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à chacune des deux assemblées, participer le Sénat à l'initiative des lois et le Corps législatif au pouvoir constituant. L'accueil fait par les hôtes du Luxembourg à une proposition aussi sage a bien été celui auquel on pouvait s'attendre. Par l'organe de son rapporteur, la Commission sénatoriale a déclaré rejeter sans hésitation l'assimilation complète du Corps législatif et du Sénat, sous le rapport des attributions. Écoutez M. Devienne : « Dans l'esprit de notre législation constitutionnelle, on peut dire dans chacune de ses dispositions, on trouve cette volonté dominante que le Sénat soit un Corps constituant, et la Chambre élue,
le Sénat soit un Corps constituant, et la Chambre élue, ce qu'indique son nom, un corps exclusivement législatif... Les sénatus-consultes peuvent modifier, compléter la Constitution ; ils ne peuvent pas la changer et la détruire : l'amendement aurait ce résultat. C'est la Charte de 1830 qu'il s'agirait de rétablir avec quelques modifications aggravantes pour la stabilité du pacte fondamental. » En parlant ainsi, M. Devienne ne s'est pas rappelé que l'article 4 de la Constitution déclare que le pouvoir législatif s'exerce collectivement par l'Empereur, le Sénat et le Corps législatif; il ne s'est pas demandé si, en appelant le Sénat
il ne s'est pas demandé si, en appelant le Sénat à participer à la confection des lois, le sénatus-consulte de 1867 n'avait pas déjà rapproché son rôle de celui que la Charte de 1814 et celle de 1830 confiaient à l'ancienne Chambre des pairs. Il ne s'est pas demandé non plus si l'intervention du Sénat dans le travail législatif, accrue par l'article 5 du projet de sénatus-consulte, ne donnait pas beaucoup de force au raisonnement de M. Baroche déclarant, le 12 mars 1867, que le jour où le Sénat viendrait à partager avec l'autre Chambre le pouvoir législatif, il ne
à partager avec l'autre Chambre le pouvoir législatif, il ne pourrait plus avoir la prétention de se réserver le droit de faire des sénatusconsultes, sans que le Corps législatif ait même été consulté. Il ne s'est pas souvenir enfin de cette autre déclaration faite le 19 mars 1866 par M. Rouher lorsque, repoussant l'amendement des Quarante-Cinq, il disait à nos députés : « Le jour où vous aurez fait un gouvernement parlementaire, il faudra modifier le Sénat, il faudra en faire une Chambre des pairs nouvelle. » Or, s'il est vrai que l'objet du sénatus-consulte était de restaurer le gouvernement
vrai que l'objet du sénatus-consulte était de restaurer le gouvernement parlementaire, il était arrivé le jour prévu par MM. Rouher et Baroche où le Sénat devait, en se transformant, se résigner au partage du pouvoir constituant. Quant à cette partie de l'amendement de M. Bonjean, qui tendait à changer le mode de recrutement du Sénat, la commission effarouchée s'était demandée d'abord si elle ne devait pas la repousser par la question préalable, et elle y inclinait par cette considération que, à propos d'un sénatus-consulte qui concernait exclusivement les attributions du Sénat et dans lequel il n'était pas dit un mot
Sénat et dans lequel il n'était pas dit un mot de son organisation, de sa composition, l'amendement présenté par M. Bonjean bouleversait complètement toute la constitution de cette assemblée. Vous ne comprenez peut-être pas bien comment les attributions d'un corps politique pourraient être modifiées sans entraîner une modification correspondante dans sa composition; mais le plus curieux de cette objection, c'est que les adversaires de l'amendement, tout en déclarant que « l'initiative du sénatus-consulte appartient sans doute au Sénat, » n'admettent pas que, « sous prétexte d'amendement, on présente de véritables propositions constitutionnelles en dehors de celles contenues dans un sénatus-consulte.
