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de nos ports anciens, aux besoins du moment et à la transformation des besoins économiques, on a de nous fait, en 1903, un énorme programme qui trouve complètement remanié aujourd'hui et sur lequel les chambres de commerce appellent souvent l'attention du ministre pour obtenir qu'il y soit fait des adaptations. Si les Chambres ne votent pas de crédits plus importants que ceux inscrits au budget de cette année-ci, j'ai relevé du dernier programme de vingt-deux ans pour arriver à l'achèvement complet du programme de 1903. Quelque savantes et quelque doctes que soient les études de nos ingénieurs, ceux-ci n'ont pas
que soient les études de nos ingénieurs, ceux-ci n'ont pas assez de science et de divination pour savoir aujourd'hui en 1903 ou en 1910 quels seront les besoins économiques de la France au moment où ces travaux seront terminés. Messieurs, si nous nous trouvons dans cette situation, ce n'est pas seulement parce le système du bloc de l'amélioration des ports maritimes est mauvais, c'est aussi parce que les lenteurs administratives dont nous exclamons toujours à cette tribune en maintenant dans les habitudes de l'administration des ponts et chaussées, c'est tout parce qu'un système de centralisation à outrance gêne les chambres
parce qu'un système de centralisation à outrance gêne les chambres de commerce dans l'exécution des décisions et des soins de chaque port, c'est surtout parce que l'administration des ponts et chaussées, comprenant mal son rôle, se dresse contre les améliorations sollicitées par les chambres de commerce. Au lieu d'être en quelque sorte le créateur utile de ces corps, l'administration tient simplement à critiquer les projets qui lui sont soumis et à placer des entraves à leur exécution. Enfin le système employé l'a été, aussi, parce qu'à ce moment-là comme nous faisons nous-mêmes quelquefois, on a voulu frapper l'opinion publique. Lorsqu'on
faisons nous-mêmes quelquefois, on a voulu frapper l'opinion publique. Lorsqu'on accorde des crédits pour l'amélioration ou l'extension de tel ou tel port, l'opinion publique n'est pas émue comme elle le sera si on votait un projet colossal qui se compte sur des centaines de millions. A cette situation, je me permets d'offrir, très rapidement, trois remèdes sur lesquels je n'appelle pas la consécration de la position de résolution. J'estime comme mes collègues qui m'ont précédé, que ce ne donnerait aucun résultat. Ce que je vous demande, monsieur, sur les trois questions que je vous poserai, c'est une réponse très nette
questions que je vous poserai, c'est une réponse très nette et précise, faite en toute conscience. Je demande d'abord que pour l'achèvement des programmes arrêtés pour l'année à venir, dans la mesure du possible, selon l'élasticité du budget, vous bien, non pas encore cette année, mais l'année prochaine, inscrire au budget de l'année prochaine, inscrire au programme crédits qui vous permettent de plus rapidement possible soit le achèvement de celui de Freycinet, soit même le programme fallait. Je vous demande surtout — et je l'adresse alors tout autant à vous, mon honorable assemblée, qu'aux fonctionnaires de l'administration assis à vos
mon honorable assemblée, qu'aux fonctionnaires de l'administration assis à vos côtés — je demande, dans la mesure du possible, d'anticiper les modifications à introduire dans les devis et les travaux primitifs. Il est certain que, tout autant sur le programme Freycinet que sur le projet Baudin, les autorités demanderont immanquablement des modifications de travaux. Qu'on fasse comprendre à ces organisations et à ces compagnies que, lorsqu'elles sollicitent des modifications de travaux, les sommes votées pour leur exécution ne seront pas perdues pour elles. Beaucoup de ces trésors de commerce laissent exécuter les travaux qui ne leur correspondent plus aux nécessités
exécuter les travaux qui ne leur correspondent plus aux nécessités économiques de ce moment parce que d'autres travaux leur sont préférés, et ces travaux ne sont pas levés, que les crédits ne leur soient réservés à d'autres travaux. J'appelle l'attention du ministre et de ses amis sur cette question si importante. L'esprit avec lequel la loi sur l'autonomie des ports, que votre prédécesseur a présentée à la Chambre en 1910, a été votée et qui est soumise en ce moment au Sénat, je crois qu'avec ma parole est l'interprète de l'expression de tous ceux qui, dans cette enceinte, pressent des
