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musulman. Il prévoit un collège électoral unique. Que de questions cela soulève ! Que d’inconnues dans ce problème ! De bons juges estiment que, d’ici quelques années, le nombre des électeurs indigènes l’emporterait sur le nombre des électeurs français proprement dits en Algérie. Autrement dit, les électeurs indigènes seraient les seuls maîtres de l’Algérie, ce qui peut, dans la pratique, présenter certains risques. Il serait bon de réfléchir aux modalités d’application du principe. Nulle étude n’est mieux faite pour éclairer ces réflexions que la sociologie coloniale de M. René Maunier. Achille Duseyin Nail. — L'idée de l'Etat chez les précurseurs
Achille Duseyin Nail. — L'idée de l'Etat chez les précurseurs de l'Ecole sociologique française. Un vol. de 274 pp. grand in-8°. Editions Domat-Montchrestien. Paris, 1936. À l’heure actuelle, le problème de l’Etat est l’objet de très nombreuses études. On assiste un peu partout, sous des formes diverses, à une sorte de révision de la conception de l’Etat. Nous voyons même, çà et là, que l’impatience des individus se rebelle contre la trop lente évolution des institutions. Il semble qu’avant de mourir, l’homme veuille voir se réaliser ce qu’il a souhaité dans l’ordre politique. En France, la réforme de l'Etat est
dans l’ordre politique. En France, la réforme de l'Etat est plus que jamais à l'ordre du jour. Mais, dès la première moitié du XIXe siècle, les réformateurs sociaux furent légion. Cette période est caractérisée, dit M. H. Nail, par une telle profusion spéculative qu’il est juste de l’appeler « l’ère de la doctrine ». Il montre qu’il y eut à cela trois raisons principales : la réaction provoquée par la Révolution et les crises politiques ultérieures, la rapide évolution sociale et économique, et enfin l’essor des sciences. Toutefois les plans de réforme visaient davantage les questions sociales que les questions
de réforme visaient davantage les questions sociales que les questions politiques. Leur intérêt fut, selon l’auteur, de préparer les voies à l’Ecole de Durkheim. Que pensaient de l’Etat ces précurseurs ? M. H. Nail se l’est demandé. Il examine d’abord, pour remonter à des sources plus hautes, la doctrine libérale de Montesquieu et la doctrine démocratique (Rousseau, Condorcet) puis celle des Physiocrates. Au XIXe siècle, les traditionalistes ou théocrates (J. de Maistre, de Bonald) ; puis la doctrine socialiste ou syndicaliste (Saint-Simon) ; la doctrine positiviste (A. Comte) et la doctrine organiciste (Espinas). Cet historique est conduit avec beaucoup de
doctrine organiciste (Espinas). Cet historique est conduit avec beaucoup de méthode et un réel souci d’objectivité. Après avoir ainsi examiné l’évolution de l’idée de l’Etat à travers le XVIIIe et surtout le XIXe siècle chez les précurseurs de l’Ecole sociologique durkheimienne, l’auteur s’efforce de dégager l’impression générale qui résulte de cet examen. Le XVIIIe siècle est caractérisé par un rationalisme aprioriste et aussi par l'individualisme : l’homme conserve son autonomie morale, aussi bien vis-à-vis de la nature (d’où un certain dualisme) que vis-à-vis de la société. L'expression de cet esprit, dans le plan qui nous occupe, amène l'opposition de l'autorité
dans le plan qui nous occupe, amène l'opposition de l'autorité et de la liberté. Opposition purement théorique, d’ailleurs « car, pratiquement, loin de se résoudre par la prédominance de la liberté, elle se résout, de façon inattendue, par la prédominance de l’autorité, de sorte que le XVIIIe siècle, faisant violence en quelque sorte à son principe, élimine l’opposition par des argumentations rationnelles plus ou moins ingénieuses et aboutit à un étatisme qui, à ses yeux, était le seul moyen susceptible de sauvegarder la liberté individuelle. Cet étatisme est frappant, soit chez Montesquieu et les Physiocrates, soit surtout chez Rousseau et
