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présenter de chaque document, il y a des exigences administratives auxquelles il faut se conformer. Les explications de l'auteur sont claires et complètes. Quoique le système qui fonctionne actuellement date seulement de 1884, néanmoins il importe de connaître la jurisprudence du Conseil d'État sur des affaires de ce genre pendant un certain nombre d'années. Les formalités changent, mais les intérêts ne changent pas et ils appellent la même satisfaction. M. Turquin, dans cette revue rétrospective, remonte à dix ou douze ans en arrière. — L'ouvrage se termine par la publication chronologique et in extenso des lois et décrets sur la
chronologique et in extenso des lois et décrets sur la matière des octrois, avec des notes qui font ressortir les textes demeurés en vigueur. — Ce livre est très habilement conçu par un auteur d'un savoir et d'une expérience devant inspirer une confiance absolue. Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, par M. ALBERT CHAUFTON, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. — Ouvrage couronné par l'Institut (prix Léon Faucher). — Tome 2e. — 1 vol. in-8; prix des 38 BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE, deux volumes : 24 fr. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. En rendant
fr. — Paris, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. En rendant compte du premier volume de cet ouvrage, nous avons montré l'intérêt qu'il devait exciter, l'importance des problèmes qui y sont traités, l'ardente conviction qui pousse l'auteur à demander à l'initiative individuelle et non à l'État l'amélioration du sort de l'homme par l'assurance. Le second volume contient une série de documents utiles à posséder et à consulter. L'État ne doit pas imposer l'assurance obligatoire; il ne doit pas se faire entrepreneur d'assurances; mais l'État doit, comme législateur, tracer les règles de justice auxquelles la volonté des particuliers se soumettra. La première
justice auxquelles la volonté des particuliers se soumettra. La première partie du volume renferme le texte des lois en vigueur dans les pays civilisés. L'auteur les a classés en trois catégories : pays de droit français, pays de droit allemand, pays de droit anglais. Mais les oppositions tendent à s'effacer, et les travaux de législation comparée contribuent à introduire une plus grande uniformité. Généralement aujourd'hui, l'idée que l'assurance est un contrat d'indemnité est dominante, sauf peut-être dans l'assurance sur la vie. Néanmoins, le profit espéré de la vente de marchandises exposées à des risques est assurable, et l'assurance de ce
exposées à des risques est assurable, et l'assurance de ce profit se concilie avec l'évaluation des marchandises au jour du départ ou de l'embarquement ou même de l'achat. Nous ne voyons que la loi italienne qui distingue, d'une façon à notre avis très judicieuse, entre l'assurance de la valeur au départ et l'assurance de la valeur à l'arrivée. Les parties sont libres d'opter ; mais elles doivent opter ; ce qui influe sur la légitimité de l'assurance du profit espéré. — La Société de législation comparée a déjà publié un certain nombre des documents ici recueillis; mais ils sont plus
certain nombre des documents ici recueillis; mais ils sont plus faciles à consulter et apprécier à cause du rapprochement. D'ailleurs, M. Chaufton a ajouté des monuments de grande importance qui n'avaient pas encore été traduits. Dudley Field a tiré de la common law un ensemble de principes qui offrent sur l'assurance un essai de généralisation très remarquable. Les renseignements réunis par l'auteur sont précis et complets. — La loi trace le cadre dans lequel la liberté des conventions s'exerce; elle pose les limites qui ne peuvent être franchies. L'intérêt et l'expérience ont suggéré aux parties des dispositions plus étroites sur
l'expérience ont suggéré aux parties des dispositions plus étroites sur lesquelles on s'est avec le temps accordé dans des situations analogues. Aussi le savant lauréat, en suivant la même classification, a reproduit les clauses habituelles des polices en usage. Nous avons porté notre attention sur l'assurance collective contre les accidents; nous avons constaté que l'intention commune des compagnies et des parties est de n'établir de lien de droit qu'entre la compagnie et les patrons assurés, et non avec les ouvriers sinistrés; nous croyons que, à cet égard, la jurisprudence française a fait fausse route. La combinaison de l'assurance collective au
