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10057 de la Revue le commentaire de la loi du 1er mars 1898, par M. Evariste Lepage). — A cet égard, on peut assimiler un tel nantissement à une sorte d'hypothèque sur un meuble incorporel (non à une antichrèse, l'antichrésiste devant, lui aussi, avoir nécessairement la possession). Et le propriétaire conditionnel d'un immeuble peut, aux termes de l'art. 2125 C. civ., constituer une hypothèque susceptible de devenir valable et de prendre rang à la date de l'inscription, sous le seul bénéfice de l'arrivée de la condition. Nous admettons donc, par analogie, la validité, avec effet rétroactif, du nantissement consenti par
analogie, la validité, avec effet rétroactif, du nantissement consenti par l'acquéreur conditionnel d'un fonds de commerce et dûment publié. Par suite, le vendeur du fonds resté impayé risquerait de se voir primé par la créance du gagiste qui aurait fait, avant lui, publier son nantissement. Car s'il est vrai que le fonds ne passera à l'acquéreur que frappé du privilège et de l'action résolutoire du vendeur, ces deux droits sont, on le sait, soumis à des chances de perte auxquelles échappe le nantissement, telles notamment la mise en faillite ou en liquidation judiciaire de l'acquéreur. Ce danger est peut-être, à
en liquidation judiciaire de l'acquéreur. Ce danger est peut-être, à la vérité, plus imaginaire que réel. Peu de créanciers, en effet, accepteront une garantie aussi aléatoire qu'un nantissement sur un fonds dont leur débiteur n'aura peut-être jamais la propriété et auquel le privilège et l'action résolutoire du vendeur pourraient, en certains cas, faire utilement échec surtout si l'on admet qu'en cas de conflit, pour la distribution du prix de vente du fonds entre le vendeur et un créancier nanti, le privilège du premier prime le droit de gage du second (mais l'opinion contraire est soutenue, qui accorde préférence au gagiste
(mais l'opinion contraire est soutenue, qui accorde préférence au gagiste de bonne foi sur le vendeur). Si donc on veut néanmoins parer au danger signalé, il faut faire publier, dès la signature de l'acte de cession conditionnelle, le nantissement conféré au cédant, ou, plus simplement, imposer à l'acquéreur une défense de nantir rédigée, dans les termes suivants, par exemple : « Le vendeur interdit expressément à l'acquéreur de conférer sur le fonds cédé aucun nantissement : ni avant l'événement de la condition suspensive sus-exprimée (l'infraction à cette défense devant, elle aussi, avoir pour effet d'empêcher la conclusion définitive de la
aussi, avoir pour effet d'empêcher la conclusion définitive de la vente et de rendre en outre l'acquéreur passible de dommages-intérêts) ; — ni après que ledit acquéreur sera effectivement devenu propriétaire du fonds et tant qu'il n'aura pas soldé intégralement son prix, à peine d'exigibilité immédiate et de plein droit de ce prix, en principal et accessoires. » § II. — Engagement de services. Comme condition essentielle de la cession conditionnelle qui précède, M. Georges Nitot continuera à travailler au service de M. Louis Nitot jusqu'au jour de sa prise de possession du fonds, comme premier employé spécialement chargé d'aider
de possession du fonds, comme premier employé spécialement chargé d'aider ledit M. Louis Nitot dans la gestion et la direction de la maison de commerce. Il devra consacrer à cette collaboration tout son temps et tous ses soins, comme il le ferait s'il travaillait pour son propre compte. En rémunération de ses services, M. Louis Nitot lui alloue, à partir du 1er juillet prochain (1900), un traitement fixe mensuel de cent cinquante francs payable le dernier jour de chaque mois et une remise de 20 pour cent sur les affaires de la maison (ventes et réparations) conclues pendant le temps
