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des places constituant un complément d droits d'auteur, cumul se justifiant lorsqu'il est fait emploi du Répertoire des deux Sociétés. » De ces deux réponses très claires, très nettes, résulte donc que : 1° Dans une séance ne sont représentées que des œuvres appartenant au Répertoire de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques, le représentant de cette société a droit à six places, y compris son entrée personnelle, mais quelquefois on lui recommande de se contenter d'une place en plus de son entrée personnelle pour les représentations données par des Sociétés. 2° S'il est fait dans une même séance,
des Sociétés. 2° S'il est fait dans une même séance, emprunt aux Répertoires de la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques et de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique, il y a lieu de prévoir six places pour le représentant de la Dramatique, trois places pour le représentant de la Lyrique. Si le même agent représente les deux Sociétés, il cumule le droit aux places et neuf places doivent lui être réservées. Voici un extrait de la circulaire à nous parvenue ci-dessus et qui a été envoyée, par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique
par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique à ses agents au sujet de leur droit aux places : « Pour répondre à diverses éclaircissements adressés à la Société relativement aux places que nos traités vous assurent, le Conseil d'administration a traité vous appelle, en plus de votre entrée personnelle, conseil de ne pas exiger un nombre de places supérieur aux deux places prévues dans le contrat ou l'engagement préalable (seuls certains établissements spéciaux accordent plus de deux places). Nous recommandons instamment une extrême discrétion dans le choix de vos places pour les séances ayant un but de
de vos places pour les séances ayant un but de bienfaisance ou organisées par des œuvres, patronages, etc. Evidemment, qu'il soit évident que, tout en réclamant des places de première catégorie, les places sélectionnées doivent être réservées aux personnalités et aux bienfaiteurs de l'Œuvre. » (TAIRE L'INDUCTION APPLiquée À PARIS. CONDITIONS.) M. Joachim Murat, député, demande à M. le Ministre des Finances s'il est possible d'appliquer à des spéculations amicales, originaires des départements, rigoureusement frappées par les taxes perçues. au profit de l'Assistance publique, à l'occasion des fêtes philanthropiques; qu'elles organisent, le régime des tarifs modérés (5 0/0 sur le
organisent, le régime des tarifs modérés (5 0/0 sur le produit; des entrées) auquel sont assujetties les sociétés de préparation militaire, de secours mutuels, etc. (Question du 9 février 1923.) Le droit des pauvres au tarif réduit de 5 0/0 est appliqué par l'administration de l'Assistance publique à Paris aux réunions qui bénéficient de l'exonération de l'impôt d'État, c'est-à-dire aux séances organisées au profit d'une des œuvres enregistrées à l'article 93 de la loi du 25 juin 1920. D'une manière générale, les « Sociétés amicales d'origines » ne remplissent pas les conditions fixées à l'article précité pour être exonérées de
les conditions fixées à l'article précité pour être exonérées de l'impôt d'État. Par conséquent, le droit des pauvres doit, en l'état actuel de la réglementation, être perçu au tarif normal. (Déb. Ch., 6-3-23, p. 985, col. 2.) Les Sociétés sportives et l'exonération de la Taxe sur les Spectacles et certaines contributions. M. Henry Simon (Tarn), député, demande à M. le Ministre des Finances: 1° si une Société sportive et de préparation militaire agréée par le Gouvernement et ayant un caractère d'utilité publique et d'intérêt national est imposable à la contribution foncière en raison des terrains de sport qu'elle a loués,
foncière en raison des terrains de sport qu'elle a loués, et aménagés, et à la contribution des portes et fenêtres, en raison des tribunes qu'elle a fait édifier sur ces terrains, les recettes constituées par les droits d'entrée les jours de manifestations sportives servant uniquement à assurer le fonctionnement de la Société; 2° si une Société sportive définie comme plus haut doit être soumise à la taxe de même ordre. Réponse: D'après la législation en vigueur, les propriétés bâties, aussi bien que les propriétés non bâties, ne peuvent bénéficier de l'exemption de la contribution foncière que si elles remprent la
