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fournir pour faire face à ces dépenses en indiquant la part qui serait prélevée sur chaque catégorie de ressources. Dans la session de mai, les Conseils municipaux sont appelés à voter les contingents des grandes lignes et les délibérations qu'ils prennent à ce sujet ne deviennent exécutoires qu'après votre homologation. Au rapport de M. le Préfet sur le budget du Service Vicinal, sont annexés les états récapitulatifs des travaux d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ces états, dressés par M. l'Agent-Voyer en Chef, indiquent la portion de dépense qui doit être imputée sur les revenus ordinaires ou
dépense qui doit être imputée sur les revenus ordinaires ou sur le produit des centimes spéciaux et des journées de prestations. Si les ressources de provenance communale sont insuffisantes pour couvrir la dépense, une subvention complémentaire vous est demandée sur le produit des centimes départementaux. Il ressort de ce qui précède, que les contingents communaux étant affectés à l'entretien des grandes lignes, entretien qui, en principe, incombe exclusivement aux communes, — toute réduction accordée à celles-ci devrait, en bonne règle, et afin que les travaux n'aient pas à souffrir de cette réduction, être compensée par une allocation équivalente sur les
cette réduction, être compensée par une allocation équivalente sur les fonds de la subvention départementale. À défaut, pour rétablir le montant intégral de la somme nécessaire, cette réduction ne pourrait être compensée que par une augmentation proportionnelle des contingents imposés aux autres communes également intéressées à la ligne ; mais une opération de cette nature devrait évidemment être ajoutée à l'année suivante, car, dans l'esprit de la loi, aucune augmentation sur les sommes demandées à l'origine ne peut être imposée aux communes sans que les Conseils municipaux en aient à nouveau délibéré. Ces bases posées, M. le Préfet place sous
nouveau délibéré. Ces bases posées, M. le Préfet place sous vos yeux, tant pour les chemins de grande communication que pour ceux d'intérêt commun, l'état des contingents par ligne vicinale et par commune, dressé par M. l'Agent-Voyer en Chef, en exécution de l'Instruction précitée et ce dans vos délibérations des 22 avril et 26 août 1898 précitées. Les contingents réclamés pour 1916 sont les suivants : Chemins de grande communication .... 288.741 » Chemins d'intérêt commun 204.800 » Soit en totalité 493,541 » Les contingents de l'année dernière étaient: Pour les chemins de grande communication 296.297 » Pour les chemins
les chemins de grande communication 296.297 » Pour les chemins d'intérêt commun .... 208.601 » Soit, en totalité 504.898 » Il y a donc eu cette année une diminution de 11.357 » provenant du produit des journées de prestations, dont le rendement en 1914 a été sensiblement inférieur dans certaines communes à celui de 1913. Les communes du département sont au nombre de 351 Une d'elles, le Grau-du-Roi, ne participe pas aux dépenses de la vitalité. Vingt autres ne contribuent pas à l'entretien des grandes lignes et leur quote-part dans le traitement des agents-voyers est restée ce qu'elle a été
le traitement des agents-voyers est restée ce qu'elle a été fixée par vos décisions des 15 avril 1894 et 21 août 1901. Total : 21 La consultation a donc porté sur 330 communes. Les propositions des Agents-Voyers pour l'établissement des budgets vicinaux de 1916, portant notamment fixation des contingents applicables à ce même exercice, ont été soumises en session de mai aux Conseils municipaux. Il a été dit plus haut que les communes appelées à fournir des contingents sont au nombre de 330. Cinq d'entre elles n'ont pas encore fait parvenir leur budget vicinal, malgré des rappels répétés et il
parvenir leur budget vicinal, malgré des rappels répétés et il y aura probablement lieu de procéder ultérieurement à des impositions d'office à leur égard; mais tant de réponse de leur part, en temps utile, M. le Préfet vous propose, d'ores et déjà, de maintenir le chiffre des contingents qui leur ont été assignés. Ces communes sont les suivantes: Aubord, Congénières, Corbes, Le Queens, et Sabran. Celles qui ont voté leur budget vicinal avec ou sans réserves, sont par conséquent au nombre de: 330 - 5 = 325 Parmi ces dernières, il en est six: Saint-Laurent-d'Aigouze, Aigues-Mortes, Saint-Gilles, Concoules, Pont-Saint-Esprit et
