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pour elles par l’examen préalable du juge et la faculté de résiliation du propriétaire. Malheureusement, cette constatation qui justifie le passé n’est pas précisément de nature à rassurer sur le présent et sur l’avenir. Ce qui différencie, en effet, nettement la revision des baux ruraux selon la loi du 2 juillet 1935 et leur réduction de 10 % en vertu du décret-loi du 8 août 1935, c’est précisément que ce décret-loi supprime les deux barrages anciens, à la fois l’examen préalable du juge et la possibilité pour le propriétaire de reprendre à son compte l’exploitation. Le fermage des baux en
reprendre à son compte l’exploitation. Le fermage des baux en nature déjà réduit parallèlement à la baisse des produits agricoles est automatiquement réduit de 10 % , au même titre que le bail en argent qui n’a pas suivi les mercuriales du blé. Si nous prenons un propriétaire ayant loué 2 quintaux l’hectare, son revenu qui était de 200 francs l’an dernier est ramené aujourd’hui à 160 francs, soit une baisse de 20 % et sur ce prix qui reflète la baisse du blé vient encore s’abattre la réduction de 10 % prévue par le décret-loi du 8 août 1935.
10 % prévue par le décret-loi du 8 août 1935. Bien mieux, alors que le propriétaire titulaire d'un bail en argent, mais ayant consenti depuis le 1er janvier 1935 une réduction d'au moins 10 % à son fermier échappe à l'application des 10 % du décret-loi, le bailleur qui aura loué en nature et dont le revenu se sera réduit de plus de 10 % du seul fait de la baisse des produits agricoles depuis le 1er janvier 1935 subira quand même les 10 % sur le fermage. Aux termes mêmes de l'article 1er du décret-loi du 8 août 1935,
mêmes de l'article 1er du décret-loi du 8 août 1935, en effet, seule la diminution d'au moins 10 % survenue depuis le 1er janvier 1935 par décision de justice ou par suite d'un accord entre les parties dispensera de l'amputation des 10 % prévue par ce décret. Devant une telle injustice à l'égard des baux en nature et devant les complications du calcul des 10 % que nous avons évoquées dans notre ouvrage, on peut redouter que dans l'opinion une certaine désaffection ne naisse à l'égard de cette forme de contrat, et cela au grand détriment de notre économie rurale
contrat, et cela au grand détriment de notre économie rurale tout entière. Le bail en nature, le bail au quintal n'est certes pas sans défaut, puisque c'est dans les années déficitaires que la charge du fermage est la plus lourde en raison même du prix plus élevé du blé. Cependant, il a le grand avantage d'associer propriétaires et fermiers à la revalorisation des produits agricoles, à la solution du problème du blé et par conséquent d'orienter leurs volontés communes vers ce but. Intéressés ou non, la terre a besoin plus que jamais de trouver, en ville, des amis, des appuis,
que jamais de trouver, en ville, des amis, des appuis, des collaborateurs. En frappant si durement les baux en nature, ne risque-t-on pas de lui enlever ? Pierre DE FELICE. LES INTERETS AGRICOLES DE L'EUROPE CENTRALE UN EXPOSE DE M. MILAN HODZA MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE TCHÉCOSLOVAQUIE à la conférence parlementaire internationale du commerce Le bureau permanent de la conférence parlementaire internationale du commerce a été invité, à la clôture de la session qui vient d'avoir lieu à Londres, à constituer un bureau permanent agricole chargé de la coordination des intérêts agricoles des pays de l'Europe centrale, en vue d'assurer
intérêts agricoles des pays de l'Europe centrale, en vue d'assurer l'écoulement normal des excédents de céréales de ces pays. Ce fut, en quelque sorte, la sanction pratique de l'intervention qui avait été faite par le docteur Milan Hodza, ministre de l'agriculture de Tchécoslovaquie, président de l'académie d'agriculture de Prague. Au cours de son exposé, M. Hodza avait montré que ces pays sont foncièrement et avant tout des pays agricoles et exportateurs de denrées agricoles. « La proportion des agriculteurs par rapport à l'effectif total des habitants s'élève, en Pologne, à 75,9 % en Tchécoslovaquie, à 77,8 % en Roumanie, à
