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celles qui ont été envoyées en 1902? M. de Persigny dit : « Les fonctionnaires dépendant des divers ministères recevront l'invitation de seconder votre action. » M. de Fourtou : « Votre action ne saurait être contrariée par ceux qui représentent à un degré quelconque le Gouvernement. » Et M. Combes : « Il vous appartient d'exercer une action politique sur tous les services publics. » C'est toujours la même pensée. Très bien! très bien! au centre. M. Albert Tournier. Les amis de M. de Fourtou jouent la comédie de l'indignation. Nous ne pouvons le tolérer. (Exclamations au centre.) M.
l'indignation. Nous ne pouvons le tolérer. (Exclamations au centre.) M. le président. Ce qu'il est impossible de tolérer, monsieur Tournier, ce sont vos interruptions continuelles. M. Albert Tournier. Je réponds purement et simplement aux sophismes de l'orateur. (Exclamations sur les mêmes bancs.) M. le président. Monsieur Tournier, le régime parlementaire commande le respect du droit de tous nos collègues; la tribune est ouverte à tout le monde, et c'est de là seulement qu'on peut parler. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) M. Cuneo d'Ornano. L'extrême gauche ne proteste pas. Elle applaudit. M. Albert Tournier. Je demande la
proteste pas. Elle applaudit. M. Albert Tournier. Je demande la parole. M. Jean Bourrat. Je la demande également. M. le rapporteur, n'paraît que citer des faits, c'est soutenir des sophismes! Voilà où nous en sommes. M. Charles Benoist. Très bien! M. le rapporteur. Nous trouvons, nous, dans ces trois circulaires les mêmes principes, presque les mêmes mots; et nous allons établir qu'elles ont produit les mêmes effets. (Applaudissements au centre.) M. Cuneo d'Ornano. Il y a aujourd'hui l'hypocrisie en plus. M. le rapporteur. La circulaire de 1902 a été suivie, comme celles de 1852 et de 1877, d'abus de pouvoir.
comme celles de 1852 et de 1877, d'abus de pouvoir. Les préfets, invités à exercer une action politique sur tous les services publics, ont engagé les fonctionnaires à constituer des comités républicains ministériels, à en diriger les travaux et, contrairement à ce que recommandaient M. Henri Brisson et M. Sadi-Carnot, à se mêler aux polémiques locales. Plusieurs fonctionnaires ont pris l'initiative d'adresses à M. le président du conseil. Si M. Rouvier le désire, il en recevra également. Cela est sans importance. Mais d'autres, affichant des opinions très avancées, ont pris part à des manifestations publiques injurieuses contre des chefs de
part à des manifestations publiques injurieuses contre des chefs de service, parfois même contre des ministres, si bien que M. Chaumié, dernièrement, était amené à faire cette observation : « Il est vraiment intolérable que des fonctionnaires quelconques, en une affaire quelconque, s'érigent en censeurs publics des actes de leurs chefs.» Quelques-uns sont entrés en relations avec des délégués des préfets; ils ont fourni des renseignements sur leurs camarades et sur leurs chefs hiérarchiques, ils ont contribué à la rédaction des notes secrètes des préfets. Les rôles ont été intervertis et on peut se demander si vraiment la bonne marche
et on peut se demander si vraiment la bonne marche des services n'en a pas souffert. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Certains fonctionnaires ont même essayé d'exercer je ne sais quelle pression sur les élus du suffrage universel et, dans un département de l'Est, un magistrat, oubliant la réserve que recommandait M. Brisson, un magistrat, président d'un tribunal et d'un comité électoral, a cru devoir adresser des remontrances à un député de la majorité, à un radical socialiste, à un ancien ministre, qui, à tort ou à raison, passait pour ne pas approuver aveuglément tous les
à raison, passait pour ne pas approuver aveuglément tous les actes et toutes les déclarations du Gouvernement. (Exclamations au centre et à droite.) M. Duclaux-Monteil. Et le député a accepté cette situation? M. le rapporteur. Pouvons-nous consentir à être ainsi les prisonniers des fonctionnaires en mal d'avancement? (Très bien! très bien! au centre et sur divers bancs à gauche.) Admettez-vous que le Gouvernement, suivant l'expression de M. Clemenceau, nous retienne dans des chaînes sous-préfectorales? (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Enfin — et ceci est plus grave — des agents ont pris part aux luttes électorales; ils ont
