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541). Décret no 471 du 1er février 1944, portant relèvement de fonctions (p. 541). Décret no 403 du 11 février 1944, nommant un membre du conseil supérieur, de l'ordre des vétérinaires (p. 542). Arrêtés portant titularisations, promotions et nominations (administration centrale) (rectificatif) (p. 542). Arrêté du 12 février 1944, portant transformation et transfert de chaire à la faculté de droit de Paris (p. 542). Arrêté du 15 février 1944, portant délégation de signature (secrétariat général de l'instruction publique) (p. 542). Arrêté du 16 février 1944, instituant un brevet professionnel (p. 512). Arrêté portant nomination (enseignement supérieur) (p. 542). Décret no
512). Arrêté portant nomination (enseignement supérieur) (p. 542). Décret no 346 du 3 février 1944, relatif au tarif applicable aux envois postaux adressés sous un numéro de Feldpost aux ouvriers français occupés dans les services allemands (p. 512). Arrêté du 17 février 1944, concernant la limitation de la consommation du gaz de ville (p. 542). Arrêtés portant nomination de délégués mineurs (p. 543). Arrêté portant nomination (commissariat à la reconstruction) (p. 543). Arrêté portant relèvement de fonctions (industries aéronautiques) (p. 543). Arrêté portant affectation (ponts et chaussées) (p. 543). Arrêtés portant mutations, promotions et rappels de promotions (services estéiriers des
portant mutations, promotions et rappels de promotions (services estéiriers des portes, télégraphes et téléphones) (p. 543). Tableau d'avancement de grade pour 1944 (administration centrale) (p. 543). Décret no 136 du 21 janvier 1944, portant création d'une caisse autonome mutualiste (p. 543). Décret no 140 du 21 janvier 1944, portant autorisation d'acquisition d'un immeuble par une union de sociétés de secours mutuels (p. 543). Décret no 141 du 31 janvier 1944, portant création d'une caisse autonome mutualiste (p. 543). Arrêté du 1er février 1944, relatif au fonctionnement financier des comités sociaux (p. 544). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de
(p. 544). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille des industries chimiques et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 544). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille de l'habillement et du travail des étoffes et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 545). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille de la transformation des métaux et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 546). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans
du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la famille du cuir et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 545). Arrêtés du 9 février 1944, portant constitution de syndicats uniques dans la production des métaux et nomination des membres de leur premier conseil d'administration (p. 547). Arrêté du 9 février 1944, modifiant l'arrêté du 14 décembre 1943, portant constitution d'un syndicat unique dans la famille des commerces divers et nomination des membres de son premier conseil d'administration (p. 543). Arrêté du 11 février 1944, portant constitution d'un syndicat unique dans la famille des assurances et
constitution d'un syndicat unique dans la famille des assurances et nomination des membres de son premier conseil d'administration (p. 518). Arrêté du 16 février 1944, modifiant l'arrêté du 20 juin 1943, relatif aux cotisations forfaitaires annuelles d'assurances vieillesse des invalides (p. 548). Arrêté du 18 février 1944, complétant les arrêtés du 30 novembre 1943, fixant l'assiette et les taux maxima des cotisations syndicales dans diverses familles professionnelles (p. 518). COMMISSARIAT CENTRAL A LA FAMILLE Arrêté du 18 février 1944 portant ouverture de crédits (p. 549). Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (p. 549). Jugements déclaratifs d'absence (définitifs) (p. 549). Requêtes concernant des
549). Jugements déclaratifs d'absence (définitifs) (p. 549). Requêtes concernant des civils et des militaires disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et le 25 juin 1940 (p. 549). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS BUREAU DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Avis aux importateurs de gibier mort (p. 551). Décisions nos 8 et 9, des 18 et 19 janvier 1944, du comité d'organisation de la meunerie (p. 551). MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE Avis relatif à l'obtention du diplôme de géomètre expert (p. 519). Avis de vacance de chaire (p. 549). MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS Décision no.
MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS Décision no. 1, du 15 février 1944, du répartiteur délégué de la branche des industries du bois relative à la réglementation générale de fabrication des baraques, hangars et autres constructions provisoires (p. 519). Décision F. 47, du 17 février 1944, du répartiteur chef de la section de la chimie de l'office central de répartition des produits industriels relative au classement de nouveaux produits dans la catégorie des produits « contrôlés » (p. 550). Décision G. 75, du 17 février 1944, du répartiteur chef de la section textile de l'office central de répartition
chef de la section textile de l'office central de répartition des produits industriels relative à la libération des tickets-lettres Q et U valables pour l'acquisition de fils à coudre et à repriser (p. 550). Vision no 46, du 18 février 1944, du répartiteur chef le taux de pondération à appliquer aux consommations effectuées en heures creuses pour les usages industriels de l'électricité (p. 550). SECRETARIAT D'ÉTAT A LA DÉFENSE Communiqué officiel no 131, du 12 février 1941 de la direction du service des prisonniers de guerre relatifs aux services chargés des intérêts (transformés) et de la situation de la ville
des intérêts (transformés) et de la situation de la ville de Bordeaux et de ses environs (p. 550). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES CHEF DU GOUVERNEMENT Affectation de constructions sises à Boussac (Creuse). Par arrêté du secrétaire général au maintien de l'ordre en date du 14 février 1944, les constructions édifiées à Boussac (Creuse) par l'ex-ministère de l'armement, sur un terrain situé en bordure du chemin V. C. no 3, dit chemin du bois de Croze, figurant au cadastre sous les références: parcelle no 347 p, section A, lieu dit « Le pré Mirabeau », ayant appartenu aux consorts Depeige, et
Le pré Mirabeau », ayant appartenu aux consorts Depeige, et appartenant actuellement à l'Etat français, aux termes d'un acte administratif en date du 24 novembre 1942, seront désormais utilisées comme caserne de gendarmerie. Les dites constructions figurent par une teinte rose sur le plan annexé dressé le 16 janvier 1944. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret no 391 du 4 février 1944 portant nomination de directeurs régionaux des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Vu la loi no 52 du 31 janvier 1944; Vu les décrets nos 372 et 373 du 31 Janvier
Vu les décrets nos 372 et 373 du 31 Janvier 1941; Sur la proposition du secrétaire général au maintien de l'ordre, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés directeurs régionaux des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée: De la région de Toulouse (1ère classe) : M. Charroule (Max-Marie-Gilbert), directeur (1ère classe) de la circonscription pénitentiaire de Toulouse. De la région de Paris (1ère classe) : M. Polirier (Roger), directeur (1ère classe) des prisons de Paris. De la région d'Angers (2ème classe) : M. Dufour (Henri-Paul Edouard), directeur (1ère classe) de la maison centrale et de la circonscription pénitentiaire de Fontevrault.
