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; tourneurs sur bois ; travaux publics (entrepreneurs de) ; tuiliers ; vanniers ; vitrier ; zingueurs 2 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Aciers (fabricants d') ; aciéries (exploitants) ; armuriers ; automobiles et cycles (constructeurs et réparateurs d') ; balanciers ; balayeurs et boueurs ; bateliers ; battage mécanique (entrepreneurs de) ; bijoutiers ; bois (chantiers de) ; boulons (fabricants de) ; camionneurs ; carreaux céramiques (fabricants de) ; charbons (chantiers de) ; chargeurs et déchargeurs de bateaux ; charretiers; chaudronniers; chauffeurs-conducteurs-mécaniciens ; chemins de fer (services de la manutention et du transport) ; cochers de voitures publiques ; coltineurs ;
du transport) ; cochers de voitures publiques ; coltineurs ; couronnes et objets funéraires (fabricants de) ; couteliers ; débardeurs ; décolleteurs sur métaux ; déménageurs ; docks (pour la manutention et le transport) ; dockers (entrepôts pour la manutention et le transport) ; essieux (fabricants d') ; factage (entrepreneurs de) ; faïenciers ; fonderies (exploitants de) ; fondeurs ; forges (exploitants de) ; forgerons ; gaz (usines à) ; hauts-fourneaux ; horlogers ; instruments et machines agricoles (fabricants de) ; lamineurs ; maréchaux-ferrants ; mariniers ; mécaniciens-constructeurs ; mécaniciens-dentistes ; messageries (entrepreneurs de) ; mouleurs en métaux ; opticiens
; messageries (entrepreneurs de) ; mouleurs en métaux ; opticiens ; pompes (fabricants de) ; pompes funèbres (entrepreneurs de) ; porcelaine (fabricants de) ; poteries (fabricants de) ; quincaillerie (fabricants de) ; roulage (entrepreneurs de) ; taillandiers ; tailleurs de limes ; tourneurs sur métaux ; transports par eau (entrepreneurs de) ; transports par terre (entrepreneurs de) ; tréfileurs ; verriers ; vidangeurs ; voitures publiques (exploitants de). 2 2 TROISIÈME CATÉGORIE Artificiers ; bâches et sacs (fabricants et réparateurs de) ; bandagistes ; biscuitiers ; blanchissage et repassage de linge ; bonneterie (fabricants de) ; bouchers ; boulangers ;
linge ; bonneterie (fabricants de) ; bouchers ; boulangers ; bourreliers ; brasseurs ; brides en cuir (fabricants de) ; broderies (fabricants de) ; casques insolaires (fabricants de) ; chapeliers (fabricants) ; charcutiers ; chaussures (fabricants de) ; chemisiers (fabricants) ; chiffons (trieurs et nettoyeurs de) ; ciriers ; coiffeurs ; colle forte (fabricants de) ; confectionneurs de vêtements ; confiseurs ; conserves alimentaires (fabricants de) ; cordiers ; cordonniers ; corsets (fabricants de) ; couleurs et vernis (fabricants de) ; couturières ; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons ; distillateurs ; droguistes (fabricants) ; eaux gazeuses (fabricants
patrons ; distillateurs ; droguistes (fabricants) ; eaux gazeuses (fabricants d') ; eaux minérales (manutention des) ; engrais (fabricants d') ; équarrisseurs-écorcheurs ; fourreurs-pelletiers : fromages (fabricants de) ; galochiers ; gantiers ; glace à rafraîchir (fabricants de) ; grainetiers (pour la manutention et le transport) ; huiles (fabricants d') ; imprimeurs typographes et lithographes ; lingerie (fabricants de) ; lingers et lingères ; liqueurs (fabricants de) ; meuniers et minotiers ; modistes ; pâtissiers ; photographes ; préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; relieurs ; sabotiers ; selliers ; suifs (fabricants de) ; tailleurs d'habits ; tanneurs ;
; suifs (fabricants de) ; tailleurs d'habits ; tanneurs ; teinturiers ; tiges de chaussures (fabricants de) ; tripiers ; vinaigre (fabricants de) ; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport) 2 2 Total. 12 Décret du 14 décembre 1910, relatif au conseil de prud'hommes de Nevers. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; Vu Le décret du 21 avril 1910, qui a créé
Vu Le décret du 21 avril 1910, qui a créé un conseil de prud'hommes à Nevers; Vu l'avis du conseil municipal de la commune de la Machine du 26 juillet 1910; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nevers du 21 juillet 1910; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Les professions de mines (exploitants de) et de mineurs sont soumises à la juridiction du conseil de prud'hommes de Nevers et rattachées à la 26e catégorie de ce conseil. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de
de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 décembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, THÉODORE GIRARD. Le ministre du travail, et de la prévoyance sociale, L. LAFFERRE. Décret du 11 mai 1910, modifiant la circonscription du conseil de prud'hommes de Morlaix. Le Président de la République française, Sur
prud'hommes de Morlaix. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; Vu le décret du 30 juillet 1897, qui a créé un conseil de prud'hommes à Morlaix; Vu l'avis de la chambre de commerce de Morlaix en date du 25 juillet 1908; Vu l'avis du conseil municipal de Morlaix en date du 29 mai 1908; ensemble les avis des conseils municipaux des communes comprises dans la circonscription territoriale du
