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avant de vous énumérer la liste des communes qui sollicitent si justement votre intervention, il est utile de vous présenter quelques observations. Votre commission saisit avec empressement l'occasion de faire parvenir à toutes les communes quelques avertissements salutaires. S'il est de notre devoir d'encourager les administrations locales à établir des écoles saines et commodes, il est aussi de notre devoir de ne pas les entretenir dans une confiance exagérée au point de vue de nos ressources et des ressources de l'État. Au premier moment, l'administration supérieure a imprimé à la reconstruction de toutes les écoles un mouvement si vif qu'aujourd'hui
reconstruction de toutes les écoles un mouvement si vif qu'aujourd'hui elle est obligée de le modérer elle-même. Les conditions générales de notre situation financière, l'intérêt même des communes, entraînées, pour ainsi dire, à leur ruine par des projets trop coûteux, le simple bon sens, en un mot, imposent au gouvernement l'obligation d'exercer un contrôle de plus en plus sévère. L'heureuse solution des affaires engagées sera nécessairement retardée ou compromise par l'exagération des demandes, et, dès à présent, le Conseil général doit, vis-à-vis de nos communes, dégager sa responsabilité, en déclarant formellement que le succès appartiendra aux plus vigilants et aux
formellement que le succès appartiendra aux plus vigilants et aux plus modérés. Ces considérations trouveront certainement faveur près de M. le préfet; car l'intérêt du Gouvernement, comme du Conseil général, est d'achever l'œuvre commune dans des conditions où tous les intérêts seront sauvegardés. Les dossiers qui ont été soumis à notre examen, et qui sont relatifs à la restauration de nos écoles, se divisent en trois catégories principales. La première comprend vingt-quatre projets scolaires qui ont été classés, au mois d'avril dernier, comme affaires instruites. Ces projets règlent les demandes des communes de Bois-Lérault, Berthenonville, Bosc-Roger, Drucourt, Flipou, Fresne-l'Archevêque, Harquency,
des communes de Bois-Lérault, Berthenonville, Bosc-Roger, Drucourt, Flipou, Fresne-l'Archevêque, Harquency, Heubécourt, Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Launay, Mouflaines, Noyers-près-Vesly, Neaufles-Saint-Martin, Pont-Audemer, Quillebeuf, Richeville, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Vincent-des-Bois, Saint-Victor-d'Epine, Saint-André, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Georges-sur-Eure, Tilly. Parmi ces vingt-quatre projets, nous en trouvons huit qui concernent les communes de Flipou, Fresnel l'Archevêque, Noyers-près-Vesly, Richeville, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Vincent-des-Bois, Saint-Victor-d'Epine, Tilly, à l'égard desquelles vous et la commission départementale avez, en principe, pris des décisions favorables en 1882 et 1883. Sur les seize autres projets, inscrits au mois d'avril, mais réservés pour la session d'août, onze attendent votre sanction. Nous vous prions de régler la situation de Bois-Léré, Berthenonville, Drucourt, Harquency, Jouy-sur-Eure,
de régler la situation de Bois-Léré, Berthenonville, Drucourt, Harquency, Jouy-sur-Eure, Launay, Mouflaines, Neaufles, Saint-André, Saint-Christophe-sur-Avre et Saint-Georges-sur-Eure. Séance du 24 août. Une seconde catégorie comprend tous les projets présentés et instruits depuis votre dernière réunion en avril 1883. Enfin depuis l'ouverture du Conseil général, nous avons reçu des dossiers relatifs à quatre communes : Berville-en-Roumois, Charleval, Feuguerolles et Aubevoye. Comme ces dossiers n'ont pas été vérifiés et contrôlés par M. l'inspecteur d'académie, le conseil départemental et le conseil des bâtiments civils, nous avons pensé devoir en ajourner l'examen. Il est bon de rappeler que les autres projets ont été ajournés