la maison centrale et de la circonscription pénitentiaire de Fontevrault. De la région d'Orléans (3ème classe) : M. Bourcq (Vincent), directeur (2ème classe) de l'institution publique d'éducation surveillée de Saint-Maurice. Art. 2. Le secrétaire général au maintien de l'ordre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 4 février 1944. PIERRE LAVAL. Décret no 392 du 19 février 1944 portant nomination de préfet. Le chef du Gouvernement, Vu l'acte constitutionnel no 12; Sur la proposition du secrétaire général pour l'administration au ministère de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — M. Empattaz,
ministère de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. — M. Empattaz, sous-préfet de Saint-Dizier, est nommé préfet du Lot, en remplacement de M. Loïc Petit, précédemment placé dans la position prévue par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1940. Art. 2. — Le secrétaire général pour l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 19 février 1944. PIERRE LAVAL. Consells municipaux. — Délégations spéciales. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, A Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16
les articles 6 et 7 de la loi du 16 novembre 1910 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, modifiée par la loi du 28 juin 1941; Considérant qu'en raison des dissensions existant dans son sein le conseil municipal de la commune de Champniers (Charente) n'est plus apte à gérer façon satisfaisante les affaires communales, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Champniers (Charente) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Champniers (Charente) une délégation spéciale habilitée à
la commune de Champniers (Charente) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président : M. Forgeas (Fernand); membres : MM. Cheminade (Marcel), Guionnet (Roger), Kouyer (Alcide). 1 Considérant qu'à la suite de décès et de démissions le conseil municipal de la commune de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant pas d'assurer de façon satisfaisante la gestion des affaires communales. Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)
— Il est institué dans la commune de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: 1 : Président: M. Hallouin (Alphonse); membres: MM. Durand (Paul), Lointier (Maurice), Fessard (Maurice), Marchais (André), Gouffia (François). Considérant que le conseil municipal de la commune d'Odomez (Nord) se trouve réduit à un effectif ne lui permettant plus de gérer de façon satisfaisante les affaires communales, Arrête: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune d'Odomez (Nord) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune d'Odomez (Nord) une délégation spéciale
est institué dans la commune d'Odomez (Nord) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Pernet (Achille); membres: M. Blouze (Emile), Rodriguez (Henri), Patris (Darcel). Fait à Vichy, le 19 février 1944. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration, GEORGES RENIER. Par arrêtés du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, en date du 19 février 1944, pris en application de la loi du 16 novembre 1910 relative au pouvoir substitution de l'autorité supérieure, au bénéfice des délégations spéciales
pouvoir substitution de l'autorité supérieure, au bénéfice des délégations spéciales est défini ainsi qu'il suit: Dans la commune de Naucelles (Cantal) Président: M. Bouyssou (Antoine); membres: MM. Bonnafe (Frédéric), Poignet (Germain), Dolpuech (Pierre). Dans la commune de Beaumont (Côtrez): Président: M. Martinie (Pierre); membres: M. Llillois (Louis), Leygnac (Antoine). Dans la commune de Belhommeert-Guérouville (Eure-et-Loir): Président: M. Junot (Maurice); membres: MM. Marin (Frédéric), Moret (Julien), Bouinon (Eugène), Genichon (Louis). Dans la commune de Saint-Martin-d'Estampes (Loire) : Président: M. Tantot (Louis); membres: M. Decloitre (Antoine), Marquet (Henri), Indelbert (Pierre). Dans la commune de Lacoste (Vaucluse) : Président: M. Malan (Charles); membres:
commune de Lacoste (Vaucluse) : Président: M. Malan (Charles); membres: M. Appy (Daniel), Piquet (Louis), Baylet (Joseph). M. Favreau (Alfred) est nommé président de délégation spéciale instituée dans la commune de Saint-Aulaye (Dordogne), en remplacement de M. Marguenaux (Philippe), démissionnaire. Maires. Le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu l'article 4 de la loi du 16 novembre 1940 autorisant le pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires municipaux, modifiée par la loi du 28 juin 1941; Considérant que M. Bazin (Paul), maire de la commune de Saint-Pierre-Aigle (Aisne), a commis
(Paul), maire de la commune de Saint-Pierre-Aigle (Aisne), a commis une négligence inadmissible dans l'exécution des instructions reçues de l'autorité supérieure, Arrête: M. Bazin (Paul) est révoqué de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Saint-Pierre-Aigle (Aisne). Considérant que M. Elève (Maurice), maire de la commune de Brie (Somme), a fait l'objet d'une condamnation et ne possède plus ainsi l'autorité morale nécessaire à l'accomplissement de son mandat, Arrête: M. Elève (Maurice) est révoqué de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de la commune de Brie (Somme). Fait à Vichy, le 19 février 1944.
