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qu'on en revienne au sectionnement antérieur. Questions d'intérêt local. 11e arrondissement. N° 1184. — Depuis plus de quatre mois l'égout situé passage Thérond est bouché. De ce fait, la Ville de Paris a coupé l'eau et les caniveaux où s'écoulent les eaux de cuisine ne sont plus lavés. M. Maurice Berlemont et Mme Maria Doriath, conseillers municipaux, se faisant les interprètes des locataires de ce passage se plaignant de cet état de fait, demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes mesures utiles pour que cette voie publique soit nettoyée régulièrement. 19e arrondissement. N° 1185. — Particulièrement
publique soit nettoyée régulièrement. 19e arrondissement. N° 1185. — Particulièrement mal pavés, le passage du Puits et la ruelle Lauzin ne sont pas éclairés. De nombreuses voitures y séjournent fréquemment la nuit sans aucun feu de position. Une délégation d’habitants, porteur d’une pétition de 92 signatures, a saisi M. Eugène Saint-Bastien des dangers que présente une telle situation. De plus, des locataires se plaignent de la présence de nombreux rats. Se faisant les interprètes des signataires, MM. Eugène Saint-Bastien, Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, Roger Doutreix et Mme Carmen Blotron, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine et
municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police d'intervenir pour assurer l'éclairage nécessaire, faire réparer et assurer la sécurité du passage du Puits et de la ruelle Lauzin, et de faire procéder à la dératisation indispensable. 20e arrondissement. N° 1186. — Totalement défoncés par des travaux de voirie, les trottoirs de la rue Belgrand présentent de graves dangers pour les passants, dont plusieurs ont été victimes de chutes. Rappelant qu’aucune suite n'a été donnée à une précédente intervention écrite, MM. Eugène Saint-Bastien, Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, Roger Doutreix et Mme Carmen Blotron,
Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, Roger Doutreix et Mme Carmen Blotron, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfecteur de la Seine de faire procéder à la réfection desdits trottoirs. La même question se pose pour les trottoirs de la rue Pelleport (partie comprise entre la rue de Bagnolet et la rue Belgrand), les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder à leur remise en état. REPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt local. 81 arrondissement. N° 918. — La Préfecture de police a indiqué que les modifications de sens unique et de déviation de lignes
les modifications de sens unique et de déviation de lignes d'autobus seraient faites à titre d'essais, aucune décision définitive ne pouvant être prise par la Direction du contrôle des transports parisiens avant de connaître le résultat positif ou négatif des expériences. C'est pourquoi Mme Alexandre-Debray, conseiller municipal, se fait l'interprète, auprès du Préfet de police, des riverains de l'avenue Matignon pour lui signaler que, si ceux-ci comprennent fort bien que les pouvoirs publics se trouvent dans l'obligation de créer de grands courants de circulation à sens unique pour faciliter l'accès du centre de la capitale, ils souhaitent par contre que
du centre de la capitale, ils souhaitent par contre que les lignes d'autobus du quartier soient réparties entre plusieurs artères et n'empruntent pas toutes l'avenue Matignon, ce qui, par le bruit et les encombrements, occasionne une gêne sensible pour la clientèle de luxe, française et étrangère, qui fréquente cette artère. Mme Alexandre-Debray serait reconnaissante à M. le Préfet de police que la Direction de la circulation tînt compte de ces réclamations. (Questions des 26-27 août 1951.) Réponse de M. le Préfet de police. Du seul point de vue de la circulation rien ne s'oppose à la répartition des lignes d'autobus
