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sa disposition, dès le mois d'octobre de cette année, une partie des frais de tournées de 1884. Cette demande ne me paraît susceptible d'être accueillie que si vous vouliez bien augmenter le crédit de l'exercice courant. Société française de tempérance. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une circulaire que vient de m'adresser la Société française de tempérance, par laquelle elle sollicite du Conseil général une subvention pour augmenter les ressources à l'aide desquelles elle peut lutter contre l'abus des boissons alcooliques. Je joins à cette circulaire trois brochures publiées par la Société et dont l'examen vous permettra d'apprécier cette
par la Société et dont l'examen vous permettra d'apprécier cette œuvre essentiellement philanthropique et de vous rendre compte du but qu'elle poursuit. Sociétés de charité maternelle et crèches. Dans votre séance du 4 avril dernier, vous avez exprimé le désir que je vous représente à votre session budgétaire d'août, pour l'examiner avec une attention toute particulière, la lettre du 3 mars 1883, par laquelle M. le ministre de l'intérieur signale aux assemblées départementales et communales l'intérêt qu'inspirent les sociétés de charité maternelle et les crèches. J'ai en conséquence l'honneur de vous communiquer à nouveau la circulaire ministérielle précitée. 170 VOEUX
vous communiquer à nouveau la circulaire ministérielle précitée. 170 VOEUX ÉMIS VOEUX EMIS SUITE DONNÉE CHEMINS DE FER Le Conseil général demande que le train qui part de Pont-de-l'Arche à 1 heure 20 minutes et s'arrête à 2 heures 35 minutes à Ménessequeville puisse porter les voyageurs jusqu'à Etrépagny, où ils prendraient le train qui repart pour Gisors à 5 heures 2 minutes. Vœu tendant à relier la ville des Andelys au chemin de fer de l'Ouest. Vœu réitéré pour que des billets d'aller et retour soient accordés aux voyageurs allant de Bourgtheroulde aux gares de Bernay, Évreux et Pont-Audemer.
allant de Bourgtheroulde aux gares de Bernay, Évreux et Pont-Audemer. Et de Beaumont et Conches à Évreux, et réciproquement. Vœu renouvelé pour le maintien des arrêts des trains 15 et 22 à Saint-Mards-Orbec. La réponse faite à ce vœu par M. le directeur des lignes de l'Eure sera soumise au Conseil général. L'affaire est soumise au Conseil général par un rapport spécial. Ce vœu a été communiqué à M. le directeur général des chemins de fer de l'Ouest, qui n'a pas encore fait parvenir sa réponse. La compagnie des chemins de fer de l'Ouest a fait remarquer que depuis fort
de fer de l'Ouest a fait remarquer que depuis fort longtemps elle faisait délivrer par les gares de Beaumont et de Conches des billets de cette nature sur Évreux, et que ces billets existaient aussi dans le sens contraire. Sur l'avis conforme du comité consultatif des chemins de fer, M. le ministre a émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu, quant à présent du moins, d'imposer à la compagnie le rétablissement des trains dont il s'agit. VOEUX EMIS 171 VOEUX ÉMIS Vœux exprimés : 1° Pour qu'une gare, ou au moins une halte soit établie à Léry; 2° Pour prolonger
