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bulletins de vote, portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués à élire sont valables; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Art. 4. Sont éligibles tous les agents du cadre général des Travaux publics, quel que soit leur grade. Art. 5. La liste des électeurs comprenant tous les agents du cadre général des Travaux publics sera annexée au présent arrêté et publiée au Journal officiel de la Colonie. Art. 6. Le dépouillement aura lieu dans le bureau central des Travaux
Le dépouillement aura lieu dans le bureau central des Travaux publics, à Basse-Terre, le 2 mars 1936, à neuf heures, par le Chef du Service des Travaux publics assisté des deux électeurs les plus élevés en grade présents à Basse-Terre. L'accès du local sera autorisé. Art. 7. Le Chef du Service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, et notifié partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie avec la liste des électeurs. Basse-Terre, le 3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, NOELL. Arrêté convoquant le Collège
le Gouverneur: Le Secrétaire général, NOELL. Arrêté convoquant le Collège électoral pour le renouvellement des délégués des Instituteurs et des Institutrices au Conseil de l'Enseignement primaire. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854: Vu les articles 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89 du décret du 23 août 1902 portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, des lois du 16 juin 1882 sur la gratuité et sur les titres de capacité, du 28 mars
gratuité et sur les titres de capacité, du 28 mars 1882 sur l'obligation scolaire, du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'Enseignement primaire; Vu le décret du 24 juillet 1895 transférant au proviseur du Lycée les attributions exercées jusqu'alors en matière d'enseignement, par le Directeur de l'Intérieur; Vu le décret du 10 juin 1931; Sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, ARRÊTE: Article 1er. Les Instituteurs et Institutrices de la Colonie sont appelés à élire, sous enveloppe fermée, deux instituteurs et deux institutrices publics comme membres du Conseil de l'Enseignement primaire. Un membre de l'Enseignement primaire congréganiste
Conseil de l'Enseignement primaire. Un membre de l'Enseignement primaire congréganiste privé et un membre de l'Enseignement laïque privé seront nommés pour les affaires contentieuses concernant l'Enseignement primaire privé. Les bulletins de vote seront reçus au Secrétariat des bureaux du Chef du service de l'Instruction publique, à Pointe-à-Pitre, du vendredi 20 au mercredi 25 mars, à 17 heures. Art. 2. Le vote aura lieu dans les conditions déterminées par les articles 83, 85, 86, 87, 88, 89 du décret du 23 août 1902. Par suite, chaque électeur insérera son bulletin de vote sous une enveloppe blanche, cachetée, sans signe extérieur et
vote sous une enveloppe blanche, cachetée, sans signe extérieur et placera cette enveloppe sous un second pli cacheté, portant extérieurement, avec le cachet de la Mairie, les indications ci-après: Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les deux instituteurs et deux institutrices délégués au Conseil de l'Enseignement primaire sont élus respectivement par les instituteurs et les institutrices titulaires publics de la Colonie en exercice comme directeurs ou comme adjoints dans les écoles énumérées par l'article 26 du décret du 23 août 1902. Les deux membres de l'Enseignement privé sont nommés respectivement l'un par les instituteurs et les institutrices privés
nommés respectivement l'un par les instituteurs et les institutrices privés laïques, l'autre par les instituteurs et les institutrices congréganistes privés remplissant les conditions prévues par les articles 43 et 29 du décret du 23 août 1902. Les élections auront lieu au scrutin de liste pour les délégués à élire par les instituteurs et institutrices publics. Art. 4. Sont éligibles tous les instituteurs et institutrices publics titulaires en exercice, comme directeurs ou comme adjoints dans les écoles énumérées à l'article 26 du décret du 23 août 1902 et pour l'enseignement privé les instituteurs et les institutrices visés au paragraphe 2 de
les instituteurs et les institutrices visés au paragraphe 2 de l'article précédent. Art. 5. -Les listes comprenant tous les électeurs visés à l'article 3 ont été publiées au Journal officiel de la Colonie n° 5 du 30 janvier 1936. Art. 6. Le dépouillement aura lieu au bureau du Chef du service de l'Instruction publique, le jeudi 26 mars, à neuf heures du matin, par le Chef du service de l'Instruction publique, assisté de l'Inspecteur de l'Enseignement primaire. L'accès du local sera permis aux électeurs. Art. 7. Si un second tour de scrutin est nécessaire, les votes seront reçus, au bureau
de scrutin est nécessaire, les votes seront reçus, au bureau du Chef du service de l'Instruction publique, du lundi 30 mars au mercredi 1er avril, à 17 heures. Le dépouillement aura lieu le jeudi 2 avril, à neuf heures du matin. L'enveloppe portera les mêmes mentions que pour le premier tour, sauf en ce qui concerne la date. Art. 8. Le Chef du service de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inserti au Journal officiel de la Colonie. Basse-Terre, le 8 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Chef du service de l'Instruction publique.