l'expression de tous ceux qui, dans cette enceinte, pressent des ports maritimes — de presser au Sénat le vote de cette loi. Nous ne voulons que ces documents ne restent pas dans les cartons. Il y a plus, monsieur le ministre: nous vous donnerons d'être au Sénat, comme ici quand la question viendra, l'interprète de tous ceux qui estiment — avec les chambres de commerce d'ailleurs — que la loi n'entre pas encore assez libéralement au point de vue de l'autonomie et des libertés des ports. Il faut songer que les grands progrès économiques accomplis par les pays voisins sont
les grands progrès économiques accomplis par les pays voisins sont dus à l'organisation très libérale de leurs ports; et si Hambourg est devenue un formidable centre d'action commerciale des mers du Nord, c'est parce que Brême, ville libre, a dans son organisation commerciale et dans son organisation nouvelle liberté dont malheureusement nous ne jouissons pas nous-mêmes. (Applaudissements divers.) J'interpelle le ministre, j'appelle votre attention ce point. Je vous prie instamment de programmer à cette réalisation de notre grand programme de décentralisation dont parlait justement le président du conseil que je vois à vos côtés. Le régime de l'autonomie des ports
vois à vos côtés. Le régime de l'autonomie des ports est précisément une fraction de ce grand programme de décentralisation, et nous sommes certains que les résultats qu'il nous permettra d'acquérir seront bien plus importants que les oppositions qu'il nous permettra d'abattre, devenir de meilleurs amis des ports communautaires, aspiration de tous. Nous rendons hommage que nos collègues ont rendu tout à l'heure à la grandeur de l'industrie commerciale, mais si le ministère de l'Intérieur est un des plus importants, nous ne faut pas méconnaître que le ministère maritime est certainement le plus important, le plus fécond et celui qui
certainement le plus important, le plus fécond et celui qui a le plus de résultats pratiques. C'est ainsi comme le nôtre. Qui a fait la grandeur de l'Anarchie sont ces ports, et qui fera la prospérité de la Russie emprisonnée par des barricades? Ce seront ses conditions maritimes. Le développement maritime est la richesse des nations. Car les échanges par voie de mer influent sur les frais de transport. Nous pouvons par ces parties ports atteindre facilement le monde les plus éloignées; et je me permets d'appeler votre attention sur ce point qui flattera peut-être des passions de quelques-uns, en
ce point qui flattera peut-être des passions de quelques-uns, en Lorraine dans cette Chambre — la protection et la prospérité des ports maritimes sont liées à la grande idée de pacification mondiale dont nous sommes tous ici les plus chauds partisans. (Très bien! très bien!) Le progrès général d'un peuple est lié à la multiplicité des points d'accointance qu'il peut avoir avec le monde extérieur, que ce peuple reçoive des marchandises de l'étranger ou qu'il répande lui-même au dehors son influence nationale. N'oublions pas qu'à toute époque, dans l'antiquité comme au moyen âge et dans les temps modernes, la prospérité
au moyen âge et dans les temps modernes, la prospérité des ports a fait la puissance des peuples. Ce n'est pas un crédit véritablement misérable de 10,600,000 fr. qu'il faudrait voter pour l'entretien et l'amélioration des ports, c'est une somme bien plus importante. N'oubliez pas enfin, permettez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, que les ports sont votre grande ressource au point de vue des droits de douane, que si les frontières terrestres vous donnent quelques menus récents, le port maritime est, en quelque sorte, la vache à lait de l'administration douanière. (Mouvements divers.) Je ne veux pas établir
de l'administration douanière. (Mouvements divers.) Je ne veux pas établir une compensation entre les recettes de l'administration des douanes et la dépense que nous vous demandons, mais je dis que tout gouvernement qui a le souci de la prospérité de la chose publique doit mettre à la conservation de ce qui lui crée ses meilleures ressources, le plus net et le plus clair de ses revenus. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. J'ai reçu avant-hier l'avant-projet relatif aux travaux du port de Cette.