moins une halte soit établie à Léry; 2° Pour prolonger jusqu'à Pont-l'Évêque la ligne de Caen à Dives; 3° Pour que le train n° 55, de Paris à Cherbourg, partant de Paris à 6 heures 55 minutes du soir, s'arrête à Bueil; 4° Pour que la halte de Moulineaux, établie sur la ligne des chemins de fer de l'État, entre Rouen et Elbeuf, soit transformée en gare, de façon à assurer à la fois le service des voyageurs, des bagages et des marchandises : SUITE DONNÉE La compagnie de l'Ouest, à qui ce vœu a été communiqué, a, par sa
à qui ce vœu a été communiqué, a, par sa réponse qui sera mise sous les yeux du Conseil général, fait savoir qu'elle ne pouvait y donner suite. Par dépêche en date du 19 juin dernier, M. le ministre des travaux publics fait connaître que le chemin dont il s'agit n'ayant pas été classé par la loi du 17 juillet 1879 dans le réseau complémentaire d'intérêt général, il n'était pas possible de donner satisfaction à ce vœu. Ce vœu a été communiqué à M. le directeur général des chemins de fer de l'Ouest qui n'a pas encore répondu à cette
fer de l'Ouest qui n'a pas encore répondu à cette communication. M. le ministre des travaux publics, à qui j'ai transmis ce vœu, m'informe, par une dépêche que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, que satisfaction y a été donnée complètement. 172 VOEUX ÉMIS VOEUX EMIS 5° Pour que le nombre des trains, dans chaque sens, s'arrêtant à cette halte, soit augmenté et que les heures de ces trains soient combinées de telle façon qu'il n'y ait plus comme aujourd'hui un intervalle de 6 à 7 heures entre les deux départs. SUITE DONNÉE M. le ministre des travaux publics,
deux départs. SUITE DONNÉE M. le ministre des travaux publics, à qui j'ai transmis ce vœu, m'informe, par une dépêche que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, que satisfaction y a été donnée complètement. ministère de l'Agriculture. AGRICULTURE Le Conseil général émet le vœu que la loi du 20 mars 1851 soit remise en vigueur, et que toutes les lois, ordonnances, décrets et décisions contraires à la dite loi soient et demeurent abrogés. Transmis au ministre de l'agriculture. HARAS Vœux tendant à obtenir des étalons de trait pour les stations de Pont-Audemer et de Beuzeville. Vœu renouvelé pour la
stations de Pont-Audemer et de Beuzeville. Vœu renouvelé pour la création de stations d'étalons à Vernon, Verneuil et Louviers. Transmis au ministre de l'agriculture. L'effectif général des stations prévues par la loi du 29 mai 1874 sur les haras étant aujourd'hui au complet, l'administration n'a plus à sa disposition de chevaux en augmentation pour répondre aux demandes d'établissements nouveaux. Il convient donc d'attendre un remaniement des stations actuelles qui pourrait être amené par des déplacements de clientèle. TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Pages. CHAPITRE PREMIER. — Comptes départementaux des exercices 1880 et 1881. Décrets approbatifs 1 Compte départemental de l'exercice
1880 et 1881. Décrets approbatifs 1 Compte départemental de l'exercice 1882. 2 Compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant l'année 1882, pour le service départemental de l'instruction primaire 29 CHAPITRE II — Report au budget départemental de 1883 des dépenses votées et allouées, restant à payer ou à exécuter à la clôture de l'exercice 1882 31 CHAPITRE III. — Budget rectificatif de 1883 47 Budget rectificatif des dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1883 60 CHAPITRE IV. — Budget départemental de l'exercice 1884 63 Budget ordinaire des dépenses de l'instruction publique pour 1884
