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respectueusement de vouloir bien faire porter à la connaissance de la Commission Centrale du Rhin ledit règlement et en particulier les articles 39, 40, 41, 42, al. 3, et 51, qui contiennent des dispositions s'appliquant aux signaux par lesquels les bâtiments correspondent entre eux pendant leur voyage. 1) L'Association est d'avis que la sécurité du trafic par eau, surtout lorsque ce trafic est intense, doit faire préférer l'usage des sirènes à vapeur ou à air, tel qu'il est prescrit et réglé dans ces dispositions, à l'usage de la cloche de bateau qui est actuellement seule autorisée sur le Rhin. L'Association
bateau qui est actuellement seule autorisée sur le Rhin. L'Association suppose que votre Commission dont le mandat est, d'après l'article 45 a) de la Convention de Mannheim, de s'occuper de plaintes découlant de l'application des règlements de navigation en vigueur sur le Rhin, voudra bien considérer cette préférence donnée aux dispositions du Règlement relatif aux abordages sur les eaux de navigation intérieure sinon comme une plainte, tout au moins comme une objection contre les dispositions actuellement en vigueur dans la navigation rhénane sur l'usage de la cloche de bateau; et qu'en conséquence elle veuille bien prendre en considération avec bienveillance
qu'en conséquence elle veuille bien prendre en considération avec bienveillance la question de savoir s'il ne conviendrait pas de recommander également l'application à la navigation rhénane, où l'usage de moyens mécaniques de propulsion augmente considérablement, des dispositions susdites du règlement relatif aux abordages sur les eaux de navigation intérieure. Veuillez agréer l'assurance de notre haute considération... (s.) MEIJERKINK, président, (s.) C. J. STRAATMANN, secr. *) Note du Secrétariat: Une traduction des articles 39, 40, 41, 42, al. 3, et 51 a été annexée. 1932 — 16 — 6 Annexe à la lettre de l'Association néerlandaise des capitaines du 27 janvier
la lettre de l'Association néerlandaise des capitaines du 27 janvier 1932. Règlement pour éviter les abordages et les collisions sur les voies d'eau publiques du Royaume (des Pays-Bas) qui sont ouvertes à la navigation. Traduction Article 39. Dépassement dans un chenal resserré. 1° Un bâtiment à vapeur qui rejoint un autre bâtiment à vapeur ou à voile dans un chenal resserré et qui le dépasse doit, sous réserve des dispositions de l'article 40 al. 2 et al. 3, longer à bâbord le bâtiment qu'il dépasse. 2° Si un bâtiment à voile dépasse un autre bâtiment dans un chenal resserré, le
voile dépasse un autre bâtiment dans un chenal resserré, le premier doit passer au vent. 3° Si le bâtiment qui doit être dépassé est halé, celui-ci serre la berge du chemin de halage. 4° Lors de la rencontre et du dépassement dans un chenal resserré d’un bâtiment en halage par un autre bâtiment en halage, le bâtiment qui dépasse, passe à l’intérieur et l’autre bâtiment mollit son câble en temps utile. 5° Le bâtiment qui va être dépassé est obligé de laisser la place au bâtiment dépassant, de réduire sa vitesse et, s’il porte la voile, de réduire sa voilure
vitesse et, s’il porte la voile, de réduire sa voilure si c’est nécessaire. Article 40. Signaux sonores pour les bâtiments dépassants et dépassés dans un chenal resserré. 1° Un bâtiment qui rejoint un autre bâtiment dans un chenal resserré et qui veut le dépasser en observant les dispositions de l'article 39 doit, au cas où il y aurait un danger d’abordage, faire connaître son intention à une distance d’au moins 200 m. par un coup de sirène prolongé ou cinq coups de cloche. Le signal est répété si c’est nécessaire. 2° Si les circonstances obligent un bâtiment, qui rejoint un
2° Si les circonstances obligent un bâtiment, qui rejoint un autre bâtiment dans un chenal étroit et qui veut le dépasser, à s’écarter des dispositions de l'article 39, de sorte que le dépassement n’ait pas lieu sur le côté prescrit par cet article, le bâtiment dépassant ne doit pas donner le signal comme il est prescrit dans le premier alinéa, mais signaler son désir de dépasser sur le côté inverse par deux coups de sirène prolongés ou dix coups de cloche. 3° Lorsqu'un bâtiment à vapeur, qui va être dépassé dans un chenal étroit, peut laisser passer le bâtiment dépassant,
