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de la guerre, ainsi que des prérogatives attachées à ces décorations, le militaire dont le nom suit : Weisgerber (Gustave), sapeur 2e classe au 10e régiment du génie, 108e compagnie, qui avait été décoré par arrêté du 24 avril 1914 (Journal officiel du 27), alors qu'il était au 1er régiment colonial mixte, 4e bataillon tirailleurs sénégalais du Maroc. Paris, le 9 août 1919. GEORGES CLEMENCEAU. Le président du conseil, ministre de la guerre, Vu le décret du 13 août 1914; Vu les décrets des 23 avril et 23 octobre 1916; Vu l'arrêté du 5 juillet 1915, Arrête : Article unique.
Vu l'arrêté du 5 juillet 1915, Arrête : Article unique. Est rayé du tableau de la croix de la médaille militaire avec étoile de guerre et privé des prérogatives attachées à ces décorations, à compter du 1er juin 1919, le militaire dont le nom suit : Jourdan (Albert-Justin), du 57e régiment d'infanterie, qui avait été officiellement par arrêté du 5 juillet 1917 (Journal officiel du 6), alors qu'il était sergent au même régiment. Paris, le 9 août 1919. GEORGES CLEMENCEAU. GENDARMERIE Par décision ministérielle du 7 août 1919, les officiers militaires désignés ci-après, classes actives ou retraités depuis 1913, au
militaires désignés ci-après, classes actives ou retraités depuis 1913, au titre des emplois de chef de brigade de gendarmerie, ont été nommés audit emploi et reçus les attributions suivantes : Arme à cheval. Le LEGGON des GUERPIER (Emile-Georges), maréchal des logis au 28e régiment d'artillerie. La LÉGION des POUTOT (Arthur-Louis), maréchal des logis au 10e régiment d'artillerie. La LÉGION des TAPIE (Jean-Marie-Honoré-Emmanuel), chef de cercueil au 23e régiment d'artillerie. Arme à pied. La LÉGION DE LA GARDE REPRÉS. Payrard (Annet-Joseph), sergent de 1re classe à la prison militaire de Clermont-Ferrand. Mathieu (Henri-Gustave), adjudant au 108e régiment d'infanterie. GÉNIE CONSTRUCTIONNAIRE (Armée
Mathieu (Henri-Gustave), adjudant au 108e régiment d'infanterie. GÉNIE CONSTRUCTIONNAIRE (Armée active 1919) Par décision ministérielle du 7 août 1919, en application des décrets du 2 janvier 1918, les officiers d'administration hors cadres ou retraités depuis 1900, affectés à servir dans les corps d'Etat-major d'administration dans les cadres des constructions, savoir : M. Huot (Alfred-François), administration de 1re classe hors cadres, affecté à l'état-major particulier du service de l'Etat-major en Tunisie (service). M. Barthélemy (Léon-Clément), administration de 1re classe hors cadres, affecté à la rédaction de l'Etat-major en Tunisie (service). En date du 1er août 1919, Huot se présente à l'inspecteur
date du 1er août 1919, Huot se présente à l'inspecteur du génie à Tunis qui lui informe de son affectation définitive. Par décision ministérielle du 7 août 1919 et en application de la loi du 10 août 1917, les officiers en nombre limité suivants ont été nommés au grade de lieutenant à titre temporaire, savoir : (A Compter du 7 mai 1919.) Delabrière (André-Joseph-Emile), au 9e régiment d'infanterie. (A Compter du 27 mai 1919.) Paralle (René-Antoine) au 8e régiment. (A Compter du 3 juin 1919.) Delaunay (Antoine), au 8e régiment. (A Compter du 8 juin 1919.) Devoix (Charles-Jean-Louis), au 5e