75,9 % en Tchécoslovaquie, à 77,8 % en Roumanie, à 81 % en Bulgarie et à 82 % en Yougoslavie. » Les onze Etats de l'Europe centrale, et orientale comprennent plus d'un tiers des superficies semées de froment en Europe, si l'on excepte la Russie, et depuis 1931 ils ont, de façon permanente, des excédents à exporter. Mais, dans son ensemble, l'Europe, sans compter la Russie, est toujours déficitaire en froment, et bien que sa récolte ait passé de 370 millions de quintaux en 1930 au chiffre maximum de 475,6 millions en 1933, son déficit dépassait encore cette même année,
millions en 1933, son déficit dépassait encore cette même année, 110 millions de quintaux. Elle le comble surtout en important des pays d'outre-mer, qui, en comparaison avec la période d'avant guerre, ont augmenté leurs exportations dirigées sur l'Europe de 94 % de 1928 à 1930 et de 53,5 % de 1931 à 1933. Cependant, les superficies emblavées dans les onze Etats de l'Europe centrale et orientale n'ont été augmentées que de 13 % par rapport à l'avant guerre. » Par ailleurs, les Etats agricoles de l'Europe centrale et orientale sont fortement endettés envers l'Europe occidentale. La leur dette totale à
fortement endettés envers l'Europe occidentale. La leur dette totale à long et à court terme, en comptant les dettes publiques et privées, s'élève à plus de 23 milliards 200 millions de francs suisses, de sorte que la charge qui en revient à chaque habitant est de 173 francs suisses en Hongrie et de 325 en Yougoslavie. Les intérêts d'amortissement de ces dettes, pour les onze Etats en question, représentent 1,600 millions de francs suisses par an. Comment, dans cette situation, l'habitant appauvri de l'Europe centrale peut-il payer ses dettes à l'Occident? Comment peut-il augmenter lui-même sa capacité d'achat? Le seul
l'Occident? Comment peut-il augmenter lui-même sa capacité d'achat? Le seul moyen, c'est l'exportation, c'est-à-dire en première ligne l'exportation des produits agricoles. Après avoir cité ces chiffres, M. Hodza concluait que, si l'Europe centrale renonçait à produire du froment, « ce serait une catastrophe économique qui entraînerait l'anéantissement de la classe moyenne la plus nombreuse, gardienne de la stabilisation sociale ». LA RÉORGANISATION DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL AU MAROC Par un dahir promulgué le 20 août dernier, le gouvernement chérifien a profondément modifié la législation du crédit agricole mutuel. Les caisses existantes, qui fonctionnaient sous un régime assez voisin de celui
existantes, qui fonctionnaient sous un régime assez voisin de celui instauré dans la métropole par la loi du 5 août 1920, vont être dissoutes et, pour les remplacer, le nouveau texte prévoit la création d'organismes soumis à un contrôle permanent de l'administration du protectorat. La caisse fédérale de la mutualité et de la coopération agricole qui avait été constituée en 1930 dans le but de coordonner l'action des caisses et des sociétés coopératives et de leur consentir éventuellement des avances, voit ses attributions modifiées et élargies elle devient, sous la dépendance étroite de l'Etat, un organisme central du crédit agricole
dépendance étroite de l'Etat, un organisme central du crédit agricole mutuel, avec des pouvoirs sensiblement plus étendus que ceux dont dispose, en France, la Caisse nationale. Elle est chargée de gérer la dotation du crédit agricole, le fonds commun de prévoyance des caisses et de tenir la comptabilité de ces dernières dont, par ailleurs, « elle finance les opérations. Son administration est rassurée par un conseil de gestion dont tous les membres sont nommés par décret; ses bénéfices enfin doivent obligatoirement être affectés à une réserve. Les nouvelles caisses ne peuvent être constituées qu'après autorisation du gouvernement, autorisation qui peut
peuvent être constituées qu'après autorisation du gouvernement, autorisation qui peut être rapportée à tout moment pour infraction aux dispositions légales. Leurs administrateurs, dont la responsabilité personnelle n'est d'ailleurs engagée qu'en cas de faute lourde, sont pour les deux tiers nommés par l'État. Il en est de même de leurs directeurs ou secrétaires; elles ne peuvent recevoir de dépôts de fonds, leurs opérations de prêts à court et à moyen terme devant être réalisées exclusivement au moyen d'avances consenties par la caisse fédérale à l'approbation préalable de laquelle toute demande de prêt doit être soumise; leurs bénéfices enfin doivent être pour
