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ensemble de petits faits dont la signification concordante et précise attesterait de la part du parti orléaniste, une organisation puissante, servie par un personnel actif et dévoué. Cette organisation se ramifierait avec la province, au moyen de comités ou syndicats qui, sous prétexte d'élection, d'agriculture ou de bienfaisance, seraient de véritables sociétés politiques obéissant au mot d'ordre reçu de celui qui se dit le chef de la maison de France. Bien qu'antérieurs aux élections du 4 oct., ces faits étaient imparfaitement connus du Gouvernement lorsque, le 4 mars dernier, il repoussait la mesure qu'il réclame aujourd'hui. Mieux informé depuis, il
repoussait la mesure qu'il réclame aujourd'hui. Mieux informé depuis, il observait attentivement, prêt à intervenir si ces faits prenaient plus de gravité. L'incident de l'hôtel Galliera, véritable revue des forces royalistes, le caractère que le prince lui a donné, en conviant, en véritable personne royale, le corps diplomatique, les manifestations ouvertement monarchiques de certains journaux à cette occasion, ont paru combler la mesure. Si on n'y mettait ordre, un gouvernement véritable allait se dresser en face du gouvernement légal et lui faire courir de réels périls... » II.— Analyse des travaux parlementaires. — Le Gouvernement avait présenté à la Chambre
travaux parlementaires. — Le Gouvernement avait présenté à la Chambre des députés un projet ainsi conçu : « Art 1er. Le Gouvernement est autorisé à interdire le territoire de la République aux membres des familles ayant régné en France. — L'interdiction est prononcée par un arrêté du ministre de l'intérieur pris en conseil des ministres. « 2. Celui qui, en violation de l'arrêté d'interdiction sera trouvé en France, en Algérie ou dans les colonies, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. — A l'expiration de sa peine, il sera reconduit à la frontière. » La commission de la
sera reconduit à la frontière. » La commission de la Chambre des députés, qui avait pour rapporteur M. Camille Pelletan, a substitué au projet du Gouvernement le projet suivant : « Art. 1er. Le territoire de la République française est et demeure interdit à tous les membres des familles ayant régné sur la France. « 2. Celui qui, en violation de la loi, sera trouvé en France, en Algérie ou dans les colonies, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. — A l'expiration de sa peine, il sera reconduit à la frontière. » Lors de la discussion à
reconduit à la frontière. » Lors de la discussion à la Chambre, le projet a été combattu par MM. Albert de Mun, Bagué de la Fauconnerie, Anatole de la Forge, Jacques Piou, Jolibois, Henry Maret, Frédéric Passy, Michou, Barodet, et il a été défendu par MM. de Susini, Madier de Montjau, M. Freycinet, président du conseil et Camille Pelletan, rapporteur (Chambre des députés, séances des 10 et 11 juin). Après cette discussion, la Chambre des députés a écarté le projet de la commission. Puis le projet du Gouvernement a été soumis à la Chambre. Sur ce projet M. Emile Brousse
soumis à la Chambre. Sur ce projet M. Emile Brousse a présenté à titre d'amendement le contre-projet suivant. « Art. 1er. Le territoire de la République est et demeure interdit aux chefs des familles ayant régné en France et à leurs héritiers directs, dans l'ordre de primogéniture. « 2. Le Gouvernement est autorisé à interdire le territoire de la République aux autres membres de ces familles. L'interdiction est prononcée par un décret du Président de la République rendu en Conseil des ministres. « 3. Celui qui, en violation de l'interdiction, sera trouvé en France, en Algérie ou dans les colonies,
sera trouvé en France, en Algérie ou dans les colonies, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. A l'expiration, il sera reconduit à la frontière. « 4. Les membres des familles ayant régné en France ne pourront entrer dans les armées de terre et de mer, ni exercer aucune fonction publique, ni aucun mandat électif. » M. le président du conseil a déclaré que le Gouvernement, qui avait adhéré à ce contre-projet dans la commission, maintenait son adhésion et priait ses amis politiques le voter. M. Emile Brousse a caractérisé en ces termes la portée de son contre-projet