63 Budget ordinaire des dépenses de l'instruction publique pour 1884 86 Budget de l'école normale primaire d'Evreux, pour l'exercice 1884 90 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE PREMIER. — Contributions directes. Comptes d'emploi des fonds d'abonnement et des fonds départementaux affectés aux traitements des employés de la préfecture et des sous-préfectures et des fonctionnaires et agents départementaux 99 Caisse de retraites 102 Asile des aliénés 105 TABLE DES MATIERES CHAPITRE II — Bâtiments départementaux 109 Mobilier départemental 113 Gendarmerie 114 Routes nationales 114 Routes départementales 115 Chemins de fer construits par l'État 118 Établissement de trains express et supplémentaires sur la ligne de
Établissement de trains express et supplémentaires sur la ligne de Serquigny à Rouen 119 Établissement de tourniquets pour les piétons aux passages à niveau 119 Correspondance des trains de l'Ouest avec ceux de la compagnie d'intérêt local 120 Chemins de fer de la vallée de l'Andelle 120 Chemin de fer de Pont-Audemer à Port-Jérôme 121 Chemin de fer des Andelys 121 Tramways départementaux 122 Amélioration de la Seine 123 Reconstruction d'une partie de la digue de Berville-sur-Mer 123 Sas, écluse à l'embouchure de la Risle 124 Bac de Quillebeuf 124 Alluvions de la Seine 125 Création d'un port au Petit-Andely
Alluvions de la Seine 125 Création d'un port au Petit-Andely 125 Pêche fluviale 126 Police de la pêche 127 Chemins vicinaux. — Achèvement des chemins de grande communication 128 Classements 136 Élargissements et redressements 137 Plans d'alignement 139 Contingents des chemins de grande communication 143 Impositions d'office pour 1884 145 Tarif de rachat de la prestation 146 Chemins ruraux 147 Délégation à la commission départementale 149 CHAPITRE III. — Construction et appropriation de maisons d'école 151 Postes et télégraphes 156 CHAPITRE IV. — Cours normaux des Andelys 159 Révision des sections électorales 160 Archives départementales 161 Archives communales 163 Tribunaux
sections électorales 160 Archives départementales 161 Archives communales 163 Tribunaux de commerce 163 Jury d'expropriation 164 Société d'agriculture. — Comices agricoles 165 Chaire d'agriculture 165 Société française de tempérance 166 Sociétés de charité maternelle et crèches 166 "Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1883" 167 Evreux. — Ernest QUETIELLE, Imprimeur, rue Chartraine, 37 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES DES DEUX PREMIÈRES PARTIES DU RAPPORT NOTA. — Les propositions conformes aux crédits des années antérieures ne sont pas rappelées à cette table. Elles se trouvent au projet de budget distribué. A ABONNEMENT (voir Compte d'emploi). AGRICULTURE. — Dépenses
budget distribué. A ABONNEMENT (voir Compte d'emploi). AGRICULTURE. — Dépenses en 1882 14 Crédits pour l'exercice 1884 75 Encouragements à l'agriculture en 1882 14 Subventions demandées à l'État 165 Encouragements à l'espèce chevaline 75 Frais de tournées du professeur d'agriculture, en 1882 14-75 Compte-rendu de ses tournées 165-75 TABLE DES MATIÈRES 178 ALIÉNÉS. — Décompte des dépenses départementales pour 1882 9 Crédit pour 1884 70-82 ARCHITECTE départemental. — Honoraires de M. Renou 83-113 ARCHIVES départementales. — Rapport 161 — communales. — Rapport 163 Propositions budgétaires 73 ASILE. — Comptabilité de l'asile 105 Administration de l'établissement 108 Frais d'expertise 38-40-41 ASSISTANCE
