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et arrêté. Claire est convaincue que Mortal est le véritable assassin; sous l’empire de la douleur que lui cause la mort de Paul, elle menace de le dénoncer. Mais Daniel Mortal conçoit une odieuse machination. Il sait que Rambert est le père d’un enfant chétif, malade et à la vérité orphelin. Il n’ignore pas que ce père adore son petit Jacques dont l’avenir le tourmente affreusement. Grâce à ses relations, Mortal obtient un permis de communiquer ; voici le misérable face à face avec l’innocent. Madeleine GUITTY Le marché qu’il lui propose est horrible : Que Noël se reconnaisse l’assassin
lui propose est horrible : Que Noël se reconnaisse l’assassin de Paul Laverdac, et lui, Daniel Mortal dotera Jacques d’une somme de trois cent mille francs. Rambert se montre épouvanté. Certes, il comprend bien que son gosse chéri sera désormais à l’abri de tous besoins, mais il ne peut concevoir qu’à l’âge de raison, ce même enfant se dira le fils d’un meurtrier. LA SCÈNE : DU JEUDI AU DIMANCHE Le roi de la chanson française GEORGEL dans son dernier répertoire Deux scènes du film « Le Petit Larcieur » La tablette d'Avignon et de Provence .... AVIGNON — Pour
La tablette d'Avignon et de Provence .... AVIGNON — Pour paraître utilement dans le numéro de Samedi, les annonces doivent Téléphone : 10, Rue Théodore Aubanel, 10 nous parvenir le Vendredi (Samedi au plus tard) : 6 47 AVIGNON : Désigné officiellement, par la loi, pour la publication des annonces légales et judiciaires ETUDE de M e Aimé MAUCUER, Notaire à SORGUES (Vaucluse) TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ Suivant délibération en date du premier janvier mil neuf cent trente cinq et dont procès-verbal a été dressé par M° MAUCUER, Notaire à SORGUES, Monsieur Octave BALESTER, négociant à ORANGE ; Monsieur Raphaël BALESTER,
Monsieur Octave BALESTER, négociant à ORANGE ; Monsieur Raphaël BALESTER, négociant à ORANGE ; Madame Octavie BALESTER, épouse de Monsieur Louis GAUTHIER, propriétaire à SAHUNE (Drôme) ; Madame Henriette BALESTER, épouse de Monsieur Mathieu SARROLA, représentant de commerce à ORANGE ; Monsieur Charles BALESTER, négociant à ORANGE ; Madame Gilberte BALESTER, épouse de Monsieur Emile GHAPELOT, employé de commerce à ORANGE, et Monsieur Régis Camille Louis GAUTHIER, employé de commerce à ORANGE, seuls membres de la Société à responsabilité limitée dite: « Alimentation Economique LE SOLEIL. BALESTER Père et Fils », au capital de un million huit cent mille francs,
», au capital de un million huit cent mille francs, ayant son siège à ORANGE, rue de la République. N° 21, a. sur la proposition de l'un des gérants et en vertu des dispositions de la loi du 7 mars 1925, et des statuts prévoyant la modification de la forme de la Société : 1° décidé la transformation de ladite société en société anonyme soumise au régime de la loi du 24 juillet 1867 et des lois postérieures sur les sociétés anonymes. 2° adopté le texte nouveau des statuts devant régir la Société à partir du premier janvier mil neuf
régir la Société à partir du premier janvier mil neuf cent trente cinq et desquels il a été extrait ce qui suit : ARTICLE PREMIER TRA NSFORMATION Il subsistera entre les propriétaires des actions ci-après créées une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts. Cette société est la transformation pure et simple d’une société à responsabilité limitée formée par acte sous seing privé en date à ORANGE, du vingt quatre juin mil neuf cent vingt neuf, enregistré, dont l’un des originaux a été déposé à l’étude de M e MAUCUER, Notaire à
