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minière Les ministres des Travaux publics et du travail ont communiqué l'accord établi en Avignon du 11 novembre entre le Conseil national de la Fédération des travailleurs du sous-sol, les représentants des houillères et le gouvernement. La sépulture du soldat inconnu Le Conseil a décidé que 'le Soldat Inconnu' perçu inhumé sous l'Arc de Triomphe. M. André Lefèvre, ministre de la Guerre n'a pu prendre part à la délibération. Pas d'Impôt sur le chiffre d'affaires V POUR LES MÉDECINS PARU, 23 novembre, À la suite de questions posées par des députés, le ministre des finances a été amené à donner
députés, le ministre des finances a été amené à donner sur les assurances l'impôt sur le chiffre d'affaires d'intéressantes précisions. Et ce qui concerne les médecins et chirurgiens-dentistes, M. Marlain a déclaré que l'article 59 de la loi du 25 juin 1920, ne soumet à l'impôt sur le chiffre d'affaires que les personnes achetant pour revendre ou accomplissant des actes relevant des professions assujetties à l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, institué par le titre VIII de la loi du 11 juillet 1917. Les médecins et chirurgiens-dentistes qui se bornent à l'exercice de leur profession libérale, sans y
se bornent à l'exercice de leur profession libérale, sans y joindre une exploitation commerciale, telle que la vente de médicaments, de instruments ou fournitures dentaires à des personnes autres que celles qu'ils soignent, ne sont donc pas redevables de l'impôt sur le chiffre d'affaires puisqu'ils sont assujettis, non à l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux, mais à l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales institué par le titre IV de la loi du 31 juillet 1917. 2° POUR LES VOYAGEURS À LA COMMISSION Les représentants de commerce échappent à l'impôt sur le chiffre d'affaires dès l'instant qu'ils
échappent à l'impôt sur le chiffre d'affaires dès l'instant qu'ils ne sont que les simples commis ou salariés des maisons qui les emploient, quelles que soient, d'ailleurs, les modalités de leur rémunération. Mais ils n'ont cette qualité qu'autant qu'ils se présentent aux clients au nom des maisons dont ils ont la carte, qu'ils ne facturent pas en leur propre nom et ne reçoivent pas de rémunération des clients chez lesquels ils placent les marchandises. LES IMPÔTS DE GUERRE DES COMMERÇANTS DÉMObILISÉS La loi de finances du 31 mars 1919 a accordé aux contribuables démobilisés exonération totale ou partielle de leurs
accordé aux contribuables démobilisés exonération totale ou partielle de leurs impôts arriérés des années de guerre, notamment pour la personnelle-mobilière et pour la patente. C'était d'ailleurs justice élémentaire. Cette exonération s'est faite d'office et sans difficultés pour la personnelle mobilière, mais il n'en est pas de même pour la patente. Malgré le texte de la loi qui est formel, malgré les demandes régulières introduites par les C. L. M. intéressés (commerçants et industriels mobilisés), malgré les déclarations catégoriques du ministre des Finances, malgré les promesses répétées de l'Administration, un très grand nombre de C. L. M., dans tous les départements,
grand nombre de C. L. M., dans tous les départements, continuent à recevoir des invitations et même des menaces de saisies. La Fédération des Commerçants et Industriels Mobilisés a pris cette affaire à cœur. Elle conduit actuellement des négociations énergiques avec le ministre des Finances, pour que les percepteurs soient rappelés au respect de la loi et pour que les droits des contribuables démobilisés soient fixés définitivement. Elle demande, en conséquence, à tous les commerçants poursuivis de venir faire bloc et d'envoyer leur réclamation soit à leur section locale de C. L. M., soit à la Fédération des C. L.
