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leurs électeurs, l'indépendance des électeurs suppose de même la liberté de l'opinion publique et celle des citoyens. Or, peut-on dire de l'opinion publique que sa liberté est garantie quand la presse, son organe naturel, est, par la loi du 11 mai 1868, soumise à une autre juridiction que celle du jury ? Et si vous prétendez que la parole imprimée n'intéresse que les classes aisées, — ce qui ne serait après tout qu'un effet des charges fiscales dont vous-même l'avez grevée pour en arrêter la diffusion, — que direz-vous pour justifier les restrictions apportées par la loi du 6 juin
justifier les restrictions apportées par la loi du 6 juin 1868, au droit de réunion, à ce droit démocratique par excellence dont l'exercice ne suppose rien qui ne soit à la portée de tous et que vous n'avez pas mieux respecté, bien que la restitution en paraisse due à votre seule initiative ? Est-ce en interdisant la discussion des matières politiques et religieuses qui sont le plus grand intérêt des réunions, est-ce en soumettant, par surcroît de précaution, la jouissance de ce droit mutilé à l'arbitraire administratif qu'on a pu se flatter de favoriser l'éducation politique des citoyens ? On
se flatter de favoriser l'éducation politique des citoyens ? On s'accorde à reconnaître dans l'administration indépendante de la commune et du département l'école pratique des libertés qui intéressent le pays tout entier. Mais cette école, la dictature du 2 décembre ne l'avait-elle pas fermée, et l'Empereur peut-il se flatter de l'avoir rouverte par ses lois de 1852 et de 1855, qui n'ont pas même rendu aux Conseils généraux et aux Conseils municipaux les droits que leur avait conférés la législation de 1831 et de 1833 ; cette législation qui, en attribuant au roi la nomination des maires, lui imposait au
attribuant au roi la nomination des maires, lui imposait au moins l'obligation de les choisir parmi les membres du Conseil municipal, et reconnaissait aux Conseils généraux le droit d'élire leur président et leur secrétaire. Et comment ici n'être pas frappé d'un étrange contraste entre l'établissement de juillet 1830 et celui de décembre 1851, entre le premier qui, s'il n'avait que le suffrage restreint, témoignait au moins se fier à sa capacité par les droits qu'il n'avait garde de lui contester, et le second qui s'obstine à retenir sous une tutelle humiliante les corps émanés de ce suffrage universel dont il
humiliante les corps émanés de ce suffrage universel dont il se fait gloire d'être sorti lui-même. Comme pour rendre ce contraste plus éclatant, il faut que les deux plus grands foyers de l'opinion publique en France, il faut que Paris et Lyon soient destitués du droit qu'ils avaient sous la monarchie de juillet de nommer leur conseil municipal, et que leurs habitants, placés en dehors du droit commun payent des impôts qu'ils n'ont pas consentis par leurs représentants. Si enfin nous arrivons à la liberté individuelle, la première de toutes, n'est-on pas étonné de chercher en vain dans l'inépuisable arsenal
n'est-on pas étonné de chercher en vain dans l'inépuisable arsenal de nos lois une disposition qui la protége efficacement, quelque chose d'analogue à l'habeas corpus des Anglais; mais d'y trouver, en revanche, sans parler de la loi de sûreté générale, un article non abrogé de la Constitution de l'an VIII, qui, en assurant l'irresponsabilité des fonctionnaires publics, nous livre sans défense à leur discrétion; cet impérissable article 75 que Napoléon, en 1815, avait promis de faire modifier par une loi que nous attendons encore dans la dix-septième année du second Empire. Voilà quelques-unes des réformes que le sénatus-consulte aurait dû
Empire. Voilà quelques-unes des réformes que le sénatus-consulte aurait dû comprendre pour répondre aux exigences de l'opinion publique, et c'est le mérite du discours du prince Napoléon, d'avoir signalé ces lacunes. Toutefois, sauf en ce qui regarde la composition du Sénat qui ne pouvait être modifiée que de l'aveu même de ses membres, il ne faut pas trop se plaindre que la haute Assemblée ait laissé tout à faire au Corps législatif. C'est à celui-ci désormais qu'il appartient de travailler à la restauration des libertés publiques et privées, et à la conquête des garanties que ces libertés réclament. Nous l'avons
