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du disposant; qu'ainsi la modification de l'art. 843 a été préparée en quelque sorte par les tribunaux, qui ont été conduits à abandonner l'interprétation restrictive et littérale dudit article en raison de la difficulté de concilier la présomption trop absolue du Code civil avec la volonté du testateur ; Considérant que cette innovation, introduite dans la plupart des législations étrangères qui se sont inspirées des principes du Code civil, devrait être complétée en modifiant, par voie de conséquence, notamment les art. 844 et 919 ; qu'elle n'enlève pas au testateur la faculté de manifester une volonté contraire, et qui présente,
la faculté de manifester une volonté contraire, et qui présente, dans ce dernier cas, l'avantage de permettre à l'héritier de retenir le bien légué en l'imputant sur sa part héréditaire ; qu'à la vérité on peut objecter que la nouvelle présomption légale insérée dans l'art. 843 pourra n'être pas toujours conforme à l'intention du testateur dans l'hypothèse où le légataire n'aurait pas été héritier présomptif à l'époque du testament et se trouverait successible au jour de l'ouverture de la succession ; que, pour répondre à cette objection, la Chambre des Députés, sur la proposition de son rapporteur, a modifié le
Députés, sur la proposition de son rapporteur, a modifié le texte adopté en première lecture et a voté une rédaction dispensant du rapport le légataire qui, à la date du testament, était héritier présomptif du testateur, mais que cette rédaction, qui n'aurait d'effet que dans le cas où le disposant omettrait de modifier ses libéralités testamentaires, aurait le grave inconvénient de reporter les effets du testament à une date antérieure à celle du décès du testateur contrairement au principe consacré par le Code ; qu'il paraît, dès lors, préférable de proposer pour l'art. 843 la rédaction suivante : « Tout
proposer pour l'art. 843 la rédaction suivante : « Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt par donation entre vifs, directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons à lui faits par le défunt, à moins qu'ils ne lui aient été faits expressément par précédent et hors part, ou avec dispense du rapport. « Les legs faits à un héritier sont réputés faits par précédent et hors part, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son
volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant. » Est d'avis qu'il y a lieu d'adopter en principe la proposition de loi relative à la modification de l'art. 843, G. civ. en mettant en harmonie avec la nouvelle rédaction les différents textes qui se rattachent à cet article, notamment les art. 844 et 919. Dans sa séance du 28 janvier 1898, le Sénat adopta le projet définitif, comprenant la modification des trois articles. Le 18 février suivant, conformément au rapport de sa commission (rapporteur M. Dunaime), la Chambre des Députés l'adoptait à son tour.
M. Dunaime), la Chambre des Députés l'adoptait à son tour. 3. — Esprit et portée de la loi. — Dans une excellente étude sur la loi du 24 mars 1898 (Revue critique de législation, 1898, p. 360 et suiv.), M. Paul Henry considère la loi nouvelle comme donnant « le coup de grâce à un système d'égalité mal comprise qui n'aurait jamais dû trouver place dans notre droit civil ». Nous ne croyons pas que le paragraphe ajouté à l'ancien art. 843 ait pour but ni pour résultat de faire brèche au principe d'égalité qui constitue notre droit commun en
brèche au principe d'égalité qui constitue notre droit commun en matière successorale et qui a, d'ailleurs, ainsi que le reconnaît le savant professeur, de profondes racines dans notre droit coutumier, c'est-à-dire dans l'organisation et la vie morale de la famille française, dont notre droit coutumier est, en définie, l'expression historique. Ce paragraphe n'est, à notre sens, qu'une règle légale d'interprétation testamentaire, rationnelle comme conforme à l'intention probable. Elle a le double avantage d'établir une présomption basée sur la réalité des choses, que le législateur ne doit jamais perdre de vue, et de mettre fin, dans une certaine mesure, à un