des agents ont pris part aux luttes électorales; ils ont donné à des personnages politiques des facilités officielles et officieuses, suivant l'expression de M. de Persigny; ils ont mis leur influence au service de tous les amis de la préfecture; ils ont pris publiquement sous leur patronage des candidats et, dans ce pays, on a vu, on a revu la candidature officielle. (Applaudissements au centre et à droite. — Protestations à gauche.) M. Duclaux-Monteil. La candidature officielle améliorée. M. le rapporteur. Je trouve dans un arrêt du conseil d'Etat la preuve de ce que j'avance. Au mois de décembre dernier,
preuve de ce que j'avance. Au mois de décembre dernier, le conseil d'Etat a constaté l'intervention de tous les fonctionnaires d'un canton dans des luttes politiques et une élection au conseil général de la Haute-Loire a été annulée comme entachée de candidature officielle. (Applaudissements au centre.) Les fonctionnaires qui ont ainsi montré un zèle bruyant, qui ont organisé les candidatures officielles, en ont été, soyez-en sûr, largement récompensés. Par contre, l'administration — c'est ici surtout que je veux appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics — a commis de véritables injustices à l'égard de ceux qui n'ont pas
de véritables injustices à l'égard de ceux qui n'ont pas consenti à devenir des courtiers électoraux, qui sont restés en dehors des comités politiques, qui se sont renfermés dans leur rôle. M. Combes, président du conseil, ministre de l'intérieur, avait recommandé à tous ses collègues de prendre en sérieuse considération les avis des préfets dans toutes les propositions intéressant le personnel. Mais les préfets connaissent rarement les candidats aux fonctions publiques, les conseillers. directeurs et les commis; ils sont presque toujours obligés de demander des renseignements à des agents de la police secrète ou à ces volontaires de l'indication auxquels
la police secrète ou à ces volontaires de l'indication auxquels une circulaire du mois de novembre 1904 a donné officiellement le titre de correspondants administratifs, de délégués. Que recueillent-ils? Des propos de concierges ou de fournisseurs, des appréciations d'hommes aigris par les luttes électorales, et parfois aussi d'abominables calomnies. (Très bien! très bien! au centre et à droite. — Interruptions à l'extrême gauche.) M. le président. Monsieur le rapporteur, permettez-moi une observation. M. le rapporteur. Je parle en mon nom personnel, et non comme rapporteur, monsieur le président. M. le président. Ne généralisez-vous pas un peu trop la discussion? (Non!
président. Ne généralisez-vous pas un peu trop la discussion? (Non! non! au centre et à droite.) Permettez-moi, messieurs, d'achever ma phrase. Je demande à M. le rapporteur du budget des travaux publics, s'il ne généralise pas un peu la discussion spéciale du chapitre 1er alors que nous avons clôturé la discussion générale du budget des travaux publics. (Exclamations sur les mêmes bancs. — Très bien! très bien! à gauche.) M. Maurice Binder. On ne flétrira jamais assez les mouchards. M. le président. Je fais simplement appel à M. le rapporteur et je lui demande s'il ne croit pas devoir abréger
et je lui demande s'il ne croit pas devoir abréger cette discussion. (Très bien! très bien! à gauche. — Bruit au centre.) M. le rapporteur. Je ferai remarquer à M. le président que je ne parle pas comme rapporteur de la commission du budget, mais en mon nom personnel; c'est certainement mon droit. (Applaudissements au centre et à droite. — Interruptions à l'extrême gauche.) M. le comte de Lanjuinais. Et vous parlez très bien. M. Maurice Binder. Vous parlez au nom de tous les honnêtes gens. M. le président. J'avais le droit et, je crois, le devoir de faire à
le droit et, je crois, le devoir de faire à M. le rapporteur cette observation; il en tiendra le compte qu'il jugera convenable. En tout cas, je prie tous mes collègues de vouloir bien l'entendre comme je les prierai d'écouter les orateurs qui lui succéderont à la tribune. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur. Il me paraît nécessaire, pour la bonne direction des services des travaux publics, que des explications soient fournies sur la valeur des notes des préfets. Je crois utile de rappeler ce que disait au Sénat, le 2 juillet 1901, M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre
le 2 juillet 1901, M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur: « Le préfet a pris des renseignements sur des fonctionnaires; il est bien évident qu'en cela il n'a pas excédé son droit. Je suis persuadé qu'en passant au crible des informations plutôt que des faits, des allégations qui échappent au contrôle, on arriverait à montrer que toujours il y a eu au point de départ, une toute petite parcelle de faits matériels et que cette parcelle a été, ensuite, maniée par des doigts habiles. Les actes les plus simples sont transformés en agissements coupables et sans rappeler ce
simples sont transformés en agissements coupables et sans rappeler ce que dit Beaumarchais du bruit qui va d'abord rasant la terre et grossit peu à peu, l'histoire de la plupart des dénonciations portées contre les fonctionnaires procède de la méthode que je viens d'indiquer. » Eh bien! messieurs, à partir de 1902, le ministre des travaux publics a accepté sans contrôle ces avis des préfets qui, trop souvent — d'après M. Waldeck-Rousseau — renferment des calomnies. L'honorable M. Maruéjouls était animé d'excellentes intentions; il a donné, je tiens à le déclarer, de nombreuses marques de sa bienveillance au personnel des
déclarer, de nombreuses marques de sa bienveillance au personnel des divers services des travaux publics. Mais il pensait que les circulaires de M. le président du conseil ne lui permettaient pas de vérifier l'exactitude des appréciations des préfets; il n'a donc pas admis les intéressés à lui fournir des explications. Il a reconnu aux préfets un droit de veto sur toutes les propositions faites en faveur des agents des travaux publics, même sur les propositions d'avancement à l'ancienneté. Des erreurs ont été alors commises; des exclusions ont été prononcées sans aucun motif et des droits méconnus. Et pour apporter des
aucun motif et des droits méconnus. Et pour apporter des précisions et des preuves, je vais citer quelques faits. Un élève de l'école nationale professionnelle de Nantes se présente au concours ouvert pour des emplois de commis des ponts et chaussées; il a dix-sept ou dix-huit ans, il n'a pas de passé politique, il appartient à une famille honorable, son père est conducteur des ponts et chaussées, ses professeurs donnent sur lui les meilleures notes. Cependant il n'est pas admis à subir les examens. Pourquoi? Parce que son père a été dénoncé par un délégué comme hostile au Gouvernement. (Exclamations
été dénoncé par un délégué comme hostile au Gouvernement. (Exclamations au centre et à droite.) M. le comte de Lanjuinais. Et ces faits se passent tous les jours. M. le rapporteur. Et son nom n'a été rétabli sur la liste des candidats qu'à la suite d'une démarche faite par notre honorable collègue, M. Roch, que je vois à son banc. M. Roch. Il est bon de remarquer, mon cher collègue, que le préfet avait été mal informé, mais qu'à la suite de ma démarche il a reconnu l'erreur commise et l'a réparée. M. Julien Goujon. C'est la condamnation du délégué.
l'a réparée. M. Julien Goujon. C'est la condamnation du délégué. M. Louis Boutard. Mais où est le ministre qu'on interpelle? M. le rapporteur. C'est M. le ministre des travaux publics, mon cher collègue; je l'ai prévenu. M. Julien Goujon. C'est le système que nous condamnons. M. le rapporteur. Donc, un père de famille s'impose des privations pour donner à son fils une instruction assez élevée; ce jeune homme consacre trois ans de sa vie à préparer des examens difficiles, il ne prend part à aucune manifestation politique, et quand vient l'heure du concours il est exclu par un préfet qui
l'heure du concours il est exclu par un préfet qui ne suspecte pas, veuillez bien le remarquer, ses opinions, mais celles d'un membre de sa famille! (Exclamations au centre et à droite.) M. de Boury. C'est révoltant. M. Albert de Benoist. Et il en est de même partout. M. le rapporteur. Tous les Français qui remplissent les conditions réglementaires d'aptitude et de moralité ont le droit de prendre part aux concours publics. Pourquoi exiger des futurs commis des ponts et chaussées des gages politiques qui ne sont pas demandés aux futurs ingénieurs? À gauche. Donnez des noms et des preuves?
