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Bort, sénateur, présenté en première ligne, et M. Marcel Vacher, député, présenté en seconde ligne. Au premier tour de scrutin, M. Teisserenc de Bort a été élu par 30 voix sur 35 votants. M. Vacher a obtenu 5 suffrages. A. DÉCRÉT. DISCOURS DE M. MÉLINE Messieurs, la discussion qui vient de s'engager sur le budget de l'agriculture a porté sur un grand nombre de questions particulières et sur une question générale, la situation actuelle de l'agriculture, les souffrances qu'elle endure, la crise qu'elle traverse. Les questions spéciales qui ont été apportées à cette tribune ont pour but de faire connaître
apportées à cette tribune ont pour but de faire connaître à la Chambre les remèdes particuliers qu'on peut appliquer aux différentes branches de notre production agricole. Avant de rechercher ces remèdes, il serait utile de parler de la crise elle-même ; car on ne peut bien savoir le remède qui convient qu'en connaissant la maladie à laquelle on veut l'appliquer. Il n'est pas douteux qu'actuellement l'agriculture est dans un état de malaise réel. Cet état tient à une cause générale qui peut se résumer d'un mot : la baisse continue et progressive des principaux produits agricoles depuis dix à quinze
et progressive des principaux produits agricoles depuis dix à quinze ans. C'est là un fait incontestable et indéniable. À l'extrême gauche. — Et les tarifs douaniers ? M. le Président du Conseil. Veuillez ne pas m'interrompre, messieurs, et soyez convaincus que je répondrai à toutes les questions. Que pouvait faire l'agriculture dans une situation pareille? Elle ne pouvait, comme le ferait un bon industriel, que chercher d'abord à réduire ses prix de revient et les mettre en rapport avec ses prix de vente. Elle ne pouvait pas songer à réduire ses impôts si lourds qu'ils soient. Elle ne pouvait pas
ses impôts si lourds qu'ils soient. Elle ne pouvait pas davantage toucher à la main-d'œuvre qui tend sans cesse à se relever. Il ne lui restait donc qu'une ressource et elle en a largement usé. C'était d'augmenter ses rendements, d'activer sa production. (Très bien! très bien!) Plusieurs des orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont insisté sur ce point, c'est que, depuis dix ans, l'agriculture a marché à grands pas dans cette voie de progrès. Pour le blé, elle a porté de 14 à 17 hectolitres la moyenne annuelle de sa production. Elle a obtenu ce résultat en
annuelle de sa production. Elle a obtenu ce résultat en moins de dix ans. Elle a fait autant, par conséquent, en ces dix années, que dans les cinquante années qui avaient précédé, où l'augmentation n'avait été également que de 3 hectolitres. Pour le bétail, elle a poussé aussi loin que possible son effort afin de développer le troupeau français. Je puis donner à la Chambre sur ce point un chiffre qui aura quelque intérêt pour elle, car il n'est pas encore connu ; c'est le résultat relevé par la statistique de 1892 qui sera publiée, je l'espère, dans quelques mois.