propositions constitutionnelles en dehors de celles contenues dans un sénatus-consulte. » À leur avis, ce serait éluder la règle, la supprimer et convertir le droit d'amendement en initiative. À merveille. Ce qui revient à dire que le Sénat a bien l'air d'avoir l'initiative des sénatus-consultes, mais qu'elle appartient en réalité au gouvernement seul et que l'initiative individuelle, reconnue à chaque sénateur par l'article 24 du décret du 3 février 1861, n'est pas plus sérieuse que l'initiative collective du Sénat. On faisait plus que s'en douter; M. Rouland l'avait déjà fait entendre le 5 février 1869; mais il ne nous déplaît
entendre le 5 février 1869; mais il ne nous déplaît pas que l'aveu en ait été publiquement renouvelé au nom du Sénat, par M. le premier président Devienne; nous admirions jadis ce qu'il y avait eu d'habileté à confier l'initiative constitutionnelle à des gens qui, répugnant à toute innovation, n'oseraient jamais en user que par ordre. La déclaration du 25 août nous confirme dans notre admiration. La majorité de la Commission ayant toutefois pensé que l'importance des questions soulevées par la proposition du gouvernement et celle des modifications introduites dans l'autorité du Sénat autorisaient, par une extension toute spéciale, à
l'autorité du Sénat autorisaient, par une extension toute spéciale, à examiner la composition de cette Assemblée, a rejeté la question préalable; mais pour en arriver à quoi ? À déclarer la proposition de M. Bonjean inacceptable dans son principe et dans l'exécution. À l'égard du principe, on représente que deux assemblées égales pourraient se neutraliser par leur égalité même et dès lors arrêter tout mouvement. Aussi à côté d'un corps politique emprunté à son origine une action vive, une impulsion puissante, entraîné par le mouvement de l'esprit public dont il est le produit immédiat, et reflétant l'impatience généreuse de la
est le produit immédiat, et reflétant l'impatience généreuse de la nation, faut-il un pouvoir plus calme parce qu'il est durable; plus réservé parce qu'il a moins d'initiative; moins disposé au changement qu'à la stabilité et jetant ainsi dans l'œuvre législative la réflexion, l'objection, le retard même, enfin le sang-froid. Selon M. Devienne, la seule utilité d'une seconde assemblée est dans sa mission de contrôle, de modération et d'ajournement. Or « dans un État monarchique, dit-il, le choix du souverain, accompagné de l'hérédité ou de l'inamovibilité, a semblé le moyen le plus simple de constituer une chambre modératrice. » Et voilà
plus simple de constituer une chambre modératrice. » Et voilà tout ce que, par l'organe de son rapporteur, la Commission sénatoriale trouve à dire pour repousser le principe de l'éligibilité. Elle ne paraît pas même soupçonner que le rôle délicat de modérateur de l'Assemblée élue par le peuple exige une indépendance et une consistance que n'a jamais puues et ne puera jamais dans son origine une Chambre émanée de la seule faveur d'un prince. Le Sénat continue de marcher au bord de l'abîme que tout le monde lui signale, et il ne le voit pas. Pour ce qui est de
il ne le voit pas. Pour ce qui est de l'exécution, de la mise en œuvre du système proposé par M. Bonjean, qu'elles aient paru à la Commission soulever des objections graves, on n'en est pas surpris. L'obligation qu'il s'était imposée de respecter des situations acquises ne permit à l'auteur de l'amendement de présenter le système d'un Sénat homogène. Mais là n'était pas la question ; elle était tout entière dans le principe à admettre et à consacrer, après quoi on aurait bien fini par trouver le meilleur moyen d'en organiser l'application. Mais que penser de la sagacité de la
organiser l'application. Mais que penser de la sagacité de la haute assemblée qui, pour conjurer l'introduction du principe de l'éligibilité dans la composition du Sénat, nous paie d'un argument de la force de celui-ci : « Chez une nation où le pouvoir est héréditaire... la désignation du chef de sa dynastie n'a-t-elle pas auprès des populations un crédit qui vaille celui de quelques électeurs qu'on propose de lui substituer et grandirait-on le Sénat par une telle substitution? » Voilà ce qu'on ne craint pas de dire au lendemain de ces élections générales dans lesquelles on a vu bon nombre de
