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un sérieux intérêt à avoir des archives régulières. Le conseil de chaque faculté et de chaque école se trouve constitué par le fait de la promulgation du décret du 28 déc. 1885; il est dès aujourd'hui en possession des attributions qui lui sont conférées. Art. 19. Il convient de préciser nettement la composition de l'assemblée dans chaque ordre de facultés et d'écoles. D'une manière générale, pour en faire partie, il faut justifier du grade requis pour le titulariat et donner un enseignement rétribué sur les fonds de budget, qu'il s'agisse de budget normal alimenté par l'Etat ou par les villes
de budget normal alimenté par l'Etat ou par les villes et les départements (facultés municipales de droit et de médecine, écoles de médecine et de pharmacie), ou bien du budget sur fonds de concours de la faculté ou école. Dans tout établissement, l'assemblée comprend donc tout d'abord les professeurs titulaires en exercice ou en congé et les professeurs adjoints; puis, dans les facultés de droit, les agrégés ou les docteurs chargés d'un enseignement; dans les facultés de médecine et dans les écoles supérieures de pharmacie. les abrégés chargés soit d'un enseignement, soit d'une direction de travaux pratiques; dans les facultés
enseignement, soit d'une direction de travaux pratiques; dans les facultés des sciences et dans les facultés des lettres, les chargés de cours et les maîtres de conférences pourvus du grade de docteur ; dans les écoles supérieures de pharmacie et dans les écoles mixtes de médecine et de pharmacie, les chargés de cours, non agrégés, pourvus soit du doctorat en médecine, soit du doctorat en sciences, soit du diplôme supérieur de pharmacien; dans les écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie, les professeurs suppléants qui prennent part à l'enseignement et sont pourvus des grades exigés par
part à l'enseignement et sont pourvus des grades exigés par l'art. 8 du décret du 1er août 1883. Les chargés de cours et les maîtres de conférences non pourvus du grade de docteur doivent être convoqués aux séances; ils ont seulement voix consultative. Il en est de même, dans les écoles de médecine, des chargés de fonctions de professeur suppléant, lorsqu'ils prennent part à l'enseignement. Font aussi partie de l'assemblée, avec voix délibérative, les professeurs honoraires. Ils ne participent pas à l'élection des délégués ni à l'élection du doyen; n'y participent pas non plus les membres de la faculté ou
participent pas non plus les membres de la faculté ou école qui siègent dans l'assemblée avec voix consultative. Il n'est pas possible de dresser ici la nomenclature complète de toutes les questions sur lesquelles l'assemblée délibère. D'une manière générale, ce sont toutes les questions qui se rapportent à l'enseignement de la faculté ou de l'école, notamment les programmes des cours et conférences, la distribution des enseignements et les cours libres. Toutes les questions relatives aux chaires magistrales, telles que déclaration de vacances, suppression et transformation de chaires, vœux et avis relatifs à la création de chaires nouvelles, mutation de chaires,
relatifs à la création de chaires nouvelles, mutation de chaires, bien qu'intéressant l'enseignement, doivent être réservées au conseil de la faculté. Mais une assemblée n'excéderait pas ses pouvoirs en demandant la création de nouveaux cours et de nouvelles conférences. C'est encore le conseil et non pas l'assemblée qui devra donner son avis sur les moyens d'assurer l'enseignement en cas de congés accordés à ses professeurs titulaires. C'est aussi l'avis du conseil et non pas de l'assemblée que vous devrez prendre lorsqu'il s'agira de la création de cours et conférences rétribuées sur les fonds de concours (art. 3 du décret du
sur les fonds de concours (art. 3 du décret du 25 juill. 1885). L'assemblée de chaque faculté et école se trouve constituée par la promulgation du présent décret, et elle est dès aujourd'hui en possession des pouvoirs qui lui sont conférés. Art. 22. Quand il s'agira de pourvoir à la nomination du doyen, une première liste de deux candidats sera dressée par l'assemblée de la faculté; puis une seconde liste, également de deux candidats, sera dressée par le conseil général des facultés. Afin d'éviter toute interruption dans le décanat, les deux listes de présentation devront m'être adressées un mois avant
deux listes de présentation devront m'être adressées un mois avant l'expiration des pouvoirs du doyen. Les présentations se feront à la majorité des suffrages exprimés. En me les transmettant vous y joindrez les procès-verbaux des séances de l'assemblée et du conseil général où elles auront eu lieu. Les candidats présentés doivent être pris parmi les professeurs titulaires. Sur ce point les professeurs adjoints qui sont éligibles au conseil général ne sauraient être assimilés aux titulaires. Il se peut qu'un professeur adjoint devienne candidat à une chaire magistrale. On ne comprendrait pas que le doyen, qui est le chef de la
