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mesure de bénéficier des dispositions édictées par la loi des 21-25 juillet 1870. Je vous prie, Messieurs, de leur permettre également d'attribuer aux chemins ruraux l'excédent de prestations disponibles en 1883 et dont la valeur est indiquée dans la colonne 4 du tableau ci-dessous: PRESTATIONS EXCÉDANTES applicables disponibles à _ M c aux chemins vicinaux _ NOM de chemins ordinaires en 1883. à _ — _ attribuer _ DES OBLIGATIONS. Sommes _VT 065 _ # i eene chemins , ment _ prévues. nécessaires ruraux. _ 1 2 3 4 _ Garencières 1.123 50 923 30 200 _ Saint-Paul-de-Fourques 436 75
Garencières 1.123 50 923 30 200 _ Saint-Paul-de-Fourques 436 75 386 75 50 _ Rosay 1.799 25 1.499 25 300 _ Demande d'emploi, sur ces chemins, de l'excédent de prestations disponibles en 1884. Les conseils municipaux des communes ci-après désignées sollicitent, dès maintenant, l'autorisation nécessaire 148 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II pour affecter à la réparation de leurs chemins ruraux l'excédent qui sera disponible pour les prestations de 1884. Dans un rapport favorable, les agents-voyers constatent que ces communes sont en mesure de bénéficier des dispositions édictées par la loi du 21 juillet 1870, et par l'instruction générale du 6
du 21 juillet 1870, et par l'instruction générale du 6 décembre, suivant l'article 70, Vous voudrez bien, messieurs, leur donner satisfaction en les autorisant à employer sur les chemins publics ruraux, conformément à la loi, l'excédent de prestations dont la valeur est indiquée dans la colonne 4 du tableau ci-contre: PRESTATIONS EXCÉDANTES applicables disponibles NOM de chemins ordinaires en 1884. à _ — _ attribuer DES OBLIGATIONS. Sommes _ Ressources aux chemins _ prévues _ sur l'état des chemins _ nus ruraux _ nécessaires _ répartition n ,IUJI _ m^~—~~ _ ■""""•"™ _ _ Landin (le) 358 _ 199 _
_ ■""""•"™ _ _ Landin (le) 358 _ 199 _ 159 _ Saint-Ouen-de-l'Arbuberville 1.358 _ 958 _ 400 _ Bosgossé-le-Château 808 _ 608 _ 200 _ Bueil _ 779 35 _ 479 35 _ 300 _ Saint-Aquilin-de-Pacy 759 85 _ 429 85 _ 330 _ Manneville-sur-Risle 1.365 50 _ 065 50 _ 300 _ Préaux (les) ; 662 _ 462 _ 200 _ Colletot 544 75 _ 444 75 _ 100 _ Touville _ 286 75 _ 191 75 _ 95 _ Saint-Ouen-du-Tilleul 1.157 25 _ 772 25 _ 385 _ Voiscreville 420 75 _ 280 75 _ 140 _
_ Voiscreville 420 75 _ 280 75 _ 140 _ Corneville-sur-Risle 2.295 _ 1. 895 » /jflft » Sainte-Colombe-la-Campagne 1.913 25 1.313 25 600 » Irreville 287 25 237 25 50 » Tilleul-Othon 1.193 75 693 75 500 » Ceradenville-la-Campagne 1.350 75 700 75 650 » Sainte-Opportunité-du-Bosc 599 50 539 50 60 » Haye-de-Routot 465 50 365 50 100 » Graveron-Semerville 1.021 50 721 50 300 » Les communes de Bois-l'Évêque, Bois, Hellain, Cerclé, Sainte-Maure et Notre-Dame d'Epine sollicitent également l'autorisation d'employer une partie de la prestation sur les chemins ruraux, mais leurs ressources devant être appliquées de préférence à
ruraux, mais leurs ressources devant être appliquées de préférence à la construction des chemins vicinaux ordinaires, ce n'est qu'après leur complet achèvement qu'il sera possible de diminuer les ressources de la vicinalité au profit des chemins ruraux; Je vous prie, en conséquence, de ne pas donner satisfaction à leur demande dans la présente session. Délégation à la commission départementale. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien déléguer à votre commission départementale le soin de statuer ou d'exprimer son avis sur les projets de construction, plans et devis des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication, et en ce
