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puisqu'il s'agit de crédits de même nature, et qu'on est dispensé ainsi d'aller chercher les solutions dans plusieurs rapports où se trouveraient mêlés les presbytères, les mairies et les maisons d'école. En procédant ainsi, nous avons cru bien faire; s'il en résulte certains inconvénients, on y trouve aussi certains avantages. M. Raoul Duval. Il n'y a à cela qu'une petite difficulté; vous savez comment nos commissions sont obligées de travailler : à tout instant, un de nos collègues demande à être entendu à propos d'une affaire qui intéresse son canton et, avec le mode de procéder suivi par la 2e
et, avec le mode de procéder suivi par la 2e commission, il devient très difficile de s'y retrouver. C'est ce qui explique comment, tout à l'heure, je n'avais pas remarqué qu'il fût question de la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres dans le rapport de M. Passy. M. le Président. — Tout le monde est d'accord pour renvoyer la question, en ce qui concerne cette commune, à une autre séance. M. Join-Lambert, continuant son rapport : Berville-sur-Mer. « Construction d'une mairie : Dépense 1,200 » Ressources 400 » Déficit.... 800 » Séance du 24 août. — 272 — Proposition de subvention départementale. 400
24 août. — 272 — Proposition de subvention départementale. 400 » Bosbenning. a Construction d'une mairie : Dépense 2,100 » Ressources 1,400 » Déficit.... 700 » Proposition de subvention départementale. 700 » Saint-Sylvestre-de-Cormeilles. i Construction d'une mairie : Dépense 2,725 42 Ressources 2,000 » Déficit 725 42 Proposition de subvention départementale. 725 » La Couture-Boussey. s Construction d'une mairie : Dépense 2,500 » Ressources 1,700 » Déficit 800 » Proposition de subvention départementale. 800 » Marcilly-la-Campagne. i Construction d'une mairie; demande de secours complémentaire : Dépense primitive 2,713 62 Ressources primitives.. 1,800 » Déficit.... 913 62 Secours accordé par le
primitives.. 1,800 » Déficit.... 913 62 Secours accordé par le Conseil général 900 » Séance du 24 août. — 273 — Dépenses actuelles .... 2,995 90 Ressources actuelles. .. 1,400 » Déficit.... 1,595 90 Proposition de subvention départementale complémentaire 695 » Berville-en-Roumois. y: Construction d'une mairie : Dépense 1,467 50 Ressources 967 50 Déficit. ... 500 » Proposition de subvention départementale. 500 » Saint-Victor-de-Chrétienville. « Restauration de l'église : Dépense 1,272 » Ressources fournies par la fabrique 800 » Ressources fournies par la / 900 » commune 100 » Déficit 372 » Proposition de subvention à obtenir de l'État. 372
372 » Proposition de subvention à obtenir de l'État. 372 » (Les conclusions de ces rapports sont adoptées.) M. Emile Vy. — Je prie M. le préfet de voir s'il est possible de hâter le retour du ministère des dossiers relatifs aux écoles, qui sont envoyés depuis le mois d'avril dernier, et qui ne sont pas encore revenus. M. Sevaistre. — On ne peut y donner suite, il n'y a pas d'argent. Séance du 24 août. — 274 — M. Emile Vy. — J'ai, dans mon canton, une commune qui attend avec impatience le renvoi d'un projet de construction d'une
attend avec impatience le renvoi d'un projet de construction d'une maison d'école ; on l'a poussée cependant très activement à présenter ce projet, et rien ne revient, en sorte qu'elle va se trouver retardée de près d'un an pour commencer la construction. M. le Préfet. — Si vous voulez m'indiquer le nom de cette commune, je m'empresserai de faire le nécessaire. M. Emile Vy. — Il s'agit de la commune du Theil-Nolent : elle a présenté un projet dont le devis s'élève à 20 et quelques mille francs, ce qui lui revient à environ 1,000 fr. par élève. M. Sevaistre.
