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1933. 1938. 1940. 1930. 1933..1938. Indice de 1938 sur 1929. 1933. 1940. mO = 100 1933=100 Tramways 4 619 3778 3 059 66 81 11650 7046 6493 6 064 Autobus. 5 424 6 900 127 .1767 1 541 3 407 4 239 Trolleybus. 127 254 865 680 340 21 44 335 534 Métro. 2 713 2 3462 2 300 2 261 Tr. de banlieue 1 220 1852 128 130 Total 16 371 11 12663 13228 1. 1934. 2. 1935. Dans les pays où le nombre des grandes et moyennes villes est élevé, le trafic est en règle générale plus intense
est élevé, le trafic est en règle générale plus intense que dans ceux où les villes sont petites. La Grande-Bretagne vient en tête ; les U. S. A. ont une position moyenne, avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse ; en bas de l'échelle, on note la France et l'Italie. Plus précisément, en 1938, chaque habitant a effectué en Grande-Bretagne, 228 voyages, aux U. S. A., 79 ; en Belgique, 56 ; en Allemagne, 55 ; en Suisse, 53 et en Italie, 44. La comparaison entre villes ou entre pays présente des difficultés, qui viennent des voyages effectués avec une carte
des difficultés, qui viennent des voyages effectués avec une carte d'abonnement. Dans certains cas les cartes d'abonnement sont comptées pour le nombre de voyages simples qu'elles représentent, dans d'autres cas, elles sont comptées à part sans estimation du nombre de voyages simples qu'elles ont servi à effectuer. De plus le mode de calcul peut avoir changé en même temps que la société exploitante. En Allemagne, entre la crise de 1930-33 et la guerre, le trafic n'a pas repris l'intensité qu'il avait en 1929. C'est qu'au cours des dernières années, l'emploi de la voiture automobile et de la bicyclette s'est développé
de la voiture automobile et de la bicyclette s'est développé en liaison avec l'essor économique général. On notera l'importance relative des tramways et celle des trains de banlieue (Berlin et Hambourg). Seuls les autobus sont plus fréquentés en 1938 qu'en 1929. En Italie, le retour à une prospérité voisine de celle de 1929 (tramways) ou la dépassant nettement (autobus, trolleybus) est surtout dû à une extension systématique des réseaux, 72 kilomètres de lignes de trolleybus étaient en service en 1934, 444 en 1940. A Paris, il n'y a plus de tramways depuis 1938. La nécessité de limiter leur vitesse à
tramways depuis 1938. La nécessité de limiter leur vitesse à 20 kilomètres-heure au maximum a beaucoup contribué à leur remplacement par des autobus. Le réseau du métro est le plus dense du monde. Dans le reste de la France, l'usage des tramways est en régression, mais le trolleybus reste l'exception, sauf à Lyon. En Grande-Bretagne, la forte densité de population a favorisé un trafic extrêmement actif. C'est l'autobus qui a la prépondérance, mais on notera l'extension nulle part ailleurs aussi forte du trolleybus. Le tramway est en régression depuis plus de dix ans (mais surtout depuis l'unification du trafic sous
de dix ans (mais surtout depuis l'unification du trafic sous la direction du London Passenger Transport Board dans le Grand Londres), particulièrement dans les quartiers au nord de la Tamise. En 1938 dans le Grand Londres les tramways, les autobus, les trolleybus ont transporté respectivement 21, 41 et 43 p. 100 des voyageurs. Les métros et trains de banlieue existent à Manchester, Glasgow, Liverpool comme à Londres. Dans le reste de l'Europe, on observe les mêmes tendances : régression des tramways devant les autres moyens de transport. En Suisse, ce recul, fort à Bâle, faible à Zürich et Berne, est
recul, fort à Bâle, faible à Zürich et Berne, est compensé par l'essor des autobus ou des trolleybus (Lausanne). Zürich et Bâle ont un réseau de banlieue électrifié en pleine extension. En Espagne ce recul est faible, depuis la reprise consécutive à la fin de la guerre civile, en raison de la pénurie de carburants. Le métro est en progrès et a transporté à Madrid en 1934, 104 millions ; en 1941, 220 millions de voyageurs. En Belgique, en 1939, les tramways transportent 71 voyageurs contre 100 en 1929. Autobus, trolleybus et bicyclettes se multiplient en conséquence. Plus au nord
trolleybus et bicyclettes se multiplient en conséquence. Plus au nord de l'Europe, la bicyclette, très répandue, vient modifier quelque peu l'évolution normale. En Hollande, le trafic des tramways est en diminution (de 1938 par rapport à 1929, à Amsterdam baisse de 26 p. 100, à Rotterdam baisse de 17 p. 100), mais ce n'est pas au profit des autobus. Au Danemark et en Suède, il est pourtant en augmentation, mais très faible devant celui des autobus (à Stockholm en 1938 par rapport à 1929 augmentation de trafic de 12 p. 100 pour les tramways, de 145 p. 100 pour les