prêt doit être soumise; leurs bénéfices enfin doivent être pour une large part affectés à la constitution de réserves, l'intérêt des parts sociales ne pouvant, en effet, excéder 4 0/0. Cette brève analyse suffit à montrer le degré prépondérant que, directement ou par l'intermédiaire de la caisse fédérale, les pouvoirs publics sont appelés à jouer dans la nouvelle organisation du crédit agricole mutuel. Les caisses, dont l'État va diriger, en fait, l'activité par le truchement des administrateurs nommés par lui, vont avoir des attributions très restreintes leur rôle sera réduit, pratiquement, à la répartition des capitaux que le gouvernement aura
pratiquement, à la répartition des capitaux que le gouvernement aura décidé d'affecter au crédit agricole et leurs conseils seront en réalité de simples comités d'escompte locaux chargés de préparer les décisions de l'organisme central. Si l'on ajoute que le dahir du 20 août est muet sur la question de la responsabilité solidaire des sociétaires, on voit que les nouvelles caisses, en dépit de leur dénomination, ne s'apparenteront que de très loin aux caisses de crédit agricole mutuel régies par la loi de 1920. Faut-il voir dans la réforme que vient de réaliser le gouvernement chérifien une preuve de l'échec du
de réaliser le gouvernement chérifien une preuve de l'échec du crédit agricole mutuel et plus spécialement du crédit agricole « par en bas », consacré par la loi Méline du 5 novembre 1894 et par les textes postérieurs? Au moment où, du fait de la mévente prolongée des produits du sol, le crédit agricole mutuel rencontre de sérieuses difficultés et où surgissent de différents côtés des critiques contre les diverses formes de crédit contrôlé par les bénéficiaires, la question n'est pas sans intérêt. À vrai dire, il semble difficile de tirer de l'exemple fourni par le Maroc des indications d'ordre
tirer de l'exemple fourni par le Maroc des indications d'ordre général. Tout d'abord, en effet, contrairement à ce qui s'est passé dans la métropole et même en Algérie, le crédit agricole mutuel au Maroc a été dès l'origine, en fait sinon en droit, un crédit par en haut. La formation des caisses a été beaucoup plus l'œuvre de l'administration du protectorat que de l'initiative privée et leur développement a eu surtout pour résultat de l'aide de l'État, réalisée sous la double forme d'avances sans intérêt et d'accords passés avec la banque d'émission et la caisse de prêts immobiliers pour le
banque d'émission et la caisse de prêts immobiliers pour le réescompte du papier à court ou à moyen terme. D'autre part, au Maroc, le crédit agricole mutuel n'a pratiquement commencé à fonctionner qu'à partir de 1924. Après un essor extrêmement rapide, trop rapide peut-être, pendant les dernières années de la période d'euphorie, l'institution, jeune encore et en pleine évolution, s'est trouvée en présence d'une crise agricole sans précédent, dont elle a été la première à subir les conséquences. Malgré les concours répétés apportés par l'État aux emprunteurs (consolidation de certaines dettes, attribution de ristournes d'intérêts réduisant le taux effectif des
dettes, attribution de ristournes d'intérêts réduisant le taux effectif des prêts à 3 0/0) les caisses, avant même d'avoir pu se constituer des réserves, virent s'enfler le montant de leurs arriérés. Les pertes considérables qu'elles enregistrèrent provoquèrent, en décembre 1934, une première intervention directe de l'État qui, après avoir fait abandon d'une partie des avances qu'il leur avait consenties, tenta de réorganiser les caisses sur de nouvelles bases en renforçant son contrôle sur leurs opérations. C'est l'insuffisance des résultats obtenus à la suite de cette tentative qui a provoqué le dahir du 20 août dernier dont l'objet immédiat est, semble-t-il,
dahir du 20 août dernier dont l'objet immédiat est, semble-t-il, de limiter pour l'avenir des sacrifices de l'État. Ces quelques indications montrent qu'au Maroc le crédit agricole mutuel a pris naissance et a évolué dans des conditions très particulières. Dans son désir de réaliser en un temps très court son programme de colonisation et de peuplement, l'administration du protectorat a forgé, de toute pièces, un instrument susceptible de fournir aux colons les crédits qui leur manquent. Cet instrument, conçu suivant des principes dont l'application avait donné de bons résultats dans la métropole, n'était pas adapté aux exigences spéciales d'un pays
