jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
le dit M. Deleplace, c'est une pensée d'économie qui l'a inspiré. Quant à la discussion qui a été soulevée autour de cette demande d'un subside de 33 fr., je n'aurais pas voulu avoir à la soutenir pour l'honneur de la commune, mais je crois, sans en être sûr, que la dépense a été faite dans l'espoir qu'on aurait un secours proportionnel. C'est, en effet, une croyance parfaitement établie dans toutes nos communes, qu'en cas de travaux dans les écoles, le département participe toujours pour un tiers dans la dépense. J'insiste, avec M. Fabre, pour que le secours de 33 fr.
avec M. Fabre, pour que le secours de 33 fr. réclamé par la commune de Viviers lui soit accordé. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 M. le baron André REILLE. — « J'appuie la proposition de M. de Viviés. Il reste une somme de 2,500 fr. que la Commission Départementale est chargée de distribuer. Je propose de prélever 33 fr. sur cette somme. » M. Gabriel COMPAYRÉ. — « Je crois qu'il n'y a pas lieu d'insister sur cette affaire, et il y a à cela une raison majeure, c'est que la commune de Viviers-lès-Montagnes a un excédent annuel de 444
la commune de Viviers-lès-Montagnes a un excédent annuel de 444 fr. » M. le baron André REILLE. — « Dans toutes les communes où on construit des écoles, bien qu'il puisse y avoir des excédents, le département n'en participe pas moins pour un tiers de la dépense, je ne vois pas pourquoi il agirait autrement vis-à-vis de la commune de Viviers. » M. LE PRÉSIDENT. — « Je mets aux voix la proposition de M. Fabre qui est un amendement au projet de la commission, et qui consiste dans le rétablissement de la demande de 33 fr. portée sur le
rétablissement de la demande de 33 fr. portée sur le rapport de M. le Préfet. » La proposition est repoussée et les conclusions de la commission sont adoptées. M. DELBOSC, rapporteur : VACCINATION DANS LES ÉCOLES. « MESSIEURS, À l'heure actuelle les progrès de la science auraient dû mettre l'humanité à l'abri de tout décès dû à la variole; malheureusement il n'en est pas ainsi. L'apathie des populations pour se faire vacciner et revacciner en est seule cause, il est de une bonne administration de réagir sur cette apathie. M. le Ministre de la Guerre, ainsi que le demandait depuis
le Ministre de la Guerre, ainsi que le demandait depuis longtemps l'honorable M. Lalagade, conservateur de la vaccine dans notre département, a prescrit la revaccination dans tous les régiments. Allant plus avant dans la question, notre compatriote, M. Jaurès, docteur à Durium, a demandé, l'an passé, que la revaccination fut prescrite dans les écoles primaires. Pour cette proposition, M. Jaurès a reçu les encouragements les plus flatteurs, tant des corps constitués que de l'académie de médecine elle-même, mais rien n'est passé dans la pratique. M. Jaurès ne travaille pas pour satisfaire son amour-propre, ce qu'il désire surtout c'est d'être utile
satisfaire son amour-propre, ce qu'il désire surtout c'est d'être utile à ses semblables. Il demande que le Conseil Général prie M. le Préfet d'adresser une circulaire à tous les médecins du service médical gratuit pour leur prescrire d'aller une fois par an revacciner dans toutes les écoles de leur circonscription et d'adresser en même temps une circulaire à tous les instituteurs et institutrices pour les prier de faire comprendre à leurs élèves et autant que possible à leurs parents la nécessité de la revaccination. Cette question a été soumise à la commission des voeux et, comme on a pensé qu'elle
la commission des voeux et, comme on a pensé qu'elle n'était susceptible de soulever aucune opposition, on a pensé que le Conseil pourrait la voter immédiatement sans qu'il soit nécessaire de l'envoyer à une autre commission. M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? » La proposition est adoptée. M. DE VIVIÉS, rapporteur : CHASSE AU LACET EN TEMPS DE NEIGE. « MESSIEURS, M. Le Préfet vous demande votre avis sur une pétition qui lui a été adressée par trente-cinq habitants de la commune de Brens qui exercent la profession d'oiseleurs. Ces pétitionnaires se livrant à la chasse
