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Sans défendre des positions aussi tranchées, la majorité des mutualistes se rallie bientôt au nouveau système, encore en discussion. Sous l'influence de responsables, tels que l'universitaire Marcel Porte, la FNMF se résigne à faire le pas décisif et se prononce officiellement en faveur des Assurances sociales en 1923 lors de son congrès national tenu à Lyon. Cette prise de position effectuée sans enthousiasme, est assortie d'un certain nombre de réserves, mais l'essentiel est là : en acceptant de composer avec le principe d'obligation, la Mutualité accomplit une véritable révolution culturelle. Comme le dit M. Porte : « Il nous faut
Comme le dit M. Porte : « Il nous faut nous résigner maintenant devant l'obligation. Nous la subissons comme le seul moyen de réaliser plus largement notre idéal (notre volonté de voir progresser la protection sociale, M.D.). Nous la subissons à condition de la limiter à l'indispensable et de laisser en dehors d'elle une place pour la liberté (13). » De façon tout à fait contemporaine à la CGT, la FNMF soutient donc également ce projet. Laissons ici de côté les péripéties, longues, complexes, mais bien connues maintenant de son élaboration pour ne retenir qu'un fait : à travers cette
élaboration pour ne retenir qu'un fait : à travers cette attitude CGT et FNMF s'engagent dans la voie qui, ultérieurement, comblera la profonde division existant entre mutualistes et syndicalistes. Mais si la tendance générale est certaine, ce processus prendra quatre décennies pour aboutir. . Dans l'immédiat, les rivalités sont encore très fortes et les haines passées n'ont guère désarmé. Dans le rapport détaillé sur les Assurances sociales que G. Buisson présente au 26e congrès national de la CGT (Paris, 1929), il assimile presque mutualité et patronat qui « au moment où il s'organisait pour prendre la main sur l'assurance sociale,
où il s'organisait pour prendre la main sur l'assurance sociale, s'est efforcé de prendre le paravent de la mutualité ». Et de dénoncer le fait que si ces tentatives ont parfois échoué, dans un trop grand nombre de départements, « l'accord a été consommé entre les dirigeants mutualistes et les grands dirigeants du patronat de combat ». A l'appui de sa démonstration, G. Buisson cite l'accord conclu dans le Nord entre « M. Georges Petit, président de la Mutualité et M. Désiré Ley, l'homme du consortium du textile de Roubaix-Tourcoing : l'union mutualiste créera les caisses d'Assurances et chaque patron
: l'union mutualiste créera les caisses d'Assurances et chaque patron sera le correspondant local de ces caisses » (14). Il en va de même dans le Rhône ainsi que dans bien d'autres départements. A cette situation G. Buisson propose une seule riposte : créer des caisses ouvrières, ce qui — le dirigeant syndicaliste en est bien conscient — demandera un gros effort. Son appel sera suivi par les cégétistes mais assez faiblement : en octobre 1932 se tient à Lille le premier congrès national des caisses CGT d'Assurances sociales, « Le Travail ». A leur fondation en 1930, elles auraient
Le Travail ». A leur fondation en 1930, elles auraient regroupé une centaine de milliers d'adhérents et depuis, elles « ont presque quadruplé leurs effectifs » (15). En dépit de ces progrès (16), il y a encore fort à faire. Durant les mêmes années on assiste à une véritable « mutualisation des Assurances sociales » (17) et si les caisses d'affinité, véritablement mutualistes, prévues par la loi ne représentent environ qu'un quart de l'ensemble des caisses, la prépondérance des mutualistes dans le nouveau système n'en est pas moins très forte : ils se sont assurés une très large majorité dans
: ils se sont assurés une très large majorité dans tous les organismes nationaux et régionaux gérant les Assurances sociales, le président de la FNMF dirige l'Union nationale des caisses d'Assurance sociale, etc. Il faudra encore bien des événements pour qu'un véritable équilibre s'établisse entre mutualistes et syndicalistes et que leurs rapports se situent sur un autre plan que celui de la confrontation. La CGT qui soutient la Sécurité sociale à la Libération, vient d'être définitivement conquise par les communistes : elle n'a que peu de choses à voir avec la CGT confédérée dirigée par L. Jouhaux dans les années
la CGT confédérée dirigée par L. Jouhaux dans les années 1920. La mise en place de la Sécurité sociale est vécue comme un événement traumatisant pour la FNMF qui ne commence à modifier sa position sur ce point qu'au milieu de la décennie suivante. Trois raisons principales expliquent ce rapprochement vis-à-vis du monde du travail : le développement de la mutualité des fonctionnaires, l'émergence de la mutualité d'entreprise et, à partir de 1959, la structuration d'une branche du mouvement mutualiste, directement impulsée par des militants cégétistes, la Fédération nationale des mutuelles ouvrières, ancienne de l'actuelle Fédération des mutuelles de France.