de 1892 qui sera publiée, je l'espère, dans quelques mois. On voit, par cette statistique, que l'agriculture française a fourni à la boucherie, en 1892 : 130,000 têtes de gros bétail ; 110,000 têtes de moutons et 60,000 têtes de porcs de plus qu'en 1882. Voilà ce qu'a fait l'agriculture. Elle a rendu ainsi un très grand service au pays, je n'hésite pas à le dire, car elle a diminué, dans des proportions considérables, le tribut que nous payions à l'étranger. Autrefois, par exemple, nous achetions pour 200 millions de blé ; en 1895 nous n'en avons acheté que pour
blé ; en 1895 nous n'en avons acheté que pour 70 millions. Autrefois, nous achetions pour 100 millions de bétail à l'étranger, en 1892 nous n'en avons acheté que pour 40 millions. Il n'est pas douteux que, sans la sécheresse de l'année 1893 qui a fait des trouées formidables dans nos étables, nous serions aujourd'hui exportateurs de viande. (Très bien! très bien!) Rien que de ce double chef, l'agriculture ajoute 200 millions par an à la fortune du pays; si j'y comprenais ce qu'elle procure au pays par le développement de la culture de la betterave et de la pomme
de la culture de la betterave et de la pomme de terre, nous arriverions à 400 ou 500 millions. Voilà ce qu'elle a fait, et c'est ainsi qu'elle a répondu aux espérances du pays ; c'est ainsi qu'elle a donné un démenti aux prédictions apportées à cette tribune, lors de la discussion de notre régime économique. Elle a prouvé comment une protection sagement entendue, loin d'encourager la routine, poussait vers le progrès en donnant plus de confiance aux producteurs. (Très bien ! très bien!) Elle est parvenue ainsi à concilier l'intérêt du producteur et celui du consommateur ; enfin, elle
l'intérêt du producteur et celui du consommateur ; enfin, elle a augmenté la richesse du pays dans les proportions que je viens d'indiquer. A gauche. — Mais les charges des agriculteurs n'ont pas diminué ! M. le Président du Conseil. — Je n'ai pas fini ; je ne peux pas répondre à tout en même temps. Je disais donc que l'agriculture avait fait son devoir, tout son devoir, qu'elle avait contribué largement au développement de la fortune publique. Malheureusement, si elle a fait la fortune de tout le monde, elle n'a pas fait la sienne, et il n'est pas douteux
n'a pas fait la sienne, et il n'est pas douteux qu'à l'heure qu'il est elle souffre profondément : elle souffre de la crise des prix, de la baisse des cours des principales denrées agricoles. L'un de nos honorables collègues, m'interrompant tout à l'heure, me disait : « Et vos tarifs de douane? » La vérité, M. Bascou le reconnaissait, est que sans les tarifs de douane — personne ne peut aujourd'hui le contester sérieusement — l'agriculture française aurait été hors d'état de supporter la lutte qu'elle soutient. (Applaudissements.) Elle n'aurait pas pu résister à la crise au milieu de laquelle
pas pu résister à la crise au milieu de laquelle elle se débats. A l'heure actuelle, personne ne peut nier que nos tarifs, tout en ayant perdu une partie de leur efficacité, — je dirai tout à l'heure pourquoi, — ont encore conservé une force suffisante pour que la situation de l'agriculture française soit infiniment moins malheureuse que celle de beaucoup de pays voisins. Il n'est pas douteux que nos tarifs de douane protègent encore un grand nombre de nos produits agricoles et conservent un effet utile sur notre marché. Cependant, je le reconnais, ils ont perdu une partie de
Cependant, je le reconnais, ils ont perdu une partie de leur puissance protectrice. Pour un certain nombre de produits, nos droits ne jouent plus qu'en partie. A quoi cela tient-il ? L'honorable M. Joseph Jourdan vous disait, hier, que cela tient uniquement à l'augmentation de la production nationale, à la concurrence intérieure. Assurément, il y a du vrai dans cette appréciation. Elle est même tout à fait vraie pour certaines productions; mais elle n'est vraie qu'en partie pour beaucoup d'autres. Il n'est pas douteux que le développement de la production intérieure seule ne suffit pas à justifier la baisse exceptionnelle
intérieure seule ne suffit pas à justifier la baisse exceptionnelle des prix dont souffre l'agriculture. Malgré nos droits de douane, qui sont des droits compensateurs et non des droits prohibitifs, il n'échappe à personne d'entre vous, messieurs, que nous sommes solidaires, dans une certaine mesure, de tous les marchés du monde. Il n'est pas douteux que lorsque les prix des principaux produits agricoles viennent à baisser sur un point quelconque du monde, nous en subissons le contre-coup. Quand il y a baisse, par exemple, sur le marché de Londres, nous en ressentons immédiatement la répercussion inévitable, et il se produit,
en ressentons immédiatement la répercussion inévitable, et il se produit, chez nous, une baisse proportionnelle. Si la baisse est supérieure au droit de douane, il en résulte que ce droit ne joue plus ou ne joue qu'en partie. Voilà la principale explication de l'insuffisance apparente de nos tarifs de douane. Depuis que nous les avons établis, les prix ne sont pas restés les mêmes au dehors, et la baisse a continué dans des proportions considérables. Ces proportions ont été étudiées de très près par les statisticiens anglais et notamment, par l'un d'eux, très célèbre par sa haute compétence, M. Sauerbeck.
