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une superficie totale de 12 hectares 44 ares 50 centiares environ et sont situées, partie sur le territoire de la commune de Remoulins, partie sur le territoire de la commune de Vers. Vous avez spécifié dans ladite délibération qu'il ne serait traité amicalement avec M. Calderon, que moyennant une indemnité ne dépassant pas 20.000 fr. et, pour le cas où un accord ne pourrait intervenir sur cette base, vous avez donné mandat à votre Commission départementale d'autoriser le Préfet à faire prononcer la déclaration d'utilité publique du projet et de poursuivre ensuite l'expropriation desdits terrains. Après divers pourparlers, M. le
poursuivre ensuite l'expropriation desdits terrains. Après divers pourparlers, M. le Préfet a reçu de M. Calderon une lettre en date du 22 juin dernier, par laquelle celui-ci lui a informé qu'il acceptait sa proposition sous les deux réserves ci-après : 1° Que l'Administration entretiendra, à ses frais exclusifs, le chemin existant sur la rive droite du Gardon jusqu'à la nouvelle limite de son domaine et qu'il aura un droit de passage sur le chemin de la rive gauche de la même rivière, pour l'exploitation de ses terres de la Baillousyère, sans indemnité de sa part; 2° Que M. Verdier, son
sans indemnité de sa part; 2° Que M. Verdier, son notaire à Nîmes, dressera l'acte de vente. Aux termes d'une nouvelle lettre, en date du 26 du même mois, et suivant le désir que M. le Préfet lui a fait exprimer d'avoir à fournir une précision sur ce point essentiel, M. Calderon a fait savoir qu'il était disposé à consentir ladite vente au prix de 20.000 francs. Ce prix ne paraît pas exagéré et M. le Préfet est d'avis qu'il y a lieu de traiter sur cette base avec M. Calderon. Les réserves qu'il formule ne semblent pas devoir soulever
Calderon. Les réserves qu'il formule ne semblent pas devoir soulever d'objection. L'entretien par le Département, dans la partie des terrains à acquérir par lui, du chemin établi sur la rive droite du Gardon et conduisant au château de St-Privat, n'est qu'une condition déjà admise, en principe tout au moins, par votre délibération précitée. Il est juste que M. Caldéron se réserve un droit de passage sur les terrains situés sur la rive gauche du Gardon au quartier de la Balousière, puisqu'il n'aura pas d'autre moyen pour accéder aux parcelles attenantes dont il conservera la propriété. Enfin, le choix du notaire
dont il conservera la propriété. Enfin, le choix du notaire qui recevra l'acte de vente doit faire l'objet d'aucune difficulté. Rien ne paraît donc s'opposer à la conclusion du contrat d'acquisition. Ainsi que M. le Préfet l'a expliqué dans le rapport qui a motivé votre délibération du 29 septembre 1914, M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Beaux-Arts, par un arrêté du 22 décembre 1913, a alloué au département une subvention de 16.000 francs comme part contributive de l'Etat dans le paiement, frais compris, du prix d'acquisition de terrains nécessaires à l'établissement d'une zone de protection autour du Pont du Gard. Or,
d'une zone de protection autour du Pont du Gard. Or, les communes de Remoulins et de Vers, ainsi que M. Labourel, qui sont respectivement propriétaires de tous les autres terrains englobés dans cette zone, ont consenti à ce que ces terrains soient frappés de la servitude non édificandi qui est prévue par l'article 3 de la loi du 21 avril 1906, organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. Il n'y aura donc pas d'autre acquisition à faire en dehors de celle précitée ni, par conséquent, d'autres indemnités, à payer, de telle sorte que la subvention précitée
indemnités, à payer, de telle sorte que la subvention précitée de 16.000 fr. peut et doit être entièrement affectée au paiement de l'indemnité revenant à M. Calderon. Pour mieux dire, cette somme de 16.000 francs indemnisera le département à due concurrence de celle de 20.000 francs qu'il aura à débourser. En réalité, il ne retombera à la charge des finances départementales qu'une somme de 4.000 francs à laquelle il convient d'ajouter les frais de contrat qui n'atteindront certainement pas 2.000 francs, bien que ce soit le chiffre qu'il y aurait lieu de prévoir, afin d'éviter tout mécompte. Encore fait-il remarquer
lieu de prévoir, afin d'éviter tout mécompte. Encore fait-il remarquer que la plus grande partie de ces frais, ceux d'enregistrement et de purge d'hypothèques, seront remboursés au Département à la condition de faire déclarer d'utilité publique, dans un délai de deux ans, à partir de la date du contrat d'acquisition, l'établissement d'une zone de protection autour du Pont du Gard. Il est hors de doute que ce décret sera très facilement obtenu. CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose, en conséquence : 1° D'autoriser M. le Préfet à passer au nom et pour le compte du département, avec M.
