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(Ed.) (Héritiers Marie-Brizard et Roger). MM. HANAPPIER (H.), & (Ranappier, Peyrelongue et Cie). KAPPELHOFF, & (Journu frères, Kappelhoff et Cie). LABROUE (V.), (Évariste Dupont et Cie). LARCHER (M.) (S. Larcher père et fils jeune). MANHES (Georges). MASSAC (E.) (C.-S. Boshamer, Léon et Cie). MAUVIGNY (J.), & (Hin Marceau). MÉSTREZAÏ (J.), & (Mestrezat et Cie). MONTRÉ (E.) (Montré et Cie). MOREAU (A.) (Les Neveux de Gibert et Varoii). MOULLINEAU (D.), & (Paul Dubois et Cie). NUYENS (G.) (Nuyens et Cie). PIVERT (J.) (Pivert frères et Cie). RANCOURT (DE) (Ch. de Rancourt et fils). ROSENFELD (L.) (les Successeurs d'Achille Rosenfeld aîné). ROULLET
et fils). ROSENFELD (L.) (les Successeurs d'Achille Rosenfeld aîné). ROULLET (G;) (G. Ruelle et Cie). SCHYLER (A.) (Schroder et Schyler et Cie). THOMPSON (H.) (H. Thompson et fils). TURPIN (G.) (Turpin frères et Houl). VIAL(E. DE) (T. de Vial et fils). Membres du Syndicat faisant partie de droit de la Chambre Syndicale M. BUHAN (Eug.), O., sénateur. — M. GLOTIN. (P.), député. MM. DOLLFUS(D.), &. FAÛRE (Ed.), &. Membres de la GINESTET (F.). (Chambre de Commerce GLOTIN (Ed.). J M. P. CÉLESTIN, O. A., conseiller technique. MM. ARCHAMBEAUD(J.). BUHAN (E.) fils, &. BABIN (A.). Juges GONFREVILLE(L.) (Picon et Cie) LE
fils, &. BABIN (A.). Juges GONFREVILLE(L.) (Picon et Cie) LE BEGUE (René) (J. Lebègue et Cie) PEYRELONGUE (Ph.), &. Commis SAINT-GIZI-CASTAN (A,),'. THOMPSON (H.). M. H. PRUDHOMME, chef du Secrétariat. LA GIRONDE VINICOLE NÉCROLOGIE La mort vient une fois encore d'exercer ses ravages dans nos rangs; nous avons eu la douleur de perdre notre vieil et excellent ami Paul Bonifas. Tout le monde connaissait cette figure bordelaise, si affable et empreinte de tant d'amabilité. D'un esprit syndicaliste le plus élevé, Paul Bonifas fut un précurseur au même titre que les Cazaux, Berniard, Cazalet, Colin, Mauvigney, Mestrezat et tant d'autres; très
Cazaux, Berniard, Cazalet, Colin, Mauvigney, Mestrezat et tant d'autres; très ancien membre du Syndicat, il faisait partie depuis l'année 1900 de notre Chambre syndicale, où il prenait part encore à ses délibérations on peut dire à la veille de sa mort. Aucun de nos travaux ne le laissait indifférent, et il ne cessait d'y prendre part avec le plus grand et le plus entier dévouement. D'un esprit éclairé, d'un jugement sûr, sa parole était toujours très écoutée et ses avis judicieux étaient toujours marqués au coin du bon sens. Le vide qu'il laisse autour de nous est grand, et nous
vide qu'il laisse autour de nous est grand, et nous déplorons la perte prématurée d'un ami si bon et si sûr. Son souvenir restera gravé dans nos cœurs, et nous nous inspirerons toujours de ce bel exemple d'infatigable travailleur et de collaborateur dévoué et précieux. En lui adressant notre adieu suprême, nous envoyons, à sa famille, dont nous partageons le très grand chagrin, nos sympathiques et respectueuses condoléances. LA RÉDACTION. Ci-après, nos lecteurs trouveront l'allocution prononcée sur la tombe de M. Paul Bonifas par M. Ch. Cazalet, au nom de divers groupements et du Syndicat. Allocution de M. Charles CAZALET.