lui revient à environ 1,000 fr. par élève. M. Sevaistre. — Je fais la même observation pour deux communes de mon canton : Saint-Pierre-des-Cercueils et Mandeville. Vous aviez fait établir les projets en disant que nous aurions de l'argent tout de suite. M. le Préfet. — Je ne me suis pas engagé à cela. M. Sevaistre. — Alors il était inutile de presser autant les travaux. M. le Préfet. — A ce moment je me suis conformé aux instructions ministérielles qui demandaient que le Conseil général fît un classement d'urgence. M. le ministre a fait expédier immédiatement les affaires qui
M. le ministre a fait expédier immédiatement les affaires qui lui ont paru les plus urgentes. M. le Président. — Il nous reste encore quelques communes qui ne figurent pas dans les rapports de la commission. Séance du 21 août. — 275 — M. le comte de Valon, président de la commission. — C'est probablement parce que les dossiers ne nous ont pas été remis. M. le Préfet. — Dans la note que j'ai sous les yeux, ils sont indiqués comme ayant été remis à la commission. M. Louis Passy. — J'ai dit, au commencement de mon rapport, qu'il y
— J'ai dit, au commencement de mon rapport, qu'il y avait certaines communes dont nous n'avions pas soumis les dossiers au Conseil général parce que des secours leur avaient déjà été accordés en 1882 et en 1883. Si M. le président veut bien appeler les communes auxquelles il fait allusion, je lui donnerai réponse sur chacune d'elles. M. le Président. — Il y a Flipou et Fresne-l'Archevêque. M. Louis Passy. — Pour Flipou, le secours a été accordé par la commission départementale. De même pour Fresne-l'Archevêque. M. le Président. — Noyers-près-Vesly? M. Louis Passy. — Un secours lui a été
Noyers-près-Vesly? M. Louis Passy. — Un secours lui a été accordé à la session d'août 1882. Nous n'avons soumis, je le répète, à l'approbation du Conseil que les affaires nouvelles qui figurent dans le budget de 1884. M. Raoul Duval. — Les affaires dont il vient d'être question figureront cependant dans le budget de 1884. M. le Préfet. — Parfaitement, mais elles sont déjà comprises dans l'annuité de 1883. Séance du 24 août. — 276 — M. Raoul Duval.— C'est ce que je voulais faire bien préciser ; il est bon que les maires sachent qu'ils pourront compter sur les
bon que les maires sachent qu'ils pourront compter sur les ressources de 1884. M. le Président. — Richeville? M. Louis Passy. — Un secours a été accordé le 1er mars 1883. Pour Saint-Pierre-du-Vaudreuil également. M. le Président. — Poses ? M. Louis Passy. — M. le préfet ne propose pas un secours pris sur les fonds du département; il propose de demander à l'Etat un secours de 826 fr. M. le Président. — Viennent ensuite les trois communes des Andelys, de Bernay et d'Evreux. M. Louis Passy. •— Comme il s'agit de trois villes à octroi, elles feront l'objet d'un
s'agit de trois villes à octroi, elles feront l'objet d'un rapport supplémentaire. M. le marquis de Chambray. — N'avez-vous pas examiné le dossier d'Heubécourt ? M. Louis Passy. — En raison de l'état dans lequel ce dossier nous a été remis, il a dû être renvoyé à la commission pour qu'il soit procédé à une nouvelle instruction. M. le comte de Boisgelin. — Dans le rapport de M. Passy, je ne vois pas figurer certains projets qui avaient été ajournés en raison, soit des modifications à y introduire, soit pour des raisons quelconques. Je citerai notamment le dossier de Beaumont-le-Roger,
des raisons quelconques. Je citerai notamment le dossier de Beaumont-le-Roger, qui est pendant depuis environ deux ans, d'abord parce qu'on a trouvé que le chiffre de la dépense était trop considérable, ensuite parce qu'on exigeait des modifications, dans le détail desquelles je n'entrerai point. Actuellement, il n'est plus question de ce projet, et il semble abandonné, bien qu'il ait été convenu que je devais avoir une entrevue avec M. le préfet au sujet de ces modifications. Je voudrais savoir si les études concernant ce projet sont poursuivies par l'administration ou par la commission des bâtiments civils, de manière à pouvoir