reçu avant-hier l'avant-projet relatif aux travaux du port de Cette. Nous le connaissons assez pour que je puisse répondre à l'honorable M. Mollet que mon administration croit pouvoir lui donner satisfaction sur les deux premières questions qu'il a posées. En ce qui concerne le troisième point, je puis donner à notre honorable collègue l'assurance que le Gouvernement ne négligera rien pour obtenir dans le moindre délai possible le vote définitif du projet de loi sur le régime administratif des ports de commerce. La solution rapide de cette affaire est, en effet, désirable à tous les points de vue. (Très bien!
effet, désirable à tous les points de vue. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Le Rouzic. M. Le Rouzic. Je désire présenter une observation, très brève d'ailleurs, sur le chapitre 72 au sujet des petits ports qui, sur notre littoral, servent de refuge aux bateaux de pêche, mais ne leur offrent en réalité qu'un mouillage, sans aucune défense contre le mauvais temps. J'estime, monsieur le ministre, qu'une dépense relativement peu élevée, mais que les populations intéressées sont cependant dans l'impossibilité de supporter, faute de ressources, permettrait de construire dans tous ces petits ports naturels
ressources, permettrait de construire dans tous ces petits ports naturels des abris suffisants pour protéger le gagne-pain de nos malheureux marins et pêcheurs contre la tempête et leur éviter des pertes ruineuses chaque hiver. J'appelle d'une façon toute spéciale la bienveillante attention de M. le ministre sur l'importance de ces petits abris qui, offrant, sur les principaux points de notre littoral, des refuges à nos malheureux marins et pêcheurs surpris en mer par l'ouragan, permettraient certainement d'éviter bien des sinistres et, par suite, de sauver bien des vies humaines. Cette question est donc de la plus haute importance ; c'est
question est donc de la plus haute importance ; c'est une question d'humanité de laquelle un Gouvernement démocratique comme le nôtre ne saurait se désintéresser. Je demande à M. le ministre des travaux publics s'il ne lui serait pas possible de trouver dans un budget un modeste crédit pour doter notre littoral de ces petits abris. (Applaudissements à gauche.) M. le ministre des travaux publics. Pour les ports de pêche, l'administration des travaux publics ne demande aucun fonds de concours provenant de droits de péage sur la navigation, ce sont les départements, les communes, etc., qui sont le plus généralement
les départements, les communes, etc., qui sont le plus généralement appelés à subventionner les travaux de ces ports, mais ceux-ci sont innombrables ; les ressources du budget étant très limitées, il n'est pas toujours possible de venir en aide à toutes les entreprises projetées. Sous réserve de cette observation, j'examinerai le plus tôt possible les demandes présentées par nos honorables collègues, MM. Voyer et Le Rouzic. M. Le Rouzic. Je remercie M. le ministre de sa déclaration. M. le président. La parole est à M. Goude. M. Goude. L'examen des détails du chapitre en discussion m'a suggéré quelques réflexions dont
détails du chapitre en discussion m'a suggéré quelques réflexions dont je crois devoir faire part — très brièvement d'ailleurs — à M. le ministre des travaux publics et à la Chambre. Parmi les dépenses restant à faire au 1er janvier, en vertu de la loi du 5 avril 1883, je relève à l'actif de la ville de Brest la somme de 870,000 fr., destinée à l'achèvement de la forme de radoub de notre port de commerce ou, pour être plus exact, à l'allongement et à l'élargissement de cette forme de radoub. Si, maintenant, je me reporte au rapport général déposé
