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significatif. Une feuille quotidienne fort bien informée d'ordinaire de tout ce qui se rapporte aux clubs aristocratiques, la Pall Mall Gazette, parle des Jarretières disponibles par suite du décès des titulaires, à savoir, lord Derby et le marquis de Westminster; elle s'exprime ainsi: « Quant aux Jarretières vacantes, le dernier bruit qui court est que l'une de celles-ci sera donnée à M. Disraeli. On dit que probablement lord Lytton aura la grand'croix de l'ordre de Saint-Michel et de Saint-George, rendue disponible par l'ordre du comte de Derby. Voici donc deux distinctions aristocratiques et même princières qui ne trouvent plus, dans
distinctions aristocratiques et même princières qui ne trouvent plus, dans toute la noblesse héréditaire du Royaume-Uni, de personnalité méritante sur qui tomber, et qui s'en vont illustrer deux parvenus, deux hommes d'État, à qui la culture heureuse des lettres avait seule ouvert la carrière des honneurs politiques. Bien loin de le recommander d'avance aux faveurs royales, les aïeux de M. Disraeli, tous juifs, eussent suffi, même encore au commencement du siècle, pour lui fermer à jamais les emplois publics. L'unique illustration qu'il reçut de sa famille, il la dut aux travaux littéraires de son père, Isaac Disraeli, l'auteur bien connu
travaux littéraires de son père, Isaac Disraeli, l'auteur bien connu des Curiosities of Literature. Il ne doit donc la haute position qu'il occupe qu'à ses travaux et à ses talents. L'idée qu'un homme ainsi placé ait pu prétendre à l'honneur d'une Jarretière ne se fût présentée un moment à la pensée de personne il y a trente ans. Aujourd'hui, le fait semble tout naturel. On voit que de terrain a déjà gagné en Angleterre notre idée moderne d'égalité. À vrai dire, la Jarretière du feu comte de Derby n'a pas été de fait donnée à M. Disraeli : c'est le
été de fait donnée à M. Disraeli : c'est le vieux vicomte Stratford de Redcliffe qui l'a eue. Plus qu'octogénaire à cette heure, l'ancien diplomate peut bien recevoir un ordre de chevalerie, mais à coup sûr il ne songera point à remplacer, dans la Chambre des pairs, le dernier titulaire de cet ordre qui vient de lui être conféré. Un avis inséré dans tous les journaux anglais annonce que les chevaux, les chiens, etc., du feu comte de Derby sont en vente. Les écuries du comte, ces écuries fameuses dans le monde élégant, vont ainsi voir se disperser leurs hôtes
le monde élégant, vont ainsi voir se disperser leurs hôtes célèbres sur tous les champs de course. L'homme du Sport est donc parti en même temps que le chef politique, et tout porte à croire qu'il sera aussi difficile de remplacer l'un que l'autre. Cette difficulté est exprimée d'une manière très-saisissante quoique sous la forme d'une plaisanterie par le Charivari anglais; voici, en effet, ce que je lis dans Punch : « ON DEMANDE : — Un noble pour diriger l'opposition dans la Chambre des lords. Il doit être propre sur soi, sobre et posséder de grandes propriétés; on exige
sur soi, sobre et posséder de grandes propriétés; on exige qu'il connaisse son Horace, assez du moins pour le citer à l'occasion, qu'il sache un peu de géographie et parle avec facilité. Il ne doit écrire ni dans les revues ni dans les journaux; on veut également qu'il soit exempt de toute inclination libérale. Le calme n'est pas exigé, parce qu'il se trouve dans la Chambre des ducs écossais qui sont irritants. On n'insiste pas non plus sur les opinions théologiques du noble cherché, mais il doit être bien vu sur le banc des évêques. Il doit savoir surtout prendre
sur le banc des évêques. Il doit savoir surtout prendre les ordres de son chef qui siège à la Chambre des Communes. Il ne doit avoir aucune inimitié personnelle, mais savoir au besoin se montrer très-dur. Il ne doit point être trop âgé pour soutenir une discussion longue et animée. Il lui sera permis d'avoir des chevaux de course et de se livrer aux récréations ordinaires des hommes de son rang, mais il ne faut pas qu'il ait la réputation d'un homme de plaisir. — Adresser la photographie et les références à Ixion, 1, Grosvenor Gate. Le silence devra être