a caractérisé en ces termes la portée de son contre-projet : « Si tous les princes ne peuvent pas être expulsés, au moins interdisons le territoire de la République aux prétendants directs et à leurs héritiers directs. Envoyons à la frontière celui qui voulait faire croire qu'il y avait un roi, attendant que la République fût agonisante, ainsi que les deux princes de la famille Bonaparte. Puisque M. Michelin a dit que la question est posée entre la République et la monarchie, je souhaite que les bulletins déposés dans l'urne aillent au cœur des régimes déchus. » La Chambre a
aillent au cœur des régimes déchus. » La Chambre a adopté le contre-projet de M. Brousse (Chambre des députés, séance du 10 juin, J. off. du 11, p. 1080). Le projet adopté par la Chambre ayant été porté au Sénat, la commission du Sénat, par l'organe de M. Bérenger, son rapporteur, a proposé le rejet du projet. Lors de la discussion, le projet a été défendu par MM. Journault, Clamageran, Marcou, de Freycinet, président du conseil, et il a été combattu par MM. Jules Simon, Léon Renault, Bardoux, de Maleville, Bérenger, rapporteur, et Audiffret-Pasquier (Sénat, séance du 20 et 21
Bérenger, rapporteur, et Audiffret-Pasquier (Sénat, séance du 20 et 21 juin). Puis MM. Marcel Barthe et Lenoël ont présenté un contre-projet dont le principe consistait à combattre les menées monarchiques par des moyens légaux, conformes aux règles du droit commun. Le contre-projet était ainsi conçu : « Art. 1er. Seront poursuivies devant les juges chargés de connaître des attentats contre la sûreté de l'Etat: 1° Toute provocation, par un des moyens prévus par l'art. 23 de la loi du 29 juill. 1881 sur la presse, au renversement de la République ou des institutions républicaines, que cette provocation ait été ou
ou des institutions républicaines, que cette provocation ait été ou non suivie d'effet; 2° Toute manifestation, à l'aide des mêmes moyens, de prétentions dynastiques ou plébiscitaires, contraires à la Constitution, de la part de membres des familles qui ont régné en France. « 2. Les auteurs d'une provocation ou d'une manifestation ayant les caractères précisés à l'art. 1er seront punis d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. Si les coupables sont des membres des familles qui ont régné en France, ils seront condamnés, en outre, à l'expulsion du territoire pour une durée
condamnés, en outre, à l'expulsion du territoire pour une durée de cinq ans ou de dix ans au plus, à partir de l'expiration de la peine. « 3. Lorsque la prévention sera dirigée, à la fois, contre des membres des familles qui ont régné en France et contre d'autres personnes, tous les accusés seront traduits devant le Sénat jugeant comme haute cour de justice. « 4. Toute personne condamnée à l'expulsion du territoire qui, après avoir été conduite à la frontière et être sortie de France, y serait rentrée sans autorisation du Gouvernement, sera traduite devant les tribunaux correctionnels et
autorisation du Gouvernement, sera traduite devant les tribunaux correctionnels et condamnée à un emprisonnement de six mois à cinq ans. Après l'expiration de la peine, elle sera reconduite à la frontière. « 5. L'article 463, C. pén, est applicable à la présente loi. » Le Sénat a décidé qu'il ne passerait pas à la discussion des articles du contre-projet; puis il a voté le projet adopté par la Chambre des députés (Sénat, séance du 21 juin 1886, J. off. du 22, déb. parl. p. 901). III. — Résumé des arguments invoqués par les adversaires et les partisans du principe des
invoqués par les adversaires et les partisans du principe des lois d'expulsion des princes. — « La question de l'expulsion des princes met en présence deux opinions. « Les uns, voyant dans l'expulsion des princes une de ces mesures de salut public, auxquelles la passion et le besoin de frapper des adversaires n'ont entraîné que trop de régimes, l'ont dénoncée comme contraire aux idées de liberté et aux principes républicains, l'ont accusée de sanctionner en quelque sorte le droit monarchique en distinguant les princes du reste des citoyens, et l'ont signalée comme un premier pas dans une voie de rigueurs