divers groupements et du Syndicat. Allocution de M. Charles CAZALET. MESSIEURS, ; Que ce soit au nom de M. le Procureur général Maxwell ou de M. le Président Ginestet, qui m'en ont donné la douloureuse mission, que ce soit au nom du Comité régional des conseillers du commerce extérieur de la France ou que ce soit au nom du Cercle national que seront dites les paroles que j'ai l'honneur de prononcer, elles s'adresseront surtout et par-dessus tout à l'ami fidèle, au camarade d'élite, au collègue aimable et bon que nous perdons tous en la personne si regrettée de ce Bordelais
perdons tous en la personne si regrettée de ce Bordelais populaire qui s'appelait Paul Bonifas. J'ai le droit d'affirmer ici que tous ceux qui l'approchaient avaient vite pour lui estime, considération, sympathie et affection, et quand on le connaissait, on ne pouvait que l'apprécier, l'estimer et l'aimer. Sa volonté, son amour du travail, son caractère. persévérant et méthodique en avaient fait un négociant éminent dont les relations étaient particulièrement recherchées, et sa précision était telle que, dans tous les groupements, on désirait sa collaboration, et il fut pendant plus de vingt-cinq ans, on peut le dire, le trésorier modèle de
vingt-cinq ans, on peut le dire, le trésorier modèle de toutes les Sociétés bordelaises. La maison de commerce qu'il avait fondée lui-même et dont il avait étendu les rameaux, non seulement dans la région, mais dans la France entière, dans les colonies et les pays étrangers, avait acquis, sous son habile direction, un développement dont M. Paul Bonifas avait mérité le renom et la grandeur. Il était juste qu'il fût récompensé par le gouvernement de la République, et ce fut avec l'approbation unanime de toute une ville qu'il entra dans la Légion d'honneur, cette Légion d'honneur « qui, au milieu
la Légion d'honneur, cette Légion d'honneur « qui, au milieu de tant de choses qui évoluent ou qui changent, a gardé toute sa pureté, car elle est le rêve légitime de tous ceux qui, comme Paul Bonifas, croient au devoir, au travail, à la vertu et au sacrifice ! » Et c'est parce que notre ami avait ces sentiments qu'il avait autour de lui tant d'attachements qui l'aidèrent à supporter l'épreuve terrible qui avait passé dans le foyer des siens; cette épreuve, elle avait pu meurtrir son cœur, elle n'avait pas terrassé son courage; il savait même trouver des paroles
pas terrassé son courage; il savait même trouver des paroles de consolation pour ceux qui, pendant la grande guerre, avaient vu tomber ceux des leurs qui, volontairement « et joyeusement s'étaient donnés à la Patrie et étaient morts pour que la France vive ». Et comme dernier mot, je veux vous apporter, mon cher Bonifas, le souvenir ému de ces compagnons éplorés qui, depuis plus de vingt-quatre ans, venus des différents points des horizons bordelais, se réunissaient avec vous, toutes les semaines, sous une présidence bienveillante et dans une véritable union sacrée, ne recherchant que les intérêts supérieurs de Bordeaux
union sacrée, ne recherchant que les intérêts supérieurs de Bordeaux et de la Gironde, et dont vous étiez, laissez-moi le dire bien haut, la figure humaine, la joie et la parure. Mardi dernier, vous n'êtes pas venu; à l'heure même où nous vous attendions, vous partiez pour le grand voyage; vous alliez rejoindre ceux qui vous ont devancé : Vayssière, D.-G. Mestrezat et Charles de Luze. À mon tour, je vous dis l'adieu suprême, en m'inclinant respectueusement devant votre femme, vos enfants, vos petits-enfants, votre famille, tous ceux qui vous ont aimé, et en pensant à cette parole : «
ont aimé, et en pensant à cette parole : « Il a achevé sa course en laissant un bel exemple ». LA GIRONDE VINICOLE 81 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 14 MARS 1924 Présidence de M. B. DAMAS. Etaient présents : MM. B. Damas, F. Ginestet, Allement, Bichat, Dourthe, G. Turpin, H. Hanappier, O. Dupuy, Ed. Glotin, P. Bonifas, E. Montré, G. Manhes, H. & O. Beyermann, A. Delmas, Moreau, Marc Larcher, Uzac, J. Barennes, J. Archambeaud, M. Dunk, J. Mauvigney, Ed. Faure, Lartigue, B. Bouchard, Meyniac, E. Larronde, J. Bermond, Rebufy, J. Pivert, Jourdan, R. Blanc, Le Vavasseur, J. Santi,
