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fer (services de la manutention et du transport) ; cochers de voitures publiques ; couronnes et objets funéraires (fabricants de) ; couteliers ; déménageurs ; dragueurs ; électriciens ; électricité (usines d') ; ferblantiers ; fondeurs en métaux ; forgerons ; gaz (usines à) ; grillageurs ; horlogers ; instruments et machines agricoles (fabricants d') ; machines à briques (fabricants de) ; maréchaux ferrants; mécaniciens constructeurs ; opticiens ; plombiers ; pompes (fabricants de) ; pompes funèbres (entrepreneurs de) ; pressoirs (fabricants de) ; pulvérisateurs (fabricants de) ; serruriers ; taillandiers ; tailleurs de limes ; tourneurs sur métaux ;
taillandiers ; tailleurs de limes ; tourneurs sur métaux ; tramways ; vidangeurs ; voitures publiques (exploitants de). 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE. Biscuitiers ; bouchers ; boulangers ; brasseurs ; cartons (fabricants de) ; charcutiers ; chocolatiers ; ciriers ; confiseurs ; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; distillateurs ; engrais (fabricants d') ; équarrisseurs-écorcheurs ; grainetiers (pour la manutention et le transport) ; huiles (fabricants d') ; imprimeurs typographes et lithographes ; meuniers et minotiers ; pains d'épice (fabricants de) ; pâtissiers ; photographes ; préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; relieurs ; tripiers ;
en pharmacie et leurs patrons ; relieurs ; tripiers ; vinaigriers ; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport). 2 2 QUATRIÈME CATÉGORIE. Blanchissage et repassage de linge ; bourreliers ; chapeliers (fabricants); chaussures (fabricants de); chemisiers (fabricants); chiffons (trieurs et nettoyeurs de); coiffeurs; confectionneurs de vêtements; cordiers; cordonniers ; corroyeurs ; corsets (fabricants de) ; couturières; formiers; gantiers; lingerie (fabricants de); matelassiers; modistes; peaussiers; plissage mécanique (entrepreneurs de); selliers; tailleurs d'habits; tapisseries (fabricants de) ; teinturiers 2 2 8 8 Total. 16 Décret du 12 novembre 1910, portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Montpellier.
novembre 1910, portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Montpellier. Le président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes, Vu le décret du 23 août 1875, qui a créé un conseil de prud'hommes à Montpellier ; Vu les décrets des 5 novembre 1883, 22 novembre 1892 et 11 janvier 1907, qui en ont modifié la composition ; Vu les délibérations du conseil municipal de Montpellier des 16 juin 1907 et
du conseil municipal de Montpellier des 16 juin 1907 et 27 mars 1908 ; Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 16 octobre 1908 ; Vu l'avis du conseil général du 21 avril 1909 ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Montpellier du 10 octobre 1908 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes de Montpellier comprend la commune de Montpellier. Ce conseil est divisé en deux sections dites de l'industrie et du commerce. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes, patrons, ouvriers et employés, sont fixés conformément au
des prud'hommes, patrons, ouvriers et employés, sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. ART. 2. — Il sera procédé à des élections générales pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Montpellier dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de
de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 novembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, THÉODORE GIRARD. Le ministre
des sceaux, ministre de la justice, THÉODORE GIRARD. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, L. LAFFITTE. Conseil de prud'hommes de Montpellier. (Réorganisation). A. — Section de l'industrie. NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PRUD'OMMES et patron Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE. Asphalteurs ; bâtiment (entrepreneurs de) ; briquetiers ; carreleurs ; carriers ; casseurs de pierres ; céramique (fabricants de) ; chaux (fabricants de) ; couvreurs ; dalles (fabricants de) ; fumistes et poêliers ; jardiniers, horticulteurs, entrepreneurs de jardins ; maçons ; marbriers ; matériaux de construction (chantiers de) ; modeleurs en plâtre ; monuments funéraires (entrepreneurs de) ;
