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les circonstances rendent le plus difficile la position de tous ceux qui vivent de leur salaire. " Néanmoins, il importe d'éviter les abus, il faut avant tout pour justifier la remise d'impôt qu'il y ait réellement perte de revenu. Or, il est tout à fait admissible que, si un logement a été inhabité pendant moins d'une année, la vacance peut tenir au cours habituel des choses et ne pas constituer une perte réelle. On doit même considérer que si l'exagération des prétentions des propriétaires peut contribuer aux vacances, c'est surtout pendant les premiers mois d'inhabitation qu'elle se produit. ! «
pendant les premiers mois d'inhabitation qu'elle se produit. ! « Si vous partagez l'avis du Gouvernement et de votre commission des finances, non seulement [la disposition nouvelle ne sera pas contraire à l'esprit du législateur de frimaire an 7, mais elle consacrera ce qui, sous l'empire de la législation actuelle, est la pratique dans la plupart des cas. En effet, s'il est admis en principe que exemption de l'impôt foncier est basée sur la perte du revenu, si l'administration des finances ne s'est jamais refusée à l'application de la loi dans un sens favorable aux imposés, il convient de rappeler
dans un sens favorable aux imposés, il convient de rappeler quel est l'usage admis et incontesté. En fait, l'administration n'accorde la remise ou la modération de l'impôt, qu'autant : 1° que la maison ou la partie de maison inhabitée est destinée à la location; 2° que le propriétaire a fait infructueusement, pendant un certain délai, toutes les démarches nécessaires en vue de louer sa maison ou un ou plusieurs appartements de l'immeuble. Nous ferons en outre remarquer que la mesure financière proposée ne peut avoir d'autre conséquence que de diminuer les charges imputées sur le fonds de non-valeurs, et que
les charges imputées sur le fonds de non-valeurs, et que c'est ce compte seul, et non le budget de l'Etat, qui bénéficiera de la diminution des remises accordées aux contribuables. » (Sénat, rapport de M. E. Millaud). Le Sénat s'est rangé à la manière de voir de sa commission, en améliorant le texte même de l'amendement de M. Versigny, à la suite des observations suivantes échangées au cours de la discussion : M. Batbie. " Je suppose — ce qui est fréquent, ce qui est le cas ordinaire — une maison dont les appartements, au quatrième et au cinquième étages,
maison dont les appartements, au quatrième et au cinquième étages, rapportent un faible loyer, tandis que les appartements du premier et du deuxième étages sont loués à des prix élevés. Ainsi, au cinquième étage, il y a un appartement qui rapporte 1,000 fr.; au troisième, au second et au premier étages, il y a des appartements de 3 ou de 4,000 fr. Eh bien, si le propriétaire ne loue pas son appartement du cinquième étage pendant un an, c'est-à-dire s'il perd 1,000 fr., vous allez lui donner une part dans le fonds de non-valeurs, parce qu'il aura perdu 1,000 fr.
le fonds de non-valeurs, parce qu'il aura perdu 1,000 fr. Si, au contraire, au deuxième ou au premier étage, les appartements ne sont pas occupés pendant trois termes, c'est-à-dire si le propriétaire perd au second étage 2,000 fr. et au premier étage 3,000 fr., soit en tout 5,000 fr. dans l'année, il n'obtiendra pas de modération d'impôt. Il me semble bien singulier que le même propriétaire, remarquez-le bien, lorsqu'il perd 1,000 fr., parce que son appartement du cinquième étage est resté inoccupé pendant une année, puisse obtenir une remise ou une modération, tandis qu'il n'aura rien s'il perd 5,000 fr.
