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Art. 2. Ces crédits seront annulés par le sens fait de la réception dans la Colonie des ordonnances de délégations qu'ils ont pour but de suppléer. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 1er février 1936. BOUGE. Arrêté portant admission à la retraite de M. Rochemont (Henri), Instituteur. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-23 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulat du 3 mai 1854; Vu la loi du 14 avril 1924 sur le régime
Vu la loi du 14 avril 1924 sur le régime des pensions civiles, ensemble les textes modifiants; Vu l'article 72 de la loi de finances du 31 mars 1932; Vu les décrets-lois des 17 mai et 7 juin 1934 relatifs à la cessation de fonctions des fonctionnaires et agents admis à la retraite; Vu la circulaire ministérielle n° 33 du 3 septembre 1934; Vu la dépêche ministérielle n°6599/Z du 21 novembre 1935, Sur la proposition du Chef du Service de l'Instruction publique après avis du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. M. Rochemont (Henri), Instituteur de 6e
entendu, ARRÊTE: Art. 1er. M. Rochemont (Henri), Instituteur de 6e classe, en disponibilité sans solde du 6 mai 1934, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à tirer dès maintenant. Art. 2. Le Secrétaire général et le Chef du Service de l'Instruction publique sont, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 1er février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur: Le Chef du Service, Le Secrétaire général de l'Instruction publique, NOKKL. SCHONT. Arrêté portant interdiction de séjour
de l'Instruction publique, NOKKL. SCHONT. Arrêté portant interdiction de séjour LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, 22 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'arrêt rendu par la Cour d'Assises de Pointe-à-Pitre en date du 31 août 1935, condamnant, à cinq années de travaux forcés et cinq années d'interdiction de séjour le nommé Desclaux (Emmanuel), né le 13 juin 1908 au Moule, et y demeurant ; Vu l'article 37, § 2, du Code pénal ; Vu l'article 19,
37, § 2, du Code pénal ; Vu l'article 19, § 2, de la loi du 27 mai 1885 ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1. En exécution de l'arrêt susvisé de la Cour d'Assises de Pointe-à-Pitre, il est interdit au nommé Desclaux (Emmanuel) de séjourner sur le territoire des communes de Moule, Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, pendant une période de cinq années, à compter de la date de sa libération. Art. 2. Le Procureur général, les Commandants des brigades de Gendarmerie de ces localités et les Commissaires de Police des cantons de Moule, Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, sont chargés
Police des cantons de Moule, Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 1er février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur Le Secrétaire général, NOELL. Arrêté portant interdiction de séjour LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, 22 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'arrêt rendu par la Cour d'Assises de Pointe-à-Pitre en date du 21 novembre 1935, condamnant à dix années de travaux forcés et
novembre 1935, condamnant à dix années de travaux forcés et cinq années d'interdiction de séjour, le nommé Boucolon (Pantaléon-Solange), né le 27 juillet 1909 à Pointe-à-Pitre, à Petit-Bourg ; Vu l'article 37, paragraphe 2, du Code pénal ; Vu l'article 19, paragraphe 2, de la loi du 27 mai 1885 ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. En exécution de l'arrêt susvisé de la Cour d'Assises de Pointe-à-Pitre, il est interdit au nommé Boucolon (Pantaléon-Solange) de séjourner sur le territoire des communes de Lamentin, Basse-Terre et Pointe-à-Pitre pendant une période de cinq années, à compter de la date
une période de cinq années, à compter de la date de sa libération. Art. 2. Le Procureur général, les Commandants des brigades de Gendarmerie de ces localités et les Commissaires de Police des cantons de Lamentin, Basse-Terre et Pointe-à-Pitre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 1er février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, NOELL. Arrêté complémentaire aux dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1935, et allouant des frais divers au personnel rétribué sur les fonds du budget local. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
du budget local. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, 22 août 1833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et locaux et les textes modificatifs subséquents ; Vu l'arrêté du 28 décembre 1920 et les textes modificatifs subséquents, portant régime de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux ; Vus les
de solde du personnel des cadres locaux ; Vus les décrets des 11 avril et 24 août 1934, relatifs au régime des indemnités et des accessoires de solde du personnel colonial ; Vu le décret du 11 octobre 1934, sur les conditions d'attribution des accessoires de solde du personnel colonial ; Vu le décret du 20 janvier 1935, sur les règles de cumul en matière d'indemnités ; Vu la dépêche ministérielle n° 20680/116 du 9 août 1935, sur la suppression des indemnités ; Vu l'arrêté local du 7 octobre 1935 portant fixation des indemnités et frais divers alloués par arrêtés
portant fixation des indemnités et frais divers alloués par arrêtés ou décisions locales au personnel rétribué sur les fonds du budget local ou des budgets annexes ou spéciaux de la Colonie; Sur le rapport du Secrétaire général, Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1er. Le tableau annexé à l'arrêté local du 7 octobre 1935, portant fixation des indemnités, remises et frais divers alloués par arrêtés ou décisions locales au personnel en service dans la Colonie, est modifié et complété comme suit : Postes, Téléphones, Télégraphes, T. S. F. Frais de service au Chef de Service pour la T. S.