la métropole, n'était pas adapté aux exigences spéciales d'un pays neuf où l'insuffisance de l'épargne enlève la plupart de ses moyens d'action à la mutualité et où l'esprit mutualiste est encore peu développé. Les abus qu'il a permis et dont les conséquences ont été aggravées par des circonstances exceptionnellement défavorables, ont précipité un échec que consacre la dissolution des caisses existantes. Pierre ROUVERON. N'est-il pas évident, en effet, que la crise viticole est la fille de cette crise phylloxérique, qui a sévi d'abord en France il y a une soixantaine d'années pour s'étendre ensuite progressivement aux autres pays viticoles? Si
d'années pour s'étendre ensuite progressivement aux autres pays viticoles? Si la substitution de Vignes greffées sur porte-griffes américains aux vignes indigènes franches de pied a eu pour résultat de transformer du tout au tout la production, par l'augmentation du rendement à l'hectare, par l'émigration du vignoble des coteaux vers la grasse plaine et le sable et les terrains d'alluvion, par l'abandon de certains cépages et la recherche trop longtemps poursuivie de cépages d'abondance, exploités avec un excès de fumure, d'arrosage, et sans souci de la taille courte. En outre, la France, qui produisait à elle seule en 1875 près des
France, qui produisait à elle seule en 1875 près des 3/4 de la récolte mondiale du vin, a vu surgir d'abord des plantations nouvelles de vignobles en Espagne, en Italie, pour faire face au déficit de la récolte des vingt années qui ont suivi l'apparition du phylloxéra. D'autres pays ont développé aussi leurs plantations de vignes, et surtout de nouveaux pays sont venus à ces plantations, qui, il y a soixante ans, ne possédaient pas ou presque pas de vignobles les pays d'Amérique, notamment de l'Amérique du Sud, ceux d'Australie, enfin d'Afrique ont bouleversé l'économie viticole mondiale. N'avons-nous pas noté
enfin d'Afrique ont bouleversé l'économie viticole mondiale. N'avons-nous pas noté l'an dernier une récolte record de 2101 millions d'hectolitres, alors que la moyenne au début du siècle était de 140 millions d'hectolitres, de 160 millions de 1910 à 1920 et de 175 millions environ pour les dix dernières années? Contre ce mal profond, contre ce péril grave de surproduction endémique, un seul remède certain : la recherche de la qualité. N'est-ce pas d'ailleurs le leitmotiv de toutes vos séances ? qu'il s'agisse des cépages, des soins culturaux, des méthodes de vinification, de l'ampélographie ou de l'oenologie, tous les rapporteurs demandent,
vinification, de l'ampélographie ou de l'oenologie, tous les rapporteurs demandent, et je supplie les vignerons du monde entier d'entendre leur appel, de renoncer à jamais à cette recherche de la quantité pour se vouloir que la qualité. Le jour, où, sur la même surface actuelle de vignobles, nous ne récolterons plus, comme autrefois, que 20 à 30 hectolitres au plus l'hectare, et moins encore dans les régions de vins renommés et à appellation d'origine, nous serons revenus à un chiffre raisonnable de la production mondiale du vin, et nous ne verrons plus poindre à l'horizon le spectre de la misère
verrons plus poindre à l'horizon le spectre de la misère sous la forme de la surproduction. Songez, messieurs, pour ne prendre que deux exemples 1° Que la France métropolitaine et l'Algérie réunies ont produit l'an dernier un total de 97 millions d'hectolitres de vin, sans compter les stocks, alors que la consommation taxée n'atteindra pas 50 millions d'hectolitres, soit près de moitié moins, ou encore que l'Algérie et les quatre départements méridionaux ont produit à eux seuls 52 millions d'hectolitres de vin, alors que la consommation métropolitaine est de 48 millions d'hectolitres; 2° Que nous avons pu entendre citer ces
millions d'hectolitres; 2° Que nous avons pu entendre citer ces chiffres vraiment fantasmagoriques de 16 millions d'hectolitres de vin ayant droit à une appellation d'origine en France et de 6 millions d'hectolitres de « vini tipici » en Italie. Il est temps de mettre un frein à ce dérèglement de la viticulture, si nous voulons revenir à une ère de prospérité et de confiance. Le commerce extérieur des vins de France On vient de publier la statistique des exportations de vins de France pendant le premier semestre 1935. Si on compare ces chiffres à ceux du premier semestre 1934, on