il en est six: Saint-Laurent-d'Aigouze, Aigues-Mortes, Saint-Gilles, Concoules, Pont-Saint-Esprit et Mandagout qui ont cru devoir modifier les propositions du Service vicinal ou qui les ont votées avec observations: Saint-Laurent-d'Aigouze. — Le Conseil municipal de Saint-Laurent-d'Aigouze a refusé d'inscrire dans le budget vicinal de 1916 le contingent demandé pour le chemin d'intérêt commun n° 79, donnant comme motif de son refus que ledit chemin ne présente aucun intérêt pour ses habitants. De 1893 (année du classement du chemin en question) à 1905, soit pendant une période de douze années, les divers Conseils municipaux qui se sont succédés ont toujours protesté contre
Conseils municipaux qui se sont succédés ont toujours protesté contre l'incorporation de Saint-Laurent-d'Aigouze dans l'association communale de cette ligne. Ces diverses réclamations vous ont été soumises périodiquement et vous n'avez pas cru devoir les accueillir. De nouvelles protestations ont été présentées en 1910, 1913, et 1914; elles ont eu le même sort que les précédentes. La situation étant toujours la même, l'Administration vous demande de maintenir pour Saint-Laurent-d'Aigouze le contingent de 700 francs, qui lui est attribué dans les propositions du Service vicinal pour le chemin d'intérêt commun n° 79. Aigues-Mortes. — Dans sa séance du 5 juin 1915, le
Aigues-Mortes. — Dans sa séance du 5 juin 1915, le Conseil municipal d'Aigues-Mortes proteste contre le contingent de 1.963 francs, attribué à cette commune pour sa participation en 1916, dans la dépense d'entretien du chemin d'intérêt commun n° 79, en donnant comme motif de sa réclamation que le chemin dont il s'agit n'est d'aucune utilité pour cette commune. Depuis 1893, année du classement dans le réseau vicinal d'intérêt commun du chemin n° 79, la commune d'Aigues-Mortes a protesté à peu près chaque année contre son incorporation dans l'association communale dudit chemin. Chaque fois sa réclamation vous a été soumise et
chemin. Chaque fois sa réclamation vous a été soumise et vous n'avez pas cru devoir l'accueillir. Rien n'a été changé dans la situation de cette ligne et les motifs qui ont dicté vos décisions antérieures subsistent toujours. M. le Préfet vous demande, en conséquence, de maintenir pour Aigues-Mortes le contingent de 1.963 francs, proposé par le Service Vicinal en ce qui concerne le chemin n° 79. Saint-Gilles. — Tout en votant les contingents qui lui sont demandés en 1916 pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, le Conseil municipal de Saint-Gilles expose que le reel délai de prestation
municipal de Saint-Gilles expose que le reel délai de prestation de l'année prochaine se trouvera réduit dans de notables proportions, par suite de la mobilisation d'un grand nombre de prestataires et de la réquisition de la plupart de leurs animaux, et il estime qu'il doit être tenu compte de cette réduction dans la détermination des sommes qui lui sont imposées pour la grande vicinalité. Aux termes de l'art. 64 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870, l'état des contingents à soumettre aux communes pour l'année suivante doit être fourni le 15 mars de chaque année. Ces contingents étant calculés sur
15 mars de chaque année. Ces contingents étant calculés sur le produit réel des ressources spéciales de la vicinalité d'après les dernières évaluations connues, les prélèvements à effectuer en 1916 sur la taxe vicinale ont donc été établis à l'aide du montant réel des rôles de 1914, le produit de ceux de 1915 n'ayant été arrêté que postérieurement à cette date. Le préjudice que semblent subir les communes dont les ressources accusent une diminution du fait de la mobilisation n'est d'ailleurs qu'apparent, et, une fois les choses revenues à leur état normal par le relèvement des rôles, elles ne seront
