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chiffre de la population. Cette dernière est une surcharge pour le personnel et les malades souffrent de l'encombrement. M. le Médecin en chef signale la nécessité de pousser activement les constructions dont les projets ont été précédemment approuvés par le Conseil général, car les quartiers spéciaux deviennent insuffisants et le classement des malades en souffre. Dans la deuxième partie de son rapport, M. le Médecin en chef donne sur les maladies incidentes des pensionnaires de Montdemaris, de très intéressants détails qui témoignent des soins apportés par son service dans le traitement de nos malades. La Commission propose au Conseil général
traitement de nos malades. La Commission propose au Conseil général de remercier M. le Préfet de la communication de ce rapport et de lui en donner acte. Le Conseil adopte cette proposition. M. Loque, rapporteur de la Commission d'administration, expose que M. Bévérini, qui est attaché depuis le 1er septembre 1886 aux archives départementales comme premier employé, au traitement annuel de 1.200 fr., n'a reçu depuis cette époque aucune augmentation. D'après les renseignements fournis par M. l'Archiviste sur le service de M. Bévérini, la Commission, d'accord avec M. le Préfet, estime qu'il serait équitable d'augmenter le traitement de cet employé.
estime qu'il serait équitable d'augmenter le traitement de cet employé. Elle propose, en conséquence, d'admettre, en principe, la demande de M. Beverini et de la renvoyer à la Commission des Finances, qui aura à rechercher les moyens de donner une satisfaction effective au pétitionnaire. Le Conseil général adopte la proposition de sa Commission d'administration. M. Bizet, Vice-Président, remplace M. Cluses au fauteuil de la présidence. M. Appy, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé suivant : L'adjudication de travaux de rectification de la route départementale n° 19, entre les routes départementales nos 3 et 6, dont le projet
les routes départementales nos 3 et 6, dont le projet a été approuvé par le Conseil général, à la date du 17 août 1897, a donné lieu à un rabais de 18 %, d'où est résulté une économie de 7,912 fr. 59 sur la dépense prévue de 56,000 francs. Mais en cours d'exécution, MM. les Ingénieurs ont été amenés à faire divers travaux complémentaires urgents, détaillés dans leur rapport des 21-23 juillet 1900, et qui n'étaient pas prévus au projet. D'autre part, les prix des terrains acquis ont dépassé de 720 fr. 06 l'estimation première. Il en résulte, sur les
720 fr. 06 l'estimation première. Il en résulte, sur les dépenses autorisées, une augmentation totale de 3,505 fr. 06 qui peut être prélevée sans inconvénient sur le rabais de l'adjudication. La Commission des Travaux publics propose au Conseil général, d'accord avec M. le Préfet : 1° D'approuver l'augmentation de 3,505 fr. 06 sur les dépenses autorisées des travaux de rectification de la route départementale n° 19 ; 2° D'arrêter ainsi qu'il suit la nouvelle répartition des dépenses autorisées : Entreprise 36.046 22 Régie 6.826 19 Acquisitions de terrains 8.720 06 Total 51.592 47. 3° D'autoriser le prélèvement du montant de
Total 51.592 47. 3° D'autoriser le prélèvement du montant de l'augmentation, soit 3,505 fr. 06, sur le rabais de l'entreprise qui, ainsi qu'il a été dit plus haut, s'élève à 7,912 fr. 12. Le Conseil général, consulté, adopte la proposition de sa Commission des Travaux publics. M. Appy, rapporteur, expose que, conformément à l'avis exprimé par le Conseil général, dans sa séance du 16 décembre 1899, et à l'autorisation de M. le Ministre des Travaux publics, M. le Préfet a soumis à l'enquête prescrite par les art. 5 et 6 de la loi du 3 mai 1841 l'avant-projet présenté par