(A Compter du 8 juin 1919.) Devoix (Charles-Jean-Louis), au 5e régiment. (A Compter du 21 juin 1919.) Ode (Louis-François), au 21e régiment. MUTATIONS dans les équipages militaires Par décision ministérielle du 10 août 1919, les officiers mentionnés ci-après ont reçu les attributions ci-après (service). il/•tlJ,ûs clarronces (ats donné droit aux frais de l'officialitaire dans les conditions spécifiées par le ministère 23 juillet 1919 (Journal officiel du 23 juillet 1919) la/«tici dans le cadre de l'escadron de Lille (Léon-Jules-François), au les lieutenants : Marie (Adolphe), au Martin (H. Alexandre Marie), au Pirlat (Zéline-Auguste), au 21e escadron Clavier (F. Val (Geneviève-Emilie), au
Pirlat (Zéline-Auguste), au 21e escadron Clavier (F. Val (Geneviève-Emilie), au 18e escadron à Messines (E. H. C. (Geneviève-Arthur), au 1er escadron Lille Cléard (Edouard-Marius), au 14e escadron à Sé, Joseph), au 17e escadron (Henri), au 20e escadron à Verdun (Ilis Gaston-Gabriel-LOUIS), au 2e escadron (Roger-Auguste), au 17e escadron à Arc (Zéphirin), au 16e escadron à Luçon (Auriel (Edouard-Albert-Emmanuel), au 13e escadron à Belfort (Baptiste-Pélagis), au 7e escadron à Reims (Prugère Roger (Pierre Louis)), au 10e escadron à Noyers (Claude (Roger Victor)), au 12e escadron (Pierre et Françoise par intérim). Lop, (S. François.-Antoine-Charles), au 11e escadron à Nantes. Guichard (Jean-Henri-William), au
(S. François.-Antoine-Charles), au 11e escadron à Nantes. Guichard (Jean-Henri-William), au 1er escadron à Tours. 'w^sca ernest), au 10e escadron à M. Freund (Paul), au 4e escadron à Chartres. M. Maugras (Paul-Jean-Baptiste-Justin), au 11e escadron à Nantes (commandant par intérim). M. Charles (Albert), au 3e escadron à Vernon (commandant par intérim). M. Berthoux (Gaston-Rimé-Joseph), au 18e escadron, 12e compagnie à Colombes. M. Gomien (Alphonse-Jean), au 198 escadron à Paris. M. Marion (Louis-Jean-Baptiste) au 17e escadron (major) à Montauban. M. Kaiser (Louis-Léon), au 9e escadron (major) à Châteauroux. M. Jacquier (Philippe), au 15e escadron à Marseille. M. Pallary (Maurice-François), au 12e escadron
15e escadron à Marseille. M. Pallary (Maurice-François), au 12e escadron (major) à Limoges. M. Ignace (Louis-Gustave), au 2e escadron (major) à Amiens. M. Delzangles (Charles-Joseph-Justin), au 5e escadron (major) à Fontainebleau. M. Manufct (Joseph-Antoine-Modeste), au 11e S. A. à Nantes. M. Auriac (André-Albin), au 5e escadron à Fontainebleau. M. Gillet (Mario-Joseph-Fernand), au 13e escadron (major), à Clermont-Ferrand. M. Orcival (Jean-Marie-Adrien), au 17e escadron à Montauban. M. Gonties (Jules), au 1er escadron à Lille. M. Menoux (Marie-Eugène-Maxime), au 3e escadron à Vernon. M. Cazabat (Alfred-Dominique), au 8e escadron (major) à Dijon. M. Marchai (Victor-Emile), au 19e escadron, détaché à sous-direction du
M. Marchai (Victor-Emile), au 19e escadron, détaché à sous-direction du S. A. et du T. E. M. à Paris. M. Boucard (Eugène), au 6e escadron (major) au camp de Châlons. M. Saudemont (Jules-Constant), au 16e escadron (S. A.) à Montpellier. M. Michel de Grousseau (Marie-Auguste-Louis), au 15e escadron à Orange. M. Petet (Albert-Claude-Hippolyte), au 14e escadron (S. A.) à Lyon. M. Marquis (Ernest-Maurice), au 6e escadron (S. A.) à Metz. M. Bessadet (Jean-Marie-Albert), au 18e escadron (S. A.) à Bordeaux. M. Grosperrin (Marie-Joseph-Jules), au 7e escadron (major) à Dole. M. Cours (Edouard-Augustin-Joseph), au 19e escadron (S. A.) à Dourdan. M.
