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du 29 août 1944, le séjour dans le département du Kouilou, les subdivisions de Brazzaville et de Dolisie, ainsi que dans les territoires des communes mixtes de Brazzaville et de Pointe-Noire, est interdit, pendant cinq ans à compter du jour de sa libération, au nommé Mavoungou Bayonne, né vers 1916 à Diosso (Pointe-Noire), fils de feu Makaya et de feue Boumba, incarcéré le 28 janvier 1943, condamné à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour par jugement en date du 20 février 1943, rendu par le Tribunal indigène de premier degré de Pointe-Noire. DIVERS Nomination d'assesseurs. —
indigène de premier degré de Pointe-Noire. DIVERS Nomination d'assesseurs. — Par arrêté en date du 25 août 1944, sont nommés assesseurs près du Tribunal indigène du premier degré de Souanké : Assesseurs titulaires : Moguilé, chef de tribu, coutume Bakouélé ; Bintoma, chef de tribu, coutume Djem. Assesseurs adjoints : Zakama, chef de tribu, coutume Bakouélé ; Dankili, chef de village, coutume Boulou ; Doum, chef de tribu, coutume pahouine ; Voundo, planteur, coutume Boulou ; Bilo, notable, coutume pahouine ; Ouallo, chef de terre, coutume Bakouélé. DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 29 août 1944. — M
PERSONNEL EUROPÉEN En date du 29 août 1944. — M me Jouvenaux (Denise), institutrice de 4° classe du cadre local européen de l’Enseignement, précédemment en service à Makoua, retour de congé de convalescence, est mise à la disposition du Chef du département du Kouilou pour servir à l’Ecole européenne de Pointe-Noire, en remplacement de M me Bara. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 22 août 1944. — Le commis de 5° classe des P. T. T. Elenga (Jean), en service à Brazzaville, est désigné provisoirement comme gérant du bureau auxiliaire des P. T. T. de Mindouli. En date du 23 août.
P. T. T. de Mindouli. En date du 23 août. — L’agent sanitaire d’hygiène de 5° classe stagiaire Tchilenga (Alexandre), en service à Pointe-Noire, est licencié de son emploi à compter du 1er août 1944, pour absence non motivée pendant quinze jours et mauvaise façon habituelle de servir. En date du 24 août. — L’infirmier principal en chef Goma (Daniel), en service au Service d’Hygiène de Brazzaville, est affecté à l’Hôpital général de Brazzaville, en remplacement de l’infirmier principal de 4e classe Mananga (Lambert), qui reçoit une autre affectation. — L’infirmier principal de 4e classe Mananga (Lambert), en service à
L’infirmier principal de 4e classe Mananga (Lambert), en service à l’Hôpital général de Brazzaville, est affecté au C. F. C. O., en remplacement de l’infirmier de 5e classe N’Kodia (Léopold), qui reçoit une autre affectation. — L’infirmier de 5e classe N’Kodia (Léopold), en service à l’infirmerie de De Chavannes (C. F. C. O.), est affecté au Service médical scolaire de Brazzaville. En date du 25 août. Le surveillant de 5e classe des P. T. T. N'Donga (Albert), en service à Brazzaville, est affecté à Madingou, en remplacement numérique du surveillant de 2e classe Niangou (François), hospitalisé. — L’écrivain contractuel Momengoh
de 2e classe Niangou (François), hospitalisé. — L’écrivain contractuel Momengoh (Gabriel), retour de congé, est remis à la disposition du Commandant de la brigade de la Garde indigène du Moyen-Congo, à Brazzaville. DIVERS En date du 25 août 1944. — Une bourse d’entretien au taux mensuel de 75 francs est octroyée, pour compter du 1er juin 1944, aux élèves nouvellement admis à l’Ecole régionale de Djambala dont les noms suivent : Moudiléno (François), Koumbou (Henri) et GagDa (Louis), originaires de l’école de Mayama. — Le moniteur de 5e classe de l’Enseignement Bakanga (Hyacinthe) est chargé, pour compter du 1er juillet
l’Enseignement Bakanga (Hyacinthe) est chargé, pour compter du 1er juillet 1941, d’un cours d’adultes à l’école de Makoua, en remplacement du moniteur Ganga (Prosper), qui a reçu une autre affectation. Il percevra, à cet effet, l’indemnité mensuelle de 30 francs fixée par l’arrêté du 4 décembre 1934. TERRITOIRE DE L’OUBANGUI-CHARI Arrêté déclarant le centre de Berbérati et ses environs zone d’épidémie pour la variole. Le Gouverneur, Chef du territoire de l’Oubangui-Chari, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 1er janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941,