au nom et pour le compte du département, avec M. Calderon, le contrat relatif à l'acquisition des terrains sus-indiqués; 2° De maintenir au budget primitif de l'exercice 1916 les crédits qui s'y trouvent portés, savoir : 1° En recette, Chapitre 11, la somme de 16.000 francs représentant la subvention de l'Etat. 2° En dépense, chapitre 23, la somme de 22.000 fr. qui comprend celle de 20.000 fr. pour le prix de l'acquisition et celle de 2.000 pour les frais accessoires: 3° D'autoriser également M. le Préfet à faire déclarer d'utilité publique l'établissement d'une zone de protection autour du Pont du
publique l'établissement d'une zone de protection autour du Pont du Gard et à demander ensuite la restitution des frais d'enregistrement et de purge d'hypothèques qu'aura occasionné ledit contrat. DÉLIBÉRATION Le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la commission sont adoptées. 2ème Séance. — 28 Septembre 1915 Adresse à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée Rapport manuscrit Commission des Objets divers Rapporteur : M. FONTANIEU RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Rapporteur. — Messieurs, votre Commission des Objets divers a été saisie de la proposition dont je vais avoir
a été saisie de la proposition dont je vais avoir l'honneur de vous donner la lecture, et qui a été déposée sur le bureau du Conseil général par M. Maurice Gaussorgues, en son nom personnel et au nom de M. le Docteur Mourier. Cette proposition est ainsi conçue: « Messieurs, « Vous avez tous présents à la mémoire les premiers jours de la mobilisation. Vous vous rappelez avec quel ordre, quelle méthode, quelle rapidité, nos admirables soldats, pleins d'enthousiasme, ont été transportés à la frontière ou aux divers postes qui leur étaient assignés. Et vous avez admiré, avec toute la
leur étaient assignés. Et vous avez admiré, avec toute la France, que notre mobilisation se soit ainsi déroulée d'une manière si magnifique. « Il m'a paru qu'il convenait de consacrer par un hommage public le rôle joué à ce moment par la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et les vaillants cheminots dont beaucoup, hélas, depuis cette époque, ont glorieusement disparu. « Nous ne pouvons oublier, en outre, que c'est grâce au dévouement patriotique de tout son personnel que la Compagnie P.-L-M. assure encore de façon si parfaite les nombreux transports de troupes
encore de façon si parfaite les nombreux transports de troupes qui ont lieu sur son réseau et les ravitaillements de toute nature, tant au point de vue militaire qu'au point de vue civil, sans négliger, pour cela les mesures qu'elle améliore chaque jour, destinées à assurer progressivement la reprise complète de la vie économique du pays. « Nous sommes convaincus que l'unanimité du Conseil Général partage nos sentiments, et nous avons, en conséquence, l'honneur de lui proposer le vote de l'adresse suivante: « Le Conseil Général du Gard, « Adresse à la Compagnie des chemins de fer de Paris à
à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ses vifs remerciements et ses sentiments de sincère admiration pour les services sans nombre qu'elle a rendus au pays au moment de la mobilisation générale de l'armée, et qu'elle lui rend encore, tant au point de vue militaire qu'au point de vue économique; « Le Conseil Général, convaincu qu'il est l'interprète des populations qu'il représente, tient à spécifier qu'il comprend dans le même témoignage de gratitude, l'ad. 130 2ème Séance. 28 Septembre 1915 Administration, la direction, et les agents des divers personnels de la Compagnie,
