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premier. L'enregistrement se fera exceptionnellement gratuits; si les premiers protestés ont été suivis de jugement, il sera sursis à l'exécution jusqu'à l'expiration des nouveaux délais de prorogation. Art. 3. Par dérogation à l'article 162 du Code de commerce, le délai accordé au porteur pour faire constater par un protesté le refus de paiement sera de dix jours. Les délais de dénonciation et de poursuites fixés par la loi courront du jour du protesté. Art. 4. Les porteurs de traites ou lettres de change tirées à vue, soit à un ou plusieurs jours, mois ou usances de vue, qui depuis le
plusieurs jours, mois ou usances de vue, qui depuis le 13 août 1870 ne les auraient pas présentées en temps et lieu voulus sont relevés de la déchéance prononcée par l'art. 160 du Code de commerce à la charge d'exiger le paiement ou l'acceptation desdits effets dans le mois qui suivra la promulgation de la présente loi augmenté du délai légal des distances. Art. 5. Dans les départements occupés en tout ou en partie par les troupes étrangères, conformément à l'article 8 du traité du 26 février, les tribunaux de commerce pourront, pendant le cours de l'année 1871, accorder des
commerce pourront, pendant le cours de l'année 1871, accorder des délais modérés pour le paiement des effets de commerce conformément à l'article 1244, paragraphe 2, du Code civil. Les mêmes délais pourront être accordés par les tribunaux de commerce de toute la France aux souscripteurs d'effets qui, retenus hors de chez eux pour le service de l'armée régulière et de l'armée auxiliaire, seraient momentanément dans l'impossibilité de payer. Art. 6. Toutes dispositions contraires aux présentes, contenues dans d'autres lois ou décrets, sont et demeurent abrogées. On lit dans le Journal officiel Plusieurs arrêtés portant dissolution des états-majors et des différents
officiel Plusieurs arrêtés portant dissolution des états-majors et des différents services spéciaux des armées du Nord, de Bretagne, des Vosges et de divers corps d'armée. – Approuvant la formation de trois régiments de marche et de deux bataillons de chasseurs à pied, faite d'urgence à Bordeaux. Abrogeant le décret du 25 janvier 1871, relatif à la nomination, à titre provisoire, au grade de sous-lieutenant des candidats de l'École polytechnique et à l'École Saint-Cyr. Nommant des préfets par intérim. Aux grades d'officier et de chevalier de la Légion d'honneur et conférant la médaille militaire. Suspendant la publication des journaux de langue,
la médaille militaire. Suspendant la publication des journaux de langue, le Cri du peuple, le Mot d'ordre, le Père Duchêne, la Caricature, la Bouche de fer et interdisant celle de feuilles politiques nouvelles pendant la durée de l'état de siège. Le ministre de l'intérieur vient d'envoyer aux préfets la circulaire suivante Bordeaux, le 8 mai 1871. Monsieur le préfet, je suis informé que, dans quelques départements, les dispositions des 18 juillet 1837 et 24 juillet 1847 n'ont pas toujours été rigoureusement appliquées en ce qui concerne les aliénations, emprunts et impositions extraordinaires. Je ne doute pas que, le plus souvent,
impositions extraordinaires. Je ne doute pas que, le plus souvent, on a invoqué, pour justifier les irrégularités commises, le désir de concourir dans la mesure la plus large aux dépenses de la guerre; mais, les circonstances n'étant plus les mêmes, il importe de revenir à la règle, qui ne peut plus être méconnue plus longtemps sans danger pour les finances municipales. Je vous prie d'appeler l'attention des maires sur cette partie importante de la comptabilité municipale, et de montrer aux administrations locales en garde contre les abus des moyens financiers auxquels elles ne doivent recourir qu'avec beaucoup de réserve et