mutuelles ouvrières, ancienne de l'actuelle Fédération des mutuelles de France. Ainsi le rapprochement esquissé entre mouvements mutualiste et syndical à partir des années vingt trouve son aboutissement et la grande division entre mutualité et syndicat qui a pesé si fort dans l'histoire sociale de notre pays est à peu près résorbée. Dans quelle mesure la crise économique et sociale actuelle ne remet-elle pas en cause ce fragile équilibre ? NOTES (1) Sur cette histoire on se reportera à HATZFELD (H.), Du paupérisme à la Sécurité sociale. 1850-1940, Paris, A. Colin, 1971, réédition Presses Universitaires de Nancy, 1989, 346 p. GIBAUD
1971, réédition Presses Universitaires de Nancy, 1989, 346 p. GIBAUD (B.), De la Mutualité à la Sécurité sociale. Conflits et convergences, Paris, Éd. Ouvrières, 1986, 262 p. DREYFUS (M.), Histoire de la mutualité, in Y. SAINT-JOURS, DREYFUS (M.), DURAND (D.), La Mutualité. Histoire, droit, sociologie, Paris, LGDJ, 1990, 532 p. Sur la CGT, je me permets de renvoyer à DREYFUS (M.), Histoire de la CGT. Cent ans de syndicalisme, Bruxelles, Éd. Complexe, 1995, 408 p. (2) Chiffres cités par GUESLIN (A.), L'invention de l'économie sociale, Paris, Économica, 340 p. (3) PIGENET (M.), « Prestations et services dans le mouvement syndical
PIGENET (M.), « Prestations et services dans le mouvement syndical français », Cahiers d'histoire de l'Institut de recherches marxistes, n° spécial, Syndicats et services, n° 51, 1993. REBÉRIOUX (M.), « Mouvement syndical et santé. France, 1880-1914 », Prévenir, n° 18-19, 1989, n° spécial, Mouvement ouvrier et santé, une comparaison internationale. (4) LOUIS (P.), « L'état présent du syndicalisme mondial », Mémoires et documents du Musée social, 1913, pp. 165-184. (5) BENHAMOU (J.), LEVECQUE (A.), La Mutualité, Paris, PUF, Que sais-je ? (6) Sur l'attitude de la CGT vis-à-vis des Retraites ouvrières et paysannes, cf. DUMONS (B.), POLLET (G.), L'État et
ouvrières et paysannes, cf. DUMONS (B.), POLLET (G.), L'État et les retraites. Genèse d'une politique, Paris, Belin, 1994, pp. 143-182. (7) Intervention de MABILLEAU (L.), VIIIe congrès national de la Mutualité, Nancy, 1904, citée par GIBAUD (B.), in De la Mutualité., op. cit., p. 89. (8) Selon l'expression de RIOUX (J.-P.), Le Monde, 19 mars 1993. (9) Sur ces responsables, cf. le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, sous la dir. de J. Maitron et C. Pennetier, Paris, Éd. Ouvrières ainsi que pour E. Antonelli, la notice établie par L. Le Van Lemesle in Les professeurs du Conservatoire national des
Le Van Lemesle in Les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, INRP-CNAM, 1994. (10) La question des Assurances sociales, Paris, Alcan, 1925. (11) C'est d'ailleurs dans ce département qu'a été réalisée la seule étude relative à la CGT et à la CGTU vis-à-vis des Assurances sociales par le regretté J. Cavignac : « Le syndicalisme girondin face aux Assurances sociales, 1925-1930 », Actes du 103e congrès national des sociétés savantes, Nancy, 11-12 avril 1978. (12) Cf. la biographie de PETIT (G.), VERMONT (H.) et PORTE (M.) in BENNET (J.), Biographies de personnalités mutualistes (xix-xxe siècles), Paris, Mutualité française,
(J.), Biographies de personnalités mutualistes (xix-xxe siècles), Paris, Mutualité française, 1987, 464 p. (13) Cité par BENNET (J.). OD. cit. (14) CGT. XXVIe congrès confédéral national. Paris. 1929. p. 193. (15) CGT, XXVIIIe congrès confédéral national. Paris, 1933, pp. 55 et 62, passim. Selon PROST (A. La CGT à l'époque du Front populaire, Paris, A. Colin, 1965, la CGT aurait regroupé en 1930, 577 000 adhérents. On ne connaît encore que fort mal l'histoire des Assurance sociales. Cf. néanmoins GUIONNET (A.), « Situation financière des Assurance sociales de 1930 à 1950 », Bulletin d'histoire de la Sécurité sociale, n° 28,
