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faire valoir à 868.710.368 une somme plus considérable, qui au bout de vingt ans sera de ... Ces placements avantageux doivent être offerts, non à la 7ème partie des en profitant, mais à 29 millions de Français, sans compter les étrangers qui pourraient en profiter. Un établissement comme le Mont de Piété puisse en prêtant sur nantissement faire un intérêt inférieur et à 5%, il se verra donc obligé de placer les fonds à un intérêt moindre, et, si il achète des inscriptions sur le grand livre, il fera monter les rentes d'abord au pair; il aura un si grand
les rentes d'abord au pair; il aura un si grand capital à placer qu'il fera baisser l'intérêt, et il ne pourra pas même le placer à 5%, ni par conséquent remplir ses engagements. "Ce sont des considérations telles qu'aucun établissement d'assurances sur la vie ne s'est engagé à payer à des époques éloignées des sommes accumulées au taux actuel de l'intérêt. Enfin la société a besoin d'un établissement beaucoup plus général dont l'utilité s'étende à tous les individus dans quelque position qu'il puisse se trouver et qui soit en même temps utile à l'État en servant à diminuer les dépenses
temps utile à l'État en servant à diminuer les dépenses et la dette publique. Un ministre des Finances peut par ce moyen se procurer à 5% des fonds pour amortir la dette publique, pour échanger cette dette contre une autre beaucoup moins onéreuse, ce qu'il ne pourra plus faire si le Roi autorise un établissement qui offre des placements à 5%. Il est donc extrêmement à désirer que S.E. le Ministre de l'Intérieur ne présente son travail au Roi qu'après avoir consulté le Ministre des Finances...". On voit la malice. Or cette note a été rédigée dans de singulières conditions
Or cette note a été rédigée dans de singulières conditions : Duvillard fut obligé de donner son avis sur le plan de Mourgue en se brouillant avec tout le monde, c'est une véritable comédie administrative, qu'il a contée dans quelques pages assez vives, qui nous éclairent sur les mœurs du Ministère de l'Intérieur à cette date. Duvillard se trouva chargé du dossier directement par Guizot : laissons-lui la parole : "Le jour, je fus au secrétariat pour avoir la lettre d'admission de mon fils M. Vincent, l'un des chefs du bureau du secrétariat, me dit : "M. Duvillard, j'allais vous
bureau du secrétariat, me dit : "M. Duvillard, j'allais vous chercher pour vous remettre ce dossier. Que contient ce dossier ? De M. Mou, sont toutes les pièces relatives à l'établissement de la Caisse de prévoyance. Et que veut-on que je fasse de ces pièces ? Le Ministre a chargé M. Guizot de vous les remettre pour lui faire un rapport sur cet objet. Mais, M., j'ai déjà fait un rapport à M. Montalivet sur cette caisse. Cette affaire regarde actuellement M. Barbier-Neuville, qui est mon chef de division, il me semble convenable que je lui fasse part de ce
me semble convenable que je lui fasse part de ce que vous me dites et de recevoir ses ordres. Non, M., me dit M. Vincent, c'est à vous personnellement que le Ministre veut que ces pièces soient remises et il veut connaître votre opinion avant de présenter le travail au Roi. Eh bien, M., j'examinerai les pièces et verrai ce que je peux faire, mais comme je n'ai ni feu ni lieu ici jusqu'à ce que M. Barbier-Neuville m'ait donné un local, je suis obligé d'emporter les pièces chez moi..." Il faut savoir que dans une seconde visite que j'avais
Il faut savoir que dans une seconde visite que j'avais faite à M. Cuvier en qualité de candidat à une place vacante à l'Institut, j'ai appris que M. Cuvier était appelé à opiner sur l'établissement de M. Mourgue. Dites-moi, me dit-il, croyez-vous que le Mont de Piété puisse payer le 5% en faisant valoir à 6% ? Je lui répondis que cette question était trop vague, qu'il s'agissait de savoir quelle est la somme que le Mont de Piété peut faire valoir à 6% en prêtant sur nantissement. Je lui demandais s'il connaissait le rapport que j'avais fait à M.
