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majoration, sauf, toutefois, si le militaire avait été hospitalisé dans une formation sanitaire de la zone des armées ou avait bénéficié du congé de convalescence dans cette même zone auxquels cas, il pouvait prétendre à la majoration de 2/10e. (Bulletin 15 de 1928, p. 629.) Le personnel de la Trésorerie et des Postes aux armées, ayant appartenu aux bureaux de payeurs d'éléments stabilisés étant admis au bénéfice de la majoration de 5/10e, la restriction ci-dessus rappelée cesse dès lors de lui être applicable et le temps passé dans l'une ou l'autre des positions sus-indiquées, sera pris en considération par l'Administration
l'autre des positions sus-indiquées, sera pris en considération par l'Administration au taux de 5/10e lors de la revision à laquelle elle va procéder en se référant aux déclarations qui lui ont été transmises à cet effet en exécution de la note ci-dessus. Arrêté du 6 juillet, 1932 modifiant l'arrêté du 31 mars 1922 fixant les limites d'âge maximum pour l'accession aux divers emplois d'avancement de l'Administration centrale. LE MINISTRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES, Vu l'arrêté du 31 mars 1922 et les arrêtés modificatifs subséquents, nommément les arrêtés des 25 mai 1925 et 26 février 1931 ; Vu l'arrêté du
mai 1925 et 26 février 1931 ; Vu l'arrêté du 30 mars 1912 déterminant les conditions d'admission à l'Ecole supérieure des P. T. T. (section des rédacteurs-élèves) et les arrêtés modificatifs subséquents, notamment l'arrêté du 12 novembre 1930 fixant à 28 ans, au 1er octobre de l'année du concours, l'âge maximum d'admission à ladite école; Vu l'avis du Conseil supérieur des P.. T. T., ARRÊTE : ARRÊTÉ. Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1922 modifié notamment par les arrêtés des 25 mai 1925 et 26 février 1931, la limite d'âge maximum pour l'accès au
26 février 1931, la limite d'âge maximum pour l'accès au grade de sous-chef de bureau à l'Administration Centrale est fixée à 50 ans pour les rédacteurs brevetés de l'École supérieure appartenant à la promotion 1930-1932. Le présent arrêté sera déposé à la Direction du Service central pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 6 juillet 1932. H. QUEUILLE. ARRÊTÉ du 6 juillet 1932 modifiant l'arrêté du 31 mars 1922 fixant les conditions d'âge maximum pour l'accession aux divers emplois d'avancement de grade des services extérieurs. LE MINISTRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Vu l'arrêté du 31
MINISTRE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Vu l'arrêté du 31 mars 1922 et les arrêtés modificatifs subséquents, notamment les arrêtés des 11 octobre 1922, 25 mai 1925 et 26 février 1931; Vu l'arrêté du 30 mars 1912 déterminant les conditions d'admission à l'École supérieure des P. T. T. (section des rédacteurs-élèves) et les arrêtés modificatifs subséquents, notamment l'arrêté du 12 novembre 1930 fixant à 40 ans, au 1er octobre de l'année du concours, l'âge maximum d'admission à ladite école; Vu l'avis du Conseil supérieur des P. T. T., ARRÊTE: ART. 1er. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de
