jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Pour 7 bénéficiaires sur 10, ce fut sous forme d'héritage. Une succession compte en moyenne 2,9 personnes, une donation une personne. Législation et évolution du nombre de successions et de donations enregistrées 1950 1960 1970 1980 Abattement Global : Par part en ligne directe ou entre époux 50 000 F Par part entre enfants 60 000 F directe ou 30 000 F 100 000 F 175 000 F entre époux par enfant Su Taux maximal de 20 à 30 en ligne directe ou entre époux d'enfants de 0 à 20 % 40 % Donation Réduction de 25 % Élargissement des
% 40 % Donation Réduction de 25 % Élargissement des successions depuis 1942 : abolition de l'âge limite de l'avantage selon l'âge de la donation Exonération des droits de première génération limitée à ceux sur immeubles d'habitation achevés avant 1947, avant 1973. 1952 1960 1970 1980 Source: DGI Lire ainsi : En 1987, le fisc a enregistré 263 000 successions et 138 000 donations. DONNÉES SOCIALES Enquête Fiscale sur les Mutations à Titre Gratuit de 1984 Cette enquête a été réalisée en 1985 par la direction générale des Impôts sur un échantillon de donations et successions. L'échantillon contient 2 730
un échantillon de donations et successions. L'échantillon contient 2 730 successions (1,04 % des donations principales de 1984) et 1 629 donations (97 des actes de 1984). Certains biens sont exonérés mais doivent figurer tant que tels dans les déclarations. Leur nombre a fortement diminué. Le montant de la succession est évalué à la valeur du patrimoine au décès. L'enregistrement peut avoir lieu et être fait plusieurs années plus tard, quand tout est réglé entre les héritiers. Pour comparer les dons, on les a réévalués au mouvement des prix à la date du fait générateur et des enregistrements de 1984.
la date du fait générateur et des enregistrements de 1984. Des donations effectuées antérieurement au décès sont rapportées dans la déclaration de succession. En l'absence de renseignements sur leurs dates on les a supposées de six ans antérieures au décès. On les a incluses dans le montant des successions. Les non-déclarations Les successions déclarées sont-elles représentatives de l'ensemble des successions ? Plusieurs indices incitent à le penser : d'une part, les très petites successions sont nombreuses, et une grande majorité des héritiers ne payent pas de droits ; d'autre part, à l'autre extrême, le taux de sondage est plus fort
à l'autre extrême, le taux de sondage est plus fort pour les grosses fortunes. Il reste que certains actifs liquides sont facilement transmissibles de la main à la main et sont inégalement répartis dans la population. Sous-estimations et sous-déclarations sont certaines. Figure 1 Sens du patrimoine successoral selon son montant Ligne 2ème annexe Enquête DGI, 1984. Lire ainsi : Quand la succession est comprise entre 50 000 et 500 000 F, elle comporte 56 de logements, 24 de liquidités, 8 % de terres, 6 % de valeurs mobilières, 6 % de meubles, 3 % de fonds de commerce, et immobilier
de meubles, 3 % de fonds de commerce, et immobilier d'entreprise. Les donations antérieures font 2 % de ce patrimoine brut. DONNÉES SOCIALES 1990 Les défunts millionnaires La plupart des défunts (huit sur dix) laissent un patrimoine composé aux trois quarts de logement et de liquidités, pour un montant global inférieur à 500 000 F (en moyenne 198 000 F). Pour 12 des défunts la succession est au-dessus de 500 000 F mais inférieure au million de F. Le patrimoine devient plus un patrimoine d’entreprise, surtout agricole, la pratique de la donation antérieure au décès apparaît. Un dernier groupe est