circulation rien ne s'oppose à la répartition des lignes d'autobus dans plusieurs artères. Cependant, la Préfecture de police n'intervient pas dans le choix des itinéraires qui sont fixés par la Régie autonome des transports parisiens. Réponse de M. le Préfet de la Seine. Si du seul point de vue de la circulation rien ne s'oppose à la répartition des lignes d'autobus dans plusieurs artères, la Régie autonome des transports parisiens est dans l'obligation de fixer les itinéraires de ces lignes en tenant compte des sens uniques, des courants de trafic et des correspondances à assurer. Aussi a-t-elle dû faire passer
et des correspondances à assurer. Aussi a-t-elle dû faire passer par l'avenue Matignon les lignes nos 28, 32, 49, 80 et 83. 81e arrondissement. N° 1049. — À plusieurs reprises, M. Maurice Berlemont est intervenu tant à la Commission du budget que par lettre auprès de M. le Directeur général des services techniques pour que l'on procède à la réfection des trottoirs du boulevard Voltaire. En effet, depuis le revêtement de cette voie en pavage de pierre, les bordures des trottoirs ont été relevées. Il s'ensuit que les trottoirs sont en contrebas des bordures et, par temps de pluie, l'eau
en contrebas des bordures et, par temps de pluie, l'eau stagne et forme de grandes mares. Les commerçants et la population se sont plaints à plusieurs reprises de cet état de choses. Les services compétents de la Préfecture de la Seine ont reconnu le bien-fondé de ces réclamations, mais ils se retranchent derrière « le manque de crédits ». Vu l'urgence des travaux, M. Maurice Berlemont et Mme Maria Doriath, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder le plus rapidement possible à l'exécution de ces travaux et de demander les crédits complémentaires à leur
ces travaux et de demander les crédits complémentaires à leur financement à la session de novembre-décembre 1951. (Question du 6 octobre 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Les travaux de réfection des trottoirs du boulevard Voltaire, entre la rue de Charonne et la place Voltaire ont commencé le 8 octobre. La remise en état de la totalité des trottoirs du boulevard Voltaire nécessiterait un crédit supplémentaire important que l'Administration s'efforcera de dégager sur les attributions des prochaines années. En attendant, les réfections provisoires nécessaires sont effectuées en vue d'assurer la sécurité de la circulation. 16e arrondissement. N°
vue d'assurer la sécurité de la circulation. 16e arrondissement. N° 1058. — M. le docteur Bernard Lafay, conseiller municipal, a reçu les doléances de nombreuses mères de famille du 16e arrondissement qui se plaignent de ne pouvoir conduire leurs enfants sur la grande pelouse du bois de Boulogne située entre le lac et la porte de la Muette, très bien ensoleillée en cette période de l'année, celle-ci étant envahie par les joueurs de ballon, les vélos et les vélomoteurs. Plusieurs accidents, peu graves heureusement, s'y sont produits, de jeunes enfants ayant été heurtés par d'assez gros ballons. M. le docteur
ayant été heurtés par d'assez gros ballons. M. le docteur Bernard Lafay serait reconnaissant à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir prendre toutes mesures utiles, soit pour interdire cette pelouse aux joueurs de ballon et aux vélos, soit pour qu'un grand emplacement y soit réservé aux jeunes enfants afin que leur mère puisse les y conduire en toute quiétude. (Question du 10 octobre 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Aucune sanction ne peut être prise contre les joueurs de ballon et les vélos sur la pelouse du bois de Boulogne. De plus, cette zone
la pelouse du bois de Boulogne. De plus, cette zone étant fréquemment utilisée par les promeneurs et les chiens, il n'est pas possible de la réservée aux jeunes enfants. La pelouse de la Muette a été considérée depuis une dizaine d'années comme un terrain de sports auxiliaire dont l'occupation par une association de base-ball est autorisée chaque saison, d'avril à octobre. Les inconvénients de cette situation n'ont pas échappé à l'Administration qui envisage de proposer à l'association intéressée un nouvel emplacement pour la saison prochaine. Les jeux de ballon individuel et la circulation des cyclistes sont réprimés dans toute la