une modération, tandis qu'il n'aura rien s'il perd 5,000 fr. pour non location pendant trois termes pour le premier et le second étage; il me semble qu'il y a là une incohérence qui doit vous faire réfléchir. M. le président. "Il y a sur cet article un amendement de M. Léon Renault." M. Léon Renault. "L'amendement de M. Versigny dit que les propriétaires de maison auront droit à une modération ou à une remise lorsque la maison aura été inhabitée pendant une année. J'ai demandé à la commission des finances et au Gouvernement de vouloir bien ajouter à l'amendement Versigny,
et au Gouvernement de vouloir bien ajouter à l'amendement Versigny, après le mot « maison », les mots « ou partie de maison », de telle façon que, quand il y aura eu inhabitation pendant une année, soit de la totalité de la maison, soit de la partie de la maison, ce fait d'une privation de jouissance de la maison s'étant étendu pour une partie de son revenu à une année entière, ouvre le droit à la remise et à la modération. La commission et le Gouvernement ont accepté cette rédaction, qui ne fait qu'exprimer, dans un texte précis, ce
rédaction, qui ne fait qu'exprimer, dans un texte précis, ce qui était dans les motifs de l'amendement, tel que la commission des finances l'a exposé" (Sénat, séance du 3 août 1885, J. off. du 4, déb. parl. p. 1083). Lors du retour de la loi à la Chambre, M. Brialou a défendu sa rédaction, mais sans succès (Séance du 5 août 1885, J. off. du G, déb. parl., p. 1772). de la première séance et convoque les membres du jury. Le jury désigne son secrétaire. En cas de récusation ou de tout autre empêchement d'un ou plusieurs de ses membres,
de tout autre empêchement d'un ou plusieurs de ses membres, le jury se complète dès la première séance, au moyen d'un tirage au sort fait parmi les juges supplémentaires. Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à une des opérations du concours. Le jugement ne peut être rendu par moins de trois juges. 4. Les candidats se font inscrire au secrétariat de l'établissement où a lieu le concours. Après la constitution du jury, le président fait l'appel des candidats admis à concourir. Tout candidat qui ne s'est pas présenté à cette première séance est
qui ne s'est pas présenté à cette première séance est exclu du concours. Les concurrents sont tenus, sous peine d'exclusion, de subir toutes les épreuves aux jours et heures indiqués ; aucune excuse n'est reçue si elle n'est jugée valable par le jury. 5. Les épreuves des différents concours ont lieu d'après les programmes annexés au présent décret. Ces programmes pourront être modifiés par arrêté du ministre, rendu après avis du conseil supérieur de l'instruction publique. Le sort détermine les sujets à traiter pour chaque candidat dans les différentes épreuves. Il détermine également l'ordre dans lequel les candidats doivent subir
Il détermine également l'ordre dans lequel les candidats doivent subir chaque épreuve. 6. A la suite de chaque concours, le jury classe les candidats par ordre de mérite. Il est ouvert un scrutin pour chaque place mise au concours. Si les deux premiers tours de scrutin ne donnent pas de majorité absolue, il est procédé au ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour. Dans le scrutin de ballottage, la voix du président, en cas de partage, est prépondérante. 7. Les opérations terminées, le président du jury adresse au ministre un rapport sur
le président du jury adresse au ministre un rapport sur la valeur des épreuves et le classement des candidats. Ce rapport est accompagné des procès-verbaux des séances du concours. 8. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part à tous les actes du concours, pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Si le pourvoi est admis, il est procédé, entre les mêmes candidats, à un nouveau concours dont l'époque est fixée par le ministre. TITRE II DES SUPPLÉANTS 9. Les candidats
par le ministre. TITRE II DES SUPPLÉANTS 9. Les candidats aux fonctions de suppléant doivent, pour être admis à concourir, être Français et âgés de vingt-cinq ans accomplis. Ils doivent produire, en outre de la justification de ces conditions : 1° Pour les fonctions de suppléant des chaires d'anatomie et de physiologie, de pathologie et de clinique médicales, de pathologie et de clinique chirurgicales, et de clinique obstétricale, le diplôme de docteur en médecine; 2° Pour les fonctions de suppléant des chaires de physique et de chimie, le diplôme de docteur en médecine ou le diplôme de pharmacien de 1re
docteur en médecine ou le diplôme de pharmacien de 1re classe, ou le diplôme de licencié en sciences physiques; pour les fonctions de suppléant d'histoire naturelle, le diplôme de docteur en médecine ou le diplôme de pharmacien de 1re classe, ou le diplôme de licencié en sciences naturelles; 3° Pour les fonctions de suppléant de la chaire de pharmacie et matière médicale, le diplôme de pharmacien de 1re classe. 10. Les juges des concours sont désignés par le ministre parmi les professeurs et agrégés de la faculté de médecine ou de l'école supérieure de pharmacie devant laquelle le concours est
