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pour le culte protestant Ferrières 184 33 33 41 Réparations au presbytère protestant 203 100 100 Mazamet 14666 109119 31 20 Réparations au temple 600 250 350 Réalmont 3022 189 49 10 Travaux d'assainissement du temple 311 114 191 Roquecourbe 1841 9102 80 28 Réparations au temple protestant 135 80 633 Seyman -Yaltoret 1646 127 15 17 Réparations au temple protestant 148 166 121 Viane 2109 136 29 24 Réfection de la toiture du presbytère 2106 1900 800 INSTRUCTION PUBLIQUE Enseignement secondaire BOURSES J'ai l'honneur de vous soumettre les notes obtenues par les boursiers départementaux, pendant l'année scolaire 1887-1888, dans
obtenues par les boursiers départementaux, pendant l'année scolaire 1887-1888, dans les établissements publics d'enseignement secondaire du département. La conduite de ces boursiers n'a motivé aucune plainte. J'ai reçu, depuis votre dernière session, plusieurs demandes de bourses ou de compléments de bourse, mais aucune vacance ne m'a encore été signalée. Je vous propose donc de vouloir bien déléguer, comme les années précédentes, à la Commission départementale le soin de procéder à la répartition des bourses qui pourraient devenir vacantes, soit à la rentrée des classes, soit pendant le cours de la prochaine année scolaire. Je veux toutefois vous donner dès maintenant
prochaine année scolaire. Je veux toutefois vous donner dès maintenant communication d'un décret en date du 1er octobre 1887 qui fixe les règles des bourses dans les lycées. Le crédit affecté au budget de 1889 est suffisant pour pourvoir à tous les besoins. Enseignement primaire Je n'ai que quelques mots à dire à la suite du rapport si complet de M. l'Inspecteur d'Académie, sur la situation matérielle et morale de l'enseignement primaire dans le département du Tarn. Il existait à la fin de 1887, 764 écoles publiques, soit 5 de moins qu'en 1886, et 143 écoles privées, soit 18 de
moins qu'en 1886, et 143 écoles privées, soit 18 de plus que l'année précédente. Le nombre des écoles maternelles a augmenté de 3 ; il en existe actuellement 44, dont 22 publiques. L'enseignement continue à donner des résultats satisfaisants dans ces diverses écoles. La situation morale du personnel est bonne, sa conduite ne laisse rien à désirer, sa valeur pédagogique s'accroît. L'installation matérielle des écoles s'est sensiblement améliorée grâce aux sacrifices consentis par les communes et au concours que vous voulez bien leur prêter chaque année. La nouvelle école normale de garçons est aujourd'hui entièrement terminée, les élèves y seront
de garçons est aujourd'hui entièrement terminée, les élèves y seront transférés à la prochaine rentrée des classes. Quant à l'école normale de filles, les travaux viennent d'être adjugés et vont être poussés avec la plus grande activité. COURS NORMAL DU BON-SAUVEUR J'ai l'honneur de vous soumettre les notes des boursières départementales au cours normal du Bon-Sauveur pendant l'année scolaire 1887-1888. Vous aurez cette année à examiner s'il ne conviendra pas de réorganiser ce cours sur de nouvelles bases, attendant l'ouverture de l'école normale de filles, actuellement en construction. Des propositions spéciales vous seront soumises à ce sujet dans un rapport
spéciales vous seront soumises à ce sujet dans un rapport supplémentaire. MAISONS D'ÉCOLE Secours demandés au département J'ai l'honneur de vous soumettre trente-sept demandes de secours pour réparation de bâtiments scolaires, qui ne peuvent recevoir satisfaction que sur les fonds départementaux, l'État n'allouant plus de subventions pour de simples réparations depuis la loi du 20 juin 1885. Cinque de ces demandes sont destinées à l'achèvement de travaux en cours d'exécution ; trente-deux concernent des travaux neufs de réparation ou d'entretien. Le montant total de la dépense prévue s'élève, pour les travaux neufs, à la somme de 23,208 francs ; les
