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C'est la commission qui propose une modification à la rédaction de son projet de loi. Vous savez bien faire la différence. Je la saisis maintenant que vous voulez bien me l'indiquer. M. de La Rochette. Mon observation est la preuve que je ne faisais pas la différence. M. le rapporteur. Avant de donner lecture de la modification que mes collègues de la commission du budget m'autorisent à rédiger, je ferai observer à celui de nos honorables collègues qui me disait que je présentais un amendement, que la commission ne fait qu'ajouter un mot qui rend plus clairement sa pensée. M.
qu'ajouter un mot qui rend plus clairement sa pensée. M. de La Rochette. Parfaitement ! M. le rapporteur. Voici sa rédaction : « Une somme de 76,277 fr.-50 » — avec cette précision de chiffres pouvait-il y avoir un doute? « est mise à la disposition du garde des sceaux, ministre de la justice; pour être répartie entre les officiers ministériels de l'arrondissement de Belfort ou leurs héritiers, conformément aux indications du rapport, comme indemnité des pertes qu'ils ont subies par suite de la guerre de 1870-1871. » (Très-bien!) M. Floquet. Pourquoi ne pas dire « conformément au tableau »?
Floquet. Pourquoi ne pas dire « conformément au tableau »? M. le président. Il y a lieu à un scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson. M. Berlet, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Berlet. M. Berlet, rapporteur. Messieurs, je vous prie de vouloir bien déclarer l'urgence, et voici pourquoi. Ce projet avait déjà été déposé sur le bureau
pourquoi. Ce projet avait déjà été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 4 décembre 1875. M. le marquis de Talhouët, au nom de la commission du budget, avait, le 20 décembre de la même année, déposé son rapport, rapport entièrement favorable au projet. Le rapport n'a pu venir en discussion en temps utile, à cause de la dissolution de l'Assemblée nationale. Si vous ne prononciez pas l'urgence, messieurs, on serait forcé de déposer à nouveau le projet sur le bureau de la Chambre qui nous succédera, une nouvelle commission serait nommée ; pour la troisième fois on présenterait
commission serait nommée ; pour la troisième fois on présenterait un rapport. Vous voyez les retards qu'entraînerait le refus de l'urgence. Si vous la votez, au contraire, le Sénat pourra être saisi à l'époque de la prochaine session, et le projet voté sans délai. J'espère donc que vous déclarerez l'urgence. Plusieurs membres à gauche. Que porte le projet ? M. le rapporteur. Il s'agit de rétablir sur le territoire français la route nationale qui passait par Metz et Thionville, et que la guerre de 1870 nous a fait perdre. M. le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence.
le président. Je consulte la Chambre sur la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est adoptée.) L'article unique du projet est ensuite mis aux voix et adopté dans les termes suivants : « Article unique. Est et demeure classée, dans le département de Meurthe-et-Moselle, sous la dénomination de route nationale n°52 bis de Longwy à Pont-à-Mousson, avec annexe dirigée vers la sortie de la ville de Briey, une nouvelle route s'embranchant sur la route nationale no 52, à Villers-la-Montagne, passant par ou près Morfontaine, Briey, Mars-la-Tour, Chambley, le Vallon du Rupt-de-Mad et la rive gauche de la Moselle, et se
Rupt-de-Mad et la rive gauche de la Moselle, et se réunissant à la route nationale no 57, dans la traversée de Pont-à-Mousson, conformément au tracé rouge modifié en vert entre Villers-la-Montagne et Morfontaine, ainsi qu'il est figuré sur les plans visés par l'ingénieur en chef du département le 31 octobre 1872. « Les travaux à exécuter pour l'établissement de la route sont déclarés d'utilité publique. » Plusieurs voix. À demain ! À demain ! Autres voix. À lundi ! M. le président. On demande le renvoi à demain. M. Louis Legrand. Messieurs, je viens vous demander de ne pas renvoyer