chez Montesquieu et les Physiocrates, soit surtout chez Rousseau et chez les Encyclopédistes. Il est à remarquer, toutefois, que, chez tous, un profond souci de ménager leur individualisme se manifeste. Par ailleurs, chacune des doctrines étudiées présente des traits particuliers qui se transmettront à l’Ecole sociologique : par exemple, l’idée de relativisme historique et de déterminisme universel, constatée chez Montesquieu, ainsi que sa judicieuse conception de corps intermédiaires. Il en est de même pour l’Ecole démocratique. « Alors que cette idée de l’égalité est, chez Rousseau, d’ordre juridique et apparaît comme une vue de l’esprit, elle est, chez Condorcet, une
comme une vue de l’esprit, elle est, chez Condorcet, une donnée de l’observation, une réalité extérieure en quelque sorte, tout en étant toutefois de droit et non pas de fait (...) Quant aux Physiocrates, malgré leur conception très critiquable de despotisme légal, de classes sociales hiérarchisées, nous avons trouvé chez eux l’idée de la réalité sociale (...) Nous avons remarqué surtout leur conception de société économique spontanée (...) Cette conception est un des premiers symptômes d’une évolution dans le sens d’un pluralisme juridique, selon l’expression de M. Gurvitch ». « À la suite surtout de la réaction provoquée par la
À la suite surtout de la réaction provoquée par la Révolution et par l’esprit dominant du XVIIIe siècle, la pensée philosophique prend une direction nettement opposée, en particulier pendant la première moitié du XIXe siècle ». Cette pensée, selon M. H. Nail, présente à son tour les traits communs suivants : D’abord, elle est antirationaliste, « en ce sens seulement que, selon elle, la Raison est impuissante à nous fournir l’intuition de l’Absolu, qui n’existe d’ailleurs pas, car tout est relatif ». Elle est ensuite anti-individualiste (A. Comte) et moniste (le « Grand Être ») ... « L’expression de cette
(le « Grand Être ») ... « L’expression de cette pensée philosophique dans le domaine de l’idée de l’Etat se formule, non pas par l’opposition de l’autorité et de la liberté, comme au XVIIIe siècle, mais par la soumission de celle-ci à celle-là. Elle est donc aussi étatiste, mais d’une manière plus forte, néanmoins plus logique, plus franche, car pour elle cela est le principe, le point de départ, alors que pour les individualistes c’était une dérogation au principe, un point d'arrivée (...) L’Etatisme du XVIIIe siècle, surtout chez les démocrates, était égalitaire (...) alors que celui de la première
démocrates, était égalitaire (...) alors que celui de la première moitié du XIXe, chez les traditionalistes et chez A. Comte, fut anti-égalitaire ... Pour Saint-Simon, la société est à base économique ; elle repose sur l’industrie. Les fonctions sociales y sont réparties selon les compétences. Il s’agit alors, comme le dit très bien M. H. Nail, d’une hiérarchie fonctionnelle, toujours sujette aux changements, et non pas d’une hiérarchie structurelle et statique. « Le gouvernement des hommes est remplacé ainsi par l’administration des choses, le commandement par la collaboration ». Sans aller jusqu’à qualifier d’anarchique cette conception comme le fait Durkheim
aller jusqu’à qualifier d’anarchique cette conception comme le fait Durkheim (en raison du rôle subalterne ainsi réservé au gouvernement), l’auteur estime que Saint-Simon avait tort d’accorder une prépondérance démesurée aux intérêts matériels « et de croire surtout à une sorte d'auto-réglementation de ces intérêts ». Il affirme en outre, et montre que la conception des organes sociaux ne faisait nullement défaut chez Saint-Simon. Saint-Simon a professé le pluralisme juridique, d’après lequel il existe, dans une société, différents ordres juridiques se limitant réciproquement et collaborant. Espinas représente alors une deuxième réaction « provoquée par la crise morale et sociale du dernier
