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du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à trois heures quarante minutes.) Signé : POUYER-QUERTIER, président; Albert FOUQUET, secrétaire. SÉANCE DU 22 AOUT 1883 Le mercredi vingt-deux août mil huit cent quatre-vingt-trois, à deux heures vingt minutes de l'après-midi, les membres du Conseil général se réunissent dans la salle ordinaire de leurs séances, au nombre de trente-six, savoir : MM. POUYER-QUERTIER, président ; le comte DE VALON, le duc DE CLERMONT-TONNERRE, vice-présidents ; DUMESNIL, BONGRAND, le comte LE COUTEULX DE CANTELEU, Louis PASST, SIMON, le baron DE FORVAL, le comte DE BOISGELIN, JOIN-LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile VY, GUINDEY,
le comte DE BOISGELIN, JOIN-LAMBERT, Camille FOUQUET, Emile VY, GUINDEY, CORBEAU, OLRY, le marquis DE CHAMBRAY, Alexandre PAPON, ISAMBARD, ROUSSEL, HOMMET, BULLY, MOBDEET, SEVAISTRE, HUET, PICARD, Raoul DUVAL, HOPPENSEE, CAMPION, le comte DE BLANGY, Emile HÉBERT, LAUTOUR, le comte D'OSMOY, MATTARD ; Albert FOUQUET et Gaston LE REFFAIT, secrétaires. M. Pouyer-Quertier occupe le fauteuil de la présidence. M. le Préfet assiste à la séance. — 38 — Le public occupe l'enceinte qui lui est réservée. Le procès-verbal de la séance du lundi 20 août, lu par M. Albert Fouquet, l'un des secrétaires, est adopté sans observations. M. Le Reffait remplace
des secrétaires, est adopté sans observations. M. Le Reffait remplace ensuite, au bureau, M. Albert Fouquet comme secrétaire. M. le Président. — La parole est à M. Huet, pour la lecture d'un rapport. M. Huet, rapporteur : Messieurs, M. le préfet a soumis à notre examen un dossier concernant des réparations à faire aux bâtiments de l'hospice du Pont-de-l'Arche. Il résulte des pièces produites que ces réparations sont urgentes, nombreuses et importantes, et qu'elles nécessiteront une dépense de 1,940 fr. L'hospice de Pont-de-l'Arche possède pour y faire face une somme de 1,200 fr. seulement, Il y aurait donc une insuffisance
de 1,200 fr. seulement, Il y aurait donc une insuffisance de ressources de 740 fr. La commission administrative de cet établissement charitable sollicite de votre bienveillance une subvention départementale de pareille somme, pour couvrir le déficit de la dépense. Dans son rapport, M. le préfet nous dit qu'il lui paraît que cette subvention doit être accordée et que, dans la prévision d'une décision favorable de votre part, il en a inscrit le montant au projet de budget de 1884, sous-chapitre VIII, article 16. Votre 3e commission, Messieurs, vous propose d'émettre un avis favorable et d'approuver, sur ce point, le travail
un avis favorable et d'approuver, sur ce point, le travail de M. le préfet. (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Rapporteur, continuant : Quant à l'hospice de Beuzeville, il sollicite une subvention départementale de 500 fr. qui lui est nécessaire, pour l'employer en achats de linges pour les besoins journaliers de l'établissement. La dépense est indiquée comme étant d'une utilité incontestable, et la situation budgétaire de l'hospice ne permet pas de l'effectuer sans ce secours. M. le préfet vous invite à allouer ces 500 fr., qui seront inscrits aussi au budget de 1884, au même sous-chapitre vu. Votre 3° commission,
budget de 1884, au même sous-chapitre vu. Votre 3° commission, Messieurs, a entendu notre honorable collègue M. Campion sur cette affaire. Il lui a donné des explications justifiant l'urgence et la nécessité de cette allocation. Elle vous propose, en conséquence, d'accorder les fins de la demande. (Ces conclusions sont adoptées.) M. Simon donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, M. le préfet vous a transmis le rapport qui lui a été adressé par M. Piéton, directeur de la pépinière départementale. Il résulte de ce rapport qu'elle renferme aujourd'hui plus de quinze cents sujets, en poiriers dirigés en pyramides, en