Legrand. Messieurs, je viens vous demander de ne pas renvoyer à demain la suite de la délibération ; car il y a, à l'ordre du jour, des projets qui ne sont pas moins intéressants que ceux que vous venez de voter. Je citerai le projet portant déclaration d'utilité publique et concession à la compagnie du Nord, des chemins de fer de Lens à Don et à Armentières, et de Valenciennes au Cateau. Je vous ferai remarquer que les raisons qui vous ont été données tout à l'heure par mon honorable collègue M. Berlet, en faveur de l'urgence du classement de
collègue M. Berlet, en faveur de l'urgence du classement de la route de Longwy à Pont à-Mousson, sont également applicables aux lignes de Valenciennes au Cateau et de Lens à Armentières. En effet les membres de l'ancienne Assemblée nationale qui font partie de la Chambre savent que l'Assemblée nationale en 1875 a été saisie d'un projet de loi portant concession de ces lignes. C'est par suite de circonstances sur lesquelles je ne crois pas devoir m'étendre en ce moment que ces lignes n'ont pas été concédées avant la séparation de l'Assemblée ; mais elles étaient comprises dans un ensemble de
l'Assemblée ; mais elles étaient comprises dans un ensemble de voies ferrées en faveur desquelles l'urgence a été prononcée, et si ces lignes avaient été maintenues dans le réseau, elles auraient été concédées au mois de décembre 1875. M'appuyant sur ces considérations, je viens vous demander de vouloir bien ne pas lever la séance et mettre en délibération immédiate, en déclarant d'abord l'urgence, le projet de loi portant concession des lignes de Valenciennes au Cateau et de Lens à Armentières. (Très bien à gauche. — Appuyé ! appuyé !) M. le ministre des finances. Je demande la parole. M. le
le ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. M. le ministre des travaux publics est absent en ce moment, il m'a prié d'intervenir à sa place dans le cas où le débat que vient de soulever l'honorable M. Legrand se produirait et de prévenir la Chambre que le projet tel qu'il est présenté ne lui paraît pas en état d'être discuté. Il y a par exemple dans ce rapport une disposition de l'article 4 qui vise un accord de la compagnie du Nord
4 qui vise un accord de la compagnie du Nord et du département du Nord avec l'État, au sujet d'une contribution de 1 million pour la reconstruction de certains travaux de défense et cet accord n'a pas existé ; il faut donc trouver et proposer une autre solution. M. le ministre des travaux publics est disposé à la chercher dans l'intervention seule de l'État, et il présentera un projet de loi qui donnera, nous l'espérons, satisfaction complète aux départements intéressés. Mais le projet que l'on propose de discuter aujourd'hui étant basé sur une convention qui en réalité n'existe pas, il
basé sur une convention qui en réalité n'existe pas, il ne saurait être donné suite à la proposition de M. Legrand. M. Wilson. Messieurs, ce n'est pas sans surprise que j'ai entendu M. le ministre des finances nous dire au nom de son collègue des travaux publics que la question n'est pas en état. En effet, s'il n'y a pas de ligne plus urgente que ces deux lignes de Lens à Armentières et de Valenciennes au Cateau. (Assentiment à gauche), il n'y a pas non plus de ligne dont l'étude ait été faite avec plus de soin par la commission
ait été faite avec plus de soin par la commission des chemins de fer à laquelle vous avez renvoyé l'examen de cette affaire. Et quand M. le ministre des finances vient nous parler d'une difficulté qui résulte d'une attribution d'une somme de 1 million qui est destinée à l'exécution des travaux de défense à la frontière, il oublie sans doute que la compagnie de Lille à Valenciennes, qui avait obtenu avant la compagnie du Nord la concession à titre d'intérêt local de la ligne de Valenciennes au Cateau, avait pris l'engagement de fournir cette somme de 1 million. Cet engagement
l'engagement de fournir cette somme de 1 million. Cet engagement devrait, ce me semble, être tenu par la compagnie du Nord, qui s'est substituée purement et simplement, par un traité en date du 31 décembre 1875, à la compagnie de Lille à Valenciennes. En effet, dans ce traité, il est dit que la compagnie du Nord s'engage à demander comme ligne d'intérêt général la concession de la ligne de Valenciennes au Cateau. Cette concession, fort avantageuse pour elle, ne peut lui être accordée qu'avec les charges acceptées par la première compagnie concessionnaire. Pourquoi en exonérer la compagnie du Nord ?