par la commission des bâtiments civils, de manière à pouvoir être soumises au Conseil général à la séance prochaine d'avril. Pendant ce temps-là, nos impositions courent toujours sans nous profiter en rien, et les habitants des communes trouvent fort singulier d'avoir à payer des impôts pour des travaux qui ne s'exécutent pas ! M. le Préfet. — Ce que demande l'honorable M. de Boisgelin n'est pas possible. Je suppose qu'un projet soit repoussé par la commission des bâtiments civils et par le conseil départemental; si je le soumettais au Conseil général, on me dirait : Pourquoi nous soumettez-vous une affaire
général, on me dirait : Pourquoi nous soumettez-vous une affaire dont le dossier ne contient pas les autorisations sur lesquelles et avec lesquelles seulement nous pouvons délibérer? Quant à l'impôt, son recouvrement n'est pas autorisé tant que le projet n'a pas été approuvé. Pour ce qui concerne particulièrement le dossier de Beaumont-le-Roger, il est à l'instruction ; j'ai même signé, il y a deux ou trois jours, la lettre qui le renvoie au maire, en y joignant les observations de la commission des bâtiments civils et du conseil départemental. M. de Boisgelin peut donc être assuré que ce projet est
de Boisgelin peut donc être assuré que ce projet est à l'étude, et qu'il n'est pas considéré comme abandonné. M. le Président. — Vu l'heure avancée, je propose au Conseil de suspendre la séance, et de se réunir de nouveau dans l'après-midi. D'ici là, la commission préparera, sur les affaires qui lui ont été renvoyées, un rapport supplémentaire qu'elle nous présentera. (La séance, suspendue à 11 heures et demie, est reprise à 3 heures et demie.) M. le Président. — La parole est à M. Passy. M. Louis Passy, rapporteur : « Vous avez renvoyé, Messieurs, à votre 2e commission
: « Vous avez renvoyé, Messieurs, à votre 2e commission le dossier de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Voici la résolution que, dans un esprit de conciliation, nous soumettons à votre approbation. « Votre commission vous propose de renvoyer le dossier de Saint-Pierre-du-Vauvray à la commission départementale, avec mandat spécial de terminer cette affaire, et lui délègue ses pouvoirs jusqu'à concurrence de la somme fixée dans le projet. » « La commission désire que la commission départementale fasse un dernier effort pour voir s'il est possible de choisir un emplacement dans des conditions plus favorables que celui qui est proposé. Si
des conditions plus favorables que celui qui est proposé. Si elle reconnaît qu'on ne peut pas réussir, elle sera autorisée à terminer l'affaire suivant le chiffre indiqué au projet. « La commune de Saint-Pierre-du-Vauvray, par conséquent, est assurée d'avoir son école, et M. le préfet, ainsi que M. le conseiller général du canton de Louviers, reçoivent satisfaction. « Dans ces conditions, nous recommandons la solution que propose la 2° commission à la bienveillance du Conseil général. » M. Mordret. — Je demande la permission d'ajouter quelques mots. J'ai la confiance la plus complète dans la décision ultérieure de la commission
la plus complète dans la décision ultérieure de la commission départementale, et je suis convaincu que l'entente pourra se faire avec la municipalité de Saint-Pierre-du-Vauvray, mais j'éprouve le besoin d'insister encore une fois sur l'urgence extrême qu'il y a d'arriver à une très-prompte solution. Cette affaire, je le répète, est pendante depuis très-longtemps, et il y a une nécessité absolue à ce qu'elle se termine le plus tôt possible. Or, il est évident que le renvoi à la commission départementale aura pour effet d'entraîner de nouveaux délais et j'aurais été heureux que le Conseil général voulût bien trancher la question
heureux que le Conseil général voulût bien trancher la question immédiatement. M. le Président. — Le Conseil général a entendu les observations qui ont été présentées. Je vais mettre aux voix le renvoi à la commission départementale dans les conditions que propose M. le rapporteur. M. le Rapporteur. — Il est entendu que la 2e commission exprime le désir que l'affaire soit très-promptement terminée. Messieurs les membres de la commission départementale qui font partie de la commission ne demandent pas mieux que d'y apporter toute la diligence possible. (Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.) M. le Rapporteur.
