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l'effet d'obtenir le règlement de la pension à laquelle elle a droit, aux termes de l'arrêté réglementaire de la caisse des retraites de la Préfecture, et elle a produit les titres et documents qui établissent ses droits à la pension qu'elle réclame. La pension de M. Bousquet avait été réglée, par décret du 31 mars 1880, à la somme de 1,500 fr. ; en vertu des dispositions de l'article 11 de l'arrêté réglementaire du 16 octobre 1874. i, sa veuve a droit à 40 fr. de cette pension, soit à une pension de retraite de 103 fr., déduction faite des
une pension de retraite de 103 fr., déduction faite des centimes. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous proposer de liquider à la somme de 108 fr. la pension de Mme Rosalie Sicre, veuve Bousquet, avec jouissance à partir du 16 juillet 1888. CHAPITRE II CHEMINS VICINAUX ACHEVEMENT DU RESEAU Ainsi que je vous l'ai déjà fait connaître dans mon rapport, le produit de l'emprunt de 2,610,000 fr., autorisé en 1879 pour les chemins vicinaux, sera épuisé à la fin de l'année prochaine. M. l'agent-voyer en chef, dans son rapport supplémentaire, appelle particulièrement votre attention sur ce point, en faisant remarquer
appelle particulièrement votre attention sur ce point, en faisant remarquer qu'il reste encore à construire 7,262 mètres de chemins de grande communication et 314,547 de chemins d'intérêt commun, y compris les travaux d'art. Les ressources ordinaires et extraordinaires dont dispose le département ne peuvent être utilisées à l'exécution de ces travaux, car elles sont entièrement absorbées par l'amortissement de l'emprunt et l'entretien des voies existantes. M. l'agent-voyer en chef estime qu'un emprunt de 2,680,000 fr. donnant droit à une subvention de 893,000 fr. serait nécessaire pour l'achèvement du réseau dans une période de dix ans et vous demande de prendre
une période de dix ans et vous demande de prendre dès cette année une décision sur ce point. Vous apprécierez s'il y a lieu d'accepter ces propositions malgré les charges qui pèsent déjà sur le département et d'entreprendre des travaux neufs alors que les ressources annuelles sont inférieures de 50,000 fr. à la somme nécessaire pour assurer l'entretien des voies déjà construites. DEMANDES EN RÉDUCTION DE CONTINGENTS Trente-neuf communes ont demandé des modifications aux propositions du service vicinal en ce qui concerne les contingents à fournir aux lignes de grande et moyenne communication. Il résulte des explications données par M.
et moyenne communication. Il résulte des explications données par M. l'Agent-Voyer en chef que les contingents proposés sont indispensables pour assurer l'entretien des lignes auxquelles ils sont affectés. Je vous propose par suite de ne pas autoriser les modifications réclamées par les communes. DEMANDES DE SECOURS J'aurai l'honneur de vous soumettre les diverses demandes de secours qui m'ont été adressées depuis votre dernière session par des anciens agents ou des veuves d'anciens agents du service vicinal. Je vous prie de vouloir bien accueillir favorablement les propositions de M. l'agent-voyer en chef à l'égard de la plupart des pétitionnaires. PROJETS DE
chef à l'égard de la plupart des pétitionnaires. PROJETS DE CONSTRUCTION Deux nouveaux projets de construction seront soumis à votre examen. Ils sont relatifs, l'un à la construction sur le territoire de la commune de Mazamet d'une partie du chemin de grande communication n° 28, l'autre à la construction, sur le territoire de la commune de Burlats, de la partie du chemin d'intérêt commun n° 100 comprise entre la limite de la commune de Boissezon et la route départementale n° 2. Le montant du premier projet est de 37,000 fr., le second n'atteint que 5,600 francs. Je vous prie de
