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à la Ville de Paris ; 2° Pour nous conformer à l'esprit d'économies imposé à l'heure actuelle, il nous a été possible de réaliser au chapitre des dépenses une économie de près de 120.000 sur les prévisions budgétaires primitives : 2 millions 900.000 francs sur 28.176.200 francs; 3° Par rapport au budget de 1932, qui était de 27.882.600 francs, le budget de 1933 accuse une réduction de dépense de 2 millions 606.400 francs. Voici, en définitive, comment se présente le budget de 1933 : Recettes : Art. 19. — Rétributions dues pour les différents services assurés par les sapeurs-pompiers dans
dues pour les différents services assurés par les sapeurs-pompiers dans les établissements publics ou privés, 1.170.000 francs; Art. 20. — Contribution de la commune de Neuilly-sur-Seine dans les dépenses du Régiment de sapeurs-pompiers, 125.000 francs; Art. 21. — Contribution des communes suburbaines dans les dépenses du service d'incendie, 40.000 francs; Art. 22. — Subvention de l'État pour les dépenses d'achat et d'entretien du matériel d'incendie, néant; Art. 23. — Contribution volontaire des Compagnies d'assurances pour l'organisation et le fonctionnement d'un service de Protection, 200.000 francs; Total, 1.535.000 francs. Dépenses : Chap. 36, art. 1er. — Personnel officiers et sous-officiers à
Chap. 36, art. 1er. — Personnel officiers et sous-officiers à solde mensuelle : Propositions primitives, 7.460.000 francs; Aménagement des soldes par constitution du pécule. -' Economie à réaliser, 65.000 fr.; Reste, 7.395.000 francs. Art. 2. — Personnel troupe : Propositions primitives, 11.570.000 francs; Réductions à réaliser : Réduction de l'effectif, 700.000 francs ; Réduction des primes, 550.000 francs ; Aménagement des soldes (pécule), 1.075.000 francs ; Total. 2.325.000 francs ; Reste, 9.245.000 francs. Art 3. — Ordinaire de la troupe. — Prime d'alimentation: Propositions primitives, 1.612.500 francs ; Réduction de l'effectif, 150.000 francs ; Reste, 1.492.500 francs. Art. 4. —
l'effectif, 150.000 francs ; Reste, 1.492.500 francs. Art. 4. — Habillement : Propositions primitives, 1.700.000 francs ; Réduction de l'effectif, 120.000 francs ; Reste, 1.580.000 francs. Art. 5. — Indemnités diverses : Propositions primitives, 1.310.000 francs; Attribution, à partir de la deuxième année de service, des indemnités de logement, chauffage et éclairage. — Augmentation, 180.000 francs ; Proposition nouvelle, 1.490.000 francs. Art. 6. — Chauffage, 365.000 francs. Art. 7. — Literie. — Entretien et renouvellement : Propositions primitives 255.000 ; Réduction de l'effectif, 20.000 francs ; Reste, 235.000 francs. Art 8. — Entretien des armes et divers, 49.000 francs. Art.