l'exemption de la contribution foncière que si elles remprent la triple condition d'être des propriétés publiques, d'être affectées à un service public et être productives de revenus. Pour ce qui est de l'impôt sur les portes et fenêtres, les bâtiments susceptibles d'y être soumis, en raison de leur nature et de leur destination, ne peuvent en être affranchis que tout autant qu'ils sont affectés à un service public. Les immeubles affectés par la Société visée dans la question présentant pas ces caractères, celle-ci se trouve, dès lors, dans le cas d'être assujettie tant à la contribution foncière qu'à la contribution
d'être assujettie tant à la contribution foncière qu'à la contribution des portes et fenêtres. 2° L'article 93 de la loi du 25 juin 1920 exonère de la taxe sur les spectacles les réunions organisées au profit exclusif des Fédérations et des Sociétés dont les recettes sont exclusivement réservées à leur propre fonctionnement, dans le but de contribuer au développement du sport et à l'éducation physique et à la préparation au service militaire. La Loi dispose que l'exonération est subordonnée à un avis conforme de l'Office national des sports. En attendant que cet Office soit régulièrement remis, l'avis doit être établi,
que cet Office soit régulièrement remis, l'avis doit être établi, car l'autorité militaire. (30 novembre 1922.) Acquisition d'immeubles M. D..., notaire à R... — QUESTION: Un de nos clients a fondé une association d'éducation populaire. Il a simplement déposé une copie de ses statuts à la sous-préfecture. C'est tout ce qu'il a fait de formalités. Il voudrait savoir quelles sont les formalités qu'il aurait à accomplir ou remplir pour que cette acquisition fût faite d'une façon régulière. Réponse: D'après les indications que vous nous fournissez, l'association dont vous nous parlez n'a pas été régulièrement constituée. En effet, en vertu de
n'a pas été régulièrement constituée. En effet, en vertu de la loi du juillet 1901, la première formalité à remplir est une déclaration à la sous-préfecture, énonçant le titre et l'objet de l'association, le siège de son établissement, les noms, professions et domicile de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. À cette déclaration sont joints deux exemplaires des statuts signés par l'auteur de la déclaration. Il faut, en outre, que cette déclaration soit publiée au moyen d'une insertion au Journal officiel, qui doit indiquer la date de la déclaration, le titre
qui doit indiquer la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'Association, et le lieu de son siège social. L'insertion à l'Officiel est comme l'acte de l'état civil de l'association; d'après le décret du 1er août 1901, elle doit être effectuée dans le délai d'un mois qui court du jour du dépôt de la déclaration. L'insuffisance de ce délai aurait pour résultat de rendre l'existence de l'association inopposable aux tiers au jour de la publication, qui serait opérée ultérieurement. Mais la tardiveté de l'insertion n'autoriserait pas, d'après la jurisprudence du Ministère de l'intérieur, le Préfet à s'abstenir d'en
jurisprudence du Ministère de l'intérieur, le Préfet à s'abstenir d'en faire opérer la reproduction dans le recueil des actes de la Préfecture. Certains auteurs estiment même que la personnalité morale est acquise par le seul fait de la déclaration régulière, et, par suite, que les sanctions civiles ou pénales de la loi ne s'appliquent pas, le délai d'un mois courant la formalité d'inscription étant proscrit par le décret du 16 août 1901, et non par l'article 5 de la loi. Quoi qu'il en soit, le mieux pour éviter les difficultés possibles est de procéder régulièrement et de faire l'insertion à
possibles est de procéder régulièrement et de faire l'insertion à l'Officiel par l'intermédiaire d'une agence de publicité, l'Agence Havers, 21 rue des Richelieus, Paris 2e. On conseille de faire suivre cet acte de l'envoi de deux exemplaires du numéro de l'Officiel qui contiendra l'insertion, tout en fournissant à la preuve de l'existence de l'association. Ces formalités, suffisamment remplies, l'association pourra, en vertu de l'article 6 de la loi, posséder le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres, et d'acquérir à titre onéreux les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. Il
strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. Il en résulte que l'association déclarée peut valablement acheter un immeuble, dans la limite sus-indiquée, comme toute personne physique ou morale capable de ses droits peut le faire. Cette acquisition pourra donc avoir lieu par-devant notaire, d'après les règles professionnelles des ventes immobilières, et, dans la désignation des parties, on aura soin de mentionner l'intitulé de la déclaration initiale, et le numéro de l'insertion dans lequel l'insertion aura paru. Lors donc que toutes les formalités légales auront été remplies et que l'existence de l'association sera incontestable, l'acquisition d'un immeuble nécessaire au
l'existence de l'association sera incontestable, l'acquisition d'un immeuble nécessaire au but de cette association pourra être effectuée de la façon la plus régulière. Dons mobiliers ou immobiliers à une Association Abbé C., à W. L. (P.-de-C.). QUESTION : Sélon votre conseil, j'ai établi sous la forme de deux Patronages en Association déclarée. Toutes les formalités ont été remplies à cet égard. Mon intention serait de faire à cette association donation des deux Patronages qui m'appartiennent. Puis-je le faire et quelles formalités règles à suivre. Ne pourrais-je pas aussi faire don à l'Association de mon presbytère, qui serait la demeure du
à l'Association de mon presbytère, qui serait la demeure du Directeur des Patronages en stipulant que ce sera tous les jours le curé de la paroisse ? RÉPONSE : Dans un de nos prochains numéros de La Vie au Patronage, nous publierons une consultation juridique détaillée sur la question que vous nous posez. Nous attirons d'avance votre attention sur cette étude pour que vous vous y référiez et y trouviez les développements que la question comporte. Disons toutefois dès maintenant que les associations de la loi du 1er juillet 1901 sont radicalement incapables de recevoir des dons gratuits mobiliers et,
sont radicalement incapables de recevoir des dons gratuits mobiliers et, à plus forte raison, immobiliers : par convention, c'est absolument impossible de faire donation à l'Association dont vous parlez de donner un immeuble, donnant asile à un patronage et qui peut, d'ailleurs, très légalement, vous appartenir en propre. Mais, comme vous le verrez dans cet article, la loi donne à ces associations le droit d'acquérir, à titre onéreux, l'immeuble nécessaire à leurs services de direction et d'administration, et l'immeuble destiné au but que se propose l'Association; en l'espèce, s'il s'agit d'une association d'éducation populaire, l'immeuble du patronage. Pour procéder régulièrement,
d'une association d'éducation populaire, l'immeuble du patronage. Pour procéder régulièrement, vous devez, donc, passer en qualité de propriétaire, soit sous seing privé, soit au besoin notarié, des immeubles qui vous appartiennent, à l'Association régulièrement constituée et représentée, en ce cas, par le président ou la personne que les statuts habilitent pour passer les actes de vie civile de l'Association. Cette vente devra être faite pour un prix sérieux et raisonnable, stipulé dans l'acte en monnaie courante, et dont vous donnerez ensuite quittance dans le temps et les conditions que vous jugerez opportuns. Vous pouvez faire la même opération pour le
jugerez opportuns. Vous pouvez faire la même opération pour le presbytère, si c'est une maison particulière qui vous appartient en propre, mais vous ne pouvez y introduire aucune clause obligatoire en faveur des curés successifs, car l'acte pourrait être attaqué comme une sorte de donation déguisée et de substitution prohibée. Interdiction et Mise en Tutelle Abbé C..., à B... (Oise). QUESTION : Une vieille demoiselle atteinte de troubles mentaux est sous l'influence d'une famille qui l'héberge et "lui fait ses affaires". Des intérêts paroissiaux étant engagés avec cette personne, j'ai fait intervenir le maire du pays et le plus proche
fait intervenir le maire du pays et le plus proche parent de la malade, un cousin issu de même sein, qui se sont adressés au Procureur de la République pour provoquer une enquête. Or, le Procureur s'est déclaré incompétent. À qui faudrait-il s'adresser, à quel tribunal avoir recours pour obtenir que la malade subisse un examen mental et soit mise, le cas échéant, en tutelle normale ? RÉPONSE : D'après l'article 489 du Code civil, le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides.
