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de) ; couturières ; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; distillateurs ; droguistes (fabricants) ; eaux gazées (fabricants d') ; engrais (fabricants d') ; filateurs ; formes de chapeaux (fabricants de) ; fourreurs-pelletiers ; galochiers ; gantiers ; grainiers (pour la manutention et le transport) ; huiles (fabricants d') : imprimeurs-typographes et lithographes ; lingers et lingères; liqueurs (fabricants de); mastic à griffer (fabricants de) ; matelassiers ; mégissiers : modistes ; ornements d'église (fabricants d'): pains d'épices (fabricants de) ; parapluies (fabricants de) ; pâtissiers ; photographes ; préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; relieurs
photographes ; préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; relieurs ; sabotiers ; sacs en papier (fabricants de) ; suifs (fondeurs de); tailleurs d'habits ; tanneurs ; teinturiers; teinturiers-dégraisseurs ; tisserands ; tripiers ; vinaigre (fabricants de) : vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport) 2 2 6 6 Total 12 INFORMATIONS Le banquet de la section commerciale du conseil des prud'hommes de la Seine. Continuant la tradition inaugurée l'an dernier à pareille époque, les membres de la section commerciale se sont réunis, le 12 février, en un banquet sous la présidence de M. Théodore Girard,
en un banquet sous la présidence de M. Théodore Girard, garde des sceaux, ministre de la justice. À l'issue de ce banquet, les discours suivants ont été prononcés par M. Saudray, président sortant de la section, par M. Barbé, président nouveau, par M. Strauss, sénateur, et par M. Théodore Girard : Discours de M. Saudray. Monsieur le ministre, Notre fête de clôture d'un exercice se donne lorsqu'il est déjà achevé et que le suivant est commencé avec, légalement, une autre présidence. Par une courtoisie toute naturelle entre nous, le président nouveau permet à son prédécesseur de reprendre pour la circonstance
nouveau permet à son prédécesseur de reprendre pour la circonstance et pendant quelques heures, le titre qu'il vient de lui céder, et il lui laisse le soin de parler de l'année écoulée sous sa direction. Il en fut ainsi en 1910, il en est de même aujourd'hui. Et je remercie mon ami et successeur Borel de son aménité qui me donne l'honneur d'être à votre droite et de prendre la parole en cet instant. Monsieur le garde des sceaux, J'ai pour premier et agréable devoir d'exprimer, au nom de mes collègues et au mien, notre profond attachement aux institutions républicaines
collègues et au mien, notre profond attachement aux institutions républicaines et nos sentiments de respectueuse déférence pour votre personne (Applaudissements). Nous sommes reconnaissants au chef de la magistrature d'avoir bien voulu honorer de sa présence cette réunion confraternelle et de continuer ainsi la bienveillante tradition inaugurée il y a un an par son prédécesseur. Comme lui, Monsieur le ministre, vous avez voulu que ce dîner ne soit pas un banquet officiel, vous en avez aussi banni l'habit et les discours pour lui garder un caractère de fête familiale. C'est que, en effet, ce sont des amis qui sont réunis ici
en effet, ce sont des amis qui sont réunis ici aujourd'hui et qui célèbrent un second exercice d'un travail accompli en commun, fécond, salutaire, dans un esprit de concorde entre tous ses membres, de saine équité envers tous ceux — indistinctement — qui sont venus avec confiance devant notre tribunal. Nous serions au complet si la grippe fâcheuse, ou des deuils cruels et récents, ne retenaient pas éloignés quelques conseillers qui s'excusent et regrettent. Je devrais donc me borner à ces quelques mots. Je vous demande cependant la permission de vous désobéir encore un instant et de parler, non pas