compare ces chiffres à ceux du premier semestre 1934, on constate un recul sensible. En effet, de 394,000 hectos en 1934, nos exportations de vins sont tombées à 356,000 hectos en 1935. Nos colonies françaises n'ont reçu que 100,000 hectos en 1935, au lieu de 112,000 en 1934, l'Allemagne 14,000 au lieu de 16,000, les Etats-Unis 12,000 au lieu de 42,000. Les autres clients de la France ont maintenu leurs achats de la France passé, ou ne les ont que légèrement augmentés. Dans certains pays, comme l'Allemagne, les vins du Chili viennent aujourd'hui sur le même rang que les nôtres,
Chili viennent aujourd'hui sur le même rang que les nôtres, alors que l'an dernier encore les exportations de vins de France en Allemagne étaient triples de celles des vins chiliens. Et cependant tous les pays viticoles ne sont pas dans la même situation que nous à ce point de vue. Il suffit de citer l'exemple du Portugal, qui a expédié au dehors 383,000 hectos de vins pendant les six premiers mois de 1935 contre 336,000 pendant la même période de 1934. Les exportations de vins portugais dans les colonies s'élèvent à 90,000 hectos pour le premier semestre 1935. Or, ces
à 90,000 hectos pour le premier semestre 1935. Or, ces colonies portugaises sont peuplées seulement de 12 millions d'habitants. Les nôtres, qui renferment près de 60 millions d'habitants n'ont reçu, pendant ce premier semestre 1935, que 100,000 hectos, soit à peine un peu plus pour une population quintuple. Il y a donc quelque chose à faire pour faire revivre notre commerce d'exportation du vin, qui était, au début de ce siècle, un des éléments prépondérants de notre balance commerciale, lorsqu'il a régressé depuis au quinzième rang parmi nos meilleurs produits exportés. BULLETIN PARIS, le 14 octobre. La tendance du marché
exportés. BULLETIN PARIS, le 14 octobre. La tendance du marché financier a laissé aujourd'hui quelque peu à désirer. Après un début relativement soutenu, la cote a en effet fléchi, et les derniers cours pourtant des plus bas de la journée se sont inscrits le plus souvent en recul modéré sur ceux de vendredi. Les affaires au demeurant, sont restées à peu près nulles, de sorte que les baisses enregistrées aujourd'hui n'ont guère plus de signification que n'en avaient les progrès réalisés vendredi. Les opérations de la spéculation professionnelle, qui forment pratiquement le seul élément d'activité de la Bourse. Sans doute
pratiquement le seul élément d'activité de la Bourse. Sans doute le marché continue de se préoccuper de la situation internationale, mais aucune nouvelle concernant ce sujet n'était aujourd'hui de nature à justifier un affaiblissement de la tenue de la Bourse. Tout au plus, quelques bruits tendancieux, dénotant le souci qu'a le découvert de peser, sur les cours, ont pu contribuer au découragement que le marché témoignait, sans que personne, sût au juste, pourquoi, après cette séance. Du point de vue intérieur, il semblait que les discours prononcés, hier, par diverses personnalités politiques, fussent de nature à réconforter la Bourse plutôt
personnalités politiques, fussent de nature à réconforter la Bourse plutôt qu'à l'inquiéter. Aussi bien, la pesanteur dont l'amplitude a été peu importante paraît déterminée essentiellement par les facteurs techniques ayant joué sur un marché très étroit, à la veille de la liquidation de quinzaine. Les rentes françaises ont conformé leur allure à celle de l'ensemble du marché les faibles gains qu'elles accusaient à l'ouverture se sont facilement transformés en pertes également légers, variant entre 5 et 35 centimes. Partout ailleurs c'est à peu près, la même tendance qui a prévalu. Sur le marché des changes, la livre sterling, à 94
Sur le marché des changes, la livre sterling, à 94 francs, ne s'écarte point du cours pratiqué samedi, soit le dernier cours officieux, le dernier cours reste à peu près au niveau précédent. Parmi les autres devises, le florin, faisant l'objet de rachats du découvert, continue de se distinguer, par une grande fermeté. À 10 fr. 29 1/4 contre 10 fr. 27 1/2, il se rapproche de son point de côté supérieur. Le belge, à 2 fr. 55 1/4 contre 2 fr. 55 1/2, a encore perdu une fraction, tandis que la lira, après avoir momentanément fléchi à 1 fr.
