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M. Ménard, préfet de la Creuse, est nommé préfet du département de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M. Darcy, appelé à la préfecture de l'Aube; M. Fleury, ancien préfet, membre du conseil de préfecture de la Seine, est nommé préfet du département de la Creuse, en remplacement de M. Ménard, appelé à la préfecture de Tarn-et-Garonne ; M. Hénaut, sous-préfet de Bayonne, est nommé préfet du département de la Haute-Loire, en remplacement de M. Legoux. Nomination d'un conseiller de préfecture du département de la Seine. Par une ordonnance du roi, en date du même jour, M. Molin, membre de la chambre
date du même jour, M. Molin, membre de la chambre des députés, conseiller de préfecture, secrétaire-général du Puy-de-Dôme, est nommé membre du conseil de préfecture de la Seine, en remplacement de M. Fleury, appelé à la préfecture de la Creuse. Nomination à deux sous-préfectures. Par ordonnance royale en date du 18 octobre, M. Leroy (Ernest), sous-préfet de Saint-Sever, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne, en remplacement de M. Hénaut, appelé à la préfecture de la Haute-Loire. M. d'Astaing d'Estampes, ancien sous-préfet d'Argelès, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Sever, en remplacement de M. Leroy (Ernest). Ordonnance du
de Saint-Sever, en remplacement de M. Leroy (Ernest). Ordonnance du roi du 28 octobre 1839, portant fixation des frais d'administration des préfectures. LOUIS-PHILIPPE, etc. Vu la loi du 10 août dernier, qui a fixé le budget des dépenses de l'Etat pour 1840; — Vu les ordonnances royales du 15 mai 1822 et du 21 octobre 1836, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1840, les frais d'administration des préfectures sont fixés conformément au tableau qui suit : DÉPARTEMENTS. DEPARTEMENTS. DEPARTEMENTS. fr. fr. fr. Ain 31000 Gers 33000 Pas-de-Calais 51000 Aisne
fr. fr. fr. Ain 31000 Gers 33000 Pas-de-Calais 51000 Aisne 44000 Gironde 63000 Puy-de-Dôme 45000 Alpes (Basses) 25000 Ille-et-Vilaine 45000 Pyrénées (Hautes.) 29000 Alpes (Hautes-) 25000 Indre 29000 Pyrénées-Orientales 31000 Ardèche 29000 Indre-et-Loire 35000 Rhin (Bas-) 61000 Ardennes 33000 Isère 45000 Rhin (Haut-) 50000 Ariège 28000 Jura 52000 Rhône 56000 Aube 35000 Landes 27000 Saône (Haute-) 52000 Aude 52000 Loir-et-Cher 31000 Saône-et-Loire 43000 Aveyron 33000 Loire 35000 Sarthe 40000 Bouches-du-Rhône 69000 Loire (Haute-) 20000 Seine 210000 Calvados 51000 Loire-Inférieure 55000 Seine-Inférieure 64000 Cantal 26000 Loiret 45000 Seine-et-Marne 40000 Charente 33000 Lot 52000 Seine-et-Oise 60000 Charente-Inférieure 44000 Lot-et-Garonne 54000 Sèvres (Deux-)
Lot 52000 Seine-et-Oise 60000 Charente-Inférieure 44000 Lot-et-Garonne 54000 Sèvres (Deux-) 31000 Cher 51000 Lozère 25000 Somme 49000 Corrèze 26000 Maine-et-Loire 40000 Tarn 52000 Corse 59000 Manche 45000 Tarn-et-Garonne 29000 Côte-d'Or 48000 Marne 38000 Var 33000 Côtes-du-Nord 38000 Marne (Haute-) 52000 Vaucluse 51000 Creuse 26000 Mayenne 33000 Vendée 54000 Dordogne 35000 Meurthe 46000 Vienne 35000 Doubs 40000 Meuse 33000 Vienne (Haute-) 33000 Drôme 30000 Morbihan 33000 Vosges 33000 Eure 44000 Moselle 46000 Yonne 37000 Eure-et-Loir 38000 Nièvre 31000 Finistère 36000 Nord 64000 Gard. 43000 Oise 45000 Garonde (Haute-) 49000 Orne 39000 3405000 2. À partir de 1840, la portion des frais
3405000 2. À partir de 1840, la portion des frais d'administration de chaque préfecture, destinée à payer les traitements des employés et gens de service dont se composent les bureaux, sera des sept dixièmes de l'allocation la portion affectée aux dépenses matérielles sera des trois dixièmes. Il n'est rien changé à la proportion de quatre cinquièmes pour les frais de bureau, et d'un cinquième pour les dépenses matérielles, établie par l'ordonnance du 15 mai 1822, pour la préfecture de la Seine. Donné au palais de Saint-Cloud, le 25 octobre 1833 LOUIS-PHILIPPE. (280) Ordonnance du roi, du 26 octobre 1859, concernant