été déposé à l’étude de M e MAUCUER, Notaire à SORGUES, le vingt-sept décembre mil neuf cent trente quatre. ARTICLE DEUXIEME DUREE Sa durée, fixée à trente ans. du premier janvier mil neuf cent vingt-neuf, reste la même ; elle expirera par conséquent le trente-et-un décembre mil neuf cent cinquante neuf, sauf prorogation ou dissolution anticipée. ARTICLE TROISIEME Elle conserve son objet, savoir : La vente au détail de toutes denrées coloniales, alimentaires ou autres. dans les magasins existant lors et depuis la constitution de la présente société, en sa forme première et dans tous ceux qui pourront être créés
forme première et dans tous ceux qui pourront être créés par la suite, ainsi que de tous articles se rattachant directement ou indirectement au commerce des maisons d’alimentation à succursales multiples. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations se rattachant à cet objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de fusion, ou de toute autre manière. Et, plus généralement, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société. ARTICLE QUATRIEME SIEGE Le siège social reste fixé à ORANGE, rue de la République. 21. Il
reste fixé à ORANGE, rue de la République. 21. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville, par simple décision du Conseil d’administration et partout ailleurs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Des sièges administratifs, succursales ou bureaux, pourront être créés en tout autre endroit, en tout pays, par simple décision du Conseil d'administration et sans qu’il en résulte une dérogation à l’attribution de juridiction expressément fixée au lieu du siège social. ARTICLE CINQUIEME DENOMINATION La Société prend la dénomination de : « Alimentation Economique LE SOLEIL. Maison BALESTER ». Cette dénomination est suivie,
Economique LE SOLEIL. Maison BALESTER ». Cette dénomination est suivie, conformément à la loi, des mots : Société anonyme, et de l’indication du capital social. ARTICLE SIXIEME CAPITAL Le capital social, s’élevant à UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS, a été fourni dans les termes ci après littéralement transcrits, à la constitution de la Société dans sa forme première, par : Monsieur BALESTER, père, Monsieur Octave BALESTER. Monsieur Raphaël BALESTER et Monsieur Charles BALESTER; Madame GAUTHIER et Madame SARROLA, alors seuls associés. 1° Le fonds de commerce précédemment exploité à ORANGE, 21, rue de la République et dans les quarante
ORANGE, 21, rue de la République et dans les quarante succursales désignées à l’article trois ci-dessus et connu sous la raison sociale : Alimentation Economique LE SOLEIL, BALESTER Père et Fils; ensemble le nom commercial, clientèle, achalandage, le tout évalué à deux cent mille francs, ci 200.000 2° Le matériel commercial et de bureau, installations, mobilier de bureau, véhicules automobiles, en un mot tout le mobilier et le matériel de l’exploitation, le tout évalué à deux cent vingt neuf mille cent quatre-vingt-dix francs, ci 229.190 3° Le stock de marchandises, nettes de tout passif, déposées dans le dépôt principal et
nettes de tout passif, déposées dans le dépôt principal et les quarante succursales, évalué à la somme de un million trois cent soixante-dix mille huit cent dix francs, ci 1.370.810 Suite en tout un million huit cent mille francs, ci... 1.800.000 Évaluation dont tous les associés acceptent et garantissent l’exactitude. En rémunération de ces apports, il a été attribué aux associés les parts sociales entièrement libérées suivant répartition ci-après détaillée : 1° A Monsieur Gilbert BALESTER, père, trois cents parts de mille francs, ci Frs. 300.000 2° A Monsieur Octave BALESTER, fils, cinq cents parts de mille francs, ci Frs.