« provoquée par la crise morale et sociale du dernier quart du XIXe siècle ». Il ne nie pas le Droit. « Il lui refuse seulement tout caractère a priori et natif, pour ne voir en lui qu’un fait d'opinion, qu’un fait purement social, donc relatif, comme l’École de Durkheim ». Il est étatiste ; il identifie la société avec l’État : simple conséquence de sa conception organiciste de la société. L’État est une concentration organique. Ce qui n’empêche point Espinas de se réclamer d’une politique libérale. « Néanmoins, cette politique libérale est fondée seulement dans la mesure où son
politique libérale est fondée seulement dans la mesure où son hypothèse, c’est-à-dire l’assimilation de l’organisme social à l’organisme individuel est justifiable ». Ce que M. H. Nail n’accorde point. « Comme on le voit », poursuit l’auteur, « toutes les doctrines du XIXe siècle que nous avons étudiées, ont cherché des lois uniques susceptibles d’une explication universelle des phénomènes sociaux. Ainsi, elles ont construit des systèmes, des philosophies » (1). « De même, hantées par l’idée de l’unité, elles n’ont vu qu’un seul aspect de la réalité ... ». L’École sociologique durkheimienne, « tout en puisant dans chacune de ces
sociologique durkheimienne, « tout en puisant dans chacune de ces doctrines les éléments importants de son œuvre, prend une attitude indépendante »... Elle oppose à l’idéalisme a priori des valeurs innées celui « des valeurs acquises et constituées au fur et à mesure de ce long progrès historique qui a nom civilisation », comme le dit G. Davy. Elle fait de l’État un « organe de la pensée sociale ». L’important ouvrage de M. H. Nail, Docteur en Droit de l’Université de Paris, est un travail solide, bien documenté, animé par une idée directrice, qui ôte à la partie purement
par une idée directrice, qui ôte à la partie purement historique tout caractère de simple compilation. Nous avons essayé d’en tracer les grandes lignes, mais nous ne saurions prétendre en avoir fourni une analyse exhaustive. Car ce livre est d’une réelle richesse. Achille Lü. (1) C’est là une vue qui nous parait très juste. Nous la développons dans un travail en préparation depuis de longues années. Nous l’avons d’ailleurs soutenue au Congrès international de sociologie de Bruxelles en 1925 et nous sommes heureux de nous rencontrer ici avec M. Hüseyin Nail. Mais nous pensons en outre que la critique peut
Nail. Mais nous pensons en outre que la critique peut être étendue à d'autres auteurs. A. O. Carlos Cossio, Professeur de Philosophie du Droit à l’Université de La Plata. — El concepto puro de Revolución (Bosch. Barcelona, 1936). Constater que, sauf Aristote et les penseurs contemporains, les philosophes ont, des siècles durant, négligé d’étudier sérieusement le grave problème que pose le fait des révolutions : critiquer les systèmes de philosophie qui, à notre époque, en ont, plus ou moins rigoureusement, traité ; faire, en ce domaine, sa part à la Sociologie, tout en affirmant le caractère empirique de ses concepts,
Sociologie, tout en affirmant le caractère empirique de ses concepts, alors qu’il s’agirait ici d’un « concept pur », d’un « universel authentique », d’une « catégorie de la connaissance historique » ; revendiquer enfin pour la Philosophie, à nouveau rappelée, le droit de définir ce concept et de se livrer à l’investigation que cette définition et ses conséquences réclament, telles sont les positions de départ de M. Carlos Cossio dans ce livre solidement pensé et agréablement présenté. Notons une tentative intéressante de « classification formelle » — et exhaustive — des Révolutions (ch. III) : l’exubérance traditionnelle du phénomène