futurs ingénieurs? À gauche. Donnez des noms et des preuves? M. le rapporteur. Vous me demandez des preuves. N'avez-vous pas entendu un de nos collègues, membre de la délégation des gauches, confirmer ce que je viens d'avancer? M. Albert-Poulain. Monsieur le rapporteur, je ne discute pas le fait que vous apportez à la tribune. Mais, de ce côté de la Chambre (l'extrême gauche), nous ne saurons oublier qu'en 1894 et 1895, alors que les représentants du peuple révélaient des faits abominables, qu'ils signalaient les agissements préfectoraux, citaient des exéripes de travailleurs mis en demeure d'avoir à se confesser ou de
travailleurs mis en demeure d'avoir à se confesser ou de mourir de faim avec leur famille. (Rires au centre et à droite) M. Ernest Flandin (Calvados). Quand? En 1895? M. Riotteau. Est-ce une raison pour en faire autant? M. Albert-Poulain. Cela vous fait rire? Messieurs. Mais vous ne pouvez pas le nier. M. le comte de Lanjuinais. Mais si! M. Albert-Poulain. Vous ne pouvez pas nier l'évidence. Il y a eu des violences à froid, de misérables tortures infligées aux travailleurs. (Interruptions à droite.) M. le baron de Boissieu. Et c'est ce système que vous défendez aujourd'hui! M. Albert-Poulain. Lorsqu'en
c'est ce système que vous défendez aujourd'hui! M. Albert-Poulain. Lorsqu'en 1893, 1894, 1895, on venait apporter des faits comme ceux-là vous pouvez relire le journal officiel on accueillait les orateurs avec des rires et des dénégations comme aujourd'hui. M. Denys Cochin. Parfaitement! parce que ces assertions étaient inexactes. M. Albert-Poulain. Nous ne nions point, nous, que l'administration, à toute époque, selon les impulsions gouvernementales au moment, ait répondu par des agissements de haine contre les défenseurs de telle ou telle doctrine. Vous aurez beau faire, vous ne prendrez pas la place des premiers protestataires. (Interruptions au centre et droite) M.
place des premiers protestataires. (Interruptions au centre et droite) M. Plichon. Il me semble que l'orateur aurait maintenant le droit de parler. M. le président. L'orateur a permis cette interruption; n'allongez pas l'incident en vous interrompant au milieu d'une interruption. M. Albert-Poulain. Monsieur Plichon; vous êtes trop aimable pour que je vous réponde. Dans cette Assemblée, il me semble que, lorsqu'avec la permission de l'orateur et du président un membre, à son avis, a la parole, il devrait être interdit à des collègues de protester. Tous les partis ont souffert de ces abus des notes secrètes et ils sont d'accord
de ces abus des notes secrètes et ils sont d'accord pour y mettre un terme. Ce sont surtout les fondateurs républicains qui ont eu à souffrir lors des ministères Constans, Dupuy et Meunier de toutes les pratiques administratives employées contre eux à cause de leurs opinions. Vous aurez beau faire, vous ne l'effacerez pas ce souvenir. Vous prétendez aujourd'hui que les manœuvres dirigées autrefois par vos amis contre les républicains ne doivent pas être tolérées contre vos propres amis; nous sommes d'accord et nous demandons de la loyauté. Laissez les adversaires de la République combattre la République, mais laissez les
adversaires de la République combattre la République, mais laissez les fonctionnaires républicains aimer la République. Meilleur! très bien! à l'extrême gauche.) M. le rapporteur. Je me félicite de cette intervention de l'honorable M. Poulain. Il juge aussi sévèrement que moi les abus d'autorité; il va donc se joindre à moi pour demander qu'on y mette un terme. (Applaudissements au centre.) Si de nombreux candidats se présentent aux concours ouverts par l'administration, que des arrêtés ministériels leur promettent un avancement régulier et normal. Le 21 novembre 1902, M. Marûejouls prévint l'arrêté suivant : « À Partir du 1er janvier 1903, l'avancement
