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députés, concernant les mesures à prendre contre les incendies des forêts. (Nos 301 et 335, année 1902. — M. Victor Lourdes, rapporteur.) 5e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie. (Nos 315, année 1900, et 191, année 1901. M. Charles Prevet, rapporteur.) La séance du vendredi 28 novembre est la 15e de la session extraordinaire de 1902 et la 74e de l’année 1902. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 15e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Emmanuel Hurungus
séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Emmanuel Hurungus jusques et y compris M. Alexandre Laterrade. Tribunes. — Depuis M. Silhol jusques et y compris M. de Béjarry. COMMISSION chargée de l’examen de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues, tendant à l’abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l’enseignement supérieur. (Nommée le 27 novembre 1902.) 1er bureau. — MM. Berthelot, Clamageran. 2e bureau. — MM. Victor Leydet, Bidault. 3e bureau. — MM. Léopold Thézard, Mizières. 4e bureau. MM. Delobeau, Petitjean. 5e bureau. — MM. Cornil, Gourju. 6e bureau. — MM.
5e bureau. — MM. Cornil, Gourju. 6e bureau. — MM. Maxime Lecomte, Lourdes. 7e bureau. — MM. Charles Prevet, Dubois-Fresnay. 8e bureau. — MM. Maurice Faure, Alexandre Lefèvre. 9e bureau. — MM. Prillieux, Desmons. Convocations du vendredi 28 novembre. 2e sous-commission des voies navigables, à une heure et demie. — Local du 1er bureau. 6e commission d’initiative parlementaire (de novembre 1902), à une heure et demie. — Local du 9e bureau. Commission relative à l’enseignement supérieur (proposition de M. Maxime Lecomte), à une heure et demie. — Local du 2e bureau. Convocation du samedi 29 novembre. Commission de l’armée (de
bureau. Convocation du samedi 29 novembre. Commission de l’armée (de 1901), à deux heures et demie. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8e législature. — Session extraordinaire de 1902. Ordre du jour du vendredi 28 novembre. A deux heures. SÉANCE PUBLIQUE [Conformément à la résolution du 7 novembre 1902, il sera procédé, pendant la séance publique, dans le salon voisin de la salle des séances, au scrutin suivant : 2e tour de scrutin pour la nomination d'un membre de la commission de contrôle de la circulation monétaire. (Ce scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé
scrutin sera ouvert à deux heures et demie et fermé à trois heures et demie.)] 1. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Louis Martin et Maujan tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain. (Nos 75-218. — M. Louis Martin, rapporteur.) 2. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 331 du code civil concernant la légitimation des enfants naturels, incestueux ou adultérins,
civil concernant la légitimation des enfants naturels, incestueux ou adultérins, et à autoriser ladite légitimation en cas de mariage subséquent contracté par leurs père et mère (mariage entre beaux-frères et belles-soeurs, oncles et nièces, etc.). (Nos 264-429. M. Louis Martin, rapporteur.) 3. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Fernand Dubief relative au régime des aliénés. (Nos 51-190. — M. Albert Congy, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue
durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège). (Nos 236-416. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 5. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour divers services d'assistance (9e fasc., no 13, et 23e fasc., no 31. — M. Morel, rapporteur.) 6. — Discussion de l'interpellation de M. Lamy sur la circulaire de M. le président du conseil visant la prohibition de faire les instructions religieuses en langue bretonne. 7. — Discussion de l'interpellation de M. Dejeante et plusieurs
7. — Discussion de l'interpellation de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues sur la circulaire adressée aux chefs de corps par le ministre de la guerre et ayant pour but d'interdire aux soldats l'entrée des bourses du travail. 8. — Discussion de l'interpellation de M. Etienne sur les conséquences du trust américain de navigation pour notre flotte commerciale. 9. — Discussion des interpellations : 1° de M. Vaillant sur la nécessité d'une enquête systématique et de mesures immédiates relatives au chômage; 2° de M. Engerand sur les mesures à prendre contre le chômage dans les campagnes. 10. — Discussion
prendre contre le chômage dans les campagnes. 10. — Discussion de l'interpellation de MM. de La Batut et Clément Clament sur les cas d'insolation suivis de mort qui se sont produits au 108e de ligne, le 8 juillet dernier. 11. — Discussion des interpellations : 1° de M. Paul Guieysse sur les mesures de répression que le ministre de la guerre a prises à la suite du suicide d'un maréchal des logis d'artillerie coloniale ; 2° de M. Gervais sur les faits qui ont amené le suicide d'un sous-officier à Châlons-sur-Marne, sur les sanctions apportées à ce grave événement et