exécuter sur les chemins de grande communication, et en ce qui concerne le déclassement et l'aliénation, par voie d'alignement, des portions de terrain excédant la largeur légale de cette première catégorie de chemins. CHAPITRE III Construction & appropriation de maisons d'école. Subventions départementales par annuités trentenaires. Crédits pour l'exercice 1884. Messieurs, Mes propositions budgétaires de l'exercice 1884 tendent à l'ouverture au budget départemental d'un crédit de 20,000 fr. destiné à payer une annuité trentenaire à 4 % des subventions allouées aux communes, pour constructions et appropriations de maisons d'école, depuis la session d'août 1881, époque à laquelle vous avez adopté
la session d'août 1881, époque à laquelle vous avez adopté ce nouveau mode d'allocations; le crédit de 20,000 fr. est ouvert aussi en vue des subventions que vous croiriez devoir octroyer pendant la présente session et au cours de l'année 1884. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III Le chiffre des subventions allouées d'août 1881 à août 1882 s'élève à 122,450 fr. il atteint 179,300 fr. pour la période écoulée du mois d'août dernier jusqu'à ce jour. Les engagements pris envers les communes portent donc présentement sur une somme totale de 301,750 fr. Le budget de l'exercice 1884 doit, en conséquence, prévoir
fr. Le budget de l'exercice 1884 doit, en conséquence, prévoir 4 % de ladite somme de 301,750 fr., c'est-à-dire 12,070 fr. À ce crédit, il convient, à mon avis, d'ajouter : 1° L'annuité correspondant aux subventions que comportent les projets par vous classés au mois d'avril dernier dans la 28e catégorie des affaires instruites, soit (sur 100,000 fr. environ de subventions) 4,000 fr. 2° Une autre annuité de 3,930 fr. qui permettrait d'accorder une subvention totale de 98,250 fr. pour les projets parvenus depuis la session d'avril 1883 et qui pourront encore être présentés d'ici au mois d'avril 1884. Ce
pourront encore être présentés d'ici au mois d'avril 1884. Ce qui justifie la somme de 20,000 fr. proposée au budget de 1884. En résumé, Messieurs, cette somme de 20,000 fr. se décompose ainsi : 1° Annuité des 122,450 fr. alloués en 1881-1882 4,898 fr. A reporter 4,898 fr. BATIMENTS ET ÉDIFICES COMMUNAUX 153 Report. 4,898 fr. 2° Annuité des 179,300 fr. alloués en 1882-1883 7,172 fr. 3° Annuité de la somme de 198,250 fr. à prévoir pour 1883-1884 7,930 fr. Total 20,000 fr. Au moment où je livre mon rapport à l'impression, il m'est impossible, Messieurs, d'y mentionner les projets
à l'impression, il m'est impossible, Messieurs, d'y mentionner les projets scolaires que vous aurez à examiner dans votre prochaine session, l'instruction de la plupart de ces projets n'étant pas terminée. Mais j'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau un rapport supplémentaire qui accompagnera tous les dossiers en état d'examen. Vous trouverez, ci-après, à titre de renseignement, le tableau indiquant, séance par séance, les projets d'école subventionnés et qui atteignent, à ce jour, le total de 301,750 fr. que je vous ai annoncé ci-dessus. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III État des subventions trentenaires allouées aux communes en 1881, 1882 et 1883,
subventions trentenaires allouées aux communes en 1881, 1882 et 1883, en vue de la réalisation de projets scolaires ... SÉANCES NOMS DES COMMUNES NATURE DES PROJETS Totaux Avrilly Construction du logement de l'instituteur 2.100 fr. Boissy-sur-Damville Construction d'école 4.400 fr. Bourghoule — — (trav. suppl.). 2.000 fr. Courcelles-sur-Seine Restauration de l'école 1.900 fr. Croth Construction d'école de filles (1° secours) 2.500 fr. Ézy Agrandissement de l'école de garçons 1.700 fr. 35.350 fr. Haye-de-Routot Amélioration à l'école 250 fr. Ivry-la-Bataille Construction de groupe scolaire 1,400 fr. Marlot Appropriation à l'école 4.000 fr. Morgny Construction d'école (trav. suppl.). 800 fr. Neaufles-sur-Risle Id.