de quinze cents sujets, en poiriers dirigés en pyramides, en cordons et sous diverses formes ; en jeunes arbres greffés et non greffés, en pommiers à fruits de table, pêchers, pruniers, pommiers à cidre, vignes, figuiers et autres ; que tous ces arbres sont en très-bon état de végétation, et que toutes les variétés, choisies avec soin, composent une collection d'élite qui est d'autant plus recherchée que les gelées de l'hiver 1879-1880 ont détruit beaucoup d'arbres. Il en résulte également que, comme les années précédentes, M. Piéton a fait une distribution considérable de greffes à divers propriétaires, pépiniéristes, jardiniers, instituteurs,
distribution considérable de greffes à divers propriétaires, pépiniéristes, jardiniers, instituteurs, ainsi qu'aux sociétés agricoles du département. M. Piéton constate que, par suite de ses relations avec les principaux établissements d'horticulture de France et avec un certain nombre d'amateurs de pomologie, il a reçu, cette année, des envois de variétés de poiriers à fruit de table et des greffes de pommiers à cidre, comme aussi vingt variétés de vignes de maturité précoce. M. Piéton a continué ses cours d'arboriculture ; ils sont toujours suivis avec empressement par un grand nombre d'amateurs de la ville et du département. Il a également continué
de la ville et du département. Il a également continué ses expériences sur les plantes agricoles, potagères et industrielles, de sorte que les pépinières contiennent des collections aussi complètes que l'étendue du terrain le permet. M. Piéton continuera, n'en doutons pas, ses cours, ses recherches et ses expériences ; aussi votre commission a l'honneur de vous proposer de maintenir au budget, pour l'exercice 1884, son traitement de 2,000 fr. » (Adopté.) M. Louis Passy. — J'aurais une question à adresser à M. le préfet à propos de ce rapport. Puisque l'honorable M. Simon vient de parler agriculture, je ferai observer
l'honorable M. Simon vient de parler agriculture, je ferai observer que je n'ai pas vu, dans le rapport de M. le préfet, de proposition tendant à l'établissement d'une école d'agriculture au Neubourg. C'est une question à laquelle je m'intéresse vivement, et voici pourquoi : j'ai l'honneur d'être membre et je fais partie du bureau de la Société centrale d'agriculture qui possède, à Harcourt, un domaine important. Il est naturel que la Société centrale d'agriculture, s'intéresse au projet actuellement à l'étude, en vue de la création d'une école d'agriculture au Neubourg ; je crois même que mon confrère, M. Tisserand, directeur
; je crois même que mon confrère, M. Tisserand, directeur de l'agriculture a dû venir sur les lieux pour faire une inspection et se rendre compte de la situation. Je demande à M. le préfet si cette affaire est sérieusement entamée et si elle pourra être soumise prochainement au Conseil général. Je serais heureux qu'il pût nous dire si nous avons quelques chances de voir l'administration soutenir ce projet, sur lequel j'appelle dès à présent la bienveillance du Conseil général. M. le Préfet. — L'administration s'est préoccupée en effet de la création d'une école d'agriculture dans l'Eure et de l'installation
la création d'une école d'agriculture dans l'Eure et de l'installation possible de cette école au Neubourg. Cette commune a l'intention d'acquérir un vaste emplacement, l'ancienne pension de MM. Lenormand, et elle se propose de la mettre à la disposition du ministre de l'agriculture. Nous avons, M. Develle, député de Louviers, et moi, provoqué la visite, au Neubourg, de M. Tisserand, directeur de l'agriculture. Celui-ci s'est rendu sur les lieux ; il a visité les locaux qu'il a trouvés parfaitement aptes à l'installation projetée, et nous nous sommes entretenus avec lui des conditions dans lesquelles cette installation pourrait se faire. Actuellement,
