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d'élaborer le nouveau tarif à l'aide des indications avantageuses qui se trouvent soit dans le premier tarif, soit dans celui actuellement en vigueur, soit dans celui appliqué par la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. et de donner, à cet effet, pleins pouvoirs à la Commission de l'assistance publique. Je demanderai, à cette occasion, à M. le Préfet, de bien vouloir appeler quelques membres du Conseil général, — qui pourraient être pris parmi les médecins ou pharmaciens, à faire partie de la Commission d'Assistance publique. Je suis même étonné que le Conseil général ne soit pas représenté dans cette Commission.
le Conseil général ne soit pas représenté dans cette Commission. J'ai été appelé à assister, en compagnie de mes collègues MM. Loque et Rey, à une séance de cette Commission. Je ne dirai pas que nous remplissions un rôle de figurants, mais comme nous ne faisions pas régulièrement partie de cette Commission notre situation avait quelque chose de gênant pour tout le monde. Le Conseil général, qui tient, en somme, les cordons de la bourse, me paraît devoir être représenté par quelques-uns de ses membres au sein de la Commission de l'Assistance médicale gratuite. M. le Préfet m'autorise à déclarer
de l'Assistance médicale gratuite. M. le Préfet m'autorise à déclarer qu'il s'efforcera de donner satisfaction à la demande de M. Savournin. M. l'maiG. — Lorsqu'il s'est agi d'établir un tarif pour le service pharmaceutique de l'Assistance, la Commission, qui avait reçu mandat à cet effet, a trouvé plus simple et plus commode de prendre un tarif tout prêt, celui de l'Association générale des pharmaciens de France. Elle ne s'est pas rendu compte, ou tout au moins elle n'a pas su que dans certains départements des rabais qui varient de 30 à 50 % sont imposés sur ledit tarif. Elle a
à 50 % sont imposés sur ledit tarif. Elle a fixé à 5% seulement la réduction à opérer sur les mémoires produits par les pharmaciens. De là toutes les difficultés avec lesquelles nous nous débattons depuis l'organisation du service. Je me rallie aux propositions de la Commission d'Instruction publique et je suis également d'avis que l'élaboration d'un nouveau tarif complet et définitif s'impose. Mais, pour éviter tout conflit d'attribution, j'estime qu'il faut en charger la Commission d'Assistance médicale gratuite qui s'est déjà occupée de la question. M. Savournin.— Je serais d'avis d'établir un tarif uniforme et de supprimer tous ces
d'avis d'établir un tarif uniforme et de supprimer tous ces rabais qui ne signifient rien et qui compliquent bien inutilement le travail. M. le Président. — Nous sommes tous d'accord. Les divers désirs exprimés par MM. Savournin et Locque seront communiqués à la Commission d'Assistance médicale gratuite qui a seule qualité pour les examiner. M. le Préfet, de son côté, s'efforcera de donner satisfaction à la demande de M. Savournin tendant à appeler quelques membres de cette Assemblée à faire partie de ladite Commission. Je crois cependant devoir faire remarquer que les membres médecins de la Commission d'Assistance sont nommés
que les membres médecins de la Commission d'Assistance sont nommés par leurs pairs. La règle le veut ainsi. M. le Préfet promet de faire son possible pour donner satisfaction à M. Savournin dans la mesure permise. Les conclusions de la Commission sont ensuite adoptées par le Conseil général. M. Locgne. — Je suis chargé, au nom de la Commission d'Administration, de vous présenter un rapport sur une proposition formulée par M. le Préfet à la page 79 de son rapport. J'ai l'honneur, dit M. le Préfet, de déposer sur le bureau du Conseil général un exemplaire de l'ouvrage que la
bureau du Conseil général un exemplaire de l'ouvrage que la maison Gratier, de Grenoble, vient d'éditer et qui a pour titre : « Le Président Emile Loubet », par des écrivains Dauphinois. Je suis assuré de répondre aux sentiments du Conseil en lui proposant de voter l'achat de dix exemplaires de cet ouvrage qu'il me paraîtrait utile de placer tant dans la bibliothèque de l'assemblée départementale, que dans celles de quelques communes du département. Messieurs, j'ai lu les 250 et quelques pages composant le volume dont on vous demande l'achat de dix exemplaires. C'est un livre documenté, tout à l'honneur
de dix exemplaires. C'est un livre documenté, tout à l'honneur de M. Emile Loubet, président de la République, et il est luxueusement édité par la maison Gratier. Cela suffirait peut-être à justifier la demande qui vous est faite. Cependant comme il s'agit d'une dépense nouvelle, il n'est pas sans intérêt de vous dire quelles critiques on peut formuler sur cet ouvrage, afin qu'il vous soit permis de décider en parfaite connaissance de cause. Il est certes très regrettable que le ou les auteurs ne se soient fait connaître que sous la dénomination anonyme de « Ecrivains Dauphinois », et il