compagnie concessionnaire. Pourquoi en exonérer la compagnie du Nord ? Est-ce parce que c'est une compagnie riche et puissante, que l'on veut faire payer à sa place ce million par l'État ou les départements ? L'interprétation que je soutiens est admise par la commission et je m'étonne que l'honorable ministre des travaux publics, qui représente l'un des départements intéressés à ces lignes, celui du Pas-de-Calais, ne soit pas présent pour appuyer l'urgence de cette concession et imposer à la compagnie du Nord l'obligation de tenir les engagements qu'elle a contractés et que je vîns de vous rappeler. (Très bien !
et que je vîns de vous rappeler. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.) M. le ministre des finances. Je serai prêt à répondre à l'honorable M. Wilson sur les questions qui viennent d'être soulevées lorsque viendra la discussion du projet; mais en ce moment il n'est point en question. M. Legrand est monté à la tribune pour demander la continuation de la séance, dans l'espérance de faire venir aujourd'hui en discussion la convention relative aux chemins de Lens à Armentières et de Valenciennes au Cateau; mais il y a, à l'ordre du jour, deux autres
mais il y a, à l'ordre du jour, deux autres projets de lois qui ont la priorité : c'est d'abord le projet relatif aux contributions directes, et ensuite le projet de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines, projet qui, lui aussi, présente pour le département du Nord un grand intérêt. (Exclamations à gauche.) M. Louis Legrand. Je suis surpris du prétexte que met en avant M. le ministre des finances à l'appui de sa proposition, je suis profondément convaincu que la Chambre ne se payera pas d'un pareil prétexte. (Applaudissements à gauche.) Voici ce que vient de dire
prétexte. (Applaudissements à gauche.) Voici ce que vient de dire M. le ministre : qu'il n'aperçoit pas pourquoi la séance se prolongeât. M. le ministre. C'est ce que j'avais indiqué, M. Louis Legrand. C'est une erreur; je l'ai demandé formellement l'urgence à la demande encore. J'ai le droit, et on me donne le droit de demander à la Chambre de changer son ordre du jour et de faire venir un projet avant un autre. C'est ce que je demande. (Applaudissements à gauche.) M. le ministre. Vous n'avez pas le droit de demander cela ! M. Louis Legrand. J'ai le droit
de demander cela ! M. Louis Legrand. J'ai le droit de demander, et vous montrez, en le colportant, l'ignorance profonde où est la majorité de cette question. En effet, cette question n'est pas à l'ordre du jour dès avant le journal, en a la suite de l'ordre du jour, mais de l'ordre du jour. M. de la Rochette. Il fallait la faire alors. M. Louis Legrand. C'est juste tellement que je veux arriver ; car il faut que l'opinion publique se fasse justice de ces méchants prétextes, avec lesquels on l'égarer. Le ministre a dit tout à l'heure, et ce
l'égarer. Le ministre a dit tout à l'heure, et ce acte avec tristesse de cette déclaration pour le ministère du 16 mai. (À droite), — que le ministre ne peut, à cause d'une question de principe, à retirer ce projet de lui en substituer un autre. Eh bien, que M. le ministre me le dise, c'est une mauvaise défaite qui ne se solument sur rien. Voici, en effet, de quoi il s'agit, À droite. Vous discutez le projet et n'est pas en délibération. Jetez un œil de M. Louis Legrand. Je demande l'absence, et j'ai le droit de faire valoir