1er. — Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1922 modifié notamment par les arrêtés des 11 octobre 1922, 25 mai 1925 et 26 février 1931, la limite d'âge maximum pour l'accès au grade d'inspecteur est fixée à 50 ans pour les rédacteurs brevetés de l'École supérieure appartenant à la promotion 1930-1932. ART. 2. — Le présent arrêté sera déposé à la Direction du Service central pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 6 juillet 1932, H. QUEUILLE. DÉCRET du 6 juillet 1932 reportant le terme du délai de validité du
juillet 1932 reportant le terme du délai de validité du tableau d'avancement de grade de 1931 du personnel de l'Administration centrale. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones; Vu la loi du 29 décembre 1882; Vu le décret du 13 juin 1926 portant réorganisation de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Direction de la Caisse nationale d'épargne en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline et les décrets qui l'ont complété ou modifié; Vu le décret du 25 décembre 1931 reportant au 30 juin 1932
décret du 25 décembre 1931 reportant au 30 juin 1932 le terme du délai de validité du tableau d'avancement de grade de 1931 du personnel de l'Administration centrale et de la Direction de la Caisse nationale d'épargne; Vu l'avis du Conseil supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ART. 1er. — Par dérogation aux dispositions de l'article 7, 10° alinéa, du décret susvisé du 13 juin 1926 et du décret susvisé du 25 décembre 1931 sera valable jusqu'au 31 décembre 1932, le tableau principal d'avancement de grade relatif à l'année 1931, dressé pour les fonctionnaires et
grade relatif à l'année 1931, dressé pour les fonctionnaires et agents de l'Administration centrale des Postes et des Télégraphes et de la Direction de la Caisse nationale d'épargne. Dans le cas où le tableau ci-dessus mentionné serait sur le point d'être épuisé pour une ou plusieurs des catégories des fonctionnaires et agents qui y sont inscrits, un tableau complémentaire pourrait être dressé pour chaque catégorie dans les mêmes formes, sur les mêmes bases et pour la même durée que le tableau principal ci-dessus prorogé. ART. 2. — Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent
Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 8 juillet 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le Ministre des Postes, Télégraphes, et Téléphones, H. QUEUILLE. DÉCRET du 8 juillet 1932 reportant le terme du délai de validité du tableau d'avancement de grade de 1931 du personnel des services extérieurs des P. T. T. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones; Vu le décret du 19 mai 1925 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement du personnel
mai 1925 relatif à l'établissement des tableaux d'avancement du personnel des Services extérieurs des Postes et des Télégraphes et les décrets postérieurs qui l'ont complété ou modifié; Vu le décret du 25 décembre 1931 reportant au 30 juin 1932 le terme du délai de validité du tableau d'avancement de grade de 1931 du personnel des Services extérieurs; Vu l'avis du Conseil supérieur des Postes, Télégraphes et Téléphones, DÉCRÈTE: ART. 1er. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, 4e alinéa, du décret susvisé du 19 mai 1925 et du décret susvisé du 25 décembre 1931, valable jusqu'au 31 décembre 1932