de la loi du 3 mai 1841 l'avant-projet présenté par MM. les Ingénieurs, pour la modification du plan des alignements de la route départementale n° 3, dans la traverse de Gaumont, qui avait été approuvé par ordonnance du 19 juin 1844. L'enquête n'a donné lieu à aucune observation ou réclamation ; d'autre part la Commission d'enquête et le Conseil municipal de Caumont ont émis des avis entièrement favorables. La Commission des Travaux publics estime que, dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil général de donner son approbation aux modifications projetées du plan d'alignement de la route départementale
aux modifications projetées du plan d'alignement de la route départementale n° 3 dans la traverse de Caumont et de prier M. le Préfet de vouloir bien provoquer au plus tôt le décret qui doit homologuer les nouveaux alignements. Le Conseil général adopte cette proposition. M. Appy, rapporteur, rappelle que le Conseil général avait demandé, dans sa séance du 24 avril dernier, la rédaction d'un projet pour la consolidation de la berge du fossé de Vidauque, le long du chemin de grande communication n° 2 de Cavaillon à Coustellet, et l'établissement d'un bourrelet en terre servant de banquette de sûreté sur
d'un bourrelet en terre servant de banquette de sûreté sur le bord de ce chemin, dans la commune de Cavaillon. La Commission des Travaux publics a examiné ce projet, qui a été dressé par le service vicinal, et elle estime qu'il est susceptible d'approbation : La dépense prévue s'élève à la somme de 3.300 fr., y compris une somme à valoir de 260 fr. 50 pour travaux imprévus et frais divers, et cette dépense, ainsi que l'avait admis le Conseil général dans sa délibération du 24 avril dernier, doit être supportée à raison de : 2/3 par le département 2.200
supportée à raison de : 2/3 par le département 2.200 » 1/3 par les communes intéressées 1.100 » Total égal.. 3.300 » M. le Rapporteur demande au Conseil général, au nom de la Commission des Travaux publics, de vouloir bien décider : 1° Que les communes qui ont été déclarées, par des décisions antérieures, spécialement intéressées à l'entretien du chemin de grande communication n° 2 devront fournir la somme de 1.100 fr. dans les proportions ci-après qui ne diffèrent pas d'une manière sensible de la répartition qui serait faite proportionnellement à la valeur du produit du centime communal ; Proportion
à la valeur du produit du centime communal ; Proportion 0% Désignation des Communes à la dépense contingente spécialement intéressées. 'JJ'," ' commune Bonnieux 120/0 132 » Cabrières d'Avignon. * 2 22 » Cavaillon 55 605 » Gordes.. A 10 110 » Maubec 2 22 » Ménerbes 7 77 » Oppède . 6 66 » Robion • • • 6 66 » 2° Que ces communes seront appelées à délibérer sur la répartition de la dépense mise à leur charge. Après les résultats de cette consultation, des propositions seront faites au Conseil général pour la création des ressources nécessaires à
au Conseil général pour la création des ressources nécessaires à l'exécution du projet. Le Conseil, consulté, adopte les conclusions du rapport présenté par M. Appy. M. Appy, rapporteur, fait l'exposé suivant : La dépense à faire pour l'exécution du projet de rectification de la route départementale n° 6, entre la route nationale n° 100 et la borne kilométrique n° 32, approuvé par le Conseil général, dans sa séance du 18 août 1897, avait été évaluée, par MM. les Ingénieurs, à la somme de 36.000 fr., savoir : Travaux à l'entreprise 23.693 66 Somme à valoir 4.306 34 Acquisition de terrains
23.693 66 Somme à valoir 4.306 34 Acquisition de terrains 8.000 » Total égal 36.000 » Les travaux adjugés le 23 septembre 1899 ont été menés avec rapidité et ils sont sur le point d'être terminés : aucun mécompte ne s'est produit sur les travaux proprement dits, mais il en a été tout autrement en ce qui concerne la dépense d'acquisition des terrains : le bilan de l'entreprise s'établit comme suit : Travaux à l'entreprise 20.950 » Somme à valoir 4.306 34 Montant des travaux 25.256 34 Indemnités pour acquisitions de terrains et frais d'expropriation. 13.936 44 Privation de récoltes.