et de mettre fin, dans une certaine mesure, à un chaos jurisprudentiel déplorable. En effet, comme l'application de la règle de l'ancien art. 843, d'après laquelle l'héritier était tenu de rapporter les dons et legs à moins qu'ils ne lui eussent été « faits expressément par précédent et hors part, ou avec une dispense de rapport », conduisait, dans bien des cas, à soumettre au rapport des libéralités que le défunt avait certainement voulu en dispenser, la jurisprudence s'était ingéniée à éluder la loi en admettant, parallèlement à la dispense expresse de rapport, une dispense tacite ou virtuelle, produisant exactement
expresse de rapport, une dispense tacite ou virtuelle, produisant exactement les mêmes effets. Elle s'est accordée moins de libertés, il faut le reconnaître, en matière de legs qu'en matière de dons, comme on peut s'en convaincre à la lecture de l'énumération savante donnée par MM. Baudry-Lacantinerie et Albert Wahl (Traité des successions, t. 3, n° 3613). Malheureusement, ainsi que nous le verrons plus loin, la loi nouvelle est étrangère aux dons, lesquels, par conséquent, restent sous l'empire du régime existant, qui laisse au juge du fait le droit d'apprécier souverainement l'intention du défunt et de décider, en conséquence, si le
l'intention du défunt et de décider, en conséquence, si le don est ou n'est pas dispensé de rapport (Req., 10 juin 1846, S. 46.1.541; Req., 5 avril 1854, S. 54.1.541; Req., 12 mars 1873,S. 73.1.208; Civ. rej., 29 janvier 1877, S. 77.1.199, etc. Demolombe, t. 16, n° 233; Aubry et Rau, 4e édit., t. 6, § 639, p. 632; Baudry-Lacantinerie et Albert Wahl, nos 3614 et suiv.). Quoi qu'il en soit, la règle d'interprétation légale que le législateur de 1898 a introduite, inspirée d'ailleurs par le bon sens pratique, simplifiera maintes difficultés, facilitera aux tribunaux le respect de la loi
maintes difficultés, facilitera aux tribunaux le respect de la loi testamentaire, sur laquelle il leur arrive, sous prétexte d'interprétation, de commettre des empiétements très indiscrets. Ceci nous amène à jeter un coup d'œil sur les lacunes du Code civil en matière d'interprétation légale des testaments. 4. — Lacunes du Code civil en matière d'interprétation légale des testaments. — Nous ne pouvons qu'effleurer ce vaste sujet, mais les courtes observations que nous allons présenter montreront la nécessité de restreindre le plus possible, en fait d'interprétation des testaments, le pouvoir des tribunaux, qui peut aisément dégénérer en pouvoir discrétionnaire. Il nous suffira,
qui peut aisément dégénérer en pouvoir discrétionnaire. Il nous suffira, pour le démontrer, de comparer la jurisprudence de la Cour de cassation, dans le cas d'un testament unique, lorsqu'il faut rechercher, d'après ses termes et leur sens nécessaire, la loi du testament, et dans le cas de testaments successifs, lorsqu'il faut décider s'il y a incompatibilité morale, entraînant révocation, entre un premier testament et un testament postérieur. S'agit-il d'un testament unique? La Cour de cassation se reconnaît le droit de rechercher si les juges ont violé la loi du testament. Dans de nombreuses espèces, elle a usé de ce pouvoir
Dans de nombreuses espèces, elle a usé de ce pouvoir et des décisions qui avaient méconnu ou altéré des clauses testamentaires, sous prétexte de les interpréter ont été cassées (Civ. cass., 20 janvier 1868, S. 68.1.100; 2 décembre 1879, D. P. 80. L 69; 4 février 1884, S. 84.1.429; 9 août 1886, Rev. Not., n° 7496, D. P. 87.1.40; 7 janvier 1889, Rev. Not., n° 8053, S. 91.1.451; 15 mai 1889, Rev. Not., n° 8286, S. 90.1.308; 23 novembre 1892, S. 93.1.69; 19 octobre 1896, Rev. Not., n° 9763, S. 98.1.350. Dans aucune matière même, le contrôle de la Cour
98.1.350. Dans aucune matière même, le contrôle de la Cour de cassation ne s'exerce avec plus d'indépendance et de fermeté; elle est infiniment plus sévère pour la dénaturation d'une disposition testamentaire que pour l'interprétation la plus fausse, la plus abusive d'une convention, la plus contraire à son esprit comme à la matérialité de ses termes, où elle a pour règle de ne voir que l'exercice souverain, par les juges du fond, de leur pouvoir d'appréciation. S'agit-il, au contraire, de la relation entre deux testaments successifs? Le second a-t-il révoqué le premier par incompatibilité morale? Une disposition contenue dans le premier,