8. — Entretien des armes et divers, 49.000 francs. Art. 9. — Service de santé, 180.000 francs. Art. 10. — Indemnités de route, frais de détention préventive, convois et transports, 50.000 francs. Art 11. — Instruction et service des écoles, 14.700 francs. Art. 12. — Fonds de secours, 10.000 francs. Art. 13. — Matériel et traction et enseignement spécial de la technique du sauvetage dans tous les cas d'asphyxie accidentelle : Propositions primitives, 3.100.000 francs ; Economies à réaliser, 400.000 francs ; Reste, 2.700.000 francs. Art. 14. -Télégraphe et téléphone, 445.000 francs. Art. 15. — Dommages et intérêts pour accidents
445.000 francs. Art. 15. — Dommages et intérêts pour accidents causés par le matériel roulant, 25.000 francs, Récapitulation : Propositions primitives, 28.176.200 francs; Diminutions, 3.080.800 francs ; Augmentations, 180.000 francs ; Total, 2.900.000 francs ; Reste, 25.276.200 francs. M. François Latour, rapporteur général du budget. — Je remercie M. de Puymaigre de la collaboration précieuse qu'il a bien voulu me donner en apportant à l'examen du budget des sapeurs-pompiers son souci constant d'économies. M. de Puymaigre, rapporteur. — En effet, je suis arrivé à réduire de près de 12 % le chiffre des dépenses qui avaient été primitivement prévues, et
le chiffre des dépenses qui avaient été primitivement prévues, et je vous prie de croire que je suis très sensible à vos félicitations. M. Armand Massard. — Merci. Le Rapporteur me permettra-t-il de lui demander si, sans grever le budget qui requiert tous ses soins, il serait possible d'améliorer l'état ou le recrutement des montures d'officiers du vaillant régiment des sapeurs-pompiers ? Leur mauvaise condition a été très remarquée à la revue du 11 novembre et au défilé devant la statue de Clemenceau. M. de Puymaigre, rapporteur. — Mon cher collègue, votre critique porte sur les chevaux en service au
collègue, votre critique porte sur les chevaux en service au régiment de sapeurs-pompiers. Je ne pense pas que vous entendiez parler des chevaux qui traînaient autrefois péniblement nos voitures de secours contre l'incendie : ils ont été depuis longtemps remplacés, à la satisfaction de tous, par des moteurs puissants. Il n'existe plus actuellement au régiment que des chevaux de selle. C'est sans doute à ceux-ci que vous entendez faire allusion : je dois vous dire que cette question échappe totalement à notre compétence. M. le Président. — Messieurs, je mets aux voix les conclusions du rapport qui vient de vous
aux voix les conclusions du rapport qui vient de vous être présenté par M. de Puymaigre. Il n'y a pas d'opposition ? Adopté. 11. — Communication de M. le Rapporteur général du budget sur les résultats du dernier emprunt émis par la Ville de Paris. M. le Président. — La parole est à M. François Latour, rapporteur général du budget. M. François Latour, rapporteur général du budget. — Je tenais à faire connaître au Conseil, sans plus tarder, que l'émission de l'emprunt de 1.250 millions, commencée le 7 décembre, s'est terminée aujourd'hui à midi avec un plein succès. L'emprunt a
terminée aujourd'hui à midi avec un plein succès. L'emprunt a été plus que couvert, et je tenais à en informer l'Assemblée qui trouvera, dans ce nouveau succès de nos emprunts auprès de l'épargne, un hommage au souci constant d'économies et de stricte rectitude budgétaire qui est la règle dans notre Assemblée. Je crois être votre interprète en adressant des félicitations toutes spéciales à M. Pignerol, directeur des Finances, qui s'est employé de la façon la plus diligente à poursuivre, dans des circonstances particulièrement délicates, les négociations qui ont abouti au succès de cette importante opération de crédit. (Très bien !
