jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à Milan.—Paye à caisse ouverte à partir du lundi 2 juillet, un dividende de 15 livres par action. Ba Réunion. — Nos lecteurs trouveront plus loin le compte rendu de la quatrième année d'opération de cette Compagnie dont le siège est à Cologne. Nous appelons leur attention sur le développement de la branche Accidents, dans laquelle il a été encaissé 230,000 francs de primes qui ont laissé un bénéfice net d'environ 36,000 francs. La Réunion est en relations de réassurance avec la Sécurité générale de Paris pour les affaires Accidents. Royal-Canadian. — Vient de réduire son capital de 30,000,000 de
Royal-Canadian. — Vient de réduire son capital de 30,000,000 de fr. à 10,000,000 entièrement versés. On sait qu'en Amérique, contrairement à ce qui a lieu en Europe, le capital des Compagnies est toujours versé en entier. Domnitage-Intérêts. — M. Auguste F. Harvey, actuaire à Saint-Louis, demande 250,000 francs de dommages-intérêts à H.R. Borth Simpson agent d'assurances à Cincinnati, pour l'erreur commise dans le bulletin adressé au surintendant des assurances de l'état de l'Ohio. Le Comité local des assureurs Incendie de Cincinnati vient de se dissoudre. Atlantic. — Société d'assurances mutuelles sur la vie à Albany (New-York) est obligée de cesser
sur la vie à Albany (New-York) est obligée de cesser ses opérations. C'était une toute petite Société. The Globe de Boston, qui avait commencé ses opérations Incendie, il y a 18 mois environ, avec un capital de un million de francs, a décidé de discontinuer les affaires et de réassurer ses risques en cours, par suite des pertes éprouvées sur ses placements! The Residence, — Compagnie Incendie de Cleveland (Ohio), a décidé de cesser les opérations et a réassuré tout son portefeuille à la Compagnie anglaise Scottish Commercial. La Residence n'assurait que les maisons d'habitation. Ba Sïca de Coblence et
n'assurait que les maisons d'habitation. Ba Sïca de Coblence et l'Helveia de Saint-Gall ont établi une agence commune à San-Francisco pour les assurances Incendie. Assurance contre le bris des glaces. — Le 12 juin, Un orage de grêle épouvantable a éclaté sur Berlin, brisant un nombre considérable de vitres et de glaces. La Grande bourgeoise a eu pour us part pour près de 4,000 francs de pertes à payer ; mais cette somme est déjà compensée par les affaires nouvelles qu'elle a obtenues immédiatement après l'orage. assurance contre le vol des chevaux. — Le Golos prétend que les statuts d'une
des chevaux. — Le Golos prétend que les statuts d'une Société d'Assurance contre le vol des chevaux sont actuellement soumis à l'approbation de l'autorité à Saint-Pétersbourg. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2 juillet.—La Slavia (Incendie, Vie, Grêle), à Prague. 11 — La Caisse paternelle (Vie), à Paris (8 heures du soir!). 16 — Crédit Agricole, agricole Paris. 19 — Unione Adriatica (Incendie, Vie, Grêle, Transports), à Trieste. 25 — Banque générale d'assurances, à Paris. 26 — Chemins de fer (Accidents), à Berlin. 27 — Association générale des Familles (Exonération), à Paris. 28 — Büsselorf (Transports), à Düsseldorf. L'ARGUS! 53 DE QUELQUES NŒUDLLES APPLICATIONS
Büsselorf (Transports), à Düsseldorf. L'ARGUS! 53 DE QUELQUES NŒUDLLES APPLICATIONS DE L'ASSURANCE On ne saurait nier que le monde de l'Assurance ne soit, en ce moment, travaillé par un curieux besoin d'innovations et d'applications inédites. Il est certain que les investigations laborieuses, entreprises par quelques-uns, porteront leurs fruits, et que, dans peu d'années, une foule de risques auxquels on ne songe pas même aujourd'hui, ou dont on ne soupçonne pas la possibilité de se garantir, seront tombés dans le domaine quotidien de l'Assurance, et serviront d'aliment à une vingtaine de compagnies répartées entre trois ou quatre branches nouvelles. Relatons brièvement