auxquels elles ne doivent recourir qu'avec beaucoup de réserve et en cas de nécessité absolue. Je vous rappelle que le moindre défaut de raison qui puisse avoir un engouement irréfléchi dans des opérations de cette nature, c'est d'épuiser les ressources communales pour un seul objet, de telle sorte qu'il devienne impossible de subvenir, pendant de longues années quelquefois, aux dépenses qu'exigeraient les besoins les plus urgents des autres services. Aussi, tout en faisant la part des intérêts sérieux et légitimes, vous n'hésiterez pas, en respectant bien entendu toutes les prescriptions légales au comportement été strictement observées, à ajourner l'inscription de
légales au comportement été strictement observées, à ajourner l'inscription de tout projet qui ne serait pas motivé sur des nécessités pressantes et clairement démontrées. Mon administration, de son côté, est résolue à différer l'examen de toute délibération qui ne remplirait pas rigoureusement ces conditions. Je vous invite à m'adresser le plus tôt possible un rapport spécial sur la situation financière des communes de votre département. Vous me signalerez notamment les mesures exceptionnelles qui ont été prises dans ces derniers temps. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, chargé par
Le ministre de l'instruction publique et des cultes, chargé par intérim du département de l'intérieur, Le ministre de la guerre aux généraux commandant les divisions et subdivisions en France et en Algérie. Donnez des ordres à tous les chefs de corps pour la libération et le renvoi dans leurs foyers des hommes incorporés dans l'armée active, en vertu de la loi du 10 août 1870; des gardes nationaux mobilisés repris également pour l'armée active comme anciens militaires; des engagés volontaires pour la durée de la guerre; des hommes de la classe 1863. Circulaire du ministre de la guerre aux préfets
classe 1863. Circulaire du ministre de la guerre aux préfets et aux généraux commandant les divisions et subdivisions militaires. Les engagements volontaires pour l'armée active et pour la garde nationale mobilisée sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Protestation de l'ex-empereur. Le journal "la Situation", organe bonapartiste à Londres, publie la pièce suivante À M. le président de l'Assemblée nationale à Bordeaux. Monsieur le président, Au moment où tous les Français, profondément attristés par les conditions de la paix, ne songeaient qu'aux maux de la patrie, l'Assemblée nationale a prononcé la déchéance de ma dynastie et a affirmé que j'étais seul responsable
de ma dynastie et a affirmé que j'étais seul responsable des calamités publiques. Je proteste contre cette déclaration injuste et illégale. Injuste, car lorsque la guerre fut déclarée, le sentiment national, surexcité par des causes indépendantes de ma volonté, avait produit un entraînement général et irrésistible. Illégale, car l'Assemblée nommée dans le seul but de faire la paix, a outrepassé sa autorité en traversant des questions qui ne dépendaient pas de sa compétence, et, fût-elle marnée de constitutions, elle serait impuissante à substituer la volonté à celle de la nation. L'axemple du passé est la preuve du proverbe. L'hostilité de
L'axemple du passé est la preuve du proverbe. L'hostilité de l'Assemblée, en 1848, est vainement échouée devant l'élection du 10 décembre; et en 1851, le peuple, par plus de 7 millions de suffrages, m'a donné raison en étant l'Assemblée législative. La Bassesse politique ne saurait prévaloir sur le droit, et le droit public français pour la fondation de tout gouvernement légitime, n'est légitime que par plébiscite. Hors de lui, il n'y a qu'usurpation pour les uns, oppression pour les autres. Aussi suis-je prêt à m'incliner devant la libre expression de la volonté nationale, mais devant elle seulement. En présence d'évènements
la volonté nationale, mais devant elle seulement. En présence d'évènements douloureux, qui imposent à tous l'abnégation et la désintéressement, j'aurais voulu garder le silence mais la déclaration de l'Assemblée me force de protester, au nom de la vérité outragée et des droits de la nation méconnus. Recevez, monsieur le président, l'assurance de ma haute estime. Napoléon. Bagniosud, 6 mars 1871. L'ORGANISATEUR DE LA DÉFAITE. – Le Courrier de la Gironde publie une lettre très intéressante de Bayonne, qui nous révèle de curieux détails sur celui que la Gazette de France a raison d'appeler "le satellite du soleil Gambetta" À moins