conseils municipaux des communes comprises dans la circonscription territoriale du conseil de prud'hommes de Morlaix; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes de Morlaix comprend le canton de Morlaix. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes patrons et ouvriers sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. ART. 2. — Il sera procédé à des élections générales pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Morlaix, dans un délai de six mois, à dater de la publication du présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera
du présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 11 mai 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis BARTHOU. Le ministre du travail, et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI Conseil de prud'hommes de Morlaix (Finistère.) (Réorganisation). NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS DE PRUD'HOMMES Patrons Ouvriers 1 PREMIÈRE CATÉGORIE Bâtiment (entrepreneurs de); briseurs de pierres; carriers; chaux (fabricants de); ciment (fabricants de); cimenteurs; jardiniers horticulteurs entrepreneurs de jardins; maçons;
ciment (fabricants de); cimenteurs; jardiniers horticulteurs entrepreneurs de jardins; maçons; marbriers; paveurs; piqueurs de pierres; plâtriers; puisatiers; tailleurs de pierres; terrassiers, travaux publics (entrepreneurs de). 2 DEUXIÈME CATÉGORIE Afficheurs; armuriers; automobiles et cycles (fabricants de); bijoutiers; bois (chantiers de); boisiers; brossiers; bûcherons; carrossiers; chaisiers; charpentiers; charrons; chaudronniers; chauffeurs-conducteurs-mécaniciens; cloutiers; couteliers; couvreurs; ébénistes; électriciens; fauteuils (fabricants de); ferblantiers; fondeurs; forgerons; gainiers; graveurs; horlogers; instruments agraires (fabricants d'); maréchaux-ferrants; mécaniciens constructeurs; menuisiers; peintres en bâtiments; peintres-décorateurs; peintres en équipages; plombiers; sabotiers; scieurs de long; sculpteurs-ornementalistes; serruriers; tapissiers; tonneliers; tourneurs sur bois et sur métaux; vanniers; vétérinaires tenant boucherie; vitriers 2 TROISIÈME CATÉGORIE
sur métaux; vanniers; vétérinaires tenant boucherie; vitriers 2 TROISIÈME CATÉGORIE Blanchissage et repassage de linge; bourreliers; brodeuses; chapeliers (fabricants); chiffons (trieurs et laveurs de); coiffeurs; confections (entrepreneurs de); cordiers; cordonniers; corroyeurs; corsets (fabricants de); couturières; filatures de lin et chanvre; galochiers; lingeries (fabricants de); matelassiers; modistes; perruquiers; selliers; tailleurs d'habits; tanneurs; teinturiers. 2 QUATRIÈME CATÉGORIE Arrimeurs; beurre (fabricants de); bouchers; boulangers; brasseurs; brocheurs; camionneurs; chandelles (fabricants de); charbons (chantiers de); charcutiers; chargeurs et déchargeurs; charretiers; chemins de fer (pour la manutention et le transport); cidre (fabricants de); cochers de voitures publiques; confiseurs; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons;
publiques; confiseurs; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons; déménageurs; distillateurs; dockers; eaux gazeuses (fabricants d'); engrais (fabricants d'); entrepôts; gaz (usines à); grainetiers (pour la manutention et le transport); imprimeurs lithographes et typographes; limonades (fabricants de); margeurs; minotiers; pâtissiers; photographes; portefaix; postillons; préparateurs en pharmacie et leurs patrons; relieurs; roulage (entrepreneurs de); sacs à papier (fabricants de); savonniers; transports (entrepreneurs de); vidangeurs; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport); voitures publiques (exploitants de) 2 8 Total. 16 Décret du 3 juin 1910. réorganisant le conseil de prud'hommes de Caen. Le Président de la République
conseil de prud'hommes de Caen. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; Vu le décret du 21 août 1822, qui a créé un conseil de prud'hommes à Caen; Vu le décret du 28 avril 1851 qui en a modifié la composition; Vu la délibération du conseil municipal de Caen, du 19 octobre 1908; ensemble les délibérations des conseils municipaux des autres communes de l'arrondissement de Caen; Vu l'avis
municipaux des autres communes de l'arrondissement de Caen; Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 2 août 1909; Vu l'avis du conseil général du 18 août 1909; Vu les avis de la chambre de commerce de Caen, des 22 novembre 1906 et 2 septembre 1909; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — La circonscription du conseil de prud'hommes de Caen comprend l'arrondissement de Caen. Ce conseil est divisé en deux sections, dites de l'industrie et du commerce. La répartition des professions et le nombre des prud'hommes patrons et ouvriers sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. ART.
sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. ART. 2. — Il sera procédé à des élections pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Caen, dans un délai de six mois, à dater de la publication du présent décret au Journal officiel. Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nouveau conseil. ART. 3. — Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois
travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. ART. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inscrit au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 juin 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, Louis BARTOLO. Le ministre du travail, et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI Conseil de
travail, et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI Conseil de prud'hommes de Caen. • (Réorganisation). A. — Section de l'industrie. NOMBRE INDUSTRIES OU PROFESSIONS ~o~ Patrons Ouvriers PREMIÈRE CATÉGORIE Briquetiers ; carriers ; chaufourniers ; cimentiers; fumistes ; granitiers ; jardiniers horticulteurs entrepreneurs de jardins ; jointoyeurs ; maçons ; marbriers ; matériaux de construction (chantiers de) ; mosaïstes ; paveurs ; plâtriers ; poêliers ; poteries (fabricants de) ; produits céramiques (fabricants de) ; puisatiers ; ramoneurs ; rocailleurs ; sculpteurs sur pierre ; stucateurs ; tailleurs de pierres ; terrassiers ; travaux publics (entrepreneurs de) ; tuiliers ;
; terrassiers ; travaux publics (entrepreneurs de) ; tuiliers ; vitraux (fabricants de). DEUXIÈME CATÉGORIE Badigeonneurs ; balaitiers ; barques (constructeurs de) ; billardiers ; boisseliers ; boîtes en bois (fabriants de) ; brossiers ; caisses (fabricants de) ; carrossiers ; cercliers ; chaisiers ; charpentiers ; charrons ; colleurs de papiers peints ; couvreurs ; doreurs ; ébénistes ; emballeurs ; encadreurs ; fêtes publiques (entrepreneurs de) ; layetiers ; luthiers ; menuisiers ; meubles (fabricants de) ; miroitiers ; navires (constructeurs de) ; parqueteurs ; peintres en bâtiments ; peintres en décors ; peintres en voitures ; pompes
; peintres en décors ; peintres en voitures ; pompes en bois (fabricants de) ; rampistes ; sabotiers ; scieurs et fendeurs de bois de chauffage ; scieurs à la mécanique ; scieurs de long sculpteurs sur bois ; tapissiers ; tonneliers ; tourneurs sur bois ; tramways (constructeurs de) ; treillageurs ; vanniers ; vitriers TROISIÈME CATÉGORIE Ajusteurs ; appareils à eau et à gaz (fabricants et installateurs d') ; argenteurs ; armuriers ; artificiers ; automobiles (constructeurs et réparateurs d') ; balanciers ; bandagistes ; battage mécanique (entrepreneurs de); bijoutiers; chaudronniers; chauffeurs-conducteurs-mécaniciens ; couronnes et objets funéraires (fabricants
de); bijoutiers; chaudronniers; chauffeurs-conducteurs-mécaniciens ; couronnes et objets funéraires (fabricants de) ; couteliers ; cycles (constructeurs et réparateurs de) ; électriciens ; électricité (usines d') ; ferblantiers ; fondeurs ; fontainiers ; forgerons; horlogers ; lampistes ; limeurs ; machines et instruments agricoles (fabricants de); machines à coudre (fabricants de); maréchaux ferrants ; mécaniciens constructeurs ; modeleurs mécaniciens ; mouleurs en métaux ; opticiens ; orfèvres ; plomb de chasse (fabricants de); plombiers ; pompes en métal (fabricants de); potiers d'étain ; riveurs ; serruriers; taillandiers ; tôliers ; tourneurs sur métaux ; zingueurs QUATRIÈME CATÉGORIE Beurre (fabricants de); biscuitiers;
sur métaux ; zingueurs QUATRIÈME CATÉGORIE Beurre (fabricants de); biscuitiers; bouchers; boyards; boulangers; brasseurs de bière ; brasseurs de cidre; brocheurs; cartonniers; chandelles (fabricants de); charcutiers; chocolatiers; ciriers; confiseurs; cuisiniers de restaurants, hôtels, cafés et leurs patrons; distillateurs; droguistes (fabricants); eaux gazeuses (fabricants d') ; engrais (fabricants d') ; équarrisseurs-écorcheurs ; fromages (fabricants de); gaz (usines à) ; graveurs ; huiles (fabricants et épurateurs d') ; imprimeurs typographes et lithographes ; liqueurs (fabricants de); meuniers et minotiers; moutarde (fabricants de) ; papier (fabricants de) ; papiers peints (fabricants de) ; parfumerie (fabricants de); pâtissiers; photographes; préparateurs en pharmacie et leurs