références à Ixion, 1, Grosvenor Gate. Le silence devra être regardé comme un refus poli. Il n'est point nécessaire qu'aucun des lords du barreau se présente. » La plaisanterie qu'on vient de lire peint parfaitement la situation. Aucun des anciens pairs ne se présente pour recueillir la succession politique du feu comte de Derby. Quant aux jeunes pairs, ils sont ou résignés d'avance à la défaite ou engagés déjà dans les rangs du libéralisme. Beaucoup même sont radicaux, et c'est là un trait de la noblesse moderne sur lequel il nous faudra revenir. En résumé, lord Derby laisse derrière lui
nous faudra revenir. En résumé, lord Derby laisse derrière lui beaucoup de nobles qui seraient heureux de prendre sa place, beaucoup qui ont individuellement quelques-uns des avantages auxquels il a dû la puissance, mais pas un qui réunisse en lui ces dons variés, qui les combine et les coordonne, ainsi qu'il le faisait. Il ne laisse personne qui possède au même degré cet enthousiasme passionné du « Cavalier » et cette ardeur fière qui brûlèrent au cœur de tant de chevaleresques comtes de Derby, mais jamais plus que dans le sein du quatorzième du nom. Les Anglais devront garder un
sein du quatorzième du nom. Les Anglais devront garder un long souvenir de cet homme étrange et puissant, à qui il a été donné de représenter avec tant de force, en ce temps d'industrie et d'intérêts matériels, les idées et les sentiments d'une époque à jamais disparue. Nous n'avons point nommé le fils aîné du feu comte parmi les prétendants à sa succession politique. Nous avons eu raison de l'omettre, car un abîme le sépare de son père. Dès sa jeunesse, lord Stanley a étudié les questions les plus ardues de l'économie sociale; il s'est courbé sur les statistiques, et
de l'économie sociale; il s'est courbé sur les statistiques, et les théories modernes l'occupent plus que l'histoire d'ancêtres dont il peut être fier, mais qu'il ne semble aucunement disposé à imiter ni dans leurs prétentions hautaines ni dans leurs fastueux plaisirs. Ses penchants naturels, plus forts que les traditions d'un passé qu'il est grand temps d'oublier, le porteront invinciblement à entrer dans une coalition avec l'ancien parti whig, recruté parmi les politiques modérés du centre. La devise des Stanley est française ; elle porte ces mots : Sans changer. Cependant, en dépit de cette belle enseigne, les Stanley ont souvent
en dépit de cette belle enseigne, les Stanley ont souvent passé d'un camp dans l'autre, servant tantôt Lancaster et tantôt York, par moments tories et plus souvent encore whigs. Le fils du dernier chef des tories va donc bientôt figurer parmi les whigs, et il pourra autoriser cette évolution de l'exemple de plus d'un des siens. Ce serait ici le moment de serrer de plus près notre sujet, de dire quel est le rôle de la pairie en Angleterre, d'expliquer ce qu'ont été ces grands partis tories et whigs, et de montrer à quoi se réduisent aujourd'hui les uns et
de montrer à quoi se réduisent aujourd'hui les uns et les autres, en présence des radicaux qui présagent à l'Angleterre l'établissement prochain d'institutions nouvelles. Toutefois, nous n'aborderons point en ce moment un sujet aussi étendu. Nous trouverons l'occasion de traiter ces différentes questions en étudiant sous peu la physionomie de ce même lord Stanley qui vient de recevoir le titre de quinzième comte de Derby. AUGUSTE DESMOULINS. LES CAPITULATIONS ET LES RÉFORMES JUDICIAIRES EN ORIENT Depuis quelque temps on parle beaucoup des capitulations, de leurs avantages, de leurs défectuosités, de la nécessité de les réformer ; il n'est donc pas