et la circulation des cyclistes sont réprimés dans toute la mesure du possible eu égard à l'insuffisance des effectifs du personnel de surveillance. Un projet d'aménagement d'un emplacement réservé aux jeunes enfants est à l'étude. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE Logement. N° 390. — Le 24 septembre, le commissaire de police du quartier Chaillot a, sur les instructions de M. le Préfet de police, procédé à l'expulsion de la famille G... : le père, la mère et trois enfants en bas âge et cela à la requête de la Société nationale des surplus américains. D'après les enquêtes effectuées,
la Société nationale des surplus américains. D'après les enquêtes effectuées, il apparaît bien d'ailleurs que la bonne foi du tribunal qui avait prononcé l'expulsion a été surprises par les arguments spécieux de la société en question. Cette famille a été relogée en hôtel rue Condorcet où, depuis le 25 octobre, on lui réclame 615 francs par jour. Mais M. G..., ancien déporté des camps de la mort, n'a pu résister à ce nouveau coup du sort. Dans la nuit du 15 au 16 octobre il a dû être amené à l'infirmerie-Armée et depuis transféré à Villevrard. Les souffrances endurées dans
l'infirmerie-Armée et depuis transféré à Villevrard. Les souffrances endurées dans les camps de concentration nazis ne lui ont pas permis de subir cette nouvelle preuve. Mme G... et ses trois enfants sont nouveau menacés d'expulsion. Leur situation est tragique. Que vont-ils devenir ? M. Henri Neveu, André Bolze et Mme Suzanne Diquelou, conseillers généraux, qui étaient déjà intervenus et avaient obtenu un délai avant toute expulsion de avenue d'Iéna, demandent à M. le Préfet de la Seine ce qu'il pense faire pour donner à cette famille si éprouvée le gîte qui lui permettra de sortir de cette détresse et, qui
qui lui permettra de sortir de cette détresse et, qui sait, au mari de retrouver l'équilibre moral et de pouvoir reprendre un travail grâce auquel il pourra élever ses enfants. Réponses À DES QUESTIONS ÉCRITES Police. N° 3237 — Les habitants du voisinage des cristalleries de Courbevoie, 33-41, rue Pasteur, sont fortement incommodés par le dégagement de fumées abondantes et pas facilement masquées qui, particulièrement le soir et la nuit, se répandent à l'intérieur des maisons voisines. Les habitants en cause, même à de grandes chaleurs, sont ainsi contraints de tenir les fenêtres de leurs appartements fermées. MM. Raymond Barbet,
tenir les fenêtres de leurs appartements fermées. MM. Raymond Barbet, Pierre Prigent, Henri Neveu, Louis Vauer et Lucien Sorlin, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de police si les émissions et l'évacuation des fumées de l'usine sont conformes à ses arrêtés réglementaires concernant les dégagements de fumées d'usine. Si les prescriptions prévues ne sont pas respectées, ils lui demandent de prendre les mesures nécessaires afin que les habitants du voisinage ne soient pas incommodés. (Question du 7 septembre 1951.) Réponse de M. le Préfet de police. Les émissions de fumées abondantes sont dues à l'intensification de la chauffage le
fumées abondantes sont dues à l'intensification de la chauffage le soir à partir de 17 h 30 pour augmenter la chaleur des fours et au fonctionnement anormal d'un de ces fours. Le directeur de l'entreprise en cause a été mis en demeure de prendre toutes dispositions utiles pour supprimer cet inconvénient. L'efficacité des mesures qui seront prises sera vérifiée en temps utile par l'Inspection des établissements classés. N° 325. — Les habitants du quartier de la rue du Pré-Saint-Gervais, à Pantin, se plaignent du manque d'hygiène provoqué par des émanations provenant d'une ferme avec bétail située au no 106 de