être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides. L'état habituel d'insanité d'esprit exigé par la loi résulte suffisamment de la constatation par les juges du fait que la personne dont l'interdiction est demandée est habituellement en proie à des désordres qui ne lui laissent pas le libre et entier usage de sa raison, et l'entraînent même, à certains intervalles, à des égarements; en un mot, la condition requise est que l'absence de raison soit relative aux affaires ordinaires de la vie civile, au gouvernement de la personne et de ses biens. Aux termes de l'article 490, tout parent
de ses biens. Aux termes de l'article 490, tout parent est recevable à provoquer l'interdiction de son parent; d'après les commentaires autorisés de cet article, la famille est appelée à provoquer l'interdiction à un double titre : d'abord concernant ayant un droit éventuel de succession, l'interdiction empêchant la dissipation des biens de l'incapable, et ensuite comme étant la protectrice naturelle de cet incapable. Cette disposition est générale, et, par conséquent, un parent même éloigné peut faire une demande d'interdiction en dépit de la présence d'un parent plus proche. La demande en interdiction est de la compétence du tribunal Civil du
en interdiction est de la compétence du tribunal Civil du domicile du défendeur; elle est introduite par une requête adressée au président du tribunal; le demandeur doit constituer un avoué pour la présenter et suivre sur la procédure. Le président rend, au pied de la requête, une ordonnance ordonnant la communication au ministère public et désignant un juge pour faire son rapport. Le conseil de famille est appelé à donner son avis. Le tribunal peut ordonner l'interrogatoire du défendeur, l'examen médical et aussi l'enquête par témoins. Après toutes ces mesures d'instruction, le ministère public entendu, le tribunal statue. S'il fait
d'instruction, le ministère public entendu, le tribunal statue. S'il fait droit à la demande, l'interdit est assimilé au mineur pour sa personne et pour ses biens: il sera placé en tutelle et frappé d'incapacité pour l'administration de ses biens: cette situation commence effet du jour du jugement, et les actes passés postérieurement par l'interdit seul seraient de plein droit frappés de nullité. Maison de Famille pour Jeunes Gens Abbé D..., à IC... (Finistère). QUESTION : C'est un oxycodon complet de la jeunesse vers Paris, en ce moment, chez nous. Pourriez-vous m'indiquer une maison qui, dans la capitale, assurerait à des
m'indiquer une maison qui, dans la capitale, assurerait à des étudiants et à des employés un abri sûr, à des conditions modérées ? RÉPONSE : Une œuvre catholique de Paris vient de fonder cette maison pour procurer à de jeunes étudiants ou employés, isolés à Paris, les avantages de la vie familiale dans des conditions de prix très réduits. Le prix de pension est de 6 francs par jour, comprenant la chambre, l'éclairage électrique, le chauffage, le petit déjeuner du matin et le dîner du soir. Le repas de midi est servi le samedi et le dimanche, moyennant un supplément