a fait fausse route. La combinaison de l'assurance collective au profit des ouvriers contre les accidents, et de l'assurance individuelle du patron contre la responsabilité civile, est pratiquée hors de France, et suggère bien des réflexions que nous retrouverons à propos des arrêts qui se multiplient dans cette hypothèse. Nous ne pouvons citer tout ce qui est propre à frapper l'esprit et à l'éclairer dans ce volumineux recueil, qui offre d'abord les prescriptions de la loi, puis les conventions dictées par l'intérêt privé pour réaliser aussi complètement que possible les bienfaits de l'assurance. L'ouvrage de M. Chaufton est à la
bienfaits de l'assurance. L'ouvrage de M. Chaufton est à la fois recommandable et par la valeur de sa doctrine et par l'abondance des renseignements réunis et classés. Les institutions judiciaires et administratives de l'ancienne France, et spécialement du bailliage de Gex ; par M. Louis RICARD, juge au tribunal de Gex. — 1 vol. in-8. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot. La situation du pays de Gex est singulière. Les deux versants d'une chaîne de montagnes, difficiles à franchir, sont réunis par la politique, divisés par la nature. Le versant qui regarde Genève ne peut vivre
la nature. Le versant qui regarde Genève ne peut vivre que par le commerce avec cette ville; mais la différence de nationalité a souvent élevé des barrières. L'histoire de cette contrée est fort curieuse, surtout depuis qu'elle a été réunie à la France. Le sujet choisi par M. Ricard est donc très intéressant. Néanmoins, nous regrettons que l'auteur n'ait pas eu la fermeté de se borner à l'étude des conditions particulières dans lesquelles se sont trouvés les Gessiens. Au contraire l'auteur a voulu, ainsi que le titre de l'ouvrage l'indique, parler des institutions de l'ancienne France en prenant son point
parler des institutions de l'ancienne France en prenant son point de départ et son principal point de vue dans les faits propres à un pays frontière. Le continuel passage d'une matière générale, la constitution politique de la France, à une matière spéciale, l'organisation du bailliage de Gex, fatigue l'esprit et engendre la confusion. On regrette de longs développements consacrés à des institutions connues, des répétitions faites d'après des ouvrages antérieurs, alors que de temps en temps on est ramené avec plaisir vers un sujet limité qui aurait dû absorber les efforts et contenter l'ambition de l'honorable magistrat. L'émancipation de la
efforts et contenter l'ambition de l'honorable magistrat. L'émancipation de la commune de Gex offre les traits habituels de l'indépendance communale; mais l'obscurité de l'origine diminue un peu l'intérêt. La justice, l'administration, la finance, dont chacune aurait pu suffire à une étude approfondie, sont considérées successivement, et le lecteur a beaucoup de peine à se faire des notions précises. Après la réunion de Gex à la France, l'attention se concentre, et l'on assiste à des débats incessants entre une population malheureuse, écrasée d'impôts, et la royauté dont les besoins sont insatiables. Ce qui augmente la détresse et l'irritation des contribuables, c'est
Ce qui augmente la détresse et l'irritation des contribuables, c'est que, entre eux et la royauté, s'interposent les fermiers généraux avec leurs exigences arbitraires. L'impôt du sel est un des plus onéreux, et l'on comprend la haine qu'il a suscitée. La querelle prend une vie et un attrait particuliers lorsque Voltaire, de sa plume limpide et mordante, se fait le défenseur des pauvres habitants de Gex. On admire le courage et l'activité déployés par le représentant du clergé et le syndic des bourgeois. Le tableau devient animé, et rien ne manque à l'intérêt du drame, pas même l'infortune imméritée de
manque à l'intérêt du drame, pas même l'infortune imméritée de ses principaux acteurs, l'ingratitude des foules, et les accusations dirigées contre ceux qui, après avoir réussi dans des négociations difficiles, n'ont pas toujours eu le bonheur de plaire à leurs commettants. Pourquoi faut-il qu'en guise de conclusion de l'ouvrage, M. Ricard nous plonge de nouveau dans des considérations un peu banales sur la Révolution, ses phases et ses destinées? — En résumé, le livre aurait, à notre avis, gagné beaucoup à devenir une pure monographie du pays de Gex. et l'attention à ce sujet l'autre fois dans tude privilèges de