BALESTER, fils, cinq cents parts de mille francs, ci Frs. 500.000 3° A Monsieur Raphaël BALESTER, fils, cinq cents parts de mille francs, ci Frs. 500.000 4° A Monsieur Charles BALESTER, fils, trois cents parts de mille francs, ci Frs. 300.000 5° A Madame Octavie BALESTER, épouse de Monsieur Louis GAUTHIER, cent parts de mille francs, ci Frs. 100.000 6° A Madame Henriette BALESTER, épouse de Monsieur Mathieu SARROLA, cent parts de mille francs, ci Frs. 100.000 Soit, en tout : mille huit cents parts, ci Frs. 1.800.000 représentant le capital social. Le capital demeure fixé à la somme de
capital social. Le capital demeure fixé à la somme de UN MILLION HUIT CENT MILLE FRANCS. Il est divisé en mille huit cents actions de mille francs chacune, entièrement libérées, remplaçant le même nombre de parts sociales de mille francs chacune échangées unité pour unité, portant les mêmes numéros que les parts et qui reviennent aux sept actionnaires, en proportion des droits de chacun dans l’actif social, c’est-à-dire : 1° Monsieur Octave BALESTER, pour cinq cents actions, ci 500 2° Monsieur Raphaël BALESTER, pour cinq cents actions, ci 500 3° Madame GAUTHIER, pour cinquante actions, ci 100 4° Madame SARROLA,
Madame GAUTHIER, pour cinquante actions, ci 100 4° Madame SARROLA, pour cent cinquante actions, ci 150 5° Monsieur Charles BALESTER pour quatre cent cinquante actions, ci 450 6° Madame GHAPÉLOT, pour cinquante actions, ci... 50 7° Et Monsieur GAUTHIER, fils, pour cinquante actions, ci 50 Égalité, dix-huit cents actions, ci... . 1.800. qui ne sont pas des actions d’apport et ne sont assujetties à aucune période de non-négociabilité. Ces actions seront nominatives jusqu’à ce qu'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires vienne à en décider autrement. Au moment de la transformation, l’actif social est supérieur à un million huit cent mille
l’actif social est supérieur à un million huit cent mille francs. ARTICLE NEUVIÈME ENGAGEMENT DES ACTIONNAIRES Les actionnaires ne sont responsables que jusqu’à concurrence du montant des actions qu’ils possèdent ; au-delà tout appel de fonds est interdit. ARTICLE DIXIÈME OBLIGATIONS La Société pourra émettre des bons et obligations négociables, nominatifs ou au porteur, avec ou sans hypothèque ou autre garantie, par voie de souscription privée ou publique en vertu d’une décision de principe de l’Assemblée générale ordinaire, délibérant conformément à l’article 29 ci-après et sous les charges et conditions qu’arrêtera le Conseil d’administration. Cet organe d’administration pourra notamment décider
qu’arrêtera le Conseil d’administration. Cet organe d’administration pourra notamment décider si les titres seront nominatifs ou au porteur et quels seront les délais de remboursement, arrêter les tableaux d’amortissement, les taux d’émission et le taux d’intérêt, la forme des titres, etc... ARTICLE ONZIÈME CONSEIL D’ADMINISTRATION DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS La Société sera administrée par un Conseil d’administration composé en principe de trois membres, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée générale ordinaire qui peut d’ailleurs augmenter le nombre des administrateurs si elle le juge à propos. La durée des fonctions des administrateurs est de six ans. Le premier
des fonctions des administrateurs est de six ans. Le premier Conseil restera en fonctions jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l’approbation des comptes du sixième exercice social, à partir du premier Conseil. A partir de cette époque, le Conseil se renouvellera en entier tous les six ans, lors de l’Assemblée générale ordinaire, pour six exercices sociaux consécutifs et ainsi de suite, jusqu’au terme de la Société. Tout membre sortant est rééligible. Si le Conseil est composé de moins de trois membres, une ou deux places étant devenues vacantes dans l’intervalle de deux assemblées par décès ou autrement, les membres
l’intervalle de deux assemblées par décès ou autrement, les membres ou le membre restant en fonctions doivent pourvoir de suite provisoirement au remplacement du ou des administrateurs manquants, sauf à soumettre cette désignation provisoire à la confirmation de l’Assemblée générale suivante, qui détermine la durée du mandat des nouveaux administrateurs. Le Conseil peut aussi nommer en sus des administrateurs de principe un ou deux nouveaux administrateurs portant à cinq le nombre des administrateurs en fonctions, mais ce choix n’est également que provisoire, ainsi que l’augmentation elle-même. L’Assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l’élection définitive. L'administrateur nommé en
sa première réunion procède à l’élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir de l’exercice de son prédécesseur. Si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l’Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres un Président et, s'il le juge convenable, un ou plusieurs vice-Présidents. Le Conseil peut nommer un secrétaire et le choisir même en dehors de ses membres. En cas d'absence du Président ou des vice-Présidents, le Conseil désigne