C. L. M., soit à la Fédération des C. L. M. 10, rue de Rome Paris. LE PROJET LHOPITLAU SUR LA QUESTION DES LOYERS Paris, 23 novembre. M. Lhopital, garde des sceaux entendu par la commission de législation civile et criminelle, a insisté sur la nécessité et l'urgence du projet de loi qu'il a déposé concernant une nouvelle prorogation des loyers, d'une part, parce que le retour au droit commun apparaît à l'heure actuelle impossible, d'autre part et surtout parce qu'il faut parer au danger social qui résulterait de l'expulsion simultanée d'un grand nombre de locataires. En présence de la
simultanée d'un grand nombre de locataires. En présence de la presque impossibilité de faire aboutir le projet avant la fin de l'année, le garde des sceaux a annoncé qu'il déposerait dès demain un projet provisoire permettant aux juges des référés d'accorder sous certaines conditions une prorogation de jouissance. LES CONGRÈS CHEZ LES DEBITANTS DE BOISSONS Paris, 23 novembre. Le congrès annuel de la Confédération Nationale des Boissons s'est ouvert aujourd'hui rue de Lancry. Les 183 syndicats et les seize fédérations de cafetiers et débitants formant la Confédération Nationale du Commerce des boissons étaient représentés par 235 délégués. M. Demaison, président
des boissons étaient représentés par 235 délégués. M. Demaison, président du Comité national du commerce de gros des vins, cidres et spiritueux, a apporté au Congrès l'assurance que le commerce de gros et celui du détail sont étroitement unis pour l'aboutissement de leurs demandes communes. M. Levy-Bompas, député de Paris, a ensuite entretenu le congrès de la question de la propriété commerciale et de la prorogation des baux. LA CONFÉDÉRATION DES GROUPES COMMERCIAUX Paris, 23 novembre. À la troisième session annuelle des groupes commerciaux et industriels de France, M. Fettu, a fait appel à l'union plus étroite que jamais de
a fait appel à l'union plus étroite que jamais de tous les commerçants pour la défense de leurs intérêts corporatifs. M. Lambrochts, délégué du ministère de l'industrie de Belgique, a ensuite longuement parlé des classes moyennes dont il a indiqué les aspirations et pour lesquelles il a exposé à grands traits un programme de réalisations pratiques. M. Constant, député, a développé une proposition de loi tendant à substituer un Impôt unique à toutes les taxes qui frappent le commerce qu'il déposée sur le bureau de la Chambre pour plusieurs de ses collègues. L'assemblée a renvoyé cette proposition pour examen à
ses collègues. L'assemblée a renvoyé cette proposition pour examen à une commission spéciale. LA ROUILLE Si vous exposez du fer à l'air humide, la rouille l'attaque aussitôt. Si ce fer est recouvert de peinture ordinaire ou de minium, il peut résister de quelques jours à quelques mois. Mais s'il est peint à l'antirouille KOLOFER, votre métal devient pratiquement inattaquable. Il faut donc renouveler souvent la peinture ce qui est coûteux, ou laisser le fer se ronger ce qui est plus coûteux et parfois dangereux. Comme vous désirez rendre votre métal inattaquable, vous utilisez l'antirouille KOLOFER. Celui-ci est mieux qu'une peinture.
inattaquable, vous utilisez l'antirouille KOLOFER. Celui-ci est mieux qu'une peinture. Ses composants, absolument purs et parfaitement inoxydables, s'incorporent à la surface du fer, le cuirassent, et le rendent insensible aux agents atmosphériques. L'antirouille KOLOFER est en vente dans toute bonne maison de couleurs et, en gros, aux Établissements KOLORIAN, à Lorient. Médecins, renseignements et échantillons gratuits. EST-CE AUX ALLEMANDS OU AUX FRANÇAIS DE PAYER LES PREMIERS ? PARIS, 23 novembre. Voulez-vous savoir comment l'Administration française comprend l'application du traité de Versailles ? Lisez ceci. Le 30 novembre 1918, Mme veuve Prieur, dont le mari avait trouvé la mort à bord