; modeleurs en plâtre ; monuments funéraires (entrepreneurs de) ; mosaïstes ; mouleurs en plâtre ; paveurs ; plâtriers ; poteries (fabricants de) ; puisatiers ; sable (extracteurs de) ; sculpteurs sur pierre ; tailleurs de pierres ; terrassiers ; travaux publics (entrepreneurs de) ; tuiliers 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE. Afficheurs ; billardiers ; balayeurs de glaces ; biseauteurs de glaces ; bouchonniers ; bois (chantiers de) ; carrossiers ; chaisiers ; charpentiers ; charrons ; cireurs de parquets ; colleurs de papiers peints ; décorateurs ornemanistes ; doreurs sur bois ; ébénistes ; encadreurs ; foudriers ; menuisiers ;
bois ; ébénistes ; encadreurs ; foudriers ; menuisiers ; miroitiers ; peintres en bâtiments ; peintres décorateurs ; peintres vitriers ; sabotiers ; scieurs à la mécanique ; scieurs de long ; scieurs et fendeurs de bois à brûler ; sommiers (fabricants de) ; tamisiers ; tapissiers ; tonneliers ; tonneliers-réparateurs tourneurs sur bois ; vanniers ; vitriers. 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE. Acétylène (fabricants d'appareils à) ; ajusteurs de métaux ; appareils de pesage (fabricants d') ; armuriers ; bijoutiers ; cages et souricières (fabricants de) ; chaudronniers ; chauffeurs-conducteurs-mécaniciens ; clôtures métalliques (fabricants de) ; cordes harmoniques (fabricants
chauffeurs-conducteurs-mécaniciens ; clôtures métalliques (fabricants de) ; cordes harmoniques (fabricants de) ; couteliers ; électriciens : électricité (usines d') ; étameurs ; ferblantiers ; fondeurs en métaux ; forgerons; graveurs sur métaux ; horlogers ; instruments et machines agricoles (fabricants d') ; instruments de musique (fabricants d') ; joailliers ; litiers en fer ; luthiers ; maréchaux ferrants; mécaniciens-constructeurs; opticiens ; plombiers ; pompes (fabricants de) ; serruriers ; taillandiers ; tôliers. 2 2 QUATRIÈME CATÉGORIE. Abattoirs ; biscuitiers ; bouchers ; bougies (fabricants de) ; boulangers ; boyaudiers ; brasseurs ; cartonniers ; chandelles (fabricants de) ; charcutiers ;
brasseurs ; cartonniers ; chandelles (fabricants de) ; charcutiers ; chocolatiers ; clicheurs ; confiseurs ; crème de tartre (fabricants de) ; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; distillateurs ; droguistes (fabricants) ; eaux et boissons gazeuses (fabricants d') ; engrais chimiques (fabricants d') ; équarisseurs et corcheurs ; gaz (usines à) ; glace à rafraîchir (fabricants de) ; grainetiers (pour la manutention et le transport) ; imprimeurs typographes et lithographes ; liqueurs (fabricants de) ; meuniers et minotiers ; mottes à brûler (fabricants de) ; parfumerie (fabricants de) ; pâtissiers ; photographes ; préparateurs en pharmacie
(fabricants de) ; pâtissiers ; photographes ; préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; produits chimiques (fabricants de) ; réglisse (fabricants de) ; relieurs ; vert-de-gris (fabricants de) ; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport. 2 2 CINQUIÈME CATÉGORIE Bandagistes ; blanchissage et repassage de linge ; bourreliers ; brodeuses ; cardeurs ; chapeliers (fabricants) ; chemisiers (fabricants) ; chiffons (trieurs et nettoyeurs de) ; coiffeurs ; cordiers ; cordonniers ; corroyeurs ; corsets (fabricants de) ; coupeurs d'habits ; coupeurs de poils ; couturières ; gantiers ; lingères ; modistes ; pansements (fabricants de)
; gantiers ; lingères ; modistes ; pansements (fabricants de) ; passementiers ; selliers ; tailleurs d'habits ; tanneurs ; teinturiers 2 2 SIXIÈME CATÉGORIE Balayeurs et boueurs ; bateliers ; battage de tapis (entrepreneurs de) ; camionneurs ; charbons (chantiers de) ; chargeurs et déchargeurs de bateaux ; charretiers ; chemins de fer (services de la manutention et du transport) ; cochers de voitures publiques ; déménageurs ; entrepôts (pour la manutention et le transport) ; factage (entrepreneurs de) ; mariniers ; messageries (entrepreneurs de) ; nettoiement (entrepreneurs de) ; omnibus ; pompes funèbres (entrepreneurs de) ; roulage (entrepreneurs
; omnibus ; pompes funèbres (entrepreneurs de) ; roulage (entrepreneurs de) ; tramways ; transports (entrepreneurs de) ; voitures publiques (exploitants de) 2 2 12 12 Total. 24 B. — Section du commerce. PREMIÈRE CATÉGORIE Agences d'affichage; agents d'affaires; agents de change; agences de funérailles; agences de location et de vente; agences ou bureaux de placement; agences de publicité; agences de renseignements; agences de voyage; ameublements; antiquités; appareils divers et accessoires pour l'industrie; appareils de chauffage; appareils d'éclairage; appareils d'électricité; appareils sanitaires; architectes; articles de brosserie; articles de cave; articles de chasse; articles de ménage; articles de pêche; articles de