la profession d'oiseleurs. Ces pétitionnaires se livrant à la chasse aux alouettes au moyen de lacets en crin, demandent à être autorisés en temps de neige à rester dans les champs pour empêcher les pies, corbeaux et autres granivores de dévorer les oiseaux pris au piège et assurer à la conservation matérielle de leur chasse. Cette modeste pétition fait ressortir la contradiction qui existe entre la lettre des arrêtés préfectoraux et ce qui se pratique fatalement. En effet, ce genre de chasse n'est ni une chasse d'agrément ni de luxe, mais plutôt une industrie qui, dans certaines régions, fait vivre
mais plutôt une industrie qui, dans certaines régions, fait vivre des familles pauvres. La chasse aux lacets en crin est autorisée pour les alouettes only, à l'exclusion des autres espèces d'oiseaux. Or, en pratique, une fois les lacets établis, les oiseaux viennent s'y prendre, alouettes only ou pas only, puisons, verdets, etc., sans que le chasseur puisse faire le choix. Par ce fait donc, et indépendamment de sa volonté, le chasseur est en contravention aux termes de l'arrêté, et pourtant n'est généralement pas poursuivi, et franchement ne peut pas l'être. En temps de neige la chasse est interdite, mais on
En temps de neige la chasse est interdite, mais on ne peut exiger que le chasseur prévoie la neige et enlève ses engins à l'avance, et sa chasse se continue malgré lui, les oiseaux continuent à se prendre. Il arrive alors que les faucons, les corbeaux, les pies, et surtout les pies, ont l'indélicatesse de venir dévorer les oiseaux pris, sans prendre la précaution de desserrer les noeuds; de là, grand préjudice pour le chasseur qui voit enlever le produit de sa chasse et détruire le matériel gagnant pain de sa famille. Les pétitionnaires demandent donc à être autorisés à
sa famille. Les pétitionnaires demandent donc à être autorisés à guetter de leurs abris ces oiseaux malfaisants, sans être exposés à un procès-verbal. Votre commission est d'avis, vu l'intérêt que présentent les pétitionnaires et leurs collègues, que M. le Préfet veuille bien transmettre leur pétition à M. le Ministre pour le prier de vouloir bien à l'avenir, dans ses instructions sur la chasse à MM. les Préfets, s'associant en cela et d'une manière plus large encore au vœu émis déjà par notre honorable collègue M. de Barrau, faire réviser la nomenclature des oiseaux dont la chasse aux lacets de crin
nomenclature des oiseaux dont la chasse aux lacets de crin est autorisée, en laissant à MM. les Préfets le droit d'interpréter ses instructions dans leurs arrêtés, conformément aux usages des régions qu'ils administrent. Votre commission ne voit pas d'inconvénients à ce que le chasseur reste sur son champ en temps de neige, pour en écarter les oiseaux destructeurs, pourvu que, par le déblai de la neige qui couvre la terre et paraît des appels, il n'augmente pas le nombre des oiseaux qui viennent se prendre, ce qui alors seulement constituerait pour lui le fait de chasse. En un mot, que
pour lui le fait de chasse. En un mot, que des instructions de police fassent respecter le but que veut atteindre la loi, tout en permettant aux oiseleurs de conserver leur matériel et leur butin. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix les conclusions de l'intéressant rapport que vous venez d'entendre. Les conclusions du rapport sont adoptées. FÊTE EN L'HONNEUR DE JEANNE D'ARC. M. Félix HILAIRE, rapporteur. — Qu'il me soit permis de remercier les membres de la deuxième commission d'avoir accueilli à l'unanimité le vœu en l'honneur de Jeanne d'Arc; il ne pouvait en être autrement, car si