est servi le samedi et le dimanche, moyennant un supplément de 3 francs. La maison ne prend que des jeunes gens sérieux et chrétiens. Pour l'admission, il faut s'adresser, muni de bonnes références, au directeur de « Familia », 33 bis, rue Doudeauville, Paris. Pour Pasteur Abbé M..., à C... (M.-et-L.). — QUESTION : a) Je suis chargé d'organiser une fête en l'honneur de Pasteur, avec séance littéraire, conférence, propositions, etc. Venez à mon secours !... b) Où peut-on louer le film Pasteur ? RÉPONSE : a) Voyez tout ce que nous avons dit en réponse à une question semblable
que nous avons dit en réponse à une question semblable dans la Petite Correspondance de janvier dernier, p. 30, Ajoutez aux renseignements donnés que l'Illustration du 23 décembre a publié un numéro consacré à Pasteur et contenant un article extrêmement intéressant de M. Vallery-Radot, gendre de l'illustré savant. Ajoutez encore qu'il existe sur Pasteur, à la Bonne Presse, une conférence avec projections. b) Le film PASTEUR a été établi par l'Édition française cinématographique, 29, boulevard Malesherbes, Paris-8e. On le trouve en location chez M. Soulat, 12, avenue du Maine, Paris-15e. C'est un hommage pieux rendu à la gloire du grand
C'est un hommage pieux rendu à la gloire du grand homme et qui décrit non seulement ses merveilleuses découvertes, mais toute sa vie depuis sa naissance dans la petite maison de Dôle, ses étapes au Collège, à l'École Normale, dans les différentes Universités et enfin à la Faculté des Sciences de Paris. C'est un pèlerinage scientifique dont la vie intime n'est pas exclue et qui nous révèle à un point jusqu'alors insoupçonné l'immense bonté du savant. CHRONIQUE LITTERAIRE Les Allemands avaient l'idée de mettre Landru au cinéma. Voilà maintenant qu'on va tourner en France La Garçonne, de Victor Marmette. Il
va tourner en France La Garçonne, de Victor Marmette. Il est vrai qu'on n'a tout de même pas trouvé en France un metteur en scène pour cette besogne ; c'est un métèque qui dirigera le travail. On veut également espérer que les capitalistes appelés à financer dans cette vilaine entreprise ne seront pas français eux non plus. Si ces lignes tombaient sous les yeux de gens « dans le mouvement », ils diraient sans doute : « Scandaleuse entreprise ? Mais non, les réalisateurs du film vont avoir soin de ne pas transposer à l'écran les scènes scabreuses qui ont
ne pas transposer à l'écran les scènes scabreuses qui ont fait la réputation — triste réputation — du roman ». A quoi je réponds : Dans ce cas, le public, attiré par le titre, sera déçu. Il n'en aura pas pour son argent. Il y aura tromperie sur la qualité de la marchandise vendue. Ou bien, pour ne pas décevoir leur public... spécial, on fera entrer dans le film les détails de mœurs qui ont soulevé l'indignation de tous les esprits normaux : donc, de quelque façon qu'on envisage l'entreprise, elle se présente sous le jour le plus fâcheux. C'est
elle se présente sous le jour le plus fâcheux. C'est comme cela qu'on déconsidère le cinéma et ses artisans. En attendant, il serait bon de se rappeler qu'il y a une censure et de lui signaler des entreprises comme le filmage de La Garçonne. À propos de censure, faut-il dire qu'un précédent assez curieux vient d'être créé, risquant d'ajouter la censure professionnelle à la censure officielle. Des délégués de la Fédération des Cheminots ont demandé à voir avant sa sortie en public le film La Boue, où le réalisateur, M. Abel Gance, a mis en scène le monde des cheminots.