l'un d'eux, très célèbre par sa haute compétence, M. Sauerbeck. Cet économiste éminent a étudié la marche des cours pour quarante-cinq produits agricoles et industriels, pris parmi les grands produits de consommation internationale; il a suivi cette marche pendant les vingt dernières années, et il est arrivé à cette constatation que, pendant cette période, les cours de ces quarante-cinq produits ont subi une baisse progressive qui a varié de 30 à 50 %. C'est un fait indéniable que personne, aujourd'hui, ne peut contester. En même temps que M. Sauerbeck faisait cette constatation de la baisse générale des produits dans le
cette constatation de la baisse générale des produits dans le monde, les consuls anglais en faisaient une autre dont il est nécessaire que je dise un mot pour répondre à l'observation apportée hier à la tribune par l'honorable M. Joseph Jourdan. Notre collègue vous disait : « C'est à tort que l'on soutient que le change monétaire a exercé une influence quelconque sur le prix des choses dans le monde. » Je lui réponds avec l'autorité des rapports faits par les consuls anglais sur les principaux points du monde. Les consuls anglais ont constaté que la baisse dont il s'agit
consuls anglais ont constaté que la baisse dont il s'agit n'existait pas dans les pays qui ont pour mesure de la valeur du produit l'étalon d'argent. Dans ces pays, la valeur des choses n'a pas changé, c'est un point qu'il faut retenir, qui est capital dans une discussion de ce genre. Aux Indes, par exemple, il faut toujours, ou à peu près, la même quantité de roupies pour acheter la même quantité de blé; par conséquent, la valeur des choses dans les pays à étalon d'argent n'a pas changé, ou très peu. Pourquoi a-t-elle changé dans les pays à étalon
très peu. Pourquoi a-t-elle changé dans les pays à étalon d'or? Ce n'est pas parce que l'argent a diminué de valeur, c'est parce que l'or a haussé par rapport à l'argent et il a haussé par une raison bien simple : l'or seul a conservé ce privilège énorme de la frappe libre qui permet à tout possesseur d'un lingot d'or de trouver un débouché assuré pour cet objet et de transformer son lingot à un prix déterminé; l'argent, au contraire, ayant perdu ce débouché et ce privilège, est devenu une simple marchandise. Il est alors arrivé ce qui était inévitable
simple marchandise. Il est alors arrivé ce qui était inévitable : c'est que les pays à étalon d'argent qui vendent leurs produits en Europe sur les marchés à étalon d'or, sur le marché de Londres, par exemple, peuvent les y vendre à moitié prix, tout en conservant le même bénéfice qu'il y a vingt ans, par cela seul que ces produits sont payés en or et qu'un prix en or, de moitié inférieur à celui qui lui était offert autrefois, représente toujours pour le producteur la même quantité d'argent dans son pays. Voilà comment l'importation des pays à étalon d'argent
son pays. Voilà comment l'importation des pays à étalon d'argent a pu au fur et à mesure de la hausse de l'or, abaisser insensiblement le prix des marchandises similaires en Europe, et c'est là — personne ne peut le nier — un faiteur important de la baisse des marchandises sur les marchés à étalon d'or. (Applause, des membres.) Je ne veux pas, messieurs, vous le devinez aisément, me livrer à une plus longue discussion sur un sujet aussi complexe; je m'en tiens à cette simple observation, que j'ai crue nécessaire pour ne pas laisser l'assertion de M. Jourdan sans réponse.
