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et à la marine marchande et sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, et du ministre de la marine ; Vu le décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine, ainsi que les décrets des 25 avril et 20 août 1914, 25 mai et 8 août 1918, qui l'ont modifié, Décrète : Art. 1. — A titre provisoire et en attendant que soit réalisée la réorganisation du personnel de l'inscription maritime, le recrutement des officiers d'administration de l'inscription maritime a lieu dans les
des officiers d'administration de l'inscription maritime a lieu dans les conditions suivantes : Les officiers d'administration de 2e classe de l'inscription maritime se recrutent parmi les commis principaux des trois classes et les commis des trois premières classes du personnel civil d'administration de l'inscription maritime réunissant six ans de services depuis leur nomination en qualité de commis de 4e classe et qui ont satisfait aux épreuves d'un concours. Art. 2. — Le programme et les conditions du concours sont réglés par un arrêté ministériel. Art. 3. — Les candidats déclarés admis après concours sont nommés au grade d'officier d'administration de
admis après concours sont nommés au grade d'officier d'administration de 2e classe au fur et à mesure des vacances qui se produisent dans l'effectif de ce personnel. Art. 4. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui remplace, en ce qui concerne le recrutement des officiers d'administration de l'inscription maritime, les dispositions de l'article 5 du décret du 20 février 1914 et des actes qui l'ont successivement modifié. Fait à Paris, le 7 août 1919.
l'ont successivement modifié. Fait à Paris, le 7 août 1919. n. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le Président de la République française, Vu le décret du 25 février 1919, organisant le conseil supérieur de la marine marchande et créant le conseil supérieur des pêches maritimes, modifié le 12 avril 1919, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande. Décrète : Art. 1er. — Le décret du 25 février 1919
: Art. 1er. — Le décret du 25 février 1919 est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 1. — Le conseil supérieur de la marine marchande comprend, en outre, des membres de droit : « D'une part, soixante-deux membres nommés par décret pour quatre ans, et choisis parmi les représentants : 1° des compagnies de navigation maritime et des armateurs ; 2°. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à
Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 août 1919. II. POINCARÉ Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Par arrêté en date du 8 août 1919, sont nommés dans l'ordre de mérite suivant, élèves à l'école nationale des eaux et forêts, diplômés de l'institut national d'agriculture, ceux ci-après dénommés : MM. Roi (René-Charles), Gobert (Jean-Edouard), Mourral (Pierre-Marcel), Pierre), Bocquentin (Jean-Marc), Vidron (François-Gustave), Dabat (Georges-Gustave), Proust (René), Bouvet (Michel), Gourier (Jean). Jeannin (Arthur). Sarazin (Jean-Marie),
Proust (René), Bouvet (Michel), Gourier (Jean). Jeannin (Arthur). Sarazin (Jean-Marie), Jeannin (Henri-Marcel), Ricard (Louis-René). Jeannel (Claude): Armillon (Joseph-Arnould), Bachelier (René-Paul). MINISTÈRE DES COLONIES Le ministre des colonies et des finances, ayant vu le décret du 9 février 1910, les décrets des 19 août 1910, 3 mars 1911, 28 janvier 1912, 9 février 1913, 9 février 1914, 9 février 1915, 10 février 1916, 10 février 1917, et 10 février 1918; Vu les décrets du 10 avril 1911 sur le personnel non colonial et le personnel intérieur de l'administration liée à la marine; Vu le décret du 31 décembre 1911 sur l'organisation