dans un chenal étroit, peut laisser passer le bâtiment dépassant, il doit donner deux brefs coups de sirène, lorsqu'il s'écarte à cet effet vers bâbord, et un bref coup de sirène lorsque, par suite de circonstances spéciales, il est obligé de s'écarter vers tribord. 4° Lorsque le bâtiment qui va être rejoint dans un chenal resserré veut signaler que, de l’avis du batelier, le dépassement est impossible, il doit à cet effet donner sept brefs coups de sirène ou 7 coups de cloche. — 20 — Article 41. Signaux sonores pour la croisière de bâtiments qui sont en vue l’un
pour la croisière de bâtiments qui sont en vue l’un de l’autre. 1° Un bâtiment à vapeur en marche doit, lorsqu'il s'agit d'éviter un abordage, signaler ses manœuvres à un autre bâtiment qui se trouve en vue par les signaux suivants : un coup bref signifie : « Je m’écarte vers tribord », deux coups brefs signifient : « Je m’écarte vers bâbord », trois coups brefs signifient : « Je fais marche arrière à pleine vapeur ». 2° Un bâtiment à vapeur en marche, mais n’étant pas capable de manœuvrer, doit le signaler à un autre bâtiment qui se
manœuvrer, doit le signaler à un autre bâtiment qui se trouve en vue, en donnant, outre les signaux prescrits à l'article 19 1), 4 coups brefs qui signifient : « Vous devez vous écarter, je ne peux pas manœuvrer. » 3° Un bâtiment à vapeur échoué sur le fond doit, lorsque les machines pour la propulsion sont en activité, donner le signal prescrit au second alinéa de cet article, suivi d'un coup de sirène prolongé. 4° Les bâtiments à voile en marche peuvent, dans des cas tels qu'ils sont décrits sous 1° pour les bâtiments à vapeur, signaler qu'ils s'écartent
sous 1° pour les bâtiments à vapeur, signaler qu'ils s'écartent à tribord ou à bâbord de la même manière que cela est prescrit ci-dessus pour les bâtiments à vapeur. Article 42. Rencontre dans un endroit resserré, pont, etc. Virages et signaux sonores à donner à cette occasion. 1° Lorsqu'un bâtiment naviguant avec le courant veut virer, il doit le signaler aux bâtiments se trouvant à proximité en donnant un coup de sirène prolongé, suivi par un ou deux coups brefs, suivant qu'il veut virer vers tribord ou vers bâbord. Tout bâtiment naviguant contre le courant à proximité doit, dans ce
bâtiment naviguant contre le courant à proximité doit, dans ce cas, être maintenu en marche et tout autre bâtiment se trouvant à proximité et naviguant avec le courant doit diminuer sa marche, jusqu'à ce que le bâtiment qui vire ne soit plus gêné par les bâtiments qui passent. Article 51. Signaux destinés à attirer l'attention. 1° Lorsque des bâtiments en marche, par suite de courbes de la voie navigable, ne peuvent pas se voir à temps, ou lorsque, par suite d'autres causes n'ayant pas non plus de rapport avec l'état du temps, la vue est gênée au point que les
du temps, la vue est gênée au point que les bâtiments ne puissent se voir à temps, ils doivent, comme signal destiné à attirer l'attention, donner un coup de sirène prolongé, signal qui doit être répété si c'est nécessaire. 2° Ce signal d'avertissement doit aussi être donné lorsque, dans des circonstances particulières, il est nécessaire d'attirer l'attention pour empêcher des accidents. Acte du Secrétariat : Le Règlement de Police prescrit les feux et les signaux pour les bâtiments échoués ou incapables de manœuvrer, les épaves, les dragées et les bâtiments de service. 21 C. C. R. 1932 I — 7