fr. Morgny Construction d'école (trav. suppl.). 800 fr. Neaufles-sur-Risle Id. 5.200 fr. Piencourt Id. 5.200 fr. Saint-Georges-du-Mesnil Id. 3.900 fr. Beaubray Réparations à l'école 300 fr. Heudebouville Construction de groupe scolaire 3.000 fr. Heudebouville — d'école (trav. suppl.) 300 fr. Mesnil-Jourdain Id. 1.000 fr. Collandres Construction d'école (trav. suppl.): 4.800 fr. Heudebouville Réparations à l'école 500 fr. Beaubray Id. 200 fr. Baux-de-Breteuil Construction de groupe scolaire 15.000 fr. Crispeaux-la-Campagne — du logement pour l'instituteur 2.000 fr. 18.400 fr. Courcelles-sur-Seine — d'école (trav. suppl.) 400 fr. Gouville — de salle de classe 1.000 fr. Andelys Construction d'école de garçons (travaux supplémentaires)
classe 1.000 fr. Andelys Construction d'école de garçons (travaux supplémentaires) 700 fr. Bourth Construction d'écoles (trav. suppl.) 700 fr. Les Bottereaux — de maison d'école 5.000 fr. Bouquetot Restauration des écoles 400 fr. Croth Construction d'école de filles (2° secours) 200 fr. Croix-Saint-Leufroy (la) Construction d'école double (trav. supplémentaires) 800 fr. Cailly Construction d'école mixte 4.000 fr. Écos — de deux écoles 1.100 fr. Gauciel — d'école mixte 1.000 fr. Ivry-la-Bataille — de groupe scolaire 1.500 fr. Le Chesne Appropriation aux écoles 200 fr. Mesnil-Jourdain Construction d'école (trav. suppl.) 1.200 fr. A reporter 26.800 fr. 63.850 fr. Montaure Construction de
fr. A reporter 26.800 fr. 63.850 fr. Montaure Construction de murs à l'école de garçons 800 fr. Nonancourt Travaux supplémentaires aux écoles 9.400 fr. Perriers-la-Campagne — à l'école 600 fr. Saint-Georges-du-Mesnil Construction d'école mixte 900 fr. Saint-Mards-de-Fresne Restauration de l'école 300 fr. Saint-Cyr-du-Vaudreuil Construction d'école de filles 4.500 fr. 58.850 fr. aujourd'hui Saint-Aquilin-de-Pacy — d'école mixte ... 4,300 Saint-Marcel — d'école double 3,000 Saint-Georges-du-Vièvre.. — d'école de filles 1,400 Saint-Étienne-du-Vauvray . — de deux écoles. 5,200 Saint-Martin-du-Tilleul.... Restauration du logement de l'instituteur 800 Criquebeuf-la-Campagne .. Construction de logement pour l'instituteur 300 600 Préaux (les) Construction de cave pour l'instit. 300
300 600 Préaux (les) Construction de cave pour l'instit. 300 Total des allocations faites en 1881-1882 122,450 Bois-Leroi Achat de mobilier scolaire 400 Bourgtheroulde Restauration des écoles. 300 Bueil Construction de classe de filles... 1,000 Criquebeuf-sur-Seine Restauration des écoles 3,000 Cesseville Agrand. des dépendances de l'école 700 Douville Agrandissement de la classe .. 600 Hacqueville .. Construction d'écoles .. 5,000 Notre-Dame-du-Vaudreuil. — d'école de filles (trav. supplémentaires). 600 1,6300 Noyers-près-Vesly — d'école (trav. suppl.) 600 Saint-Vincent-des-Bois .... Restauration de l'école .... 1,600 Saint-Samson-de-la-Roque. Construction d'école (trav. suppl.) 600 Saint-Ouen-de-Thouberville Constr. d'école de filles (tr. suppl.) 300 Saint-Cyr-du-Vaudreuil.. Id. 500 Vascoeuil
d'école de filles (tr. suppl.) 300 Saint-Cyr-du-Vaudreuil.. Id. 500 Vascoeuil Restauration de la maison d'école 400 Vernon Appropriation des écoles 700 Amfreville-la-Campagne... Construction d'école de filles 4,000 Octobre 1882 Conches — d'école de garçons.. 12,000 22,500 Fresne-l'Archevêque — d'école 6,500 Émanville. Clôture de l'école 400 Igoville Construction d'école de garçons.. 5,300 Haye-de-Calleville — d'école mixte... 6,000 Marlot; _ d'école mixte 500 Saint-Germain-sur-Avre... — d'école double 4,000 Saint-Victor-d'Épine — d'école de garçons.. 400 A reporter 55,400 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III SÉANCES NOMS DES COMMUNES NATURE DES PROJETS Totaux Report 55,400 Couverville Constr. d'école mixte (trav. suppli) 600 Dec. 1882 Haye-Malherbe-