Jeanne d'Arc; il ne pouvait en être autrement, car si nous pouvons être divisés sur des sujets souvent bien futiles, pour des intérêts politiques, nous ne pouvons l'être sur une question de patriotisme. La France a ce privilège de ne compter parmi ses enfants que de nobles cœurs, toujours prêts à la défendre et à se sacrifier lorsque son existence est en péril. Aussi, Messieurs, la fête de Jeanne d'Arc prendra-t-elle dans notre pays comme une traînée de poudre. Acceptée par tous les partis avec enthousiasme, célébrée par tous les Français, depuis la mansarde jusqu'à la chaumière, elle n'aura jamais
Français, depuis la mansarde jusqu'à la chaumière, elle n'aura jamais eu son égale. A aucune époque, chez aucun peuple, le patriotisme ne s'est incarné dans un être aussi pur, aussi sublime que la bergère de Domrémy; aucun peuple ne trouvera dans ses annales un fait pareil à celui qui remplit la première partie du XVe siècle, et paraît un rêve, tant il touche au merveilleux. Mais notre Patrie est de celles qui semblent privilégiées et ne peuvent périr, parce qu'elle a à remplir une mission civilisatrice, parce qu'elle a toujours été le berceau des idées grandes et généreuses, et que,
été le berceau des idées grandes et généreuses, et que, si elle disparaissait, la civilisation disparaîtrait avec elle. Je regrette, Messieurs, de ne me pas être membre de l'une des deux Chambres françaises pour présenter moi-même ce magnifique projet dont le promoteur (il faut lui rendre ce qui lui appartient) a été l'honorable M. Joseph Fabre, ancien député de l'Aveyron; la proposition d'une pareille fête devant nos grandes Assemblées suffit à la gloire d'un homme. Mais ce que votre rapporteur ne peut faire, d'autres le peuvent à sa place, ceux surtout dont s'honore notre petite Assemblée départementale, dont plusieurs ont
surtout dont s'honore notre petite Assemblée départementale, dont plusieurs ont été sur la brèche pendant l'année terrible et ont vaillamment lutté pour la défense du territoire; ceux-là, dis-je, sauront présenter, avec l'autorité que leur donnent leur mandat et leur talent, la grande fête qui s'impose et qui donnera enfin à la France ce jour d'apaisement et d'union fraternelle auquel elle aspire depuis si longtemps. Votre commission, à laquelle j'adresse mes remerciements pour m'avoir confié le rapport du vœu que j'ai émis (accueil contre lequel nul ne protestera) vous prie donc, Messieurs les membres du Conseil Général, de vouloir bien voter
Messieurs les membres du Conseil Général, de vouloir bien voter ce vœu à l'unanimité. (Applaudissements). M. LE PRÉSIDENT. Je n'ai pas besoin de mettre le vœu aux voix, il est adopté à l'unanimité. » SOCIÉTÉS DE CHARITÉ MATERNELLE. M. DE LAPANOUSE, rapporteur : « MESSIEURS, « Vous avez à répartir entre les diverses sociétés de charité maternelle du département l'allocation de 3,000 fr. inscrite pour cet objet au budget de 1888. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 199 « Votre deuxième commission vous propose la répartition suivante, conforme à celles des années précédentes : « Albi 900 » « Castres 700
années précédentes : « Albi 900 » « Castres 700 » « Lavaur 700 » « Mazamet (catholique) 400 » « Mazamet (protestante) 400 » Total 3.000 » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition? » Les propositions de la commission sont adoptées. M. BERNADOU, rapporteur : POIRES DE CASTANET. « Le Conseil municipal de Castanet (Tarn-et-Garonne), après avoir demandé l'avis de neuf communes intéressées de notre département sur l'opportunité de sa demande de changement de six de ses foires annuelles, et sur la création de six foires nouvelles, prie le Conseil Général du Tarn de vouloir
foires nouvelles, prie le Conseil Général du Tarn de vouloir bien émettre un avis favorable. « Les communes consultées ont en majorité donné un avis favorable, trois seulement se sont abstenues. « Les six foires nouvellement créées se tiendraient au lieu dit de Cuzaux les 26 des mois de janvier, mars, Mai, juillet, septembre et novembre. Les six dont le changement est demandé se tiendraient au chef-lieu de la commune les 26 des mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre. 200 SÉANCE DU 24 AOUT 1888 « Votre commission espère que votre avis sera favorable à la demande