signalée comme un premier pas dans une voie de rigueurs et de proscriptions où il serait impossible de s'arrêter. Ils estiment d'ailleurs que les prétendants seront plus dangereux à l'étranger qu'en France, soit parce qu'ils bénéficieront de l'intérêt qui s'attache à l'exil, soit parce qu'ils seront à la fois plus impatients de renverser le régime actuel et plus hardis dans leurs entreprises. « D'autres, tout en manifestant une égale répugnance pour les répressions violentes et pour les dérogations à la liberté, n'ont pu reconnaître aucun de ces caractères à une mesure qui a été jusqu'ici, d'une manière constante, le droit
mesure qui a été jusqu'ici, d'une manière constante, le droit commun des princes dépossédés, dans les républiques comme dans les monarchies, aux heures d'apaisement aussi bien qu'aux moments de trouble et de colère. Les partisans de ces familles. L'interdiction est prononcée par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres. 3. Celui qui, en violation de l'interdiction, sera trouvé en France, en Algérie ou dans les colonies, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. A l'expiration de sa peine, il sera reconduit à la frontière. 4. Les membres des familles ayant régné en France
frontière. 4. Les membres des familles ayant régné en France ne pourront entrer dans les armées de terre et de mer, ni exercer aucune fonction publique, ni aucun mandat électif. 1° PARIS (VILLE DE), CONSEIL MUNICIPAL, PUBLICITÉ DES SÉANCES. — 2° CONSEIL GÉNÉRAL, DÉPARTEMENT DE LA SEINE, PUBLICITÉ DES SÉANCES. Loi ayant pour objet la publicité des séances du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine (1). (5 juillet 1886). — (Promulg. au J. off. du 6 juill.). Article unique. — Les séances du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine sont
de Paris et du conseil général de la Seine sont publiques, conformément à l'article 54 de la loi municipale du 5 avril 1881 (2) et à l'article 28 de la loi du 10 août 1871 (3) sur les conseils généraux (4). PRUD'HOMMES (CONSEILS DE), BELFORT. DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Belfort. — (Bull. off. 991, n. 16,324.) (10 décembre 1885). — (Promulg. au J. off. du 13 décembre). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. — Sur le rapport du ministre du commerce; — Vu la loi du 1er juin 1853 (5) sur les conseils de prud'hommes; —
1er juin 1853 (5) sur les conseils de prud'hommes; — Vu le décret du 10 nov. 1881 (6), qui a créé un conseil de prud'hommes à Belfort; — Vu les rapports du président du conseil de prud'hommes de Belfort, en date du 7 févr. 1884 et 20 févr. 1885; — Vu la lettre de l'administrateur du territoire de Belfort, en date du 27 mars 1885; — Vu la lettre du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, du 2 juill. 1885; — Le conseil d'État entendu; — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Belfort
Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Belfort sera réorganisé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES ET PROFESSIONS. Chaudronniers, ferblantiers, fondeurs, forgerons, maréchaux-ferrants, serruriers, ajusteurs, constructeurs de machines, tourneurs sur bois et sur fer, imprimeurs typographes et lithographes, charpentiers, menuisiers, tonneliers, maçons, plâtriers, terrassiers, tailleurs de pierres, peintres en bâtiments et vitriers, cimentiers, briquetiers et tuiliers, charrons et carrossiers, chaufourniers, carriers, doreurs sur bois et métaux, ébénistes, fumistes et ramoneurs, mécaniciens, scieurs de long, trétieurs, tailleurs de limes 4 4 2e Tailleurs d'habits, chapeliers, teinturiers, bonnetiers, fileurs et tisseurs de coton ou de laine, cordiers,