vous désobéir encore un instant et de parler, non pas en essayant de faire un discours éloquent, mais en présentant simplement une très courte statistique de notre année, parce qu'elle me paraît digne de votre attention. Le secrétariat a enregistré 6.151 affaires. Sur ce nombre, 3.484 ont suivi leur cours et sont venues effectivement devant nous. Notre rôle défini par la loi, est de tâcher de concilier d'abord et de n'arriver aux jugements qu'après avoir échoué dans nos tentatives. Ont été conciliées : Par le bureau particulier 2.390 affaires Par le bureau général 626 Par expertises 240 au total 3.256
le bureau général 626 Par expertises 240 au total 3.256 Soit 93 à 94 Et dans nos 52 audiences du jeudi, nous n'avons prononcé que 113 jugements contradictoires soit un peu plus de 2 par séance. Nous dirons que les défaillants se font plus rares, que les justiciables ne craignent plus de se présenter devant nous, sachant qu'ils seront accueillis et entendus avec courtoisie et que nos décisions sont rendues avec impartialité. Nous constatons — signe évidemment flatteur que les avocats viennent de plus en plus nombreux. Nous les écoutons avec la déférence qu'ils méritent. Dans nos délibérés, il n'y
avec la déférence qu'ils méritent. Dans nos délibérés, il n'y a eu aucune discussion grave, aucun dissentiment persistant, et nous pouvons dire que nos jugements sont pris à l'unanimité. La preuve s'il en était besoin, serait dans ce fait que pas une seule fois, nous n'avons eu recours au juge de paix, pour nous départager. En terminant ma présidence, je disais avec l'approbation de tous mes collègues combien notre travail était rendu facile et plus agréable par le concours dévoué et intelligent de tout notre personnel administratif. Nous faisons une place à part au distingué secrétaire travaillant, que conformément à
place à part au distingué secrétaire travaillant, que conformément à notre vœu le ministère nous a donné et qui nous prête discrètement sa science juridique et sa déjà longue expérience de la prud'homie. (Applaudissements.) Je suis heureux de proclamer à nouveau les mérites de tous dans cette occasion plus solennelle. L'an dernier, votre éminent prédécesseur disait qu'il lui était impossible de discerner dans l'assistance qu'il avait devant lui les deux éléments. Vous aurez sans doute la même impression et nous l'avons nous-mêmes dans nos séances de délibérés. Est-il vrai que nous venons de deux points opposés ? C'est possible ;
nous venons de deux points opposés ? C'est possible ; mais qu'importe, puisqu'au bout de notre course, quel qu'ait été le point de départ, nous nous rencontrons sur le domaine, dans la haute sphère, de la justice. Il nous paraît, après cet exposé, que nous pouvons nous présenter avec la conscience du devoir accompli et que notre chef suprême reconnaîtra que nous avons bien compris et rempli notre mission sociale. (Applaudissements.) M. le ministre de l'instruction publique nous prouve sa sollicitude en se faisant représenter par M. Roussillon, son chef de cabinet : nous remercions le ministre et accueillons cordialement
de cabinet : nous remercions le ministre et accueillons cordialement son représentant. Il y a une autre personnalité à qui nous serons heureux de faire honneur ; nous avons le grand bonheur de l'avoir avec nous ce soir et vous ne me reprocherez pas, j'en suis sur, de lui adresser un salut filial. Ce qualificatif est bien exact, car il renferme en soi du respect et de l'affection. (Applaudissements.) Il est d'autant plus vrai que M. le sénateur Paul Strauss est le père de la section du commerce, et il la suit avec une tendresse légitime. Cependant toute œuvre humaine
la suit avec une tendresse légitime. Cependant toute œuvre humaine — même parlementaire ne saurait être parfaite et l'usage montre à la fois ce qui lui manque et les perfectionnements désirables. M. Strauss a déposé une proposition de loi tendant à obtenir quelques améliorations qui concernent notamment : 1° La réglementation de la demande reconventionnelle avec les moyens d'en réfréner les abus. 2° L'extension de notre juridiction injustement limitée à 1.000 francs, alors que les sections ouvrières n'ont pas de limite. 3° L'exécution provisoire, pouvant atteindre jusqu'aux 3/4 du salaire reconnu. 4° La création d'un tribunal spécial d'appel avec pour