demandais s'il connaissait le rapport que j'avais fait à M. de Montalivet sur cette Caisse de prévoyance, il me dit que non, et me pria de le lui adresser sur le champ, ce que je fis. Il faut savoir enfin que dans une dernière visite que je fis à M. Cuvier pour retirer ce rapport, il me dit qu'il l'avait lu dans le Comité de l'Intérieur et qu'il n'avait point empêché que le plan fût adopté, parce qu'il valait mieux faire cet établissement tout imparfait qu'il était que de n'en point faire et qu'une fois formé, il serait aisé de
point faire et qu'une fois formé, il serait aisé de le perfectionner. Je lui dis que le Ministre des Finances voulait former un établissement plus général et qui procurerait en même temps des fonds pour l'amortissement de la dette publique et qu'il se concertait avec le Ministre de l'Intérieur. Je savais donc que le plan de M. Mourgue avait été adopté par le Comité et le Ministre ou le Secrétaire général ayant entendu parler de ce rapport, il était assez naturel qu'ils désirassent le connaître avant de présenter le travail au Roi". Or quand Duvillard ouvre le dossier que Vincent
au Roi". Or quand Duvillard ouvre le dossier que Vincent lui avait remis, il constate que n'y figure pas le rapport du Comité, mais il trouve : "le rapport du Ministre au Roi signé l'abbé de Montesquiou et l'ordonnance toute prête à recevoir la signature de Sa Majesté". On lui demande, en fait, de critiquer le projet préparé par son chef hiérarchique : "Plus l'honneur que le Ministre me faisait était flatteur, plus ma position était difficile et délicate. Comment faire un rapport contradictoire à celui de mon chef de division, à celui du Ministre auquel sans doute le Comité
division, à celui du Ministre auquel sans doute le Comité n'avait pas osé s'opposer". Et le maladroit et honnête Duvillard ne sait plus que faire : il choisit le mauvais parti. Je pris la peine d'aller m'ouvrir confidentiellement à M. Barbier-Neuville. Je lui dis : "Monsieur, il m'arrive une chose très extraordinaire. Si l'on voulait me brouiller avec vous, on ne saurait mieux s'y prendre. Voici le fait. Je vous en demande le secret". Et après avoir raconté la chose telle que je viens de le dire, je le priais de vouloir bien me donner ses conseils. Il me témoigne
de vouloir bien me donner ses conseils. Il me témoigne de l'étonnement que lui procurait le procédé du Ministre, mais il me rassura sur la crainte que j'avais que ce procédé pût changer ses dispositions à mon égard et me conseilla d'aller voir M. Guizot pour lui demander quelques éclaircissements à ce sujet et le prier, dans le cas où le Ministre voudrait mettre de nouveau ce plan à la discussion, d'engager le Ministre à remettre le travail au Chef de la 3ème division à laquelle j'étais attaché, afin que le travail se fit plus régulièrement." Je le remerciai et
le travail se fit plus régulièrement." Je le remerciai et lui dis que j'allais de ce pas m'acquitter de cette Commission auprès de M. Guizot, qu'il pouvait compter qu'à moins que je n'eusse des ordres par écrit du Ministre, ou de mon Chef de division, je ne ferais point un nouveau rapport; qu'il savait que les papiers étaient chez moi et que j'attendrais ses ordres. Quoi, lui dis-je, je me donnerai bien de la peine, et au lieu de récompense, je me ferai de puissants ennemis, je ai bienveillance d'un chef de qui j'attends tout mon bonheur, et que m'importe
chef de qui j'attends tout mon bonheur, et que m'importe que M. Mourgue établisse sa caisse d'épargne, il y en a eu d'autres plus mauvaises. Qu'on me laisse finir mes jours tranquillement... Duvillard se rend donc chez Guizot, sans bien comprendre la finesse de Barbier-Neuville : Guizot se garde bien de s'avancer, il n'ose lui donner l'ordre de conclure favorablement au projet Mourgue, mais le lui fait comprendre à mi-mot : "J'allai en effet chez M. Guizot. Il me dit que, quoique le projet eût été adopté par le Comité, le Ministre voulait connaître mon opinion sur ce sujet pour