du rapport, mises aux voix, sont adoptées.) M. le Rapporteur. — Dans la séance de ce matin, il s'est élevé une petite discussion relativement à l'affaire de la commune de Saint-Amand-des-Hautes-Terres. J'avais proposé, dans mon rapport, d'adopter la partie du projet relative à la construction de l'école. M. Join-Lambert, de son côté, avait fait, en ce qui touche la construction de la mairie, une proposition à la suite de laquelle des explications ont été échangées, et le Conseil général a exprimé le désir que M. Sevaistre prît connaissance du dossier pour s'assurer s'il donnait lieu à quelque observation. Aucune observation
pour s'assurer s'il donnait lieu à quelque observation. Aucune observation ne s'étant produite de la part de notre honorable collègue, nous demandons que les votes émis ce matin soient définitivement acquis. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Les votes sur la mairie et l'école de Saint-Amand-des-Hautes-Terres sont maintenus. La commission n'a-t-elle pas un rapport à nous faire pour la commune des Andelys. M. Louis Passy. — M. Join-Lambert est chargé de présenter au Conseil général un rapport spécial en ce qui concerne les villes à octroi. M. Join-Lambert. — Ce rapport n'est pas encore terminé. M.
M. Join-Lambert. — Ce rapport n'est pas encore terminé. M. le Président. — La parole est à M. Campion, pour la suite de son rapport sur les bâtiments communaux. M. Campion, rapporteur : Messieurs, Votre 2e commission vous demande de vouloir bien admettre les propositions suivantes, relatives aux bâtiments communaux des arrondissements d'Evreux et de Pont-Audemer : Séance du 21 août. — 281 — Evreux. a Agrandissement et construction d'écoles communales : Dépense 250,000 fr. Ressources 165,000 fr. Déficit 85,000 fr. M. le préfet vous propose de demander à l'Etat un secours de 56,700 fr. Au département 28,300 fr. «
un secours de 56,700 fr. Au département 28,300 fr. « Une décision antérieure du Conseil général avait admis en principe qu'aucune subvention départementale ne serait accordée, pour construction de maison d'école, aux villes pourvues d'un octroi; mais votre 2e commission, voulant donner un témoignage d'intérêt aux écoles communales de la ville d'Evreux, vous propose, Messieurs, d'allouer pour la dépense qui est soumise à votre examen: Une subvention sur fonds départementaux de 5,000 fr. et de solliciter de l'Etat le surplus de 80,000 fr. Total.... 85,000 fr. M. Corbeau. — Je regrette que le secours accordé ne soit pas un peu
regrette que le secours accordé ne soit pas un peu plus important. En 1881, le Conseil général avait eu la bienveillance d'accorder 5,000 fr. à la ville d'Evreux pour une construction d'une certaine importance faite à la Madeleine et dont la dépense totale s'élevait à 80,000 fr. Aujourd'hui, pour une dépense de 250,000 fr., on ne donne que la même somme de 5,000 fr. ; cela est bien modeste. M. le Rapporteur. — La base adoptée a été fixée par la 2e commission en raison des sacrifices énormes que Séance du 24 août. — 282 — le département est obligé
du 24 août. — 282 — le département est obligé de faire pour compléter les dépenses de construction d'écoles dans les petites communes. M. Corbeau. — Oui, mais la municipalité d'Evreux fait elle-même de grands sacrifices, car on va acheter un terrain qui coûtera au moins 20,000 fr. M. le comte de Valon, président de la 2e commission. — Il me semble qu'en disant cela vous plaidez contre vous-même. M. Corbeau. — Pourquoi ? M. le comte de Valon. — Ce qui a déterminé la commission à faire sa proposition, c'est que les dépenses pour des travaux de ce genre,
c'est que les dépenses pour des travaux de ce genre, dans une ville comme Evreux ou toute autre pourvue d'octroi, peuvent être tellement considérables qu'elles absorberaient la totalité du fonds de l'exercice courant et que, sur la somme mise à notre disposition, nous ne pouvons accorder des subventions trop considérables sans risquer d'épuiser d'un seul coup nos ressources et de nous trouver dans l'impossibilité de venir au secours de nos pauvres écoles de campagne. Si vous demandiez à M. le préfet de faire une proposition sur d'autres fonds que les fonds départementaux, nous serions tout disposés à vous prêter notre
fonds départementaux, nous serions tout disposés à vous prêter notre appui, mais, dans la circonstance présente, nous devons nous borner simplement à vous donner une preuve de l'intérêt que nous portons à ces projets en accordant 5,000 fr. à Evreux, 2,600 fr. aux Andelys et une somme à peu près égale à Brioude qui sont toutes trois des villes à octroi. M. Dumesnil. — En m'associant à l'observation de Séance du 24 août. — 283 — M. Corbeau, je m'incline devant les raisons invoquées par M. le président de la 2e commission. (La proposition de la commission est adoptée.) M.