E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; Vu la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique ; Vu le décret du 2 septembre 1914, étendant dans les colonies françaises les dispositions du décret du 14 août 1914, édictant les mesures exceptionnelles en vue de prévenir et combattre les maladies infectieuses ; Sur la proposition du Chef du département de la Haute-Sangha, Arrête : Art. 1er. — Le centre de Berbérati et ses environs sont déclarés zones d’épidémie pour la variole à compter du
sont déclarés zones d’épidémie pour la variole à compter du 26 juillet 1944. Art. 2. — Il est formellement interdit aux Européens et indigènes de quitter cette zone sans être munis d’un certificat de vaccination anti-variolique de date récente et signé par le médecin. Art. 3. — Des barrières sanitaires et postes-filtres seront établis sur les différentes routes quittant Berbérati (un poste au bac de Carnot, un poste au bac de Bania et un poste au bac de la Boumbé I). Art. 4. — Toutes facilités seront données aux Européens et indigènes qui seront dans la nécessité de quitter Berbérati,
et indigènes qui seront dans la nécessité de quitter Berbérati, s’ils se font vacciner. Art. 5. — Il ne sera plus délivré d’autorisation de circuler aux véhicules automobiles ni de laissez-passer, tant aux indigènes qu’aux Européens, s’ils ne se font pas vacciner. Art. 6. — Les chefs des groupements indigènes de Berbérati sont prévenus d’avoir à déclarer obligatoirement tous les cas suspects de variole, en raison de la gravité de cette maladie. Art. 7. — Le Chef du département de la Haute-Sangha, le Médecin-chef du département sanitaire et le Chef de la subdivision de Berbérati sont chargés, chacun en ce
de la subdivision de Berbérati sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bangui, le 14 août 1944. H Sautot. ♦ TABLEAU D’AVANCEMENT Infirmiers et Infirmières indigènes — Par arrêté en date du 14 août 1944, sont inscrits au tableau d’avancement pour le 1er semestre 1944 du personnel du cadre local subalterne des Infirmiers et Infirmières indigènes de l’A. E. F., les agents dont les noms suivent : Pour le grade d’infirmier de 1re classe Yanguéré (Martin), en service au département sanitaire de la Ouaka-Kotto (1er
(Martin), en service au département sanitaire de la Ouaka-Kotto (1er tour choix). Pour le grade d’infirmier de 2e classe Bassola (Philippe), en service au département sanitaire de la Haute-Sangha (1er tour choix). Pour le grade d'infirmier de 4e classe Domba (Alphonse), en service au département sanitaire de l’Ombella-M’Poko (1er choix) ; N’Gatel (Antoine), en service au département sanitaire de la Kémo-Gribingui (2° tour choix). — Par arrêté en date du 14 août 1944, sont inscrits au tableau d’avancement pour le 2e semestre 1944 du personnel du cadre local subalterne des Infirmiers et Infirmières indigènes de l’A. E. F., les agents
Infirmiers et Infirmières indigènes de l’A. E. F., les agents dont les noms suivent : Pour le grade d'infirmier principal de 4e classe Ekiékié (Emmanuel), en service au département sanitaire de l’Ombella-M’Poko (1er tour choix) ; Bobilo (Philippe), en service au département sanitaire de la Lobaye (2e tour choix) ; Kibinda (Pierre), en service au département sanitaire de la Ouaka-Kotto (3e tour choix). Pour le grade d’infirmier de 1re classe Koko (Georges), en service au département sanitaire de la Kémo-Gribingui (1er tour choix) ; M’Bassa (Simon), en service au département sanitaire de la Haute-Sangha (2e tour choix). Pour le grade
sanitaire de la Haute-Sangha (2e tour choix). Pour le grade d’infirmier de 2e classe N’Goué (Jean), en service au département sanitaire de la Haute-Sangha (1er tour choix). Pour le grade d’infirmière de 3e classe Oualiba (Augustine), en service au département sanitaire de la Kémo-Gribingui (1er tour choix). Pour le grade d’infirmier de 4e classe Mapouka (François), en service au département sanitaire de l’Ouham (1er tour choix) ; Zatao (Gabriel), en service au département sanitaire de la Haute-Sangha (2e tour choix) ; Mokananédé (François), en service au département sanitaire de l’Ombella-M’Poko (3e tour choix) ; Ballé (Marcel), en service au département
