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Chambre est tout à fait édifiée sur la décision que nous avons prise. Aux voix ! aux voix ! M. le président. La parole est à M. Humbert. Messieurs, je reconnais très volontiers que l'opinion publique, même dans ses fractions les plus avancées, s'est presque totalement désintéressée de la question. Je le reconnais. Ce n'est pas dire que je crois qu'elle ait bien fait. Je crois, au contraire, qu'il y avait dans cette question, en apparence fort secondaire, du logement du préfet de la Seine, un intérêt considérable. Il y a là non pas une question politique, — cette affaire
a là non pas une question politique, — cette affaire ne touche pas, d'une façon générale, à la vie municipale de Paris; elle touche encore moins, bien qu'on en ait cru, la vanité des conseillers municipaux, — c'est simplement, mais c'est là son grand intérêt, une question de propriété. En effet, l'Hôtel de Ville est un bâtiment construit sur un terrain appartenant à la ville de Paris avec des deniers d'origine exclusivement municipale; c'est par conséquent un bâtiment qui, d'une façon qu'on ne peut pas nier, fait partie du domaine de la ville de Paris. Or, le conseil municipal à
de la ville de Paris. Or, le conseil municipal à l'heure actuelle a seul le droit de disposer du domaine municipal. Comment le Gouvernement a-t-il pu se permettre d'affecter, à son gré, une partie du domaine municipal ? Dans quel texte a-t-il puisé un droit qui paraît si contraire aux lois qui régissent en France la propriété, soit des particuliers, soit des communes? Voilà la question. Permettez-moi de préciser la thèse que, d'une façon brève, j'entends soutenir à la tribune. J'ai été très étonné tout à l'heure d'entendre M. le ministre de l'intérieur déclarer que le droit qu'avait le Gouvernement
ministre de l'intérieur déclarer que le droit qu'avait le Gouvernement de loger le préfet de la Seine à l'Hôtel de Ville découlait d'un acte du pouvoir consulaire. Il est incontestable que quand le pouvoir consulaire affectait une partie du domaine municipal, soit l'Hôtel de Ville, au logement d'un de ses fonctionnaires, il exerçait un droit qui avait son origine dans la loi, je dis dans la loi de ce temps-là, fort différente de la loi de ce temps-ci. La question ne se présentait pas alors comme elle se pose aujourd'hui. Dans ce temps-là, il n'existait pas de pouvoir municipal à
Dans ce temps-là, il n'existait pas de pouvoir municipal à Paris; il n'y avait qu'un conseil départemental, lequel, dans de rares occasions, seulement quand le pouvoir central l'en saisissait, pouvait discuter quelques questions d'ordre municipal; mais ce conseil départemental ne pourrait provoquer aucune décision, prendre l'initiative d'aucune mesure, revendiquer aucun droit: il ne statuait que sur les questions qui lui étaient soumises par le pouvoir central. C'est à ce pouvoir central qu'appartenait le droit de disposer du domaine municipal. Lorsque le conseil prenait une partie du domaine municipal pour en faire le logement du préfet de la Seine, il faisait
faire le logement du préfet de la Seine, il faisait un acte légitime, il exerçait tout au moins un droit qui avait son origine dans la loi. Aujourd'hui, il en est tout autrement. Les régimes se sont succédé; aucun, si ce n'est la troisième République, n'a modifié l'état de choses à Paris; la seconde République et l'empire ont refusé de doter la ville de Paris d'un conseil municipal. Mais la troisième République est venue, qui a donné à Paris un conseil municipal élu et qui, en matière d'administration communale, lui a attribué, par la loi du 14 avril 1871, les
a attribué, par la loi du 14 avril 1871, les mêmes droits qu'à toutes les communes de France. Aujourd'hui, comme toutes les communes de France, la ville de Paris peut disposer de son domaine sans ingérence de qui que ce soit. Voici ce que je veux dire: Je n'entends pas contester que l'administration supérieure ait le droit d'annuler, même en matière d'administration communale, une délibération du conseil municipal. Ce droit, le Gouvernement l'exerce à Paris autant et plus que dans toutes les communes de France. Le pouvoir central, le ministre de l'intérieur, peut incontestablement refuser d'approuver telle affectation d'une partie