le second n'atteint que 5,600 francs. Je vous prie de vouloir bien leur donner votre approbation. AVANCES DE FONDS Je vous propose également d'accepter les sommes offertes par divers industriels de Mazamet d'une part, et par M. Auriol d'autre part, pour l'exécution des deux projets ci-dessus désignés. DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour l'examen : 1° D'un projet de désignation des terrains à occuper pour l'élargissement de la partie du chemin d'intérêt commun numéro 81, comprise entre les chemins de Labégude et le chemin de Labastide-Dénat à Fréjairolles,
chemins de Labégude et le chemin de Labastide-Dénat à Fréjairolles, sur le territoire de cette dernière commune. 2° D'un projet de modification de l'arrêté en date du 19 octobre 1883, qui a désigné les terrains à occuper pour l'assise du chemin d'intérêt commun numéro 91 au territoire de la commune d'Ambialet. DEMANDE DE SECOURS DE Mme RICARD Mme Ricard, veuve d'un ancien agent-voyer, m'a adressé une nouvelle demande à l'effet d'obtenir, sur les fonds départementaux, un secours annuel qui lui permette, avec la faible pension dont elle jouit, d'entretenir ses trois enfants mineurs et sa belle-mère âgée de 86 ans
trois enfants mineurs et sa belle-mère âgée de 86 ans et infirme. Je ne puis que recommander tout particulièrement cette demande à votre bienveillante attention, en vous priant de vouloir bien examiner s'il ne vous serait pas possible de revenir sur la décision que vous avez prise dans votre dernière session à l'égard de Mme veuve Ricard. RÉFORME DE L'IMPÔT DE LA PRESTATION Il est demandé au Ministre de l'Intérieur m'a chargé de vous demander votre avis au sujet d'un projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau de la Chambre des députés et relatif à la réforme
de la Chambre des députés et relatif à la réforme de l'impôt de la prestation. J'ai déjà appelé votre attention sur ce projet dans mon rapport. Je vous communique aujourd'hui, avec la circulaire ministérielle qui l'accompagne, le questionnaire dressé par la Commission parlementaire des finances et chemins de fer et destiné à faciliter aux assemblées départementales l'examen du projet de loi qui leur est soumis. Je vous prie de vouloir bien faire connaître votre appréciation sur les divers points de ce questionnaire. 786 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE III ÉDIFICES DU CULTE Secours sur les fonds de l'État J'ai l'honneur de vous
Secours sur les fonds de l'État J'ai l'honneur de vous soumettre sept dossiers relatifs à des demandes de secours sur les fonds de l'État pour construction ou restauration d'édifices du culte. Ces demandes, qui n'ont pu être comprises dans les propositions insérées dans la deuxième partie de mon rapport, concernent les communes d'Almayrac, Aussillon, Cabannes-et-Barre, Faussergues, Lacaune et le Pont-de-Larn. Je vous prie de vouloir bien les classer par ordre d'urgence, afin que je puisse les transmettre à L'abbé Ministre des Cultes. Vous trouverez ci-après les renseignements habituels sur la nature et l'importance des travaux projetés, ainsi que sur la
nature et l'importance des travaux projetés, ainsi que sur la situation des communes et des paroisses qui sollicitent le concours de l'État. COMMUNES NOMS DES COMMUNES HÔPITALS DEMANDES DEMANDE DES DÉOINS. OBJECTIF DU SECOURS. NOMBRE DE DEMANDEURS. POUCE D'IMPÔT. # Ahnayrac 480 28 81 MO » Reconstruction de l'église Aussillon 1107 .8'41 08 10 1(1. 22.-00 » 21300 » 1000 » Cahannes-et-Barre H73 83 70 29 » Construction d'un presbytère à Barre 0.38 » 8000 » 3000 » Id. Réfection de la toiture de l'église de Barre.. 2000 » 3300 » 3038 » Faussergues 692 27 00 13 20 Réparations
» 3038 » Faussergues 692 27 00 13 20 Réparations à l'église 13000 » 100 » 1900 » Lacaune 2800 223 44 10 » Construction d'une charpente sur la toiture de l'église et de deux chapelles 22000 » 11000 » 7331 » Pont-de-Larn 1000 9i 70 43 3 Reconstruction de la toiture de l'église de Saint-Ieauzille ". 3800 » 3300 » 2.-100 » TOTAUX 71738 » 330(i(i » 21072 » 788 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE MOBILIER SCOLAIRE DEMANDES DE SECOURS J'ai l'honneur de vous soumettre un état complémentaire des demandes de secours qui me sont parvenues, depuis l'impression de mon rapport, pour