commission espère que votre avis sera favorable à la demande de la commune de Castanet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'opposition?» Avis favorable est donné. MESURES CONTRE LES MALADIES DE LA VIGNE. M. THIÉRY, rapporteur. — «Plusieurs de mes collègues ont émis le vœu tendant à ce que le Gouvernement prenne les mesures propres à combattre toutes les maladies de la vigne telles que le péronospora, l'anthracnose et le black-rot. « Votre commission vous propose d'émettre un avis favorable. » M. LE PRÉSIDENT. — « Avis favorable est donné. » ORGANISATION DES BUREAUX DES PRÉFECTURES
Avis favorable est donné. » ORGANISATION DES BUREAUX DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES. M. LE RAPPORTEUR : « MESSIEURS, « Ce fut à la session de l'année 1883 que le Conseil Général du Tarn émit un vœu ayant pour but d'amener le Gouvernement à chercher et à préparer les moyens propres à organiser, sur de nouvelles bases, les bureaux des préfectures et des sous-préfectures, le profit à tirer de cette nouvelle organisation devant être d'améliorer la position des employés. « L'émission de ce vœu, plusieurs fois renouvelé par vous et par un grand nombre d'autres conseils généraux, a fixé l'attention
par un grand nombre d'autres conseils généraux, a fixé l'attention du Gouvernement qui a saisi la Chambre des députés d'une proposition de loi. La commission parlementaire chargée d'étudier cette proposition et sachant que l'initiative de cette question émanait des Assemblées départementales, a exprimé le désir que les Conseils Généraux soient appelés à faire connaître leur avis sur le mérite et l'opportunité de cette proposition et à présenter leurs observations. « Le dossier de cette affaire a été transmis, par M. le Préfet, à la commission des vœux qui l'a examiné, et voici quel a été le résultat de cet examen.
et voici quel a été le résultat de cet examen. « Le projet de loi dont s'agit est composé de douze articles seulement; tous concourent à nous amener à ce qui faisait l'objet de notre vœu, c'est-à-dire d'améliorer le sort des employés et de leur donner d'autres garanties de stabilité. Par la nouvelle loi ils deviennent fonctionnaires de l'État et nous ne pouvons pas conseiller que donnent notre approbation à la proposition du Gouvernement. « D'après l'article 8 du projet de loi, les traitements affectés à chaque grade donnent sur les traitements actuels une augmentation sensible, sur laquelle votre commission
les traitements actuels une augmentation sensible, sur laquelle votre commission déclare s'en rapporter d'ores et déjà à la sagesse des Chambres. Si elle adhère à tout ce qui est prescrit dans les premiers articles du projet, elle n'a pas cru pouvoir accepter les dispositions de l'article 9 qui sont ainsi conçues: « Les traitements ainsi fixés seront assurés par des crédits inscrits au budget de l'État pour les deux tiers de la totalité de ces traitements, le troisième tiers, dans chaque département, sera obligatoirement inscrit au budget départemental, selon qu'il sera nécessaire pour assurer le traitement du personnel des préfectures
sera nécessaire pour assurer le traitement du personnel des préfectures et des sous-préfectures. « En outre, les salaires des concierges et autres gens de service des bureaux de préfecture et des sous-préfectures seront à la charge exclusive du département. » « Votre commission a été unanime à repousser ces deux dernières dispositions de l'article 9. Elle a pensé que, puisque d'après la nouvelle organisation le personnel des bureaux doit former un corps d'administration relevant du Ministère de l'Intérieur, ces employés devenaient, dans ces conditions, des fonctionnaires de l'État et que c'est à l'État, à l'État seul que doivent incomber toutes