Châlons-sur-Marne, sur les sanctions apportées à ce grave événement et comment ont été établies les responsabilités. Discussion de l'interpellation de M. Mirandes sur les raisons qui ont empêché le Complément d'étendre à l'Algérie la loi sur les agents du travail. Discussion de l'interpellation de M. Archedeacon touchant le rapatriement des héros de guerre français aux mains des Américains. Discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur l'arbitraire qui préside à la distribution des secours recueillis en faveur des victimes de la Martinique. Séance du vendredi 28 novembre est la sixième de la session extraordinaire de 1902. Les billets distribués ce
de la session extraordinaire de 1902. Les billets distribués ce jour seront valables jusqu'à la 25e séance et comprendront : dès le 1er jusqu'au 25e, notamment M. Riotteau jusques et incluant M. Sénac. Desconnaissance. Des 1er jusqu'au 24 et y compris M. Foullié. Domination des présidents et secrétaires de commissions. La 3e commission des pétitions a nommé : Président : M. Tourgnol. secrétaire : M. Emile Cère. La 3e commission d'intérêt local a nommé président, : M. Henri Michel. secrétaire : M. Octave Vigne. La commission d'initiative parlementaire a nommé Président : M. de Saint-Martin. secrétaire : M. Léopold Fabre.
Président : M. de Saint-Martin. secrétaire : M. Léopold Fabre. Commission chargée de réunir et de publier les extras authentiques des programmes et enregistrements électoraux. (Résolution du 11 juillet 1902.) Premier bureau, M. Devèze. — 2e bureau, M. Chabanet. — 3e bureau, M. Fouquet. — 4e bureau, M. le bâtelier. — 5e bureau, M. Octave Vigne 6e bureau, M. Honoré Serres (Haute-Garonne) 7e bureau, M. Chenavaz. — 8e bureau, M. Bersez. 9e bureau, M. Pichery. — 10e bureau, M. le comte d'Osmoy. — 11e bureau, M. Beauregard (Indre). COMMISSION chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Dubuisson,
de l'examen de la proposition de loi de M. Dubuisson, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France. (Nos 136-159.) 1er bureau, M. Dubuisson. — 2e bureau, M. Albert Colnhaire. — 3° bureau, M. Beauquier. — 4e bureau, M. le lieutenant-colonel du Hagedouet. 5e bureau, M. Coulondre. — 6e bureau, M. Lurt. — 7e bureau, M. Charles Bos. — 8e bureau, M. Aynard. — 9e bureau, M. Ermant. 10e bureau, M. Dujardin-Beaumetz. — 11e bureau, M. Léon Gautier (Vosges). COMMISSION chargée de l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à
la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la prescription de la publicité des exécutions appliquées (no 40). 1er bureau, M. Hougier. — 2e bureau, M. Péret. 3e bureau, M. Delarue. — 4e bureau, M. Bruhm. — 5e bureau, M. Messimy. 6e bureau, M. le maréchal Desjardins. 7e bureau, M. Castillar. — 8e bureau, Emile Dubois. — 9e bureau, M. Ollivier. 10e bureau, M. Desjardins. — 11e bureau, comte du Pélier de Lansberg. COMMISSION chargée de l'examen : 1° de la proposition do loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en
ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs: 2° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, restituant à la juridiction correctionnelle, d'où relèvent les délits d'offense envers les chefs d'Etat étrangers, la connaissance des délits d'offense envers le Président de la République, et assurant, conformément au droit commun, aux hommes publics et aux fonctionnaires ainsi atteints ou injuriés à raison de leur fonction ou de leur qualité, la faculté de poursuivre l'action civile séparément de l'action publique, avec liberté pour
poursuivre l'action civile séparément de l'action publique, avec liberté pour les mis en cause de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal civil; 3° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à ajouter un article additionnel à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse; 4° de la proposition de loi de M. Berthonlat, modifiant l'article 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (urgence déclarée) (nos 2842-43-443). Pour le bureau, M. Georges Berthoulat. — 2e bureau, M. Antoine Gras. — 3e bureau, M. Goujat. — 4e bureau,
Antoine Gras. — 3e bureau, M. Goujat. — 4e bureau, M. Emile Cère. — 5e bureau, M. L.-L. Klotz. — 6e bureau, M. Maret. — 7e bureau, M. Habib. — 8e bureau, M. Enrique Duluc. — 9e bureau, M. Emile Chaulemps (Haute-Savoie). — 10e bureau, M. Gervaize. — 11e bureau, M. Réveillaud. COMMISSION chargée d'examiner les projets et propositions de loi concernant la réforme de la justice militaire: 1° proposition de loi de M. Antide Boyer ayant pour objet la suppression des conseils de guerre en temps de paix; — 2° projet de loi portant réforme du code de justice
2° projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre; — 3° proposition de loi de MM. Messimy et Maujan tendant: 1° à l'abrogation du code de justice militaire et à la suppression des conseils de guerre en temps de paix; 2° à la réglementation du droit de punir; — 4° proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire des 9 juin 1857 (armées de terre) et 4 juin 1858 (armées de mer). (Nos 317-342-3H470): 11e bureau, M. Aldv. — 2e bureau, M. Guieysse.