de terrains et frais d'expropriation. 13.936 44 Privation de récoltes. .... 120 47 Intérêts 56 60 Montant des dépenses 39.369 85 Soit une majoration de 6,213 fr. 09 sur les prévisions. La Commission des travaux publics demande au Conseil général de vouloir bien approuver cette augmentation de 6,213 fr. 09 sur les dépenses autorisées et décider qu'il y sera fait face au moyen du rabais de 2,843 fr. 24 consenti par l'entrepreneur sur les prix du devis, et d'un crédit de 3,369 fr. 82 à inscrire au budget supplémentaire de 1901. Le Conseil général, consulté, adopte la proposition de sa
1901. Le Conseil général, consulté, adopte la proposition de sa Commission. M. Aymard, rapporteur de la Commission d'administration, expose que les notes obtenues par les quatre élèves boursiers à l'École d'Arts et Métiers d'Aix sont très peu satisfaisantes dans leur ensemble ; que celles de l'élève Vallier, notamment, sont des plus mauvaises, qu'il a été classé 101e dans une division qui comprend 101 élèves, La Commission d'administration propose au Conseil général de maintenir provisoirement les bourses accordées, mais à la condition que M. le Préfet voudra bien faire prévenir les familles de ces élèves que si les notes du prochain
familles de ces élèves que si les notes du prochain trimestre ne sont pas meilleures que les précédentes, la bourse ou fraction de bourse dont ils jouissent leur sera retirée par les soins de la Commission départementale. Le Conseil général adopte cet avis. M. Aymard, rapporteur. — Messieurs, si je tenais compte que de mes sentiments personnels, et même du désir d'un grand nombre de cultivateurs qui voient chaque année certaines de leurs récoltes dévorées par les insectes nuisibles à l'agriculture, je ne vous demanderais certainement pas l'extension de la chasse au poste, mais la suppression totale du poste à
chasse au poste, mais la suppression totale du poste à feu. Seulement, Messieurs, supprimer le poste dans Vaucluse tandis qu'il est toléré dans les départements limitrophes, serait une mesure inefficace à la conservation des petits oiseaux, ce serait même une inégalité portée aux droits de chasse. La suppression du poste ne serait utile que si elle était générale. Le jour où l'on comprendra à un plus haut point l'utilité de la conservation des petits oiseaux, on verra alors que la réglementation de cette chasse devrait être soumise à une Commission internationale décidant l'interdiction de la chasse aux petits oiseaux. Dans
internationale décidant l'interdiction de la chasse aux petits oiseaux. Dans ces conditions et comme nous sommes encore loin de cette réglementation, votre Commission vous propose de donner satisfaction aux chasseurs vauclusiens en émettant le vœu, conformément à leur demande : 1° que la chasse au poste avec sifflets et appelants soit autorisée pour les oiseaux ci-après : le linot, le pinson, le verdier, le moineau et les bruants de toutes espèces; 2° que l'alouette et le mouette puissent être chassés à l'aide de la chouette. M. Bourret estime qu'il serait possible et désirable d'étendre la nomenclature des oiseaux qui peuvent
possible et désirable d'étendre la nomenclature des oiseaux qui peuvent être chassés au poste, alors surtout que ce mode de chasse est autorisé dans les départements voisins et notamment dans celui du Gard. Divers membres estiment qu'il convient de s'en tenir à la proposition faite par M. le Rapporteur de la Commission d'Administration, qui donne une entière satisfaction à la demande des chasseurs. Le Conseil général se range à ce dernier avis. M. Loque. — J'ai reçu une réclamation du sieur Moulet, qui se plaint de n'avoir eu sa pension liquidée qu'à partir du 1er avril dernier; alors qu'il avait
