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l'un d'eux contre les tiers, la simulation, la fraude à la loi, lui permettaient d'aborder à sa guise les controverses dans toutes les parties de la législation. Il exclut toutefois de ses recherches le droit criminel. La moisson était encore assez abondante, et l'on ne saurait nier qu'on se laisse entraîner volontiers avec lui dans cette poursuite en toutes les directions contre le dol. Depuis sa mort, on a conçu la pensée de tenir cet ouvrage au courant des arrêts et des doctrines, et l'on s'est adressé pour cette revision à un homme des plus compétents, à M. Rivière, conseiller
à un homme des plus compétents, à M. Rivière, conseiller à la Cour de cassation. L'association de ces deux noms fera certainement un bon effet sur le public. M. Rivière a sobrement, discrètement ajouté des notes qui indiquent avec précision le système actuellement admis par les tribunaux et la doctrine des auteurs les plus considérables. Nous retrouvons dans cette analyse substantielle la plume exercée de l'auteur des Variations et des progrès de la jurisprudence de la Cour de cassation. Nous ne contestons aucun des éléments de succès que renferme cette édition nouvelle. Néanmoins, nous exprimerons quelques regrets. Nous ne lui
édition nouvelle. Néanmoins, nous exprimerons quelques regrets. Nous ne lui reprocherons pas de n'avoir pas développé ou rajeuni la partie historique du sujet; de n'avoir pas tenu compte des travaux récents et profonds sur l'introduction dans le droit de la distinction de la bonne et de la mauvaise foi. Le livre, quoiqu'il fasse quelques excursions bien rapides dans l'histoire, est destiné uniquement à diriger l'application des règles actuelles du droit. Mais, relativement au droit en vigueur, les additions sont très restreintes et très laconiques; de telle sorte que parfois, après avoir suivi une longue discussion en faveur d'une opinion, on
avoir suivi une longue discussion en faveur d'une opinion, on aboutit à savoir que l'opinion contraire, prévaut aujourd'hui, sans que celle-ci soit appuyée de preuves aussi développées, ou accompagnée d'une réfutation persuasive. Nous citerons comme exemple la question de savoir si le pacte sur succession future est après la mort susceptible de ratification. Elle est agitée en plusieurs pages, et est résolue affirmativement dans le texte, négativement dans une note succincte avec citation des plus récents arrêts, qui tiennent lieu d'arguments. L'annotateur se borne presque toujours à affirmer et à constater. Nous aurions voulu également que M. Rivière se chargeât
constater. Nous aurions voulu également que M. Rivière se chargeât de combler les lacunes de l'ouvrage. En quoi consiste la fraude qui autorise un créancier à agir en révocation contre un acte de son débiteur? Est-ce dans une intention formelle de nuire, est-ce dans la connaissance du préjudice causé? Cela était dans le coeur du sujet. Do même, on relève le dissentiment des jurisconsultes sur le point de savoir si la révocation pour fraude doit profiter à tous les créanciers, ou seulement aux créanciers antérieurs à l'acte frauduleux; mais, puisque l'ouvrage promet de traiter de la fraude en matière civile
l'ouvrage promet de traiter de la fraude en matière civile et commerciale, n'aurait-il pas fallu comparer l'effet des nullités pour cause de fraude prouvée ou présumée en cas de faillite avec l'effet de la révocation par l'action paulienne en cas de déconfiture, et chercher s'il y a une raison de différence? — M. le conseiller Rivière ne peut pas trouver mauvais que nous disions ce que l'on devait attendre de lui, de son savoir éprouvé, de sa haute situation. Au surplus, nous signalons des lacunes, nous exprimons des regrets, sans méconnaître la somme considérable de discussions bien conduites, d'annotations exactes