provenant d'une ferme avec bétail située au no 106 de ladite rue. Malgré plusieurs réclamations des habitants, le propriétaire de la ferme continue à faire enlever entre 10 et 11 heures du matin, par des camions, le fumier entreposé dans la cour, ce qui oblige les habitants à fermer leurs fenêtres afin d'éviter la pénétration des odeurs nauséabondes qui s'en dégagent. D'autre part, des tonnes de gousses de pois fermentent et attirent de nombreuses mouches et insectes de toutes sortes qui gênent considérablement les voisins. MM. Maurice Léonard, Henri Quatremaire et Paul Coudert, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet
et Paul Coudert, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de police de leur faire connaître quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour faire respecter l'hygiène dans ce quartier (Question du 25 septembre 1951.) Réponse de M. le Préfet de police. L'exploitant de la ferme, mis en demeure d'enlever ses fumiers avant 9 heures du matin et de désodoriser fréquemment les locaux, s'est conformé à ces prescriptions, ainsi que l'a constaté récemment le Service vétérinaire sanitaire. Les inconvénients résultant de la présence de cosses de pois se sont manifestés pendant la période des chaleurs. À la demande de l'Administration,
pendant la période des chaleurs. À la demande de l'Administration, le dépôt a été couvert et depuis aucune odeur n'est perçue. Au surplus, l'exploitant a été mis en demeure de ne plus placer de produits alimentaires fermentescibles que dans la fosse prévue à cet effet. Transports. N° 311. — Le trajet de l'autobus n° 110, dans Saint-Maur, aux abords du pont de Charenton, mécontente sérieusement les riverains. Saisi de nombreuses réclamations, en particulier par le président du Syndicat d'initiative qui signale le très grave préjudice porté au commerce local par la nécessité d'imposer un sens unique aux automobiles, empêchant ainsi
la nécessité d'imposer un sens unique aux automobiles, empêchant ainsi les touristes de parcourir complètement la boucle de la Marne, M. le docteur Cros, conseiller général, prie M. le Préfet de la Seine d'intervenir auprès des services compétents pour faire étudier à nouveau la question. Une solution paraît satisfaisante pour tout le monde : fixer le terminus dans la rue du Bac au coin de la rue George-Sand, les voitures empruntant le trajet rue Saint-Hilaire, rue Pascal, rue Hoche et rue George-Sand. (Question du 12 septembre 1951.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La solution réalisée a été
le Préfet de la Seine. La solution réalisée a été adoptée en considération des riverains de la Marne et des habitants de la rive gauche. La solution préconisée porterait à 450 mètres la distance entre la rive gauche et le terminus de la ligne. La question est soumise à l'Office régional des transports parisiens. PREFECTURE DE LA SEINE Hommage aux fonctionnaires, agents et ouvriers de la Préfecture de la Seine et des services annexes morts pour la France. Le 31 octobre, à 11 heures, à l’Hôtel de Ville, dans la Salle Saint-Jean, pavoisée et ornée de plantes vertes et de
Salle Saint-Jean, pavoisée et ornée de plantes vertes et de fleurs, M. Paul Haag, Préfet de la Seine, M. Jacques Feron, vice-président du Conseil municipal de Paris, représentant M. Pierre de Gaulle, Président du Conseil municipal empêché, M. Roger Dégornet, Président du Conseil général, M. Jean Baylot, Préfet de police, ont déposé, en présence de M. Paul Coirre, Syndic du Conseil municipal, de MM. Richard Pouzet et Jean Julien, Secrétaires généraux de la Préfecture de la Seine, M. François Lota, Secrétaire général de la Préfecture de police, M. Michel Virenque, Directeur du Cabinet du Préfet de la Seine, M. Francis
Directeur du Cabinet du Préfet de la Seine, M. Francis Raoul, Directeur du Cabinet du Préfet de police, des membres du Conseil municipal et du Conseil général, des hauts fonctionnaires et des représentants du personnel, des gerbes devant les plaques commémoratives apposées en l’honneur des morts des guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 et des martyrs de la Résistance. Au cours de cette cérémonie, à laquelle la musique des gardiens de la paix prêtait son concours, une minute de silence a été observée à la mémoire des fonctionnaires, agents et ouvriers tombés au champ d’honneur. Personnel. Nomination. — Honorariat. Par