Couverville Constr. d'école mixte (trav. suppli) 600 Dec. 1882 Haye-Malherbe- Construction et restauration des écoles 1,000,230 Montfort Restauration des écoles. 300 Janvier 1883 Berthouville. Construction d'école double.. 7,600 7,600 Amfreville-les-Champs .... Construction d'école mixte.. ,..-.. 4,100 Bourg-Achard — d'école de garçons... , 4,900 Coulonges .i. — de salle de classe.... 3,000 Épieds — d'école mixte...,•.-....i 4,300 Hipou — de salle de classe... : 2,800 Manneville -— d'école mixte 4,100 Merey — d'école mixte 2,400 Martainville..,.. -" d'école de filles...-.. ; 3,900 Mars 1883 Nojfon-le-Sec -, — d'école mixte 4,200 60,500 Notre-Dame-du-Vaudreuil.. — d'école de filles(suppl) 21,700 Richville Restauration de l'école
Notre-Dame-du-Vaudreuil.. — d'école de filles(suppl) 21,700 Richville Restauration de l'école 1,200 Saint-Pierre-des-Cercueils. Acquis. et réparations d'école mixte 3,600 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Construction d'école mixtes........ 3,500 Saint-Cyr-du-Vaughanville... — d'école enfantine 2,700 Thuit-Signol — et restaur. des écoles 6,800 Tilly — d'annexe à l'école. . 900 Villégats — d'école mixte 5,400; Damville...... Construction de groupe scolaire. 6,700 Fresne-d'Ailly.... d'école mixte....... 4,000 Avril 1883 Marcilly-la-Campagne — d'école double 9,900 49,300 Quatremare -"■ d'école mixte 5,300 Theil-Nolent.. -*• d'école mixte 4,600/ Total des allocations de 1882-1883 179,300 Report des allocations de 1881-1882 122,450 Total général. 301,750 Postes & Télégraphes. Demande de subvention pour la construction d'un
Postes & Télégraphes. Demande de subvention pour la construction d'un bureau de poste et de télégraphe dans la commune de Hondouville." Un bureau de poste et de télégraphe ayant été créé dans la commune de Hondouville, le conseil municipal a fait établir les plans et devis de la construction du local nécessaire pour l'installation de ce service. D'après le devis, la dépense doit s'élever à 6,660 65 Couverte jusqu'à concurrence de 6,160 65 par un impôt de 16 centimes, pendant 7 ans, qui assurera le remboursement d'un emprunt de semblable somme. Quant à la différence de 500 la commune espère
somme. Quant à la différence de 500 la commune espère y faire face au moyen d'une subvention demandée par le conseil municipal. En présence des sacrifices qui ont été consentis pour la réalisation du projet dont il s'agit, la demande de secours me paraît fondée et j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien l'accueillir en imputant l'allocation de 500 fr. sur le crédit ouvert à cet effet au sous-chapitre xn, art. 6, du budget de l'exercice courant. CHAPITRE IV Objets Divers Cours normal des Andelys. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de Mme la directrice du cours
vous soumettre le rapport de Mme la directrice du cours normal d'institutrices des Andelys, pour l'année scolaire 1882-1883. Il en résulte notamment que les notes méritées par les élèves sont satisfaisantes et que six d'entre elles ont obtenu, cette année, leur brevet de capacité avant d'avoir terminé leurs études. L'école normale de filles ne paraissant pas devoir être installée en 1884, vous aurez encore à pourvoir, pendant ladite année, aux frais de pension des élèves précédemment admises au cours normal, ainsi que des quatre aspirantes qui ont subi avec succès les examens d'admissibilité du 30 juillet dernier. Je place également
les examens d'admissibilité du 30 juillet dernier. Je place également sous vos yeux les dossiers de ces quatre aspirantes, en vous proposant de les admettre en qualité d'élèves boursières du département. DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV Il y aura lieu, dès lors, de pourvoir de la manière suivante aux frais de pension de l'année 1883 et de l'année 1884: ANNÉE 1883: Trois élèves dont la concession de bourse a été faite de 1880 à 1883 == 7 mois 1,155 Cinq élèves dont la concession de bourse a été faite de 1881 à 1884 = l'année 2,750 Huit élèves dont la
1881 à 1884 = l'année 2,750 Huit élèves dont la concession de bourse a été faite de 1882 à 1885 = l'année 4,400 Quatre élèves admises aux examens du 30 juillet 1883, 1883 à 1886 = 3 mois 660 Total à payer en 1883 8,965 Le crédit inscrit au budget de cet exercice étant seulement de 7,425 il y a lieu d'inscrire au budget rectificatif un complément de crédit de 1,540 ANNÉE 1884: Élèves de 1re année 4 de 2e année 8 de 3e année 5 En tout 17 élèves dont la pension est de chacune 550 fr., soit. 9,350