radoub. Si, maintenant, je me reporte au rapport général déposé par l'honorable M. Dumont, je remarque que l'achèvement de ces travaux est prévu pour 1911; et je suis persuadé que, sur ce point, M. le ministre des travaux publics sera en parfait accord avec M. le rapporteur général. S'il en est ainsi, cela signifie que vers la fin de 1911 la population laborieuse brestoise subira une crise de chômage. C'est cette crise, que, pour ma part, je voudrais chercher à éviter et je prie le Gouvernement de faire ce qu'il pourra pour l'atténuer tout au moins. Je sais très bien
pourra pour l'atténuer tout au moins. Je sais très bien que, dans la société actuelle, avec le régime économique sous lequel nous vivons, ces crises sont la conséquence d'un état social qui est à la fois égoïste et imprévoyant. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Si cependant Brest était un de ces ports obscurs et sans avenir, je m'efforcerais de chercher d'une autre façon l'utilisation de cette main-d'œuvre, qui va rester sans emploi; mais ce n'est pas le cas, Brest a devant lui un avenir commercial et maritime Vous connaissez, messieurs, la situation géographique de ce port, il est
connaissez, messieurs, la situation géographique de ce port, il est situé tout à fait à l'extrémité de cette admirable presqu'île de Bretagne, qui rapproche en quelque sorte la France, et l'Europe elle-même, des deux Amériques. Brest est, par même, appelé à devenir un port tête de cette compagnie de transports transatlantique. Brest peut recevoir à toute heure, en toute saison et par tous les temps, n'importe lequel de nos bâtiments de guerre ou de nos navires de commerce; il peut les recevoir dans la rade la plus spacieuse et l'une des plus sûres que nous ayons en France. Pour toutes
des plus sûres que nous ayons en France. Pour toutes ces raisons, il est absolument certain que nous serons amenés à construire à Brest non seulement des quais, mais encore tout l'outillage qui manque à ce port, dont le développement coïncidera avec le développement commercial du pays lui-même. Je ne veux pas entrer, en ce moment, dans les détails de cette importante question à laquelle ont touché différents orateurs; ce que je tiens seulement à dire aujourd'hui, c'est qu'un projet, concernant les travaux de Brest, est depuis longtemps en discussion et que l'administration des travaux publics reste bien longtemps avant
et que l'administration des travaux publics reste bien longtemps avant de se mettre d'accord avec les administrations locales. Je veux appeler d'une façon toute spéciale la bienveillante attention de M. le ministre des travaux publics sur les points litigieux. Il y a désaccord sur une question d'ordre technique et désaccord sur une autre question d'ordre financier. La première question a été posée par le conseil général des ponts et chaussées que la plupart des orateurs précédents ont mis tout à l'heure en cause. On a dit le plus grand bien de ce conseil; je suivrai, à cet égard, la voie
de ce conseil; je suivrai, à cet égard, la voie qui m'est tracée, mais je dois faire remarquer cependant qu'il est profondément regrettable d'entendre une assemblée de cette compétence déclarer qu'il est inutile de construire à Brest un quai en profondeur de 291 mètres de longueur, parce que nous n'avons en France que des bateaux de 220 mètres de long au maximum, et parce que les étrangers n'ont pas de bateaux dépassant 250 mètres. En fait, il y a là quelque inexactitude. L'Europea, bâtiment allemand en construction, aura 273 m. 60 entre perpendiculaires, et plus on ira, plus on augmentera