bonnetiers, fileurs et tisseurs de coton ou de laine, cordiers, cordonniers 3 3 1 7 Total 14 2. Le ministre du commerce et le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice sont chargés, etc. PRUD'HOMMES (CONSEILS DES). LIMOGES. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Limoges, — (Bull. off. 1009, n. 16574). (12 février 1886). — (Promulg. au J. off, du 17 févr.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie ; — Vu la loi du 1er juin 1853 (7) sur les conseils de
loi du 1er juin 1853 (7) sur les conseils de prud'hommes; — Vu l'ordonnance royale du 3 mars 1825 qui a créé un conseil de prud'hommes à Limoges (Haute-Vienne); — Vu l'ordonnance royale du 20 févr. 1848 (8) et les décrets du 23 oct. 1869 (9) et 17 avril 1880 (10) qui ont modifié l'organisation de ce conseil; — Vu la lettre adressée le 5 janv. 1884 au préfet de la Haute-Vienne par les membres de la chambre syndicale des entrepreneurs de bâtiments ; — Vu la pétition des peintres sur porcelaine en date du 12 déc. 1883; — Vu
sur porcelaine en date du 12 déc. 1883; — Vu les lettres du président du conseil de prud'hommes de Limoges, des 22 janv. et 5 févr. 1884; — Vu la délibération du conseil de prud'hommes de Limoges du 26 nov. 1884; — Vu les délibérations de la chambre de commerce de Limoges des 29 févr., 30 mai 1884 et 27 févr. 1885; — Vu les lettres du préfet de la Haute-Vienne des 13 mars, 14 juin, 10 nov. 1884 et 13 mai 1885; — Vu la lettre du président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, en date
Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 oct. 1885; — Le Conseil d'État entendu; — Décrète : ART. 1er. Le conseil de prud'hommes de Lisez, à la suite d'une monarchie, le droit nouveau ne peut pas faire table rase de l'état de choses que lui a légué le droit antérieur, et que, dans la longue période nécessaire pour en effacer les traces, non point dans les esprits, mais dans les faits matériels et jusque dans l'organisation gouvernementale, tout ce qui subsiste de la monarchie tombée ferait de ces princes, si le titre de citoyen leur
ferait de ces princes, si le titre de citoyen leur était accordé, des citoyens étrangement privilégiés. Ils se rappellent enfin que, dans ces soixante dernières années, toutes les tentatives des prétendants expulsés du territoire ont abouti à des échecs complets, tandis que deux monarchies ont été fondées par des princes, qui, rentrés sur le territoire, en mesure de guetter une minute de crise ou de lassitude, ont pu organiser les surprises à la suite desquelles la nation a perdu pour vingt ans la possession de ses destinées. Ceux-là estiment que l'expulsion est légitime parce que c'est la nature des faits
l'expulsion est légitime parce que c'est la nature des faits qui place les prétendants hors du droit commun. Ils voient dans leur situation exceptionnelle la cause du malaise inévitable que leur présence perpétue, et, sans éprouver peur la République des craintes que rien ne justifie, ils considèrent comme un devoir de la mettre à l'abri des surprises dont les conséquences sont si lourdes pour le pays (Chambre des députés, rapport de M. Camille Pelletan). Chambre des députés. — Proposition de loi par M. Michelin; dépôt, le 19 nov. 1885 (J. off. du 20, déb. parl., p. 41); exposé des motifs
off. du 20, déb. parl., p. 41); exposé des motifs (J. off., doc. parl, de mai 1886, p. 279). — Rapport sommaire de M. Remoiville; dépôt, le 11 févr. 1886 (J. off. du 12, déb. parl., p. 181); texte (J. off., doc. parl, d'août 1886, p. 1013). — Prise en considération, le 20 févr. 1886 (J. off. du 21 févr. 1886, p. 259). — Rapport de M. Michelin; dépôt et déclaration d'urgence, le 18 mars 1886 (J. off. du 19, déb. parl., p. 195); texte (J. off., doc. parl, d'oct. 1886, p. 1270). — Adoption sans discussion, le 22 mars
1886, p. 1270). — Adoption sans discussion, le 22 mars 1886 (J. off. du 23, déb. parl., p. 537). Sénat. — Transmission le 25 mars 1886 (J. off. du 26, déb. parl., p. 453); texte (J. off., doc. parl, de mai 1886, p. 150). — Rapport de M. Garrison; dépôt, le 11 juin 1886 (J. off. du 12, déb. parl., p. 779); texte (J. off., doc. parl, de juill. 1886, p. 219). — Déclaration d'urgence, discussion et adoption le 1er juill. 1886 (J. off. du 2, déb. parl., p. 983). Lois annotées de 1884, p. 564. Ibid. de 1871, p.