de service. 21 C. C. R. 1932 I — 7 Protocole 7 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOÛT, Commissaires : MM. SEELIGER, PETERS, EUCHS, BRUNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HERRENSCHMIDT, BONÉT-MAURY, suppléant M. MAHIEU ; Sir John BALDWIN, MM. SINIGALIA, KRÖLLER, SCHLINGEMANN, BRUINS, J. VALLOTTON, Experts : MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires : Mlle VON WERNER (interprète), MM. REUSCHENBACH, SCHAEPMAN, HOHL, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHARGUÉRAUD HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWARZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSERPRIX . Objet : Règlement de Police — Article 27 § 4. Le Président rappelle que, par lettre du 7 mars
4. Le Président rappelle que, par lettre du 7 mars 1932, la Délégation néerlandaise a proposé la modification de l'article 27 § 4 du Règlement de Police, en ce qui concerne les signaux de nuit à bord des dragées et engins analogues (voir annexe). Après un échange de vues, RÉSOLUTION. L'examen de cette question est ajourné à la prochaine session. Annexe au Protocole 7. La Haye, le 7 mars 1932. Monsieur le Président, D'ordre de mon Gouvernement j'ai l'honneur de vous faire connaître ce qui suit. Les intéressés à la navigation se sont plaints que les signaux de nuit prescrits
navigation se sont plaints que les signaux de nuit prescrits dans le Règlement de police pour la navigation du Rhin pour les dragées ancrées dans le fleuve ne donnent pas une entière satisfaction. On a demandé que ces engins portent un feu rouge au-dessus d'un feu blanc. Il paraît, en effet, indiqué de prescrire des signaux différents pour les dragues ou engins analogues et pour les autres bateaux et les radeaux, et cela contrairement à la disposition actuelle contenue dans l'article 27, § 4, du Règlement de police. Pour les dragues ou engins analogues les mêmes feux s'imposent que ceux
dragues ou engins analogues les mêmes feux s'imposent que ceux visés aux alinéas premier et troisième de l'article 23, § 4 du Règlement pour des bateaux échoués ou coulés. Comme les dragues, en général, mettent une ancre en travers du fleuve dans la direction de la rive la plus proche, elles barrent la route pour la navigation hors du chenal même des bateaux à faible tirant d'eau. En outre il s'est montré nécessaire de prescrire deux feux pour les bâtiments ancrés autres que les dragues ou engins analogues ayant une longueur de 45 m. ou au-dessus. Souvent, par le refoulement
longueur de 45 m. ou au-dessus. Souvent, par le refoulement de la marée ou par un vent fort, les bâtiments s'écartent de la direction longitudinale du fleuve. La position des bateaux d'une grande longueur, dans ces cas, n'est pas indiquée d'une manière suffisante par un seul feu, ce qui peut constituer un danger, non seulement pour ces bateaux, mais aussi pour les autres. Pour ces raisons la Délégation des Pays-Bas propose de modifier l'article 27, § 4 du Règlement de police pour la Navigation du Rhin comme il suit : « Tous les radeaux et bateaux autres que les dragues
« Tous les radeaux et bateaux autres que les dragues ou engins analogues, stationnés pendant la nuit sur le fleuve, en dehors des ports, doivent être éclairés sans interruption par des lanternes à feu blanc. À chacun des deux angles des radeaux, du côté du chenal, il doit être établi l'un à côté de l'autre, à une hauteur d'au moins 4 mètres, en un point élevé et visible de loin, deux feux distants l'un de l'autre de 2 mètres au moins et de 4 mètres au plus. Les bateaux autres que dragues ou engins analogues qui ont une longueur inférieure
que dragues ou engins analogues qui ont une longueur inférieure à 45 mètres doivent hisser du côté du chenal un feu placé à 3 mètres au moins au-dessus du plat-bord ; si la longueur est de 45 mètres ou au-dessus, deux feux doivent être hissés dont l'un sur la proue à 6 mètres au moins au-dessus du plat-bord et l'autre sur l'arrière à 4 m. 50 au moins en-dessous du premier ; si, par exception, un bateau stationne de telle manière qu'il y a un chenal navigable de part et d'autre, il doit hisser sur chaque bord un feu placé
d'autre, il doit hisser sur chaque bord un feu placé de façon à être visible en permanence d'amont et d'aval. Les dragues ou engins analogues stationnés pendant la nuit sur le fleuve, en dehors des ports, doivent être éclairés sans interruption au moyen de deux feux placés du côté du chenal sur une même verticale et séparés par un intervalle qui ne doit pas être inférieur à 0 m. 50 ni supérieur à 1 m., le feu supérieur devant être rouge, le feu inférieur blanc, et d'un feu rouge placé du côté où le chenal n'est pas libre à la