(3e tour choix) ; Ballé (Marcel), en service au département sanitaire de la Ouaka-Kotto (ancienneté) ; Biong (Ignace), en service au département sanitaire de la Haute-Sangha (1er & 2e tour choix). Infirmiers-vétérinaires — Par arrêté en date du 14 août 1944, sont inscrits au tableau d’avancement pour le 2e semestre 1944 du personnel du cadre local subalterne indigène des Infirmiers-vétérinaires, les agents dont les noms suivent : Pour le grade d’infirmier-vétérinaire de 2e classe Yakota (Dagobert), en service au département de la Ouaka-Kotto (1er tour choix) ; Mamadou Sangaré, en service au département de la Kémo-Gribingui (2e tour choix). Pour
service au département de la Kémo-Gribingui (2e tour choix). Pour le grade d’infirmier-vétérinaire de 3e classe N’Zékou (Louis), en service à Bangui (1er tour choix); Lémotomo (Thomas), en service au département de l’Ouham-Pendé (2e tour choix) ; M’Bada (Jérôme), en service au département de l’Ouham (3e tour choix). Pour le grade d’infirmier-vétérinaire de 4e classe, Kouria (Paul), en service au département de l’Ouham-Pendé (Baboua) (1er tour choix) ; Adambou (Jacques), en service à Bangui (2e tour choix). PROMOTIONS Infirmiers et Infirmières indigènes — Par arrêté en date du 14 août 1944, sont promus à compter du 1er janvier au point
1944, sont promus à compter du 1er janvier au point de vue ancienneté et du 1er juillet 1944 au point de vue solde, les infirmiers du cadre local subalterne de l’A. E. F. dont les noms suivent : Au grade d’infirmier de 1re classe 1er tour choix. — Yanguéré (Martin), en service au département sanitaire de la Ouaka-Kotto. Au grade d'infirmier de 2e classe 1er tour choix. — Bassola (Alphonse), en service au département sanitaire de la Haute-Sangha. Au grade d’infirmier de 4e classe 1er tour choix. — Domba (Alphonse), en service au département sanitaire de l’Ombella-M’Poko. 2e tour choix.
en service au département sanitaire de l’Ombella-M’Poko. 2e tour choix. — N’Gatel (Antoine), en service au département sanitaire de la Kémo : Gribingui. — Par arrêté en date du 14 août 1944, sont promus à compter du 1er juillet 1944, les infirmiers et infirmières indigènes du cadre local subalterne de l’A. E. F. dont les noms suivent : Au grade d’infirmier principal de 4e classe 1er tour choix. — Ekiékié (Emmanuel), en service au département sanitaire de l’Ombella-M’Poko. 2e tour choix. — Bobilo (Philippe), en service au département sanitaire de la Lobaye. 3e tour choix. — Kibinda (Pierre), en service
la Lobaye. 3e tour choix. — Kibinda (Pierre), en service au département sanitaire de la Ouaka-Kotto. Au grade d’infirmier de 1re classe 1er tour choix. — Koko (Georges), en service au département sanitaire de la Kémo-Gribingui. 2e tour choix. — M’Bassa (Simon), en service au département sanitaire de la Haute-Sangha. Au grade d’infirmier de 2e classe 1er tour choix. — N'Goué (Jean), en service au département sanitaire de la Haute-Sangha. Au grade d’infirmière de 3e classe 1er tour choix. — Oualiba (Augustine), en service au département sanitaire de la Kémo-Gribingui. Au grade d’infirmier de 4e classe 1er tour choix. —
Au grade d’infirmier de 4e classe 1er tour choix. — Mapouka (François), en service au département sanitaire de la Haute-Sangha. 2e tour choix. — Zatao (Gabriel), en service au département sanitaire de la Haute-Sangha. 3e tour choix. — Mokananédé (François), en service au département sanitaire de l’Ombella-M’Poko. Ancienneté. — Ballé (Marcel), en service au département sanitaire de la Ouaka-Kotto. 1er tour choix. — Biong (Ignace), en service au département sanitaire de la Haute-Kotto. Infirmiers-vétérinaires — Par arrêté en date du 14 août 1944, sont promus à compter du 1er juillet 1944, les infirmiers-vétérinaires indigènes du cadre local subalterne de l’A.