Rebufy, J. Pivert, Jourdan, R. Blanc, Le Vavasseur, J. Santi, A. Dubos, R. de Lestapis, D. Dollfus, L. Rosenfeld, Gonfreville, Lillet, R. Descas, V. Labroue, A. Dejean, A. Robert, A. Lalande, P. Garros, A. Gallice, D. Moullineau, F. Petit-Laroche, M. Nevers, Duprat, Ch. Cazalet, Laménardie, Audy. Excusés : MM. P. Bosses, Ed. Kressmann, Clavières, H. Thompson, G. Nuyens. La séance est ouverte à 14 heures. PROCÈS-VERBAL Adoption des statuts. M. Damas rappelle que l'Assemblée générale de ce jour a pour objet : 1° Le vote définitif de la fusion des deux Syndicats; 2° L'adoption des statuts; 3° La nomination de
deux Syndicats; 2° L'adoption des statuts; 3° La nomination de la Chambre syndicale. À l'unanimité, la fusion des deux Syndicats est votée. Il est procédé, ensuite, article par article, à la lecture et à l'adoption des statuts élaborés dans une réunion intersyndicale des Chambres syndicales des deux Syndicats. Après certaines modifications apportées dans certains articles du projet présenté, les statuts qui doivent régir le nouveau Syndicat sont adoptés à l'unanimité. Nomination de la Chambre syndicale. Il est décidé ensuite, à l'unanimité, que la Chambre syndicale du nouveau Syndicat sera formée par la réunion de la Chambre syndicale de l'Union syndicale
par la réunion de la Chambre syndicale de l'Union syndicale des négociants en vins de Bordeaux et celle du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde. Cette nouvelle Chambre syndicale devra se réunir le 18 mars courant pour nommer son Bureau. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 heures 30. LA GIRONDE VINICOLE . CHAMBRE SYNDICALE Séance du 18 Mars 1924 Présidence de M. B. DAMAS. Etaient présents : MM. B. Damas, F. Ginestet, J. Mauvigney, A. Dubos, J. Barennes, R. Descas, J. Archambeaud, J.
Mauvigney, A. Dubos, J. Barennes, R. Descas, J. Archambeaud, J. Mestrezat, Marc Larcher, Roullet, Ch. Cazalet, H. Hanappier, Burnel, H. Thompson, Allement, J. Pivert, G. Manhes, A. Massac, Audy, de Rancourt, P. Garros, R. Blanc, O. Dupuy, G. Turpin, L. Rosenfeld, E. Montré, Moreau, Ed. Glotin, B. Bouchard, D. Dollfus, D. Moullineau. Excusés : MM. G. Nuyens, E. Calvet, M. Dunk, Dutrénit. PROCÈS-VERBAL La séance est ouverte à quatorze heures quinze. M. B. Damas informe la Chambre syndicale que la fusion des deux Syndicats étant définitivement réalisée, la Chambre syndicale, qui a été nommée lors de l'Assemblée générale du 14
qui a été nommée lors de l'Assemblée générale du 14 mars, se réunit aujourd'hui pour procéder à l'élection de son Bureau. Conformément aux statuts, il a prié le doyen d'âge des membres présents, M. J. Mauvigney, de bien vouloir prendre le fauteuil de la présidence pour procéder aux opérations de cette élection. M. J. Mauvigney prend la présidence et se fait assister de MM. J. Barennes et R. Descas, les deux plus jeunes membres présents à cette réunion. Avant l'ouverture du scrutin, M. J. Mauvigney dit combien il est heureux de cette fusion, tant souhaitée depuis longtemps. C'est un événement
de cette fusion, tant souhaitée depuis longtemps. C'est un événement d'une très grande importance, qui aura une très grande répercussion dans l'avenir dans nos rapports avec les pouvoirs publics et ses administrations. Il souhaite la plus grande entente entre tous les membres du nouveau Syndicat; ce n'est, en effet, que par l'entente et la discipline que l'on peut être fort. Le scrutin est alors ouvert et il est procédé aux opérations de l'élection du Bureau, au bulletin secret et uninominal. Election du Président: Nombre de votants: 30. M. F. Ginestet obtient 29 voix. M. Ginestet est élu Président. Election des