du côté où le chenal n'est pas libre à la même hauteur que le feu rouge du côté du chenal. Ces feux doivent être placés assez haut et suspendus de manière à être vus distinctement d'amont et d'aval. Si, par exception, les dragues ou engins analogues stationnent de telle manière qu'il y a un chenal navigable de part et d'autre, les deux côtés doivent être éclairés comme il est prescrit ci-dessus pour le côté du chenal. Sur les bateaux auxquels il est interdit, en raison de leur cargaison dangereuse, d'allumer des feux, un homme de garde doit, la nuit, avertir
des feux, un homme de garde doit, la nuit, avertir en temps utile au moyen du porte-voix ou de la corne, les bateaux approchants. À l'article 32, § 2 du Règlement de police pour la navigation du Rhin la largeur des radeaux, sur les secteurs du fleuve en aval de Millingen, est limitée à 47 mètres. Par la nouvelle régularisation du « Neder-Rijn » en exécution depuis 1924 la largeur du lit mineur est réduite à 100 m. en aval de l'embranchement de l'Yssel. Par conséquent des radeaux d'une largeur de 47 m. peuvent constituer un danger pour les autres
de 47 m. peuvent constituer un danger pour les autres navigateurs et il s'impose de réduire sur le « Neder-Rijn » et le Lek entre cet embranchement et Vreeswijk la largeur des radeaux à 24 m. De même sur ce secteur, une longueur des radeaux de 220 m. est trop grande ; il se recommande de la réduire à 125 m. La Délégation des Pays-Bas propose donc de modifier l'article 32, § 2 du Règlement de police comme il suit : « La largeur des radeaux ne doit pas dépasser : 20 m. sur le canal latéral au Rhin (section
: 20 m. sur le canal latéral au Rhin (section de Huningue à Kembs), 63 m. entre Mannheim et Millingen, 47 m. en aval de Millingen, à l'exception du secteur entre le point de séparation du Neder-Rijn avec l'Yssel et Vreeswijk où elle ne doit pas dépasser 24 mètres. La longueur des radeaux ne doit pas dépasser 125 mètres sur le secteur entre le point de séparation du Neder-Rijn avec l'Yssel et Vreeswijk et 220 mètres sur le reste du fleuve, non compris les gouvernails. Je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir mettre ces propositions à l'ordre du
Président, de bien vouloir mettre ces propositions à l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. S. SCHLINGEMANN. Objet: Règlement de Police — Article 32 § 2. Le Président rappelle que par lettre du 7 mars 1932, la Délégation néerlandaise a proposé la modification de l'article 32, § 2, du Règlement de Police relatif à la largeur des radeaux (voir annexe). Après un échange de vues, RÉSOLUTION. L'examen de cette question est ajourné à la prochaine session. Annexe au Protocole 8. Le Haye, le 7 mars 1932. Monsieur
au Protocole 8. Le Haye, le 7 mars 1932. Monsieur le Président, D'ordre de mon Gouvernement j'ai l'honneur de vous faire connaître ce qui suit. Les intéressés à la navigation se sont plaints que les signaux de nuit prescrits dans le Règlement de police pour la navigation du Rhin pour les dragées ancrées dans le fleuve ne donnent pas une entière satisfaction. On a demandé que ces engins portent un feu rouge au-dessus d'un feu blanc. Il paraît, en effet, indiqué de prescrire des signaux différents pour les dragées ou engins analogues et pour les autres bateaux et les radeaux,
engins analogues et pour les autres bateaux et les radeaux, et cela contrairement à la disposition actuelle contenue dans l'article 27, § 4, du Règlement de police. Pour les dragées ou engins analogues les mêmes feux s'imposent que ceux visés aux alinéas premier et troisième de l'article 23, § 4 du Règlement pour des bateaux échoués ou coulés. Comme les dragées, en général, mettent une ancre en travers du fleuve dans la direction de la rive la plus proche, elles barrent la route pour la navigation hors du chenal même des bateaux à faible tirant d'eau. En outre il s'est