reconnu. 4° La création d'un tribunal spécial d'appel avec pour président un juge de carrière et pour assesseurs des conseillers prud'hommes. Mon collègue et ami Barbé, notre président de la fondation, demandait l'an dernier au ministre de bien vouloir s'intéresser au triomphe de ces revendications. M. Barthou l'avait si formellement promis que nous pouvons dire que le temps seul lui a manqué. Permettez que le second président, à son tour, refasse la même prière au ministre de la justice à qui nous souhaitons longue vie, longue présence au cabinet pour qu'il puisse accomplir ces bienfaisantes réalisations. Un dernier mot, Monsieur
qu'il puisse accomplir ces bienfaisantes réalisations. Un dernier mot, Monsieur le ministre, et vous l'autoriserez d'autant mieux que ce n'est plus moi qui parle, mais que je suis le porte-parole de M. le président du conseil municipal. M. Bellan avait accueilli avec joie l'invitation que mon collègue, alors vice-président, Borel et moi, nous lui avons portée. Il nous a dit combien il eût été heureux de se trouver à vos côtés, Monsieur le ministre, et au milieu de cette sélection des deux éléments du commerce — les employés dont il fut, les patrons dont il est. Mais hélas! quand nous
fut, les patrons dont il est. Mais hélas! quand nous lui avons fait connaître la date, il a dû se récuser, parce qu'il était engagé déjà, de façon absolue et il est en effet aujourd'hui même à Bordeaux en qualité de président de la « section française à l'exposition de Turin ». Il nous a chargés d'être les interprètes de ses très sincères regrets, mais il ne m'a pas prêté son talent de parole pour les exprimer. Messieurs, mes chers collègues, je vous invite à lever vos verres en l'honneur de M. le ministre de la justice dont la présence
de M. le ministre de la justice dont la présence est pour notre section une récompense pour le passé et un encouragement pour l'avenir. (Applaudissements.) Discours de M. Barbé. Ce n'est pas sans une certaine appréhension que je prends la parole après mon excellent collègue M. Saudray qui, cependant, en bon camarade, a bien voulu se montrer généreux envers moi en me laissant la meilleure part. Je reconnais là sa délicatesse habituelle et je l'en remercie. Ce qui m'inquiète quelque peu, c'est que, fils du peuple, j'ai dû faire moi-même mon éducation et que la rhétorique avec laquelle je suis
mon éducation et que la rhétorique avec laquelle je suis dans les plus mauvais termes, ne viendrait pas à mon secours s'il m'arrivait de défaillir ; je sais bien et cela me réconforte un peu que nous sommes ici, comme on le disait tout à l'heure, en famille, mais je me trouve dans cette situation qui se produit parfois dans les réunions de famille, c'est qu'en certaines circonstances tout à fait exceptionnelles, l'oncle riche ou le cousin fonctionnaire étant présents, il faut leur laisser l'impression que malgré les grandes différences sociales qui les distinguent des autres membres de leur famille,
sociales qui les distinguent des autres membres de leur famille, ceux-ci savent se bien tenir en société. Or, ces parents de marque sont ici représentés par vous, Monsieur le garde des sceaux, par vous, Monsieur l'attaché. Quant à vous, Monsieur Strauss, vous nous gâtez depuis si longtemps que nous avons pris l'habitude de vous traiter en bon papa, et les bons papas ont le cœur si généreux! C'est vous dire, Monsieur le ministre, Monsieur l'attaché, que ne sachant parler que le langage populaire, s'il m'arrive au cours de cette harangue d'employer des expressions ou des figures très différentes de celles
d'employer des expressions ou des figures très différentes de celles employées à l'Institut, il faudra vous souvenir de ce petit préambule et m'accorder toute votre indulgence. On vous a exposé tout à l'heure les résultats obtenus dans notre deuxième année d'exercice, et il m'a semblé voir sur votre visage, Monsieur le garde des sceaux, comme un sentiment de surprise que je traduis ainsi : « Voilà de braves gens qui certainement ont commis une erreur de chiffres ». Mais par délicatesse vous n'avez pas voulu les faire répéter. Eh bien, Monsieur le ministre, non seulement il n'y a pas erreur,