la conquête des garanties que ces libertés réclament. Nous l'avons aidé à recouvrer ses droits; à lui maintenant de nous rendre les nôtres. Le centre gauche y paraît disposé, la gauche n'y saurait manquer, et quant à ceux qui ne s'étaient pas associés à la démarche des 116, et qui partagent encore moins les énergiques sentiments de l'opposition radicale, il serait bien étonnant que la prorogation si brusquement annoncée et si inexcusablement prolongée n'eût pas, en blessant leur dignité, éveillé chez eux une susceptibilité qui doit profiter à leur émancipation. L'opinion publique les y pousse et ils ne négligeront pas
L'opinion publique les y pousse et ils ne négligeront pas ses avertissements comme peuvent impunément le faire ceux que leur origine et le caractère viager de leur fonction affranchissent de la nécessité de compter avec elle. Mais la victoire qu'aura commencée le réveil de l'opinion publique, une seule chose pourra l'achever et la rendre définitive, le progrès de nos mœurs politiques que n'avaient pas assez favorisé nos institutions d'avant 1848, et que viennent d'entraver dix-huit années de dictature. Qu'est-ce, en effet, que les mœurs politiques d'un peuple, si ce n'est les habitudes que il prend dans l'exercice des droits politiques,
les habitudes que il prend dans l'exercice des droits politiques, habitudes qui, plus efficacement que les lois préventives ou restrictives, tempèrent sa fougue et ses emportements, et, plus sûrement que les discussions théoriques, éclairent ses résolutions et les rendent à la fois plus modérées et plus fermes. Il n'en a jamais été d'un peuple autrement que de l'individu lui-même chez lequel la valeur morale naît du sentiment accru de sa responsabilité dont la liberté est la condition première et l'exacte mesure. Depuis quatre ans l'universalité des citoyens français venait d'être mise en possession de ces droits politiques demeurés jusqu'alors le
mise en possession de ces droits politiques demeurés jusqu'alors le privilège exclusif de 200,000 individus, et, comme il arrive de tous les droits brusquement conquis, le peuple n'en avait peut-être pas toujours fait l'usage le plus éclairé, quand éclata le coup d'Etat nocturne du 2 décembre. Le gouvernement qui en sortit, tout en abrogeant la loi du 31 mai, eut soin d'exclure le suffrage universel restauré de toute influence, non-seulement sur la direction de la politique générale, soustraite au contrôle de ses représentants, mais sur celle des affaires locales qui intéressent plus particulièrement chacun des citoyens comme membre de la
intéressent plus particulièrement chacun des citoyens comme membre de la commune, de l'arrondissement et du département. (Loi du 7 juillet 1852.) Comment dès lors, dans le court espace de quatre années et au milieu d'agitations qu'aggravait l'inexpérience des masses, le peuple aurait-il eu le temps d'acquérir cette fermeté de jugement et de caractère qui prévient des entraînements irréfléchis et des soudaines défaillances ? Est-ce ensuite sous le régime administratif du second Empire, sous cette monstrueuse concentration de tous les pouvoirs dans une seule main qui les condamnait à tout voir faire sans rien avoir à faire par eux-mêmes; est-ce dans
faire sans rien avoir à faire par eux-mêmes; est-ce dans de pareilles conditions que les Français auraient pu apprendre à se gouverner eux-mêmes et acquérir ce tempérament politique qui, pour aucun peuple, n'est jamais résulté que de l'exercice prolongé de ses droits et d'une participation active et ininterrompue à la direction de ses affaires ? « Le sophisme des ennemis de la raison humaine, disait-il y a plus de cinquante ans, Mme de Staël, c'est de vouloir qu'un peuple possède les vertus de la liberté avant de l'avoir obtenue, tandis qu'il ne peut acquérir ces vertus qu'après avoir joui de
