jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
travailleurs algériens et des maisons familiales de vacances a pu être généralisée grâce à l'effort financier de la Caisse nationale de sécurité sociale. 2° Les organismes de gestion a) Les Caisses d'Allocations familiales L'action sociale est exercée au profit des allocataires par les 114 caisses d'allocations familiales, dans le cadre du plan général établi par le Comité technique d'action sanitaire et sociale et éventuellement du plan particulier établi par la Commission régionale. Cette action peut être exercée soit directement par la caisse elle-même, soit par l'intermédiaire d'œuvres ou d'institutions, à l'équipement et au fonctionnement desquelles elle participe financièrement. STRUCTURE DES
l'équipement et au fonctionnement desquelles elle participe financièrement. STRUCTURE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES Les caisses d'allocations familiales, bien que chargées de la gestion d'un service public (le versement de prestations familiales et l'encaissement de cotisations) sont des organismes privés. La gestion des caisses d'allocations familiales est assurée par un conseil d'administration de 29 membres composé comme suit : — 12 représentants des salariés, élus par les allocataires salariés ; 6 représentants des employeurs, élus par les allocataires employeurs ; — 6 représentants des travailleurs indépendants, élus par les allocataires T.I. ; — 1 représentant de l'Union départementale des Associations familiales
; — 1 représentant de l'Union départementale des Associations familiales ; — 2 personnes connues pour leurs travaux sur les questions démographiques ou leur activité en faveur de la famille, nommées par le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale sur la proposition des autres administrateurs ; — 2 représentants du personnel, élus par les employés de la Caisse. Les conseils d'administration actuels ont été élus en 1955, ils doivent être renouvelés dans le courant du mois de mai 1961. Le conseil d'administration assure la gestion et le fonctionnement de la caisse. Dans le domaine social, il a pour
de la caisse. Dans le domaine social, il a pour rôle de gérer le fonds d'action sociale dont dispose celle-ci. Il définit sa politique d'intervention au début de chaque année en se prononçant sur le budget d'action sociale qui lui est soumis par la direction de la caisse et décide de la création de services ou établissements sociaux propres à la Caisse et de sa participation aux œuvres préexistantes. Il détermine les conditions d'attribution des prestations extra-légales et autres formes d'aide financière aux familles (prêts d'équipement ménager, prêts d'accession à la propriété, bons de vacances, etc.). On peut affirmer que
la propriété, bons de vacances, etc.). On peut affirmer que les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales exercent pleinement ce rôle de gestionnaire du fonds d'action sociale, à l'intérieur du cadre dressé par le Comité technique. Cette participation directe des représentants des bénéficiaires à la gestion des activités sociales est un des aspects les plus originaux de la législation française de sécurité sociale. Le Conseil d'administration de la Caisse centrale d'Allocations familiales de la Région parisienne comprend 41 membres et les conseils des trois Caisses nationales d'Allocations familiales (Marins du Commerce, Navigation fluviale et Pêche maritime) ont une composition particulière.
Commerce, Navigation fluviale et Pêche maritime) ont une composition particulière. Le comité de gestion du fonds d'action sanitaire et sociale est constitué auprès du conseil d'administration de la Caisse nationale. Il est chargé de faire au conseil des propositions sur la politique et le programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale. Il a en outre pour rôle, dans le cadre du programme arrêté par le conseil : 1° D'attribuer des subventions ou des prêts à des institutions ou œuvres à caractère national ; 2° D'apporter aux caisses d'allocations familiales une aide financière pour la création et le fonctionnement