susvisé du 25 décembre 1931, valable jusqu'au 31 décembre 1932 le tableau principal d'avancement de grade relatif à l'année 1931 dressé pour les fonctionnaires et agents des Services extérieurs des Postes et des Télégraphes. Dans le cas où le tableau ci-dessus mentionné serait sur le point d'être épuisé pour une ou plusieurs des catégories des fonctionnaires et agents qui y sont inscrits, un tableau complémentaire pourrait être dressé pour chaque catégorie dans les mêmes formes, sur les mêmes bases et pour la même durée que le tableau principal ci-dessus prorogé. ART. 2. — Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones
ART. 2. — Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 3 juillet 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le Ministre des Postes, Télégraphes, et Téléphones, H. QUEUILLE. NOTE du 8 juillet 1932 relative aux vérificateurs des installations électro-mécaniques, ex-surnuméraires ou commis, nommés rédacteurs ou réintégrés dans l'emploi de contrôleurs. La circulaire n° 2931 P. du 4 décembre 1932. 0 (Bulletin 8$ de 1930, paragraphe 32°) prévoit que les agents réintégrés dans un emploi qu'ils ont précédemment occupé, ne conservent les
dans un emploi qu'ils ont précédemment occupé, ne conservent les avantages de carrière obtenus du fait de leur passage momentané dans une autre catégorie que si la durée de leur séjour dans l'emploi abandonné n'est pas inférieure à deux ans ou trois ans suivant l'emploi. Cette disposition doit être complétée comme suit en ce qui concerne les vérificateurs des installations électro-mécaniques, ex-surnuméraires ou commis qui changent de catégorie : 1° Les vérificateurs des installations électro-mécaniques, ex-surnuméraires ou commis nommés rédacteurs seront, quelle que soit la durée de leur séjour dans l'emploi de vérificateur, considérés comme s'ils étaient demeurés commis et
l'emploi de vérificateur, considérés comme s'ils étaient demeurés commis et leur situation — traitement et ancienneté — dans le grade de rédacteur, sera déterminée en conséquence; 2° Les vérificateurs des installations électro-mécaniques ex-surnuméraires ou commis, réintégrés dans ce dernier emploi, recevront la situation qu'ils auraient eue s'ils n'avaient jamais cessé d'appartenir à la catégorie des commis. BULL, N° 14. 498 1932. EXPLOITATION POSTALE. NOTE du 4 juillet 1932 concernant les publications dispensées du timbrage des timbres-poste (Tableaux des listes supplémentaires n° 128 à 137 du 1er septembre 1931 à juin 1932). N°S. PÉRIODICITÉ. ADRESSE. ARDÈCHE. Le Mutilé du Vivarais Mensuel
1932). N°S. PÉRIODICITÉ. ADRESSE. ARDÈCHE. Le Mutilé du Vivarais Mensuel Privas. DEPARTEMENTS. Marseille-Auto Mensuel Marseille. L'Ouvrier de la Moselle Idem Idem. GASTALOS. L'Éveil normand Hebdomadaire Gênes. CANTAL. Le Combattant des Gaules-du-Nord Mensuel Saint-Urbain (déposé à Aurillac). Journal des Mutilés et Combattants du Cantal. Idem Aurillac. Le Poilu ardéchois Idem Pouligny (déposé à Aurillac). CHARENTE-INFÉRIEURE. Le Greffier municipal Mensuel Pons. CHER. L'Automobile Mensuel Bourges. Le Monde hôtelier. Idem Paris (déposé à Saumur). Saumur. GARD. La Tribune des anciens Mobilisés, Mensuel Yvons. EURE. L'Avenir du Vexin Hebdomadaire Gisors. HAUTE-GARONNE. La Croix de l'Aveyron Hebdomadaire Toulouse. La Croix de l'Aude Idem Idem. La