marine; Vu le décret du 31 décembre 1911 sur l'organisation du personnel technique et auxiliaire du service de la marine; Vu l'arrêté interministériel du 8 février 1916, réglementant les suppléments du personnel de l'administration centrale des colonies, fixant le taux des certaines indemnités du personnel sédentaire de l'administration centrale des colonies, et fixant le taux des certaines indemnités du personnel sédentaire des bureaux de l'administration centrale interministérielle; Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1917, réglementant le mode de réquisition des auxiliaires temporaires, des bureaux, de l'administration centrale du ministère de la marine. Arrêté : Article 1. — Les employés et
la marine. Arrêté : Article 1. — Les employés et ouvriers des services des colonies, de même que les agents des cadres administratif colonial étant soumis à aucune gratification. En voie de traite et à titre de rémunération, des compléments ou des indemnités pourront être accordés. Article 2. — Le nombre des travaux réservés aux agents, employés et ouvriers des dispositions prévues au décret du 19 août 1910 modifié par les décrets des 10 avril 1911, 10 février 1912, 9 février 1913, et 9 février 1916, et du 9 février 1916 fixant la réorganisation de l'administration de la marine. Article
1916 fixant la réorganisation de l'administration de la marine. Article 3. — Le personnel technique et administratif colonial est, ce qui concerne les différents bureaux, pour lesquels une réglementation spéciale s'applique, rétribué ce qui concerne la durée de service et les agents permanents en conformité avec les règlements réglementaires de leurs bureaux, la rétribution de la semaine et les agents temporaires sont soumis à un calcul indiqué ci-dessous. Article 4. — Les employés et ouvriers bénéficient de vacances. Les employés et les ouvriers des services de l'administration centrale des colonies, des services vice intérieurs doivent avoir au moins une semaine
des services vice intérieurs doivent avoir au moins une semaine de congé par an, y compris la semaine entière, et les agents réceptionnaires sans rétribution peuvent avoir des heures de travail nécessaires sans aucun contrôle du matériel en sortie et du matériel en entrée. Article 5. — Les agents de service de l'administration centrale ont droit, pour leur habillement, à des allocations en nature et en argent dans les conditions indiquées ci-dessous: 40 Allocations en nature. JOLIAGE POUR LES AGENTS DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES COLONIES NATURE DES EFFETS DÉ livRÉS QUANTITÉ DUE HABILLEMENT Pardessus croisé en drap :
DÉ livRÉS QUANTITÉ DUE HABILLEMENT Pardessus croisé en drap : bleu foncé avec châle et aux manches, un Un an. 1 galon en argent fin de 7 millimètres de large. Un an. Redingote en drap noir avec, aux manches, un galon en argent fin de 7 millimètres de large. Six mois. Pour les commissaires principaux et les agents techniques principaux, tablis pour les commis d'ordre et de comptabilité et les expéditionnaires ou aides-cartographes et les agents techniques, Pour les sténo-dactylographes et les aides, temporaires ou permanants des bureaux. Pour les huissiers, gardiens de bureau, contremaîtres, ouvriers, hommes d'entraînement et lingères
huissiers, gardiens de bureau, contremaîtres, ouvriers, hommes d'entraînement et lingères économes. Ces tarifs seront majorés pour les heures supplémentaires effectuées la nuit, les dimanches ou jours fériés dans la proportion suivante : De 19 heures à 24 heures, un tiers en plus; de minuit à 7 heures, dimanches et jours fériés, deux tiers en plus. Les agents logés sont considérés comme étant en service permanent et ne peuvent, par suite, prétendre à ces allocations. Les chefs et sous-chefs de bureau ne peuvent prétendre à l'attribution d'allocations pour travaux supplémentaires décomptés d'après le système horaire. Ceux des intéressés auxquels leurs attributions