317-342-3H470): 11e bureau, M. Aldv. — 2e bureau, M. Guieysse. — 3e bureau, M. Vazeille. — 4e bureau, M. Krauss. — 5e bureau, M. Messimy. — 6e bureau, M. Morlot. — 7e bureau, M. Emile Chauvin. — 8e bureau, M. Cruppi. — 9e bureau, M. Charpentier. 10e bureau, M. Ancel-Seitz. — 11e bureau, M. Le Mare. COMMISSION CHARGÉE D'EXAMINER LES PROJETS DE RÉSOLUTION TENDANT A MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE: 1er bureau. — MM. Paul Meunier, Delory. — 2e bureau. — MM. Charles Benoist, J.-L.-Breton. — 3e bureau. — MM. Dauzon, Begey. — 4e bureau. — MM. Galy-Gasparrou, lieutenant-colonel
MM. Dauzon, Begey. — 4e bureau. — MM. Galy-Gasparrou, lieutenant-colonel du Halgouet. — 5e bureau. — MM. Charles Chabert (Drôme), Pierre Poisson. — 6e bureau. — MM. Leclivallier, d'Iriart d'Etchepare. — 7e bureau. — MM. Muteau, Tavé. — 8e bureau. — MM. Massé, René Renoult. — 9e bureau. — MM. Codet, Rouland. — 10e bureau. — MM. Proust, marquis de Chambrun. — 11e bureau. — MM. Cardon, comte du Périer de Larsan. COMMISSION DES AFFAIRES EXTÉRIEURES, DES PROTECTORATS ET DES COLONIES: 1er bureau. — MM. Gérald, Gérault-Richard, Mas. — 2e bureau. — MM. Paul Bignon, Emile Constant (Gironde), Rouanet. —
bureau. — MM. Paul Bignon, Emile Constant (Gironde), Rouanet. — 3e bureau. — MM. Trouin, Girod, Holtz. — 4e bureau. MM. François Deloncle, Chaumet, Brunet. — 5e bureau. MM. Coulondre, Etienne, Siman. — 6e bureau. MM. Francis de Pressensé, Lucien Hubert, Denècheau. — 7e bureau. — MM. Démorat, d'Esleut, Raymond Leygue Miaule-Charpentier. — 8e bureau. — MM. Henrique Duluc, Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Paul Deschanel. — 9e bureau. — MM. Lozé, Albin Rozet, Homère Clément. — 10e bureau. — MM. de Kerjégoff, Gerville-Réache, Lannes de Montebello. — 11e bureau. MM. Lepez, Réveillaud, Paul Doumer. COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DES BEAUX-ARTS: 1er
Réveillaud, Paul Doumer. COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT ET DES BEAUX-ARTS: 1er bureau. MM. Louis Mill, Déveryze, Carnaud. — 2e bureau. — MM. Germain Périer, Fiquet, Albert Tournier. — 3e bureau. — MM. Dclaruc, Vazeille, Levraud. — 4e bureau. — MM. Dasque, Cazeneuve, Noulens. — 5e bureau. — MM. Charles Schneider (Haut-Rhin), Siman, Pierre Poisson. — 6e bureau. — MM. Henri Brisson (Bouches du Rhône), Maret, Péronneau. — 7e bureau. — MM. Poincaré, Tavé, Couyba. — 8e bureau. — MM. Masse, Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Claude Hayon. — 9e bureau. — MM. Ferdinand Buisson, Hubbard, Herthet. — 10e bureau. MM. Georges Berger, Ferdinand
Buisson, Hubbard, Herthet. — 10e bureau. MM. Georges Berger, Ferdinand Bougère, Gayraud. — 11e bureau. — MM. Paul Gouzy, Barthou, Sarrien. COMMISSION DE L'ADMINISTRATION FONCIERE DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, DES CULTES ET DE LA DÉCENTRALISATION: 1er bureau. — MM. Rouby, Dunanc, Chambige. — 2e bureau. MM. Antoine Gras, Péret, Boyer-Cüstine. — 3e bureau. — MM. Beauquier, Delarue, Sanzède. — 4e bureau. — MM. Arbouin, Lacombe, Noulens. — 5e bureau. — MM. Villault-Duchesnois, Charles Schneider (Haut-Rhin), Hazimbaud. — 6e bureau. — MM. Morlot, d'Iriart d'Etchepare, Honoré Serres (Haute-Garonne). — 7e bureau. — MM. Dehaune, Haymond Leygues (Haute-Garonne), Castellard. — 8e bureau. —