compagnies répartées entre trois ou quatre branches nouvelles. Relatons brièvement les essais auxquels nous assistons depuis quelques mois. En premier lieu, nous trouvons l'Assurance contre la gelée, et plus spécialement celle contre la gelée des vignes, entreprise pour la première fois cette année par la Unione, société d'Assurances dont le siège est à Bordeaux. Puis vient l'Assurance contre le chagrin résultant d'incendie. Le Globe, de Paris, et l'Union Nationale, de Lille, en ont, pour ainsi dire, posé les jalons, et la puissante Compagnie la Foncière va descendre à son tour dans l'arène pour démontrer aux classiques à outrance combien les
dans l'arène pour démontrer aux classiques à outrance combien les risques de cette nature entrent bien dans le domaine de l'Assurance. En troisième lieu, voici l'Assurance dite financière. Elle comprend à la fois la garantie du capital des Sociétés industrielles, d'après les principes posés dans une remarquable brochure de M. A. de Courcy, et l'Assurance des dépenses, ou la reconstitution des sommes dépensées journellement par le moyen de l'Assurance. L'exemple est venu d'Angleterre où il existe une Société d'assurances des dépenses parfaitement florissante. Le champion de l'idée en France est la Société mutuelle l'Assurance financière, dont on s'est trop hâté,
la Société mutuelle l'Assurance financière, dont on s'est trop hâté, croyons-nous, de dénigrer les combinaisons, ayant, d'avoir pu en connaître suffisamment l'effet. Enfin, trois combinaisons d'Assurance, celles-ci beaucoup plus bizarres. Deux nous viennent d'Allemagne. Ce sont, au dire du Moniteur des Assurances, deux mutualités : l’une est formée par les charcutiers dans le but de s’indemniser réciproquement des pertes qu’ils peuvent subir par l’achat des viandes avariées ou infectées par la trichine ; l’autre est une société d’agriculteurs s’assurant mutuellement contre la mauvaise qualité des engrais artificiels qui leur sont fournis par le commerce. La dernière est l’Assurance contre les
fournis par le commerce. La dernière est l’Assurance contre les maladies, inaugurée à Paris par une Société mutuelle de fondation assez récente : la Fortune universelle. C’est un complément de l’Assurance contre les accidents, auquel on avait déjà songé plusieurs reprises, mais qui avait paru présenter jusqu’ici des difficultés de mise en pratique presque insurmontables. Nous n’examinerons pas aujourd’hui si tous les risques ci-dessus sont bien réellement des risques assurables, s’ils ont les caractères de généralité, d’incertitude et de spontanéité nécessaires pour faire l’objet d’une Assurance, s’ils se prêtent en outre à des travaux statistiques et à des évaluations mathématiques
outre à des travaux statistiques et à des évaluations mathématiques sérieuses. Il nous suffira pour aujourd’hui de les énumérer et de passer à l’examen d’un risque sur lequel des écrivains compétents ont déjà appelé à plusieurs reprises l’attention des spécialistes, nous voulons parler de la Responsabilité civile des architectes et entrepreneurs. Personne n’ignore qu’aux termes de l’article 1792 du Code civil, les architectes et entrepreneurs sont responsables pendant dix ans de la perte partielle ou totale des édifices construits par leurs soins, que cette perte arrive par vice de construction, ou même simplement par vice du sol. Il est évident
ou même simplement par vice du sol. Il est évident qu’il y a là un risque suffisamment parfait pour faire la matière d’une Assurance, un risque d’un intérêt beaucoup plus grand que la plupart de ceux dont nous venons de parler. La seule objection qu’on ait à y faire est qu’il n’est pas suffisamment indépendant de la volonté de l’homme. C’est bien là le défaut de la garantie, et il est à craindre, en effet, que l’entrepreneur garanti par une Assurance apporte dans la construction ou dans le choix des matériaux une attention, moins scrupuleuse que celui qui agit à