succès de cette importante opération de crédit. (Très bien ! Très bien !) M. le Préfet de la Seine. Je m'associe de tout cœur à l'hommage que M. le Rapporteur général vient de rendre à M. Pignerol. (Très bien !) M. le Président. — Le Conseil s'associe également aux paroles prononcées par M. le Rapporteur général à l'égard de M. Pignerol dont nous connaissons tous la compétence et l'activité. J'adresse aussi toutes les vives félicitations de l'Assemblée à M. le Rapporteur général qui a pris une large part au succès de l'opération. (Très bien !) 12. — Déclaration d'urgence et
de l'opération. (Très bien !) 12. — Déclaration d'urgence et de discussion immédiate sur une proposition de M. Beaud ayant pour but le renvoi simultané aux Commissions compétentes et au Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, de toutes propositions susceptibles d'occasionner un accroissement de dépenses ou une diminution de recettes. M. le Président. — La parole est à M. Beaud. M. Beaud. — Je désire demander au Conseil d'accorder le bénéfice de l'urgence. C'est la proposition que j'ai fait afficher et qui d'ailleurs imprimée. Cette proposition, au titre qu'elle indique, a pour but de revevoir automatiquement
au titre qu'elle indique, a pour but de revevoir automatiquement aux Commissions des compétentes et au Comité du budget, compte et du contrôle, toutes propositions susceptibles d'entraîner, soit une augmentation de dépenses, soit une diminution de recettes. M. Chausse. — A l'heure actuelle, un texte rapportant des dépenses n'est adopté sans avoir été au préalable visé par le rapporteur général. M. Gaston Pinot. — Ce visa est la règle, M. Beaud. — J'explique dans ma proposition pourquoi il est nécessaire tout de suite de saisir le Comité du Budget, et je crois que tout à l'heure, M. le Rapporteur général
je crois que tout à l'heure, M. le Rapporteur général déclarera qu'il approuve ma proposition. M. Joly. — Messieurs, je voudrais d'abord savoir si M. Beaud demande que sa proposition soit renvoyée à une Commission ou demande à l'Assemblée de l'adopter immédiatement. Si Selon qu'il demandera l'adoption immédiate de sa proposition ou son renvoi à une Commission pour étude, mon attitude sera différente. Si il y a renvoi à une Commission, je terminerai tout de suite de la tribune. Dans le contraire, j'aurai quelques observations à présenter. M. Beaud. — Je vous réponds tout de suite que j'ai précisément demandé
Je vous réponds tout de suite que j'ai précisément demandé l'urgence afin qu'il n'y ait pas de renvoi à une Commission. D'autant plus que j'indique, dans ma proposition, que la Commission du règlement devra pouvoir se réunir dans les six mois de 1933 pour adapter le texte que j'ai l'honneur de déposer au règlement pour l'année prochaine. M. Duteil. Je ne sais si vous avez fait imprimer votre proposition; en tout cas nous n'en avons pas encore eu connaissance. M. Beaud. — Une demande d'urgence nécessite simplement l'affichage pendant une heure. Or, ma proposition est affichée depuis hier soir et,
heure. Or, ma proposition est affichée depuis hier soir et, de plus, j'ai pris la peine de la faire imprimer. Elle est à votre disposition. Au surplus, je ne demanderai à prendre la parole que dans une heure. M. Armand Alexandre. Nous avons une autre proposition qui est antérieure à la vôtre. M. Beaud. — Je ne discute pas la vôtre ; je serais même très désiré de la voir dès que ce sera possible. Cependant je demande que l'urgence soit déclarée afin que la discussion de ma proposition ait lieu dans une heure. M. le Président. — Il n'y
lieu dans une heure. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? L'urgence et la discussion immédiate ont été prononcées. Conformément à l'art. 28 du règlement, cette discussion aura lieu dans une heure. À l'ordre du jour : Renvoi à la Commission des expositions d'une proposition de groupes Lemarchand, Adolphe Chérioux, Fernand-Laurent et Duteil, ayant pour objet de situer à l'emplacement du champ de manœuvres d'Issy-les-Moulineaux l'Exposition des arts décoratifs en 1936-1937 et d'achever la mise au point de cette Partie du Paris agrandi par la construction d'ouvrages définitifs de viabilité, d'assainissement, d'éclairage et de transports souterrains. M.
