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Le recteur, président; Les doyens des facultés, le directeur de l'école supérieure de pharmacie, le directeur de l'école de plein exercice ou préparatoire de médecine et de pharmacie du département où siège l'académie; Deux délégués de chaque faculté élus pour trois ans par l'assemblée de la faculté parmi les professeurs titulaires; Un délégué de l'école supérieure de pharmacie ou un délégué de l'école de plein exercice ou préparatoire de médecine et de pharmacie, élus dans les mêmes conditions. 2° L'élection des délégués a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si les deux premiers tours de
absolue des suffrages exprimés. Si les deux premiers tours de scrutin ne donnent pas de résultat, la majorité relative suffit au troisième. En cas de partage des voix au troisième tour, est élu le professeur le plus ancien dans la faculté. Toute contestation relative aux élections est portée devant le conseil, qui est juge sans appel. 3° Le conseil se réunit sur la convocation du président. Le président est tenu de le convoquer sur la demande écrite du tiers des membres. La demande doit énoncer l'objet de la réunion. Le conseil élit chaque année un vice-président parmi ses membres ;
conseil élit chaque année un vice-président parmi ses membres ; il nomme un secrétaire ; il fait son règlement intérieur. Les doyens et directeurs sont chargés, sous l'autorité du recteur, d'assurer, chacun en ce qui concerne sa faculté ou école, l'exécution des décisions du conseil. Toute décision du conseil contraire aux lois et règlements est déférée immédiatement par le recteur au ministre de l'instruction publique. L'exécution en est suspendue jusqu'à ce que le ministre ait statué. Tout membre du conseil a le droit d'émettre des voeux sur les questions relatives à l'enseignement supérieur. Les voeux sont remis en séance, par
à l'enseignement supérieur. Les voeux sont remis en séance, par écrit, au président; il en est donné lecture, et, dans la séance suivante, le conseil décide s'il y a lieu de délibérer. En matière d'enseignement, le conseil général a pour fonction de veiller au maintien des règlements d'études et d'établir, entre les cours et exercices des différentes facultés et écoles, la coordination nécessaire au bien des études et aux intérêts des étudiants. A cet effet, il vise les programmes des cours et conférences de chaque établissement et s'assure qu'ils contiennent les matières exigées pour les examens; il arrête et publie,
les matières exigées pour les examens; il arrête et publie, avant le 1er août, le tableau général des cours des divers établissements pour l'année suivante. Le conseil général propose au ministre les règlements de la bibliothèque universitaire et, s'il y a lieu, des différentes sections de la bibliothèque. Ce rapport est ainsi conçu : "Monsieur le président, j'ai l'honneur de vous soumettre un projet de décret sur l'organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur, qui vient d'être approuvé par le conseil supérieur de l'instruction publique. Dans ma pensée et dans celle du conseil, ce projet, qui fait suite aux
dans celle du conseil, ce projet, qui fait suite aux décrets du 25 juill. dernier (Lois annotées de 1885, p. 808), sur la personnalité civile des facultés, est de nature à répondre, en ce qu'ils ont d'immédiatement réalisable et de compatible avec nos lois et avec les droits de l'État, aux vœux exprimés par les facultés lors de l'enquête ordonnée en 1883 par un de mes prédécesseurs sur l'organisation de l'enseignement supérieur. "Presque toutes les facultés, frappées des inconvénients de plus d'une sorte qui résultent pour elles et pour l'enseignement, de l'isolement où elles ont vécu jusqu'ici, ont demandé à
de l'isolement où elles ont vécu jusqu'ici, ont demandé à être groupées en universités analogues à celles des autres pays de l'Europe. Je n'ai pas cru que le moment fût venu de réaliser une telle réforme. Plusieurs raisons m'ont paru s'y opposer. La première, c'est que, en France, le mot d'université sert, depuis trois quarts de siècle, à désigner l'ensemble de nos institutions d'enseignement public. Constituer des universités dans l'université, avant que l'opinion se soit faite à cette idée, pourrait paraître une atteinte à l'unité de l'enseignement national. En second lieu, une telle création serait, à bien des égards, prématurée.