direction, et les agents des divers personnels de la Compagnie, sans aucune exception, car tous ont ainsi bien mérité de la Patrie, en contribuant, par leur dévouement patriotique, à assurer le salut de la France. « Signé: Maurice GAUSSORGES. Par procuration et pour le Docteur MOURIER: « Signé: Maurice GAUSSORGES. » Messieurs, chacun de nous a pu se rendre compte, pendant la période de la mobilisation, du dévouement du personnel, des hauts fonctionnaires, des agents de tout ordre de la Compagnie P.-L.-M. Beaucoup d'entre eux ont fourni une somme de travail qui a fait notre admiration, conduisant des trains de
travail qui a fait notre admiration, conduisant des trains de troupes et de ravitaillement à proximité des lignes de combats. Il ne s'est produit aucune réclamation, aucune plainte. Ce dévouement ne s'est pas démenti un seul instant, et a permis de réaliser, dans les conditions les plus satisfaisantes, l'œuvre gigantesque de la mobilisation. En assurant le transport des marchandises, il a permis aux habitants des régions desservies qui étaient dégagés de toute obligation militaire et sont restés dans leurs foyers, de se livrer au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, dont les besoins ont ainsi été assurés. Aucun accident, aucune contrariété
les besoins ont ainsi été assurés. Aucun accident, aucune contrariété dans le service n'est venu gêner l'accomplissement de cette tâche. En vous proposant d'adopter le projet de résolution qui précède, votre Commission est d'avis d'adresser des félicitations à la Direction et à tout le personnel de cette Compagnie qui a parfaitement accompli son devoir. DÉLIBÉRATION ! Le Conseil Général adopte, à l'unanimité, les conclusions de la Commission. Service vicinal.— Programme des travaux à subventionner en 1916, par application de la loi du 12 mars 1880. Rapport n° 17. — 1re Partie. — Page 57 Commission des Objets divers Rapporteur :
Partie. — Page 57 Commission des Objets divers Rapporteur : M. BOUDON RAPPORT DE LA COMMISSION Ainsi que M. le Préfet vous l'a fait connaître au cours de votre session d'avril dernier, M. le Ministre de l'Intérieur l'a informé, par une circulaire du 1er du même mois qu'une somme de 80.000 fr., avait été attribuée au département du Gard pour l'exécution des travaux de vicinalité à subventionner en 1916, par application de la loi du 12 mars 1880. Ayant renoncé à l'application de la loi du 12 mars 1880, pour l'année 1915 (séance du 10 janvier) vous avez décidé de
l'année 1915 (séance du 10 janvier) vous avez décidé de comprendre au programme de l'année prochaine les projets qui devaient figurer au programme supprimé. Ces projets étant dressés, aucune modification n'y a été apportée et les états modèles n° 1 et 2 sont conformes à ceux qui vous ont été présentés en septembre 1914. Etat modèle n° 1. — Chemins de grande vicinalité. Les prévisions ont été intégralement maintenues, tous les travaux à donner présentant une très grande urgence. Etat modèle n° 2. — Chemins de petite vicinalité. Les adjudications des travaux du programme de 1914 n'ayant pas donné les
des travaux du programme de 1914 n'ayant pas donné les résultats escomptés, l'on des deux projets inscrits au programme éventuel — Anmissas, entièrement à découvert, — ne sera certainement pas voté et M. le Préfet a dû le faire figurer en tête du programme de 1916. M. le Préfet a inscrit, à la suite de ce programme, des projets dont la préparation était assurée, malgré les perturbations apportées dans le personnel voire par la mobilisation. L'ensemble des travaux du programme ferait donner lieu à une dépense de 286.325 francs. Aux termes du barème annexé au décret du 10 avril 1914,
termes du barème annexé au décret du 10 avril 1914, cette dépense se répartit ainsi qu'il suit: ÉTAT N° 3 Programme de 1916. — Travaux de grande vicinalité Numéros DÉPENSES PRÉVUES I RESSOURCES DESIGNATION SOMMAIRE TRAVAUX TERRAINS DETAIL Dépenses Ressources du département Part T Cl ' S autorité à la République I ces à couvert 73 à Ressources des offres de concours INSÉRVATIONS EN RÉGIE onéreux charge inscrire donnant par le charge des travaux, à la charge de ses droits départementale sources colonne 15 de d'entrée, Total charge commune Total pour Autres somme due et totales programme ventions et ressources