le Gouverneur : Le Chef du service de l'Instruction publique. SCiONI. Arrêté approuvant une délibération de la Commission coloniale prononçant la victime de chemins vicinaux. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 9 de la loi du 23 avril 1918; Vu le procès-verbal, en date du 15 janvier 1936, de la Commission coloniale concernant le classement de chemins vicinaux situés dans la commune de Bouillante. ARRÊTE: Article 1er. Est rendue exécutoire, la délibération ci-jointe de la Commission coloniale du 15 janvier 1936, prononçant le
de la Commission coloniale du 15 janvier 1936, prononçant le classement, comme chemins vicinaux, des chemins dits ou nommés: Thomas, Descoudés, Rollier, Bon-Air, l'Anse à Sable ou Bain du Curé, Birlolon, situés dans la commune de Bouillante. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié partout où besoin sera et publié au Journal officiel avec la délibération sus-visée de la Commission coloniale. Basse-Terre, le 8 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, NOEL. COMMISSION COLONIALE (Séance du mercredi 15 janvier 1936) EXTRAIT du procès-verbal de la séance en date du 15 janvier 1936 Le Président donne lecture
en date du 15 janvier 1936 Le Président donne lecture du rapport n° 1541 S/G2 du 30 novembre 1935, relatif au classement de divers chemins de la commune de Bouillante. La Commission prononce le classement des chemins dits ou nommés: Thomas, Descoudes, Rollier, Bon-Air, l'Anse à Sable ou Bain du Curé, Birloton situés dans la commune de Bouillante et en fixe la largeur à cinq mètres. Le Président, Le Secrétaire, PHILIPPE-SEYMOUR FRANÇOIS JULIEN. Pour extrait conforme : Le Secrétaire-archiviste, A. MICHEL, Arrêté résiliant le marché passé avec M. Valentino [Paul], pour la literie et le matériel des chambres de l'Hôpital
pour la literie et le matériel des chambres de l'Hôpital de Pointe-à-Pitre. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu le marché souscrit par M. Valentino (Paul), le 10 juillet 1935, approuvé en Conseil privé le 17 juillet 1935, pour la fourniture de literie et de matériel pour le service des chambres de l’Hôpital de Pointe-à-Pitre ; Vu les clauses et conditions générales en date du 9 septembre 1931 applicables aux marchés et fournitures de toute espèce à passer à la Guadeloupe pour le compte de
espèce à passer à la Guadeloupe pour le compte de la Colonie; Vu la lettre de M. Valentino (Paul), en date du 28 janvier 1936, concernant la résiliation du marché sus-visé ; Considérant qu’il est urgent de prendre des dispositions en vue de la fourniture en cause ; Sur la proposition du Chef du Service de Santé et du Chef du Service des Travaux publics ; Après avis du Secrétaire général, ARRÊTE : Article 1er. Le marché de gré à gré sus-visé souscrit par M. Paul Valentino, le 10 juillet 1935, et approuvé en Conseil privé le 17 juillet 1935,
1935, et approuvé en Conseil privé le 17 juillet 1935, est résilié à dater du 6 novembre 1935. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié par loue où besoin sera. Basse-Terre, le 8 février 1936. BOUGE. Vu l'article Gouverneur : Le Chef du Service des T. P., Le Chef du Service de Santé. ROBERT. BASQUIN. Le Secrétaire général, Arrêté rendant exécutoire une délibération du Conseil général ramenant, de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu
LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'article 66 de l’ordonnance organique du 9 février 182722 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854. ; Vu l'article 55, de la loi de finances du 29 juin 1918 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1935, ramenant de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce; Vu le radiogramme n° 28 en date du 5 février 1936 autorisant la mise en vigueur de la délibération sus-visée, ARRÊTE: Article 1er. Est rendue exécutoire
de la délibération sus-visée, ARRÊTE: Article 1er. Est rendue exécutoire à la Guadeloupe et Dépendances la délibération sus-visée du Conseil général ramenant de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Guadeloupe et Dépendances et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 11 février 1936. BOUGE. DÉLIBÉRATION ramenant de 15 à 10 les centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Délibérant conformément à l'article 55 de
LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, Délibérant conformément à l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918, A adopté, dans sa séance du 23 novembre 1935, les dispositions dont la teneur suit ; Article 1er. Est ramené de 15 à 10 le nombre des centimes additionnels à la patente perçus au profit des Chambres de Commerce de la Colonie. Art. 2. La présente délibération aura effet à compter du 1er janvier 1936. L'un des Secrétaires. PHILIBS (Saint-Pierre). Par le Président, SATINEAU. Arrêté rendant exécutoire une délibération du Conseil général, portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt
portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu l'article 66 de l’ordonnance organique du 9 février 182722 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 55 de la loi de Finances du 29 juin 1918 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1935 portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes; Vu le radiogramme n° 28 en date du 5 février 1936 autorisant la mise en vigueur de
du 5 février 1936 autorisant la mise en vigueur de la délibération sus-visée, ARRÊTE: Article 1er. Est rendue exécutoire à la Guadeloupe et Dépendances la délibération sus-visée du Conseil général portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la Guadeloupe et Dépendances et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 11 février 1936. BOUGE. DÉLIBÉRATION portant réduction des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes. LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES. Délibérant conformément à l'article 55 de la loi de
DÉPENDANCES. Délibérant conformément à l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918, A ADOPTÉ, dans sa séance du 23 novembre 1935, les dispositions dont la teneur suit : Article 1er. Le nombre des décimes coloniaux additionnels au principal de l’impôt des patentes est ramené de trois à deux. Art. 2. La présente délibération sera applicable à compter du 1er janvier 1936. L’un des Secrétaires, PHILIBS SAINT-PIERRE, Par le Président, SATINEAU. Arrêté convoquant le collège électoral du canton de Basse-Terre pour l’élection d’un conseiller général. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu
LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'article 66 de l’ordonnance organique du 9 février 182722 août 1833. 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consul du 3 mai 1854; Vu le décret organique et réglementaire du 2 février 1852 : Vu les articles 5 et 16 du décret du 20 juillet 1854 sur l'organisation des Conseils généraux aux colonies ; Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux, rendue applicable à la Colonie par décret du 13 février 1881, ensemble les articles 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1852
3 et 4 de la loi du 7 juillet 1852 sur le renouvellement des Conseils généraux ; Vu l'article 20 de la loi précitée du 10 août 1871 rendu applicable à la Guadeloupe par le décret du 2 décembre 1933 ; Vu le décret du 7 novembre 1879 qui fixe à huit le nombre des Conseillers généraux des Antilles et de la Réunion ; Vu le décret réglementaire du 3 janvier 1914 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, modifié par celui du 11 avril 1914: , Vu l'article
modifié par celui du 11 avril 1914: , Vu l'article 2 de l'arrêté local du 19 décembre 1919 fixant le nombre des Conseillers généraux à élire dans chaque canton ; Vu la loi du 8 juin 1925 concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales ; Vu l'article 7 de la loi du 20 mars 1924 concernant la distribution des circulaires électorales ; Vu l'arrêté local du 2 avril 1935 portant fixation des bureaux de vote ; Vu l'arrêté local du 9 avril 1925 concernant la distribution des circulaires électorales à domicile, leur remise aux titulaires dans les
circulaires électorales à domicile, leur remise aux titulaires dans les Mairies et dans les salles de vote ainsi que les mesures à prendre en ce qui concerne les circulaires non délivrées à leurs titulaires ; Vu la décision en date du 13 novembre 1935 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu dans le canton de Basse-Terre le 26 février 1933 pour la désignation d'un membre du Conseil général, ARRÊTE: Article 1. Le Collège électoral du canton de Basse-Terre, convoqué pour le dimanche 1er mars 1936 à l'effet d'élire un Conseiller général. Art. 2.