l'attention à ce sujet l'autre fois dans tude privilèges de l'ancien forte raison d'être; à tel point que les traités de 1814 ont dû en tenir compte, et infléchir en deçà de ce pays français la ligne des douanes qui est posée partout ailleurs sur la vraie frontière de France. Législation nouvelle du travail. Loi sur les syndicats professionnels promulguée le 21 mars 1884, par M. ALFRED VEYAN, avocat, suppléant de justice de paix à Marseille. — 1 vol. in-12 ; prix : 3 fr. 50. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot. L'Assemblée constituante a voulu qu'il n'y
éditeur, 14, rue Soufflot. L'Assemblée constituante a voulu qu'il n'y eût, en face de l'État préposé à la défense des intérêts généraux, que des individus ayant souci de leurs intérêts particuliers. On a reconnu ensuite qu'il existait des intérêts collectifs autres que les intérêts politiques, et que l'association libre fournissait un moyen puissant de les sauvegarder. Le Gouvernement toléra certaines associations ; d'autres se formèrent d'une façon secrète et insaisissable. La loi sur les syndicats professionnels promulguée en 1884 a eu pour but de convertir l'effet d'une tolérance en un droit, et elle a pensé que, puisque l'entente entre les
droit, et elle a pensé que, puisque l'entente entre les intérêts similaires était inévitable, on lui ôterait tout caractère dangereux en la rendant publique. M. Alfred Veyan s'est proposé de commenter cette loi, dont il approuve le principe. Il expose l'historique de la loi ; il montre que cette innovation tardive donne un sens et une portée pratique à la loi incomplète de 1864, sur les coalitions. Permettre de se coaliser sans permettre de s'associer était presque un leurre. Il y a plus, la coalition conduit à la grève; l'association peut, en bien des cas, la prévenir. L'exemple de l'Angleterre
peut, en bien des cas, la prévenir. L'exemple de l'Angleterre le démontre. — L'auteur, après avoir expliqué et justifié le principe, commente les articles. Une des questions les plus graves est celle de savoir si les syndicats peuvent acquérir à titre gratuit. Dans un des projets, cela leur était défendu ; la prohibition expresse a disparu; reste un texte assez ambigu. M. Veyan est d'avis que les syndicats professionnels, par cela seul qu'ils ont une personnalité civile, sont capables de recevoir des dons ou des legs mobiliers, et cela sans aucune autorisation du Gouvernement. La solution est douteuse; mais la
aucune autorisation du Gouvernement. La solution est douteuse; mais la discussion est bien conduite. — L'auteur conseille aux ouvriers de profiter de la loi, et de ne pas persévérer dans leurs associations secrètes. Il a raison. Toutefois, il traduit mal sa pensée quand il dit que, s'il en était autrement, la loi serait dirigée contre les ouvriers, qui resteraient sous l'arbitrage administratif. La direction de la loi dépend de la volonté du législateur, et non de l'attitude de ceux à qui elle confère une faculté. — L'auteur espère que dans l'avenir les dernières entraves apportées au droit d'association entre les
l'avenir les dernières entraves apportées au droit d'association entre les travailleurs disparaîtront, que les sévérités spéciales contre les violences commises à propos des grèves, que la nécessité de communiquer au Gouvernement les statuts et les noms des administrateurs, que l'exclusion des étrangers de l'administration des syndicats, seront supprimés. Nous ne nous associons pas à ces imprudentes réclamations. Nous les avons fait connaître afin de préciser l'esprit extrêmement libéral qui anime M. Veyan dans l'appréciation de la loi du 21 mars 1884. BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. Le droit mis à la portée de tout le monde. 1° L'idée du droit; 2° Les actes
tout le monde. 1° L'idée du droit; 2° Les actes de l'état civil ; 3° Les servitudes ; 4° Les successions ; 5° Les contrats; par M. le professeur EMILE ACOLLAS. — 5 vol. in-12. — Paris, librairie de Ch. DELAGRAVE, 15, rue Soufflot. M. Acollas continue, sous le titre général de Droit mis à la portée de tout le monde, la publication de petits traités sur les principaux objets du droit privé. La clarté des explications, la finesse des observations critiques atteste chez l'auteur un tempérament de vrai jurisconsulte. Quel sera le résultat de cette tentative de propagation des
