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industries. On ne soutient plus contre elle que les produits agricoles et étrangers doivent entrer sans droits comme matières premières. On reconnaît maintenant que tout est matière première, on-dernière, suivant le point de vue auquel on se place; le fil est la matière première au tisserand, comme la laine est la matière première du teinturier. Mais serait-il injuste d'imposer plutôt la laine que les fils? Je n'y vois, quant à moi, aucune différence. J'espère que le gouvernement s'arrangera pour faire des économies et pour réviser avec intelligence les tarifs du traité de commerce. Tout ce que vous ferez pour développer
traité de commerce. Tout ce que vous ferez pour développer l'industrie agricole lui profitera. A certaines époques, on a trop protégé certaines industries, et une production excessive a engendré l'encombrement; en agriculture, rien de semblable n'est à craindre, puisque la production du sol est limitée par son étendue. Les membres présents dans cette enceinte ont une attitude différente ; ils sont habiles ; ils dissimulent leur but ; voulant la prohibition et la protection, ils ne parlent que de droits compensateurs. Mais, dans les meetings, les protectionnistes trahissent leurs espérances. Ainsi, dans un discours imprimé de M. Victor Saint-Léger, je
Ainsi, dans un discours imprimé de M. Victor Saint-Léger, je trouve des passages qui suffisent à prouver ce que j'avance : « M. Rouher, dit-il, n'a jamais visité l'Angleterre ; en fait de voyage, il n'a connu jamais que la route de Riom à Paris, et, en fait de fabrication, il ne connaît que celle des fromages du Mont-Dore. » (On rit.) « Que les députés des 27 départements industriels disent au gouvernement qu'ils le tiendront en échec sur toutes les questions politiques jusqu'à ce que les traités soient dénoncés. » (Mouvements divers.) M. de Forcade. — Oui, c'est imprimé.
» (Mouvements divers.) M. de Forcade. — Oui, c'est imprimé. SI. Prax-Paris. — Et M. Victor Saint-Léger invite à l'agitation : « Il faut que dans le Nord comme dans l'Alsace et la Normandie, l'industrie se lève et qu'elle crie : Assez de patience ! assez de souffrances ! La dénonciation des traités ! » Ces citations doivent suffire. (Très bien ! très bien !). J'en pourrais faire de beau coup plus violentes encore, et elles me donnent le droit de regretter les appréciations de M. le ministre des finances sur les procédés réciproques des deux parties. L'école libérale est
sur les procédés réciproques des deux parties. L'école libérale est modérée. Elle a tenu bien des meetings — pas assez malheureusement — et je défie qu'on me cite une parole qui fasse appel à autre chose qu'à la raison; qu'on me cite une menace quelconque au gouvernement. (Très bien! très bien!) M. de Jouvencel. — Cela se comprend ; ceux qui sont partisans des traités sont satisfaits; ceux qui n'en sont pas partisans sont mécontents parce qu'ils souffrent. M. Prax-Paris. — Ce n'est point exact. Je suis agriculteur; l'agriculture n'est pas protégée, elle souffre; mais elle attend, sans se plaindre,
pas protégée, elle souffre; mais elle attend, sans se plaindre, le retour des affaires. J'arrive à la question de dénonciation. Pour l'obtenir, pour imposer à l'opinion publique, il fallait rendre le traité odieux, lui imputer toutes les souffrances. Aussi l'a-t-on attaqué dans son origine politique, dans la manière précipitée avec laquelle il avait été conclu. On l'a qualifié de surprise, de concession à l'Angleterre. On a dit que ses résultats avaient été déplorables. J'examine chacun des griefs. Par cela seulement qu'il a été conclu on vertu d'une prérogative donnée à la couronne par un sénatus-consulte, faut-il faire rétrogrer le sénatus-consulte
la couronne par un sénatus-consulte, faut-il faire rétrogrer le sénatus-consulte récemment voté et défaire ce qui a été fait. (Très bien! très bien!) Ne peuvent-on pas d'ailleurs justifier la prérogative qui avait été attribuée à la couronne ? Rappelez-vous ce qui s'était passé au temps de la protection. Je ne ferai pas toute son histoire, et j'arriverai tout de suite à la monarchie de juillet, sous laquelle elle atteignit son apogée. En 1832, M. Thiers reconnaissait qu'il y avait lieu de modifier les tarifs, il échouait devant la Chambre, parce qu'il s'agissait d'obtenir des lois libérales d'hommes intéressés aux lois