de la maison (ventes et réparations) conclues pendant le temps d'exécution de cet engagement de services. Par suite, MM. Louis et Georges Nitot procéderont contradictoirement chaque année dans le courant de janvier, suivant l'habitude qu'en a prise M. Louis Nitot, à l'inventaire, dans les formes commerciales, des opérations de l'année écoulée le 31 décembre précédent. M. Louis Nitot payera à M. Georges Nitot la remise résultant en sa faveur dudit inventaire dans le mois de son achèvement. Les créances considérées comme bonnes dans cet inventaire et qui, l'exercice annuel subséquent étant écoulé, seraient reconnues irrécouvrables, seraient retranchées du chiffre d'affaires
étant écoulé, seraient reconnues irrécouvrables, seraient retranchées du chiffre d'affaires de cet exercice subséquent. Toutefois, M. Georges Nitot ne pourra être personnellement tenu de reverser aucune portion des remises calculées sur les créances comprises en l'inventaire du dernier exercice ou demi-exercice, dont l'irrécouvrabilité apparaîtrait ultérieurement. Evaluation pour l'Enregistrement. Pour la perception du droit d'enregistrement, les parties évaluent à quatre cents francs la remise annuelle à payer par M. Louis Nitot à M. Georges Nitot. Frais .... Domicile .... Dont Acte .... Enregistrement. — a) Droit fixe de 3 francs sur la cession de fonds considérée comme acte innommé, à cause
la cession de fonds considérée comme acte innommé, à cause de la condition suspensive (LL., 22 frim. an VII, art. 68, §1, no 51 et 28 févr. 1872, art. 4 ; Dict. Rédact., V° Condition, n° 75 ; Rép, gén., Garnier, cod. va, n° 34). a) Droit proportionnel à 10% sur le montant cumulé du traitement fixe et des remises à payer à l'employé, calculés du 1er juillet 1900 au 1er juillet 1902, l'engagement de services étant ferme ; Dict. Rédact., Vo Marché, nos 12, 21 ; Rép. gén., Garnier, cod. vo, nos 6, 31. b) Dans les trois mois
cod. vo, nos 6, 31. b) Dans les trois mois de l'événement de la condition suspensive (L., 28 février 1872), il y aura lieu d'acquitter en outre les droits applicables à la cession du fonds de commerce et du droit au bail y compris, d'après les tarifs actuellement en vigueur. Si l'acte qui constatera la réalisation de la vente et la fixation définitive du prix mentionne le paiement total ou partiel, le droit de quittance sur la somme payée sera exigible indépendamment du droit de vente (Dict. Rédact., Vo Quittance, n° 177 ; Rép. gén., Garnier, Vo Quittance, nos 71-78).
n° 177 ; Rép. gén., Garnier, Vo Quittance, nos 71-78). Toutefois, la perception de ce droit sur le prix quittance des marchandises a été repoussée par plusieurs jugements (V. notablement Compiègne, 4 déc. 1895, Rép. pér., ne, 8828). EDMOND LACHARMÉ. À annoter à l'Encycl. du Not., Vo Vente (contrat de), à la suite de la formule VII, à la page 1713. EXAMEN DOCTRINAL Lorsque, par le prédecesseur de son père à la succession duquel il a renoncé, le petit-fils est appelé à succéder seul à son aïeul avec la veuve du défunt exerçant des droits d'usufruit tant en vertu de
du défunt exerçant des droits d'usufruit tant en vertu de l'art. 706, C. civ., qu'aux termes de dispositions testamentaires, vient-il à la succession de son aïeul par représentation ou de son chef? À cette question un journal spécial au Notariat répond : « Le petit-fils vient à la succession de son aïeul par représentation et non de son chef. Quoiqu'il ait renoncé à la succession de son père, il le représente : C. civ., art. 744 ; et il en est ainsi quoiqu'il soit seul héritier de son aïeul... ». Cette appréciation est erronée. D'après MM. Aubry et Rau, «
Cette appréciation est erronée. D'après MM. Aubry et Rau, « Un héritier succède de son propre chef quand il est en réalité, d'après son degré de parenté avec le défunt, le plus proche héritier de sa classe et qu'il se trouve, en cette qualité, appelé à l'hérédité. Un héritier succède par représentation lorsqu'il est appelé à l'hérédité comme entrant dans le degré d'un autre héritier de sa classe, plus proche parent du défunt. Les héritiers ne sont, en règle générale, admis à succéder que de leur propre chef. C'est seulement par exception qu'ils sont autorisés à succéder par représentation. »