la donation antérieure au décès apparaît. Un dernier groupe est constitué par les défunts millionnaires (7 des défunts) dont le patrimoine est constitué de valeurs mobilières, de capital professionnel. À noter que les défunts millionnaires transmettent 90 % des bois et forêts. C’est entre 1 et 2 millions que la part des exploitations agricoles est la plus forte et la part du logement la plus faible. Chez les patrimoines supérieurs à 2 millions de F les valeurs mobilières forment le tiers du patrimoine (figure 1). Les enfants principaux bénéficiaires En moyenne chaque Français a une chance sur 100 (1,4 %)
moyenne chaque Français a une chance sur 100 (1,4 %) de recevoir un héritage et une demi-chance sur 100 (0,52 %) de recevoir une donation au cours d’une année comme 1984. Il en résulte que sur le long terme, en éliminant les transferts entre époux et en faisant l’hypothèse extrême que ceux qui héritent au décès d’un deuxième parent ont déjà hérité au premier, 62 % des Français recevront au moins un héritage déclaré au cours de leur vie, sous les hypothèses de durée de vie et d’héritage de 1984. Les enfants représentent 63 % des héritiers, le conjoint vient
Les enfants représentent 63 % des héritiers, le conjoint vient en seconde position : 18 %. Aux âges les plus jeunes, les frères et sœurs ou les ascendants sont le plus fréquemment héritiers. À partir de 30 ans, les enfants sont les principaux bénéficiaires. Aux âges les plus élevés, après 80 ans, des amis ou des institutions prennent le relais : 8 % des héritiers de défunts de plus de 90 ans n’ont pas de lien de parenté avec lui. On hérite de ses parents à 42 ans Plus fréquent, l’héritage qui provient des parents est aussi le plus élevé
l’héritage qui provient des parents est aussi le plus élevé en moyenne : les trois quarts des masses transmises vont aux descendants. Dans l’effectif, l’héritage est de 133 000 F. Le second héritage (de la mère le plus souvent) est de 167 000 F, d’un montant supérieur puisqu’il n’y a plus de parent co-héritier. Les fils héritent aussi souvent que les filles et aux mêmes âges (42 ans). Les montants médians sont voisins : 70 000 F net même si les héritages moyens des fils sont supérieurs de 5 à ceux des filles. On n’a pas de renseignements sur le
ceux des filles. On n’a pas de renseignements sur le partage des biens au sein des familles mais il est probable que les fils héritent plus des actifs liés à la production que les filles puisque la structure des legs des pères diffère de celle des mères en la matière. Le nombre de cohéritiers a une influence primordiale sur le montant reçu par chaque héritier : l’héritage médian d’un enfant unique est le double de celui d’une fratrie de deux. Un enfant unique a une chance sur deux de toucher plus de 200 000 F s’il hérite. Deux enfants n’ont
plus de 200 000 F s’il hérite. Deux enfants n’ont qu’une chance sur cinq, trois enfants une chance sur dix. L’héritage accompagne la promotion sociale Un enfant d’ouvrier hérite de 50 000 F, un enfant d’agriculteur de 179 000 F, un enfant de cadre supérieur de 286 000 F et un enfant d’indépendant de 307 000 F (nets de droits). Mais il y a de fortes disparités suivant la profession des bénéficiaires. Les plus grandes inégalités se trouvent parmi les enfants d’agriculteurs et d’indépendants, ces derniers regroupant industriels, commerçants et professions libérales. Un enfant d’agriculteur touche 219 000 F s’il
professions libérales. Un enfant d’agriculteur touche 219 000 F s’il est agriculteur, 421 000 F s’il est cadre supérieur, 99 000 F s’il est ouvrier. Un indépendant fils d’indépendant toucherait 428 000 F, deux fois moins si c’était un employé (figure 2). Parmi les enfants des cadres moyens, sont avantagés les fils cadres supérieurs ou indépendants, les filles sans profession déclarée ou au foyer. L’héritage culturel, mesuré par la profession sociale, semble donc aller plus avec un héritage financier important. Pour en savoir plus : FOUQUET A., MERON M., 1982, Donations. Economie et statistique, n° juin 1982. GONTAN, 1988, Hériter.