LOUIS-PHILIPPE. (280) Ordonnance du roi, du 26 octobre 1859, concernant le renouvellement triennal des membres des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. LOUIS-PHILIPPE, etc. Vu les articles 8, 25 et 34 de la loi du 22 juin 1833 ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1er. Le renouvellement triennal d'un tiers des membres des conseils généraux et d'une moitié des membres des conseils d'arrondissement aura lieu, en 1839, du 20 novembre au 10 décembre. 2. Les préfets convoqueront les assemblées d'électeurs départementaux dans l'intervalle compris entre les limites déterminées par l'article précédent. Les arrêtés de convocation qu'ils
limites déterminées par l'article précédent. Les arrêtés de convocation qu'ils prendront à cet effet devront être publiés dans toutes les communes des Cantons où il y aura élection, quinze jours au moins avant l'ouverture des assemblées électorales. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 26 octobre 1839. LOUIS-PHILIPPE. CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. Secrétariat général. — Bureau du personnel administratif. Avis de décès des membres de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur. Paris, le 11 septembre 1859. Monsieur le préfet, les discussions dont l'ordre de la Légion-d'Honneur
Monsieur le préfet, les discussions dont l'ordre de la Légion-d'Honneur a été récemment l'objet, dans la chambre des pairs, ont appelé mon attention sur la manière dont s'exécutent les mesures adoptées par mes prédécesseurs, pour que les décès des membres de l'ordre soient régulièrement portés à la connaissance de M. le grand chancelier. Je me suis fait représenter la correspondance de MM. les préfets à cet égard, depuis la circulaire du 16 mars 1838, et j'ai reconnu que les dispositions de cette circulaire étaient loin d'être suivies avec toute l'exactitude et l'uniformité désirables. En effet, plus d'un tiers de MM.
et l'uniformité désirables. En effet, plus d'un tiers de MM. vos collègues n'ont signalé à mon ministère, en 1838 et 1839, aucun décès de membres de la Légion-d'Honneur, quoique, selon toute apparence, des extinctions soient survenues dans leurs départements, ainsi que sur les autres points du royaume ; ou peut-être ils ont continué à en informer directement la grande chancellerie, sans m'en faire part. Quelques-uns d'entre eux ne m'ont adressé que des avis isolés, d'autres enfin ont négligé, dans les relevés transmis par eux, d'indiquer le grade occupé dans l'ordre par les légionnaires décédés. Ce défaut de régularité dans une
par les légionnaires décédés. Ce défaut de régularité dans une opération à laquelle de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires pourraient attacher plus tard une grande importance, m'a déterminé, monsieur le préfet, à compléter, par les prescriptions suivantes, les mesures ordonnées par la circulaire du 16 mars 1838. Les relevés à transmettre par vous, tous les trois mois, d'après cette circulaire, me seront fournis en double original ; ils devront contenir (1) Voir l'instruction à la page 505. (281) Outre les détails propres à constater l'individualité de chaque légionnaire décédé, l'indication de son grade dans l'ordre, et celle de la date
de son grade dans l'ordre, et celle de la date et du lieu du décès. Vous aurez soin de m'adresser ces relevés ou états nominatifs, dans le courant du mois qui suivra l'expiration de chaque trimestre, en y comprenant tous les avis de décès qui vous seront parvenus depuis le dernier envoi fait par vous, et sans attendre que vous ayez connu vous-même toutes les extinctions survenues pendant ce trimestre. Dans le cas où des décès de légionnaires ne vous auraient pas été notifiés en temps utile, vous les feriez figurer en tête de l'état que vous auriez à me
figurer en tête de l'état que vous auriez à me faire parvenir pour le trimestre suivant. En outre, si aucun décès ne vous était signalé pendant le cours d'un trimestre, vous voudriez bien me le faire connaître par un avis négatif. Je désire enfin que vous vous borniez à me faire ces communications, sans les adresser directement à M. le grand chancelier, et que vous teniez la main à ce que les fonctionnaires placés sous vos ordres agissent de même à votre égard. C'est le seul moyen, pour vous comme pour moi, d'être tenu au courant de ces renseignements, que