des conditions dans lesquelles cette installation pourrait se faire. Actuellement, il nous reste à connaître les conditions qui seront imposées par le ministère de l'agriculture, et il ne m'a pas semblé possible de soumettre une proposition au Conseil général avant de savoir très-exactement quelles seraient ces conditions. Ordinairement, lorsque l'Etat installe une école pratique d'agriculture dans un département, il se borne à la subventionner en payant les dépenses du personnel. Pour l'école dont il s'agit, ces dépenses sont estimées devoir s'élever de 20 à 25,000 fr. ; mais comme il me semble très-difficile, étant donnée la situation générale agricole, de
me semble très-difficile, étant donnée la situation générale agricole, de trouver actuellement, dans l'Eure, un agriculteur qui consente à exploiter pour son compte la ferme qui doit se rattacher nécessairement à l'école, on sera obligé de demander à l'Etat de se charger de cette exploitation. C'est sur ce point qu'une conférence est ouverte et lorsque les pourparlers auront abouti, lorsque nous connaîtrons d'une façon précise les intentions du Gouvernement, je soumettrai au Conseil général une proposition. Il s'agit d'une question fort intéressante et j'aurai à lui demander, je l'en avertis dès aujourd'hui, d'apporter son concours effectif soit, par exemple, par
dès aujourd'hui, d'apporter son concours effectif soit, par exemple, par une subvention fixe qui serait inscrite au budget départemental, soit par la location de 50 à 60 hectares de terres, — telle est l'estimation de M. le directeur de l'agriculture, — qui seraient affectés à cette exploitation. Dans cet état encore indécis de nos négociations, je n'ai pas cru, je le répète, devoir rien proposer encore au Conseil général, d'autant plus que si je ne me trompe, il doit être saisi, pendant cette session, d'un vœu à ce sujet, émanant des honorables conseillers généraux du Neubourg et de Louviers. M.
des honorables conseillers généraux du Neubourg et de Louviers. M. Louis Passy. — Je demande la permission d'ajouter un mot. Je n'étais pas au courant de l'affaire et je voulais seulement informer M. le préfet qu'en dehors même de l'administration, on s'occupe de cette création d'une école d'agriculture au Neubourg. Il est évident que la société centrale, propriétaire à Harcourt d'un domaine consacré à la sylviculture, serait très heureuse de voir créer, à côté de son domaine, une école d'agriculture. C'est autant, si je puis me exprimer ainsi, comme conseiller général que comme membre de la Société centrale d'agriculture que
général que comme membre de la Société centrale d'agriculture que j'ai pris la liberté d'adresser cette question à M. le préfet et de lui témoigner l'intérêt qui s'attache à voir s'établir une école d'agriculture dans cette région. C'est à un point de vue scientifique autant qu'administratif que je me suis placé en lui demandant un simple renseignement. M. Raoul Duval. — Les explications échangées entre M. le préfet et notre honorable collègue nous donnent l'espoir de voir se réaliser, dans notre département, une création que le Conseil général accueillerait certainement avec la faveur qu'il attache à tout ce qui peut
avec la faveur qu'il attache à tout ce qui peut être utile à l'agriculture; mais cette affaire n'étant pas à l'heure présente en état de recevoir une solution quelconque, il n'y a pas lieu de tirer des observations qui viennent de se produire un préjugé dans un sens favorable ou défavorable au point de vue de la réalisation d'un projet pour lequel il faudrait recourir à l'intervention tant de la commune intéressée que du département. Séance du 22 août. M. Louis Passy. — J'accepte parfaitement la situation telle que l'honorable M. Raoul Duval et le Conseil voudra bien m'excuser d'avoir,
M. Raoul Duval et le Conseil voudra bien m'excuser d'avoir, à propos d'un rapport sur l'agriculture, posé une question qui touche certainement les intérêts agricoles. Voix nombreuses. — Mais, pas du tout; vous avez eu parfaitement raison. M. Simon donne lecture d'un deuxième rapport : « Messieurs, « L'amélioration de la race chevaline augmente chaque année d'importance dans notre département. Nos concours de juments poulinières et pouliches le constatent ; nous avons eu cette année : À Bernay, 11 présentations, 10 ont été primées ; À Pont-Audemer, 10 présentations, 8 ont été primées; À Étrépagny, 14 présentations, 7 ont été