Donations. Economie et statistique, n° juin 1982. GONTAN, 1988, Hériter. Econ liberté, Paris, PUF. LAFERRÈRE A., 1988 : Une déclaration de succession pour deux décès, Economie et Statistique n° 214, Insee, octobre 1988. L'héritage inégal le patrimoine des époux agriculteurs Alice BARTHEZ Annie FOUQUET Michel VILLAC INRA INSEE CNAF Dans l'agriculture, l'héritage détermine la répartition de la propriété entre époux : plus la part de l'héritage est importante et plus l'inégalité entre époux est forte. Dans le Sud-Ouest, la propriété foncière est prépondérante dans l'exploitation agricole et l'héritage favorise l'acquisition par l'individu plutôt que par le couple. Dans le Nord,
par l'individu plutôt que par le couple. Dans le Nord, la propriété, et donc l'héritage, sont de peu de poids dans l'exploitation agricole et les achats se font en communauté matrimoniale. La Bretagne est une région intermédiaire où la propriété reste importante, mais l'héritage selon le partage égalitaire favorise l'acquisition en communauté matrimoniale. Dans un couple marié, il y a deux façons d'être propriétaire : en biens propres et en communauté matrimonialement. Dans le premier cas, chacun dispose de la jouissance pleine et entière de son patrimoine. Dans le second, les époux gèrent conjointement leur patrimoine commun, la propriété acquise
les époux gèrent conjointement leur patrimoine commun, la propriété acquise est indivisible, la part qu'occupe l'un à l'autre, la part possédée par le mari en biens propres varie fortement ainsi que les biens communs. La part que possède l'épouse en biens propres est assez stable : entre 11 et 15 unités du couple. Plus l'héritage est important, plus l'achat de terre se fait en biens propres, et plus l'inégalité est grande entre époux. Dans le Sud-Ouest, où la prime sur le couple est la plus forte, la propriété de la terre tend à se confondre avec l'exploitation agricole. La transmission
terre tend à se confondre avec l'exploitation agricole. La transmission de l'unité de production signifie transmission du patrimoine et perpétuation de la famille. Le chef d'exploitation est en même temps « l'héritier ». Éviter le partage égalitaire en privilégiant celui qui reprendra les terres en culture participe de deux logiques indissociables, préserver la viabilité de l'unité de production et pérenniser le patrimoine familial : la propriété est importante : elle constitue les deux tiers de la superficie de l'exploitation (figure 2), l'héritage fait le tiers de la surface cultivée, les biens propres du couple représentent 63 de la propriété du
biens propres du couple représentent 63 de la propriété du couple, l'acquisition en biens propres prédomine sur l'acquisition en communauté matrimoniale (figure 3), l'inégalité entre époux est la plus grande : 80 des terres du couple en biens propres sont la propriété du mari. Compte tenu de la faible importance de la communauté matrimoniale, la part en biens propres du mari représente à elle seule la moitié de la propriété du couple (figure 2). La part héritée, qui représente près de la moitié de la propriété du couple, est la plus inégalement répartie entre les conjoints : l'homme en reçoit
plus inégalement répartie entre les conjoints : l'homme en reçoit trois fois plus que sa femme. Cette inégalité entre époux se retrouve dans les achats de terre. Dans les autres régions, les terres sont d'autant plus souvent achetées en biens propres qu'elles proviennent des cohéritiers qui revendent leur part, ou de la parenté proche. Figure 1 Structure foncière des exploitations : le Nord s'oppose au Sud-Ouest Proportion de faire-valoir direct dans la surface agricole utilisée Source : Scees, enquête Structures foncières 1980. Champ : Couples d'exploitants agricoles. DONNÉES SOCIALES 1990 MOTS-CLÉS AGRICULTEURS COUPLE DISPARITÉS RÉGIONALES HÉRITAGE PATRIMOINE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Elles