familiales une aide financière pour la création et le fonctionnement d'œuvres gérées par elles et, dans le cas où leurs ressources d'action sociale sont insuffisantes, pour faire face aux besoins. Le comité de gestion du fonds d'action sanitaire et sociale est composé de : — 2 représentants du ministre du Travail et de la Sécurité sociale ; — 1 représentant du ministre de l'Economie nationale ; — 2 représentants du ministre de la Santé publique et de la Population ; — 9 membres du Conseil d'administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale, dont 3 membres (un salarié, un employeur
de Sécurité sociale, dont 3 membres (un salarié, un employeur et un travailleur indépendant) représentant les caisses d'allocations familiales. Les organismes de coordination La coordination entre l'action sociale entrant dans la compétence des caisses d'allocations familiales et l'action des autres organismes est assurée à des degrés différents par le Comité technique, les Commissions régionales et la Caisse nationale de Sécurité sociale. — Le Comité technique d'action sanitaire et sociale, on l'a vu, doit obligatoirement établir le programme d'action sanitaire et sociale, dans le cadre général du plan d'équipement sanitaire et social dressé par le ministre de la Santé publique et
social dressé par le ministre de la Santé publique et de la Population. La coordination est d'autre part assurée entre les activités sociales des caisses d'allocations familiales et les autres programmes d'équipement. Dans le domaine du logement par exemple, le Comité technique a toujours arrêté ses directives en tenant compte de la politique gouvernementale. — Le Comité technique et les Commissions régionales d'autre part, groupant les représentants des divers organismes sociaux, constituent de ce fait un véritable organe de liaison entre ceux-ci, « réglant leur participation respective, dans la mesure la plus raisonnable à la création et au fonctionnement des
la plus raisonnable à la création et au fonctionnement des œuvres et institutions » (circulaire 210 S.S. du 16 octobre 1946). — Le Comité de gestion du fonds d'action sanitaire et sociale de la Caisse nationale de Sécurité sociale, à l'occasion de l'examen des demandes d'aide financière qui lui sont adressées par les Caisses d'Allocations familiales dont les ressources sont insuffisantes pour faire face à leurs besoins, est également amené à instituer une certaine normalisation entre les caisses elles-mêmes, son aide étant généralement subordonnée à certaines obligations relatives à la nature et aux conditions d'intervention. Le Comité d'autre part décide
nature et aux conditions d'intervention. Le Comité d'autre part décide fréquemment de réserver, pour certaines activités, sa participation aux seuls projets des caisses qui sont par ailleurs inscrits au plan national d'équipement social (Exemple : établissements pour l'enfance inadaptée, Maisons Familiales de Vacances). La Caisse nationale de Sécurité sociale assure ainsi sur le plan financier une liaison étroite entre l'aide de la Sécurité sociale et celle des Pouvoirs publics. La Caisse nationale de Sécurité sociale d'autre part, qui doit être obligatoirement saisie pour avis de tous les projets des caisses concernant la création, l'extension ou les aménagements d'établissements sociaux, est
concernant la création, l'extension ou les aménagements d'établissements sociaux, est amenée lors de l'examen de ces projets à assurer une certaine unité sur le plan immobilier dans les conceptions des organismes. La création d'une œuvre de la caisse devant être de plus autorisée par les services du Ministère du Travail et du Ministère de la Santé publique et de la Population, ceux-ci ont la possibilité d'assurer, à l'occasion de l'examen de la demande d'autorisation, une coordination sur le plan technique entre les points de vue officiels et ceux présentés par la caisse. Au plan local, enfin, il n'existe aucun organe
la caisse. Au plan local, enfin, il n'existe aucun organe administratif chargé de la coordination. Celle-ci est assurée à l'occasion des avis que les représentants des Ministères doivent obligatoirement formuler pour tous les projets des caisses soumis aux commissions régionales concernant la création de services et d'établissements en gestion directe ou d'aide à des institutions existantes. En ce qui concerne la préparation du plan d'équipement social, une circulaire du Ministre de la Santé publique et de la Population insiste, en sens inverse, pour que les directeurs de la Population établissent leurs propositions après avoir consulté les caisses d'allocations familiales intéressées.