définitifs de viabilité, d'assainissement, d'éclairage et de transports souterrains. M. Georges Lemarchand, Messieurs, l'honneur en conformité de notre proposition (hystème n° 83 de 1932), de déposer, au Perron de mes collègues, MM. Adolphe Chérioux, Fernand-Laurent et Duteil, la proposition "concernant" Le Conseil, "Vu la Proposition de M. Charles Des (Imprimerie n° 124 du 16 mars 1932) ; "Vu la proposition de M. Emile Faure "Sous n° 30 du 25 mars 1932) ; "Vu la Proposition de MM. Georges Lemarchand, Adolphe Chérioux, Fernand-Laurent et Duteil (imp. n° 83 de 1932), "Délire : Article premier. L'Exposition des arts décoratifs proposée pour 1937
: Article premier. L'Exposition des arts décoratifs proposée pour 1937 dont les projets sont actuels ont été mis au concours par les sous-directions de la Société des artistes décorateurs et sous le patronage de M. le Ministre de l'Education et nationale, sera située à l'emplacement du champ de manœuvres, à Issy-les-Moulineaux, entre les anciennes portes d'Issy et du Bas-Meudon. "Art. 2. Ladite Exposition comportera un pont nouveau sur la rive droite au moyen d'un pont à construire sur la Seine, entre les points du Jour, à hauteur de la rue, Porte d'Asinville, et le quai d'Issy-les-Moulineaux. "Art. L'Administration est invitée
Porte d'Asinville, et le quai d'Issy-les-Moulineaux. "Art. L'Administration est invitée à consacrer : à la déviation de la ligne 81 Paris à la continuation du nouveau tronçon, entre la station "La Motte-Picquet" et la Porte de Sèvres, y compris son prolongement jusqu'à la limite de Paris à Issy-les-Moulineaux ; à l'allongement à 105 mètres des rails de la ligne n° 8 entre le carrefour et la station "La Porte Neuville" ; au raccordement de la ligne de tramways entre la station "Duroc" et la Porte "La Motte-Picquet" de l'ancienne ligne n° 8, qui deviendra ligne de la Porte d'Auteuil ;
n° 8, qui deviendra ligne de la Porte d'Auteuil ; au prolongement de la ligne n° 9 entre la porte de Montreuil et la gare de Montreuil. Les travaux de viabilité et d'assainissement auxquels il sera, seront établis en délibération, à la Commission des expositions. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la communication de M. François Latour, rapporteur général du budget, sur la politique de la Ville en matière d'habitation. La parole est à M. Contenot. M. Contenot. — Messieurs, M. François Latour, justement soucieux de la situation des finances municipales et alarmé des charges croissantes
la situation des finances municipales et alarmé des charges croissantes qui pèsent sur notre budget, s'est efforcé dans la note qu'il nous a fait distribuer récemment sur le problème de l'habitation, de dresser une sorte de bilan des opérations de construction entreprises par la Ville de Paris ou auxquelles elle a donné son concours et de déterminer l'orientation future de la politique du logement. Au terme de son exposé, où nous trouvons nombre d'indications précieuses et de chiffres qu'il importe de retenir, il conclut fort justement que la prudence commande de ne pas poursuivre la mise en œuvre de nouveaux
de ne pas poursuivre la mise en œuvre de nouveaux programmes d'immeubles à loyers moyens dans le cadre ou en dehors de la loi Loucheur et que désormais tout l'effort des collectivités publiques doit porter exclusivement sur l'habitation populaire. Conclusion forte sage, puisqu'au fait, on n'a pas su, à l'heure où déjà apparaissaient les dangers de la spéculation sur les immeubles de luxe, résister à la tentation de programmes trop vastes pour une clientèle, qui ne représentait en somme qu'une proportion assez modeste de l'ensemble de la population parisienne. Je constate cependant que M. François Latour n'a pas renoncé complètement
constate cependant que M. François Latour n'a pas renoncé complètement à la création d'appartements à confort complet puisqu'à la page 46 de son rapport, il laisse à M. le Préfet de la Seine le soin de poursuivre, en tenant compte des circonstances, l'exécution du programme des 20.000 logements. Il y a là une possibilité de dérogation qu'il convient de souligner. Mais, tout en reconnaissant nettement la valeur sociale et la nécessité de l'œuvre de l'habitation populaire, et en réservant la liberté de décision du Conseil, notre collègue marque ses préférences pour une limitation du nouveau programme à élaborer pour Paris,