c'est à l'État, à l'État seul que doivent incomber toutes les charges résultant de cette organisation nouvelle. « D'après l'article 10 du même projet, le droit à pension sera ouvert après trente ans de service sans condition d'âge. « Votre commission ne saurait approuver cette disposition; elle a pensé que mettre à la retraite des employés pouvant n'être âgés que de quarante-huit ans, pour les remplacer immédiatement, constituerait une dépense onéreuse pour le trésor, par suite des nombreuses retraites prématurées qui seraient la conséquence de cette mesure. Sachant que le chiffre des pensions figurant au budget de l'État devient de
chiffre des pensions figurant au budget de l'État devient de plus en plus élevé, votre commission serait d'avis que l'article 10 fut modifié en ce sens, qu'en outre les trente ans de service il fut exigé de cinquante-deux à cinquante-cinq ans d'âge. Sous le bénéfice de ces observations, votre commission, reconnaissant qu'il est toujours opportun de venir en aide à une classe d'employés dont la conduite et les qualités professionnelles ont pu faire apprécier le mérite, vous propose de donner votre approbation à la proposition de loi. M. LE PRÉSIDENT. — « Vous avez entendu les diverses modifications au projet
— « Vous avez entendu les diverses modifications au projet de loi proposées par la commission. » M. LE RAPPORTEUR. — « Ce ne sont pas des modifications que nous proposons, ce sont des réserves que nous faisons sur certaines des dispositions du projet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Permettez-moi de faire observer qu'à propos de l'article 9, le rapport dit que le département ne pourrait pas contribuer aux dépenses de l'organisation nouvelle. C'est une véritable modification qu'il propose. » M. le baron René REILLE. — « Je crois que la pensée de la commission a été que les
que la pensée de la commission a été que les employés des préfectures et sous-préfectures, devenant employés de l'État, la dépense totale de leur traitement devait être mise à la charge de l'État, mais qu'elle n'a pas entendu parler des concierges et autres gens de service qui ne sauraient être considérés comme des employés de l'État. » M. LE PRÉSIDENT. — « Sous le bénéfice de ces réserves les conclusions de la commission sont adoptées. » INSTITUTRICE ADJOINTE À L'ÉCOLE DE CORDES. M. LE RAPPORTEUR. — « La commission des voeux a l'honneur de vous proposer d'accueillir, par un avis
voeux a l'honneur de vous proposer d'accueillir, par un avis favorable, le vœu formé par notre honorable collègue, Monestiez, pour qu'il soit créé un poste d'institutrice adjointe à l'école communale des filles de la ville de Cordes. » M. LE PRÉSIDENT. — « Avis favorable est donné. » M. Gabriel COMPAYRÉ : BOURSES. « Les notes fournies par le Priseur du lycée d'Albi, et par les Principaux des collèges de Gaillac et de Castres, sur la conduite et le travail de nos boursiers départementaux sont en général satisfaisantes, quelques-unes sont excellentes. Deux de nos boursiers viennent de terminer leurs études,
excellentes. Deux de nos boursiers viennent de terminer leurs études, du reste avec succès : l'un, du baccalauréat ès lettres complet, M. Seguenfa, Sylvain; l'autre, l'examen du baccalauréat spécial, M. Capus, Germain. Ce double succès nous prouve une fois de plus que le Conseil Général choisit bien ses boursiers et ne dépense pas inutilement son argent. — L'effectif de nos bourses départementales se décompose ainsi qu'il suit, pour l'année scolaire 1887-1888. « Lycée d'Albi : 5 bourses entières de pensionnaires. 1/2 bourse de pensionnaire. 1 bourse entière de demi pensionnaire. « Collège de Castres : 3/4 de bourse pour un
« Collège de Castres : 3/4 de bourse pour un pensionnaire. 6 demi bourses de pensionnaire « Collège de Gaillac : 3 bourses entières de pensionnaire. 2 demi bourses de pensionnaire. Enfin, 1/4 de bourse pour deux pensionnaires. SÉANCE DU 24 AOUT 1888 205 « À la suite des succès obtenus par deux de nos boursiers, nous avons à disposer d'une demi bourse au collège de Castres et de 1/4 de bourse au collège de Gaillac. « En outre, la renonciation du jeune Lafont laisse vacante, à Albi, une bourse de demi pensionnaire. « De plus, nous vous proposons de