qu'il ne peut acquérir ces vertus qu'après avoir joui de la liberté, puisque l'effet ne saurait précéder la cause. » Ce sophisme n'en est pas moins resté l'argument triomphe de tous ceux qui nous ont gouvernés jusqu'ici. Dans ce discours par lequel il ouvrait la session législative de 1866, l'Empereur, pour améliorer nos institutions, paraissait attendre le développement de nos mœurs politiques. Echo de la même pensée, deux mois plus tard, le 19 mars, M. Rouher repoussait l'amendement des Quarante-Cinq en alléguant que nos mœurs ne pouvaient suffire encore à contenir la liberté de la presse, ni suppléer efficacement à
contenir la liberté de la presse, ni suppléer efficacement à ce pouvoir discrétionnaire, dont l'autorité s'était armée contre elle en 1852 ; et, soixante-dix-sept ans après la proclamation des principes que notre Constitution déclare reconnaître, confirmer et garantir, il nous fallait encore, selon M. le ministre d'Etat, attendre que le développement de nos mœurs publiques rendît la dictature inutile. — « Attendre quoi? lui répondit M. Emile Ollivier. Le mystérieux et insondable avenir. Il faut attendre que dans cette nation, je ne sais comment, je ne sais grâce à quel miracle, à quelle inspiration surnaturelle, tout à coup l'habitude et
miracle, à quelle inspiration surnaturelle, tout à coup l'habitude et les mœurs de la liberté aient été acquises sans avoir été pratiquées. » Oui, voilà bien le cercle dans lequel on nous enferme. Et pourtant voyez le démenti que l'expérience donne à la prétendue sagesse de nos gouvernements. Il a suffi que l'auteur du coup d'Etat ne pût, sans se détruire lui-même, supprimer le suffrage universel, pour que, en dépit de toutes les entraves, et la pratique aidant seule à son éducation, ce suffrage en arrivât, par une manifestation aussi modérée qu'irrésistible, à revendiquer les garanties politiques dont il s'était
modérée qu'irrésistible, à revendiquer les garanties politiques dont il s'était laissé dépouiller, il y a dix-huit ans, et à imposer à la sagesse du gouvernement l'obligation de les lui restituer. Et la faculté de tout dire, dont la presse jouit depuis quelques mois, ne vient-elle pas de fournir à l'opinion publique l'occasion de montrer la maturité qu'elle avait acquise, lorsque, en présence de certains excès, elle suppléait par sa réprobation à l'action momentanément suspendue du parquet et des tribunaux ? Et si des garanties sérieuses eussent fait un droit de cette faculté de tout dire qui n'est aujourd'hui qu'une tolérance,
cette faculté de tout dire qui n'est aujourd'hui qu'une tolérance, si l'on n'eût pas craint de paraître provoquer les poursuites du ministère public, si l'opinion eût été certaine que l'erreur ou la violence ne pouvaient avoir affaire qu'à elle seule, peut-on douter que cette réprobation n'eût été plus énergique? Dans tous les cas, le gouvernement a pu voir des feuilles qui n'ont jamais fait profession de le soutenir, se charger elles-mêmes de faire justice d'excitations inconsidérées, et puissamment aider au triomphe de la raison sur des ressentiments qui, pour être légitimes, n'en devaient pas moins être sacrifiés à un intérêt
légitimes, n'en devaient pas moins être sacrifiés à un intérêt supérieur. Qu'on ne vienne donc plus nous répéter que la liberté ne peut que suivre le progrès des mœurs, quand elle en est au contraire la condition préalable, ou que tout au moins mœurs politiques et liberté ne peuvent se développer que de concert et sont unies par une étroite solidarité ; car elle n'est pas beaucoup plus absurde la doctrine qui s'en remet à un desberté.potisme quelconque du soin de faire l'éducation de la liberté. Ce qui est manifeste, c'est qu'on ne peut plus différer davantage d'ouvrir au peuple
c'est qu'on ne peut plus différer davantage d'ouvrir au peuple l'école pratique de la liberté sous la seule autorité de la loi. Mais que le pouvoir exécutif le comprenne ou non, qu'il continue d'avancer, qu'il recule ou qu'il s'arrête, c'est surtout d'un peuple armé comme nous le sommes de la force irrésistible du suffrage universel qu'on peut dire sans injustice qu'il n'a que le gouvernement qu'il mérite. ERNEST LA ROCHELLE. MAZAS LE SYSTÈME CELLULAIRE EN FRANCE Le Conseil général de la Seine, en allouant, en 1836, les fonds nécessaires pour construire la prison de Mazas, avait voulu en faire une