méconnaître la somme considérable de discussions bien conduites, d'annotations exactes dues au concours de deux esprits dont la réputation dispense de faire l'éloge. Précis de droit international privé, par M. FRANTZ DESPAGNET, avocat à la Cour d'appel, professeur agrégé à la Faculté de droit de Bordeaux. — 1 vol. in-8; prix : 10 fr. — Paris, L. LAROSE et FORCEL, libraires-éditeurs, 22, rue Soufflot. Le droit international privé attire l'attention des juristes. La jurisprudence sur cette matière est en voie de formation. Cette branche du droit est devenue l'objet d'un enseignement spécial dans les Facultés, et les professeurs qui en
enseignement spécial dans les Facultés, et les professeurs qui en sont chargés s'efforcent de venir en aide aux travaux de leurs élèves par la publication de livres élémentaires. La Faculté de Bordeaux se distingue dans cette œuvre, assez importante au point de vue des études, de la composition du Précis. M. Baudry-Lacantinerie a résumé le droit civil avec un grand succès. M. Despagnet suit l'exemple de son doyen, et publie un Précis de droit international privé. — Ce livre nous paraît avoir premièrement le mérite de présenter une bonne classification des matières. Une introduction précise la place du sujet dans
des matières. Une introduction précise la place du sujet dans l'ensemble du droit, emprunte au droit des gens quelques idées communes indique les sources où il faut puiser, tricie les devoirs du juge et du jurisconsulte en l'absence d'une codification complète. — Puis commence sous le titre de théories préliminaires une partie générale. — Le conflit des lois suppose la distinction des nationalités quant aux personnes et quant aux choses. — Une règle dominante doit diriger dans la solution de tous les conflits par la détermination de la loi applicable. — L'étendue de l'autorité judiciaire ajoute une difficulté de plus,
— L'étendue de l'autorité judiciaire ajoute une difficulté de plus, puisqu'une solution admise en un pays n'est pas sûre de triompher au-delà de la frontière. — Enfin, la maxime locus regit actum a une largeur d'application qui demande un examen préalable. Une partie spéciale, c'est-à-dire consacrée aux spécialités, passe ensuite en revue ce qui concerne les personnes, les obligations, les droits réels et enfin la faillite. Sauf en quelques points, la division est judicieuse ainsi que l'ordre observé. Au fond, voici les doctrines qui nous ont le plus frappé. Notre législateur, dans l'art. 3, C. civ., a fait quelques emprunts
législateur, dans l'art. 3, C. civ., a fait quelques emprunts à la théorie des statuts ; mais il ne l'a pas reproduite entière ; il s'est abstenu de prononcer le mot caractéristique de statut. Il n'a pas prévu en vérité qu'au conflit entre les coutumes qui allait disparaître succéderait un conflit non moins grave et de plus en plus fréquent entre les lois nationales. Telle est la pensée de notre professeur. Cette manière de voir, qui relègue dans l'histoire le système des auteurs anciens, donne au jurisconsulte une grande indépendance. Que substituer à la traditionnelle distinction des statuts ? Une
Que substituer à la traditionnelle distinction des statuts ? Une doctrine enseignée par de Savigny : la nature intime de chaque rapport de droit détermine la loi qui lui est applicable. M. Despagnet ne se conforme pas en tout au système du savant dont il adopte l'idée première ; car de Savigny soumet la personne à la loi du domicile, et notre auteur préfère avec raison la loi de la nationalité. — La conséquence la plus considérable renfermée dans ces prémisses est celle-ci : la dévolution de l'héritage est régie par la loi nationale du défunt. C'est une question à
par la loi nationale du défunt. C'est une question à résoudre conformément à l'organisation de la famille. L'hérédité est une et relève d'une seule loi en quelque lieu que les biens soient situés. — M. Despagnet admet également l'universalité de la faillite, réalisation de cette idée que les biens d'un débiteur sont le gage commun de ses créanciers. Cependant, il n'accepte pas que les jugements étrangers aient autorité de chose jugée, et accorde à nos juges le pouvoir de reviser le fond de la sentence. Il attend de la conclusion de traités entre les nations policées un régime plus parfait.