a raison d'appeler "le satellite du soleil Gambetta" À moins que les fils ne portent plus le nom de leurs pères, l'illustre M. de Serres ne se nomme plus Serres, mais tout simplement Wieczynski. Bon père, M. Wieczynski, est un Polonais, marié à une demoiselle Serres, de Bayonne, ou, pour être plus exact, de Saint-Esprit. Conséquemment, le Carnot de la République du 4 septembre, qui a si bien organisé la défaite, n'est pas Français. Aux dernières élections, le protégé de M. Gambetta, après avoir représenté le génie de la victoire dans les bureaux du ministre de la guerre, eut l'idée
dans les bureaux du ministre de la guerre, eut l'idée généreuse et bien naturelle de représenter son pays natal à l'Assemblée nationale. Il accourt donc à Bayonne et s'en vient tout essoufflé demander son inscription sur la liste électorale. Or, si l'on consulte cette liste, on y trouve l'inscription suivante "Serres Wieczynski (Auguste de), inspecteur général des chemins de fer françois-autrichiens, attaché au cabinet du ministre de la guerre (commissaire aux armées)." Comment, malgré son incontestable qualité d'étranger, M. Wieczynski fils a-t-il été inscrit sur la liste électorale où ne doivent figurer que les Français ? Écoutez bien ceci :
doivent figurer que les Français ? Écoutez bien ceci : Notre jeune compatriote a déclaré qu'il était porteur d'un décret de naturalisation, signé de M. Gambetta, lequel décret l'autorisait non-seulement à exercer les droits politiques inhérents à la qualité de Français, mais encore autorisait à prendre le nom de sa mère, « en le faisant précéder d'une particule». D'où il résulte que M. Gambetta, non-seulement faisant ce que ne peut faire la loi, a transformé un étranger en un Français, mais encore a transformé un roturier en nobility, l'a débaptisé et lui a octroyé des titres de noblesse. Le préparatifs
et lui a octroyé des titres de noblesse. Le préparatifs militaires de la Russie Voici l'article de la Gazette nationale de Lemberg, dont nous parlons dans notre premier Partie Les Russes travaillent avec une activité fiévreuse aux fortifications de Brest, de Modlin et de Danzigue dans le royaume de Pologne. Ces forteresses, qui avaient été construites d'après l'ancien système, ont été jugées insuffisantes; l'autorité militaire a résolu de les entourer de forts détachés, d'épaulements, de redoutes, de casemates, à l'épreuve de projectiles les plus formidables. La Russie arme dans des proportions ahurissantes jusqu'à présent. Les préparatifs en vue de la
proportions ahurissantes jusqu'à présent. Les préparatifs en vue de la guerre se font ostensiblement, sans aucune réticence. Le pain de la guerre a déjà été livré de manière à former les quatrièmes bataillons. Les corps destinés au service des chemins de fer, des ambulances et des télégraphes sont formés depuis longtemps et s'exercent sans cesse. Les magasins de blés, les remises et les écuries appartenant aux particuliers peuvent être requis d'urgence en cas de besoin. Les gouverneurs de province ont été chargés de préparer un état exact des réquisitions que chaque propriétaire pourrait supporter en cas de guerre. On procède
chaque propriétaire pourrait supporter en cas de guerre. On procède actuellement au recrutement; le nombre des conscrits doit être le double des années précédentes. Ce recrutement porte un désarroi et un trouble considérable dans les travaux agricoles et industriels. Les vides produits dans les rangs de la population civile par les recrutements antérieurs se font de plus en plus sentir. La guerre franco-prussienne a causé un préjudice immense à la Russie, qui s'est crue dans l'obligation d'effectuer des armements inouïs dans son histoire, et cela malgré l'état précaire de ses finances. On croit généralement que ces armements ne sont autre