Prieur, dont le mari avait trouvé la mort à bord du paquebot le Sussec, déposa une plainte en assassinat contre Guillaume de Hohenzollern, ex-Kaiser, et ses complices. Le 3 décembre suivant, M. Lhermitte, défenseur de Mme Prieur, était avisé officiellement par la chancellerie que cette plainte venait d'être transmise à M. le procureur général de la Cour d'appel de Paris, en l'invitant à faire ouvrir une information. Depuis, ce fut le silence. Pourtant, il y a quatre jours, Mme veuve Prieur, recevait du commissariat de la rue Beaubourg une invitation à passer d'urgence. « Sans doute, pensa-t-elle, on veut me
à passer d'urgence. « Sans doute, pensa-t-elle, on veut me demander de nouveaux renseignements au sujet de ma plainte. » Douce illusion ! Non, M. Benezech, ce n'était pas à ce sujet. Il était simplement chargé par les Affaires étrangères (office des biens et intérêts privés) de l'inviter à régler une somme de 142 marks 65, valorisés à 1/5 fr. 10, que M. Prieur devait à une raison allemande au moment de l'ouverture des hostilités. Il fut accordé 48 heures à Mme Prieur pour répondre. Mme Prieur a respecté le délai. Elle a, dans une lettre au commissaire, invoqué l'application
délai. Elle a, dans une lettre au commissaire, invoqué l'application de l'article 14, paragraphe 3, de l'annexe de l'article 296 du traité de Versailles, ainsi conçu : « Exceptionnellement, les dettes reconnues qui sont dues par des personnes ayant subi des dommages de guerre ne seront inscrites au crédit de l'Office créancier que lorsque l'indemnité qui pourrait leur être due pour ces dommages aura été payée. » Nous allons savoir si les Allemands sont disposés à réparer les dommages qu'ils ont causés, nous allons savoir surtout si les particuliers français devront éteindre les dettes qu'ils peuvent avoir en Allemagne avant
devront éteindre les dettes qu'ils peuvent avoir en Allemagne avant d'y faire recouvrer leurs créances. Et dire que l'auteur responsable de tous les maux de la guerre, l'ex-kaiser Guillaume II, mène en Hollande une vie de propriétaire, tranquille et royalement confortable, que ses fidèles se font un honneur de venir d'Allemagne pour servir à sa cour de Doorn et qu'il lui-même se laisse convaincre que son fils, à son défaut, remontera sur le trône ! UNE INSTRUCTION JUDICIAIRE SUR LE NAUFRAGE DE L'AFRIQUE PARIS, 23 novembre. Sur la plainte d'une vingtaine de familles constituées en un groupement qui a chargé
vingtaine de familles constituées en un groupement qui a chargé M. Crémieux de la défense de ses intérêts, le parquet vient de commettre M. Richard, juge d'instruction, à l'effet d'ouvrir une enquête sur le naufrage de l'Afrique. On se souvient que ce paquebot quitta Bordeaux pour Dakar le 20 janvier dernier et sombra deux jours après sur le phare des Basques Bonnes. Il y eut près de 700 victimes. M. André Lefèvre serait gravement malade. Paris, 23 novembre. On a vu que M. André Lefèvre, ministre de la guerre, n'assistait pas au Conseil des ministres tenu ce matin. L'intransigeant dit
pas au Conseil des ministres tenu ce matin. L'intransigeant dit qu'il a fait prendre de ses nouvelles et que l'état du malade paraît assez sérieux. On arrête quatre pilleurs de gare DEUX D'ENTRE EUX SONT DE ST-NAZAIRE PARIS, 23 novembre. Les inspecteurs du commissariat de la gare du Nord ont arrêté en gare de La Chapelle les nommés Nicolas Edmond-Georges, 28 ans, demeurant à Saint-Nazaire, Carpentier François, 16 ans, demeurant à Wignehies (Nord), Lannov Louis, 17 ans, demeurant à St-Nazaire, et José Lacaza, 28 ans, sujet espagnol, demeurant 130, rue Saint-Martin, qui ensemble et de concert se livraient dans cette
Saint-Martin, qui ensemble et de concert se livraient dans cette gare à des vols de denrées alimentaires qui étaient ensuite réexpédiées dans les régions libérées. PETITES NOUVELLES Paris. Le Conseil municipal a décidé de donner les noms de Mith. Foch, Joffre, Pétain, Poincaré et Clemenceau à des rues parisiennes. PARIS. M. Le Trocquer et Marsal ont été entendus par la Commission des finances au sujet du projet relatif au nouveau régime des chemins de fer. PARIS. Le procès de la C. G. T. fixé au 25 novembre sera renvoyé à une date ultérieure. M. Jouhaux et les autres inculpés étant