Cours (Edouard-Augustin-Joseph), au 19e escadron (S. A.) à Dourdan. M. Barraux (Charles-Jean-Baptiste-Etienne), au 8e escadron à Dijon. M. Gendre (Arthur-Martial), au 11e escadron à Nantes. M. Torre (Ours-Jacques-Toussaint), au 18e escadron (major) à Bordeaux. M. Miellot (Valentin-Joseph-Nicolas-Claude), au 20e escadron (S. A.) à Paris. M. Ferrand (Henri-Noël-André), au 15e S. A. à Marseille. Le président du conseil, ministre de la guerre, a pris, le 9 août 1919, la décision suivante : Afin de mettre en concordance le nom de la brigade de gendarmerie d'Aisey-le-Duc (Côte-d'Or), avec celui du pays dans lequel elle est installée, cette brigade portera désormais le nom
lequel elle est installée, cette brigade portera désormais le nom d'Aisey-sur-Seine. ERRATA AU JOURNAL OFFICIEL Décorations. 1er avril 1917, tableau spécial de la médaille militaire : page 2593, 3e colonne, au lieu de : « Simon (André), n° 10204, caporal (active) au 85e d'infanterie » lire : « Lechef (Simona » 26 janvier 1919, tableau spécial de la médaille militaire : page 1024, 10e colonne, après Ladoux (Paul-Charles-Antoine), n° 11104, sergent (réserve) à la 5e compagnie du 54e R.I. lire : « Leboucher (Arthur-), soldat de réserve à la 1re compagnie du 24e H. I : bon et brave soldat.
compagnie du 24e H. I : bon et brave soldat. A été blessé grièvement au cours de l'attaque du 19 août 1918, à Canny-sur-Matz » ; Lelebvre (Maurice-Armand), n° 11324, soldat (active) à la 1re compagnie du 24e rég. d'infanterie : excellent soldat, très brave au feu. A été blessé grièvement, le 19 août 1918, à Canny-sur-Matz ; pour prendre rang du 27 août 1918, Castelot (Camille), n° 185, soldat (réserve) à la 3e compagnie de mitrailleuses du 221e R.I. : mitrailleur courageux et brave. A été blessé grièvement, le 16 août 1918, en se portant à l'attaque, à Canny-sur-Matz
16 août 1918, en se portant à l'attaque, à Canny-sur-Matz ; pour prendre rang du 30 août 1918, Brouard (Edouard), n° 10182, soldat (réserve) à la 1re compagnie du 24e R.I. : soldat très brave et levoyé. A été blessé grièvement, au cours de l'attaque du 12 août 1918, à Canny-sur-Matz. 13 mars 1919, tableau spécial de la médaille militaire : page 2010, 2e colonne, au lieu de : « Girodde (Camille), n° 13004 A. soldat (territorial) à la 4e compagnie du 621e rég. d'infanterie », lire : « Cirodde ». 17 mars 1919, tableau spécial de la médaille militaire
». 17 mars 1919, tableau spécial de la médaille militaire : page 2802, 3e colonne, supprimer l'inscription du caporal Rinol (Antoine), n° 584, du 21e rég. de chasseurs tchécoslovaques décoré par décret du 19 juillet 1919. 19 avril 1919, tableau spécial de la médaille militaire : page 4105, 2e colonne, au lieu de : « Delahaye (Gustave-Louis Martial), n° 18092, adjudant (réserve) à la 17e compagnie du 395e R.I. u, » lire : « du 335e R.I. » 13 mai 1919, tableau spécial de la médaille militaire : page 4926, 3e colonne, au lieu de : « Vernizeau (Philibert), n°
3e colonne, au lieu de : « Vernizeau (Philibert), n° 0533, soldat de 1re classe à la 3e compagnie de mitrailleuses du 53e rég. d'infanterie JI, » lire : « du 538e rég. d'infanterie coloniale ». 23 mai 1919, tableau spécial de la Légion d'honneur, pour chevalier : page 5322, 3e colonne, au lieu de : « Loustalot (Marcel), n° 5920, lieutenant (réserve) à la 5e compagnie du 498e rég. d'infanterie », lire « lieutenant (active) ». 29 juin 1919, tableau spécial de la Légion d'honneur, pour chevalier : page 6656, 1re colonne, au lieu de « Doulages (Joseph-Firmin), mie
6656, 1re colonne, au lieu de « Doulages (Joseph-Firmin), mie 238, lieutenant (territorial) à la 5e compagnie du 123e régiment d'infanterie », lire : « Soulages (Joseph-Firmin), lieutenant (territorial) à la 5e compagnie du 123e régiment d'infanterie ». 11 juillet 1919, tableau spécial de la Légion d'honneur, pour officier : page 7154, 2e colonne, au lieu de « Burtheret (Jules-Emile), chef de bataillon (territorial) au 84e régiment d'infanterie », lire : « au 94e régiment d'infanterie ». Page 7155, 1re colonne, au lieu de « Walmer (Joseph-Henri), chef de bataillon (réserve) au 84e régiment d'infanterie », lire : « au
