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du manteau morcelé et protecteur de leurs basaltes, les fragments de l'ancienne vallée devenue plateau. Or, si le premier phénomène de venue d'eau parallèlement aux coulées n'est pas en ce qui nous occupe très intéressant, parce qu'il se produit dans des vallées généralement encaissées et à un niveau assez bas, il n'en est pas de même du second. Ce sont en effet les points faibles des coulées et la naissance de vallées divergentes qui désigneront les endroits les plus favorables aux recherches. Or, ces endroits doivent se rencontrer tout d'abord dans les parties hautes des coulées pour une double raison.
dans les parties hautes des coulées pour une double raison. 1° Les lignes de faite y sont moins élevées au-dessus des anciens thalwegs et l'érosion a eu un moindre travail à accomplir pour abaisser les cols préexistants. 2° Au voisinage des sommets existe, comme nous l'avons vu, un seuil formant barrière, où la coulée s'étrangle, laissant à l'amont les terrains en pénéplaine si favorables à la constitution de réserves importantes. Aux époques très pluvieuses, et nous en avons certainement traversé plusieurs depuis les éruptions, ces barrières naturelles ont créé à l'amont des retenues qui ont dû déborder et ajouter à
l'amont des retenues qui ont dû déborder et ajouter à l'aval le travail de leurs eaux vives. On en trouve un bon exemple au pont de la Cheire, sur la coulée du Pariou. Un autre fait important, sur lequel on ne paraît pas avoir jusqu'à ce jour attiré l'attention, est le phénomène d'érosion interne que produit un courant souterrain. Les eaux circulant au-dessus de la surface du sol sont susceptibles d'entraîner les terrains, d'y créer des fissures et des cavités de plus en plus grandes et de causer des affaissements qui vont jusqu'à la surface. Très connus dans les pays
qui vont jusqu'à la surface. Très connus dans les pays calcaires et notamment dans la région des Causses, ces phénomènes sont moins apparents dans les terrains laviques, parce que d'une part la compacité des laves s'oppose à leur délitement et que d'autre part les parties meubles et perméables ne sauraient être entraînées en masse. Il n'en reste pas moins que, dans des circonstances favorables, ces terrains lentement minés en dessous finissent par creuser à la surface du sol un sillon qui doit suivre à peu près l'ancien thalweg. On en remarque un cas très apparent dans la vallée supérieure de
remarque un cas très apparent dans la vallée supérieure de Fontanas, à hauteur du massif granitique d'Orcines. C'est à un phénomène de ce genre que nous serions disposé à rattacher un accident assez étrange dans ces terrains très perméables, à savoir la présence au pied du Puy de Côme d'une vaste dépression, dont le fond est occupé par un amas d'eau stagnant marqué sur les cartes du nom d'étang. On l'attribue généralement à des égouttages provenant des sommets voisins. Nous serions plutôt porté à croire que les déchets volcaniques recouvraient autrefois ce terrain d'une couche épaisse, meuble et presque horizontale,
autrefois ce terrain d'une couche épaisse, meuble et presque horizontale, que le cours d'eau souterrain a peu à peu miné le sol, où s'est creusé un sillon que le seuil voisin de la première rupture de pente a transformé en fond de cuvette. Lorsque cet ombilic a été assez profond et au voisinage de l'ancien thalweg, l'étang s'est établi au plus creux, alimenté par le courant souterrain. Comme on ne voit tout autour sur la pelouse ni canal d'arpent, ni émissaire, il semble bien qu'il n'y ait là qu'un gonflement du ruisseau de la coulée, arrivant de l'amont et s'écoulant