2e commission. (La proposition de la commission est adoptée.) M. le Rapporteur, continuant : Ezy. a Construction d'une école maternelle : Dépense 40,675 fr. Ressources 10,000 fr. Déficit 30,675 fr. « Le dossier de l'école maternelle de la commune d'Ezy n'ayant pas été régularisé et ne comprenant d'ailleurs aucune proposition de M. le préfet, votre 2e commission vous demande, Messieurs, d'en prononcer le renvoi à la commune pour complément d'instruction. M. Roussel. — Je regrette infiniment que la commission ait rejeté la proposition relative à la commune d'Ezy. M. le comte de Valon. — Elle n'est pas rejetée, seulement le
comte de Valon. — Elle n'est pas rejetée, seulement le dossier n'est pas en état et il n'y a pas de proposition de M. le préfet. M. le Préfet. — Ce doit être une erreur, car la commune d'Ezy figure sur le bordereau que j'ai sous les yeux des affaires régulièrement soumises au Conseil général. M. le Rapporteur. — Le dossier ne contient pas de délibération postérieure à la décision du conseil départemental en date du 3 mars dernier. Séance du 25 août. — 284 — M. Roussel. — La délibération qui porte le vote d'une somme de 2,000 fr.
délibération qui porte le vote d'une somme de 2,000 fr. est antérieure à la lettre de M. le préfet et c'est pour cela que j'ai fait voter une somme de 2,000 fr. de plus par le conseil municipal. M. le Rapporteur. — La dernière délibération qui se trouve au dossier est, je le répète, du mois de mars dernier et nous ne pouvons statuer que sur les pièces qui nous sont soumises. M. le Préfet. — C'est M. Roussel, probablement, qui a remis lui-même le dossier à la commission ? M. Roussel. — Oui, car il ne m'est parvenu qu'hier
M. Roussel. — Oui, car il ne m'est parvenu qu'hier et, si la lettre de M. le préfet est postérieure à la délibération du conseil municipal, c'est que, sachant d'avance ce que devait contenir cette lettre, j'ai fait voter l'augmentation de 2,000 fr. dont je parlais tout à l'heure. M. le Préfet. — Il est facile de régulariser la situation et dès demain je peux présenter le dossier avec des propositions. Ce dossier, en effet, est revenu avec les modifications demandées et il est absolument régulier. M. le Président. — L'affaire est renvoyée à la commission et nous verrons plus
L'affaire est renvoyée à la commission et nous verrons plus tard si nous pouvons statuer sur la proposition. M. Campion, continuant son rapport : Jouy-sur-Eure. a Construction d'une école mixte : Dépense 5,631 86 fr. Ressources 1,000 fr. Déficit. . . . 4,631 86 fr. Séance du 24 août. — 285 — a Votre 2e commission, prenant en considération la situation précaire du budget de cette commune déjà grevée de 54 centimes, vous propose d'allouer à la dite commune, en 30 annuités de 64 fr. : Une subvention départementale de 1,600 fr. et de solliciter de l'État un secours de
1,600 fr. et de solliciter de l'État un secours de 3,000 fr. Bosc-Roger. a Agrandissement de maison d'école : Dépense 44,222 10 fr. Ressources 15,000 fr. Déficit. . . . 29,222 10 Subvention de l'État 19,500 Subvention départementale 9,700 en 30 annuités de 388 fr. chacune. (Les conclusions du rapport, mises aux voix dans leur ensemble, sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Join-Lambert pour son rapport sur les villes des Andelys, de Brionne et de Bernay. M. Join-Lambert, rapporteur : « Messieurs, « J'ai l'honneur de vous soumettre les propositions de votre 2e commission, concernant