MM. Dehaune, Haymond Leygues (Haute-Garonne), Castellard. — 8e bureau. — MM. Sarrazin, Sireyjol, Hersès. — 9e bureau. — MM. Bienvenu Martin (Yonne), Rouland, Sénac. — 10e bureau. MM. Cloarec, Gervaize, Limon. — 11e bureau. — MM. Baudon, Petitjean, Réveillaud. COMMISSION DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE: 1er bureau. — MM. Roch, Dormoy, Jehanin. — 2e bureau. MM. Chaussier, Chaurioloux, Ozun. — 3e bureau. — MM. Girod, Astier, Noël. — 4e bureau. — MM. Chaumet, Krauss, Vigouroux. — 5e bureau. — MM. Peureux, Charles Chabert (Drôme), Chastenet. — 6e bureau. — MM. Courtois, Chanal, Lechevallier. — 7e bureau. — MM. Siegfried, Féron,
Courtois, Chanal, Lechevallier. — 7e bureau. — MM. Siegfried, Féron, Cadenat. — 8e bureau. MM. Cruppi, Cazanave, Grès. — 9e bureau. MM. Gabriel Denis (Charente-Inférieure), Albert Bernard, Charpentier. — 10e bureau. — MM. Brindeau, Baudet, Ancel-Seitz. — 11e bureau. MM. Paul Delombre, Debiève, Cardon. COMMISSION DE LA LÉGISLATION FISCALE: 1er bureau. MM. Lafferre, Bermaû, Rol. — 2e bureau. — MM. Maujan, Dumont, Pierre Dupuy. — 3e bureau. MM. Charonnat, Durand, Goujat. — 4e bureau. — MM. Fernand Brun, Dasque, Adrien Veber. — 5e bureau. — MM. Salis, Brunard, Deléglise. — 6e bureau. — MM. Ruau, Bastid, d'Iriart d'Etchepare. — 7e
6e bureau. — MM. Ruau, Bastid, d'Iriart d'Etchepare. — 7e bureau. — MM. de La Batut, Ragot, Menier. — 8e bureau. — MM. René Renoult, Magnaudieu, Joseph Caillaux. — 9e bureau. — MM. Clémentel, Pichery, Emile Rey. — 10e bureau. — MM. Desjardins, Jumel, Proust. — 11e bureau. — MM. Lauraine, Merlou, Jeanneney. COMMISSION DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE: 1er bureau. — MM. Rouby, Villejean, Bichon. — 2e bureau. — MM. Hugon, Gauvin, Fiquet — 3e bureau. — MM. Bachimont, Levraud, Delbet. 4e bureau. — MM. Paul Constans (Allier), Emile Gère, Gacon. 5e bureau.— MM. Clament (Clément), Octave Vigne (Var), Petit. 6e
5e bureau.— MM. Clament (Clément), Octave Vigne (Var), Petit. 6e bureau. — MM. Borne, Vacherie, Loup. 7e bureau. — MM. Féron, Meslier, Labussière. 8e bureau. — MM. Emile Dubois, Pourteyron, Delmas. 9e bureau. — MM. Emile Chautemps (Haute-Savoie), Ferdinand Buisson, Ermant. 10e bureau. — MM. Chamerlat, Paul Bourgeois. Vivar. 11e bureau. — MM. Baudon, Debiève, Henri David (Loir-et-Cher). COMMISSION DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES 1er bureau. — MM. Aldv, Paul Meunier, Viollette. 2e bureau. — MM. Coache, Rouanet, Euzière. 3e bureau. — MM. Doutard, Cardet, Lassalle. 4e bureau. MM. Arbouin, Dussuel, Ferrier. 5e bureau. — MM. Charles Chabert (Drôme), Pierre Poisson,
Ferrier. 5e bureau. — MM. Charles Chabert (Drôme), Pierre Poisson, marquis de Laurens-Castelot. 6e bureau. MM. Clovis Hugues (Seine), Decker-David, Mazière. 7e bureau. — MM. Chenavaz, Ragot, Braud. 8e bureau. — MM. Pastre, Debève, Clanaoz. 9e bureau. — MM. Pavie, Moncullart, Isnard. 10e bureau. — Marcel Sembat, Ferdinand Bougère, Gévclot. 11e bureau. — MM. Defumade, Catalogne, Antide Boyer. COMMISSION DES ÉCONOMIES 1er bureau. — MM. Dubuisson, Delory, Rougier. 2e bureau. — MM. Pierre Dupuy, Ozun, Vallée. 3e bureau. — MM. Beauquier, Trouin, Judet. 4e bureau. — MM. Larquier, Laniel, Dussuel. 5e bureau. MM. Peureux, Messimy, Coujondre. 6e bureau. MM. Maret,