ouvriers tombés au champ d’honneur. Personnel. Nomination. — Honorariat. Par arrêtés du 31 octobre 1951, M. Marcel Hulin, directeur adjoint, a été nommé directeur du Service départemental du logement en remplacement de M. Riandey, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé directeur général honoraire de la Préfecture de la Seine. Délégation de la signature préfectorale. Par arrêté du 31 octobre 1951, la signature préfectorale a été déléguée à M. Hulin, directeur du Service départemental du logement, dans les mêmes conditions qu’à son prédécesseur M. Riandey. Personnel communal. — Majoration des prestations familiales. DIRECTION
M. Riandey. Personnel communal. — Majoration des prestations familiales. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES ET GÉNÉRALES SOUS-DIRECTION DES COMMUNES Personnel communal N° 104 Paris, le 29/10/51. Le Préfet de la Seine, à Messieurs les Maires des communes suburbaines, à Messieurs les Présidents des Commissions administratives des établissements publics communaux et intercommunaux. L’art. 9 de la loi n° 51-1126 du 26 septembre 1951, publiée au « Journal officiel » du 27, a modifié l’art. 2 de la loi n° 51-520 du 9 mai 1951 et prévu que les allocations familiales, les allocations de salaire unique, les allocations prénatales, ainsi que l'allocation compensatrice
de salaire unique, les allocations prénatales, ainsi que l'allocation compensatrice instituée par l’art. 2 du décret n° 48-1555 du 6 octobre 1948, à l'exclusion des allocations de maternité, seront majorées à titre provisoire de 43,75 % à compter du 1er octobre 1951. Je vous rappelle que les lois des 2 mars et 9 mai 1951 avaient déjà majoré successivement de 20, puis de 25 % les mêmes allocations. Il résulte donc pratiquement des dispositions de la nouvelle loi que le montant des allocations versées depuis le 1er avril 1951 se trouve majoré de 15 % à compter du 1er octobre
trouve majoré de 15 % à compter du 1er octobre 1951. Je précise enfin que dans tous les cas où il y a référence au salaire de base servant au calcul des prestations familiales pour déterminer le droit aux prestations (attribution du salaire unique aux ménages jouissant de deux revenus, apprentis considérés comme à charge...) il convient de considérer le salaire de base comme également majoré. Je ne puis que vous inviter à faire application de la loi du 26 septembre 1951 susvisée aux membres de votre personnel bénéficiaires des prestations familiales. Pour le Préfet de la Seine et par
prestations familiales. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, R. POUZET. Personnel communal. — Ouverture d’un concours de rédacteurs dans les communes suburbaines de la Seine. — Modification à l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1951. Le Préfet de la Seine, Vu l’art. 2 du décret du 4 octobre 1939 ; Vu les arrêtés interministériels des 19 novembre 1948 et 3 mars 1950 ; Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 1949 ; Vu la loi du 24 mai 1951 ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1951 ouvrant un concours pour le
préfectoral du 12 juillet 1951 ouvrant un concours pour le recrutement de 54 rédacteurs dans les communes suburbaines de la Seine, notamment l’art. 1er, alinéa 2, dudit arrêté ; Vu l’art. 1er de l’arrêté préfectoral du 10 octobre 1951 portant à 65 le nombre des places mises au concours ; Vu les déclarations de vacances faites par les maires, Arrête : Article premier. — L’art. 1er de l’arrêté du 12 juillet 1951 modifié par l’arrêté du 10 octobre 1951 est remplacé par les dispositions suivantes : « Un concours est ouvert pour le recrutement de 69 rédacteurs dans les communes