le Ministre voulait connaître mon opinion sur ce sujet pour s'en appuyer auprès du Roi si elle était favorable. Je lui dis : Monsieur, je suis très sensible à l'honneur que S.E. me fait. Vous devez savoir qu'il y aurait autant d'inconvenance que de témérité à faire un rapport qui serait en opposition avec celui du Ministre. Quand un Ministre a décidé, ses employés n'ont plus qu'à se taire. Je ne sais, Monsieur, si vous connaissez le rapport que je fis à M. de Montalivet sur le plan imprimé de M. Mourgue. Je l'ai communiqué à M. Barbier-Neuville et à
M. Mourgue. Je l'ai communiqué à M. Barbier-Neuville et à M. Cuvier comme il a été fait il y a cinq ans, avant qu'il eût au Ministère, un bureau chargé des Caisses d'épargne, je puis, si vous ne le connaissez pas, vous le remettre, le voici. Le nouveau plan de M. Mourgue ne diffère du premier qu'en ce qu'il supprime les placements à fonds perdus et les secours en cas de maladie, et en ce qu'il tient compte aux assurés de l'intérêt à 5% au lieu de 4%. Du reste, ses calculs sont faits sur les mêmes bases que j'ai
ses calculs sont faits sur les mêmes bases que j'ai discutées dans mon rapport, c'est la même manière de calculer que j'ai critiquée, en un mot tout ce que j'ai dit dans ce rapport s'applique au nouveau plan. Il y a de plus de très graves observations à faire sur l'intérêt de 5% qu'il promet aux actionnaires. Jamais aucun établissement d'assurances sur la vie ne s'est engagé à payer à des époques éloignées l'accumulation des sommes au taux actuel des placements, et il me serait facile de vous convaincre que si cet établissement a du succès, il est impossible au
si cet établissement a du succès, il est impossible au Mont de Piété de remplir ses engagements. Mais ces observations que je puis faire verbalement, je ne puis les écrire sans un ordre écrit du Ministre. Du reste, tous les avantages offerts par le plan de M. Mourgue sont renfermés dans une simple note de travail que j'ai remise au Ministre des Finances parce que ce n'est qu'un cas particulier, une simple variation d'un genre de placement qui en embrasse une infinité. Et voici ce travail et cette note. Enfin, lui dis-je, de quoi s'agit-il ? Il s'agit de faire
lui dis-je, de quoi s'agit-il ? Il s'agit de faire le bien public, de faire une bonne institution, de proposer au Roi celle qui remplit le mieux ce but et qui sera la plus digne de son approbation. Si l'on croit devoir examiner de nouveau le plan proposé par M. Mourgue, si l'on croit que je puisse apporter quelques lumières sur cet objet, je serais très flatté de l'honneur qu'on me fera en m'appelant à cette discussion, mais étant actuellement dans la dépendance de M. Barbier de Neuville, il m'est si important de conserver sa bienveillance que je vous prierai
si important de conserver sa bienveillance que je vous prierai de faire en sorte que ce nouveau travail se fasse avec son agrément et sous sa direction. M. Guizot me promit de lire tout de suite mon rapport qu'il ne connaissait pas, et d'aller en parler au Ministre. Cependant, M. Barbier-Neuville, auquel je fis part de ce résultat le lendemain, et que j'ai revu ensuite, m'a toujours assuré que M. Guizot ni le Ministre ne lui en avaient point parlé. Mais quelques jours après, il m'annonça que j'allais passer avec les populations, les caisses d'épargne, mon grade de sous-chef et
les populations, les caisses d'épargne, mon grade de sous-chef et mon traitement dans la direction du commerce. Je lui témoignai mon étonnement. Il semble bien que Barbier-Neuville se soit joué du naïf mathématicien : car, à la suite de sa conversation avec Barbier-Neuville, Duvillard se rendit chez Guizot; celui-ci affirma "qu'il ne connaissait point cette décision" et lui dit "qu'il avait parlé de mon rapport au Ministre, à M. Barbier-Neuville et à M. Mourgue, et qu'il faudra laisser aller cette affaire. Je lui dis qu'il recevrait incessamment de la part du Ministre des Finances le travail que je lui avais
