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est, en outre, chargé de la tenue des contrôles de l'armée territoriale, pour les hommes domiciliés dans la subdivision, et de leur immatriculation dans les divers corps de l'armée territoriale de la région. Par ses soins, il est fait chaque année un recensement général des chevaux, mulets et voitures susceptibles d'être utiles pour les besoins de l'armée. Ces chevaux, mulets et voitures sont répartis d'avance dans chaque corps d'armée et inscrits sur un registre spécial. Art. 6. Chacun des corps d'armée des dix-huit régions comprend deux divisions d'infanterie, une brigade de cavalerie, une brigade d'artillerie, un bataillon du génie, un
de cavalerie, une brigade d'artillerie, un bataillon du génie, un escadron du train des équipages militaires, ainsi que les états-majors et les divers services nécessaires. La composition détaillée des corps d'armée, des divisions et des brigades, celle des cadres des corps de troupes de toutes armes dont l'armée se compose, et les effets de chaque corps de troupes, tant sur le pied de paix que sur le pied de guerre, seront déterminés par une loi spéciale. Art. 7. En temps de paix les corps d'armée ne sont pas réunis en armées à l'état permanent. Art. 8. Les hommes appartenant à
armées à l'état permanent. Art. 8. Les hommes appartenant à des services réguliers ou organisés en temps de paix peuvent, en temps de guerre, être formés en corps spéciaux destinés à servir soit avec l'armée active, soit avec l'armée territoriale. La formation de ces corps spéciaux est autorisée par décret. Ces corps sont soumis à toutes les obligations du service militaire, jouissent de tous les droits des citoyens et sont assujettis aux règles du droit des gens. Art. 9. Chaque corps d'armée est organisé d'une manière permanente en divisions et en brigades. Le corps d'armée ainsi que toutes les troupes
en brigades. Le corps d'armée ainsi que toutes les troupes qui le composent, sont pourvus en tout temps du commandement, des états-majors, et de tous les services administratifs et auxiliaires qui leur sont nécessaires pour entrer en campagne. Le matériel de toute nature dont les troupes et les divers services du corps d'armée doivent être pourvus en temps de guerre est constamment organisé et emmagasiné à leur portée. Le matériel roulant est emmagasiné sur roues. Art. 10. À l'exception des mentions mentionnées à l'article 8, il ne peut être créé de nouveaux corps ni apporter de changement dans la constitution
de nouveaux corps ni apporter de changement dans la constitution formelle de ceux qui existent, dans leur équipement et uniforme, si ce n'est personnellement et à titre d'essai, qu'en variance avec les normes. Art. 11. L'armée active se recrute sur le ensemble du territoire de la France. En cas de mobilisation, les effectifs des divers corps de troupes et des divers services qui constituent la composition de chaque corps d'armée sont complétés avec les hommes de la disponibilité et de la réserve domiciliés dans la région, en cas d'insuffisance avec les militaires de la disponibilité et de la réserve domiciliés
les militaires de la disponibilité et de la réserve domiciliés dans les régions voisines. De même, les jeunes gens qui, à raison de leur numéro de tirage, ont été appelés dans la partie maintenue plus d'un an sous les drapeaux, sont, au moment où ils entrent dans la réserve, immatriculés dans un des corps de la région dans lequel ils ont été déclarés vouloir être domiciliés. Cette immatriculation est effectuée dans un cadre spécial, sur le modèle ci-dessus que en l'article 3 de la loi du 27 juillet 1873, de sorte que le soldat, ayant passé sa reserve, sache toujours
sorte que le soldat, ayant passé sa reserve, sache toujours ou doit sa rendre dans le cas de mobilisation. Les réservistes, étudiés et de la loi du 27 juillet 1872 restent en disposition dans leurs foyers sont également inscrits dans les divers corps de la région, et reçoivent, au moment de leur sortie, un certificat constatant leur titre d'immatriculation. Le même principe est applicable aux engagés conditionnels d'un an, après leur année de service accomplie. Elle est également applicable aux soldats, caporaux, brigadiers et sous-officiers envoyés en disponibilité avant l'expiration des cinq années de service dans l'armée active prévues par
des cinq années de service dans l'armée active prévues par l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872. Art. 12. Les jeunes gens qui se trouvent dans les diverses positions mentionnées en l'article 26 de la loi du 27 juillet 1872, et dont l'autorité militaire dispose conformément audit article, sont portés sur des états spéciaux; en cas de mobilisation, ils sont versés dans les divers corps de la région selon les besoins de l'armée. Art. 13. Les divers emplois dont la mobilisation de l'armée rend la mention nécessaire ont en tous temps leurs titulaires désignés d'avance et tenus autant