dont la pension est de chacune 550 fr., soit. 9,350 à prévoir au budget primitif de l'exercice 1884. Révision des sections électorales. L'article 43 de la loi du 10 août 1871 dispose que « chaque année, dans sa session d'août, le Conseil général, par un travail d'ensemble comprenant les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau ». J'ai l'honneur de vous communiquer, à ce sujet, complété par mes propositions, le tableau des sectionnements déjà opérés par votre assemblée. : J'y joins, accompagnée des pièces de l'instruction à laquelle elle a donné lieu,
des pièces de l'instruction à laquelle elle a donné lieu, la demande en suppression de sectionnement fournie par le conseil municipal de Collandres. Archives départementales. Conformément aux résolutions votées par vous l'année dernière, des casiers, nécessaires au classement des documents des archives départementales, ont été installés dans une partie des combles du Palais de justice. Les travaux, exécutés dans les conditions prévues au devis, sont complètement terminés et M. l'archiviste espère être en mesure d'opérer, avant l'ouverture de votre session, le transfert du trop plein qui encombre le dépôt principal dans la nouvelle salle disposée à cet effet. Les archives
dans la nouvelle salle disposée à cet effet. Les archives historiques se sont accrues par suite de dons et d'acquisitions dont vous trouverez l'énumération complète dans le rapport de M. l'archiviste. Vous ne manquerez pas de remarquer l'importance des titres anciens acquis cette année au moyen du crédit de 50 fr. inscrit au budget. Vous m'avez autorisé l'année dernière à traiter à l'amiable pour la vente des papiers inutiles des archives l'expérience ayant paru démontrer qu'en pareille matière: le mode de l'adjudication publique était désavantageux au département. Ces prévisions ont été justifiées. Alors en effet que la vente aux enchères
été justifiées. Alors en effet que la vente aux enchères publiques effectuée le 16 octobre 1879 n'avait laissé net au département qu'une somme de 46 fr. pour 1,900 kilog. de papiers, le marché conclu à l'amiable avec la maison Didot le 21 février dernier a produit 346 fr. 86 c. pour 1,734 kilog. seulement, les papiers à vendre étant de même nature et de même qualité. Vous lirez avec intérêt les renseignements que renferme le rapport de M. l'archiviste sur les travaux de classement et d'inventaire effectués pendant l'année. En ce qui concerne les archives historiques seulement, les fonds de
ce qui concerne les archives historiques seulement, les fonds de 76 paroisses, comprenant environ 4,000 pièces, ont été définitivement classés, 244 articles d'inventaire ont été rédigés. Six nouvelles feuilles de l'inventaire, récemment imprimées, seront mises sous vos yeux. En outre, en dehors des travaux ordinaires du service, M. Bourbon a entrepris le classement et rédigé le catalogue méthodique de la bibliothèque des archives, qui renferme des ouvrages intéressants sur l'histoire locale et départementale. Depuis le 1er juillet 1882 jusqu'au 30 juin 1883, 1,134 communications de pièces déposées aux archives ont été faites aux administrations et au public. Vingt-sept expéditions sur
été faites aux administrations et au public. Vingt-sept expéditions sur timbre ont été délivrées et ont produit 31 fr. 50 c. au profit du département. J'ai inscrit au projet de budget une augmentation de traitement de 200 fr. en faveur de M. Lecoq, chef de bureau des archives départementales. Cette augmentation, demandée par M. l'archiviste, m'a paru complètement justifiée par les excellents services que cet employé rend depuis longtemps au département. J'ai cru équitable de vous proposer également d'élever de 100 à 150 fr. l'indemnité allouée aux huissiers de la préfecture pour le nettoyage des archives, par cette considération que