Lois annotées de 1884, p. 564. Ibid. de 1871, p. 65. LOIS 1886. Le principe de la loi a soulevé des objections, qui sont ainsi exposées et réfutées dans le rapport fait par M. Garrison, au nom de la commission du Sénat : « Deux membres de notre commission ont jugé la proposition qui vous est présentée dangereuse et, dans tous les cas, inopportune. Nos collègues croient que le conseil municipal trouverait lit un encouragement à persister dans la voie qu'il semble s'être tracée, et qui consiste à élargir outre mesure ses attributions, et à empiéter sur les grands pouvoirs
mesure ses attributions, et à empiéter sur les grands pouvoirs de l'Etat en discutant les plus graves questions politiques, sociales et religieuses. Ce serait aussi, aux yeux de la minorité de votre commission, un acheminement à l'autonomie communale complétée par la mairie centrale. » La majorité de la commission n'a pas cru que la publicité des séances, c'est-à-dire de l'admission du public dans les tribunes, car il existe déjà un bulletin officiel du conseil municipal, pût amener de tels dangers. Les empiétements regrettables qu'on signale se sont produits et se continuent tous les jours, sous le régime actuel, qui n'empêche
continuent tous les jours, sous le régime actuel, qui n'empêche rien et ne remédie rien. D'autre part, l'expérience a prouvé que partout en France la publicité des séances des conseils généraux d'abord et des conseils municipaux ensuite, loin d'avoir produit les agitations et les troubles que l'on redoutait, a plutôt amené une sorte de calme et d'apaisement dans les esprits. Quelquefois les populations restent indifférentes, nulle part elles ne se sont montrées passionnées ou tumultueuses. Ce qui s'est produit en province, se produira, croyons-nous, à Paris. En effet, le public qui assiste impassible et muet aux séances des corps délibérants,
qui assiste impassible et muet aux séances des corps délibérants, sans pouvoir témoigner son approbation ou son blâme, ne peut en rien se comparer aux foules agitées, fiévreuses qui prennent part aux réunions publiques, qui interviennent dans la discussion et décident le vote. « La loi interdit d'ailleurs aux conseils municipaux ces questions irritantes, brûlantes, de l'ordre politique ou religieux qui servent d'aliment aux réunions publiques, et l'autorité vigilante peut et doit toujours faire respecter la loi. Les conseils municipaux sont institués pour gérer les affaires de la commune en qualité de mandataires de leurs citoyens, élus par le suffrage
qualité de mandataires de leurs citoyens, élus par le suffrage universel. Eh bien, n'est-ce pas le droit des mandants de surveiller le plus possible la bonne gestion des affaires communales qu'ils ne peuvent traiter eux-mêmes? L'opinion publique ne doit-elle pas surveiller, contrôler les actes de ses élus? Ce qu'on doit redouter, soit au point de vue financier, soit au point de vue politique, ce sont les intrigues cachées, les combinaisons secrètes, les complots ourdis dans l'ombre. « Tous ces périls se dissipent au grand jour de la publicité. Cela est surtout vrai pour Paris; les affaires que traite son conseil
surtout vrai pour Paris; les affaires que traite son conseil municipal intéressent directement plus de deux millions d'hommes, mais touchent aussi à tous les grands intérêts de la patrie : commerce, industrie, arts, sciences, hygiène. Paris, en effet, n'est pas seulement la capitale de la France et la plus grande ville du continent européen, c'est aussi et surtout, dans le monde entier, la métropole des lettres, des sciences et des arts. Les actes et les délibérations de son conseil doivent être surveillés par l'opinion, produits au grand jour, livrés à une publicité complète, sous les yeux du public et de
une publicité complète, sous les yeux du public et de la presse de toute nuance. « Cette publicité offrira à la minorité du conseil, quelle qu'elle soit, une garantie précieuse d'indépendance, en lui permettant de plaider sa cause devant le public, devant l'opinion qui juge en dernier ressort; elle imposera à la majorité de grands devoirs et de hautes responsabilités. Le conseil tout entier voudra se rendre digne de la ville qu'il représente. « La publicité est la loi du monde moderne; en dehors d'elle, il ne peut y avoir ni sécurité pour les affaires, ni justice, ni liberté véritables.