premier par incompatibilité morale? Une disposition contenue dans le premier, mais non reproduite dans le second, doit-elle être considérée comme révoquée par voie de prétention? La Cour de cassation se récuse et reconnaît aux juges du fond des pouvoirs en quelque sorte illimités. Ils peuvent décider, par exemple, que deux legs universels résultant de deux testaments successifs sont ou ne sont pas inconciliables, en l'absence d'une clause de révocation expresse (Civ., 7 juillet 1886, Rev. Not., n° 7394, D. P. 87.1.75), qu'un premier testament renfermant un legs universel et des legs particuliers, suivi d'un testament postérieur nommant un autre légataire
legs particuliers, suivi d'un testament postérieur nommant un autre légataire universel, sans reproduire les legs particuliers, doit être considéré comme révoqué même quant aux legs particuliers (Req., 23 juillet 1868, D. P. 68.1.495. V. Suppl. de Dalloz, Ve Dispositions entre vifs et testamentaires, n° 4026 et suiv.). Il suffit, pour qu'ils décident souverainement qu'un legs particulier a été souverainement révoqué par le second testament qui n'en fait pas mention, qu'ils constatent l'intention du testateur de procéder à une répartition unique et nouvelle de sa fortune (Req., 23 juillet 1883, D. P. 84.1. 124), de ne maintenir le premier dans aucune
P. 84.1. 124), de ne maintenir le premier dans aucune de ses parties (arrêt précité du 23 juillet 1868), et cela en se fondant même sur les circonstances extrinsèques (arrêt du 7 juillet 1886. — V. sur ces questions, Demolombe, t. 22, nos 169 et 170). Ainsi, entre la jurisprudence de la Cour suprême dans le cas d'un testament unique et sa jurisprudence dans le cas de testaments successifs, il existe un abîme. On n'en conçoit pas de plus profond; dans le premier cas, la Cour de cassation remplit sa mission; dans le second, elle ne sert à peu près
mission; dans le second, elle ne sert à peu près à rien, parce que la loi ne lui donne pas les moyens nécessaires: « Ce n'est point à la Cour de cassation, dit expressément l'arrêt du 23 juillet 1868, à décider si deux testaments sont compatibles ou contraires. » Ne pourrait-on pas corriger cette anomalie, en organisant un système de présomptions légales, prévoyant les principales hypothèses en matière de testaments successifs? On objectera que l'application de ces présomptions donnera lieu à des difficultés. Cela est vrai, la loi ne peut pas tout prévoir; mais l'insuffisance de ses formules pour tout
pas tout prévoir; mais l'insuffisance de ses formules pour tout embrasser et prévenir toutes les contestations est infiniment moins dangereuse que son silence. Si, par exemple, il existait un texte de loi portant qu'un legs universel contenu dans un premier testament est, sauf clause contraire, révoqué par l'institution universelle faite dans un testament postérieur au profit d'une autre personne, les juges ne pourraient plus, en toute sécurité, décider le pour et le contre, et les plaideurs malheureux ne les accuseraient plus de s'être laissés influencer ou fasciner. Loin de nous la pensée de suspecter l'intégrité de la magistrature. Mais on
la pensée de suspecter l'intégrité de la magistrature. Mais on n'ignore pas, et les magistrats savent à merveille, que, dans les procès de testament, toute espèce de sollicitations, d'intrigues ardentes les assiègent, les parties ayant recours aux moyens les plus ingénieux, les plus secrets pour aborder leur conscience et troubler leur raison. Leur haute et vieille réputation d'impartialité ne les met pas toujours à l'abri de calomnies et d'insinuations qui trouvent des oreilles crédules. Plus on restreindra leur pouvoir d'interprétation, plus on simplifiera leur tâche et s'approchera de cet idéal que le législateur doit se proposer, de ne rien laisser,
que le législateur doit se proposer, de ne rien laisser, en règle générale, à l'arbitrage du juge. Outre les lacunes interprétatives, il y en a d'autres, d'une nature différente. Le rôle de la loi, pour qu'elle soit parfaite, doit, en effet, dans cet ordre de choses, être conçu comme très complexe. Non seulement, il faut qu'elle supplée aux imperfections du langage, qu'elle mette la précision à la place de l'ambiguïté, l'unité de sens à la place de la diversité des interprétations; mais il faut également qu'elle supplée à l'imprévoyance des testateurs, à leur inaptitude à donner à leurs volontés les