MOTS-CLÉS AGRICULTEURS COUPLE DISPARITÉS RÉGIONALES HÉRITAGE PATRIMOINE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Elles sont achetées au profit de la communauté matrimoniale à mesure qu'elles proviennent d'étrangers au réseau de la parenté (figure 4). Mais dans le Sud-Ouest, la préférence pour l'achat en biens propres atteint aussi les terres acquises hors du réseau familial. Elles viennent compléter le patrimoine de l'« héritier ». Au lieu de compenser l'inégalité dans l'héritage, l'importance des achats en biens propres la renforce (figure 5). Dans le Nord, on hérite peu, on achète en couple. Le Nord est la France de l'entreprise et non du patrimoine. La terre, le
France de l'entreprise et non du patrimoine. La terre, le plus souvent cultivée en location et non en propriété, est avant tout un moyen de l'entreprise et non un patrimoine à perpétuer. Si on devient agriculteur de père en fils, la propriété n'est pas l'essentiel de la transmission ; les enfants reprennent à leur compte le bail de fermes établi pour leurs parents. Ainsi : la propriété du couple ne dépasse généralement pas le quart de la superficie de l'exploitation (figure 2), de la terre héritée représente 10 de la superficie cultivée, les biens communs représentent 6 de la propriété
superficie cultivée, les biens communs représentent 6 de la propriété du couple, l'achat des terres en communauté matrimoniale prédomine sur les biens propres (figure 3), l'inégalité entre conjoints est plus faible. L'ENQUÊTE "STRUCTURES FONCIÈRES 1980" L'enquête sur la structure foncière des exploitations agricoles a été réalisée fin 1980 par le Service Central des Enquêtes et Études Statistiques (Scees) du ministère de l'Agriculture. C'est une enquête par sondage réalisée dans la foulée du Recensement général de l'Agriculture, auprès d'environ 20 000 exploitants agricoles, à raison d'environ 240 par département. Le sondage a été stratifié de manière à respecter une bonne représentativité
a été stratifié de manière à respecter une bonne représentativité départementale, régionale, et selon les différentes catégories de superficies, de modes de faire-valoir des exploitations ainsi que tranches d'âge des exploitants. La notion d'exploitation agricole est la même que celle du recensement. Ont été éliminées du champ de l'enquête les exploitations dirigées par un salarié pour le compte d'une autre personne (moins de 1 % des exploitations). L'article ne retient que les exploitations dont le chef est un homme marié (15 700 exploitations) de manière à pouvoir comparer la position respective des conjoints par rapport à l'héritage et à l'entreprise
respective des conjoints par rapport à l'héritage et à l'entreprise familiale. Cette enquête est d'ailleurs la première à individualiser la propriété personnelle des membres du couple d'exploitants. Principaux résultats généraux de l'enquête publiés par le Service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'Agriculture (Scees). BARTHÉLEMY D., BARTHEZ A., LABAT Ph., 1984 : Patrimoine foncier et exploitation agricole. Collections de statistique agricole, série Étude, n° 235. octobre 1984. LABAT Ph., 1981 Premiers résultats de l'enquête sur les structures foncières des exploitations agricoles. Cahiers de statistique agricole, n° 4-6, juillet-août 1981. LABAT Ph. 1982a Rapports fonciers dans la famille
juillet-août 1981. LABAT Ph. 1982a Rapports fonciers dans la famille du chef d'exploitation, Cahiers de statistique agricole, n° 4-6, juillet-août 1982. LABAT P., 1982b Propriété familiale et installation des agriculteurs, Collections de statistique agricole, n° 206, novembre 1982. LABAT P., 1983 La propriété des terres agricoles, Cahiers de statistique agricole, n° 2-6, mars-avril 1983. LABAT P., BARTHÉLEMY D., ABDELLI C., 1981 La structure foncière des exploitations agricoles en 1980, Collection de statistique agricole, série Etude, n° 202, novembre 1981. RATTIN S., 1984 Les chefs d'exploitation et leurs successeurs, Cahiers de statistique agricole, n° 3-6, mai-juin 1984. Les régions retenues Le