élections générales dans lesquelles on a vu bon nombre de candidats à la députation décliner la recommandation du gouvernement comme pouvant compromettre leurs chances de succès auprès des populations. Et le compte rendu nous apprend que le Sénat s'est approprié cette pensée par un mouvement d'approbation. Aussi dans la séance du 1er septembre, voyons-nous M. Quentin Bauchard la reprendre à son tour, et aussitôt le Sénat de donner une nouvelle marque d'assentiment. Dormez votre sommeil, Messieurs du Luxembourg ! Dans sa rédaction primitive, l'amendement de M. Bonjean était complet, car s'il appelait les deux assemblées au partage de leurs attributions
s'il appelait les deux assemblées au partage de leurs attributions respectives, c'était en demandant que, à l'avenir, le Sénat fût, pour la moitié de ses membres, recruté par l'élection. Quelle garantie peut en effet nous offrir la participation plus étendue à la confection des lois d'un corps qui ne représente que la confiance du chef de l'Etat? Ne peut-on pas y voir plutôt une entreprise sur les droits de la Chambre qui représente la nation, puisque, dans le travail législatif, auquel participent l'Empereur et le Sénat, il ne reste au pays qu'une voix sur trois? Mais découragé par le petit
pays qu'une voix sur trois? Mais découragé par le petit nombre d'adhésions promises à la partie de son amendement qui avait pour objet d'introduire l'élément électif dans la composition du Sénat, M. Bonjean avait cru devoir l'abandonner. Qui pourrait ne pas reconnaître combien ce sacrifice enlevait de force à sa proposition originellement si rationnelle et si logique? Dès lors il ne restait plus qu'à savoir si le Sénat voudrait acheter le partage de l'initiative des lois en le payant du partage de son pouvoir constituant. Si modeste qu'il se fût fait, cet amendement venait cependant d'essuyer le violent réquisitoire de
fait, cet amendement venait cependant d'essuyer le violent réquisitoire de M. le procureur général Delangle quand M. Bonjean se leva pour le soutenir. Il n'y avait pas à faire appel aux lumières et aux sentiments libéraux du Sénat. L'orateur lui représenta les périls auxquels pourrait l'exposer le double droit dont on l'armait de renvoyer les lois à correction et de les rejeter au besoin. « Croyez-vous, dit-il, pouvez-vous croire qu'une assemblée souveraine, justement fière de son origine, une assemblée qui a le droit de se dire l'expression de la volonté nationale, pourra sans impatience supporter un tel contrôle? » Examinant
nationale, pourra sans impatience supporter un tel contrôle? » Examinant les conséquences que menaçait d'entraîner pour le Sénat l'exercice de ce droit de veto dont il allait se trouver investi contre les décisions du Corps Législatif, et n'entrevoyant pas sans inquiétude la lutte entre une assemblée jeune, ardente, soutenue du prestige de millions de suffrages, et une assemblée n'ayant d'autre prestige que celui, très-grand sans doute, résultant du choix du souverain, mais qui, dans l'état actuel de nos mœurs, ne saurait valoir celui qui s'attache au suffrage universel. » Et pour conjurer ces jalousies et ces luttes il pressait le
pour conjurer ces jalousies et ces luttes il pressait le Sénat d'admettre un système qui était celui de nos deux Chartes, celui de toutes les Constitutions en vigueur en Europe ; système d'après lequel un projet de loi pouvant indistinctement prendre naissance dans l'une ou l'autre chambre, chaque assemblée exerce et subit tour à tour le contrôle de l'autre, réciprocité qui suffit à enlever à ce contrôle tout caractère blessant et ne place aucune des deux assemblées vis-à-vis de l'autre dans la situation humiliante d'un pouvoir subordonné. « Je vous en conjure, disait-il à ses collègues; repoussez ce veto fatal