une date ultérieure. M. Jouhaux et les autres inculpés étant actuellement en Angleterre. Berline. Les fiançailles du prince Carol de Roumanie et de la princesse Hélène de Grèce ont été célébrées à Lucerne. Constantin y assistait. Berlin. D'après le Vorwaerts, les soldats qui ont assailli des officiers français à la caserne de Cuxhaven appartiennent à l'ancienne division de la Baltique. PARIS. Le bruit court que M. Deschanel qui est presque complètement rétabli, sera candidat au Sénat dans l'Eure-et-Loir. Perpignan. Des averses torrentielles ont provoqué une inondation à Perpignan où les rues sont transformées en torrents. Les combats sur le front
rues sont transformées en torrents. Les combats sur le front arménien CONSTANTINOPOLE, 23 novembre. Une information de source turque indique que de violents combats engagés sur le front arménien ont tourné à l'avantage de ces derniers. Mustafa-Kemal a décidé d'envoyer des renforts sur ces points et d'activer les opérations. Le front d'Adam a dû également être renforcé. Le monde entier a les yeux sur nous. Aucune hésitation n'est permise pour affirmer l'énergie et la richesse de la Nation. PARTICIPEZ À L'EMPRUNT NATIONAL. DERNIERE HEURE PARIS, 14 novembre, UN AVERTISSEMENT SEVÈRE A ÉTÉ DONNÉ PAR LA FRANCE À LA NATION GRECQUE
A ÉTÉ DONNÉ PAR LA FRANCE À LA NATION GRECQUE PRODUIRA-T-IL SON EFFET ? Paris, 23 novembre. Ce soir, après la séance, on commentait vivement dans les couloirs, les paroles prononcées par M. Leygues au sujet de la Grèce et tous les députés dehors des adversaires irréductibles du gouvernement, reconnaissent que le président du Conseil avait su donner à son avertissement au peuple grec la formule « La France, a déclaré M. Leygues, ne veut pas intervenir dans les affaires intérieures de la Grèce. Mais si, au lendemain de la guerre, la puissance rappelait sur le trône un souverain complice
guerre, la puissance rappelait sur le trône un souverain complice de nos ennemis, cette puissance devrait être avertie qu'elle ne trouverait chez les Alliés les mêmes sentiments ni le même concours. (Applaudissements.) Les traités font aux puissances signataires un devoir de donner à la Grèce un avertissement sur la gravité de l'acte qui aurait pour résultat de permettre à l'Albanie d'intervenir dans les affaires d'Orient, d'où elle a fait naître la guerre. (Applaudissements.) On pense dans les milieux parlementaires que la Grèce, qui a tout à perdre dans l'aventure où elle vient de se lancer avec tant de légèreté, comprendra
elle vient de se lancer avec tant de légèreté, comprendra que ce serait folie de lier son sort à celui de l'Allemagne en rappelant au pouvoir le roi Constantin, beau-frère de Guillaume II. Contrairement à ce qui avait été annoncé tout d'abord, c'est seulement le vendredi 3 décembre que M. Georges Leygues acceptera de répondre aux interpellations de M. Aubriot et de Chappedelaine. D'ici là, il aura vu M. Lloyd George et sans doute M. Giolitti. Il est donc permis d'espérer qu'il pourra alors apporter au Parlement des renseignements précis sur la situation en Orient. CONSTANTINOPLE RESTE LE RÊVE DES
sur la situation en Orient. CONSTANTINOPLE RESTE LE RÊVE DES GRECS Athènes, 23 novembre. Un décret paru au Journal Officiel accorde l'amnistie générale. Le président du Conseil a adressé au général Zymbracakis commandant de l'armée de la Thrace, la dépêche suivante : Au nom du gouvernement, interprète du sentiment de la reconnaissance populaire envers la glorieuse année hellénique, je remercie chaleureusement le chef, les officiers et les soldats de l'armée de Thrace pour les félicitations qu'elle m'a adressées. J'ai confiance que l'armée hellénique dont les luttes glorieuses et les travaux ont fait l'honneur de la patrie, poursuivra son œuvre avec
ont fait l'honneur de la patrie, poursuivra son œuvre avec le même courage et l'endurance qu'elle a montrés jusqu'ici en ajoutant de nouveaux lauriers à ceux qu'elle s'est déjà acquis par le versement de son sang. L'ENTREVUE LLOYD GEORGE-LEYGUES LONDRES, 23 novembre. On assure que M. Georges Leygues qui, d'après les premiers renseignements, ne devait pas arriver à Londres avant dimanche, sera ici dès jeudi. On ajoute dans les milieux politiques que l'on attend sa venue pour examiner la situation au sujet de la Grèce et que rien ne sera fait avant son entrevue avec Lloyd George. D'après les bruits