qu'il s'agissait d'obtenir des lois libérales d'hommes intéressés aux lois restrictives. En 1834, M. Duchatel échoua de même, et pour les mêmes motifs, quand il voulut faire une enquête. En 1837, M. Léon Faucher avait fait un plan d'union douanière qui devait comprendre la France, la Suisse et l'Espagne. Ce projet avorta. Toutes les tentatives faites sous le gouvernement de Juillet pour abaisser les tarifs échouèrent devant la résistance de la Chambre. Ne pourrait-on pas trouver dans ces faits la justification de la pensée qui a inspiré les auteurs du sénatus-consulte conférant à la Couronne la prérogative de signer des
sénatus-consulte conférant à la Couronne la prérogative de signer des traités de commerce! Et si les traités conclus ont eu de bons résultats au point de vue de la production générale, ne devons-nous pas reconnaître que c'est un grand acte? Devons-nous systématiquement les dénoncer? J'arrive au grief de surprise et de concession faite à l'Angleterre. Je ne discute pas l'accusation de Concession à l'Angleterre; c'est là un amour-propre national, au regrette qu'un ministère que je suis décidé à appuyer de toute façon pour l'accomplissement de l'œuvre de liberté qu'il a entreprise, n'ait pas compris que toutes les libertés sont solidaires
entreprise, n'ait pas compris que toutes les libertés sont solidaires et qu'il n'y a pas de liberté politique possible sans la liberté économique ; car la plus incontestablement nécessaire de toutes les libertés, c'est la liberté du travail, la liberté de vivre; la protection est la négation de cette liberté. J'aurais voulu que le gouvernement, tout en marchant avec mesure et avec prudence, déclarât que son orientation invariable est la liberté commerciale, parce que là est la vérité. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Dalloz. — Le système des équivalents est une protection. M. Prax-Paris. — C'est une atténuation de la
une protection. M. Prax-Paris. — C'est une atténuation de la protection. M. dément Duvergnes. — C'est de la contre-protection. M. Desseaux. — Je crains qu'il n'y ait dans cette discussion un peu de confusion. A en tendre l'honorable M. Prax-Paris, la France se serait partagée en deux camps: l'un marchant sous le drapeau de la liberté commerciale, l'autre s'abritant sous la bannière de la protection. Pour mon compte, je ne crois pas cet antagonisme réel. Il y a parmi les protectionnistes beaucoup de gens qui, comme moi, sont partisans de la liberté commerciale, et qui critiquent dans les traités non
la liberté commerciale, et qui critiquent dans les traités non le principe, mais la manière dont il a été appliqué. On a qualifié ce traité de traité de libre échange; ce n'est même pas un traité d'échange. C'est un traité d'importations réciproques réglementées par des tarifs. Pour que la convention fût équitable, il fallait que chacune des parties contractantes reçût l'équivalent de ce qu'elle donnait. Je comprendrais très bien qu'on se fût fait des concessions très larges pour faciliter l'importation réciproque des produits naturels qu'un pays peut avoir en surabondance et dont l'autre peut manquer; mais pour les produits industriels,
et dont l'autre peut manquer; mais pour les produits industriels, la question était différente. L'Angleterre essentiellement industrielle, avait eu longtemps le privilège d'alimenter le monde entier, elle était un vaste atelier qui avait besoin d'un grand débouché pour ses industries. La France, essentiellement agricole, était aussi industrielle, et son industrie avait grandi grâce à la protection. Il fallait à cette industrie des mesures transitoires, il fallait procéder par l'abaissement successif des tarifs, il fallait surtout que l'on ne permît pas aux produits étrangers de venir faire une concurrence déracinante aux nôtres sur notre propre marché. Les négociateurs du traité eux-mêmes
nôtres sur notre propre marché. Les négociateurs du traité eux-mêmes sentaient si bien la nécessité de ménager les industries françaises qu'ils avaient inscrit en tête du traité des conditions de nature à les rassurer. C'est ainsi qu'on fixait le maximum des droits à l'importation à 30 p. 100, au début, et à 25 p. 100 à dater de 1864. Malheureusement on n'avait pas fixé le minimum. Le maximum sauvegardait les intérêts anglais, mais il n'y avait pas de minimum pour défendre les intérêts français, et dans la convention additionnelle qui a suivi et complété le traité au mois de novembre,