l'asile 105 Administration de l'établissement 108 Frais d'expertise 38-40-41 ASSISTANCE publique. — Compte de 1882 10 AVANCES pour travaux d'intérêt public 77 AVEUGLES. — Entretien de jeunes aveugles. — Dépenses en 1882 11 Crédit proposé pour 1884 71 B BAC à vapeur (voir Navigation). BÂTIMENTS départementaux. — Rapports de l'architecte 109 Travaux divers 109 Assurances 67 Palais de justice (voir Tribunaux d'Evreux). Caserne (voir Gendarmerie). Projet d'acquisition à Pont-Audemer 111 TABLE DES MATIÈRES 179 BÂTIMENTS communaux. — Subventions. — Compte de 1882 15 Crédit proposé pour 1884 76 Rapport pour les maisons d'école 151 Subventions arriérées (Crédit complémentaire) 54-83 BOURSES
les maisons d'école 151 Subventions arriérées (Crédit complémentaire) 54-83 BOURSES (voir : Instruction publique; Encouragements). BUDGET rectificatif. 47 Enumération des dépenses 48 BUDGET rectificatif de l'instruction publique 60 BUDGET départemental pour 1884. — Considérations générales 63 Enumération des dépenses ordinaires 64 Enumération des dépenses extraordinaires 80 BUDGET ordinaire de l'instruction publique 86 BUDGET de l'école normale 90 C CAISSE de retraites. — Compte de la caisse 102 Subventions pour l'année 1882 16 Prévisions pour 1884. — Subvention nécessaire 78-82-104 Demandes de pension 102-103 Retenues arriérées de M. Dupuis 104 180 TABLE DES MATIÈRES CENTIMES départementaux à voter 98 CHEMINS DE
TABLE DES MATIÈRES CENTIMES départementaux à voter 98 CHEMINS DE FER de l'État 118 Vœux relatifs aux trains express, à l'établissement de tourniquets, à la concordance des trains 119-120 CHEMINS DE FER de l'Eure. — Subventions à l'État, en 1884 82 Changement de destination des subventions antérieures 53 CHEMINS DE FER de Pont-Audemer à Port-Jérôme 121 CHEMINS DE FER de la vallée d'Andelle 120 CHEMINS DE FER des Andelys 121 CHEMINS DE FER d'intérêt local. — Dernière annuité due à la compagnie de l'Ouest 85 Frais de contrôle en 1882 9 CHEMINS VICINAUX : Compte-rendu pour 1882. — Tableau comparatif
9 CHEMINS VICINAUX : Compte-rendu pour 1882. — Tableau comparatif 8 Crédits de report 33-39-41-42-43 Budget rectificatif 49-53 et suiv. Budget de 1884. — Dépenses des chemins 69-83-84 Secours demandé par M. Driège 69 Centimes spéciaux à voter 98 Contingents de 1884 145 Demandes en réduction de contingents 143 Tarif du rachat de la prestation à fixer 146 Demandes pour l'emploi d'excédant de presse sur les chemins ruraux 147 Impositions, établies d'office 145 Programme de 1881 128 Classements 136 Élargissements et redressements 137 Plans d'alignements 139 Délégation à la commission départementale 149 COLLÈGE de Bernay (voir Instruction secondaire). COMPTE départemental
départementale 149 COLLÈGE de Bernay (voir Instruction secondaire). COMPTE départemental de 1882. — Rapport 1 Chapitre I — Résultats généraux 2 Explication des plus-values et des moins-values Enumération des recettes ordinaires 3 — des dépenses ordinaires 4 Récapitulation des dépenses ordinaires 18 Chapitre II. — Résultats généraux 2 Explication des plus-values et des moins-values Enumération des recettes extraordinaires 18 — des dépenses extraordinaires 19 Récapitulation des dépenses extraordinaires 27 COMPTE général de l'instruction publique 187-188-1882-1883. COMPTE d'emploi des fonds d'abonnement. 99 — du fonds de non-valeurs. 97 CONTRIBUTIONS directes. — Répartement. 93 Journée de travail ; ....... ... .96 Compte