préfecture pour le nettoyage des archives, par cette considération que l'annexe nouvellement établie dans les combles du Palais de justice leur occasionnera un notable surcroît de travail. Archives communales. M. l'archiviste du département a inspecté cette année les archives de quarante-huit communes appartenant aux arrondissements des Andelys, de Bernay, d'Evreux et de Pont-Audemer. Vous trouverez, parmi les annexes de son rapport, un compte-rendu détaillé de la situation de chacun de ces dépôts. Les procès-verbaux de récolement qui devront être dressés à la suite des élections municipales, au commencement de l'année prochaine, fourniront une occasion favorable d'obtenir des municipalités les améliorations
prochaine, fourniront une occasion favorable d'obtenir des municipalités les améliorations indiquées par M. l'inspecteur des archives communales. Tribunaux de commerce. Révision des listes des électeurs. En vertu des dispositions de l'article 619 du Code de commerce, les commissions chargées de la révision annuelle des listes des électeurs aux tribunaux de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures doivent compter au nombre de leurs membres trois conseillers généraux qui doivent être choisis, autant que possible, parmi les conseillers élus dans les cantons du ressort du tribunal. Les membres qui ont été désignés l'année dernière sont : Pour l'arrondissement de
ont été désignés l'année dernière sont : Pour l'arrondissement de Bernay : MM. de Forval, Simon, Emile Vy; Pour l'arrondissement de Pont-Audemer : MM. Hopsore, Mattard, Campion; Pour l'arrondissement de Louviers : MM. Huet, Sevaistre, Garnier; Pour l'arrondissement d'Evreux : MM. Albert Fouquet, Bully, Olry; Il n'existe ni tribunal de commerce ni chambre consultative dans l'arrondissement des Andelys. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire, pour la révision des listes de cette année, la désignation voulue par la loi. Jury d'expropriation. Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, le Conseil général doit désigner,
loi du 3 mai 1841, le Conseil général doit désigner, dans sa session annuelle, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Je vous prie de vouloir bien faire cette désignation en ayant soin de porter au maximum le nombre des jurés pour l'arrondissement d'Evreux, à raison de la construction des lignes de chemins de fer dans cet arrondissement, construction qui
lignes de chemins de fer dans cet arrondissement, construction qui nécessitera certainement la réunion de plusieurs jurys pour fixer les indemnités dues aux propriétaires des terrains traversés par ces lignes. A cet effet, j'ai déposé sur votre bureau : 1° Les listes cantonales du jury, dressées l'année dernière ; 2° La liste des personnes qui ont été appelées en 1882 et en 1883, et qui ne doivent pas, par conséquent, être désignées cette année. J'ai fait pointer, sur lesdites listes, les personnes qui ont fait récemment le service du jury d'expropriation. Société d'agriculture. — Comices agricoles. Aux termes de l'article
d'expropriation. Société d'agriculture. — Comices agricoles. Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, les subventions allouées par le Gouvernement aux comices et associations agricoles ne peuvent leur être accordées que sur la proposition du Conseil général. En conséquence, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les demandes que ces sociétés se proposent d'adresser à M. le ministre de l'agriculture. Mon projet de budget pour l'exercice 1884 indique les allocations que je vous propose de continuer. Chaire d'agriculture. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec le rapport de M. le professeur départemental d'agriculture, un état
le rapport de M. le professeur départemental d'agriculture, un état relatif aux conférences agricoles faites cette année dans le département. Cet état vous permettra de vous rendre compte des sujets qui ont été traités et du nombre des auditeurs qui ont pu profiter des enseignements donnés. J'appellerai, en outre, votre attention sur les conclusions du rapport de M. Bourgne et sur les résultats qu'il y a lieu d'attendre de ces conférences. Je vous communique également une demande formée par ce professeur tendant à obtenir que le Conseil général mette à sa disposition, dès le mois d'octobre de cette année, une