1944, les infirmiers-vétérinaires indigènes du cadre local subalterne de l’A. E. F. dont les noms suivent : Au grade d’infirmier-vétérinaire de 2e classe 1er tour choix. — Yakota (Dagobert), en service au département de la Ouaka-Kotto. 2e tour choix. — Mamadou Sangaré, en service au département de la Kémo-Gribingui. Au grade d’infirmier-vétérinaire de 3e classe 1er tour choix. — N’Zékou (Louis), en service à Bangui. 2e tour choix. — Lémotomo (Thomas), en service au département de l’Ouham-Pendé. 3e tour choix. — M’Bada (Jérôme), en service au département de l’Ouham. Au grade d'infirmier-vétérinaire de 4e classe 1er tour choix.— Kauria (Paul),
grade d'infirmier-vétérinaire de 4e classe 1er tour choix.— Kauria (Paul), en service au département de l’Ouham-Pendé. 2e tour choix. — Adambou (Jacques), en service à Bangui. ARRÊTÉS EN ABRÉGÉ ROLES D’IMPOTS — Par arrêté en date du 31 juillet 1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Traitements et salaires Bangui (commune) 412.332 » Impôt général sur le revenu Bangui (commune) 438.527. Centimes additionnels (Communes) sur traitements et salaires Bangui (commune) 61.660 » Taxe vicinale Bangui (commune) 17.203 » — Par arrêté en date du 10 août 1944, sont rendus
Par arrêté en date du 10 août 1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Taxe sur les véhicules sans moteur Berbérati 10 » Ippy 30 » Impôt personnel indigène Bocaranga 18.305 » Paoua 2.875 » Carnot 3.775 » Berbérati 15.030 » Birao 375 » Birao (population flottante) 180 » Bria (population flottante) 420 » Yalinga (population flottante) 120 » Grimari 2.425 » Taxe sur les armes à feu Bossembélé 250 » Carnot. 910 » Berbérati 225 » Bangassou 1.600 » Ippy 680 » Patentes Damara 1.400 » Carnot 7.700
» Ippy 680 » Patentes Damara 1.400 » Carnot 7.700 » Birao 400 » Yalinga 750 » Ouadda 750 » Kouango 6.200 » Ippy 21.700 » Licences Kouango 2.000 Ippy 2.000 » Taxe sur le bétail Carnot 16.200 Centimes additionnels (Chambres de commerce) Damara 140 Carnot 770 Birao 40 Yalinga 75 Ouadda 75 Kouango 820 Ippy 2.370 Taxe vicinale Damara 32 Carnot 162 Yalinga 30 Ouadda 30 Kouango 178 Ippy 426 Taxe sur les appareils radio Bossembélé 700 Carnot 400 Berbérati 100 — Par arrêté en date du 10 août 1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et
1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Taxe sur les véhicules sans moteurs Grimari. Impôt personnel indigène Bosssembélé.. Damara Grimari Mobaye Alindao Kembé Bakouma Birao Boda Fort-Crampel Bossembélé.. Kouango Grimari Nola Bocaranga .... Fort-Crampel. Taxe sur les armes à feu Patentes Boda. Nola. 210 115.830 22.770 15.075 20.925 15.975 5.220 100 200 9.825 68.310 1.080 500 300 125 125 925 6.000 » 400 » Centimes additionnels (Chambres de commerce) Boda 600 » Taxe vicinale Boda. 20 » DÉCISIONS EN ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 1er août 1944. —
ABRÉGÉ PERSONNEL EUROPÉEN En date du 1er août 1944. — Le médecin capitaine Bos, mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, par décision n° 213, du Gouverneur général de l’A. E. F., est affecté en qualité de médecin-chef du département sanitaire de l’Ouham-Pendé. La médecin capitaine Bos est soumis au régime de l’indemnité forfaitaire de tournée. Le médecin capitaine Riou, mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, par décision n° 551, du Gouverneur général de l’A. E. F., est affecté en qualité de médecin-chef du département sanitaire de la Kémo-Gribingui, en remplacement