Abel Gance, a mis en scène le monde des cheminots. Et ils ont exigé différentes coupures ! De leur côté, les employés des ministères demanderaient une révision d'un film qu'ils estiment attentatoire à leur dignité : Le Filon du Boue, de Mme la Foucharière. Il va devenir bien difficile de faire un film sans risquer de porter ombrage à une profession quelconque ! Et cela fera beaucoup de censures. Mais fin janvier dernier avait lieu... au Bon Cinéma une présentation de films qui ne craignent, eux, aucune censure. Ce furent d'abord des films en relief, Comment les obtient-on ? Voici.
d'abord des films en relief, Comment les obtient-on ? Voici. À la prise de vue, les artistes, costumés en blanc, se meuvent devant un fond de velours noir. À la projection, le film est déroulé dans un projecteur cinématographique, qui ne diffère en rien des appareils ordinaires ; seul l'écran de projection est spécial ; c'est un écran d'étamine transparente dressé sur l'avant d'une scène de théâtre profonde de quelques mètres seulement comportant une toile de fond, avec décor de couleurs sombres recevant un éclairage gradué. Les personnages qui apparaissent sur l'écran sont vus par les spectateurs évoluant dans un
sur l'écran sont vus par les spectateurs évoluant dans un décor indépendant ; ce procédé produit aux spectateurs une curieuse impression de relief. Signalons Les Equilibres et La Bentley au Bois dormant qui, projetés ainsi, obtinrent un réel succès. Un film humoristique très bien venu et dont nous avons déjà dit un mot : La Conquête des Gaules ou l'Odyssée d'un film, introduisit l'auditoire dans les coulisses du cinéma. Voici maintenant quelques films dont la Maison de la Bonne Presse (22, Cours Albert-Ier, Paris-VIIIe) garantit le caractère d'art, de distinction et de moralité. Il faut cependant remarquer que cette garantie
et de moralité. Il faut cependant remarquer que cette garantie se rapporte uniquement aux exemplaires mis en location par les services de cette maison ; ils ont été l'objet d'un examen consciencieux et d'une sérieuse révision. Quo Vadis est une adaptation du roman célèbre, en 6 parties (2. 300 mètres), Jules César, tragédie en un prologue et cinq parties, offre en 1.850 mètres une grandiose reconstitution historique. En 1.320 mètres, Les Enfants d'Édouard rééditent le drame historique tiré de l'œuvre de Shakespeare et de Casimir Delavigne. Un drame du Japon, Ténèbres et Lumières, a été réédité en 1.200 mètres sur
Ténèbres et Lumières, a été réédité en 1.200 mètres sur pellicule inflammable. Les films comiques ne sont pas moins intéressants — en leur genre, bien entendu. Le Crime de Mariée, scène comique en 2 parties (625 mètres), ne le cède en rien aux Voisins de Mariée, comédie de 235 mètres. Signalons encore Fally Groom (615 mètres) et Alphonse garde bébé (300 mètres). Cette série de tout nouveaux comiques est appelée à avoir un très grand succès dans les CBT. La Bonne Presse présente enfin deux beaux documentaires très instructifs et très soignés : Les Vosges (250 mètres), et La Corse
très soignés : Les Vosges (250 mètres), et La Corse (130 mètres). Comme toute invention qui se respecte, le cinéma progresse. Une nouvelle nous parvient : si elle se confirme, elle comptera certainement parmi celles qui auront amorcé les magnifiques enrichissements de l'art cinématographique. Il paraît donc que le problème du film stéréoscopique serait résolu. Deux Hollandais, à La Haye, se sont attelés d'apporter la solution et viennent de prendre, pour leur invention, un brevet en bonne forme. Le film — d'après leur procédé — serait constitué de quatre images superposées, ou, pour mieux dire, de quatre photographies simultanées, si
superposées, ou, pour mieux dire, de quatre photographies simultanées, si bien que sur l'écran la projection donnerait l'impression parfaite des plans successifs, comme le donne le stéréoscope. Une démonstration va être faite, incessamment, pour la presse hollandaise. Un peu de pratique pour finir. Soignez-vous votre appareil ? Ne croyez pas qu'il suffise pour cela de le « repasser » une fois ou deux par an. Après le passage d'une bande, il se dépose, en effet, un peu de petits grains de poussière combles avec de la gélatine et de la glycérine. Ces grains finiront par acquérir une certaine dureté, capable