des bateaux à faible tirant d'eau. En outre il s'est montré nécessaire de prescrire deux feux pour les bâtiments ancrés autres que les dragées ou engins analogues ayant une longueur de 45 m. ou au-dessus. Souvent, par le refoulement de la marée ou par un vent fort, les bâtiments s'écartent de la direction longitudinale du fleuve. La position des bateaux d'une grande longueur, dans ces cas, n'est pas indiquée d'une manière suffisante par un seul feu, ce qui peut constituer un danger, non seulement pour ces bateaux, mais aussi pour les autres. Pour ces raisons la Délégation des Pays-Bas propose
les autres. Pour ces raisons la Délégation des Pays-Bas propose de modifier l'article 27, § 4 du Règlement de police pour la Navigation du Rhin comme il suit : « Tous les radeaux et bateaux autres que les dragées ou engins analogues, stationnés pendant la nuit sur le fleuve, en dehors des ports, doivent être éclairés sans interruption par des lanternes à feu blanc. A chacun des deux angles des radeaux, du côté du chenal, il doit être établi l'un à côté de l'autre, à une hauteur d'au moins 4 mètres, en un point élevé et visible de loin, deux
mètres, en un point élevé et visible de loin, deux feux distants l'un de l'autre de 2 mètres au moins et de 4 mètres au plus. Les bateaux autres que dragées ou engins analogues qui ont une longueur inférieure à 45 mètres doivent hisser du côté du chenal un feu placé à 3 mètres au moins au-dessus du plat-bord ; si la longueur est de 45 mètres ou au-dessus, deux feux doivent être hissés dont l'un sur la proue à 6 mètres au moins au-dessus du plat-bord et l'autre sur l'arrière à 4 m. 50 au moins en-dessous du premier
l'arrière à 4 m. 50 au moins en-dessous du premier ; si, par exception, un bateau stationne de telle manière qu'il y a un chenal navigable de part et d'autre, il doit hisser sur chaque bord un feu placé de façon à être visible en permanence d'amont et d'aval. Les dragées ou engins analogues stationnés pendant la nuit sur le fleuve, en dehors des ports, doivent être éclairés sans interruption au moyen de deux feux placés du côté du chenal sur une même verticale et séparés par un intervalle qui ne doit pas être inférieur à 0 m. 50 ni
ne doit pas être inférieur à 0 m. 50 ni supérieur à 1 m., le feu supérieur devant être rouge, le feu inférieur blanc, et d'un feu rouge placé du côté où le chenal n'est pas libre à la même hauteur que le feu rouge du côté du chenal. Ces feux doivent être placés assez haut et suspendus de manière à être vus distinctement d'amont et d'aval. Si, par exception, les dragées ou engins analogues stationnent de telle manière qu'il y a un chenal navigable de part et d'autre, les deux côtés doivent être éclairés comme il est prescrit ci-dessus
deux côtés doivent être éclairés comme il est prescrit ci-dessus pour le côté du chenal. Sur les bateaux auxquels il est interdit, en raison de leur cargaison dangereuse, d'allumer des feux, un homme de garde doit, la nuit, avertir en temps utile au moyen du porte-voice ou de la corne, les bateaux approchants. » A l'article 32, § 2 du Règlement de police pour la navigation du Rhin la largeur des radeaux, sur les secteurs du fleuve en aval de Millingen, est limitée à 47 mètres. Par la nouvelle régularisation du «Neder-Rijn» en exécution depuis 1924 la largeur du lit
du «Neder-Rijn» en exécution depuis 1924 la largeur du lit mineur est réduite à 100 m. en aval de l'embranchement de l'Yssel. Par conséquent des radeaux d'une largeur de 47 m. peuvent constituer un danger pour les autres navigateurs et il s'impose de réduire sur le « Neder-Rijn » et le Lek entre cet embranchement et Vreeswijk la largeur des radeaux à 24 m. De même sur ce secteur, la longueur des radeaux de 220 m. est trop grande ; il se recommande de la réduire à 125 m. La Délégation des Pays-Bas propose donc de modifier l'article 32, §