bon de rappeler que les autres projets ont été ajournés par les conseils municipaux ou n'ont pas encore reçu une instruction suffisante. Les propositions de M. le préfet reposent sur les bases suivantes : la différence entre le montant de la dépense projetée et le montant des ressources communales constitue un déficit qui, suivant les précédents, serait comblé pour un tiers par le département de l'Eure et deux tiers par l'État. Au point de vue budgétaire, voici quelle serait notre situation, après l'adoption des conclusions présentées par vos trois rapporteurs : Le projet de budget de 1884 vous permettrait d'accorder
: Le projet de budget de 1884 vous permettrait d'accorder à nouveau 200,000 fr. environ, c'est-à-dire des annuités montant à 8,000 fr. L'ensemble des propositions que nous avons l'honneur de vous soumettre dans ce rapport et dans les rapports de MM. Campion et Join-Lambert, n'élève la contribution du département, en capital, qu'à 106,000 fr. Les 94,000 fr. environ qui restent pour compléter les 200,000 fr. demeurent à la disposition du Conseil général, qui pourra en disposer dans des rapports ultérieurs, et de la commission départementale dans les proportions que vous jugerez convenables de fixer. Nous vous proposons toutefois de déléguer
jugerez convenables de fixer. Nous vous proposons toutefois de déléguer à la commission départementale le droit de disposer d'une somme d'environ 20,000 fr. en capital. En résumé, sur le crédit de 20,000 fr. annuel, inscrit au sous-chapitre II du budget particulier de l'instruction primaire, nous vous proposons de disposer de la somme de 105,500 fr. en capital, c'est-à-dire en annuité 4,230 fr. Reste à la disposition du Conseil général une somme de 94,000 fr. Cette réserve de la moitié des sommes dont nous pourrions disposer tient à ce que nous avons mis à part, pour en faire l'objet d'un rapport
avons mis à part, pour en faire l'objet d'un rapport spécial, les demandes très importantes des villes à octroi d'Evreux, Bernay et les Andelys, et que nous avons, encore à statuer sur un certain nombre de dossiers qui ne sont pas aujourd'hui en état ou qui nous sont arrivés trop tard : il est évident qu'en fin de session, la situation de cette partie de budget départemental sera modifiée. Votre commission ne s'est pas livrée à l'examen de tous les dossiers qui lui ont été transmis. Elle aurait voulu se rendre un compte exact de la situation générale. Elle pense
rendre un compte exact de la situation générale. Elle pense qu'il est indispensable de demander à M. le préfet de vous faire dresser, pour le mois d'avril, un tableau, commune par commune et arrondissement par arrondissement, de la situation de nos écoles au point de vue de la restauration et de l'amélioration des locaux scolaires. Aujourd'hui, on nous transmet de tous les points du département des dossiers que vous vous empressez d'accueillir ; mais il serait bien intéressant d'avoir sous les yeux un tableau d'ensemble qui nous permettrait de connaître comment la restauration de nos écoles s'est accomplie dans les
comment la restauration de nos écoles s'est accomplie dans les diverses parties du département. Ne sachant pas exactement ce que vous avez fait dans chaque arrondissement, vous ne pouvez savoir ce qui vous reste à faire. C'est dans un but de justice administrative, d'égale répartition entre tous les arrondissements et d'équitable prévoyance pour tous les enfants de nos communes, que nous exprimons le vœu de voir dresser ce tableau général, cette statistique budgétaire et matérielle de l'œuvre que vous avez entreprise. D'un coup d'œil vous embrasserez les résultats obtenus et les sacrifices faits et vous pourrez alors prendre les mesures
les sacrifices faits et vous pourrez alors prendre les mesures nécessaires pour accomplir une mission qui vous est chère et qui demeure l'objet de vos préoccupations. Voici maintenant la liste des propositions de M. le préfet que la commission a acceptées. Berthenonville. Construction de bâtiments annexes à l'école. Dépense 5,250 Ressources 1,750 Déficit.... 3,500 Secours proposé en 30 annuités de 48 fr. chacune.. 1,200 Secours proposé sur fonds d'État 2,300 3,500 Harquency. Projet de restauration d'une maison d'école. Dépense 4,095 Ressources 1,600 Déficit 2,495 Subvention demandée au département en 30 annuités de 32 fr. chacune 800 Subvention demandée à l'État