ont été primées; À Étrépagny, 14 présentations, 7 ont été primées; À Évreux, 11 présentations, 6 ont été primées. « Cet état de choses constate que les sacrifices faits par l'État et par le département produisent l'effet que nous en attendions. « En présence de ces résultats satisfaisants, l'administration des haras a maintenu cette année la subvention de l'État s'élevant à 6,000 fr. affectée aux concours de poulinières de l'Eure. Mais elle n'a accordé que 3,000 fr., au lieu de 4,000 fr. comme l'année dernière, pour le concours de pouliches. Votre 3e commission aime à croire que c'est le résultat
Votre 3e commission aime à croire que c'est le résultat d'une erreur, aussi vous propose-t-elle de demander à M. le ministre de l'agriculture d'élever sa subvention pour les concours de pouliches à 4,000 fr., ainsi qu'il l'a fait pour les concours de l'année dernière et de prier M. le préfet d'être votre interprète près de M. le ministre pour appuyer cette demande. » M. le Préfet. — Je ne connais pas le motif qui a déterminé M. le ministre à réduire cette subvention. Peut-être cela provient-il de ce que ces concours ont été plus nombreux que les années précédentes. Mais
concours ont été plus nombreux que les années précédentes. Mais j'appuierai très volontiers les conclusions de la commission auprès de M. le ministre. M. le Rapporteur, continuant : « En ce qui concerne la subvention départementale, elle vous propose de la porter à 14,700 fr., pour être répartie ainsi: 1° Concours de Poulinières : Bernay 3,100 fr., Évreux 8,400 fr., Pont-Audemer 1,800 fr., Étrépagny 1,700 fr. 2° Concours de Pouliches : Bernay 300 fr., Évreux 630 fr., 1,000 fr., Pont-Audemer 200 fr., Étrépagny 200 fr. » Séance du 22 août. A reporter... 9,400 fr. Séance du 22 août. Report 9,400
A reporter... 9,400 fr. Séance du 22 août. Report 9,400 fr. M. Papon. — Il me semble que Bernay reçoit une part très large puisqu'on lui accorde 3,100 fr. pour ses concours de poulinières, tandis qu'Évreux et Pont-Audemer ne reçoivent que 1,800 fr. M. le Rapporteur. — Les subventions sont les mêmes que l'année dernière ; elles sont données en raison du nombre des sujets présentés. M. le comte Le Couteulx. — Je m'associe à l'observation de M. Papon. Je vois des concours où les présentations sont aussi nombreuses qu'à Bernay et qui reçoivent des allocations beaucoup plus faibles. Je
Bernay et qui reçoivent des allocations beaucoup plus faibles. Je ne parle pas seulement d'Étrépagny, malgré le beau concours de poulinières que nous y avons eu cette année, mais il me semble que Bernay reçoit une part de lion. M. Papon. — La commission devrait se livrer à un nouvel examen car, à l'heure présente, la situation est complètement changée. Il y a quelques années, lorsque la ville de Bernay était seule à avoir des concours, on lui donnait de très larges primes ; plus tard des concours ont été créés dans les autres arrondissements, mais le nombre des poulinières,
créés dans les autres arrondissements, mais le nombre des poulinières, qui y furent d'abord présentées, étant beaucoup moindre qu'à celui de Bernay, les allocations furent naturellement plus faibles. Aujourd'hui il n'en est plus de même : le rapport constate lui-même que l'importance de ces concours augmente chaque année dans notre département et que le nombre des présentations est considérable non seulement à Bernay, mais à Évreux, à Pont-Audemer et à Étrépagny. Il faudrait que les allocations croissent en proportion et qu'un nouveau travail fût fait de façon à ce que le partage de la subvention se fasse plus équitablement et