de l'école supérieure de pharmacie devant laquelle le concours est ouvert; deux professeurs de l'école où la vacance existe peuvent, en outre, être appelés à faire partie du jury. TITRE III DES CHEFS DE TRAVAUX. 11. Les concours pour les fonctions de chefs de travaux ont lieu au siège de l'école où la fonction est vacante. 12. Les juges des concours sont désignés par le ministre parmi les professeurs titulaires de l'école et les professeurs de la faculté des sciences. 13. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret. 14. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et
décret. 14. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. FACULTÉS DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE, CHEF DE TRAVAUX ANATOMIQUES, CONCOURS. DÉCRETE déterminant les conditions du concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiques dans les facultés de médecine et dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie. — (Bull. off. 160, n. 16019). (23 juillet 1885). — (Promulg. au Bull. off. du 28 juillet). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, — Vu l'ordonnance du 24 sept. 1836 (8);
des cultes, — Vu l'ordonnance du 24 sept. 1836 (8); — Vu le règlement du 30 sept. 1836 ; — Vu le règlement général du 11 janv. 1842; — Vu le décret du août 1859; — Vu la loi du 27 févr. 1880 (9); — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, — Décrète : ART. 1er. Les concours pour les fonctions de chef des travaux anatomiques dans les facultés de médecine et dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ont lieu à la faculté où la vacance se produit. (1) Lois annotées de 1875, p. 735. (2)
se produit. (1) Lois annotées de 1875, p. 735. (2) Ibid. de 1884, p. 549. (3) Ibid. de 1874, p. 503. (4) Lois annotées de 1875, p. 735. (5) Ibid. de 1877, p. 264. (6) Ibid. de 1884, p. 549. (7) Lois annotées de 1880, p. 609. (8) 2e vol. des Lois annotées, p. 338. (9) Lois annotées de 1880, p. 609. LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. 49 2. L'ouverture du concours est fixée par le ministre et annoncée au Journal officiel six mois à l'avance. Des affiches énonçant les conditions et le programme du concours sont adressées aux recteurs
conditions et le programme du concours sont adressées aux recteurs par le ministre pour être apposées dans chaque ressort académique. 3. Nul ne peut être admis à concourir s'il n'est Français, pourvu du grade de docteur en médecine et âgé de vingt-cinq ans accomplis. Les candidats se font inscrire au secrétariat des académies un mois avant l'ouverture du concours. Ils joignent aux justifications des conditions précédentes l'indication de leurs années de services et de leurs travaux, et déposent un exemplaire de chacun des ouvrages ou mémoires qu'ils ont publiés. La liste des concurrents est arrêtée par le ministre. Les juges
liste des concurrents est arrêtée par le ministre. Les juges du concours sont désignés par le ministre parmi les professeurs et agrégés de la faculté où la vacance s'est produite. Le nombre des juges est de cinq. Trois juges supplémentaires sont, en outre, désignés pour compléter le jury en cas de récusation ou d'empêchement. Le jury se complète, s'il y a lieu, dès la première séance par voie de tirage au sort. Ne peuvent siéger dans un même concours deux parents ou alliés jusqu'au degré de cousin germain inclusivement. Doit se récuser tout parent ou allié au même degré d'un
se récuser tout parent ou allié au même degré d'un des candidats. Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des opérations du concours. Le jugement ne peut être rendu par moins de trois juges. Le président est nommé par le ministre; il fixe l'heure de la première séance, il convoque les juges et les candidats. Le jury choisit les sujets de compositions, de leçons et d'épreuves pratiques; il prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée des épreuves. Il fixe les jours et heures des séances. Dans la première
fixe les jours et heures des séances. Dans la première séance, le jury désigne un secrétaire. Après la constitution définitive du jury, il est fait appel des candidats admis à concourir. Chaque candidat inscrit sur un registre son nom et son adresse. Le registre est clos par le président. Ne peut prendre part au concours tout candidat qui n'a pas répondu à l'appel de son nom. Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de subir les épreuves aux jours et heures indiqués; aucune excuse n'est admise si elle n'est jugée valable par le jury. Le sujet à traiter pour chaque
valable par le jury. Le sujet à traiter pour chaque épreuve est tiré au sort parmi les sujets choisis par le jury. L'ordre dans lequel les candidats doivent subir chaque épreuve est également déterminé par le sort. Les épreuves du concours sont : 1° Une composition écrite sur une question d'anatomie et sur une question de physiologie. Cinq heures sont accordées pour cette épreuve, qui a lieu sous la surveillance d'un membre du jury; les concurrents ne peuvent s'aider d'aucun ouvrage manuscrit ou imprimé. 2° Une leçon d'une heure sur une question d'anatomie descriptive, après trois heures de préparation, sous