60 entre perpendiculaires, et plus on ira, plus on augmentera la longueur des bâtiments. Vous connaissez la lutte qui se poursuit entre les constructeurs de cuirasses et les constructeurs de canons; quand ceux-ci ont inventé un nouveau boulet ou un nouveau canon, lorsqu'ils en ont augmenté la force de pénétration, ceux-là cherchent aussitôt à créer une cuirasse plus résistante. Le conseil général des ponts et chaussées suit une ligne de conduite tout à fait opposée et dit : « Puisqu'à l'heure actuelle, la longueur des bâtiments n'excède pas 250 mètres, ne cherchons pas à savoir s'il peut y avoir dans
ne cherchons pas à savoir s'il peut y avoir dans l'avenir des bâtiments plus grands. » Contrairement à cette thèse, je crois, messieurs, que le jour où nos ports seront en état de recevoir des bâtiments de 250 à 300 mètres, nos constructeurs de bâtiments se mettront immédiatement à l'œuvre, qu'ils agrandiront leurs cales de construction et qu'ils nous donneront rapidement ainsi de magnifiques transports. (Très bien! très bien!) Il reste l'argument financier. L'administration des travaux publics discute en ce moment contre le conseil municipal de Brest, contre le conseil général et contre la chambre de commerce. L'administration prétend qu'il
général et contre la chambre de commerce. L'administration prétend qu'il lui est impossible de nous accorder plus de 25 p. 100 de subvention. Or dans le rapport de M. Jean Morel, je détache cette phrase : « On sait que les travaux des ports ne sont autorisés et entrepris qu'autant que les intéressés ont préalablement souscrit l'engagement de contribuer à la dépense jusqu'à concurrence de moitié au moins. « Je vois au chapitre du budget qui a trait à l'amélioration des ports que cette année le Trésor fournit 278 millions, alors que les fonds de concours sont de 281 millions,
alors que les fonds de concours sont de 281 millions, soit une proportion de 50.7 p. 100. Hier j'ai entendu M. le vice-président de la commission du budget nous dire qu'il était d'usage que le Trésor fournit 50 p. 100 des fonds nécessaires aux travaux des ports, et M. le rapporteur général vient de soutenir la même thèse. Dans ces conditions, monsieur le ministre, je vous demande de vouloir bien agir pour Brest, comme l'on agit en général pour toutes les villes de France. Je tiens à vous dire, d'ailleurs, que depuis deux ans déjà la ville de Brest a
que depuis deux ans déjà la ville de Brest a voté 770,000 fr., plus les frais d'octroi, le conseil général, par un virement ferme, a mis 665,000 fr. à la disposition de l'administration, la chambre de commerce elle-même a voté une somme de 775,000 fr. pour la construction du quai en eau profonde, sur la nécessité duquel tout le monde est d'accord, à Brest et dans toute la région. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de vouloir bien nous faire la promesse de vouloir bien nous faire la promesse de hâter autant que vous le pourrez la solution de
de hâter autant que vous le pourrez la solution de cette affaire. En déposant un projet de loi dans ce sens, vous donnerez à la Chambre les moyens de faire une excellente affaire, dont bénéficiera tout le pays. En le déposant le plus vite possible, c'est-à-dire avant l'achèvement des travaux de 1911, il vous restera, à vous, monsieur le ministre, le bénéfice d'une bonne action : vous aurez ainsi empêché une crise de chômage qui ajouterait à la misère déjà existante à Brest et produirait de la surmisère. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M.