l'Aveyron Hebdomadaire Toulouse. La Croix de l'Aude Idem Idem. La Croix du Midi Idem Idem. La Croix des Pyrénées-Orientales Idem Idem. La Croix du Saint-Gironde Idem Idem. La Croix du Tarn Idem Idem. Le Midi socialiste Quotidien Idem. L'Union vinicole Bi-mensuel Idem. 1932. — 499 — BULL. N° 14. ISO. PÉRIODICITÉ. ADRESSE. GIRONDE. Le Bulletin du syndicat agricole des cantons de Cadillac et de Podensac. Mensuel. Le Syndicaliste forain Bi-mensuel Bordeaux. HÉRAULT. L'Information vinicole Hebdomadaire Béziers. ISÈRE. L'Étoile de Notre-Dame de la Vocation Mensuel Grenoble. JURA. Le Salinois Hebdomadaire Salins-les-Bains. LOIRE. Le Consommateur français Mensuel Saumur. LOIR-ET-CHER. Choisir Moisnel Paris
LOIRE. Le Consommateur français Mensuel Saumur. LOIR-ET-CHER. Choisir Moisnel Paris (déposé à Blois). Paris-Troisième Idem Mois. La Tribune républicaine Hebdomadaire Vendôme. LOIRE-INFÉRIEURE. Bulletin officiel de la Caisse de secours des Bi-mensuel Château-Giron. Comptables directs et Agents du Trésor Mensuel Nantes. Le Combattant de l'Eure Idem Château-Giron. L'Elevage de rapport Idem Nantes. Le Réveil sablais Hebdomadaire Idem. LOT. Les Nouvelles de la Cause Bi-mensuel Cahors. LOT-ET-GARONNE. Bulletin de la Perception Hebdomadaire Tonneius. Le Républicain de Lot-et-Garonne Idem Agne. MAINE-ET-LOIRE. Le grand Illustré catholique Mensuel Angers. La Terre beaugeoise Hebdomadaire Idem. Le Trait d'Union Mensuel Idem. MANCHE. Cherbourg-Éclair Quotidien Cherbourg. MARNE. Journal
Trait d'Union Mensuel Idem. MANCHE. Cherbourg-Éclair Quotidien Cherbourg. MARNE. Journal des Mutilés, Prisonniers de guerre et anciens Combattants. Mensuel Reims. HAUTE-MARNE. Agriculture et Mutualité. Bi-mensuel Langres. Foi et Action Mensuel Idem. MOSELLE. Bulletin de l'Église Sainte-Therese de l'Enfant Jésus Mensuel Guénange. Feuille de Metz. NIÈVRE. Le Morvandin de Paris Bi-mensuel Dervers. Le bon sens de l'épargne française Mensuel La Charité-Bourg-Lonr (déposé à Nevers). NORD. Le Statutiste Mensuel Dunkerque. ORNE. Les Affaires Mensuel La Chapelle-Monthelon. Comptable j Idem Idem. PAS-DE-CALAIS. Feuille de France Mensuel Arras. Gazette de l'Est Idem Le Havre. Sile Idem Idem. HAUTES-PYRÉNÉES. Le Sourire à l'Enfant Jésus Bi-mensuel
Sile Idem Idem. HAUTES-PYRÉNÉES. Le Sourire à l'Enfant Jésus Bi-mensuel Lourdes. BAS-RHIN. Marie Immaculée Mensuel Haguenau. Le perpétuel Secours Idem Idem. La Vie au Fougeret Bi-mensuel Strasbourg. HAUT-RHIN. L'Agent de Liaison Mensuel Mulhouse. Ber Stirn Bi-mensuel Idem. L'Engagé volontaire Mensuel Idem. La France des Forêts Quotidien Idem. Mülhacker Tagblatt (Journal de Mulhouse) Idem. RHÔNE. Anna Bi-mensuel Lyon. Entreprise de l'Auto Hebdomadaire Villefranche. L'Union des Mutilés et anciens Combattants de la grande Guerre. Idem Idem. SAVOIE. BULLETIN salé Bi-mensuel Turin (Italie) (déposé à Lyon). Unité et Mission Idem Turin (déposé à Modane). 1932. — 501 — BULL. N° 14. NOM. PÉRIODICITÉ.
Modane). 1932. — 501 — BULL. N° 14. NOM. PÉRIODICITÉ. ADRESSE. HAUTE-SAVOIE. L'Ange et l'Oorphelin Bi-mensuel Douvaine. SEINE. L'Action agricole Hebdomadaire Paris. L'Action républicaine de Boulogne-Billancourt. Bi-mensuel Boulogne-sur-Seine. L'Aide des Médecins et des Malades Mensuel Paris. L'Alliance du Bonheur Idem Idem. L'Alliance littéraire Idem Idem. L'Alliance universelle Idem Idem. L'Argumant français Hebdomadaire Idem. Association amicale des PTT Mensuel Idem. L'Assurance pratique Idem Idem. L'Aube. Quotidien Idem. Bulletin de la Chambre syndicale des Propriétaires du canton de Saint-Maur-des-Fossés. Bulletin municipal officiel de la Ville de Vincennes. Bulletin officiel de l'Union nationale des Associations de Tourisme (U. N. A. T.). Bulletin du