ni sécurité pour les affaires, ni justice, ni liberté véritables. En autorisant les réunions publiques, vous avez préféré la liberté, même orageuse, à la servitude tranquille des régimes despotiques: mais la mesure que nous vous proposons aujourd'hui a moins de gravité, elle ne fait que compléter un droit déjà existant en substituant au demi-jour la pleine lumière. « Les mêmes dispositions doivent évidemment s'appliquer au conseil général de la Seine, composé, on le sait, des quatre-vingts membres du conseil municipal de Paris, et de huit représentants des cantons du département de la Seine. » (5) Lois annotées, de 1853, p.
de la Seine. » (5) Lois annotées, de 1853, p. 52. (6) Ibid. de 1882, p. 380. (7) Ibid. de 1853, p. 52. (8) 2° vol. des Lois annotées de 1843, p. 119. (9) Lois annotées de 1869, p. 432. (10) Ibid. de 1880, p. 019. 13 LOIS ANNOTÉES, ETC. — 1886. magistrats sera désormais composé de la manière suivante : NOMBRE de prud'hommes. INDUSTRIES. 4e Filateurs, fabricants de tissus, de tapis, bas et bonneterie; teinturiers, fabricants d'ouates, de cardes, de ros, retordeurs de coton et de laine, apprêteurs d'étoffes, fabricants de toiles, cordiers, défilocheurs, trieurs de chinons et de
fabricants de toiles, cordiers, défilocheurs, trieurs de chinons et de laine, coupeurs de bois de teinture, foulonniers, tailleurs, culottiers, confectionneurs d'habits, ateliers de confections, Lingers, fabricants de corsets. 2 2 2e Fabricants de porcelaine, usines à pâtes, à broyer les gazettes; décorateurs, peintres sur porcelaine, marchands de porcelaine faisant décorer, fabricants de poterie, de tuiles, de briques 3 3 3e Imprimeurs et libraires, lithographes, graveurs en taille-douce, fabricants de papiers et cartons, relieurs, fabricants de papiers peints, d'enveloppes de papier, photographes, balanciers, fondeurs de caractères d'imprimerie, horlogers, bijoutiers, orfèvres, fabricants d'agrafes 1 1 4e Selliers, selliers-harnacheurs, bourreliers, carrossiers, fabricants de
d'agrafes 1 1 4e Selliers, selliers-harnacheurs, bourreliers, carrossiers, fabricants de soufflets, sabotiers, galochiers, fabricants de cuirs vernis, corroyeurs, tanneurs, mégissiers, peaussiers, siccateurs et préparateurs de peaux, siccateurs de poils, fabricants de bandages, gantiers, fabricants de parapluies, cannes, ombrelles; chapeliers, fabricants de chapeaux de paille, casquettes 1 1 5e Serruriers, constructeurs-mécaniciens, ferblantiers, ferblantiers-lampistes, plombiers, zingueurs, chaudronniers, taillandiers, forgerons, fondeurs, tréfileurs, cribliers, potiers d'étain, tourneurs en métaux, cloutiers, peintres en voitures, forgerons en voitures, maréchaux-ferrants, charrons, peintres en bâtiments, vitriers, plafonneurs, plâtriers-couvreurs, décorateurs-ornemanistes, sculpteurs pour bâtiments, fumistes et poêliers, constructeurs de fourneaux, ramoneurs, maçons, tailleurs de pierre, carriers, casseurs de pierres, tailleurs