état normal par le relèvement des rôles, elles ne seront atteintes qu'avec deux années de retard, de telle manière qu'une compensation s'établira en quelque sorte automatiquement. Du reste, une rectification de la nature de celle demandée par le Conseil municipal de Saint-Gilles, aux rôles des taxes vicinales une fois arrêtés, amènerait une grande perturbation et des confusions regrettables dans les services financiers. En conséquence, l'Administration est d'avis que les contingents demandés pour 1916 à la commune de Saint-Gilles, soient maintenus tels qu'ils ont été déterminés par les Agents-Voyers. Concoules. — Par une délibération du 20 juin dernier, le Conseil municipal
Par une délibération du 20 juin dernier, le Conseil municipal de Concoules fait connaître qu'il s'abstient d'approuver la répartition des dépenses proposée par l'Administration vicinale à cause de l'insuffisance du contingent réservé aux chemins vicinaux ordinaires, par rapport à celui des chemins de grande communication n° 51 et d'intérêt commun n° 55. Comme conséquence, cette assemblée a réduit de 100 francs sur le projet de budget qui lui était soumis, le crédit proposé pour ces deux lignes et augmenté d'autant celui d'entretien des chemins vicinaux ordinaires. Dans vos séances des 22 avril et 26 août 1898, vous avez fixé aux
22 avril et 26 août 1898, vous avez fixé aux 29/50 de ses ressources spéciales (cinq centimes et trois journées de prestations), la proportion dans laquelle cette commune devait concourir à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. L'intérêt qu'avait Concoules à cette époque aux chemins désignés est aujourd'hui le même. D'autre part, une diminution dans le contingent qu'elle est appelée à fournir devrait être compensée par une pareille augmentation, soit sur l'ensemble des sommes demandées aux autres localités de l'association Communale, soit sur la subvention départementale. Pour ces divers motifs, l'Administration ne pense pas que la demande
ces divers motifs, l'Administration ne pense pas que la demande du Conseil municipal de Concoules puisse être accueillie. Pour es divers motifs, l'Administration ne pense pas que la demande du Conseil municipal de Concoules puisse être accueillie. Pont-Saint-Esprit. — Le Conseil municipal de Pont-Saint-Esprit, en inscrivant au budget vicinal de 1916 28 Septembre 1915 165 les contingents affectés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, a réduit ce crédit de 60 francs afin d'augmenter d'autant le salaire des cantonniers communaux. Cette modification a été faite sans justification spéciale et la délibération qui fait suite audit budget est muette sur
la délibération qui fait suite audit budget est muette sur ce point. La proportion de la commune de Pont-Saint-Esprit dans l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt communal auxquels elle est intéressée est des 30/50 de ses ressources spéciales. Comme pour Concoules, vous avez fixé cette proportion dans vos séances des 22 avril et 26 août 1898. Depuis cette époque, il n'y a pas eu de changement dans l'assiette des diverses lignes auxquelles ladite commune est intéressée, donnant prétexte à une modification quelconque relativement aux contingents qu'elle doit fournir annuellement. Dans ces conditions, l'Administration est d'avis qu'il convient de
annuellement. Dans ces conditions, l'Administration est d'avis qu'il convient de maintenir au budget de 1916 les propositions de votre Service Vicinal. Mandagout. — Le Conseil municipal de Mandagout, appelé à voter le budget vicinal de 1916, a cru devoir modifier les propositions des Agents-Voyers, tant dans la création des ressources que dans leur emploi en dépenses. La taxe vicinale qui figurait pour 1.094 fr. au projet de budget soumis à cette assemblée a été réduite à 900 francs, soit une diminution de recettes de 1.094 fr. — 600 fr. — 494 fr. Comme conséquence, les contingents affectés aux chemins de
494 fr. Comme conséquence, les contingents affectés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun ont été réduits de 713 francs à 410 francs, soit une diminution de 303 fr. D'un autre côté, le crédit d'entretien des chemins vicinaux ordinaires a également subi une diminution de 190 francs pour permettre la balance des recettes et des dépenses. L'assemblée communale donne comme motif de ces changements une réduction presque de moitié dans l'établissement des rôles de la taxe vicinale de 1916, par suite de la mobilisation. Il y a lieu de remarquer que la réduction signalée par le Conseil municipal de