de chasse; articles de ménage; articles de pêche; articles de piété; articles de voyage; articles pour fumeurs; assurances; automobiles (vente, garage et location d'); bâches et stores; banques; bazars; bijouterie fine ou fausse; bimbeloterie; bois à brûler; bois de construction; bois pour le meuble; boissellerie; bonneterie; bouchons et liège; briques et carrelages; broderies; bronzes d'art et imitation; cannes et fouets; carrosserie; changeurs; chapellerie; charbons; charrettes; chaussures; chemiseries; chemins de fer (bureaux, services administratifs, surveillance); chiffons et déchets; commissionnaires en marchandises; comptables; consignataires; corderies; corsets; couronnes et articles funéraires; courtiers pour transports; coutellerie; crédit (établissements de); cuirs et peaux; curiosités; déménagements;
transports; coutellerie; crédit (établissements de); cuirs et peaux; curiosités; déménagements; draps; éclairage; entrepôts; entrepositaires; exportation; faïences; fers; fleurs naturelles; forains (marchands); fourrures; ganterie; glaces; horlogerie; houille; installations pour fêtes et marchés; instruments agricoles; instruments de chirurgie; instruments de musique; instruments de précision et articles pour les sciences; instruments de pesage; lingerie; literie; machines à coudre; matériaux de construction; mercerie; messageries; métaux; meubles; nouveautés; optique; ornements d'église; pierres diverses; plantes, arbres, arbustes; porcelaines; poteries; quincailleries; représentants de commerce; tissus; toiles; tonnellerie; tramways; vannerie; vélocipèdes; ventes à l'encan; verreries, cristaux; vêtements confectionnés; vêtements caoutchoutés, imperméables; vieux habits; vieux métaux; voitures; voyageurs de
vêtements caoutchoutés, imperméables; vieux habits; vieux métaux; voitures; voyageurs de commerce et, pour la partie commerciale, les industries inscrites aux catégories 1, 2, 3, 5, et 6 de la section de l'industrie ainsi que les commerces portant la même dénomination que les dites industries. 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE. Abats, triperie; alimentation; appareils pour photographie; articles de bureau; articles pour cafés, limonadiers; artistes dramatiques; artistes lyriques; auberges; bains; bestiaux; bière; boissons (débitants de); bougies, cierges, cire; bouillons-restaurants; brasseries (cafés); buffets-restaurants; cafés verts ou grillés; cafés-brasseries; cafés-concerts; cafés-limonadiers; cartonnages; casinos; chevaux, ânes, mulets; chocolat; confiserie; copies d'écriture, de musique; couleurs; courtiers en
mulets; chocolat; confiserie; copies d'écriture, de musique; couleurs; courtiers en produits alimentaires; courtiers en vins; dactylographie; danse; droguistes; eaux-de-vie; eaux gazeuses, eaux minérales; éditeurs de journaux; éditeurs de livres, gravures; éditeurs de musique; engrais; épiceries en gros; épiceries en détail; essences aromatiques; farines; fourrages; fromages; fruits et légumes; glace à rafraîchir; graines; grains, grainetiers; gravures; gymnases; halles, marchés; herboristes; hôpitaux particuliers; hôtels; huiles; huîtres; journaux; lait; librairies; liqueurs (débitants de); logeurs en garni; maisons meublées; maisons de retraites particulières; manèges; musiciens; musique: œufs; pains (dépôts); papeteries; papiers: papiers peints; parfumerie; pâtes alimentaires; pâtisseries; pensions bourgeoises; pétrole; pharmacies; photographies; poissons; pommes
pâtes alimentaires; pâtisseries; pensions bourgeoises; pétrole; pharmacies; photographies; poissons; pommes de terre; porcs; produits chimiques; produits pharmaceutiques; restaurants; salaisons; savons; spectacles; tabacs; théâtre; triperies; vinaigre; vins et spiritueux en gros; vins au détail; volailles et gibier, et, pour la partie commerciale, les industries inscrites à la 4e catégorie de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant la même dénomination que les dites industries. 2 2 4 4 Total. 8 Total général. 32 Décret du 12 décembre 1910, portant réorganisation du conseil de prud'hommes d'Alençon. Le président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; Vu le décret du 28 avril 1813, qui a créé un conseil de prud'hommes à Alençon; Vu les décrets des 5 juin 1885, 25 juillet 1870 et 24 décembre 1885, qui en ont modifié la composition; Vu les délibérations du conseil municipal d'Alençon des 15 février et 12 août 1908; ensemble les délibérations des conseils municipaux des communes des cantons d'Alençon; Vu l'avis de la