1950 », Bulletin d'histoire de la Sécurité sociale, n° 28, juillet 1993. GIBAUD (B.), De la Mutualité à la Sécurité sociale, Paris, Éditions du CNFMS, 1994. La Mutualité française et le concept de Sécurité sociale Jean-Pierre Dumont Face à la Sécurité sociale, une évolution colossale s'est opérée de 1945 à 1994-1995. Trois périodes peuvent être distinguées. LA MUTUALITÉ SUR L'AVENTIN : CONSOLIDER, CONSTRUIRE, OBSERVER Au lendemain des ordonnances de 1945 et jusqu'au congrès de 1951, la Mutualité française, inquiète de son avenir, ne prend guère de position, lors de ses congrès, sur la nouvelle « Sécurité sociale », sinon pour
congrès, sur la nouvelle « Sécurité sociale », sinon pour renouveler ses réserves contre un régime unique et obligatoire, contraire aux « conceptions néolibérales toujours vivaces de la tradition mutualiste » (B. Gibaud, in De la Mutualité à la Sécurité sociale). Au congrès de 1948, à Aix-les-Bains, R. Jack Senet ne déclare-t-il pas : « La Mutualité est une conception essentiellement libérale de l'action sociale » ? Toute consacrée à la consolidation du mouvement, doutant parfois de son avenir, « la Mutualité convalescente », pour reprendre les termes de B. Gibaud, campe sur l'Aventin, puis de nouveau entreprenante, consolide son
Gibaud, campe sur l'Aventin, puis de nouveau entreprenante, consolide son pré carré. C'est, selon B. Gibaud, « une phase de normalisation », de « recomposition » avec « un lent mouvement de décrispation ». Cette phase de repli, mais de repli constructif, s'achève en 1951 avec le constat que la Mutualité a toute sa place. Le secrétaire général, P. Aubry, déclare : « Nous avons mieux à faire que de jouer auprès de la Sécurité sociale le rôle du soupirant éconduit et quelque peu ridicule. » LES ANNÉES 50 ET 60 : AFFRANCHIE, LA MUTUALITÉ FRANÇAISE PRÉCONISE LA COORDINATION ET
60 : AFFRANCHIE, LA MUTUALITÉ FRANÇAISE PRÉCONISE LA COORDINATION ET LA COLLABORATION Lors du XXIe congrès, en 1954, à Marseille, la Mutualité française s'estime en effet suffisamment forte et affranchie (elle constate « avec satisfaction le développement sans cesse croissant du mouvement ») pour traiter de ses relations avec les assurances sociales. Elle « préconise l'établissement d'une coordination avec les régimes sociaux obligatoires » tant pour les prestations, les œuvres sociales que pour l'élaboration des tarifs médicaux. La Mutualité sort ainsi de l'Aventin et se pose comme partenaire. En 1957, au XXIIe congrès, tenu à Nice, la FNMF aborde franchement
au XXIIe congrès, tenu à Nice, la FNMF aborde franchement ses rapports avec les assurances sociales en y consacrant, dans la résolution, plusieurs paragraphes réunis sous le titre — c'est une première — « En ce qui concerne la Mutualité et la Sécurité sociale ». La Mutualité française admet cette fois, reconnaît et affirme sans ambages une action commune, et va même exiger et non plus préconiser. En effet, le congrès affirme : * que « la Mutualité et la Sécurité sociale poursuivent des buts identiques » ; * que « le recours de millions d'assurés sociaux à la formule
« le recours de millions d'assurés sociaux à la formule mutualiste pour la garantie complémentaire exige une coordination des efforts des deux institutions » ; * que la Mutualité se doit de collaborer activement à l'application de la loi d'obligation par la participation de ses administrateurs à la gestion des caisses ; * que la Mutualité et la Sécurité sociale doivent « résister en commun » aux tentatives entreprises pour les diviser. Douze ans après les ordonnances, l'inquiétude et le refus de l'obligation, la page est bien tournée. Face à la grande dame qu'est devenue la Sécurité sociale, l'aïeule toujours