du ruisseau de la coulée, arrivant de l'amont et s'écoulant vers l'aval par en dessous. Conclusions Ces premières notions, pour incomplètes qu'elles soient, semblent en tous cas susceptibles de donner aux recherches hydrologiques sur le Plateau des Puys une orientation nouvelle. Elles constituent un programme général et méthodique qui permettra de poursuivre ces études dans un sens nettement déterminé et non plus au hasard des heureuses rencontres. Elles seront en outre comme un cadre dans lequel on pourra faire entrer désormais toute connaissance nouvelle acquise sur cet important sujet. Les applications que j'en ai pu faire déjà, en fouillant en
applications que j'en ai pu faire déjà, en fouillant en détail certains points à l'aide de cartes plus complètes, contrôlées par des visites sur place, ne me laissent point de doute que l'on ne puisse y trouver un guide sûr pour arriver à dégager les formes du terrain primitif sous l'empâtement des déchets volcaniques, à déterminer l'influence hydrologique de ces déjections et à préciser les points où doit se rencontrer l'eau la plus abondante et la plus aisée à capter. Il convient avant tout de compléter ce qu'une première étude a démontré et je propose d'étudier d'abord d'une façon précise
a démontré et je propose d'étudier d'abord d'une façon précise les affleurements de terrain archéen qui jalonnent de part et d'autre les bords du Plateau supérieur, en commençant par la coulée de Fontanas, pour continuer par celle du Pariou et par les deux branches de Côme. Cette étude comprendrait. 1° Le relevé topographique à grande échelle de chacune de ces coulées, à hauteur de leur première rupture de pente. 20 Le report sur la carte de tous les affleurements archéens. en comprenant sous ce nom, non seulement les affleurements visibles, mais encore les quasi-affleurements, c'est-à-dire ceux qui ne sont recouverts
mais encore les quasi-affleurements, c'est-à-dire ceux qui ne sont recouverts que d'une mince couche volcanique. 3° La détermination, autour de ces affleurements, de leur pente de plongée sous la coulée jusqu'à une certaine distance. 40 Quelques sondages en des points intermédiaires convenablement choisis. On arriverait ainsi à déterminer, d'une façon aussi précise que possible, le profil en travers de la vallée archéenne, pour chaque coulée, au droit de la première rupture de pente, ce qui est, comme on a vu, d'une importance capitale pour les recherches hydrologiques. P. GARRIGOU-LAGRANGE. Limoges, le 25 décembre 1911. AU PLATEAU DE MILLEVACHES : STATUE
le 25 décembre 1911. AU PLATEAU DE MILLEVACHES : STATUE DE SALOMÉ DANS L'ÉGLISE DE CHAVANAC La question des Etangs Le Conseil d'Etat statuant à contentieux a rendu, le 25 novembre 1910, un arrêt relatif à la question des étangs, si importante pour notre région, arrêt qui a admis qu'un propriétaire, qui se voit privé du droit de pêcher librement son étang, est fondé à réclamer un nouveau classement de cette propriété. Nous croyons devoir porter à la connaissance de tous les propriétaires d'étangs les très intéressantes conclusions développées par M. le Maître des requêtes Corneille, commissaire du gouvernement, et
M. le Maître des requêtes Corneille, commissaire du gouvernement, et auxquelles s'est rallié le Conseil d'Etat, dans son arrêt de principe. Non seulement, en effet, M. Corneille et le Conseil d'Etat à sa suite admettent la réclamation du propriétaire, mais encore le rapport explique en termes nets et précis que la loi de 1829 n'est qu'exceptionnellement applicable à nos étangs, que presque tous lui échappent et que, si un arrêt de la Cour de Cassation a admis la thèse opposée, c'est par une interprétation nouvelle de la loi, qui donne ouverture à toutes les réclamations du propriétaire, notamment en matière