100 pour les tramways, de 145 p. 100 pour les autobus). Enfin dans le Sud-Est européen l'accroissement de ce même trafic est considérable. Aux U. S. A., c'est en 1920 que le nombre des voyageurs transportés a été maximum. Depuis les années de crise 1930-33 une légère reprise s'est dessinée. Les tramways transportaient en 1920, 98 p. 100 des voyageurs ; en 1926, 88 p. 100 ; en 1940, 56 p. 100. Le trafic des autobus a plus que décuplé dans le même temps, celui des trolleybus aussi, mais dans les cinq dernières années seulement. Le trafic du métro est
les cinq dernières années seulement. Le trafic du métro est en régression à New-York, Chicago, Philadelphie, Boston, Cleveland. Le tableau suivant montre, à différentes époques, la répartition de 376 villes de plus de 25 000 habitants suivant la nature de leurs transports publics. 1920. 1929. 1933. 1939. Tramways seulement 357 68 35 11 et autobus 14 279 246 182 Autobus. 27 93 179 Aucun transport public 5 2 2 4 Dans le reste du monde le tramway s'efface devant l'autobus et le trolleybus, on accuse un développement moins rapide que ces derniers au Canada, à Buenos Aires, à Montevideo, Sao
ces derniers au Canada, à Buenos Aires, à Montevideo, Sao Paulo, Rio de Janeiro. Sydney et Melbourne ont un réseau de chemins de fer urbains très évolué, de même que Tokyo. MÉMENTO LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF. (Juillet-août 1942.) Administration. Loi et décret du 16 juillet 1942 : Réorganisation des corps municipaux et organisation administrative de la ville de Paris et du département de la Seine (J. O., 11 août). Agriculture. Décret du 30 juin 1942 : Taux et modalités d'attribution d'une prime de livraison et d'une prime de battage des céréales (J. O., 2 juillet). Arrêté du 25 juin : Organisation
(J. O., 2 juillet). Arrêté du 25 juin : Organisation du stockage des beurres en vue de la campagne 1942-43, par le Comité central des Groupements interprofessionnels laitiers (J. O., 2 juillet). Décisions des 16 et 23 juin : Taux d'extraction des farines de seigle et des blés nord-africains (J. O., 3 juillet). Décision du 20 juin : Conditions d'utilisation de la farine extraite au-dessous du taux légal (J. O., 3 juillet). Arrêté du 15 juin : Nature des renseignements à recueillir lors de l'établissement de l'inventaire des terres abandonnées ou incultes et des locaux ruraux vacants (J. O., 5
ou incultes et des locaux ruraux vacants (J. O., 5 juillet). Arrêté du 12 juin : Modalités d'attribution des subventions relatives au reboisement (J. O., 8 juillet). Loi du 15 juillet : Exécution de travaux d'amélioration agricole (J. O., 17 juillet). Décret du 11 juillet : Règlement d'administration publique pour l'application de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1941 portant réquisition de main-d'œuvre pour les exploitations agricoles (J. O., 17 juillet). Avis : Dépôt des conventions de culture des semences de légumes secs (J. O., 17 juillet). Arrêté du 15 juillet : Conditions de production, de répartition et
du 15 juillet : Conditions de production, de répartition et de distribution des engrais composés (J. O., 22 juillet). Décret du 6 juillet : Attribution d'une prime de prompte livraison aux blés nord-africains (J. O., 25 juillet). Arrêté du 10 juillet : Organisation de la formation professionnelle des jeunes gens dans l'agriculture (J. O., 1er août). Décret du 27 juillet : Homologation d'une modification au règlement no 13 de la loi du 13 août 1940 sur l'organisation de la production forestière (J. O., 2 août). Décret du 27 juillet : Modification du décret du 24 avril 1940 fixant la liste
Modification du décret du 24 avril 1940 fixant la liste des départements dans lesquels il est interdit de façonner et d'utiliser comme bois de chauffage les grumes ou parties de grumes de châtaignier (J. O., 2 août). Loi du 4 août : Retenue de 35 francs par hectolitre de gemme, effectuée sur le montant total de la récolte de la campagne 1942-1943 pour travaux d'amélioration (J. O., 8 août). Décret du 15 juillet : Modification de l'article premier du règlement d'application no 3 de la loi du 27 juillet 1940, sur l'organisation de la production laitière (J. O., 14 août).