Je demande l'absence, et j'ai le droit de faire valoir des considérations à l'appui de ma demandé. M. Joigny. Vous demanderez quand viendra la discussion du projet. M. Louis Legrand. Est-ce que vous peur que je réfute l'argumentation du ministre? À gauche. Non ! non! continuez M. Janvier de La Motte père. Vous voulez que on discute une loi quand la convention n'a pas été arrêtée, sur diverses parties ? prend M. Louis Legrand. J'aurais déjà eu à vous me laisser parler. M. de la Rochette. Votons donc pour quatre contributions directes. dit M. de Baudry-d'Asson. Oui ! quatre contributions,
contributions directes. dit M. de Baudry-d'Asson. Oui ! quatre contributions, et ensuite il faut décider ! dit M. Louis Legrand. Je dis donc qu'une telle raison n'est pas une raison que celle du ministre pour ajourner la délibération sur ce projet. La commission s'est prononcée à concerne la question du million. La Chambre ne s'est pas encore prononcée, on ne peut pas dire que la convention puisse être poussée tant que la Chambre n'a pas annoncé. Vous n'avez pas de motifs suffisants pour se servir de discuter un projet qui n'est pas encore arrêté sous prétexte qu'on n'a pas encore
n'est pas encore arrêté sous prétexte qu'on n'a pas encore trouvé autre qui est placé auparavant dans l'ordre. Il faut que la responsabilité du cabinet lui soit entière. Les populations ont la lune d'où viennent ces retards. Exclamations à droite. Très bien ! très bien! à gauche.) Si M. de la Rochette. Voilà la vraie question ! C'est ce que vous vouliez en venir. Louis Legrand. Voilà un projet qui discute ordre, du jour qui était prêt à être voté, et qui le serait déjà sans le 16 mai. Si ce projet était à l'ordre du jour, le 16 mai,
ce projet était à l'ordre du jour, le 16 mai, il fallait le voter avant. Le varier? Vous faites la même chose! Vous dites vos arguments ! Louis Legrand. Ce projet de loi allait terminer. Le Sénat, de l'autre côté, aurait fait son travail avant les vacances et c'est la prolongation de la dissolution de la Chambre qui ajourne la discussion de ce monument important, capital, à une période indéfinie. Cette période indéfinie n'atteint pas aux intérêts départementaux. Le département du Nord, par exemple, que M. Paris représente et qu'il oublie trop en ce moment aussi, l'exécution des lignes en
oublie trop en ce moment aussi, l'exécution des lignes en effet quand un ministère se comporte comme qu'un ministère se comporte de telle façon en face des grands intérêts nationaux. Hurlements et réclamations à droite. (Très bien! à gauche), on n'a droit de nous reprocher, comme l'a fait hier matin, si outrageusement M. de Chambéry de la tribune, notre prétendue impuissance en matière de chemins de fer. Sur un terrain parfaitement solide. M. de la Rochette. Sur un terrain local ! Nous étions arrivés à une solution desives et c'est le ministère lui-même qui empêche ces solutions de passer à
le ministère lui-même qui empêche ces solutions de passer à l'heure actuelle, l'exécution. Ce ministère dont on a pas le droit de nous accuser. C'est contre ceux qui sommes en situation de savoir si on nous oppose que des obstacles que la Chambre n'a rien à faire en telles circonstances. La Chambre n'a rien à coûter de faire et que la Chambre n'a rien à gagner de faire en matière des chemins de fer ! Voici ce que elle voulait faire, qu'elle allait faire vous qui l'en avez empêché ; c'est en vous qui en porterez la responsabilité. (Très bien!