lieu, une telle création serait, à bien des égards, prématurée. Des universités ne se feront pas sans que l'État se dépouille à leur profit de quelquesunes de ses attributions. Doit-on courir le risque d'une entreprise sur laquelle il serait difficile de revenir en cas d'insuccès, avant qu'une expérience décisive ait prouvé que les facultés possèdent vraiment les qualités multiples sans lesquelles cette vie commune qu'elles réclament serait factice et illusoire? Je ne l'ai pas pensé, et le conseil supérieur a partagé ce sentiment. Mais j'ai cru que, sans rien hasarder ni compromettre, il était possible de fournir aux facultés d'une
ni compromettre, il était possible de fournir aux facultés d'une même académie les moyens de faire l'expérience de la vie commune et de contracter des habitudes de coordination et de solidarité. "A cet effet, je vous propose de conférer au conseil général des facultés institué par le décret du 25 juill. dernier, au chef-lieu de chaque académie, toutes les attributions d'ordre pédagogique, d'ordre financier, d'ordre administratif et d'ordre disciplinaire, compatibles à la fois avec les lois existantes et avec l'individualité de chaque faculté prise à part. De la sorte, le conseil général des facultés sera vraiment l'organe commun des facultés
conseil général des facultés sera vraiment l'organe commun des facultés d'un même centre académique et l'analogue du Sénat académique des universités étrangères. "En même temps, en vue d'assurer le développement de la vie propre de chaque faculté, je propose d'instituer dans chacune d'elles un conseil, composé des professeurs titulaires, qui aurait toutes les attributions de la personne morale, et une assemblée comprenant tous les docteurs chargés d'un enseignement officiel, laquelle délibérerait sur toutes les questions qui se rapportent à l'enseignement. "Le titre 4 du projet est relatif aux doyens. Les attributions des doyens qui sont, à la fois, les représentants
attributions des doyens qui sont, à la fois, les représentants des intérêts de leurs facultés respectives et, pour certaines parties de leurs fonctions, les représentants du ministre de l'instruction publique, y sont complètement déterminées. La leur nomination a lieu, sur une double liste de présentation, par le ministre, dont l'autorité se trouve ainsi sauvegardée. "Le titre 5 est intitulé « Des professeurs ». il contient des réformes importantes : la suppression de suppléances, le règlement des congés, un règlement pour les retraites, un autre sur les moyens de pourvoir aux besoins de l'enseignement en cas d'absence des professeurs titulaires, enfin
besoins de l'enseignement en cas d'absence des professeurs titulaires, enfin la création des professeurs adjoints. "Toutes ces mesures sont inspirées d'une même pensée : développer dans les facultés, avec la liberté, l'esprit d'initiative et de solidarité. Il dépendra des facultés, par l'usage qu'elles feront de cette première concession, de démontrer l'utilité d'une réforme plus complète. "Tel qu'il est le projet n'en constitue pas moins un progrès important et me paraît mériter votre haute approbation. "Je vous prie d'agréer, etc." Le ministre de l'instruction publique, signé: RENE GOBLET. (2) 1er vol. des Lois annotées, p. 773. (3) Lois annotées de 1850,
des Lois annotées, p. 773. (3) Lois annotées de 1850, p. 70. (4) Ibid, de 1852, p. 73. (5) Ibid, de 1854, p. 114. (6) Ibid, p. 151. (7) Ibid, de 1869, p. 440. (8) Ibid, de 1880, p. 609. (9) Ibid, de 1881, p. 93. (10) Ibid, de 1884, p. 553. (11) Ibid, de 1883, p. 494. p. 808. LOIS ANOTEES, ETC. 1886 Les bibliothécaires sont nommés par le ministre. 8. Le conseil général arrête les règlements des cours libres et autorise ces cours après avis de la faculté ou école intéressée. 9. Lorsqu'une chaire devient vacante, le conseil
ou école intéressée. 9. Lorsqu'une chaire devient vacante, le conseil est appelé à donner son avis, après la faculté ou école intéressée, sur le maintien, la suppression ou la modification de cette chaire. 10. Le conseil délibère sur les projets de budget présentés par chaque faculté et école, et sur les comptes administratifs des doyens et directeurs, à l'exception des budgets sur fonds de concours. Le conseil propose chaque année au ministre, à la fin de l'année scolaire, la répartition entre les différentes facultés et écoles des fonds mis à leur disposition par l'Etat pour les services communs. Les services
leur disposition par l'Etat pour les services communs. Les services communs comprennent : la bibliothèque universitaire, les collections, l'éclairage et le chauffage, les frais matériels d'examens, l'entretien du mobilier appartenant à l'Etat. Il répartit entre les budgets sur fonds de concours de chaque faculté ou école les dons, legs et subventions affectés à des services communs. 11. Le conseil exerce, en ce qui concerne les étudiants des facultés et écoles d'enseignement supérieur de l'Etat, les attributions disciplinaires conférées aux facultés par les décrets des 30 juillet 1883 et 28 juillet 1885. 12. Les dispositions du décret du 30 juillet 1883