d'après le système horaire. Ceux des intéressés auxquels leurs attributions imposent d'une façon constante une présence prolongée, ainsi que ceux dont les fonctions comportent des responsabilités spéciales pourront recevoir des indemnités d'un caractère forfaitaire dont le montant sera fixé par arrêté des ministres des colonies et des finances. Article 6. — Les agents de service de l'administration centrale ont droit, pour leur habillement, à des allocations en nature et en argent dans les conditions indiquées ci-dessous: 40 Allocations en nature. JOLIAGE POUR LES AGENTS DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES COLONIES NATURE DES EFFETS DÉ livRÉS QUANTITÉ DUE HABILLEMENT Pardessus
COLONIES NATURE DES EFFETS DÉ livRÉS QUANTITÉ DUE HABILLEMENT Pardessus croisé en drap : bleu foncé avec châle et aux manches, un Un an. 1 galon en argent fin de 7 millimètres de large. Un an. Redingote en drap noir avec, aux manches, un galon en argent fin de 7 millimètres de large. Six mois. Gilet à châle en drap noir : Six mois. Le Pantalon en satin noir ou sergue (un d'hiver et un d'été) Six mois. Veston en sergue noire d'été avec un galon aux manches, en argent fin, de 7 millimètres de large. Un an. Casquette, drap
fin, de 7 millimètres de large. Un an. Casquette, drap bleu foncé avec un galon et la jugulaire, en argent fin, de 7 millimètres de large et portant au centre de la cuve le mot Deux Colonies brodé en argent fin. Deux ans. Habit à la française, en drap noir (pour le concierge de l'entrée du Vaucluse). Un an. Gilet à la française, en drap noir (pour le concierge de l'entrée du ministre seulement). Six mois. Pantalon en satin noir ou sergue (un d'hiver et un d'été) (pour le concierge de l'entrée du ministre seulement)— six mois. Veston en sergue
de l'entrée du ministre seulement)— six mois. Veston en sergue bleue foncée d'hiver à rang de quatre boutons. Un an. Gilet en sergue bleue foncée d'hiver, sans châle, à six boutons. Un an. Gilet en sergue bleue foncée d'hiver, sans châle, à six boutons. Six mois. Pantalon en sergue bleue foncée (un d'hiver et un d'été). Quatre ans. Capote en drap bleu foncé avec capuchon. Casquette en drap bleu foncé portant au centre de la cuve le mot Deux Colonies brodé en argent fin. Deux ans. Habit en drap noir. Six mois. Veston en sergue bleue foncée, à un rang
Six mois. Veston en sergue bleue foncée, à un rang de quatre boutons (hiver). Un an. Veston en sergue bleue foncée à un rang de quatre boutons (d'été). Deux ans. Veston en sergue bleue foncée, à un rang de quatre boutons (d'hiver). Deux ans. Gilet en sergue bleue foncée, sans châle à cinq boutons (d'été). Deux mois. Gilet en sergue bleue foncée, sans châle à six boutons (d'hiver). Deux ans. Manteau en drap bleu foncé avec capuchon. Quatre ans. Pélerine en drap bleu foncé avec capuchon. Quatre ans. Bourgeron ou veste d'ouvrier en toile de couleur. Six mois. Cotte en
veste d'ouvrier en toile de couleur. Six mois. Cotte en toile de couleur. Six mois. Ouvriers et ouvrières. Cotte en toile de couleur. Six mois. Blouse en toile ou cache-poussière (lingerie). Le porteur de la porte de l'entrée du boulevard (18310-2) Linge en galon d'argent de 7 millimètres de largeur pour le concierge de l'entrée du ministre et celui de la porte du boulevard des Jeuillats en galon d'argent de 7 millimètres de largeur. Pour le concierge, la Pélerine est délivrée au courrier, aux gardiens, journaliers ou hommes d'équipe faisant fonctions de gardien au service secrétariat qui sont appelés à
fonctions de gardien au service secrétariat qui sont appelés à faire des courses. L'Écharpe est délivrée par l'administration au service des: Archives, comptabilité-matières, surveillant chef, courrier et aux agents chargés de la délivrance des imprimés et des articles depuis. Les employés, gardiens des services ci-après: archives, comptabilité-matières, surveillant chef, courrier et aux agents chargés de la délivrance des imprimés et des articles depuis. Les cheminots de l'eau, concierges, huissiers, gardiens de bureau, auxiliaires, instituteurs, hommes d'équipe, caporaux, ouvriers hommes d'équipe, enrance. Il est payable par trimestre. Article 1.7. Indemnité du professionnalisme aux dispositions des articles 1 et 2 du décret,