Répartement. 93 Journée de travail ; ....... ... .96 Compte du fonds de non-valeurs .... 97 Maximum des impositions communales. 98 Centimes départementaux à voter.... 98 Nouvelle évaluation des revenus fonciers. 99 CONTRIBUTIONS du département. — Compte de 1882 CULTES. — Indemnités et secours. 72 Subvention au Consistoire de Rouen. 72-73 DEPÔT de mendicité (voir Mendiants). DETTES départementales. — Compte de 1881. 17 Crédits de report 36 Budget rectificatif 51 ÉCOLE centrale des arts et manufactures. — Demande de bourse 73 ÉCOLE des arts et métiers. — Dépenses en 1882 13 Crédit pour 1884 74 ÉCOLE normale. — Service d'un
13 Crédit pour 1884 74 ÉCOLE normale. — Service d'un emprunt. 83 ÉCOLE vétérinaire d'Alfort.— Compte de 1882. 14 Proposition pour 1884 ....... 75 ÉLECTIONS (voir Sections). EMPLOYÉS (voir Préfecture). EMPRUNTS. — Service des emprunts en 1882. 21 Id. en 1884. 78-83 Crédits de report 39 Situation des emprunts au 31 décembre 1882 23 Insuffisance de crédit pour le remboursement de l'emprunt de 4,970,000 fr. 56 Emprunts pour l'achèvement des chemins vicinaux 84 ENCOURAGEMENTS à l'agriculture. — Crédit pour 1884. 75 ENCOURAGEMENTS aux lettres, aux sciences, etc. — Dépenses en 1882 13 Crédit pour 1884 73 ENFANTS assistés. — Décompte
1882 13 Crédit pour 1884 73 ENFANTS assistés. — Décompte pour 1882. 9 Augmentation de crédit pour 1883 50 Propositions pour 1884 69-82 ENFANTS de familles indigentes. — Dépenses de 1882 11 Crédit augmenté pour 1884 70 ENFANTS du premier âge.— Dépense de 1882 10 Crédit proposé pour 1884 70 ÉPIZOOTIES. — Compte de 1882 14 Augmentation de crédit pour 1883 54 Propositions pour 1884 66-76 ETAT-CIVIL. — Crédit proposé pour la confection des tables décennales (solde de la dépense) 76 FACTEURS (voir Postes). FONDATION des Vêques. — Compte de 1882 11 Crédit de report 36 Crédit pour 1884 71
1882 11 Crédit de report 36 Crédit pour 1884 71 GENDARMERIES. — Loyers en 1882 4 — en 1884 65-114 Réparations locatives 65 Indemnité de literie en 1882 4 Crédits de report 32 Reconstruction de la caserne d'Evreux. — Virement de crédit 112-53-58 Travaux à la caserne de Conches. 80 HOSPICES. — Subvention à l'hospice de Bernay. — Décompte pour 1882 11 — Crédit pour 1884 71 Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche, en 1882 12 Subvention à l'hospice de Pont-de-l'Arche, en 1884 72 Subvention à l'hospice de Beuzeville, en 1882 12 Subvention à l'hospice de Beuzeville, en 1884 72 Subvention
12 Subvention à l'hospice de Beuzeville, en 1884 72 Subvention à l'hospice de Nonancourt, en 1884 72 IMPRESSIONS. — Dépenses en 1882 15 — Crédit pour 1884 77 — Avis de la mise en adjudication 77 INSTRUCTION primaire (voir : Enseignement; — École normale; — Budget de l'instruction publique). — Cours normaux des Andelys. — Complément de crédit pour 1883 61 — Crédit pour 1884 160 INSTRUCTION secondaire. — Entretien de bourses dans le lycée d'Evreux 60-87 — Prévision pour des trousseaux 79-87 — Fondation de bourses au collège de Bernay 60 JURY d'expropriation. 164 LYCÉE d'Evreux (voir Instruction secondaire).