ouverture à toutes les réclamations du propriétaire, notamment en matière d'impôt. Ces divergences absolues de vues entre les deux grands tribunaux, judiciaire et administratif, montrent à l'évidence que cette question a besoin d'être définitivement réglée, en présence surtout de la position d'expectative prise depuis peu par l'Administration des Eaux et Forêts, qui semble décidée à ne plus agir, mais qui n'abandonne aucune de ses prétentions et qui, forte de l'arrêt de la Cour de Cassation, déclare n'user à l'heure actuelle que d'une simple tolérance. Au dernier Congrès de l'Arbre et de l'Eau, M. l'Inspecteur des forêts Cardot, chef du service
de l'Eau, M. l'Inspecteur des forêts Cardot, chef du service de la pêche au Ministère de l'Agriculture, a semblé dire que l'affaire, en bonne voie de solution, serait prochainement réglée par une loi libérale. Mais les choses en sont encore là et y resteront longtemps, si un Membre du Parlement ne prend l'initiative d'appeler sur ce point l'attention des pouvoirs publics. Il serait bon, dans tous les cas, que dans l'évaluation des propriétés non bâties, à laquelle on est en train de procéder, les propriétaires d'étangs, s'appuyant sur l'arrêt du Conseil d'Etat, réclament énergiquement, en attendant la reconnaissance légale de
Conseil d'Etat, réclament énergiquement, en attendant la reconnaissance légale de leurs droits, le déclassement de leur propriété, en raison de la diminution de revenu qu'est susceptible d'entraîner pour eux la jurisprudence de la Cour de Cassation et l'interprétation nouvelle de la loi de 1829. Rapport de M. Corneille, maître des requêtes MESSIEURS, Le sieur M. s'est rendu acquéreur, suivant acte du 17 novembre 1906, d'un étang porté à la matrice cadastrale pour une contenance de 28 hectares, 72 ares, 60 centiares et un revenu cadastral de 600 fr. 83 centimes. Le sieur M. avait fait cette acquisition afin de percevoir
Le sieur M. avait fait cette acquisition afin de percevoir le produit des pêches périodiques dudit étang, ces pêches ayant lieu à des époques déterminées et régulières, de temps immémorial, c'était sur leur produit qu'avait été basé, conformément à l'article 79 de la loi du 3 frimaire an VII, le chiffre du revenu cadastral précité. Aussi, le sieur M. ne fut-il pas médiocrement surpris quand, ayant voulu, à une époque contemporaine de son acquisition, vider l'étang pour le pêcher, comme faisaient ses ayants-cause, il se vit dresser procès-verbal par deux gardes des Eaux et Forêts qui avaient constaté que, pour
gardes des Eaux et Forêts qui avaient constaté que, pour capturer le poisson, deux râteaux en fer avaient été placés en aval de la chaussée de l'étang et dans l'axe du canal de vidange. Le procès-verbal relevait contre le sieur M. et six ouvriers le fait d'avoir capturé la nuit, et par moyens prohibés, le poisson « d'une rivière non navigable» et visait la loi du 15 avril 1829, loi qui ne parle pas des étangs, tout au moins dans ses dispositions de principe. Le 17 novembre 1906, le sieur M. fut condamné par le tribunal de Bellac, ainsi que
M. fut condamné par le tribunal de Bellac, ainsi que ses ouvriers, à une amende, « la pêche dans les étangs étant soumise aux prescriptions de la loi du 15 avril 1829, lorsque les étangs communiquent aux cours d'eau. » Ce que voyant, le sieur M. adressa, le 10 janvier 1907, une demande en remboursement de l'impôt foncier pour 1906, puisque, disait-il, il ne pouvait plus percevoir le revenu de son étang, et il adressa, en second lieu, au Conseil de préfecture une nouvelle réclamation pour 1907 fondée sur les mêmes moyens. Le Conseil de préfecture rejeta sa demande par
mêmes moyens. Le Conseil de préfecture rejeta sa demande par deux arrêtés dont l'un, celui relatif à l'année 1906, est fondé sur le décret de mandat donné au réclamant par le sieur V., précédent propriétaire et encore dûment inscrit au rôle au 1er janvier 1906. Le second arrêté touchait, lui, la question de fond. Il rejetait les conclusions de la réclamation, parce que la demande en cause était, en réalité, une demande de revision de classement et que, dès lors, elle eût dû être présentée dans les six mois de la mise en recouvrement du premier rôle ayant suivi la