en tous temps leurs titulaires désignés d'avance et tenus autant que possible au courant de la position qui leur est assignée en cas de mobilisation. Les officiers auxiliaires mentionnés aux articles 36 et 38 de la présente loi, les sous-officiers provenant des engagés conditionnels d'un an, et les sous-officiers qui de l'armée active sont passés dans la réserve, sont d'avance affectés aux divers corps de la région, et il leur est délivré un certificat constatant leur titre d'immatriculation. TITRE III. COMMANDEMENT. ADMINISTRATION. Dans chaque région, le général commandant le corps d'armée a sous son commandement le territoire, les forces de
d'armée a sous son commandement le territoire, les forces de l'armée active, de la réserve, de l'armée territoriale et de sa réserve, ainsi que tous les services et les établissements militaires qui sont exclusivement affectés à ces forces. Les établissements spéciaux destinés à assurer la défense générale du pays ou à pourvoir aux services généraux des armées restent sous la direction immédiate du ministre de la guerre dans les conditions de fonctionnement qui leur sont affectées. Toutefois, le commandant du corps d'armée exerce une surveillance permanente sur ces établissements et transmet ses observations au ministre de la guerre. En temps
transmet ses observations au ministre de la guerre. En temps de paix, aucun commandant de corps d'armée ne peut conserver le commandement du même corps pendant plus de quatre années consécutives. L'exercice de ce commandement ne crée d'avantages aux officiers généraux qui en ont été investis aucun privilège ultérieur de fonctions dans leur grade. Art. 18. Des corps de troupes ou fractions de ces corps appartenant à un corps d'armée en peuvent être momentanément détachés et placés dans un autre corps d'armée. Ils sont alors sous le commandement du général commandant le corps d'armée auquel ils sont temporairement annexés. Art.
commandant le corps d'armée auquel ils sont temporairement annexés. Art. 19. Le général commandant un corps d'armée a sous ses ordres un service d'état-major placé sous la direction de son chef d'état-major général et divisé en deux sections : 1° Section active marchant avec les troupes en cas de mobilisation 2° Section territoriale attachée à la région d'une manière permanente, chargée d'assurer en tout temps le fonctionnement du recrutement, des hôpitaux, de la remonte, et en général de tous les services territoriaux. Les états-majors de l'artillerie, du génie et les divers services administratifs et sanitaires du corps d'armée sont également
divers services administratifs et sanitaires du corps d'armée sont également divisés en partie active et en partie territoriale. Un règlement du ministre de la guerre, détermine la composition et la répartition des états-majors et des divers services pour chaque corps d'armée. Un officier supérieur faisant partie de la section territoriale, et désigné par le ministre de la guerre, est chargé de centraliser le service du recrutement. Art. 20. Indépendamment des états-majors dont il est parlé en l'article précédent, le commandant du corps d'armée a auprès de lui et sous ses ordres les fonctionnaires et les agents chargés d'assurer la direction
ordres les fonctionnaires et les agents chargés d'assurer la direction et la gestion des services administratifs et du service de santé. Une loi spéciale sur l'administration de l'armée réglera les attributions de ces divers fonctionnaires et agents, et pourvoira à l'établissement d'un contrôle indépendant. Art. 21. Un officier supérieur est placé à la tête du bureau de recrutement de chaque subdivision. Tous les militaires de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale qui se trouvent à quelque manière dans leurs foyers et sont domiciliés dans la subdivision relèvent de cet officier supérieur. Il tient le général commandant le
de cet officier supérieur. Il tient le général commandant le corps d'armée et les chefs de corps de troupes et des différents services au courant de toutes les modifications qui se produisent dans la situation des officiers, sous-officiers et hommes de la disponibilité et de la réserve, et qui sont immatriculés dans les diverses corps de la région. Art. 22. Tous les six mois il est dressé par le service central du corps d'armée un état des officiers, sous-officiers et hommes des cadres de la disponibilité et de la réserve, immatriculés dans les divers corps et les différents services de