de médecin-chef du département sanitaire de la Kémo-Gribingui, en remplacement numérique du médecin commandant Morin, appelé à d’autres fonctions. Le médecin commandant Morin est affecté en qualité de médecin-chef de l’Hôpital de Bangui et du département sanitaire de l’Ombella-M’Poko. Il assurera en outre les fonctions de médecin-chef du Service d’Hygiène de la ville de Bangui. La décision n° 683, en date du 24 juillet 1944, est et demeure rapportée en ce qui concerne les fonctions de médecin-chef de l’Hôpital de Bangui et du département sanitaire de l’Ombella-M'Poko, assumées par le médecin capitaine Vincent, qui reprend ses fonctions de chirurgien de
médecin capitaine Vincent, qui reprend ses fonctions de chirurgien de l’Hôpital et médecin-chef de l’hôpital indigène. Le médecin commandant Morin et le médecin capitaine Riou sont soumis au régime de l’indemnité forfaitaire de tournée. En date du 12 août. — L’adjudant-chef infirmier Braun (Joseph), mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, par décision n° 214, du Gouverneur général, est mis à la disposition du Médecin-chef de l’Hôpital de Bangui, en remplacement numérique du sous-lieutenant d’administration Milhau, appelé à Brazzaville. — L’adjudant infirmier Schone (Othon), mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, par
la disposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, par décision n° 214, du Gouverneur général, est mis à la disposition du Chef du département du M’Bomou pour servir à Bangassou. Le sergent-chef infirmier Aubert (Raoul), mis à la disposition du Gouverneur, chef du territoire de l’Oubangui-Chari, par décision n° 214, du Gouverneur général, est mis à la disposition du Chef du département de la Haute-Sangha pour servir à Berbérati. L’adjudant infirmier Schone et le sergent-chef infirmier Aubert sont soumis au régime de l’indemnité forfaitaire de tournée. PERSONNEL INDIGÈNE En date du 2 août 1944. — M. Ogayonne (Laurent), citoyen
date du 2 août 1944. — M. Ogayonne (Laurent), citoyen français, commis principal de 4e classe du cadre local secondaire des P. T. T., est désigné pour remplir les fonctions d’agent spécial et d’agent postal de Bossangoa, en remplacement de M. Colonna d’Istria, adjoint principal des Services civils. — Par arrêté en date du 10 août 1944, sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l’année 1944, détaillés ci-après : Taxe sur les armes à feu N’Délé 50 » En date du 14 août. — L’article 2 de la décision du 8 juillet 1944, affectant le
2 de la décision du 8 juillet 1944, affectant le commis d’administration Drapeau à la subdivision de Nola, est et demeure rapporté. Le commis d’administration de 4e classe Drapeau (Jean) est mis à la disposition du Chef du département de la Haute-Sangha pour servir à la subdivision de Berbérati. — Le commis d’administration de 4e classe Cola (Joseph) en service au Bureau de la Comptabilité à Bangui, est mis à la disposition du Chef du département de la Haute-Sangha pour servir à la subdivision de Nola. — L’écrivain-interprète de 5e classe Darret (Maurice), nouvellement affecté en Oubangui-Chari, est mis à
classe Darret (Maurice), nouvellement affecté en Oubangui-Chari, est mis à la disposition de l’Administrateur-maire, pour servir au greffe de la Prison de Bangui, en remplacement de l’écrivain-interprète Moussa, qui reçoit une autre affectation. — L’écrivain-interprète de 5e classe stagiaire Moussa (Antoine), en service au greffe de la Prison, est affecté provisoirement au Bureau de l’Administration générale. DIVERS En date du 31 juillet 1944. — L’agence spéciale de Bozoum est fermée au public du 10 au 20 de chaque mois. — M. Delaigue, commerçant à Berbérati, est nommé assesseur suppléant au Conseil d’arbitrage du département de la Haute-Sangha à Berbérati, en