pas que le doyen, qui est le chef de la faculté, fût, dans ce cas, discuté par ses collègues; il doit n'être inférieur, quant aux prérogatives professorales, à aucun des membres de la faculté. L'art. 22 n'interdit pas aux doyens sortants d'être présentés de nouveau. Aux termes du dernier paragraphe de cet article, les doyens en exercice à ce jour resteront en fonctions jusqu'à l'extinction de leur mandat. La raison de cette disposition se trouve dans le mode même suivant lequel les doyens sont présentés à ma nomination. Une des deux présentations est faite par le conseil général des facultés,
deux présentations est faite par le conseil général des facultés, et le conseil général comprend tous les doyens. Si l'on avait relevé simultanément tous les doyens de leurs pouvoirs, les présentations auraient été faites par des conseils généraux sans doyens, c'est-à-dire fort incomplets. Au contraire, avec la disposition adoptée, les nouvelles nominations de doyens s'échelonneront, et, en outre, l'on évitera les inconvénients toujours inhérents à de pareilles mesures quand elles se font d'ensemble. Pour beaucoup de doyens actuellement en exercice, la durée du mandat a été limitée ; le jour où cesseraient leurs pouvoirs est ainsi déterminé. D'autres au contraire
où cesseraient leurs pouvoirs est ainsi déterminé. D'autres au contraire ont été nommés sans durée limitée; on déterminera la date de l'expiration de leurs pouvoirs en calculant par périodes triennales et quinquennales, suivant les ordres de facultés, à dater du jour de leur nomination. Art. 23. Cet article est relatif à l'assesseur. Son mode de nomination et ses attributions sont nettement déterminés. L'assesseur tiendra à la fois ses pouvoirs de ses collègues et du ministre, puisqu'il sera l'un des deux délégués élus par l'assemblée au conseil général des facultés et qu'il sera désigné par le ministre. Comme son nom l'indique,
qu'il sera désigné par le ministre. Comme son nom l'indique, il est l'assistant du doyen ; il le supplée en cas d'absence et le remplace par intérim. Ses pouvoirs auront la même durée que sa délégation au conseil général. Art. 24, 25, 26, 27, 28, et 29. Articles relatifs aux attributions des doyens. Il est inutile d'insister ici sur celles de ces attributions qu'ils tenaient des anciens règlements et qu'on croit devoir rappeler dans un document qu'on s'est efforcé de faire aussi complet que possible. Pour les attributions nouvelles, celles qui découlent de la personnalité civile de la faculté et
qui découlent de la personnalité civile de la faculté et qui sont relatives à l'administration et à la gestion des biens propres de la faculté, ont été l'objet de récentes réglés. Il suffira de se reporter à la circulaire du 5 déc. dernier. J'ajouterai seulement que les baux, marchés et adjudications pour fournitures et travaux imputables, non sur les biens propres de la faculté, mais sur les fonds de l'Etat, demeurent soumis aux prescriptions des règlements antérieurs au décret du 28 déc, et qu'ils ne peuvent être passés par le doyen. Le 4 de l'art. 27 est ainsi conçu :
doyen. Le 4 de l'art. 27 est ainsi conçu : « Le doyen engage les dépenses conformément aux crédits ouverts aux budgets, » C'est une conséquence de la responsabilité administrative du doyen. Il ne faudrait pas que dans chaque service les dépenses fussent engagées à l'insu du doyen; on en viendrait vite à dépasser les crédits ouverts. Il importe à une bonne comptabilité de la faculté qu'il soit tenu, sinon jour par jour, au moins mois par mois, un compte exact des dépenses engagées dans les divers services. L'article 28 transfère du ministre aux doyens la nomination et la révocation
transfère du ministre aux doyens la nomination et la révocation des appariteurs, gens de service et garçons de laboratoire. Ces nominations étant faites par délégation du ministre, les agents qui en seront l'objet pourront être admis à verser la retenue en vue de la retraite. Je laisse aux doyens le soin d'apprécier les cas dans lesquels, au lieu d'une nomination proprement dite, il suffira de pourvoir ces agents d'une simple délégation. Il ne faut pas multiplier sans nécessité le nombre des fonctionnaires, et parfois l'intérêt du service exige de fréquents changements dans le personnel des agents subalternes. On hésite à