Quel sera le résultat de cette tentative de propagation des idées juridiques? Ces traités élémentaires pénétreront-ils dans les masses pour les instruire ? Seront-ils recherchés uniquement par les esprits cultivés ? Nous l'ignorons. Mais nous affirmons que ceux qui savent le droit ou veulent l'apprendre les liront avec plaisir et profit, et si les intelligences éclairées, quoique non encore versées dans la science du juste, veulent bien y donner leur attention, elles en recueilleront l'avantage de sentir se préciser en elles des idées jusqu'alors vagues et se rectifier bien des erreurs. — Nous recommandons surtout un de ces petits livres
erreurs. — Nous recommandons surtout un de ces petits livres qui contient des doctrines d'une grande portée sur l'essence du droit. C'est celui qui doit être le frontispice de la collection et qui a pour titre : L'idée du droit. Les opinions qui y sont émises étaient déjà contenues dans les précédents ouvrages de l'auteur. Mais, réunies sous une forme plus brève, elles saisiront davantage l'esprit, et produiront plus d'effet. A nos yeux, la vérité la plus pure réside dans les données principales de ce petit livre. M. Acollas n'a pas découvert ce qu'il exprime ; mais il a le
pas découvert ce qu'il exprime ; mais il a le mérite d'y croire et d'y adhérer malgré la force des courants contraires qui dominent dans le parti politique auquel il appartient. Sa voix très accréditée sera peut-être entendue. Quelques citations feront comprendre l'ensemble du système. « Montesquieu a écrit : « Les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses... »... En regard de la définition de Montesquieu, Jean-Jacques en a placé une autre : « La loi est l'expression de la volonté générale... ». Jean-Jacques a confondu la loi avec ce qui est un moyen
a confondu la loi avec ce qui est un moyen de la déclarer... dans les démocraties... La formule de la morale est celle-ci : « Sois libre, respecte la liberté des autres, aime les autres... ». La formule du droit est celle-ci : « Respecte la liberté des autres... ». Le fameux droit au travail est absolument incompréhensible en tant que droit muni d'action... La morale n'invoque jamais que la puissance de la persuasion... L'homme est une activité douée de sensibilité, de raison et de volonté... Le législateur n'a pas à créer, il n'a qu'à constater des rapports ; il
à créer, il n'a qu'à constater des rapports ; il ne saurait y avoir d'erreur plus grosse... que la foi en l'omnipotence du législateur. L'Etat n'est ni une personne ni même un être, il est l'abstraction correspondant à un ensemble d'individus considérés comme membres de la même société ou cité. — La première autonomie à reconnaître est celle de l'individu, et l'organisation politique doit procéder de l'individu à la commune. et à l'État. L'idée de l'autonomie de l'individu, le vrai principe de la démocratie nouvelle, ruine dans sa base la doctrine de Jean-Jacques... Le droit est dans l'individu. La société
doctrine de Jean-Jacques... Le droit est dans l'individu. La société a pour but le libre jeu des activités individuelles... individuelles... l'économie de la société actuelle, la propriété revêt un caractère exclusivement individuel...». — Conséquent avec lui-même, exagérant peut-être son principe, M. Acollas, dans son traité des successions, réprime l'idée que l'héritier pur et simple soit la continuation de la personne du défunt.— Ces données premières de la justice sont, à notre avis, essentiellement exactes et vraies. Nous souhaitons qu'elles se répandent et se fondent dans les esprits. Nous félicitons M. Acollas d'y travailler avec courage et avec talent. En désaccord
Acollas d'y travailler avec courage et avec talent. En désaccord avec lui sur quelques-unes des déductions qu'il en tire, nous discuterons; mais cela ne nous empêche pas de rendre hommage à la hauteur et à la profondeur de ses vues générales. Droit romain. — Traité élémentaire des droits réels et des obligations, précédé d'un exposé des notions générales et préliminaires ; par M. J. CORNIL, conseiller à la Cour de cassation, professeur à l'Université de Bruxelles. — 1 vol. grand in-8. — Bruxelles, BRUYLANT-CHRISTOPHE et Cie, éditeurs, rue Blaès, 22 ; Paris, LAROSE et FORCEL, libraires éditeurs, 22, rue Soufflot.