leurs propositions après avoir consulté les caisses d'allocations familiales intéressées. En fait, des contacts fréquents s'établissent à propos de chaque activité sociale entre les dirigeants des caisses d'allocations familiales et les directeurs départementaux des ministères sociaux (Santé, Population, Construction, Education nationale), les caisses de sécurité sociale, les autres régimes d'allocations familiales, les collectivités locales, les œuvres privées, etc. 4° Les organismes de contrôle La gestion par les caisses d'allocations familiales de leur fonds d'action sociale est soumise à des contrôles distincts selon qu'il s'agit de l'établissement de leur programme annuel, de la création ou de la gestion de leurs propres
de la création ou de la gestion de leurs propres réalisations sociales, de leur participation à des réalisations extérieures, de l'aide financière aux allocataires. A. — Le contrôle du budget d'action sociale Le budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales doit être soumis au début de chaque année à la Commission régionale (section sociale). Il appartient à celle-ci de s'assurer que le programme qui lui est présenté s'inscrit dans le cadre défini par le Comité technique et dans celui qu'elle-même a pu établir. Le budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales n'est exécutoire qu'après ratification de la Commission régionale d'action
familiales n'est exécutoire qu'après ratification de la Commission régionale d'action sanitaire et sociale. En cours d'année l'agent-comptable de la caisse est chargé de s'assurer que les dépenses engagées par le directeur sont en conformité avec le budget. B. — Le contrôle des réalisations sociales Les projets de création d'œuvres doivent être soumis à l'approbation de la Commission régionale d'action sanitaire et sociale. Si les projets comportent l'acquisition, la construction ou l'aménagement d'immeubles, ces opérations doivent être en outre autorisées par le ministre du Travail (et par le ministre de la Santé publique s'il s'agit d'établissements à caractère médico-social), qui statue
Santé publique s'il s'agit d'établissements à caractère médico-social), qui statue après avis de la Caisse nationale de Sécurité sociale. — Le contrôle de la gestion des établissements des caisses d'allocations familiales incombe aux directeurs régionaux de la Sécurité sociale en application de leur mission générale de surveillance des organismes de Sécurité sociale. Les établissements des caisses sont d'autre part soumis aux inspections des délégués départementaux des ministères spécialisés : inspecteurs de la Population pour les maisons d'enfants, inspecteurs de la Santé pour les consultations de nourrissons, de la Jeunesse et des Sports pour les colonies de vacances, de l'Enseignement technique
des Sports pour les colonies de vacances, de l'Enseignement technique pour les cours d'enseignement ménager. C. — Le contrôle de la participation des caisses à des réalisations extérieures La Commission régionale tout d'abord, doit donner son approbation aux projets de prêts ou de subventions à des œuvres ou institutions sociales. Le directeur régional de la Sécurité sociale, d'autre part, veille à ce que les caisses accordent effectivement leur participation dans les conditions qu'elles ont fixées et qui ont été approuvées par la Commission régionale d'action sanitaire et sociale. D. — Le contrôle de l'aide financière aux familles L'institution de prestations
Le contrôle de l'aide financière aux familles L'institution de prestations supplémentaires en faveur des allocataires est soumise à l'approbation du Ministère du Travail. Pour les autres formes d'aide financière (prêts d'accession à la propriété, d'équipement ménager, etc.), la réglementation arrêtée par la caisse doit être seulement communiquée à la Commission régionale d'action sanitaire et sociale. Pour les secours, qui sont versés par la caisse après examen de chaque situation, la tutelle de la Direction régionale de la Sécurité sociale s'exerce à partir des procès-verbaux des séances des Commissions d'attribution qui lui sont obligatoirement transmis. E. — Le contrôle de l'exercice
lui sont obligatoirement transmis. E. — Le contrôle de l'exercice de l'action sociale De nombreux fonctionnaires participent à ce contrôle. — Les directeurs régionaux de la Sécurité sociale tout d'abord exercent leur contrôle sur la gestion de l'action sociale par les caisses d'une part, sur pièces, à partir des renseignements statistiques et financiers qui leur sont obligatoirement adressés et à partir des procès-verbaux des séances des conseils d'administration et des commissions constituées en son sein. Le contrôle des directions régionales s'effectue aussi sur place, par des enquêtes et des vérifications effectuées par les inspecteurs de la Sécurité sociale. — Les
effectuées par les inspecteurs de la Sécurité sociale. — Les inspecteurs divisionnaires de la Santé et de la Population sont en outre informés par les directeurs régionaux de la Sécurité sociale de toutes les décisions prises par les caisses d'allocations familiales concernant l'action sociale, aux fins d'observations éventuelles. — Les contrôleurs généraux de la Sécurité sociale sont fréquemment, d'autre part, chargés par le ministre du Travail d'effectuer des enquêtes sur l'action sociale des organismes. — Les inspecteurs généraux des finances, à l'occasion des vérifications qu'ils peuvent faire sur la gestion financière des caisses, sont également amenés à formuler des observations