pour Autres somme due et totales programme ventions et ressources totales G. C. I ;C. prise Valeur départements de 1916 et autres d'emplois gratuites complémentaires 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 23 » Transformation du pont suspendu de Goudargues 72.914 7.086 80.000 80.000 80.000 80.000 58.400 21.000 80.000 32 » Rectification entre la R. N. 107
21.000 80.000 32 » Rectification entre la R. N. 107 bis et le Bayle (montée de la Blaquière). Blaquière. 34.985 3.215 38.200 9.800 9.800 48.000 48.000 48.000 35.040 12.900 48.000 » 23 Rectification de la côte de Mal. Terrains cédés gr. 9.900. Dertus 85 222 6 778 92.000 100 9.900 10.000 102.000 102.000 102.000 34.500 39.900 27.540 102.000 Combe. 5.000 39.900 O des Mines 25.000 Totaux 193 121 17.679 210.200 9.900 9.900 19.800 210 230.000 230.000 128.000 39.900 102.100 230.000 ETAT N° 2 Programme de 1916. — Travaux de petite vicinalité. Renseignements particuliers à chaque entreprise Composition du programme de
vicinalité. Renseignements particuliers à chaque entreprise Composition du programme de 1916 DES DÉPENSES PRÉVUES 2 PART RÉGLEMENTAIRE A LA CHARGE PART EFFECTIVE O DÉSIGNATION Travail de la commune du département de l'Etat sommaire Travail de la commune du département de l'Etat OBSERVATIONS communes comprises communes DESSUS DES TRAVAUX somme due et totales à valoir PROGRAMME FERME 1 Aumessas 2 715 Construction entre l'embranchement du Camargue et le hameau du Portal... 21-900 3-100 25-000 25-000 15% 3.750 53 % 13.250 32 % 8.000 8.250 8.750 La commune a consenti un sacrifice supplémentaire de 18 %. 2 Boisset et Gaujac 4 681
supplémentaire de 18 %. 2 Boisset et Gaujac 4 681 Construction entre le ch. d'I.C. n° 8 et la limite de la commune 4.900 1-300 6-200 6.200 20% 1-240 50% 3.100 30% 1.860 1.860 2.480 id. 10 % 3 Vabres- 1 3.540 Construction entre le ch. d'I.C. n° 22 et le pont de Bijour 36.900 600 37.500 25.125 15% 3.769 53% 13.316 32% 8.040 3.769 13.316. Projet à découvert. Total aux 4.936m 63.700 5.000 68.700 56.325 8.75.9 29.666 17.900 13.879 24.546 PROGRAMME ÉVENTUEL 3 Vabres 1 3-540 Construction entre le ch. d'I.C. n° 22 et le pont de Bijour 36.900
ch. d'I.C. n° 22 et le pont de Bijour 36.900 600 37 500 12.370 15% 53% 32% 4 Corconne 3 1.950 Construction entre le ch. d'I.C. n° 18 et la limite de l'Hérault... 20.000 2-600 22.600 22.600 20% 50% 30 % La commune a consenti un sacrifice supplémentaire de 5 % A. — Chemins de grande importance. A la charge du département, 167.900 à la charge de l'État 62.100 B. Chemins de petite importance. À la charge des communes 8.759 — du département 29.666 56.325 — de l'État 17.900 Total égal 286.325 Mais des offres de concours ayant été consenties
égal 286.325 Mais des offres de concours ayant été consenties en ce qui concerne les chemins de grande importance et certaines communes s'étant substituées au département pour une partie de sa contribution dans les travaux des chemins vicinaux ordinaires, les quotes-parts ci-dessus deviennent les suivantes: A. — Chemins de grande importance. Offres de concours 39.000 À la charge du département. 128.000 230.000 — de l'État 62.100 B. — Chemins de petite importance. À la charge des communes. 13.879 — du département. 24.546 56.325 — de l'État 17.900 Total égal 286.325 La subvention départementale figure donc au projet de budget de