la mise en recouvrement du premier rôle ayant suivi la promulgation de la loi du 15 avril 1829 Dans sa requête le sieur M., qui ne vise que ce dernier arrêté, s'élève contre la théorie qu'il contient. Cette théorie est celle qui avait été développée par le directeur des contributions directes et qu'on peut résumer ainsi : « L'article 37 de la loi du 16 septembre 1807 pose le principe de la fixité des opérations cadastrales. Les 6 mois à partir du premier rôle étant écoulés, la contribution foncière des propriétés non bâties demeure immuable, sauf le cas d'événements extraordinaires
propriétés non bâties demeure immuable, sauf le cas d'événements extraordinaires portant atteinte à la valeur productive du fonds ; aux termes de l'article 9 de l'ordonnance du 3 octobre 1821 et de l'article 31 du règlement du 10 octobre suivant, les propriétaires sont admis à réclamer à toute époque, lorsque la diminution qu'ils éprouvent dans leur revenu provient de causes postérieures au classement, telle enfin que la perte de revenu dans quelque propriété dont la valeur aura été détériorée par suite d'événements imprévus et indépendants de la volonté du propriétaire. Dans ce cas la jurisprudence a établi un délai de
Dans ce cas la jurisprudence a établi un délai de réclamation de six mois à partir de la publication du premier rôle suivant l'événement. Or, disait le directeur, l'événement imprévu qui pouvait, pour l'étang en cause, modifier le classement primitif, ce n'est pas le procès-verbal de 1906, mais ce fut la loi même du 15 avril 1829 dont le jugement a fait la pure et simple application. Une loi étant applicable dès sa promulgation, on devait réclamer au moment de la promulgation, et non au moment de son application particulière à l'étang en cause, quelque retard que l'administration ait mis
à l'étang en cause, quelque retard que l'administration ait mis à l'appliquer ici. Le délai de réclamation a couru en 1829; en 1906, on ne saurait accorder un nouveau délai. A cette argumentation, le requérant réplique : jusqu'à ces dernières années, dans le département de la Haute-Vienne où les étangs sont nombreux, la loi du 15 avril 1829 avait été interprétée comme non applicable aux propriétaires d'étangs. Survint un nouvel inspecteur régional, qui a donné une nouvelle interprétation et a déclaré la loi non applicable seulement à ceux dont les étangs ne communiquent pas d'une façon quelconque avec des cours
étangs ne communiquent pas d'une façon quelconque avec des cours d'eau. Ce n'est que depuis le jour où a été donnée à la loi cette nouvelle interprétation que court le délai des six mois précité. En effet, c'est cette interprétation nouvelle qui constitue l'événement visé dans l'ordonnance et le règlement de 1821. puisque, dit le sieur M., au moment de mon achat, je ne pouvais prévoir une interprétation nouvelle qu'on allait donner, une extension de la loi de 1829 qu'on allait consacrer. Entre ces deux thèses, dont la seconde est évidemment beaucoup plus séduisante en équité, vous avez à choisir
évidemment beaucoup plus séduisante en équité, vous avez à choisir : nous ne pouvons vous proposer d'adopter dans sa rigueur la thèse de l'administration. Il est certain que si la loi du 15 avril 1829 s'appliquait de plein droit, par un texte formel, aux étangs, à tous les étangs, où la pêche, dès lors, ne pourrait avoir lieu qu'en observant les prescriptions de la loi, la thèse de l'administration serait juridiquement admissible; la loi de 1829 aurait bien alors constitué l'événement imprévu au moment du cadastre, qui aurait privé les propriétaires d'étangs de la plus grande partie de leur revenu.