professionnalisme aux dispositions des articles 1 et 2 du décret, les travaux supplémentaires ou périodiques ment à réaliser, en sus des heures d'esservie par semaine exigées par arrêté, donnent lieu à l'octroi des indemnités suivantes pour le service de permanence exécuté de sept heures et demie à neuf heures et de dix-huit heures et demie à vingt heures et demie en semaine, de sept heures et demie à vingt heures et demie les dimanches et jours fériés par trois employés du secrétariat et trois employés du chiffre. Indemnité annuelle pour chaque employé, 600 fr. Service pénitentiaire. Établissement de la brochure
chaque employé, 600 fr. Service pénitentiaire. Établissement de la brochure annuelle intitulée « Notice de la transportation », rémunération fixe, 500 fr. Établissement de la brochure mensuelle intitulée « Notice de la réclusion », rétribution fixe, 400 fr. Établissement du bulletin officiel de l'administration pénitentiaire coloniale, rémunération fixe par an, 400 fr. Expédition des jugements concernant les transportés, rétribution tarifée à raison de 35 centimes par jugement. Service divers. Travaux de secrétariat du comité consultatif contentieux des colonies, rétribution fixe annuelle, 600 fr. Travaux de secrétariat de la commission de vérification des comptes du chemin de fer de Dakar à
vérification des comptes du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, rémunération fixe, par an, 1,200 fr. Service intérieur. Indemnité forfaitaire payable mensuellement : 1° En raison de la présence à laquelle ils sont astreints aux huissiers et gardiens de bureau affectés au cabinet du ministre et au service du secrétariat, ainsi qu'aux téléphonistes, par an, 240 fr. ; 2° En raison de leurs aptitudes spéciales ou de leur responsabilité : au courrier vaguemestre, par an, 240 fr. ; À l'agent chargé du transport quotidien des pièces de comptabilité et autres documents urgents au ministère des finances, 240 fr. par
autres documents urgents au ministère des finances, 240 fr. par an, y compris les frais de déplacement, 240 fr. Au gardien de bureau collaborant au classement des archives, 240 fr.; À l'agent chargé de suppléer le surveillant chef, par an, 300 fr. ; — Aux gardes cyclistes, par an, 180 fr. Gardes de nuit : Une indemnité de 5 fr. par tour de garde est attribuée aux agents chargés d'effectuer des rondes de nuit. Les indemnités prévues au présent article sont exclusives de la rémunération d'heures supplémentaires. Il n'est fait d'exception qu'à l'égard de la rétribution allouée pour l'expédition des
d'exception qu'à l'égard de la rétribution allouée pour l'expédition des jugements concernant les transportés, laquelle, en raison de sa minime importance, est compatible avec le paiement d'heures supplémentaires pour l'exécution d'autres travaux également effectués en sus du nombre réglementaire d'heures de présence exigé par l'article 2 du présent arrêté. Ce rentrent pas dans la catégorie des rétributions allouées à titre de rémunération de travaux supplémentaires effectués en dehors des heures réglementaires de service : les indemnités de responsabilité attribuées : a) À l'agent comptable du ministère des colonies en exécution des arrêtés des 1er octobre 1887 et 25 mars 1893
des arrêtés des 1er octobre 1887 et 25 mars 1893 au sous-secrétaire d'État aux colonies et aux ministres chargés des colonies (2,000 fr. par an). b) À l'agent comptable de la caisse des petites dépenses du ministère des colonies, en application des décisions ministérielles des 28 décembre 1904, 21 février 1905, 15 mars 1905 et 27 juin 1911 (500 fr par an). c) Au comptable du matériel de l'administration centrale et du matériel des missions par les décisions ministérielles des 5 juillet 1910 et 24 avril 1913 (200 fr. par an). Ces indemnités restent soumises à la réglementation qui leur