Monsieur le ministre, non seulement il n'y a pas erreur, mais en les confirmant je vais vous surprendre bien davantage. Notre première année nous a fait connaître de 4.336 affaires et se traduit par 151 jugements contradictoires ; cette deuxième année, nous avons connu de 6.151 affaires, c'est-à-dire une augmentation de 33 sur l'année dernière, et nos jugements cependant tombent de 151 à 113. C'est là, je crois, un record qui sera difficilement battu. Cependant, nous nous efforcerons, croyez-le bien, de le battre s'il est possible ; n'allez pas croire, Monsieur le garde des sceaux, que nous soyons des prétentieux,
Monsieur le garde des sceaux, que nous soyons des prétentieux, nous sommes simplement des consciencieux. Si de pareils résultats sont obtenus, vous sentez bien que la cause en est dans un ensemble de sentiments et la conséquence d'une mentalité générale que je vous laisse le soin de qualifier, Monsieur le garde des sceaux, et je puis le dire, si Paris se distingue, il est suivi par les sections commerciales des autres villes de France ; c'est là, vous en conviendrez, une belle émulation. Je devrais logiquement vous faire tout de suite l'éloge de mes collègues ; je m'en garderai bien,
suite l'éloge de mes collègues ; je m'en garderai bien, ils m'en voudraient, car pour en dire tout le bien que j'en pense, je ne trouve pas l'expression qui puisse bien rendre ma pensée. Est-ce à dire que nous sommes arrivés au terme de nos moyens? Oh ! que non pas ! Nous nous sommes efforcés d'établir par nos actes, par des faits, que nous étions capables de faire besogne utile. Je dis plus, je dis que l'heure de la réforme de la loi prud'homale aux employés a sonné. Déjà l'année dernière, notre honorable prédécesseur, nous avait déclaré avec un
l'année dernière, notre honorable prédécesseur, nous avait déclaré avec un accent de sincérité qui nous frappa tous, que nous avions fait la preuve de son insuffisance et donné un exemple qui méritait d'être récompensé, et il nous promit d'être notre défenseur convaincu aux côtés de l'honorable M. Strauss, ici présent. Vous parlerai-je de la demande reconventionnelle, du tribunal d'appel prud'homal, de la réforme enfin, ce serait abuser, et je sais quelqu'un qui s'en tirera mieux que je ne saurai le faire moi-même : j'ai nommé notre vaillant ami M. Strauss, — oui, notre vaillant ami, je le répète et ne
— oui, notre vaillant ami, je le répète et ne saurais trop le répéter. — Je lui dirai : vous êtes de ceux dont on prononce le nom avec respect (applaudissements), car chaque acte de votre vie marque une étape vers une conquête démocratique. À quelle nuance républicaine appartenez-vous ? Voilà une question qu'on ne pose jamais, parce que le nom de Strauss se traduit d'un mot : c'est un brave homme et vous êtes de ceux qui honorent un parti. (Applaudissements.) Permettez-moi de le dire ici, moi qui vous ai connu à l'aurore de votre vie publique, dès ce
ai connu à l'aurore de votre vie publique, dès ce moment, tous les hommes de cœur qui vous ont vu à l'œuvre et suivi, vous ont toujours trouvé dans le chemin du labeur social, faisant toujours plus et toujours beau, sans relâche et sans faiblesse ; aussi dans ce langage populaire qui parfois traduit si bien la pensée vous a été donné, à mon sens, le plus beau des titres : vous êtes un brave homme. Monsieur le ministre, en vous disant tout cela, j'ai conscience d'avoir accompli ma tâche de président de ce conseil ; je me suis efforcé
de président de ce conseil ; je me suis efforcé de vous montrer quels hommes nous étions, je vous ai montré aussi avec quels hommes nous sommes. Je veux avoir l'espoir que, comme votre prédécesseur, vous nous direz : « Je suis des vôtres. » Je devrais m'arrêter là, mais il est des justices qu'il faut rendre et je manquerais d'équité si je ne disais pas tout le bien que je pense, que nous pensons tous, de notre collaborateur le plus dévoué : j'ai nommé notre vaillant secrétaire M. Cavaillez ; qu'il se voile la face, car à lui aussi,