de vous soumettre les propositions de votre 2e commission, concernant les projets scolaires de chefs-lieux d'arrondissement et de canton pourvus d'octroi. On vient de formuler le principe aux termes duquel le Conseil général estime devoir surtout aider les communes ayant très-peu de ressources. C'est par application de cette idée que les allocations départementales aux Séance du 24 août. — 286 — Brionne. « Ecole de filles et école maternelle, dépenses supplémentaires : Dépense totale 103,650 Ressources municipales en fonds d'emprunt, souscriptions, donations. 53,075 Subvention accordée par l'Etat 17,000 Allocation, déjà votée, sur fonds départementaux 6,000 » 76,075 » Déficit 27,575
votée, sur fonds départementaux 6,000 » 76,075 » Déficit 27,575 » Séance du 24 août. — 287 — Proposition : subvention à obtenir de l'Etat 21,575 » Sur fonds départementaux, en 30 annuités de 240 fr. chacune 6,000 » 27,575 » (Adopté.) Bernay. i Constructions scolaires : « Le dossier de cette importante affaire a déjà été soumis au Conseil général lors de la session d'avril dernier. A cette époque il n'a pas été trouvé, par la commission, dans les conditions d'étude et d'instruction qu'elle eût souhaitées pour s'éclairer absolument. « Il a été fait observer, et la commission a
« Il a été fait observer, et la commission a reconnu qu'à ce point de vue la situation était restée la même. « Dans ces circonstances, la commission, estimant qu'il n'y avait pas lieu de modifier sa décision du mois d'avril, propose le renvoi du dossier à l'administration pour reprise et supplément d'études. » (Le renvoi est prononcé.) M. le Président. — La parole est à M. de Chambray pour la lecture d'un rapport. M. le marquis de Chambray : « J'ai l'honneur de présenter au Conseil un petit rapport dont les conclusions tendent à continuer cette année le secours
dont les conclusions tendent à continuer cette année le secours qui est déjà accordé à un élève de l'école vétérinaire d'Alfort. Le jeune Launay, de Roman, qui est en 3e année. Séance du 24 août. — 288 — « Votre commission vous propose de lui continuer cette demi-bourse jusqu'à l'obtention de son diplôme de vétérinaire. » (Ces conclusions sont adoptées.) M. le Président. — La parole est à M. Papon, rapporteur, au nom de la commission des chemins de fer. M. Papon, rapporteur : « Messieurs, a Le rapport de M. Loche, ingénieur en chef du département, qui nous est
M. Loche, ingénieur en chef du département, qui nous est communiqué par M. le Préfet, rend compte de l'avancement des études et travaux des chemins de fer d'intérêt général compris dans ses attributions et dont la construction intéresse le département. a Votre commission a en outre entendu M. l'ingénieur en chef qui a complété les renseignements contenus dans son rapport. « C'est cette situation générale que nous allons vous exposer succinctement suivant l'ordre du rapport de M. l'ingénieur. Chemins de fer construits par l'État. 1° Lignes de Pont-Audemer à Port-Jérôme. « Le rapport de M. Loche nous fait connaître la
« Le rapport de M. Loche nous fait connaître la décision prise le 19 mai 1881, par M. le ministre des travaux publics, portant qu'il y a lieu : 1° De prendre en considération le projet du chemin de fer de Pont-Audemer à Port-Jérôme, avec traversée de la Seine par un bac à vapeur porte-trains, comme solution provisoire, étant entendu que les estacades et installations relatives à l'embarquement et au débarquement des wagons seraient construites en charpente et de la façon la plus économique, et que les mêmes bateaux serviraient au transport des marchandises et des voyageurs ; 2° De