statistique agricole, n° 3-6, mai-juin 1984. Les régions retenues Le Nord agrège les régions suivantes : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie. Le Sud-Ouest comprend l'Aquitaine et les régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon. Figure 2 Inégalités entre époux : la propriété indivise au Nord, les biens propres du mari plus importants dans le Sud-Ouest Répartition de la propriété foncière entre époux Eri * Biens propres Biens en Total de la Part de la propriété foncière 51 dans 13 du de la foncière superficielle mari femme expl —————————————————————— ——————— 1 68 Sud-Ouest 50 13 37 100 51 Bretagne 22 12 67 100 Nord
13 37 100 51 Bretagne 22 12 67 100 Nord 27 11 62 100 28-1 44 Autres régions 38 14 48 100 29 46 France 38 14 48 100 .==== 30 46 France =========== J - Source : Scees, enquête Structures foncières 1980. Champ : Couples d'exploitants agricoles. Lire ainsi : Dans le Sud-Ouest la propriété foncière représente 28 de la superficie de l'exploitation agricole; elle est possédée à 50 par le mari seul, à 13 par l'épouse seule et à 37 en communauté maternelle. En couleur, la situation dominante dans chacune des régions, Figure 3 L'origine des biens propres
dans chacune des régions, Figure 3 L'origine des biens propres : les achats dans le Nord et en Bretagne Acquisition de terres en biens propres : héritage, donation et achat Propriété du couple Part des achats Part de la couple Héritage et donation en biens propres en biens propres propriété des propres issue de : dans le total en biens propres v ——————————————_ des achats dans le patrimoine Biens propres Biens Héritage Achat de l'exploitation communs et du mari de la donation femme Sud-Ouest 68 23 9 47 53 38 Bretagne 52 33 15 31 69 11 Nord 63 27
Bretagne 52 33 15 31 69 11 Nord 63 27 10 30 70 16 France 65 28 7 41 59 24 Source : Scees, enquête Structures foncières 1980. Champ : Couples d'exploitants agricoles. Lire ainsi : Dans le Sud-Ouest, parmi les terres reçues en héritage ou donation, 68 appartiennent à la 45 23 à la femme et 9 sont communes aux époux. Sur l'ensemble des terres appartenant aux époux provenant d'héritage ou de donation et 53 ont été achetées. Parmi les terres achetées 38 50 sont en biens propres. Parmi celles cultivées, 43 appartiennent au couple d'exploitants. En couleur, les
celles cultivées, 43 appartiennent au couple d'exploitants. En couleur, les valeurs supérieures aux moyennes France entière. DONNÉES SOCIALES Figure 4 L'origine des biens propres : les achats dans le Nord et en Bretagne Acquisition de terres en biens propres : héritage, donation et achat .———————————————————————— Efi * Propriété du couple Part des achats Part de la couple Héritage et donation en biens propres en biens propres propriété des propres issue de : dans le total en biens propres v ——————————————_ des achats dans le patrimoine Biens propres Biens Héritage Achat de l'exploitation communs et du mari de la donation femme
de l'exploitation communs et du mari de la donation femme Sud-Ouest 68 23 9 47 53 38 Bretagne 52 33 15 31 69 11 Nord 63 27 10 30 70 16 France 65 28 7 41 59 24 Source : Scees, enquête Structures foncières 1980. Champ : Couples d'exploitants agricoles. Lire ainsi : Dans le Sud-Ouest, parmi les terres reçues en héritage ou donation, 68 appartiennent à la 45 23 à la femme et 9 sont communes aux époux. Sur l'ensemble des terres appartenant aux époux provenant d'héritage ou de donation et 53 ont été achetées. Parmi les terres achetées
donation et 53 ont été achetées. Parmi les terres achetées 38 50 sont en biens propres. Parmi celles cultivées, 43 appartiennent au couple d'exploitants. En couleur, les valeurs supérieures aux moyennes France entière. DONNÉES SOCIALES Figure 5 Les biens propres des époux : l'unité de production prime Le Nord agrège les régions suivantes : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie. Le Sud-Ouest comprend l'Aquitaine et les régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon. Eri * Biens propres du mari Biens propres de la femme Biens propres communs en Total de la Part de la Propriété Foncière Nord 63 12 25 100 50 Sud-Ouest 39
Propriété Foncière Nord 63 12 25 100 50 Sud-Ouest 39 23 38 100 52 Bretagne 39 27 34 100 51 Source : Scees, enquête Structures foncières 1980. Champ : Couples d'exploitants agricoles. Lire ainsi : Dans le Nord, 63 de la propriété du couple sont des biens propres du mari, 25 le sont de la femme et 12 sont communs aux époux. Dans le Sud-Ouest, 39 de la propriété du couple sont des biens propres du mari, 23 de la femme et 38 sont communs aux époux. En couleur, les valeurs supérieures aux moyennes France entière. À l'origine des terres