La subvention départementale figure donc au projet de budget de 1916 pour une somme de: 128.000+24.546 = 162.546 fr. Pour se conformer à votre décision du 12 avril 1915, M. le Préfet vous donne connaissance de la situation des travaux subventionnés dans le Gard, situation qui lui a été présentée par l'Agent-Voyer en chef, dans un rapport qui est ainsi conçu: « À l'heure actuelle, trois programmes de travaux subventionnés par l'État sont en cours d'exécution dans le département: ce sont ceux de 1912, 1913 et 1914. « Le délai d'exécution du programme de 1912 a pris fin le 31
d'exécution du programme de 1912 a pris fin le 31 décembre 1914, mais un décret du 4 du même mois, ratifié par une loi du 14 février suivant a reporté ce délai au 31 décembre 1915. « La mobilisation générale a eu sa répercussion sur le personnel ouvrier et sur les entrepreneurs de telle sorte que l'activité des chantiers s'en est fortement ressentie, « Deux entreprises du programme de 1912 seront terminées dans les délais impartis, délais qui feront très probablement l'objet d'une nouvelle prorogation. « Le programme de 1913 a six entreprises en cours. Cinq d'entre elles paraissent pouvoir
a six entreprises en cours. Cinq d'entre elles paraissent pouvoir être terminées d'ici à la fin de l'année, sans que l'on puisse avoir une certitude à ce sujet, la sixième ne le sera certainement pas. « En ce qui concerne le programme de 1914, dont le délai ne prend fin qu'en 1916, les travaux n'ont été adjugés que l'année dernière; certaines entreprises n'ont pu trouver preneurs, les rabais d'adjudication se sont ressentis des difficultés créées par la raréfaction de la main-d'œuvre, de telle sorte que les projets inscrits au programme éventuel n'ont pu être complètement dotés. « En résumé, 402.000
éventuel n'ont pu être complètement dotés. « En résumé, 402.000 francs environ de travaux restent encore à exécuter au 1er juillet dernier, sans que l'on puisse avoir la certitude que les éléments d'exécution ne fassent pas défaut. Et dans cette évaluation, ne figurent pas les ponts de Cassagnoles et de Saint-Chapels. « Par suite de la mobilisation, le personnel vicinal du service actif ne compte en moyenne que deux agents par arrondissement. À la rigueur, ces agents peuvent suffire à la surveillance des entreprises en cours, étant donné la lenteur avec laquelle elles sont menées, mais il ne faut pas
avec laquelle elles sont menées, mais il ne faut pas compter leur demandé pour l'étude de nouveaux projets pour le programme de 1917; ils ne le pourraient pas, malgré tout leur dévouement et leur bonne volonté. « Si l'on ajoute que les établissements de crédits ont ajourné tout prêt aux communes, la création des ressources destinées par ces dernières aux travaux subventionnés est forcément enrayée. Dans ces conditions, l'adjudication des projets d'un futur programme est vouée, en l'état actuel, aux échecs déjà rencontrés pour certains projets du programme de 1914. « En présence de cette situation, je serais d'avis de
« En présence de cette situation, je serais d'avis de demander au Conseil Général l'ajournement de tout programme de travaux neufs, jusqu'à ce que la reprise normale des affaires et le retour du personnel permettent d'escompter un enchaînement non interrompu dans les programmes à suivre, une exécution sans à-coups des travaux adjugés et une surveillance assidue des entreprises. « Les ressources destinées aux travaux subventionnés, devenues ainsi disponibles, trouveraient utilement leur emploi dans la réparation des dégâts causés aux lignes vicinales par les inondations de juin dernier, ce qui diminuerait d'autant l'effort financier à demander aux contribuables. Nîmes, le 20
d'autant l'effort financier à demander aux contribuables. Nîmes, le 20 août 1915. Pour l'Agent-Voyer en chef mobilisé, "L'Agent-Voyer d'arrondissement, L. COUIN. CONCLUSIONS Votre Commission des Routes se rallie entièrement aux considérations exposées dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef et elle vous demande : 1° D'adopter les propositions de M. le Préfet en ce qui concerne le programme des travaux dressé pour 1915, et que vous avez décidé, dans votre séance du 10 janvier 1915, de ne faire exécuter qu'en 1916; 2° D'ajourner tout programme de travaux neufs. 2me Séance. — 28 Septembre 1915 DÉLIBÉRATION M. le Président. —