de l'intérieur, peut incontestablement refuser d'approuver telle affectation d'une partie du domaine communal qu'il juge contraire à l'intérêt public; mais il ne peut pas imposer telle autre affectation qu'il juge préférable; il peut refuser d'exécuter la volonté du conseil municipal, il ne peut pas lui substituer la sienne; il ne peut pas intervenir directement dans l'administration du domaine de la ville. Par conséquent, il ne peut imposer au conseil municipal l'obligation de loger dans un bâtiment qui est à elle un fonctionnaire de l'État. Or, ce n'est que comme fonctionnaire de l'État que le préfet de la Seine doit être
de l'État que le préfet de la Seine doit être considéré ici; comme maire, il est trop clair, et vous le savez mieux que moi, qu'il n'a pas droit au logement. La commune qu'il administre lui doit à la mairie un cabinet, et non l'habitation. Et je puis ajouter que le texte même dont vous avez tout à l'heure donné lecture, monsieur le ministre de l'intérieur, ne prouve rien en faveur de votre thèse, car il établit seulement que les conseils affectaient au logement du préfet la préfecture, c'est-à-dire le lieu où étaient réunis les bureaux de l'administration départementale. Or,
lieu où étaient réunis les bureaux de l'administration départementale. Or, il s'agit précisément de savoir si l'Hôtel de Ville est ou n'est pas la préfecture de la Seine. En sorte que votre système consiste à résoudre la question par la question elle-même. En admettant que le texte que vous avez cité et qui remonte à l'an VIII, au régime consulaire, Dieu merci! disparu, ait une portée qu'il n'a pas et soit encore en vigueur, il ne s'appliquerait pas, en tout cas, à l'espèce que nous discutons, car pour qu'il s'y appliquât il faudrait prouver que l'Hôtel de Ville, l'Hôtel de
appliquât il faudrait prouver que l'Hôtel de Ville, l'Hôtel de Ville actuel, celui qui a été bâti sous le régime de la loi de 1871, s'identifie nécessairement à la préfecture de la Seine, ce que je nie, la loi en main. Je viens d'établir d'une façon que je crois complète que l'Hôtel de Ville est un établissement municipal, élevé avec les deniers municipaux sur un terrain municipal dont la propriété ne peut être contestée à la ville et que, par conséquent, — sauf les explications que je donnerai tout à l'heure, — l'apparence des choses est que lorsque vous mettez
l'heure, — l'apparence des choses est que lorsque vous mettez la main sur l'Hôtel de Ville, qui ne vous appartient pas, vous commettez une usurpation de pouvoir et vous rétablissez en quelque sorte la confiscation à votre profit et au détriment de la ville de Paris. Voilà, suivant moi, sur quel terrain se place la question et, à juger les choses d'après l'ensemble de la législation actuelle, comment elle doit être résolue. Mais il s'est produit un fait duquel vous tirez le droit que vous avez exercé, et vous ne le tirez que de ce fait-là. Il est arrivé qu'en
le tirez que de ce fait-là. Il est arrivé qu'en 1871, avec l'installation à l'Hôtel de Ville d'un conseil municipal, il y a eu inauguration d'un droit nouveau, on peut le dire. Il y avait, en effet, vous l'avez rappelé avec raison, cent ans et plus que l'Hôtel de Ville était aux mains des fonctionnaires de l'État, et tous les gouvernements antérieurs avaient usé de leur droit en y logeant les préfets. Les conseillers municipaux qui avaient — vous n'en serez pas surpris si vous vous rappelez les troubles de ce temps-là des préoccupations beaucoup plus graves et d'un ordre
ce temps-là des préoccupations beaucoup plus graves et d'un ordre bien différent, ont suivi la tradition; ils n'ont pas prévu que par un vote imprudent ils allaient engager une question où les droits nouvellement concédés aux représentants de la ville de Paris risquaient de péricliter. Préoccupés d'intérêts beaucoup plus pressants, plus absorbants, ils ont en effet affecté l'Hôtel de Ville au préfet de la Seine. C'est de ce vote que vous tirez votre droit. M. le comte de Kergariou. Et d'une loi votée par la Chambre. M. Léon Say. Les conseillers municipaux de 1871 n'ignoraient certainement pas leurs droits. Ni
conseillers municipaux de 1871 n'ignoraient certainement pas leurs droits. Ni M. Perrin, ni M. Allain-Targé, ni M. Ranc et bien d'autres n'étaient des ignorants. M. Alphonse Humbert. Non, et cependant, si MM. Perrin, Ranc, Jacques et plusieurs autres, dont je m'honore d'être l'ami, avaient prévu que de leur vote on tirerait cette conséquence qu'un bâtiment élevé avec des deniers municipaux, appartenant sans contestation possible à la ville de Paris, serait confisqué par le Gouvernement, certainement ils n'auraient pas émis le vote qu'ils ont émis. Cette délibération n'est, en somme, qu'une délibération, et elle pourrait, on ne saurait en douter, être