construire la prison de Mazas, avait voulu en faire une maison d'arrêt cellulaire pour les prévenus seulement. Les soins apportés à l'installation de cette maison devaient l'offrir plus tard comme modèle aux prisons destinées à recevoir les condamnés de toutes les catégories, après que le gouvernement aurait obtenu des Chambres l'introduction en France du régime pénitentiaire américain. Comme Mazas est l'expression de ce régime, avec de grands adoucissements en ce qui regarde les prévenus, l'histoire de cette prison serait incomplète si nous ne faisions pas connaître les graves considérations qui persuadèrent aux différents ministères se succédant depuis 1830, que l'augmentation
persuadèrent aux différents ministères se succédant depuis 1830, que l'augmentation toujours croissante des crimes, des délits et des récidives avait pour cause l'insuffisance de la répression, et qu'il fallait entourer la loi pénale de craintes salutaires qu'elle n'inspirait plus. Cette répression qui devait arrêter la première faute par la terreur, et empêcher la récidive par le souvenir des souffrances subies, le gouvernement crut la trouver dans l'emprisonnement individuel, dans l'application de la discipline qui régit les pénitenciers des Etats-Unis. Mazas fut l'œuvre de cette conviction. Il est donc naturel, pour nous expliquer la raison d'être de cette prison, que nous
nous expliquer la raison d'être de cette prison, que nous rappelions rapidement les causes qui firent recourir à l'Amérique pour modifier nos prisons, les systèmes que nous en avons rapportés, ce que nous avons cru pouvoir leur emprunter, les investigations qui précédèrent la présentation du projet de loi, la discussion devant la Chambre des députés, et enfin ce que nous avons conservé de ces théories qui frappèrent si vivement les imaginations. Après tous les événements inattendus qui ont accaparé l'attention de tout le monde depuis 1844, les hommes de cette époque ont eu le temps d'oublier ces questions importantes restées
époque ont eu le temps d'oublier ces questions importantes restées sans solution, et nos jeunes hommes ne s'en sont peut-être jamais occupés. Et cependant ce sujet est bien digne de fixer notre attention, car il embrasse de grands intérêts, et il présente tant de difficultés à résoudre, que le président de la république, qui trancha, avec son autorité souveraine, après le 2 décembre, la question des bagnes, ne toucha pas à celle des prisons. Le Code pénal avait été modifié en 1832. Cette modification était nécessaire, selon M. Barthe, garde des sceaux, parce que nos mœurs n'étant plus en harmonie
des sceaux, parce que nos mœurs n'étant plus en harmonie avec certaines peines prononcées par nos Codes, le jury s'armait d'omnipotence, refusant un verdict de condamnation lorsque, d'après sa conscience, la loi demandait une répression exagérée. Les magistrats eux-mêmes transigeaient entre leurs sentiments personnels d'humanité et les prescriptions impérieuses d'une loi trop dure qu'ils avaient mission d'appliquer. L'administration de la justice s'enivrait ou subissait les conséquences de cette vérité : Les lois sont faites pour les hommes et les hommes ne sont pas faits pour les lois. Aussi les Chambres se firent l'écho de l'opinion publique en diminuant les cas
se firent l'écho de l'opinion publique en diminuant les cas où la peine de mort était prononcée, en la retranchant de neuf articles du Code pénal, et en supprimant la marque, la mutilation du poing et le carcan, considéré comme peine principale. Ces supplices, comme le disait M. Barthe, étaient des débris odieux des temps de barbarie. L'exposition publique était restée. La révolution de Février comprit qu'elle était une torture affreuse pour le coupable repentant, que le criminel effronté en faisait un sujet de scandale révoltant, et elle l'envoya rejoindre les peines barbares supprimées par le gouvernement du roi Louis-Philippe.