c'est en vous qui en porterez la responsabilité. (Très bien! à gauche.) À gauche. Je demande la parole. Aujourd'hui le Gouvernement, encore aide la parole; hier M. le baron de Juyn, du Gouvernement, refusait de la donner. Je demande la permission de répondre à plus grand calme aux observations très vives qui viennent de nous être adressées par l'honorable M. le Normand Legrand. J'espère que lorsqu'eux les écoutez, vous reconnaîtrez que les critiques dirigées contre nous ne sont pas méritées. Je me trouve en présence d'un projet de loi que le gouvernement actuel n'a pris aucune part, il n'est qu'huissier
le gouvernement actuel n'a pris aucune part, il n'est qu'huissier de faire approuver une convention qui existe pas. Il n'existe pas qu'une convention existe, il faut qu'elle soit établie par les deux parties qui l'ont passée. La convention jointe à ce projet de loi n'a pas été acceptée, jusqu'à présent, par la compagnie du Nord avec laquelle il s'agit de s'engager à fournir le million. On a vu le concours du département du Nord et de la compagnie des chemins de fer pour s'engager à fournir le million. À l'heure actuelle, le département a refusé ce concours, et la compagnie
actuelle, le département a refusé ce concours, et la compagnie l'a refusé. Sur quoi se base-t-on, vous statuerez sur un projet de loi présent dans de telles conditions? L'article 7 de la convention se rapporte à l'indemnité qui n'a pas été d'abord acceptée par la compagnie du Nord, qui exigeait que le montant de son revenu net fût augmenté de l'intérêt à 6 1/2 du capital effectivement dépensé, tandis que la commission réduisait le taux de l'intérêt à 6 p. 100. L'article 4 de la loi prévoit le concours du département et de la compagnie, concours qui a été refusé
département et de la compagnie, concours qui a été refusé jusqu'à présent. N'avais-je donc pas le droit de dire, au nom de M. le ministre des travaux publics, qui m'en avait chargé et qui t'occupe de cette question comme de toutes celles dont il est chargé, avec un soin particulier, qu'il ne pouvait faire plus que de s'occuper activement de préparer les termes d'une convention nouvelle acceptée des deux côtés ? Voilà ce que j'ai dit ou au moins ce que j'ai voulu dire. Quant au reproche que vous adressez au ministère actuel d'empêcher la Chambre des députés de voter
au ministère actuel d'empêcher la Chambre des députés de voter un des rares projets de chemins de fer qui y aient été mis en délibération depuis qu'elle est réunie, permettez-moi de vous dire que je ne l'accepte pas. Ce projet de loi est déposé depuis le 11 août 1876, il ne soulève en réalité aucune difficulté sérieuse. Comment donc se fait-il qu'il vienne ainsi en discussion à la dernière heure pour la première fois? (Interruptions à gauche.) M. Louis Legrand. Il était à l'ordre du jour dès le 1er mai. Vous altérez la vérité! M. Viette. On altère la vérité
Vous altérez la vérité! M. Viette. On altère la vérité comme dans les placards du Gouvernement! M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! M. le ministre des finances. Vous vous êtes élevés avec une grande ardeur contre l'observation de M. le ministre de l'intérieur, disant à cette tribune que la Chambre actuelle n'avait rien fait pour les travaux publics. J'ai le droit de le constater à mon tour. Cela est absolument vrai. (Vives réclamations à gauche) Il n'est pas un seul projet sérieux de chemin de fer ou de navigation qui ait été voté par la Chambre des députés,
navigation qui ait été voté par la Chambre des députés, depuis sa réunion. (Nouvelles réclamations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) Lorsque la Chambre s'est réunie, en mars 1876, on a beaucoup parlé du développement de la navigation, de projets de canaux, d'amélioration de rivières. M. Berlet. Vous, monsieur, à l'Assemblée nationale, vous vous êtes opposé à la création du grand canal de l'Est, de la Saône à la Meuse. (Très bien ! à gauche. — Bruit.) Vous vous êtes montré l'adversaire d'une entreprise grande et généreuse, de l'Exposition universelle. (C'est cela ! Très bien