changements dans le personnel des agents subalternes. On hésite à remplacer un garçon de laboratoire, parce qu'il a subi la retenue; on hésiterait moins sans cela, et le service gagnerait, en plus d'une circonstance, à ce que ces agents ne se sentiment pas protégés par une sorte d'immunité de fonctionnaire. Les traitements des appariteurs, gens de service, etc., continueront d'être fixés par arrêté ministériel. Avis devra donc m'être immédiatement donné des arrêtés par lesquels ils auront été nommés ou délégués (3° bureau de l'enseignement supérieur) avec la date de l'entrée en fonctions, et les doyens veilleront à ce que les
en fonctions, et les doyens veilleront à ce que les minutes de ces arrêtés soient rigoureusement classées dans les archives de la faculté. Aucune création d'emploi ne pourra être faite que par une décision ministérielle. Les garçons de laboratoires seront nommés sur la présentation des professeurs intéressés. Les agents nécessaires aux services communs, tels que garçons de bibliothèque, gens de service et concierges affectés à plusieurs facultés et écoles, seront nommés par vous. Art. 30. Le doyen peut-être dispensé de tout ou partie des examens, sans avoir à abandonner rien de son traitement. Cette dispense sera accordée, sur la proposition
de son traitement. Cette dispense sera accordée, sur la proposition du recteur, dans les facultés où les charges cumulées de l'administration, de l'enseignement et des examens paraîtraient excessives. Art. 33. Rien n'est changé et ne pouvait être changé par un décret au mode de nomination des professeurs titulaires. Seulement les mutations de chaires dans une même faculté, les permutations et les transferts d'une faculté à une autre, qui équivalent à des nominations nouvelles, seront désormais soumis à l'avis des facultés intéressées et de la section permanente. Les demandes de mutation dans une même faculté vous seront adressées et c'est vous
dans une même faculté vous seront adressées et c'est vous qui saisirez le conseil de la faculté. Les demandes de permutation et de transfert d'une faculté à une autre devront m'être soumises, et je saisirai les facultés compétentes. Dans tous les cas, quand le conseil aura délibéré, procès-verbal de la délibération me sera transmis par vos soins, pour être communiqué à la section permanente. Art. 35. Le sens des diverses dispositions de cet article est clair. Les professeurs titulaires pourront obtenir des congés pour cause de maladie ou à raison d'un service public étranger à l'instruction publique. Ces congés, sauf
d'un service public étranger à l'instruction publique. Ces congés, sauf les cas imprévus, seront d'une année ; ils pourront être renouvelés cinq années consécutives sans excéder au total. Les professeurs mis en congé pour raisons de santé conserveront la moitié de leur traitement; ceux dont le congé aura été motivé par un service public étranger à l'instruction publique recevront un traitement d'inactivité de 100 fr., dans le cas où le service dont ils seraient chargés ne leur créerait pas de droits à la retraite. Je pourrai aussi nommer ou déléguer à d'autres fonctions ressortissant à l'instruction publique des professeurs titulaires,
à d'autres fonctions ressortissant à l'instruction publique des professeurs titulaires, sans qu'ils soient forcés d'abandonner leurs chaires; je leur accorderai des congés renouvelables, et fixerai par décisions spéciales, suivant les espèces, la portion de leur traitement de titulaire qu'ils seront autorisés à conserver. D'une manière générale, il importe à la marche régulière de l'enseignement que, sauf les cas imprévus, les demandes de congé me parviennent autant que possible à la fin de l'année scolaire. Le § 3 de l'art. 35 dispose que les professeurs titulaires peuvent, après avis du conseil de la faculté ou école, être dispensés des examens. Leurs
de la faculté ou école, être dispensés des examens. Leurs demandes devront être adressées au doyen qui en saisira directement le conseil. Le procès-verbal de la délibération me sera ensuite transmis par vos soins, mais dans les cas seulement où l'avis du conseil serait favorable à la dispense. La dispense ne pourra être accordée que par décision ministérielle et que pour l'année entière. Les professeurs dispensés des examens abandonneront, non plus, comme l'avait décidé le décret du 20 août 1881 (Lois annotées de 1881, p. 142) une portion de leur traitement égale à la moitié d'un traitement de chargé de
traitement égale à la moitié d'un traitement de chargé de cours, mais seulement le quart de leur traitement. La réduction portera sur l'année entière. La disposition du décret précité, en vertu de laquelle un professeur pouvait se faire suppléer dans l'enseignement en continuant de prendre part aux examens, est et demeure abrogée. Les professeurs titulaires investis d'un mandat législatif continueront de pouvoir obtenir des congés renouvelables pendant la durée entière de leur mandat. Toutes les questions relatives à leur traitement continueront d'être réglées par les lois en vigueur. Art. 36 et 37. Les suppléances sont supprimées. En cas de congé