testateurs, à leur inaptitude à donner à leurs volontés les plus certaines une formule complète. En d'autres termes, lorsque le testateur a exprimé une volonté, la loi peut et doit y ajouter des compléments indispensables, virtuellement compris dans cette volonté, achever, en quelque sorte, d'écrire ce que le testateur n'a écrit qu'à moitié. En voici un exemple: celui qui institue un parent, un ami, légataire universel, a le plus souvent l'intention de transmettre sa fortune aussi bien à la descendance de ce parent, de cet ami, qu'à celui-ci même. Or, s'il néglige de dire que, dans le cas de prédécès
s'il néglige de dire que, dans le cas de prédécès du légataire institué, ses enfants recueilleront le legs en son lieu et place, lesdits enfants ne peuvent en réclamer le bénéfice. N'y aurait-il pas là une règle non plus seulement d'interprétation, mais de complétion (qu'on nous pardonne ce néologisme) légale à introduire et qui ne serait, d'ailleurs, que la généralisation de la présomption inscrite dans l'article 1082? Nous nous bornons à ces indications et nous souhaitons qu'un juriste à tête fortement constituée entreprenne le travail dont nous avons à peine esquissé le cadre et prépare sur ce point, la rénovation
esquissé le cadre et prépare sur ce point, la rénovation de notre loi civile, si incomplète, pour ne pas dire si informe. Les rédacteurs du Code, on le sait bien aujourd'hui, n'ont pas été des créateurs. C'est à l'époque qui s'ouvre, au siècle qui va commencer, à élaborer une grande œuvre législative qui ne se traîne pas dans l'ornière du droit romain, qui ne réédite pas les erreurs du droit coutumier, et qui ne soit pas davantage de l'importation anglaise ou allemande, sauf à faire à l'Allemagne et à l'Angleterre, à l'occasion, des emprunts utiles. Caractère de la présomption instituée
à l'occasion, des emprunts utiles. Caractère de la présomption instituée par le paragraphe du nouvel article 843. — Cette présomption constitue une présomption légale. Elle ne peut être combattue par aucune preuve contraire, en dehors de celles fournies par le testament lui-même. Il faut, pour que le legs cesse d'être protégé par cette présomption, que le testateur ait exprimé une volonté contraire. Il n'est pas nécessaire sans doute qu'il l'ait fait en termes sacramentels. Mais, s'il n'a pas déclaré, avec une précision absolue, qu'il n'entendait pas faire le legs par préciput et hors part, il faut au moins que, soit
préciput et hors part, il faut au moins que, soit l'équivalence des expressions, soit la combinaison des clauses du testament les unes avec les autres conduisent logiquement, nécessairement à cette conclusion. Lorsqu'il n'y a qu'un testament et que ce testament reçoit son exécution totale, ou à peu près totale, il ne peut guère s'élever de difficultés, sauf le cas où le testateur s'est exprimé confusément, en termes équivoques, où sa phraséologie est plus ou moins alambiquée, inintelligible, etc. Mais, lorsqu'un testament unique contenant un legs au profit d'un héritier reste sans effet dans ses dispositions principales, par exemple dans un
sans effet dans ses dispositions principales, par exemple dans un legs universel qui en est le fondement, ou bien lorsque ce legs figure dans un premier testament dont le testateur a ensuite bouleversé les dispositions principales, des questions assez délicates peuvent surgir. Solution de quelques questions. — a) X... décède, laissant pour héritiers naturels deux frères (ou deux neveux, ou bien un frère et des neveux, etc.), en l'état d'un testament instituant pour légataire universel un étranger et contenant un legs particulier au profit de A..., le premier de ses frères. Le légataire universel est prédécédé. Le testament se réduit
frères. Le légataire universel est prédécédé. Le testament se réduit ainsi au legs particulier. Ce legs est-il par préciput et hors part? Il faut répondre affirmativement. On pourrait objecter que, lors de la confection du testament, X..., attribuant en principe toute sa succession à un étranger, ne songeait pas à avantager A... par préciput et hors part, relativement à son frère B..., par la raison que la situation testamentaire qu'il organisait excluait tout partage entre A... et B... Ce serait là une recherche d'intention plus ou moins conjecturale que la loi nouvelle n'admet pas. Elle exige l'expression d'une volonté contraire.