de traités entre les nations policées un régime plus parfait. — L'harmonie règne-t-elle entre ces deux solutions ? Quoi qu'il en soit, le jeune et savant professeur agit avec prudence. A côté des opinions personnelles qu'il expose, il met en regard les opinions généralement reçues, et s'il ne s'incline pas toujours devant l'avis qui prévaut, il le fait toujours connaître avec soin, avec exactitude, et l'entoure des raisons qui le soutiennent ou le colorient. — Le précis de M. Despagnet répond au but que son titre indique et que l'auteur s'est proposé par la clarté de l'exposition. par la juste
s'est proposé par la clarté de l'exposition. par la juste proportion des développements, par l'enchaînement des doctrines. C'est un ouvrage très recommandable. Traité des pensions civiles et militaires, par M. ADRIEN BAVELIER, ancien avocat à la Cour de cassation. — 2 vol. in-8; prix : 12 fr. — Paris, ARTHUR ROUSSEAU, éditeur, 14, rue Soufflot. M. Bavelier a déjà publié un certain nombre d'ouvrages qui attestent l'étendue et l'exactitude du savoir, le goût des recherches précises dans les parties non codifiées de notre législation, et le talent de la composition claire et méthodique. Cette fois, il s'est attaqué à une
claire et méthodique. Cette fois, il s'est attaqué à une matière bien complexe, dépourvue d'unité, et dans laquelle son habitude de clarté et de coordination pouvait utilement s'exercer. Il s'agit des pensions civiles et militaires. La législation à cet égard s'est formée lentement par des dispositions successives et assez incohérentes. — L'Assemblée constituante a d'abord considéré la pension comme une récompense nationale pour un service rendu. Ce point de vue convient assez aux pensions attribuées aux membres des armées. — Plus tard, on a poursuivi un but plus large; il est malséant que l'État laisse ses anciens serviteurs traîner dans
est malséant que l'État laisse ses anciens serviteurs traîner dans l'indigence les dernières années de leur vie. La pension devient une continuation du traitement pendant la vieillesse. Elle est préparée par des retenues sur le traitement d'activité. Comme les retenues devaient en principe alimenter les pensions, chaque administration eut presque exclusivement sa caisse, et le nombre de ces caisses s'éleva jusqu'à vingt-quatre avec des réglementations diverses. — En 1853, l'État prit à sa charge le service des pensions ; il s'empara du contenu des caisses spéciales, et la loi traça des règles uniformes, tout au moins pour les carrières civiles.
des règles uniformes, tout au moins pour les carrières civiles. — En ce qui concerne l'armée, on s'est occupé depuis d'élever le chiffre des plus modestes pensions de retraites. Mais en ce qui concerne les fonctionnaires et les employés des administrations civiles, d'autres projets ont été conçus. — M. Bavelier résume les reproches faits au régime actuel; notamment en ce que les retenues subies sont perdues pour le fonctionnaire qui n'atteint pas un chiffre assez élevé d'années de service. Mais notre auteur ne se livre pas à un examen approfondi de projets de réforme. Son but est différent; il veut
de projets de réforme. Son but est différent; il veut faire connaître dans le détail le système applicable, les éléments de la liquidation et les voies de recours en cas de dissentiment. Nous ne croyons pas que l'on puisse trouver un exposé plus complet et plus exact. Les règles particulières aux vingt-quatre caisses supprimées en 1853 sont rappelées; car elles sont encore observées, quoique de plus en plus rarement. — L'utilité de ce livre n'est pas à démontrer. Nous n'avons qu'à rendre hommage à la conscience, à la fidélité scrupuleuse, à l'ordre de l'exposition, qualités qui brillent au plus haut
à l'ordre de l'exposition, qualités qui brillent au plus haut degré dans cet ouvrage. Lois de protection de l'enfance ouvrière. — Manuel pratique et commentaire de la loi du 19 mai 1894, sur le travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie; par M. EUGÈNE TALLON. — 3e édit. — 1 vol. in-12 ; prix : 6 fr. 50. — Paris, librairie COTILLON, F. PICHON, successeur, imprimeur-éditeur, 24, rue Soufflot. M. Eugène Talion a laissé dans la législation une trace honorable et brillante de sa présence à la Chambre des députés. Il a consacré son attention et ses intelligents