finances. On croit généralement que ces armements ne sont autre chose qu'une sage prévoyance qui veut se préparer longtemps à l'avance contre toute éventualité. On a remarqué que toutes les guerres que la Russie a eu à soutenir dans ce siècle, ont été dirigées contre elle par la France. Aujourd'hui, la situation a complètement changé et la guerre que la Russie aurait à soutenir la mettrait évidemment en lutte avec ses plus prochains voisins, et sous ce rapport cette guerre pourrait être bien plus menaçante et plus dangereuse pour la Russie que celles qu'elle a eu à soutenir contre la
Russie que celles qu'elle a eu à soutenir contre la France. Le même journal nous apprend qu'en ce moment, dans toute la Galicie et les autres provinces polonaises, les propriétaires ruraux et les capitalistes ont formé de nombreux comités qui se proposent un double but 1° Recueillir des dons en céréales de toute nature, pour aider les cultivateurs français, victimes de l'invasion, en semencer leurs terres. (Ces dons ont atteint déjà un chiffre assez considérable et l'on n'attend que l'amélioration des voies de communication pour transporter ces céréales jusqu'aux prochaines stations de chemins de fer et les diriger sur la
stations de chemins de fer et les diriger sur la France.) 2° Ouvrir des souscriptions en argent mais celles-ci, eu égard à la pauvreté des habitants de la contrée, n'atteindront probablement pas des chiffres considérables. Les comités ont invité, par des circulaires, les évêques, les curés des paroisses et tout le clergé catholique en général, à engager leurs fidèles à porter secours, par tous les moyens en leur pouvoir, à la malheureuse sœur de la Pologne si cruellement éprouvée par l'invasion. Une grande partie des membres du clergé a répondu déjà à cet appel. Voici maintenant ce que dit la
déjà à cet appel. Voici maintenant ce que dit la Patrie: L'état-major de l'armée russe s'occupe activement de la réorganisation de son système militaire national. Il s'est immédiatement mis à l'œuvre. Puisse notre état-major suivre cet exemple, et surtout le suivre vite ! Puisse-t-il aussi ne pas se fier à son omni-science et daigner mettre le public et la critique dans la confidence de ses plans. C'est encore un exemple que lui donne l'état-major russe. Un journal de Saint-Pétersbourg, en effet, annonce que M. le général-major Skrynnikov, aide-de-camp du tsar, fera, pendant le carême, une série de conférences sur l'application
fera, pendant le carême, une série de conférences sur l'application des chemins de fer à la guerre. Ce journal, l'Invalide russe, donne comme suit le programme de ces conférences publiques Conditions du succès de l'emploi des chemins de fer dans des buts militaires. Etude préliminaire de la question. Exposé des grands transports de troupes effectués dans les dernières guerres. Aperçu sommaire de l'exploitation des chemins de fer sous le rapport militaire, Appropriations nécessaires au matériel roulant pour le transport des troupes. Règlements adoptés à l'étranger et chez nous pour les transports de troupes par les chemins de fer. Défense et
transports de troupes par les chemins de fer. Défense et attaque des lignes de chemins de fer; leur destruction et leur réparation. Les sections militaires de chemins de fer et leur organisation Influence des chemins de fer sur l'organisation des services auxiliaires établis sur le théâtre de la guerre en arrière de l'armée. Parlement anglais Chambre des lords – Le comte de Derby, après avoir donné avis qu'il se proposait d'appeler au premier jour l'attention de la Chambre sur l'état actuel de nos relations avec la Chine, adresse au noble comte qui est vis-à-vis de lui (comte de Granville) une
comte qui est vis-à-vis de lui (comte de Granville) une question dont l'urgence est pour lui une suffisante excuse de l'avoir soulevée sans en avoir donné avis. Avant-hier, dit l'honorable lord, le premier ministre a déclaré dans la Chambre des communes – le procès-verbal en fait foi qu'il n'avait aucune information relativement à l'existence d'un traité secret entre la Prusse et la Russie au sujet de l'éventualité de la récente guerre. La question qui se présente est de savoir si la réponse du premier ministre s'appliquait à des informations officielles, et ce matin une déclaration spécifique a paru dans les