pour une limitation du nouveau programme à élaborer pour Paris, limitation qui, dans son esprit, paraît inspirée à la fois par des raisons financières et par ses conceptions personnelles en matière d'urbanisme. Je vous demande la permission d'examiner brièvement ces deux ordres de considérations. Tout d'abord, M. François Latour met en regard les deux grandes catégories de locaux pour lesquelles la Ville a donné son concours financier : appartements à loyers moyens et programme des 20.000 logements, d'une part, et, d'autre part, habitations à bon marché. Voyons donc l'importance des deux programmes et examinons si l'on a donné à celui
deux programmes et examinons si l'on a donné à celui des habitations à bon marché une ampleur excessive, qui en fasse un fardeau écrasant pour nos finances. Si nous prenons les chiffres mêmes de M. François Latour, nous constatons qu'il a été construit ou qu'il y a actuellement en cours de construction, sous les auspices de la Ville de Paris : 1° 20.057 logements d'habitations à bon marché, ce chiffre comprenant les constructions commencées en 1913, interrompues pendant la guerre et reprises en 1920 ; 2° 10.214 appartements et 4.158 chambres, soit au total 14.372 locaux à loyers moyens ;
chambres, soit au total 14.372 locaux à loyers moyens ; 3° 5.538 logements et 1.129 chambres de première catégorie (logements pour expropriés) ; 40 7.253 appartements et 3.269 chambres de deuxième catégorie (confort complet) soit au total, 17.219 locaux compris dans le programme des 20.000 logements. Lorsque l'intégralité des programmes envisagés sera exécutée, les capitaux engagés dans l'opération atteindront : 1.752.256.000 francs pour les habitations à bon marché ; 1.304.850.460 francs pour le programme des immeubles à loyers moyens ; 1.405.319.560 francs pour le programme des 20.000 logements. Une première constatation résulte de ces chiffres, c'est qu'en réalité, bien que
constatation résulte de ces chiffres, c'est qu'en réalité, bien que les programmes d'immeubles à loyers moyens n'aient été entrepris que depuis 1924 et que leur construction n'ait été accélérée que depuis 1930, la Ville de Paris a construit plus d'appartements avec confort que d'habitations populaires et a engagé des capitaux notablement plus élevés dans la première opération que dans la seconde. M. François Latour, rapporteur général du budget. — Bien entendu, dans vos chiffres, vous comprenez toutes les constructions. M. Contenot. — Immeubles construits ou à construire, c'est-à-dire toutes les opérations dotées. M. François Latour, rapporteur général du budget. Vous
opérations dotées. M. François Latour, rapporteur général du budget. Vous appelez logements à loyers moyens des logements qui n'entrent sous cette rubrique que pour la commodité du langage et qui sont en réalité, à concurrence de 10.000, des logements destinés à des locataires évincés à la suite d'opérations de voirie. Ce ne sont pas, dans le sens exact du mot, des logements à loyers moyens. M. Contenot. — En tout cas, ce ne sont pas non plus des habitations à bon marché. Ce ne sont peut-être pas tout à fait des immeubles à loyers moyens. Ce sont des logements d'un
des immeubles à loyers moyens. Ce sont des logements d'un type intermédiaire qui ont été compris dans le programme des 20.000 logements. M. François Latour, rapporteur général du budget. — C'est une catégorie intermédiaire entre le logement à bon marché amélioré et le logement à loyers moyens ; mais ce ne sont pas, je le répète, des logements à loyers moyens au sens que nous donnons d'habitude à cette expression. M. Contenot. — Mais ils ne rentrent pas non plus dans le cadre des habitations à bon marché. M. François Latour, rapporteur général du budget. — Evidemment. M. Contenot. —
Latour, rapporteur général du budget. — Evidemment. M. Contenot. — Nous sommes donc bien d'accord. L'effort total, après exécution de tout le programme atteindra 4.551.000.000 de francs. Je vous ferai remarquer, Messieurs, que dans cette somme globale les habitations à bon marché ne figurent que dans la proportion de 38 % seulement. Avant la guerre, il y avait à Paris 1 million 200 000 locaux d'habitation, dont 750 000 avaient un loyer de moins de 500 francs. Il y avait donc à cette époque 73 % d'habitations populaires. Mais le programme d'habitations populaires en cours d'exécution, n'impose-t-il pas à la