de demi pensionnaire. « De plus, nous vous proposons de maintenir intégralement le crédit voté en 1888 et de disposer, par suite, des 350 fr. restés disponibles pour créer trois nouveaux quarts de bourse, à l'effet surtout de venir en aide à quelques-uns des boursiers actuels, auxquels nous avons déjà accordé des fractions de bourse, des quarts ou des moitiés de bourse. Il vaut mieux, en effet, compléter les libéralités fractionnaires que nous avons déjà consenties aux élèves qui les justifient, que créer à nouveau des demi bourses ou quarts de bourse. « Un grand nombre de demandes nous ont
de bourse. « Un grand nombre de demandes nous ont été adressées, toutes intéressantes, soit par le mérite des familles, soit par l'intelligence des enfants qui les sollicitent. Mais nous sommes obligés, à notre grand regret, de nous en tenir au chiffre déjà considérable du crédit inscrit à notre budget des exercices antérieurs et de nous contenter de distribuer les bourses devenues vacantes. « Dans le choix que nous vous proposons d'adopter, nous nous sommes surtout laissés conduire, soit par les succès scolaires déjà obtenus dans les classes de nos collèges, soit, ce qui est aussi un critérium excellent, par
collèges, soit, ce qui est aussi un critérium excellent, par des notes obtenues au concours des bourses de l'État, enfin, nous avons tenu compte de la situation des familles. « Nous vous proposons, en conséquence, d'accorder : « 1° Au jeune Dalmond, un des meilleurs élèves du lycée d'Albi (2° année d'enseignement spécial), la bourse de demi pensionnaire laissée vacante au lycée d'Albi par la renonciation du jeune Lafont ; « 2° Au jeune Lambry, reçu dans un bon rang au concours des bourses, 3/4 de bourse de pensionnaire au collège de Castres (1/2 bourse devenue vacante, plus 1/4 à
collège de Castres (1/2 bourse devenue vacante, plus 1/4 à prendre sur les 350 fr. de supplément); « 3° 1/4 de bourse au collège de Gaillac au jeune Azémar, élève de ce collège, reçu au concours des bourses ; « 4° Au jeune Bélaygue, demi boursier du collège de Gaillac, un troisième quart de bourse; « 5° Au jeune Privât, qui a déjà un quart de bourse au collège de Gaillac, un autre quart de bourse au même collège. « Nous vous proposons, en outre, de transférer, du collège de Castres au collège de Gaillac, la demi bourse déjà attribuée
Castres au collège de Gaillac, la demi bourse déjà attribuée au jeune Barthès, à raison de convenances de famille. « Enfin, il est entendu que la Commission Départementale sera chargée de distribuer, dans le courant de l'année, comme elle l'a fait l'an dernier, les bourses ou fractions de bourses qui deviendraient vacantes dans le courant de l'année. » M. LE PRÉSIDENT. — « Il n'y a pas d'observation?» Les conclusions de la commission sont adoptées. CRÉATION D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE À TEILLET. M. BÉRENGUIER, rapporteur. — « Au nom de la commission des vœux, j'ai l'honneur de demander au Conseil
la commission des vœux, j'ai l'honneur de demander au Conseil de vouloir bien émettre le vœu déposé par MM. Del SÉANCE DU 24 AOUT 1888 liosc et Thiéry, et tendant à la création d'une brigade de gendarmerie à Teillet. » M. LE PRÉSIDENT. — « Le voeu est émis. » ITINÉRAIRES DES FACTEURS D'ALBAN ET DE TEILLET. M. DELBOSC. — « La commission des voeux m'a fait l'honneur de me désigner pour être rapporteur du voeu que j'avais soumis moi-même hier au Conseil, pour que l'administration des postes fasse se rencontrer au lieu dit la Cabane-de-Canabou les facteurs de Teillet
rencontrer au lieu dit la Cabane-de-Canabou les facteurs de Teillet et d'Alban. « On a créé à Teillet un courrier et un bureau de poste. Il en est résulté une perturbation considérable dans les habitudes prises dans le pays. Toutes les lettres qui doivent se rendre à la commune de Teillet passaient autrefois par Alban. Aujourd'hui on continue encore à en faire passer un grand nombre par Alban, ignorant l'existence de ce nouveau courrier. D'un autre côté, la création du nouveau courrier dans le canton d'Allum fait que beaucoup de lettres sont adressées à Teillet, et aussi il y a