suivant : « À Partir du 1er janvier 1903, l'avancement dans le personnel des commis des ponts et chaussées aura lieu au choix, soit l'ancienneté, dans la proportion des quatre cinquièmes, à l'ancienneté et de un cinquième au choix. La liste d'ancienneté comprendra dans l'ordre d'ancienneté tous les commis proposés pour l'avancement par chefs de service. » Les Prescriptions de cet arrêté ministériel ont-elles été observées ? Non. Des commis proposés par leurs chefs de service pour l'avancement au choix et aussi pour l'avancement à l'ancienneté n'ont pas même reçu l'avancement à l'ancienneté. L'un d'eux a adressé au ministre des
l'avancement à l'ancienneté. L'un d'eux a adressé au ministre des respectueuses révulations : Pourquoi, a-t-il dit, l'administration me refuse-t-elle tout avancement ? La requête de ce commis des ponts et chaussées a été transmise au ministre des travaux publics par la voie hiérarchique et le rapport du chef de service : Il « Par requête en date du 21 novembre, un commis de 3e classe des ponts et chaussées, demande à M. le ministre des Travaux Publics de vouloir bien rapporter la décision par laquelle il a été exclu du moment venu d'avancement à l'ancienneté proposé par arrêté du 17
moment venu d'avancement à l'ancienneté proposé par arrêté du 17 septembre 1904. Pour ce commis, qui est un excellent agent, a tout 1902 été bien noté et je l'avais proposé en 1902 et 1903 pour le passage au choix. Le 1er janvier 1904, il occupait le numéro 45 de la liste par ordre d'ancienneté des commis de 2e classe. La dernière promotion s'était à la 28e classe; 95 commis dont 76 qui se seraient nommés à l'ancienneté. Ses notes avaient été communiquées, se plisse donc en droit d'être au moins compté parmi ces derniers. Il invoque l'esprit de la circulaire
compté parmi ces derniers. Il invoque l'esprit de la circulaire du 20 avril 1903 d'après laquelle un agent ne doit avoir sa carrière compromise sans qu'il ait été appelé à s'expliquer le jugement défavorable porté sur lui et qu'il y a lieu de la part du ministre de prescrire une enquête à laquelle M. P. serait informé des motifs qui ont dicté son exclusion et mis à même de faire valoir ses moyens de défense. de peut-être un nouvel avis dans l'enquête sollicitée par ce citoyen. L'aire n'a pas été ordonnée et il n'a pas été admis à fournir des
ordonnée et il n'a pas été admis à fournir des explications. Les travaux n'ont pas été seuls à souffrir de ce régime de délation ; les plus modestes agents, des ouvriers, de simples manœuvres, ont été ainsi frappés. Dans un petit village, situé sur les bords de la Loire, un pêcheur travaillait douze ou quinze jours par an pour l'administration des ponts et chaussées, il gagnait 3 fr. ou 3 fr 50 par jour. Un inspecteur des ponts et chaussées, délégué le signale comme hostile au Gouvernement, sans du reste préciser aucun fait : Ordre du préfet au conducteur des
préciser aucun fait : Ordre du préfet au conducteur des ponts et chaussées de ne plus jamais embaucher ce manœuvre, ce pêcheur, jugé indigne de gagner, pendant quinze jours par an, à la sueur de son front, un malheureux salaire quotidien de 3 fr. M. Bouhey-Allex. Nous voyons cela tous les jours. (Applaudissements ironiques au centre.) Oui, tous les jours les républicains sont boycottés d'une manière indigne. Les ouvriers républicains sont obligés d'envoyer leurs enfants dans les écoles congréganistes. (Bruit.) M. le rapporteur, L'importance des services rendus à l'État n'a d'ailleurs mis aucun agent à l'abri de disgrâces imméritées. Il