la nécessité de les réformer ; il n'est donc pas sans intérêt de savoir au juste ce qu'elles sont, dans quelles circonstances elles ont été passées, à quel but elles tendaient, afin de bien comprendre si elles répondent encore aux besoins nouveaux qui résultent de l'extension du commerce européen dans les Échelles du Levant. L'origine des capitulations remonte à l'an 1535; elle se trouve dans le premier traité de commerce passé par la Sublime Porte avec un pays chrétien. À cette époque Charles Quint, maître de l'Espagne, des Flandres, des Pays-Bas et de l'Allemagne, puisant à pleines mains dans les
Pays-Bas et de l'Allemagne, puisant à pleines mains dans les trésors du Nouveau-Monde, découvert par Christophe Colomb, n'avait plus que deux résistances à vaincre pour dominer l'Europe, à l'orient la Turquie, à l'occident la France. L'intérêt commun fit taire l'inimitié des croyances, et le prince, qui s'intitulait roi très-chrétien, ne craignit pas de s'allier au Commandeur des Croyants, au chef de l'islamisme. Après diverses difficultés, le traité fut définitivement signé au mois de février 1535; il renfermait 19 articles qui contiennent en germe tous les traités de commerce que la Porte fit ultérieurement avec les puissances de l'Europe chrétienne. Les
Porte fit ultérieurement avec les puissances de l'Europe chrétienne. Les articles 3, 4 et 5 du traité de 1535 fixent les juridictions, et, en raison de l'importance extrême qu'ils ont prise par la suite, il est indispensable de les reproduire intégralement : « Art. 3. — Item, toutes les fois que le roi mandera à Constantinople ou à Péra, ou autres lieux de cet empire, un baïle comme de présent il tient un consul à Alexandrie, que lesdits baïle et consul soient acceptés, et entretenus en autorité, et convenance, de manière que chacun d'eux en son lieu, et selon leur
manière que chacun d'eux en son lieu, et selon leur foi et loi, sans qu'aucun juge, cadi ou autres puissent ouïr, juger ou déterminer, tant en civil qu'en criminel, toutes les causes, procès ou différends qui naîtront entre marchands et autres sujets du roi SEULEMENT ; et, en cas que les ordonnances desdits baïles et consuls ne fussent obéies, et que, pour les exécuter, ils requissent les sous-bachis et autres officiers du Grand Seigneur, lesdits sous-bachis et autres requis devront donner leur aide et main-forte nécessaires, non que les cadis ou autres officiers du Grand Seigneur puissent juger aucun différend
ou autres officiers du Grand Seigneur puissent juger aucun différend desdits marchands et sujets du roi, encore que lesdits marchands le requissent, et si d'aventure lesdits cadis jugeassent, que leur sentence soit de nul effet. « Art. 4. — Item, qu'en cause civile contre les Turcs ou autres sujets du Grand Seigneur, les marchands et sujets du roi ne puissent être demandés, molestés ni jugés si lesdits Turcs, Kharatchguzars, et sujets du Grand Seigneur, ne montrent écriture de la main de l'adversaire, ou du cadibaïle ou consul ; hors de laquelle écriture ne sera valable ni reçu aucun témoignage du
laquelle écriture ne sera valable ni reçu aucun témoignage du Turc, Kharatchguzars et autres, en quelque part que ce soit de l'État et Seigneurie du Grand Seigneur, et de ses cadis et sous-bachis, ni autres ne pourront ouïr ni juger lesdits sujets du roi, sans la présence de leurs drogmans. « Art. 5. — Item, qu'en causes criminelles, lesdits marchands et sujets du roi ne puissent être appelés des Turcs, Kharatchguzars, devant le cadi ni autre officier du Grand Seigneur, et que lesdits cadis et officiers ne le puissent juger, ains sur l'heure les doivent mander à l'excelse Porte au
ains sur l'heure les doivent mander à l'excelse Porte au principal lieutenant du Grand Seigneur là où vaudra le témoignage du sujet du roi, et du Kharatchguzar du Grand Seigneur l'un contre l'autre. » La capitulation de 1569 renferme les dispositions suivantes qui sont également très-importantes : « Art. 11. — Et quand il s'intentera quelque procès ou débat avec lesdits Français et que, pour les décisions d'icelui, ils iront devant le juge ordinaire, et que le propre interprète desdits Français ne se trouvera point présent, icelui juge n'écoutera lesdits différends. « Art. 12. — Si lesdits Français ont débat