obtient 29 voix. M. Ginestet est élu Président. Election des Vice-Présidents: Nombre de votants: 30. M. Ed. Glotin obtient 29 voix. M. Ed. Faure, 29 voix. M. E. Calvet, 29 voix. M. A. Dubos, 29 voix. M. D. Moullineau, 27 voix. Divers, 1 voix. Bulletin nul, 1. LA GIRONDE VINICOLE MM. Ed. Glotin, Ed. Faure, Emile Calvet, A. Dubos, D. Moullineau, sont élus Vice-Présidents. Election du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint; Nombre de votants: 30. M. Marc Larcher obtient 26 voix. M. Roger Descas, 27 voix. Divers, 2 voix. M. Marc Larcher est élu Secrétaire général; M. Roger
voix. M. Marc Larcher est élu Secrétaire général; M. Roger Descas est élu Secrétaire général adjoint. Election du Trésorier et du Trésorier adjoint: Nombre de votants: 31. M. Henri Hanappier obtient 31 voix. M. Christian Cruse, 31 voix. M. Henri Hanappier est élu Trésorier; M. Christian Cruse est élu Trésorier adjoint. Election de l'Archiviste: Nombre de votants: 31. M. Gaston Nuyens obtient 30 voix. M. Gaston Nuyens est élu Archiviste. Ces opérations terminées, le Doyen d'âge en proclame les résultats et le Bureau du Syndicat des négociants, en vins et spiritueux de Bordeaux et de la Gironde se trouve ainsi
spiritueux de Bordeaux et de la Gironde se trouve ainsi constitué pour l'exercice 1924-1925: M. F. Ginestet, Président; MM. Ed. Glotin, Ed. Faure, E. Calvet, A. Dubos, D. Moullineau, Vice-Présidents; M. Marc Larcher, Secrétaire général; M. Roger Descas, Secrétaire général adjoint; M. Henri Hanappier, Trésorier; M. Christian Cruse, Trésorier adjoint; M. Gaston Nuyens, Archiviste. M. J. Mauvigney félicite les nouveaux élus et il est convaincu que cette élection, assurera au Syndicat une marche féconde en heureux résultats. M. F. Ginestet, aux applaudissements de la Chambre syndicale, prend alors le fauteuil de la présidence, assisté des membres du Bureau qui viennent
de la présidence, assisté des membres du Bureau qui viennent d'être élus. Après avoir évoqué le souvenir des deux grands travailleurs qu'étaient M. Camille Einstein et M. D.-G. Mestrezat, dont nous devrons toujours nous inspirer, il remercie M. J. Mauvigney d'avoir procédé aux opérations de cette élection et des félicitations cordiales qu'il vient de lui adresser. En son nom et en celui de ses collègues du Bureau, il remercie très chaleureusement la Chambre syndicale, qui vient, en l'appelant à la présidence du Syndicat, de lui témoigner toute sa confiance et sa sympathie. Il en est très fier et très touché
sa sympathie. Il en est très fier et très touché et il assure les membres de la Chambre que toute sa bonne volonté et ses efforts tendront toujours à la défense des intérêts du commerce des vins et qu'il emploiera toute son énergie et son dévouement à faire triompher ses revendications. Il propose ensuite à la Chambre syndicale, en raison des services qu'ils ont toujours rendus au commerce des vins, de bien vouloir conférer la présidence d'honneur du Syndicat à M. Eug. Buhan, sénateur, et à M. Paul Forsans qui était président d'honneur du Syndicat du commerce en gros des
était président d'honneur du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde. À l'unanimité, cette proposition est votée par acclamations. MM. J. Mauvigney, D. Guestier, D. Dollfus, B. Damas sont nommés, Présidents honoraires, en leur qualité d'anciens Présidents des organismes fusionnés. M. J.-G. Dubosc conserve son titre de Vice-Président honoraire; M. J. Lopes-Dias, celui de Secrétaire général honoraire; M. H. Meyniac, celui de Secrétaire général adjoint honoraire; M. F. Petit-Laroche, celui de Trésorier honoraire, et enfin M. Eug. Larronde et M. Toulon, celui de Membres honoraires. Nécrologie. Dans la période qui vient de s'écouler, nous avons
Nécrologie. Dans la période qui vient de s'écouler, nous avons à déplorer les décès de: MM. N. Darricades (Maison N. Darricades et C°); D. Exshaw (Maison John Exshaw et C°); Charles Fonade (Maison Les Héritiers de Maurice Brizard et Roger). M. le Président adresse aux familles des disparus ses sympathiques condoléances, ainsi que celles de la Chambre syndicale. Admissions, Démission. La Chambre syndicale prononce les admissions de: M. L. Casnabet, présenté par MM. M. Goulard et V. Labrousse; M. G. Castandet (successeur de MM. E. Poché et C°), présenté par MM. E. Poché et C° et M. Nevers. Elle enregistre