parfumerie (fabricants de); pâtissiers; photographes; préparateurs en pharmacie et leurs patrons ; produits chimiques (fabricants de) ; relieurs ; savonniers ; tripiers ; vinaigriers ; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport) CINQUIÈME CATÉGORIE Bâches et stores (fabricants et réparateurs de) ; blanchissage et repassage de linge ; bonnetiers ; bourreliers ; boutonniers ; broderies (fabricants de) ; cartes à dentelles (piqueurs de) ; casquettiers ; chamoiseurs ; chapeliers (fabricants) ; chaussonniers ; chaussures (fabricants de) ; chemisiers (fabricants) ; coiffeurs ; confectionneurs de vêtements ; cordiers; cordonniers ; corroyeurs ; corsets (fabricants de) ; couturières
cordiers; cordonniers ; corroyeurs ; corsets (fabricants de) ; couturières ; culottières ; dentelles et blondes (fabricants de) ; dessinateurs pour broderies ; dessinateurs pour dentelles ; filateurs ; fleurs artificielles (fabricants de) ; formiers ; gantiers ; giletières ; lingerie (fabricants de) ; lingers et lingères ; matelassiers ; mégissiers ; modistes ; parapluies (fabricants de) ; passementiers ; pelletiers et fourreurs ; perruquiers ; perles et perlés (fabricants de) ; sacs (fabricants de) ; selliers ; tailleurs d'habits ; tanneurs; tapissiers à l'aiguille ; teinturiers ; tissus (fabricants de) ; tullistes ; voiliers. SIXIÈME CATÉGORIE Agglomérés (fabricants d')
de) ; tullistes ; voiliers. SIXIÈME CATÉGORIE Agglomérés (fabricants d') ; arrimeurs ; balayeurs et boueurs ; bateliers ; bois et charbons (chantiers de) ; briquettes (fabricants de) ; camionneurs ; chargeurs et déchargeurs ; charretiers ; chemins de fer (services de la manutention et du transport) ; cochers-livreurs ; cochers de voitures publiques ; coltineurs ; concasseurs de charbons ; débardeurs ; déménageurs ; docks ; dockers ; entrepôts (pour la manutention et le transport) ; factage (entrepreneurs de) ; lesteurs de navires ; mariniers de la navigation fluviale ; messageries (entrepreneurs de) ; mineurs; omnibus ; pompes funèbres
; messageries (entrepreneurs de) ; mineurs; omnibus ; pompes funèbres (entrepreneurs de) ; remorquage et louage (entrepreneurs de) ; roulage (entrepreneurs de) ; tramways ; transports (entrepreneurs de) ; vidangeurs ; voitures automobiles (exploitants de) ; voitures publiques (exploitants de) ; wattmen Total. B. — Section du commerce. A. N° 24 PRÉMIÈRE CATÉGORIE Agents d'affaires ; agences de funérailles ; agences de location et de vente ; agences maritimes ; agences de publicité ; allumettes ; ameublements ; appareils d'éclairage ; appareils sanitaires ; architectes ; articles de cave ; articles de chasse ; articles de pêche ; articles de
articles de chasse ; articles de pêche ; articles de piété ; assurances ; automobiles et cycles (vente, garage et location d') ; bâches et stores ; banques ; batellerie ; bazars ; bijouterie fine ou fausse ; bimbeloterie ; bois à brûler ; bois de construction ; bois pour le meuble ; bonneterie ; bouchons et lièges ; broderies ; cannes et fouets ; chapellerie ; charbons ; charrettes ; chaux ; chaussures ; chemins de fer (bureaux, services administratifs, surveillance) ; chemiseries ; cheveux ; chiffons et déchets ; combustibles ; commissionnaires en marchandises ; comptables ; corderies
; combustibles ; commissionnaires en marchandises ; comptables ; corderies ; couronnes et objets funéraires ; courtiers ; coutellerie ; cuirs et peaux ; dentelles ; docks ; déménagements ; éclairage ; entrepôts ; entrepositaires ; faïences ; fers ; forains (marchands) ; fleurs artificielles ; fleurs naturelles ; force motrice ; fourrures ; galoches ; ganteries ; glaces ; horlogerie ; houille ; instruments de chirurgie ; instruments de musique ; laines ; lingerie ; matériaux de construction ; mercerie ; messageries ; métreurs-vérificateurs ; meubles ; modes ; nouveautés ; optique ; orfèvrerie ; parapluies ; pierres diverses