la dénomination anonyme de « Ecrivains Dauphinois », et il vous paraîtra peut-être peu dans l'usage de vous intéresser à une œuvre de ce genre ne portant pas de nom d'auteur. Je sais bien, Messieurs, que le style c'est l'homme et qu'il vous serait facile de voir par transparence, principalement à la page 200, la signature de l'auteur ou si l'on veut du principal collaborateur. Cet anonymat donne-t-il au livre plus d'autorité? Quoiqu'il en soit, ceux qui le lirent ne manqueront pas de critiquer l'œuvre. Il leur paraîtra inutile qu'on ait essayé de défendre M. Emile Loubet contre les injures
ait essayé de défendre M. Emile Loubet contre les injures et les diffamations. Les détails dans lesquels on entre paraîtront parfois puérils. On dirait un petit avocat s'escrimant à défendre une cause qui n'a pas besoin d'être défendue. Ce n'est pas non plus l'œuvre d'un historien ; mais celui-ci y trouvera réunis quelques documents intéressants. — 148 On pourrait se demander quel intérêt avait l'auteur à diminuer la valeur du regretté Félix Faure. M. Emile Loubet est assez grand par ses propres talents, par ses qualités, ses vertus civiques, sa valeur intrinsèque. Les enfants du peuple, les travailleurs arrivant à
valeur intrinsèque. Les enfants du peuple, les travailleurs arrivant à la première magistrature sont l'honneur même du régime républicain. Dans Félix Faure, c'est l'ouvrier tanneur que je veux voir, à travers toutes les difficultés de l'existence, s'élever au poste, si envié de Président de la République. Dans Emile Loubet, c'est encore l'enfant du peuple, c'est l'homme sorti d'un petit village presque inconnu, parvenant à force de travail et de labeur incessant à faire acclamer son nom pour la suprême autorité, pour la suprême concorde, la suprême union de tous les Français dans la République. C'est l'enfant du peuple dans toute
Français dans la République. C'est l'enfant du peuple dans toute l'acception du mot. C'est le républicain sincère et convaincu proclamant sans cesse l'utilité du patriotisme, de la solidarité et de la réciproque tolérance. On n'exaltera jamais assez les vertus que nous aimons à retrouver en lui. Il aime sa patrie. Il a profondément enraciné dans son cœur l'amour du pays natal, de la petite patrie, de cette expression qui lui est chère. Il est amoureux de cette petite commune agricole que vous connaissez bien. Aussi quel est le premier désir qu'il manifeste après son élévation à la plus haute fonction
qu'il manifeste après son élévation à la plus haute fonction que lui confient ses concitoyens ? C'est d'aller revoir le pays où il est né, où il a laissé ses amis d'enfance, où l'attend toujours sa vieille mère. — 149 — Et quoi de plus émouvant, de plus naturel, de plus vrai, de plus populaire que ce Président de la République faisant arrêter le cortège officiel pour se précipiter en pleurant de joie dans les bras de sa mère émerveillée ! Cet acte, Messieurs, aurait dû arrêter les plus prévenus. Il y a, dans l'histoire, des exemples où l'explosion de
Il y a, dans l'histoire, des exemples où l'explosion de pareils sentiments a fait abaisser les armes aux plus irrités. A lire les polémiques, on dirait vraiment qu'après trente ans de République, les Français n'ont pas encore conscience de l'importance que doit acquérir aux yeux de tous l'élu de choix chargé de représenter la France entière. Il faut que les citoyens se pénètrent bien que, si les hommes publics appartiennent à l'opinion publique, la France républicaine doit s'incliner après le vote nommant le Président de la République. La personnalité de celui-ci doit être pour tout bon républicain, j'ajoute pour tout
celui-ci doit être pour tout bon républicain, j'ajoute pour tout Français, absolument inviolable et respectée. Le Président de la République, tant qu'il est en fonctions, ne doit plus appartenir ni à la politique, ni aux partis, il appartient à l'histoire. Bien que le livre qu'on vous présente ne paraisse pas avoir visé assez haut, peut-être, cependant, ne sera-t-il pas sans utilité d'encourager ceux qui ont cru qu'il était bon de plaider la cause de M. Emile Loubet, et dans tous les cas ce volume contient bien des choses qu'un bon républicain doit connaître. C'est pourquoi votre Commission remercie très sincèrement
républicain doit connaître. C'est pourquoi votre Commission remercie très sincèrement M. le Préfet de la proposition qu'il nous a faite, et, tenant compte des ressources financières du département, vous propose l'achat de cinq volumes, dont un sera le premier livre qui ornera notre bibliothèque. Espérons qu'il lui portera bonheur. Les quatre autres seront destinés aux quatre arrondissements de Vaucluse. Le Conseil général, consulté, adopte les propositions de sa Commission. M. Savournin, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé ci-après : M. le Préfet soumet au Conseil général, en exécution du décret du 5 septembre 1897, le projet d'arrêté