sur l'organisation de la production laitière (J. O., 14 août). Arrêté du 28 avril : Homologation du règlement no 1 du Comité central de Ravitaillement des produits de basse-cour (J. O., 15 août). Arrêté du 25 juillet : Institution d'une carte de jardinage et modalités de distribution de semences pour la campagne 1942-43 (J. O., 16 août, rectif. du 3 septembre). Arrêté du 25 juillet : Homologation d'un règlement sur la récupération, la collecte et la répartition des boyaux (J. O., 22 août). Arrêté du 13 août : Enquête agricole d'automne 1942 (J. O., 25 août). Décision du 1er août
d'automne 1942 (J. O., 25 août). Décision du 1er août : Redevances pour l'utilisation des blés tendres métropolitains dans la semoulerie (J. O., 29 août). Allocations familiales. Loi du 11 juillet 1942 : Exonération des cotisations aux caisses d'allocations familiales agricoles (J. O., 18 juillet, rectif. du 12 septembre). Arrêté du 20 juillet : Surcompensation en matière d'allocations familiales agricoles (J. O., 6 août). Assistance. Loi du 21 juillet 1942 : Création et organisation du Conseil supérieur de l'assistance de France (J. O., 22 août). Assurances. Loi du 29 juin 1942 : Assurance des risques résultant de l'état de guerre,
1942 : Assurance des risques résultant de l'état de guerre, pour la production cinématographique (J. O., 5 juillet). Arrêté du 25 juin : Coefficient de ventilation des cotisations de l'assurance obligatoire agricole pour 1942 (J. O., 14 juillet). Arrêtés des 3 et 24 juillet et loi du 22 juillet : Application et complément du décret du 1er avril 1940 sur l'assurance contre les risques de guerre auxquels peuvent être exposés les betteraves et les sucres (J. O., 16 juillet, 26 et 28 août). Décret du 25 juillet : Montant maximum à assurer sur une même tête en matière d'assurances populaires
à assurer sur une même tête en matière d'assurances populaires sur la vie (J. O., 30 juillet). Arrêté du 27 juillet : Homologation du règlement intérieur du groupement entre sociétés d'assurances sur la vie pour la garantie des risques de guerre (J. O., 19 août). Assurances sociales. Arrêtés des 23 et 24 juin 1942 : Fixation pour l'application des assurances sociales, du mode d'évaluation du salaire des employés rémunérés par des pourboires dans les hôtels, restaurants, débits de boissons et autres établissements de denrées alimentaires à consommer sur place, de Paris et du département de la Seine, et admission au
Paris et du département de la Seine, et admission au bénéfice des assurances sociales de ces mêmes employés (J. O., 8 juillet). Arrêté du 17 août : Mode de transfert à la Caisse des dépôts et consignations du produit des cotisations d'assurances sociales (J. O., 28 août). Loi du 26 août : Modification de l'article 3 de la loi du 5 avril 1941 relative au fonctionnement des lois sociales et familiales en agriculture (J. O., 1er septembre). Banques. Loi du 18 août 1942 : Statuts relatifs aux banques populaires (J. O., 29 août). Commerce extérieur et douanes. Décret du 10
O., 29 août). Commerce extérieur et douanes. Décret du 10 juin 1942 : Déclaration à l'Office des changes des créances commerciales françaises sur divers pays étrangers (J. O., 7 juillet). Loi du 4 juillet : Droits de douane applicables aux tabacs (J. O., 9 juillet). Décret du 5 juin : Modification du décret du 7 octobre 1938 autorisant le Gouvernement à garantir le règlement des exportations effectuées au profit des administrations ou services publics étrangers (J. O., 14 juillet). Loi et décret du 30 juin : Importation de la saccharine ; conditions d'application de la loi (J. O., 16 juillet).