la grande dame qu'est devenue la Sécurité sociale, l'aïeule toujours verte qu'est la Mutualité s'estime suffisamment vaillante pour réclamer la collaboration en reconnaissant enfin, clairement, le principe et la nécessité d'appliquer les lois d'obligation. Les congrès suivants reprendront ces principes, désormais inclus dans le positionnement mutualiste : l'obligation et la collaboration. En 1960, le congrès « considère qu'une protection sociale valable est une nécessité fondamentale et qu'il est regrettable que de nombreux travailleurs indépendants n'en bénéficient pas encore ». Prudent dans la formulation, il n'exprime « aucune objection contre le principe d'obligation envisagé actuellement pour l'assurance maladie des travailleurs indépendants
principe d'obligation envisagé actuellement pour l'assurance maladie des travailleurs indépendants ». Même si c'est sur la pointe des pieds, la Mutualité française a avancé d'un bon pas vers la reconnaissance du principe d'obligation, tant décrié par certains dirigeants quelques années plus tôt. Le congrès de 1967 marque un tournant : face aux menaces qui pèsent sur les régimes obligatoires, la Mutualité passe de partenaire et collaborateur confiant au rôle de défenseur des régimes de base, et de défenseur actif. Dans sa résolution, le congrès, rappelant « solennellement » son hostilité aux projets gouvernementaux, « invite toutes les organisations mutualistes à
aux projets gouvernementaux, « invite toutes les organisations mutualistes à participer à la défense des intérêts sociaux ». LES ANNÉES 70-80 : LA MUTUALITÉ PROPOSE ET RÉCLAME LA GÉNÉRALISATION C'est donc à partir de 1967 et sous la pression, il est vrai, des faits politiques que la Mutualité prend des positions de plus en plus nettes en faveur d'une Sécurité sociale élargie. Après avoir été plutôt contre, puis à côté, on peut dire que désormais, la Mutualité vogue sur le même bateau : celui d'une protection sociale plus solidaire. Nouveauté de la part de la Mutualité française, certes liée aux
de la part de la Mutualité française, certes liée aux débats qui se développent en France avec les propositions du président de la République, c'est la demande au congrès de 1970, d'« un certain alignement ». Dans la résolution, la Mutualité constate la diversité des régimes sociaux, « la diversité des cotisations, la diversité de leurs prestations », et elle affirme être « convaincue que l'avenir imposera un certain alignement ». Ce congrès va même plus loin en se prononçant pour la généralisation. La Mutualité se prononce nettement pour les assurances sociales obligatoires et, avec éclipses, pour leur généralisation. La
assurances sociales obligatoires et, avec éclipses, pour leur généralisation. La revendication d'une Sécurité sociale généralisée en 1970 (loi du 15 juillet 1970) réapparaît au congrès de 1979. La résolution « réaffirme » l'attachement de la Mutualité à une Sécurité sociale généralisée. Paradoxalement, au congrès de 1982, alors que l'arrivée de la gauche au pouvoir pourrait faciliter la généralisation, la Mutualité ne reprend pas cette revendication. Tout au plus rappelle-t-elle qu'elle « contribue à la diffusion d'une conception étendue de la protection sociale » et que celle-ci, comme il a été indiqué ci-dessus, « doit être fixée au plus haut niveau
indiqué ci-dessus, « doit être fixée au plus haut niveau ». Le congrès de 1985 consacre une partie de sa résolution à « la protection sociale obligatoire » en y ajoutant qu'elle est « le socle de la solidarité nationale », mais il n'est pas question explicite de généralisation. Il est à noter que ces prises de position sont accompagnées et suivies d'actions, avec la diffusion d'un « manifeste pour la Sécurité sociale », afin de souligner son rôle irremplaçable. LES ANNÉES 90 : POUR UN RÉGIME UNIVERSEL Ce n'est qu'en 1994, sous l'impulsion de son nouveau président, J.-P. Davant,