matériaux une attention, moins scrupuleuse que celui qui agit à ses risques et périls. Mais qui empêcherait l’assureur de faire procéder à une expertise, à une sorte de réception préalable de l’immeuble? Il en serait quitte pour avoir un architecte spécialement attaché à son service, de même que les Compagnies d’Assurances sur la Vie ont un conseil médical. Et puis, comme cette infériorité se trouve rachetée à d’autres points de vue ! Le risque en question est si considérable, il a un tel caractère d’imminence, que la garantie s’en imposera forcément dès que l’assurance sera connue. Très-peu de cas particuliers
forcément dès que l’assurance sera connue. Très-peu de cas particuliers échapperont à son action. En effet, si l’on songe que les responsabilités encourues de ce chef par les architectes ou entrepreneurs peuvent se chiffrer par 500,000 francs, par 1 million, c’est-à-dire entraîner leur ruine complète, on sera d’avis, avec nous, que très-peu d’entre eux seront assez négligents pour ne pas se décharger, au moyen de l’Assurance, d’une aussi menaçante responsabilité. Les grands risques, comme le risque maritime, le risque d’incendie des immeubles, ont précisément ce caractère de catastrophe qui fait que nul, sous la menace de leur événement, ne songe
que nul, sous la menace de leur événement, ne songe à se soustraire aux bienfaits de l’Assurance. Le risque vie est absolument dans le même cas, mais ici, la gravité du dommage encouru est balancée par l’égoïsme général des hommes. Dira-t-on que la statistique des vices de construction est difficile à faire et que le taux de la prime pourra être qu’arbitrairement fixé? Sans doute, dans l'origine, il y aura des tâtonnements, mais quelle institution d’Assurance et même quelle institution en général est arrivée du premier coup à la perfection? Le taux de la prime pourra être, dans l’origine, un
Le taux de la prime pourra être, dans l’origine, un tant pour cent du prix de revient de l’immeuble. Il pourra varier avec la nature des constructions, leur destination, etc., etc. Somme tout, il sera aussi facilement délimité que pour le risque d’incendie, et au bout de quelques années, on aura des tarifs aussi parfaits que possible. Nous ne pouvons aujourd’hui envisager la question sur toutes ses faces et avec tous les développements qu’elle nécessiterait; nous nous contenterons d’en recommander l’étude aux hommes d’initiative et de progrès, nous réservant de l’aborder plus en détail, dans une prochaine livraison. Victor FRANÇAIS
l’aborder plus en détail, dans une prochaine livraison. Victor FRANÇAIS QUESTIONS PRATIQUES DE LA RESPONSABILITE SPECIALE DES AUBERGISTES ET DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORTS. Aux termes de l’art. 1953, « les aubergistes et hôteliers sont responsables du vol et du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par des domestiques ou présents de l’hôtellerie, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtel. » Par conséquent, si les effets des voyageurs périssent ou sont avariés dans l’incendie de l’hôtel, l’aubergiste — ou la compagnie qui l’a assuré contre les
l’aubergiste — ou la compagnie qui l’a assuré contre les recours qui peuvent être exercés contre lui, — sera responsable du dommage, à moins qu’ils ne prouvent que le sinistre ne provient pas de sa faute ni de celle de ses préposés, ni du fait d’étrangers allant et venant dans l’hôtel. Mais s’ils prouvent que l’incendie provient du fait d’un autre voyageur, en seront-ils responsables? On a prétendu qu’ils devaient l’être : 1° Parce que, d’après l’art. 1952, « le dépôt des effets des voyageurs dans l’hôtellerie doit être regardé comme dépôt nécessaire », ce qui lui donne un caractère
comme dépôt nécessaire », ce qui lui donne un caractère exceptionnellement rigoureux. 2° Parce que la loi — en étendant la garantie de l’aubergiste envers les voyageurs aux actes des personnes qui ne font partie ni de sa famille ni de son service, — en établissant ainsi, à son égard, une exception considérable aux dispositions de droit commun, formulées dans l’art. 1384, — a manifesté formellement l’intention de le rendre responsable envers le voyageur de tous les événements autres que les cas fortuits ou de force majeure. Nous ne partageons pas cette opinion. 1° Parce que la qualité de dépôt