du Ministre des Finances le travail que je lui avais remis et le priai de suspendre encore quelques jours la présentation de ce plan au Roi, ce qu'il me promit. Je fus voir le soir Mie de Rigny à qui je fis part de ce qui se passait et que me promit de remettre mon plan à son oncle et de l'engager à l'adresser au Ministre de l'Intérieur... Nous ne connaissons pas la fin de l'histoire : Duvillard dut faire passer cette note très critique que nous avons citée, mais son indocilité lui coûta cher : car le Secrétaire général
son indocilité lui coûta cher : car le Secrétaire général de l'Intérieur fit établir, le 20 janvier 1815, ses états de services pour liquider sa pension de retraite à compter du 1er janvier 1815. La caisse de Mourgue ne fut pas créée, Duvillard avait réussi à la torpiller. Et Mourgue mourut en janvier 1818, quelques mois avant la constitution définitive de la Caisse d'épargne de Paris. On peut juger cette querelle très instructive : car on voit les plus hautes autorités l'Institut, la Chambre de Commerce de Paris, le Conseil d'État, les bureaux du Ministère de l'Intérieur, le Ministre lui-même
d'État, les bureaux du Ministère de l'Intérieur, le Ministre lui-même approuver un projet de caisse qui reposait sur des calculs inexacts et dont les bases financières manquaient de sérieux, comme Duvillard l'avait montré dès 1809. Sans doute Duvillard comme tout expert sûr de son fait ne péchait pas par indulgence et il tenait à ses propres projets, mais ses critiques étaient fondées : en 1814 cependant on ne voulait pas l'écouter, et il perdit son poste; les experts sont toujours des gens très gênants. Guy THUILLIER NOTES (1) - Cf. Bulletin d'histoire de la Sécurité sociale, 1988, n° 18, p.
Bulletin d'histoire de la Sécurité sociale, 1988, n° 18, p. 9-43. (2) On trouve aux Archives Nationales (C 187) sa lettre de démission : il n'avait rien signé pendant ces trois jours. (3) La Biographie des hommes vifs, publiée par Michaud (t. IV, juillet 1818, p. 523), donne une courte notice sur Mourgue et signale qu'il est l'auteur de deux brochures "De la France, relativement à l'Angleterre et à la Maison d'Autriche (1797) et Convient-il à la France d'avoir un acte de navigation général et indéfini ? (1798). Nous n'avons retrouvé aucune étude sur le personnage ni sur son fils
retrouvé aucune étude sur le personnage ni sur son fils Scipion Mourgue. (4) De l'imprimerie et des hospices civils, 1809, 63 pages et 5 tableaux. Le tirage fut de 500 exemplaires. (5) On doit noter que Mourgue cite le nom de deux collaborateurs, employés au Mont de Piété : Thiberge, qui avait, en 1792, présenté à l'Académie des Sciences "un travail immense sur un projet de caisse d'épargne" (Cousin, Legendre, Dionis avaient fait un rapport peu favorable) et, en l'an XIII, établi un autre plan plus modeste et Menard; l'un et l'autre devaient être employés par la future caisse. (5
et l'autre devaient être employés par la future caisse. (5 bis) On trouvera le texte de ces rapports dans les papiers Duvillard à la Bibliothèque Nationale. (6) M. Duvillard a fait un travail immense qui lui assure une des places les plus distinguées parmi les auteurs qui se sont occupés de la matière", mais il est rangé parmi les calculateurs, non sans quelque dédain (p. 11). (7) Dans une Note sur le projet de M. Mourgue, que Duvillard semble avoir rédigée pour lui-même et qu'il utilisera largement dans son rapport au Ministre. (8) Scipion Mourgue, né en 1772, mort en
au Ministre. (8) Scipion Mourgue, né en 1772, mort en 1860, qui aurait été Secrétaire général à l'Intérieur aux cent jours; député de la Somme en 1815, il proposa le 22 juin de mettre l'Empereur sous la sauvegarde des lois et de déclarer la Chambre assemblée constituante et le trône vacant. Delessert, né en 1793, régent de la Banque de France en 1802, baron en 1812. (10) C. à d. pour Mollien. (11) En fait le rapport du 12 septembre 1808 faisait de graves réserves sur l'idée d'établir une moyenne de 9 tables de mortalité (cf. Bibl. Nat., n. af.