qui me sont parvenues, depuis l'impression de mon rapport, pour acquisition ou réparation de mobilier scolaire. Je vous prie de vouloir bien comprendre les quatre communes ci-après désignées dans la répartition du crédit de 8,800 fr. inscrit au budget départemental pour cet objet. Communes. — du 1 = 3 , . Total S' 5 S demandes . demandes . dont — ,. S îf,01',b,rc extraordinaire limité Total naires. Mirandol... 6 16 2 93 42 1000 » 200 » Monestiés 3 40 26 102 44 130 » 30 » Roquecourbe 3 80 28 9102 100 » 30 » Saint-Jean-de-Rives ... 1
80 28 9102 100 » 30 » Saint-Jean-de-Rives ... 1 29 1 31 33 200 » 100 » TOTAUX 1730 .» «0 » RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 789 MAISONS D'ECOLE. — SECOURS SUR LES FONDS DE L'ETAT J'ai l'honneur de vous soumettre un dossier relatif à un projet d'acquisition par la commune de Lautrec d'une liaison d'école pour la section de Gabrilles. C'est le seul projet pour lequel il soit demandé cette année un secours sur les fonds de l'Etat dans les conditions de la loi du 3 juillet 1883. Je vous propose d'appuyer d'un avis favorable la demande de la commune
propose d'appuyer d'un avis favorable la demande de la commune de Lautrec, sous réserve de justification des modifications réclamées par le comité des bâtiments civils et l'administration académique. La dépense totale s'élève à 5,000 fr., et la commune a droit, (après les tableaux annexés au décret du 15 février 11, à une subvention de 20 0/0. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. — BOURSES L'Inspecteur d'Académie m'a fait savoir, depuis l'impression de mon rapport, que le jeune Laffont (Noël), de seconde au lycée d'Albi, renonçait à la bourse de pensionnat, dont il jouissait, depuis 1883. Je le prie, en conséquence, de vouloir bien attribuer
1883. Je le prie, en conséquence, de vouloir bien attribuer cette bourse dans la présente session. Je vous soumets, à cet effet, toutes les demandes qui me sont parvenues jusqu'à ce jour. 700 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE CHAPITRE IV ORGANISATION DU PERSONNEL DES BUREAUX DES PRÉFECTURES; ET DES SOUS-PRÉFECTURES; Par une circulaire en date du 30 août courant, M. le Ministre de l'Intérieur a chargé les préfets de consulter les Assemblées départementales sur la proposition de loi dont la Chambre des députés a été saisie en décembre 1885, tendant à organiser le personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures. En conséquence,
personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures. En conséquence, j'ai fait déposer sur le bureau de votre commission la circulaire précitée de M. le Ministre à laquelle j'ai joint une copie du projet de loi dont il s'agit, afin que vous puissiez vous rendre compte de l'économie de ce projet; je vous prie de vouloir bien examiner ces deux documents et émettre votre avis sur le mérite de ce projet dont les auteurs visent un but que vous poursuivez vous-même depuis longtemps et en faveur duquel vous avez émis un vœu renouvelé dans plusieurs sessions successives. PROJET D'IRRIGATION DES
un vœu renouvelé dans plusieurs sessions successives. PROJET D'IRRIGATION DES PLAINES DU TARN Vous avez émis, le 24 août 1887, le vœu que l'Administration fasse procéder aux études du canal d'irrigation des plaines d'Albi et de Gaillac. M. le Ministre de l'agriculture, à qui mon prédécesseur avait transmis ce vœu le 20 septembre de la même année, en même temps qu'une étude sommaire faite par MM. les Ingénieurs en vue d'examiner la possibilité de substituer au projet général d'irrigation et de submersion, présenté primitivement, des projets partiels qui permettraient d'arriver à des résultats particuliers avec des dépenses moindres, m'a fait
à des résultats particuliers avec des dépenses moindres, m'a fait connaître, le 6 avril 1888, après avoir pris l'avis de la commission de l'hydraulique agricole, qu'il estimait qu'il y aurait avantage à réaliser le projet dressé en 1865 par M. l'Ingénieur en chef Cassanac, complété par la branche de Gaillac et de Lisle, si les intéressés sont disposés à s'imposer les sacrifices indispensables pour porter les irrigations et les submersions dans la vallée du Tarn. Comme le chiffre de la dépense d'exécution de ce projet est évalué à 8,400,000 fr., M. le Ministre pense avec la commission qu'il conviendrait de