de service au Chef de Service pour la T. S. F... 4800 Frais de bureau au Chef de postes de Destrella... 800 Services Forestier et Topographique. Frais de tournées au Chef de Service 6001) Travaux publics. Frais de service au Chef de la Comptabilité 810 Santé Frais de service au Directeur de l'Asile 3.000 Secrétariat général. Frais de service au Employé remplissant les fonctions de Sous-Gérol ai Bureau des Finances 1,000 Art. 2. Les dispositions actuellement en vigueur continueront à être appliquées jusqu'à l'approbation par M. le Ministre des Colonies du présent arrêté qui sera publié, enregistré et communiqué partout
du présent arrêté qui sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Basse-Terre, le 1er février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général, NOELL. Arrêté appelant le personnel des Ports et Bains de la Guadeloupe à élire leurs délégués à la Commission de Réforme. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 20 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme des pensions civiles et militaires ; Vu l'article 22 du décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique
du décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée ; Vu le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de protectorat et territoires relevant du Ministère des Colonies, (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925), ARRÊTE : Article 1er. Les fonctionnaires du Service des Ports et Docks de la Guadeloupe sont appelés à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à la Commission de Réforme, prévue par le décret du 28 novembre
Commission de Réforme, prévue par le décret du 28 novembre 1924. Article 2. Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur. Il placera cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les indications ci-après: Ce pli sera recommandé en franchise. Article 3. Les délégués sont élus pour deux ans par le collège électoral unique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles. S'il y a égalité de suffrages entre deux candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service et
candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service et par l'âge, si l'ancienneté est la même. Les bulletins de vote portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués à élire sont valides; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Article 4. Sont éligibles tous les fonctionnaires du cadre local des Ports et Docks, quel que soit leur grade. Article 5. La liste des électeurs comprenant tous les fonctionnaires du cadre local des Ports et Docks sera annexée au présent arrêté
local des Ports et Docks sera annexée au présent arrêté et publiée au Journal officiel de la Colonie. Article 6. Le dépouillement aura lieu dans le bureau central des Travaux publics à Basse-Terre, le 2 mars 1936, à neuf heures, par le Chef du service des Travaux publics, assisté de deux électeurs les plus élevés en grade, présents à Basse-Terre. L'accès du local sera autorisé. Article 7. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé quinze jours après le premier; en ce cas, la majorité relative suffira. Article 8. Le Chef du service des Travaux publics
suffira. Article 8. Le Chef du service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et notifié partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie avec la liste des électeurs. Basse-Terre, le 3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur: Le Chef du service des T. P., ROBERT. Le Secrétaire général, NOELL. COMMISSION DE RÉFORME DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS LISTE DES ÉLECTEURS Personnel des Ports et Docks 1. Valentin (Henri) 2. Henry (Damien) 3. Dubois (Charles) 4. Laporte (Frédéric) 5. Pompeau (Moïse) 6. Beaujour (Martin) 7. Dacsin (Emile) 8. Cointre (Louis)
(Moïse) 6. Beaujour (Martin) 7. Dacsin (Emile) 8. Cointre (Louis) 9. Richard (Athanase) 10. Tinlin (Victorin) 11. Plantier (Fame) 12. Christophe (René) 13. Dabrion (Emmanuel) 14. Pierre (Albert) 15. Forceène (Emilien) Arrête la présente liste à quinze inscriptions. Basse-Terre, le 30 janvier 1936. Le Chef du service des T. P., ROBERT. Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour, Basse-Terre, le 3 février 1936. Le Gouverneur, BOUGE. Arrêté appelant le personnel des Phares et Feux de la Guadeloupe à élire deux délégués à la Commission de Réforme. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 20 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme des pensions civiles et militaires; Vu l'article 22 du décret du 2 septembre 1924, portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée; Vu le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de protectorat et territoires relevant du Ministère des Colonies. (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925.)