liquidée qu'à partir du 1er avril dernier; alors qu'il avait cessé ses fonctions depuis le 1er février. Un autre cantonier du département, le sieur Echevin, s'est trouvé dans une situation semblable et M. le Préfet a fait insérer dans son rapport l'avis qui a été émis par M. l'Ingénieur en chef sur les causes de ces retards et les mesures qu'il y aurait lieu de prendre. M. le Président. — La Commission des Finances doit présenter au Conseil un rapport sur cette question. M. Loque. — Je n'ai nullement l'intention d'empiéter sur les attributions de cette Commission. J'ai tenu seulement
d'empiéter sur les attributions de cette Commission. J'ai tenu seulement à saisir le Conseil de la réclamation du sieur Moulet, afin qu'il puisse obtenir la réparation du préjudice qu'il a éprouvé et je conclus à ce que cette réclamation soit renvoyée à la Commission des Finances. Adopté. M. Bertrand fait connaître au Conseil qu'il est appelé à donner son avis sur une demande de la commune de Goudargues (Gard) sollicitant l'autorisation de transférer au deuxième mardi de janvier la foire qui se tient actuellement le 1er février de chaque année. La commune de Lamotte est la seule du département de
La commune de Lamotte est la seule du département de Vaucluse qui soit située à moins de 20 kilomètres de celles de Goudargues; elle a donc été consultée, mais le Conseil municipal n'a pas répondu à la mise en demeure qui lui a été adressée. Dans ces conditions, la Commission ne peut que conclure à ce que l'autorisation sollicitée soit accordée. M. le Président met aux voix cette proposition. Elle est adoptée par le Conseil. — 168 — M. Bertrand, rapporteur de la Commission d'administration, expose que le Conseil municipal de Pierrevert (Basses-Alpes) a sollicité, par une délibération en date
de Pierrevert (Basses-Alpes) a sollicité, par une délibération en date du 10 février 1900, l'autorisation de créer un marché hebdomadaire aux raisins qui se tiendrait le dimanche du 1er septembre au 1er octobre de chaque année. Les communes du département de Vaucluse qui sont situées à moins de deux myriamètres de celle de Pierrevert ont été consultées sur cette demande et elles ont toutes émis des avis favorables. En présence des résultats de cette instruction, la Commission propose au Conseil d'émettre un avis favorable à la demande de la commune de Pierrevert. Le Conseil adopte cette proposition. M. Bertrand rappelle
de Pierrevert. Le Conseil adopte cette proposition. M. Bertrand rappelle qu'à la suite du vote émis par le Conseil général dans sa séance du 24 août 1895 et portant création d'une caisse d'assurances au profit des planteurs de tabacs de Vaucluse, un arrêté préfectoral est intervenu pour assurer l'exécution de ce vote. L'article 1er de cet arrêté dispose que, dans la session d'août de chaque année, le Conseil général doit fixer le montant de la retenue à opérer sur les prix payés aux planteurs au moment de la livraison de leur récolte aux magasins de l'État, en vue de leur
leur récolte aux magasins de l'État, en vue de leur assurer le paiement d'une indemnité pour les pertes qu'ils auraient éprouvées par suite d'accidents de force majeure, tels que grêle, inondation ou ouragan. — 169 — Le montant de cette retenue a été fixé jusqu'à ce jour à un centime par franc du prix payé aux planteurs, et la somme qui restait disponible au 1er janvier 1900, après le paiement de toutes indemnités et de tous frais, était de 6.582 fr. 40; il n'y a donc aucune raison qui justifie l'augmentation de la retenue exercée jusqu'à ce jour. M. Loque.