— des Révolutions (ch. III) : l’exubérance traditionnelle du phénomène révolutionnaire en Amérique du Sud, n’exigeait-elle pas que cette classification fût tentée par un Américain ?... L’appendice n° I, tout entier consacré à l’étude de la valeur philosophique et de la valeur sociologique du matérialisme historique, offre un double intérêt de fond et d’actualité, qu’il convient également de souligner. P. Jobit. II. — SOCIOLOGIE ET DROIT INTERNATIONAL Louis Le Fur. — Règles générales du Droit de la Paix (Extrait du Recueil des Cours). Académie de Droit International établie avec le concours de la Dotation Carnegie pour la Paix internationale. Un
concours de la Dotation Carnegie pour la Paix internationale. Un vol. de 308 p. grand in-8°. Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1936. Nous vivons, certes, une période difficile. Après la guerre, un grand effort a été tenté en vue de régulariser les relations internationales. Mais que de constance, que de vertu il faut aujourd’hui aux hommes de bonne volonté pour continuer leur noble besogne de pacification du monde ! Sans doute, M. Louis Le Fur, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris, membre de l’Institut de Droit International, qui est, parmi ces esprits généreux, l’un des plus
International, qui est, parmi ces esprits généreux, l’un des plus éminents, pourrait-il reprendre à son compte la devise d’Edgar Quinet : « Ne désespérons jamais ». Il souligne, dans son Introduction, que la Société des Nations compte aujourd’hui soixante États, alors qu’elle a débuté avec une quarantaine. Il ne ferme cependant pas les yeux sur le malaise actuel de l’Europe. « Certains points » qu’on pouvait considérer comme acquis sont remis en question ». Courants égoïstes et courant juridique se heurtent sans cesse. Nous le voyons aux remous du grand fleuve humain. Mais le progrès de la civilisation fut toujours
fleuve humain. Mais le progrès de la civilisation fut toujours orienté dans le sens de la volonté législative universelle, pour parler le langage kantien. Ce serait une erreur de croire que les préoccupations d’ordre philosophique n’ont point de retentissement dans le domaine politique et juridique. C’est pourquoi M. le Professeur Louis Le Fur insiste sur le fondement du droit des gens et aussi sur la nature de ce droit. Il s’agit bien d’un droit véritable « et non pas d’une simple morale internationale ». Faut-il chercher ce fondement du droit des gens dans la conscience juridique des peuples ou bien
des gens dans la conscience juridique des peuples ou bien dans la volonté des États, c’est-à-dire pratiquement des gouvernants? Question capitale : car il ne s’agit de rien de moins que de la primauté du droit international ou du droit de l’État... L’esprit nationaliste exclusif de certaines nations amène trop d’États à ne se fier qu’à leur force militaire. En droit international, la guerre est apparue trop longtemps comme l’unique voie de solution des conflits, — ce qui équivaut souvent à la pure et simple négation du Droit. La Société des Nations a été créée précisément pour substituer, à ces
des Nations a été créée précisément pour substituer, à ces duels, des réglementations juridiques, donc pacifiques. Elle y a réussi parfois. Elle a subi, dans d’autres cas, de douloureux échecs. Cela ne tient-il pas à ses pouvoirs insuffisants? Cela pose la question de la réforme du Pacte. L’antiquité a connu un droit international extrêmement restreint, pour ne pas dire nul. Il faut un minimum de loi commune pour qu’il puisse exister un droit international positif. L’auteur relate dès les premières pages de son cours les étapes essentielles de cette évolution. Il a d’ailleurs étudié dans un ouvrage antérieur la théorie
Il a d’ailleurs étudié dans un ouvrage antérieur la théorie du droit naturel depuis le XVIIe siècle et les doctrines modernes. Il aborde donc directement dans le présent livre les grandes doctrines contemporaines : Doctrine de l’autolimitation (chap. I); doctrine dualiste (ch. II) ; doctrine moniste (ch. III); système majoritaire (ch. IV); doctrine de L. Duguit (ch. V); théorie biologique (ch. VI); l’idéologie de l'Etat universel (ch. VII); la doctrine d’A. Alvarez (ch. VIII) ; les doctrines récentes sur le fondement du droit international (ch. IX); enfin une théorie réaliste et synthétique (ch. X). Les doctrines récentes (ch. IX) sont