financière des caisses, sont également amenés à formuler des observations sur l'exercice de l'action sociale. — La Cour des comptes, enfin, dans le cadre des pouvoirs d'investigation qui lui ont été donnés par la loi du 31 décembre 1949, est chargée de juger de l'opportunité des décisions prises par les caisses en matière d'action sociale. DOMAINE ET EXERCICE de l'action sociale Les cadres administratifs de l'action sociale des caisses d'allocations familiales ayant été décrits, il convient maintenant de préciser ce que recouvre depuis 1945 l'action sociale des caisses, au profit de qui elle est exercée et selon quelles modalités. 1
de qui elle est exercée et selon quelles modalités. 1 LES BÉNÉFICIAIRES DE L'ACTION SOCIALE Mère et Enfant, de Picasso (Collection Fukushima) Photo Giraudon La compétence des caisses d'allocations familiales en matière d'action sociale correspond à leur compétence professionnelle. Elle s'exerce donc au profit de l'ensemble des familles qui touchent des prestations (les allocataires): 1) Familles de salariés, appartenant aux professions commerciales, industrielles, libérales et domestiques; 2. familles des employeurs et travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des professions libérales ; 3. familles appartenant à la population non active (chômeurs, étudiants, femmes seules, etc.). Tous les allocataires, en principe,
(chômeurs, étudiants, femmes seules, etc.). Tous les allocataires, en principe, peuvent bénéficier de l'action sociale soit pour eux-mêmes, soit pour les enfants qu'ils ont à charge. Les futurs allocataires cependant peuvent prétendre à certaines formes de l'action sociale lorsqu'il s'agit de familles ressortissant au régime général de la Sécurité sociale qui n'ont pas encore droit aux prestations familiales (les jeunes ménages par exemple). L'action sociale peut également être maintenue en faveur d'anciens allocataires, pour leurs enfants qui viennent de cesser à ouvrir droit aux prestations familiales, dès lors qu'ils continuent à relever du régime général de la Sécurité sociale. Les
à relever du régime général de la Sécurité sociale. Les non allocataires enfin peuvent être admis à accéder aux réalisations sociales à caractère collectif gérées par les caisses d'allocations familiales (à un cours d'enseignement ménager par exemple), mais n'ont pas droit à une aide financière. La compétence d'une caisse d'allocations familiales est limitée à sa circonscription administrative. Les allocataires d'une caisse qui ne résident pas sur le territoire de celle-ci (c'est le cas des salariés dont le siège de l'entreprise n'est pas situé dans le département où est domiciliée leur famille) bénéficient de l'action sociale de l'organisme qui leur verse
famille) bénéficient de l'action sociale de l'organisme qui leur verse les prestations. Les formes d'action sociale auxquelles ils ne peuvent accéder compte tenu de leur éloignement (le service social par exemple) leur sont généralement assurées par la Caisse d'allocations familiales de leur lieu de résidence. II LE CHAMP DE L'ACTION SOCIALE Le domaine de l'action sociale des Caisses d'allocations familiales a été défini en 1948 par le Comité technique d'action sanitaire et sociale. Le champ de l'action sociale des Caisses d'Allocations familiales doit comprendre par nature tous les problèmes de l'enfance et de la famille et n'être limité que par
l'enfance et de la famille et n'être limité que par l'activité d'organismes ayant, en vertu de la loi, une compétence légale qui leur soit propre. Le principe d'une action à la fois générale et souple a été posé par le Comité technique en ces termes. Les mêmes préoccupations démographiques et sociales qui ont guidé la politique des prestations familiales doivent diriger largement l'action sociale des Caisses, les mêmes principes directeurs s'y retrouveront sous toutes leurs formes et avec toute la variété et la richesse que permet un régime échappant aux limitations et à la sèche réglementation d'un régime légal. On
limitations et à la sèche réglementation d'un régime légal. On peut retenir de la définition donnée par le Comité technique que l'action exercée par les caisses d'allocations familiales au profit de leurs allocataires est 1° une action sociale, 2° une action générale, 3° une action complémentaire. 1° Une action « sociale » La compétence des caisses d'allocations familiales est limitée aux activités purement sociales. Le caractère social d'une activité est défini par opposition au caractère sanitaire. Est qualifiée de sanitaire une réalisation qui met en œuvre des techniques médicales : à contrario donc, les activités sociales sont celles qui n'impliquent