M. le Ministre pense avec la commission qu'il conviendrait de constituer une association syndicale des propriétaires intéressés afin de réunir les ressources nécessaires pour faire face aux charges qui en résulteraient, et il ajoute qu'il ne pourrait être donné suite à l'affaire que si le département se prévoyait prendre l'engagement de garantir le paiement des taxes correspondant aux souscriptions qui viendraient à tomber en non-valeurs. Conformément aux instructions de M. le Ministre, j'ai adressé, le 25 avril, copie de cette dépêche à M. l'Ingénieur en chef du département en lui demandant de me fournir, sur la question dont il s'agit,
demandant de me fournir, sur la question dont il s'agit, un rapport qui pût vous éclairer sur les moyens pratiques de réunir les ressources nécessaires pour arriver à la réalisation de cette œuvre projetée ainsi que sur la portée de l'engagement dont vous réclamez. 702 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Je n'ai pas encore reçu ce rapport au moment où j'écris ces lignes, mais j'ai tout lieu de compter qu'il me sera remis assez tôt pour que vous puissiez vous prononcer en connaissance de cause. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 793 TROISIÈME PARTIE CHAPITRE II CHEMINS VICINAUX ACHÈVEMENT DU RÉSEAU L'emprunt départemental de 2,610,000 francs, contracté
VICINAUX ACHÈVEMENT DU RÉSEAU L'emprunt départemental de 2,610,000 francs, contracté pour les chemins vicinaux et autorisé par la loi du 14 Mai 1879, devant être réalisé en 1889, nous avons exposé dans notre rapport du 11 juillet 1887 au Conseil général, la situation matérielle des chemins de grande communication et d'intérêt communal et indiqué la dépense à faire pour amener le réseau des grandes lignes vicinales à l'état parfait d'entretien. La dépense totale pour achever le réseau s'élève à la somme de 4.876.919 fr., qui se décompose ainsi qu'il suit : Chemins de grande communication 707.704 fr. Chemins d'intérêt communal
: Chemins de grande communication 707.704 fr. Chemins d'intérêt communal 4.109.215 fr. Total 4.876.919 fr. Sur cette somme, 1.388.477 fr. (c'est-à-dire un tiers environ de la dépense totale) doivent être prélevés pour la construction d'ouvrages d'art : ponts, murs de soutènement, etc. Nous avons fait procéder, pour établir ce chiffre, à une étude aussi minutieuse que possible ; les chemins ont été parcourus sur toute leur longueur, les dépenses ont été évaluées kilomètre par kilomètre; par conséquent, quelque élevé que puisse paraître le résultat auquel nous sommes arrivés, il ne saurait être empreint de beaucoup d'exagération. Pour faire face à
saurait être empreint de beaucoup d'exagération. Pour faire face à cette dépense, il est impossible de recourir aux ressources ordinaires et extraordinaires dont dispose le département, ces ressources étant complètement absorbées pour assurer l'entretien et par l'amortissement de l'emprunt. En effet, les crédits inscrits au budget départemental et affectés spécialement à la vicinalité se composent de : 7 centimes spéciaux départementaux 187.600 fr. 7 centimes extraordinaires départementaux (Loi du 10 août 1871) 187.000 fr. 2 centimes extraordinaires départementaux (Loi du 14 août 1879) 53.000 fr. Total 428.800 fr. Il est prélevé : 1° Sur les 7 centimes spéciaux : Entretien
prélevé : 1° Sur les 7 centimes spéciaux : Entretien des chemins de grande communication 88.200 fr. Traitement des agents-voyers 90.400 fr. Frais généraux 9.600 fr. 2° Sur les 7 centimes extraordinaires : Entretien des chemins d'intérêt communal 88.900 fr. Amortissement de l'emprunt 98.100 fr. 3° Sur les 2 centimes extraordinaires : Entretien des chemins d'intérêt communal 56.600 fr. On ne peut donc songer à continuer la construction des grandes voies vicinales avec les ressources actuelles, et il y a lieu de recourir à un emprunt. Quel sera l'amount de ce nouvel emprunt ? C'est ce que nous allons examiner.