que la lira, après avoir momentanément fléchi à 1 fr. 23 a pu être relevée finalement à son antérieur, soit 1 fr. 20. MARCHÉ OFFICIEL La lassitude générale qui a caractérisé la fin de la séance, a eu une répercussion sensible sur la tenue de nos rentes. Après un début soutenu elles ont terminé en recul général sur leurs cours de précédente séance. Le 3 0/0 s'est inscrit à 75 85 (- 0 05), le 4 0/0 1917 à 79 60 (- 0 30), le 4 0/0 1918 à 79 (- 0 15), le 5 0/0 1920 à 107 15
(- 0 15), le 5 0/0 1920 à 107 15 (+ 0 15), le 4 1/2 0/0 1932 à 85 90 (- 0 30) pour la tranche A et à 87 15 (-0 25) pour la tranche B, et le 4 0/0 1925 à 79 75 (- 0 55). Les bons et obligations du Trésor ont plutôt bien défendu leurs positions. L'emprunt 1924 a été délaissé. En revanche, le Serbie 4 0/0 1895 est resté bien traité il s'est retrouvé à 158 50 (+ 5 50). La clôture s'est effectuée sur une note hésitante. Sur les valeurs françaises de banques,
sur une note hésitante. Sur les valeurs françaises de banques, sur lesquelles les transactions ont été limitées, en général. La Banque de France a cédé 80 francs à 8,970, la Banque de Paris 8 à 862, après 877, et le Crédit lyonnais 25 à 1,605. Résistance des titres de nos grands réseaux. Le Nord et l'Est ont même gagné des fractions appréciables. Les échanges ont été à ce point restreints sur les valeurs d'électricité, que souvent un seul cours a été enregistré. La cote n'a pas été d'ailleurs sensiblement modifiée, sauf sur le Nord-Lumière, qui a perdu 13 francs, et
sauf sur le Nord-Lumière, qui a perdu 13 francs, et la Générale d'électricité qui en a cédé 23. Les différences enregistrées au groupe de la sidérurgie sont également peu importantes. MARCHÉ OFFICIEL À TERME Rencontres et Actions Prix Dernier HEURES et ACTIONS Prix Dernier MARCHÉ EN BANQUE À TERME 5 0/0 1921 76 30 3 0/0 75 80 76 15 75 85 75 95 15 voix Languedoc 510 517 3 13 Union des Mines 164 164 35 Mines d'Auvergne 695 700 Allemagne 7 0/0 1924 2740 2800 Angleterre 2 1/2 0/0 6359 6240 23 3 0/0 2150 2150 2150 100
0/0 6359 6240 23 3 0/0 2150 2150 2150 100 Malaisie cord. 102 50 103 50 103 103 4 80 50/01917 7990 79 75 79 60 79 60 66 Botou 70 70 3oenos-Aires 210 203 45 50 de Carmaux 707 733 Argentine 5 0/0 1907 1475 1477 130 Huerta 129 130 128 123 138 préf. 140 50 141 141 4 0/0 1918 79 15 79 20 78 95 4 0/0 1917 493 503 49 3 485 100 Dakar-St-Louis 1423 1420 85 de Carpentier 1300 1300 5 0/0 1909 1472 1477 18 Mex. Eagle ord. 19 18 75 18 75 18