Bernay 60 JURY d'expropriation. 164 LYCÉE d'Evreux (voir Instruction secondaire). MALADES indigents.— Secours en 1882. 10 Subventions aux communes. — Dépenses de 1882 15 MENDIANTS. — Décompte pour 1882. 12 Crédit de report 36 MENUES dépenses des tribunaux (voir Tribunaux). MOBILIER de l'école normale 64 MOBILIER départemental. — Dépenses en 1882 4 Crédit du report 32 Fixation de la valeur du mobilier. 113 MUSIQUES. — Compte de 1882 14 NAVIGATION. — Société du bac à vapeur de Quillebeuf. — Subvention proposée pour 1884 50-124 Création d'un port au Petit-Andely. 125 Risle maritime. — Projet de construction d'un sas écluse 124
Risle maritime. — Projet de construction d'un sas écluse 124 Régates de Quillebeuf. 76 Cales de Quillebeuf. 79-82 Digue de Berville-sur-Mer 83-123 Amélioration de la Seine (voeu) 123 Alluvion de la basse Seine (voeu). 125 PÊCHE. — Pêche fluviale 126 Police de la pêche 127 PALAIS de justice (voir tribunaux d'Evreux). POMPES à incendie. — Subventions. — Compte de 1882. 14 POSTES et Télégraphes. — Achat et entretien de boîtes aux lettres 78 Demande de subvention 156 PRÉFECTURE. — Travaux exécutés en 1882. 4-26 Secours aux anciens employés 77 PRISONS. — Travaux en 1882 6-26 Crédits de report, 32-44 Virements
— Travaux en 1882 6-26 Crédits de report, 32-44 Virements de crédit. 53 Crédits proposés pour travaux en 1884. 66-81 RÉGATES de Quillebeuf (voir Navigation). REPORT de 1882 à 1883 31 RÉSERVISTES (voir Secours). ROUTES départementales. — Compte-rendu pour 1882; crédits de report. 7-25-26-43 Virement proposé pour la route n° 13. 58-81 Nouveaux crédits pour l'année 1883 (route n° 7) . 58 Nouveaux crédits pour l'année 1884 (diverses routes). 81 Enoncé des besoins 68 Budget de 1884. 67-81-85 Projets divers 115 et suiv. Labourage des accotements (voeu). 118 ROUTES nationales (voeu). 114 SAGES-FEMMES. — Entretien d'élèves en 1882. 13 Crédit
(voeu). 114 SAGES-FEMMES. — Entretien d'élèves en 1882. 13 Crédit proposé pour 1884 74 SECOURS aux anciens employés (voir Préfecture). SECTIONS électorales 160 SOCIÉTÉ de sauvetage des naufragés. — Subvention ordinaire 72 SOCIÉTÉ de charité maternelle et crèches 166 SOCIÉTÉ de tempérance 166 SOCIÉTÉ vétérinaire 76 SOURDS-MUETS.— Décompte pour 1882. 11 Augmentation de crédit pour 1883 50 Propositions pour 1884 70 SOUSS-PRÉFECTURE. — Travaux en 1882 4-26 Crédit de report 32 Crédits proposés pour travaux en 1884. 80 PRODUCTION. 1882. ## 80 SUBVENTIONS aux communes (voir Bâtiments communaux)... T TÉLÉGRAPHIE. — Subventions. — Dépenses en 1882 ............ 15 190 TABLE
— Subventions. — Dépenses en 1882 ............ 15 190 TABLE DES MATIÈRES TRAMWAYS. — Rapport de l'ingénieur en chef. 122 Crédits de report 38-41 TRIBUNAUX. — Menues dépenses. — Décompte pour 1882 5 Propositions pour 1884 et explications . . 65 Travaux demandés en 1884 81-110 Entretien des bâtiments 65 TRIBUNAUX d'Evreux : Construction du Palais de justice. — Situation de l'entreprise en 1884 . .... 111 Situation de la dépense en 1882 .... 24 Logement du président des assises ... 112 Paiement à M. Décorchement du sixième fronton du Palais 54 Achat de mobilier. — Crédit de report .