travaux neufs, à la somme de 23,208 francs ; les communes offrent 8,855 fr. et sollicitent du département 514,353 fr. Le total des secours demandés pour travaux supplémentaires est de 6,912 fr. qui, ajoutés aux 14,353 fr. précités, élèvent à 21,265 fr. l'ensemble des secours demandés au département. Suite de la répartition que vous avez faite l'année dernière, il restait disponible sur le produit du centime pour la construction ou l'appropriation de maisons d'école, la somme de 1,579 fr. 50 c. Ce reliquat a été entièrement absorbé par les secours accordés par la Commission départementale à la fin de l'année
accordés par la Commission départementale à la fin de l'année dernière. Vous avez donc cette année à votre disposition que le produit net du centime, soit 26,800 francs ; cette somme sera utilisée pour donner satisfaction à toutes les demandes que j'ai l'honneur de vous soumettre. Secours nouveaux COMMUNES NOM VALEUR NATURE DES AFFAIRES COMMUNES du SUD CENTIME Construction ou ouverture d'une école Réparations aux maisons d'école Etablissement d'un puits à l'école communale Établissement d'une pompe au puits de l'école Carrévaques Réfection de la maison d'école Mirande Restauration de l'école de garçons Malves Réparations à la maison d'école St-Martin-Laguëpie Travaux
de garçons Malves Réparations à la maison d'école St-Martin-Laguëpie Travaux d'appropriation à l'école de garçons Smalciis Réparation à la maison d'école de garçons Tolmont Réparations à la maison d'école Técou Construction d'un préau à l'école de garçons Tecloin Réparations au groupe scolaire Terssac Réparations à la maison d'école Vildières Travaux à exécuter au groupe scolaire Valence Réparations à l'école de garçons Venes Culture du jardin de l'instituteur Viviers-lès-Montils Réparations à l'école de garçons Totaux 23208 fr., 8833 fr., 6133 fr. Secours supplémentaires CENTIMES COMMUNES NATURE DES AFFAIRES Crespinet Solde des travaux de construction de la maison d'école Labarthe-Rouairoux Achèvement du
travaux de construction de la maison d'école Labarthe-Rouairoux Achèvement du groupe scolaire Padiès Construction d'un groupe scolaire Puybegon Travaux supplémentaires à l'école de filles Rochefort-Montagne Travaux supplémentaires à l'école de filles MOBILIER SCOLAIRE J'ai reçu cette année quatorze demandes de secours sur les fonds départementaux pour achat ou réparation de mobilier scolaire. La dépense totale présumée, d'après les devis joints aux dossiers, s'élève à la somme de 5,288 francs. Les communes fournissent 1,638 francs et sollicitent du département une somme de 3,650 francs. Vous trouverez dans le tableau ci-après la nomenclature de toutes les demandes avec les renseignements habituels. Le
nomenclature de toutes les demandes avec les renseignements habituels. Le montant total des secours sollicités n'atteignant pas le chiffre du crédit porté au budget pour cet MOBILIER SCOLAIRE, je vous propose de donner satisfaction à toutes les demandes produites, qui me paraissent d'ailleurs parfaitement justifiées. MOBILIER SCOLAIRE 138 Centimes qui Valeur Dépense COMMUNES dont stradale. Un projet municipales. Pelles terre 180 12 18 73 420 100 Blaye 4 31 17 52 57 223 50 Brens 2 34 20 115 31 140 100 Castelnau-de-Brassac. 12 56 17 197 61 135 Damiatte 3 31 5 106 29 36 Durfort 2 59 14
3 31 5 106 29 36 Durfort 2 59 14 32 68 508 100 Grarac 4 45 10 86 63 84 11 Mazamet 16 37 20 1097 79 1300 320 Mouzies-Panens 2 29 3 47 58 133 Sérénac 3 32 10 35 33 700 5 Saint-André 2 55 13 18 15 240 120 Sainte-Gemme 3 40 7 56 53 783 200 Saint-Urcisse 2 54 20 39 70 139 TOTAUX 3388 168 SOCIÉTÉS DE CHARITÉ MATERNELLE 139 § 5. SOCIÉTÉS DE CHARITÉ MATERNELLE J'ai l'honneur de vous soumettre le compte moral des opérations de chacune des sociétés de charité maternelle du
des opérations de chacune des sociétés de charité maternelle du département pendant l'année 1887. Je vous prie de vouloir bien procéder à la répartition de l'allocation inscrite au budget de 1888. Pour les motifs indiqués à l'appui de mes propositions concernant le sous-chapitre VII du budget, j'ai cru devoir, pour l'exercice 1889, reporter cette allocation à l'article 11 du sous-chapitre VII. DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE IV OBJETS DIVERS § 6 FIXATION DU MAXIMUM DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES QUE PEUVENT VOTER LES CONSEILS MUNICIPAUX Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1811, vous devez arrêter chaque année, à la