pas cette opinion. 1° Parce que la qualité de dépôt ordinaire n’a pas la portée qu’on lui attribue dans cette circonstance. La seule différence qui existe entre le dépôt volontaire et le dépôt nécessaire consiste, d’après les arts. 1348 et 1950, en ce que la preuve par témoins peut être admise pour prouver l'existence du dépôt nécessaire, — c'est-à-dire l'apport des effets du voyageur dans l'hôtel, — même quand il s'agit d'une valeur supérieure à 150 francs, tandis que, d'après les art. 1341 et 1923, la preuve testimoniale ne peut être admise pour le dépôt volontaire, quand sa valeur excède
être admise pour le dépôt volontaire, quand sa valeur excède 150 francs. Pour toutes les autres conséquences, le dépôt nécessaire est, d'après l'art. 1951, régi par les mêmes règles que le dépôt volontaire; 2° C'est précisément parce que l'art. 1953 est une exception au droit commun — et une disposition — que, d'après les principes, elle doit être réduite à ses termes précis : rigueur réstringée. L'article 1953 ne parle que du dommage causé par les étrangers allant et venant dans l'Hôtel; et on ne saurait appliquer cette désignation aux voyageurs qui ne sont pas des étrangers, mais des sous-locataires
voyageurs qui ne sont pas des étrangers, mais des sous-locataires momentanés, et qui ne sont pas des allants et venants, puisqu'ils séjournent pendant un temps plus ou moins long; ce ne sont donc pas eux qui sont visés par cet article, et ses dispositions ne peuvent être étendues au dommage causé aux effets des voyageurs par un autre voyageur. D'ailleurs, l'aubergiste ne peut exercer sur ses hôtes, lorsqu'ils sont renfermés dans leur chambre, la même surveillance que sur des étrangers dont la présence est passagère; or, la responsabilité des fautes d'autrui ne peut être fondée que sur une obligation de
d'autrui ne peut être fondée que sur une obligation de surveillance; dès lors l'hôtelier ne saurait être responsable de leurs actes, et il reste à leur égard dans les termes du droit commun. Dans ce cas, c'est donc contre le voyageur, auteur du sinistre, que les autres voyageurs pourront exercer leur recours pour l'incendie de leurs effets, à moins qu'il ne résulte des circonstances de la cause qu'il y a eu de la part de l'hôtelier ou de ses préposés, un défaut de surveillance, auquel cas sa responsabilité et celle de son assureur seraient aussi engagées. Quant aux entrepreneurs de
de son assureur seraient aussi engagées. Quant aux entrepreneurs de transports par terre ou par eau, ils sont assujettis, par l'art. 1782, « aux mêmes obligations que les aubergistes» et, d'après l'art. 1783, « ils répondent « non-seulement de ce qu'ils ont déjà reçu « dans leur bâtiment ou voilure, mais encore « de ce qui leur a été remis sur le port ou « dans l'entrepôt, pour être placé dans leur « bâtiment ou voiture. » Il suit que ils sont responsables, comme l'aubergiste, du dommage causé non-seulement par leurs domestiques ou préposés, mais encore par des personnes allant
leurs domestiques ou préposés, mais encore par des personnes allant et venant dans les gares; Mais qu'ils ne sont pas responsables de l'incendie provenant du fait de l'un des voyageurs, à moins qu'il ne soit établi qu'ils auraient pu le prévenir par leur surveillance. Et ces observations sont d'autant plus importantes qu'au nombre des entrepreneurs de transport, il faut placer les compagnies de chemins de fer, dont la responsabilité, et par conséquent l'assurance, porte sur des sommes considérables. BOURLET DE LA VALLÉE. Directeur honoraire de la Compagnie de la Normandie. LA NATION Compagnie anonyme d'Assurances à primes fixes contre l'Incendie.