a suivi et complété le traité au mois de novembre, on a abaissé ces droits jusqu'à 10, et même 6 p. 100. Voilà quelle a été la cause du mal. De plus, on avait donné de nombreuses espérances; on avait permis de compter sur la diminution des prix de transport, sur l'achèvement des canaux et la réduction des tarifs de chemin de fer. Aucune de ces promesses n'a été tenue. Les réclamations se sont élevées de toutes parts. Les petites industries ont succombé les premières, les grandes ont lutté tant qu'elles l'ont pu. Nous sommes ici le régime parlementaire sous
qu'elles l'ont pu. Nous sommes ici le régime parlementaire sous lequel l'Angleterre est gouvernée depuis si longtemps? La dénonciation du traité est demandée tout à la fois et par ceux qui voudraient la liberté absolue du commerce, et par ceux qui voudraient réformer nos tarifs dans le sens d'une protection allant beaucoup plus loin que je ne voudrais. Nous nous trouvons donc en présence des représentants de deux écoles économiques, qui, d'accord pour détruire — je ne parle que du traité de commerce — ne le sont nullement sur ce qu'il conviendrait de mettre en place. Dans cette situation, je
qu'il conviendrait de mettre en place. Dans cette situation, je ne crois pas qu'il faille dénoncer le traité, mais seulement en poursuivre la modification, dans l'intérêt de nos industries, et surtout dans l'intérêt agricole. M. Johnston nous a dit que les plaintes de l'agriculture étaient exagérées, et qu'en réalité l'agriculture ne souffrait pas. C'est là une completée gratitude; Depuis quatre années, le gouvernement poursuit une enquête qui remplit déjà trente gros volumes. Dans ces volumes, il n'y a pas une ligne qui ne constate les plaintes et les souffrances de l'agriculture. Il y a un livre qui les constate mieux
l'agriculture. Il y a un livre qui les constate mieux encore que ceux-là, c'est la statistique. Hier, l'honorable M. Dalentijn, dans le spirituel dialogue qu'il soutenait à la tribune face à ses interrupteurs, citait le mouvement désertification qui se manifeste dans certains pays, comme une preuve de la misère qui y règne. Eh bien, s'il y a un fait constant en France, et que personne ne puisse nier, c'est le dépeuplement toujours croissant des campagnes, et ce dépeuplement n'a pas d'autre signification que l'émigration signifiée par la statistique. Dans le pays que j'habite, ce dépeuplement est évalué par la statistique
pays que j'habite, ce dépeuplement est évalué par la statistique à laide de la population: en cinq années, et dans certaines zones, il va jusqu'au quart. Je ne puis parler de la question du blé; c'est une question délicate, que l'intérêt du consommateur prend avant celui du producteur. On nous parle des blés que nous exportons; ces blés, nous sommes obligés de les racheter ensuite et souvent à des prix plus élevés. Il en résulte un mouvement considérable des céréales, et on dit que c'est là un signe de grande prospérité; mais ce mouvement est plus favorable aux négociants, aux
prospérité; mais ce mouvement est plus favorable aux négociants, aux intermédiaires, qu'il ne l'est aux producteurs et à l'intérêt général. (Approbation sur plusieurs bancs.) J'arrive à la question desaines, qui, depuis La population agricole fait la principale force de la France. Elle ne demande, je le répète, que l'égalité, sans aucun espèce de privilège. Elle est calme, fidèle, attachée au gouvernement. Je ne crains, quant à moi, ni sa désaffection, ni son hostilité; mais cependant elle pourrait s'inquiéter, se détacher peu à peu, et l'émigration dans les villes est un indice dont le gouvernementement doit tenir compte. Le gouvernement a
indice dont le gouvernementement doit tenir compte. Le gouvernement a fait tous ses efforts pour procurer des débouchés faciles à ceux de nos produits qui s'exportent aisément. Quelles sont les villes qui en ont profité? C'est Lyon, Marseille, Paris, le Havre. Eh bien, sont-elles satisfaites? Vous ont-elles prouvé leur contentement? N'ont-elles pas plutôt manifesté des idées de liquidation, de revendication sociale qui aboutiraient à un bouleversement général ? Le système de la liberté commerciale vous l'a-t-il gagné la population de ces villes ? Non, sans doute, tandis que par un système de parfaite égalité vous vous attacheriez à tout jamais