cas d'absence du Président ou des vice-Présidents, le Conseil désigne pour chaque séance celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Président. Les membres du bureau sont toujours rééligibles. L’administrateur appelé à remplir temporairement les fonctions de Président, exerce à cette occasion tous les droits et prérogatives attachés à ces fonctions. ARTICLE DOUZIÈME DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de la Société l'exige et au moins un fois par mois, sur convocation du Président, de l'administrateur délégué ou de deux de ses membres. Le Conseil se réunit, soit au siège
de ses membres. Le Conseil se réunit, soit au siège social, soit en tout autre endroit ou toute autre ville désignée par celui qui le convoque. L'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque. Les administrateurs peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil par un de leurs collègues, mais sans que ce dernier puisse avoir plus de deux voix, la sienne comprise. Les pouvoirs ne seront valables que pour trois séances. Ils peuvent être donnés par simple lettre et même par télégramme. La présence et la représentation de la moitié au moins des membres en exercice sont nécessaires
la moitié au moins des membres en exercice sont nécessaires pour la validité des délibérations et la présence effective de deux administrateurs quand le Conseil sera composé de trois membres et de trois quand il sera composé de cinq membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ; en cas de partage, la voix de celui qui préside la séance, est prépondérante. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les extraits de ces procès-verbaux à
séance et le secrétaire. Les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs, ayant assisté ou non à la réunion. La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que la justification des pouvoirs des administrateurs ayant représenté leurs collègues résulte valablement, vis-à-vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal et dans l’extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs présents et absents. ARTICLE TREIZIÈME POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société
les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : Il représente la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations ; Il fait les règlements de la Société ; Il établit des agences, des posts ou succursales partout où il le juge utile, en France et à l'Étranger ; Il nomme et révoque tous les agents et employés de la Société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les
traitements, salaires, remises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur retraite ; il organise toutes caisses de secours pour le personnel ; Il remplit toutes formalités pour soumettre la Société aux lois des pays dans lesquels elle pourrait opérer, nomme tous agents responsables ; Il fixe les dépenses générales d'administration, règle les approvisionnements de toute sorte. Il touche les sommes dues à la Société et paie celles qu'elle doit. Il détermine le placement des sommes disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve. Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de
réserve. Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce. Il statue sur tous traités, marchés, soumissions, entreprises à forfait ou autrement, rentrant dans l'objet de la Société. Il autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, aliénation de rentes, valeurs, créances, brevets ou licences de brevets d'invention et droits mobiliers quelconques. Il consent ou accepte, cède ou résilie tous baux et locations, avec ou sans promesse de vente. Il autorise toutes acquisitions, tous échanges de biens et droits mobiliers, ainsi que la vente de ceux qu'il juge inutiles. Il fait toutes constructions et tous travaux, crée et installe toutes usines
toutes constructions et tous travaux, crée et installe toutes usines et tous établissements. Il contracte tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Toutefois, les emprunts sous forme de création d'obligations doivent être autorisés par l'Assemblée générale des actionnaires. Il consent toutes hypothèques, tous nantissements, délégations, cautionnements, avals et autres garanties mobilières et immobilières sur les biens de la Société. Il fonde toutes sociétés françaises ou étrangères ou concourt à leur fondation ; il fait à des sociétés constituées ou à constituer tous apports aux conditions qu'il juge convenables, souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts de fondateurs,
souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts de fondateurs, parts d'intérêts et autres droits quelconques. Il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats. Il exerce toutes actions judiciaires tant en demandant que en défendant. Il autorise aussi tous traités, transactions, compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes antériorités et subrogations, avec ou sans garantie et toutes mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits avant ou après paiement. Il arrête les états de situation, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale des actionnaires ; il statue sur toutes propositions à leur faire