pour moi, d'être tenu au courant de ces renseignements, que M. le grand chancelier recevra ainsi d'une manière plus exacte. Je sens, monsieur le préfet, que ces dispositions ne pourront recevoir une exécution pleinement satisfaisante que par le concours de MM. les sous-préfets ; veuillez donc, en leur donnant connaissance de cette circulaire, leur recommander d'en rappeler fréquemment l'objet à l'attention de MM. les maires; et de les inviter, toutes les fois qu'ils auront à dresser un acte de décès, à recueillir, avec le plus grand soin, les indications relatives au rang que le décédé pouvait occuper dans la Légion-d'Honneur.
au rang que le décédé pouvait occuper dans la Légion-d'Honneur. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Comptabilité générale.— Bureau de la comptabilité départementale, Envoi d'un modèle de la situation, au 30 septembre 1839, des produits éventuels compris au budget départemental de cet exercice. Paris, le 23 septembre 1839. Monsieur le préfet, afin de procéder régulièrement à l'ordonnancement des ressources applicables aux dépenses ordinaires, facultatives, extraordinaires et spéciales des départements pour l'exercice 1839, je vous envoie le modèle d'une situation au 30 septembre prochain, à m'adresser pour constater les produits appartenant aux chapitres et articles distincts de votre budget
produits appartenant aux chapitres et articles distincts de votre budget qui auraient été réalisés dans la caisse du receveur général et versés par lui au trésor public. Je vous prie de remarquer que le point de départ de cette situation est l'encaisse du trésor au 30 juin dernier, déduction faite de toutes les ordonnances antérieures, et que, si vos écritures comptables ne sont pas d'accord avec le chiffre de l'encaisse tel que je l'ai reçu de la direction de comptabilité générale (ministère des finances), il est essentiel que vous fassiez rechercher les causes de la différence sans changer pour cela
rechercher les causes de la différence sans changer pour cela ce chiffre, qui doit demeurer inaltérable, les rectifications, s'il y a lieu, devant être constatées dans les versements du trimestre au 30 septembre. La dernière partie de la situation ci-jointe a pour objet vos besoins présumés : vous aurez soin de ne demander d'ordonnances que jusqu'à concurrence des fonds nécessaires au service, indépendamment des versements qui auraient lieu, pendant le quatrième trimestre de 1839, de la part, soit du receveur général, soit de la caisse des dépôts et consignations, versements dont vous me donneriez spécialement avis. Je vous recommande, monsieur
dont vous me donneriez spécialement avis. Je vous recommande, monsieur le préfet, de faire remplir avec soin ladite situation, et de me l'adresser dans les premiers jours d'octobre prochain, afin que je puisse donner suite au travail d'ordonnancement du quatrième trimestre, lequel resterait en suspens pour votre département, si vous différiez l'envoi dont il s'agit. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de la police générale du royaume. Les Français allant en Belgique et les Belges venant en France ne sont plus obligés de se pourvoir de passes provisoires. Paris, le 24 septembre 1859. Monsieur le préfet, pour
provisoires. Paris, le 24 septembre 1859. Monsieur le préfet, pour faciliter les relations qui existent entre la France et la Belgique, l'administration a pensé qu'il serait avantageux d'affranchir réciproquement les voyageurs de l'un et l'autre pays de ce qu'il peut y avoir de trop gênant dans les formalités jusqu'à présent imposées sur les deux frontières. Il a donc été convenu que les Français allant en Belgique et les Belges venant en France ne seraient plus obligés de se pourvoir de passes provisoires, mais qu'ils demeureraient simplement tenus de faire viser leurs passeports nationaux à leur entrée sur la frontière. Je