de Brie (Somme). Fait à Vichy, le 19 février 1944. Pour le chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur: Le conseiller d'Etat secrétaire général pour l'administration, GEORGES RENIER. Tableau annuel (1944) prescrit par la loi du 28 février 1941, portant modification à la répartition du 18 janvier 1944, des fonctionnaires de l'inspection générale des services administratifs par grade, classe et rang dans chaque classe. MM. Dequidt, Sarraz-Bournet, chef du service entrée, Capart, Breton, inspecteurs généraux de 1re classe. MM. Auzenat, Lacaisse, Guillaume, Bancal, inspecteurs généraux de 2e classe. M. Petit, inspecteur général adjoint de 1re classe. MM. Platel, Guignard,
Petit, inspecteur général adjoint de 1re classe. MM. Platel, Guignard, inspecteurs de 1re classe. MM. Bardon, Carayon, inspecteurs de 2e classe. MM. Pierson, Fine-Hlé, inspecteurs de 3e classe. N..., N... (vacances d'emplois d'Inspecteurs). En service détaché: M. Gravereaux, inspecteur général de 1re classe. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Délégation de signature. Par arrêté du 18 février 1944, M. Giliardot, sous-chef de bureau à la sous-direction de la comptabilité du secrétariat d'Etat aux affaires étrangères, a la délégation permanente du chef du Gouvernement, ministre secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, pour la signature des titres de perception ou de paiement émis en vue
des titres de perception ou de paiement émis en vue de l'imputation au compte spécial prévu à l'article 1er de la loi du 23 décembre 1942 des recettes ou des dépenses revenant ou incombant normalement tant au protectorat de l'Etat français au Maroc qu'au protectorat de l'Etat français en Tunisie. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Commission spéciale de cassation des pensions. Par arrêté du 29 janvier 1944, pris sur la proposition du vice-président du conseil d'Etat, et par application du décret du 8 août 1935 instituant la commission spéciale de cassation des pensions et du décret du 5 octobre 1935 portant
des pensions et du décret du 5 octobre 1935 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret précité et notamment de l'article 12, Mme Lahaye (Edmée), sous-chef de bureau au conseil d'Etat secrétaire adjoint de la commission spéciale de cassation des pensions, est nommée secrétaire de ladite commission, en remplacement de M. Ayme (Henri), nommé juge au tribunal de première instance d'Amiens. Suppléants de juges de paix. Par arrêté du 14 février 1944 sont nommés suppléants de juges de paix: Paris (15e), M. Veron (Pierre), en remplacement de M. Guy, décédé. Neuilly sur Seine (Seine), M. Douarou (Pierre-Louis-Joseph), en remplacement
décédé. Neuilly sur Seine (Seine), M. Douarou (Pierre-Louis-Joseph), en remplacement de M. Huillier, démissionnaire. Auros (Landes), M. Escallier (Jean-Henri), en remplacement de M. Goudanne, qui a été atteint par la limite d'âge. Artenay (Loiret), M. Godard (Adrien-Marie-Ferdinand), en remplacement de M. Leemur, qui a été atteint par la limite d'âge. Bordes-Louron (Hautes-Pyrénées), M. Castet (Dominique-Jean), en remplacement de M. Capcarère, qui a été atteint par la limite d'âge. Breteuil (Oise), M. Ceffroy (Edmond-Joseph-Pierre-Adrien), en remplacement de M. Michaez, qui a été atteint par la limite d'âge. Chartres (Sud) (Eure-et-Loir), M. Maintrieux (François-Philippe-Edmond), en remplacement de M. Guenn, décédé. Douai (Nord)
Maintrieux (François-Philippe-Edmond), en remplacement de M. Guenn, décédé. Douai (Nord) (canton Nord), M. Buffet (Victor-Alphonse-Paul), en remplacement de M. Delsaux, qui a été atteint par la limite d'âge. Grand-Champ (Morbihan), M. Kerneur (Joseph-Marie-Gabriel), en remplacement de M. Carnac, dont la démission est acceptée. La Haye-Descartes (Indre-et-Loire), M. Granger (Jean-Pierre-Eugène), en remplacement de M. Joubert, décédé. Langon (Gironde), M. Rey (Joseph-Guillaume), en remplacement de M. Cugniet, qui a été atteint par la limite d’âge. Langon (Gironde), M. Dabas (Jacques-Léon), en remplacement de M. Lafourcade, qui a été atteint par la limite d’âge. Marcoing (Nord), M. Fievet (Auguste-François), en remplacement de M.