MM. E. Poché et C° et M. Nevers. Elle enregistre la démission de MM. E. Poché et C°. Commission des spiritueux. MM. Ed. Glotin, G. Turpin, Maurice Lubbert, A. Moreau, J. Ar. chainbeaud, J. Barennes, H. Hanappier, G. Manhes, Ph. Laurens, G. Nuyens, G. Rozès, Clavières sont nommés membres de la Commission des spiritueux. Nouveau local. En raison de la fusion, les locaux du Syndicat vont devenir insuffisants, et M. le Président dit que la question le préoccupant depuis longtemps, il s'est enquis d'un local où on pourrait transférer le siège du Syndicat et y organiser ses services. C'est ainsi
siège du Syndicat et y organiser ses services. C'est ainsi qu'à un certain moment nous avons été en pourparlers avec le Directeur de la Compagnie algérienne pour la location d'un étage de son nouvel immeuble de la place de la Comédie et que, tout récemment, il a visité un appartement très vaste dans lequel nous aurions pu aménager le Syndicat, situé 44, rue Vital-Casier; mais, en raison de son prix et de son éloignement, il ne lui paraît LA GIRONDE VINICOLE pas possible de donner suite à ses premiers pourparlers, avec le propriétaire. Reste le nouveau local de la Chambre
avec le propriétaire. Reste le nouveau local de la Chambre de commerce, la « Bourse maritime », situé sur le quai, devant l'entrepôt Laine, dont une partie, au rez-de-chaussée, pourrait nous être réservée à des conditions qui, de prime abord, paraissent avantageuses. La Chambre syndicale, trouvant ce local très bien situé, décide qu'il y a lieu de pousser, hâtivement les pourparlers et nomme une Commission, composée de MM. Moullineau, Larcher, Hanappier et Turpin, qui sera chargée de visiter l'immeuble et de prendre tous renseignements au sujet de la location. Foire de Bordeaux. La Chambre syndicale décide qu'en principe le Syndicat,
de Bordeaux. La Chambre syndicale décide qu'en principe le Syndicat, comme les années précédentes, participera à la Foire de Bordeaux du mois de juin prochain; elle fixera ultérieurement l'importance de sa participation. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de répondre aux demandes qui nous sont faites par le Service des adhésions de la Foire. Accord franco-tchécoslovaque. Nous sommes informés par la Chambre de commerce que des négociations vont s'ouvrir prochainement pour la mise au point de l'accord commercial franco-tchécoslovaque; en même temps elle demande quelles sont les modifications qui nous paraîtraient devoir être apportées aux dispositions en vigueur.
qui nous paraîtraient devoir être apportées aux dispositions en vigueur. M. le Président dit que nous avons eu, depuis, l'occasion de nous occuper de la question, et notamment nous avons pu réussir à faire admettre en Tchécoslovaquie pour les vins blancs la même teneur en acide sulfureux que celle prescrite pour nos règlements. Colombie. Lecture est donnée d'une lettre de la Région économique de Bordeaux et du Sud-Ouest nous demandant, en vue de les transmettre au gouvernement de la Colombie, divers renseignements sur les lois et règlements auxquels est soumis, en France, le commerce des vins. Ces renseignements sont demandés
en France, le commerce des vins. Ces renseignements sont demandés en vue de « dispenser, s'il y a lieu, les vins français de l'analyse prescrite par la législation colombienne. M. le Président dit que nous avons répondu comme il convient à cette demande et insisté pour que le gouvernement colombien n'exige plus, à l'avenir, des certificats d'analyse, mais que ceux-ci soient remplacés par un certificat d'origine. Un membre de la Chambre syndicale signale à ce propos les fraudes sur nos vins qui s'exercent en Colombie, notamment des vins de Bolivie sont vendus sous le couvert de nos appellations d'origine. M.