délibération, et elle pourrait, on ne saurait en douter, être annulée par une délibération contraire. (Interruptions.) M. le comte de Kergariou. C'était la condition du vote de la loi autorisant l'emprunt. M. Alphonse Humbert. Du tout! le Gouvernement n'est nullement intervenu dans cette affaire. Laissez-moi continuer et développer ma thèse. Comme les fonds affectés à la construction de l'Hôtel de Ville étaient des fonds d'emprunt et que, pour réaliser cet emprunt, il fallait l'autorisation de la Chambre, il est arrivé que la loi autorisant l'émission de l'emprunt a visé la délibération du conseil municipal et que, par conséquent, l'affectation qu'a
délibération du conseil municipal et que, par conséquent, l'affectation qu'a faite en 1872 le conseil municipal de l'Hôtel de Ville au logement du préfet est aujourd'hui inscrite dans une loi; non pas dans une loi d'ordre général, d'ordre municipal, réglant les pouvoirs du conseil municipal élu à Paris, mais dans une loi de finances autorisant un emprunt. Il n'en est pas moins vrai que l'inscription dans la loi est régulière, et que conséquemment l'affectation l'est aussi; mais je vous le répète, monsieur le ministre, ce n'est pas de la législation générale que vous tirez votre droit, mais, au contraire, d'une
générale que vous tirez votre droit, mais, au contraire, d'une loi complètement opposée, dans cette disposition spéciale, à l'esprit de toute la législation. C'est, en somme, un droit de hasard, et j'estime qu'il eût été plus sage, plus modéré, en tous cas sans risque, de ne pas l'appliquer. Vous auriez pu adopter la solution du conseil général, qui consistait à créer au moyen des deniers départementaux un hôtel de la préfecture de la Seine. Vous savez que le conseil général n'eût pas hésité à faire cet hôtel assez beau, assez vaste, assez brillant pour donner au fonctionnaire d'ordre élevé qui
vaste, assez brillant pour donner au fonctionnaire d'ordre élevé qui devait l'habiter tout le prestige qui lui est nécessaire. Cette solution aurait donné satisfaction à tout le monde. M. le comte de Kergarhou. Pas aux contribuables! M. Alphonse Humbert. et vous auriez mieux fait, je ne dirai pas de ne pas provoquer le conseil municipal — vous l'avez dit et je vous en crois volontiers, ce n'est pas ce que vous avez entendu faire, — vous auriez mieux fait d'adopter cette solution que d'aller, poussé par les circonstances, vous emparer d'un bâtiment qui ne vous appartient pas, en donnant pour
d'un bâtiment qui ne vous appartient pas, en donnant pour seule raison que vous jugiez commode de le prendre. Je crois que vous auriez dû agir dans le sens que j'indique. Maintenant que la question est entamée, je reconnais qu'il serait difficile de vous faire revenir sur le fait accompli, et il est probable que le préfet qui est installé à l'Hôtel de Ville n'en sortira pas. Ce que nous vous demandons, c'est de revenir à l'esprit qui avait inspiré la décision de la Chambre lorsqu'elle avait été saisie d'un amendement apporté par M. de La Porte. Pour toutes ces
amendement apporté par M. de La Porte. Pour toutes ces questions touchant à l'organisation municipale de Paris, dont les solutions n'étaient pas très certaines et dont les éléments se trouvaient épars dans une foule de lois enchevêtrées les unes dans les autres, fort compliquées et souvent fort contradictoires, la Chambre avait résolu d'ajourner toute décision jusqu'au jour où le Gouvernement apporterait un texte instituant un régime définitif pour la ville de Paris. C'est cette solution que nous vous demandons; nous vous demandons de nous saisir d'un projet qui, au lieu de considérer la ville de Paris, comme on l'a fait
de considérer la ville de Paris, comme on l'a fait jusqu'ici, comme une sorte de guérillière quise et que les législateurs pourraient traiter plus durement que les autres communes de France, lui fasse, au sein de l'ordre municipal, une place différente et non plus de celle des autres communes de France. non pas inférieure. Je ne sais pas quelle est à cet égard à la voix de mes amis; mais quant à moi, je ne crois pas qu'il soit possible d'appliquer à la ville de Paris le droit commun municipal telle qu'elle est probablement des égalités des droits avec toutes