d'ailleurs mis aucun agent à l'abri de disgrâces imméritées. Il y a vingt ans, à Dunkerque les dépenses d'entretien du port étaient très élevées : 1 fr. 10, 1 fr. 20, 1 fr. 50 par mètre cube dragué et transporté à deux milles en mer. À partir de 1884, les travaux sont exécutés en régie sous la surveillance d'un conducteur des ponts et chaussées, M. Breynaert. Le prix du mètre cube dragué et transporté à deux milles en mer tombe à 20 centimes ou plutôt à 30 centimes en tenant compte de l'amortissement du matériel. Dans une étude sur l'établissement
compte de l'amortissement du matériel. Dans une étude sur l'établissement et l'entretien des ports, M. Eyriaud des Vergnes dit : « Il convient de répéter que les économies réalisées à Dunkerque doivent être attribuées pour une grande part à l'intelligence et au sens pratique avec lesquels les travaux ont été conduits par M. l'ingénieur Ribière et par M. le conducteur Breynaert dont nous avons déjà signalé les excellents services. » Voilà donc un conducteur qui a fait gagner à l'État des centaines de mille francs, peut-être même des millions. L'année dernière, les ingénieurs et les inspecteurs des ponts et chaussées
dernière, les ingénieurs et les inspecteurs des ponts et chaussées ont demandé pour lui la croix de la Légion d'honneur et l'avancement à l'ancienneté ou au choix. M. Breynaert, consacrant tout son temps à la surveillance de grands travaux, ne s'est jamais occupé de politique ; mais élevé dans une école dirigée par des prêtres, il a des sentiments religieux et fréquente les églises. J'imagine que c'est son droit (Applaudissements à droite.) Mais un délégué l'a dénoncé comme réactionnaire et clérical et le préfet a émis l'avis qu'il ne fallait lui accorder ni distinction honorifique, ni avancement au choix, ni
lui accorder ni distinction honorifique, ni avancement au choix, ni même avancement à l'ancienneté. Les représentants de la chambre de commerce de Dunkerque ont alors rappelé au ministre des travaux publics les services rendus au pays par ce sous-ingénieur. L'honorable M. Maruéjouls a très justement fait remarquer au préfet du Nord que les actes de foi religieuse ne doivent être ni imposés, ni interdits. M. le préfet du Nord a bien voulu tenir compte du désir exprimé par M. Maruéjouls et a déclaré qu'il ne s'opposait plus à un avancement à l'ancienneté. Grâce à cette condescendance préfectorale, le ministre des
à l'ancienneté. Grâce à cette condescendance préfectorale, le ministre des travaux publics a pu donner à un des meilleurs agents placés sous ses ordres, non pas la croix d'honneur demandée par les inspecteurs généraux mais l'avancement à l'ancienneté. À gauche. Eh bien! alors? M. le rapporteur. Malheureusement le ministre a parfois rencontré des résistances invincibles ; dans certains départements, les préfets et, derrière eux, les délégués ont entendu rester et sont, en effet, restés maîtres de l'avancement. En 1903, M. Warnier, sous-ingénieur de 2e classe à Grandvilliers (Oise) était proposé par les ingénieurs et les inspecteurs généraux des ponts et
par les ingénieurs et les inspecteurs généraux des ponts et chaussées pour l'avancement; ayant le numéro 45 sur la liste d'ancienneté, il ne figure pourtant pas dans une promotion de soixante-dix. En 1904, il est le troisième sur la liste ; il n'est pas compris dans une promotion de soixante-dix agents. Pourquoi cette exclusion? Sa valeur professionnelle n'est pas contestée. Faut-il en fournir une preuve? M. Cuvinot, inspecteur général honoraire des ponts et chaussées, sénateur républicain de l'Oise, me disait récemment : « Je considère M. Warnier comme un conducteur d'un mérite tout à fait exceptionnel. Il a été proposé,