et 37. Les suppléances sont supprimées. En cas de congé d'un professeur titulaire, en cas de vacance d'une chaire, il est pourvu aux besoins de l'enseignement, jusqu'à l'expiration du congé ou jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire, au moyen de cours et de conférences renouvelables, s'il y a lieu, d'année en année. Pour chaque cas particulier, le conseil de la faculté ou de l'école devra donner son avis sur la meilleure façon de pourvoir aux besoins de l'enseignement. Aucune règle fixe n'est à tracer ici : parfois l'absence temporaire d'un professeur pourra ne pas exiger un nouvel enseignement; parfois un
professeur pourra ne pas exiger un nouvel enseignement; parfois un professeur titulaire pourra, pour le plus grand bien des études, être chargé de l'enseignement d'un collègue absent, et c'est alors à son propre enseignement qu'il faudra pourvoir; dans d'autres cas, il suffira de donner une conférence de plus aux maîtres de conférences existant déjà dans la faculté, sans créer de nouvel emploi; dans d'autres cas enfin, de nouveaux emplois seront nécessaires. Les conseils des facultés s'inspireront dans leurs avis des circonstances et du bien des études. D'une manière générale, elles comprendront, j'en ai l'espoir, qu'un des meilleurs effets des mesures
comprendront, j'en ai l'espoir, qu'un des meilleurs effets des mesures prescrites par les art. 36 et 37 serait d'appeler le plus grand nombre possible de jeunes docteurs à faire successivement leurs preuves sans créer à aucun d'eux une situation privilégiée. Les suppléants actuellement en exercice resteront en fonctions jusqu'au 1er nov. prochain. Art. 38. Les titres des candidats aux fonctions de chargés de cours et de maîtres de conférences sont soumis à l'examen des différentes sections du comité consultatif de l'enseignement supérieur. Les candidats aux fonctions dont il s'agit devront m'adresser leurs demandes par votre intermédiaire; ils y joindront, et
m'adresser leurs demandes par votre intermédiaire; ils y joindront, et vous y joindrez tous les renseignements de nature à éclairer le comité. Je me ferai une règle absolue de ne choisir les maîtres de conférences et les chargés de cours que parmi les candidats proposés par le comité consultatif. Dans les facultés de droit et de médecine et dans les écoles de pharmacie, les cours et conférences sont confiés aux agrégés. Art. 39. Cet article a trait à l'admission à la retraite. Elle ne pourra être prononcée, avant l'âge de 70 ans, que sur la demande des intéressés ou en
70 ans, que sur la demande des intéressés ou en cas d'impossibilité constatée de remplir leurs fonctions. Quand un professeur atteindra l'âge de la retraite au cours d'une année scolaire, il continuera de rester en fonctions jusqu'à la fin de cette année. Une disposition fort importante de cet article est celle qui me permet de maintenir en exercice, après avis de la section permanente, les professeurs agés de 70 ans desquels on peut attendre encore des services signalés. Ils seront maintenus hors cadre, avec le traitement de la classe à laquelle ils appartiennent; de la sorte, leur maintien n'aura pas
laquelle ils appartiennent; de la sorte, leur maintien n'aura pas pour effet d'arrêter les promotions des collègues inscrits après eux sur le tableau d'ancienneté. Le nombre des professeurs qui pourront être ainsi maintenus en exercice à l'âge de la retraite sera nécessairement subordonné aux ressources dont je disposerai. Les chaires des professeurs maintenus en exercice pourront être déclarées vacantes, après avis de la section permanente. Les déclarations de vacances sont subordonnées à des conditions d'ordre financier, et aussi à des conditions d'ordre scientifique. Il n'en va pas de même pour une chaire de clinique, ou pour une chaire de sciences
une chaire de clinique, ou pour une chaire de sciences expérimentales, lesquelles requièrent un service hospitalier et des laboratoires, et pour une chaire de mathématiques, de philosophie, de littérature ou d'histoire. Là encore, il est impossible de tracer d'avance une règle fixe. Le ministre et la section permanente auront à prendre parti suivant les cas, le ministre plus particulièrement d'après les circonstances d'ordre financier, la section plus spécialement d'après les circonstances d'ordre scientifique. Le conseil supérieur a décidé que les dispositions de l'art. 39 ne seraient appliquées aux professeurs membres de l'Institut qu'à l'âge de 75 ans. Art. 40. Les