remarquer que la réduction signalée par le Conseil municipal de Mandagout n'est que présumée, les rôles de la taxe vicinale de 1916 ne devant être dressés qu'en février ou mars de l'année prochaine. Il est nécessaire de rappeler ici ce qui a été déjà dit pour St-Gilles au sujet du préjudice que semblent subir les communes dont les ressources vicinales accusent une diminution du fait de la mobilisation. Ce préjudice, à-t-il été dit, n'est qu'apparent et une fois les choses revenues à leur état normal par le relèvement des rôles de prestation, les Communes ne seront atteintes dans la détermination
de prestation, les Communes ne seront atteintes dans la détermination des contingents qu'avec deux années de retard; une compensation s'établira automatiquement. En conséquence, l'Administration estime qu'il y a lieu de maintenir, pour la commune de Mandagout, le chiffre de 713 francs, proposé par les Agents-Voyers pour les contingents qu'elle doit fournir en 1916 aux chemins de grande viabilité qui l'intéressent. CONCLUSIONS Votre Commission des Routes est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration relatives à la fixation des contingents communaux pour les dépenses des chemins de grande communication et d'intérêt communal en 1916, sous réserve de l'application, aux communes intéressées, des
en 1916, sous réserve de l'application, aux communes intéressées, des modifications au mode d'évaluation des centimes de remplacement pour 1916 que vous venez d'adopter au cours de la présente séance. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les Conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil. Service vicinal. — Chemins de grande communication n° 42 de Nîmes à St-Gilles. — Vente d'un platane. Rapport n° 9. — 1ère Partie. -Page 27 Commission des Routes Rapporteur: M. DE TRINQUELAGUE-DIONS RAPPORT DE LA COMMISSION Le 20 avril dernier, un fort vent du sud a déraciné complètement un platane
un fort vent du sud a déraciné complètement un platane situé en bordure du chemin de grande communication n° 42, à proximité de la borne k. 600. Les racines ont été sectionnées, dans la chute et ce platane a été couché en travers du fossé sur la propriété voisine. Devant les réclamations du riverain, votre Service vicinal a dû se préoccuper de débarrasser sa propriété de l'arbre en question et des pourparlers ont été engagés en vue de la vente du bois en provenant. En raison du peu de valeur de ce bois et des sueurs que comportait son enlèvement,
de ce bois et des sueurs que comportait son enlèvement, deux soumissions seulement ont pu être recueillies. La première a été présentée par le sieur Mouret, charron à Nîmes, qui s'engageait à débarrasser la voie sans indemnité et sans solde. La deuxième a été souscrite par M. Bonnelie (Célestin), propriétaire voisin, qui a consenti à se charger de l'enlèvement de l'arbre dont il s'agit et s'est engagé à verser une somme de huit francs pour le prix du bois en provenant. Cette soumission étant la plus avantageuse, M. le Préfet l'a acceptée sur la proposition du Service vicinal. CONCLUSIONS Votre
l'a acceptée sur la proposition du Service vicinal. CONCLUSIONS Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu de sanctionner l'approbation donnée par M. le Préfet à la soumission de M. Bonnelie. DÉLIBÉRATION M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 169 Service vicinal. — Programmes subventionnés. — Affectation des disponibilités et modifications budgétaires. — Délégation à la Commission départementale. Rapport n° 10. — 1ère Partie. — Page 29 Commission des Routes Rapporteur: M. NOUALHAC RAPPORT DE LA COMMISSION Aux termes de l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, pour l'application