1885. 12. Les dispositions du décret du 30 juillet 1883 relatives aux pénalités et à la procédure dans les affaires justiciables des facultés deviennent applicables au conseil général. Toutefois le recteur est substitué au doyen ou directeur quant à l'exercice de l'action disciplinaire et à l'information. Il saisit le conseil; il peut déléguer un de ses membres pour procéder à l'information. 13. Toutes les dispositions des décrets des 30 juillet 1883 et 28 juillet 1885 demeurent applicables aux établissements qui ne sont pas représentés au conseil général. 14. Le conseil général adresse chaque année au ministre un rapport sur la
général adresse chaque année au ministre un rapport sur la situation des établissements d'enseignement supérieur et les améliorations qui peuvent y être introduites. 15. Le conseil général prend place en tête du corps académique dans les cérémonies publiques. Le vice-président prend la droite du recteur. TITRE II. DU CONSEIL DE LA FACULTÉ. 16. Le conseil de la faculté se compose des professeurs titulaires. Il délibère sur l'acceptation des dons et legs faits en faveur de la faculté; Sur l'emploi des revenus et produits des dons et legs et des subventions des départements, des communes et des particuliers; Sur le budget
des départements, des communes et des particuliers; Sur le budget ordinaire de la faculté, Sur les comptes administratifs du doyen; Sur l'exercice des actions en justice et sur toutes les questions qui lui sont renvoyées soit par le ministre, soit par le conseil général des facultés. Il donne son avis sur les déclarations de vacance des chaires. Il présente une liste de candidats pour chaque chaire vacante, conformément aux lois et règlements. Il fait les règlements destinés à assurer l'assiduité des étudiants; il règle les conditions et les époques des concours entre les étudiants de la faculté. Il statue soit
concours entre les étudiants de la faculté. Il statue soit par lui-même, soit par une commission qu'il nomme à cet effet, sur les affaires de scolarité qui, d'après les règlements actuellement en vigueur, doivent être soumises au recteur. 17. Le conseil de la faculté peut admettre aux séances où est réglé l'emploi des fonds de concours les particuliers et un délégué de chacun des conseils généraux et municipaux qui contribuent par dons ou subventions auxdits fonds de concours. 18. Le conseil se réunit sur la convocation du doyen. Le doyen est tenu de le convoquer sur la demande écrite du
est tenu de le convoquer sur la demande écrite du tiers des membres. La demande doit énoncer l'objet de la réunion. Le conseil nomme son secrétaire et fait son règlement intérieur. Tout membre du conseil a le droit d'émettre des voeux sur les questions qui se rattachent à l'ordre auquel appartient la faculté. Les voeux sont remis en séance, par écrit, au président ; il en est donné lecture, et, dans la séance suivante, le conseil décide s'il y a lieu de délibérer. Il est tenu procès-verbal des délibérations du conseil sur un registre coté et paraphé par le doyen.
conseil sur un registre coté et paraphé par le doyen. Le recteur peut toujours obtenir communication et copie des procès-verbaux. TITRE III. DE L'ASSEMBLÉE DE LA FACULTÉ. 19. L'assemblée de la faculté comprend les professeurs titulaires, les agrégés chargés soit d'un enseignement rétribué sur les fonds du budget, soit de la direction des travaux pratiques, les chargés de cours et maîtres de conférences pourvus du grade de docteur. Elle délibère sur toutes les questions qui se rapportent à l'enseignement de la faculté, notamment sur les programmes des cours et conférences, la distribution des enseignements et les cours libres, et sur
la distribution des enseignements et les cours libres, et sur toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre et par le conseil général des facultés. Les chargés de cours et les maîtres de conférences non pourvus du grade de docteur assistent aux séances avec voix consultative. 20. L'assemblée se réunit et délibère suivant les formes prescrites par l'art. 18. 21. Toutes les dispositions du présent titre et du précédent sont applicables aux écoles supérieures de pharmacie; elles le sont également, sauf en ce qui concerne les déclarations de vacance des chaires et la présentation aux chaires vacantes, aux