de 9 tables de mortalité (cf. Bibl. Nat., n. af. 20579, f° 301). (12) Fol. 262. Et ailleurs : "il serait honteux pour la France que l'on n'ait pas été en état de faire de meilleurs calculs pour un établissement général...". (13) C'était le premier rapport qu'il présentait à Montalivet, nommé en octobre 1809 et il lui réclamait dans le même temps la création d'un bureau de calcul (cf. son dossier, Arch. Nat., Foll 26416). (14) Bibl. Nat. n. af. 20588, fs 42 et suiv. On trouvera les brouillons dans n.a.f 20579, f° 279-289. (15) Et de signaler que "pour
n.a.f 20579, f° 279-289. (15) Et de signaler que "pour vérifier les calculs de l'auteur, il faudrait aussi qu'il y eût plus de précision et de clarté dans ses tables, et dénotée de ses idées; elle paraissent vacillantes...". (16) Allusion sans doute aux longs délais d'élaboration du plan. (17) Rapport du 4 février 1811, n.a.f 20579, fs 304-305. (18) Rapport, n.a.f. 20579, f 307 (rapport non daté). (19) On exigeait, en effet, pour obtenir une pension à 50 ans, le versement d'un droit d'entrée fort élevé à l'âge de 16 ans. (20) Il reçoit la Légion d'Honneur en août 1814.
ans. (20) Il reçoit la Légion d'Honneur en août 1814. (21) Duvillard cherchait à ce moment à être nommé professeur au Collège de France, mais Lefebvre-Gineau, qui présidait l'Institut, cherche à empêcher sa candidature. (22) N.a.f 20579, fs 291 et suiv. (23) N.a.f. 20579, fs 91 et suiv. (on ne sait dans quel but il conta ses tribulations). (24) Le Secrétaire Général du Ministère était alors Guizot et Duvillard s'était fait recommander "à lui par M. Benoist, Chef de la 1ère division, et par M. Vincent, son ami". Guizot né en 1787, avait alors 27 ans. (25) Sans doute au
en 1787, avait alors 27 ans. (25) Sans doute au début de décembre. (26) Barbier-Neuville qui, avant 1789, était employé dans la maison d'Orléans, devint Secrétaire Général de l'Intérieur sous le Ministre Ouinette en juin 1799. Chef de la 3ème division en 1811, il devint Directeur de la correspondance en 1814; en juillet 1815 il perdra son emploi. (27) Duvillard, correspondant de l'Institut, voulait à toute force être nommé à la classe des Sciences physiques et mathématiques, mais il avait beaucoup d'ennemis (notamment Laplace). (28) Cuvier, qui était maître des requêtes en service ordinaire en 1813, avait été nommé, en
requêtes en service ordinaire en 1813, avait été nommé, en 1814, Conseiller d'Etat en service ordinaire au Comité de Législation. (29) D'après une note (n.a.f 20579, f 289), le rapport (corrigé de deux formules trop impérialistes) fut remis à Cuvier le 18 novembre 1814. (30) On notera cette position du Comité de l'Intérieur, qui montre ce que le dossier était fortement appuyé, probablement par le Roi lui-même qui connaissait les institutions anglaises. (31) Le 19 octobre 1814, Duvillard avait demandé un rendez-vous à l'abbé Louis par l'intermédiaire de sa nièce, Mlle de Rigny, à propos de l'harmonisation des pensions de
Mlle de Rigny, à propos de l'harmonisation des pensions de retraite et de l'établissement d'une Caisse d'Épargne : Duvillard cherchait à faire avancer son projet par les Finances (n.a.f 20576, f 244). (32) D'après une note, il donne, semble-t-il, son rapport de 1809, le 5 décembre 1814 à Guizot. (33) Dirigé par Becquey. (34) Ce qui montre que Guizot était favorable au plan Mourgue. 35) La nièce de l'abbé Louis. (36) Arch. Nat. File 26456; mais Duvillard fut nommé en mai 1815 par Carnot chef de bureau au Secrétariat général (et il est même précisé qu' "il travaillera directement avec
(et il est même précisé qu' "il travaillera directement avec le Ministre"). Duvillard fut mis définitivement à la retraite en février 1816. DUVILLARD ET LE CALCUL DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES (1802-1814) On sait que sous l'Empire se multiplièrent les caisses de retraites des fonctionnaires, la volonté de l'Empereur, semble-t-il, était formelle : c'est un trait essentiel de la bureaucratie napoléonienne. Mais on possède surtout des rapports administratifs, des projets de règlement ; les papiers de Duvillard député au Corps législatif de l'an VIII à l'an XI, puis de 1806 à 1815 sous-chef de bureau au Ministère de l'Intérieur (2) nous