exécution du décret du 5 septembre 1897, le projet d'arrêté qu'il est disposé à prendre pour réglementer en 1901 l'exercice de la pêche sur le Rhône. Votre Commission, après en avoir pris connaissance, vous propose de donner votre approbation à ce projet qui ne diffère sur aucun point de l'arrêté approuvé pour l'année courante. Voici quel est ce projet : ARTICLE PREMIER. — La pêche, même à la ligne flottante, est interdite dans le Rhône : 1° Du 30 septembre exclusivement au 31 janvier inclusivement, pour la truite, l'ombre-chevalier et le saumon ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au
le saumon ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin exclusivement pour toutes espèces de poissons et pour l'écrevisse, sauf pour la truite et le saumon. Art. 2. — La pêche de l'alose, de l'anguille et de la lamproie est autorisée dans le Rhône pendant la période d'interdiction estivale indiquée au 2° § de l'art. 1er du présent arrêté, depuis deux heures avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher, au moyen de tous filets ou appareils dont l'emploi est régulièrement autorisé, mais seulement dans les emplacements désignés sur la demande des fermiers. Est
dans les emplacements désignés sur la demande des fermiers. Est également autorisée pendant cette période, la pêche de l'anguille à la vermée connue dans la région sous le nom de pêche au sausset. Art. 3. — Indépendamment des prohibitions inscrites dans le décret du 5 septembre 1897 sus-visé, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carrelet avec palettes ; La pêche à la foule, à la fourchette, au trident, au râteau et autres instruments de même nature ; La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques; La pêche par bris de glace ; La pêche au
La pêche par bris de glace ; La pêche au lacet, aux carafes et aux bouteilles ; La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce comme barques et fagots; L'emploi de la brécanière, trouble, araignée, poêle, tourbillon, capiron ou sartan dans les rivières ou bras secondaires. L'emploi de l'engin automatique appelé tourniquet, barot ou vire-blanchard est interdit en tout temps d'une manière absolue. Art. 4. — L'engin appelé double sartan mû a la main, sans couloirs ni palettes, est autorisé pour la pêche de l'alose et de la lamproie du 1er avril au 15 juin inclusivement.
de la lamproie du 1er avril au 15 juin inclusivement. L'emploi des filets traînants, dits grands filets, filets courants, double-senne, gille ou grand épervier à maille d'au moins 40 millimètres de côté est autorisé, entre le lever et le coucher du soleil, dans les parties profondes du Rhône désignées pour la pêche de toutes les grandes espèces de poissons, tels que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meunières, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. Art. 5. — Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets et autres engins avec des poissons autres que ceux des petites espèces, tels que
des poissons autres que ceux des petites espèces, tels que : loches, goujons, vérons, ablettes, cabots, à moins qu'ils n'aient au minimum les dimensions prescrites par l'art. 8 du décret du 5 septembre 1897. Art. 6. — Le colportage et la vente des diverses espèces de poissons pourront être effectués pendant l'époque où la pêche est prohibée, lorsque ces poissons proviendront des étangs ou réservoirs définis à l'art. 30 de la loi du 15 avril 1829 et sur la production d'un certificat délivré par le maire de la commune d'origine du poisson. Ce certificat devra spécifier : 1° Les lieux
du poisson. Ce certificat devra spécifier : 1° Les lieux de provenance et de destination ; 2° Le poids détaillé par espèces de poissons transportés ; 3° Le jour où s'effectuera le transport ; 4° Le nom ou les noms du ou des destinataires ; il devra être daté et frappé du timbre de la mairie. Art. 7. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poisson pêché en rivière et conservé dans les boutiques à poissons placées dans une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson ;
garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il sera accordé un délai de huit jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer, pendant le délai de huit jours accordé par la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour
par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 8. — Tout poisson d'eau douce mis en vente pendant les périodes d'interdiction sera saisi en même temps qu'on dressera procès-verbal de la contravention, s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine, établi ainsi qu'il est dit ci-dessus, ou si les certificats d'origine produits par le détenteur paraissent entachés de fraude, ou encore s'il résulte manifestement de l'espèce que les poissons présentés à l'agent verbalisateur ne sont pas ceux mentionnés dans ces certificats. Dans le cas où la fraude, sans être manifeste, serait seulement probable, l'agent verbalisateur,
la fraude, sans être manifeste, serait seulement probable, l'agent verbalisateur, tout en s'abstenant de procéder à la saisie, n'en devra pas moins dresser procès-verbal. Art. 9, — Il est interdit d'évacuer, dans les cours d'eau, sans une autorisation spéciale de l'administration, des matières ou résidus provenant des fabriques ou établissements industriels quelconques et susceptibles de nuire au poisson. Art. 10. — Le présent arrêté sera valable du 1er janvier au 31 décembre 1901. Art. 11. — Les contraventions ou délits prévus par les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 et par le décret du 5 septembre 1897
mai 1865 et par le décret du 5 septembre 1897 seront constatés par les maires et adjoints, les commissaires de police, les officiers, maréchaux des logis, brigadiers de gendarmerie et gendarmes, les gardes des eaux et forêts, les agents des contributions indirectes, les agents de l'administration des eaux et forêts chargés de la police de la pêche, les gardes-champêtres, les gardes assermentés des particuliers et les préposés des octrois. Art. 11. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Ministre de l'Agriculture, inséré au Recueil des Actes Administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département
Administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département de Vaucluse riveraines du Rhône. Le Conseil général, consulté, approuve le projet d'arrêté qui lui est soumis. M. Savournin, rapporteur de la même commission. Le Conseil général est également appelé, en conformité du même décret du 5 septembre 1897, à donner son avis sur un projet d'arrêté, qui lui est soumis par M. le Préfet, relatif à la réglementation pendant l'année 1901 de la pêche dans les cours d'eau autres que le Rhône. Voici quelles, en sont les dispositions essentielles. Article premier.—La pêche, même à la ligne flottante, est interdite
Article premier.—La pêche, même à la ligne flottante, est interdite : 1° Du 1er janvier au 28 février inclusivement, et du 20 octobre au 31 décembre inclusivement, pour la truite et l'ombre-chevalier ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin exclusivement, pour toutes les autres espèces de poisson et pour l'écrevisse. Art. 2. — Indépendamment des prohibitions inscrites dans le décret du 5 septembre 1897, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carrelet ayant plus de 1 mètre 50 de côté, au rabasteau, au chaperon et à la renne. La pêche au râteau
au chaperon et à la renne. La pêche au râteau et autres instruments de même nature, sauf le trident, dont l'usage est autorisé pour la pêche de la truite et de l'ombre-chevalier, du 1er mars au 19 octobre, à la condition que les dents aient un écartement d'au moins 0-027. La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques. La pêche par bris de glace. La pêche aux lacets, aux carafes et aux bouteilles. La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots. L'emploi des armes à feu et de l'engin automatique appelé tourniquet,
des armes à feu et de l'engin automatique appelé tourniquet, barro ou viro blanchard est interdit en tout temps d'une manière absolue. Art. 3. — L'emploi de l'araignon à mailles de 0.040 est permis dans les eaux profondes, à condition que ce filet ne soit pas traîné, ni utilisé en troublant l'eau. Art. 4. — L'emploi des lignes dormantes ou de fond est autorisé, à condition qu'elles ne soient pas levées pendant la nuit. Art. 5 et suivants. — Comme au projet d'arrêté applicable à la réglementation de la pêche sur le Rhône. Ce projet n'est que la reproduction de
sur le Rhône. Ce projet n'est que la reproduction de l'arrêté qui réglemente, depuis plusieurs années, l'exercice de la pêche dans les cours d'eau autres que le Rhône et qui est appliqué pour l'année courante. Cet arrêté ayant donné des résultats satisfaisants, votre Commission vous propose de donner un avis favorable à son maintien pendant l'année 1901. Adopté. M. Loque. — J'ai déjà à plusieurs reprises entretenu le Conseil au sujet de la route nationale n° 94 de Pont-St-Esprit à Briançon. Je suis obligé d'appeler de nouveau son attention sur l'état de mauvaise viabilité de cette route. La partie de