et synthétique (ch. X). Les doctrines récentes (ch. IX) sont tout d’abord celle de J. Kay (Pacta Sunt Servanda) ; puis celle de John B. Whitton (obéissance à la loi) ; et celle de A. Corbu (Distinction entre la forme de la règle du droit et son contenu). La théorie réaliste et synthétique (ch. X) est celle à laquelle l’auteur se rallie. Elle n’est autre chose, au fond, que la théorie traditionnelle conservée dans ce qu’elle a d’essentiel, mais adaptée à l’évolution humaine — car on ne peut poser en principe l’immutabilité du droit. L’Homme est, par définition, un être
principe l’immutabilité du droit. L’Homme est, par définition, un être social et un être raisonnable, c’est à-dire moral. Mais le sentiment moral est insuffisant pour assurer le fonctionnement régulier d’une société. C’est pourquoi une régulation, le Droit, vient déterminer d’une façon précise, et sanctionnée, les obligations qui s’imposent. Le droit a en vue l’intérêt général et, par là même, il est à la fois individuel et social. Il interdit à l’individu la faculté anarchique de se rendre justice à soi-même. Même interdiction doit s’appliquer aux Nations. « Ne pas faire aux autres ce que l’on ne veut pas qu’ils vous
aux autres ce que l’on ne veut pas qu’ils vous fassent, c’est la règle première de la justice, en laquelle on voit avec raison l’âme du droit ». Mais l’autonomie de l’homme n’est pas absolue. La règle ne peut sortir d’une auto-limitation pure et simple. M. Louis Le Fur rejette également l’idée d’une majorité d’individus fondant la véritité en cette matière. En fait, les principes du droit sont des idées morales aussi universelles que les principes rationnels sur lesquels s’appuie la pensée logique. La reconnaissance quasi-universelle de la loi morale prouve qu’il n’y a pas contradiction entre l’autonomie et la
prouve qu’il n’y a pas contradiction entre l’autonomie et la régulation. Pas de contradiction non plus entre le droit naturel et le droit objectif. Le droit naturel, c’est du droit positif en puissance. Même dualisme sans antinomies dans le droit international. Ou plutôt l’antinomie qu’il y est qu’apparente : elle réside entre la tendance à la souveraineté absolue de certains Etats d’une part, et, d’autre part, l’objectivité nécessaire de l’esprit international. D’où l’importance d’une Société des Nations, qui serait la véritable conscience du monde civilisé. A l’appui de cette thèse viennent témoigner deux faits d’expérience universelle : « le premier,
viennent témoigner deux faits d’expérience universelle : « le premier, c’est que le seul moyen, dans une collectivité quelconque, de mettre fin à l’anarchie, c’est d’obtenir la renonciation des membres du groupe au droit de se faire justice à soi-même ... ; le second point... c’est que la société organisée ne doit pas être à la merci de membres beaucoup plus puissants qu’elle. » ... Pour obtenir ce résultat, il y a deux procédés complémentaires : création d’une force internationale, d’une force aérienne spécialement; et, pour que cette force n’ait pas besoin d’être considérable, réduction importante de l’armement des Etats.
pas besoin d’être considérable, réduction importante de l’armement des Etats. Dans la fameuse trilogie, arbitrage, sécurité, désarmement, le troisième terme est une duperie tant que les deux autres ne sont pas obtenus avec certitude. Encore une fois, ne désespérons point. L’évolution historique est lente, au regard de la vie individuelle. Des siècles seront nécessaires sans doute pour que les peuples d’Europe et des autres continents observent entre eux les simples et claires notions de la justice. L’essentiel est que cette période de lente réalisation ne voie point surgir de contagion qui mettrait en péril jusqu’au principe même de la civilisation.