fait avant son entrevue avec Lloyd George. D'après les bruits qui courent et que nous enregistrons sous réserves, le gouvernement anglais aurait l'intention de ne pas intervenir immédiatement. Il laisserait le ministère Rhallys et prendrait des sanctions au cas où il rappellerait en Grèce le roi Constantin. LA DUPLICITÉ DU MINISTERE RHALLYS Athènes, 22 novembre. Le gouvernement a décidé, pour hâter le retour de Constantin, de procéder irrévocablement à un plébiscite sur la base des listes électorales. Ce plébiscite aura lieu le 5 décembre, au lieu du 28 novembre. Selon la presse gouvernementale, M. Rhallys se rendra dans les capitales
la presse gouvernementale, M. Rhallys se rendra dans les capitales de l'Europe pour entamer directement des pourparlers. Pour prouver la sincérité de ses sentiments envers l'Entente, le cabinet Rhallys se déclare prêt à donner tous les gages qui lui seront demandés. C'est ainsi que répondant à une note des Alliés à M. Venizelos, il a déclaré que la Grèce était toute disposée à recueillir sur son territoire une partie des troupes de Wrangel. En attendant, le Gouvernement a donné des ordres pour la remise en place des portraits de Constantin et de la reine Sophie dans les chancelleries, légations et
et de la reine Sophie dans les chancelleries, légations et consulats. D'autre part, il est à noter que le général Dousmanis, ancien chef de l'état-major, condamné à mort pour haute trahison, et M. Marcouris, organisateurs des bandes qui massacrèrent les marins français à Athènes, ont été rappelés par le gouvernement qui leur a fait un accueil enthousiaste. MUTINERIES DANS L'ARMÉE GRECQUE D'ASIE-MINEURE Constantinople, 23 novembre. Sur le front d'Asie Mineure des agents de Mustapha Kemal se sont glissés parmi les troupes grecques qu'ils ont assurées que la lutte ne devient inutile en raison de l'accord existant entre la Grèce et
inutile en raison de l'accord existant entre la Grèce et l'Allemagne et par suite la Turquie. Cette propagande a déjà produit des résultats. Certains éléments de l'armée grecque, notamment le 3° d'infanterie se sont mutinés et leurs officiers ont dû s'enfuir pour ne pas être massacrés. LA CHASSE AUX MERCANTEIS PARIS, 23 novembre. – Le service des fraudes vient de procéder à des vérifications dans les départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne, concernant le trafic des œufs. Une enquête chez des expéditeurs de ces départements a montré qu'ils envoyaient leurs œufs à Paris à des prix bien
qu'ils envoyaient leurs œufs à Paris à des prix bien supérieurs au cours maximum des Halles. C'est ainsi qu'ils expédiaient à 840 francs le mille des œufs qui n'auraient dû être vendus qu'au prix maximum de 795 francs. D'autres vérifications sont en cours dans le centre de la France et notamment dans le département de la Creuse où les mêmes faits se sont produits. D'autre part une surveillance est exercée aux gares d'arrivée à Paris aux fins de poursuites contre les expéditeurs et les destinataires d'envois d'œufs effectués dans des conditions frauduleuses et contre les règles. LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
conditions frauduleuses et contre les règles. LA SOCIÉTÉ DES NATIONS DECIDE DE NE PAS MODIFIER LE TRAITÉ DE VERSAILLES MAIS CE N'EST QUE PROVISOIRE Genève, 23 novembre. C'est par 23 voix contre 7 que la commission dite de l' « organisation générale » s'est prononcée contre la prise en considération des amendements proposés au pacte de Versailles. Dans la majorité se trouvaient groupées en un faisceau solide toutes les puissances belligérantes. Dans la minorité figurent, auprès des trois Etats Scandinaves, auteurs des amendements, l'Argentine et la République de Panama. C'est sur la question de principe ci-après que la commission a