des Associations de Tourisme (U. N. A. T.). Bulletin du Syndicat national de vulgarisation Idem Paris. Les Cahiers de l'Union fédérale des Associations françaises d'anciens Combattants. Chronique des Sœurs missionnaires. Mensuel Idem. Le Conseiller de la Femme Hebdomadaire Idem. Le Conseiller juridique et fiscal Mensuel Idem. La Croix de la Vie Hebdomadaire Idem. En Défense républicaine Idem Idem. Le Droit de Vivre Mensuel Idem. L'Émancipation Bi-mensuel Boulogne-sur-Seine. L'Enfant postale Hebdomadaire Paris. Fille Idem Idem. La Famille trimestriel Idem. Les Feuilles municipales Mensuel Idem. La France prétendante Idem Idem. Garage-Outillage Idem Idem. L'Intricate française cinématographique Idem Idem. Journal de l'Aéronautique et
Idem. L'Intricate française cinématographique Idem Idem. Journal de l'Aéronautique et des Locomotives modernes Hebdomadaire Idem. Journal des Candidats. Mensuel Idem. Le Journal des Mots croisés Hebdomadaire Idem. La Machine inédite Mensuel Idem. B Mithipharme. Idem Idem. Le Mémorial Hommes et Hôtel. Hebdomadaire Idem. Les Mémoires des Travaux publics de l'Entreprise Idem Idem. Les Présidents de l'Industrie. Le Journal Parlementaire Triemestriel Idem. Le Petit Journal Hebdomadaire Idem. La Petite Revue du Clergé, Tous les deux mois Idem. Les Pharmaciens libres Bi-mensuel Idem. L'Apprentissage Hebdomadaire Idem. La Production française (agricole et industrielle) Hebdomadaire Idem. La Montagne de la Fonderie Bi-mensuel Idem. L'vue
Hebdomadaire Idem. La Montagne de la Fonderie Bi-mensuel Idem. L'vue de la Mercerie, Bonneterie, Lingerie, Mensuel Idem. Inventaire, Nouveautés et Industries qui s'y attachent. Silhouettes de Paris Idem Idem. Syndicalisme Idéologique Idem. La Tutélaire des employés et des Ouvriers des PTT Idem. P. T. T. La Vie syndicale; Mensuel Idem. BULL, N° 14. — 502 — 1932 NOM. IMPLANTAIRE. ADRESSE. SEINE-ET-MARNE. Bulletin des Instituteurs de la Seine et Marne. Mensuel Paris (déposé à Meaux). Le Travailleur de Seine-et-Oise. Idem. Livry-Gargan (déposé à Meaux). L'Indépendant. Mensuel Bréligny-sur-Orgne. La Paroisse. Idem Saint-Genevieve-en-Laye. SEINE-INFÉRIEURE. L'Amputé. Mensuel Yvetot. SOMME. Ligue nationale de propagande d'hygiène.
SEINE-INFÉRIEURE. L'Amputé. Mensuel Yvetot. SOMME. Ligue nationale de propagande d'hygiène. Mensuel Abbeville. faire croire. La Croix violette. TARN. Le Souvenir. Mensuel Castres. VAR. Le Var mutilé. Mensuel Toulon YONNE. A. et M. Informations. Mensuel Auxerre. Bulletin administratif de la Société des anciens Idem Idem. Élèves des écoles nationales d'Arts et Métiers. Santé pour Tous Idem Joigny. ALGÉRIE. Sports Nord africains Hebdomadaire Alger. TUNISIE. La Tunisie française Quotidien Tunis. Tunis socialiste Idem Idem, NOTA. — La publication Système F, déposée à Paris et dispensée du timbrage des bandes, depuis le 1er février 1935, a pris le titre de Tout faire savoir,
février 1935, a pris le titre de Tout faire savoir, tous sans-filieres. Le journal A. P. A. C, déposé à Montails et dispensé du timbrage des bandes, depuis le 1er juillet 1930, a pris le titre de Combattant de Ville de France, Les publications Le Centre automobile et L'Automobile en Rouergue et Massif Central, déposées à Toulouse et dispensées du timbrage des bandes, depuis le 1er août 1931, ont pris le titre de Centre automobile, Rouergue et Massif Central. Les publications L'Automobile en Provence et L'Automobile en Languedoc et Causse, déposées à Toulouse et dispensées du timbrage des bandes, depuis