le partage de la subvention se fasse plus équitablement et que Bernay ne reçoive pas, comme vient de le dire très justement M. Le Couteulx, la part du lion. M. le Rapporteur. — Vous avez vu que le nombre des poulinières primées à Bernay est supérieur à celui des autres concours ; c'est pourquoi M. le préfet a maintenu la même répartition que les années précédentes. Si, à l'avenir, les concours d'Évreux, d'Étrépagny et de Pont-Audemer arrivent au même niveau que celui de Bernay, il n'y aura plus de raisons pour laisser subsister une différence et la subvention pourra être
pour laisser subsister une différence et la subvention pourra être partagée entre tous également; mais jusque-là il faut maintenir la répartition comme elle se fait, c'est-à-dire dans la proportion des sujets présentés. M. le comte Le Couteulx. — C'est précisément cette proportion qui, je crois, n'est pas observée : je demande que la répartition de la subvention soit faite proportionnellement au chiffre moyen des présentations. A reporter ... 9,400 » Séance du 22 août. — 48 — Report 9,400 » M. Join-Lambert. — Je m'associe à la demande formulée par plusieurs de nos honorables collègues. Ce travail de répartition, qui
plusieurs de nos honorables collègues. Ce travail de répartition, qui intéresse les divers cantons du département, car il importe de savoir quel est le chiffre de la population chevaline présentée dans les concours pour lesquels une subvention est accordée, ce travail, dis-je, est facile à établir et si l'administration préfectorale ne pouvait pas fournir les chiffres, il n'y aurait qu'à s'adresser à l'administration des haras. En outre, si nous connaissions exactement le chiffre, non seulement des animaux qu'on présente à ces différents concours, mais encore celui de la population chevaline dans le département tout entier, nous pourrions nous rendre compte
dans le département tout entier, nous pourrions nous rendre compte d'une chose très-intéressante pour nos éleveurs, à savoir si l'élevage est encouragé dans l'Eure, proportionnellement et au prorata de sa population chevaline, autant que dans le Calvados, la Manche et l'Orne. Il y aurait là une source de renseignements qu'il serait fort utile de connaître : dans ces trois départements la population chevaline est très-nombreuse, mais les subventions accordées soit par l'État, soit par les Conseils généraux sont énormes et ce n'est pas sans éprouver une certaine envie que nous le constatons. Je m'associe par conséquent à la demande de
le constatons. Je m'associe par conséquent à la demande de renvoi à la commission pour que celle-ci A reporter ... 9,400 » Séance du 22 août. — 49 — Report 9,400 » étudie plus complètement la question, tant au point de vue de la répartition de la subvention entre les différents concours locaux que de l'encouragement départemental au point de vue général de l'élevage. M. le Rapporteur. — Il ne s'agit pas en ce moment du chiffre de la population chevaline dans toute la France, mais du nombre des sujets qui sont amenés aux différents concours du département. Or, il
qui sont amenés aux différents concours du département. Or, il y a des rapports qui indiquent d'une manière précise qu'à Bernay dix poulinières ont été primées, huit à Pont-Audemer, sept à Étrépagny et six à Évreux. M. le comte Le Couteulx. — S'il en a été ainsi, c'est parce qu'il n'y avait pas un plus grand nombre de primes à distribuer. M. le Rapporteur. — La proportion établie est la même que l'année dernière, aussi j'insiste pour qu'on maintienne la répartition telle qu'elle est proposée, sauf à voir ce qu'il y aura lieu de décider l'an prochain, lorsqu'une étude sera
y aura lieu de décider l'an prochain, lorsqu'une étude sera faite. M. Join-Lambert. — Je ne critique pas la répartition, je demande seulement qu'une étude soit faite pour qu'on connaisse exactement le chiffre de la population chevaline dans le département de l'Eure. M. Raoul Duval. — Si je suis opposé, pour ma part, au renvoi à la commission, c'est qu'il est impossible d'arriver à un résultat pratique pendant le cours de cette session. Les observations présentées par nos honorables collègues, M. Le Couteulx et M. Join-Lambert, sont parfaitement fondées et sont très-bonnes à retenir pour la préparation du travail de