termes de l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, pour l'application de la loi du 12 mars 1880, les disponibilités constatées sur les ressources du programme subventionné doivent servir à doter les travaux du programme éventuel. Les changements à apporter aux états des travaux à subventionner entraîneront nécessairement des modifications budgétaires; celles-ci ne pourront être soumises à votre approbation que lors de votre plus prochaine réunion, à moins que, usant de la faculté prévue par l'article 77 de la loi du 10 août 1871, vous ne donniez à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires à cet égard. L'autre part, au cas
les pouvoirs nécessaires à cet égard. L'autre part, au cas où un projet viendrait à être écarté du programme comme ne réunissant pas les conditions requises pour être subventionné, la subvention devenue disponible resterait jusqu'à la session d'hiver à la disposition du Conseil général, si la Commission départementale ne recevait délégation pour en faire immédiatement application aux travaux du programme éventuel ou pour substituer un projet nouveau à celui qui n'a pu être admis. Votre Commission des Routes vous propose de déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires, aussi bien pour le programme de 1916 que pour les programmes
bien pour le programme de 1916 que pour les programmes antérieurs. DÉLIBÉRATION Mr le Président. — Il n'y a pas d'opposition. Délégation est donnée à la Commission départementale. Service vicinal.— Réparations des dégâts occasionnés aux chemins vicinaux de toutes catégories par les inondations des 24-25 juin 1915. Rapport n° 46. — 1ère Partie. — Page 171 Commission des Routes Rapporteur : M. COLLAIN RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Rapporteur. — M. le Préfet nous a présenté, au sujet de cette affaire, le rapport ci-après : « Dans la nuit du 24-25 juin dernier, un violent orage, véritable trombe d'eau,
du 24-25 juin dernier, un violent orage, véritable trombe d'eau, s'est abattu sur la partie est du département, causant sur son passage des dégâts considérables; le Gardon subit une crue qui n'a pas été inférieure à 5 mètres, par suite du grossissement considérable de ses affluents, la Droude, le Couyranel l'Alzon, etc., etc. Les inondations qui en ont été la conséquence ont occasionné d'importants dommages aux chemins vicinaux de toutes catégories situés dans la région atteinte par l'orage. Le cintre de la troisième voûte du pont de St-Chaptes a été emporté et cette voûte éprouvée au point que sa solidité
emporté et cette voûte éprouvée au point que sa solidité est sérieusement compromise, ainsi que je l'expose dans un rapport d'autre part. Les avenues du pont qui dessert le chemin d'I C. n° 91 ont été emportées ainsi que les plinthes et le garde-corps. Des dégâts de même nature ont été également occasionnés aux ouvrages sur la Droude dans les communes de Cruviers-Lascours et de St-Césaire-de-Girau. Des chaussées, des murs de soutènement, des aqueducs ont été emportés, des éboulements se sont produits, etc. Le pont de Cassagnoles, situé en dehors de la zone de l'orage, n'a subi aucun dégât. Il
de la zone de l'orage, n'a subi aucun dégât. Il résulte des états dressés par M. l'agent-voyer en chef que les dégradations causées au réseau vicinal s'élèvent : - Ce qui concerne les chemins de grande vicinalité, 185.832 fr.. - Ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires, 95.770 fr.. Soit, en totalité, à 281.602 fr. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 Les dégâts causés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, s'élèvent, est-il dit ci-dessus, à 185.832 fr. Il a été prélevé sur les fonds des lignes, très restreints, ainsi que vous le savez, une somme de 16.704 fr.
ainsi que vous le savez, une somme de 16.704 fr. pour faire face à une partie de ces réparations et trois dépenses de 2.500 fr., 1.350 fr., et 1.750 fr. ont été prélevées sur la réserve destinée, en 1915, aux imprévus, soit à 5.600 fr. Enfin, les travaux de réfection des voûtes du pont de St-Chaptes ayant été admis au programme de 1914, il est permis d'escompter pour les réparations intéressant directement cet ouvrage une subvention normale de 6.587 fr. Total 28.891 fr. Il resterait donc à faire face à une dépense de 156.941 fr. pour cette catégorie de chemins.