l'état de mauvaise viabilité de cette route. La partie de cette voie, située sur le territoire de Vaucluse, peut être divisée en trois tronçons : le premier est celui qui est compris entre Pont-St-Esprit et la gare de La Croisière dans la commune de Lamotte ; Le second va de la gare de La Croisière à Bollène, et le troisième correspond à la partie comprise entre Bollène et la limite du territoire de la Drôme. Les crédits alloués pour l'entretien de cette route sont notoirement insuffisants. Les deux tronçons qui traversent le territoire de Bollène sont d'un entretien difficile et
traversent le territoire de Bollène sont d'un entretien difficile et coûteux, par suite du transport des pierres de taille de St-Just, des terres réfractaires de Noyères et des briques et poteries de Bollène. L'an dernier, le tronçon de Bollène à La Croisière a été rechargé sur 2400 mètres, mais d'une façon insuffisante ; quant à la partie comprise entre Bollène et le département de la Drôme, la circulation y est des plus difficiles en raison des profondes ornières qui y sont creusées. On a reconnu qu'une somme d'au moins 25.000 francs serait actuellement nécessaire pour la mettre en bon état
francs serait actuellement nécessaire pour la mettre en bon état de viabilité. D'autre part, les récentes inondations ont causé à la partie de la route située sur le territoire de Lamotte, entre Pont-St-Esprit et Briançon, des dégradations extraordinaires dont la dépense des réparations est estimée par MM. les Ingénieurs à 15.000 francs. J'ai donc l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien émettre le vœu que M. le Ministre des Travaux publics ouvre au plus tôt, à MM. les Ingénieurs, le crédit de 40.000 fr. qui est nécessaire pour la réparation de la route nationale n° 94 dans le
la réparation de la route nationale n° 94 dans le département de Vaucluse. Le Conseil général, consulté, émet ce vœu à l'unanimité. M. Geoffroy, rapporteur de la Commission des travaux publics, fait connaître que le Conseil municipal de Savoillans a sollicité, par une délibération en date du 20 mai 1900, l'autorisation d'employer, en 1900, sur les chemins ruraux, une des trois journées de prestations votées pour l'entretien des chemins vicinaux. Cette commune n'a qu'un seul chemin vicinal classé, d'une longueur de 505 mètres, et son état d'entretien ne laisse rien à désirer ; elle fournit, d'autre part, très exactement le
à désirer ; elle fournit, d'autre part, très exactement le contingent qui lui est imposé pour l'entretien des chemins de grande communication et elle ne reçoit aucune subvention du département, ni de l'Etat. Elle se trouve, par conséquent, dans les conditions voulues pour bénéficier des dispositions de la loi du 21 juillet 1870, qui est ainsi conçue : "Les communes dans lesquelles les chemins vicinaux classés sont entièrement terminés pourront, sur la proposition du Conseil municipal, et après autorisation du Conseil général, appliquer aux chemins publics ruraux l'excédent de leurs prestations disponibles, après avoir assuré l'entretien de leurs chemins vicinaux
prestations disponibles, après avoir assuré l'entretien de leurs chemins vicinaux et fourni le contingent qui leur est assigné pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Toutefois, elles ne pourront jouir de cette faculté que dans la limite maximum du tiers des prestations et lors que, en outre, elles ne reçoivent pour l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires, aucune subvention de l'Etat ou du département." La Commission des Travaux publics propose, en conséquence, au Conseil général de donner un avis favorable à la demande de la commune de Savoillans. Adopté. M. Kéll, rapporteur de la Commission d'assistance publique, rend
Adopté. M. Kéll, rapporteur de la Commission d'assistance publique, rend compte de l'examen fait par cette commission du rapport de M. le Médecin en chef de l'asile d'aliénés de Montdemaris, pour l'année 1899. Il témoigne de recherches intéressantes sur les causes des maladies et contient des statistiques très bien faites. Les admissions dans l'asile départemental ont été un peu moins nombreuses que les années précédentes. Cependant, malgré cette diminution et malgré le nombre de sorties par suite de guérisons, le chiffre de la population n'a pas diminué. Il faut tenir compte, en effet, du chiffre des admissions des années précédentes
compte, en effet, du chiffre des admissions des années précédentes et de ce fait aussi que la proportion des incurables augmente. Le rapport médical de Montdemaris fait connaître les causes et les formes de l'aliénation mentale des malades, leur âge et la durée de leurs maladies avant l'entrée, les cas de guérisons et leur importance qui est de 3% sur la population admise en 1899. Le nombre des décès fait ressortir une augmentation légère sur les moyennes des années précédentes, mais cette augmentation est due elle-même à une augmentation du chiffre de la population. Cette dernière est une surcharge pour