propriétaires d'étangs de la plus grande partie de leur revenu. 6 mois après le rôle de 1830, les propriétaires eussent été forclos à coup sûr. Mais, en réalité, il n'en est pas ainsi. La loi de 1829 ne parle pas des étangs dans sa disposition de principe sur la police de la pêche, dans son article 23 où il est dit : nul ne pourra exercer le droit de pêche dans les fleuves ou rivières navigables ou flottables, les canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques qu'en se conformant aux dispositions suivantes. L'article 30 de ladite loi, article dont se prévaut
suivantes. L'article 30 de ladite loi, article dont se prévaut l'administration, ne soumet pas davantage les étangs ayant une communication avec un cours d'eau aux prescriptions de la loi ; il ne définit pas, comme on l'a prétendu, les étangs qui seraient soumis à la législation de la pêche applicable aux cours d'eau; il n'a jamais dit, comme on le soutient, que tous ceux communiquant avec une rivière ne sont plus des étangs mais deviennent des cours d'eau; il s'est contenté d'assimiler les fossés appartenant à des particuliers, cessant de communiquer avec une rivière, aux étangs, non soumis aux dispositions
communiquer avec une rivière, aux étangs, non soumis aux dispositions pénales de la loi quant à la vente des poissons n'ayant pas les dimensions règlementaires : « Quiconque péchera, colportera ou débitera des poissons qui n'auront pas les dimensions déterminées par les ordonnances, sera puni d'une amende de vingt à cinquante francs et de la confiscation desdits poissons. Sont néanmoins exceptés de cette disposition les ventes de poissons provenant des étangs ou réservoirs. Sont considérés comme des étangs ou réservoirs les fossés et canaux appartenant à des particuliers, dès que leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières. »
leurs eaux cessent naturellement de communiquer avec les rivières. » Ce texte est parfaitement clair; il définit les fossés assimilés aux étangs, mais non les étangs assimilés aux cours d'eau. Il est inopérant en notre espèce. Nous pouvons donc déclarer qu'il n'existe dans la loi de 1829, aucune assimilation légale et explicite de certains étangs aux rivières. D'autre part, nous pouvons ajouter qu'aucune assimilation ne s'impose logiquement pour tout étang non dépourvu d'une communication avec un cours d'eau. On comprend parfaitement que l'étang soit assimilé à un cours d'eau, quand, en égard à la largeur de ce cours d'eau par
en égard à la largeur de ce cours d'eau par rapport à sa propre largeur, en égard à la direction du cours d'eau qui le traverse de part en part, il n'en est qu'une dépendance, ou, comme on l'a dit, qu'un épanouissement momentané. Mais on ne comprendrait pas qu'il en fut de même, et que l'étang fut considéré comme l'accessoire du cours d'eau, s'il s'agit d'une masse d'eau considérable, qui est légèrement alimentée par un ou deux ruisseaux venant se perdre dans cette eau, encore bien que, d'autre part, on trouvât un autre cours d'eau pouvant servir d'émissaire restreint à
trouvât un autre cours d'eau pouvant servir d'émissaire restreint à cette masse. Cette idée, la Cour de Bourges l'a fort bien exprimée dans un arrêt du 6 avril 1865 (S. 1865, 1. 86). — « Un étang ne perd pas son caractère d'étang par cela seul qu'il est alimenté en partie par un cours d'eau; la loi du 15 avril 1829 n'est pas applicable s'il s'agit d'un vaste réservoir ne pouvant être considéré comme l'accessoire d'un cours d'eau qui s'y jette, et comme l'élargissement du lit de la rivière. » Bien des auteurs se sont prononcés dans ce sens (Garnier,
Bien des auteurs se sont prononcés dans ce sens (Garnier, Régime des Eaux, t. III, p. 152; Proudhon, Domaine public, t. IV, p. 583; Daniel, Cours d'eau t. III, p. 809). Et la Cour de cassation, dans les arrêts par elle rendus en la matière, ne semble pas décider non plus, en thèse générale et absolue, que tous les étangs sont soumis à l'application des dispositions de la loi de 1829, dès lors qu'ils sont en communication quelconque avec une ou plusieurs rivières. Si elle a, dans diverses espèces, appliqué cette loi à des étangs, c'est qu'il ne s'agissait point
cette loi à des étangs, c'est qu'il ne s'agissait point d'étangs proprement dits, mais « d'une nappe d'eau formée par une digue ou chaussée retenant en aval les eaux d'une rivière et produisant un bief destiné tout à la fois à faire marcher une usine et à nourrir du poisson (arrêt du 14 juillet 1865, S. 1866, 1. 85); d'une noue communiquant directement avec une rivière (arrêt du 5 novembre 1847, S. 1848, 1, 144); d'un amas d'eau improprement appelé étang, traversé par un cours d'eau de 4m50 de large (arrêt du 30 novembre 1893, S. 1900, 1, 126); d'un