; conditions d'application de la loi (J. O., 16 juillet). Avis aux importateurs : Nécessité d'un permis spécial pour le déblocage du thé et du poivre (J. O., 18 juillet). Arrêtés des 19 juillet et 12 juin : Importations de moutons en provenance du Maroc et réglementation de l'importation des animaux de l'espèce ovine à destination de la boucherie en provenance de l'Algérie, de la Tunisie et de la zone française de l'empire chérifien (J. O., 22 et 28 juillet). Avis : Réglementation de l'importation des oignons et ails en provenance d'Afrique du Nord à dater du 5 août 1942
provenance d'Afrique du Nord à dater du 5 août 1942 (J. O., 11 août 1942). Arrêté du 30 juin et avis : Prohibitions de sortie et engagements de non réexportation (J. O., 13 août). Arrêté du 3 août : Suspension des droits de douane sur certains emballages (J. O., 15 août). Commerce et industrie. Arrêtés du 16 juin 1942 : Création des Comités particuliers des commerces de gros des sucres et eaux minérales naturelles (J. O., 1er juillet). Décret du 3 juin : Modification de la compétence du Comité d'Organisation de l'horlogerie (J. O., 3 juillet). Arrêté du 24 juin
de l'horlogerie (J. O., 3 juillet). Arrêté du 24 juin : Réglementation du commerce des produits sidérurgiques (J. o., 4 juillet) Décret du 24 juin : Extension aux Comités d'Organisation constitués par le secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement des dispositions du décret du 15 mai 1941 relatif au financement des dépenses des Comités d'Organisation (J. O., 7 juillet). Arrêté du 26 juin : Cotisations imposées aux petites et moyennes entreprises par les Comités d'Organisation relevant du secrétariat d'Etat à la Production industrielle (J. O., 7 juillet). Décision du 2 juillet : Contrôle des stocks et de l'utilisation des
2 juillet : Contrôle des stocks et de l'utilisation des tuyaux de drainage (J. O., 7 juillet, rectif. du 10 juillet). Loi du 6 juillet : Perception par le fond d'amortissement des charges d'électrification de cotisations pour le compte du Comité d'Organisation de l'énergie électrique (J. O., 8 juillet). Décisions des 18 juin et 1er juillet : Mobilisation des métaux non ferreux dans l'industrie hôtelière ; réglementation relative aux comptoirs en étain détenus par les ressortissants de l'industrie hôtelière (J. O., 9 juillet, rectif. du 19 août). Loi et arrêté du 27 juin : Régime de la vente des articles
du 27 juin : Régime de la vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique et conditions d'application de la loi (J. O., 11 juillet). Décision du 6 juillet : Libération de tickets-lettres permettant l'acquisition de soie, de fils à coudre ou à repriser (J. O., 11 juillet). Décret du 11 juillet : Modification du décret du 18 juillet 1941 portant constitution du Comité d'Organisation des professions de la publicité (J. O., 16 juillet). Arrêté du 4 juillet : Modification de la liste annexée à l'arrêté du 11 août 1941 relatif à la déclaration des stocks de certains produits
1941 relatif à la déclaration des stocks de certains produits et denrées alimentaires (J. O., 17 juillet). Arrêté du 7 juillet : Date d'application du décret instituant un Comité général d'Organisation des corps gras d'origine végétale et animale (J. O., 17 juillet). Décision du 6 juillet : Indemnité due aux fabricants de pâtes alimentaires pour utilisation de farines livrées par les céréaliers (J. O., 17 juillet). Décision du 1er juillet : Attribution au Comité central de Ravitaillement des sucres, de la charge d’assurer la répartition de la saccharine (J. O., 18 juillet). Décision du 7 juillet : Réglementations relatives à