système de parfaite égalité vous vous attacheriez à tout jamais nos robustes populations des campagnes. On a dit au Sénat que les traités de 1860, conclus avec précipitation, étaient des enfants nés avant terme. J'ajoute : ces enfants sont souvent languissants pendant leur jeunesse ; il faut diriger leur marche pour les empêcher de trembler. Je demande qu'on les réforme et que nous évitions de semer de ruines le chemin qui conduit à la liberté commerciale. Je vois devant moi M. le ministre du commerce et de l'agriculture. Je sais qu'il a étudié les questions des deux branches de son
qu'il a étudié les questions des deux branches de son ministère, et qu'il a été souvent en contact avec les populations agricoles. J'ai eu l'honneur d'être associé plusieurs fois à ses études. Je suis sûr qu'il nous présentera des projets efficaces et mieux accueillis que ceux par lesquels il a débuté. En résumé, je n'est pas un ennemi de la liberté commerciale, elle est le but véritable auquel doivent tendre tous les peuples ; mais il faut y aller avec circonspection. Pour que la liberté commerciale soit une conquête durable, marchons d'un pas ferme et prudent, car c'est cette liberté
marchons d'un pas ferme et prudent, car c'est cette liberté qui doit assurer la paix universelle en solidarisant les intérêts des nations. (Très bien ! très bien !) (M. le président Schneider cède le fauteuil à M. Mége, MCC.) Je n'interviens tard dans un débat déjà épuisé, au moment où tous sont calmes déjà. Vous êtes impatients d'entendre les grands orateurs qui doivent traiter ce sujet. Cependant, je vous demande de signaler quelques points de vue qui n'ont pas encore été indiqués. Et d'abord, je tiens à préciser le but et à comparer les procédés des deux parties en question.
et à comparer les procédés des deux parties en question. Je ne saurais accepter l'appréciation comparative formulée au Sénat par M. le ministre des cultures, qui, décernant aux protectionnistes un certificat de modération, a qualifié de "sectaires ardents" les partisans de la liberté commerciale, parmi lesquels j'ai eu l'honneur de me ranger. M. le président du Sénat a déjà protesté contre cette qualification, au nom des partisans de la liberté commerciale qui siègent au Sénat; je crois utile de protester, à mon tour, au nom de ceux qui siègent dans cette enceinte. Il est facile d'établir que la passion est
cette enceinte. Il est facile d'établir que la passion est du côté des protectionnistes ; la modération du côté de leurs adversaires. Nous sommes modérés parce que nous sommes convaincus ; notre doctrine est une doctrine de paix et de conciliation ; la protection, au contraire, est née de la guerre : elle a été une arme de guerre, et je ne suis pas étonné qu'en raison de cette origine, elle soit belliqueuse. (Mouvements divers.) J'ai à dire, Chambre, que les protectionnistes sont souvent passionnés véhéments ; ceux qui les regrettent blessent pour cela je ne veux pas m'arrêter. Quant
regrettent blessent pour cela je ne veux pas m'arrêter. Quant au reproche de surprise, il est facile d'établir qu'il n'est pas fondé. Dès 1851, le gouvernement avait parfaitement montré dans quelle voie économique il entendait marcher. En 1853, il supprimait l'échelle mobile et les droits sur les matières premières, et en 1856, après la guerre de Crimée, il proposait un projet de loi portant suppression des prohibitions. Il y eut une grande résistance et de vives protestations, si bien que malgré le pouvoir dont il était armé le pouvoir recula. De même, l'année suivante, un projet de loi stipulant un
De même, l'année suivante, un projet de loi stipulant un droit protecteur de 30 et 40 pour cent ne put pas aboutir et dut être retiré. Toutefois en le retirant, le gouvernement annonçait qu'en 1861 la réforme commerciale pourrait avoir lieu. C'était prévenir l'industrie qu'elle avait à préparer son outillage pour soutenir la concurrence. Enfin en 1860, le traité anglais-français fut signé. Il n'y avait pas eu de surprise. J'arrive aux résultats généraux. Ces résultats, sont contestés aujourd'hui. On conteste les statistiques, les états de douane; on conteste l'arithmétique, on conteste tout. Quels sont cependant ces résultats ? En 1847,