Délégation des Pays-Bas propose donc de modifier l'article 32, § 2 du Règlement de police comme il suit : « La largeur des radeaux ne doit pas dépasser : 20 m. sur le canal latéral au Rhin (section de Huningue à Kembs), 63 m. entre Mannheim et Millingen, 47 m. en aval de Millingen, à l'exception du secteur entre le point de séparation du Neder-Rijn avec l'Yssel et Vreeswijk où elle ne doit pas dépasser 24 mètres. La longueur des radeaux ne doit pas dépasser 125 mètres sur le secteur entre le point de séparation du Neder-Rijn avec l'Yssel et
entre le point de séparation du Neder-Rijn avec l'Yssel et Vreeswijk et 220 mètres sur le reste du fleuve, non compris les gouvernails ». Je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir mettre ces propositions à l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. S. : SCHLINGEMANN. Protocole 9 Strasbourg, le 12 avril 1932. Sont présents : Président : M. GOÛT, Commissaires : MM. SEELIGE, PETER, FISCHS, BORJNET, DE RUELLE, Silvain DREYFUS, HEBBENSCHMIDT, BONÉT-MATITY, suppléant M. MAHTEUX; Sir John BALDWIN, MM. SLINGER, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUINS, J. VALLOTTON,
Sir John BALDWIN, MM. SLINGER, KROLLER, SCHLINGEMANN, BRUINS, J. VALLOTTON, Experts : MM. BAUR, SOMMER, MONTIGNY, CALLET, Secrétaires : Mlle VON WERNER (interprète), MM. RETSCHENBACH, SCHAEFFER, HOHL, Secrétariat : MM. HOSTIE, CHABOT, JEAN HARTMANN, DE L'ESPINASSE, SCHWABZENBERGER, WALTHER, Mlle DESSEIN. Objet : Règlement de Police — Réimpression. Le Président rappelle la suggestion du Bureau tendant à la réimpression du texte français du Règlement de police, en raison du grand nombre de modifications qui y ont été apportées au cours des dernières années (voir annexe, note du Bureau). M. SCHLINGEMANN, Commissaire des Pays-Bas, trouve qu'il serait préférable d'attendre encore pour procéder
des Pays-Bas, trouve qu'il serait préférable d'attendre encore pour procéder à cette réimpression, puisque de nouvelles modifications au Règlement viennent d'être proposées. RÉSOLUTION. L'examen de cette question est ajourné à la prochaine session. Annexe au Protocole 9. Note du Bureau concernant une réimpression éventuelle du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin. Strasbourg, le 11 mars 1932. Le Bureau a l'honneur d'attirer l'attention de la Commission sur le fait que, depuis l'établissement du texte français du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin, de nombreuses modifications et additions ont été apportées au dit règlement. L'utilisation en est devenue
ont été apportées au dit règlement. L'utilisation en est devenue de ce fait extrêmement incommode ; aussi, à plusieurs reprises, les personnes utilisant ce règlement ont-elles exprimé le désir de voir procéder à une nouvelle impression de ce texte. Le Bureau croit donc agir dans l'intérêt de tous ceux dont l'activité touche à la navigation rhénane en proposant de faire une réédition du règlement de police. Il y a lieu de signaler, à cet égard, que le Verein zur Wahrung der Rheinschifffahrtsinteressen à Duisbourg a fait une réimpression du texte allemand du règlement. Modifications au texte français du Règlement de
allemand du règlement. Modifications au texte français du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin établi en avril 1925. Articles modifiés (m) complétés (c) Objet et date Date de l'entrée en vigueur des corrigés (ce) de la résolution ou nouveaux (n) Art. 1 chiffre 4 (m) menues embarcations 19 avril 1928 1er août 1928 Art. 1 bis 4 (n) menues embarcations 19 avril 1928 1er août 1928 Art. 2 n° 6 (ce) 12 novembre 1925 Art. 2 n° 8 (m) menues embarcations 19 avril 1928 1er août 1928 Art. 3 n° 3 (c) menues embarcations 19 avril 1928 1er
3 n° 3 (c) menues embarcations 19 avril 1928 1er août 1928 Art. 5 n° 2 (c) menues embarcations 19 avril 1928 1er août 1928 Art. 5 n° 5 bis (c) menues embarcations 19 avril 1928 1er août 1928 Art. 5 n° 9 (c) menues embarcations 19 avril 1928 1er août 1928 Art. 5 n° 11 (ce) 12 novembre 1925 Art. 5 n° 11 al. 1 (c) menues embarcations 19 avril 1928 1er août 1928 Art. 5 n° 13 (ce) 12 novembre 1925 Art. 5 bis (n) menues embarcations 19 avril 1928 1er août 1928 Art. 11 n° 6 (m)