5e bureau. MM. Peureux, Messimy, Coujondre. 6e bureau. MM. Maret, Loup, Pradet-Balade. 7e bureau. — MM. Gervais, Debaune, Plissonnier. 8e bureau. — MM. Buyat, Fitte, Chanoz. 9e bureau. — MM. Disleau, Rouland, Sénac. 10e bureau. — MM. Miossec, Ballande, baron de Boissieu. 11e bureau. — MM. Empereur, Thierry-Cazes (Gers), Lepez. Commission du budget. Séance du jeudi 27 novembre. Présents. — MM. Doumer, Salis, Morlot, Boucot, Delombre, H. Leygue, Argeliès, Ruau, Dubief, Thomsall, Lockroy, Fernand David, Astier, Berteaux, Simyan, Bienvenu Martin, D. Cochin, G. Berger, Jumel, Chapuis, Clément, Lauraine, Motte, Sibille, Berthet, Béarnale, Thierry, Et. Flandin, Sembat. Excusés. MM. Maujan, Guillain,
Berthet, Béarnale, Thierry, Et. Flandin, Sembat. Excusés. MM. Maujan, Guillain, Jaurès, Paul Bertrand (Marne). Convocations du vendredi 28 novembre. Commission du budget, à trois heures. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie très précises. — Local du 6e bureau. Commission relative à l'amnistie, à dix heures. — Commission no 5. Commission des associations et des congrégations, à une heure et demie très précise. — Local du 6e bureau. Commission de la réforme judiciaire, à deux heures. — Local du 9e bureau. Commission relative à l'emploi du plomb dans la peinture en bâtiment, à cinq heures. —
plomb dans la peinture en bâtiment, à cinq heures. — Commission no 14. Commission d'enquête sur les opérations électorales de la 5e circonscription de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine), à une heure et demie. — Commission no 6. Commission des affaires extérieures et des colonies, à deux heures. — Local du 5e bureau. Commission de l'enseignement et des beaux-arts, à une heure et demie. — Local du 8e bureau. Commission de l'administration générale, des cultes et de décentralisation, à deux heures et demie. — Local du 10e bureau. Commission du commerce et de l'industrie, à une heure trois quarts. — Local
et de l'industrie, à une heure trois quarts. — Local du 4e bureau. Commission de législation fiscale, à deux heures. — Local du 2e bureau. Commission d'hygiène publique, à deux heures un quart. — Local du 1er bureau. Commission des postes et télégraphes, à une heure et demie. — Local du 1er bureau. Commission des économies à une heure un quart. — Local du 3e bureau. Commission relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales, à trois heures. — Commission n° 3. Commission relative à la protection des monuments naturels, à deux heures. — Commission no 5. Commission
monuments naturels, à deux heures. — Commission no 5. Commission relative au code de justice militaire, à deux heures. — Commission no 3. 1re commission d'intérêt local, à une heure. — Commission n° 2. Sous-commission du 8e bureau (d'octobre 1902). — Vérification des opérations électorales de l'arrondissement de Compiègne (Oise), à une heure et demie. — Commission no 14. 7e bureau (de juin 1902). — Vérification des opérations électorales de la 1re circonscription de l'arrondissement de Senlis (Oise), à une heure et demie. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Délivrance des bons du Trésor à échéance maximum d'un an. Par
des bons du Trésor à échéance maximum d'un an. Par décision ministérielle en date du 25 novembre 1902, l'intérêt des bons du Trésor a été fixé, à partir du 26 novembre 1902, inclusivement : A 1 p. 100 pour les bons de un mois à moins de trois mois; A 2 p. 100 pour les bons de trois mois à un an. Ces bons sont délivrés : A Paris. — A la caisse centrale du Trésor, au ministère des finances. Dans les départements. — A la caisse des trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances, ainsi que dans les succursales