en conjure, disait-il à ses collègues; repoussez ce veto fatal qu'on nous offre; c'est un présent funeste, c'est la robe de Déjanire qui tôt ou tard vous dévorera. » Passant à la seconde partie de son amendement qui proposait de soumettre le vote des lois constitutionnelles aux mêmes formes que les lois ordinaires, M. Bonjean commençait par représenter au Sénat que loin d'y perdre, il gagnerait beaucoup à échanger un pouvoir intermittent, qui ne peut s'exercer qu'à de longs intervalles, contre une participation active, directe, au pouvoir législatif qui est de tous les jours et s'exerce sur tout. Comprenait-on d'ailleurs
de tous les jours et s'exerce sur tout. Comprenait-on d'ailleurs que « la loi des lois » pût se passer de cet accord des trois pouvoirs exigé pour la validation des lois les plus simples? « Et quel est, disait-il, le pouvoir que vous excluez de cette œuvre capitale ? Précisément l'assemblée issue du suffrage universel, celle qui, au même titre que l'Empereur, représente la souveraineté, la volonté nationale. » Trouvant, non sans raison, cette exclusion insensée : « C'est-là, ajoutait-il, un trait tout particulier de notre Constitution qu'on ne peut s'expliquer que comme une réminiscence de la singulière Constitution
peut s'expliquer que comme une réminiscence de la singulière Constitution de l'an VIII, cette œuvre du systématique Sieyès. Enfin, comme pour rejeter son amendement, le rapporteur s'était fondé sur le plébiscite qui plane au-dessus de la Constitution, M. Bonjean, en analysant les articles 4 et 5 du plébiscite et en rappelant les termes mêmes de la proclamation du 2 décembre, n'a pas eu de peine à en faire sortir non seulement l'aveu mais la promesse des garanties qu'il venait réclamer. S'il n'avait pas cru devoir renoncer à demander l'introduction du principe électif dans le recrutement du Sénat, n'aurait-il pas pu
principe électif dans le recrutement du Sénat, n'aurait-il pas pu la soutenir par le même raisonnement, et rappeler, comme nous l'avons déjà dit, que la proclamation du 2 décembre n'avait fait que poser le principe d'une seconde assemblée sans déterminer en rien son mode de formation, de telle façon que l'autorité du plébiscite ne peut pas plus être invoquée contre l'éligibilité du Sénat qu'au profit de ce pouvoir constituant dont on lui a conféré le monopole. Malgré toutes les concessions faites par M. Bonjean, son amendement n'a réuni au scrutin que dix voix parmi lesquelles nous rencontrons celle de M.
que dix voix parmi lesquelles nous rencontrons celle de M. Michel Chevalier qui, lui aussi, aurait voulu que le pouvoir législatif et le pouvoir constituant fussent, comme en Angleterre et en Amérique, partagés entre les deux chambres; celle de M. Hubert Delisle qui déjà, en 1867, avec deux autres de ses collègues, demandait la transformation du Sénat en une seconde chambre; celle enfin d'un personnage dont le discours a été l'événement de la session ouverte le 2 août et close le 6 septembre. Ce que M. Bonjean s'est borné à faire entendre, le prince Napoléon l'avait dit ouvertement dans son
faire entendre, le prince Napoléon l'avait dit ouvertement dans son discours du 1er septembre qui était tout un programme; et de ce programme, bien plus que du système de M. Bonjean, on peut dire que c'était un contre-projet de sénatus-consulte. Peut-être aussi n'appartenait-il qu'à un prince de la famille impériale de faire aussi franchement sentir au Sénat ce qui lui manque pour que son autorité morale réponde à l'énormité de ses prérogatives. « Quand vous voulez de la force, disait-il à ses collègues, il faut aller la chercher là où elle est... Quand pour une machine on veut de la
elle est... Quand pour une machine on veut de la force on va au réservoir de vapeur. « Eh bien, pour une assemblée, quel est le réservoir de force? C'est le suffrage universel. Hors de là, chez nous, en politique, vous ne trouverez pas de force. Dans d'autres pays, c'est l'hérédité, mais elle est impossible en France; il n'y a qu'une source à laquelle on puisse recourir, c'est l'élection par le suffrage universel. Ce n'est pas moi qui chercherai à diminuer la délégation qui vous est faite par le souverain, mais cette délégation ne vous vaudra jamais une élection par