(arrêt du 30 novembre 1893, S. 1900, 1, 126); d'un étang formant épanouissement momentané d'un cours d'eau (arrêt du 5 décembre 1881, S. 1885, 1, 139). En résumé, des textes de la loi, de la doctrine, de la jurisprudence, il résulte que tous les étangs ne sont pas des cours d'eau soumis à la législation sur la pêche. Et quand, en 1906, les agents de l'administration ont dressé procès verbal au sieur M., ce procès-verbal ne pouvait, à raison du défaut de précision dans la situation juridique des étangs, être un simple rappel aux obligations de la loi du 15
un simple rappel aux obligations de la loi du 15 avril 1829; c'était une décision nouvelle, constituant une extension, assez délicate en droit, de l'application de la loi, application pouvant d'autant plus donner lieu à controverse qu'en l'espèce il s'agit d'un étang de 28 hectares, où se jettent deux petits ruisseaux sans la moindre importance. Il paraît bien difficile de considérer cet étang comme l'épanouissement de ces deux cours d'eau. En fait, la décision de l'administration, dans notre espèce, est une extension rigoureuse du texte de la loi du 15 avril 1829. Cette extension ayant été sanctionnée par l'autorité judiciaire,
avril 1829. Cette extension ayant été sanctionnée par l'autorité judiciaire, nous n'avons pas à l'apprécier au fond; mais ce que nous pouvons dire, c'est que, sans le moindre effort d'argumentation, il est possible de la regarder comme l'événement imprévu qui permet la réclamation dans les six mois du premier rôle suivant. L'état de l'instruction ne nous permettant pas d'examiner au fond la diminution de revenu subie, nous concluons : 1° à l'annulation de l'arrêté attaqué; 2° au renvoi du requérant devant le Conseil de Préfecture pour être statué au fond sur sa réclamation en revision de classement; 3° au remboursement
sur sa réclamation en revision de classement; 3° au remboursement des frais de timbre de la requête. ARRÊTÉ Considérant qu'il résulte de l'instruction que la propriété du requérant a été portée à la matrice cadastrale sous la dénomination d'étang, que le revenu de 600 francs qui lui a été assigné avait été déterminé d'après le produit que le propriétaire pouvait obtenir de la pêche du poisson librement pratiquée, que ce n'est que dans le cours de l'année 1906 que l'administration des Eaux et Forêts a soumis l'exercice du droit de pêche dans l'étang du sieur M. aux règles édictées pour
pêche dans l'étang du sieur M. aux règles édictées pour la pêche dans les cours d'eau non navigables; qu'il n'est pas contesté que cette décision a eu pour effet d'entraîner une notable diminution du revenu de l'étang, qu'elle a constitué, ainsi que le soutient le requérant, un événement imprévu, susceptible, en vertu des dispositions combinées de la loi du 15 septembre 1807, des articles 9 de l'ordonnance du 3 octobre 1821 et 31 du règlement du 10 octobre suivant, de motiver une demande de nouveau classement; qu'il résulte de ce qui précède que la demande du sieur M., formée dans
qui précède que la demande du sieur M., formée dans les six mois de la publication du rôle de 1907, était recevable, et qu'ainsi c'est à tort qu'elle a été rejetée par le Conseil de préfecture comme : l') avoir été présentée après l'expiration du délai légal; Considérant, en outre, que l'état du dossier ne permet pas de statuer immédiatement au fond. (Annulation, renvoi). RAPPORT présenté à M. le Ministre de l'Agriculture sur l'organisation en Limousin d'une station de météorologie agricole M. le MINISTRE, La Société Gay-Lussac a décidé de créer à Limoges une station de météorologie agricole, comme annexe
créer à Limoges une station de météorologie agricole, comme annexe et sous la direction de l'Observatoire de Limoges. Elle s'est depuis lors occupée de réunir les concours nécessaires et elle vous demande aujourd'hui de l'aider dans cette organisation et de prendre cette station sous votre haut patronage. Par arrêté en date du 10 avril 1911, vous avez institué une commission pour examiner l'ensemble des questions se rattachant à l'organisation d'un service général de météorologie agricole. Les résolutions adoptées par cette commission ont été insérées dans un rapport que vous a présenté M. Rey, directeur de la station de météorologie agricole