ouvert pour le recrutement de 69 rédacteurs dans les communes suburbaines de la Seine selon les indications figurant au tableau annexe. » Art. 2. — Le directeur des affaires départementales et générales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 31 octobre 1951. Le Préfet de la Seine, PAUL HAAG. ANNEXE Tableau des emplois de rédacteur mis au concours. 1 Antony. 4 Asnières. 1 Bagnolet. 2 Bobigny. 1 Bondy. 2 Boulogne. 1 Charenton. 1 Choisy. 1 Clamart. 1 Clichy. 1 La Courneuve. 1 Créteil. 2 Drancy. 2 Fontenay sous Bois. 1 La Garenne Colombes. 3 Gennevilliers. 2
Fontenay sous Bois. 1 La Garenne Colombes. 3 Gennevilliers. 2 Issy-les-Moulineaux. 2 Joinville. 1 Les Lilas. 4 Maisons-Alfort. 7 Montreuil. 1 Nanterre. 2 Neuilly. 1 Noisy-le-Sec. 1 Pantin. 1 Les Pavillons sous-Bois. 1 Le Plessis-Robinson. 1 Le Pré-Saint-Gervais. 2 Puteaux. 1 Rosny. 5 Saint-Denis. 3 Saint-Maur. 1 Stains. 1 Suresnes. 3 Vanves. 1 Villejuif. 1 Villemomble. 1 Vincennes. 1 Vitry. COMMUNICATIONS DIVERSES Concours pour le recrutement de rédacteurs dans les communes suburbaines de la Seine. AVIS Les candidats au concours ouvert pour le recrutement de rédacteurs dans les communes suburbaines de la Seine sont informés que les épreuves écrites auront
de la Seine sont informés que les épreuves écrites auront lieu le mercredi 7 novembre 1951, à 8 heures pour la rédaction, et à 14 h 15 pour le sujet de droit, à la salle des examens, 3 bis, rue Mabillon, à Paris (métro : Odéon ou Saint Germain-des-Prés). Les candidats sont avertis par convocation individuelle. Ils devront se présenter munis des pièces d'identité et de leur convocation, et apporter un buvard, un stylographe ou un porte-plume et de l'encre. Liste des véhicules automobiles réquisitionnés mis à la disposition de la Ville de Paris et pouvant être réclamés par leurs
la Ville de Paris et pouvant être réclamés par leurs anciens propriétaires. (Exécution des instructions ministérielles des 31 octobre 1947, 27 décembre 1947 et 24 juin 1948 pour l'application de la loi n° 47-1502 du 14 août 1947.) Simca n° 7810 RL 6. — Châssis n° 802695. — Voiture, type S 8. Simca n° 3322 RL 6. — Châssis n° 802596. — Voiture, type S 8. Hotchkiss n° 9290 RK 6. — Châssis n° 55974. — Voiture, type 480. Peugeot n° 85 RK 2. — Châssis n° 599564. — Fourgonnette, type 402. Citroën n° 1688 RK 6. — Châssis n°
type 402. Citroën n° 1688 RK 6. — Châssis n° 886526. — Camionnette, type H U. Citroën n° 1635 RG 8. — Châssis n° 162406. — Camionnette, type 10 A. Citroën 3924 AA 75 (ex-9714 RD). Châssis n° 54499. — Camionnette, type C 4. N. B. — Les demandes de rétrocession doivent être adressées à la Préfecture de la Seine, Transports automobiles municipaux 31, rue Balard, à Paris (15e). Avis d'adjudication. Le 6 décembre 1951, à 14 h 30, il sera procédé, au Tribunal de commerce, sur prière et par soumission cachetée, à l'adjudication en 86 lots des travaux de
soumission cachetée, à l'adjudication en 86 lots des travaux de : Maçonnerie, canalisation, pavage, menuiserie, parquetage, fumisterie, couverture, plomberie, peinture-tenture, vitrerie-cableage, serrurerie-ferronnerie, stores et éclairages, treillage, charpente en bois, linoléum, enlèvement de mâchefers, ardoiserie, désinfection, paratonnerres, pierre de taille, exécuter du 1er janvier au 31 décembre 1952 pour l'entretien des édifices municipaux. Les soumissionnaires devront être inscrits sur la liste d'admissibilité aux adjudications de la Ville de Paris et du Département de la Seine et déposer leur déclaration au secrétariat de la Commission d'admissibilité, à l'Hôtel de Ville, bureau 44 (4e étage), au plus tard le 12 novembre 1951. L'attention
(4e étage), au plus tard le 12 novembre 1951. L'attention des concurrents est appelée sur l'obligation d'envoyer leur soumission sous pli recommandé conformément aux prescriptions de l'affiche. Pour tous renseignements, s'adresser au Bureau du contrôle et des marchés des travaux d'architecture, 98, quai de la Charente, Paris (12e), (7e étage), pièce 708, tous les jours, dimanches, fêtes et samedis après midi exceptés, de 10 à 11 h 30 et de 14 à 17 heures. Marchés de fournitures, de transport ou de prestations de services. — Cahier des clauses et conditions générales. Le cahier des clauses et conditions générales obligatoirement applicables