par exception qu'ils sont autorisés à succéder par représentation. » Or, la classe des descendants étant, au point de vue de l'aptitude à succéder, préférable à toute autre, l'enfant ou les enfants d'un fils ou de la fille unique prédécédé du défunt sont bien, d'après la définition de MM. Aubry et Rau, dans les conditions requises pour venir à la succession de l'aïeul, de leur chef, et sans le secours de cette fiction qu'est la représentation. Seuls parmi les auteurs, à notre connaissance du moins, MM. Baudry-Lacantinerie et Wahl ont envisagé expressément l'espèce ci-dessus. « La représentation, disent-ils, est admise
envisagé expressément l'espèce ci-dessus. « La représentation, disent-ils, est admise dans tous les cas où un héritier vient à la succession en remplissant le degré d'une personne décédée ; mais si l'héritier est en situation de venir également de son chef, il a le choix entre les deux vocations. Ainsi, les petits-fils issus d'un fils unique décédé peuvent venir, à leur gré, de leur chef ou par représentation. Ils ne viennent obligatoirement ni de leur chef ni par représentation. » Un jugement rendu par le tribunal civil d'Albi le 28 juillet 1888 (2) décide, au contraire impérativement, qu'au cas où
juillet 1888 (2) décide, au contraire impérativement, qu'au cas où les petits-enfants sont issus d'un enfant unique prédécédé, ils viennent à la succession de leur chef et non par représentation (3). Pour comprendre l'utilité de l'option que MM. Baudry-Lacantinerie et Wahl réservent, en pareille hypothèse, aux petits-enfants, il faut se référer à cette autre question : L'héritier venant par représentation doit-il rapporter à la succession tout à la fois les dons faits au représenté (art. 848, C. civ.) et ceux faits à lui-même puisqu'il est héritier (art. 843) ou seulement les premiers? Les bases du calcul de la quotité disponible
les premiers? Les bases du calcul de la quotité disponible et de la réserve indiquées à l'art. 922, C. civ., varieront nécessairement selon que l'on adoptera l'un ou l'autre système. Si on décide que le représentant doit seulement le rapport des libéralités faites au représenté, mais non de celles qu'il a personnellement reçues, selon la date et l'importance respectives des unes et des autres, il sera plus avantageux pour le successible de venir par représentation que de son chef, ou inversement. Admet-on, au contraire, que le représentant rapporte les dons faits au représenté et à lui-même, il n'a rien à
faits au représenté et à lui-même, il n'a rien à gagner à venir par représentation. Or, c'est le premier système qui est généralement suivi (4). Il s'ensuit que la théorie de MM. Baudry-Lacantinerie et Wahl rappelée plus haut n'est pas susceptible d'application pratique puisque, la faculté d'option existât-elle réellement en faveur des petits-enfants, ceux-ci n'ont qu'à perdre à se présenter comme héritiers par représentation. (1) Tr. des Successions, t. 1, n° 443. (2) Gaz. Trib., 1er septembre 1888 ; Le Droit, 1er septembre 1888. (3) Conf. Defrénois, Tr. prat. et formul. gén. du not., t. 2, n° 2737. (4) V.
formul. gén. du not., t. 2, n° 2737. (4) V. Dalloz, Rép. génér., V° Succession, n° 1048 ; Supp., n° 751, et autorités citées, notamment, conf. à l'opinion commune, Baudry-Lacantinerie et Wahl, Tr. des Successions, t. 3, n° 3522. Sa jurisprudence constante est que les petits-enfants, appelés à la succession de leur aïeul par suite du prédécès du fils unique de ce dernier, succédant de leur chef, ne sont pas tenus d’imputer sur la réserve le don fait à leur père ; que ce don doit, au contraire, être imputé sur la quotité disponible. Et la doctrine moderne se prononce
sur la quotité disponible. Et la doctrine moderne se prononce unanimement en ce sens. Étant admis que les petits-enfants succèdent de leur chef, il est indifférent de savoir s'ils ont répudié ou accepté la succession de leur auteur. Est-il maintenant nécessaire de nous demander si, pour calculer l’usufruit légal de l’époux survivant de l’aïeul en concours avec des petits-enfants appelés à la place d’un fils unique prédécédé, on doit ajouter à la masse des biens réels ceux dont le défunt a gratifié son fils sans dispense de rapport? La négative ressort déjà des explications qui précèdent. Les libéralités dont l’art.