; qu'il se voile la face, car à lui aussi, je dirai que non seulement sa haute compétence professionnelle que tous proclament à l'envi et que beaucoup lui envient, mais aussi et surtout un dévouement sans bornes, allant parfois jusqu'à l'abnégation, le classent au premier rang des bons serviteurs, autant que des serviteurs éclairés. Au nom du conseil, permettez-moi, Messieurs, de lui adresser nos plus chaleureux remerciements et l'expression de toute notre gratitude ainsi que celle de notre profonde sympathie. Vous le voyez, Monsieur le ministre, il est des fonctionnaires qui savent mériter les éloges. Puisse votre administration compter beaucoup
qui savent mériter les éloges. Puisse votre administration compter beaucoup de Cavaillez ! (Applaudissements.) Notre secrétaire-adjoint, M. Morizot, en présence d'un tel exemple, s'efforce de marcher sur les traces de son chef, et cette émulation suivie par MM. Holvec et Bernard, nos expéditionnaires, ne contribue pas peu au bon fonctionnement de notre secrétariat. (Applaudissements.) Messieurs, j'ai terminé ; je lève mon verre à vous, Monsieur le garde des sceaux, en vous remerciant de votre haute bienveillance à notre égard ; à vous également, Monsieur le représentant du ministre de l'instruction publique, à vous, notre vieil ami Monsieur Strauss ; à
publique, à vous, notre vieil ami Monsieur Strauss ; à vous tous, Messieurs, à ceux que la maladie empêche d'être des nôtres ce soir, à la paix, à la concorde sociale que j'appelle de tous mes vœux pour le bien de notre pays et la réalisation de nos réformes tant attendues par notre si vaillant prolétariat. (Applaudissements.) Discours de M. Paul Strauss, sénateur. Messieurs, Je dois remercier très profondément et très cordialement, en m'abstenant de discours, pour me conformer au programme de cette réunion familiale, M. Saudray et M. Borel pour les sentiments de bienveillance excessive et trop flatteuse qu'ils
pour les sentiments de bienveillance excessive et trop flatteuse qu'ils m'ont témoignés. On m'a, tout à l'heure, prodigué beaucoup d'éloges ; votre président, M. Borel, l'a fait avec trop d'indulgence : mais je n'ai retenu de ses bienveillantes paroles qu'une constatation qui me comble et que je voudrais essayer de justifier tant que j'exercerai un mandat public, c'est d'être « un brave homme », c'est d'être un mandataire fidèle, c'est d'être dévoué aux intérêts de la démocratie républicaine. (Applaudissements.) Véritablement, quand je me trouve dans une réunion comme celle-ci, je trouve la récompense la plus douce de tous les efforts
trouve la récompense la plus douce de tous les efforts qui peuvent être faits par le législateur en faveur des réformes sociales. L'an dernier, en réponse à mon excellent ami Léon Barbé, je rappelais que j'avais de longue date promis de soutenir et de réclamer l'extension de la juridiction prud'homale aux employés. En 1886, la date a été un peu modifiée, altérée, parce qu'on a voulu me rajeunir (Rires), — en 1886, à Tivoli-Vaux-Hall, dans une réunion à laquelle quelques-uns d'entre vous assistaient, j'ai pris, en compagnie de quelques amis politiques, l'engagement de soutenir une revendication, qui m'a paru dès
politiques, l'engagement de soutenir une revendication, qui m'a paru dès lors très légitime, d'une corporation un peu négligée, celle des employés de commerce, de banque et d'industrie. Aujourd'hui vous apportez avec une véritable prodigalité la meilleure démonstration de la justesse de cette revendication ancienne et de la légitimité de la réforme législative de 1907. L'an dernier, les résultats que mentionnait M. Léon Barbé étaient déjà excellents, très démonstratifs ; aujourd'hui ils prennent un aspect triomphal. Le fait d'avoir 93 ou 94 d'affaires conciliées vous donne le record de la conciliation et place la section du commerce de Paris dans une