immatriculés dans les divers corps et les différents services de la région et qui doivent être rappelés immédiatement en cas de mobilisation pour porter les cadres au pied de guerre. Le général commandant transmet cet état au ministre de la guerre et lui fait les propositions nécessaires pour que les cadres complémentaires soient toujours préparés pour la mobilisation. TITRE III. INCORPORATION, MOBILISATION. Art. 23. Les jeunes soldats qui, à raison de leurs numéros de tirage, sont destinés à être maintenus plus d'un an sous les drapeaux, se rendent, à la réception de leur ordre de départ, au bureau de recrutement
réception de leur ordre de départ, au bureau de recrutement de la subdivision de leur résidence. Ils y reçoivent, sous la surveillance des chefs de conduite, les effets d'habillement nécessaires pour leur mise en route, et ils sont dirigés, par détachements, sur les divers corps de l'armée auxquels ils sont affectés. Les jeunes soldats qui, par leur numéro de tirage, ne sont appelés qu'à demeurer un an au corps, se rendent également au bureau de recrutement de leur subdivision. Ils accomplissent, dans le corps de la région dans lequel ils ont été immatriculés, la période d'instruction à laquelle ils sont
ont été immatriculés, la période d'instruction à laquelle ils sont assujettis. Art. 24. En cas de mobilisation, et pour la mise sur pied de guerre des forces militaires de la région, le ministre de la guerre transmet au général commandant le corps d'armée l'ordre de mobilisation de toute la partie des hommes des diverses classes de la disponibilité et de la réserve, ainsi que de la mise en activité de diverses classes de l'année territoriale. Art. 25. Aussitôt cet ordre reçu, le général prescrit, à chaque officier commandant un bureau de recrutement de subdivision, de faire connaître immédiatement aux militaires
de recrutement de subdivision, de faire connaître immédiatement aux militaires de la disponibilité et de la réserve destinés à porter au complet de guerre les compagnies, escadrons, batteries et services du corps d'armée de la région, qu'ils aient à se rendre à leur corps dans le délai fixé de l'ordre de départ. Le commandant du bureau de recrutement fait remettre à chaque homme rappelé l'ordre nominatif et toujours préparé qui lui prescrit de rejoindre. Art. 26. À dater du jour où il a reçu l'ordre de mobilisation, le général commandant le corps d'armée est assisté dans son commandement par l'officier
le corps d'armée est assisté dans son commandement par l'officier général qui doit le remplacer et qui est désigné d'avance pour prendre le commandement en temps de guerre. Cet officier général prend ses quartiers de la région, le jour où le corps d'armée mobilisé quitte la région. Art. 27. Les hommes de remplacement, à quelque région qu'ils appartiennent, peuvent être envoyés par détachement aux divers corps de l'armée selon les besoins de ces corps. Ils peuvent d'ailleurs être affectés en compagnies, bataillons, escadrons au batterier, et même en régiments, si les besoins de la guerre le réclament. Art. 28. En
les besoins de la guerre le réclament. Art. 28. En cas de mobilisation, la réquisition des chevaux. Les mulets et voitures recensés en exécution de l'article B de la présente loi peuvent être ordonnés par décret du Président, de la réforme. Cette requête a lieu chaque année, en exception et pendant l'usage indéfini. Jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale sur la matière, un règlement d'administration publique inséré au Code des ponts détermine le mode d'exécution de cette réquisition et celui d'après lequel cette indemnité est perçue et payée. En cas de mobilisation ou de guerre, les Compagnies de chemins de
de mobilisation ou de guerre, les Compagnies de chemins de fer mettent à la disposition du ministre de la guerre tous les moyens nécessaires pour les mouvements et la concentration des troupes et du matériel de l'armée. Un service de marche ou d'étapes sera organisé sur les lignes de chemins de fer par un règlement ministériel. L'administration des télégraphes tient en tout temps à la disposition du ministre de la guerre le matériel et le personnel nécessaires pour assurer ou compléter le service de la télégraphie militaire. L'instruction progressive et régulière des troupes de toutes armes se termine chaque année
régulière des troupes de toutes armes se termine chaque année par des marches, manœuvres et opérations d'ensemble, de brigade, de division, et, quand les circonstances le permettent, de corps d'armée. Jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale sur la matière, un tellement d'administration publique, inséré au Code des lois, déterminera les conditions suivant lesquelles s'effectuera l'évaluation des dommages causés aux propriétés privées, ainsi que le paiement des indemnités dues aux propriétaires. L'armée territoriale a en tout temps ses cadres entièrement constitués. Sa composition sera terminée par la loi spéciale mentionnée en l'article 6 de la présente loi. L'effectif permanent et soldé