18 juillet). Décision du 7 juillet : Réglementations relatives à la carte professionnelle de fabricant de jus de fruits et légumes (J. O., 22 juillet). Décision du 21 juillet : Conditions de validité des titres de rationnement textile (J. O., 23 juillet). Arrêté du 25 juillet : Réglementation de la vente du poivre et création d'un mélange de poivre et de succédanés (J. O., 28 juillet). Décret du 25 juillet : Complément du décret du 27 décembre 1940 portant création, du Comité d’Organisation de l’industrie des minerais de fer (J. O., 28 juillet). Décision du 23 juillet : Interdictions d’emploi
O., 28 juillet). Décision du 23 juillet : Interdictions d’emploi de fonte, fers et aciers pour un certain nombre d’usages déterminés (J. O.,28 juillet, rectif. des 22 et 28 août). Loi du 28 juillet : Création d’un groupement national interprofessionnel des fruits à cidre et dérivés (J. O., 1er août). Arrêté du 30 juillet : Constitution du Comité d’Organisation des débits de tabac (J. O., 1er août). Décision du 9 juillet : Modification et codification de la réglementation édictée par le répartiteur chef de la section des métaux non ferreux : compétence de la section, répartition, réglementation d’emploi (J. O.,
: compétence de la section, répartition, réglementation d’emploi (J. O., 5 août, rectif. du 6 septembre). Loi du 4 août : Financement de la fabrication des produits nécessaires aux besoins du pays (J. O., 6 août). Loi du 27 juillet : Modification de la loi du 28 juillet 1940 relative à la fabrication et à la vente du pain (J. O., 7 août). Loi du 30 juillet : Modification de la loi du 30 juillet 1940 réglementant la fabrication et la vente de la pâtisserie et de la confiserie (J. O., 7 août). Arrêté du 17 juillet : Substitution à
O., 7 août). Arrêté du 17 juillet : Substitution à la Chambre syndicale du Groupement professionnel des produits auxiliaires de l’industrie laitière (J. O., 8 août). Décision du 25 juillet : Blocage et répartition des tissus et mèches de laine derechef (J. O., 9 août). Décision du 30 juillet : Modification de la décision du 16 février 1942 donnant une nouvelle classification des chaussures (J. O., 9 août, rectif. du 6 septembre). Décret du 4 août et arrêté du 10 août : Cotisations à percevoir par le Comité d’Organisation de l’industrie aéronautique (J. O., 11 août). Décret du 7 août
l’industrie aéronautique (J. O., 11 août). Décret du 7 août et décision du 11 août : Mobilisation des objets renfermant du cuivre chez les viticulteurs (J. O., 11 et 15 août). Décision du 31 juillet : Réglementation des différentes transactions concernant les fontes, fers et aciers (J. O., 13 août, rectif. du 3 septembre). Décret du 4 août : Modification du décret du 20 juillet 1940 fixant les modalités d'application de la loi du 20 juillet 1940 relative à des avances du Trésor en vue de la reprise industrielle et commerciale (J. O.,14 août). Décret du 12 août : Modification
commerciale (J. O.,14 août). Décret du 12 août : Modification du régime des provisions pour renouvellement des stocks, de l’outillage et du matériel dans le cas de décès de l’exploitant (J. O., 15 août). Décret du 17 août : Application de la loi du 17 décembre 1941 relative à l’établissement d’un plan d’aménagement de la production (J. O., 18 août). Arrêté du 17 juillet : Financement des dépenses administratives du Comité général d’Organisation de l’industrie du cuir et du commerce qui s’y rattache (J. O., 18 août). Décret du 13 août : Réglementation de l’addition aux confitures et marmelades de
août : Réglementation de l’addition aux confitures et marmelades de 1 gramme d’acide benzoïque ou d’acide salicylique ou de leurs sels (J. O., 22 août). Arrêté du 3 août : Création de Comités d’Organisation des commerces de l’alimentation (J. O., 22 août). Décision du 19 août : Echange d’objets contenant du cuivre contre du vin dans le département de la Seine (J. O., 22 août). Loi du 12 août : Création d’un Comité national interprofessionnel de la laine (J. O., 25 août). Arrêté du 1er juin : Autorisation de fabrication de fromages fondus à 20 p. 100 de matières grasses
