dans le cadre de son activité professionnelle de ceux où il le considère comme un placement pur et simple (actif de rapport). ACTIFS FINANCIERS L'épargne sur livret On peut séparer ces livrets en : livret A de Caisse d'épargne (Poste ou Ecureuil) ; livret bleu du Crédit mutuel (sommes déposées plafonnées à 68 000 F par livret, intérêts de 6 par an imposables) ; livret B de Caisse d'épargne, ou livret supplémentaire du Crédit mutuel (pas de plafond, intérêts de 6 par an imposables) ; livret d'épargne bancaire (mêmes caractéristiques que