10 août 1811, vous devez arrêter chaque année, à la session d'automne, dans les limites fixées annuellement par la loi des finances, le maximum des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter pour affecter le produit aux dépenses extraordinaires d'utilité communale. Je vous propose, pour l'année 1889, de fixer à ci le maximum de ces centimes, comme pour les années précédentes. JURY D'EXPROPRIATION 141 JURY D'EXPROPRIATION La loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation publique, dispose, dans son article 29, que les Conseils Généraux doivent désigner chaque année, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins, soixante-douze au
année, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins, soixante-douze au plus, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session ordinaire suivante du Conseil, les membres du jury spécial appelés, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation publique. Les choix des Conseils généraux ne peuvent porter sur des personnes inscrites sur la liste électorale et sur la seconde partie de la nouvelle liste du jury pour le service des assises; enfin, aux termes de l'article 47 de cette même loi, les noms des jurés qui ont fait le service d'une session ne peuvent pas être portés sur le
service d'une session ne peuvent pas être portés sur le tableau dressé pour l'année suivante. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien dresser pour chacun des quatre arrondissements les listes du jury d'expropriation et je vous demande tout particulièrement, afin d'assurer le service des expropriations, de porter dans chaque liste le nombre maximum de soixante-douze jurés fixé par la loi, en ayant soin de pas comprendre dans vos désignations des jurés ayant fait le service d'une session dans le courant de la dernière année. Pour éviter toute erreur sur ce point, les noms de ces derniers sont accompagnés d'une
ce point, les noms de ces derniers sont accompagnés d'une marque a étrangle sur la liste qui vous sera soumise. Je fais déposer cette liste dans la salle réservée à la commission. DEUXIÈME PARTIE § 3 FOIRES DES DÉPARTEMENTS LIMITROPHES J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de changement et de création de foires ci-après: Commune de Castanet (Tarn-et-Garonne). Le conseil municipal de Castanet (Tarn-et-Garonne), par une délibération du 3 avril dernier, a demandé le changement des six foires établies dans cette commune, et la création de six autres foires qui se tiendraient: 1° Le 26 de chaque
autres foires qui se tiendraient: 1° Le 26 de chaque mois de Janvier, Mars, Mai, Juillet, Septembre et Novembre, au lieu dit de Cuzoul; 2° Le 26 de chaque mois de Février, Avril, Juin, Août, Octobre et Décembre, au chef-lieu de la commune. Sur 9 communes du département du Tarn, qui ont été consultées, 6 ont émis un avis favorable et 3 se sont abstenues. CHAMBRES DE COMMERCE 143 Révision des listes électorales L'article 10 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce, dispose qu'il sera statué par une loi spéciale sur
commerce, dispose qu'il sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce. Aucune loi n'étant intervenue jusqu'à ce jour CHAMBRES DE COMMERCE 143 sujet, ces chambres demeurent placées sous le régime électoral institué par le décret du 22 janvier 1872. Aux termes de ce décret et de l'art. 619 du code de commerce modifié par la loi du 21 décembre 1871, trois membres du Conseil Général, désignés par cette Assemblée, doivent faire partie de la commission chargée, dans chaque arrondissement, de réviser la liste des électeurs consulaires. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien
électeurs consulaires. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien désigner six d'entre vous, trois pour Albi et trois pour Lille, pour faire partie de la commission de révision des listes électorales de chacune de ces deux chambres de commerce. § 5 DIVISION DE LA COMMUNE D'AMBIALET Des habitants de la commune d'Ambialet, au nombre de 400, formant plus du tiers des électeurs de la commune, ont demandé la division de la commune actuelle en deux communes distinctes. Ils appuient leur demande sur la grande étendue de la commune dont le sol est très accidenté, sur l'éloignement du chef-lieu, enfin
le sol est très accidenté, sur l'éloignement du chef-lieu, enfin sur l'opposition d'intérêts entre la partie haute et la partie basse du territoire. Le projet soumis à l'enquête réglementaire a rencontré oppositions ; quatre cent quatorze opposants se sont protestés contre la séparation proposée ; le conseil municipal s'est également prononcé contre aucun grand écart. La commission syndicale, élue dans la section par plus de 200 voix sur 144 votants, est seule démocratiquement favorable. DEUXIÈME PARTIE Vous devez à votre tour exprimer votre avis aux termes de l'article 3 de la loi du 5 avril 1884. Je vous soumets, à
la loi du 5 avril 1884. Je vous soumets, à cet effet, toutes les pièces du projet qui se présente dans les conditions suivantes ; La nouvelle commune, qui aurait pour chef-lieu le Frayssès, comprendrait 1380 habitants pour une superficie d'environ 3150 hectares ; l'autre section, dont le chef-lieu serait Ambialet, 2862 hectares environ avec 1399 habitants. Les forces contributives en principal seraient de 7,305 francs pour Ambialet et de 6,843 francs pour le Frayssès. Aucune modification ne serait apportée dans le service scolaire; les écoles existantes seraient réparties de la manière suivante ; 4 à Ambialet, celles d'Ambialet, la
la manière suivante ; 4 à Ambialet, celles d'Ambialet, la Condomine, le Thénégal et Bonneval ; 3 au Frayssès, celles du Frayssès, de Cambon et de Lacalm. ! Au point de vue du service vicinal, la division proposée ne paraît pas non plus présenter de sérieux inconvénients. Sans doute, Ambialet aurait 9759 mètres de plus de chemins vicinaux ordinaires que la nouvelle commune du Frayssès, alors que celle-ci conserverait 498 francs de plus en recettes. Mais cette inégalité pourrait facilement être corrigée par un travail de révision des chemins utiles et de ceux qui peuvent être transférés du réseau vicinal.
et de ceux qui peuvent être transférés du réseau vicinal. La situation financière de la nouvelle commune sera satisfaite; on peut, en effet, fixer à 7,400 fr. le montant des dépenses ordinaires présumées, qui est égal au celui des recettes ordinaires probables, et les impositions pour dépenses annuelles obligatoires ne dépasseraient pas neuf centimes aux dépenses actuelles, contribuables supportent actuellement. DIVISION DE COMMUNE Le projet soulève de plus graves objections sous le rapport de la délimitation des deux territoires. Comme l'a remarqué M. le Directeur des contributions directes dans son rapport, la ligne divisoire proposée est sur certains points absolument
rapport, la ligne divisoire proposée est sur certains points absolument fictive et ne suit en rien les limites naturelles; elle coupe même sur un point une parcelle de la section E du plan cadastral. Cette ligne ne pourrait donc pas être acceptée en l'état, car elle n'est pas conforme aux principes et aux règles du cadastre. Il convient en outre de remarquer qu'un des principaux motifs invoqués par les partisans de la séparation consiste dans l'éloignement du chef-lieu situé à l'une des extrémités de la commune. A ce point de vue encore la ligne de séparation telle qu'elle est proposée
vue encore la ligne de séparation telle qu'elle est proposée ne semble pas présenter tous les avantages désirables, puisque aucun des deux chefs-lieux des territoires à séparer ne serait au centre de la commune à laquelle il se rattacherait. Dans cette situation, il paraît difficile de faire aboutir le projet de création de commune que j'ai l'honneur de vous soumettre, sans exiger une rectification complète de la ligne séparative des deux territoires. Le conseil d'arrondissement saisi de cette affaire, dans sa séance du 23 juillet 1888, a, sur la proposition de M. Delacroix, décidé « de réserver son avis sur