loi nouvelle n'admet pas. Elle exige l'expression d'une volonté contraire. Or, il est impossible d'envisager le legs universel fait au profit d'un étranger comme constitutif, même tacitement, de cette volonté. A.. peut donc réclamer son legs par préciput et hors part. b) La situation serait plus simple encore si X..., avant de mourir, avait révoqué l'institution universelle. Dans ce cas, en effet, la révocation du testament serait en cause, combinée avec ce testament, équivaut à un testament nouveau contenant simplement le legs particulier au profit de A..., legs réputé par conséquent fait par préciput et hors part. c) X... a
conséquent fait par préciput et hors part. c) X... a fait un premier testament par lequel il instituait un étranger légataire universel et faisait un certain nombre de legs particuliers, un notamment au profit de A..., l'un de ses frères. Il a fait un second testament, contenant également une institution universelle, mais au profit d'un nouveau légataire, également étranger, et des legs particuliers, sans reproduire celui qu'il avait fait au profit de A... Le légataire universel institué par le second testament prédécède, A... et ses frères ou neveux, etc., font juger que l'institution universelle du second testament a révoqué la
juger que l'institution universelle du second testament a révoqué la première. Mais alors la question s'élève de savoir si les legs particuliers du premier testament ont été révoqués par le second. Les tribunaux dans ce cas, peuvent, selon l'appréciation qu'ils font souverainement de l'intention du testateur, décider que ces legs ont été ou n'ont pas été révoqués (arrêt précité du 23 juillet 1868). Ils peuvent donc, dans l'espèce, décider que le legs particulier fait au profit de A... a été ou n'a pas été révoqué. Mais s'ils décident qu'il n'a pas été révoqué, il faut qu'ils décident également, s'il n'y
pas été révoqué, il faut qu'ils décident également, s'il n'y a volonté contraire exprimée, qu'il a été fait par préciput et hors part. d) Voici une autre espèce, sur laquelle nous avons dû récemment donner notre avis: X... a trois frères ou sœurs, A... B... C... Il décède en l'état d'un testament qui institue A..., légataire universel, en faisant tant à B... qu'à C... un legs particulier, mais l'institution universelle au profit de A... est entachée de substitution prohibée; les enfants de A..., et, s'il décède sans enfants, B... et C... ou leurs enfants en sont les bénéficiaires. La disposition
C... ou leurs enfants en sont les bénéficiaires. La disposition universelle est donc nulle par application de l'art. 896. Mais alors se pose la question de savoir si B... et C... bénéficient du nouvel art. 843, c'est-à-dire si leurs legs ont le caractère de legs par préciput et hors part. Nous avons répondu négativement en nous fondant sur ce que l'institution universelle faite au profit de A... constituait, par la force des choses, de la manière la plus évidente, la manifestation d'une volonté contraire. En écartant B... et C... du partage et en les réduisant à de simples legs particuliers
partage et en les réduisant à de simples legs particuliers (d'une valeur importante, mais très inférieure à celle du legs universel), le testateur, bien loin de leur faire dans sa succession une situation privilégiée, leur a fait une situation moindre. Il a donc exprimé une volonté contraire, implicite sans doute, mais aussi certaine que si elle était catégorique, et cela par application de ce principe de raison qui est aussi un principe de droit, que le moins est contenu dans le plus. Comparaison entre l'art. 843 et l'art. 919. — Aujourd'hui, l'art. 843 et l'art. 919 forment un parfait contraste.
Aujourd'hui, l'art. 843 et l'art. 919 forment un parfait contraste. Tandis que les legs sont réputés faits par préciput et hors part, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, les dons sont sujets au rapport, à moins que la disposition n'ait été faite expressément par préciput et hors part, ou qu'on ne se trouve dans un cas, tel que celui de l'art. 918 (Civ. cass., 26 juillet 1899, Rev. Not., n° 10417), où, en vertu d'une présomption juris et de jure, le don est réputé fait par préciput et hors part. La loi nouvelle, on le voit,
préciput et hors part. La loi nouvelle, on le voit, laisse purement et simplement les dons, au point de vue de l'obligation du rapport, sous l'empire du système ancien, sans y apporter aucun changement, et — ce qui est regrettable — sans imprimer à la disposition de l'art. 919 un caractère plus impératif, qui mette fin aux écarts de la jurisprudence. EL VARISTE LEPAGE. À annoter à l'Encycl. du Not., vis Portion disponible, no 505; Rapport à succession, nos 19,187, 234, 235, 238, 243. Commentaire de la loi du 4 avril février 1900, portant modification à l'article 1094 du Code
avril février 1900, portant modification à l'article 1094 du Code civil (des dispositions entre époux, quand le donateur laisse des ascendans) (Journ. off., 17 février 1900). 1. — Texte ancien et texte nouveau. — Avant la loi du 14 février 1900, le premier paragraphe de l'article 1094 du Code civil était conçu en ces termes : « L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en
dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. » Ainsi, l'époux prémourant qui ne laissait pas d'enfants, mais des ascendans, pouvait disposer, en faveur de son conjoint : 1° en propriété de tout ce dont il aurait pu disposer en faveur d'un étranger ; 2° de l'usufruit de la réserve attribuée aux ascendans. L'objet de la loi nouvelle a été de maintenir désormais intacte la réserve de ces derniers. L'époux prémourant ne peut plus attribuer à son conjoint l'usufruit
L'époux prémourant ne peut plus attribuer à son conjoint l'usufruit de cette réserve ; il ne peut plus lui laisser désormais que la quotité disponible ordinaire. Cette loi, en effet, est ainsi conçue : Art. 1er. — « Le premier paragraphe de l'article 1094 du Code civil est ainsi modifié : « L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger. » Art. 2. — « Conserveront leur