Ministère des Colonies. (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925.) ARRÊTE: Article 1: Les fonctionnaires du service des Phares et Feux de la Guadeloupe sont appelés à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à la Commission de Réforme prévue par le décret du 28 novembre 1924. Article 2: Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur. Il placera cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les indications ci-après: Ce pli sera recommandé en franchise. Article 3: Les délégués sont élus pour deux ans par
Article 3: Les délégués sont élus pour deux ans par le collège électoral unique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles. S'il y a égalité de suffrages entre deux candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service et par l'âge, si l'ancienneté est la même. Les bulletins de vote portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués à élire sont valides; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Article 4: Sont éligibles
de voix seront nommés délégués titulaires. Article 4: Sont éligibles tous les fonctionnaires du cadre local des Phares et Feux, quel que soit leur grade. Article 5: La liste des électeurs comprenant tous les fonctionnaires du cadre local des Phares et Feux sera annexée au présent arrêté et publiée au Journal officiel de la Colonie. Article 6: Le dépouillement aura lieu dans le bureau central des Travaux publics à Basse-Terre, le 2 mars 1936, à neuf heures, par le Chef du service des Travaux publics, assisté de deux électeurs les plus élevés en grade, présents à Basse-Terre. L'accès du local
plus élevés en grade, présents à Basse-Terre. L'accès du local sera autorisé. Article 7: Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé quinze jours après le premier; en ce cas, la majorité relative suffira. Article 8: Le Chef du service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et notifié partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie avec la liste des électeurs. Basse-Terre, le 3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur: Le Chef du service des T. P., ROBERT. Le Secrétaire général, NOELL. COMMISSION DE RÉFORME
T. P., ROBERT. Le Secrétaire général, NOELL. COMMISSION DE RÉFORME DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS LISTE DES ÉLECTEURS Personnel des Phares et Feux. 1. Vangoul (Michel), 2. Devarieux (Charles). 3. Rima (Ferdinand). 4. Collin (Jédard). 5. Adonis (François). 6. Tabarin (Yvon). l'insel-Lampéinado (Annuaire). Arrêté la présente liste à sept inscriptions. Basse-Terre, le 30 janvier 1936. Le Chef du Service des T. P., ROBERT. Vu et entendu être annexé à l'arrêté de ce jour. Basse-Terre, le 3 février 1936. Le Gouverneur, BOUGE. — 136 — Arrêté appelant les fonctionnaires du cadre local des Travaux publics à élire leurs délégués à la
local des Travaux publics à élire leurs délégués à la Commission de réforme. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 20 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme des pensions civiles et militaires; Vu l'article 22 du décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée; Vu le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de
compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des Colonies. (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925), ARRÊTE : Article 1er. Les fonctionnaires du cadre local du Service des Travaux publics de la Guadeloupe sont appelés à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à la Commission de Réforme prévue par le décret du 28 novembre 1924. Art. 2. Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur, il placera cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les
cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les indications ci-après : Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les délégués sont élus pour deux ans par le collège électoral unique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles. S'il y a égalité de suffrages entre deux candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service, et par l'âge, si l'ancienneté est la même. Les bulletins de vote portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués sont valables; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les
les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Art. 4. Sont éligibles tous les fonctionnaires du cadre local des Travaux publics, quel que soit leur grade. Art. 5. La liste des électeurs comprenant tous les fonctionnaires du cadre local sera annexée au présent arrêté et publiée au Journal officiel de la Colonie. Art. 6. Le dépouillement aura lieu dans le bureau central des Travaux publics, à Basse-Terre, le 2 mars 1936, à neuf heures, par le Chef du Service des Travaux publics assisté des deux
le Chef du Service des Travaux publics assisté des deux électeurs les plus élevés en grade présents à Basse-Terre. L'accès du local sera autorisé. Art. 7. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé quinze jours après le premier; en ce cas, la majorité relative suffira. Art. 8. Le Chef du Service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie avec la liste des électeurs. Basse-Terre, le 3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Chef