qu'en 1994, sous l'impulsion de son nouveau président, J.-P. Davant, que la Mutualité française franchit un grand pas en avant, en se prononçant clairement pour une véritable généralisation et même en adoptant une « charte pour l'an 2000 », pour « un régime universel » couvrant toute la population. En cinquante ans, la FNMF a ainsi parcouru un énorme chemin : de l'opposition à la Sécurité sociale tant pour ses principes d'obligation d'unicité et d'universalité, jugés par certains quasi totalitaires, la Mutualité française est passée très progressivement à l'alignement puis à la généralisation et enfin à une reconnaissance réclamée d'une
à la généralisation et enfin à une reconnaissance réclamée d'une véritable Sécurité sociale de type universel. LE FINANCEMENT : UNE ÉVOLUTION LENTE MAIS PROFONDE Là encore, l'attitude de la Mutualité française a réellement changé mais de manière très progressive ; ce n'est d'ailleurs qu'en 1976 qu'elle traite pour la première fois, lors d'un congrès, du financement des assurances sociales obligatoires. en raison, il est vrai, des projets gouvernementaux. Le XXVIIIe congrès « approuve sans réserve les politiques adoptées par l'Assemblée générale du 4 avril 1976 » et notamment « la modification de l'assiette des cotisations ». Il faut attendre 1982
modification de l'assiette des cotisations ». Il faut attendre 1982 pour que la FNMF aille beaucoup plus loin. Au XXXe congrès, les mutualistes se prononcent pour « la recherche de nouvelles formes de financement de telle manière que les cotisations ne reposent pas uniquement sur les salaires ». Trois ans plus tard, en 1985, la Mutualité française « met les points sur les i ». Le congrès « demande une véritable réforme de financement » et la résolution se fait précise. « Sa diversification, est-il affirmé, doit conduire à l'élargissement de l'assiette : pour les personnes aux revenus de toute
de l'assiette : pour les personnes aux revenus de toute nature, pour les entreprises, à d'autres éléments que le salaire. » Et la FNMF « regrette » la suppression presque totale de la CSG — la contribution sociale généralisée. En 1988, la Mutualité française enfonce le clou. Elle « demande à nouveau la révision des mécanismes de financement de la Sécurité sociale afin que tous les revenus y participent ». Cette question est soulevée brièvement mais clairement au congrès suivant, en 1991. Avec l'adoption, en 1994, de la charte pour l'an 2000 et la demande d'un « régime universel »,
l'an 2000 et la demande d'un « régime universel », la FNMF confirme une position devenue encore plus logique, avec la reconnaissance du principe de l'universalité : l'affirmation que le financement doit être basé sur la solidarité nationale, c'est-à-dire tous les revenus. C'est avec la répétition des plans de redressement de la Sécurité sociale — provoquant des hausses du ticket modérateur — la multiplication des dépassements des tarifs conventionnels et le souci croissant des entreprises de ne pas charger les coûts salariaux que l'assurance à but lucratif s'est intéressée au complémentaire maladie. NDLR : Cet article est extrait d'une étude
complémentaire maladie. NDLR : Cet article est extrait d'une étude parue dans le n° 257 de la Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, que nous remercions. INFORMATIONS ENFANCE 6 au 9 septembre 1995 : 4e congrès international de l'association européenne sur la recherche résidentielle en internat et en placement familial. Thème : « Rien ne vaut la maison ; les interventions auprès des enfants en difficulté et de leurs familles ». Leuwen, Belgique. 16-17 octobre 1995 : journée d'étude sur « l'Abus sexuel », organisée par l'AFIREM. CNAM, Paris. Avec Hubert Gijseghem, professeur à l'université de Montréal. Le témoignage