de M. Delacroix, décidé « de réserver son avis sur la question jusqu'à ce que les auteurs du projet lui aient fait subir des modifications donnant satisfaction aux intéressés par le choix de nouvelles limites plus rationnelles et répondant aux objections du service des contributions directes. » Vous apprécierez, Messieurs, s'il ne conviendrait pas que vous prononcer dans le même sens. CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNE DE MIRANDOL Par une délibération en date du 15 juillet 1888, le Conseil municipal de Mirandol demande que le nom de cette commune soit modifié et remplacé par celui de Mirandol-Bourgnounac. Comme le
soit modifié et remplacé par celui de Mirandol-Bourgnounac. Comme le fait remarquer l'assemblée municipale, Mirandol ne comprend aujourd'hui qu'une seule maison habitée. Bourgnounac, au contraire, est le lieu le plus central et le plus important de la commune; c'est le vrai seigneurie. Je vous propose de donner un avis favorable au changement de nom demandé par la commune de Mirandol. SECTIONS ÉLECTORALES J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil Général une demande de sectionnement, dont vous avez été saisi à la session d'avril dernier, concernant la commune de Saint-Antonin-de-Lacalm. Il a été procédé à l'enquête prescrite par l'article
Saint-Antonin-de-Lacalm. Il a été procédé à l'enquête prescrite par l'article de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale tenant compte du vœu exprimé par le Conseil en sa séance du 26 août 1888, en ce qui concerne le mode d'instruction des demandes de cette nature. Vous trouverez au dossier : 1° la délibération du Conseil municipal; 2° un procès-verbal de l'enquête de conduite et inconduite, avec l'avis du commissaire enquêteur; 3° un calque du plan d'assemblée de la commune de Saint-Antonin, indiquant la composition et la limite des sections. Vous n'ignorez pas que, d'après la nouvelle législation, l'autorité
sections. Vous n'ignorez pas que, d'après la nouvelle législation, l'autorité préfectorale a seule qualité pour déterminer, d'après le chiffre des électeurs inscrits dans chaque section, le nombre de conseillers que la loi lui attribue. Vous n'avez donc qu'à indiquer d'une manière précise la composition et la limite des sections, tant dans la délibération spéciale que vous êtes appelés à prendre sur cette demande, que sur le plan qui restera annexé à la délibération avec le visa du bureau du Conseil. Je dépose également sur votre bureau, au titre de document, le tableau des communes divisées en sections électorales, tel que
le tableau des communes divisées en sections électorales, tel que vous l'avez arrêté précédemment. REBOISEMENT DES MONTAGNES Je'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de le Conservateur des forêts pour la répartition du crédit de 800 francs inscrit au budget de l'exercice courant pour le reboisement des montagnes. Je estime que il y a lieu d'accueillir favorablement ces propositions. ai inscrit le même crédit au budget de 1889. DEUXIÈME PARTIE §8 CHASSE J'ai l'honneur de vous soumettre une pétition par laquelle un certain nombre d'habitants de la commune de Brens demandent que les personnes qui se livrent à la chasse
demandent que les personnes qui se livrent à la chasse aux allouettes, au moyen de lacets en cri, soient autorisées, en temps de neige, à rester dans les champs, pour empêcher les pies, corbeaux, etc., de dévorer les oiseaux pris au piège, et pour veiller à la conservation du matériel de chasse. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur cette pétition, afin que je puisse le transmettre, s'il y a lieu, à M. le Ministre de l'Intérieur. PÊCHE DE L'ÉCREVISSE Conformément à un vœu précédemment exprimé, le Conseil Général, j'ai autorisé, en 1888, la pêche de l'écrevisse