sont très-bonnes à retenir pour la préparation du travail de nos sessions ultérieures. Je rappellerai également que depuis un certain nombre d'années, le Conseil général a bien voulu, sur ma demande, émettre un vœu en faveur de la création de nouvelles stations d'étalons, notamment à Louviers. Si nous n'avons pas plus de poulinières, c'est qu'on ne met pas à la disposition des éleveurs les moyens de produire les poulains et surtout les pouliches. L'élevage entraîne de grands frais et les résultats excellents obtenus, tant à Bernay où la création du cheval s'est développée dans une si large mesure, que dans
cheval s'est développée dans une si large mesure, que dans le reste du département, sont la preuve évidente de l'utilité qu'il y a à l'encourager. Mais, je le répète, c'est seulement dans une session ultérieure que cette question pourra être examinée d'une façon pratique. M. le comte Le Couteulx. — Je n'ai qu'un mot à répondre à notre honorable collègue : c'est que malheureusement la création de nouvelles stations d'étalons est peu probable, à moins que la loi de 1874 ne soit modifiée. Cette loi fixe à 2,500 l'effectif général des étalons pour toute la France : actuellement ce chiffre
des étalons pour toute la France : actuellement ce chiffre est atteint et on a créé toutes les stations qu'on pouvait créer. Ce ne serait que dans le cas où l'on viendrait à en supprimer qu'il pourrait en être établi de nouvelles. Je crois donc qu'il n'y a pas de chance, à moins d'une modification — il y a en ce moment une proposition de loi déposée à la Chambre des députés à ce sujet, — que le vœu de l'honorable M. Raoul Duval reçoive satisfaction. M. Raoul Duval. — Cela est très-fâcheux parce que les cultivateurs sont dans la
Cela est très-fâcheux parce que les cultivateurs sont dans la presque impossible de se livrer à l'élevage. M. le Président. — On a demandé le renvoi à la commission de la partie du rapport dont M. Simon vient de donner lecture. M. le Rapporteur. — Je m'oppose au renvoi par la raison que la répartition nouvelle, qui est demandée, ne pourrait se faire, s'il y avait lieu, que l'année prochaine. M. Join-Lambert. — Je suis tout à fait d'accord avec l'honorable M. Raoul Duval sur ce point qu'en ce qui touche les renseignements à obtenir, il y a plutôt un
touche les renseignements à obtenir, il y a plutôt un intérêt d'avenir et une curiosité bien naturelle à satisfaire pour la répartition des récompenses. Séance du 22 août. 52 — Report 9,400 » Séance du 22 août, — 53 — Report 9,400» Séance du 22 août. — 54 — Report 9,400» Séance du 22 août. — 55 — J'ai dit, dans la commission, que j'étais fondé à croire que l'administration des haras, d'accord avec l'administration de la guerre, refuserait d'accorder des primes pour chevaux de trait. Je demande le renvoi à la commission de la dernière partie du rapport. M.
à la commission de la dernière partie du rapport. M. le Président. — Le vœu, d'ailleurs, est formulé de telle façon, que je ne crois pas que le ministre le comprenne très-bien. M. le Rapporteur. — Nous demandons que M. le ministre soit saisi de la question et qu'il la fasse étudier afin de donner une solution satisfaisante. M. le Président. — Oui, mais dans quel sens ? M. le Rapporteur. — La solution qu'il voudra bien donner nous satisfiera. M. le Président. — Le renvoi est prononcé; l'honorable rapporteur soumettra ses observations à la commission. M. Simon donne lecture
soumettra ses observations à la commission. M. Simon donne lecture d'un autre rapport : « Messieurs, dans votre session d'avril dernier, vous avez exprimé le vœu que le tarif appliqué à l'acquisition des chevaux d'arme soit augmenté et gradué suivant l'usage des chevaux, celui actuel n'étant pas suffisamment rémunérateur pour les éleveurs et que, pour améliorer la situation de ces derniers, l'administration de la guerre fasse ses achats en France, de préférence à l'étranger. « Le préfet a transmis ce vœu le 14 juin dernier à M. le ministre de la guerre qui, par dépêche du 25 du même mois,