déposées à Toulouse et dispensées du timbrage des bandes, depuis le 1er août 1931, ont pris le titre de Midi Méditerranée Automobile. Les publications Le Trait d'Union, L'Automobile en Guyenne et L'Ouest automobile, déposées à Toulouse et dispensées du timbrage des bandes, depuis le 1er août 1931, ont pris le titre de Trait d'Union des Groupements automobiles et touristiques des Côtes de l'Atlantique, Le bénéfice de la dispense du timbrage des bandes a été retiré à la publication L'Apostolat de la prière (billets mensuels), déposée à Toulouse 1932. — 503 — BULL. N° 14 CONSEILS DES BUREAUX DE POSTE. À
— BULL. N° 14 CONSEILS DES BUREAUX DE POSTE. À la suite du concours ouvert par le « Touring-Club de France » dans 19 départements, les récompenses suivantes ont été décernées aux receveurs et facteurs-receveurs qui se sont distingués par l'excellente tenue des bureaux dont ils ont la direction : 1ère CATÉGORIE (bureaux des 3 premières classes) : 1er prix : Mme Leprêtre, receveuse à Etretat; 2e prix : M. Maisdon, receveur à Montélimar; 3e prix: M. Lefèvre, receveur principal à Dijon; Ex-sequo : M. David, receveur à Hennebont; 4e prix : M. Levaufour, receveur à Laigle, actuellement receveur principal
prix : M. Levaufour, receveur à Laigle, actuellement receveur principal à Vannes; Ex-sequo : M. Berger, receveur à Beaune; — M. Pradier, receveur à Saint-Clair-d'Ance; — M. Némorin, receveur à Prades; — M. Siame, receveur à Audruicq; — M. Mouliet, receveur à Lodève; — M. Roucheux, receveur à Decize. 2e CATÉGORIE (Bureaux des 4e et 5e classes) : 1er prix : M. Rieux, receveur à Suze-la-Rousse (Drôme); 2e prix : Mme Dumont, receveuse à Monbrun-les-Bains (Drôme); 3e prix : Mme Valance, receveuse à Monnaie (Indre-et-Loire); 4e prix : Mme Verger, receveuse à La Trinité-sur-Mer (Morbihan); 5e prix : Mme Doray,
receveuse à La Trinité-sur-Mer (Morbihan); 5e prix : Mme Doray, receveuse à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Inférieure); 6e prix : M. Donaday, receveur à Dijon (Côte-d'Or); 7e prix : Mme Pierron, receveuse à Veules-les-Roses (Seine-Inférieure); 8e prix : M. Coste, receveur à Fontaine-3e-Dun (Seine-Inférieure); 9e prix : M. Durrat, receveur à Saint-Laurent-du-Pont (Isère); — Mme Hainlade, receveuse à Haybes (Ardennes); — M. Pellaroque, receveur à Villeneuve-de-Marsan (Landes); — Mme François, receveuse à Renaison (Loire); — M. Hubert, receveur à Braux (Ardennes). 3e CATÉGORIE (bureaux de 6e classe et établissements de facteur-receveur) : 1er prix : Mme Colas, receveuse à Fauverney (Côte-d'Or); 2e prix
prix : Mme Colas, receveuse à Fauverney (Côte-d'Or); 2e prix : Mme Cordier, receveuse à Pothières (Côte-d'Or); 3e prix : M. Lefebvre, facteur-receveur à Martin-Eglise (Seine-Inférieure); 4e prix: Mme Sestier-Bachène, receveuse à Saint-Pierre-de-Chartreuse (Isère), actuellement à Saint-Paul-les-Romains (Drôme); — Mme Marchand, receveuse à Notre-Dame-d'Aspre (Orne); 5e prix : M. Thune, facteur-receveur à Saint-Aubin-le-Val (Seine-Inférieure); M. Bottan, facteur-receveur à Laborel (Drôme); 6e prix : Mme Ruby, receveuse à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère); — Mme Mérand, receveuse à Beaumont-la-Rochette (Indre-et-Loire); — M. Charpentier, receveur, à Favières (Meurthe-et-Moselle); 7e prix : M. Prin, receveur à Moux (Nièvre); — Mme Mayençon, receveuse à Amagne (Ardennes); —