Conseil Général, j'ai autorisé, en 1888, la pêche de l'écrevisse dans les cours d'eau du département, après une heure après le coucher du soleil, sauf au cours de la période d'interdiction, du 15 avril au 15 juin, et dans les parties réservées pour la reproduction du poisson. Si vous estimez qu'il y a lieu de renouveler cette autorisation pour l'année prochaine, je vous prie de vouloir bien émettre un avis formel dans ce sens. EXEMPTION D'IMPÔT DE TERRAINS NOUVELLEMENT PLANTÉS EN VIGNE. EXEMPTION TEMPORAIRE D'IMPÔT Ainsi que vous le savez, la loi du 1er décembre 1887 a accordé une exemption
la loi du 1er décembre 1887 a accordé une exemption temporaire d'impôt foncier aux terrains nouvellement plantés ou replantés en vigne, dans les arrondissements déclarés atteints par le phylloxéra. Le but du législateur, ainsi que l'explique très clairement M. le Directeur général des contributions directes dans sa circulaire du 1er mai 1888, a été d'encourager les plantations et replantations de vignes en exemptant d'impôt, pendant les années où ils sont sans rapport, les terrains nouvellement affectés ou réaffectés à cette nature de culture; l'exemption est de droit pour toutes les vigne âgées de moins de quatre ans et elle doit
vigne âgées de moins de quatre ans et elle doit être accordée, quels que soient la nature des plants et le mode de culture; la seule chose à considérer est l'âge de la vigne. Un décret, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée, a été signé le 1er mai 1888 par M. le Président de la République. Ce décret dispose dans son article 11 qu'il doit être formé un comité technique composé : 1° d'un membre du Conseil Général désigné par vous ; 2° du Directeur des contributions directes ou de son représentant; 3° du préfet d'agriculture
contributions directes ou de son représentant; 3° du préfet d'agriculture ou, à son défaut, d'un viticulteur désigné par le Préfet, pour examiner les dossiers individuels des contribuables dont les déclarations n'ont pas paru exactes en totalité ou à l'égard desquelles il s'est produit des dissentiments entre les répartiteurs; et le service des contributions directes. Je vous prie, afin de pouvoir assurer l'exécution de la loi précitée, de vouloir bien désigner celui d'entre vous qui fera partie du comité technique institué par le décret du 2 mai dernier. ADMISSION DES SOCIÉTÉS D'OUVRIERS AUX MARCHÉS DES TRAVAUX ET FOURNITURES Un décret, en
D'OUVRIERS AUX MARCHÉS DES TRAVAUX ET FOURNITURES Un décret, en date du 4 juin 1888, inséré au Journal officiel du 5 du même mois, a réglementé la condition d'admission des sociétés d'ouvriers aux marchés de travaux et fournitures à passer avec l'Etat. Les dispositions de ce décret, dont vous comprenez toute l'importance, ont pour effet d'offrir trois avantages aux sociétés ouvrières : 1° Dispense du cautionnement pour les travaux, fournitures d'une valeur inférieure à 50,000 fr. (art. 1) 2° Droit de préférence, à égalité de rabais, sur la soumission d'entrepreneur ou de fournisseur (art. 4) 3° Droit à des comptes
ou de fournisseur (art. 4) 3° Droit à des comptes payables par quinzaine (art. 11) Comme le décret précité ne s'applique et ne peut s'appliquer qu'à des travaux ou fournitures payés par les fonds de l'Etat, je vous prie de vouloir bien savoir si vous ne jugeriez pas avantageux d'en étendre les dispositions aux travaux et fournitures adjugés par le département et, dans le cas de l'affirmative, de préciser les conditions que les sociétés devront remplir pour être admises à soumissionner et pour obtenir le paiement des travaux exécutés. Pour vous faciliter cette étude, j'ai l'honneur de faire mettre sous
vous faciliter cette étude, j'ai l'honneur de faire mettre sous vos yeux, avec une copie du décret précité, une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 10 juillet, qui traite de cette dernière question au point de vue des travaux ou fournitures payés par l'Etat. CRÉATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE A PIED, A CARMAUX Je fais mettre sous vos yeux une délibération en date du 18 juin dernier, par laquelle le conseil municipal de Carmaux sollicite la création dans cette ville d'une brigade de gendarmerie à pied pour assurer le service auquel la brigade à cheval ne