an). Ces indemnités restent soumises à la réglementation qui leur est actuellement applicable. Art. 6. — Dispositions transitoires et diverses. — Lorsque l'agent comptable actuel du ministère cessera ses fonctions, l'indemnité de responsabilité attachée à cet emploi sera réduite à 1,200 fr. par an. Quand l'agent comptable de la caisse des petites dépenses ne sera plus chargé de cette gestion, ladite caisse sera réunie à l'agence comptable du ministère et l'indemnité qui s'y rattache sera supprimée. Les indemnités diverses attribuées à certains agents du service intérieur autres que celles prévues aux articles 4 et 5 seront réduites dans la mesure
aux articles 4 et 5 seront réduites dans la mesure des augmentations et avancements que recevront les intéressés. Toutefois, l'indemnité accordée aux femmes des concierges pour suppléer leur mari est maintenue aux bénéficiaires actuels. Art. 7. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, qui comporte ses effets à dater du 1er octobre. Art. 8. Le directeur chef du service du personnel, le chef du service du secrétariat et du contre-sceau, le chef des services pénitentiaires et le chef du service de la comptabilité au ministère des colonies sont respectivement chargés, chacun en ce qui le concerne,
colonies sont respectivement chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 25 juillet 1919. Le ministre des finances L.-L. KLOTZ. le ministre des colonies, HENRY SIMON. Pensions (guerre). Par décret du 29 juillet 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après : Adjudants-chefs. BILLIÉ (René-François). — Jouissance du 6 février 1919.,... 1,074 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 6 février 1919 sur la pension de 620 fr. concédée par décret du 20 mars 1911, et que la présente annule. BOYER
du 20 mars 1911, et que la présente annule. BOYER (Guillaume). Jouissance du 15 novembre 1918.,... 1,103 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 novembre 1918 sur la pension de 940 fr., concédée par décret du 20 avril 1912, et que la présente annule. CERVONI (Antoine-François). — Jouissance du 29 mai 1919. 1,181 fr. DARDE (Gaston). — Jouissance du 2 janvier 1919. 1,159 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 2 janvier 1919 sur la pension de 700 fr concédée par décret du 10 mai 1913, et que la présente annule. FILIPPI (Sauveur). — Jouissance du 1er
que la présente annule. FILIPPI (Sauveur). — Jouissance du 1er janvier 1919. 1,329 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1919 sur la pension de 1,028 fr. concédée par décret du 8 septembre 1918, et que la présente annule. KOCH (Henri-Joseph). — Jouissance du 6 janvier 1919 1,063 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 6 janvier 1919 sur la pension de 620 fr, concédée par décret du 8 juin 1909 et que la présente annule. MOREAU (Romain-Victor). — Jouissance du 11 décembre 1918. 1,343 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 11 décembre 1918
Sauf déduction des sommes perçues depuis le 11 décembre 1918 sur la pension de 1,113 fr. concédée par décret du 8 juin 1909 et que la présente annule. PETITJEAN (Félix-Maurice-Abel). — Jouissance du 17 janvier 1919. 1,388 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 17 janvier 1919 sur la pension de 630 fr., concédée par décret du 3 mars 1913, et que la présente annule. SAUREL (Baptiste). — Jouissance du 30 décembre 1918. 1,106 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 30 décembre 1918 sur la pension de 700 fr concédée par décret du 27 avril 1913, et
700 fr concédée par décret du 27 avril 1913, et que la présente annule. BEGNARD (Gabriel-Auguste-Charles). — Jouissance du 10 mars 1919. 817 fr. BERGERON (Lucien-Sylvain). — Jouissance du 23 décembre 1918. 1,225 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 décembre 1918 sur la pension de 898 fr., concédée par décret du 21 mars 1910, et que la présente annule. CHENEL (Théophile-Lucien-Léonide). Jouissance du 20 mars 1919. 940 fr. DARTIGEAS (François-André-Gaston). Jouissance du 1er février 1919. 1,045 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er février 1919 sur la pension de 760 fr., concédée par décret du