conteste tout. Quels sont cependant ces résultats ? En 1847, au plus beau moment de la protection, le commerce général à l'importation et à l'exportation faisait ressortir un chiffre de 2 milliards 339 millions. En 1867, ce chiffre est de 7 milliards 964 millions, soit 5 milliards de plus. Ce chiffre peut supporter une réduction de 2, de 5 ou 10 pour cent ; il ne montrera pas moins que l'échange international s'est accru dans une mesure importante, et que la prospérité de l'industrie a reçu du traité de commerce une incitation considérable. (Approbation.) Quelles étaient en définitive les craintes
une incitation considérable. (Approbation.) Quelles étaient en définitive les craintes de la protection ? Vous vous rappelez les cris de détresse. Nous allions être inondés par les produits anglais. Les Anglais ont la houille et les machines à meilleur marché. Nous ne pouvons pas lutter. Or, il est arrivé que nous importons en Angleterre plus de produits manufacturés que l'Angleterre n'en importe chez nous. Le traité de commerce n'a donc pas été une surprise ; il a été favorable à l'échange international et à notre industrie nationale. Faut-il le dénoncer ? Je ne le pense pas. Faut-il le dénoncer avant
? Je ne le pense pas. Faut-il le dénoncer avant l'enquête ? Je ne le pense pas non plus. Je ne comprends pas que les protectionnistes qui veulent la dénonciation demandent l'enquête. L'enquête est exclusive d'une dénonciation préalable. A-t-on jamais vu une enquête faite après l'acte en vue duquel elle est demandée ? De deux choses l'une : ou le pays, mécontent des traités de commerce, voudra la dénonciation ; ou bien il préférera la sécurité d'un traité au système des tarifs. Dans ce cas, il vous dira : Pourquoi avez-vous dénoncé le traité ? Vous devez m'erner avant de
avez-vous dénoncé le traité ? Vous devez m'erner avant de juger. Il vous reprochera alors ce que vous reprochez aujourd'hui au ministre du commerce pour la question des admissions temporaires dont le régime a été modifié par des décrets intervenant alors que vous étiez saisis. Si la dénonciation n'est pas faite avant le 4 février, vous êtes ajournés à deux ans. Prax-Paris. — Dans une matière aussi grave, peut-on se décider sans une mûre étude? Vous rassurerez l'industrie de la laine, celle du coton. Vous alarmerez les agriculteurs, vous alarmerez l'agriculture, prévenus que la justice, la prudence, le respect dû
l'agriculture, prévenus que la justice, la prudence, le respect dû à l'opinion du pays, nous obligent à ne pas dénoncer le traité avant l'enquête. J'ai un tel respect des vœux du pays que je serais heureux que le gouvernement ne propose qu'après l'enquête terminée. Un dernier mot sur les récents décrets. Je suis de ceux qui les ont vus avec douleur. Je ne les comprends pas, après les résultats que l'industrie métallurgique, l'industrie mécanique ont obtenus du système des admissions à caution. 225 millions de for ont laissé 411 salaires, en valeur acquise, 411 six ans, 700 millions, il y
en valeur acquise, 411 six ans, 700 millions, il y a un progrès évident. Je ne comprends donc pas qu'on se voule rentrer dans la lettre de la loi de 1830, en substituant l'identique à l'équivalent. C'est frapper au cœur l'industrie du fer. En ce qui touche le coton, la situation est plus grave encore. Le droit est complètement supprimé. Cependant, l'admission temporaire est conforme aux règles générales du droit public. On prétendra, je le sais, qu'un décret pouvait rigoureusement défaire ce qu'un décret avait fait; mais l'admission temporaire n'est pas une faveur, elle est l'application du droit commun. Vous
pas une faveur, elle est l'application du droit commun. Vous avez pu, et vous avez entendu les cris de détresse qui nous sont arrivés de 47 départements. Ce n'est pas seulement des chefs d'établissements qu'il s'agit, mais de ceux des nombreux ouvriers qui se groupent autour d'eux et qui demandent au travail leurs moyens d'existence. Tout le monde paraît d'accord sur un point, c'est que l'enquête constatera le mal et qu'elle trouvera le moyen de le réparer. Dans ces conditions, la question se pose ainsi : Faut-il attendre les résultats de l'enquête avant de dénoncer les traités ? (Oui !