valeurs supérieures aux moyennes France entière. À l'origine des terres achetées par le couple, en France, l'achat en communauté représente 92,1 % des biens propres de la famille. Le Sud-Ouest se distingue par des valeurs supérieures aux moyennes nationales. Les achats de terre : l'affaire du mari dans le Sud-Ouest, une affaire de couple en Bretagne. Dans le Sud-Ouest, les achats représentent 36 % de la superficie de l'exploitation et 53 % de la propriété du couple, soit 11 % étant hérité. Ces achats sont réalisés à 62 % en communauté, 33 % par le mari seul, 20 % par
communauté, 33 % par le mari seul, 20 % par la femme. Les valeurs supérieures aux moyennes nationales témoignent d'une importance de l'achat dans la transmission de la terre. Du fait du partage égalitaire, les couples bretons disposent de peu de terre en héritage. La plus grande partie de leur propriété résulte de l'achat réalisé massivement en communauté, y compris lorsqu'il s'agit de racheter la part des cohéritiers. En cela, la transmission lignagère est peu respectée. La propriété foncière en Bretagne consacre l'alliance conjugale par l'importance des biens communs au détriment des biens propres. C'est dans cette région que l'inégalité
détriment des biens propres. C'est dans cette région que l'inégalité entre les conjoints est la plus faible. Plus que partout ailleurs, les conjoints sont tous deux d'origine agricole. Pour en savoir plus : AUGUSTINS G., 1979, Division égalitaire des patrimoines et institution de l'héritier. Archives européennes de sociologie, XX. BARTHÉLEMY DE SAIZIEU T., 1985, Partages égalitaires en Basse-Bretagne, Terrain, n° 4, ministère de la Culture et de la Communication, mars 1985. BARTHEZ A., 1982, Famille, travail et agriculture, Paris, Économica. BARTHEZ A., FOUQUET A., VILLAC M., 1988, La structure foncière des exploitations agricoles, Économie et statistique, n° 214, Insee, octobre
des exploitations agricoles, Économie et statistique, n° 214, Insee, octobre 1988. BOURDIEU P., 1972, Les stratégies matrimoniales, Annales ESC, n° 4-5, Armand Colin, juillet-octobre 1972. DELPHY C., 1976, La transmission du statut à Chardonneret, Ethnologie française, IV, 1-2, janvier-avril 1976. FOUQUET A., MERON M., 1982, donations, Économie et statistique, n° 145, Insee, juin 1982. JESSENNE J.-P., 1983, Le pouvoir de séculier en Artois (1770-1848), Annales ESC, Armand Colin, mai-juin 1983. LAFERRÈRE A., 1988, Héritiers et héritages, Économie et statistique, n° 214, Insee, octobre 1988. LE BRAS H., TODD E., 1981, La France, Paris, Livre de poche. Librairie générale française, collection
La France, Paris, Livre de poche. Librairie générale française, collection Pluriel. SEGALEN M., 1985, Quinze générations de Bretons. Parenté et société dans le pays de Saint, Paris, Puf. YVER J., 1966, Égalité entre héritiers et entre frères, en application des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, Paris, Sirey. Quatre évolutions majeures sous-tendent les modifications apparues en trente ans dans les domaines de la consommation et des modes de vie. La croissance économique s'est traduite par une augmentation des ressources des ménages, en termes de pouvoir d'achat mais aussi de temps disponible. L'élévation des niveaux de vie a profité à toutes
disponible. L'élévation des niveaux de vie a profité à toutes les catégories sociales, dans tous les types de dépenses ou d'équipement. Les rôles liés au sexe et à l'âge se sont modifiés, avec l'apparition d'une période d'instabilité chez les jeunes entre la sortie du système scolaire et l'installation dans la profession et la famille, le développement du travail féminin, l'émergence du troisième et même du quatrième âge. Le foyer, la famille gardent une place importante. La part du budget consacrée à l'occupation et à l'équipement du logement augmente, l'accession à la propriété s'est développée et de nos jours, plus de