des députés. Il a consacré son attention et ses intelligents efforts à l'élaboration d'une loi sur le travail des enfants dans les manufactures. La protection de l'enfance ouvrière est commandée par les plus purs sentiments de l'humanité et du patriotisme. Par l'excès du travail les forces de l'âge mûr s'épuisent prématurément; la race dégénère. Des industriels très éclairés ont compris qu'il était de leur intérêt de ménager les forces de leurs ouvriers afin d'obtenir un travail meilleur. Mais tous n'ont pas cette vue élevée, et beaucoup sacrifient le présent à l'avenir, la perfection à l'abondance. La concurrence les obsède et
l'avenir, la perfection à l'abondance. La concurrence les obsède et les entraîne. Le législateur doit-il intervenir et dans quelle mesure ? Le législateur s'expose à léser des intérêts, à froisser des sentiments, à violer des principes. Comment l'industrie rivalisera-t-elle avec l'étranger, si on lui retire une partie de ses moyens de production? Comment le père de famille chargé d'enfants vivra-t-il, si ces derniers n'apportent pas leur contingent de salaire à la maison, dès que cela est possible ? La liberté ne doit-elle pas régner sur les rapports des patrons et des ouvriers ? Les peuples étrangers sont préoccupés des mêmes
des ouvriers ? Les peuples étrangers sont préoccupés des mêmes dangers sociaux. La puissance paternelle a des limites. Le législateur n'interviendra que pour protéger les mineurs, les femmes. Ces idées sont développées avec une grande élévation d'esprit, avec une grande ardeur de conviction dans l'ouvrage que nous avons sous les yeux. — Vient ensuite le commentaire de la loi de 1874. Une loi de 1841 était déjà entrée dans cette voie; elle offre un sujet de comparaison très intéressant; elle avait échoué par l'absence de sanction vraiment efficace. La loi nouvelle a organisé une inspection active et diligente. — Deux
nouvelle a organisé une inspection active et diligente. — Deux actes législatifs, l'un antérieur, l'autre postérieur à 1874, ont touché à la matière par des côtés importants. En 1851, l'apprentissage a été réglementé. En 1882, le principe de l'instruction primaire obligatoire a été posé. Il n'est pas toujours sans difficulté de faire cadrer ensemble les dispositions prises à ces trois époques. Leur conciliation est cherchée par notre auteur avec un soin plein de sagacité. — Le texte le mieux étudié laisse place à des doutes ; la commission supérieure est appelée la première à les trancher, sauf recours aux tribunaux.
appelée la première à les trancher, sauf recours aux tribunaux. La définition de l'atelier est des plus embarrassantes. Si le père n'emploie que les membres de sa famille, la loi est-elle applicable? En tout cas, comment l'inspection doit-elle s'exercer? Le repos du dimanche a-t-il un caractère confessionnel, et faut-il pour les Israélites substituer un autre jour? Le commerce ne subit pas les mêmes restrictions que l'industrie. Le patron peut-il faire passer le dimanche ses ouvriers mineurs d'un atelier de fabrication dans un atelier de vente ? La somme des connaissances primaires obligatoires est plus étendue dans la loi de 1882
primaires obligatoires est plus étendue dans la loi de 1882 que dans le texte de 1874. Le certificat exigé des jeunes ouvriers a-t-il conservé sa simplicité première ? Les patrons peuvent-ils par des assurances se mettre à l'abri contre les conséquences de l'inobservation de la loi de 1874? Le Gouvernement a-t-il le droit de développer et préciser dans des règlements le principe un peu vague que les chefs d'industrie doivent veiller à la moralité des mineurs qu'ils emploient?— On voit par ce petit nombre d'exemples que les questions à résoudre sont nombreuses et délicates. M. Talion les traite et les