pour ne pas laisser l'assertion de M. Jourdan sans réponse. Vous savez aussi bien que moi combien la question est délicate. Quant au remède, il est tout indiqué : c'est le retour à un étalon de choses qui a assuré jusqu'en 1873 la sécurité des affaires : le rétablissement d'un rapport fixe entre l'or et l'argent. M. Charles Gruet. — C'est une chimère. M. le Président du Conseil. — Non ce n'est pas une chimère, puisque jusqu'en 1873, c'est la loi qui a régi le monde. Mais, je le reconnais, c'est une question d'ordre international au premier chef ; nous
c'est une question d'ordre international au premier chef ; nous ne pouvons la trancher sans l'accord des différents pays. Je me borne, comme membre du gouvernement, à appeler de tous mes vœux une conférence internationale qui règle la question, et nous sommes tous prêts à lui faciliter les voies. M. Lemire. — Il faut en prendre l'initiative. M. le Président du Conseil. — Je ne veux pas m'appesantir davantage sur cette question si difficile, si brûlante, de la baisse générale des prix des marchandises agricoles. J'arrive maintenant aux différents remèdes qui ont été proposés ; ils sont très nombreux et
qui ont été proposés ; ils sont très nombreux et tous ont leur valeur. J'ai pu observer attentivement les orateurs qui se sont succédé. Je ne nie pas que l'emploi des moyens proposés par eux puisse être de nature à rendre de grands services à l'agriculture, aucun n'est à dédaigner. Mais avant d'examiner les observations apportées à cette tribune et d'entrer dans l'examen des systèmes proposés, je tiens cependant à faire une observation générale qui m'a suggérée tout à l'heure par l'honorable M. Bascou. Je veux réagir contre une véritable exagération que j'ai rencontrée dans la bouche d'un certain nombre
exagération que j'ai rencontrée dans la bouche d'un certain nombre d'orateurs qui, emportés par l'ardeur de leur polémique et l'intérêt qu'ils portent à l'agriculture, sont venus affirmer qu'on n'avait rien fait pour l'agriculture et qu'elle est dans le même état qu'il y a quinze ans. Cela est profondément inexact, et il faut protester énergiquement contre une assertion qui pourrait répandre dans le monde agricole une idée absolument fausse. Ce qui est vrai, au contraire, c'est que jamais on n'a tant fait pour l'agriculture que depuis quinze ans, et que, non seulement on a fait plus depuis quinze ans qu'à toute
seulement on a fait plus depuis quinze ans qu'à toute autre époque, mais plus aussi en France que dans la plupart des pays voisins. (Très bien ! Très bien !) Ceci n'est pas niable : il me suffirait de vous rappeler d'un mot toute l'histoire des quinze dernières années pour réfuter l'assertion contraire. Je commencerai par les lois économiques dont personne ne nie l'utilité et qui, j'en ai la prétention, ont été une grande œuvre, une œuvre profondément utile à l'agriculture. On ne peut pas nier non plus les efforts considérables faits par le ministère de l'agriculture, avec le concours
considérables faits par le ministère de l'agriculture, avec le concours du Parlement, pour développer l'enseignement agricole, pour initier les agriculteurs à toutes les bonnes méthodes, et nous pouvons juger de la valeur de cet enseignement par les résultats obtenus. N'oubliez pas que c'est la loi des syndicats qui a permis aux agriculteurs, en se groupant, de diminuer le prix de leurs engrais, de leurs semences et de leurs machines. Enfin le crédit agricole a été constitué récemment. L'honorable M. Bascou a paru un peu ignorer l'état dans lequel il se trouve. La loi qui a été votée en 1894 n'est
trouve. La loi qui a été votée en 1894 n'est pas restée lettre morte. À l'heure qu'il est, sur tous les points du territoire se constituent, à l'ombre des syndicats, de petites banques agricoles : il y en a près de cent en ce moment, ce qui est un beau commencement. Il ne faut donc pas dire que la loi a été inefficace. Il suffirait d'ailleurs de rappeler à la Chambre un seul chiffre pour lui prouver que les sacrifices de l'État en faveur de l'agriculture ont été à la hauteur des efforts qu'il a fallu faire. En 1869, le