Séance. — 28 Septembre 1915 DÉLIBÉRATION M. le Président. — Personne ne demande la parole? Les conclusions de la Commission sont adoptées. Service vicinal.— Chemin d'intérêt commun n° 14 — Réfection de deux voûtes au pont de St-Chaptes. Rapport n° 49. — 1" Partie. — Page 191 Commission des Routes Rapporteur : M. LE DOCTEUR MARTIN RAPPORT DE LA COMMISSION Dans le projet de réfection des deux voûtes du pont de St-Chaptes, le cintrement de la voûte n° 3 fut éventuellement prévu en vue d'atténuer l'effet des poussées de la voûte voisine, celle qui nous occupe n'étant plus contrebutée par
voûte voisine, celle qui nous occupe n'étant plus contrebutée par la voûte contiguë à reconstruire. Depuis cette époque, quelques fissures s'étant manifestées, les agents-voyers appréhendèrent qu'un léger glissement se soit produit dans les fondations de la pile n° 2 et un devis fut aussitôt dressé en vue d'un chemisage à l'air comprimé autour de ces fondations; le cintre de la voûte n° 3 fut immédiatement établi en vue de résister pendant l'exécution des travaux à la poussée qui paraissait s'exercer sur cette pile. Le cintre dont il s'agit, construit sur pilotis, était à peine terminé quand survint l'orage des 24-25
pilotis, était à peine terminé quand survint l'orage des 24-25 juin dernier qui causa dans la région des dégâts très importants, ainsi qu'il est dit dans un rapport spécial de M. le Préfet. La crue du Gardon à ce point atteignit 5 mètres au-dessus de l'étage. La violence des eaux fut telle que les pieux qui soutenaient le cintre, ne pouvant être arrachés, furent sectionnés et le cintre emporté ainsi que le matériel des forages prévus. L'enlèvement du cintre et le choc qui en résulta ont eu pour conséquence de modifier, en l'aggravant, l'état de la voûte qui nous occupe.
modifier, en l'aggravant, l'état de la voûte qui nous occupe. Les fissures existantes se sont accentuées et une nouvelle fente s'est produite à l'intrados, à la même et dans le sens de la génératrice. Dans le rapport joint au dossier, les agents-voyers estiment que la solidité de la voûte n° 3 se trouve ainsi compromise et qu'il faut renoncer à l'espoir de la conserver. Ils sont d'avis qu'il est urgent et de toute nécessité de procéder à sa démolition afin de parer aux conséquences que pourrait avoir pour la voûte n° 4 un effondrement brusque de la voûte n° 3.
n° 4 un effondrement brusque de la voûte n° 3. Les agents-voyers proposent, en conséquence, dans le devis qui accompagne le rapport dont il vient d'être question: Le cintrement immédiat des voûtes n° 3 et 4; La démolition de la voûte n° 3, ainsi que de la pile n° 2, ce travail devant être exécuté avec toutes les précautions voulues et les matériaux devant être rangés sur le pont pour être utilisés au moment de la reconstruction de la voûte n° 3; La réfection de la pile n° 2 dans les mêmes conditions que la pile n° 1. Cette opération
les mêmes conditions que la pile n° 1. Cette opération donnera lieu à une dépense supplémentaire de 20.000 francs, y compris un enrochement au pied de la rive droite, enrochement rendu nécessaire par la mise à nu de la base des fondations de cette culée. L'orage des 24-25 juin a également causé des dégâts au matériel que l'entrepreneur mettait en œuvre en vue du chemisage précédemment prévu autour de la pile n° 2. Après de laborieux pourparlers, le montant de ces dégâts a été fixé, par commun accord, entre l'agent-voyer d'arrondissement d'Uzès et M. Dumoulin, au chiffre de 5.000 francs,