annuités de 32 fr. chacune 800 Subvention demandée à l'État 1,700 2,500 Mouflaines. Projet de restauration de la maison d'école. Dépense 1,435 Ressources 750 Déficit.... 685 Subvention demandée au département en 30 annuités de 8 fr. chacune 200 Subvention demandée à l'État 500 700 Neaufles-Saint-Martin. Projet de construction d'une maison d'école de filles. Dépense 25,755 Ressources 12,500 Déficit.... 13,255 Subvention proposée au département en 30 annuités de 176 fr. chacune 4,400 Subvention proposée sur fonds d'État.... 8,800 13,200 Fleury-sur-Andelle. Projet de construction d'une école de garçons et d'agrandissement de l'école de filles. Dépense 57,112 Ressources 20,000 Déficit.... 37,112 Séance du
de filles. Dépense 57,112 Ressources 20,000 Déficit.... 37,112 Séance du 24 août. Subvention demandée au département en 30 annuités de 492 fr. chacune 12,300 Subvention proposée sur fonds de l'État.. 24,800 37,100 Gamaches. Projet de restauration de l'école des garçons. Dépense 9,000 Ressources 4,500 Déficit.... 4,500 Subvention proposée au département en 30 annuités de 60 fr. chacune 1,500 Subvention proposée sur fonds de l'État.. 3,000 4,500 Giverny. Projet d'amélioration d'une maison d'école. Dépense 2,000 Ressources 1,000 Déficit 1,000 Subvention proposée au département en 30 annuités de 12 fr. chacune 300 Subvention proposée sur fonds d'État. . .. 700 1,000 Heudicourt.
Subvention proposée sur fonds d'État. . .. 700 1,000 Heudicourt. Projet : Dépenses 7,500 » Ressources 3,800 » Déficit 3,700 » Subvention proposée au département en 30 annuités de 48 fr 1,200 » Séance du 2 août. — 241 — de 48 fr 1,200 » Subvention proposée sur fonds d'État 2,500 » 3,700 » Mainneville. « Projet de restauration de l'école des garçons : Dépenses. 3,319 » Ressources 2,000 » Déficit 1,319 » Subvention proposée au département, 30 annuités de 16 fr 400 » Subvention sur fonds de l'État 900 » 1,300 » Saint-Amand-des-Hautes-Terres. « Projet de construction d'une école
» 1,300 » Saint-Amand-des-Hautes-Terres. « Projet de construction d'une école mixte et d'une mairie : Dépenses 21,813 » Ressources 6,400 » Déficit 15,413 » Subvention proposée au département, 30 annuités de 204 fr 5,100 » Subvention proposée en fonds de l'État 10,300 » 15,400 » Saint-Aubin-d'Écrosville. « Projet de construction d'une maison d'école de filles : Dépenses 26,875 » Ressources 10,700 » Déficit 16,175 » Séance du 24 août. — 242 — Subvention demandée au département, en 30 annuités de 216 fr 5,400 » Subvention sur les fonds de l'État 10,800 » 16,200 » Tourville-la-Campagne. « Projet de construction de
10,800 » 16,200 » Tourville-la-Campagne. « Projet de construction de bâtiments annexes à la maison d'école : Dépenses 5,300 » Ressources 1,700 » Déficit 3,600 » Subvention demandée au département, de 30 annuités de 48 fr 1,200 » Subvention demandée sur fonds d'État 2,400 » 3,600 » Bouafles. « La commune de Bouafles vous soumet un projet de construction d'une maison d'école mixte devant servir également de mairie : La dépense s'élève à 28,800 » La commune ferait un emprunt à la caisse des écoles de 12,000 fr., remboursable au moyen d'un impôt trentenaire de 0 fr. 14 c, et
moyen d'un impôt trentenaire de 0 fr. 14 c, et vendrait l'ancienne mairie au prix de 2,000 fr. Total 14,000 » Le déficit est de 14,800 » « M. le préfet propose de donner à cette commune une somme de 4,900 fr., en 30 annuités de 196 fr. et de demander une subvention de 9,900 fr. sur fonds d'État 9,900 » 14,800 » « Cette proposition a paru, à votre commission, mériter un nouvel examen. « La commune de Bouafles ne compte que 271 habitants; la population de cette commune, sans industrie et sans commerce, est destinée à décroître, et