ressort déjà des explications qui précèdent. Les libéralités dont l’art. 767, C. civ. prescrit le rapport fictif sont uniquement celles faites aux successibles; or, le fils n’est point un successible puisqu’il ne vient point à la succession par lui-même et que ses enfants, venant de leur chef, ne l’y représentent point dans le sens que l’art. 848, C. civ., attache à ce mot. Le rapport fictif de l’art. 767 ne peut comprendre que les biens donnés dont l’héritier gratifié devrait subir l’imputation sur sa réserve vis-à-vis d’un légataire ou donataire ordinaire. Et nous venons de voir que les libéralités faites
ordinaire. Et nous venons de voir que les libéralités faites au parent dont les petits-enfants occupent la place sont imputables sur la quotité disponible. Ce résultat peut paraître regrettable au point de vue de la situation faite à l’époux survivant de l’aïeul de cujus. L’injustice en est pourtant plus apparente que réelle. Car, en cas d’insuffisance de ses ressources, cet époux survivant peut, en vertu de l’art. 205, C. civ., réclamer une pension alimentaire, aux petits-enfants directement s’il leur est lui-même uni par les liens du sang; ou à la succession de son conjoint, s’il leur est étranger. À l’égard
succession de son conjoint, s’il leur est étranger. À l’égard des dispositions testamentaires dont aurait à se prévaloir également cet époux survivant de l’aïeul, nulle difficulté. Elles recevront leur exécution (sans cumul avec l’usufruit légal), sur la portion disponible entre époux, mais imputation faite sur celle-ci des libéralités faites à l’auteur des petits-enfants. Rappelons pour mémoire que, dans notre hypothèse, la quotité disponible entre époux sera toujours inférieure à la quotité disponible ordinaire, celle-ci se trouvant invariablement fixée à moitié par les 1er et 3e alinéas de l’art. 913, C. civ. DODÉMENT. À Château. À annoter à l’Encycl. du Not.,
civ. DODÉMENT. À Château. À annoter à l’Encycl. du Not., V° Succession (Droit civil), n° 235. JURISPRUDENCE VENTE. NUE PROPRIÉTÉ. USUFRUIT. AGE DE L’USUFRUITIER ACQUÉREUR. AGE DU VENDEUR. RÉSERVE D’USUFRUIT. ALÉA. CALCUL DE PROBABILITÉS. REVENUS DE L’IMMEUBLE. RESCISION POUR CAUSE DE LÉSION. C. de cass. (Ch. civ.). — 16 mai 1900. Espèce. — Barbou des Courières c. époux Navières du Treuil. C. de Paris (66 Ch.). — 11 décembre 1899. 2e espèce. — Moulin c. dame Puissigur. G. de cass. (Ch. des req.). — 15 mai 1899. 3e espèce. Lesénéchal c. époux Dupont. La vente à l’usufruitier d’un immeuble de
c. époux Dupont. La vente à l’usufruitier d’un immeuble de la nue propriété du même immeuble présente un caractère essentiellement aléatoire et ne peut, sur le fondement de calculs de probabilités, être attaquée pour cause de lésion (1e espèce) (1). (1) La décision de la Chambre civile est conforme au système général de notre Code en matière de contrats aléatoires. Le propre de ces contrats est, en effet, d’échapper à toute rescision pour cause de lésion (Dall. alph., V° Contrat aléatoire, nos 19, V° Vente, nos 655 et 656 et tous les auteurs; art. 889, C. civ.). Seule, l’existence complète,
tous les auteurs; art. 889, C. civ.). Seule, l’existence complète, absolue de l’aléa, autoriserait leur annulation pour défaut de cause, ce qui a lieu, par exemple, lorsque l’événement, incertain pour l’une des parties contractantes, ne l’est pas pour l’autre (Dall. Suppl., V° Contrat aléatoire, n° 2; Req., 16 juillet 1856, D. P. 57.1.283; Req., 21 mars 1870, Rev. Not. n° 2839; Req., 16 mars 1897, Rev. Not., no 9807). Le principe que les juges ne peuvent ni modifier un contrat aléatoire sous prétexte que le risque couru n’est pas suffisamment en rapport avec l’avantage stipulé (Civ. cass., 7 août 1889,
en rapport avec l’avantage stipulé (Civ. cass., 7 août 1889, D. P. 90.1.174; Civ. cass., 5 février 1894, D. P. 10604) ni, par conséquent, en prononcer la rescision pour cette cause (la rescision pour cause de lésion n’étant, en définitive, que le droit exceptionnellement confié au juge de modifier un contrat à raison de sa disproportion entre ses deux termes), a, d’ailleurs, sa consécration expresse en matière de contrats aléatoires reposant sur la durée de la vie humaine, dans la disposition de l’article 1976 qui porte : « La rente viagère peut être constituée au taux qu’il plaît aux parties