d’âge. Marcoing (Nord), M. Fievet (Auguste-François), en remplacement de M. Coupez, qui a été déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions. Marseille (Bouches-du-Rhône) (4e canton), M. Dauphin (Jean), en remplacement de M. Blanc, qui a été atteint par la limite d’âge. Morlanne (Vendée), M. Auger (Armand-Jean-Arthur), en remplacement de M. Delaprée, dont la démission est acceptée. Mouzon (Ardennes), M. Watelet (Fernand-Alfred), en remplacement de M. Emond, qui a été atteint par la limite d’âge. Palaiseau (Seine et Oise), M. Dargent (Pierre-Marie-Ferdinand), en remplacement de M. Raoult, qui a été nommé suppléant du juge de paix de Sèvres (Seine-et-Oise). Peutereux (Loire), M.
du juge de paix de Sèvres (Seine-et-Oise). Peutereux (Loire), M. Monistrol (Henri-Achille), en remplacement de M. Becot, qui a été atteint par la limite d’âge. Flessingues (Côtes-du-Nord), M. Saliou (Adrien-Marie), en remplacement de M. Quesseveur, qui a été atteint par la limite d’âge. Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), M. Rouvier (Georges-Marie-Victor), en remplacement de M. Lemercier de Maisoncelle, dont la démission est acceptée. Rémalard (Orne), M. Danancher (Eugène-René), en remplacement de M. Fosse, qui a été atteint par la limite d’âge. Saillagousse (Pyrénées-Orientales), M. Vigo (Joseph-Adrien), en remplacement de M. Clerc, qui a été atteint par la limite d’âge. Saint-Just-en-Chaussée (Oise), M. Naquet
été atteint par la limite d’âge. Saint-Just-en-Chaussée (Oise), M. Naquet (Emmanuel-Alexandre-Henri), en remplacement de M. Mmicf1, qui a été atteint par la limite d’âge. Saint-Martin-d’Auxerre (Cher), M. Jacquet (André-Marie-Joseph), en remplacement de M. Lacroix, dont la démission est acceptée. Saint-Pierrefeu (Ardèche), M. Borne (Marie-Joseph-Gustave-René), en remplacement de M. Chariot, dont la démission est acceptée. Scey-sur-Saône (Haute-Saône), M. Rance (Charles-Victor), en remplacement de M. dichot, dont la démission a été acceptée. Thèze (Basses Pyrénées), M. Darricarrère (Aralion-Léonce-Gaston-Georges), en remplacement de M. Ijadaune, décédé. Tourouvre (Orne), M. Meunier (Eugène-Arthur-Alphonse), en remplacement de M. Labbe, qui a été atteint par la limite d’âge.