l'augmentation de la retenue exercée jusqu'à ce jour. M. Loque. — Il serait bon de savoir si l'Administration n'a pas reçu, à la suite des dernières inondations, des réclamations de la part des planteurs de tabacs qui auraient pu ne pas avoir enlevé encore la totalité de leurs récoltes. M. le Secrétaire général. — Jusqu'à présent aucune réclamation de ce genre n'est parvenue à l'Administration. M. le Président consulte le Conseil général qui adopte la proposition de la Commission tendant au maintien de la retenue précédemment fixée sur le prix payé aux planteurs. M. Aymard expose que la Commission d'administration
payé aux planteurs. M. Aymard expose que la Commission d'administration a examiné le dossier d'une demande de la commune de Rognonas (Bouches-du-Rhône) tendant au transfert au deuxième dimanche d'octobre et jour suivant de la foire qui se tient dans cette commune le troisième dimanche et jour suivant du même mois. Deux communes seulement du département, Caumont et Avignon, étaient intéressées dans cette affaire; toutes deux ont émis un avis favorable par l'organe de leurs Conseils municipaux. La Commission conclut en conséquence à ce que le Conseil général se prononce dans le même sens. — 170 — Cette proposition, mise aux
le même sens. — 170 — Cette proposition, mise aux voix par M. le Président, est adoptée. M. Appy, rapporteur de la Commission des Travaux publics, fait l'exposé suivant : Le Conseil général a approuvé, dans sa séance du 24 avril 1900, un projet présenté par MM. les Ingénieurs pour la reconstruction de l'aqueduc du Névon, sous la route départementale n° 5, dans la traverse de l'Isle, entre l'usine et le fuyant du canal Brun, qui s'était effondré le 2 décembre 1899. Le projet comprenait, en outre, la construction de radiers sous la partie des voûtes du pont du fuyant
radiers sous la partie des voûtes du pont du fuyant qui n'en était pas munie ; ces radiers étaient projetés au niveau de l'extrémité aval de la portion déjà existante, sous la voûte gauche du pont, en aval de la turbine de l'usine Brun, dite aussi du Moulin-Vert. Les travaux, évalués à la somme de 2,470 fr., ont été adjugés le 30 juin dernier et, par suite du rabais de 18%, le montant des dépenses autorisées se répartit ainsi qu'il suit : Dépenses à l'entreprise 1.823,14 Somme à valoir 246,66 Total. 2.069,80 Les travaux ont été entrepris à la fin
Total. 2.069,80 Les travaux ont été entrepris à la fin de juillet ; mais, en cours d'exécution et au moment de commencer la construction des radiers sous les voûtes du pont du fuyant de l'usine, MM. les Ingénieurs ont été amenés à reconnaître que le plafond du canal du Moulin-Vert, sous la voûte du pont et probablement à l'aval de cet ouvrage, avait été abaissé clandestinement de 0,41 m, rendant ainsi difficile l'établissement des radiers tels qu'ils avaient été projetés. En outre, cet abaissement, déjà ancien, avait eu pour effet de mettre à nu les fondations du pont de la
de mettre à nu les fondations du pont de la route départementale n° 5 et de compromettre la solidité de cet ouvrage qui a fini par s'effondrer. Dans cette situation et devant la difficulté d'établir les radiers conformément aux dispositions du projet, les travaux ont été provisoirement suspendus : faire le radier au niveau projeté, c'était consolider la situation créée par les auteurs de l'abaissement du plafond du canal au préjudice du pont de la route départementale et des propriétaires d'aval ; relever le radier de 0,41 m pour le placer au niveau probable de l'ancien plafond, c'était diminuer la
placer au niveau probable de l'ancien plafond, c'était diminuer la chute de l'usine du Moulin-Vert et exposer le département à un procès de la part des usiniers. Dans leur rapport, MM. les Ingénieurs expliquent longuement la nature et les causes probables des difficultés rencontrées dans l'exécution des travaux et demandent à l'assemblée départementale de décider : 1° S'il convient ou non d'exécuter sous les voûtes du pont du canal du Moulin-Vert les radiers prévus au projet approuvé le 24 avril 1900 ; 2° Dans le cas de l'affirmative, si ces radiers doivent être établis au niveau prévu au projet ou
radiers doivent être établis au niveau prévu au projet ou à l'ancien niveau du canal ; 3° S'il y a lieu de rechercher les auteurs de l'abaissement du plafond du canal de l'usine du Moulin-Vert et de poursuivre contre eux la réparation des dommages causés au pont de la route départementale n° 5; 4° D'arrêter provisoirement aux chiffres ci-dessous la répartition des dépenses autorisées faites jusqu'à ce jour : Dépenses à l'entreprise. 1.538,50 Somme à valoir 531,30 Total 2.069,80 La Commission des Travaux publics, après avoir étudié avec le plus grand soin cette question, propose au Conseil de renvoyer le
grand soin cette question, propose au Conseil de renvoyer le dossier à MM. les Ingénieurs en les priant d'examiner s'il ne serait pas possible de régler à l'amiable l'indemnité à réclamer aux usiniers Brun-Champein pour la réparation des dommages qu'ils ont causés. L'Administration passerait avec eux un traité de manière à sauvegarder les intérêts du département et d'éviter toutes difficultés nouvelles dans l'avenir. La Commission départementale pourrait recevoir du Conseil une délégation de pouvoirs pour approuver ce traité. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport qui vient d'être présenté au nom de la Commission des Travaux publics.