les peines barbares supprimées par le gouvernement du roi Louis-Philippe. Mais la modification la plus importante introduite dans notre Code pénal par la loi dont nous parlons est celle qui attribuait au jury le droit d'admettre, en toute matière criminelle, des circonstances atténuantes dont l'effet est l'abaissement obligé d'un degré dans la peine et l'abaissement éventuel d'un autre degré laissé à l'arbitrage de la Cour d'assises. Cette disposition est la gloire de notre législation criminelle. C'est le triomphe de la raison et de la charité. Désormais le juré et le juge ne seront plus obligés, quand ils reconnaîtront un fait
juge ne seront plus obligés, quand ils reconnaîtront un fait coupable, de le punir en l'isolant des causes qui l'ont produit, ou qui peuvent en diminuer la gravité : l'échelle des crimes et des délits est bien étendue ; il fallait que l'échelle des peines ne fût pas plus courte et que la répression fût toujours proportionnée à l'intention, qui seule établit la culpabilité en matière criminelle. Les circonstances atténuantes avaient résolu le problème. Les lois maintenant étaient faites pour les hommes, elles étaient sanctionnées par la conscience. Le lecteur pensera, nous l'espérons, que nous n'avons pas voulu lui offrir
pensera, nous l'espérons, que nous n'avons pas voulu lui offrir un hors-d'œuvre en lui rappelant la loi de 1832. Nous l'avons rappelée, avec son économie rationnelle et bienveillante, parce que, dans les années qui ont suivi immédiatement sa promulgation, la statistique criminelle a révélé une augmentation effrayante dans les récidives et dans les crimes et délits. Les magistrats et les directeurs des prisons et maisons centrales qui pouvaient le mieux lire dans les pensées des accusés et des condamnés, et qui obtenaient souvent des aveux provoqués par le repentir, ou jetés avec rage et cynisme, répondaient : Les récidives augmentent
jetés avec rage et cynisme, répondaient : Les récidives augmentent parce que tout condamné qui, même après une première faute, en conservant encore des sentiments honnêtes, subit sa peine dans un contact forcé de jour et de nuit, dans la vie en commun des prisons, avec des criminels incorrigibles, vingt fois repris de justice, et passés maîtres en toutes les turpitudes, de toutes les … Continuez à lire en désiplinant le texte pour voir le reste. Le premier système, système d'Auburn est appliqué depuis 1820, le second appelé système pennsylvanien a été inauguré, en 1829, à Cherry-Hill, à un mille
a été inauguré, en 1829, à Cherry-Hill, à un mille de la ville de Philadelphie. Quoique ces deux systèmes n'eussent pas été soumis à une longue expérience, on en parlait cependant beaucoup, on en disait des merveilles : leur mise en pratique, d'après quelques moralistes, devait exercer la plus énergique influence sur les hommes que la société avait à redouter, qu'ils eussent été déjà condamnés ou qu'ils fussent disposés à offenser la loi. Le gouvernement n'avait pas arrêté son choix sur l'un ou l'autre système : il ne savait pas s'il demanderait à appliquer l'un ou l'autre dans son intégralité,
s'il demanderait à appliquer l'un ou l'autre dans son intégralité, ou s'il formerait une combinaison en prenant à chacun d'eux ce qu'il offrirait de plus approprié à notre caractère ; mais il était décidé à demander une application quelconque du système cellulaire, afin d'empêcher le plus possible les communications entre les détenus. Il se réservait de formuler son système pénitentiaire après avoir consulté deux hommes éminents, MM. de Beaumont et de Tocqueville, qu'il envoyait en Amérique, en 1832, pour voir fonctionner Auburn et Cherry-Hill, pour les étudier et pour faire un rapport. En même temps, d'autres commissions sont chargées d'étudier