mars 1936 à l'effet d'élire un Conseiller général. Art. 2. L'élection se fait à l'aile au scrutin de liste sur les listes électorales arrêtées au 31 mars 1935, sauf les modifications résultant de décisions régulièrement rendues, de décès, ou de jugements ayant force de chose jugée et entraînant la privation des droits civils et politiques. Dans chacune des communes du canton, le tableau de ces modifications sera publié par le Maire cinq jours avant l'ouverture du scrutin. Alors même qu'il n'y aurait lieu ni à ajouts, ni à radiations, le tableau modificatif devrait être, dans ce dernier cas, publié avec
tableau modificatif devrait être, dans ce dernier cas, publié avec la mention néant, un exemplaire de ce tableau, même portant la mention néant, devra être adressé au Gouverneur dans le plus court délai possible, il devra être également déposé dans chaque bureau de vote. Art. 3. Conformément à l'arrêté local du 2 avril 1935 portant fixation des bureaux de vote, les électeurs se réuniront, suivant leur domicile, dans les lieux ci-dessous indiqués : A Basse-Terre : Bureau unique — Tribunal (Salle d'audience de la Justice de Paix). A Saipan ; Bureau unique — Ecole des garçons. A Gourde : Bureau
Bureau unique — Ecole des garçons. A Gourde : Bureau unique — Ecole des garçons. A Saint-Claude : Bureau unique — Ecole des filles. A Vieux-Fort : Bureau unique — Ecole des filles. A Vieux-Habitant : 1° Bureau Bourg — Ecole des garçons. 2° Bureau Marigot — Ecole des filles. Art. 4. Pour tous les bureaux, les opérations électorales, s'accompliront dans la plus vaste salle du rez-de-chaussée. Si d'autres locaux sont attenants à celle salle, ils devront être dégagés de tous meubles et ouverts à l'accès des électeurs. La salle des scrutateurs et celle des électeurs, ne devront être séparées
des scrutateurs et celle des électeurs, ne devront être séparées par aucune barrière empêchant de circuler autour. Le luminaire nécessaire au dépouillement devra être préparé dès avant midi. Art. 5. Dans chaque bureau, la fonctionnaire municipale installera l'urne électorale, les isoloirs satisfaisant aux prescriptions des articles 4 et 5 du décret du 3 janvier 1914, modifié par celui du 11 avril 1914. Elle devra également être disposée une table destinée au dépôt des bulletins de vote, conformément à la loi du 8 juin 1925. Art. 6. Le jour du bureau de vote, le Maire établira un relevé certifié de la
de vote, le Maire établira un relevé certifié de la liste électorale, relevé qui contiendra les noms des électeurs ressortissants au dit bureau, ainsi que leurs prénoms, le lieu et la date de leur naissance, leur domicile, qualification et numéro d'inscription sur la liste commune. Ce relevé sera établi en deux exemplaires identiques. Un exemplaire sera déposé à la Mairie cinq jours au moins avant l'ouverture du scrutin, pour y être cousu et pour y être consulté par les électeurs, il devra, le jour du scrutin, être mis à la disposition des scrutateurs dans le bureau de vote pendant toute
disposition des scrutateurs dans le bureau de vote pendant toute la durée du scrutin. L'autre exemplaire servira à l'émargement des votants. Art. 7. Il sera délivré à chaque électeur, une carte personnelle, certifiée et timbrée par l'autorité municipale, carte qui mentionnera : 1° en conformité de la liste électorale, les nom, prénoms, lieu et date de naissance, son domicile et qualification, ainsi que son numéro d'inscription sur la liste commune ; 2° le siège du bureau où il a le droit de voter. Art. 8. Les cartes électorales seront distribuées au domicile des électeurs, par les soins du Maire, dans
au domicile des électeurs, par les soins du Maire, dans les 8 jours qui précéderont les élections. Art. 9. La distribution de ces cartes et leur retrait par les titulaires, soit dans les Mairies, soit dans les salles de vote, s'effectuera conformément aux prescriptions de l'arrêté local du 11 avril 1925, qui prescrit également les mesures à prendre en ce qui concerne les cartes non délivrées à leurs titulaires. Le scrutin ne durera qu'un jour, il s'ouvrira à sept heures du matin et sera clos à dix-huit heures (6 heures du soir). Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du