leurs passeports nationaux à leur entrée sur la frontière. Je vous prie de donner immédiatement les ordres nécessaires pour que ce nouveau mode de procéder soit mis en usage à partir du 1er octobre prochain. Vous m'adresserez exactement l'état des visas quotidiens délivrés aux voyageurs belges, lequel état contiendra les noms, prénoms et âges des titulaires, l'indication de leur profession et du lieu de leur domicile, la date de leurs passeports et la mention de leur destination. Je vous prie de m'accuser réception de la présente lettre. Agréez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de la police générale
ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de la police générale du royaume. Les citoyens belges dont les passeports auront été visés à la frontière circuleront librement et obtiendront les visas ultérieurs qu'ils auront à réclamer. Paris, le 24 septembre 1839. Monsieur le préfet, pour faciliter les relations qui existent entre la France et la Belgique, l'administration a pensé qu'il serait avantageux d'affranchir réciproquement les voyageurs de l'un et l'autre pays de ce qu'il peut y avoir de trop gênant dans les formalités jusqu'à présent imposées sur les deux frontières. Il a donc été convenu que les Français allant en Belgique
a donc été convenu que les Français allant en Belgique et les Belges venant en France ne seraient plus obligés de se pourvoir de passes provisoires, et qu'ils demeuraient simplement tenus de faire viser leurs passeports nationaux à leur entrée sur la frontière. Vous donnerez, en conséquence, les instructions nécessaires pour que les citoyens belges dont les passeports auront été visés à la frontière circulent librement et obtiennent les visas ultérieurs qu'ils auront à réclamer. Je vous prie de m'accuser réception de cette lettre. Agréez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction de l'administration départementale et communale - 2e
T. DUCHATEL. Direction de l'administration départementale et communale - 2e Section - 1er Bureau - Prisons - Maisons centrales de force et de correction. Exécution du règlement disciplinaire du 10 mai. - Demande de nouveaux renseignements. Paris, le 25 septembre 1839. Monsieur le préfet, une expérience de trois mois permet d'apprécier, aujourd'hui, la plupart des effets du règlement disciplinaire du 10 mai. Les effets, déjà satisfaisants, en promettent de plus satisfaisants encore. J'ai la confiance qu'une volonté ferme et intelligente finira par obtenir, dans toutes les maisons centrales, l'ordre parfait et la résignation déjà obtenus dans plusieurs d'entre elles. Rapports
et la résignation déjà obtenus dans plusieurs d'entre elles. Rapports mensuels demandés aux directeurs. L'arrêté du 10 mai demande des rapports mensuels aux directeurs. Quelques-uns d'entre eux ayant perdu de vue cette prescription, je rappelle ici que je tiens essentiellement à recevoir leurs rapports, avec les observations personnelles de MM. les préfets; il m'importe de pouvoir suivre les progrès de la réforme dans chaque maison. Renseignements qu'ils doivent renfermer. Je rappelle encore que le rapport mensuel doit parler séparément de l'exécution de chaque disposition de l'arrêté : des directeurs ont négligé de se conformer à cette recommandation, qui a aussi
négligé de se conformer à cette recommandation, qui a aussi son importance. Plusieurs d'entre eux sont entrés dans des détails du plus grand intérêt sur les effets moraux produits par la nouvelle discipline ; je désire que leur exemple soit suivi. Qu'ils aient donc le soin de signaler, dans leurs rapports, les progrès qu'ils pourront avoir remarqués dans l'action des idées morales et religieuses et dans les habitudes des condamnés; qu'ils n'oublient pas non plus de faire connaître quelle impression pénale le nouveau régime a produit sur eux, et à un autre point de vue, qui n'appelle pas moins toute