LA NATION Compagnie anonyme d'Assurances à primes fixes contre l'Incendie. Directeur général : M. B. Viard. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 31 mai 1877. L'Assemblée générale ordinaire avait pour but de délibérer sur le compte des opérations de l'exercice 1876, dont voici quelques chiffres : CAPITAUX. PRIMES. Les assurances réalisées en 1876 se sont élevées à... Fr. 226 843.198 456.719 63 En ajoutant les assurances contractées antérieurement et qui ont continué à rester en cours 254.940.306 254.748 34 On trouve que le montant total des risques pendant l'année 1876, déduction faite des annulations, remplacements et non-valeurs est ... 481.783.504
déduction faite des annulations, remplacements et non-valeurs est ... 481.783.504 711.467 97. Les Assurances souscrites en 1875 n'avaient été que de ... 110.159.906 Il y a donc augmentation de 116.683.292 pour 1876, c'est-à-dire plus ou moins le double des opérations. Les primes reçues pour affaires nouvelles en 1876 ont été de 456.719 631 Elles avaient été, en 1875, de 346.304 56 Augmentation en 1876 ... 110.415 07 Au 31 décembre dernier, le portefeuille de la Nation représentait en primes à recevoir la somme de 3,126,427. Si l'on tient compte des enormes difficultés qu'il y a aujourd'hui pour une Compagnie de
enormes difficultés qu'il y a aujourd'hui pour une Compagnie de création récente à acquérir de bons agents, et par suite à conclure des affaires nouvelles, en raison de la très-grande concurrence, on est forcé de reconnaître que les augmentations ci-dessus ont une réelle importance. Au cours de l'année dernière, il a été créé 22 agences nouvelles; elles sont actuellement au nombre de 122. Les comptes de l'année 1876 ont été approuvés à l'unanimité, et MM. Krieger et Simmonds ont été nommés commissaires pour l'exercice 1877. Immédiatement après, a eu lieu l'Assemblée extraordinaire ayant pour objet la constitution du capital social
l'Assemblée extraordinaire ayant pour objet la constitution du capital social à cinq millions. La feuille de présence accusait 105 actionnaires présents ou représentés, réunissant 6,121 actions, formant un capital de 3,060,500 francs soit plus de la moitié du nouveau capital à constituer. Après la lecture de l'acte notarié constatant la souscription de 2,000 actions à 500 francs dont le quart versé, et après communication des pièces attestant la souscription desdites actions et le versement en espèces chez les banquiers chargés de l'émission, l'Assemblée, à l'unanimité des voix, a approuvé la constitution du capital social à cinq millions et autorisé le
constitution du capital social à cinq millions et autorisé le Conseil à disposer des sommes provenant du versement du quart sur le cinquième million. Avant de lever la séance, le président, M. Spément, fait connaître à l'Assemblée les résultats des cinq premiers mois de l'exercice 1877; ces résultats sont de nature à donner encore espoir pour l'année courante. La proportion des sinistres aux primes n'est que de 36 0/0. En terminant, le président invite les actionnaires à joindre leurs efforts à ceux du Conseil et de la direction pour développer les affaires de la Société et étendre ses relations. Les
les affaires de la Société et étendre ses relations. Les résultats obtenus par la Nation sont en résumé satisfaisants, et l'exercice 1877 se présente dans de bonnes conditions. Cette Compagnie semble marcher dans une bonne voie, sous la direction de M. Viard. LA MUTUELLE DE VALENCE Assurances mutuelles et immobilières contre l'Incendie. Compte rendu des opérations Cette Société, dont les opérations s'étendent sur toute la France et à l'étranger, a connu aujourd'hui une place importante parmi les Assureurs incendie, et ses affaires prennent d'année en année un développement surprenant sous la direction de l'honnorable M. Faure, président général. Le Conseil