sont nombreuses et délicates. M. Talion les traite et les résout avec une grande prudence. Nul mieux que lui ne peut traduire fidèlement la pensée de la loi. Il fait partie de la commission supérieure, et en connaît les tendances. Nous félicitons l'auteur de sa persévérance dans l'étude d'un problème social de la plus manifeste gravité. Il contribue à diriger la jurisprudence administrative et judiciaire dans le sens de l'observation la plus exacte d'une loi dont il a été le rapporteur très écouté à la Chambre des députés. Le Sénat de la République romaine, par M. P. WILLEMS, professeur à
de la République romaine, par M. P. WILLEMS, professeur à l'Université de Louvain. — 2e édit. — 3 vol. in-8. — Paris, ERNEST THORIN, éditeur, 7, rue de Médicis. Nous n'avons pas à apprécier le mérite d'un livre aussi haut placé dans l'opinion des érudits que celui du professeur Willems sur le Sénat de la République romaine. Cet ouvrage est un modèle de discussion patiente et judicieuse des textes originaux. Une telle méthode a le double avantage : 1° d'accompagner les conclusions de l'auteur de toutes les preuves qui les justifient; 2° de répandre toutes les lumières possibles sur les
justifient; 2° de répandre toutes les lumières possibles sur les sujets qui comportent encore quelques doutes. Beaucoup de savants introduisent dans une large mesure l'imagination dans les restaurations du passé. Il faut nécessairement un certain esprit d'invention en présence des fragments mutilés. Le sens historique aperçoit ce qui a dû être d'après toutes les données d'une civilisation ou d'un progrès dont nous possédons des vestiges. Mais il convient de tenir sans cesse en bride la faculté de combler les lacunes par des conjectures et des analogies parfois séduisantes. Le professeur de Louvain ne manque certes pas de force de conception
de Louvain ne manque certes pas de force de conception et d'initiative. Mais il utilise avant tout les ressources de la philologie, de la critique, de l'analyse, de la lente éclosion de tous les germes d'idées ou de souvenirs qui proviennent des sources les plus pures. Il avance dans la démonstration avec une prudence extrême il affirme ensuite avec autorité. — Parmi les conclusions de l'auteur les plus originales ou les plus importantes sont les suivantes : L'élément plébéien n'a point pénétré dans le Sénat dès le renversement de la royauté; il n'y est entré que par la voie des
royauté; il n'y est entré que par la voie des magistratures. C'est vers la seconde guerre punique que la majorité a dans le Sénat appartenu aux plébéiens. — La patrum auctoritas émane du Sénat, du Sénat tout entier. La décadence de cette institution coïncide avec une décadence du Sénat dans le domaine législatif. Le Sénat a conservé toutefois dans l'administration, le régime financier, le gouvernement des provinces, une prépondérance qui n'a cessé que par la dictature de César. — Ces conclusions forment l'unité du livre, qui remplit bien exactement son titre et son programme. Sous la royauté, le Sénat est
titre et son programme. Sous la royauté, le Sénat est exclusivement aristocratique; sous l'Empire, le Sénat est dépourvu d'indépendance ; sous la République seulement, grâce au mélange des patriciens et des plébéiens, grâce à la sélection par les magistratures, le Sénat romain a montré cette sagesse et cette dignité qui ont excité l'admiration des peuples étrangers et des historiens de tous les temps. — Une œuvre qui, en produisant des affirmations d'une telle gravité contraire sur beaucoup de points des opinions reçues, devait soulever des objections. M. Willems s'attache, dans la seconde édition, que nous avons sous les yeux, à
la seconde édition, que nous avons sous les yeux, à les réfuter. Il précise suivant les époques la concession des ornements consulaires ou prétoriens, le jus sententioe dicendoe, l'adlectio inter consulares, proetorios. Il insiste sur l'unité de la phrase patres conscripti, sur la synonymie de patres et de senatus. Il explique la présence au Sénat du flamen dialis. Il revient sur la date et la portée du plébiscite ovinien et atinien. Il commente deux documents nouveaux trouvés en Grèce, un décret appelé sénatus-consulte d'Adramytium, qui porte trente-trois noms de sénateurs, et un sénatus-consulte relatif à deux cités de Thessalie. —