du soir). Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Art. 11. Le recensement général des voix se fera au Chef-lieu du canton. Art. 12. Dans le cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, il y sera procédé aux mêmes heures que ci-dessus le dimanche 8 mars 1936. Art. 13. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié, partout où besoin sera. Basse-Terre, le 12 février 1936. BOUGE. Pour le Gouverneur : Le Secrétaire général. NOELL. Arrêté interdisant les manifestations bruyantes et les attroupements sur la voie publique et aux abords des salles de vote à l'occasion
publique et aux abords des salles de vote à l'occasion des élections cantonales partielles de Basse-Terre. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, PRÉSIDENT DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Statut-Consulat du 3 mai 1854 ; Vu l'article 41 du décret organique du 2 février 1852 ; Vu l'article 99 de la loi municipale du 5 avril 1884 ; Vu l'arrêté du 12 février 1936 convoquant le collège électoral du canton ci-dessus désigné pour l'élection d'un conseiller général, ARRÊTE : Art. 1er. Sont interdits dans le canton de Basse-Terre: 1°) les manifestations bruyantes et les attroupements sur la
Basse-Terre: 1°) les manifestations bruyantes et les attroupements sur la voie publique pendant toute la durée de la période électorale ; 2°) les attroupements aux abords des salles de vote, dont les accès devront rester libres à la circulation pendant toute la durée des opérations électorales. Art. 2. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi. Art. 3. La Gendarmerie et la Police sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 12 février 1936. BOUGE. Pour le Gouverneur : Le Secrétaire général. NOLLE. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS,
le Gouverneur : Le Secrétaire général. NOLLE. NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, ETC. Nominations : Décision du 6 février 1936. Sont employés au l'Hôpital de Pointe-à-Pitre, en qualité de Commis aux entrées, M. Guignelle (Paul), ex-sergent d'Infanterie coloniale ; en qualité de concierge, M. Calieat (Pierre-Léon), ancien combattant ; en qualité d'aide-lingère, Mme Nathalie Coësy, dont la nomination comme surveillante aux Services du Laboratoire de Bactériologie, de l'Institut de Prophylaxie et des consultations prénatales et infantiles, est rapportée. Décision du 10 février 1936. Est, en effet, provisoirement chargé du service médical de l'île de Saint-Martin, le Médecin-capitaine Martin, précédemment chargé d'assurer le
l'île de Saint-Martin, le Médecin-capitaine Martin, précédemment chargé d'assurer le Service de l'Assistance médicale gratuite de la population et de l'hôpital hospice de Saint-Barthélemy, qui résidera désormais à Saint-Martin et assurera le service de Saint-Barthélemy en s'embarquant chaque mois sur le vapeur régulier et rentrera périodiquement. Mutations Décision du 10 février 1936. Est appelé à continuer ses services à Basse-Terre, sous les ordres directs du Chef du service, pour l'étude des affaires courantes, pendant la durée d'absence de M. Déniau (Roger), M. Beimont (Maurice), ingénieur adjoint des Travaux publics. Est mis provisoirement à la disposition du Chef d'Arrondissement des Travaux
mis provisoirement à la disposition du Chef d'Arrondissement des Travaux publics de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Beimont, M. Gresse (Louis), adjoint technique contractuel. Est nommé provisoirement chef de section des Prestations et Allemandes adjoint au chef d'Arrondissement de la Navigation de Pointe-à-Pitre, M. Jeanon-Cazimir (Charles), ingénieur adjoint contractuel. Est nommé chef de Section de la Navigation à Pointe-à-Pitre, M. Courtade (Marcel). Congés : Décision du 7 février 1936. Il est accordé à Mme Bogal (Thérèse), dactylographe, pour compter du 6 février 1936, un congé de convalescence de deux mois, à passer dans la Colonie. Décision du 7 février 1936.
à passer dans la Colonie. Décision du 7 février 1936. Il est accordé à Mme Gisors-Choucoutou, institutrice, pour compter du 27 janvier 1936, un congé de maternité de deux mois. Décision du 10 février 1936. Il est accordé à Mme Camprasse-Safyn, institutrice, pour compter du 10 février 1936, un congé de maternité de deux mois. Décision du 10 février 1936. Il est accordé à Mme Carnavale-Trivulce, institutrice, pour compter du 3 février 1936, un congé de maternité de deux mois. Démission : Décision du 3 février 1936. Est acceptée la démission offerte par M. Aristide Saint-Georges de son emploi de