une question d'anatomie descriptive, après trois heures de préparation, sous la surveillance d'un membre du jury, sans aucun secours étranger. 3° Epreuves pratiques : a) Une préparation extemporanée d'anatomie descriptive. — Cinq heures sont accordées pour cette préparation. b) Une préparation extemporanée d'histologie. — Quatre heures sont accordées pour cette préparation. c) Une épreuve de médecine opératoire; d) Une préparation de pièces sèches dans un délai fixé par le jury; 4° Appréciation des titres et travaux scientifiques. Le jury classe les candidats par ordre de mérite. Les procès-verbaux des séances du concours sont transmis au ministre avec le rapport du
du concours sont transmis au ministre avec le rapport du président, par l'intermédiaire du recteur. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part à tous les actes du concours, pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Si le pourvoi est admis, il est procédé entre les mêmes candidats à un nouveau concours dont l'époque est fixée par le ministre. Les chefs des travaux anatomiques sont institués pour neuf ans. Si les besoins du service l'exigent, le ministre peut les proroger dans
besoins du service l'exigent, le ministre peut les proroger dans leurs fonctions. La fonction de chef des travaux anatomiques peut, sauf à la faculté de médecine de Paris, être cumulée avec celle d'agrégé en exercice. A la faculté de médecine de Paris, le chef des travaux anatomiques, s'il est agrégé de la faculté, peut prendre part aux examens d'anatomie et de physiologie et être désigné pour faire partie des jurys du concours d'agrégation (section des sciences anatomiques et physiologiques). Sont abrogés les ordonnances et décrets relatifs aux concours des chefs de travaux anatomiques des facultés de médecine antérieurs au présent
de travaux anatomiques des facultés de médecine antérieurs au présent décret. Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé, etc. PHARMACIS, PREMIÈRE ET DEUXIÈME CLASSE, ASPIRANTS, CONDITIONS D'ÉTUDES. DÉCRET relatif aux conditions d'études exigées des aspirants aux grades de pharmacien de première et de deuxième classe. — (Bull. off. 968, n. 160-22). (26 juillet 1885). — (Promulg. au J. off. du 28 juillet). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, — Vu le décret du 14 juill. 1875 (1); — Vu le décret
décret du 14 juill. 1875 (1); — Vu le décret du 20 déc. 1875; — Vu les décrets des 12 juill. (2) et 31 août 1878 (3), — Vu l'arrêté du 30 déc. 1878; — Vu les lois des 27 févr. (1) et 18 mars 1880 (5); — Vu le décret du 3 août 1880 (6); — Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, — Décrète : ART. 1er. Les études en vue des diplômes de pharmacien de 1re classe et de pharmacien de 2° classe durent six années, savoir : trois années de stage dans une officine et trois
: trois années de stage dans une officine et trois années de scolarité. 2. Le stage est constaté au moyen d'inscriptions. Nul ne peut se faire inscrire comme stagiaire, s'il n'a seize ans accomplis et s'il ne produit, pour le grade de pharmacien de 1re classe, le diplôme de bachelier es lettres, ou le diplôme de bachelier es sciences (complet), ou le diplôme de bachelier de renseignement secondaire spécial; pour le grade de pharmacien de 2° classe, à défaut d'un diplôme de bachelier, soit le certificat de l'enseignement secondaire spécial, soit le certificat d'examen de grammaire complété par un examen
soit le certificat d'examen de grammaire complété par un examen portant sur les éléments de physique, de chimie et d'histoire naturelle, conformément au programme d'études de 3° année de l'enseignement secondaire spécial. 3. Les inscriptions de stage sont reçues : 1° Au secrétariat des écoles supérieures de pharmacie, des facultés mixtes de médecine et de pharmacie, des écoles de plein exercice et des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, pour les stagiaires attachés à des officines situées dans les villes ou cantons où se trouvent les dits établissements; 2° Au greffe de la justice de paix du canton, pour
Au greffe de la justice de paix du canton, pour les autres. L'inscription a lieu sur la production d'un certificat de présence délivré par le titulaire de l'officine à laquelle le stagiaire est attaché; il est remis à chaque stagiaire une expédition de son inscription énonçant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance. 4. L'inscription doit être renouvelée tous les ans au mois de juillet. Si le stagiaire, sans sortir de la circonscription où il a pris son inscription, passe d'une officine dans une autre, il est tenu de produire, pour le renouvellement de son inscription, outre un nouveau