et receveurs particuliers des finances, ainsi que dans les succursales et bureaux auxiliaires de la Banque de France. La société générale des sucreries et de la raffinerie d'Egypte, ayant son siège au Caire, est, à partir du 5 juin 1902, abonnée au timbre pour 100,000 actions nouvelles, nos 125001 à 21, d'une valeur nominale de 100 fr. chacune ; à partir du 10 juin 1902, pour 64,000 obligations 4 p. 100, nos 1 à 64,000 d'une valeur nominale de 500 fr. chacune. —- -———— Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes: AVIS COMMERCIAUX N° 965. — 28
postes et des télégraphes: AVIS COMMERCIAUX N° 965. — 28 novembre 1902. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE Espagne. Certificat d'origine pour les huiles minérales. En vertu d'un ordre royal, en date du 25 Octobre 1902 (tarif minimum), les avantages de second tarif (tarif minimum) sont étendus aux huiles minérales visées au numéro 11, moyennant la présentation d'un certificat d'origine délivré dans le pays producteur, directement pour la partie d'un chargement débarquée et entreposée dans un port étranger, destinée à l'Espagne; on devra présenter, en outre, une attestation du chef d'entrepôt visée par le consul espagnol, constatant que les huiles embarquées constituent bien
le consul espagnol, constatant que les huiles embarquées constituent bien de la cargaison à laquelle se réfère le certificat d'origine susmentionné. Cet ordre royal corrobore celui du 24 mai, dernier, aux termes duquel les articles de nommés au paragraphe 11 du tarif des douanes d'Espagne, savoir : l'oléophtale, les huiles natures lubrifiantes, la vaseline et les mélanges naturels de ces substances avec des huiles ou graisses, doivent être munis d'un certificat d'origine pour être admis à jouir de tous les avantages du tarif. Costa-Rica. Décret établissant des laboratoires de chimie commerciale dans les douanes de San José et de Puntarenas.
commerciale dans les douanes de San José et de Puntarenas. — Un décret du gouvernement de San José, en date du 8 juillet 1902, a créé dans les douanes de San José et de Puntarenas des laboratoires de chimie commerciale. Voici la traduction des dispositions essentielles de ce décret : Art. 1er. — Il sera établi dans les douanes de San José et de Puntarenas des laboratoires de chimie commerciale pour l'examen, l'analyse, la fixation et la classification des marchandises importées dans le pays et surtout des comestibles et des boissons ainsi que des drogues et préparations de toutes classes
boissons ainsi que des drogues et préparations de toutes classes employées dans la médecine, la pharmacie et la panification. Le laboratoire de San José examinera les marchandises provenant de la douane de Limon Art. 2. — Ces laboratoires examineront et se prononceront sur les articles alimentaires qui leur seront soumis par les autorités de la police d'hygiène et feront également les analyses chimiques légales requises par les autorités ainsi que tous autres travaux qui leur seront demandés ou ordonnés par le gouvernement. Art. 3. — Les administrateurs des douanes prélèveront, pour être mis à la disposition du laboratoire et suivant