et généreuse, de l'Exposition universelle. (C'est cela ! Très bien ! à gauche.) M. le président. Veuillez cesser d'interrompre ! M. le ministre. Pour donner satisfaction à vos projets grandioses, M. Christophe a déposé, dès le mois de juillet 1876, des propositions pour l'exécution de travaux nécessaires pour l'amélioration de la Seine, du Rhône et des canaux qui les réunissent. C'était un ensemble dont on a fait beaucoup de bruit, beaucoup d'étalage. (Réclamations à gauche et cris : A l'ordre! à l'ordre !) M. Viette. Au moins soyez parlementaire dans vos paroles ! M. le ministre. Je ne crois pas
vos paroles ! M. le ministre. Je ne crois pas que ce mot ait rien d'exagéré. M. Janvier de la Motte père. Non, non ! Continuez ! M. le ministre. Je dis que ces projets de travaux ont été présentés comme étant d'une importance considérable pour le pays : il ne s'agissait de rien moins que de relier le Havre à Marseille par une grande voie navigable. Je me rappelle encore tout ce qu'on a dit et écrit à ce sujet : le programme était des plus pompeux. L'expression, j'imagine, ne doit blesser personne, tandis que, depuis que nous avons
ne doit blesser personne, tandis que, depuis que nous avons été appelés à prendre place dans cette enceinte, on nous a souvent adressé, même du haut de la tribune, des critiques formulées en des termes bien autrement violents que ceux dont je me suis servi. (Très bien! très bien! à droite.) Je répète donc que ce grand projet d'une voie navigable du Havre à Marseille, dont vous avez été saisis dès le mois de juillet 1876, était considéré par vous comme tellement important que, avant même qu'il fût voté, vous avez, contrairement à tous les usages, inscrit au budget de
avez, contrairement à tous les usages, inscrit au budget de 1877 une somme de 15 millions pour en assurer l'exécution, et cependant ce projet, à l'heure où je parle, n'est même pas encore rapporté. (Bruyantes interruptions à gauche. — Applaudissements à droite.) En ce qui concerne les canaux, vous n'en avez pas fait un seul. Quant aux chemins de fer, je me rappelle sans doute les débats qui ont eu lieu. Un membre à gauche. Et l'Exposition de 1878? Parlons-en donc un peu ! M. le ministre. Je me rappelle les débats qui ont eu lieu dans cette Chambre. Il
les débats qui ont eu lieu dans cette Chambre. Il ne m'appartient pas assurément d'en diminuer l'importance. Il a été prononcé des discours remarquables dans cette discussion qui a été longue, approfondie; mais enfin vous n'avez pas abouti, vous n'êtes arrivés à rien. (Interruptions à gauche.) M. Edouard Lockroy. C'est vous qui avez tout fait pour en empêcher le résultat ! M. Benjamin Raspail. C'est grâce à vous que tous les projets départementaux pour la Seine ont échoué ! M. Edouard Lockroy. C'est vous qui, ayant vu les grandes compagnies menacées dans leur monopole, avez voulu les sauver. (Bruit.) Vous
menacées dans leur monopole, avez voulu les sauver. (Bruit.) Vous avez fait le 16 mai pour sauver les grandes compagnies. À droite. Laissez parler le ministre ! M. Viette. Vous êtes le ministre des grandes compagnies ! À droite. À l'ordre ! à l'ordre ! M. le ministre. Et si aujourd'hui les grands travaux publics de chemins de fer et d'amélioration des canaux et des rivières ne sont pas suspendus en France, c'est que l'Assemblée nationale qui vous a précédés a voté seule tous les projets qu'on exécute aujourd'hui. (Applaudissements à droite.) M. Louis Legrand. Messieurs, il me semble que,
à droite.) M. Louis Legrand. Messieurs, il me semble que, quand on a fait tous ses efforts pour entraver l'Exposition universelle, ainsi que l'a fait l'honorable M. Caillaux. (Très bien! très bien ! — Applaudissements répétés à gauche et au centre), on doit être moins agressif et plus modeste. (Nouvelle approbation à gauche.) M. Janvier de La Motte père. Allons donc ! Finissons au moins sérieusement ! M. Louis Legrand. Ceci dit, je vous demande la permission de vous faire toucher du doigt l'inexactitude absolue des assertions que M. le ministre ne craint pas d'apporter à cette tribune. À droite.
ministre ne craint pas d'apporter à cette tribune. À droite. Ce sont des faits. M. Louis Legrand. Il a affirmé tout à l'heure, à l'appui de sa demande d'ajournement, que la convention n'existait pas, parce que la compagnie du Nord ne consentait pas à ce qu'on réduisît de 6 1/2 à 6 p. 100 l'intérêt du capital dépensé pour la construction des lignes dans le calcul du revenu net. Voilà l'affirmation que M. le ministre a apportée à cette tribune. M. le ministre. Je ne l'ai pas apportée dans ces termes ! M. Louis Legrand. Quels que soient les termes,