telle qu'elle est probablement des égalités des droits avec toutes les autres communes de France ne saurait s'entendre ainsi très bien! au même instant, encartée de Paris sont venus tous les organes essentiels de l'opposition, de l'enseignement, de la presse, de l'assistance publique, qui protestent qu'il n'y a pas de même. Je crois donc que pour le moment encore, en tout cas pour de longues années, une solution n'est pas possible, parce que Paris ne peut être doté d'une telle police, de donner ces droits qu'aux autres communes de France. On ne peut pas confier à un organe de Paris
On ne peut pas confier à un organe de Paris le soin de centramentuellement un service de police tel que celui qu'il constitue une source de troubles. Je crois aussi qu'il y a d'autres motifs, dont précisément cette égalisation, dont l'organisation pourrait être facilitée par les droits de Paris ne lui donnerait pas les droits de Paris ne pourraient être donnés aux franchises par l'Etat, où l'extension n'en donnerait pas la sécurité tant à la sécurité publique et contribuerait à la grandeur du pays. Dans cet ordre d'idées, je signalerais notamment les services des travaux et de l'assistance publique, qui
notamment les services des travaux et de l'assistance publique, qui parisienne ne se serait pas refusée à contester qu'il n'y a pas de véritable assistance à domicile soit une mère sérieuse; mais avoir fait sortir l'attention sur les services d'enseignement. C'est dans le but d'assurer non seulement toute la ville de Paris, mais la patrie toute entière, en la ville de Paris, mais à la France, les avantages qui résultent d'un enjeu pour l'une et pour l'autre beaucoup plus primaires parvenu à son point de développement et de devenir, de dominer sur le monde entier que de donner indirectement en
dominer sur le monde entier que de donner indirectement en faveur de Paris un élargissement effet, un droit commun. Ces services, qui n'ont pas leur raison à l'intérêt général, et dans l'enseignement, nous obtenons une réclamation considérablement élargie par rapport à ce qui pourrait pour Paris et que justifie la grandeur, le bien et la puissance dont il dispose pour les besoins de ses fils pourraient faire des choses qui serviraient grandement le rayonnement de la ville de Paris. (Applaudissements sur divers bancs.) Celle-ci possède, en effet, des ressources incomparables dont elle pourrait faire un usage merveilleux. Dans ce domaine
dont elle pourrait faire un usage merveilleux. Dans ce domaine d'idées, nous pourrions faire en grande partie foyer d'enseignement de l'une des époques. Nous vous aider à le faire, et de votre conviction que vous y teniez. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) M. le président. Je donne la Chambre à la lecture de l'ordre du jour, sur plusieurs bancs. Nous l'ordre du jour pur et simple. M. Alphonse Humbert. Je demande la division. M. le président. Voici l'ordre du jour pris en main par M. Chauvière : "La Chambre, regrettant la situation parle ministre à la séance de l'installation du préfet
situation parle ministre à la séance de l'installation du préfet de la ville de Paris sans que le lui commandait l'expression de la volonté parlementaire de la Seine, et voulant, d'autre part, donner à l'agencement un régime de la Seine un régime de la Seine un régime et départemental conforme aux démocraties, invite le gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi dans ce sens." Le chapeau de l'ordre du jour pur et simple a été élevé. Il a la priorité. Le débat sur l'ordre du jour prendra maintenant la suite. l'ordre du jour pur et
jour prendra maintenant la suite. l'ordre du jour pur et je ai reçu demandes de scrutin, signées. deux demandes de scrutin, si lère Par M. Vaillant, Sembat, Clamorgan, Sengle, Chauvin, Charpentier, Berger Goussot Jourde, Guesde, je, Perrenx, Coutant, Franconi, Goulemet, Berger, du Périer de Lassan, Roussel, Ginestier, Bourlot, Ellena, Villard, Berger, Gévelot, Coussan de Nove, Labarthe, Clausel de Couss, Les mollets de Montebello, Riost, Guzet, Curel, Laurençon, Babaud-Larrieu, etc. Les scrutins sont ouverts. Président. Voici le résultat du dépouillement : bullet des votants. 247 Majorité absolue. 492 Pour l'adoption 391, Contre. 394 Lacune, 95 La Chambre des députés a adopté.