différends. « Art. 12. — Si lesdits Français ont débat ou différend l'un avec l'autre, leurs ambassadeurs et consuls, selon leur conscience, décideront lesdits différends sans que nul n'ait à les empêcher. » En 1535, il avait été stipulé que la durée du traité serait limitée à la vie des deux hautes parties contractantes ; mais les causes qui avaient déterminé la passation de cette première convention ou capitulation, subsistant après la mort de François Ier, la Porte ne fit nulle difficulté de le renouveler avec ses successeurs. C'est ainsi que furent passées les capitulations de 1569 avec Charles IX,
que furent passées les capitulations de 1569 avec Charles IX, de 1581 avec Henri III, de 1597 et 1604 avec Henri IV, de 1673 avec Louis XIV, et, enfin, du 20 mai 1740 avec Louis XV, laquelle sert encore de base aux droits de nos nationaux établis dans le Levant. Par suite de ces traités le Sultan accordait aux Français la permission de venir commercer dans les Échelles du Levant ; il leur assurait le libre exercice de leur religion; et, par une condescendance dont nous verrons plus loin le motif réel, il leur permettait de ne relever que de
motif réel, il leur permettait de ne relever que de leurs consuls pour tous les différends qu'ils auraient entre eux. Mais, par contre, il exigeait que ces étrangers se soumissent à des règles spéciales, qui évitaient tout contact et toute assimilation avec la population musulmane. Les Turcs conquérants professaient un égal mépris pour toutes les nations chrétiennes qu'ils avaient soumises par la force des armes. Pour les descendants d'Othman, Grecs, Arméniens ou Latins étaient placés au même rang; peu leur importait donc que ces esclaves conservassent une sorte de hiérarchie autonome, laquelle était chargée de régler les différends qui pouvaient
autonome, laquelle était chargée de régler les différends qui pouvaient s'élever entre les individus d'une même secte ou d'une même caste. C'est ainsi que le gouvernement turc tolérait à Constantinople le patriarche grec, qui était le chef suprême de la justice civile et religieuse pour ce qui concernait les Grecs. — Les Arméniens avaient également leur patriarche, qui connaissait en dernier ressort des affaires civiles entre Arméniens; les Juifs eux-mêmes avaient leurs tribunaux particuliers, et jusqu'à un synode composé de trois rabbins, sorte de Cour suprême pour toutes les affaires civiles des Juifs. La politique des sultans avait toujours été
civiles des Juifs. La politique des sultans avait toujours été de ne s'ingérer en rien dans les affaires des rayas, en tant qu'elles n'intéressaient que des rayas; mais, au contraire, aussitôt qu'un musulman se trouvait si peu que ce soit mêlé à une difficulté pendante entre rayas, l'affaire devenait immédiatement du ressort des tribunaux musulmans. Et il faut bien convenir que cela était parfaitement logique; il eût été plus que singulier que le musulman vainqueur eût été soustrait à ses juges naturels pour être jugé d'après les lois et les coutumes des vaincus, lois et coutumes qui, pour la plupart,
coutumes des vaincus, lois et coutumes qui, pour la plupart, étaient en contradiction formelle avec la législation musulmane. En laissant aux peuples vaincus leurs lois et leurs usages, les sultans faisaient preuve d'une grande modération; mais il leur était matériellement impossible de consentir à ce que ces lois et ces coutumes devinssent obligatoires pour eux et leurs sujets musulmans. De plus, et cela est encore parfaitement naturel, toutes les causes criminelles, qu'elles concernaient rayas ou musulmans, étaient du ressort exclusif des tribunaux institués par les sultans. — Et, en effet, toute justice émane du souverain, et c'est en son nom