; Paris, LAROSE et FORCEL, libraires éditeurs, 22, rue Soufflot. M. Cornil est à la fois conseiller à la Cour de cassation et professeur à l'Université de Bruxelles, et ce qu'il enseigne, c'est le droit romain. Nous en faisons la remarque parce qu'en France les fonctions judiciaires et les fonctions professorales sont en fait séparées, jamais réunies. Le droit romain continue en Belgique à être de la part des magistrats l'objet d'études constantes, et l'esprit juridique en reçoit une force considérable. — M. Cornil a publié un traité élémentaire des droits réels et des obligations. Ce livre, appuyé sur l'oeuvre
droits réels et des obligations. Ce livre, appuyé sur l'oeuvre très estimée de M. le professeur Maynz, renferme, avons-nous besoin de le dire, un grand nombre de notions exactes, nettement formulées, reliées entre elles et enchaînées dans un système harmonieux. C'est le tableau clair d'une législation bien faite; c'est le droit romain parvenu à son développement et devenu une théorie abstraite de droit humain. Nous nous empressons de rendre hommage à la science et au savoir de l'auteur. Qu'il nous permette cependant quelques observations critiques. Un homme de sa valeur doit accepter la lutte, surtout sur le terrain de la
doit accepter la lutte, surtout sur le terrain de la méthode.— On a récemment reproché aux anciens professeurs de droit romain d'exposer un droit romain de convention, qui serait, comme on l'a dit de l'histoire, une fable convenue, ou une quintessence qui, par l'abstraction, a perdu sa couleur et sa vie. M. Cornil n'a-t-il pas encouru ce reproche? A-t-il consulté les textes autant que les enseignements de son maître ? A-t-il profité des travaux qui ont rendu aux travaux de chaque époque leur physionomie? Sans doute, il remonte parfois aux antécédents historiques, mais quand Il ne peut pas faire autrement.