ce nouvel emprunt ? C'est ce que nous allons examiner. Sur l'emprunt de 2,610,000 fr., une somme de 234,264 fr. a été prélevée pour être reportée, au titre de subvention aux communes, conformément à la loi du 12 Mars 1873. La différence, soit 2,375,736 fr., a donné droit à une subvention de l'État de 761,030 fr. ; il s'en suit que somme de 3,136,766 fr. a été consacrée à la construction des grandes lignes, ce qui a permis de faire passer l'état de viabilité et de lacune à l'état d'entretien 30,257 m. de chemins de grande communication, 111,862 m. de
30,257 m. de chemins de grande communication, 111,862 m. de chemins d'intérêt communal. Pour terminer le réseau, il reste encore à construire 11,557 m. de chemins de grande communication et 12,117 m. de chemins d'intérêt communal. La dépense a été évaluée à 4,876,919 fr., y compris les travaux d'art ; établir cette évaluation, nous avons fait procéder, comme nous l'avons dit plus haut, à une étude minute et consciencieuse sur le terrain. Nous dispensons que, vu le résultat obtenu grâce à l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, qu'un emprunt de 2,080,000 fr., donnant droit à une subvention
qu'un emprunt de 2,080,000 fr., donnant droit à une subvention de 800,000 fr., suffira pour achever dans une période de cinq ans, la partie la plus importante du réseau des grandes lignes. Nous donnons dans le tableau ci-joinct l'échelle de remboursement, c'est-à-dire le chiffre des diverses annuités que devra payer le département jusqu'à l'extinction complète de l'emprunt actuel devant être complètement réalisé en 1890. Nous n'avons pas besoin d'insister à nouveau sur cette nécessité absolue qui s'impose au Conseil général de réaliser cet emprunt afin de ne pas retarder l'exécution des travaux réclamés avec instance par les populations. Relevé général
des travaux réclamés avec instance par les populations. Relevé général des dépenses effectuées du 1er janvier 1879 au 31 décembre 1889 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN CONSTRUCTION DE ROUTE PROPREMENT DIT CONSTRUCTION DE ROUTE PROPREMENT DIT RESSOURCES RESSOURCES exceptionnelles RESSOURCES RESSOURCES exceptionnelles fonds DÉPARTEMENTALES fonds COMMUAUX DÉPARTEMENTALES fonds COMMUAUX DÉPARTEMENTALES 1880 -279 2.443 18 51.472 128 2.378 18.253 109.000 1881 3.723 17.709 27.000 1.006 132.777 267.000 6.000 1882 3.322 2.617 31.628 13.200 3.063 3.101 67.726 202.000 74.700 26.300 24.250 1883 3.012 21.296 8.000 2.666 3.941 19.238 208.112 93.332 23.000 30.000 1884 5.280 925 260 19.235 14.100 4.700 11.042
23.000 30.000 1884 5.280 925 260 19.235 14.100 4.700 11.042 3.409 187.600 7.300 34.500 11.800 1885 4.413 28 1.078 57.800 12.000 16.000 8.901 9.640 110.850 36.950 7.340 37.700 1886 3.823 115 4.925 53.100 5.733 20.000 10.289 140.486 26.530 10.000 52.350 1887 380 9.075 10.000 1.274 10.380 113.473 30.925 57.000 1888 3.000 800 22.740 6.680 10.000 5.265 95.260 25.270 50.000 12.700 1889 - 21.300 7.100 - 5.030 96.000 32.000 52.014 6.140 306 158.360 251.323 60.831 134.068 52.233 171.713 434.369 270.700 159.800 58.460 409.683 55.004 61.556 430.300 I -S 1 Valeur S I -3 x I Valeur Années, 5j« 'S.g£ en Années.