hauteur des efforts qu'il a fallu faire. En 1869, le budget propre de l'agriculture était de 3 millions ; il est maintenant de plus de 15 millions. Je dis tout cela, non pas que ce soit utile pour la Chambre, mais pour qu'au dehors on ne reste pas sous l'empire de cette idée que, si l'agriculture est malheureuse, c'est qu'on n'a rien fait pour elle. (Vifs applaudissements) M. Faberot. — Cela veut dire que tous les petits agriculteurs sont ruinés. M. le Président du Conseil. — Mon cher collègue, vous nous indiquerez les moyens que vous avez découverts pour les
nous indiquerez les moyens que vous avez découverts pour les sauver. (Très bien ! Très bien!) M. du Breil, comte de Pontbriand. Il s'agit, sans doute, des agriculteurs de Belleville et de Ménilmontant. (On rit.) M. le Président du Conseil. — J'arrive maintenant à l'examen des diverses propositions qui ont été apportées à cette tribune. Une des plus importantes est celle de l'honorable M. Rose. Rose vous a dit: Ce qui trouble beaucoup le marché, ce qui provoque une baisse presque incessante du prix des denrées agricoles, c'est la spéculation ou plutôt l'agiotage qui se pratique dans certaines villes et
ou plutôt l'agiotage qui se pratique dans certaines villes et surtout à la bourse du commerce de Paris. Je ne puis nier que l'observation de M. Rose ne contienne une part de vérité très sérieuse. Il est certain qu'il y a des spéculations, — le mot n'est pas assez fort, — des agiotages, — qui n'ont rien de commun avec les marchés réguliers, qui ne sont même pas des marchés à terme, mais des paris. Je reconnais que ces pratiques sont condamnables ; cependant il ne vous échappe pas qu'une pareille matière est d'une réglementation difficile. Il ne faut pas
pareille matière est d'une réglementation difficile. Il ne faut pas atteignant l'agiotage, la spéculation malhonnête et les paris, rendre impossible la pratique des marchés à terme. Tous les législateurs qui ont abordé le problème se sont heurtés à cette difficulté. Cependant, je le reconnais, la question est de celles qui méritent un examen très sérieux. Elle a fait dans tous les pays l'objet de l'attention des gouvernements. Ainsi le gouvernement allemand a déjà pris des mesures. M. Armand Porteur. — Il y a longtemps. M. le Président. — Non, il n'y a pas longtemps ; il y a six mois.
n'y a pas longtemps ; il y a six mois. Il a réglementé les bourses du commerce. Il les a soumises à un contrôle sévère de la part de ses agents. Il exige, de la part de tous ceux qui opèrent à la bourse du commerce, une inscription sur un registre spécial, puis au Journal officiel; il les soumet au paiement d'une taxe annuelle. Quant aux marchés à terme, le Conseil fédéral a même accepté un amendement qui prohibe les marchés à terme sous forme d'opérations de bourse en ce qui concerne les céréales et les produits de la meunerie.
qui concerne les céréales et les produits de la meunerie. L'Autriche et l'Amérique se disposent à établir une législation sur la matière. Le Sénat des Etats-Unis a lui aussi adopté un bill qui prohibe la vente en Amérique de tout produit agricole dont le vendeur n'est pas possesseur au moment de la vente. Vous voyez que la législation est draconienne. L'honorable M. Rose a saisi la Chambre au mois de juin dernier — c'est-à-dire récemment — d'une proposition qui mérite un examen très attentif. Il a rendu l'adoption de sa proposition beaucoup plus facile en la restreignant aux spéculations sur
proposition beaucoup plus facile en la restreignant aux spéculations sur les denrées agricoles et en déclarant qu'il n'entendait pas toucher au marché des titres et aux opérations de bourse, qui constituent un sujet beaucoup plus délicat. Je n'ai pas besoin de dire que le gouvernement est très désireux d'entrer en rapport avec la commission et d'étudier avec elle une question aussi importante qui, je le reconnais, intéresse au plus haut degré l'agriculture toute entière. (Très bien! très bien!) J'arrive à un autre ordre d'idées. Plusieurs des orateurs qui se sont succédé dans cette discussion, MM. Rose, Jourdain, Tailliandier, Dansette —