programme d'habitations populaires en cours d'exécution, n'impose-t-il pas à la collectivité un fardeau qui excède ses facultés ? Dans sa note, M. François Latour souligne que si les habitations à bon marché font « peser sur les finances municipales une charge annuelle importante, les habitations à loyers moyens et de deuxième catégorie, dont le revenu total doit être de l'ordre de 130 millions, risquent peu, semble-t-il, de grever lourdement les finances municipales. » M. le Rapporteur général du budget me permettra de ne pas partager son optimisme. Les locations à loyers moyens et de deuxième catégorie oscillent entre 6.000 et
loyers moyens et de deuxième catégorie oscillent entre 6.000 et 11.000 fr., toutes charges comprises. Or, le nombre de locaux vacants qu'il indique lui-même m'inquiète, et m'oblige pour l'instant à réserver mon opinion sur le déficit possible de l'opération. Réserve faite de cet aléa, les charges annuelles du programme sont évaluées à 15 800.000 francs pour les immeubles à loyers moyens et le programme de 20 000 logements et à 33 millions pour les habitations à bon marché. Je demande au Conseil, si une charge de 33 millions pour l'ensemble de la population ouvrière, des employés, des petits artisans et
de la population ouvrière, des employés, des petits artisans et fonctionnaires, lui paraît exagérée, comparée à 15 ou 16 millions de charges annuelles pour les loyers de 6.000 à 10.000 francs ? Permettez-moi, d'ailleurs, Messieurs, d'analyser cette charge annuelle de 33 millions. Elle est constituée par trois éléments : 13 600.000 francs environ pour les constructions édifiées par la Ville de Paris elle-même antérieurement au programme Loucheur pour la plus grosse part. L'importance de cette charge est due surtout au fait que, dans nombre de cas, les constructions de la Ville n'ont bénéficié que partiellement du concours financier de l'Etat
Ville n'ont bénéficié que partiellement du concours financier de l'Etat et ont été réalisées toutes ou partie entièrement par des emprunts contractés à un taux élevé. Quant au programme propre de l'Office, sa charge budgétaire est évaluée à 18.300.000fr., soit. Bruit de conversations. M. le Président. — Je demande à nos collègues de vouloir bien cesser leurs conversations particulières. M. Contenot — soit 2 millions pour le programme antérieur à la loi Loucheur et 16.300.000 francs pour les constructions édifiées ou à édifier postérieurement à cette loi. Ici, on me permettra, comme secrétaire général de l'Office, de souligner que ce
permettra, comme secrétaire général de l'Office, de souligner que ce chiffre de 18.300.000 francs n'a qu'un caractère éventuel et si la loi Loucheur prévoit pour les immeubles à loyers moyens une participation communale de 3 °/o qui a un caractère de forfait absolu, on a pris soin de spécifier dans les délibérations du Conseil municipal que la participation de 1,50 °/o accordée aux habitations à bon marché constituait un maximum. Cette participation ne semble donc devoir jouer que dans la mesure du déficit. Or, si on excepte les charges d'intérêts intercalaires et celles d'œuvres sociales, telles que les jardins d'enfants,
intercalaires et celles d'œuvres sociales, telles que les jardins d'enfants, les opérations d'habitations à bon marché de l'Office actuellement s'équilibrent à peu près exactement. Pour ce qui concerne l'avenir, l'examen des opérations à exécuter permet d'escompter sur la participation de 1,50 %, particulièrement pour les habitations à bon marché du type amélioré, une économie de plus d'un million. Reste un troisième élément des charges imputables à l'opération des habitations à bon marché, sur lequel j'ai également quelques réserves à formuler. Il s'agit de la subvention pour le dégrèvement des loyers des familles nombreuses, que M. François Latour, après entière exécution
des familles nombreuses, que M. François Latour, après entière exécution du programme, chiffre à 2 millions et demi ou 3 millions. La dépense ne dépasse actuellement 1.866.000 francs, l'État prenant au surplus à son compte 30 °/o environ de cette somme. Le nombre des ménages ayant quatre enfants âgés de moins de 16 ans et ayant par suite droit au dégrèvement dans les anciens immeubles diminuant nécessairement chaque année et les candidatures de familles nombreuses devenant plus rares, la charge de la Ville ne paraît pas devoir dépasser sensiblement 2 millions. Il y a là, d'ailleurs, non point une norme