(réserve) au 84e régiment d'infanterie », lire : « au 74e régiment d'infanterie ». 13 juillet 1919, tableau spécial de la Légion d'honneur : page 7240, 1re colonne, au lieu de « Guibert (Marius-Joseph-Alphonse), capitaine à titre temporaire au 28e bataillon de chasseurs à pied », lire : « au 26e bataillon de chasseurs à pied ». Page 7245, 2e colonne, au lieu de « Chartier (Maurice-Ernest-Henri), capitaine au 13e régiment d'artillerie coloniale », lire : « au 13e régiment d'artillerie de campagne ». Page 7246, 3e colonne, au lieu de « Morgaud (Joseph-Marie), lieutenant à titre temporaire au 28e
de « Morgaud (Joseph-Marie), lieutenant à titre temporaire au 28e régiment d'artillerie de campagne », lire : « Morgand ». ISTÈRE DE LA MARINE Par arrêté ministériel en date du 9 août 1919, ont été rayés de la réserve de l'armée de mer, sur leur demande et par application de l'article 8 du décret du 25 juillet 1897, modifié le 23 octobre 1916 : M. le capitaine de corvette de réserve Piéraz (François-Constant) M. le mécanicien principal de 1re classe de réserve Jacob (François-Marie) Destination à donner aux officiers dont les noms suivent : NOMS ET NOMBRES DES POSTES ET
les noms suivent : NOMS ET NOMBRES DES POSTES ET GRADES ET FONCTIONS ET DESTINATIONS et GRADES et mouvements. Nivet Toulon Capitaine de frégate. Chef d'état-major (embarké sur le 1er) Capitaine de frégate. Chef d'état-major Patrie (division des écoles) 15 septembre (embarqué sur le 1er de la Méditerranée à Toulon). Gensoul (M.-B.), Toulon. Capitaine de corvette. Aide de camp. Idem. 15 septembre. Michel Toulon (embarqué sur la) Lieutenant de vaisseau. Aide de camp. Idem. 15 septembre. Brème). Lieu» tenant de Brest. d'applications que sa principale (embarqué sur la) Lieutenant de vaisseau. Professeur Jeanne-d'Arc, école d'applications de sa prévôte (embarqué à
vaisseau. Professeur Jeanne-d'Arc, école d'applications de sa prévôte (embarqué à l'école navale de) vaisseau de 2e classe à Brest. Jaffres (en Brest) Mécanicien principal de 2e classe. Le plus tôt possible. Lepius (en Brest) Le plus tôt possible. Mann (en Brest) Lieutenant de vaisseau. Commandant Sous-marin Laplace en service (à Brest) sais à Rochefort. Garnier (en Cherbourg), (en Lieutenant de vaisseau. Autorisé à rallier le port de Toulon. A l'expiration de sa service à Rochefort). Olivier (F.-J.-O.), Olivier Toulon. Capitaine de frégate. Chef d'état-major Service offensif et défensif immédiatement du 5e arrondissement. pacificatoire. Rochefort (en service à la marine de
5e arrondissement. pacificatoire. Rochefort (en service à la marine de Toulon. Le plus tôt possible. Rochefort (en service à la 1re armée maritime de Toulon. Le plus tôt possible. Toulon (C.-E.-L.), Capitaine de frégate, Chef d'état-major du Le Havre. Délai réglementaire, commandant de la marine au Havre. Erratum au Journal officiel du 6 août 1919 : page 8239, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de « M. Androff (B. y D. », lire: « M. Andros ». Erratum au Journal officiel du 8 août 1919 : page 8342, 1re colonne, 12e ligne, au lieu de : M. le capitaine de
12e ligne, au lieu de : M. le capitaine de vaisseau Breart de Boissaugeres : « M. le capitaine de vaisseau Breart de Boisanger (Pierre-Marie-Clément) »; 28e ligne au lieu de « M. le capitaine de corvette de réserve fixe Margues (F.-P.) ». lire : M. le capitaine de corvette Marguet (Frédéric-Philippe»; 33e ligne, au lieu de : « M. le capitaine de corvette du service général Beucker (S.-E.-A. V. », lire : « M. le capitaine de corvette du service général Bencker (Sylvain-Eugène-Amédée) ». MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Le Président de la
TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, Vu, avec la convention des 26-28 avril 48. 18 et le cahier des charges y annexé le décret du 9 juin 1898 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways destiné au transport des voyageurs, et facultativement des marchandises, dans la ville de Brest et sa banlieue; Vu, avec les actes y annexés, les décrets du 21 avril et du 28 mars 1902, qui ont déclaré d'utilité publique l'établissement de lignes