Moux (Nièvre); — Mme Mayençon, receveuse à Amagne (Ardennes); — Mme Cavaillé, receveuse à Ledégues (Aveyron); — M. Gisquet, facteur-receveur à Le Nayrac (Aveyron); M. Garnier, facteur-receveur à La Croix (Indre-et-Loire); — Mme Béraud, receveuse à Sorbiers (Loire); — M. Calvet, facteur-receveur à Moliege-les-Bains (Pyrénées-Orientales); — M. Hubert, receveur à Messei (Orne); Mme Frady, receveuse à Souchez (Pas-de-Calais); — M. de Bassu, receveuse à Porté (Pyrénées-Orientales); — Mme Purget, receveuse à Rémuzat (Drôme). En outre, 15 receveurs de bureaux non primés ont reçu, à titre d'encouragement, un diplôme délivré par le « Touring-Club ». De son côté, pour bien marquer
le « Touring-Club ». De son côté, pour bien marquer l'intérêt qu'elle attache à la bonne tenue des bureaux et à l'action que peuvent exercer, à cet effet, les receveurs, l'Administration des PTT. décernera, comme l'année passée, une médaille commémorative à tous les titulaires des bureaux primés. NOTA du 5 juillet 1932 relative à l'envoi préalable par l'expéditeur des envois d'imprimés. Aux termes des règlements en vigueur, les imprimés affranchis au tarif général au moyen de timbres-poste oblitérés d'avance ou d'empreintes de machines à affranchir, doivent être triés et édictés par l'expéditeur par départements, en séparant les bureaux importants de
par l'expéditeur par départements, en séparant les bureaux importants de chaque département. En vue de mettre fin aux divergences d'interprétation auxquelles donne lieu l'application de cette disposition, l'Administration a décidé que la séparation par bureaux sera obligatoire lorsque le nombre d'imprimés à destination d'un même bureau est de vingt au moins. Lorsque le nombre des imprimés à destination de divers bureaux est inférieur à vingt pour chaque bureau, ces imprimés seront réunis dans la liasse collective du département en une sous-liasse étiquetée « Bureaux divers ». Dans un but de simplification pour l'exécution du service, les nouvelles règles seront également
simplification pour l'exécution du service, les nouvelles règles seront également applicables aux envois d'imprimés admis au tarif spécial de 0 fr. 10 jusqu'à 20 grammes, ainsi qu'aux envois d'imprimés affranchis en numéraire au tarif général. ORDRE DE SERVICE relatif à l'échange des cartes annuelles et feuillets trimestriels des Assurances sociales. L'article 1er de la loi du 28 juillet 1931 fait une obligation d'échanger la carte annuelle à l'expiration du trimestre civil qui comprend le mois anniversaire de naissance de l'assuré et de transmettre les feuillets-trimestriels au service intéressé des «Assurances sociales» dans les premiers jours de chaque trimestre de l'année
sociales» dans les premiers jours de chaque trimestre de l'année civile. D'autre part, le décret du 31 mars 1932 stipule en son article 2 que : «Les feuillets trimestriels et carte annuelle, dont la période de validité a pris fin, sont déposés par l'employeur ou par l'assuré si c'est lui qui les détient, soit au service départemental ou interdépartemental des assurances sociales, soit au guichet d'un bureau de poste. « Lorsque les feuillets trimestriels et cartes annuelles sont déposés au guichet d'un bureau de poste, ce bureau procède au détachement des formules de récépissé attenant aux feuillets ou à la