Contre. 394 Lacune, 95 La Chambre des députés a adopté. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR EXCEPTÉ DE L'ORDRE DU JOUR L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi, que les sénateurs ont adopté, sur les sociétés coopératives de production de crédit et de consommation sur le contrat de participation et les balles. Au lundi - À samedi Je comprends que la discussion, qui vient en se bien 1" soi abordée immédiatement. À la Chambre. Quelques-uns de nos membres pensent que la discussion sur les sociétés coopératives doit commencer tout de suite; et d'autres pensent qu'il faut renvoyer
commencer tout de suite; et d'autres pensent qu'il faut renvoyer la suite de la discussion à samedi ou à lundi. Je propose que la Chambre se réune à huit heures, séance publique. Séance de l'ordre que je propose à la Chambre, des heures, séance publique. S'identifie d'accord avec le Gouvernement dans l'inscription en tête de l'ordre du jour la réserve qu'il n'y aura de première délibération sur la proposition de loi que s'il y a des oppositions à la proposition de loi, adoptée naturellement, relative à la suppression de l'excision des exécutions capitales; et enfin les propositions de loi de
des exécutions capitales; et enfin les propositions de loi de M. Bizarelli et plusieurs de ses collègues concernant un crédit pour venir au secours des ouvriers mineurs sans travail, et la proposition de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à venir au secours des marins français et de leurs familles, victimes de la dernière tempête; 3° de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de venir en aide aux ouvriers en chômage; 4° délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs; Suite
caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs; Suite de l'ordre du jour, auquel on demande d'ajouter : 5° délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé, DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Gauthier (de Clagny) et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à remplacer la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il
1886 sur l'espionnage. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Bazille une proposition de loi tendant à ouvrir au ministère de l'agriculture un crédit de 200,000 fr. destiné au développement de l'hydraulique agricole. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de MM. Turrel, du Périer de Lassan, Goujon et Surchamp une proposition de loi ayant pour objet la suppression des entrepôts spéciaux relatifs aux vins. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il
relatifs aux vins. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des douanes. (Assentiment.) (La séance est levée à cinq heures vingt minutes.) Le Chef du service stenographique de la Chambre des députés, JULES GALLET. M. Bizarelli, député de la Drôme, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition de négociants en vins, propriétaires et viticulteurs de l'arrondissement de Valence. M. Bazille, député de la Vienne, a déposé une pétition des courriers auxiliaires des postes en chemin de fer de ce département. M. Papelier, député de Meurthe-et-Moselle, a déposé une pétition
département. M. Papelier, député de Meurthe-et-Moselle, a déposé une pétition d'ouvriers du télégraphe de Nancy. M. Darlan, député de Lot-et-Garonne, a déposé des pétitions des comités de la société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 658 signatures de membres de tribunaux civils et de commerce, membres du barreau, maires et conseillers municipaux, commerçants et propriétaires des communes de Nérac, Houeillès, Pompogne, Villeneuve-sur-Lot, Fumel, Pujols, Marmande, Fourques et Astaffort. M. Decker-David, député du Gers, a déposé des pétitions des comités de la société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant
et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 96 signatures de commerçants et propriétaires de la ville d'Auch. M. Vigné, député de l'Hérault, a déposé des pétitions des comités de la société nationale d'initiative et de propagande pour l'exécution du canal des Deux-Mers, portant 252 signatures de conseillers municipaux, négociants, propriétaires et habitants des communes de Clermont-l'Hérault, Montpellier et Saint-Martin-de-Londres. M. Deville, député de l'Aisne, a déposé des pétitions des habitants des communes de Mezy-Moulins, Brécy, Fossoy, Château-Thierry, Charmoy. M. Bansard des Bois, député de l'Orne, a déposé une pétition des greffiers de paix de l'arrondissement de Mortagne.
une pétition des greffiers de paix de l'arrondissement de Mortagne. Annexes au procès-verbal de la séance du mardi 1er mai. SCRUTIN Sur le renvoi à la commission du règlement d'un projet de résolution de M. Flandin, relatif aux interpellations. (Résultat du pointage.) Nombre des votants. 499 Majorité absolue. 250 Pour l'adoption. 248 Contre. 251 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR, MM. Abeille (Valentin). Abel. Aillières (d'). Arnous. Avez. Balandreau. Balsan. Barodet. Barthou. Basly. Baudin. Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazille. Beauquier. Bemale. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Bernis (comte de). Berteaux. Bertrand. Bézine. Binder (Maurice). Bizarelli.
(Rhône). Bernis (comte de). Berteaux. Bertrand. Bézine. Binder (Maurice). Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy-d'Anglas. Bony-Cisternes. Boudeville. Bougère. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Broglie (prince de). Brousse (Emile). Calvinhac. Carnaud. Castelin. Cazenove de Pradine (de). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. Chabrié (Adrien). Chambige: Chandioux. Chapuis. Charpentier. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Cibiel. Clapot. Cluseret. Cochin (Denys) (Seine). Colbert-Laplante (comte de). Compayré (Emile). Coûtant. Couturier. Crémieux. Darlan. Dauzon. Decker-David. Defontaine. Dejeante. Delafosse (Jules). Delarue. Delmas. Deluns-Montaud. Denccheau. Deproge. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Douville-Maillefeu (comte de). Dubief. Du Bodan.