sur la question de principe ci-après que la commission a été appelée à se prononcer : Convient-il, oui ou non, dans le moment présent, de toucher même de la façon la plus légère, à l'œuvre de Versailles? Les amendements proposés étaient à première vue assez anodins. Les Scandinaves proposaient, par exemple, que le Conseil de la Société des Nations au lieu d'être composé de quatre membres fixes et de quatre temporaires fut constitué par toutes les Nations à tour de rôle. Un autre amendement visait l'arbitrage entre les Nations et invitait chaque puissance à instituer des Comités de conciliation d'État
invitait chaque puissance à instituer des Comités de conciliation d'État à État. Le troisième visait la Cour internationale de justice. Le quatrième tendait à dispenser dans certains cas un État de participer au blocus. Ce sont ces amendements que la minorité avait demandé de soumettre à l'examen des sous-commissions. Mais à ce moment, M. Balfour posa une question préalable : Est-ce le dessein de l'Amendement de porter des modifications au pacte dès six mois que le pacte est entré en vigueur ? Plusieurs délégués, parmi lesquels celui du Japon avec une force particulière, se prononcèrent dans le même sens que
une force particulière, se prononcèrent dans le même sens que M. Balfour et le vote eut lieu, écartant les amendements. Dans les milieux de la Conférence, on affirme que ce résultat ne saurait être interprété dans un sens contraire aux vœux de l'Amérique. La Commission n'a pas voulu proclamer l'inféodation définitive du pacte de la Société des Nations. La meilleure preuve est que, déjà, on songe au sein de la Commission à prier le Conseil d'examiner les amendements et de préparer sur eux un rapport qui serait soumis à la prochaine assemblée plénière. Un ultimatum français sur l'admission de l'Allemagne
prochaine assemblée plénière. Un ultimatum français sur l'admission de l'Allemagne Londres, 25 novembre. La publication du télégramme suivant adressé de Genève à l'Échange Télégraphique a causé ici une vive sensation. On assure que M. Viviani, représentant de la France à l'Assemblée de la Société des Nations, a notifié, sous une forme d'ultimatum, aux meneurs de l'intrigue pour l'admission immédiate de l'Allemagne, que la France se retirerait de la Ligue dans ce cas. M. Viviani aurait demandé que cette admission soit retardée de six mois jusqu'après le 1er mai 1919 et le règlement de la question des reparations, qui montrera si
le règlement de la question des reparations, qui montrera si l'Allemagne a l'intention de remplir ses obligations. En effet, cette offre lui est également nvité offert de ne formuler aucune objection à l'admission de l'Autriche et de la Hongrie. « On semble que cette attitude prise par la France a permis d'obtenir l'admission immédiate de l'Allemagne, qui eût été à peu près certaine sans cela. » La France et le désarmement que l'Allemagne commence, dit M. Léon Bourgeois Paris, 25 novembre. Faisant connaître à la Commission du désarmement le point de vue de la France dans cette importante question, M.
de vue de la France dans cette importante question, M. Léon Bourgeois a déclaré que la France ne saurait désarmer tant que deux conditions essentielles préalables n'auraient pas été obtenues. Il faudrait 1° Que l'Allemagne ait rempli toutes les conditions du traité de Versailles, elle les a commencé d'accomplir. Mais il convient d'attendre complète satisfaction. 2° La France ne saurait désarmer tant qu'une organisation de contrôle et d'investigation n'aura pas été instituée et ne sera pas entrée en fonctions. Il est important de prendre toutes précautions contre l'armement en secret de l'Allemagne et contre le réarmement. M. Léon Bourgeois a
de l'Allemagne et contre le réarmement. M. Léon Bourgeois a ajouté qu'au surplus la tâche de préparer le plan de réduction des armements, en tenant compte de la situation géographique et des conditions spéciales de chaque pays, appartient, conformément à l'article 8 du traité de Versailles, à une Commission militaire spéciale qui précisément se réunira le 25 novembre à Genève. Le général Fayolle et l'amiral Lacaze y représenteront la France. Ajoutons que M. Fisher, représentant de la Grande-Bretagne, a déclaré qu'en raison de l'état très trouble de l'Europe, la plus grande prudence s'impose à la Commission du désarmement. LE RÉTABLISSEMENT