une dépense de 156.941 fr. pour cette catégorie de chemins. Les dégâts aux chemins de petite vicinalité atteignent (voir plus haut) 65.770 fr. Un prélèvement total de 28.050 fr. peut être effectué sur les budgets vicinaux d'un certain nombre de communes et il resterait à parfaire une somme de 67.720 fr. Par mes lettres des 24 juillet et 2 septembre 1915, j'ai demandé à M. le Ministre de l'Intérieur de vouloir bien venir en aide au département en lui accordant une subvention aussi élevée que possible pour l'aider dans la réparation des dégâts dont il s'agit. Par sa dépêche du
réparation des dégâts dont il s'agit. Par sa dépêche du 15 septembre courant, M. le Ministre a fait connaître que, vu les circonstances, il n'est pas possible de savoir si le Parlement consentira à accorder des crédits pour les subventions de cette nature en 1915, et qu'il me peut, en conséquence, prendre aucun engagement à ce sujet. Dans ces conditions, je me vois dans la nécessité de vous proposer l'entière dotation des réparations à effectuer, sur ressources départementales. En ce qui concerne les chemins vicinaux ordinaires, M. l'agent-voyer en chef estime que, dans la répartition des subsides à accorder aux
estime que, dans la répartition des subsides à accorder aux communes, il devrait être fait application des règles adoptées par la Commission départementale dans la distribution des crédits que vous mettez annuellement à sa disposition pour venir en aide aux communes dans la réparation de leurs chemins de petite vicinalité, règles que vous avez fixées dans votre séance du 17 avril 1913. Ces conditions sont les suivantes : Tout d'abord, sont exclues de la répartition, les communes qui ne font pas usage de la totalité des ressources spéciales créées par les lois des 21 mai 1836 et 5 avril 1884;
les lois des 21 mai 1836 et 5 avril 1884; 5 centimes spéciaux ordinaires, 3 journées de prestation et 3 centimes extraordinaires. Les communes remplissant ces conditions recevraient l'équivalent de l'insuffisance de ressources constatée sur l'état annexé au présent rapport, suivant une proportion basée sur le degré d'intérêt, lequel degré d'intérêt est déterminé par la valeur du centime communal, savoir: La totalité pour les communes dont le centime est inférieur à 100 fr., Les 4/5 pour celles dont le centime varie de 101 à 150 fr. Les 3/4 pour celles dont le centime varie de 151 à 200 fr. Les
dont le centime varie de 151 à 200 fr. Les 2/3 pour celles dont le centime varie de 201 à 250 fr. La 1/2 pour celles dont le centime est supérieur à 250 fr. Dans cette hypothèse, le crédit nécessaire pour cette catégorie de chemins serait de 50.800 francs. M. l'agent-voyer en chef propose d'affecter à ces réparations une somme de 24.678 fr., disponible sur les ressources ordinaires de la vignerie, après avoir assuré la dotation des dépenses indispensables. Cette somme, jointe aux 20.000 fr., que vous porterait annuellement au chapitre 6 pour venir en aide aux communes dans la
chapitre 6 pour venir en aide aux communes dans la réparation de leurs chemins vicinaux ordinaires, et à un prélèvement de 6.122 fr. sur le reliquat que présentera en fin d'exercice le crédit de 1915, suffira pour assurer cette dotation, tout en laissant une disponibilité suffisante pour faire face aux demandes exceptionnelles qui pourraient se produire au cours de l'année prochaine. Le soin de répartir le crédit de 50.800 fr. serait délégué à la Commission départementale et les communes appelées à recevoir des subventions de ce chef devraient, préalablement à l'attribution du subside qui leur serait destiné, prendre l'engagement d'affecter