sans industrie et sans commerce, est destinée à décroître, et l'ancienne école et mairie est estimée, dans le projet, 2,000 fr.; il nous paraît exagéré d'approuver une dépense de 29 à 30,000 fr., et votre commission pense qu'il conviendrait d'examiner à nouveau les plans et projets proposés. « Le dossier de Boisemont n'a pas paru, à votre commission, avoir un caractère d'urgence. Il s'agit de construire une maison d'école de filles, et d'établir des préaux, préau et gymnase pour l'école des garçons. Comme cette commune contient déjà une école libre, il a paru nécessaire d'examiner si, pour le moment, on
il a paru nécessaire d'examiner si, pour le moment, on ne pourrait pas se contenter, d'abord, d'exécuter les travaux pour l'école des garçons. Cet examen pourra être fait d'autant plus utilement par la commission départementale que des protestations ont été adressées contre le projet dont votre commission vous propose d'ajourner l'adoption. « Le dossier de Saint-Pierre-du-Vauvray nous apporte le projet de construction d'une école de garçons. Dépenses 43,472 50 Ressources 21,400 » Déficit 22,072 50 Subvention demandée au département, en 30 annuités de 292 fr 7,300 » Subvention demandée sur fonds d'État 14,700 » 22,000 » « Nous avons pensé
fonds d'État 14,700 » 22,000 » « Nous avons pensé que, pour une simple école, la somme de 43,500 fr. environ était exagérée. Le terrain seul coûterait 16,000 fr. Nous nous sommes demandé s'il ne serait pas possible de trouver un emplacement qui coûtât moins cher. Votre commission a renvoyé ce dossier à l'examen de votre commission départementale. » M. Mordret. — Je demande à présenter une observation. Je m'associe de tout cœur aux sages conseils d'économie donnés par l'éminent rapporteur de la 2e commission, mais je ne pense pas qu'en ce qui touche particulièrement la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray il
qu'en ce qui touche particulièrement la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray il y ait réellement moyen d'exécuter le projet de construction d'une école de garçons à des conditions moins élevées. Si l'on examine le terrain sur lequel on propose de construire l'école, et dont l'acquisition est prévue au projet pour une somme de 16,540 fr., on voit qu'on fera d'abord un bénéfice de 6,000 fr. par suite de la revente d'une maison nouvellement construite qui existe sur ce terrain, en sorte que le prix de ce dernier ne ressortira qu'à 10,540 fr. Or, chacun sait qu'à Saint-Pierre-du-Vauvray les terrains sont fort difficiles
Or, chacun sait qu'à Saint-Pierre-du-Vauvray les terrains sont fort difficiles à trouver. Cette question a été longtemps étudiée par la municipalité de cette commune et, malgré tous ses efforts, elle n'a pas pu trouver un autre emplacement. Je citerai, à l'appui de son choix, une délibération prise, il y a déjà un certain temps, alors que les plus imposés étaient encore appelés à émettre leur avis, et, dans la réunion qui a eu lieu à cette occasion, 18 membres sur 19 ont reconnu qu'il est impossible de choisir un autre terrain. La question a été également minutieusement examinée par le
terrain. La question a été également minutieusement examinée par le conseil départemental ; elle a donné lieu à plusieurs rapports de M. l'inspecteur d'académie ; enfin, la commission des bâtiments civils a donné, à la date du 14 août dernier, un avis favorable. Dans ces conditions, je pense que la question est entièrement mûre, et je m'adresse à la bienveillance du Conseil général en le priant de statuer immédiatement. D'ici à un temps très-peu éloigné, la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray va se trouver privée d'école, par suite de sa disjonction d'avec Saint-Étienne-du-Vauvray; il y a donc urgence à ce que la
Saint-Étienne-du-Vauvray; il y a donc urgence à ce que la question reçoive une solution à laquelle la municipalité de Saint-Pierre-du-Vauvray attache un grand intérêt. Elle m'a chargé d'être son interprète auprès du Conseil général, et je lui serais très-reconnaissant si, à part la réserve faite par la 1ère commission, il voulait bien voter immédiatement le secours de 7,300 fr. qui lui est demandé, et qui ne représente que le sixième de la dépense totale, la commune s'étant imposé le maximum des sacrifices qu'elle peut faire. M. Passy, rapporteur. Au moment où nous nous efforçons de donner aux communes, dans notre