vacance des chaires et la présentation aux chaires vacantes, aux écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie. TITRE IV. DU DOYEN. 22. Le doyen, placé à la tête de chaque faculté, est nommé pour trois ans par le ministre, parmi les professeurs titulaires, sur une double liste de deux candidats présentée, l'une par l'assemblée de la faculté, l'autre par le conseil général des facultés. Le doyen ne peut être suspendu ou relevé de ses fonctions que par arrêté motivé du ministre. Les doyens relevés de leurs fonctions ne peuvent être présentés de nouveau qu'après un délai
fonctions ne peuvent être présentés de nouveau qu'après un délai de trois ans. Les doyens en exercice au jour de la promulgation du présent décret resteront en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat. 23. Le ministre désigne un des deux délégués de la faculté au conseil général. pour remplir les fonctions d'assesseur. L'assesseur assiste, s'il y a lieu, le doyen, sur sa demande, dans l'exercice de ses fonctions. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement et le remplace par intérim en cas de décès, démission, admission à la retraite ou révocation. 24. Le doyen représente la faculté. Il accepte
ou révocation. 24. Le doyen représente la faculté. Il accepte les dons et legs ; il exerce les actions en justice, conformément aux délibérations du conseil de la faculté. 25. Il préside le conseil de la faculté et l'assemblée, ainsi que les commissions dont il fait partie. En cas de partage, il a voix prépondérante. 26. Il est chargé de l'administration intérieure et de la police de la faculté. Il assure l'exécution des délibérations du conseil et de l'assemblée. Il exécute les décisions du conseil général en ce qui concerne la faculté. Il veille à l'observation des lois, règlements et
la faculté. Il veille à l'observation des lois, règlements et instructions et à l'exercice régulier des cours, conférences et examens. Il règle le service des examens. Il est tenu de porter, sans délai, à la connaissance du recteur, toute infraction aux lois et règlements et toute faute commise dans la faculté. 27. Le doyen administre les biens propres de la faculté. Il signe les baux et passe les marchés et les adjudications, dans les formes prescrites par les lois et règlements, pour les fournitures et les travaux imputables sur les biens propres de la faculté. Il prépare les budgets de
biens propres de la faculté. Il prépare les budgets de la faculté. Il engage les dépenses conformément aux crédits ouverts aux budgets. Il ordonnance, par délégation du ministre de l'instruction publique, les dépenses imputables sur les fonds de concours, conformément aux délibérations du conseil de la faculté. Il présente chaque année deux comptes d'administration, l'un pour le budget ordinaire, l'autre pour le budget sur fonds de concours. 28. Par délégation du ministre, le doyen nomme et révoque les appariteurs, gens de service, et, sur la proposition des professeurs intéressés, les garçons de laboratoire de la faculté. Pour les services communs,
garçons de laboratoire de la faculté. Pour les services communs, ces agents sont nommés par le recteur. 29. Chaque année, le doyen présente au conseil général des facultés un rapport sur la situation de la faculté et les améliorations qui peuvent y être introduites. 30. Le doyen peut être dispensé par le ministre de tout ou partie des examens. 31. Toutes les dispositions du présent titre sont applicables aux directeurs des écoles supérieures de pharmacie. Les dispositions des art. 24, 25, 26, 27 et 28 sont applicables aux directeurs des écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de
écoles de plein exercice et préparatoires de médecine et de pharmacie. TITRE V. DES PROFESSEURS ET DE L'ENSEIGNEMENT. 32. L'enseignement est donné dans les facultés et dans les écoles supérieures de pharmacie par des professeurs titulaires, des professeurs adjoints, des chargés de cours et des maîtres de conférences. 33. Les professeurs titulaires sont nommés dans les formes prescrites par les décrets du 9 mars 1852, du 22 août 1854 et par la loi du 27 févr. 1880. Les demandes de mutations de chaires dans une même faculté sont soumises à l'avis du conseil de la faculté et de la section
l'avis du conseil de la faculté et de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique. Sont également soumises aux conseils des facultés intéressées et de la section permanente les demandes de permutation ou de transfert d'une faculté à une autre. Les titulaires des chaires nouvelles sont nommés directement, sans présentation, sur le rapport motivé du ministre. 34. Nul professeur titulaire ne peut être déplacé d'office, pour un emploi équivalent, qu'après avis conforme de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique et après avoir été entendu par elle. 35. Les professeurs titulaires peuvent obtenir LOIS ANNOTÉES, ETC.