nouveautés ; optique ; orfèvrerie ; parapluies ; pierres diverses ; plantes, arbres, arbustes ; plumes et fleurs ; porcelaine ; poteries ; quincaillerie ; représentants de commerce ; sable ; sabots ; soieries ; tapisseries ; tissus ; toiles ; tonnellerie ; tramways ; vannerie ; vélocipèdes ; vêtements confectionnés ; verres à vitres ; voitures ; voyageurs de commerce, et, pour la partie commerciale, les industries inscrites aux catégories 1, 2, 3, 5 et 6 de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant la même dénomination que lesdites industries ? DEUXIÈME CATÉGORIE Abats, triperie ; alimentation
que lesdites industries ? DEUXIÈME CATÉGORIE Abats, triperie ; alimentation ; appareils pour photographie ; articles de boulangerie ; artistes dramatiques ; artistes lyriques ; auberges ; bains ; bestiaux ; beurre ; bière (marchands et entrepositaires de) ; blé ; boissons (débitants de) ; bougies, cire ; bouillons-restaurants ; boucheries-restaurants ; buvettes ; cabarets ; cafés verts ou grillés ; cafés-concerts ; cafés, limonadiers ; casinos ; chevaux, ânes, mulets ; cidres ; comestibles ; confiseries ; couleurs ; courtiers en produits alimentaires ; courtiers en vins ; crémeries ; dactylographie ; danse ; droguistes ; eaux gazeuses ;
; dactylographie ; danse ; droguistes ; eaux gazeuses ; eaux minérales ; eaux-de-vie ; éditeurs de journaux ; éditeurs de livres ; gravures ; engrais ; épiceries en gros ; épiceries en détail ; farines ; fourrages ; fromages ; glace à rafraîchir ; grains ; grainetiers ; gravures ; graisses ; herboristes ; hôtels ; huiles ; huîtres ; journaux ; lait ; légumes ; librairies ; liqueurs ; logeurs en garni ; maisons de santé ; maisons de retraite particulières ; manèges ; musiciens ; musique (marchands et éditeurs de) ; œufs ; pain (dépôts) ; papeterie
et éditeurs de) ; œufs ; pain (dépôts) ; papeterie ; papiers peints ; parfumerie ; pâtisserie ; pensions bourgeoises ; pétroles ; pharmacies ; photographies ; poissons ; pommes de terre ; porcs ; produits chimiques ; restaurants ; sacs en papier ; spectacles ; tabacs ; théâtres ; vinaigres ; vins et spiritueux en gros ; vins au détail ; volailles et gibiers ; et, pour la partie commerciale, les industries inscrites à la 4e catégorie de la section de l'industrie, ainsi que les commerces portant la même dénomination que lesdites industries. Total. 8 Total général 32 Décret
dénomination que lesdites industries. Total. 8 Total général 32 Décret du 12 mai 1910, portant addition à la nomenclature des industries énumérées à l'article 5 du décret du 15 juillet 1893. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 7 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; Vu les décrets des 15 juillet 1893, 26 juillet 1895, 29 juillet 1897, 24 février 1898, 1er juillet 1899, 18 avril 1901, 4 juillet 1902,
1898, 1er juillet 1899, 18 avril 1901, 4 juillet 1902, 14 août 1903, 23 novembre, 24 décembre 1904 et 3 juillet 1908 ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Vu l'avis de la commission supérieure du travail instituée par l'article 22 de la loi précitée ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Est complétée comme suit la nomenclature des industries énumérées par l'article 5 du décret du 15 juillet 1893, modifié par les décrets des 26 juillet 1895, 29 juillet 1897, 24 février 1898, 1er juillet 1899, 18 avril 1901, 4 juillet 1902,
1898, 1er juillet 1899, 18 avril 1901, 4 juillet 1902, 14 août 1903, 23 novembre, 24 décembre 1904 et 3 juillet 1908 : « Faïence (ateliers de décor sur) ». ART. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 12 mai 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, RENÉ VIVIANI Décret du 27 juin 1910, rendant applicable à