mars 1902, qui ont déclaré d'utilité publique l'établissement de lignes ou sections de lignes complétant le réseau susmentionné; Vu le décret du 23 avril 1918 qui a approuvé : 1° La suppression temporaire de la redevance à la ville de Brest fixée au traité de rétrocession; 2° Le relèvement temporaire des tarifs de transports des voyageurs; 3° L'allocation d'indemnités de cherté de vie et charges de famille au personnel sur le réseau susmentionné; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Brest en date du 26 mai 1919; Vu le rapport du service du contrôle en date du
Vu le rapport du service du contrôle en date du 13 juin 1919; Vu la lettre du préfet du Finistère en date du 17 juin 1919; Vu l'avenant passé le 28 mai 1919, entre le maire de la ville de Brest, au nom de la ville et la compagnie des tramways électriques de Brest pour la modification temporaire des conditions d'exploitation du réseau de cette compagnie; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 23 juillet 1919; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril
voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum; Décrète: Art. 1. Est approuvé l'avenant intervenu le 28 mai 1919 entre le maire de la ville de Brest, au nom de la ville, et la compagnie des tramways électriques de Brest pour modifier temporairement les conditions d'exploitation du réseau de cette compagnie,
modifier temporairement les conditions d'exploitation du réseau de cette compagnie, savoir : 1° L'augmentation des indemnités au personnel; 2° Le relèvement des tarifs en vigueur; 3° La modification du tracé d'une ligne; 4° Le versement à un compte spécial de la redevance due à la ville de Brest ainsi que du produit de l'augmentation des tarifs. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel, et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 août
au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 août 1919. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. DEUXIÈME AVENANT AU TRAITÉ DE RÉTROCESSION SUR LES CHARGES ANNEXÉS AU DÉCRET DU 9 JUIN 1898 MODIFIÉ PAR LA CONVENTION ET LE CAHIER DES CHARGES ANNÉE 1902 ENTRE LES SOUS-SIGNÉS : M. H. Masson, maire de la Ville de Brest; agissant en cette qualité en vertu de la délibération du conseil municipal du 11 Décembre 1908, de part, et la compagnie des tramways électriques de Brest, dont le siège
la compagnie des tramways électriques de Brest, dont le siège social a été transféré par M. A. Raoul, directeur général en vertu des pouvoirs lui délivrés par le conseil d'administration de la compagnie en vertu des articles 18 et suivants de la convention et du cahier des charges respectivement en date du 28 Mai 1919, de l'autre part, il a été convenu ce qui suit : En raison des difficultés créées par la guerre, du travail de huit heures prononcé le 1er Janvier 1919, ainsi que des nouveaux travaux réalisés, il est convenu : Art. 1er. — En raison des
il est convenu : Art. 1er. — En raison des difficultés créées par la guerre, du travail de huit heures prononcé le 1er Janvier 1919, ainsi que des nouveaux travaux réalisés, il est convenu : Art. 2. — Dans l'indemnité, supplementaire de cherté de vie allouée avec effet au 1er janvier 1919, et portée ultérieurement le 23 Mai 1919, ce qui donnera, en tout et le cahier des charges de 4 fr par journée de travail, incluant le salaire et les cotisations, de 9 fr par journée de travail pour une journée de travail de huit heures minimum de deux
une journée de travail de huit heures minimum de deux mois; Pour chaque disposition du régime suivant de ces 6 travaux de service, 1 jour de repos payé pour; Après 6 mois de service, 2 jours de repos payés; Après 7 mois de service, 3 jours de repos payés; Après 8 mois de service, 4 jours de repos payés; Après 9 mois de service, 5 jours de repos payés; En supplément des dépenses à engager, elles seront remises le plus tôt possible à la remise des frets fixe et roulant, il est affirmé conformément au traité de rétrocession et le
il est affirmé conformément au traité de rétrocession et le cahier des charges : Et que la redevance au profit de la ville, fixée à l'article 9 du cahier des charges annexé au décret du 9 juin 1898, Pour le profit de la ville, Pendant la durée de la présente convention, sera perçue au crédit du compte de commerce, il n'est question à l'article 2 du cahier des charges mentionné de la reconfiguration de la ligne, prévue à l'article 1918 des charges annexé au décret du 28 Mars 1918, modifiée comme suit : De la porte Tourville au Sénat des