qui mettrait en péril jusqu’au principe même de la civilisation. Travaillons donc — c’est le plus urgent — à faire prospérer, j’allais dire à faire éclore, l’esprit international. De cette première tâche, M. le Professeur Louis Le Fur est un des excellents animateurs, un des robustes ouvriers. La seconde partie du livre est précisément consacrée à quelques problèmes essentiels et aux difficultés qu’ils présentent dans la période contemporaine. L’auteur examine successivement : la coutume et les principes généraux envisagés comme sources formelles du droit international (ch. I) ; la révision des traités (ch. II) ; la distinction des différends juridiques
des traités (ch. II) ; la distinction des différends juridiques et non juridiques (ch. III) ; la nature des avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internationale (ch. IV) ; la question de la compétence exclusive ou de la « juridiction domestique » de l'Etat (ch. V). Toutes ces questions offrent — est-il besoin de le souligner — un profond intérêt théorique et pratique. M. Louis Le Fur donne sur chacun de ces points une solution précise qu’il rattache aux principes généraux dominant le droit international et tout droit en général. Il insiste beaucoup, et avec raison, sur l’importance,
en général. Il insiste beaucoup, et avec raison, sur l’importance, trop souvent méconnue aujourd’hui, de ces principes généraux, sans lesquels aucune conduite cohérente des négociations ne saurait être envisagée. Il répéterait volontiers la parole célèbre : « Travaillons à bien penser ... » C’est la condition de toute morale. C’est aussi la condition du Droit de la Paix. Achille Ouy. BEVUE INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE III. — ECONOMIE POLITIQUE Edgard Milhaud, Professeur d’Économie Politique à l’Université de Genève. — Le chèque-compensation international devant l’opinion. 1 vol. in-8 de 300 pages. Sirey, Paris, 1937. L’une des principales causes de la crise a
Paris, 1937. L’une des principales causes de la crise a consisté dans les perturbations monétaires et les difficultés des transferts. Le paiement des soldes de la balance commerciale entre États et en général les règlements résultant des échanges internationaux, sont devenus dans certains cas impossibles. Même les pays les mieux placés à cet égard, c’est-à-dire ceux qui disposaient d’une monnaie saine et de réserves importantes de métaux précieux, ont eu tendance à défendre leur monnaie en élevant les barrières douanières, et en édictant des contingentements. Le premier moment de surprise passé, et afin de ne pas supprimer complètement le commerce
passé, et afin de ne pas supprimer complètement le commerce international, les pays dont la monnaie était la plus fragile, eurent tendance à revenir à une sorte de troc, c’est-à-dire qu’ils s’efforçaient autant que possible d’échanger avec d’autres pays, une certaine quantité de marchandises contre une contre-partie équivalente, également en marchandises. Ainsi les déplacements de monnaie, et par conséquent les dangers pour leurs devises nationales étaient réduits au minimum. Mais il est évident que ce système était très insuffisant à rendre au commerce international son ancienne splendeur. On n’est pas toujours certain de trouver un coéchangiste qui soit disposé à
toujours certain de trouver un coéchangiste qui soit disposé à troquer une quantité équivalente de marchandises contre une autre, dont précisément nous-mêmes avons besoin. Aussi pour éviter cet inconvénient des échanges bilatéraux, M. le Professeur Milhaud eut l’idée de généraliser ce troc et d’étendre le système de la compensation sans transfert de monnaie aux échanges extérieurs en général, chaque quantité de marchandise vendue à l’étranger donnant lieu à la création d’un chèque-compensation négociable en tout pays, mais n’établissant qu’une créance en marchandise sur le pays débiteur. Ainsi le système de M. Milhaud concilie-t-il les avantages de la réciprocité avec ceux
M. Milhaud concilie-t-il les avantages de la réciprocité avec ceux de la liberté, et fait porter la compensation sur l’ensemble des transactions de toute nature de chaque pays avec l’étranger. L’instrument technique, le chèque-compensation est qualifié de « sorte de billet d’aller et retour à itinéraire facultatif, mais à terminus obligatoire ». Car le pays qui paye un achat à l’étranger au moyen d’un chèque-compensation est sûr de faire ou d’avoir fait, à un autre pays, sous une forme ou une autre, visible ou invisible, une vente d’égale importance. Ainsi ce chèque-compensation est en dernière analyse une sorte de monnaie