de l'Institut qu'à l'âge de 75 ans. Art. 40. Les professeurs adjoints créés par cet article LOIS ANNOTEES, ETC. 1886 seront des maîtres de conférences, des chargés de cours et d'anciens suppléants auxquels la faculté, en retour de services distingués, aura proposé de donner droit de cité dans son conseil. Leur situation, au point de vue de l'enseignement, ne sera pas modifiée; seulement leur nomination de professeurs adjoints les omettra, sauf les exceptions prévues, sur le pied des titulaires. Comme les titulaires, ils seront membres du conseil; ils seront éligibles au conseil général des facultés; ils ne pourront encourir de
au conseil général des facultés; ils ne pourront encourir de peines disciplinaires que dans les formes prévues par les lois et règlements pour les titulaires; ils prendront rang dans le conseil à dater du jour de leur nomination; les années de service leur seront comptées entières, pour l'ancienneté, à dater du même jour. Les conseils des facultés remarqueront que c'est sur leur proposition que les titres de professeurs adjoints seront conférés, après avis de la section permanente. Art. 45. Aussitôt que les conseils généraux auront été constitués, je les consulterai sur la question de savoir quelles sont les mesures les
sur la question de savoir quelles sont les mesures les plus propres à assurer l'exécution de cet article. Les nouvelles facilités d'études qui devront résulter pour les étudiants du présent décret, sont en effet une conséquence du rapprochement des facultés, et c'est évidemment aux conseils généraux des facultés qu'il appartient de se prononcer à cet égard. Toutefois, je crois devoir, sans tarder d'avance, soumettre aux réflexions des facultés des sciences et des facultés des lettres les considérations suivantes. Dans certains centres un assez grand nombre d'étudiants des facultés de médecine et de droit se sont fait inscrire en même temps
et de droit se sont fait inscrire en même temps dans les facultés des sciences et dans les facultés des lettres. C'est là l'indice d'une tendance dont nous devons nous réjouir, et qu'il est de notre devoir à tous de favoriser par tous les moyens possibles. Or, il faut bien reconnaître que, parmi les étudiants qui viennent chercher dans les facultés des sciences et des lettres un complément d'études désintéressées, assez peu pourront parvenir soit à une licence en Sciences, soit à une licence en lettres. Ce sont là d'ailleurs des grades professionnels qui ont par suite des exigences invincibles,
des grades professionnels qui ont par suite des exigences invincibles, de nature à rebuter beaucoup des étudiants bénévoles de nos facultés des sciences et des lettres. Tels seraient heureux de suivre régulièrement les cours d'histoire, ou les cours de philosophie, ou les cours de zoologie, qui ne s'astreindront pas au thème grec, à la métrique ou à la minéralogie. Il ne faut pas mettre à la gêne le bon vouloir et le désir d'apprendre. On avait pensé naguère à créer une sorte de licence allégée pour les étudiants dont je parle: l'idée n'a pas trouvé faveur auprès de la grande
parle: l'idée n'a pas trouvé faveur auprès de la grande majorité des facultés. Mais peut-être les facultés des sciences et des lettres croiront-elles devoir user de la nouvelle indépendance qui leur est donnée, pour créer elles-mêmes des certificats d'études qu'elles délivreraient, dans des formes déterminées par elles, aux étudiants qui auraient suivi avec assiduité telle ou telle série de cours, de conférences et d'exercices. Ce ne seraient pas là de nouveaux grades d'État; ce seraient simplement des grades académiques, qui tireraient toute leur valeur de la faculté qui les décernerait. Si je ne m'abuse, bien des avantages pourraient résulter d'une
Si je ne m'abuse, bien des avantages pourraient résulter d'une telle institution. Telles sont, monsieur le recteur, les instructions essentielles que j'ai cru nécessaire de rédiger pour l'application du décret du 28 déc. 1885. Je n'ai certainement pas prévu tous les cas particuliers qui pourront se présenter dans la pratique. Eussé-je pu le faire, je ne l'aurais pas fait, Le principe du décret est la liberté; il est bien des questions de détail que les corps qu'il constitue devront résoudre eux-mêmes librement, en s'inspirant de l'esprit général de ce décret. Recevez, monsieur le recteur, l'assurance de ma considération très distinguée.
Recevez, monsieur le recteur, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, RENÉ GOBLET. POUDRES, EXPORTATION. DÉCRET relatif à l'exportation des poudres. — (Bull. off. 1018, n. 16,747). (21 mai 1886). — (Promulg. au J. off. du 6 juin). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Vu l'ordonnance du 19 juill. 1829; — Sur le rapport des ministres des finances et de la guerre; — Décrète : ART. 1er. L'administration des contributions indirectes fournira exclusivement aux armateurs et négociants les poudres de toute espèce qui pourront être demandées par eux, soit pour