et ce matin une déclaration spécifique a paru dans les colonnes d'un journal affirmant l'existence, sinon d'un traité secret, du moins d'un engagement pris avant l'ouverture des hostilités relativement aux éventualités qui pourraient se produire. Eh bien! la journée de demain étant fixée pour la dernière séance de la conférence dans laquelle il sera procédé à l'examen de quelques parties du droit public européen, il me sera bien permis de demander à mon noble ami si, oui ou non, il a eu, soit directement, soit indirectement, connaissance de l'existence d'un semblable traité, d'une convention ou d'une entente quelconque. Lord Granville:
semblable traité, d'une convention ou d'une entente quelconque. Lord Granville: Je n'ai eu d'autre connaissance du traité que par l'article du Morning Post, auquel il a été fait allusion. J'ai ouï de toutes sortes et de toutes natures, et souvent même contradictoires, mais individuellement, je n'ai aucune connaissance de l'existence de la chose même. Mais comme le noble lord m'a adressé une question, peut-être me permettra-t-il de lui demander à mon tour si le traité décrit par le Morning Post est le même traité dont les membres de l'opposition semblent avoir eu connaissance. Lord Carnarvon: – Je ne sais rien
avoir eu connaissance. Lord Carnarvon: – Je ne sais rien autre chose du traité que ce que j'en ai lu dans le Morning Post. JAPON. – Nous apprenons par les journaux italiens que deux Anglais, M. Dallas et le capitaine Ring ont été attaqués par des brigands japonais à Y'ppo et espérons qu'ils ne succomberont pas à leurs blessures. CHINE. Les journaux de Trieste ont des nouvelles de Bombay du 11 février et de Hong-Kong du 25 janvier. Maseate a été pris pour les troupes de Sind Turki, qui devient ainsi nom, Sind Azan, son prédécesseur, a été tué dans
ainsi nom, Sind Azan, son prédécesseur, a été tué dans les combats livrés sous les murs de la ville. TELEGRAMMES, Berlin, 8 mars. – La Correspondance provinciale dit « Après la lecture de l'empereur, une cérémonie religieuse sera probablement célébrée pour la guerre, «as victoires et les succès » Contrairement à ce qui a été dit, il n'est pas question, dans les cercles gouvernementaux, d'un deuil national de plusieurs semaines. » D'après la Correspondance provinciale, le comte de Bismarck est attendu très prochainement ici. La Reichstag sera ouvert par l'empereur le 21 mars Le gouvernement impérial s'occupera avant tout de
le 21 mars Le gouvernement impérial s'occupera avant tout de rendre les hommes de la landwehr aussitôt que possible à leurs familles et à leurs occupations. La Gazette de la Croix annonce que l'on peut s'attendre au retour de l'empereur dans une huitaine de jours. Ce n'est qu'à son retour que l'empereur donnera ses ordres pour l'inauguration des blasons impériaux de l'empire et pour la célébration de la victoire. Tout ce qui a été publié à cet égard jusqu'à présent est prématuré. Pour le moment, il n'est pas encore question du tout du couronnement. Il s'agit seulement d'une grande fête
du tout du couronnement. Il s'agit seulement d'une grande fête militaire qui comprendra l'entrée de nos troupes et des dépenses de toute l'armée allemande, des Bavarois, des Saxons, des Wurtembergeois, des Badois et des Hessois. Il est probable qu'un service funèbre pour les victimes de la guerre aura lieu en même temps que la célébration de la paix ou bien le soir du même jour. La Gazette nationale, désigne comme jour du retour de l'empereur, le 10 mars. Selon des avis particuliers des journaux, l'entrée des troupes à Berlin n'aura pas lieu avant la 1er mai. Reims, 8 mars. –