sont vendus sous le couvert de nos appellations d'origine. M. le Président dit que le fait sera signalé à qui de droit en vue de la répression de ces manœuvres déloyales. Téléphone pour les contrôles de Régie. M. le Président informe la Chambre syndicale que dans l'intérêt général nous avons demandé à la Chambre de commerce qu'elle 86 LA GIRONDE VINICOLE intervienne afin que les bureaux de contrôle de l'Administration des Contributions indirectes soient pourvus d'une installation téléphonique, comme le sont d'ailleurs les divers bureaux de l'Administration des Douanes. La Chambre de commerce a répondu qu'elle prenait notre demande en
Chambre de commerce a répondu qu'elle prenait notre demande en considération et qu'elle faisait, à cet égard, les démarches qu'il convenait. Ventes faites au dehors par des courtiers de la place. Un membre du Syndicat, par une lettre du 26 février dernier, se plaint que certains courtiers de la place traitent des affaires, soit avec des Allemands, soit avec des négociants de l'Extérieur. M. le Président dit qu'il y a lieu de répondre que le Syndicat s'est déjà préoccupé de ces faits, qu'il est déjà intervenu et qu'il continuera l'étude des moyens à employer pour réprimer, si faire se peut,
des moyens à employer pour réprimer, si faire se peut, de tels agissements. Musée régional. M. Ed. Glotin demande si, en ce qui concerne les vins et spiritueux, on a envisagé la participation du Syndicat à un Musée régional qui doit être créé à la Bourse, en vue d'y faire figurer tous les produits naturels ou industriels de la région de Bordeaux. Après un court échange de vue, il est décidé que M. le Président devra se renseigner sur les conditions de la participation et que dans une séance ultérieure il fera connaître à la Chambre syndicale les résultats de
il fera connaître à la Chambre syndicale les résultats de ses informations. Réunion de la Chambre syndicale et du Bureau. Il est décidé qu'en principe la Chambre syndicale se réunira tous les premiers mardis du mois. Convocation pour ces réunions devra toujours être envoyée. Le Bureau se réunira les mercredis de chaque semaine, sauf avis contraire. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 heures 30. AUGMENTATION DES IMPOTS Loi du 22 mars 1934 Circulaire n° 718 du Syndicat national. BOISSONS EXPÉDIÉES PAR ACOMPTÉ Si des boissons étaient en circulation sous
EXPÉDIÉES PAR ACOMPTÉ Si des boissons étaient en circulation sous le lien d'acquits-à-caution au moment du changement de régime, les nouveaux droits sont exigibles lors de l'acquittement de l'impôt. Les acquits-à-caution délivrés antérieurement à la nouvelle loi LA GIRONDE VINICOLE 87 garantissent, en cas de non-décharge, les anciens tarifs et ce sont ces derniers qui doivent être envisagés lors de l'apurement. Ainsi, un négociant a expédié avant le 25 mars, par acquit, à un autre négociant des spiritueux qui n'arrivent pas à destination. L'acquit non déchargé sera apuré moyennant le paiement soit des simples droits, soit des doubles droits au
paiement soit des simples droits, soit des doubles droits au tarif de 1.000 francs. Par contre, pour les acquits délivrés sous le nouveau régime, de même que pour les infractions comportant à titre de pénalité le paiement d'un ou plusieurs droits et constatées après la promulgation de la loi, ce sont les droits majorés du double décime qui doivent servir de base au décompte. ALCOOLS ET VINS DE LIQUEUR Nous avons dit, dans notre circulaire n° 718, que le droit de consommation est porté à 1.150 francs. Les vins alcoolisés qui sont passibles du double droit de consommation pour la
qui sont passibles du double droit de consommation pour la quantité d'alcool comprise entre 15 et 21° ou 18 à 21°, s'il s'agit de vins doux naturels, sont assujettis au double du nouveau droit de 1.150 francs. Le nouveau tarif est applicable aux spiritueux dont l'enlèvement, bien que déclaré avant le jour fixé pour le changement de régime, n'a lieu qu'à partir de ce jour. TAXE DE LUXE SUR LES SPIRITUEUX La taxe de luxe est portée à 30 %. Aucune modification n'est apportée aux conditions d'application de la taxe, telles qu'elles ont été fixées par l'article 24 de la
telles qu'elles ont été fixées par l'article 24 de la loi du 29 juin 1918; le calcul devra donc se faire sur la valeur de la marchandise, augmentée du droit de consommation (1.150 francs). Le taux de 30 % ne devra s'appliquer qu'aux ventes accomplies à partir du 23 mars. En ce qui concerne les livraisons effectuées à partir de cette date, mais pour lesquelles les vendeurs justifieront qu'elles sont consécutives à des ventes accomplies antérieurement, elles ne devront être frappées que du taux de 25 %. LICENCES Les nouveaux taux de licences majorés du double décime sont fixés comme