I -3 x I Valeur Années, 5j« 'S.g£ en Années. lîjjs '=-£ en 3 .'£ S " 5 ô^.ï H ; p= — J .3 centimes Se: J5 ^ centimes S 3 1890 268.000 10.720 0 4 iîcptf/7. 2.680.000 1.661.600 1891 268.000 21.440 0 8 1910 » 107.200 1 1892 | 208.000 32.100 12 1911 » 107.200 i 1893 i 268.000 42.880 1 6 1912 » 107.200 1. 1894 | 268.000 33.000 2 0 1913 » 107.200 ! 1895 208.000 04.320 2 4 1914 » 107.200 1. 1896 208.000 75.040 2 8 1915 » 107.200 4 | 1897 268.000 85.700
2 8 1915 » 107.200 4 | 1897 268.000 85.700 3 2 1916 » 107.200 4 1898 208.000 ' 96.480 3 0 1917 » 107.200 1 1899 268.000 107.200 4 1918 » 10". 200 1, 1900 » 107.200 4 1919 » 101.200 * 1901 » 107.200 4 1920 » «ï-iS 0 3( 1902 » 107.200 4 1921 » 8"'-"M 31 ; 1903 » 107.200 4 1922 » j »010 V 1904 | » 107.200 4 1923 » ^-m Jl 1905 j » 107.200 4 1924 » •»-6M, S 1906 j » 107.200 4 1925 » ®-m '' 1907 ; »
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Commune de Saint-Julien-du-Puy, chemin vicinal ordinaire n° 10, au lieu de 550 fr. porter 150 fr... 150 » Commune de Couffouleux, chemin vicinal ordinaire n° 8, au lieu de 450 fr. porter 550 fr. 550 » Commune de Grazac, chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 3, au lieu de 200 fr. porter 450 fr. 450 » Nous proposons également de prélever une somme de 1.200 fr. sur les fonds libres provenant de reliquats sur les centimes extraordinaires départementaux et de leur donner l'affectation suivante : Chemin d'intérêt commun n° 93. — Pour aider au recouvrement d'une souscription en nature de
— Pour aider au recouvrement d'une souscription en nature de 256 fr. 100 » Chemin d'intérêt commun n° 94. — Pour venir en aide au recouvrement d'une souscription de 178 fr. consentie par les habitants de Saint-Cirgue 100 » Chemin d'intérêt commun n° 95. — Pour assurer le recouvrement d'une souscription de 1 fr. 11 dans Padiès 100 » A repporter 300 » 800 RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Report.. 300 » ' Achat de lunettes pour les cantonniers occupés au cassage des matériaux 330 » Secours au cantonnier Giral par suite d'un accident qui lui est survenu dans l'exercice de ses fonctions
accident qui lui est survenu dans l'exercice de ses fonctions 100 » Secours à l'Agent-Voyer cantonal Payrastre dont l'état de maladie ne lui permet pas de reprendre encore son service 450 » Ensemble 1.200 » DEMANDES DE SECOURS Par sa pétition en date du 8 juillet dernier, le sieur Faicou, Pierre, ancien piqueur des chemins vicinaux, expose que sa pension de retraite liquidée à la somme de 559 francs est insuffisante pour lui permettre de vivre et qu'en raison de son âge avancé, il ne lui est pas possible de se livrer à un travail rémunérateur; il sollicite en conséquence
se livrer à un travail rémunérateur; il sollicite en conséquence un secours du Conseil Général. Conformément à l'avis de M. l'Agent-Voyer d'arrondissement de Lavaur, nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement la demande du sieur Faicou. Déjà, en 1886, le pétitionnaire avait fait une demande tendant au même but et cette requête fut rejetée par l'Assemblée départementale pour les motifs que le sieur Faicou n'ayant aucune charge de famille, sa pension suffisait à ses besoins. Mme Bancarel, veuve d'un ancien agent-voyer, sollicite de nouveau un secours de 84 fr. 50, représentant la réduction qui a été faite sur
fr. 50, représentant la réduction qui a été faite sur sa pension de retraite depuis qu'une de ses filles a atteint l'âge de 18 ans. Dans sa séance du 10 avril dernier, l'Assemblée départementale ayant rejeté une demande semblable de Mme Bancarel, conformément aux décisions prises de ne pas accorder de secours en dehors des retraites, nous laissons à l'Administration supérieure le soin de décider s'il y a lieu de saisir le Conseil Général de la nouvelle demande de Mme Bancarel. Dans une pétition en date du 6 juillet dernier, adressée à M. le Préfet et à MM. les membres
adressée à M. le Préfet et à MM. les membres du Conseil général, Mme Sicard, veuve d'un ancien agent-voyer, expose qu'elle est atteinte de cataracte double qui l'empêche de se livrer à aucun travail, et elle sollicite un secours pour lui permettre de suivre un traitement dans le but d'éviter la perte complète de la vue. Cette pétition est accompagnée d'un certificat délivré par un médecin, duquel il résulte que la marche de la maladie dont est atteinte Mme Sicard, fait craindre qu'elle perde entièrement la vue. Il résulte des renseignements fournis par les agents du service vicinal de l'arrondissement