succédé dans cette discussion, MM. Rose, Jourdain, Tailliandier, Dansette — dont je n'oublie pas les revendications contre les mélasses étrangères — nous ont dit : Il est une façon de venir en aide à l'agriculture ; si elle n'écoule plus ses produits sur les marchés intérieurs, il faut lui trouver les moyens de les vendre sur les marchés étrangers et de faire de l'exportation. Je suis, sur ce point, d'accord avec mes honorables collègues ; mais ils voudront bien convenir avec moi que ce n'est pas chose si facile qu'on pourrait le croire. Pour vendre sur les marchés étrangers, il
pourrait le croire. Pour vendre sur les marchés étrangers, il faut y trouver un prix rémunérateur, et comme en général, les prix sur ces marchés sont inférieurs aux prix pratiqués sur les nôtres, il n'est guère avantageux d'exporter. Messieurs, les orateurs que vous avez entendus l'ont si bien compris qu'ils ont été obligés de conclure en vous disant: Pour corriger le bas prix de l'exportation, il suffit de donner des primes. C'est assurément un système très commode. Mais je demande à la Chambre, avant qu'elle s'y engage, de bien réfléchir. Notre honorable collègue, M. Vigor, a déposé un projet extrêmement
Notre honorable collègue, M. Vigor, a déposé un projet extrêmement important, qui aurait pour but d'installer en France un système analogue à celui qui fonctionne en Allemagne et qui s'appelle le système des bons d'importation. Il consiste à donner à un exportateur, quel qu'il soit, un bon représentant l'équivalent des droits de sa matière première. Si, par exemple, un meunier exporte 70 kilogrammes de farine du type 70, représentant 100 kilogrammes de blé, on lui donne un bon d'exportation qui fera à l'entrée une décharge de droits de 7 fr. Le système est très ingénieux et je ne conteste pas
Le système est très ingénieux et je ne conteste pas certains de ses avantages, mais je ne voudrais pas que les agriculteurs se fissent trop d'illusions sur les résultats qu'ils en peuvent espérer. Je fais d'abord cette première observation : quand on s'engage dans le système des primes de sortie, on ne sait pas bien où l'on va ; au point de vue financier, il n'y a pas de limite au sacrifice. L'Allemagne ne s'est pas bornée à donner une prime de sortie, des bons d'exportation, pour les blés ; elle a donné pour toutes les céréales. Aussi, à l'heure
elle a donné pour toutes les céréales. Aussi, à l'heure qu'il est, les charges que ces bons imposent au budget allemand ne s'élèvent pas à moins de 14 millions et elles peuvent encore augmenter. Je sais bien que si on limite, en France, les bons d'exportation au froment, la charge serait moins lourde. J'ai tâché de l'évaluer : elle monterait déjà à 3 millions. Et quand on aurait créé le système pour le blé, qui empêcherait de le proposer pour d'autres produits agricoles aussi intéressants ? (Très bien! très bien!) Il y a une autre objection non moins grave au
Il y a une autre objection non moins grave au système des primes : lorsqu'on les établit officiellement dans une législation, on s'expose à des représailles des pays intéressés. N'est-il pas à craindre que les pays dans lesquels vous essayerez de faire pénétrer une marchandise primée ne vous répondent immédiatement en relevant leurs tarifs ? C'est ce qui est arrivé récemment pour la Belgique, qui, prétendant que le fonctionnement de notre admission temporaire constituerait un avantage particulier pour nos meuniers, a relevé aussitôt le droit sur les farines. Il n'est donc pas sûr que le système des primes produise de
donc pas sûr que le système des primes produise de bons résultats, puisque tout dépend des pays qui reçoivent nos produits. Voilà une première difficulté. Il en est une autre. Je ne sais si le système des bons d'exportation aurait pour résultat certain de favoriser l'agriculture. Je vois bien qu'il aiderait l'exportation, mais je crains aussi qu'il ne favorise l'importation des produits étrangers, ce qui irait contre le but qu'on se propose. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer qu'à l'heure qu'il est nos droits de douane ne produisent plus qu'une partie de leur effet et qu'ils ne jouent plus complètement.