3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur : Le Chef du Service des T. P., ROBERT. COMMISSION DE RÉFORME DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Liste des électeurs Le Secrétaire général, NOËL. 1 Camenen (André) 2 Morand (Henri) 3 Chrubin (Charles) 4 Camprasse (Emmanuel) 5 Clairon (Haphaël) 6 Dormoy (Maurice) 7 D'Alexis (Maxime) 8 David (Eugène) 9 Bocaly (Amédée) 10 Labiey (Emile) 11 Chomeilau-Lamolle (Ch.) 12 Calixte (Marc) Arrêté la présente liste à douze inscriptions. Basse-Terre, le 30 janvier 1936. Le Chef du Service des T. P., ROBERT. Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour. Basse-Terre, le 3 février
annexé à l'arrêté de ce jour. Basse-Terre, le 3 février 1936. Le Gouverneur, BOUGE. — 137 — Arrêté appelant les mécaniciens du Service des Travaux publics à élire deux délégués à la Commission de Réforme. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 20 de la loi du 14 avril 1924 portant réforme des pensions civiles et militaires; Vu l'article 22 du décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée;
des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée; Vu le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des Colonies. (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925), ARRÊTE : Article 1er. Les Mécaniciens du Service des Travaux publics sont appelés à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à la Commission de Réforme prévue par le décret du 28 novembre 1924. Art. 2. Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe
Chaque électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur. Il placera cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les indications ci-après : Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les délégués sont élus pour deux ans par le collège électoral unique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont rééligibles. S'il y a égalité de suffrages entre deux candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service, et par l'âge, si l'ancienneté est la même. Les bulletins de vote portant plus ou moins de noms qu'il
bulletins de vote portant plus ou moins de noms qu'il n'y a de délégués à élire sont valables; les noms inscrits en plus ne sont pas comptés. Les deux candidats réunissant le plus grand nombre de voix seront nommés délégués titulaires. Art. 4. Sont éligibles tous les fonctionnaires du cadre local des mécaniciens, quel que soit leur grade. Art. 5. La liste des électeurs comprenant tous les fonctionnaires du cadre local des mécaniciens sera annexée au présent arrêté et publiée au Journal officiel de la Colonie. Art. 6. Le dépouillement aura lieu dans le bureau central des Travaux publics à
aura lieu dans le bureau central des Travaux publics à Basse-Terre, le 2 mars 1930, à neuf heures, par le Chef du service des Travaux publics assisté de deux électeurs les plus élevés en grade, présents à Basse-Terre. L'accès du local sera autorisé. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé quinze jours après le premier; en ce cas, la liste relative suffira. Le Chef du service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et notifié partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie avec la
et publié au Journal officiel de la Colonie avec la liste des électeurs. Basse-Terre, le 3 février 1936. BOUGE. Par le Gouverneur: Le Secrétaire général, NOELL. COMMISSION DE RÉFORME DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Liste des électeurs PERSONNEL DES MÉCANICIENS Olivier (Stéphane) Touselie (Maxime) Acdalard (Henri) A Saingolié (Adrien) Fleret (Stéphane) Rousseau (Hubert) Benjamin (Emile) Ouzard (Anthony) Dinzey (Paul) Balicoups (Clermontville) Descieux (Jean-Baptiste). Arrêté la présente liste a douze inscriptions. Basse-Terre, le 30 janvier 1936. Le Chef du Service des T. P., ROBERT. Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour. Basse-Terre, le 3 février 1936. Le
date de ce jour. Basse-Terre, le 3 février 1936. Le Gouverneur, BOUGE. Arrêté appelant les agents du cadre général des Travaux publics à élire deux délégués à la Commission de Réforme. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1851; Vu l'article 20 de la loi du 14 avril 1921 parlant de réforme des pensions civiles et militaires; Vu l'article 23 du décret du 2 septembre 1921 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus-visée; Vu le décret
la loi du 14 avril 1924 sus-visée; Vu le décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compétence de la Commission de Réforme des Colonies, pays de protectorat et territoires relevant du Ministère des Colonies. (Arrêté de promulgation du 7 janvier 1925), ARRÊTE: Article 1: Les agents du cadre général du Service des Travaux publics sont appelés à élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants à la Commission de Réforme prévue par le décret du 28 novembre 1924. Art. 2. Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur insérera à son bulletin de vote dans une enveloppe
électeur insérera à son bulletin de vote dans une enveloppe cachetée, sans signe extérieur, il placera cette enveloppe dans un second pli cacheté, portant extérieurement les indications ci-après: Ce pli sera recommandé en franchise. Art. 3. Les délégués sont élus pour deux ans par le collège électoral unique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont rééligibles. Si il y a égalité de suffrages entre deux candidats, la préférence se déterminera par l'ancienneté de service, et par âge, si l'ancienneté est la même. Les bulletins de vote, portant plus ou moins de noms qu'il