municipaux des communes des cantons d'Alençon; Vu l'avis de la chambre de commerce d'Alençon du 23 juin 1909; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes d'Alençon comprend les cantons d'Alençon. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes, patrons et ouvriers, sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. ART. 2. — Il sera procédé à des élections générales pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes d'Alençon dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera en
présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4 — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera
qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, THÉODORE GIRARD. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, L. LAFFERRE. Conseil de prud'hommes d'Alençon. (Réorganisation) NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PRUD'HOMMES. Patrons Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE. Bâtiments (entrepreneurs de) ; briquetiers ; carriers ; chaux (fabricants de) ; cimentiers ; fumistes ; granitiers ; jardiniers, horticulteurs, entrepreneurs de jardins
; fumistes ; granitiers ; jardiniers, horticulteurs, entrepreneurs de jardins ; maçons ; marbriers ; matériaux de construction (chantiers de) ; monuments funéraires (entrepreneurs de) ; paveurs ; plafonneurs ; plâtriers ; poêliers ; poteries (fabricants de) ; puisatiers ; sculpteurs sur pierre ; tailleurs de pierres ; terrassiers ; travaux publics (entrepreneurs de) ; tuiliers ; tuyaux (fabricants de) ; verriers 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE. Afficheurs ; ajusteurs ; argenteurs ; armuriers ; articles de ménage (fabricants d') ; artificiers ; automobiles (constructeurs et réparateurs d') ; bijoutiers ; bois (exploitants de) ; boisseliers ; bondes en bois (fabricants
bois (exploitants de) ; boisseliers ; bondes en bois (fabricants de) ; bûcherons ; carrossiers ; charpentiers ; charrons ; chaudronniers ; chauffeurs-conducteurs-mécaniciens ; cloutiers ; colleurs de papiers peints ; couteliers ; couvreurs ; doreurs ; ébénistes ; électriciens ; électricité (usines d') ; étameurs ; ferblantiers ; fêtes publiques (entrepreneurs de) ; fondeurs en métaux ; forgerons ; graveurs ; horlogers ; lampistes ; machines agricoles (fabricants de) ; maréchaux ferrants ; mécaniciens constructeurs ; menuisiers en bâtiments ; menuisiers en voitures ; meubles (fabricants de) ; mouleurs en métaux ; opticiens ; peintres en bâtiments ; peintres
en métaux ; opticiens ; peintres en bâtiments ; peintres en voitures ; plombiers ; pompes (fabricants de) ; replanisseurs de parquets ; sabotiers ; scieurs à la mécanique ; scieurs de long ; scieurs et fendeurs de bois ; sculpteurs sur bois ; semelles de galoches (fabricants de) ; serruriers ; taillandiers ; tapissiers ; tôliers ; tonneliers ; tourneurs sur bois ; tourneurs sur métaux ; vanniers ; vélocipèdes (constructeurs et réparateurs de) ; vitriers; zingueurs. 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE. Bâches, tentes, stores et sacs (fabricants de) ; blanchissage et repassage de linge ; blanchiment de fils et
blanchissage et repassage de linge ; blanchiment de fils et toiles ; bonneterie (fabricants de) ; bourreliers ; bretelles (fabricants de) ; broderies (fabricants de) ; chapeliers (fabricants) ; chaussures (fabricants de) ; chemisiers (fabricants) ; chiffons (trieurs et laveurs de) ; coiffeurs ; confections de vêtements ; cordiers ; cordonniers ; corroyeurs ; corsets (fabricants de) ; couturières ; dentelles (fabricants de) ; équipements militaires (fabricants d') ; fleurs artificielles (fabricants de) ; filatures; fileurs; galochiers; gantiers ; giletières ; lames (fabricants de) ; lingers ; lingères ; matelassiers ; modistes ; navettes (fabricants de) ; orthopédistes ; passementiers