antécédents historiques, mais quand Il ne peut pas faire autrement. Son idéal serait de satisfaire la raison sans tenir compte des efforts et des progrès de l'esprit humain. La forme elle-même est parfois une infidélité historique, les brocards tiennent lieu des textes originaux. — Dire que la condition est suspensive ou résolutoire, qu'elle opère ex lunc, ou ex nunc : est-ce parler comme les Romains ? — Opposer la succession universelle à la succession particulière, sans traverser l'héritier, le fidéicommissaire universel, le légataire partiaire, c'est indiquer le dernier terme d'une évolution; pourquoi tantôt remonter le cours des âges et tantôt
évolution; pourquoi tantôt remonter le cours des âges et tantôt jeter un voile sur le passé ? « Le droit de propriété est absolu, exclusif, irrévocable ». Ce dernier mot ne me semble pas traduire lucidement une doctrine romaine. L'auteur veut exprimer que la révocation d'une cause de translation de propriété n'entraîne pas d'effet rétroactif. Mais alors ne faudrait-il pas distinguer les époques, le droit classique du droit du Bas-Empire? — Est-ce seulement dans l'addictio in diem que la propriété a été déclarée résoluble?— La lex commissaria, la donation révocable ne nous présentent-elles pas le même phénomène juridique? — Nous
ne nous présentent-elles pas le même phénomène juridique? — Nous avons regret de multiplier les doutes; car il y a tant de passages qui sont lumineux et irréprochables. Nous voulons par des exemples justifier une critique générale. Encore un exemple; parmi les bénéfices accordés aux fidéjusseurs figure au premier rang le bénéfice d'ordre ou de discussion. A nos yeux, cela rend inintelligible la matière de la fidejussio et du mandatum credendoe pecuniae, que l'auteur appelle toujours, avec les interprètes modernes : mandat qualifié. — Selon nous, l'auteur aurait dû déterminer clairement le terrain sur lequel il se plaçait. Exposer le
clairement le terrain sur lequel il se plaçait. Exposer le droit romain en son dernier état, sous Justinien, est une tâche utile; mais alors il fallait renoncer à des aperçus historiques incomplets. Ou bien il fallait suivre le droit romain dans ses progrès et caractériser le droit de chaque époque : le droit embryonnaire de la loi des Douze Tables, le droit majestueusement logique des deux premiers siècles de l'Empire, le droit plus équitable, mais informe, de l'Empire byzantin. L'expression « Droit romain », mise en tête de l'ouvrage, est une expression pleine d'équivoque. M. Cornil était de force à
une expression pleine d'équivoque. M. Cornil était de force à remplir le cadre que nous venons de tracer; il lui aurait suffi de le vouloir. Des abus de la citation directe, par M. A. POULLE, président à la Cour d'appel de Poitiers.— Broch. in-8.— Extrait de la Revue de la réforme judiciaire. — Paris, CHEVALIER MARESCQ, éditeur, 20, rue Soufflot. La citation directe en matière de délits est employée, cela est certain, comme un moyen de persécution et de chantage. Quel remède adopter? Cela est le sujet de la brochure que nous signalons, et qui émane d'un président de Cour
que nous signalons, et qui émane d'un président de Cour d'appel, par conséquent d'un homme expérimenté. M. le sénateur Bozérian a proposé d'accorder au tribunal le pouvoir de prononcer contre le demandeur qui succombe une amende de 100 à 10,000 fr. Notre magistrat approuve; mais il voudrait que l'on dispensât en outre le prévenu de la comparution personnelle, en lui permettant de se faire représenter par un mandataire même dans les délits qui emportent peine d'emprisonnement, sauf exception facultative pour les délits déférés à la Cour d'assises. Quant à l'amende, la latitude laissée au tribunal est bien grande. Ne conviendrait-il
la latitude laissée au tribunal est bien grande. Ne conviendrait-il pas de proportionner l'amende au chiffre des dommages et intérêts réclamés par le demandeur ? La comparution personnelle est très instructive dans ces sortes d'affaires. On pourrait, ou assujettir le demandeur à comparaître en personne dans les causes où le défendeur doit comparaître lui-même, ou confier au tribunal l'appréciation des motifs d'absence, que le défendeur devrait faire présenter par son mandataire. — Cette question mérite un examen attentif, il ne BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE. laisser étranger par la défaveur qui la citation directe, ressource parfois présente, dont on a fait abus. Le
directe, ressource parfois présente, dont on a fait abus. Le fisc devant la Justice en matière d'impôts sur le revenu des valeurs mobilières (du 29 juin 1872), par M. GEORGES DELOISON, avocat à la Cour d'appel. — Extrait de la Gazette des tribunaux. — Brochure de 80 pages. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot. M. Deloison a fondé sa réputation de jurisconsulte par deux ouvrages sur la matière des sociétés. Dans la brochure intéressante dont nous avons à rendre compte, il s'occupe encore des sociétés, et c'est pour les défendre contre les exigences du fisc. L'auteur