l'article 6 de la présente loi. L'effectif permanent et soldé de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration, à la tenue des contrôles, à la comptabilité et la préparation des mesures qui ont pour objet l'appel à l'activité des hommes de ladite armée. L'armée territoriale est formée, conformément à l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872, des hommes domiciliés dans la région. Les militaires de tous grades qui la composent restent dans leurs foyers et ne sont réunis ou appelés à l'activité que sur l'ordre de l'autorité militaire. La réserve de l'armée territoriale n'est appelée
de l'autorité militaire. La réserve de l'armée territoriale n'est appelée en activité qu'en cas d'insuffisance des ressources fournies par l'armée territoriale. Dans ce cas, l'appel se fait par classe et en commençant par la moins ancienne. Les cadres des troupes et les divers services de l'armée territoriale sont recrutés 1° Pour les officiers et fonctionnaires, parmi les officiers et fonctionnaires démissionnaires ou en retraite, parmi les engagés conditionnels d'un an qui ont obtenu des brevets d'officiers auxiliaires ou des commissions, conformément aux articles 36 et 38 de la présente loi. Toutefois, les anciens sous-officiers de la réserve et les engagés
Toutefois, les anciens sous-officiers de la réserve et les engagés conditionnels d'un an munis du brevet de sous-officier peuvent, après examen déterminé par le ministre de la guerre, être promus au grade de sous-lieutenant dans l'armée territoriale, au moment où ils passent dans ladite armée conformément à la loi du 27 juillet 1872. 2° Pour les sous-officiers et employés, parmi les anciens sous-officiers et employés de la réserve et les engagés conditionnels d'un an munis du brevet de sous-officier, et parmi les anciens caporaux et brigadiers présentant les conditions d'aptitude nécessaires. Les nominations des officiers et des fonctionnaires sont faites
nécessaires. Les nominations des officiers et des fonctionnaires sont faites par le Président de la république, sur la proposition du ministre de la guerre. Les nominations des sous-officiers et des employés sont faites par le général commandant un corps d'armée de la région. L'avancement dans l'armée territoriale sera réglé par une loi spéciale. La formation des divers corps de l'armée territoriale a lieu 1° Par subdivision de région pour l'infanterie 2° Sur l'ensemble de la région pour les autres armes. A cet effet, chaque commandant de bureau de recrutement fait connaître au général commandant la région l'état par armes des
connaître au général commandant la région l'état par armes des hommes qui, s'unissant à accomplir leur service dans la réserve, sont domiciliés dans sa subdivision. Après que la répartition est faite entre les diverses armes par le général commandant, chaque homme passant dans l'armée territoriale est averti par le commandant de la subdivision du corps dont il doit faire partie. Mention en est faite dans une colonne spéciale sur le certificat qui doit lui être délivré, conformément à l'article 38 de la loi du 27 juillet 1872. Chaque commandant de bureau de recrutement tient le général commandant la région au
bureau de recrutement tient le général commandant la région au courant de la situation de l'armée territoriale suivant le mode qui sera déterminé par un règlement ministériel. Le général commandant propose au ministre de la guerre les nominations et mutations qui lui paraissent devoir être faites pour tenir au complet les cadres de ladite armée. En cas de mobilisation, les corps de troupes de l'armée territoriale peuvent être affectés à la garnison des places fortes, aux postes et lignes d'étapes, à la défense des côtes des points stratégiques. Ils peuvent être aussi formés en brigades, divisions et corps d'armée destinés
être aussi formés en brigades, divisions et corps d'armée destinés à tenir campagne. Des éléments peuvent être détachés pour faire partie de l'armée active. L'armée territoriale, lorsqu'elle est mobilisée, est soumise aux lois et règlements qui régissent l'armée active et lui est assimilée pour la solde et les prestations de toute nature. Tant que les troupes de l'armée territoriale sont dans la région de leur formation sans être détachées pour faire partie de l'armée active, elles restent placées sous le commandement déterminé par les articles 14 et 16 de la présente loi. Lorsqu'elles sont constituées en divisions et en corps