d'être présenté au nom de la Commission des Travaux publics. Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil général décide en même temps d'arrêter provisoirement aux chiffres ci-après le montant des dépenses autorisées pour la reconstruction de l'aqueduc du Névon : Dépenses à l'entreprise 1.538,50 Somme à valoir 531,30 Total 2.069,80 M. Apéry, rapporteur de la Commission des Travaux publics, rappelle que, dans sa séance du 24 avril dernier, le Conseil général, saisi d'une demande en concession d'une ligne de tramways d'Orange à Valréas, avait émis l'avis qu'il suffisait d'ouvrir, dans le département de Vaucluse, l'enquête d'utilité publique prescrite par le décret
département de Vaucluse, l'enquête d'utilité publique prescrite par le décret du 31 mai 1881, et son avis était motivé sur ce fait que la ligne projetée n'empruntait aucune voie appartenant au département de la Drôme. MM. les Ingénieurs du département de Vaucluse ne se rallièrent pas à cet avis et cette divergence d'opinions obligea l'administration départementale de Vaucluse à demander des instructions à M. le Ministre des Travaux publics. Ces instructions reconnurent au Préfet de la Drôme le droit absolu d'apprecier les conditions dans lesquelles il y aurait lieu d'ordonner la mise à l'enquête de la demande en concession du
la mise à l'enquête de la demande en concession du tramway d'Orange à Valréas. Or, M. le Préfet de la Drôme fit connaître à son collègue de Vaucluse : « Que, tant en présence des délibérations qu'il lui avait notifiées et par lesquelles le Conseil général de son département avait manifesté à plusieurs reprises son intention bien nette de subordonner son adhésion à l'établissement de la voie d'Orange à Valréas, à la construction simultanée d'une ligne de tramway destinée à relier la commune de Tulette à la gare de La Croisière par Suze-la-Rousse et Bollène, qu'en raison de ce fait
Croisière par Suze-la-Rousse et Bollène, qu'en raison de ce fait que le rétrocessionnaire éventuel n'avait pas encore soumis à son administration l'avant-projet d'une ligne de tramway de Tulette à La Croisière qu'il s'était engagé à présenter par une lettre en date du 21 août 1899, il ne lui était pas possible, en l'état, de soumettre à la formalité de l'enquête d'utilité publique l'avant-projet d'Orange à Valréas, sans en avoir au préalable, référé à l'Assemblée départementale de la Drôme. » L'affaire en était à ce point lorsque le demandeur en concession a décidé de donner pleine satisfaction au Conseil général de
a décidé de donner pleine satisfaction au Conseil général de la Drôme, et il lui a offert d'étudier un embranchement de Tulette à La Croisière dont l'avant-projet serait soumis à l'enquête d'utilité publique en même temps que celui d'Orange à Valréas. À la suite de cette offre, le Conseil général de la Drôme a pris la délibération ci-après dont je vous demande la permission de donner lecture : « M. Chabert : « Messieurs, « M. le Préfet vous expose dans son rapport que son conseil légal de Vaucluse lui a demandé, conformément aux instructions de M. le Ministre des
a demandé, conformément aux instructions de M. le Ministre des Travaux publics, de soumettre dans le département de la Drôme, à l'enquête d'utilité publique, l'avant-projet d'une ligne de tramways d'Orange à Valréas. « Par le motif que cet avant-projet ne doit emprunter dans la Drôme que la route nationale n° 94 et une route départementale entretenue par le département de Vaucluse, ce dernier département croyait pouvoir se passer de votre acquiescement au projet. Nous avons cependant, à diverses reprises, précisé que cet acquiescement devait être subordonné d'une manière formelle à l'adjonction à cette ligne d'Orange, à Valréas d'un embranchement de