; modistes ; navettes (fabricants de) ; orthopédistes ; passementiers ; peigneurs de chanvre ; rots (fabricants de) ; selliers ; tailleurs d'habits ; tanneurs ; teinturiers ; tisseurs ; tissus en tous genres (fabricants de) ; toiles en crin (fabricants de). 2 2 QUATRIÈME CATÉGORIE. Balayeurs et boueurs ; bois (chantiers de) ; bouchers ; bougies (fabricants de) ; boulangers ; braisseurs ; camionneurs ; chandelles (fabricants de) ; charbons (chantiers de) ; charcutiers ; charretiers ; chemins de fer (pour la manutention et le transport) ; cidre (fabricants de) ; cochers de voitures publiques ; confiseurs ; couleurs
de) ; cochers de voitures publiques ; confiseurs ; couleurs et vernis (fabricants de) ; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; déménageurs ; distillateurs ; droguistes (fabricants) ; eaux gazeuses (fabricants d') ; engrais (fabricants d') ; entrepôts ; équarrisseurs ; factage (entrepreneurs de) ; gaz (usines à) ; glace artificielle (fabricants de) ; grainier (pour la manutention et le transport) ; imprimeurs typographes et lithographes ; liqueurs (fabricants de) ; messageries (entrepreneurs de) ; meuniers et minotiers ; nettoiement (entrepreneurs de) ; noir animal (fabricants de) ; omnibus ; palefreniers ; pâtissiers ; photographes ; pompes
; omnibus ; palefreniers ; pâtissiers ; photographes ; pompes funèbres (entrepreneurs de) ; préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; produits chimiques (fabricants de) ; relieurs ; transports (entrepreneurs de) ; tripiers boyaudiers ; vidangeurs ; vins en gros (pour la manutention et le transport) ; voitures publiques (exploitants de). 2 2 8 8 Total. 16 Décret du 4 mars 1911, portant création à Saint-Etienne d'un Conseil consultatif du travail pour l'industrie du tissage. Le président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 17 juillet 1908,
la prévoyance sociale, Vu la loi du 17 juillet 1908, relative à l'institution des conseils consultatifs du travail : Vu le décret du 10 mai 1909, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ; Vu l'article 100 de la loi du 8 avril 1910 ; Vu la lettre du 8 janvier 1910, par laquelle le comité inter-fédéral des syndicats ouvriers du tissage de la Loire et de la Haute-Loire demande la constitution d'un conseil consultatif du travail ; Vu l'avis du conseil général de la Loire en date du 11 mai 1910 et l'avis du conseil général
date du 11 mai 1910 et l'avis du conseil général de la Haute-Loire en date du 28 septembre 1910; Vu l'avis de la chambre de commerce de Saint-Etienne en date du 2 mai 1910, de la chambre de commerce du Puy en date du 23 avril 1910; Vu l'avis de la chambre consultative des arts et manufactures de Rive-de-Gier en date du 19 mars 1910, de la chambre consultative des arts et manufactures de Saint-Chamond en date du 18 février 1910 ; Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Etienne en date du 18 mars 1910; ensemble les délibérations des
en date du 18 mars 1910; ensemble les délibérations des conseils municipaux des arrondissements de Saint-Etienne (Loire), de Montbrison (Loire) et d'Yssingeaux (Haute-Loire) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Saint-Etienne (Loire) un conseil consultatif du travail pour les professions suivantes de l'industrie du tissage : Galons (fabricants de) ; passementerie (fabricants de) ; rubans (fabricants de) ; tissus élastiques (fabricants de) ; velours (fabricants de) ; canneteuses ; dévideuses ; enfileuses ; ourdisseuses. ART. 2. — La circonscription du conseil s'étend aux arrondissements de Saint-Etienne, de Montbrison et d'Yssingeaux. ART. 3. —
arrondissements de Saint-Etienne, de Montbrison et d'Yssingeaux. ART. 3. — Le nombre des membres titulaires de chacune des deux sections patronale et ouvrière du conseil est fixé à douze ; celui des membres suppléants à six. ART. 4. — Il sera procédé à des élections pour la nomination des membres du conseil dans un délai de trois mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel. ART. 5. — Le règlement intérieur prévu par l'article 13 du décret du 10 mai 1909 sera communiqué au ministre du travail et de la prévoyance sociale dans les trois mois
travail et de la prévoyance sociale dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 6. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 mai 1911. A. FALLIÈRES. Par le président de la République, Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, PAUL-BONCOUR. INFORMATIONS Prorogation du délai pour l'élection des membres du conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines. Par décret du 15 octobre 1911, le délai fixé par le décret du 27 mars