la direction de l'honnorable M. Faure, président général. Le Conseil général des principaux sociétaires s'est réuni à Valence dans l'hôtel de la direction, le 29 mai dernier, à l'effet d'approuver définitivement les comptes de l'Assurance 1876. Les membres présents ou représentés étaient au nombre de 48. Au 31 décembre 1876 le chiffre des valeurs assurées, toutes annulations déduites ainsi que les expirations, s'élevait à 862.373.025 fr. présentant une augmentation nette de 104.631.818 sur l'exercice précédent. Le maximum du mundé garantie de la Mutuelle de Valence atteignait alors le chiffre considérable de 3.115.360 fr. Pendant l'exercice écoulé, la Société a délivré
de 3.115.360 fr. Pendant l'exercice écoulé, la Société a délivré 7,845 polices, dont 3,197 à des personnes n'ayant pas encore été assurées. Les départements où la Mutuelle de Valence compte le plus d'adhérents sont : La Drôme où elle a pour 213 millions d'Assurances, L'Isère — 153 — L'Ardèche — 67 — La Seine — 60; — Les réassurances françaises et étrangères figurent dans l'ensemble de ses opérations pour 223 millions. Recettes de 1876 Cotisations des sociétaires 1.604.615.08 Remboursements des réassureurs 205.146.14 Recours divers 19.087.54 Intérêts des fonds placés 12.802.21 Bénéfice sur vente de valeurs 7.092.67 Bénéfice provenant des rentes
Bénéfice sur vente de valeurs 7.092.67 Bénéfice provenant des rentes 16.360.60 Total 1.364.603.57 Dépenses 1,457 sinistres et frais d'expertise 803.102.53 Non-valeurs 9.451.91 À reporter 812.554.44 Report 0.000.000.00 Abonnement au timbré 27.141.94 Primes payées aux réassureurs 192.255.64 Dépenses diverses 6.463.71 Frais judiciaires 1.491.80 Remboursements pour reprises d'affaires 4.783.17 Frais de l'Agence de Paris 45.033.94 Payé à l'Etat impôt de guerre 66.245.67 Frais de gestion 188.347.43 Boni de l'exercice 1876 20.285.83 Total 1.364.603.57 La réserve statutaire de 300,000 fr. étant complètement remplie, l'année dernière le bénéfice a été versé à la réserve spéciale des risques en cours, qui est maintenant de 58,394
spéciale des risques en cours, qui est maintenant de 58,394 fr. Le montant total de ces six réserves est placé en rentes sur l'Etat, actions de la Ville de Valence et de la Société des Bains de l'If. Pour les intéressés, la direction va même jusqu'à publier les numéros des titres "en portefeuille". Le directeur, M. Faure, a démontré péremptoirement au Conseil général que les plus grands sinistres pouvant toucher la Société ne sauraient l'embarrasser, grâce à la Réassurance qui est pratiquée sur une très large échelle. La Mutuelle de Valence a des traités de réassurance avec 18 bonnes Compagnies,
Valence a des traités de réassurance avec 18 bonnes Compagnies, et ses grands risques sont divisés avec un tel soin, qu'il est à peu près impossible qu'un incendie puisse laisser sa charge plus de 60 à 80,000 francs. Avec la réassurance des grands risques et l'importance du portefeuille actuel et des réserves, la Société peut à peu près garantir à ses sociétaires qu'ils auront des cotisations invariables jusqu'au moment où il leur sera fait une distribution des bénéfices. Il est du reste à remarquer que, depuis 1864, il y a toujours eu fixité dans les cotisations, sans appel de fonds.
toujours eu fixité dans les cotisations, sans appel de fonds. La Société d'Assurances Mutuelles de Paris, sous l'habile direction de M. Fabien, donne des résultats inattendus. Cette Agence, qui est de création récente, encaisse déjà près de 100,000 fr. avec 11 % de sinistres seulement. Le Conseil général a approuvé les comptes qui lui étaient présentés par l'administration de la Société et ayant de se séparer, l'Assemblée a voté, à l'unanimité, des éloges, et des félicitations à M. Faure, directeur. Ces éloges sont mérités, car c'est grâce aux services rendus par M. Faure, à ses aptitudes spéciales et à son
par M. Faure, à ses aptitudes spéciales et à son dévouement, que la Mutuelle de Valence occupe aujourd'hui la situation remarquable où elle est arrivée. Soleil (Incendie). — D'après le rapport, présenté à l'assemblée du 2 avril, les assurances réalisées en 1876 se sont élevées, en capitaux, à 1,579,144,000 francs, en primes à 1,719,000 francs, le total net au 31 décembre, est, en capitaux, de 7,894,336,000 francs, et en primes, de 7,648,000 francs. L'accroissement des primes du portefeuille est de 309,000 francs, les recettes provenant de ce chapitre ont augmenté de 382,000 francs. Le montant des sinistres est, toute déduction