et place la section du commerce de Paris dans une situation exceptionnellement brillante. Aussi je suis bien certain que M. le garde des sceaux, dont je connais la compétence, la science juridique, l'expérience de la procédure, la sincérité, la droiture et le bon sens, ne partira pas d'ici sans être convaincu, à supposer qu'il y ait eu un doute dans son esprit, de la justesse de votre cause. Je ne me permets pas de préjuger de son opinion sur les différents articles de la proposition que j'ai eu l'honneur de déposer au Sénat en me faisant votre interprète ; mais
déposer au Sénat en me faisant votre interprète ; mais je crois que sur l'ensemble et les grandes lignes de cette réforme prud'homale, le gouvernement ne peut manquer de nous donner son adhésion, comme l'avait fait avant lui son prédécesseur, notre ami M. Barthou. Il n'est pas possible en effet, de laisser certains abus se perpétuer et dénaturer l'institution prud'homale. Vous avez réconcilié l'élément patronal, — et les patrons qui sont ici l'ont fait avec une cordialité sans égale, avec la justice prud'homale. Il faut que le même apostolat se poursuive dans toutes les sections ; il faut que les
poursuive dans toutes les sections ; il faut que les préventions tombent et le meilleur moyen d'y parvenir, c'est d'améliorer votre juridiction en l'échauffant, en la débarrassant de certains abus parasitaires qui risquent d'en défigurer la physionomie. "L'applaudissement était très vif, Votre exemple sera des plus encourageants pour le Parlement et dans la discussion préparatoire de la loi de 1907, j'avais bien raison de dire que l'accession des employés à la juridiction prud'homale apporterait à l'ensemble des travailleurs un esprit de sagesse, de pondération et de maturité. Mon espoir n'a pas été déçu et je constate avec plaisir que si
pas été déçu et je constate avec plaisir que si cet élément « employé » n'a pas trompé mon attente, l'élément « patronal » y a introduit un esprit de libéralisme, de concorde et de conciliation qui doit être très remarqué, qui a déjà produit ses effets. (Applaudissements.) Votre union est le résultat de la sélection très intelligente qui est faite, le résultat de votre éducation sociale qui est déjà très avancée. Aussi je lève mon verre à votre avenir, au développement de la juridiction prud'homale ; je bois en même temps à toutes les causes que la prud'homie incarne,
même temps à toutes les causes que la prud'homie incarne, représente et personnifie, à la conciliation, à l'arbitrage. (Vifs applaudissements.) Discours de M. le ministre de la justice Messieurs, Je ne veux point vous faire de discours moi non plus, mais je tiens à vous dire combien je suis touché de votre accueil et à vous remercier d'avoir bien voulu m'inviter à présider cette réunion. Je suis particulièrement reconnaissant à mon collègue et ami M. Strauss, de la démarche qu'il a faite auprès de moi avec vos deux présidents, et de m'avoir conduit au milieu de vous. Je connais Strauss
de m'avoir conduit au milieu de vous. Je connais Strauss depuis longtemps, et je m'associe de tout cœur à l'hommage mérité qui lui était rendu tout à l'heure par vos deux présidents. Tout le monde sait l'appui qu'il a prêté à la cause des prud'hommes commerciaux, comme à bien d'autres causes d'ailleurs, toutes les fois que l'intérêt social est en jeu. Moi qui l'ai vu personnellement à l'œuvre, qui ai suivi ses travaux au Sénat, je ne suis point surpris. Messieurs, de l'autorité qu'il a conquise, non seulement dans la presse, mais aussi dans nos assemblées parlementaires, et je ne
presse, mais aussi dans nos assemblées parlementaires, et je ne suis pas surpris non plus des termes dans lesquels on parlait de lui tout à l'heure lorsqu'on disait qu'on l'entourait de respect et d'affection. (Applaudissements.) C'est en effet un homme, Messieurs, qui met non seulement du dévouement, — ce ne serait pas assez dire, — mais encore une très grande ténacité à la défense des idées qu'il entend faire prévaloir. Tout à l'heure, dans les paroles qui m'ont été adressées, il y a un mot que j'ai retenu et qui m'a fait plaisir : c'est lorsqu'on a dit qu'il fallait