mais cette délégation ne vous vaudra jamais une élection par le suffrage universel. Oui, quand vos racines plongeront dans la terre féconde du suffrage universel, elles seront plus solides que dans le sable brillant de la faveur impériale. » (Mouvement). On voit apparaître ici un système d'après lequel l'élection des sénateurs serait remise non plus, comme le proposait M. Bonjean, aux Conseils généraux dont la composition et l'organisation actuelles pourraient bien ne pas présenter le meilleur mode d'élection à deux degrés, mais au suffrage universel direct. Nos lecteurs se rappellent peut-être que tel était le système proposé en 1848 par
peut-être que tel était le système proposé en 1848 par M. Edouard Laboulaye, et sa simplicité pourrait bien le recommander à la faveur publique de préférence à tout autre, aussi longtemps du moins que l'on ne se sera pas résolu à procéder à une réforme profonde de notre organisation intérieure qui la rapproche de celle de la Belgique; et ce système, à ce qu'on assure, était aussi celui qu'aurait préféré M. Rouher. Mais moins que tout autre il avait chance d'être accueilli par l'assemblée qui pour être « formée de toutes les illustrations du pays » n'en témoigne pas plus
toutes les illustrations du pays » n'en témoigne pas plus de confiance dans la faveur de l'opinion publique. Aussi, sans comprendre que ce qui lui importait le plus, c'était de se donner lui-même, s'il était possible, la vie et l'autorité morale que lui refuse inexorablement son origine, le Sénat s'est-il borné à consacrer toutes les propositions du sénatus-consulte, sans y rien ajouter. Je me trompe. En 1869 comme en 1867, ce Sénat qui n'a pas et qui ne veut pas avoir de racines dans le pays, s'est montré uniquement préoccupé d'étendre et d'accroître son contrôle sur la Chambre qui seule
d'étendre et d'accroître son contrôle sur la Chambre qui seule peut se prévaloir d'un mandat populaire et de passer vis-à-vis d'elle de la résistance inerte à l'ingérence active. Nous n'aurons peut-être pas longtemps à attendre pour savoir ce qu'il y aura gagné. Mais après tout, cela ne regarde que lui. Quelle que soit sa destinée, c'est lui qui l'aura faite. La plus urgente nécessité pour nous, c'était que la Chambre élective, la seule qui nous intéresse, parce que seule elle nous représente, recouvrît son indépendance et ses droits. Or le sénatus-consulte du 8 septembre les lui rend et lui en
sénatus-consulte du 8 septembre les lui rend et lui en donne pour garantie la responsabilité collective des ministres. Reste sans doute la difficulté de concilier la responsabilité des ministres devant la Chambre avec leur dépendance vis-à-vis de l'Empereur seul, qui paraît d'ailleurs tenir à se réserver la présidence du Conseil. Mais à moins de partager les doctrines exposées par M. de Persigny le 27 juillet 1867, comme sénateur, et plus récemment, au mois d'août dernier, comme président du Conseil général de la Loire; à moins d'admettre la coexistence de deux gouvernements concentriques, dont l'un se passerait entre la Chambre élective
gouvernements concentriques, dont l'un se passerait entre la Chambre élective et les ministres, et l'autre, de beaucoup le plus grand et se passant entre l'Empereur aidé du Sénat et le peuple, envelopperait le premier avec la faculté de l'étouffer au besoin, il faut nécessairement croire que la responsabilité du prince, d'activement et menaçante qu'elle était, tend à devenir une responsabilité inoffensive et purement honoraire. S'il en était autrement, si, au mépris de la déclaration de M. Rouher venant annoncer le 2 août, « la transformation de l'empire autoritaire en empire libéral, » M. de Ségur d'Aguesseau avait raison de reconnaître