elle. 35. Les professeurs titulaires peuvent obtenir LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. des congés renouvelables pendant cinq années consécutives au plus, pour cause de maladie ou à raison d'une délégation temporaire dans un service public étranger à l'instruction publique. Ils conservent, dans le premier cas, la moitié de leur traitement, et dans le second, lorsque le service public dont ils sont chargés n'est pas valable pour la retraite, ils reçoivent un traitement d'inactivité de cent francs. Les professeurs titulaires peuvent, après avis du conseil de la faculté ou école, être dispensés des examens. Ils abandonnent, dans ce cas, le quart
dispensés des examens. Ils abandonnent, dans ce cas, le quart de leur traitement. Cette dispense ne peut être accordée que dans le cas où le service de la faculté ne doit pas en être compromis, et seulement au sixième des professeurs titulaires. Les professeurs titulaires délégués ou nommés à d'autres fonctions dans l'instruction publique peuvent obtenir des congés et conserver tout ou partie de la portion de leur traitement de titulaires qui n'est pas appliquée à subvenir aux besoins de l'enseignement créés par leur absence. 36. Les suppléants sont supprimés. Quand les congés accordés à des professeurs titulaires l'exigent, il
Quand les congés accordés à des professeurs titulaires l'exigent, il est pourvu, après avis du conseil de la faculté ou école, aux besoins de l'enseignement au moyen de cours ou de conférences renouvelables chaque année. 37. Lorsqu'une chaire devient sans titulaire, par suite de décès, démission, admission à la retraite ou révocation, il est pourvu, jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire, aux besoins de l'enseignement au moyen de cours ou de conférences renouvelables chaque année. 38. Les titres des candidats aux fonctions de chargé de cours et de maître de conférences sont soumis à l'examen du comité consultatif de l'enseignement
conférences sont soumis à l'examen du comité consultatif de l'enseignement public (première section). Dans les facultés de droit et de médecine, les cours et conférences sont confiés aux agrégés. 39. Les professeurs titulaires ne peuvent être admis à la retraite avant l'âge de soixante-dix ans que sur leur demande ou en cas d'impossibilité constatée de remplir leurs fonctions. Les titulaires âgés de soixante-dix ans peuvent être maintenus en exercice, hors cadre, après avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique. La chaire qu'ils occupaient peut être déclarée vacante après avis de la section permanente, qui apprécie les
vacante après avis de la section permanente, qui apprécie les conséquences d'ordre scientifique qui peuvent résulter de cette mesure. Ils conservent la totalité de leur traitement s'ils continuent de prendre part à l'enseignement et aux examens; ils en conservent les trois quarts s'ils participent seulement à l'enseignement. Les mesures qui précèdent ne sont applicables aux professeurs membres de l'institut qu'à l'âge de soixante-quinze ans. Le titre de professeur adjoint peut être donné, par décret, sur la proposition du conseil de la faculté et après avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, aux chargés de cours et
conseil supérieur de l'instruction publique, aux chargés de cours et maîtres de conférences pourvus du grade de docteur qui se sont distingués par leurs services. Les professeurs adjoints sont assimilés, sauf pour les traitements et la présentation aux chaires vacantes, aux professeurs titulaires. Leur nombre ne peut excéder, dans chaque faculté, le sixième des chaires magistrales. Le titre de professeur honoraire peut être conféré aux professeurs titulaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Les professeurs honoraires figurent sur l'affiche de la faculté et sont convoqués aux cérémonies. Ils peuvent assister aux séances de l'assemblée de la faculté
Ils peuvent assister aux séances de l'assemblée de la faculté et ont voix délibérative, sauf pour l'élection des délégués au conseil général et pour la présentation du doyen. Les agrégés des facultés de droit et de médecine et des écoles supérieures de pharmacie continuent à être nommés, après concours, conformément aux statuts spéciaux de chaque ordre d'agrégation. Les cours commencent le 3 nov. et finissent le 31 juill. Ils vacquent une semaine à l'occasion du jour de l'an, la semaine qui précède et la semaine qui suit le jour de Pâques et les jours de fêtes légales. Les autorisations d'absence
Pâques et les jours de fêtes légales. Les autorisations d'absence sont données par le recteur lorsqu'elles ne dépassent pas quinze jours. En cas de désordre, un cours ne peut être suspendu par le recteur qu'après avis du conseil général des facultés. Il en est référé immédiatement au ministre. Une faculté ou école ne peut être fermée temporairement, en cas de désordre grave, que par décision ministérielle. Pendant la durée de la fermeture, tous les actes relatifs aux études et aux examens sont suspendus et les étudiants ne peuvent prendre d'inscriptions ni subir d'examens dans aucune autre faculté ou école. Des