1815 sous-chef de bureau au Ministère de l'Intérieur (2) nous permettent de mieux saisir les difficultés d'élaboration du système des retraites ; la situation était encore très incertaine, on pouvait imaginer toutes les solutions et Duvillard était un ferme partisan de l'unification des systèmes de retraite. Ce n'est que tardivement que Duvillard s'est intéressé au problème des retraites des employés : le Directeur des Pensions du Ministère du Trésor Public, Harmand, lui demande en pluviôse an X (4) d'étudier un mémoire sur les pensions de fonctionnaires : "le Ministre du Trésor public a été frappé de l'avantage qu'il y aurait
Trésor public a été frappé de l'avantage qu'il y aurait de faire tourner au profit des employés civils et par les principes de la plus stricte équité, les retenues déjà ordonnées sur leur traitement. Cet objet ne peut être rempli qu'en déterminant la mesure des retenues qu'ils doivent supporter et le mode le plus propre à faire le bonheur, ou assurer le soulagement de leur vieillesse. L'intérêt même de leur famille ne doit pas être oublié, puisque les traitements des employés sont également le gage de l'existence de leurs femmes et de leurs enfants". Laroque, l'auteur du mémoire, a souhaité
et de leurs enfants". Laroque, l'auteur du mémoire, a souhaité que son travail fût examiné par Duvillard et Laplace. Duvillard répond par une brève note : "Les questions que vous m'avez invité à examiner sont du plus grand intérêt. Mais le choix entre les moyens de faire servir à l'amélioration du sort des employés les retenues ordonnées sur leurs traitements est infiniment délicat. Le citoyen Laroque a exposé les deux moyens qui, les renferment tous, ne peuvent différer que dans les modifications. Ces moyens sont l'un une cumulation collective, l'autre une cumulation individuelle au gré des employés sous la surveillance
une cumulation individuelle au gré des employés sous la surveillance du gouvernement. La cumulation collective exige bien des conditions pour ne pas être injuste dans son exécution. Vous devez concevoir que dans des objets de cette nature, et dont le gouvernement s'occupe, le ministre seul peut juger". Barbé-Marcel invite le 28 ventôse an X Duvillard à conférer avec lui sur ce sujet (6), mais nous ne savons pas quelle en fut la suite ; apparemment les conseils de Duvillard ne furent pas retenus. Mais il joua le rôle d'expert dans ce domaine à trois reprises. Première expertise : le Secrétaire
ce domaine à trois reprises. Première expertise : le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur, de Gérando, qui le protégeait, lui soumet, en fructidor an XIII, "la solution d'un problème fort intéressant en soi, assez compliqué, digne d'un géomètre tel que vous" (8) : elle montre qu'à cette date on se souciait fort d'organiser le droit à retraite des employés et de leurs veuves : "Soit n le nombre quelconque des employés d'un établissement. Soit 25 ans l'âge moyen auquel ces employés y entrent ordinairement. Soit 60 ans l'époque à laquelle un employé aura droit à la pension de retraite
laquelle un employé aura droit à la pension de retraite s'il vit. Admettons : 1° Qu'alors elle sera dans la raison suivante : . pour 20 années de service, 1/15 de traitement . pour 25 années de service, 1/24 de traitement . pour 30 années de service, 1/30 de traitement 2° Que la retraite d'un employé quittant à 70 ans sera : . après 10 ans de service, 1/100 de traitement . après 20 ans de service, 1/80 de traitement 3° Qu'à chaque année de service on ajouterait la pension, savoir : . pour les sexagénaires, 1/40e du traitement pour
savoir : . pour les sexagénaires, 1/40e du traitement pour chaque année au-dessus de 30 ans . pour les septuagénaires, 1/40e du traitement pour chaque année au-dessus de 15 ans 4° Que les veuves des employés décédés dans l'exercice de leurs fonctions (à quel qu'âge qu'ils fussent morts) jouiront : . après 15 ans de service, de 1/100 . après 20 ans de service, de 1/80 . après 25 ans de service, de 1/60 . après 30 ans de service, de 1/50 5° Lorsque une veuve aura plus de trois enfants, la pension sera augmentée du 1/5e. En partant de