de l'enquête avant de dénoncer les traités ? (Oui ! oui ! — Non ! non!) Pour moi, je pense qu'il faut les dénoncer immédiatement, et que la dénonciation est indispensable pour arriver au redressement des griefs. Il y a d'abord une raison de délai. — Si le traité de commerce n'est pas dénoncé le 4 février 1870, on ne pourra le dénoncer que le 4 février 1871, et comme il doit produire son effet une année après la dénonciation, ce sera donc deux ans d'attente; il pourrait arriver que le remède se produisît quand le malade serait mort. Mais
le remède se produisît quand le malade serait mort. Mais je suppose qu'en raison de nos bonnes relations, l'Angleterre consente à entrer dans la voie des négociations, car il ne faut pas oublier qu'aux termes du traité on ne peut le modifier que du consentement des parties contractantes, l'Angleterre a un droit de veto absolu pour s'opposer à toute modification. Je suppose donc que l'Angleterre ne se refuse pas aux négociations, qu'arrivera-t-il ! Eh ! messieurs, ne savons-nous pas ce que sont les négociations diplomatiques, quelles lenteurs elles en traînent; elles ressemblent aux enquêtes qui sont un moyen de faire
elles ressemblent aux enquêtes qui sont un moyen de faire prendre patience à ceux qui souffrent et aussi d'enterrer les questions. Il y a une raison capitale pour dénoncer les traités. Il est un principe qui, depuis 1789, n'a jamais été mis en question, c'est le droit pour la nation de concourir au vote de l'impôt — ce droit a été établi dans la constitution monarchique de 1791 — ce droit a été respecté même par la constitution de 1852 qui maintenait les grands principes de 1789. Il fallait donc, comme les droits fixés par les tarifs constituent un véritable
comme les droits fixés par les tarifs constituent un véritable impôt payé par le consommateur, réclamer, pour tout établissement de tarifs, le concours de la nation. On a bien compris que cette obligation résultait de la constitution de 1852, car c'est pour cela qu'on a fait intervenir le sénatus-consulte du mois de décembre 1852 qui conférait au chef de l'Etat le droit de faire des tarifs douaniers, ce qui constituait un empiétement sur les prérogatives du Corps législatif. On a profité pour signer les traités de 1860. Mais après les élections de 1869, après les réclamations qui se sont élevées
élections de 1869, après les réclamations qui se sont élevées de tous côtés, on a reconnu qu'il fallait restituer son droit au Corps législatif, et alors a été présenté le sénatus-consulte de septembre dernier. Je suis en vérité surpris qu'on puisse soutenir que ce sénatus-consulte n'est pas applicable aux traités existants et arrivés à leur terme. Je sais qu'au Sénat M. (le Godefroy, alors ministre, soutenu cette opinion, mais je ne puis croire que celle-ci trouve des défenseurs dans cette enceinte, même sur les bancs du gouvernement. Je dis qu'en présence d'un traité arrivé à son expiration, il faut, ou