où nous nous efforçons de donner aux communes, dans notre rapport, des avertissements salutaires et des conseils d'économie, il nous a paru qu'il était intéressant d'appuyer ces conseils par quelques exemples. Pourquoi, par exemple, lorsqu'on voit, dans le canton des Andelys, une commune ayant 270 habitants se proposer de dépenser 30,000 fr., la dépense s'élèverait-elle à 45,000 fr. pour une commune du canton de Louviers, qui ne compte que 500 habitants. Nous avons cru devoir signaler ce fait à l'attention du Conseil général, et c'est pour montrer une disposition favorable à la proposition, au lieu de la presser, que nous
à la proposition, au lieu de la presser, que nous demandons qu'on en renvoie l'examen à la commission départementale. L'honorable M. Mordret plaide fort bien la question de Saint-Pierre-du-Vauvray, et la commission ne défend pas ses propositions avec une vive insistance. C'est pour rester fidèle au principe qu'elle a exposé au début du rapport qu'elle conclut au renvoi à la commission départementale. Le Conseil général connaît la question ; il sait combien il est parfois difficile de trouver un emplacement convenable, mais il nous a semblé très-extraordinaire qu'on ne puisse trouver un terrain coûtant moins de 16,000 fr.; telle est
trouver un terrain coûtant moins de 16,000 fr.; telle est la raison qui nous a déterminés à demander à la commission départementale, à M. le maire de Saint-Pierre-du-Vauvray et à M. le préfet si véritablement on était obligé de subir des conditions aussi dures au point de vue de l'acquisition du terrain. Les faits ont été exposés; la Commission, je le répète, n'a aucun parti pris, elle s'en rapporte à la sagesse du Conseil pour la décision qu'il y a lieu de prendre dans cette affaire. M. Sevaistre. — Je suis loin de combattre les conclusions de la commission, mais
suis loin de combattre les conclusions de la commission, mais je dois dire que M. Raoul Duval et moi nous connaissons parfaitement la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray; il ne s'agit pas d'une commune rurale dans laquelle on peut avoir des terrains à bon marché, mais d'une agglomération d'une foule de petits bourgs et je suis de l'avis de M. Mordret quand il déclare qu'on ne peut trouver, sur le territoire de Saint-Pierre-du-Vauvray, de terrains à bon marché, car ils y valent beaucoup plus cher que dans les localités où les habitations sont plus condensées. M. Raoul Duval. — Ce matin j'ai
sont plus condensées. M. Raoul Duval. — Ce matin j'ai fait route, en revenant à Evreux, avec mon honorable collègue de Louviers et nous nous sommes trouvés avec un des contribuables de Saint-Pierre-du-Vauvray, lequel ne partageait pas cette opinion et nous priait de ne pas grever cette commune d'une dépense aussi lourde; il ajoutait en même temps que, suivant lui, le terrain proposé était mal choisi, en sorte que cette affaire ne me paraît pas perdre grand-chose si elle est renvoyée jusqu'après un examen plus approfondi. M. le Préfet. — Je joindrai mes instances à celles de M. le conseiller
Je joindrai mes instances à celles de M. le conseiller général du canton de Louviers et de M. Sevaistre... M. Sevaistre. — Je n'ai pas parlé du terrain proposé pour la construction d'une école à Saint-Pierre-du-Vauvray : je me suis seulement exprimé d'une façon générale. M. le Préfet. — Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une affaire qui dure depuis très-longtemps et la commune intéressée se trouve dans cette situation que d'ici à quelques mois elle n'aura plus de maison d'école parce que Saint-Etienne-du-Vauvray vient de faire construire une école dans laquelle il lui sera impossible désormais de recevoir les