Palais 54 Achat de mobilier. — Crédit de report . . 41 Menues dépenses et explications 65 TRIBUNUX de commerce. — Révision de la liste des notables commerçants.... 163 V VOEUX émis (suite donnée) . ., ..'AW'-! '/.^N, 167 Evreux. — Ernest QUETTIER, imprimeur. 1 TRÔTIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE * ET RENSEIGNEMENTS DIVERS CHAPITRE PREMIER FINANCES Rapport de M. le Trésorier-Payeur général Evreux, le 16 juillet 1883. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements relatifs à mon service, et qui vous sont nécessaires pour la session du Conseil général. Le montant des rôles généraux
la session du Conseil général. Le montant des rôles généraux sur contributions directes a subi, en 1883, une augmentation. Il s'élève au chiffre de 9,490,410 fr. En 1882, il était de 9,441,956 fr. Différence 58,454 fr. Les recouvrements ont subi une légère diminution. Les sommes encaissées par les agents du Trésor, antérieurement au 1er juillet 1882, étaient de 4,784,176 fr. représentant 6 douzièmes 07 Celles reçues pendant la même période, en 1883, s'élèvent à 4,612,375 fr., soit 5 — 83 Soit une diminution de 0 douzième 24 En tenant compte de l'augmentation du montant des rôles généraux en 1883, la
de l'augmentation du montant des rôles généraux en 1883, la diminution du recouvrement ne dépasse pas la somme de 104,000 fr. Elle est largement compensée par l'abaissement des frais de poursuites, qui sont tombés, en deux années, de 0,24 à 0,03 %. L'épargne, à en juger par l'augmentation des comptes dans les caisses spéciales, continue à s'accroître dans des proportions considérables. L'augmentation du solde des dépôts, sur l'année précédente, se chiffre par une somme de 3,842,364 fr., dont le détail suit : Solde de 1881 Solde de 1882 Augmentation d'Evreux 5,541,015 6,842,796 1,301,781 des Andelys 1,760,491 2,290,476 529,985 de Gisors
5,541,015 6,842,796 1,301,781 des Andelys 1,760,491 2,290,476 529,985 de Gisors 1,431,670 1,689,731 258,061 de Bernay 215,879 432,035 216,156 de Louviers 2,255,982 3,122,583 866,601 de Pont-Audemer 2,911,718 3,571,498 669,780 14,116,755 17,949,119 3,842,364 Le montant des intérêts, qui avait été, en 1881, de 549,505 fr., s'est élevé, en 1882, au chiffre de 679,373 francs, soit une augmentation de 129,868 fr. au profit des nouveaux déposants. Les achats de rentes sur l'Etat qui, l'an passé, pour la période du 1er juillet 1881 au 30 juin 1882, représentait une somme de 5,874,335 fr., ont produit, en FINANCES 0 1882 et 1883, un capital de
produit, en FINANCES 0 1882 et 1883, un capital de 5,308,921 fr., soit une diminution de 565,414 fr. Mais il convient de remarquer que des capitaux qui auraient pu être placés en rentes sur l'Etat, ont été déposés dans les caisses d'épargne, et que les opérations sur les rentes 5 % ont été arrêtées par la conversion de cette valeur. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments de haute considération. ROULAND. Rapport de M. le Directeur des Contributions directes Evreux, le 1er juillet 1883. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements relatifs au service des
l'honneur de vous adresser les renseignements relatifs au service des contributions directes, que vous m'avez demandés par votre lettre du 5 juin dernier. Situation générale de l'année 1883. Le montant des rôles primitifs des quatre contributions directes s'est élevé, pour 1883, à 9,447,261 fr. 98 c, savoir : Propriétés non bâties. 4,954,894 71 Contribution foncière ; Propriétés bâties. 1,231,349 20 — personnelle-mobilière 1,179,900 77 — des portes et fenêtres 1,047,986 88 — des patentes 1,020,077 32 Frais d'avertissement 13,053 10 Total égal 9,447,261 98 6 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE PREMIER Cette somme, supérieure de 17,316 fr. 33 c. au produit
Cette somme, supérieure de 17,316 fr. 33 c. au produit des rôles primitifs de l'année précédente, se répartit entre l'Etat, le département, les communes et les fonds de non-valeurs, de secours, etc., de la manière suivante : Dépenses de l'Etat 5,356,355 09 — du département 2,510,663 78 — des communes .. .. 1,377,665 44 Fonds de secours, non-valeurs, réimpositions et frais d'avertissement 202,577 67 Total égal 9,447,261 98 Les parts revenant à l'Etat, au département et aux communes sont supérieures à celles de l'année 1882 ; le montant des réimpositions s'est, au contraire, abaissé de 13,611 fr. 16 c. à