présente loi. Lorsqu'elles sont constituées en divisions et en corps d'armée, elles sont pourvues d'états-major, de services administratifs, sanitaires et assimilés spéciaux. Les élèves de l'École Polytechnique et les élèves de l'École forestière qui ont satisfait aux examens de sortie desdites écoles, et ne sont pas placés dans un service public, reçoivent un brevet de sous-lieutenant auxiliaire ou une commission équivalente au titre auxiliaire, et restent dans la disponibilité, dans la réserve de l'armée active, dans l'armée territoriale pendant le temps durant lequel ils y sont astreints en conformité de l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872. Toutefois,
l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872. Toutefois, est déduit, conformément à l'article 19 de la loi du 27 juillet 1872, le temps passé par eux dans ces écoles. Un règlement d'administration publique, rendu pour chacun des services dans lesquels sont placés les élèves sortant de l'École Polytechnique qui ne font pas partie de l'armée de terre ou de mer, et les élèves de l'École forestière entrant dans le service forestier, détermine les assimilations de grade et les empoints qui peuvent, en cas de mobilisation, leur être donnés dans l'armée selon la position qu'ils occupent dans les services
dans l'armée selon la position qu'ils occupent dans les services publics auxquels ils appartiennent. Art. 37. Les engagés conditionnels d'un an qui, après l'année de service exigée par l'article 86 de la loi du 27 juillet 1872, ont satisfait à tous les examens prescrits et ont obtenu des brevets de sous-officier ou de commission pour un des services de l'armée, restent en dépôt, passent d'active dans la réserve et dans l'armée territoriale, pendant le temps prévu par la loi. Ils sont, à cet effet, d'avance immatériels dans les corps où affectés aux services auxquels ils sont destinés, et reçoivent, en
affectés aux services auxquels ils sont destinés, et reçoivent, en entrant dans la réserve, un livret qui leur indiquera le corps ou le service qu'ils devront rejoindre s'ils sont rappelés. Art. 38 Les engagés conditionnels d'un an qui ont satisfait aux examens prescrits par l'article 56 de la loi du 27 juillet 1872, peuvent, en restant une année de plus soit dans l'armée active, soit dans une école désignée par le ministre de la guerre, et après avoir subi les examens déterminés, obtenir un brevet de sous-aideant auxiliaire, ou une commission équivalente, et être placés avec leur grade, selon les
commission équivalente, et être placés avec leur grade, selon les besoins de l'armée, dans la disponibilité ou la réserve de l'armée active, et, après le temps voulu par la loi, dans l'armée territoriale. Ils sont immatriculés comme officiers dans les corps ou services du corps d'armée auxquels ils sont attachés; mention en est faite sur leur brevet ou commission. Art. 39. Les engagés conditionnels d'un an qui ont satisfait aux examens prescrits par l'article 56 de la loi du 27 juillet 1872, et qui veulent compléter cinq années de service dans l'armée active, peuvent y être autorisés. Ceux qui, conformément
dans l'armée active, peuvent y être autorisés. Ceux qui, conformément à l'article 58 de ladite loi, ont obtenu un brevet de sous-officier, conservent alors, au titre de l'armée active, leur grade, et concourent pour l'avancement dans les corps dont ils font partie. Art. 40. Les officiers auxiliaires, les officiers de l'armée territoriale sont, pendant la durée de leur présence sous les drapeaux, considérés comme étant en activité mais ils ne peuvent se prévaloir des grades qu'ils ont occupés ou obtenus pendant ce temps pour être maintenus dans l'armée active. Toutefois, ceux qui jouissaient d'une pension de retraite peuvent faire reviser
ceux qui jouissaient d'une pension de retraite peuvent faire reviser leur pension. Sous le rapport de la médaille militaire, de la croix de la Légion d'Honneur, obtenues par eux pendant qu'ils sont sous les drapeaux, de même que sous le rapport des pensions pour infirmités et blessures, ils jouissent de tous les droits attribués aux militaires de même grade dans l'armée active. DISPOSITIONS TRANSITAIRES. Art. 41. Pourront être admis transitoirement dans les cadres de l'armée territoriale les officiers de la garde nationale mobile et des corps mobilisés remplissant les conditions qui seront déterminées par un règlement du ministre de la
qui seront déterminées par un règlement du ministre de la guerre. Art. 42. Des règlements d'administration publique et des règlements ministériels pourvoiront à l'exécution des dispositions contenues dans la présente loi. Art. 43. Sont abrogées toutes les dispositions des lois antérieures contraires à la présente loi. NOUVELLES ETRANGERES. ESPAGNE. (Dépêche de l'agence Havas. Perpignan, le 6 juillet. Les intransigeants avaient projeté de proclamer l'indépendance de Barcelone, mais ils ont été forcés d'y renoncer, les chefs de la milice républicaine ayant déclaré qu'ils s'opposeraient par la force à tout ce qui serait contraire aux décisions des Cortès. Actes et décisions des