dans laquelle il lui sera impossible désormais de recevoir les enfants de Saint-Pierre. M. Raoul Duval. — Etes-vous sûr qu'actuellement les enfants de Saint-Pierre aillent à l'école de Saint-Etienne ? M. le Préfet. — Parfaitement. M. Raoul Duval. — Je croyais que c'était plutôt l'inverse. Je sais bien qu'à Saint-Etienne on construit une école magnifique; mais, à l'heure présente, c'est une grange qui sert de mairie et il n'y a pas d'école. Séance du 24 août. — 250 — M. le Préfet. — Je vous demande pardon. M. Raoul Duval. — Devant votre affirmation, je n'insiste pas; mais je n'ai
— Devant votre affirmation, je n'insiste pas; mais je n'ai jamais vu cette école. M. Mordret. — C'est un renseignement qui vient de nous être donné par M. l'inspecteur d'académie. M. le Préfet. — La chose, d'ailleurs, est facile à vérifier. Il n'y a pas d'école à Saint-Pierre-du-Vauvray; la commune s'étend sur une côte très-élevée qui borde la Seine et tous ceux qui connaissent les localités savent qu'il ne faut pas songer aux terrains qui se trouvent entre le chemin de fer et la Seine, attendu que lorsqu'il se produit des crues, ces terrains sont inondés et l'eau vient battre
des crues, ces terrains sont inondés et l'eau vient battre le long des talus, presque à la hauteur des rails. Il est donc impossible, quoi qu'en ait dit le contribuable que l'honorable M. Raoul Duval a rencontré, de trouver un emplacement convenable entre le chemin de fer et la côte : tous les terrains portent des constructions ; il ne reste que le très-petit emplacement dont on propose de faire l'acquisition et sur lequel se trouve une maison dont la revente permettra de faire un certain bénéfice. Cette question de l'école de Saint-Pierre-du-Vauvray a déjà été examinée par le conseil
l'école de Saint-Pierre-du-Vauvray a déjà été examinée par le conseil départemental de l'instruction publique et sur le premier devis qui a été fait par la commune, devis qui nous avait paru, eu égard à la population, un peu exagéré, nous avons invité la municipalité à procéder à une nouvelle étude. Elle a fait à cet égard toutes les réductions qu'il était possible de faire et je doute que la commission départementale puisse modifier un projet qui a subi un examen aussi scrupuleux. Si le Conseil général veut refuser la subvention, il en a le droit; mais ce que je lui
il en a le droit; mais ce que je lui demande c'est de prendre dès à présent une décision ferme à cet égard, parce qu'alors il nous restera la ressource de solliciter de l'Etat une subvention qui permette à la commune de réaliser une œuvre absolument urgente si on ne veut pas que les habitants soient dans l'impossibilité d'envoyer leurs enfants à l'école. M. Join-Lambert. Comme membre de la 2e commission, je crois pouvoir dire que, dans le sentiment de tous mes collègues, la proposition de renvoi à la commission départementale est conçue dans un sens favorable en ce qui
départementale est conçue dans un sens favorable en ce qui touche le principe même de la question et que nous serions fâchés qu'il en résultât un ajournement indéfini... M. Passy, rapporteur. — C'est précisément ce que j'allais dire. M. Join-Lambert. — ... Nous nous sommes trouvés seulement en face de cette question de fait : « Est-il possible, oui ou non, de rencontrer un terrain moins dispendieux ? » D'une part, on le nie ; d'autre part, on nous dit que l'emplacement proposé est dans des conditions défavorables. Le Conseil général voit que les renseignements qui sont fournis par plusieurs
général voit que les renseignements qui sont fournis par plusieurs de nos collègues diffèrent et que nous ne savons pas encore quels sont ceux qui seront confirmés. La commission départementale est en meilleure situation que nous pour se livrer à une sorte d'enquête. M. le préfet a fait observer que l'enquête a été déjà faite, mais on peut la recommencer sans qu'il en résulte une grande perte de temps, d'autant que, pour répondre aux préoccupations de M. le préfet, il s'agit non pas d'un refus mais d'un simple ajournement. Nous avons donc pensé, dans la commission, que le renvoi à