viagère peut être constituée au taux qu’il plaît aux parties contractantes de fixer» (Civ. cass., 3 décembre 1855, D. P. 56.1.19). Or, comme tous les contrats qui admettent la durée de la vie humaine comme facteur essentiel, quelles qu'en soient les combinaisons, et tout spécialement les contrats de constitution ou de cession d'usufruit et les ventes de nue propriété, sont mathématiquement réductibles ou du moins comparables, en ce qui concerne la supposition des changements, au contrat de rente viagère, il est juste et vrai de dire que la disposition de l'article 1976 comprend tous ces contrats et qu'il n'est permis
l'article 1976 comprend tous ces contrats et qu'il n'est permis au juge ni de les refaire, ni de les rescinder sous prétexte qu'ils seraient viciés par la lésion. Lorsque, toutefois, les revenus d'un immeuble aliéné à charge de rente viagère sont supérieurs à cette rente, la rescision pour cause de lésion peut en être demandée (Civ. cass., 22 février 1836, D. P. 36.1.205 et l'arrêt précité du 16 juillet 1856; Adde, Req., 7 août 1849, D. P. 49.1.245). La raison en est qu'alors, par la force des choses, par une nécessité arithmétique, la substance même du contrat aléatoire fait défaut.
nécessité arithmétique, la substance même du contrat aléatoire fait défaut. Le juge, en appliquant les règles des contrats ordinaires, ne se constitue pas l'arbitre de la chance, ne calcule pas le hasard, ne transforme pas les formules de probabilités en main, l'incertain en un certain hypothétique. Ce n'est donc pas là une exception à la disposition de l'article 1976 par la substitution à l'opération aléatoire d'une opération fictive, mais non aléatoire, c'est simplement la constatation de la suppression nécessaire et totale de l'aléa, laquelle est destructive de l'essence même du contrat aléatoire. En échafaudant des calculs de probabilités pour parvenir
contrat aléatoire. En échafaudant des calculs de probabilités pour parvenir à démontrer l'existence de la lésion dans le règlement du 1er septembre 1894, en s'efforçant d'établir que la prolongation de la vie de l'usufruitier, acheteur de la nue propriété pendant 37 ans, 9 mois et 10 jours n'était que faiblement probable d'après les diverses tables de mortalité, depuis les tables de Déparcieux et de Duvillard jusqu'à la table R. F. des compagnies françaises, et en faisant de cette supposition la base de sa décision, la Cour de Limoges s'était engagée dans une voie ouvertement contraire au système de notre Code.
dans une voie ouvertement contraire au système de notre Code. Nous reconnaissons qu'en se plaçant au point de vue scientifique, l'erreur de la Cour de Limoges est très excusable. Les lois de probabilités, bien qu'elles n'aient vraiment leur utilité pratique que dans des spéculations basées sur les grands nombres et par conséquent sur la convergence finale des résultats moyens, ne sont pas à dédaigner même dans l'appréciation de faits purement individuels. Mais, sous ce rapport, notre législation est en retard ; trop dominée par les traditions romaines, elle a besoin de changements qui la mettent en harmonie avec les siècles
de changements qui la mettent en harmonie avec les siècles nouveaux et avec les progrès de l'esprit humain. Au premier abord, la décision de la Cour de Paris semble correcte, inspirée par les principes mêmes que la Cour de Limoges avait méconnus dans l'arrêt cassé par la Chambre civile le 16 mai 1900 (V. note 1). En l'examinant avec quelque attention, on est obligé de reconnaître qu'elle prête gravement au doute. En effet, si l'on adopte, comme valeur de l'immeuble, le chiffre de 164.000 fr. admis hypothétiquement par la Cour de Paris, l'inexistence de l'élément aléatoire se trouve mathématiquement démontrée,