comme suit : De la porte Tourville au Sénat des Mars par la rue Louis-Pasteur, et la rue Jean-Jaurès, la rue 4 et chemin d'intérêt communal tarifs des voyageurs prévus à l'article 23 du cahier des charges sont modifiés ainsi : De la rue Inkermann à la porte Saint-Louis : 10 centimes. De la porte du Conquet à Saint-Marc : 10 centimes. De Kersigue à Lambézellec : 10 centimes. De la porte Tourville à l'octroi de Brest (rue Saint-Marc) : 10 centimes. De l'octroi de Brest à réaliser, du matin à la rentrée des soirées en ligne. Du Conquet. 20
à la rentrée des soirées en ligne. Du Conquet. 20 centimes. Il se trouve dans le cadre de la ligne. De l'usine à gaz à Kervignac, et de Kérou to à Lambèzelec. De la porte Tourville à l'octroi de Saint-Mark. 20 centimes. De l'octroi de Brest à réaliser les collectivités. Pour chaque secteur, un voyageur, payant ainsi par tête de chaque secteur. Pour chaque secteur partiel, les enfants de quatre ans et moins ne paient rien, à la condition d'être sur les genoux des personnes qui les accompagnent. À partir de sept ans, ils paient demi-place, de 4,5 francs distinctement;
de sept ans, ils paient demi-place, de 4,5 francs distinctement; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne peuvent occuper que la place d'un seul voyageur. Au-dessus de sept ans, ils paient place entière. Abonnements. — Il ne sera délivré que des cartes de circulation annuelles, valables sur tout le réseau, au prix de 120 francs. Les abonnements par séries de tickets sont supprimés. Art. 2. — La compagnie des tramways électriques de Brest a ouvert, dans sa comptabilité, un compte spécial dit « compte de compensation ». Il sera porté au crédit de ce compte, à dater du 1er
porté au crédit de ce compte, à dater du 1er janvier 1919, l'excédent des recettes provenant de l'augmentation des tarifs ainsi que le montant de la redevance à la ville. Il sera porté au débit de ce compte : 1° le solde débiteur au 31 décembre 1918 du compte de compensation ouvert dans les livres de la compagnie, conformément à l'avenant annexé au décret du 23 avril 1918. 2° — L'excédent des dépenses résultant des conditions économiques créées par la guerre, et de l'application de la loi de la journée de huit heures, et de tous les avantages consentis au
de huit heures, et de tous les avantages consentis au personnel à partir du 1er janvier 1919. Pour déterminer l'excédent des dépenses, on prendra pour base le montant des dépenses par kilomètre-voyage, calculé pendant l'exercice 1917; soit 0,5604. Art. 3. — Si, à la clôture de ce compte, à l'expiration de la présente convention, il y a un solde débiteur, il sera à la charge de la compagnie des tramways électriques de Brest, à moins que celle-ci soit autorisée à continuer d'appliquer pendant le temps nécessaire à l'extinction de ce solde, les avantages consentis à l'article 1er du présent avenant.
solde, les avantages consentis à l'article 1er du présent avenant. Si, à la fin de cette convention, le solde de ce compte est créditeur, il ne pourra en aucun cas être distribué comme dividende aux actionnaires, mais devra être affecté, après entente entre la compagnie et l'administration municipale, à la remise en état des installations de la compagnie ou à l'achat de matériel nouveau. La compagnie s'engage à fournir en tout temps, au service du contrôle de la ville de Brest, et sur sa demande, la situation du compte de compensation, ainsi que toute justification de ce compte. Art. 4.
compensation, ainsi que toute justification de ce compte. Art. 4. — Pendant la durée de la présente convention, les réserves figurant au bilan de la compagnie pour réfections, renouvellements, gros entretien, et entretiens ajournés, ne pourront être utilisés que pour la remise en état du réseau ou l'achat du matériel fixe ou roulant nécessaires à une exploitation rationnelle. À l'échéance de la présente convention, celles de ces réserves qui par suite d'impossibilité matérielle n'auraient pu être utilisées dans ce but devront figurer dans les livres de la société aux comptes « réserves spéciales pour réfection et gros entretien » et