l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre des travaux publics. En ce qui concerne la forme de radoub, qui est en pleine exécution, elle sera terminée au cours de l'année 1911. Quant au quai en eau profonde, l'instruction est presque terminée. Nous pensons que la déclaration d'utilité publique pourra avoir lieu incessamment. Si le quai n'a pas les 300 mètres qui sont demandés, c'est pour tenir compte de la dépense et ne pas dépasser le montant des subventions promises ; si le besoin s'en fait sentir ultérieurement, il sera
; si le besoin s'en fait sentir ultérieurement, il sera possible d'augmenter la longueur de ce quai. M. le président. La parole est à M. Goude. M. Goude. Je prends acte des déclarations de M. le ministre. Mais à nouveau je le prie de vouloir bien étudier la question dans le sens que je lui ai indiqué. Il est nécessaire d'avoir un quai d'au moins 291 mètres de longueur. C'est une longueur minimum. Sinon, il arriverait ce qui est arrivé pour la forme de radoub. Quelques mois après sa construction, on a été obligé de l'élargir et de l'allonger. Nous
on a été obligé de l'élargir et de l'allonger. Nous vous demandons de ne pas laisser faire un nouveau « loup » et, en échange du million que vont débourser les contribuables brestois, de nous autoriser à construire — c'est une longueur minimum — le quai de 291 mètres dont nous avons besoin. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le ministre des travaux publics. Si l'administration des travaux publics ne vous a pas donné satisfaction complète, c'est pour la raison d'ordre financier que vous avez vous-même indiquée. Je suis, du reste, tout disposé à examiner de nouveau cette question. M. le
tout disposé à examiner de nouveau cette question. M. le président. La parole est à M. Nail. M. Nail. Je voudrais attirer la bienveillante attention de la Chambre et de M. le ministre des travaux publics sur la situation du port de commerce de Lorient. Notre port, à l'inverse de quelques autres, est dans une situation prospère qui tend à s'améliorer de jour en jour. D'un tonnage de 30 à 40,000 tonnes, il y a quinze ans, il est passé, en 1910, à un tonnage de 400,000 tonnes. C'est une marque de vitalité si puissante que le Gouvernement et les
marque de vitalité si puissante que le Gouvernement et les Chambres ne peuvent qu'encourager de tels efforts. M. Delcluze. Le tonnage est de 1 million de tonnes chez nous, à Calais. M. Nail. Dans cette pensée, et se rendant compte de l'insuffisance absolue des aménagements du port, les intéressés ont pourvu la mise à l'étude de la construction d'une jetée en eau profonde. C'est un travail modeste, tout au moins relativement à ceux dont je viens de tendre parler. Il ne se rapproche pas des grands travaux du Havre ni même de ceux de Brest; la dépense s'élèvera à peine
même de ceux de Brest; la dépense s'élèvera à peine à 1,200,000 fr. Tout est prêt : études, plans et devis, rien ne manque, sauf le concours définitif d'autorisation. Aussi, messieurs, je ne m'étonne point de n'avoir pas trouvé au budget des travaux publics, la mention d'un crédit quelconque à notre profit. Je sais, en effet, qu'il est conforme à la pratique administrative que l'on ne. ienne pas compte, sauf de très rares exceptions, des travaux pour lesquels n'est intervenue l'autorisation définitive. Je le dis, mais je prie M. le ministre, dont je connais toute la bienveillance, de vouloir bien,
ministre, dont je connais toute la bienveillance, de vouloir bien, inscrire au budget de l'année la totalité de la subvention qui nous revient des fonds de concours réunis pour la ville de Lorient et la chambre de commerce du Morbihan. En même temps, je voudrais bien que M. le ministre nous révât un peu de cette bienveillance qu'il s'est montré tout à l'heure, je ne dirai pas prodigue, mais large vis-à-vis des grands ports tels que Bordeaux. J'entendais notre très distingué collègue, M. Chaumét, réclamer le bénéfice d'un relèvement sur les fonds de concours, précisément qui aurait permis, dès l'exercice
les fonds de concours, précisément qui aurait permis, dès l'exercice 1911, et avant la déclaration d'utilité publique définitivement acquise, de faire mettre certains travaux en adjudication : de passer certains contrats d'expropriation. Monsieur le ministre, voulez-vous accorder un peu de cette bienveillance à notre port plus modeste ? Voulez-vous me donner l'espoir qu'envisageant les éléments meilleurs, comme vous savez toujours le faire, vous ne vous opposerez pas à ce qu'on commence les travaux à Lorient dès 1912. Cela nous fera gagner au moins six mois, ce n'est pas une avance très appréciable pour le commerce de notre région. Vous pourrez,