un rapport. En même temps, d'autres commissions sont chargées d'étudier le système pénitentiaire sur le Continent et en Angleterre; l'ouvrage de MM. de Beaumont et de Tocqueville, sur le système pénitentiaire aux Etats-Unis, est publié en 1833 : c'est un éloquent plaidoyer en faveur de la séparation absolue des prisonniers, il produit une grande sensation; il est traduit en allemand et en anglais. Les gouvernements anglais et prussien veulent voir aussi, par eux-mêmes, dans la grande question de l'application des peines, et ils confient, le premier à M. Crawford et le second à M. Julius, le soin d'aller examiner les
le second à M. Julius, le soin d'aller examiner les prisons d'Amérique. Les ouvrages remarquables de ces deux réformateurs, partis adversaires et revenus défenseurs du système de l'isolement absolu, apportent de nouveaux arguments et un nouveau crédit à l'opinion professée par MM. de Beaumont et de Tocqueville. La réforme des prisons préoccupe tout le monde, les hommes politiques sérieusement, et fort agréablement la société qui s'arrête à la superficie de la question, qui n'a le temps d'en examiner que le côté matériel qui l'intrigue et excite sa curiosité. Cette réforme devient le sujet de toutes les conversations. Les gens du
devient le sujet de toutes les conversations. Les gens du monde donnent nécessairement la préférence au système pennsylvanien le plus dur, parce que l'existence de ce prisonnier complètement isolé, retranché de la société, ce vivant dans un tombeau offre quelque chose de mystérieux qui intéresse; puis l'imagination a le secret d'embellir cette sorte de détention : on se représente le détenu dans sa cellule travaillant ou lisant la Bible : on ajoute à cette cellule un petit jardin plein de rosiers cultivés par le prisonnier, peut-être même traversé par un petit ruisseau. Puis on met en scène un vénérable et
petit ruisseau. Puis on met en scène un vénérable et excellent prêtre en cheveux blancs, dont les exhortations finiront certainement par amener le repentir qui est une seconde innocence. Là ce criminel sera métamorphosé, grâce aux miracles du système cellulaire, en citoyen vertueux quand il sortira de sa cellule. Nous verrons, dans la suite, en entrant dans les détails du régime pénitentiaire de Cherry-Hill, que les cellules de la célèbre prison ne ressemblent pas beaucoup à celles que l'imagination des Français se plaisait à créer. Le gouvernement entretenait et excitait ces opinions favorables à un système qu'il voulait faire adopter,
ces opinions favorables à un système qu'il voulait faire adopter, en montrant le tableau désolant et honteux de nos prisons. — Lorsque l'on a sous les yeux le Rapport du ministre de l'intérieur au roi, sur l'état de nos prisons, en date du 1er février 1837, on croit aisément aux progrès que faisaient dans les esprits les systèmes dits américains. — Disons, avant d'aller plus loin, que c'est à Rome, au commencement du dix-huitième siècle, sous le pontificat de Clément XI, que le système de l'isolement fut appliqué pour la première fois aux condamnés ; cependant on admet que la
première fois aux condamnés ; cependant on admet que la réforme des prisons, c'est-à-dire le système cellulaire, fut mise en pratique, d'abord à Gand, en Belgique, en 1772, sur l'initiative du vicomte Vilain XIV, et ensuite, en Angleterre, en 1785, dans le comté de Gloucester, sur les instances répétées du vertueux Howard. Il est juste de faire la part de l'invention et du perfectionnement. Mais revenons au Rapport du 1er février 1837. « L'inspection, dit le ministre, « n'a rencontré aucun exemple d'une application complète « de la classification légale. La séparation des sexes n'est même « pas générale :
La séparation des sexes n'est même « pas générale : on pourrait citer quelques prisons où l'on est « obligé de les laisser communiquer de jour... mais on en « citerait un plus grand nombre où la séparation n'est garantie « s, où il y a presque toujours communication... La séparation « des détenus est encore généralement moins garantie... Dans les maisons d'arrêt et dans les maisons de justice, il est rare que les prévenus et les accusés soient de jour et de nuit rigoureusement séparés des condamnés. De « là une déplorable confusion de toutes les moralités Le ministre