de fromages fondus à 20 p. 100 de matières grasses (J. O., 25 août). Décret du 26 août : Mobilisation du cuivre et de ses alliages se trouvant dans les appareils de distillation d’alcool (J. O., 28 août). Loi du 28 août : Modification de l’article 9 de la loi du 11 avril 1924 portant création de l’Office national industriel de l’azote (J. O., 30 août). Décret du 27 juillet : Création du Comité d’Organisation des industries du vinaigre, de la moutarde, des condiments et des sauces (J. O., 1er septembre). Décret du 28 août : Mobilisation des métaux non
septembre). Décret du 28 août : Mobilisation des métaux non ferreux dans les locaux industriels et commerciaux (J. O., 1er septembre). Dommages de guerre. Arrêté du 29 juin 1942 : Reconstruction des immeubles partiellement ou totalement détruits par suite d’actes de guerre (J. O., 26 juillet). Finances. Décret du 26 juin 1942 : Modification du décret du 24 avril 1940 fixant les conditions d’application du décret-loi du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or (J. O., 1er juillet). Lois et arrêtés du 1er juillet :
O., 1er juillet). Lois et arrêtés du 1er juillet : Conditions d’attribution et versement des majorations de pécule prévues par les lois des 19 septembre 1940, 30 mai, 26 mars et 27 janvier 1941 fixant les mesures de dégagement des cadres de divers secrétariats d’Etat (J. O., 5 juillet). Finances de l’Etat. Décret et arrêté du 27 juin 1942 : Modification du décret du 1er mai 1942 relatif à l’émission de bons à quatre ans (acquisition et remboursement anticipé) (J. O., 3 juillet). Arrêté du 10 juillet : Conditions de remboursement des obligations du Trésor 4 1/2 p. 100 1932
remboursement des obligations du Trésor 4 1/2 p. 100 1932 (outillage national) et des rentes 5 p. 100 1939 (J. O., 14 juillet). Loi du 21 juin : Modification du décret du 21 avril 1939 tendant à affecter les participations financières de l’Etat à l’amortissement de la dette publique (J. O., 5 août. Impôts et taxes. Arrêté du 26 juin 1942 : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation de l’industrie des confitures et des conserves de fruits au sucre (J. O., 7 juillet). Arrêté du 9 juin : Fixation du nouveau taux d’une contribution relative à
juin : Fixation du nouveau taux d’une contribution relative à l’organisation de la profession piscicole (J. O., 8 juillet). Arrêté du 7 juillet : Modification des taxes destinées à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des industries et du commerce des produits pharmaceutiques (J. O., 9 juillet). Arrêté du 3 juillet : Paiement de cotisations par les ressortissants du sous-comité de construction des navires en bois (J. O., 14 juillet). Arrêté du 8 juillet : Création d’une taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des combustibles solides pour gazogène (J. O., 14 juillet). Arrêté du 10
solides pour gazogène (J. O., 14 juillet). Arrêté du 10 juillet : Date de mise en perception de la taxe sur les blés (J. O., 15 juillet, rectif. du 11 août). Arrêté du 18 juin : Taux des cotisations à verser par les entreprises de transports publics par fer et par route (J. O., 16 juillet). Arrêté du 4 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des pelleteries et fourrures (J. O., 17 juillet). Loi du 11 juillet : Modification de la loi du 11 juillet portant institution d’un fonds national de solidarité agricole, à
juillet portant institution d’un fonds national de solidarité agricole, à l’aide de différentes taxes (J. O., 18 juillet). Arrêté du 17 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation des corps gras d’origine animale et végétale (J. O., 22 juillet). Arrêté du 18 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation de l’industrie des demi-produits en métaux et alliages non ferreux (J. O., 23 juillet). Décret du 21 juillet : Taxe destinée à couvrir les dépenses administratives du Comité d’Organisation de la construction navale (J. O., 24 juillet). Décret du 26 juillet