un autre point de vue, qui n'appelle pas moins toute notre attention, combien d'entre eux ont demandé à envoyer des secours à leur famille ou à opérer des restitutions : dans une maison, quarante demandes de réparations civiles ont déjà été reçues par l'administration. Punitions. Plusieurs directeurs ont eu également la pensée de donner un état comparatif des punitions infligées avant et après la mise à exécution du régime disciplinaire du 10 mai. Je demande un état semblable pour chaque sexe, et pour les mois de juillet, août et septembre, comparés aux mois d'avril, mai et juin derniers. L'état numérique
comparés aux mois d'avril, mai et juin derniers. L'état numérique des punitions sera donné pour chaque mois, et fera connaître le nombre des infractions de chaque espèce, telles que refus de travailler, vols, insubordination, voies de fait, infractions à la règle du silence, etc. Le directeur dira quelle influence peut avoir exercé le nouveau règlement sur l'augmentation ou la diminution des infractions de chaque nature. Travail. J'ai trouvé, dans tous les rapports des directeurs, des renseignements détaillés sur les travaux industriels. Il en résulte ce fait, d'une grande importance, qu'ils ont généralement conservé ou repris toute leur ancienne activité, et
ont généralement conservé ou repris toute leur ancienne activité, et que même, dans plusieurs maisons, le produit de la main-d'œuvre s'est élevé. Mais comme, en ceci encore, je tiens à réunir des documents certains, je vous prie de demander au directeur un état des travaux des mois de juillet, août et septembre derniers, comparés à ceux des mêmes mois de 1838. Il aura l'attention d'expliquer, comme pour les états de punitions, quelle action il attribue au nouveau régime disciplinaire sur les différences qui pourront ressortir de ce travail, ainsi que toutes les autres causes étrangères à ce régime qui pourront
toutes les autres causes étrangères à ce régime qui pourront avoir contribué à produire les différences constatées. Infirmeries. Le mouvement des infirmeries devra faire l'objet d'un travail semblable pour les mêmes mois de 1838 et 1839. Si des causes accidentelles avaient influé, à l'une ou l'autre époque, sur l'état sanitaire de la maison, ces causes devraient être indiquées. Tels sont, monsieur le préfet, les nouveaux renseignements que je vous prie de demander au directeur de la maison centrale située dans votre département, pour me mettre à même de compléter ceux que j'ai déjà reçus sur l'exécution de l'arrêté du 10
que j'ai déjà reçus sur l'exécution de l'arrêté du 10 mai. Ils pourront trouver leur place dans le rapport qu'il aura à vous transmettre sous peu de jours pour le mois de septembre. Cantine. Je désire encore que le directeur donne son opinion motivée sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de limiter la vente au pain et aux pommes de terre; en d'autres termes, de supprimer le beurre et le fromage, dont la consommation m'a été signalée, dans plusieurs rapports, comme une sorte de superfétation dans le régime alimentaire des condamnés valides, par cela même
dans le régime alimentaire des condamnés valides, par cela même que ces aliments ne sont pas nécessaires pour l'entretien de la santé. L'arrêté permet aux condamnés de recevoir de leurs parents et amis des aliments en nature. Cette autorisation m'a été signalée comme pouvant donner lieu à des abus de plus d'une sorte, et notamment comme entravant l'action de la surveillance. Le directeur pense-t-il qu'il faille rapporter cette autorisation ou seulement en restreindre l'usage? Régime alimentaire. Quelques directeurs ont exprimé la crainte que le régime alimentaire, tel qu'il est déterminé par les règles, ne fût insuffisant, depuis la suppression de
par les règles, ne fût insuffisant, depuis la suppression de la viande et du vin, pour entretenir les forces de la plupart des condamnés, de ceux particulièrement qui sont appliqués à des travaux pénibles. Je demande également l'opinion motivée et bien développée du directeur sur ce point important, soit qu'il pense qu'en effet le régime alimentaire actuel est insuffisant, même avec la faculté laissée aux condamnés d'acheter tout le pain de supplément dont ils ont besoin, soit qu'il juge inutile, au contraire, d'augmenter ou d'améliorer les vivres qui sont fournis en exécution du marché passé avec l'entrepreneur général des services.