à contrario donc, les activités sociales sont celles qui n'impliquent pas le recours à des techniques d'ordre médical. Le secteur sanitaire échappe ainsi aux Caisses d'allocations familiales ; il relève, en particulier, de la compétence des Caisses de Sécurité sociale. Il existe cependant de nombreuses formes d'activités dont le caractère est à la fois sanitaire et social ; ce sont entre autres toutes celles qu'on qualifie de « médico-sociales » : assistantes sociales, consultations de nourrissons, crèches, pouponnières, gouttes de lait, établissements pour l'enfance inadaptée, colonies de vacances sanitaires, dispensaires, maisons maternelles, hôtels maternels, etc.). Il est admis que les
maisons maternelles, hôtels maternels, etc.). Il est admis que les caisses d'allocations familiales ont la possibilité concurremment avec les Caisses de Sécurité sociale, de s'intéresser à ce secteur médico-social. Par ailleurs, les allocataires, employeurs et travailleurs indépendants — sauf s'il s'agit d'anciens salariés inscrits à la Sécurité sociale à titre d'assurés volontaires — ne sont pas assurés sociaux et ne peuvent donc bénéficier de l'action sanitaire exercée par les Caisses primaires et régionales de Sécurité sociale. C'est pourquoi les Caisses d'allocations familiales sont autorisées, pour ces catégories, à organiser des activités à caractère sanitaire. 2° Une action « générale »
activités à caractère sanitaire. 2° Une action « générale » L'action sociale exercée par les Caisses d'allocations familiales est générale : elle vise à résoudre « tous les problèmes de l'enfance et de la famille ». Elle consiste, en conséquence, à mettre en œuvre les moyens d'aider les allocataires, les groupes et les collectivités d'allocataires, à satisfaire leurs besoins non encore couverts ou insuffisamment couverts par la législation sociale : besoins matériels, mais aussi besoins culturels et psychologiques. La nomenclature des activités sociales correspondant aux différents besoins à satisfaire est arrêtée par le Comité technique d'action sanitaire et sociale lorsqu'il
arrêtée par le Comité technique d'action sanitaire et sociale lorsqu'il établit le budget type des Caisses d'allocations familiales. En principe, les Caisses d'allocations familiales sont dans l'obligation de s'intéresser à l'ensemble des activités figurant dans le budget type. Cependant l'action sociale devant rester souple, afin de s'adapter réellement aux besoins à satisfaire le Comité technique n'impose pas aux caisses d'affecter à chacune des activités un pourcentage déterminé de leurs ressources, mais seulement une part des ressources comprise entre un pourcentage minimum et un pourcentage maximum. Le pourcentage consacré par exemple à la satisfaction du besoin de logement des allocataires peut
à la satisfaction du besoin de logement des allocataires peut être de entre 10 et 35 % des ressources. Il appartient à la Commission régionale d'action sanitaire et sociale, lors de l'examen du budget qui lui est soumis par les caisses d'allocations familiales, de vérifier que le pourcentage des ressources réservé par chacune d'elles aux diverses activités se situe bien entre le maximum et le minimum. La Commission régionale a, de plus, le pouvoir d'admettre que le pourcentage soit fixé soit en-dessous du minimum, soit au-dessus du maximum déterminés par le Comité technique, lorsqu'il résulte des explications données par la
le Comité technique, lorsqu'il résulte des explications données par la caisse qu'en égard à la situation particulière de sa circonscription ou des circonstances, le minimum ne puisse être atteint ou le maximum doit être dépassé. C'est ainsi que depuis au cours de ces dernières années de nombreuses Commissions régionales ont approuvé les décisions de Caisses d'allocations familiales affectant à l'aide au logement un pourcentage de leurs ressources sensiblement supérieur au taux maximum fixé par le Comité technique. La liste la plus récente des différentes activités sociales auxquelles les Caisses d'allocations familiales doivent actuellement s'intéresser avec l'indication de la proportion des
familiales doivent actuellement s'intéresser avec l'indication de la proportion des ressources qui doit être consacrée à chacune d'elles, a été établie en juin 1957, pour prendre effet au 1er janvier 1958 (circulaire 88 S.S. du 30 septembre 1957). Cette liste n'est pas limitative. Si les caisses sont dans l'obligation de réserver une part de leur budget à chacune des activités figurant dans la liste, elles gardent la possibilité de prendre des initiatives lorsque sur le plan local il leur semble indispensable de participer à la satisfaction de besoins nouveaux non prévus par le Comité technique. Le chapitre 10 « Réalisations
prévus par le Comité technique. Le chapitre 10 « Réalisations diverses » permet ces initiatives, qui restent fréquentes. C'est ainsi que de 1948 à 1957 au chapitre 10 ont figuré les premières interventions en faveur des foyers de jeunes travailleurs : elles ont été officiellement reconnues par le Comité technique en 1957 et constituent désormais, avec les centres sociaux, un chapitre particulier (le chapitre 10). Une action « complémentaire » L'action sociale générale des caisses d'allocations familiales ne doit pas se substituer à l'action spécialisée exercée au profit des allocataires en vertu d'un texte législatif ou réglementaire par certaines institutions,