de Paris, l'inexistence de l'élément aléatoire se trouve mathématiquement démontrée, pourvu que l'on prenne 100 ans comme le terme de la vie humaine, ce qui est, à notre avis, absolument légal (art. 129, C. civ.). En effet, la valeur moyenne de l'usufruit, telle qu'elle résulte de la loi qui la fixe, pour les transmissions à titre gratuit, à la moitié de la valeur entière (art. 14, n° 11 de la loi du 22 frimaire an VII), est évidemment ici un maximum, d'où il suit que la valeur de l'immeuble vendu étant de 164.000 fr., cette valeur ne peut pas représenter
étant de 164.000 fr., cette valeur ne peut pas représenter plus de 82.000 fr. D'autre part, quinze annuités de 6.000 fr. forment un total de 90.000 fr. répondant à un capital initial bien inférieur à 82.000 fr. La substance même du contrat aléatoire faisait donc défaut; l'acquéreur ne courait pas même un risque minime de perte. L'arrêt de la Cour de Paris étant actuellement déféré à la Cour de cassation, nous préférons, tout en signalant le vice, rester sur la réserve. Nous nous bornerons à observer que si cet arrêt, comme il est possible, échappait à la cassation, il faudrait
comme il est possible, échappait à la cassation, il faudrait déplorer que notre législation tolérât des contrats aléatoires où l'aléa n'aurait même pas un simulacre d'existence, n'y figurerait qu'à l'état de mensonge, démenti par les éléments mêmes de ces contrats. 1er arrêt. — Ch. civ., 16 mai 1900. M. Marc Barbou des Courières s'est marié le 11 juin 1882 avec Mlle Jeanne-Marie-Magdeleine Dupeyrat de Thouron. Aux termes de leur contrat de mariage, Mme la baronne de Thouron, mère de la future épouse lui constituait en dot, en avancement d'honneur trois domaines dits de Pontchabriel, de Beaulieu et de Terrasson. Mme
domaines dits de Pontchabriel, de Beaulieu et de Terrasson. Mme de Thouron s'était réservé le droit de retour sur tous les biens et valeurs par elle donnés à sa fille, pour le cas où celle-ci décéderait avant elle sans enfants, avec explication que ce droit de retour ne pourrait préjudicier dans aucun cas à toutes dispositions entre vifs ou testamentaires en usufruit seulement faites par Mme des Courières. Par acte notarié du 23 février 1883, Mme de Thouron a fait, entre ses trois enfants, Mme des Courières, Mme du Treuil et M. Amédée de Thouron un partage de présécession. Mme
et M. Amédée de Thouron un partage de présécession. Mme des Courières y fut attributaire notamment des trois domaines susvisés, Mme de Thouron se réserva également le droit de retour, en cas de prédécès de sa fille sans postérité. Mme des Courières est décédée à Limoges, sans enfants, le 20 août 1894. Elle laissait un testament olographe en date du 9 mars précédent par lequel elle instituait pour son légataire universel son mari. Selon acte passé au greffe du tribunal civil de Limoges le 29 août 1894, Mme de Thouron a renoncé à la succession de sa fille. Le 1er
a renoncé à la succession de sa fille. Le 1er septembre suivant, par acte reçu par Me Billard (substituant Me Thézard) et Malaud, notaire à Limoges, il est intervenu entre Mme de Thouron et M. des Courières un règlement général où on lit sous la rubrique cession : « Par les mêmes présentes, Mme la baronne de Thouron vend... à M. Marc des Courières, qui accepte, la nue propriété des trois domaines de Pontchabrier, Beaulieu et Terrasson. La présente vente de nue propriété est consentie et acceptée, aléatoirement et à forfait, moyennant la somme de 20.000 fr. que M. Marc
forfait, moyennant la somme de 20.000 fr. que M. Marc des Courières a, à l'instant, payés comptant, tant en numéraire qu'en une inscription de rente de 292 fr. de rente 3 0/0 sur l'État français... » En juin 1895, Mme de Thouron a assigné M. des Courières devant le tribunal civil de Limoges aux fins de voir prononcer la nullité, tant de la renonciation faite par elle le 29 août 1894 que du contrat du 1er septembre 1894. Cette demande se fondait particulièrement sur la lésion de plus de sept douzièmes dont aurait été entachée la vente de nue propriété