actionnaires ; il statue sur toutes propositions à leur faire et, arrête l'ordre du jour. ARTICLE QUATORZIÈME DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET SIGNATURES Le Conseil d'Administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes les pouvoirs qu'il juge convenables pour l'exécution de toutes décisions et pour l'administration courante de la Société. Le Conseil peut aussi confier à un ou plusieurs directeurs, pris dans son sein ou en dehors de lui, les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique et commerciale de la Société et passer avec ce ou ces directeurs des traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions, l'étendue
traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions, l'étendue de leurs attributions, l'importance de leurs avantages fixes et proportionnels, ainsi que les autres conditions de leur admission, de leur retraite et de leur révocation. Le Conseil peut en outre conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui semble pour un ou plusieurs objets déterminés. Tous les actes engageant la Société et décidés en principe par le Conseil sont signés par deux administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du Conseil à un seul administrateur ou à un directeur, ou à tout autre mandataire, ainsi qu’il vient d’être dit. ARTICLE
à tout autre mandataire, ainsi qu’il vient d’être dit. ARTICLE DIX-HUITIÈME COMMISSAIRES L'Assemblée générale nomme chaque année un commissaire censeur, associé ou non, chargé de faire un rapport à l’Assemblée générale suivante sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d’administration. Elle peut nommer, en outre, soit un commissaire-adjoint, soit un commissaire suppléant. L’Assemblée fixe la rémunération du ou des commissaires. ARTICLE VINGT-DEUXIÈME BENÉFICES RESERVES Les produits de la Société, constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes
charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé : 1° Un vingtième, ou cinq pour cent de ces bénéfices, pour être porté au fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d’être opéré lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social ; il reprendra son cours si la réserve vient à être entamée. 2° Somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, l’intérêt au taux de 5 francs 75 pour cent l’an, cet intérêt
taux de 5 francs 75 pour cent l’an, cet intérêt calculé sur les sommes dont les actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettent pas ce prélèvement, il puisse être réclamé sur les bénéfices des années suivantes, sauf ce qui va être dit ci-après. 3° Toutes sommes que les associés jugeront à propos en fin de chaque exercice, de porter à un compte de réserve facultatif dont l’Assemblée ordinaire déterminera souverainement l’importance et l’emploi. Ce fonds de réserve facultatif pourrait être destiné notamment : À payer aux actionnaires l’intérêt des sommes dont leurs
: À payer aux actionnaires l’intérêt des sommes dont leurs actions sont libérées et dont ils n’auraient pas touché le montant dans une année antérieure ; Et à créer des fonds d'amortissement des actions et de prévoyance. Le surplus des bénéfices sera entièrement réparti aux actionnaires. Les pertes seront supportées dans la même proportion que les bénéfices et ne pourront être payées que sur le capital social. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux lieux désignés par le Conseil d’administration, qui peut, quand les bénéfices apparents le permettent, arrêter en cours d’exercice qu’il sera distribué un acompte
permettent, arrêter en cours d’exercice qu’il sera distribué un acompte provisoire, ne pouvant être supérieur à l’intérêt au taux de cinq francs soixante quinze centimes pour cent l’an des sommes dont les actions sont libérées et non amorties. ARTICLE VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉES GENERALES L’Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises conformément à la loi, obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. ARTICLE VINGT-TRÉSORIENNE CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES Chaque année, le Conseil d’administration convoque une assemblée, dite Assemblée générale ordinaire annuelle dont l’objet est indiqué à l’article 29 ci-après et qui est tenue dans les six mois
29 ci-après et qui est tenue dans les six mois qui suivront la clôture de l’exercice. Des Assemblées générales, dites Assemblées ordinaires réunies extraordinairement, ou des Assemblées générales extraordinaires modificatives des statuts, peuvent en outre être convoquées à toute époque de l’année, soit par le Conseil d’administration, quand il en reconnaît l’utilité, ou lorsque la demande lui en est faite (en ce qui concerne les Assemblées ordinaires seulement) par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le tiers du capital social, soit par le ou les commissaires, dans les cas prévus par la loi et les statuts. Les réunions ont