Avec Hubert Gijseghem, professeur à l'université de Montréal. Le témoignage de l'enfant ; l'abuseur sexuel. 15-16-17 novembre 1995 : 50e journées d'études organisées par la FN3S, en collaboration avec le secteur associatif de Basse-Normandie, sur « Protection de l'enfance et justice des mineurs : le secteur associatif à l'épreuve de l'innovation ». La volonté associative (sens et fondement ; inscription dans la protection de l'enfance ; ajustement face aux autres associations du territoire ; quelles priorités au-delà de la logique gestionnaire ?). Les mineurs de justice (évolution du concept ; expression de souffrances et réponses possibles). 16-17-18 novembre 1995 :
expression de souffrances et réponses possibles). 16-17-18 novembre 1995 : colloque organisé par le GRAPE sur « Pour suivre les parents des enfants placés ». Affiliation, appartement, assimilation, ou quoi ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bon parent ; qui est mieux placé que moi pour s'occuper de cet enfant ? Et si dans les séparations, chacun trouvait sa place ! 24 novembre 1995 : colloque « inceste et justice », organisé par la Fondation de l'enfance en collaboration avec l'AFIREM et le Service social de l'enfance de Paris, Unesco, salle 2. L'enfant face à
de l'enfance de Paris, Unesco, salle 2. L'enfant face à la problématique incestueuse ; la représentation de la sexualité de l'enfant dans l'institution judiciaire : aménagement de l'audition de l'enfant ; l'accompagnement de l'enfant dans la procédure pénale ; législations et pratiques judiciaires à l'étranger. 24-25 novembre 1995 : 5e colloque de l'association FRIPSI sur « plis et replis de la mémoire ». « La Rampe », Échirolles. La mémoire en perspective ; mémoire et transmission ; mémoire et apprentissages ; le travail de la mémoire. PERSONNES ÂGÉES 5-6 octobre 1995 : VIIIe rencontres gérontologiques organisées par l'AM'DOR sur le
1995 : VIIIe rencontres gérontologiques organisées par l'AM'DOR sur le thème de « soigner les personnes âgées aujourd'hui », Hôtel Batelière, Martinique. 12 au 16 octobre 1995 : Semaine bleue des retraités et des personnes âgées, dans toute la France : « les retraités disent non à l'exclusion ». 26 octobre 1995 : Journée d’étude organisée par la CRAM de Bretagne sur « accompagner nos aînés ; des partenariats indispensables ? », Palais du Grand Large, Saint-Malo. L'accompagnement des personnes âgées, une longue histoire. Les personnes âgées en Bretagne, panorama. Le vieillissement, une réalité contrastée et une préoccupation de santé
Le vieillissement, une réalité contrastée et une préoccupation de santé publique. Le conflit d'image, clin d’œil à la vieillesse. La prestation dépendance en Île-et-Vilaine, les premiers constats. Accompagner nos aînés dans la dépendance, des partenaires indispensables ? Les perspectives d’action des caisses nationales en faveur des personnes âgées. HANDICAP 9 décembre 1995 : Journée vidéo organisée par le GRAP (groupe de recherche sur l’autisme et le polyhandicap) sur « psychose, polyhandicap et langage de l’enfant », hôpital de jour G. Vagola (ANPEDA). Projection de films proposés par des équipes thérapeutiques et éducatives. LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ, L’EXCLUSION 18 octobre 1995
et éducatives. LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ, L’EXCLUSION 18 octobre 1995 : Journée d’étude du collège coopératif de Bretagne sur « partager le travail pour lutter contre le chômage. Quels discours ? Quelles pratiques ? » Regards sociologiques et socio-économiques sur le travail, le temps de travail et le partage du travail. Quelles pratiques ? 19-20 octobre 1995 : 1er forum des acteurs de l’urgence sociale, organisé par la FNARS et la Fondation de France sur « Etat d’urgence — répondre aux détresses sociales », Amiens, Méga-cité. 10-12 novembre : 4e université du Cri sur le thème « Maladie et mort