toute justice émane du souverain, et c'est en son nom qu'elle doit être rendue; au nom du roi s'il s'agit d'une monarchie, au nom du peuple s'il s'agit d'une république. — Les sultans pouvaient donc bien permettre à des marchands rayas de faire juger par leurs propres juges les contestations survenues entre eux; mais ils étaient trop jaloux de leur souveraineté pour se démettre en faveur de qui que ce soit du droit de juger leurs propres sujets. — Les tribunaux musulmans qui rendaient la justice au nom des sultans, pouvaient donc seul connaître de toutes les causes criminelles, dans
pouvaient donc seul connaître de toutes les causes criminelles, dans lesquelles se trouvait intéressé un musulman; mais, à l'effet de protéger, dans la limite du possible, l'étranger contre l'ignorance ou le fanatisme du juge, il avait été introduit dans les capitulations une clause, qui disait qu'aucun Français ne pouvait être jugé au civil ou au criminel par un tribunal musulman, sans qu'il fût assisté du consul ou du drogman du consulat. Ainsi donc, pour bien nous résumer et bien préciser le point de départ de tous les traités connus sous le nom de capitulation, il demeure établi: Que les Français,
le nom de capitulation, il demeure établi: Que les Français, pouvant offrir les garanties pécuniaires et morales exigées par le gouvernement ottoman, pouvaient venir s'établir et commercer dans les Echelles du Levant; Que leurs biens et leurs personnes étaient placés sous la protection des autorités ottomanes elles-mêmes; Qu'ils pouvaient librement professer leur religion; Que le roi de France était autorisé à installer dans les Echelles du Levant des consuls qui avaient le droit « de juger et déterminer selon leur foi et loi, tant au civil qu'au criminel, toutes les causes, procès ou différends qui naissaient entre marchands et autres
causes, procès ou différends qui naissaient entre marchands et autres sujets du roi seulement, sans que les tribunaux du pays pussent en connaître; Que les consuls et leurs domiciles étaient inviolables; mais que, par contre, ils devaient se porter garants de tous les marchands qui venaient commercer dans l'empire ottoman; Que les causes civiles et criminelles entre les sujets de la Porte et les Francs étaient du ressort exclusif des autorités ottomanes; Que les procès entre les musulmans et les consuls étaient soumis au gouvernement ottoman lui-même, afin d'éviter tout conflit entre les autorités locales et l'autorité consulaire. L'Angleterre ne
conflit entre les autorités locales et l'autorité consulaire. L'Angleterre ne tarda pas à connaître le traité intervenu entre François Ier et Soliman le Grand, et elle chercha immédiatement à s'assurer des avantages similaires à ceux qui étaient faits à la France; en 1579, elle passa avec le gouvernement ottoman une capitulation qui fut renouvelée en 1606, en 1641, en 1675, et qui est actuellement encore la base des droits des sujets de la Grande-Bretagne, établis dans les Echelles du Levant. Ces diverses capitulations ne sont à vrai dire que la reproduction presque littérale des accords faits avec la France; et
reproduction presque littérale des accords faits avec la France; et il en fut de même successivement avec tous les pays qui passèrent des traités de commerce avec la Sublime-Porte, et qui tous demandèrent naturellement à jouir des mêmes avantages que leurs devanciers. C'est ainsi que furent passées les capitulations avec la Suède en 1737; avec la Prusse en 1761; avec l'Espagne en 1782; avec la Russie en 1783; avec la Sardaigne en 1823; avec les Etats-Unis en 1830; avec la Toscane en 1834; avec la Belgique en 1838, etc., etc. Si bien qu'aujourd'hui, il y a dix-sept nationalités représentées dans
Si bien qu'aujourd'hui, il y a dix-sept nationalités représentées dans le Levant, qui toutes relèvent de leurs consulats. Si nous avons été assez heureux pour nous expliquer d'une façon claire, le lecteur doit avoir compris aisément que l'esprit des capitulations est une sorte de méfiance réciproque, qui fait que les musulmans cherchent à se garantir du contact des chrétiens, et que, par contre, ceux-ci craignant le fanatisme des Ottomans, cherchent à se préserver de toute ingérence de la justice locale dans leurs propres affaires, ou dans les contestations qu'ils pourront avoir entre eux. Aussi un consulat dans le Levant était