M. Labbe, qui a été atteint par la limite d’âge. Vercol (Doubs), M. Gerrier (Laurent-Marie-Joseph-Xavier), en remplacement de M. Charpy, dont la démission est acceptée. Sont acceptées les démissions de: M. Bourgeois, suppléant du juge de paix de Doumié (Loire). M. Glangetat, suppléant du juge de paix du canton de Montbron (Charente). M. Marin, suppléant du juge de paix de Bellevaux-sur-Oise (Meuse). Sont nommés juges de paix honoraires: M. Leconte, ancien suppléant du juge de paix du canton de Perleux (Loire). M. Boucher, ancien suppléant du juge de paix d'Oisemont. M. Garnie, ancien suppléant du juge de paix de Grand-Champ
M. Garnie, ancien suppléant du juge de paix de Grand-Champ (Morbihan). M. Clerc, ancien suppléant du juge de paix de Saillagousse (Pyrénées-Orientales). M. Desaux, ancien suppléant du juge de paix de Douai (canton Nord) (Nord). M. Lacroix, ancien suppléant du juge de paix du canton de Saint-Martin (Cher). Par arrêté du 1er février 1917, pris en application du décret du 1er septembre 1939, compté par la loi du 22 janvier 1910 tendant à assurer en temps de guerre le fonctionnement des cours et tribunaux et la sauvegarde des archives, et notamment l'article 6 dudit décret, sont maintenus en activité et
notamment l'article 6 dudit décret, sont maintenus en activité et délégués dans leurs fonctions actuelles: A compter du 18 février 1917: M. Pellet (Louis), supplément du Juge de paix de la Ferté-sur-Amance (Haute-Marne). A compter du 8 mars 1917: M. Pestourie, suppléant du juge de paix du canton de Teulade (Dordogne). Sont rappelés à l'activité et délégués dans les fonctions de suppléant du juge de paix du canton de: Modane (Savoie), M. Ratel, suppléant du 192, de paix dudit canton. Montreuil (bas de Seine), M. Bloquer supplément du Juge de paix dudit canton. Saint-Auriel (canton Nord) (Cantal), M. Domneuf, suppléant
paix dudit canton. Saint-Auriel (canton Nord) (Cantal), M. Domneuf, suppléant du juge de paix dudit canton. Tournon (Lot et Garonne), M. Caumont, suppléant du juge de paix dudit canton. Conseils de prud'hommes. Par décret du 15 février 1917, en date du 15 février 1917, M. Ozunat (Armand) a été nommé au siège de la section des métaux du conseil de prud'hommes de la Seine. Greffiers Par arrêté du 1er février 1917, en date du 1er mars 1917, la démission de M. Gaudin (Georges), greffier au tribunal civil de Provins (Seine-et-Marne). Officiers publics et officiers ministériels. Par décret du 25 février
Officiers publics et officiers ministériels. Par décret du 25 février 1917, en application des lois des 7 juillet 1907 et 16 décembre 1911: 1° A été acceptée la démission de M. Wanatpas de Calais, tribunal de première instance de Saint-Omer. 2° Ont été supprimés: L'office d'huissier du tribunal de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), vacant par suite du décès de M. Millet (Jean-Marie). L'office d'huissier du tribunal de première instance de Saint-Omer (Pas-de-Calais), vacant par suite de l'acceptation de la démission de M. Wanaverbecq (Henri-Joseph-Sévérin). 3° Ont été nommés: M. Clergot (Fernand-Albert-Auguste) notaire à la résidence de Le Treport-sur-Mer, canton
Clergot (Fernand-Albert-Auguste) notaire à la résidence de Le Treport-sur-Mer, canton de Dieppe (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Ferté (Louis-Charles), décédé. M. Laponyade (Marcel) notaire à la résidence de Saint-Saud-la-Coussière, canton de Saint-Pardoux (Dordogne), en remplacement de M. Rousseau (Antoine), démissionnaire. M. Poiraud (Charles-René-Aimé-Clément) notaire à la résidence de Jaros-sur-Mer, canton de Talmont (Vendée), en remplacement de M. Diaille de Laigevaudière (Henri-Jacques), démissionnaire. M. Ragot (Jacques-Arthur-Antoine), notaire à la résidence d'Erissy-en-Othe, canton de Brienon-sur-Aron (Yonne), en remplacement de M. Chenet (Eugène-Arcade), démissionnaire. M. Robert (Henri-Louis-Jean) notaire à la résidence d'Hyères, canton de ce nom (Var), en remplacement de M. Païens (Aimé-Benoît),