libéral, » M. de Ségur d'Aguesseau avait raison de reconnaître que l'empire autoritaire demeurait réellement intact ; si cet orateur était fondé à donner de l'irrésistible autorité que garde l'Empereur cette définition presque littéralement empruntée à l'insolente allocution par laquelle, le 1er janvier 1814, Napoléon humiliait le Corps législatif; c'est alors qu'il faudrait désespérer d'une évolution pacifique. Ce qui nous rassure, c'est que bien des choses ont changé depuis 1851, et que Napoléon III se trouve aujourd'hui dans une situation assez analogue à celle de Napoléon Ier, lorsque, le 14 avril 1815, il disait à Benjamin Constant : « Je
avril 1815, il disait à Benjamin Constant : « Je vieillis. On n'est plus à quarante-cinq ans ce qu'on était à trente. Le repos d'un roi constitutionnel peut me convenir. Il conviendra plus sûrement encore à mon fils. » Ainsi donc, quelques difficultés que soulèvent et cette responsabilité personnelle du souverain qui serait dangereuse pour lui-même si elle ne devait pas rester dans les nuages, comme l'a dit le prince Napoléon, et ce veto suspensif dont le Sénat ne pourrait abuser sans provoquer, sur son origine, ses titres et son passé, le plus sévère examen de l'opinion publique, il faut
passé, le plus sévère examen de l'opinion publique, il faut reconnaître que le Corps législatif, ayant recouvré toutes les prérogatives qui lui sont nécessaires, il dépend de lui désormais d'en tirer le parti qu'il voudra. Cette volonté, l'aura-t-il, et peut-il l'avoir? La pression violente que l'administration a fait peser sur son origine autoriserait à en douter, s'il ne fallait tenir compte, et du réveil de l'opinion et des droits mêmes dans lesquels il vient d'être réintégré. L'expérience atteste que, pour les individus, presque toujours vouloir c'est pouvoir ; mais la réciproque n'est pas moins vraie quand il s'agit des corps
réciproque n'est pas moins vraie quand il s'agit des corps politiques qu'on a vu plus souvent dépasser que manquer d'atteindre la limite de leurs prérogatives ; et pour que la Chambre de 1863 ait montré autant de répugnance à user des droits qui lui étaient reconnus, il fallait un concours de circonstances qui aujourd'hui n'existent plus. La victoire qui vient de suivre, ou plutôt de prévenir sa première manifestation d'indépendance, n'aura pas seulement donné à la nouvelle Chambre la mesure de sa force; elle l'aura enhardie. Ayant pris conscience de ce qu'ils peuvent, nos députés ne tarderont pas à vouloir
ce qu'ils peuvent, nos députés ne tarderont pas à vouloir ce que l'opinion attend d'eux. Mais le doute même qu'il est permis de concevoir à cet égard montre assez ce qui manque au sénatus-consulte pour inaugurer une nouvelle ère. C'est assurément beaucoup que d'avoir restitué au Corps législatif les moyens d'influer sur la direction du gouvernement ; à une condition pourtant, c'est que le Corps législatif représente fidèlement le pays ; or, pourra-t-on dire du pays qu'il est fidèlement représenté tant que reste en vigueur ce décret organique du 21 février 1852 par lequel le chef de l'Etat s'est attribué
février 1852 par lequel le chef de l'Etat s'est attribué le droit de fixer à son gré et de remanier arbitrairement les circonscriptions électorales ? Nous savons quelle influence les candidatures officielles peuvent, en dehors des grands centres de population, exercer sur l'indépendance des électeurs ; mais à la rigueur on peut dire que ceux-là seuls votent pour les candidats de l'administration qui n'y répugnent pas invinciblement, et que chacun est libre de déposer dans l'urne le bulletin où il a inscrit le nom du député de son choix. Nous n'oublions pas non plus que la fidélité du dépouillement du
n'oublions pas non plus que la fidélité du dépouillement du scrutin n'est pas suffisamment garantie. Toutefois, c'est par le décret organique du 21 janvier 1852 qu'a été portée au droit des électeurs la plus grave atteinte. En effet, ce remaniement capricieux des circonscriptions électorales, en même temps qu'il détruit la force de l'opinion par la dissolution des groupes naturels où elle commençait à se former, soustrait le mandataire à la juridiction de ses commettants et paralyse leur droit auquel il enlève toute sanction. Si l'indépendance des députés suppose celle de leurs électeurs, l'indépendance des électeurs suppose de même la liberté