produire, pour le renouvellement de son inscription, outre un nouveau certificat de présence, des certificats de sortie délivrés par les pharmaciens qui l'ont occupé depuis la précédente inscription. Il est fait mention de ces pièces sur le registre et sur l'extrait d'inscription. Quand un stagiaire change de circonscription, il est tenu de se faire inscrire de nouveau, dans le délai de quinzaine, en produisant soit au secrétariat de l'école ou faculté, soit au greffe de la justice de paix, suivant les cas, un extrait de ses précédentes inscriptions, constatant les périodes de stage qu'il a régulièrement accomplies jusqu'au jour de
périodes de stage qu'il a régulièrement accomplies jusqu'au jour de son départ. 5. Toute période de stage qui n'a pas été constatée conformément aux dispositions qui précèdent, est considérée comme nulle. 6. Les stagiaires qui justifient de trois années régulières de stage subissent un examen de validation devant un jury composé de deux pharmaciens de 1re classe et d'un professeur ou d'un agrégé d'une école supérieure de pharmacie ou d'une faculté mixte de médecine et de pharmacie, président. Les épreuves de cet examen sont : 1° La préparation d'un médicament composé, galénique ou chimique, inscrit au codex; 2° Une préparation
composé, galénique ou chimique, inscrit au codex; 2° Une préparation magistrale; 3° La détermination de trente plantes ou parties de plantes, appartenant à la matière médicale, et de dix médicaments composés; 4° De questions sur diverses opérations pharmaceutiques. Il est accordé quatre heures pour la première épreuve, une demi-heure pour chacune des trois autres. Les sessions d'examens ont lieu pendant les mois d'août et de novembre dans les écoles supérieures de pharmacie, dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, dans les écoles de plein exercice et dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. Les candidats se
écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. Les candidats se font inscrire pour l'examen déposent leurs certificats de stage. 7. La valeur de chaque épreuve est exprimée par l'une des notes suivantes : Très bien; Bien; Assez bien; Médiocre; Mal; Est ajourné à la session suivante après délibération du jury tout candidat qui a mérité soit deux notes médiocre, soit une note mal. Aucun candidat ne peut se présenter pour l'examen de validation devant deux établissements différents pendant la même session. Le candidat devra déclarer par écrit, au moment de subir l'examen, qu'il ne s'est pas présenté pendant la même
subir l'examen, qu'il ne s'est pas présenté pendant la même session. En cas d'infraction à cette disposition, l'article du décret du 30 juillet 1883 devra être appliqué au délinquant. 8. Pendant les trois années de scolarité, les candidats à l'un et à l'autre grade prennent douze inscriptions trimestrielles. La première inscription doit être prise au trimestre de novembre, sur la production du certificat d'examen de validation de stage. La scolarité en vue du diplôme de première classe peut être accomplie soit dans les écoles supérieures de pharmacie, soit dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, soit dans les
facultés mixtes de médecine et de pharmacie, soit dans les écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie. Toutefois les huit premières inscriptions peuvent être prises dans une école préparatoire de médecine et de pharmacie. La scolarité en vue du diplôme de deuxième classe peut être accomplie soit dans l'un ou l'autre des établissements précités, soit dans les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie. 9. Pendant la durée de la scolarité, les aspirants aux diplômes de l'une et l'autre classe prennent part aux travaux pratiques. Ces travaux sont obligatoires pendant les trois années et comprennent nécessairement : la
obligatoires pendant les trois années et comprennent nécessairement : la chimie minérale, la chimie organique et la chimie analytique, la toxicologie, la pharmacie, la micrographie et la physique. 10. Les candidats aux diplômes de l'une et l'autre classe ne sont admis à prendre la cinquième ou la neuvième inscription qu'après avoir subi avec succès un examen de fin d'année. Les candidats au diplôme de première classe subissent en outre, avant de prendre la onzième inscription, un examen semestriel. Ces examens portent sur les matières enseignées pendant la période d'études à la fin de laquelle ils ont lieu. Ces matières sont
la fin de laquelle ils ont lieu. Ces matières sont : La chimie minérale. La chimie organique. La chimie analytique. La toxicologie, La physique. La pharmacie. La matière médicale. La minéralogie et l'hydrologie. La botanique et la zoologie. Ces examens comprennent en outre une reconnaissance de médicaments de plantes, de produits de matière médicale et de minéraux. Les examens de fin d'année ont lieu au mois d'août, l'examen semestriel, dans la première quinzaine du mois d'avril. Le jury est composé d'un professeur et de deux agrégés dans les écoles supérieures de pharmacie et dans les Facultés mixtes de médecine et