Conseil d’arbitrage du département de la Haute-Sangha à Berbérati, en remplacement de M. Santini, absent. — Un Conseil de discipline, composé de : Président : M. Arène, administrateur adjoint de 1re classe des colonies. Membres : MM. le médecin capitaine Vincent, médecin-chef de l’Hôpital de Bangui; Adopiat, infirmier principal de 2e classe, en service à l’Hôpital de Bangui, se réunira, sur convocation de son président, en vue de statuer et de donner son avis sur les sanctions à prononcer à l’encontre des infirmiers dont les noms suivent, en service à l’Hôpital de Bangui, • Roekou (Raymond), infirmier de 4e classe
l’Hôpital de Bangui, • Roekou (Raymond), infirmier de 4e classe stagiaire; Mapfoué (Daniel), infirmier de 5e classe stagiaire. En date du 2 août. — L’élève surveillée, autorisée à l’école européenne de Bangui par décision du 6 octobre 1943, est supprimée pour compter du 1er août 1944. En date du 11 août. — La subdivision de Ratai, primitivement rattachée à l’agence spéciale de Zémio, est rattachée à l’agence spéciale de Bangassou pour compter du 1er septembre 1944. TERRITOIRE DU TCHAD Arrêté déclarant la ville de Fort-Lamy infectée de rage. Le Gouverneur, Chef du territoire du Tchad, Vu le décret du 15
Chef du territoire du Tchad, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F. ; Vu le décret du 27 février 1941, portant réorganisation administrative de l’A. E. F. ; * Vu l’arrêté du 20 janvier 1941, définissant les attributions des Chefs de territoire et leur déléguant certains pouvoirs ; Vu le décret du 8 janvier 1927, relatif à la police sanitaire des animaux en A. E. F., ensemble l’arrêté du 17 mars 1927, l’ayant promulgué en A. E. F. ; Vu le décret du 15 décembre 1923, réglementant la circulation des chiens
décret du 15 décembre 1923, réglementant la circulation des chiens dans les centres urbains ; Vu la proposition du Chef du Service zootechnique du Tchad et du Service de Santé du Tchad, Arrête : Art. 1er. — La ville de Fort-Lamy est déclarée infectée de rage. Art. 2. — La Circulation des chiens est interdite pendant un délai de trois mois sur le territoire déclaré infecté, sauf s’ils sont tenus en laisse. La circulation des chiens simplement muselés est interdite pendant la même période. Les chiens rencontrés sur le territoire infecté, qui ne seront pas tenus en laisse, seront mis
infecté, qui ne seront pas tenus en laisse, seront mis en fourrière et abattus dans les quarante-huit heures s’ils ne sont pas réclamés par leur propriétaire. Les frais de capture et de nourriture pendant ce délai seront supportés par le propriétaire. Art. 3. Tous les animaux ayant été mordus ou roulés par un animal enragé, ou en contact avec lui, seront immédiatement abattus. Art. 4. — Si un animal suspect de rage a mordu des animaux herbivores domestiques ou des animaux de l’espèce porcine, ils seront marqués au fer rouge et placés, pendant une durée de trois mois, sous la
et placés, pendant une durée de trois mois, sous la surveillance de l’Autorité sanitaire. Il est interdit au propriétaire de se dessaisir de ces animaux avant l’expiration de ce délai. Toutefois, pendant les huit jours qui suivent la morsure, ils pourront être abattus pour la boucherie, sous la surveillance de l’Autorité sanitaire. Art. 5. — Si des chiens, des chats, des singes ou d’autres animaux ont mordu des personnes ou des animaux, ces chiens, chats ou singes, si on peut les saisir sans les abattre, seront placés en observation sous la surveillance de l’Autorité sanitaire jusqu’à ce que le diagnostic
la surveillance de l’Autorité sanitaire jusqu’à ce que le diagnostic puisse être établi. Art 6. — Aucun chien, chat ou singe ne pourra entrer dans le périmètre déclaré infecté ou en sortir. Art. 7. — Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi et punie des peines prévues du décret du 8 janvier 1927. Art. 8. — Le Chef du département et le Médecin-chef du département sanitaire du Bas-Chari, le Chef du Secteur vétérinaire n° 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera promulgué partout où besoin