avoir entre eux. Aussi un consulat dans le Levant était dans le principe, et resta jusque vers la fin du siècle dernier, une sorte de ville à part. C'était un vaste enclos protégé par de hautes murailles et dont les portes étaient soigneusement closes à la nuit. Dans l'enclos se trouvaient l'habitation du consul, celles des marchands, de vastes hangars servant de magasins, une église, un four banal, un puits, enfin tout ce qui était indispensable pour assurer la subsistance de ceux qui habitaient cette colonie, s'administrant et se régissant d'après les lois de la patrie absente, qui était représentée
d'après les lois de la patrie absente, qui était représentée par le consul. Les marchands ou artisans qui voulaient aller s'établir dans le Levant étaient obligés d'en demander et d'en obtenir la permission. Ils devaient fournir des certificats de moralité, et donner des cautionnements qui s'élevaient à des sommes considérables (de 40 à 60,000 francs !) ; tout individu qui se rendait aux Echelles sans avoir accompli ces formalités était renvoyé dans son pays par les soins du consul. On comprend qu'avec un ensemble de mesures prohibitives de cette nature, la population européenne ne pouvait prendre un grand développement dans
la population européenne ne pouvait prendre un grand développement dans l'Orient. Ainsi, pour citer le pays dont les relations dans le Levant étaient le plus considérables, la France n'avait, en 1822, que six maisons de commerce établies à Constantinople ; en 1789 toutes les Echelles du Levant ne comptaient que quatre-vingts maisons ; en 1821, après les revers de l'Empire, il n'y en avait plus que vingt. A cette époque donc, il y avait au plus cinq ou six cents Français établis dans le Levant. Dans de semblables conditions, les sultans ne voyaient pas grand inconvénient à laisser aux consuls
sultans ne voyaient pas grand inconvénient à laisser aux consuls le droit de trancher les difficultés qui survenaient entre les diverses personnes de la même nationalité, relevant de leur autorité consulaire. Mais en 1835, la Turquie voulant sortir de l'alanguissement dans lequel elle se consumait, résolut d'appeler à son aide l'industrie et l'activité occidentales; pour cela, elle dut renverser toutes les restrictions qui s'opposaient à l'immigration étrangère, et bientôt, par suite de l'abandon de toutes les mesures restrictives, la population européenne afflua dans toutes les Echelles du Levant. Et l'exemple le plus frappant que l'on puisse en donner, c'est l'accroissement
le plus frappant que l'on puisse en donner, c'est l'accroissement considérable de la colonie européenne d'Alexandrie, qui s'élève aujourd'hui à plus de deux cent mille âmes, tandis qu'elle en comptait à peine trois mille en 1836. On conçoit aisément quelle perturbation un semblable accroissement a dû jeter dans les relations existées, et il est très-facile de démontrer que la législation pouvant convenir à une famille restreinte, épurée avec soin, dont tous les membres avaient fourni des certificats de moralité et un cautionnement, ne saurait convenir à une population considérable, composée des éléments les plus hétérogènes, et dont les coutumes ne
des éléments les plus hétérogènes, et dont les coutumes ne rappellent en rien la simplicité patriarchale des anciens marchands établis dans le Levant. Les capitulations avaient très-nettement établi les limites des deux juridictions, locale et consulaire. A la juridiction consulaire appartenait le droit de connaître : 1° Des contestations civiles et commerciales survenues entre étrangers établis dans le Levant ; 2° Des crimes et délits commis par des étrangers, mais ne touchant que des étrangers. A la juridiction locale appartenait de connaître de toutes les contestations survenues entre les étrangers et les sujets de la Porte, et de tous les