en exécution du marché passé avec l'entrepreneur général des services. Dans le premier cas, il ferait connaître en quoi, suivant lui, devrait consister l'amélioration du régime alimentaire. L'opinion du directeur sur les objets dont je viens de parler devra être exprimée dans un rapport particulier. Pécule Il me reste enfin, monsieur le préfet, à demander aux directeurs un rapport spécial sur la comptabilité du pécule, réglée par l'instruction du 24 juin, et sur la manière dont se fait la distribution des aliments demandés à la cantine. Je n'ai pu me flatter, dans une opération qui n'avait pas de précédents dans
flatter, dans une opération qui n'avait pas de précédents dans l'administration de nos prisons, d'arriver tout d'un coup à une organisation parfaite, et j'ai surtout compté sur la pratique pour établir tout l'ordre possible dans les distributions, comme pour rétablir les écritures à leur expression la plus simple et la plus expéditive. Je demande aujourd'hui aux directeurs des rapports détaillés sur les modifications qu'ils peuvent juger utile d'apporter aux formules qui accompagnent l'instruction précitée, sur les meilleurs moyens d'exécution de la mesure en elle-même et des écritures qu'elle exige. L'étude que je ferai de leurs rapports me mettra à même
que je ferai de leurs rapports me mettra à même d'arrêter des règles définitives et générales; car il est essentiel que les parties de la comptabilité soient tenues de la même manière dans toutes les maisons centrales. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, T. DUCHATEL. Direction départementale et communale.—Section administrative des communes et des hospices.— Bureau des hospices. Traité entre les administrations charitables et les congrégations religieuses. Paris, le 26 septembre 1859. Monsieur le préfet, vous m'avez adressé, en exécution de la circulaire du 25 septembre 1838, divers traités et projets de traités non encore revêtus de l'approbation ministérielle, qui
projets de traités non encore revêtus de l'approbation ministérielle, qui ont été passés entre des communautés religieuses et des administrations charitables de votre département, pour la desserte des établissements de bienfaisance. Vous m'avez transmis également les traités régulièrement approuvés par mes prédécesseurs, et qu'il m'a paru indispensable de soumettre à une révision, afin d'établir l'uniformité désirable dans cette partie du service hospitalier. L'examen de ces documents m'a fait reconnaître la difficulté, je dirai même l'impossibilité de faire subir à chacun d'eux les modifications convenables. En effet, les anciens traités ne se trouvent plus en harmonie avec le texte et l'esprit
se trouvent plus en harmonie avec le texte et l'esprit des règlements en vigueur, et ils ont besoin d'être entièrement refondus; presque tous offrent, d'ailleurs, au fond comme dans la forme, des différences essentielles résultant de la diversité des lieux, des époques, des règlements sous l'empire desquels ils ont été rédigés, et enfin, des statuts et usages propres à chacune des communautés religieuses qui sont intervenues dans ces conventions. Quant aux traités passés plus récemment et à ceux qui ne constituent, encore que des projets, ils sont également loin, pour la plupart, de se trouver toujours d'accord avec les lois,