pas lieu avant la 1er mai. Reims, 8 mars. – Le magistrat se propose d'inviter les magistrats de toutes les villes de 20,000 âmes et au-dessus à conférer en commun le droit de cité aux comtes de Bismarck et de Moltke. Une proposition dans ce sens sera adressée aujourd'hui au conseil communal et sera discutée jeudi. Le magistrat demande une avance de 50,000 thalers pour la confection des documents nécessaires. Vienne, 7 mars. – Dans la séance de ce jour de la Chambre des députés, MM. Fusch et consorts ont interpellé le gouvernement au sujet de l'interdiction des danses pour
interpellé le gouvernement au sujet de l'interdiction des danses pour célébrer les victoires des Allemands et la conclusion de la paix. Saint-Pétersbourg, 1er mars. – L'empereur Alexandre a été nommé, par l'empereur Guillaume, chef du régiment des grenadiers de la garde prussienne. De son côté, l'empereur Alexandre a nommé l'empereur d'Allemagne chef du célèbre régiment de dragons russe (l'ancien régiment de cuirassiers), et le prince héritier feldmaréchal, chef du régiment des grenadiers de la garde russe. "Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse." Berlin, 8 mars. – On lit dans la Provincial correspondance Les élections au Parlement allemand ont eu lieu le
correspondance Les élections au Parlement allemand ont eu lieu le 3 mars; mais, jusqu'à présent, on ne peut encore en apprécier complètement le résultat. En Prusse, on peut reconnaître, d'après les résultats connus jusqu'à présent, que la force du parti conservateur n'a pas beaucoup changé. Tandis que les libéraux ont subi des pertes assez sensibles par l'entrée en lutte du parti catholique, notamment dans les provinces de l'Ouest. Dans le Hanovre, les particularistes ont obtenu divers succès. Les pertes des libéraux dans le Nord sont compensées par les succès dans le sud de l'Allemagne, où le parti national se confond
le sud de l'Allemagne, où le parti national se confond en majeure partie avec le parti libéral. Berlin, 9 mars. M. le comte de Bismarck est arrivé ce matin à 7 heures 1/2 à la gare du chemin de fer d'Anhalt. Il est en très bonne santé. Il a été reçu par Mme de Bismarck et sa fille, et par les hauts fonctionnaires. Madrid, mercredi 8 mars. Les candidats ministériels ont obtenu la majorité dans les élections de Madrid. On croit que le résultat général, dans les îles, sera de 250 députés ministériels et 120 de l'opposition. Londres, mars. On
250 députés ministériels et 120 de l'opposition. Londres, mars. On assure que le duc de Broglie a approuvé le protocole de la conférence. La séance de demain sera probablement la dernière. La conférence maintiendra la commission du Danube, abolira la neutralisation de la mer Noire, et remettra au sultan des pleins pouvoirs sur les Dardanelles et le Bosphore. M. Odo Russell est revenu hier. La flotte de l'Élie ramènera 30,000 hommes. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du 10 mars 1871 L'HÉSITOIRE DE M. BERGONI M. le président. – M. Bergoni demande à interpeller le gouvernement sur les mesures prises par le préfet
interpeller le gouvernement sur les mesures prises par le préfet et le secrétaire général des Alpes-Maritimes contre la liberté de la presse et la liberté individuelle. (Rumeurs.) À quel jour l'Assemblée entend-elle fixer ces interpellations ? Une voix. À Versailles. (On rit.) M. Dutilleul, ministre de la justice. En l'absence de M. le ministre de l'intérieur, je crois pouvoir dire que le gouvernement est prêt à répondre aux interpellations de M. Bergoni, au jour que l'Assemblée voudra fixer. Le président – L'Assemblée veut-elle fixer les interpellations à mercredi ? (Rumeurs diverses.) Plusieurs membres. Non, non ! nous avons autre chose
diverses.) Plusieurs membres. Non, non ! nous avons autre chose à faire, M. FERLES SIMON, ministre de l'instruction publique. – Je viens demander à l'Assemblée et à l'honorable M. Bergoni, qui sans doute ne tient pas essentiellement à ce que l'Assemblée fixe immédiatement ou à la fin de la séance le jour où les interpellations auront lieu, je leur demande, dis-je, la permission de n'indiquer qu'à la fin de la séance le jour où le gouvernement sera disposé à répondre aux interpellations, En effet, la discussion qui doit avoir lieu aujourd'hui peut avoir des conséquences sérieuses sur l'ordre de nos