et un sénatus-consulte relatif à deux cités de Thessalie. — Une table formant un troisième tome contient alphabétiquement tous les sujets traités désignés par leur dénomination latine ou grecque, et tous les noms des personnages historiques. — Ce livre magistral est un beau fleuron dans la couronne de la librairie vraiment scientifique d'Ernest Thorin. Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881), traduit et annoté par M. WILHELM-JOAN WINTGENS, avocat à La Haye, attaché au ministère de la guerre. — 1 vol. in-8. — Paris, Imprimerie nationale. Les Pays-Bas ont, après une lente préparation, promulgué un code pénal qui sollicite l'attention
une lente préparation, promulgué un code pénal qui sollicite l'attention des jurisconsultes. Ce code se distingue de tous ceux qui l'ont précédé en Europe par une originalité pleine de logique et de hardiesse. M. Wintgens nous en donne une traduction qui a été revue par M. le conseiller Dareste. — Le tableau des peines nous offre déjà une nouveauté considérable. La peine de mort est supprimée, et la répression consiste presque uniquement dans la privation de la liberté, peine qu'il est possible de diviser et de graduer d'une façon parfaite. Le principe de l'emprisonnement cellulaire est adopté, et forme à
Le principe de l'emprisonnement cellulaire est adopté, et forme à tel point l'élément vital du système inauguré que la mise en vigueur du code est subordonnée à l'achèvement des prisons cellulaires. L'isolement dans la cellule est limité à cinq ans ; le régime cellulaire est tempéré par la libération provisoire et révocable. Le travail est imposé aux détenus. Nous aimerions mieux qu'il leur fût accordé comme soulagement de la peine subie, et retiré comme aggravation contre les rebelles. Il n'est pas conforme à l'intérêt social de faire considérer le travail comme une pénalité. Nous rappelons ainsi une pensée très sage
comme une pénalité. Nous rappelons ainsi une pensée très sage de notre célèbre criminaliste Ortolan. Cette critique du système, quoique d'une certaine importance, n'en diminue pas. atteint pas l'essence. C'est la première fois, croyons-nous, que d'une façon sérieuse l'emprisonnement cellulaire sera placé au haut de l'échelle des peines et présenté comme plus moral, aussi sévère que la mort. Cet essai, pratiqué chez un peuple qui y apporte une ferme conviction, sera une expérience de grande valeur. On mesurera l'effroi, la vertu intimidatrice qui s'attache à l'isolement. Il est vrai que cinq ans est une durée extrême que le code défend
cinq ans est une durée extrême que le code défend de dépasser. L'imagination, qui se précipite vers l'avenir, la raccourcira, et l'espérance de la liberté provisoire soutiendra le courage. Nous aurions préféré que la loi ne fixât aucune limite en maximum au confinement en cellule, que l'administration restât seule maîtresse de l'abréviation. Mais ce point du système peut être modifié. Nous sommes persuadés que l'emprisonnement cellulaire est susceptible de variétés infinies dans l'application, et peut être élevé à un haut degré d'intensité répressive. Nous ne savons si la révocation de la liberté provisoire peut, d'après le code que nous avons
la liberté provisoire peut, d'après le code que nous avons sous les yeux, faire retomber le condamné en cellule, lors même qu'il y serait déjà resté cinq ans. Nous croyons que cette menace serait d'une efficacité conciliable avec la justice. — Nous avons insisté sur cette réforme capitale. Beaucoup d'autres dispositions attestent la même indépendance d'esprit, le même affranchissement de la routine. La distinction assez arbitraire entre les crimes et les délits est supprimée. Mais cela touche à l'organisation des juridictions, dans l'examen desquelles nous ne pouvons entrer — Le code néerlandais a très nettement lié ensemble ces deux idées