sur la pension de 760 fr., concédée par décret du 23 août 1910, et que la présente annule. DELANOUE (Raoul-Eugène). — Jouissance du 9 mars 1919.,... 830 fr. DURAND (Louis-Etienne). — Jouissance du 9 mars 1919. 920 fr. FOURISCOT (Paul-Henri). — Jouissance du 24 février 1919. 1,105 fr. GASTAT (Jean). Jouissance du 20 mars 1919. 807 fr. GIRAULT (Louis-Auguste-Célestin). — Jouissance du 17 décembre 1918. 987 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 17 décembre 1918 sur la pension de 660 fr. concédée par décret du 5 avril 1911, et que la présente annule. HIRSCHBERG (Benni). Jouissance du 31
et que la présente annule. HIRSCHBERG (Benni). Jouissance du 31 décembre 1918.. 1,205 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 31 décembre 1918 sur la pension de 1,020 francs concédée par décret du 23 mai 1909, la présente annule. IRRMANN (Pierre-Jean-Jules), 941 francs du 31 décembre 1918 ; et 720 francs du 2 mars 1919. LEMECHIER (Georges). Jouissance du 2 avril 1919. LOTION (René-Alfred). Jouissance du 26 fr 14 décembre 1918. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 14 décembre 1918 sur la pension de 913 francs concédée par décret du 15 février 1908, que la présente annule. MARTIGNON
décret du 15 février 1908, que la présente annule. MARTIGNON (Pierre). Jouissance du 1er avril 1919. MÉTIFIOT (Elisée-Simon-Pierre), 830 francs du 31 décembre 1918 ; et 790 francs du 20 février 1919. MEYER (Charles-Louis). Jouissance du 20 février 1919. PIOGER (Louis-Aimé). — Jouissance du février 1919. RÉGI (Blaise-Auguste). Jouissance du 21 janvier 1919. Sauf déduction des sommes perçues, et de la 21 janvier 1919 sur la pension de 1,006 francs concédée par décret du 5 septembre 1916, que la présente annule. REILLAUDOUX (Eugène-Gabriel). 1066 francs du 16 juin 1919. ROBERT (Paul-Joseph). Jouissance du 10 janvier 1919. ROYER (Raymond-Paul-Louis). Jouissance du
(Paul-Joseph). Jouissance du 10 janvier 1919. ROYER (Raymond-Paul-Louis). Jouissance du 3 mars 1919. SIMONEL (Albert-Julien-Marie). Jouissance du 1er décembre 1918. Sauf déductions des sommes perçues les 1er décembre 1918 sur la pension de 820 francs et concédée par décret du 12 octobre 1908, que la présente annule. SIHAC (Joseph-François-Julien), 990 francs du 8 février 1919. TOUSSAINT (Charles). Jouissance du 255 francs avril 1919. VAUTRIN (Joseph-Constant) 91 francs 6 décembre 1918. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 6 décembre 1918 sur la pension de 717 francs concédée par décret du 23 mai 1909, et que la présente annule. VIDAL (Eugène).
23 mai 1909, et que la présente annule. VIDAL (Eugène). Jouissance du 23 décembre 1918. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 décembre 1918 sur la pension de 191 francs concédée par décret du 8 septembre 1911, et que la présente annule. Sergents-majors BOUSQUET (Julien-Bernard). Jouissance du 20 décembre 1918. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 20 décembre 1918 sur la pension de 1,150 francs concédée par décret du 27 juin 1912, et que la présente annule. JOUBERT (Jean) Jouissance du 1er janvier 1919. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 13 janvier 1919 sur la pension de
perçues depuis le 13 janvier 1919 sur la pension de 1912, concédée par décret du 3 juillet 1912, et que la présente annule. Sergents. ALBIGNAC (Gratien). Jouissance du février 1919. BARIL (Octave-Lucien). Jouissance du 4 janvier 1919. PRÉCIC (Léon), Jouissance du 8 février 1919. SERRIES (Victor). Jouissance du 31 janvier 1919. CAVAILLON (Joseph). Jouissance du 2 juin 1919. GABARD (Blaise). Jouissance du 26 avril 1919. COUSIN (Louis). Jouissance du 13 janvier 1919. LIDON (Aristide). Jouissance du 22 avril 1919. PIERROT (Aristide). Jouissance du 15 janvier 1919. TOUPIN (Edouard). Jouissance du 26 décembre 1918. Sauf déduction des sommes perçues depuis le